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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 747
18 mars 2015
SOMMAIRE
Astelia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35819
Bears & Sons S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35844
BTO Monarch Midco 2 LTD . . . . . . . . . . . . .
35819
Capula ESS Lux 1 (USD) S.à r.l. . . . . . . . . .
35852
Cloud JV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35838
DVL Distribution S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35835
EGB International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
35810
Ejuli . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35810
Este Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35844
Euragro S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35816
Eurys SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35816
Fedon Industries S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35816
Flextronics Technologies Luxembourg . . .
35818
Food Trade Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
35814
Foxitec S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35818
Fruit Freeze Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
35815
F&S Investholding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
35855
Galen S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35813
Ganamo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35813
Garage J.P. Strotz Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35812
Garden S.Koncept . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35812
Gattyan Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35814
G.B. Technotrust S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35815
Générale Alimentaire Franco-Luxembour-
geoise & Cie, S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35815
Générale Alimentaire Franco-Luxembour-
geoise & Cie, S.C.A. - SPF . . . . . . . . . . . . .
35815
GERBA S.A., société de gestion de patri-
moine familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35814
GIG Grundbesitz Beteiligungs S.à r.l. . . . .
35817
Glen Live International S.A. . . . . . . . . . . . . .
35813
Global Palaces Investors S.à r.l. . . . . . . . . . .
35813
Goliath SPF, S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35817
HE Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35850
Highgate Finance & Holding S.A. . . . . . . . .
35847
Holding 1926 SAH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35816
Holding 1926 SAH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35816
Holding Akemis S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
35818
Immobilière de l'Alzette S.à.r.l. . . . . . . . . .
35817
Immobilière de l'Alzette S.à.r.l. . . . . . . . . .
35817
India6 Loan Holdings Topco S.à r.l. . . . . . .
35818
LIA Midco 2 Ltd. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35819
Mardam Immo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35855
Metal'Arts S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35810
ProLogis European Finance IX S.à r.l. . . . .
35856
Ripiemo Company S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
35812
Sadina S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35811
SAH Société pour l'Activité Hôtelière . . .
35811
SARECO Soparfi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35810
Tetra-SI Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35811
Veresen Finance S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
35811
Vista Point Technologies (Lux) . . . . . . . . . .
35818
35809
L
U X E M B O U R G
Ejuli, Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 148.628.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 9 février 2015i>
Le Conseil d'Administration décide de désigner FIDUCIAIRE GLACIS S.à r.l., Cabinet d'expertise-comptable, ayant
son siège social au 18a boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, comme dépositaire des actions au porteur de la Société,
conformément à l'article 42 (1) de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pierre SCHILL
<i>Administrateur et Président du Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2015022534/14.
(150026709) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
EGB International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 186.164.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 9 février 2015i>
1. M. Frank PLETSCH a démissionné de son mandat de gérant de classe B, avec effet immédiat.
2. M. Olivier COMPE, administrateur de sociétés, né le 19 juillet 1977 à Hayange (France), demeurant professionnel-
lement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant de classe B, avec effet immédiat pour
une durée indéterminée.
Luxembourg, le 9 février 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour EGB International S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015022532/16.
(150026155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Metal'Arts S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3962 Ehlange-sur-Mess, 7B, Zone d'activités "Am Brill".
R.C.S. Luxembourg B 177.933.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 février 2015.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2015022889/11.
(150027115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
SARECO Soparfi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3225 Bettembourg, Z.I. Scheleck.
R.C.S. Luxembourg B 112.298.
<i>Résolution prise par le conseil d'administration en date du 10 février 2015i>
En accord avec la loi du 28 juillet 2014, le conseil d'administration a décidé de nommer comme dépositaire des actions
au porteur de la société:
Fibetrust S.àr.l., ayant son siège social à L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Sareco Soparfi S.A.i>
Référence de publication: 2015023087/13.
(150026878) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
35810
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U X E M B O U R G
SAH Société pour l'Activité Hôtelière, Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 29.150.
EXTRAIT
Il ressort des résolutions circulaires prises par le conseil d'administration en date du 2 février 2015 que
CF Corporate Services
2, avenue Charles de Gaulle
L-1653 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg B 165872
a été nommée en tant que dépositaire des actions au porteur de la Société S.A.H. -SOCIÉTÉ POUR L'ACTIVITÉ
HÔTELIÈRE S.A. pour une durée indéterminée, en application de l'article 42 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 10 février 2015.
Référence de publication: 2015023085/18.
(150027075) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Sadina S.A., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CHF 100.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 39, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 193.152.
<i>Extrait des résolutions du conseil d'administration du 6 février 2015i>
Le conseil d'administration de la Société a décidé de transférer le siège social de la Société au 39, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg avec effet au 1
er
janvier 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 février 2015.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015023065/14.
(150025961) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Tetra-SI Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1512 Strassen, 6, rue Federspiel.
R.C.S. Luxembourg B 164.044.
<i>Extrait des résolutions prises par le Conseil d'Administration en date du 09 février 2015,i>
«Le Conseil d'Administration décide de nommer en qualité de dépositaire des actions au porteur de la société TETRA-
SI GROUP SA la Fiduciaire Benoy Kartheiser Management Sàrl ayant son siège social au 45-47 route d'Arlon, L-1140
Luxembourg, R.C.S. B 33849 inscrite à l'ordre des expert-comptables de Luxembourg».
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015023154/12.
(150026889) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Veresen Finance S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 3.030.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 191.520.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 février 2015.
Référence de publication: 2015023189/10.
(150026258) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
35811
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U X E M B O U R G
Ripiemo Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 8A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 35.630.
RECTIFICATIF
La soussignée Maître Danielle KOLBACH, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, (Grand-Duché de Luxembourg),
déclare par les présentes que dans l'assemblée générale reçu par son ministère pour compte de la société à responsabilité
limitée "Ripiemo Company S.à r.l.", établie et ayant son siège social à L-1528 Luxembourg, 8A, Boulevard de la Foire,
(Grand-Duché de Luxembourg), inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B,
sous le numéro 35.630., en date du 29 janvier 2015, en cours d'enregistrement à Luxembourg Actes Civils, non encore
déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations,
il y a lieu de procéder à la rectification suivante suite à une erreur matérielle:
IL Y LIEU DE LIRE:
version espagnol:
Art. 7. El capital social es de CUARENTA Y NUEVE MIL CUATROCIENTOS OCHENTA EUROS (49.480.-€) dividido
en 4.948 participaciones sociales, número 1 al 4.948 ambos inclusive, de DIEZ EUROS (10.-€) de valor nominal cada una,
acumulables e indivisibles, que no podrán incorporarse a títulos negociables ni denominarse acciones. El capital social está
integramente suscrito y desembolsado.
AU LIEU DE:
version espagnol:
Art. 7. El capital social es de CUARENTA Y NUEVE MIL CUATROCIENTOS OCHENTA EUROS (49.480.-€) dividido
en 4.980 participaciones sociales, número 1 al 4.980 ambos inclusive, de DIEZ EUROS (10.-€) de valor nominal cada una,
acumulables e indivisibles, que no podrán incorporarse a tiítulos negociables ni denominarse acciones. El capital social
está integramente suscrito y desembolsado.
Le notaire soussigné requiert la mention de cette rectification partout où cela s'avère nécessaire.
Signé: D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch A.C., le 04 février 2015. Relation: DAC/2015/2153. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Jeannot THOLL.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 09 février 2015.
Référence de publication: 2015023056/34.
(150026054) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Garden S.Koncept, Société Anonyme.
Siège social: L-9647 Sonlez, 11, Um Kanal.
R.C.S. Luxembourg B 166.106.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015024268/10.
(150027830) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
Garage J.P. Strotz Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9560 Wiltz, 21A, rue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 99.208.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015024267/10.
(150027488) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
35812
L
U X E M B O U R G
Global Palaces Investors S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 140.830.
La résolution suivante a été prise par l'associé de la Société en date du 2 février 2015:
- Monsieur Patrick D'Andria, né le 2 novembre 1976 à Avignon (France) ayant son adresse professionnelle au 41 avenue
de la Liberté, L-1931 Luxembourg, a été nommé en tant que gérant de classe A, avec effet au 1
er
janvier 2015 et pour
une période indéterminée.
Le Conseil de gérance de la Société est dorénavant composé comme suit:
- Monsieur Karim Reziouk: gérant de classe A
- Monsieur Mathieu Villaume: gérant de classe A
- Monsieur Patrick D'Andria: gérant de classe A
- Reyl Private Office S.à r.l.: gérant de classe B
Pour extrait
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2015024261/19.
(150027662) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
Ganamo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 42-44, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 101.883.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2015i>
L’Assemblée accepte la démission de Monsieur Michel Hirtz et décide de nommer à son remplacement BDO Tax &
Accounting, Société Anonyme, RCS B147541, ayant son siège social à L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
Son mandat prendra fin avec celui des autres administrateurs lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra en l'année
2016, statuant sur l'exercice 2015.
Luxembourg, le 10 février 2015.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2015024266/15.
(150027513) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
Glen Live International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 190.325.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 février 2015.
Référence de publication: 2015024260/10.
(150027682) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
Galen S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9557 Wiltz, 11, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 93.909.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015024265/10.
(150027704) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
35813
L
U X E M B O U R G
Gattyan Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 246.268,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 180.190.
<i>Extrait suite à la cession de parts sociales du 31 janvier 2015i>
Il résulte du contrat de transfert de parts sociales, daté du 15 janvier 2015, que les parts sociales de la Société ont été
transférées avec effet au 31 janvier 2015 de la manière suivante:
- M. Gyorgy Zoltan Gattyan, avec numéro de passeport hongrois BE0140489 et lieu de résidence au 3, Palatinus utca,
H-1025, Budapest Hongrie, en tant que cédant, a cédé 246.268 parts sociales à First Foundation Bank-Nevada, société
de trust de l'Etat du Nevada, avec adresse au 6725 Via Austi Parkway, Suite 100, Las Vegas, NV 89119 (enregistrée sous
le numéro NV20131160764), en qualité de trustee de Gattyan Family Irrevocable Trust, un trust créé conformément au
droit applicable au Nevada, Etats-Unis.
De sorte que, depuis le 31 janvier 2015, l'unique associé de la Société est First Foundation Bank-Nevada, en qualité
de trustee de Gattyan Family Irrevocable Trust tel que précité.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 31 janvier 2015.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015024256/23.
(150027857) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
Food Trade Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 183.597.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui s'est tenue le 30 décembre 2014 à Luxembourgi>
Le Conseil d'Administration décide de désigner la société EUROPEENNE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES ET
INDUSTRIELLES (en abrégé PARFININDUS), 24, rue saint Mathieu, L-2138 Luxembourg, RCS Luxembourg B 56.469, en
tant que dépositaire des certificats représentatifs d'actions au porteur émis au nom de la société.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015024245/12.
(150027223) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
GERBA S.A., société de gestion de patrimoine familial, Société Anonyme - Société de Gestion de Patri-
moine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 40.937.
Par décision de l'assemblée générale annuelle du 15 janvier 2015, le siège social a été transféré du 180, rue des Au-
bépines, L-1145 Luxembourg au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, avec effet immédiat. En outre, le siège social
du Commissaire aux comptes Audit Trust S.A. a également été transféré du 180, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg
au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg.
De plus, l'assemblée générale du 15 janvier 2015 a décidé de renouveler les mandats des Administrateurs ainsi que
celui du Commissaire aux Comptes, jusqu'à l'assemblée générale annuelle de 2019.
Luxembourg, le 10.02.2015.
<i>Pour: GERBA S.A., société de gestion de patrimoine familial
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015024271/19.
(150027432) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
35814
L
U X E M B O U R G
G.B. Technotrust S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4170 Esch-sur-Alzette, 1, boulevard J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 70.319.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinairei>
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire le 10 février 2015 à 10.00 heures.i>
Les actionnaires de la société 'G.B. TECHNOTRUST S.A.' , représentant l'intégralité du capital social , ont pris à
l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
1) le mandat des administrateurs est reconfirmé et renouvelé:
- Monsieur Maurizio BEI demeurant à L-4628 Differdange , 59, rue Metzkimmert.
- Monsieur René GREISCH demeurant à L-4281 Esch/Alzette, 59, rue Portland
- Madame Claudine GIANNUZZI demeurant à L-4281 Esch/Alzette, 59, rue Portland
2) le mandat des administrateurs-délégués est reconfirmé et renouvelé:
- Monsieur Maurizio BEI demeurant à L-4628 Differdange , 59, rue Metzkimmert.
- Monsieur René GREISCH demeurant à L-4281 Esch/Alzette, 59, rue Portland
3) le mandat du commissaire aux comptes est reconfirmé et renouvelé:
- La société 'Cabinet Fiscal MODUGNO S.A.' , ayant son siège social à L-4243 Esch/Alzette , 170 , rue J.-P. Michels
(RC B 81929).
4) Le mandat des administrateurs, des administrateurs-délégués et du commissaire aux comptes, prendra fin à l'issue
de l'assemblée générale annuelle de l'an 2021 statuant sur les comptes de l'exercice 2020.
Esch/Alzette, le 10 février 2015.
<i>Les Actionnairesi>
Référence de publication: 2015024252/25.
(150027791) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
Fruit Freeze Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 73.600.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par le Conseil d'Administration de la Société en date 6 février 2015 que:
(i) La société a pris acte de la démission de Monsieur Patrick MOINET en tant qu'administrateur et président du conseil
d'administration de la Société.
(ii) Monsieur Martin HUBERT, né le 28 avril 1982 à Messancy (Belgique), demeurant professionnellement au 16, avenue
Pasteur, L-2310 Luxembourg a été coopté administrateur et président du conseil d'administration de la Société en rem-
placement de Monsieur Patrick MOINET, démissionnaire et ce jusqu'à l'assemblée générale annuelle approuvant les
comptes clos au 31 décembre 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 11 février 2015.
Référence de publication: 2015024248/18.
(150028014) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
G.A.F.L. & Cie, S.C.A., Générale Alimentaire Franco-Luxembourgeoise & Cie, S.C.A., Société en Com-
mandite par Actions,
(anc. G.A.F.L. & Cie, S.C.A. - SPF, Générale Alimentaire Franco-Luxembourgeoise & Cie, S.C.A. - SPF).
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 90.483.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 10 février 2015.
Référence de publication: 2015024253/11.
(150027411) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
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U X E M B O U R G
Fedon Industries S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 70.770.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administration tenue le 2 février 2015i>
La société MANACO S.A., inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B19797, ayant son siège
social au 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg a été nommée comme dépositaire des actions au porteur.
Pour extrait sincère et conforme
FEDON INDUSTRIES S.A.
Référence de publication: 2015024230/12.
(150027184) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
Eurys SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 152.896.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui s'est tenue le 30 décembre 2014 à Luxembourgi>
Le Conseil d'Administration décide de désigner la société EUROPEENNE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES ET
INDUSTRIELLES (en abrégé PARFININDUS), 24, rue saint Mathieu, L-2138 Luxembourg, RCS Luxembourg B 56.469, en
tant que dépositaire des certificats représentatifs d'actions au porteur émis au nom de la société.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015024215/12.
(150027371) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
Euragro S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 171.780.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 janvier 2015.
Signature
<i>L'ADMINISTRATEUR UNIQUEi>
Référence de publication: 2015024211/12.
(150027534) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
Holding 1926 SAH, Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 79.426.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015024323/9.
(150027384) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
Holding 1926 SAH, Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 79.426.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015024324/9.
(150027385) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
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U X E M B O U R G
Goliath SPF, S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Capital social: EUR 190.000,00.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 161.348.
<i>Extrait du procès-verbal du conseil d'administration de la société qui s'est tenu en date du 10 février 2015 à Luxembourg.i>
Le Conseil d'Administration décide de transférer le siège social de la société du 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg
au 50, Route d'Esch, L-1470 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Patrick Haller / Audrey Pettini
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015024290/15.
(150027858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
GIG Grundbesitz Beteiligungs S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 184.768.
<i>Extrait des décisions prises par l'associé unique en date du 11 février 2015i>
1. M. Mark GORHOLT a démissionné de son mandat de gérant, avec effet au 14 janvier 2015.
2. M. Frank PLETSCH a démissionné de son mandat de gérant.
3. M. Jean-Christophe DAUPHIN, administrateur de sociétés, né à Nancy (France) le 20 novembre 1976, demeurant
professionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant, avec effet au 14 janvier
2015, pour une durée indéterminée.
4. M. Sami HAJJEM, administrateur de sociétés, né à Frankfurt-am-Main (Allemagne) le 7 décembre 1979, demeurant
professionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant, pour une durée indé-
terminée.
Luxembourg, le 11 février 2015.
Pour extrait sincère et conforme
Pour GIG Grundbesitz Beteiligungs S.à r.l.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015024281/21.
(150027782) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
Immobilière de l'Alzette S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 41, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 68.018.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015024339/9.
(150027838) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
Immobilière de l'Alzette S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 41, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 68.018.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015024340/9.
(150027839) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
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India6 Loan Holdings Topco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 178.183.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société prises le 30 janvier 2015i>
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société a décidé:
D'accepter la démission de M. Szymon Dec, Mme. Figen Eren et M. Chistopher Boehringer avec effet du 31 janvier
2015
De nommer M. Hugo Neuman, né le 21 octobre 1960 à Amsterdam (Pays-Bas) ayant sa résidence professionnelle au
16 rue J.B Fresez, L-1724 Luxembourg comme Gérant de la société avec effet au 31 janvier 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
India6 Loan Holdings Topco Sàrl
Référence de publication: 2015024333/15.
(150027974) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
Holding Akemis S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 8A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 123.447.
EXTRAIT
Il est porté à la connaissance de tous:
Qu'il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 février 2015 que:
Le siège social a été transféré du: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la foire au 8A, boulevard de la foire L-1528
Luxembourg, avec effet immédiat.
Luxembourg, le 9 février 2015.
Référence de publication: 2015024311/13.
(150027454) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
Foxitec S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 35.276.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui s'est tenue le 30 janvier 2015 à Luxembourgi>
Le Conseil d'Administration décide de désigner la société EUROPEENNE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES ET
INDUSTRIELLES (en abrégé PARFININDUS), 24, rue saint Mathieu, L-2138 Luxembourg, RCS Luxembourg B 56.469, en
tant que dépositaire des certificats représentatifs d'actions au porteur émis au nom de la société.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015024246/12.
(150027370) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
Flextronics Technologies Luxembourg, Société à responsabilité limitée,
(anc. Vista Point Technologies (Lux)).
Capital social: USD 26.450,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 124.221.
RECTIFICATIF
Il a été constaté que le dépôt numéro L110009062 avait été déposé avec l'erreur suivante:
Il y a lieu de lire «Herman Schommarz» Gérant de catégorie B à la place de «Hermann-Günter Schommarz» dès lors
la présente remplace le dépôt numéro L110009062.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 09 février 2015.
Référence de publication: 2015024223/14.
(150027086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
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Astelia S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 142.300.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 10 février 2015 que:
Est élu Président du Conseil d'Administration pour une période de trois ans, son mandat prend fin lors de l'issue de
l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes annuels au 30 septembre 2017:
- Monsieur Thierry JACOB, né le 07 juillet 1967 à Thionville (France), demeurant professionnellement au 412F, route
d'Esch, L-1471 Luxembourg
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 10 février 2015.
Référence de publication: 2015024034/15.
(150027572) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
LIA Midco 2 Ltd., Société à responsabilité limitée,
(anc. BTO Monarch Midco 2 LTD).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 191.707.
In the year two thousand fourteen on the fifth day of December.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED
BTO Monarch Midco Ltd., a company existing under the laws of the Cayman Islands and the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, with registered number IT-289479, whose registered office is situated at the offices of Intertrust Cor-
porate Services (Cayman) Limited, 190 Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman KY1-9005, Cayman Islands, and its
central administration and seat of effective management at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Trade and Companies under number B 191611,
here represented by John Weerts, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given
under private seal.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of BTO Monarch MidCo2 Ltd., a company
existing under the laws of the Cayman Islands and the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered number
IT-289478, whose registered office is situated at the offices of Intertrust Corporate Services (Cayman) Limited, 190 Elgin
Avenue, George Town, Grand Cayman KY1-9005, Cayman Islands, and its central administration and seat of effective
management at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Lu-
xembourg Register of Trade and Companies under number B 191707 (the “Company”), whose central administration
and seat of effective management has been transferred to Luxembourg on 10 October 2014 pursuant to a deed of Maître
Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The articles of association were amended for the last time pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, residing in
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, dated 17 October 2014, not yet published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations.
The Sole Shareholder hereby confirms its consent to the convening of this meeting without notice.
The Sole Shareholder, representing the entire share capital of the Company, requires the undersigned notary to enact
the following resolutions:
<i>First Resolutioni>
The Sole Shareholder resolves by special resolution to change the Company’s name from “BTO Monarch MidCo2
Ltd.” to “LIA MidCo2 Ltd.”.
<i>Second Resolutioni>
A consequence of the above resolution, the Sole Shareholder resolves by special resolution to fully restate and replace
the Memorandum and Articles of Association of the Company (any reference to the term “Memorandum” being for the
purposes of the laws of the Cayman Islands), which shall now read as follows:
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“ Art. 1. Name - Legal form. There exists, for the purposes of Luxembourg law, a private limited company (société à
responsabilité limitée) and, for the purposes of Cayman Islands law, an exempted company, with the name “LIA MidCo2
Ltd.” (hereinafter, the “Company”, which term shall also refer to the general meeting and the board of Directors, de-
pending on the context and as applicable), which is governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, the laws
of the Cayman Islands and these Articles. The business of the Company may be commenced at any time after its incor-
poration.
Art. 2. Purpose of the company.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg companies
and companies incorporated in any other jurisdictions and in any other form of investment, the acquisition by purchase,
subscription or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and
the administration, management, control and development of its portfolio.
2.2 The Directors may exercise all the powers of the Company to further guarantee, grant security, grant loans or
otherwise assist the companies in which it holds a direct or indirect participation or right of any kind or which form part
of the same group of companies as the Company.
2.3 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities
which it considers useful for the accomplishment of these purposes.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 The Company may be wound up at any time and with or without cause in accordance with the Laws, including by
virtue of a Special Resolution but subject at all times to compliance with the Cayman Act and the Luxembourg Act.
Art. 4. Registered office and central administration.
4.1 The Office of the Company shall be at such address in the Cayman Islands as the Directors may from time to time
determine.
4.2 The Central Administration of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.3 The Central Administration may be transferred (i) by decision of the Directors within the same municipality and
(ii) to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by virtue of a Special Resolution.
4.4 The Company may in addition establish and maintain such other branches, offices, places of business and agencies
in such places as the Directors may from time to time determine, either in the Cayman Islands, the Grand Duchy of
Luxembourg or abroad.
Art. 5. Share capital.
5.1 The Share Capital of the Company at the date of adoption of these Articles is twelve thousand five hundred euros
(EUR 12,500) divided into one million two hundred fifty thousand (1,250,000) shares of a nominal value of one cent (EUR
0.01) each. The Company will only issue Shares on a fully paid up basis.
5.2 The Company may from time to time by Special Resolution increase the Share Capital by such sum, to be divided
into Shares of such Classes and amount, as such Special Resolution shall prescribe, provided that these Articles shall be
amended and restated as required to reflect the establishment of any new Class.
5.3 The Company may from time to time by Special Resolution reduce its Share Capital, by redemption and cancellation
of Shares. The redemption, purchase or surrender of any Share shall not be deemed to give rise to the redemption,
purchase or surrender of any other Share. The Company may when making payments in respect of redemption or
purchase of Shares, with the agreement of the holder of such Shares, make such payment either in cash or in specie. No
Shares which are subject to any Security Interest may be redeemed or repurchased by, or surrendered to, the Company.
Art. 6. Shares.
6.1 The Share Capital is divided into Shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The Shares are in registered form.
6.3 The Company may have one or several Shareholders, subject to a maximum number of 40 Shareholders, provided
that if the Company ever has more than one Shareholder these Articles shall be amended and restated as required to
reflect the admission of more than one Shareholder.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any
Shareholder shall not cause the dissolution of the Company.
6.5 The Directors shall in accordance with the Laws establish a Share Premium Account and shall carry to the credit
of such account from time to time a sum equal to the amount or value of the premium paid on the issue of any Share.
There shall be debited to any Share Premium Account on the redemption or purchase of a Share the difference between
the nominal value of such Share and the redemption or purchase price provided always that at the discretion of the
Directors such sum may be paid out of the profits of the Company or, if permitted by the Laws, out of capital.
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Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 The Register shall be kept at the Central Administration as the Directors may from time to time determine. No
certificates for any Shares shall be issued.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In the case of joint holders of any Share, such joint holders
shall appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to
suspend the exercise of all rights attached to any such Share until such representative has been appointed.
7.3 Inter vivos, Shares may only be transferred to non Shareholders subject to the prior approval of such transfer given
by a general meeting. This requirement shall not apply in case the Shares are held by a sole Shareholder.
7.4 For such time as any Shares are subject to a Security Interest and notwithstanding anything to the contrary contained
within these Articles, a general meeting shall not approve a transfer of any Shares which are subject to a Security Interest
without the prior written consent of the chargee of such Security Interest, and a general meeting shall approve and instruct
the Directors to register any transfer in favour of such chargee or any person whom such chargee nominates pursuant
to the Security Agreement as the holder of any Shares subject to such Security Interest upon the enforcement of such
Security Interest. Furthermore, for such time as any Shares are subject to a Security Interest, no transferor of any Shares
(or proposed transferor of Shares) to the chargee of a Security Interest (or its nominee or nominees) nor such chargee
(or its nominee or nominees) shall be required to offer the Shares (which are or are to be the subject of any transfer
aforesaid) to the Shareholder, and the Shareholder shall not have any right under these Articles or otherwise howsoever
to require such Shares to be transferred to them whether for consideration or not. For the avoidance of doubt, should
the conditions of Article 12 of the Luxembourg law of 5 August 2005 on financial collateral arrangements, as amended,
be met, no approval of the general meeting of shareholders will be required.
7.5 The instrument of transfer of any Share shall be in any usual or common form or such other form as a general
meeting may approve and be executed by or on behalf of the transferor and, if so required by the sole Shareholder, shall
also be executed on behalf of the transferee. To the fullest extent permitted under the Laws, the transferor shall be
deemed to remain a Shareholder until the name of the transferee is entered in the Register in respect of the relevant
Shares.
7.6 Any valid transfer of Share shall become effective towards the Company and third parties upon the updating of the
Register to reflect such transfer, which shall occur either (i) upon notification of the transfer to the Company or (ii) upon
the acceptance of the transfer by the Company which shall not, in either case, be earlier than the date of approval required
by Article 7.3. Copies of all instruments of transfer that are registered shall be retained by the Company.
7.7 The legal personal representative of a deceased sole holder of a Share shall be the only Person recognised by the
Company as having any title to the Share, subject in each case to the provisions of the Laws. In the case of a Share
registered in the name of two or more holders, the survivors or survivor, or the legal personal representatives of the
deceased holder of the Share, shall be the only Person recognised by the Company as having any title to the Share. In the
event of death, the transfer of the shares of a deceased Shareholder shall be subject to the provisions of the Laws.
7.8 Any Person becoming entitled to a Share in consequence of the death or bankruptcy of a Shareholder shall upon
such evidence being produced as may from time to time be required by the Directors, have the right either to be registered
as a Shareholder in respect of the Share or, instead of being registered himself, to make such transfer of the Share as the
deceased or bankrupt Person could have made; but the Directors shall, in either case, have the same right to decline or
suspend registration as they would have had in the case of a transfer of the Share by the deceased or bankrupt Person
before the death or bankruptcy.
7.9 A Person becoming entitled to a Share by reason of the death or bankruptcy of a Shareholder shall be entitled to
the same dividends and other advantages to which he would be entitled if he were the registered Shareholder, except
that he shall not, before being registered as a Shareholder in respect of the Share, be entitled in respect of it to exercise
any right conferred by membership in relation to meetings of the Company, to the fullest extent permitted by the Laws.
Art. 8. Decisions of the shareholders - General.
8.1 The general meeting is vested with the powers expressly reserved to it by the Laws and by these Articles. General
meetings may be held at the Central Administration or at such other place and time as may be specified in the respective
convening notices of meeting. If the sole Shareholder has waived convening requirements, the meeting may be held without
prior notice.
8.2 A Shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has a sole Shareholder, collective decisions otherwise conferred on the general
meeting may be validly taken by means of written resolutions signed by the sole Shareholder.
8.4 The sole Shareholder (acting personally, by proxy or by any Person authorised as provided in Article 10.6) shall
exercise the powers granted to the general meeting. Any reference made herein to the “general meeting” shall be cons-
trued as a reference to the sole Shareholder so acting, depending on the context and as applicable, and powers conferred
upon the general meeting shall be so exercised by the sole Shareholder.
8.5 Subject to the Laws, the Company may at any time and from time to time by Special Resolution alter or amend
these Articles in whole or in part.
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Art. 9. Notice of general meetings.
9.1 The Directors may, whenever they think fit, convene a general meeting.
9.2 The Directors may, subject to the provisions of the Laws, cancel or postpone by written notice any duly convened
general meeting at any time prior to such meeting, except for general meetings required by the sole Shareholder in
accordance with these Articles, for any reason or for no reason at any time prior to the time for holding such meeting
or, if the meeting is adjourned, the time for holding such adjourned meeting.
9.3 General meetings shall also be convened on the requisition in writing of the sole Shareholder deposited at the
Office specifying the objects of the meeting by notice given no later than 21 days from the date of deposit of the requisition
signed by the requisitionist, and if the Directors do not convene such meeting for a date not later than 45 days after the
date of such deposit, the sole Shareholder itself may convene the general meeting in the same manner, as nearly as possible,
as that in which general meetings may be convened by the Directors, and all reasonable expenses incurred by the sole
Shareholder as a result of the failure of the Directors to convene the general meeting shall be reimbursed to them by
the Company.
9.4 If at any time there are no Directors, the sole Shareholder may convene a general meeting in the same manner as
nearly as possible as that in which general meetings may be convened by the Directors, subject to the provisions of the
Laws.
9.5 At least seven clear days' notice in writing counting from the date service is deemed to take place as provided in
these Articles specifying the place, the day and the hour of the meeting and the general nature of the business, shall be
given in the manner hereinafter provided or in such other manner (if any) as may be prescribed by the Company by
Ordinary Resolution to such Persons as are, under these Articles, entitled to receive such notices from the Company,
but with the consent of the sole Shareholder, that meeting may be convened by such shorter notice or without notice
and in such manner as the sole Shareholder may think fit.
9.6 The accidental omission to give notice of a meeting to or the non-receipt of a notice of a meeting by the sole
Shareholder shall not invalidate the proceedings at any meeting, subject to the provisions of the Luxembourg Act.
Art. 10. Proceedings and votes at general meetings.
10.1 All business carried out at a general meeting shall be deemed special with the exception of sanctioning a dividend,
the consideration of the accounts, balance sheets, any report of the Directors or of the Company's auditors, and the
fixing of the remuneration of the Company's auditors. No special business shall be transacted at any general meeting
without the consent of the sole Shareholder (given personally or by proxy) unless notice of such special business has
been given in the notice convening that meeting.
10.2 No business shall be transacted at any general meeting unless a quorum of Shareholders is present at the time
when the meeting proceeds to business, such quorum to be determined in accordance with the Luxembourg Act (and
to be satisfied by the sole Shareholder being present in person or by proxy). An appointment of a proxy by a Shareholder
in favour of any person to whom that Shareholder has granted a Security Interest over Shares may be expressed to be
irrevocable (an “Irrevocable Proxy”) and no Irrevocable Proxy shall be revoked without the prior written consent of the
person appointed as proxy under such Irrevocable Proxy for so long as any obligation secured by the Security Interest
in favour of such person remains outstanding. Notwithstanding any provision contained in these Articles to the contrary,
an Irrevocable Proxy shall not require the approval of the Directors as to its form and for the avoidance of doubt, where
a Shareholder has appointed a person to be his proxy pursuant to an Irrevocable Proxy such Shareholder shall not be
entitled to vote such Shares or give any consent or approval personally or by any subsequently appointed proxy, without
prejudice to the direct rights to vote that the beneficiary of a Security Interest over the Shares would have been granted
under the agreement creating such Security Interest over the Shares, which direct right shall be recognized by the Com-
pany and by the general meeting without any specific formality.
10.3 The chairman, if any, of the Directors shall preside as chairman at every general meeting, or such other person
as may be determined in accordance with the Laws.
10.4 Meetings can be adjourned in accordance with the provisions of the Laws.
10.5 A Shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
10.6 Any corporation which is a Shareholder or a Director may by resolution of its directors or other governing body
or by power of attorney authorise such Person as it thinks fit to act as its representative at any meeting of the Company
or of the Directors, and the Person so authorised shall be entitled subject to Article 10.2 and the last sentence of this
Article 10.6, to exercise the same powers on behalf of the corporation which he represents as that corporation could
exercise if it were an individual Shareholder or Director. Where a Shareholder has, by irrevocable power of attorney,
appointed any Person to whom that Shareholder has granted a Security Interest over Shares to be his representative
such Shareholder shall not be entitled to vote such Shares or give any consent or approval personally or by any subse-
quently appointed proxy or attorney-in-fact. Any representative so appointed which is, itself, a corporation, may act
through any individual appointed by resolution of its directors or other governing body or by power of attorney.
Art. 11. Management - General.
11.1 Subject to the Laws, these Articles and to any resolutions passed in a general meeting, the business of the Company
shall be managed by the Directors. No resolution passed by the Company in general meeting shall invalidate any prior
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act of the Directors that would have been valid if that resolution had not been passed. The board of Directors is vested
with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any actions necessary or useful to fulfil the
Company’s corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the Laws or by these Articles to the general
meeting.
11.2 The Company shall be managed by one or several Directors, who need not be Shareholders. If the Company has
several Directors, the Directors form a board of Directors. In the case of several Directors, the sole Shareholder may
(but shall not be required to) decide that they shall be named “Director A” or “Director B”.
11.3 The Directors may from time to time appoint any Person, whether or not a Director, to hold such office in the
Company or the represent the Company as its attorney(s) or authorised signatory(s) (any such person being an "Attorney"
or "Authorised Signatory", respectively) of the Company for such purposes and with such powers, authorities and dis-
cretion (not exceeding those vested in or exercisable by the Directors under these Articles) and for such period and
subject to such conditions as the Directors may think necessary for the administration of the Company, with such powers
and duties as the Directors may think fit, in accordance with the Laws. Any Person so appointed by the Directors may
be removed by the Directors or by the Company by Ordinary Resolution.
11.4 The Directors may delegate any of their powers to committees consisting of such member or members of their
body as they think fit, in accordance with the Laws.
Art. 12. Appointment and removal of directors.
12.1 The Director(s) shall be appointed, in accordance with the Laws, by Ordinary Resolution which shall determine
their remuneration and term of office.
12.2 The Directors shall be appointed and may be removed from office (i) at any time, with or without cause, by an
Ordinary Resolution, (ii) if they die or are found to be or become of unsound mind or (iii) resign their office by notice
in writing to the Company.
Art. 13. Convening meetings of directors.
13.1 The Directors may meet together for the despatch of business, adjourn, and otherwise regulate their meetings
and proceedings as they think fit. The chairman or any two Directors may at any time summon a meeting of the Directors.
The meetings of the board of Directors shall be held in the Central Administration unless otherwise indicated in the
notice of meeting.
11 13.2 Written notice of any meeting of the Directors must be given to the Directors 24 hours at least in advance
of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons of such
emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each Director in writing,
by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document being sufficient
proof thereof. No prior notice shall be required for a meeting of the Directors to be held at a time and location determined
in a prior resolution adopted by the Directors which has been communicated to all Directors.
13.3 No notice shall be required in case all Directors are present or represented at such meeting of Directors and
waive any convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all of the Directors.
Art. 14. Conduct of meetings of directors.
14.1 The Directors may elect a chairman of their meetings and determine the period for which he is to hold office but
if no such chairman is elected, or if at any meeting the chairman is not present within fifteen minutes after the time
appointed for holding the meeting, the Directors present shall choose one of their number to be chairman of the meeting.
14.2 Any Director may appoint any Director to be the proxy of that Director to attend and vote on his behalf, in
accordance with instructions given by that Director, or in the absence of such instructions at the discretion of the proxy,
at a meeting or meetings of the Directors which that Director is unable to attend personally. The instrument appointing
the proxy shall be in writing under the hand of the appointing Director (or in any other form as the appointing Director
may approve) and shall be in any usual or common form or such other form as the Directors may approve, and must be
lodged with the chairman of the meeting of the Directors at which such proxy is to be used, or first used, prior to the
commencement of the meeting.
14.3 A Director may participate in any meeting of the Directors, or of any committee appointed by the Directors of
which such Director is a member, by means of telephone or similar communication equipment by way of which all Persons
participating in such meeting can communicate with each other and such participation shall be deemed to constitute
presence in person at the meeting.
14.4 Meetings of the board of Directors may also be held by conference-call or video conference or by any other
means of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis
and allowing an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to partici-
pation in person at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
14.5 In the event that the sole Shareholder has named Directors A and Directors B the quorum necessary for the
transaction of the business of the Directors shall be at least one Director A and one Director B (if applicable) present
or represented at a meeting of the board of Directors. In the event that the sole Shareholder has not named Directors
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A and Directors B the quorum necessary for the transaction of the business of the Directors shall be two or more
Directors, and if there be one Director the quorum shall be one.
14.6 In the event that the sole Shareholder has named Directors A and Directors B, decisions shall be taken by a
majority of votes of the Directors present or represented at such meeting provided however that at least one (1)
Directors A and one (1) Directors B (if applicable) vote in favour of such decision. In the event that the sole Shareholder
has not named Directors A and Directors B, decisions shall be taken by a majority of votes of the Directors present or
represented at such meeting. In the case of equality of votes, no Director, including without limitation the chairman, shall
have a casting vote.
14.7 A resolution in writing signed by all the Directors shall be as valid and effectual as if it had been passed at a duly
called and constituted meeting of Directors. When signed a resolution may consist of several documents each signed by
one or more of the Directors.
Art. 15. Minutes of director meetings. The minutes of any meeting of the board of Directors shall be signed by the
chairman, if any, or in his absence by the chairman pro tempore (which will constitute evidence of such meeting having
been duly held for the purposes of Cayman law). Copies or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial
proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or his absence by the chairman pro tempore.
Art. 16. Directors’ interests and delegation. Subject to the Laws, a Director who is in any way, whether directly or
indirectly, interested in a contract or proposed contract with the Company shall declare the nature of his interest at a
meeting of the Directors. A general notice given to the Directors by any Director to the effect that he is to be regarded
as interested in any contract or other arrangement which may thereafter be made with that company or firm shall be
deemed a sufficient declaration of interest in regard to any contract so made. A Director may vote in respect of any
contract or proposed contract or arrangement notwithstanding that he may be interested therein and if he does so his
vote shall be counted and he may be counted in the quorum at any meeting of the Directors at which any such contract
or proposed contract or arrangement shall come before the meeting for consideration.
Art. 17. Dealing with third parties. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) if the
sole Shareholder has not named Directors A and Directors B by the signature of any Director, or, if the sole Shareholder
has named Directors A and Directors B, by the joint signature of any Director A together with any Director B, or (ii) by
the joint signatures or the sole signature of any Attorney(s) or Authorised Signatory(s) to whom such signatory power
may have been delegated by the board of Directors at a meeting or by way of written resolution within the limits of such
delegation.
Art. 18. Accounts, Audit and annual return and declaration.
18.1 The books of account and other documentation relating to the Company's affairs shall be kept at the Central
Administration and in such manner as may be determined from time to time by the Directors in accordance with the
Laws. Such documents shall be made available to the sole Shareholder to the extent permitted by the Laws.
18.2 The Directors in each year shall prepare, or cause to be prepared, an annual return and declaration setting forth
the particulars required by, and any other document required by, the Cayman Act and deliver a copy thereof to the
Registrar of Companies in the Cayman Islands and, solely to the extent required by the Luxembourg Act, to the competent
Luxembourg authorities.
18.3 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several internal auditors (commissaire(s)). The appointment of the internal auditor(s) and
their term of office shall be determined by Ordinary Resolution.
18.4 An internal auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by Ordinary Resolution.
18.5 If the sole Shareholder appoints one or more independent auditors (réviseur(s) d’entreprises agréé(s)) in accor-
dance with article 69 of the Luxembourg law of 19 December 2002 regarding the trade and companies’ register and the
accounting and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor(s) is suppressed.
Art. 19. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends.
19.1 The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end on the thirty-first
of December of the same year.
19.2 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of Directors, using the accounting services
provider, draws up an inventory of the Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts
in accordance with the Luxembourg Act.
19.3 Of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to a legal reserve (the
"Legal Reserve"). This allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such Legal
Reserve amounts to ten per cent (10%) of the Share Capital of the Company.
19.4 Sums contributed to a reserve of the Company by the sole Shareholder may also be allocated to the Legal Reserve
if the sole Shareholder agrees with such allocation.
19.5 In case of a reduction of the Share Capital, the Legal Reserve may be reduced in proportion so that it does not
exceed ten per cent (10%) of the Share Capital.
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19.6 Upon recommendation of the board of Directors, the use of the remainder of the Company’s annual net profits
in accordance with the Laws and these Articles shall be determined by Ordinary Resolution. No dividend shall exceed
the amount recommended by the Directors.
19.7 Distributions shall be made to Shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company.
19.8 The board of Directors may decide to pay interim dividends on the basis of interim balance sheet prepared by
the board of Directors, using the accounting services provider, showing that sufficient funds are available for distribution.
The amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits
carried forward and distributable reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve
which the Laws or these Articles do not allow to be distributed and shall further be determined in accordance with the
mandatory provisions of the Laws.
19.9 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to Shareholders
subject to the provisions of the Laws and these Articles.
19.10 Dividends can be paid in cash or in specie, subject to the provisions of the Laws. No dividend shall bear interest
against the Company.
Art. 20. Winding up.
20.1 In the event of a winding up of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators
who are appointed by Special Resolution deciding such winding up and which shall determine their powers and their
compensation. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the
assets and payment of the liabilities of the Company.
20.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
Shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them and in accordance with the provisions
of the Laws.
Art. 21. Indemnity.
21.1 Every Director (each an "Indemnified Person") shall be indemnified and secured harmless against all actions,
proceedings, costs, charges, expenses, losses, damages or liabilities incurred or sustained by such Indemnified Person,
other than by reason of such Indemnified Person's own dishonesty, wilful default or fraud as determined by a court of
competent jurisdiction, in or about the conduct of the Company's business or affairs (including as a result of any mistake
of judgment) or in the execution or discharge of his duties, powers, authorities or discretions, including without prejudice
to the generality of the foregoing, any costs, expenses, losses or liabilities incurred by such Indemnified Person in defending
(whether successfully or otherwise) any civil proceedings concerning the Company or its affairs in any court whether in
the Cayman Islands, Luxembourg or elsewhere.
21.2 Subject to mandatory provisions of the Laws, no Indemnified Person shall be liable:
(a) for the acts, receipts, neglects, defaults or omissions of any other Director or agent of the Company; or
(b) for any loss on account of defect of title to any property of the Company; or
(c) on account of the insufficiency of any security in or upon which any money of the Company shall be invested; or
(d) for any loss incurred through any bank, broker or other similar Person; or
(e) for any loss occasioned by any negligence, default, breach of duty, breach of trust, error of judgement or oversight
on such Indemnified Person's part; or
(f) for any loss, damage or misfortune whatsoever which may happen in or arise from the execution or discharge of
the duties, powers, authorities, or discretions of such Indemnified Person's office or in relation thereto;
unless the same shall happen through such Indemnified Person's own dishonesty, wilful default or fraud as determined
by a court of competent jurisdiction.
Art. 22. Registration by way of continuation. The Company may, in accordance with and subject to the Laws, resolve
to be registered by way of continuation in a jurisdiction outside the Cayman Islands or such other jurisdiction in which
it is for the time being incorporated, registered or existing. In furtherance of a resolution adopted pursuant to this Article,
the Directors may cause an application to be made to the Registrar of Companies to deregister the Company in the
Cayman Islands or such other jurisdiction in which it is for the time being incorporated, registered or existing and may
cause all such further steps as they consider appropriate to be taken to effect the transfer by way of continuation of the
Company.
Art. 23. Mergers and consolidation. The Company may by Special Resolution resolve to merge or consolidate the
Company, in each case in accordance with the Laws.
Art. 24. Non-recognition of trusts. Subject to the proviso hereto, no Person shall be recognised by the Company as
holding any Share upon any trust and the Company shall not, unless required by law, be bound by or be compelled in any
way to recognise (even when having notice thereof) any equitable, contingent, future or partial interest in any Share or
(except only as otherwise provided by these Articles or as the Laws require) any other right in respect of any Share
except an absolute right to the entirety thereof in each Shareholder registered in the Register, provided that, notwiths-
tanding the foregoing, the Company shall be entitled to recognise any such interests as shall be determined by the
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Directors. Notwithstanding the previous sentence of this Article, the Company shall recognise the Security Interests
created by the Security Agreement.
Art. 25. Notices. Any notice to be served by the Company on the sole Shareholder shall be served in writing to the
sole Shareholder at his address as appearing in the Register, by electronic mail to any electronic mail address the sole
Shareholder may have specified or as otherwise agreed between the Company and the sole Shareholder.
Art. 26. Definitions and interpretation.
26.1 The Regulations contained or incorporated in Table 'A' in the First Schedule of the Cayman Act shall not apply
to the Company and the preceding Articles shall comprise the Articles of Association of the Company.
26.2 In these Articles the following defined terms will have the meanings ascribed to them, if not inconsistent with the
subject or context:
"Articles" means these articles of association of the Company, as amended or substituted from time to time.
"Cayman Act" means the Companies Law (as amended) of the Cayman Islands.
“Central Administration” means the address where the Company has its central administration (administration cen-
trale) and centre of main interests for the purposes of Luxembourg law.
"Class" or "Classes" means any class or classes of Shares as may from time to time be issued by the Company.
"Directors" means the directors (i.e. managers or “gérants” for Luxembourg law purposes) of the Company for the
time being, or as the case may be, the directors assembled as a board or as a committee thereof and “board of Directors”
shall be construed accordingly.
"general meeting" means, subject to Article 8.4, a general meeting of the Shareholders.
"Laws" means the laws of the Cayman Islands and/or the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, depending on the
context and as applicable.
"Legal Reserve" has the meaning given to it in these Articles.
"Luxembourg Act" means the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies (as amended).
"Office" means the registered office of the Company as required by the Cayman Act.
"Ordinary Resolution" means a resolution of the Shareholders of the Company passed, in accordance with the Laws
and these Articles, by Shareholders representing more than half of the Share Capital of the Company at a general meeting
or approved in writing by all of the Shareholders entitled to vote at a general meeting in one or more instruments each
signed by one or more of the Shareholders.
"Person" means any natural person, firm, company, joint venture, partnership, corporation, association or other entity
(whether or not having a separate legal personality) or any of them as the context so requires, other than in respect of
a Director in which circumstances Person shall mean any person or entity permitted to act as such in accordance with
the Laws.
"Register" means the register of Shareholders of the Company required to be kept pursuant to the Laws.
"Security Agreement" means any mortgage, charge or other security interest in Shares.
"Security Interest" means any mortgage, charge or other security interest in Shares in favour of a chargee pursuant to
a Security Agreement, which is notified to the Company in writing by or on behalf of the Shareholder granting such
mortgage, charge or other security interest.
"Share" means a share in the share capital of the Company. All references to "Shares" herein shall be deemed to be
Shares of any or all Classes as the context may require.
"Share Capital" means the Shares issued and outstanding at any time and/or the aggregate par value thereof, depending
on the context and as applicable.
"Shareholder" or "Member" means a Person who is registered as the holder of Shares in the Register.
"Share Premium Account" means the share premium account established in accordance with these Articles and the
Laws.
"Special Resolution" means a special resolution of the Shareholders of the Company passed, in accordance with the
Laws and these Articles, by a majority of Shareholders representing not less than three quarters of the Share Capital of
the Company at a general meeting or approved in writing by all of the Shareholders entitled to vote at a general meeting
in one or more instruments each signed by one or more of the Shareholders.
26.3 In these Articles, save where the context requires otherwise:
(a) subject to the preceding Articles, any words defined in the Cayman Act or in the Luxembourg Act shall, if not
inconsistent with the subject or context, bear the same meaning in these Articles;
(b) words importing the singular number shall include the plural number and vice versa;
(c) words importing the masculine gender only shall include the feminine gender and any Person as the context may
require;
(d) the word "may" shall be construed as permissive and the word "shall" shall be construed as imperative;
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(e) reference to a euro or euros or EUR (or €) and to a cent or cents is reference to euros and cents of the Eurozone
countries;
(f) reference to a statutory enactment shall include reference to any amendment or re-enactment thereof for the time
being in force;
(g) reference to any determination by the Directors shall be construed as a determination by the Directors in their
sole and absolute discretion and shall be applicable either generally or in any particular case; and
reference to "in writing" shall be construed as written or represented by any means reproducible in writing, including
any form of print, lithograph, e-mail, facsimile, photograph or telex or represented by any other substitute or format for
storage or transmission for writing or partly one and partly another.”
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party
and in case of divergence between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the person appearing known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, this person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le cinq décembre.
Par-devant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU
BTO Monarch MidCo Ltd., une société existant selon les lois des Iles Caïmans et selon les lois du Grand-Duché du
Luxembourg, immatriculée sous le n° IT-289479, ayant son siège social dans les bureaux de Intertrust Corporate Services
(Cayman) Limited, 190 Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman KY1-9005, Iles Caïmans, et son administration cen-
trale et siège de direction effective au 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B 191611,
dûment représentée par John Weerts, maître en droit, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une
procuration donnée sous seing privée.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d’enregistrement.
La partie comparante est l’associé unique (l’«Associé Unique») de BTO Monarch MidCo2 Ltd., une société existant
selon les lois des Iles Caïmans et selon les lois du Grand-Duché du Luxembourg, immatriculée sous le n° IT-289478, ayant
son siège social dans les bureaux de Intertrust Corporate Services (Cayman) Limited, 190 Elgin Avenue, George Town,
Grand Cayman KY1-9005, Iles Caïmans, et son administration centrale et siège de direction effective au 2-4, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le n° B 191707 (la «Société»), dont l’administration centrale et siège de direction effective
ont été transférés à Luxembourg en date du 10 octobre 2014 suivant acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de
résidence à Luxembourg, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations. Les statuts de la Société
ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu le 17 octobre 2014 par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence
à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
L’Associé Unique confirme par la présente son consentement à la tenue de cette réunion sans avis de convocation.
L’Associé Unique, représentant l’intégralité du capital social de la Société, a requis le notaire instrumentant d’acter les
résolutions suivantes:
<i>Première Résolutioni>
L’Associé Unique décide par une résolution spéciale de modifier la dénomination sociale actuelle de la Société, «BTO
Monarch MidCo2 Ltd.» pour choisir «LIA MidCo2 Ltd.».
<i>Seconde Résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’Associé Unique décide par une résolution spéciale d’entièrement
reformuler et remplacer le Mémorandum et les Statuts de la Société (toute référence au terme «Mémorandum» étant
aux fins des lois des Îles Caïmans), qui auront désormais la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Nom - Forme. Il existe, aux fins de la loi luxembourgeoise, une société à responsabilité limitée, et aux
fins de la loi des Iles Caïmans, une société exonérée, sous la dénomination «LIA MidCo2 Ltd.» (ci-après, la «Société»,
cette expression fera également référence à l’assemblée générale et au conseil de Gérance, selon le contexte et selon le
cas), qui est régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, les lois des Iles Caïmans et les présents Statuts. L’activité
de la Société peut commencer à tout moment après sa constitution.
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Art. 2. Objet de la société.
2.1 La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises et constituées dans toute autre juridiction, et dans toute autre forme de placement, l’acquisition par achat,
souscription ou de toute autre manière, de même que le transfert par vente, échange ou toute autre manière de valeurs
mobilières de tout type ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de
participations.
2.2 Les Gérants peuvent exercer tous les pouvoirs de la Société pour garantir, accorder des sûretés, accorder des
prêts ou assister de toute autre manière des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte
ou un droit de quelque nature que ce soit ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.3 Excepté par voie d’appel public à l’épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute
forme ou en émettant toute sorte d’obligations, de titres ou d’instruments de dettes, d’obligations garanties ou non
garanties, et d’une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
2.4 La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de propriété
intellectuelle qu’elle estime utile pour l’accomplissement de ces objets.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 La Société peut être dissoute à tout moment avec ou sans motif conformément aux Lois, y compris en vertu d’une
Résolution Spéciale mais sous réserve de respecter à tout moment la Loi des Iles Caïmans et la Loi du Luxembourg.
Art. 4. Siège social et administration centrale.
4.1 Le Bureau de la Société est situé à l’adresse déterminée par les Gérants aux Iles Caïmans.
4.2 L’Administration Centrale de la Société est établie dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.3 L’Administration Centrale peut être transférée (i) au sein de la même commune par décision des Gérants et (ii)
dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une Résolution Spéciale.
4.4 La Société peut, de plus, établir et maintenir d’autres succursales, bureaux, lieux d’affaires et agences dans les
endroits déterminés par les Gérants aux Iles Caïmans, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger.
Art. 5. Capital social.
5.1 Le Capital Social de la Société à la date d’adoption des présents Statuts est fixé à douze mille cinq cents euros
(EUR 12.500) représenté par un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales ayant une valeur nominale
d’un centime d’euro (EUR 0,01) chacune. La Société n’émettra des Parts Sociales qu’après libération intégrale.
5.2 La Société peut par voie de Résolution Spéciale augmenter le Capital Social d’un montant à diviser en Parts Sociales
de différentes Classes, tel que prescrit par la Résolution Spéciale, à condition que les présents Statuts soient modifiés et
reformulés tel qu’il est requis afin de tenir compte de la création de toute nouvelle Classe.
5.3 La Société peut par voie de Résolution Spéciale réduire son Capital Social, par le rachat et l’annulation de Parts
Sociales. Le rachat, l’achat ou la remise d’une Part Sociale n’est pas réputé donner naissance au rachat, à l’achat ou à la
remise d’une autre Part Sociale. La Société peut, au moment du paiement pour le rachat ou l’achat de Parts Sociales, avec
l’accord du détenteur de ces Parts Sociales, effectuer un tel paiement en numéraire ou en nature. Aucune Part Sociale
faisant l’objet d’une Sûreté ne peut être remboursée, rachetée, ou cédée à la Société.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le Capital Social est divisé en Parts Sociales, ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les Parts Sociales sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs Associés, avec un nombre maximal de 40 Associés, à condition que dans le
cas où la Société comprend plus d’un Associé, les présents Statuts soient modifiés et reformulés afin de tenir compte de
l’admission de plus d’un Associé.
6.4. Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la faillite ou l’insolvabilité ou tout autre évènement similaire
concernant l’un des Associés n’entraînera pas la dissolution de la Société.
6.5 Les Gérants conformément aux Lois établissent un Compte Prime d’Emission et doivent porter au crédit de ce
compte une somme égale au montant ou à la valeur de la prime payée à l’émission de toute Part Sociale. Il est débité de
tout Compte Prime d’Emission pour le rachat ou l’achat d’une Part Sociale, la différence entre la valeur nominale de cette
Part Sociale et le prix de rachat ou d’achat à condition toutefois qu’à la discrétion des Gérants, cette somme puisse être
payée sur les bénéfices de la Société, ou si les Lois l’autorisent, sur le capital.
Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert des parts sociales.
7.1 Le Registre est tenu à l’Administration Centrale selon décision des Gérants. Aucun certificat d’inscription des Parts
Sociales ne doit être émis.
7.2 La Société ne reconnaît qu’un seul titulaire par Part Sociale. Les copropriétaires indivis d’une Part Sociale, nom-
meront un représentant unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l’exercice
de tous les droits relatifs à cette Part Sociale jusqu’à ce qu’un tel représentant ait été désigné.
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7.3 Inter vivos, les Parts Sociales seront uniquement transférables à des non Associés sous réserve qu’une telle cession
ait été approuvée par une assemblée générale. Cette obligation n’est pas nécessaire lorsque les Parts Sociales sont dé-
tenues par un seul Associé.
7.4 Tant que les Parts Sociales sont soumises à une Sûreté et nonobstant toute disposition contraire contenue dans
les présents Statuts, une assemblée générale ne doit pas approuver un transfert de Parts Sociales faisant l’objet d’une
Sûreté sans le consentement préalable écrit du créancier de cette Sûreté, et une assemblée générale doit approuver et
donner instruction aux Gérants d’inscrire tout transfert en faveur de ce créancier ou de toute personne nommée par ce
créancier conformément à la Convention de Sûreté en tant que détenteur de Parts Sociales soumises à cette Convention
de Sûreté en exécution de cette Convention de Sûreté. Par ailleurs, tant que les Parts Sociales sont soumises à une
Convention de Sûreté, aucun cédant de Parts Sociales (ou cédant proposé de Parts Sociales) au créancier d’une Sûreté
(ou son ou ses mandataires) ni ce créancier (ou son ou ses mandataires) ne sont tenus de proposer les Parts Sociales
(qui sont ou qui doivent être soumises à un transfert précité) à l’Associé, et l’Associé n’ont aucun droit en vertu des
présents Statuts ou de toute autre manière d’exiger que ces Parts Sociales leur soient cédées à titre onéreux ou à titre
gratuit. Afin de dissiper tout doute à cet égard, lorsque les conditions posées à l’article 12 de la Loi luxembourgeoise du
5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, telle que modifiée, sont remplies, il n’est pas nécessaire d’obtenir le
consentement de l’assemblée générale.
7.5 L’acte de cession d’une Part Sociale prend une forme usuelle ou courante ou toute autre forme qu’une assemblée
générale peut approuver et doit être signé par ou au nom du cédant et, si cela est requis par l’Associé unique, être signé
au nom du cessionnaire. Dans la limite de ce qui est permis par les Lois, le cédant sera réputé demeurer un Associé
jusqu’à ce que le nom du cessionnaire soit inscrit au Registre pour les Parts Sociales concernées.
7.6 Toute cession de Part Sociale valable est opposable à la Société et aux tiers après mise à jour du Registre pour
tenir compte du transfert, cette opposabilité sera possible (i) sur notification de la cession à la Société ou (ii) après
l’acceptation de la cession par la Société, qui dans chaque cas, ne doivent pas être antérieures à la date d’approbation
prévue à l’Article 7.3. Des copies de tous les actes de cession enregistrés sont conservées par la Société.
7.7 Le représentant légal d’un détenteur de Part Sociale unique décédé sera la seule Personne reconnue par la Société
comme ayant un droit à la Part Sociale, dans chaque cas selon les dispositions des Lois. Dans le cas où une Part Sociale
est inscrite au nom de deux ou plusieurs titulaires, les survivants, le survivant ou les représentants légaux du détenteur
de Part Sociale décédé sera la seule Personne reconnue par la Société comme ayant un droit à la Part Sociale. En cas de
décès, le transfert des Parts Sociales d’un Associé décédé sera soumis aux dispositions des Lois.
7.8 Toute Personne ayant droit à une Part Sociale suite au décès ou à la faillite d’un Associé, à condition de produire
une preuve pouvant être requise par les Gérants, aura le droit d’être inscrite en tant qu’Associé au titre de la Part Sociale
ou, au lieu d’être inscrite elle-même, pourra procéder au transfert de la Part Sociale tel que la Personne décédée ou le
failli auraient pu le faire; mais les Gérants ont, dans les deux cas, le même droit de refuser ou de suspendre l’inscription
comme ils auraient pu le faire dans le cas d’un transfert de la Part Sociale par la Personne décédée ou le failli avant le
décès ou la faillite.
7.9 Une Personne ayant droit à une Part Sociale suite au décès ou à la faillite d’un Associé a le même droit aux dividendes
et aux autres avantages auxquels il aurait eu droit s’il avait été un Associé inscrit, sauf qu’il n’a pas le droit d’exercer tout
droit conféré par le statut d’Associé en relation avec les assemblées de la Société, avant d’être inscrit en tant qu’Associé
au titre de la Part Sociale, dans la mesure permise par les Lois.
Art. 8. Décisions des associés.
8.1 L’assemblée générale est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par les Lois et par les présents
Statuts. Les assemblées générales pourront être tenues à l’Administration Centrale ou à tout autre lieu et date pouvant
être précisés dans les convocations à l’assemblée. Si l’Associé unique a renoncé aux formalités de convocation, l’assemblée
pourra être tenue sans convocation préalable.
8.2 Un Associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qu’il détient.
8.3 Dans l’hypothèse où et tant que la Société a un Associé unique, les décisions collectives qui relèveraient d’ordinaire
de la compétence de l’assemblée générale pourront être valablement adoptées par résolutions écrites signées par l’As-
socié unique.
8.4 L’Associé unique (agissant personnellement, par procuration ou par toute Personne autorisée conformément à
l’article 10.6) exercera les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Toute référence faite à «l’assemblée générale» devra
être entendue comme une référence à l’Associé unique agissant ainsi, selon le contexte et le cas échéant, et les pouvoirs
conférés à l’assemblée générale seront ainsi exercés par l’Associé unique.
8.5 Sous réserve des Lois, la Société peut à tout moment par voie de Résolution Spéciale modifier ou amender les
présents Statuts en totalité ou en partie.
Art. 9. Convocation aux assembles générales.
9.1 Les Gérants peuvent, dès qu’ils l’estiment nécessaire, convoquer une assemblée générale.
9.2 Les Gérants peuvent, sous réserve des dispositions des Lois, par notification écrite, annuler ou reporter une
assemblée générale dûment convoquée, à tout moment avant la réunion, à l’exception des assemblées générales requises
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par l’Associé unique conformément aux présents Statuts, avec justification ou non, à tout moment avant l’heure de la
tenue de l’assemblée ou, si l’assemblée est ajournée, avant la tenue de cette assemblée ajournée.
9.3 Les assemblées générales sont également convoquées à la demande écrite de l’Associé unique déposée au Bureau
précisant l’objet de l’assemblée par notification donnée au moins 21 jours à compter de la date du dépôt de la demande
signée par le demandeur, et si les Gérants n’ont pas convoqué cette assemblée au plus tard 45 jours après la date du
dépôt, l’Associé unique lui-même peut convoquer l’assemblée générale de la même manière, aussi proche que possible
que celle dont les assemblées générales peuvent être convoquées par les Gérants, et tous les frais raisonnables engagés
par l’Associé unique suite à l’échec de la convocation de l’assemblée générale par les Gérants doivent leur être remboursés
par la Société.
9.4 S’il n’y a pas de Gérants, l’Associé unique peut convoquer une assemblée générale de la même manière aussi proche
que possible que celle dont les assemblées générales peuvent être convoquées par les Gérants, sous réserve des dispo-
sitions des Lois.
9.5 Un avis de convocation est pris par écrit au moins sept jours francs à compter de la date à laquelle la notification
est réputée avoir eu lieu, tel que prévu par les présents Statuts précisant le lieu, le jour et l’heure de l’assemblée ainsi
que la nature des questions selon la forme prévue ci-après ou sous toute autre manière (le cas échéant) pouvant être
prescrite par la Société ou par une Résolution Ordinaire aux Personnes qui, selon les Statuts, ont le droit de recevoir
ces convocations par la Société, mais avec le consentement de l’Associé unique, cette réunion peut être convoquée par
un préavis plus court ou sans préavis et sous la forme que l’Associé unique estime convenable.
9.6 L’omission fortuite de donner une notification à une assemblée ou la non-réception de la notification à une as-
semblée par l’Associé unique n’annulera pas la procédure, sous réserve des dispositions de la Loi Luxembourgeoise.
Art. 10. Procédures et votes aux assemblées générales.
10.1 Toutes les opérations réalisées à une assemblée générale doivent être considérées comme spéciales, à l’exception
de la distribution d’un dividende, de l’examen des comptes, des bilans, de tout rapport des Gérants ou des commissaires
aux comptes de la Société, et la fixation de la rémunération des commissaires aux comptes de la Société. Aucune opération
spéciale ne doit être traitée à une assemblée générale sans le consentement de l’Associé unique (donné personnellement
ou par procuration), à moins qu’une notification de cette opération spéciale ait été donnée dans la convocation à cette
assemblée.
10.2 Aucun point ne sera traité à une assemblée générale sans que le quorum des Associés ne soit présent au moment
où l’assemblée se déroule, ce quorum étant déterminé conformément à la Loi Luxembourgeoise (et devant être satisfait
par l’Associé unique présent en personne ou par procuration). La désignation d’un mandataire par un Associé en faveur
de toute personne à qui cet Associé a accordé une Sûreté sur Parts Sociales peut être exprimée de manière irrévocable
(une «Procuration Irrévocable») et aucune Procuration Irrévocable ne doit être révoquée sans le consentement écrit
préalable de la personne désignée comme mandataire en vertu de cette Procuration Irrévocable, aussi longtemps que
toute obligation garantie par un Contrat de Sûreté en faveur de cette personne reste demeure. Nonobstant toute dis-
position contraire contenue dans les présents Statuts, une Procuration Irrévocable n’exige pas l’approbation des Gérants
quant à sa forme et pour éviter tout doute, lorsqu’un Associé a désigné une personne pour être son mandataire en vertu
d’une Procuration Irrévocable, cet Associé n’a pas le droit de voter ces Parts Sociales ni de donner son consentement
ou approbation personnellement ou par tout mandataire ultérieurement nommé, sans préjudice des droits directs de
vote que le bénéficiaire d’une Sûreté sur Parts Sociales se serait vu accordé en vertu d’un contrat créant une telle Sûreté
sur Parts Sociales, dont le droit direct devra être reconnu par la Société et par l’assemblée générale sans formalité
particulière.
10.3 Le président des Gérants, s’il y en a un, présidera chaque assemblée générale ou toute autre personne pouvant
être déterminée conformément aux Lois.
10.4 Les réunions peuvent être ajournées conformément aux dispositions des Lois.
10.5 Un Associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il détient.
10.6 Toute société qui est Associé ou Gérant peut par voie de résolution de ses gérants, par tout autre organe de
gérance ou par procuration, autoriser toute Personne qu’il estime apte à agir comme son représentant à une assemblée
de la Société ou des Gérants, et la Personne autorisée aura le droit, sous réserve de l’Article 10.2 et de la dernière phrase
de l’Article 10.6, d’exercer les mêmes pouvoirs au nom de la société qu’elle représente que ceux que la société pourrait
exercer en tant qu’Associé individuel ou Gérant. Lorsqu’un Associé a, par pouvoir irrévocable, désigné toute Personne
à laquelle cet Associé a octroyé une Sûreté sur les Parts Sociales pour être son représentant, un tel Associé n’a pas le
droit de voter de telle Part Sociale ou à donner son consentement ou approbation personnelle ou par tout fondé de
pouvoir ou représentant de fait désigné par la suite. Tout représentant ainsi désigné qui est, lui-même, une société, peut
agir à travers toute personne désignée par résolution des gérants ou par tout autre organe représentatif ou en vertu
d’une procuration.
Art. 11. Gérance.
11.1 Sous réserve des Lois, des présents Statuts et des résolutions adoptées en assemblée générale, l’activité de la
Société est gérée par les Gérants. Aucune résolution adoptée par la Société en assemblée générale ne peut invalider tout
acte préalable des Gérants qui auraient été valables si cette résolution n’avait pas été adoptée. Le conseil de Gérance est
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investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre toutes les mesures nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la Société, à l’exception des pouvoirs réservés par les Lois ou par les présents
Statuts à l’assemblée générale.
11.2 La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants, qui ne sont pas nécessairement des Associés. Si la Société a
plusieurs Gérants, les Gérants forment un conseil de Gérance. Dans le cas d’une pluralité de Gérants, l’Associé unique
peut (mais il n’y est pas tenu) décider qu’ils seront nommés «Gérant A» ou «Gérant B».
11.3. Les Gérants peuvent désigner toute Personne, un Gérant ou non pour occuper cette fonction dans la Société
ou la représentation de la Société en tant que son avocat(s) ou signataire autorisé(s) (une telle personne étant un «Avocat»
ou «Signataire Autorisé», respectivement) de la Société à ces fins et avec ces pouvoirs, l’autorité et la discrétion (ne
dépassant pas ceux qui sont investis ou exercés par les Gérants en vertu de ces Statuts) et pour cette période et sous
réserve des conditions que les Gérants peuvent estimer nécessaires pour l’administration de la Société, avec les pouvoirs
et devoirs que les Gérants estimeront appropriés, en conformité avec les Lois. Toute Personne ainsi nommée par les
Gérants peut être révoquée par les Gérants ou par la Société par Résolution Ordinaire.
11.4 Les Gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs à des comités composés d’un ou de plusieurs membres de leur
corps comme ils l’entendent, en conformité avec les Lois.
Art. 12. Nomination et révocation des gérants.
12.1 Le(s) Gérant(s) sont nommés, conformément aux Lois, par voie de Résolution Ordinaire devant déterminer leur
rémunération et la durée de leur mandat.
12.2 Les Gérants sont nommés et peuvent être révoqués (i) à tout moment, avec ou sans motif, par une Résolution
Ordinaire, (ii) s’ils décèdent ou s’ils se trouvent ou deviennent incapables ou (iii) s’ils démissionnent de leur bureau par
notification écrite à la Société.
Art. 13. Convocations aux réunions de gérance.
13.1 Les Gérants peuvent se réunir pour expédier les affaires, ajourner et régler leurs réunions et opérations tel qu’ils
l’entendent. Le président ou deux Gérants peuvent à tout moment convoquer une réunion des Gérants. Les réunions
du conseil de Gérance sont tenues à l’Administration Centrale, sauf indication contraire dans l’avis de convocation.
13.2 Une convocation écrite à toute réunion du conseil de Gérance doit être adressée aux Gérants au moins 24 heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les raisons de cette urgence doivent
être mentionnés dans la convocation. La convocation peut être omise avec l’accord de chaque Gérant par écrit, par
télécopie, courrier électronique ou tout autre mode de communication similaire, une copie d’un tel document signé étant
une prévue suffisante. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour une réunion dont le lieu et l’heure auront été
déterminés dans une décision précédente, adoptée par le conseil de Gérance et communiquée à tous les Gérants.
13.3 Aucune convocation préalable n’est requise dans l’hypothèse où tous les Gérants seraient présents ou représentés
à une réunion du conseil de Gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l’hypothèse où des décisions
écrites auraient été approuvées et signées par tous les membres du conseil de Gérance.
Art. 14. Conduite des réunions de gérance.
14.1 Le conseil de Gérance peut élire un président parmi ses membres. En son absence ou si le président n’est pas
présent dans les quinze minutes suivant la tenue de la réunion, les Gérants présents peuvent choisir parmi eux un Gérant
qui prendra la fonction de président de la réunion.
14.2 Tout Gérant peut désigner comme mandataire un autre gérant pour assister et voter en son nom, conformément
à ses instructions, ou en l’absence de telles instructions, à la discrétion du fondé de pouvoir, à une ou plusieurs réunions
du conseil de Gérance à laquelle ou auxquelles le Gérant ne peut pas assister personnellement. L’acte désignation le
mandataire se fait par procuration écrite par le Gérant mandant (ou par toute autre forme que le Gérant mandat peut
approuver) et sous toute forme usuelle ou autre forme que le conseil de Gérance peut approuver et doit être déposé
au président de l’assemblée où une telle procuration doit être utilisé, avant le début de la réunion.
14.3 Un Gérant peut participer à toute réunion du conseil de Gérance ou à tout comité désigné par les Gérants dont
il est membre, par téléphone ou mode de communication similaire permettant à toutes les Personnes participants à la
réunion de s’entendre mutuellement et la participation à une réunion par ces moyens équivaut à une participation en
personne à la réunion.
14.4 Les réunions du conseil de Gérance peuvent aussi se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication permettant à toutes les personnes participantes à ces réunions d’entendre de s’entendre
mutuellement sans discontinuité et de pouvoir participer efficacement à la réunion. La participation à une réunion par ces
moyens équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée
s’être tenue au siège social de la Société.
14.5 Dans l’hypothèse où l’Associé unique a nommé des Gérants A et des Gérants B, le quorum nécessaire pour le
traitement des affaires du conseil de Gérance doit être au moins d’un Gérant A et d’un Gérant B (le cas échéant) présents
ou représentés à une réunion du conseil de Gérance. Dans le cas où l’Associé unique n’a pas nommé de Gérants A ni de
Gérants B, le quorum nécessaire pour le traitement des affaires du conseil de Gérance doit être de deux ou plusieurs
Gérants, et s’il y a un Gérant, le quorum doit être de un.
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14.6 Dans l’hypothèse où l’Associé unique a nommé des Gérants A et des Gérants B, les décisions sont prises à la
majorité des voix des Gérants présents ou représentés à cette réunion à condition toutefois qu’au moins un (1) Gérant
A et un (1) Gérant B (le cas échéant) votent en faveur de cette décision. Dans le cas où l’Associé unique n’a pas nommé
de Gérants A ni de Gérants B, les décisions sont prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à
cette réunion. En cas d’égalité des voix, aucun Gérant, ni même le président, n’a de voix prépondérante.
14.7 Une résolution écrite signée par tous les Gérants est aussi valable et efficace que si elle avait été adoptée à une
réunion du conseil de Gérance dûment convoquée et constituée. Une fois signée, une résolution peut consister en
plusieurs documents chacun signé par un ou plusieurs Gérants.
Art. 15. Procès-verbaux des réunions de gérance. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de Gérance
sont signés par le président, le cas échéant, ou en son absence, par le président temporaire (qui constituera la preuve de
la tenue régulière de cette réunion aux fins de la loi des Iles Caïmans). Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui
pourront être produits en justice ou autre, seront, le cas échéant, signés par le président, ou en son absence, par le
président temporaire.
Art. 16. Intérêts et délégation de gérance. Sous réserve des Lois, un Gérant qui est, directement ou indirectement,
intéressé dans un contrat ou projet de contrat avec la Société doit déclarer la nature de son intérêt lors d’une réunion
du conseil de Gérance. Un avis général donné aux Gérants par tout Gérant ayant l’effet qu’il est à considérer comme
ayant un intérêt dans tout contrat ou autre accord qui peut ensuite être fait avec cette société ou entreprise doit être
considéré comme une déclaration suffisante de son intérêt à l’égard de tout contrat ainsi fait. Un Gérant peut voter à
l’égard de tout contrat ou projet de contrat ou accord malgré le fait qu’il soit intéressé et s’il le fait son vote est comp-
tabilisé et il peut être compté dans le quorum à toute réunion des Gérants à laquelle un contrat, un projet de contrat ou
un accord est soumis à la réunion pour examen.
Art. 17. Rapports avec les tiers. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) si
l’Associé unique n’a pas nommé de Gérants A ni de Gérants B par la signature de tout Gérant, ou, si l’Associé unique a
nommé des Gérants A et des Gérants B par la signature conjointe de tout Gérant A avec celle de tout Gérant B, ou (ii)
par les signatures conjointes ou la seule signature de tout Avocat ou Signataire Autorisé auquel pareil pouvoir de signature
aura été délégué par le conseil de Gérance à une réunion ou par résolutions écrite dans les limites de cette délégation.
Art. 18. Comptes, Audit, Rapport annuel et déclaration.
18.1 Les livres de comptes et autre documentation relative aux affaires de la Société doivent être conservés à l’Ad-
ministration centrale et de la manière pouvant être déterminée par les Gérants conformément aux Lois. Ces documents
seront mis à disposition de l’Associé unique dans la mesure permise par les Lois.
18.2 Chaque année les Gérants préparent ou font préparer un rapport annuel, une déclaration énonçant les indications
requises et tout autre document exigé par la Loi des Iles Caïmans et remettent une copie de ceux-ci au Registre des
Sociétés des Iles Caïmans et, uniquement dans la mesure de ce qui est requis par la Loi Luxembourgeoise, aux autorités
luxembourgeoises compétentes.
18.3 Dans l’hypothèse et tant que la Société aura plus de vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société seront
surveillées par un ou plusieurs commissaire(s). La nomination du(des) commissaire(s) et la durée de leur mandat est fixée
par Résolution Ordinaire.
18.4 Un commissaire peut être révoqué à tout moment, sans préavis et avec ou sans motif par Résolution Ordinaire.
18.5 Si l’Associé unique désigne un ou plusieurs réviseur(s) d’entreprises agréé(s) conformément à l’article 69 de la loi
du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels
des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire sera supprimée.
Art. 19. Exercice social - Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Acompte sur dividendes.
19.1 L’exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente-et-un
décembre de la même année.
19.2 A la fin de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de Gérance, en utilisant le fournisseur
de services de comptabilité, dresse un inventaire de l’actif et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et
pertes conformément à la Loi Luxembourgeoise.
19.3 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pourcent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale (la
«Réserve Légale»). Cette affectation cessera d’être obligatoire dès que et tant que le montant total de cette réserve
atteindra dix pourcent (10%) du Capital Social de la Société.
19.4 Les sommes apportées à une réserve de la Société par l’Associé unique peuvent également être affectées à la
réserve légale, si l’Associé unique accepte l’affectation.
19.5 En cas de réduction du Capital Social, la Réserve Légale peut être réduite en proportion afin qu’elle n’excède pas
dix pourcent (10%) du Capital Social.
19.6 Sur proposition du conseil de Gérance, l’affectation du solde des bénéfices de la Société conformément aux Lois
et aux présents Statuts est décidée par voie de Résolution Ordinaire. Aucun dividende ne peut excéder le montant
recommandé par les Gérants.
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19.7 Les distributions aux Associés sont faites en proportion du nombre de parts sociales qu’ils détiennent dans la
Société.
19.8 Le conseil de Gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur base d’un bilan intermédiaire
établi par le conseil de Gérance, en utilisant le fournisseur de services de comptabilité, montrant que des fonds suffisants
sont disponibles pour la distribution. Le montant destiné à la distribution ne doit pas dépasser les profits réalisés depuis
la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes
reportées et des sommes destinées à être affectées à une réserve que les Lois ou les présents Statuts n’autorisent pas à
être distribués et doivent encore être déterminés conformément aux dispositions impératives des Lois.
19.9 Toute prime d’émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux Associés
conformément aux dispositions des Lois et aux présents Statuts.
19.10 Les dividendes peuvent être payés en numéraire ou en nature, sous réserve des dispositions des Lois. Aucun
dividende ne portera intérêt contre la Société.
Art. 20. Liquidation.
20.1 En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs qui seront nommés
par une Résolution Spéciale décidant de cette dissolution et qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Sauf disposition
contraire, les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et du passif de la Société.
20.2 Le surplus résultant de la réalisation de l’actif et du passif sera distribué entre les Associés en proportion du
nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans la Société et conformément aux dispositions des Lois.
Art. 21. Indemnisation.
21.1 Chaque Gérant (chacun une «Personne Indemnisée») sera indemnisé et garanti contre toutes actions, procès,
coûts, dépenses, pertes, dommages ou passifs encourus ou supportés par la Personne Indemnisée mais également sera
indemnisé dans la conduite des activités ou des affaires de la Société (y compris à la suite d'une erreur de jugement), dans
l’exécution de ses fonctions et de ses pouvoirs et de tous les coûts, dépenses, pertes ou dettes contractées pour la
défense (avec succès ou non) de tout procès civil concernant la Société ou ses activités devant un tribunal que ce soit
dans les Iles Caïmans, au Luxembourg ou ailleurs, sauf lorsque la Personne Indemnisée a agi avec malhonnêteté, ou sera
finalement condamnée pour faute grave ou fraude telles que définies par la juridiction compétente.
21.2 Sous réserve des dispositions impératives des Lois, aucune Personne Indemnisée ne sera tenue responsable:
(a) pour les actes reçus, négligences, manquements ou omissions commis par un autre Gérant ou par un mandataire
de la Société; ou
(b) pour toute perte découlant d’un défaut de titre d’un bien de la Société;
ou
(c) en raison de l’insuffisance de toute valeur mobilière dans laquelle les fonds de la Société seront investis; ou
(d) pour toute perte subie par une banque, un courtier ou une autre Personne semblable; ou
(e) pour toute perte occasionnée par négligence, manquement, abus de confiance, erreur de jugement ou omission de
la part de la Personne Indemnisée; ou
(f) pour toute perte, dommage, préjudice ou sous une autre forme ou résultant de l’exécution des fonctions, pouvoirs,
autorités provenant du bureau de la Personne Indemnisée ou en relation avec celui-ci.
à moins que cela résulte de la malhonnêteté, d’une faute grave ou d’une fraude de la Personne indemnisée, tels que
définis par un tribunal compétent.
Art. 22. Enregistrement par voie de continuation. La Société peut, conformément et sous réserve des Lois, être
enregistrée par voie de continuation auprès d’une juridiction en dehors des Iles Caïmans ou auprès de toute autre
juridiction dans laquelle elle est constituée, enregistrée ou immatriculée. En application d’une résolution adoptée en vertu
du présent article, les Gérants peuvent demander à ce que la Société soit radiée du Registre des Sociétés des Iles Caïmans
ou de tout autre Etat dans laquelle elle est constituée et peuvent prendre toute autre mesure qu’ils jugent appropriés
pour effectuer le transfert par voie de continuation de la Société.
Art. 23. Fusions et consolidation. La Société peut par Résolution Spéciale décider de fusionner ou de consolider la
Société en conformité avec les Lois.
Art. 24. Non-reconnaissance des fiducies. Sous réserve de la condition ci-après, nul ne peut être reconnu par la Société
comme détenant une Part Sociale résultant de la fiducie, la Société ne doit pas, sauf si cela est requis par la loi, être liée
ou être contrainte de reconnaître (même si elle a reçu un avis) un intérêt équitable, éventuel, futur ou partiel dans une
Part Sociale ou (à l’exception des cas prévus par les présents Statuts ou par les Lois) ou tout autre droit attaché à une
Part Sociale à l’exception d'un droit absolu reconnu pour chaque Associé inscrit dans le Registre, à condition que, non-
obstant ce qui précède, la Société soit en droit de reconnaître de tels intérêts qui seront décidés par les Gérants.
Nonobstant la phrase précédente de cet Article, la Société reconnaît les Sûretés émanant du Contrat de Sûretés.
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Art. 25. Avis. Tout avis qui sera adressé par la Société à l’Associé unique est signifié par écrit à l’Associé unique à son
adresse telle qu'elle apparaît dans le Registre ou à l’adresse électronique que l’Associé unique aura spécifié ou par tout
autre moyen convenu entre la Société et l’Associé unique.
Art. 26. Définitions et interprétation.
26.1 Les Règlements contenus ou incorporés dans le tableau «A» de la Première Annexe de la Loi des Iles Caïmans
ne s'appliquent pas à la Société et les Statuts précédents sont compris dans les Statuts de la Société.
26.2 Dans les présents Statuts, les termes définis ci-après auront la signification qui leur est attribuée, si cela n’est pas
incompatible avec le sujet ou avec le contexte:
«Administration centrale» désigne l’adresse où la Société a son administration centrale et le centre de ses intérêts
principaux selon la Loi Luxembourgeoise.
«assemblée générale» désigne, sous réserve de l’Article 8.4, une assemblée générale des Associés.
«Associé» ou «Membre» désigne une personne qui est inscrite en tant que titulaire de Parts Sociales dans le Registre.
«Bureau» désigne le siège social de la Société tel que prévu par la Loi des Iles Caïmans.
«Capital» désigne les Parts Sociales émises et en circulation à tout moment et / ou la valeur nominale globale de celles-
ci, selon le contexte et selon le cas.
«Classe» ou «Classes» désigne une ou plusieurs catégories de Parts Sociales qui peuvent être émises par la Société.
«Compte Prime d’émission» désigne le compte de prime d'émission établi conformément aux présents Statuts et aux
Lois.
«Convention de Sûreté» désigne toute hypothèque, charge ou autre sûreté grevant des Parts Sociales.
«Gérants» désigne les gérants (selon la Loi Luxembourgeoise) de la Société ou, le cas échéant, les gérants réunis en
conseil de gérance ou en comité et "conseil de Gérance" doit être interprété en conséquence.
«Lois» désigne les lois des Iles Caïmans et/ou les lois du Grand-Duché de Luxembourg, selon le contexte et selon le
cas.
«Loi des Iles Caïmans» désigne la Loi sur les Sociétés (tel que modifiée) des Iles Caïmans.
«Loi Luxembourgeoise» désigne la Loi Luxembourgeoise du 10 Août 1915 sur les sociétés commerciales (telle que
modifiée).
«Part Sociale» désigne une part sociale dans le capital de la Société. Toute référence à «Parts Sociales» dans le présent
acte doit être considérée comme des Parts Sociales de l’une ou de l’ensemble des Classes selon le contexte.
«Personne» désigne toute personne physique, entreprise, société, co-entreprise, partenariat, association ou autre
entité (ayant ou non une personnalité juridique distincte), sauf à l’égard d'un Gérant auquel cas Personne désigne toute
personne ou entité autorisée à agir à sa place conformément aux Lois.
«Registre» désigne le registre des Associés de la Société tenu en vertu des Lois.
«Réserve Légale» a le sens donné dans ces Statuts.
«Résolution ordinaire» s'entend d'une résolution des Associés de la Société, adoptée, conformément aux Lois et aux
présents Statuts, par les Associés représentant plus de la moitié du Capital Social de la Société lors d’une assemblée
générale ou approuvée par écrit par tous les Associés ayant le droit de vote à l’assemblée générale dans un ou plusieurs
actes signés par un ou plusieurs des Associés.
«Résolution Spéciale» désigne une résolution spéciale des Associés de la Société adoptée, conformément aux Lois et
aux présents Statuts, par une majorité des Associés représentant au moins les trois quarts du Capital Social de la Société
à une assemblée générale ou approuvé par écrit dans un ou plusieurs actes signés par un ou plusieurs des Associés par
tous les Associés habilités à voter à une assemblée générale.
«Statuts» désigne les statuts de la Société, tel que modifiés ou reformulés.
«Sûreté» désigne toute hypothèque, charge ou sûreté grevant des Parts Sociales en faveur d’un créancier garanti en
vertu d’un Contrat de Sûreté, qui est notifié à la Société par écrit par ou pour le compte de l’Associé octroyant une telle
hypothèque, charge ou sûreté.
26.3 Dans les présents Statuts et sauf si le contexte ne s'y oppose:
(a) sous réserve des Statuts précédents, les termes définis dans la Loi des Iles Caïmans ou dans la Loi Luxembourgeoise,
s’ils ne sont pas incompatibles avec le sujet ou le contexte, ont la signification prévue dans ces présents Statuts;
(b) les mots au singulier comprennent le pluriel et vice versa;
(c) les mots au masculin comprennent le féminin et toute Personne selon le contexte;
(d) le mot «peut» doit être interprété comme permissif et le mot «doit» doit être interprété comme impératif;
(e) la référence à un euro ou en euros ou EUR (ou €) et à un centime ou centimes se réfère à euros et à centimes
des pays de la zone euro;
(f) la référence à un texte de loi devra inclure une référence à toute modification ou nouvelle entrée en vigueur de
celle-ci pour la période de son application;
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(g) la référence à toute décision par les Gérants doit être interprétée comme une décision par les Gérants, à leur
seule et entière discrétion et doit être applicable de manière générale ou dans un cas particulier; et
(h) la référence à «par écrit» doit être interprétée comme écrit ou représenté par tous les moyens reproductibles
par écrit, comprenant l’’impression, la lithographie, le courrier électronique, la télécopie ou tout autre substitut ou format
pour stockage ou transmission par écrit ou partiellement l’un et l’autre.»
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande de la même comparante et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connue du notaire par son nom de
famille, son prénom, son statut civil et son adresse, ladite comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. WEERTS et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 15 décembre 2014. Relation: LAC/2014/60096. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 9 février 2015.
Référence de publication: 2015022388/908.
(150026666) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
DVL Distribution S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3841 Schifflange, Dumontshaff.
R.C.S. Luxembourg B 194.374.
DISSOLUTION
L'an deux mille quinze, le quatre février
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg),
A comparu:
Monsieur Jean-Christophe PONSSON, directeur de société, né le 27 février 1965 à Thann (France), demeurant à
L-3313 Bergem, 76, Grand-Rue.
Lequel comparant, aux termes de la capacité avec laquelle il agit, a requis le notaire instrumentaire d'arrêter ainsi qu'il
suit les statuts d'une société qu'il déclare constituer comme suit:
Art. 1
er
. Dénomination - Forme. Il est formé entre le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées, une société sous forme d'une société anonyme, sous la dénomination de «DVL DISTRIBUTION
S.A.» (la «Société»).
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 3. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Schifflange.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d'administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 4. Objet. La société a pour objet l'achat et la vente de véhicules motorisés à deux roues, de pièces détachées et
accessoires ainsi que la prestation de services et la mise en relation entre clients et fournisseurs dans le domaine du deux
roues.
En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales ou financières, mobilières et immobilières pouvant se
rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à EUR 31.000.- (trente-et-un mille Euros), représenté par
100 (cent) actions d'une valeur nominale de EUR 310.- (trois cent dix euros) chacune.
La Société peut racheter ses propres actions dans les termes et sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. Actions. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l'une ou l'autre forme, au
choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. S'il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura le droit
de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à
son égard propriétaire.
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Art. 7. Assemblée des actionnaires - Dispositions générales. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement
constituée représentera tous les actionnaires de la société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou
ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Lorsque la Société compte un associé unique, il exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Art. 8. Assemblée Générale annuelle - Approbation des comptes annuels. L'assemblée générale annuelle des action-
naires se tiendra au siège social de la Société, ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l'avis de convocation, le deuxième
jeudi du mois de juin à 09.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit. L'assemblée
générale annuelle pourra se tenir à l'étranger, si le conseil d'administration constate souverainement que des circonstances
exceptionnelles le requièrent.
Art. 9. Autres assemblées. Les autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieu spécifiés dans
les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix, sauf toutefois les restrictions imposées par la loi et par les présents statuts. Tout
actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par câble, télégramme, télex ou
téléfax une autre personne comme son mandataire.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l'assemblée par
visioconférence ou par des moyens permettant leur identification, pour autant que ces moyens satisfassent à des carac-
téristiques techniques garantissant la participation effective à l'assemblée, dont les délibérations sont retransmises de
façon continue.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi, les décisions d'une assemblée des actionnaires dûment
convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation ni publication préalables.
Art. 10. Composition du Conseil d'administration. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé
de trois membres au moins, qui n'ont pas besoin d'être actionnaires de la Société. Toutefois, lorsque la société est
constituée par un associé unique ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a plus
qu'un associé unique, la composition du conseil d'administration peut être limitée à un membre jusqu'à l'assemblée gé-
nérale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un associé.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires pour une période qui ne pourra excéder six
années et resteront en fonctions jusqu'à ce que leurs successeurs auront été élus. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l'assemblée générale lors de sa première réunion procède à l'élection définitive.
Art. 11. Réunions du Conseil d'administration. Le conseil d'administration élit en son sein un président et peut choisir
un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera en charge
de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président, de l'administrateur unique ou de deux admi-
nistrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex ou télécopie un autre administrateur comme son mandataire.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du
conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens permettant leur identification, pour autant que ces
moyens satisfassent à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du conseil, dont
les délibérations sont retransmises de façon continue. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance
est réputée se dérouler au siège de la Société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des administra-
teurs présents ou représentés à cette réunion.
Le conseil d'administration peut, unanimement, passer des résolutions circulaires en donnant son approbation par
écrit, par câble, télégramme, télex ou fax, ou par tout autre moyen de communication similaire, à confirmer par écrit. Le
tout formera le procès-verbal prouvant l'approbation des résolutions.
Lorsque la société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
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Art. 12. Pouvoirs du Conseil d'administration. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de
passer tous actes d'administration et de disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la loi ne réserve pas
expressément à l'assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d'administration.
Le conseil d'administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la Société et à
la représentation de la Société pour la conduite des affaires, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et
autres agents, associés ou non, agissant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil déterminera. Il pourra
également conférer tous pouvoirs et mandats spéciaux à toutes personnes qui n'ont pas besoin d'être administrateurs,
nommer et révoquer tous fondés de pouvoirs et employés, et fixer leurs émoluments.
Lorsque la société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
Art. 13. Représentation. La Société sera engagée soit par la signature individuelle de l'administrateur unique, soit si le
conseil d'administration est composé de trois membres ou plus par la signature collective de deux administrateurs, ou la
seule signature de toute personne à laquelle pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d'administration.
Art. 14. Surveillance. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes
qui n'ont pas besoin d'être actionnaires. L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes
et déterminera leur nombre, leur rémunération et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six années. Ils sont
rééligibles.
Art. 15. Exercice social. L'exercice social commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre
de la même année.
Art. 16. Allocation des bénéfices. Sur le bénéfice annuel net de la société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve
légale atteindra le dixième du capital social.
L'assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Dans le cas d'actions partiellement libérées, des dividendes seront payables proportionnellement au montant libéré
de ces actions.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
Art. 17. Dissolution. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs
liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée générale des actionnaires
qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 18. Divers. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux
dispositions de la loi du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2015.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 2016.
<i>Souscription et libérationi>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Actionnaire
Nombre
d'actions
Jean-Christophe PONSSON, préqualifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Ces actions ont été entièrement libérées de sorte que la somme de EUR 31.000.- (trente-et-un mille euros) se trouve
dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate
expressément.
<i>Déclaration - Evaluationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du dix août mil
neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de € 1.300.-.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
La personne ci-avant désignée, représentant l'intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment convo-
quée, s'est constituée en assemblée générale extraordinaire.
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Après avoir constaté que cette assemblée était régulièrement constituée, elle a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à un et celui des commissaires aux comptes à un.
2. A été appelé aux fonctions d'administrateur:
Monsieur Jean-Christophe PONSSON, né le 27 février 1965 à Thann (France), demeurant à L-3313 Bergem, 76, Grand-
Rue.
3. A été appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
"Fiduciaire EURO CONSEIL ENTREPRISE S.A.", ayant son siège social au L-3313 Bergem, 76, Grand Rue, immatriculée
auprès du Registre de Commerce et Sociétés Luxembourg sous le numéro B90.331
4. L'adresse de la société est fixée à L-3841 Schifflange, Dumontshaff.
5. La durée du mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes sera de six années et prendra fin à l'as-
semblée générale des actionnaires qui se tiendra en l'an 2021.
6. Le conseil d'administration est autorisé à déléguer les pouvoirs de gestion journalière conformément à l'article 12
des statuts.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la comparante, connue du notaire instrumentaire par ses nom, prénom usuel,
état et demeure, ledit mandataire a signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: PONSSON, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 05/02/2015. Relation: EAC/2015/2997. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 09/02/2015.
Référence de publication: 2015022517/163.
(150026583) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Cloud JV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 61, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 190.192.
In the year two thousand and fourteen,
on the twenty-second day of December.
Before Us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in SANEM, Grand Duchy of Luxembourg (the "Notary"),
there appeared:
I. KRE Cloud LLC, a limited liability company incorporated in the State of Delaware whose registered office is at 1209,
Orange Street, bâtiment Corporation Trust Center, 19801, Wilmington, New Castle, Delaware, USA and registered
under number 5598297 (the "Sole Shareholder");
here represented by Mrs Brendan D. KLAPP, employee, with professional address in Belvaux, Grand Duchy of Lu-
xembourg,
by virtue of a proxy given on 18 December 2014.
II. Said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, will remain annexed to
the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
III. Such appearing party is currently the sole shareholder of Cloud JV S.à r.l., incorporated and existing under the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg, whose registered office is at 61, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg, and
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 190192 (the "Company"),
incorporated pursuant to a deed of the Notary, dated 11 September 2014, whose articles of association (the "Articles")
have been published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on 24 October 2014, number 3105, page
149011 and have not been amended yet.
IV. Article 200-2 of the Luxembourg law on commercial companies of 10 August 1915, as amended (the "1915 Law")
("Article 200-2") provides that the sole shareholder of a société à responsabilité limitée shall exercise the powers of the
general meeting of shareholders of the company, and the decisions of the sole shareholder are recorded in minutes or
drawn up in writing.
V. The Sole Shareholder, acting in its capacity of sole existing shareholder of the Company, hereby passes the following
written resolutions in accordance with Article 200-2 before the Notary:
<i>Agendai>
1. Creation of new classes of shares in the Company's share capital and allocation of the existing shares;
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2. Amendment of article 5 of the Articles and addition of paragraphs regarding the share premium and the increase
and reduction of the share capital of the Company;
3. Amendment of article 13 of the Articles regarding distributions; and
4. Miscellaneous.
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to create the following new classes of shares in the Company's share capital:
- the class A1 shares (the "Class A1 Shares");
- the class A2 shares (the "Class A2 Shares");
- the class A3 shares (the "Class A3 Shares");
- the class A4 shares (the "Class A4 Shares"); and
- the class A5 shares (the "Class A5 Shares");
- the class B1 shares (the "Class B1 Shares");
- the class B2 shares (the "Class B2 Shares");
- the class B3 shares (the "Class B3 Shares");
- the class B4 shares (the "Class B4 Shares"); and
- the class B5 shares (the "Class B5 Shares"),
with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each and having the rights and obligations as set out in the Articles
as amended by the following resolutions.
Further to the above resolution, the Sole Shareholder resolves to allocate the existing one million two hundred fifty
thousand (1,250,000) shares held by the Sole Shareholder as follows:
- two hundred thirty-seven thousand five hundred (237,500) Class A1 Shares;
- two hundred thirty-seven thousand five hundred (237,500) Class A2 Shares;
- two hundred thirty-seven thousand five hundred (237,500) Class A3 Shares;
- two hundred thirty-seven thousand five hundred (237,500) Class A4 Shares; and
- two hundred thirty-seven thousand five hundred (237,500) Class A5 Shares;
- twelve thousand five hundred (12,500) Class B1 Shares;
- twelve thousand five hundred (12,500) Class B2 Shares;
- twelve thousand five hundred (12,500) Class B3 Shares;
- twelve thousand five hundred (12,500) Class B4 Shares; and
- twelve thousand five hundred (12,500) Class B5 Shares.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 5 of the Articles in order to reflect the above decision and add
paragraphs regarding the share premium and the increase and reduction of the share capital, which shall now read as
follows:
" 5. Share capital.
5.1 The issued share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred Euro (12,500.- EUR) divided into:
- two hundred thirty-seven thousand five hundred (237,500) class A1 shares (the "Class A1 Shares");
- two hundred thirty-seven thousand five hundred (237,500) class A2 shares (the "Class A2 Shares");
- two hundred thirty-seven thousand five hundred (237,500) class A3 shares (the "Class A3 Shares");
- two hundred thirty-seven thousand five hundred (237,500) class A4 shares (the "Class A4 Shares");
- two hundred thirty-seven thousand five hundred (237,500) class A5 shares (the "Class A5 Shares");
- twelve thousand five hundred (12,500) class BI shares (the "Class B1 Shares");
- twelve thousand five hundred (12,500) class B2 shares (the "Class B2 Shares");
- twelve thousand five hundred (12,500)) class B3 shares (the "Class B3 Shares");
- twelve thousand five hundred (12,500) class B4 shares (the "Class B4 Shares");
- twelve thousand five hundred (12,500)) class B5 shares (the "Class B5 Shares"),
(hereafter referred to as the "Shares" and each a "Share") each having a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01)
and having the rights and obligations as set out in these articles of association (the "Articles"). In these Articles, "Share-
holders" means the holders at the relevant time of the Shares and "Shareholder" shall be construed accordingly.
5.2 The Company may establish share premium accounts (the "Share Premium Accounts") into which any premium
paid on any Share is to be transferred. Decisions as to the use of the Share Premium Account are to be taken by the
Shareholder(s) subject to the Luxembourg Law of 10 August 1915 on commercial companies as amended from time to
time (the "1915 Law"), and these Articles.
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5.3 The Company may, without limitation, accept equity or other contributions without issuing Shares or other se-
curities in consideration for the contribution and may credit the contributions to one (1) or more accounts. Decisions
as to the use of any such accounts are to be taken by the Shareholder(s) subject to the 1915 Law and these Articles. For
the avoidance of doubt, any such decision may, but need not, allocate any amount contributed to the contributor or to
a particular class of Shares.
5.4 All Shares have equal rights unless otherwise provided in these Articles.
5.5 The issued capital of the Company may be increased or reduced from time to time by a Shareholders' resolution
adopted in accordance with these Articles and the laws from time to time of the Grand Duchy of Luxembourg including
the 1915 Law (the "Luxembourg Law") and the Company may repurchase, redeem and/or cancel its Shares subject as
aforesaid.
5.6 Any reduction of the share capital of the Company will be through the repurchase and subsequent cancellation of
all the issued Shares of one (1) or more of the various numbered classes (the "Numerical Class") of shares (a "Share
Redemption").
5.7 Any Share Redemption will be made in respect of the Numerical Class of each Alphabetical Series ("Alphabetical
Series" meaning the Class A Shares or the Class B Shares as the case may be) with the highest number.
5.8 Upon a Share Redemption becoming effective, the holders of the Shares which are repurchased by the Company
as part of the Share Redemption (the "Redeemed Shares") will be paid the redemption price for each Redeemed Share.
5.9 There may not be more than an aggregate of five (5) Share Redemptions. For these purposes, each number of
Share Redemptions will correspond to the number of Numerical Classes of Shares which are the subject of the Share
Redemption. As an example of this for purposes of illustration, a Share Redemption in respect of the A1 and B1 Classes
of Shares will constitute one (1) Share Redemption; a Share Redemption in respect of the A1, B1, A2 and B2 Classes of
Shares will constitute two (2) Share Redemptions."
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 13 of the Articles regarding the distribution, which shall read as follows:
" 13. Distributions.
13.1 Any payments by the Company to any of its Shareholders by way of annual or interim dividends and/or distribu-
tions, in relation to any cancellation, redemption and/or repurchase of shares and/or repayment of share premium and/
or upon a dissolution or liquidation (the "Distributions") and the calculations of any amount payable to a Shareholder on
any Distribution will be made subject to any applicable law.
13.2 From the net profits of the Company determined in accordance with Luxembourg Law, five per cent (5%) shall
be deducted and allocated to a legal reserve fund. That deduction will cease to be mandatory when the amount of the
legal reserve fund reaches ten percent (10%) of the Company's nominal capital.
13.3 Subject to the provisions of Luxembourg Law and the Articles, the Company may by resolution of the Shareholders
declare dividends in accordance with the respective rights of the Shareholders.
13.4 The Board of Managers as appropriate may decide to pay interim dividends to the Shareholder(s) in accordance
with their respective rights before the end of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that
sufficient funds are available for Distribution, it being understood that (i) the amount to be distributed may not exceed,
where applicable, realised profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established according
to the 1915 Law or these Articles and that (ii) any such distributed sums which do not correspond to profits actually
aimed may be recovered from the relevant Shareholder(s).
13.5 In the event that a dividend is declared in accordance with these Articles, then the following provisions will apply
in relation to that dividend unless waived by the Shareholders:
13.6 First, the holders of Class Al Shares and the Class B1 Shares (the "Class 1 Shares") shall be granted a right to
receive, pro rata, a preferred dividend representing zero point twenty-five per cent (0.25%) of the nominal value of the
Shares issued by the Company. The holders of Class A2 Shares and the Class B2 Shares (the "Class 2 Shares") shall be
granted a right to receive, pro rata, a preferred dividend representing zero point thirty per cent (0.30%) of the nominal
value of the Shares issued by the Company. The holders of Class A3 Shares and the Class B3 Shares (the "Class 3 Shares")
shall be granted a right to receive, pro rata, a preferred dividend representing zero point thirty-five per cent (0.35%) of
the nominal value of the Shares issued by the Company. The holders of Class A4 Shares and the Class B4 Shares (the
"Class 4 Shares") shall be granted a right to receive, pro rata, a preferred dividend representing zero point forty per cent
(0.40%) of the nominal value of the Shares issued by the Company. The holders of Class A5 Shares and the Class B5
Shares (the "Class 5 Shares") shall be granted a right to receive, pro rata, a preferred dividend representing zero point
forty-five per cent (0.45%) of the nominal value of the Shares issued by the Company.
13.7 In the event that a dividend is declared in respect of Shares of one (1) of the Alphabetical Series only, then the
provisions of Article 13.6 above shall apply in respect of the Shares of that Alphabetical Series only and the phrase 'pro
rata' shall be interpreted accordingly. In the event that a dividend is declared in respect of Shares of both Alphabetical
Series, then the provisions of article 13.6 above shall apply in respect of the Shares of both Alphabetical Series.
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13.8 After the dividend set out under article 13.6 above, all remaining income to be paid by way of dividend (the
"Excess") if any, shall be paid to the holders of Class 5 Shares or if the Class 5 Shares have been cancelled and do not
exist anymore, to the holders of the Class 4 Shares; or if the Class 4 Shares have been cancelled and do not exist anymore,
to the holders of the Class 3 Shares; or if the Class 3 Shares have been cancelled and do not exist anymore, to the holders
of the Class 2 Shares; or if the Class 2 Shares have been cancelled and do not exist anymore, to the holders of the Class
1 Shares.
13.9 In the event that a dividend is declared in respect of Shares of one (1) Alphabetical Series only, then the provisions
of Article 13.8 above shall apply in respect of the Shares of that Alphabetical Series only and the phrase 'pro rata' shall
be interpreted accordingly. In the event that a dividend is declared in respect of Shares of both Alphabetical Series, then
the provisions of Article 13.8 above shall apply in respect of the Shares of both Alphabetical Series."
The present deed is drawn up in Belvaux, Grand Duchy of Luxembourg, in the premises of the undersigned notary,
on the day stated at the beginning of this document.
The Notary who speaks and understands English and French, states herewith that the present deed is worded in English,
followed by a French version; on request of the appearing party and in case of divergences between the English and the
French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party known to the Notary by name, first name,
civil status and residence, the proxyholder of the appearing party signed together with Us the Notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze,
le vingt-deux décembre.
Par-devant Nous, Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg (le
"Notaire"),
a comparu:
I. KRE Cloud LLC, une limited liability company, constituée et existant selon les lois de l'état du Delaware, ayant son
siège social au 1909, Orange Street, bâtiment Corporation Trust Center, 19801, Wilmington, New Castle, Delaware,
Etats-Unis, et immatriculé au numéro 5598297 (l'"Associé");
ici représentée par Monsieur Brendan D. KLAPP, employé privé, avec adresse professionnelle à Belvaux, Grand-Duché
de Luxembourg,
par procuration donnée le 18 décembre 2014.
II. La procuration signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et par le notaire soussigné restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
III. Laquelle partie comparante est l'associé unique (l'"Associé Unique") de Cloud JV S.à r.l., une société à responsabilité
limitée constituée sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 61, rue du Rollingergrund,
L-2440 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés
sous le numéro B 190192 (la "Société"), constituée par un acte du Notaire, le 11 septembre 2014, dont les statuts (les
"Statuts") ont été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le "Mémorial") le 24 octobre 2014, numéro
3105, page 149011 et n'ont pas encore été modifiées.
IV. L'Article 200-2 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 dans sa version coordonnée
(la "Loi de 1915") (l'"Article 200-2") dispose qu'un associé unique d'une société à responsabilité limitée exerce les pouvoirs
de l'assemblée générale des associés de la Société et que les décisions de l'associé unique sont documentées dans un
procès-verbal ou rédigées par écrit.
V. L'Associé Unique, agissant dans sa capacité d'associé unique de la Société, adopte par les présentes les résolutions
écrites suivantes conformément à l'Article 200-2 devant le Notaire:
<i>Agendai>
1. Création des nouvelles catégories de parts sociales dans le capital sociale de la Société et allocation des parts sociales
existantes;
2. Modification de l'article 5 des Statuts et addition de paragraphes concernant la prime d'émission et l'augmentation
et la réduction du capital social de la Société;
3. Modification de l'article 13 des Statuts concernant la distribution; et
4. Divers.
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de créer des nouvelles catégories de parts sociales suivantes dans le capital social de la Société:
- les parts sociales de catégorie A1 (les "Parts Sociales de Catégorie A1");
- les parts sociales de catégorie A2 (les "Parts Sociales de Catégorie A2");
- les parts sociales de catégorie A3 (les "Parts Sociales de Catégorie A3");
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- les parts sociales de catégorie A4 (les "Parts Sociales de Catégorie A4");
- les parts sociales de catégorie A5 (les "Parts Sociales de Catégorie A5");
- les parts sociales de catégorie B1 (les "Parts Sociales de Catégorie B1");
- les parts sociales de catégorie B2 (les "Parts Sociales de Catégorie B2");
- les parts sociales de catégorie B3 (les "Parts Sociales de Catégorie B3");
- les parts sociales de catégorie B4 (les "Parts Sociales de Catégorie B4"); et
- les parts sociales de catégorie B5 (les "Parts Sociales de Catégorie B5");
ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune et les droits et obligations tels que définis dans les
Statuts telles qu'ils seront modifiés dans les résolutions suivantes.
Suite à cette résolution, l'Associé décide d'allouer les un million deux cent cinquante mille (1,250,000) parts sociales
existantes détenues par l'Associé comme il en suit:
- deux cent trente-sept mille cinq cents (237.500) Parts Sociales de Catégorie A1;
- deux cent trente-sept mille cinq cents (237.500) Parts Sociales de Catégorie A2;
- deux cent trente-sept mille cinq cents (237.500) Parts Sociales de Catégorie A3;
- deux cent trente-sept mille cinq cents (237.500) Parts Sociales de Catégorie A4;
- deux cent trente-sept mille cinq cents (237.500) Parts Sociales de Catégorie A5;
- douze mille cinq cents (12.500) Parts Sociales de Catégorie B1;
- douze mille cinq cents (12.500) Parts Sociales de Catégorie B2;
- douze mille cinq cents (12.500) Parts Sociales de Catégorie B3;
- douze mille cinq cents (12.500) Parts Sociales de Catégorie B4; et
- douze mille cinq cents (12.500) Parts Sociales de Catégorie B5.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier l'article 5 des Statuts afin de refléter les décisions ci-dessus, et d'ajouter des
paragraphes concernant la prime d'émission et l'augmentation et la réduction du capital social de la Société, qui sera
désormais rédigé comme suit:
" 5. Capital social.
5.1 Le capital social émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents euro (12,500.- EUR) divisé en:
- deux cent trente-sept mille cinq cents (237.500) parts sociales de catégorie Al (les "Parts Sociales de Catégorie A1");
- deux cent trente-sept mille cinq cents (237.500) parts sociales de catégorie A2 (les "Parts Sociales de Catégorie A2");
- deux cent trente-sept mille cinq cents (237.500) parts sociales de catégorie A3 (les "Parts Sociales de Catégorie A3");
- deux cent trente-sept mille cinq cents (237.500) parts sociales de catégorie A4 (les "Parts Sociales de Catégorie A4");
- deux cent trente-sept mille cinq cents (237.500) parts sociales de catégorie A5 (les "Parts Sociales de Catégorie A5");
- douze mille cinq cents (12.500) parts sociales de catégorie B1 (les "Parts Sociales de Catégorie B1");
- douze mille cinq cents (12.500) parts sociales de catégorie B2 (les "Parts Sociales de Catégorie B2");
- douze mille cinq cents (12.500) parts sociales de catégorie B3 (les "Parts Sociales de Catégorie B3");
- douze mille cinq cents (12.500) parts sociales de catégorie B4 (les "Parts Sociales de Catégorie B4"); et
- douze mille cinq cents (12.500) parts sociales de catégorie B5 (les "Parts Sociales de Catégorie B5"),
(ci-après les "Parts Sociales" et chacune une "Part Sociale") ayant une valeur nominale d'un centime d'Euro (EUR 0,01)
chacune et ayant les droits et obligations tels que définis dans les statuts de la Société (les "Statuts"). Dans ces Statuts,
"Associés" est le détenteur de parts sociales au moment concerné et "Associé" doit être interpréter conformément.
5.2 La Société peut créer des comptes de prime d'émission (les "Comptes de Prime d'Emission") sur lesquels toute
prime d'émission payée pour toute Part Sociale sera versée. Les décisions quant à l'utilisation du Compte de Prime
d'Emission doivent être prises par le(s) Associé(s) sous réserve de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales
comme modifiée de temps en temps (la "Loi de 1915") et des présents Statuts.
5.3 La Société peut, sans limitation, accepter du capital ou d'autres contributions sans émettre de Parts Sociales ou
autres titres en contrepartie de la contribution et peut créditer les contributions sur un (1) ou plusieurs comptes.
Les décisions quant à l'utilisation de tels comptes seront prises par le(s) Associé(s) sous réserve de la Loi de 1915 et
les présents Statuts. Pour éviter tout doute, une telle décision peut, mais ne doit pas, allouer tout montant contribue au
contributeur ou à une catégorie de Parts Sociales particulière.
5.4 Toutes les Parts Sociales ont des droits égaux sous réserve de dispositions contraires dans les présents Statuts.
5.5 La capital émis de la Société peut être augmente ou réduit de temps à autre par une Résolution des Associés
adoptée conformément aux présents Statuts et à les lois du Grand-Duché de Luxembourg tel que modifiées de temps
en temps y compris la Loi de 1915 (la "Loi Luxembourgeoise") et la Société peut racheter, rembourser et/ou annuler ses
Parts Sociales sous réserve de ce qui précède.
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5.6 Toute réduction du capital social de la Société aura lieu par le rachat et l'annulation subséquente de toutes les
Parts Sociales émises d'une (1) ou plusieurs des diverses catégories numérotées (les "Catégories Numériques") de parts
sociales (un "Rachat de Parts Sociales").
5.7 Tout Rachat de Parts Sociales sera effectue à l'égard de la Catégorie Numérique pour chaque Série Alphabétique
("Série Alphabétique" signifiant les Parts Sociales de Catégorie A ou de Catégorie B, selon le cas) avec le nombre le plus
élevé.
5.8 Une fois le Rachat de Parts Sociales devenu effectif, les détenteurs de Parts Sociales qui sont rachetées par la Société
dans le cadre du Rachat de Parts Sociales (les "Parts Sociales Rachetés"), seront payés le prix de rachat pour chaque Part
Sociale Rachetée.
5.9 Il ne peut pas y avoir plus de cinq (5) Rachats de Parts Sociales au total. A cet effet, chaque nombre de Rachats de
Parts Sociales correspondra au nombre de Catégories Numériques de Parts Sociales qui font l'objet du Rachat de Parts
Sociales. Comme exemple pour les besoins d'illustration, un Rachat de Part Sociale qui concerne les Part Sociales de
Catégories A1 et B1 constituera un (1) Rachat de Parts Sociales; un Rachat de Parts Sociales qui concerne les Parts Sociales
de Catégories A1, B1, A2 et B2 constituera deux (2) Rachats de Parts Sociales."
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier l'article 13 des Statuts concernant les distributions, qui sera rédigé comme suit:
" 13. Distributions.
13.1 Tous paiement par la Société a l'un de ses Associés par dividendes annuels ou intérimaires et/ou distributions, en
relation avec toute annulation, remboursement et/ou rachat de parts sociales et/ou remboursement de prime d'émission
et/ou en cas de dissolution ou liquidation (la "Distributions") et les calculs de tout montant payable à un Associé sur toute
Distribution seront réalisés sous réserve de toute loi applicable.
13.2 Sur les bénéfices nets de la Société déterminés en vertu de la Loi Luxembourgeoise, cinq pour cent (5%) seront
déduits et alloués à un fond de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fond de réserve légale
atteint dix pourcent (10%) du capital nominal de la Société.
13.3 Sous réserve des dispositions de la Loi Luxembourgeoise et les présents Statuts la Société peut par résolutions
des Associés déclarer des dividendes conformément aux droits respectifs des Associés.
13.4 Le Conseil de Gérance peut, le cas échéant, décider de payer des dividendes intérimaires au(x) Associé(s) con-
formément à leurs droits respectifs avant la fin de l'exercice social sur la base d'une situation comptable montrant que
des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que (i) le montant à distribuer ne peut pas excéder,
si applicable, les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves
distribuables, mais diminues des pertes reportées et des sommes allouées à la réserve devant être établie selon la Loi de
1915 ou selon ces Statuts et que (ii) de telles sommes distribuées qui ne correspondent pas aux bénéfices effectivement
réalisés soient récupérables du/de(s) Associé(s).
13.5 Dans le cas ou un dividende est déclaré conformément aux présents Statuts, alors les dispositions suivantes seront
applicables concernant le dividende sauf si renoncées par les Associés:
13.6 Premièrement, les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie A1 et les Parts Sociales de Catégorie B1 (les "Parts
Sociales de Catégorie 1") auront le droit de recevoir, au prorata, un dividende préférentiel représentant zéro virgule
vingt-cinq pour cent (0,25%) de la valeur nominale des Parts Sociales émises par la Société. Les détenteurs des Parts
Sociales de Catégorie A2 et les Parts Sociales de Catégorie B2 (les "Parts Sociales de Catégorie 2") auront le droit de
recevoir, au prorata, un dividende préférentiel représentant zero virgule trente pour cent (0,30%) de la valeur nominale
des Parts Sociales émises par la Société. Les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie A3 et les Parts Sociales de
Catégorie B3 (les "Parts Sociales de Catégorie 3") auront le droit de recevoir, au prorata, un dividende préférentiel
représentant zero virgule trente cinq pour cent (0,35%) de la valeur nominale des Parts Sociales émises par la Société.
Les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie A4 et les Parts Sociales de Catégorie B4 (les "Parts Sociales de Catégorie
4") auront le droit de recevoir, au prorata, un dividende préférentiel représentant zero virgule quarante pour cent (0,40%)
de la valeur nominale des Parts Sociales émises par la Société. Les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie A5 et les
Parts Sociales de Catégorie B5 (les "Parts Sociales de Catégorie 5") auront le droit de recevoir, au prorata, un dividende
preferentie1 représentant zero virgule quarante-cinq pour cent (0,45%) de la valeur nominale des Parts Sociales émises
par la Société.
13.7 Dans le cas où un dividende est déclaré concernant les Parts Sociales d'une (1) seule Série Alphabétique, les
dispositions de l'Article 13.6 ci-dessus s'appliquent concernant les Parts Sociales de cette Série Alphabétique uniquement
et la phrase "pro rata" doit être interprétée conformément. Dans le cas ou un dividende est déclaré concernant des Parts
Sociales des deux Séries Alphabétiques, les dispositions de l'Article 13.6 ci-dessus s'appliquent alors concernant les Parts
Sociales des deux Séries Alphabétiques.
13.8 Suite au dividende décrit à l'Article 13.6 ci-dessus, tout revenu restant it payer par voie de dividende (l'"Excès")
s'il y en a, devra être payé aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie 5 ou si les Parts Sociales de Catégorie 5 ont
été annulées et n'existent plus, aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie 4; ou si les Parts Sociales de Catégorie 4
ont été annulées et n'existent plus, aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie 3; ou si les Parts Sociales de Catégorie
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3 ont été annulées et n'existent plus, aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie 2; ou si les Parts Sociales de Catégorie
2 ont été annulées et n'existent plus, aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie 1.
13.9 Dans le cas où un dividende est déclaré concernant des Parts Sociales d'une (1) seule Série Alphabétique, les
dispositions de l'Article 13.8 ci-dessus s'appliquent alors concernant les Parts Sociales de cette Série Alphabétique uni-
quement et la phrase "pro rata" doit être interprétée conformément. Dans le cas ou un dividende est déclaré concernant
des Parts Sociales des deux Séries Alphabétiques, les dispositions de l'Article 13.8 ci-dessus s'appliquent alors concernant
les Parts Sociales des deux Séries Alphabétiques."
Dont acte passé à Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, le jour figurant en tête des
présentes.
Le Notaire soussigné qui parle et comprend l'anglais et le français, constate que le présent acte est rédigé en langue
anglaise suivi d'une version française; sur demande de la partie comparante et en cas de divergences entre le texte français
et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connue du notaire instrumentant
par nom, prénom usuel, état et demeure, le mandataire de la partie comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: B.D. KLAPP, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch/Alzette A.C., le 30 décembre 2014. Relation: EAC/2014/18503. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2015022423/330.
(150026687) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Bears & Sons S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 54.468.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BEARS & SONS S.A.i>
Référence de publication: 2015024074/10.
(150027655) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
Este Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 17, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 194.365.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le vingt-neuf janvier.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
1) Monsieur Albino Dal Borgo, pensionné, né le 6 juin 1949 à Jupille-Sur-Meuse, Belgique et demeurant à 187, rue de
Tiège, 4680 Oupeye, Belgique,
ici représenté par Denis BREVER, employé privé, domicilié professionnellement au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxem-
bourg, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 23 janvier 2015, et
2) Madame Josiane Snijders, pensionnée, née le 9 septembre 1948 à Haccourt, Belgique et demeurant à 187, rue de
Tiège, 4680 Oupeye, Belgique,
ici représentée par Denis BREVER, préqualifié, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 23 janvier 2015.
Lesdites procurations resteront, après avoir été signées "ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentant,
annexées au présent acte pour être déposées auprès des autorités d'enregistrement.
Lesquels comparants, ont arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'ils vont constituer
entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après "La Société"), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après "La Loi"), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après "les Statuts"), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11
et 14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
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Art. 2. La société a pour objet, tant à Luxembourg qu'à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
création, la gestion et le financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises et sociétés ayant pour objet
toute activité, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la gestion et la mise en valeur, à titre permanent ou temporaire,
du portefeuille créé à cet effet, dans la mesure où la société sera considérée selon les dispositions applicables comme
"Société de Participations Financières".
La société peut également s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter,
ainsi que procéder à l’acquisition, la détention, l’exploitation, le développement et la mise en valeur de tous biens immo-
biliers, terrains à bâtir y compris.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination: "ESTE LUX S.à r.l."
Art. 5. Le siège social est établi dans la commune de Weiswampach.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut-être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par mille deux cent cinquante
(1.250) parts sociales d’une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
La société peut racheter ses propres parts sociales.
Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des parts sociales à racheter, le rachat ne peut être
décidé que dans la mesure où des réserves distribuables sont disponibles en ce qui concerne le surplus du prix d'achat.
La décision des associés de racheter les parts sociales sera prise par un vote unanime des associés représentant cent pour
cent du capital social, réunis en assemblée générale extraordinaire et impliquera une réduction du capital social par
annulation des parts sociales rachetées.
Art. 7. Sans préjudice des prescriptions de l’article 6, le capital peut-être modifié à tout moment par une décision de
l’associé unique ou par une décision de l’assemblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents
Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la
faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance. Les gérants ne sont pas obligatoirement associés. Les gérants sont révocables "ad nutum".
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Les gérants peuvent émettre leur vote par écrit, lettre, télégramme, télécopie, e-mail, ainsi que par téléconférence. En
toute circonstance, un procès-verbal sera dressé et signé par tous les gérants qui y ont participé. Les résolutions par écrit
approuvées et signées par tous les gérants auront les mêmes effets que les résolutions adoptées lors des réunions du
conseil de gérance. Le conseil de gérance peut également prendre ses décisions par voie circulaire.
Dans les rapports avec les tiers, les gérants auront tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer et
approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient été
respectés.
Le conseil de gérance peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents
ad hoc.
Le conseil de gérance déterminera les responsabilités et la rémunération (s’il en est) de ces agents, la durée de leurs
mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
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La Société sera engagée par rapport aux tiers soit par le gérant unique, soit en cas de pluralité de gérants, par la
signature conjointe de deux membres du conseil de gérance.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
part qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, à l’exception de
la première année qui débutera à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 2015.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un
fonds de réserve jusqu'à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous réserve du respect des conditions suivantes:
1. Des comptes intérimaires doivent être établis par le gérant ou par le conseil de gérance,
2. Ces comptes intérimaires, les bénéfices reportés ou affectés à une réserve extraordinaire y inclus, font apparaître
un bénéfice,
3. L'associé unique ou l’assemblée générale extraordinaire des associés est seul(e) compétent(e) pour décider de la
distribution d'acomptes sur dividendes.
4. Le paiement n'est effectué par la Société qu'après avoir obtenu l’assurance que les droits des créanciers ne sont pas
menacés.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
Les comparants précités ont souscrit aux parts sociales créées de la manière suivante:
1) Monsieur Albino Dal Borgo, préqualifié
Six cent vingt-cinq parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
625
2) Madame Josiane Snijders, préqualifiée
Six cent vingt-cinq parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
625
TOTAL: mille deux cent cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées en espèces de sorte que le montant de douze mille cinq cents
euros (EUR 12.500,-) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate
expressément.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille quatre cents Euros (EUR 1.400.-).
<i>Résolutions des associési>
1) La Société est administrée par les gérants suivants pour une durée indéterminée:
a) Monsieur Albino Dal Borgo, pensionné, né le 6 juin 1949 à Jupille-Sur-Meuse, Belgique et demeurant à 187, rue de
Tiège, 4680 Oupeye, Belgique, et
b) Madame Josiane Snijders, pensionnée, née le 9 septembre 1948 à Haccourt, Belgique et demeurant à 187, rue de
Tiège, 4680 Oupeye, Belgique.
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2) Le siège social de la Société est fixé à Cité Kiämmel, 17, Duarrefstrooss, L-9990 Weiswampach.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: D. Brever et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 2 février 2015. 2LAC/2015/2325. Reçu soixante-quinze euros (75.- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Paul Molling.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 février 2015.
Référence de publication: 2015022546/144.
(150026357) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Highgate Finance & Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 30.438.
L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem.
S’est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "HIGHGATE FINANCE & HOLDING
S.A.", établie et ayant son siège social à Luxembourg, 12 Rue Eugène Ruppert, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 30.438, constituée suivant acte notarié du 18 avril 1989, publié
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 255 en 1989. Les statuts ont été modifiés suivant acte reçu
par le notaire soussigné en date 19 juillet 2013, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1971
du 22 septembre 2013 et en date du 19 décembre 2013, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations, numéro
499 du 25 février 2014.
La séance est présidée par Monsieur Guillaume SCROCCARO, demeurant professionnellement à Luxembourg.
qui désigne comme secrétaire Madame Muriel TEITGEN, employée privée, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg, qui est aussi choisie comme scrutatrice.
Le bureau étant ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I.- L’ordre du jour est conçu comme suit:
<i>Ordre du jouri>
1. Création d’une nouvelle classe d’actions, à savoir une classe d’actions préférentielles désignées «Actions Préféren-
tielles».
2. Augmentation du capital social de la Société à concurrence d’un montant de cent dix-neuf mille neuf cent seize
virgule cinquante-cinq euros (EUR 119.916,55) pour le porter de son montant actuel de quatre millions quatre cent
cinquante-sept mille huit cent soixante-dix virgule cinquante euros (EUR 4.457.870,50) au montant de quatre millions
cinq cent soixante-dix-sept mille sept cent quatre-vingt-sept virgule zéro cinq euros (EUR 4.577.787,05) par émission de
cinq cent trente-huit (538) Actions Préférentielles.
3. Annulation du droit au «Dividende Préférentiel» attaché aux actions portant les numéros 1 à 412 et 1.414 à 20.000.
4. Modifications afférentes des articles 3, 10bis et 10ter des statuts.
II.- Il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d’actions
qu'ils détiennent, laquelle liste de présence, après avoir été signée par les membres du bureau et ne varietur par le notaire
instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui. Resteront pareillement annexées au présent
acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des actionnaires représentés à la présente assemblée,
signées «ne varietur» par les comparants et le notaire instrumentant.
III.- Il résulte de cette liste de présence que tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée. Dès lors
l’assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer, sur l’ordre du jour dont les actionnaires ont pris
connaissance avant la présente assemblée.
IV.- Après délibération, l’assemblée prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de créer une nouvelle classe d’actions, à savoir une classe d’actions pré-
férentielles désignées «Actions Préférentielles».
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<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide d’augmenter le capital social de la Société à concurrence d’un montant de
cent dix-neuf mille neuf cent seize virgule cinquante-cinq euros (EUR 119.916,55) pour le porter de son montant actuel
de quatre millions quatre cent cinquante-sept mille huit cent soixante-dix virgule cinquante euros (EUR 4.457.870,50) au
montant de quatre millions cinq cent soixante-dix-sept mille sept cent quatre-vingt-sept virgule zéro cinq euros (EUR
4.577.787,05) par émission de cinq cent trente-huit (538) Actions Préférentielles.
<i>Souscription et libérationi>
Les cinq cent trente-huit (538) Actions Préférentielles sont souscrites par l’actionnaire minoritaire ici représenté par
Monsieur Guillaume SCROCCARO, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé, ci-annexée.
L’autre actionnaire a renoncé à son droit de souscription préférentiel.
Toutes les actions ainsi souscrites ont été entièrement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la
somme de cent dix-neuf mille neuf cent seize virgule cinquante-cinq euros (EUR 119.916,55) se trouve dès à présent à
la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide d’annuler le droit au «Dividende Préférentiel» attaché aux actions portant
les numéros 1 à 412 et 1.414 à 20.000.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence des résolutions précédentes, les articles 3, 10bis et 10ter des statuts sont modifiés et auront la teneur
suivante:
Art. 3. Le capital social est fixé à quatre millions cinq cent soixante-dix-sept mille sept cent quatre-vingt-sept virgule
zéro cinq euros (EUR 4.577.787,05) représenté par vingt mille cinq cent trente-huit (20.538) actions sans désignation de
valeur, dont vingt mille (20.000) actions ordinaires (dont cent vingt-cinq (125) actions A et dix-neuf mille huit cent
soixante-quinze (19.875) actions B rachetables, telles que visées par l’article 49-8 de la loi sur les sociétés commerciales)
et cinq cent trente-huit (538) Actions Préférentielles, toutes entièrement libérées.
La maturité des Actions Préférentielles intervient au terme de la dixième année suivant leur date d’émission.
À la date de maturité des Actions Préférentielles, il sera procédé soit à leur rachat à valeur nominale augmentée le cas
échéant d’un montant égal à la somme du Dividende Préférentiel attribué ou reporté défini à l’article 10bis (la «Valeur
de rachat»), soit à leur conversion en actions ordinaires représentant la Valeur de rachat, sans que la Valeur de rachat
excède la valeur vénale des valeurs mobilières et avoirs en banque détenus par la Société à cette date, soit à la prorogation
de 10 ans de leur terme.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative. A ce sujet, tous les actionnaires actuels et à venir devront se conformer à la loi du 28 juillet
2014.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix de l’actionnaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
En cas d’augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
La société peut, dans la mesure et aux conditions fixées par la loi racheter ses propres actions.
Les actions au porteur sont à déposer auprès d’un dépositaire nommé par le conseil d’administration ou le directoire,
selon le cas, répondant aux conditions de l’Article 42, (2), de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle
qu'amendée. Le dépositaire maintient un registre des actions au porteur au Luxembourg dans lequel les actions au porteur
sont inscrites au nom de l’actionnaire propriétaire des actions.
La Société reconnaît les personnes au nom desquelles les actions sont enregistrées dans le registre des actionnaires
comme les pleins propriétaires de ces actions.
A la demande des actionnaires, des certificats d’inscription nominatifs seront délivrés aux actionnaires par la Société
ou par le dépositaire en cas d’actions au porteur.
<i>Usufruit et Nue-propriétéi>
Il est expressément prévu que la titularité de chaque action représentative du capital social souscrit pourra être exercée
soit en pleine propriété, soit en usufruit par un actionnaire dénommé «usufruitier» et en nue-propriété par un autre
actionnaire dénommé «nu-propriétaire».
Les droits attachés à la qualité d’usufruitier et conférés pour chaque action sont les suivants:
- droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, sauf pour l’assemblée se prononçant sur la
mise en liquidation de la société.
- droit aux dividendes.
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Les droits attachés à la qualité de nu-propriétaire et conférés pour chaque action sont ceux qui sont déterminés par
le droit commun pour autant qu'ils n’aient pas été expressément réservés ci-avant à l’usufruitier et en particulier le droit
au produit de la liquidation de la société.
La prime d’émission est dès son origine comptabilisée à un compte distinct. Ce compte constitue, comme le capital,
la garantie des tiers et ne peut être réduite ou supprimée que par une nouvelle résolution de l’assemblée générale,
délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.
Art. 10bis. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la Société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé. Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Sur le bénéfice, tel que défini au paragraphe précédent, il est prélevé par priorité la somme nécessaire pour attribuer
à chaque Action Préférentielle au titre de chaque exercice social et pour la première fois au titre de l’exercice ouvert le
1
er
janvier 2014, un montant (le «Dividende Préférentiel») se composant d’un montant fixe (le «Montant Fixe») et le cas
échéant d’un montant variable (le «Montant Variable»).
Le Montant Fixe est égal à 3,7 % ou, s’il est inférieur, le taux moyen belge des obligations linéaires à 10 ans du troisième
trimestre de l’année qui précède l’exercice concerné augmenté de 0,7 % (zéro virgule sept pourcents), appliqué au
montant du capital social et de la prime d’émission, si elle existe. Si un exercice a une durée supérieure ou inférieure à
douze mois, le pourcentage déterminé comme décrit ci-avant, est multiplié par une fraction dont le numérateur est égal
au nombre de jours total de l’exercice et le dénominateur est égal à trois cent soixante-cinq. Le Montant fixe est toutefois
plafonné au rendement net des valeurs mobilières et avoirs en banque détenus par la Société.
Le Montant Variable est égal 90 % du bénéfice net positif réalisé par la Société sur la cession d’actions pendant l’exercice.
Le bénéfice net s’entend pour un exercice donné comme la somme des plus et moins-values sur les actions détenues par
la Société réalisées au cours de l’exercice suite à tout acte de disposition par la Société ainsi qu'au rachat d’actions propres
par toute société dont les titres sont détenus ou à la liquidation de celle-ci. Les plus- et moins-values réalisées se déter-
minent en prenant la différence entre le prix d’achat et le prix de cession. Si au cours d’un exercice le résultat découlant
de la cession d’actions est négatif, le Montant variable ne sera calculé comme décrit ci-avant qu'après apurement de la
perte par des plus-values positives.
Le bénéfice restant après le prélèvement stipulé aux paragraphes ci-avant est exclusivement attribué aux Actions
Ordinaires, tant en cas de distribution qu'en cas de liquidation.
En cas d'impossibilité pour la société de procéder à l’attribution de le Dividende Préférentiel pour une année donnée,
il sera reporté aux années comptables ultérieures jusqu'à sa distribution effective.
Art. 10ter. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Au moment de la dissolution de la société, la liquidation sera assumée par un ou plusieurs liquidateurs, actionnaires
ou non, nommés par les actionnaires qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
En cas de dissolution de la société antérieurement à la date de maturité des Actions Préférentielles, le Dividende
Préférentiel accumulé sera payé ensemble avec le capital revenant aux Actions Préférentielles par priorité sur les actions
ordinaires dans les conditions de prix stipulés à l’article trois.
Le boni de liquidation résultant de la dissolution de la société sera distribué aux seules actions ordinaires.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de deux mille euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, au siège social de la Société, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire
instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: G. SCROCCARO, M. TEITGEN, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch/Alzette A.C., le 05 janvier 2015. Relation: EAC/2015/185. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2015022689/147.
(150026790) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
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HE Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.700,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 179.956.
In the year two thousand and fourteen,
on the thirty-first day of the month of December.
Before Us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in SANEM, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
“HE Investments SICAV-FIS”, a corporate limited partnership (société en commandite par actions) in the form of a
SICAV-FIS, a specialised investment fund, governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered
office at 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies under number B 181.856, acting through its general partner, “HE Management
S.à r.l.”, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered address at 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 181.709,
here represented by Mr Brendan D. KLAPP, employee, with professional address in Belvaux, Grand Duchy of Luxem-
bourg,
by virtue of a proxy given under private seal in Luxembourg, on 29 December 2014.
Said proxy, signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder of "HE Properties S.à r.l.", a private limited liability company (société à
responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered address at 6, route
de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce
and Companies under number B 179.956, and incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, dated 29
August 2013, whose articles of incorporation (the "Articles") have been published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations (the "Mémorial C") number 2631 (page 126273) on 22 October 2013 (the "Company").
The Articles of the Company have been amended for the last time pursuant to a notarial deed enacted by the under-
signed notary, dated 25 April 2014, published in the Mémorial C number 1867 (page 89593) on 17 July 2014.
The appearing party representing the whole corporate capital currently set at twelve thousand six hundred euros
(12,600.- EUR) requires the undersigned notary to record the following resolutions taken in accordance with the provi-
sions of article 200-2 of the Luxembourg law on commercial companies of 10 August 1915, as amended, pursuant to
which a sole shareholder of a société à responsabilité limitée shall exercise the powers of the general meeting of share-
holders of the Company and the decisions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder decides to increase the issued share capital of the Company by an amount of one hundred Euros
(EUR 100.-), so as to bring it from its current amount of twelve thousand six hundred Euros (EUR 12,600.-) to twelve
thousand seven hundred Euros (EUR 12,700.-), by creating and issuing one hundred (100) new shares with a nominal
value of one Euro (EUR 1.-) each (the "New Shares"), each of such New Shares having such rights and obligations as set
forth in the Articles and being issued with a share premium of a total amount of two hundred twenty-six thousand three
hundred ninety-eight Euro and sixty-six Euro cents (EUR 226,398.66).
The New Shares are subscribed and fully paid up by HE Investments SICAV-FIS, prenamed, being the sole existing
shareholder of the Company.
Such New Shares are paid up by a contribution in kind consisting of undisputed claims that HE Investments SICAV-FIS
has against the Company of an amount of two hundred twenty-six thousand four hundred ninety-eight Euro and sixty-
six Euro cents (EUR 226,498.66).
The total contribution of two hundred twenty-six thousand four hundred ninety-eight Euro and sixty-six Euro cents
(EUR 226,498.66) for the New Shares is allocated as follows: one hundred Euros (EUR 100.-) are allocated to the sub-
scribed share capital of the Company and two hundred twenty-six thousand three hundred ninety-eight Euro and sixty-
six Euro cents (EUR 226,398.66) are allocated to the share premium account of the Company.
The proof of the existence and the value of the contribution has been produced to the undersigned notary.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the above resolution, the sole shareholder decides to amend article 5.1 of the Articles of the
Company, in order to reflect the above decision, which shall henceforth be read as follows:
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" 5.1. The share capital of the Company is twelve thousand seven hundred Euros (EUR 12,700.-) divided into twelve
thousand seven hundred (12,700) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the "Shares"). In these Articles,
"Shareholders" means the holders at the relevant time of the Shares and "Shareholder" shall be construed accordingly."
<i>Costs and expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it
by reason of the present deed are assessed to thousand three hundred euro.
Whereof, the present deed is drawn up in Belvaux, Grand Duchy of Luxembourg, in the premises of the undersigned
notary, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; on request of the appearing party and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party known to the notary by her name, first
name, civil status and residence, the proxyholder of the appearing party signed together with Us the notary the present
deed.
Suit la traduction française de ce qui précède:
L'an deux mille quatorze,
le trente et un décembre.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
«HR Investments SICAV-FIS», une société en commandite par actions sous la forme d'une SICAV-FIS, Fonds d'Inves-
tissement Spécialisé, régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 6, route de Trèves,
L-2633 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 181.856, agissant par son commandité, «HE Management S.à r.l.», une société à res-
ponsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 6, route de Trèves, L-2633
Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B 181.709,
ici représentée par:
Monsieur Brendan D. KLAPP, employé privé, avec adresse professionnelle à Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée à Luxembourg, le décembre 2014.
Ladite procuration signée "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, restera
attachée au présent acte pour être soumise avec lui aux autorités de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante est l'associé unique de "HE Properties S.à r.l.", une société à responsabilité limitée régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-
Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro
B 197.956, et constituée par un acte notarié dressé par le notaire soussigné, en date du 29 août 2013, dont les statuts
(les "Statuts") ont été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le "Mémorial C") numéro 2631 (page
126273) du 22 octobre 2013 (la "Société"). Les Statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois par un acte
notarié dressé par le notaire soussigné, en date du 25 avril 2014, publié au Mémorial C numéro 1867 (page 89593) du
17 juillet 2014.
La partie comparante, représentant l'ensemble du capital social fixé actuellement à douze mille six cents euros (12'600.-
EUR) requiert le notaire d'acter les résolutions suivantes prises conformément aux dispositions de l'article 200-2 de la
loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915, telle que modifiée, selon lesquelles l'associé unique
d'une société à responsabilité limitée exercera les pouvoirs de l'assemblée générale des associés de la Société et les
décisions de l'associé unique seront documentées dans un procès-verbal ou rédigées par écrit:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique décide d'augmenter le capital social émis de la Société d'un montant de cent euros (100,- EUR), afin
de le porter de son montant actuel de douze mille six cents euros (12.600,- EUR) à douze mille sept cents euros (12.700,-
EUR), par la création et l'émission de cent (100) nouvelles parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (1,-EUR)
chacune (les "Nouvelles Parts Sociales"), chacune de ces Nouvelles Parts Sociales ayant les droits et obligations tels que
décrits dans les Statuts, et étant émises avec une prime d'émission totale de deux cent vingt-six mille trois cent quatre-
vingt-dix-huit euros et soixante-six cents (EUR 226,398.66).
Les Nouvelles Parts Sociales sont souscrites et entièrement libérées par HE Investments SICAV-FIS, prénommé, le
seul associé existant de la Société.
De telles Nouvelles Parts Sociales ont été payées par voie d'apport en nature consistant en des créances incontestées
de HE Investments SICAV-FIS contre la Société d'un montant total de deux cent vingt-six mille quatre cent quatre-vingt-
dix-huit euros et soixante-six cents (EUR 226,498.66).
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La contribution totale de deux cent vingt-six mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit euros et soixante-six cents (EUR
226,498.66) pour les Nouvelles Parts Sociales est allouée comme suit: cent euros (100,- EUR) sont alloués au capital social
souscrit de la Société et deux cent vingt-six mille trois cent quatre-vingt-dix-huit euros et soixante-six cents (EUR
226,398.66) sont alloués au compte de prime d'émission de la Société.
La preuve de l'existence et de la valeur de cette contribution a été présentée au notaire soussigné.
<i>Seconde résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, l'associé unique décide de modifier l'article 5.1 des Statuts de la Société,
afin de refléter la décision précédente, qui se lira désormais comme suit:
" 5.1. Le capital social est fixé à douze mille sept cents euros (12.700,- EUR) représenté par douze mille sept cents
(12.700) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (1,- EUR) chacune (les "Parts Sociales"). Dans les présents
Statuts, "Associés" signifie les détenteurs au moment pertinent des Parts Sociales et "Associé" doit être interprété con-
formément."
<i>Frais et dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge en raison du présent acte, s'élèvent à environ mille trois cents euros.
Dont acte, fait et passé à Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, à la date figurant en
tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le présent acte est rédigé
en langue anglaise, suivi d'une version française; à la requête de la partie comparante et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la partie comparante connu du notaire par son nom, prénom, statut civil et
résidence, le mandataire de la partie comparante a signé le présent acte avec Nous le notaire.
Signé: B.D.KLAPP, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch/Alzette A.C., le 07 janvier 2015. Relation: EAC/2015/447. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTONI.
Référence de publication: 2015022687/138.
(150026853) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Capula ESS Lux 1 (USD) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 179.737.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-first day of January,
Before Maître Joëlle Baden, notary, residing in Luxembourg,
There appeared:
Capula European Special Situations Fund (USD) L.P., an exempted limited partnership incorporated and existing under
the laws of the Cayman Islands, having its registered office at PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104,
Cayman Islands, registered with the Registrar of Exempted Limited Partnerships under number MC-72344,
represented by its general partner, Capula European Special Situations Fund (GP) L.P., an exempted limited partnership
incorporated and existing under the laws of the Cayman Islands, having its registered office at PO Box 309, Ugland House,
Grand Cayman, KY1-1104, Cayman Islands, registered with the Registrar of Exempted Limited Partnerships under number
MC-70808,
itself represented by its general partner, Capula European Special Situations Fund (GP) Limited, a limited company
incorporated and existing under the laws of the Cayman Islands, having its registered office at PO Box 309, Ugland House,
Grand Cayman, KY1-1104, Cayman Islands, registered with the Registrar of Companies under number MC-274461,
duly represented by Ms Fouzia BENYAHIA, lawyer, having her professional address in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, by virtue of a proxy given on 15 January 2015 in Potsdam (Germany).
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole member of Capula ESS Lux 1 (USD) S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incor-
porated and existing under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 7, Avenue Gaston
Diderich, L-1420 Luxembourg, recorded with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 179.737,
incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary on 16 August 2013, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, number 2535 on 11 October 2013 (hereafter the "Company"). The articles of incorporation of
the Company have been amended for the last time on 4 September 2014 by a deed of the undersigned notary and published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 3064 on 22 October 2014.
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The appearing party, representing the entire share capital, requested the undersigned notary to act that the agenda of
the meeting is as follows:
<i>Agendai>
1. Increase of the share capital of the Company from its current amount of one million six hundred ten thousand two
hundred U.S. dollar (USD 1,610,200.-), represented by one hundred forty-six thousand three hundred eighty-two
(146,382) class A shares and one million four hundred sixty-three thousand eight hundred eighteen (1,463,818) class B
shares, having a par value of one U.S. dollar (USD 1.-) each, up to two million ten thousand two hundred U.S. dollar (USD
2,010,200.-), through the issue of thirty-six thousand three hundred sixty-three (36,363) new class A shares and three
hundred sixty-three thousand six hundred thirty-seven (363,637) new class B shares, having a par value of one U.S. dollar
(USD 1.-) each, against a payment in cash;
2. Subsequent amendment of Article 5.1 of the articles of association of the Company.
The appearing party, representing the entire share capital, took the following resolutions:
<i>First resolution:i>
The sole member resolves to increase the share capital of the Company from its current value of one million six
hundred ten thousand two hundred U.S. dollar (USD 1,610,200.-), represented by one hundred forty-six thousand three
hundred eighty-two (146,382) class A shares and one million four hundred sixty-three thousand eight hundred eighteen
(1,463,818) class B shares, having a par value of one U.S. dollar (USD 1.-) each, up to two million ten thousand two
hundred U.S. dollar (USD 2,010,200.-), through the issue of thirty-six thousand three hundred sixty-three (36,363) new
class A shares and three hundred sixty-three thousand six hundred thirty-seven (363,637) new class B shares, having a
par value of one U.S. dollar (USD 1.-) each.
<i>Subscription and payment:i>
The thirty-six thousand three hundred sixty-three (36,363) new class A shares and the three hundred sixty-three
thousand six hundred thirty-seven (363,637) new class B shares have been subscribed by Capula European Special Situ-
ations Fund (USD) L.P., aforementioned, at a total price of four hundred thousand U.S. dollar (USD 400,000.-) entirely
allocated to the share capital.
The thirty-six thousand three hundred sixty-three (36,363) new class A shares and the three hundred sixty-three
thousand six hundred thirty-seven (363,637) new class B shares have been fully paid up in cash by Capula European Special
Situations Fund (USD) L.P., aforementioned, and the total amount of four hundred thousand U.S. dollar (USD 400,000.-)
is at the disposal of the Company, as it has been shown to the undersigned notary.
<i>Second resolution:i>
As a consequence of the above resolution, the sole member resolves to amend article 5.1 of the articles of incorpo-
ration of the Company which shall henceforth be read as follows:
“ 5.1. The Company’s share capital is set at two million ten thousand two hundred U.S. dollar (USD 2,010,200.-),
consisting of:
- one hundred eighty-two thousand seven hundred forty-five (182,745) class A shares, having a par value of one U.S.
dollar (USD 1.-) each (the “Class A Shares”); and
- one million eight hundred twenty-seven thousand four hundred fifty-five (1,827,455) class B shares, having a par value
of one U.S. dollar (USD 1.-) each (the “Class B Shares”, and together with the Class A Shares, the “Shares”).”
There being no further business, the meeting is closed.
WHEREOF, this deed is drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that upon request of the proxyholder
of the appearing person, this deed is worded in English, followed by a French version; upon request of the same appearing
proxyholder of the appearing person and in case of divergences between the English and the French texts, the English
version will be prevailing.
The document having been read to the proxyholder of the above appearing party known to the notary, such person
signed together with the notary this deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt-et-unième jour du mois de janvier,
Par devant Maître Joëlle Baden, notaire, résidant à Luxembourg,
A comparu:
Capula European Special Situations Fund (USD) L.P., un exempted limited partnership, constitué et existant sous les
lois des Iles Caïmans, ayant son siège social à PO Box 309, Ugland House, Grand Caïman, KY1-1104, Iles Caïmans,
immatriculée auprès du Registrar of Exempted Limited Partnerships sous le numéro MC-72344,
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représenté par son gérant commandité, Capula European Special Situations Fund (GP) L.P, un exempted limited part-
nership, constitué et existant sous les lois des Iles Caïmans, ayant son siège social à PO Box 309, Ugland House, Grand
Caïman, KY1-1104, Iles Caïmans, immatriculé auprès du Registrar of Exempted Limited Partnerships sous le numéro
MC-70808,
lui-même représenté par son gérant commandité, Capula European Special Situations Fund (GP) Limited, une société
à responsabilité limitée (limited company), constituée et existant sous les lois des Iles Caïmans, ayant son siège social à
PO Box 309, Ugland House, Grand Caïman, KY1-1104, Iles Caïmans, immatriculée auprès du Registrar of Companies
sous le numéro MC-274461,
dûment représenté par Madame Fouzia BENYAHIA, avocat, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée le 15 janvier 2015 à Potsdam (Allemagne).
Ladite procuration, signée "ne varietur" par le comparant et par le notaire soussigné, restera annexée au présent acte
pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Le comparant est l’associé unique de Capula ESS Lux 1 (USD) S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée
et existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 7, Avenue Gaston Diderich, L-1420
Luxembourg, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 179.737, constituée
suivant acte du notaire soussigné en date du 16 août 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 2535 du 11 octobre 2013 (ci-après la "Société"). Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois
le 4 septembre 2014 suivant acte du notaire soussigné et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 3064 le 22 octobre 2014.
Le comparant, représentant l’intégralité du capital social, a requis le notaire soussigné de prendre acte que l’ordre du
jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Agendai>
1. Augmentation du capital social de la Société de son montant actuel d’un million six cent dix mille deux cents dollars
américains (USD 1.610.200,-) représenté par cent quarante-six mille trois cent quatre-vingt-deux (146.382) parts sociales
de catégorie A et un million quatre cent soixante-trois mille huit cent dix-huit (1.463.818) parts sociales de catégorie B,
d'une valeur nominale d’un dollar américain (USD 1,-) chacune, au montant de deux millions dix mille deux cents dollars
américains (USD 2.010.200,-) par l’émission de trente-six mille trois cent soixante-trois (36.363) nouvelles parts sociales
de catégorie A et trois cent soixante-trois mille six cent trente-sept (363.637) nouvelles parts sociales de catégorie B
d’une valeur nominale d’un dollar américain (USD 1,-) chacune, en échange d’un paiement en numéraire;
2. Modification subséquente de l’article 5.1 des statuts de la Société.
Le comparant, représentant l’intégralité du capital social, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L’associé unique décide d’augmenter le capital social de la Société de son montant actuel d’un million six cent dix mille
deux cents dollars américains (USD 1.610.200,-) représenté par cent quarante-six mille trois cent quatre-vingt-deux
(146.382) parts sociales de catégorie A et un million quatre cent soixante-trois mille huit cent dix-huit (1.463.818) parts
sociales de catégorie B, d'une valeur nominale d’un dollar américain (USD 1,-) chacune, au montant de deux millions dix
mille deux cents dollars américains (USD 2.010.200,-) par l’émission de trente-six mille trois cent soixante-trois (36.363)
nouvelles parts sociales de catégorie A et trois cent soixante-trois mille six cent trente-sept (363.637) nouvelles parts
sociales de catégorie B d’une valeur nominale d’un dollar américain (USD 1,-) chacune.
<i>Souscription et libération:i>
Les trente-six mille trois cent soixante-trois (36.363) nouvelles parts sociales de catégorie A et trois cent soixante-
trois mille six cent trente-sept (363.637) nouvelles parts sociales de catégorie B ont été souscrites par Capula European
Special Situations Fund (USD) L.P., susmentionné, pour un montant de quatre cent mille dollars américains (USD
400.000,-) intégralement alloué au capital social.
Les trente-six mille trois cent soixante-trois (36.363) nouvelles parts sociales de catégorie A et trois cent soixante-
trois mille six cent trente-sept (363.637) nouvelles parts sociales de catégorie B ainsi souscrites ont été entièrement
libérées en numéraire par Capula European Special Situations Fund (USD) L.P., susmentionné, et le montant total de
quatre cent mille dollars américains (USD 400.000,-) est à la disposition de la Société tel qu'il a été démontré au notaire
soussigné.
<i>Deuxième résolution:i>
A la suite de la résolution précédente, l’associé unique décide de modifier l’article 5.1 des statuts de la Société, qui a
désormais la teneur suivante:
« 5.1. La Société a un capital social de deux millions dix mille deux cents dollars américains (USD 2.010.200,-) représenté
par:
- cent quatre-vingt-deux mille sept cent quarante-cinq (182.745) parts sociales de catégorie A ayant une valeur nominale
d’un dollar américain (USD 1,-) chacune (les «Parts Sociales A»); et par
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- un million huit cent vingt-sept mille quatre cent cinquante-cinq (1.827.455) parts sociales de catégorie B ayant une
valeur nominale d’un dollar américain (USD 1,-) chacune (les «Parts Sociales B» et ensemble avec les Parts Sociales A, les
«Parts Sociales»).»
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du mandataire du comparant, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande du mandataire de ce même comparant et en
cas de divergences entre le texte français et le texte anglais, la version anglaise fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, connu du notaire instrumentant, ledit
comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. BENYAHIA et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 23 janvier 2015. 1LAC/2015/1988. Reçu soixante-quinze euros € 75,-
<i>Le Receveuri>
(signé): THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 9 février 2015.
Référence de publication: 2015022402/155.
(150026091) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Mardam Immo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1635 Luxembourg, 87, allée Léopold Goebel.
R.C.S. Luxembourg B 128.347.
<i>Extrait de l'assemblée générale ordinaire en date du 02 février 2015 à Luxembourgi>
L'assemblée générale constate la démission de Monsieur Raymond Henschen comme administrateur-délégué de la
société.
L'assemblée générale décide de nommer comme administrateur-délégué de la société jusqu'à l'assemblée générale de
l'année 2019: Madame Marine Repelowicz, administrateur-délégué, avec adresse à L-1872 Luxembourg, 7, rue Lou Koster.
Elle peut engager la société par sa seule signature.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Fiduplan S.A.
Référence de publication: 2015022872/16.
(150025975) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
F&S Investholding S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 117, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 53.128.
Est nommé comme administrateur et administrateur déléguée de la société avec effet au 1
er
Janvier 2015 et jusqu'à
la tenue de l'assemblée générale des actionnaires en 2020 décidant sur les comptes annuels de l'année 2019:
Frans Van Engelenhoven, né le 6 février 1965, à Scherpenzeel, Pays-Bas demeurant à Kooltjespad 11, NL-1261 DN
Blaricum, Pays-Bas qui dispose d'un pouvoir de signature individuelle.
Sont nommés comme administrateurs de la société avec effet au 1
er
janvier 2015 et jusqu'à la tenue de l'assemblée
générale des actionnaires en 2020 décidant sur les comptes annuels de l'année 2019, disposant d'un pouvoir de signature
collective:
- Eric van Velzen, né le 17 juillet 1956 à Eindhoven, Pays-Bas, demeurant à Venstraat 27, NL- 5708 JD Helmond
- Ouates S.A. Corp, une société de droit panamien et enregistrée au Registre Publique de Panama sous le numéro
carte n° 444750, document n° 558989 et constituée le 3 décembre 2003 ayant son siège social à Calle 53, Urbanización
Marbella, MGG Tower, Piso 16, 0000 Panama, représentée par Madame Marie-Hélène Watté-Bollen, demeurant pro-
fessionnellement à 117 Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg.
Est nommée comme commissaire aux comptes Liaison Corporate Services Sàrl, ayant son siège social à L-21 21
Luxembourg, 117 Val des Bons Malades, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le n° B186024, avec effet
au 1
er
Janvier 2015 et jusqu'à la tenue de l'assemblée générale des actionnaires en 2020 décidant sur les comptes annuels
de l'année 2019.
Le siège social de la société est à 117, Val des Bons Malades, L-21 21 Luxembourg avec effet au 1
er
janvier 2015.
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La Société acte de la démission de Monsieur Gerard Ossevoort comme administrateur et administrateur déléguée de
la société avec effet au 31 janvier 2014.
La Société acte de la démission de Oxford Tax Advisory S.A., ayant son siège social à 7b, Rue de Bonnevoie, L-1 260
Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le n° B 89.456, comme commissaire aux comptes de
la Société avec effet au 31 janvier 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 février 2015.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015022562/32.
(150026418) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
ProLogis European Finance IX S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 97.192.
à modifier: Suite à une fusion daté du 19 décembre 2014 les parts sociales détenues dans les société suivantes
ProLogis France V S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
593
ProLogis France XXI S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
659
ProLogis France XXII S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
689
ProLogis France XXIX S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600
ProLogis France XXX S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
937
ProLogis France XXXIV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
507
ProLogis France XXXV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
663
ProLogis France XXXIX S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,756
ProLogis France XL S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
302
ProLogis France XLI S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9
ProLogis France LII S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
307
ProLogis France LVII S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,710
ProLogis France CXVI S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
358
ont été transféré a ProLogis European Finance XVII S.à r.l (10,090 parts sociales)
à modifier: Suite à une fusion daté du 19 décembre 2014 les parts sociales détenues dans les société suivantes
ProLogis France XVI S.à r.l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
526
ProLogis France XX S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
701
ProLogis France XXVI S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,100
ProLogis France XXVII S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
655
ProLogis France XXXVIII S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
758
ont été transféré a ProLogis European Finance XIX S.à r.l (3,740 parts sociales)
A faire paraître dans l'Extrait:
Répartitions des parts sociales:
ProLogis European Holdings IX S.à r.l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 parts sociales
ProLogis European Finance VII S.à r.l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,910 parts sociales
ProLogis European Finance XVII S.à r.l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10,090 parts sociales
ProLogis European Finance XIX S.à r.l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,740 parts sociales
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16,240 parts sociales
Luxembourg, le 10 février 2015.
ProLogis Directorship S.à r.l.
<i>Gérant
i>Représenté par Gerrit Jan Meerkerk
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015024532/41.
(150027433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
35856
Astelia S.A.
Bears & Sons S.A.
BTO Monarch Midco 2 LTD
Capula ESS Lux 1 (USD) S.à r.l.
Cloud JV S.à r.l.
DVL Distribution S.A.
EGB International S.à r.l.
Ejuli
Este Lux S.à r.l.
Euragro S.A.
Eurys SPF
Fedon Industries S.A.
Flextronics Technologies Luxembourg
Food Trade Finance S.A.
Foxitec S.A. SPF
Fruit Freeze Invest S.A.
F&S Investholding S.A.
Galen S.A.
Ganamo S.A.
Garage J.P. Strotz Sàrl
Garden S.Koncept
Gattyan Group S.à r.l.
G.B. Technotrust S.A.
Générale Alimentaire Franco-Luxembourgeoise & Cie, S.C.A.
Générale Alimentaire Franco-Luxembourgeoise & Cie, S.C.A. - SPF
GERBA S.A., société de gestion de patrimoine familial
GIG Grundbesitz Beteiligungs S.à r.l.
Glen Live International S.A.
Global Palaces Investors S.à r.l.
Goliath SPF, S.A.
HE Properties S.à r.l.
Highgate Finance & Holding S.A.
Holding 1926 SAH
Holding 1926 SAH
Holding Akemis S.à r.l.
Immobilière de l'Alzette S.à.r.l.
Immobilière de l'Alzette S.à.r.l.
India6 Loan Holdings Topco S.à r.l.
LIA Midco 2 Ltd.
Mardam Immo S.A.
Metal'Arts S.à r.l.
ProLogis European Finance IX S.à r.l.
Ripiemo Company S.à r.l.
Sadina S.A.
SAH Société pour l'Activité Hôtelière
SARECO Soparfi S.A.
Tetra-SI Group S.A.
Veresen Finance S.à.r.l.
Vista Point Technologies (Lux)