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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 559
28 février 2015
SOMMAIRE
Arepo BH. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26831
BLK HYT (Luxembourg) Investments, S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26813
Carta Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
26787
Cevihold S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26787
Clemi SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26786
Cliffs (Gibraltar) Holdings Limited Luxem-
bourg S.C.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26786
Codis S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26787
Domanial S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26831
Energies Tech sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26791
European Charter Services S.A. . . . . . . . . .
26791
FA International Investments S.C.A. . . . . .
26832
Financière du Cazeau S.A. . . . . . . . . . . . . . .
26832
HCA Luxembourg 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26791
Human Capital Group S.A. . . . . . . . . . . . . .
26788
Insight S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26790
Inteuro S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26787
JC Partners S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26790
Jerry & Co S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26791
Landa S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26790
Léon KREMER & Fils S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
26787
LXIV S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26792
Metevco Holding Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26831
MMServices S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26790
Mont Cervin S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26814
Peintures et Décors Lucas S.à r.l. . . . . . . . .
26789
PETOSEVIC Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26789
Quartz S.à r.l. - SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26789
Retail Management Services Lux S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26789
Rideaux, Tapis Oestreicher s.à.r.l. . . . . . . .
26813
R.I.K. SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26813
RPFFB Soparfi B S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
26789
Stag S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26786
Standard General OC Luxembourg Sàrl
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26811
Summit Partners SFB S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
26786
Tax Connected S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26830
T-C Neptune Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . .
26798
TDN - Toiture du Nord S.A. . . . . . . . . . . . .
26788
TriNuTri S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26788
UNM Holdings S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26794
Valindus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26831
Vitrilux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26786
VR International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26788
WestOptimal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26832
26785
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U X E M B O U R G
Stag S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 117, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 136.365.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015014659/10.
(150017284) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Summit Partners SFB S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 26.000,00.
Siège social: L-2341 Luxembourg, 5, rue du Plébiscite.
R.C.S. Luxembourg B 111.798.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015014662/10.
(150016594) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Vitrilux S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 32.512.
Il a été pris bonne note que Madame Alice HELLAWELL, administrateur de la société, réside dorénavant à l'adresse
suivante: Avenue des Villas 24, B-1630 Linkebeek.
Le 27 janvier 2015.
<i>Pour VITRILUX S.A.i>
Référence de publication: 2015014719/11.
(150017307) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Clemi SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 41.303.
Les comptes annuels, les comptes de Profits et Pertes ainsi que les Annexes de l'exercice clôturant au 30/06/2014 ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>L'Organe de Gestioni>
Référence de publication: 2015014919/11.
(150017821) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Cliffs (Gibraltar) Holdings Limited Luxembourg S.C.S., Société en Commandite simple.
Capital social: USD 771.015.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 127.459.
Afin de bénéficier de l'exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion,
prévue par l'article 316 de la loi sur les sociétés commerciales, les comptes consolidés au 31 décembre 2013 de sa société
mère, Cliffs Natural Resources Inc. ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Référence de publication: 2015014892/12.
(150017898) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
26786
L
U X E M B O U R G
Cevihold S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 53, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 39.825.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 27.01.2015.
Signature.
Référence de publication: 2015014914/10.
(150017526) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Codis S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8210 Mamer, 96, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 128.520.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015014921/10.
(150018166) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Carta Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 175.331.
Les statuts coordonnés au 18 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015014887/11.
(150017860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Léon KREMER & Fils S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4031 Esch-sur-Alzette, 68, rue Zénon Bernard.
R.C.S. Luxembourg B 22.304.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 20 janvier 2015.
Pour statuts coordonnés
Référence de publication: 2015015130/11.
(150017871) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Inteuro S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 45, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 93.041.
Les statuts coordonnés au 15/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27/01/2015.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015015100/12.
(150017522) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
26787
L
U X E M B O U R G
TriNuTri S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1274 Howald, 23, rue des Bruyères.
R.C.S. Luxembourg B 152.890.
J'ai l'honneur de vous informer par la présente, de ma démission du conseil d'administration de la société TriNuTri.
Esch-sur-Alzette, le 19 septembre 2014.
Eric ESCH.
Référence de publication: 2015014679/9.
(150016965) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
TDN - Toiture du Nord S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9780 Wincrange, 56, route de Wiltz.
R.C.S. Luxembourg B 165.557.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015014681/10.
(150016751) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
VR International, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2352 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Probst.
R.C.S. Luxembourg B 168.770.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique prises le 2 janvier 2015i>
Il a été décidé de nommer en tant que co-gérant de la société, avec effet au 1
er
janvier 2015 et pour une durée
indéterminée, Madame Nicole Le Baut, née le 10 mars 1943, domiciliée au 18 avenue du Tournevent , F - 95150 Taverny.
Le Conseil de Gérance se compose dorénavant comme suit:
- Monsieur François Bourgon
- Madame Nicole Le Baut
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015014721/17.
(150016676) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Human Capital Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 30.107.
<i>I. Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue de façon exceptionnelle en date du 28 novembre 2014 aui>
<i>siège sociali>
<i>6 i>
<i>èmei>
<i> Résolution:i>
Le mandat des Administrateurs et du Commissaire étant arrivé à échéance à l'issue de la présente Assemblée, l'As-
semblée Générale décide de renouveler avec effet immédiat le mandat d'Administrateurs de Madame Brigitte DENIS
(Président du Conseil d'Administration), et Monsieur Philippe RICHELLE, ainsi que celui de Commissaire de la société
H.R.T. REVISION S.A. pour une nouvelle période de 6 ans jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Statutaire annuelle qui
se tiendra en 2020.
L'Assemblée Générale décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Marc LIBOUTON et de le remplacer par
Monsieur Marc RUMMENS, ayant son adresse professionnelle au 128a route d'Arlon, L-8311 Capellen pour une période
de 6 ans, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2020.
Référence de publication: 2015014335/18.
(150017335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
26788
L
U X E M B O U R G
Peintures et Décors Lucas S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7651 Heffingen, 36, um Knäppchen.
R.C.S. Luxembourg B 51.076.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014543/9.
(150016513) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
PETOSEVIC Group, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8080 Bertrange, 57, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 149.107.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014546/9.
(150017023) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Quartz S.à r.l. - SPF, Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 166.947.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Quartz S.à r.l. - SPFi>
Référence de publication: 2015014565/10.
(150017339) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
RMS LUX, Retail Management Services Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2153 Luxembourg, 24, rue Antoine Meyer.
R.C.S. Luxembourg B 174.712.
<i>Extrait des résolutions adoptées par le conseil de gérance en date du 1 i>
<i>eri>
<i> novembre 2014i>
Le gérant unique décide d'acter, avec effet immédiat, le transfert de siège de la société du L-2210 Luxembourg, Bou-
levard Napoléon 1
er
68 au L-2153 Luxembourg, rue Antoine Meyer 24.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015014573/13.
(150017015) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
RPFFB Soparfi B S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 71.053.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 95.512.
Les comptes consolidés de CBRE Retail Property Fund France Belgium CV au 31 décembre 2013 ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015015304/13.
(150017834) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
26789
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U X E M B O U R G
Insight S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1320 Luxembourg, 41, rue de Cessange.
R.C.S. Luxembourg B 98.673.
Les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04/07/2014.
Référence de publication: 2015013540/11.
(150016148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
JC Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4750 Pétange, 109, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 115.488.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour JC PARTNERS S.àr.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2015013558/12.
(150016445) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
MMServices S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2670 Luxembourg, 12, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 190.820.
<i>Résolution prise par le gérant uniquei>
La soussignée, Madame Andréa KRUSIC, agissant en sa qualité de gérant unique de la société MMServices S.à r.l. prend
la résolution suivante:
Le siège social de la société MMServices S.à.r.l.. est établie au 12, rue de Strasbourg, L-2560 Luxembourg.
Fait à Luxembourg, le 19 janvier 2015.
Andrea KRUSIC
<i>Gérant Uniquei>
Référence de publication: 2015013693/14.
(150016458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Landa S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8288 Kehlen, 1A, rue des Jardins.
R.C.S. Luxembourg B 18.710.
<i>Extrait des décisions collectives prises par les associés en date du 9 janvier 2014i>
L'an deux mille quinze, le neuf janvier, se sont réunis les associés de la société à responsabilité limitée LANDA SARL,
susvisée, et ont pris les résolutions suivantes:
Transfert de siège
Les associés décident de transférer le siège social de LANDA SARL à l'adresse suivante:
1a, rue des Jardins
L-8288 Kehlen
Ce transfert de siège prend effet rétroactif au 01/01/2015.
Pour extrait conforme
<i>Les associési>
Référence de publication: 2015013612/17.
(150016229) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
26790
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U X E M B O U R G
Energies Tech sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 9-11, rue Louvigny.
R.C.S. Luxembourg B 168.286.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PRODESSE S.à r.l.
19, rue de la Gare
L-3237 BETTEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2015014234/13.
(150016933) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
European Charter Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 67.006.
Nous vous informons par la présente de la démission de la société Zimmer & Partners S.A. (anciennement Zimmer &
Partners S.à r.l.) dont le siège social est situé au 50, rue Charles Martel L-2134 Luxembourg, immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés sous le numéro B 151.507, en tant que Commissaire aux Comptes de la société European
Charter Services S.A avec effet au 31 décembre 2014.
Luxembourg, le 31 décembre 2014.
Zimmer & Partners S.A.
Référence de publication: 2015014249/13.
(150017169) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
HCA Luxembourg 2, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 129.525.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 2015.
HCA Luxembourg 2
Johannes de Zwart
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015014323/14.
(150017089) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Jerry & Co S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 169.785.
Les comptes annuels au 30 juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 2015.
<i>Pour: JERRY & CO S.A. SPF
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015014395/14.
(150016943) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
26791
L
U X E M B O U R G
LXIV S.à.r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 25.250,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 127.460.
DISSOLUTION
In the year two thousand and fourteen, on the thirty-first day of December.
Before Us, Maître Léonie GRETHEN, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED
Rovese Spolka Akcyjna, a Polish entity duly incorporated and existing under the laws of the state of Poland, Registry
of Commerce of Warsaw, under number 0000081341 with its business address at 36, Al. Solidarnosci, PL-25-323 Kielce,
Poland, (the “Sole Shareholder”);
hereby represented by Mr Mustafa NEZAR, lawyer, with professional address at Luxembourg, by virtue of a proxy
given under private seal on 29 December 2014.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
The appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to enact the following:
I. That the company LXIV S.à r.l., a société à responsabilité limitée, with registered office at 2-8, avenue Charles de
Gaulle, L-1653 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B
127.460 (the “Company”), was incorporated on 2 April 2007 pursuant to a deed of Maître Anja HOLTZ, notary residing
then in Wiltz (Grand-Duchy of Luxembourg), acting in replacement of Maître Henri HELLINCKX, notary residing in
Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1240, page 59503, dated 22 June
2007 and amended the last time on 28 May 2014 pursuant to a deed of Maître Cosita DELVAUX, notary residing then
in Redange-sur-Attert (Grand-Duchy of Luxembourg), published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
number 2098, page 100702, dated 8 August 2014;
II. That the subscribed share capital of the Company amounts currently to EUR 25,250.- (twenty five thousand and
two hundred fifty euros), represented by 1,010 shares (one thousand and ten) having a nominal value of EUR 25.- (twenty
five Euros) each, fully paid up;
III. That the Sole Shareholder owns the totality of shares of the Company;
IV. That the Sole Shareholder approves the report of the managers for the financial year ended on 31 May 2014;
V. That the Sole Shareholder approves the balance sheet and the profit and loss account for the financial year ended
on 31 May 2014;
VI. That the Sole Shareholder grants discharge to all managers of the Company, from any liabilities for the exercise of
their mandate for the financial year ended on 31 May 2014;
VII. That the Sole Shareholder holds all of the shares of the Company and that as Sole Shareholder declares explicitly
to proceed with the dissolution of the Company;
VIII. That the here represented Sole Shareholder appoints Rovese Spolka Akcyjna, prenamed, as liquidator of the
Company and said liquidator, in its capacity declares according to the liquidation accounts of the Company as at 30
November 2014 that all the liabilities of the Company have been paid apart from the liability towards the Sole Shareholder,
which the latter hereby confirms to assume, and that the liabilities in relation of the close down of the liquidation have
been duly provisioned; the Sole Shareholder declares that with respect to eventual liabilities of the Company presently
unknown that remain unpaid, the Sole Shareholder irrevocably undertakes to pay all such eventual liabilities; that as a
consequence of the above all the liabilities of the Company are paid. The liquidation report will remain attached to the
present deed;
IX. That the shareholder's register of the dissolved Company has been cancelled;
X. That the remaining net assets have been paid to the Sole Shareholder;
XI. That the liquidation of the Company is done and finalised;
XII. That full discharge is granted to the managers of the Company for their mandate;
XIII. That all books and documents of the Company shall be kept for the legal duration of five (5) years at the former
registered address of the Company being 2-8, Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
The bearer of a copy of the present deed shall be granted all necessary powers regarding legal publications and regis-
tration.
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<i>Declaration - Estimate of costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately one thousand three hundred
euros (1,300.- EUR).
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will prevail.
WHEREOF, this deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated above.
This deed has been read to the representative of the appearing party, known to the notary by his name, Christian
name, civil status and residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le trente et un décembre,
Par-devant Nous, Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
Rovese Spolka Akcyjna, une entité polonaise constituée et existante sous les lois de l'Etat de la Pologne, au Registre
de Commerce et de Sociétés de Varsovie sous le numéro 0000081341 ayant son siège social au 36, Al. Solidarnosci,
PL-25-323 Kielce (l'«Associé Unique»).
ici représentée par Monsieur Mustafa NEZAR, juriste, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une
procuration donnée sous seing privé le 29 décembre 2014.
Laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire agissant pour le compte de la partie
comparante et le notaire instrumentaire, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Laquelle comparante, représentée comme il est dit, a exposé au notaire et l'a prié d'acter ce qui suit:
I. Que la Société dénommée LXIV S. à r. l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 127.460 (la Société), a été constituée le 2 avril 2007
suivant un acte de Maître Anja HOLTZ, notaire alors de résidence à Wiltz (Grand-Duché de Luxembourg), agissant en
remplacement de Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, numéro 1240, page 59503, daté du 22 juin 2007 et dont les statuts ont été modifiés pour la
dernière fois suivant un acte de Maître Cosita DELVAUX, notaire alors de résidence à Redange-sur-Attert (Grand-Duché
de Luxembourg), en date du 28 mai 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2098, page
100702, daté du 8 août 2014;
II. Que le capital social de la Société est fixé à 25.250.- EUR (vingt cinq mille et deux cent cinquante euros) représenté
par 1.010 parts sociales (mille dix) avec une valeur nominale de 25 Euros (vingt-cinq euros);
III. Que l'Associé Unique, possède la totalité des actions de la Société;
IV. Que l'Associé Unique approuve le rapport de gestion établi par les gérants de la Société pour l'année comptable
se terminant le 31 mai 2014;
V. Que l'Associé Unique approuve les comptes annuels de la Société pour l'année comptable se terminant le 31 mai
2014;
VI. Que l'Associé Unique donne quitus aux gérants de la Société pour l'exercice de leurs mandats sociaux respectifs
lors l'année comptable se terminant le 31 mai 2014;
VII. Que l'Associé Unique siégeant en assemblée générale extraordinaire prononce la dissolution anticipée de la Société
avec effet immédiat;
VIII. Que l'Associé Unique, désigne Rovese Spolka Akcyjna comme liquidateur de la Société, que ce dernier en cette
qualité déclare au vu des comptes de liquidation arrêtés au 30 novembre 2014 que tout le passif de la Société est réglé
et que le passif en relation avec la clôture de la liquidation est dûment approvisionné; en outre, l'Associé Unique déclare
que par rapport à d'éventuels passifs de la Société actuellement inconnus et non payés à l'heure actuelle, l'Associé Unique
assume irrévocablement l'obligation de payer tout ce passif éventuel; qu'en conséquence tout le passif de ladite Société
est réglé.
Le rapport du liquidateur restera annexé au présent acte;
IX. Qu'il a été procédé à l'annulation du registre des associés de la Société dissoute.
X. Que l'actif restant est réparti à l'Associé Unique;
XI. Que partant la liquidation de la Société est à considérer comme faite et clôturée;
XII. Que décharge pleine et entière est donnée aux gérants pour leur mandats respectifs;
XIII. Que les livres et documents de la Société seront conservés pendant cinq ans auprès de l'ancien siège social de la
Société au 2-8, Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Le titulaire de la copie du présent acte disposera de tous les pouvoirs nécessaires relatifs aux publications légales et
aux formalités.
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<i>Déclaration - Estimation des fraisi>
Le montant total des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte est estimé à environ mille trois cents euros (1.300.- EUR).
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande du comparant, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. Il est spécifié qu'en cas de divergences avec la
version française, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire instrumentant par
nom, prénom, état et demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Nezar, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 5 janvier 2015. Relation: 1LAC/2015/168. Reçu soixante-quinze euros (75,00
€).
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 22 janvier 2015.
Référence de publication: 2015012214/126.
(150014186) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2015.
UNM Holdings S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 803.933.130,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 17, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 70.038.
In the year two thousand and fifteen, on the fifth day of the month of January.
Before Maître Léonie GRETHEN, notary, residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting of the shareholders (the “Meeting”) of UNM Holdings S.à.r.l., (the “Company”), a
société à responsabilité limitée, incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered
office at 17, Boulevard Prince Henri L-1724 Luxembourg, registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in
Luxembourg under number B 70038, incorporated by deed of Maître Joseph Elvinger, then notary residing in Luxembourg,
Grand-Duchy of Luxembourg dated 2 June 1999, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the
“Mémorial”) number 597 on 4 August 1999.
The articles of association of the Company have been amended for the last time on 18 December 2014 by deed of
the undersigned notary not yet published in the Mémorial.
The Meeting was chaired by Maître Mariya Gadzhalova, maître en droit, professionally residing in Luxembourg.
There was appointed as secretary and as scrutineer Maître Milène Drweski, maître en droit, professionally residing in
Luxembourg.
The bureau having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state as follows:
I. The shareholders represented and the number of shares in the Company held by them are shown on an attendance
list signed by the proxyholder(s), the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list,
as well as the proxies, which after being signed ne varietur will remain attached to this document to be filed with it with
the registration authorities.
II. It appears from the said attendance list that all twenty-six thousand one hundred ninety-nine (26,199) shares re-
presenting 100% of the issued share capital were represented at the present meeting.
III. All shareholders represented declared having had sufficient prior knowledge of the agenda of the meeting and
waived their rights to any prior convening notice thereof so that the meeting can validly decide on all items of the agenda.
IV. The present meeting is consequently regularly constituted and may validly deliberate and resolve on the agenda set
out below:
<i>Agendai>
1. Increase of the issued share capital of the Company by an amount of seventeen million one hundred seventy-seven
thousand one hundred sixty United States Dollars (USD 17,177,160.-) so as to bring it from its current amount of seven
hundred eighty-six million seven hundred fifty-five thousand nine hundred seventy United States Dollars (USD
786,755,970.-) to eight hundred three million nine hundred thirty-three thousand one hundred thirty United States Dollars
(USD 803,933,130.-) by the issue of five hundred seventy-two (572) new shares of a par value of thirty thousand thirty
United States United States Dollars (USD 30,030.-) each together with a share premium for a total subscription price of
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eighty-four million one hundred sixty-one thousand two hundred thirty-nine United States Dollars (USD 84,161,239.-);
approval of Maypond Limited, a limited company incorporated and existing under the laws of Ireland with registered office
at 68 Merrion Square, Dublin 2, Ireland and registered with the Irish Register of Companies under number 456324
(“Maypond Limited”), being an indirect parent of the Company as new shareholder of the Company; subscription to all
the new shares by Maypond Limited and payment of the subscription price by way of a contribution in kind consisting in
a receivable of eighty-four million one hundred sixty-one thousand two hundred thirty-nine United States Dollars (USD
84,161,239.-) from Rocket Holdings Inc. a company established under the laws of Delaware, with registered office at 2711
Centerville Road, Suite 400, Wilmington DE 19808, United States of America; approval of the valuation of the contribution
in kind in an amount of eighty-four million one hundred sixty-one thousand two hundred thirty-nine United States Dollars
(USD 84,161,239.-); allocation of an amount of seventeen million one hundred seventy-seven thousand one hundred sixty
United States Dollars (USD 17,177,160.-) to the share capital of the Company and allocation of an amount of sixty-six
million nine hundred eighty-four thousand seventy-nine United States Dollars (USD 66,984,079.-) to the share premium
reserve; participation of the new shareholder to the general meeting.
2. Consequential amendment of article 5 of the articles of association of the Company.
After the foregoing was approved by the general meeting of the shareholders, the following resolutions were unani-
mously adopted:
<i>First resolutioni>
The meeting unanimously resolved to increase the issued share capital of the Company by an amount of seventeen
million one hundred seventy-seven thousand one hundred sixty United States Dollars (USD 17,177,160.-) so as to bring
it from its current amount of seven hundred eighty-six million seven hundred fifty-five thousand nine hundred seventy
United States Dollars (USD 786,755,970.-) to eight hundred three million nine hundred thirty-three thousand one hundred
thirty United States (USD 803,933,130.-) by the issue of five hundred seventy-two (572) new shares of a par value of
thirty thousand thirty United States Dollars (USD 30,030.-) each for a total subscription price of eighty-four million one
hundred sixty-one thousand two hundred thirty-nine United States Dollars (USD 84,161,239.-).
The meeting of the shareholders approved Maypond Limited prenamed as new shareholder of the Company upon its
subscription.
Thereupon, all five hundred seventy-two (572) new shares have been subscribed by Maypond Limited represented by
Maître Mariya Gadzhalova, prenamed, pursuant to a proxy dated 5 January 2015, a copy of which, after being signed ne
varietur by the proxyholder, the members of the bureau and the undersigned notary, shall remain attached to the present
deed to be registered therewith.
The total subscription price of the new shares has been fully paid up by Maypond Limited by way of a contribution in
kind consisting in a receivable of eighty-four million one hundred sixty-one thousand two hundred thirty-nine United
States Dollars (USD 84,161,239.-) from Rocket Holdings Inc. (as described in the agenda). The meeting acknowledged
the value of the contribution in kind of an amount of eighty-four million one hundred sixty-one thousand two hundred
thirty-nine United States Dollars (USD 84,161,239.-) as described in a report of the board of managers of the Company
dated 5 January 2015, which valuation report shall be annexed hereto to be registered with this deed, the conclusion of
which reads as follows: “On the basis of the aforementioned, the board of managers considers that the documentation
and assurance received provide adequate substantiation as to the existence and extent of the Contribution in Kind.
The board of managers is of the opinion that the Contribution in Kind as described above is equal to an aggregate
amount of eighty-four million one hundred sixty-one thousand two hundred thirty-nine United States Dollars (USD
84,161,239.-) which corresponds at least to the nominal value of the five hundred seventy-two (572) shares to be issued
by the Company together with the amount of sixty-six million nine hundred eighty-four thousand seventy-nine United
States Dollars (USD 66,984,079.-) to be allocated to the share premium account of the Company.
Therefore the board of managers considers it prudent to continue such value in the Company and proposes to the
shareholders' meeting to value the Contribution in Kind at eighty-four million one hundred sixty-one thousand two
hundred thirty-nine United States Dollars (USD 84,161,239.-).”
The meeting approved the valuation of the contribution in kind and decided that an amount of seventeen million one
hundred seventy-seven thousand one hundred sixty United States Dollars (USD 17,177,160.-) is allocated to the share
capital of the Company and an amount of sixty-six million nine hundred eighty-four thousand seventy-nine United States
Dollars (USD 66,984,079.-) to the share premium reserve.
Proof of the existence of the contribution in kind and the transfer to the Company of that contribution in kind was
shown to the undersigned notary.
Thereupon the meeting acknowledged and approved that the new shareholder of the Company pursuant to the above
subscription is inscribed on the attendance list of the meeting and shall participate to the meeting and vote on the remaining
items of the agenda, having declared itself duly informed thereof.
<i>Second resolutioni>
Consequently to the resolution above, it was unanimously resolved to amend article 5 of the articles of association of
the Company so as to read as follows:
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“ Art. 5. The capital of the Company is fixed at eight hundred three million nine hundred thirty-three thousand one
hundred thirty United States Dollars (USD 803,933,130.-) divided into twenty-six thousand seven hundred seventy-one
(26,771) shares with a par value of thirty thousand thirty United States Dollars (USD 30,030.-) each.”
The items of the agenda having been resolved upon, the meeting was closed.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company are
estimated at six thousand seven hundred Euro (€ 6,700.-).
The undersigned notary who understands and speaks English acknowledges that, at the request of the parties hereto,
this deed is drafted in English, followed by a French translation; at the request of the same parties, in case of discrepancies
between the English and the French version, the English version shall be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the date first written above.
The document having been read to the appearing parties, who are known to the notary by full name, civil status and
residence, they signed together with Us, the notary, the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le cinquième jour du mois de janvier.
Par-devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire des associés de UNM Holdings S.à.r.l., (la «Société»), une société à responsa-
bilité limitée ayant son siège social au 17, Boulevard Prince Henri L-1724 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 70038, constituée suivant acte reçu de Maître Joseph
Elvinger, alors notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg en date du 2 June 1999, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial») numéro 597 du 4 août 1999.
Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois le 18 décembre 2014 suivant acte reçu du notaire
soussigné et non encore publié au Mémorial.
L'assemblée a été présidée par Maître Mariya Gadzhalova, maître en droit, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
A été nommée scrutateur et secrétaire Maître Milène Drweski, maître en droit, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Le bureau ayant été constitué, le président a déclaré et requis le notaire d'acter ce qui suit:
I. Les associés représentés ainsi que le nombre de parts sociales de la Société qu'ils détiennent figurent sur une liste
de présence signée par le(s) mandataire(s), le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite
liste, ainsi que les procurations, lesquelles après avoir été signées ne varietur resteront annexée(s) au présent document
afin d'être soumise(s) avec lui aux formalités de l'enregistrement.
II. Il appert de ladite liste de présence que toutes les vingt-six mille cent quatre-vingt-dix-neuf (26.199) parts sociales
représentant 100% du capital social émis étaient représentées à la présente assemblée générale.
III. Tous les associés représentés ont déclaré avoir eu connaissance préalable de l'ordre du jour de l'assemblée et ont
renoncé à leurs droits à tout avis de convocation préalable de l'assemblée de sorte que l'assemblée générale peut vala-
blement décider sur tous les points portés à l'ordre du jour.
IV. La présente assemblée est par conséquent régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur
l'ordre du jour énoncé ci-dessous:
<i>Ordre du jouri>
1. Augmentation du capital social émis de la Société par un montant de dix-sept millions cent soixante-dix-sept mille
cent soixante Dollars des Etats-Unis d'Amérique (17.177.160,- USD) afin de le porter de son montant actuel de sept cent
quatre-vingt-six millions sept cent cinquante-cinq mille neuf cent soixante-dix Dollars des Etats-Unis d'Amérique
(786.755.970,- USD) à huit cent trois millions neuf cent trente-trois mille cent trente Dollars des Etats-Unis d'Amérique
(803.933.130,- USD) par émission de cinq cent soixante-douze (572) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale de
trente mille trente Dollars des Etats-Unis d'Amérique (30.030,- USD) chacune avec la prime d'émission pour un prix total
de souscription de quatre-vingt-quatre millions cent soixante et un mille deux cent trente-neuf Dollars des Etats-Unis
d'Amérique (84.161.239,- USD); approbation de Maypond Limited, une société constituée sous les lois de la République
d'Irlande ayant son siège sociale à 68 Merrion Square, Dublin 2, République d'Irlande et immatriculée auprès du Irish
Register of Companies sous le numéro 456324 («Maypond Limited»), étant une société holding indirecte de la Société,
comme nouveau associé de la Société; souscription à toutes les nouvelles parts sociales par Maypond Limited et paiement
du prix de souscription par voie d'un apport en nature composé d'une créance de quatre-vingt-quatre millions cent
soixante et un mille deux cent trente-neuf Dollars des Etats-Unis d'Amérique (84.161.239,- USD) de Rocket Holdings
Inc. une société constituée sous les lois du Delaware ayant son siège social au 2711 Centerville Road, Suite 400, Wil-
mington DE 19808, Etats-Unis d'Amérique; approbation de l'évaluation de l'apport en nature d'un montant de quatre-
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vingt-quatre millions cent soixante et un mille deux cent trente-neuf Dollars des Etats-Unis d'Amérique (84.161.239,-
USD); allocation d'un montant de dix-sept millions cent soixante-dixsept mille cent soixante Dollars des Etats-Unis
d'Amérique (17.177.160,- USD) au capital social de la Société et allocation d'un montant de soixante-six millions neuf
cent quatre-vingt-quatre mille soixante-dix-neuf Dollars des Etats-Unis d'Amérique (66.984.079,-USD) au compte de la
prime d'émission; participation du nouvel associé à l'assemblée générale.
2. Modification en conséquence de l'article 5 des statuts de la Société.
Après approbation de ce qui précède par l'assemblée générale des associés. Les résolutions suivantes ont été adoptées
à l'unanimité:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social émis de la Société d'un montant de dix-sept millions
cent soixante-dix-sept mille cent soixante Dollars des Etats-Unis d'Amérique (17.177.160,- USD) afin de le porter de son
montant actuel de sept cent quatre-vingt-six millions sept cent cinquante-cinq mille neuf cent soixante-dix Dollars des
Etats-Unis d'Amérique (786.755.970,- USD) à huit cent trois millions neuf cent trente-trois mille cent trente Dollars des
Etats-Unis d'Amérique (803.933.130,- USD) par l'émission de cinq cent soixante-douze (572) nouvelles parts sociales
d'une valeur nominale de trente mille trente Dollars des Etats-Unis d'Amérique (30.030,- USD) chacune pour un prix de
souscription totale de quatre-vingt-quatre millions cent soixante et un mille deux cent trente-neuf Dollars des Etats-Unis
d'Amérique (84.161.239,-USD).
L'assemblée générale des associés a approuvé Maypond Limited précité comme nouvel associé de la Société dès sa
souscription
Ensuite, toutes les cinq cent soixante-douze (572) nouvelles parts sociales ont été souscrites par Maypond Ltd. re-
présenté(es) par Maître Mariya Gadzhalova, précitée, en vertu d'une procuration en date du 5 janvier 2015, dont une
copie, après avoir été signée ne varietur par la mandataire, les membres du bureau et le notaire soussigné, restera annexée
au présent acte afin d'être enregistrée avec lui.
Le prix total de souscription des nouvelles parts sociales a été entièrement libéré par Maypond Limited par voie d'un
apport en nature composé d'une créance de quatre-vingt-quatre millions cent soixante et un mille deux cent trente-neuf
Dollars des Etats-Unis d'Amérique (84.161.239,- USD) de Rocket Holdings Inc. (tel que cité dans l'ordre du jour).
L'assemblée a reconnu la valeur de l'apport en nature d'un montant de quatre-vingt-quatre millions cent soixante et
un mille deux cent trente-neuf Dollars des Etats-Unis d'Amérique (84.161.239,- USD) tel que décrit dans un rapport établi
par le conseil de gérance de la Société en date du 5 janvier 2015, lequel sera annexé au présent acte afin d'être enregistré
avec lui, dont la conclusion est la suivante: «Sur la base de ce qui précède, le conseil de gérance considère que la docu-
mentation et la garantie reçues fournissent une justification valable quant à l'existence et la quantité de l'apport en nature.
Le conseil de gérance est d'avis que l'apport en nature tel que décrit ci-dessus est égal au montant de quatre-vingt-
quatre millions cent soixante et un mille deux cent trente-neuf Dollars des Etats-Unis d'Amérique (84.161.239,-USD) ce
qui correspond au moins à la valeur nominal des cinq cent soixante-douze (572) parts sociales à émettre par la société
ensemble avec le montant en soixante-six millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille soixante-dix-neuf Dollars des Etats-
Unis d'Amérique (66.984.079,- USD) qui sera alloué au compte de prime d'émission de la société.
Le conseil de gérance considère prudent de continuer cette valeur à la Société et propose donc à l'assemblée des
associés d'apprécier la valeur de l'apport en nature à quatre-vingt-quatre millions cent soixante et un mille deux cent
trente-neuf Dollars des Etats-Unis d'Amérique (84.161.239,- USD).».
L'assemblée a approuvé l'évaluation de l'apport en nature et a décidé d'allouer un montant de dix-sept millions cent
soixante-dix-sept mille cent soixante Dollars des Etats-Unis d'Amérique (17.177.160,- USD) sera alloué au capital social
de la Société et un montant de soixante-six millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille soixante-dix-neuf Dollars des
Etats-Unis d'Amérique (66.984.079,- USD), au compte de la prime d'émission.
La preuve de l'existence de l'apport en nature ainsi que du transfert à la Société de cet apport en nature a été montrée
au notaire soussigné.
A la suite de quoi, l'assemblée a reconnu et approuvé que le nouvel associé de la Société en vertu de la souscription
ci-dessus est inscrit sur la liste de présence de l'assemblée, participera à l'assemblée et votera sur le(s) point(s) restant
(s) porté(s) à l'ordre du jour, en ayant déclaré avoir été dûment informé de celui-ci.
<i>Seconde résolutioni>
Suite à la résolution ci-dessus, l'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier l'article 5 des statuts de la Société de
sorte qu'il ait la teneur suivante:
« Art. 5. Le capital de la Société est fixé à huit cent trois millions neuf cent trente-trois mille cent trente Dollars des
Etats-Unis d'Amérique (803.933.130,-USD) représenté par vingt-six mille sept cent soixante et onze (26.771) parts so-
ciales, ayant une valeur nominale de trente mille trente Dollars des Etats-Unis d'Amérique (30.030,- USD) chacune.».
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, l'assemblée a été clôturée.
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<i>Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incomberont à la Société, sont
estimés à six mille sept cents euros (6.700,- €).
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande des parties comparantes, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction en langue française; à la demande des mêmes parties, en cas de divergences
entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux parties comparantes, connues du notaire par leur nom et prénom,
état et demeure, elles ont signé avec Nous notaire, le présent acte.
Signé: Gadzhalova, Drweski, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 5 janvier 2015. Relation: 1LAC/2015/183. Reçu soixante-quinze euros (75,00
€).
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 22 janvier 2015.
Référence de publication: 2015012434/224.
(150014402) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2015.
T-C Neptune Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Gasperich, 4A, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 192.184.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-third day of December,
before us Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
TIAA Luxembourg S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having a share capital of one hundred fifteen thousand eight hundred fifty euro (EUR 115,850.-), with registered office at
4a, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg Register
of Commerce and Companies under number B 192182 (the “Shareholder”),
hereby represented by Me Catherine Kremer, lawyer, residing professionally in Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on 17 December 2014.
The said proxy shall be annexed to the present deed.
The Shareholder has requested the undersigned notary to record that the Shareholder is the sole shareholder of T-
C Neptune Holdings S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having a share capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), with registered office at 4a, rue Henri Schnadt,
L-2530 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated following a deed of 6 November 2014, not yet published
and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 192184 (the "Company").
The articles of incorporation of the Company have for the last time been amended following a deed of the undersigned
notary of 5 December 2014, not yet published.
The Shareholder, represented as above mentioned, having recognised to be duly and fully informed of the resolutions
to be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agendai>
1 To increase the corporate capital of the Company by an amount of one hundred three thousand one hundred thirty
euro (EUR 103,130.-) so as to raise it from its present amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) to
one hundred fifteen thousand six hundred thirty euro (EUR 115,630.-).
2 To issue one hundred three thousand one hundred thirty (103,130) new shares with a nominal value of one euro
(EUR 1.-) per share, having the same rights and privileges as the existing shares.
3 To accept subscription for these new shares, with payment of a share premium in a total amount of ten million two
hundred nine thousand nine hundred forty euro and fifty-five cent (EUR 10,209,940.55) and to accept payment in full for
such new shares by a contribution in kind.
4 To fully restate the articles of incorporation of the Company including the corporate object which shall be amended
as follows:
“The object of the Company is the acquisition, holding and disposal of interests in Luxembourg and/or in foreign
companies and undertakings, as well as the administration, development and management of such interests.
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The Company may provide loans and financing in any other kind or form or grant guarantees or security in any other
kind or form, in favour of the companies and undertakings forming part of the group of which the Company is a member.
The Company may also invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or immovable assets
in any kind or form.
The Company may borrow in any kind or form and privately issue bonds, notes or any other debt instruments as well
as warrants or other share subscription rights.
In a general fashion, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem
useful in the accomplishment and development of its purposes.”
5 Miscellaneous.
has requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholder resolved to increase the corporate capital of the Company by an amount of one hundred three
thousand one hundred thirty euro (EUR 103,130.-) so as to raise it from its present amount of twelve thousand five
hundred euro (EUR 12,500.-) to one hundred fifteen thousand six hundred thirty euro (EUR 115,630.-).
<i>Second resolutioni>
The Shareholder resolved to issue one hundred three thousand one hundred thirty (103,130) new shares with a
nominal value of one euro (EUR 1.-) per share, having the same rights and privileges as the existing shares.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon appeared the Shareholder, represented as above mentioned.
The Shareholder declared to subscribe for one hundred three thousand one hundred thirty (103,130) new shares with
a nominal value of one euro (EUR 1.-) per share, with payment of a share premium of ten million two hundred nine
thousand nine hundred forty euro and fifty-five cent (EUR 10,209,940.55) and to make payment in full for such new shares
by a contribution in kind consisting of a claim held against the Company representing an amount of ten million three
hundred thirteen thousand seventy euro and fifty-five cent (EUR 10,313,070.55) (the “Contribution in Kind”).
The Contribution in Kind represents a value in aggregate amount of ten million three hundred thirteen thousand
seventy euro and fifty-five cent (EUR 10,313,070.55).
Proof of the ownership by the Shareholder of the Contribution in Kind has been given to the undersigned notary.
The Shareholder declared that the Contribution in Kind is free of any pledge or lien or charge, as applicable, and that
there subsist no impediments to the free transferability of the Contribution in Kind to the Company without restriction
or limitation and that valid instructions have been given to undertake all notifications, registrations or other formalities
necessary to perform a valid transfer of the Contribution in Kind to the Company.
The Shareholder further stated that a report has been drawn up by the managers of the Company wherein the Con-
tribution in Kind is described and valued (the “Report”).
The conclusions of the Report read as follows:
“Based on the valuation methodology above described, we have no observation to mention on the value of the Con-
tribution in Kind which corresponds at least in number and nominal value to the one hundred three thousand one hundred
thirty (103,130) shares with a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, to be issued with a total share premium of ten
million two hundred nine thousand nine hundred forty euro and fifty-five cent (EUR 10,209,940.55).”
<i>Third resolutioni>
The Shareholder resolved to accept said subscription and payment and to allot the one hundred three thousand one
hundred thirty (103,130) new shares according to the above mentioned subscription.
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholder resolved to fully restate the articles of incorporation of the Company in order to inter alia reflect
the above resolutions including the corporate object which shall forthwith read as follows:
“The object of the Company is the acquisition, holding and disposal of interests in Luxembourg and/or in foreign
companies and undertakings, as well as the administration, development and management of such interests.
The Company may provide loans and financing in any other kind or form or grant guarantees or security in any other
kind or form, in favour of the companies and undertakings forming part of the group of which the Company is a member.
The Company may also invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or immovable assets
in any kind or form.
The Company may borrow in any kind or form and privately issue bonds, notes or any other debt instruments as well
as warrants or other share subscription rights.
In a general fashion, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem
useful in the accomplishment and development of its purposes.”
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As a consequence the articles of incorporation of the Company shall from now read as follows:
““Chapter I. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established a société à responsabilité limitée (the “Company”) governed by the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the “Laws”) and by the present articles of incorporation (the “Articles of
Incorporation”).
The Company may be composed of one single shareholder, owner of all the shares, or several shareholders, but not
exceeding forty (40) shareholders.
The Company will exist under the name of “T-C Neptune Holdings S.à r.l.”.
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
Manager(s).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Manager(s).
In the event that, in the view of the Manager(s), extraordinary political, economic or social developments occur or
are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer the
registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will
have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office,
will remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the Manager(s).
Art. 3. Object. The object of the Company is the acquisition, holding and disposal of interests in Luxembourg and/or
in foreign companies and undertakings, as well as the administration, development and management of such interests.
The Company may provide loans and financing in any other kind or form or grant guarantees or security in any other
kind or form, in favour of the companies and undertakings forming part of the group of which the Company is a member.
The Company may also invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or immovable assets
in any kind or form.
The Company may borrow in any kind or form and privately issue bonds, notes or any other debt instruments as well
as warrants or other share subscription rights.
In a general fashion, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem
useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved at any time by a resolution of the shareholder(s), voting with the quorum and majority rules set
by the Laws or by the Articles of Incorporation, as the case may be pursuant to article 29 of the Articles of Incorporation.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Issued Capital. The issued capital of the Company is set at one hundred fifteen thousand six hundred thirty
euro (EUR 115,630.-) divided into one hundred fifteen thousand six hundred thirty (115,630) shares with a nominal value
of one euro (EUR 1.-) each, all of which are fully paid up.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles of Incorporation or by the Laws.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share entitles to one vote.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common representative, whether appointed
amongst them or not.
When the Company is composed of a single shareholder, the single shareholder may freely transfer its shares.
When the Company is composed of several shareholders, the shares may be transferred freely amongst shareholders
but the shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of shareholders representing at least
three quarters (3/4) of the capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company or upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, pursuant to
article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
The Company may acquire its own shares with a view to their immediate cancellation.
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Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation and of the resolutions validly adopted
by the shareholder(s).
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one or
several times by a resolution of the shareholder(s) adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the
Articles of Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles of Incorporation.
Art. 8. Incapacity, Death, Suspension of civil rights, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The incapacity, death,
suspension of civil rights, bankruptcy, insolvency or any other similar event affecting the shareholder(s) does not put the
Company into liquidation.
Chapter III. Managers, Auditors
Art. 9. Managers. The Company shall be managed by one or several managers who need not be shareholders themselves
(the “Manager(s)”).
If two (2) Managers are appointed, they shall jointly manage the Company.
If more than two (2) Managers are appointed, they shall form a board of managers (the “Board of Managers”).
The Managers will be appointed by the shareholder(s), who will determine their number and the duration of their
mandate. The Managers are eligible for re-appointment and may be removed at any time, with or without cause, by a
resolution of the shareholder(s).
The shareholder(s) may decide to qualify the appointed Managers as class A Managers (the “Class A Managers”) or
class B Managers (the “Class B Managers”).
The shareholder(s) shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 10. Powers of the Managers. The Managers are vested with the broadest powers to perform all acts necessary
or useful for accomplishing the Company’s object.
All powers not expressly reserved by the Articles of Incorporation or by the Laws to the general meeting of shareholder
(s) or to the auditor(s) shall be within the competence of the Managers.
Art. 11. Delegation of Powers - Representation of the Company. The Manager(s) may delegate special powers or
proxies, or entrust determined permanent or temporary functions to persons or committees chosen by them.
The Company will be bound towards third parties by the individual signature of the sole Manager or by the joint
signatures of any two Manager(s) if more than one Manager has been appointed.
However, if the shareholder(s) have qualified the Managers as Class A Managers or Class B Managers, the Company
will only be bound towards third parties by the joint signatures of one Class A Manager and one Class B Manager.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person to
whom special power has been delegated by the Manager(s), but only within the limits of such special power.
Art. 12. Meetings of the Board of Managers. In case a Board of Managers is formed, the following rules shall apply:
The Board of Managers may appoint from among its members a chairman (the “Chairman”). It may also appoint a
secretary, who need not be a Manager himself and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of
the Board of Managers (the “Secretary”).
The Board of Managers will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Board of Managers must be convened
if any two (2) of its members so require.
The Chairman will preside over all meetings of the Board of Managers, except that in his absence the Board of Managers
may appoint another member of the Board of Managers as chairman pro tempore by majority vote of the Managers
present or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least three (3) calendar days’
written notice of meetings of the Board of Managers shall be given in writing and transmitted by any means of commu-
nication allowing for the transmission of a written text. Any such notice shall specify the time and the place of the meeting
as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by properly documented
consent of each member of the Board of Managers. No separate notice is required for meetings held at times and places
specified in a time schedule previously adopted by resolution of the Board of Managers.
The meetings of the Board of Managers shall be held in Luxembourg or at such other place as the Board of Managers
may from time to time determine.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another Manager as his proxy. Any Manager may represent
one or several members of the Board of Managers.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or representation of at least half (1/2) of the Managers
holding office, provided that in the event that the Managers have been qualified as Class A Managers or Class B Managers,
such quorum shall only be met if at least one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager are present or represented.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting.
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One or more Managers may participate in a meeting by conference call, videoconference or any other similar means
of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other.
Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 13. Resolutions of the Managers. The resolutions of the Manager(s) shall be recorded in writing.
The minutes of any meeting of the Board of Managers will be signed by the Chairman of the meeting and by the
secretary (if any). Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of written resolutions or minutes, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be
signed by the sole Manager or by any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Art. 14. Management Fees and Expenses. Subject to approval by the shareholder(s), the Manager(s) may receive a
management fee in respect of the carrying out of their management of the Company and may, in addition, be reimbursed
for all other expenses whatsoever incurred by the Manager(s) in relation to such management of the Company or the
pursuit of the Company’s corporate object.
Art. 15. Conflicts of Interest. If any of the Managers of the Company has or may have any personal interest in any
transaction of the Company, such Manager shall disclose such personal interest to the other Manager(s) and shall not
consider or vote on any such transaction.
In case of a sole Manager it suffices that the transactions between the Company and its Manager, who has such an
opposing interest, be recorded in writing.
The foregoing paragraphs of this Article do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market
conditions and (ii) falls within the ordinary course of business of the Company.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a personal interest in, or is a
manager, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any person related as
described above to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall
not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering, voting
or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 16. Managers’ Liability - Indemnification. No Manager commits himself, by reason of his functions, to any personal
obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company.
Manager(s) are only liable for the performance of their duties.
The Company shall indemnify any Manager, officer or employee of the Company and, if applicable, their successors,
heirs, executors and administrators, against damages and expenses reasonably incurred by him in connection with any
action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having been Manager(s), officer or
employee of the Company, or, at the request of the Company, any other company of which the Company is a shareholder
or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally
adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct. In the event of a settlement,
indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Com-
pany is advised by its legal counsel that the person to be indemnified is not guilty of gross negligence or misconduct. The
foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to be indemnified pursuant to the
Articles of Incorporation may be entitled.
Art. 17. Auditors. Except where according to the Laws, the Company’s annual statutory and/or consolidated accounts
must be audited by an approved statutory auditor, the business of the Company and its financial situation, including in
particular its books and accounts, may, and shall in the cases provided by law, be reviewed by one or more statutory
auditors who need not be shareholders themselves.
The statutory or approved statutory auditors, if any, will be appointed by the shareholder(s), which will determine the
number of such auditors and the duration of their mandate. They are eligible for re-appointment. They may be removed
at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholder(s), save in such cases where the approved statutory
auditor may, as a matter of the Laws, only be removed for serious cause or by mutual agreement.
Chapter IV. Shareholders
Art. 18. Powers of the Shareholders. The shareholder(s) shall have such powers as are vested in them pursuant to the
Articles of Incorporation and the Laws. The single shareholder carries out the powers bestowed on the general meeting
of shareholders.
Any properly constituted general meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
Art. 19. Annual General Meeting. The annual general meeting of shareholders, of which one must be held where the
Company has more than twenty-five (25) shareholders, will be held on 15 June at 12 p.m..
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If such day is a day on which banks are not generally open for business in Luxembourg, the meeting will be held on
the next following business day.
Art. 20. Other General Meetings. If the Company is composed of several shareholders, but no more than twenty-five
(25) shareholders, resolutions of the shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in
a single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several
shareholders. Should such written resolutions be sent by the Manager(s) to the shareholders for adoption, the share-
holders are under the obligation to, within a time period of fifteen (15) calendar days from the dispatch of the text of the
proposed resolutions, cast their written vote by returning it to the Company through any means of communication
allowing for the transmission of a written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of
resolutions by the general meeting of shareholders shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting of shareholders will be held at the registered
office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the
judgement of the Manager(s), which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 21. Notice of General Meetings. Unless there is only one single shareholder, the shareholders may also meet in
a general meeting of shareholders upon issuance of a convening notice in compliance with the Articles of Incorporation
or the Laws, by the Manager(s), subsidiarily, by the statutory auditor(s) (if any) or, more subsidiarily, by shareholders
representing more than half (1/2) of the capital.
The convening notice sent to the shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant general meeting of shareholders. The agenda for a general
meeting of shareholders shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Incorporation
and, if applicable, set out the text of those changes affecting the object or form of the Company.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 22. Attendance - Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of
shareholders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder himself,
as a proxy holder.
Art. 23. Proceedings. Any general meeting of shareholders shall be presided over by the Chairman or by a person
designated by the Manager(s) or, in the absence of such designation, by the general meeting of shareholders.
The Chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect one (1) scrutineer to be chosen from the persons attending the general
meeting of shareholders.
The Chairman, the secretary and the scrutineer so appointed together form the board of the general meeting.
Art. 24. Vote . At any general meeting of shareholders other than a general meeting convened for the purpose of
amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum
and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, resolutions shall be adopted by shareholders
representing more than half (1/2) of the capital. If such majority is not reached at the first meeting (or consultation in
writing), the shareholders shall be convened (or consulted) a second time and resolutions shall be adopted, irrespective
of the number of shares represented, by a simple majority of votes cast.
At any general meeting of shareholders, convened in accordance with the Articles of Incorporation or the Laws, for
the purpose of amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject
to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, the majority requirements
shall be a majority of shareholders in number representing at least three quarters (3/4) of the capital.
Art. 25. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the shareholders present and
may be signed by any shareholders or proxies of shareholders, who so request.
The resolutions adopted by the single shareholder shall be documented in writing and signed by the single shareholder.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the shareholder(s) as well as of the minutes of the general
meeting of shareholders to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by the sole Manager or by
any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Chapter V. Financial year, Financial statements, Distribution of profits
Art. 26. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of each year.
Art. 27. Adoption of Financial Statements. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Manager
(s) draw up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with
the Laws.
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The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the shareholder(s) for approval.
Each shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the Company.
If the Company is composed of more than twenty-five (25) shareholders, such right may only be exercised within a time
period of fifteen (15) calendar days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
Art. 28. Distribution of Profits. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the “Legal Reserve”). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the Legal Reserve, the shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward
to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves or
share premium to the shareholder(s), each share entitling to the same proportion in such distributions.
Subject to the conditions (if any) fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the Manager(s)
may pay out an advance payment on dividends to the shareholders. The Manager(s) fix the amount and the date of payment
of any such advance payment.
Chapter VI. Dissolution, liquidation
Art. 29. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the shareholder(s) adopted by half
of the shareholders holding three quarters (3/4) of the capital.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Manager(s) or such other persons (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the shareholder(s), who will determine their powers and their
compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholder(s) so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Chapter VII. Applicable law
Art. 30. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at five thousand euro (EUR 5,000).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of
above appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same
proxyholder and in case of divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereupon the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day referred to at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, who is known to the undersigned notary
by his surname, first name, civil status and residence, such proxyholder signed together with the undersigned notary, this
original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-troisième jour du mois de décembre,
par-devant nous Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
TIAA Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant
un capital social de cent quinze mille huit cent cinquante euros (EUR 115.850,-), dont le siège social est au 4a, rue Henri
Schnadt, L-2530 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 192182 (l’»Associé»),
représentée aux fins des présentes par Maître Catherine Kremer, avocat, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg,
aux termes d'une procuration sous seing privé donnée le 17 décembre 2014.
La prédite procuration restera annexée aux présentes.
L’Associé a requis le notaire instrumentant d'acter que l’Associé est le seul et unique associé de T-C Neptune Holdings
S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social de
douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), dont le siège social est au 4a, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, constituée suivant acte en date du 6 novembre 2014, pas encore publié et immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 192184 (la «Société»). Les statuts ont été
modifiés la dernière fois par un acte du notaire soussigné en date du 5 décembre 2014, pas encore publié.
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L’Associé, représenté comme indiqué ci-avant, reconnaissant avoir été dûment et pleinement informé des décisions à
intervenir sur base de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1 Augmentation du capital social de la Société à concurrence de cent trois mille cent trente euros (EUR 103.130,-)
pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) à cent quinze mille six cent trente
euros (EUR 115.630,-).
2 Émission de cent trois mille cent trente (103.130) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale d’un euro (EUR
1,-) chacune, ayant les mêmes droits et privilèges que les parts sociales existantes.
3 Acceptation de la souscription de ces nouvelles parts sociales, avec paiement d’une prime d’émission d’un montant
total de dix millions deux cent neuf mille neuf cent quarante euros cinquante-cinq centimes (EUR 10.209.940,55) et
acceptation de la libération intégrale de ces nouvelles parts sociales par un apport en nature.
4 Refonte des statuts de la Société avec modification de son objet social qui aura désormais la teneur suivante:
«La Société a pour objet l’acquisition, la détention et la cession de participations dans toute société et entreprise
luxembourgeoise et/ou étrangère, ainsi que l’administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut fournir des prêts et financements sous quelque forme que ce soit ou consentir des garanties ou sûretés
sous quelque forme que ce soit, au profit de sociétés et d’entreprises faisant partie du groupe de sociétés dont la Société
fait partie.
La Société peut également investir dans l’immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre actif mobilier
ou immobilier sous quelque forme que ce soit.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l’émission privée d’obligations, de billets à
ordre ou tout autre instrument de dettes ainsi que des bons de souscription ou tout autre droit de souscription d’actions.
D’une façon générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière qu’elle estime
utile à l’accomplissement et au développement de son objet.»
5 Divers.
a requis le notaire soussigné d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé a décidé d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de cent trois mille cent trente euros (EUR
103.130,-) pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) à cent quinze mille six
cent trente euros (EUR 115.630,-).
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé a décidé d’émettre cent trois mille cent trente (103.130) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale d’un
euro (EUR 1,-) chacune, ayant les mêmes droits et privilèges que les parts sociales existantes.
<i>Souscription - Paiementi>
Ensuite a comparu l’Associé, représenté comme indiqué ci-avant.
L’Associé a déclaré souscrire cent trois mille cent trente (103.130) nouvelles parts sociales, d'une valeur nominale
d’un euro (EUR 1,-) chacune, avec paiement d’une prime d’émission d’un montant total de dix millions deux cent neuf
mille neuf cent quarante euros cinquante-cinq centimes (EUR 10.209.940,55), et a déclaré libérer intégralement ces parts
sociales souscrites par l’apport en nature d’une créance détenue contre la Société représentant un montant de dix millions
trois cent treize mille soixante-dix euros cinquante-cinq centimes (EUR 10.313.070,55) (l’»Apport en Nature»),
La preuve par l’Associé de la propriété de l’Apport en Nature et du prix de conversion a été rapportée au notaire
soussigné.
L’Associé a encore déclaré que l’Apport en Nature est libre de tout privilège ou gage et qu'il ne subsiste aucune
restriction à la proposition de conversion de la créance existante contre la Société et que des instructions valables ont
été données en vue d'effectuer toutes notifications, inscriptions ou autres formalités nécessaires pour effectuer un apport
valable de la créance existante en vertu du prêt détenu contre la Société.
L’Associé a déclaré qu’un rapport a été établi par les gérants de la Société dans lequel l’Apport en Nature est décrit
et évalué (le «Rapport d’Evaluation»).
Les conclusions du Rapport d’Evaluation sont les suivantes:
«Sur la base du travail effectué et décrit ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à mentionner quant à la valeur de
l’Apport en Nature qui correspond au moins en nombre et en valeur nominale aux cent trois mille cent trente (103.130)
parts sociales, d'une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune, à émettre avec paiement d’une prime d’émission d’un
montant total de dix millions deux cent neuf mille neuf cent quarante euros cinquante-cinq centimes (EUR
10.209.940,55).»
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<i>Troisième résolutioni>
L’Associé a décidé d’accepter ladite souscription et ledit paiement et d’émettre les cent trois mille cent trente (103.130)
parts sociales nouvelles conformément à la souscription ci-dessus mentionnée.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Associé a décidé de procéder à la refonte intégrale des statuts de la Société afin de refléter inter alia les résolutions
ci-dessus en modifiant la l’objet social comme suit:
«La Société a pour objet l’acquisition, la détention et la cession de participations dans toute société et entreprise
luxembourgeoise et/ou étrangère, ainsi que l’administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut fournir des prêts et financements sous quelque forme que ce soit ou consentir des garanties ou sûretés
sous quelque forme que ce soit, au profit de sociétés et d’entreprises faisant partie du groupe de sociétés dont la Société
fait partie.
La Société peut également investir dans l’immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre actif mobilier
ou immobilier sous quelque forme que ce soit.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l’émission privée d’obligations, de billets à
ordre ou tout autre instrument de dettes ainsi que des bons de souscription ou tout autre droit de souscription d’actions.
D’une façon générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière qu’elle estime
utile à l’accomplissement et au développement de son objet.»
En conséquence les statuts de la Société auront dorénavant la teneur suivante:
«Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée (la «Société») régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, (les «Lois»), et par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société peut comporter un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales ou plusieurs associés, dans
la limite de quarante (40) associés.
La Société adopte la dénomination «T-C Neptune Holdings S.à r.l.»
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la ville de Luxembourg par une décision des Gérants.
Des succursales ou d’autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger par
décision des Gérants.
Dans l’hypothèse où les Gérants estiment que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social
sont de nature à compromettre l’activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec ce siège
ou entre ce siège et l’étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont imminents, la Société pourra transférer
provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures
provisoires n’auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège,
demeurera régie par les Lois. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par
les Gérants.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet l’acquisition, la détention et la cession de participations dans toute société et
entreprise luxembourgeoise et/ou étrangère, ainsi que l’administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut fournir des prêts et financements sous quelque forme que ce soit ou consentir des garanties ou sûretés
sous quelque forme que ce soit, au profit de sociétés et d’entreprises faisant partie du groupe de sociétés dont la Société
fait partie.
La Société peut également investir dans l’immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre actif mobilier
ou immobilier sous quelque forme que ce soit.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l’émission privée d’obligations, de billets à
ordre ou tout autre instrument de dettes ainsi que des bons de souscription ou tout autre droit de souscription d’actions.
D’une façon générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière qu’elle estime
utile à l’accomplissement et au développement de son objet.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute, à tout moment, par une résolution des associés, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises par les Lois ou par les Statuts, selon le cas, conformément à l’article 29 des Statuts.
Chapitre II. Capital, parts sociales
Art. 5. Capital Émis. Le capital émis de la Société est fixé à cent quinze mille six cent trente euros (EUR 115.630,-)
divisé en cent quinze mille six cent trente (115.630) parts sociales ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune,
celles-ci étant entièrement libérées.
Les droits et obligations inhérents aux parts sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
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En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d’émission payées sur les parts sociales en plus de la valeur nominale. Le solde de ce compte prime d’émission peut être
utilisé pour régler le prix des parts sociales que la Société a rachetées à ses associés, pour compenser toute perte nette
réalisée, pour distribuer des dividendes aux associés ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque part sociale est indivisible à l’égard de la Société.
Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun désigné
ou non parmi eux.
Lorsque la Société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut librement céder ses parts sociales.
Lorsque la Société compte plusieurs associés, les parts sociales sont librement cessibles entre eux et les parts sociales
ne peuvent être cédées à des non-associés qu’avec l’autorisation des associés représentant au moins trois quart du capital
social.
La cession de parts sociales doit être constatée par acte notarié ou par acte sous seing privé. Une telle cession n’est
opposable à la Société ou aux tiers qu’après avoir été dûment notifiée à la Société ou acceptée par elle conformément à
l’article 1690 du code civil luxembourgeois.
La Société peut acquérir ses propres parts sociales en vue de leur annulation immédiate.
La propriété d’une part sociale emporte de plein droit acceptation des Statuts de la Société et des décisions valablement
adoptées par les associés.
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou
plusieurs fois, par une résolution des associés adoptée aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts
ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Incapacité, Décès, Suspension des droits civils, Faillite ou Insolvabilité d’un Associé. L’incapacité, le décès, la
suspension des droits civils, la faillite, l’insolvabilité ou tout autre événement similaire affectant un associé n’entraîne pas
la mise en liquidation de la Société.
Chapitre III. Gérants, commissaires
Art. 9. Gérants. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants qui n’ont pas besoin d’être associés
(les «Gérants»).
Si deux (2) Gérants sont nommés, ils géreront conjointement la Société.
Si plus de deux (2) Gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance»).
Les Gérants seront nommés par les associés, qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat. Les Gérants
peuvent être renommés et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés.
Les associés pourront qualifier les gérants nommés de Gérants de catégorie A (les «Gérants de Catégorie A») ou
Gérants de catégorie B (les «Gérants de Catégorie B»).
Les associés ne participeront ni ne s’immisceront dans la gestion de la Société.
Art. 10. Pouvoirs des Gérants. Les Gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les Statuts ou par les Lois aux associés relèvent de la
compétence des Gérants.
Art. 11. Délégation de Pouvoirs - Représentation de la Société. Les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs ou des
mandats spéciaux, ou confier des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou des comités de leur choix.
La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du Gérant unique ou par la signature conjointe
de deux Gérants si plus d’un Gérant a été nommé.
Toutefois, si les associés ont qualifié les Gérants de Gérants de Catégorie A et Gérants de Catégorie B, la Société ne
sera engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe d’un Gérant de Catégorie A et d’un Gérant de Catégorie
B.
La Société sera également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par les Gérants, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 12. Réunions du Conseil de Gérance. Dans l’hypothèse où un Conseil de Gérance est formé, les règles suivantes
s’appliqueront:
Le Conseil de Gérance peut nommer parmi ses membres un président (le «Président»). Il peut également nommer un
secrétaire qui n’a pas besoin d’être lui-même Gérant et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux du Conseil
de Gérance (le «Secrétaire»).
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil de Gérance doit être con-
voquée si deux (2) de ses membres le demandent.
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Le Président présidera toutes les réunions du Conseil de Gérance, mais en son absence le Conseil de Gérance désignera
un autre membre du Conseil de Gérance comme président pro tempore par un vote à la majorité des Gérants présents
ou représentés à cette réunion.
Sauf en cas d’urgence ou avec l’accord préalable de tous ceux qui ont le droit d’y assister, une convocation écrite devra
être transmise, trois (3) jours calendaires au moins avant la date prévue pour la réunion du Conseil de Gérance, par tout
moyen de communication permettant la transmission d’un texte écrit. La convocation indiquera la date, l’heure et le lieu
de la réunion ainsi que l’ordre du jour et la nature des affaires à traiter. Il pourra être renoncé à cette convocation par
un accord correctement consigné de chaque membre du Conseil de Gérance. Aucune convocation spéciale ne sera
requise pour les réunions se tenant à des dates et des lieux déterminés préalablement par une résolution adoptée par le
Conseil de Gérance.
Les réunions du Conseil de Gérance se tiendront à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil de Gérance
pourra déterminer de temps à autre.
Tout Gérant peut se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par un écrit, transmis par
tout moyen de communication permettant la transmission d’un texte écrit, un autre Gérant comme son mandataire. Tout
Gérant peut représenter un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des Gérants en fonction est
présente ou représentée, sous réserve que dans l’hypothèse où des Gérants de Catégorie A ou des Gérants de Catégorie
B ont été désignés, ce quorum ne sera atteint que si au moins un Gérant de Catégorie A et un Gérant de Catégorie B
sont présents ou représentés.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à cette réunion.
Un ou plusieurs Gérants peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou tout
autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simulta-
nément les unes avec les autres. Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
Une décision écrite, signée par tous les Gérants, est régulière et valable de la même manière que si elle avait été
adoptée à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être consignée
dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs Gérants.
Art. 13. Résolutions des Gérants. Les résolutions des Gérants doivent être consignées par écrit.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance seront signés par le Président de la réunion et par le Secrétaire
(s’il y en a). Les procurations y resteront annexées.
Les copies ou les extraits des résolutions écrites ou les procès-verbaux, destinés à être produits en justice ou ailleurs,
pourront être signés par le Gérant unique ou par deux Gérants agissant conjointement si plus d’un Gérant a été nommé.
Art. 14. Rémunération et Dépenses. Sous réserve de l’approbation des associés, les Gérants peuvent recevoir une
rémunération pour leur gestion de la Société et peuvent, de plus, être remboursés de toutes les dépenses qu’ils auront
exposées en relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de l’objet social de la Société.
Art. 15. Conflits d’Intérêt. Si un ou plusieurs Gérants a ou pourrait avoir un intérêt personnel dans une transaction
de la Société, ce Gérant devra en aviser les autres Gérants et il ne pourra ni prendre part aux délibérations ni émettre
un vote sur une telle transaction.
Dans l’hypothèse d’un Gérant unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues
entre la Société et son Gérant ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l’opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par
le simple fait qu'un ou plusieurs Gérants ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est gérant,
collaborateur, membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d’une telle société ou entreprise. Toute personne liée de
la manière décrite ci-dessus, à une société ou entreprise, avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en
relations d'affaires, ne devra pas en raison de cette affiliation à cette société ou entreprise, être automatiquement em-
pêchée de délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou transactions.
Art. 16. Responsabilité des Gérants-Indemnisation. Les Gérants n'engagent pas leur responsabilité personnelle lorsque,
dans l’exercice de leurs fonctions, ils prennent des engagements pour le compte de la Société.
Les Gérants sont uniquement responsables de l’accomplissement de leurs devoirs.
La Société indemnisera tout Gérant, fondé de pouvoir ou employé de la Société et, le cas échéant, leurs successeurs,
leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous dommages qu’ils ont à payer et tous frais
raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs dans des actions en justice, des
procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles ou anciennes de Gérant
(s), de fondé de pouvoir ou d’employé de la Société, ou à la demande de la Société, de toute autre société dans laquelle
la Société est actionnaire ou créancier et dans laquelle ils n'ont pas droit à indemnisation, exception faite des cas où leur
responsabilité est engagée pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement transactionnel, l’indemnisa-
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tion ne portera que sur les questions couvertes par l’arrangement transactionnel et dans ce cas seulement si la Société
reçoit confirmation par son conseiller juridique que la personne à indemniser n’est pas coupable de négligence grave ou
mauvaise gestion. Ce droit à indemnisation n'est pas exclusif d’autres droits auxquels les personnes susnommées pour-
raient prétendre en vertu des Statuts.
Art. 17. Commissaires. Sauf lorsque, conformément aux Lois, les comptes annuels et/ou les comptes consolidés de la
Société doivent être vérifiés par un réviseur d’entreprises agréé, les affaires de la Société et sa situation financière, en
particulier ses documents comptables, peuvent et devront, dans les cas prévus par la loi, être contrôlés par un ou plusieurs
commissaires qui n’ont pas besoin d’être eux-mêmes associés.
Le(s) commissaire(s) ou réviseur(s) d’entreprises agréé(s) seront, le cas échéant, nommés par les associés qui déter-
mineront leur nombre et la durée de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé. Ils peuvent être révoqués à tout
moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés sauf dans les cas où le réviseur d’entreprises agréé peut
seulement, par dispositions des Lois, être révoqué pour motifs graves ou d’un commun accord.
Chapitre IV. Des associés
Art. 18. Pouvoirs des Associés. Les associés exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Statuts et les Lois. Si
la Société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs conférés par les Lois à l’assemblée générale des
associés.
Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l’ensemble des associés.
Art. 19. Assemblée Générale Annuelle des Associés. L'assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au
cas où la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, aura lieu le 15 juin à 12.00 heures.
Si ce jour n’est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l’assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant.
Art. 20. Autres Assemblées Générales. Si la Société compte plusieurs associés, dans la limite de vingt-cinq (25) associés,
les résolutions des associés peuvent être prises par écrit. Les résolutions écrites peuvent être constatées dans un seul
ou plusieurs documents ayant le même contenu, signés par un ou plusieurs associés. Dès lors que les résolutions à adopter
ont été envoyées par les Gérants aux associés pour approbation, les associés sont tenus, dans un dans un délai de quinze
(15) jours calendaires suivant la réception du texte de la résolution proposée, d’exprimer leur vote par écrit en le
retournant à la Société par tout moyen de communication permettant la transmission d’un texte écrit. Les exigences de
quorum et de majorité imposées pour l’adoption de résolutions par l’assemblée générale s’applique mutatis mutandis à
l’adoption de résolution écrites.
Les assemblées générales des associés, y compris l’assemblée générale annuelle des associés, se tiendra au siège social
de la Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg, et pourra se tenir à l’étranger, chaque fois que
des circonstances de force majeure, appréciées souverainement par les Gérants, le requièrent.
Art. 21. Convocation des Assemblées Générales. A moins qu’il n’y ait qu’un associé unique, les associés peuvent aussi
se réunir en assemblées générales, conformément aux conditions fixées par les Statuts ou les Lois, sur convocation des
Gérants, subsidiairement, du commissaire (s’il y en existe), ou plus subsidiairement, des associés représentant plus de la
moitié (1/2) du capital social émis.
La convocation envoyée aux associés indiquera la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale ainsi que l’ordre du
jour et la nature des affaires à traiter lors de l’assemblée générale des associés. L’ordre du jour d’une assemblée générale
d’associés doit également, si nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas échéant, le texte
des modifications relatives à l’objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés et s’ils déclarent avoir été
dûment informés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 22. Présence - Représentation. Tous les associés sont en droit de participer et de prendre la parole à toute
assemblée générale des associés.
Un associé peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d’un texte
écrit, un mandataire qui n’a pas besoin d’être lui-même associé.
Art. 23. Procédure. Toute assemblée générale des associés est présidée par le Président ou par une personne désignée
par les Gérants, ou, faute d’une telle désignation par les Gérants, par une personne désignée par l’assemblée générale
des associés.
Le Président de l’assemblée générale des associés désigne un secrétaire.
L’assemblée générale des associés élit un (1) scrutateur parmi les personnes participant à l’assemblée générale des
associés.
Le Président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l’assemblée générale.
Art. 24. Vote. Lors de toute assemblée générale des associés autre qu’une assemblée générale convoquée en vue de
la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l’adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées par les associés représentant
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plus de la moitié (1/2) du capital social. Si cette majorité n’est pas atteinte sur première convocation (ou consultation par
écrit), les associés seront de nouveau convoqués (ou consultés) et les résolutions seront adoptées à la majorité simple,
indépendamment du nombre de parts sociales représentées.
Lors de toute assemblée générale des associés, convoquée conformément aux Statuts ou aux Lois, en vue de la
modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l’adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, la majorité exigée sera d'au moins la majorité en nombre des
associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital.
Art. 25. Procès-Verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales doivent être signés par les associés présents
et peuvent être signés par tous les associés ou mandataires d’associés qui en font la demande.
Les résolutions adoptées par l’associé unique seront établies par écrit et signées par l’associé unique.
Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par les associés, ainsi que les procès-verbaux des assemblées
générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Gérant unique ou par deux Gérants au moins agissant
conjointement dès lors que plus d’un Gérant aura été nommé.
Chapitre V. Exercice social, Comptes annuels, Distribution des bénéfices
Art. 26. Exercice Social. L’exercice social de la Société commence le 1
er
janvier et s’achève le dernier jour de décembre
de chaque année.
Art. 27. Approbation des Comptes Annuels. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et les
Gérants dressent l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif ainsi que le compte de résultat conformément aux
Lois.
Les comptes annuels et/ou les comptes consolidés sont soumis aux associés pour approbation.
Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social de la Société.
Si la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, ce droit ne pourra être exercé que dans les quinze (15) jours
calendaires qui précèdent l’assemblée générale annuelle des associés.
Art. 28. Distribution des Bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5 %)
qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale (la «Réserve Légale»), conformément à la loi. Cette affectation à la
Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%)
du capital émis de la Société.
Après affectation à la Réserve Légale, les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices annuels nets. Ils
peuvent décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en le reportant à
nouveau ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les primes d’émission, aux associés,
chaque part sociale donnant droit à une même proportion dans ces distributions.
Sous réserve des conditions (s’il y en a) fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, les Gérants
peuvent procéder au versement d'un acompte sur dividendes aux associés. Les Gérants détermineront le montant ainsi
que la date de paiement de tels acomptes.
Chapitre VI. Dissolution, liquidation
Art. 29. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision prise par la moitié des associés pos-
sédant les trois quarts (3/4) du capital social.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par les Gérants ou toute autre personne (qui peut être
une personne physique ou une personne morale) nommée par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, et de tous les frais de liquidation, le boni net de liquidation
sera réparti équitablement entre le(s) associé(s) de manière à atteindre le même résultat économique que celui fixé par
les règles relatives à la distribution de dividendes.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 30. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux
Lois, en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont évalués
à cinq mille euros (EUR 5.000).
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du mandataire
de la partie comparante ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la
demande du même mandataire, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
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Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante connu du notaire sous-
signé par ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec, le notaire soussigné, notaire le présent acte.
Signé: C. Kremer, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 6 janvier 2015. GAC/2015/162. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 21 janvier 2015.
Référence de publication: 2015011688/704.
(150013234) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Standard General OC Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 18, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 149.285.
DISSOLUTION
In the year two thousand and fourteen, on the eighteenth day of December.
Before Maître Roger Arrensdorff, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
Standard General OC Master Fund L.P., an exempted limited partnership incorporated under the laws of the Cayman
Island, registered under the registration number 34664 and having its registered office at Walkers Corporate Services
Limited, Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman KY1-9005, Cayman Islands, represented by Stan-
dard General GP LLC, its general partner,
represented by Me Emmanuel Réveillaud, lawyer, residing professionally at L-2132 Luxembourg, 20 avenue Marie-
Thérèse, by virtue of a proxy dated November 26, 2014,
which proxy, after having been signed “ne varietur” by the mandatory and the undersigned notary, will remain attached
to the present deed and submitted together with it to the stamp and registration duties.
The appearing party, here represented as stated above, has requested the notary to enact and state as follows:
- the appearing party is the sole unitholder Standard General OC Luxembourg Sarl, a private limited liability company
(“société à responsabilité limitée”), with registered office at L-2132 Luxembourg, 18, Avenue Marie-Thérèse, registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B149.285 incorporated by a deed enacted on 6
November 2009, by Maitre Joseph Elvinger notary residing in Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations under number 2383 on 7 December 2009 (the “Company”). The articles of association of the
Company have not been amended since the date of its incorporation;
- the share capital of the Company is established at 19,365.- USD (nineteen thousand three hundred sixty-five US
Dollars) represented by 19,365 (nineteen thousand three hundred sixty-five) units in registered form with a par value of
USD 1.- (one US Dollar) each;
- the appearing party, in his capacity as sole unitholder of the Company, resolves to proceed with the anticipatory and
immediate dissolution of the Company with effect as of today and to put the Company into liquidation;
- the appearing party, in his capacity as sole unitholder of the Company, resolves that he will act as liquidator of the
Company;
- the appearing party, in his capacity as sole unitholder of the Company approves the liquidation accounts of the
Company;
- the appearing party, in his capacity as sole unitholder of the Company grants full discharge to the Company's managers
for their respective duties up to this date;
- the appearing party, in his capacity as liquidator of the Company, states that:
1. all liabilities of the Company are settled or retained;
2. the Company's activities having ceased, the sole unitholder is thus vested with the totality of assets and declares
and undertakes to assume and settle all and any liabilities of the terminated Company whether known but unpaid or
unknown yet;
3. it has full knowledge of the articles of association of the Company and it perfectly knows the financial situation of
the Company as at the date of this extraordinary general meeting.
As a consequence thereof, the appearing party has requested the notary to enact and state that:
1. the Company's liquidation is to be considered as accomplished and closed;
2. it should be proceeded with the registration of the cancellation of all issued shares in the unitholder's register of
the Company;
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3. all books and documents of the Company shall be kept for the legal duration of five years at the Company's former
registered office.
The bearer of a copy of the present deed shall be granted all necessary powers regarding legal publications and regis-
tration with regard to the liquidation of the Company.
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which shall be charged to the Company in connection with
this deed have been estimated at about EUR 715.- (seven hundred fifteen Euro).
For the purpose of the registration taxes, the appearing party declares that the amount of 19,365.- USD (nineteen
thousand three hundred sixty-five US Dollars) is valued at EUR 15,545.50 (fifteen thousand five hundred forty-five euro
fifty cents).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version shall prevail.
Drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this document.
This deed having been read and interpreted in the language known by the appearing person, known to the notary by
surname, name, civil status and residence, said person appearing signed together with us, the notary, and the present
deed.
Version française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le dix-huit décembre.
Par-devant Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
Standard General OC Master Fund L.P., une exempted limited partnership constituée selon les lois des Iles Caïmans,
sous le numéro d'immatriculation 3464 et ayant son siège social à Walkers Corporate Services Limited, Walker House,
87 Mary Street, George Town, Grand Cayman KY1-9005, Cayman Islands, représentée par Standard General GP LLC,
son general partner,
représentée par Maître Emmanuel Réveillaud, avocat à la Cour, demeurant professionnellement au L-2132 Luxem-
bourg, 20 avenue Marie-Thérèse, en vertu d'une procuration datée du 26 novembre 2014, laquelle procuration, après
avoir été signée «ne varietur» par le comparant et le notaire instrumentant, sera annexée au présent acte avec lequel elle
sera soumise à la formalité d'enregistrement.
Laquelle comparante, agissant ès qualité, a requis le notaire d'acter et déclarer que:
- le comparant est l'unique associé de la société Standard General OC Luxembourg Sarl, une société à responsabilité
limitée, ayant son siège social à L-2132 Luxembourg, 18, Avenue Marie-Thérèse, immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 149.285, constituée suivant un acte du 6 Novembre 2009,
reçu par Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations numéro 2383 le 7 décembre 2009 (la «Société»), les statuts de la Société n'ont pas été modifiés depuis sa
constitution;
- le capital social de la Société s'élève actuellement à 19.365,- USD (dix-neuf milles trois cent soixante-cinq dollars
américains) représenté par 19.365 (dix-neuf milles trois cent soixante-cinq) parts sociales nominatives d'une valeur no-
minale de un dollar américain (USD 1,-) chacune;
- la partie comparante, en sa qualité d'associé unique de la Société décide de procéder à la dissolution anticipée et
immédiate de la Société à compter de ce jour et de mettre ladite Société en liquidation;
- la partie comparante, en sa qualité d'associé unique de la Société décide qu'il agira en tant que liquidateur de la Société;
- la partie comparante, en sa qualité d'associé unique de la Société approuve les comptes de liquidation de la Société;
- la partie comparante, en sa qualité d'associé unique de la Société accorde décharge pleine et entière aux gérants de
la Société pour l'accomplissement de leurs devoirs respectifs jusqu'à ce jour;
- ladite partie comparante, en sa capacité de liquidateur de la Société déclare:
4. que tous les engagements de la Société ont été réglés ou provisionnés;
5. que les activités de la Société ayant cessé, l'associé unique de la Société, a acquis la totalité des actifs et déclare et
s'engage à assumer et régler tous les engagements de la Société liquidée qu'ils soient connus mais non encore payés ou
inconnus à ce jour;
6. avoir pleinement connaissance des statuts de la Société et connaître parfaitement la situation financière de la Société
à la date de cette assemblée générale extraordinaire.
En conséquence, la partie comparante a requis le notaire d'acter et déclarer:
4. que la liquidation de la Société doit être considérée comme accomplie et clôturée;
5. qu'il doit être procédé à l'enregistrement, dans le registre des associés de la Société de l'annulation de toutes les
parts sociales émises;
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6. que tous les registres et documents de la Société doivent être conservés pendant la durée légale de cinq ans à
l'ancien siège social de la Société.
Le porteur de la copie du présent acte se verra octroyer tous pouvoirs utiles afin de procéder aux publications légales
et à l'enregistrement relatifs à la liquidation de la Société.
Les dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelle que forme que ce soit, qui pourraient incomber à la Société
à la suite du présent acte sont estimés à environ EUR 715,- (sept cent quinze Euros).
Pour les besoins de l'enregistrement, le comparant déclare que le montant de 19.365,- USD (dix-neuf milles trois cent
soixante-cinq dollars américains) est évalué à la somme de EUR 15.545,50 (quinze mille cinq cent quarante-cinq euros).
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle l'anglais, déclare par la présente que, sur requête de la partie com-
parante susnommée, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête de la même personne
comparante et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date mentionnée en tête des présentes.
Cet acte ayant été lu et traduit en un langage connu de la partie comparante, connue du notaire par son prénom, nom,
état civil et domicile, ladite partie comparante a signé avec Nous, notaire, le présent acte en original.
Signé: REVEILLAUD, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 19 décembre 2014. Relation: LAC / 2014 / 61477. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 22 janvier 2015.
Référence de publication: 2015012371/123.
(150014273) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2015.
R.I.K. SA, Société Anonyme.
Siège social: L-5762 Hassel, 13, rue des Champs.
R.C.S. Luxembourg B 112.648.
Le bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27/01/2015.
Référence de publication: 2015014567/10.
(150016915) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Rideaux, Tapis Oestreicher s.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9768 Reuler, Maison 22.
R.C.S. Luxembourg B 102.348.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015014576/10.
(150016710) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
BLK HYT (Luxembourg) Investments, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 164.666.
Il est porté à la connaissance des tiers que l'associé unique de la Société a changé de dénomination: Ainsi, BlackRock
Corporate High Yield Fund VI, Inc. se nomme à présent BlackRock Corporate High Yield Fund, Inc.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BLK HYT (Luxembourg) Investments, S.à r.l.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015014090/12.
(150016566) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
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Mont Cervin S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 4, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 153.417.
DRAFT TERMS OF DIVISION
Whereas it is intended that Mont Cervin S.à r.l. a private limited liability company (société à responsabilité limitée),
having its registered office at 4, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the
Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 153.417 (the Company) changes its name from
“Mont Cervin S.à r.l.” to “Haplus”.
Whereas it is further intended that, in the context of a division operation without dissolution, the Company transfers
all the shares, certificates (“certificaten”) or any other form of securities it holds in three companies listed on NYSE
Euronext Amsterdam, namely, (i) Amsterdam Commodities N.V. a Dutch public limited liability company (naamloze
vennootschap) having its registered office at Beursplein 37, P.O. Box 30156, 3001 DD Rotterdam, the Netherlands and
registered with the Chamber of Commerce in Rotterdam under number 24191858 (Acomo), (ii) Koninklijke Brill N.V.
a Dutch public limited liability company (naamloze vennootschap), having its registered office at Plantijnstraat 2, P.O. Box
9000, 2300 PA Leiden, the Netherlands and registered with the Chamber of Commerce in Leiden under number 28000012
(Brill) and (iii) Ordina N.V. a Dutch public limited liability company (naamloze vennootschap), having its registered office
at Ringwade 1, 3439 LM Nieuwegein, the Netherlands and registered with the Chamber of Commerce in Nieuwegein
under number 30077528 (Ordina, together with Acomo and Brill, the Participations) together with all liabilities incurred
in connection with the Participations (the Liabilities and together with the Participations, the Transferred Business), to a
private limited liability company (société à responsabilité limitée) to be incorporated under the name Mont Cervin S.à
r.l., as further described in section a.1 below (the New Company), in exchange for the allocation to the Company’s sole
shareholder (the Sole Shareholder) of all the shares in the New Company as further set out below.
The Company and the New Company are together referred to as the Companies.
The board of managers of the Company puts forward the following terms for a division of the Company, without
dissolution of the Company, by the incorporation of a new company (the Division) within the meaning of article 288 of
the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law).
These draft terms of Division (the Division Proposal) are drawn up in English and in French, and in case of any dis-
crepancy between the English and the French versions, the English version will prevail.
The specifics to be mentioned pursuant to articles 307 and 289 of the Law are as follows:
a. Form, corporate denomination and registered office of the companies involved in the Division.
1) Company to be divided
The company to be divided is Mont Cervin S.à r.l. a Luxembourg private limited liability company (société à respon-
sabilité limitée), having its registered office at 4, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 153.417. Prior to the Division,
the Company will change its corporate name into “Haplus”.
The Company was incorporated pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand-
Duchy of Luxembourg, on May 25, 2010, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations under number
1300 on June 24, 2010. The articles of association of the Company have not been amended ever since.
2) Recipient company
The New Company will be incorporated as Mont Cervin S.à r.l. and will have a share capital amounting to twenty
thousand Euro (EUR 20,000), divided into twenty (20) shares with a par value of thousand Euro (EUR 1,000) each. Its
registered office will be located at 4, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Pursuant to article 307 (3) of the Law, the draft deed relating to the incorporation of the New Company is attached
to the present Division Proposal as Schedule.
b. Share exchange ratio. As per the draft annual accounts of the Company dated 31
st
December 2014 (the Accounts),
the Transferred Business (as further specified under paragraph h below) has a net asset value of four million three hundred
thirty-nine thousand ninety-seven Euro and eighty Eurocents (EUR 4,339,097.80) on December 31
st
, 2014 (the 2014
Book Value).
The Transferred Business will be transferred to the New Company pursuant to the Division at its 2014 Book Value.
As consideration for the transfer of the Transferred Business to the New Company, the New Company shall issue
twenty (20) shares, having a par value of one thousand Euro (EUR 1,000) each, to the Sole Shareholder (the MC Shares).
The Sole Shareholder will be the sole shareholder of the New Company.
The difference between the 2014 Book Value and the par value of the MC Shares, will be recorded in the share premium
account of the New Company (the MC Share Premium).
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There will be no cash payment whatsoever to the Sole Shareholder.
The MC Shares and the MC Share Premium shall fully be paid-up by the transfer of the Transferred Business to the
New Company.
As a result of the Division, the retained earnings account (account 141 “résultats reportés” of the Luxembourg Standard
Chart of Accounts) of the Company (Account 141) shall be decreased by the 2014 Book Value. There will be no can-
cellation of shares in the Company.
c. Terms for the delivery of shares in the New Company. The MC Shares shall be issued to the Sole Shareholder on
the occasion of an extraordinary general meeting of the shareholders of the Company resolving on the present Division
Proposal and the related incorporation of the New Company pursuant to article 291 of the Law (the Extraordinary
General Meeting). Such Extraordinary General Meeting shall only take place after the term of one month provided for
by article 290 of the Law has elapsed, term during which the publication of this Division Proposal shall be made in
accordance with articles 9 and 290 of the Law.
The Division shall be effective between the Companies as of the date of the Extraordinary General Meeting (the
Effective Date), and, vis-à-vis third parties, as of the publication of the notarial deed recording the Extraordinary General
Meeting in accordance with articles 301 and 302 of the Law.
The Division shall have as consequence, ipso jure and simultaneously, the transfer, both as between the Companies
and vis-à-vis third parties, of the Transferred Business in accordance with article 303 of the Law.
d. Date as from which the shares in the New Company shall carry the right to participate in the profits and any special
conditions relating to that right. The Sole Shareholder shall participate in the equity and the profits of the New Company
as from the date of incorporation of the New Company, as per the articles of association of the New Company and
without any restriction or limitation.
e. Date as from which the operations of the Company in relation to the Transferred Business shall be treated, for
accounting purposes, as being carried out on behalf of the New Company. For accounting purposes, all operations, rights
and obligations related to the Transferred Business shall be treated as being carried out on behalf of the New Company,
as from January 1, 2015.
f. Rights conferred by the New Company to members having special rights and to the holders of securities other than
shares, or the measures proposed concerning them. The Company has not issued to any person any securities other
than the shares held by the Sole Shareholder in the share capital of the Company.
No particular rights shall be conferred, as a result of the Division, by any of the Companies to member(s) having special
rights and to the holder(s) of securities other than shares of the Companies, pursuant to article 289 (2) of the Law.
g. Any special advantage granted to the experts referred to in article 294 of the Law, to the members of the management
bodies and to the statutory auditors of the companies involved in the Division. In accordance with articles 296 and 307
(5) of the Law, no expert has or will be appointed in connection with the Division.
No special advantage will be granted to the managers of the Companies or to any of the persons (if any) referred to
in article 289 (2) g) of the Law in connection with or as a result of the Division.
h. Precise description and allocation of the assets and liabilities to be transferred to the New Company. Based on the
Accounts, the Transferred Business as per December 31
st
, 2014 comprises the following assets and liabilities (amounts
in EUR):
Assets
Current assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54,586,528.54
Liabilities
Non subordinated debt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50,247,430.74
Therefore the 2014 Book Value is EUR 4,339,097.80.
The assets to be transferred consist of the Participations. As per December 31
st
, 2014 the Participations have an
aggregate book value of EUR 54,586,528.54 and consist of Acomo shares, Brill certificates (‘‘certificaten’’) and Ordina
shares.
The liabilities to be transferred consist of the liabilities assumed by the Company in relation with its investments in
the Participations. As per December 31, 2014, these liabilities have an aggregate book value of EUR 50,247,430.74 and
consist of outstanding non-subordinated debt incurred to finance the acquisition of the Participations (i.e. liabilities of the
Company towards an affiliated company).
The Transferred Business are the only assets and liabilities of the Company that shall be allocated to the New Company.
All assets and liabilities not expressly forming part of the Transferred Business will remain with the Company.
For the avoidance of any doubt, the Transferred Business will be transferred to the New Company on the Effective
Date of the Division, it being understood that for accounting purposes, all operations, rights and obligations related to
the Transferred Business shall be treated as being carried out on behalf of the New Company, as from January 1, 2015.
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i. Allocation among the shareholders of the Company of shares in the New Company, and criterion upon such allo-
cation is based. All the MC Shares shall be allocated to the Sole Shareholder.
j. Special reports. According to article 307 (5) of the Law, the various special reports mentioned under articles 293,
294 and 295 §(1), c), d) and e) on the Division shall not be required, given that 100% of the MC Shares will be allocated
to the Sole Shareholder.
k. Additional provisions. The Company and the New Company shall carry out all required and necessary formalities
in order to carry out the Division.
The fees and costs of the Division and all the fiscal debts (if any) related to the assets contributed will be borne by the
Company.
l. Annexes. Annexes to this Division Proposal form an integrated part of this Division Proposal.
Luxembourg, on . . ., 2015.
In the name and on behalf of Mont Cervin S.à r.l.
<i>Authorized representativei>
Suit la version française du texte qui précède
PROJET DE SCISSION
Etant entendu qu’il est prévu que Mont Cervin S.à r.l., une société à responsabilité limitée, dont le siège social est établi
au 4, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 153.417 (la Société) change sa dénomination de «Mont Cervin S.à r.l.»
en «Haplus».
Etant entendu qu’il est en outre prévu, dans le cadre d’une opération de scission sans dissolution, que la Société
transfère toutes les parts sociales, certificats (“certificaten”) ou toute autre forme de titres détenus par elle dans trois
sociétés cotées au NYSE Euronext Amsterdam, nomément, (i) Amsterdam Commodities N.V. une société anonyme
(naamloze vennootschap) de droit Néerlandais dont le siège social est établi à Beursplein 37, P.O. Box 30156, 3001 DD
Rotterdam, Pays-Bas et immatriculée auprès de la chambre de commerce de Rotterdam sous le numéro 24191858
(Acomo), (ii) Koninklijke Brill N.V. une société anonyme (naamloze vennootschap) de droit Néerlandais dont le siège
social est établi à Plantijnstraat 2, P.O. Box 9000, 2300 PA Leiden, Pays-Bas et immatriculée auprès de la chambre de
commerce de Leiden sous le numéro 28000012 (Brill) et (iii) Ordina N.V. une société anonyme (naamloze vennootschap)
de droit Néerlandais dont le siège social est établi à Ringwade 1, 3439 LM Nieuwegein, Pays-Bas et immatriculée auprès
de la chambre de commerce de Nieuwegein sous le numéro 30077528 (Ordina, collectivement avec Acomo et Brill, les
Participations) ainsi que l’ensemble des dettes encourues en relation avec les Participations (the Dettes et collectivement
avec les Participations, les Activités Transférées), à une société à responsabilité limitée qui sera constituée sous la déno-
mination Mont Cervin S.à r.l., telle que détaillée ci-après à la section a.1 (la Nouvelle Société) en contrepartie de l’allocation
à l’associé unique de la Société (l’Associé Unique) de toutes les parts sociales de la Nouvelle Société tel que détaillé ci-
dessous.
La Société et la Nouvelle Société sont ensemble désignées comme les Sociétés.
Le conseil de gérance de la Société présente les termes suivants d’une scission de la Société, sans dissolution de la
Société, par la constitution d’une nouvelle société (la Scission) au sens de l’article 288 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi).
Les termes de ce projet de Scission (le Projet de Scission) sont rédigés en anglais et en français et, en cas de divergence
entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Les particularités devant être mentionnées en vertu des articles 307 et 289 de la Loi sont les suivantes:
a. Forme, dénomination et siège social des sociétés participant à la Scission.
1) Société à scinder
La société à scinder est Mont Cervin S.à r.l. une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège
social est établi au 4, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 153.417. Préalablement à la Scission, la Société changera
sa dénomination sociale en “Haplus”.
La Société a été constituée suivant un acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire résidant à Luxembourg, Grand-
Duché du Luxembourg, le 25 mai 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 1300
le 24 juin 2010. Les statuts de la Société n’ont pas été modifiés depuis lors.
2) Société récipiendaire
La Nouvelle Société sera constituée sous la dénomination Mont Cervin S.à r.l. et disposera d’un capital social de vingt
mille Euro (EUR 20.000), divisé en vingt (20) parts sociales d’une valeur nominale de mille Euro (EUR 1.000) chacune.
Son siège social sera établi au 4, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
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Conformément à l’article 307 (3) de la Loi, le projet d’acte relatif à la constitution de la Nouvelle Société est annexé
au présent Projet de Scission en tant qu’Annexe.
b. Rapport d’échange des parts sociales. Conformément au projet de comptes annuels de la Société daté du 31 dé-
cembre 2014 (les Comptes), les Activités Transférées (telles que précisées au paragraphe h ci-dessous) fait apparaître un
actif net de quatre millions trois cent trente-neuf mille quatre-vingt-dix-sept Euro et quatre-vingt Eurocents (EUR
4.339.097,80) au 31 décembre 2014 (la Valeur Comptable 2014).
Les Activités Transférées seront transférées à la Nouvelle Société à la suite de la Scission à la Valeur Comptable 2014.
En contrepartie du transfert des Activités Transférées à la Nouvelle Société, la Nouvelle Société émettra vingt (20)
parts sociales, ayant une valeur nominale mille Euro (EUR 1.000) chacune, à l’Associé Unique (les Parts MC). L’Associé
Unique sera l’unique associé de la Nouvelle Société.
La différence entre la Valeur Comptable 2014 et la valeur nominale des Parts MC, sera inscrite au compte de prime
d’émission de la Nouvelle Société (la Prime d’Emission MC).
Aucun paiement en numéraire ne sera fait à l’Associé Unique.
Les Parts MC et la Prime d’Emission MC seront entièrement libérées par le transfert des Activités Transférées à la
Nouvelle Société.
En conséquence de la Scission, le compte de résultats reportés (compte 141 “résultats reportés” du plan comptable
normalisé luxembourgeois) de la Société (Compte 141) sera diminué de la Valeur Comptable 2014. Il n’y aura pas d’an-
nulation de parts sociales de la Société.
c. Modalités de remise des parts sociales dans la Nouvelle Société. Les Parts Sociales MC seront émises à l’Associé
Unique à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire des associés de la Société se prononçant sur le présent
Projet de Scission et la constitution y étant liée de la Nouvelle Société conformément à l’article 291 de la Loi (l’Assemblée
Générale Extraordinaire). Cette Assemblée Générale Extraordinaire n’aura lieu qu’après l’expiration du délai d’un mois
prévu à l’article 290 de la Loi, délai pendant lequel la publication de ce Projet de Scission sera effectuée conformément
aux articles 9 et 290 de la Loi.
La Scission prendra effet entre les Sociétés à la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire (la Date d’Effet), et, vis-
à-vis des tiers, à la date de publication de l’acte notarié actant l’Assemblée Générale Extraordinaire en vertu des articles
301 et 302 de la Loi.
La Scission entraînera de plein droit et simultanément, tant entre les Sociétés qu’à l’égard des tiers, le transfert des
Activités Transférées en vertu de l’article 303 de la Loi.
d. Date à partir de laquelle les parts sociales de la Nouvelle Société confèrent le droit de participer aux bénéfices ainsi
que toute modalité particulière relative à ce droit. L’Associé Unique participera au capital et aux profits de la Nouvelle
Société à compter de la date de constitution de la Nouvelle Société, conformément aux statuts de la Nouvelle Société
et sans restriction ni limitation.
e. Date à partir de laquelle les opérations de la Société relatives aux Activités Transférées seront considérées, du point
de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la Nouvelle Société. D’un point de vue comptable, toutes les
opérations, droits et obligations relatifs aux Activités Transférées seront considérés comme accomplis pour le compte
de la Nouvelle Société à compter du 1
er
janvier 2015.
f. Droits assurés par la Nouvelle Société aux associés ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que
des parts sociales ou les mesures proposées à leur égard. La Société n’a émis à aucune personne des titres autres que
les parts sociales détenues par l’Associé Unique dans le capital de la Société.
Aucun droit particulier ne sera conféré, suite à la Scission, par une des Sociétés à un ou plusieurs membres ayant des
droits spéciaux ou à un ou plusieurs porteurs de titres autres que des parts sociales des Sociétés, en vertu de l’article
289 (2) de la Loi.
g. Avantages particuliers accordés aux experts mentionnés à l’article 294 de la Loi, aux membres des organes de gestion
ainsi qu’aux commissaires aux comptes des sociétés participant à la Scission. En vertu des articles 296 et 307 (5) de la
Loi, aucun expert n’a ou ne sera nommé en lien avec la Scission.
Aucun avantage spécial ne sera accordé aux gérants des Sociétés ni à aucune personne (le cas échéant) mentionnée à
l’article 289 (2) g) de la Loi en lien ou à la suite de la Scission.
h. Description et répartition précises des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à la Nouvelle Société. Sur
base des Comptes, les Activités Transférées au 31 décembre 2014 comprennent les actifs et passifs suivants (montants
en EUR):
Actifs
Actifs circulants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54.586.528,54
Passifs
Dette non-subordonnée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.247.430,74
Il en résulte que la Valeur Comptable 2014 est de EUR 4.339.097,80.
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Les actifs à transférer se composent des Participations. Au 31 décembre 2014 les Participations représentent une
valeur comptable totale de EUR 54.586.528,54 et se compose de parts sociales de Acomo, certificats (‘‘certificaten’’) de
Brill et parts sociales de Ordina.
Les passifs à transférer se composent des passifs supportés par la Société en rapport avec ses investissements dans
les Participations. Au 31 décembre 2014, ces passifs ont une valeur comptable totale de EUR 50.247.430,74 et se com-
posent d’un encours de dette non-subordonnée contractée pour financer l’acquisition des Participations (i.e. les dettes
de la Société envers une société affiliée).
Les Activités Transférées représentent les seuls actifs et passifs de la Société qui sont à affecter à la Nouvelle Société.
Tous les actifs et passifs ne faisant pas expressément partie des Activités Transférées resteront ceux de la Société.
Pour lever toute ambiguïté, les Activités Transférées seront transférées à la Nouvelle Société à la Date d’Effet de la
Scission, étant entendu qu’à des fins comptables, toutes les opérations, droits et obligations relatifs aux Activités Trans-
férées seront considérés comme étant accomplis pour le compte de la Nouvelle Société, à compter du 1
er
janvier 2015.
i. Répartition entre associés de la Société des parts sociales dans la Nouvelle Société, et critère sur lequel cette
répartition est fondée. Toutes les Parts MC seront allouées à l’Associé Unique.
j. Rapports spéciaux. Conformément à l’article 307 (5) de la Loi, les divers rapports spéciaux mentionnés aux articles
293, 294 et 295 §(1), c), d) et e) sur la Scission ne seront pas émis étant donné que 100% des Parts MC seront alloués à
l’Associé Unique.
k. Dispositions supplémentaires. La Société et la Nouvelle Société effectueront toutes les formalités utiles et néces-
saires en vue de finaliser la Scission.
Les frais et coûts de la Scission et toutes dettes fiscales (éventuelles) relatives aux actifs apportés seront à la charge
de la Société.
l. Annexes. Les annexes au Projet de Scission font partie intégrante du Projet de Scission.
Luxembourg, le . . . , 2015.
Au nom et pour le compte de Mont Cervin S.à r.l.
<i>Représentant légali>
Mont Cervin S.à r.l.
(newly Haplus)
Société à responsabilité limitée
Siège social: 4, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg
Capital social: EUR 20,000
RCS Luxembourg: B 153.417
DIVISION BY THE INCORPORATION OF
Mont Cervin S.à r.l.
Société à responsabilité limitée
Siège social: 4, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg
Capital social: EUR 20,000
In the year two thousand and fifteen, on the [•] day of [•],
Before Us, Maître [•], notary residing in [•], Grand Duchy of Luxembourg,
was held
the extraordinary general meeting of the sole shareholder (the Meeting) of Mont Cervin S.à r.l., a Luxembourg private
limited liability company (société à responsabilité limitée) having its registered office at 4, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg,
having a share capital of twenty thousand Euro (EUR 20,000) and registered with the Luxembourg Register of Commerce
and Companies under number B 153.417 (the Company). The Company was incorporated pursuant to a deed of Maître
Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, on May 25, 2010, published in the Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations (the Memorial) under number 1300 on June 24, 2010. The articles of
association of the Company (the Articles) have not been amended since then.
THERE APPEARED:
Johannes Gerhardus Hermanus Maria Niessen, born on December 2, 1963, in Rotterdam (the Netherlands) profes-
sionally residing at 4, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (the Sole Shareholder),
here represented by [•], [•], residing professionally in [•], by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record the following:
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I. that twenty (20) shares, having a nominal value of one thousand Euro (EUR 1,000) each, and representing the entirety
of the share capital of the Company, are duly represented at this Meeting which is consequently regularly constituted and
may deliberate upon the items of the agenda, hereinafter reproduced.
II. that the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. change of the Company’s name into «Haplus»;
2. subsequent amendment of article 1 of the Articles to reflect the modification of the Company name contemplated
under item 1.;
3. approval of the draft terms of the division of the Company (the Division Proposal) by the transfers of all the shares,
certificates (“certificaten”) or any other form of securities it holds in three companies listed on NYSE Euronext Ams-
terdam, namely, (i) Amsterdam Commodities N.V. a Dutch public limited liability company (naamloze vennootschap)
having its registered office at Beursplein 37, P.O. Box 30156, 3001 DD Rotterdam, the Netherlands and registered with
the Chamber of Commerce in Rotterdam under number 24191858 (Acomo), (ii) Koninklijke Brill N.V. a Dutch public
limited liability company (naamloze vennootschap), having its registered office at Plantijnstraat 2, P.O. Box 9000, 2300 PA
Leiden, the Netherlands and registered with the Chamber of Commerce in Leiden under number 28000012 (Brill) and
(iii) Ordina N.V. a Dutch public limited liability company (naamloze vennootschap), having its registered office at Ringwade
1, 3439 LM Nieuwegein, the Netherlands and registered with the Chamber of Commerce in Nieuwegein under number
30077528 (Ordina, together with Acomo and Brill, the Participations) together with all liabilities incurred in connection
with the Participations (the Liabilities and together with the Participations, the Transferred Business) to a private limited
liability company to be incorporated and acknowledgement of the inapplicability of articles 293, 294 paragraph 1 and 295
paragraph 1 c) and d) of the law of August 10, 1915 on commercial companies as amended (the Law);
4. incorporation of the recipient company to the division under the name Mont Cervin S.à r.l. (the New Company);
5. delegation of powers; and
6. miscellaneous.
III. that after the foregoing was approved by the Sole Shareholder, the Sole Shareholder took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to change the name of the Company from “Mont Cervin S.à r.l.” to “Haplus”, with
immediate effect.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the above resolution, the Sole Shareholder resolves to amend article 1 of the Articles, so that it
shall henceforth read as follows:
" Art. 1. Name. The name of the Company is “Haplus” (the Company). The Company is a private limited liability
company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg and, in particular,
the law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the
Articles).”
<i>Third resolutioni>
In accordance with article 291 of the Law, the Sole Shareholder resolves to approve the Division Proposal executed
by the Company on [•], 2015 and published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° [•] dated [•] ,
2015.
The Sole Shareholder acknowledges the inapplicability of articles 293, 294 paragraph 1 and 295 paragraph 1 c) and d)
of the Law, in accordance with article 307 (5) of the Law, given that 100 % of the shares of the New Company will be
allocated to the Sole Shareholder.
<i>Fourth resolutioni>
In the light of the foregoing, the Sole Shareholder resolves to adopt the articles of association of the New Company
and require the undersigned notary to state the articles of association as follows:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “Mont Cervin S.à r.l.” (the Company). The Company is a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular
the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the
Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company’s registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location in the Grand
Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles.
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2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company’s object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations
and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the
avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the
requisite authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twenty thousand Euro (EUR 20,000), represented by twelve twenty (20) shares in
registered form, having a nominal value of one thousand Euro (EUR 1,000) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
6.3. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
6.4. When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject
to prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
6.5. A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.6. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on
request.
6.7. The Company may redeem its own shares, provided:
(i) it has sufficient distributable reserves for that purpose; or
(ii) the redemption results from a reduction in the Company’s share capital.
III. Management - Représentation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which
sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
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Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board).
The shareholders may decide to appoint managers of two different classes, i.e. one or several class A managers and one
or several class B managers.
8.1. Powers of the board of managers.
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any manager, at the place indicated in the convening notice, which in principle
shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after
the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented. Board
resolutions shall be validly adopted by a majority of the votes of the managers present or represented. Board resolutions
shall be recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed, by all the
managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers’ Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
8.3. Représentation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the signature of the sole manager, or in case
of plurality of managers, by the joint signature of any two (2) managers.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 10. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholders
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders’ written resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 11.1.(ii), resolutions of the shareholders shall be adopted
at a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders
may be adopted in writing (Written Shareholders’ Resolutions).
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from shareholders representing more than half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in
the notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the share-
holders. The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the
Board. Each manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
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(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of
the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder’s commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Written Shareholders’ Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and
shall bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 12. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Written Shareholders’ Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder’s resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory
stating the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising the Company’s commitments and the
debts owed by its managers and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss accounts must be approved in the following manner:
(i) if the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), within six (6) months following
the end of the relevant financial year either (a) at the annual General Meeting (if held) or (b) by way of Written Share-
holders’ Resolutions; or
(ii) if the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), at the annual General Meeting.
13.5. If the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the annual General Meeting shall be
held at the registered office or at any other place within the municipality of the registered office, as specified in the notice,
on the [second Monday of May of each year at 10.00 a.m.]. If that day is not a business day in Luxembourg, the annual
General Meeting shall be held on the following business day.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company’s operations shall be supervised by one or more approved external
auditors (réviseurs d’entreprises agréés). The shareholders shall appoint the approved external auditors, if any, and
determine their number and remuneration and the term of their office.
14.2. If the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the Company’s operations shall be
supervised by one or more commissaires (statutory auditors), unless the law requires the appointment of one or more
approved external auditors (réviseurs d’entreprises agrees). The commissaires are subject to reappointment at the annual
General Meeting. They may or may not be shareholders.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company’s annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
15.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
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(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends; and
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company’s creditors must not be threatened by
the distribution of an interim dividend.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the Board has the right to
claim the reimbursement of dividends not corresponding to profits actually earned and the shareholders must immediately
refund the excess to the Company if so required by the Board.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1 The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint
one or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number,
powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise
the Company’s assets and pay its liabilities.
16.2 The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1 Notices and communications may be made or waived, Managers’ Circular Resolutions and Written Shareholders
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, e-mail or any other means of electronic communication.
17.2 Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3 Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers’ Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Written Shareholders’ Resolutions, as the case may be, may appear on
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
17.4 All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
<i>Transitional provisioni>
The Company’s first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirty-first (31) of December
2015.
<i>Subscription and paymenti>
As a consequence of the division of the Company, the Sole Shareholder shall subscribe for twenty (20) shares, having
a nominal value of one thousand Euro (EUR 1,000) each, in the New Company, which will be fully paid-up, by the transfer
of the Transferred Business, having an aggregate value of four million three hundred thirty-nine thousand ninety-seven
Euro and eighty Eurocents (EUR 4,339,097.80) (the 2014 Book Value), to the New Company, it being understood that
the difference between the value of the Transferred Business and the par value of the shares allotted to the Sole Share-
holder in consideration for the transfer of the Transferred Business to the Company, i.e. four million three hundred
thirty-nine thousand ninety-seven Euro and eighty Eurocents (EUR 4,319,097.80), will be recorded in the share premium
account of the New Company.
As a consequence of the division of the Company, the retained earnings account (account 141 “résultats reportés” of
the Luxembourg Standard Chart of Accounts) of the Company shall be decreased by the 2014 Book Value. There will
be no cancellation of shares in the Company.
The valuation of the Transferred Business is evidenced by a valuation certificate issued on [•] 2015 by the management
of the Company.
The Certificate states, in essence, that:
“
- the value of the Transferred Business is shown on the draft annual accounts of the Company as at December 31
st
, 2014;
- the Company is the sole owner of the Transferred Business;
- the Company is solely entitled to the Transferred Business and possesses the power to dispose of the Transferred
Business;
- none of the Transferred Business is encumbered with any pledge or usufruct, there exists no right to acquire any
pledge or usufruct thereon and none of the Transferred Business is subject to any attachment;
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- there exists no pre-emption rights nor any other rights pursuant to which any person may request that the Trans-
ferred Business be transferred to it;
- the Transferred Business are freely transferable at the time of the transfer;
- all formalities required in relation to the transfer of the Transferred Business to the New Company have been effected;
and
- based on general accepted accounting principles, the value of the Transferred Business is at least equal to four million
three hundred thirty-nine thousand ninety-seven Euro and eighty Eurocents (EUR 4,339,097.80) and since the valuation
was made no material changes have occurred which would have depreciated the value of the Transferred Business.”
The Certificate, after signature ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, will
remain annexed to the present and to be filled with the registration authorities.
For accounting purposes, all operations, rights and obligations related to the Transferred Business shall be treated, as
from January 1, 2015, as being carried out on behalf of the New Company.
<i>Resolutions of the shareholderi>
Immediately after the incorporation of New Company, the Sole Shareholder, acting in its capacity as sole shareholder
of the New Company, and representing the entirety of the subscribed share capital of the New Company, has passed the
following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
- Johannes Gerhardus Hermanus Maria Niessen, born on December 2, 1963, in Rotterdam (the Netherlands) profes-
sionally residing at 4, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Clara Wilhelmina Kuiper-Karsten, born on February 20, 1974, in Eindhoven (the Netherlands) professionally residing
at 4, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
2. The registered office of the New Company is set at 4, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg.
<i>Statementi>
The undersigned notary declares, in accordance with the provisions of article 300 (2) of the Law that he has verified
the existence and the validity of the operations and formalities which need to be complied with by the Company and
those required pursuant to the Division Proposal.
<i>Evaluation of costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable amounts to approximately EUR [•]. [To be included by the notary]
Nothing further being on the agenda, the Meeting is closed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party
the present deed is worded in English, followed by a French version at the request of the same appearing parties, in case
of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.
Whereof, the present deed was drawn up in [•] on the date stated here above.
The document having been read to the appearing party who signed together with the notary, this original notarial
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le [•] jour du mois de [•],
Par-devant Maître [•], notaire de résidence à [•], Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire de l’associé unique (l’Assemblée) de Mont Cervin S.à r.l., une société à res-
ponsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social est établi au 4, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, disposant
d’un capital social de vingt mille euros (EUR 20.000) et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 153.417 (la Société). La Société a été constituée suivant acte de Maître Henri Hellinckx,
notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, le 25 mai 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations (le Mémorial) sous le numéro 1300 le 24 juin 2010. Les statuts de la Société (les Statuts) n’ont pas été
modifiés depuis lors.
A COMPARU:
Johannes Gerhardus Hermanus Maria Niessen, né le 2 décembre 1963 à Rotterdam (les Pays-Bas) et résidant profes-
sionnellement au 4, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (l’Associé Unique),
ici représentée par [•], [•], ayant sa résidence professionnelle à [•], en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour les besoins de l’enregistrement.
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La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. que vingt (20) parts sociales, ayant une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000) chacune, et représentant la totalité
du capital social de la Société, sont dûment représentées à l’Assemblée qui est dès lors régulièrement constituée et peut
délibérer sur les points de l’ordre du jour, ci-après reproduits.
II. que l’ordre du jour de l’Assemblée est libellé de la manière suivante:
1. modification de la dénomination de la Société en «Haplus»;
2. modification subséquente de l’article 1 des Statuts afin d’y refléter la modification de la dénomination prévue au
point 1.;
3. approbation des termes du projet de scission de la Société (le Projet de Scission) par le transfert de toutes les parts
sociales, certificats (“certificaten”) ou toute autre forme de titres détenus par elle dans trois sociétés cotées au NYSE
Euronext Amsterdam, nomément, (i) Amsterdam Commodities N.V. une société anonyme (naamloze vennootschap) de
droit Néerlandais dont le siège social est établi à Beursplein 37, P.O. Box 30156, 3001 DD Rotterdam, Pays-Bas et
immatriculée auprès de la chambre de commerce de Rotterdam sous le numéro 24191858 (Acomo), (ii) Koninklijke Brill
N.V. une société anonyme (naamloze vennootschap) de droit Néerlandais dont le siège social est établi à Plantijnstraat
2, P.O. Box 9000, 2300 PA Leiden, Pays-Bas et immatriculée auprès de la chambre de commerce de Leiden sous le numéro
28000012 (Brill) et (iii) Ordina N.V. une société anonyme (naamloze vennootschap) de droit Néerlandais dont le siège
social est établi à Ringwade 1, 3439 LM Nieuwegein, Pays-Bas et immatriculée auprès de la chambre de commerce de
Nieuwegein sous le numéro 30077528 (Ordina, collectivement avec Acomo et Brill, les Participations) ainsi que l’ensemble
des dettes encourues en relation avec les Participations (the Dettes et collectivement avec les Participations, les Activités
Transférées) à une société à responsabilité limitée à constituer et prise d’acte de la non application des articles 293, 294,
paragraphe 1 et 295 paragraphes 1 c) et d) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la
Loi);
4. constitution de la société récipiendaire de la scission sous la dénomination Mont Cervin S.à r.l. (la Nouvelle Société);
5. délégation de pouvoirs; et
6. divers.
III. qu’après approbation des faits précités par l’Associé Unique, l’Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide de changer la dénomination de la Société de «Mont Cervin S.à r.l.» en «Haplus», avec effet
immédiat.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, l’Associé Unique décide de modifier l’article 1 des Statuts de sorte qu’il
aura la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Dénomination. La dénomination de la Société est «Haplus» (la Société). La Société est une société à
responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois et en particulier, la loi du 10 août 1915 sur les sociétés com-
merciales, telle que modifiée (la Loi) et les présents statuts (les Statuts).»
<i>Troisième résolutioni>
En vertu de l’article 291 de la Loi, l’Associé Unique décide d’approuver le Projet de Scission signé par la Société le [•]
2015 et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° [•] en date du [•] 2015.
L’Associé Unique prend acte de la non application des articles 293, 294 paragraphe 1 et 295 paragraphe 1 c) et d) de
la Loi, conformément à l’article 307 (5) de la Loi, puisque 100% des parts sociales de la Nouvelle Société seront affectés
à l’Associé Unique.
<i>Quatrième résolutioni>
Au vu de ce qui précède, l’Associé Unique décide d’adopter les statuts de la Nouvelle Société et a prié le notaire
instrument d’acter de la façon suivante ces statuts:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "Mont Cervin S.à r.l." (la Société). La Société est une société à
responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du
Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
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2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d’ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements
sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre
le siège social et l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de
ces circonstances. Ces mesures provisoires n’ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instru-
ments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion
et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille
de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d’obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées, ainsi qu’à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir,
céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses
propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre
société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier
sans avoir obtenu l’autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d’intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à vingt mille Euro (EUR 20.000), représenté par vingt (20) parts sociales sous forme
nominative, ayant une valeur nominale de mille Euro (EUR 1.000) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu’un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.4. Lorsque la Société a plus d’un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l’accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
6.5. Une cession de parts sociales ne sera opposable à l’égard de la Société ou des tiers, qu’après avoir été notifiée à
la Société ou acceptée par celle-ci conformément à l’article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.6. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.7. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition:
(i) qu’elle ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
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7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil). Les
associés peuvent décider de nommer des gérants de deux différentes classes, à savoir un ou plusieurs gérants de classe
A et un ou plusieurs gérants de classe B.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social.
(ii) Le Conseil peut déléguer des pouvoirs spéciaux ou limités pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d’un gérant au lieu indiqué dans l’avis de convocation, qui en principe, sera au
Luxembourg.
(ii) Une convocation écrite de toute réunion du Conseil est donnée à tous les gérants au moins vingt-quatre (24)
heures à l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d’eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la con-
vocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées
pour des réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés. Les
décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président
n’a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par la signature du gérant unique, ou en cas de
pluralité de gérants, par les signatures conjointes de deux (2) gérants.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute personne à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux
gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé[s]
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions écrites des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l’article 11.1. (ii), les résolutions des associés sont
adoptées en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (des Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l’initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande des associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l’assemblée, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être
précisées dans la convocation à ladite assemblée.
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(iii) Lorsque des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte des résolutions à tous les associés.
Les associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société dans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vii) Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n’est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recommandée
à une seconde Assemblée Générale et les décisions sont adoptées par l’Assemblée Générale à la majorité des voix
exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu’avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant
au moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d’un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Des Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec le quorum de présence et de majorité détaillés ci-dessus.
Elles porteront la date de la dernière signature reçue avant l’expiration du délai fixé par le Conseil.
Art. 12. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l’associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l’Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l’Assemblée Générale ou aux Résolutions Ecrites des Associés est
considérée, le cas échéant, comme une référence à l’associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l’associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1. L’exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu’un inventaire indiquant
la valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes
des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes doivent être approuvés de la façon suivante:
(i) si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice
social en question, soit (a) par l’Assemblée Générale annuelle (si elle est tenue), soit (b) par voie de Résolutions Ecrites
des Associés; ou
(ii) si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), par l’Assemblée Générale annuelle.
13.5. Si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), l’Assemblée Générale annuelle se tient à l’adresse
du siège social ou en tout autre lieu dans la municipalité du siège social, comme indiqué dans la convocation, le deuxième
lundi du mois de mai de chaque année à 10 heures. Si ce jour n’est pas un jour ouvré à Luxembourg, l’Assemblée Générale
annuelle se tient le jour ouvré suivant.
Art. 14. Commissaires / réviseurs d’entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi. Les associés nomment les réviseurs d’entreprises agréés, s’il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat.
14.2. Si la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, ses opérations sont surveillées par un ou plusieurs commissaires,
à moins que la loi ne requière la nomination d’un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés. Les commissaires peuvent
être nommés de nouveau par l’Assemblée Générale annuelle. Ils peuvent être associés ou non.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation cesse d’être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital
social.
15.2. Les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d’un dividende, l’affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) Le Conseil établit des comptes intérimaires;
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(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d’émission) sont disponibles pour une distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut pas dépasser le
montant des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas
échéant, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes
à affecter à la réserve légale;
(iii) le Conseil doit décider de distribuer les dividendes intérimaires dans les deux (2) mois suivant la date des comptes
intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués dépassent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice social, le
Conseil a le droit de réclamer la répétition des dividendes ne correspondant pas à des bénéfices réellement acquis et les
associés doivent immédiatement reverser l’excès à la Société à la demande du Conseil.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs,
qui n’ont pas besoin d’être associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération.
Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et
payer les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, s’il y en a, est distribué aux associés
proportionnellement aux parts sociales détenues par chacun d’entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail
ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux
réunions du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le
Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Ecrites des Associés, selon le
cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique
document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d’ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice commencera à la date du présent acte et se terminera le trente-et-un (31) décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
En conséquence de la scission de la Société, l’Associé Unique souscrit à vingt (20) parts sociales, ayant une valeur
nominale de mille Euro (EUR 1.000) chacune, dans la Nouvelle Société, qui seront intégralement libérées, par le transfert
des Activités Transférées, d’une valeur totale de quatre millions trois cent trente-neuf mille quatre-vingt-dix-sept Euro
et quatre-vingt Eurocents (EUR 4.339.097,80) (la Valeur Comptable 2014), à la Nouvelle Société, étant entendu que la
différence entre la valeur des Activités Transférées et la valeur nominale des parts sociales allouées à l’Associé Unique
en contrepartie du transfert des Activités Transférées à la Société, i.e. quatre millions trois cent dix-neuf mille quatre-
vingt-dix-sept Euro et quatre-vingt Eurocents (EUR 4.319.097,80), sera inscrite au compte de prime d’émission de la
Nouvelle Société.
En conséquence de la scission de la Société, le compte de résultats reportés (compte 141 “résultats reportés” du plan
comptable normalisé luxembourgeois) de la Société sera diminué de la Valeur Comptable 2014. Il n’y aura pas d’annulation
de parts sociales de la Société.
L’estimation des Activités Transférées est constatée par un certificat de valeur émis le [•] 2015 par la gérance de la
Société.
Il ressort du certificat que:
«
- la valeur des Activités Transférées apparaît dans le projet de comptes annuels de la Société au 31 décembre 2014;
- la Société est l’unique propriétaire des Activités Transférées;
- la Société est le seul ayant droit des Activités Transférées et possède le droit d’en disposer;
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- aucune des Activités Transférées n’est soumise à un nantissement ou usufruit, il n’existe aucun droit d’acquérir un
nantissement ou usufruit sur les Actions Transférées et aucune des Activités Transférées n’est sujette à un privilège;
- il n’existe aucun droit de préemption ni aucun autre droit qui permettrait à une personne de demander que les
Activités Transférées lui soient cédées;
- les Activités Transférées sont librement cessibles au moment du transfert;
- toutes les formalités requises dans le cadre de la cession des Activités Transférées à la Nouvelle Société ont été
effectuées; et
- sur base des principes comptables généralement acceptés, les Activités Transférées sont évaluées à au moins de
quatre millions trois cent trente-neuf mille quatre-vingt-dix-sept Euro et quatre-vingt Eurocents (EUR 4.339.097,80) et
depuis l’évaluation, aucun changement important n’est intervenu qui aurait eu pour conséquence de déprécier la valeur
des Activités Transférées.»
Le Certificat, après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, restera
annexé au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l’enregistrement.
A des fins comptables, toutes les opérations, droits et obligations relatifs aux Activités Transférées sont à considérer,
à compter du 1
er
janvier 2015, comme étant accomplies pour le compte de la Nouvelle Société.
<i>Résolutions de l'associéi>
Immédiatement après la constitution de la Nouvelle Société, l’Associé Unique, agissant en sa capacité d’associé unique
de la Nouvelle Société, et représentant la totalité du capital social souscrit de la Nouvelle Société, a pris les décisions
suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Johannes Gerhardus Hermanus Maria Niessen, né à Rotterdam (les Pays-Bas), le 2 décembre 1963, et résidant
professionnellement au 4, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- Clara Wilhelmina Kuiper-Karsten, née à Eindhoven (les Pays-Bas), le 20 février 1974, et résidant professionnellement
au 4, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2. Le siège social de la Nouvelle Société est établi au 4, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant déclare, conformément aux dispositions de l’article 300 (2) de la Loi, avoir vérifié l’existence
et la validité des opérations et formalités qui doivent être remplies par la Société et celles requises en vertu du Projet de
Scission.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant global des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société ou pour lesquels elle est responsable, est d'environ EUR -.
Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour, l’Assemblée est clôturée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, déclare qu'à la demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française, et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la
version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à [•], à la date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la partie comparante, elle a signé avec le notaire, l’original du présent acte.
Référence de publication: 2015033227/911.
(150036730) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2015.
Tax Connected S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 157.488.
Les comptes annuels arrêtés au 30/06/13 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Tax Connected S.à r.l.
Société à responsabilité limitée
Référence de publication: 2015015377/12.
(150017446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
26830
L
U X E M B O U R G
Arepo BH. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 47, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 145.175.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014830/9.
(150017572) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
Metevco Holding Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 149.574.
L'adresse professionnelle de Monsieur Ricardo RODRIGUEZ, gérant de classe A de la Société, est désormais située
au 785, Admiralty Parade, Naples, Florida, 34102 (États-Unis d'Amérique).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014466/11.
(150017077) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Valindus S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 52.813.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>9 mars 2015i> à 16.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 30 novembre 2014, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 30
novembre 2014.
4. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2015030174/1023/16.
Domanial S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 41.966.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>11 mars 2015i> à 16.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes,
Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2014 et affectation des résultats,
Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
Nominations statutaires,
Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015028143/755/18.
26831
L
U X E M B O U R G
FA International Investments S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1136 Luxembourg, 1, place d'Armes.
R.C.S. Luxembourg B 162.105.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014263/9.
(150017033) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Financière du Cazeau S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 64.483.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>9 mars 2015i> à 16.30 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 30 novembre 2014, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 30
novembre 2014.
4. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2015030175/1023/16.
WestOptimal, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 112.232.
Im Einklang mit Artikel 22 der Satzung der Investmentgesellschaft mit variablem Kapital (Société d'Investissement à
capital variable) WestOptimal findet die
JÄHRLICHE GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre am <i>10. März 2015i> um 10.00 Uhr am Sitz der Zentralverwaltungsstelle der LRI Invest S.A., 9A, rue
Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach statt.
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Abschlussprüfers.
2. Genehmigung der vom Verwaltungsrat vorgelegten Bilanz sowie der Gewinn- und Verlustrechnung für das Ge-
schäftsjahr vom 1. Januar 2014 bis zum 31. Dezember 2014.
3. Verwendung des Jahresergebnisses.
4. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder und des Abschlussprüfers.
5. Ernennung der Verwaltungsratsmitglieder bis zum Ablauf der ordentlichen Gesellschafterversammlung des Jahres
2016.
6. Ernennung des Abschlussprüfers bis zum Ablauf der ordentlichen Gesellschafterversammlung des Jahres 2016.
7. Verschiedenes.
Die Zulassung zur Gesellschafterversammlung setzt voraus, dass die entsprechenden Inhaberanteile vorgelegt werden
oder die Anteile bis spätestens 5 Tage vorher bei einer Bank gesperrt werden. Eine Bestätigung der Bank über die Sperrung
der Anteile genügt als Nachweis über die erfolgte Sperrung.
Munsbach, im Februar 2015.
<i>Der Verwaltungsrat der WestOpti-i>
<i>mali> .
Référence de publication: 2015028932/2501/27.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
26832
Arepo BH. S.à r.l.
BLK HYT (Luxembourg) Investments, S.à r.l.
Carta Investments S.à r.l.
Cevihold S.A.
Clemi SA
Cliffs (Gibraltar) Holdings Limited Luxembourg S.C.S.
Codis S.à.r.l.
Domanial S.A., SPF
Energies Tech sàrl
European Charter Services S.A.
FA International Investments S.C.A.
Financière du Cazeau S.A.
HCA Luxembourg 2
Human Capital Group S.A.
Insight S.A.
Inteuro S.A.
JC Partners S.à r.l.
Jerry & Co S.A. SPF
Landa S.à r.l.
Léon KREMER & Fils S.à r.l.
LXIV S.à.r.l.
Metevco Holding Sàrl
MMServices S.à r.l.
Mont Cervin S.à r.l.
Peintures et Décors Lucas S.à r.l.
PETOSEVIC Group
Quartz S.à r.l. - SPF
Retail Management Services Lux S.à r.l.
Rideaux, Tapis Oestreicher s.à.r.l.
R.I.K. SA
RPFFB Soparfi B S.à r.l.
Stag S.A.
Standard General OC Luxembourg Sàrl
Summit Partners SFB S.à r.l.
Tax Connected S.à r.l.
T-C Neptune Holdings S.à r.l.
TDN - Toiture du Nord S.A.
TriNuTri S.A.
UNM Holdings S.à.r.l.
Valindus S.A.
Vitrilux S.A.
VR International
WestOptimal