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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 586
3 mars 2015
SOMMAIRE
A.C.I. Airports Argentina S.à r.l. . . . . . . . .
28084
A.C.I. Airports International S.à r.l. . . . . . .
28087
A.C.I. Airports S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28092
A.C.I. Real Estate S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
28088
A.C.I. Wines S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28085
ADD Venture S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28085
Agatha LuxCo 4 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
28088
Agrion d'Or . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28087
Arco General Invest S.A. S.P.F. . . . . . . . . . .
28085
Argentum Top Holding S.C.Sp. . . . . . . . . .
28087
Athena Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28088
Aurum Fodienda . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28084
Aurum Fodienda Utra . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28086
Avoca International Funds (Luxembourg)
SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28095
Ben Garden s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28084
Black Toro Capital Partners S.à r.l. . . . . . .
28091
Blue Danube Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28128
Blue Spirit SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28088
BMC Vignoble S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28091
BMT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28085
Brassco Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28086
Bullion Company Luxembourg S.à r.l. . . .
28087
Celog s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28089
Charax Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28089
Choice Technologies Holding . . . . . . . . . . .
28091
Compagnie Financière Ottomane S.A. . . .
28089
Construct-Design S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
28082
Delek Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
28090
deVere and Partners (Belgium) Limited,
succursale Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
28086
DFT Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28090
Eurocash-Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28092
Eviola S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28097
FABS Luxembourg I SA . . . . . . . . . . . . . . . .
28083
Fulida (Luxembourg) Holdings S.à r.l. . . . .
28083
Gateway Topco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28095
ING Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28095
Kapets S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28082
Leafy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28096
Maxiflow Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
28096
MKA Malou Knaff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28082
Mossi & Ghisolfi Finance Luxembourg S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28082
Reliant International Corporation S.A. . . .
28083
Retelux G.m.b.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28092
RW Consult . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28092
Servitranslux Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28082
Spotcap Top Holding S.C.Sp. . . . . . . . . . . . .
28087
Tiaa Henderson Real Estate Enhanced
Debt (GP) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28093
Whirlpool CSA Holdings S.à r.l. . . . . . . . . .
28090
28081
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Servitranslux Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3428 Dudelange, 53, route de Boudersberg.
R.C.S. Luxembourg B 141.655.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
O. Piat / B. Piat.
Référence de publication: 2015015340/10.
(150017590) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Construct-Design S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5950 Itzig, 8, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 155.185.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 janvier 2015.
Référence de publication: 2015015673/10.
(150018521) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2015.
MKA Malou Knaff, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 22, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 81.381.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 26 janvier 2015.
Pour statuts coordonnés
Référence de publication: 2015015985/11.
(150018530) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2015.
Kapets S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 8, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 193.054.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 janvier 2015.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2015015906/11.
(150018862) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2015.
M & G Finance Luxembourg, Mossi & Ghisolfi Finance Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 37A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 123.792.
Les statuts coordonnés au 12/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12/12/2014.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015015989/12.
(150018380) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2015.
28082
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U X E M B O U R G
Fulida (Luxembourg) Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 158.713.
<i>Extrait de la résolution prise par l'associé unique en date du 20 janvier 2015i>
L'associe unique révoque Monsieur Jean-Philippe Gachet, employé privé, avec adresse professionnelle 10, rue Mathias
Hardt, L-1717 Luxembourg, en tant que gérant de catégorie B,
L'associe unique accepte la nomination de Madame Qian Zhao, employée privée, avec adresse professionnelle 40,
Avenue Monterey à L-2163 Luxembourg, en tant que gérante de catégorie B.
Le Conseil de gérance se compose dès lors comme suit:
- Monsieur Jian Er Qi, gérant de catégorie A, avec adresse à Linjiang Industrial Zone, Xinwan, Xiaoshan, Chine.
- Madame Qian Zhao, gérante de catégorie B, avec adresse professionnelle 40, Avenue Monterey à L-2163 Luxembourg.
Pour extrait conforme,
Luxembourg, le 20 janvier 2015.
Référence de publication: 2015015012/17.
(150017480) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Reliant International Corporation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 70, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 29.831.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 19 décembre 2013i>
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 19 décembre 2013 que les mandats d'Administrateur de M.
Eric Isaac, demeurant à Moutfort et de Mme Enid Muirhead, demeurant à Moutfort, le mandat d'Administrateur-Délégué
de M. Eric Isaac, ainsi que le mandat de commissaire de M. Paul Lux ont été renouvelés pour un terme de six ans pour
venir à échéance lors de l'Assemblée Générale ordinaire de l'an 2019.
L'assemblée a pris acte de la démission comme administrateur de Mme Véronique Eber, demeurant à Bierges (Belgique)
et a nommé comme nouvel administrateur pour un terme de six ans Mme Béatriz DOS SANTOS, née le 19 juin 1978 à
Nancy (France) et demeurant professionnellement au 99, Grand Rue, L-1661 Luxembourg. Son mandat viendra à échéance
lors de l'assemblée générale de l'an 2019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 2015.
M. E. Isaac.
Référence de publication: 2015015295/18.
(150017541) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
FABS Luxembourg I SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 77.658.
La décision suivante a été prise par l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société qui s'est tenue en date
du 17 juillet 2014:
- Renouvellement du mandat de Deloitte Audit, Société à responsabilité limitée, immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Société sous le numéro B67895, ayant son siège social au 560, Rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg,
en tant que réviseur d'entreprises agréé de la Société avec effet immédiat et jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui se
tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 2015.
<i>Pour la société
i>TMF Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2015015013/19.
(150017475) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
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Aurum Fodienda, Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 183.853.
Conformément à l'article 3 de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés, Intertrust (Luxembourg)
S.à.r.l. souhaite faire une dénonciation de convention de domiciliation, avec effet au 28 janvier 2015 et pour une durée
indéterminée, pour la société suivante:
Aurum Fodienda, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg avec le numéro B 183853 et
ayant son siège social à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Pour avis sincère et conforme
Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2015014809/14.
(150018039) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
A.C.I. Airports Argentina S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 174.141.
<i>Extrait des décisions prises par le conseil de gérance en date du 17 décembre 2014i>
1. Le siège social a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453 Luxem-
bourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Veuillez noter que l'adresse professionnelle de Mme Valérie PECHON, M. Raphaël ROZANSKI et M. Mark VRIJHOEF
gérants B, se situe désormais au L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Luxembourg, le 28.01.2015.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour A.C.I. Airports Argentina S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015014766/16.
(150017863) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Ben Garden s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8440 Steinfort, 71, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 168.429.
<i>Extrait des décisions prises par les associés en date du 20 janvier 2015i>
L'an deux mille quinze, le vingt janvier, se sont réunis les associés de la société à responsabilité limitée, BEN GARDEN
SARL, susvisée, et ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident d'accepter la démission de Monsieur Benoît CLOSSET, né le 22/01/1970 à Arlon (Belgique), et
demeurant à B-6700 Bonnert, 7, rue de la Côte Rouge, de son poste de gérant unique de la société avec effet immédiat.
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident de nommer:
- Monsieur Emmanuel ADAM, né le 29/12/1971 à Saint-Mard (Belgique), et demeurant à B-6700 Arlon, 31, rue de
l'Europe, comme gérant administratif, pour une durée indéterminée,
et
- Monsieur Benoît CLOSSET, né le 22/01/1970 à Arlon (Belgique), et demeurant à B-6724 Rulles, 17, rue du Bois,
comme gérant technique, pour une durée indéterminée.
Pouvoir de signature: la société sera engagée en toutes circonstances par la signature conjointe du gérant administratif
et du gérant technique.
Pour extrait conforme.
Steinfort, le 20 janvier 2015.
Référence de publication: 2015014862/24.
(150017472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
28084
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BMT, Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 112.853.
Les comptes annuels au 31 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014873/9.
(150017453) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Arco General Invest S.A. S.P.F., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 56, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 179.640.
<i>Extrait du conseil d'administration du 09 janvier 2015 tenu au siège de la Sociétéi>
Par la présente, le conseil d'administration décide de nommer comme dépositaire des parts au porteur de la société,
Fisconsult s.a., fiduciaire et cabinet d'expert-comptable ayant son siège social au 56, rue Glesener L-1630 Luxembourg,
avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015014827/14.
(150017766) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
ADD Venture S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 100.274.
<i>Extrait des résolutions adoptées par les actionnaires de la société tenue en date du 26 janvier 2015:i>
1. Le mandat de Monsieur Christian Tailleur en tant qu'administrateur de société a été renouvelé avec effet au 2 mai
2014 jusqu'à l'assemblé générale qui sera tenu en 2019.
2. Le mandat de TSM Services (Luxembourg) S.à r.l. en tant que commissaire au comptes de la société a été renouvelé
avec effet au 2 mai 2014 jusqu'à l'assemblé générale qui sera tenu en 2019.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015014818/15.
(150017477) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
A.C.I. Wines S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 174.154.
<i>Extrait des décisions prises par le conseil de gérance en date du 17 décembre 2014i>
1. Le siège social a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453 Luxem-
bourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Veuillez noter que l’adresse professionnelle de Mme Valérie PECHON, M. Raphaël ROZANSKI et M. Mark VRIJHOEF
gérants B, se situe désormais au L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Luxembourg, le 28.01.2015.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour A.C.I. Wines S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015014785/16.
(150018137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
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Aurum Fodienda Utra, Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 183.765.
Conformément à l'article 3 de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés, Intertrust (Luxembourg)
S.à.r.l. souhaite faire une dénonciation de convention de domiciliation, avec effet au 28 janvier 2015 et pour une durée
indéterminée, pour la société suivante:
Aurum Fodienda Utra, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg avec le numero B 183765
et ayant son siège social à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Pour avis sincère et conforme
Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2015014811/14.
(150018038) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
deVere and Partners (Belgium) Limited, succursale Luxembourg, Succursale d'une société de droit étran-
ger.
Adresse de la succursale: L-1643 Luxembourg, 8, rue de la Grève.
R.C.S. Luxembourg B 114.477.
FERMETURE D'UNE SUCCURSALE
<i>Extrait des décisions du gérant unique de deVere and Partners (Belgium) Limited datées du 23 janvier 2015i>
Le gérant unique de deVere and Partners (Belgium) Limited a décidé de fermer la Succursale avec effet au 31 décembre
2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
deVere and Partners (Belgium) Limited
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015014760/15.
(150017639) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Brassco Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 22.072.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 30 décembre 2014i>
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Joseph WINANDY de sa fonction d'Adminis-
trateur
Après délibération et conformément aux articles 51, alinéa 5 et 52 de la Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales telle que modifiée, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité des voix des membres présents et
représentés de nommer provisoirement
Monsieur Jean-Charles THOUAND
né le 25 août 1971 à Metz (France)
et demeurant 183, rue de Luxembourg
L-8077 BERTRANGE
Le nouvel administrateur terminera le mandat de l'administrateur démissionnaire jusqu'à la prochaine Assemblée Gé-
nérale.
Le conseil d'Administration décide de nommer Monsieur Koen LOZIE en tant que président du Conseil d'Adminis-
tration.
Copie certifiée conforme
JALYNE S.A. / -
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015014874/25.
(150017558) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
28086
L
U X E M B O U R G
Bullion Company Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5434 Niederdonven, 16, rue de la Moselle.
R.C.S. Luxembourg B 169.594.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014882/9.
(150017897) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Agrion d'Or, Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 114.797.
A dater du 1
er
janvier 2015, le contrat de domiciliation qui liait la S.à R.L. «AP Audit» et/ou son signataire ci-dessous
à la société anonyme «AGRION D'OR» 11, rue des Tondeurs L-9570 - WILTZ a été dénoncé.
AP Audit S.à R.L.
Pierre Alcover
<i>Réviseurs d'entreprises agréési>
Référence de publication: 2015014821/11.
(150017417) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
A.C.I. Airports International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 174.140.
<i>Extrait des décisions prises par le conseil de gérance en date du 17 décembre 2014i>
1. Le siège social a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453 Luxem-
bourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Veuillez noter que l'adresse professionnelle de Mme Valérie PECHON, M. Raphaël ROZANSKI et M. Mark VRIJHOEF
gérants B, se situe désormais au L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Luxembourg, le 28.01.2015.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour A.C.I. Airports International S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015014767/16.
(150017974) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Spotcap Top Holding S.C.Sp., Société en Commandite spéciale,
(anc. Argentum Top Holding S.C.Sp.).
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 186.863.
<i>Auszüge des Abgeänderten und Neugefassten Gesellschaftsvertrages (Amended and Restated Limited Partnership Agreement) (der
"Gesellschaftsvertrag") der Spotcap top Holding S.C.Sp., einer Partnerschaftsgesellschaft Luxemburger Rechts (Special Limited Part-i>
<i>nership), Abgeschlossen am 8. Dezember 2014i>
1) Name, Zweck der Gesellschaft, Sitz, Geschäftsjahr
(i) Name
Mit Wirkung zum 8. Dezember 2014 heißt die Gesellschaft:
„Spotcap Top Holding S.C.Sp.“ (die "Gesellschaft") und nicht mehr Argentum top Holding s.c.Sp..
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 28. Januar 2015.
Spotcap Top Holdings S.C.Sp.
Référence de publication: 2015014807/18.
(150017955) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
28087
L
U X E M B O U R G
Blue Spirit SA, Société Anonyme.
Siège social: L-3844 Schifflange, Z.I. Luxembourg Heck.
R.C.S. Luxembourg B 170.248.
Monsieur BARKOUKOU Abdelmajid, né le 24 octobre 1973 à F-Moyeuvre Grande demeurant professionnellement
au 12 rue de Bastogne L-1217 Luxembourg, démissionne de son mandat de commissaire aux comptes avec effet immédiat.
Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015014868/10.
(150017473) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Agatha LuxCo 4 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R.C.S. Luxembourg B 192.277.
Il est porté à la connaissance du public que l'adresse de Madame Carmen Ionescu, actuelle gérante la Société, est
désormais située au 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Agatha LuxCo 4 S.à r.l.
Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015014793/13.
(150017655) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Athena Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 55.047.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 9 janvier 2014:i>
- La société anonyme de droit luxembourgeois FIDU-CONCEPT SARL, ayant son siège social à L-2132 Luxembourg
- 36, avenue Marie-Thérèse (RCS Luxembourg B 38.136) est nommée pour une durée indéterminée à la fonction de
dépositaire, en application des dispositions de la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au
porteur et à la tenue du registre des actions nominatives et du registre des actions au porteur.
Luxembourg, le 9 janvier 2014.
Pour extrait conforme
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2015014839/15.
(150017941) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
A.C.I. Real Estate S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 174.148.
<i>Extrait des décisions prises par le conseil de gérance en date du 17 décembre 2014i>
1. Le siège social a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453 Luxem-
bourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Veuillez noter que l’adresse professionnelle de Mme Valérie PECHON, M. Raphaël ROZANSKI et M. Mark VRIJHOEF
gérants B, se situe désormais au L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Luxembourg, le 28.01.2015.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour A.C.I. Real Estate S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015014780/16.
(150018080) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
28088
L
U X E M B O U R G
Compagnie Financière Ottomane S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 44.561.
<i>Extrait du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 10 décembre 2014 à Luxembourgi>
Le Conseil d'Administration décide de désigner:
FIDUPAR (RCSL B74296), société anonyme, établie et avant son siège social à L-1746 Luxembourg, 1 rue Joseph
Hackin,
comme dépositaire des actions au porteur de la Société.
Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Y. JUCHEM / C. THILL
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015014924/15.
(150017616) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Celog s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.394,86.
Siège social: L-1126 Luxembourg, 26, rue d'Amsterdam.
R.C.S. Luxembourg B 28.470.
Société à responsabilité limité constituée en date du 15 juillet 1988 pardevant Maître Joseph KERSCHEN, notaire de
résidence à Luxembourg-Eich.
<i>Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2015i>
Il résulte de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège social le 20 janvier 2015:
<i>Résolutions:i>
1. Monsieur Centrone Giuseppe donne sa démission de gérant-technique avec effet au 20/01/2015
2. Madame ROSSI Ania ( épouse CENTRONE ) demeurant à L-1138 Luxembourg 11, rue des Arquebusiers est l'as-
sociée unique et la gérante technique de la sàrl CELOG.
3. La S.à r. l. CELOG est valablement engagée par la seule signature de l'associée unique.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015014912/18.
(150017600) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Charax Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stumper.
R.C.S. Luxembourg B 136.979.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale des actionnaires ordinaire tenue extraordinairement en date du 20 janvieri>
<i>2015i>
1. L'assemblée a décidé de:
- révoquer Immogen Conseils SA de son mandat de commissaire aux comptes, 18, rue Robert Stümper, L-2557
Luxembourg, avec effet immédiat de sorte que sa dernière mission de contrôle des comptes est relative à l'exercice social
se terminant au 31 décembre 2012;
- nommer commissaire aux comptes Audit Lux Sàrl, 18, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, avec effet immédiat
de sorte que sa première mission de contrôle des comptes sera relative à l'exercice social se terminant au 31 décembre
2013. Son mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels au 31 décembre
2018.
Pour extrait conforme
CHARAX INVEST SA
Référence de publication: 2015014916/19.
(150017435) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
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Delek Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1141 Luxembourg, 103, Bei der Härewiss.
R.C.S. Luxembourg B 4.427.
<i>Extrait d'une résolution de l'assemblée générale du 19 décembre 2014i>
Il résulte desdites décisions que:
- Monsieur Boaz Chechik a démissionné de ses fonctions de gérant de la société avec effet au 30 décembre 2014.
Luxembourg, le 19 décembre 2014.
Pour extrait conforme
Rika Camilla Alice Coppens
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015014947/14.
(150017676) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
DFT Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 142.957.
EXTRAIT
Monsieur Stéphane BIVER, né le 3 août 1968 à Watermaêl Boitsfort (Belgique) demeurant professionnellement L-2330
Luxembourg, Boulevard de la Pétrusse, 128, informe le Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg de sa
démission en date du 26 janvier 2015 de son mandat d'administrateur de la société DFT INVEST S.A., société anonyme
de droit luxembourgeois immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg sous le numéro B
142 957 et dont le siège est établi L-2330 Luxembourg, 128 Boulevard de la Pétrusse.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Stéphane BIVER.
Référence de publication: 2015014951/15.
(150017776) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Whirlpool CSA Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 165.166.603,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 179.504.
EXTRAIT
Par résolution de l'associé unique de la Société prise en date du 22 janvier 2015, il a été pris connaissance de la démission
de Mme Irene Frances Bellew-Lenarduzzi, née à Liverpool, Royaume-Uni, le 26 Septembre 1952, avec adresse profes-
sionnelle au 27, Viale Guido Borghi, I-21025 Comerio, Italie, de son mandat de gérant de catégorie A de la Société avec
effet au 16 janvier 2015.
Il a également été décidé de nommer avec effet au 16 janvier 2015 et pour une durée indéterminée M. Stefan Lieven
De Jonghe, né le 29 Juin 1971, à Anvers, Belgique, avec adresse professionnelle sise au 27, Viale Guido Borghi, I-21025
Comerio, Italie, en tant que nouveau gérant de catégorie A de la Société.
Il en résulte que le conseil de gérance de la Société se compose comme suit:
- M. Stefan Lieven De Jonghe gérant de catégorie A; et
- M. Marc Zaal, gérant de catégorie A;
- M. Lars Peter Davidsson, gérant de catégorie A;
- M. Tony Whiteman, gérant de catégorie B;
- M. Iain Macleod, gérant de catégorie B; et
- M. Michael Lange, gérant de catégorie B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Référence de publication: 2015015421/25.
(150018008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
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Choice Technologies Holding, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.998.317,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 185.830.
EXTRAIT
Il résulte d'un contrat de transfert de parts sociales signé en date du 24 décembre 2014, que:
Chalus Chegaray et Compagnie, une Société par Actions Simplifiée, ayant son siège social au 1 Quai George V, 76600
Le Havre, France, inscrite au registre de commerce et des sociétés du Havre, sous le numéro 399 798 503 a transféré:
- 19 425 parts sociales privilégiées de catégorie B; et
- 16 996 parts sociales privilégiées de catégorie C1 à
Coment, une Société par Actions Simplifiée, ayant son siège social au 1 Quai George V, 76600 Le Havre, France, inscrite
au registre de commerce et des sociétés du Havre, sous le numéro 534 088 590.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014890/17.
(150017659) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
BMC Vignoble S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 149.837.
<i>Extrait des résolutions de l'actionnaire unique datées du 22 janvier 2015i>
En date du 22 janvier 2015, l'actionnaire unique de la Société a pris connaissance de la démission de Claudine Schinker,
Administrateur de Classe A, et ce avec effet rétroactif au 7 janvier 2015.
En cette même date, l'actionnaire unique de la Société a décidé:
- de nommer Stéphane Liégeois né le 16 novembre 1976 à Saint-Mard en Belgique, résidant professionnellement au 6,
rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, en tant qu'Administrateur de Classe A de la Société, et ce avec effet rétroactif
au 7 janvier 2015 et jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2021.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015014871/18.
(150017369) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Black Toro Capital Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 8A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 186.375.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire en date du 26 janvier 2015i>
Il résulte des résolutions prises lors de l'Assemblée générale extraordinaire des associés de la Société en date du 26
janvier 2015 que:
1. L'Assemblée générale extraordinaire des associés décide de révoquer Madame Haydée Zeballos Fontaine de ses
fonctions de gérant avec effet à ce jour.
2. L'Assemblée générale extraordinaire des associés décide de nommer aux fonctions de gérant Monsieur Pierre Petit,
né le 16 juin 1977 à Liège (Belgique), demeurant professionnellement au 8A boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg
à compter de ce jour et pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Pour extrait conforme
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015014867/19.
(150017917) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
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Retelux G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9653 Goesdorf, 15, Um Haff.
R.C.S. Luxembourg B 103.793.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014585/9.
(150016511) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
RW Consult, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1626 Luxembourg, 4, rue des Girondins.
R.C.S. Luxembourg B 68.859.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014593/9.
(150017304) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
A.C.I. Airports S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 174.139.
<i>Extrait des décisions prises par le conseil de gérance et par l'associée unique en date du 17 décembre 2014i>
1. Le siège social a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453 Luxem-
bourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Veuillez noter que l'adresse professionnelle de Mme Valérie PECHON, M. Raphaël ROZANSKI et M. Mark VRIJHOEF
gérants B, se situe désormais au L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Luxembourg, le 28.01.2015.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour A.C.I. Airports S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015014768/16.
(150017979) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Eurocash-Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 45.631.
Die neue Geschäftsanschrift der Gesellschaft lautet:
2, Boulevard Konrad Adenauer
L-1115 Luxembourg
Diese Änderung ist wirksam ab dem 1. Januar 2015.
Herr Stephan RUDOLPH, Berufsanschrift: 2, Boulevard Konrad Adenauer, L- 1115 Luxemburg wurde mit Wirkung
zum 3. Juni 2014 bis zum Ablauf der ordentlichen Generalversammlung im Jahre 2015 zum Verwaltungsratsmitglied er-
nannt.
Herr Ronald MEYER, Berufsanschrift: 2, Boulevard Konrad Adenauer, L- 1115 Luxemburg wurde mit Wirkung zum
30. Juni 2014 bis zum Ablauf der ordentlichen Generalversammlung im Jahre 2015 zum Verwaltungsratsmitglied ernannt.
Frau Dorothee WETZEL, Berufsanschrift: 178-190 Mainzer Landstrasse, 60329 Frankfurt am Main wurde mit Wirkung
zum 10 September 2014 bis zum Ablauf der ordentlichen Generalversammlung im Jahre 2015 zur Vorsitzenden des
Verwaltungsrats ernannt.
Luxemburg.
Référence de publication: 2015014988/20.
(150017891) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
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Tiaa Henderson Real Estate Enhanced Debt (GP) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 192.254.
In the year two thousand and fifteen, on the thirteenth of January.
Before the undersigned, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED
TH RE Group Holdings Limited, a private limited liability company governed by the laws of the United Kingdom, having
its registered office at 201 Bishopsgate, London, EC2M 3BN, United Kingdom and registered with the Companies House
under the number 08610430,
here represented by Mr. Liridon ELSHANI, private employee, with professional address at 74, avenue Victor Hugo,
L-1750 Luxembourg, by virtue of a proxy under private seal.
The said proxy, signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder (the "Sole Shareholder") of "TIAA Henderson Real Estate Enhanced Debt
(GP) S.à r.l.", a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, having its registered office at 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel, Grand Duchy of Luxembourg, registered
with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 192.254, incorporated pursuant to a deed of the
notary Maître Martine Schaeffer, notary public residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, dated 12 November
2014, whose articles of incorporation (the "Articles") have not yet been published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations (the "Company"). The Articles of the Company have not been amended since the incorporation of the
Company.
The appearing party, representing the whole corporate capital of the Company, requires the notary to act the following
resolutions taken in accordance with the provisions of article 200-2 of the Luxembourg law on commercial companies
of 10 August 1915, as amended, pursuant to which the sole shareholder of a société à responsabilité limitée shall exercise
the powers of the general meeting of shareholders of the Company and the decisions of the sole shareholder are recorded
in minutes or drawn up in writing:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to change the currency of the Company's share capital from Euro to British Pounds at
an exchange rate fixed on 8 December 2014 at EUR 1.- for GBP 0.788 as published by Oanda.com, so that the Company’s
share capital is fixed at nine thousand eight hundred and fifty British Pounds (GBP 9,850.-), divided into twelve thousand
five hundred (12,500) existing shares (the "Existing Shares"), whose nominal value has been adjusted accordingly.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder further resolves to increase the Company's share capital by an amount of two thousand six
hundred and fifty British Pounds (GBP 2,650.-) so as to raise it from its current amount of nine thousand eight hundred
and fifty British Pounds (GBP 9,850.-) up to twelve thousand five hundred British Pounds (GBP 12,500.-), without creating
and issuing any new shares in the Company, but by increasing the nominal value of the Existing Shares to one British
Pound (GBP 1.-), so that the share capital of the Company of twelve thousand five hundred British Pounds (GBP 12,500.-)
further to such increase is divided into twelve thousand five hundred (12,500) shares, having a nominal value of one British
Pound (GBP 1.-) each (the "Capital Increase").
The Capital Increase is subscribed and fully paid-up by TH RE Group Holdings Limited, a private limited liability company
governed by the laws of the United Kingdom, having its registered office at 201 Bishopsgate, London, EC2M 3BN, United
Kingdom and registered with the Companies House under the number 08610430, being the sole shareholder of the
Company, by a contribution in cash of an amount of two thousand six hundred and fifty British Pounds (GBP 2,650.-)
which is entirely allocated to the share capital of the Company (the "Contribution").
Proof of the existence and of the value of the Contribution has been given to the undersigned notary.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the above-mentioned resolutions, the Sole Shareholder resolves to amend article 5.1 of the
Articles of the Company which shall now read as follows:
" 5. Share capital.
5.1 The share capital of the Company is twelve thousand five hundred British Pounds (GBP 12,500.-) divided into
twelve thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one British Pound (GBP 1.-) each (the "Shares").
In these Articles, "Shareholders" means the holders at the relevant time of the Shares and "Shareholder" shall be construed
accordingly."
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<i>Costs and expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it
by reason of the present deed are assessed to one thousand seven hundred Euro (EUR 1,700.-).
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; on request of the appearing party and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party known to the notary by his/her name, first
name, civil status and residence, the proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français de ce qui précède:
L'an deux mille quinze, le treize janvier.
Par-devant le soussigné, Maître Martine SCHAEFFER, notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU
TH RE Group Holdings Limited, une société à responsabilité limitée régie par les lois du Royaume-Uni, ayant son siège
social au 201 Bishopsgate, Londres, EC2M 3BN, Royaume-Uni et immatriculée auprès du Companies House sous le
numéro 08610430,
ici représentée par Monsieur Liridon ELSHANI, employé privé, ayant son adresse professionnelle au 74, avenue Victor
Hugo, L-1750 Luxembourg, en vertu d'une procuration délivrée sous seing privé.
Ladite procuration, signée "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, restera
attachée au présent acte pour être soumise avec lui aux autorités de l’enregistrement.
Laquelle partie comparante est l’associé unique (l’ "Associé Unique") de "TIAA Henderson Real Estate Enhanced Debt
(GP) S.à r.l.", une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social
au 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 192.254, constituée par un acte notarié de Maître Martine Schaeffer,
notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 12 novembre 2014 et dont les statuts (les
"Statuts") n'ont pas encore été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (la "Société"). Les Statuts de
la Société n'ont pas été modifiés depuis la constitution de la Société.
La partie comparante, représentant l’ensemble du capital social de la Société, requiert le notaire d'acter les résolutions
suivantes prises conformément aux dispositions de l’article 200-2 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales
du 10 août 1915, telle que modifiée, selon lesquelles l’associé unique d'une société à responsabilité limitée exercera les
pouvoirs de l’assemblée générale des associés de la Société et les décisions de l’associé unique seront documentées dans
un procès verbal ou rédigées par écrit:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de changer la devise du capital social de la Société de l’Euro en Livres Sterling au taux de
change fixé le 8 décembre 2014 à 1,- EUR pour 0,788 GBP, tel que publié par Oanda.com, de ce fait le capital social de
la Société est fixé à neuf mille huit cent cinquante Livres Sterling (9.850,- GBP), divisé en douze mille cinq cents (12.500)
parts sociales existantes (les "Parts Sociales Existantes"), dont la valeur nominale a été ajustée conformément.
<i>Seconde résolutioni>
L'Associé Unique décide ensuite d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de deux mille six cent cin-
quante Livres Sterling (2.650,- GBP), afin de l’élever de son montant actuel de neuf mille huit cent cinquante Livres Sterling
(9.850,-,- GBP) à douze mille cinq cents Livres Sterling (12.500,- GBP), sans créer et émettre de nouvelles parts sociales
dans la Société, mais par augmentation de la valeur nominale des Parts Sociales Existantes à une Livre Sterling (1,- GBP),
de telle sorte que le capital social de la Société de douze mille cinq cents Livres Sterling (12.500,- GBP) suite à telle
augmentation, est divisé en douze mille cinq cents (12.500) part sociales, ayant une valeur nominale d'une Livre Sterling
(1,- GBP) chacune (l"Augmentation de Capital").
L'Augmentation de Capital est souscrite et entièrement libérée par TH RE Group Holdings Limited, une société à
responsabilité limitée régie par les lois du Royaume-Uni, ayant son siège social au 201 Bishopsgate, Londres, EC2M 3BN,
Royaume-Uni et immatriculée auprès du Companies House sous le numéro 08610430, étant l’Associé Unique de la
Société, par un apport en numéraire pour un montant de deux mille six cent cinquante Livres Sterling (2.650,- GBP) qui
est entièrement alloué au capital social de la Société (l’ "Apport").
La preuve de l’existence et de la valeur de l’Apport a été donnée au notaire soussigné.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des résolutions précédentes, l’Associé Unique décide de modifier l’article 5.1 des Statuts de la Société
qui sera rédigé désormais comme suit:
28094
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" 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est de douze mille cinq cents Livres Sterling (12.500,- GBP) divisé en douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales d'une valeur nominale d'une Livre Sterling (1,- GBP) chacune (les "Parts Sociales"). Dans les
présents Statuts, "Associés" signifie les détenteurs des Parts Sociales au moment pertinent, et "Associé" sera interprété
en conséquence."
<i>Frais et dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge en raison du présent acte, s'élèvent à environ mille sept cents euros (EUR 1.700,-).
Le notaire soussigné, qui parle et comprend la langue anglaise, déclare que le présent acte est rédigé en langue anglaise,
suivi d’une version française; à la requête de la partie comparante et en cas de divergences entre le texte anglais et le
texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
L'acte ayant été lu au mandataire de la partie comparante connu du notaire par son nom, prénom, statut civil et
résidence, le mandataire de la partie comparante a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: L. Elshani et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 22 janvier 2015. 2LAC/2015/1652. Reçu soixante-quinze euros (75.- €).
<i>Le Receveuri>
(signé): Paul Molling.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Référence de publication: 2015014687/132.
(150017177) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
ING Funds, Société d'Investissement à Capital Variable,
(anc. Avoca International Funds (Luxembourg) SICAV).
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 127.574.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Référence de publication: 2015015091/10.
(150018190) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Gateway Topco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 180.851.
Il résulte d'un contrat de transfert de parts, signé en date de 24 septembre 2014 et avec effet inter partes au 29
septembre 2014, que l'associé de la Société, BRE/Europe 7NQ S.à r.l. a transféré 50 parts sociales de classe B à:
(1) Kryalos Investments S.r.l., società a responsabilità limitata (société à responsabilité limitée) constituée et régie selon
les lois de l'Italie, ayant son siège social au Via Brera 3, 20121 Milan, Italie, et immatriculée auprès de la Chambre de
Commerce de Milan sous le numéro 2042483 ;
Les parts de la Société sont désormais réparties comme suit:
1. BRE/Europe 7NQ S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 449 parts sociales classe A
2. Cobalt Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 part sociale classe A
3. Kryalos Investment S.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 parts sociales classe B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 2015.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2015015036/21.
(150017567) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
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L
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Maxiflow Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4123 Esch-sur-Alzette, 4, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 59.635.
En ma qualité de commissaire aux comptes de la société de droit luxembourgeois MAXIFLOW CONSULTING S.A.,
je vous fais part de ma démission de la fonction que vous m'avez attribuée à compter de ce jour.
Esch-sur-Alzette, le 31 décembre 2014.
N. CARELLE.
Référence de publication: 2015015185/10.
(150018121) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Leafy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,02.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2C, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 159.681.
EXTRAIT
Suite à un contrat de transfert de parts en date du 31 décembre 2014, Leafy Holdco S.à r.l., une société à responsabilité
limitée régie par le droit luxembourgeois, ayant un capital social de EUR 12.500,02, ayant son siège social au 2C, rue
Albert Borschette, L-1246 Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg
sous le numéro B 172298 a transféré 620.501 parts sociales de catégorie B1, 500 parts sociales de catégorie B2, 500 parts
sociales de catégorie B3, 500 parts sociales de catégorie B4, 500 parts sociales de catégorie B5, 500 parts sociales de
catégorie B6, 500 parts sociales de catégorie B7, 500 parts sociales de catégorie B8, 500 parts sociales de catégorie B9
et 500 parts sociales de catégorie B10 détenues dans la Société à Triton Fund III F&F L.P., une limited liability company,
régie par le droit de Jersey, ayant son siège social à Charter Place, 23-27 Seaton Place, St Helier, Jersey, Iles anglo-
normandes, immatriculée auprès du Jersey Financial Services Commission sous le numéro 1079, agissant par son general
partner TFFF III Limited, une limited liability company, régie par le droit de Jersey, ayant son siège social à Charter Place,
23-27 Seaton Place, St Helier, Jersey, Iles anglo-normandes, immatriculée auprès du Jersey Financial Services Commission
sous le numéro 101339.
En conséquence, les parts sociales de la Société sont dorénavant détenues comme suit:
Leafy Holdco S.à r.l.: 620.501 parts sociales de catégorie A1
500 parts sociales de catégorie A2
500 parts sociales de catégorie A3
500 parts sociales de catégorie A4
500 parts sociales de catégorie A5
500 parts sociales de catégorie A6
500 parts sociales de catégorie A7
500 parts sociales de catégorie A8
500 parts sociales de catégorie A9
500 parts sociales de catégorie A10
Triton Fund III F&F L.P.: 620.501 parts sociales de catégorie B1
500 parts sociales de catégorie B2
500 parts sociales de catégorie B3
500 parts sociales de catégorie B4
500 parts sociales de catégorie B5
500 parts sociales de catégorie B6
500 parts sociales de catégorie B7
500 parts sociales de catégorie B8
500 parts sociales de catégorie B9
500 parts sociales de catégorie B10
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Leafy S.à r.l.i>
Référence de publication: 2015015135/44.
(150017637) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
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Eviola S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1852 Luxembourg, 2, rue de Kalchesbruck.
R.C.S. Luxembourg B 176.705.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-ninth day of December,
Before Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains, acting in replacement of Maître Joëlle Baden, notary,
residing in Luxembourg, momentarily absent, the latter will remain depositary of the present deed,
was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of EVIOLA S.A., a société anonyme governed by the laws of
Luxembourg, with registered office at 2, rue de Kalchesbruck, L-1852 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, in-
corporated following a notarial deed dated 4 April 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
nr. 1375 of 11 June 2013, and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B
176.705 (the "Company"). The articles of incorporation of the Company have been amended following a notarial deed
of 5 June 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, nr. 1779 of 24 July 2013.
The meeting was declared open at 4.30 p.m. by Mr Coenraad Christoffel van Wyk, professionally residing in 10, Leigh
Court Close, Cobham, KT11 2HT (United Kingdom), in the chair,
who appointed as secretary Mrs Astrid Wagner, professionally residing in 14, rue Erasme, L-2082 Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Mr Bogdan Serban, professionally residing at 2, rue Kalchesbruck, L-1852 Luxem-
bourg.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to record
the following:
(i) That the agenda of the meeting was the following:
<i>Agendai>
1 To split the thirty one thousand (31,000) existing shares of the Company with a par value of one euro (1,- EUR) into
thirty one million (31,000,000) shares without par value.
2 To reclassify the existing shares into Common Shares.
3 To create two new classes of shares, namely the Class A Preferred Shares of series A and the Class A Preferred
Shares of series B.
4 To increase the subscribed capital of the Company by an amount of twenty-one thousand seven hundred ninety four
euro and thirty-seven cent (EUR 21,794.37), so as to raise it from its present amount of thirty-one thousand euro (EUR
31,000) to an amount of fifty-two thousand seven hundred ninety-four euro and thirty seven cent (EUR 52,794.37), divided
into thirty one million (31,000,000) Common Shares, eight million two hundred eighty-eight thousand eight hundred
thirty-four (8,288,834) Class A Preferred Shares of series A and thirteen million five hundred and five thousand five
hundred thirty-seven (13,505,537) Class A Preferred Shares of series B without par value, such shares having the rights
and privileges attached thereto following restatement of the articles of incorporation of the Company as referred to
under item 7 of this agenda.
5 To issue eight million two hundred eighty-eight thousand eight hundred thirty-four (8,288,834) Class A Preferred
Shares of series A and thirteen million five hundred and five thousand five hundred thirty-seven (13,505,537) Class A
Preferred Shares of series B.
6 To acknowledge the waiver by all the existing shareholders of the Company of their preferential subscription rights,
to the extent applicable. To accept the subscription of the new shares by existing and new shareholders, and full payment
by contributions in kind and in cash.
7 To fully restate the articles of incorporation of the Company in order to reflect the resolutions to be adopted
pursuant to the above items of this agenda, without however changing the corporate object of the Company, and without
changing the authorised capital, including the authorisation to the Board of Directors to limit or cancel the preferential
subscription rights of the existing shareholders.
8 To set the number of Directors. To accept, as the case may be, the resignation of existing Directors and to grant
them discharge. To appoint new Directors.
9 To authorise the Board of Directors to redeem Common Shares within the limits set by the general meeting of
shareholders.
10 To confer powers on the Board of Directors to implement the resolutions adopted under the preceding items.
11 Miscellaneous.
(ii) That the shareholders present or represented, the proxyholders of the represented shareholders and the number
of the shares held by the shareholders are shown on an attendance-list; this attendance-list, signed by the shareholders,
the proxyholders of the represented shareholders, the bureau of the meeting and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
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(iii) That the proxies of the represented shareholders, signed by the proxyholders, the bureau of the meeting and the
undersigned notary will also remain annexed to the present deed.
(iv) That the whole corporate capital was represented at the meeting and all the shareholders present or represented
declared that they had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting, and waived their right to be
formally convened.
(v) That the meeting was consequently regularly constituted and could validly deliberate on all the items of the agenda.
(vi) That the general meeting of shareholders, each time unanimously, took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to split the thirty one thousand (31,000) existing shares of the Company
with a par value of one euro (1,- EUR) into thirty one million (31,000,000) shares without value.
<i>Second resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to reclassify the existing shares into Common Shares.
<i>Third resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to create two new classes of shares, namely the Class A Preferred
Shares of series A and the Class A Preferred Shares of series B.
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to increase the subscribed capital of the Company by an amount of
twenty-one thousand seven hundred ninety four euro and thirty-seven cent (EUR 21,794.37), so as to raise it from its
present amount of thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-), divided into one thirty one million (31,000,000) Common
Shares, to an amount of fifty-two thousand seven hundred ninety-four euro and thirty-seven cent (EUR 52,794.37), divided
into thirty-one million (31,000,000) Common Shares, eight million two hundred eighty-eight thousand eight hundred
thirty-four (8,288,834) Class A Preferred Shares of series A and thirteen million five hundred five thousand five hundred
thirty-seven (13,505,537) Class A Preferred Shares of series B without par value, such shares having the rights and
privileges attached thereto following restatement of the articles of incorporation of the Company as referred to under
item 7 of the agenda.
<i>Fifth resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to issue eight million two hundred eighty-eight thousand eight hundred
thirty-four (8,288,834) Class A Preferred Shares of series A and thirteen million five hundred five thousand five hundred
thirty-seven (13,505,537) Class A Preferred Shares of series B.
<i>Sixth resolutioni>
The general meeting of shareholders acknowledged that all existing shareholders of the Company had, to the extent
applicable, decided to waive their preferential subscription rights with respect to these new shares.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon appeared:
(i) Immobilière Pirrotte S.A., a société anonyme governed by the laws of Luxembourg, having its registered office at
12, rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under
number B 115.288 ("Subscriber 1"), represented by Mrs Astrid Wagner, professionally residing in Luxembourg, by virtue
of a proxy given on 24
th
December 2014 in Luxembourg, which proxy, signed by the proxyholder, the bureau of the
meeting and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the
registration authorities.
The Subscriber 1 declared to subscribe for one million fifty-seven thousand three hundred seventy-two (1,057,372)
Class A Preferred Shares of series A, without par value, with payment of a share premium in an amount of one hundred
six thousand five hundred ninety-three euro and seventy-nine cent (EUR 106,593.79), corresponding to a total amount
of one hundred seven thousand six hundred fifty-one euro and sixteen cent (EUR 107,651.16), and to make payment in
full for such new shares by a contribution in kind consisting of receivables (the "Contribution 1").
(ii) Eurobéton S.A., a société anonyme governed by the laws of Luxembourg, having its registered office at rue des
Chaux, L- 5342 Contern, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 53.950
("Subscriber 2"), represented by Mrs Astrid Wagner, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given
on 24
th
December 2014 in Luxembourg, which proxy, signed by the proxyholder, the bureau of the meeting and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The Subscriber 2 declared to subscribe five million five hundred ninety-seven thousand nine hundred thirty-seven
(5,597,937) Class A Preferred Shares of series A, without par value, with payment of a share premium in an amount of
five hundred sixty-four thousand three hundred twenty-eight euro and sixty cent (EUR 564,328.60), corresponding to a
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total amount of five hundred sixty-nine thousand nine hundred twenty-six euro and fifty-four cent (EUR 569,926.54), and
to make payment in full for such new shares by a contribution in kind consisting of receivables (the "Contribution 2").
(iii) Mr Jan Knoblauch, professionally residing at rue des Chaux, L-5324 Contern ("Subscriber 3"), represented by Mrs
Astrid Wagner, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on 24
th
December 2014 in Luxembourg,
which proxy, signed by the proxyholder, the bureau of the meeting and the undersigned notary, will remain annexed to
the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The Subscriber 3 declared to subscribe two hundred eighty-nine thousand three hundred eighty-two (289,382) Class
A Preferred Shares of series A, without par value, with payment of a share premium in an amount of twenty-nine thousand
one hundred seventy-two euro and sixty-seven cent (EUR 29,172.67), corresponding to a total amount of twenty-nine
thousand four hundred sixty-two euro and five cent (EUR 29,462.05), and to make payment in full for such new shares
by a contribution in kind consisting of receivables (the "Contribution 3").
(iv) Mr Bogdan Serban, professionally residing at 2, rue Kalchesbruck, L-1852 Luxembourg ("Subscriber 4"),
The Subscriber 4 declared to subscribe four hundred forty-five thousand one (445,001) Class A Preferred Shares of
series A, each share without par value, with payment of a share premium in a total amount of forty-four thousand eight
hundred sixty euro and fifty-eight cent (EUR 44,860.58), corresponding to an amount of forty-five thousand three hundred
five euro and fifty-eight cent (EUR 45,305.58) and to make payment in full for such new shares by a contribution in kind
consisting of receivables (the "Contribution 4").
(v) Mr Ulrich Bäuerle, professionally residing at 2, rue Kalchesbruck, L-1852 Luxembourg ("Subscriber 5"), represented
by Mrs Astrid Wagner, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on 24
th
December 2014 in
Luxembourg, which proxy, signed by the proxyholder, the bureau of the meeting and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The Subscriber 5 declared to subscribe four hundred ninety-six thousand one hundred thirty-five (496,135) Class A
Preferred Shares of series A, without par value, with payment of a share premium in an amount of fifty thousand fifteen
euro and forty-six cent (EUR 50,015.46), corresponding to a total amount of fifty thousand five hundred eleven euro and
fifty-nine cent (EUR 50,511.59-), and to make payment in full for such new shares by a contribution in kind consisting of
receivables (the "Contribution 5").
(vi) Mr Dirk Martin, professionally residing at 2, rue Kalchesbruck, L-1852 Luxembourg ("Subscriber 6"), represented
by Mrs Astrid Wagner, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on 24
th
December 2014 in
Luxembourg, which proxy, signed by the proxyholder, the bureau of the meeting and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The Subscriber 6 declared to subscribe four hundred three thousand seven (403,007) Class A Preferred Shares of
series A, without par value, with payment of a share premium in an amount of forty thousand six hundred twenty-seven
euro thirteen cent (EUR 40,627.13), corresponding to a total amount of forty-one thousand thirty euro and fourteen
cent (EUR 41,030.14), and to make payment in full for such new shares by a contribution in kind consisting of receivables
(the "Contribution 6").
Proof of the ownership by the Subscribers 1 to 6 of the Contributions 1 to 6 has been given to the undersigned notary.
The Subscribers 1 to 6 declared that the Contributions are free of any pledge or lien or charge, as applicable, that
there subsist no impediments to the free transferability of the Contributions to the Company without restriction or
limitation, and that valid instructions have been given to undertake all notifications, registrations or other formalities
necessary to perform a valid transfer of the Contributions to the Company.
The Subscribers 1 to 6 further stated that a report has been drawn up by Artemis Audit & Advisory S.à r.l, réviseur
d'entreprises agréé, 25 A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, and signed by Mrs Someya Qalam on 24 December
2014, wherein the Contributions are described and valued (the "Report").
The Subscribers 1 to 6 produced the Report, the conclusion of which reads as follows (in the French language):
“Sur base de nos diligences, aucun fait n’a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale
des apports ne correspond pas au moins au nombre et au pair comptable ainsi qu’à la prime d’émission des actions à
émettre en contrepartie.”
The Report will remain attached to the present deed.
(vii) Mosmart International S.A., a société anonyme governed by the laws of Luxembourg, having its registered office
at 35, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Com-
panies under number B 164.540 ("Mosmart International S.A."), represented by Mr Coenraad Christoffel van Wyk,
professionally residing in 10, Leigh Court Close, Cobham, KT11 2HT (United Kingdom), by virtue of a proxy given on
23
rd
December 2014 in Luxembourg, which proxy, signed by the proxyholder, the bureau of the meeting and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Mosmart International S.A. declared to subscribe thirteen million five hundred five thousand five hundred thirty-seven
(13,505,537) Class A Preferred Shares of series B, without par value, and to fully pay in cash for these shares, with payment
of a share premium in a total amount of two million seven hundred thirty-six thousand four hundred ninety-four euro
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and forty-six cent (EUR 2,736,494.46), corresponding to a total amount of two million seven hundred and fifty thousand
euro (EUR 2,750,000.-) (the “Cash Contribution”).
The aggregate amount of two million seven hundred fifty thousand euro (EUR 2,750,000.-), corresponding to the Cash
Contribution, was thus as from that moment at the disposal of the Company, evidence thereof having been submitted to
the undersigned notary.
The general meeting of shareholders resolved to accept said subscriptions and payments and to allot the new shares
to the above mentioned subscribers.
The general meeting acknowledges that a further tranche of Class A Preferred Shares of series B to be subscribed by
Mosmart International S.A. may be issued through the authorised share capital pursuant to the authorisation granted to
the board of directors in article 6 of the articles of incorporation of the Company, and that the shareholders have been
duly informed of the terms and price of this issue.
<i>Seventh resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to fully restate the articles of incorporation of the Company in order
to reflect the above resolutions, without however changing the corporate object of the Company and without changing
the authorised capital with the authorisation to the Board of Directors to limit or cancel the preferential subscription
rights of the existing shareholders.
The articles of incorporation of the Company shall forthwith read as follows:
“A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a public limited company (société anonyme) under the name "Eviola S.A." (the
"Company") which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended (the
"Law"), as well as by the present Articles of Association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
2.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it
holds a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the
Company.
2.3 The Company may raise funds especially through borrowing in any form or by issuing any kind of notes, securities
or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 The purpose of the Company is also (i) the acquisition by purchase, registration or in any other manner as well as
the transfer by sale, exchange or otherwise of intellectual and industrial property rights, (ii) the granting of license on
such intellectual and industrial property rights, and (iii) the holding and the management of intellectual and industrial
property rights.
2.5 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities
which it considers useful for the accomplishment of these purposes.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these Articles of Association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
directors. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these Articles of Association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of directors.
4.4 In the event that the board of directors determines that extraordinary political, economic or social circumstances
or natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
traordinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwiths-
tanding the temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
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B. Share capital - Shares
Art. 5. Share capital.
5.1 The Company's share capital is set at fifty-two thousand seven hundred ninety-four euro and thirty seven cent
(EUR 52,794.37), represented by a total of fifty-two million seven hundred ninety-four thousand three hundred seventy-
one (52,794,371) shares without indication of a par value (the “Shares”) divided into thirty one million (31,000,000)
common shares (the “Common Shares”), and twenty-one million seven hundred ninety-four thousand three hundred
seventy-one (21,794,371) class A preferred shares (the “Class A Preferred Shares”), themselves divided into eight million
two hundred eighty-eight thousand eight hundred thirty-four (8,288,834) class A preferred shares of series A (the “Class
A Preferred Shares of series A”) and thirteen million five hundred and five thousand five hundred thirty-seven (13,505,537)
class A preferred shares of series B (the “Class A Preferred Shares of series B”), each without indication of a par value,
convertible into Common Shares and with such rights and obligations as set out in the present Articles of Association.
5.2 The Company's share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these Articles of Association or as set out in article 6 hereof.
5.3 Any issue of new Shares shall require the consent of a Requisite Majority of shareholders. Shares authorized to be
issued by the board of directors can only be issued to subscribers approved by a Requisite Majority of shareholders.
5.4 Any type of Shares to be subscribed for in cash shall be offered on a pre-emptive basis to existing shareholders in
proportion to their holding (calculated on an as-if-converted basis), of any equity securities offered by the Company.
These pre-emptive rights may not be limited or withdrawn by decision of the shareholders’ meeting unless the holders
of Class A Preferred Shares of each series agree. Any shareholder not wishing to exercise its pre-emptive rights shall be
held to waive these rights, provided that they may be offered for sale to other shareholders.
5.5 The board of directors shall determine the period of time during which such preferential subscription right may
be exercised and which may not be less than thirty (30) days from the date of dispatch of a registered letter sent to the
shareholder(s) announcing the opening of the subscription period.
5.6 Except as provided herein, there shall be no further issuance of Class A Preferred Shares.
5.7 The Company may repurchase its own shares subject to the provisions of the Law.
Art. 6. Authorised capital.
6.1 The authorised capital, including the share capital, is set at three million euro (EUR 3,000,000), consisting of three
hundred million (300,000,000) shares without indication of a par value. During a period of time, starting on the day of
the adoption of these Articles of Association, up to the fifth anniversary of the date of the publication of these Articles
of Association or, as the case may be, of the publication of the resolution to renew or to increase the authorised capital
pursuant to this article, the board of directors is hereby authorised to issue Shares, to grant options to subscribe for
Shares and to issue any other instruments convertible into Shares within the limits of the authorised capital to such
persons and on such terms as shall have been resolved by the shareholders’ meeting. Such authorisation may be renewed
through a resolution of the general meeting of the shareholders adopted in the manner required for an amendment of
these Articles of Association, each time for a period not exceeding five (5) years.
6.2 The authorised capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of
shareholders adopted in the manner required for amendments of these Articles of Association.
Art. 7. Shares.
7.1 The Shares of the Company are in registered form.
7.2 The Company may have one or several shareholders.
7.3 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 8. Register of shares.
8.1 A register of Shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Ownership of Shares is established
by registration in said share register. Certificates of such registration shall be issued upon request and at the expense of
the relevant shareholder.
8.2 The Company will recognise only one holder per Share. In case a Share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend
the exercise of all rights attached to that Share until such representative has been appointed.
Art. 9. Transfer of Shares. For the purpose of the exercise of the Pre-emption Rights, the Tag-Along Right and the
Drag-Along Rights (as described under articles 9.1, 9.4, and 9.5 of the present Articles of Association), any shareholder
who intends to transfer all or part of his Shares (the “Transferor”) to the benefit of one or more third party or share-
holders shall submit to the board of directors and all holders of Class A Preferred Shares a proposal notification (the
“Offer Notification”).
This Offer Notification shall contain the full identity of the proposed transferee (including address and ultimate bene-
ficial owner, if a corporate entity), the number of Shares to be sold or transferred, the price, and the other terms of the
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transfer and evidence that the proposed offer by the Transferor is irrevocable and unconditional and that such transferee
has its own financial resources to meet its obligations under its offer or has an unconditional and legally binding commit-
ment from a lender(s) to finance the purchase of such Shares.
9.1 Pre-emption Rights
9.1.1. The holders of Class A Preferred Shares will have a right of first refusal to purchase any Shares or other equity
securities of the Company offered for sale by any shareholder to any person or entity, subject only to the exceptions
listed in article 9.3 (Other Transfer Restrictions on Shares) (the “Pre-emption Rights”).
9.1.2. In case of a proposed transfer or sale against consideration or for no consideration the following rules shall
apply:
9.1.2.1 Submission of the Offer Notification to the board of directors and all holders of Class A Preferred Shares shall
constitute (subject to all the exceptions set out in this article 9) an irrevocable offer to sell to the holders of Class A
Preferred Shares at the price and on the terms described in the Offer Notification.
9.1.2.2 In case of a sale against consideration:
(i) the holders of Class A Preferred Shares shall have the right in proportion of their percentage holding of Class A
Preferred Shares (excluding any such Shares held by the proposed transferor) to purchase such Shares upon the terms
disclosed in the Offer Notification. They shall notify their intent to purchase such Shares (the “Purchase Notification”)
to the board of directors with a copy to the Transferor within ten (10) business days. Any Purchase Notification shall
specify the maximum number of additional Shares which such shareholder (the “Accepting Shareholder”) is willing to
acquire, should any other holder of Class A Preferred Shares not wish to exercise his Pre-emption Right. Any Shares
held by such a declining holder of Class A Preferred Shares shall be allocated to the Accepting Shareholders in the
proportion of their holding of Class A Preferred Shares. The board of directors shall notify the number of Shares allocated
to each Accepting Shareholder to the Transferor and the Accepting Shareholders;
(ii) payment of the purchase price for such Shares shall be made to the Company on behalf of the Transferor (and shall
be remitted forthwith by the Company to the Transferor) against registration of the transfer in the shares register of the
Company within a period of ten (10) business days;
(iii) if the holders of Class A Preferred Shares do not accept, through Purchase Notification procedures described
under (i) above, to acquire the totality of the Shares offered for sale or transfer, the Transferor may, within a period of
seven (7) business days from the Purchase Notification, notify the board of directors, with a copy to the Accepting
Shareholders, that he will not proceed with the transfer (the “Cancellation Notice”);
(iv) in the event the Pre-emption Rights have not been exercised and the Transferor has not notified his intention to
not proceed with the transfer pursuant to (iii) above, the transfer initially contemplated by the Transferor shall be carried
out at the price and under the terms and conditions set forth in the Offer Notification, within a period of thirty (30)
calendar days from the expiration of the seven (7) business days period referred to under (iii) above. If the Transferor
defaults to carry out the contemplated transfer within this time period, the Shares concerned by the contemplated
operation shall be again subject to the procedure set under the present article 9.1.
9.1.2.3 In the event that the proposed transfer is intended to be made against no consideration or against a conside-
ration other than cash, or if the proposed purchase price does, in the opinion of the holders of the majority of the Class
A Preferred Shares, not reflect the true market value of the Shares to be transferred, the holders of Class A Preferred
Shares may within a period of ten (10) business days following the Offer Notification by the Transferor require that a
valuation be carried out by a réviseur agréé appointed as expert by the board of directors (who shall be a partner of one
of the major accounting firms) and such value (or the average of the values determined by such expert) shall be deemed
the purchase price for the Shares intended to be transferred. Such valuation shall be carried out at the cost of the Company
and shall take account of the latest business plan of the Company as well as the success or failure in achieving the objectives
agreed by the board of directors.
The following rules shall apply:
(i) a copy of such report shall be provided within seven (7) business days following the receipt thereof by the Company
to all holders of Class A Preferred Shares and within a further period of seven (7) business days the Transferor and the
other holders of Class A Preferred Shares shall specify by notice to the Company and all other holders of Class A Preferred
Shares whether they wish to proceed with the sale on the basis of such valuation and, in the case of the holders of Class
A Preferred Shares other than the Transferor, how many Shares they are willing to acquire;
(ii) if the other holders of Class A Preferred Shares do not accept, through the procedure described under (i) above,
to acquire the totality of the Shares offered for sale or transfer, the Transferor may, within a period of five (5) business
days following receipt of the acceptances of the holders of Class A Preferred Shares that have notified their interest to
acquire the Shares concerned, notify the board of directors, with a copy to the other holders of Class A Preferred Shares,
that he will not proceed with the transfer;
(iii) in the event the Pre-emption Rights have not been exercised and the Transferor has not withdrawn his proposal
to transfer the Shares pursuant to (ii) above, the transfer initially contemplated by the Transferor shall be carried out at
the price and under the terms and conditions set forth in the Offer Notification, or if a valuation report has been esta-
blished pursuant to (i) above, at the price set out in such valuation report, within a period of thirty (30) calendar days
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from the expiration of the five (5) business days period referred to under (ii) above. If the Transferor defaults to carry
out the contemplated transfer within this time period, the Shares concerned by the contemplated operation shall be again
subject to the procedure set under the present article 9.1.
9.2 Change of Control of a shareholder or competing activities
If there is a change of control of a corporate shareholder, i.e. the majority of the shares in such corporate shareholder
are transferred to one person or several persons acting in concert in a manner that thereupon such person or persons
is or are able to exercise control (in the meaning of article 309 of the Law) on such corporate shareholder, the Shares
held by such corporate shareholder shall be deemed to be offered to the holders of Class A Preferred Shares as from
the date when it is noted by the board of directors of the Company that such change of control has occurred. In such
event, and unless all holders of Class A Preferred Shares waive their pre-emption rights, the board of directors shall
proceed in the same manner as in case of the notification of a proposed transfer for no consideration.
Similarly if any of the shareholders engages directly or indirectly in an activity which competes with that of the Company,
then the Shares held by such shareholder shall be deemed to be offered to the holders of Class A Preferred Shares as
from the date when such competing activity is noted by the board of directors and the board of directors shall proceed
in the same manner as in case of the notification of a proposed transfer for no consideration.
9.3 Other Transfer Restrictions on Shares
Except for any transfer to affiliates or family members authorised in accordance with the provisions of this article (i.e.
excluding any transferee pursuant to a Permitted Transfer 1 or Permitted Transfer 2 as defined below) and except in
case of exercise of the Drag Along Right (as defined below) in accordance with article 9.5, there shall be no Transfer of
Common Shares and no Transfer of Class A Preferred Shares of series Afor a period of three (3) years from the date of
the first issuance of the Class A Preferred Shares of series B.
Subject to the Pre-emption Rights referred to in article 9.1 and to the three (3) year transfer restriction referred to
above Shares may be pledged by the holder thereof, provided that the pledge agreement (i) contains an express reference
to such pre-emption rights which shall apply in the event of an enforcement, (ii) excludes any appropriation by, or transfer
to the pledgee without compliance with these provisions, and (iii) is disclosed to the board of directors, which by reso-
lution shall acknowledge its conformity with this article. The pre-emption rights shall apply to any forced sale of Shares
and no Shares may be transferred on the share register of the Company in the event of a forced sale unless the holders
of Class A Preferred Shares shall have been able to acquire the Shares sold at the price paid by the acquiring party.
Shares can be transferred to the spouse and direct descendants of any shareholder (inter vivos or by way of estate)
(“Permitted Transfer 1”) without triggering pre-emption rights and without giving rise to a breach of the three (3) year
transfer restriction referred to above, if such transfer is approved by the board of directors and provided that before any
such transfer the transferee shall become a party to the shareholder agreement, if any. Shares may be freely transferred
to a wholly-owned subsidiary of a corporate shareholder or a legal entity which is whollyowned by the transferor, provided
that, if in case such entity ceases to be wholly-owned by the transferor (“Permitted Transfer 2”), such Shares shall be
transferred again to the transferor prior to the change of ownership, failing which they shall be deemed to be offered to
the holders of Class A Preferred Shares as from the date when it is noted by the board of directors that such change of
control has occurred. In such event, and unless all holders of Class A Preferred Shares waive their pre-emption rights,
the board of directors shall proceed in the same manner as in case of the notification of a proposed transfer for no
consideration as described in article 9.1.2.3.
9.4 Tag Along
If a third party (the “Third Party Offeror”) offers to purchase Shares in the Company constituting at least 50% (fifty
percent) of the entire issued share capital of the Company, then notwithstanding that the shareholder(s) to whom such
offer has been made have complied with the provisions of article 9.1 (Pre-emption Rights) and this article 9.4 (Tag Along),
such shareholder(s) shall not be entitled to sell its/their Shares to the Third Party Offeror, unless the same pro rata offer
is made by the Third Party Offeror to the remaining shareholder(s) (including holders of Common Shares) (the “Remaining
Shareholder(s)”) to acquire its/their Shares.
In order to exercise its/their Tag-Along Right (as defined below), the Remaining Shareholder(s) shall notify the board
of directors with a copy to the Transferor within ten (10) business days from the Offer Notification) its/their intent to
dispose of its/their Shares in the Company in the conditions as set out in the Offer Notification (the “Tag-Along Notifi-
cation”).
The Third Party Offeror shall make the same pro rata offer to the Remaining Shareholder(s) than the one made to
the Transferor (the “Tag-Along Offer”). The Remaining Shareholder(s) will have a period of thirty (30) calendar days to
accept this Tag-Along Offer (the “Tag-Along Right”).
The acceptance of the Tag-Along Right shall contain the unconditional and irrevocable undertaking of the Remaining
Shareholder to:
(a) sell to the Third Party Offeror the number of Shares that it is entitled to Transfer pursuant to this article, at the
same time, price and under the same terms and conditions as those made in the offer to the Transferor;
(b) subject to the provisions of this article 9.4, grant to the Third Party Offeror, warranties in respect of debts and
liabilities, net assets, price refunding, or any warranties and insurances of similar nature in the Tag-Along Offer and to
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which the Transferor has agreed to subscribe, the liability of the Transferor and the Remaining Shareholder under such
warranties being allocated among them on a pro-rata basis; and
(c) bear the expenses and fees of advisors (financial, legal, accounting, etc.) reasonably incurred by the Transferor in
the common interest of the shareholders, pro-rata the amount of funds received for the sale by each Remaining Share-
holder as compared to the aggregate amount of funds received by the Transferor and all the Remaining Shareholders.
In the event of a transfer whereby operations such as the Pre-Emption Right and the Tag-Along Right may be simul-
taneously exercised, each shareholder shall be free to exercise his Tag-Along Right.
In the event the Shares proposed to be transferred are pre-empted and a Shareholder has notified the exercise of his
Tag-Along Right, the party, which exercises its Pre-Emption Right, shall acquire the Shares transferred by such shareholder
through the exercise of this Tag-Along Right, subject to confirmation of the exercise of its Tag-Along Rights by the relevant
shareholder once the latter is informed that the Shares proposed to be transferred are pre-empted.
Any Transfer of Shares by a shareholder under article 9.4 is only valid and binding if the Transfer of Shares by the
Remaining Shareholder(s) is equally effective and is valid and binding.
9.5 Drag Along
If shareholders representing a Requisite Majority intend to sell all their Shares to a third party (the “Dragging Share-
holders”), they may require the other shareholders also to sell all of their Shares to such third party on the same terms
and conditions as the Requisite Majority (the “Drag-Along Right”) and the other shareholders shall:
(a) sell to the third party, at the same time, price and terms and conditions as the Dragging Shareholders, their
respective Shares;
(b) subject to the provisions of article 9.3, consent to the benefit of the third party, warranties in respect of contingent
debts and liabilities, net assets, price refunding, or any other warranties and assurances of similar nature which the Dragging
Shareholders have accepted to provide (if any), it being specified that the charge of any obligation in respect of such
warranties shall be allocated among the shareholders on a pro-rata basis; and
(c) bear their pro rata share of expenses and fees of counsel (financial, legal, accounting, etc.) reasonably incurred by
the Dragger Shareholders in the common interest of such Transfer pro rata the amount of funds received by each
Remaining Shareholder as compared to the aggregate amount of funds received by the Transferors and all the Remaining
Shareholders.
To that extent, the Dragging Shareholders shall give notice specifying that they intent to exercise their Drag-Along
Right to the Remaining Shareholders no later than sixty (60) calendar days prior to the contemplated date of transfer of
all the Shares, by a notice which shall contain the same information, mutatis mutandis, as those required in the Offer
Notification provided under article 9. Such notification shall be deemed an irrevocable promise to sell consented by the
other shareholders.
In the event that the Requisite Majority intends to effect any other form of exit (e.g. by way of a merger, sale of all or
substantially all of the Company’s assets or an initial public offering (IPO)) the Remaining Shareholders shall be obliged
to agree to all resolutions and take all such other measures as are necessary to effect such exit, including the execution
of any agreement to sell a proportion of their Shares, as well as usual lock-up and confidentiality agreements or agreements
not to compete.
On the transfer date (as such date will be determined by the Dragging Shareholders), each shareholder undertakes to
deliver its Shares to the selected third party, in consideration for the payment of the transfer price, any and all documents
(duly completed and signed) necessary to complete the Transfer of ownership of its Shares. For the case the relevant
shareholder does not comply with its obligations hereunder, each shareholder hereby gives irrevocable proxy to the
Company to sign and to execute, in the name and on behalf of the defaulting shareholder, such documents as are necessary
for the Transfer of its Shares to the third party.
9.6 General Transfer Principles
Unless otherwise unanimously agreed by the shareholders on a case-by-case basis, it shall be a condition of any Transfer
of Shares that each Transfer is made in compliance with this Articles and in particular with the provisions of this article
9.
Any Transfer in violation of this Article 9.6 shall be void and nil.
9.7 Good Leaver /Bad Leaver
9.7.1 For the purpose of this article 9.7:
-”Leave” means the event when a Managing Shareholder or a Manager/Employee shall be no longer employed by the
Company for any reason (or has received notice that such employment will be terminated or given notice of termination).
- “Leaver” means the Managing Shareholder or the Manager/Employee concerned by the Leave.
- “Good Reason” means:
(a) the Managing Shareholder being made redundant by the Company for economic reason (licenciement économique);
b) the service or employment contract of the Managing Shareholder or of the Manager/Employee (or other arrange-
ment pursuant to which his/her services are provided to the Company) being terminated by the Company other than in
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circumstances in which the Company is entitled summarily to terminate such contract without payment of damages or
payment in lieu of notice (licenciement pour faute grave);
(c) retirement at normal retirement age; or
(d) any reason the board of directors of the Company determines with a majority of the directors present or repre-
sented, to be a Good Reason, which would otherwise be a Bad Reason.
- “Bad Reason” means any reason which is not a Good Reason.
- “Managing Shareholder” is a shareholder who is at the same time an officer (directeur) of the Company. For avoidance
of doubt, a member of the board of directors (administrateur) is not an officer.
- “Manager/Employee” means a manager or employee of the Company or a subsidiary who has received shares or
warrants under the stock option plan of the Company.
9.7.2 In the event of a Leave, the Company and the other shareholders have a call on all the Securities of the Leaver
(the “Leave Call”) that have been granted to or purchased by the Leaver within less than forty-eight (48) months prior
to the Leave event. Within seven (7) working days following the knowledge by the Company of the Leave, the board of
directors shall give notice of the Leave to the other shareholders. This notice shall contain the identity of the Leaver and
the number of the shares he holds (the “Leave Notice”).
For the avoidance of doubt, Securities that are within the Leaver’s possession for more than forty-eight (48) months
will remain with the Leaver and are not subject to the Leave Call.
In case of death of the Leaver or any physical person who is owner of Securities in the Company, the existing share-
holders or the Company will have a call option for the owned Securities at a price that represents the higher amount of
(i) the pro rata value of the relevant Securities covered by the Call calculated on the basis of the value of the Company
of six (6) times the average EBITDA over the three full years prior to the exercise of the Call, and (ii) the amount of the
share capital and the share premium invested in relation with the Securities covered by the Call, plus six (6) per cent per
annum.
9.7.3 If the Company and/or the shareholders wish to exercise their Leave Call, they can only choose to buy all of the
Securities concerned by the Leave Call and shall give notice thereof (the “Leave Call Notice”) to the Leaver within a
period of thirty (30) calendar days from the Leave Notice. In case several shareholders or several shareholders and the
Company exercise the Leave Call, the Leave Call of each of these shareholders (and of the Company, if applicable) shall
be exercised on the Securities concerned by the Leave Call in proportion to the number of shares held by them in the
Company’s share capital as of the day prior to the Leave Notice.
9.7.4 In case the Leave Calls are exercised as here above described, the sale shall be executed within the period of
thirty (30) calendar days from the dispatching of the Leave Call Notice, at a price which will be:
- in case the Leave occurs for a Good Reason: the amount of the share capital and the share premium invested in
relation with the Securities covered by the Leave Call, plus six (6) per cent per annum;
- in case the Leave occurs for a Bad Reason: the amount of the share capital invested in relation with the Securities
covered by the Leave Call, plus four two (2) per cent per annum;
9.7.5 In the event of a default of the Company or of the shareholders to notify their intention to pre-empt within the
time period mentioned under article 9.7.3 of the present Articles of Association or in case the sale would not be executed
following to the exercise of the Leave Call within thirty (30) calendar days from the sending of the Leave Call Notice as
set forth under article 9.7.4 of the present Articles of Association, the beneficiaries of the Leave Call shall be deemed to
have definitely waived this rights regarding the Securities at issue.
10 Transfer of other Securities
Articles 9.1 (Pre-Emption Rights), 9.3 (Other Transfer Restrictions on Shares), 9.4 (Tag-Along Right), 9.5 (Drag-Along
Right), 9.6 (General principles) and 9.7 (Good Leaver/Bad Leaver) of these Articles of Association shall apply mutatis
mutandis to all other equity securities issued or to be issued by the Company, as well as to any security or right providing
a conversion right into, or a subscription right for, equity securities of the Company.
C. General meetings of shareholders
Art. 11. Powers of the general meeting of shareholders. The shareholders exercise their collective rights in the general
meeting of shareholders. Any regularly constituted general meeting of shareholders of the Company shall represent the
entire body of shareholders of the Company. The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly
reserved to it by the Law and by these Articles of Association.
Art. 12. Convening of general meetings of shareholders.
12.1 The general meeting of shareholders of the Company may at any time be convened by the board of directors or,
as the case may be, by the internal auditor(s).
12.2 It must be convened by the board of directors or the internal auditor(s) upon written request of one or several
shareholders representing at least ten percent (10%) of the Company's share capital. In such case, the general meeting
of shareholders shall be held within a period of one (1) month from the receipt of such request.
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12.3 The convening notice for every general meeting of shareholders shall contain the date, time, place and agenda of
the meeting and shall be sent by registered mail eight (8) days before the meeting to the registered shareholders.
In addition, all shareholders that have provided the Company with their e-mail address shall be notified by e-mail at
the time of dispatch of the notice by registered mail.
12.4 If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived any
convening requirement, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 13. Conduct of general meetings of shareholders.
13.1 The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the Company
or at such other place in Luxembourg as may be specified in the convening notice of such meeting, on the first Thursday
of June at nine (9) o'clock. If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following
business day. Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective
convening notices.
13.2 A board of the meeting shall be formed at any general meeting of shareholders, composed of a chairman, a
secretary and a scrutineer, who need neither be shareholders, nor members of the board of directors. If all the share-
holders present at the general meeting decide that they can control the regularity of the votes, the shareholders may
unanimously decide to only appoint (i) a chairman and a secretary or (ii) a single person who will assume the role of the
board and in such case there is no need to appoint a scrutineer. Any reference made herein to the "board of the meeting"
shall in such case be construed as a reference to the "chairman and secretary" or, as the case may be to the "single person
who assumes the role of the board", depending on the context and as applicable. The board of the meeting shall especially
ensure that the meeting is held in accordance with applicable rules and, in particular, in compliance with the rules in
relation to convening, majority requirements, vote tallying and representation of shareholders.
13.3 An attendance list must be kept at any general meeting of shareholders.
13.4 A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing
or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. One person may represent several or even
all shareholders.
13.5 Shareholders taking part in a meeting by conference call, through video conference or by any other means of
communication allowing their identification and allowing that all persons taking part in the meeting hear one another on
a continuous basis and allowing an effective participation of all such persons in the meeting, are deemed to be present
for the computation of the quorums and votes, subject to such means of communication being made available at the place
of the meeting.
13.6 Each shareholder may vote at a general meeting through a signed voting form sent by post, electronic mail, facsimile
or any other means of communication to the Company's registered office or to the address specified in the convening
notice. The shareholders may only use voting forms provided by the Company which contain at least the place, date and
time of the meeting, the agenda of the meeting, the proposal submitted to the shareholders, as well as for each proposal
three boxes allowing the shareholder to vote in favour thereof, against, or abstain from voting by ticking the appropriate
box.
13.7 Voting forms which, for a proposed resolution, do not show only (i) a vote in favour or (ii) a vote against the
proposed resolution or (iii) an abstention are void with respect to such resolution. The Company shall only take into
account voting forms received prior to the general meeting which they relate to.
13.8 The board of directors may determine further conditions that must be fulfilled by the shareholders for them to
take part in any general meeting of shareholders.
Art. 14. Quorum and Vote.
14.1 Each share entitled to one vote in general meetings of shareholders.
14.2 To be validly held, any general meeting of shareholders must comprise at least one holder of Common Shares,
one holder of Class A Preferred Shares of series A and one holder of Class A Preferred Shares of series B in addition to
any quorum requirement set out by the Law.
14.3 Except as otherwise required by the Law or these Articles of Association, and provided that the quorum requi-
rement set out in article 14.2 is met, the resolutions shall be adopted at a simple majority of the votes validly cast regardless
of the portion of capital represented, except otherwise provided herein. Abstentions and nil votes shall not be taken into
account.
14.4 The following matters shall require the consent of the Requisite Majority of the shareholders:
a) waiver of, or change to, any provision of the Company’s Articles of Association;
b) the increase in the number of authorized members of the board of directors;
c) any merger, consolidation or reorganization of the Company;
d) the sale of all or substantially all (at least two thirds of the assets or assets valued up to EUR 2,000,000 during the
first 2 years and EUR 5,000,000 thereafter, whichever is higher) of the Company’s assets, or the exclusive licensing of all
or substantially all (at least two thirds of the intellectual property of the Company and/or its subsidiaries valued up to
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EUR 2,000,000 during the first two years and EUR 5,000,000 thereafter, whichever is higher) of the Company’s intellectual
property in a single transaction or a series of related transactions;
e) amending the rights, preferences or privileges of the Class A Preferred Shares in a way that adversely effects the
rights of the Class A Preferred Shares;
f) the issuance of any additional Common Shares or Class A Preferred Shares or other securities of the Company
ranking senior to or in parity with the Class A Preferred Shares or the reclassification of any outstanding stock into stock
ranking senior to or in parity with the Class A Preferred Shares;
g) effecting any dissolution, liquidation or other form of winding up of the Company or any of its subsidiaries or the
cessation of all or a substantial part of the business activities of the Company or any of its subsidiaries.
Art. 15. Amendments of the Articles of Association. Except as otherwise provided herein, these Articles of Association
may only be amended by a Requisite Majority of shareholders at a general meeting, which meet the quorum requirement
set out in Article 14.2 herein.
Art. 16. Adjournment of general meeting of shareholders. Subject to the provisions of the Law, the board of directors
may adjourn any general meeting of shareholders which is in progress for four (4) weeks. The board of directors shall
do so at the request of shareholders representing at least twenty percent (20%) of the share capital of the Company. In
the event of an adjournment, any resolution already adopted by the general meeting of shareholders shall be cancelled.
Art. 17. Minutes of general meetings of shareholders.
17.1 The board of any general meeting of shareholders shall draw up minutes of the meeting which shall be signed by
the members of the board of the meeting as well as by any shareholder upon its request.
17.2 Any copy and excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to any
third party, shall be certified as a true copy of the original by the notary having had custody of the original deed, in case
the meeting has been recorded in a notarial deed, or shall be signed by the chairman of the board of directors or by any
two of its members.
D. Management
Art. 18. Composition and Powers of the board of directors.
18.1 The Company shall be managed by a board of directors composed of at least five (5) members and unless all the
directors are elected by unanimous vote there shall be:
(i) two (2) directors (the “Class 1 Directors”) elected from a list of persons proposed to the general meeting of
shareholders by the holders of Class A Preferred Shares of series A, excluding however the Founders;
(ii) two (2) directors (the “Class 2 Directors”) elected from a list of persons proposed to the general meeting of
shareholders by the holders of Class A Preferred Shares of series B;
(iii) the chief executive officer (“CEO”) or one (1) director elected from a list proposed by the Founders (the “Class
3 Director”).
One or more independent directors may be appointed in addition to the five (5) aforementioned directors.
18.2 The board of directors is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any
actions necessary or useful to fulfil the Company's corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the
Law or by these Articles of Association to the general meeting of shareholders.
Art. 19. Daily management.
19.1 The daily management of the Company as well as the representation of the Company in relation with such daily
management may, in accordance with article 60 of the Law, be delegated to one or more directors, officers or other
agents, acting individually or jointly. Their appointment, removal and powers shall be determined by a resolution of the
board of directors.
19.2 The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument.
19.3 Within the limits of applicable law, the board of directors may constitute any committee, the members of which
may be selected either among the directors or outside thereof, and determine their functions and authority.
19.4 Unless agreed otherwise by all the directors, each committee shall comprise a representative of each class of
directors, provided that a director, who is a member of the management appointed pursuant to article 18.1, cannot be
a member of any audit committee or remuneration committee.
Art. 20. Appointment, Removal and Term of office of directors.
20.1 The directors shall be appointed by the general meeting of shareholders, in the conditions as set out in article
18.1, which shall determine their remuneration and the term of their office.
20.2 The term of office of a director may not exceed six (6) years and each director shall hold office until a successor
is appointed. Directors may be re-appointed for successive terms.
20.3 Each director is appointed by the general meeting of shareholders at a simple majority of the votes validly cast,
provided the class proposal rights are complied with.
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20.4 Any director may be removed from office at any time with or without cause by the general meeting of shareholders
at a simple majority of the votes validly cast.
20.5 If a legal entity is appointed as director of the Company, such legal entity must designate a private individual as
permanent representative who shall perform this role in the name and on behalf of the legal entity. The relevant legal
entity may only remove its permanent representative if it appoints a successor at the same time. An individual may only
be a permanent representative of one (1) director of the Company and may not be a director of the Company at the
same time.
Art. 21. Vacancy in the office of a director. In the event of a vacancy in the office of a director because of death,
incapacity, bankruptcy, resignation, removal or otherwise, a new director may be co-opted by the board of directors
provided the proposal rules referred to above shall have been complied with, for a period of time, not exceeding the
initial mandate of the replaced director until the next meeting of shareholders which shall resolve on the permanent
appointment in compliance with the applicable legal provisions.
Art. 22. Convening meetings of the board of directors.
22.1 The board of directors shall meet upon call by the chairman, or by any director. Meetings of the board of directors
shall be held at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
22.2 Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors five (5) business days at least
in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons
of such emergency must be mentioned in the notice in which case a minimum notice period of twenty-four (24) hours is
required. Such notice may be omitted in case of assent of each director in writing, by facsimile, electronic mail or any
other similar means of communication, a copy of such signed document being sufficient proof thereof. No prior notice
shall be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the
board of directors which has been communicated to all directors.
22.3 No prior notice shall be required in case all the members of the board of directors are present or represented
at a board meeting and waive any convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by
all members of the board of directors.
Art. 23. Conduct of meetings of the board of directors.
23.1 The board of directors shall elect among its members a chairman. It may also choose a secretary who does not
need to be a director and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors.
23.2 The chairman shall chair all meetings of the board of directors, but in his absence, the board of directors may
appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority of directors present at any such meeting.
23.3 Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing another director as his proxy in
writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A director may represent one or more, but not all of the other directors.
23.4 Meetings of the board of directors may also be held by conference call or video conference or by any other means
of communication allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing
an effective participation in the meeting. The participation in a meeting by these means shall be equivalent to a participation
in person at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
23.5 At least (i) one (1) Class 1 Director, (ii) one (1) Class 2 Director and (iii) one (1) Class 3 Director or the CEO
shall be required to form a quorum for any meeting of the Company’s board of directors or any committee of the board
of directors.
In the event the quorum is not reached on the first meeting, a second meeting of the Company’s board of directors
or of any committee of the board of directors may be convened in accordance with these Articles and may be held
provided that at least three (3) directors of two (2) different classes are present or represented.
23.6 Except as otherwise provided herein, the decisions shall be taken on a consensus basis, by a majority vote of the
directors present or represented at such meeting. The chairman shall not have a casting vote.
23.7 Certain matters shall require the consent of the majority of the board of directors, including at least one director
from each class (except for item a) below for which the consent of the CEO is not required as regards his own appointment
or removal). Those matters include the following:
a) appointment or removal of the CEO or the Chief Executive Officer of any of its subsidiaries (other than in their
capacity as member of the Board of Directors, respectively the management body of any Luxembourg subsidiary of the
Company for which they can only be appointed by the general meeting of shareholders of the Company, respectively of
the Luxembourg subsidiary and from which mandates they can be removed ad nutum by the general meeting of share-
holders) or other senior management of any such company with salary higher than EUR 500,000 per annum;
b) establishment, acquisition and disposal of business units, business divisions and branches of the Company and/or
any of its subsidiary;
c) incorporation and dissolution of companies, subsidiaries or other entities, undertaking or permitting the acquisition
of an interest in any company, or purchase, lease, license or otherwise acquire assets (including the acquisition of another
company);
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d) any listing of the securities of the Company, whether on a recognised stock exchange or otherwise;
e) the sale of all or substantially all (at least two thirds of the assets or assets valued up to EUR 2,000,000 during the
first two (2) years and EUR 5,000,000 thereafter, whichever is higher) of the Company’s assets, or the exclusive licensing
of all or substantially all (at least two thirds of the intellectual property rights of the Company or intellectual property
rights valued up to EUR 2,000,000 during the first two (2) years and EUR 5,000,000 thereafter, whichever is higher) of
the Company’s intellectual property in a single transaction or a series of related transactions;
f) changing substantially the Company’s line of business or making significant changes to the business activities of the
Company that will change the sales of the Company for amounts higher than 30% of the annual projected collections
from the selling activities of the initial products of the Company;
g) creation of any mortgage, pledge or other security interest over all or substantially all (at least two thirds of the
assets or assets valued up to EUR 2,000,000 during the first two (2) years and EUR 5,000,000 thereafter, whichever is
higher) of the assets of the Company or any of its subsidiaries;
h) effecting any transaction of the Company which is not in the Company’s ordinary course of business that is higher
than EUR 500,000 during the first two (2) years or EUR 2,000,000 thereafter, including but not limited to any such
transactions between the Company and any of the Founders or their affiliates, or authorizing any such transaction to be
carried out by a subsidiary.
The Company shall ensure that adequate procedures shall exist at the level of each of its subsidiary to permit such
transactions only if approved by the board of directors of the Company.
Other items may be determined in any agreement amongst the shareholders to which all the shareholders and the
Company are party.
23.8 Save as otherwise provided by the Law, any director who has, directly or indirectly, an interest in a transaction
submitted to the approval of the board of directors which conflicts with the Company's interest, must inform the board
of directors of such conflict of interest and must have his declaration recorded in the minutes of the board meeting. The
relevant director may not take part in the discussions on and may not vote on the relevant transaction. Any such conflict
of interest must be reported to the next general meeting of shareholders prior to such meeting taking any resolution on
any other item.
23.9 Where the Company comprises a single director, transactions made between the Company and the director
having an interest conflicting with that of the Company is only mentioned in the resolution of the sole director.
23.10 The board of directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each director may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be
the date of the last signature.
Art. 24. Minutes of the meeting of the board of directors. The minutes of any meeting of the board of directors shall
be signed by the chairman or, in his absence, by the chairman pro tempore, or by any two (2) directors. Copies or excerpts
of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the chairman or by any
two (2) directors.
Art. 25. Dealing with third parties.
25.1 The Company shall be bound towards third parties in all circumstances by the joint signature of any two (2)
directors always from different classes or by (ii) the joint signatures or the sole signature of any person(s) to whom such
power may have been delegated by the board of directors within the limits of such delegation.
25.2 Within the limits of the daily management, the Company shall be bound towards third parties by the signature of
any person(s) to whom such power may have been delegated, acting individually or jointly in accordance within the limits
of such delegation.
E. Audit and supervision
Art. 26. Auditor(s).
26.1 The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditors (commissaire(s)). The
general meeting of shareholders shall appoint the internal auditor(s) and shall determine their term of office, which may
not exceed six (6) years.
26.2 A statutory auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
26.3 The statutory auditors have an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the
Company.
26.4 If the general meeting of shareholders of the Company appoints one or more independent auditor(s) (réviseur
(s) d'entreprises agréé(s)) in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and com-
panies' register and the accounting and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of statutory auditor
(s) is suppressed.
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26.5. An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with his
approval.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 27. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 28. Annual accounts and Allocation of profits.
28.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of directors draws up an inventory of
the Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
28.2. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve.
This allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten
per cent (10%) of the share capital of the Company.
28.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve by
the general meeting of shareholders.
28.4 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the share capital.
28.5 Holders of Class A Preferred Shares shall be entitled to a preferential cumulative dividend equal to 5% per annum
of the subscription price of the Class A Preferred Shares of each series (which may be different for the series A and the
series B Class A Preferred Shares) as from the issue date of the relevant Class A Preferred Shares, and shall be due and
payable upon decision of the general meeting of shareholders taken upon the recommendation of the majority of the
board of directors, or in case of an interim dividend by decision of the majority of the board of directors. Such preferential
dividend shall be payable prior and in preference to any payment of dividends on any other equity securities of the
Company. Such a dividend payment shall be approved by the Requisite Majority of shareholders. Thereafter, the Class A
Preferred Shares shall participate on an as-converted basis in any remaining distribution.
28.6 In case of conversion of Class A Preferred Shares into Common Shares, in case of a liquidation of the Company,
or in case of a sale of all the shares in the Company or of all or substantially all the assets of the Company, the holders
of Class A Preferred Shares shall be entitled to the payment of all unpaid preferential dividends accrued up to the date
of conversion, liquidation or sale and these amounts shall be paid prior to any dividends payable on Common Shares, or
as the case may be, out of the liquidation proceeds in priority to any other payment to shareholders or out of the sales
price of the shares of the Company or the assets of the Company.
28.7 Upon recommendation of the board of directors, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company's profits shall be used in accordance with the Law and these Articles of Association.
28.8 Distributions of preferential dividend to the holders of the Class A Preferred Shares in accordance with articles
28.5 and 28.6 shall be made to the holders of the Class A Preferred Shares in proportion to the number of Class A
Preferred Shares they hold in the Company.
28.9 Distributions of subsequent dividends shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares
they hold in the Company.
Art. 29. Interim dividends - Share premium and Assimilated premiums.
29.1 The board of directors may proceed to the payment of interim dividends subject to the provisions of the Law
and in accordance with the provisions of article 28 herein.
29.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the share-
holders subject to the provisions of the Law and these Articles of Association.
G. Conversion
Art. 30. Conversion. Each holder of Class A Preferred Shares may at any time elect to convert solely his Class A
Preferred Shares into Common Shares on a one to one basis, provided that such conversion ratio shall be subject to
adjustments in the event of stock split, or issues of new Common Shares or of warrants to subscribe for Shares or
securities of any other type convertible into Common Shares or securities providing the right to subscribe for new
Common Shares at a price lower than the subscription price paid for the Class A Preferred Shares of series B, if the
holders of Class A Preferred Shares shall not have been given the opportunity to subscribe to their entitlement of such
warrants or convertible securities, as well as in case of a consolidation of Shares or similar events. In any such event, the
conversion ratio of the Class A Preferred Shares shall be adjusted and the holders thereof shall be entitled to such larger
number of Common Shares as shall be necessary to ensure that the holders receive the percentage holding of Common
Shares to which they would have been entitled if such corporate action had not taken place.
H. Liquidation
Art. 31. Liquidation.
31.1 In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators who
are appointed by the general meeting of shareholders deciding such dissolution and which shall determine their powers
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and their compensation. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the reali-
sation of the assets and payment of the liabilities of the Company.
31.2 The Class A Preferred Shares will be senior to all other Securities of the Company in the event of a sale, merger,
liquidation, or reorganization of the Company. The merger of the Company, a change of control of the Company, or the
sale of all or substantially all of its assets will be treated as a liquidation event (a “Deemed Liquidation”) for the purpose
of the distributions to shareholders. In an event of liquidation or a Deemed Liquidation, the holders of Class A Preferred
Shares shall be entitled to receive the full initial subscription price plus any unpaid accrued preferential dividends, prior
to any payments to the holders of all other shares (the “Liquidation Preference Amount”). After the Liquidation Preference
Amount shall have been paid, the Class A Preferred Shares will be deemed converted into Common Shares and the
holders thereof will then participate with the holders of all Common Shares in the distributions of any remaining proceeds.
31.3 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities and the Liquidation
Preference Amount shall be distributed among the shareholders in proportion to the number of shares of the Company
held by them.
I. Definitions
Art. 32. Definitions.
"Founders"
refer to the physical persons, who are holders of Common Shares, who have founded the
Company or, as the case may be, any corporate entity or family member to which or whom
the Shares held by a Founder may be transferred;
“Requisite Majority”
means at least two thirds of the votes of all the shareholders (Common Shares and Class
A Preferred Shares) plus at least 50% of the Class A Preferred Shares;
“Securities”
means bare ownership, usufruct or full ownership of:
(a) the actual and future Shares of the Company, regardless of whether these Shares are
issued to existing shareholders or acquired in any other way;
(b) Company’s Share subscription rights in case of an increase of the capital in cash, free
Company’ Share allocation rights in the event of an increase of the capital by incorporation
of reserves and/or share premium; and,
(c) in general, any right, security, standalone subscription warrant, financial instrument,
convertible bond, transferable compound or stand-alone security which may give access,
immediately or at a later stage, to the Company’s capital and/or voting rights.
“Transfer”
means any direct or indirect, existing or potential, free of charge or for consideration,
transfer, by any way (sale, contribution, donation, exchange, merger, demerger, etc.), of all
or any part of the Securities.
J. Final article - Governing law
Art. 33. Governing law. All matters not governed by these Articles of Association shall be determined in accordance
with the Law.”
<i>Eighth resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to set at five (5) the number of members of the Board of Directors of
the Company.
The general meeting resolved to accept the resignation of Mr Dirk Martin as director with immediate effect, the
discharge being considered at the annual general meeting of shareholders approving the annual accounts as at 31 De-
cember 2014.
The general meeting further resolved to appoint Mr Coenraad Christoffel van Wyk, born in Kempton Park (South
Africa) on 21 February 1959, professionally residing in 10, Leigh Court Close, Cobham, KT11 2HT (United Kingdom),
and Mr Jason Eaglestone, born in Johannesburg (South Africa) on 16 February 1974, professionally residing in Reinet
Advisors, Groot Paardevlei, 29 Magnolia Street, Somerset West, 7130, (South Africa), as new directors of the Company
with immediate effect and for a period expiring at the annual general meeting of shareholders approving the annual
accounts as at 31 December 2014.
As a consequence, the board of directors of the Company will be composed of the following five (5) directors for a
period expiring at the annual general meeting of shareholders approving the annual accounts as at 31 December 2014:
- Mr Robert Dennewald, engineer, residing at 8 Rackenberg, L-2409 Luxembourg, Class 1 Director;
- Mr Jan Knoblauch, prenamed, Class 1 Director;
- Mr Coenraad Christoffel vanWyk, prenamed, Class 2 Director;
- Mr Jason Eaglestone, prenamed, Class 2 Director;
- Mr Bogdan Serban, prenamed, Class 3 Director.
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<i>Ninth resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to authorise the Board of Directors to redeem up to four million three
hundred thirty-three thousand three hundred thirty-three (4,333,333) Common Shares, for a total purchase price of at
least seven thousand euro (7,000.- EUR) and not exceeding nine thousand euro (9,000.- EUR), this authorisation being
valid for a period of five (5) years following the date of this meeting.
<i>Tenth resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to confer to the Board of Directors of the Company all and any powers
in order to implement the resolutions adopted under the preceding items.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at four thousand euro (EUR 4,000.-).
There being no other business on the agenda, the meeting is closed at p.m..
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case
of divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereupon the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, who are known to the undersigned notary by their surname,
first name, civil status and residence, such persons signed together with the undersigned notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf décembre,
Par-devant Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, agissant en remplacement de Maître Joëlle
Baden, notaire de résidence à Luxembourg, momentanément absente, cette dernière restera dépositaire du présent acte,
s'est réunie
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de EVIOLA S.A., une société anonyme de droit luxembour-
geois, ayant son siège social au 2, rue de Kalchesbruck, L-1852 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée
suivant acte notarié en date du 4 avril 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n° 1375 du 11
juin 2013, et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 176.705 (la
«Société»). Les statuts de la Société ont été modifiés par acte notarié en date du 5 juin 2013, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, n° 1779 du 24 juillet 2013.
L'assemblée a été déclarée ouverte à 16.30 heures sous la présidence de M. Coenraad Christoffel van Wyk, résidant
professionnellement au 10, Leigh Court Close, Cobham, KT11 2HT (Royaume-Uni),
qui a désigné comme secrétaire Mme Astrid Wagner, demeurant professionnellement au 14, rue Erasme, L-2082
Luxembourg.
L'assemblée a choisi comme scrutateur M. Bogdan Serban, demeurant professionnellement au 2, rue Kalchesbruck,
L-1852 Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le président a exposé et prié le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
(i) Que l’ordre du jour de l’assemblée était le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1 Division des trente-et-un mille (31.000) actions d’une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) de la Société en trente-
et-un millions (31.000.000) d’actions sans valeur nominale.
2 Requalification des actions existantes de la Société en Actions Ordinaires.
3 Création de deux nouvelles catégories d’actions, à savoir les Actions Privilégiées de Catégorie A série A et les Actions
Privilégiées de Catégorie A série B.
4 Augmentation du capital social de la Société à concurrence de vingt-et-un mille sept cent quatre-vingt-quatorze euros
et trente-sept centimes (EUR 21.794,37), pour le porter de son montant actuel de trente-et-un mille euros (EUR 31.000,-)
à un cinquante-deux mille sept cent quatre-vingt-quatorze euros et trente-sept centimes (EUR 52.794,37), divisé en trente-
et-un millions (31.000.000) d’Actions Ordinaires, huit millions deux cent quatre-vingt-huit mille huit cent trente-quatre
(8.288.834) Actions Privilégiées de Catégorie A série A, et treize millions cinq cent cinq mille cinq cent trente-sept
(13.505.537) Actions Privilégiées de Catégorie A série B, sans valeur nominale, ces actions ayant les droits et obligations
tels que prévus suite à la refonte des statuts de la Société telle qu'indiquée au point 7 du présent ordre du jour.
5 Émission de huit millions deux cent quatre-vingt-huit mille huit cent trente-quatre (8.288.834) Actions Privilégiées
de Catégorie A série A et de treize millions cinq cent cinq mille cinq cent trente-sept (13.505.537) Actions Privilégiées
de Catégorie A série B.
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6 Constat de la renonciation aux droits préférentiels de souscription de tous les actionnaires existants, pour autant
que de besoin. Acceptation de la souscription des actions nouvelles par des actionnaires existants et nouveaux, et de la
libération par apports en nature et en numéraire.
7 Refonte complète des statuts de la Société afin de refléter les résolutions à adopter suivant les points de cet ordre
du jour, sans néanmoins modifier l’objet social de la Société et sans modifier le capital autorisé, y compris l’autorisation
au conseil d’administration de limiter ou supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires existants.
8 Fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration de la Société. Acceptation le cas échéant de la démission
d’administrateurs, et décharge à leur accorder. Election d’administrateurs.
9 Autorisation au Conseil d’Administration de pouvoir procéder au rachat d‘Actions Ordinaires dans les limites fixées
par l’assemblée générale.
10 Attribution au Conseil d’Administration de pouvoirs afin d’exécuter les résolutions figurant à l’ordre du jour.
(ii) Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions détenues par les actionnaires, sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été
signée par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés, les membres du bureau et le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
(iii) Que les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées par les mandataires, les membres bureau
et le notaire soussigné resteront pareillement annexées au présent acte.
(iv) Que l’intégralité du capital social était représentée à l’assemblée et tous les actionnaires présents ou représentés
ont déclaré avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable et ont renoncé à leur droit
d’être formellement convoqués.
(v) Que l’assemblée était par conséquent régulièrement constituée et a pu délibérer valablement sur tous les points
portés à l’ordre du jour.
(vi) Que l’assemblée a pris, chaque fois à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires a décidé de diviser les trente-et-un mille (31.000) actions d’une valeur nominale
d’un euro (EUR 1,-) de la Société en trente-et-un millions (31.000.000) d’actions sans valeur nominale.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires a décidé de requalifier les actions existantes de la Société en Actions Ordinaires.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires a décidé de créer de deux nouvelles catégories d’actions, à savoir les Actions
Privilégiées de Catégorie A série A et les Actions Privilégiées de Catégorie A série B.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires a décidé d’augmenter le capital social de la Société à concurrence de vingt-et-
un mille sept cent quatre-vingt-quatorze euros et trente-sept centimes (EUR 21.794,37), pour le porter de son montant
actuel de trente-et-un mille euros (EUR 31.000,-) à un cinquante-deux mille sept cent quatre-vingt-quatorze euros et
trente-sept centimes (EUR 52.794,37), divisé en trente-et-un millions (31.000.000) d’Actions Ordinaires, huit millions
deux cent quatre-vingt-huit mille huit cent trente-quatre (8.288.834) Actions Privilégiées de Catégorie A série A, et treize
millions cinq cent cinq mille cinq cent trente-sept (13.505.537) Actions Privilégiées de Catégorie A série B, sans valeur
nominale, ces actions ayant les droits et obligations tels que prévus suite à la refonte des statuts de la Société telle
qu'indiquée au point 7 de l’ordre du jour.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires a décidé d’émettre huit millions deux cent quatre-vingt-huit mille huit cent
trente-quatre (8.288.834) Actions Privilégiées de Catégorie A série A et treize millions cinq cent cinq mille cinq cent
trente-sept (13.505.537) Actions Privilégiées de Catégorie A série B, sans valeur nominale.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires a constaté que tous les actionnaires existants de la Société ont pour autant que
de besoin décidé de renoncer à leur droit préférentiel de souscription en ce qui concerne l’émission de ces actions
nouvelles.
<i>Souscription - Paiementi>
Ensuite ont comparu:
(i) Immobilière Pirrotte S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 12, rue Jean
Engling, L-1466 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B
115.288 («Souscripteur 1»), représentée par Mme Astrid Wagner, demeurant professionnellement à Luxembourg, en
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vertu d'une procuration donnée le 24 décembre 2014 à Luxembourg, qui, après avoir été signée par les mandataires, les
membres du bureau et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de
l’enregistrement.
Le Souscripteur 1 a déclaré souscrire un million cinquante-sept mille trois cent soixante-douze (1.057.372) Actions
Privilégiées de Catégorie A série A, avec paiement d’une prime d’émission d’un montant de cent six mille cinq cent quatre-
vingt-treize euros et soixante-dix-neuf centimes (EUR 106.593.79), correspondant à un montant total de cent sept mille
six cent cinquante-et-un euros et seize centimes (EUR 107.651,16), et libérer intégralement ces actions par un apport en
nature consistant en des créances (l’«Apport en Nature 1»).
(ii) Eurobéton S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social rue des Chaux, L- 5342
Contern, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 53.950 («Souscri-
pteur 2»), représentée par Mme Astrid Wagner, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une
procuration donnée le 24 décembre 2014 à Luxembourg, qui, après avoir été signée par les mandataires, les membres
du bureau et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l’enre-
gistrement.
Le Souscripteur 2 a déclaré souscrire cinq millions cinq cent quatre-vingt-dix-sept mille neuf cent trente-sept
(5.597.937) Actions Privilégiées de Catégorie A série A, avec paiement d’une prime d’émission d’un montant de cinq cent
soixante-quatre mille trois cent vingt-huit euros et soixante centimes (EUR 564.328,60), correspondant à un montant
total de cinq cent soixante-neuf mille neuf cent vingt-six euros et cinquante-quatre centimes (EUR 569.926,54), et libérer
intégralement ces actions par un apport en nature consistant en des créances (l’«Apport en Nature 2»).
(iii) M. Jan Knoblauch, demeurant professionnellement rue des Chaux, L-5324 Contern («Souscripteur 3»), représenté
par Mme Astrid Wagner, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée le 24 dé-
cembre 2014 à Luxembourg, qui, après avoir été signée par les mandataires, les membres du bureau et le notaire soussigné,
restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Le Souscripteur 3 a déclaré souscrire deux cent quatre-vingt-neuf mille trois cent quatre-vingt-deux (289.382) Actions
Privilégiées de Catégorie A série A, avec paiement d’une prime d’émission d’un montant de vingt-neuf mille cent soixante-
douze euros et soixante-sept centimes (EUR 29.172,67), correspondant à un montant total de vingt-neuf mille quatre
cent soixante-deux euros et cinq centimes (EUR 29.462,05), et libérer intégralement ces actions par un apport en nature
consistant en des créances (l’«Apport en Nature 3»).
(iv) M. Bogdan Serban, demeurant professionnellement au 2, rue Kalchesbruck, L-1852 Luxembourg («Souscripteur
4»).
Le Souscripteur 4 a déclaré souscrire quatre cent quarante-cinq mille une (445.001) Actions Privilégiées de Catégorie
A série A, avec paiement d’une prime d’émission d’un montant de quarante-quatre mille huit cent soixante euros et
cinquante-huit centimes (EUR 44.860,58), correspondant à un montant total de quarante-cinq mille trois cent cinq euros
et cinquante-huit centimes (EUR 45.305,58), et libérer intégralement ces actions par un apport en nature consistant en
des créances (l’«Apport en Nature 4»).
(v) M. Ulrich Bäuerle, demeurant professionnellement au 2, rue Kalchesbruck, L-1852 Luxembourg («Souscripteur 5»),
représenté par Mme Astrid Wagner, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
le 24 décembre 2014 à Luxembourg, qui, après avoir été signée par les mandataires, les membres du bureau et le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Le Souscripteur 5 a déclaré souscrire quatre cent quatre-vingt-seize mille cent trente-cinq (496.135) Actions Privilé-
giées de Catégorie A série A, avec paiement d’une prime d’émission d’un montant de cinquante-mille quinze euros et
quarante-six centimes (EUR 50.015,46), correspondant à un montant total de cinquante mille cinq cent onze euros et
cinquante-neuf centimes (EUR 50.511,59), et libérer intégralement ces actions par un apport en nature consistant en des
créances (l’«Apport en Nature 5»).
(vi) M. Dirk Martin, demeurant professionnellement au 2, rue Kalchesbruck, L-1852 Luxembourg («Souscripteur 6»),
représenté par Mme Astrid Wagner, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
le 24 décembre 2014 à Luxembourg, qui, après avoir été signée par les mandataires, les membres du bureau et le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Le Souscripteur 6 a déclaré souscrire quatre cent trois mille sept (403.007) Actions Privilégiées de Catégorie A série
A, avec paiement d’une prime d’émission d’un montant de quarante-mille six cent vingt-sept euros et treize centimes
(EUR 40.627,13), correspondant à un montant total de quarante-et-un mille trente euros et quatorze centimes (EUR
41.030,14), et libérer intégralement ces actions par un apport en nature consistant en des créances (l’«Apport en Nature
6»).
La preuve par les Souscripteurs 1 à 6 de la propriété des Apports en Nature a été rapportée au notaire soussigné.
Les Souscripteurs ont déclaré encore que les Apports en Nature sont libres de tout privilège ou gage et qu'il ne subsiste
aucune restriction au libre transfert des Apports en Nature à la Société et que des instructions valables ont été données
en vue d'effectuer toutes notifications, inscriptions ou autres formalités nécessaires pour effectuer un transfert valable
des Apports en Nature à la Société.
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Les Souscripteurs ont déclaré qu'un rapport a été établi par Artemis Audit & Advisory S.à r.l., réviseur d'entreprises
agréé, 25 A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, et signé par Madame Someya Qalam en date du 24 décembre 2014,
dans lequel les Apports en Nature sont décrits et évalués (le «Rapport»).
Les Souscripteurs ont produit le Rapport, lequel contient les conclusions suivantes (en langue française):
«Sur base de nos diligences, aucun fait n’a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale
des apports ne correspond pas au moins au nombre et au pair comptable ainsi qu’à la prime d’émission des actions à
émettre en contrepartie.»
Le Rapport restera annexé au présent acte.
(vii) Mosmart International S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 35, boulevard
Prince Henri, L-1724 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le
numéro B 165.540 («Mosmart International S.A.»), représentée par M. Coenraad Christoffel van Wyk, résidant profes-
sionnellement à 10, Leigh Court Close, Cobham, KT11 2HT (Royaume-Uni), en vertu d'une procuration donnée le 23
décembre 2014 à Luxembourg, qui, après avoir été signée par les mandataires, les membres du bureau et le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Mosmart International S.A. a déclaré souscrire treize millions deux cent vingt mille cinq cent treize (13.505.537) Actions
Privilégiées de Catégorie A série B, sans valeur nominale, et libérer intégralement ces actions en espèces, avec paiement
d’une prime d’émission d’un montant de deux millions sept cent trente-six mille quatre cent quatre-vingt-quatorze euros
et quarante-six centimes (EUR 2.736.494,46), correspondant à un montant total de deux millions sept cent cinquante
mille (EUR 2.750.000,-) (l’«Apport en Numéraire»).
Le montant total de deux millions sept cent cinquante mille euros (EUR 2.750.000,-), correspondant à l’Apport en
Numéraire, a dès lors été à la disposition de la Société à partir de ce moment, la preuve ayant été apportée au notaire
soussigné.
L’assemblée générale des actionnaires a décidé d’accepter ladite souscription et ledit paiement et d’émettre les actions
nouvelles aux souscripteurs indiqués ci-dessus.
L’assemblée générale des actionnaires prend acte qu’une tranche additionnelle d’Actions Privilégiées de Catégorie A
série B à souscrire par Mosmart International S.A. pourra être émise au moyen du capital autorisé sur base de l’autorisation
conférée au conseil d’administration à l’article 6 des statuts, de la Société, et que les actionnaires ont été dûment informés
des modalités et du prix de cette émission.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires a décidé la refonte complète des statuts de la Société afin de refléter les réso-
lutions ci-dessus, sans néanmoins modifier l’objet social de la Société et sans modifier le capital autorisé, y compris
l’autorisation au conseil d’administration de limiter ou supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires
existants.
Les statuts de la Société auront dorénavant la teneur suivante:
«A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom - Forme. Il existe une société anonyme sous la dénomination «Eviola S.A.» (la «Société») qui sera
régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), ainsi que par les présents
Statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères et de toute autre forme de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière, de même que le transfert par vente, échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi
que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations.
2.2 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière
des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit
ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.3 La Société peut lever des fonds, notamment en faisant des emprunts sous toute forme ou en émettant toute sorte
d’obligations, de titres ou d’instruments de dettes, d’obligations garanties ou non garanties, et d’une manière générale en
émettant des valeurs mobilières de tout type.
2.4 L’objet de la Société est également (i) l’acquisition par achat, enregistrement ou de toute autre manière ainsi que
le transfert par la vente, l’échange ou autre de droits de propriété intellectuelle et industrielle, (ii) l’octroi de licence sur
de tels droits de propriété intellectuelle et industrielle, et (iii) la détention et la gestion de droits de propriété intellectuelle
et industrielle.
2.5 La Société pourra exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de pro-
priété intellectuelle qu’elle estime utile pour l’accomplissement de ces objets.
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Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle pourra être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l’assemblée générale des actionnaires,
prise aux conditions requises pour une modification des présents Statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social pourra être transféré au sein de la même commune par décision du conseil d’administration. Il
pourra être transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l’assemblée générale
des actionnaires, prise aux conditions requises pour une modification des présents Statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger, par décision
du conseil d’administration.
4.4 Dans l’hypothèse où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique,
économique ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec
l’activité normale de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu'à
la cessation complète de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur
la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Actions
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à cinquante-deux mille sept cent quatre-vingt-quatorze euros et trente-sept
centimes (EUR 52.794,37) représenté par cinquante-deux millions sept cent quatre-vingt-quatorze mille trois cent soixan-
te-et-onze (52,794,371) actions (les «Actions»), divisées en trente-et-un millions (31.000.000) d’actions ordinaires (les
«Actions Ordinaires»), et vingt-et-un millions sept cent quatre-vingt-quatorze mille trois cent soixante-et-onze
(21.794.371) actions privilégiées de classe A (les «Actions Privilégiées de Classe A», elles-mêmes divisées en huit millions
deux cent quatre-vingt-huit mille huit cent trente-quatre (8.288.834) actions privilégiées de classe A série A (les «Actions
Privilégiées de Classe A Série A») et treize millions cinq cent cinq mille cinq cent trente-sept (13.505.537) actions privi-
légiées de classe A série B (les «Actions Privilégiées de Classe A Série B»), chacune sans indication du pair comptable,
convertibles en Actions Ordinaires et ayant les droits et obligations décrits dans les présents Statuts.
5.2 Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par une décision de l’assemblée générale des ac-
tionnaires de la Société, prise aux conditions requises pour la modification des présents Statuts ou dans les conditions
prévues par l’article 6.
5.3 Toute émission de nouvelles Actions requiert l’accord de la Majorité Requise des actionnaires. Les Actions qui
sont autorisées à être émises par le conseil d’administration peuvent uniquement être émises à des souscripteurs ap-
prouvés à la Majorité Requise des actionnaires.
5.4 Tout type d’Actions à être souscrit en numéraire doit être offert sur base du droit de préemption aux actionnaires
existants en proportion de leur détention (calculée comme si une conversion avait eu lieu) de tout titre de capital offert
par la Société. Ces droits de préemption ne peuvent pas être limités ni retirés par décision de l’assemblée des actionnaires
sauf accord des détenteurs des Actions Privilégiées de Classe A de chaque série. Tout actionnaire qui ne souhaite pas
exercer ses droits de préemption est considéré comme ayant renoncé à ces droits, à condition que les Actions sont
offertes à la vente à d’autres actionnaires.
5.5 Le conseil d’administration doit déterminer la période au cours de laquelle ce droit préférentiel de souscription
pourra être exercé, qui ne peut être inférieure à trente (30) jours à compter de l’envoi à chaque actionnaire d’une lettre
recommandée annonçant l’ouverture de la période de souscription.
5.6 Sauf disposition contraire des présents Statuts, il n’y aura pas d’émission supplémentaire d’Actions Privilégiées de
Classe A.
5.7 La Société peut racheter ses propres actions dans les conditions prévues par la Loi.
Art. 6. Capital autorisé.
6.1 Le capital autorisé, incluant le capital social, est fixé à un montant de trois millions d’euros (EUR 3.000.000),
représenté par trois cents millions (300.000.000) d’Actions sans indication du pair comptable. Pendant une période com-
mençant le jour de l’adoption des présents Statuts et allant jusqu’au cinquième anniversaire de la date de publication des
présents Statuts, ou, le cas échéant, de la publication de la décision de renouveler ou d’augmenter le capital autorisé
conformément à cet article, le conseil d’administration est autorisé à émettre des actions, à attribuer des bons de sou-
scription d’Actions et à émettre au profit des personnes tout autre type d’instrument convertible en Actions dans les
limites du capital autorisé et aux conditions fixées par l’assemblée des actionnaires. Cette autorisation pourra être re-
nouvelée par une décision de l’assemblée générale des actionnaires, prise aux conditions requises pour la modification
des Statuts, à chaque fois pour une période ne pouvant excéder une durée de cinq (5) ans.
6.2 Le capital autorisé de la Société pourra être augmenté ou réduit par une décision de l’assemblée générale des
actionnaires, prise aux conditions requises pour la modification des Statuts.
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Art. 7. Actions.
7.1 Les Actions sont sous forme nominative.
7.2 La Société peut avoir un ou plusieurs actionnaires.
7.3 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l’insolvabilité ou tout autre
événement similaire concernant un actionnaire n’entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 8. Registre des actions.
8.1 Un registre des Actions sera tenu au siège social de la Société, où il sera mis à disposition de chaque actionnaire
pour consultation. Ce registre devra contenir toutes les informations requises par la Loi. La propriété des Actions s’établit
par inscription dans le registre des Actions. Des certificats d’inscription seront émis sur demande et aux frais de l’ac-
tionnaire demandeur.
8.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par Action. Les copropriétaires indivis devront désigner un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits
attachés à cette action, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
Art. 9. Cession des Actions. Pour les besoins de l’exercice des Droits de Préemption, du Droit de Retrait et du Droit
de l’Obligation de Cession, tels que décrits aux articles 9.1, 9.4 et 9.5 des présent Statuts, tout actionnaire qui a l’intention
de transférer tout ou une partie de ses Actions (le «Cédant») au profit d’un ou plusieurs tiers ou actionnaires, devra
soumettre une notification de l’offre (la «Notification de l’Offre») au conseil d’administration et aux détenteurs des
Actions Privilégiées de Classe A.
Cette Notification de l’Offre devra contenir l’identité complète du cessionnaire proposé (y compris l’adresse et le
bénéficiaire économique effectif, dans le cas d’une entité), le nombre d’Actions à être vendues ou transférées, le prix, et
les autres conditions du transfert et la preuve que l’offre proposée par le Cédant est irrévocable et inconditionnelle et
que ce cessionnaire dispose de ses propres ressources financières pour faire face à aux obligations de son offre ou dispose
d’un engagement inconditionnel et juridiquement contraignant de la part d’un/de prêteur(s) pour financer l’achat des
Actions.
9. 1 Droits de Préemption
9.1.1 Les détenteurs des Actions Privilégiées de Classe A auront un droit de préemption pour acheter toutes les
Actions ou autres titres de capitaux de la Société offerts à la vente par un Actionnaire à toute personne ou entité, sous
réserve des exceptions prévues à l’article 9.3 (Autres Restrictions de Transfert des Actions) (les «Droits de Préemption»).
9.1.2. Dans le cas d’une proposition de transfert ou de vente à titre onéreux ou à titre gratuit, les règles suivantes
s’appliquent:
9.1.2.1 La soumission de la Notification de l’Offre au conseil d’administration et à tous les détenteurs des Actions
Privilégiées de Classe A constitue (sous réserve des exceptions prévues dans cet article 9) une offre irrévocable de vendre
aux détenteurs des Actions Privilégiées de Classe A à un prix et aux conditions décrits dans la Notification de l’Offre.
9.1.2.2 Dans le cas d’une vente à titre onéreux:
(i) les détenteurs des Actions Privilégiées de Classe A auront le droit, en proportion du pourcentage de leur détention
des Actions Privilégiées de Classe A (en excluant les Actions détenues par le Cédant proposé), d’acheter ces Actions aux
conditions prévues dans la Notification de l’Offre. Ils sont tenus de notifier leur intention d’acheter ces Actions (la
«Notification de l’Achat») au conseil d’administration avec une copie adressée au Cédant endéans dix (10) jours ouvrables.
Toute Notification d’Achat devra contenir le nombre maximum d’Actions supplémentaires que tel Actionnaire (l’«Ac-
tionnaire Acceptant») sera prêt à acheter, si les autres détenteurs des Actions Privilégiées de Classe A ne souhaitent pas
exercer leur Droit de Préemption. Toutes les Actions détenues par un tel détenteur d’Actions Privilégiées de Classe A
déclinant seront allouées aux Actionnaires Acceptants dans la proportion de leur détention des Actions Privilégiées de
Classe A. Le conseil d’administration devra notifier au Cédant et aux Actionnaires Acceptants le nombre d’Actions
attribuées à chaque Actionnaire Acceptant;
(ii) le paiement du prix d’acquisition de telles Actions sera fait au profit de la Société au nom du Cédant (et sera remis
immédiatement par la Société au Cédant) contre la transcription du transfert dans le registre d’actions de la Société dans
un délai de dix (10) jours ouvrables;
(iii) si les détenteurs des Actions Privilégiées de Classe A n’acceptent pas, par le biais de la procédure de la Notification
d’Achat telle que décrite sous (i), d’acheter la totalité des Actions proposées à la vente ou au transfert, le Cédant pourra,
dans un délai de sept (7) jours ouvrables à partir la Notification d’Achat, notifier au conseil d’administration, avec une
copie adressée aux Actionnaires Acceptants, sa décision de ne pas procéder avec le transfert (la «Notice d’Annulation»);
(iv) dans l’hypothèse où les Droits de Préemption n’ont pas été exercés et que le Cédant n’a pas notifié son intention
de ne pas procéder avec le Transfert conformément au point (iii) ci-dessus, le transfert initialement envisagé par le Cédant
sera effectué au prix et aux termes et conditions décrits dans la Notification de l’Offre, endéans les trente (30) jours
calendrier à partir l’expiration de la période des sept (7) jours ouvrables mentionnée sous point (iii) ci-dessus. Si le Cédant
ne procède pas au transfert envisagé endéans cette période de temps, les Actions concernées par l’opération envisagée
seront à nouveau soumises à la procédure prévue au présent article 9.1.
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9.1.2.3 Dans l’hypothèse où le transfert envisagé se fait à titre gratuit ou par un paiement autre qu’en numéraire, ou
si le prix d’achat proposé ne reflète pas, selon l’avis des détenteurs de la majorité des Actions Privilégiées de Classe A,
la vraie valeur de marché des Actions à transférer, les détenteurs des Actions Privilégiées de Classe A peuvent, endéans
une période de dix (10) jours ouvrables suivant la Notification de l’Offre par le Cédant, exiger qu’une évaluation soit
effectuée par un réviseur agréé et nommé par le conseil d’administration comme expert (et qui doit être un associé d’un
des grands cabinets d’audit) et cette valeur (ou la moyenne des valeurs fixées par l’expert) sera considérée constituer le
prix d’achat pour les Actions envisagées pour le transfert. Les coûts engendrés par cette évaluation sont supportés par
la Société et l’évaluation doit prendre en considération le dernier plan d’affaires de la Société ainsi que la réalisation ou
pas des objectifs fixés par le conseil d’administration.
Les règles suivantes s’appliquent:
(i) une copie du rapport doit être remis endéans les sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de celui-ci par
la Société à tous les détenteurs des Actions Privilégiées de Classe A et le Cédant, et les autres détenteurs des Actions
Privilégiées de Classe A doivent, endéans un nouveau délai de sept (7) jours ouvrables, spécifier dans une notice adressée
à la Société et aux détenteurs des Actions Privilégiées de Classe A, leur intention ou pas de procéder à la vente sur base
de cette évaluation et, pour les détenteurs des Actions Privilégiées de Classe A autres que le Cédant, le nombre d’Actions
qu’ils envisagent acheter.
(ii) si les détenteurs des Actions Privilégiées de Classe A n’acceptent pas, par la procédure décrite sous le point (i) ci-
dessus, d’acheter la totalité des Actions proposées à la vente ou au transfert, le Cédant peut, endéans une période de
cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception de l’acceptation des détenteurs des Actions Privilégiées de Classe A
qui ont notifié leur intérêt d’acheter les Actions concernées, notifier au conseil d’administration, avec une copie adressée
aux autres détenteurs des Actions Privilégiées de Classe A, son intention de ne pas procéder au transfert.
(iii) dans l’hypothèse où les Droits de Préemption n’ont pas été exercés et que le Cédant n’a pas retiré sa proposition
de transférer ses Actions conformément au point (ii) ci-dessus, le transfert initialement envisagé par le Cédant sera
effectué au prix et aux termes et conditions décrits dans la Notification de l’Offre ou en cas d’établissement d’un rapport
d’évaluation selon la procédure prévue sous le point (i) ci-dessus, au prix décrit dans ce rapport, endéans trente (30)
jours calendrier à compter de l’expiration de la période des cinq (5) jours ouvrables décrits sous le point (ii) ci-dessus.
Si le Cédant ne procède pas au transfert envisagé endéans cette période de temps, les Actions concernées par l’opération
envisagée seront à nouveaux soumises à la procédure prévue au présent article 9.1.
9.2. Changement de Contrôle d’un Actionnaire ou Activités concurrentes
En cas de changement de contrôle d’une société actionnaire, c’est-à-dire lorsque la majorité des Actions de la société
actionnaire sont transmises à une ou plusieurs personnes agissant de concert, de façon à permettre l’exercice du contrôle
(aux termes de l’article 309 de la Loi) sur cette société actionnaire, les Actions détenues par cette société actionnaire
sont considérées comme étant proposées aux détenteurs des Actions Privilégiées de Classe A à partir du constat de ce
changement de contrôle par le conseil d’administration de la Société. Dans ce cas, et sauf en cas de renonciation par tous
les détenteurs des Actions Privilégiées de Classe A d’exercer leur Droit de Préemption, le conseil d’administration pro-
cède selon la même procédure que celle prévue dans le cas d’une notification d’un transfert proposé à titre gratuit.
De même, dans le cas de l’exercice direct ou indirect par un des actionnaires d’une activité concurrente avec celle de
la Société, les Actions détenues par cet actionnaire sont réputées être proposées aux détenteurs des Actions Privilégiées
de Classe A à compter de la date de constat de cette activité concurrente par le conseil d’administration de la Société
qui procède selon la même procédure que celle prévue dans le cas d’une notification d’un transfert proposé à titre gratuit.
9.3 Autres Restriction de Transfert des Actions
A l’exception de tout transfert autorisé à des filiales ou à des membres de la famille conformément aux dispositions
de cet article (c’est-à-dire à l’exclusion de tout cessionnaire suivant le Transfert Autorisé 1 ou le Transfert Autorisé 2
tel que définis ci-dessous) et à l’exception de la mise en œuvre du Droit à l’Obligation de Cession (tel que défini ci-
dessous) conformément à l’article 9.5, aucun transfert d’Actions Ordinaires et d’Actions Privilégiées de Classe A Série
A ne peut avoir lieu pendant une période de trois (3) ans à compter de la date de la première émission des Actions
Privilégiées de Classe A Série B.
Sous réserve des Droits de Préemption prévus à l’article 9.1 et de la restriction de transfert pendant une période de
trois (3) ans mentionnée ci-dessus, les Actions peuvent être gagées par leur détenteur sous condition pour le contrat de
gage (i) de contenir expressément une mention des Droits de Préemption qui ont lieu de s’appliquer en cas de la mise
en œuvre du gage, (ii) d’exclure toute appropriation par ou transfert au créancier gagiste en cas de non-respect de ces
dispositions et (iii) d’être soumis au conseil d’administration qui reconnaîtra sa conformité avec le présent article. Les
Droits de Préemption s’appliquent à toute vente forcée d’Actions et aucun transfert d’Actions ne peut être transcrit dans
le registre des Actions de la Société dans le cas d’une vente forcée sauf si les détenteurs des Actions Privilégiées de Classe
A étaient en mesure d’acheter les Actions vendues au prix payé par l’acquéreur.
Les Actions peuvent être transférées au conjoint et descendants directs de tout Actionnaire (inter vivos ou par voie
de succession) (le «Transfert Autorisé 1») sans mettre en œuvre les Droits de Préemption et sans constituer une violation
de la restriction de transfert pendant la période de trois (3) ans en cas d’approbation par le conseil d’administration et
sous condition d’adhésion du cessionnaire au pacte d’actionnaires, le cas échéant, avant tout transfert. Les Actions peuvent
être librement transférées à une filiale intégralement détenue par la société Actionnaire ou une entité intégralement
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détenue par le Cédant, sous condition, dans le cas où cette entité cesse d’être intégralement détenue par ce cédant (le
«Transfert Autorisé 2»), de transférer ces Actions de nouveau au cédant avant le changement de propriété, à défaut de
quoi ces Actions sont considérées comme étant proposés aux détenteurs des Actions Privilégiées de Classe A à compter
de la date du constat par le conseil d’administration de la Société du changement de contrôle. Dans ce cas, et sauf en cas
de renonciation par les détenteurs des Actions Privilégiées de Classe A de leur Droit de Préemption, le conseil d’admi-
nistration procède selon la même procédure que celle prévue dans le cas d’une notification d’un transfert proposé à titre
gratuit tel que décrit à l’article 9.1.2.3.
9.4. Droit de Retrait
Si un tiers (le «Tiers Offrant») propose d’acheter des Actions dans la Société représentant au moins cinquante pourcent
(50 %) du montant total du capital social émis de la Société, alors, nonobstant le respect par le(s) Actionnaire(s) auquel
(s) telle offre a été faite des dispositions de l’article 9.1. (Droits de Préemption) et de cet article (Droit de Retrait), ce(s)
Actionnaire(s) ne sont pas autorisés à vendre les Actions au Tiers Offrant, sauf si une même offre est faite par le Tiers
Offrant aux actionnaires restants (y compris les détenteurs des Actions Ordinaires) (les «Actionnaires Restants») pour
acheter ses (leurs) Actions.
En vue de l’exercice du Droit de Retrait (tel que défini ci-dessous), le(s) Actionnaire(s) Restant(s) notifie(nt) au conseil
d’administration, avec une copie adressée au Cédant, endéans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la
Notification de l’offre son (leurs) intention(s) de vendre ses (leurs) Actions dans la Société selon les conditions décrites
dans la Notification de l’Offre (la «Notification du Retrait»).
Le Tiers Offrant doit faire faire la même offre proportionnelle à (aux) Actionnaire(s) Restant(s) que celle faite au
Cédant (l’«Offre de Retrait»). Le(s) Actionnaire(s) Restant(s) disposent d’une période de trente (30) jours calendrier
pour accepter l’Offre de Retrait (le «Droit de Retrait»).
L’acceptation du Droit de Retrait doit contenir l’engagement inconditionnel et irrévocable de l’Actionnaire Restant:
a) de vendre au Tiers Offrant le nombre d’Actions qu’il est autorisé à Transférer conformément à cet article, au même
moment et prix et sous les mêmes termes et conditions contenus dans l’offre au Cédant;
b) sous réserve des dispositions de cet article 9.4, d’octroyer au Tiers Offrant des garanties relatives aux dettes et au
passif, aux actifs nets, au remboursement du prix, ou toute garantie et assurance de nature similaire contenus dans l’Offre
de Retrait et auxquelles le Cédant a accepté de souscrire, la responsabilité entre le Cédant et les Actionnaires Restants
en relation avec ces garanties est répartie de manière proportionnelle entre eux; et
c) supporter tous les frais et dépenses des conseillers (financiers, légaux, comptables etc.) raisonnablement encourus
par le Cédant dans l’intérêt commun des actionnaires et ce de manière proportionnelle en fonction des sommes reçues
par chaque Actionnaire Restant pour la vente par rapport au montant total des sommes reçues par le Cédant et tous les
Actionnaires Restants.
Dans le cas d'un transfert où à la fois une opération telle que le Droit de Préemption et le Droit de Retrait pourraient
s'exercer, chaque actionnaire sera libre d'exercer le Droit de Retrait. Dans l’hypothèse où les Actions proposées pour
le transfert sont achetées sur base du Droit de Préemption et qu’un Actionnaire a notifié l’exercice de son Droit de
Retrait, la partie qui exerce son Droit de Préemption, doit acheter les Actions transférées par un tel actionnaire sur base
du Droit de Retrait, sous condition de la confirmation de l’exercice du Droit de Retrait par l’Actionnaire en question,
une fois que ce dernier est informé que les Actions proposées à être transférées ont été achetées sur base du Droit de
Préemption.
Tout Transfert d’Actions par un actionnaire en vertu de l’article 9.4 est uniquement valable et juridiquement contrai-
gnant si le Transfert des Actions par le(s) Actionnaire(s) Restant(s) est également effectif et s’il est valable et juridiquement
contraignant.
9.5 Obligation de Cession
Si les actionnaires représentant une Majorité Requise ont l’intention de vendre toutes leurs Actions à un tiers (les
«Actionnaires Retirants»), ils peuvent exiger de tous les autres actionnaires de vendre également toutes leurs Actions à
tel tiers aux mêmes termes et conditions que la Majorité Requise (le «Droit à l’Obligation de Cession») et les autres
actionnaires doivent:
a) vendre au tiers, au même moment et prix et aux mêmes termes et conditions que les Actionnaires Restants leur
Actions respectives;
b) sous réserve des dispositions de l’article 9.3, octroyer au profit du Tiers Offrant des garanties relatives aux dettes
et au passif, aux actifs nets, au remboursement du prix, ou toute autre garantie et assurance de nature similaire que les
Actionnaires Retirants ont accepté de fournir (le cas échéant), étant précisé que les coûts relatifs à toute obligation née
d’une telle garantie sont proportionnellement alloués aux actionnaires; et
c) supporter tous les frais et dépenses des conseillers (financiers, légaux, comptables etc.) raisonnablement encourus
par les Actionnaires Retirants dans l’intérêt commun des actionnaires et ce de manière proportionnelle en fonction des
sommes reçues par chaque Actionnaire Restant pour la vente par rapport au montant total des sommes reçues par le
Cédant et tous les Actionnaires Restants.
A cet égard, les Cédants doivent notifier au Actionnaires Restants leur intention d’exercer leur Droit à l’Obligation
de Cession au plus tard soixante (60) jours calendrier avant la date prévue pour le transfert des Actions, avec une notice
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qui doit contenir les mêmes informations, mutatis mutandis, que celles requises dans la Notification de l’Offre. Une telle
notification est présumée constituer une promesse irrévocable pour vendre consentie par tous les autres Actionnaires.
Dans l’hypothèse où la Majorité Requise a l’intention de réaliser une autre forme de sortie (par exemple par voie de
fusion, vente de la totalité ou quasi-totalité des actifs de la Société ou une offre publique d’achat (IPO)), les Actionnaires
Restants sont obligés d’accepter toutes les résolutions et de prendre toutes les autres mesures nécessaires pour réaliser
cette sortie, y compris l’exécution de tout contrat de vendre une proportion de leurs Actions, ainsi que des contrats
d’immobilisations, de confidentialité ou de non-concurrence.
A la date de Transfert (telle que déterminée par les Actionnaires Retirants), chaque actionnaire s’engage à transmettre
ses Actions au tiers choisi, en échange du paiement du prix de transfert, tous les documents (dûment complétés et signés)
nécessaires pour finaliser le Transfert de propriété des Actions. Dans le cas où l’actionnaire respectif ne se conforme pas
aux obligations des présents Statuts, chaque actionnaire donne une procuration irrévocable à la Société de signer et
d’exécuter, au nom et pour le compte de l’actionnaire défaillant, tels documents requis pour le Transfert des Actions au
tiers.
9.6 Principes Généraux de Transfert
Sauf décision contraire adoptée à l’unanimité des actionnaires au cas le cas, tout Transfert d’Actions ne peut se faire
que sous condition de respecter les Statuts et en particulier les dispositions de cet article 9.
Tout Transfert fait en violation de cet article 9.6 est nul et sans effet.
9.7 Bon Partant / Mauvais Partant
9.7.1 Pour les besoins de cet article 9.7:
- «Actionnaire Dirigeant» signifie l’actionnaire qui est en même temps directeur de la Société. Pour éviter toute
ambiguïté, un administrateur n’est pas un directeur.
- «Gérant/Employé» signifie un gérant ou employé de la Société ou d’une filiale qui a reçu des Actions ou des bons de
souscription dans le cadre du régime d’option d’achat d’Actions.
- «Départ» signifie l’événement suite auquel un Actionnaire Dirigeant ou un Gérant/Employé ne sera plus employé par
la Société pour quelconque raison (ou a reçu une notification lui indiquant que son emploi prenait fin ou a été informé
de la cessation d’emploi).
- «Partant» désigne l’Actionnaire Dirigeant ou un Gérant/Employé concerné par le Départ.
- «Bonne Raison» désigne:
(a) le licenciement économique de l’Actionnaire Dirigeant par la Société;
(b) la cessation du contrat de service ou d’emploi de l’Actionnaire Dirigeant ou un Gérant/Employé (ou de tout
arrangement par lequel ses services sont fournis à la Société) par la Société, dans d’autres circonstances que celles dans
lesquelles la Société est contrainte de mettre fin sommairement à un tel contrat sans paiement à titre de dédommagement
ou de paiement à titre de préavis;
(c) la retraite à un âge normal de retraite; ou
(d) toute raison que le conseil d’administration de la Société détermine à la majorité des votes des administrateurs
présents ou représentés, comme étant une Bonne Raison, qui serait dans le cas contraire une Mauvaise Raison.
- «Mauvaise Raison» désigne toute raison qui n’est pas une Bonne Raison.
9.7.2 En cas de Départ, la Société et les autres actionnaires ont une option d’achat sur l’intégralité des Titres du Partant
(l’«Option d’Achat de Départ») qui ont été accordés ou achetés par le Partant endéans les derniers quarante-huit (48)
mois avant l’évènement de Départ. Dans les sept (7) jours ouvrables suivant la prise de connaissance par la Société du
Départ, le conseil d’administration notifie le Départ aux autres actionnaires. Cette notification doit contenir l’identité du
Partant et le nombre de Titres qu’il détient (la «Notification de Départ»).
Pour éviter toute ambiguïté, les Titres qui sont dans la possession du Partant pour plus de quarante-huit (48) mois
resteront avec le Partant et ne font pas l’objet de l’Option d’Achat de Départ.
En cas de décès du Partant ou d’une personne physique qui est propriétaire des Titres de la Société, les actionnaires
existants ou la Société ont un droit d’achat pour ces Titres à un prix en fonction du montant qui sera le plus élevé entre
(i) la valeur pro-rata des Titres couverts par l’Option calculé sur base de la valeur de la Société avec six (6) fois la moyenne
de l’EBITDA divisé par les trois (3) ans entiers précédant l’exercice de l’Option et (ii) le montant du capital social et de
la prime d’émission investie en relation avec les Titres couverts par l’Option, additionné de six pourcent (6 percent) par
an.
9.7.3 Si la Société et/ou les actionnaires désirent exercer leur Option d’Achat de Départ, ils ne peuvent opter que
d’acheter l’entièreté des Titres faisant l’objet de l’Option d’Achat de Départ et ils doivent le notifier (la «Notification
d’Option de Départ») au Partant dans le délai maximum de trente (30) jours calendrier à compter de la Notification de
Départ. Si plusieurs actionnaires ou plusieurs actionnaires et la Société exercent leur Option d’Achat de Départ, l’Option
d’Achat de Départ de chacun de ces actionnaires (et de la Société, le cas échéant) s’exercera sur les Titres faisant l’objet
de l’Option d’Achat de Départ en proportion de leur nombre d’actions détenus le jour qui précède la Notification de
Départ.
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9.7.4 En cas d’exercice des Options d’Achat de Départ telles que prévues ci-avant, la vente devra être réalisée dans
les trente (30) jours calendrier à compter de l’envoi de la Notification d’Option de Départ, à un prix calculé sur base
d’une valeur de la Société, qui sera:
- dans le cas où le Départ intervient pour une Bonne Raison: le montant du capital et de la prime d’émission investis
relatifs aux Actions concernées par l’Option d’Achat de Départ, majoré au taux de six (6) pourcent par an;
- dans le cas où le Départ intervient pour une Mauvaise Raison: le montant du capital investi relatif aux Actions
concernées par l’Option d’Achat de Départ, majoré au taux de deux (2) pourcent par an;
9.7.5 Faute pour la Société ou les actionnaires de notifier leur intention de préempter dans le délai précité à l’article
9.7.3 des présents Statuts ou en cas de non réalisation de la vente suivant l’exercice de l’Option d’Achat de Départ dans
les trente (30) jours calendrier à compter de l’envoi de la Notification d’Option de Départ prévue à l’article 9.7.4 des
présents Statuts, les bénéficiaires de l’Option d’Achat de Départ seront réputés avoir définitivement renoncé à exercer
ce droit pour les Titres en cause.
10. Transfert d’autres Titres
Les articles 9.1. (Droits de Préemption), 9.3 (Autres Restrictions de Transfert des Actions), 9.4 (Droit de Retrait), 9.5
(Obligation de Cession) et 9.7 (Bon Partant / Mauvais Partant) des présents Statuts s’appliquent mutatis mutandis à tous
les titres de capitaux émis ou à émettre par la Société, ainsi qu’à tout titre ou droit donnant droit à une conversion en,
ou souscription à des titres de capitaux de la Société.
C. Assemblées générales d’actionnaires
Art. 11. Pouvoirs de l’assemblée générale des actionnaires. Les actionnaires exercent leurs droits collectifs en assem-
blée générale d’actionnaires. Toute assemblée générale d’actionnaires de la Société régulièrement constituée représente
l’ensemble des actionnaires de la Société. L’assemblée générale des actionnaires est investie des pouvoirs qui lui sont
expressément réservés par la Loi et par les présents Statuts.
Art. 12. Convocation des assemblées générales d’actionnaires.
12.1 L'assemblée générale des actionnaires de la Société peut, à tout moment, être convoquée par le conseil d'admi-
nistration ou, le cas échéant, par le(s) commissaire(s) aux comptes.
12.2 L'assemblée générale des actionnaires doit obligatoirement être convoquée par le conseil d'administration ou par
le(s) commissaire(s) aux comptes sur demande écrite d’un ou plusieurs actionnaires représentant au moins dix pour cent
(10%) du capital social de la Société. En pareil cas, l’assemblée générale des actionnaires devra être tenue dans un délai
d'un (1) mois à compter de la réception de cette demande.
12.3 Les convocations pour toute assemblée générale des actionnaires contiennent la date, l’heure, le lieu et l’ordre
du jour de l’assemblée doivent être envoyées avec accusé de réception huit (8) jours avant l’assemblée générale aux
actionnaires.
Les actionnaires qui ont communiqué leur adresse e-mail à la Société doivent également être notifiés par courrier
électronique au moment de l’envoi par accusé de réception de la convocation.
12.4 Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et ont renoncé à toute formalité de convocation, l’assemblée
générale des actionnaires peut être tenue sans convocation préalable, ni publication.
Art. 13. Conduite des assemblées générales d’actionnaires.
13.1 L'assemblée générale annuelle des actionnaires doit être tenue à Luxembourg, au siège social de la Société ou à
tout autre endroit au Luxembourg tel qu’indiqué dans la convocation, le premier jeudi du mois de juin à neuf (9) heures.
Si la date indiquée est un jour férié, l’assemblée générale des actionnaires aura lieu le jour ouvrable suivant. Les autres
assemblées générales d’actionnaires pourront se tenir à l’endroit et l’heure indiqués dans les convocations respectives.
13.2 Un bureau de l’assemblée doit être constitué à chaque assemblée générale d’actionnaires, composé d'un président,
d'un secrétaire et d'un scrutateur, sans qu'il ne soit nécessaire que ces membres du bureau de l’assemblée soient ac-
tionnaires ou membres du conseil d'administration. Si tous les actionnaires présents à l’assemblée générale décident qu’ils
sont en mesure de contrôler la régularité des votes, les actionnaires peuvent, à l’unanimité, décider de nommer unique-
ment (i) un président et un secrétaire ou (ii) une seule personne chargée d’assurer les fonctions du bureau de l’assemblée,
rendant ainsi inutile la nomination d’un scrutateur. Toute référence faite au «bureau de l’assemblée» devra en ce cas être
entendue comme faisant référence aux «président et secrétaire» ou, le cas échéant et selon le contexte, à «la personne
unique qui assume le rôle de bureau de l’assemblée». Le bureau doit notamment s’assurer que l’assemblée est tenue en
conformité avec les règles applicables et, en particulier, en conformité avec les règles relatives à la convocation, aux
conditions de majorité, au partage des voix et à la représentation des actionnaires.
13.3 Une liste de présence doit être tenue à toute assemblée générale d’actionnaires.
13.4 Un actionnaire peut participer à toute assemblée générale des actionnaires en désignant une autre personne
comme son mandataire par écrit ou par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication.
Une personne peut représenter plusieurs ou même tous les actionnaires.
13.5 Les actionnaires qui prennent part a une assemblée par conférence téléphonique, vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication permettant leur identification et permettant à toutes les personnes participant à l’as-
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semblée de s'entendre mutuellement sans discontinuité, garantissant une participation effective à l’assemblée, sont réputés
être présents pour le calcul du quorum et des voix, à condition que de tels moyens de communication soient disponibles
sur les lieux de l’assemblée.
13.6 Chaque actionnaire peut voter à une assemblée générale des actionnaires au moyen d'un bulletin de vote signé,
envoyé par courrier, courrier électronique, télécopie ou tout autre moyen de communication au siège social de la Société
ou à l’adresse indiquée dans la convocation. Les actionnaires ne peuvent utiliser que les bulletins de vote fournis par la
Société qui indiquent au moins le lieu, la date et l’heure de l’assemblée, l’ordre du jour de l’assemblée, les résolutions
soumises à l’assemblée, ainsi que pour chaque résolution, trois cases à cocher permettant à l’actionnaire de voter en
faveur ou contre la résolution proposée, ou d'exprimer une abstention par rapport à chacune des résolutions proposées,
en cochant la case appropriée.
13.7 Les bulletins de vote qui, pour une résolution proposée, n'indiquent pas uniquement (i) un vote en faveur ou (ii)
contre résolution proposée ou (iii) exprimant une abstention sont nuls au regard de cette résolution. La Société ne tiendra
compte que des bulletins de vote reçus avant la tenue de l’assemblée générale des actionnaires à laquelle ils se rapportent.
13.8 Le conseil d’administration peut définir des conditions supplémentaires qui devront être remplies par les action-
naires afin qu’ils puissent prendre part à l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 14. Quorum et vote.
14.1 Chaque action donne droit à une voix en assemblée générale d’actionnaires.
14.2 Toute assemblée des actionnaires, pour être valablement tenue, doit réunir au moins un détenteur des Actions
Ordinaires, un détenteur des Actions Privilégiées de Classe A Série A et un détenteur des Actions Privilégiées de Classe
A Série B en outre des dispositions de quorum prévues dans la Loi.
14.3 Sauf disposition contraire de la Loi ou des Statuts, et sous réserve du respect des exigences de quorum prévues
à l’article 14.2, les décisions à prendre ne requièrent aucune condition de quorum et sont adoptées à la majorité simple
des voix valablement exprimées quelle que soit la part du capital social représentée, sauf disposition contraire des présents
Statuts. Les abstentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte.
14.4 Les points suivants doivent être approuvés à la Majorité Requise des actionnaires:
a) renonciation ou modification des Statuts de la Société;
b) augmentation du nombre des membres autorisés du conseil d’administration;
c) fusion, consolidation ou réorganisation de la Société;
d) la vente de la totalité ou de la quasi-totalité (au moins deux tiers des actifs ou des actifs ayant une valeur jusqu’à
EUR 2.000.000 pendant les deux premières années et de EUR 5.000.000 après, en fonction du montant qui sera le plus
élevé) des actifs de la Société, ou l’octroi d’une licence exclusive sur la totalité ou quasi-totalité (au moins deux tiers de
la propriété intellectuelle de la Société et/ou de ses filiales ayant une valeur jusqu’à EUR 2.000.000 pendant les deux
premières années et de EUR 5.000.000 après, en fonction du montant qui sera le plus élevé) de la propriété intellectuelle
de la Société dans une seule transaction ou une série de transactions liées;
e) modification des droits, préférences ou privilèges des Actions Privilégiées de Classe A ayant un effet adverse sur
les droits des Actions Privilégiées de Classe A;
f) émission supplémentaire d’Actions Ordinaires ou Actions Privilégiées de Classe A ou autres titres de la Société
ayant rang supérieur ou égal aux Actions Privilégiées de Classe A, ou reclassification des titres restants en titres ayant un
rang supérieur ou égal avec les Actions Privilégiées de Classe A;
g) mise en dissolution, liquidation ou toute autre forme de dissolution de la Société ou d’une de ses filiales ou cessation
de la totalité ou quasi-totalité des activités commerciales de la Société ou d’un de ses filiales.
Art. 15. Modification des Statuts. Sauf disposition contraire, les présents Statuts peuvent être uniquement modifiés à
la Majorité Requise des actionnaires à une assemblée générale, qui réunit le quorum prévu à l’article 14.2 des présents
Statuts.
Art. 16. Ajournement des assemblées générales des actionnaires. Dans les conditions prévues par la Loi, le conseil
d’administration peut, ajourner séance tenante, une assemblée générale d’actionnaires à quatre (4) semaines. Le conseil
d’administration peut prendre une telle décision à la demande des actionnaires représentant au moins vingt pour cent
(20%) du capital social de la Société. Dans l’hypothèse d’un ajournement, toute décision déjà adoptée par l’assemblée
générale des actionnaires sera annulée.
Art. 17. Procès-verbal des assemblées générales d’actionnaires.
17.1 Le bureau de toute assemblée générale des actionnaires doit dresser un procès-verbal de l’assemblée qui doit
être signé par les membres du bureau de l’assemblée ainsi que par tout autre actionnaire à sa demande.
17.2 Toute copie ou extrait de ces procès-verbaux originaux, à produire dans le cadre de procédures judiciaires ou à
remettre à tout tiers devra être certifié(e) conforme à l’original par le notaire dépositaire de l’acte original dans l’hypothèse
où l’assemblée aurait été retranscrite dans un acte authentique, ou devra être signé par le président du conseil d’admi-
nistration ou par deux membres du conseil d’administration.
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D. Administration
Art. 18. Composition et pouvoirs du conseil d’administration.
18.1 La Société est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins cinq (5) membres et à moins que tous
les administrateurs ont été élus par un vote adopté à l’unanimité, il y aura:
(i) deux (2) administrateurs (les «Administrateurs de Catégorie 1») élus parmi une liste de personnes proposée à
l’assemblée des actionnaires par les détenteurs des Actions Privilégiées de Classe A Série A, à l’exclusion des Fondateurs;
(ii) deux (2) administrateurs (les «Administrateurs de Catégorie 2») élus parmi une liste de personnes proposée à
l’assemblée des actionnaires par les détenteurs des Actions Privilégiées de Classe A Série B;
(iii) le directeur général («CEO») ou un (1) administrateur élu parmi une liste de personnes proposées par les Fon-
dateurs (les «Administrateurs de Catégorie 3»).
Un ou plusieurs administrateurs indépendants peuvent être nommés en outre des cinq (5) administrateurs mentionnés
ci-avant.
18.2 Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre
toute mesure nécessaire ou utile afin de réaliser l’objet social de la Société, à l’exception des pouvoirs réservés par la Loi
ou par les présents Statuts à l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 19. Gestion journalière.
19.1 La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en rapport avec une telle gestion
journalière peut, en conformité avec l’article 60 de la Loi être déléguée à un ou plusieurs administrateurs, dirigeants ou
mandataires, agissant individuellement ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs pouvoirs seront dé-
terminés par une décision du conseil d’administration.
19.2 La Société peut également conférer des pouvoirs spéciaux au moyen d’une procuration authentique ou d’un acte
sous seing privé.
19.3 Dans les limites de la loi applicable, le conseil d’administration peut constituer tout comité dont les membres
peuvent être choisis parmi les administrateurs ou non, et déterminer leur fonctions et pouvoirs.
19.4 Sauf décision contraire de tous les administrateurs, chaque comité doit inclure un représentant de chaque caté-
gorie d’administrateurs sous condition qu’un administrateur qui fait partie de la gestion journalière conformément à
l’article 18.1 ne peut pas être membre du comité d’audit ou de rémunération.
Art. 20. Nomination, Révocation et Durée des mandats des administrateurs.
20.1 Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires, selon les conditions prévues à l’article
18.1, qui détermine leur rémunération et la durée de leur mandat.
20.2 La durée du mandat d’un administrateur ne peut excéder six (6) ans et chaque administrateur doit rester en
fonction jusqu’à ce qu’un successeur ait été désigné. Les administrateurs peuvent faire l’objet de réélections successives.
20.3 Chaque administrateur est nommé à la majorité simple des voix valablement exprimées à une assemblée générale
des actionnaires sous condition du respect des droits de proposition par catégorie.
20.4 Chaque administrateur peut être révoqué de ses fonctions à tout moment et sans motif par l’assemblée générale
des actionnaires à la majorité simple voix valablement exprimées.
20.5 Si une personne morale est nommée en tant qu’administrateur de la Société, cette personne morale doit désigner
une personne physique en qualité de représentant permanent qui doit assurer cette fonction au nom et pour le compte
de la personne morale. La personne morale peut révoquer son représentant permanent uniquement si elle nomme
simultanément son successeur. Une personne physique peut uniquement être le représentant permanent d’un seul (1)
administrateur de la Société et ne peut être simultanément administrateur de la Société.
Art. 21. Vacance d’un poste d’administrateur. Dans l’hypothèse où un poste d’administrateur deviendrait vacant suite
au décès, à l’incapacité juridique, à la faillite, à la retraite, révocation ou autre, les membres du conseil d’administration
peuvent procéder à la cooptation d’un nouvel administrateur sous condition du respect des droits de proposition prévus
ci-dessus pour une durée ne pouvant excéder le mandat initial de l’administrateur jusqu’à ce que la prochaine assemblée
générale d’actionnaires, appelée à statuer sur la nomination permanente d’un nouvel administrateur en conformité avec
les dispositions légales applicables.
Art. 22. Convocation aux conseils d’administration.
22.1 Le conseil d’administration se réunit à la demande du président, ou de n’importe quel administrateur. Les réunions
du conseil d’administration doivent être tenues au siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation.
22.2 Une convocation écrite à toute réunion du conseil d’administration doit être adressée aux administrateurs cinq
(5) jours ouvrables au moins avant l’heure prévue pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les motifs
de cette urgence devront être exposés dans la convocation auquel cas une convocation de vingt-quatre (24) heures est
requise. Cette convocation peut être omise si chaque administrateur y consent par écrit, par télécopie, courrier élec-
tronique ou tout autre moyen de communication, une copie dudit document signé constituant une preuve suffisante d’un
tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour toute réunion du conseil d’administration dont l’heure et
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l’endroit auront été déterminés dans une décision précédente adoptée par le conseil d’administration et qui aura été
communiquée à l’ensemble des membres du conseil d’administration.
22.3 Aucune convocation préalable n’est requise dans l’hypothèse où tous les membres du conseil d’administration
sont présents ou représentés à une réunion du conseil d’administration et renonceraient à toute formalité de convocation
ou dans l’hypothèse où des décisions écrites auraient été approuvées et signées par tous les membres du conseil d’ad-
ministration.
Art. 23. Conduite des réunions du conseil d’administration.
23.1 Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Il peut également élire un secrétaire qui n’est
pas nécessairement un administrateur et qui est chargé de la tenue du procès-verbal de chaque conseil d’administration.
23.2 Le président doit présider toute réunion du conseil d’administration, mais, en son absence, le conseil d’adminis-
tration peut nommer un autre administrateur en qualité de président temporaire par une décision adoptée à la majorité
des administrateurs présents.
23.3 Tout administrateur peut participer à toute réunion du conseil d’administration en désignant comme mandataire
un autre membre du conseil d’administration par écrit, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen analogue
de communication, la copie d’une telle désignation constituant une preuve suffisante d’un tel mandat.
23.4 Les réunions du conseil d’administration peuvent aussi être tenues par conférence téléphonique, vidéoconférence
ou par tout autre moyen de communication autorisant les personnes participant à de telles réunions de s’entendre les
unes les autres de manière continue et permettant une participation effective à ces réunions. La participation à une réunion
par ces moyens équivaudra à une participation en personne et la réunion devra être considérée comme ayant été tenue
au siège social de la Société.
23.5 Au moins (i) un (1) administrateur de Catégorie A, (ii) un (1) Administrateur de Catégorie 2 et (iii) un (1)
Administrateur de Catégorie 3 ou le CEO sont requis pour atteindre le quorum requis pour une réunion du conseil
d’administration de la Société ou d’un comité du conseil d’administration.
Dans le cas où un quorum n’est pas atteint lors d’une première réunion, une deuxième réunion du conseil d’adminis-
tration ou d’un comité du conseil d’administration peut être convoqué conformément aux Statuts et qui peut valablement
siéger en présence d’au moins trois (3) administrateurs de deux (2) catégories différentes.
23.6 Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions doivent être adoptées sur base d’un consensus, à la
majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Le président n’a pas une voix prépondérante.
23.7 Certaine matières requièrent le consentement de la majorité du conseil d’administration, y compris au moins un
administrateur de chaque catégorie (à l’exception du point a) ci-dessous pour lequel le consentement du CEO n’est pas
requis pour ce qui concerne sa nomination ou révocation). Ces points sont les suivants:
a) nomination ou révocation du CEO ou du directeur financier d’une de ses filiales (autre que dans leur qualité de
membre du conseil d’administration respectivement de l’organe de gestion d’une filiale luxembourgeoise de la Société
pour laquelle ils peuvent être nommés par l’assemblée générale des actionnaires de la Société, respectivement d’une filiale
luxembourgeoise et pour lesquels mandats ils peuvent être révoqués ad nutum par l’assemblée générale des actionnaires)
ou tout autre cadre supérieur d’une telle société avec un salaire annuel supérieur à EUR 500.000;
b) établissement, acquisition et disposition d’entités ou divisions commerciales et de succursales de la Société et/ou
d’une de ses filiales;
c) constitution et dissolution des sociétés, filiales, ou autres entités, entamant ou autorisant l’acquisition d’une parti-
cipation dans une société, ou achat, location, licence ou acquisition d’actifs (y compris l’acquisition d’une autre société);
d) admission à la cote des titres de la Société sur un marché réglementé ou autre;
e) la vente de la totalité ou quasi-totalité (au moins deux tiers des actifs ou des actifs ayant une valeur jusqu’à EUR
2.000.000 pendant les deux (2) premières années et de EUR 5.000.000 après, en fonction du montant le plus élevé) des
actifs de la Société, ou l’octroi d’une licence exclusive sur la totalité ou quasi-totalité (au moins deux tiers de la propriété
intellectuelle de la Société ou de la propriété intellectuelle ayant une valeur jusqu’à EUR 2.000.000 pendant les deux (2)
premières années et de EUR 5.000.000 après, en fonction du montant le plus élevé) de la propriété intellectuelle de la
Société dans une transaction ou une série de transactions liées;
f) changement substantiel de la ligne commerciale de la Société ou changement significatif des activités commerciales
de la Société ayant un impact sur les ventes de plus de 30 % sur les collections annuelles projetées estimatives provenant
de la vente de produits initiaux de la Société;
g) constitution d’une hypothèque, gage ou autre sûreté sur la totalité ou quasi-totalité (au moins deux tiers des actifs
ou des actifs ayant une valeur jusqu’à EUR 2.000.000 pendant les deux (2) premières années et de EUR 5.000.000 après,
en fonction du montant le plus élevé) des actifs de la Société ou d’une de ses filiales;
h) effectuer une transaction de la Société en dehors du cadre normal des affaires de la Société et ayant une valeur au-
delà de EUR 500.000 pendant les deux (2) premières années ou de EUR 2.000.000 après, y compris mais non pas limitée
à une telle transaction entre la Société et ses Fondateurs ou leurs filiales, ou donnant pouvoir à une filiale d’entreprendre
une telle transaction.
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La Société doit s’assurer de l’existence de procédures adéquates au niveau de chaque filiale pour autoriser ces trans-
actions uniquement après les avoir fait approuver par le conseil d’administration de la Société.
Les actionnaires peuvent déterminer d’autres points dans un contrat auquel les actionnaires et la Société sont partie.
23.8 Sauf disposition contraire de la Loi, tout administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt dans une
opération soumise à l’autorisation du conseil d’administration qui serait contraire aux intérêts de la Société, doit informer
le conseil d’administration de ce conflit d’intérêts et cette déclaration doit être actée dans le procès-verbal du conseil
d’administration. L’administrateur concerné ne peut prendre part ni aux discussions relatives à cette opération, ni au vote
y afférent. Ce conflit d’intérêts doit également faire l’objet d’une communication aux actionnaires, lors de la prochaine
assemblée générale des actionnaires, et avant toute prise de décision de l’assemblée générale des actionnaires sur tout
autre point à l’ordre du jour.
23.9 Lorsque la Société ne comprend qu’un administrateur unique, les opérations conclues entre la Société et cet
administrateur en situation de conflit d’intérêts avec la Société doivent simplement être mentionnées dans la décision de
l’administrateur unique.
23.10 Le conseil d’administration peut, à l’unanimité, adopter des décisions par voie circulaire en exprimant son con-
sentement par écrit, par télécopie, par courrier électronique ou par tout autre moyen analogue de communication. Les
administrateurs peuvent exprimer leur consentement séparément, l’intégralité des consentements constituant une preuve
de l’adoption des décisions. La date d’adoption de ces décisions sera la date de la dernière signature.
Art. 24. Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration. Le procès-verbal de toute réunion du conseil d’ad-
ministration doit être signé par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par le président temporaire,
ou par deux (2) administrateurs présents. Des copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en
justice ou d’une autre manière devront être signés par le président du conseil d’administration ou par deux (2) adminis-
trateurs.
Art. 25. Relations avec les tiers.
25.1 La Société est engagée à l’égard des tiers en toutes circonstances par la signature conjointe de deux (2) adminis-
trateurs d’au moins deux (2) catégories différentes ou par (ii) la signature unique ou les signatures conjointes de toute(s)
personne(s) à laquelle (auxquelles) un tel pouvoir aura été délégué par le conseil d’administration dans les limites d’une
telle délégation.
25.2 Dans les limites de la gestion journalière, la Société est engagée à l’égard des tiers par la signature de toute(s)
personne(s) à laquelle (auxquelles) un tel pouvoir aura été délégué par le conseil d’administration, agissant individuellement
ou conjointement dans les limites d’une telle délégation.
E. Audit et surveillance de la société
Art. 26. Commissaire aux comptes.
26.1 Les opérations de la Société feront l’objet d’une surveillance par un ou plusieurs commissaires aux comptes.
L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera la durée de leurs fonctions,
qui ne pourra excéder six (6) ans.
26.2 Tout commissaire aux comptes peut être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l’assemblée
générale des actionnaires.
26.3 Les commissaires aux comptes ont un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les
opérations de la Société.
26.4 Si l’assemblée générale des actionnaires de la Société désigne un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés
conformément à l’article 69 de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que
la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, telle que modifiée, l’obligation de nommer un (des) commissaire
(s) aux comptes est supprimée.
26.5 Le réviseur d'entreprises agréé peut être révoqué par l’assemblée générale des actionnaires uniquement pour
juste motif ou avec son accord.
F. Exercice social - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 27. Exercice social. L’exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine
le trente-et-un décembre de la même année.
Art. 28. Comptes annuels - Affectation des bénéfices.
28.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil d'administration dresse un inventaire
de l’actif et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes conformément à la loi.
28.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5 %) au moins seront affectés à la réserve légale.
Cette affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra
dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
28.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un actionnaire peuvent également être affectées à la réserve
légale par décision de l’assemblée générale des actionnaires.
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28.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
28.5 Les détenteurs des Actions Privilégiées de Classe A ont droit à un dividende préférentiel cumulatif annuel de 5
% du prix de souscription des Actions Privilégiées de Classe A de chaque série (et qui peut être différent pour les Actions
Privilégiées de Classe A Série A et les Actions Privilégiées de Classe A Série B) à compter de la date d’émission des
Actions Privilégiées de Classe A respectives, et qui sera dû et payable par décision de l’assemblée générale des actionnaires
adoptée suite à une recommandation de la majorité du conseil d’administration, ou dans le cas d’un dividende intérimaire
par décision adoptée à la majorité du conseil d’administration. Un tel dividende préférentiel sera payable par ordre de
priorité avant tout paiement de dividende sur d’autres titres de capitaux de la Société. Un tel paiement du dividende doit
être approuvé à la Majorité Requise des Actionnaires. Ensuite, les Actions Privilégiées de Classe A participeront au reste
de la distribution comme si elles avaient été converties.
28.6 En cas d’une conversion des Actions Privilégiées de Classe A en Actions Ordinaires, en cas de liquidation de la
Société, ou en cas d’une vente de toutes les Actions de la Société ou de la totalité ou quasi-totalité des actifs de la Société,
les détenteurs des Actions Privilégiées de Classe A auront droit au paiement du dividende préférentiel impayé et accumulé
jusqu’à la date de la conversion, liquidation ou de la vente et ces montants seront payés par ordre de priorité sur tout
dividende payable sur les Actions Ordinaires, ou le cas échéant, par ordre de priorité sur le bonus de liquidation avant
tout autre paiement aux actionnaires ou par ordre de priorité sur le prix de vente des Actions ou des actifs de la Société.
28.7 Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation du solde
des bénéfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents Statuts.
28.8 Les distributions du dividende préférentiel aux détenteurs des Actions Privilégiées de Classe A conformément
aux articles 29.5 et 29.6 seront faites aux détenteurs des Actions Privilégiées de Classe A en proportion du nombre
d’Actions Privilégiées de Classe A qu’ils détiennent dans la Société.
28.9 Les distributions d’un dividende subséquent aux actionnaires seront effectuées en proportion du nombre d’Ac-
tions qu’ils détiennent dans la Société.
Art. 29. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
29.1 Le conseil d’administration peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes dans le respect des conditions
prévues par la Loi et conformément aux dispositions de cet article des présents Statuts.
29.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou autre réserve distribuable peut être librement distribuée aux action-
naires sous réserve des dispositions de la Loi et des présents Statuts.
G. Conversion
Art. 30. Conversion. Chaque détenteur d’Actions Privilégiées de Classe A peut à tout moment décider de convertir
uniquement ses Actions Privilégiées de Classe A en Actions Ordinaires sur une base d’échange de un à un, sous condition
d’ajustement du taux de conversion en cas de division des Actions, ou émission d’Actions Ordinaires nouvelles ou de
bons de souscriptions d’Actions ou de titres de tout type convertibles en Actions Ordinaires ou de titres donnant droit
à souscrire à des nouvelles Actions Ordinaires à un prix en-dessous du prix de souscription payé pour les Actions
Privilégiées de Classe A Série B, si les détenteurs des Actions Privilégiées de Classe A n’ont pas eu l’occasion de souscrire
à leur droit d’avoir de tels bons de souscription ou titres convertibles, ainsi qu’en cas d’une consolidation des Actions ou
événements similaires. Dans un tel cas, le taux d’échange des Actions Privilégiées de Classe A sera ajusté et les détenteurs
de celles-ci auront droit à un nombre supérieur d’Actions Ordinaires tel que nécessaire pour assurer que ces détenteurs
reçoivent leur pourcentage d’Actions Ordinaires auquel ils auraient droit si une telle action n’avait pas eu lieu.
H. Liquidation
Art. 31. Liquidation.
31.1 En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l’assemblée générale des actionnaires ayant décidé la dissolution de la Société et qui fixera les pouvoirs et émoluments
de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus pour la
réalisation de l’actif et du passif de la Société.
31.2 Les Actions Privilégiées de Classe A ont un rang supérieur à tous les autres Titres de la Société dans le cas d’une
vente, fusion, liquidation, ou réorganisation de la Société. La fusion de la Société, le changement de contrôle de la Société,
ou la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs sera traité comme un événement de liquidation (la «Liquidation
Présumée») aux fins des distributions aux actionnaires. Dans le cas d’un événement de liquidation ou de Liquidation
Présumée, les détenteurs des Actions Privilégiées de Classe A auront droit au paiement du prix total initial de souscription
plus des dividendes préférentiels cumulés impayés, avant tout paiement aux détenteurs des autres Actions (le «Montant
Préférentiel de Liquidation»). Après le paiement du Montant Préférentiel de Liquidation, les Actions Privilégiées de Classe
A seront considérées comme si elles avaient été converties en Actions Ordinaires et les détenteurs de celles-ci partici-
peront alors ensemble avec les autres détenteurs de toutes les Actions Ordinaires à la distribution des sommes restantes.
31.3 Le surplus résultant de la réalisation de l’actif et du paiement du passif et du Montant Préférentiel de Liquidation
sera réparti entre les actionnaires en proportion du nombre des Actions qu'ils détiennent dans la Société.
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I. Définitions
Art. 32. Définitions. «Fondateurs» signifie toute personne physique, détentrice d’Actions Ordinaires, ayant fondé la
Société ou, le cas échéant, toute entité ou membre de la famille à laquelle ou auquel les Actions détenues par le Fondateur
ont été attribuées;
«Majorité Requise» signifie au moins deux tiers des votes de tous les actionnaires (Actions Ordinaires et Actions
Privilégiées de Classe A) et au moins 50 % des Actions Privilégiées de Classe A;
«Titres» signifie la nue-propriété, usufruit ou pleine propriété:
a) des Actions existantes et futures de la Société, indépendamment si ces Actions ont été émises à des actionnaires
existants ou ont été acquises d’une autre manière;
b) les droits de souscription d’Actions de la Société en cas d’une augmentation de capital par apport en numéraire, les
droit d’attribution d’Actions de la Société en cas d’une augmentation de capital par incorporation des réserves et/ou
prime d’émission; et
c) en général, tout droit, titre, bon de souscription individuel, instrument financier, obligation convertible, titre indi-
viduel ou composé transférable et donnant droit, immédiatement ou à un stade ultérieur, au capital de la Société et/ou
aux droits de vote;
«Transfert» signifie tout transfert direct ou indirect, existant ou éventuel, à titre gratuit ou à titre onéreux par toute
voie (vente, contribution, donation, échange, fusion, scission etc.) de tout ou partie des Titres.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 33. Loi applicable. Tout ce qui n’est pas régi par les présents Statuts sera déterminé en conformité avec la Loi.»
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires a décidé de fixer à cinq (5) le nombre de membres du conseil d'administration
de la Société et
L’assemblée générale des actionnaires a décidé d’accepter la démission de M. Dirk Martin de ses fonctions d’adminis-
trateur avec effet immédiat, la décharge étant considérée lors de l’assemblée générale annuelle des actionnaires devant
statuer sur les comptes annuels au 31 décembre 2014.
L’assemblée générale des actionnaires a également décidé de nommer M. Coenraad Christoffel van Wyk, né à Kempton
Park (Afrique du Sud) le 21 février 1959, résidant professionnellement à 10, Leigh Court Close, Cobham, KT11 2HT
(Royaume-Uni), et M. Jason Eaglestone, né à Johannesburg (Afrique du Sud) le 16 février 1974, résidant professionnelle-
ment à Reinet Advisors, Groot Paardevlei, 29 Magnolia Street, Somerset West, 7130, (Afrique du Sud), en tant que
nouveaux administrateurs de la Société avec effet immédiat et pour une période prenant fin à l’assemblée générale annuelle
des actionnaires devant statuer sur les comptes annuels au 31 décembre 2014.
Par conséquent, le conseil d'administration de la Société sera composé des cinq (5) administrateurs suivants, pour une
période prenant fin à l’assemblée générale annuelle des actionnaires devant statuer sur les comptes annuels au 31 dé-
cembre 2014:
- M. Robert Dennewald, ingénieur, résidant au 8, Rackenberg, L-2409 Luxembourg, Administrateur de Catégorie 1;
- M. Jan Knoblauch, prénommé, Administrateur de Catégorie 1;
- M. Coenraad Christoffel van Wyk, prénommé, Administrateur de Catégorie 2;
- M. Jason Eaglestone, prénommé, Administrateur de Catégorie 2;
- M. Bogdan Serban, prénommé, Administrateur de Catégorie 3.
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires a décidé d’autoriser le Conseil d’Administration de la Société à procéder au
rachat d’un nombre maximal de quatre millions trois cent trente-trois mille trois cent trente-trois (4.333.333) Actions
Ordinaires, pour un prix d’achat total qui sera d’au moins sept mille euros (EUR 7.000,-) et qui ne dépassera pas neuf
mille euros (EUR 9.000,-), cette autorisation étant donnée pour une période de cinq (5) suivant la date de la présente
assemblée.
<i>Dixième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires a décidé de conférer au Conseil d’Administration de la Société tous pouvoirs
afin d’exécuter les résolutions adoptées ci-dessus.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont
estimés à quatre mille euros (EUR 4.000,-).
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à heures.
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Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande des comparants
ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande des mêmes com-
parants, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire soussigné par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: C. C. VAN WYK, A. WAGNER, B. SERBAN et M. LOESCH.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 30 décembre 2014. LAC / 2014 / 63982. Reçu soixante-quinze euros € 75,-
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 15 janvier 2015.
Référence de publication: 2015014222/1757.
(150016614) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Blue Danube Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 42.248.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions prises par les actionnaires lors de l’assemblée générale tenue en date du 31 décembre 2014.i>
Les actionnaires de la Société:
1. approuvent les comptes audités de la Société pour la période allant du 1
er
janvier 2014 au 31 mars 2014 (date de
dissolution et de mise en liquidation de la Société);
2. donnent décharge à M. Andreas Jeschko, M. Kenneth Mousu et M. Markus Leitner, administrateurs de la Société
pour la durée de leur mandat allant du 1
er
janvier 2014 au 31 mars 2014;
3. approuvent le rapport du liquidateur de la Société;
4. approuvent la nomination de Deloitte Audit S.à r.l, ayant son siège social au 560, rue de Neudorf à L-2220 Luxem-
bourg, en tant qu'auditeur («Commissaire à la liquidation») chargé de contrôler les opérations de la liquidation;
5. approuvent le rapport de l’auditeur sur le rapport du liquidateur;
6. approuvent la répartition de la distribution du boni de liquidation aux actionnaires de la Société pourra être différée
jusqu'à ce que tous les paiements aient été exécutés, le remboursement du capital aux actionnaires doit être inclus dans
la distribution mentionnée ci-dessus;
7. décident que les sommes et valeurs, revenant aux créanciers ou actionnaires dont la remise n’a pu leur être faite,
seront déposées à la Caisse de Consignation de Luxembourg;
8. donnent décharge au liquidateur et au Commissaire à la liquidation chargé du suivi de la liquidation pour l’exécution
de leur mandat;
9. décident d’accorder un pouvoir spécial au liquidateur après l’expiration de son mandat afin de lui permettre de payer
toutes dettes restantes, de signer et adresser toutes correspondances avec les autorité fiscales, de récupérer toute
créance qui surgirait après la liquidation de la Société et de distribuer aux actionnaires de la Société le solde de la trésorerie
qui resterait sur le compte bancaire après l’évaluation par les autorités fiscales luxembourgeoises ainsi que la possible
trésorerie restante résultant d’une possible surestimation des charges à payer. En outre, un pouvoir a été également
accordé au liquidateur pour signer et compléter tous les documents nécessaires à la clôture de la liquidation;
10. décident de clore la liquidation la Société cessant d’exister;
11. décident que les livres et documents sociaux de la Société seront déposés et conservés pendant une période de
cinq ans dans les bureaux de la CACEIS Bank Luxembourg, 5, allée Scheffer L-2520 Luxembourg (ou tout adresse future
du siège social de cette entité);
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 janvier 2015.
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2015015560/38.
(150019095) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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A.C.I. Airports Argentina S.à r.l.
A.C.I. Airports International S.à r.l.
A.C.I. Airports S.à r.l.
A.C.I. Real Estate S.à r.l.
A.C.I. Wines S.à r.l.
ADD Venture S.A.
Agatha LuxCo 4 S.à r.l.
Agrion d'Or
Arco General Invest S.A. S.P.F.
Argentum Top Holding S.C.Sp.
Athena Holding S.A.
Aurum Fodienda
Aurum Fodienda Utra
Avoca International Funds (Luxembourg) SICAV
Ben Garden s.à r.l.
Black Toro Capital Partners S.à r.l.
Blue Danube Fund
Blue Spirit SA
BMC Vignoble S.A.
BMT
Brassco Holding
Bullion Company Luxembourg S.à r.l.
Celog s.à r.l.
Charax Invest S.A.
Choice Technologies Holding
Compagnie Financière Ottomane S.A.
Construct-Design S.à r.l.
Delek Luxembourg S.à r.l.
deVere and Partners (Belgium) Limited, succursale Luxembourg
DFT Invest S.A.
Eurocash-Fund
Eviola S.A.
FABS Luxembourg I SA
Fulida (Luxembourg) Holdings S.à r.l.
Gateway Topco S.à r.l.
ING Funds
Kapets S.A.
Leafy S.à r.l.
Maxiflow Consulting S.A.
MKA Malou Knaff
Mossi & Ghisolfi Finance Luxembourg S.A.
Reliant International Corporation S.A.
Retelux G.m.b.H.
RW Consult
Servitranslux Sàrl
Spotcap Top Holding S.C.Sp.
Tiaa Henderson Real Estate Enhanced Debt (GP) S.à r.l.
Whirlpool CSA Holdings S.à r.l.