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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 749
18 mars 2015
SOMMAIRE
Arguedas S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35946
Beltxnea S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35909
B.N.B Plâtre S.à r.l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35906
Broekhof Holding B.V. S.à r.l. . . . . . . . . . . .
35952
BTO Monarch Midco LTD . . . . . . . . . . . . . .
35917
City RE 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35908
City RE 7 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35908
City RE 8 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35909
DB Re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35911
Delphirica Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . .
35910
Demeter Corporation S.A. . . . . . . . . . . . . . .
35952
Duke Energy Luxembourg II S.À R.L. . . . .
35937
ECOVIS Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35917
E.F.G. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35906
EIC Luxembourg Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35933
Emimmo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35908
European Direct Property Management
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35907
Fellow Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35907
Fenim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35907
Fenim Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35906
Fermat 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35909
Financière de Titrisation S.A. . . . . . . . . . . .
35907
GameStop Global Holdings S.à r.l. . . . . . . .
35909
Getlands S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35910
Gilebba S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35910
Glen Live International S.A. . . . . . . . . . . . . .
35945
Groupe les mousquetaires de l'isolation
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35910
Leverkusen Innovation Park S.à r.l. . . . . . .
35951
LIA Midco Ltd. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35917
Munksjö Luxembourg Holding S.à r.l. . . . .
35947
Myriel S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35916
PMBox S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35949
POLITAXIS Luxcarservice S. à r.l. . . . . . . .
35914
Portimaolux Soparfi S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
35914
Poseidon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35915
PRB Luxembourg International S. à r.l. . .
35914
Prime Steel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35914
Propreal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35915
PSP Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35913
Pumastar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35915
QS Asia SLP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35916
Sisol S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35912
Smaccess SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35911
Stadio Lido S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35912
Tecumseh Europe 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
35913
Telco Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35913
Transéfi S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35915
35905
L
U X E M B O U R G
E.F.G. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8287 Kehlen, 12, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 35.897.
Il résulte du PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2014 que:
1) Messieurs BECK Frank
ELSEN Gust
PICARD Marc
demeurant tous à Luxembourg 7 rue Christophe Plantin
sont nommés membres du conseil d'administration pour leurs fonctions d'administrateurs.
2) Messieurs BECK Frank
BERG Marco
BOREIKO Michel
PICARD Marc
demeurant tous à Luxembourg 7 rue Christophe Plantin
sont nommés délégués à la gestion journalière pour leurs fonctions de membres du Comité de Direction.
Le mandat du réviseur d'entreprise est confié à la société FIDEWA - CLAR avec siège à Leudelange, 2-4 rue du Château
d'Eau.
Tous les mandats expireront lors de l'assemblée générale de 2015.
Luxembourg, le 24 juin 2014.
EFG SA
Frank BECK / PICARD Marc
Référence de publication: 2015022519/25.
(150026888) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
B.N.B Plâtre S.à r.l, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-3861 Schifflange, 141, rue de Noertzange.
R.C.S. Luxembourg B 156.158.
EXTRAIT
Il découle d'une assemblée générale extraordinaire sous seing privée en date du 09/01/2015:
- d'accepter la démission du gérant technique en date du 07/01/2015:
* Monsieur KONIG WERNER-HELMUT, entrepreneur, né le 10/07/1939 à Neukirchen (Allemagne), demeurant à
D-66299 FRIEDRICHSTHAL, 1, Zum Grühlingsstollen.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schifflange, le 09 janvier 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015022333/14.
(150026139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Fenim Holding, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 132.112.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire en date du 3 février 2015i>
<i>Première résolutioni>
L'associé unique a décidé de révoquer avec effet immédiat Mr. Theo Uffing de son mandat de gérant de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
L'associé unique a décidé de nommer avec effet immédiat en tant que nouveau gérant de la société:
- Mr. Robert Shyirambere, demeurant professionnellement au 42-44, Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 février 2015.
Référence de publication: 2015022585/15.
(150026677) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
35906
L
U X E M B O U R G
Financière de Titrisation S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 121.770.
<i>Extrait des résolutions prises par le Conseil d'Administration en date du 02 février 2015:i>
«Le Conseil d'Administration décide de nommer en qualité de dépositaire des actions au porteur de la société FI-
NANCIERE DE TITRISATION S.A. la Fiduciaire Mevea Luxembourg Sàrl ayant son siège social au 45-47 route d'Arlon,
L-1140 Luxembourg, R.C.S. B 156455 inscrite à l'ordre des expert-comptables de Luxembourg».
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FINANCIERE DE TITRISATION S.A.
Référence de publication: 2015022593/13.
(150026617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Fenim, Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 131.305.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 3 février 2015i>
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée a décidé de révoquer avec effet immédiat M. Theo Uffing de son mandat d'administrateur.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée a décidé de nommer avec effet immédiat en tant que nouvel administrateur:
- Mr. Robert Shyirambere, demeurant professionnellement au 42-44, Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire à tenir en l'an 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 février 2015.
Référence de publication: 2015022584/16.
(150026680) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Fellow Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 20, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 71.244.
<i>Résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Luxembourg en date du 9 février 2015:i>
1. Les démissions des trois administrateurs Manager S.à r.l., Management S. à r.l. et Director S.à r.l. en qualité d'ad-
ministrateur ont été acceptées avec effet immédiat.
3. Il est confirmé que Monsieur Fabrizio BIAGGI est dorénavant administrateur unique avec pouvoir de signature
individuelle jusqu'à l'assemblée approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015022583/13.
(150027065) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
European Direct Property Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 99.354.
En date du 19 décembre 2014, le conseil d'administration de la Société a décidé du transfert avec effet immédiat du
siège social de la Société, du 44, avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg au 14, rue
Aldringen, L-1118 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 janvier 2015.
Référence de publication: 2015022528/12.
(150026272) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
35907
L
U X E M B O U R G
City RE 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5C, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 183.706.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique de la Société du 12 décembre 2014i>
Au 12 décembre 2014, l'associé unique a pris la résolution suivante:
- Approuver la démission de Pedro Fernandes das Neves, né le 15 Octobre 1974 à Lisbonne, Portugal, ayant comme
adresse professionnelle 5, C rue Eugene Ruppert, L-2453-Luxembourg, en tant que gérant de la Société avec effet le 12
Décembre 2014.
Depuis cette date, le conseil de gérance de la Société est désormais composé des personnes suivantes:
- Julie K.Braun (gérant)
- Maqboolali Mohamed (gérant)
- Herve Marsot (gérant)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 février 2015.
CB Property Holdings S.àr.l.
Référence de publication: 2015022414/20.
(150027077) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
City RE 7 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5C, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 183.774.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique de la Société du 12 décembre 2014i>
Au 12 décembre 2014, l'associé unique a pris la résolution suivante:
- Approuver la démission de Pedro Fernandes das Neves, né le 15 Octobre 1974 à Lisbonne, Portugal, ayant comme
adresse professionnelle 5, C rue Eugène Ruppert, L-2453-Luxembourg, en tant que gérant de la Société avec effet le 12
Décembre 2014.
Depuis cette date, le conseil de gérance de la Société est désormais composé des personnes suivantes:
- Julie K.Braun (gérant)
- Maqboolali Mohamed (gérant)
- Herve Marsot (gérant)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 février 2015.
CB Property Holdings S.ar.l.
Référence de publication: 2015022418/20.
(150027147) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Emimmo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 124.185.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 9 février 2015i>
Le Conseil d'Administration décide de désigner FIDUCIAIRE GLACIS S.à r.l., Cabinet d'expertise-comptable, ayant
son siège social au 18a boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, comme dépositaire des actions au porteur de la Société,
conformément à l'article 42 (1) de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pierre SCHILL
<i>Administrateur et Président du Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2015022538/14.
(150026812) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
35908
L
U X E M B O U R G
City RE 8 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5C, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 183.775.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique de la Société du 12 décembre 2014i>
Au 12 décembre 2014, l'associé unique a pris la résolution suivante:
- Approuver la démission de Pedro Fernandes das Neves, né le 15 Octobre 1974 à Lisbonne, Portugal, ayant comme
adresse professionnelle 5, C rue Eugène Ruppert, L-2453-Luxembourg, en tant que gérant de la Société avec effet le 12
Décembre 2014.
Depuis cette date, le conseil de gérance de la Société est désormais composé des personnes suivantes:
- Julie K.Braun (gérant)
- Maqboolali Mohamed (gérant)
- Herve Marsot (gérant)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 février 2015.
CB Property Holdings S.ar.l.
Référence de publication: 2015022419/20.
(150027153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Beltxnea S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 77.297.
<i>Extrait des résolutions prises par le Conseil d'Administration en date du 02 février 2015:i>
«Le Conseil d'Administration décide de nommer en qualité de dépositaire des actions au porteur de la société BELTX-
NEA S.A. la Fiduciaire Mevea Luxembourg Sàrl ayant son siège social au 45-47 route d'Arlon, L-1140 Luxembourg, R.C.S.
B 156455 inscrite à l'ordre des expert-comptables de Luxembourg».
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BELTXNEA S.A.
Référence de publication: 2015022361/13.
(150026099) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Fermat 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 168.721.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 février 2015.
Maître Léonie GRETHEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015022565/12.
(150026354) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
GameStop Global Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 142.918.
Les comptes annuels au 31 janvier 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015022627/9.
(150026061) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
35909
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U X E M B O U R G
Getlands S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 138.742.
Par la présente, veuillez prendre note de ma démission à compter de ce jour en tant qu'Administrateur délégué de la
société Getlands S.A., numéro d'immatriculation B-138.742.
Luxembourg, le 31 décembre 2014.
Stefano GIUFFRA.
Référence de publication: 2015022648/10.
(150027076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Gilebba S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 41.921.
<i>Extrait des résolutions prises par le Conseil d'Administration en date du 02 février 2015:i>
«Le Conseil d'Administration décide de nommer en qualité de dépositaire des actions au porteur de la société GILEBBA
S.A. la Fiduciaire Mevea Luxembourg Sàrl ayant son siège social au 45-47 route d'Arlon, L-1140 Luxembourg, R.C.S. B
156455 inscrite à l'ordre des expert-comptables de Luxembourg».
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GILEBBA S.A.
Référence de publication: 2015022656/13.
(150026270) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Groupe les mousquetaires de l'isolation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3370 Leudelange, 5, Zone Industrielle Grasbusch.
R.C.S. Luxembourg B 181.043.
Date de clôture des comptes annuels au 31/12/2013 a été déposée au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DERENBACH, le 10/02/2015.
FRL SA
Signature
Référence de publication: 2015022665/13.
(150026472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Delphirica Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.059.150,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 80.575.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 1 i>
<i>eri>
<i> février 2015i>
Il résulte des décisions prises par l'associé unique en date du 1
er
Février 2015:
- La démission de José Olivera, avec adresse professionnelle au 40, Rue Maréchal Foch, L-1527 Luxembourg, de sa
fonction de gérant A, a été acceptée par l'associé avec effet au 1
er
février 2015.
- Monsieur Wilhelmus Jongman, avec adresse professionnelle au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg est élu par
l'Associé unique comme gérant B, avec effet au 1
er
février 2015 et ce pour une période indéterminée.
Luxembourg, le 1
er
février 2015.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015024171/18.
(150027941) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
35910
L
U X E M B O U R G
DB Re, Société Anonyme.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 53.295.
<i>Auszug aus dem Protokoll des Verwaltungsrates im Umlaufverfahren zu den Veränderungen im Verwaltungsrat vom 31. Dezemberi>
<i>2014i>
Mandatsniederlegung von Frau Marleen van Malderen als Mitglied des Verwaltungsrates der DB Re S.A. sowie Man-
datsniederlegung von Herrn Klaus-Michael Vogel als Mitglied des Verwaltungsrates der DB Re S.A. und Neubestellung
von Herrn Werner Burg als Mitglied des Verwaltungsrates der DB Re S.A..
Es wird festgestellt und bestätigt, dass Frau Marleen van Malderen, geschäftsansässig in 2, boulevard Konrad Adenauer,
L-1115 Luxembourg, ihr Mandat als Mitglied des Verwaltungsrates der DB Re S.A. mit Ablauf des 31. Dezember 2014
niederlegt.
Es wird festgestellt und bestätigt, dass Herr Klaus-Michel Vogel, geschäftsansässig in 2, boulevard Konrad Adenauer,
L-1115 Luxembourg, ihr Mandat als Mitglied des Verwaltungsrates der DB Re S.A. mit Ablauf des 31. Dezember 2014
niederlegt.
Der Verwaltungsrat beschließt, dass mit Wirkung vom 01. Januar 2015 Herr Werner Burg, geschäftsansässig in 2,
boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, für Herrn Klaus-Michael Vogel in den Verwaltungsrat aufgenommen
wird. Die Bestellung von Herrn Werner Burg muss von der nächstfolgenden Gesellschafterversammlung bestätigt werden.
Der Verwaltungsrat der DB Re S.A. setzt sich somit ab dem 01. Januar 2015 wie folgt zusammen:
Herr Dr. Boris N. LIEDTKE
Geschäftsansässig in 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg.
Bestellt bis zur Generalversammlung die im Jahre 2017 stattfinden wird.
Frau Valerie ALEXANDER
Geschäftsansässig in 1, Great Winchester Street, Gebäude Winchester House, GB-EC2N 2 DB London.
Bestellt bis zur Generalversammlung die im Jahre 2017 stattfinden wird.
Herr Werner BURG
Geschäftsansässig in 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg.
Bestellt bis zur Generalversammlung die im Jahre 2017 stattfinden wird.
Herr Dirk WEGENER
Geschäftsansässig in Tanusanlage 12, D-60325 Frankfurt.
Bestellt bis zur Generalversammlung die im Jahre 2017 stattfinden wird.
<i>Für die Gesellschaft DB RE
i>Société Anonyme
Aon Insurance Managers (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2015024170/37.
(150027652) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
Smaccess SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 4, Am Hock.
R.C.S. Luxembourg B 93.424.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Versammlung des Verwaltungsrates vom 20. Januar 2015i>
Folgendes wurde einstimmig beschlossen:
<i>Erster und einziger Beschlussi>
Der Verwaltungsrat nimmt den sofortigen Rücktritt der Gesellschaft mit beschränkter Haftung luxemburgischen
Rechts, FIDUNORD S.à r.l., mit Sitz in L - 9991 Weiswampach, 61, Gruuss-Strooss, eingetragen im luxemburgischen
Handels- und Firmenregister, unter der Nummer B 91.906, als Depositar der Gesellschaft, an.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, den 10. Februar 2015.
<i>Für SMACCESS SA
i>FIDUNORD S.à r.l.
Référence de publication: 2015023105/17.
(150026639) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
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Sisol S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 70, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 193.985.
L'an deux mille quinze, le vingt-neuf janvier.
Par devant Nous Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, (Grand-Duché de Luxembourg), agissant en
remplacement de son confrère empêché Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de
Luxembourg), lequel dernier restera dépositaire de la minute;
A COMPARU:
Monsieur Renaud Raoul Lucien MICHAËLIS, informaticien, né le 6 novembre 1976 à Rocourt (Belgique), demeurant
à B-4347 Fexhe-le-haut-Clocher (Belgique), 53, rue de Roloux,
représenté par Monsieur Monsieur Henri DA CRUZ, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Junglinster,
en vertu de d’une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire du comparant et le notaire ins-
trumentant, annexée aux présentes pour être enregistrées avec elles.
Lequel comparant a, par son mandataire, requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
Que le comparant est l’associé unique actuelle de «SISOL S.à r.l.», une société à responsabilité limitée, ayant son siège
social à L-9376 Hoscheid, 21A, Haaptstrooss, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section
B, sous le numéro B 193.985, constituée suivant acte reçu par Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster,
en date du 5 janvier 2015, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
et qu'il a pris la résolution suivante:
<i>Première résolutioni>
L’associé unique décide de transférer le siège social de la société vers L-1470 Luxembourg, 70, route d’Esch et de
modifier en conséquence le premier alinéa de l’article 4 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
« Art. 4. (premier alinéa). Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg.»
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires des présentes, évalués à la somme de neuf cents euros, sont à charge de la société, et
l’associé unique s'y engage personnellement.
DONT ACTE, fait et passé à Echternach, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel,
état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Henri DA CRUZ, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 02 février 2015. Relation GAC/2015/920. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015023100/38.
(150026876) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Stadio Lido S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 184.566.
Conformément à l'article premier de la loi du 28 juillet 2014, relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur,
et par décision de l'administrateur unique en date du 12 janvier 2015, EXPERTA CORPORATE AND TRUST SERVICES
S.A., Luxembourg, société anonyme, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, immatriculée au R.C.S. Luxembourg sous
le numéro B-29597, a été nommée agent dépositaire des actions au porteur et détenteur du registre des actions au
porteur de la Société avec effet immédiat et pour une durée illimitée.
Luxembourg, le 10 février 2015.
<i>Pour: STADIO LIDO S.A. SPF
i>Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015023128/16.
(150026941) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
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Tecumseh Europe 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 49.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 169.844.
EXTRAIT
En date du 30 janvier 2015, l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
- La démission de Erik Johan Cornelis Schoop de son poste de gérant de la Société est acceptée avec effet immédiat;
- Jean-Marc McLean, né à Port d'Espagne, Trinité et Tobago, le 13 mars 1976, avec adresse professionnelle au 15, rue
Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, est nommé nouveau gérant de la société avec effet immédiat et ce pour une durée
indéterminée.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 9 février 2015.
Référence de publication: 2015023139/16.
(150026241) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Telco Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 21.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 191.962.
EXTRAIT
Il résulte d'un contrat de cessions de parts sociales en date du 16 janvier 2015:
- Entre la société Kenbourne Invest S.A. et la société Kenbourne Invest II S.A. ayant son siège social situé au P.O. Box
958, Pasea Estate, Road Town, Tortola, British Virgin Islands, que la société Kenbourne Invest S.A. cède la moitié de ses
parts à la société Kenbourne Invest II S.A.:
- 6,250 parts sociales de classe A
- 500 parts sociales de classe B
- 500 parts sociales de classe C
- 500 parts sociales de classe D
- 500 parts sociales de classe E
- 500 parts sociales de classe F
- 500 parts sociales de classe G
- 500 parts sociales de classe H
- 500 parts sociales de classe I
- 500 parts sociales de classe J
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme,
Fait à Luxembourg, le 9 février 2015.
Référence de publication: 2015023140/26.
(150026466) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
PSP Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 173.105.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 février 2015.
Maître Léonie GRETHEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015023023/12.
(150026473) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
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Prime Steel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 55.108.
<i>Résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement en date du 30 janvier 2015:i>
Les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes étant arrivés à échéance, l'Assemblée a décidé de
renommer jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014:
- Maître Franco N. Croce, avocat, domicilié professionnellement au 7 rue des Alpes CH-1201 Genève, en qualité
d'administrateur et d'administrateur délégué,
- Monsieur Marc Van Hoek, expert comptable, domicilié professionnellement au 20 avenue Pasteur L-2310 Luxem-
bourg, en qualité d'administrateur,
- DIRECTOR S.à r.l., dont le siège social est situé au 20 avenue Pasteur L-2310 Luxembourg, en qualité d'administrateur,
- Comexco International S.à r.l., une société avec siège social au 20 avenue Pasteur L-2310 Luxembourg, en qualité de
commissaire aux comptes.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015023015/18.
(150026702) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
PRB Luxembourg International S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 140.891.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 février 2015.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015023012/14.
(150027142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
POLITAXIS Luxcarservice S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1326 Luxembourg, 23, rue Auguste Charles.
R.C.S. Luxembourg B 172.971.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09 février 2015.
POLITAXIS LUXCARSERVICE S.A R.L.
L-1326 LUXEMBOURG
Référence de publication: 2015023007/12.
(150026234) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Portimaolux Soparfi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7360 Helmdange, 18, rue de Helmdange.
R.C.S. Luxembourg B 148.739.
Der Jahresabschluss vom 15.10.2009 - 31.12.2009 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg
hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015023009/10.
(150026885) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
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Propreal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 31.615.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d'Administration du 29 janvier 2015i>
En date du 29 janvier 2015, la Société a désigné la société SGG S.A., ayant son siège social au 412F, route d'Esch,
L-2086 Luxembourg, comme dépositaire au sens de l'article 2 de la loi du 28 juillet 2014 relative au dépôt obligatoire et
à l'immobilisation des actions et des parts au porteur.
Certifié sincère et conforme
PROPREAL S.A.
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015023022/15.
(150026815) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Poseidon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 13.338.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 9 février 2015i>
Le Conseil d'Administration décide de désigner FIDUCIAIRE GLACIS S.à r.l., Cabinet d'expertise-comptable, ayant
son siège social au 18a boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, comme dépositaire des actions au porteur de la Société,
conformément à l'article 42 (1) de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pierre SCHILL
<i>Administrateur et Président du Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2015023010/14.
(150027074) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Pumastar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 97.086.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 3 février 2015i>
<i>Première résolutioni>
L'assemblée a décidé de nommer avec effet immédiat en tant que nouvel administrateur:
- Mr. Hendrik Gerrit Brouwer, demeurant professionnellement à Antonio Vivaldtstraat 60, 1083 HP Amsterdam, Pays-
Bas.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire à tenir en l'an 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 février 2015.
Référence de publication: 2015023026/15.
(150026931) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Transéfi S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1231 Luxembourg, 33, avenue du Bois.
R.C.S. Luxembourg B 69.341.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2015023170/10.
(150026919) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
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QS Asia SLP, Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 194.388.
EXTRAIT
1) La Société, QS ASIA SLP, une société en commandite spéciale, a été constituée par acte sous seing privé du 31
décembre 2014 pour une durée déterminée jusqu'au 1
er
octobre 2025. Elle a son siège social au 3, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg.
2) L’Associé Gérant Commandité de la Société est QS Geo S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit
luxembourgeois, dont le siège social est au 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, immatriculée auprès du registre du
commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B135.143, dont le capital social est 20.000 dollars américains.
3) La Société a pour objet (i) d’investir (premièrement par le biais de ses fonds propres) dans des Fonds Détenus en
Portefeuille et des entités dont l’ensemble des activités sont situées dans et/ou dont les revenus proviennent essentiel-
lement de pays développés ou en voie de développement en Asie (les «Cibles») et (ii) de poursuivre toute activité
nécessaire, appropriée, recommandée ou accessoire pour accomplir ce qui précède, par le biais de ses investissements
dans les Cibles.
Les catégories d’investissement pourront inclure les fonds de rachat, les fonds de croissance de capital et les fonds de
situations spéciales qui vont largement contribuer en fonds propres aux sociétés détenues en portefeuille. L’objet social
peut également être poursuivi par des financements de type mezzanine ou par l’utilisation d’obligations convertibles.
Ces investissements directs pourront avoir une période de détention moyenne de cinq (5) ans durant laquelle l’Associé
Gérant Commandité offrira des conseils, une présence au conseil d’administration et une assistance opérationnelle en
fonction du niveau de participation et de la force de l’équipe de management.
Les considérations stratégiques principales sont liées aux cycles économiques ainsi que plus particulièrement à la
sélection des fonds et seront menées par un processus rigoureux de due diligence et une diversification stratégique dans
les structures de fonds de fonds.
4) Il résulte du contrat social qu'a été nommée en tant qu'Associé Gérant Commandité pour une durée déterminée
jusqu'à l’assemblée générale qui se tiendra en l’année 2026:
QS Geo S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social est à 3, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro
B135.143, dont le capital social est 20.000 dollars américains.
Son pouvoir est inscrit comme suit:
Les affaires de la Société seront conduites et gérées exclusivement par l’Associé Gérant Commandité. L’Associé Gérant
Commandité aura tous les pouvoirs conférés par la loi à un gérant de société en commandite spéciale, y compris les
pouvoirs de mener les affaires de la société et le pouvoir de nommer des représentants de la Société et de déléguer à
ces représentants le pouvoir de faire tout acte que le gérant est autorisé à faire, y compris, mais sans limitation, le pouvoir
de conclure et signer tout document au nom de la Société.
Envers les tiers, la Société est valablement engagée par la signature de son Associé Gérant Commandité représenté
par ses signataires autorisés.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 février 2015.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015023034/44.
(150026959) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Myriel S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 33, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 139.958.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015022869/10.
(150026935) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
35916
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ECOVIS Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 56, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 77.027.
<i>Rectificatif concernant le dépôt L150012119 du 20/1/2015i>
Les comptes annuels de la société au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015022531/13.
(150026415) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
LIA Midco Ltd., Société à responsabilité limitée,
(anc. BTO Monarch Midco LTD).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 191.611.
In the year two thousand fourteen on the fifth day of December.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED
BTO Monarch TopCo Ltd., a company existing under the laws of the Cayman Islands and the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, with registered number IT-289480, whose registered office is situated at the offices of Intertrust Cor-
porate Services (Cayman) Limited, 190 Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman KY1-9005, Cayman Islands, and its
central administration and seat of effective management at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, being registered with the Luxembourg Register of Trade and Companies under number B 191599,
here represented by John Weerts, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given
under private seal.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of BTO Monarch MidCo Ltd., a company existing
under the laws of the Cayman Islands and the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered number IT-289479,
whose registered office is situated at the offices of Intertrust Corporate Services (Cayman) Limited, 190 Elgin Avenue,
George Town, Grand Cayman KY1-9005, Cayman Islands, and its central administration and seat of effective management
at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, being registered with the Luxembourg
Register of Trade and Companies under number B 191.611 (the “Company”), whose central administration and seat of
effective management has been transferred to Luxembourg on 10 October 2014 pursuant to a deed of Maître Henri
Hellinckx, notary residing in Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number
3631 on 29 November 2014. The articles of association were amended for the last time pursuant to a deed of Maître
Henri Hellinckx, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, dated 17 October 2014, not yet published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The Sole Shareholder hereby confirms its consent to the convening of this meeting without notice.
The Sole Shareholder, representing the entire share capital of the Company, requires the undersigned notary to enact
the following resolutions:
<i>First Resolutioni>
The Sole Shareholder resolves by special resolution to change the Company’s name from “BTO Monarch MidCo Ltd.”
to “LIA MidCo Ltd.”.
<i>Second Resolutioni>
A consequence of the above resolution, the Sole Shareholder resolves by special resolution to fully restate and replace
the Memorandum and Articles of Association of the Company (any reference to the term “Memorandum” being for the
purposes of the laws of the Cayman Islands), which shall now read as follows:
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“ Art. 1. Name - Legal form. There exists, for the purposes of Luxembourg law, a private limited company (société à
responsabilité limitée) and, for the purposes of Cayman Islands law, an exempted company, with the name “LIA MidCo
Ltd.” (hereinafter, the “Company”, which term shall also refer to the general meeting and the board of Directors, de-
pending on the context and as applicable), which is governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, the laws
of the Cayman Islands and these Articles. The business of the Company may be commenced at any time after its incor-
poration.
Art. 2. Purpose of the company.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg companies
and companies incorporated in any other jurisdictions and in any other form of investment, the acquisition by purchase,
subscription or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and
the administration, management, control and development of its portfolio.
2.2 The Directors may exercise all the powers of the Company to further guarantee, grant security, grant loans or
otherwise assist the companies in which it holds a direct or indirect participation or right of any kind or which form part
of the same group of companies as the Company.
2.3 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities
which it considers useful for the accomplishment of these purposes.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 The Company may be wound up at any time and with or without cause in accordance with the Laws, including by
virtue of a Special Resolution but subject at all times to compliance with the Cayman Act and the Luxembourg Act.
Art. 4. Registered office and central administration.
4.1 The Office of the Company shall be at such address in the Cayman Islands as the Directors may from time to time
determine.
4.2 The Central Administration of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.3 The Central Administration may be transferred (i) by decision of the Directors within the same municipality and
(ii) to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by virtue of a Special Resolution.
4.4 The Company may in addition establish and maintain such other branches, offices, places of business and agencies
in such places as the Directors may from time to time determine, either in the Cayman Islands, the Grand Duchy of
Luxembourg or abroad.
Art. 5. Share capital.
5.1 The Share Capital of the Company at the date of adoption of these Articles is twelve thousand five hundred euros
(EUR 12,500) divided into one million two hundred fifty thousand (1,250,000) shares of a nominal value of one cent (EUR
0.01) each. The Company will only issue Shares on a fully paid up basis.
5.2 The Company may from time to time by Special Resolution increase the Share Capital by such sum, to be divided
into Shares of such Classes and amount, as such Special Resolution shall prescribe, provided that these Articles shall be
amended and restated as required to reflect the establishment of any new Class.
5.3 The Company may from time to time by Special Resolution reduce its Share Capital, by redemption and cancellation
of Shares. The redemption, purchase or surrender of any Share shall not be deemed to give rise to the redemption,
purchase or surrender of any other Share. The Company may when making payments in respect of redemption or
purchase of Shares, with the agreement of the holder of such Shares, make such payment either in cash or in specie. No
Shares which are subject to any Security Interest may be redeemed or repurchased by, or surrendered to, the Company.
Art. 6. Shares.
6.1 The Share Capital is divided into Shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The Shares are in registered form.
6.3 The Company may have one or several Shareholders, subject to a maximum number of 40 Shareholders, provided
that if the Company ever has more than one Shareholder these Articles shall be amended and restated as required to
reflect the admission of more than one Shareholder.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any
Shareholder shall not cause the dissolution of the Company.
6.5 The Directors shall in accordance with the Laws establish a Share Premium Account and shall carry to the credit
of such account from time to time a sum equal to the amount or value of the premium paid on the issue of any Share.
There shall be debited to any Share Premium Account on the redemption or purchase of a Share the difference between
the nominal value of such Share and the redemption or purchase price provided always that at the discretion of the
Directors such sum may be paid out of the profits of the Company or, if permitted by the Laws, out of capital.
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Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 The Register shall be kept at the Central Administration as the Directors may from time to time determine. No
certificates for any Shares shall be issued.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In the case of joint holders of any Share, such joint holders
shall appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to
suspend the exercise of all rights attached to any such Share until such representative has been appointed.
7.3 Inter vivos, Shares may only be transferred to non Shareholders subject to the prior approval of such transfer given
by a general meeting. This requirement shall not apply in case the Shares are held by a sole Shareholder.
7.4 For such time as any Shares are subject to a Security Interest and notwithstanding anything to the contrary contained
within these Articles, a general meeting shall not approve a transfer of any Shares which are subject to a Security Interest
without the prior written consent of the chargee of such Security Interest, and a general meeting shall approve and instruct
the Directors to register any transfer in favour of such chargee or any person whom such chargee nominates pursuant
to the Security Agreement as the holder of any Shares subject to such Security Interest upon the enforcement of such
Security Interest. Furthermore, for such time as any Shares are subject to a Security Interest, no transferor of any Shares
(or proposed transferor of Shares) to the chargee of a Security Interest (or its nominee or nominees) nor such chargee
(or its nominee or nominees) shall be required to offer the Shares (which are or are to be the subject of any transfer
aforesaid) to the Shareholder, and the Shareholder shall not have any right under these Articles or otherwise howsoever
to require such Shares to be transferred to them whether for consideration or not. For the avoidance of doubt, should
the conditions of Article 12 of the Luxembourg law of 5 August 2005 on financial collateral arrangements, as amended,
be met, no approval of the general meeting of shareholders will be required.
7.5 The instrument of transfer of any Share shall be in any usual or common form or such other form as a general
meeting may approve and be executed by or on behalf of the transferor and, if so required by the sole Shareholder, shall
also be executed on behalf of the transferee. To the fullest extent permitted under the Laws, the transferor shall be
deemed to remain a Shareholder until the name of the transferee is entered in the Register in respect of the relevant
Shares.
7.6 Any valid transfer of Share shall become effective towards the Company and third parties upon the updating of the
Register to reflect such transfer, which shall occur either (i) upon notification of the transfer to the Company or (ii) upon
the acceptance of the transfer by the Company which shall not, in either case, be earlier than the date of approval required
by Article 7.3. Copies of all instruments of transfer that are registered shall be retained by the Company.
7.7 The legal personal representative of a deceased sole holder of a Share shall be the only Person recognised by the
Company as having any title to the Share, subject in each case to the provisions of the Laws. In the case of a Share
registered in the name of two or more holders, the survivors or survivor, or the legal personal representatives of the
deceased holder of the Share, shall be the only Person recognised by the Company as having any title to the Share. In the
event of death, the transfer of the shares of a deceased Shareholder shall be subject to the provisions of the Laws.
7.8 Any Person becoming entitled to a Share in consequence of the death or bankruptcy of a Shareholder shall upon
such evidence being produced as may from time to time be required by the Directors, have the right either to be registered
as a Shareholder in respect of the Share or, instead of being registered himself, to make such transfer of the Share as the
deceased or bankrupt Person could have made; but the Directors shall, in either case, have the same right to decline or
suspend registration as they would have had in the case of a transfer of the Share by the deceased or bankrupt Person
before the death or bankruptcy.
7.9 A Person becoming entitled to a Share by reason of the death or bankruptcy of a Shareholder shall be entitled to
the same dividends and other advantages to which he would be entitled if he were the registered Shareholder, except
that he shall not, before being registered as a Shareholder in respect of the Share, be entitled in respect of it to exercise
any right conferred by membership in relation to meetings of the Company, to the fullest extent permitted by the Laws.
Art. 8. Decisions of the shareholders - General.
8.1 The general meeting is vested with the powers expressly reserved to it by the Laws and by these Articles. General
meetings may be held at the Central Administration or at such other place and time as may be specified in the respective
convening notices of meeting. If the sole Shareholder has waived convening requirements, the meeting may be held without
prior notice.
8.2 A Shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has a sole Shareholder, collective decisions otherwise conferred on the general
meeting may be validly taken by means of written resolutions signed by the sole Shareholder.
8.4 The sole Shareholder (acting personally, by proxy or by any Person authorised as provided in Article 10.6) shall
exercise the powers granted to the general meeting. Any reference made herein to the “general meeting” shall be cons-
trued as a reference to the sole Shareholder so acting, depending on the context and as applicable, and powers conferred
upon the general meeting shall be so exercised by the sole Shareholder.
8.5 Subject to the Laws, the Company may at any time and from time to time by Special Resolution alter or amend
these Articles in whole or in part.
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Art. 9. Notice of general meetings.
9.1 The Directors may, whenever they think fit, convene a general meeting.
9.2 The Directors may, subject to the provisions of the Laws, cancel or postpone by written notice any duly convened
general meeting at any time prior to such meeting, except for general meetings required by the sole Shareholder in
accordance with these Articles, for any reason or for no reason at any time prior to the time for holding such meeting
or, if the meeting is adjourned, the time for holding such adjourned meeting.
9.3 General meetings shall also be convened on the requisition in writing of the sole Shareholder deposited at the
Office specifying the objects of the meeting by notice given no later than 21 days from the date of deposit of the requisition
signed by the requisitionist, and if the Directors do not convene such meeting for a date not later than 45 days after the
date of such deposit, the sole Shareholder itself may convene the general meeting in the same manner, as nearly as possible,
as that in which general meetings may be convened by the Directors, and all reasonable expenses incurred by the sole
Shareholder as a result of the failure of the Directors to convene the general meeting shall be reimbursed to them by
the Company.
9.4 If at any time there are no Directors, the sole Shareholder may convene a general meeting in the same manner as
nearly as possible as that in which general meetings may be convened by the Directors, subject to the provisions of the
Laws.
9.5 At least seven clear days' notice in writing counting from the date service is deemed to take place as provided in
these Articles specifying the place, the day and the hour of the meeting and the general nature of the business, shall be
given in the manner hereinafter provided or in such other manner (if any) as may be prescribed by the Company by
Ordinary Resolution to such Persons as are, under these Articles, entitled to receive such notices from the Company,
but with the consent of the sole Shareholder, that meeting may be convened by such shorter notice or without notice
and in such manner as the sole Shareholder may think fit.
9.6 The accidental omission to give notice of a meeting to or the nonreceipt of a notice of a meeting by the sole
Shareholder shall not invalidate the proceedings at any meeting, subject to the provisions of the Luxembourg Act.
Art. 10. Proceedings and votes at general meetings.
10.1 All business carried out at a general meeting shall be deemed special with the exception of sanctioning a dividend,
the consideration of the accounts, balance sheets, any report of the Directors or of the Company's auditors, and the
fixing of the remuneration of the Company's auditors. No special business shall be transacted at any general meeting
without the consent of the sole Shareholder (given personally or by proxy) unless notice of such special business has
been given in the notice convening that meeting.
10.2 No business shall be transacted at any general meeting unless a quorum of Shareholders is present at the time
when the meeting proceeds to business, such quorum to be determined in accordance with the Luxembourg Act (and
to be satisfied by the sole Shareholder being present in person or by proxy). An appointment of a proxy by a Shareholder
in favour of any person to whom that Shareholder has granted a Security Interest over Shares may be expressed to be
irrevocable (an “Irrevocable Proxy”) and no Irrevocable Proxy shall be revoked without the prior written consent of the
person appointed as proxy under such Irrevocable Proxy for so long as any obligation secured by the Security Interest
in favour of such person remains outstanding. Notwithstanding any provision contained in these Articles to the contrary,
an Irrevocable Proxy shall not require the approval of the Directors as to its form and for the avoidance of doubt, where
a Shareholder has appointed a person to be his proxy pursuant to an Irrevocable Proxy such Shareholder shall not be
entitled to vote such Shares or give any consent or approval personally or by any subsequently appointed proxy, without
prejudice to the direct rights to vote that the beneficiary of a Security Interest over the Shares would have been granted
under the agreement creating such Security Interest over the Shares, which direct right shall be recognized by the Com-
pany and by the general meeting without any specific formality.
10.3 The chairman, if any, of the Directors shall preside as chairman at every general meeting, or such other person
as may be determined in accordance with the Laws.
10.4 Meetings can be adjourned in accordance with the provisions of the Laws.
10.5 A Shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
10.6 Any corporation which is a Shareholder or a Director may by resolution of its directors or other governing body
or by power of attorney authorise such Person as it thinks fit to act as its representative at any meeting of the Company
or of the Directors, and the Person so authorised shall be entitled subject to Article 10.2 and the last sentence of this
Article 10.6, to exercise the same powers on behalf of the corporation which he represents as that corporation could
exercise if it were an individual Shareholder or Director. Where a Shareholder has, by irrevocable power of attorney,
appointed any Person to whom that Shareholder has granted a Security Interest over Shares to be his representative
such Shareholder shall not be entitled to vote such Shares or give any consent or approval personally or by any subse-
quently appointed proxy or attorney-in-fact. Any representative so appointed which is, itself, a corporation, may act
through any individual appointed by resolution of its directors or other governing body or by power of attorney.
Art. 11. Management - General.
11.1 Subject to the Laws, these Articles and to any resolutions passed in a general meeting, the business of the Company
shall be managed by the Directors. No resolution passed by the Company in general meeting shall invalidate any prior
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act of the Directors that would have been valid if that resolution had not been passed. The board of Directors is vested
with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any actions necessary or useful to fulfil the
Company’s corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the Laws or by these Articles to the general
meeting.
11.2 The Company shall be managed by one or several Directors, who need not be Shareholders. If the Company has
several Directors, the Directors form a board of Directors. In the case of several Directors, the sole Shareholder may
(but shall not be required to) decide that they shall be named “Director A” or “Director B”.
11.3 The Directors may from time to time appoint any Person, whether or not a Director, to hold such office in the
Company or the represent the Company as its attorney(s) or authorised signatory(s) (any such person being an "Attorney"
or "Authorised Signatory", respectively) of the Company for such purposes and with such powers, authorities and dis-
cretion (not exceeding those vested in or exercisable by the Directors under these Articles) and for such period and
subject to such conditions as the Directors may think necessary for the administration of the Company, with such powers
and duties as the Directors may think fit, in accordance with the Laws. Any Person so appointed by the Directors may
be removed by the Directors or by the Company by Ordinary Resolution.
11.4 The Directors may delegate any of their powers to committees consisting of such member or members of their
body as they think fit, in accordance with the Laws.
Art. 12. Appointment and removal of directors.
12.1 The Director(s) shall be appointed, in accordance with the Laws, by Ordinary Resolution which shall determine
their remuneration and term of office.
12.2 The Directors shall be appointed and may be removed from office (i) at any time, with or without cause, by an
Ordinary Resolution, (ii) if they die or are found to be or become of unsound mind or (iii) resign their office by notice
in writing to the Company.
Art. 13. Convening meetings of directors.
13.1 The Directors may meet together for the despatch of business, adjourn, and otherwise regulate their meetings
and proceedings as they think fit. The chairman or any two Directors may at any time summon a meeting of the Directors.
The meetings of the board of Directors shall be held in the Central Administration unless otherwise indicated in the
notice of meeting.
13.2 Written notice of any meeting of the Directors must be given to the Directors 24 hours at least in advance of
the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons of such
emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each Director in writing,
by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document being sufficient
proof thereof. No prior notice shall be required for a meeting of the Directors to be held at a time and location determined
in a prior resolution adopted by the Directors which has been communicated to all Directors.
13.3 No notice shall be required in case all Directors are present or represented at such meeting of Directors and
waive any convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all of the Directors.
Art. 14. Conduct of meetings of directors.
14.1 The Directors may elect a chairman of their meetings and determine the period for which he is to hold office but
if no such chairman is elected, or if at any meeting the chairman is not present within fifteen minutes after the time
appointed for holding the meeting, the Directors present shall choose one of their number to be chairman of the meeting.
14.2 Any Director may appoint any Director to be the proxy of that Director to attend and vote on his behalf, in
accordance with instructions given by that Director, or in the absence of such instructions at the discretion of the proxy,
at a meeting or meetings of the Directors which that Director is unable to attend personally. The instrument appointing
the proxy shall be in writing under the hand of the appointing Director (or in any other form as the appointing Director
may approve) and shall be in any usual or common form or such other form as the Directors may approve, and must be
lodged with the chairman of the meeting of the Directors at which such proxy is to be used, or first used, prior to the
commencement of the meeting.
14.3 A Director may participate in any meeting of the Directors, or of any committee appointed by the Directors of
which such Director is a member, by means of telephone or similar communication equipment by way of which all Persons
participating in such meeting can communicate with each other and such participation shall be deemed to constitute
presence in person at the meeting.
14.4 Meetings of the board of Directors may also be held by conference-call or video conference or by any other
means of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis
and allowing an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to partici-
pation in person at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
14.5 In the event that the sole Shareholder has named Directors A and Directors B the quorum necessary for the
transaction of the business of the Directors shall be at least one Director A and one Director B (if applicable) present
or represented at a meeting of the board of Directors. In the event that the sole Shareholder has not named Directors
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A and Directors B the quorum necessary for the transaction of the business of the Directors shall be two or more
Directors, and if there be one Director the quorum shall be one.
14.6 In the event that the sole Shareholder has named Directors A and Directors B, decisions shall be taken by a
majority of votes of the Directors present or represented at such meeting provided however that at least one (1)
Directors A and one (1) Directors B (if applicable) vote in favour of such decision. In the event that the sole Shareholder
has not named Directors A and Directors B, decisions shall be taken by a majority of votes of the Directors present or
represented at such meeting. In the case of equality of votes, no Director, including without limitation the chairman, shall
have a casting vote.
14.7 A resolution in writing signed by all the Directors shall be as valid and effectual as if it had been passed at a duly
called and constituted meeting of Directors. When signed a resolution may consist of several documents each signed by
one or more of the Directors.
Art. 15. Minutes of director meetings. The minutes of any meeting of the board of Directors shall be signed by the
chairman, if any, or in his absence by the chairman pro tempore (which will constitute evidence of such meeting having
been duly held for the purposes of Cayman law). Copies or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial
proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or his absence by the chairman pro tempore.
Art. 16. Directors’ interests and delegation. Subject to the Laws, a Director who is in any way, whether directly or
indirectly, interested in a contract or proposed contract with the Company shall declare the nature of his interest at a
meeting of the Directors. A general notice given to the Directors by any Director to the effect that he is to be regarded
as interested in any contract or other arrangement which may thereafter be made with that company or firm shall be
deemed a sufficient declaration of interest in regard to any contract so made. A Director may vote in respect of any
contract or proposed contract or arrangement notwithstanding that he may be interested therein and if he does so his
vote shall be counted and he may be counted in the quorum at any meeting of the Directors at which any such contract
or proposed contract or arrangement shall come before the meeting for consideration.
Art. 17. Dealing with third parties. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) if the
sole Shareholder has not named Directors A and Directors B by the signature of any Director, or, if the sole Shareholder
has named Directors A and Directors B, by the joint signature of any Director A together with any Director B, or (ii) by
the joint signatures or the sole signature of any Attorney(s) or Authorised Signatory(s) to whom such signatory power
may have been delegated by the board of Directors at a meeting or by way of written resolution within the limits of such
delegation.
Art. 18. Accounts, Audit and annual return and declaration.
18.1 The books of account and other documentation relating to the Company's affairs shall be kept at the Central
Administration and in such manner as may be determined from time to time by the Directors in accordance with the
Laws. Such documents shall be made available to the sole Shareholder to the extent permitted by the Laws.
18.2 The Directors in each year shall prepare, or cause to be prepared, an annual return and declaration setting forth
the particulars required by, and any other document required by, the Cayman Act and deliver a copy thereof to the
Registrar of Companies in the Cayman Islands and, solely to the extent required by the Luxembourg Act, to the competent
Luxembourg authorities.
18.3 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several internal auditors (commissaire(s)). The appointment of the internal auditor(s) and
their term of office shall be determined by Ordinary Resolution.
18.4 An internal auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by Ordinary Resolution.
18.5 If the sole Shareholder appoints one or more independent auditors (réviseur(s) d’entreprises agréé(s)) in accor-
dance with article 69 of the Luxembourg law of 19 December 2002 regarding the trade and companies’ register and the
accounting and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor(s) is suppressed.
Art. 19. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends.
19.1 The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end on the thirty-first
of December of the same year.
19.2 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of Directors, using the accounting services
provider, draws up an inventory of the Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts
in accordance with the Luxembourg Act.
19.3 Of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to a legal reserve (the
"Legal Reserve"). This allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such Legal
Reserve amounts to ten per cent (10%) of the Share Capital of the Company.
19.4 Sums contributed to a reserve of the Company by the sole Shareholder may also be allocated to the Legal Reserve
if the sole Shareholder agrees with such allocation.
19.5 In case of a reduction of the Share Capital, the Legal Reserve may be reduced in proportion so that it does not
exceed ten per cent (10%) of the Share Capital.
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19.6 Upon recommendation of the board of Directors, the use of the remainder of the Company’s annual net profits
in accordance with the Laws and these Articles shall be determined by Ordinary Resolution. No dividend shall exceed
the amount recommended by the Directors.
19.7 Distributions shall be made to Shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company.
19.8 The board of Directors may decide to pay interim dividends on the basis of interim balance sheet prepared by
the board of Directors, using the accounting services provider, showing that sufficient funds are available for distribution.
The amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits
carried forward and distributable reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve
which the Laws or these Articles do not allow to be distributed and shall further be determined in accordance with the
mandatory provisions of the Laws.
19.9 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to Shareholders
subject to the provisions of the Laws and these Articles.
19.10 Dividends can be paid in cash or in specie, subject to the provisions of the Laws. No dividend shall bear interest
against the Company.
Art. 20. Winding up.
20.1 In the event of a winding up of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators
who are appointed by Special Resolution deciding such winding up and which shall determine their powers and their
compensation. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the
assets and payment of the liabilities of the Company.
20.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
Shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them and in accordance with the provisions
of the Laws.
Art. 21. Indemnity.
21.1 Every Director (each an "Indemnified Person") shall be indemnified and secured harmless against all actions,
proceedings, costs, charges, expenses, losses, damages or liabilities incurred or sustained by such Indemnified Person,
other than by reason of such Indemnified Person's own dishonesty, wilful default or fraud as determined by a court of
competent jurisdiction, in or about the conduct of the Company's business or affairs (including as a result of any mistake
of judgment) or in the execution or discharge of his duties, powers, authorities or discretions, including without prejudice
to the generality of the foregoing, any costs, expenses, losses or liabilities incurred by such Indemnified Person in defending
(whether successfully or otherwise) any civil proceedings concerning the Company or its affairs in any court whether in
the Cayman Islands, Luxembourg or elsewhere.
21.2 Subject to mandatory provisions of the Laws, no Indemnified Person shall be liable:
(a) for the acts, receipts, neglects, defaults or omissions of any other Director or agent of the Company; or
(b) for any loss on account of defect of title to any property of the Company; or
(c) on account of the insufficiency of any security in or upon which any money of the Company shall be invested; or
(d) for any loss incurred through any bank, broker or other similar Person; or
(e) for any loss occasioned by any negligence, default, breach of duty, breach of trust, error of judgement or oversight
on such Indemnified Person's part; or
(f) for any loss, damage or misfortune whatsoever which may happen in or arise from the execution or discharge of
the duties, powers, authorities, or discretions of such Indemnified Person's office or in relation thereto;
unless the same shall happen through such Indemnified Person's own dishonesty, wilful default or fraud as determined
by a court of competent jurisdiction.
Art. 22. Registration by way of continuation. The Company may, in accordance with and subject to the Laws, resolve
to be registered by way of continuation in a jurisdiction outside the Cayman Islands or such other jurisdiction in which
it is for the time being incorporated, registered or existing. In furtherance of a resolution adopted pursuant to this Article,
the Directors may cause an application to be made to the Registrar of Companies to deregister the Company in the
Cayman Islands or such other jurisdiction in which it is for the time being incorporated, registered or existing and may
cause all such further steps as they consider appropriate to be taken to effect the transfer by way of continuation of the
Company.
Art. 23. Mergers and consolidation. The Company may by Special Resolution resolve to merge or consolidate the
Company, in each case in accordance with the Laws.
Art. 24. Non-recognition of trusts. Subject to the proviso hereto, no Person shall be recognised by the Company as
holding any Share upon any trust and the Company shall not, unless required by law, be bound by or be compelled in any
way to recognise (even when having notice thereof) any equitable, contingent, future or partial interest in any Share or
(except only as otherwise provided by these Articles or as the Laws require) any other right in respect of any Share
except an absolute right to the entirety thereof in each Shareholder registered in the Register, provided that, notwiths-
tanding the foregoing, the Company shall be entitled to recognise any such interests as shall be determined by the
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Directors. Notwithstanding the previous sentence of this Article, the Company shall recognise the Security Interests
created by the Security Agreement.
Art. 25. Notices. Any notice to be served by the Company on the sole Shareholder shall be served in writing to the
sole Shareholder at his address as appearing in the Register, by electronic mail to any electronic mail address the sole
Shareholder may have specified or as otherwise agreed between the Company and the sole Shareholder.
Art. 26. Definitions and interpretation.
26.1 The Regulations contained or incorporated in Table 'A' in the First Schedule of the Cayman Act shall not apply
to the Company and the preceding Articles shall comprise the Articles of Association of the Company.
26.2 In these Articles the following defined terms will have the meanings ascribed to them, if not inconsistent with the
subject or context:
"Articles" means these articles of association of the Company, as amended or substituted from time to time.
"Cayman Act" means the Companies Law (as amended) of the Cayman Islands.
“Central Administration” means the address where the Company has its central administration (administration cen-
trale) and centre of main interests for the purposes of Luxembourg law.
"Class" or "Classes" means any class or classes of Shares as may from time to time be issued by the Company.
"Directors" means the directors (i.e. managers or “gérants” for Luxembourg law purposes) of the Company for the
time being, or as the case may be, the directors assembled as a board or as a committee thereof and “board of Directors”
shall be construed accordingly.
"general meeting" means, subject to Article 8.4, a general meeting of the Shareholders.
"Laws" means the laws of the Cayman Islands and/or the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, depending on the
context and as applicable.
"Legal Reserve" has the meaning given to it in these Articles.
"Luxembourg Act" means the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies (as amended).
"Office" means the registered office of the Company as required by the Cayman Act.
"Ordinary Resolution" means a resolution of the Shareholders of the Company passed, in accordance with the Laws
and these Articles, by Shareholders representing more than half of the Share Capital of the Company at a general meeting
or approved in writing by all of the Shareholders entitled to vote at a general meeting in one or more instruments each
signed by one or more of the Shareholders.
"Person" means any natural person, firm, company, joint venture, partnership, corporation, association or other entity
(whether or not having a separate legal personality) or any of them as the context so requires, other than in respect of
a Director in which circumstances Person shall mean any person or entity permitted to act as such in accordance with
the Laws.
"Register" means the register of Shareholders of the Company required to be kept pursuant to the Laws.
"Security Agreement" means any mortgage, charge or other security interest in Shares.
"Security Interest" means any mortgage, charge or other security interest in Shares in favour of a chargee pursuant to
a Security Agreement, which is notified to the Company in writing by or on behalf of the Shareholder granting such
mortgage, charge or other security interest.
"Share" means a share in the share capital of the Company. All references to "Shares" herein shall be deemed to be
Shares of any or all Classes as the context may require.
"Share Capital" means the Shares issued and outstanding at any time and/or the aggregate par value thereof, depending
on the context and as applicable.
"Shareholder" or "Member" means a Person who is registered as the holder of Shares in the Register.
"Share Premium Account" means the share premium account established in accordance with these Articles and the
Laws.
"Special Resolution" means a special resolution of the Shareholders of the Company passed, in accordance with the
Laws and these Articles, by a majority of Shareholders representing not less than three quarters of the Share Capital of
the Company at a general meeting or approved in writing by all of the Shareholders entitled to vote at a general meeting
in one or more instruments each signed by one or more of the Shareholders.
26.3 In these Articles, save where the context requires otherwise:
(a) subject to the preceding Articles, any words defined in the Cayman Act or in the Luxembourg Act shall, if not
inconsistent with the subject or context, bear the same meaning in these Articles;
(b) words importing the singular number shall include the plural number and vice versa;
(c) words importing the masculine gender only shall include the feminine gender and any Person as the context may
require;
(d) the word "may" shall be construed as permissive and the word "shall" shall be construed as imperative;
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(e) reference to a euro or euros or EUR (or €) and to a cent or cents is reference to euros and cents of the Eurozone
countries;
(f) reference to a statutory enactment shall include reference to any amendment or re-enactment thereof for the time
being in force;
(g) reference to any determination by the Directors shall be construed as a determination by the Directors in their
sole and absolute discretion and shall be applicable either generally or in any particular case; and
reference to "in writing" shall be construed as written or represented by any means reproducible in writing, including
any form of print, lithograph, e-mail, facsimile, photograph or telex or represented by any other substitute or format for
storage or transmission for writing or partly one and partly another.”
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party
and in case of divergence between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the person appearing known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, this person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le cinq décembre.
Par-devant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU
BTO Monarch TopCo Ltd., une société existant selon les lois des Iles Caïmans et selon les lois du Grand-Duché du
Luxembourg, immatriculée sous le n° IT-289480, ayant son siège social dans les bureaux de Intertrust Corporate Services
(Cayman) Limited, 190 Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman KY1-9005, Iles Caïmans, et son administration cen-
trale et siège de direction effective au 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B 191599,
dûment représentée par John Weerts, maître en droit, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une
procuration donnée sous seing privée.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d’enregistrement.
La partie comparante est l’associé unique (l’«Associé Unique») de BTO Monarch MidCo Ltd., une société existant
selon les lois des Iles Caïmans et selon les lois du Grand-Duché du Luxembourg, immatriculée sous le n° IT-289479, ayant
son siège social dans les bureaux de Intertrust Corporate Services (Cayman) Limited, 190 Elgin Avenue, George Town,
Grand Cayman KY1-9005, Iles Caïmans, et son administration centrale et siège de direction effective au 2-4, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le n° B 191611 (la «Société»), dont l’administration centrale et siège de direction effective
ont été transférés à Luxembourg en date du 10 octobre 2014 suivant acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de
résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 3631 le 29 novembre 2014.
Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu le 17 octobre 2014 par Maître Henri
Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, non encore publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations.
L’Associé Unique confirme par la présente son consentement à la tenue de cette réunion sans avis de convocation.
L’Associé Unique, représentant l’intégralité du capital social de la Société, a requis le notaire instrumentant d’acter les
résolutions suivantes:
<i>Première Résolutioni>
L’Associé Unique décide par une résolution spéciale de modifier la dénomination sociale actuelle de la Société, «BTO
Monarch MidCo Ltd.» pour choisir «LIA MidCo Ltd.».
<i>Seconde Résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’Associé Unique décide par une résolution spéciale d’entièrement
reformuler et remplacer le Mémorandum et les Statuts de la Société (toute référence au terme «Mémorandum» étant
aux fins des lois des Îles Caïmans), qui auront désormais la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Nom - Forme. Il existe, aux fins de la loi luxembourgeoise, une société à responsabilité limitée, et aux
fins de la loi des Iles Caïmans, une société exonérée, sous la dénomination «LIA MidCo Ltd.» (ci-après, la «Société», cette
expression fera également référence à l’assemblée générale et au conseil de Gérance, selon le contexte et selon le cas),
qui est régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, les lois des Iles Caïmans et les présents Statuts. L’activité de
la Société peut commencer à tout moment après sa constitution.
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Art. 2. Objet de la société.
2.1 La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises et constituées dans toute autre juridiction, et dans toute autre forme de placement, l’acquisition par achat,
souscription ou de toute autre manière, de même que le transfert par vente, échange ou toute autre manière de valeurs
mobilières de tout type ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de
participations.
2.2 Les Gérants peuvent exercer tous les pouvoirs de la Société pour garantir, accorder des sûretés, accorder des
prêts ou assister de toute autre manière des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte
ou un droit de quelque nature que ce soit ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.3 Excepté par voie d’appel public à l’épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute
forme ou en émettant toute sorte d’obligations, de titres ou d’instruments de dettes, d’obligations garanties ou non
garanties, et d’une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
2.4 La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de propriété
intellectuelle qu’elle estime utile pour l’accomplissement de ces objets.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 La Société peut être dissoute à tout moment avec ou sans motif conformément aux Lois, y compris en vertu d’une
Résolution Spéciale mais sous réserve de respecter à tout moment la Loi des Iles Caïmans et la Loi du Luxembourg.
Art. 4. Siège social et administration centrale.
4.1 Le Bureau de la Société est situé à l’adresse déterminée par les Gérants aux Iles Caïmans.
4.2 L’Administration Centrale de la Société est établie dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.3 L’Administration Centrale peut être transférée (i) au sein de la même commune par décision des Gérants et (ii)
dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une Résolution Spéciale.
4.4 La Société peut, de plus, établir et maintenir d’autres succursales, bureaux, lieux d’affaires et agences dans les
endroits déterminés par les Gérants aux Iles Caïmans, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger.
Art. 5. Capital social.
5.1 Le Capital Social de la Société à la date d’adoption des présents Statuts est fixé à douze mille cinq cents euros
(EUR 12.500) représenté par un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales ayant une valeur nominale
d’un centime d’euro (EUR 0,01) chacune. La Société n’émettra des Parts Sociales qu’après libération intégrale.
5.2 La Société peut par voie de Résolution Spéciale augmenter le Capital Social d’un montant à diviser en Parts Sociales
de différentes Classes, tel que prescrit par la Résolution Spéciale, à condition que les présents Statuts soient modifiés et
reformulés tel qu’il est requis afin de tenir compte de la création de toute nouvelle Classe.
5.3 La Société peut par voie de Résolution Spéciale réduire son Capital Social, par le rachat et l’annulation de Parts
Sociales. Le rachat, l’achat ou la remise d’une Part Sociale n’est pas réputé donner naissance au rachat, à l’achat ou à la
remise d’une autre Part Sociale. La Société peut, au moment du paiement pour le rachat ou l’achat de Parts Sociales, avec
l’accord du détenteur de ces Parts Sociales, effectuer un tel paiement en numéraire ou en nature. Aucune Part Sociale
faisant l’objet d’une Sûreté ne peut être remboursée, rachetée, ou cédée à la Société.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le Capital Social est divisé en Parts Sociales, ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les Parts Sociales sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs Associés, avec un nombre maximal de 40 Associés, à condition que dans le
cas où la Société comprend plus d’un Associé, les présents Statuts soient modifiés et reformulés afin de tenir compte de
l’admission de plus d’un Associé.
6.4. Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la faillite ou l’insolvabilité ou tout autre évènement similaire
concernant l’un des Associés n’entraînera pas la dissolution de la Société.
6.5 Les Gérants conformément aux Lois établissent un Compte Prime d’Emission et doivent porter au crédit de ce
compte une somme égale au montant ou à la valeur de la prime payée à l’émission de toute Part Sociale. Il est débité de
tout Compte Prime d’Emission pour le rachat ou l’achat d’une Part Sociale, la différence entre la valeur nominale de cette
Part Sociale et le prix de rachat ou d’achat à condition toutefois qu’à la discrétion des Gérants, cette somme puisse être
payée sur les bénéfices de la Société, ou si les Lois l’autorisent, sur le capital.
Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert des parts sociales.
7.1 Le Registre est tenu à l’Administration Centrale selon décision des Gérants. Aucun certificat d’inscription des Parts
Sociales ne doit être émis.
7.2 La Société ne reconnaît qu’un seul titulaire par Part Sociale. Les copropriétaires indivis d’une Part Sociale, nom-
meront un représentant unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l’exercice
de tous les droits relatifs à cette Part Sociale jusqu’à ce qu’un tel représentant ait été désigné.
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7.3 Inter vivos, les Parts Sociales seront uniquement transférables à des non Associés sous réserve qu’une telle cession
ait été approuvée par une assemblée générale. Cette obligation n’est pas nécessaire lorsque les Parts Sociales sont dé-
tenues par un seul Associé.
7.4 Tant que les Parts Sociales sont soumises à une Sûreté et nonobstant toute disposition contraire contenue dans
les présents Statuts, une assemblée générale ne doit pas approuver un transfert de Parts Sociales faisant l’objet d’une
Sûreté sans le consentement préalable écrit du créancier de cette Sûreté, et une assemblée générale doit approuver et
donner instruction aux Gérants d’inscrire tout transfert en faveur de ce créancier ou de toute personne nommée par ce
créancier conformément à la Convention de Sûreté en tant que détenteur de Parts Sociales soumises à cette Convention
de Sûreté en exécution de cette Convention de Sûreté. Par ailleurs, tant que les Parts Sociales sont soumises à une
Convention de Sûreté, aucun cédant de Parts Sociales (ou cédant proposé de Parts Sociales) au créancier d’une Sûreté
(ou son ou ses mandataires) ni ce créancier (ou son ou ses mandataires) ne sont tenus de proposer les Parts Sociales
(qui sont ou qui doivent être soumises à un transfert précité) à l’Associé, et l’Associé n’ont aucun droit en vertu des
présents Statuts ou de toute autre manière d’exiger que ces Parts Sociales leur soient cédées à titre onéreux ou à titre
gratuit. Afin de dissiper tout doute à cet égard, lorsque les conditions posées à l’article 12 de la Loi luxembourgeoise du
5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, telle que modifiée, sont remplies, il n’est pas nécessaire d’obtenir le
consentement de l’assemblée générale.
7.5 L’acte de cession d’une Part Sociale prend une forme usuelle ou courante ou toute autre forme qu’une assemblée
générale peut approuver et doit être signé par ou au nom du cédant et, si cela est requis par l’Associé unique, être signé
au nom du cessionnaire. Dans la limite de ce qui est permis par les Lois, le cédant sera réputé demeurer un Associé
jusqu’à ce que le nom du cessionnaire soit inscrit au Registre pour les Parts Sociales concernées.
7.6 Toute cession de Part Sociale valable est opposable à la Société et aux tiers après mise à jour du Registre pour
tenir compte du transfert, cette opposabilité sera possible (i) sur notification de la cession à la Société ou (ii) après
l’acceptation de la cession par la Société, qui dans chaque cas, ne doivent pas être antérieures à la date d’approbation
prévue à l’Article 7.3. Des copies de tous les actes de cession enregistrés sont conservées par la Société.
7.7 Le représentant légal d’un détenteur de Part Sociale unique décédé sera la seule Personne reconnue par la Société
comme ayant un droit à la Part Sociale, dans chaque cas selon les dispositions des Lois. Dans le cas où une Part Sociale
est inscrite au nom de deux ou plusieurs titulaires, les survivants, le survivant ou les représentants légaux du détenteur
de Part Sociale décédé sera la seule Personne reconnue par la Société comme ayant un droit à la Part Sociale. En cas de
décès, le transfert des Parts Sociales d’un Associé décédé sera soumis aux dispositions des Lois.
7.8 Toute Personne ayant droit à une Part Sociale suite au décès ou à la faillite d’un Associé, à condition de produire
une preuve pouvant être requise par les Gérants, aura le droit d’être inscrite en tant qu’Associé au titre de la Part Sociale
ou, au lieu d’être inscrite elle-même, pourra procéder au transfert de la Part Sociale tel que la Personne décédée ou le
failli auraient pu le faire; mais les Gérants ont, dans les deux cas, le même droit de refuser ou de suspendre l’inscription
comme ils auraient pu le faire dans le cas d’un transfert de la Part Sociale par la Personne décédée ou le failli avant le
décès ou la faillite.
7.9 Une Personne ayant droit à une Part Sociale suite au décès ou à la faillite d’un Associé a le même droit aux dividendes
et aux autres avantages auxquels il aurait eu droit s’il avait été un Associé inscrit, sauf qu’il n’a pas le droit d’exercer tout
droit conféré par le statut d’Associé en relation avec les assemblées de la Société, avant d’être inscrit en tant qu’Associé
au titre de la Part Sociale, dans la mesure permise par les Lois.
Art. 8. Décisions des associés.
8.1 L’assemblée générale est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par les Lois et par les présents
Statuts. Les assemblées générales pourront être tenues à l’Administration Centrale ou à tout autre lieu et date pouvant
être précisés dans les convocations à l’assemblée. Si l’Associé unique a renoncé aux formalités de convocation, l’assemblée
pourra être tenue sans convocation préalable.
8.2 Un Associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qu’il détient.
8.3 Dans l’hypothèse où et tant que la Société a un Associé unique, les décisions collectives qui relèveraient d’ordinaire
de la compétence de l’assemblée générale pourront être valablement adoptées par résolutions écrites signées par l’As-
socié unique.
8.4 L’Associé unique (agissant personnellement, par procuration ou par toute Personne autorisée conformément à
l’article 10.6) exercera les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Toute référence faite à «l’assemblée générale» devra
être entendue comme une référence à l’Associé unique agissant ainsi, selon le contexte et le cas échéant, et les pouvoirs
conférés à l’assemblée générale seront ainsi exercés par l’Associé unique.
8.5 Sous réserve des Lois, la Société peut à tout moment par voie de Résolution Spéciale modifier ou amender les
présents Statuts en totalité ou en partie.
Art. 9. Convocation aux assembles générales.
9.1 Les Gérants peuvent, dès qu’ils l’estiment nécessaire, convoquer une assemblée générale.
9.2 Les Gérants peuvent, sous réserve des dispositions des Lois, par notification écrite, annuler ou reporter une
assemblée générale dûment convoquée, à tout moment avant la réunion, à l’exception des assemblées générales requises
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par l’Associé unique conformément aux présents Statuts, avec justification ou non, à tout moment avant l’heure de la
tenue de l’assemblée ou, si l’assemblée est ajournée, avant la tenue de cette assemblée ajournée.
9.3 Les assemblées générales sont également convoquées à la demande écrite de l’Associé unique déposée au Bureau
précisant l’objet de l’assemblée par notification donnée au moins 21 jours à compter de la date du dépôt de la demande
signée par le demandeur, et si les Gérants n’ont pas convoqué cette assemblée au plus tard 45 jours après la date du
dépôt, l’Associé unique lui-même peut convoquer l’assemblée générale de la même manière, aussi proche que possible
que celle dont les assemblées générales peuvent être convoquées par les Gérants, et tous les frais raisonnables engagés
par l’Associé unique suite à l’échec de la convocation de l’assemblée générale par les Gérants doivent leur être remboursés
par la Société.
9.4 S’il n’y a pas de Gérants, l’Associé unique peut convoquer une assemblée générale de la même manière aussi proche
que possible que celle dont les assemblées générales peuvent être convoquées par les Gérants, sous réserve des dispo-
sitions des Lois.
9.5 Un avis de convocation est pris par écrit au moins sept jours francs à compter de la date à laquelle la notification
est réputée avoir eu lieu, tel que prévu par les présents Statuts précisant le lieu, le jour et l’heure de l’assemblée ainsi
que la nature des questions selon la forme prévue ci-après ou sous toute autre manière (le cas échéant) pouvant être
prescrite par la Société ou par une Résolution Ordinaire aux Personnes qui, selon les Statuts, ont le droit de recevoir
ces convocations par la Société, mais avec le consentement de l’Associé unique, cette réunion peut être convoquée par
un préavis plus court ou sans préavis et sous la forme que l’Associé unique estime convenable.
9.6 L’omission fortuite de donner une notification à une assemblée ou la non-réception de la notification à une as-
semblée par l’Associé unique n’annulera pas la procédure, sous réserve des dispositions de la Loi Luxembourgeoise.
Art. 10. Procédures et votes aux assemblées générales.
10.1 Toutes les opérations réalisées à une assemblée générale doivent être considérées comme spéciales, à l’exception
de la distribution d’un dividende, de l’examen des comptes, des bilans, de tout rapport des Gérants ou des commissaires
aux comptes de la Société, et la fixation de la rémunération des commissaires aux comptes de la Société. Aucune opération
spéciale ne doit être traitée à une assemblée générale sans le consentement de l’Associé unique (donné personnellement
ou par procuration), à moins qu’une notification de cette opération spéciale ait été donnée dans la convocation à cette
assemblée.
10.2 Aucun point ne sera traité à une assemblée générale sans que le quorum des Associés ne soit présent au moment
où l’assemblée se déroule, ce quorum étant déterminé conformément à la Loi Luxembourgeoise (et devant être satisfait
par l’Associé unique présent en personne ou par procuration). La désignation d’un mandataire par un Associé en faveur
de toute personne à qui cet Associé a accordé une Sûreté sur Parts Sociales peut être exprimée de manière irrévocable
(une «Procuration Irrévocable») et aucun Mandataire Irrévocable ne doit être révoqué sans le consentement écrit pré-
alable de la personne désignée comme mandataire sous l’effet de la Procuration Irrévocable, aussi longtemps que toute
obligation garantie par une Convention de Sûreté en faveur de cette personne demeure. Nonobstant toute disposition
contraire contenue dans les présents Statuts, une Procuration Irrévocable n’exige pas l’approbation des Gérants quant à
sa forme et pour éviter tout doute, lorsqu’un Associé a désigné une personne pour être son mandataire en vertu d’une
Procuration Irrévocable, cet Associé n’a pas le droit de voter ces Parts Sociales ni de donner son consentement ou
approbation personnellement ou par tout mandataire ultérieurement nommé, sans préjudice des droits directs de vote
que le bénéficiaire d’une Sûreté sur Parts Sociales se serait vu accordé en vertu d’un contrat créant une telle Sûreté sur
Parts Sociales, dont le droit direct devra être reconnu par la Société et par l’assemblée générale sans formalité particulière.
10.3 Le président des Gérants, s’il y en a un, présidera chaque assemblée générale ou toute autre personne pouvant
être déterminée conformément aux Lois.
10.4 Les réunions peuvent être ajournées conformément aux dispositions des Lois.
10.5 Un Associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il détient.
10.6 Toute société qui est Associé ou Gérant peut par voie de résolution de ses gérants, par tout autre organe de
gérance ou par procuration, autoriser toute Personne qu’il estime apte à agir comme son représentant à une assemblée
de la Société ou des Gérants, et la Personne autorisée aura le droit, sous réserve de l’Article 10.2 et de la dernière phrase
de l’Article 10.6, d’exercer les mêmes pouvoirs au nom de la société qu’elle représente que ceux que la société pourrait
exercer en tant qu’Associé individuel ou Gérant. Lorsqu’un Associé a, par pouvoir irrévocable, désigné toute Personne
à laquelle cet Associé a octroyé une Sûreté sur les Parts Sociales pour être son représentant, un tel Associé n’a pas le
droit de voter de telle Part Sociale ou à donner son consentement ou approbation personnelle ou par tout fondé de
pouvoir ou représentant de fait désigné par la suite. Tout représentant ainsi désigné qui est, lui-même, une société, peut
agir à travers toute personne désignée par résolution des gérants ou par tout autre organe représentatif ou en vertu
d’une procuration.
Art. 11. Gérance.
11.1 Sous réserve des Lois, des présents Statuts et des résolutions adoptées en assemblée générale, l’activité de la
Société est gérée par les Gérants. Aucune résolution adoptée par la Société en assemblée générale ne peut invalider tout
acte préalable des Gérants qui auraient été valables si cette résolution n’avait pas été adoptée. Le conseil de Gérance est
investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre toutes les mesures nécessaires ou
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utiles à l’accomplissement de l’objet social de la Société, à l’exception des pouvoirs réservés par les Lois ou par les présents
Statuts à l’assemblée générale.
11.2 La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants, qui ne sont pas nécessairement des Associés. Si la Société a
plusieurs Gérants, les Gérants forment un conseil de Gérance. Dans le cas d’une pluralité de Gérants, l’Associé unique
peut (mais il n’y est pas tenu) décider qu’ils seront nommés «Gérant A» ou «Gérant B».
11.3. Les Gérants peuvent désigner toute Personne, un Gérant ou non pour occuper cette fonction dans la Société
ou la représentation de la Société en tant que son avocat(s) ou signataire autorisé(s) (une telle personne étant un «Avocat»
ou «Signataire Autorisé», respectivement) de la Société à ces fins et avec ces pouvoirs, l’autorité et la discrétion (ne
dépassant pas ceux qui sont investis ou exercés par les Gérants en vertu de ces Statuts) et pour cette période et sous
réserve des conditions que les Gérants peuvent estimer nécessaires pour l’administration de la Société, avec les pouvoirs
et devoirs que les Gérants estimeront appropriés, en conformité avec les Lois. Toute Personne ainsi nommée par les
Gérants peut être révoquée par les Gérants ou par la Société par Résolution Ordinaire.
11.4 Les Gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs à des comités composés d’un ou de plusieurs membres de leur
corps comme ils l’entendent, en conformité avec les Lois.
Art. 12. Nomination et révocation des gérants.
12.1 Le(s) Gérant(s) sont nommés, conformément aux Lois, par voie de Résolution Ordinaire devant déterminer leur
rémunération et la durée de leur mandat.
12.2 Les Gérants sont nommés et peuvent être révoqués (i) à tout moment, avec ou sans motif, par une Résolution
Ordinaire, (ii) s’ils décèdent ou s’ils se trouvent ou deviennent incapables ou (iii) s’ils démissionnent de leur bureau par
notification écrite à la Société.
Art. 13. Convocations aux réunions de gérance.
13.1 Les Gérants peuvent se réunir pour expédier les affaires, ajourner et régler leurs réunions et opérations tel qu’ils
l’entendent. Le président ou deux Gérants peuvent à tout moment convoquer une réunion des Gérants. Les réunions
du conseil de Gérance sont tenues à l’Administration Centrale, sauf indication contraire dans l’avis de convocation.
13.2 Une convocation écrite à toute réunion du conseil de Gérance doit être adressée aux Gérants au moins 24 heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les raisons de cette urgence doivent
être mentionnés dans la convocation. La convocation peut être omise avec l’accord de chaque Gérant par écrit, par
télécopie, courrier électronique ou tout autre mode de communication similaire, une copie d’un tel document signé étant
une prévue suffisante. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour une réunion dont le lieu et l’heure auront été
déterminés dans une décision précédente, adoptée par le conseil de Gérance et communiquée à tous les Gérants.
13.3 Aucune convocation préalable n’est requise dans l’hypothèse où tous les Gérants seraient présents ou représentés
à une réunion du conseil de Gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l’hypothèse où des décisions
écrites auraient été approuvées et signées par tous les membres du conseil de Gérance.
Art. 14. Conduite des réunions de gérance.
14.1 Le conseil de Gérance peut élire un président parmi ses membres. En son absence ou si le président n’est pas
présent dans les quinze minutes suivant la tenue de la réunion, les Gérants présents peuvent choisir parmi eux un Gérant
qui prendra la fonction de président de la réunion.
14.2 Tout Gérant peut désigner comme mandataire un autre gérant pour assister et voter en son nom, conformément
à ses instructions, ou en l’absence de telles instructions, à la discrétion du fondé de pouvoir, à une ou plusieurs réunions
du conseil de Gérance à laquelle ou auxquelles le Gérant ne peut pas assister personnellement. L’acte désignation le
mandataire se fait par procuration écrite par le Gérant mandant (ou par toute autre forme que le Gérant mandat peut
approuver) et sous toute forme usuelle ou autre forme que le conseil de Gérance peut approuver et doit être déposé
au président de l’assemblée où une telle procuration doit être utilisé, avant le début de la réunion.
14.3 Un Gérant peut participer à toute réunion du conseil de Gérance ou à tout comité désigné par les Gérants dont
il est membre, par téléphone ou mode de communication similaire permettant à toutes les Personnes participants à la
réunion de s’entendre mutuellement et la participation à une réunion par ces moyens équivaut à une participation en
personne à la réunion.
14.4 Les réunions du conseil de Gérance peuvent aussi se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication permettant à toutes les personnes participantes à ces réunions d’entendre de s’entendre
mutuellement sans discontinuité et de pouvoir participer efficacement à la réunion. La participation à une réunion par ces
moyens équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée
s’être tenue au siège social de la Société.
14.5 Dans l’hypothèse où l’Associé unique a nommé des Gérants A et des Gérants B, le quorum nécessaire pour le
traitement des affaires du conseil de Gérance doit être au moins d’un Gérant A et d’un Gérant B (le cas échéant) présents
ou représentés à une réunion du conseil de Gérance. Dans le cas où l’Associé unique n’a pas nommé de Gérants A ni de
Gérants B, le quorum nécessaire pour le traitement des affaires du conseil de Gérance doit être de deux ou plusieurs
Gérants, et s’il y a un Gérant, le quorum doit être de un.
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14.6 Dans l’hypothèse où l’Associé unique a nommé des Gérants A et des Gérants B, les décisions sont prises à la
majorité des voix des Gérants présents ou représentés à cette réunion à condition toutefois qu’au moins un (1) Gérant
A et un (1) Gérant B (le cas échéant) votent en faveur de cette décision. Dans le cas où l’Associé unique n’a pas nommé
de Gérants A ni de Gérants B, les décisions sont prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à
cette réunion. En cas d’égalité des voix, aucun Gérant, ni même le président, n’a de voix prépondérante.
14.7 Une résolution écrite signée par tous les Gérants est aussi valable et efficace que si elle avait été adoptée à une
réunion du conseil de Gérance dûment convoquée et constituée. Une fois signée, une résolution peut consister en
plusieurs documents chacun signé par un ou plusieurs Gérants.
Art. 15. Procès-verbaux des réunions de gérance. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de Gérance
sont signés par le président, le cas échéant, ou en son absence, par le président temporaire (qui constituera la preuve de
la tenue régulière de cette réunion aux fins de la loi des Iles Caïmans). Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui
pourront être produits en justice ou autre, seront, le cas échéant, signés par le président, ou en son absence, par le
président temporaire.
Art. 16. Intérêts et délégation de gérance. Sous réserve des Lois, un Gérant qui est, directement ou indirectement,
intéressé dans un contrat ou projet de contrat avec la Société doit déclarer la nature de son intérêt lors d’une réunion
du conseil de Gérance. Un avis général donné aux Gérants par tout Gérant ayant l’effet qu’il est à considérer comme
ayant un intérêt dans tout contrat ou autre accord qui peut ensuite être fait avec cette société ou entreprise doit être
considéré comme une déclaration suffisante de son intérêt à l’égard de tout contrat ainsi fait. Un Gérant peut voter à
l’égard de tout contrat ou projet de contrat ou accord malgré le fait qu’il soit intéressé et s’il le fait son vote est comp-
tabilisé et il peut être compté dans le quorum à toute réunion des Gérants à laquelle un contrat, un projet de contrat ou
un accord est soumis à la réunion pour examen.
Art. 17. Rapports avec les tiers. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) si
l’Associé unique n’a pas nommé de Gérants A ni de Gérants B par la signature de tout Gérant, ou, si l’Associé unique a
nommé des Gérants A et des Gérants B par la signature conjointe de tout Gérant A avec celle de tout Gérant B, ou (ii)
par les signatures conjointes ou la seule signature de tout Avocat ou Signataire Autorisé auquel pareil pouvoir de signature
aura été délégué par le conseil de Gérance à une réunion ou par résolutions écrite dans les limites de cette délégation.
Art. 18. Comptes, Audit, Rapport annuel et déclaration.
18.1 Les livres de comptes et autre documentation relative aux affaires de la Société doivent être conservés à l’Ad-
ministration centrale et de la manière pouvant être déterminée par les Gérants conformément aux Lois. Ces documents
seront mis à disposition de l’Associé unique dans la mesure permise par les Lois.
18.2 Chaque année les Gérants préparent ou font préparer un rapport annuel, une déclaration énonçant les indications
requises et tout autre document exigé par la Loi des Iles Caïmans et remettent une copie de ceux-ci au Registre des
Sociétés des Iles Caïmans et, uniquement dans la mesure de ce qui est requis par la Loi Luxembourgeoise, aux autorités
luxembourgeoises compétentes.
18.3 Dans l’hypothèse et tant que la Société aura plus de vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société seront
surveillées par un ou plusieurs commissaire(s). La nomination du(des) commissaire(s) et la durée de leur mandat est fixée
par Résolution Ordinaire.
18.4 Un commissaire peut être révoqué à tout moment, sans préavis et avec ou sans motif par Résolution Ordinaire.
18.5 Si l’Associé unique désigne un ou plusieurs réviseur(s) d’entreprises agréé(s) conformément à l’article 69 de la loi
du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels
des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire sera supprimée.
Art. 19. Exercice social - Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Acompte sur dividendes.
19.1 L’exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente-et-un
décembre de la même année.
19.2 A la fin de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de Gérance, en utilisant le fournisseur
de services de comptabilité, dresse un inventaire de l’actif et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et
pertes conformément à la Loi Luxembourgeoise.
19.3 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pourcent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale (la
«Réserve Légale»). Cette affectation cessera d’être obligatoire dès que et tant que le montant total de cette réserve
atteindra dix pourcent (10%) du Capital Social de la Société.
19.4 Les sommes apportées à une réserve de la Société par l’Associé unique peuvent également être affectées à la
réserve légale, si l’Associé unique accepte l’affectation.
19.5 En cas de réduction du Capital Social, la Réserve Légale peut être réduite en proportion afin qu’elle n’excède pas
dix pourcent (10%) du Capital Social.
19.6 Sur proposition du conseil de Gérance, l’affectation du solde des bénéfices de la Société conformément aux Lois
et aux présents Statuts est décidée par voie de Résolution Ordinaire. Aucun dividende ne peut excéder le montant
recommandé par les Gérants.
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19.7 Les distributions aux Associés sont faites en proportion du nombre de parts sociales qu’ils détiennent dans la
Société.
19.8 Le conseil de Gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur base d’un bilan intermédiaire
établi par le conseil de Gérance, en utilisant le fournisseur de services de comptabilité, montrant que des fonds suffisants
sont disponibles pour la distribution. Le montant destiné à la distribution ne doit pas dépasser les profits réalisés depuis
la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes
reportées et des sommes destinées à être affectées à une réserve que les Lois ou les présents Statuts n’autorisent pas à
être distribués et doivent encore être déterminés conformément aux dispositions impératives des Lois.
19.9 Toute prime d’émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux Associés
conformément aux dispositions des Lois et aux présents Statuts.
19.10 Les dividendes peuvent être payés en numéraire ou en nature, sous réserve des dispositions des Lois. Aucun
dividende ne portera intérêt contre la Société.
Art. 20. Liquidation.
20.1 En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs qui seront nommés
par une Résolution Spéciale décidant de cette dissolution et qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Sauf disposition
contraire, les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et du passif de la Société.
20.2 Le surplus résultant de la réalisation de l’actif et du passif sera distribué entre les Associés en proportion du
nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans la Société et conformément aux dispositions des Lois.
Art. 21. Indemnisation.
21.1 Chaque Gérant (chacun une «Personne Indemnisée») sera indemnisé et garanti contre toutes actions, procès,
coûts, dépenses, pertes, dommages ou passifs encourus ou supportés par la Personne Indemnisée mais également sera
indemnisé dans la conduite des activités ou des affaires de la Société (y compris à la suite d'une erreur de jugement), dans
l’exécution de ses fonctions et de ses pouvoirs et de tous les coûts, dépenses, pertes ou dettes contractées pour la
défense (avec succès ou non) de tout procès civil concernant la Société ou ses activités devant un tribunal que ce soit
dans les Iles Caïmans, au Luxembourg ou ailleurs, sauf lorsque la Personne Indemnisée a agi avec malhonnêteté, ou sera
finalement condamnée pour faute grave ou fraude telles que définies par la juridiction compétente.
21.2 Sous réserve des dispositions impératives des Lois, aucune Personne Indemnisée ne sera tenue responsable:
(a) pour les actes reçus, négligences, manquements ou omissions commis par un autre Gérant ou par un mandataire
de la Société; ou
(b) pour toute perte découlant d’un défaut de titre d’un bien de la Société; ou
(c) en raison de l’insuffisance de toute valeur mobilière dans laquelle les fonds de la Société seront investis; ou
(d) pour toute perte subie par une banque, un courtier ou une autre Personne semblable; ou
(e) pour toute perte occasionnée par négligence, manquement, abus de confiance, erreur de jugement ou omission de
la part de la Personne Indemnisée; ou
(f) pour toute perte, dommage, préjudice ou sous une autre forme ou résultant de l’exécution des fonctions, pouvoirs,
autorités provenant du bureau de la Personne Indemnisée ou en relation avec celui-ci;
à moins que cela ne résulte de la malhonnêteté, d’une faute grave ou d’une fraude de la Personne indemnisée, tels que
définis par un tribunal compétent.
Art. 22. Enregistrement par voie de continuation. La Société peut, conformément et sous réserve des Lois, être
enregistrée par voie de continuation auprès d’une juridiction en dehors des Iles Caïmans ou auprès de toute autre
juridiction dans laquelle elle est constituée, enregistrée ou immatriculée. En application d’une résolution adoptée en vertu
du présent article, les Gérants peuvent demander à ce que la Société soit radiée du Registre des Sociétés des Iles Caïmans
ou de tout autre Etat dans laquelle elle est constituée et peuvent prendre toute autre mesure qu’ils jugent appropriés
pour effectuer le transfert par voie de continuation de la Société.
Art. 23. Fusions et consolidation. La Société peut par Résolution Spéciale décider de fusionner ou de consolider la
Société en conformité avec les Lois.
Art. 24. Non-reconnaissance des fiducies. Sous réserve de la condition ci-après, nul ne peut être reconnu par la Société
comme détenant une Part Sociale résultant de la fiducie, la Société ne doit pas, sauf si cela est requis par la loi, être liée
ou être contrainte de reconnaître (même si elle a reçu un avis) un intérêt équitable, éventuel, futur ou partiel dans une
Part Sociale ou (à l’exception des cas prévus par les présents Statuts ou par les Lois) ou tout autre droit attaché à une
Part Sociale à l’exception d'un droit absolu reconnu pour chaque Associé inscrit dans le Registre, à condition que, non-
obstant ce qui précède, la Société soit en droit de reconnaître de tels intérêts qui seront décidés par les Gérants.
Nonobstant la phrase précédente de cet Article, la Société reconnaît les Sûretés émanant de la Convention de Sûreté.
Art. 25. Avis. Tout avis qui sera adressé par la Société à l’Associé unique est signifié par écrit à l’Associé unique à son
adresse telle qu'elle apparaît dans le Registre ou à l’adresse électronique que l’Associé unique aura spécifié ou par tout
autre moyen convenu entre la Société et l’Associé unique.
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Art. 26. Définitions et interprétation.
26.1 Les Règlements contenus ou incorporés dans le tableau «A» de la Première Annexe de la Loi des Iles Caïmans
ne s'appliquent pas à la Société et les Statuts précédents sont compris dans les Statuts de la Société.
26.2 Dans les présents Statuts, les termes définis ci-après auront la signification qui leur est attribuée, si cela n’est pas
incompatible avec le sujet ou avec le contexte:
«Administration centrale» désigne l’adresse où la Société a son administration centrale et le centre de ses intérêts
principaux selon la Loi Luxembourgeoise.
«assemblée générale» désigne, sous réserve de l’Article 8.4, une assemblée générale des Associés.
«Associé» ou «Membre» désigne une personne qui est inscrite en tant que titulaire de Parts Sociales dans le Registre.
«Bureau» désigne le siège social de la Société tel que prévu par la Loi des Iles Caïmans.
«Capital» désigne les Parts Sociales émises et en circulation à tout moment et / ou la valeur nominale globale de celles-
ci, selon le contexte et selon le cas.
«Classe» ou «Classes» désigne une ou plusieurs catégories de Parts Sociales qui peuvent être émises par la Société.
«Compte Prime d’émission» désigne le compte de prime d'émission établi conformément aux présents Statuts et aux
Lois.
«Convention de Sûreté» désigne toute hypothèque, charge ou autre sûreté grevant des Parts Sociales.
«Gérants» désigne les gérants (selon la Loi Luxembourgeoise) de la Société ou, le cas échéant, les gérants réunis en
conseil de gérance ou en comité et "conseil de Gérance" doit être interprété en conséquence.
«Lois» désigne les lois des Iles Caïmans et/ou les lois du Grand-Duché de Luxembourg, selon le contexte et selon le
cas.
«Loi des Iles Caïmans» désigne la Loi sur les Sociétés (tel que modifiée) des Iles Caïmans.
«Loi Luxembourgeoise» désigne la Loi Luxembourgeoise du 10 Août 1915 sur les sociétés commerciales (telle que
modifiée).
«Part Sociale» désigne une part sociale dans le capital de la Société. Toute référence à «Parts Sociales» dans le présent
acte doit être considérée comme des Parts Sociales de l’une ou de l’ensemble des Classes selon le contexte.
«Personne» désigne toute personne physique, entreprise, société, coentreprise, partenariat, association ou autre entité
(ayant ou non une personnalité juridique distincte), sauf à l’égard d'un Gérant auquel cas Personne désigne toute personne
ou entité autorisée à agir à sa place conformément aux Lois.
«Registre» désigne le registre des Associés de la Société tenu en vertu des Lois.
«Réserve Légale» a le sens donné dans ces Statuts.
«Résolution ordinaire» s'entend d'une résolution des Associés de la Société, adoptée, conformément aux Lois et aux
présents Statuts, par les Associés représentant plus de la moitié du Capital Social de la Société lors d’une assemblée
générale ou approuvée par écrit par tous les Associés ayant le droit de vote à l’assemblée générale dans un ou plusieurs
actes signés par un ou plusieurs des Associés.
«Résolution Spéciale» désigne une résolution spéciale des Associés de la Société adoptée, conformément aux Lois et
aux présents Statuts, par une majorité des Associés représentant au moins les trois quarts du Capital Social de la Société
à une assemblée générale ou approuvé par écrit dans un ou plusieurs actes signés par un ou plusieurs des Associés par
tous les Associés habilités à voter à une assemblée générale.
«Statuts» désigne les statuts de la Société, tel que modifiés ou reformulés.
«Sûreté» désigne toute hypothèque, charge ou sûreté grevant des Parts Sociales en faveur d’un créancier garanti en
vertu d’une Convention de Sûreté, qui est notifiée à la Société par écrit par ou pour le compte de l’Associé octroyant
une telle hypothèque, charge ou sûreté.
26.3 Dans les présents Statuts et sauf si le contexte ne s'y oppose:
(a) sous réserve des Statuts précédents, les termes définis dans la Loi des Iles Caïmans ou dans la Loi Luxembourgeoise,
s’ils ne sont pas incompatibles avec le sujet ou le contexte, ont la signification prévue dans ces présents Statuts;
(b) les mots au singulier comprennent le pluriel et vice versa;
(c) les mots au masculin comprennent le féminin et toute Personne selon le contexte;
(d) le mot «peut» doit être interprété comme permissif et le mot «doit» doit être interprété comme impératif;
(e) la référence à un euro ou en euros ou EUR (ou €) et à un centime ou centimes se réfère à euros et à centimes
des pays de la zone euro;
(f) la référence à un texte de loi devra inclure une référence à toute modification ou nouvelle entrée en vigueur de
celle-ci pour la période de son application;
(g) la référence à toute décision par les Gérants doit être interprétée comme une décision par les Gérants, à leur
seule et entière discrétion et doit être applicable de manière générale ou dans un cas particulier; et
(h) la référence à «par écrit» doit être interprétée comme écrit ou représenté par tous les moyens reproductibles
par écrit, comprenant l’’impression, la lithographie, le courrier électronique, la télécopie ou tout autre substitut ou format
pour stockage ou transmission par écrit ou partiellement l’un et l’autre.»
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Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande de la même comparante et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connue du notaire par son nom de
famille, son prénom, son statut civil et son adresse, ladite comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. WEERTS et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 15 décembre 2014. Relation: LAC/2014/60097. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 9 février 2015.
Référence de publication: 2015022387/907.
(150026690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
EIC Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 187.530.
In the year two thousand and fifteen, on the fourteenth day of January,
Before Maître Roger Arrensdorff, notary public residing at Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg,
There appeared:
8900973 Canada Ltd., a company organized and incorporated under the laws of Canada, having its registered office at
1067 Sherwin Road, Winnipeg (Manitoba, Canada), MB R3H 0T8, registered under Corporation number 890097-3 (the
“Sole Shareholder”),
duly represented by Matthieu Groetzinger, lawyer, residing at L-2132 Luxembourg, 20 avenue Marie-Thérèse by virtue
of a proxy dated January 13
th
, 2015.
The said proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and
the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing person, acting in the here above stated capacity, requested the undersigned notary to:
I. state that the Sole Shareholder is the sole shareholder of EIC Luxembourg Sàrl, a private limited liability company
(“Société à responsabilité limitée”), having its registered office at L-2180 Luxembourg, 6 rue Jean Monnet, registered with
the Luxembourg trade and companies register under number B 187.530, incorporated by a deed received by Maître Roger
Arrensdorff, notary residing in Luxembourg, on May 14, 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations under number 2086 on August 7, 2014 and whose articles of association have been amended for the last
time by a deed received by Maître Roger Arrensdorff, notary residing in Luxembourg, on December 15, 2014, not yet
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Corporation”).
II. record the following resolutions which have been taken in the best interest of the Corporation, according to the
agenda below:
<i>Agendai>
1. Increase of the corporate capital of the Company by an amount of USD 55,000.- (fifty five thousand US Dollars) so
as to bring it from its present amount of USD 871,187.- (eight hundred seventy one thousand one hundred eighty seven
US Dollars) to the amount of USD 926,187.- (nine hundred twenty six thousand one hundred eighty seven US Dollars)
by the issue of 550 (five hundred fifty) ordinary shares and 54,450 (fifty four thousand four hundred fifty) mandatory
redeemable preferred shares (the “MRPS”) with a par value of USD 1.- (one US Dollar) each;
2. Allocation of an amount of USD 55.- (fifty five US Dollars) to the ordinary shares legal reserve of the Company and
allocation of an amount of USD 5,445.- (five thousand four hundred forty five US Dollars) to the MRPS legal reserve of
the Company;
3. Subscription and payment of (i) all additional ordinary shares, with a share premium attached to the ordinary shares
amounting to USD 54,395.- (fifty four thousand three hundred ninety five US Dollars) and the allocation of the amount
of USD 55.- (fifty five US Dollars) to the ordinary shares legal reserve of the Company and (ii) all additional MRPS, with
a share premium attached to the MRPS amounting to USD 5,385,105.- (five million three hundred eighty five thousand
one hundred five US Dollars) and the allocation of an amount of USD 5,445.- (five thousand four hundred forty five US
Dollars) to the MRPS legal reserve of the Company by a contribution in kind of a claim by the Sole Shareholder;
4. Amendment of article 5.1 of the articles of association in order to reflect the planned corporate capital increase;
and
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5. Any other business.
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder decided to increase the corporate capital of the Corporation by an amount of USD 55,000.-
(fifty five thousand US Dollars) so as to bring it from its present amount of USD 871,187.- (eight hundred seventy one
thousand one hundred eighty seven US Dollars) to the amount of USD 926,187.- (nine hundred twenty six thousand one
hundred eighty seven US Dollars) represented by the existing 20,550 (twenty thousand) ordinary shares and 905,637
(nine hundred five thousand six hundred thirty seven) MRPS with a par value of USD 1.-(one US Dollar) each.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder decided to issue 550 (five hundred fifty) ordinary shares with a par value of USD 1.- (one US
Dollar) each, together with the payment of a share premium attached to the ordinary shares amounting to USD 54,395.-
(fifty four thousand three hundred ninety five US Dollars) and the allocation of the amount of USD 55.- (fifty five US
Dollars) to the ordinary shares legal reserve of the Company. Furthermore the Sole Shareholder decided to issue 54,450
(fifty four thousand four hundred fifty) MRPS with a par value of USD 1.- (one US Dollar) each, together with the payment
of a share premium attached to the MRPS of USD 5,385,105.- (five million three hundred eighty five thousand one hundred
five US Dollars) and the allocation of the amount of USD 5,445.- (five thousand four hundred forty five US Dollars) to
the MRPS legal reserve of the Corporation.
<i>Third resolutioni>
<i>Contributor's Intervention - Subscription - Paymenti>
There now appeared Matthieu Groetzinger, acting in his capacity as duly appointed special attorney of the Sole Sha-
reholder by virtue of a proxy given on January 13
th
, 2015 which will remain attached to the present deed.
The appearing person declared to:
- subscribe for and fully pay 550 (five hundred fifty) ordinary shares with a par value of USD 1.- (one US Dollar) each,
for a total amount of USD 550.- (five hundred fifty US Dollars);
- subscribe for and fully pay 54,450 (fifty four thousand four hundred fifty) MRPS with a par value of USD 1.- (one US
Dollar) each, for a total amount of USD 54,450.- (fifty four thousand four hundred fifty US Dollars);
- pay a share premium attached to the ordinary shares amounting to USD 54,395.- (forty four thousand three hundred
ninety five US Dollars);
- pay a share premium attached to MRPS amounting to USD 5,385,105.-(five million three hundred eighty five thousand
one hundred five US Dollars);
- allocate to the ordinary shares legal reserve of the Company the amount of USD 55.- (fifty five US Dollar);
- allocate to the MRPS legal reserve of the Corporation the amount of USD 5,445.- (five thousand four hundred forty
five US Dollars);
by the contribution in kind of a claim amounting to USD 5,500,000.- (five million five hundred thousand US Dollars)
(the “Claim”).
<i>Description of the contributioni>
The appearing person stated that:
The contribution in kind consisted of the ownership of the Claim excluding any real estate asset, this Claim being
valued by the board of managers of the Corporation at the amount of USD 5,500,000.- (five million five hundred thousand
US Dollars).
<i>Evidence of the contribution’s existence and valuei>
Proof of the ownership and the value of the Claim has been given to the managers and such valuation has been confirmed
by the managers of the Corporation.
<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions and the contribution being fully carried out, the Sole
Shareholder decides to amend article 5.1 of the articles of incorporation to read as follows:
5.1. “The Corporation's corporate capital is set at USD 926,187.- (nine hundred twenty six thousand one hundred
eighty seven US Dollars), represented by two (2) classes of shares as follows: 20,550 (twenty thousand five hundred fifty)
ordinary shares (the “Ordinary Shares”) and 905,637 (nine hundred five thousand six hundred thirty seven) mandatory
redeemable preferred shares (the “Mandatory Redeemable Preferred Shares”, and together with the Ordinary Shares
shall be referred to as the “Shares”), with a par value of USD 1.- (one US Dollar) each. The respective rights and obligations
attached to each class of Shares are set forth below. All Shares will be issued in registered form and vested with voting
rights as determined under article 14 of these articles of association.”
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<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Corporation or which shall
be charged to it in connection with this deed have been estimated at about EUR 3,300.-(three thousand three hundred
euro).
For the purpose of the registration taxes, the appearing party declares that the amount of USD 5,500,000.- (five million
five hundred thousand US Dollars) is valued at EUR 4,657,339.81 (four million six hundred fifty-seven thousand three
hundred thirty-nine euro eighty-one cents).
With no other outstanding points on the agenda, and further requests for discussion not forthcoming, the meeting is
closed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version shall prevail.
Made in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read and translated into a language known by the person appearing, known to the notary
by his surname, Christian name, civil status and residence, the said person appearing signed together with us, the notary,
the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le quatorze janvier,
Par devant Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
8900973 Canada Ltd., une société constituée et établie sous le droit Canadien ayant son siège social situé à 1067
Sherwin Road, Winnipeg (Ontario, Canada), MB R3H 0T8, inscrite sous le numéro Corporation 890097-3 (l’»Associé
Unique»),
dûment représentée par Matthieu Groetzinger, avocat, demeurant à L-2132 Luxembourg, 20 avenue Marie-Thérèse,
en vertu d’une procuration du 13 janvier 2015.
Ladite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire agissant pour le compte de la comparante
et par le notaire instrumentant restera annexée au présent acte pour les besoins de l’enregistrement.
Laquelle comparante, agissant ès-qualité, déclare et demande au notaire:
I. d’acter que l’Associé Unique est l’associé unique de EIC Luxembourg Sàrl, une société à responsabilité limitée, établie
et ayant son siège social à L-2180 Luxembourg, 6 rue Jean Monnet, enregistrée auprès du registre du commerce et des
sociétés de Luxembourg sous le numéro B 187.530, constituée suivant acte reçu par Maître Roger Arrensdorff, notaire
de résidence à Luxembourg le 14 mai 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro
2086 le 7 août 2014 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Roger Ar-
rensdorff, notaire de résidence à Luxembourg le 15 décembre 2014, non encore publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations (la «Société»).
II. enregistrer les résolutions suivantes qui ont été prises dans l’intérêt de la Société, conformément à l’agenda ci-
dessous:
<i>Ordre du jouri>
1. Augmentation du capital social de la Société à concurrence d'un montant de USD 55.000,- (cinquante-cinq mille
dollars américains) pour le porter de son montant actuel de USD 871.187,- (huit cent soixante et onze mille cent quatre-
vingt-sept dollars américains) à un montant de USD 926.187,- (neuf cent vingt-six mille cent quatre-vingt-sept dollars
américains) par l’émission de 550 (cinq cent cinquante) parts ordinaires et 851.187 (huit cent cinquante et un mille cent
quatre-vingt-sept) parts préférentielles obligatoirement rachetables (les «PPOR») d’une valeur nominale de USD 1,- (un
dollar américain) chacune;
2. Allocation d’un montant de USD 55,- (cinquante-cinq dollars américains) à la réserve légale parts ordinaires de la
Société et allocation de USD 5.445,- (cinq mille quatre cent quarante-cinq dollars américains) à la réserve légale PPOR
de la Société;
3. Souscription et libération de (i) toutes les parts ordinaires, avec le paiement d’une prime d’émission attachée aux
parts ordinaires de USD 54.395,- (cinquante-quatre mille trois cent quatre-vingt-quinze dollars américains) et l’allocation
d’un montant de USD 55,- (cinquante-cinq dollars américains) et de (ii) toutes les PPOR, avec le paiement d’une prime
d’émission attachée aux PPOR de USD 5.385.105,- (cinq millions trois cent quatre-vingt-cinq mille cent cinq dollars
américains) et l’allocation d’un montant de USD 5.445,- (cinq mille quatre cent quarante-cinq dollars américains) à la
réserve légale PPOR de la Société par l’Associé Unique par l’apport en nature d’un droit à recevoir;
4. Modification de l’article 5.1 des statuts de la Société pour refléter l’augmentation du capital social de la Société
planifiée;
5. Divers.
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<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique a décidé d'augmenter le capital social à concurrence d’un montant de USD 55.000,- (cinquante-cinq
mille dollars américains) pour le porter de son montant actuel de USD 871.187,- (huit cent soixante et onze mille cent
quatre-vingt-sept dollars américains) à un montant de USD 926.187,- (neuf cent vingt-six mille cent quatre-vingt-sept
dollars américains) représenté par 20.550 (vingt mille cinq cent cinquante) parts ordinaires existantes et 905.637 (neuf
cent cinq mille six cent trente-sept) PPOR d’une valeur nominale de USD 1,- (un dollar américain) chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique a décidé d’émettre 550 (cinq cent cinquante) parts ordinaires d’une valeur nominale de USD 1,- (un
dollar américain) chacune, ensemble avec le paiement d’une prime d’émission attachée aux parts ordinaires de USD 54.395
(cinquante-quatre mille trois cent quatre-vingt-quinze dollars américains) et l’allocation d'un montant de USD 55,- (cin-
quante-cinq dollars américains) à la réserve légale des parts ordinaires de la Société. De plus, l’Associé Unique a décidé
d’émettre 54.450 (cinquante-quatre mille quatre cent cinquante) PPOR d’une valeur nominale de USD 1,- (un dollar
américain) chacune, avec le paiement d’une prime d’émission attachée aux PPOR de USD 5.385.105,- (cinq millions trois
cent quatre-vingt-cinq mille cent cinq dollars américains) et l’allocation d'un montant de USD 5.445,- (cinq mille quatre
cent quarante-cinq dollars américains) à la réserve légale PPOR de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
<i>Intervention de l’apporteur - Souscription - Libérationi>
Est alors intervenu aux présentes Matthieu Groetzinger, agissant en sa qualité de mandataire spécial de l’Associé
Unique, en vertu d’une procuration donnée le 13 janvier 2015 qui restera annexée aux présentes.
La comparante a déclaré:
- souscrire et payer en totalité 550 (cinq cent cinquante) parts ordinaires d’une valeur nominale de USD 1,- (un dollar
américain) chacune pour un montant total de USD 550.- (cinq cent cinquante dollars américains);
- souscrire et payer en totalité 54.450 (cinquante-quatre mille quatre cent cinquante) PPOR d’une valeur nominale de
USD 1,- (un dollar américain) chacune pour un montant total de USD 54.450.- (cinquante-quatre mille quatre cent cin-
quante dollars américains);
- payer une prime d’émission attachée aux parts ordinaires de USD 54.395,- (cinquante-quatre mille trois cent quatre-
vingt-quinze dollars américains);
- payer une prime d’émission attachée aux PPOR de USD 5.385.105,-(cinq millions trois cent quatre-vingt-cinq mille
cent cinq dollars américains);
- allouer à la réserve légale parts ordinaires de la Société le montant de USD 55,- (cinquante-cinq dollars américains);
- allouer à la réserve légale PPOR de la Société le montant de USD 5.445,- (cinq mille quatre cent quarante-cinq dollars
américains);
par l’apport en nature d’un droit à recevoir d’un montant total de USD 5.500.000,- (cinq millions cinq cents mille
dollars américains) (le «Droit»).
<i>Description de la contributioni>
La comparante a déclaré que:
L’apport en nature consiste en la propriété du Droit excluant tout actif immobilier, ce Droit étant évalué par le conseil
de gérance de la Société à un montant de USD 5.500.000,- (cinq millions cinq cents mille dollars américains).
<i>Preuve de l’existence et de la valeur de l’apporti>
Preuve de la propriété et de la valeur du Droit a été donnée aux gérants et cette évaluation a été confirmée par les
gérants de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence des déclarations et des résolutions qui précèdent, l’apport ayant été accompli, l’Associé Unique décide
de modifier l’article 5.1 des statuts de la Société comme suit:
5.1. «Le capital social de la Société est fixé à USD 926.187,-(neuf cent vingt-six mille cent quatre-vingt-sept dollars
américains) représenté par deux (2) catégories de parts comme suit: 20.550 (vingt mille cinq cent cinquante) parts ordi-
naires (les «Parts Ordinaires») et 905.637 (neuf cent cinq mille six trente-sept) parts privilégiées obligatoirement
rachetables (les «Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables», et collectivement avec les Parts Ordinaires les «Parts»),
ayant toutes une valeur nominale de USD 1,- (un dollar américain) chacune. Les obligations et droits respectifs attachés
à chaque catégorie de Parts sont déterminés ci-dessous. Toutes les Parts seront émises sous la forme nominative et
assorties de droits de vote tel qu’indiqué à l’article 14 de ces statuts.»
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte s’élève à environ EUR 3.300,-(trois mille trois cents euros).
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Pour les besoins de l’enregistrement, le comparant déclare que le montant de USD 5.500.000,- (cinq millions cinq cents
mille dollars américains) est évalué à la somme de EUR 4.657.339,81 (quatre millions six cent cinquante-sept mille trois
cent trente-neuf euros quatre-vingt-un cents).
Plus rien n'étant à l’ordre du jour et aucune demande supplémentaire de discussion n’ayant lieu, le président lève la
séance.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise constate que sur demande du comparant le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Passé à Luxembourg, à la date qu’en tête des présentes.
Le document ayant été lu et traduit en un langage connu de la comparante, connue du notaire par son prénom, nom,
état civil et domicile, ladite comparante a signée avec Nous, notaire, le présent acte en original.
Signé : GROETZINGER, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 16 janvier 2015. Relation: 1LAC / 2015 / 1225. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i>
(signe): FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 10 février 2015.
Référence de publication: 2015022533/223.
(150027010) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Duke Energy Luxembourg II S.À R.L., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2653 Luxembourg, 2-8, rue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 194.380.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen on the fifteenth of December.
Before Us Maître Francis Kesseler, notary, residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Duke Energy International Latin America Ltd, a company duly incorporated and validly existing under the laws of
Bermuda, having its registered address at Canon's Court, 22 Victoria Street, Hamilton HM 12, Bermuda, registered with
the Registrar of Companies, under registration number 26817,
here represented by Mrs. Sofia Da Chao, notary’s clerk, with professional address at 5, rue Zenon Bernard, L-4030
Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing person, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to state as follows
the articles of association of a private limited liability company:
Art. 1. Corporate form. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which
will be governed by the laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular by the law of August
10, 1915 on commercial companies as amended (hereafter the «Law»), as well as by the present articles of association
(hereafter the «Articles»), which set forth in Articles 6.1, 6.2, 6.5, 8 and 13 the specific rules applying to sole shareholder
companies.
Art. 2. Corporate purpose. The corporate purpose of the Company is the holding of participations, in any form
whatsoever, in other Luxembourg or foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stocks, bonds, debentures, notes and other securities of any
kind, and the ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold
interests in partnerships.
The Company may borrow or lend monies in any form, in particular, but not limited to, through the entering into
credit agreements or facility agreements and proceed to the issuance of bonds, debentures or any other type of debt
securities, convertible or not, without, however, offering such bonds, debentures or debt securities to the public.
The Company may issue any type of shares, certificates or equity securities, redeemable or not, without, however,
offering them to the public.
The Company may further mortgage, pledge or otherwise encumber all or some of its assets. It may also grant any
type of guarantees and grant security interests in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its
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subsidiaries and/or its parent(s), affiliated companies or any other companies which form part of the same group of
companies as the Company.
In a general fashion it may grant assistance to affiliated companies, take any controlling and supervisory measures and
carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
The Company may further carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions on
real estate or on movable property, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Corporate name. The Company will have the denomination “Duke Energy Luxembourg II S.à r.l.”.
Art. 5. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or,
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. Share capital - Shares.
6.1 Subscribed share capital
The share capital of the Company amounts to twenty thousand US Dollars (USD 20,000) represented by twenty
thousand (20,000) shares with a par value of one US Dollar (USD 1) each, all fully subscribed and entirely paid up.
In addition to the share capital, there may be set up a share premium account, into which any premium paid on any
share is transferred.
At the moment and as long as all the shares are held by only one shareholder, the Company is a one man company
(“société unipersonnelle”) in the meaning of article 179 (2) of the Law. In this contingency articles 200-1 and 200-2,
amongst others, will apply, this entailing that each decision of the sole shareholder and each contract concluded between
him and the Company represented by him shall have to be established in writing.
6.2 Reserve - Share Premium Account
The Company shall maintain a share premium reserve account for the Company’s shares (the “Share Premium Reserve
Account”), and there shall be recorded to such account, the amount or value of any premium paid up on the Company’s
shares.
The shareholder(s) may also resolve to increase the amount of the Share Premium Reserve Account by way of a
contribution or by incorporation of Company’s available reserves, prescribed that shareholder(s) representing at least
half of the Company’s share capital are present or represented at the meeting where such resolution is taken and that
two thirds of the shareholder(s) present or represented vote in favor.
Such increase may be performed without issuance of new Company’s shares as long as all the Company’s shares are
held by only one (1) shareholder.
Amounts so recorded to the Share Premium Reserve Account will constitute freely distributable reserves of the
Company for the sole benefit of the shareholder(s).
6.3 Modification of share capital
The share capital may be changed at any time by a decision of the sole shareholder or by a decision of the general
shareholders’ meeting, in accordance with article 8 of these Articles and within the limits provided for by article 199 of
the Law.
6.4 Profit participation
The shares entitle to a fraction of the Company’s assets and profits as provided by article 12 of the present Articles.
6.5 Indivisibility of shares
Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-
owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.6 Transfer of shares
In case of a sole shareholder, the Company’s shares held by the sole shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred in compliance with
the requirements of article 189 and 190 of the Law.
6.7 Registration of shares
All shares are in registered form, in the name of a specific person, and recorded in the shareholders’ register in
accordance with article 185 of the Law.
Art. 7. Management.
7.1 Appointment and removal
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The Company is managed by one (1) or more managers. If several managers have been appointed, they will constitute
a board of managers, composed of manager(s) of category A and of manager(s) of category B.
Upon the appointment of any manager, other than a sole manager, that manager shall be designated by the shareholder
(s) as a category A manager or a category B manager.
If at a time when there is a sole manager, a further manager is appointed, the shareholder(s) shall, at such time, in
addition to designating the new managers as category A manager or category B manager, also designate the existing
manager, to the extent not already categorized, as a category A manager or a category B manager. The manager(s) need
(s) not to be shareholder(s). The manager(s) is/are appointed and may be dismissed ad nutum by the shareholder(s) of
the Company.
7.2 Representation and signatory power
In dealing with third parties as well as in justice, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company
in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s object and
provided the terms of this article shall have been complied with.
The Company shall be validly committed towards third parties by the sole signature of its sole manager, and in case
of plurality of managers, by the joint signature of a manager of category A and a manager of category B or by the single
signature of any ad hoc agent to whom such signatory power has been delegated, but only within the limits of such power.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate all or part of his/its powers
for specific tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine these agents' responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of their agency.
7.3 Powers
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the sole manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
7.4 Procedures
The board of managers can discuss or act validly only if at least a majority of managers of category A and managers of
category B is present or represented at the meeting of the board of managers.
In case of plurality of managers, resolutions shall be taken by a majority of the votes of the managers present or
represented at such meeting; such majority shall include the vote of at least one category A manager and the vote of at
least one category B manager.
The managers shall designate among them a Chairperson at the beginning of each meeting of the board of managers
of the Company. The board of managers may also elect a secretary, who need not be a manager or a shareholder of the
Company, and who will be responsible for keeping the minutes of the relevant meeting of the board of managers of the
Company. The Chairperson has the casting vote in the event of a tied vote.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing either in writing or by fax or e-mail
another manager of the same category as proxy.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one another.
The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
board of managers' meetings. Such approval may be in a single or in several separate documents.
7.5 Liability of managers
The manager(s) assume(s), by reason of his/their position, no personal liability in relation to any commitment validly
made by him/them in the name of the Company.
Art. 8. General shareholders’ meeting. The sole shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’
meeting. The decisions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn-up in writing. Each contract entered
into between the sole shareholder and the Company represented by the sole shareholder shall be recorded in minutes
or drawn-up in writing.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted at the majority of the votes by shareholders owning more than half of
the entire share capital.
However, resolutions to alter the Articles, except in case of a change of nationality which requires a unanimous vote,
may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least three quarters of the Company’s entire share
capital, subject to the provisions of the Law.
The holding of general shareholders’ meetings shall not be mandatory where the number of members does not exceed
twenty-five (25). In such case, each member shall receive the precise wording of the text of the text of the resolutions
or decisions to be adopted and shall give his vote in writing.
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Art. 9. Annual general shareholders’ meeting. Where the number of shareholders exceeds twenty-five (25), an annual
general meeting of shareholders shall be held, in accordance with article 196 of the Law at the registered office of the
Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting.
Art. 10. Audit. Where the number of shareholders exceeds twenty-five (25), the operations of the Company shall be
supervised by one (1) or more statutory auditors in accordance with Article 200 of the Law who need not to be share-
holder. If there is more than one (1) statutory auditor, the statutory auditors shall act as a collegium and form the board
of auditors.
Art. 11. Fiscal year - Annual accounts. The Company’s accounting year starts on the first of January and ends on the
thirty first of December of each year, with the exception of the first accounting year which begins on the date of incor-
poration of the Company and terminates on December 31, 2015.
Each year, the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepares an inventory, including an
indication of the value of the Company’s assets and liabilities, as well as the balance sheet and the profit and loss account
in which the necessary depreciation charges must be made.
Each shareholder may inspect, at the Company’s registered office, the above inventory, balance sheet and profit and
loss accounts and, as the case may be, the report of the statutory auditor(s) set-up in accordance with article 200 of the
Law.
Art. 12. Distribution of profits. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of
general expenses, amortization and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net
profit of the Company is allocated to the legal reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s
share capital.
The balance of the net profit may be distributed to the shareholder(s) in proportion to his/their shareholding in the
Company.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may resolve to pay interim dividends, including
during the first financial year, subject to the drafting of an interim balance sheet showing that sufficient funds are available
for distribution. Any manager may require, at its sole discretion, to have this interim balance sheet reviewed by an
independent auditor at the Company’s expenses. The amount to be distributed may not exceed total profits since the
end of the last financial year, if existing, increased by profits carried forward and available reserves, less losses carried
forward and amount to be allocated to a reserve pursuant to the requirements of the Law or of the Articles.
Art. 13. Dissolution - Liquidation. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights,
insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders.
Except in the case of dissolution by court order, the dissolution of the Company may take place only pursuant to a
decision adopted by the general meeting of shareholders in accordance with the conditions laid down for amendments
to the Articles. At the time of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
After payment of all the debts of and charges due from the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholder(s) so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Art. 14. Reference to the law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific
provision is made in these Articles.
<i>Subscription - Paymenti>
The Articles having thus been established, Duke Energy International Latin America Ltd, aforementioned declared to
subscribe the entire share capital represented by twenty thousand (20,000) shares of one US Dollar (USD 1) each.
All the shares have been fully paid in cash, so that the amount of twenty thousand US Dollars (USD 20,000) is at the
disposal of the Company.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at 1,500.- euro.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
1. The Company will be managed by the following managers:
<i>Category A managers:i>
- Andrea Elisabeth Bertone, born on 22 May 1961, in Sao Paulo, Brazil, and residing professionally at 5555 San Felipe
Road, Houston, Texas 77056, USA;
- Cheryl I. Lipshutz, born on 26 November 1955, in Washington, DC, US and residing professionally at 5555 San Felipe
Road, Houston, Texas 77056, USA;
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- Martin Lythgoe, born on 16 October 1976, in Buenos Aires, Argentina and residing professionally at 5555 San Felipe
Road, Houston, Texas 77056, USA;
<i>Category B managers:i>
- Xavier De Cillia, born on 10 April 1978, in Nice, France, and residing professionally at 2-8 Avenue Charles De Gaulle,
L-1653 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg;
- David Dion, born on 3 March 1982, in Virton, Belgium, and residing professionally at 2-8 Avenue Charles De Gaulle,
L-1653 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg;
- Robert-Jan Bertina, born on May 8, 1977, in Leidschendam, the Netherlands, and residing professionally 2-8 Avenue
Charles De Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
2. The registered office of the Company shall be established at 2-8 Avenue Charles De Gaulle L-1653 Luxembourg,
Grand-Duchy of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF the present deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le quinze décembre.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
Duke Energy International Latin America Ltd, une société de droit des Bermudes, ayant son siège social à Canon's
Court, 22 Victoria Street, Hamilton HM 12, Bermudes, enregistrée auprès du «Registrar of Companies», sous le numéro
26817,
ici représentée par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, clerc de notaire, avec adresse professionnelle au 5, rue Zenon
Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché du Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec les autorités d’enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une
société à responsabilité limitée unipersonnelle:
Art. 1
er
. Forme sociale. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une
telle entité (ci-après «la Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que
modifiée (ci-après «la Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en
leurs articles 6.1, 6.2, 6.5, 8 et 13, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. Objet social. L’objet de la Société consiste en la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans
d’autres entreprises luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription, ou de toute autre manière
ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs
de toutes espèces, ainsi que la possession, l’administration, la mise en valeur et la gestion de ces participations.
La Société pourra également détenir des participations dans des sociétés de personnes.
La Société peut emprunter ou prêter sous quelque forme que ce soit, en particulier, mais sans limitation, par la
conclusion de contrats de crédit et procéder à l’émission d'obligations, de titres d'emprunt ou de tout autre type de titre
de créance, convertible ou non, sans toutefois offrir ces obligations, titres d'emprunt ou titres de créance au public.
La Société peut en outre octroyer à tout tiers toute sûreté ou garantie pour ses propres dettes ou obligations ou pour
les dettes ou obligations de sociétés appartenant au même groupe.
La Société pourra en outre hypothéquer, nantir ou grever tout ou partie de ses actifs. Elle peut également accorder
tout type de garanties et de sûretés en faveur de tiers pour garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales et/ou
société(s) parente(s), sociétés affiliées ou toutes autres sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
D’une manière générale, elle pourra prêter assistance à toute société affiliée, prendre toutes mesures de contrôle et
de supervision et exécuter toutes opérations qu’elle estimera utiles dans l’accomplissement et le développement de son
objet.
La Société pourra en outre effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière, ainsi que toute trans-
action sur des biens mobiliers ou immobiliers, utile à l’accomplissement et au développement de son objet.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La Société aura la dénomination «Duke Energy Luxembourg II S.a r.l.».
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Art. 5. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché du Luxembourg par une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L'adresse du siège social peut être transférée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l’étranger.
Art. 6. Capital social - Parts sociales.
6.1 Capital souscrit et libéré
Le capital social de la Société est fixé à vingt mille US Dollars (USD 20.000) représenté par vingt mille (20.000) parts
sociales d’une valeur nominale d’un US Dollar (USD 1) chacune, toutes entièrement souscrites et libérées.
Outre le capital social, un compte de prime d’émission peut être créé dans lequel toute prime payée sur une part
sociale est alloué.
A partir du moment et aussi longtemps que toutes les parts sociales sont détenues par un seul associé, la Société est
une société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la Loi. Dans la mesure où les articles 200-1 et 200-2 de la Loi
trouvent à s'appliquer, chaque décision de l’associé unique et chaque contrat conclu entre lui et la Société représentée
par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou établis par écrit.
6.2 Prime d’émission
La Société doit maintenir un compte de prime d’émission pour les parts sociales de la Société (le «Compte de Réserve
de Prime d’Emission») et toute prime payée sur les parts sociales de la Société doit y être inscrite.
Les Associés peuvent également augmenter le montant du Compte de Réserve de Prime d’Emission par un apport ou
par incorporation de réserves de la Société pourvu que les associés représentant au moins la moitié du capital social de
la Société soient présents ou représentés à la réunion durant laquelle une telle décision est prise et que les deux tiers
des associés présents ou représentés votent en faveur.
Une telle augmentation peut être effectuée sans l’émission de parts sociales nouvelles tant que toutes les parts sociales
de la Société sont détenues par un associé unique.
Les montants ainsi enregistrés sur le Compte de Réserve de Prime d’Emission constitueront une réserve librement
disponible au seul bénéfice des associés.
6.3 Modification du capital social
Le capital social souscrit peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de
l’assemblée générale des associés conformément à l’article 8 des présents Statuts et dans les limites prévues à l’article
199 de la Loi.
6.4 Participation aux bénéfices
Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société conformément à l’article 12 des
présents Statuts.
6.5 Indivisibilité des parts sociales
Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire est admis par part sociale. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.6 Cession de parts sociales
Dans l’hypothèse d’un associé unique, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement cessibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chaque associé ne sont cessibles que sous
réserve du respect des dispositions prévues aux articles 189 et 190 de la Loi.
6.7 Enregistrement des parts sociales
Toutes les parts sociales sont nominatives, au nom d'une personne déterminée et sont inscrites sur le registre des
associés conformément à l’article 185 de la Loi.
Art. 7. Gérance.
7.1 Nomination et révocation
La Société est gérée par un (1) gérant unique ou par plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils consti-
tueront un conseil de gérance, composé de gérant(s) de catégorie A et de catégorie B.
Dès sa nomination, tout gérant autre que le gérant unique devra être désigné par l’associé unique ou les associés
comme étant gérant de catégorie A ou de catégorie B.
Si la Société ne compte qu’un seul gérant au moment où un second gérant est nommé, l’associé unique ou les associés,
devra/ont en plus d’indiquer la catégorie à laquelle appartient ce nouveau gérant, indiquer celle du gérant existant, au cas
où celui-ci n’aurait pas déjà été catégorisé comme gérant de catégorie A ou gérant de catégorie B.
Le(s) gérant(s) n'est/ne sont pas nécessairement associé(s). Ils sont nommés et susceptibles d’être révoqués ad nutum
par le(s) associé(s) de la Société.
7.2 Représentation et signature autorisée
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Dans les rapports avec les tiers et avec la justice, le gérant unique, et en cas de pluralité de gérants, le conseil de
gérance aura tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer et approuver tous actes et opérations
conformément à l’objet social et sous réserve du respect des termes du présent article.
La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la seule signature du gérant unique et en cas de pluralité de gérants, par
la signature conjointe d’un gérant de catégorie A et d’un gérant de catégorie B ou par la seule signature de tout mandataire
ad hoc à qui un tel pouvoir de signature a été délégué, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer ses compétences pour des opérations
spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance déterminera les responsabilités du mandataire et sa
rémunération (si tel est le cas), la durée de la période de représentation et n'importe quelles autres conditions pertinentes
de ce mandat.
7.3 Pouvoirs
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts à l’assemblée générale des associés
relèvent de la compétence du gérant unique ou en cas de pluralité de gérants de la compétence du conseil de gérance.
7.4 Procédures
Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des gérants de catégorie A et
des gérants de catégorie B est présente ou représentée à la réunion du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions ne pourront être prises qu'à la majorité des voix exprimées par les
gérants présents ou représentés à ladite réunion; cette majorité doit inclure la voix d’au moins un gérant de catégorie A
et celle d’au moins un gérant de catégorie B.
Les gérants désignent parmi eux un Président au début de chaque réunion du conseil de gérance de la Société. Le
conseil de gérance peut également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un gérant ou un associé de la Société,
et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux de la réunion du conseil de gérance de la Société. Le Président a
une voix prépondérante en cas de partage des voix.
Tout gérant peut participer aux réunions du conseil de gérance en nommant par écrit, fax ou e-mail un autre gérant
de même catégorie comme son représentant.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil de gérance par "conference call" via
téléphone ou vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants participant
au conseil puissent se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé
en personne à la réunion.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision
prise lors d'une réunion du conseil de gérance. Cette approbation peut résulter d'un seul ou de plusieurs documents
distincts.
7.5 Responsabilité des gérants
Le(s) gérant(s) ne contracte(nt) en raison de sa/leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux enga-
gements régulièrement pris par lui/eux au nom de la Société
Art. 8. Assemblée générale des associés. L'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés à l’assemblée générale
des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu'il détient. Chaque associé possède un droit de vote en rapport avec le nombre des parts qu’il détient. Les décisions
collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par la majorité des voix des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts, sauf en cas de changement de nationalité de la Société pour lequel un
vote à l’unanimité des associés est exigé, ne peuvent être adoptées que par une majorité d'associés détenant au moins
les trois quarts des parts sociales du capital social de la Société, conformément aux prescriptions de la Loi.
La tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, quand le nombre des associés n'est pas supérieur à vingt-cinq
(25). Dans ce cas, chaque associé recevra le texte des résolutions ou décisions à prendre expressément formulées et
émettra son vote par écrit.
Art. 9. Assemblée générale annuelle des associés. Si le nombre d’associés est supérieur à vingt-cinq (25), une assemblée
générale des associés doit être tenue, conformément à l’article 196 de la Loi, au siège social de la Société ou à tout autre
endroit à Luxembourg tel que précisé dans la convocation de l’assemblée.
Art. 10. Vérification des comptes. Si le nombre d’associés est supérieur à vingt-cinq (25), les opérations de la Société
sont contrôlées par un (1) ou plusieurs commissaires aux comptes conformément à l’article 200 de la Loi, lequel ne
requiert pas qu'il(s) soi(en)t associé(s). S'il y a plus d'un (1) commissaire, les commissaires aux comptes doivent agir en
collège et former le conseil des commissaires aux comptes.
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Art. 11. Exercice social - Comptes annuels. L’année sociale de la Société commence le premier janvier et se termine
le trente et un décembre de chaque année, à l’exception toutefois de la première année qui débute à la date de la formation
de la Société et se termine le 31 décembre 2015.
A la fin de chaque exercice social, le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire
(indiquant toutes les valeurs des actifs et des passifs de la Société) ainsi que le bilan, le compte de pertes et profits, lesquels
apporteront les renseignements relatifs aux charges résultant des amortissements nécessaires.
Chaque associé pourra personnellement ou par le biais d'un agent nommé à cet effet, examiner, au siège social de la
Société, l’inventaire susmentionné, le bilan, le compte de pertes et profits et le cas échéant le rapport du ou des com-
missaire(s) établi conformément à l’article 200 de la Loi.
Art. 12. Distribution des bénéfices. Les bénéfices bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction
des frais généraux, amortissements et charges, constituent le bénéfice net. Il est prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice
net de la Société pour la constitution de la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital
social de la Société.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion de leur participation dans la Société.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut décider de procéder au paiement d'acomptes
sur dividendes, y compris durant le premier exercice social, à condition d’établir un bilan intérimaire indiquant que des
fonds suffisants sont disponibles pour la distribution. Chaque gérant peut, de manière discrétionnaire, demander que ce
bilan intérimaire soit revu par un réviseur d’entreprises aux frais de la Société. Le montant distribué ne doit pas excéder
le montant des profits réalisés depuis la fin du dernier exercice social, le cas échéant, augmenté des bénéfices reportés
et du montant des réserves conformément aux exigences de la Loi ou des Statuts.
Art. 13. Dissolution - Liquidation. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils,
de l’insolvabilité ou de la faillite de l’associé unique ou d'un des associés.
Sauf dans le cas d'une dissolution par décision judiciaire, la dissolution de la Société ne peut se faire que sur décision
adoptée par l’assemblée générale des associés dans les conditions exigées pour la modification des Statuts. Au moment
de la dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par
les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunération.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, y compris les frais de liquidation, le boni net de la
liquidation sera distribué à/aux associé(s), selon les mêmes règles de distribution que celles énoncées pour les distributions
de dividendes, de manière à atteindre le montant global du résultat économique.
Art. 14. Référence à la loi. Pour tous les points non expressément prévus par les présents Statuts, il est fait référence
aux dispositions de la Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
Les Statuts ainsi établis, Duke Energy International Latin America Ltd, susnommée, déclare souscrire l’entièreté du
capital social représenté par vingt mille (20.000) parts sociales d’une valeur nominale d’un US Dollar (USD 1) chacune.
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par versement en espèces, de sorte que la somme de vingt mille
US Dollars (USD 20.000) est à la disposition de la Société.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison de sa constitution sont estimés à environ 1.500 euros.
<i>Décisions de l'associé uniquei>
1. La Société est administrée par les gérants suivants:
<i>Gérants de catégorie A:i>
- Ms. Andrea Elisabeth Bertone, né le 22 mai 1961, à Sao Paulo, Brésil, et résidant professionnellement au 5555 San
Felipe Road, Houston, Texas 77056, Etats-Unis d’Amérique;
- Ms. Cheryl I. Lipshutz, né le 26 novembre 1955, à Washington, DC, US et résidant professionnellement au 5555 San
Felipe Road, Houston, Texas 77056, Etats-Unis d’Amérique;
- Martin Lythgoe, né le 16 October 1976, à Buenos Aires, Argentina, et résidant professionnellement au 5555 San
Felipe Road, Houston, Texas 77056, Etats-Unis d’Amérique;
<i>Gérants de catégorie B:i>
- Mr. Xavier De Cillia, né le 10 avril 1978, à Nice, France, et résidant professionnellement au 2-8 Avenue Charles De
Gaulle L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Mr. David Dion, né le 3 mars 1982, à Virton, et résidant professionnellement au 2-8 Avenue Charles De Gaulle
L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
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- Robert-Jan Bertina, né le 8 mai 1977, à Leidschendam, Pays-Bas, et résidant professionnellement au 2-8 Avenue
Charles De Gaulle L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est établi au 2-8 Avenue Charles De Gaulle L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, constate que les comparants ont requis de documenter
le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française. A la requête desdits comparants, en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Esch/Alzette, à la date figurant en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 18 décembre 2014. Relation: EAC/2014/17595. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): A. Santioni.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2015022516/438.
(150026759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Glen Live International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 190.325.
L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Monsieur Guillaume SCROCCARO, employé privé, avec adresse professionnelle à Luxembourg,
agissant en sa qualité de mandataire spécial du Conseil d'Administration de «Glen Live International S.A.», une société
anonyme, établie et ayant son siège social au 12 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, R.C. Luxembourg, section B,
numéro 190325, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 15 septembre 2014, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 3173 du 30 octobre 2014. Les statuts ont été modifiés en dernier lieu
suivant acte notarié en date du 21 novembre 2014, non encore publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations,
en vertu d'une procuration lui conférée par résolutions adoptées par le Conseil d'Administration de la Société en date
du 19 décembre 2014, une copie desdites résolutions, après avoir été signée «ne varietur» par la personne comparante
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera formalisée.
Laquelle personne comparante, agissant en sa-dite qualité, a requis le notaire instrumentant de documenter les dé-
clarations et constatations suivantes:
I.- Que le capital social de la Société s'élève actuellement à trente et un mille euros (31'000.- EUR) divisé en mille cinq
cent cinquante (1.550) actions A et mille cinq cinquante (1.550) actions B d'une valeur nominale de dix euros (10.- EUR)
entièrement libérées.
II.- Qu'en vertu de l'article 3 des statuts de la Société, le capital autorisé de la Société a été fixé à cent millions d'euros
(100'000'000.-EUR) qui sera représenté par dix millions (10'000'000) d'actions (soit de classe A ou de classe B) d'une
valeur nominale de dix euros (10.- EUR) et qu'en vertu du même Article 3, le Conseil d'Administration de la Société a
été autorisé à procéder à des augmentations de capital, lequel article des statuts étant alors à modifier de manière à
refléter les augmentations de capital ainsi réalisées.
III.- Que le Conseil d'Administration de la Société, par sa décision du 19 décembre 2014, et en conformité avec les
pouvoirs lui conférés en vertu de 3 des statuts de la Société, a réalisé une augmentation du capital social souscrit à
concurrence de quarante millions neuf cent quarante-neuf mille euros (EUR 40.949.000.-) en vue de porter le capital
social souscrit de trente et un mille euros (EUR 31.000.-) à quarante millions neuf cent quatre-vingts mille euros (EUR
40.980.000.-) par la création et l'émission de deux millions quarante-sept mille quatre cent cinquante (2.047.450) nouvelles
actions A et deux millions quarante-sept mille quatre cent cinquante (2.047.450) nouvelles actions B d'une valeur nominale
de dix euros (EUR 10.-) chacune, et jouissant des même droits et avantages que les actions existantes.
IV.- Que le Conseil d'Administration de la Société, lors de sa réunion du 19 décembre 2014, a accepté la souscription
de la totalité des deux millions quarante-sept mille quatre cent cinquante (2.047.450) actions A et deux millions quarante-
sept mille quatre cent cinquante (2.047.450) actions B par l'actionnaire existant.
V.- Que toutes les nouvelles actions ont été totalement souscrites par le souscripteur susnommé et libérées intégra-
lement par apport à la société de dix mille deux cent quatre-vingt-huit (10.288) actions de la société de droit
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luxembourgeois «Arkham International S.A.», ayant son siège social au 10, rue Pierre d'Aspelt, L-1142 Luxembourg
évalués à quarante millions neuf cent quarante-neuf mille euros (EUR 40.949.000.-)
VI.- Que ledit apport en capital a fait l'objet d'un rapport détaillé, établi préalablement à l'augmentation de capital par
«GSL Révision S.à.r.l.», réviseur d'entreprises, Esch-sur-Alzette, lequel rapport, établi conformément à l'article 26-1 de
la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, conclut comme suit:
<i>«Conclusion:i>
Sur base de nos diligences, aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale des
apports en nature de 40.949.000 EUR ne corresponde pas au moins aux 2.047.450 actions A et 2.047.450 actions B d'une
valeur nominale de 10 EUR chacune de Glen Live International S.A. à émettre en contrepartie.»
Le susdit rapport, après avoir été signé «ne varietur» par le comparant et le notaire instrumentant, demeurera annexé
au présent acte avec lequel il sera soumis à la formalité du timbre et de l'enregistrement.
VII.- Que suite à la réalisation de cette augmentation du capital social souscrit, le premier alinéa de l'article 3 des statuts
est modifié en conséquence et a désormais la teneur suivante:
Art. 3. Premier alinéa. «Le capital social est fixé à quarante millions neuf cent quatre-vingts mille euros (EUR
40.980.000.-) divisé en deux millions quarante-neuf mille (2.049.000) actions A et deux millions quarante-neuf mille
(2.049.000) actions B d'une valeur nominale de dix euros (10.- EUR) chacune.»
<i>Fraisi>
Les frais incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme
de six mille cinq cents euros.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la personne comparante, connue du notaire par ses nom, prénom usuels, état et demeure,
ladite personne comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: G. SCROCCARO, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch/Alzette A.C., le 05 janvier 2015. Relation: EAC/2015/191. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2015022633/66.
(150026800) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Arguedas S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 112.792.
L'an deux mille quatorze, le vingt-trois décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l'«Assemblée Générale») de la société anonyme de gestion de
patrimoine familial «ARGUEDAS S.A.-SPF» (ci-après la «Société»), ayant son siège social au 163, rue du Kiem, L-8030
Strassen, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 112.792,
constituée suivant acte de scission reçu par le notaire instrumentant en date du 22 novembre 2005, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 527 du 13 mars 2006 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu
suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 19 décembre 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, numéro 1051 du 25 avril 2012.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Damien MATTUCCI, juriste, avec adresse professionnelle au
163, rue du Kiem, L-8030 Strassen.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Marie-Line SCHUL, juriste, avec adresse professionnelle au 163, rue
du Kiem, L-8030 Strassen, qui assumera aussi la fonction de scrutateur.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
A) Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée "ne
varietur" par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'en-
registrement.
Resteront pareillement annexées au présent acte, les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
"ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentant.
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B) Tel qu'il résulte de la liste de présence, la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est réguliè-
rement constituée et peut délibérer valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
C) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1. Modification de l'article cinq (5), premier alinéa des statuts de la Société par l'introduction de la possibilité pour la
Société d'émettre des actions nominatives;
2. Mise à jour des statuts afin d'y intégrer les modifications apportées par la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobi-
lisation des actions et parts au porteur et à la tenue du registre des actions nominatives et du registre des actions au
porteur;
3. Divers.
L'Assemblée Générale aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée Générale décide d'introduire la possibilité pour la Société d'émettre des actions nominatives.
En conséquence, et avec même effet, l'article cinq (5), premier alinéa est modifié, lequel aura désormais la teneur
suivante:
Art. 5. (premier alinéa). «Le capital social est fixé à neuf cent cinquante-quatre mille trois cent quatre-vingt-dix euros
et sept cents (954.390,07, -EUR) représenté par dix mille quatre cent soixante-seize (10.476) actions sans désignation de
valeur nominale. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, à l'exception de celles pour
lesquelles la loi prescrit la forme nominative. Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en
titres unitaires ou en certificats représentatifs de plusieurs actions.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée Générale décide d'adapter les statuts de la Société en tenant compte des modifications apportées par la
loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur et à la tenue du registre des actions
nominatives et du registre des actions au porteur.
En conséquence, un nouveau deuxième alinéa est ajouté à l'article cinq (5) des statuts de la Société qui aura la teneur
suivante:
Art. 5. (nouveau deuxième alinéa). «Les actions au porteur sont à déposer auprès d'un dépositaire nommé par le
conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, répondant aux conditions de l'Article 42, (2), de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée. Le dépositaire maintient un registre des actions au porteur au
Grand-Duché de Luxembourg dans lequel les actions au porteur sont inscrites au nom de l'actionnaire propriétaire des
actions.
La Société reconnaît les personnes au nom desquelles les actions sont enregistrées dans le registre des actionnaires
comme les pleins propriétaires de ces actions.
A la demande des actionnaires, des certificats d'inscription nominatifs seront délivrés aux actionnaires par la Société
ou par le dépositaire en cas d'actions au porteur.»
DONT ACTE, fait et passé à Strassen, les jours, mois et an qu'en tête des présentes,
et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants susmentionnés ont signé avec le notaire
instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: D. MATTUCCI, M.L. SCHUL, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 31 décembre 2014. Relation: EAC/2014/18604. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2015022311/70.
(150026741) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Munksjö Luxembourg Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 106.649.
In the year two thousand and fourteen, on the twelfth of December,
Before Maître Francis KESSELER, notary residing in Esch-sur-Alzette.
THERE APPEARED
Munksjö Guernsey Holding Limited, a limited liability company organised under the laws of Guernsey, having its re-
gistered office at Level 4 North, St Julian's Court, St Julian's Avenue, St Peter Port, Guernsey, GY1 1WA, and registered
with the Guernsey Registrar of Companies under number 42725,
represented by Aïcha CISSE lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
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Said proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxyholder and the undersigned notary will remain attached
to the present deed to be filed in the same time with the registration authorities.
Such appearing party, through its proxyholder, has requested the notary to state:
1) That the appearing party is the sole participant of “Munksjö Luxembourg Holding S.à r.l.” a private limited liability
company (“société à responsabilité limitée”) with registered office at 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, incorporated
by a deed of Maître Paul FRIEDERS, notary residing in Luxembourg, on 9 February 2005, published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations number 692 of 13 July 2005 and registered with the Luxembourg Register of Com-
merce and Companies under number B 106.649 (the “Company”). The articles of the Company have been modified by
a deed of Maître Paul FRIEDERS, notary residing in Luxembourg, on 28 Avril 2005, published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations number 954 of 28 September 2005.
2) That the capital of the Company is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) divided into one
hundred twenty-five (125) parts with a nominal value of one hundred Euro (EUR 100) each.
The sole participant has resolved to dissolve the Company and to put it into liquidation as from this day.
The sole participant has resolved to appoint as liquidator Mr. Stefan Holmér, born on 19 March 1961, in Stockholm,
Sweden, with professional address at 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg.
The sole participant has resolved to determine the powers of the liquidator as follows:
- The liquidator shall have the broadest powers to carry out his mandate, and in particular all the powers provided
for by article 144 and following of the law of 10 August 1915 relating to commercial companies as amended, without
having to ask for authorization of the general meeting of participants in the cases provided for by law.
- The liquidator may make advance payments of liquidation proceeds after having paid or set aside sufficient funds to
meet creditors’ actual and contingent claims.
- The liquidator is authorised to distribute assets of the Company in kind to the participants.
- There shall be no obligation for the liquidator to draw up an inventory.
- The liquidator may, under his own responsibility for special and determined transactions, delegate to one or several
agents such powers he determines and for the period he fixes.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing party,
in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, known to the notary by his name, surname, civil status and
residence, the said person appearing signed together with the notary, the present original deed.
Follows the french version
L’an deux mille quatorze, le douze décembre,
Par-devant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A COMPARU
Munksjö Guernsey Holding Limited, une société à responsabilité limitée constituée sous les lois de Guernsey, dont le
siège social se situe à Level 4 North, St Julian's Court, St Julian's Avenue, St Peter Port, Guernsey, GY1 1WA, et enregistrée
auprès du Registre des Sociétés de Guernesey sous le numéro 42725,
représentée par Aïcha CISSE, juriste, résidant au Luxembourg en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration, après avoir été signée “ne varietur” par le mandataire et le notaire instrumentaire, restera
annexée aux présentes avec lesquelles elle sera soumise aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle partie comparante, par son mandataire, a exposé au notaire et l’a prié d’acter:
1) Que la partie comparante est l’associé unique de la société à responsabilité limitée existante sous la dénomination
«Munksjö Luxembourg Holding S.à r.l.», une société à responsabilité limitée dont le siège social se situe au 23, rue
Aldringen, L-1118 Luxembourg, constitué selon acte de Maître Paul FRIEDERS, notaire résidant à Luxembourg, en date
du 9 février 2005, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 692 du 13 juillet 2005 et imma-
triculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 106.649 (la «Société»). Les statuts
de la Société ont été modifiés par un acte de Maître Paul FRIEDERS, notaire résidant à Luxembourg, en date du 28 avril
2005, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 954 du 28 septembre 2005.
2) Que le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500 EUR) représenté par cent vingt-
cinq (125) parts sociales d’une valeur nominale de cent euros (100 EUR) chacune.
L’associé unique a décidé de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation à compter de ce jour.
L’associé unique a décidé de nommer comme liquidateur M Stefan Holmér, né le 19 mars 1961, à Stockholm, Suède,
avec adresse professionnelle au 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg.
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L’associé unique a décidé de déterminer les pouvoirs du liquidateur comme suit:
- Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus pour l’exécution de son mandat et en particulier ceux prévus par les
articles 144 et suivant de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, sans devoir recourir à l’autorisation
préalable de l’assemblée générale des associés dans les cas prévus par la loi.
- Le liquidateur peut accorder des avances sur le produit de la liquidation après avoir payé ou retenu des fonds suffisants
pour pourvoir aux créances actuelles ou futures.
- Le liquidateur est autorisé à distribuer les actifs de la Société en nature à l’associé.
- Le liquidateur n’est pas obligé de dresser inventaire.
- Le liquidateur peut sous sa seule responsabilité, pour des transactions spéciales et déterminées, déléguer à un ou
plusieurs mandataires tels pouvoirs qu'il déterminera et pour la période qu'il fixera.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu'à la requête la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi par une version française. A la requête de la même partie comparante, en cas de divergence
entre le texte français et anglais, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, qui est connu du notaire instrumentaire par son nom,
prénom, état civil et demeure, la personne comparante avec le notaire a signé le présent acte.
Signé: Cissé, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 19 décembre 2014. Relation: EAC/2014/17731. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2015022867/90.
(150026750) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
PMBox S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7243 Bereldange, 81, rue du Dix Octobre.
R.C.S. Luxembourg B 194.343.
STATUTS
L’an deux mille quinze, le sept janvier,
Par-devant Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Luxembourg,
A comparu:
- Monsieur Patrick MIRGAINE, administrateur de sociétés, demeurant à F-57480 Hunting (France), 36, route de Sierck.
Laquelle partie comparante a requis le notaire instrumentaire de dresser acte d’une société à responsabilité limitée
dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. II est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après «La Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «La Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10,11
et 14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société a pour objet de faire pour son propre compte, ainsi que pour le compte d’autrui, toutes opérations
se rattachant directement ou indirectement à l’achat et la vente en gros ou au détail de matériels et mobiliers de bureau,
la livraison, le montage et l’installation de ces matériels, l’étude et l’aménagement d’espaces de travail, de rangement, de
classement. Elle peut également réaliser toute opération de prestations de services de gestion, de conseils, informatiques
et de bureaux.
Elle pourra en outre accomplir toutes opérations financières, juridiques, fiscales, industrielles ou commerciales, ainsi
que toutes transactions et opérations de nature à promouvoir et faciliter directement ou indirectement la réalisation de
l’objet social ou son extension.
La société peut également développer, acquérir et exploiter tout droit de propriété intellectuelle, comme des brevets,
des marques déposées, des dessins, des modèles et des droits d’auteur sur des logiciels, qu’ils soient ou non protégés.
La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés luxembour-
geoises ou étrangères ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations, de reconnaissance de dettes
ou tout autre instrument de dette similaire.
D’une manière générale, la société peut effectuer toute opération qu’elle jugera utile à la réalisation et au développe-
ment de son objet social. L’énumération qui précède doit être interprétée de la façon la plus large.
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Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination «PMBox S.à r.l.».
Art. 5. Le siège social est établi dans la commune de Walferdange.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par l’associé unique et en cas de pluralité
d’associés par une délibération de l’assemblée générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de
modification des statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par cent (100) parts sociales
d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de l’as-
semblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la
faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) est/sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe de deux membres du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
part qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
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Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un
fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le trente et un décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les cent (100) parts sociales ont toutes été souscrites par l’associé unique, susdit.
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par un versement en espèces, de sorte que la somme de douze
mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentaire, qui
le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ sept cent soixante euros (EUR
760,-).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Ensuite l’associé unique, représentant l’intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1) Est nommé gérant unique pour une durée indéterminée:
- Monsieur Patrick MIRGAINE, administrateur de sociétés, demeurant à F-57480 Hunting, 36, route de Sierck.
La Société sera engagée en toutes circonstances par sa seule signature.
2) L’adresse de la Société est fixée à L-7243 Bereldange, 81, rue du Dix Octobre.
Le notaire instrumentant a rendu attentif le comparant au fait qu’avant toute activité commerciale de la société pré-
sentement fondée, celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l’objet social, ce qui est expressément reconnu par le comparant.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénoms usuels, état et
demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: MIRGAINE, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 12 janvier 2015. Relation: 1LAC / 2015 / 810. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 9 février 2015.
Référence de publication: 2015023002/124.
(150025974) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Leverkusen Innovation Park S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 181.218.
Il résulte d'un contrat de cession de parts sociales signé en date du 5 mars 2014, que
- ZABAR GROUP HOLDING S.à r.l. a cédé cent vingt-cinq (125) parts sociales qu'elle détenait dans la Société, à M.
Doron Lida, demeurant à 12, Kafrisin Street, Tel-Aviv, Israël.
Par ailleurs, il résulte des contrats de cession de parts sociales signés le 19 février 2014,
- ZABAR GROUP HOLDING S.à r.l., a cédé soixante-dix-huit (78) parts sociales qu'elle détenait dans la Société, à M.
Doron Dabby;
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- ZABAR GROUP HOLDING S.à r.l., a cédé deux cent trente-quatre (234) parts sociales qu'elle détenait dans la
Société, à M. Avraham Brenmiller;
- ZABAR GROUP HOLDING S.à r.l., a cédé trois cent douze (312) parts sociales qu'elle détenait dans la Société, à
M. Noam Lautman;
- ZABAR GROUP HOLDING S.à r.l., a cédé deux cent trente-quatre (234) parts sociales qu'elle détenait dans la
Société, à M. Yuval Katzir;
- ZABAR GROUP HOLDING S.à r.l., a cédé cent cinquante-six (156) parts sociales qu'elle détenait dans la Société, à
Roni Gavrielov Investments LTD;
- ZABAR GROUP HOLDING S.à r.l., a cédé deux cent trente-quatre (234) parts sociales qu'elle détenait dans la
Société, à Mme Lilach Shamir;
- ZABAR GROUP HOLDING S.à r.l., a cédé cent cinquante-six (156) parts sociales qu'elle détenait dans la Société, à
M. Rami Ben Nathan, Adv.;
- ZABAR GROUP HOLDING S.à r.l., a cédé deux cent quarante-neuf (249) parts sociales qu'elle détenait dans la
Société, à M. Ben Zion Kahana;
- ZABAR GROUP HOLDING S.à r.l., a cédé deux cent quarante-neuf (249) parts sociales qu'elle détenait dans la
Société, à M. Ariel Aven;
- ZABAR GROUP HOLDING S.à r.l., a cédé quatre-vingt-quinze (95) parts sociales qu'elle détenait dans la Société, à
M. Abraham Nathan.
Enfin, il résulte d'un contrat de cession de parts sociales signé en date du 3 mars 2014, que
- ZABAR GROUP HOLDING S.à r.l. a cédé cent vingt-cinq (125) parts sociales qu'elle détenait dans la Société, à M.
Ohad Lewkowicz.
Compte tenu des cessions de parts sociales précitées, ZABAR GROUP HOLDING S.à r.l. détient deux cent cinquante-
trois (253) parts sociales.
Référence de publication: 2015022798/37.
(150026483) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Broekhof Holding B.V. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 94.793.
Der Domizilierungsvertrag zwischen der Gesellschaft BROEKHOF HOLDING B.V. S.à r.l. société à responsabilité
limitée (R.C.S. Luxembourg B 94.793) und FIDUCIAIRE EUROLUX, société anonyme (R.C.S. Luxembourg B 34752), vom
23.März 2003 ist mit Wirkung zum 06. Januar 2015 beendet.
Der bisherige Sitz der Gesellschaft BROEKHOF HOLDING B.V. S.à r.l. (RCS Luxembourg B 94.793) in 196, rue de
Beggen, L-1220 Luxembourg ist damit abgemeldet.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, den 09. Februar 2015.
Référence de publication: 2015022384/13.
(150026393) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Demeter Corporation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 124.874.
<i>Extrait des résolutions prises par le Conseil d'Administration en date du 02 février 2015:i>
«Le Conseil d'Administration décide de nommer en qualité de dépositaire des actions au porteur de la société DE-
METER CORPORATION S.A. la Fiduciaire Mevea Luxembourg Sàrl ayant son siège social au 45-47 route d'Arlon, L-1140
Luxembourg, R.C.S. B 156455 inscrite à l'ordre des expert-comptables de Luxembourg».
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DEMETER CORPORATION S.A.
Référence de publication: 2015022503/13.
(150026140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
35952
Arguedas S.A.-SPF
Beltxnea S.A.
B.N.B Plâtre S.à r.l
Broekhof Holding B.V. S.à r.l.
BTO Monarch Midco LTD
City RE 3 S.à r.l.
City RE 7 S.à r.l.
City RE 8 S.à r.l.
DB Re
Delphirica Investments S.à r.l.
Demeter Corporation S.A.
Duke Energy Luxembourg II S.À R.L.
ECOVIS Luxembourg
E.F.G. S.A.
EIC Luxembourg Sàrl
Emimmo S.A.
European Direct Property Management S.A.
Fellow Finance S.A.
Fenim
Fenim Holding
Fermat 2 S.à r.l.
Financière de Titrisation S.A.
GameStop Global Holdings S.à r.l.
Getlands S.A.
Gilebba S.A.
Glen Live International S.A.
Groupe les mousquetaires de l'isolation S.A.
Leverkusen Innovation Park S.à r.l.
LIA Midco Ltd.
Munksjö Luxembourg Holding S.à r.l.
Myriel S.à r.l.
PMBox S.à r.l.
POLITAXIS Luxcarservice S. à r.l.
Portimaolux Soparfi S.A.
Poseidon S.A.
PRB Luxembourg International S. à r.l.
Prime Steel S.A.
Propreal S.A.
PSP Holdings S.à r.l.
Pumastar S.A.
QS Asia SLP
Sisol S.à r.l.
Smaccess SA
Stadio Lido S.A. SPF
Tecumseh Europe 2 S.à r.l.
Telco Holdings S.à r.l.
Transéfi S.à r.l.