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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 797
23 mars 2015
SOMMAIRE
Aerium Properties III S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
38212
Barby Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38215
BMW Financial Services Belgium, succur-
sale de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38212
Brunata-Metrona FL S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
38213
Centre des solutions Sàrl . . . . . . . . . . . . . . .
38213
Gamma 2011 S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . .
38218
Garavan S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38219
Giro Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38219
GSO Aiguille des Grands Montets ESDF I
(Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38219
Hamaja S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38213
Hammer Hold S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38216
Hurran Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38216
Immo-One . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38219
Kiliconcagua S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38214
Le Premier 3 GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
38214
Le Premier 3 JD S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
38214
Les P'tits Tigrous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38211
London Acquisition Luxco S.à r.l. . . . . . . . .
38212
Managinvest ltd S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38210
Maroquinerie du Centre Sàrl . . . . . . . . . . . .
38211
M&G European Property Holding Compa-
ny S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38213
Milarc Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38215
Miura International Parent S.à r.l. . . . . . . .
38211
M. Q. Realisation SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38210
MTL (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
38214
My Food Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38215
Nacaza S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38211
Naysa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38216
Neuwied S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38216
Oberkorn Stuff S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38217
Ocean Harvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38217
ONEX Carestream Health Holdings II Li-
mited S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38217
Opportunity Properties Holding Luxem-
bourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38212
P3 Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38210
Päiperleck S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38216
Prosegur Security Luxembourg . . . . . . . . .
38210
PSPA Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38220
PURetail Luxembourg Holding Company
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38218
Richelieu Fd . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38218
Romford Investment Holding S.à r.l. . . . . .
38210
SenConsult S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38218
Sonora Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38211
Top One Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
38220
Traxys S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38215
Unicapital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38213
Woodlander Project S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
38217
38209
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U X E M B O U R G
P3 Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 316.650,10.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 180.123.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 février 2015.
Référence de publication: 2015026201/10.
(150030009) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
Romford Investment Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 373.218,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 117.263.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 février 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015026210/10.
(150029351) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
M. Q. Realisation SA, Société Anonyme.
Siège social: L-4067 Esch-sur-Alzette, 13, rue du Commerce.
R.C.S. Luxembourg B 153.663.
<i>Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 02 janvier 2015i>
Le siège social de la société est transféré du 4, Place de la Paix, L-4275 Esch/Alzette au 13, rue du Commerce, L-4067
Esch/Alzette.
Esch/Alzette, le 02 janvier 2015.
Référence de publication: 2015026074/11.
(150030049) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
Managinvest ltd S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 66, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 179.815.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 février 2015i>
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée après avoir délibéré décide à l'unanimité de changer l'adresse du siège social comme prévu à l'article 4
des statuts de la société, à savoir: au 66, Route d'Esch L -1470 Luxembourg et ce-ci avec effet immédiat.
Référence de publication: 2015026079/11.
(150029892) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
Prosegur Security Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8077 Bertrange, 177, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 63.635.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Prosegur Security Luxembourg
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2015026178/12.
(150029597) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
38210
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U X E M B O U R G
Miura International Parent S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3364 Leudelange, 1, rue de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 127.086.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 février 2015.
Référence de publication: 2015026089/10.
(150029400) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
Maroquinerie du Centre Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3590 Dudelange, 35, place de l'Hôtel de Ville.
R.C.S. Luxembourg B 78.035.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015026100/10.
(150030032) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
Nacaza S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 82.999.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
NACAZA S.A.
Signatures
Référence de publication: 2015026136/11.
(150029653) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
Les P'tits Tigrous, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3352 Leudelange, 19, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 153.716.
Par la présente, je soussigné, Véronique Damsin, né le 28.11.1960 à Charleroi, résidant au 13 Rue de la Libération
L-5969 Itzig, démissionne en tant que gérante technique de la société Les P'tits Tigrous, ayant son siège au 19 Rue d'Esch
L-3352 Leudelange et inscrite sous le numéro RCSL B 153.716.
Itzig, le 9 février 2015.
Véronique Damsin.
Référence de publication: 2015026057/11.
(150029364) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
Sonora Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 124.140.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 11 février 2015i>
Le Conseil d'administration décide de nommer Luxembourg International Consulting S.A. «Interconsult» avec siège
social au 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg (RCS Luxembourg B40312) comme dépositaire des actions au porteur de
la Société.
Luxembourg, le 12 février 2015.
Signatures.
Référence de publication: 2015026289/12.
(150029916) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
38211
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Aerium Properties III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 105.152.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015026392/9.
(150030571) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
BMW Financial Services Belgium, succursale de Luxembourg, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 63.163.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015026472/10.
(150030013) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
London Acquisition Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 683.645,84.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46a, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 133.574.
Suite aux résolutions des associés de la Société en date du 9 février 2015, les décisions suivantes ont été prises:
1. Démission de Monsieur WELMAN Franciscus Willem Joséphine Johannes en qualité de Gérant de la Société, à
compter du 9 février 2015.
2. Nomination de Monsieur SCHOL Robert Jan, né le 1
er
août 1959 à Delft, Pays-Bas, et ayant pour adresse profes-
sionnelle 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, en qualité de Gérant de la Société, à compter du 9 février 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TMF Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2015026047/17.
(150030116) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
Opportunity Properties Holding Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 113.360.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue en date du 31 Octobre 2014i>
Suite aux résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société en date du 31
octobre 2014, il a été décidé de nommer avec effet immédiat, M. Franck Ruimy né le 6 Février 1971 à Casablanca, Maroc,
et demeurant professionnellement au 49 Grosvenor Street, London, W1K 3HP, United Kingdom, en tant que représen-
tant permanent de Sycamore Management S.à r.l., administrateur de la Société.
Traduction pour les besoins de l'enregistrement
Further to the resolutions taken by the extraordinary general meeting of the shareholders of the Company on October
31st 2014 it has been resolved to appoint with immediate effect Mr Franck Ruimy born on February 6
th
1971, in Casa-
blanca, Morocco and professionally residing at 49 Grosvenor Street, London, W1K 3HP, United Kingdom, as permanent
representative of Sycamore Management S.à r.l., director of the Company.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015026149/18.
(150029568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
38212
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Brunata-Metrona FL S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8392 Nospelt, 7, rue de Goeblange.
R.C.S. Luxembourg B 82.130.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 13 février 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015026478/10.
(150030169) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
Centre des solutions Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3446 Dudelange, 20, rue Mathias Cungs.
R.C.S. Luxembourg B 144.373.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Centre des Solutions SARLi>
Référence de publication: 2015026489/10.
(150030656) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
M&G European Property Holding Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 34.253.300,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 92.191.
Les comptes annuels au 31 juillet 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 février 2015.
Référence de publication: 2015026077/10.
(150029291) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
Hamaja S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 40.640,71.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 153.293.
En date du 22 août 2013, Jérémie Bonnin., 3, boulevard Royal L-2449, Luxembourg -détenteur de 4.064.071 parts
sociales de la société Hamaja S.à r.l - transfère la totalité des parts sociales à HAMMAJA S.A. SPF, 3, boulevard Royal
L-2449, Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015025943/12.
(150029548) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
Unicapital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 86.323.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administration tenue le 11 février 2015i>
La société MANACO S.A., inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B19797, ayant son siège
social au 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg a été nommée comme dépositaire des actions au porteur.
Pour extrait sincère et conforme
UNICAPITAL S.A.
Référence de publication: 2015026340/12.
(150029310) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
38213
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MTL (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, rue Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 186.657.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 février 2015.
Référence de publication: 2015026122/10.
(150029935) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
Kiliconcagua S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 124, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 194.127.
Il résulte d'un contrat de transfert de parts sociales conclu en date du 29 décembre 2014 que:
- La société Trustmoore Luxembourg S.A., ayant son siège social au 124, Boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg
a cédé l'entièreté des parts sociales qu'elle détenait dans la société à savoir 12,500 parts sociales à Monsieur Ilia Marco
Riaskoff, ayant son adresse au Noordereinde 36, 1243 JG 's-Graveland, Netherlands.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 13 février 2015.
Référence de publication: 2015026013/13.
(150030090) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
Le Premier 3 JD S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 129.439.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 30 janvier 2015 que:
- La démission de M. Patrick MOINET, gérant de la Société a été acceptée avec effet immédiat;
- La personne suivante a été nommée gérant de la Société, avec effet immédiat et ce pour une durée indéterminée:
* Mme Katia CAMBON, née le 24 mai 1972 à Le Raincy, France, résidant professionnellement au 16, avenue Pasteur
L-2310 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 février 2015.
Référence de publication: 2015026042/16.
(150029852) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
Le Premier 3 GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 129.436.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 30 janvier 2015 que:
- La démission de M. Patrick MOINET, gérant de la Société a été acceptée avec effet immédiat;
- La personne suivante a été nommée gérant de la Société, avec effet immédiat et ce pour une durée indéterminée:
* Mme Katia CAMBON, née le 24 mai 1972 à Le Raincy, France, résidant professionnellement au 16, avenue Pasteur
L-2310 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 février 2015.
Référence de publication: 2015026041/15.
(150029853) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
38214
L
U X E M B O U R G
Barby Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 134.094.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015025731/10.
(150030047) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
My Food Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1636 Luxembourg, 10, rue Willy Goergen.
R.C.S. Luxembourg B 193.748.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la société MY FOOD EUROPE S.A.i>
Lors de sa réunion du 11 février 2015, le conseil d'administration a pris la décision suivante:
- Me Lex THIELEN, avocat à la Cour, né le 21 juillet 1962 à Luxembourg, domicilié professionnellement à L-1636
Luxembourg, 10, rue Willy Goergen, est nommé comme dépositaire des actions au porteur de la société, conformément
à l'article 2 de la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur et à la tenue du registre
des actions nominatives et du registre des actions au porteur.
Luxembourg, le 11 février 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015026125/14.
(150029355) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
Traxys S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8009 Strassen, 19-21, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 90.829.
<i>Extrait du Conseil de Gérance du 27 janvier 2015i>
Le Conseil accepte la nomination en tant que gérant de classe A de:
- Monsieur Daniel B. Poneman, né le 12 mars 1956 à Ohio, USA avec adresse professionnelle à 19-21 route d'Arlon,
L - 8009 Strassen avec effet au 27 janvier 2015 et pour une durée indéterminée.
Pour extrait conforme
S. Weber
<i>Le Secrétairei>
Référence de publication: 2015025544/14.
(150028515) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2015.
Milarc Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 128.355.
<i>Extrait de résolution du Conseil d'Administration du 09.02.2015i>
Le Conseil d'Administration de la société MILARC HOLDINGS S.A., réuni le 09.02.2015 au siège social, a décidé à
l'unanimité ce qui suit:
1. Nomination de la société FIDUCIAIRE DI FINO & ASSOCIES S.à r.l., établie et ayant son siège social à 6, Boulevard
Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B103178 comme agent dépositaire des actions au porteur.
Fait à Luxembourg, le 09.02.2015.
Pour extrait conforme
La société
Référence de publication: 2015026113/16.
(150029592) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
38215
L
U X E M B O U R G
Päiperleck S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6550 Berdorf, 1, rue d'Echternach.
R.C.S. Luxembourg B 146.722.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 13 février 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015026163/10.
(150029842) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
Neuwied S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.257.950,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 166.873.
Les comptes annuels au 31 juillet 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 février 2015.
Référence de publication: 2015026133/10.
(150029226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
Hammer Hold S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 116.781.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015025950/10.
(150029449) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
Hurran Holding, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 104.918.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un géranti>
Référence de publication: 2015025959/11.
(150029822) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
Naysa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 132.031.
<i>Extrait de la résolution du gérant de la société tenu le 12 février 2015 à 9.00i>
Il a été décidée de nommer Luxembourg International Consulting S.A. «Interconsult» avec siège social au 7, Val Ste
Croix, L-1371 Luxembourg (RCS Luxembourg B40312) comme dépositaire des actions au porteur de la Société.
Luxembourg, le 12 février 2015.
Signature
<i>Le gérant uniquei>
Référence de publication: 2015026139/13.
(150029922) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
38216
L
U X E M B O U R G
Woodlander Project S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 62.226.
Le domicile de la société Woodlander Project S.A. établi à L-1413 LUXEMBOURG, 3, Place Dargent, a été dénoncé
avec effet au 13 février 2015
CTP, Companies & Trusts Promotion S. à r.l.
Référence de publication: 2015026365/9.
(150029794) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
Oberkorn Stuff S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6498 Lasauvage, 81, place de Saintignon.
R.C.S. Luxembourg B 172.091.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Lasauvage, le 12 février 2015.
OBERKORN STUFF S.A R.L.
L-6498 LASAUVAGE
Référence de publication: 2015026152/12.
(150029403) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
Ocean Harvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 72.223.
<i>Extrait de résolution du Conseil d'Administration du 09.02.2015i>
Le Conseil d'Administration de la société OCEAN HARVEST S.A., réuni le 09.02.2015 au siège social, a décidé à
l'unanimité ce qui suit:
1. Nomination de la société FIDUCIAIRE DI FINO & ASSOCIES S.à r.l., établie et ayant son siège social à 6, Boulevard
Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B103178 comme agent dépositaire des actions au porteur.
Fait à Luxembourg, le 09.02.2015.
Pour extrait conforme
La société
Référence de publication: 2015026154/16.
(150030111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
ONEX Carestream Health Holdings II Limited S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 5.470.600,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 128.096.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par les associés de la Société en date du 13 janvier 2015 que:
- Monsieur Donald West a démissionné de ses fonctions en tant que Gérant de type A de la Société avec effet au 31
décembre 2014.
- Monsieur John Taylor McCoy, né le 9 novembre 1978 à Columbus, Ohio, USA et résidant professionnellement au
2100 Crescent Avenue, Suite 200, Charlotte, 28207 Caroline du Nord, USA a été nommé Gérant de type A avec effet
au 1
er
janvier 2015 et ce, pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 12 février 2015.
Référence de publication: 2015026159/17.
(150029732) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
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L
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PURetail Luxembourg Holding Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 161.768.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 12 février 2015.
Référence de publication: 2015026199/10.
(150029268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
SenConsult S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6550 Berdorf, 1, rue d'Echternach.
R.C.S. Luxembourg B 169.068.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 13 février 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015026241/10.
(150029840) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
Richelieu Fd, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 57.138.
<i>Extrait des décisions prises par le conseil d'administration en date du 3 février 2015i>
Le conseil d'administration a nommé, avec effet au 13 février 2015, European Fund Administration, ayant son siège
social au 2, rue d'Alsace, L-1122 Luxembourg et enregistré au registre de commerce de des sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 56.766, en tant que dépositaire au sens de la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions
et parts au porteur et à la tenue du registre des actions nominatives et du registre des actions au porteur.
Extrait certifié sincère et conforme
<i>Pour RICHELIEU FD
i>KREDIETRUST LUXEMBOURG S.A.
Référence de publication: 2015025406/15.
(150028369) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2015.
Gamma 2011 S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 161.419.
<i>Extrait du procès-verbal de la Réunion du conseil d'administration du 9 février 2015i>
Il résulte du procès-verbal de la Réunion du conseil d'administration tenue le 9 février 2015:
Nomination du dépositaire des actions au porteur de la Société et du/des registre/s y relatifs (loi du 28 juillet 2014):
Conformément à la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur et à la tenue du/
des registre/s y relatifs, et concernant la nomination d'un dépositaire desdites actions et/ou parts au porteur en application
de l'article 42 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, a été nommé en tant que
dépositaire des titres représentatifs au porteur des actions de la Société:
- YOUR TACS S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 5, Place du Théâtre
L-2613 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B105788, expert-comptable, Autorisation d'établissement n° 110097/B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 février 2015.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015025039/19.
(150029116) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2015.
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Immo-One, Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 119.163.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015025968/10.
(150029711) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
GSO Aiguille des Grands Montets ESDF I (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 193.620.
EXTRAIT
Il résulte d'un courrier du 12 février 2015 de Madame Katrin GOLDBECK que cette dernière a démissionné avec effet
immédiat en tant que gérant de catégorie A de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015025940/13.
(150029529) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
Garavan S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1319 Luxembourg, 91, rue Cents.
R.C.S. Luxembourg B 156.123.
Il résulte des résolutions du conseil d'administration du 12/02/2015:
Il est décidé nommer la société à responsabilité limité UNCOS, avec siège social à L-1319 Luxembourg, 91, rue Cents,
immatriculée au RCSL sous le numéro B141298, en tant que dépositaire légal des actions au porteur de la société GA-
RAVAN S.A., SPF (B156123) et ceci en vertu de la loi du 28 juillet 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12/02/2015.
Pour extrait conforme
<i>Le Conseil d'administrationi>
Référence de publication: 2015025920/15.
(150029335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
Giro Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 184.350.
<i>Extrait de résolution du Conseil d'Administration du 09.02.2015i>
Le Conseil d'Administration de la société GIRO HOLDING S.A., réuni le 09.02.2015 au siège social, a décidé à l'una-
nimité ce qui suit:
1. Nomination de la société FIDUCIAIRE DI FINO & ASSOCIES S.à r.l., établie et ayant son siège social à 6, Boulevard
Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B103178 comme agent dépositaire des actions au porteur.
Fait à Luxembourg, le 09.02.2015.
Pour extrait conforme
La société
Référence de publication: 2015025926/16.
(150030110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
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Top One Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 147.675.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires tenue en date du 15 janvier 2014:i>
L'Assemblée décide de nommer aux fonctions d'Administrateur et Monsieur Christophe PIETQUIN, ingénieur, né le
29.09.1962 à Charleroi et demeurant au 65, Avenue Bouvier B-6762 Virton qui terminera le mandat de son prédécesseur
jusqu'à l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2015».
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TOP ONE INVESTMENT S.A.
Référence de publication: 2015025569/13.
(150029260) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2015.
PSPA Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 193.836.
In the year two thousand and fifteen, on the thirtieth day of the month of January.
Before Us, Maître Léonie GRETHEN, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of PSPA Luxco S.à r.l. (the “Company”), a société à responsabilité
limitée with registered office at 31, Grand-rue, L-1661 Luxembourg, incorporated by deed of Maître Blanche Moutrier,
notary, residing in Esch-sur Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, acting in replacement of the undersigned notary, dated
7 January 2015, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, and registered with the Registre
de Commerce et des Sociétés in Luxembourg under number B 193836.
The meeting was presided by Me Anna Hermelinski-Ayache, maître en droit, professionally residing in Luxembourg.
The chairman appointed as secretary and as scrutineer Me Thomas Lugez, maître en droit, professionally residing in
Luxembourg.
The bureau having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state that:
I.) The shareholders represented and the numbers of shares held by them are shown on an attendance list signed by
the proxyholder, the chairman, the secretary and scrutineer and the undersigned notary. The said list shall remain attached
to the present deed to be registered therewith with the registration authorities. The proxies of the represented share-
holders initialled "ne varietur" by the appearing parties will also remain annexed to the present deed.
II.) It appears from the attendance list that the entire corporate capital is represented at the present meeting and that
the shareholders declare themselves duly informed of the agenda so that the present meeting (the “Meeting”) is regularly
constituted and may validly deliberate on the agenda set out below:
<i>Agendai>
1. To restructure the issued share capital of the Company by:
A. Reduction of the share capital from its current amount of fifteen thousand Pounds Sterling (GBP 15,000) to twelve
thousand nine hundred and two Pounds Sterling and fifty pence (GBP 12,902.50) by the redemption and cancellation of
two hundred and nine thousand seven hundred fifty (209,750) shares, each having a nominal value of one penny Sterling
(GBP 0.01) each by way of repayment of an amount of two thousand ninety-seven Pounds Sterling and fifty pence (GBP
2,097.50) to the sole shareholder of the Company;
B. Creating five (5) different classes of shares, namely A Shares, B Shares, C Shares, D Shares, and E Shares and
determining the rights and obligations thereof by amending the articles of incorporation as set forth under item 2. below;
C. reclassifying all the one million two hundred ninety thousand two hundred fifty (1,290,250) existing shares of the
Company as follows:
Shareholders
Number
of shares
in issue
Number of shares as reclassified
PSP Holdings S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,290,250 1,288,423 class A shares with an amount of GBP
1,275,538.77 allocated to the share premium
account relating to A shares and
1,827 class B shares with an amount of GBP
1,808.73 allocated to the share premium
account relating to B shares
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D. Increasing the issued share capital of the Company from its current amount of twelve thousand nine hundred and
two Pounds Sterling and fifty pence (GBP 12,902.50) by an amount of three thousand two hundred thirty-seven Pounds
Sterling and fifty-one pence (GBP 3,237.51) up to an amount of sixteen thousand one hundred forty Sterling Pounds and
one penny (GBP 16,140.01) by issuing a total of:
- nineteen thousand seven hundred fifty (19,750) B Shares;
- two hundred eighty thousand (280,000) C Shares;
- twenty-four thousand (24,000) D Shares; and
- one (1) E Share,
of a nominal value of one pence Sterling (GBP 0.01) each (together the “New Shares”) for a total subscription price
of three hundred twenty-three thousand seven hundred fifty-one Pounds Sterling (GBP 323,751) (the “Subscription Pri-
ce”); subscription to the New Shares by the sole shareholder and new investors (the “Subscribers”) as set forth in the
table below; payment of the Subscription Price by the Subscribers by way of a contribution in cash; allocation of the
amount corresponding to the nominal value of the New Shares so issued to the share capital and an amount of three
hundred twenty thousand five hundred thirteen Pounds Sterling and forty-nine pence (GBP 320,513.49) to the freely
distributable share premium accounts of the Company as follows:
- nineteen thousand five hundred fifty-two Pounds Sterling and fifty pence (GBP 19,552.50) to the share premium
account relating to B Shares;
- two hundred seventy-seven thousand two hundred Pounds Sterling (GBP 277,200) to the share premium account
relating to C Shares;
- twenty-three thousand seven hundred sixty Pounds Sterling (GBP 23,760) to the share premium account relating to
D Shares:
- ninety-nine pence (GBP 0.99) to the share premium account relating to E Shares.
Subscribers
Number of shares
Subscription
Price in GBP
Simon Kimble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,750 B shares;
70,000C shares;
12,000 D shares
GBP 87,750
Russell Wilcox . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70,000 C shares;
12,000 D shares
GBP 82,000
Charles McCurdy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,000 B shares
GBP 14,000
Appleby Trust (Jersey) Limited (as trustee of the Clarion Events Equity
Plan Employee Benefit Trust) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140,000 C shares GBP 140,000
PSP Holdings S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 E Share
GBP 1.00
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,750 B Shares;
280,000 C Shares;
24,000 D Shares
and 1 E Share
GBP 323,751
2. Amendment and restatement of the Company’s articles of association so as to read as follows:
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “PSPA Luxco S.à
r.l.” (the “Company”) is hereby formed by the appearing party and all persons who will become shareholders thereafter.
The Company will be governed by these Articles and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company is the acquisition, holding, management and disposal of participations and
any interests, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign companies, or other business entities, enterprises or
investments, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange
or otherwise of stock, bonds, debentures, notes, loans, loan participations, certificates of deposits and any other securities
or financial instruments or assets of any kind, and the ownership, administration, development and management of its
portfolio.
The Company may participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise
and may invest in any way and manage a portfolio of patents or any other intellectual property rights of any nature or
origin whatsoever. The Company may also hold interests in partnerships and carry out its business through branches in
Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds, notes and debentures
or any kind of debt or equity securities.
The Company may lend funds, including without limitation, resulting from any borrowings of the Company or from
the issue of any equity or debt securities of any kind, to its subsidiaries, affiliated companies or any other company or
entity it deems fit.
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The Company may give guarantees and grant securities to any third party for its own obligations and undertakings as
well as for the obligations of any companies or other enterprises in which the Company has an interest or which form
part of the group of companies to which the Company belongs or any other company or entity it deems fit and generally
for its own benefit or such entities’ benefit. The Company may further pledge, transfer or encumber or otherwise create
securities over some or all of its assets.
In a general fashion it may grant assistance in any way to companies or other enterprises in which the Company has
an interest or which form part of the group of companies to which the Company belongs or any other company or entity
it deems fit, take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful in the
accomplishment and development of its purposes.
Any of the above is to be understood in the broadest sense and any enumeration is not exhaustive or limiting in any
way. The object of the Company includes any transaction or agreement which is entered into by the Company consistent
with the foregoing.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purposes.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of
association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the
case may be the Board.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the Board, should determine that extraordinary political, economic
or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company
at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office
may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any inter-
ested parties by the manager or as the case may be the Board.
Art. 5. Share capital.
5.1. The issued share capital of the Company is set at sixteen thousand one hundred forty Sterling Pounds and one
penny (GBP 16,140.01) divided into:
- one million two hundred eighty-eight thousand four hundred twentythree (1,288,423) class A shares;
- twenty-one thousand five hundred seventy-seven (21,577) class B shares;
- two hundred eighty thousand (280,000) class C shares;
- twenty-four thousand (24,000) class D shares;
- one (1) class E share;
(together the “Shares”) with a nominal value of one penny Sterling (GBP 0.01) each and such rights, obligations and
terms as set forth in the present Articles. The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of
the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles and the Company may proceed to
the repurchase of its other shares upon resolution of its shareholders.
Any available share premium shall be distributable.
5.2. Pre-emption Rights
(A) If the Board proposes that the Company will issue or offer Shares in the capital of the Company for cash:
(a) each shareholder shall have a period of twenty (20) Business Days (the “Subscription Period”) in which to notify
the Board whether it is willing to accept Securities in the capital of the Company;
(b) each shareholder shall be entitled to exercise pre-emption rights in relation to an allotment of Shares in the capital
of the Company;
(c) the subscription price of each Share in the capital of the Company shall be as determined by the Board;
(d) each shareholder who exercises pre-emption rights in accordance with this article 5.2 (A) will be required to
subscribe at the same time for any other Shares in the capital of the Company acquired by the Investor Majority or their
equivalent as part of such issue in its respective Proportionate Share at the time of such issue or as determined by the
Investor Representative as part of such issue in the same proportions and on the same terms as the Investor Majority;
(e) the shareholders who accept Shares in the capital of the Company may indicate that they will accept Excess
Securities on the same terms as originally offered to all shareholders respectively;
(f) any Shares in the capital of the Company not so accepted must be issued to the Excess Security Shareholders in
accordance with the indications they have given and, if the number of Excess Shares is not sufficient for all Excess Security
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Shareholders to be allotted all the Excess Securities they have indicated they will accept, then the Excess Securities must
be allotted in the proportion that the number of such Securities each Excess Security Shareholder was entitled to accept
when originally offered bears to the total number of Shares which all Excess Security Shareholders were entitled to accept
when originally offered, subject to such adjustments for rounding to the nearest whole number as the Board may deter-
mine; and
(g) any Excess Securities remaining unissued shall be taken up by the Investor Majority or otherwise dealt with as
determined by the Board.
(B) The provisions of article 5.2 (A) shall not apply:
(a) in respect of the issue of any Reserve Shares;
(b) in respect of any Management Incentive Share Issue;
(c) if and for so long as an Emergency Circumstance exists and has not been waived (subject to compliance with the
provisions of any arrangements which may exist between the shareholders and the Company from time to time);
(d) in respect of any Acquisition Issue;
(e) where such issue is carried out as part of an IPO or secondary offering or any restructuring of the Group prior to
and as part of an IPO or recapitalisation of the Group in each case where each shareholder holds the same proportionate
economic entitlement of the Group before and after such restructuring;
(f) in relation to any Defaulting Shareholder;
(g) in relation to any of the matters set out in article 5.2 (B) (a) to 5.2 (B) (f) above or in respect of any other issue,
to any issue of E Shares.
(C) The Company may reduce the Subscription Period in article 5.2 (A) to nil (0) Business Day or issue Shares pursuant
to clause 5.2 (B) (c), provided that the subscriber for such Shares agrees to offer each other shareholder the opportunity
to acquire such number of Shares from it as he would have been entitled to subscribe for during the Subscription Period
in clause 5.2 (A) (provided that no subscription had been made by him), for twenty (20) Business Days following the issue
to the subscriber, and the provisions of this article 5.2 (C) shall apply to such opportunity to acquire Shares mutatis
mutandis.
Art. 6. Transfer of Shares - General.
6.1 Shares may only be transferred in accordance with the provisions of this Article 6.
6.2 Except if otherwise provided by law and notwithstanding any other provisions set forth below, transfers of Shares
to non-shareholders are subject to the consent of shareholders representing at least seventy five percent (75%) of the
Company's capital.
6.3 Any transfer or purported transfer of any Share in breach of this Article 6 shall be void and shall have no effect
and the Board shall not register any transfer of Shares in breach of this Article 6.
6.4 The transfer of any Share or beneficial interest in any Share is only effective with the prior written consent of the
Investor Majority or if permitted under Articles 6.5 and 6.6.
6.5 Subject to and without prejudice to article 6-2 (Tag-Along), a shareholder is entitled to transfer any or all of its
Shares, save that the rights in article 6-2 (Tag-Along) will not apply to any of the following transfers by an Investor of any
Share:
(a) in the case of an Investor which is an undertaking, a transfer to an Affiliate of that Investor provided that the
transferee agrees with the Company that if the transferee ceases to be an Affiliate, all its Shares will be transferred back
to such Investor or another Affiliate of such Investor;
(b) any transfer of Shares by an Investor which is a Fund or by its trustee, custodian or nominee or by its Investment
Holding Company or Co-Investment Scheme to any:
(i) trustee, nominee or custodian for such Fund (or such Investment Holding Company’s Fund) and vice versa;
(ii) unit holder, shareholder, partner, participant, manager or adviser (or an employee of such manager or adviser) in
any such Fund (or such Investment Holding Company’s Fund);
(iii) Fund, or its trustee, nominee or custodian, managed or advised by the same manager or adviser as any such Fund
(or such Investment Holding Company’s Fund);
(iv) Co-Investment Scheme or its trustee, nominee or custodian thereof; or
(v) Investment Holding Company or any trustee, nominee or custodian thereof (or such Investment Holding Company’s
Fund);
(c) where that transfer is pursuant to and in accordance with articles 6-2 (Tag-Along) and 6-3 (Drag-Along); or
(d) where the transfer is to a person who will be, or is, appointed as a chairman and/or non-executive director and/
or other employee/member of management of and/or consultant to a Group member.
6.6 The following transfers by a Manager and a Non-Executive Director are permitted under this article:
(a) any transfer approved by the Investor Representative or the Investor Majority;
(b) any transfer required by article 6-1 (Compulsory Transfers);
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(c) any transfer pursuant to and in accordance with articles 6-2 (Tag-Along) and 6-3 (Drag-Along) in relation to the
Shares subject to the operation of such articles;
(d) any transfer of up to, and in aggregate 50% of a Manager’s Shares or a Non-Executive Director’s Shares to:
(i) a Manager’s Spouse or a Non-Executive Director’s Spouse subject to article 6.7; or
(ii) an adult child; or
(iii) a Family Trust,
in each case of bona fide Tax (as such term may be defined in any arrangements between the shareholders and the
Company which may exists from time to time) planning purposes only;
(e) in the case of Manager’s Shares or a Non-Executive Director’s Shares held for the time being on a Family Trust,
any transfer back to the holder of Shares or a Spouse or adult child or Manager or Non-Executive Director’s Shares
(respectively) who is a beneficiary under the Family Trust and, on a change of trustees, to the trustees for the time being
of the Family Trust provided that:
(i) no such transfer can be made without prior written confirmation that a member of the Board (acting reasonably
and in good faith) is satisfied:
(A) with the terms of the trust instrument relating to such Family Trust and in particular with the powers of the
trustees pursuant to such instrument;
(B) with the identity of the proposed trustees; and
(C) that no costs incurred in connection with the setting up or administration of the relevant Family Trust are to be
paid by the Company; and
(ii) if and whenever any such Shares are to cease to be held by a Family Trust (otherwise than as a result of a transfer
to a Manager who is a beneficiary under such Family Trust or back to a shareholder or adult child or a Spouse of such
individual) the trustees shall be bound by the mandatory transfer provisions set out in article 6-1 and
(iii) the terms of article 6.7 shall apply in respect of any transfer to a Spouse of any shareholder being a beneficiary
under the Family Trust, save that references to the “Original Transferor” shall be deemed to be references to the relevant
Family Trust; or
(f) a transfer by the trustee(s) of an employee benefit trust formed by a Group member in favour of any person as
approved in writing by the Remuneration Committee with the prior written approval of an Investor Director.
6.7 If, following such a transfer pursuant to article 6.6(d) (i), a person ceases for whatever reason to be a Spouse they
shall immediately transfer all of the Shares back to the original transferor of such Shares (the “Original Transferor”) at
the same price as that paid by such ex-Spouse on their initial receipt of the Securities transferred pursuant to article 6.6.
If such ex-Spouse fails to transfer such Shares in accordance with article 6.6, any member of the Board shall be authorised
to do all such actions and execute all documents necessary to effect the transfer of such Shares and article 6-1 (R) shall
apply to such Shares as if such ex-Spouse was a Defaulting Shareholder.
6.8 Transfers pursuant to articles 6.1 to 6.6 (f) shall not be permitted if the proposed transferor is a Former Employee
or a Leaving Shareholder.
6.9 The Board may on reasonable grounds refuse to register the transfer of a Share provided the transferee is informed
of the refusal as soon as practicable and in any event within two months of the transfer being lodged with the Company,
unless they suspect that the proposed transfer may be fraudulent.
6.10 Any A Shares that are transferred to a Manager or a Non-Executive Director shall be re-designated as B Shares.
Art. 6-1. Compulsory transfers.
(A) A Leaving Shareholder shall, unless the Investor Majority consents in writing to the contrary within ten (10) Business
Days of the Reference Date, be bound to transfer the Leaver Shares and shall immediately be deemed to have served a
Transfer Notice offering to transfer the Leaver Shares to the person(s) and at the price(s) determined in accordance with
these Articles and specified in the Leaver Notice. Any dispute as to the price to be paid for the Leaver Shares shall not
invalidate any Transfer Notice served or deemed to be served under this Article 6-1 and the Leaving Shareholder shall
remain bound to transfer the Leaver Shares. If there is a dispute as to price the Leaving Shareholder’s remedies shall only
extend to claiming the difference in the price due in accordance with these Articles and the price paid and no Leaving
Shareholder shall be entitled to injunctive relief, relief from forfeiture or other similar remedies.
(B) If at any time a Former Employee becomes the holder of any Leaver Shares in the Company by virtue of any rights
or interests acquired by him (or any Related Person) whilst he was a director or employee, he (and any such Related
Person) is, unless the Investor Majority consents in writing to the contrary within ten (10) Business Days of the date on
which he becomes the holder of any such Leaver Shares, deemed to have served a Transfer Notice on the date of and
at the provisional price specified in the Leaver Notice. If there is a dispute as to price the Former Employee’s remedies
shall only extend to claiming the difference in the price due in accordance with these Articles and the price paid and no
Former Employee shall be entitled to injunctive relief, relief from forfeiture or other similar remedies.
(C) For the purpose of specifying the price in the Leaver Notice, the Investor Majority must have regard to the
provisions of paragraphs (D) to (J) save that, for the purposes of the Leaver Notice, if the price cannot be agreed in
accordance with paragraph (E), the Investor Majority may reasonably determine that a Former Employee is a Good Leaver
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or a Bad Leaver without such determination having been agreed with the Former Employee or otherwise determined by
any third party (including any court or tribunal).
(D) The person(s) to which Leaver Shares are to be transferred under paragraphs (A) and (B) shall be any of the
following as specified in writing by the Investor Majority (and for the avoidance of doubt such transferee(s) shall not in
any event be an Investor or an Affiliate of an Investor):
(a) a person or persons, if any, replacing (directly or indirectly) the employee or director of a Group member provided
that such replacement is found within six months after the date of the Transfer Notice; and/or
(b) a then current or new employee, director or consultant of the Group; and/or
(c) a nominee for the benefit of a replacement employee or director of a Group member or the employees of the
Group in accordance with the decision of the Remuneration Committee; and/or
(d) an employee benefits trust for the benefit of replacement employees or directors of a Group member or generally
for the beneficiaries of the trust in accordance with the decision of the Remuneration Committee.
(E) Notwithstanding the price specified in the Leaver Notice (which will apply at the time of the transfer of the Leaver
Shares) the price which is ultimately payable for a Leaving Shareholder’s and/or a Former Employee’s Shares must be in
relation to the Leaver Shares held by the Leaving Shareholder or a Former Employee, the price agreed between the
Leaving Shareholder or Former Employee (as the case may be) and an Investor Director or, if no such agreement is
reached within 10 Business Days of the Reference Date, the amount payable on the application of paragraph (F) to (L)
(each inclusive).
(F) In the case of a Leaving Shareholder or Former Employee who ceases to be a Manager and/or Employee of a Group
member and who is a Good Leaver the amount payable for the Leaver Shares shall be in respect of the:
(i) “Vested Proportion” the proportion of Leaver Shares to be transferred at Fair Market Value increasing on a stepped
basis at the end of each Quarter, provided that before the date which falls on the first anniversary of the Leaver Acquisition
Date no Leaver Shares shall vest at the end of each such Quarter; and/or
(ii) “Unvested Proportion” the proportion of Leaver Shares to be transferred at the lower of: (a) Fair Market Value;
and (b) the Subscription Price (subject to paragraph (N) below) decreasing on a stepped basis at the end of each Quarter,
where the percentage of the Vested Proportion and Unvested Proportion of the Leaver Shares shall be as specified in
column 2 and column 3 respectively in the table below corresponding to the Reference Date specified in column 1:
(1) Reference Date
(2) Vested Proportion (3) Unvested Proportion
Before the date which falls on the first anniversary of the
Leaver Acquisition Date
0%
100%
On or after the date which falls on the first anniversary of
the Leaver Acquisition Date but before the date which falls
on the second anniversary of the Leaver Acquisition Date
25%
75%
On or after date which falls on the second anniversary of
the Leaver Acquisition Date but before the date which falls
on the third anniversary of the Leaver Acquisition Date
50%
50%
On or after the date which falls on the third anniversary of
the Leaver Acquisition Date but before the date which falls
on the fourth anniversary of the Leaver Acquisition Date
75%
25%
On or after the date which falls on the fourth anniversary of
the Leaver Acquisition Date or on an Exit
100%
0%
(G) In the case of a Leaving Shareholder or Former Employee who is a Bad Leaver the amount payable for the Leaver
Shares shall be the lower of: (a) Fair Market Value; and (b) the Subscription Price (subject to paragraph (N) below).
(H) The Remuneration Committee or the Investor Majority may:
(i) agree in writing to designate a Former Employee, who would otherwise be a Bad Leaver as a Good Leaver or allow
that individual to retain some or all of the Leaver Shares (subject always to the provisions of paragraph (P) below),
regardless of the circumstances surrounding his ceasing to be an a director or employee of a Group member; or
(ii) in respect of a Former Employee who, at any time during the Undertaking Period breaches any of his obligations
pursuant to any undertakings taken in arrangements entered into between the Company and the shareholders from time
to time in any material respect, agree in writing to designate a Former Employee a Bad Leaver regardless of the circums-
tances surrounding his ceasing to be a director or employee of a Group member (a “Re-classified Bad Leaver”).
(I) If, at any time, a Former Employee becomes a Re-classified Bad Leaver, without prejudice to any other rights or
remedies which any Group member may have, the Re-classified Bad Leaver shall:
(a) not be entitled to retain or receive the Good Leaver Excess Amount; and
(b) if required to do so in writing by the Remuneration Committee or the Investor Majority, immediately repay the
amount of the Good Leaver Excess Amount to the purchaser of the Leaver Shares.
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(J) The “Fair Market Value” in respect of the Leaver Shares shall be the price proposed by an Investor Director, as
being a genuine estimate of the fair market value of the Leaver Shares at the date of the Transfer Notice and accepted
by the Leaving Shareholder or Former Employee, or, failing such acceptance within ten (10) Business Days of the date of
the Transfer Notice, as determined by the Independent Valuer as being in its opinion the Fair Market Value of the Leaver
Shares.
(K) Any determination by an Independent Valuer shall be based only:
(a) on facts and circumstances existing at the Reference Date;
(b) on the basis of an arm’s length sale between a willing buyer and a willing seller of a going concern;
(c) valuing the Leaver Shares as a rateable proportion of the total value of all the issued Shares without any premium
or discount being attributed to the percentage of the issued share capital of the company which they represent or any
of the restrictions on transfer applying to the Leaver Shares;
(d) disregarding any impact on the value of the Leaver Shares as a result of the departure from the Group of the Leaving
Shareholder or Former Employee; and
(e) applying such other criteria as the Independent Valuer may consider appropriate.
(L) The Independent Valuer shall act as an expert and not as an arbitrator and his decision shall be final and binding
on the Company and its shareholders (and all persons claiming to have an interest in the Leaver Shares), except in the
case of manifest error. The Leaving Shareholder or Former Employee or Related Person and the Investor Directors may
make representations to the Independent Valuer in respect of the determination of the Fair Market Value of the Leaver
Shares.
(M) Any dispute as to the price to be paid for the Leaver Shares shall not invalidate any Transfer Notice served or
deemed to be served and the Leaving Shareholder and/or Former Employee shall remain bound to transfer the Leaver
Shares on the terms of the Transfer Notice and the Leaver Notice. If there is a dispute as to price, the Leaving
Shareholder’s and/or Former Employee’s remedies shall only extend to claiming the difference in the price due in accor-
dance with these Articles to the Leaving Shareholder and/or Former Employee in respect of the Leaver Shares and the
price actually paid to the Leaving Shareholder and/or Former Employee in respect of the Leaver Shares and no Leaving
Shareholder and/or Former Employee shall be entitled to injunctive relief, relief from forfeiture or other similar remedies.
(N) For the purposes of paragraphs (F) and (G) above and where such Leaving Shareholder or Former Employee has
subscribed for Leaver Shares that comprise Shares subscribed for in accordance with any arrangements between the
shareholders and the Company which may exist from time to time, the “Subscription Price” shall be deemed to be the
outstanding amount of the Manager Loan payable by such Leaving Shareholder or Former Employee as at the Reference
Date (“Outstanding Amount”). Any amounts payable to a Leaving Shareholder or Former Employee pursuant to this
article 6-1 (Compulsory Transfers) shall be set-off by the Company against any claim against that Leaving Shareholder or
Former Employee for any Outstanding Amount.
(O) All amounts payable to a Leaving Shareholder or Former Employee shall be paid:
(a) in cash; or
(b) at the determination of the Investor or an Investor Director, through the issue by the Company or another Group
member of an equivalent value of loan notes or preferred equity certificates (if any) (“Leaver Loans”), save that where
the consideration is Leaver Loans, the Leaving Shareholder or Former Employee shall always receive an amount in cash
equal to the tax payable in respect of the transfer of such Leaver Shares and provided that the Company, the Leaving
Shareholder or Former Employee and, shall if necessary roll over such Leaver Shares as appropriate into loan notes on
a tax free basis and shall not do anything that might crystallise a tax charge on the same unless required by law or pursuant
to any arrangements which may exist from time to time between the Company and the shareholders,
each on the completion of the transfer of such Leaver Shares.
(P) Leaver Loans issued in respect of:
(a) Good Leaver’s Vested Proportion shall accrue interest at 4 per cent. per annum, compounded annually and where
interest is calculated on the basis of a 365 day year and actual days elapsed and where such interest may be rolled up and
added to the principal up to the date of an Exit; and
(b) Good Leaver’s Unvested Proportion or to a Bad Leaver shall not accrue interest.
(Q) Leaver Loans will be repaid on an Exit at the lower of:
(a) the outstanding principal of such Leaver Loan together with accrued interest thereon (if applicable); and
(b) the amount which the Leaving Shareholder or Former Employee’s Leaver Shares would have been entitled to on
an Exit had they been held by the Leaving Shareholder or Former Employee at the time of the Exit.
(R) The following provisions apply to a Defaulting Shareholder who fails to comply with the terms of the Transfer
Notice. The:
(a) Defaulting Shareholder shall consent to, vote for, raise no objections to and waive any applicable rights in connection
with the Leaver Shares (other than rights act on the Article 6-1) and shall be required to take all lawful actions with
respect to the Transfer Notice as are required by an Investor Director or a member of the Board to facilitate the transfer
of the Leaver Shares in compliance with this Article 6-1;
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(b) Company shall be constituted the agent of the Defaulting Shareholder for taking such actions as are necessary to
effect the transfer of the Leaver Shares in favour of the relevant transferee(s) as agent on behalf of the Defaulting Sha-
reholder;
(c) Directors or members of the Board may authorise an officer of Topco or a Shareholder to execute and deliver on
behalf of such Defaulting Shareholder all or any necessary documents in respect of his Leaver Shares;
(d) Company may receive any purchase money due to the Defaulting Shareholder in trust for such Defaulting Share-
holder (without any obligation to pay interest) which shall be held by the Company in a separate bank account on trust
for the Defaulting Shareholder; and
(e) Company may receive the purchase money for the Defaulted Leaver Shares and may authorise any Director to
execute, complete and deliver a transfer of the Defaulted Leaver Shares.
(S) Receipt by the Company of the purchase money shall be a good discharge to the transferee(s) and after entry in
the Register of shareholders of the name of the transferee(s) the validity of the transfer to the transferee(s) shall not be
questioned by any person.
Art. 6-2 Tag Along.
(A) Subject to Articles 6.5 and 6.6, no transfer of any Shares (or any interest in any Shares) may be made by any Selling
Shareholder(s) if it would result in a Proposed Tag-along Transfer unless the Acquirer has first made a written offer in
accordance with this paragraph (A) and paragraph (D) to the Non-Selling Shareholders to purchase such number of their
Shares as is proportionate to the number being sold by the Selling Shareholder(s) as a proportion of the total number
being sold by the Selling Shareholder(s) under the Proposed Tag-along Transfer at:
(a) the Notified Price (whether the consideration is cash or newly issued shares and/or other securities in the Acquirer’s
share capital); and
(b) on no less preferential terms and conditions (including time of payment, form of consideration, representations,
warranties, covenants and indemnities (if any) and limitations of liability) (provided they are given on a several basis) as
to be paid and given to and by the Selling Shareholder(s).
(B) Each Tagging Shareholder is responsible for his or its proportionate share of the costs of the Proposed Tag-Along
Transfer to the extent not paid or reimbursed by the Group or the Acquirer by reference to the proceeds received by
such shareholder but for the operation of this paragraph (B), pro rata to the proceeds received by all Selling Shareholders
and Tagging Shareholders.
(C) The Selling Shareholder(s) must give written notice to each Non-Selling Shareholder of each Proposed Tag-along
Transfer on signing a definitive agreement relating to the Proposed Tag-along Transfer providing details of the Acquirer
and its proposed price and, to the extent it is able, the other terms and conditions.
(D) The written offer required to be given by the Acquirer under paragraph (A) must be given not more than ten (10)
Business Days after the signing of the definitive agreement relating to the Proposed Tag-along Transfer and must be open
for acceptance for at least ten (10) Business Days after the date of the written offer. The Selling Shareholder(s) must
deliver or cause to be delivered to the Non-Selling Shareholders copies of all transaction documents relating to the
Proposed Tag-along Transfer promptly as the same become available.
(E) If a Non-Selling Shareholder wishes to accept the Acquirer’s offer under paragraph (A), it must do so by means of
a written notice to the Selling Shareholder(s) indicating its acceptance of the offer in respect of all of the number of its
Shares specified in the written offer (the “Tag-Along Notice”). If the Tag-Along Notice is accepted the Proposed Tag-
along Transfer shall be conditional upon the Selling Shareholders sale and shall be completed at the same time as that
sale.
(F) If some or all of the Non-Selling Shareholders do not accept such offer within the Acceptance Period, the Proposed
Tag-along Transfer is permitted to be made:
(a) within fifteen (15) Business Days after the expiry of that period;
(b) so long as it takes place on terms and conditions no more favourable in any respect (including as to the price) to
the Selling Shareholder(s) than those stated in the original written offer under paragraph (A); and
(c) on the basis that all of the Shares proposed to be sold under the Proposed Tag-along Transfer are transferred.
(G) The provisions of paragraph (A) will not apply to any transfers of Shares:
(a) in respect of which a Drag-Along Notice has been served; or
(b) which is permitted in accordance with articles 6.5 and 6.6.
Art. 6-3. Drag Along.
(A) If the Selling Shareholders agree terms for a Proposed Drag-Along Sale with a Third Party Purchaser (the “Majority
Selling Shareholders”) then, on receipt of written notification from the Majority Selling Shareholders, all the Dragged
Shareholders are bound to transfer their Shares to the Third Party Purchaser on the same economic terms and in the
same proportion as agreed by the Majority Selling Shareholders (save as provided in paragraphs (C), (D) and (F) (inclusive)).
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(B) Each Dragged Shareholder shall transfer the legal and beneficial title to its dragged Shares to the Third Party
Purchaser(s) on the terms of this Article, by delivering to the Company on or before the date of the completion of the
Proposed Drag-Along Sale:
(i) if a certificate(s) has been issued, the relevant certificate(s) (or an indemnity in respect thereof in a form satisfactory
to the Board or Topco Board); and
(ii) a duly executed sale agreement in a form agreed by the Investor Majority under which the Dragged Shareholder
will provide the same representations, warranties, covenants and indemnities (if any) with respect to its title to, and
ownership of, the relevant Shares as the Majority Selling Shareholders and will transfer on the date of the completion of
the Proposed Drag-Along Sale, the legal and beneficial title to the dragged Shares to the Third Party Purchaser free from
all Encumbrances and with full title guarantee.
(C) Each Dragged Shareholder is expected to make or give the same representations, warranties, covenants and
indemnities (if any) as the Majority Selling Shareholders (subject to customary limitations and disclosure provisions as
applicable). Each Dragged Shareholder is responsible for his or its proportionate share of the costs of the Proposed Drag-
Along Sale to the extent not paid or reimbursed by the Third Party Purchaser or the Group by reference to the proceeds
received by that Dragged Shareholder but for the operation of this paragraph (C), pro rata to the proceeds received by
all Selling Shareholders and Dragged Shareholders.
(D) The Drag-Along Notice must set out the number of Shares proposed to be transferred, the name and address of
the proposed Third Party Purchaser, the proposed amount, if any, and form of consideration and any other terms and
conditions of payment offered for the Shares. The Drag-Along Notice may make provision for the Dragged Shareholders
to elect to receive consideration in the form of shares or loan notes on different terms to those agreed by the Majority
Selling Shareholders, and the proposed Third Party Purchaser may offer a loan note and/or share and/or cash alternative
to some or all of the Majority Selling Shareholders and/or the Dragged Shareholders. The Drag-Along Notice must specify
a date, time and place for the Dragged Shareholders to execute transfers in respect of their Shares, being a date which
is not less than five Business Days after the date of the Drag-Along Notice has been received (and not earlier than the
transfers by the Majority Selling Shareholders). The Drag-Along Notice must be conditional upon completion of the sale
by the Majority Selling Shareholders.
(E) If a Dragged Shareholder does not, within five (5) Business Days of the date of the Drag-Along Notice (or on the
date specified in the Drag-Along Notice if later than five Business Days after the date of the Drag-Along Notice) execute
transfers and pre-emption waivers in respect of his Shares (the “Drag-Along Defaulting Shareholder”), then the transfer
of such Drag-Along Defaulting Shareholders' Shares shall be realised by and take effect by written notice from the Investor
Majority to the Company confirming that the conditions for the drag-along right under this Article 6-3 have been complied
with. Upon receipt of such notice by the Company, the transfer shall take effect and be realised and the Company shall
transfer the relevant Shares and make due inscription thereof in the Company's register of shareholders. Without pre-
judice to the foregoing, a Drag-Along Defaulting Shareholder will be deemed to have appointed each member of the
Board (individually) from time to time (failing whom any Investor Director) (each a “Drag Attorney” and together the
“Drag Attorneys”) jointly and severally to be his attorney, failing which, his agent, and with his full authority and on his
behalf and in his name or otherwise to execute, complete and deliver as agent for and on behalf of that Dragged Share-
holder each of the documents referred to in paragraph (B) and on the same economic terms as those accepted by the
Majority Selling Shareholders (including, without limitation, the same form of consideration, which may include shares
and/or other securities issued by the Third Party Purchaser) and, against receipt by the Company (on trust for the
shareholder) of the consideration payable for the Shares and without prejudice to the generality of the foregoing, to do
anything, or perform any acts on the Drag-Along Defaulting Shareholder’s behalf in respect of his Shares in connection
with a Proposed Drag-Along Sale (in each case in such manner and on such terms as any Drag Attorney in his absolute
and unfettered discretion considers desirable but subject to the provisions of paragraph (C) above). After the Third Party
Purchaser or its nominee has been registered as the holder the validity of such proceedings may not be questioned by
any person.
(F) Following the issue of a Drag-Along Notice, if any person becomes a New Member, a Drag-Along Notice is deemed
to have been served upon the New Member on the same terms as the previous Drag-Along Notice.
The New Member will be bound to sell and transfer all such Shares acquired by him or it to the Third Party Purchaser
or as the Third Party Purchaser may direct and the provisions of this paragraph (F) shall apply (with necessary modifica-
tions) to the New Member save that completion of the sale of such Shares shall take place immediately following the
registration of the New Member as a holder of Shares.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who need not be share-
holders.
The sole manager or as the case may be the Board is vested with the broadest powers to manage the business of the
Company and to authorise and/or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes of the Com-
pany. All powers not expressly reserved by the law or by the articles of incorporation to the general meeting shall be
within the competence of the sole manager or as the case may be the Board. Vis-à-vis third parties the sole manager or
as the case may be the Board has the most extensive powers to act on behalf of the Company in all circumstances and
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to do, authorise and approve all acts and operations relative to the Company not reserved by law or the articles of
incorporation to the general meeting or as may be provided herein.
The managers are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of share-
holders, which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed
for an undetermined period. The managers may be re-elected but also their appointment may be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
The managers shall be appointed among candidates proposed by the Investor.
In the case of more than one manager, the managers constitute a Board. Any manager may participate in any meeting
of the Board by conference call or by other similar means of communication allowing all the persons taking part in the
meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also at any time be held by conference
call or similar means only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation
in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented at meetings of the board
by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept and vote.
Written notice of any meeting of the Board must be given to the managers at least eight (8) Business Days in advance
of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of the
emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing, by
cable, telegram, telex, e-mail or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice will
not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the
Board. An agenda of the business to be transacted at the relevant meeting (together with any papers to be circulated or
presented to the managers) shall be sent to the managers at least five (5) Business Days before the relevant meeting.
The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of two different classes, being class A managers
and class B managers. Any such classification of managers shall be duly recorded in the minutes of the relevant meeting
and the managers be identified with respect to the class they belong.
The quorum for meetings of the Board shall be any two managers.
Decisions of the Board are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company. In the event
however the general meeting of shareholders has appointed different classes of managers (namely class A managers and
class B managers) any resolutions of the Board may only be validly taken if approved by the majority of managers including
at least one class A and one class B manager (including by way of representation).
The Board may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means when
expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety will
form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any
manager.
The Company will be bound by the signature of the sole manager in the case of a sole manager, and in the case of a
Board by the joint signature of any two managers, provided however that in the event the general meeting of shareholders
has appointed different classes of managers (namely class A managers and class B managers) the Company will only be
validly bound by the joint signature of one class A manager and one class B manager. In any event the Company will be
validly bound by the sole signature of any person or persons to whom such signatory powers shall have been delegated
by the sole manager (if there is only one) or as the case may be the Board or, in the event of classes of managers, by one
class A and one class B manager acting together.
Each of:
(a) the Investors; and
(b) Managers holding a majority of the C Shares, may from time to time appoint an observer (the “Observer”) to
attend meetings of the Board. Each Observer must be given (at the same time as the managers of the Board) notice of
all meetings of the managers of the Board and all committees of the Board and all agendas, minutes and other papers
relating to those meetings and the right to attend all such meetings. Each Observer may speak at any meeting of the Board
or any committee of the Board but may not in any circumstances vote any matter. The Company must reimburse or
procure the reimbursement by another Group member of all reasonable expenses of the Observers properly incurred
in performance of their functions. If an Observer is a director or an employee of any Group member and ceases to be a
director or an employee or is suspended from employment, he shall be removed as an Observer (and as a consequence
of (and pending) such removal shall not be notified of or entitled to participate in Board meetings or receive a copy of
Board papers or minutes of Board meetings and may be replaced by the Managers.
Art. 8. Liability of the Managers. The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company.
As agents of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
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actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) with respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) in the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by
the Board.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer
and shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall
affect any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled by
contract or otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this Article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he
is not entitled to indemnification under this Article.
Art. 9. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes
equal to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 10. Shareholder Meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as pre-
scribed by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted
meeting of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire
body of shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire
share capital of the Company is represented at a meeting the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses
inscribed in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date
of the resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for
collective decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous
written resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital provided that the quorum shall include the Investor.
If such majority is not reached at the first meeting or first written resolution, the shareholders shall be convened or
consulted a second time, by registered letter, and decisions shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless
of the portion of capital represented. (ii) However, decisions concerning the amendment of the Articles are taken by (x)
a majority of the shareholders (y) representing at least three quarters of the issued share capital and (iii) decisions to
change of nationality of the Company are to be taken by shareholders representing one hundred percent (100%) of the
issued share capital.
Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the
same year save for the first accounting year which shall commence on the day of incorporation and end on 31
st
December
2015.
Art. 12. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or, as the case may be, the Board.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 13. Distributions.
13.1. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction ceases to be
compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
13.2. The shareholders may, upon proposal of the manager, or as the case may be the Board, decide to pay interim
dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager, or as the case may be the Board, showing that
sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits
realised since the end of the last accounting year increased by profits carried forward and distributable reserves and
premium but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve to be established by law.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
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13.3. The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of
shareholders. The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account
to the legal reserve account.
13.4. Any distribution to be made pursuant to this Article 13 shall be made in accordance with the following provisions:
(A) The aggregate Net Proceeds of a Liquidity Event to the extent that they are distributable to the holders of Shares
shall be allocated as follows and in the following order of priority:
(a) on a pro rata basis, to the holders of the preferred equity certificates (if any) (“PECs”), in redeeming or otherwise
repaying the principal amount of the PECs together with all accrued and unpaid interest thereunder;
(b) thereafter any remaining Net Proceeds (the “Remaining Proceeds”) shall be distributed as follows:
(i) if, before the operation of this article 13.4(A)(b)(i) but following the distribution of the Net Proceeds, the Investor
would have received in aggregate a Return of less than Threshold 1 (including any amounts received pursuant to 13.4(A)
(a)) as of such date, the Remaining Proceeds shall be distributed such that the holders of the C Shares as a class receive
such percentage equal to 10/14 of their Proportionate Share of the Remaining Proceeds; or
(ii) if, before the operation of this article 13.4(A)(b)(ii) but following the distribution of the Net Proceeds, the Investor
would have received in aggregate a Return equal to Threshold 1 (including any amounts received pursuant to article 13.4
(A)(a)) as of such date, the Remaining Proceeds shall be distributed such that the holders of the C Shares as a class receive
such percentage equal to 11/14 of their Proportionate Share of the Remaining Proceeds; or
(iii) if, before the operation of this article 13.4(A)(b)(iii) but following the distribution of the Net Proceeds, the Investor
would have received a Return of more than Threshold 1, but less than or equal to Threshold 2 (including any amount
received pursuant to article 13.4(A)(a)), as of such date, the Remaining Proceeds shall be distributed such that the holders
of the C Shares as a class receive between such percentage equal to 11/14 at Threshold 1 and 100% at Threshold 2 of
their Proportionate Share of the Remaining Proceeds, increasing on a straight line basis as the Return received by the
Investor increases from Threshold 1 to Threshold 2; or
(iv) if, before the operation of this article 13.4(A)(b)(iv) but following the distribution of the Net Proceeds, the Investor
would have received a Return equal to or more than Threshold 2 (including any amounts received pursuant to article
13.4 (A)(a)) as of such date, the Remaining Proceeds shall be distributed such that the holders of the C Shares as a class
receive 100% of their Proportionate Share of the Remaining Proceeds; and/or
(v) if FY2017 Actual EBITDA is equal to or greater than FY2017 Target EBITDA as of such date, the Remaining Proceeds
shall be distributed such that the holders of the D Shares as a class receive 100% of their Proportionate Share of the
Remaining Proceeds (whether any Remaining Proceeds have been distributed in accordance with articles 13.4(A)(b)(i),
13.4(A)(b)(ii), 13.4(A)(b)(iii) and 13.4(A)(b)(iv) or not); or
(vi) if FY2017 Actual EBITDA is less than FY2017 Target EBITDA as of such date, the Remaining Proceeds shall be
distributed such that the holders of the D Shares as a class receive 0% of their Proportionate Share of the Remaining
Proceeds (whether any Remaining Proceeds have been distributed in accordance with articles 13.4(A)(b)(i), 13.4(A)(b)
(ii), 13.4(A)(b)(iii) and 13.4(A)(b)(iv) or not); and
(vii) the holders of A Shares and B Shares receive the balance of the Remaining Proceeds in the proportion that the
number of A Shares and B Shares they hold bears to the total number of A Shares and B Shares in issue at that time.
(B) The holders of E Shares shall only be entitled to receive, in respect of the E Shares held by that holders of E Shares,
the nominal value of such E Shares held by that holders of E Shares.
(C) For the purpose of article 13.4:
“Acquired EBITDA” EBITDA acquired by the Group pursuant to an acquisition of shares, assets, business or under-
takings by the Group (“Acquired Target”), such EBITDA calculated by reference to the last twelve months of EBITDA
of the Acquired Target;
“Acquired Target” defined in the definition of Acquired EBITDA;
“EBITDA” the consolidated profits of the Group from ordinary activities calculated:
(a) on a smoothed basis adjusting for biennial events by spreading the contribution equally over the year the event
occurred and the following year; and
(b) so that Acquired EBITDA (if any) shall be added to the FY2017 Target EBITDA and shall be exclusive of the effect
of Synergies on the Group;
“FY2017 Actual EBITDA” the EBITDA of the Group for the period from 1 February 2016 to 31 January 2017 (both
dates inclusive);
“FY2017 Target EBITDA” £25,000,000;
“Investment Cost” the amount subscribed and paid up on the Completion Date by the Investor in respect of the
Securities together with any additional amounts invested in, advanced or committed to the Company or any Group
member from time to time by the Investor (or any of its Affiliates) whether by way of any Securities or share capital, loan
or loan capital or any other form of commitment (from the date on which the commitment is entered into by the Investor
(or any of its Affiliates)) including by way of a sponsor guarantee, to the extent such sponsor guarantee is funded (the
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funded amount of such guarantee to be deemed to have been invested from the date of entry into the guarantee) of the
Company any such Group member’s obligations and including an actual commitment to invest;
“Liquidity Event” any event which provides a distribution or other realisation or return of capital to the Shareholders
in respect of any of their Securities, whether in cash, property (including shares, debentures or other securities in or
issued by any third party), or securities of the Company, and whether by sale of Securities, Exit, dividend, liquidating
distribution, recapitalisation or otherwise, but excluding: (i) any repurchase of Shares from any Managers pursuant to
article 6-1 (Compulsory Transfers) and (ii) any recapitalisation or exchange of any outstanding Shares, or any subdivision
(by share split, stock dividend or otherwise) of any outstanding Shares, in each case involving only the receipt of equity
securities in exchange for or in connection with any such recapitalization or subdivision;
“Listed Shares” any readily marketable securities in the Company or the IPO Vehicle, as applicable, which are listed
on a Recognised Investment Exchange;
“Listed Share Value” the cash equivalent value (calculated using the price per share on an IPO) represented by Listed
Shares which will not be sold in an IPO but will be retained following the IPO;
“Net Proceeds” the aggregate amount of the cash proceeds payable or distributable to the holders of Securities on
or pursuant to a Liquidity Event in respect of such Securities plus the Listed Share Value, if any, in each case following the
payment of any costs, charges or expenses in respect of a Liquidity Event;
“Remaining Proceeds” is defined in article 13.4;
“Return” the aggregate return received by the Investors in respect of the Securities on an Exit, including all Listed
Share Value, returns on Securities, dividends on Shares, special dividends, redemptions of Securities, buy backs of Secu-
rities, returns of capital, proceeds of sale or realised value on a refinancing, prior to, on an Exit, which results in a
distribution of cash proceeds and/or Listed Shares after deduction of all costs incurred by the Investors in connection
with the same (including any amounts attributable to the costs, charges or expenses on an Exit) as a multiple of their total
Investment Cost in Securities (including costs, charges or expenses associated with the same) prior to such event;
“Synergies” improvements to business processes, cost reductions and savings, opportunities for profit and other bu-
siness advantages that may maximise EBITDA to be derived from the Group and the Acquired Target working together
or collaborating or sharing assets, rights or intellectual property or other opportunities and shall include, without limi-
tation, the introduction by the Group to the Acquired Target of its business (including sales and customers in relation
thereto), cost reductions through the use of shared services, combined use of “purchasing power” with suppliers or
potential suppliers or service providers or potential service providers, the use of central or in house resources, access
to and use of customer lists and data (where such access and use are lawful) and access to business opportunities generally;
“Threshold 1” a Return of 2.5;
“Threshold 2” a Return of 4.0;
(D) Nothing in this Article 13.4 shall be interpreted to permit double counting of any amounts in any calculation herein.
(E) For the purpose of this Article 13.4 an Investor includes all permitted transferees who have received Securities
issued to the Investor after the operation of article 6.5.
Art. 14. Dissolution.
14.1. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators who may be
but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will specify their
powers and remunerations.
14.2. After payment of all debts and any charges against the Company and of the expenses of the liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholders in conformity with and so as to achieve on an aggregate basis
the same economic result as the distribution rules set for dividend distributions under Article 13.4.
Art. 15. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August 1915 on commercial com-
panies; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 16. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.
Art. 17. Definitions. “Acceptance Period” is the period beginning with the date of the written offer given pursuant to
Article 6-2 (C) and ending not less than five Business Days after the date of the written offer;
“Acquirer” any person or group of persons acting in concert, other than an Investor or its Affiliates or an Investor
Permitted Transferee interested in acquiring Shares from a Selling Shareholder;
“Acquisition Issue” Securities issued to a third party unconnected with any shareholder as consideration in whole or
in part, for an acquisition of shares or assets by the Group;
“Affiliate” with respect to a person (the “First Person”):
(i) another person that, directly or indirectly through one or more intermediaries, controls, or is controlled by, or is
under common control with, the First Person (or an Affiliate thereof);
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(ii) a Fund or pooled investment vehicle organised by the First Person (or an Affiliate thereof) the investments of which
are directed by the First Person (or an Affiliate thereof);
(iii) a Fund or pooled investment vehicle organised by the First Person (or an Affiliate thereof) for the benefit of the
First Person’s (or its Affiliates’) partners, officers or employees or their dependants;
(iv) a partner, shareholder, unitholder, participant, manager, adviser to, officer or employee of the First Person (or an
Affiliate thereof);
(v) a successor trustee, nominee or custodian for, or a successor by re-organisation of, a qualified trust; and
(vi) in the case of the Investor only, any limited partner in any Fund or pooled investment vehicle managed or advised
by a PEP Entity;
“Articles” the articles of association of the Company (as amended from time to time);
“Bad Leaver” a Former Employee or Leaving Shareholder who ceases to be a director or employee of a Group member
due to:
(a) resignation;
(b) an employee that is dismissed in circumstances justifying summary dismissal without compensation; and
(c) any other reason except where that person is a Good Leaver;
“Board” the board of managers for the time being of the Company from time to time including any duly appointed
committee thereof;
“Business Day” a day, except a Saturday or Sunday or a public holiday in the United Kingdom and Luxembourg, on
which clearing banks in the City of London and the City of Luxembourg are generally open for business;
“Cessation” a Manager ceasing to be an officer and/or employee of a Group member;
“Cessation Date” the date of Cessation;
“Co-Investment Scheme” any Fund which co-invests alongside a Fund;
“Completion” the completion of the Managers’ obligation to procure the acquisition of or to acquire (and pay for) as
relevant the Shares;
“Controlling Interest” an “interest” in shares in a company conferring in aggregate more than 50% of the total voting
rights normally exercisable at a general meeting of that company;
“Defaulting Shareholder” a Leaving Shareholder, Former Employee or Related Person who fails to transfer the Leaver
Shares in accordance with these Articles;
“Directors” the directors of Topco from time to time, including the Investor Directors (if appointed) and, “Director”
means any of them;
“Drag-Along Notice” notice from the Majority Selling Shareholders to each Dragged Shareholder of any Proposed
Drag-Along Sale to be given as soon as practicable after reaching agreement in respect of the Proposed Drag-Along Sale;
“Dragged Shareholders” shareholders other than the Majority Selling Shareholders;
“Emergency Circumstance” is defined in the definition of Emergency Issue;
“Emergency Issue”:
(a) there has occurred and is continuing an Event of Default under (and as defined in) a Finance Document (as may be
defined in any arrangement between the shareholders and the Company which may exist from time to time) where such
Event of Default has not been waived by the relevant providers of finance;
(b) in the reasonable opinion of the Investors or the Investor Representative there is a likelihood of an Event of Default
under (and as defined in) any Finance Document occurring and the issue of Securities is, in the reasonable opinion of the
Investors or the Investor Representative, necessary to avoid the Event of Default occurring;
(c) there has occurred non-payment (within ten Business Days of such payment being contractually required) of interest
and principal due under any debt or debt securities;
(d) in the reasonable opinion of the Investors or the Investor Representative there is a likelihood of non-payment
(within ten Business Days of such payment being contractually required) of interest and principal due under any debt or
debt securities and the issue of Securities is, in the reasonable opinion of the Investors or the Investor Representative,
necessary to avoid such non-payment occurring; and/or
(e) any resolution for the winding up, dissolution, liquidation or administration (or similar) of any member of the Group
has been proposed other than by, or at the direction of, the Investor;
(each of paragraphs (a) to (e) being an “Emergency Circumstance”);
“Encumbrance” a lien, charge, security interest, mortgage, pledge, claim, option, assignment, guarantee, indemnity or
warranty, third-party right or interest or other encumbrance or right exercisable by a third party having the effect of
conferring security, including any such right or interest arising at Completion or otherwise in connection with this any
arrangement which may exist between the shareholder and the Company from time to time;
“Excess Securities” Securities in the capital of the Company that have not been accepted by other Shareholders on an
allotment of the Company’s Securities pursuant to article 5.2;
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“Excess Security Shareholders” the Shareholders who indicate that they will accept Excess Securities in the capital of
the Company on the same terms as originally offered to all Shareholders respectively;
“Exit”
(a) the date on which an agreement or agreements for a Sale become unconditional in all respects;
(b) the date of admission of equity securities to trading on a public securities market pursuant to an IPO; or
(c) the date of a Liquidation;
“Family Member” a Spouse or child (including step child or adopted child), parent, brother, sister, brother-in-law or
sister-in-law of the shareholder in each case for as long as such individual continues to be related to the shareholder;
“Family Trust” the holding of up to 50% of the Shares held by a shareholder on trust, discretionary or otherwise, under
which the shareholder and Family Member is solely interested in the Shares;
“Former Employee” a person (whether or not a member of the Company or Leaving Shareholder) who has ceased
for whatever reason to be a director or employee of a Group member or is a director or employee of a Group Member
who has been declared bankrupt and any Related Person of such person to whom Shares have been transferred pursuant
to any of Article 6.6 (d) to (e) (both inclusive) or any nominee holder of such person (other than the Trustee);
“FPO” the Financial Services and Markets Act (Financial Promotion) Order 2001;
“FSMA” the Financial Services and Markets Act 2000;
“Fund”: any collective investment scheme (as defined in the FSMA) or any high net worth company, high net worth
unincorporated association and high value trust (each as defined in the FPO), partnership, limited partnership, pension
fund or insurance company, in any such case the principal business of which is to make investments and whose business
is managed by an Investment Manager and any subsidiary or parent undertaking of any of the foregoing;
“Good Leaver” a Former Employee or Leaving Shareholder who ceases to be a director or employee of a Group
member due to:
(a) his or her death;
(b) ill health or permanent disability rendering him incapable of continued full time employment in his current position
(or another comparable position), other than ill health or permanent disability arising as a result of alcohol or drug
dependency;
(c) the dismissal of a director or employee of a Group member by his employer in breach of his Employment Agree-
ment;
(d) Statutory Redundancy,
or otherwise ceases to be a Former Employee or Leaving Shareholder for any other reason and is deemed by the
Remuneration Committee to be a Good Leaver;
“Good Leaver Excess Amount” that part of any consideration paid or payable to a Re-classified Bad Leaver in excess
of that which would have been paid or payable had they been classified as a Bad Leaver at the Reference Date;
“Group” the Company and each of its subsidiary undertakings from time to time (and until it ceases to be a subsidiary
undertaking) each Target Company, and Group member” means any of them and member of the Group” shall be cons-
trued accordingly;
“Independent Valuer” a partner of at least five years standing, specialising in company valuations, at an accounting firm
or investment bank of national or international reputation, jointly appointed by the Topco Board and the Leaving Share-
holder or Former Employee (or if no agreement can be reached as to the identity of such appointee within five Business
Days or if such appointee declines to act, appointed at the request of the Topco Board or the Former Employee or
Leaving Shareholder by the then President of the Institute of Accountants in England and Wales);
“Investor Directors” the directors of the Topco Board appointed by the Company as shareholder upon written
instruction from the Investor and “Investor Director” means any one of them;
“Investor Majority” Investors together (and with their nominees) holding directly (or indirectly through their nominees
and/or wholly-owned subsidiaries) more than half of the aggregate of the Shares in issue from time to time held by the
Investors;
“Investor Representative” a representative nominated by the Investor(s) and notified in writing to the Company from
time to time, the first Investor Representative being PSP Holdings S.àr.l.;
“Investment Holding Company” an entity wholly or substantially wholly owned by a Fund;
“Investor(s)” the holders of class A Shares;
“Investor Permitted Transferee” a transferee who has acquired Securities in accordance with the provisions of Article
6.5 (a) or 6.5 (b);
“IPO” the first public offering of any class of equity securities by the Company or any Group member which holds the
whole (or substantially the whole) of the shares, business, assets and undertakings of the Company (or a new holding
company interposed for the purposes of being a successor of the Company or such Group member) in the legal form
(after conversion if necessary) that results in a listing of such class of securities on a Recognised Investment Exchange,
whether effected by way of an offer for sale, a new issue of shares, an introduction, a placing or otherwise;
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“IPO Vehicle” the entity used for an Initial Public Offering;
“Leaver Acquisition Date” the date on which the relevant Leaver Shares were originally subscribed for or acquired
by, or on behalf of, the relevant Leaving Shareholder or Former Employee;
“Leaver Notice” a notice given pursuant to articles 6-1 (A) and/or 6-1 (B) to a Leaving Shareholder or Former Employee
as the case may be by the Remuneration Committee or with an Investor Consent specifying the person(s) to whom the
Leaver Shares should be offered and the provisional price of the Leaver Shares;
“Leaving Shareholder” a director or employee of a Group member who ceases or shall cease (after the operation of
the circumstances set out in the definition of Reference Date) for whatever reason to be a director or employee of a
Group member without remaining or becoming a director or employee of a Group member of any other Group member
(as the case may be) or is declared bankrupt, and any Related Person of such person or any nominee holder;
“Leaver Shares” C Shares and D Shares (if any) held by a Leaving Shareholder or Former Employee and in the case of
a Leaving Shareholder or Former Manager who is an Indirect Manager who holds an interest in Shares through the Trustee,
shall mean the C Shares and D Shares held by the Trustee as nominee for that Indirect Manager;
“Liquidation” the making of a winding up order by court or the passing of a resolution by the members that the
Company is wound up;
“Managers” those managers holding directly or indirectly B shares, C shares and/or D shares and Manager” means
each of them;
“Manager Loan” the loan between each relevant Executive Manager or Senior Manager (as such terms may be defined
in any arrangements which may exist between the shareholders and the Company from time to time) who subscribes for
Shares pursuant to any arrangements which may exist between the shareholders and the Company from time to time as
borrower and the Investor as lender, where the terms of such loan shall be fully recourse to the Manager and shall accrue
interest at 4 per cent. per annum, compounded annually, where interest is calculated on the basis of a 365 day year and
actual days elapsed and where such interest may be rolled up and added to the principal up to the date of an Exit or
repayment (whichever is earlier) in the form determined by any arrangements which may exist between the shareholders
and the Company from time to time.
“Management Incentive Share Issue” the Shares which may be issued by the Company to and / or for the current or
future directors or employees of the Group member as part of a new management incentive plan from time to time,
provided that all the Reserve Shares have been issued and subscribed for by the directors or employees of the Group;
“New Member” a person becoming a new member of the Company due to the exercise of a pre-existing option to
acquire Shares in the Company following the issue of a Drag-Along Notice;
“Non-executive Director(s)” a Director who is not an Investor Director and not a Manager;
“Non-Selling Shareholders” each holder of shares who is not a Selling Shareholder;
“Notified Price” the same price per Share offered by the Acquirer to the Selling Shareholder(s);
“PEP Entity” Providence Equity Partners LLC and Providence Equity LLP;
“Proportionate Share” the proportion that the number of A Shares, B Shares, C Shares and D Shares a Shareholder
holds bears to the total number of A Shares, B Shares, C Shares and D Shares in issue at that time;
“Proposed Drag-Along Sale” the proposed sale and transfer to a Third Party Purchaser of a Controlling Interest or
more in the Company, other than any sale and transfer to an Investor Permitted Transferee;
“Proposed Tag-along Transfer” the proposed sale and transfer of:
(a) any Securities by a Selling Shareholder which may result in an incoming Shareholder (other than a then current
Investor or an Investor Permitted Transferee) holding a Controlling Interest or more in the Company; or
(b) any Securities by a Shareholder (except to an Investor Permitted Transferee) which would result in an incoming
Shareholder holding a Controlling Interest or more in the Company;
“Quarter” each of 31 January, 30 April, 31 July, 31 October;
“Reference Date” the date on which the termination of a director or employee of a Group member is deemed to
occur:
(a) where such person is a Good Leaver, in the case of:
(i) death, on the date such death occurs;
(ii) ill health or permanent disability, the date of termination of his or her employment in accordance with his or her
Employment Agreement;
(iii) the dismissal of an employee of a Group member by his employer in breach of his Employment Agreement, the
date of termination of his or her employment; and
(iv) Statutory Redundancy, the date of termination of his or her employment;
(b) where such person is a Bad Leaver, in the case of:
(i) resignation, such resignation is notified by the relevant Employee to his or her employing Group member;
(ii) an employee that is dismissed in circumstances justifying summary dismissal without compensation, such dismissal
is notified to that Employee by his or her employing Group member; and
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(iii) in all other circumstances other than in paragraphs Article 1(a)(i) or Article 1(a)(ii), the date of termination of his
or her employment;
“Related Person” a person to whom a shareholder has transferred Shares pursuant to Article 6.6;
“Remuneration Committee” the remuneration committee of the Topco Board;
“Reserve Shares” the number of C shares the Company may issue to the Trustee;
“Sale” the sale and transfer (whether through a single transaction or a series of related transactions) of:
(a) Shares, which, if registered, would result in a person and any other person with whom such person is acting in
concert having the right to exercise a Controlling Interest in the Company, other than any sale and transfer to an Investor
Permitted Transferee; or
(b) all (or substantially all) of the shares, business, assets and undertakings of the Group to a person, other than any
sale and transfer undertaken for Tax planning purposes;
“Securities” the Shares and the PECs and any other shares, bonds, loan notes or other equity or debt securities or
instruments subscribed for from time to time by an Investor or a Manager in the Company and Security” means each of
them;
“Selling Shareholder” a shareholder proposing to transfer any Shares (or any interest in any such Shares);
“Shares” the shares in the capital of the Company, the rights to and “Share” means each of them;
“Spouse” a person who is currently married to or is currently in a civil partnership with a shareholder;
“Statutory Redundancy”:
(a) an economic, technical or organisational reason which means that the individual's position is redundant;
(b) a situation where a business is restructured or a division transferred which would make the employee’s position
redundant;
(c) a decision by the Group to close a division thereby making the role redundant;
“Subscription Amount per Share” the amount paid upon subscription of Managers’ Share and for Investors’ Shares;
“Third Party Purchaser” bona fide arms-length third party purchaser (not being a person or group of persons acting
in concert with an Investor or its Affiliates) of the Majority Selling Shareholders’ Shares;
“Transfer Notice” a notice deemed to be given by the Leaving Shareholder or Former Employee offering for transfer
the Leaver Shares;
“Trustee” Appleby Trust (Jersey) Limited, acting in its capacity as trustee of the Clarion Events Equity Plan Employee
Benefit Trust;
“Topco” PSPA Topco Limited;
“Topco Board” the board of Directors for the time being of Topco from time to time including any duly appointed
committee thereof;
“Undertaking Period” 24 months from the date of Cessation.
After deliberation, the Meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
(A) The Meeting resolved to restructure the share capital of the Company and resolved to reduce the share capital
from its current amount of fifteen thousand Pounds Sterling (GBP 15,000) to twelve thousand nine hundred and two
Pounds Sterling and fifty pence (GBP 12,902.50) by the redemption and cancellation of two hundred and nine thousand
seven hundred fifty (209,750) shares, each having a nominal value of one penny Sterling (GBP 0.01) each by way of
repayment of an amount of two thousand ninety-seven Pounds Sterling and fifty pence (GBP 2,097.50) to the sole sha-
reholder of the Company.
(B) The Meeting resolved to create five (5) different classes of shares, namely A Shares, B Shares, C Shares, D Shares,
and E Shares and determining the rights and obligations thereof by amending the articles of incorporation as set forth
under item 2. of the agenda above.
(C) The Meeting resolved to reclassify all the one million two hundred ninety thousand two hundred fifty (1,290,250)
existing shares of the Company as follows:
Shareholders
Number
of shares
in issue
Number of shares as reclassified
PSP Holdings S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,290,250 1,288,423 class A shares with an amount of GBP
1,275,538.77 allocated to the share premium
account relating to A shares and
1,827 class B shares with an amount of GBP
1,808.73 allocated to the share premium
account relating to B shares
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(D) The Meeting resolved to increase the issued share capital of the Company from its current amount of twelve
thousand nine hundred and two Pounds Sterling and fifty pence (GBP 12,902.50) by an amount of three thousand two
hundred thirty-seven Pounds Sterling and fifty-one pence (GBP 3,237.51) up to an amount of sixteen thousand one
hundred forty Sterling Pounds and one penny (GBP 16,140.01) by issuing a total of:
- nineteen thousand seven hundred fifty (19,750) B Shares;
- two hundred eighty thousand (280,000) C Shares;
- twenty-four thousand (24,000) D Shares; and
- one (1) E Share,
of a nominal value of one pence Sterling (GBP 0.01) each (together the “New Shares”) for a total subscription price
of three hundred twenty-three thousand seven hundred fifty-one Pounds Sterling (GBP 323,751) (the “Subscription Pri-
ce”).
The Subscribers, all hereby represented by Maître Anna Hermelinski-Ayache, prenamed, thereupon subscribed for the
New Shares as set forth in the table below.
The Subscribers fully paid the Subscription Price by way of a contribution in cash, for an aggregate amount of three
hundred twenty-three thousand seven hundred fifty-one Pounds Sterling (GBP 323,751).
Evidence of the payment of the Subscription Price to the Company was shown to the undersigned notary.
The Meeting resolved to allocate the amount corresponding to the nominal value of the New Shares so issued of an
amount of three thousand two hundred thirty-seven Pounds Sterling and fifty-one pence (GBP 3,237.51) and an amount
of three hundred twenty thousand five hundred thirteen Pounds Sterling and forty-nine pence (GBP 320,513.49) to the
freely distributable share premium accounts of the Company as follows:
- nineteen thousand five hundred fifty-two Pounds Sterling and fifty pence (GBP 19,552.50) to the share premium
account relating to B Shares;
- two hundred seventy-seven thousand two hundred Pounds Sterling (GBP 277,200) to the share premium account
relating to C Shares;
- twenty-three thousand seven hundred sixty Pounds Sterling (GBP 23,760) to the share premium account relating to
D Shares:
- ninety-nine pence (GBP 0.99) to the share premium account relating to E Shares.
Subscribers
Number of shares
Subscription
Price in GBP
Simon Kimble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,750 B shares;
70,000C shares;
12,000 D shares
GBP 87,750
Russell Wilcox . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70,000 C shares;
12,000 D shares
GBP 82,000
Charles McCurdy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,000 B shares
GBP 14,000
Appleby Trust (Jersey) Limited (as trustee of the Clarion Events Equity Plan
Employee Benefit Trust) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140,000 C shares GBP 140,000
PSP Holdings S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 E Share
GBP 1.00
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,750 B Shares;
280,000 C Shares;
24,000 D Shares
and 1 E Share
GBP 323,751
The Meeting acknowledged and approved that the new shareholders pursuant to the above resolution (D) are inscribed
on the attendance list in order to participate in the extraordinary general meeting and to vote on the remaining items of
the agenda.
<i>Second resolutioni>
The Meeting then resolved to amend and restate the Company’s articles of association as set forth in the agenda.
There being no further items on the agenda, the Meeting was closed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately two thousand six hundred Euro (€ 2,600.-).
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
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The document having been read to the appearing persons, who are known to the notary by their full name, civil status
and residence, they signed together with Us, the notary, the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille quinze, le trentième jour du mois de janvier.
Par-devant Nous, Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S’est tenue
une assemblée générale extraordinaire des associés de PSPA Luxco S.à r.l. (la «Société»), une société à responsabilité
limitée dont le siège social est situé au 31, Grand-rue, L-1661 Luxembourg, constituée le 7 janvier 2015 suivant acte de
Maître Blanche Moutrier, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, agissant en remplace-
ment du notaire soussigné, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations et immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 193836.
L’assemblée a été présidée par Me Anna Hermelinski-Ayache, maître en droit, demeurant professionnellement à Lu-
xembourg.
Le président a nommé comme secrétaire et comme scrutateur Me Thomas Lugez, maître en droit, demeurant pro-
fessionnellement à Luxembourg.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le président a déclaré et requis le notaire d’acter que:
I.) Les associés représentés ainsi que le nombre de parts sociales qu’ils détiennent, figurent sur une liste de présence
signée par le mandataire, le président, le secrétaire et scrutateur ainsi que le notaire soussigné. Ladite liste restera annexée
au présent acte afin d’être soumise avec celui-ci aux formalités de l'enregistrement.
II.) Il appert de la liste de présence que la totalité du capital social est représentée à la présente assemblée et que les
associés déclarent avoir été dûment informés de l'ordre du jour, de sorte que la présente assemblée (l'«Assemblée») est
régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour énoncé ci-dessous:
<i>Ordre du jouri>
1. Restructuration du capital social émis de la Société par:
A. la réduction du capital social afin de le porter de son montant actuel de quinze mille livres sterling (15.000,- GBP)
à douze mille neuf cent deux livres sterling et cinquante pence (12.902,50 GBP) par le rachat et l'annulation de deux cent
neuf mille sept cent cinquante (209.750) parts sociales, d’une valeur nominale d’un penny (0,01 GPB) chacune par le
remboursement d’un montant de deux mille quatre-vingt-dix-sept livres sterling et cinquante pence (2.097,50 GBP) à
l'associé unique de la Société;
B. la création de cinq (5) classes différentes de parts sociales, à savoir des Parts Sociales A, des Parts Sociales B, des
Parts Sociales C, des Parts Sociales D et des Parts Sociales E, et la détermination des droits et obligations de celles-ci en
modifiant les statuts tels qu’énoncés au point 2. ci-dessous;
C. la reclassification de la totalité des un million deux cent quatre-vingt-dix mille deux cent cinquante (1.290.250) parts
sociales existantes de la Société, comme suit:
Associés
Nombre
de parts
sociales
émises
Nombre de parts sociales reclassées
PSP Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.290.250 1.288.423 parts sociales de classe A avec un
montant de 1.277.58,77 GBP affecté au compte
de prime d’émission relatif aux parts sociales A
et 1.827 parts sociales de classe B avec un
montant de 1.808,73 GBP affecté au compte de
prime d’émission relatif aux parts sociales B
D. l'augmentation du capital social émis de la Société d’un montant de trois mille deux cent trente-sept livres sterling
et cinquante et un pence (3.237,51 GBP) afin de le porter de son montant actuel de douze mille neuf cent deux livres
sterling et cinquante pence (12.902,50 GBP) à un montant de seize mille cent quarante livres sterling et un penny
(16.140,01 GBP) par l'émission d’un total de:
- dix-neuf mille sept cent cinquante (19.750) Parts Sociales B;
- deux cent quatre-vingt mille (280.000) Parts Sociales C;
- vingt-quatre mille (24.000) Parts Sociales D; et
- une (1) Part Sociale E,
d’une valeur nominale d’un penny (0,01 GBP) chacune (ensemble les «Nouvelles Parts Sociales») pour un prix total
de souscription de trois cent vingt-trois mille sept cent cinquante et une livres sterling (323.751,-GBP) (le «Prix de
Souscription»); souscription aux Nouvelles Parts Sociales par l'associé unique et de nouveaux investisseurs (les «Sou-
scripteurs») tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous; paiement du Prix de Souscription par les Souscripteurs par voie
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d’un apport en numéraire; affectation du montant correspondant à la valeur nominale des Nouvelles Parts Sociales ainsi
émises au capital social et d’un montant de trois cent vingt mille cinq cent treize livres sterling et quarante-neuf pence
(320.513,49 GBP) aux comptes de la prime d’émission librement distribuable de la Société comme suit:
- dix-neuf mille cinq cent cinquante-deux livres sterling et cinquante pence (19.552,50 GBP) au compte de prime
d’émission relatif aux Parts Sociales B;
- deux cent soixante-dix-sept mille deux cents livres sterling (277.200 GBP) au compte de prime d’émission relatif aux
Parts Sociales C; et
- vingt-trois mille sept cent soixante livres sterling (23.760,- GBP) au compte de prime d’émission relatif aux Parts
Sociales D;
- quatre-vingt-dix-neuf pence (0,99 GBP) au compte de prime d’émission relatif aux Parts Sociales E.
Souscripteurs
Nombre de parts
sociales
Prix de
Souscription
en GBP
Simon Kimble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.750 parts sociales B,
70.000 parts sociales C,
12.000 parts sociales D
87.750 GBP
Russell Wilcox . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 parts sociales C,
12.000 parts sociales D
82.000 GBP
Charles McCurdy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000 parts sociales B
14.000 GBP
Appleby Trust (Jersey) Limited (agissant en tant que trustee de Clarion
Events Equity Plan Employee Benefit Trust) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.000 parts sociales C 140.000 GBP
PSP Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Part Sociale E
1,00 GBP
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.750 Parts Sociales B,
280.000 Parts Sociales C,
24.000 Parts Sociales D
et 1 Part Sociale E
323.751 GBP
2. Modification et refonte des statuts de la Société afin qu’ils aient la teneur suivante:
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé par la partie comparante et toutes les personnes qui deviendront par la suite
associés une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «PSPA Luxco S.à r.l.» (la «Société»). La Société sera
régie par les présents Statuts ainsi que la législation en vigueur.
Art. 2. Objet. La Société a pour objet l'acquisition, la détention, la gestion et la disposition de participations et de tout
intérêt, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères ou autres entités commerciales,
entreprises ou investissements, l'acquisition par l'achat, la souscription, ou par tout autre moyen, de même que le transfert
par la vente, l'échange ou autrement d’actions, d’obligations, de certificats de créance, de titres obligataires, de prêts, de
prêts avec participation, de certificats de dépôt et d’autres titres ou instruments financiers ou avoirs de quelque nature
que ce soit, ainsi que la détention, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La Société peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise
et peut investir de quelque manière que ce soit, de même que gérer un portefeuille de brevets ou tout autre droit de
propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit. La Société peut également détenir des intérêts dans des
sociétés de personnes et exercer ses activités par l'intermédiaire de succursales luxembourgeoises ou étrangères.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder par voie de placement privé à l'émission
d’obligations, de titres obligataires et de certificats de créance ou de titres de créance ou de participation de quelque
nature que ce soit.
La Société peut prêter des fonds, y compris et ce, sans limitation, ceux résultant d’emprunts de la Société ou de
l'émission de tout titre de participation ou de créance de quelque nature que ce soit, à ses filiales, sociétés affiliées ou
toute autre société ou entité qu’elle juge appropriée.
La Société peut donner des garanties et accorder des sûretés à tout tiers pour ses propres obligations et engagements
ainsi que pour les obligations de toute société ou autre entreprise dans laquelle la Société a un intérêt ou qui fait partie
du groupe de sociétés auquel la Société appartient ou toute autre société ou entité qu’elle juge appropriée et généralement
pour son propre profit ou au profit de cette entité. La Société peut en outre nantir, transférer ou grever ou autrement
créer des sûretés sur tout ou partie de ses avoirs.
D’une manière générale, elle peut prêter assistance de quelque manière que ce soit à des sociétés ou autres entreprises
dans lesquelles la Société a un intérêt ou qui font partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société ou à toute
autre société ou entité que la Société juge appropriée, prendre des mesures de contrôle et de surveillance et effectuer
toute opération qu’elle pourrait juger utile à l'accomplissement et au développement de ses objets.
Tout ce qui précède doit être compris au sens le plus large et les énumérations ne sont ni exhaustives ni limitatives
en aucune manière. L’objet de la Société comprend toute opération ou convention conclue par la Société en conformité
avec ce qui précède.
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Enfin, la Société peut effectuer toute opération commerciale, technique, financière ou autre, liée directement ou
indirectement, dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant selon les modalités prévues en cas de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut être transférée à l'intérieur de la municipalité par décision du gérant ou, le cas échéant,
du Conseil.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales, tant au Luxembourg et qu’à l'étranger.
Dans le cas où le gérant ou, le cas échéant, le Conseil estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique,
économique ou social, de nature à compromettre les activités normales de la Société au siège social ou la communication
aisée de ce siège avec l'étranger, ont eu lieu ou sont sur le point d’avoir lieu, le siège social peut être transféré provisoi-
rement à l'étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n’auront aucun
effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert provisoire de son siège social, demeurera une société
luxembourgeoise. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance des parties intéressées par le gérant
ou, le cas échéant, le Conseil.
Art. 5. Capital social.
5.1. Le capital social émis de la Société est fixé à seize mille cent quarante livres sterling et un penny (16.140,01 GBP)
divisé en:
- un million deux cent quatre-vingt-huit mille quatre cent vingt-trois (1.288.423) parts sociales A;
- vingt et un mille cinq cent soixante-dix-sept (21.577) Parts Sociales B;
- deux cent quatre-vingt mille (280.000) Parts Sociales C;
- vingt-quatre mille (24.000) Parts Sociales D;
- une (1) part sociale E;
(ensemble, les «Parts Sociales» d’une valeur nominale d’un penny (0,01 GBP) chacune et assorties des droits, obligations
et conditions énoncés dans les présents Statuts. Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution
des associés adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents Statuts et la Société peut procéder
au rachat de ses propres parts sociales sur décision de ses associés.
Toute prime d’émission disponible sera distribuable.
5.2. Droits de préemption
(A) Si le Conseil propose que la Société émette ou offre des Parts Sociales du capital de la Société en échange d’espèces:
(a) chaque associé disposera de vingt (20) Jours Ouvrables (la «Période de Souscription») pour faire savoir au Conseil
s’il est prêt à accepter des Titres du capital de la Société;
(b) chaque associé aura le droit d’exercer des droits de préemption dans le cadre d’une attribution de Parts Sociales
du capital de la Société;
(c) le prix de souscription de chaque Part Sociale du capital de la Société sera défini par le Conseil;
(d) chaque associé qui exerce des droits de préemption conformément au présent article 5.2 (A) aura l'obligation de
souscrire en même temps à toute autre Part Sociale du capital de la Société acquise par la Majorité d’Investisseurs ou à
son équivalent dans le cadre de cette émission dans sa Part Proportionnelle respective au moment de cette émission ou
tel que déterminé par le Représentant des Investisseurs dans le cadre de cette émission dans les mêmes proportions et
aux mêmes conditions que la Majorité d’Investisseurs;
(e) les associés qui acceptent des Parts Sociales du capital de la Société peuvent indiquer qu’ils acceptent des Titres
Excédentaires aux mêmes conditions que celles offertes initialement à tous les associés respectivement;
(f) toute Part Sociale du capital de la Société n’ayant pas ainsi été acceptée devra être émise aux Associés de Titres
Excédentaires conformément aux indications qu’ils ont données et, si le nombre de Parts Sociales Excédentaires ne suffit
pas pour tous les Associés de Titres Excédentaires devant recevoir tous les Titres Excédentaires qu’ils ont indiqué vouloir
accepter, alors les Titres Excédentaires devront être attribués selon la proportion que représente le nombre de ces
Titres que chaque Associé de Titres Excédentaires avait le droit d’accepter lorsqu’ils ont initialement été offerts par
rapport au nombre total de Parts Sociales que tous les Associés de Titres Excédentaires avaient le droit d’accepter
lorsqu’elles ont initialement été offertes, sous réserve des arrondissements au nombre entier le plus proche déterminés
par le Conseil; et
(g) tout Titre Excédentaire restant non émis sera souscrit par la Majorité d’Investisseurs ou autrement traité de la
manière indiquée par le Conseil.
(B) Les dispositions de l'article 5.2 (A) ne s’appliquent pas:
(a) dans le cadre de l'émission de Parts Sociales de Réserve;
(b) dans le cadre de toute Émission de Parts Sociales d’Intéressement des Cadres;
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(c) si et aussi longtemps qu’il existe un Cas d’Urgence et qu’il n’a pas été renoncé à celui-ci (sous réserve de respecter
les dispositions de tout accord pouvant exister entre les associés et la Société de temps à autre);
(d) dans le cadre de toute Émission d’Acquisition;
(e) lorsque cette émission est réalisée dans le cadre d’une Introduction ou d’un reclassement ou d’une restructuration
du Groupe avant et dans le cadre d’une Introduction ou la recapitalisation du Groupe, dans chaque cas lorsque chaque
associé détient le même droit économique proportionnel du Groupe avant et après cette restructuration;
(f) en ce qui concerne un Associé Défaillant;
(g) en ce qui concerne l'une des matières énoncées à l'article 5.2 (B) (a) à 5.2 (B) (f) ci-dessus ou en ce qui concerne
toute autre émission, à toute émission de Parts Sociales E.
(C) La Société peut réduire la Période de Souscription à l'article 5.2 (A) à zéro (0) Jour Ouvrable ou émettre des Parts
Sociales en vertu de l'article 5.2 (B)(c), à condition que le souscripteur de ces Parts Sociales accepte de donner à chaque
autre associé la possibilité de lui acquérir le nombre de Parts Sociales auquel il aurait eu le droit de souscrire pendant la
Période de Souscription à l'article 5.2 (A) (à condition qu’aucune souscription n’ait été faite par lui), dans les vingt (20)
Jours Ouvrables suivant l'émission au souscripteur, et que les dispositions du présent article 5.2 (C) s’appliquent à cette
possibilité d’acquérir des Parts Sociales mutatis mutandis.
Art. 6. Transfert de Parts Sociales - Généralités.
6.1 Les Parts Sociales ne peuvent être transférées que conformément aux dispositions du présent article 6.
6.2 Sauf disposition contraire de la loi et nonobstant toute autre disposition énoncée ci-dessous, les transferts de Parts
Sociales à des non-associés sont soumis au consentement des associés représentant au moins soixante-quinze pour cent
(75 %) du capital de la Société.
6.3 Tout transfert ou transfert supposé de Parts Sociales effectué en violation du présent article 6 sera nul et n’aura
aucun effet et le Conseil n’inscrira pas de transfert de Parts Sociales effectué en violation du présent article 6.
6.4 Le transfert de Parts Sociales ou de droits bénéficiaires sur des Parts Sociales ne prendra effet qu’avec le consen-
tement préalable écrit de la Majorité d’Investisseurs ou si les articles 6.5 et 6.6 le permettent.
6.5 Sous réserve et sans préjudice de l'article 6-2 (Tag-Along), un associé a le droit de transférer toutes ses Parts
Sociales, mais les droits à l'article 6-2 (Tag-Along) ne s’appliqueront à aucun des transferts suivants effectués par un
Investisseur de quelque Part Sociale que ce soit:
(a) dans le cas d’un Investisseur qui est une entreprise, un transfert à un Affilié de cet Investisseur, à condition que le
cessionnaire convienne avec la Société que si le cessionnaire cessait d’être un Affilié, toutes ses Parts Sociales seraient
retransférées à cet Investisseur ou un autre Affilié de cet Investisseur;
(b) tout transfert de Parts Sociales effectué par un Investisseur qui est un Fond ou par son trustee, dépositaire ou
mandataire ou par sa Société Holding d’Investissement ou un Plan de Co-Investissement à:
(i) tout trustee, mandataire ou dépositaire pour ce Fond (ou le Fond de cette Société Holding d’Investissement) et
vice versa;
(ii) tout porteur de part, associé, partenaire, participant, gestionnaire ou conseiller (ou un employé de ce gestionnaire
ou conseiller) dans ce Fond (ou le Fond de cette Société Holding d’Investissement);
(iii) tout Fond, ou son trustee, mandataire ou dépositaire, géré ou conseillé par le même gestionnaire ou conseiller
qu’un tel Fond (ou le Fond de cette Société Holding d’Investissement);
(iv) tout Plan de Co-Investissement ou son trustee, mandataire ou dépositaire; ou
(v) toute Société Holding d’Investissement ou son trustee, mandataire ou dépositaire (ou le Fond de cette Société
Holding d’Investissement);
(c) lorsque le transfert est effectué en vertu des articles 6-2 (Tag-Along) et 6-3 (Drag-Along) et conformément à ceux-
ci; ou
(d) lorsque le transfert est fait à une personne qui sera, ou est, nommée comme président et/ou directeur non exécutif
et/ou autre employé/membre de direction de et/ou consultant d’un membre du Groupe.
6.6 Les transferts suivants effectués par un Gérant et un Administrateur Non Dirigeant sont autorisés au titre du
présent article:
(a) tout transfert approuvé par le Représentant d’Investisseurs ou la Majorité d’Investisseurs;
(b) tout transfert requis par l'article 6-1 (Transferts Obligatoires);
(c) tout transfert effectué en vertu des articles 6-2 (Tag-Along) et 6-3 (Drag-Along) et conformément à ceux-ci con-
cernant les Parts Sociales soumises aux dispositions de ces articles;
(d) tout transfert de maximum, et au total 50% des Parts Sociales d’un Gérant ou des Parts Sociales d’un Administrateur
Non Dirigeant:
(i) au Conjoint d’un Gérant ou au Conjoint d’un Administrateur Non Dirigeant sous réserve de l'article 6.7; ou
(ii) à un enfant adulte; ou
(iii) à un Trust Familial, dans chaque cas à des fins de planification fiscale de bonne foi uniquement (tel que ce terme
peut être défini dans un éventuel accord existant entre les associés et la Société de temps à autre);
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(e) dans le cas de Parts Sociales de Gérant ou des Parts Sociales d’un Administrateur Non Dirigeant détenues pour le
moment dans un Trust Familial, tout retransfert au porteur de Parts Sociales ou à un Conjoint ou un enfant adulte ou un
Gérant ou de Parts Sociales d’un Administrateur Non Dirigeant (respectivement) qui est bénéficiaire sous le Trust Familial
et, en cas de changement de trustees, aux trustees pour le moment du Trust Familial à condition:
(iv) qu’un tel transfert ne puisse être fait sans la confirmation préalable écrite qu’un membre du Conseil (agissant
raisonnablement et de bonne foi) est satisfait:
(D) des termes de l'acte constitutif de trust relatif à ce Trust Familial et notamment des pouvoirs des trustees en vertu
de cet acte;
(E) de l'identité des trustees proposés; et
(F) qu’aucun frais engagés dans le cadre de l'établissement ou de l'administration du Trust Familial en question n’in-
combent à la Société; et
(v) si et lorsque ces Parts Sociales doivent cesser d’être détenues par un Trust Familial (autrement qu’à la suite d’un
transfert à un Gérant qui est bénéficiaire sous ce Trust Familial ou d’un retransfert à un associé ou un enfant adulte ou
un Conjoint de cet individu), les trustees soient engagés par les dispositions de transfert obligatoire énoncées à l'article
6-1 et
(vi) les dispositions de l'article 6.7 s’appliquent par rapport à tout transfert à un Conjoint d’un associé étant bénéficiaire
sous le Trust Familial, étant entendu que les références au «Cédant Initial» seront considérées comme étant des références
au Trust Familial concerné; ou
(f) un transfert effectué par le(s) trustee(s) d’un trust des bénéfices des salariés créé par un membre du Groupe en
faveur de toute personne approuvée par écrit par le Comité Rémunération avec l'approbation préalable écrite d’un
Administrateur Investisseur.
6.7 Si, suite à ce transfert en vertu de l'article 6.6(d) (i), une personne cesse, pour quelque raison que ce soit, d’être
un Conjoint, elle devra immédiatement retransférer la totalité des Parts Sociales au cédant initial de ces Parts Sociales
(le «Cédant Initial») au même prix que celui payé par cet ancien Conjoint lorsqu’il a reçu les Titres initialement transférés
en vertu de l'article 6.6. Si cet ancien Conjoint ne transfère pas ces Parts Sociales conformément au présent article 6.6,
tout membre du Conseil sera autorisé à accomplir tout acte et signer tout document nécessaire afin d’effectuer le transfert
de ces Parts Sociales et l'article 6-1 (R) s’appliquera à ces Parts Sociales comme si cet ancien Conjoint était un Associé
Défaillant.
6.8 Les transferts effectués en vertu des articles 6.1 à 6.6 (f) ne seront pas autorisés si le cédant proposé est un Ancien
Employé ou un Associé Sortant.
6.9 Le Conseil peut, pour des motifs valables, refuser d’inscrire le transfert d’une Part Sociale à condition que le
cessionnaire soit informé du refus dès que possible et dans tous les cas dans les deux mois suivant le transfert étant notifié
à la Société, à moins qu’il ne suspecte que le transfert proposé puisse être frauduleux.
6.10 Les Parts Sociales A qui sont transférées à un Gérant ou à un Administrateur Non Dirigeant seront redésignées
comme Parts Sociales B.
Art. 7-1. Transferts obligatoires.
(A) Un Associé Sortant sera, à moins que la Majorité d’Investisseurs ne donne son consentement contraire écrit dans
les dix (10) Jours Ouvrables de la Date de Référence, tenu de transférer les Parts Sociales de Sortant et sera immédia-
tement réputé avoir signifié un Avis de Transfert proposant de transférer les Parts Sociales de Sortant à la/aux personne
(s) et au(x) prix déterminé(s) conformément aux présents Statuts et indiqué(s) dans l'Avis de Sortant. Tout litige portant
sur le prix à payer pour les Parts Sociales de Sortant n’annulera pas un Avis de Transfert signifié ou réputé avoir été
signifié au titre du présent article 6-1 et l'Associé Sortant restera tenu de transférer les Parts Sociales de Sortant. En cas
de conflit à l'égard du prix, les recours de l'Associé Sortant ne s’étendront qu’à la revendication de la différence entre le
prix dû conformément aux présents Statuts et le prix payé et nul Associé Sortant ne pourra prétendre à une mesure
injonctive, un droit perdu ou d’autres recours similaires.
(B) Si à un moment un Ancien Employé devient le porteur de Parts Sociales de Sortant dans la Société en vertu de
droits ou d’intérêts qu’il (ou une Personne Liée) a acquis lorsqu’il était directeur ou employé, il (et cette Personne Liée)
est, à moins que la Majorité d’Investisseurs ne donne son consentement contraire écrit dans les dix (10) Jours Ouvrables
de la date à laquelle il devient le porteur de ces Parts Sociales de Sortant, réputé avoir signifié un Avis de Transfert à la
date de et au prix prévisionnel indiqué dans l'Avis de Sortant. En cas de conflit à l'égard du prix, les recours de l'Ancien
Employé ne s’étendront qu’à la revendication de la différence entre le prix dû conformément aux présents Statuts et le
prix payé et nul Ancien Employé ne pourra prétendre à une mesure injonctive, un droit perdu ou d’autres recours
similaires.
(C) Pour indiquer le prix dans l'Avis de Sortant, la Majorité d’Investisseurs doit prendre en considération les disposi-
tions des paragraphes (D) à (J) sauf si, aux fins de l'Avis de Sortant, le prix ne peut être convenu conformément au
paragraphe (E), la Majorité d’Investisseurs pourra alors raisonnablement déterminer qu’un Ancien Employé est un Bon
Sortant ou un Mauvais Sortant sans que cette détermination n’ait été convenue avec l'Ancien Employé ou autrement
déterminée par un tiers (y compris toute cour ou tout tribunal).
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(D) La/les personne(s) à qui des Parts Sociales de Sortant doivent être transférées au titre des paragraphes (A) et (B)
sont les suivantes, tel qu’indiqué par écrit par la Majorité d’Investisseurs (et, afin d’éviter tout doute, ce(s) cessionnaire
(s) ne sera/seront en aucun cas un/des Investisseur(s) ou Affilié(s) d’un Investisseur):
(a) une personne ou des personnes, le cas échéant, remplaçant (directement ou indirectement) l'employé ou le di-
recteur d’un membre du Groupe, à condition que ce remplacement ait lieu dans les six mois suivant la date de l'Avis de
Transfert; et/ou
(b) un employé, directeur ou consultant alors actuel ou nouveau du Groupe; et/ou
(c) un mandataire au profit d’un employé ou directeur de remplacement d’un membre du Groupe ou les employés du
Groupe conformément à la décision du Comité Rémunération; et/ou
(d) un trust des bénéfices des salariés au profit des employés ou directeurs de remplacement d’un membre du Groupe
ou de manière générale pour les bénéficiaires du trust conformément à la décision du Comité Rémunération.
(E) Nonobstant le prix indiqué dans l'Avis de Sortant (lequel s’appliquera au moment du transfert des Parts Sociales
de Sortant), le prix qui est finalement dû pour les Parts Sociales d’un Associé Sortant et/ou d’un Ancien Employé doit
être en rapport avec les Parts Sociales de Sortant détenues par l'Associé Sortant ou un Ancien Employé, le prix convenu
entre l'Associé Sortant ou l'Ancien Employé (le cas échéant) et un Administrateur Investisseur A ou, si aucun accord
n’est trouvé dans les 10 Jours Ouvrables suivant la Date de Référence, le montant dû en application des paragraphes (F)
à (L) (chacun inclus).
(F) Dans le cas où un Associé Sortant ou un Ancien Employé cesse d’être Gérant et/ou Employé d’un membre du
Groupe et est un Bon Sortant, le montant dû pour les Parts Sociales de Sortant sera pour la:
(i) «Proportion Acquise» la proportion de Parts Sociales de Sortant devant être transférée à la Juste Valeur de Marché
qui augmente par étage à la fin de chaque Trimestre, à condition qu’avant la date qui tombe le jour du premier anniversaire
de la Date d’Acquisition de Sortant, aucune Part Sociale de Sortant ne soit acquise à la fin de chaque Trimestre; et/ou
(ii) «Proportion Non-acquise» la proportion de Parts Sociales de Sortant devant être transférée (a) à la Juste Valeur
de Marché ou (b) au Prix de Souscription si celui est inférieur (sous réserve du paragraphe (N) ci-dessous) qui diminue
par étage à la fin de chaque Trimestre,
où le pourcentage de la Proportion Acquise et de la Proportion Non-acquise des Parts Sociales de Sortant sera tel
qu’indiqué dans les colonnes 2 et 3 respectivement du tableau ci-dessous correspondant à la Date de Référence indiquée
dans la colonne 1:
(1) Date de Référence
(2) Proportion Acquise (3) Proportion Non-acquise
Avant la date qui tombe le jour du premier anniversaire de la
Date d’Acquisition de Sortant
0%
100%
À la date qui tombe le jour du premier anniversaire de la Date
d’Acquisition de Sortant ou après celle-ci, mais avant la date qui
tombe le jour du deuxième anniversaire de la Date d’Acquisition
de Sortant
25%
75%
À la date qui tombe le jour du deuxième anniversaire de la Date
d’Acquisition de Sortant ou après celle-ci, mais avant la date qui
tombe le jour du troisième anniversaire de la Date d’Acquisition
de Sortant
50%
50%
À la date qui tombe le jour du troisième anniversaire de la Date
d’Acquisition de Sortant ou après celle-ci, mais avant la date qui
tombe le jour du quatrième anniversaire de la Date d’Acquisition
de Sortant
75%
25%
À la date qui tombe le jour du quatrième anniversaire de la Date
d’Acquisition de Sortant ou après celle-ci, ou le jour d’une Sortie
100%
0%
(G) Dans le cas d’un Associé Sortant ou d’un Ancien Employé qui est un Mauvais Sortant, le montant dû pour les Parts
Sociales de Sortant sera (a) la Juste Valeur de Marché ou (b) le Prix de Souscription si celui-ci est inférieur (sous réserve
du paragraphe (N) ci-dessous).
(H) Le Comité Rémunération ou la Majorité d’Investisseurs peut:
(i) accepter par écrit de désigner un Ancien Employé, qui autrement serait un Mauvais Sortant, comme un Bon Sortant
ou permettre à cet individu de conserver tout ou partie des Parts Sociales de Sortant (toujours sous réserve des dispo-
sitions du paragraphe (P) ci-dessous), indépendamment des circonstances qui entourent le fait qu’il cesse d’être directeur
ou employé d’un membre du Groupe; ou
(ii) en rapport avec un Ancien Employé qui, à un moment pendant la Période d’Engagement manque à l'une des obli-
gations qui lui incombent en vertu des engagements pris dans un accord conclu entre la Société et les associés de temps
à autre sur tout point essentiel, accepter par écrit de désigner un Ancien Employé comme Mauvais Sortant indépendam-
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ment des circonstances qui entourent le fait qu’il cesse d’être directeur ou employé d’un membre du Groupe (un «Mauvais
Sortant Reclassé»).
(I) Si, à un moment, un Ancien Employé devient un Mauvais Sortant Reclassé, sans préjudice des autres droits ou
recours dont pourrait disposer un membre du Groupe, le Mauvais Sortant Reclassé:
(a) n’aura pas le droit de conserver ou de recevoir l'Excédent de Bon Sortant; et
(b) si le Comité Rémunération ou la Majorité d’Investisseurs le requiert par écrit, devra immédiatement rembourser
le montant de l'Excédent de Bon Sortant à l'acheteur des Parts Sociales de Sortant.
(J) La «Juste Valeur de Marché» par rapport aux Parts Sociales de Sortant sera le prix proposé par un Administrateur
Investisseur, comme étant une véritable estimation de la juste valeur de marché des Parts Sociales de Sortant à la date
de l'Avis de Transfert et accepté par l'Associé Sortant ou l'Ancien Employé, ou, faute d’une telle acceptation dans les dix
(10) Jours Ouvrables suivant la date de l'Avis de Transfert, tel que déterminé par l'Expert Indépendant comme étant selon
lui la Juste Valeur de Marché des Parts Sociales de Sortant.
(K) Toute détermination par un Expert Indépendant sera basée uniquement:
(a) sur des faits et circonstances existants à la Date de Référence;
(b) sur la base d’une vente réalisée dans des conditions de concurrence normales entre un acheteur consentant et un
vendeur consentant d’une entreprise en activité;
(c) en évaluant les Parts Sociales de Sortant comme une proportion imposable de la valeur totale de l'ensemble des
Parts Sociales émises sans qu’une prime ou une décote ne soit attribuée au pourcentage du capital social émis de la société
qu’elles représentent ou que l'une des restrictions de transfert ne s’applique aux Parts Sociales de Sortant;
(d) indépendamment de tout impact sur la valeur des Parts Sociales de Sortant à la suite du départ du Groupe de
l'Associé Sortant ou de l'Ancien Employé; et
(e) en appliquant les autres critères jugés appropriés par l'Expert Indépendant.
(L) L’Expert Indépendant agira comme expert et non comme arbitre et sa décision sera définitive et engagera la Société
et ses associés (et toutes les personnes revendiquant un droit sur les Parts Sociales de Sortant), sauf en cas d’erreur
manifeste. L’Associé Sortant ou l'Ancien Employé ou la Personne Liée et les Administrateurs Investisseurs peuvent faire
des déclarations à l'Expert Indépendant par rapport la détermination de la Juste Valeur de Marché des Parts Sociales de
Sortant.
(M) Un conflit à l'égard du prix devant être payé pour les Parts Sociales de Sortant n’annulera pas un Avis de Transfert
signifié ou réputé avoir été signifié et l'Associé Sortant et/ou l'Ancien Employé restera tenu de transférer les Parts Sociales
de Sortant selon les termes de l'Avis de Transfert et l'Avis de Sortant. En cas de conflit à l'égard du prix, les recours de
l'Associé Sortant et/ou de l'Ancien Employé s’étendront uniquement à la revendication de la différence entre le prix dû
conformément aux présents Statuts à l'Associé Sortant et/ou l'Ancien Employé par rapport aux Parts Sociales de Sortant
et le prix réellement payé à l'Associé Sortant et/ou l'Ancien Employé par rapport aux Parts Sociales de Sortant, et nul
Ancien Employé et/ou Ancien Employé ne pourra prétendre à une mesure injonctive, un droit perdu ou d’autres recours
similaires.
(N) Pour les besoins des paragraphes (F) et (G) ci-dessus et lorsque cet Associé Sortant ou Ancien Employé a souscrit
à des Parts Sociales de Sortant qui comprennent des Parts Sociales souscrites conformément à un accord entre les associés
et la Société pouvant exister de temps à autre, le «Prix de Souscription» sera réputé être le montant impayé du Prêt de
Gérant devant être remboursé par cet Associé Sortant ou Ancien Employé à la Date de Référence («Montant Impayé»).
Tout montant devant être remboursé à un Associé Sortant ou à un Ancien Employé en vertu du présent article 6-1
(Transferts Obligatoires) sera déduit par la Société de toute créance à l'encontre de cet Associé Sortant ou Ancien
Employé pour tout Montant Impayé.
(O) Tous les montants dus à un Associé Sortant ou un Ancien Employé seront remboursés;
(a) en espèces; ou
(b) à la détermination de l'Investisseur ou d’un Administrateur Investisseur, par l'émission par la Société ou d’un autre
membre du Groupe d’une valeur équivalente de titres obligataires ou de preferred equity certificates (le cas échéant)
(«Prêts de Sortant»), sauf lorsque des Prêts de Sortant sont la contrepartie, l'Associé Sortant ou l'Ancien Employé devra
toujours recevoir un montant en espèces égal à l'impôt dû par rapport au transfert de ces Parts Sociales de Sortant, et
à condition que la Société, l'Associé Sortant ou l'Ancien Employé et, si nécessaire, capitalisent ces Parts Sociales de Sortant
selon le cas, en titres obligataires avec exemption d’impôts et ne fassent rien qui puisse se cristalliser en impôt sur ceux-
ci, sauf si la loi le requiert ou en vertu d’un accord pouvant exister de temps à autre entre la Société et les associés,
chacun à la finalisation du transfert de ces Parts Sociales de Sortant.
(P) Les Prêts de Sortant émis par rapport à:
(a) la Proportion Acquise du Bon Sortant portera des intérêts à 4 pour cent, par an, capitalisés annuellement et où les
intérêts seront calculés sur la base d’une année de 365 jours et jours réellement écoulés et où ces intérêts peuvent être
accumulés et ajoutés au principal jusqu’à la date d’une Sortie; et
(b) la Proportion Non-acquise du Bon Sortant ou à un Mauvais Sortant ne portera pas d’intérêts.
(Q) Les Prêts de Sortant seront remboursés au moment d’une Sortie au moins élevé des deux montants suivants:
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(a) le principal impayé de ce Prêt de Sortant ainsi que les intérêts courus sur celui-ci (le cas échéant); et
(b) le montant auquel auraient eu droit les Parts Sociales de Sortant de l'Associé Sortant ou de l'Ancien Employé au
moment d’une Sortie si elles avaient été détenues par l'Associé Sortant ou l'Ancien Employé au moment de la Sortie.
(R) Les dispositions suivantes s’appliqueront à un Associé Défaillant qui ne respecte pas les termes de l'Avis de Trans-
fert:
(a) L’Associé Défaillant devra consentir à, voter pour, n’émettre aucune objection à l'égard de, et renoncer à tout
droit applicable en rapport avec les Parts Sociales de Sortant (autre que les droits établis à l'article 6.1) et sera tenu de
prendre toutes les mesures légales concernant l'Avis de Transfert requises par un Administrateur Investisseur ou un
membre du Conseil afin de faciliter le transfert des Parts Sociales de Sortant conformément au présent article 6-1;
(b) La Société deviendra l'agent de l'Associé Défaillant pour prendre les mesures nécessaires afin d’effectuer le transfert
des Parts Sociales de Sortant en faveur du/des cessionnaire(s) concerné(s) en tant qu’agent pour le compte de l'Associé
Défaillant;
(c) Les Administrateurs ou membres du Conseil peuvent autoriser un dirigeant de Topco ou un Associé à signer et
remettre pour le compte de cet Associé Défaillant tous les documents nécessaires en rapport avec ses Parts Sociales de
Sortant;
(d) La Société peut recevoir la somme résultant sur le prix d’achat due à l'Associé Défaillant détenue pour le compte
de cet Associé Défaillant (sans obligation de payer des intérêts) qui sera détenue par la Société sur un compte bancaire
distinct pour le compte de l'Associé Défaillant; et
(e) La Société peut recevoir la somme imputable sur le prix d’achat pour les Parts Sociales de Sortant Impayées et
peut autoriser tout Administrateur à exécuter, réaliser et mettre en oeuvre un transfert des Parts Sociales de Sortant
Impayées.
(S) La réception par la Société de la somme imputable sur le prix d’achat donnera décharge au(x) cessionnaire(s) et
après l'inscription dans le Registre des associés du nom du/des cessionnaire(s), la validité du transfert au(x) cessionnaire
(s) ne sera pas remise en question par qui que ce soit.
Art. 7-2. Tag Along.
(A) Sous réserve des articles 6.5 et 6.6, aucun transfert de Parts Sociales (ou de droit sur des Parts Sociales) ne peut
être fait par un/des Associé(s) Vendeur(s) s’il cause une Proposition de Transfert Tag-Along, à moins que l'Acquéreur
n’ait d’abord fait une offre écrite conformément au présent paragraphe (A) et au paragraphe (D) aux Associés Non-
Vendeurs d’acheter un nombre de leurs Parts Sociales proportionnel au nombre étant vendu par l'/les Associé(s) Vendeur
(s) par rapport au nombre total étant vendu par l'/les Associé(s) Vendeur(s) au titre de la Proposition de Transfert Tag-
Along:
(a) au Prix Indiqué (que la contrepartie soit en numéraire ou en parts sociales nouvellement émises et/ou en d’autres
titres du capital social de l'Acquéreur); et
(b) à des conditions tout aussi privilégiées (y compris le moment du paiement, la forme de la contrepartie, les décla-
rations, les garanties, les pactes et les indemnités (le cas échéant) et limitations de responsabilité) (à condition qu’elles
soient données de manière solidaire) comme devant être payées et données à et par l'(les) Associé(s) Vendeur(s).
(B) Chaque Associé Tag est responsable de sa part proportionnelle des frais de la Proposition de Transfert Tag-Along
dans la mesure où ils n’ont pas été payés ou remboursés par le Groupe ou l'Acquéreur par référence au produit reçu
par cet associé mais pour l'application du présent paragraphe (B), proportionnellement au produit reçu par tous les
Associés Vendeurs et les Associés Tag.
(C) L’/les Associé(s) Vendeur(s) devra/devront informer par écrit chaque Associé Non-Vendeur de chaque Proposition
de Transfert Tag-Along à la signature d’une convention définitive relative à la Proposition de Transfert Tag-Along et
indiqueront des renseignements sur l'Acquéreur ainsi que son prix proposé et, dans la mesure du possible, les autres
conditions.
(D) L’offre écrite devant être donnée par l'Acquéreur au titre du paragraphe (A) doit être donnée au plus tard dix
(10) Jours Ouvrables après la signature de la convention définitive relative à la Proposition de Transfert Tag-Along et
devra être valable pendant au moins dix (10) Jours Ouvrables après la date de l'offre écrite. L’/les Associé(s) Vendeur(s)
doi(ven)t remettre ou faire remettre aux Associés Non-Vendeurs des copies de tous les documents de transaction en
rapport avec la Proposition de Transfert Tag-Along dans les plus brefs délais dès que ceux-ci sont disponibles.
(E) Si un Associé Non-Vendeur souhaite accepter l'offre de l'Acquéreur au titre du paragraphe (A), il doit le faire
moyennant un avis écrit adressé à l'/aux Associé(s) Vendeur(s) indiquant son acceptation de l'offre par rapport à l'ensemble
du nombre de ses Parts Sociales indiqué dans l'offre écrite (l'«Avis de Tag-Along»). Si l'Avis de Tag-Along est accepté, la
Proposition de Transfert Tag-Along sera subordonnée à la vente des Associés Vendeurs et sera réalisée au même moment
que cette vente.
(F) Si l'ensemble ou une partie des Associés Non-Vendeurs n’accepte pas cette offre au cours de la Période d’Accep-
tation, la Proposition de Transfert Tag-Along pourra être faite:
(a) dans les quinze (15) Jours Ouvrables suivant l'expiration de cette période;
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(b) pour autant qu’elle ait lieu à des conditions qui ne sont en rien (y compris concernant le prix) plus avantageuses
pour l'/les Associé(s) Vendeur(s) que celles indiquées dans l'offre écrite initiale du paragraphe (A); et
(c) sur la base que toutes les Parts Sociales proposées en vue d’être vendues au titre de la Proposition de Transfert
Tag-Along soient transférées.
(G) Les dispositions du paragraphe (A) ne s’appliqueront à aucun transfert de Parts Sociales:
(a) dans le cadre duquel un Avis de Drag-Along a été signifié; ou
(b) étant un autorisé conformément aux articles 6.5 et 6.6.
Art. 7-3. Drag Along.
(A) Si les Associés Vendeurs acceptent les conditions d’une Proposition de Vente Drag-Along avec un Acheteur Tiers
(les «Associés Vendeurs Majoritaires») alors, à la réception de l'avis écrit de la part des Associés Vendeurs Majoritaires,
tous les Associés Drag sont tenus de transférer leurs Parts Sociales à l'Acheteur Tiers aux conditions économiques et
dans la même proportion convenues par les Associés Vendeurs Majoritaires (sauf tel que prévu aux paragraphes (C), (D)
et (F) (inclus)).
(B) Chaque Associé Drag transfèrera la propriété juridique et effective sur ses Parts Sociales drag à l'/aux Acheteur
(s) Tiers aux conditions du présent article, en remettant à la Société avant ou le jour de la date de réalisation de la
Proposition de Vente Drag-Along:
(iii) si un/des certificat(s) a/ont été émis, le(s) certificat(s) concerné(s) (ou une indemnité y relative sous une forme
satisfaisante pour le Conseil ou le Conseil de Topco); et
(iv) un contrat de vente dûment signé dans la forme convenue par la Majorité d’Investisseurs en vertu duquel l'Associé
Drag donnera les mêmes déclarations, garanties, pactes et indemnités (le cas échéant) par rapport à son droit sur les, et
la propriété des, Parts Sociales concernées que ceux données par les Associés Vendeurs Majoritaires et transfèrera à la
date de réalisation de la Proposition de Vente Drag-Along, la propriété juridique et effective des Parts Sociales drag à
l'Acheteur Tiers sans tous les Charges et avec garantie de pleine propriété.
(C) Chaque Associé Drag est censé faire ou donner les mêmes déclarations, garanties, pactes et indemnités (le cas
échéant) que les Associés Vendeurs Majoritaires (sous réserve des limites habituelles et des dispositions relatives à la
divulgation, le cas échéant). Chaque Associé Drag est responsable de sa part proportionnelle des frais de la Proposition
de Vente Drag-Along dans la mesure où ils n’ont pas été payés ou remboursés par l'Acheteur Tiers ou le Groupe par
référence au produit reçu par cet Associé Drag pour l'application du présent paragraphe (C), proportionnellement au
produit reçu par tous les Associés Vendeurs et les Associés Drag.
(D) L’Avis de Drag-Along doit indiquer le nombre de Parts Sociales proposé en vue d’être transféré, le nom et l'adresse
de l'Acheteur Tiers proposé, le montant proposé, le cas échéant, et la forme de la contrepartie ainsi que les autres
conditions de paiement offertes pour les Parts Sociales. L’Avis de Drag-Along peut prévoir que les Associés Drag choi-
sissent de recevoir une contrepartie sous la forme de parts sociales ou de titres obligataires à des conditions différentes
que celles convenues par les Associés Vendeurs Majoritaires, et l'Acheteur Tiers proposé peut offrir un titre obligataire
et/ou une part sociale et/ou des espèces à l'ensemble ou une partie des Associés Vendeurs Majoritaires et/ou des Associés
Drag. L’Avis de Drag-Along doit indiquer une date, une heure et un lieu pour que les Associés Drag exécutent les transferts
en rapport avec leurs Parts Sociales, soit une date intervenant au plus tôt cinq Jours Ouvrables après la date de réception
de l'Avis de Drag-Along (et n’intervenant pas plus tôt que les transferts effectués par les Associés Vendeurs Majoritaires).
L’Avis de Drag-Along doit être subordonné à la réalisation de la vente par les Associés Vendeurs Majoritaires.
(E) Si un Associé Drag, dans les cinq (5) Jours Ouvrables suivant la date de l'Avis de Drag-Along (ou à la date indiquée
dans l'Avis de Drag-Along si plus tard que cinq Jours Ouvrables après la date de l'Avis de Drag-Along) n’exécute par les
transferts et les renonciations préférentielles en rapport avec ses Parts Sociales (l'«Associé Drag Défaillant»), alors le
transfert des Parts Sociales de cet Associé Défaillant Drag sera réalisé par et prendra effet par avis écrit de la Majorité
d’Investisseurs adressé à la Société confirmant que les conditions pour le droit de drag-along au titre du présent article
6-3 ont été respectées. À la réception de cet avis par la Société, le transfert prendra effet et sera réalisé et la Société
transfèrera les Parts Sociales concernées et procédera à l'inscription en bonne et due forme de ce transfert dans le registre
des associés de la Société. Sans préjudice de ce qui précède, un Associé Défaillant Drag sera réputé avoir nommé chaque
membre du Conseil (individuellement) de temps à autres (à défaut l'Administrateur Investisseur) (chacun un «Mandataire
Drag» et ensemble, les «Mandataires Drag») conjointement et solidairement comme son mandataire, et à défaut, son
agent, et avec toute son autorité et pour son compte et en son nom ou autrement pour signer, remplir et remettre en
tant qu’agent pour le compte et au nom de cet Associé Drag chacun des documents mentionnés au paragraphe (B) et
aux mêmes conditions économiques que celles acceptées par les Associés Vendeurs Majoritaires (y compris et ce de
manière non limitative, la même forme de contrepartie, qui peut inclure des parts sociales et/ou d’autres titres émis par
l'Acheteur Tiers) et, moyennant réception par la Société (pour le compte de l'associé) de la contrepartie due pour les
Parts Sociales et sans préjudice de la généralité de ce qui précède, pour faire tout, ou accomplir tout acte pour le compte
de l'Associé Défaillant Drag en ce qui concerne ses Parts Sociales dans le cadre d’une Proposition de Vente Drag (dans
chaque cas, de la manière et selon les modalités que tout Mandataire Drag considère à son absolue et entière discrétion
souhaitables, mais sous réserve des dispositions du paragraphe (C) ci-dessus). Après que l'Acheteur Tiers ou son man-
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dataire a été inscrit comme le porteur, la validité de cette procédure ne pourra pas être remise en question par qui que
ce soit.
(F) Suite à l'émission d’un Avis de Drag-Along, si une personne devient un Nouveau Membre, un Avis de Drag-Along
est réputé avoir été signifié au Nouveau Membre aux mêmes conditions que l'Avis de Drag-Along précédent. Le Nouveau
Membre sera tenu de vendre et de transférer toutes ces Parts Sociales qu’il a acquises à l'Acheteur Tiers ou tel que
prescrit pas l'Acheteur Tiers et les dispositions du présent paragraphe (F) s’appliqueront (avec les modifications néces-
saires) au Nouveau Membre, étant entendu que la réalisation de la vente de ces Parts Sociales devra avoir lieu
immédiatement après l'inscription du Nouveau Membre comme porteur de Parts Sociales.
Art. 7. Gestion de la Société. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil est doté des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de la
Société et pour autoriser et/ou accomplir tous les actes de disposition et d’administration relevant de l'objet de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale relèveront
de la compétence du gérant unique ou, le cas échéant, du Conseil. À l'égard des tiers, le gérant unique ou, le cas échéant,
le Conseil dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances pour le compte de la Société ainsi que
pour effectuer, autoriser et approuver tous les actes et toutes les opérations qui se rapportent à la Société et ne sont
pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale ou conformément aux dispositions des présents statuts.
Les gérants sont nommés et révoqués par l'assemblée générale des associés, qui statue à la majorité simple et qui
détermine leurs pouvoirs ainsi que la durée de leur mandat. Si aucune durée n’est indiquée, les gérants sont nommés
pour une période indéterminée. Les gérants sont rééligibles mais leur nomination est également révocable avec ou sans
motif (ad nutum) et ce, à tout moment.
Les gérants sont nommés parmi des candidats proposés par l'Investisseur.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci constituent un Conseil. Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil
par conférence téléphonique ou par d’autres moyens similaires de communication permettant à toutes les personnes
prenant part à cette réunion de s’entendre les unes les autres et de communiquer entre elles. Une réunion peut également
être tenue uniquement sous forme de conférence téléphonique. La participation à une réunion ou la tenue d’une réunion
par ces moyens équivaut à une participation en personne à cette réunion ou à la tenue en personne de cette réunion.
Les gérants peuvent être représentés aux réunions du conseil par un autre gérant et ce, sans limitation quant au nombre
de procurations qu’un gérant peut accepter et voter.
Un avis de convocation écrit à la réunion du Conseil doit être remis aux gérants au moins huit (8) Jours Ouvrables
avant la date prévue de la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il peut toutefois être passé outre à cet avis de convocation si chaque gérant donne
son assentiment par écrit, par câble, télégramme, télex, courriel ou télécopie, ou par tout autre moyen similaire de
communication. Il n’est pas obligatoire de remettre un avis de convocation spécial pour toute réunion du conseil devant
se tenir à une heure et un lieu déterminés dans une résolution adoptée préalablement par le Conseil. Un ordre du jour
des questions à traiter à la réunion concernée (ainsi que tout document devant être circulé ou soumis aux gérants) sera
envoyé aux gérants au moins cinq (5) Jours Ouvrables avant la réunion en question.
L’assemblée générale des associés peut décider de nommer des gérants de deux classes différentes, à savoir des gérants
de classe A et des gérants de classe B. Une telle classification de gérants doit être dûment enregistrée dans le procès-
verbal de l'assemblée concernée et les gérants doivent être identifiés en fonction de la classe à laquelle ils appartiennent.
Le quorum requis pour les réunions du Conseil est de deux gérants.
Les décisions du Conseil sont valablement prises avec l'accord de la majorité des gérants de la Société. Dans le cas
toutefois où l'assemblée générale des associés a nommé différentes classes de gérants (à savoir des gérants de classe A
et des gérants de classe B), les décisions du Conseil ne seront valablement prises qu’avec l'accord de la majorité des
gérants comprenant au moins un gérant de classe A et un gérant de classe B (y compris par voie de représentation).
Le Conseil peut également et ce, à l'unanimité, adopter des résolutions sur un ou plusieurs documents similaires par
voie circulaire en exprimant son approbation par écrit, par câble, télécopie ou tout autre moyen similaire de communi-
cation. L’ensemble constituera les documents circulaires dûment signés faisant foi de la résolution intervenue. Les
résolutions du conseil, y compris celles prises par voie circulaire, peuvent être certifiées comme faisant foi ou un extrait
de celles-ci peut être émis sous la signature individuelle d’un gérant.
La Société sera engagée par la signature du gérant unique en cas de gérant unique et, dans le cas d’un Conseil, par la
signature conjointe de deux gérants, étant toutefois entendu que, dans le cas où l'assemblée générale des associés a
nommé différentes classes de gérants (à savoir des gérants de classe A et des gérants de classe B), la Société ne sera
valablement engagée que par la signature conjointe d’un gérant de classe A et d’un gérant de classe B. Dans tous les cas,
la Société sera valablement engagée par la signature individuelle de toute(s) personne(s) à qui de tels pouvoirs de signature
auront été délégués par le gérant unique (s’il n’en existe qu’un seul) ou, le cas échéant, le Conseil ou, s’il existe différentes
classes de gérants, par un gérant de classe A et un gérant de classe B agissant de concert.
Chacun des:
(a) Investisseurs; et
(b) Gérants détenant une majorité des Parts Sociales C,
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peut de temps à autre nommer un observateur (l'«Observateur») pour assister à des réunions du Conseil. Chaque
Observateur doit recevoir (en même temps que les gérants du Conseil) un avis de convocation de toutes les réunions
des gérants du Conseil et de tous les comités du Conseil et de tous les ordres du jour, procès-verbaux et autres documents
relatifs à ces réunions et le droit de participer à ces réunions. Chaque Observateur peut prendre la parole à toute réunion
du Conseil et à tout comité du Conseil, mais ne peut en aucun cas voter sur quelque matière que ce soit. La Société doit
rembourser ou faire rembourser à un autre membre du Groupe toutes les dépenses raisonnables des Observateurs
dûment engagées dans l'exercice de leurs fonctions. Si un Observateur est un directeur ou un employé d’un membre du
Groupe et cesse d’être un directeur ou un employé ou est suspendu de son travail, il sera révoqué en tant qu’Observateur
(et en conséquence de (et en attendant) cette révocation, ne sera pas informé des ou n’aura pas le droit de participer
aux réunions du Conseil ou de recevoir un copie des documents du Conseil ou des procès-verbaux des réunions du
Conseil) et peut être remplacé par les Gérants.
Art. 8. Responsabilité des gérants. Le(s) gérant(s) n’est/ne sont pas tenu(s) personnellement responsable(s) des dettes
de la Société. En tant que représentant(s) de la Société, il(s) est/sont responsable(s) de l'exécution de ses/leurs obligations.
Sous réserve des exceptions et limitations énumérées ci-dessous, toute personne qui est, ou a été, gérant ou fondé
de pouvoir de la Société, sera, dans la mesure la plus large permise par la loi, indemnisée par la Société pour toute
responsabilité encourue et pour toutes les dépenses raisonnables contractées ou payées par elle dans le cadre d’une
demande, action, poursuite ou procédure dans laquelle elle est impliquée en tant que partie ou autrement en vertu de
son mandat présent ou passé de gérant ou fondé de pouvoir et pour les sommes payées ou engagées par elle dans le
cadre de leur règlement. Les termes «demande», «action», «poursuite» ou «procédure» s’appliqueront à toutes les
demandes, actions, poursuites ou procédures (civiles, pénales ou autres, y compris les procédures d’appel) actuelles ou
éventuelles et les termes «responsabilité» et «dépenses» comprendront et ce, de manière non limitative, les honoraires
d’avocats, frais, jugements, montants payés dans le cadre d’une transaction et toutes autres responsabilités.
Aucune indemnisation ne sera due à un gérant ou fondé de pouvoir:
(i) en cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis de la Société ou de ses associés en raison d’un abus de pouvoir,
de mauvaise foi, de négligence grave ou d’imprudence dans l'exécution des obligations découlant de sa fonction;
(ii) dans le cadre d’une affaire dans laquelle il serait finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non dans
l'intérêt de la Société; ou
(iii) en cas de transaction, à moins que celle-ci n’ait été approuvée par une juridiction compétente ou par le Conseil.
Le droit à indemnisation prévu par les présentes est divisible, n’affectera aucun autre droit dont un gérant ou fondé
de pouvoir peut bénéficier actuellement ou ultérieurement, subsistera à l'égard de toute personne ayant cessé d’être
gérant ou fondé de pouvoir et bénéficiera aux héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de cette personne.
Les dispositions des présentes n’affecteront aucun droit à indemnisation dont pourrait bénéficier le personnel de la
Société, y compris les dirigeants et les fondés de pouvoir, en vertu d’un contrat ou autrement en vertu de la loi.
Les dépenses relatives à la préparation et la représentation d’une défense dans le cadre de toute demande, action,
poursuite ou procédure de la nature décrite dans le présent article, seront avancées par la Société avant toute décision
définitive sur la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l'engagement par ou pour le compte du fondé
de pouvoir ou dirigeant de rembourser ce montant s’il est finalement déterminé qu’il n’a pas droit à une indemnisation
aux termes du présent article.
Art. 9. Droits de vote des associés. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il dispose d’un nombre
de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées des associés
par l'intermédiaire d’un porteur de procuration spéciale.
Art. 10. Assemblées générales. Les décisions des associés sont prises dans les formes et à la/aux majorité(s) prévue(s)
par la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales, par écrit (dans la mesure où la loi le permet) ou lors de
l'assemblée. Toute assemblée des associés de la Société régulièrement constituée ou toute résolution écrite valable (le
cas échéant) représente l'ensemble des associés de la Société.
Les assemblées seront convoquées par un avis de convocation envoyé par lettre recommandée aux associés à leur
adresse figurant dans le registre des associés tenu par la Société, au moins huit (8) jours avant la date de l'assemblée. Si
l'intégralité du capital social de la Société est représentée à une assemblée, l'assemblée peut être tenue sans convocation
préalable.
Dans le cas de résolutions écrites, le texte de ces résolutions doit être envoyé aux associés à leur adresse inscrite
dans le registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant la date effective proposée des résolutions.
Les résolutions prendront effet après approbation de la majorité tel que prévu par la loi en matière de décisions
collectives (ou sous réserve du respect des conditions de majorité, à la date y précisée). Une résolution écrite unanime
peut être adoptée à tout moment et ce, sans convocation préalable.
Sauf disposition contraire de la loi, (i) les décisions de l'assemblée générale seront valablement adoptées si elles sont
approuvées par les associés représentant plus de la moitié du capital social, à condition que le quorum comprenne
l'Investisseur. Si cette majorité n’est pas atteinte à la première assemblée ou lors de la première résolution écrite, les
associés seront convoqués ou consultés une seconde fois, par lettre recommandée, et les décisions seront adoptées à la
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majorité des voix exprimées, quelle que soit la portion du capital représentée. (ii) Cependant, les décisions portant sur
la modification des Statuts sont prises par (x) la majorité des associés (y) représentant au moins trois quarts du capital
social émis et (iii) les décisions portant sur le changement de nationalité de la Société seront prises par les associés
représentant cent pour cent (100%) du capital social émis.
Art. 11. Exercice social. L’exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de
la même année, sauf pour le premier exercice social qui commencera le jour de la constitution et se terminera le 31
décembre 2015.
Art. 12. Comptes annuels. Chaque année, à la fin de l'exercice social, le gérant ou, le cas échéant, le Conseil établit les
comptes annuels.
Les comptes annuels sont mis à la disposition des associés au siège social de la Société.
Art. 13. Distributions.
13.1. Il est prélevé, sur les bénéfices nets, cinq pour cent (5%) affectés à la constitution d’une réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social émis de la Société.
13.2. Les associés peuvent, sur proposition du gérant ou, le cas échéant, du Conseil, décider de verser des acomptes
sur dividendes sur la base d’un état comptable préparé par le gérant ou, le cas échéant, le Conseil, duquel il ressort que
des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le
montant des résultats réalisés depuis la fin du dernier exercice comptable augmenté des bénéfices reportés ainsi que des
réserves et primes distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à allouer à une réserve en vertu de
la loi.
Le solde peut être distribué aux associés sur décision de l'assemblée générale des associés.
13.3. La prime d’émission peut être distribuée aux associés sur décision de l'assemblée générale des associés. L’as-
semblée générale des associés peut décider d’affecter tout montant de la prime d’émission à la réserve légale.
13.4. Toute distribution devant être faite en vertu du présent article 13 sera faite conformément aux dispositions
suivantes:
(A) Le Produit Net global d’un Évènement de Liquidité dans la mesure où il est distribuable aux porteurs de Parts
Sociales sera alloué comme suit et dans l'ordre de priorité suivant:
(a) au pro rata, aux titulaires de preferred equity certificates (le cas échéant) («PEC»), en rachetant ou autrement en
remboursant le montant principal des PEC ainsi que tous les intérêts courus et impayés;
(b) ensuite, tout Produit Net restant (le «Produit Restant») sera distribué comme suit:
(i) si, avant l'application du présent article 13.4(A)(b)(i) mais suivant la distribution du Produit Net, l'Investisseur avait
reçu au total un Rendement inférieur au Seuil 1 (y compris tout montant reçu en vertu de l'article 13.4(A)(a)) à cette
date, le Produit Restant sera distribué de sorte que les porteurs des Parts Sociales C en tant que classe reçoivent le
pourcentage égal à 10/14 de leur Part Proportionnelle du Produit Restant; ou
(ii) si, avant l'application du présent article 13.4(A)(b)(ii) mais suivant la distribution du Produit Net, l'Investisseur avait
reçu au total un Rendement égal au Seuil 1 (y compris tout montant reçu en vertu de l'article 13.4(A)(a)) à cette date, le
Produit Restant sera distribué de sorte que les porteurs des Parts Sociales C en tant que classe reçoivent le pourcentage
égal à 11/14 de leur Part Proportionnelle du Produit Restant; ou
(iii) si, avant l'application du présent article 13.4(A)(b)(iii) mais suivant la distribution du Produit Net, l'Investisseur
avait reçu un Rendement supérieur au Seuil 1, mais inférieur au Seuil 2 (y compris tout montant reçu en vertu de l'article
13.4(A)(a)), à cette date, le Produit Restant sera distribué de sorte que les porteurs des Parts Sociales C en tant que
classe reçoivent le pourcentage égal à 11/14 au Seuil 1 et 100 % au Seuil 2 de leur Part Proportionnelle du Produit Restant,
augmentant de manière linéaire au moment où le Rendement reçu par l'Investisseur augmente du Seuil 1 au Seuil 2; ou
(iv) si, avant l'application du présent article 13.4(A)(b)(iv) mais suivant la distribution du Produit Net, l'Investisseur
avait reçu un Rendement égal ou supérieur au Seuil 2 (y compris tout montant reçu en vertu de l'article 13.4(A)(a)), à
cette date, le Produit Restant sera distribué de sorte que les porteurs des Parts Sociales C en tant que classe reçoivent
100% de leur Part Proportionnelle du Produit Restant; et/ou
(v) si l'EBITDA Réel E2017 est égal ou supérieur à l'EBITDA Cible E2017 à cette date, le Produit Restant sera distribué
de sorte que les porteurs des Parts Sociales D en tant que classe reçoivent 100% de leur Part Proportionnelle du Produit
Restant (que tout Produit Restant ait été distribué conformément aux articles 13.4(A)(b)(i), 13.4(A)(b)(ii), 13.4(A)(b)(iii)
et 13.4(A)(b)(iv) ou non); ou
(vi) si l'EBITDA Réel E2017 est inférieur à l'EBITDA Cible E2017 à cette date, le Produit Restant sera distribué de
sorte que les porteurs des Parts Sociales D en tant que classe reçoivent 0% de leur Part Proportionnelle du Produit
Restant (que tout Produit Restant ait été distribué conformément aux articles 13.4(A)(b)(i), 13.4(A)(b)(ii), 13.4(A)(b)(iii)
et 13.4(A)(b)(iv) ou non); et
(vii) les porteurs de Parts Sociales A et de Parts Sociales B recevront le solde du Produit Restant dans la proportion
que représente le nombre de Parts Sociales A et de Parts Sociales B qu’ils détiennent par rapport au nombre total de
Parts Sociales A et de Parts Sociales B émises à ce moment-là.
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(B) Les porteurs de Parts Sociales E auront uniquement le droit de recevoir, pour les Parts Sociales E que ces porteurs
de Parts Sociales E détiennent, la valeur nominale des Parts Sociales E que ces porteurs de Parts Sociales E détiennent.
(C) Aux fins du présent article 13.4:
«EBITDA Acquis» l'EBITDA acquis par le Groupe en vertu d’une acquisition de parts sociales, d’actifs, d’activités ou
d’entreprises par le Groupe («Cible Acquise»), cet EBITDA calculé par référence aux douze derniers mois de l'EBITDA
de la Cible Acquise;
«Cible Acquise» définie dans la définition d’EBITDA Acquis;
«EBITDA» les bénéfices consolidés du Groupe issus des activités ordinaires calculés:
(a) de manière nivelée ajustée pour les évènements biennaux en répartissant l'apport de manière égale sur l'année où
l'évènement s’est produit et l'année suivante; et
(b) de sorte que l'EBITDA Acquis (le cas échéant) soit ajouté à l'EBITDA Cible E2017 et n’inclura pas l'effet de Synergies
sur le Groupe;
«EBITDA Réel E2017» l'EBITDA du Groupe pour la période allant du 1
er
février 2016 au 31 janvier 2017 (les deux
dates incluses);
«EBITDA Cible E2017» 25.000.000 £;
«Coût d’Investissement» le montant souscrit et libéré à la Date d’Acquittement pour l'Investisseur par rapport aux
Titres ainsi que tout montant additionnel investi dans, avancé ou engagé à la Société ou tout membre du Groupe de temps
à autre par l'Investisseur (ou l'un de ses Affiliés) que ce soit par voie de Titres ou de capital social, prêt ou capitaux
d’emprunt ou toute autre forme d’engagement (à compter de la date à laquelle l'engagement est conclu par l'Investisseur
(ou l'un de ses Affiliés)) y compris par voie d’une garantie sponsor, dans la mesure où cette garantie sponsor est financée
(le montant financé de cette garantie devant être considéré comme ayant été investi à compter de la date de conclusion
de la garantie) de la Société les obligations de ce membre du Groupe et incluant un engagement réel d’investir;
«Évènement de Liquidité» tout évènement qui donne une distribution ou une autre réalisation ou un rendement de
capital aux Associés par rapport à l'une de leurs Titres, que ce soit en espèces, bien (y compris les parts sociales, certificats
de créance ou autres titres dans ou émis par tout tiers), ou titres de la Société, et que ce soit par la vente de Titres,
Sortie, dividende, distribution de liquidation, recapitalisation ou autrement, mais à l'exclusion de: (i) tout rachat de Parts
Sociales quelque Gérant que ce soit en vertu de l'article 6-1 (Transferts Obligatoires) et (ii) toute recapitalisation ou tout
échange de toute Part Sociale en circulation, ou toute sous-division (par fractionnement de parts sociales, dividende en
parts sociales ou autrement) de toute Part Sociale en circulation, dans chaque cas impliquant uniquement la réception
des titres de participation en échange de ou dans le cadre de cette recapitalisation ou sous-division;
«Parts Sociales Cotées» tout titre facilement négociable de la Société ou le Véhicule d’Introduction, le cas échéant,
étant coté(e) sur une Bourse de Placement Reconnue;
«Valeur des Parts Sociales Cotées» la valeur en espèces (calculée en utilisant le prix par part sociale lors d’une Intro-
duction) représentée par les Parts Sociales Cotées qui ne seront pas vendues dans le cadre d’une Introduction, mais
seront conservées suivant l'Introduction;
«Produit Net» le montant global du produit en espèces dû ou distribuable aux détenteurs de Titres au moment ou en
vertu d’un Évènement de Liquidité par rapport à ces Titres plus la Valeur des Parts Sociales Cotées, le cas échéant, dans
chaque cas suivant le paiement des frais, charges ou dépenses relatives à un Évènement de Liquidité;
«Produit Restant» est défini à l'article 13.4;
«Rendement» le rendement global reçu par les Investisseurs en rapport avec les Titres au moment d’une Sortie, y
compris l'ensemble des Valeurs de Parts Sociales Cotées, rendements sur des Titres, dividendes sur des Parts Sociales,
dividendes spéciaux, rachats de Titres, rendements du capital, produit de vente ou valeur réalisée sur un refinancement,
avant, au moment d’une Sortie, entraînant une distribution de produit en espèces et/ou de Parts Sociales Cotées, après
déduction de tous les frais encourus par les Investisseurs dans le cadre de ceux-ci (y compris tout montant attribuable
aux frais, charges ou dépenses au moment d’une Sortie), comme multiple de leur Coût d’investissement total dans des
Titres (y compris les frais, charges ou dépenses afférents à celui-ci) avant cet évènement;
«Synergies» améliorations de procédures opérationnelles, réductions et économies des coûts, opportunités de profit
et autres avantages commerciaux qui peuvent maximiser l'EBITDA devant découler du Groupe et de la Cible Acquise
travaillant ensemble ou collaborant ou partageant des actifs, droits ou de la propriété intellectuelle ou d’autres oppor-
tunités et doivent comprendre, et ce de manière non limitative, l'introduction par le Groupe à la Cible Acquise de ses
activités (y compris les ventes et clients y afférents), les réductions de frais par l'utilisation de services partagés, l'utilisation
combinée du «pouvoir d’achat» avec des fournisseurs, des fournisseurs potentiels, des fournisseurs de services ou des
fournisseurs potentiels de services, l'utilisation de ressources centrales et internes, l'accès à et l'utilisation de listes de
clients et de données (lorsque cet accès et cette utilisation sont légaux) et l'accès aux opportunités commerciales en
général;
«Seuil 1» un Rendement de 2,5;
«Seuil 2» un Rendement de 4,0;
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(D) Aucune disposition du présent article 13.4 ne sera interprétée de manière à permettre un double comptage des
montants dans l'un des calculs de cet article.
(E) Aux fins du présent article 13.4, un Investisseur A comprend tous les cessionnaires autorisés qui ont reçu des
Titres émis à l'Investisseur après l'application de l'article 6.5.
Art. 14. Dissolution.
14.1. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquidateur
(s), associé(s) ou non, nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
14.2. Après règlement de l'ensemble des dettes et charges à l'encontre de la Société ainsi que des frais de la liquidation,
le produit net de la liquidation sera distribué aux associés conformément à et de manière à atteindre sous une forme
agrégée le même résultat économique que les règles de distribution énoncées pour les distributions de dividendes à
l'article 13.4.
Art. 15. Associé unique. Lorsque, et aussi longtemps qu’un associé réunit toutes les parts sociales de la Société entre
ses seules mains, la Société est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales; dans ce cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont applicables.
Art. 16. Loi applicable. Pour toutes les matières qui ne sont pas réglées par les présents statuts, les associés se réfèrent
aux dispositions légales en vigueur.
Art. 17. Définitions. «Période d’Acceptation» est la période commençant à la date de l'offre écrite donnée en vertu
de l'article 6-2 (C) et se terminant pas moins de cinq Jours Ouvrables après la date de l'offre écrite;
«Acquéreur» toute personne ou tout groupe de personnes agissant de concert, autre qu’un Investisseur ou ses Affiliés
ou un Cessionnaire Permis Investisseur intéressé par l'acquisition de Parts Sociales d’un Associé Vendeur;
«Émission d’Acquisition» Titres émis à un tiers qui n’a aucun lien avec quelque associé que ce soit en contrepartie en
tout ou en partie d’une acquisition de parts sociales ou d’actifs par le Groupe;
«Affilié» par rapport à une personne (la «Première Personne»):
(vii) une autre personne qui, directement ou indirectement par l'intermédiaire d’un ou de plusieurs intermédiaires,
contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec, la Première Personne (ou un Affilié de celle-ci);
(viii) un Fond ou un véhicule de placements collectifs organisé par la Première Personne (ou un Affilié de celle-ci) dont
les investissements sont dirigés par la Première Personne (ou un Affilié de celle-ci);
(ix) un Fond ou un véhicule de placements collectifs organisé par la Première Personne (ou un Affilié de celle-ci) au
profit des associés, dirigeants ou employés ou leurs ayants droit de la Première Personne (ou de ses Affiliés);
(x) un partenaire, actionnaire, associé, participant, gérant, conseiller, fondé de pouvoir ou employé de la Première
Personne (ou d’un de ses Affiliés);
(xi) un trustee remplaçant, mandataire ou dépositaire pour, ou un remplaçant par réorganisation de, un trust qualifié;
et
(xii) dans le cas de l'Investisseur uniquement, tout associé commanditaire d’un Fond ou d’un véhicule de placements
collectifs géré ou conseillé par une Entité PEP;
«Statuts» les statuts de la Société (tels que modifiés de temps à autre);
«Mauvais Sortant» un Ancien Employé ou un Associé Sortant qui cesse d’être directeur ou employé d’un membre du
Groupe pour l'une des raisons suivantes:
(d) une démission;
(e) un employé qui est renvoyé dans des circonstances justifiant un licenciement sans compensation; et
(f) toute autre raison sauf lorsque la personne est un Bon Sortant;
«Conseil» le conseil de gérance actuel de la Société de temps à autre, y compris tout comité de celui-ci dûment nommé;
«Jour Ouvrable» un jour, à l'exception d’un samedi ou d’un dimanche ou d’un jour férié au Royaume-Uni et au Lu-
xembourg, où les banques de compensation dans la Ville de Londres et la Ville de Luxembourg sont généralement
ouvertes;
«Cessation» un Gérant cessant d’être un dirigeant et/ou un employé d’un membre du Groupe;
«Date de Cessation» la date de Cessation;
«Organisme de Co-Investissement» tout Fond qui co-investit avec un Fond;
«Acquittement» l'acquittement de l'obligation des Gérants de faire acquérir ou d’acquérir (et de payer) selon le cas
les Parts Sociales;
«Participation de Contrôle» un «droit» sur des parts sociales dans une société conférant au total plus de 50% de tous
les droits de vote pouvant normalement être exercés lors d’une assemblée générale de cette société;
«Associé Défaillant» un Associé Sortant, un Ancien Employé ou une Personne Liée qui ne transfère pas les Parts
Sociales de Sortant conformément aux présents Statuts;
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«Administrateurs» les administrateurs de Topco de temps à autre, y compris les Administrateurs Investisseurs (s’ils
sont nommés) et «Administrateur» signifie l'un d’entre eux;
«Avis de Drag-Along» avis, provenant des Associés Vendeurs Majoritaires et donné à chaque Associé Drag, de toute
Proposition de Vente Drag-Along devant être donné dès que possible après qu’un accord a été dégagé sur la Proposition
de Vente Drag-Along;
«Associés Drag» associés autres que les Associés Vendeurs Majoritaires;
«Cas d’Urgence» est défini dans la définition d’Émission d’Urgence;
«Émission d’Urgence»:
(f) Un Cas de Défaillance s’est produit et perdure au titre de (et tel que défini dans) un Document de Financement
(tel que pouvant être défini dans un accord entre les associés et la Société pouvant exister de temps à autre) où les
sources de financement n’ont pas renoncé à ce Cas de Défaillance;
(g) À l'avis raisonnable des Investisseurs ou du Représentant des Investisseurs, il y a une probabilité d’un Cas de
Défaillance au titre de (et tel que défini dans) tout Document de Financement se produisant et l'émission de Titres est,
à l'avis raisonnable des Investisseurs ou Représentant des Investisseurs, nécessaire pour éviter le Cas de Défaillance se
produisant; et/ou
(h) Un non remboursement (dans les dix Jours Ouvrables suivant le paiement étant contractuellement requis) d’intérêts
et du principal dus au titre d’une dette ou d’un titre de créance, s’est produit;
(i) À l'avis raisonnable des Investisseurs ou du Représentant des Investisseurs, il y a une probabilité de non rembour-
sement (dans les dix Jours Ouvrables suivant le paiement étant contractuellement requis) d’intérêts et du principal dus
au titre d’une dette ou d’un titre de créance et l'émission de Titres est, à l'avis raisonnable des Investisseurs ou Repré-
sentant des Investisseurs, nécessaire pour éviter le non remboursement se produisant; et/ou
(j) Toute résolution pour la liquidation, la dissolution ou l'administration (ou autre procédure similaire) de tout membre
du Groupe a été proposée autrement que par l'Investisseur ou à sa discrétion;
(chacun des paragraphes (a) à (e) étant un «Cas d’Urgence»);
«Charge» un privilège, une charge, une sûreté, une hypothèque, un nantissement, une créance, une option, une cession,
une garantie, une indemnité ou garantie, un droit de tiers ou un autre charge ou droit exerçable par un tiers ayant l'effet
de conférant une sûreté, y compris tout droit naissant à l'Acquittement ou autrement dans ce cadre tout accord pouvant
exister entre l'associé et la Société de temps à autre;
«Titres Excédentaires» Titres du capital de la Société qui n’ont pas été acceptés par d’autres Associés au moment
d’une répartition des Titres de la Société en vertu de l'article 5.2;
«Associés de Titres Excédentaires» les Associés qui indiquent qu’ils accepteront des Titres Excédentaires du capital
de la Société aux mêmes conditions que celles initialement offertes à tous les Associés respectivement;
«Sortie»
(d) la date à laquelle un ou des accords de Vente devien(nen)t inconditionnel(s) à tous égards;
(e) la date d’admission de titres de participation à la cotation sur un marché public de valeurs mobilières en vertu d’une
Introduction; ou
(f) la date d’une Liquidation;
«Membre de la Famille» un(e) Conjoint(e) ou un enfant (y compris, un bel-enfant ou un enfant adopté), un parent, un
frère, une soeur, un beau-frère ou une belle-soeur de l'associé dans chaque cas aussi longtemps que cet individu continue
d’être apparenté à l'associé;
«Trust Familial» la détention de maximum 50 % des Parts Sociales détenues par un associé en fiducie, de façon dis-
crétionnaire ou autrement, sous lequel l'associé ou le Membre de la Famille s’intéresse uniquement aux Parts Sociales;
«Ancien Employé» une personne (membre de la Société ou Associé Sortant ou non) qui a cessé, pour quelque raison
que ce soit, d’être directeur ou employé d’un membre du Groupe ou est directeur ou employé d’un membre du Groupe
qui a déclaré faillite et toute Personne Liée de cette personne à qui des Parts Sociales ont été transférées en vertu de
l'un des articles 6.6 (d) à (e) (tous les deux inclus) ou tout détenteur pour compte de cette personne (autre que le
Trustee);
«FPO» le Financial Services and Markets Act (Financial Promotion) Order 2001;
«FSMA» la loi de 2000 sur les services et marchés financiers (Financial Services and Markets Act 2000);
«Fond»: tout organisme d’investissement collectif (tel que défini dans la FSMA) ou toute société à valeur nette élevée,
toute association sans personnalité morale à valeur nette élevée et tout trust à haute valeur (chacune tel que défini dans
le FPO), toute société de personnes, tout limited partnership, tout fond de retraite ou toute compagnie d’assurances,
dans tous les cas dont les activités principales sont de faire des investissements et dont les activités sont gérées par un
Gestionnaire d’Investissements et toute filiale ou entreprise mère de l'une des entités ci-dessus;
«Bon Sortant» un Ancien Employé ou Associé Sortant qui cesse d’être un directeur ou employé d’un membre du
Groupe pour cause de:
(e) décès;
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(f) problèmes de santé ou incapacité permanente le rendant incapable de poursuivre ses fonctions actuelles (ou d’autres
fonctions comparables) à temps plein, autres que des problèmes de santé ou une incapacité permanente résultant de la
consommation d’alcool ou de la toxicomanie;
(g) licenciement d’un directeur ou d’un employé d’un membre du Groupe par son employeur en violation de son
Contrat de Travail;
(h) Licenciement,
ou autrement cesse d’être un Ancien Employé ou un Associé Sortant pour toute autre raison et est considéré par le
Comité Rémunération comme un Bon Sortant;
«Excédent de Bon Sortant» le montant de toute contrepartie versée ou due à un Mauvais Sortant Reclassé qui excède
le montant qui aura été versé ou dû s’il avait été classé comme Mauvais Sortant à la Date de Référence;
«Groupe» la Société et chacune de ses entreprises filiales de temps à autre (et jusqu’à ce qu’elle cesse d’être une
entreprise filiale»), chaque Société Cible, et «membre du Groupe» signifie l'une d’entre elles et «membre du Groupe»
sera interprété en conséquence;
«Expert Indépendant» un associé ayant au moins cinq d’ancienneté, spécialisé en évaluations de sociétés, dans un
cabinet d’expertise comptable ou une banque d’investissement ayant une réputation nationale ou internationale, nommé
conjointement par le Conseil de Topco et l'Associé Sortant ou Ancien Employé (ou en l'absence d’accord concernant
l'identité de cette personne nommée dans les cinq Jours Ouvrables ou si cette personne nommée décline d’agir, nommé
à la demande du Conseil ou de l'Ancien Employé ou Associé Sortant par le Président alors de l'Institut des Experts-
comptables d’Angleterre et du Pays de Galles);
«Administrateurs Investisseurs» les administrateurs du Conseil de Topco nommés par la Société comme associé sur
instruction écrite de l'Investisseur et «Administrateur Investisseur» signifie l'un d’entre eux;
«Majorité d’Investisseurs» les Investisseurs ensemble (et leurs mandataires) détenant directement (ou indirectement
par l'intermédiaire de leurs mandataires et/ou des filiales détenues à 100 %) plus de la moitié de l'ensemble des Parts
Sociales émises de temps à autre et détenues par les Investisseurs;
«Représentant d’Investisseurs» un représentant nommé par l'/les Investisseur(s) et porté à la connaissance de la Société
par écrit de temps à autre, le premier Représentant d’Investisseurs étant PSP Holdings S.à r.l.;
«Société Holding d’Investissement» une entité détenue à 100 % ou substantiellement détenue à 100 % par un Fond;
«Investisseur(s)» les porteurs de Parts Sociales de classe A;
«Cessionnaire Permis Investisseur» un cessionnaire qui a acquis des Titres conformément aux dispositions de l'article
6.5 (a) ou 6.5 (b);
«Introduction» la première émission publique de toute classe de titres de participation par la Société ou tout membre
du Groupe qui détient la totalité (ou substantiellement la totalité) des parts sociales, activités, actifs et entreprises de la
Société (ou nouvelle société holding interposée dans le but de remplacer la Société ou ce membre du Groupe) sous la
forme juridique (après conversion si nécessaire) qui aboutit à l'admission à la cotation de cette classe de titres sur un
Bourse de Placement Reconnue, qu’elle soit effectuée par voie d’une offre de vente, une nouvelle émission de parts
sociales, une introduction, un placement ou autrement;
«Véhicule d’Introduction» l'entité utilisée pour une Introduction en Bourse;
«Date d’Acquisition de Sortant» la date à laquelle les Parts Sociales de Sortant en question ont été initialement sou-
scrites et acquises par, ou pour le compte de, l'Associé Sortant ou Ancien Employé concerné;
«Avis de Sortant» un avis remis en vertu des articles 6-1 (A) et/ou 6-1 (B) à un Associé Sortant ou Ancien Employé,
le cas échéant, par le Comité Rémunération ou avec le Consentement d’un Investisseur indiquant la/les personne(s) à qui
les Parts Sociales de Sortant devraient être proposées ainsi que le prix prévisionnel des Parts Sociales de Sortant;
«Associé Sortant» un directeur ou employé d’un membre du Groupe qui cesse ou doit cesser (après l'application des
cas indiqués dans la définition de Date de Référence), pour quelque raison que ce soit, d’être un directeur ou un employé
d’un membre du Groupe sans rester ni devenir un directeur ou employé d’un autre membre du Groupe (le cas échéant)
ou a déclaré faillite, et toute Personne Liée de cette personne ou détenteur pour compte;
«Parts Sociales de Sortant» Parts Sociales C et Parts Sociales D (le cas échéant) détenues par un Associé Sortant ou
un Ancien Employé et dans le cas d’un Associé Sortant ou d’un Ancien Gérant qui est un Gérant Indirect qui détient un
droit sur des Actions par l'intermédiaire du Trustee, signifient les Parts Sociales C et les Parts Sociales D détenues par
le Trustee en tant que mandataire de ce Gérant Indirect;
«Liquidation» la production d’une ordonnance de liquidation par un tribunal ou l'adoption d’une résolution de disso-
lution de la Société par les associés;
«Gérants» les gérants qui détiennent directement ou indirectement des parts sociales B, parts sociales C et/ou parts
sociales D et «Gérant» signifie chacun d’entre eux;
«Prêt de Gérant» le prêt entre chaque Gérant Dirigeant ou Gérant Senior concerné (comme ces termes peuvent être
définis dans un accord pouvant exister entre les associés et la Société de temps à autre) qui souscrit à des Parts Sociales
en vertu d’un accord pouvant exister entre les associés et la Société de temps à autre en tant qu’emprunteur et l'Inves-
tisseur en tant que prêteur, où les modalités de ce prêt s’appliqueront pleinement au Gérant, et portera des intérêts à 4
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pour cent, par an, capitalisés annuellement, où les intérêts sont calculés sur la base d’une année de 365 jours et jours
réellement écoulés, et où ces intérêts peuvent être accumulés et ajoutés au principal jusqu’à la date d’une Sortie ou d’un
remboursement (si celui-ci intervient plus tôt), dans la forme déterminée par un accord pouvant exister de temps à autre
entre la Société et les associés.
«Émission de Parts Sociales d’Intéressement des Cadres» les Parts Sociales qui peuvent être émises par la Société à
et/ou pour les directeurs ou employés actuels ou futurs du membre du Groupe dans le cadre d’un nouveau plan d’intér-
essement des cadres de temps à autre, à condition que toutes les Parts Sociales de Réserve aient été émises et souscrites
par les directeurs ou employés du Groupe;
«Nouveau Membre» une personne devant un nouveau membre de la Société du fait de l'exercice d’une option pré-
existante d’acquérir des Parts Sociales dans la Société suite à l'émission d’un Avis de Drag-Along;
«Administrateur(s) Non Dirigeant(s)» un Administrateur qui n’est ni un Administrateur Investisseur, ni un Gérant;
«Associés Non Vendeurs» chaque porteur de parts sociales qui n’est pas un Associé Vendeur;
«Prix Indiqué» le même prix par Part Sociale offert par l'Acquéreur à l'/aux Associé(s) Vendeur(s);
«Entité PEP» Providence Equity Partners LLC et Providence Equity LLP;
«Part Proportionnelle» la proportion que représente le nombre de Parts Sociales A, de Parts Sociales B, de Parts
Sociales C et de Parts Sociales D qu’un Associé détient par rapport au nombre total de Parts Sociales A, de Parts Sociales
B, de Parts Sociales C et de Parts Sociales D émise à ce moment-là;
«Proposition de Vente Drag-Along» la proposition de vente et de transfert faite à un Acheteur Tiers d’une Participation
de Contrôle ou plus dans la Société, autre qu’une vente et un transfert à un Cessionnaire Permis Investisseur;
«Proposition de Transfert Tag-Along» la proposition de vente et de transfert de:
(c) tout Titre par un Associé Vendeur pouvant avoir comme conséquence qu’un Associé entrant (autre qu’un Inves-
tisseur alors actuel ou un Cessionnaire Permis Investisseur) détienne une Participation de Contrôle ou plus dans la Société;
ou
(d) tout Titre par un Associé (sauf à un Cessionnaire Permis Investisseur) qui aurait pour conséquence qu’un Associé
entrant détienne une Participation de Contrôle ou plus dans la Société;
«Trimestre» chaque 31 janvier, 30 avril, 31 juillet, 31 octobre;
«Date de Référence» la date à laquelle la cessation d’emploi d’un directeur ou d’un employé d’un membre du Groupe
est réputée se produire:
(c) lorsque cette personne est un Bon Sortant, en cas de:
(i) décès, à la date où ce décès se produit;
(ii) problèmes de santé ou d’incapacité permanente, la date de la cession de son emploi conformément à son Contrat
de Travail;
(iii) le renvoi d’un employé d’un membre du Groupe par son employeur en violation de son Contrat de Travail, la date
de cessation de son emploi; et
(iv) Licenciement, la date de cession de son emploi;
(d) Lorsque cette personne est un Mauvais Sortant, en cas de:
(iv) démission, cette démission est communiquée par l'Employé concerné au membre du Groupe qui l'emploie;
(v) un employé qui est renvoyé dans des circonstances justifiant un renvoi provisoire sans compensation, ce renvoi
est communiqué à l'Employé par le membre du Groupe qui l'emploie; et
(vi) dans tous les autres cas que ceux cités aux paragraphes 1(b)(i) ou 1(b)(ii), la date de cessation de son emploi;
«Personne Liée» une personne à qui un associé a transféré des Parts Sociales en vertu de l'article 6.6;
«Comité Rémunération» le comité rémunération du Conseil de Topco;
«Parts Sociales de Réserve» le nombre de parts sociales C que la Société peut émettre au Trustee;
«Vente» la vente et le transfert (que ce soit en une seule transaction ou en une série de transactions liées) de:
(c) Parts Sociales, ce qui, si elles sont nominatives, aurait pour conséquence qu’une personne et que toute autre
personne avec qui cette personne agit de concert aient le droit d’exercer une Participation de Contrôle dans la Société,
autre que toute vente ou tout transfert à un Cessionnaire Permis Investisseur; ou
(d) de la totalité (ou substantiellement la totalité) des parts sociales, activités, actifs et entreprises du Groupe à une
personne;
autre que toute vente et tout transfert effectués à des fins de planification fiscale;
«Titres» les Parts Sociales et les PEC et toute autre part sociale, obligation, titre obligataire ou autre titre ou instrument
de participation ou de créance souscrit de temps à autre par un Investisseur ou un Gérant dans la Société et «Titre»
signifie chacun d’entre eux;
«Associé Vendeur» un associé proposant de transférer des Parts Sociales (ou tout droit sur ces Parts Sociales);
«Parts Sociales» les parts sociales dans le capital de la Société, les droits à et «Part Sociale» signifie chacune d’entre
elles;
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«Conjoint» une personne qui est actuellement mariée à ou est actuellement unie civilement à un associé;
«Licenciement»:
(d) une raison économique, technique ou organisationnelle signifiant que le poste de la personne est supprimé;
(e) une situation où une activité est restructurée ou une division transférée, ce qui entraînerait la suppression du poste
de l'employé;
(f) une décision prise par le Groupe de fermer une division, ce qui entraînerait de ce fait la suppression du poste;
«Montant de Souscription par Part Sociale» le montant payé à la souscription d’une Part Sociale de Gérant et de Parts
Sociales d’Investisseur;
«Acheteur Tiers» acheteur tiers sans lien de dépendance et de bonne foi (n’étant pas une personne ou un groupe de
personnes agissant de concert, avec un Investisseur ou ses Affiliés) des Parts Sociales des Associés Vendeurs Majoritaires;
«Avis de Transfert» un avis réputé avoir été donné par l'Associé Sortant ou Ancien Employé proposant de transférer
les Parts Sociales de Sortant;
«Trustee» Appleby Trust (Jersey) Limited, agissant en sa qualité de trustee du Clarion Events Equity Plan Employee
Benefit Trust;
«Topco» PSPA Topco Limited;
«Conseil de Topco» le conseil d’administration actuel de Topco, y compris de temps à autre tout comité dûment
nommé de celui-ci;
«Période d’Engagement» 24 mois à compter de la date de Cessation.
Après délibération, l'Assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
(A) L’Assemblée a décidé de restructurer le capital social de la Société et a décidé de réduire le capital social afin de
le porter de son montant actuel de quinze mille livres sterling (15.000 GBP) à douze mille neuf cent deux livres sterling
et cinquante pence (12.902,50 GBP) par le rachat et l'annulation de deux cent neuf mille sept cent cinquante (209.750)
parts sociales, d’une valeur nominale d’un penny (0,01 GPB) chacune par le remboursement d’un montant de deux mille
quatre-vingt-dix-sept livres sterling et cinquante pence (2.097,50 GBP) à l'associé unique de la Société.
(B) L’Assemblée a décidé de créer cinq (5) classes différentes de parts sociales, à savoir des Parts Sociales A, des Parts
Sociales B, des Parts Sociales C, des Parts Sociales D et des Parts Sociales E, et de déterminer les droits et obligations de
celles-ci en modifiant les statuts tels qu’énoncés au point 2. de l'ordre du jour ci-dessus;
(C) L’Assemblée a décidé de reclassifier la totalité des un million deux cent quatre-vingt-dix mille deux cent cinquante
(1.290.250) parts sociales existantes de la Société, comme suit:
Associés
Nombre
de parts
sociales
émises
Nombre de parts sociales reclassées
PSP Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.290.250 1.288.423 parts sociales de classe A avec un
montant de 1.257.538,77 GBP affecté au compte
de prime d’émission relatif aux parts sociales A
et 1.827 parts sociales de classe B avec un
montant de 1.808,73 GBP affecté au compte de
prime d’émission relatif aux parts sociales B
(D) L’Assemblée a décidé d’augmenter le capital social émis de la Société de trois mille deux cent trente-sept livres
sterling et cinquante-et-un pence (3.237,51 GBP) afin de le porter de son montant actuel de douze mille neuf cent deux
livres sterling et cinquante pence (12.902,50 GBP) à un montant de seize mille cent quarante livres sterling et un penny
(16.140,01 GBP) par l'émission d’un total de:
- dix-neuf mille sept cent cinquante (19.750) Parts Sociales B;
- deux cent quatre-vingt mille (280.000) Parts Sociales C;
- vingt-quatre mille (24.000) Parts Sociales D; et
- une (1) Part Sociale E,
d’une valeur nominale d’un penny (0,01 GBP) chacune (ensemble les «Nouvelles Parts Sociales») pour un prix total
de souscription de trois cent vingt-trois mille sept cent cinquante et une livres sterling (323.751 GBP) (le «Prix de Sou-
scription»).
À la suite de quoi, les Souscripteurs, tous ici représentés par Maître Anna Hermelinski-Ayache, précitée, ont souscrit
aux Nouvelles Parts Sociales comme indiqué dans le tableau repris ci-dessous.
Les Souscripteurs ont intégralement payé le Prix de Souscription par voie d’un apport en numéraire, pour un montant
global de trois cent vingt-trois mille sept cent cinquante et une livres sterling (323.751 GBP).
Preuve du paiement du Prix de Souscription à la Société a été montrée au notaire soussigné.
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L’Assemblée a décidé d’affecter le montant correspondant à la valeur nominale des Nouvelles Parts Sociales ainsi
émises d’un montant de trois mille deux cent trente-sept livres sterling et cinquante-et-un pence (3.237,51 GBP) et d’un
montant de trois cent vingt mille cinq cent treize livres sterling et quarante-neuf pence (320.513,49 GBP) aux comptes
de prime d’émission librement distribuable de la Société comme suit:
- dix-neuf mille cinq cent cinquante-deux livres sterling et cinquante pence (19.552,50 GBP) au compte de prime
d’émission relatif aux Parts Sociales B;
- deux cent soixante-dix-sept mille deux cents livres sterling (277.200 GBP) au compte de prime d’émission relatif aux
Parts Sociales C; et
- vingt-trois mille sept cent soixante livres sterling (23.760 GBP) au compte de prime d’émission relatif aux Parts
Sociales D;
- quatre-vingt-dix-neuf pence (0,99 GBP) au compte de prime d’émission relatif aux Parts Sociales E.
Souscripteurs
Nombre de parts
sociales
Prix de
Souscription
en GBP
Simon Kimble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.750 parts sociales B,
70.000 parts sociales C,
12.000 parts sociales D
87.750 GBP
Russell Wilcox . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 parts sociales C,
12.000 parts sociales D
82.000 GBP
Charles McCurdy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000 parts sociales B
14.000 GBP
Appleby Trust (Jersey) Limited (agissant en tant que trustee de Clarion
Events Equity Plan Employee Benefit Trust) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.000 parts sociales C 140.000 GBP
PSP Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Part Sociale E
1,00 GBP
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.750 Parts Sociales B,
280.000 Parts Sociales C,
24.000 Parts Sociales D
et 1 Part Sociale E
323.751 GBP
L’Assemblée a acquiescé et approuvé que les nouveaux associés, en vertu de la résolution (D) ci-dessus, soient inscrits
sur la liste de présence afin de participer à l'assemblée générale extraordinaire et de voter sur les points restants de
l'ordre du jour.
<i>Seconde résolutioni>
L’Assemblée a ensuite décidé de modifier et de refondre les statuts de la Société tels qu’énoncés dans l'ordre du jour.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, l'Assemblée a été clôturée.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges, de quelque nature que ce soit, qui incomberont à la Société en raison
du présent acte sont estimés à approximativement deux mille six cents euros (2.600,- €).
Le notaire soussigné, qui a personnellement connaissance de la langue anglaise, déclare que les personnes comparantes
l'ont requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée aux personnes comparantes, connues du notaire par leur noms et prénoms,
états et demeures, elles ont signé avec Nous notaire, le présent acte.
Signé: Hermelinski-Ayache, Lugez, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 2 février 2015. Relation: 1LAC/2015/3153. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €)
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 9 février 2015.
Référence de publication: 2015023024/2082.
(150026697) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Aerium Properties III S.à r.l.
Barby Holding S.à r.l.
BMW Financial Services Belgium, succursale de Luxembourg
Brunata-Metrona FL S.à r.l.
Centre des solutions Sàrl
Gamma 2011 S.A., SPF
Garavan S.A., SPF
Giro Holding S.A.
GSO Aiguille des Grands Montets ESDF I (Luxembourg) S.à r.l.
Hamaja S.à r.l.
Hammer Hold S.A.
Hurran Holding
Immo-One
Kiliconcagua S.à r.l.
Le Premier 3 GP S.à r.l.
Le Premier 3 JD S.à r.l.
Les P'tits Tigrous
London Acquisition Luxco S.à r.l.
Managinvest ltd S.à r.l.
Maroquinerie du Centre Sàrl
M&G European Property Holding Company S.à r.l.
Milarc Holdings S.A.
Miura International Parent S.à r.l.
M. Q. Realisation SA
MTL (Luxembourg) S.à r.l.
My Food Europe S.A.
Nacaza S.A.
Naysa S.A.
Neuwied S. à r.l.
Oberkorn Stuff S. à r.l.
Ocean Harvest S.A.
ONEX Carestream Health Holdings II Limited S.à r.l.
Opportunity Properties Holding Luxembourg S.A.
P3 Group S.à r.l.
Päiperleck S.à r.l.
Prosegur Security Luxembourg
PSPA Luxco S.à r.l.
PURetail Luxembourg Holding Company S.à r.l.
Richelieu Fd
Romford Investment Holding S.à r.l.
SenConsult S.à r.l.
Sonora Holdings S.A.
Top One Investment S.A.
Traxys S.à r.l.
Unicapital S.A.
Woodlander Project S.A.