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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 696
13 mars 2015
SOMMAIRE
AFP (Germany) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
33366
Aircraft Solutions Lux X S.à r.l. . . . . . . . . .
33366
Alpine Resort Properties S.A. . . . . . . . . . . .
33366
Animation culturelle, sociale et sportive -
Athénée de Luxembourg, asbl (ACSS-
AL) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33367
Atlas Business S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33369
Bâtiment Mercier S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
33370
BDS Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33369
Begolux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33362
Begolux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33362
Black & Decker International Holdings
B.V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33372
Black Toro Capital Partners S.à r.l. . . . . . .
33378
BTC Investments 2014 S.à.r.l. . . . . . . . . . . .
33381
Charleston Infrastructure II S.A. . . . . . . . .
33376
Development Finance Initiative (DFI) . . . .
33385
Falcon View S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33407
Finwellness S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33367
Kewa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33367
Luxembourg Ambulance Service S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33363
Luxemburger-Bau-Service (L.B.S.), S.à.r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33363
Lux-Home Immobilière S. à r.l. . . . . . . . . . .
33362
Lycomar Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33362
Mapua Investment Holding Company
S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33362
Marché Investissements Holding S.A. . . . .
33369
Marche Investissements SPF S.A. . . . . . . . .
33369
Norwin Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33365
Peak Partners (Luxembourg) S.A. . . . . . . .
33365
Quiver S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33365
S.E.A. Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33386
Société Civile Immobilière Lambert
Schroeder . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33408
Sorebol S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33368
Speed-Taxis S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33365
Starting Luxco S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33364
Technet Investment Holding SPF . . . . . . . .
33363
Technet Investment Holding SPF . . . . . . . .
33364
Technet Investment Holding SPF . . . . . . . .
33367
Tecumseh Europe 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
33364
Tessin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33370
TP-Technics S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33363
Transmec International S.A. . . . . . . . . . . . .
33368
Tuscanian Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . .
33364
Unbranded SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33368
Willow Lending BR S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
33363
33361
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Begolux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8210 Mamer, 96, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 84.415.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mamer, le 10.02.2015.
Référence de publication: 2015022358/10.
(150026288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Begolux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8210 Mamer, 96, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 84.415.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mamer, le 10.02.2015.
Référence de publication: 2015022359/10.
(150026624) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Lycomar Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 15, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 71.255.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LYCOMAR FINANCE SA
Société Anonyme
Référence de publication: 2015022844/11.
(150026571) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Mapua Investment Holding Company S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 147.873.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Mapua Investment Holding Company S.àr.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015022848/11.
(150026767) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Lux-Home Immobilière S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4011 Esch-sur-Alzette, 103, rue de l'Alzette.
R.C.S. Luxembourg B 167.599.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 10 février 2015.
LUX-HOME IMMOBILIERE S.A R.L.
L-4011 ESCH/ALZETTE
Référence de publication: 2015022810/12.
(150027025) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
33362
L
U X E M B O U R G
Luxembourg Ambulance Service S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6940 Niederanven, 180, route de Tréves.
R.C.S. Luxembourg B 102.569.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015022811/10.
(150026660) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Luxemburger-Bau-Service (L.B.S.), S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6637 Wasserbillig, 16, Esplanade de la Moselle.
R.C.S. Luxembourg B 76.511.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015022813/10.
(150026505) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Willow Lending BR S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 176.827.
Le Bilan et l’affectation du résultat au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 février 2015.
Référence de publication: 2015023201/11.
(150026818) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Technet Investment Holding SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 77.187.
Monsieur Pierre SCHILL, avec adresse professionnelle au 18a, boulevard de la Foire, L-1528 LUXEMBOURG, démis-
sionne de ses fonctions d'administrateur unique avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 février 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015023149/11.
(150026573) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
TP-Technics S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8279 Holzem, 2A, Neiewee.
R.C.S. Luxembourg B 141.729.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour TP-TECHNICS SARL
i>S.à.r.l. unipersonnelle
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2015023168/12.
(150026760) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
33363
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Tuscanian Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 44, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 104.857.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015023148/10.
(150026870) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Technet Investment Holding SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
R.C.S. Luxembourg B 77.187.
Fiduciaire GLACIS S.à r.l. dénonce avec effet immédiat le siège social de la société anonyme TECHNET INVESTMENT
HOLDING SPF, 3, rue Nicolas Adames, L-1114 LUXEMBOURG, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
Luxembourg sous le no. B77187.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 février 2015.
Fiduciaire GLACIS S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2015023151/13.
(150026851) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Starting Luxco S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 127.034,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 141.425.
<i>Extrait du 01.06.2012i>
Il est porté à la connaissance des tiers que l'actionnaire principal, Start Holdco S.à r.l., ayant son siège social au 12F,
rue Guillaume Kroll, L - 1882 Luxembourg, enregistré au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous
le numéro B 141.422 a transféré en date du 1
er
juin 2012, 12.703.400 parts sociales ordinaires à la société Starting 2008
Investment S.à r.l., ayant son siège social au 12F, rue Guillaume Kroll, L - 1882 Luxembourg, enregistré au Registre de
Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 170.690.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015023129/15.
(150026053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Tecumseh Europe 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 49.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 169.796.
EXTRAIT
En date du 30 janvier 2015, l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
- La démission de Erik Johan Cornelis Schoop de son poste de gérant de la Société est acceptée avec effet immédiat;
- Jean-Marc McLean, né à Port d'Espagne, Trinité et Tobago, le 13 mars 1976, avec adresse professionnelle au 15, rue
Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, est nommé nouveau gérant de la société avec effet immédiat et ce pour une durée
indéterminée.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 9 février 2015.
Référence de publication: 2015023138/16.
(150026237) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
33364
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Quiver S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 64.617.
Il résulte du procès-verbal d'une réunion du Conseil d'Administration de la Société tenue en date du 4 février 2015
que les administrateurs, Mme Maria Helena GONCALVES, également présidente du Conseil d'Administration, M. Marc
SCHMIT et Mme Annie SWETENHAM, se sont démis de leurs fonctions respectives avec effet immédiat.
Luxembourg, le 4 février 2015.
SG AUDIT Sàrl
Référence de publication: 2015019196/12.
(150023158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2015.
Norwin Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 97.446.
<i>Extrait des résolutions prises par le Conseil d'Administration en date du 02 février 2015:i>
«Le Conseil d'Administration décide de nommer en qualité de dépositaire des actions au porteur de la société NOR-
WIN GROUP S.A. la Fiduciaire Mevea Luxembourg Sàrl ayant son siège social au 45-47 route d'Arlon, L-1140
Luxembourg, R.C.S. B 156455 inscrite à l'ordre des expert-comptables de Luxembourg».
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
NORWIN GROUP S.A.
Référence de publication: 2015021958/13.
(150025856) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2015.
Speed-Taxis S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4123 Esch-sur-Alzette, 51, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 146.745.
EXTRAIT
Il découle du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 06 février 2015 les décisions suivantes:
- d'accepter, à compter du 06 février 2015, la révocation de Monsieur MARINKOVIC Alex, demeurant 56, av. de la
Libération à L-3850 SCHIFFLANGE, en tant que gérant technique.
- La société est valablement engagée, en toutes circonstances, par la seule signature de la gérante administrative.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 10 février 2015.
PINHEIRO Samantha.
Référence de publication: 2015023127/14.
(150026909) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Peak Partners (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 93.189.
Lors de l'assemblée générale du 5 février 2015, la démission avec effet au 3 décembre 2014 de Monsieur Benoni Dufour
de son poste d'administrateur est acceptée.
Les mandats des administrateurs Messieurs Frédéric Rosset et Uys Meyer, ainsi que du commissaire aux comptes, la
société CLERC, sont renouvelés pour la période d'une année jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 février 2015.
G.T. Experts Comptables S.àr.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2015021984/15.
(150025391) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2015.
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AFP (Germany) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 172.958.
EXTRAIT
Transfert de parts sociales:
Il résulte du contrat de transfert de parts sociales, signé en date du 26 septembre 2014 sous seing privé, que l'associé
AFP Germany Holdings S.à r.l. a transféré 49 parts sociales à l'associé Johannes Sommer et 48 parts sociales à l'associé
Roland Schmidt.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 février 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015021522/17.
(150025175) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2015.
Alpine Resort Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 130.446.
<i>Extrait des résolutions adoptées en date du 2 février 2015, lors de l'assemblée générale extraordinaire de la société ALPINE RESORTi>
<i>PROPERTIES S.A.i>
- La démission de Mme Noeleen GOES-FARRELL de son mandat d'administrateur de la Société a été acceptée avec
effet au 31 janvier 2015.
- Monsieur Nicolas MILLE, employé privé, né le 8 février 1978 à Antony (France), résidant professionnellement au 127
rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg, a été nommé administrateur de la Société avec effet au 31 janvier 2015. Son
mandat prendra fin le 29 novembre 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ALPINE RESORT PROPERTIES S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015021535/18.
(150025732) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2015.
Aircraft Solutions Lux X S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 50.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5C, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 159.712.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique de la Société du 15 Décembre 2014i>
Au 15 Décembre 2014, l'associé unique a pris la résolution suivante:
- Approuver la démission de Pedro Fernandes das Neves, né le 15 Octobre 1974 à Lisbonne, Portugal, ayant comme
adresse professionnelle 5, C rue Eugène Ruppert, L-2453-Luxembourg, en tant que gérant de la Société avec effet le 15
Décembre 2014.
Depuis cette date, le conseil de gérance de la Société est désormais composé des personnes suivantes:
- Julie K.Braun (gérant)
- Herve Marsot (gérant)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 Décembre 2014.
Aircraft Solutions L-10 LLC
Référence de publication: 2015021496/19.
(150025757) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2015.
33366
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U X E M B O U R G
Finwellness S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1229 Luxembourg, 1, rue Bender.
R.C.S. Luxembourg B 59.557.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015021041/9.
(150024730) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 février 2015.
Technet Investment Holding SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 77.187.
La Fiduciaire GLACIS S.à r.l., ayant son siège social 18a, boulevard de la Foire, L-1528 LUXEMBOURG, démissionne
de ses fonctions de commissaire aux comptes avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 février 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015023150/11.
(150026573) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Kewa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 115.228.
G.T. Fiduciaires S.A., ayant son siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, démissionne de son poste de
commissaire aux comptes de la société KEWA S.A., inscrite au R.C.S. Luxembourg sous le numéro B115228.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 février 2015.
G.T. Experts Comptables S.àr.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2015021843/13.
(150025387) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2015.
Animation culturelle, sociale et sportive - Athénée de Luxembourg, asbl (ACSS-AL), Association sans but
lucratif.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 24, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg F 2.783.
DISSOLUTION
<i>Rapport de l'Assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2005i>
Les membres de l'association «Animation culturelle, sociale et sportive-Athénée de Luxembourg asbl (ACSS-AL) con-
voqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 16 mars 2005 à 13h00 à la salle des professeurs de l'Athénée
de Luxembourg décident à l'unanimité
1. La dissolution de l'association «Animation culturelle, sociale et sportive-Athénée de Luxembourg asbl (ACSS-AL)
au 16 mars 2005.
2. Le transfert de l'intégralité des fonds, soit un montant de 103.277,1€ à la Trésorerie de l'Etat SEGS-AL, suite à
l'attribution à l'Athénée de Luxembourg du statut de Service de l'Etat à Gestion séparée.
3. La clôture de la liquidation des fonds au 01.07.2005.
Luxembourg, le 16 mars 2005.
Marianne DONDELINGER / Joseph SALENTINY
<i>La secrétaire / Le présidenti>
Référence de publication: 2015021502/21.
(150025234) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2015.
33367
L
U X E M B O U R G
T.I.N.T. S.A., Transmec International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 67.471.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administration tenue le 9 février 2015i>
La société MANACO S.A., inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B19797, ayant son siège
social au 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg a été nommée comme dépositaire des actions au porteur.
Pour extrait sincère et conforme
TRANSMEC INTERNATIONAL S.A.
Abrégé T.I.N.T. S.A.
Référence de publication: 2015023171/13.
(150027105) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Sorebol S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 43, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 109.764.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale du 28 mai 2014 (en remplacement de la version déposée le 25/06/2014i>
<i>L140105105)i>
- En remplacement de Callens, Pirenne, Theunissen & Co, l'assemblée décide de nommer la société VPC Luxembourg
(B 172513) demeurant au 4a, Op der Haart, L-9999 Wemperhardt, en tant réviseur d'entreprises agréé jusqu'à l'issue de
l'Assemblée Générale de 2017 statuant sur les comptes de 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2015023122/14.
(150027123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Unbranded SA, Société Anonyme.
Siège social: L-4040 Esch-sur-Alzette, 5, rue Xavier Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 166.821.
EXTRAIT
Il résulte de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société tenue en date du 30 janvier 2015 que
M. Alexis Kamarowsky et M. Federigo Cannizzaro di Belmontino ont été révoqués de leur fonction respective d'admi-
nistrateur de catégorie B de la Société, avec effet au 30 janvier 2015.
Il résulte de cette même assemblée que (i) M. Alexandre Ribeiro, né le 18 mai 1983 à Roanne, France, ayant son adresse
professionnelle au 5, rue Xavier Brasseur, L-4040 Esch-sur-Alzette, a été nommé administrateur de catégorie B de la
Société avec effet au 30 janvier 2015 et jusqu'à l'assemblée générale annuelle de la Société qui se tiendra en 2016 et (ii)
M. Yannick Ceccarelli, né le 20 avril 1984 à Thionville, France, ayant son adresse professionnelle au 5, rue Xavier Brasseur,
L-4040 Esch-sur-Alzette, a été nommé gérant B de la Société avec effet au 30 janvier 2015 et jusqu'à l'assemblée générale
annuelle qui se tiendra en 2016.
Le conseil d'administration de la Société est donc désormais composé des personnes suivantes:
- Adam Charles Mackie, administrateur de catégorie A
- Ashley James Mackie, administrateur de catégorie A;
- Ludovic Blettery, administrateur de catégorie B
- Yannick Ceccarelli, administrateur de catégorie;B
- Alexandre Ribeiro, administrateur de catégorie B; et
- Oliver James Holt, administrateur de catégorie B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Unbranded SA
Référence de publication: 2015023176/27.
(150026626) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
33368
L
U X E M B O U R G
Atlas Business S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1217 Luxembourg, 12, rue de Bastogne.
R.C.S. Luxembourg B 164.189.
Il résulte des cessions signées en date du 20 septembre 2014 sous seing privé que le capital social de la société est
dorénavant comme suite:
1) Mme Hanane ACHAHBOUN, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 543 parts
2) Monsieur Hassan ACHAHBOUN, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76 parts
3) Madame Gabrielle SILBERSTEIN, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 157 parts
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 776 parts
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 septembre 2014.
<i>Pour la gérancei>
Référence de publication: 2015021548/17.
(150025309) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2015.
Marche Investissements SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial,
(anc. Marché Investissements Holding S.A.).
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 88.237.
<i>Extrait du Procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires tenue au siège social à Luxembourg, lei>
<i>14 octobre 2014i>
Reconduction des mandats d'administrateurs de Messieurs Reinald Loutsch et Serge Hirsch, ainsi que Madame Elise
Lethuillier.
Leur mandat prenant fin lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes au 30 juin 2020.
Nomination en tant que commissaire de la société BML Expertises S.A., domicilié au 2, rue Wilson L-2732 Luxembourg,
et inscrit auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 124333.
Son mandat prenant fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes au 30 juin 2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2015022849/18.
(150026380) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
BDS Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 143.513.
<i>Extrait des résolutions adoptées en date du 23 janvier 2015 lors de la réunion du conseil d'administration de la société BDSi>
<i>INVESTMENT S.A.i>
Conformément à la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur, publiée au Mémorial
A le 14 août 2014 et en application de l'article 42 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, le conseil
d'administration de la Société décide de nommer:
- Trustconsult Luxembourg S.A., avec siège social au 127, rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg, enregistrée au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 86995
en tant que dépositaire des actions au porteur de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BDS INVESTMENT S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015021569/19.
(150025730) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2015.
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Tessin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 113.180.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administration tenue le 4 février 2015i>
La société MANACO S.A., inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B19797, ayant son siège
social au 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg a été nommée comme dépositaire des actions au porteur.
Pour extrait sincère et conforme
TESSIN S.A.
Référence de publication: 2015019304/12.
(150023014) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2015.
Bâtiment Mercier S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2020 Luxembourg, 8A, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 193.902.
L'an deux mille quatorze, le vingt-quatre décembre,
Par-devant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg,
S'est réunie
L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée, «Bâtiment Mercier S.à r.l.»,
ayant son siège social à L-2020 Luxembourg, 8A, avenue Monterey, en voie d’immatriculation auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg, constituée suivant acte du notaire soussigné en date du 23 décembre 2014,
non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (la «Société»).
L'assemblée est ouverte à 8.30 heures sous la présidence de Monsieur Jos GLOD, directeur général adjoint, résidant
professionnellement à L-2020 Luxembourg, 8A, rue avenue Monterey, qui assume également la fonction de scrutateur.
Le président désigne comme secrétaire Madame Vanessa MOROLLI, juriste, résidant professionnellement à L-2020
Luxembourg, 8A, rue avenue Monterey.
Le bureau ainsi constitué, le président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social à concurrence d’un montant de neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cents euros
(EUR 987.500.-) pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500.-) représenté par
cent vingt-cinq (125) parts sociales d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100.-) chacune, à un million d’euros (EUR
1.000.000.-) par la création et l’émission de neuf mille huit cent soixante-quinze (9.875) parts sociales nouvelles d’une
valeur nominale de cent euros (EUR 100.-) chacune;
2. Souscription et libération des neuf mille huit cent soixante-quinze (9.875) parts sociales nouvelle par apport en
nature;
3. Modification subséquente de l’article 6 des statuts de la Société afin de lui donner désormais la teneur suivante:
«Le capital social est fixé à la somme de un million d’euros (EUR 1.000.000.-) représenté par dix mille (10.000) parts
sociales, d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100.-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.»
4. Divers.
II.- Que les associés présents ou représentés, les mandataires des associés représentés, ainsi que le nombre de parts
sociales qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
associés présents, les mandataires des associés représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes, les procurations des associés représentés, après avoir été paraphées
ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les associés présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
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L
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<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social de la Société à concurrence d’un montant de neuf cent quatre-
vingt-sept mille cinq cents euros (EUR 987.500.-) pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros
(EUR 12.500.-) représenté par cent vingt-cinq (125) parts sociales d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100.-)
chacune, à un million d’euros (EUR 1.000.000.-) par la création et l’émission de neuf mille huit cent soixante-quinze (9.875)
parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100.-) chacune.
<i>Souscription et libérationi>
Toutes les neuf mille huit cent soixante-quinze (9.875) parts sociales nouvelles sont souscrites par l’associé unique,
Entreprise des Postes et Télécommunications (numéro d’immatriculation:1992 52 00 010), ayant son siège social à L-2020
Luxembourg, 8A, rue avenue Monterey, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro
J 28,
ici représentée par Monsieur Jos GLOD, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 23 décembre 2014 à Luxembourg.
Toutes les neuf mille huit cent soixante-quinze (9.875) parts sociales nouvelles sont intégralement libérées par un
apport en nature constitué de:
1) Un immeuble sis à Luxembourg, 4-6, rue d’Epernay, inscrit au cadastre comme suit:
Ville de Luxembourg, section HoA de Hollerich
- numéro 405/1, lieu-dit «Rue du Fort Wedell», place (occupée) bâtiment non défini, d’une contenance de 35 ares 60
centiares.
2) Un immeuble sis à Luxembourg, 17, rue du Fort Wedell, inscrit au cadastre comme suit:
Ville de Luxembourg, section HoA de Hollerich
- numéro 405/3688, lieu-dit «Rue du Fort Wedell», place (occupée) bâtiment à habitation, d’une contenance de 5 ares
30 centiares.
<i>Titre de propriétéi>
La société Entreprise des Postes et Télécommunications est devenue propriétaire des immeubles visés sub 1) et 2)
aux termes d’un acte d’apport en date du 24 février 1994 approuvé par le Ministère des finances en date du 11 mai 1994
et approuvé par le Ministère des Communications en date du 18 mai 1994, transcrit au premier bureau des hypothèques
à Luxembourg, le 28 juin 1994, volume 1383, numéro 118.
<i>Valeuri>
Les immeubles sont apportés pour une valeur totale de vingt-huit millions cinq cent cinquante mille euros (EUR
28.550.000) dont neuf cent quatre-vingt-sept mille cinq cent euros (EUR 987.500,-) sont affectés au capital social et vingt-
sept millions cinq cent soixante-deux mille cinq cents euros (EUR 27.562.500) sont affectés à un compte prime d’émission.
<i>Rapport du réviseuri>
Cette contribution a fait l’objet d'un rapport établi en date du 24 décembre 2013 par ERNST & YOUNG, une société
anonyme, ayant son siège social à L-5365 Munsbach, 7, rue Gabriel Lippmann, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 47.771, réviseur d'entreprises, conformément aux articles 32-1 et 26-1 de la
loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
La conclusion du rapport est la suivante:
«Sur base de nos diligences, aucun fait n’a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale de
l’apport ne correspond pas au moins au nombre et à la valeur nominale des parts sociales à émettre en contrepartie,
augmentée de la prime d’émission.»
Ce rapport restera annexé au présent acte pour être enregistré en même temps.
<i>Clauses et conditions de l’apport immobilieri>
1. L’apporteur déclare que les immeubles sont apportés francs et libres de toutes dettes, privilèges, et hypothèques.
2. Par l’effet du présent acte, la Société sera propriétaire des immeubles et en aura la pleine et entière jouissance à
compter de ce jour.
3. La Société reprendra les immeubles apportés dans l’état où ils se trouvent et se comportent à la date de ce jour,
sans garantie pour raison soit de vices et de dégradations quelconques, même cachés, soit pour erreur dans la désignation
cadastrale et la contenance indiquées d’après les renseignements du cadastre, toute différence entre la contenance indi-
quée et celle réelle excédât-elle un vingtième, devant faire le profit ou la perte de la Société, sans répétition de part ni
d’autre.
4. Les immeubles sont apportés avec toutes les servitudes actives et passives, continues et discontinues, apparentes
et occultes dont ils pourront être avantagés ou grevés.
5. L'entrée en jouissance aura lieu immédiatement.
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6. Les immeubles ne sont pas grevés de baux.
7. A partir de l’entrée en jouissance, tous impôts, taxes, contributions et charges auxquels l’objet de l’apport est ou
pourra être assujetti, sont à la seule charge de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide de modifier le premier alinéa de l’article 6
des statuts de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
«Le capital social souscrit est fixé à un million d’euros (EUR 1.000.000.-) représenté par dix mille (10.000) parts sociales
ayant une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.»
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: J. GLOD, V. MOROLLI et J. BADEN.
<i>Déclaration du notairei>
Le notaire déclare aux noms des parties que le numéro d’identité de Bâtiment Mercier S.à r.l. est le suivant: 2014 24
68 795.
Signé: J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A. C., le 30 décembre 2014. LAC/2014/63976. Reçu: cent soixante-et-onze mille trois cents
euros. 0,5 % 142.750,00 €. 2/10 / 28.550,00 € / 171.300,00 €. Surtaxe communale: 85.650,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 9 février 2015.
Référence de publication: 2015021556/122.
(150025539) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2015.
Black & Decker International Holdings B.V., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 11.252.672,00.
Siège de direction effectif: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 68.227.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-third day of December.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of Black & Decker International Holdings B.V., a
private limited liability company organized and existing under the laws of the Netherlands and Luxembourg, having its
registered office in Amsterdam, the Netherlands and its principal place of business at 40 Avenue Monterey, L-2163
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of EUR 9,198,620, registered with the Dutch Trade
Register of the Chamber of Commerce under file number 08055406 and with the Luxembourg Trade and Companies
Register under number B 68227 (the Company). The Company has been incorporated on 30 July 1991 pursuant to a
deed of Maître Georgius Gerardus Bernardus Wortelboer, notary residing in the Netherlands. The place of effective
management has been transferred to Luxembourg pursuant to a deed of Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, then
notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations N° 259 of 14 April 1999. The articles of association of the Company have been amended several times and
for the last time on 25 September 2013 pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N° 2857 of 14 November
2013 (the Articles).
There appeared
the shareholders of the Company (the Shareholders), namely:
(1) Black & Decker International Finance 3 Limited, a Luxembourg and Irish private limited liability company, with its
registered office at Castle River House, 14-15 Parliament Street, Dublin 2, Ireland and its seat of effective management
at 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen, Grand-Duchy of Luxembourg, having a share capital of USD 50,002, registered at
the Companies Registration Office of Ireland under file number 391397 and registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B150522, being the holder of all the 50,010 (fifty thousand and ten) class A shares,
all the 49,970 (forty-nine thousand nine hundred and seventy) class B shares and all the 20 (twenty) class E shares in the
Company;
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hereby represented by Pol Theisen, lawyer, professionally residing at 33, avenue JF Kennedy, L-1855 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal;
(2) Black & Decker International Finance (UK) Limited, a private limited company existing and organised under the
laws of the United Kingdom, having its registered office at 210, Bath Road, GB-SL1 3YD Slough, Berkshire, United King-
dom, registered with the Companies House under number 07060008, being the holder of all the 49,970 (forty-nine
thousand nine hundred and seventy) class D shares in the Company;
hereby represented by Pol Theisen, lawyer, professionally residing at 33, avenue JF Kennedy, L-1855 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal; and
(3) Black & Decker Finance SAS, a French société par actions simplifiée existing and organized under the laws of France,
having its registered office at 34, route Ecully, F-69570 Dardilly, France, registered with the Trade Register of Lyon
(Registre de Commerce de Lyon) under number 382344935, being the holder of all the 50,000 (fifty thousand) class C
shares in the Company;
hereby represented by Pol Theisen, lawyer, professionally residing at 33, avenue JF Kennedy, L-1855 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
Said proxies, after having been initialled ne varietur by the proxyholder of the Shareholders and by the undersigned
notary, shall remain attached to the present deed, and be submitted with this deed to the registration authorities.
The Shareholders, represented as stated above, have requested the undersigned notary to record the following:
I. all the 50,010 (fifty thousand and ten) class A shares, all the 49,970 (forty-nine thousand nine hundred and seventy)
class B shares, all the 50,000 (fifty thousand) class C shares, all the 49,970 (forty-nine thousand nine hundred and seventy)
class D shares and all the 20 (twenty) class E shares, having a nominal value of EUR 46 (forty-six) each and representing
the entirety of the share capital of the Company of EUR 9,198,620 (nine million one hundred and ninety-eight thousand
six hundred and twenty Euro) are duly represented at the Meeting, which is consequently regularly constituted and may
deliberate upon the items on the agenda, here below reproduced;
II. that the agenda of the Meeting was the following:
1. waiver of the convening notice;
2. conversion of the currency of the share capital of the Company from Euro (EUR) to United States Dollars (USD);
3. subsequent amendment of article 5.1 of the Articles in order to reflect the change of share capital currency specified
under item 2. above;
4. amendment of the share register of the Company in order to reflect the above-mentioned changes with power and
authority given to any manager of the Company or any lawyer or employee of Allen & Overy, société en commandite
simple to proceed in the name and on behalf of the Company to any formalities in connection therewith;
5. miscellaneous.
III. After deliberation, the Meeting hereby takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented at the Meeting, the Shareholders waive the
convening notices, the Shareholders considering themselves as duly convened and declaring having perfect knowledge of
the agenda which has been communicated to them in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to convert the currency of the share capital of the Company from its current denomination in
Euro (EUR) to a new denomination in United States Dollars (USD) (according to the foreign exchange rate applicable as
at 23 December 2014 pursuant to which Euro 1 (one Euro) equals USD 1.2233 (one point twenty-two thirty-three United
States Dollar)).
The Meeting acknowledges that, as a consequence of such currency conversion, the share capital of the Company is
now set at USD 11,252,672 (eleven million two hundred and fifty-two thousand six hundred and seventy-two United
States Dollars) represented by 199,970 (a hundred and ninety-nine thousand nine hundred and seventy) shares with a
nominal value of USD 56.2718 (fifty-six point twenty-seven eighteen United States Dollars) each.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 5.1 of the Articles in order to reflect the above redenomination of the share
capital of the Company so that it shall henceforth read as follows:
"The authorised capital of the Company is set at twenty-eight million a hundred and thirty-five thousand and nine
hundred United States dollars (USD28,135,900) divided into ninety thousand (90,000) shares A, ninety thousand (90,000)
shares B, ninety thousand (90,000) shares C, ninety thousand (90,000) shares D, ninety thousand (90,000) shares E, ten
thousand (10,000) shares AA, ten thousand (10,000) shares BB, ten thousand (10,000) shares CC, ten thousand (10,000)
shares DD, ten thousand (10,000) shares EE, each with a nominal value of fifty-six point twenty-seven eighteen United
States dollars (USD 56.2718), of which a total capital amount of eleven million two hundred and fifty-two thousand six
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hundred and seventy-two United States Dollars (USD 11.252.672) is issued and outstanding and which is composed as
follows:
- fifty-thousand and ten (50,010) shares A, numbers A 46,001 up to and including A 48,010 and A 52,001 up to and
including A 100,000;
- forty-nine thousand nine hundred and seventy (49,970) shares B, numbers B 1 up to and including B 49,970;
- fifty-thousand (50,000) shares C, numbers C 1 up to and including C 50,000; and
- forty-nine thousand nine hundred and seventy (49,970) shares D, numbers D 1 up to and including D 49,970;
- twenty (20) shares E, numbers E 1 up to and including E 20."]
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to amend the share register of the Company in order to reflect the above changes and hereby
empowers and authorizes any manager of the Company or any lawyer or employee of Allen & Overy, société en com-
mandite simple to, each acting individually, under their sole signature, proceed in the name and on behalf of the Company,
to the registration in the share register of the Company (including for the avoidance of any doubt the signature of said
register) of the changes mentioned under the resolutions above, and to see to any formalities in connection therewith,
if any.
<i>Estimate of costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations and expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of this notarial deed, is approximately EUR 1,500.-
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
the present deed is worded in English followed by a French version; at the request of the same appearing party, it is stated
that, in case of any discrepancy between the English and the French texts, the English version shall prevail.
Whereof, the present notarial deed is drawn up in Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at the beginning
of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party
signed together with the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le vingt-troisième jour du mois de décembre.
Pardevant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) des associés de Black & Decker International Holdings B.V., une
société à responsabilité limitée existant selon le droit des Pays-Bas et du Grand-Duché du Luxembourg et ayant son siège
social à Amsterdam, Pays-Bas et son siège d'administration centrale au 163, rue du Kiem, KL-8030 Strassen, Grand-Duché
de Luxembourg, ayant un capital social de 9.198.620 EUR, immatriculée au Registre de Commerce Néerlandais sous le
numéro 08055406 et au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 68.227 (la Société).
La Société a été constituée le 30 juillet 1991 suivant un acte de Maître Georgius Gerardus Bernardus Wortelboer, notaire
de résidence aux Pays-Bas. Le siège de direction effective de la Société a été transféré au Grand-Duché de Luxembourg
le 30 décembre 1998 suivant un acte de Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, lequel acte a été publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C - N° 259 du
14 avril 1999. Les statuts de la société ont été modifiés plusieurs fois et pour la dernière fois le 25 septembre 2013 suivant
un acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, lequel acte a été
publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C - N° 2857 du 14 novembre 2013.
Ont comparu
les associés de la Société (les Associés), nommément:
(1) Black & Decker International Finance 3 Limited, société à responsabilité limitée (private limited liability company)
de droit irlandais et Luxembourgeois, ayant son siège social à Castle River House, 14-15 Parliament Street, Dublin 2 et
son siège d'administration centrale au 40, rue Monterey, L-2163 Luxembourg, ayant un capital social de 50.002 USD,
immatriculée auprès du Bureau des Sociétés d'Irlande sous le numéro 391397 et auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B150522, détentrice de la totalité des 50.010 (cinquante mille dix) parts
sociales A, 49.970 (quarante-neuf mille neuf cent soixante-dix) parts sociales B et 20 (vingt) parts sociales E de la Société;
ici représentée par Pol Theisen, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration
donnée sous seing privé.
(2) Black & Decker International Finance (UK) Limited, une société à responsabilité limitée existant selon le droit du
Royaume-Uni, ayant son siège social au 210, Bath Road, GB-SL1 3YD Slough, Berkshire, Royaume-Uni, enregistrée auprès
du Companies House sous le numéro 07060008, détentrice de la totalité des 49.970 (quarante-neuf mille neuf cent
soixante-dix) parts sociales D de la Société;
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ici représentée par Pol Theisen, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration
donnée sous seing privé; et
(3) Black & Decker Finance SAS, une société par actions simplifiée existant et organisée selon le droit français, ayant
son siège social au 34, route Ecully, F-69570 Dardilly, France, enregistrée auprès du Registre de Commerce de Lyon sous
le numéro 382344935, détentrice de la totalité des 50.000 (cinquante mille) parts sociales C de la Société (collectivement
les Associés)
ici représentée par Pol Theisen, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration
donnée sous seing privé.
Lesdites procurations des Associés, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des Associés et le notaire
instrumentant, resteront annexées au présent acte afin d’être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Les Associés, tels que représentés ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. que la totalité des 50.010 (cinquante mille dix) parts sociales A, des 49.970 (quarante-neuf mille neuf cent soixante-
dix) parts sociales B, des 50.000 (cinquante mille) parts sociales C, des 49.970 (quarante-neuf mille neuf cent soixante-
dix) parts sociales D et des 20 (vingt) parts sociales E, ayant une valeur nominale de 46 EUR (quarante-six euros) chacune
et représentant la totalité du capital social de la société d'un montant de 9.198.620 EUR (neuf millions cent quatre-vingt
dix-huit mille six cent vingt euros) sont dûment représentées à l’Assemblée qui est, par conséquent dûment constituée
et peut délibérer sur les point de l’ordre du jour reproduit ci-dessous:
II. que l’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
1. renonciation aux formalités de convocation;
2. conversion de la dénomination actuelle du capital social libellé en euro (EUR) en dollars des Etats-Unis d’Amérique
(USD);
3. modification de l’article 5 des statuts afin d'y refléter la conversion de la dénomination du capital social de la Société
décidée au point 2. ci-dessus;
4. modification du registre des parts sociales de la Société afin d'y refléter les changements ci-dessus avec pouvoir et
autorité conféré à tout gérant de la Société ou à tout avocat ou employé d'Allen & Overy, société en commandite simple
afin de procéder au nom et pour le compte de la Société à toute formalité y afférente; et
5. divers
III. que les Associés ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’intégralité du capital social de la Société étant représentée à la présente Assemblée, l’Assemblée renonce aux for-
malités de convocation, les Associés représentés à l’Assemblée se considérant comme dûment convoqués et déclarant
avoir une parfaite connaissance de l’ordre du jour qui a été rendu accessible avant l’Assemblée.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de convertir la dénomination actuelle du capital social de la Société de sa valeur nominale actuelle
en euro (EUR) en une nouvelle valeur nominale en Dollars des Etats-Unis d'Amérique (USD) (conformément au taux de
change applicable au 23 décembre 2014 selon lequel 1 EUR (un euro) équivaut à 1,2233 USD (un virgule vingt-deux trente-
trois Dollar des Etats-Unis)).
L'Assemblée prend acte qu'en conséquence de la conversion de monnaie ci-dessus, le capital social de la Société est
maintenant fixé à 11.252.672 USD (onze millions deux cent cinquante-deux mille six cent soixante-douze Dollars des
Etats-Unis) représenté par 199.970 (cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent soixante-dix) parts sociales ayant une valeur
nominale 56,2718 USD (cinquante-six virgule vingt-sept dix-huit Dollar des Etats-Unis) chacune.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l’article 5 des Statuts de façon à y refléter l’augmentation de capital social de la Société
ci-dessus de sorte qu'il est désormais rédigé comme suit:
"Le capital social autorisé de la Société est fixé à vingt-huit millions cent trente-cinq mille neuf cents dollars des Etats-
Unis d’Amérique (USD 28.135.900) représenté par quatre-vingt-dix mille (90.000) parts sociales A, quatre-vingt-dix mille
(90.000) parts sociales B, quatre-vingt-dix mille (90.000) parts sociales C, quatre-vingt-dix mille (90.000) parts sociales D,
quatre-vingt-dix mille (90.000) parts sociales E, dix mille (10.000) parts sociales AA, dix mille (10.000) parts sociales BB,
dix mille (10.000) parts sociales CC, dix mille (10.000) parts sociales DD, dix mille (10.000) parts sociales EE, chacune
d'une valeur nominale de cinquante-six virgule vingt-sept dix-huit dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 56,2718), dont
sont émis et souscrit pour un montant total de onze millions deux cent cinquante-deux mille six cent soixante-douze
dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 11.252.672) composé comme suit:
- cinquante mille dix (50.010) parts sociales A, du numéro A 46.001 jusqu'au numéro A 48.010 inclus et du numéro A
52.001 jusqu'au numéro A 100.000 inclus;
- quarante-neuf mille neuf cent soixante-dix (49.970) parts sociales B, du numéro B 1 jusqu'au numéro B 49.970; inclus;
- cinquante mille (50.000) parts sociales C, du numéro C 1 jusqu'au numéro C 50.000 inclus;
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- quarante-neuf mille neuf cent soixante-dix (49.970) parts sociales D, du numéro D 1 jusqu'au numéro D 49.970 inclus;
et
- vingt (20) parts sociales E, du numéro E 1 jusqu'au numéro E 20 inclus."
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier le registre de parts sociales de la Société afin d'y refléter les changements ci-dessous,
et confère pouvoir et autorisation à tout gérant de la Société et à tout avocat ou employé de Allen & Overy, société en
commandite simple, chacun agissant individuellement, sous sa propre signature, afin de procéder pour le compte de la
Société à l’inscription dans le registre de parts sociales de la Société des modifications mentionnées dans les résolutions
précédentes et afin d'effectuer toute formalité y afférente si nécessaire (incluant pour lever tout doute la signature dudit
registre).
<i>Estimation des coûtsi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société ou
pour lesquels elle est responsable, en conséquence de la présente augmentation de capital, sont estimés approximative-
ment à EUR 1.500.-
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais déclare qu'à la requête de la partie comparante, le présent acte a
été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de cette même partie comparante, et en cas de divergences
entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé en date des présentes, au Grand-Duché de Luxembourg.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire a signé ensemble avec le notaire, l’original
du présent acte.
Signé: P. THEISEN et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 31 décembre 2014. Relation: LAC/2014/64307. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 9 février 2015.
Référence de publication: 2015021581/225.
(150025488) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2015.
Charleston Infrastructure II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 184.073.
In the year two thousand and fourteen, on the fifth of December,
Before Maître Francis KESSELER, notary residing in Esch-sur-Alzette,
THERE APPEARED:
Charleston Infrastructure B.V., a private company with limited liability (besloten vennootschap met beperkte aans-
prakelijkheid) incorporated and organised under the laws of the Netherlands, having its official seat in Amsterdam, the
Netherlands, and its registered office at Schiphol Boulevard 355, H-Tower, 4
th
floor, 1118 BJ Schiphol, the Netherlands,
and registered with the commercial register of the Chamber of Commerce under number 59197773,
represented by Marcus Peter, Rechtsanwalt, residing in Luxembourg by virtue of a power of attorney given under
private seal on 5 December 2014.
Said proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxyholder and the undersigned notary, shall stay attached
to the present deed to be filed with the registration authorities.
Who declared and requested the notary to state:
1) That “Charleston Infrastructure B.V.”, prenamed, is the sole shareholder of Charleston Infrastructure II S.A., a
Luxembourg joint-stock company (société anonyme), having its registered office at 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg,
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 184.073 and incorporated by
a deed of the undersigned notary residing in Esch-sur-Alzette dated 21 November 2013, published in the Mémorial C on
7 April 2014 under number 887, the articles of association have been amended once on 26 March 2014 by a notarial deed
of the undersigned notary, published in the Mémorial C on 20 June 2014 under number 1605 (the “Company”).
2) That the share capital of the Company is fixed at two hundred fifty thousand Euro (EUR 250,000) divided into one
hundred twenty-five thousand (125,000) ordinary shares and one hundred twenty-five thousand (125,000) mandatory
redeemable preferred shares (the “MRPS”), having a nominal value of one Euro (EUR 1) each.
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3) After this had been set forth, the above named shareholder representing the whole corporate capital, has decided
to hold an extraordinary general meeting and to take the following resolution:
<i>Sole resolutioni>
The sole shareholder resolves to amend article 16.2.1 of the articles of association of the Company in order to
implement a compounding feature on the return of the MRPS shares, which shall read as follows:
“ 16.2.1. the holders of the MRPS are entitled to a first preferred fixed cumulative dividend (the "Cumulative Dividend
Right") at the annual rate of 6.50% per year (on the basis of a 365 day year on the basis of actual days elapsed) over the
nominal amount of the MRPS, increased by (i) any amount of share premium or other reserve amount paid in connection
to the subscription or the acquisition by the relevant holder of its MRPS (the "Capital Investment") and by (ii) any accrued
unpaid Cumulative Dividend Right, if any. Pertaining to the calendar year 2014, the holders of the MRPS are entitled to
the Cumulative Dividend Right on the basis of the actual days elapsed in 2014 starting on 5 December 2014. It being
understood that the Cumulative Dividend Right is (i) a right to be paid in priority to the holders of the MRPS in any year
in which the Company has made sufficient Profits and (ii) may change depending on the actual cost in relation to the
financing activity of the Company;”
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
parties the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing parties,
in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date mentioned at the beginning of this
document.
The document having been read to the representatives of the appearing parties, known to the undersigned notary, by
name, last name, civil status and residence, the said representative of the appearing party signed together with us, the
notary, the present deed.
Follows the french version
L'an deux mille quatorze, le cinq décembre,
Par devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A COMPARU:
Charleston Infrastructure B.V., une société à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte aansprake-
lijkheid) constituée et organisée selon les lois des Pays-Bas, ayant son siège social à Amsterdam, Pays-Bas et son adresse
professionnelle au Schiphol Boulevard 355, HTower, 4
th
floor, 1118 BJ Schiphol, Pays-Bas, et immatriculée auprès du
registre de commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro 59197773,
représentée par Marcus Peter, Rechtsanwalt, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée le 4
décembre 2014.
Ladite procuration signée «ne varietur» par la mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Qui a déclaré et demandé au notaire d'acter:
1) Que “Charleston Infrastructure B.V.” est l'actionnaire unique de Charleston Infrastructure II S.A., une société
anonyme ayant son siège social au 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 184.073, constituée suivant un acte du notaire soussigné en date
du 21 novembre 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 7 avril 2014 sous le numéro 887,
dont les statuts ont été modifiés une fois le 26 mars 2014 par un acte notarié du notaire soussigné, publié au Mémorial
C le 20 Juin 2014 sous le numéro 1605 (la «Société»).
2) Que le capital social de la Société est fixé à deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR) réparti en cent vingt-
cinq mille (125.000) actions ordinaires et cent vingt-cinq mille actions privilégiées obligatoirement rachetables («APOR»),
d'une valeur nominale d'un Euro (1 EUR) chacune.
3) Après ces déclarations, l'actionnaire prénommé représentant l'intégralité du capital social de la Société a décidé de
tenir une assemblée générale extraordinaire et de prendre la résolution suivante, conformément à l'ordre du jour de
l'assemblée:
<i>Résolution uniquei>
L'actionnaire unique décide de modifier l'article 16.2.1 des statuts de la Société afin de mettre en oeuvre une capita-
lisation sur le retour des actions APOR, qui aura la teneur suivante:
“ 16.2.1. Les détenteurs d'APOR ont droit à un premier dividende cumulatif fixe privilégié (le "Droit au Dividende
Cumulatif") au taux annuel de 6,50 % par an (sur la base de 365 jours annuels sur la base des jours effectivement écoulés)
sur le montant nominal d'APOR, augmenté par (i) tout montant de prime d'émission ou autre montant de réserve payé
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en rapport avec la souscription ou l'acquisition par le détenteur en question de ses APOR (l'"Investissement en Capital")
et (ii) tout Droit au Dividende Cumulatif accumulé et impayé, le cas échéant. Pour l'année civile 2014, les détenteurs
d'APOR ont un Droit au Dividende Cumulatif, sur la base des jours effectivement écoulés en 2014 à partir du 5 décembre
2014. Etant entendu que le Droit au Dividende Cumulatif (i) constitue le droit des détenteurs d'APOR d'être payé en
priorité pour toute année durant laquelle la Société a réalisé suffisamment de Bénéfices et (ii) peut varier en fonction du
coût réel par rapport à l'activité de financement de la Société;”
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire qui comprend et parle l'anglais, déclare que sur la demande de la partie comparante, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la demande de la même partie comparante et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fait foi.
DONT acte, passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Lecture de l'acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, connu du notaire instrumentaire par son nom,
prénom, état civil et demeure, ledit mandataire de la partie comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Peter, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 11 décembre 2014. Relation: EAC/2014/17017. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2015021593/100.
(150025075) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2015.
Black Toro Capital Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 8A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 186.375.
In the year two thousand and fourteen, on the thirtieth day of December
Before Maître Roger ARRENSDORFF, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
Mr. Roberto Ramón Gonzalez de Betolaza Garcia, residing at 3-5 Augustina Saragossa, E-08017 Barcelona, Spain (the
“Sole Member”)
duly represented by Emmanuel REVEILLAUD, lawyer, residing at L-2132 Luxembourg, 20, Avenue Marie-Thérèse, by
virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxy holder acting on behalf of the appearing party and
the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing person, acting in the here above stated capacity, requested the undersigned notary to:
I. state that Mr. Roberto Ramón Gonzalez de Betolaza Garcia is the Sole Member of BLACK TORO CAPITAL PART-
NERS S.à r.l., a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”), having its registered office at 8A,
Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and companies register under number
B 186.375, incorporated by a deed received by Maître Paul Decker, notary residing in Luxembourg on March 20, 2014,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1659 on June 27, 2014 (the “Company”).
II. record the following resolutions which have been taken in the best corporate interest of the Company, according
to the agenda below:
<i>Agendai>
1. Increase of the corporate capital of the Company by an amount of EUR 1,520,000.- (one million five hundred twenty
thousand Euro) so as to bring it from its current amount of EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred Euro), represented
by 100 (one hundred) shares having a par value of EUR 125.- (one hundred and twenty-five Euro) each, to the amount
of EUR 1,532,500.- (one million five hundred thirty-two thousand five hundred Euro) by the issue of 12,160 (twelve
thousand one hundred sixty) shares with a par value of EUR 125.- (one hundred and twenty-five Euro) each;
2. Subscription and payment of all additional issued shares by the new shareholder Trea Capital Partners, by the
contribution in kind of a claim;
3. Amendment of article 6 of the articles of incorporation of the Company in order to reflect the planned corporate
capital increase; and
4. Any other business.
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<i>First resolutioni>
The Sole Member decided to increase the corporate capital of the Company by an amount of EUR 1,520,000.- (one
million five hundred twenty thousand Euro) so as to bring it from its current amount of EUR 12,500.- (twelve thousand
five hundred Euro) to the amount of EUR 1,532,500.- (one million five hundred thirty-two thousand five hundred Euro).
<i>Second resolutioni>
The Sole Member decided to issue 12,160 (twelve thousand one hundred sixty) shares with a par value of EUR 125.-
(one hundred and twenty-five Euro) each.
<i>Contributor's Intervention - Subscription - Paymenti>
There now appeared Emmanuel REVEILLAUD, acting in his capacity as duly appointed special attorney of Trea Capital
Partners, SV, S.A., a company organized and incorporated under the laws of Spain, having its registered office at Calle
Augustina Zaragoza number 3-5, E-08017 Barcelona, incorporated for an indefinite period through a deed authorized by
the Barcelona Notary, Mr. Tomás Giménez Duart, on September 12, 2006 under number 3257 of his official records,
recorded in the Barcelona Commercial Registry, in Volume 38965, Folio 128, page number B-339438, entry 1. Tax Identity
Code number A-6432196 (“Trea”), by virtue of a proxy given on December 30, 2014 which will remain attached to the
present deed.
The appearing person declared with respect to Trea to:
- subscribe for and fully pay 12,160 (twelve thousand one hundred sixty) shares with a par value of EUR 125.- (one
hundred and twenty-five Euro) each, for a total amount of EUR 1,520,000.- (one million five hundred twenty thousand
Euro);
by the contribution in kind of a claim, in an amount of EUR 1,520,000.- (one million five hundred twenty thousand
Euro) (the “Claim”).
<i>Description of the contributioni>
The appearing person stated that:
The contribution in kind consisted of the full ownership of the claim, excluding any real estate, for a total amount of
EUR 1,520,000.- (one million five hundred twenty thousand Euro), this Claim being valued by the board of managers of
the Company at the amount of EUR 1,520,000.- (one million five hundred twenty thousand Euro) on the basis of a valuation
made by Trea Capital Partners, SV, S.A., owner of the Claim.
<i>Evidence of the contribution's existence and valuei>
Proof of the ownership and the value of the Claim have been certified to the undersigned notary by the managers of
the company.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions and the contribution being fully carried out, the Sole
Member decided to amend article 6 of the articles of incorporation of the Company to read as follows:
Art. 6. Capital. “The Company's corporate capital is fixed at one million five hundred thirty-two thousand five hundred
euro (1,532,500.- EUR) represented by twelve thousand two hundred and sixty (12,260) shares with a par value of one
hundred and twenty-five euro (125,- EUR) each.
The Company may redeem its own shares.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption may
only be decided to the extent that sufficient distributable reserves are available as regards the excess purchase price. The
shareholders' decision to redeem its own shares shall be taken by unanimous vote of the shareholders representing one
hundred per cent (100 %) of the share capital, in an extraordinary general meeting and will entail a reduction of the share
capital by cancellation of all the redeemed shares.”
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its capital increase have been estimated at about two thousand three hundred eighty
euro (EUR 2,380.-).
With no other outstanding points on the agenda, and further requests for discussion not forthcoming, the meeting is
closed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version shall prevail.
Made in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
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The document having been read and translated into a language known by the person appearing, known to the notary
by his surname, Christian name, civil status and residence, the said person appearing signed together with us, the notary,
the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le trente décembre,
Par devant Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
Mr. Roberto Ramón Gonzalez de Betolaza Garcia, resortissant espagnol avec résidence à 3-5 Augustina Saragossa,
E-08017 Barcelone, Espagne, (l'«Associé Unique»);
dûment représentée par Emmanuel REVEILLAUD, avocat, demeurant professionnellement au L-2132 Luxembourg, 20
avenue Marie-Thérèse,
en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire agissant pour le compte de la partie com-
parante et par le notaire instrumentant restera annexée au présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante, agissant ès-qualité, a déclaré et demandé au notaire:
I. d'acter que M. Roberto Ramón Gonzalez de Betolaza Garcia est l'Associé Unique de la société à responsabilité
limitée BLACK TORO CAPITAL PARTNERS S.à r.l., ayant son siège social au 8A, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxem-
bourg, enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186.375, constituée
suivant acte reçu par Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg, le 20 mars 2014, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations le 27 juin 2014 sous le numéro 1659 (la «Société»).
II. d'enregistrer les résolutions suivantes qui ont été prises dans l'intérêt de la Société, conformément à l'agenda ci-
dessous:
<i>Ordre du jouri>
1. Augmentation du capital social de la Société à concurrence d'un montant de EUR 1.520.000,- (un million cinq cent
vingt mille euros) pour le porter de son montant actuel de EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros) représenté par
100 (cent) parts sociales ordinaires d'une valeur nominale de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune, à un montant
de EUR 1.532.500,- (un million cinq cent trente-deux mille cinq cents euros) par l'émission de 12.160 (douze mille cent
soixante) parts ordinaire d'une valeur nominale de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune;
2. Souscription et libération de toutes les nouvelles parts par un nouvel associé par un apport en nature de droits à
recevoir;
3. Modification de l'article 6 des statuts de la Société pour refléter l'augmentation du capital social de la Société planifiée;
et
4. Divers.
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique a décidé d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant de EUR 1.520.000,- (un million
cinq cent vingt mille euros) pour le porter de son montant actuel de EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros) à un
montant de EUR 1.532.500,- (un million cinq cent trente-deux mille cinq cents euros).
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé d'émettre 12.160 (douze mille cent soixante) parts d'une valeur nominale de EUR 125,-
(cent vingt-cinq euros) chacune.
<i>Intervention de l'apporteur - Souscription - Libérationi>
Est alors intervenu aux présentes Emmanuel REVEILLAUD, agissant en sa qualité de mandataire spécial de Trea Capital
Partners, SV, S.A., une société constituée et organisée sous les lois d'Espagne pour une durée indéterminée, ayant son
siège social à Calle Augustina Zaragoza number 3-5, E-08017 Barcelone, par acte notarié de Me Tomás Giménez Duart,
notaire à Barcelone le 12 septembre 2006, enregistré sous le numéro 3257 de son registre officiel, enregistré auprès du
registre de Barcelone dans vol. 38965, Folio 128, page no. B-339438, numéro d'identification d'impôts A-6432196
(“Trea”), en vertu d'une procuration donnée le 30 décembre 2014 qui restera annexée aux présentes pour être formalisée
avec elles.
La partie comparante a déclaré pour Trea:
- souscrire et payer en totalité 12.160 (douze mille cent soixante) parts d'une valeur nominale de EUR 125.- (cent
vingt-cinq euros) chacune, pour un montant total de EUR 1.520.000,- (une million cinq cent vingt mille euros);
par l'apport en nature de droits à recevoir d'un montant total de EUR 1.520.000,- (une million cinq cent vingt mille
euros) (ci-après les «Droits»).
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<i>Description de la contributioni>
La partie comparante a déclaré que:
L'apport en nature a consisté en la pleine propriété des Droits, excluant tous actifs immobiliers, pour un montant total
de EUR 1.520.000,- (un million cinq cent vingt mille euros), ces Droits étant évalués par le conseil de gérance de la Société
à un montant de EUR 1.520.000,- (un million cinq cent vingt mille euros) sur la base d'une évaluation émise par Trea,
détenteur des Droits.
<i>Preuve de l'existence de l'apporti>
Preuve de la propriété et de la valeur des Droits a été certifiée au notaire au notaire instrumentant par la gérance de
la société.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des déclarations et des résolutions qui ont précédé, l'apport ayant été accompli, l'Associé Unique a
décidé de modifier l'article 6 des statuts de la Société comme suit:
« Art. 6. Capital social. Le capital social est fixé à un million cinq cent trente-deux mille cinq cents euros (1.532.500,-
EUR) représenté par douze mille deux cent soixante (12.260) parts sociales d'une valeur nominale de cent vingt-cinq
euros (125,- EUR) chacune.
La Société peut racheter ses propres parts sociales.
Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des parts sociales à racheter, le rachat ne peut être
décidé que dans la mesure où des réserves sont disponibles en ce qui concerne le surplus d'achat. La décision des associées
de racheter des parts sociales sera prise par un vote unanime des associées représentant cent pour cent du capital social,
réuni en assemblée générale extraordinaire et impliquera une réduction de capital social par annulation des parts sociales
rachetées.»
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de l'augmentation de son capital s'élève à environ deux mille trois cent quatre-vingt
euros (EUR 2.380,-).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et aucune demande supplémentaire de discussion n'ayant lieu, le président lève la
séance.
Le notaire instrumentant qui comprend et parle la langue anglaise constate que sur demande de la partie comparante,
le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande de la même partie comparante et
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi,
Passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Le document ayant été lu et traduit en un langage connu de la partie comparante, connue du notaire par son prénom,
nom, état civil et domicile, ladite partie comparante a signé avec Nous, notaire, le présent acte en original.
Signé: REVEILLAUD, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 5 janvier 2015. Relation: 1LAC / 2015 / 127. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives
Luxembourg, le 6 février 2015.
Référence de publication: 2015021582/179.
(150025845) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2015.
BTC Investments 2014 S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 8A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 193.084.
In the year two thousand and fourteen, on the thirtieth day of December,
Before Maître Roger ARRENSDORFF, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
BLACK TORO CAPITAL PARTNERS S.à r.l., a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”),
having its registered office at 8A, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and
companies register under number B 186.375 (the “Sole Member”),
duly represented by Emmanuel REVEILLAUD, lawyer, residing at L-2132 Luxembourg, 20, Avenue Marie-Thérèse, by
virtue of a proxy dated December 29, 2014.
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The said proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxy holder acting on behalf of the appearing party and
the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing person, acting in the here above stated capacity, requested the undersigned notary to:
I. state that BLACK TORO CAPITAL PARTNERS S.à r.l. is the Sole Member of BTC Investments 2014 S.à r.l., a private
limited liability company (“société à responsabilité limitée”), having its registered office at 8A, Boulevard de la Foire,
L-1528 Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and companies register under number B 193.084, incorpo-
rated by a deed received by Maître Carlo Wersandt, notary residing in Luxembourg on December 10, 2014, not yet
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Company”).
II. record the following resolutions which have been taken in the best corporate interest of the Company, according
to the agenda below:
<i>Agendai>
1. Increase of the corporate capital of the Company by an amount of EUR 1,520,000.- (one million five hundred twenty
thousand Euro) so as to bring it from its current amount of EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred Euro), represented
by 125 (one hundred twenty-five) shares having a par value of EUR 100.- (one hundred Euro) each, to the amount of EUR
1,532,500.- (one million five hundred thirty-two thousand five hundred Euro) by the issue of 15,200 (fifteen thousand two
hundred) shares with a par value of EUR 100.- (one hundred Euro) each;
2. Subscription and payment of all additional issued shares by Sole Member, by the contribution in kind of a claim and
in cash;
3. Amendment of article 6 of the articles of incorporation of the Company in order to reflect the planned corporate
capital increase;
4. Change of the financial year of the Company so that the financial year begins on first (1) of November of each year
and ends on the thirty-first (31) of October of the following year. Current and first financial year begins on the date of
incorporation of the Company and ends on the thirty-first (31) of October 2015;
5. Amendment of article 22 of the articles of incorporation of the Company in order to reflect the planned change of
the financial year; and
6. Any other business.
<i>First resolutioni>
The Sole Member decided to increase the corporate capital of the Company by an amount of EUR 1,520,000.- (one
million five hundred twenty thousand Euro) so as to bring it from its current amount of EUR 12,500.- (twelve thousand
five hundred Euro) to the amount of EUR 1,532,500- (one million five hundred thirty-two thousand five hundred Euro).
<i>Second resolutioni>
The Sole Member decided to issue 15,200 (fifteen thousand two hundred) shares with a par value of EUR 100.- (one
hundred Euro) each.
<i>Contributor's Intervention - Subscription - Paymenti>
There now appeared Emmanuel REVEILLAUD, acting in his capacity as duly appointed special attorney of the Sole
Member by virtue of a proxy given on December 29, 2014, which will both remain attached to the present deed.
The appearing person declared for the Sole Member to:
- subscribe for and fully pay 15,200 (fifteen thousand two hundred) shares with a par value of EUR 100.- (one hundred
Euro) each, for a total amount of EUR 1,520,000.- (one million five hundred twenty thousand Euro);
by the contribution in kind of a claim, in an amount of EUR 1,520,000.- (one million five hundred twenty thousand
Euro) (the “Claim”).
<i>Description of the contributioni>
The appearing person stated that:
The contribution in kind consisted of the full ownership of the claim, excluding any real estate, for a total amount of
EUR 1,520,000.- (one million five hundred twenty thousand Euro), this Claim being valued by the board of managers of
the Company at the amount of EUR 1,520,000.- (one million five hundred twenty thousand Euro) on the basis of a valuation
made by the Sole Member, owner of the Claim.
<i>Evidence of the contribution's existence and valuei>
Proof of the ownership and the value of the Claim have been certified to the undersigned notary by the managers of
the company.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions and the contribution being fully carried out, the Sole
Member decided to amend article 6 of the articles of incorporation of the Company to read as follows:
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Art. 6. Capital. “The Company's corporate capital is fixed at one million five hundred thirty-two thousand five hundred
euro (1,532,500.- EUR) represented by fifteen thousand three hundred twenty-five (15,325) shares with a par value of
one hundred euro (100,- EUR) each.
The Company may redeem its own shares.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption may
only be decided to the extent that sufficient distributable reserves are available as regards the excess purchase price. The
shareholders' decision to redeem its own shares shall be taken by unanimous vote of the shareholders representing one
hundred per cent (100 %) of the share capital, in an extraordinary general meeting and will entail a reduction of the share
capital by cancellation of all the redeemed shares.”
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Member resolved to change the financial year of the Company in order that it begins on the first (1) day of
November of each year and ends on the thirty-first (31) day of October of the following year.
Current and first financial year begins on the date of incorporation of the Company and ends on the thirty-first (31)
of October 2015.
<i>Fifth resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolution the Sole Member resolved to amend the article 22 of the articles of
incorporation of the Company in order to reflect the change of the financial year as follows:
Art. 22. Financial year. “The Company’s year starts on the 1
st
of November and ends on the 31
st
of October of the
following year.”
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its capital increase have been estimated at about two thousand four hundred euro (EUR
2,400.-).
With no other outstanding points on the agenda, and further requests for discussion not forthcoming, the meeting is
closed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version shall prevail.
Made in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read and translated into a language known by the person appearing, known to the notary
by his surname, Christian name, civil status and residence, the said person appearing signed together with us, the notary,
the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le trente décembre,
Par devant Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
BLACK TORO CAPITAL PARTNERS S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social à 8A, Boulevard
de la Foire, L-1528 Luxembourg, enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 186.375 (l’«Associé Unique»);
dûment représentée par Emmanuel REVEILLAUD, avocat, demeurant professionnellement au L-2132 Luxembourg, 20
avenue Marie-Thérèse, en vertu d’une procuration datée du 29 décembre 2014.
Ladite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire agissant pour le compte de la partie com-
parante et par le notaire instrumentant restera annexée au présent acte pour les besoins de l’enregistrement.
Laquelle partie comparante, agissant ès-qualité, a déclaré et demandé au notaire:
I. d’acter que BLACK TORO CAPITAL PARTNERS S.à r.l. est l’Associé Unique de la société à responsabilité limitée
BTC Investments 2014 S.à r.l., ayant son siège social au 8A, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, enregistrée auprès
du registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B193.084, constituée suivant acte reçu par
Maître Carlo Wersandt, notaire de résidence à Luxembourg, le 10 décembre 2014, non encore publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations (la «Société»).
II. d’enregistrer les résolutions suivantes qui ont été prises dans l’intérêt de la Société, conformément à l’agenda ci-
dessous:
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<i>Ordre du jouri>
1. Augmentation du capital social de la Société à concurrence d'un montant de EUR 1.520.000,- (un million cinq cent
vingt mille euros) pour le porter de son montant actuel de EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros) représenté par
125 (cent vingt-cinq) parts sociales ordinaires d’une valeur nominale de EUR 100,- (cent euros) chacune, à un montant
de EUR 1.532.500,- (un million cinq cent trente-deux mille cinq cents euros) par l’émission de 15.200 (quinze mille deux
cents) parts ordinaire d’une valeur nominale de EUR 100,-(cent euros) chacune;
2. Souscription et libération de toutes les nouvelles parts par l’Associé Unique par paiement en numéraire et un apport
en nature de droits à recevoir;
3. Modification de l’article 6 des statuts de la Société pour refléter l’augmentation du capital social de la Société planifiée;
4. Changement de l’année sociale de la Société pour que l’année social commence le premier (1
er
) novembre de
chaque année et finisse sur le trente et un (31) octobre de l’année suivante. L'actuel premier exercice social commence
le jour de la constitution de la société et finira le trente et un (31) octobre 2015;
5. Modification de l’article 22 des statuts de la Société pour refléter le changement de l’année sociale de la Société
planifié; et
6. Divers.
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique a décidé d'augmenter le capital social à concurrence d’un montant de EUR 1.520.000,- (un million
cinq cent vingt mille euros) pour le porter de son montant actuel de EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros) à un
montant de EUR 1.532.500,- (un million cinq cent trente-deux mille cinq cents euros).
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique a décidé d’émettre 15.200 (quinze mille deux cents) parts d’une valeur nominale de EUR 100,- (cent
euros) chacune.
<i>Intervention de l’apporteur - Souscription - Libérationi>
Est alors intervenu aux présentes Emmanuel REVEILLAUD, agissant en sa qualité de mandataire spécial de l’Associé
Unique, en vertu d’une procuration donnée le 29 décembre 2014 qui restera annexée aux présentes.
La partie comparante a déclaré:
- souscrire et payer en totalité 15.200 (quinze mille deux cents) parts d’une valeur nominale de EUR 100,- (cent euros)
chacune, pour un montant total de EUR 1.520.000,- (un million cinq cent vingt mille euros);
par l’apport en nature de droits à recevoir d’un montant total de EUR 1.520.000,- (un million cinq cent vingt mille
euros) (ci-après les «Droits»).
<i>Description de la contributioni>
La partie comparante a déclaré que:
L’apport en nature a consisté en la pleine propriété des Droits, excluant tous droits immobiliers, pour un montant
total de EUR 1.520.000,- (un million cinq cent vingt mille euros), ces Droits étant évalués par le conseil de gérance de la
Société à un montant de EUR 1.520.000,- (un million cinq cent vingt mille euros) sur la base d’une évaluation émise par
l’Associé Unique, détenteur des Droits.
<i>Preuve de l’existence de l’apporti>
Preuve de la propriété et de la valeur des Droits a été certifiée au notaire instrumentant par la gérance de la société.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des déclarations et des résolutions qui ont précédé, l’apport ayant été accompli, l’Associé Unique a
décidé de modifier l’article 6 des statuts de la Société comme suit:
Art. 6. Capital social. «Le capital social est fixé à un million cinq cent trente-deux mille cinq cents euros (1.532.500,-
EUR) représenté par quinze mille trois cent vingt-cinq (15.325) parts sociales d’une valeur nominale de cent euros (100,-
EUR) chacune.
La Société peut racheter ses propres parts sociales.
Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des parts sociales à racheter, le rachat ne peut être
décidé que dans la mesure où des réserves sont disponibles en ce qui concerne le surplus d’achat. La décision des associées
de racheter des parts sociales sera prise par un vote unanime des associées représentant cent pour cent du capital social,
réuni en assemblée générale extraordinaire et impliquera une réduction de capital social par annulation des parts sociales
rachetées.»
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<i>Quatrième résolutioni>
L’Associé Unique a décidé de modifier l’année sociale de la Société, afin que celle-ci commence le premier novembre
de chaque année et se termine le trente et un octobre de l’année suivante.
L'actuel premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et finira le trente et un octobre
2015.
<i>Cinquième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’Associé Unique a décidé de modifier l’article 22 des statuts de la Société
afin de refléter la modification de l’année sociale comme suit:
Art. 22. Année sociale. «L’année sociale commence le 1
er
novembre de chaque année et se termine le 31 octobre de
l’année suivante.»
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de l’augmentation de son capital s'élève à environ deux mille quatre cents euros
(EUR 2.400,-).
Plus rien n'étant à l’ordre du jour et aucune demande supplémentaire de discussion n’ayant lieu, le président lève la
séance.
Le notaire instrumentant qui comprend et parle la langue anglaise constate que sur demande de la partie comparante,
le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande de la même partie comparante et
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Le document ayant été lu et traduit en un langage connu de la partie comparante, connue du notaire par son prénom,
nom, état civil et domicile, ladite partie comparante a signé avec Nous, notaire, le présent acte en original.
Signé: REVEILLAUD, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 5 janvier 2015. Relation: 1LAC / 2015 / 128. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 6 février 2015.
Référence de publication: 2015021586/197.
(150025286) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2015.
Development Finance Initiative (DFI), Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 9, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 147.398.
DISSOLUTION
L'an deux mille quatorze, le trente et un décembre.
Par devant Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur José GARSON, administrateur de sociétés, né le 5 mai 1948 à Oran (Algérie), demeurant à F-93500 Pantin
(France), 48 rue Gabrielle Josserand (le "Comparant"),
ici représenté par Monsieur Marcel KRIER, demeurant professionnellement à L-1651 Luxembourg, 9 avenue Guillaume,
en vertu d'un pouvoir sous seing privé qui lui a été délivré par le Comparant le 29 décembre 2014 (le "Mandataire").
Lequel pouvoir après avoir été signé "ne varietur" par le Mandataire et le notaire instrumentant, restera annexé au
présent acte pour être soumis aux formalités de l'enregistrement.
Lequel Comparant, représenté comme dit ci-avant, a exposé au notaire instrumentant en lui demandant d'acter:
Qu'il est le seul et unique actionnaire de la société anonyme «Development Finance Initiative (DFI)» (la "Société"),
ayant son siège social à L-1651 Luxembourg, 9 avenue Guillaume, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg, Section B sous le numéro 147398, constituée suivant acte reçu par Me Gérard LECUIT, notaire de résidence
à Luxembourg, en date du 20 juillet 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Numéro 1632 en
date du 25 août 2009, modifiée suivant acte reçu par ledit notaire Gérard LECUIT en date du 9 février 2010, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Numéro 905 du 30 avril 2010.
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Le capital social de la Société s'élève actuellement à trente et un mille euros (31.000,- EUR) représenté par mille (1.000)
actions d'une valeur nominale de trente et un euros (31,- EUR) chacune, toutes libérées à concurrence de vingt-cinq
(25%) par versement en espèces à concurrence de sept mille sept cent cinquante euros (7.750,- EUR).
Le Comparant déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la Société.
En tant qu'actionnaire unique, il déclare expressément procéder à la dissolution anticipée de la Société avec effet
immédiat et sa mise en liquidation.
Le Comparant se désigne comme liquidateur de la Société.
L'actionnaire unique, en sa qualité de liquidateur, déclare que tous les passifs connus de la société vis-à-vis des tiers
ont été réglés entièrement ou dûment provisionnés, par rapport à d'éventuels passifs (y compris et non exclusivement
d'éventuelles dettes fiscales) actuellement inconnus de la société et non payés à l'heure actuelle, assumer irrévocablement
l'obligation de les payer.
Le liquidateur déclare que tous les actifs ont été réalisés, que tous les actifs sont devenus la propriété du liquidateur,
de sorte que la liquidation de la société est à considérer comme clôturée.
Décharge pleine et entière est accordée à tous les administrateurs et au commissaire aux comptes de la Société pour
l'exécution de leurs mandats à ce jour.
Le Comparant s'engage à procéder à l'annulation des actions de la Société.
Les livres et documents sociaux de la Société dissoute seront conservés pendant cinq (5) ans au siège social de la
société à L-1651 Luxembourg, 9 avenue Guillaume.
Toutefois, aucune confusion de patrimoine entre la Société dissoute et l'avoir social de, ou remboursement à, l'ac-
tionnaire unique ne pourra se faire avant le délai de trente (30) jours (article 69 (2) de la loi sur les sociétés commerciales)
à compter de la publication et sous réserve qu'aucun créancier de la Société présentement dissoute et liquidée n'aura
exigé la constitution de sûretés.
Pour l'accomplissement des formalités relatives aux transcriptions, publications, radiations, dépôts et autres formalités
à faire en vertu des présentes, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition des présentes.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué à sept cents euros (700,-EUR).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au Mandataire du Comparant, connu du notaire instrumentaire par
nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire la présente minute.
Signé: KRIER, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 5 janvier 2015. Relation: 1LAC / 2015 / 134. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 7 février 2015.
Référence de publication: 2015021652/60.
(150025281) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2015.
S.E.A. Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Luxembourg, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 194.944.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendundfünfzehn, am achtzehnten Februar.
Vor dem unterzeichneten Notar Henri HELLINCKX, mit dem Amtssitz in Luxemburg,
Ist erschienen:
Die IPConcept (Luxemburg) S.A., Aktiengesellschaft, mit Sitz in L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison (RCS Luxem-
bourg B 82183)
hier vertreten durch Frau Vera Augsdörfer, Bankangestellte, beruflich wohnhaft in Strassen, aufgrund einer Vollmacht,
welche gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigefügt bleibt.
Die Erschienene hat den Notar gebeten die Satzung einer Aktiengesellschaft als „société d'investissement à capital
variable“ welche hiermit gegründet wird, wie folgt zu beurkunden:
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I. Name, Sitz und Zweck der Investmentgesellschaft
Art. 1. Name. Zwischen den erschienenen Parteien und allen, die Eigentümer von später ausgegebenen Aktien werden,
wird eine Investmentgesellschaft in Form einer Aktiengesellschaft als „Société d'investissement à capital variable“, unter
dem Namen S.E.A. Funds („Investmentgesellschaft“) gegründet. Die Investmentgesellschaft ist eine Umbrella-Konstruk-
tion, die mehrere Unterfonds („Teilfonds“) umfassen kann.
Art. 2. Sitz. Gesellschaftssitz ist Strassen, Großherzogtum Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft („Verwaltungsrat“) kann der Gesell-
schaftssitz an einen anderen Ort innerhalb der Gemeinde Strassen verlegt werden und können Niederlassungen und
Repräsentanzen an einem anderen Ort innerhalb des Großherzogtums Luxemburg sowie im Ausland gegründet oder
eröffnet werden.
Aufgrund eines bestehenden oder unmittelbar drohenden politischen, militärischen oder anderen Notfalls von höherer
Gewalt außerhalb der Kontrolle, Verantwortlichkeit und Einflussmöglichkeit der Investmentgesellschaft, der die normale
Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen dem Gesellschaftssitz und dem Aus-
land beeinträchtigt, kann der Verwaltungsrat durch einen einfachen Beschluss den Gesellschaftssitz vorübergehend bis
zur Wiederherstellung von normalen Verhältnissen ins Ausland verlegen. In diesem Falle wird die Investmentgesellschaft
die luxemburgische Nationalität jedoch beibehalten.
Art. 3. Zweck. Ausschließlicher Zweck der Investmentgesellschaft ist die Anlage in Wertpapieren und/ oder sonstigen
zulässigen Vermögenswerten nach dem Grundsatz der Risikostreuung gemäß Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010
über Organismen für gemeinsame Anlagen („Gesetz vom 17. Dezember 2010“) mit dem Ziel eine angemessene Wer-
tentwicklung zugunsten der Aktionäre durch Festlegung einer bestimmten Anlagepolitik zu erwirtschaften.
Die Investmentgesellschaft kann unter Berücksichtigung der im Gesetz vom 17. Dezember 2010 und im Gesetz vom
10. August 1915 über die Handelsgesellschaften (einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen) („Gesetz
vom 10. August 1915“) festgelegten Bestimmungen, alle Maßnahmen treffen, die ihrem Zweck dienen oder nützlich sind.
Art. 4. Allgemeine Anlagegrundsätze und -beschränkungen. Ziel der Anlagepolitik der einzelnen Teilfonds ist das Er-
reichen einer angemessenen Wertentwicklung in der jeweiligen Teilfondswährung (wie in Artikel 12 Nr. 1 dieser Satzung
i.V.m. dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt definiert). Die teilfondsspezifische Anlagepolitik wird für den
jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt beschrieben.
Die folgenden allgemeinen Anlagegrundsätze und –beschränkungen gelten für sämtliche Teilfonds, sofern keine Ab-
weichungen oder Ergänzungen für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt enthalten
sind.
Das jeweilige Teilfondsvermögen wird unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung im Sinne der Regeln des
Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 und nach den nachfolgend beschriebenen anlagepolitischen Grundsätzen und
innerhalb der Anlagebeschränkungen angelegt.
Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nur solche Vermögenswerte erworben und verkauft werden, deren Preis den
Bewertungskriterien von Artikel 12 dieser Satzung entspricht.
1. Definitionen:
a) „geregelter Markt“ Bei einem geregelten Markt handelt es sich um einen Markt für Finanzinstrumente im Sinne von
Artikel 4 Nr. 21 der Richtlinie 2014/65/EU des Europäischen Parlamentes und des Rates vom 15. Mai 2014 über Märkte
für Finanzinstrumente sowie, zur Änderung der Richtlinien 2002/92/EG und 2011/61/EU.
b) „Wertpapiere“
Als Wertpapiere gelten:
- Aktien und andere, Aktien gleichwertige, Papiere („Aktien“),
- Schuldverschreibungen und andere verbriefte Schuldtitel („Schuldtitel“),
- alle anderen marktfähigen Wertpapiere, die zum Erwerb von Wertpapieren durch Zeichnung oder Austausch be-
rechtigen.
Ausgenommen sind die in Artikel 42 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 genannten Techniken und Instrumente.
c) „Geldmarktinstrumente“
Als „Geldmarktinstrumente“ werden Instrumente bezeichnet, die üblicherweise auf dem Geldmarkt gehandelt werden,
liquide sind und deren Wert jederzeit genau bestimmt werden kann.
d) „OGA“
Organismen für gemeinsame Anlagen
e) „OGAW“
Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren, welcher der Richtlinie 2009/65/EG unterliegen
Bei jedem OGAW, der aus mehreren Teilfonds zusammengesetzt ist, wird für die Anwendung der Anlagegrenzen
jeder Teilfonds als eigener OGAW betrachtet.
2. Es werden ausschließlich
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a) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einem geregelten Markt im Sinne der Richtlinie 2004/39/
EG zugelassen sind oder gehandelt werden;
b) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einem anderen geregelten Markt in einem Mitgliedstaat
der Europäischen Union („Mitgliedstaat“), der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungs-
gemäß ist gehandelt werden;
c) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einer Wertpapierbörse eines nicht zur Europäischen
Union gehörenden Staates amtlich notiert sind oder an einem anderen geregelten Markt eines nicht zur Europäischen
Union gehörenden Staates, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehan-
delt werden;
d) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente aus Neuemissionen erworben, sofern die Emissionsbedingungen die Verp-
flichtung enthalten, dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder auf einem anderen
geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, beantragt wird,
und die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission erlangt wird.
Die unter Nr. 2 Buchstaben c) und d) genannten Wertpapiere und Geldmarktinstrumente werden innerhalb von
Nordamerika, Südamerika, Australien (einschließlich Ozeanien), Afrika, Asien und/oder Europa amtlich notiert oder ge-
handelt.
e) Anteile an Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren („OGAW“) erworben, die entsprechend der
Richtlinie 2009/65/EG zugelassen wurden und/oder andere Organismen für gemeinsame Anlagen („OGA“) im Sinne des
ersten und zweiten Gedankenstrichs von Artikel 1 (2) der Richtlinie 2009/65/EG, gleichgültig ob diese ihren Sitz in einem
Mitgliedstaat oder einem Drittstaat unterhalten, sofern
- diese OGA entsprechend solchen Rechtvorschriften zugelassen wurden, die sie einer Aufsicht unterstellen, welche
nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde derjenigen nach dem Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist, und aus-
reichende Gewähr für die Zusammenarbeit zwischen den Behörden besteht (derzeit die Vereinigten Staaten von Amerika,
Kanada, die Schweiz, Hongkong, Japan, Norwegen und Liechtenstein),
- das Schutzniveau der Aktionäre dieser OGA dem Schutzniveau der Aktionäre eines OGAW gleichwertig und ins-
besondere die Vorschriften über die getrennte Verwahrung der Vermögenswerte, die Kreditaufnahme, die Kreditge-
währung und die Leerverkäufe von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richtlinie
2009/65/EG gleichwertig sind,
- die Geschäftstätigkeit der OGA Gegenstand von Halbjahresund Jahresberichten ist, die es erlauben, sich ein Urteil
über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu bilden,
- der OGAW oder andere OGA, dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Vertragsbedingungen bzw.
seiner Satzung insgesamt höchstens 10% seines Vermögens in Anteilen anderer OGAW oder OGA anlegen darf;
Bei jedem OGAW, der aus mehreren Teilfonds zusammengesetzt ist, wird für die Anwendung der Anlagegrenzen
jeder Teilfonds als eigener OGAW betrachtet.
f) Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten bei Kreditinstituten getätigt,
sofern das betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedstaat der EU hat oder, falls der Sitz des Kreditinstituts
in einem Drittstaat liegt, es Aufsichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde
denen des Gemeinschaftsrechts gleichwertig sind;
g) abgeleitete Finanzinstrumente („Derivate“), einschließlich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, erworben,
die an einem der unter Absätzen a), b) oder c); bezeichneten geregelten Märkte gehandelt werden, und/oder abgeleitete
Finanzinstrumente, die nicht an einer Börse gehandelt werden („OTC-Derivate“), sofern
- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne von Artikel 41 Absatz 1 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010
oder um Finanzindizes, Zinssätze, Wechselkurse oder Währungen handelt, in die der Fonds gemäß den in dem Verkaufs-
prospekt (nebst Anhängen) und der Satzung der Investmentgesellschaft genannten Anlagezielen investieren darf,
- die Gegenpartei bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer Aufsicht unterliegende, erstklassige Institute der Katego-
rien sind, die von der Luxemburger Aufsichtsbehörde zugelassen sind und die auf diese Geschäftsart spezialisiert sind;
- und die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit
auf Initiative der Investmentgesellschaft zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Geschäft glatt-
gestellt werden können,
h) Geldmarktinstrumente erworben, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden und die unter die Defi-
nition des Artikel 1 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 fallen, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente
bereits Vorschriften über den Einlagenund den Anlegerschutz unterliegt, und vorausgesetzt, sie warden
- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaates, der
Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank, einem Drittstaat oder, so-
fern dieser ein Bundesstaat ist, einem Gliedstaat der Föderation oder von einer internationalen Einrichtung öffentlich-
rechtlichen Charakters, der mindestens ein Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert oder
- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter den Buchstaben a), b) oder c) dieses Artikels
bezeichneten geregelten Märkten gehandelt werden, oder
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- von einem Institut, das gemäß den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer Aufsicht unterstellt ist, oder
einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde mindestens so streng
sind wie die des Gemeinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert, oder
- von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der Luxemburger Aufsichtsbehörde zu-
gelassen wurde, sofern für Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten, die denen des
ersten, des zweiten oder des dritten Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich bei dem Emittenten entweder
um ein Unternehmen mit einem Eigenkapital von mindestens 10 Mio. Euro, das seinen Jahresabschluss nach den Vors-
chriften der Richtlinie 78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um einen Rechtsträger, der innerhalb einer eine oder
mehrere börsennotierte Gesellschaften umfassenden Unternehmensgruppe für die Finanzierung dieser Gruppe zuständig
ist, oder um einen Rechtsträger handelt, der die wertpapiermäßige Unterlegung von Verbindlichkeiten durch Nutzung
einer von einer Bank eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll.
3. Wobei jedoch bis zu 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in andere als die unter Nr. 2 dieses Artikels
genannten Wertpapiere und Geldmarktinstrumente angelegt werden dürfen;
4. Techniken und Instrumente
a) Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen darf im Rahmen der Bedingungen und Einschränkungen, wie sie von der
Luxemburger Aufsichtsbehörde vorgegeben werden, Techniken und Instrumente, die Wertpapiere und Geldmarktins-
trumente zum Gegenstand haben, verwenden, sofern diese Verwendung im Hinblick auf eine effiziente Verwaltung des
jeweiligen Teilfondsvermögens erfolgt. Beziehen sich diese Transaktionen auf die Verwendung von Derivaten, so müssen
die Bedingungen und Grenzen mit den Bestimmungen des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 übereinstimmen.
Darüber hinaus ist es der Investmentgesellschaft nicht gestattet, bei der Verwendung von Techniken und Instrumenten
von ihrer im Verkaufsprospekt (nebst Anhängen) und dieser Satzung festgelegten Anlagezielen abzuweichen.
b) Die Verwaltungsgesellschaft muss gemäß Artikel 42 (1) des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 ein Risikomanage-
ment-Verfahren verwenden, das es ihr erlaubt, das mit den Anlagepositionen verbundene Risiko sowie ihren jeweiligen
Anteil am Gesamtrisikoprofil des Anlageportfolios jederzeit zu überwachen und zu messen. Die Verwaltungsgesellschaft
hat dabei sicherzustellen, dass das mit Derivaten verbundene Gesamtrisiko der verwalteten Fonds den Gesamtnettowert
deren Portfolien nicht überschreitet. Das für den entsprechenden Teilfonds angewandte Verfahren zur Messung des
Risikos sowie etwaige spezifischere Informationen sind im jeweiligen teilfondspezifischen Anhang dargestellt.
Die Netto-Teilfondsvermögen dürfen als Teil ihrer Anlagepolitik und im Rahmen der Grenzen von Artikel 43 Absatz
5 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 Anlagen in Derivate tätigen, sofern das Gesamtrisiko der Basiswerte die Anla-
gegrenzen von Artikel 43 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 nicht überschreitet. Investiert der jeweilige Teilfonds in
indexbasierte Derivate, so werden diese Anlagen bei den Anlagegrenzen von Artikel 43 des Gesetzes vom 17. Dezember
2010 nicht berücksichtigt.
Wenn ein Derivat in ein Wertpapier oder ein Geldmarktinstrument eingebettet ist, muss es hinsichtlich der Einhaltung
der Vorschriften von Artikel 42 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 mit berücksichtigt werden.
c) Wertpapierleihe
Der jeweilige Teilfonds kann zur Erzielung zusätzlichen Kapitalsoder Ertrags oder zur Verringerung seiner Kosten oder
Risiken Wertpapierleihgeschäfte tätigen, wobei solche Geschäfte mit den anwendbaren Luxemburger Gesetzen und Ve-
rordnungen sowie den CSSF Rundschreiben (unter anderem CSSF 08/356, CSSF 11/512 und CSSF 14/592) im Einklang
stehen müssen.
aa) Der jeweilige Teilfonds darf Wertpapiere entweder direkt oder im Rahmen eines standardisierten Wertpapier-
leihsystems, das durch einen anerkannten Organismus zur Wertpapierabwicklung oder Clearinginstitutionen wie
CLEARSTREAM und EUROCLEAR oder von einem erstklassigen, auf derartige Geschäfte spezialisierten Finanzinstitut
organisiert wird, das aufsichtsrechtlichen Vorschriften unterliegt, die nach Ansicht der CSSF den EU-Bestimmungen
gleichwertig sind, verleihen. Die Gegenpartei des Wertpapierleihevertrages (d.h. der Darlehensnehmer) muss in jedem
Fall aufsichtsrechtlichen Vorschriften unterliegen, die nach Ansicht der CSSF den EU-Bestimmungen gleichwertig sind.
Der jeweilige Teilfonds stellt sicher, dass übertragene Wertpapiere im Rahmen der Wertpapierleihe jederzeit zurückü-
bertragen werden können und das eingegangene Wertpapierleihgeschäft jederzeit beendet werden kann. Handelt das
vorgenannte Finanzinstitut für eigene Rechnung, ist es als Gegenpartei des Wertpapierleihevertrages anzusehen. Verleiht
der jeweilige Teilfonds seine Wertpapiere an Unternehmen, die im Rahmen eines Verwaltungs- oder Kontrollverhältnisses
mit dem jeweiligen Teilfonds verbunden sind, ist insbesondere auf Interessenkonflikte, die sich ergeben können, zu achten.
Der jeweilige Teilfonds muss vorab oder zum Zeitpunkt der Übertragung der verliehenen Wertpapiere eine Sicherheit
in Übereinstimmung mit den aufsichtsrechtlichen Anforderungen an das Kontrahentenrisiko und die Sicherheitsleistung
erhalten. Zum Ablauf des Wertpapierleihevertrages erfolgt die Rückübertragung der Sicherheit zeitgleich oder im Ans-
chluss an die Rückgabe der verliehenen Wertpapiere. Im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems, das durch
einen anerkannten Organismus zur Wertpapierabwicklung organisiert wird, oder eines Wertpapierleihsystems, das durch
ein Finanzinstitut organisiert wird, das aufsichtsrechtlichen Vorschriften unterliegt, die nach Ansicht der CSSF den EU-
Bestimmungen gleichwertig sind, und das auf diese Geschäftsart spezialisiert ist, kann die Übertragung der verliehenen
Wertpapiere vor Erhalt der Sicherheit erfolgen, wenn der Vermittler (intermédiaire) die ordnungsgemäße Durchführung
des Geschäfts sicherstellt. Dieser Vermittler kann anstelle des Darlehensnehmers dem jeweiligen Teilfonds eine Sicherheit
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in Übereinstimmung mit den aufsichtsrechtlichen Anforderungen an das Kontrahentenrisiko und die Sicherheitsleistung
zur Verfügung stellen. In diesem Fall wird der Vermittler vertraglich zur Stellung der Sicherheiten verpflichtet.
bb) Der jeweilige Teilfonds muss dafür Sorge tragen, dass der Umfang der Wertpapierleihgeschäfte in angemessener
Höhe gehalten wird, oder muss die Rückgabe der verliehenen Wertpapiere in einer Art und Weise verlangen können,
dass es ihm jederzeit möglich ist, seiner Verpflichtung zur Rücknahme nachzukommen, und sicherstellen, dass diese
Geschäfte die Verwaltung der Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds gemäß seiner Anlagepolitik nicht beeinträchtigen.
Für jedes abgeschlossene Wertpapierleihgeschäft muss der jeweilige Teilfonds sicherstellen, dass er eine Sicherheit erhält,
deren Wert während der gesamten Laufzeit des Leihgeschäfts mindestens 90% des gesamten Marktwertes (einschließlich
Zinsen, Dividenden und sonstiger etwaiger Ansprüche) der verliehenen Titel entspricht.
cc) Erhalt einer angemessenen Sicherheit
Der jeweilige Teilfonds darf eine Sicherheit in Übereinstimmung mit den hier genannten Anforderungen mit einbezie-
hen, um das Kontrahentenrisiko bei Geschäften mit Rückkaufsrecht zu berücksichtigen.
Der jeweilige Teilfonds muss täglich eine Neubewertung der erhaltenen Sicherheit vornehmen. Der Vertrag zwischen
der Investmentgesellschaft und der Gegenpartei muss Bestimmungen vorsehen, die die Leistung zusätzlicher Sicherheiten
durch die Gegenpartei innerhalb einer äußerst kurzen Frist verlangen, wenn der Wert der bereits geleisteten Sicherheit
sich im Verhältnis zu dem abzusichernden Betrag als nicht ausreichend erweist. Darüber hinaus muss dieser Vertrag
gegebenenfalls Sicherheitsmargen vorsehen, die den Währungs- oder Marktrisiken Rechnung tragen, die mit den als Si-
cherheit akzeptierten Vermögenswerten verbunden sind.
Die Sicherheit, die nicht in bar geleistet wird, muss von einem Unternehmen ausgegeben werden, das nicht mit der
Gegenpartei verbunden ist.
5. Pensionsgeschäfte
Die Verwaltungsgesellschaft kann für den jeweiligen Teilfonds als Käufer Geschäfte mit Rückkaufsrecht eingehen, die
in Käufen von Titeln bestehen, bei denen die vertraglichen Regelungen dem Verkäufer (Gegenpartei) das Recht gewähren,
die verkauften Titel vom Teilfonds zu einem Preis und innerhalb einer Frist, die zwischen den beiden Parteien bei Ver-
tragsabschluss vereinbart wurden, zurückzukaufen. Die Verwaltungsgesellschaft kann für den jeweiligen Teilfonds als
Verkäufer Geschäfte mit Rückkaufsrecht eingehen, die in Verkäufen von Titeln bestehen, bei denen die vertraglichen
Bedingungen dem Teilfonds das Recht vorbehalten, die verkauften Titel vom Käufer (Gegenpartei) zu einem Preis und
innerhalb einer Frist, die zwischen den beiden Parteien bei Vertragsabschluss vereinbart wurden, zurückkaufen.
Die Teilfonds können bei Pensionsgeschäften entweder als Käufer oder als Verkäufer auftreten. Eine Beteiligung an
solchen Geschäften unterliegt jedoch folgenden Richtlinien:
a) Wertpapiere über ein Pensionsgeschäft dürfen nur gekauft oder verkauft werden, wenn es sich bei der Gegenpartei
um ein Finanzinstitut erster Ordnung handelt, das sich auf diese Art von Geschäften spezialisiert hat.
b) Während der Laufzeit eines Pensionsgeschäfts dürfen die vertragsgegenständlichen Wertpapiere vor Ausübung des
Rechts auf den Rückkauf dieser Wertpapiere oder vor Ablauf der Rückkauffrist nicht veräußert werden.
Für den Fall, dass die Verwaltungsgesellschaft ein Pensionsgeschäft abschließt, muss sichergestellt sein, dass die Ver-
waltungsgesellschaft jederzeit den vollen Geldbetrag des abgeschlossenen Pensionsgeschäftes zurückfordern oder aber
das Geschäft zum aktuellen Marktwert bzw. mit der aufgelaufenen Gesamthöhe beendet werden kann. Darüber hinaus
stellt die Verwaltungsgesellschaft sicher, dass das Pensionsgeschäft jederzeit beendet werden kann und das zugrunde
liegende Wertpapier zurückgefordert werden kann.
Die Verwaltungsgesellschaft kann im Namen der Investmentgesellschaft geeignete Dispositionen treffen und mit Ein-
verständnis der Depotbank weitere Anlagebeschränkungen aufnehmen, die erforderlich sind, um den Bedingungen in
jenen Ländern zu entsprechen, in denen Aktien vertrieben werden sollen.
6. Risikostreuung
a) Es dürfen maximal 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten
ein und desselben Emittenten angelegt werden. Jeder Teilfonds darf nicht mehr als 20% seines Vermögens in Einlagen bei
ein und derselben Einrichtung anlegen.
Das Ausfallrisiko bei Geschäften der Investmentgesellschaft mit OTC-Derivaten darf folgende Sätze nicht überschrei-
ten:
- 10% des Netto-Teilfondsvermögens, wenn die Gegenpartei ein Kreditinstitut im Sinne von Artikel 41 Absatz 1
Buchstabe f) des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 ist und
- 5% des Netto-Teilfondsvermögens in allen anderen Fällen.
b) Der Gesamtwert der Wertpapiere und Geldmarktinstrumente von Emittenten, in deren Wertpapieren und Geld-
marktinstrumente die Investmentgesellschaft mehr als 5% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens angelegt hat, darf
40% des betreffenden Netto-Teilfondsvermögens nicht übersteigen darf. Diese Begrenzung findet keine Anwendung auf
Einlagen und Geschäfte mit OTC-Derivaten, die mit Finanzinstituten getätigt werden, die einer Aufsicht unterliegen.
Ungeachtet der einzelnen in Buchstabe a) genannten Obergrenzen darf die Investmentgesellschaft bei ein und derselben
Einrichtung höchstens 20% des jeweiligen Teilfondsvermögens in einer Kombination aus
- von dieser Einrichtung begebenen Wertpapiere oder Geldmarktinstrumenten und/oder
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- Einlagen bei dieser Einrichtung und/oder
- von dieser Einrichtung erworbenen OTC-Derivaten
investieren.
c) Die unter Nr. 6 Buchstabe a) Satz 1 dieses Artikels genannte Anlagegrenze von 10% des Netto-Teilfondsvermögens
erhöht sich in den Fällen auf 35% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens, in denen die zu erwerbenden Wertpapiere
oder Geldmarktinstrumente von einem Mitgliedstaat, seinen Gebietskörperschaften, einem Drittstaat oder anderen in-
ternationalen Organismen öffentlichrechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten angehören begeben
oder garantiert werden.
d) Die unter Nr. 6 Buchstabe a) Satz 1 dieses Artikels genannte Anlagegrenze von 10% des Netto-Teilfondsvermögens
erhöht sich in den Fällen auf 25% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens, in denen die zu erwerbenden Schuldvers-
chreibungen von einem Kreditinstitut ausgegeben werden, das seinen Sitz in einem EUMitgliedstaat hat und kraft Gesetzes
einer besonderen öffentlichen Aufsicht unterliegt, durch die die Inhaber dieser Schuldverschreibungen geschützt werden
sollen. Insbesondere müssen die Erlöse aus der Emission dieser Schuldverschreibungen nach dem Gesetz in Vermögens-
werten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen in ausreichendem Maße die sich
daraus ergebenden Verpflichtungen abdecken und die mittels eines vorrangigen Sicherungsrechts im Falle der Nichter-
füllung durch den Emittenten für die Rückzahlung des Kapitals und die Zahlung der laufenden Zinsen zur Verfügung stehen.
Sollten mehr als 5 % des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in von solchen Emittenten ausgegebenen Schuldvers-
chreibungen angelegt werden, darf der Gesamtwert der Anlagen in solchen Schuldverschreibungen 80% des betreffenden
Netto-Teilfondsvermögens nicht überschreiten.
e) Die unter Nr. 6 Buchstabe b) Satz 1 dieses Artikels genannte Beschränkung des Gesamtwertes auf 40% des betref-
fenden Netto-Teilfondsvermögens findet in den Fällen der Buchstaben c) und d) keine Anwendung.
f) Die unter Nr. 6 Buchstaben a) bis d) dieses Artikels beschriebenen Anlagegrenzen von 10%, 35% bzw. 25% des
jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens dürfen nicht kumulativ betrachtet werden, sondern es dürfen insgesamt nur maxi-
mal 35% des Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten ein und derselben Einrichtung
oder in Einlagen oder Derivative bei derselben angelegt werden.
Gesellschaften, die im Hinblick auf die Erstellung des konsolidierten Abschlusses im Sinne der Richtlinie 83/349/EWG
des Rates vom 13. Juni 1983 aufgrund von Artikel 54 Absatz 3 Buchstabe g) des Vertrages über den konsolidierten
Abschluss (Abl. L 193 vom 18. Juli 1983, S.1) oder nach den anerkannten internationalen Rechnungslegungsvorschriften
derselben Unternehmensgruppe angehören, sind bei der Berechnung der in dieser Nr. 6 a) bis f) dieses Artikels vorge-
sehenen Anlagegrenzen als eine einzige Einrichtung anzusehen.
Der jeweilige Teilfonds darf 20% seines Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente ein
und derselben Unternehmensgruppe investieren.
g) Unbeschadet der in Artikel 48 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 festgelegten Anlagegrenzen kann die Ver-
waltungsgesellschaft im Namen der Investmentgesellschaft für den jeweiligen Teilfonds bis zu 20% seines Netto-
Teilfondsvermögens in Aktien und Schuldtiteln ein und derselben Einrichtung investieren, wenn die Nachbildung eines
von der Luxemburger Aufsichtsbehörde anerkannten Aktien- oder Schuldtitelindex das Ziel der Anlagepolitik des jewei-
ligen Teilfonds ist. Vorraussetzung hierfür ist jedoch, dass:
- die Zusammensetzung des Index hinreichend diversifiziert ist;
- der Index eine adäquate Bezugsgrundlage für den Markt darstellt, auf den er sich bezieht, und
- der Index in angemessener Weise veröffentlicht wird.
Die vorgenannte Anlagegrenze erhöht sich auf 35% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in den Fällen, in denen
es aufgrund außergewöhnlicher Marktverhältnisse gerechtfertigt ist, insbesondere auf geregelten Märkten, auf denen bes-
timmte Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente stark dominieren. Diese Anlagegrenze gilt nur für die Anlage bei einem
einzigen Emittenten.
Ob für die Investmentgesellschaft von dieser Möglichkeit Gebrauch macht wird, findet für den jeweiligen Teilfonds in
dem entsprechenden Anhang zum Verkaufsprospekt Erwähnung.
h) Unbeschadet des unter Artikel 43 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 Gesagten, dürfen unter Wahrung des
Grundsatzes der Risikostreuung, bis zu 100% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapiere und Geldmark-
tinstrumente angelegt werden, die von einem EU-Mitgliedstaat, seinen Gebietskörperschaften, einem OECD-Mitgliedstaat
oder von internationalen Organismen, denen ein oder mehrere EUMitgliedstaaten angehören, ausgegeben werden oder
garantiert sind. Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen muss Wertpapiere halten, die im Rahmen von mindestens sechs
verschiedenen Emissionen begeben worden sind, wobei die Wertpapiere aus einer einzigen Emission 30% des jeweiligen
Netto-Teilfondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
i) Es werden für die jeweiligen Teilfonds nicht mehr als 10% des jeweiligen Netto Teilfondsvermögens in OGAW oder
OGA im Sinne der Ziffer 2, Buchstabe e) dieses Artikels angelegt, es sei denn, der teilfondsspezifische Anhang zu dem
Verkaufsprospekt sieht für den jeweiligen Teilfonds etwas anderes vor. Für den Fall, dass die Anlagepolitik des jeweiligen
Teilfonds eine Anlage zu mehr als 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in OGAW oder OGA im Sinne der
Ziffer 2, Buchstaben e) dieses Artikels vorsieht, finden die nachfolgenden Buchstaben j) und k) Anwendung.
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j) Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nicht mehr als 20% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Anteilen ein und
desselben OGAW oder ein und desselben anderen OGA gemäß Artikel 41 Absatz 1 Buchstabe e) des Gesetzes vom 17.
Dezember 2010 angelegt werden.
Für Zwecke der Anwendung dieser Anlagegrenze gilt jeder Teilfonds eines OGA mit mehreren Teilfonds als einzelner
Emittent, sofern der Grundsatz der Absonderung der Verbindlichkeiten der einzelnen Teilfonds gegenüber Dritten si-
chergestellt ist.
k) Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nicht mehr als 30% des Netto-Teilfondsvermögens in andere OGA als OGAW
angelegt werden.
Wenn der jeweilige Teilfonds Anteile eines OGAW und/oder sonstigen OGA erworben hat, werden die Anlagewerte
des betreffenden OGAW oder anderen OGA in Bezug auf die in Nr. 6. a) bis f) genannten Obergrenzen nicht
berücksichtigt.l) Werden Anteile anderer OGAW und/oder sonstiger anderer OGA erworben, die unmittelbar oder
aufgrund einer Übertragung von derselben Verwaltungsgesellschaft wie die Investmentgesellschaft (sofern benannt) oder
von einer Gesellschaft verwaltet werden, mit der diese Verwaltungsgesellschaft durch eine gemeinsame Verwaltung oder
Beherrschung oder eine wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung mehr als 10% des Kapitals oder der Stimmen
verbunden ist, so dürfen für die Zeichnung oder die Rücknahme von Anteilen dieser anderen OGAW und/oder OGA
durch die Nettoteilfondsvermögen keine Gebühren berechnet werden (inkl. Ausgabeaufschlägen und Rücknahmeabs-
chlägen).
Generell kann es bei dem Erwerb von Anteilen an Zielfonds zu der Erhebung einer Verwaltungsvergütung auf Ebene
des Zielfonds kommen und es sind gegebenenfalls der jeweilige Ausgabeaufschlag bzw. eventuelle Rücknahmegebühren
zu berücksichtigen. Die Investmentgesellschaft wird dabei nicht in Zielfonds anlegen, die einer Verwaltungsvergütung von
mehr als 3% unterliegen. Der Jahresbericht der Investmentgesellschaft wird betreffend den jeweiligen Teilfonds Informa-
tionen enthalten, wie hoch der Anteil der Verwaltungsvergütung maximal ist, welche der Teilfonds sowie die Zielfonds
zu tragen haben. Der Jahresbericht des Fonds wird betreffend den jeweiligen Teilfonds Informationen enthalten, wie hoch
der Anteil der Verwaltungsvergütung maximal ist, welche der Teilfonds sowie die Zielfonds zu tragen haben.
m) Ein Teilfonds eines Umbrellafonds kann in andere Teilfonds desselben Umbrellafonds investieren. Zusätzlich zu den
bereits genannten Bedingungen für Investitionen in Zielfonds gelten bei einer Investition in Zielfonds, die gleichzeitig
Teilfonds desselben Umbrellafonds sind, die folgenden Bedingungen:
- Zirkelinvestitionen sind nicht erlaubt. Das heißt, der Zielteilfonds kann seinerseits nicht in den Teilfonds desselben
Umbrellafonds investieren, der seinerseits in den Zielteilfonds investiert ist,
- Die Teilfonds eines Umbrellafonds, die von einem anderen Teilfonds desselben Umbrellafonds erworben werden
sollen, gemäß ihrem Verwaltungsreglement bzw. ihrer Satzung insgesamt höchstens 10% ihres Sondervermögens in An-
teilen anderer Zielteilfonds desselben Umbrellafonds anlegen dürfen,
- Stimmrechte aus dem Halten von Anteilen von Zielfonds, die gleichzeitig Teilfonds desselben Umbrellafonds sind,
sind solange diese Anteile von einem Teilfonds desselben Umbrellafonds gehalten werden, ausgesetzt. Eine angemessene
buchhalterische Erfassung in der Rechnungslegung und den periodischen Berichten bleibt von der Regelung unberührt,
- Solange ein Teilfonds Anteile eines anderen Teilfonds desselben Umbrellafonds hält, werden die Anteile des Ziel-
teilfonds bei der Nettoinventarwertberechnung nicht berücksichtigt, soweit die Berechnung zur Feststellung des Errei-
chens des gesetzlichen Mindestkapitals des Umbrellafonds dient.
n) Es ist der Verwaltungsgesellschaft nicht gestattet, die von ihr verwalteten OGAW nach Teil I des Gesetzes vom 17.
Dezember 2010 dafür zu benutzen, um eine Anzahl an mit Stimmrechten verbundenen Aktien zu erwerben, die es ihr
ermöglichen einen nennenswerten Einfluss auf die Geschäftsführung eines Emittenten auszuüben. Gleiches gilt für einen
etwaigen Fondsmanager.
o) Weiter können für die Investmentgesellschaft
- bis zu 10% der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten,
- bis zu 10% der ausgegebenen Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten,
- nicht mehr als 25% der ausgegebenen Anteile ein und desselben OGAW und/oder OGA,
- nicht mehr als 10% der Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten
erworben werden.
p) Die unter Nr. 6 Buchstaben m) bis n) genannten Anlagegrenzen finden keine Anwendung soweit es sich um
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente handelt, die von einem EU-Mitgliedstaat oder dessen Gebietskörperschaf-
ten, oder von einem Drittstaat begeben oder garantiert werden;
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente handelt, die von einer internationalen Körperschaft öffentlich-rechtlichen
Charakters begeben werden, der ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören.
- Aktien handelt, die der jeweilige Teilfonds an dem Kapital einer Gesellschaft eines Drittstaates besitzt, die ihr Ver-
mögen im wesentlichen in Wertpapieren von Emittenten anlegt, die in diesem Staat ansässig sind, wenn eine derartige
Beteiligung für den jeweiligen Teilfonds aufgrund der Rechtsvorschriften dieses Staates die einzige Möglichkeit darstellt,
Anlagen in Wertpapieren von Emittenten dieses Staates zu tätigen. Diese Ausnahmeregelung gilt jedoch nur unter der
Voraussetzung, dass die Gesellschaft des Staates außerhalb der Europäischen Union in ihrer Anlagepolitik die in Artikel
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43, 46 und 48 Absätze 1 und 2 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 festgelegten Grenzen beachtet. Bei der Übers-
chreitung der in den Artikeln 43 und 46 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 genannten Grenzen findet Artikel 49 des
Gesetzes vom 17. Dezember 2010 sinngemäß Anwendung.
7. Flüssige Mittel
Der Fonds kann grundsätzlich flüssige Mittel in Form von Anlagekonten (Kontokorrentkonten) und Tagesgeld halten,
die jedoch nur akzessorischen Charakter haben dürfen.
8. Bezugsrechte
Bei der Ausübung von Bezugsrechten, die an Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente geknüpft sind, die Teil seines
Vermögens sind, muss ein OGAW die in diesem Artikel vorgesehenen Anlagegrenzen nicht notwendigerweise einhalten.
Werden die in diesem Artikel genannten Anlagebeschränkungen unbeabsichtigt oder in Folge der Ausübung von Be-
zugsrechten überschritten, so hat die Verwaltungsgesellschaft bei ihren Verkäufen als vorrangiges Ziel die Normalisierung
der Lage unter Berücksichtigung der Interessen der Anleger anzustreben.
Unbeschadet ihrer Verpflichtung, auf die Einhaltung des Grundsatzes der Risikostreuung zu achten, können neu zuge-
lassene OGAW während eines Zeitraumes von sechs Monaten nach ihrer Zulassung von den in Nr. 6. a) bis l) genannten
Anlagegrenzen abweichen.
9. Kredite und Belastungsverbote
a) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht verpfändet oder sonst belastet, zur Sicherung übereignet oder zur
Sicherung abgetreten werden, es sei denn, es handelt sich um Kreditaufnahmen im Sinne des nachstehenden Buchstaben
b) oder um Sicherheitsleistungen im Rahmen der Abwicklung von Geschäften mit Finanzinstrumenten.
b) Kredite zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen nur kurzfristig und bis zu einer Höhe von 10% des
jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens aufgenommen werden. Ausgenommen hiervon ist der Erwerb von Fremdwährun-
gen durch „Back-to-Back“- Darlehen.
c) Zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen weder Kredite gewährt noch für Dritte Bürgschaftsverpflich-
tungen eingegangen werden, wobei dies dem Erwerb von noch nicht voll eingezahlten Wertpapieren, Geldmarktinstru-
menten oder anderen Finanzinstrumenten gemäß Artikel 41 Absatz 1 Buchstaben e), g) und h) des Gesetzes vom 17.
Dezember 2010 nicht entgegensteht.
10. Weitere Anlagerichtlinien
a) Wertpapierleerverkäufe sind nicht zulässig.
b) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht in Immobilien, Edelmetallen oder Zertifikaten über solche Edelmetalle,
Edelmetallkontrakten, Waren oder Warenkontrakten angelegt werden.
11. Die in diesem Artikel genannten Anlagebeschränkungen beziehen sich auf den Zeitpunkt des Erwerbs der Wert-
papiere. Werden die Prozentsätze nachträglich durch Kursentwicklungen oder aus anderen Gründen als durch Zukäufe
überschritten, so wird die Verwaltungsgesellschaft unverzüglich unter Berücksichtigung der Interessen der Aktionäre eine
Rückführung in den vorgegebenen Rahmen anstreben.
II. Dauer, Verschmelzung und Liquidation der Investmentgesellschaft bzw. eines oder mehrerer Teilfonds
Art. 5. Dauer der Investmentgesellschaft. Die Investmentgesellschaft ist für eine unbestimmte Dauer gegründet.
Art. 6. Die Verschmelzung der Investmentgesellschaft mit einem anderen Organismus für gemeinsame Anlagen
(„OGA“).
1. Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung gemäß den nachfolgenden Bedingungen
beschließen, die Investmentgesellschaft bzw. einen Teilfonds in einen anderen OGAW, der von derselben Verwaltungs-
gesellschaft verwaltet wird oder der von einer anderen Verwaltungsgesellschaft verwaltet wird, zu übertragen.
2. Die unter der vorstehenden Ziffer 1. genannte Verschmelzung kann insbesondere in folgenden Fällen beschlossen
werden:
- sofern das Netto-Fondsvermögen bzw. ein Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag
gefallen ist, welcher als Mindestbetrag erscheint, um den Fonds bzw. den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu
verwalten. Die Verwaltungsgesellschaft hat diesen Betrag mit 5 Mio. Euro festgesetzt.
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Fonds bzw. den Teilfonds zu verwalten.
Darüber hinaus gilt in den Fällen, in denen ein Teilfonds mit einem Teilfonds eines fonds commun de placement
verschmolzen wird, dass dieser Beschluss nur die Aktionäre verpflichten darf, die sich zugunsten der Einbringung aus-
gesprochen haben.
3. Die Generalversammlung stimmt ebenfalls über den gemeinsamen Verschmelzungsplan ab. Die Beschlüsse der Ge-
neralversammlung im Rahmen einer Verschmelzung bedürfen mindestens der einfachen Stimmenmehrheit der anwesen-
den oder vertretenen Aktionäre. Bei Verschmelzungen, bei denen die übertragende Investmentgesellschaft durch die
Verschmelzung erlischt, muss das Wirksamwerden der Verschmelzung notariell beurkundet werden. Bei Verschmelzun-
gen von einzelnen Teilfonds ist allein die Zustimmung der Aktionäre, der von der Verschmelzung betroffenen Teilfonds
erforderlich.
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4. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft kann beschließen einen anderen Fonds oder Teilfonds, der von
derselben oder von einer anderen Verwaltungsgesellschaft verwaltet wird, in die Investmentgesellschaft bzw. einen Teil-
fonds der Investmentgesellschaft aufzunehmen.
5. Verschmelzungen sind sowohl zwischen zwei Luxemburger Fonds bzw. Teilfonds (inländische Verschmelzung) als
auch zwischen Fonds bzw. Teilfonds die in zwei unterschiedlichen Mitgliedsstaaten niedergelassen sind (grenzüberschrei-
tende Verschmelzung) möglich.
6. Eine Verschmelzung ist nur insofern vollziehbar als die Anlagepolitik der einzubringenden Investmentgesellschaft
bzw. des Fonds oder Teilfonds nicht gegen die Anlagepolitik des aufnehmenden OGAW verstößt.
7. Die Durchführung der Verschmelzung vollzieht sich wie eine Auflösung des einzubringenden Fonds oder Teilfonds
und eine gleichzeitige Übernahme sämtlicher Vermögensgegenstände durch den aufnehmenden Fonds bzw. Teilfonds. Die
Anleger des einbringenden Fonds erhalten Anteile des aufnehmenden Fonds, deren Anzahl sich auf der Grundlage des
Anteilwertverhältnisses der betroffenen Fonds zum Zeitpunkt der Einbringung errechnet und gegebenenfalls einen Spi-
tzenausgleich.
8. Sowohl der aufnehmende Fonds bzw. Teilfonds als auch der übertragende Fonds bzw. Teilfonds informieren die
Anleger in geeigneter Form über die geplante Verschmelzung im Rahmen einer Publikation in einer Luxemburger Tages-
zeitung und entsprechend den Vorschriften der jeweiligen Vertriebsländer des aufnehmenden oder einzubringenden
Fonds bzw. Teilfonds.
9. Die Anleger des aufnehmenden und des übertragenden Fonds bzw. Teilfonds haben während dreißig Tagen das
Recht, ohne Zusatzkosten die Rücknahme aller oder eines Teils ihrer Anteile zum einschlägigen Anteilwert oder, soweit
möglich, den Umtausch in Anteile eines anderen Fonds mit ähnlicher Anlagepolitik, der von derselben Verwaltungsge-
sellschaft oder einer anderen Gesellschaft verwaltet wird, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine gemeinsame
Verwaltung oder Kontrolle oder durch wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden ist, zu verlangen. Das
Recht wird ab dem Zeitpunkt wirksam, zu dem die Anteilinhaber des übertragenden und des aufnehmenden Fonds über
die geplante Verschmelzung unterrichtet werden, und erlischt fünf Bankarbeitstage vor dem Zeitpunkt der Berechnung
des Umtauschverhältnisses.
10. Bei einer Verschmelzung zwischen zwei oder mehreren Fonds bzw. Teilfonds können die betroffenen Fonds bzw.
Teilfonds die Zeichnungen, Rücknahmen oder Umtäusche von Anteilen zeitweilig aussetzen, wenn eine solche Aussetzung
aus Gründen des Anteilinhaberschutzes gerechtfertigt ist.
11. Die Durchführung der Verschmelzung wird von einem unabhängigen Wirtschaftsprüfer geprüft und bestätigt. Den
Anlegern des übertragenden und des übernehmenden Fonds bzw. Teilfonds sowie der jeweils zuständigen Aufsichtsbe-
hörde wird auf Anfrage kostenlos eine Kopie des Berichts des Wirtschaftsprüfers zur Verfügung gestellt.
Art. 7. Die Liquidation der Investmentgesellschaft bzw. eines oder mehrerer Teilfonds.
1. Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung liquidiert werden. Dieser Beschluss ist
unter Einhaltung der für Satzungsänderungen vorgeschriebenen Bestimmungen zu fassen.
Sinkt das Vermögen der Investmentgesellschaft unter zwei Drittel des Mindestkapitals, ist der Verwaltungsrat der
Investmentgesellschaft verpflichtet, eine Generalversammlung einzuberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der
Investmentgesellschaft zu unterbreiten. Die Liquidation wird mit einer einfachen Mehrheit der anwesenden bzw. vertre-
tenden Aktien beschlossen.
Sinkt das Vermögen der Investmentgesellschaft unter ein Viertel des Mindestkapitals, muss der Verwaltungsrat der
Investmentgesellschaft ebenfalls eine Generalversammlung einberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der In-
vestmentgesellschaft unterbreiten. Die Liquidation wird in einem solchen Fall mit einer Mehrheit von 25% der in der
Generalversammlung anwesenden bzw. vertretenden Aktien beschlossen.
Die Einberufungen zu den vorgenannten Generalversammlungen erfolgen jeweils innerhalb von 40 Tagen nach Fests-
tellung des Umstandes, dass das Vermögen der Investmentgesellschaft unter zwei Drittel bzw. unter ein Viertel des
Mindestkapitals gesunken ist.
Der Beschluss der Generalversammlung zur Liquidation der Investmentgesellschaft wird entsprechend den gesetzli-
chen Bestimmungen veröffentlicht.
Ein Teilfonds der Investmentgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft liqui-
diert werden. Die Liquidation kann insbesondere in folgenden Fällen beschlossen werden:
- sofern das Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher als Mindest-
betrag erscheint, um den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten. Die Investmentgesellschaft hat diesen
Betrag mit 5 Mio. Euro festgesetzt.
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Teilfonds zu verwalten.
2. Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates wird die Investmentgesellschaft mit dem Datum
der Beschlussfassung über die Liquidation bis zur Durchführung des Liquidationsbeschlusses keine Aktien der Invest-
mentgesellschaft mehr ausgeben, zurücknehmen oder umtauschen.
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3. Nettoliquidationserlöse, deren Auszahlung nicht bis zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Aktionären gel-
tend gemacht wurden, werden von der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der
berechtigten Aktionäre bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge
verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
Art. 8. Die Teilfonds.
1. Die Investmentgesellschaft besteht aus einem oder mehreren Teilfonds. Der Verwaltungsrat kann jederzeit
beschließen, weitere Teilfonds aufzulegen. In diesem Fall wird der Verkaufsprospekt entsprechend angepasst.
2. Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Aktionäre untereinander als eigenständiges Vermögen. Die Rechte und Pflichten
der Aktionäre eines Teilfonds sind von denen der Aktionäre der anderen Teilfonds getrennt.
3 Gegenüber Dritten haften die Vermögenswerte der einzelnen Teilfonds lediglich für Verbindlichkeiten, die von den
betreffenden Teilfonds eingegangen werden.
Art. 9. Dauer der einzelnen Teilfonds. Ein oder mehrere Teilfonds können auf bestimmte Zeit errichtet werden. Die
Dauer eines Teilfonds ergibt sich für den jeweiligen Teilfonds aus dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt.
III. Gesellschaftskapital und Aktien
Art. 10. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital der Investmentgesellschaft entspricht zu jedem Zeitpunkt der
Summe der Netto-Teilfondsvermögen aller Teilfonds („Netto-Fondsvermögen“) der Investmentgesellschaft gemäß Arti-
kel 12 Nr. 4 dieser Satzung und wird durch vollständig eingezahlte Aktien ohne Nennwert repräsentiert.
Das Kapital der Investmentgesellschaft betrug bei der Gründung 31.000 (einunddreissigtausend) Euro, eingeteilt in 310
(dreihundertzehn) Aktien ohne Nennwert und wird zukünftig jederzeit dem Nettovermögenswert der Investmentge-
sellschaft entsprechen.
Das Mindestkapital der Investmentgesellschaft entspricht gemäß Luxemburger Gesetz dem Gegenwert von 1.250.000
Euro und muss innerhalb eines Zeitraumes von sechs Monaten nach Zulassung der Investmentgesellschaft durch die
Luxemburger Aufsichtsbehörde erreicht werden. Hierfür ist auf das Netto-Fondsvermögen der Investmentgesellschaft
abzustellen.
Art. 11. Aktien.
1. Aktien sind Aktien an dem jeweiligen Teilfonds. Sie werden durch Aktienzertifikate verbrieft. Die Aktienzertifikate
werden in der durch die Investmentgesellschaft bestimmten Stückelung ausgegeben. Die Aktien am Fonds werden in der
im Anhang genannten Art der Verbriefung und Stückelung ausgegeben. In diesem Zusammenhang werden den Aktionären
Bestätigungen betreffend die Eintragung in das Aktienregister an die im Aktienregister angegebene Adresse zugesandt.
Ein Anspruch auf Auslieferung effektiver Stücke besteht weder bei der Ausgabe von Inhaberaktien noch bei der Ausgabe
von Namensaktien. Die Arten der Aktien werden für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Ver-
kaufsprospekt angegeben.
2. Zum Zwecke der problemlosen Übertragbarkeit wird die Girosammelverwahrfähigkeit der Aktien beantragt.
3. Sämtliche Mitteilungen und Ankündigungen der Investmentgesellschaft an die Aktionäre können an die Anschrift
gesandt werden, die in das Aktienregister eingetragen wurde. Falls ein Aktionär eine solche Anschrift nicht mitteilt, kann
der Verwaltungsrat beschließen, dass eine entsprechende Notiz in das Aktienregister eingetragen wird. In diesem Falle
wird der Aktionär solange behandelt als befände sich seine Anschrift am Sitz der Investmentgesellschaft bis der Aktionär
der Investmentgesellschaft eine andere Anschrift mitteilt. Der Aktionär kann zu jeder Zeit seine in dem Aktienregister
eingetragene Anschrift, durch schriftliche Mitteilung an die Register- und Transferstelle an deren Gesellschaftssitz oder
an eine vom Verwaltungsrat bestimmte Anschrift korrigieren.
4. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, jederzeit eine unbegrenzte Anzahl voll einbezahlter Aktien auszugegeben, ohne
den bestehenden Aktionären ein Vorrecht zur Zeichnung neu auszugebender Aktien einzuräumen.
5 Aktienzertifikate werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder einem Verwaltungsratsmitglied und einem
rechtmäßig vom Verwaltungsrat dazu ermächtigten Bevollmächtigten unterzeichnet. Unterschriften des Verwaltungsrates
können entweder von Hand, in gedruckter Form oder mittels eines Namensstempels geleistet werden. Die Unterschrift
eines Bevollmächtigten ist handschriftlich zu leisten.
6. Alle Aktien an einem Teilfonds haben grundsätzlich die gleichen Rechte, es sei denn der Verwaltungsrat beschließt,
gemäß der nachfolgenden Ziffer dieses Artikels, innerhalb eines Teilfonds verschiedene Aktienklassen auszugeben.
7. Der Verwaltungsrat kann beschließen, innerhalb eines Teilfonds von Zeit zu Zeit zwei oder mehrere Aktienklassen
vorzusehen. Die Aktienklassen können sich in ihren Merkmalen und Rechten nach der Art der Verwendung ihrer Erträge,
nach der Gebührenstruktur oder anderen spezifischen Merkmalen und Rechten unterscheiden. Alle Aktien sind vom Tage
ihrer Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewinnen und am Liquidationserlös ihrer jeweiligen Aktienklasse
beteiligt. Sofern für die jeweiligen Teilfonds Aktienklassen gebildet werden, findet dies unter Angabe der spezifischen
Merkmale oder Rechte im entsprechenden Anhang zum Verkaufsprospekt Erwähnung.
8. Durch Beschluss des Verwaltungsrats der Investmentgesellschaft können Aktienklassen des Fonds einem Aktiensplit
unterzogen werden.
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Art. 12. Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
1. Das Netto-Gesellschaftsvermögen der Investmentgesellschaft lautet auf United States Dollar (USD) („Referenz-
währung“).
2. Der Wert einer Aktie („Nettoinventarwert pro Aktie“) lautet auf die im jeweiligen Anhang zum Verkaufsprospekt
angegebene Währung („Teilfondswährung“), sofern nicht für etwaige weitere Aktienklassen im jeweiligen Anhang zum
Verkaufsprospekt eine von der Teilfondswährung abweichende Währung angegeben ist („Aktienklassenwährung“).
3. Der Nettoinventarwert pro Aktie wird von der Investmentgesellschaft oder einem von ihr Beauftragten unter
Aufsicht der Depotbank an jedem Bewertungstag berechnet. Der Verwaltungsrat kann für einzelne Teilfonds eine ab-
weichende Regelung treffen, wobei zu berücksichtigen ist, dass der Netto-Inventarwert pro Aktie mindestens zweimal
im Monat zu berechnen ist.
4. Zur Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie wird der Wert der zu dem jeweiligen Teilfonds gehörenden
Vermögenswerte abzüglich der Verbindlichkeiten des jeweiligen Teilfonds („Netto-Teilfondsvermögen“) an jedem Tag,
der Bankarbeitstag in Luxemburg ist, mit Ausnahme des 24. und 31. Dezember eines jeden Jahres („Bewertungstag“)
ermittelt und bis auf zwei Dezimalstellen kaufmännisch gerundet. Die Investmentgesellschaft kann für einzelne Teilfonds
eine abweichende Regelung treffen, wobei zu berücksichtigen ist, dass der Nettoinventarwert pro Aktie mindestens
zweimal im Monat zu berechnen ist.
Die Investmentgesellschaft kann jedoch beschließen, den Nettoinventarwert pro Aktie am 24. und 31. Dezember eines
Jahres zu ermitteln, ohne dass es sich bei diesen Wertermittlungen um Berechnungen des Nettoinventarwerts je Aktie
an einem Bewertungstag im Sinne des vorstehenden Satz 1 dieser Ziffer 4 handelt. Folglich können die Aktionäre keine
Ausgabe, Rücknahme und/oder Umtausch von Aktien auf Grundlage eines am 24. Dezember und/oder 31. Dezember
eines Jahres ermittelten Nettoinventarwertes pro Aktie verlangen.
5. Soweit in Jahres- und Halbjahresberichten sowie sonstigen Finanzstatistiken aufgrund gesetzlicher Vorschriften oder
gemäß den Regelungen dieser Satzung Auskunft über die Situation des Netto-Gesellschaftsvermögens gegeben werden
muss, werden die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in die Referenzwährung umgerechnet. Das jeweilige Netto-
Teilfondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen, die an einer
Wertpapierbörse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren Kurs, der eine verlässliche Bewertung gewähr-
leistet, des dem Bewertungstag vorhergehenden Börsentages bewertet. Soweit Wertpapiere, Geldmarktinstrumente,
abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen an mehreren Wertpapierbörsen amtlich notiert sind,
ist die Börse mit der höchsten Liquidität maßgeblich.
b) Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen, die nicht
an einer Wertpapierbörse amtlich notiert sind (oder deren Börsenkurse z.B. aufgrund mangelnder Liquidität als nicht
repräsentativ angesehen werden), die aber an einem geregelten Markt gehandelt werden, werden zu einem Kurs bewertet,
der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs des dem Bewertungstag vorhergehenden Handels-
tages sein darf und den die Investmentgesellschaft nach Treu und Glauben für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die
Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen verkauft werden
können.
c) OTC-Derivate werden auf einer von der Investmentgesellschaft festzulegenden und überprüfbaren Grundlage auf
Tagesbasis bewertet.
d) Anteile an OGAW bzw. OGA werden grundsätzlich zum letzten vor dem Bewertungstag festgestellten Rücknah-
mepreis angesetzt oder zum letzten verfügbaren Kurs, der eine verlässliche Bewertung gewährleistet, bewertet. Falls für
Investmentanteile die Rücknahme ausgesetzt ist oder keine Rücknahmepreise festgelegt werden, werden diese Anteile
ebenso wie alle anderen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Investmentgesellschaft
nach Treu und Glauben, allgemein anerkannten und nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt.
e) Falls die jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind und falls für andere als die unter Buchstaben a) bis d) genannten
Finanzinstrumente keine Kurse festgelegt wurden, werden diese Finanzinstrumente ebenso wie die sonstigen gesetzlich
zulässigen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Investmentgesellschaft nach Treu und
Glauben, allgemein anerkannten und nachprüfbaren Bewertungsregeln (z.B. geeignete Bewertungsmodelle unter Berück-
sichtigung der aktuellen Marktgegebenheiten) festlegt.
f) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
g) Forderungen, z.B. abgegrenzte Zinsansprüche und Verbindlichkeiten, werden grundsätzlich zum Nennwert ange-
setzt.
h) Der Marktwert von Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten, abgeleiteten Finanzinstrumenten (Derivaten) und
sonstigen Anlagen, die auf eine andere Währung als die jeweilige Teilfondswährung lauten, wird zu dem unter Zugrun-
delegung des WM/Reuters-Fixing um 17.00 Uhr (16.00 Uhr Londoner Zeit) ermittelten Devisenkurs des dem Bewer-
tungstag vorhergehenden Börsentages in die entsprechende Teilfondswährung umgerechnet. Gewinne und Verluste aus
Devisentransaktionen werden jeweils hinzugerechnet oder abgesetzt.
Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen wird um die Ausschüttungen reduziert, die gegebenenfalls an die Aktionäre
des betreffenden Teilfonds gezahlt wurden.
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6. Die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie erfolgt nach den vorstehend aufgeführten Kriterien für jeden
Teilfonds separat. Soweit jedoch innerhalb eines Teilfonds Aktienklassen gebildet wurden, erfolgt die daraus resultierende
Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie innerhalb des betreffenden Teilfonds nach den vorstehend aufgeführten
Kriterien für jede Aktienklasse getrennt.
Art. 13. Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
1. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie zeitweilig einzustellen,
wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen und wenn die Einstellung unter Be-
rücksichtigung der Interessen der Aktionäre gerechtfertigt ist, insbesondere:
a) während der Zeit, in der eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, an/auf welcher(m) ein wesentlicher Teil der
Vermögenswerte notiert oder gehandelt werden, aus anderen Gründen als gesetzlichen oder Bankfeiertagen, geschlossen
ist oder der Handel an dieser Börse bzw. an dem entsprechenden Markt ausgesetzt bzw. eingeschränkt wurde;
b) in Notlagen, wenn die Investmentgesellschaft über Teilfondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist,
den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Nettoinventarwertes pro
Aktie ordnungsgemäß durchzuführen.
c) Wenn im Falle einer Unterbrechung der Nachrichtenverbindungen oder aus irgendeinem Grund der Wert eines
Vermögenswertes nicht schnell oder genau genug bestimmt werden kann.
2. Solange die Berechnung des Netto-Inventarwertes pro Aktie zeitweilig eingestellt ist, werden auch die Ausgabe, die
Rücknahme und der Umtausch von Aktien eingestellt.
3. Aktionäre, welche einen Zeichnungs-, Rücknahme- bzw. Umtauschantrag gestellt haben, werden von einer Einstel-
lung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie unverzüglich benachrichtigt. Während die Berechnung des
Netto-Inventarwertes pro Aktie eingestellt ist, werden Zeichnungs-, Rücknahme- bzw. Umtauschanträge nicht ausgeführt.
4. Zeichnungs-, Rücknahme- bzw. Umtauschanträge verfallen im Falle einer Einstellung der Berechnung des Nettoin-
ventarwertes pro Aktie automatisch.
5. Die Einstellung sowie die Wiederaufnahme der Netto-Inventarwertberechnung werden in den für Anlegerinforma-
tionen vorgesehenen Medien veröffentlicht.
Art. 14. Ausgabe von Aktien.
1. Aktien werden jeweils am Erstausgabetag eines Teilfonds bzw. innerhalb der Erstausgabeperiode eines Teilfonds, zu
dem in dem für den Teilfonds betreffenden Anhang festgelegten ersten Anteilwert / Erstausgabepreis (zuzüglich Ausga-
beaufschlag zugunsten einer etwaigen Vertriebsstelle des jeweiligen Vermittlers) ausgegeben. Im Anschluss an diesen
Erstausgabetag bzw. an diese Erstausgabeperiode werden Aktien an jedem Bewertungstag zum Ausgabepreis ausgegeben.
Ausgabepreis ist der Nettoinventarwert pro Aktie gemäß Artikel 12 Nr. 4 der Satzung, zuzüglich eines etwaigen Ausga-
beaufschlages zugunsten einer etwaigen Vertriebsstelle des jeweiligen Vermittlers, dessen maximale Höhe für den
jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt ist. Der Ausgabepreis kann sich um
Gebühren oder andere Belastungen erhöhen, die in den jeweiligen Vertriebsländern anfallen.
2. Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, der
Register- und Transferstelle, einer etwaigen Vertriebsstelle zugunsten des jeweiligen Vermittlers und den Zahlstellen
eingereicht werden. Diese entgegennehmenden Stellen sind zur unverzüglichen Weiterleitung der Zeichnungsanträge an
die Register- und Transferstelle verpflichtet. Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle („maßgebliche
Stelle“). Diese nimmt die Zeichnungsanträge im Auftrag der Investmentgesellschaft an.
Zeichnungsanträge für den Erwerb von Inhaberaktien werden von der Stelle, bei der der Antragsteller sein Depot
unterhält, an die Register- und Transferstelle weitergeleitet. Maßgeblich ist der Eingang bei der Registerund Transferstelle.
Diese nimmt die Zeichnungsanträge im Auftrag der Investmentgesellschaft an.
Vollständig und korrekt ausgefüllte Zeichnungsanträge, welche bis zu dem im Verkaufsprospekt bestimmten Zeitpunkt
an einem Bewertungstag bei der Register- und Transferstelle eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des nächsten
Bewertungstages abgerechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht. Die Investmentge-
sellschaft stellt sicher, dass die Ausgabe von Aktien auf der Grundlage eines dem Aktionär zum Zeitpunkt der Antrags-
tellung unbekannten Nettoinventarwertes pro Aktie abgerechnet wird. Sollte dennoch der Verdacht bestehen, dass ein
Antragsteller Late Trading oder Market Timing betreibt, kann die Verwaltungsgesellschaft die Annahme des Zeichnung-
santrags solange verweigern, bis der Antragsteller jegliche Zweifel in Bezug auf seinen Zeichnungsantrag ausgeräumt hat.
Vollständige Zeichnungsanträge, welche nach dem im Verkaufsprospekt bestimmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag
bei der maßgeblichen Stelle eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des übernächsten Bewertungstages abgerechnet,
sofern der Gegenwert der gezeichneten Namensaktien zur Verfügung steht.
Die Namensaktien werden unverzüglich bei Eingang des vollständigen Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag
der Investmentgesellschaft von der Register- und Transferstelle zugeteilt und durch Eintragung in das Aktienregister
übertragen.
Inhaberaktien werden unverzüglich bei Eingang des vollständigen Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der
Investmentgesellschaft von der Register- und Transferstelle übertragen, indem sie der Stelle gutgeschrieben werden, bei
der der Zeichner sein Depot unterhält.
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Der Ausgabepreis ist innerhalb der im jeweiligen Anhang des Teilfonds angegebenen Anzahl von Bewertungstagen nach
dem entsprechenden Bewertungstag in der jeweiligen Teilfondswährung bei der Depotbank in Luxemburg zahlbar. Sollte
der Gegenwert der gezeichneten Aktien zum Zeitpunkt des Eingangs des vollständigen Zeichnungsantrages bei der Re-
gister- und Transferstelle nicht zur Verfügung stehen oder der Zeichnungsantrag fehlerhaft oder unvollständig sein, wird
der Zeichnungsantrag als mit dem Datum bei der Register- und Transferstelle eingegangen betrachtet, an dem der Ge-
genwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht bzw. der Zeichnungsantrag ordnungsgemäß vorliegt.
Ein Zeichnungsantrag für den Erwerb von Namensaktien ist dann vollständig, wenn er den Namen, den Vornamen und
die Anschrift, das Geburtsdatum und den Geburtsort, den Beruf und die Staatsangehörigkeit des Aktionärs, die Anzahl
der auszugebenden Aktien bzw. den zu investierenden Betrag, sowie den Namen des Teilfonds angibt und wenn er von
dem entsprechenden Aktionär unterschrieben ist. Darüber hinaus muss die Art und Nummer sowie die ausstellende
Behörde des amtlichen Ausweises, den der Aktionär zur Identifizierung vorgelegt hat, auf dem Zeichnungsschein vermerkt
sein sowie eine Aussage darüber, ob es sich bei dem Aktionär um eine politisch exponierte Persönlichkeit handelt. Die
Richtigkeit der Angaben ist von der entgegennehmenden Stelle auf dem Zeichnungsantrag zu bestätigen.
Des Weiteren erfordert die Vollständigkeit eine Aussage darüber, dass der/ die Aktionär (-e) wirtschaftliche Berech-
tigte(-r) der zu investierenden und auszugebenden Aktien sind; Die Bestätigung des Aktionärs / der Aktionäre, dass es
sich bei den zu investierenden Geldern nicht um Erträge aus einer/mehrerer strafbare/-n/-r Handlung/-en handelt; Eine
Kopie des zur Identifizierung vorgelegten amtlichen Personalausweises oder Reisepasses. Diese Kopie ist mit einem Ver-
merk: „Wir bestätigen, dass die in dem amtlichen Ausweispapier ausgewiesene Person in Person identifiziert wurde und
die vorliegende Kopie des amtlichen Ausweispapiers mit dem Original übereinstimmt“ zu versehen.
3. Im Falle von Sparplänen wird höchstens ein Drittel von jeder der für das erste Jahr vereinbarten Zahlungen für die
Deckung von Kosten verwendet und die restlichen Kosten auf alle späteren Zahlungen gleichmäßig verteilt.
Art. 15. Beschränkung und Einstellung der Ausgabe von Aktien.
1. Die Investmentgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen ohne Angabe von Gründen einen Zeichnungsantrag
zurückweisen oder die Ausgabe von Aktien zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen oder Aktien ein-
seitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurücknehmen, wenn dies im Interesse der Aktionäre, im öffentlichen
Interesse, zum Schutz der Investmentgesellschaft oder der Aktionäre erforderlich erscheint, insbesondere wenn:
a) ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Aktionär mit dem Erwerb der Aktien das „Market Timing“, das
„Late Trading“ oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Aktionäre schaden können,
b) der Aktionär nicht die Bedingung für einen Erwerb der Aktien erfüllt oder
c) die Aktien in einem Staat vertrieben oder in einem solchen Staat von einer Person (z.B. US-Bürger) erworben
worden sind, in dem der Fonds zum Vertrieb oder der Erwerb von Aktien durch einen solchen Aktionär (z.B. US-Bürger)
nicht zugelassen ist.
2. In diesem Fall wird die Register- und Transferstelle auf nicht bereits ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende
Zahlungen ohne Zinsen unverzüglich zurückerstatten.
3. Die Ausgabe von Aktien wird insbesondere dann zeitweilig eingestellt, wenn die Berechnung des Nettoinventar-
wertes pro Aktie eingestellt wird.
Art. 16. Rücknahme und Umtausch von Aktien.
1. Die Aktionäre sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Aktien zum Nettoinventarwert pro Aktie gemäß
Artikel 12 Nr. 4 der Satzung, gegebenenfalls abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages („Rücknahmepreis“) zu
beantragen. Diese Rücknahme erfolgt nur an einem Bewertungstag. Sollte ein Rücknahmeabschlag erhoben werden, so
ist dessen maximale Höhe für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt angegeben.
Der Rücknahmepreis kann sich in bestimmten Ländern um dort anfallende Steuern und andere Belastungen vermin-
dern. Mit Auszahlung des Rücknahmepreises erlischt die entsprechende Aktie.
2. Die Auszahlung des Rücknahmepreises sowie etwaige sonstige Zahlungen an die Aktionäre erfolgen über die De-
potbank sowie über die Zahlstellen. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen
Bestimmungen, z.B. devisenrechtliche Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände, die
Überweisung des Rücknahmepreises in das Land des Antragstellers verbieten.
Die Investmentgesellschaft kann Aktien einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, soweit dies im
Interesse oder zum Schutz der Aktionäre, der Investmentgesellschaft erforderlich erscheint, insbesondere wenn:
a) ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Aktionär mit dem Erwerb der Aktien das „Market Timing“, das
„Late Trading“ oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Aktionäre schaden können,
b) der Aktionär nicht die Bedingung für einen Erwerb der Aktien erfüllt oder
c) die Anteile in einem Staat vertrieben oder in einem solchen Staat von einer Person (z.B. US-Bürger) erworben
worden sind, in dem der Fonds zum Vertrieb oder der Erwerb von Aktien an solche Personen nicht zugelassen ist.
3. Der Umtausch sämtlicher Aktien oder eines Teils der in Aktien eines anderen Teilfonds erfolgt auf der Grundlage
des maßgeblichen Nettoinventarwertes pro Aktie der betreffenden Teilfonds unter Berücksichtigung einer Umtausch-
provision zugunsten der Vertriebsstelle in Höhe von maximal 1% des Nettoinventarwertes pro Aktie der zu zeichnenden
Aktien, mindestens jedoch in Höhe der Differenz des Ausgabeaufschlags des Teilfonds der umzutauschenden Aktien zu
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dem Ausgabeaufschlag des Teilfonds, in welchen ein Umtausch erfolgt. Falls ein Umtausch von Aktien nicht möglich ist
oder keine Umtauschprovision erhoben wird, wird dies für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum
Verkaufsprospekt erwähnt.
Sofern unterschiedliche Aktienklassen innerhalb eines Teilfonds angeboten werden, und der den jeweiligen Teilfonds
betreffende Anhang zum Verkaufsprospekt nichts Gegenteiliges vorsieht ist auch ein Umtausch von Aktien einer Aktien-
klasse in Aktien einer anderen Aktienklasse innerhalb des Teilfonds möglich. In diesem Falle wird keine Umtauschprovision
erhoben.
Die Investmentgesellschaft kann für den jeweiligen Teilfonds bzw. eine Aktienklasse jederzeit einen Umtauschantrag
zurückweisen, wenn dies im Interesse der Investmentgesellschaft bzw. des Teilfonds oder im Interesse der Aktionäre
geboten erscheint, insbesondere wenn
a) ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Aktionär mit dem Erwerb der Aktien „Market Timing“, „Late-
Trading“ oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Aktionäre schaden können,
b) der Aktionär nicht die Bedingungen für einen Erwerb der Aktien erfüllt oder
c) die Aktien in einem Staat vertrieben, in dem der jeweilige Teilfonds zum Vertrieb nicht zugelassen ist oder von einer
Person (z.B. US-Bürger) erworben worden sind, für die der Erwerb der Aktien nicht gestattet ist.
4. Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Namensaktien
können bei der Investmentgesellschaft, ggf. der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, der Register- und Transferstelle,
der Vertriebsstelle und den Zahlstellen eingereicht werden. Diese entgegennehmenden Stellen sind zur unverzüglichen
Weiterleitung der Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge an die Register- und Transferstelle verpflichtet. Maßgeblich
ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle.
Ein Rücknahmeauftrag bzw. ein Umtauschantrag für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Namensaktien ist dann
vollständig, wenn er den Namen und die Anschrift des Aktionärs sowie die Anzahl bzw. den Gegenwert der zurückzu-
gebenden oder umzutauschenden Aktien und den Namen des Teilfonds angibt, und wenn er von dem entsprechenden
Aktionär unterschrieben ist.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Inhaberaktien
werden durch die Stelle, bei der der Aktionär sein Depot unterhält, an die Register- und Transferstelle weitergeleitet.
Maßgeblich ist der Eingang bei der Registerund Transferstelle.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. vollständige Umtauschanträge, welche bis zu dem im Verkaufsprospekt bes-
timmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag bei der maßgeblichen Stelle eingegangen sind, werden zum Nettoinventar-
wert pro Aktie des darauf folgenden Bewertungstages, abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages, abgerechnet. Die
Investmentgesellschaft stellt auf jeden Fall sicher, dass die Rücknahme bzw. der Umtausch von Aktien auf der Grundlage
eines dem Aktionär vorher unbekannten Nettoinventarwertes pro Aktie abgerechnet wird. Vollständige Rücknahmeauf-
träge bzw. vollständige Umtauschanträge, welche nach einem im Verkaufsprospekt bestimmten Zeitpunkt an einem
Bewertungstag bei der maßgeblichen Stelle eingegangen sind, werden zum Nettoinventarwert pro Aktie des übernächsten
Bewertungstages, abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages, abgerechnet.
Die Auszahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb von der in den jeweiligen Anhängen zum Verkaufsprospekt
angegebenen Anzahl von Bewertungstagen, spätestens jedoch innerhalb von zwei Bewertungstagen nach dem entspre-
chenden Bewertungstag in der jeweiligen Teilfondswährung. Im Fall von Namensaktien erfolgt die Auszahlung auf ein vom
Aktionär anzugebendes Konto.
Sich aus dem Umtausch von Inhaberaktien ergebende Spitzenbeträge werden dem Anleger gutgeschrieben.
5. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Rücknahme bzw. den Umtausch von Aktien wegen einer Einstellung
der Berechnung des Nettoinventarwertes je Aktie zeitweilig einzustellen.
6. Die Investmentgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank unter Wahrung der Interessen
der Aktionäre berechtigt, erhebliche Rücknahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des jewei-
ligen Teilfonds ohne Verzögerung verkauft wurden. In diesem Falle erfolgt die Rücknahme zum dann geltenden Rück-
nahmepreis. Entsprechendes gilt für Anträge auf Umtausch von Aktien. Die Investmentgesellschaft achtet aber darauf,
dass dem jeweiligen Teilfondsvermögen ausreichende flüssige Mittel zur Verfügung stehen, damit eine Rücknahme bzw.
der Umtausch von Aktien auf Antrag von Aktionären unter normalen Umständen unverzüglich erfolgen kann.
7. Solange die Rücknahme der Aktien ausgesetzt ist, werden keine neuen Aktien des Fonds ausgegeben. Umtäusche
von Aktien, deren Rückgabe vorübergehend eingeschränkt ist, sind nicht möglich.
8. Aktionäre, welche einen Rücknahme- bzw. einen Umtauschantrag gestellt haben, werden von einer Einstellung der
Rücknahmen der Aktie unverzüglich benachrichtigt. Rücknahme- bzw. Umtauschanträge verfallen im Falle einer Einstellung
der Rücknahmen automatisch.
9. Die Einstellung sowie die Wiederaufnahme der Rücknahmen werden in den für Anlegerinformationen vorgesehenen
Medien veröffentlicht.
IV. Generalversammlung
Art. 17. Rechte der Generalversammlung. Die ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung vertritt alle Aktio-
näre der Investmentgesellschaft. Sie hat die weitesten Befugnisse um alle Handlungen der Investmentgesellschaft an-
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zuordnen oder zu bestätigen. Ihre Beschlüsse sind bindend für alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in Übereinstimmung
mit dem Luxemburger Gesetz und dieser Satzung stehen, insbesondere sofern sie nicht in die Rechte der getrennten
Versammlungen der Aktionäre einer bestimmten Aktienklasse oder eines bestimmten Teilfonds eingreifen.
Art. 18. Einberufung.
1. Die jährliche Generalversammlung wird gemäß dem Luxemburger Gesetz in Luxemburg, am Gesellschaftssitz oder
an jedem anderen Ort der Gemeinde in der sich der Gesellschaftssitz befindet, der in der Einberufung festgelegt wird,
am ersten Mittwoch im März eines jeden Jahres um 11.00 Uhr abgehalten, erstmals im Jahr 2016. Falls dieser Tag ein
Bankfeiertag in Luxemburg ist, wird die jährliche Generalversammlung am ersten nachfolgenden Bankarbeitstag in Lu-
xemburg abgehalten.
Die jährliche Generalversammlung kann im Ausland abgehalten werden, wenn der Verwaltungsrat nach seinem Er-
messen feststellt, dass außergewöhnliche Umstände dies erfordern. Eine derartige Entscheidung des Verwaltungsrates ist
unanfechtbar.
2. Die Aktionäre kommen außerdem aufgrund einer den gesetzlichen Bestimmungen entsprechenden Einberufung des
Verwaltungsrates zusammen. Sie kann auch auf Antrag von Aktionären, welche mindestens ein Fünftel des Vermögens
der Investmentgesellschaft repräsentieren, zusammentreten.
3. Die Einberufung muss die Tagesordnung enthalten und mindestens 14 Tage vor der Versammlung an jeden Inhaber
von Namensaktien an dessen im Aktienregister eingetragene Anschrift versendet werden. Den Inhabern von Inhaberaktien
werden die Einberufung sowie die Tagesordnung entsprechend der gesetzlichen Vorgaben bekannt gemacht.
4. Die Tagesordnung wird grundsätzlich vom Verwaltungsrat vorbereitet. Auf Antrag von Aktionären, welche min-
destens ein Fünftel des Vermögens der Investmentgesellschaft repräsentieren, wird der Verwaltungsrat die Tagesordnung
ändern bzw. ergänzen. Ein solcher Antrag der Aktionäre muss mindestens 10 Tage vor der Versammlung bei dem Ver-
waltungsrat der Investmentgesellschaft eingehen. Der Verwaltungsrat wird die neue Tagesordnung unverzüglich den
Aktionären bekannt geben. In den Fällen, in denen die Generalversammlung auf schriftlichen Antrag der Aktionäre, welche
mindestens ein Fünftel des Vermögens der Investmentgesellschaft repräsentieren, zusammentrittwird die Tagesordnung
durch die Aktionäre erstellt. Sie ist dem schriftlichen Antrag der Aktionäre auf Einberufung einer außerordentlichen
Generalversammlung anzuhängen. In solchen Fällen kann der Verwaltungsrat eine zusätzliche Tagesordnung vorbereiten.
5. Außerordentliche Generalversammlungen können zu der Zeit und an dem Orte abgehalten werden, wie es in der
Einberufung zur jeweiligen außerordentlichen Generalversammlung angegeben ist.
6. Die oben unter 2. bis 5. aufgeführten Regeln gelten entsprechend für getrennte Generalversammlungen einer oder
mehrerer Teilfonds oder Aktienklassen.
Art. 19. Beschlussfähigkeit und Abstimmung. Grundsätzlich ist jeder Aktionär an den Generalversammlungen teilnah-
meberechtigt. Jeder Aktionär kann sich vertreten lassen, indem er eine andere Person schriftlich als seinen Bevollmäch-
tigten bestimmt.
An für einzelne Teilfonds oder Aktienklassen stattfindenden Generalversammlungen, die ausschließlich die jeweiligen
Teilfonds oder Aktienklassen betreffende Beschlüsse fassen können, dürfen nur diejenigen Aktionäre teilnehmen, die
Aktien der entsprechenden Teilfonds oder Aktienklassen halten. Der Verwaltungsrat kann gestatten, dass Aktionäre an
Generalversammlungen per Videokonferenz oder anderen Kommunikationsmitteln teilnehmen, falls diese Methoden eine
Identifikation der Aktionäre erlauben und für die Aktionäre eine fortwährende und effektive Teilnahme an der General-
versammlung ermöglicht.
Die Vollmachten, deren Form vom Verwaltungsrat festgelegt werden kann, müssen mindestens fünf Tage vor der
Generalversammlung am Gesellschaftssitz hinterlegt werden.
Alle anwesenden Aktionäre und Bevollmächtigte müssen sich vor Eintritt in die Generalversammlungen in die vom
Verwaltungsrat aufgestellte Anwesenheitsliste einschreiben.
Der Verwaltungsrat kann weitere Bedingungen festlegen, die von den Aktionären zu erfüllen sind, um an Generalver-
sammlungen teilnehmen zu können.
Die Generalversammlung entscheidet über alle im Gesetz vom 10. August 1915 sowie im Gesetz vom 17. Dezember
2010, vorgesehenen Angelegenheiten, und zwar in den Formen, mit dem Quorum und den Mehrheiten, die von den
vorgenannten Gesetzen vorgesehen sind. Sofern die vorgenannten Gesetze oder die vorliegende Satzung nichts Gegen-
teiliges anordnen, werden die Entscheidungen der ordnungsgemäß einberufenen Generalversammlung durch einfache
Mehrheit der anwesenden und abstimmenden Aktionäre gefasst.
Jede Aktie gibt das Recht auf eine Stimme. Aktienbruchteile sind nicht stimmberechtigt.
Bei Fragen, welche die Investmentgesellschaft als Ganzes betreffen, stimmen die Aktionäre gemeinsam ab. Eine ge-
trennte Abstimmung erfolgt jedoch bei Fragen, die nur einen oder mehrere Teilfonds oder eine oder mehrere
Aktienklasse(n) betreffen.
Die Beschlüsse der Generalversammlung sind grundsätzlich bindend für alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in
Übereinstimmung mit dem Luxemburger Gesetz und dieser Satzung stehen, insbesondere sofern sie nicht in die Rechte
der getrennten Versammlungen der Aktionäre einer bestimmten Aktienklasse eingreifen. Findet eine getrennte Abstim-
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mung für eine oder mehrere Aktienklasse(n) statt, binden die Beschlüsse grundsätzlich alle Aktionäre der Aktienklasse
(n).
Art. 20. Vorsitzender, Stimmzähler, Sekretär.
1. Die Generalversammlung tritt unter dem Vorsitz des Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder, im Falle seiner
Abwesenheit, unter dem Vorsitz eines von der Generalversammlung gewählten Vorsitzenden zusammen.
2. Der Vorsitzende bestimmt einen Sekretär, der nicht notwendigerweise Aktionär sein muss, und die Generalver-
sammlung ernennt unter den anwesenden und dies annehmenden Aktionären oder den Vertretern der Aktionäre einen
Stimmzähler.
3. Die Protokolle der Generalversammlung werden von dem Vorsitzenden, dem Stimmzähler und dem Sekretär der
jeweiligen Generalversammlung und den Aktionären, die dies verlangen, unterschrieben.
4. Abschriften und Auszüge, die von der Investmentgesellschaft zu erstellen sind, werden vom Vorsitzenden des Ver-
waltungsrates oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben.
V. Verwaltungsrat
Art. 21. Zusammensetzung.
1. Der Verwaltungsrat besteht aus mindestens drei Mitgliedern, die von der Generalversammlung bestimmt werden
und die nicht Aktionäre der Investmentgesellschaft sein müssen.
Die erste Bestellung des Verwaltungsrates erfolgt durch die Generalversammlung, welche im Anschluss an die Grün-
dung der Gesellschaft stattfindet.
Auf der Generalversammlung kann ein neues Mitglied, das dem Verwaltungsrat bislang nicht angehört hat, nur dann
zum Verwaltungsratsmitglied gewählt werden, wenn
a) diese betreffende Person vom Verwaltungsrat zur Wahl vorgeschlagen wird oder
b) ein Aktionär, der bei der anstehenden Generalversammlung, die den Verwaltungsrat bestimmt, voll stimmberechtigt
ist, dem Vorsitzenden
- oder wenn dies unmöglich sein sollte, einem anderen Verwaltungsratsmitglied - schriftlich nicht weniger als sechs
und nicht mehr als dreißig Tage vor dem für die Generalversammlung vorgesehenen Datum seine Absicht unterbreitet,
eine andere Person als seiner selbst zur Wahl oder zur Wiederwahl vorzuschlagen, zusammen mit einer schriftlichen
Bestätigung dieser Person, sich zur Wahl stellen zu wollen, wobei jedoch der Vorsitzende der Generalversammlung unter
der Voraussetzung einstimmiger Zustimmung aller anwesenden Aktionäre den Verzicht auf die oben aufgeführten Erklä-
rungen beschließen kann und die solcherweise nominierte Person zur Wahl vorschlagen kann.
2. Die Generalversammlung bestimmt die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder sowie die Dauer ihrer Mandate. Eine
Mandatsperiode darf die Dauer von sechs Jahren nicht überschreiten. Ein Verwaltungsratsmitglied kann wieder gewählt
werden.
3. Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden von der Gene-
ralversammlung ernannten Mitglieder des Verwaltungsrates bis zur nächstfolgenden Generalversammlung einen vorläu-
figen Nachfolger bestimmen (Kooption). Der so bestimmte Nachfolger führt die Amtszeit seines Vorgängers zu Ende und
ist berechtigt, gemeinsam mit den anderen Mitgliedern des Verwaltungsrats für weitere ausscheidende Mitglieder des
Verwaltungsrats vorläufige Nachfolger im Rahmen der Kooption zu bestimmen.
4. Die Verwaltungsratsmitglieder können jederzeit von der Generalversammlung abberufen werden.
Art. 22. Befugnisse. Der Verwaltungsrat hat die Befugnis, alle Geschäfte zu tätigen und alle Handlungen vorzunehmen,
die zur Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind. Er ist zuständig für alle Angelegenheiten der
Investmentgesellschaft, soweit sie nicht nach dem Gesetz vom 10. August 1915 oder nach dieser Satzung der General-
versammlung vorbehalten sind.
Der Verwaltungsrat kann die tägliche Geschäftsführung der Investmentgesellschaft auf natürliche oder juristische Per-
sonen übertragen, die keine Mitglieder des Verwaltungsrates zu sein brauchen und diesen für ihre Tätigkeiten Gebühren
und Provisionen zahlen. Die Übertragung von Aufgaben an Dritte erfolgt stets unter der Aufsicht des Verwaltungsrates.
Der Verwaltungsrat hat darüber hinaus die Befugnis Interimdividenden auszuschütten.
Art. 23. Interne Organisation des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat ernennt unter seinen Mitgliedern einen Vor-
sitzenden.
Der Verwaltungsratsvorsitzende steht den Sitzungen des Verwaltungsrates vor;in seiner Abwesenheit bestimmt der
Verwaltungsrat ein anderes Verwaltungsratsmitglied als Sitzungsvorsitzenden.
Der Vorsitzende kann einen Sekretär ernennen, der nicht notwendigerweise Mitglied des Verwaltungsrates zu sein
braucht und der die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates und der Generalversammlung zu erstellen hat.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt eine Verwaltungsgesellschaft, Fondsmanager, Anlageberater zu ernennen und deren
Befugnisse festzulegen.
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Art. 24. Häufigkeit und Einberufung. Der Verwaltungsrat tritt, auf Einberufung des Vorsitzenden oder zweier Verwal-
tungsratsmitglieder an dem in der Einladung angegebenen Ort, so oft zusammen, wie es die Interessen der Investment-
gesellschaft erfordern, mindestens jedoch einmal im Jahr.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden mindestens 48 (achtundvierzig) Stunden vor der Sitzung des Verwaltungsrates
schriftlich mittels Brief, Telefax oder E-Mail einberufen, es sei denn die Wahrung der vorgenannten Frist ist aufgrund von
Dringlichkeit unmöglich. In diesen Fällen sind Art und Gründe der Dringlichkeit im Einberufungsschreiben anzugeben.
Ein Einberufungsschreiben ist, sofern jedes Verwaltungsratsmitglied entweder bei Anwesenheit in der Sitzung keine
Einwände gegen die Form der Einladung erhoben oder sein Einverständnis schriftlich, mittels Brief, Telefax oder Email
gegeben hat, nicht erforderlich.
Eine gesonderte Einberufung ist nicht erforderlich, wenn eine Sitzung des Verwaltungsrates zu einem Termin und an
einem Ort stattfindet, die in einem im Voraus vom Verwaltungsrat gefassten Beschluss festgelegt sind.
Art. 25. Sitzungen des Verwaltungsrates. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann an jeder Sitzung des Verwaltungsrates
teilhaben, auch indem es schriftlich, mittels Brief oder Telefax ein anderes Verwaltungsratsmitglied als seinen Bevoll-
mächtigten ernennt.
Darüber hinaus kann jedes Verwaltungsratsmitglied an einer Sitzung des Verwaltungsrates im Wege einer telefonischen
Konferenzschaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an der
Sitzung des Verwaltungsrates einander hören können, teilnehmen. Diese Art der Teilnahme steht einer persönlichen
Teilnahme an dieser Sitzung des Verwaltungsrates gleich.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte der Verwaltungsratsmitglieder bei der Sitzung
des Verwaltungsrates zugegen oder vertreten ist. Die Beschlüsse werden durch einfache Mehrheit der Stimmen der
anwesenden bzw. vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Sitzungsvor-
sitzenden ausschlaggebend.
Die Verwaltungsratsmitglieder können, mit Ausnahme von im Umlaufverfahren gefassten Beschlüssen, wie nachfolgend
beschrieben, nur im Rahmen von Sitzungen des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft, die ordnungsgemäß einbe-
rufen worden sind, Beschlüsse fassen.
Die Verwaltungsratsmitglieder können einstimmig Beschlüsse im Umlaufverfahren fassen. In diesem Falle sind die von
allen Verwaltungsratsmitgliedern unterschriebenen Beschlüsse gleichermaßen gültig und vollzugsfähig wie solche, die
während einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Sitzung des Verwaltungsrates gefasst wurden. Diese Un-
terschriften können auf einem einzigen Dokument oder auf mehreren Kopien desselben Dokumentes gemacht werden
und können mittels Brief oder Telefax eingeholt werden.
Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse und Pflichten der täglichen Verwaltung an juristische oder natürliche Per-
sonen, die nicht Mitglieder des Verwaltungsrates sein müssen, delegieren und diesen für ihre Tätigkeiten Gebühren und
Provisionen zahlen, die im Einzelnen in Artikel 36 beschrieben sind.
Art. 26. Protokolle. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden in Protokollen festgehalten, die in ein diesbezügliches
Register eingetragen und vom Sitzungsvorsitzenden und vom Sekretär unterschrieben werden.
Abschriften und Auszüge dieser Protokolle werden vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder von zwei Verwal-
tungsratsmitgliedern unterschrieben.
Art. 27. Zeichnungsbefugnis. Die Investmentgesellschaft wird durch die Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitglie-
dern rechtlich gebunden. Der Verwaltungsrat kann ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglied(er) ermächtigen, die
Investmentgesellschaft durch Einzelunterschrift zu vertreten. Daneben kann der Verwaltungsrat andere juristische oder
natürliche Personen ermächtigen, die Investmentgesellschaft entweder durch Einzelunterschrift oder gemeinsam mit ei-
nem Verwaltungsratsmitglied oder einer anderen vom Verwaltungsrat bevollmächtigten juristischen oder natürlichen
Person rechtsgültig zu vertreten.
Art. 28. Unvereinbarkeitsbestimmungen. Kein Vertrag, kein Vergleich oder sonstiges Rechtsgeschäft, das die Invest-
mentgesellschaft mit anderen Gesellschaften schließt, wird durch die Tatsache beeinträchtigt oder ungültig, dass ein oder
mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäftsführer oder Bevollmächtigte der Investmentgesellschaft ir-
gendwelche Interessen in oder Beteiligungen an irgendeiner anderen Gesellschaft haben, oder durch die Tatsache, dass
sie Verwaltungsratsmitglied, Teilhaber, Direktor, Geschäftsführer, Bevollmächtigter oder Angestellter der anderen Ge-
sellschaft sind.
Dieses(r) Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer oder Bevollmächtigter der Investmentgesellschaft, wel-
ches(r) zugleich Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer Bevollmächtigter oder Angestellter einer anderen
Gesellschaft ist, mit der die Investmentgesellschaft Verträge abgeschlossen hat oder mit der sie in einer anderen Weise
in geschäftlichen Beziehungen steht, wird dadurch nicht das Recht verlieren, zu beraten, abzustimmen und zu handeln,
was die Angelegenheiten, die mit einem solchen Vertrag oder solchen Geschäften in Verbindung stehen, anbetrifft.
Falls aber ein Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter ein persönliches Interesse in irgendwelcher
Angelegenheit der Investmentgesellschaft hat, muss dieses Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter der
Investmentgesellschaft den Verwaltungsrat über dieses persönliche Interesse informieren, und er wird weder mitberaten
noch am Votum über diese Angelegenheit teilnehmen. Ein Bericht über diese Angelegenheit und über das persönliche
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Interesse des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors oder Bevollmächtigten muss bei der nächsten Generalversammlung
erstattet werden.
Der Begriff „persönliches Interesse“, wie er im vorstehenden Absatz verwendet wird, findet keine Anwendung auf
jedwede Beziehung und jedwedes Interesse, die nur deshalb entstehen, weil das Rechtsgeschäft zwischen der Invest-
mentgesellschaft einerseits und dem Fondsmanager, der Zentralverwaltungsstelle, der Register- und Transferstelle, der
oder den etwaigen Vertriebsstellen (bzw. ein mit diesen mittelbar oder unmittelbar verbundenes Unternehmen) oder
jeder anderen von der Investmentgesellschaft benannten Gesellschaft andererseits geschlossen wird.
Die vorhergehenden Bestimmungen sind in Fällen, in denen die Depotbank Partei eines solchen Vertrages, Vergleiches
oder sonstigen Rechtsgeschäftes ist, nicht anwendbar. Geschäftsleiter, Prokuristen und die zum gesamten Geschäftsbe-
trieb ermächtigten Handlungsbevollmächtigten der Depotbank dürfen nicht gleichzeitig als Angestellte der Investment-
gesellschaft zur täglichen Geschäftsführung bestellt sein. Geschäftsleiter, Prokuristen und die zum gesamten
Geschäftsbetrieb ermächtigten Handlungsbevollmächtigten der Investmentgesellschaft dürfen nicht gleichzeitig als An-
gestellte der Depotbank zur täglichen Geschäftsführung bestellt sein.
Art. 29. Schadloshaltung. Die Investmentgesellschaft verpflichtet sich, jedes(n) der Verwaltungsratsmitglieder, Direk-
toren, Geschäftsführer oder Bevollmächtigten, ihre Erben, Testamentsvollstrecker und Verwalter schadlos zu halten
gegen alle Klagen, Forderungen und Haftungen irgendwelcher Art, sofern die Betroffenen ihre Verpflichtungen ordnungs-
gemäß erfüllt haben, und diese für sämtliche Kosten, Ausgaben und Verbindlichkeiten, die anlässlich solcher Klagen,
Verfahren, Forderungen und Haftungen entstanden sind, zu entschädigen.
Das Recht auf Entschädigung schließt andere Rechte zugunsten des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors, Geschäfts-
führers oder Bevollmächtigten nicht aus.
Art. 30 Verwaltungsgesellschaft. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft kann unter eigener Verantwortung
eine Verwaltungsgesellschaft mit der Anlageverwaltung, der Administration sowie dem Vertrieb der Aktien der Invest-
mentgesellschaft betrauen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist für die Verwaltung und Geschäftsführung der Investmentgesellschaft verantwortlich.
Sie darf für Rechnung der Investmentgesellschaft alle Geschäftsführungs- und Verwaltungsmaßnahmen und alle unmittelbar
oder mittelbar mit dem Vermögen der Investmentgesellschaft verbundenen Rechte ausüben, insbesondere ihre Aufgaben
an qualifizierte Dritte ganz oder teilweise übertragen; sie kann sich ferner unter eigener Verantwortung und auf eigene
Kosten von Dritten, insbesondere von verschiedenen Anlageberatern und/oder einem Anlageausschuss, beraten lassen.
Die Verwaltungsgesellschaft erfüllt ihre Verpflichtungen mit der Sorgfalt eines entgeltlich Bevollmächtigten (mandataire
salarié).
Sofern die Verwaltungsgesellschaft die Anlageverwaltung auf einen Dritten auslagert, so darf nur ein Unternehmen
benannt werden, das für die Ausübung der Vermögensverwaltung zugelassen oder eingetragen ist und einer Aufsicht
unterliegt.
Die Anlageentscheidung, die Ordererteilung und die Auswahl der Broker sind ausschließlich der Verwaltungsgesell-
schaft vorbehalten, sofern kein Fondsmanager mit der Anlagenverwaltung beauftragt wurde.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, unter Wahrung ihrer eigenen Verantwortung und Kontrolle einen Dritten
zur Ordererteilung zu bevollmächtigen.
Die Übertragung der Aufgaben darf die Wirksamkeit der Beaufsichtigung durch die Verwaltungsgesellschaft in keiner
Weise beeinträchtigen. Insbesondere darf die Verwaltungsgesellschaft durch die Übertragung der Aufgaben nicht daran
gehindert werden, im Interesse der Aktionäre zu handeln und dafür zu sorgen, dass die Investmentgesellschaft im besten
Interesse der Aktionäre verwaltet wird.
Art. 31. Fondsmanager. Sofern die Investmentgesellschaft von Artikel 30 Absatz 1 Gebrauch gemacht und die Ver-
waltungsgesellschaft anschließend die Anlageverwaltung auf einen Dritten ausgelagert hat, besteht die Aufgabe eines
solchen Fondsmanagers insbesondere in der täglichen Umsetzung der Anlagepolitik des Fondsvermögens, in der Führung
der Tagesgeschäfte der Vermögensverwaltung sowie in anderen damit verbundenen Dienstleistungen, jeweils unter der
Aufsicht, Verantwortung und Kontrolle der Verwaltungsgesellschaft. Die Erfüllung dieser Aufgaben erfolgt unter Beach-
tung der Grundsätze der Anlagepolitik und der Anlagebeschränkungen des Fonds, wie sie in dieser Satzung und dem
Verkaufsprospekt (nebst Anhang) der Investmentgesellschaft beschrieben sind, sowie der gesetzlichen Anlagebeschrän-
kungen.
Der Fondsmanager muss über eine Zulassung zur Vermögensverwaltung verfügen und einer Aufsicht in seinem Sitzstaat
unterliegen.
Der Fondsmanager ist befugt, Makler sowie Broker zur Abwicklung von Transaktionen in den Vermögenswerten der
Investmentgesellschaft auszuwählen. Die Anlageentscheidung und die Ordererteilung obliegen dem Fondsmanager.
Der Fondsmanager hat das Recht, sich auf eigene Kosten und Verantwortung von Dritten, insbesondere von ver-
schiedenen Anlageberatern, beraten zu lassen.
Es ist dem Fondsmanager gestattet, seine Aufgaben mit Genehmigung der Verwaltungsgesellschaft ganz oder teilweise
an Dritte, deren Vergütung ganz zu seinen Lasten geht, auszulagern.
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Der Fondsmanager trägt alle Aufwendungen, die ihm in Verbindung mit den von ihm für die Investmentgesellschaft
geleisteten Dienstleistungen entstehen. Maklerprovisionen, Transaktionsgebühren und andere im Zusammenhang mit
dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten anfallende Geschäftskosten werden von dem Fonds getragen.
Art. 32. Anlageberater und Anlageausschuss. Die Verwaltungsgesellschaft oder der Fondsmanager können unter ei-
gener Verantwortung und auf eigene Kosten Anlageberater hinzuziehen, insbesondere sich durch einen Anlageausschuss
beraten lassen.
Der Anlageberater hat das Recht, sich auf eigene Kosten und Verantwortung von Dritten beraten zu lassen. Er ist
jedoch nicht berechtigt, ohne vorherige schriftliche Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft, die Erfüllung seiner Aufga-
ben einem Dritten zu übertragen. Sofern der Anlageberater seine Aufgaben mit vorheriger Zustimmung der Verwal-
tungsgesellschaft einem Dritten übertragen hat, so hat der Anlageberater die dafür entstehenden Kosten selbst zu tragen.
In diesem Fall wird der Verkaufsprospekt entsprechend angepasst.
VI. Wirtschaftsprüfer
Art. 33. Wirtschaftsprüfer. Die Kontrolle der Jahresberichte der Investmentgesellschaft ist einer Wirtschaftsprüfer-
gesellschaft bzw. einem oder mehreren Wirtschaftsprüfer(n) zu übertragen, die im Großherzogtum Luxemburg zugelassen
ist/ sind und von der Generalversammlung ernannt wird/ werden.
Der/ die Wirtschaftsprüfer ist/ sind für eine Dauer von bis zu sechs Jahren ernannt und kann/ können jederzeit von
der Generalversammlung abberufen werden.
VII. Allgemeines und Schlussbestimmungen
Art. 34. Verwendung der Erträge.
1. Der Verwaltungsrat kann die in einem Teilfonds erwirtschafteten Erträge an die Aktionäre dieses Teilfonds aus-
schütten oder diese Erträge in dem jeweiligen Teilfonds thesaurieren. Dies findet für den jeweiligen Teilfonds in dem
betreffenden Anhang zu dem Verkaufsprospekt Erwähnung.
2. Zur Ausschüttung können die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kursgewinne kommen. Ferner können
die nicht realisierten Kursgewinne, sonstige Aktiva sowie, in Ausnahmefällen, auch Kapitalanteile zur Ausschüttung ge-
langen, sofern das Netto-Fondsvermögen aufgrund der Ausschüttung nicht unter die Mindestgrenze gemäß Artikel 10
dieser Satzung sinkt.
3. Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Aktien ausgezahlt. Ausschüttungen können ganz
oder teilweise in Form von Gratisaktien vorgenommen werden. Eventuell verbleibende Bruchteile können bar ausgezahlt
werden. Erträge, die fünf Jahre nach Veröffentlichung einer Ausschüttungserklärung nicht geltend gemacht wurden, ver-
fallen zugunsten des jeweiligen Teilfonds.
4. Ausschüttungen an Inhaber von Namensaktien erfolgen grundsätzlich durch die Re-investition des Ausschüttungs-
betrages zu Gunsten des Inhabers von Namensaktien. Sofern dies nicht gewünscht ist, kann der Inhaber von Namensaktien
innerhalb von zehn Tagen nach Zugang der Mitteilung über die Ausschüttung bei der Register- und Transferstelle die
Auszahlung auf das von ihm angegebene Konto beantragen. Ausschüttungen an Inhaber von Inhaberaktien erfolgen in der
gleichen Weise wie die Auszahlung des Rücknahmepreises an die Inhaber von Inhaberaktien.
5. Ausschüttungen, die erklärt, aber nicht auf eine ausschüttende Inhaberaktie ausgezahlt wurden können nach Ablauf
eines Zeitraums von fünf Jahren ab der erfolgten Zahlungserklärung, vom Aktionär einer solchen Aktie nicht mehr ein-
gefordert werden und werden dem jeweiligen Teilfondsvermögen der Investmentgesellschaft gutgeschrieben und, sofern
Aktienklassen gebildet wurden, der jeweiligen Aktienklasse zugerechnet. Auf erklärte Ausschüttungen werden vom Zeit-
punkt ihrer Fälligkeit an keine Zinsen bezahlt.
Art. 35. Berichte. Der Verwaltungsrat erstellt für die Investmentgesellschaft einen geprüften Jahresbericht sowie einen
Halbjahresbericht entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen im Großherzogtum Luxemburg.
1. Spätestens vier Monate nach Ablauf eines jeden Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen geprüften
Jahresbericht entsprechend den Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg
2. Zwei Monate nach Ende der ersten Hälfte des Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen ungeprüften
Halbjahresbericht.
3. Sofern dies für die Berechtigung zum Vertrieb in anderen Ländern erforderlich ist, können zusätzlich geprüfte und
ungeprüfte Zwischenberichte erstellt werden.
Art. 36. Kosten. Der jeweilige Teilfonds trägt die folgenden Kosten, soweit sie im Zusammenhang mit seinem Vermögen
entstehen:
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine Vergütung erhalten, deren maximale
Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt auf-
geführt sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer Mehrwertsteuer.
Daneben kann die Verwaltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der/die Anlageberater/ Fondsmanager aus dem Ver-
mögen des jeweiligen Teilfonds eine wertentwicklungsorientierte Zusatzvergütung („Performance-Fee“) erhalten. Die
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prozentuale Höhe, Berechnung und Auszahlung sind für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Ver-
kaufsprospekt aufgeführt.
Soweit die Investmentgesellschaft Anteile eines Zielfonds erwirbt, der
a) von einer anderen Gesellschaft verwaltet wird, die mit der Investmentgesellschaft durch eine wesentliche unmit-
telbare oder mittelbare Beteiligung verbunden ist, oder
b) vom Fondsmanager dieser Investmentgesellschaft oder bei dem der Fondsmanager dieser Investmentgesellschaft
ebenfalls die Funktion des Fondsmanagers wahrnimmt oder von einer Gesellschaft verwaltet wird, bei der ein oder
mehrere Mitglieder der Geschäftsleitung bzw. des Verwaltungsrates gleichzeitig Mitglieder der Geschäftsleitung bzw. des
Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft oder einer anderen Gesellschaft, die mit dem Fondsmanager dieser Invest-
mentgesellschaft verbunden ist, sind dürfen dem jeweiligen Teilfondsvermögen keine Ausgabeaufschläge, Rücknahmeabs-
chläge sowie keine Verwaltungsvergütung für die Zielfonds berechnet werden. Das Verbot gilt ferner im Falle der Anlage
in Anteile an Zielfonds, die mit der Investmentgesellschaft in der vorstehenden Weise verbunden sind. Leistungsbezogene
Vergütungen und Gebühren für das Fondsmanagement sowie für die Anlageberatung fallen ebenfalls unter den Begriff der
„Verwaltungsvergütung“ und sind deshalb mit einzubeziehen. Bei der Verwaltungsvergütung kann das dadurch erreicht
werden, dass der Fondsmanager seine Vergütungen für den auf Anteile an solchen verbundenen Zielfonds entfallenden
Teil - gegebenenfalls bis zu ihrer gesamten Höhe - jeweils um die von den erworbenen Zielfonds berechnete Verwal-
tungsvergütung verkürzt.
Soweit einzelne Teilfonds jedoch in Zielfonds anlegen, die von anderen Gesellschaften aufgelegt und/ oder verwaltet
werden, sind gegebenenfalls der jeweilige Ausgabeaufschlag bzw. eventuelle Rücknahmegebühren zu berücksichtigen. Im
übrigen ist zu berücksichtigen, dass zusätzlich zu den Kosten, die dem Teilfondsvermögen gemäß den Bestimmungen
dieser Satzung und des Verkaufsprospektes (nebst Satzung und Anhang) belastet werden, Kosten für das Management
und die Verwaltung der Zielfonds, in welchen die einzelnen Teilfonds anlegen, sowie die Depotbankvergütung, die Kosten
der Wirtschaftsprüfer, Steuern sowie sonstige Kosten und Gebühren, auf das Fondsvermögen dieser Zielfonds anfallen
werden und somit eine Mehrfachbelastung mit gleichartigen Kosten entstehen kann.
2. Sofern ein Fondsmanager vertraglich verpflichtet wurde, kann dieser aus der Vergütung der Verwaltungsgesellschaft
oder dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für
den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Vergütung versteht
sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
3. Sofern ein Anlageberater vertraglich verpflichtet wurde, kann dieser aus der Vergütung der Verwaltungsgesellschaft
oder des Fondsmanagers oder dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Be-
rechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind.
Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
4. Die Depotbank sowie die Zentralverwaltungs-, Register- und Transferstelle erhalten für die Erfüllung ihrer Aufgaben
jeweils eine im Großherzogtum Luxemburg bankübliche Vergütung Die Höhe, Berechnung und Auszahlung ist im Anhang
zum Verkaufsprospekt aufgeführt. Diese Vergütungen verstehen sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
5. Die Register- und Transferstelle erhält für die Erfüllung ihrer Aufgaben aus dem Register- und Transferstellenvertrag
eine in Luxemburg bankübliche Vergütung, die als Festbetrag je Anlagekonto bzw. je Konto mit Sparplan und/oder Ent-
nahmeplan am Ende eines jeden Jahres aus dem Teilfondsvermögen zahlbar ist. Diese Vergütungen verstehen sich zuzüglich
einer etwaigen Mehrwertsteuer.
5. Sofern eine Vertriebsstelle vertraglich verpflichtet wurde kann diese aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine
Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden
Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
6. Der jeweilige Teilfonds trägt neben den vorgenannten Kosten, die folgenden Kosten, soweit sie im Zusammenhang
mit seinem Vermögen entstehen:
a) Kosten, die im Zusammenhang mit dem Erwerb, dem Halten und der Veräußerung von Vermögensgegenständen
anfallen, insbesondere bankübliche Spesen für Transaktionen in Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten und
Rechten des Fonds bzw. eines Teilfonds und deren Verwahrung, sowie die banküblichen Kosten für die Verwahrung von
ausländischen Investmentanteilen im Ausland;
b) alle fremden Verwaltungs- und Verwahrungsgebühren, die von anderen Korrespondenzbanken und/oder Clearings-
tellen (z.B. Clearstream Banking S.A.) für die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in Rechnung gestellt werden,
sowie alle fremden Abwicklungs-, Versand- und Versicherungsspesen, die im Zusammenhang mit den Wertpapierge-
schäften des jeweiligen Teilfonds in Anteile anderer OGAW oder OGA anfallen;
c) die Transaktionskosten der Ausgabe und Rücknahme von Inhaberaktien;
d) darüber hinaus werden der Depotbank, der Zentralverwaltungsstelle und der Register- und Transferstelle die im
Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallenden eigenen Auslagen und sonstigen Kosten sowie die
durch die erforderliche Inanspruchnahme Dritter entstehenden Auslagen und sonstigen Kosten erstattet. Die Depotbank
erhält des Weiteren bankübliche Spesen;
e) Steuern, die auf das Fondsvermögen bzw. Teilfondsvermögen, dessen Einkommen und die Auslagen zu Lasten des
jeweiligen Teilfonds erhoben werden;
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f) Kosten für die Rechtsberatung, die der Investmentgesellschaft, der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank
entstehen, wenn sie im Interesse der Aktionäre des jeweiligen Teilfonds handelt;
g) Kosten des Wirtschaftsprüfers der Investmentgesellschaft;
h) Kosten für die Erstellung, Vorbereitung, Hinterlegung, Veröffentlichung, den Druck und den Versand sämtlicher
Dokumente für die Investmentgesellschaft, insbesondere etwaiger Aktienzertifikate, „der wesentlichen Informationen für
den Anleger“, der Satzung, (nebst Anhang), des Verkaufsprospektes (nebst Anhängen), der Satzung, der Rechenschaftsund
Halbjahresberichte, der Vermögensaufstellungen, der Mitteilungen an die Aktionäre, der Einberufungen, der Vertrieb-
sanzeigen bzw. Anträge auf Bewilligung in den Ländern in denen die Aktien der Investmentgesellschaft bzw. eines Teilfonds
vertrieben werden sollen, die Korrespondenz mit den betroffenen Aufsichtsbehörden.
i) Die Verwaltungsgebühren, die für die Investmentgesellschaft bzw. einen Teilfonds bei sämtlichen betroffenen Be-
hörden zu entrichten sind, insbesondere die Verwaltungsgebühren der Luxemburger Aufsichtsbehörde und anderer
Aufsichtsbehörden sowie die Gebühren für die Hinterlegung der Dokumente der Investmentgesellschaft;
j) Kosten, im Zusammenhang mit einer etwaigen Börsenzulassung;
k) Kosten für die Werbung und solche, die unmittelbar im Zusammenhang mit dem Anbieten und dem Verkauf von
Aktien anfallen;
l) Versicherungskosten;
m) Vergütungen, Auslagen und sonstige Kosten der Zahlstellen, der Vertriebsstellen sowie anderer im Ausland not-
wendig einzurichtender Stellen, die im Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallen;
n) Zinsen, die im Rahmen von Krediten anfallen, die gemäß Artikel 4 der Satzung aufgenommen werden;
o) etwaige Honorare und Auslagen eines etwaigen Anlageausschusses;
p) etwaige Honorare und Auslagen des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft;
q) Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft bzw. einzelner Teilfonds und die Erstausgabe von Aktien;
r) Weitere Kosten der Verwaltung einschließlich Kosten für Interessenverbände;
s) Kosten zur Ermittlung der Aufspaltung des erzielten Anlageergebnisses in seine Erfolgsfaktoren (sog. für Perfor-
mance-Attribution);
t) Kosten für die Bonitätsbeurteilung des Fonds bzw. der Teilfonds durch national und international anerkannte Rating
Agenturen;
u) angemessene Kosten für das Risikocontrolling.
Sämtliche Kosten werden zunächst den ordentlichen Erträgen und den Kapitalgewinnen und zuletzt dem jeweiligen
Teilfondsvermögen angerechnet.
Die Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft und die Erstausgabe von Aktien werden zu Lasten des Ver-
mögens der bei Gründung bestehenden Teilfonds über die ersten fünf Geschäftsjahre abgeschrieben werden. Die
Aufteilung der Gründungskosten sowie der o.g. Kosten, welche nicht ausschließlich im Zusammenhang mit einem bes-
timmten Teilfondsvermögen stehen, erfolgt auf die jeweiligen Teilfondsvermögen pro rata durch die Investmentgesell-
schaft. Kosten, die im Zusammenhang mit der Auflegung weiterer Teilfonds entstehen, werden zu Lasten des jeweiligen
Teilfondsvermögens, dem sie zuzurechnen sind, innerhalb einer Periode von längstens fünf Jahren nach Auflegung abges-
chrieben.
Sämtliche vorbezeichnete Kosten, Gebühren und Ausgaben verstehen sich zuzüglich einer gegebenenfalls anfallenden
Mehrwertsteuer.
Art. 37. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Investmentgesellschaft beginnt am 1. Oktober und endet am 30. Sep-
tember eines jeden Jahres.
Art. 38. Depotbank.
1. Die Investmentgesellschaft hat eine Bank mit Sitz im Großherzogtum Luxemburg als Depotbank bestellt. Die Funk-
tion der Depotbank richtet sich nach dem Gesetz vom 17. Dezember 2010, dem Depotbankvertrag, dieser Satzung sowie
dem Verkaufsprospekt (nebst Anhängen).
2. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen Ansprüche der Aktionäre gegen die
Depotbank geltend zu machen. Dies schließt die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Depotbank durch die Ak-
tionäre nicht aus.
Art. 39. Satzungsänderung. Diese Satzung kann jederzeit durch Beschluss der Aktionäre geändert oder ergänzt werden,
vorausgesetzt, dass die in dem Gesetz vom 10. August 1915 vorgesehenen Vorschriften über Satzungsänderungen ein-
gehalten werden.
Art. 40. Allgemeines. Für alle Punkte, die in dieser Satzung nicht geregelt sind, wird auf die Bestimmungen des Gesetzes
vom 10. August 1915 sowie auf das Gesetz vom 17. Dezember 2010 verwiesen.
<i>Uebergangsbestimmungeni>
1) Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tag und endet am 30. September 2015.
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2) Die erste ordentliche jährliche Generalversammlung findet im Jahre 2016 statt.
<i>Zeichnung des Gründungskapitalsi>
Das Gründungskapital wird wie folgt gezeichnet:
Die IPConcept (Luxemburg) S.A., vorgenannt, zeichnet 310 (dreihunderzehn) Aktien zum Gegenwert von einund-
dreissigtausend Euro (Euro 31.000,-).
Damit beträgt das Gründungskapital einunddreissigtausend Euro (Euro 31.000,-).
Die Einzahlung des gesamten Gründungskapitals wurde dem unterzeichneten Notar ordnungsgemäß nachgewiesen.
<i>Erklärungi>
Der amtierende Notar erklärt, dass die in Artikel 26, 26-3 und 26-5 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die
Handelsgesellschaften vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind, und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>Kosteni>
Die Gründungskosten welche der Investmentgesellschaft in Rechnung gestellt werden belaufen sich auf ungefähr EUR
4.000.-.
<i>Gründungsversammlung der Investmentgesellschafti>
Oben angeführter Gründungsgesellschafter, welcher das gesamte gezeichnete Gründungskapital vertritt, hat unverzü-
glich eine Gesellschafterversammlung, zu der er sich als rechtens einberufen bekennt, abgehalten und folgende Beschlüsse
gefasst:
I. Zu Mitgliedern des Verwaltungsrates werden ernannt:
1.- Herr Alexander Marcus Zeeh, geboren in D-Ludwigshafen, am 30. Juni 1969, beruflich ansässig in 230 Orchard
Road, #10-230 Faber House, Singapore 238854,
2.- Herr Marcus Weber, geboren in CH-Arth, am 8. Juni 1955, beruflich ansässig in 230 Orchard Road, #10-230 Faber
House, Singapore 238854,
3.- Herr Felix Graf von Hardenberg, geboren in D-Hamburg, am 18. Januar 1973, beruflich ansässig in L-1445 Strassen,
4, rue Thomas Edison.
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder enden mit der ordentlichen Gesellschafterversammlung des Jahres 2016.
III. Sitz der Investmentgesellschaft ist 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen.
IV. Zum Wirtschaftsprüfer wird ernannt:
KPMG Luxembourg, société coopérative, mit Sitz in L-1855 Luxembourg, 39, avenue John F. Kennedy, (RCS Luxem-
bourg B 149133).
Das Mandat des Wirtschaftsprüfers endet mit der ordentlichen Gesellschafterversammlung des Jahres 2016.
Worüber Urkunde aufgenommen wurde in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung des Vorstehenden an die Erschienene, welche dem unterzeichneten Notar dem
Namen, Zivilstand und Wohnort nach bekannt ist, hat dieselbe die gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: V. AUGSDÖRFER und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 23 février 2015. Relation: 1LAC/2015/5560. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 27. Februar 2015.
Référence de publication: 2015035996/1201.
(150040156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2015.
Falcon View S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 167.358.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 février 2015.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2015019623/12.
(150023592) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 2015.
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Société Civile Immobilière Lambert Schroeder, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 29, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg E 3.350.
EXTRAIT
Suite au décès de Madame Marie Thérèse DUPONG, il résulte du partage intervenu dans le cadre de sa succession
en date du 28 novembre 2014 que les 540 parts de la Société Civile Immobilière Lambert Schroeder ayant appartenu à
la défunte ont été partagées comme suit:
1) Madame Henriette DUPONG, épouse Olivier ROSSY, demeurant à L-7227 Bereldange, 3, Am Gronn: 332 parts;
2) Monsieur Pierre DUPONG, demeurant à B-7060 Soignies, 26, avenue de l’Europe: 13 parts;
3) Madame Mary Patricia dite Patty DUPONG demeurant à L-6452 Echternach, 34, rue Kahlenbeerch: 13 parts;
4) Madame Lucy DUPONG, demeurant à L-1117 Luxembourg, 51, rue Albert 1
er
: 13 parts;
5) Madame Joan DUPONG, demeurant à L-5970 Itzig, 7, rue des Muguets: 13 parts;
6) Madame Valérie DUPONG, demeurant à L-1117 Luxembourg, 56, rue Albert 1
er
: 13 parts;
7) Monsieur Lambert Michel Patrick DUPONG, demeurant à L-1117 Luxembourg, 59, rue Albert 1
er
: 13 parts;
8) Monsieur Henri DUPONG, demeurant à L-1670 Senningerberg, 41, Gromscheed: 13 parts;
9) Monsieur Philippe DUPONG, demeurant à L-1117 Luxembourg, 59, rue Albert 1
er
: 13 parts;
10) Madame Michelle DUPONG, demeurant à L-3598 Dudelange, route de Zoufftgen, Kraizbierg: 26 parts;
11) Monsieur Jean DUPONG, demeurant à L-3598 Dudelange, route de Zoufftgen, Kraizbierg: 26 parts;
12) Madame Monique DUPONG, demeurant à 55012 Capannori, Italie, 36, Via di Badia: 26 parts;
13) Monsieur Patrick LENTZ, demeurant à B-1030 Bruxelles, 42, rue Vandeweyer: 8 parts;
14) Monsieur Manuel LENTZ, demeurant à L-6962 Senningen, 137, um Trenker: 9 parts;
15) Monsieur Pierre HEINERSCHEID, demeurant à L-1840 Luxembourg, 12, boulevard Joseph II: 9 parts.
de sorte que la nouvelle répartition des parts dans la société est la suivante:
Madame Henriette DUPONG, épouse Olivier ROSSY, demeurant à L-7227 Bereldange, Am Gronn: 1.122 parts,
Monsieur Pierre ROSSY, demeurant à L-7225 Bereldange, 22, rue de l’Europe: 20 parts,
Madame Catherine ROSSY, demeurant à L-1258 Luxembourg, 30, rue Jean-Pierre Brasseur: 20 parts,
Madame Anne ROSSY, demeurant à L-7214 Bereldange, 21, rue Belle-vue: 20 parts,
Monsieur Olivier ROSSY, demeurant à L-7227 Bereldange, Am Gronn: 210 parts,
Monsieur Pierre DUPONG, demeurant à B-7060 Soignies, 26, avenue de l’Europe: 13 parts,
Madame Mary Patricia dite Patty DUPONG demeurant à L-6452 Echternach, 34, rue Kahlenbeerch: 13 parts,
Madame Lucy DUPONG, demeurant à L-1117 Luxembourg, 51, rue Albert 1
er
: 13 parts,
Madame Joan DUPONG, demeurant à L-5970 Itzig, 7, rue des Muguets: 13 parts,
Madame Valérie DUPONG, demeurant à L-1117 Luxembourg, 56, rue Albert 1
er
: 13 parts,
Monsieur Lambert Michel Patrick DUPONG, demeurant à L-1117 Luxembourg, 59, rue Albert 1
er
: 13 parts,
Monsieur Henri DUPONG, demeurant à L-1670 Senningerberg, 41, Gromscheed: 13 parts,
Monsieur Philippe DUPONG, demeurant à L-1117 Luxembourg, 59, rue Albert 1
er
: 13 parts,
Madame Michelle DUPONG, demeurant à L-3598 Dudelange, route de Zoufftgen, Kraizbierg: 26 parts,
Monsieur Jean DUPONG, demeurant à L-3598 Dudelange, route de Zoufftgen, Kraizbierg: 26 parts,
Madame Monique DUPONG, demeurant à 55012 Capannori, Italie, 36, Via di Badia: 26 parts,
Monsieur Patrick LENTZ, demeurant à B-1030 Bruxelles, 42, rue Vandeweyer: 8 parts,
Monsieur Manuel LENTZ, demeurant à L-6962 Senningen, 137, um Trenker: 9 parts,
Monsieur Pierre HEINERSCHEID, demeurant à L-1840 Luxembourg, 12, boulevard Joseph II: 9 parts.
Total des parts: 1.600.
Luxembourg, le 30 janvier 2015.
Pour extrait conforme
Olivier ROSSY
Référence de publication: 2015021409/50.
(150024071) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 février 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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AFP (Germany) S.à r.l.
Aircraft Solutions Lux X S.à r.l.
Alpine Resort Properties S.A.
Animation culturelle, sociale et sportive - Athénée de Luxembourg, asbl (ACSS-AL)
Atlas Business S.à r.l.
Bâtiment Mercier S.à r.l.
BDS Investment S.A.
Begolux S.A.
Begolux S.A.
Black & Decker International Holdings B.V.
Black Toro Capital Partners S.à r.l.
BTC Investments 2014 S.à.r.l.
Charleston Infrastructure II S.A.
Development Finance Initiative (DFI)
Falcon View S.A.
Finwellness S.A.
Kewa S.A.
Luxembourg Ambulance Service S.à r.l.
Luxemburger-Bau-Service (L.B.S.), S.à.r.l.
Lux-Home Immobilière S. à r.l.
Lycomar Finance S.A.
Mapua Investment Holding Company S.àr.l.
Marché Investissements Holding S.A.
Marche Investissements SPF S.A.
Norwin Group S.A.
Peak Partners (Luxembourg) S.A.
Quiver S.A.
S.E.A. Funds
Société Civile Immobilière Lambert Schroeder
Sorebol S.A.
Speed-Taxis S.à r.l.
Starting Luxco S.àr.l.
Technet Investment Holding SPF
Technet Investment Holding SPF
Technet Investment Holding SPF
Tecumseh Europe 1 S.à r.l.
Tessin S.A.
TP-Technics S.à r.l.
Transmec International S.A.
Tuscanian Real Estate S.A.
Unbranded SA
Willow Lending BR S.à r.l.