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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 568
2 mars 2015
SOMMAIRE
4Talents S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27221
AlcoDev S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27243
Apulia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27221
Codis S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27219
Cofimet S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27237
CVIC III Lux Sub Holdings S.à r.l. . . . . . . . .
27230
Deutsch-luxemburgische Beraterunion S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27218
D.J S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27219
Emmetre S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27252
EUROSWISS MCHH Manufacture de
Composants de Haute Horlogerie S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27229
GEMS Hammersmith (Luxembourg) Sàrl
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27222
HCA Switzerland GmbH . . . . . . . . . . . . . . .
27223
HFX S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27223
Hoche Partners International Laurad Par-
ticipations S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27237
Hoche Partners International Laurad Par-
ticipations S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27223
HP Laurad Management Participations
(HPLMP) S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27237
HP Laurad Management Participations
(HPLMP) S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27223
Human Capital Group S.A. . . . . . . . . . . . . .
27223
Human Capital Group S.A. . . . . . . . . . . . . .
27223
Iona Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
27224
MaForm Holding Luxembourg S.àr.l. . . . .
27244
Mossi & Ghisolfi Finance Luxembourg S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27226
OCM KSH Resi Edinburgh S.à r.l. . . . . . . . .
27239
Pars Transaction S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
27218
PIERRET Trade and Logistic . . . . . . . . . . . .
27218
Print.lu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27218
Prolibra S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27218
Prolibra S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27218
QuanoX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27219
Rayners Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
27222
Reliant International Corporation S.A. . . .
27219
Reyma Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27222
Reza Tapis d'Orient S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . .
27218
Sepim S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27222
Servimat S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27221
Shorinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27220
Société Civile Immobilière Socide - Esch-
sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27221
SOFAZ RE Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
27222
Tebro S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27220
Tebro S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27220
T.L.M. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27220
Toitures Nilles S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27219
Tron Capital Partners S.C.A. . . . . . . . . . . . .
27220
Valoris 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27221
Votum S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27243
27217
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U X E M B O U R G
Prolibra S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 106.256.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014535/9.
(150016579) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Prolibra S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 106.256.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014536/9.
(150016580) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Pars Transaction S.à.r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Reza Tapis d'Orient S.àr.l.).
Siège social: L-1368 Luxembourg, 3, rue du Curé.
R.C.S. Luxembourg B 46.431.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014538/9.
(150016530) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
PIERRET Trade and Logistic, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9560 Wiltz, 21, rue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 162.801.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014550/9.
(150016667) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Print.lu, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7418 Buschdorf, 35, An Urbech.
R.C.S. Luxembourg B 171.761.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014559/9.
(150016512) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Deutsch-luxemburgische Beraterunion S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6630 Wasserbillig, 38, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 122.744.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014935/9.
(150018198) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
27218
L
U X E M B O U R G
Codis S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8210 Mamer, 96, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 128.520.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015014922/10.
(150018167) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
D.J S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4744 Pétange, 90, Porte de Lamadelaine.
R.C.S. Luxembourg B 150.321.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FERNANDES GONCALVES PAULA.
Référence de publication: 2015014932/10.
(150017584) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
QuanoX, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8249 Mamer, 67, rue Mameranus.
R.C.S. Luxembourg B 178.334.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Référence de publication: 2015015270/11.
(150017769) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Reliant International Corporation S.A., Société Anonyme.
Capital social: GBP 30.000,00.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 99, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 29.831.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 2015.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2015015294/11.
(150017540) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Toitures Nilles S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8506 Redange-sur-Attert, Z.A. rue de Niederpallen.
R.C.S. Luxembourg B 95.183.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 janvier 2015.
Maître Léonie GRETHEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015015391/12.
(150017458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
27219
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U X E M B O U R G
Tebro S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 47.202.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28/01/2015.
Référence de publication: 2015015380/10.
(150018024) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Tebro S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 47.202.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28/01/2015.
Référence de publication: 2015015381/10.
(150018025) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
T.L.M. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8080 Bertrange, 4D, rue Pletzer.
R.C.S. Luxembourg B 91.665.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 12 décembre 2014.
Pour statuts coordonnés
Référence de publication: 2015015362/11.
(150018005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Shorinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 149.896.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2014.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2015015341/11.
(150018099) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Tron Capital Partners S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 169.073.
Les statuts coordonnés au 19/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27/01/2014.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015015392/12.
(150017530) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
27220
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Société Civile Immobilière Socide - Esch-sur-Alzette, Société Civile.
Siège social: L-4024 Esch-sur-Alzette, rue de Belval.
R.C.S. Luxembourg E 2.788.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015013034/9.
(150014961) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2015.
Valoris 2, Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 147.341.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015013965/10.
(150015797) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Servimat S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 33, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 36.812.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 27 novembre 2014.
Pour statuts coordonnés
Référence de publication: 2015013027/11.
(150015038) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2015.
4Talents S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 176.485.
Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale des actionnaires datée du 31 décembre 2014 que le siège social de
la société est transféré au 37 rue d'Anvers L-1130 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 décembre 2014.
Signature.
Référence de publication: 2015013100/11.
(150014665) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2015.
Apulia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5401 Ahn, 7, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 148.212.
<i>Auszug aus dem Bericht des Verwaltungsrates vom 20. November 2014 an die Aktionäre und an den Aufsichtskommissari>
Der Verwaltungsrat beschließt einstimmig die Ernennung als Depositar FIDUCIAIRE MOSELLAN SARL., eingetragen
im Handelsregister Luxemburg unter der Nummer B120014 mit Sitz in L-5401 Ahn, 7, route du Vin.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Unterschriften
<i>Der Verwaltungsrati>
Référence de publication: 2015014052/13.
(150016652) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
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Rayners Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 129.256.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015013821/9.
(150015124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
SOFAZ RE Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 172.607.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015013896/10.
(150015485) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Reyma Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 151.965.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015013828/11.
(150016399) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Sepim S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 114.082.
La version abrégée du bilan au 31 décembre 2013 a été déposée au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dandois & Meynial
Référence de publication: 2015013875/11.
(150015715) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
GEMS Hammersmith (Luxembourg) Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 165.072.
Les comptes annuels audités du 1
er
avril 2013 au 31 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015015046/13.
(150018160) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
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U X E M B O U R G
Human Capital Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 30.107.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014336/9.
(150017336) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Human Capital Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 30.107.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014337/9.
(150017337) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
HFX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 44, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 152.578.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 27 janvier 2015.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015014330/11.
(150016790) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Hoche Partners International Laurad Participations S.C.A., Société en Commandite par Actions,
(anc. HP Laurad Management Participations (HPLMP) S.C.A.).
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 121.710.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 27 janvier 2015.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015014334/11.
(150016626) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
HCA Switzerland GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 133.083.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 2015.
HCA Switzerland GmbH
Johannes de Zwart
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015014326/14.
(150016925) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
27223
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U X E M B O U R G
Iona Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 102.900,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 154.118.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-ninth of December
Before Maître Henri Hellinckx, notary public residing at Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held
an Extraordinary General Meeting of the sole shareholder of "Iona Luxembourg S.à r.l." (hereafter referred to as the
“Company”), a “Société à responsabilité limitée”, established at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, R.C.S. Lu-
xembourg section B number 154.118, incorporated by deed of Me Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, on
June 15, 2010, published in the Luxembourg Memorial, Recueil des Sociétés et Associations C number 1653 on August
13, 2010.
There appeared:
Twist Beauty Packaging S.à r.l., a Société à responsabilité limitée, with registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, R.C.S. Luxembourg section B number 152.772,
being the “sole shareholder” and hereby represented by Mrs Annick Braquet, professionally residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given on December 29, 2014, which proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder
acting on behalf of the appearing party and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed
with such deed with the registration authorities.
The sole shareholder, exercising all the powers of the Extraordinary General Meeting in accordance with article 67
of the amended Luxembourg law on Commercial Companies dated 10 August 1915 (the “Law”), has declared and re-
quested the undersigned notary to record the following:
I. that the sole shareholder holds all the shares in the share capital of the Company;
II. that the agenda of the present Extraordinary General Meeting is the following:
1. Dissolution of the Company and decision to voluntarily put the Company into liquidation (voluntary liquidation),
2. Appointment of Twist Beauty Packaging S.à r.l., as liquidator (the “Liquidator”);
3. Determination of the powers of the Liquidator and the liquidation procedure of the Company;
4. Approval of the financial statements of the Company for the period from January 1, 2014 to December 29, 2014;
5. Discharge of the managers of the Company Ms Anita Lyse, Ms Isabelle Arker, Ms Noëlla Antoine, Mr Clarence Terry
and Mr Lynn Skillen, for the accomplishment of their mandate;
6. Miscellaneous.
III. The sole Shareholder passes the following resolutions:
<i>First resolution:i>
The sole shareholder resolves to dissolve the Company and to voluntarily put the Company into liquidation (voluntary
liquidation).
<i>Second resolution:i>
The sole shareholder resolves to appoint Twist Beauty Packaging S.à r.l., prenamed, as liquidator (the “Liquidator”).
<i>Third resolution:i>
The sole shareholder resolves to confer to the Liquidator the powers set forth in articles 144 et seq. Law.
The sole shareholder further resolves that the Liquidator shall be entitled to pass all deeds and carry out all operations,
including those referred to in article 145 of the Law, without the prior authorisation of the sole shareholder. The Liqui-
dator may, under its sole responsibility, delegate its powers for specific defined operations or tasks, to one or several
persons or entities.
The sole shareholder further resolves to empower and authorise the Liquidator, acting individually under its sole
signature on behalf of the Company in liquidation, to execute, deliver and perform under any agreement or document
which is required for the liquidation of the Company and the disposal of its assets.
The sole shareholder further resolves to empower and authorise the Liquidator to make, in its sole discretion, advance
payments of the liquidation proceeds to the sole shareholder of the Company, in accordance with article 148 of the Law.
<i>Fourth resolution:i>
The sole shareholder resolves to approve the financial statements of the Company for the period from January 1, 2014
to December 29, 2014.
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<i>Fifth resolution:i>
The sole shareholder decides to grant full and total discharge to the managers of Company Ms Anyta Lyse, Ms Isabelle
Arker, Ms Noëlla Antoine, Mr Clarence Terry and Mr Lynn Skillen, for the accomplishment of their mandate until today.
There being no further business on the Agenda, the meeting was thereupon closed.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, whom is known to the notary by his surname, Christian
name, civil status and residence, the said person signed this original deed with us, the notary.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf décembre.
Pardevant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg soussigné.
Se réunit
l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’associé unique de la société à responsabilité limitée "Iona Luxembourg S.à
r.l." (la “Société”), ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro 154.118, constituée suivant acte reçu par Maître Henri Hellinckx,
notaire de résidence à Luxembourg, en date du 15 juin 2010, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C
numéro 1653 du 13 août 2010.
A comparu:
Twist Beauty Packaging S.à r.l., une Société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg,
section B sous le numéro 152.772,
laquelle étant l’«associé unique» et représenté par Mme Annick Braquet, de résidence professionnelle à Luxembourg,
en vertu d'une procuration donnée le 29 décembre 2014, Ladite procuration, après signature ne varietur par le mandataire
de la partie comparante et le notaire instrumentaire, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux
formalités de l’enregistrement.
L’associé unique a requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
I. que l’associé unique détiennent toutes les parts sociales du capital de la Société;
II. l’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
1. Dissolution de la Société et décision de mettre volontairement la Société en liquidation (liquidation volontaire);
2. Nomination de Twist Beauty Packaging S.à r.l., en tant que liquidateur (le “Liquidateur”);
3. Détermination des pouvoirs du Liquidateur et de la procédure de liquidation de la Société;
4. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes de la Société pour la période du 1
er
janvier 2014 au 29
décembre 2014;
5. Décharge des gérants de la Société, Mme Anita Lyse, Mme Isabelle Arker, Mme Noëlla Antoine, Mr Clarence Terry
and Mr Lynn Skillen, pour l’accomplissement de leur mandat;
6. Divers.
L’associé unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L’associé unique décide de dissoudre la Société et de mettre volontairement la Société en liquidation (liquidation
volontaire).
<i>Deuxième résolution:i>
L’associé unique décide de nommer Twist Beauty Packaging S.à r.l. précité, en tant que liquidateur (le “Liquidateur”).
<i>Troisième résolution:i>
L’associé unique décide d'attribuer au Liquidateur tous les pouvoirs prévus aux articles 144 et suivants de la Loi.
L’associé unique décide en outre que le Liquidateur est autorisé à passer tous actes et à exécuter toutes opérations,
en ce compris les actes prévus aux articles 145 de la Loi, sans autorisation préalable de l’associé unique. Le Liquidateur
pourra déléguer, sous sa propre responsabilité, ses pouvoirs, pour des opérations ou tâches spécialement déterminées,
à une ou plusieurs personnes physiques ou morales.
L’associé unique décide en outre de conférer à et d'autoriser le Liquidateur, agissant individuellement par sa seule
signature au nom de la Société en liquidation, à exécuter, délivrer et réaliser tout contrat ou document requis pour la
liquidation de la Société et la disposition de ses actifs.
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L’associé unique décide également de conférer à et d'autoriser le Liquidateur, à sa seule discrétion, à verser des avances
sur le solde de liquidation à l’associé unique de la Société conformément à l’article 148 de la Loi.
<i>Quatrième résolution:i>
L’associé unique décide d’approuver le bilan et le compte des profits et pertes de la Société pour la période s’écoulant
du 1
er
janvier 2014 au 29 décembre 2014.
<i>Cinquième résolution:i>
L’associé unique décide d’accorder pleine et entière décharge aux gérants de la Société Mme Anita Lyse, Mme Isabelle
Arker, Mme Noëlla Antoine, Mr Clarence Terry and Mr Lynn Skillen, pour l’exercice de leur mandat jusqu'à ce jour.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire par son nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec
Nous notaire la présente minute.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, déclare que sur la demande du comparant le présent acte est en
langue anglaise, suivi d'une version française.
A la demande du comparant et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
Signé: A. BRAQUET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C. 1, le 6 janvier 2015. Relation: 1LAC/2015/320. Reçu douze euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Référence de publication: 2015014348/128.
(150016629) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
M & G Finance Luxembourg, Mossi & Ghisolfi Finance Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 37A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 123.792.
In the year two thousand and fourteen, on the twelfth day of December.
Before Us, Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
M&G INTERNATIONAL S.à r.l., having its registered office at 37/a, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, regis-
tered with the Luxembourg Trade and Companies Registrar under the number B 86.908,
represented by Mr Alessandro DI ROBERTO, employe, with professional address in Luxembourg, by virtue of a proxy
given on 12
th
December 2014.
Such proxy, after having been signed ne varietur by the mandatory acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record the following:
I. The company M&G INTERNATIONAL S.à r.l., prequalified, is the sole shareholder (the Sole Shareholder), holder
of the whole share capital of the Luxembourg public limited company (société Anonyme) existing under the name of
MOSSI & GHISOLFI FINANCE LUXEMBOURG S.A. en abrégé M&G FINANCE S.A., having its registered office at 37/a,
Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Registrar under the
number B 123.792 (the Company), incorporated before Me Jacques Delvaux, then notary residing in Luxembourg, pur-
suant to a deed dated 20
th
December 2006 published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number
473 dated 28
th
March 2007.
II. The share capital of the Company is set at EUR 100,000.- (one hundred thousand Euro), represented by 10,000 (ten
thousand) shares with a nominal value of EUR 10.- (ten Euro) each.
III. The puropose of these resolutions is the following:
1. to replace the 10,000 (ten thousand) shares having a par value of EUR 10.- (ten Euro) each with 10,000 (ten thousand)
shares without designation of a par value;
2. to convert, with effect as from 01/01/2014, the amount of the Company’s share capital of EUR 100,000.- (one
hundred thousand Euro) represented by 10,000 (ten thousand) shares without designation of a par value into an amount
of USD 137,910.- (one hundred thirty seven thousand nine hundred ten USDollars) by applying the exchange rate as of
31/12/2013 of EUR 1.- for USD 1.3791 fixed by the European Central Bank (ECB) and to adopt the USDollars as functional
currency of the Company;
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3. to reduce the Company’s share capital by an amount of USD 13,630.- (thirteen thousand six hundred thirty US
Dollars) by allocating the same amount to a free reserve in the books of the Company which will be subject to the
provisions contained in article 69 of the amended law of August 10, 1915 on Commercial Companies;
4. to cancel and to replace the 10,000 (ten thousand) shares, with 1,242,800 (one million two hundred forty two
thousand eight hundred) shares of a par value of USD 0.1 (ten US cents) each;
5. to amend the first paragraph of article 5 of the articles of association of the Company which shall be read henceforth
as follows:
" Art. 5. The subscribed capital is set to USD 124,280.- (one hundred twenty four thousand two hundred eighty US
Dollars) represented by 1,242,800 (one million two hundred forty two thousand eight hundred) shares with a nominal
value of USD 0.1 (ten cents) each.".
IV. These facts having been stated, the Sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
In order to enable the conversion of the share capital of the Company as mentioned above, the Sole Shareholder
resolves to replace the 10,000 (ten thousand) shares having a par value of EUR 10.- (ten Euro) each with 10,000 (ten
thousand) shares without designation of a par value.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to convert, with effect as from 01/01/2014, the amount of the share capital of EUR
100,000.- (one hundred thousand Euro) represented by 10,000 (ten thousand) shares without designation of a par value
into an amount of USD 137,910.- (one hundred thirty seven thousand nine hundred ten USDollars) by applying the
exchange rate as of 31/12/2013 of EUR 1.- for USD 1.3791 fixed by the European Central Bank (ECB) and to adopt the
USDollars as functional currency of the Company.
<i>Third resolutioni>
Moreover, considering that by applying the exchange rate EUR/USD fixed by the European Central Bank (ECB) on 11
th
of December 2014 of EUR 1.- for USD 1.2428 the amount of the share capital would have amounted to USD 124,280.-
(one hundred twenty four thousand two hundred eighty US Dollars), the Sole Shareholder resolves to reduce the share
capital by an amount of USD 13,630.- (thirteen thousand six hundred thirty US Dollars) by allocating the same amount
to a free reserve in the books of the Company which will be subject to the provisions contained in article 69 of the
amended law of August 10, 1915 on Commercial Companies.
<i>Fourth resolutioni>
As a result of the foregoing, the Sole Shareholder resolves to fix the share capital of the Company at USD 124,280.-
(one hundred twenty four thousand two hundred eighty US Dollars) divided into 10.000 (ten thousand) shares without
designation of a par value.
<i>Fifth resolutioni>
Moreover, in order to adapt them to the new currency of the share capital in USD, the Sole Shareholder resolves to
cancel and to replace the 10,000 (ten thousand) shares without par value, with 1,242,800 (one million two hundred forty
two thousand eight hundred) shares of a par value of USD 0.1 (ten US cents) each, all the shares being held by the Sole
Shareholder.
<i>Sixth resolutioni>
As a consequence of the above, the Sole Shareholder resolves to amend the first paragraph of article 5 of the articles
of association of the Company which shall be read henceforth as follows:
" Art. 5. The subscribed capital is set to USD 124,280.- (one hundred twenty four thousand two hundred eighty US
Dollars) represented by 1,242,800 (one million two hundred forty two thousand eight hundred) shares with a nominal
value of USD 0.1 (ten cents) each.".
<i>Estimate of costsi>
The amount of expenses, costs, remunerations or charges of any form whatsoever which shall be borne by the Com-
pany or are charged to the Company as a result of this deed is estimated at approximately EUR 1,350.-.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party
the present deed is worded in English, followed by a French version; on the request of the same appearing party and in
case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date above written, at the beginning of this
document.
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The document having been read to the person appearing, known to the notary by his surname, Christian name, civil
status and residence, said person appearing signed together with us, Notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mil quatorze. Le douzième jour du mois de décembre.
Par-devant Nous, Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
M&G INTERNATIONAL S.à r.l., ayant son siège social au 37/a, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, immatriculée
auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 86.908,
ici représentée par Monsieur Alessandro DI ROBERTO, employé, dont l’adresse professionnelle est à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le 12 décembre 2014.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante, ainsi que le notaire
instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme décrit ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d’acter que:
I. La société M&G INTERNATIONAL S.à r.l. est l’actionnaire unique (l’Actionnaire Unique) détentrice de la totalité
du capital social de la société anonyme de droit luxembourgeois existant sous le nom de MOSSI & GHISOLFI FINANCE
LUXEMBOURG SA. en abrégé M&G FINANCE SA., ayant son siège social au 37/a, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxem-
bourg, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 123.792 (la
Société), constituée suivant un acte reçu en date du 20 décembre 2006 par Maître Jacques Delvaux, alors notaire de
résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, sous le numéro 473 du 28 mars
2007.
II. Le capital social de la Société est fixé à EUR 100. 000,- (cent mille euros) représenté par 10.000 (dix mille) actions
d’une valeur nominale de EUR 10,- (dix euros) chacune.
III. Le but des présentes résolutions est le suivant:
1. de remplacer les 10.000 (dix mille) actions d’une valeur nominale de EUR 10,- (dix Euros) chacune par 10.000 (dix
mille) actions sans désignation de valeur nominale;
2. de convertir, avec effet au 01/01/2014, le montant du capital social de la Société de EUR 100. 000,- (cent mille euros)
représenté par 10.000 (dix mille) actions sans désignation de valeur nominale en un montant de USD 137.910,- (cent
trente sept mille neuf cent dix Euros) par application du taux de conversion au 31/12/2013 de EUR 1,- pour USD 1,3791
fixé par la Banque Centrale Européenne (ECB) et d’adopter le Dollar des Etats-Unis comme devise fonctionnelle;
3. de réduire le capital social de la Société d’un montant de USD 13.630,- (treize mille six cent trente US Dollars) en
affectant le même montant à une réserve libre dans les livres de la Société qui sera assujettie aux dispositions contenues
dans l’article 69 de la loi du 10 août 1915 telle que modifiée;
4. d’annuler et de remplacer les 10.000 (dix mille) actions, par 1.242.800 (un million deux cent quarante-deux mille
huit cent) actions d’une valeur nominale de USD 0,1 (dix cents) chacune;
5. de modifier le premier alinéa de l’article 5 des statuts de la Société afin de lui donner désormais la teneur suivante:
" Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à USD 124.280,- (cent vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt US
Dollars) représenté par 1.242.800 (un million deux cent quarante-deux mille huit cent)actions d’une valeur nominale de
USD 0,1 (dix cents) chacune. ".
IV. Ceci ayant été établi, l’Actionnaire Unique a adopté les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Afin de permettre la conversion du capital social décrite ci-dessus, l’Actionnaire Unique décide de remplacer les 10.000
(dix mille) actions d’une valeur nominale de EUR 10,- (dix Euros) chacune par 10.000 (dix mille) actions sans désignation
de valeur nominale.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Actionnaire Unique décide de convertir, avec effet au 01/01/2014, le montant du capital social de EUR 100. 000,-
(cent mille euros) représenté par 10.000 (dix mille) actions sans désignation de valeur nominale en un montant de USD
137.910,- (cent trente sept mille neuf cent dix Euros) par application du taux de conversion au 31/12/2013 de EUR 1,-
pour USD 1,3791 fixé par la Banque Centrale Européenne (ECB) et d’adopter le Dollar des Etats-Unis comme devise
fonctionnelle.
<i>Troisième résolutioni>
En outre, en considérant que par l’application du taux de conversion EUR/USD fixé par la Banque Centrale Européenne
(ECB) le 11 décembre 2014 de EUR 1,- pour USD 1.2428, le capital social aurait été d’un montant de USD 124.280,-
(cent vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt US Dollars), l’Actionnaire Unique décide de réduire le capital social d’un
montant de USD 13.630,- (treize mille six cent trente US Dollars) en affectant le même montant à une réserve libre dans
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les livres de la Société qui sera assujettie aux dispositions contenues dans l’article 69 de la loi du 10 août 1915 telle que
modifiée.
<i>Quatrième résolutioni>
Suite à ce qui précède, l’Actionnaire Unique décide de fixer le capital social de la Société à USD 124.280,- (cent vingt-
quatre mille deux cent quatre-vingt US Dollars) représenté par 10.000 (dix mille) actions sans désignation de valeur
nominale.
<i>Cinquième résolutioni>
En outre, en vue de les adapter à la nouvelle devise du capital social en USD, l’Actionnaire Unique décide d’annuler et
de remplacer les 10.000 (dix mille) actions sans désignation de valeur nominale, par 1.242.800 (un million deux cent
quarante-deux mille huit cent) actions d’une valeur nominale de USD 0,1 (dix cents) chacune, la totalité des actions étant
détenues par l’Actionnaire Unique.
<i>Sixième résolutioni>
En conséquence de ce qui précède, l’Actionnaire Unique décide de modifier le premier alinéa de l’article 5 des statuts
de la Société afin de lui donner désormais la teneur suivante:
" Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à USD 124.280,- (cent vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt US
Dollars) représenté par 1.242.800 (un million deux cent quarante-deux mille huit cent)actions d’une valeur nominale de
USD 0,1 (dix cents) chacune.".
Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour l’assemblée est levée.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelques formes que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont à sa charge en raison du présent acte est estimé approximativement à la somme de EUR 1.350,-.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d’une version française. À la requête de la même partie comparante, en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la partie comparante, connue du notaire instrumentant par nom,
prénom usuel, état et demeure, la prédite personne a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: A. DI ROBERTO, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 16 décembre 2014. Relation: LAC/2014/60444. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015014476/175.
(150016724) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
EUROSWISS MCHH Manufacture de Composants de Haute Horlogerie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 22-24, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 142.534.
Le bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Référence de publication: 2015014252/14.
(150017020) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
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CVIC III Lux Sub Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 193.845.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the fourteenth day of January.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
CVIC III Lux Holdings S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, with registered office at 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, in course of registration
with the Luxembourg Trade and Companies' Register,
duly represented by one of its managers, Mrs Cécile GADISSEUR.
Such appearing party, acting in its hereabove stated capacity, has drawn up the following articles of incorporation of a
société à responsabilité limitée which it declares organized as follows:
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby established among the current owner of the shares created hereafter and all those who may
become shareholders in the future, a société à responsabilité limitée (hereinafter the “Company”) which shall be governed
by the law of August 10
th
, 1915 regarding commercial companies, as amended, as well as by the present articles of
incorporation.
Art. 2. The purpose of the Company shall be the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies and any other form of investment in such companies (including loans and claims), the acquisition
by purchase, subscription or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of
any kind and loans to or claims against persons not belonging to the public in the sense of Article 28-4 of the Law April
5
th
, 1993 on the financial sector and the administration, control and development of its portfolio.
An additional purpose of the Company consists in the entering into of any purchase, tender or offer documentation,
whether binding or not, including any preliminary agreement or undertaking (such as, without limitation, any letter of
intent, memorandum of understanding or unilateral or bilateral agreement to buy or sell), in relation to the acquisition
of real estate properties either in the Grand-Duchy of Luxembourg or abroad, provided however that such documentation
shall permit the assignment by the Company of its rights thereunder to at least one of the companies in which it holds a
direct or indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or
indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in accomplish-
ment of its purpose.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company is incorporated under the name of CVIC III Lux Sub Holdings S.à r.l..
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by the general meeting of its shareholders or by means
of a resolution of its sole shareholder, as the case may be. A transfer of the registered office within the same municipality
may be decided by a resolution of the sole manager or, as the case may be, the board of managers. Branches or other
offices may be established either in Luxembourg or abroad.
B. Share capital - Shares
Art. 6. The Company's share capital is set at twenty thousand US Dollars (USD 20,000), represented by twenty
thousand (20,000) shares, having a par value of one US Dollar (USD 1) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be changed at any time by approval of a majority of shareholders representing three-
quarters of the share capital at least or by the sole shareholder, as the case may be.
Art. 8. The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single representative
who shall represent them towards the Company.
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Art. 9. The Company's shares are freely transferable among shareholders. They may only be transferred, inter vivos,
to new shareholders subject to the approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a
majority of three-quarters of the share capital.
In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to
the approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a majority of three-quarters of the
share capital. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants
or the surviving spouse.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the shareholders will not cause the
dissolution of the Company.
Art. 11. Neither creditors, nor assigns, nor heirs may for any reason affix seals on assets or documents of the Company.
C. Management
Art. 12. The Company shall be managed by at least one (1) A manager and one (1) B manager, who do not need to
be shareholders.
In dealings with third parties, the managers have the most extensive powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to authorize all acts and operations consistent with the Company's purpose.
The managers are appointed by the shareholders or by the sole shareholder, as the case may be, who fix(es) the term
of their office. The managers may be dismissed freely at any time by the shareholders or the sole shareholder, as the case
may be, without there having to exist any legitimate reason (“cause légitime”).
The board of managers shall deliberate or act validly only if at least a majority of the managers, among whom at least
one (1) A manager, is present or represented and all decisions are validly taken at the majority of the managers present
or represented, among whom at least one (1) A manager.
The Company will be bound in all circumstances by the sole signature of any manager.
Art. 13. In case of several managers, the Company is managed by a board of managers which may choose from among
its members a chairman, and may choose from among its members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who
need not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
The board of managers shall meet upon call by any one manager at the place indicated in the notice of meeting. The
chairman shall preside at all meetings of the board of managers or, in the absence of a chairman, the board of managers
may appoint another manager as chairman by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers at least twenty-four hours in
advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of
the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation will not be
required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of
managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile another manager as his proxy. A manager may represent more than one of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, video-conference or by
other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The
participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented
at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or
represented at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The
entirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 14. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by two managers. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings
or otherwise shall be signed by the chairman or by two managers or by any person duly appointed to that effect by the
board of managers.
Art. 15. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the
Company.
Art. 16. The manager(s) do not assume, by reason of its/their position, any personal liability in relation to commitments
regularly made by them in the name of the Company. They are authorised agents only and are therefore merely responsible
for the execution of their mandate.
The Company shall indemnify any manager or officer, and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
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of his being or having been a manager or officer of the Company or, at its request, of any other corporation of which the
Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters
as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence (faute grave)
or wilful misconduct (faute intentionnelle); in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in con-
nection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to
be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights
to which he may be entitled.
Art. 17. The manager or the board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of
accounts prepared by the manager or the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution,
it being understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last fiscal year,
increased by carry-forward profits and distributable reserves, but decreased by carry-forward losses and sums to be
allocated to a reserve to be established by law or by these articles of incorporation.
D. Collective decisions of the shareholders - Decisions of the sole shareholder
Art. 18. Each shareholder may participate in the collective decisions irrespective of the numbers of shares which he
owns. Each shareholder is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 19. Collective decisions are only validly taken in so far they are adopted by shareholders owning more than half
of the share capital.
The amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of shareholders representing three-
quarters of the share capital at least.
Art. 20. The sole shareholder, as the case may be, exercises the powers granted to the general meeting of shareholders
under the provisions of section XII of the law of August 10
th
, 1915 concerning commercial companies, as amended.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 21. The Company's financial year commences on the first of January of each year and ends on the thirty-first of
December of the same year.
Art. 22. Each year on the thirty-first of December, the accounts are closed and the manager(s) prepare an inventory
including an indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each shareholder may inspect the above in-
ventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 23. Five per cent (5%) of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the share capital. The balance may be freely used by the shareholder(s). Interim dividends
may be distributed in compliance with the terms and conditions provided for by law.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators,
which do not need to be shareholders, and which are appointed by the general meeting of shareholders or by the sole
shareholder, as the case may be, which will determine their powers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators
shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realization of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
shareholders proportionally to the shares of the Company held by them or to the sole shareholder, as the case may be.
Art. 25. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of August 10
th
, 1915 on commercial companies and amendments thereto.
<i>Subscription and paymenti>
All of the twenty thousand (20,000) shares have been subscribed by CVIC II Lux Holdings S.à r.l. as aforementioned,
for a total price of twenty thousand US Dollars (USD 20,000), entirely allocated to the share capital.
All the shares have been entirely paid-in by a contribution in cash, so that the amount of twenty thousand US Dollars
(USD 20,000) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall terminate on 31
st
December 2015.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges, in any form whatsoever, which are to be borne by the Company or
which shall be charged to it as a result of its incorporation, are estimated at approximately one thousand five hundred
euro (EUR 1,500).
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The amount of twenty thousand US Dollars (USD 20,000) is equivalent to the amount of sixteen thousand nine hundred
ninety-seven euro and five cents (EUR 16,975.05).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the abovenamed person, representing the entire subscribed
capital and exercising the powers of the meeting, passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company shall be 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
2. The following persons are appointed managers of the Company for an indefinite period of time:
- Mr Mirko FISCHER, Director, born on May 6
th
, 1975 in Gelsenkirchen, Germany, residing professionally at 11-13,
Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, A manager;
- Mrs Cécile GADISSEUR, private employee, born on June 27
th
, 1972 in Huy, Belgium, residing professionally at 11-13,
Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, A manager;
- Mr David FRY, Risk Manager, CarVal INVESTORS, LLC, born on July 31
st
, 1970 in Fareham, Hampshire, United
Kingdom, residing professionally a t9320 Excelsior Boulevard, Hopkins, MN 55343 United States of America, B manager;
- Mr John BRICE, President, CarVal Investors, LLC, born on May 1
st
, 1962 in London, United Kingdom, residing
professionally at 9320 Excelsior Boulevard, Hopkins, MN 55343, United States of America, B manager;
- Mr Peter VORBIRCH, Senior Partner, CarVal Investors, LLC, born on June 2
nd
, 1966 in Iowa, United States of
America, residing professionally at 9320 Excelsior Boulevard, Hopkins, MN 55343, United States of America, B manager.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on the request of the above ap-
pearing person, the present deed is worded in English, followed by a French translation; on the request of the same
appearing person and, in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, this person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le quatorze janvier.
Par-devant Nous Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
CVIC III Lux Holdings S.à r.l., a société à responsabilité limitée constituée et régie par les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, ayant son siège social au 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, en cours d'immatriculation au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
dûment représentée par une de ses gérantes Madame Cécile GADISSEUR.
Laquelle comparante, ayant la capacité comme dit ci-avant, a dressé les statuts suivants d'une société à responsabilité
limitée qu'elle déclare constituée comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir par la suite, une société à responsabilité limitée (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telles que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements dans de telles sociétés (y compris des prêts et des
créances), l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière ainsi que l'aliénation par la vente, l'échange ou
de toute autre manière de tout type de valeurs mobilières et de prêts ou créances à l'encontre de personnes n'appartenant
pas au public tel que visé par l'Article 28-4 de la Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier et la gestion, le contrôle
et le développement de son portefeuille.
La société a également pour objet la conclusion de tout document relatif à une acquisition, proposition ou offre, quelle
soit ferme ou indicative, y compris toute promesse ou tout engagement préliminaire (tels que, sans que la liste soit
limitative, toute lettre d'intention, tout protocole d'accord ou contrat unilatéral ou synallagmatique d'achat ou de vente)
relatif à l'acquisition de biens immobiliers situés dans le Grand-Duché du Luxembourg ou à l'étranger, à condition ce-
pendant que cette documentation permette la cession par la Société de ses droits à au moins une des sociétés dans
laquelle elle détient une participation directe ou indirecte ou qui fait partie du même groupe que la Société.
La Société peut également garantir, accorder des prêts à ou assister autrement les sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou les sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour
l'accomplissement de son objet.
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Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de CVIC III Lux Sub Holdings S.à r.l..
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg. Il peut être transféré en toute autre
localité du Grand-Duché en vertu d'une décision de son associé unique ou, le cas échéant, de l'assemblée générale des
associés. Un transfert du siège social à l'intérieur de la même municipalité pourra être décidé par décision du gérant
unique ou, le cas échéant, du conseil de gérance. La Société peut ouvrir des agences ou succursales dans toutes autres
localités du pays ou dans tous autres pays.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de vingt mille dollars US (USD 20.000), représentés par vingt mille (20.000)
parts sociales, d'une valeur de un dollar US (USD 1) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés représentant
au moins les trois quarts du capital social ou par l'associé unique, le cas échéant.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule
et même personne.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs
à des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts
du capital social.
En cas de décès d'un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que
moyennant l'agrément donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts appartenant aux
associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas requis lorsque les parts sont transmises,
soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne met pas fin à la Société.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés sur
les biens et documents de la Société.
C. Gérance
Art. 12. La Société est gérée par au moins un (1) gérant A et au moins un (1) gérant B, qui ne doivent pas nécessairement
être associés.
Vis-à-vis des tiers, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes
circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Les gérants sont nommés par les associés ou, le cas échéant, par l'associé unique, fixant la durée du mandat des gérants.
Les gérants sont librement et à tout moment révocables par les associés ou, le cas échéant, par l'associé unique sans qu'il
soit nécessaire qu'une cause légitime existe.
Le conseil de gérance délibère ou agit valablement seulement si au moins la majorité des gérants, parmi lesquels au
moins un (1) gérant A, est présente ou représentée et que toutes les décisions sont valablement prises à la majorité des
gérants présents ou représentés, parmi lesquels au moins un (1) gérant A.
La Société sera engagée en toutes circonstances par la seule signature de tout gérant.
Art. 13. Lorsqu'il y a plusieurs gérants, la Société est gérée par un conseil de gérance qui pourra choisir parmi ses
membres un président et pourra choisir parmi ses membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire,
qui n'a pas besoin d'être gérant, et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation d'un gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation. Le président
présidera toutes les réunions du conseil de gérance, en l'absence d'un président, le conseil de gérance pourra désigner à
la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer la présidence de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant la
date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque gérant par
écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation
spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés dans
une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut représenter plusieurs de ses
collègues.
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Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par vidéoconférence
ou par d'autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent
s'entendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une
telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou
représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 14. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice
ou ailleurs seront signés par le président ou par deux gérants ou par toute personne dûment mandatée à cet effet par le
conseil de gérance.
Art. 15. Le décès d'un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 16. Le ou les gérant(s) ne contracte(nt), à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
La Société indemnisera tout gérant ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs,
des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou tous procès auxquels il aura été partie en sa qualité
de gérant ou fondé de pouvoir de la Société, ou pour avoir été, à la demande de la Société, gérant ou fondé de pouvoir
de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas
où dans pareils actions ou procès il sera finalement condamné pour faute grave ou faute intentionnelle; en cas d'arran-
gement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que le
gérant ou fondé de pouvoir en question n'a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation
n'exclura pas d'autres droits dans le chef du gérant ou fondé de pouvoir.
Art. 17. Le gérant ou le conseil de gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état
comptable préparé par le gérant ou le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour
distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le
dernier exercice fiscal augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées
et des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.
D. Décisions collectives des associés - Décisions de l'associé unique
Art. 18. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
Art. 19. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les statuts ne peuvent être modifiés que moyennant décision de la majorité des associés représentant les trois quarts
du capital social.
Art. 20. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
E. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 21. L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de la
même année.
Art. 22. Chaque année au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre communication au siège
social de l'inventaire et du bilan.
Art. 23. Sur le bénéfice net, il est prélevé 5% (cinq pour cent) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce
que celui-ci atteigne 10% (dix pour cent) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée générale. Des
acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou
non, nommé(s) par l'assemblée des associés ou, le cas échéant, par l'associé unique qui fixera leurs pouvoirs et leurs
émoluments. Sauf disposition contraire, le ou les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de
l'actif et le paiement du passif.
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L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la
Société ou distribué à l'associé unique.
Art. 25. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 telle qu'elle a été modifiée.
<i>Souscription et libérationi>
L'ensemble des vingt mille (20.000) parts sociales a été souscrit par CVIC III Lux Holdings S.à r.l. sus-mentionné, pour
un montant de vingt mille dollars US (USD 20.000), entièrement affecté au capital social.
L'ensemble des parts sociales souscrites a été intégralement libéré par des versements en espèces, de sorte que la
somme de vingt mille dollars US (USD 20.000) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié
au notaire soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date des présentes et prendra fin le 31 décembre 2015.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la Société ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution, à environ mille cinq cents euros (EUR
1.500).
La somme de vingt mille dollars US (USD 20.000) correspond à la somme de seize mille neuf cent quatre-vingt-quinze
euros et cinq cents (EUR 16.975,05).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, la comparante précitée, représentant l'intégralité du capital social
et exerçant les pouvoirs de l'assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au 11-13, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une période indéterminée:
- Monsieur Mirko FISCHER, Directeur, né le 6 mai 1975 à Gelsenkirchen, Allemagne, résidant professionnellement au
11-13, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, gérant A;
- Madame Cécile GADISSEUR, employée privée, née le 27 juin 1972 à Huy, Belgique, résidant professionnellement au
11-13, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, gérant A;
- Monsieur David FRY, Risk Manager, CarVal INVESTORS, LLC, né le 31 juillet 1970 à Fareham, Hampshire, Royaume-
Uni, résidant professionnellement au 9320 Excelsior Boulevard, Hopkins, MN 55343, Etats-Unis d'Amérique, gérant B;
- Monsieur John BRICE, Président, CarVal Investors, LLC, né le 1
er
mai 1962 à Londres, Royaume-Uni, résidant
professionnellement au 9320 Excelsior Boulevard, Hopkins, MN 55343, Etats-Unis d'Amérique, gérant B;
- Monsieur Peter VORBIRCH, Senior Partner, CarVal Investors, LLC, né le 2 juin 1966 à Iowa, Etats-Unis d'Amérique,
résidant professionnellement au 9320 Excelsior Boulevard, Hopkins, MN 55343, Etats-Unis d'Amérique, gérant B.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate par le présent acte qu'à la requête de la comparante,
les présents statuts sont rédigés en anglais, suivis d'une version française et qu'à la requête de cette même personne la
version anglaise fera foi, en cas de divergences entre le texte anglais et français.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire instrumentant par nom, prénom
usuel, état et demeure, ladite comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Gadisseur et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 19 janvier 2015. 2LAC/2015/1294. Reçu soixante-quinze euros (75.- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Paul Molling.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 janvier 2015.
Référence de publication: 2015011924/366.
(150014180) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2015.
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Cofimet S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 168.880.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire du 29 décembre 2014i>
L'assemblée accepte la démission avec effet au 15.12.2014 de Madame Catherine OSWALD de sa fonction d'admi-
nistrateur de catégorie B de la société.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Référence de publication: 2015013303/12.
(150015738) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Hoche Partners International Laurad Participations S.C.A., Société en Commandite par Actions,
(anc. HP Laurad Management Participations (HPLMP) S.C.A.).
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 121.710.
L'an deux mille quatorze, le trente et un décembre.
Pardevant Maître Danielle KOLBACH, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, (Grand-Duché de Luxembourg),
agissant en remplacement de son confrère empêché Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-
Duché de Luxembourg), lequel dernier restera dépositaire de la minute.
s'est réunie
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en commandite par actions HP Laurad Manage-
ment Participations (HPLMP) S.C.A. ayant son siège social à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, à la section B, sous le numéro 121710,
constituée suivant acte reçu par Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence alors à Remich (Grand-duché de Luxem-
bourg) agissant en remplacement de Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen (notaire de résidence à Luxembourg) en
date du 7 novembre 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2445 du 30 décembre
2006. Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à
Junglinster, en date du 6 décembre 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 258 du 31
janvier 2008 (la «Société»).
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Henri DA CRUZ, employé, demeurant professionnellement à
Junglinster, 3, route de Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Max MAYER employé,
demeurant professionnellement à Junglinster, 3, route de Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le président expose et prie le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
(i) Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1) Constatation et agrément de la cession d’une (1) action de commandité, intervenue sous seing privé, de Laurad
Management Participations S.à r.l., en tant que cédant, en faveur de la société HOCHE PARTNERS INTERNATIONAL
S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-1511 Luxembourg, 121,
avenue de la Faïencerie, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 120988,
en tant que cessionnaire, et ce avec effet au 3 mars 2010;
2) Acceptation de l’admission de HOCHE PARTNERS INTERNATIONAL S.à r.l. comme nouvel associé commandité;
3) Nomination de HOCHE PARTNERS INTERNATIONAL S.à r.l. comme nouvel actionnaire-gérant-commandité;
4) Modification du premier paragraphe de l’article 12 des statuts de la Société, pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 12. Administration. La SCA sera administrée par l’Actionnaire Commandité, soit HOCHE PARTNERS INTER-
NATIONAL S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-1511
Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous
le numéro B 120988, laquelle, en tant que l’actionnaire responsable (actionnaire-gérant-commandité), sera personnelle-
ment, conjointement et solidairement responsable avec la SCA de tous les engagements sociaux et de toutes les dettes
de la SCA qui ne peuvent être acquittées grâce aux avoirs de la SCA.»;
5) Changement de la dénomination sociale en «Hoche Partners International Laurad Participations S.C.A.» et modifi-
cation subséquente de l’article 1 des statuts de la Société, pour lui donner la teneur suivante:
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« Art. 1
er
. Dénomination et forme. Il est établi entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires
une société en commandite par actions sous la dénomination de Hoche Partners International Laurad Participations S.C.A.
(ci-après désignée la «SCA»). Tous les documents rédigés par la SCA et destinés à des tiers, tels que des lettres, factures
ou publications, devront mentionner la raison sociale de la SCA suivie de la mention «société en commandite par actions»,
de l’adresse du siège social de la SCA et des initiales «R.C.» suivies du numéro sous lequel la SCA est enregistrée auprès
du registre du commerce et des sociétés de Luxembourg»;
6) Divers.
(ii) Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions détenues par les actionnaires, sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été
signée par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés, les membres du bureau et le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
(iii) Que les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées par les membres du bureau et le notaire
soussigné resteront pareillement annexées au présent acte.
(iv) Que les actionnaires ont été formellement convoqués à l’assemblée, ont une bonne connaissance de l’ordre du
jour de l’assemblée et que l’intégralité du capital social était représentée à l’assemblée.
(v) Que l’assemblée était par conséquent régulièrement constituée et a pu délibérer valablement sur tous les points
portés à l’ordre du jour.
(vi) Que l’assemblée des actionnaires prend, chaque fois à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée constate qu’il résulte de la cession intervenue sous seing privé, dès avant la signature des présentes et
hors la présence du notaire instrumentant, en date du 3 mars 2010, que Laurad Management Participations S.à r.l., une
société à responsabilité limitée avec siège social au 121, Avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, (Luxembourg),
enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 121323, a cédé et
transporté, avec effet au 3 mars 2010, une (1) action de commandité en faveur de la société HOCHE PARTNERS IN-
TERNATIONAL S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-1511
Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous
le numéro B 120988, cet acceptant, au prix de cession convenu entre parties.
Le cessionnaire déclare parfaitement connaître les statuts de la Société de même que la situation comptable, écono-
mique, financière et juridique de la Société et renonce à toute garantie de la part du cédant. Le cessionnaire se trouve
ainsi subrogée dans tous les droits et obligations attachés à l’action de commandité lui cédée à partir du 3 mars 2010.
L’assemblée décide en outre d’agréer la prédite cession et donne mandat individuel à chaque membre du Conseil de
Surveillance de la Société, afin de procéder à l’inscription et à la signature du prédit transfert d’une (1) action de com-
mandité dans le registre des actionnaires de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée accepte l’admission de HOCHE PARTNERS INTERNATIONAL S.à r.l., pré-désignée, comme nouvel as-
socié commandité (ci-après l’«Actionnaire Commandité»).
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer HOCHE PARTNERS INTERNATIONAL S.à r.l., pré-désignée, comme nouvel action-
naire-gérant-commandité.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide également de modifier en conséquence le premier paragraphe de l’article 12 des statuts comme
suit:
« Art. 12. Administration. La SCA sera administrée par l’Actionnaire Commandité, soit HOCHE PARTNERS INTER-
NATIONAL S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-1511
Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous
le numéro B 120988, laquelle, en tant que l’actionnaire responsable (actionnaire-gérant-commandité), sera personnelle-
ment, conjointement et solidairement responsable avec la SCA de tous les engagements sociaux et de toutes les dettes
de la SCA qui ne peuvent être acquittées grâce aux avoirs de la SCA.».
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide de changer la dénomination sociale en «Hoche Partners International Laurad Participations S.C.A.»
et modifie par conséquent l’article 1 des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Dénomination et forme. II est établi entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires
une société en commandite par actions sous la dénomination de Hoche Partners International Laurad Participations S.C.A.
(ci-après désignée la «SCA»). Tous les documents rédigés par la SCA et destinés à des tiers, tels que des lettres, factures
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ou publications, devront mentionner la raison sociale de la SCA suivie de la mention «société en commandite par actions»,
de l’adresse du siège social de la SCA et des initiales «R.C.» suivies du numéro sous lequel la SCA est enregistrée auprès
du registre du commerce et des sociétés de Luxembourg».
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée constate que toutes les résolutions prises ci-avant, concernant les modifications apportées aux statuts,
ont été prises avec l’accord de l’actionnaire-gérant-commandité.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s'élève
approximativement à la somme de 1.150,- EUR.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire soussigné par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec, le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: Henri DA CRUZ, Max MAYER, Danielle KOLBACH.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 09 janvier 2015. Relation GAC/2015/368. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015014333/115.
(150016615) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
OCM KSH Resi Edinburgh S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 186.305.
In the year two thousand and fourteen, on the thirty-first of December,
Before Us Maître Danielle KOLBACH, notary residing in Redange-sur-Attert, Grand-Duchy of Luxembourg, acting in
replacement of his absent colleague Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand-Duchy of Luxembourg,
who last named shall remain depositary of the present deed,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of OCM KSH Resi Edinburgh S.à r.l., a Lu-
xembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and organised under the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg and a share capital in an amount of EUR 12,500, registered with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies (RCS) under number B 186.305, incorporated on 7 April 2014 pursuant to a deed enacted
by Maître Jean Seckler, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations number 1652 of 26 June 2014 (the Company). The articles of association of the Company
(the Articles) have not been amended since the incorporation of the Company.
There appeared:
OCM KSH Devco Holdings S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée)
incorporated and organised under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 26A,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and a share capital in an amount of EUR 12,500,
registered with the RCS under number B 186.300 (the Sole Shareholder);
here represented by Henri Da Cruz, professionally residing in Junglinster, by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, shall remain annexed to the present deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The Sole Shareholder has requested the undersigned notary to record that:
I. The five hundred (500) shares of the Company, with a nominal value of twenty-five euro (EUR 25) each, representing
the entire share capital of the Company of an amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) are duly
represented at the present Meeting which is consequently regularly constituted and may deliberate upon the items on
the agenda hereinafter reproduced.
II. The agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Waiver of convening notice requirement;
2. Suppression of the nominal value of the five hundred (500) shares of the Company, representing the entire share
capital of the Company of an amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500);
3. Change of the functional currency of the Company from euro (EUR) to pounds sterling (GBP), and subsequent
conversion of the amount of share capital of the Company from its present amount of twelve thousand five hundred euro
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(EUR 12,500) to nine thousand eight hundred and two pounds sterling (GBP 9,802) at the EUR/GBP exchange rate
published by the European Central Bank on December 29, 2014 according to which one euro (EUR 1) corresponds to
zero coma seven thousand eight hundred and forty-two pounds sterling (GBP 0.7842), represented by five hundred (500)
shares, without nominal value;
4. Increase of the share capital of the Company by an amount of two thousand six hundred and ninety-eight pounds
sterling (GBP 2,698) so as to bring it from its present amount of nine thousand eight hundred and two pounds sterling
(GBP 9,802), represented by five hundred (500) shares in registered form, without nominal value, to an amount of twelve
thousand five hundred pounds sterling (GBP 12,500), by way of the decrease of the accounting value of the five hundred
(500) shares of the Company;
5. Subscription to and payment of the share capital increase specified in item 4. above;
6. Creation of a nominal value of one pound sterling (GBP 1) by share of the Company, so that the share capital of
the Company be represented by twelve thousand five hundred (12,500) shares having a nominal value of one pound
sterling (GBP 1) each, and an aggregate nominal value of twelve thousand five hundred pounds sterling (GBP 12,500);
7. Subsequent amendment of article 5.1 of the Articles to take into consideration the currency change adopted under
item 3., the share capital increase adopted under item 4., and the change of nominal value adopted under item 6.;
8. Amendment to the register of shareholders of the Company in order to reflect the currency change adopted under
item 3. and the share capital increase adopted under item 4., with power and authority given to any manager of the
Company, each acting individually, to proceed, on behalf of the Company, with the registration of the currency change,
the suppression of the nominal value in the register of shareholders of the Company, and the change of the nominal value;
and
9. Miscellaneous.
Now, therefore, the appearing party, acting through its proxyholder, has requested the undersigned notary to record
the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented, the Meeting waives the convening notices requi-
rement, the Sole Shareholder represented at the Meeting considering itself as duly convened and declaring having perfect
knowledge of the agenda which has been communicated to it in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to suppress the nominal value of the five hundred (500) shares of the Company, representing
the entire share capital of the Company of an amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500).
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves:
(i) to change the functional currency of the Company from euro (EUR) to pounds sterling (GBP) with immediate effect;
and
(ii) to subsequently convert the amount of share capital of the Company from its present amount of twelve thousand
five hundred euro (EUR 12,500) to nine thousand eight hundred and two pounds sterling (GBP 9,802) at the EUR/GBP
exchange rate published by the European Central Bank on December 29, 2014 according to which one euro (EUR 1)
corresponds to zero coma seven thousand eight hundred and forty-two pounds sterling (GBP 0.7842), represented by
five hundred (500) shares, without nominal value.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to increase the share capital of the Company by an amount of two thousand six hundred and
ninety-eight pounds sterling (GBP 2,698) so as to bring it from its present amount of nine thousand eight hundred and
two pounds sterling (GBP 9,802), represented by five hundred (500) shares in registered form, without nominal value,
to an amount of twelve thousand five hundred pounds sterling (GBP 12,500), by way of the decrease of the accounting
value of the five hundred (500) shares of the Company.
<i>Subscription - Paymenti>
The Meeting accepts and records the following subscription for and full payment of the share capital increase above
as follows:
The Sole Shareholder, prenamed and represented as stated above, declares to subscribe to the share capital increase
of the Company in an amount of two thousand six hundred and ninety-eight pounds sterling (GBP 2,698) which will result
in a decrease of the accounting value of the five hundred (500) shares of the Company held by the Sole Shareholder and
to pay such share capital increase in full by way of a contribution in cash in an aggregate amount of two thousand six
hundred and ninety-eight pounds sterling (GBP 2,698).
The aggregate amount of two thousand six hundred and ninety-eight pounds sterling (GBP 2,698) is forthwith at the
free disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary by way of a blocking certificate.
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<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to create a nominal value of one pound sterling (GBP 1) by share of the Company, so that the
share capital of the Company be represented by twelve thousand five hundred (12,500) shares having a nominal value of
one pound sterling (GBP 1) each, and an aggregate nominal value of twelve thousand five hundred pounds sterling (GBP
12,500).
<i>Sixth resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolutions, the Meeting resolves to amend article 5.1 of the Articles, which shall
henceforth read as follows:
“ 5.1. The Company's corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred pounds sterling (GBP 12,500) repre-
sented by twelve thousand five hundred (12,500) shares in registered form with a nominal value of one pound sterling
(GBP 1) each, all subscribed and fully paid-up.”
<i>Seventh resolutioni>
The Meeting resolves to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the currency change
and the share capital increase and to empower and authorize any manager of the Company, each acting individually, to
proceed on behalf of the Company, with the registration of the currency change and the share capital increase in the
register of shareholders of the Company.
There being no further business, the Meeting is closed.
<i>Estimate of costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately EUR 1,250.-
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Junglinster, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, such proxyholder signed together with
the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le trente-et-un décembre,
Par devant Nous Maître Danielle KOLBACH, notaire de résidence à Rédange-sur-Attert, agissant en remplacement
de son confrère empêché Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, lequel dernier restera dépositaire de
la minute, (Grand-Duché de Luxembourg), soussignée.
s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) de l’associé unique de OCM KSH Resi Edinburgh S.à r.l., une
société à responsabilité limitée, organisée et existante selon le droit luxembourgeois, ayant son siège social au 26A,
boulevard royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social de 12.500 EUR, immatriculée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186.305, constituée le 7 avril 2014
suivant un acte de Maître Jean Seckler, notaire instrumentant à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations au numéro 1652 le 26 juin 2014 (la Société). Les statuts de la Société
(les Statuts) n’ont pas été modifiés depuis sa constitution.
A comparu:
OCM KSH Devco Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée, organisée et existante selon le droit luxem-
bourgeois, ayant son siège social au 26A, boulevard royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant un
capital social de 12.500 EUR et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 186.300 (l’Associé Unique);
ici représentée par Henri Da Cruz, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
sous seing privé.
Ladite procuration, après signature "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être soumise avec celui-ci aux formalités de l’enregistrement.
L’Associé Unique a prié le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. Les cinq cents (500) parts sociales de la Société, ayant une valeur nominale de vingt-cinq euro (EUR 25) chacune,
qui représentent la totalité du capital social de la Société d’un montant de douze mille cinq cents euro (EUR 12.500) sont
dûment représentées à la présente Assemblée qui est par conséquent régulièrement constituée et peut délibérer sur les
points qui sont à l’ordre du jour reproduits ci-après.
II. L’ordre du jour de l’Assemblée est libellé comme suit:
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1. renonciation aux formalités de convocation;
2. Suppression de la valeur nominale des cinq cents (500) parts sociales de la Société, qui représentent la totalité du
capital social de la Société d’un montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500);
3. Changement de la devise fonctionnelle de la Société d’euro (EUR) en livres sterling (GBP) et conversion subséquente
du montant du capital social de la Société de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) à neuf
mille huit cent deux livres sterling (GBP 9.802) au taux de change officiel EUR/GBP publié par la Banque Centrale Euro-
péenne à la date du 29 décembre 2014 selon lequel un euro (EUR 1) équivaut à sept mille huit cent quarante-deux dix
millième de livres sterling (GBP 0.7842), représenté par cinq cents (500) parts sociales, sans valeur nominale;
4. Augmentation du capital social de la Société d’un montant de deux mille six cent quatre-vingt-dix-huit livres sterling
(GBP 2,698) afin de le porter de son montant actuel de neuf mille huit cent deux livres sterling (GBP 9.802), représenté
par cinq cents (500) parts sociales, sous forme nominative, sans valeur nominale, au montant de douze mille cinq cents
livres sterling (GBP 12.500), par la diminution de la valeur comptable des cinq cents (500) parts sociales de la Société;
5. Souscription et libération de l’augmentation du capital social indiquée au point 4. ci-dessus;
6. Création d’une valeur nominale d’une livre sterling (GBP 1) par part sociale de la Société, de sorte que le capital
social de la Société soit représenté par douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d’une
livre sterling (GBP 1) chacune et une valeur nominale totale de douze mille cinq cents livres sterling (GBP 12.500);
7. Modification de l’article 5.1 des Statuts afin de prendre en compte le changement de devise adopté au point 3.,
l’augmentation de capital adoptée au point 4. et le changement de valeur nominale adopté au point 6.;
8. Modification du registre des associés de la Société afin de refléter le changement de devise adopté au point 3. et
l’augmentation de capital adoptée au point 4., avec pouvoir et autorité donnés à tout gérant de la Société, chacun agissant
individuellement, pour procéder, au nom de la Société, à l’inscription du changement de devise et des parts sociales
nouvellement émises dans le registre des associés de la Société; et
9. Divers.
Sur ce, la partie comparante, représentée par son mandataire, a prié le notaire instrumentant d’acter les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
La totalité du capital social de la Société étant représentée, l’Assemblée renonce aux formalités de convocation, l’As-
socié Unique représenté à l’Assemblée se considérant lui-même comme ayant été dûment convoqué et déclarant avoir
une parfaite connaissance de l’ordre du jour qui lui a été communiqué à l’avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de supprimer la valeur nominale des cinq cents (500) parts sociales de la Société, qui représentent
la totalité du capital social de la Société d’un montant de douze mille cinq cents euro (EUR 12.500).
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide:
(i) de modifier la devise fonctionnelle de la Société d’euro (EUR) en livres sterling (GBP) avec effet immédiat; et
(ii) de convertir ensuite le montant du capital social de la Société de son montant actuel de douze mille cinq cents
euros (EUR 12.500) à neuf mille huit cent deux livres sterling (GBP 9.802) au taux de change officiel EUR/GBP publié par
la Banque Centrale Européenne à la date du 29 décembre 2014 selon lequel un euro (EUR 1) équivaut à sept mille huit
cent quarante-deux dix millième de livres sterling (GBP 0.7842), représenté par cinq cents (500) parts sociales, sans valeur
nominale.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de deux mille six cent quatre-vingt-dix-
huit livres sterling (GBP 2,698) afin de le porter de son montant actuel de neuf mille huit cent deux livres sterling (GBP
9.802), représenté par cinq cents (500) parts sociales, sous forme nominative, sans valeur nominale, au montant de douze
mille cinq cents livres sterling (GBP 12.500), par la diminution de la valeur comptable des cinq cents (500) parts sociales
de la Société.
<i>Souscription - Libérationi>
L’Assemblée accepte et enregistre la souscription suivante et la libération intégrale de l’augmentation du capital social
ci-dessus comme suit:
L’Associé Unique, précité et représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à l’augmentation de capital de la
Société d’un montant de deux mille six cent quatre-vingt-dix-huit livres sterling (GBP 2,698), qui résultera en une dimi-
nution de la valeur comptable des cinq cents (500) parts sociales de la Société détenues par l’Associé Unique et de libérer
intégralement cette augmentation de capital par un apport en numéraire d’un montant total de deux mille six cent quatre-
vingt-dix-huit livres sterling (GBP 2,698).
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Le montant total de deux mille six cent quatre-vingt-dix-huit livres sterling (GBP 2,698) est immédiatement à la libre
disposition de la Société, dont la preuve a été apportée au notaire instrumentant par un certificat de blocage.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée décide de créer une valeur nominale d’une livre sterling (GBP 1) par part sociale de la Société, de sorte
que le capital social de la Société soit représenté par douze mille cinq cents (12,500) parts sociales ayant une valeur
nominale d’une livre sterling (GBP 1) chacune, et une valeur nominale totale de douze mille cinq cents livres sterling (GBP
12.500,-).
<i>Sixième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée décide de modifier l’article 5.1. des Statuts, qui aura
désormais la teneur suivante:
“ 5.1. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents livres sterling (GBP 12.500), représenté par douze
mille cinq cents (12.500) parts sociales sous forme nominative d’une valeur nominale d’une livre sterling (GBP) chacune,
toutes souscrites et entièrement libérées.”
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter le changement de devise et
l’augmentation du capital social et de donner pouvoir et autorité à tout gérant de la Société, chacun agissant individuel-
lement, pour procéder, au nom de la Société, à l’inscription du changement de devise et de l’augmentation de capital dans
le registre des associés de la Société.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant total des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte est estimé à environ EUR 1.250,-
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par le présent acte qu'à la requête de la partie
comparante, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française et en cas de divergences entre la version
anglaise et française, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, rédigé et passé à Junglinster, à la date indiquée en tête du présent acte.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, ce mandataire a signé avec le notaire le présent acte
original.
Signé: Henri Da Cruz, Danielle KOLBACH.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 09 janvier 2015. Relation GAC/2015/373. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015014505/234.
(150016604) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Votum S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 53.770.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014720/9.
(150016589) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
AlcoDev S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, Z.A. Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 165.195.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014794/9.
(150017767) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
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MaForm Holding Luxembourg S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 55.000,00.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 193.839.
STATUTEN
IM JAHRE ZWEITAUSENDUNDVIERZEHN,
AM SECHSZEHNTEN TAG DES MONATS DEZEMBER,
Vor dem unterzeichnenden Notar Maître Cosita Delvaux, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
sind erschienen,
MaForm Holding AG, eine Gesellschaft nach schweizerischem Recht, mit Geschäftssitz in Bellerivestrasse 29, 8008
Zürich und eingetragen im Handelsregister des Kantons Zürich unter der Nummer CHE-109.290.158,
hier vertreten durch Jean-Luc Fisch, Rechtsanwalt, beruflich ansässig in Luxemburg, aufgrund einer ihm erteilten pri-
vatschriftlichen Vollmacht welche vorliegender Urkunde beigefügt, ist um mit dieser bei der Registrierungsbehörde
eingereicht zu werden.
Die erschienene Partei hat, in ihrer vorgenannten Eigenschaft, den unterzeichnenden Notar ersucht, die Gründungs-
satzung einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) unter dem Gesellschaftsnamen
"MaForm Holding Luxembourg S.àr.l." wie folgt zu beurkunden.
Art. 1. Gesellschaftsname. Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit dem Namen
"MaForm Holding Luxembourg S.àr.l." (die "Gesellschaft") wird hiermit von der erschienenen Partei und allen Personen,
die gegebenenfalls zukünftig als Gesellschafter eintreten, gegründet. Die Gesellschaft wird durch vorliegende Satzung und
durch die entsprechende luxemburgische Gesetzgebung geregelt.
Art. 2. Gesellschaftszweck. Zweck der Gesellschaft ist die Akquisition, der Besitz, die Verwaltung und die Veräußerung
von Beteiligungen jeder Art, an luxemburgischen und ausländischen Gesellschaften, Unternehmen, Kapitalanlagen oder
Vermögenswerte, Akquisition durch Erwerb, die Verfügung durch Übertragung, Tausch oder auf andere Weise von Ak-
tien, Rentenpapieren/werten, Schuldscheinen, Schuldscheinförderungen, Darlehen, Darlehensanteile, Einlagezertifikate
oder Wertpapiere jeder anderen Weise oder Finanzinstrumente oder Vermögen jeder Art und das Eigentum, die Ver-
waltung, die Entwicklung und die Geschäftsleitung seines Portfolios.
Die Gesellschaft kann sich an der Gründung, Entwicklung, Verwaltung und Aufsicht verschiedener Gesellschaften oder
Unternehmen beteiligen und kann in Anlagen jeglicher Art und auf jegliche Weise investieren. Die Gesellschaft kann
ebenfalls Anteile in Personengesellschaften besitzen und ihre Geschäfte durch Zweigstellen oder Niederlassungen in
Luxemburg oder im Ausland ausführen.
Die Gesellschaft kann Darlehen jeglicher Art aufnehmen, sowie durch Privatplatzierungen, Schuldscheine, Einlagezer-
tifikate, Schuldscheinverordnungen, Rentenpapiere/Werte sowie jegliche Art von Schuldtitel und Anteilswerte ausgeben.
Die Gesellschaft kann Geldmittel, einschließlich und uneingeschränkt, die Erlöse aus Kreditverbindlichkeiten, oder aus
der Emission von Anteils- oder Schuldwertpapieren jeglicher Art an ihre Tochtergesellschaften, angegliederte Gesell-
schaften und jede andere Gesellschaft oder juristische Person, die sie für geeignet erachtet, einschließlich an die direkte
oder indirekte Muttergesellschaft verleihen.
Die Gesellschaft kann zu Gunsten Dritter in Bezug auf ihr gesamtes Vermögen oder einen Teil ihres Vermögens
Sicherheiten leisten, verpfänden, übertragen, belasten oder auf andere Weise Sicherheiten bestellen und gewähren, um
ihren eigenen Verpflichtungen und solchen anderer Gesellschaften und Unternehmen, an denen die Gesellschaft Beteili-
gungen besitzt oder die zur Gruppe von Gesellschaften gehört, der die Gesellschaft angehört, nachzukommen und im
Allgemeinen zu ihrem eigenen Vorteil und zum Vorteil jeder anderen Gesellschaft oder Person.
Die Gesellschaft kann des Weiteren Teile oder die Gesamtheit ihrer Anteile verpfänden, übertragen, belasten oder in
anderer Weise mit Sicherheiten versehen.
Im Allgemeinen kann die Gesellschaft Unterstützungen jeglicher Art bewilligen (durch Kredite, Vorschüsse, Bürg-
schaften, Sicherheiten oder in anderer Art und Weise) für Firmen, Unternehmen und andere Gesellschaften, an welchen
die Gesellschaft Anteil hat oder welche Teil der Gruppe sind zu welcher die Gesellschaft gehört - die (auch auf Subor-
dinationsebene oder übergreifend), aber auch jeder anderen Gesellschaft soweit es die Gesellschaft oder juristische
Person als dienlich erachtet. Außerdem kann die Gesellschaft jegliche Art Kontroll- und Aufsichtsarbeiten wahrnehmen
und alle Arten von Vorgängen ausführen, soweit sie es für dienlich hält, um ihre Ziele zu bewältigen und auszurichten.
Die Gesellschaft kann in Rechte an Patenten oder anderen Rechten an geistigem Eigentum jeglicher Art und Herkunft,
zum Zwecke von Entwicklung, Lizenzgebund oder Sub- Lizenzierung, akquirieren, halten, darüber verfügen und investie-
ren.
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Die oben genannte Aufzählung ist im weiten Sinne zu verstehen und nicht abschließend oder beschränkt in irgendeiner
Art und Weise. Das Ziel der Gesellschaft umfasst jegliche Transaktion oder Vertrag, welche sie eingeht soweit es mit
dem Vorgenanntem in Einklang steht.
Schlussendlich kann die Gesellschaft alle Handlungen kommerzieller, technischer, finanzieller Art und andere Vorgänge
vornehmen, soweit Sie direkt oder indirekt mit dem Aufgabenbereich der Firma verbunden sind und die Bewältigung ihrer
Ziele erleichtert.
Art. 3. Geschäftsdauer. Die Gesellschaft ist auf unbegrenzte Dauer gegründet
Art. 4. Gesellschaftssitz. Die Gesellschaft hat ihren Sitz in Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg. Dieser kann,
durch Beschluss einer außerordentlichen Generalversammlung der Gesellschafter die sich, in der für die Abänderung der
Satzung vorgesehenen Art und Weise beraten, an jeden Ort im Großherzogtum Luxemburg verlegt werden.
Der eingetragene Sitz der Gesellschaft kann durch Beschluss des Geschäftsführers, beziehungsweise durch die Ge-
schäftsführung innerhalb der Gemeinde verlegt werden.
Die Gesellschaft kann Geschäfts- und Zweigstellen in Luxemburg und im Ausland errichten.
Sollte der Geschäftsführer, oder im Falle einer Geschäftsführung die Geschäftsführung, feststellen, dass außerordent-
liche politische, wirtschaftliche oder soziale Ereignisse eingetreten sind oder unmittelbar bevorstehen, welche die
normalen Tätigkeiten der Gesellschaft an ihrem eingetragenen Sitz oder die problemlose Kommunikation zwischen die-
sem Sitz und Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zur
vollständigen Beendigung dieser ungewöhnlichen Umstände ins Ausland verlegt werden; derartige vorläufige Maßnahmen
haben keine Auswirkung auf die staatliche Zugehörigkeit der Gesellschaft, die unbeschadet einer solchen vorübergehen-
den Sitzverlegung eine luxemburgische Gesellschaft bleibt. Solche vorübergehenden Maßnahmen werden vom Geschäfts-
führer oder, im Falle einer Geschäftsführung, von der Geschäftsführung vorgenommen und jeglichen betroffenen Personen
mitgeteilt.
Art. 5. Gesellschaftskapital. Das ausgegebene Gesellschaftskapital der Gesellschaft beläuft sich auf fünfundfünfzigtausend
Euro (EUR55.000), eingeteilt in fünfundfünfzigtausend (55.000) Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von je einem
Euro (EUR 1). Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft kann durch Beschluss der Gesellschafter in der für die Abänderung
der Satzung vorgesehenen Art und Weise erhöht oder verringert werden.
Verfügbares Anteilsagio kann ausgeschüttet werden.
Art. 6. Übertragung der Anteile. Die Anteile sind unter den Gesellschaftern frei übertragbar. Soweit es das Gesetz
nicht anders bestimmt, bedarf die Übertragung von Anteilen auf Dritte der Einwilligung von Gesellschaftern, welche
zusammen mindestens fünfundsiebzig Prozent (75%) des Gesellschaftskapitals halten.
Art. 7. Geschäftsführung. Die Geschäftsführung der Gesellschaft erfolgt durch einen oder mehrere Geschäftsführer,
die keine Gesellschafter sein müssen.
Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung ist mit den weitestreichenden Befugnissen aus-
gestattet, das Geschäft der Gesellschaft zu verwalten und ist dazu befugt, jede Handlungen und Tätigkeiten, die mit dem
Gegenstand der Gesellschaft im Einklang stehen, zu genehmigen und/oder auszuführen. Sämtliche Befugnisse, die nicht
ausdrücklich per Gesetz oder durch die vorliegende Satzung den Gesellschaftern vorbehalten sind, fallen in den Zustän-
digkeitsbereich des Geschäftsführers beziehungsweise der Geschäftsführung.
Gegenüber Dritten hat der Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung die weitestreichenden Befugnisse
um in allen Umständen, im Namen und Auftrag der Gesellschaft zu handeln und in jeden Umständen, jeden Akt und jede
Handlung, welche nicht durch die vorliegende Satzung oder durch die entsprechende luxemburgische Gesetzgebung im
Kompetenzbereich der Gesellschafterversammlung liegt, im Auftrag der Gesellschaft vorzunehmen, zu erlauben und
gutzuheißen.
Die Geschäftsführer werden durch mehrheitlichen Beschluss der Generalversammlung der Gesellschafter gewählt und
abberufen, welche ihre Befugnisse und die Amtsdauer beschließt. Wenn keine Frist gesetzt wird, dann sind die Geschäfts-
führer auf unbestimmte Zeit ernannt. Die Geschäftsführer können wiedergewählt werden, jedoch kann ihre Ernennung
zu jeder Zeit mit oder ohne Grund (ad nutum) widerrufen werden.
Im Falle mehrerer Geschäftsführer bilden diese die Geschäftsführung. Jeder Geschäftsführer kann an jeder Sitzung der
Geschäftsführung mittels Telefonkonferenz oder anderen zur Verfügung stehenden Kommunikationsmitteln teilnehmen
sofern gewährleistet ist, dass alle an der Sitzung teilnehmenden Personen sich hören und miteinander kommunizieren
können. Eine Sitzung kann jederzeit mittels einer Telefonkonferenz oder ähnlichen Kommunikationsmitteln abgehalten
werden. Die Teilnahme oder das Abhalten einer Sitzung mit Hilfe dieser Mittel entspricht einer persönlichen Teilnahme
an der betroffenen Sitzung. Die Geschäftsführer können sich in den Sitzungen ohne Einschränkung der Anzahl der Voll-
machten durch einen anderen Geschäftsführer, der hierzu bevollmächtigt ist, vertreten lassen.
Die Geschäftsführer sind mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor Beginn einer Sitzung der Geschäftsführung
mittels schriftlicher Einberufung zu benachrichtigen, außer in Notfällen, in welchem Fall die Art und die Gründe dieser
Umstände in der Einberufung erläutert werden müssen. Auf das Recht auf die oben beschriebene Weise einberufen zu
werden kann jeder Geschäftsführer durch schriftliche Zustimmung per Email, Telefax oder per ähnlichem Kommunika-
tionsmittel verzichten. Spezifische Einberufungen für Sitzungen, welche vorher zu einem durch Geschäftsführungsbes-
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chluss genehmigten Zeitplan und zu vorgesehenen Zeiten und an vorbestimmten Orten abgehalten werden, sind nicht
notwendig.
Entscheidungen der Geschäftsführung werden durch die Mehrheit der Geschäftsführer der Gesellschaft gefasst.
Die Protokolle aller Geschäftsführungssitzungen werden vom Vorsitzenden der Sitzung oder, in seiner Abwesenheit,
von zwei Geschäftsführern unterzeichnet.
Schriftliche Beschlüsse der Geschäftsführung können, aus einem einzigen oder mehreren einzelnen Dokumenten, gültig
abgeschlossen werden, wenn sie von allen Mitgliedern der Geschäftsführung schriftlich, per Telefax, Email oder per ähn-
lichem Kommunikationsmittel genehmigt wurden. Die verschiedenen Dokumente gleichen Inhalts bilden zusammen einen
gültigen schriftlichen Beschluss. Beschlüsse der Geschäftsführung, einschließlich schriftliche Beschlüsse, können von einem
einzelnen Geschäftsführer beweiskräftig beglaubigt und ein Auszug davon beweiskräftig unterschrieben werden.
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift des alleinigen Geschäftsführers oder, im Falle einer Geschäftsführung,
durch die gemeinsame Unterschrift zweier Geschäftsführer gebunden. Die Gesellschaft ist in jedem Fall wirksam durch
die Unterschrift einer oder mehrerer hierzu durch den alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise durch die Geschäfts-
führung oder zwei der Geschäftsführer, bevollmächtigten Personen, gebunden.
Art. 8. Haftung der Geschäftsführung. Die Geschäftsführer sind für Verschuldung der Gesellschaft nicht persönlich
haftbar. Als Vertreter der Gesellschaft sind sie jedoch für die Ausführung ihrer Aufgaben und Pflichten verantwortlich.
Vorbehaltlich den unten aufgeführten Ausnahmen und Beschränkungen, wird jede Person, die ein Geschäftsführer oder
leitender Angestellter der Gesellschaft ist oder war, von der Gesellschaft in vollem, gesetzlich erlaubten, Umfang gegen
Verbindlichkeiten und gegen alle Ausgaben, welche üblicherweise entstanden sind oder von ihm gezahlt wurden in Ver-
bindung mit Klagen, Prozessen oder Verfahren in die er als Partei oder anderweitig eintritt aufgrund dessen, dass er ein
Geschäftsführer oder leitender Angestellter ist oder gewesen ist und die diesbezüglich gezahlten Beträge oder von durch
deren Beilegung entstandenen Beträge, schadlos gehalten werden. Die Begriffe „Klage“, „Streitsache“, „Prozess“ oder
„Verfahren“ finden auf alle anhängigen oder bevorstehenden Klagen, Streitsachen, Prozesse oder Verfahren Anwendung
(zivilrechtlich, strafrechtlich oder sonstige, einschließlich Rechtsmittel) Anwendung und die Begriffe „Verbindlichkeit“ und
„Ausgaben“ beinhalten ohne Beschränkung Anwaltskosten, Prozesskosten, Sicherheitsleistungen, gezahlte Beträge bei
Streitbeilegung und andere Verbindlichkeiten.
Einem Geschäftsführer oder leitendem Angestellten wird keine Schadloshaltung gewährt:
(i) gegen Verbindlichkeiten gegenüber der Gesellschaft oder ihrer Gesellschafter, aufgrund von vorsätzlich begangenen
unerlaubten Handlungen, Bösgläubigkeit, grober Fahrlässigkeit oder rücksichtsloser Missachtung der Aufgaben, die in
seiner Amtsführung enthalten sind;
(ii) im Zusammenhang mit jeglichen Verfahren bei welchen er wegen bösgläubigem und nicht im Interesse der Gesell-
schaft erfolgtem Handeln, verurteilt wurde; oder
(iii) im Falle einer Beilegung, es sei denn die Beilegung ist von einem Gericht unter zuständiger Gerichtsbarkeit oder
von der Geschäftsführung genehmigt worden.
Das Recht der Schadloshaltung, das hier vorgesehen ist, ist abtrennbar und berührt keine anderen Rechte auf die das
Verwaltungsratsmitglied oder der leitende Angestellte jetzt oder später ein Anrecht hat, und soll fortgeführt werden in
der Person, die aufgehört hat, ein Geschäftsführer oder leitender Angestellter zu sein und soll dem Vorteil der Erben,
Testamentsvollstreckern und Verwaltern einer solchen Person dienen. Nichts hierin Enthaltenes berührt die Rechte zur
Schadloshaltung, auf die Gesellschaftspersonal, eingeschlossen Geschäftsführer und leitende Angestellte, aufgrund von
Vertrag oder anderweitig durch Gesetz, Anspruch haben könnten.
Art. 9. Stimmrechte der Gesellschafter. Jeder Gesellschafter kann an kollektiven Entscheidungen teilnehmen. Die Zahl
seiner Stimmen entspricht der Zahl seiner Gesellschaftsanteile und der Gesellschafter kann bei jeder Versammlung durch
eine spezielle Vollmacht vertreten werden.
Art. 10. Gesellschafterversammlungen. Die Beschlüsse der Gesellschafter werden in der im luxemburgischen Gesell-
schaftsrecht vorgeschriebenen Form und mit der darin vorgesehenen Mehrheit, schriftlich (soweit dies gesetzlich möglich
ist) oder in Gesellschafterversammlungen, gefasst. Jede ordnungsgemäß konstituierte Gesellschafterversammlung der
Gesellschaft beziehungsweise jeder ordnungsgemäß schriftlicher Beschluss vertritt die Gesamtheit der Gesellschafter der
Gesellschaft.
Die Einberufung der Versammlungen durch den Geschäftsführer/die Geschäftsführung hat mindestens acht (8) Tage
vor der Versammlung mittels eingeschriebenen Briefes an die Gesellschafter an ihre im Anteilsregister der Gesellschaft
eingetragene Adresse, oder per Telefax oder Email oder per ähnlichem Kommunikationsmittel zu erfolgen. Wenn das
gesamte Gesellschaftskapital der Gesellschaft vertreten ist, kann die Sitzung ohne vorherige Einberufung abgehalten wer-
den.
Werden Beschlüsse im Wege eines Zirkularbeschlusses der Gesellschafter gefasst, so wird der Inhalt des Beschlusses
mindestens zwei (2) Tage bevor der Beschluss wirksam werden soll, an alle Gesellschafter an ihre im Anteilsregister
eingeschriebene Adresse mittels eingeschriebenen Briefs oder per Telefax oder Email oder per ähnlichem Kommunika-
tionsmittel übersandt. Die Beschlüsse werden wirksam bei Zustimmung der vom Gesetz vorgesehenen Mehrheiten für
gemeinsame Entscheidungen (oder, unter der Voraussetzung der Befriedigung der Mehrheitsvoraussetzungen, am in die-
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ser Entscheidung festgelegten Tag). Einstimmige Zirkularbeschlüsse können jederzeit ohne vorherige Ankündigung
getroffen werden.
Soweit gesetzlich nichts anderes vorgesehen ist, (i) werden die in den Gesellschafterversammlungen zu fassenden
Beschlüsse von den Gesellschaftern getroffen, welche mehr als die Hälfte des Geschäftskapitals vertreten. Wird eine
solche Mehrheit bei der ersten Gesellschafterversammlung nicht erreicht, werden die Gesellschafter per Einschreiben zu
einer zweiten Gesellschafterversammlung geladen und die Beschlüsse werden sodann aufgrund der Mehrheit der abge-
gebenen Stimmen gefasst, unbeschadet der Anzahl der vertretenen Geschäftsanteile. (ii) Die Satzung kann jedoch nur mit
Zustimmung (x) der Mehrheit der Gesellschafter, welche (y) zwei Drittel des Gesellschaftskapitals vertreten, abgeändert
werden und (iii) Entscheidungen, die Nationalität der Gesellschaft zu ändern, bedürfen der Zustimmung von Gesellschaf-
tern, die einhundert Prozent (100%) des Gesellschaftskapitals vertreten.
Zu keiner Zeit darf die Gesellschaft mehr als vierzig (40) Gesellschafter haben.
Art. 11. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten (1.) Januar und endet am einunddreißigsten (31.) Dezember
eines jeden Jahres.
Art. 12. Jahresabschluss. Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung erstellt jedes Jahr den
Jahresabschluss der Gesellschaft.
Jeder Gesellschafter kann den Jahresabschluss am Sitz der Gesellschaft einsehen.
Art. 13. Gewinnverwendung. Fünf Prozent (5%) des jährlichen Nettogewinns der Gesellschaft werden der gesetzlich
vorgeschriebenen Rücklage zugeführt. Diese Rücklageeinzahlungspflicht besteht nicht mehr, sobald die gesetzliche Rüc-
klage zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals beträgt.
Der Saldo kann nach Entscheidung der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet werden.
Die Gesellschafter können auf der Grundlage eines von dem alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise der Ge-
schäftsführung angefertigten Zwischenabschlusses die Ausschüttung von Abschlagsdividenden beschließen, sofern dieser
Zwischenabschluss zeigt, dass ausreichend Gewinne und andere Reserven zur Ausschüttung zur Verfügung stehen, wobei
der auszuschüttende Betrag die seit dem Ende des vorhergehenden Geschäftsjahres erzielten Gewinne, für welches die
Jahresabschlüsse bereits bewilligt wurden, erhöht um die vorgetragenen Gewinne und ausschüttbaren Rücklagen, ver-
mindert um die vorgetragenen Verluste und die der gesetzlichen Rücklage zuzuführenden Beträge, nicht übersteigen darf.
Das Anteilsprämienkonto kann durch Beschluss der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet
werden. Die Gesellschafterversammlung kann beschließen, jeden Betrag vom Anteilsprämienkonto auf die gesetzliche
Rücklage zu übertragen.
Art. 14. Auflösung. Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft ernennen die Gesellschafter einen oder mehrere Liqui-
datoren, bei welchen es sich nicht um Gesellschafter handeln muss, zwecks der Durchführung der Auflösung und
bestimmen ihre Befugnisse und Vergütung.
Art. 15. Alleingesellschafter. Sofern nur ein Gesellschafter alle Geschäftsanteile der Gesellschaft hält, gilt Artikel 179
(2) des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften und die Artikel 200-1 und 200-2 finden u.a. Anwendung.
Art. 16. Anwendbares Recht. Sämtliche nicht ausdrücklich durch diese Satzung geregelten Angelegenheiten richten
sich nach den entsprechenden Regelungen des anwendbaren Gesetzes.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung der Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2014.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Nach dem die erschienene Partei die Gründungssatzung erstellt hat, hat sie das gesamte Gesellschaftskapital von fün-
fundfünfzigtausend Euro (EUR55.000) eingezahlt und fünfundfünfzigtausend (55.000) Geschäftsanteile gezeichnet:
Alle Anteile wurden in bar voll eingezahlt, so dass der Betrag von fünfundfünfzigtausend Euro (EUR 55.000) der Ge-
sellschaft ab sofort zur Verfügung steht, was hiermit ausdrücklich von dem amtierenden Notar festgestellt wurde.
<i>Feststellungi>
Der unterzeichnete Notar hat festgestellt, dass die Bedingungen des Artikels 183 des Gesetzes über die Handelsge-
sellschaften erfüllt sind.
<i>Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen jeglicher Art, welche der Gesellschaft aufgrund der vorlie-
genden Gesellschaftsgründung entstehen, werden auf ungefähr EUR 1.600,- geschätzt.
<i>Außerordentliche Beschlüsse des Gesellschaftersi>
Unverzüglich nach der Gründung der Gesellschaft hat der Gesellschafter folgende Beschlüsse gefasst:
1. Sitz der Gesellschaft ist in:
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1, rue Goethe, L-1637 Luxemburg
2. Die folgenden Personen werden für einen unbeschränkten Zeitraum zu den Geschäftsführern der Gesellschaft mit
der in der Satzung der Gesellschaft beschriebenen Unterschriftsbefugnis ernannt:
- Maciej Formanowicz, geboren am 24. August 1949 in Poznan, Polen, wohnhaft in Niecala 7/17, PL 00-098 Warschau;
- Marc Schintgen, geboren am 9 März 1965 in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, geschäftsansässig in 1, rue
Goethe, L-1637 Luxemburg; und
- Michal Wittmann, geboren am 4 Februar 1950 in Sokolo, Tschechische Republik, geschäftsansässig in 1, rue Goethe,
L-1637 Luxemburg.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Der unterzeichnete Notar, welcher der englischen Sprache kundig ist, bestätigt hiermit dass auf Anfrage der erschie-
nenen Partei vorliegende Urkunde in deutscher Sprache verfasst wurde, gefolgt von einer englischen Übersetzung, und
dass im Falle einer Abweichung zwischen dem englischen und dem deutschen Text, die deutsche Fassung maßgebend ist.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Bevollmächtigten der erschienenen Partei der dem
amtierenden Notar nach Namen, Vornamen, Zivilstände und Wohnorte bekannt sind, haben dieselben zusammen mit
dem Notar die gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Folgt die englische übersetzung des vorstehenden textes:
IN THE YEAR TWO THOUSAND AND FOURTEEN,
ON THE SIXTEENTH DAY OF THE MONTH OF DECEMBER.
Before Maître Cosita Delvaux, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
MaForm Holding AG, a company incorporated under the laws of Switzerland, having its registered office in Belleri-
vestrasse 29, 8008 Zürich and registered with the Handelsregister des Kantons Zürich under number CHE-109.290.158;
here represented by Jean-Luc Fisch, attorney, professionally residing in Luxembourg, pursuant to a proxy which shall
be registered together with the present deed.
The appearing party, represented as above stated, has requested the undersigned notary to draw up the articles of
association of a limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name of “MaForm Holding Luxem-
bourg S.àr.l.” which is hereby established as follows:
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “MaForm Holding
Luxembourg S.àr.l.” (the “Company”) is hereby formed by the appearing party and all persons who will become share-
holders thereafter. The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company is the acquisition, holding, management and disposal of participations and
any interests, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign companies, or other business entities, enterprises or
investments, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange
or otherwise of stock, bonds, debentures, notes, loans, loan participations, certificates of deposits and any other securities
or financial instruments or assets of any kind, and the ownership, administration, development and management of its
portfolio.
The Company may participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise
and may invest in any way and in any type of assets. The Company may also hold interests in partnerships and carry out
its business through branches in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds, certificates, notes
and debentures or any kind of debt or equity securities.
The Company may lend funds including without limitation resulting from any borrowings of the Company or from the
issue of any equity or debt securities of any kind, to its subsidiaries, affiliated companies or any other company or entity
as it deems fit including without limitation any direct or indirect parent company.
The Company may give guarantees and grant securities to any third party for its own obligations and undertakings as
well as for the obligations of any company or other enterprise in which the Company has an interest or which forms part
of the group of companies to which the Company belongs or any other company or entity as it deems fit and generally
for its own benefit or such entities' benefit. The Company may further pledge, transfer or encumber or otherwise create
securities over some or all of its assets.
In a general fashion it may grant assistance in any way (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise)
to companies or other enterprises in which the Company has an interest or which form part of the group of companies
to which the Company belongs (including upstream or cross-stream) or any other company or entity as the Company
may deem fit, take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful in
the accomplishment and development of its purposes.
The Company may hold, acquire, dispose, and invest in any manner in, development, licensing or sub licensing, of any
patents or other intellectual property rights of any nature or origin.
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Any of the above is to be understood in the broadest sense and any enumeration is not exhaustive or limiting in any
way. The object of the Company includes any transaction or agreement which is entered into by the Company consistent
with the foregoing.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purposes.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of
association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the
case may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances;
such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at fifty-five thousand Euros (EUR 55,000) repre-
sented by fifty-five thousand (55,000) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1) each. The share capital of the
Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for an
amendment of these articles of association.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy-five per cent
(75%) of the Company's share capital.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who do not need to be
shareholders.
The sole manager or as the case may be, the board of managers, is vested with the broadest powers to manage the
business of the Company and to authorise and/or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes
of the Company. All powers not expressly reserved by the law or by the articles of association to the general meeting
shall be within the competence of the sole manager or as the case may be, the board of managers.
Vis-à-vis third parties the sole manager or as the case may be, the board of managers, has the most extensive powers
to act on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to
the Company and not reserved by law or these articles of association to the general meeting of shareholders.
The managers are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of share-
holders, which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed
for an undetermined period. The managers may be re-elected but their appointment may also be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also at
any time be held by conference call or similar means only. The participation in, or the holding of, a meeting by these
means is equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be
represented at meetings of the board by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager
may accept and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours (24) at
least in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by e-mail or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice will not be
required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of
managers.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company.
The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman of that meeting or, in its absence,
by any two managers.
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The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by facsimile or e-mail or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any
manager.
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the joint signature of any two managers of the Company. In any event the Company will be validly bound by the sole
signature of any person or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the sole manager (if
there is only one) or as the case may be the board of managers or any two of the managers.
Art. 8. Liability of the Managers. The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company.
As agents of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) with respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) in the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by
the board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer
and shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall
affect any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled by
contract or otherwise under law.
Art. 9. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes
equal to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 10. Shareholder meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as pre-
scribed by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted
meeting of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire
body of shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing
in the register of shareholders held by the Company or by facsimile or e-mail or any other similar means of communication
at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire share capital of the Company is represented at a
meeting, the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses
inscribed in the register of shareholders held by the Company or by facsimile or e-mail or any other similar means of
communication at least two (2) days before the proposed effective date of the resolutions. The resolutions shall become
effective upon the approval of the majority as provided for by law for collective decisions (or subject to the satisfaction
of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous written resolution may be passed at any time
without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or
first written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions
shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions
concerning the amendment of the articles of association are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing
at least three quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be
taken by Shareholders representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
At no time shall the Company have more than forty (40) shareholders.
Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the
same year.
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Art. 12. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or, as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 13. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves and premium but decreased by losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve to be established by law.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
Art. 14. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
Art. 15. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August 1915 on commercial com-
panies; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 16. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.
<i>Transitory dispositioni>
The first accounting year shall commence on the day of incorporation and end on 31
st
December 2014.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the appearing party has
subscribed to and entirely paid-up fifty-five thousand (55,000) shares.
All the shares have been entirely paid up by contribution in cash, so that the company has now at its disposal the sum
of fifty-five thousand Euros (EUR 55,000) as was certified to the notary executing this deed.
<i>Verificationi>
The notary executing this deed declares that the conditions fixed in art. 183 of the law on Commercial Companies of
September 18, 1933 have been fulfilled.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately EUR 1,600.-.
<i>Extraordinary decision of the sole shareholderi>
The shareholder has forthwith taken immediately the following resolutions:
1. The registered office of the Company is established at:
1, rue Goethe, L-1637 Luxemburg
2. The following persons are appointed managers of the Company for an undetermined period of time subject to the
articles of association of the Company with such signature powers as set forth in the articles of association of the Company:
- Maciej Formanowicz, born on 24 August 1949 in Poznan, Poland, and having his address at Niecala 7/17, PL 00-098
Warschau;
- Marc Schintgen, born on 9 March 1965 in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, and having his professional
address at 1, rue Goethe, L-1637 Luxemburg; and
- Michal Wittmann, born on 4 February 1950 in Sokolo, Czech Republic, and having his professional address at 1, rue
Goethe, L-1637 Luxemburg.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day before mentioned.
The undersigned notary who understands and speaks German and English states herewith that on request of the above
appearing party the present deed is worded in German followed by and English translation. On request of the same
appearing party and in case of divergences between the German and the English texts, the German version will prevail.
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The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by its name, first
name, civil status and residence, said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Gezeichnet: J.-L. FISCH, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 18 décembre 2014. Relation: LAC/2014/61054. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, zwecks Hinterlegung im Handels- und Gesellschaftsregister und zum
Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 22. Januar 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015012222/455.
(150013925) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2015.
Emmetre S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 112.449.
L'an deux mille quinze, le huit janvier.
Pardevant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est tenue
une assemblée générale des actionnaires de la société anonyme de droit luxembourgeois "EMMETRE S.A.", établie et
avec siège social à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 112.449. La Société a été constituée par acte reçu par Maître André-Jean-Joseph SCHWACHT-
GEN, de ce temps notaire de résidence à Luxembourg, en date du 30 novembre 2005, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, no 480, du 7 mars 2006. Les statuts ont été modifiés plusieurs fois depuis, et pour la dernière
fois par un acte reçu par le notaire instrumentant en date du 23 septembre 2008, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, no 2535, du 16 octobre 2008.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Sergio TACCHINI, administrateur de sociétés, demeurant à
I-20121 Milan, 8, via Matteo Bandello.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Claude GEIBEN, maître en droit, avec adresse profession-
nelle à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve.
L'assemblée élit comme scrutateur Monsieur Roberto COLOMBO, consultant, demeurant professionnellement à
I-28100 NOVARA, 30, Corso Cavallotti.
Monsieur le Président expose ensuite:
I. Qu'il résulte d'une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les trois millions
cent cinquante mille (3.150.000) actions d'une valeur nominale de deux euros (2.- EUR) chacune, représentant le capital
total émis de la Société de six millions trois cent mille euros (6.300.000.- EUR), sont dûment représentées à la présente
assemblée, qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points
figurant à l'ordre du jour, ci-après reproduit, toutes les personnes présentes ou représentées à l'assemblée ayant accepté
de se réunir après examen de l'ordre du jour. Tous les actionnaires ont par ailleurs renoncé à des convocations spéciales
et préalables.
Ladite liste de présence, portant la signature du mandataire des actionnaires représentés et des membres du bureau,
restera annexée au présent procès-verbal, ensemble avec les procurations, pour être soumise en même temps aux
formalités de l'enregistrement.
II. Que l'ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jouri>
1. Approbation du bilan au 31 décembre 2014 et des comptes de clôture de la Société au Grand-Duché de Luxembourg
à fin de l'ouverture en Italie, dans le contexte du transfert du siège social;
2. Décision de transformer la Société de société anonyme en société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois;
3. Décision de transférer le siège social, ainsi que les sièges administratif et opératif de la Société, du Grand-Duché de
Luxembourg vers l'Italie - Milan, en vertu de l'article 111 dispositions d'exécution code civil italien le siège sera en Galleria
Sala dei Longobardi 2;
4. Décision de changer la nationalité de la Société de luxembourgeoise en italienne et de soumettre la Société entiè-
rement à l'ordonnancement juridique et fiscal italien, avec cessation intégrale de la soumission de la Société à l'ordon-
nancement juridique et fiscal luxembourgeois (abandon de la nationalité luxembourgeoise);
5. Désignation de mandataires avec pouvoirs pour représenter la Société au Luxembourg et en Italie dans toutes les
instances et dans toutes les procédures administratives, fiscales et autres, nécessaires ou utiles relativement aux formalités
et actes à accomplir en relation avec le transfert du siège social;
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6. Décision de modifier la dénomination sociale de la Société en celle de "EMMETRE S.r.l.";
7. Reformulation de l'objet social pour le rendre cohérente au droit italien;
8. Détermination de la durée de la Société jusqu'au 31 décembre 2060;
9. Décision de donner à la Société la forme d'une société à responsabilité limitée de droit italien (società a responsabilità
limitata), équivalent en Italie à la forme d'une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois;
10. Décision d'adopter de nouveaux statuts en conformité avec la législation sur les sociétés à responsabilité limitée
de droit italien selon le texte signée et attachée à l'acte;
11. Décider d'accepter les démissions des administrateurs et commissaire aux comptes actuellement en fonctions, et
de leur accorder décharge pour leur mission;
12. Décider de fixer le nombre des gérants de la Société, une fois devenue italienne; nomination du ou des gérants de
la Société en Italie; définition de la durée de leurs mandats et de leurs pouvoirs;
13. Choix de ne pas désigner le Conseil des commissaires aux comptes comme les exigences légales ne sont pas
données;
14. Mandat aux gérants nommés pour convoquer, soit il nécessaire, une assemblée en Italie, à fin d'adopter les réso-
lutions nécessaires en fonction de la situation financière de la société résultant du bilan au 31 décembre 2014.
III. Que les statuts de la Société permettent de transférer de manière définitive le siège de la Société, avec changement
de la nationalité, vers un autre pays, dans les formes et sous les conditions telles que prévues par les lois en vigueur.
IV. Que l'unanimité des actionnaires est favorable à un transfert du siège social de la Société vers l'Italie, avec chan-
gement concomitant de la nationalité de la Société de luxembourgeoise en italienne, avec adoption de statuts en
conformité avec la loi sur les sociétés italienne, le tout précédé par une transformation de la Société anonyme par actions
en société à responsabilité limitée.
V. Que le transfert de siège de la Société vers l'Italie rendra nécessaire un remplacement du conseil d'administration
actuel de la Société, et qu'il conviendra notamment de procéder en même temps à la nomination d'un ou de plusieurs
nouveaux gérants.
VI. Qu'au vu du projet de transfert de siège dont il sera délibéré ci-après, les administrateurs actuellement en fonctions
ont offert leurs démissions, tout en remerciant les actionnaires de la confiance dont ces derniers ont bien voulu leur
témoigner, et en priant les actionnaires, en cas d'acceptation de leurs démissions, de leur accorder pleine et entière
décharge pour l'exécution de leurs mandats.
Après en avoir délibéré, l'assemblée a pris à l'unanimité et par votes séparés, sans abstentions, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale prend acte des déclarations du conseil d'administration actuellement en fonctions, certifiant que
depuis la date du 31 décembre 2014, la Société n'a fait aucune opération, ni n'a-t-il été procédé à de quelconques trans-
actions, ni à de paiements, et qu'il n'y a pas eu d'enregistrements et que rien n'est parvenu à la connaissance de la Société
et de ses organes, qui laisserait à penser que lesdits comptes arrêtés au 31 décembre 2014 ne donneraient pas une image
fidèle et exacte de l'état patrimonial, et des actifs et passifs de la Société à la date d'aujourd'hui.
L'assemblée se réfère ensuite en détail au bilan arrêté au 31 décembre 2014, et aux comptes de profits et pertes, et
aux annexes aux-dits comptes, arrêtés à la même date, et l'assemblée générale approuve cette situation comme bilan de
clôture, et elle décide que cette même situation des comptes sociaux est à considérer comme comptes sociaux de clôture
à Luxembourg et en même temps comme comptes d'ouverture en Italie.
Une copie dudit bilan, dudit compte de profit et pertes, ainsi que desdites annexes, après signature «ne varietur» par
les comparants et le notaire instrumentaire demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles en même
temps.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide de transformer la Société, avec effet immédiat, de société anonyme, en société à res-
ponsabilité limitée de droit luxembourgeois,
et plus particulièrement à ce sujet, changement du nom en EMMETRE S.à r.l.,
avec adaptation subséquente des statuts de la société à la nouvelle forme de société.
Les statuts de la société EMMETRE S.à r.l se lisent comme suit:
« Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les comparants une société à responsabilité limitée qui sera régie par
les présents statuts et les dispositions légales.
La société prend la dénomination de «EMMETRE S.à r.l.».
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision des associés.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
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Art. 4. L'objet de la Société est de détenir des immeubles, ou des droits immobiliers, sous quelque forme que ce soit,
à Luxembourg et à l'étranger, de les gérer, de les exploiter, et de les mettre en valeur, sous quelque forme que ce soit.
La Société pourra également prendre des participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises ou
sociétés luxembourgeoises ou étrangères, ayant un objet identique, ou à prépondérance immobilière, par voie d'acqui-
sition de tous titres et droits, par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option, d'achat,
d'échange, de négociation ou de toute autre manière.
Elle peut en outre accorder aux entreprises auxquelles elle s'intéresse, ainsi qu'à des tiers tous concours ou toutes
assistances financières, prêts, avances ou garanties, comme elle peut emprunter même par émission d'obligations ou
s'endetter autrement pour financer son activité sociale.
Elle peut en outre effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières et
prester tous services tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, et encore accomplir toutes autres opérations
à favoriser l'accomplissement de son objet social.
Art. 5. Le capital social est fixé à 6.300.000.- EUR (six millions trois cent mille euros), représenté par 3.150.000 (trois
millions cent cinquante mille) parts sociales d'une valeur nominale de 2.- EUR (deux euros) chacune, entièrement libérées.
Art. 6. Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par l'article 199
de la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 7. Chaque part donne droit à une fraction proportionnelle de l'actif social et des bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés que moyennant l'agrément donné à la majorité des trois quarts des voix en assemblée générale ou autrement,
par les associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Les parts sociales ne peuvent être transmises
pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément des propriétaires de parts sociales représentant les
trois quarts des droits appartenant aux survivants. En toute hypothèse, les associés restants ont un droit de préemption.
Ils doivent l'exercer endéans trente jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé.
Art. 9. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 10. Les héritiers, créanciers ou autres ayants droit ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 11. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des
associés.
Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature du gérant unique ou, lorsque la société
comporte plusieurs gérants, par les signatures conjointes de deux gérants.
En cas d'empêchement temporaire du ou des gérants, les affaires sociales peuvent être gérées par l'associé unique ou,
lorsque la société comporte plusieurs associés, par deux associés agissant conjointement.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Simples mandataires,
ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 13. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix égal au nombre de parts
sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises qu'à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente-et-un décembre de la même
année.
Art. 16. Chaque année, le trente et un décembre, la gérance établit les comptes annuels.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels.
Art. 18. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition des associés.
Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 20. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société
est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité,
les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application.
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Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.»
Suite à la résolution qui précède, les 3.150.000 (trois millions cent cinquante mille) parts sociales représentatives du
capital social de EMMETRE S.à r.l. sont détenues comme suit, sans changement de la répartition des parts sociales telle
que constatée en début de la présente réunion:
1) Monsieur Sergio TACCHINI, administrateur de sociétés, demeurant à I-20121 MILAN, 8, Via Matteo Bandello:
700.001 (sept cent mille et une) parts sociales;
2) Madame Pierrette SEGHERS, sans état particulier, demeurant à I-20121 MILAN, 8, Via Matteo Bandello:
350.001 (trois cent cinquante mille et une) parts sociales;
3) Monsieur Alessandro TACCHINI, administrateur de sociétés, demeurant à I-20121 MILAN, 6, Via Matteo Bandello:
350.001 (trois cent cinquante mille et une) parts sociales;
4) La société de droit italien par actions COMPAGNIA FIDUCIARIA NAZIONALE SpA, avec siège social à I-20122
MILAN, Galleria de Cristoforis 3, inscrite au registre des entreprises de Milan sous le numéro 00724870159:
1.749.997 (un million sept cent quarante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept) parts sociales.
En vue de suivre et respecter rigoureusement l'ordre du jour de la présente assemblée, l'assemblée générale décide
de prendre une résolution sur l'acceptation des démissions des cinq administrateurs et du commissaire aux comptes, et
sur leurs décharges, sous le point 11) de l'ordre du jour, mais d'ores et déjà l'assemblée décide de nommer en qualité de
gérant unique de la Société:
Monsieur Sergio TACCHINI, né à Novara (Italie) le 2 septembre 1938, résidant à I-20121 Milan (Italie), via Matteo
Bandello, n. 8, codice fiscale TCCSRG38PO2F952I, de nationalité italienne.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide, en exécution de l'article 67-1 (1) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée, ainsi qu'en vertu de l'article 111 des dispositions d'excution du code civil italien, de transférer le siège
social, ainsi que les sièges administratif et opératif, de la Société, jusqu'ici fixés à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont,
en Italie à l'adresse suivante: Galleria Sala Dei Longobardi n.2, I-20121 MILAN (Italie).
L'assemblée générale décide que par conséquent la Société sera enregistrée en Italie conformément à toutes les
formalités et procédures légales applicables en Italie.
L'assemblée générale décide que ce transfert de siège a lieu avec tous les avoirs, les actifs et les passifs de la Société,
tout compris et rien excepté, sans dissolution ni liquidation préalables de la Société, qui continuera d'exister sous la
nationalité italienne.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence du transfert de siège qui vient d'être décidé, l'assemblée générale décide de changer la nationalité de
la Société et d'adopter dorénavant pour la Société la nationalité italienne, et l'assemblée décide de soumettre la Société
entièrement à l'ordonnancement juridique et fiscal italien, avec cessation intégrale de la soumission de la Société à l'or-
donnancement juridique et fiscal luxembourgeois.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale décide de conférer à Monsieur Claude GEIBEN, préqualifié, tous pouvoirs pour représenter seul
la Société au Grand-Duché de Luxembourg dans toutes les instances administratives, fiscales et autres, nécessaires ou
utiles relativement aux formalités et actes à accomplir en relation avec le transfert du siège.
L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au nouvel administrateur unique de la Société ci-après nommé,
en même temps qu'à toute personne que le même administrateur désignerait à son choix, et aux mêmes fins, pour que
chacun puisse représenter seul la Société en Italie, pour effectuer toutes formalités dans toutes les instances administra-
tives, fiscales et autres, nécessaires ou utiles relativement aux formalités et actes à accomplir en relation avec le transfert
du siège, et en particulier pour procéder au dépôt et à la publication du présent acte, et des statuts présentement adoptés,
entre les mains de toutes autorités compétentes.
<i>Sixième résolutioni>
En vue de la résolution qui va suivre, l'assemblée générale décide de changer la dénomination de la Société de «EM-
METRE S.à r.l.», dénomination acquise en conséquence de la Deuxième Résolution ci-avant, en celle d'«EMMETRE S.r.l.».
<i>Septième résolutioni>
Dans le cadre de la présente opération de transfert de siège social, l'assemblée générale décide de donner dorénavant
à la Société l'objet social suivant, et qui sera inclus dans les nouveaux statuts qui seront adoptés dans le cadre de l'ordre
du jour de la présente assemblée:
“La Société a pour objet les activités suivantes:
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- la prise de participation, le contrôle et la coordination technique et financière des sociétés contrôlées et/ou affiliées,
et la levée de financements, mais non pas vis-à-vis du public, mais vis-à-vis des sociétés contrôlées ou affiliées au sens de
l'article 2359 du Code civil italien, de même qu'à l'intérieur du groupe, sous exclusion des activités prévues au point trois
de l'article 6 du décret du ministère du trésor du 6 juillet 1994;
- l'acquisition, la vente, l'échange, la construction, la restructuration de biens immobiliers aussi bien civils qu'industriels,
tant non urbains qu'urbains, la gestion des biens immobiliers appartenant à la Société.”
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée générale décide de procéder à une redéfinition du terme de la durée de la Société, pour lui donner
dorénavant un terme déterminé.
L'assemblée décide par conséquent que le terme de la Société est à partir d'aujourd'hui fixé au 31 décembre 2060
(trente et un décembre de l'année deux mille soixante).
<i>Neuvième résolutioni>
L'assemblée générale décide de donner à la Société la forme d'une société à responsabilité limitée de droit italien
(società a responsabilità limitata), équivalente en Italie à la forme d'une société à responsabilité limitée de droit luxem-
bourgeois et qui sera gouvernée par les statuts qui seront adoptées lors de la présente assemblée dans le cadre de son
ordre du jour.
<i>Dixième résolutioni>
L'assemblée générale décide de mettre les statuts de la Société en conformité avec les lois italiennes, et notamment
les lois sur les sociétés à responsabilité limitée, et les articles y relatifs du Codice civile italien, et l'assemblée générale
décide d'adopter les statuts suivants, qui régiront dorénavant la Société:
“STATUTO
Art. 1. Denominazione. E' costituita una societa' a responsabilita' limitata con la denominazione sociale di:
"EMMETRE S.R.L."
Art. 2. Sede e durata.
2.1 La societa' ha sede nel Comune di Milano, all'indirizzo risultante dalla apposita iscrizione eseguita presso il registro
delle Imprese ai sensi dell'art. 111-ter delle disposizioni di attuazione del codice civile.
2.2 L'Organo Amministrativo ha facolta' di istituire e di sopprimere ovunque unita' locali operative (ad esempio suc-
cursali, filiali o uffici amministrativi senza stabile rappresentanza), ovvero di trasferire la sede sociale nell'ambito del
Comune sopra indicato sub 2.1; spetta invece ai soci decidere il trasferimento della sede in Comune diverso da quello
sopra indicato sub 2.1.
2.3 La durata della societa' e' fissata fino al 31/12/2060 (trentuno dicembre duemilasessanta) e potra' essere prorogata
una o piu' volte con deliberazione dell'assemblea dei soci.
Art. 3. Oggetto sociale. La societa' ha per oggetto le seguenti attivita':
- l'assunzione di partecipazioni, il controllo ed il coordinamento tecnico e finanziario delle societa' controllate e/o
collegate, e la concessione di finanziamenti, non nei confronti del pubblico, ma nei confronti di societa' controllate o
collegate ai sensi dell'art.2359 c.c. o comunque all'interno di un medesimo gruppo con esclusione delle attivita' previste
al terzo comma dell'art. 6 del decreto del ministero del tesoro 6 luglio 1994;
- l'acquisto, la vendita, permuta, costruzione, ristrutturazione di beni immobili sia civili che industriali, sia rustici che
urbani, la gestione di immobili di proprieta' sociale.
Art. 4. Capitale.
4.1 Il capitale e' fissato in euro 6.300.000,00 (seimilionitrecentomila virgola zero zero) diviso in quote ai sensi di legge.
4.2 Per le decisioni di aumento e riduzione del capitale sociale si applicano gli articoli 2481 e seguenti del codice civile.
4.3 Salvo il caso di cui all'articolo 2482-ter c.c., gli aumenti di capitale possono essere attuati anche mediante offerta
di partecipazioni di nuova emissione a terzi; in tal caso spetta ai soci che non hanno concorso alla decisione il diritto di
recesso, a norma dell'articolo 2473 c.c.
Art. 5. Libro soci.
5.1 E' istituito il "Libro dei Soci", ai sensi dell'art. 2218 cod.civ.
Il libro sarà tenuto a cura e sotto la responsabilità dell' organo amministrativo della società che provvederà al suo
costante aggiornamento.
In esso saranno indicati distintamente per ogni socio il nome, cognome, luogo e data di nascita, domicilio, codice fiscale,
numero di telefono e, se posseduti, di fax e indirizzo di posta elettronica, nonchè le partecipazioni sociali di cui sono
titolari, i trasferimenti ed i vincoli ad esse relativi e i versamenti eseguiti.
5.2 I soci sono obbligati a fornire i dati occorrenti per la tenuta e l' aggiornamento costante del libro.
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La società è autorizzata ad effettuare le comunicazioni ai soci, comprese quelle per la convocazione dell' assemblea,
in base alle risultanze del libro dei soci.
5.3 L'atto di trasferimento delle partecipazioni sociali, a norma dell'art. 2470 cod.civ., deve essere depositato presso
il competente ufficio del registro delle imprese.
Il nuovo socio potrà esercitare i diritti sociali solo se dalla documentazione depositata per il trasferimento della quota
di partecipazione sociale o per l' acquisizione di altri diritti risulti:
1) che sia stata rispettata la procedura per l' esercizio del diritto di prelazione da parte degli altri soci, ovvero consti
la rinunzia scritta di questi al diritto stesso;
2) nel caso di limiti statutari al trasferimento delle partecipazioni, che siano state soddisfatte le condizioni ivi imposte;
3) che non sussistano, per qualsiasi causa, divieti di trasferimento, generali o specifici, della partecipazione sociale.
Il socio che trasferisca in tutto od in parte la propria quota di partecipazione sociale o che la sottoponga a vincoli senza
provvedere, dopo il deposito presso l' Ufficio del Registro delle imprese, a consegnare l'intera documentazione legale
dell' operazione alla società risponde degli eventuali danni procurati alla società e agli altri soci.
Art. 6. Finanziamenti dei soci.
6.1 I soci potranno eseguire, su richiesta dell'organo amministrativo ed in conformita' alle vigenti disposizioni di ca-
rattere fiscale, versamenti in conto capitale ovvero finanziamenti sia fruttiferi che infruttiferi, che non costituiscano
raccolta di risparmio tra il pubblico ai sensi delle vigenti disposizioni di legge in materia bancaria e creditizia.
6.2 Per il rimborso dei finanziamenti dei soci trova applicazione la disposizione dell'art. 2467 cod. civ.
Art. 7. Diritti dei soci. I diritti sociali spettano ai soci in misura proporzionale alla partecipazione da ciascuno posseduta.
Gli stessi diritti possono essere modificati con delibera assembleare da adottarsi con il consenso unanime di tutti i soci
Art. 8. Partecipazioni e loro trasferimento.
8.1 Nel caso di comproprieta' di una partecipazione, i diritti dei comproprietari devono essere esercitati da un rap-
presentante comune nominato secondo le modalita' previste dagli articoli 1105 e 1106 del codice civile.
8.2 Nel caso di pegno, usufrutto o sequestro delle partecipazioni si applica l'articolo 2352 del codice civile.
8.3 Le partecipazioni sono liberamente trasferibili.
Nel caso di trasferimento per atto tra vivi e' fatto tuttavia salvo il diritto di prelazione per l'acquisto degli altri soci,
regolarmente iscritti a libro soci, ai sensi del successivo punto 8.5.
8.4 Per "trasferimento per atto tra vivi" ai fini dell'applicazione del presente articolo s'intendono tutti i negozi di
alienazione, nella piu' ampia accezione del termine e quindi, oltre alla vendita, a puro titolo esemplificativo, i contratti di
permuta, conferimento, dazione in pagamento, donazione.
Il diritto di prelazione spetta ai soci anche quando si intenda trasferire la nuda proprieta' della partecipazione.
Il diritto di prelazione non spetta per il caso di costituzione di pegno od usufrutto.
Il diritto di prelazione non spetta inoltre nel caso in cui la cessione avvenga a favore del coniuge di un socio o di parenti
in linea retta in qualunque grado di un socio.
Non e' altresi' soggetta al diritto di prelazione di cui al presente articolo l'intestazione della partecipazione sociale a
societa' fiduciaria o la reintestazione (previa esibizione del mandato fiduciario) da parte della stessa agli effettivi proprietari.
8.5 Per l'esercizio del diritto di prelazione valgono le seguenti disposizioni e modalita':
- il socio che intende trasferire in tutto od in parte la propria partecipazione, nei casi di cui ai precedenti punti 8.3 e
8.4, dovra' comunicare la propria offerta con qualsiasi mezzo che fornisca la prova dell'avvenuto ricevimento all'organo
amministrativo; l'offerta deve contenere le generalita' del cessionario e le condizioni della cessione, fra le quali, in parti-
colare, il prezzo e le modalita' di pagamento.
La comunicazione dell'intenzione di trasferire la quota equivale a proposta contrattuale, ai sensi dell'art. 1326 c.c. Il
contratto si intenderà pertanto concluso nel momento in cui chi ha effettuato la comunicazione viene a conoscenza della
accettazione dell'altra parte. Da tale momento il socio cedente è obbligato a concordare con il cessionario la ripetizione
del negozio in forma idonea all'iscrizione nel Registro Imprese, con pagamento del prezzo come indicato nella denuntiatio.
L'organo amministrativo, entro quindici giorni dal ricevimento della comunicazione, trasmettera' con le stesse modalita'
l'offerta agli altri soci, che dovranno esercitare il diritto di prelazione con le seguenti modalita':
a) ogni socio interessato all'acquisto deve far pervenire all'organo amministrativo, entro trenta giorni dalla ricezione
della comunicazione, la dichiarazione di esercizio della prelazione con qualsiasi mezzo idoneo ad assicurare la prova
dell'avvenuto ricevimento
b) la partecipazione dovra' essere trasferita, entro trenta giorni dalla data in cui l'organo amministrativo avra' com-
unicato al socio offerente -entro quindici giorni dalla scadenza del termine di cui sub a) -l'accettazione dell'offerta con
l'indicazione dei soci accettanti, della ripartizione tra gli stessi della partecipazione offerta (e delle eventuali modalita' da
osservare nel caso in cui la partecipazione offerta non sia proporzionalmente divisibile tra tutti i soci accettanti), della
data fissata per il trasferimento.
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- nell'ipotesi di esercizio del diritto di prelazione da parte di piu' di un socio, la partecipazione offerta spettera' ai soci
interessati in proporzione alle partecipazioni da ciascuno di essi possedute;
- se qualcuno degli aventi diritto alla prelazione non possa o non voglia esercitarla, il diritto a lui spettante si accresce
automaticamente e proporzionalmente a favore di quei soci che, viceversa, intendono valersene;
- qualora nella comunicazione sia indicato come acquirente un soggetto gia' socio, anche ad esso e' riconosciuto il
diritto di esercitare la prelazione in concorso con gli altri soci;
- il diritto di prelazione dovra' essere esercitato per l'intera partecipazione offerta;
- qualora nessun socio intenda acquistare la partecipazione offerta nel rispetto dei termini e delle modalita' sopra
indicati, il socio offerente sara' libero di trasferire l'intera partecipazione all'acquirente indicato nella comunicazione entro
i novanta giorni successivi dal giorno in cui e' scaduto il termine per l'esercizio del diritto di prelazione; trascorso tale
termine la procedura di cui sopra dovra' essere ripetuta;
- in tutti i casi in cui la natura del negozio non preveda un corrispettivo, ovvero il corrispettivo sia diverso dal denaro,
il prezzo della cessione sara' determinato dalle parti di comune accordo tra loro. Qualora non fosse raggiunto alcun
accordo, il prezzo sara' determinato, mediante relazione giurata di un esperto nominato da Presidente del Tribunale ove
ha sede la societa' su istanza della parte piu' diligente; nell'effettuare la sua determinazione l'esperto dovra' tener conto
della situazione patrimoniale della societa' e di ogni altro elemento normalmente tenuto in considerazione ai fini della
determinazione del valore di partecipazioni societarie, con particolare attenzione a un eventuale “premio di maggioranza”
per il caso di trasferimento del pacchetto di controllo della societa'.
8.6 La cessione delle partecipazioni sara' possibile senza l'osservanza delle suddette formalita' qualora il socio cedente
abbia ottenuto la preventiva rinunzia all'esercizio del diritto di prelazione per quella specifica cessione da parte di tutti gli
altri soci.
8.7 Nell'ipotesi di trasferimento di partecipazione per atto tra vivi eseguito senza l'osservanza di quanto sopra pre-
scritto, l'acquirente non avra' diritto di essere iscritto nel libro soci e non sara' legittimato all'esercizio del voto e degli
altri diritti amministrativi.
Art. 9. Decisioni dei soci.
9.1 I soci decidono sulle materie riservate alla loro competenza dalla legge, dal presente statuto, nonche' sugli argomenti
che uno o piu' amministratori o tanti soci che rappresentano almeno un terzo del capitale sociale sottopongono alla loro
approvazione.
In ogni caso sono riservate alla competenza dei soci:
a) l'approvazione del bilancio e la distribuzione degli utili;
b) la nomina dell'organo amministrativo;
c) la nomina del sindaco, ovvero dei sindaci e del presidente del collegio sindacale, o del revisore;
d) le modificazioni del presente Statuto;
e) la decisione di compiere operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell'oggetto sociale o una rile-
vante modificazione dei diritti dei soci.
9.2 Non possono partecipare alle decisioni sia nelle forme di cui al successivo art. 9.3 che nelle forme di cui al successivo
art. 10, i soci morosi ed i soci titolari di partecipazioni per le quali espresse disposizioni di legge dispongono la sospensione
del diritto di voto.
9.3 Le decisioni dei soci, salvo quanto previsto al successivo art. 10, sono adottate sulla base del consenso espresso
per iscritto. La decisione sul metodo e' adottata dall'organo amministrativo.
9.4 Nel caso si opti per il sistema del consenso espresso per iscritto dovra' essere redatto apposito documento scritto
dal quale dovra' risultare con chiarezza:
- l'argomento oggetto della decisione
- il contenuto e le risultanze della decisione e le eventuali autorizzazioni alla stessa conseguenti Copia di tale documento
dovra' essere trasmessa a tutti i soci i quali entro i cinque giorni successivi dovranno trasmettere alla societa' apposita
dichiarazione, scritta in calce alla copia del documento ricevuta, nella quale dovranno esprimere il proprio voto favorevole
o contrario ovvero l'astensione, indicando, se ritenuto opportuno, il motivo della loro contrarieta' o astensione; la man-
canza di dichiarazione dei soci entro il termine suddetto equivale a voto contrario.
Le trasmissioni previste nel presente comma potranno avvenire con qualsiasi mezzo e/o sistema di comunicazione che
consenta un riscontro della spedizione e del ricevimento, compresi il fax e la posta elettronica.
9.5 Ogni socio ha diritto di partecipare alle decisioni di cui al presente articolo ed il suo voto vale in misura propor-
zionale alla sua partecipazione.
9.6 Le decisioni dei soci sono prese con il voto favorevole della maggioranza assoluta del capitale sociale.
9.7 Le decisione dei soci, adottate ai sensi del presente articolo, dovranno essere trascritte, senza indugio, nel Libro
delle decisioni dei soci.
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Art. 10. Assemblea.
10.1 Con riferimento alle materie indicate nel precedente art. 9.1 ai punti d) ed e), in tutti gli altri casi espressamente
previsti dalla legge o dal presente statuto, oppure quando lo richiedono uno o piu' amministratori o un numero di soci
che rappresentano almeno un terzo del capitale sociale, le decisioni dei soci debbono essere adottate mediante delibe-
razione assembleare nel rispetto del metodo collegiale.
10.2 A tal fine l'assemblea deve essere convocata dall'Organo Amministrativo anche fuori del Comune ove e' posta la
sede sociale, purche' in Italia o nell'ambito del territorio di Nazione appartenente all'Unione Europea.
10.3 L'Assemblea viene convocata dal Presidente del Consiglio di Amministrazione, ovvero da uno degli Amministra-
tori, con avviso spedito almeno otto giorni prima di quello fissato per l'adunanza, mediante lettera raccomandata ovvero
mediante qualsiasi altro mezzo idoneo ad assicurare la prova dell'avvenuto ricevimento, fatto pervenire ai soci al domicilio
risultante dal libro dei soci (nel caso di convocazione a mezzo telefax, posta elettronica o altri mezzi similari, l'avviso deve
essere spedito al numero di telefax, all'indirizzo di posta elettronica o allo specifico recapito che siano stati espressamente
comunicati dal socio e che risultino espressamente dal libro soci). Nell'avviso di convocazione debbono essere indicati il
giorno, il luogo, l'ora dell'adunanza e l'elenco delle materie da trattare.
10.4 Nell'avviso di convocazione potra' essere prevista una data ulteriore di seconda convocazione per il caso in cui
nella adunanza prevista in prima convocazione l'assemblea non risultasse legalmente costituita; anche in seconda convo-
cazione valgono le medesime maggioranze previste per la prima convocazione.
10.5 In mancanza di formale convocazione l'assemblea si reputa regolarmente costituita quando ad essa partecipa
l'intero capitale sociale e tutti gli Amministratori e Sindaci, se nominati, sono presenti o informati e nessuno si oppone
alla trattazione dell'argomento. Se gli amministratori o i sindaci, se nominati, non partecipano personalmente all'assemblea,
dovranno rilasciare apposita dichiarazione scritta, da conservarsi agli atti della societa', nella quale dichiarano di essere
informati su tutti gli argomenti posti all'ordine del giorno e di non opporsi alla trattazione degli stessi.
Art. 11. Svolgimento dell'assemblea.
11.1 L'Assemblea e' presieduta, a seconda della strutturazione dell'organo amministrativo, dall'Amministratore Unico
(nel caso di cui al successivo art. 13.1 sub a), dal Presidente del Consiglio di Amministrazione (nel caso di cui al successivo
art. 13.1 sub b). In caso di assenza o di impedimento di questi, l'Assemblea sara' presieduta dalla persona eletta con il
voto della maggioranza dei presenti.
11.2 L'Assemblea nomina un segretario anche non socio ed occorrendo uno o piu' scrutatori anche non soci.
11.3 Spetta al Presidente dell'Assemblea constatare la regolare costituzione della stessa, accertare l'identita' e la le-
gittimazione dei presenti, dirigere e regolare lo svolgimento dell'assemblea ed accertare e proclamare i risultati delle
votazioni.
11.4 E' possibile tenere le riunioni dell'Assemblea, sia ordinaria che straordinaria, con intervenuti dislocati in piu' luoghi,
contigui o distanti, audio/video collegati, e cio' alle seguenti condizioni, cui dovra' essere dato atto nei relativi verbali:
- che siano presenti nello stesso luogo il Presidente ed il Segretario della riunione che provvederanno alla formazione
e sottoscrizione del verbale;
- che sia consentito al Presidente dell'assemblea di accertare l'identita' e la legittimazione degli intervenuti, regolare lo
svolgimento dell'adunanza, constatare e proclamare i risultati della votazione;
- che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbalizza-
zione;
- che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all'ordine
del giorno, nonche' di visionare, ricevere o trasmettere documenti.
- che siano indicati nell'avviso di convocazione (salvo che si tratti di assemblea tenuta ai sensi del precedente art. 10.5)
i luoghi audio/video collegati a cura della societa', nei quali gli intervenuti potranno affluire, dovendosi ritenere svolta la
riunione nel luogo ove saranno presenti il Presidente ed il soggetto verbalizzante; dovranno inoltre essere predisposti
tanti fogli presenze quanti sono i luoghi audio/video collegati in cui si tiene la riunione.
Art. 12. Diritto di voto e quorum assembleari.
12.1 A ciascun socio spetta un numero di voti proporzionale alla sua partecipazione.
12.2 Hanno diritto di intervenire all'assemblea i soci che alla data dell'assemblea stessa risultano iscritti nel libro soci.
12.3 Ogni socio che abbia diritto di intervenire all'assemblea puo' farsi rappresentare per delega scritta, la quale dovra'
essere conservata dalla societa'.
La delega non puo' essere rilasciata con il nome del rappresentante in bianco. Il rappresentante puo' farsi sostituire
solo da chi sia espressamente indicato nella delega, salvo che si tratti di procuratore generale.
Se la delega viene conferita per la singola assemblea ha effetto anche per le successive convocazioni
E' ammessa anche la procura generale a valere per piu' assemblee, indipendentemente dal loro ordine del giorno.
La rappresentanza non puo' essere conferita ne' ad amministratori ne' ai sindaci (o al revisore) se nominati ne' ai
dipendenti della societa', ne' alle societa' da essa controllate o che la controllano, o ai membri degli organi amministrativi
o di controllo o ai dipendenti di queste.
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12.4 L'assemblea e' regolarmente costituita con la presenza di tanti soci che rappresentino almeno la maggioranza
assoluta del capitale sociale.
12.5 L'assemblea approva, a maggioranza dei presenti, le modalita' di voto, su proposta del Presidente. Il voto deve
essere palese o comunque deve essere espresso con modalita' tali da consentire l'individuazione dei soci dissenzienti.
12.6 L'assemblea regolarmente costituita ai sensi del comma precedente delibera a maggioranza assoluta dei presenti
salvo che nei casi previsti dal precedente art. 9.1 punti d) ed e), nei quali e' richiesto il voto favorevole di tanti soci che
rappresentino almeno la maggioranza assoluta del capitale sociale.
Restano comunque salve le altre disposizioni del presente statuto che per particolari delibere richiedono diverse
specifiche maggioranze
Art. 13. Amministrazione.
13.1 La societa' potra' essere amministrata, alternativamente, a seconda di quanto stabilito dai soci in occasione della
nomina:
a) da un Amministratore Unico;
b) da un Consiglio di Amministrazione composto di un numero di membri variabile da un minimo di due ad un massimo
di sette, secondo il numero esatto che verra' determinato dai soci in occasione della nomina;
Se il consiglio di Amministrazione e' composto da due membri, in caso di disaccordo sulla revoca dell'Amministratore
Delegato, si intendera' decaduto l'intero Consiglio.
13.2 Gli amministratori potranno essere anche non soci. Non possono essere nominati alla carica di Amministratore
e se nominati decadono dall'ufficio coloro che si trovano nelle condizioni previste dall'art. 2382 cod. civ.
13.3 Gli amministratori sono soggetti al divieto di concorrenza di cui all'art. 2390 cod. civ.
Art. 14. Nomina e sostituzione degli amministratori.
14.1 Gli Amministratori resteranno in carica fino a revoca o dimissioni o per quel tempo piu' limitato che verra' stabilito
dai soci all'atto della loro nomina.
14.2 In caso di nomina fino a revoca o dimissioni, e' consentita la revoca degli amministratori in ogni tempo e senza
necessita' di motivazione, ovvero di giusta causa.
14.3 E' ammessa la rieleggibilita'.
14.4 Nel caso sia stato nominato il Consiglio di Amministrazione ai sensi del precedente art. 13.1 sub b), se per qualsiasi
causa viene meno la maggioranza dei Consiglieri decade l'intero Consiglio di amministrazione.
Spettera' ai soci con propria decisione procedere alla nomina del nuovo organo amministrativo. Nel frattempo il
Consiglio decaduto o gli altri Amministratori decaduti potranno compiere i soli atti di ordinaria amministrazione.
14.5 La cessazione degli amministratori per scadenza del termine ha effetto dal momento in cui il nuovo organo
amministrativo e' stato ricostituito.
Art. 15. Presidente. Nel caso la societa' sia amministrata da un Consiglio di Amministrazione, nominato ai sensi del
precedente art. 13.1 sub b), questo elegge fra i suoi membri un Presidente, se questi non e' nominato dai soci in occasione
della nomina, ed eventualmente anche un Vicepresidente che sostituisca il Presidente nei casi di assenza o di impedimento,
nonche' un segretario, anche estraneo.
Art. 16. Decisioni degli amministratori.
16.1 Nel caso la societa' sia amministrata da un Consiglio di Amministrazione, nominato ai sensi del precedente art.
13.1 sub b), le decisioni dello stesso, salvo quanto previsto al successivo art. 17.1, sono adottate mediante consultazione
scritta ovvero sulla base del consenso espresso per iscritto, secondo quanto verra' deciso dallo stesso Consiglio nella
prima riunione dopo la nomina.
16.2 Le decisioni del Consiglio di Amministrazione sono prese con il voto favorevole della maggioranza degli Ammi-
nistratori in carica.
16.3 Le decisioni degli Amministratori, adottate ai sensi del presente articolo, dovranno essere trascritte nel Libro
delle decisioni degli Amministratori
16.4 Con la maggioranza di cui al precedente articolo 16.2, gli Amministratori possono stabilire di rimettere la decisione
su particolari argomenti o su specifiche operazioni a delibera del Consiglio di Amministrazione da adottarsi col metodo
collegiale.
Art. 17. Decisioni collegiali degli amministratori.
17.1 Con riferimento alle materie indicate dall'art. 2475 quinto comma cod. civ. ovvero nel caso di cui al precedente
art. 16.4 ovvero in tutti gli altri casi previsti dalla legge o dal presente statuto, le decisioni del Consiglio di Amministrazione,
che sia stato nominato ai sensi del precedente art. 13.1 sub b), debbono essere adottate mediante deliberazione collegiale.
17.2 A tal fine il Consiglio di Amministrazione:
- viene convocato dal Presidente mediante avviso spedito con lettera raccomandata, ovvero, con qualsiasi altro mezzo
idoneo allo scopo (ad esempio fax, posta elettronica), almeno tre giorni prima dell'adunanza e in caso di urgenza con
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telegramma o fax da spedirsi almeno un giorno prima, nei quali vengono fissate la data, il luogo e l'ora della riunione,
nonche' l'ordine del giorno.
- si raduna presso la sede sociale o altrove, purche' in Italia, o nell'ambito del territorio di Nazione appartenente
all'Unione Europea;
17.3 Le adunanze del Consiglio e le sue deliberazioni sono valide, anche senza convocazione formale, quando inter-
vengono tutti i Consiglieri in carica ed i Sindaci, se nominati, sono presenti o informati della riunione.
17.4 E' possibile tenere le riunioni del Consiglio di Amministrazione con intervenuti dislocati in piu' luoghi audio/video
collegati, e cio' alle seguenti condizioni, di cui dovra' essere dato atto nei relativi verbali:
a) che siano presenti nello stesso luogo il Presidente ed il Segretario della riunione che provvederanno alla formazione
e sottoscrizione del verbale, dovendosi ritenere svolta la riunione in detto luogo;
b) che sia consentito al Presidente della riunione di accertare l'identita' degli intervenuti, regolare lo svolgimento della
riunione, constatare e proclamare i risultati della votazione;
c) che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi della riunione oggetto di verba-
lizzazione;
d) che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all'or-
dine del giorno, nonche' di visionare, ricevere o trasmettere documenti.
17.5 Il Consiglio di amministrazione delibera validamente, in forma collegiale, con la presenza effettiva della maggioranza
dei suoi membri in carica ed a maggioranza assoluta dei voti dei presenti. In caso di parita' la proposta si intende respinta.
Il voto non puo' essere dato per rappresentanza.
17.6 Le deliberazioni del Consiglio di Amministrazione adottate ai sensi del presente articolo sono constatate da verbale
sottoscritto dal Presidente e dal segretario; detto verbale, anche se redatto per atto pubblico, dovra' essere trascritto,
nel Libro delle decisioni degli Amministratori.
Art. 18. Competenze degli amministratori
18.1 L'organo amministrativo, qualunque sia la sua strutturazione, ha tutti i poteri di ordinaria e straordinaria ammi-
nistrazione, fatti salvi i limiti previsti dalla legge o quelli determinati dall'assemblea dei soci all'atto della nomina.
18.2 Nel caso di nomina del Consiglio di Amministrazione (ai sensi dell'art. 13.1 sub b), questo puo' delegare tutti o
parte dei suoi poteri a norma e con i limiti di cui all'art. 2381 c.c. ad un comitato esecutivo composto da alcuni dei suoi
componenti ovvero ad uno o piu' dei propri componenti, anche disgiuntamente. Il Comitato esecutivo ovvero l'Ammi-
nistratore o gli Amministratori delegati, potranno compiere tutti gli atti di ordinaria e straordinaria amministrazione che
risulteranno dalla delega conferita dal Consiglio di Amministrazione, con le limitazioni e le modalita' indicate nella delega
stessa.
18.3 L'organo amministrativo puo' nominare direttori, direttori generali, institori o procuratori per il compimento di
determinati atti o categorie di atti, determinandone i poteri.
Art. 19. Rappresentanza della societa'.
19.1 Gli Amministratori hanno la rappresentanza generale della societa'.
19.2 In caso di nomina del Consiglio di Amministrazione ai sensi del precedente art. 13.1 sub b), la rappresentanza
della societa' spettera' a tutti i componenti del Consiglio di Amministrazione, in via disgiunta tra di loro, salvo che essa
sia attribuita al Presidente del Consiglio di Amministrazione, all'atto della nomina del Consiglio stesso.
19.3 La rappresentanza sociale spetta anche ai direttori, ai direttori generali, agli institori ed ai procuratori di cui al
precedente articolo 18 nei limiti dei poteri determinati dall'Organo Amministrativo nell'atto di nomina.
Art. 20. Compensi degli amministratori.
20.1 Agli Amministratori, oltre al rimborso delle spese sostenute per l'esercizio delle loro funzioni, potra' essere
assegnata una indennita' annua complessiva, anche sotto forma di partecipazione agli utili, che verra' determinata dai Soci,
in occasione della nomina o con apposita decisione.
20.2 Nel caso la societa' sia amministrata da un Consiglio di Amministrazione, la rimunerazione degli amministratori
investiti di particolari cariche e' stabilita dal consiglio stesso, sentito il parere dell'organo di controllo, se nominato. In
soci possono anche determinare un importo complessivo per la remunerazione di tutti gli amministratori, inclusi quelli
investiti di particolari cariche.
20.3 All'Organo Amministrativo potra' altresi' essere attribuito il diritto alla percezione di un'indennita' di fine mandato,
da costituirsi mediante accantonamenti annuali ovvero mediante apposita polizza assicurativa.
Art. 21. Organo di controllo e revisione legale dei conti.
21.1 Qualora sia richiesto dalla legge o dalla volonta' dei soci viene nominato l'organo di controllo, a cui spetta altresi'
la revisione legale dei conti, salvo che la stessa sia affidata ad un revisore legale dei conti persona fisica o a una societa' di
revisione.
Spetta ai soci all'atto della nomina, nel rispetto delle leggi vigenti, determinare la composizione monocratica ovvero
collegiale dell'organo stesso, come pure la decisione di attribuire separatamente le funzioni di controllo e di revisione
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legale, affidando al sindaco unico o collegio sindacale quella di controllo e a un revisore legale dei conti persona fisica o
societa' di revisione quella di revisione.
I sindaci e i revisori devono essere scelti tra i Revisori legali dei conti iscritti nell'apposito Registro.
Si applicano al revisore legale dei conti e alla societa' di revisione le norme dettate in materia per le societa' per azioni.
21.2 Qualora l'organo di controllo sia costituito da un Collegio Sindacale, esso si compone di tre membri effettivi e di
due supplenti. Il Presidente del Collegio Sindacale e' nominato dai soci con la decisione di nomina del Collegio stesso.
21.3 L'organo di controllo rimane in carica per tre esercizi e scade alla data della decisione dei soci di approvazione
del bilancio relativo al terzo esercizio della carica.
La cessazione dei Sindaci per scadenza del termine ha effetto dal momento in cui l'organo di controllo e' stato ricos-
tituito.
I Sindaci sono rieleggibili.
21.4 Non puo' essere nominato alla carica di Sindaco e se nominato decade dall'ufficio colui che si trova nelle condizioni
previste dall'art. 2399 cod. civ.
21.5 Il Sindaco puo' essere revocato solo per giusta causa e con decisione dei soci, da assumersi con la maggioranza
assoluta del capitale sociale. La decisione di revoca deve essere approvata con decreto dal tribunale, sentito l'interessato.
21.6 La retribuzione annuale dell'Organo di Controllo e' determinata dai soci all'atto della nomina per l'intero periodo
di durata del suo ufficio.
21.7 Delle determinazioni dell'Organo di Controllo deve redigersi verbale che deve essere trascritto nel Libro delle
decisioni dell'Organo stesso e sottoscritto dagli intervenuti.
21.8 L'organo di controllo deve assistere alle adunanze delle assemblee dei soci e alle adunanze del Consiglio di
Amministrazione e del Comitato esecutivo.
21.9 Ogni socio puo' denunziare i fatti che ritiene censurabili all'Organo di Controllo, il quale deve tener conto della
denunzia nella relazione annuale sul bilancio; se la denunzia e' fatta da tanti soci che rappresentino un ventesimo del
capitale sociale l'Organo di Controllo deve indagare senza ritardo sui fatti denunziati e presentare le sue conclusioni ed
eventuali proposte all'assemblea. Si applica la disposizione di all'art. 2409 cod. civ.
21.10 Nel caso di nomina dell'organo di controllo, anche se monocratico, trovano applicazione le disposizioni sul
collegio sindacale previste per le societa' per azioni.
Art. 22. Recesso del socio.
22.1 Il diritto di recesso compete:
- ai soci che non hanno consentito al cambiamento dell'oggetto o del tipo di societa', alla sua fusione o scissione, al
trasferimento della sede all'estero, alla revoca dello stato di liquidazione, alla proroga della durata, all'eliminazione di una
o piu' cause di recesso previste dal presente atto costitutivo, all'introduzione o rimozione di vincoli alla circolazione delle
partecipazioni;
- ai soci che non hanno consentito al compimento di operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell'og-
getto della societa' o una rilevante modificazione dei diritti attribuiti ai soci;
- in tutti gli altri casi previsti dalla legge o dal presente statuto.
22.2 L'intenzione del socio di esercitare il diritto di recesso, nei casi previsti al precedente articolo 22.1, dovra' essere
comunicata all'Organo Amministrativo mediante qualsiasi mezzo idoneo ad assicurare la prova dell'avvenuto ricevimento,
che dovra' pervenire alla societa' entro quindici giorni dall'iscrizione nel registro delle Imprese della delibera che legittima
il diritto di recesso; se il fatto che legittima il recesso e' diverso da una deliberazione da iscrivere al Registro Imprese esso
e' esercitato entro trenta giorni dalla sua conoscenza da parte del socio. Le partecipazioni del recedente non possono
essere cedute. Il recesso non puo' essere esercitato e, se gia' esercitato, e' privo di efficacia, se la societa' revoca la delibera
e/o la decisione che lo legittima, ovvero se l'assemblea dei soci delibera lo scioglimento della societa'.
22.3 I soci che recedono dalla societa' hanno diritto di ottenere il rimborso della propria partecipazione al valore da
determinarsi ai sensi del successivo art. 23.
Art. 23. Determinazione del valore della partecipazione del recedente.
23.1 I soci che recedono dalla societa' hanno diritto di ottenere il rimborso della propria partecipazione in proporzione
del patrimonio sociale. Esso a tal fine e' determinato dagli amministratori tenendo conto dell'eventuale suo valore di
mercato al momento della dichiarazione di recesso ed in particolare tenendo conto della situazione patrimoniale della
societa', della sua redditivita', del valore dei beni materiali ed immateriali da essa posseduti, della sua posizione nel mercato
e di ogni altra circostanza e condizione che viene normalmente tenuta in considerazione ai fini della determinazione del
valore di partecipazioni societarie; in caso di disaccordo la determinazione e' compiuta tramite relazione giurata di un
esperto nominato dal Presidente del Tribunale competente in relazione alla sede della societa' su istanza della parte piu'
diligente; si applica in tal caso il primo comma dell'articolo 1349 cod. civ.
23.2 Il rimborso delle partecipazioni per cui e' stato esercitato il diritto di recesso deve essere eseguito entro sei mesi
dalla comunicazione del medesimo fatta alla societa'.
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23.3 Il rimborso puo' avvenire anche mediante acquisto da parte degli altri soci proporzionalmente alle loro parteci-
pazioni oppure da parte di un terzo concordemente individuato da soci medesimi. In tal caso l'organo amministrativo
deve offrire a tutti i soci, senza indugio, l'acquisto della partecipazione del recedente. Qualora l'acquisto da parte dei soci
o di terzo da essi individuato non avvenga, il rimborso e' effettuato utilizzando riserve disponibili o in mancanza riducendo
corrispondentemente il capitale sociale; in quest'ultimo caso si applica l'articolo 2482 cod. civ.; qualora non risulti possibile
il rimborso della partecipazione del socio receduto, la societa' viene posta in liquidazione
Art. 24. Esclusione del socio. Con decisione da assumersi in assemblea con il voto favorevole di tanti soci che rap-
presentino la maggioranza assoluta del capitale sociale, puo' essere escluso per giusta causa ai sensi dell'articolo 2473-bis
il socio che:
- essendosi obbligato alla prestazione di opera o di servizi a titolo di conferimento, non sia piu' in grado di adempiere
agli obblighi assunti;
- sia dichiarato interdetto o inabilitato, con decisione definitiva;
- risulti inadempiente agli obblighi assunti nei confronti della societa'.
Trova in tal caso applicazione la disciplina di cui all'articolo precedente; rimane tuttavia esclusa la possibilita' di rim-
borsare la partecipazione del socio escluso mediante riduzione del capitale sociale.
Art. 25. Esercizi sociali, bilancio e distribuzione degli utili.
25.1 Gli esercizi sociali si chiudono al 31 dicembre di ogni anno.
25.2 Alla chiusura di ciascun esercizio sociale l'organo amministrativo provvede alla compilazione del bilancio di eser-
cizio ed alle conseguenti formalita' rispettando le vigenti norme di legge.
25.3 Il bilancio deve essere approvato dai soci con decisione da adottarsi ai sensi del precedente art. 9, entro centoventi
giorni dalla chiusura dell'esercizio sociale, ovvero entro centottanta giorni qualora particolari esigenze della societa' re-
lative all'oggetto e alla struttura della societa' lo richiedano. Gli amministratori devono segnalare nella loro relazione (o
nella nota integrativa in caso di bilancio redatto in forma abbreviata) le ragioni della dilazione.
25.4 Dagli utili netti risultanti dal bilancio deve essere dedotta una somma corrispondente al 5% (cinque per cento) da
destinare alla riserva legale finche' questa non abbia raggiunto il quinto del capitale sociale.
25.5 La decisione dei soci che approva il bilancio decide sulla distribuzione degli utili.
Possono essere distribuiti esclusivamente gli utili realmente conseguiti e risultanti dal bilancio regolarmente approvato,
fatta deduzione della quota destinata alla riserva legale.
Se si verifica una perdita del capitale sociale, non puo' farsi luogo a distribuzione degli utili fino a che il capitale non sia
reintegrato o ridotto in misura proporzionale.
25.6 Non e' consentita la distribuzione di acconti sugli utili.
Art. 26. Scioglimento e liquidazione.
26.1 Lo scioglimento volontario della societa' e' deliberato dall'Assemblea dei soci con le maggioranze previste per la
modifica del presente atto costitutivo.
26.2 Nel caso di cui al precedente articolo 26.1, nonche' verificandosi una delle altre cause di scioglimento previste
dall'art. 2484 c.c., ovvero da altre disposizioni di legge o del presente atto costitutivo, l'Assemblea dei soci, con apposita
deliberazione da adottarsi sempre con le maggioranze previste per la modifica del presente atto costitutivo, stabilisce:
- il numero dei liquidatori e le regole di funzionamento del collegio in caso di pluralita' di liquidatori;
- la nomina dei liquidatori, con indicazione di quelli a cui spetta la rappresentanza della societa';
- i criteri in base ai quali deve svolgersi la liquidazione;
- i poteri dei liquidatori;
In mancanza di alcuna disposizione in ordine ai poteri dei liquidatori si applica la disposizione dell'art. 2489 c.c.
26.3 La societa' puo' in ogni momento revocare lo stato di liquidazione, occorrendo previa eliminazione della causa di
scioglimento, con deliberazione dell'assemblea presa con le maggioranze richieste per le modificazioni del presente atto
costitutivo. Al socio dissenziente spetta il diritto di recesso. Per gli effetti della revoca si applica l'art. 2487 ter cod. civ.
26.4 Le disposizioni sulle decisioni dei soci, sulle assemblee e sugli organi amministrativi e di controllo si applicano, in
quanto compatibili, anche durante la liquidazione.
26.5 Si applicano tutte le altre disposizioni di cui al capo VIII Libro V del Codice Civile
Art. 27. Clausola compromissoria.
27.1 - Le eventuali controversie che sorgessero fra i soci o fra i soci e la societa', anche se promosse da amministratori
e sindaci, ovvero nei loro confronti, e che abbiano per oggetto diritti disponibili relativi al rapporto sociale, ad eccezione
di quelle per le quali la legge prevede l'intervento obbligatorio del Pubblico Ministero, saranno decise da un Arbitro Unico
nominato, entro trenta giorni dalla richiesta fatta dalla parte piu' diligente, dal Presidente dell'Ordine dei Dottori Com-
mercialisti del luogo in cui e' posta la sede della societa'.
Nel caso di mancata nomina nei termini, vi provvedera', su istanza della parte piu' diligente, il Presidente del Tribunale
nel cui Circondario ha sede la societa'.
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L'arbitro decidera' secondo equita' con lodo irrituale, non impugnabile, entro novanta giorni dalla nomina, pronun-
ciandosi anche sulle spese di propria spettanza, salvi i limiti di legge, ivi compresi quelli di cui all'art. 36 del decreto legislativo
17 gennaio 2003, n.5.
27.2 Le modifiche alla presente clausola compromissoria, devono essere approvate con delibera dei soci con la mag-
gioranza di almeno i due terzi del capitale sociale. I soci assenti o dissenzienti possono, entro i successivi novanta giorni,
esercitare il diritto di recesso ai sensi di legge.
Art. 28. Rinvio. Per tutto quanto non espressamente regolato nel presente statuto si applicano le disposizioni di legge
vigenti in materia.»
L'assemblée générale se réfère aux dispositions de la loi du 20 avril 2009 sur le dépôt électronique auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, notamment aux dispositions de son article 22-2, et décide que le dépôt
et la publication des nouveaux statuts intervient uniquement en langue italienne, dans le cadre d'une opération de transfert
de siège social qui prend immédiatement effet.
<i>Onzième résolutioni>
L'assemblée décide d'accepter la démission des cinq administrateurs et du commissaire aux comptes actuellement en
fonction, démissions offertes pour intervenir en date de ce jour et, par un vote spécial, l'assemblée leur accorde tous
pleine et entière décharge, cette décharge étant accordée sans restrictions.
<i>Douzième résolutioni>
L'assemblée générale décide que la Société sera dorénavant gérée par un administrateur unique (amministratore unico),
conformément aux nouveaux statuts et à la loi italienne, et elle décide de confirmer aux fonctions d'administrateur unique:
Monsieur Sergio TACCHINI, né à Novara (Italie) le 2 septembre 1938, résidant à I-20123 Milan (Italie), via Matteo
Bandello, n. 8, codice fiscale TCCSRG38PO2F952I, de nationalité italienne.
L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Sergio TACCHINI pour une durée indéterminée.
L'assemblée générale décide de donner à l'administrateur unique ci-avant désigné tous les pouvoirs ordinaires et
extraordinaires de gestion.
<i>Treizième résolutioni>
L'assemblée générale décide de ne pas désigner le conseil des commissaires aux comptes pour la Société, comme les
exigences légales à cet effet ne sont pas données.
<i>Quatorzième résolutioni>
L'assemblée générale décide de donner mandat à l'administrateur unique de la société ci-avant désigné pour convoquer,
si nécessaire, une assemblée générale à tenir en Italie, à tenir au nouveau siège social, sinon à tout endroit que les avis de
convocation désigneront, afin d'adopter les résolutions nécessaires en fonction de la situation financière de la Société
résultant du bilan au 31 décembre 2014, ci-avant approuvé.
<i>Effet juridiquei>
L'assemblée décide de soumettre les résolutions 3 à 14 prises ci-avant à la condition suspensive du transfert du siège
social de la société et de son inscription en Italie auprès du Registre des Entreprises (“Registro Imprese”) de Milan, au
plus tard le 30 juin 2015.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg par Nous le notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: S. Tacchini, C. Geiben, R. Colombo et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 16 janvier 2015. 2LAC/2015/1219. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-.
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 janvier 2015.
Référence de publication: 2015011974/696.
(150014357) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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4Talents S.A.
AlcoDev S.A.
Apulia S.A.
Codis S.à.r.l.
Cofimet S.A.
CVIC III Lux Sub Holdings S.à r.l.
Deutsch-luxemburgische Beraterunion S.à r.l.
D.J S.à r.l.
Emmetre S.A.
EUROSWISS MCHH Manufacture de Composants de Haute Horlogerie S.A.
GEMS Hammersmith (Luxembourg) Sàrl
HCA Switzerland GmbH
HFX S.A.
Hoche Partners International Laurad Participations S.C.A.
Hoche Partners International Laurad Participations S.C.A.
HP Laurad Management Participations (HPLMP) S.C.A.
HP Laurad Management Participations (HPLMP) S.C.A.
Human Capital Group S.A.
Human Capital Group S.A.
Iona Luxembourg S.à r.l.
MaForm Holding Luxembourg S.àr.l.
Mossi & Ghisolfi Finance Luxembourg S.A.
OCM KSH Resi Edinburgh S.à r.l.
Pars Transaction S.à.r.l.
PIERRET Trade and Logistic
Print.lu
Prolibra S.A.
Prolibra S.A.
QuanoX
Rayners Finance S.à r.l.
Reliant International Corporation S.A.
Reyma Sàrl
Reza Tapis d'Orient S.àr.l.
Sepim S.A.
Servimat S.A.
Shorinvest S.A.
Société Civile Immobilière Socide - Esch-sur-Alzette
SOFAZ RE Europe S.à r.l.
Tebro S.A.
Tebro S.A.
T.L.M. S.à r.l.
Toitures Nilles S.à r.l.
Tron Capital Partners S.C.A.
Valoris 2
Votum S.à r.l.