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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 556
27 février 2015
SOMMAIRE
2 L 2 I (La Luxembourgeoise d'Investisse-
ments Industriels) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26643
ADD Venture S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26647
Advantage Premiere Fund Management
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26645
Ajeb . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26647
Alfred Talke Logistik Services A.G. . . . . . .
26648
Alison Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
26648
Alite International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
26645
Alius Worth S.A. - SPF . . . . . . . . . . . . . . . . .
26646
A.M.O. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26645
Antaeus Capital & Management S.A. . . . .
26646
Ata Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26649
Atrio S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26649
Aubusson Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
26647
Auchan Immobilier du Kirchberg . . . . . . . .
26646
Audit Central S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26646
Bache Global Series . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26646
Baltimore S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26648
BDO Tax & Accounting . . . . . . . . . . . . . . . . .
26648
Beduza S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26648
Benedetti International S.A. . . . . . . . . . . . .
26649
B.M.T. SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26647
Bridel Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26646
Bureau d'Architecture Lodomez . . . . . . . .
26649
cosy s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26644
Episo 3 Tree Properties Tranche D S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26649
ESMOLUX Spf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26686
Euro Styl Real Estate Fund SCSp . . . . . . . .
26687
EUROSWISS MCHH Manufacture de
Composants de Haute Horlogerie S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26687
FF Investment Luxembourg 1 S.à r.l. . . . .
26688
Five Arrows Co-Investments Holding
S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26686
Fondation Fiduciaire des P.M.E. - Mutualité
d'Aide aux Artisans . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26688
Fondation Groupe C3 . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26688
I.C.P. Capital Partners S.à.r.l. . . . . . . . . . . .
26666
Mineralux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26642
Pareturn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26645
Peinture de l'Est s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
26642
PK Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26642
PPGS S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26642
Ruppert S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26645
Sanhe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26642
Sanhe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26642
Secural S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26643
Shimla S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26643
Socovac S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26643
Sports-Lux Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26645
Swicorp International Holdings S.A. . . . . .
26643
Swicorp International Holdings S.A. . . . . .
26643
Vermilux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26644
Vicuna Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26644
Whitestep S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26644
WME Ventures S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26680
Ypson S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26644
26641
L
U X E M B O U R G
Peinture de l'Est s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6212 Consdorf, 58, rue Hicht.
R.C.S. Luxembourg B 96.428.
Les comptes annuels au 31. Dezember 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015013773/9.
(150016340) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
PK Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 166.299.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015013783/9.
(150016341) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
PPGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8211 Mamer, 87, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 172.156.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015013789/9.
(150016170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Mineralux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3786 Tétange, 25bis, rue Pierre Schiltz.
R.C.S. Luxembourg B 68.855.
Les comptes annuels au 18/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015013691/9.
(150016279) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Sanhe, Société Anonyme.
Siège social: L-7540 Rollingen, 91, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 66.663.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015013863/9.
(150015196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Sanhe, Société Anonyme.
Siège social: L-7540 Rollingen, 91, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 66.663.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015013864/9.
(150015644) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
26642
L
U X E M B O U R G
Swicorp International Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 36.929.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015013910/9.
(150015398) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Swicorp International Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 36.929.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015013911/9.
(150015399) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Secural S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 26.302.
Les comptes annuels au 31-12-2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015013871/9.
(150015576) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Shimla S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 33, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 164.505.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015013877/9.
(150015783) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Socovac S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5280 Sandweiler, Z.I. Rolach.
R.C.S. Luxembourg B 65.827.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015013894/9.
(150015501) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
2 L 2 I (La Luxembourgeoise d'Investissements Industriels), Société Anonyme.
Siège social: L-6970 Oberanven, 59, rue Andethana.
R.C.S. Luxembourg B 88.878.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015013994/9.
(150015622) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
26643
L
U X E M B O U R G
Vicuna Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 62.028.
Par la présente, je suis au regret de vous annoncer ma décision de démissionner avec effet immédiat de mes fonctions
d'administrateur de votre société.
Luxembourg, le 31 décembre 2014.
Laurent MULLER.
Référence de publication: 2015013973/10.
(150016411) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Whitestep S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 150.000,00.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 178.068.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Référence de publication: 2015013990/10.
(150016124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Ypson S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 36, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 153.438.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue en date du 12 janvier 2015i>
L'Assemblée Générale décide avec effet immédiat de transférer le siège social de la société au 36, rue du laboratoire
à L-1911 Luxembourg.
Référence de publication: 2015013991/10.
(150015684) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Vermilux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8440 Steinfort, 85A, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 102.435.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Administrateur déléguéi>
Référence de publication: 2015013971/12.
(150015762) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
cosy s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3926 Mondercange, 27, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 108.282.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27/01/2015.
G.T. Experts Comptables S.à r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2015014003/12.
(150016700) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
26644
L
U X E M B O U R G
Sports-Lux Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5423 Ersange, 19, rue du Village.
R.C.S. Luxembourg B 123.789.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015013898/9.
(150015255) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
A.M.O. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1626 Luxembourg, 4, rue des Girondins.
R.C.S. Luxembourg B 119.728.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014009/9.
(150016817) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Ruppert S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5435 Oberdonven, 5, rue de la Moselle.
R.C.S. Luxembourg B 112.191.
Der Jahresabschluss zum 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015013831/9.
(150015769) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Pareturn, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 47.104.
Les comptes annuels au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015013770/9.
(150014930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Advantage Premiere Fund Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 155.097.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014033/9.
(150016885) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Alite International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 170.662.
Les statuts coordonnés au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014020/9.
(150017267) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
26645
L
U X E M B O U R G
Auchan Immobilier du Kirchberg, Société Anonyme.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 5, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 50.178.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Référence de publication: 2015014065/10.
(150017070) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Audit Central S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8061 Bertrange, 2, Cité JFL Alexandre de Colnet.
R.C.S. Luxembourg B 145.074.
La version abrégée des comptes annuels au 31 décembre 2013, établie suivant l’article 81 de la loi du 19 décembre
2002, et les autres documents requis ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014066/10.
(150016549) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Bridel Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 36, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 169.647.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue en date du 12 janvier 2015i>
L'Assemblée Générale décide avec effet immédiat de transférer le siège social de la société au 36, rue du laboratoire
à L-1911 Luxembourg.
Référence de publication: 2015014074/10.
(150016592) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Bache Global Series, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 129.297.
Der Jahresabschluss vom 31. Dezember 2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014076/10.
(150016990) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Alius Worth S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 8A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 173.480.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015014041/10.
(150016498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Antaeus Capital & Management S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-2314 Luxembourg, 2, place de Paris.
R.C.S. Luxembourg B 175.507.
ADRESSE DE DEUX ADMINISTRATEURS
Il est à noter que l'adresse des deux administrateurs, Monsieur Paul AGNES et Monsieur Yvon HELL est la suivante:
26646
L
U X E M B O U R G
- 16a, avenue de la Liberté
L-1930 Luxembourg
ADRESSE DE L'ADMINISTRATEUR DELEGUE
Il est à noter que l'adresse de Monsieur Yvon HELL, administrateur délégué est la suivante:
- 16a, avenue de la Liberté
L-1930 Luxembourg
ADRESSE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Il est à noter que l'adresse de VERICOM S.A., commissaire aux comptes est la suivante:
- 1, rue du Plébiscite
L-2341 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014051/21.
(150016828) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Aubusson Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 15, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 84.028.
Les comptes annuels au 30.09.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AUBUSSON HOLDING S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2015014063/11.
(150017210) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
B.M.T. SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1445 Strassen, 3, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 20.966.
Les Comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 27/01/2015.
<i>Pour B.M.T. SPF S.A.
i>J. REUTER
Référence de publication: 2015014068/12.
(150016875) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
ADD Venture S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 100.274.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015014032/10.
(150017246) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Ajeb, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 183.036.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 janvier 2015.
Référence de publication: 2015014038/10.
(150016963) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
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Alfred Talke Logistik Services A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-6686 Mertert, 34, route de Wasserbillig.
R.C.S. Luxembourg B 65.968.
Die Koordinierten Statuten vom 19. Januar 2015 wurden beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg
hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014039/10.
(150017166) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Alison Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 4, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 76.756.
Les statuts coordonnés au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27/01/2015.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015014040/12.
(150016695) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Baltimore S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 65.948.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 18 décembre 2014i>
Le Conseil d'Administration décide de nommer, à compter de ce jour, en qualité de dépositaire pour les actions au
porteur, la société MGI GROUPE FIDUCIAIRE Luxembourg S.à r.l., sise 681, rue de Neudorf à L-2220 Luxembourg,
immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B124916.
Référence de publication: 2015014077/11.
(150017143) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Beduza S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8612 Pratz, 42, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 164.261.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014080/9.
(150016590) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
BDO Tax & Accounting, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 147.571.
Je vous remets par la présente ma démission comme administrateur de votre société avec effet à la date de ce jour.
Luxembourg, le 31 décembre 2014.
Luc HANSEN.
Référence de publication: 2015014078/9.
(150016861) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
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Atrio S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 51.442.
Je vous remets par la présente ma démission comme gérant de votre société avec effet à la date de ce jour.
Luxembourg, le 31 décembre 2014.
Luc HANSEN.
Référence de publication: 2015014062/9.
(150016862) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Bureau d'Architecture Lodomez, Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 120.032.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015014105/9.
(150015804) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Benedetti International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 30, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 144.988.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014084/9.
(150017204) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Ata Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1857 Luxembourg, 5, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 155.750.
Les statuts coordonnés au 23 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014026/9.
(150017419) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Episo 3 Tree Properties Tranche D S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.590,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 189.005.
In the year two thousand fifteen, on the fifth day of January,
before Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of EPISO 3 Tree Properties Tranche D S.à r.l.,
a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered office at 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, re-
gistered with the Register of Commerce and Companies of Luxembourg under number B 189.005 (the Company).
The Company was incorporated on July 17, 2014 pursuant to a deed of Maître Martine Schaeffer, notary residing in
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number
2703, on October 3, 2014. The articles of association of the Company (the Articles) have not been amended for since
then.
There appeared
EPISO 3 Tree Luxembourg Holding S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incor-
porated under the laws of Luxembourg, having its registered office at 16, avenue Pasteur L-2310 Luxembourg, registered
with the Trade and Companies Register of Luxembourg under number B 188.894 (the Sole Shareholder),
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hereby represented by Mister Gianpiero SADDI, private employee, residing professionally in L-1750 Luxembourg, 74,
avenue Victor Hugo, by virtue of a proxy given under private seal.
Said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to this deed for the purpose of registration.
The Sole Shareholder has requested the undersigned notary to record the following:
I. That the Sole Shareholder holds all the shares in the share capital of the Company;
II. That the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Creation of classes and subclasses of shares in the share capital of the Company, namely (i) the ordinary shares (the
Ordinary Shares), (ii) the class A redeemable shares (the Class A Shares), (iii) the class B redeemable shares (the Class
B Shares), (iv) the class C redeemable shares (the Class C Shares), (v) the class D redeemable shares (the Class D Shares),
(vi) the class E redeemable shares (the Class E Shares), (vii) the class F redeemable shares (the Class F Shares), (viii) the
class G redeemable shares (the Class G Shares), (ix) the class H redeemable shares (the Class H Shares) and (x) the class
I redeemable shares (the Class I Shares and together with the Class A Shares, the Class B Shares, the Class C Shares, the
Class D Shares, the Class E Shares, the Class F Shares, the Class G Shares and the Class H Shares, the Redeemable Shares),
all having a nominal value of one Pound Sterling (GBP 1.-) each;
2. Redesignation and conversion of twelve thousand five hundred (12,500) existing shares into (i) twelve thousand four
hundred ten (12,410) Ordinary Shares, (ii) ten (10) Class A Shares, (iii) ten (10) Class B Shares, (iv) ten (10) Class C
Shares, (v) ten (10) Class D Shares, (vi) ten (10) Class E Shares, (vii) ten (10) Class F Shares, (viii) ten (10) Class G Shares,
(ix) ten (10) the Class H Shares, and (x) ten (10) the Class I Shares, all having a nominal value of one Pound Sterling (GBP
1.-) each;
3. Increase of the share capital by an amount of ninety Pound Sterling (GBP 90.-) so as to raise it from its present
amount of GBP 12,500.- (twelve thousand and five hundred Pound Sterling) to GBP 12,590.- (twelve thousand and five
hundred ninety Pound Sterling), by the creation and issue of ninety (90) Ordinary Shares, with a par value of one Pound
Sterling (GBP 1) each;
4. Subscription to and payment of the share capital increase specified in item 3. above;
5. Amendment and full restatement of the articles of association of the Company;
6. Amendment to the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes and to authorise
and empower any manager of the Company, any lawyer or employee of Loyens & Loeff Luxembourg S.à r.l., each acting
individually, to proceed on behalf of the Company, to the registration of the conversion of the shares and the issue of
new shares in the register of shareholders of the Company and to execute, deliver and perform under any documents
(including a notice) necessary or useful for such purpose;
7. Acknowledgment and acceptance of the resignation, with immediate effect, of Mr. Mark Terry of his duties as class
B manager of the Company;
8. Approval of discharge (quitus) granted to Mr. Mark Terry for the performance of his duties as class B manager of
the Company;
9. Appointment of Mr. Bruno Bagnouls as class B manager of the Company;
10. Miscellaneous.
III. That the Sole Shareholder has taken the following resolutions.
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to create classes of shares in the share capital of the Company, namely (i) the ordinary
shares (the Ordinary Shares), (ii) the class A redeemable shares (the Class A Shares), (iii) the class B redeemable shares
(the Class B Shares), (iv) the class C redeemable shares (the Class C Shares), (v) the class D redeemable shares (the Class
D Shares), (vi) the class E redeemable shares (the Class E Shares), (vii) the class F redeemable shares (the Class F Shares),
(viii) the class G redeemable shares (the Class G Shares), (ix) the class H redeemable shares (the Class H Shares) and (x)
the class I redeemable shares (the Class I Shares and together with the Class A Shares, the Class B Shares, the Class C
Shares, the Class D Shares, the Class E Shares, the Class F Shares, the Class G Shares and the Class H Shares, the
Redeemable Shares), all having a nominal value of one Pound Sterling (GBP 1.-) each.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to redesignate and convert twelve thousand five hundred (12,500) existing shares into
(i) twelve thousand four hundred ten (12,410) Ordinary Shares, (ii) ten (10) Class A Shares, (iii) ten (10) Class B Shares,
(iv) ten (10) Class C Shares, (v) ten (10) Class D Shares, (vi) ten (10) Class E Shares, (vii) ten (10) Class F Shares, (viii)
ten (10) Class G Shares, (ix) ten (10) the Class H Shares, and (x) ten (10) the Class I Shares, all having a nominal value of
one Pound Sterling (GBP 1.-) each.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital by an amount of ninety Pound Sterling (GBP 90.-) so as to
raise it from its present amount of GBP 12,500.- (twelve thousand and five hundred Pound Sterling) to GBP 12,590.-
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(twelve thousand and five hundred ninety Pound Sterling), by the creation and issue of ninety (90) Ordinary Shares, with
a par value of one Pound Sterling (GBP 1) each.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, EPISO 3 Tree Luxembourg Holding S.à r.l., prenamed and represented as stated above, declares to sub-
scribe to ninety (90) Ordinary Shares, with a par value of one Pound Sterling (GBP 1.-) each, and to fully pay them up by
a contribution in cash amounting to ninety Pound Sterling (GBP 90.-), to the share capital of the Company.
The amount of ninety Pound Sterling (GBP 90.-) is at the disposal of the Company, as has been proved to the under-
signed notary, who expressly acknowledges it.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to fully restate the Articles, so that the fully restated articles of association shall hen-
ceforth read as follows:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “EPISO 3 Tree Properties Tranche D S.à r.l.” (the Company). The Company
is a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Lu-
xembourg, in particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles
of incorporation (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company's registered office is established in the municipality of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other
location in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions
prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and in any real estate properties, and the management of such participations. The
Company may in particular acquire by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and
other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally,
any securities and financial instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation, develop-
ment, management and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management
of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin. The Company may invest in real
estate whatever the acquisition modalities including but not limited to the acquisition by way of sale or enforcement of
security.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds including, without limitation,
the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may also
give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to
guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other
company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial
sector without having obtained the required authorisation.
3.3. The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favour or relate to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or more shareholders.
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II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The entire corporate capital of the Company is set at twelve thousand and five hundred ninety Pound Sterling
(GBP 12,590.-), and is represented by:
(i) twelve thousand five hundred (12,500) ordinary shares in registered form, having a par value of one Pound Sterling
(GBP 1.-) each, all subscribed and fully paid-up (the Ordinary Shares);
(ii) ten (10) class A redeemable shares (the Class A Shares);
(iii) ten (10) class B redeemable shares (the Class B Shares);
(iv) ten (10) class C redeemable shares (the Class C Shares);
(v) ten (10) class D redeemable shares (the Class D Shares);
(vi) ten (10) class E redeemable shares (the Class E Shares);
(vii) ten (10) class F redeemable shares (the Class F Shares);
(viii) ten (10) class G redeemable shares (the Class G Shares);
(ix) ten (10) class H redeemable shares (the Class H Shares); and
(x) ten (10) class I redeemable shares (the Class I Shares);
all in registered form with a par value of one Pound Sterling (GBP 1.-) each, all subscribed and fully paid-up.
5.2. Each holder of an Ordinary Share is hereinafter individually referred to as an Ordinary Shareholder and the holders
of Ordinary Shares are hereinafter collectively as the Ordinary Shareholders.
5.3. The Class A Shares, the Class B Shares, the Class C Shares, the Class D Shares, the Class E Shares, the Class F
Shares, the Class G Shares, the Class H Shares and the Class I Shares are collectively hereafter referred to as the
Redeemable Shares, and the Redeemable Shares, collectively with the Ordinary Shares, are hereafter referred to as the
Shares.
5.4. Each holder of a Redeemable Share is hereinafter individually referred to as a Redeemable Shareholder. The
Ordinary Shareholders and the Redeemable Shareholders are hereinafter collectively referred to as the Shareholders.
5.5. The Company may maintain a special capital reserve account and/or share premium account in respect of the
Shares and there shall be recorded to such accounts, the amount or value of any contribution/premium paid up in relation
to the Shares. Amounts so recorded to such accounts will constitute freely distributable reserves of the Company and
will be available for distribution to the Shareholders, as set out in these Articles.
5.6. The amount of the special capital reserve account and/or share premium account may be used for the purpose of
redeeming and/or repurchasing each Class of Shares as per article 7 of these Articles, to offset any net realised losses,
to make distributions to the Shareholders or to allocate funds to the legal reserve of the Company.
5.7. If the Shareholders resolve to distribute any profits, the profits are to be distributed by the Company as follows:
(i) the holders of the Ordinary Shares shall, on pro rata basis, be entitled to all the distributable profits derived by the
Company from income in respect of the Company's assets and investments (including, but not limited to dividends, interest
and any gains, which constitute income for United Kingdom tax purposes) (together the Income Profits).
(ii) all the distributable profits derived by the Company from capital gains in respect of the Company's assets and
investments, being amounts other than Income Profits (including but, not limited to capital gains, liquidation profits and
sale proceeds) (together the Capital Gain Profits) may be distributed only to the holders of the Redeemable Shares in
accordance with the following payment priorities and modalities:
(a) first, an amount equal to 0.10% of the aggregate nominal value of the Class A Shares to the holders of the Class A
Shares annually on pro rata basis;
(b) second, an amount equal to 0.15% of the aggregate nominal value of the Class B Shares to the holders of the Class
B Shares annually on pro rata basis;
(c) third, an amount equal to 0.20% of the aggregate nominal value of the Class C Shares to the holders of the Class
C Shares annually on pro rata basis;
(d) fourth, an amount equal to 0.25% of the aggregate nominal value of the Class D Shares to the holders of the Class
D Shares annually on pro rata basis;
(e) fifth, an amount equal to 0.30% of the aggregate nominal value of the Class E Shares to the holders of the Class E
Shares annually on pro rata basis;
(f) sixth, an amount equal to 0.35% of the aggregate nominal value of the Class F Shares to the holders of the Class F
Shares annually on pro rata basis;
(g) seventh, an amount equal to 0.40% of the aggregate nominal value of the Class G Shares to the holders of the Class
G Shares annually on pro rata basis;
(h) eight, an amount equal to 0.50% of the aggregate nominal value of the Class H Shares to the holders of the Class
H Shares annually on pro rata basis; and
(i) ninth, any remaining Capital Gain Profits will be paid to the holders of the Class I Shares annually on pro rata basis.
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If all the Class I Shares are redeemed and cancelled, all Capital Gain Profits remaining after the payments pursuant to
steps (a) to (h) will be paid to the holders of the Class H Shares on pro rata and pari passu basis.
If all the Class I Shares and Class H Shares are redeemed and cancelled, all Capital Gain Profits remaining after the
payments pursuant to steps (a) to (g) will be paid to the holders of the Class G Shares on pro rata and pari passu basis.
If all the Class I Shares, Class H Shares and Class G Shares are redeemed and cancelled, all Capital Gain Profits remaining
after the payments pursuant to steps (a) to (f) will be paid to the holders of the Class F Shares on pro rata and pari passu
basis.
If all the Class I Shares, Class H Shares, Class G Shares and Class F Shares are redeemed and cancelled, all Capital Gain
Profits remaining after the payments pursuant to steps (a) to (e) will be paid to the holders of the Class E Shares on pro
rata and pari passu basis.
If all the Class I Shares, Class H Shares, Class G Shares, Class F Shares and Class E Shares are redeemed and cancelled,
all Capital Gain Profits remaining after the payments pursuant to steps (a) to (d) will be paid to the holders of the Class
D Shares on pro rata and pari passu basis.
If all the Class I Shares, Class H Shares, Class G Shares, Class F Shares, Class E Shares and Class D Shares are redeemed
and cancelled, all Capital Gain Profits remaining after the payments pursuant to steps (a) to (c) will be paid to the holders
of the Class C Shares on pro rata and pari passu basis.
If all the Class I Shares, Class H Shares, Class G Shares, Class F Shares, Class E Shares, Class D Shares and Class C
Shares are redeemed and cancelled, all Capital Gain Profits remaining after the payments pursuant to steps (a) to (b) will
be paid to the holders of the Class B Shares on pro rata and pari passu basis.
If all the Class I Shares, Class H Shares, Class G Shares, Class F Shares, Class E Shares, Class D Shares, Class C Shares
and Class B Shares are redeemed and cancelled, all Capital Gain Profits remaining after the payment pursuant to step (a)
will be paid to the holders of the Class A Shares on pro rata and pari passu basis.
(iii) any profits other than Income Profits and Capital Gain Profits (the Remaining Profits) shall be distributed to the
holders of the Ordinary Shares on pro rata basis.
5.8. For the avoidance of doubt, profits may be distributed to the shareholders only if the shareholders resolve such
distribution.
Art. 6. Shares.
6.1. Each Share entitles its owner to one vote at the general meetings of Shareholders. Ownership of a share carries
implicit acceptance of these Articles and the resolutions of the sole shareholder or the general meeting of shareholders.
6.2. Each Share is indivisible as far as the Company is concerned.
6.3. Co-owners of Shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether ap-
pointed amongst them or not.
6.4. The sole shareholder may transfer freely its Shares when the Company is composed of a sole shareholder. The
Shares may be transferred freely amongst Shareholders when the Company is composed of several shareholders. The
Shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of the general meeting of shareholders re-
presenting at least three quarters of the share capital.
6.5. The transfer of Shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is
not binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company,
in pursuance of article 1690 of the Civil Code.
Art. 7. Redemption and/or repurchase of Shares.
7.1. In the course of any given financial year, the Company may redeem and/or repurchase, at the option of its sole
shareholder or shareholders, any class of Shares at a redemption/repurchase price as determined by the Board of Ma-
nagers and approved by the sole shareholder or shareholders (the Redemption Price).
7.2. The redemption and/or the repurchase of any class of Shares in accordance with article 7 of these Articles is
permitted provided that:
(i) a class of Shares is always redeemed and/or repurchased in full, it being understood that the class of Ordinary Shares
shall be the last class of Shares to be redeemed;
(ii) the net assets of the Company, as evidenced in the interim accounts of the Company to be prepared by the board
of managers, are not, or following the redemption would not become, lower than the amount of the share capital of the
Company plus the reserves which may not be distributed under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and / or
these Articles;
(iii) the Redemption Price does not exceed the amount of profits of the current financial year plus any profits carried
forward and any amounts drawn from the Company's reserves available for such purpose, less any losses of the current
financial year, any losses carried forward and sums to be allocated in reserve under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg and these Articles; and
(iv) the redemption and/or repurchase is made on the context of a reduction of the capital of the Company. The
redemption and/or repurchase shall be decided by the shareholders in accordance with article 12 of these Articles. For
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the avoidance of doubt, the amount of the share capital reduction shall be paid to the holders of the class of shares subject
to such redemption and/or repurchase.
7.3. In case of redemption and/or repurchase of Redeemable Shares, such redemption and/or repurchase should be
made in the reverse alphabetical order (i.e. starting with the Class I Shares and ending with the Class A Shares). The
Ordinary Shares may be redeemed and/or repurchased only after the redemption and/or repurchase of all the Redeemable
Shares.
7.4. In the event of a reduction of share capital through the redemption and/or repurchase and the cancellation of a
class of Redeemable Shares, such class of Redeemable Shares gives right to the holders thereof pro rata to their holding
in such class to the Available Amount (or any other amount resolved by the General Meeting in accordance with the
conditions prescribed for the amendment of the Articles provided however that such other amount shall never be higher
than such Available Amount), in each case determined on the basis of interim accounts of the Company on a date no
earlier than eight (8) days before the date of the redemption and/or repurchase and cancellation of the relevant class of
Shares.
7.5. The Available Amount in relation to each Class of Redeemable Shares will be equal to the total amount of Capital
Gain Profits of the Company (including carried forward Capital Gain Profits) to the extent the shareholders and/or the
board of managers would have been entitled to dividend distributions according to Article 16 of the Articles, increased
by (i) any freely distributable reserves (including special capital reserve account and/or share premium account) and (ii)
as the case may be by the amount of the share capital reduction relating to the class of Redeemable Shares to be cancelled
but reduced by (i) any losses (including carried forward losses) and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to
the requirements of law or of the Articles, each time as set out in the relevant interim accounts (without any double
counting).
7.6. For the avoidance of doubt, the Available Amount may not include any Income Profits (including carried forward
Income Profits).
7.7. In case of redemption and/or repurchase of the Ordinary Shares, the Redemption Price may include Income Profits
(including carried forward Income Profits) and Remaining Profits (including carried forward Remaining Profits), but may
not include Capital Gain Profits.
7.8. In case of redemption and/or repurchase of the Redeemable Shares, the Redemption Price may include Capital
Gain Profits (including carried forward Capital Gain Profits), but may not include Income Profits.
7.9. The amount of the special capital reserve account and/or share premium account may be used for the purpose of
redeeming/repurchasing each class of Shares.
III. Management - Representation
Art. 8. Appointment and removal of managers.
8.1. The Company is managed by at least three (3) managers appointed by a resolution of the shareholders, which sets
the term of its mandate. The managers need not be shareholders.
8.2. The managers and any additional or replacement manager appointed to the Company, may be removed at any
time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 9. Board of managers.
9.1. If several managers are appointed, they constitute the board of managers (the Board), which will be constituted
by one manager of category A (the A Manager) and two or more managers of category B (the B Manager) (The A Manager
and the B Managers are collectively referred to herein as Managers).
9.2. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence of
the Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special and limited powers to one or more agents for specific matters.
9.3. Procedure
(i) The Board meets at the request of any one (1) manager, at the place indicated in the convening notice, which in
principle is in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance, except in
the case of an emergency, whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and state that know the agenda for
the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after the meeting. Separate written notices
are not required for meetings which are held at times and places indicated in a schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant another manager power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented and at least
one (1) A manager and at least one (1) B manager are present or represented. Board resolutions are validly adopted by
a majority of the votes by the managers present or represented and at least one (1) A manager and at least one (1) B
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manager are present or represented. Board resolutions are recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting
or, if no chairperson has been appointed, by all the managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (the Managers' Circular Resolutions) are valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and bear the date of the last signature.
9.4. Representation
(i) The Company is bound towards third parties in all matters by the sole signature of its A Manager or by the joint
signature of any two B Managers.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom special powers have
been delegated.
Art. 10. Sole manager.
10.1. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board or the managers are to
be read as references to the sole manager, as appropriate.
10.2. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole manager.
10.3. The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom the sole manager has
delegated special powers.
Art. 11. Liability of the managers.
11.1. The managers may not, be held personally liable by reason of their mandate for any commitment they have validly
made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 12. General meetings of shareholders and shareholders' circular resolutions.
12.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders are adopted at a general meeting of shareholders (the General Meeting) or by way
of circular resolutions (the Shareholders' Circular Resolutions).
(ii) When resolutions are to be adopted by way of Shareholders' Circular Resolutions, the text of the resolutions is
sent to all the shareholders, in accordance with the Articles. Shareholders' Circular Resolutions signed by all the share-
holders are valid and binding as if passed at a duly convened and held General Meeting, and bear the date of the last
signature.
(iii) Each share gives entitlement to one (1) vote.
12.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders are convened to General Meetings or consulted in writing on the initiative of any managers or
shareholders representing more than one-half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of the
meeting, except in the case of an emergency whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iii) General Meetings are held at the time and place specified in the notices.
(iv) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(v) A shareholder may grant written power of attorney to another person, shareholder or otherwise, in order to be
represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Shareholders' Circular Resolutions are passed by
shareholders owning more than one-half of the share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting
or first written consultation, the shareholders are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted
a second time, and the resolutions are adopted at the second General Meeting or by Shareholders' Circular Resolutions
by a majority of the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(vii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least three-
quarters of the share capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder's commitment to the Company
require the unanimous consent of the shareholders.
Art. 13. Sole shareholder.
13.1. When the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers granted by
the Law to the General Meeting.
13.2. Any reference in the Articles to the shareholders and the General Meeting or to Shareholders' Circular Reso-
lutions is to be read as a reference to the sole shareholder or the shareholder's resolutions, as appropriate.
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13.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 14. Financial year and approval of annual accounts.
14.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
14.2. The Board prepares the balance sheet and profit and loss account annually, together with an inventory stating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising its commitments and the debts owed by its
manager(s) and shareholders to the Company.
14.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
14.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders' Circular Resolutions within six (6) months following the closure of the financial year.
Art. 15. Auditors.
15.1. When so required by law, the Company's operations are supervised by one or more approved external auditors
(réviseurs d'entreprises agréés).
15.2. The shareholders appoint the approved external auditors, if any, and determine their number and remuneration
and the term of their mandate, which may not exceed six (6) years but may be renewed.
Art. 16. Allocation of profits.
16.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the legal reserve required
by the Law (the Legal Reserve). That allocation to the Legal Reserve will cease to be required as soon and as long as such
Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the subscribed share capital of the Company. Any amounts attributed
to the Legal Reserve may be distributed only to the holders of the Ordinary Shares.
16.2. The sole shareholder or the general meeting of shareholders shall determine how the remainder of the annual
net profits will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision
reserve, to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the shareholders. If profits are to be
distributed to the shareholders, then the Income Profits and the Remaining Profits will be distributed only to the holders
of the Ordinary Shares and the Capital Gain Profits will be distributed only to the holders of the Redeemable Shares.
16.3. The sole shareholder or the shareholder's meeting may decide to pay interim dividends on the basis of the interim
accounts prepared by the Board of Managers showing sufficient funds available for distribution provided that:
(i) the amount to be distributed does not exceed profits realized since the end of the financial year increased by profits
carried forward and distributable reserves and decreased by losses carried forward and any sums to be allocated to the
reserves required by the Law or by these Articles;
(ii) the Board must make the decision to distribute interim dividends within two (2) months from the date of the
interim accounts; and
(iii) the rights of the Company's creditors are not threatened, taking the assets of the Company.
16.4. The Income Profits will be distributed only to the holders of the Ordinary Shares, Capital Gain Profits will be
distributed only to the holders of the Redeemable Shares and the Remaining Profits will be distributed only to the holders
of the Ordinary Shares, in each case in accordance with the provisions of article 5.7.
VI. Dissolution - Liquidation
17.1 The Company may be dissolved by a decision of the sole shareholder or by a decision of the general meeting
voting with the same quorum and majority as for the amendment of these Articles, unless otherwise provided by the
Law.
17.2 Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be
physical persons or legal entities) appointed by the sole shareholder or by the general meeting of shareholders, which
will determine their powers and their compensation.
17.3 After payment of all the debts of and charges against the Company and of the expenses of liquidation, the net
assets shall be distributed equally to the holders of the Shares on pro rata basis, provided that:
(i) the Income Profits may be distributed only to the holders of the outstanding Ordinary Shares on pro rata basis;
(ii) the Capital Gain Profits may be distributed only to the holders of the outstanding Redeemable Shares on pro rata
basis;
(iii) the Remaining Profits may be distributed only to the holders of the outstanding Ordinary Shares on pro rata basis;
and
(iv) the amounts allocated to the Legal Reserve may be distributed only to the holders of the outstanding Ordinary
Shares on pro rata basis.
VII. General provisions
18.1 Notices and communications may be made or waived, and Managers' and Shareholders' Circular Resolutions may
be evidenced, in writing, by fax, e-mail or any other means of electronic communication.
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18.2 Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
18.3 Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers' Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Shareholders' Circular Resolutions, as the case may be, are affixed to
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and the same
document.
18.4 All matters not expressly governed by these Articles are determined in accordance with the applicable law and,
subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time to
time.
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above
changes and to authorise and empower any manager of the Company, any lawyer or employee of Loyens & Loeff Lu-
xembourg S.à r.l., each acting individually, to proceed on behalf of the Company, to the registration of the conversion of
the shares and the issue of new shares in the register of shareholders of the Company and to execute, deliver and perform
under any documents (including a notice) necessary or useful for such purpose.
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to acknowledge and accept the resignation, with immediate effect as of December 31
st
, 2014 of Mr. Mark Terry of his duties as class B manager of the Company.
<i>Seventh resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to grant discharge (quitus) as of the date hereof to Mr. Mark Terry for the performance
of his duties as class B manager of the Company from the date of its appointment until the date of his resignation.
<i>Eighth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to appoint with immediate effect as of December 31
st
, 2014 Mr. Bruno Bagnouls,
residing professionally at L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur, as class B manager of the Company, for an unlimited
period.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately one thousand nine hundred euro (EUR 1,900.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states that on request of the above appearing party, the
present deed is worded in English, followed by a French version. At the request of the same appearing party, in case of
discrepancies between the English and the French texts, the English version shall prevail.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party
signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le cinq janvier,
par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) de l'associé unique de EPISO 3 Tree Properties Tranche D S.à
r.l., une société à responsabilité limitée de droit Luxembourgeois, ayant son siège social au 16, avenue Pasteur L-2310
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 189.005 (la Société).
La Société a été constituée le 17 juillet 2014 suivant acte de Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxem-
bourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2703, le 3 octobre 2014. Les statuts de la
Société (les Statuts) n'ont pas été modifiés depuis lors.
A comparu,
EPISO 3 Tree Luxembourg Holding S.à r.l. une société à responsabilité limitée de droit Luxembourgeois, ayant son
siège social au 16, avenue Pasteur L-2310 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 188.894 (l'Associé Unique),
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ici représentée par Monsieur Gianpiero SADDI, employé privé, de résidence professionnelle à L-1750 Luxembourg,
74, avenue Victor Hugo, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
laquelle procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, restera annexée aux présentes pour être soumise aux formalités de l'enregistrement.
L'Associé Unique a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. Que l'Associé Unique détient ensemble toutes les parts sociales dans le capital social de la Société.
II. Que l'ordre du jour de l'Assemblée est libellé comme suit:
1. Création de catégories de parts sociales dans le capital social de la Société, à savoir (i) les parts sociales ordinaires
(les Parts Sociales Ordinaires), (ii) les parts sociales remboursables de classe A (les Parts Sociales de Classe A), (iii) les
parts sociales remboursables de classe B (les Parts Sociales de Classe B), (iv) les parts sociales remboursables de classe
C (les Parts Sociales de Classe C), (v) les parts sociales obligatoirement remboursables de classe D (les Parts Sociales de
Classe D), (vi) les parts sociales remboursables de classe E (les Parts Sociales de Classe E), (vii) les parts sociales rem-
boursables de classe F (les Parts Sociales de Classe F), (viii) les parts sociales remboursables de classe G (les Parts Sociales
de Classe G), (ix) les parts sociales remboursables de classe H (les Parts Sociales de Classe H) et (x) les parts sociales
remboursables de classe I (les Parts Sociales de Classe I et, ensemble avec les Parts Sociales de Classe A, les Parts Sociales
de Classe B, les Parts Sociales de Classe C, les Parts Sociales de Classe D, les Parts Sociales de Classe E, les Parts Sociales
de Classe F, les Parts Sociales de Classe G et les Parts Sociales de Classe H, les Parts Sociales Remboursables), ayant une
valeur nominale de une livre sterling (GBP 1.-) chacune;
2. Changement de désignation et conversion de douze mille cinq cent (12.500) parts sociales existantes en (i) douze
mille quatre cent dix (12.410) Parts Sociales Ordinaires, (ii) dix (10) Parts Sociales de Classe A, (iii) dix (10) Parts Sociales
de Classe B, (iv) dix (10) Parts Sociales de Classe C, (v) dix (10) Parts Sociales de Classe D, (vi) dix (10) Parts Sociales
de Classe E, (vii) dix (10) Parts Sociales de Classe F, (viii) dix (10) Parts Sociales de Classe G, (ix) dix (10) Parts Sociales
de Classe H et (x) dix (10) Parts Sociales de Classe I, ayant une valeur nominale de une livre sterling (GBP 1.-) chacune;
3. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de quatre-vingt-dix livres sterling (GPB 90.-) afin de le
porter de son montant actuel de douze mille cinq cents livres sterling (GBP 12.500.-) à douze mille cinq cent quatre-vingt-
dix livres sterling (GBP 12.590.-) par la création et l'émission de quatre-vingt-dix (90) Parts Sociales Ordinaires, ayant
une valeur nominale de une livre sterling (GBP 1) chacune;
4. Souscription et libération de l'augmentation de capital spécifiée au point 3. ci-dessus;
5. Modification subséquente et reformulation complète des statuts de la Société;
6. Modification du registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus avec pouvoir et autorité
donnés à tout gérant de la Société, tout avocat ou employé de Loyens & Loeff Luxembourg S.à r.l., chacun agissant
individuellement, pour procéder pour le compte de la Société à l'inscription des parts sociales nouvellement émises dans
le registre des associés de la Société et de réaliser, délivrer ou exécuter tout document (y compris une mention) nécessaire
ou utile à cette fin;
7. Acceptation de la démission, avec effet immédiat, the Mr. Mark Terry de ses fonctions de gérant de classe B de la
Société;
8. Approbation du quitus donné à Mr. Mark Terry pour l'accomplissement de ses fonctions de gérant de classe B de
la Société;
9. Nomination de Mr. Bruno Bagnouls en tant que gérant de classe B de la Société;
10. Divers.
III. Que l'Assemblée a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de créer de catégories de parts sociales dans le capital social de la Société, à savoir (i) les parts
sociales ordinaires (les Parts Sociales Ordinaires), (ii) les parts sociales remboursables de classe A (les Parts Sociales de
Classe A), (iii) les parts sociales remboursables de classe B (les Parts Sociales de Classe B), (iv) les parts sociales rem-
boursables de classe C (les Parts Sociales de Classe C), (v) les parts sociales obligatoirement remboursables de classe D
(les Parts Sociales de Classe D), (vi) les parts sociales remboursables de classe E (les Parts Sociales de Classe E), (vii) les
parts sociales remboursables de classe F (les Parts Sociales de Classe F), (viii) les parts sociales remboursables de classe
G (les Parts Sociales de Classe G), (ix) les parts sociales remboursables de classe H (les Parts Sociales de Classe H) et
(x) les parts sociales remboursables de classe I (les Parts Sociales de Classe I et, ensemble avec les Parts Sociales de Classe
A, les Parts Sociales de Classe B, les Parts Sociales de Classe C, les Parts Sociales de Classe D, les Parts Sociales de Classe
E, les Parts Sociales de Classe F, les Parts Sociales de Classe G et les Parts Sociales de Classe H, les Parts Sociales
Remboursables), ayant une valeur nominale de une livre sterling (GBP 1.-) chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide changer la désignation et de convertir douze mille cinq cents (12.500) parts sociales existantes en
(i) douze mille quatre cent dix (12.410) Parts Sociales Ordinaires, (ii) dix (10) Parts Sociales de Classe A, (iii) dix (10)
Parts Sociales de Classe B, (iv) dix (10) Parts Sociales de Classe C, (v) dix (10) Parts Sociales de Classe D, (vi) dix (10)
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Parts Sociales de Classe E, (vii) dix (10) Parts Sociales de Classe F, (viii) dix (10) Parts Sociales de Classe G, (ix) dix (10)
Parts Sociales de Classe H et (x) dix (10) Parts Sociales de Classe I, ayant une valeur nominale de une livre sterling (GBP
1.-) chacune.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de quatre-vingt-dix livres sterling (GPB
90.-) afin de le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents livres sterling (GBP 12.500.-) à douze mille cinq
cent quatre-vingt-dix livres sterling (GBP 12.590.-) par la création et l'émission de quatre-vingt-dix (90) Parts Sociales
Ordinaires, ayant une valeur nominale de une livre sterling (GBP 1.-) chacune.
<i>Souscription - Libérationi>
Sur ce, EPISO 3 Tree Luxembourg Holding S.à r.l., prénommée et représentée comme indiqué ci-dessus, déclare
souscrire à quatre-vingt-dix (90) Parts Sociales Ordinaires, ayant une valeur nominale de une livre sterling (GBP 1.-)
chacune, et de les libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant de quatre-vingt-dix livres sterling (GPB
90.-) affecté au capital social de la Société.
Le montant de quatre-vingt-dix livres sterling (GPB 90.-) est à la disposition de la Société, preuve en ayant été donnée
au notaire instrumentant, qui le reconnaît expressément.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier et de reformuler complètement des statuts de la Société afin qu'ils aient désormais
la teneur suivante:
I. Dénomination - Siège social - Objet- Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "EPISO 3 Tree Properties Tranche D S.à r.l." (la Société). La Société
est une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg-ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il
peut être transféré dans cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en
tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour
la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements
sont de nature compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le
siège social et l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces
circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et dans tous biens immobiliers, et la gestion de ces participations. La Société
peut notamment acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres
valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement,
toutes valeurs et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au
développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition
et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que
ce soit. La Société peut également investir dans l'immobilier quelles qu'en soient les modalités d'acquisition, notamment
mais sans que ce soit limitatif, l'acquisition par la vente ou l'exercice de sûretés.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de titres et instruments de toute
autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés
affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de
charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations
et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne.
En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu
l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
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3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. L'entièreté du capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cent quatre-vingt-dix livres sterling (GBP
12.590.-) et est représenté par:
(i) douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ordinaires sous forme nominative, ayant une valeur nominale d'une
livre sterling (GBP 1,-) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées (les Parts Sociales Ordinaires);
(ii) dix (10) parts sociales remboursables de classe A (les Parts Sociales de Classe A);
(iii) dix (10) parts sociales remboursables de classe B (les Parts Sociales de Classe B);
(iv) dix (10) parts sociales remboursables de classe C (les Parts Sociales de Classe C);
(v) dix (10) parts sociales remboursables de classe D (les Parts Sociales de Classe D);
(vi) dix (10) parts sociales remboursables de classe E (les Parts Sociales de Classe E);
(vii) dix (10) parts sociales remboursables de classe F (les Parts Sociales de Classe F);
(viii) dix (10) parts sociales remboursables de classe G (les Parts Sociales de Classe G);
(ix) dix (10) parts sociales remboursables de classe H (les Parts Sociales de Classe H); et
(x) dix (10) parts sociales remboursables de classe I (les Parts Sociales de Classe I).
toutes sous forme nominative ayant une valeur nominale d'une livre sterling (GBP1,-) chacune, toutes souscrites et
entièrement libérées.
5.2. Chaque détenteur d'une Part Sociale Ordinaire est ci-après individuellement désigné comme un Associé Ordinaire
et les détenteurs des Parts Sociales Ordinaires sont ci-après collectivement désignés comme les Associés Ordinaires.
5.3. Les Parts Sociales de Classe A, les Parts Sociales de Classe B, les Parts Sociales de Classe C, les Parts Sociales de
Classe D, les Parts Sociales de Classe E, les Parts Sociales de Classe F, les Parts Sociales de Classe G, les Parts Sociales
de Classe H et les Parts Sociales de Classe I sont collectivement désignées ci-après comme les Parts Sociales Rembour-
sables, et les Parts Sociales Remboursables, collectivement avec les Parts Sociales Ordinaires, sont ci-après désignées
comme les Parts Sociales.
5.4. Chaque détenteur de Parts Sociales Remboursables est ci-après individuellement désigné comme un Associé PSR.
Les Associés Ordinaires et les Associés PSR sont ci-après collectivement désignés comme les Associés.
5.5. La Société peut maintenir un compte spécial de réserve de capital et/ou un compte de prime d'émission à l'égard
des Parts Sociales et tout montant ou valeur de tout apport/prime payé(e) en relation avec les Parts Sociales sera enre-
gistré sur ce compte. Les montants ainsi enregistrés sur ces comptes constitueront des réserves librement distribuables
de la Société et seront disponibles pour distribution aux Associés, tel qu'indiqué dans ces Statuts.
5.6. Le montant du compte spécial de réserve de capital et/ou le compte de prime d'émission peut être utilisé aux fins
de remboursement et/ou de rachat de chaque Classe de Parts Sociales conformément à l'article 7 des présents Statuts,
pour compenser toutes pertes nettes réalisées, pour effectuer des distributions aux Associés ou pour affecter des fonds
à la réserve légale de la Société.
5.7. Au cas où les Associés décident de distribuer des bénéfices, les bénéfices devront être distribués de la manière
suivante:
(i) les détenteurs des Parts Sociales Ordinaires auront droit, au pro rata, à tous les bénéfices distribuables réalisés par
la Société provenant de revenus en relation avec les actifs et investissements de la Société (en ce compris mais non limité
aux dividendes, intérêts et autres gains constituant un revenu aux fins de considérations fiscales au Royaume-Uni) (en-
semble les Profits de Revenu).
(ii) tous les bénéfices distribuables réalisés par la Société provenant de plus-values en relation avec les actifs et inves-
tissements de la Société, c'est-à-dire les montants autres que les Profits de Revenu (en ce compris mais non limité aux
plus-values, boni de liquidation et produits de vente) (ensemble les Profits de Plus-Value) peuvent uniquement être dis-
tribués aux détenteurs de Parts Sociales Remboursables en conformité avec les priorités et modalités de paiement
suivantes:
(a) premièrement, un montant égal à 0,10% de la valeur nominale globale des Parts Sociales de Classe A aux détenteurs
des Parts Sociales de Classe A annuellement au pro rata;
(b) deuxièmement, un montant égal à 0,15% de la valeur nominale globale des Parts Sociales de Classe B aux détenteurs
des parts Sociales de Classe B annuellement au pro rata;
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(c) troisièmement, un montant égal à 0,20% de la valeur nominale globale des Parts Sociales de Classe C aux détenteurs
des Parts Sociales de Classe C annuellement au pro rata;
(d) quatrièmement, un montant égal à 0,25% de la valeur nominale globale des Parts Sociales de Classe D aux détenteurs
des Parts Sociales de Classe D annuellement au pro rata;
(e) cinquièmement, un montant égal à 0,30% de la valeur nominale globale des Parts Sociales de Classe E aux détenteurs
des Parts Sociales de Classe E annuellement au pro rata;
(f) sixièmement, un montant égal à 0,35% de la valeur nominale globale des Parts Sociales de Classe F aux détenteurs
des Parts Sociales de Classe F annuellement au pro rata;
(g) septièmement, un montant égal à 0,40% de la valeur nominale globale des Parts Sociales de Classe G aux détenteurs
des Parts Sociales de Classe G annuellement au pro rata;
(h) huitièmement, un montant égal à 0,50% de la valeur nominale globale des Parts Sociales de Classe H aux détenteurs
des Parts Sociales de Classe H annuellement au pro rata;
(i) neuvièmement, us Profits de Plus-Value restants seront payés aux détenteurs des Parts Sociales de Classe I an-
nuellement au pro rata;
Si toutes les Parts Sociales de Classe I sont remboursées et annulées, tous les Profits de Plus-Value restants après les
paiements effectués en vertu des étapes (a) à (h) seront payés aux détenteurs de Parts Sociales de Classe H au pro rata
et sur base pari passu.
Si toutes les Parts Sociales de Classe I et les Parts Sociales de Classe H sont remboursées et annulées, tous les Profits
de Plus-Value restants après les paiements effectués en vertu des étapes (a) à (g) seront payés aux détenteurs des Parts
Sociales de Classe G au pro rata et sur base pari passu.
Si toutes les Parts Sociales de Classe I, les Parts Sociales de Classe H et les Parts Sociales de Classe G sont remboursées
et annulées, tous les Profits de Plus-Value restants après les paiements effectués en vertu des étapes (a) à (f) seront payés
aux détenteurs des Parts Sociales de Classe F au pro rata et sur base pari passu.
Si toutes les Parts Sociales de Classe I, les Parts Sociales de Classe H, les Parts Sociales de Classe G et les Parts Sociales
de Classe F sont remboursées et annulées, tous les Profits de Plus-Value restants après les paiements effectués en vertu
des étapes (a) à (e) seront payés aux détenteurs des Parts Sociales de Classe E au pro rata et sur base pari passu.
Si toutes les Parts Sociales de Classe I, les Parts Sociales de Classe H, les Parts Sociales de Classe G, les Parts Sociales
de Classe F et les Parts Sociales de Classe E sont remboursées et annulées, tous les Profits de Plus-Value restants après
les paiements effectués en vertu des étapes (a) à (d) seront payés aux détenteurs des Parts Sociales de Classe D au pro
rata et sur base pari passu.
Si toutes les Parts Sociales de Classe I, les Parts Sociales de Classe H, les Parts Sociales de Classe G, les Parts Sociales
de Classe F, les Parts Sociales de Classe E et les Parts Sociales de Classe D sont remboursées et annulées, tous les Profits
de Plus-Value restants après les paiements effectués en vertu des étapes (a) à (c) seront payés aux détenteurs des Parts
Sociales de Classe C au pro rata et sur base pari passu.
Si toutes les Parts Sociales de Classe I, les Parts Sociales de Classe H, les Parts Sociales de Classe G, les Parts Sociales
de Classe F, les Parts Sociales de Classe E, les Parts Sociales de Classe D et les Parts Sociales de Classe C sont remboursées
et annulées, tous les Profits de Plus-Value après les paiements effectués en vertu des étapes (a) à (b) seront payés aux
détenteurs des Parts Sociales de Classe B au pro rata et sur base pari passu.
Si toutes les Parts Sociales de Classe I, les Parts Sociales de Classe H, les Parts Sociales de Classe G, les Parts Sociales
de Classe F, les Parts Sociales de Classe E, les Parts Sociales de Classe D, les Parts Sociales de Classe C et les Parts
Sociales de Classe B sont remboursées et annulées, tous les Profits de Plus-Value après les paiements effectués en vertu
de l'étape (a) seront payés aux détenteurs des Parts Sociales de Classe A au pro rata et sur base pari passu.
(iii) tous profits autres que les Profits de Revenu et Profits de Plus-Value (les Profits Restants) seront distribués aux
détenteurs des Parts Sociales Ordinaires au pro rata.
5.8. En tout état de cause, les bénéfices peuvent être distribués aux associés uniquement si ces derniers décident d'une
telle distribution.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Chaque Part Sociale donne à son détenteur le droit à un vote aux assemblées générales des Associés. De la
détention d'une part sociale découle implicitement l'acceptation de ces Statuts et les résolutions de l'associé unique ou
de l'assemblée générale des associés.
6.2. Les parts sociales sont indivisibles en ce qui concerne la Société.
6.3. Les co-détenteurs de Parts Sociales doivent être représentés envers la Société par un mandataire, nommé parmi
eux ou non.
6.4. L'associé unique peut transférer librement ses Parts Sociales lorsque la Société est composée d'un associé unique.
Les Parts Sociales peuvent être transférées librement entre les Associés lorsque la Société est composée de plusieurs
associés. Les Parts Sociales peuvent être transférées à des non-associés uniquement avec l'accord préalable de l'assemblée
générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social.
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6.5. Une cession de Parts Sociales doit être constaté par un acte notarial ou par un acte sous seing privé. Une telle
cession n'est opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société ou acceptée par celle-
ci conformément à l'article 1690 du Code Civil.
Art. 7. Remboursement et/ou rachat de Parts Sociales.
7.1. Au cours de l'exercice social, la Société peut rembourser et/ou racheter, sur décision de son associé unique ou
des associés, toute classe de Parts Sociales au prix de remboursement/rachat déterminé par le Conseil et approuvé par
l'associé unique ou par les associés (le Prix de Remboursement).
7.2. Le remboursement et/ou rachat de toute classe de Parts Sociales conformément au présent article 7 de ces Statuts,
est permis à condition que:
(i) toute classe de Parts Sociales soit toujours remboursée et/ou rachetée en intégralité, étant entendu que la classe
de Parts Sociales Ordinaires sera la dernière classe de Parts Sociales à être remboursées;
(ii) les actifs nets de la Société, tel que montré par les comptes intérimaires de la Société à préparer par le conseil de
gérance, ne soit pas ou ne tombe pas, suite au rachat, en-dessous du montant du capital social de la Société augmenté
des réserves qui ne sont pas distribuables en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg et/ou des présents Statuts;
(iii) le Prix de Remboursement n'excède pas le montant des bénéfices de l'exercice social en cours augmentés de tous
les bénéfices reportés et de tous montants prélevés des réserves disponibles de la Société à cette fin, diminués de toutes
pertes de l'exercice social en cours, de toutes pertes reportées et des sommes devant être affectées à la réserve con-
formément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg et des présents Statuts; et
(iv) le remboursement et/ou le rachat est faite dans le contexte d'une réduction du capital social de la Société. Le
remboursement et/ou rachat devra être décidé par les associés conformément à l'article 12 des présents Statuts. Aux
fins de clarification, le montant de la réduction de capital sera payé aux détenteurs de la classe de parts sociales sujettes
au remboursement et/ou au rachat.
7.3. En cas de remboursement et/ou de rachat des Parts Sociales Remboursables, ce remboursement et/ou ce rachat
devra s'effectuer dans l'ordre alphabétique inversé (c'est-à-dire en commençant par les Parts Sociales de Classe I et en
terminant par les Parts Sociales de Classe A). Les Parts Sociales Ordinaires peuvent être remboursées et/ou rachetées
uniquement après le remboursement et/ou le rachat de toutes les Parts Sociales Remboursables.
7.4. En cas de réduction du capital social par remboursement et/ou rachat et annulation d'une classe de Parts Sociales
Remboursables, cette classe de Parts Sociales Remboursables donne droit à leurs détenteurs, au pro rata de leur détention
dans cette classe, au Montant Disponible (ou tout autre montant décidé par l'Assemblée Générale en conformité avec
les conditions prescrites pour la modification des Statuts à condition cependant que cet autre montant ne soit jamais
supérieur au Montant Disponible), déterminé dans chaque cas sur base des comptes intérimaires de la Société à une date
au plus tôt huit (8) jours avant la date de remboursement et/ou de rachat et d'annulation de la classe de Parts Sociales
concernée.
7.5. Le Montant Disponible en relation avec chaque classe de Parts Sociales Remboursables sera égal au montant total
des Profits de Plus-Values de la Société (en ce compris tous Profits de Plus-Value reporté) dans la mesure où les associés
et/ou le conseil de gérance ait/aient droit aux distribution de dividendes conformément à l'article 16 des Statuts, augmenté
par (i) toutes réserves librement distribuable (incluant le compte spécial de réserve et/ou le compte de prime d'émission)
et (ii) le cas échéant, par le montant de la réduction du capital social en relation avec la classe de Parts Sociales Rachetables
devant être annulées, mais réduit par (i) toutes pertes (en ce compris les pertes reportées) et (ii) toutes sommes devant
être placées dans la/les réserve(s) conformément aux conditions requises par la loi ou par les Statuts, dans chaque cas
conformément aux comptes intérimaires en question (sans double comptage).
7.6. A des fins de clarification, le Montant Disponible n'inclut aucun Profits de Revenu (en ce compris les Profits de
Revenu reporté).
7.7. En cas de remboursement et/ou de rachat des Parts Sociales Ordinaires, le Prix de Remboursement pourra inclure
les Profits de Revenu (incluant les Profits de Revenu reportés) et les Profits Restants (incluant les Profits Restants re-
portés), mais non les Profits de Plus-Values.
7.8. En cas de remboursement et/ou de rachat des Parts Sociales Remboursables, le Prix de Remboursement pourra
inclure les Profits de Plus-Values (en ce compris les Profits de Plus-Values reportés), mais non les Profits de Revenu.
7.9. Le montant du compte spécial de réserve et/ou le compte de prime d'émission peut être utilisé(s) aux fins de
remboursement/rachat de chaque classe de Parts Sociales.
III. Gestion - Représentation
Art. 8. Nomination et révocation des gérants.
8.1. La Société est gérée par au moins trois (3) gérants nommés par une résolution des Associés, qui fixe la durée de
leur mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
8.2. Les gérants et tout gérant supplémentaire ou de remplacement nommé à la Société, peut être révoqué à tout
moment, avec ou sans cause, par une résolution des associés.
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Art. 9. Conseil de gérance.
9.1. Si plusieurs gérant sont nommés, ils constituent le conseil de gérance (le Conseil), constitué d'un gérant de caté-
gorie A (le Gérant A) et de deux gérants de catégorie B ou plus (les Gérants B) (le Gérant A et les Gérants B sont
collectivement désignés ici comme les Gérants).
9.2. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux associé(s) sont de la compétence
du Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
9.3. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d'au moins un gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe,
est au Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans
la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s'ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés
et au moins un (1) gérant A et au moins un (1) gérant B sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil sont
valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés et au moins un (1) gérant A et au moins
un (1) gérant B sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés
par le président de la réunion ou, si aucun président n'a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
9.4. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par la seule signature de son Gérant A ou par la
signature conjointe de deux Gérants B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 10. Gérant unique.
10.1. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux gérants doit être
considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
10.2. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du gérant unique.
10.3. La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués.
Art. 11. Responsabilité des gérants.
11.1. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux Statuts et à la
Loi.
IV. Associé(s)
Art. 12. Assemblées générales des associés et résolutions circulaires des associés.
12.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l'Assemblée Générale) ou par voie
de résolutions circulaires (les Résolutions Circulaires des Associés).
(ii) Dans le cas où les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions est
communiqué à tous les associés, conformément aux Statuts. Les Résolutions Circulaires des Associés signées par tous
les associés sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une Assemblée Générale
valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
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(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
12.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l'initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vi) Les décisions à adopter par l'Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
des associés détenant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée
Générale ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée
Générale ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale ou par Résolutions
Circulaires des Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les
trois-quarts du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 13. Associé unique.
13.1. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1), l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par
la Loi à l'Assemblée Générale.
13.2. Toute référence dans les Statuts aux associés et à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des
Associés doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
13.3. Les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 14. Exercice social et approbation des comptes annuels.
14.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque année.
14.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du
ou des gérants et des associés envers la Société.
14.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
14.4. Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l'Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social.
Art. 15. Réviseurs d'entreprises.
15.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi.
15.2. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises agréés, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémuné-
ration et la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les réviseurs d'entreprises agréés peuvent être
renommés.
Art. 16. Affectation des profits.
16.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation à la Réserve Légale cesse d'être exigée si tôt et aussi longtemps que la réserve légale
atteint dix pour cent (10 %) du capital social souscrit de la Société. Tout montant affecté à la Réserve Légale peut
uniquement être distribué aux détenteurs des Parts Sociales Ordinaires.
16.2. L'associé unique ou l'assemblée générale des Associés déterminent l'affectation du solde des bénéfices nets
annuels. Il pourra être décidé d'allouer l'entièreté ou une partie de ce solde à une réserve ou à une réserve de provision,
de le reporter au prochain exercice social ou de le distribuer aux associés. Lorsque les bénéfices sont à distribuer aux
associés, les Profits de Revenu et les Profits Restants seront alors uniquement distribués aux détenteurs des Parts Sociales
Ordinaires et les Profits de Plus-Values seront eux uniquement distribués aux détenteurs des Parts Sociales Rembour-
sables.
16.3. L'associé unique ou l'assemblée générale des associés peut décider de payer des dividendes intérimaires sur base
des comptes intérimaires établis par le Conseil attestant de fonds disponibles suffisant aux fins de distributions, aux
conditions suivantes:
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(i) le montant à distribuer ne peut excéder le montant des profits réalisés depuis la fin du dernier exercice social,
augmenté des profits reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
aux réserves telles que prescrites par la Loi ou par les présents Statuts;
(ii) le Conseil doit prendre la décision de distribuer des dividendes intérimaires dans les deux (2) mois suivant la date
des comptes intérimaires; et
(iii) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société.
16.4. Les Profits de Revenu seront distribués uniquement aux détenteurs des Parts Sociales Ordinaires, les Profits de
Plus-Values uniquement aux détenteurs des Parts Sociales Remboursables et les Profits Restants uniquement aux déten-
teurs de Parts Sociales Ordinaires, dans chaque cas conformément aux dispositions de l'Article 5.7.
VI. Dissolution - Liquidation
17.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale
des associés, adoptée par le même quorum et la même majorité que pour les modifications de Statuts, sauf dispositions
contraires de la Loi.
17.2. En cas de liquidation de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs (qui peuvent être
des personnes naturelles ou des personnes morales), nommés par l'associé unique ou par l'assemblée générale des as-
sociés, qui détermine leur pouvoirs et rémunération.
17.3. Le boni de liquidation, après le paiement des dettes, des charges de la Société et des frais de liquidation, est
distribué de manière égale aux détenteurs des Parts Sociales au pro rata, à condition que:
(i) les Profits de Revenu peuvent uniquement être distribués aux détenteurs des Parts Sociales Ordinaires en circula-
tion, au pro rata;
(ii) les Profits de Plus-Values peuvent uniquement être distribués aux détenteurs de Parts Sociales Remboursables en
circulation, au pro rata;
(iii) les Profits Restants peuvent uniquement être distribués aux détenteurs de Parts Sociales Ordinaires en circulation,
au pro rata;
(iv) les montants alloués à la Réserve Légale peuvent uniquement être distribués aux détenteurs de Parts Sociales
Ordinaires en circulation, au pro rata.
VII. Dispositions générales
19.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, téléfax, e-mail ou tout
autre moyen de communication électronique.
19.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un Gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
19.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Circulaires des Associés, selon
le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et
unique document.
19.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter les modifications ci-dessus
avec pouvoir et autorité donnés à tout gérant de la Société, tout avocat ou employé de Loyens & Loeff Luxembourg S.à
r.l., chacun agissant individuellement, pour procéder pour le compte de la Société à l'inscription des parts sociales nou-
vellement émises dans le registre des associés de la Société et réaliser, délivrer et exécuter tout document (y compris
une mention) nécessaire ou utile à cette fin.
<i>Sixième résolutioni>
L'Associé Unique décide de prendre note et d'accepter la démission, avec effet immédiat au 31 décembre 2014 de Mr.
Mark Terry de ses fonctions de gérant de classe B de la Société.
<i>Septième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'approuver le quitus donné à Mr. Mark Terry pour l'accomplissement de ses fonctions de
gérant de classe B de la Société de la date de sa nomination jusqu'à la date de sa démission.
<i>Huitième résolutioni>
L'Associé Unique décide de nommer avec effet immédiat au 31 décembre 2014 Mr. Bruno Bagnouls, demeurant
professionnellement à L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur, en tant que gérant de classe B de la Société.
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<i>Estimation des fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte à environ mille neuf cents Euros (EUR 1.900.-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte en
langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte
anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, le mandataire du comparant a signé le
présent acte avec le notaire.
Signé: G. Saddi et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 14 janvier 2015. 2LAC/2015/1023. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveuri>
(signé): Paul MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Référence de publication: 2015011983/925.
(150014268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2015.
I.C.P. Capital Partners S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 193.782.
STATUTES
In the year two thousand fifteen, on the fourteenth day of January.
Before the undersigned, Maître Jean SECKLER, notary, residing in Junglinster (Grand-Duchy of Luxembourg), acting
as replacement of Maître Henri BECK, notary, residing in Echternach (Grand-Duchy of Luxembourg), absent, the last-
mentioned will remain the depositary of the present deed.
THERE APPEARED:
1. I.C.P. Group s.r.l, a limited liability company incorporated under the laws of the Czech Republic, having its registered
office at Praha 4, Na Jezerce 14, Zip Code 140 00, ID No. 257 18 371, registered with the Commercial Register kept by
the Municipal Court in Prague, Section C, Insert 63978,
here represented by Peggy SIMON, private employee, whose professional address is in L-6475 Echternach, 9, Rabatt,
Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal; and
2. Vladimir RIHA, independent consultant, born on May 9, 1962 in Ústí nad Labem, Czech Republic, residing at Na
Fialce II 1693/14, Praha 6, Zip Code 163 00, Czech Republic,
here represented by Peggy SIMON, prenamed, by virtue of a power of attorney given under private seal.
After signature ne varietur by the authorised representative of the appearing parties and the undersigned notary, the
powers of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The appearing parties, represented as set out above, have requested the undersigned notary to state as follows the
articles of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorpo-
rated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “I.C.P. Capital Partners S.à r.l.” (the Company). The Company is a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in
particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation
(the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company’s registered office is established in Luxembourg Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location in the Grand
Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
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lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company’s object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations
and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the
avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the
requisite authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at thirteen thousand four hundred Euro (EUR 13,400.-), represented by:
(a) Twelve thousand five hundred (12,500) class A shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR
1.-) each (the Class A Shares);
(b) One hundred (100) class B shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
B Shares);
(c) One hundred (100) class C shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
C Shares);
(d) One hundred (100) class D shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
D Shares);
(e) One hundred (100) class E shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
E Shares);
(f) One hundred (100) class F shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
F Shares);
(g) One hundred (100) class G shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
G Shares);
(h) One hundred (100) class H shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
H Shares);
(i) One hundred (100) class I shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
I Shares); and
(j) One hundred (100) class J shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
J Shares).
The Class A Shares, Class B Shares, Class C Shares, Class D Shares, Class E Shares, Class F Shares, Class G Shares,
Class H Shares, Class I Shares and Class J Shares shall together be referred to as the Shares, each being a Share.
The Class B Shares, Class C Shares, Class D Shares, Class E Shares, Class F Shares, Class G Shares, Class H Shares,
Class I Shares and Class J Shares shall together be referred to as the B-J Shares, each being a B-J Share.
5.2. A Share Unit shall consist of one (1) Share from each class of B-J Shares held by the same holder (a Share Unit).
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5.3. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
5.4. The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of Shares including by the cancellation
of one or more entire classes of Shares through the repurchase and cancellation of all the Shares in issue in such class
(es). In the case of repurchases and cancellations of classes of Shares, such cancellations and repurchases of Shares shall
be made in the reverse alphabetical order (starting with the Class J Shares).
5.5. In the event of a reduction of the share capital through the repurchase and cancellation of a class of Shares (in the
order provided in article 5.4), such class of Shares gives right to the holders thereof pro rata to their holding in such class,
to the Available Amount (with the limitation however to the Total Cancellation Amount as determined by the Board)
and the holders of Shares of the repurchased and cancelled class of Shares shall receive from the Company an amount
equal to the Cancellation Value Per Share for each Share of the relevant class held by them and cancelled.
5.6. The Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the number of
Shares in issue in the class of Shares to be repurchased and cancelled.
5.7. The Total Cancellation Amount shall be an amount determined by the Board on the basis of the relevant interim
accounts. The Total Cancellation Amount for each of the classes J, I, H, G, F, E, D, C, B and A shall be the Available
Amount of the relevant class at the time of the cancellation of the relevant class unless otherwise resolved by the general
meeting of shareholders in the manner provided for an amendment of the Articles, provided however that the Total
Cancellation Amount shall never be higher than such Available Amount.
5.8. Upon the repurchase and cancellation of the Shares of the relevant class, the Cancellation Value Per Share will
become due and payable by the Company.
Art. 6. Shares and Transfer of Shares.
6.1. All Shares shall have the rights specified in these Articles and the economic rights as indicated in article 14.
6.2. Share premium contributed by shareholders shall be available as a freely distributable reserve on all classes of
Shares and any distribution of share premium may be made on any single class of Shares.
6.3. The Shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.4. Subject to article 6.7, the shares are freely transferable between shareholders.
6.5. Subject to article 6.7, when the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
6.6. Subject to article 6.7, when the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to
third parties is subject to prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
6.7. Any B-J Shares may only be transferred as a Share Unit, that is, together with an equal number of all other B-J
Shares held by that Holder. In addition, B-J Shares may only be transferred together with that shareholder pro rata holding
of Class A Shares. Any transfer of Shares other than in accordance with this article 6.7 shall be void.
6.8. A Share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code. Upon acceptance of a Share transfer by the
Company, any manager of the Company acting alone may take the necessary steps to update the share register of the
Company and record the transfer therein.
6.9. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on
request.
6.10. In addition to the provisions of this article 6, any transfer of Shares shall be subject to the provisions of a
shareholders' agreement (if any) that may be agreed between the shareholders from time to time.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by at least two (2) and maximum ten (10) managers appointed by a resolution of
the shareholders, which sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. The managers appointed in accordance with these Articles constitute the board of managers
(the Board). The shareholders may decide to appoint managers of two different classes, i.e. one or several class A managers
and one or several class B managers.
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board must appoint a chairman from among its members.
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(ii) The Board shall meet at the request of the chairman or any two (2) managers, at the place indicated in the convening
notice, which in principle shall be in Luxembourg.
(iii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least three (3) days in advance, except in the
case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iv) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after
the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(v) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(vi) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented. Board
resolutions shall be validly adopted by a majority of the votes of the managers present or represented, provided that if
the shareholders have appointed one or several class A managers and one or several class B managers, at least one (1)
class A manager and one (1) class B manager votes in favour of the resolution. The chairman shall have a casting vote in
the event of a tied vote. Board resolutions shall be recorded in minutes signed by the chairman of the meeting or by all
the managers present or represented.
(vii) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other
means of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other.
Participation by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(viii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers’ Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the signature of the sole manager, or, if the
shareholders have appointed one or several class A managers and one or several class B managers, by the joint signature
of any class A manager and any class B manager.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 9. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 10. General meetings of shareholders and shareholders’ written resolutions.
10.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 10.1.(ii), resolutions of the shareholders shall be adopted
at a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders
may be adopted in writing (Written Shareholders’ Resolutions).
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
10.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from shareholders representing more than half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in
the notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the share-
holders. The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the
Board. Each manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than three-quarters
of the share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by
registered letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a
majority of the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
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(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder’s commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Written Shareholders’ Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and
shall bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 11. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Written Shareholders’ Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder’s resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 12. Financial year and approval of annual accounts.
12.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
12.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory
stating the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising the Company’s commitments and the
debts owed by its manager(s) and shareholders to the Company.
12.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
12.4. The balance sheet and profit and loss accounts must be approved in the following manner:
(i) if the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), within six (6) months following
the end of the relevant financial year either (a) at the annual General Meeting (if held) or (b) by way of Written Share-
holders’ Resolutions; or
(ii) if the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), at the annual General Meeting.
Art. 13. Auditors.
13.1. When so required by law, the Company’s operations shall be supervised by one or more approved external
auditors (réviseurs d’entreprises agréés). The shareholders shall appoint the approved external auditors, if any, and
determine their number and remuneration and the term of their office.
13.2. If the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the Company’s operations shall be
supervised by one or more commissaires (statutory auditors), unless the law requires the appointment of one or more
approved external auditors (réviseurs d’entreprises agréés). The commissaires are subject to reappointment at the annual
General Meeting. They may or may not be shareholders.
Art. 14. Allocation of profits and Share distribution allocations.
14.1. Five per cent (5%) of the Company’s annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
14.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
14.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends;
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company’s creditors must not be threatened by
the distribution of an interim dividend; and
(v) taking into account the provisions of Article 15.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the Board has the right to
claim the reimbursement of dividends not corresponding to profits actually earned and the shareholders must immediately
refund the excess to the Company if so required by the Board.
14.4. The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of
shareholders in accordance with the provisions of Article 15.
14.5. The distributions (including, but not limited to, dividends and share premium distributions) declared, may be paid
in any currency selected by the Board and may be paid at such places and times as may be determined by the Board. The
Board may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate distribution funds into the currency
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of their payment. A distribution declared but not paid on a Share during five years cannot thereafter be claimed by the
holder of such Share, shall be forfeited by the holder of such Share, and shall revert to the Company. No interest will be
paid on distributions declared and unclaimed which are held by the Company on behalf of holders of Shares.
VI. Distributions
Art. 15. Distribution Waterfall.
15.1. In the event of a distribution on any Shares, such distributions shall be allocated always in accordance with the
following:
(i) An amount equal to nought point one zero per cent (0.10%) of the nominal value of each Class A Share shall be
allocated equally to the holders of all Class A Shares; then
(ii) Subject to (x) below, an amount equal to nought point one five per cent (0.15%) of the nominal value of each Class
B Share shall be allocated equally to the holders of all Class B Shares; then
(iii) Subject to (x) below, an amount equal to nought point two zero per cent (0.20%) of the nominal value of each
Class C Share shall be allocated equally to the holders of all Class C Shares; then
(iv) Subject to (x) below, an amount equal to nought point two five per cent (0.25%) of the nominal value of each Class
D Share shall be allocated equally to the holders of all Class D Shares; then
(v) Subject to (x) below, an amount equal to nought point three zero per cent (0.30%) of the nominal value of each
Class E Share shall be allocated equally to the holders of all Class E Shares; then
(vi) Subject to (x) below, an amount equal to nought point three five per cent (0.35%) of the nominal value of each
Class F Share shall be allocated equally to the holders of all Class F Shares; then
(vii) Subject to (x) below, an amount equal to nought point four per cent (0.4%) of the nominal value of each Class G
Share shall be allocated equally to the holders of all Class G Shares; then
(viii) Subject to (x) below, an amount equal to nought point four five per cent (0.45%) of the nominal value of each
Class H Share shall be allocated equally to the holders of all Class H Shares; then
(ix) Subject to (x) below, an amount equal to nought point five zero per cent (0.50%) of the nominal value of each
Class I Share shall be allocated equally to the holders of all Class I Shares; then
(x) the balance of the total distributed amount shall be allocated in its entirety to the holders of the last class of Shares
in reverse alphabetical order (i.e. first the Class J Shares, then, if no Class J Shares are in existence, the Class I Shares,
and in such continuation until only Class A Shares are in existence).
15.2. Any distribution amount on any class of Shares, unless specifically declared as payable, shall accumulate and shall
be paid by the Company upon redemption of such class of Shares.
VII. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint
one or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number,
powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise
the Company’s assets and pay its liabilities.
16.2. After payment of all debts and any charges against the Company and of the expenses of the liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholders with and so as to achieve on an aggregate basis the same
economic result as the distribution rules set forth in Article 15.
VIII. General provisions
Art. 17. General.
17.1. Notices and communications may be made or waived, Managers’ Circular Resolutions and Written Shareholders
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, e-mail or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers’ Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Written Shareholders’ Resolutions, as the case may be, may appear on
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
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IX. Definitions
Available Amount in relation to
each class of reemable shares
means the total amount of net profits of the Company (including carried forward
profits) attributable to that class (subject to the provisions of article 15) to the extent
the shareholder would have been entitled to distributions in accordance with article
15, increased by (i) any freely distributable reserves (including, for the avoidance of
doubt, the share premium reserve) and (ii) as the case may be by the amount of the
share capital reduction relating to the class of Shares to be cancelled to the extent
this corresponds to the available amounts in accordance with the law, but reduced
by (i) any losses (including carried forward losses) and (ii) any sums to be placed into
reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the Articles or in the reasonable
opinion of the Board set aside to cover running costs of the Company, each time as
set out in the relevant Interim Accounts (without, for the avoidance of doubt, any
double counting), so that:
AA = (NP + P + CR) - (L + LR)
Whereby:
AA = Available Amount
NP = net profits (including carried forward profits)
P = any freely distributable reserves
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating
to the class of Shares to be cancelled
L = losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or
of the Articles
Interim Accounts
means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date.
Interim Account Date
means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and
cancellation of the relevant class of Shares.
<i>Transitional provisioni>
The Company’s first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirty-first (31) of December
2015.
<i>Subscription and paymenti>
I.C.P. Group s.r.l, represented as stated above, subscribes for seven thousand five hundred (7,500) Class A Shares,
sixty (60) Class B Shares, sixty (60) Class C Shares, sixty (60) Class D Shares, sixty (60) Class E Shares, sixty (60) Class
F Shares, sixty (60) Class G Shares, sixty (60) Class H Shares, sixty (60) Class I Shares and sixty (60) Class J Shares, all in
registered form and having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, and agrees to pay them in full by a contribution
in cash of eight thousand forty Euro (EUR 8,040.-).
Vladimir RIHA, represented as stated above, subscribes for five thousand (5,000) Class A Shares, forty (40) Class B
Shares, forty (40) Class C Shares, forty (40) Class D Shares, forty (40) Class E Shares, forty (40) Class F Shares, forty
(40) Class G Shares, forty (40) Class H Shares, forty (40) Class I Shares and forty (40) Class J Shares, all in registered
form and having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, and agrees to pay them in full by a contribution in cash of
five thousand three hundred sixty Euro (EUR 5,360.-).
The amount of thirteen thousand four hundred Euro (EUR 13,400.-) is at the Company’s disposal and evidence of such
amount has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand two hundred Euro (EUR 1.200.-).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, its shareholders, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The following persons are appointed as Class A manager of the Company for an indefinite period:
- Mr. Vladimir RIHA, independent consultant, born on May 9, 1962 in Ústí nad Labem, Czech Republic, residing at Na
Fialce II 1693/14, Praha 6, Zip Code 163 00, Czech republic;
- Mr. Ondrej David, lawyer, born on April 4, 1972 in Praha 10, residing at K Safinì 669, Praha 4, Zip Code 149 00,
Czech Republic; and
- Mrs. Vladimíra Knoblochová, lawyer, born on June 18, 1978 in Opoèno, Czech Republic, residing at Kutnauerova
2280, Hostivice, Zip Code 253 01, Czech Republic.
2. The following persons are appointed as Class B manager of the Company for an indefinite period:
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- Mr. Sébastien Rimlinger, manager, born on September 23, 1975 in Sarreguemines, France, professionally residing at
46A, Avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
- Mr. Patrick van Denzen, manager, born on February 28, 1971 in Geleen, the Netherlands, professionally residing at
46A, Avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg; and
- Mr. Fabrice Rota, manager, born on February 2, 1975 in Mont-Saint-Martin, France, professionally residing at 46A,
Avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
3. The registered office of the Company is located at 46A, Avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing parties that this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
This notarial deed is drawn up in Junglinster, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing parties.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le quatorzième jour de janvier.
Par devant le soussigné, Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg)
agissant en remplacement de Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg),
absent, lequel dernier restera dépositaire du présent acte.
ONT COMPARU:
1. I.C.P. Group s.r.l, une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois de la République Tchèque, dont
le siège social est établi à Praha 4, Na Jezerce 14, Zip Code 140 00, ID No. 257 18 371, immatriculée au registre de
commerce conservé par le tribunal municipal de Prague, Section C, Insert 63978,
ici représentée par Peggy SIMON, employée privée, avec adresse professionnelle à L-6475 Echternach, 9, Rabatt,
Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé; et
2. Vladimir RIHA, consultant indépendant, né le 9 mai 1962 à Ústí nad Labem, République Tchèque, demeurant à Na
Fialce II 1693/14, Praha 6, Zip Code 163 00, République Tchèque,
ici représenté par Peggy SIMON, prénommée, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Après avoir été signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes et le notaire instrumentant, les procu-
rations resteront annexées au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
Les parties comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont prié le notaire instrumentant d’acter de la façon
suivante les statuts d’une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est “I.C.P. Capital Partners S.à r.l.” (la Société). La Société est une
société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du
Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, agissant selon les modalités requises pour la modification
des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou évènements ex-
traordinaires d’ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements
sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre
le siège social et l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de
ces circonstances. Ces mesures provisoires n’ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instru-
ments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion
et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille
de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
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3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d’obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris, sans s’y limiter, les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées (comprenant société mère et société soeur), ainsi qu’à toutes autres sociétés. La Société
peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés
sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière
générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut exercer
aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l’autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques, moyens juridiques et instruments nécessaires à une gestion efficace
de ses investissements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux
d’intérêt et autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n’est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à treize mille quatre cents euros (EUR 13.400,-), représenté par:
(a) Douze mille cinq cents (12.500) parts sociales de classe A sous forme nominative, ayant une valeur nominale de
un euro (EUR 1,-) chacune (les Parts Sociales de Classe A);
(b) Cent (100) parts sociales de classe B sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-)
chacune (les Parts Sociales de Classe B);
(c) Cent (100) parts sociales de classe C sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-)
chacune (les Parts Sociales de Classe C);
(d) Cent (100) parts sociales de classe D sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-)
chacune (les Parts Sociales de Classe D);
(e) Cent (100) parts sociales de classe E sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-)
chacune (les Parts Sociales de Classe E);
(f) Cent (100) parts sociales de classe F sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune
(les Parts Sociales de Classe F);
(g) Cent (100) parts sociales de classe G sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-)
chacune (les Parts Sociales de Classe G);
(h) Cent (100) parts sociales de classe H sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-)
chacune (les Parts Sociales de Classe H);
(i) Cent (100) parts sociales de classe I sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune
(les Parts Sociales de Classe I); et
(j) Cent (100) parts sociales de classe J sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune
(les Parts Sociales de Classe J).
Les Parts Sociales de Classe A, les Parts Sociales de Classe B, les Parts Sociales de Classe C, les Parts Sociales de Classe
D, les Parts Sociales de Classe E, les Parts Sociales de Classe F, les Parts Sociales de Classe G, les Parts Sociales de Classe
H, les Parts Sociales de Classe I et les Parts Sociales de Classe J sont collectivement désignées les Parts Sociales, chacune
une Part Sociale.
Les Parts Sociales de Classe B, les Parts Sociales de Classe C, les Parts Sociales de Classe D, les Parts Sociales de Classe
E, les Parts Sociales de Classe F, les Parts Sociales de Classe G, les Parts Sociales de Classe H, les Parts Sociales de Classe
I et les Parts Sociales de Classe J sont collectivement désignées les Parts Sociales B-J, chacune une Part Sociale B-J.
5.2. Une Unité de Parts se compose d’une (1) Part de chaque classe de Parts Sociales B-J détenue par le même détenteur
(une Unité de Parts).
5.3. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
5.4. Le capital social peut être réduit par l’annulation de Parts Sociales y compris par l’annulation d’une ou de plusieurs
classes entières de Parts Sociales par le rachat et l’annulation de toutes les Parts Sociales émises dans cette classe ou ces
classes. En cas de rachats et annulations de classes de Parts Sociales, ces rachats et annulations de Parts Sociales seront
effectués dans l’ordre alphabétique inversé (en commençant par les Parts Sociales de Classe J).
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5.5. En cas de réduction du capital social par le rachat et l’annulation d’une classe de Parts Sociales (dans l’ordre prévu
à l’article 5.4), cette classe de Parts Sociales donne droit à leurs détenteurs proportionnellement à leur détention dans
cette classe, au Montant Disponible (limité cependant au Montant Total d’Annulation déterminé le Conseil) et les dé-
tenteurs des Parts Sociales de la classe de Parts Sociales rachetée et annulée recevront de la Société un montant égal à
la Valeur d’Annulation Par Part Sociale pour chaque Part Sociale annulée de la classe concernée qu’ils détiennent.
5.6. La Valeur d’Annulation Par Part Sociale sera calculée en divisant le Montant Total d’Annulation par le nombre de
Parts Sociales émises dans la classe de Parts Sociales qui sera rachetée et annulée.
5.7. Le Montant Total d’Annulation sera un montant déterminé par le Conseil sur base des comptes intérimaires
concernés. Le Montant Total d’Annulation pour chacune des classes J, I, H, G, F, E, D, C, B et A sera le Montant Disponible
de la classe concernée au moment de l’annulation de la classe en question sauf si l’assemblée générale des associés en a
décidé autrement selon les modalités requises pour la modification des Statuts, à condition toutefois que le Montant Total
d’Annulation ne soit jamais supérieur à ce Montant Disponible.
5.8. Au moment du rachat et de l’annulation des Parts Sociales de la classe concernée, la Valeur d’Annulation Par Part
Sociale devient due et exigible par la Société.
Art. 6. Parts sociales et Cession de Parts Sociales.
6.1. Toutes les Parts Sociales ont les droits spécifiés dans les présents Statuts et les droits économiques indiqués à
l’article 14.
6.2. La prime d’émission contribuée par les associés doit être disponible en tant que réserve librement distribuable
dans toutes les classes de Parts Sociales et toute distribution de prime d’émission peut être faite dans toute classe de
Parts Sociales.
6.3. Les Parts Sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu’un (1) seul détenteur par part sociale.
6.4. Sous réserve de l’article 6.7, les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.5. Sous réserve de l’article 6.7, lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux
tiers.
6.6. Sous réserve de l’article 6.7, lorsque la Société a plus d’un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des
tiers est soumise à l’accord préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
6.7. Les Parts Sociales B-J ne peuvent être cédées qu’en tant qu’Unité de Parts, c’est-à-dire, avec un nombre égal de
toutes les autres Parts Sociales B-J détenues par ce détenteur. De plus, les Parts Sociales B-J ne peuvent être transférées
qu’au prorata des Parts Sociales de Classe A détenues par cet associé. Tout transfert de Parts Sociales réalisé non
conformément au présent article 6.7 sera considéré comme nul.
6.8. Une cession de Parts Sociales ne sera opposable à l’égard de la Société ou des tiers, qu’après avoir été notifiée à
la Société ou acceptée par celle-ci conformément à l’article 1690 du Code Civil luxembourgeois. A l’acceptation du
transfert de Parts Sociale par la Société, tout gérant de la Société, agissant individuellement, peut prendre les dispositions
nécessaires pour mettre à jour le registre des parts sociales de la Société et y enregistrer le transfert.
6.9. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.10. En plus des dispositions du présent article 6, tout transfert de Parts Sociales est soumis aux dispositions d’un
pacte d’associés qui aurait été conclu entre les associés de temps à autre.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par au moins deux (2) et au plus dix (10) gérants nommés par une résolution des associés,
qui fixe la durée de leur mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être des associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une résolution des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Les gérants nommés conformément aux présents statuts constituent le conseil de gérance
(le Conseil). Les associés peuvent décider de nommer des gérants de deux différentes classes, à savoir un ou plusieurs
gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe B.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social de la
Société.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil est tenu de nommer un président parmi ses membres.
(ii) Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux (2) gérants au lieu indiqué dans l’avis de convocation,
qui en principe, sera au Luxembourg.
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(iii) Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins trois (3) jours à
l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées dans la
convocation.
(iv) Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d’eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la con-
vocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées
pour des réunions se tenant aux lieux et aux heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(v) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(vi) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les résolutions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés, étant
entendu que si les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe B, au
moins un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe B vote en faveur de la résolution. Le président dispose d’une
voix prépondérante en cas d’égalité des votes. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés
par le président de la réunion ou par tous les gérants présents ou représentés.
(vii) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion dûment convoquée
et tenue.
(viii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil dûment convoquée et tenue et
portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par la signature du gérant unique, ou, si les associés
ont nommé un ou plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe B, par les signatures conjointes d’un
gérant de classe A et d’un gérant de classe B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur mandat, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 10. Assemblées générales des associés et résolutions écrites des associés.
10.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l’article 10.1. (ii), les résolutions des associés sont
adoptées en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
10.2. Convocations, quorum, majorité et procédures de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l’initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande d’associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l’assemblée, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être
précisées dans la convocation.
(iii) Quand des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte de ces résolutions à tous les
associés. Les associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant
est autorisé à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été dûment convoqués et informés
de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, elle peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vii) Les résolutions à adopter aux Assemblées Générales le sont par des associés détenant plus des trois quarts du
capital social. Si cette majorité n’est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre
recommandée à une seconde Assemblée Générale et les résolutions sont adoptées à la seconde Assemblée Générale à
la majorité des votes exprimés, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
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(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu’avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant
au moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d’un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Les Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité détaillées ci-avant et
elles porteront la date de la dernière signature reçue avant l’expiration du délai fixé par le Conseil.
Art. 11. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l’associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l’Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l’Assemblée Générale ou aux Résolutions Ecrites des Associés doit
être considérée, le cas échéant, comme une référence à l’associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l’associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 12. Exercice social et approbation des comptes annuels.
12.1. L’exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
12.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de pertes et profits, ainsi qu’un inventaire indiquant
la valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes
de son ou ses gérants et des associés envers la Société.
12.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social.
12.4. Le bilan et le compte de pertes et profits doivent être approuvés de la façon suivante:
(i) si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice
social en question, soit (a) par l’Assemblée Générale annuelle (si elle est tenue), soit (b) par voie de Résolutions Ecrites
des Associés; ou
(ii) si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), par l’Assemblée Générale annuelle.
Art. 13. Commissaires / réviseurs d’entreprises.
13.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi. Les associés nomment les réviseurs d’entreprises agréés, s’il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat.
13.2. Si la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, ses opérations sont surveillées par un ou plusieurs com-
missaires, à moins que la loi ne requière la nomination d’un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés. Les commissaires
sont sujets à la renomination par l’Assemblée Générale annuelle. Ils peuvent être ou non des associés.
Art. 14. Affectation des bénéfices et affectations de la distribution de Part Sociale.
14.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette exigence cesse quand la Réserve Légale atteint un montant équivalent à dix pour cent (10 %) du
capital social.
14.2. Les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent décider d’un paiement de
dividende, affecter le solde à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
14.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d’émission) sont disponibles pour une distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la Réserve Légale;
(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être prise par le Conseil dans les deux (2) mois suivant la
date des comptes intérimaires;
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés par la
distribution d’un dividende intérimaire; et
(v) compte tenu des dispositions de l’Article 15.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice social, le
Conseil a le droit de réclamer le remboursement des dividendes ne correspondant pas à des bénéfices réellement réalisés
et les associés sont immédiatement tenus de rembourser l’excédent à la Société à la demande du Conseil.
14.4. Le compte de prime d’émission peut être distribué aux associés sur décision d’une assemblée générale des
associés conformément aux dispositions de l’article 15.
14.5. Les distributions (en ce compris, sans s’y limiter, les dividendes et les distributions de prime d’émission) déclarées,
peuvent être payées dans la devise choisie par le Conseil et payées aux moments et lieux que le Conseil peut déterminer.
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Le Conseil peut définir le taux de change final applicable à la conversion des fonds à distribuer dans la devise de leur
paiement. Une distribution déclarée mais non payée sur une Part Sociale pendant cinq ans ne pourra plus être réclamée
après par le détenteur de cette Part Sociale, sera abandonnée par le détenteur de ladite Part Sociale et reviendra à la
Société. Aucun intérêt ne sera payé sur les distributions déclarées mais non réclamées détenues par la Société pour le
compte de détenteurs de Parts Sociales.
VI. Distribution
Art. 15. Distribution en cascade.
15.1. En cas de distribution sur Parts Sociales, ces distributions seront toujours affectées conformément à ce qui suit:
(i) Un montant équivalent à zéro virgule dix pourcent (0,10%) de la valeur nominale de chaque Part Sociale de Classe
A est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe A; puis
(ii) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule quinze pourcent (0,15%) de la valeur nominale
de chaque Part Sociale de Classe B est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe B; puis
(iii) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule vingt pourcent (0,20%) de la valeur nominale
de chaque Part Sociale de Classe C est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe C; puis
(iv) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule vingt-cinq pourcent (0,25%) de la valeur
nominale de chaque Part Sociale de Classe D est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe
D; puis
(v) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule trente pourcent (0,30%) de la valeur nominale
de chaque Part Sociale de Classe E est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe E; puis
(vi) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule trente-cinq pourcent (0,35%) de la valeur
nominale de chaque Part Sociale de Classe F est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe
F; puis
(vii) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule quarante pourcent (0,40%) de la valeur
nominale de chaque Part Sociale de Classe G est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe
G; puis
(viii) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule quarante-cinq pourcent (0,45%) de la valeur
nominale de chaque Part Sociale de Classe H est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe
H; puis
(ix) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule cinquante pourcent (0,50%) de la valeur
nominale de chaque Part Sociale de Classe I est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe
I; puis
(x) le solde du montant total distribué est affecté dans sa totalité aux détenteurs de la dernière classe de Parts Sociales
dans l’ordre alphabétique inversé (à savoir en premier les Parts Sociales de Classe J, puis, si aucune des Parts Sociales de
Classe J n’est en existence, les Parts Sociales de Classe I, et ainsi de suite jusqu‘à ce que seules les Parts Sociales de Classe
A ne soient en existence).
15.2. Tout montant de distribution sur toute classe de Parts Sociales, sauf si spécifiquement déclaré comme payable,
s’accumule et est payé par la Société lors du rachat de cette classe de Parts Sociales.
VII. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs,
qui n’ont pas besoin d’être des associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémuné-
ration. Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les
actifs et payer les dettes de la Société.
16.2. Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et des frais de liquidation, le boni de liquidation est
distribué aux associés de manière à atteindre sur une base globale le même résultat économique que les règles de dis-
tribution définies dans l’article 15.
VIII. Dispositions générales
Art. 17. Général.
17.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail
ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux
réunions du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le
Conseil.
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17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence ou des Résolutions Ecrites des Associés, selon le
cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique
document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d’ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
IX. Définitions
Montant Disponible en rapport
avec chaque classe de parts
sociales rachetables
signifie le montant total des bénéfices nets de la Société (comprenant les bénéfices
reportés) attribuable à cette classe (sous réserve des dispositions de l’article 15) dans
la mesure où un associé aurait eu droit à des distributions conformément à l’article
15, augmenté (i) des réserves librement distribuables (y compris, pour éviter tout
doute, la réserve de prime d’émission) et (ii) le cas échéant du montant de la
réduction du capital social relative à la classe de Parts Sociales à annuler dans la
mesure où cela correspond aux montants disponibles conformément à la loi, mais
réduit (i) des pertes (comprenant les pertes reportées) et (ii) de toutes sommes à
placer sur la ou les réserves en vertu des exigences de la loi ou des Statuts ou de
l’opinion raisonnable du Conseil réservées pour couvrir les dépenses courantes de
la Société , chaque fois tel que défini dans les Comptes Intérimaires en question (sans
double comptabilisation, en tout état de cause), de sorte que:
AA = (NP + P + CR) - (L + LR)
Où
AA = Montant Disponible
NP = bénéfices nets (comprenant les bénéfices reportés)
P = réserves librement distribuables
CR = le montant de la réduction du capital social et réduction de la réserve légale
relative à la catégorie de Parts Sociales à annuler
L = pertes (y compris les pertes reportées)
LR = toutes sommes à placer sur la ou les réserves en vertu de la loi ou des Statuts
Comptes Intérimaires
signifie les comptes intérimaires de la Société à la Date Des Comptes Intérimaires
concernée.
Date des Comptes
Intérimaires
signifie la date pas antérieure à huit (8) jours avant la date du rachat et de l’annulation
de la catégorie de Parts Sociales concernée.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte et s’achèvera le trente-et-un (31) décembre
2015.
<i>Souscription et libérationi>
I.C.P. Group s.r.l, représentée comme indiqué ci-dessus, souscrit à sept mille cinq cents (7.500) Parts Sociales de Classe
A, soixante (60) Parts Sociales de Classe B, soixante (60) Parts Sociales de Classe C, soixante (60) Parts Sociales de Classe
D, soixante (60) Parts Sociales de Classe E, soixante (60) Parts Sociales de Classe F, soixante (60) Parts Sociales de Classe
G, soixante (60) Parts Sociales de Classe H, soixante (60) Parts Sociales de Classe I et soixante (60) Parts Sociales de
Classe J, toutes sous forme nominative et ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune, et accepte de les
libérer intégralement par un apport en numéraire de huit mille quarante euros (EUR 8.040,-).
Vladimir RIHA, représenté comme indiqué ci-dessus, souscrit à cinq mille (5.000) Parts Sociales de Classe A, quarante
(40) Parts Sociales de Classe B, quarante (40) Parts Sociales de Classe C, quarante (40) Parts Sociales de Classe D, quarante
(40) Parts Sociales de Classe E, quarante (40) Parts Sociales de Classe F, quarante (40) Parts Sociales de Classe G, quarante
(40) Parts Sociales de Classe H, quarante (40) Parts Sociales de Classe I et quarante (40) Parts Sociales de Classe J, toutes
sous forme nominative et ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune, et accepte de les libérer intégralement
par un apport en numéraire de cinq mille trois cent soixante euros (EUR 5.360,-).
Le montant de treize mille quatre cents euros (EUR 13.400,-) est à la disposition de la Société, comme il a été prouvé
au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toute nature que ce soit qui incombent à la Société du fait de sa
constitution s’élèvent approximativement à mille deux cents Euros (EUR 1.200.-).
<i>Résolutions des associési>
Immédiatement après la constitution de la Société, ses associés, représentant l’intégralité du capital souscrit, ont adopté
les résolutions suivantes:
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1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de Classe A de la Société pour une durée indéterminée:
- M. Vladimir RIHA, consultant indépendant, né le 9 mai 1962 à Ústí nad Labem, République Tchèque, demeurant à
Na Fialce II 1693/14, Praha 6, Zip Code 163 00, République Tchèque;
- M. Ondrej David, avocat, né le 4 avril 1972 à Praha 10, demeurant à K Safinì 669, Praha 4, Zip Code 149 00, République
Tchèque; et
- Mme Vladimíra Knoblochová, avocate, née le 18 juin 1978 à Opoèno, République Tchèque, demeurant à Kutnauerova
2280, Hostivice, Zip Code 253 01, République Tchèque.
2. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérant de Classe B de la Société pour une durée indéterminée:
- M. Sébastien Rimlinger, gérant, né le 23 septembre 1975 à Sarreguemines, France, de résidence professionnelle au
46A, Avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
- M. Patrick van Denzen, gérant, né le 28 février 1971 à Geleen, Pays-Bas, de résidence professionnelle au 46A, Avenue
J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg; et
- M. Fabrice Rota, gérant, né le 2 février 1975 à Mont-Saint-Martin, France, de résidence professionnelle au 46A, Avenue
J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
3. Le siège social de la Société est établi au 46A, Avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la requête des parties comparantes le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d’une version française et que, en cas de divergences, la version anglaise prévaut.
Le présent acte notarié est passé à Junglinster, à la date qu’en tête des présentes.
Après avoir lu le présent acte à voix haute, le notaire le signe avec le mandataire des parties comparantes.
Signé: P. SIMON, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 19 janvier 2015 Relation: GAC/2015/573. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 20 janvier 2015.
Référence de publication: 2015011351/785.
(150012786) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
WME Ventures S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 193.798.
STATUTES
In the year two thousand fourteen, on the thirtieth of December.
Before us Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster.
There appeared:
Mr Willem Matthijs Elias, manager, born on August 16, 1970 in Amsterdam (Netherland), having his address at 81,
Abington Villas, W86XB London, United Kingdom, here represented by Mr. Henri DA CRUZ, employee, residing pro-
fessionally in Junglinster, by virtue of a proxy delivered under private seal.
Said proxy after having been initialed “ne varietur” by the proxyholder and the undersigned notary shall remain attached
by the present deed.
Such appearing party, represented as thereabove mentioned, has requested the undersigned notary to inscribe as
follows the articles of association of a société à responsabilité limitée unipersonnelle:
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed by
the laws pertaining to such an entity (hereafter the “Company”), and in particular the law dated 10
th
August, 1915, on
commercial companies, as amended (hereafter the “Law”), as well as by the articles of association (hereafter the “Arti-
cles”), which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2.
2.1. The object of the Company is the acquisition of participations, interests and units, in Luxembourg or abroad, in
any form whatsoever and the management of such participations, interests and units. The Company may in particular
acquire by subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial
instruments issued by any public or private entity whatsoever.
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2.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including
the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries or companies in which it has a direct
or indirect interest, even not substantial, or any company being a direct or indirect shareholder of the Company or any
affiliated company belonging to the same group as the Company (hereafter referred as the “Connected Companies”). It
may also give guarantees and grant securities in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its
Connected Companies. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or
over some of its assets
2.3. The Company may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents and/or other intel-
lectual property rights of any nature or origin whatsoever.
2.4. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
2.5. The Company may carry out any commercial and/or financial transactions with respect to direct or indirect
investments in movable and immovable property including but not limited to acquiring, owning, hiring, letting, leasing,
renting, dividing, draining, reclaiming, developing, improving, cultivating, building on, selling or otherwise alienating, mort-
gaging, pledging or otherwise encumbering movable or immovable property.
2.6. The above description is to be understood in the broadest senses and the above enumeration is not limiting.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The private limited liability Company will have the name “WME Ventures S.à r.l.”.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg-City.
It may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its partners deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The capital is set at TWELVE THOUSAND FIVE HUNDRED EURO (12.500.- EUR) divided into TWELVE
THOUSAND FIVE HUNDRED (12.500) share quotas of ONE EURO (1.- EUR) each.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single partner or by decision of the partners’
meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single partner, the Company’s shares held by the single partner are freely transferable.
In the case of plurality of partners, the shares held by each partner may be transferred by application of the requirements
of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single partner or of one of the partners.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers who need not to be partners.
If several managers have been appointed, they will constitute a board of managers (“conseil de gérance”).
The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of partners holding a majority of
votes.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of partners fall within the
competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
single signature of any of the members of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific tasks
to one or more ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine any such agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of this agency.
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The board of managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be present, his
place will be taken by election among managers present at the meeting.
The board of managers may elect a secretary from among its members.
The meetings of the board of managers are convened by any manager.
The board of managers may validly debate without prior notice if all the managers are present or represented.
A manager can be represented at a meeting by another member of the board of managers.
The board of managers can only validly debate and take decisions if a majority of its members is present or represented
by proxies and provided that at least two managers are physically present. Any decisions by the board of managers shall
be adopted by a simple majority. The minutes of the meeting will be signed by the chairman and secretary of the meeting.
One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. The minutes of the meeting will be signed by
the chairman and secretary of the meeting.
The board of managers may pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing, by cable,
telegram, telex or facsimile, e-mail or any other similar means of communication. The entirety will form the minutes giving
evidence of the resolution. Such resolutions can be documented in a single document or in several separate documents
having the same content signed by all the members of the board of managers.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal liability
in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single partner assumes all powers conferred to the general partner meeting.
In case of a plurality of partners, each partner may take part in collective decisions irrespectively of the number of
shares which he owns. Each partner has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions are only
validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the partners owning
at least three quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company’s year starts on the 1
st
of January of each year and ends on the 31
st
of December of the
following year.
Art. 16. Each year, with reference to 31
st
of December, the Company’s accounts are established and the manager,
or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of the
Company’s assets and liabilities.
Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amor-
tisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company
is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal share
capital.
The balance of the net profits may be distributed to the partner(s) commensurate to his/ their share holding in the
Company.
The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers is authorized to decide and to distribute
interim dividends at any time, under the following conditions:
1. The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers will prepare interim statement of accounts
which are the basis for the distribution of interim dividends;
2. These interim statement of accounts shows that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed realized profits as per the end of the last fiscal year, increased by
carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
a reserve in accordance with the Law or these Articles.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
partners or not, appointed by the partners who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.
<i>Transitory Provisioni>
The first financial year shall begin today and it shall end on 31
st
of December 2015.
<i>Subscription - Paymenti>
The share quotas have been subscribed by Mr Willem Matthijs Elias, prenamed, which is the sole partner of the
company.
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The share quotas have been fully paid up in cash, so that the sum of TWELVE THOUSAND FIVE HUNDRED EURO
(12.500.- EUR) is now available to the company, proof of which has been given to the undersigned notary who acknow-
ledges it.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the subscriber as a result
of its formation are estimated at approximately ONE THOUSAND TWO HUNDRED AND FIFTY EURO (1.250.- EUR).
<i>Resolutions of the sole partneri>
1) The company will be administered by a sole manager:
- Mr Willem Matthijs Elias, manager, born on August 16, 1970 in Amsterdam (Netherland), having his address at 81,
Abington Villas, W86XB London, United Kingdom.
The duration of his mandates is unlimited and he has the power to bind the company individually by his sole signature.
2) The address of the corporation is in L-1653 Luxembourg, 2-8 avenue Charles de Gaulle.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le trente décembre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster.
A COMPARU:
Mr Willem Matthijs Elias, gérant, ne le 16 août 1970 à Amsterdam (Pays-Bas), ayant son adresse au 81, Abington Villas,
W86XB Londres, Royaume Uni, représenté par Monsieur Henri DA CRUZ, employé, demeurant professionnellement à
Junglinster, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé,
laquelle procuration après avoir été paraphée «ne varietur» par le mandataire de la comparante et le notaire instru-
mentant restera annexé aux présentes.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société à
responsabilité limitée unipersonnelle dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après “La Société”), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après “La Loi”), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après “les Statuts”), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11
et 14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2.
2.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, sous quelque forme que ce
soit, et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir par voie de souscription, achat, échange
ou de toute autre manière des actions, parts et autres valeurs mobilières, obligations, bons de caisse, certificats de dépôt
et autres instruments de dettes et plus généralement toutes valeurs mobilières et instruments financiers émis par toute
entité publique ou privée.
2.2. La Société pourra contracter des emprunts de toute sorte et procéder à l’émission d’obligations ou d’obligations
convertibles en parts sociales, de titres de créance, de titre participatif de toute nature ou dette. Néanmoins, il ne pourra
être contracté d’emprunt par voie d’émission publique d’obligations, ni procédé à une émission publique de parts sociales.
La Société pourra également apporter toute assistance financière, que ce soit sous forme de prêts, d’octroi de garanties
ou autrement, à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, sans que celui-ci ne soit
substantiel, ou à toute société qui serait actionnaire direct ou indirect de la Société, ou encore à toute société appartenant
au même groupe que la Société (ci-après reprise comme les «Sociétés Apparentées»). La Société pourra accorder toute
garantie, fournir tout gage ou toute autre forme de sûreté, que ce soit par engagement personnel ou par hypothèque ou
charge sur tout ou partie des avoirs (présents ou futurs), ou par l’une et l’autre de ces méthodes, pour l’exécution de
tout contrat ou obligation de la Société ou de Sociétés Apparentées
2.3. La Société pourra en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets et/ou autres droits
de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
2.4. La Société peut, d’une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en
vue d’une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit,
change, taux d’intérêt et autres risques.
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2.5. La Société peut faire toutes opérations commerciales et/ou financières en relation directe ou indirecte avec des
investissements de propriété mobiliers et immobiliers y compris mais non limité à l’acquisition, la possession, le louage,
la location, le leasing, le bail, la division, le drainage, la réclamation, le développement, l’amélioration, la culture, la cons-
truction, la vente ou toute autre aliénation, hypothèque, gage ou toute autre obstruction de propriété mobilière ou
immobilière.
2.6. L'énumération qui précède est purement énonciative et non limitative.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société à responsabilité limitée aura la dénomination «WME Ventures S.à r.l.».
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège sociale peut-être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12.500.- EUR) représenté par
DOUZE MILLE CINQ CENTS (12.500) parts sociales d’UN EURO (1.- EUR) chacune.
Art. 7. Le capital peut-être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de l’as-
semblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la
faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants qui ne doivent pas obligatoirement être associés.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil de gérance.
Les gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans justification, par une résolution des associés titulaires
de la majorité des votes.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société est valablement engagée par la signature individuelle du gérant unique et, en cas de pluralité de gérants, par
la signature individuelle de l’un des membres du conseil de gérance.
Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de leurs pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, détermine les responsabilités et la rémunération
quelconques (s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de son mandat.
Le conseil de gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président est empêché, un remplaçant sera élu
parmi les membres présents à la réunion.
Le conseil de gérance peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Les réunions du conseil de gérance seront convoquées par tout gérant.
Le conseil de gérance pourra valablement délibérer sans convocation lorsque tous les gérants seront présents ou
représentés.
Un gérant peut être représenté à une réunion par un autre membre du conseil de gérance.
Le conseil de gérance ne pourra valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée
par procurations et qu’à tout le moins deux de ses membres soient physiquement présents. Toute décision du conseil
de gérance doit être adoptée à une majorité simple. Les résolutions de la réunion seront signées par le président et le
secrétaire de la réunion.
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Un ou plusieurs gérants peuvent participer à une réunion des gérants par conférence téléphonique ou par des moyens
de communication similaires à partir du Luxembourg de telle sorte que plusieurs personnes pourront communiquer
simultanément. Cette participation sera réputée équivalente à une présence physique lors d’une réunion. Les résolutions
de la réunion seront signées par le président et le secrétaire de la réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur, e-mail ou tout autre moyen de com-
munication similaire. L’ensemble constitue le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue. Ces résolutions
pourront être documentées par un seul document ou par plusieurs documents séparés ayant le même contenu et signé
(s) par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptées que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de l’année suivante.
Art. 16. Chaque année, au 31 décembre, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de pluralité de
gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un
fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance est autorisé à décider et à distribuer des dividendes
intérimaires, à tout moment, sous les conditions suivantes:
1. Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance préparera une situation intérimaire des comptes
de la société qui constituera la base pour la distribution des dividendes intérimaires;
2. Ces comptes intérimaires devront montrer des fonds disponibles suffisants afin de permettre une distribution, étant
entendu que le montant à distribuer ne peut pas excéder les bénéfices réalisés à la clôture de l’exercice fiscal précédent,
augmenté du bénéfice reporté et réserves distribuables et diminué des pertes reportées et montants alloués à la réserve
légale, en conformité avec la Loi ou les présents statuts.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites par Mr Willem Matthijs Elias, préqualifié, qui est l’associé unique de la société.
Toutes les parts sociales ont été intégralement souscrites et libérées par des versements en espèces, de sorte que la
somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12.500.- EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la société,
ce dont il a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent au souscripteur ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ MILLE DEUX CENT CIN-
QUANTE EUROS (1.250,- EUR).
<i>Décisions de l'associé uniquei>
1) La société est administrée par un gérant:
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Mr Willem Matthijs Elias, gérant, ne le 16 août 1970 à Amsterdam (Pays-Bas), ayant son adresse au 81, Abington Villas,
W86XB Londres, Royaume Uni;
La durée de son mandat est illimitée et il a le pouvoir d'engager la société individuellement par sa seule signature.
2) L'adresse du siège social est fixée à L-1653 Luxembourg, 2-8 avenue Charles de Gaulle.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 07 janvier 2015. Relation GAC/2015/212. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015011740/306.
(150013049) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
ESMOLUX Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 30.777.
<i>Procès-verbal d'une assemblée générale des actionnaires tenue le 1 i>
<i>eri>
<i> décembre 2014i>
L'assemblée générale tenue le 1
er
décembre 2014 a pris les résolutions suivantes:
1. de révoquer Fides (Luxembourg) S.A., Manacor (Luxembourg). S.A. et MUTUA (Luxembourg) S.A. en tant qu'ad-
ministrateurs de la Société avec effet immédiat;
2. de révoquer Manacor (Luxembourg) S.A. en tant qu'administrateur délégué de la Société avec effet immédiat;
3. de révoquer Autonome de Révision en tant que commissaire aux comptes de la Société avec effet immédiat;
4. de nommer Mme. Isabella van Haren, née à Vught, Pays-Bas, le 27 février 1963, résidant à Pastoriestraat 6, 5251 BC
Vlijmen, Pays-Bas, en tant qu'administratrice de la Société avec effet immédiat et pour continuer le mandat de Fides
(Luxembourg) S.A.;
5. de nommer Mme. Elena Hadjifyntani, née à Odessa, Ukraine, le 2 octobre 1974 avec adresse professionnelle au 12,
rue Léandre Lacroix, 1913 Luxembourg, en tant qu'administratrice de la Société avec effet immédiat et pour continuer
le mandat de Manacor (Luxembourg) S.A.;
6. de nommer Mr. Roel Schrijen, né à Sittard, Pays-Bas, le 30 juin 1973 avec adresse professionnelle au 12, rue Léandre
Lacroix, L-1913 Luxembourg, en tant qu'administrateur de la Société avec effet immédiat et pour continuer le mandat de
MUTUA (Luxembourg) S.A.;
7. de nommer Tribeca Consulting and Management S.à r.l., RCS Luxembourg B 178 538, avec adresse professionnelle
au 12, rue Léandre Lacroix, L-1913 Luxembourg, en tant que commissaire aux comptes de la Société avec effet immédiat
et pour continuer le mandat d'Autonome de Révison;
8. de transférer le siège social de la Société au 14a, rue des Bains, L-1212 Luxembourg, avec effet immédiat.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015014237/28.
(150016831) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Five Arrows Co-Investments Holding S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1136 Luxembourg, 1, place d'Armes.
R.C.S. Luxembourg B 147.523.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015014257/9.
(150017034) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
26686
L
U X E M B O U R G
Euro Styl Real Estate Fund SCSp, Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 193.946.
STATUTS
<i>Extraiti>
1. Date de constitution. La société a été constituée en date du 19 décembre 2014.
2. Forme juridique. Société en commandite spéciale.
3. Dénomination sociale. La dénomination de la société est EURO STYL REAL ESTATE FUND SCSp.
4. Siège social. Le siège social de la société est établi au 23, rue Aldringen à L-1118 Luxembourg.
5. Objet social.
1. L'objet de la société est l'acquisition et la détention de participations dans des sociétés luxembourgeoises et/ou
étrangères ainsi que l'administration, le développement et la gestion de ces participations.
2. La société pourra fournir tout support financier aux sociétés faisant partie du même groupe que la société, tel que
l'octroi de prêts et de garanties ou sûretés sous quelque forme que ce soit.
3. La société pourra également utiliser ses fonds et actifs aux fins d'investissement immobilier et, à condition que ces
investissements soient accessoires ou liés à l'acquisition, à la détention, à l'administration, au développement et à la gestion
de la société faisant partie du même groupe que la société, elle pourra investir dans des droits de propriété intellectuelle
ou autres actifs mobiliers ou immobiliers de toute nature ou forme.
4. La société pourra emprunter sous toute forme et pourra procéder à l'émission privée d'obligations, billets ou autres
instruments de dette.
5. La société pourra de manière générale faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières qu'elle
estimera utile à la réalisation et au développement de son objet social.
6. Durée. La société est établie pour une durée illimitée.
7. Associé commandité. EURO STYL REAL ESTATE FUND Sp. z o.o., société à responsabilité limitée de droit polonais
ayant son siège social au 6, ul. Leszczynowa, 80-175 Gdansk et immatriculée au Registre des sociétés KRS sous le numéro
0000527559.
8. Gérants.
- M. Raphaël BENAYOUN, né le 06/08/1984 à Marseille (France) et demeurant professionnellement au 23, rue Al-
dringen à l-1118 Luxembourg.
- M. Philippe AFLALO, né le 18/12/1970 à Fès (Maroc) et demeurant professionnellement au 23, rue Aldringen à l-1118
Luxembourg.
9. Pouvoir de signature du gérant. La société sera valablement engagée par la signature individuelle du gérant unique
et en cas de pluralité de gérants par la signature unique d'un gérant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Référence de publication: 2015014247/39.
(150017024) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
EUROSWISS MCHH Manufacture de Composants de Haute Horlogerie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 22-24, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 142.534.
Le bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Référence de publication: 2015014251/14.
(150017019) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
26687
L
U X E M B O U R G
Fondation Groupe C3, Fondation,
(anc. Fondation Fiduciaire des P.M.E. - Mutualité d'Aide aux Artisans).
Siège social: L-1630 Luxembourg, 58, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg G 155.
Créée pardevant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en date du vingt-deux octobre 1984 ap-
prouvé par arrêté grand-ducal en date du vingt-deux janvier 1985
<i>Bilan au 31 décembre 2014i>
Actif
Passif
Banque - compte courant . . . . . . . . . . . .
431,25 Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
359405,99
Banque - compte à terme . . . . . . . . . . . . 360166,80 Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 192,06
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360598,05 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
360598,05
<i>Compte de résultat de l'exercice 2014i>
Charges
Produits
Frais bancaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15,60 Intérêts créditeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 301,26
Frais de publication et de dépôt . . . . . . . . .
93,60
Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 192,06
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1301,26 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1301,26
<i>Budget pour l'exercice 2015i>
Charges
Produits
Prix de l'innovation dans l'Artisanat . . . . . . .
5000,00 Intérêts créditeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1400,00
Frais de publication et de dépôt et autres
frais de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42,00
Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3642,00
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5042,00 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5042,00
<i>Le conseil d'administration:i>
Roland Dernoeden, Hesperange, Président
Théo Hollerich, Rameldange, Membre
Jean-Paul Schmitz, Hunsdorf, Membre
Luxembourg, le 16 janvier 2015.
Signatures.
Référence de publication: 2015014281/32.
(150016601) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
FF Investment Luxembourg 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 184.479.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 26 janvier 2015i>
1. Mme Delphine ANDRE a démissionné de son mandat de gérante de catégorie B.
2. Mme Yannick POOS a démissionné de son mandat de gérante de catégorie B.
3. M. Jean-Christophe DAUPHIN, administrateur de sociétés, né à Nancy (France), le 20 novembre 1976, demeurant
professionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant de catégorie B, pour
une durée indéterminée.
4. M. Joost TULKENS, administrateur de sociétés, né à Someren (Pays-Bas), le 26 avril 1973, demeurant profession-
nellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant de catégorie B, pour une durée
indéterminée.
Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour FF Investment Luxembourg 1 S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015014272/20.
(150016694) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
26688
2 L 2 I (La Luxembourgeoise d'Investissements Industriels)
ADD Venture S.A.
Advantage Premiere Fund Management S.à r.l.
Ajeb
Alfred Talke Logistik Services A.G.
Alison Investments S.A.
Alite International S.à r.l.
Alius Worth S.A. - SPF
A.M.O. S.à r.l.
Antaeus Capital & Management S.A.
Ata Invest S.à r.l.
Atrio S.à r.l.
Aubusson Holding S.A.
Auchan Immobilier du Kirchberg
Audit Central S.à r.l.
Bache Global Series
Baltimore S.A.
BDO Tax & Accounting
Beduza S.A.
Benedetti International S.A.
B.M.T. SPF S.A.
Bridel Capital S.A.
Bureau d'Architecture Lodomez
cosy s.à r.l.
Episo 3 Tree Properties Tranche D S.à r.l.
ESMOLUX Spf S.A.
Euro Styl Real Estate Fund SCSp
EUROSWISS MCHH Manufacture de Composants de Haute Horlogerie S.A.
FF Investment Luxembourg 1 S.à r.l.
Five Arrows Co-Investments Holding S.C.A.
Fondation Fiduciaire des P.M.E. - Mutualité d'Aide aux Artisans
Fondation Groupe C3
I.C.P. Capital Partners S.à.r.l.
Mineralux S.A.
Pareturn
Peinture de l'Est s.à r.l.
PK Management S.A.
PPGS S.A.
Ruppert S.àr.l.
Sanhe
Sanhe
Secural S.A.
Shimla S.A.
Socovac S.à.r.l.
Sports-Lux Sàrl
Swicorp International Holdings S.A.
Swicorp International Holdings S.A.
Vermilux S.A.
Vicuna Holdings S.A.
Whitestep S.à r.l.
WME Ventures S.à.r.l.
Ypson S.A.