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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 718
16 mars 2015
SOMMAIRE
312 Street Properties (Luxembourg) S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34424
Amorim Investments II S.A. . . . . . . . . . . . .
34423
Assistance and Builder Lease SA . . . . . . . .
34418
Be to Be S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34418
Cibus et Salus S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34419
Corefield S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34419
DGH Industrial Holdings (Parent) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34443
Epicerie Duarte Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34423
Euritrade S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34422
Eurofinancial Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
34464
European Investments & Real Estate S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34422
Européenne de Titrisation S.A. . . . . . . . . . .
34422
Evalueserve S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34421
Faymonville Distribution AG . . . . . . . . . . . .
34421
F.I. Holding Co. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34423
F.I. Holding Co. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34422
Garage Vigliotti S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
34463
Hanson Holdings Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
34421
JCA Invest S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34418
Joan Services S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34418
KSL Lease . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34426
KSL Lease . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34426
Les Papillons S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34463
LGIG 2MKII LP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34431
Life-HB Brain Trust S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
34427
PPM Lux S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34419
Punta Bianca S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34433
RCAF E-learning S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
34437
Rock Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34421
Rubarc S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34420
Runway Lux Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
34420
Saljoha S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34420
Scuderia Cavallino Pazzo S.A. . . . . . . . . . . .
34425
Sirius Grocery Holding S.à.r.l. . . . . . . . . . . .
34420
Sunrises S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34418
Transat (Luxembourg) Holdings . . . . . . . . .
34430
Vlim Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34425
Westra Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
34424
World Business Company S.A. . . . . . . . . . .
34424
Yalys S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34424
Yvaga S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34425
Zenit International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
34425
34417
L
U X E M B O U R G
Assistance and Builder Lease SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9743 Crendal, Maison 14.
R.C.S. Luxembourg B 158.016.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015024033/10.
(150027780) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
Be to Be S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 56, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 153.665.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015024049/10.
(150027419) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
Joan Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 17, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 59.849.
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la société tenue le 04/02/2015:
Tous les administrateurs étaient présents.
Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de nommer AD Consult Sàrl, demeurant 67, Gruuss-Strooss L-9991
WEISWAMPACH en tant que dépositaire des actions au porteur.
Référence de publication: 2015024371/11.
(150027947) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
Sunrises S.A., Société Anonyme Soparfi.
R.C.S. Luxembourg B 173.680.
Par la présente, la société FIDUCIAIRE MEVEA LUXEMBOURG S.A R.L, dénonce avec effet immédiat le siège de la
société anonyme, Sunrises S.A., immatriculée au Registre de Commerce et des Société de Luxembourg sous le numéro
B.173.680, de son adresse, 8, Avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg.
Luxembourg, le 09 février 2014.
FIDUCIAIRE MEVEA LUXEMBOURG S.A R.L.
Référence de publication: 2015023133/11.
(150026092) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
JCA Invest S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2183 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 192.723.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui s'est tenue le 30 décembre 2014 à Luxembourgi>
Le Conseil d'Administration décide de désigner la société EUROPEENNE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES ET
INDUSTRIELLES (en abrégé PARFININDUS), 24, rue saint Mathieu, L-2138 Luxembourg, RCS Luxembourg B 56.469, en
tant que dépositaire des certificats représentatifs d'actions au porteur émis au nom de la société.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015024370/12.
(150027261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
34418
L
U X E M B O U R G
Cibus et Salus S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3275 Bettembourg, 10, rue J.-H. Polk.
R.C.S. Luxembourg B 183.020.
EXTRAIT
Il découle du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 février 2015 les décisions suivantes:
- d'accepter, à compter du 2 février 2015, la cession de 52 parts sociales détenues par Monsieur LABARRERE-CLA-
VERIE Etienne, demeurant 3, rue Aldringen à L-1118 LUXEMBOURG, à Monsieur BOUSCH Pierre Henri, domicilié 6,
rue Jean Arp à L-8166 BRIDEL, pour le prix convenu entre parties.
- d'accepter, à compter du 2 février 2015, la cession de 24 parts sociales détenues par Monsieur LABARRERE-CLA-
VERIE Etienne, demeurant 3, rue Aldringen à L-1118 LUXEMBOURG, à Madame BOUSCH-RAOULT Annette, domicilié
6, rue Jean Arp à L-8166 BRIDEL, pour le prix convenu entre parties.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 11 février 2015.
PINHEIRO Samantha.
Référence de publication: 2015024124/17.
(150027985) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
PPM Lux S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1221 Luxembourg, 307, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 161.353.
EXTRAIT
Il résulte d'un acte de cession de parts sociales sous seing privé signé en date du 5 décembre 2014 que CAPDEX S.à
r.l., établie et ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 33 avenue Monterey, enregistrée au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 158658, a cédé 20 parts sociales de la Société à la société DELTACAP
S.A., établie et ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 33 avenue Monterey, enregistrée au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 161203.
Partant, les 120 parts sociales représentant l'intégralité du capital social de la Société sont réparties comme suit:
DELTACAP S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60
CAPDEX S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015024547/18.
(150027920) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
Corefield S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.046.225,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 111.141.
EXTRAIT
Il résulte du contrat de contribution signé en date du 12 décembre 2014 que les parts sociales de la société de EUR
25,- chacune, seront désormais réparties comme suit:
Désignation de l'actionnaire
Nombre de
parts sociales
Spring Finance S.à r.l.
15, Rue Edward Steichen
L-2540 Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 849 Parts Sociales
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41 849
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 11 février 2015.
Référence de publication: 2015024100/19.
(150027633) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
34419
L
U X E M B O U R G
Sirius Grocery Holding S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 192.963.
Il convient de noter que Mme Salla Komulainen avec adresse professionnelle au 52 rue de Rodenbourg, LU-6950
Olingen, membre du conseil de gérance de catégorie B de la Société est née à Helsingin mlk, Finlande.
Pour extrait conforme,
Luxembourg, le 10 février 2015.
Référence de publication: 2015024580/11.
(150027236) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
Runway Lux Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 167.179.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 février 2015.
Référence de publication: 2015024560/10.
(150027174) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
Saljoha S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 143.457.
EXTRAIT
Il résulte de l'assemblée générale extraordinaire de la Société tenue en date 6 février 2015 que:
1. La démission de Monsieur Patrick MOINET, administrateur de la Société, a été acceptée avec effet immédiat;
2. Monsieur Jérôme TIBESAR, né le 21 mars 1979 à Messancy (Belgique), demeurant professionnellement au 16, avenue
Pasteur, L-2310 Luxembourg, a été nommé administrateur de la Société, avec effet immédiat et ce, jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire de la Société approuvant les comptes clos au 31 décembre 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 11 février 2015.
Référence de publication: 2015024592/16.
(150027986) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
Rubarc S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 135.606.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique de la société, tenue le 11 février 2015, au siège social:
1. D'accepter la nomination du nouveau gérant Karl Horsburgh, né le 29 novembre 1957 à Minden (A), demeurant
professionnellement au 15 rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, à compter du 11 février 2015.
2. D'accepter la démission du gérant Janice Allgrove en date du 11 février 2015.
3. Transférer le siège social du 15-17 avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg au 15 rue Edward Steichen, L-2540
Luxembourg à compter du 02.01.2015.
Suite à la cession de parts du 10.01.2013, le capital de la Sàrl susmentionnée est réparti comme suit:
A&T Consulting SA. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales
Luxembourg, le 11 février 2015.
Référence de publication: 2015024570/17.
(150027775) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
34420
L
U X E M B O U R G
Hanson Holdings Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 157.607.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015025072/9.
(150028451) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2015.
Faymonville Distribution AG, Société Anonyme.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 8, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 94.717.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 11 février 2015.
Référence de publication: 2015024995/10.
(150028983) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2015.
Rock Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 36.203.
<i>Extrait du procès-verbal du conseil d'administration tenu le mercredi 21 janvier 2015i>
Il résulte du procès-verbal du conseil d'administration qui s'est tenu en date 21 janvier 2015 que:
Le Conseil a décidé de nommer, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée, Maître Isabelle GIRAULT,
demeurant professionnellement au 2, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg en qualité de dépositaire des actions
au porteur de la société.
Les titres au porteur ainsi que le registre y afférent resteront immobilisés auprès dudit dépositaire.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Pour extrait conforme
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015024568/17.
(150027820) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
Evalueserve S.àr.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 103.691.
<i>Extrait des résolutions prises par les gérants de la Société en date du 1 i>
<i>eri>
<i> novembre 2014i>
Les gérants de la Société ont pris en date du 1
er
novembre 2014 la résolution de transférer le siège social de la Société
du L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire au L-1724 Luxembourg, 3b, boulevard du Prince Henri avec effet au 1
er
novembre 2014 à 00:00 CET
Il est acté que suite au changement d'adresse de la gérante de la Société Madame Karina HABDAS, l'adresse de
résidence de la Société est:
12, Parc Rothweit, L-5875 ALZINGEN.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 décembre 2014.
<i>Pour la Société
i>Me Gérald STEVENS
Référence de publication: 2015022558/18.
(150025964) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
34421
L
U X E M B O U R G
European Investments & Real Estate S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 135.417.
Les comptes annuels au 31 mars 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015022553/10.
(150026267) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Euritrade S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8053 Bertrange, 87, rue des Champs.
R.C.S. Luxembourg B 115.923.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2015022547/10.
(150026145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Européenne de Titrisation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 121.198.
<i>Extrait des résolutions prises par le Conseil d'Administration en date du 02 février 2015:i>
«Le Conseil d'Administration décide de nommer en qualité de dépositaire des actions au porteur de la société EU-
ROPEENNE DE TITRISATION S.A. la Fiduciaire Mevea Luxembourg Sàrl ayant son siège social au 45-47 route d'Arlon,
L-1140 Luxembourg, R.C.S. B 156455 inscrite à l'ordre des expert-comptables de Luxembourg».
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
EUROPEENNE DE TITRISATIONS.A.
Référence de publication: 2015022556/13.
(150026144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
F.I. Holding Co., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 30.754.
CF Corporate Services
Société Anonyme
2 avenue Charles de Gaulle
L - 1653 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg B 165 872
A décidé de dénoncer le siège social avec effet au 9 février 2015 de la société
F.I. Holding Co.
Société anonyme
2, avenue Charles de Gaulle
L - 1653 Luxembourg
Inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 30 754
Luxembourg, le 9 février 2015.
CF Corporate Services
Société Anonyme
<i>Le domiciliatairei>
Référence de publication: 2015022560/21.
(150026840) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
34422
L
U X E M B O U R G
Epicerie Duarte Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6130 Junglinster, 6, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 58.109.
EXTRAIT
Il découle du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 janvier 2015 la décision suivante:
- d'accepter, à compter du 26 janvier 2015, la cession de 27 parts sociales détenues par Madame RODRIGUES Christina,
domiciliée professionnellement 13, rue Bolivar à L-4037 ESCH/ALZETTE, à Monsieur DUARTE TEIXEIRA Vitor Manuel,
demeurant 17, rue des Forgerons à L-3583 DUDELANGE, pour le prix convenu entre parties.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 10 février 2015.
PINHEIRO Samantha.
Référence de publication: 2015022544/14.
(150026373) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
F.I. Holding Co., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 30.754.
Il résulte d'une lettre de démission datée du 9 février 2015 que la société anonyme AUDIEX S.A. a démissionné de
son mandat de commissaire aux comptes de la société F.I. Holding Co., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
sous le numéro B 30 754, avec effet immédiat.
Luxembourg, le 9 février 2015.
CF Corporate Services
Société Anonyme
2, avenue Charles de Gaulle
L - 1653 Luxembourg
Référence de publication: 2015022559/15.
(150026506) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Amorim Investments II S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 118.803.
<i>Extrait des décisions prises par l'assemblée générale tenue extraordinairement et du conseil d'administration en date du 30 janvieri>
<i>2015i>
1. Mme Katia CAMBON a démissionné de ses mandats d'administrateur de catégorie B, de présidente du conseil
d'administration et d'administrateur délégué.
2. La cooptation de M. Sébastien ANDRE a été ratifiée et il a été nommé, avec effet au 12 décembre 2014, comme
administrateur de catégorie B, président du conseil d'administration et administrateur délégué jusqu'à l'issue de l'assem-
blée générale statutaire de 2018.
3. Mme Virginie GUILLAUME a démissionné de son mandat d'administrateur de catégorie B et d'administrateur dé-
légué.
4. Mme Mariana VERISSIMO, administrateur de sociétés, née à Lisbonne (Portugal), le 25 février 1979, demeurant
professionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommée comme administrateur de catégorie
B jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2018.
5. Mme Mariana VERISSIMO, précitée, a été nommée administrateur-délégué avec pouvoir de gestion journalière sous
sa seule signature jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2018.
Luxembourg, le 11 février 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Amorim Investments II S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015023989/25.
(150027806) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
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Yalys S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 96.810.
Le Bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015023210/10.
(150026447) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
312 Street Properties (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 187.064.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015023220/10.
(150026040) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Westra Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 61.769.
<i>Extrait des délibérations de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement en date du 19/06/2014i>
L'Assemblée décide à l'unanimité:
de reconduire Messieurs LAMMENS Bart, HIGUET Jean-Pierre et BIVER Stéphane dans leur qualités d'administrateurs
de la Société ainsi que de reconduire le mandat de Commissaire aux comptes, DATA GRAPHIC S.A. jusqu'à l'Assemblée
Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en l'année 2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015023959/14.
(150027528) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
World Business Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 76-78, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 140.330.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2015i>
L'assemblée a nommé un nouvel Administrateur en remplacement de Madame Ann VAN WAUWE.
L'assemblée a décidé de pourvoir au remplacement de l'administrateur démissionnaire en appelant Monsieur Claude
FONTANA, ayant son adresse professionnelle au 76-78, Grand-Rue L-1660 Luxembourg jusqu'à l'assemblée statuant sur
les comptes annuels au 31 décembre 2020.
L'assemblée a nommé un nouveau commissaire aux comptes en remplacement de Fidugec Sàrl.
L'assemblée a décidé de pourvoir au remplacement du commissaire aux comptes en appelant ECI Experts et Conseils
Indépendants Sàrl, ayant son siège social au 31, Grand-Rue L-1661 Luxembourg, aux fonctions de commissaire aux
comptes jusqu'à l'assemblée statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2020.
L'assemblée a accepté le transfert du siège social de la société au 76-78, Grand-Rue L-1660 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AGIF S.A.
Signature
Référence de publication: 2015023963/20.
(150027215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
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Scuderia Cavallino Pazzo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 8, place Winston Churchill.
R.C.S. Luxembourg B 120.638.
Par la présente, je suis au regret de vous informer de ma décision de démissionner de ma fonction d'Administrateur
et de membre du Conseil d'Administration de la société SCUDERIA CAVALLINO PAZZO, RCS Luxembourg B 120.638,
siège social 8, Place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg, avec effet immédiat.
Luxembourg, le 06 Février 2015.
D. LECCI.
Référence de publication: 2015024598/11.
(150027931) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2015.
Zenit International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 113.273.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administration tenue le 10 février 2015i>
La société MANACO S.A., inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B19797, ayant son siège
social au 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg a été nommée comme dépositaire des actions au porteur.
Pour extrait sincère et conforme
ZENIT INTERNATIONAL S.A.
Référence de publication: 2015023213/12.
(150027125) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Vlim Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 152.319.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d'Administration du 29 janvier 2015i>
En date du 29 janvier 2015, la Société a désigné la société SGG S.A., ayant son siège social au 412F, route d'Esch,
L-2086 Luxembourg, comme dépositaire au sens de l'article 2 de la loi du 28 juillet 2014 relative au dépôt obligatoire et
à l'immobilisation des actions et des parts au porteur.
Certifié sincère et conforme
VLIM INVEST S.A.
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015023198/15.
(150026324) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Yvaga S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 120.682.
<i>Extrait des décisions prises lors de la réunion du conseil d'administration tenu au siège social en date du 3 février 2015i>
Le Conseil d'Administration, conformément à la loi du 28 juillet 2014, relative à l'immobilisation des actions et parts
au porteur et à la tenue du registre des actions nominatives et du registre des actions au porteur, publiée au Mémorial
A no 161 du 14 août 2014, décide de nommer, comme agent dépositaire, la société ACCOUNTIS S.à r.l., ayant son siège
social au 63-65, rue de Merl, L-2146 Luxembourg, enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B60 219.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
YVAGA S.A.
Référence de publication: 2015023211/16.
(150026586) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
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KSL Lease, Société à responsabilité limitée,
(anc. KSL Lease).
Siège social: L-5751 Frisange, 65, rue Robert Schuman.
R.C.S. Luxembourg B 144.684.
L'an deux mille quinze.
Le huit janvier.
Pardevant Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1) Abdelkader MAAMRI, employé privé, demeurant à F-57190 Florange (France), 190, Grand Rue,
propriétaire de soixante-seize (76) parts sociales,
2) Sedir MAAMRI, gérant de société, demeurant à L-5532 Remich, 41, rue Enz,
propriétaire de vingt-quatre (24) parts sociales,
Les comparants sont les seuls propriétaires de la totalité des cent (100) parts sociales de la société «KSL LEASE» (anc.
Distri Pizza S.àr.l), établie et ayant son siège social à L-3378 Livange, 1, rue de Turi, constituée suivant acte du notaire
Aloyse BIEL d'Esch-sur-Alzette en date du 13 janvier 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
Numéro 501 du 6 mars 2009, modifiée pour la dernière fois suivant acte du notaire Roger ARRENSDORFF de Luxem-
bourg en date du 7 février 2014, publié audit Mémorial C, Numéro 1110 du 2 mai 2014, inscrite au registre du Commerce
et des Sociétés sous le numéro B 144.684.
<i>Cession de partsi>
Abdelkader MAAMRI, préqualifié, déclare d'abord céder à Djillali MAAMRI, enseignant, demeurant à F-57440 Ange-
villers (France), 589, route d'Escherange, trente-huit (38) parts sociales de la Société, pour le prix total de quatre mille
sept cent cinquante euros (EUR 4.750,-), qui l’accepte.
Le cessionnaire sera propriétaire des parts sociales lui cédées et il aura droit aux revenus et bénéfices dont elles seront
productives à compter de ce jour.
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts sociales cédées.
Ensuite: Sedir MAAMRI, préqualifié, agissant en sa qualité de gérant unique, accepte au nom de la Société la cession
qui précède, conformément à l’article 1690 du Code Civil et dispense le cessionnaire à faire signifier ladite cession à la
Société, déclarant n'avoir aucune opposition et aucun empêchement à faire valoir qui puissent arrêter son effet.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Finalement, les associés Abdelkader MAAMRI, Sedir MAAMRI et Djillali MAAMRI, susdits, représentant l’intégralité
du capital social, prennent les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Ils donnent leur agrément en ce qui concerne la cession de parts visée ci-avant.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la cession qui précède, le capital social est désormais réparti comme suit:
- Djillali MAAMRI, susdit, trente-huit parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38
- Abdelkader MAAMRI, susdit, trente-huit parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38
- Sedir MAAMRI, susdit, vingt-quatre parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de transférer le siège social de la société de la commune de Roeser à la commune de Frisange et
par conséquent de modifier l’article 2 premier alinéa des statuts comme suit:
" Art. 2. Premier alinéa. Le siège social est établi dans la commune de Frisange."
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide de fixer l’adresse de la société à L-5751 Frisange, 65, rue Robert Schuman.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société en y ajoutant l’enseigne commerciale "Lux'Ser-
vices".
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<i>Sixième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée choisit de modifier en conséquence l’article 1
er
des statuts de la Société
pour lui donner la nouvelle teneur suivante:
" Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois sous la
dénomination de "KSL LEASE" avec l’enseigne commerciale "Lux'Services".
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée nomme Abdelkader MAAMRI, susdit, et Djillali MAAMRI, susdit, aux fonctions de gérants administratifs
de la société et Sedir MAAMRI, susdit, comme gérant technique de la société pour une durée illimitée.
Par conséquent la société sera engagée envers les tiers (i) soit par la signature conjointe du gérant technique et d'un
des gérants administratifs soit par la signature individuelle du gérant technique, (ii) envers les administrations publiques
par la signature individuelle du gérant technique ou d'un des gérants administratifs.
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier en partie l’objet social de la société, par conséquent l’article 3 deuxième alinéa des
statuts aura dorénavant la teneur suivante:
" Art. 3. deuxième alinéa. Elle pourra faire de la location de véhicules en tous genres, et l’immatriculation de véhicules
motorisés et de remorques, la préparation de véhicules motorisés et toutes prestations de services".
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: A. MAAMRI, S. MAAMRI, D. MAAMRI, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 12 janvier 2015. Relation: 1LAC / 2015 / 815. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 9 février 2015.
Référence de publication: 2015022780/77.
(150026771) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Life-HB Brain Trust S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6475 Echternach, 20, rue Rabatt.
R.C.S. Luxembourg B 194.353.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendfünfzehn, den zwanzigsten Januar,
Vor Maître Paul BETTINGEN Notar, mit Amtssitz in Niederanven,
IST ERSCHIENEN:
Herr Henry BUCHMANN, Casemix Performer, geboren am 14. Juni 1973 in D-Plauen, wohnhaft in D-08523 Plauen,
Julis-Fucik Strasse 28.
Die oben benannte Partei erklärt ihre Absicht, mit dieser Urkunde eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung mit nur
einem Gesellschafter zu gründen und die folgende Satzung aufzuzeichnen:
Titel I. - Firma - Sitz - Zweck - Dauer
Art. 1. Es wird hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung gegründet, welche den bestehenden luxemburgi-
schen Gesetzen und insbesondere dem Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften und dessen
Abänderungen, dem Gesetz vom 18. September 1933 über Gesellschaften mit beschränkter Haftung, wie abgeändert, und
dem Gesetz vom 28. Dezember 1992 über die Ein-Gesellschafter Gesellschaft mit beschränkter Haftung (hiernach die
"Gesetze") und der hiernach folgenden Satzung (die "Satzung") unterliegt.
Art. 2. Die Gesellschaft führt die Firma “Life-HB Brain Trust S.à r.l.”.
Art. 3. Der Gesellschaftssitz ist in der Gemeinde Echternach. Er kann auf Grund eines Beschlusses der Gesellschafter,
welcher nach den gesetzlichen Regelungen, die für eine Satzungsänderung maßgeblich sind, ergeht, an jeden anderen Ort
innerhalb des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden.
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Im Falle außergewöhnlicher politischer oder wirtschaftlicher Ereignisse, welche auftreten oder sich dringlich ergeben
und die normale Aktivität oder Kommunikation am Gesellschaftssitz mit dem Ausland erschweren, kann der Gesell-
schaftssitz vorübergehend ins Ausland verlegt werden bis diese Ereignisse oder Umstände nicht mehr vorhanden sind.
Eine solche Entscheidung hat keinen Einfluss auf die Nationalität der Gesellschaft. Die Entscheidung wird durch das
Organ der Gesellschaft an Drittparteien bekannt gemacht, welches am besten dafür in der Lage ist.
Art. 4. Zweck der Gesellschaft das Anbieten von Coachings, Fortbildungsmaßnahmen, Seminaren, Workshops, Trai-
nings und Consulting sowie das Veranstalten und Vermitteln von Reisen, Events und Incentives.
Zweck der Gesellschaft ist des Weiteren der Ankauf, Verkauf und die Vermietung von Immobilien für eigene Rechnung
im Grossherzogtum Luxemburg und im Ausland.
Zweck der Gesellschaft sind ausserdem Beteiligungen jeglicher Art an luxemburgischen und ausländischen Gesell-
schaften, deren Erwerb durch Ankauf, Zeichnung oder auf andere Weise, sowie die Übertragung durch Verkauf, Austausch
oder auf andere Weise von Wertpapieren, Verbindlichkeiten, Schuldforderungen, Scheinen Immobilien sowie Grunds-
tücken und anderen Wertpapieren oder Effekten aller Art sowie der Besitz, die Verwaltung und Verwertung ihres
Wertpapier und Immobilienbestands.
Die Gesellschaft kann sich an der Gründung und Entwicklung jeglicher finanzieller, industrieller oder kommerzieller
Gesellschaften beteiligen und kann finanzielle Unterstützung im Wege von Darlehen, Garantien oder auf sonstige Weise
geben an verbundene Unternehmen oder Unternehmen derselben Gruppe. Die Gesellschaft kann auch Zweigstellen in
Luxemburg oder im Ausland begründen. Die Gesellschaft kann in jeglicher Art Schulden aufnehmen gegen flüssige oder
fixe Vermögenswerte von verbundenen oder nicht verbundenen Unternehmen, und kann Schuldinstrumente ausgeben.
Darüber hinaus kann die Gesellschaft Patente und Lizenzen, sowie davon abgeleitete oder dieselben ergänzende Rechte
erwerben, verwerten und veräußern.
Im Allgemeinen kann die Gesellschaft Kontrollen und Aufsichtsmaßnahmen durchführen, jede Art finanzieller, bewe-
glicher und unbeweglicher, kommerzieller und industrieller Operationen tätigen, welche sie zur Verwirklichung und
Förderung ihres Zweckes für notwendig erachtet.
Art. 5. Die Gesellschaft ist auf unbeschränkte Dauer gegründet.
Art. 6. Die Gesellschaft wird nicht durch Insolvenz, Zahlungsunfähigkeit oder Verlust der Geschäftsfähigkeit eines
Gesellschafters aufgelöst.
Titel II. - Gesellschaftskapital - Anteile
Art. 7. Das Gesellschaftskapital beträgt ZWÖLFTAUSEND FÜNFHUNDERT EURO (EUR 12.500,-), eingeteilt in ein-
hundert (100) Anteile von je einhundertfünfundzwanzig EURO (EUR 125,-).
Art. 8. Die Anteile können, solange es nur einen Gesellschafter gibt, von diesem Gesellschafter ohne Beschränkungen
übertragen werden.
Im Falle, dass es mehrere Gesellschafter gibt, sind die Anteile unter den Gesellschaftern frei übertragbar. Eine Über-
tragung von Anteilen inter vivos an Nichtgesellschafter kann nur nach Zustimmung von Gesellschaftern, welche mindes-
tens drei Viertel (3/4) des Gesellschaftskapitals vertreten, erfolgen.
Für alle anderen Angelegenheiten wird auf die Artikel 189 und 190 des luxemburgischen Gesetzes über die Handels-
gesellschaften verwiesen.
Art. 9. Ein Gesellschafter, seine Erben, Vertreter, Berechtigten oder Gläubiger können weder einen Antrag auf Sie-
gelanlegung an den Gütern und Werten der Gesellschaft stellen, noch in irgendeiner Form den normalen Geschäftsgang
der Gesellschaft beeinträchtigen.
Zur Ausübung ihrer Rechte müssen sie sich auf die Bilanzen und die Beschlüsse der Gesellschafterversammlung be-
ziehen.
Titel III. - Geschäftsführung
Art. 10. Die Gesellschaft wird von einem oder mehreren Geschäftsführern, welche von den Gesellschaftern für eine
unbestimmte Dauer gewählt werden, verwaltet. Sofern mehrere Geschäftsführer gewählt sind, bilden sie einen Vorstand.
Die Geschäftsführer können ohne Angabe von Gründen, ad nutum, abgewählt werden.
Der Geschäftsführer oder, im Falle mehrerer Geschäftsführer, der Vorstand ist mit den größtmöglichen Befugnissen
ausgestattet, um alle Handlungen zur Verwaltung und Geschäftstätigkeit der Gesellschaft im Einklang mit dem Gesell-
schaftszweck durchführen zu können, wobei ihm alle Befugnisse zustehen, die nicht ausdrücklich durch das Gesetz oder
diese Satzung der Gesellschafterversammlung zugeschrieben werden.
Sollte die Gesellschaft als Klägerin oder Beklagte in einem Rechtsstreit auftreten, vertritt der Geschäftsführer, oder
im Falle des Vorstands der vom Vorstand dafür autorisierte Geschäftsführer, die Gesellschaft in ihrem eigenen Namen.
Der Geschäftsführer oder, im Falle mehrerer Geschäftsführer, der Vorstand kann seine Zuständigkeiten für spezielle
Aufgaben an Unterbevollmächtigte oder an einen oder mehrere ad hoc Vertreter delegieren.
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Im Falle mehrerer Geschäftsführer kann der Vorstand nur wirksam entscheiden, wenn mindestens die Hälfte seiner
Mitglieder anwesend oder vertreten ist.
Beschlüsse des Vorstandes benötigen eine Mehrheit der Stimmen der anwesenden oder vertretenen Geschäftsführer.
Alle Treffen des Vorstands finden in Luxemburg statt.
Beschlüsse, welche von allen Mitgliedern des Vorstandes unterzeichnet sind, gelten als genauso wirksam angenommen,
als wenn diese Beschlüsse bei einer korrekt einberufenen und abgehaltenen Vorstandssitzung getroffen worden wären.
Die Unterschriften können auf einem einzelnen Dokument oder auf mehreren identischen Kopien erscheinen und sie
können durch Brief, Telefax oder ähnliche Kommunikation nachgewiesen werden.
Außerdem soll jedes Vorstandsmitglied - welches an einer Vorstandssitzung im Wege einer Kommunikationshilfe
(einschließlich Telefon) teilnimmt, welche es den (selbst, durch Vollmacht oder ebenfalls durch eine Kommunikationshilfe)
anwesenden Vorstandsmitgliedern erlaubt, das andere Vorstandsmitglied jederzeit während der Sitzung zu hören und
selbst gehört zu werden - als für diese Vorstandssitzung anwesend gelten und soll bei der Aufstellung des Quorums und
mit seiner Stimme bei Abstimmungen während einer solchen Sitzung berücksichtigt werden.
Sollte ein Beschluss im Wege einer Telefonkonferenz gefasst werden, so soll der Beschluss als in Luxemburg gefasst
gelten, sofern die Telefonkonferenz von Luxemburg aus initiiert wurde.
Titel IV. - Gesellschafterversammlung
Art. 11. Der einzige Gesellschafter ist mit allen Zuständigkeiten ausgestattet, die der Gesellschafterversammlung nach
Abschnitt XII des Gesetzes vom 10. August 1915 eingeräumt werden.
Alle Entscheidungen, welche nicht in den Zuständigkeitsbereich des Geschäftsführers oder des Vorstands fallen, können
vom Gesellschafter getroffen werden. Jede solche Entscheidung muss schriftlich verfasst, in einem Protokoll festgehalten
und in einem speziellen Register registriert werden.
Sollte mehr als ein Gesellschafter existieren, so werden die Beschlüsse der Gesellschafter in der Gesellschafterver-
sammlung gefasst oder durch schriftliche Beratung auf Initiative der Geschäftsführung. Beschlüsse gelten nur als ange-
nommen, wenn Gesellschafter, welche mehr als fünfzig Prozent (50%) des Kapitals vertreten, zugestimmt haben.
Beschlüsse zur Abänderung dieser Satzung nur wirksam gefasst werden, wenn ein solcher Beschluss von drei Viertel
(3/4) der anwesenden oder vertretenen Stimmrechte gefasst wird, wobei mindestens fünfzig Prozent (50%) des existie-
renden Gesellschaftskapitals bei der Generalversammlung anwesend sein muss, ergänzt durch die Vorschriften des
Gesetzes.
Alle Gesellschafterversammlungen finden in Luxemburg statt.
Jeder Gesellschaftsanteil beinhaltet das Recht zur Abgabe einer Stimme auf jeder Gesellschafterversammlung.
Jeder Gesellschafter kann im Wege einer schriftlichen Vollmacht eine andere Person, die kein Gesellschafter sein muss,
autorisieren, ihn auf einer Gesellschafterversammlung zu vertreten und in seinem Namen und auf seine Rechnung ab-
zustimmen.
Titel IV. - Geschäftsjahr - Gewinn - Reserven
Art. 12. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Tag des Monats Januar eines Jahres und endet am letzten
Tag des Monats Dezember des desselben Jahres.
Art. 13. Jedes Jahr, am letzten Tag des Monats Dezember, werden ein Inventar der Aktiva und Verpflichtungen der
Gesellschaft, sowie eine Bilanz und eine Gewinn- und Verlustrechnung erstellt.
Das Einkommen der Gesellschaft, nach Abzug der generellen Ausgaben und der Unkosten, der Abschreibungen und
der Provisionen, stellt den Nettogewinn dar.
Fünf Prozent (5%) des Nettogewinns werden dem gesetzlichen Reservefonds zugeführt; dieser Abzug ist solange ob-
ligatorisch, bis der Reservefonds zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals umfasst. Der Abzug muss allerdings wieder
bis zur vollständigen Herstellung des Reservefonds aufgenommen werden, wenn der Fond, zu welchem Zeitpunkt und
aus welchem Grund auch immer, vermindert wurde.
Der verbleibende Betrag des Nettogewinns steht der Gesellschafterversammlung der Gesellschafter zur Verfügung.
Titel VI. - Liquidation - Auflösung
Art. 14. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren Liquidatoren ausgeführt,
welche keine Gesellschafter sein müssen und welche von der Gesellschafterversammlung, mit der in Artikel 142 des
Gesetzes vom 10. August 1915 und seinen Abänderungsgesetzen bestimmten Mehrheit, ernannt werden. Der (die) Li-
quidator(en) verfüg(en) über die weitestgehenden Befugnisse zur Realisierung des existierenden Vermögens und Beglei-
chung der Verpflichtungen.
Der nach der Begleichung aller Kosten, Schulden und Ausgaben, welche aufgrund der Liquidation entstehen, zur Ver-
fügung stehende Betrag soll verwendet werden, um die von den Gesellschaftern auf Gesellschaftsanteile eingezahlten
Beträge zurückzuzahlen.
Der danach noch bestehende Restbetrag wird an die Gesellschafter im Verhältnis ihrer Gesellschaftsbeteiligung aus-
gezahlt.
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Titel VII. - Verschiedenes
Art. 15. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Parteien auf die bestehenden gesetz-
lichen Bestimmungen.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tag der Gründung der Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2015.
<i>Zeichnungi>
Nachdem diese Satzung wie oben stehend verfasst wurde, erklärt die erschienene Partei, wie folgt Anteile der Ge-
sellschaft zu zeichnen:
Herr Henry BUCHMANN, vorbenannt, einhundert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Anteile
GESAMT: EINHUNDERT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Anteile
Die Anteile wurden vollständig bis zu einem Betrag von einhundertfünfundzwanzig EURO (EUR 125,-) je Anteil durch
Barzahlung in Höhe von ZWÖLFTAUSENDFÜNFHUNDERT EURO (EUR 12.500,-) eingezahlt.
Als Ergebnis steht ab dem jetzigen Zeitpunkt der Gesellschaft der Betrag von ZWÖLFTAUSENDFÜNFHUNDERT
EURO (EUR 12.500,-) zur Verfügung, was von dem Notar, welcher diese Urkunde unterzeichnet, bestätigt wird.
<i>Kosteni>
Die aufgrund dieser Gründung angefallenen Ausgaben, Kosten, Entschädigungen oder Gebühren jeglicher Form, welche
durch die Gesellschaft zu begleichen sind, werden auf ungefähr eintausendeinhundert EUROS (EUR 1.100,-) geschätzt.
<i>Außerordentliche Gesellschafterversammlungi>
Nachdem diese Satzung soeben verabschiedet wurde, entscheidet der oben erwähnte einzige Gesellschafter, eine
Gesellschafterversammlung abzuhalten. Nachdem festgestellt wurde, dass die Gesellschafterversammlung wirksam kons-
titutiert wurde, hat diese die folgenden Beschlüsse gefasst:
1) Der Sitz der Gesellschaft ist in L-6475 Echternach, 20, Rue Rabatt.
2) Als Geschäftsführer (gérants) der Gesellschaft für eine unbestimmte Dauer werden folgende Personen ernannt:
Herr Henry BUCHMANN, vorbenannt.
Die Gesellschaft wird durch die alleinige Unterschrift eines Geschäftsführers verpflichtet. Er kann Vollmacht an Dritt-
personen erteilen.
<i>Bevollmächtigungi>
Die Erschienenen, handelnd in gemeinsamem Interesse, erteilen hiermit einem jeden Angestellten des unterzeichneten
Notars Spezialvollmacht, in ihrem Namen jegliche etwaige Berichtigungsurkunde gegenwärtiger Urkunde aufzunehmen.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Senningerberg, Datum wie am Anfang dieser Urkunde erwähnt.
Nachdem diese Urkunde der anwesenden Person, welche dem unterzeichneten Notar durch Name, Nachname, Fa-
milienstand und Anschrift bekannt ist, vorgelesen wurde, hat die anwesende Person zusammen mit dem Notar diese
Urkunde unterzeichnet.
Gezeichnet: Henry Buchmann, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C.1, le 23 janvier 2015. 1LAC / 2015 / 2045. Reçu 75.-€.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
- Für gleichlautende Kopie - Ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, den 30. Januar 2015.
Référence de publication: 2015022801/173.
(150026206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Transat (Luxembourg) Holdings, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 9, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 133.493.
Les comptes annuels au 31/10/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015025542/11.
(150028700) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2015.
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LGIG 2MKII LP, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 125.907.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-third day of December.
Before us, Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in SANEM (Grand-Duchy of Luxembourg),
there appeared:
“LaSalle German Income and Growth 2 Luxembourg S.à r.l.”, a private limited liability company (société à responsabilité
limitée) governed by the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, with registered office at 41, avenue de la Liberté
L-1931 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Com-
panies under number B 122.032,
here represented by Ms Claire Delorme, legal and corporate officer, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given on 22 December 2014, which proxy, after being signed “ne varietur” by the proxy holder
of the appearing party and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed.
The appearing party is the sole shareholder of the société à responsabilité limitée “LGIG 2 MK II LP”, having its
registered office at 41, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, registered with the
Register of Commerce and Companies in Luxembourg under RCS B 125 907, incorporated by a deed of the undersigned
notary on 22 March 2007, published in the Mémorial C - Recueil des Sociétés et Associations number 1064 of 05 June
2007. The articles of incorporation have been amended for the last time pursuant to a notarial deed on 09 September
2014, published in the Mémorial C - Recueil des Sociétés et Associations number 2562 of 23 September 2014.
The appearing party representing the whole corporate capital requires the notary to act the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder decides to decrease the Company’s corporate capital by an amount of five million four hundred
and eighty-nine thousand nine hundred and twenty-five euro (EUR 5,489,925.-) so as to bring it from its present amount
of seven million three hundred and eighty-four thousand seven hundred and seventy-five euro (EUR 7,384,775.-) to one
million eight hundred and ninety-four thousand eight hundred and fifty euro (EUR 1,894,850.-) by cancellation of two
hundred and nineteen thousand five hundred and ninety-seven (219,597) shares, having each a par value of twenty five
euro (EUR 25.-) with reimbursement to the sole shareholder.
<i>Second resolutioni>
The sole shareholder decides to repay to the sole shareholder a part of the share premium in an amount of of five
hundred and twenty-six thousand four hundred and twenty-five euro (EUR 526,425.-).
<i>Third resolutioni>
The sole shareholder resolves to confer all necessary powers to the managers of the Company in order to proceed
to the implementation of the above taken resolutions.
<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of such decrease, the first paragraph article five (5) of the Company’s Articles of Association is
amended and shall henceforth read as follows:
Art. 5. (first paragraph). “The Company's share capital is set at one million eight hundred and ninety-four thousand
eight hundred and fifty euro (EUR 1,894,850.-) represented by seventy-five thousand seven hundred and ninety-four
(75,794) shares with a par value of twenty-five Euro (EUR 25.-) each.”
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it
by reason of the present deed are assessed to two thousand euro.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; on request of the appearing party and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party known to the notary by name, first name,
civil status and residence, this proxyholder signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le vingt-trois décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM (Grand Duché de Luxembourg),
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a comparu:
«LaSalle German Income and Growth 2 Luxembourg S.à r.l.», une société à responsabilité limitée constituée et existant
selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 41, avenue de la Liberté, Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 122 032,
ici représentée par Mademoiselle Claire Delorme, juriste, demeurant à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 22 décembre 2014, laquelle procuration restera, après avoir
été signée «ne varietur» par la mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné, annexée au présent acte.
La partie comparante est le seul associé de la société à responsabilité limitée «LGIG 2 MK II LP», ayant son siège social
au 41, avenue de la Liberté, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 125 907, constituée suivant acte du notaire instrumentant le 22 mars 2007, publié au
Mémorial C - Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1064 du 05 juin 2007. Les statuts ont été modifiés pour la
dernière fois suivant acte notarié en date du 09 septembre 2014, publié au Mémorial C - Recueil des Sociétés et Asso-
ciations numéro 2562 of 23 septembre 2014.
Laquelle partie comparante, représentant l'intégralité du capital social, a requis le notaire instrumentant d'acter les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de réduire le capital social de la Société, à concurrence d'un montant de cinq millions quatre
cent quatre-vingt-neuf mille neuf cent vingt-cinq euros (EUR 5.489.925,-) (le «Montant Réduit») afin de le porter de son
montant actuel de sept millions trois cents quatre-vingt-quatre mille sept cent soixante-quinze euros (EUR 7.384.775) à
un million huit cent quatre-vingt-quatorze mille huit cent cinquante euros (EUR 1,894,850,-), par l'annulation de deux
cent dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-dix-sept (219,597) parts sociales d'une valeur de vingt-cinq euros (EUR 25.-)
chacune, par remboursement au profit de l'associé unique.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide de rembourser une partie de la prime d’émission à hauteur de cinq cents vingt-six mille quatre
cent vingt-cinq euros (EUR 526.425,-).
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide a décidé de conférer tous pouvoirs aux gérants pour exécuter les résolutions ci-dessus.
<i>Quatrième résolutioni>
Suite à la réduction de capital ainsi réalisée, le premier alinéa de l'article cinq (5) des statuts de la Société est modifié
en conséquence et aura désormais la teneur suivante:
Art. 5. (premier alinéa). «Le capital social est fixé à la somme de un million huit cent quatre-vingt-quatorze mille huit
cent cinquante euros (EUR 1,894,850,-), représentée par soixante-quinze mille sept cent quatre-vingt-quatorze (75.794)
parts sociales d'une valeur de vingt-cinq Euros (EUR 25.-) chacune.»
<i>Frais et Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont estimés à deux mille Euros.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi
d'une version française; sur demande de la partie comparante et en cas de divergences entre le texte français et le texte
anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la partie comparante, connue du notaire instrumentant
par nom, prénom usuel, état et demeure, ladite mandataire a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. DELORME, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 31 décembre 2014. Relation: EAC/2014/18585. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2015022827/101.
(150026720) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
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Punta Bianca S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 45, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 194.357.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le deux janvier.
Par devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Monsieur Fabrice Devaux, né le 6 janvier 1967 à Paris (France), demeurant à Ch. de la Valleyre 10 - 1052 Le Mont sur
Lausanne (Suisse);
Le comparant est ici représenté par Monsieur Stéphane Allart, expert-comptable avec adresse professionnelle au 45,
Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée en date du 18 novembre 2014,
laquelle procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire du comparant et le notaire instrumentant,
restera annexée aux présentes pour être soumises avec elles aux formalités de l'enregistrement.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts d'une
société anonyme qu'il déclare avoir arrêté comme suit:
Titre I
er
- Dénomination, Durée, Siège, Objet
Art. 1
er
. Forme, dénomination. Il est constitué par les présentes entre le comparant et tous ceux qui deviendront
propriétaires des actions ci-après créées une société anonyme luxembourgeoise, dénommée: PUNTA BIANCA S.A.
Art. 2. Durée. La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par une
décision de l'actionnaire unique ou, le cas échéant, des actionnaires délibérant dans les conditions requises pour un
changement des statuts.
Art. 3. Siège social. Le siège social de la société est établi dans la commune de Luxembourg.
Le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration, respectivement de l'ad-
ministrateur unique, à tout autre endroit de la commune du siège.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché au moyen d'une résolution de l'ac-
tionnaire unique ou, en cas de pluralité d'actionnaires, au moyen d'une résolution de l'assemblée générale des actionnaires.
La société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de
Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 4. Objet social.
4.1 La société a pour objet l'acquisition de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, sous quelque forme que
ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut en particulier acquérir par voie de souscription, achat, échange
ou d'une quelconque autre manière des actions, parts ou autres valeurs mobilières, obligations, bons de caisse, certificats
de dépôts et autres instruments de dettes et plus généralement toutes valeurs mobilières et instruments financiers émis
par un émetteur public ou privé quel qu'il soit. Elle pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le
contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de
brevets et/ou autres droits de propriété intellectuelle de toute nature ou origine.
4.2 La Société peut emprunter, sous quelque forme que ce soit, excepté par voie d'offre publique. Elle peut émettre
sous forme de placement privé uniquement, des titres, obligations, et tous titres de dettes et/ou de valeurs mobilières.
La Société peut accorder tous crédits y compris les intérêts de prêts et/ou par l'émission de valeurs mobilières à ses
entités affiliées. Elle peut aussi apporter des garanties en faveur de tiers afin d'assurer ses obligations ou les obligations
de ses entités affiliées. La Société peut en outre mettre en gage, transférer, encombrer ou autrement créer une garantie
sur certains de ses actifs.
4.3 La Société peut également constituer, acquérir, mettre en valeur, vendre, établir des contrats de licence, échanger
ou s'intéresser de toute autre manière à tous brevets, marques et tous autres droits intellectuels et immatériels ainsi qu'à
tous autres droits s'y rattachant ou pouvant les compléter.
4.4 La Société peut, soit au Grand-Duché de Luxembourg soit à l'étranger, réaliser directement ou indirectement
toutes opérations liées à des biens immobiliers et des droits y attachés, y compris mais ne se limitant pas à l'acquisition,
le développement, la vente, la gestion et/ou la location de biens immobiliers et des droits y attachés.
4.5 La Société peut accomplir toutes opérations commerciales ou financières se rapportant à ses biens meubles ou
immeubles, directement ou indirectement liées à son objet.
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Titre II - Capital
Art. 5. Capital social. Le capital souscrit est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille Euros), représenté par 31.000
(trente et un mille) actions de EUR 1,- (un Euro) chacune, disposant chacune d'une voix aux assemblées générales.
Les actions de la société peuvent être émises sous forme nominative uniquement.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Titre III - Administrateurs, Conseil d'administration, Réviseurs d'entreprises
Art. 6. Conseil d'administration.
6.1 En cas de pluralité d'actionnaires, la Société doit être administrée par un Conseil d'Administration composé de
trois membres au moins (chacun un "Administrateur"), actionnaires ou non. Le conseil d'administration est composé de
deux catégories d'administrateurs; A et B.
6.2 Si la Société est établie par un actionnaire unique ou si à l'occasion d'une assemblée générale des actionnaires, il
est constaté que la Société a seulement un actionnaire restant, la Société doit être administrée par un Conseil d'Admi-
nistration consistant soit en un Administrateur (L'«Administrateur Unique») jusqu'à la prochaine assemblée générale des
actionnaires constatant l'existence de plus d'un actionnaire ou par au moins trois Administrateurs. Une société peut être
membre du Conseil d'Administration ou peut être l'Administrateur Unique de la Société. Dans un tel cas, le Conseil
d'Administration ou l'Administrateur unique nommera ou confirmera la nomination de son représentant permanent en
conformité avec la Loi de 1915.
6.3 Les Administrateurs ou l'Administrateur Unique sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une
période n'excédant pas six ans et sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale des
actionnaires. Ils restent en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient nommés. Les Administrateurs élus sans indi-
cation de la durée de leur mandat, seront réputés avoir été élus pour un terme de six ans.
6.4 En cas de vacance du poste d'un administrateur d'une catégorie pour cause de décès, de démission ou autre raison,
les administrateurs restants et le ou les commissaires réunis ont le droit d'y pourvoir provisoirement par la nomination
d'un administrateur de même catégorie que le poste vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale. Dans ce cas, le conseil
d'administration devra convoquer une assemblée générale en vue de procéder à la nomination définitive.
Art. 7. Réunions du conseil d'administration.
7.1 Le Conseil d'Administration élira parmi ses membres un président (le «Président»). Le premier Président peut être
nommé par la première assemblée générale des actionnaires. En cas d'empêchement du Président, il sera remplacé par
l'Administrateur élu à cette fin parmi les membres présents à la réunion.
7.2 Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou d'un Administrateur. Lorsque tous les
Administrateurs sont présents ou représentés, ils pourront renoncer aux formalités de convocation.
7.3 Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée par procuration et que si au moins un administrateur de chaque catégorie sont présents ou représentés.
7.4 Tout Administrateur est autorisé à se faire représenter lors d'une réunion du Conseil d'Administration par un
autre Administrateur, pour autant que ce dernier soit en possession d'une procuration écrite. Un Administrateur peut
également désigner par téléphone un autre Administrateur pour le représenter. Cette désignation devra être confirmée
par une lettre écrite.
7.5 Toute décision du Conseil d'Administration est prise à la majorité simple des votes émis impliquant toutefois au
moins un administrateur de catégorie A et un administrateur de catégorie B. En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
7.6 L'utilisation de la vidéo conférence et de conférence téléphonique est autorisée pour autant que chaque participant
soit en mesure de prendre activement part à la réunion, c'est à dire notamment d'entendre et d'être entendu par tous
les autres Administrateurs participant et utilisant ce type de technologie, seront réputés présents à la réunion et seront
habilités à prendre part au vote via le téléphone ou la vidéo.
7.7 Des résolutions du Conseil d'Administration peuvent être prises valablement par voie circulaire si elles sont signées
et approuvées par écrit par tous les Administrateurs personnellement (résolution circulaire). Cette approbation peut
résulter d'un seul ou de plusieurs documents séparés transmis par fax ou e-mail. Ces décisions auront le même effet et
la même validité que des décisions votées lors d'une réunion du Conseil d'Administration, dûment convoqué. La date de
ces résolutions doit être la date de la dernière signature.
7.8 Les votes pourront également s'exprimer par tout autre moyen généralement quelconque tels que fax, e-mail ou
par téléphone, dans cette dernière hypothèse, le vote devra être confirmé par écrit.
7.9 Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont signés par tous les membres présents aux
séances. Des extraits seront certifiés par le président du Conseil d'Administration ou par deux Administrateurs.
Art. 8. Pouvoirs généraux du conseil d'administration. Le Conseil d'Administration ou l'Administrateur Unique est
investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de disposition dans l'intérêt de la Société.
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Tous pouvoirs que la loi ne réserve pas expressément à l'assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du
Conseil d'Administration.
Art. 9. Délégation de pouvoirs.
9.1 Le Conseil d'Administration ou l'Administrateur Unique pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journa-
lière des affaires de la Société et à la représentation de la Société pour la conduite journalière des affaires, à un ou plusieurs
membres du Conseil d'Administration, directeurs, gérants et autres agents, associés ou non, agissant à telles conditions
et avec tels pouvoirs que le Conseil déterminera.
9.2 Le Conseil d'Administration ou l'Administrateur Unique pourra également conférer tous pouvoirs et mandats
spéciaux à toutes personnes qui n'ont pas besoin d'être Administrateurs, nommer et révoquer tous fondés de pouvoirs
et employés, et fixer leurs émoluments.
Art. 10. Représentation de la société. Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société sera engagée, en cas d'Ad-
ministrateur Unique, par la signature unique de son Administrateur Unique ou, en cas de pluralité d'administrateurs, par
la signature conjointe d'un administrateur de catégorie A et d'un administrateur de catégorie B ou par la signature unique
de toute personne à qui le pouvoir de signature aura été délégué par un Administrateur de chaque catégorie ou par
l'Administrateur Unique de la Société, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 11. Commissaire aux comptes.
11.1. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale.
11.2. La durée du mandat de commissaire est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six
années.
Titre IV - Assemblée générale des actionnaires
Art. 12. Pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires.
12.1 S'il y a seulement un actionnaire, l'actionnaire unique assure tous les pouvoirs conférés à l'assemblée générale
des actionnaires et prend les décisions par écrit.
12.2 En cas de pluralité d'actionnaires, l'assemblée générale des actionnaires représente tous les actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou ratifier tous les actes relatifs à l'activité de la
Société.
12.3 Toute assemblée générale sera convoquée par voie de lettres recommandées envoyées à chaque actionnaire
nominatif au moins quinze jours avant l'assemblée. Lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et s'ils
déclarent avoir pris connaissance de l'agenda de l'assemblée, ils pourront renoncer aux formalités préalables de convo-
cation ou de publication.
12.4 Un actionnaire peut être représenté à l'assemblée générale des actionnaires en nommant par écrit (ou par fax
ou par e-mail ou par tout moyen similaire) un mandataire qui ne doit pas être un actionnaire et est par conséquent
autorisé à voter par procuration.
12.5 Les actionnaires sont autorisés à participer à une assemblée générale des actionnaires par visioconférence ou par
des moyens de télécommunications permettant leur identification et sont considérés comme présent, pour les conditions
de quorum et de majorité. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation
effective à l'assemblée dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
12.6 Sauf dans les cas déterminés par la loi ou les Statuts, les décisions prises par l'assemblée ordinaire des actionnaires
sont adoptées à la majorité simple des voix, quelle que soit la portion du capital représentée.
12.7 Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée aux fins de modifier une disposition des
Statuts ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié du capital est présente ou représentée et que l'ordre
du jour indique les modifications statutaires proposées.
12.8 Cependant, la nationalité de la Société peut être changée et l'augmentation ou la réduction des engagements des
actionnaires ne peuvent être décidés qu'avec l'accord unanime des actionnaires et sous réserve du respect de toute autre
disposition légale.
Art. 13. Lieu et date de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires. L'assemblée générale annuelle des actionnaires
se réunit chaque année dans la Ville de Luxembourg, à l'endroit indiqué dans les convocations le premier jeudi du mois
de juin à 15.00 heures en son siège social.
Art. 14. Autres assemblées générales. Tout Administrateur peut convoquer d'autres assemblées générales. Une as-
semblée générale doit être convoquée sur la demande d'actionnaires représentant le dixième du capital social.
Art. 15. Votes. Chaque action donne droit à une voix. Un actionnaire peut se faire représenter à toute assemblée
générale des actionnaires, y compris l'assemblée générale annuelle des actionnaires, par une autre personne désignée par
écrit.
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Titre V - Année sociale, répartition des bénéfices
Art. 16. Année sociale.
16.1 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
16.2 Le Conseil d'Administration établit le bilan et le compte de profits et pertes. Il remet les pièces avec un rapport
sur les opérations de la Société, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, aux réviseurs
d'entreprises qui commenteront ces documents dans leur rapport.
Art. 17. Répartition des bénéfices.
17.1 Chaque année cinq pour cent au moins des bénéfices nets sont prélevés pour la constitution de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve aura atteint dix pour cent du capital
social.
17.2 Après dotation à la réserve légale, l'assemblée générale des actionnaires décide de la répartition et de la distri-
bution du solde des bénéfices nets.
17.3 Le Conseil d'Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Titre VI - Dissolution, Liquidation
Art. 18. Dissolution, Liquidation.
18.1 La Société peut être dissoute par une décision de l'assemblée générale des actionnaires, délibérant dans les mêmes
conditions que celles prévues pour la modification des Statuts.
18.2 Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs,
nommés par l'assemblée générale des actionnaires.
18.3 A défaut de nomination de liquidateurs par l'assemblée générale des actionnaires, les Administrateurs ou l'Ad-
ministrateur Unique seront considérés comme liquidateurs à l'égard des tiers.
Titre VII - Loi applicable
Art. 19. Loi applicable. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où
il n'y a pas été dérogé par les présents Statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
A titre de dérogation transitoire aux dispositions de l'article 16, le premier exercice social commence le jour de la
constitution et se termine le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale des actionnaires se tiendra le premier jeudi du mois de juin de l'année 2016 à 15.00
heures en son siège social.
<i>Souscription et Libérationi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, les 31.000 (trente et un mille) actions ont été entièrement souscrites
comme suit par Monsieur Fabrice Devaux, prénommé.
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en numéraire de sorte que la somme de EUR
31.000,- (trente et un mille Euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié
au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l'acte déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Fraisi>
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce
soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève approximativement à mille
deux cents euros EUR (1.200,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les statuts de la société étant arrêtés et la société régulièrement constituée, le comparant prénommé, en qualité
d'actionnaire unique, a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé quatre (4) et celui des commissaires à un (1). Leurs mandats viennent à
expiration à l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur l'exercice social de l'an 2020.
2. Sont appelés aux fonctions d'Administrateurs de catégorie A, pour un mandat expirant lors de l'assemblée générale
annuelle des actionnaires de l'année 2020:
- Monsieur Fabrice DEVAUX, administrateur de société, né le 6 janvier 1967 à Paris (France), demeurant à Ch. de la
Valleyre 10 - 1052 Le Mont sur Lausanne (Suisse);
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- Madame Martine FAURE, épouse DEVAUX, administrateur de société, née le 28 octobre 1970 à Chambéry (France),
demeurant à Ch. de la Valleyre 10 - 1052 Le Mont sur Lausanne (Suisse).
Sont appelés aux fonctions d'Administrateurs de catégorie B, pour un mandat expirant lors de l'assemblée générale
annuelle des actionnaires de l'année 2020:
- Monsieur Stéphane ALLART, maître en sciences de gestion, expert-comptable, né le 19 février 1981 à Uccle, de-
meurant professionnellement au 45, Avenue de la liberté, L-1941 Luxembourg;
- Monsieur Pierre MESTDAGH, employé privé, né le 21 Novembre 1961 à Etterbeek (Belgique), demeurant profes-
sionnellement au 45, Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg.
3. Est nommé commissaire aux comptes pour la même durée:
La société Magister Audit Services S.à r.l., une société à responsabilité limitée, avec siège social au 45, avenue de la
Liberté, L-1931 Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B183813.
4. Le siège social de la société est fixé au 45, Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, le mandataire du comparant, connu du notaire par nom, prénom, état et demeure, a signé avec le
notaire instrumentant le présent acte.
Signé: S. ALLART, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 09 janvier 2015. Relation: 1LAC/2015/693. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09 février 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015023027/239.
(150026254) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
RCAF E-learning S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: NOK 2.726.510,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J. F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 193.871.
In the year two thousand and fourteen, on the tenth day of December, before us, Maître Francis Kesseler, notary
residing in Esch/Alzette, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of RCAF E-learning S.à r.l., a private limited liability
company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its
registered office at 46a, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, under process of
registration with the Luxembourg Trade and Companies Register (the Company). The Company was incorporated pur-
suant to a deed of Maître Blanche Moutrier, notary residing in Esch/Alzette, acting in replacement of the undersigned
notary, of 28 November 2014, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations. The articles of
association of the Company (the Articles) have not been amended yet.
THERE APPEARED:
1) RCAF VI Elearning LLC, a limited liability company existing under the laws of Delaware, United States of America,
having its registered office c/o The Corporation Trust Company, Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wil-
mington, DE 19801, County of New Castle, United States of America, registered under number 5644124 (RCAF VI
Elearning LLC); and
2) RCAF VI-A Elearning LLC, a limited liability company existing under the laws of Delaware, United States of America,
having its registered office c/o The Corporation Trust Company, Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wil-
mington, DE 19801, County of New Castle, United States of America, registered under number 5644127 (RCAF VI-A
Elearning LLC)
all here represented by Sofia Afonso-Da Chao Conde, employee, residing in Esch/Alzette, by virtue of two (2) proxies
given under private seal.
Said proxies, after having been signed ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary, shall remain attached
to the present deed for the purpose of registration.
The appearing parties, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to record that:
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I. The Company’s share capital is currently set at five hundred and ten thousand Norwegian Krone (NOK 510,000.00)
represented by five hundred and ten thousand (510,000) shares having a nominal value of one Norwegian Krone (NOK
1.00) each, held as follows:
RCAF VI Elearning LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38,140 Ordinary Shares
38,138 Class A Shares
38,138 Class B Shares
38,138 Class C Shares
38,138 Class D Shares
38,138 Class E Shares
38,137 Class F Shares
38,137 Class G Shares
38,137 Class H Shares
38,137 Class I Shares
RCAF VI-A Elearning LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,860 Ordinary Shares
12,862 Class A Shares
12,862 Class B Shares
12,862 Class C Shares
12,862 Class D Shares
12,862 Class E Shares
12,863 Class F Shares
12,863 Class G Shares
12,863 Class H Shares
12,863 Class I Shares
II. The agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of two million two hundred sixteen thousand five hundred
and ten Norwegian Krone (NOK 2,216,510.00) to bring it from its present amount of five hundred and ten thousand
Norwegian Krone (NOK 510,000.00) to two million seven hundred twenty-six thousand five hundred and ten Norwegian
Krone (NOK 2,726,510.00) by the creation and issuance of two million two hundred sixteen thousand five hundred and
ten (2,216,510) new shares (corresponding to two hundred twenty-one thousand six hundred fifty-one (221,651) new
shares of each class of shares).
2. Approval of the subscription to and payment of the new shares as follows:
- One million six hundred fifty-seven thousand five hundred and seven (1,657,507) new shares by RCAF VI Elearning
LLC by payment in kind;
- Five hundred fifty-nine thousand and three (559,003) new shares by RCAF VI-A Elearning LLC by payment in kind;
3. Subsequent full restatement of article 5.1 of the articles of association of the Company in order to reflect the share
capital increase;
4. Amendment to the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes with power and
authority given to any manager of the Company to proceed on behalf of the Company;
5. Miscellaneous.
III. The entirety of the share capital of the Company being represented at the present Meeting, the shareholders
consider themselves as duly convened and declare to have perfect knowledge of the agenda which was communicated
to them in advance and consequently waive all the rights and formalities they are entitled to for the convening of the
Meeting.
IV. The shareholders have taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The shareholders resolve to increase the share capital of the Company by an amount of two million two hundred
sixteen thousand five hundred and ten Norwegian Krone (NOK 2,216,510.00) to bring it from its present amount of five
hundred and ten thousand Norwegian Krone (NOK 510,000.00) to two million seven hundred twenty-six thousand five
hundred and ten Norwegian Krone (NOK 2,726,510.00) by the creation and issuance of two million two hundred sixteen
thousand five hundred and ten (2,216,510) new shares (corresponding to two hundred twenty-one thousand six hundred
fifty-one (221,651) new shares of each class of shares) of one Norwegian Krone (NOK 1.00) each.
<i>Second resolutioni>
The shareholders resolve to approve and record the following subscription to and full payment of the share capital
increase as follows:
<i>Subscription - Paymenti>
(1) RCAF VI Elearning LLC, prenamed, declares that it subscribes to the following shares of the Company with a
nominal value of one Norwegian Krone (NOK 1.00) each:
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RCAF VI Elearning LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165,751 Ordinary Shares
165,751 Class A Shares
165,751 Class B Shares
165,751 Class C Shares
165,751 Class D Shares
165,751 Class E Shares
165,751 Class F Shares
165,750 Class G Shares
165,750 Class H Shares
165,750 Class I Shares
and fully pays them up at their aggregate nominal value of one million six hundred fiftyseven thousand five hundred
and seven Norwegian Krone (NOK 1,657,507.00) together with a share premium in the amount of one hundred sixty-
four million ninety-three thousand one hundred sixteen point seventy-eight Norwegian Krone (NOK 164,093,116.78)
by way of a contribution in kind corresponding to a receivable in the aggregate amount of one hundred sixty-five million
seven hundred fifty thousand six hundred twenty-three point seventy-eight Norwegian Krone (NOK 165,750,623.78)
held against the Company (Receivable 1), which Receivable 1 is incontestable, payable and due.
The existence and valuation of Receivable 1 is evidenced by a contribution certificate issued by the management of
RCAF VI Elearning LLC attesting that inter alia (a) it is the unrestricted owner of Receivable 1, (b) Receivable 1 has not
been transferred and no legal or natural person other than RCAF VI Elearning LLC is entitled to any rights as to Receivable
1, and (c) all formalities are in course in order to duly carry out and formalize the transfer and to render it effective
anywhere and towards any third party (the Contribution Certificate 1), which Contribution Certificate 1 has been ack-
nowledged and approved by the management of the Company;
(2) RCAF VI-A Elearning LLC, prenamed, declares that it subscribes to it subscribes to the following shares of the
Company with a nominal value of one Norwegian Krone (NOK 1.00) each:
RCAF VI-A Elearning LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55,900 Ordinary Shares
55,900 Class A Shares
55,900 Class B Shares
55,900 Class C Shares
55,900 Class D Shares
55,900 Class E Shares
55,900 Class F Shares
55,901 Class G Shares
55,901 Class H Shares
55,901 Class I Shares
and fully pays them up at their aggregate nominal value of five hundred fifty-nine thousand and three Norwegian Krone
(NOK 559,003.00) together with a share premium in the amount of fifty-five million three hundred forty-one thousand
three hundred eightyone point twenty-two Norwegian Krone (NOK 55,341,381.22) by way of a contribution in kind
corresponding to a receivable in the aggregate amount of fifty-five million nine hundred thousand three hundred eighty-
four point twenty-two Norwegian Krone (NOK 55,900,384.22) held against the Company (Receivable 2), which
Receivable 2 is incontestable, payable and due.
The existence and valuation of Receivable 2 is evidenced by a contribution certificate issued by the management of
RCAF VI-A Elearning LLC attesting that inter alia (a) it is the unrestricted owner of Receivable 2, (b) Receivable 2 has
not been transferred and no legal or natural person other than RCAF VI Elearning LLC is entitled to any rights as to
Receivable 2, and (c) all formalities are in course in order to duly carry out and formalize the transfer and to render it
effective anywhere and towards any third party (the Contribution Certificate 2), which Contribution Certificate 2 has
been acknowledged and approved by the management of the Company;
Contribution Certificate 1 and Contribution Certificate 2 have been shown to the Company.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the preceding resolutions, the shareholders resolve to restate article 5 of the Articles, which
shall henceforth read as follows:
5.1. The share capital of the Company is set at two million seven hundred twenty-six thousand five hundred and ten
Norwegian Krone (NOK 2,726,510.00) represented by
- Two hundred seventy-two thousand six hundred fifty-one (272,651) ordinary shares (the Class of Ordinary Shares
and individually, a Class of Ordinary Share),
- Two hundred seventy-two thousand six hundred fifty-one (272,651) class A shares (the Class A Shares and, indivi-
dually, a Class A Share),
- Two hundred seventy-two thousand six hundred fifty-one (272,651) class B shares (the Class B Shares and, indivi-
dually, a Class B Share),
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- Two hundred seventy-two thousand six hundred fifty-one (272,651) class C shares (the Class C Shares and, indivi-
dually, a Class C Share),
- Two hundred seventy-two thousand six hundred fifty-one (272,651) class D shares (the Class D Shares and, indivi-
dually, a Class D Share),
- Two hundred seventy-two thousand six hundred fifty-one (272,651) class E shares (the Class E Shares and, individually,
a Class E Share),
- Two hundred seventy-two thousand six hundred fifty-one (272,651) F shares (the Class F Shares and, individually, a
Class F Share),
- Two hundred seventy-two thousand six hundred fifty-one (272,651) class G shares (the Class G Shares and, indivi-
dually, a Class G Share),
- Two hundred seventy-two thousand six hundred fifty-one (272,651) class H shares (the Class H Shares and, indivi-
dually, a Class H Share),
- Two hundred seventy-two thousand six hundred fifty-one (272,651) class I shares (the Class I Shares and, individually,
a Class I Share)
all having a nominal value of one Norwegian krone (NOK 1.00) each, all of which are fully paid up.
The rights and obligation attached to the Shares (meaning all the issued shares from time to time in the share capital
of the Company) shall be identical except to the extent otherwise provided by these Articles of Association or by the
Law.
<i>Fourth resolutionsi>
The shareholders resolve to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes
and empower and authorize any manager of the Company to proceed on behalf of the Company to the registration of
the newly issued shares.
<i>Déclarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the appearing parties this
deed is drawn up in English, followed by a French version and, in case of divergences between the English text and the
French text, the English text shall prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le dixième jour du mois de décembre, par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) des associés de RCAF E-learning S.à r l., une société à respon-
sabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 46a, Avenue J.F.
Kennedy, L-1855, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en cours d’enregistrement auprès du Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg (la Société). La Société a été constituée suivant acte de Maître Blanche Moutrier,
notaire de résidence à Esch/Alzette, en remplacement du notaire instrumentaire, reçu le 28 novembre 2014, non encore
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations. Les statuts de la Société (les Statuts) n’ont pas été modifiés
à ce jour.
ONT COMPARU:
1) RCAF VI Elearning LLC, une Limited liability company de droit de l’Etat du Delaware, Etats-Unis d’Amérique, ayant
son siège social c/o The Corporation Trust Company, Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, DE
19801, County of New Castle, Etats-Unis d’Amérique, enregistré sous le numéro 5644124 (RCAF VI Elearning LLC); and
2) RCAF VI-A Elearning LLC, une Limited liability company de droit de l’Etat du Delaware, Etats-Unis d’Amérique,
ayant son siège social c/o The Corporation Trust Company, Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington,
DE 19801, County of New Castle, Etats-Unis d’Amérique, enregistré sous le numéro 5644127 (RCAF VI-A Elearning
LLC)
Toutes ici représentées par Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée de résidence à Esch/Alzette, en vertu de deux
(2) procurations données sous seing privé.
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes et par le notaire
instrumentaire, resteront annexées au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
Les parties comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant d’acter que:
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I. Le capital social de la Société est actuellement fixé à cinq cent dix mille Couronnes Norvégiennes (NOK 510.000,00)
représenté par cinq cent dix mille (510.000) parts sociales d’une valeur nominale d’une Couronne Norvégienne (NOK
1,00) chacune, détenues comme suit:
RCAF VI Elearning LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.140 Parts Sociales Ordinaires
38.138 Parts Sociales de Classe A
38.138 Parts Sociales de Classe B
38.138 Parts Sociales de Classe C
38.138 Parts Sociales de Classe D
38.138 Parts Sociales de Classe E
38.137 Parts Sociales de Classe F
38.137 Parts Sociales de Classe G
38.137 Parts Sociales de Classe H
38.137 Parts Sociales de Classe I
RCAF VI-A Elearning LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.860 Parts Sociales Ordinaires
12.862 Parts Sociales de Classe A
12.862 Parts Sociales de Classe B
12.862 Parts Sociales de Classe C
12.862 Parts Sociales de Classe D
12.862 Parts Sociales de Classe E
12.863 Parts Sociales de Classe F
12.863 Parts Sociales de Classe G
12.863 Parts Sociales de Classe H
12.863 Parts Sociales de Classe I
II. L’ordre du jour de l’Assemblée est libellé comme suit:
1. Augmentation du capital social de la Société à hauteur de deux millions deux cent seize mille cinq cent dix Couronnes
Norvégiennes (NOK 2.216.510,00) pour le porter de son montant actuel de cinq cent dix mille Couronnes Norvégiennes
(NOK 510.000,00) à deux millions sept cent vingt-six mille cinq cent dix Couronnes Norvégiennes (NOK 2.726.510,00)
par la création et l’émission de deux millions deux cent seize mille cinq cent dix (2.216.510) nouvelles parts sociales
(correspondant à deux cent vingt-et-un mille six cent cinquante-et-une (221.651) nouvelles parts sociales de chaque
catégorie de parts):
2. Approbation de la souscription et libération des nouvelles parts sociales, comme suit:
- Un million six cent cinquante-sept mille cinq cent sept (1.657.507) nouvelles parts sociales par RCAF VI Elearning
LLC par apport en nature,
- Cinq cent cinquante-neuf mille trois (559.003) nouvelles parts sociales par RCAF VI-A Elearning LLC par apport en
nature;
3. Refonte de l’article 5.1 des statuts de la Société afin de refléter l’augmentation du capital social;
4. Modification du registre des associés de la Société afin d’y faire figurer les modifications ci-dessus avec pouvoir et
autorité donnés à tout gérant de la Société pour procéder pour le compte de la Société;
5. Divers.
III. L’intégralité du capital social de la Société étant représentée à la présente Assemblée, les associés se considèrent
eux-mêmes comme dûment convoqués et déclarent avoir une parfaite connaissance de l’ordre du jour de l’Assemblée
qui lui a été communiqué à l’avance, et par conséquent renonce à tous les droits et formalités de convocation de l’As-
semblée auquel il a droit.
IV. Les associés ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident d’augmenter le capital social de la Société de deux millions deux cent seize mille cinq cent dix
Couronnes Norvégiennes (NOK 2.216.510,00) pour le porter de son montant actuel de cinq cent dix mille Couronnes
Norvégiennes (NOK 510.000,00) à deux millions sept cent vingt-six mille cinq cent dix Couronnes Norvégiennes (NOK
2.726.510,00) par la création et l’émission de deux millions deux cent seize mille cinq cent dix (2.216.510) nouvelles parts
sociales (correspondant à deux cent vingt-et-un mille six cent cinquante-et-une (221.651) nouvelles parts sociales de
chaque catégorie de parts).
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident d’approuver la souscription des nouvelles parts sociales comme suit:
<i>Souscription - Libérationi>
RCAF VI Elearning LLC, précitée, déclare souscrire les parts sociales suivantes:
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RCAF VI Elearning LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.751 Parts Sociales Ordinaires
165.751 Parts Sociales de Classe A
165.751 Parts Sociales de Classe B
165.751 Parts Sociales de Classe C
165.751 Parts Sociales de Classe D
165.751 Parts Sociales de Classe E
165.751 Parts Sociales de Classe F
165.750 Parts Sociales de Classe G
165.750 Parts Sociales de Classe H
165.750 Parts Sociales de Classe I
et les libérer intégralement à leur valeur nominale totale d’un million six cent cinquante-sept mille cinq cent sept
Couronnes Norvégiennes (NOK 1.657.507,00) ensemble avec une prime d’émission d’un montant total de cent soixante-
quatre millions quatre-vingt-treize mille cent seize point soixante-dix-huit Couronnes Norvégiennes (NOK
164.093.116,78) par apport en nature correspondant à une créance d’un montant total de cent soixante-cinq millions
sept cent cinquante mille six cent vingt-trois point soixante-dix-huit Couronne Norvégiennes (NOK 165.750.623,78)
détenue à l’encontre de la Société (la Créance 1), laquelle Créance 1 est certaine, liquide et exigible.
L'existence et l’estimation de la Créance 1 sont constatées par un certificat d'apport émis par la gérance de RCAF VI
Elearning LLC attestant, inter alia (a) qu'elle est le seul propriétaire, sans restriction, de la Créance 1, (b) la Créance 1
n’a fait l’objet d’aucune cession et aucune personne morale ou physique autre que RCAF VI Elearning LLC, ne détient de
droit sur la Créance 1, et (c) toutes les formalités sont en cours de réalisation aux fins d’effectuer le transfert et le rendre
effectif partout et vis-à-vis de tout tiers (le Certificat d’Apport 1), lequel Certificat d’Apport 1 a été approuvé par la
gérance de la Société;
RCAF VI-A Elearning LLC, précitée, déclare souscrire les parts sociales suivantes:
RCAF VI-A Elearning LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.900 Parts Sociales Ordinaires
55.900 Parts Sociales de Classe A
55.900 Parts Sociales de Classe B
55.900 Parts Sociales de Classe C
55.900 Parts Sociales de Classe D
55.900 Parts Sociales de Classe E
55.900 Parts Sociales de Classe F
55.901 Parts Sociales de Classe G
55.901 Parts Sociales de Classe H
55.901 Parts Sociales de Classe I
et les libérer intégralement à leur valeur nominale totale de cinq cent cinquante-neuf mille trois Couronnes Norvé-
giennes (NOK 559.003,00) ensemble avec une prime d’émission d’un montant total de cinquante-cinq millions trois cent
quarante-et-un mille trois cent quatre-vingt-une point vingt-deux Couronnes Norvégiennes (NOK 55.341.381,22) par
apport en nature correspondant à une créance d’un montant total de cinquante-cinq millions neuf cent mille trois cent
quatre-vingt-quatre point vingt-deux Couronne Norvégiennes (NOK 55.900.384,22) détenue à l’encontre de la Société
(la Créance 2), laquelle Créance 2 est certaine, liquide et exigible.
L'existence et l’estimation de la Créance 2 sont constatées par un certificat d'apport émis par la gérance de RCAF VI-
A Elearning LLC attestant, inter alia (a) qu'elle est le seul propriétaire, sans restriction, de la Créance 2, (b) la Créance 2
n’a fait l’objet d’aucune cession et aucune personne morale ou physique autre que RCAF VI-A Elearning LLC, ne détient
de droit sur la Créance 2, et (c) toutes les formalités sont en cours de réalisation aux fins d’effectuer le transfert et le
rendre effectif partout et vis-à-vis de tout tiers (le Certificat d’Apport 2), lequel Certificat d’Apport 2 a été approuvé par
la gérance de la Société;
Le Certificat d’Apport 1 et le Certificat d’Apport 2 ont été montrés à la Société.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, les associés décident de modifier l’article 5.1 des Statuts qui aura dé-
sormais la teneur suivante:
5.1. Le capital social de la Société est fixé à deux millions sept cent vingt-six mille cinq cent dix Couronnes Norvégiennes
(NOK 2.726.510,00) représenté comme suit:
- Deux cent soixante-douze mille six cent cinquante-et-une (272.651) parts sociales ordinaires (au pluriel, les Parts
Sociales de Classe Ordinaire et, au singulier, une Part Sociale de Classe Ordinaire),
- Deux cent soixante-douze mille six cent cinquante-et-une (272.651) parts sociales de classe A (au pluriel, les Parts
Sociales de Classe A et, au singulier, une Part Sociale de Classe A),
- Deux cent soixante-douze mille six cent cinquante-et-une (272.651) parts sociales de classe B (au pluriel, les Parts
Sociales de Classe B et, au singulier, une Part Sociale de Classe B),
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- Deux cent soixante-douze mille six cent cinquante-et-une (272.651) parts sociales de classe C (au pluriel, les Parts
Sociales de Classe C et, au singulier, une Part Sociale de Classe C),
- Deux cent soixante-douze mille six cent cinquante-et-une (272.651) parts sociales de classe D (au pluriel, les Parts
Sociales de Classe D et, au singulier, une Part Sociale de Classe D),
- Deux cent soixante-douze mille six cent cinquante-et-une (272.651) parts sociales de classe E (au pluriel, les Parts
Sociales de Classe E et, au singulier, une Part Sociale de Classe E),
- Deux cent soixante-douze mille six cent cinquante-et-une (272.651) parts sociales de classe F (au pluriel, les Parts
Sociales de Classe F et, au singulier, une Part Sociale de Classe F),
- Deux cent soixante-douze mille six cent cinquante-et-une (272.651) parts sociales de classe G (au pluriel, les Parts
Sociales de Classe G et, au singulier, une Part Sociale de Classe G),
- Deux cent soixante-douze mille six cent cinquante-et-une (272.651) parts sociales de classe H (au pluriel, les Parts
Sociales de Classe H et, au singulier, une Part Sociale de Classe H), et
- Deux cent soixante-douze mille six cent cinquante-et-une (272.651) parts sociales de classe I (au pluriel, les Parts
Sociales de Classe I et, au singulier, une Part Sociale de Classe I),
ayant toutes une valeur nominale d’une Couronnes Norvégienne (NOK 1,00), toutes entièrement libérées.
Les droits et obligations attachés aux Parts Sociales (désignant l’ensemble des parts sociales émises composant le capital
social de la Société à une date donnée) sont identiques sauf stipulation contraire dans les Statuts ou dans la Loi.
<i>Quatrième résolutioni>
Les associés décident de modifier le registre des associés de la Société afin d’y faire figurer les modifications ci-dessus
avec pouvoir et autorité donnés à tout gérant de la Société pour procéder pour le compte de la Société à l’inscription
des Parts Sociales Traçantes.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu'à la demande des parties comparantes, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d’une version française et, en cas de divergences entre les textes anglais et français, la version
anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Esch/Alzette, à la date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux parties comparantes, elles ont signé ensemble avec le notaire le présent acte original.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 19 décembre 2014. Relation: EAC/2014/17703. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2015023046/344.
(150026755) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
DGH Industrial Holdings (Parent) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 296-298, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 181.310.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-third day of December at 10 a.m.,
Before Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains (Grand Duchy of Luxembourg),
There appeared the following:
DGH Industrial Holdings, Ltd., a company incorporated under the laws of the Cayman Islands, with registered office
at 190 Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman, KY1-9005, registered with the Companies Register of the Cayman
Islands under the number 281897 (the "Sole Shareholder"),
represented by Mr Frank Stolz-Page, employee, with professional address in Mondorf-les-Bains (Grand Duchy of Lu-
xembourg),
by virtue of a proxy under private seal given on 22 December 2014, which, after having been initialled and signed "ne
varietur" by the proxy holder(s) and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose
of registration.
Such party, represented as above stated, declares that it currently holds all the twelve thousand five hundred (12,500)
shares of DGH Industrial Holdings(Parent) S.à r.l., a company incorporated under the laws of the Grand Duchy of Lu-
xembourg, with registered office at 296-298 Route de Longwy, L-1940 Luxembourg, registered with the Companies
Register of Luxembourg under the number B 181.310 by a deed enacted by Maître Jean SECKLER, notary, residing in
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Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg, on October 22, 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations number 3169 dated December 13, 2013 (the "Company").
The appearing party, duly represented, being the sole shareholder of the Company, took the following resolutions:
<i>Agendai>
1. To reduce the nominal value of each of the twelve thousand five hundred (12,500) shares in issue of the Company
from its current nominal value of one Euro (EUR 1,-) to one Euro cent (EUR 0.01) each and issue of one million two
hundred thirty seven thousand five hundred (1,237,500) shares in addition to the Company's currently existing shares so
that the Company's entire issued share capital of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) is divided into one
million two hundred and fifty thousand (1,250,000) shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each.
2. To create ten (10) new classes of shares, namely Class A, Class B, Class C, Class D, Class E, Class F, Class G, Class
H, Class I, Class J, and a share premium account and a capital reserve account (compte 115 "Apport en capitaux propres
non rémunéré par des titres") for each of such classes of shares in accordance with such terms and conditions as set
forth in the amended and restated articles of association of the Company as attached to the proxy and as to be adopted
pursuant to the resolution on item 5 of this agenda.
3. To reclassify the existing one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) shares of the Company into one
hundred twenty five thousand (125,000) class A shares, one hundred twenty five thousand (125,000) class B shares, one
hundred twenty five thousand (125,000) class C shares, one hundred twenty five thousand (125,000) class D shares, one
hundred twenty five thousand (125,000) class E shares, one hundred twenty five thousand (125,000) class F shares, one
hundred twenty five thousand (125,000) class G shares, one hundred twenty five thousand (125,000) class H shares, one
hundred twenty five thousand (125,000) class I shares and one hundred twenty five thousand (125,000) class J shares,
with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each.
4. To increase the Company’s share capital by an amount of seven hundred thousand Euro (EUR 700,000.-), in order
to raise it from its current amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500), divided into one million two
hundred fifty thousand (1,250,000) shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each, to an amount of seven
hundred twelve thousand five hundred Euro (EUR 712,500.-) by the issue of:
- seven million (7,000,000) class A shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each,
- seven million (7,000,000) class B shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each,
- seven million (7,000,000) class C shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each,
- seven million (7,000,000) class D shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each,
- seven million (7,000,000) class E shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each,
- seven million(7,000,000) class F shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each,
- seven million (7,000,000) class G shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each,
- seven million (7,000,000) class H shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each,
- seven million (7,000,000) class I shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each,
- seven million (7,000,000) class J shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each.
5. To issue seven million (7,000,000) class A shares, seven million (7,000,000) class A shares, seven million (7,000,000)
class B shares, seven million (7,000,000) class C shares, seven million (7,000,000) class D shares, seven million (211,200)
class E shares, seven million (7,000,000) class F shares, seven million (7,000,000) class G shares, seven million (7,000,000)
class H shares, seven million (7,000,000) class I shares, seven million (7,000,000) class J shares so as to raise the total
number of shares to seventy one million two hundred fifty thousand (71,250,000) shares with a nominal value of one euro
cent (EUR 0.01) each, having the same rights and privileges as those attached to the existing shares and entitled to dividends
as from the day of such extraordinary general shareholder meeting and to immediately fully pay in such new shares and
a share premium in an aggregate amount of sixteen million nine hundred ten thousand eight hundred eighty-eight euro
and fifty six euro cents (EUR 16,910,888.56.-) by a contribution in kind.
6. To accept the subscription of seventy million (70,000,000) shares of the Company with a nominal value of one euro
cent (EUR 0.01).
7. To fully amend and restate the articles of incorporation of the Company so as to reflect the resolutions to be
adopted under the above items.
8. Miscellaneous.
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVED to reduce the nominal value of each of the twelve thousand five hundred (12,500)
shares in issue of the Company from its current nominal value of one Euro (EUR 1,-) to one Euro cent (EUR 0.01) each
and issue of one million two hundred thirty seven thousand five hundred (1,237,500) shares in addition to the Company's
currently existing shares so that the Company's entire issued share capital of twelve thousand five hundred Euro (EUR
12,500) is divided into one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) shares with a nominal value of one Euro
cent (EUR 0.01) each.
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<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVED to create ten (10) new classes of shares, namely Class A, Class B, Class C, Class D,
Class E, Class F, Class G, Class H, Class I, Class J, and a share premium account as well as a capital contribution account
(compte 115 "Apport en capitaux propres non rémunéré par des titres") for each of such classes of shares in accordance
with such terms and conditions as set forth in the amended and restated articles of association of the Company as attached
to the proxy and as to be adopted pursuant to the resolution on item 5 of this agenda.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVED to increase the Company’s share capital by an amount of seven hundred thousand
Euro (EUR 700,000.-), in order to raise it from its current amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-)
divided into one million two hundred fifty thousand (1,250,000) shares with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01),
to an amount of seven hundred twelve thousand five hundred Euro (EUR 712,500.-), divided into seventy one million two
hundred fifty thousand (71,250,000) shares with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each by the issue of (i)
seven million (7,000,000) class A shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each, (ii) seven million
(7,000,000) class B shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each, (iii) seven million (7,000,000) class C
shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each, (iv) seven million (7,000,000) class D shares with a nominal
value of one Euro cent (EUR 0.01) each, (v) seven million (7,000,000) class E shares with a nominal value of one Euro
cent (EUR 0.01) each, (vi) seven million (7,000,000) class F shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each,
(vii) seven million (7,000,000) class G shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each, (viii) seven million
(7,000,000) class H shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each, (ix) seven million (7,000,000) class I
shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each, (x) seven million (7,000,000) class J shares with a nominal
value of one Euro cent (EUR 0.01) each.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVED to issue seventy million (70,000,000) new shares so as to raise the total number of
shares to seventy one million two hundred fifty thousand (71,250,000) shares with a nominal value of one euro cent (EUR
0.01) each, having the same rights and privileges as those attached to the existing shares and entitled to dividends as from
the day of such extraordinary general shareholder meeting.
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVED to accept the subscription of seventy million (70,000,000) new shares of the Com-
pany with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) by DGH Industrial Holdings, Ltd.
<i>Sixth resolutioni>
<i>Contributor's Intervention - Subscription -Paymenti>
Thereupon intervenes the aforenamed Sole Shareholder, here represented as stated above, declaring to subscribe to
the increase in capital by contributions in kind consisting of claims of an aggregate amount of seventeen million six hundred
ten thousand eight hundred eighty eight euros and fifty six euro cents (EUR 17,610,888.56) held by the Sole Shareholder
of the Company against the Company (the "Contribution in Kind")
The Sole Shareholder, represented as stated above, declared that it is the holder and owner of the Contribution in
Kind and that there exist no impediments to the transfer thereof to the Company. Proof of the Sole Shareholder's
ownership of the Contribution in Kind has been shown to the undersigned notary.
The Sole Shareholder resolved to allocate from the value of the Contribution in Kind an amount equal to the nominal
value of the new shares so issued to the share capital account of the Company and the balance of sixteen million nine
hundred ten thousand eight hundred eighty eight euros and fifty six euro cents (EUR 16,910,888.56.-) to the share premium
account of the Company so that such amount remains attached to said the share premium account and attached to the
classes of shares of the Company.
The Sole Shareholder, acting through its appointed proxyholder, further declared that the Contribution in Kind has
been the subject of a report by the board of managers of the Company dated 23 September 2014 the conclusion of which
reads as follows:
"In view of the above, the board of managers of the Company believes that the value of the Contribution in Kind
amounts to seventeen million six hundred ten thousand eight hundred eighty eight euros and fifty six euro cents (EUR
17,610,888.56) and is at least equal to the number and nominal value and the share premium of the New Shares to be
issued by the Company in consideration thereof."
<i>Seventh resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVED to amend and restate the articles of incorporation of the Company which shall
forthwith read as follows:
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"Chapter I. Form, Corporate name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Corporate Name. There is hereby established among the subscriber(s) and all those who may become
owners of the shares hereafter issued, a company in the form of a private limited liability company (société à responsabilité
limitée) (the "Company") which will be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, notably the law of 10
August 1915 on commercial companies, as amended (the "Law"), by article 1832 of the Civil Code, as amended, and by
the present articles of incorporation (the "Articles").
The Company exists under the name of "DGH Industrial Holdings (Parent) S.à r.l. ".
Art. 2. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg. The Manager or, as the
case may be, the Board of Managers is authorised to change the address of the Company's registered office inside the
municipality of the Company's registered office.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Manager or, as the case may be, the Board of Managers.
In the event that in the view of the Manager or, as the case may be, the Board of Managers, extraordinary political,
economic or social developments occur or are imminent which would interfere with the normal activities of the Company
at its registered office or with the ease of communications with the said office or between the said office and persons
abroad, it may temporarily transfer the registered office abroad, until the end of these abnormal circumstances. Such
temporary measures will have no effect on the nationality of the Company, which notwithstanding the temporary transfer
of the registered office, will remain a company governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 3. Corporate Object. The object of the Company is the direct and indirect acquisition and holding of participating
interests, in any form whatsoever, in Luxembourg and/or in foreign undertakings, as well as the administration, develop-
ment and management of such interests.
This includes, but is not limited to, investment in, acquirement of, disposal of, granting or issuing (without a public
offer) of preferred equity certificates, loans, bonds, notes debentures and other debt instruments, shares, warrants and
other equity instruments or rights, including, but not limited to, shares of capital stock, limited partnership interests,
limited liability company interests, preferred stock, securities and swaps, and any combination of the foregoing, in each
case whether readily marketable or not, and obligations (including but not limited to synthetic securities obligations) in
any type of company, entity or other legal person.
The Company may also use its funds to invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or
immovable assets in any form or of any kind.
The Company may grant pledges, guarantees, liens, mortgages and any other form of securities as well as any form of
indemnities, to Luxembourg or foreign entities, in respect of its own obligations and debts.
The Company may also provide assistance in any form (including but not limited to the granting of advances, loans,
money deposits and credits as well as the providing of pledges, guarantees, liens, mortgages and any other form of
securities, in any kind of form) to the Company's subsidiaries. On a more occasional basis, the Company may provide
the same kind of assistance to undertakings which are part of the same group of companies which the Company belongs
to or to third parties, provided that doing so falls within the Company's best interest and does not trigger any license
requirements.
In general, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation and engage in such other
activities as the Company deems necessary, advisable, convenient, incidental to, or not inconsistent with, the accom-
plishment and development of the foregoing.
Notwithstanding the above, the Company shall not enter into any transaction which would cause it to be engaged in
any activity which would be considered as a regulated activity or that would require the Company to have any other
license.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Chapter II. Share capital, Shares
Art. 5. Share Capital. The share capital of the Company is set at seven hundred twelve thousand five hundred Euro
(EUR 712,500.-), divided into seventy one million two hundred fifty thousand (71,250,000) shares with a nominal value
of one euro cent (EUR 0.01) each, as follows:
- seven million one hundred twenty five thousand (7,125,000) class A shares (the “Class A Shares”), all subscribed and
fully paid up;
- seven million one hundred twenty five thousand (7,125,000) class B shares (the “Class B Shares”), all subscribed and
fully paid up;
- seven million one hundred twenty five thousand (7,125,000) class C shares (the “Class C Shares”) all subscribed and
fully paid up;
- seven million one hundred twenty five thousand (7,125,000) class D shares (the “Class D Shares”), all subscribed and
fully paid up;
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- seven million one hundred twenty five thousand (7,125,000) class E shares (the “Class E Shares”), all subscribed and
fully paid up;
- seven million one hundred twenty five thousand (7,125,000) class F shares (the “Class F Shares”), all subscribed and
fully paid up;
- seven million one hundred twenty five thousand (7,125,000) class G shares (the “Class G Shares”), all subscribed and
fully paid up;
- seven million one hundred twenty five thousand (7,125,000) class H shares (the “Class H Shares”), all subscribed and
fully paid up;
- seven million one hundred twenty five thousand (7,125,000) class I shares (the “Class I Shares”), all subscribed and
fully paid up; and
- seven million one hundred twenty five thousand (7,125,000) class J shares (the “Class J Shares”), all subscribed and
fully paid up.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles or by Law.
In addition to the share capital, a premium account and/or a capital contribution account (compte 115 "Apport en
capitaux propres non rémunéré par des titres") for each class of shares may be set up. The Company may use the amount
held in the premium account and/or the capital contribution account (as applicable) to redeem its shares, set off net losses
and make distributions to shareholders or it can allocate the funds to the Legal Reserve.
Accordingly, the accounts of the Company shall at any time maintain a distinct special reserve account for each class
of shares.
The amount of the special reserve accounts may, amongst others, be used (i) to provide for the payment of any shares
of the respective class to which the relevant special reserve account relates which the Company may redeem from any
of its shareholders, (ii) to offset any net realized losses with respect to the respective class of shares, (iii) to make
distributions to any of the holders of the respective class of shares, (iv) to allocate funds to the legal reserve with respect
to the respective class of shares or (v) to adjust the special reserve account so as to meet the ratio mentioned in the
subsequent paragraph below.
The sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders of the Company may resolve to fix
the ratio between the aggregate values of the different classes of shares, which shall at all times be maintained. In deter-
mining the aggregate values of the different classes of shares, the aggregate value of the par value, share premium and the
special reserve account relating to the specific classes of shares shall be taken into account.
Art. 6. Shares.
6.1. Shares
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common representative, whether appointed
amongst them or not. The Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to the relevant share
until that common representative has been appointed.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles and of the resolutions validly adopted by the share-
holder(s).
6.2. Subscription and Transfer of Shares
Any shareholder who subscribes to or otherwise acquires shares must acquire a proportionate amount of each class
of shares issued and then outstanding.
When the Company is composed of a sole shareholder, subject to the limitations contained in this Article 6.2, the sole
shareholder may freely transfer its shares.
When the Company is composed of several shareholders, subject to the limitations contained in this Article 6.2, the
shares may be transferred freely amongst shareholders but the shares may be transferred to non-shareholders only with
the authorisation of shareholders representing at least three quarters (3/4) of the Company's share capital.
Without prejudice to the right of the Company to repurchase a whole class of its own shares followed by their
immediate cancellation pursuant to Article 6.5, and notwithstanding any other provision herein, no shareholder shall sell
or otherwise transfer its shares of any class to any person without concurrently selling or otherwise transferring to such
person the transferring shareholder’s proportionate interest in each other class of shares then held by the transferring
shareholder.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in pursuance
of article 190 of the Law and 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.3. Profit Sharing
The profits which the Company may decide to distribute shall be applied as described in Article 24 of these Articles
in any year in which the sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders resolves to make
any distribution of dividends.
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6.4. Voting rights
Each share will entitle the holder thereof to one vote on all matters upon which shareholders have the right to vote.
6.5. Repurchase of Shares
The share capital of the Company may be reduced through the repurchase and cancellation of a class of shares, in
whole but not in part, as may be determined from time-to-time by the Manager or, as the case may be, the Board of
Managers and approved by the sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders, provided
however that the Company may not at any time purchase and cancel the Class A Shares. In the case of any repurchase
and cancellation of a whole class of shares, such repurchase and cancellation of shares shall be made in the following
order:
(i) Class J Shares;
(ii) Class I Shares;
(iii) Class H Shares;
(iv) Class G Shares;
(v) Class F Shares;
(vi) Class E Shares;
(vii) Class D Shares;
(viii) Class C Shares; and
(ix) Class B Shares.
In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of a whole class of shares (in
the order provided for above), each such class of shares entitles the holders thereof (pro rata to their holding in such
class of shares) to the Total Cancellation Amount as is determined by the Manager or, as the case may be, the Board of
Managers and approved by the sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders with respect
to the class of shares to be redeemed, and the holders of shares of the repurchased and cancelled class shall receive from
the Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share for each share of the relevant class of shares held by
them and cancelled. The Manager or, as the case may be, the Board of Managers may allot any share premium available
as shown in the Interim Accounts to the share class to be redeemed. The Total Cancellation Amount may be paid in cash,
in kind or by means of set off.
The Company may repurchase its shares as provided herein only to the extent not otherwise provided by Law.
Art. 7. Increase and Reduction of the Share Capital. The issued share capital of the Company may be increased or
reduced one or several times by a resolution of the sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of
shareholders, adopted in compliance with the quorum and majority rules set by these Articles or, as the case may be, by
Law for any amendment of the Articles, provided that (i) any reduction in the issued share capital of the Company shall
be permitted only in accordance with the repurchase and cancellation procedures of Article 6.5; (ii) any increase in the
issued share capital (a) shall be made proportionately to each class of shares then outstanding and (b) must result in each
shareholder holding a proportionate part of each class of shares then outstanding; (iii) any subdivision of a class of shares
into new classes of shares must result in each shareholder of the former undivided class of shares holding a proportionate
part of each new subdivided class of shares as it held prior to the subdivision; and (iv) any combination or aggregation of
classes of shares into a new class of shares must result in each shareholder of the former classes of shares holding a
proportionate part of the new, combined class of shares as it held prior to the combination or aggregation.
Chapter III. Management, Board of managers, Auditors
Art. 8. Management. The Company shall be managed by one or several managers, whether shareholders or not (the
"Manager(s)"). If several Managers have been appointed, the Managers will constitute a board of managers (the "Board of
Managers").
The Manager(s) shall be appointed by the sole shareholder or, as the case may be, by the general meeting of share-
holders, which will determine their number, their remuneration and the limited or unlimited duration of their mandate.
The Managers will hold office until their successors are elected. They may be re-elected at the end of their term and they
may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the sole shareholder or, as the case may be, of
the general meeting of shareholders.
The sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders may decide to qualify the appointed
Managers as Class A Managers and Class B Managers.
Even after the term of their mandate, the Manager(s) shall not disclose Company information which may be detrimental
to the Company's interests, except when such a disclosure is mandatory by law.
Art. 9. Meetings of the Board of Managers. If the Company is composed of one sole Manager, the latter will exercise
the power granted by the Law to the Board of Managers.
The Board of Managers will appoint a chairman (the "Chairman") from among its members. It may also appoint a
secretary, who need not be a Manager and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board
of Managers and of the shareholder(s).
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The Board of Managers will meet upon notice given by the Chairman or upon request of any Manager. The Chairman
will preside at all meetings of the Board of Managers. In her/his absence the Board of Managers may appoint another
Manager as chairman pro tempore by vote of the majority present or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least twenty-four hours' written
notice of board meetings shall be given. Any such notice shall specify the place, the date, time and agenda of the meeting.
The notice may be waived by unanimous written consent by all Managers at the meeting or otherwise. No separate
notice is required for meetings held at times and places specified in a time schedule previously adopted by resolution of
the Board of Managers.
Every board meeting shall be held in Luxembourg or such other place indicated in the notice.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing another Manager as her/his
representative.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or the representation of a majority of the Managers holding
office.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at the relevant meeting. In
case of a tied vote, the Chairman has a casting vote.
One or more Managers may participate in a meeting by means of a conference call, by videoconference or by any
similar means of communication enabling several persons participating therein to simultaneously communicate with each
other. Such methods of participation are to be considered as equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 10. Minutes of Meetings of the Board of Managers. The minutes of the meeting of the Board of Managers or, as
the case may be, of the written decisions of the sole Manager, shall be drawn up and signed by all Managers present at
the meeting or, as the case may be, by the sole Manager. Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts thereof shall be certified by the sole Manager or, as the case may be, by the Chairman of the Board
of Managers or by any two Managers.
Art. 11. General Powers of the Managers. The Manager or, as the case may be, the Board of Managers is vested with
the broadest powers to act on behalf of the Company and to perform or authorise all acts of administrative or disposal
nature, necessary or useful for accomplishing the Company's object. All powers not expressly reserved by the Law to
the sole shareholder or, as the case may be, to the general meeting of shareholders fall within the competence of the
Manager or, as the case may be, the Board of Managers.
Art. 12. Delegation of Powers. The Manager or, as the case may be, the Board of Managers may confer certain powers
and/or special mandates to any member(s) of the Board of Managers or to any other person(s), who need not be a
Manager or a Shareholder of the Company, acting either alone or jointly, under such terms and with such powers as the
Manager or, as the case may be, the Board of Managers shall determine.
The Manager or, as the case may be, the Board of Managers may also appoint one or more advisory committees and
determine their composition and purpose.
Art. 13. Representation of the Company. In case only one Manager have been appointed, the Company will be bound
toward third parties by the sole signature of that Manager as well as by the joint signatures or single signature of any
person(s) to whom the Manager has delegated such signatory power, within the limits of such power.
In case the Company be managed by a Board of Managers, subject to the following, the Company will be bound towards
third parties by the joint signatures of any two Managers as well as by the joint signatures or single signature of any person
(s) to whom the Board of Managers has delegated such signatory power, within the limits of such power.
Notwithstanding the above, if the sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders has
appointed one or several Class A Managers and one or several Class B Managers, the Company will be bound towards
third parties only by the joint signatures of one Class A Manager and one Class B Manager, as well as by the joint signatures
or single signature of any person(s) to whom the Board of Managers has delegated such signatory power, within the limits
of such power.
Art. 14. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the sole fact that any one or more duly authorised representatives of the Company,
including but not limited to any Manager, has a personal interest in, or is a duly authorised representative of said other
company or firm. Except as otherwise provided for hereafter, any duly authorised representatives of the Company,
including but not limited to any Manager, who serves as a duly authorised representative of any other company or firm
with which the Company contracts or otherwise engages in business, shall not for that sole reason, be automatically
prevented from considering and acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any Manager has any personal interest in any transaction to which the
Company is a party, other than transactions falling within the scope of the day-to-day management of the Company,
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concluded in the Company's ordinary course of business and at arm's length, s/he shall inform the Board of Managers of
any such personal interest and shall not consider or vote on any such transaction. Any such transaction and such Manager's
interest therein shall be reported to the sole shareholder or, as the case may be, to the next general meeting of share-
holders. When the Company is composed of a sole Manager, any transaction to which the Company shall become a party,
other than transactions falling within the scope of the day-to-day management of the Company, concluded in the Com-
pany's ordinary course of business and at arm's length, and in which the sole Manager has a personal interest which is
conflicting with the Company's interest therein, the relevant transaction shall be approved by the sole shareholder.
Art. 15. Indemnification. The Company shall indemnify any Manager and his heirs, executors and administrators, for
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or procedure to which he may be made a party
by reason of his being or having been a Manager, or at the request of the Company, of any other company of which the
Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except for such action, suit or
procedure in relation to matters for which he be held liable for gross negligence or misconduct. In the event of a sett-
lement, indemnification shall only be provided for matters that the Company has been advised by its legal counsel that
the person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not
exclude other rights which the relevant person may be entitled to.
Art. 16. Audit. Except if the Company's annual accounts are audited by an independent auditor in accordance with the
requirements of the Law, the supervision of the operations of the Company may be, and shall be, if the Company has
more than twenty-five (25) shareholders, entrusted to one or more auditors who need not be shareholders.
The auditors or, as the case may be, the independent auditor, if any, shall be appointed by the sole shareholder or, as
the case may be, by the general meeting of shareholders, which will determine the number of statutory auditors, if
applicable, the remuneration of the statutory or independent auditor and the duration of their mandate. The auditors
will hold office until their successors are elected. They may be re-elected at the end of their term and they may be
removed at any time, with or without cause, by a resolution of the sole shareholder or, as the case may be, of the general
meeting of shareholders.
Chapter IV. Meetings of shareholders
Art. 17. Annual General Meeting. The annual general meeting, to be held only in case the Company has more than
twenty-five (25) shareholders, will be held at the registered office of the Company or at such other place as may be
specified in the notice convening the meeting on the first Wednesday of June of each year, at 11 a.m.
If such day is not a business day in Luxembourg, the meeting will be held on the next following business day.
Art. 18. Other General Meetings of Shareholders. The shareholders may hold general meetings of shareholders to be
convened in compliance with the Law by the Manager or, as the case may be, the Board of Managers, by the auditor(s),
if any, or by shareholders owning more than half of the share capital of the Company.
If the Company is composed of no more than twenty-five (25) shareholders, general meetings of shareholders are not
compulsory and the shareholders may cast their vote on the proposed resolutions in writing.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting, may be held abroad only if, in the discretionary
opinion of the Manager or, as the case may be, the Board of Managers, circumstances of force majeure so require.
Art. 19. Powers of the Meeting of Shareholders. Any regularly constituted general meeting of shareholders of the
Company represents the entire body of shareholders.
The general meeting of shareholders shall have the powers vested to it by the Law and by these Articles.
Art. 20. Procedure, Vote. The general meeting of shareholders will meet upon notice given by the Manager or, as the
case may be, by the Board of Managers, by the auditor(s), if any, or by shareholders owning more than half of the share
capital of the Company made in compliance with the Law and the present Articles.
The notice shall be sent to the shareholders at least eight (8) days prior to the meeting and shall specify the date, time,
place and agenda of the meeting.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing in writing or by fax another person as her/his
proxy who need not be a shareholder.
One or several shareholders may participate in a meeting by means of a conference call, by videoconference or by any
similar means of communication enabling several persons participating therein to simultaneously communicate with each
other. Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
The Manager or, as the case may be, the Board of Managers may determine all other conditions that must be fulfilled
in order to take part in a general meeting of shareholders.
Any general meeting of shareholders shall be presided by the Chairman of the Board of Managers or, in his absence,
by any other person appointed by the general meeting of shareholders.
The chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
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The general meeting of shareholders shall appoint one or several scrutineer(s).
The chairman of the general meeting of shareholders together with the secretary and the scrutineer(s) so appointed,
form the bureau of the general meeting.
An attendance list indicating the name of the shareholders, the number of shares held by them and, if applicable, the
name of their representative, is drawn up and signed by the bureau of the general meeting of the shareholders or, as the
case may be, their representatives.
One vote is attached to each share, except otherwise provided for by the Law.
Except as otherwise required by the Law or by the present Articles, any amendment to the present Articles shall be
approved by shareholders (i) being a majority of the shareholders in number and (ii) representing three-quarters of the
corporate capital.
Except as otherwise required by the Law or by the present Articles, all other resolutions will be taken by shareholders
representing more than half of the share capital of the Company. In case the quorum is not reached at the first meeting,
the members shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall be adopted by a
majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented.
Art. 21. Minutes of Shareholders Resolutions. Minutes of the written decisions of the sole shareholder or, as the case
may be, of the general meetings of shareholders shall be drawn up and signed by the sole shareholder or, as the case may
be, by the bureau of the meeting.
Copies or extracts of the minutes of the resolutions passed by sole shareholder or, as the case may be, by the general
meeting of shareholders shall be certified by the sole Manager or, as the case may be, by the Chairman of the Board of
Managers or by any two Managers.
Chapter V. Financial year, Distribution of profits
Art. 22. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of the month of January and ends on the
last day of the month of December every year.
Art. 23. Approval of Annual Accounts. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Manager or,
as the case may be, the Board of Managers, shall draw up the annual accounts of the Company in accordance with the
Law and submit them, if applicable, to the auditor(s) for review and to the sole shareholder or, as the case may be, to
the general meeting of shareholders for approval.
Each shareholder or his representative may inspect the annual accounts at the registered office of the Company as
provided for by the Law.
Art. 24. Allocation of Profits. Five percent (5%) of the Company's net annual profit shall be allocated each year to the
reserve required by Law (the "Legal Reserve"), until this reserve reaches ten percent (10%) of the Company's subscribed
capital.
After allocation to the Legal Reserve, the sole shareholder or the general meeting of shareholders, as the case may
be, shall determine how the remainder of the annual net profits will be disposed of by allocating the whole or part of the
remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward to the next following financial year or by distributing it,
together with carried forward profits, distributable reserves or share premium to the shareholders as set forth hereafter.
Each year, to the extent that the Company resolves to make dividend distributions, the shareholders are entitled to
receive dividend distributions, drawn from net profits and from available reserves derived from retained earnings, including
any share premium and the amount allocated to this effect shall be distributed in the following order of priority:
- First, the holders of Class A Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of zero point sixty per cent (0.60%) of the nominal value of the Class A Shares held by them ("Class A Shares
Preferred Dividend") then,
- the holders of Class B Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifty-five per cent (0.55%) of the nominal value of the Class B Shares held by them("Class B Shares Preferred
Dividend"), then,
- the holders of Class C Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifty per cent (0.50%) of the nominal value of the Class C Shares held by them ("Class C Shares Preferred
Dividend"), then,
- the holders of Class D Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty-five per cent (0.45%) of the nominal value of the Class D Shares held by them ("Class D Shares
Preferred Dividend"), then,
- the holders of Class E Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty per cent (0.40%) of the nominal value of the Class E Shares held by them ("Class E Shares Preferred
Dividend"), then,
- the holders of Class F Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty-five per cent (0.35%) of the nominal value of the Class F Shares held by them ("Class F Shares Preferred
Dividend"), then
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- the holders of Class G Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty per cent (0.30%) of the nominal value of the Class G Shares held by them ("Class G Shares Preferred
Dividend"), then
- the holders of Class H Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point twenty-five per cent (0.25%) of the nominal value of the Class H Shares held by them ("Class H Shares
Preferred Dividend"), then
- the holders of Class I Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point twenty per cent (0.20%) of the nominal value of the Class I Shares held by them ("Class I Shares Preferred
Dividend"), and then,
- the holders of Class J Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifteen per cent (0.15%) of the nominal value of the Class J Shares held by them (the "Class J Shares Preferred
Dividend" and, together with the Class A Shares Preferred Dividend, the Class B Shares Preferred Dividend, the Class C
Shares Preferred Dividend, the Class D Shares Preferred Dividend, the Class E Shares Preferred Dividend, the Class F
Shares Preferred Dividend, the Class G Shares Preferred Dividend, the Class H Shares Preferred Dividend and the Class
I Shares Preferred Dividend, (the "Classes of Shares Preferred Dividends Entitlements").
Any remainder of any dividend distribution shall then be allocated by the sole shareholder, or as the case may be, the
general meeting of the shareholders, amongst the holders of the preceding last outstanding class of shares in the reverse
alphabetical order.
Art. 25. Interim Dividends. The Manager or, as the case may be, the Board of Managers is authorised to pay out interim
dividends, provided that current interim accounts have been drawn-up and that said interim accounts show that the
Company has sufficient available funds for such a distribution and always in compliance with the provisions of Article 24
above.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation of the company
Art. 26. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the sole shareholder or, as the case
may be, of the general meeting of shareholders voting with the same quorum and majority as for the amendment of these
Articles, unless otherwise provided for by the Law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be physical
persons or legal entities) appointed by the sole shareholder or by the general meeting of shareholders, as the case may
be, which will determine their powers and their compensation.
After settling all outstanding debts and liabilities, including taxes and liquidation costs, the remaining net assets of the
Company shall be distributed to the shareholder(s) so as to achieve on an aggregate basis the same economic result as
the distribution rules set out for dividend distributions in Article 24 hereof.
Chapter VII. Applicable law
Art. 27. Applicable Law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the ap-
plicable Law.
Chapter VIII. Definitions
Available Amount means the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits) increased
by (i) any freely distributable reserves (including for the avoidance of doubt the share premium reserve of the Company)
and (ii) as the case may be by the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the class
of shares to be redeemed/cancelled but reduced by (i) any carried forward losses but only to the extent that they were
not already deducted from the net profits of the Company, and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the
requirements of the laws of the Grand Duchy of Luxembourg or the Articles, each time as set out in the relevant Interim
Accounts and (iii) the unpaid Classes of Shares Preferred Dividends Entitlements for the current or previous years
(without, for the avoidance of doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR + PD)
Whereby:
AA= Available Amount
NP= net profits of the Company (including carried forward profits), i.e. the profits realized by the Company for the
current or previous years deduction made of general expenses, charges, depreciations, provisions and taxes for the
current or previous years.
P= any freely distributable reserves (including the share premium reserve).
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the class of shares to be cancelled.
L= carried forward losses but only to the extent that they were not already deducted from the net profits of the
Company expressed as a positive.
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the laws of the Grand Duchy of Luxembourg
or the Articles.
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PD = the unpaid Classes of Shares Preferred Dividends Entitlements for the current or previous years.
Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount to be applied to the class
of shares to be repurchased and cancelled by the number of shares in issue in such class of shares.
Interim Accounts means the interim accounts of the Company under Luxembourg GAAP as at the relevant Interim
Account Date
Interim Account Date means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and cancellation
of a class of shares.
Legal Reserve has the meaning given to it in Article 24 of these Articles.
Total Cancellation Amount means the amount determined by the Manager or, as the case may be, the Board of
Managers, approved by the sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders on the basis of
the relevant Interim Accounts. The Total Cancellation Amount shall be lower or equal to the entire Available Amount
at the time of the cancellation of the relevant class of shares unless otherwise resolved by the sole shareholder or, as the
case may be, the general meeting of shareholders in the manner provided for an amendment of the Articles."
<i>Estimate of Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately six thousand euro (EUR 6,000).
The undersigned notary, who understands English, states that on request of the appearing party, the present deed is
worded in English, followed by a French version, and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Mondorf-les-Bains at the office of the undersigned notary, on
the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the appearing party's proxyholder known to the notary by name, first name, civil
status and residence, the appearing party's proxyholder signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le vingt-trois décembre à 10 heures,
Devant Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-Les-Bains (Grand-Duché de Luxembourg),
A comparu:
DGH Industrial Holdings, Ltd., une société régie par les lois des Iles Caïmans, ayant son siège social à 190 Elgin Avenue,
George Town, Grand Cayman, KY1-9005, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés des Iles Caïmans sous
le numéro 281897 (l’"Associé Unique"),
représentée par Monsieur Frank Stolz-Page, employé, ayant son adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains (Grand-
Duché de Luxembourg),
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée en date du 22 décembre 2014. Ladite procuration, après avoir
été paraphée et signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire soussigné, sera jointe au présent acte aux fins d'en-
registrement.
L'Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare qu'il détient actuellement la totalité des parts sociales
de DGH Industrial Holdings (Parent) S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant son siège social au 296-298, Route de Longwy, L-1940 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
et étant enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 181.310 conformément
à un acte notarié du notaire Maître Jean SECKLER résidant à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, datant du 22
octobre 2013 publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 3169 le 13 décembre 2013 (la "Société").
L'Associé Unique reconnaît être entièrement informé des résolutions à prendre sur base de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Réduire la valeur nominale de chaque part sociale des douze mille cinq cent (12.500) parts sociales émises par la
Société de leur valeur nominale actuelle d'une euro (EUR 1,-) à un euro cent (EUR 0,01) chacune et émission d'un million
deux cent trente-sept mille cinq cent (1.237.500) parts sociales en plus des parts sociales existantes de la Société, de
sorte que le capital social total de douze mille cinq cent euros (EUR 12.500) est divisé en un million deux cent cinquante
mille (1.250.000) parts sociales avec une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune.
2. Créer dix (10) nouvelles classes de parts sociales, à savoir les classe A, classe B, classe C, classe D, classe E, classe
F, classe G, classe H, classe I, classe J, et d'un compte de prime d'émission ainsi qu'un compte 115 “Apport en capitaux
propres non rémunéré par des titres” pour chacune de ces classes de parts sociales conformément aux conditions des
statuts modifiés et refondus, substantiellement dans la forme annexée à la procuration, tels qu'à adopter conformément
à la résolution sur le point 5 de cet ordre du jour.
3. Classifier les un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales existantes de la Société en cent vingt-
cinq mille (125.000) parts sociales de classe A, cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de classe B, cent vingt-cinq
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mille (125.000) parts sociales de classe C, cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de classe D, cent vingt-cinq mille
(125.000) parts sociales de classe E, cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de classe F, cent vingt-cinq mille (125.000)
parts sociales de classe G, cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de classe H, cent vingt-cinq mille (125.000) parts
sociales de classe I et cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de classe J, ayant une valeur d'un euro cent (EUR 0,01)
chacune.
4. Augmenter le capital social de la Société d'un montant de sept cent mille euros (EUR 700.000,-) afin de le porter
de son montant initial de douze mille cinq cent euros (EUR 12.500,-) divisé en un million deux cent cinquante mille
(1.250.000) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune à un montant de sept cent douze
mille cinq cent euros (EUR 712.500,-) par l’émission de:
- sept millions (7.000.000) parts sociales de classe A ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune,
- sept millions (7.000.000) parts sociales de classe B ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune,
- sept millions (7.000.000) parts sociales de classe C ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune,
- sept millions (7.000.000) parts sociales de classe D ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune,
- sept millions (7.000.000) parts sociales de classe E ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune,
- sept millions (7.000.000) parts sociales de classe F ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune,
- sept millions (7.000.000) parts sociales de classe G ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune,
- sept millions (7.000.000) parts sociales de classe H ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune,
- sept millions (7.000.000) parts sociales de classe I ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune,
- sept millions (7.000.000) parts sociales de classe J ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune.
5. Emettre sept millions (7.000.000) parts sociales de classe A, sept millions (7.000.000) parts sociales de classe B, sept
millions (7.000.000) parts sociales de classe C, sept million (7.000.000) parts sociales de classe D, sept million (7.000.000)
parts sociales de classe E, sept millions (7.000.000) parts sociales de classe F, sept millions (7.000.000) parts sociales de
classe G, sept millions (7.000.000) parts sociales de classe H, sept millions (7.000.000) parts sociales de classe I, sept
millions (7.000.000) parts sociales de classe J afin de porter le nombre total de parts sociales à soixante et onze million
deux cent cinquante mille (71.250.000) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01), portant les
mêmes droits et privilèges attachés aux parts sociales existantes et portant un droit aux dividendes à compter du jour
de la présente assemblée générale extraordinaire et étant entièrement libérées et payer une prime d'émission d'un
montant de seize million neuf cent dix mille huit cent quatre-vingt-huit euros et cinquante-six euro cents (EUR
16.910.888,56) par un apport en nature.
6. Souscrire et libérer les soixante-dix million (70.000.000) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro cent
(EUR 0,01).
7. Modifier et procéder à une refonte des statuts de la Société afin de refléter les résolutions prises sur les points de
l’ordre du jour ci-dessus.
8. Divers.
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique a DECIDE de réduire la valeur nominale de chaque part sociale des douze mille cinq cent (12.500)
parts sociales émises par la Société de leur valeur nominale initiale d'un euro (EUR 1,-) à un euro cent (EUR 0.01) chacune
et d'émettre un million deux cent trente-sept mille cinq cent (1.237.500) parts sociales en plus des parts sociales existantes
de la Société de sorte à ce que le capital social total de la Société de douze mille cinq cent euros (EUR 12.500) soit divisé
en un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales avec une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0.01)
chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique a DECIDE de créer (10) nouvelles classes de parts sociales, à savoir les Classe A, Classe B, Classe
C, Classe D, Classe E, Classe F, Classe G, Classe H, Classe I, Classe J, et d'un compte de prime d'émission ainsi qu'un
compte 115 “Apport en capitaux propres non rémunéré par des titres” pour chacune de ces classes de parts sociales
conformément aux conditions des statuts modifiés et refondus, substantiellement dans la forme annexée à la procuration,
tels qu'à adopter conformément à la résolution sur le point 5 de cet ordre du jour.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique a DECIDE d’augmenter le capital social de la Société d'un montant de sept cent mille euros (EUR
700.000,-) afin de le porter de son montant initial de douze mille cinq cent euros (EUR 12.500,-) divisé en un million deux
cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) à un montant de sept
cent douze mille cinq cent euros (EUR 712.500,-) divisé en en soixante et onze million deux cent cinquante mille
(71.250.000) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune par l’émission de (i) sept millions
(7.000.000) parts sociales de classe A ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune, (ii) sept millions
(7.000.000) parts sociales de classe B ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune, (iii) sept millions
(7.000.000) parts sociales de classe C ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune, (iv) sept millions
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(7.000.000) parts sociales de classe D ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune, (v) sept millions
(7.000.000) parts sociales de classe E ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune, (vi) sept millions
(7.000.000) parts sociales de classe F ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune, (vii) sept millions
(7.000.000) parts sociales de classe G ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune, (viii) sept millions
(7.000.000) parts sociales de classe H ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune, (ix) sept millions
(7.000.000) parts sociales de classe I ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune, et (x) sept millions
(7.000.000) parts sociales de classe J ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique a DECIDE d'émettre soixante-dix million (70.000.000) nouvelles parts sociales afin d'élever le nom-
bre total de parts sociales à soixante et onze million deux cent cinquante mille (71.250.000) parts sociales ayant une valeur
nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune portant les mêmes droits et privilèges attachés aux parts sociales existantes
et portant un droit aux dividendes à compter du jour de la présente assemblée générale extraordinaire
<i>Cinquième résolutioni>
L'associé Unique a DECIDE d'approuver la souscription de soixante et dix million (70.000.000) nouvelles parts sociales
de la Société ayant une valeur nominale d'un euro cent (EUR 0,01) chacune par DGH Industrial Holdings, Ltd.
<i>Sixième résolutioni>
<i>Intervention de l’Apporteur - Souscription - Paiementi>
Ensuite, l’Associé Unique, prénommé et représenté comme ci-dessus, a déclaré souscrire aux nouvelles parts sociales
émises et de payer entièrement la somme de l’augmentation du capital social ci-dessus par un paiement en nature par
l’apport de créances d'un montant total de dix-sept million six cent dix mille huit cent quatre-vingt-huit euros et cinquante-
six euro cents (EUR 17.610.888,56) détenues par l’Associé Unique envers la Société (l’ "Apport en Nature").
L'Associé Unique, prénommé et représenté comme ci-dessus, a déclaré être à l’origine de l’Apport en Nature et qu'il
n'existe aucune condition nécessaire au transfert mentionné ci-dessus à la Société. La preuve de la détention de l’Apport
en Nature par l’Associé Unique a été montrée au notaire soussigné.
Ensuite, l’Associé Unique a décidé d'allouer dudit apport en nature un montant égal à la valeur nominale des nouvelles
parts sociales émises au compte de capital social de la Société et le solde d'un montant de seize million neuf cent dix mille
huit cent quatre-vingt-huit mille euros et cinquante-six euro cents (EUR 16.910.888,56) au compte de prime d'émission
de la Société de manière à ce que ce montant reste attaché au compte de prime d'émission et aux classes de parts sociales
de la Société.
L'Associé Unique, agissant par l’intermédiaire de son mandataire désigné, a déclaré que l’Apport en Nature a fait l’objet
d'un rapport par le conseil de gérance de la société en date du 23 septembre 2014, les conclusions de ce rapport se lisent
comme suit:
"Le conseil de gérance de la Société déclare que la valeur de l’ Apport en Nature est égale à dix-sept million six cent
dix mille huit cent quatre-vingt-huit euros et cinquante-six euro cents (EUR 17.610.888,56) et que celle-ci est au moins
égale à la valeur nominale des nouvelles parts sociales émises et à la prime d'émission des nouvelles parts sociales émises
par la Société."
<i>Septième résolutioni>
L'Associé Unique a DECIDE de modifier et refondre les statuts de la Société afin de refléter les résolutions ci-dessus,
comme suit:
"Chapitre I
er
. Forme, Dénomination sociale, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination Sociale. Il est formé par le(s) souscripteur(s) et toutes les personnes qui pourraient
devenir détenteurs des parts sociales émises ci-après, une société sous la forme d'une société à responsabilité limitée (la
"Société") régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, notamment par la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la "Loi"), par l’article 1832 du Code Civil, tel que modifié, ainsi que par les
présents statuts (les "Statuts").
La Société adopte la dénomination "DGH Industrial Holdings (Parent) S.à r.l.".
Art. 2. Siège Social. Le siège social est établi à Luxembourg Ville. Le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance,
est autorisé à changer l’adresse du siège social de la Société à l’intérieur de la ville mentionnée ci-dessus.
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l’étranger par
une décision du Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance.
Au cas où le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social sont de nature à compromettre l’activité normale de la société au siège social ou la
communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et des personnes à l’étranger ou que de tels événements sont
imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances
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anormales. Ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera régie par la loi du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet la prise de participations directes ou indirectes et la détention de ces partici-
pations, sous n'importe quelle forme, dans toutes entreprises luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que l’administration,
la gestion et la mise en valeur de ces participations.
Ceci inclut, mais n'est pas limité à l’investissement, l’acquisition, la vente, l’octroi ou l’émission (sans offre publique)
de certificats de capital préférentiels, prêts, obligations, reconnaissances de dettes et autres formes de dettes, parts
sociales, bons de souscriptions et autres instruments de capital ou droits, incluant sans limitation, des parts de capital
social, participations dans une association (limited partnership), participations dans une société à responsabilité limitée
(limited liability company), parts préférentielles, valeurs mobilières et swaps, et toute combinaison de ce qui précède,
qu'ils soient facilement réalisables ou non, ainsi que des engagements (incluant mais non limité à des engagements relatives
à des valeurs synthétiques) de sociétés, entités ou autres personnes juridiques de tout type.
La Société peut aussi utiliser ses fonds pour investir dans l’immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou dans
tout autre actif mobilier ou immobilier de toute sorte ou toute forme.
La Société peut accorder des gages, garanties, privilèges, hypothèques et toute autre forme de sûretés ainsi que toute
forme d'indemnités, à des entités luxembourgeoises ou étrangères, en relation avec ses propres obligations et dettes.
La Société peut accorder toute forme d'assistance (incluant mais non limité à l’octroi d'avances, prêts, dépôts d'argent
et crédits ainsi que l’octroi de gages, garanties, privilèges, hypothèques et toute autre forme de suretés, de toute sorte
et forme) aux filiales de la Société. De manière plus occasionnelle, la Société peut accorder le même type d'assistance
aux sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société ou à des tiers, sous condition que cela tombe
dans l’intérêt social et sans engendrer une obligation d'une autorisation spécifique.
D'une manière générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière et s'engager
dans toute autre activité qu'elle jugera nécessaire, conseillée, appropriée, incidente à ou non contradictoire avec l’ac-
complissement et le développement de ce qui précède.
Nonobstant ce qui précède, la Société ne s'engagera dans aucune transaction qui entraînerait son engagement dans
une quelconque activité qui serait considérée comme une activité réglementée ou qui requerrait de la Société la possession
de toute autre autorisation spécifique.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. Capital Social, Parts sociales
Art. 5. Capital Social. Le capital social de la Société s'élève à sept cent douze mille cinq cent euros (EUR 712.500) divisé
en soixante et onze million deux cent cinquante mille (71.250.000) parts sociales avec une valeur nominale d'un euro cent
(EUR 0.01) chacune, comme suit:
- sept millions cent vingt-cinq mille (7.125.000) parts sociales de classe A (les "Parts Sociales de Classe A") entièrement
souscrites et libérées;
- sept millions cent vingt-cinq mille (7.125.000) parts sociales de classe B (les "Parts Sociales de Classe B") entièrement
souscrites et libérées;
- sept millions cent vingt-cinq mille (7.125.000) parts sociales de classe C (les "Parts Sociales de Classe C") entièrement
souscrites et libérées;
- sept millions cent vingt-cinq mille (7.125.000) parts sociales de classe D (les "Parts Sociales de Classe D") entièrement
souscrites et libérées;
- sept millions cent vingt-cinq mille (7.125.000) parts sociales de classe E (les "Parts Sociales de Classe E") entièrement
souscrites et libérées;
- sept millions cent vingt-cinq mille (7.125.000) parts sociales de classe F (les "Parts Sociales de Classe F") entièrement
souscrites et libérées;
- sept millions cent vingt-cinq mille (7.125.000) parts sociales de classe G (les "Parts Sociales de Classe G") entièrement
souscrites et libérées;
- sept millions cent vingt-cinq mille (7.125.000) parts sociales de classe H (les "Parts Sociales de Classe H") entièrement
souscrites et libérées;
- sept millions cent vingt-cinq mille (7.125.000) parts sociales de classe I (les "Parts Sociales de Classe I") entièrement
souscrites et libérées; et
- sept millions cent vingt-cinq mille (7.125.000) parts sociales de classe J (les "Parts Sociales de Classe J") entièrement
souscrites et libérées.
Les droits et obligations attachés aux parts sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou disposition
contraire de la Loi.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission et / ou un compte d'apport (Compte 115 "Apport en capitaux
propres non rémunéré par des titres”) peuvent être créé(s) pour chaque classe de parts sociales. La Société peut utiliser
les montants présents sur le compte de prime d'émission et / ou le compte d'apport en capital (le cas échéant) afin de
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racheter ses parts sociales, purger ses pertes, et effectuer des distributions aux associés ou allouer ces fonds à la Réserve
Légale.
Conséquemment, les comptes de la Société doivent à tout moment maintenir un compte de réserve spécial distinct
pour chaque catégorie de parts sociales.
Le montant présent sur les comptes de réserve spécial peut,, entre autre, être utilisé (i) pour payer les parts sociales
de chaque catégorie auxquelles le compte de réserve spécial est affilié que la Société pourrait racheter de ses associés,
(ii) pour compenser des pertes nettes réalisées en relation avec chacune des catégories de parts sociales, (iii) pour
effectuer des distributions aux associés de chaque catégorie de parts sociales, (iv) pour être affecté à la réserve légale en
relation avec chacune des catégories de parts sociales ou (v) d'adapter le compte de réserve spécial de telle façon à
atteindre le rapport mentionné dans le paragraphe suivant.
L'associé unique ou, si applicable, l’assemblée générale des associés de la Société peut décider de fixer le rapport entre
les valeurs combinées des différentes catégories de parts sociales qui devra être maintenue en permanence. Afin de
déterminer les valeurs combinées des différentes catégories de parts sociales, le montant total composé de la valeur
nominale, des comptes de prime d'émission et des comptes de prime spéciale rattachés aux catégories de parts sociales
doivent être pris en considération.
Art. 6. Parts Sociales.
6.1. Parts Sociales
Chaque part sociale est indivisible dans la mesure où la Société est concernée.
Copropriétaires de parts sociales doivent se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun
désigné ou non parmi eux. La Société a le droit de suspendre l’exercice de tous les droits attachés à la part sociale
concernée jusqu'à ce que le représentant commun a été nommé.
La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux Statuts et aux résolutions adoptées par le(s)
associé(s).
6.2. Souscription et Transfert de Parts Sociales
Tout associé ayant souscrit ou ayant fait l’acquisition d'une autre manière de parts sociales doit acquérir une quantité
proportionnelle de chaque classe de parts sociales émises et en circulation.
Lorsque la Société se compose d'un seul associé, sous réserve des limitations contenues dans cet article 6.2, le seul
associé peut librement transférer ses parts sociales.
Lorsque la Société est composée de plusieurs associés, sous réserve des limitations contenues dans cet article 6.2, les
parts sociales pourront être librement transférées entre associés, mais ces parts sociales ne peuvent être transférées à
des non-associés qu'avec l’autorisation d'une majorité d'associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital
social de la Société.
Sans préjudice du droit de la Société de racheter une classe entière de ses propres parts sociales suivi de leurs annu-
lations immédiates conformément à l’Article 6.5, et nonobstant toute autre disposition des présentes, aucun associé ne
peut vendre ou autrement transférer ses parts sociales, peu importe la classe, à une personne sans en même temps vendre
ou transférer à cette personne la quote-part que cet associé-cédant détient dans les autres classes de parts sociales.
Le transfert des parts sociales doit être constaté par un acte notarié ou par un contrat sous seing privé. Une telle
cession n'est opposable à la Société et aux tiers qu'après avoir été notifiée à la Société ou acceptée par la Société, en
vertu de l’article 190 de la Loi et 1690 du Code civil luxembourgeois.
6.3. Partage des bénéfices
Les bénéfices que la Société peut décider de distribuer doivent être calculés tel que décrit à l’article 24 dans l’année
où l’associé unique ou, le cas échéant, l’assemblée générale des associés décide de procéder à une distribution de divi-
dendes.
6.4. Droits de vote
Chaque part sociale donne droit à son détenteur un vote pour toutes les sujets sur lesquels les associés ont le droit
de vote.
6.5. Rachat de parts sociales
Le capital social de la Société peut être réduit par le rachat et l’annulation d'une classe de parts sociales, en totalité
mais pas en partie, comme cela peut être décidé, de temps à autre, par le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance
et approuvé par l’'associé unique ou, le cas échéant, l’assemblée générale des associés, à condition toutefois que la Société
ne puisse, à tout moment, racheter et annuler les Parts Sociales de Classe A. Dans le cas d'un rachat et d'une annulation
de toute une classe de parts sociales, ces rachats et annulations seront effectués dans l’ordre suivant:
(i) Parts Sociales de Classe J;
(ii) Parts Sociales de Classe I;
(iii) Parts Sociales de Classe H;
(iv) Parts Sociales de Classe G;
(v) Parts Sociales de Classe F;
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(vi) Parts Sociales de Classe E;
(vii) Parts Sociales de Classe D;
(viii) Parts Sociales de Classe C; et
(ix) Parts Sociales de Classe B.
Dans le cas d'une réduction du capital social par le rachat et l’annulation de toute une classe de parts sociales (dans
l’ordre prévu ci-dessus), chacune de ces classe de parts sociales donnent droit à leurs porteurs (au prorata de leurs
participations dans cette classe de parts sociales) au Montant Général d'Annulation qui est déterminée par le gérant ou,
le cas échéant, le Conseil de Gérance et approuvé par l’associé unique ou, le cas échéant, l’assemblée générale des associé
à l’égard de la classe de parts sociales devant être rachetée, et les détenteurs de parts sociales de classe A rachetées et
annulées reçoivent de la Société un montant égal à la Valeur d'Annulation Par Part Sociale pour chaque part sociale de la
classe de parts sociales concernée. Le Gérant, ou le cas échéant, le Conseil de Gérance, peut allouer toute prime dis-
ponible mentionnée dans les Comptes Intermédiaires à la classe de parts sociales devant être rachetée. Le Montant Total
de l’Annulation peut être payé en espèces, en nature ou par compensation.
La Société peut racheter ses parts sociales conformément à la présente mais uniquement dans la mesure autrement
permise par la Loi.
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital Social. Le capital social émis de la Société peut être augmenté ou réduit
une ou plusieurs fois par une résolution de l’associé unique ou, le cas échéant, l’assemblée générale des associés, adoptée
conformément aux conditions de quorum et de majorité prévues par les présents Statuts ou, selon le cas, par la Loi pour
toute modification des Statuts, à condition que (i) une réduction du capital social émis de la Société soit autorisée uni-
quement en conformité avec les procédures de rachat et d'annulation décrites à l’Article 6.5; (ii) une augmentation du
capital social émis (a) doit être complétée proportionnellement à chaque classe de parts sociales existante à cet instant
et (b) doit se traduire par chaque associé détenant une part proportionnelle de chaque classe de parts sociales alors en
circulation, (iii) une subdivision d'une classe de parts sociales dans de nouvelles classes de parts sociales doit se traduire
par chaque associé de l’ancienne classe de parts indivis détenant une part proportionnelle de chaque nouvelle classe de
parts sociales subdivisée par rapport aux parts sociales détenues avant la subdivision, et (iv) toute combinaison ou ras-
semblement de classes de parts sociales en une nouvelle classe de parts sociales doit aboutir au fait que chaque associé
des anciennes classes de parts sociales détienne une partie proportionnelle de la nouvelle classe de parts sociales par
rapport aux parts sociales détenues avant la combinaison ou le rassemblement.
Chapitre III. Gérance, Commissaires aux comptes
Art. 8. Gérance. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés (le(s) "Gérant
(s)"). Si plusieurs Gérants ont été nommés, les Gérants vont constituer un conseil de gérance (le "Conseil de Gérance").
Le(s) Gérant(s) est/sont nommé(s) par l’associé unique ou, le cas échéant, par l’assemblée générale des associés, qui
fixe leur nombre, leur rémunération et le caractère limité ou illimité de leur mandat. Le(s) Gérant(s) restera/resteront
en fonction jusqu'à la nomination de leur successeur. Il(s) peut/peuvent être renommé(s) à la fin de leur mandat et peut/
peuvent être révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par une décision de l’associé unique ou, le cas échéant, de
l’assemblée générale des associés.
L'associé unique ou, le cas échéant, l’assemblée générale des associés peut décider de qualifier les Gérants nommés
en Gérant de Catégorie A et en Gérants de Catégorie B.
Le(s) Gérant(s) ne révélera/révéleront pas, même après le terme de leur mandat, les informations concernant la Société
à leur disposition, dont la révélation pourrait porter préjudice aux intérêts de la Société, excepté lorsqu'une telle révé-
lation est obligatoire par la loi.
Art. 9. Réunions du Conseil de Gérance. Si la Société est composée d'un seul Gérant, ce dernier exerce le pouvoir
octroyé par la Loi au Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance pourra choisir parmi ses membres un président (le "Président"). Il pourra également choisir
un secrétaire qui n'a pas besoin d'être Gérant et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du
Conseil de Gérance et des associés.
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du Président ou à la demande d'un Gérant. Le Président présidera
toutes les réunions du Conseil de Gérance. Sauf qu'en son absence n'a été nommé, le Conseil de Gérance désignera à la
majorité des personnes présentes ou représentées à une telle réunion un autre Gérant comme autre président pro
tempore.
Sauf en cas d'urgence ou avec l’accord préalable de toutes les personnes autorisées à participer, un avis écrit de toute
réunion du Conseil de Gérance sera donné à tous les Gérants avec un préavis d'au moins vingt-quatre heures. La con-
vocation indiquera le lieu, la date et l’heure de la réunion et en contiendra l’ordre du jour.
Il pourra être passé outre cette convocation avec l’accord écrit de chaque Gérant donné à la réunion ou autrement.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit déterminé dans un
calendrier préalablement adopté par le Conseil de Gérance.
Toute réunion du Conseil de Gérance se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
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Tout Gérant pourra se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par écrit un autre Gérant
comme son mandataire.
Le quorum du Conseil de Gérance est atteint par la présence ou la représentation d'une majorité de Gérants en
fonction.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des Gérants présents ou représentés à la réunion. En cas de parité
des votes, le Président a une voix prépondérante.
Un ou plusieurs Gérants peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique, vidéoconférence ou tout
moyen de télécommunication similaire permettant à plusieurs personnes y participant de communiquer simultanément
l’une avec l’autre. De telles participations doivent être considérées comme équivalentes à une présence physique à la
réunion.
Une décision écrite par voie circulaire signée par tous les Gérants est régulière et valable comme si elle avait été
adoptée à une réunion du Conseil de Gérance, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être documentée
par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs Gérants.
Art. 10. Procès-verbaux du Conseil de Gérance. Les procès-verbaux de la réunion du Conseil d'Administration ou, le
cas échéant, les décisions écrites du Gérant Unique, doivent être établies par écrit et signées par tous les Gérants présents
ou le cas échéant, par le Gérant unique. Toutes les procurations seront annexées.
Les copies ou les extraits de celles-ci doivent être certifiées par le Gérant unique ou, le cas échéant, par le Président
ou par deux Gérants.
Art. 11. Pouvoirs des Gérants. Le Gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance est investi des pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la Société et pour accomplir et autoriser tous les actes d'administration ou de disposition,
nécessaires ou utiles pour la réalisation de l’objet social de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la Loi ou par les présents Statuts à l’associé unique ou, le cas échéant, à l’assemblée générale des associés
sont de la compétence du Gérant unique ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance.
Art. 12. Délégation de Pouvoirs. Le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance peut conférer certains pouvoirs
ou mandats spéciaux à un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance ou à une ou plusieurs autres personnes qui
peuvent ne pas être Gérants ou associés de la Société, agissant seul ou ensemble, selon les conditions et les pouvoirs
applicables au Conseil de Gérance ou, le cas échéant, déterminés par le Conseil de Gérance.
Le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance peut aussi nommer un ou plusieurs comités et déterminer leur
composition et leur objet dans la limite des dispositions légales.
Art. 13. Représentation de la Société. En cas de nomination d'un Gérant unique, la société sera engagée à l’égard des
tiers par la signature individuelle de ce gérant, ainsi que par les signatures conjointes ou la signature unique de toute
personne à qui le Gérant a délégué un tel pouvoir de signature, dans les limites d'un tel pouvoir.
Dans le cas où la Société est gérée par un conseil de gérance et sous réserve de ce qui suit, la Société sera engagée
vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes de deux gérants ainsi que par la signature unique de toute personne à qui
le Conseil de Gérance a délégué un tel pouvoir de signature, dans les limites d'un tel pouvoir.
Nonobstant ce qui précède, dans le cas où l’associé unique ou, le cas échéant, l’assemblée générale des associés ont
nommé un ou plusieurs Gérants de catégorie A et un ou plusieurs Gérants de catégorie B, la Société sera liée vis-à-vis
des tiers uniquement par la signature conjointe d'un Gérant de catégorie A et d'un Gérant de catégorie B, ou par les
signatures conjointes ou la signature unique de toute(s) personne(s) à qui le Conseil de Gérance a délégué un tel pouvoir
de signature, dans les limites d'un tel pouvoir.
Art. 14. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne sera
affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs représentants valablement autorisés de la Société, comprenant mais non
limité à tout Gérant, y auront un intérêt personnel, ou en seront des représentants valablement autorisés. Sauf dispositions
contraires ci-dessous, tout représentant valablement autorisé de la Société, en ce compris tout Gérant qui remplira en
même temps des fonctions de représentant valablement autorisé pour le compte d'une autre société ou firme avec laquelle
la Société contractera ou entrera autrement en relations d'affaires, ne sera pas, pour ce seul motif, automatiquement
empêché de donner son avis et d'agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou opération.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un Gérant ou un fondé de pouvoirs de la Société aurait un intérêt personnel
dans une opération à laquelle la Société est partie, autre que les transactions conclues dans la cadre de la gestion journalière
de la Société, conclue dans des conditions d'affaires ordinaires de la Société et dans des conditions contractuelles nor-
males, il/elle en avisera le Conseil de Gérance (s'il existe) et ne pourra prendre part aux délibérations ou émettre un vote
au sujet de cette opération. Cette opération ainsi que l’intérêt personnel du Gérant dans celle-ci seront portés à la
connaissance de l’associé unique ou, le cas échéant, à la prochaine assemblée générale des associés. Lorsque la Société
est composée d'un seul Gérant, toute transaction à laquelle la Société devient partie, autres que les transactions tombant
dans le cadre de la gestion journalière de la Société, conclue dans des conditions d'affaires ordinaires de la Société et dans
des conditions contractuelles normales, et dans laquelle le Gérant unique a un intérêt personnel qui est en conflit avec
l’intérêt de la Société, la transaction concernée doit être approuvée par l’associé unique.
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Art. 15. Indemnisation. La Société doit indemniser tout Gérant et ses héritiers, exécuteurs et administrateurs testa-
mentaires, des dépenses raisonnables faites par lui en relation avec toute action, procès ou procédure à laquelle il a pu
être partie en raison de sa fonction passée ou actuelle de Gérant, ou, à la demande de la Société, de toute autre société
dans laquelle la Société est associé ou créancière et par laquelle il n'est pas autorisé à être indemnisé, excepté en relation
avec les affaires pour lesquelles il est finalement déclaré dans de telles actions, procès et procédures responsable de
grosse négligence ou faute grave. En cas de règlement amiable d'un conflit, des indemnités doivent être accordées uni-
quement dans les matières en relation avec le règlement amiable du conflit pour lesquelles, selon le conseiller juridique
de la Société, la personne indemnisée n'a pas commis une telle violation de ses obligations. Le droit à indemnité ci-avant
n'exclut pas d'autres droits que la personne concernée peut revendiquer.
Art. 16. Révision des comptes. Sauf si les comptes annuels de la Société sont révisés par un réviseur d'entreprises
indépendant conformément aux obligations de la Loi, les opérations de la Société peuvent être surveillées par un ou
plusieurs commissaires aux comptes, associés ou non, et devront obligatoirement l’être si la Société compte plus de vingt-
cinq (25) associés.
Les commissaires aux comptes ou, le cas échéant, le réviseur d'entreprises indépendant, s'il y en a, seront nommés
par décision de l’associé unique ou, le cas échéant, par l’assemblée générale des associés, selon le cas, qui déterminera
leur rémunération et la durée de leur mandat. Les auditeurs resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient
élus. Ils sont rééligibles à la fin de leur mandat et ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par décision
de l’associé unique ou, le cas échéant, de l’assemblée générale des associés.
Chapitre IV. Assemblée générale des associés
Art. 17. Assemblée Générale des Associés. L'assemblée générale annuelle qui doit être tenue uniquement si la Société
a plus de vingt-cinq (25) associés, sera tenue au siège social de la société ou à un autre endroit tel qu'indiqué dans la
convocation de l’assemblée le premier mercredi du mois de juin de chaque année, à 11 heures.
Si ce jour est un jour férié au Luxembourg, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 18. Autres Assemblées Générales des Associés. Les assemblées générales des associés se réunissent en conformité
avec la Loi sur convocation des Gérants ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance, subsidiairement du/des commissaire
(s) aux comptes, ou plus subsidiairement, des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Si la Société est composée de moins de vingt-cinq (25) associés, les assemblées générales des associés ne sont pas
obligatoires et les associés peuvent voter par écrit sur les résolutions proposées.
Les assemblées générales des associés, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger seulement
si, à l’avis discrétionnaire du Gérant ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance, des circonstances de force majeure
l’exigent.
Art. 19. Pouvoirs de l’Assemblée Générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée repré-
sente l’ensemble des associés.
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs lui attribués par la Loi et les présents Statuts.
Art. 20. Procédure, Vote. L'assemblée générale des associés se réunit en conformité avec la Loi et les présents Statuts
sur convocation du Gérant ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance, subsidiairement, du commissaire aux comptes, ou
plus subsidiairement, des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
La convocation doit être envoyée aux associés au moins huit (8) jours avant la tenue de la réunion et doit contenir la
date, l’heure, l’endroit et l’ordre du jour de la réunion.
Au cas où tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée générale des associés et déclarent avoir eu
connaissance de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée pourra être tenue sans convocation préalable.
Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou par télécopieur un mandataire, lequel peut
ne pas être associé.
Un ou plusieurs associés peuvent participer à une assemblée par conférence téléphonique, par vidéoconférence ou
par tout moyen de télécommunication similaire permettant à plusieurs personnes y participant de communiquer simul-
tanément l’une avec l’autre. De telles participations doivent être considérées comme équivalentes à une présence physique
à l’assemblée.
Le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance peut déterminer toutes les autres conditions devant être remplies
pour la participation à l’assemblée générale des associés.
Toute assemblée générale des associés doit être présidée par le Président du Conseil de Gérance ou, en son absence,
par toute autre personne nommée par l’assemblée générale des associés.
Le président de l’assemblée générale des associés doit nommer un secrétaire.
L'assemblée générale des associés doit nommer un ou plusieurs scrutateurs.
Le président de l’assemblée générale des associés ensemble avec le secrétaire et le(s) scrutateur(s) nommés forment
le bureau de l’assemblée générale.
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Une liste de présence indiquant le nom des associés, le nombre de parts sociales détenues par eux et, si possible, le
nom de leur représentant, est dressée et signée par le bureau de l’assemblée générale des associés ou, le cas échéant,
leurs représentants.
Un vote est attaché à chaque part sociale, sauf prévu autrement par la Loi.
Sauf dispositions contraires de la Loi ou par des présents Statuts, toute modification des présents Statuts doit être
approuvée par des associés (i) représentant une majorité des associés en nombre et (ii) représentant les trois-quarts du
capital social.
Sauf dispositions contraires de la Loi ou des présents Statuts, toutes les autres décisions seront adoptées par les
associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société. Dans le cas où un tel quorum n'est pas atteint à la
première assemblée, les membres doivent être convoqués ou consultés seconde fois, par lettre recommandée, et les
décisions doivent être adoptées par une majorité de votes, quel que soit le capital représenté.
Art. 21. Procès-verbaux des résolutions des associés. Les procès-verbaux des décisions écrites de l’associé unique ou
le cas échéant, des assemblées générales des associés doivent être établies par écrit et signée par le seul associé ou, le
cas échéant, par le bureau de l’assemblée.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’associé unique ou, le cas échéant, de l’assemblée générale des associés
doivent être certifiées par le Gérant unique ou, le cas échéant, par le Président du Conseil de Gérance ou par deux
Gérants.
Chapitre V. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 22. Année Sociale. L'année sociale de la Société commence le premier jour du mois de janvier et finit le dernier
jour du mois de décembre de chaque année.
Art. 23. Approbation des Comptes Annuels. A la fin de chaque année sociale, les comptes sont arrêtés et le Gérant
ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance dresse les comptes annuels de la Société conformément à la loi et les soumet,
le cas échéant, au commissaire aux comptes ou, le cas échéant, au réviseur d'entreprises indépendant, pour révision et
à l’associé unique ou, le cas échéant, à l’assemblée générale des associés pour approbation.
Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des comptes annuels au siège social de la Société confor-
mément aux dispositions de la Loi.
Art. 24. Affectation des Bénéfices. Cinq pour cent (5%) du bénéfice net annuel de la Société sera attribué chaque année
à la réserve prévue par la Loi (la "Réserve Légale"), jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital
souscrit de la Société.
Après allocation à la Réserve Légale, l’associé unique ou l’assemblée générale des associés, selon le cas, détermine la
façon dont le reste des bénéfices annuels nets seront alloués en versant la totalité ou une partie du solde sur un compte
de réserve, en reportant ce solde au compte de profits ou, le cas échéant, de pertes reportées ou en le distribuant avec
les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les fonds présents sur le compte de prime d'émission aux associés
dans l’ordre décrit ci-après.
Chaque année où la Société décide de procéder à des distributions de dividendes sur base des bénéfices nets et des
réserves disponibles issues de bénéfices non distribués, y compris les fonds présents sur le compte de prime d'émission,
les associés ont droit de recevoir des dividendes et le montant alloué à cet effet doit être distribué dans l’ordre de priorité
suivant:
- Premièrement, les porteurs de Parts Sociales de Classe A auront droit de recevoir des distributions de dividende
sur l’année en question d'un montant de zéro virgule soixante pour cent (0,60%) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Classe A qu'ils détiennent (les "Dividendes Préférentiels de Parts Sociales de Classe A"), puis,
- les porteurs de Parts Sociales de Classe B auront droit de recevoir des distributions de dividende sur l’année en
question d'un montant de zéro virgule cinquante-cinq pour cent (0,55%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe
B qu'ils détiennent (les "Dividendes Préférentiels de Parts Sociales de Classe B"), puis,
- les porteurs de Parts Sociales de Classe C auront droit de recevoir des distributions de dividende sur l’année en
question d'un montant de zéro virgule cinquante pour cent (0,50%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe C
qu'ils détiennent (les "Dividendes Préférentiels de Parts Sociales de Classe C"), puis,
- les porteurs de Parts Sociales de Classe D auront droit de recevoir des distributions de dividende sur l’année en
question d'un montant de zéro virgule quarante-cinq pour cent (0,45%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe
D qu'ils détiennent (les "Dividendes Préférentiels de Parts Sociales Classe D"), puis,
- les porteurs de Parts Sociales de Classe E auront droit de recevoir des distributions de dividende sur l’année en
question d'un montant de zéro virgule quarante pour cent (0,40%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe E
qu'ils détiennent (les "Dividendes Préférentiels de Parts Sociales de Classe E"), puis,
- les porteurs de Parts Sociales de Classe F auront droit de recevoir des distributions de dividende sur l’année en
question d'un montant de zéro virgule trente-cinq pour cent (0,35%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe
F qu'ils détiennent (les "Dividendes Préférentiels de Parts Sociales de Classe F"), puis,
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- les porteurs de Parts Sociales de Classe G auront droit de recevoir des distributions de dividende sur l’année en
question d'un montant de zéro virgule trente pour cent (0,30%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe G
qu'ils détiennent (les "Dividendes Préférentiels de Parts Sociales de Classe G"), puis,
- les porteurs de Parts Sociales de Classe H auront droit de recevoir des distributions de dividende sur l’année en
question d'un montant de zéro virgule vingt-cinq pour cent (0,25%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe H
qu'ils détiennent (les "Dividendes Préférentiels de Parts Sociales de Classe H"), puis,
- les porteurs de Parts Sociales de Classe I auront droit de recevoir des distributions de dividende sur l’année en
question d'un montant de zéro virgule vingt pour cent (0,20%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe I qu'ils
détiennent (les "Dividendes Préférentiels de Parts Sociales de Classe I"), puis,
- les porteurs de Parts Sociales de Classe J auront droit de recevoir des dividendes sur l’année en question d'un montant
de zéro virgule quinze pour cent (0,15%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe J qu'ils détiennent (les
"Dividendes Préférentiels de Parts Sociales de Classe J") et ensemble avec les Dividendes Préférentiels de Parts Sociales
de Classe A, les Dividendes Préférentiels de Parts Sociales Classe B, les Dividendes Préférentiels de Parts Sociales de
Classe C, les Dividendes Préférentiels de Parts Sociales de Classe D, les Dividendes Préférentiels de Parts Sociales de
Classe E, les Dividendes Préférentiels de Parts Sociales de Classe F, les Dividendes Préférentiels de Parts Sociales de
Classe G, les Dividendes Préférentiels de Parts Sociales de Classe H et les Dividendes Préférentiels de Parts Sociales de
Classe I, (les "Droits aux Dividendes Préférentiels des Classes de Parts Sociales").
Le solde restant de toute distribution de dividende sera alloué par l’Associé Unique ou, le cas échéant, par l’assemblée
générale des associés aux détenteurs de la Classe de Parts Sociales précédente dans l’ordre alphabétique inverse.
Art. 25. Dividendes Intérimaires. Le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance est autorisé à verser des acomptes
sur dividendes, sous condition que des comptes intérimaires aient été établis et fassent apparaître assez de fonds dispo-
nibles pour une telle distribution, et toujours conformément aux dispositions de l’article 24 ci-dessus.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 26. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision de l’associé unique ou, le cas échéant,
de l’assemblée générale des associés délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour
la modification des Statuts, sauf dispositions contraires de la Loi.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (personnes
physiques ou morales), nommées par l’associé unique ou, le cas échéant, par l’assemblée générale des associés qui dé-
termineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, toutes les taxes et frais de liquidation compris, l’actif net
restant sera distribué aux associé(s) afin d'atteindre le même résultat économique que suivant les règles de distributions
de dividendes de l’article 24 ci-dessus.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 27. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées conformément
à la Loi.
Chapitre VIII. Définitions
Comptes Intérimaires désigne les comptes intérimaires de la Sociétés sous le Luxembourg GAAP et à la Date des
Comptes Intérimaires.
Date des Comptes Intérimaires fait référence à la date au plus tôt huit (8) jours avant la date du rachat et de l’annulation
d'une classe de parts sociales.
Montant Disponible désigne le montant total des bénéfices nets de la Société (y compris les bénéfices reportés),
augmenté par (i) les réserves librement distribuables (y compris pour éviter tout doute, la réserve de prime d'émission
de la Société) et (ii) le cas échéant, par le montant de la réduction de capital et la réduction de la Réserve Légale relative
à la classe de parts sociales à racheter/annulée, mais réduit par (i) les pertes reportées mais seulement si elles n'ont pas
déjà été déduites des bénéfices nets de la Société, (ii) toutes sommes à porter en réserve(s) conformément aux exigences
des lois du Grand -Duché de Luxembourg ou des Statuts, sur base des comptes intermédiaires pertinents et (iii) les Droits
aux Dividendes des Classes de Parts Sociales impayés pour l’année en cours ou les années précédentes (sans, pour éviter
tout doute, présence de double comptage) de sorte que:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR + PD)
Ainsi:
AA= Montant Disponible
NP= bénéfices nets de la Société (y compris les bénéfices reportés), les bénéfices réalisés par la Société pour l’année
en cours ou les années précédentes constitués des dépenses générales, des charges, des dépréciations, des provisions et
des taxes pour l’année en cours ou les années précédentes.
P= toute réserve librement distribuable (y compris les bénéfices reportés).
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CR = le montant de la réduction de capital et la réduction de la Réserve Légale relative à la classe de parts sociales à
racheter/annulée.
L= les pertes reportées, mais seulement si elles n'ont pas déjà été déduites des bénéfices nets de la Société exprimés
en positif.
LR = toutes sommes à porter en réserve(s) conformément aux exigences des lois du Grand -Duché de Luxembourg
ou des Statuts.
PD = les Droits aux Dividendes des Classes de Parts Sociales impayés pour l’année en cours ou les années précédentes.
Montant Général d'Annulation désigne le montant déterminé par le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance,
approuvé par l’associé unique ou, le cas échéant, l’assemblée générale des associés sur base des Comptes Intérimaires
concernés. Le Montant Général d'Annulation doit être inférieur ou égal à l’ensemble du Montant Disponible au moment
de l’annulation de la classe de parts sociales concernée sauf décision contraire par l’associé unique ou, le cas échéant,
l’assemblée générale des associés de la manière prévue pour une modification des Statuts.
Réserve Légale a le sens qui lui est donné dans l’article 24.
Valeur d'Annulation par Part Sociale est calculée en divisant le Montant Général d'Annulation devant être appliqué à
la classe de parts sociales pouvant être rachetée et annulée par le nombre de parts sociales émises dans cette classe de
parts sociales."
<i>Estimation des coûtsi>
Les frais, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui devront être supportés par la Société à la suite de cet acte
notarié sont estimés approximativement à six mille euros (EUR 6.000).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que sur la demande de la partie contractante, le présent
acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française. A la demande de la partie contractante et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Mondorf-les-Bains, en l’étude du notaire soussigné, date qu'en tête des présents.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée à la mandataire de la partie comparante, connue du notaire par
nom, prénom, usuel, état civil et demeure, cette personne a signé avec nous, le notaire, le présent acte.
Signé: F. Stolz-Page, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 6 janvier 2015. GAC/2015/141. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 9 février 2015.
Référence de publication: 2015022506/1118.
(150025941) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Les Papillons S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3429 Dudelange, 208, route de Burange.
R.C.S. Luxembourg B 128.739.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015025203/9.
(150028252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2015.
Garage Vigliotti S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 261, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 108.260.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 12 février 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015025041/10.
(150028813) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2015.
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Eurofinancial Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 165.075.
L'an deux mille quatorze, le trente et un décembre.
Par-devant Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné,
A comparu:
- La Société INTRAMAR S.p.A., une société par actions de droit italien, ayant son siège social à Via Antonio Gramsci
n°14, I-00197 Rome (Italie), inscrite au Camera di Commercio Industria Artigianato e Agricoltura di Roma sous le numéro
REA - 669957 et sous le code fical 03512881008,
ici représentée par Monsieur Johny Silva Fonseca, employé privé, demeurant professionnellement au 5, rue de Bon-
nevoie, L-1260 Luxembourg, en vertu d'une procuration délivrée à Luxembourg en date du 30 décembre 2014.
Laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme il est dit ci-dessus, est la seule associée de la société à responsabilité limitée
luxembourgeoise dénommée EUROFINANCIAL GROUP S.à r.l., ayant son siège social à L-1260 Luxembourg, 5, rue de
Bonnevoie, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 165.075, constituée par
acte reçu par Maître Joseph Elvinger de résidence à Luxembourg en remplacement du notaire empêché Martine Schaeffer
de résidence à Luxembourg, en date du 30 novembre 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
sous le numéro 94 du 12 janvier 2012, non modifiée depuis, ci-après dénommée «la Société».
La comparante, par son mandataire, prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
La comparante a décidé de réduire le capital social de la Société à concurrence d'un montant de cinquante-deux millions
neuf cent soixante-neuf mille euros (52.969.000,- EUR) pour le diminuer de son montant actuel de cinquante-trois millions
d'euros (53.000.000,- EUR) à un montant de trente et un mille euros (31.000,- EUR) par l'annulation de cinquante-deux
mille neuf cent soixante-neuf (52.969) parts de la Société d'une valeur nominale de mille euros (1.000,- EUR) chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
La comparante a décidé de donner mandat à la gérance de la Société afin de s'occuper des modalités de paiement en
vue de l'annulation des cinquante-deux mille neuf cent soixante-neuf (52.969) parts, par un paiement en numéraire à
l'associé unique.
<i>Troisième résolutioni>
La comparante a décidé de modifier l'article 5 des statuts de la Société afin de refléter la réduction du capital social
de la Société.
Par conséquent, l'article 5 des statuts de la Société est remplacé par le texte suivant:
« Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR) représenté par trente et une (31) actions
de mille euros (EUR 1.000,-) chacune.».
En l'absence d'autre point à l'ordre du jour ou demande de débat, la séance est levée.
Le notaire instrumentant, déclare que sur demande de la partie comparante, le présent acte a été rédigé en langue
française.
Fait et passé à Luxembourg, à la date mentionnée en tête des présentes.
Le document ayant été lu et traduit en un langage connu de la partie comparante, connue du notaire par son prénom,
nom, état civil et domicile, ladite partie comparante a signé avec Nous, notaire, le présent acte en original.
Signé: SILVA FONSECA, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 5 janvier 2015. Relation: 1LAC / 2015 / 140. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 7 février 2015.
Référence de publication: 2015021708/51.
(150025278) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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312 Street Properties (Luxembourg) S.à r.l.
Amorim Investments II S.A.
Assistance and Builder Lease SA
Be to Be S.A.
Cibus et Salus S.à r.l.
Corefield S.à.r.l.
DGH Industrial Holdings (Parent) S.à r.l.
Epicerie Duarte Sàrl
Euritrade S.A.
Eurofinancial Group S.à r.l.
European Investments & Real Estate S.A.
Européenne de Titrisation S.A.
Evalueserve S.àr.l.
Faymonville Distribution AG
F.I. Holding Co.
F.I. Holding Co.
Garage Vigliotti S.à r.l.
Hanson Holdings Lux S.à r.l.
JCA Invest S.A. SPF
Joan Services S.A.
KSL Lease
KSL Lease
Les Papillons S.à r.l.
LGIG 2MKII LP
Life-HB Brain Trust S.à r.l.
PPM Lux S. à r.l.
Punta Bianca S.A.
RCAF E-learning S.à r.l.
Rock Investments S.A.
Rubarc S.à r.l.
Runway Lux Finance S.A.
Saljoha S.A.
Scuderia Cavallino Pazzo S.A.
Sirius Grocery Holding S.à.r.l.
Sunrises S.A.
Transat (Luxembourg) Holdings
Vlim Invest S.A.
Westra Investments S.A.
World Business Company S.A.
Yalys S.A.
Yvaga S.A.
Zenit International S.A.