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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 545
27 février 2015
SOMMAIRE
Agricapital Investments S.A. . . . . . . . . . . . .
26160
Alto Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
26160
ARS Dentis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26160
CEREP III Trowbridge S.à r.l. . . . . . . . . . . .
26159
EuroCore Property 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
26126
Inmet Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26130
Inmet Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26130
International River Transport S.A. . . . . . . .
26123
Mena Advertising Group S.A. . . . . . . . . . . .
26158
MSJCG Participations SA . . . . . . . . . . . . . . .
26114
Mullendriesch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26114
Mullendriesch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26114
Murano Private S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . .
26114
MVC Company Private S.A. SPF . . . . . . . .
26115
MVJ S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26115
NDM Architectura S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
26116
NDM Architectura S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
26117
Ndm Developpement S.A. . . . . . . . . . . . . . .
26118
Neop Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
26115
Neuro-Project SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26118
New Energy Partners S.A. . . . . . . . . . . . . . .
26118
New NIS Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
26116
New NIS Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
26116
Nickel Grafton One S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
26116
Nikkei Invest Corporation S.A., SPF . . . . .
26118
NIS Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26119
Nobles A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26119
NORTH TRADING PRIVATE S.A., société
de gestion de patrimoine familial . . . . . . .
26119
NPA.H S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26119
Nrgia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26119
NSI Switzerland S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
26120
Nutriconcept S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26120
Ourakan International S.A. . . . . . . . . . . . . .
26148
Pandominion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26122
Paneurinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26121
Pantelleria S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26122
Patentportfolio 3 - Tranche 2009 S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26123
Poivre Stabilité Secs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26123
Prébayon GP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26122
Premium Properties III S.à r.l. . . . . . . . . . .
26121
Puzzle Capital Luxembourg S.à r.l. . . . . . .
26122
Raymondo S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26126
Red 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26121
REIM EuroCore 1 S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
26126
Rioma Steel S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26120
Rupelzand International S.A. . . . . . . . . . . . .
26123
SC-Concepts S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26159
Spin Master International S.à r.l. . . . . . . . .
26127
St Andrews Heritage S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
26127
Syniverse Technologies Luxembourg Hol-
dings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26127
TT Organisation S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26159
26113
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MSJCG Participations SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9651 Eschweiler, 4, rue Tom.
R.C.S. Luxembourg B 139.033.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue au siège de la société extraordinairement en date du 16 décembrei>
<i>2014 à 16.00 heuresi>
L'assemblée renouvelle pour une période de six ans les mandats de l'administrateur-délégué et des administrateurs
suivants:
Monsieur Claude JANS, Administrateur et Administrateur délégué, né à Wiltz le 23 août 1956, demeurant à L-9651
Eschweiler/Wiltz, 5, rue Tom,
Monsieur Marc JANS, Administrateur, né à Wiltz, le 2 novembre 1985, demeurant à L-9651 Eschweiler/Wiltz, 5, rue
Tom,
Monsieur Steve JANS, Administrateur, né à Wiltz, le 25 octobre 1988, demeurant à L-9651 Eschweiler/Wiltz, 5, rue
Tom,
Monsieur Charles ENSCH, Administrateur, né à Diekirch le 8 juillet 1952 demeurant à L-9273 Diekirch, 10 Op der
Schleed.
Leurs mandats se termineront à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2020.
Le mandat du commissaire aux comptes FIRELUX S.A. avec siège social à L-9053 Ettelbruck, 45 Avenue J.F. Kennedy
et inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 84.589 est également
renouvelé jusqu'à l'assemblée générale à tenir en 2020.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2015013704/25.
(150015837) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Mullendriesch, Société Anonyme.
Siège social: L-7257 Helmsange, 1-3, Millewee.
R.C.S. Luxembourg B 104.556.
Le bilan au 19 décembre 2014 et l'annexe ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26/01/2014.
Référence de publication: 2015013706/10.
(150016283) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Mullendriesch, Société Anonyme.
Siège social: L-7257 Helmsange, 1-3, Millewee.
R.C.S. Luxembourg B 104.556.
Le bilan au 31 décembre 2013 et l'annexe ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26/01/2014.
Référence de publication: 2015013707/10.
(150016284) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Murano Private S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 163.077.
Conformément à l'article premier de la loi du 28 juillet 2014, relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur,
et par décision du Conseil d' Administration en date du 12 janvier 2015, EXPERTA CORPORATE AND TRUST SERVICES
S.A., Luxembourg, société anonyme, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, immatriculée au R.C.S. Luxembourg sous
le numéro B-29597, a été nommée agent dépositaire des actions au porteur et détenteur du registre des actions au
porteur de la Société avec effet immédiat et pour une durée illimitée.
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Luxembourg, le 26 janvier 2015.
<i>Pour: MURANO PRIVATE S.A. SPF
i>Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015013708/16.
(150016267) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
MVC Company Private S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 158.088.
Conformément à l'article premier de la loi du 28 juillet 2014, relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur,
et par décision du Conseil d' Administration en date du 12 janvier 2015 , EXPERTA CORPORATE AND TRUST SERVICES
S.A., Luxembourg, société anonyme, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, immatriculée au R.C.S. Luxembourg sous
le numéro B-29597, a été nommée agent dépositaire des actions au porteur et détenteur du registre des actions au
porteur de la Société avec effet immédiat et pour une durée illimitée.
Luxembourg, le 26 janvier 2015.
<i>Pour: MVC COMPANY PRIVATE S.A. SPF
i>Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015013709/16.
(150016266) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
MVJ S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 75.871.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015013710/9.
(150016077) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Neop Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1913 Luxembourg, 12, rue Léandre Lacroix.
R.C.S. Luxembourg B 184.867.
<i>Procès-verbal de l'assemblée générale des associés du 1 i>
<i>eri>
<i> décembre 2014i>
Le 1
er
décembre 2014, l'assemblée générale a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:
1. Approbation de la démission de Mr. Patrick Moinet comme gérant de la société avec effet immédiat.
2. Approbation de la démission de Mme. Jessica Da Silva comme gérante de la société avec effet immédiat.
3. Nomination de Mr. Roel Schrijen, né le 30 juin 1973 à Sittard, Pays-Bas, dont l'adresse professionnelle est au 12,
rue Léandre Lacroix, 1913 Luxembourg, en tant que gérant de classe B de la société, avec effet immédiat et pour une
durée indéterminée.
4. Nomination de Mme. Elena Hadjifyntani, née le 2 octobre 1974 à Odessa, Ukraine, dont l'adresse professionnelle
est au 12, rue Léandre Lacroix, 1913 Luxembourg, en tant que gérante de classe B de la société, avec effet immédiat et
pour une durée indéterminée.
5. Transfert du siège social de la société au 12, rue Léandre Lacroix, L-1913 Luxembourg, avec effet immédiat.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015013711/21.
(150016295) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
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New NIS Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 59, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 170.784.
Le Bilan consolidé au 30 avril 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015013712/10.
(150015188) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
New NIS Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 59, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 170.784.
Les comptes annuels au 30 avril 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015013713/10.
(150015189) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Nickel Grafton One S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 22, Grand Rue.
R.C.S. Luxembourg B 192.274.
En date du 12 décembre 2014, l'associé unique PWREF II HOLDING S.à r.l., avec siège social au 22, Grand Rue, L-1660
Luxembourg a cédé la totalité de ses 12.500 parts sociales à Nickel Grafton SARL, avec siège social 22, Grand Rue, L-1660
Luxembourg , qui les acquiert.
En conséquence, l'associé de la société est Nickel Grafton SARL, précité, avec 12.500 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 2015.
Référence de publication: 2015013714/14.
(150015494) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
NDM Architectura S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 179, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 110.873.
L'an deux mille quinze, le vingt-et-un janvier
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette,
A comparu:
Monsieur Massimo DEL MEDICO, architecte, né le 12 juillet 1960 à Rome (Italie), demeurant à L-2153 Luxembourg,
12, Rue Antoine Meyer.
Lequel comparant déclare être le seul et unique associé et gérant de la société à responsabilité limitée "NDM AR-
CHITECTURA, S.à r.l.", établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 179, Route d'Esch, constituée suivant acte
reçu par Maître Blanche Moutrier, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 16 septembre 2005, publié au
Mémorial C numéro 161 du 24 janvier 2006, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le
numéro B 110.873.
Ensuite le comparant, représentant l'intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqué à la
présente assemblée, à pris la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L'associé unique décide de modifier l'objet social de la société, de sorte que l'article 3 des statuts aura désormais la
teneur suivante:
" Art. 3. La société a pour objet l'exploitation d'un bureau d'architecture, d'urbanisme, d'environnement, d'architecture
d'intérieur, de design, de coordination santé sécurité et d'expertise.
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A ce titre elle peut accomplir toutes opérations et activités se rapportant à l'architecture, à l'urbanisme, à l'environ-
nement, à l'architecture d'intérieur, à la coordination santé sécurité et au design, et, notamment la préparation de toute
sorte de documents y relatifs, y compris les calculs thermiques et les cadastres verticaux, le suivi et la coordination de
chantiers, la conception et les études d'immeubles et de projets d'urbanisme et d'aménagement du territoire, d'infras-
tructures et d'ouvrages d'art, les mission de contrôle et d'expertises.
En général la société pourra faire toutes opérations généralement quelconques commerciales, financières, mobilières
ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont susceptibles d'en faciliter
l'extension ou le développement, pour autant que celles-ci ne soient pas incompatibles avec la profession d'architecte
telle que prévue au règlement de déontologie établi par le Conseil de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils.
La société devra respecter les prescriptions du règlement de déontologie du Conseil de l'Ordre des Architectes et
des Ingénieurs-Conseils.
Seules les personnes légalement habilitées à cet effet pourront exercer la profession d'architecte dans le cadre de la
société.
La société s'interdit toute participation ou activité pouvant créer un conflit d'intérêts et porter atteinte à l'indépendance
professionnelle de l'activité libérale d'architecte, d'urbaniste/aménageur, d'architecte d'intérieur, de designer, de coordi-
nateur santé sécurité, d'expert et d'ingénieur-conseil et elle s'engage à respecter toutes les dispositions légales y relatives.
Elle a également pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participa-
tions sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur d'un portefeuille se composant
de tous titres et valeurs mobilières, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir
par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et valeurs
mobilières, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur des affaires.
La société pourra enfin, tant au Luxembourg, qu'à l'étranger, réaliser tous actes, transactions ou opérations commer-
ciales, financières, fiduciaires, civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation ".
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, charges et rémunérations en relation avec les présentes sont tous à charge de la société, et sont
estimés approximativement à € 1.100,-.
Plus rien d'autre ne se trouvant à l'ordre du jour, le comparant ès-qualité qu'il agit a déclaré close la présente assemblée.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l'étude du notaire instrumentant, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant agissant en ses dites qualités, connu du notaire par nom,
prénom usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: DEL MEDICO, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 23/01/2015. Relation: EAC/2015/1815. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 26/01/2015.
Référence de publication: 2015013717/62.
(150015692) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
NDM Architectura S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 179, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 110.873.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 21 janvier 2015.
Pour statuts coordonnés
Référence de publication: 2015013718/11.
(150016285) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
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Ndm Developpement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 19, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 189.062.
<i>Décision de l'associé uniquei>
Le siège social de la société anonyme NDM Développement est transféré du 42-44, avenue de la Gare L-1610 Lu-
xembourg au 19, avenue de la Gare L-1611 Luxembourg.
Luxembourg, le 22 décembre 2014.
Référence de publication: 2015013719/11.
(150015539) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Neuro-Project SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9764 Marnach, 19, rue de Marbourg.
R.C.S. Luxembourg B 95.831.
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la société tenue le 19/01/2015:
01 tous les administrateurs étaient présents.
02 Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de nommer AD Consult Sàrl, demeurant 67, Gruuss-Strooss
L-9991 WEISWAMPACH en tant que dépositaire des actions au porteur.
Jean-Marie MAUS
<i>Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2015013720/13.
(150016100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
New Energy Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 136.542.
EXTRAIT
Il résulte de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le lundi 29 décembre 2014 que les modifications
suivantes ont été adoptées:
- Madame Anna Meunier de Meis, demeurant professionnellement au 25B boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, a été
nommée au poste d'administrateur, avec effet immédiat et pour une durée de quatre ans, en remplacement de Monsieur
Patrick Houbert.
Le mandat susvisé prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2018.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2015013721/15.
(150016054) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Nikkei Invest Corporation S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 44.354.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue en date du 15 janvier 2015 à 10h30i>
Le Conseil décide de désigner FIDUPAR, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-1746 Luxembourg, 1
rue Joseph Hackin, comme dépositaire des actions au porteur de la Société, conformément à l'article 42 (1) de la loi
modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Pour extrait sincère et conforme
NIKKEI INVEST CORPORATION SA, SPF
JALYNE S.A. / K. LOZIE
Représentée par J. BONNIER / -
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015013722/16.
(150015460) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
26118
L
U X E M B O U R G
NIS Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 59, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 135.147.
Les comptes annuels au 30 avril 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015013723/10.
(150015192) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Nobles A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 74.667.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015013725/10.
(150015480) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
NORTH TRADING PRIVATE S.A., société de gestion de patrimoine familial, Société Anonyme - Société
de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 155.637.
Conformément à l'article premier de la loi du 28 juillet 2014, relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur,
et par décision du Conseil d' Administration en date du 12 janvier 2015, EXPERTA CORPORATE AND TRUST SERVICES
S.A., Luxembourg, société anonyme, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, immatriculée au R.C.S. Luxembourg sous
le numéro B-29597, a été nommée agent dépositaire des actions au porteur et détenteur du registre des actions au
porteur de la Société avec effet immédiat et pour une durée illimitée.
Luxembourg, le 26 janvier 2015.
<i>Pour: NORTH TRADING PRIVATE S.A.
i>Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015013726/17.
(150016389) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
NPA.H S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 146.873.
Le Bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015013727/10.
(150016324) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Nrgia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7639 Blumenthal, 12, route de Diekirch.
R.C.S. Luxembourg B 155.994.
Der Jahresabschluss per 04-07-2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
26119
L
U X E M B O U R G
Unterschrift
<i>Die Verwaltungi>
Référence de publication: 2015013728/11.
(150016432) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
NSI Switzerland S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 452.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 135.776.
Le dépôt rectificatif des comptes annuels au 31 décembre 2013 déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg le 13 janvier 2015, sous la référence L150006903 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 2015.
Référence de publication: 2015013730/12.
(150015234) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Nutriconcept S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4974 Dippach, 5, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 130.060.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015013731/11.
(150015588) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Rioma Steel S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3429 Dudelange, 210, rue de Burange.
R.C.S. Luxembourg B 190.636.
DISSOLUTION
L’AN DEUX MILLE QUATORZE,
LE DIX-NEUF DECEMBRE
Par devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
Monsieur Georges RUGGERI, employé, né à Thionville le 1
er
mars 1959, demeurant professionnellement au 210, rue
de Burange, à L-3429 Dudelange (l’"Associé Unique"),
ci-après appelée "le comparant" ou "l’associé unique".
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant d'acter:
1. La société à responsabilité limitée "Rioma Steel S.à r.l.", société à responsabilité limitée, ci-après dénommée "la
Société", ayant son siège social à L-3429 Dudelange, 210, rue de Burange, R.C.S. Luxembourg B 190636, a été constituée
suivant acte dressé par Maître Cosita DELVAUX, notaire alors de résidence à Luxembourg, en date du 24 septembre
2014, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations sous le numéro 3291 en date du 7 novembre
2014 (la "Société"), et dont les statuts (les "Statuts") n’ont jamais été modifiés.
2. Le capital social s’élève à la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,-EUR) représenté par cent (100) parts
sociales de cent vingt-cinq euros (125,-EUR) chacune.
3. Le comparant déclare s’être rendu successivement propriétaire de toutes les parts sociales et qu’il est à présent le
seul propriétaire de la totalité de ces parts sociales de la prédite Société.
4. Le comparant, en sa qualité d’associé unique, prononce la dissolution anticipée de la Société avec effet immédiat;
5. Le comparant, en sa qualité de liquidateur de la Société a dressé un rapport de liquidation, et déclare:
- qu’il a réalisé, reçu ou va recevoir tous les actifs de la Société,
- que tous les passifs de ladite Société envers des tiers ont été réglés entièrement ou dûment provisionnés,
26120
L
U X E M B O U R G
- qu'il assume l’obligation de payer tout le passif actuellement connu ou inconnu.
6. Que le rapport du liquidateur a été dressé, en vertu des prescriptions de la Loi, et que sur cette base un rapport
du commissaire à la liquidation a été établi par Nyxco Consulting S.à r.l., ayant son siège social à 4A, rue Henri Schnadt,
Luxembourg, designée “commissaire-vérificateur”.
7. Le comparant accorde décharge pleine et entière aux gérants de la Société.
8. Les livres et documents de la Société sont conservés pendant la durée de cinq années au siège de la Société.
9. Que le comparant pourra procéder à l’annulation du registre des associés.
Et à l’instant le comparant, représenté comme il est dit, a présenté au notaire instrumentaire les parts sociales qui ont
été annulées par son mandataire en présence du notaire instrumentaire.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par nom, prénom usuel,
état et demeure, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: G. RUGGERI, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 23 décembre 2014. Relation: LAC/2014/62925. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): I THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015013810/48.
(150015770) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Red 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 59.200,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 144.380.
Il est porté à connaissance de tiers que:
- Monsieur Stewart Kam-Cheong a démissionné de sa fonction de Gérant de la Société avec effet au 21 janvier 2015.
- Monsieur Hermann-Günter Schommarz a démissionné de sa fonction de Gérant de la Société avec effet au 21 janvier
2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 22 janvier 2015.
Référence de publication: 2015013807/14.
(150015841) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Premium Properties III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 168.786.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015013790/10.
(150015177) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Paneurinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69A, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 93.048.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration de la société le 19 janvier 2015i>
Conformément aux dispositions de la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur
et à la tenue du registre des actions nominatives et du registre des actions au porteur publiée au Mémorial A- N° 161 du
14 août 2014, le conseil d'administration de la Société a décidé de nommer:
26121
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U X E M B O U R G
Maître Pierre METZLER, Avocat à la Cour inscrit auprès du Barreau de Luxembourg, résidant professionnellement au
69, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, comme dépositaire des titres au porteur émis par la Société et encore
en circulation.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015013767/15.
(150015102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Pantelleria S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-2130 Luxembourg, 9, boulevard Dr Charles Marx.
R.C.S. Luxembourg B 134.325.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 27 décembre 2014.
Pour statuts coordonnés
Référence de publication: 2015013768/11.
(150015542) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Pandominion, Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 185.992.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Référence de publication: 2015013765/10.
(150015642) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Puzzle Capital Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 391.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 151.128.
EXTRAIT
Conformément au contrat de cession de parts sociales en date du 10 décembre 2014, 1.244 (mille deux cent quarante-
quatre) parts sociales ont été transférées par David OBERT, né le 10 novembre 1962 à Aix-en-Provence, France et
résidant au 17 avenue de la Celle Saint Cloud, 92420 Vaucresson, France à TIZZA FINANCE, une société à responsabilité
limitée, constituée et régie selon les lois luxembourgeoises, ayant son siège social au 282, route de Longwy, L-1940
Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 184243.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 26 janvier 2015.
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2015013762/17.
(150016159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Prébayon GP, Société Anonyme.
Siège social: L-4360 Esch-sur-Alzette, 14, Porte de France.
R.C.S. Luxembourg B 180.545.
- L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires qui s'est tenue le 5 Décembre 2014 a décidé de créer deux
classes d'administrateurs, une classe A et une classe B. L'Assemblée Générale Extraordinaire approuve la poursuite des
mandats de Mr. Eric FORT et Mr. Max WELBES en qualité d'administrateurs de classe A.
L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a pris acte de la démission de:
- Summit Trust International S.A. ayant son siège social 6, Place des Eaux-Vives, CH-1200 Genève, SUISSE représenté
par Melle. Kim MORGAN ayant la même adresse professionnelle
et a nommé pour son remplacement:
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U X E M B O U R G
- Mme Sara SPEED, ayant pour adresse professionnelle 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
en sa qualité d'administrateur classe B pour une période prenant fin lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire
qui se tiendra en 2015.
- L'Assemblée Général Extraordinaire des actionnaires qui s'est tenue le 30 Décembre 2014 a décidé de révoquer:
* Ernst & Young 7, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach
et de nommer:
* KPMG Luxembourg S.à.r.l, 9 Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
en qualité de Réviseur d'entreprises agréé pour une période prenant fin lors de la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire qui se tiendra en 2015.
<i>Pour Prébayon GP
i>Société anonyme
RBC Investor Services Bank S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2015013760/27.
(150016382) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Poivre Stabilité Secs, Société en Commandite simple.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 135.844.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 décembre 2014.
TMF Luxembourg S.A.
Signatures
Référence de publication: 2015013759/13.
(150015690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Patentportfolio 3 - Tranche 2009 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 9, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 144.999.
EXTRAIT
In der außerordentlichen Generalversammlung der Patentportfolio 3-Trance 2009 S.à. r.l. am 01.01.2015 wurde fol-
gendes beschlossen:
Zum Geschäftsführer der Gesellschaft mit Wirkung zum 1. Januar 2015 wird bestellt:
Herr Marc Molitor, wohnhaft: 129 avenue du X septembre, 2551 Luxembourg.
Luxembourg, le 06.01.2015.
Pour avis conforme
Marc Molitor
<i>Directeuri>
Référence de publication: 2015013754/16.
(150016289) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
IRT, International River Transport S.A., Société Anonyme,
(anc. Rupelzand International S.A.).
Siège social: L-9990 Weiswampach, 2, Kuarregaart.
R.C.S. Luxembourg B 65.094.
L'an deux mille quinze, le quatorze janvier.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue
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L
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une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société «RUPELZAND INTERNATIONAL S.A.», établie
et ayant son siège social à L-9990 Weiswampach, 2, Kuarregaart, constituée suivant acte reçu par Maître Georges
d’HUART, alors notaire de résidence à Pétange, en date du 19 juin 1998, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations numéro 666 du 18 septembre 1998, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu
par le notaire instrumentaire, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 17 septembre 2014, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations numéro 3235 4 novembre 2014.
L'assemblée est présidée par Monsieur Emiel LEMMENS, demeurant professionnellement à L-9990 Weiswampach, 2,
Kuarregaart.
Le président désigne comme secrétaire Madame Gerda COLMAN, demeurant à B-2060 Antwerpen, Klappeistraat 41.
L'assemblée élit comme scrutateur Monsieur Emiel LEMMENS, prénommé.
Monsieur le président déclare et requiert le notaire d'acter:
I. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent, sont indiqués sur une liste de présence signée «ne varietur» par les actionnaires présents, les
mandataires des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentaire. Ladite liste
de présence, ainsi que les procurations des actionnaires représentés resteront annexées au présent acte pour être sou-
mises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II. Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissent dûment convoqués et déclarant par
ailleurs, avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
III. Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du jour:
1) Changement de la dénomination sociale de «RUPELZAND INTERNATIONAL S.A.» en «International River Trans-
port S.A., en abrégé IRT» et modification subséquente de l’article 1, premier alinéa des statuts afin de lui donner la teneur
suivante:
« Art. 1
er
. premier alinéa. Il existe une société anonyme sous la dénomination de International River Transport S.A.,
en abrégé IRT”.
2) Modification des articles 4 et 6, dernier alinéa des statuts relatifs à l’administration de la société et à sa représentation
par rapport aux tiers, afin d’introduite des différentes classes d’administrateurs dans les statuts, afin de leur donner la
teneur suivante:
“ Art. 4. Aussi longtemps que la Société a un Actionnaire Unique ou lorsque la Loi le permet, la Société peut être
administrée par un administrateur unique (l’"Administrateur Unique") qui n'a pas besoin d'être un associé de la Société.
Lorsque la Loi l’exige, la Société sera administrée par un Conseil composé d'au moins trois (3) administrateurs qui n'ont
pas besoin d'être actionnaires de la Société. Le(s) administrateur(s) sera/seront élu(s) pour un terme maximal de six ans
et seront rééligibles. En cas de pluralité d’administrateurs, ils peuvent être subdivisés en administrateurs de catégorie A
et en administrateurs de catégorie B.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la Société (la "Personne Morale"), la Personne Morale
doit désigner un représentant permanent qui représentera la Personne Morale en tant qu'Administrateur Unique ou en
tant que membre du Conseil conformément à l’article 51bis de la Loi.
Le(s) administrateur(s) seront élus par l’Assemblée Générale. Les actionnaires de la Société détermineront également
le nombre d’administrateurs et leur rémunération. Un administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut
être remplacé à tout moment par décision de l’Assemblée Générale.
Un administrateur peut être révoqué avec ou sans cause et/ou remplacé à tout moment par une résolution adoptée
par l’Assemblée Générale.
En cas de vacance d’un poste d'administrateur pour cause de décès, de retraite ou toute autre cause, les administrateurs
restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du poste devenu vacant
jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. En l’absence d'administrateur disponible, l’Assemblée Générale devra rapide-
ment être réunie par le commissaire aux comptes et se tenir pour nommer de nouveaux administrateurs.»
« Art. 6. dernier alinéa. Par rapport aux tiers, la société se trouve engagée:
- soit par la seule signature de l’administrateur unique en cas d’actionnaire unique,
- soit en cas de pluralité d’administrateurs, par la signature conjointe de deux administrateurs,
- soit s’il existe des administrateurs de catégorie A et de catégorie B, soit par la signature conjointe de deux adminis-
trateurs de catégorie A, soit par la signature conjointe de deux administrateurs de catégorie B, soit par la signature
conjointe d’un administrateur de catégorie A et d’un administrateur de catégorie B,
- soit dans tous les cas, par la signature individuelle d’un administrateur-délégué.»
3) Classification des administrateurs actuels entant qu’administrateur de catégorie A;
4) Divers.
IV. Que la présente assemblée représentant la totalité du capital social est régulièrement constituée et pourra vala-
blement délibérer suivant l’ordre du jour.
26124
L
U X E M B O U R G
Après avoir discuté de ces motifs et après avoir dûment délibéré, l’assemblée, à l’unanimité, décide des résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de changer la dénomination sociale de «RUPELZAND INTERNATIONAL S.A.» en «In-
ternational River Transport S.A., en abrégé IRT» et de modifier en conséquence l’article 1, premier alinéa des statuts afin
de lui donner la teneur suivante:
« Art. 1
er
. premier alinéa. Il existe une société anonyme sous la dénomination de International River Transport S.A.,
en abrégé IRT”.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier les articles 4 et 6, dernier alinéa des statuts relatifs à l’administration de la
société et à sa représentation par rapport aux tiers, afin d’introduite des différentes classes d’administrateurs dans les
statuts, afin de leur donner la teneur suivante:
“ Art. 4. Aussi longtemps que la Société a un Actionnaire Unique ou lorsque la Loi le permet, la Société peut être
administrée par un administrateur unique (l’"Administrateur Unique") qui n'a pas besoin d'être un associé de la Société.
Lorsque la Loi l’exige, la Société sera administrée par un Conseil composé d'au moins trois (3) administrateurs qui n'ont
pas besoin d'être actionnaires de la Société. Le(s) administrateur(s) sera/seront élu(s) pour un terme maximal de six ans
et seront rééligibles. En cas de pluralité d’administrateurs, ils peuvent être subdivisés en administrateurs de catégorie A
et en administrateurs de catégorie B.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la Société (la "Personne Morale"), la Personne Morale
doit désigner un représentant permanent qui représentera la Personne Morale en tant qu'Administrateur Unique ou en
tant que membre du Conseil conformément à l’article 51bis de la Loi.
Le(s) administrateur(s) seront élus par l’Assemblée Générale. Les actionnaires de la Société détermineront également
le nombre d’administrateurs et leur rémunération. Un administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut
être remplacé à tout moment par décision de l’Assemblée Générale.
Un administrateur peut être révoqué avec ou sans cause et/ou remplacé à tout moment par une résolution adoptée
par l’Assemblée Générale.
En cas de vacance d’un poste d'administrateur pour cause de décès, de retraite ou toute autre cause, les administrateurs
restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du poste devenu vacant
jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. En l’absence d'administrateur disponible, l’Assemblée Générale devra rapide-
ment être réunie par le commissaire aux comptes et se tenir pour nommer de nouveaux administrateurs.»
« Art. 6. dernier alinéa. Par rapport aux tiers, la société se trouve engagée:
- soit par la seule signature de l’administrateur unique en cas d’actionnaire unique,
- soit en cas de pluralité d’administrateurs, par la signature conjointe de deux administrateurs,
- soit s’il existe des administrateurs de catégorie A et de catégorie B, soit par la signature conjointe de deux adminis-
trateurs de catégorie A, soit par la signature conjointe de deux administrateurs de catégorie B, soit par la signature
conjointe d’un administrateur de catégorie A et d’un administrateur de catégorie B,
- soit dans tous les cas, par la signature individuelle d’un administrateur-délégué.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide que les administrateurs actuels, EMWACO A.G., Monsieur Emiel LEMMENS et Madame
Gerda COLMAN, seront dorénavant des administrateurs de catégorie A.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, l’assemblée a été close.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires dus en vertu des présentes et évalués à mille quatre cents euros (1.400.- EUR) sont à
charge de la Société.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs noms,
prénoms usuels, états et demeures, les membres du bureau ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: E. Lemmens, G. Colman et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 19 janvier 2015. Relation: 2LAC/2015/1292. Reçu soixante-quinze euros
Eur 75.-
<i>Le Receveuri> (signé): PAUL MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
26125
L
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Luxembourg, le 23 janvier 2015.
Référence de publication: 2015013830/122.
(150015744) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Raymondo S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 152.459.
Conformément à l'article premier de la loi du 28 juillet 2014, relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur,
et par décision du Conseil d'Administration en date du 12 janvier 2015, EXPERTA CORPORATE AND TRUST SERVICES
S.A., Luxembourg, société anonyme, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, immatriculée au R.C.S. Luxembourg sous
le numéro B-152459, a été nommée agent dépositaire des actions au porteur et détenteur du registre des actions au
porteur de la Société avec effet immédiat et pour une durée illimitée.
Luxembourg, le 26 janvier 2015.
<i>Pour: RAYMONDO S.A. SPF
i>Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015013820/16.
(150016262) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
REIM EuroCore 1 S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 118.089.
EuroCore Property 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 134.875.
L'an deux mille quinze, le 22 janvier, le soussigné Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, certifie
conformément à l'article 273 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi
de 1915») et conformément au certificat émis par REIM EuroCore 1 S.C.A., en date du 19 janvier 2015:
1. que le projet commun de fusion entre REIM EuroCore 1 S.C.A., une société en commandite par actions de droit
luxembourgeois ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy, immatriculée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 118089 (la «Société Absorbante»), et la société EuroCore
Property 3 S.à r.l., une société à responsabilité de droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 44,
avenue J.F. Kennedy, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
134875 (la «Société Absorbée» et ensemble avec la Société Absorbante, les «Sociétés Fusionnantes») signé en la forme
notariée par devant le notaire soussigné en date du 14 novembre 2014 a été régulièrement publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 3626 du 29 novembre 2014 (le «Projet de Fusion»);
2. que les documents repris à l'article 267 paragraphe (1) a), b) et c) de la Loi de 1915 ont été mis à la disposition des
associés de la Société Absorbante au siège social de cette dernière à partir du 29 novembre 2014.
3. que le Projet de Fusion prévoit que la fusion sera considérée comme définitivement réalisée et prendra effet entre
les Sociétés Fusionnantes un mois après la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du Projet de
Fusion;
4. qu'aucun associé de la Société Absorbante n'a dans le délai d'un mois à partir de la publication du Projet de Fusion
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, demandé la convocation d'une assemblée générale;
5. que la Société Absorbée a dès lors cessé d'exister le 30 décembre 2014
6. que la fusion prendra effet vis-à-vis des tiers à la date de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations du présent certificat conformément à article 273 (1) de la Loi de 1915;
7. que la Société Absorbée peut dès lors être rayée du Registre de commerce et des sociétés.
Fait à Luxembourg, le 22 janvier 2015.
Référence de publication: 2015013826/33.
(150015926) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
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Spin Master International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 154.944.
B154944-L140101241
Enregistré et déposé le 18/06/2014
Cet extrait remplacera la précédente version déposée
RECTIFICATIF
<i>Extraiti>
Une erreur a été commise lors de publication des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 6
juin 2014. En effet, Monsieur Livio Gambardella, né le 2 décembre 1975 à Terlizzi, Italie, résidant professionnellement au
16, avenue Pasteur L-2310 Luxembourg, a été nommé, avec effet immédiat et ce pour une durée indéterminée, gérant
administratif de la Société et non gérant de la Société
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 22 janvier 2015.
Référence de publication: 2015013853/20.
(150015421) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
St Andrews Heritage S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
R.C.S. Luxembourg B 182.086.
Conformément à l'article 3 (1) de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés, Intertrust (Luxembourg)
S.à r.l. informe de la dénonciation de la convention de domiciliation conclue le 5 Décembre 2013 avec date de début
effective le 26 Novembre 2013 pour une durée indéterminée entre les deux sociétés:
<i>- Société domiciliée:i>
* St Andrews Heritage S.a.r.l, dont le capital social est de 12.500 EU
* Immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B.182086
* Dont le siège social sis au 13-15, Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg fait l'objet de la présente dénonciation
<i>- Agent domiciliataire:i>
Intertrust (Luxembourg) S.à r.l. dont le capital social est de 1,823,000 EUR
Immatriculé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B.103.123
ayant son siège social au 6, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg , et ce avec effet au 16 Décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 20 Janvier 2015.
Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Signature
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2015013854/23.
(150015131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Syniverse Technologies Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 166.292.
In the year two thousand and fifteen, on the fifteen day of January;
Before Us Me Carlo, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned; WERSANDT
THERE APPEARED:
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Highwoods Corporation, a company incorporated under the laws of the State of Delaware, the United States, having
its principal place of business at 8125 Highwoods Palm Way, Tampa, Florida 33647-1776, and being registered under
number 4318758,
here represented by M. Abdel BENMOUSSA, private employee, residing professionally in L-2134 Luxembourg, 58, rue
Charles Martel, (the “Proxy-holder”), by virtue of a proxy given under private seal; such proxy, after having been signed
“ne varietur” by the Proxy-holder and the officiating notary, will remain attached to the present deed in order to be
recorded with it.
Such appearing party, represented as aforementioned, declared being the sole shareholder (the “Sole Shareholder”)
of all the shares of Syniverse Technologies Luxembourg Holdings S.à r.l., a private limited company (Société à Respon-
sabilité Limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, established and having its registered office in
L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel, registered with the Trade and Companies Registry of Luxembourg, section
B, under number 166.292, (the “Company”), incorporated pursuant to a deed of the officiating notary on 30 December
2011, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 598 on 7 March 2012.
The Sole Shareholder, represented as aforesaid, has requested the undersigned notary to act the resolutions contained
into the following agenda:
<i>Agenda:i>
1.- Dissolution of the Company and decision to put the Company into voluntary liquidation (liquidation volontaire);
2.- Discharge of the managers of the Company for the performance of their respective mandates.
3.- Appointment of Sporagnium Limited, a company incorporated and existing under the laws of the British Virgin
Islands, having its registered office at Midocean Chambers, P.O. Box 805, Road Town, Tortola, British Virgin Islands,
registered with the Registrar of Companies of the British Virgin Islands under number 615637, as liquidator of the Com-
pany (the “Liquidator”) and granting the Liquidator the broadest powers set forth in the amended Luxembourg law on
Commercial Companies dated 10 August 1915 (the “Law”) and the articles of incorporation of the Company to effect
the liquidation, to realise the assets and pay the liabilities of the Company, to make, in its sole discretion, advance payments
in cash or in kind of the liquidation proceeds (boni de liquidation) to the shareholders of the Company, in accordance
with article 148 of the Law, and for the purposes of winding up the affairs of the Company.
4.- Miscellaneous.
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to dissolve the Company and to put the Company into voluntary liquidation (liquidation
volontaire).
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to discharge the managers of the Company for the performance of their respective
mandates.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to appoint Sporagnium Limited, a company incorporated and existing under the laws
of the British Virgin Islands, having its registered office at Midocean Chambers, P.O. Box 805, Road Town, Tortola, British
Virgin Islands, registered with the Registrar of Companies of the British Virgin Islands under number 615637, as liquidator
of the Company (the “Liquidator”).
The Liquidator shall have the broadest powers as set out in articles 144 and following of the co-ordinated law on
commercial companies of 10 August 1915 (the "Law"). He can also accomplish all deeds foreseen in article 145 of the
Law without the prior authorisation of the shareholder's meeting in the cases where it is required.
The liquidator is dispensed from keeping an inventory and can refer to the accounts of the Company.
He can, under his own responsibility, and for special and defined operations delegate to one or several proxy parts of
his powers which he will define and for the duration fixed by him.
The shareholders, represented as stated here above, further resolve to empower and authorize the Liquidator to
make, in his sole discretion, advance payments of the liquidation proceeds (boni de liquidation) to the shareholders of
the Company, in accordance with article 148 of the Law.
When the liquidation is complete, the Liquidator shall make a report to the general meeting of the shareholders, in
accordance with article 151 of the Law.
The Liquidator will make, in its sole discretion, advance payments in cash or in kind of the liquidation proceeds (boni
de liquidation) to the shareholders of the Company, in accordance with article 148 of the Law, and for the purposes of
winding up the affairs of the Company.
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<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is evaluated at approximately eight hundred euro
(EUR 800.-).
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing parties, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
parties, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
After reading the present deed to the Proxy-holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said Proxy-holder has signed with Us the notary the present deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le quinze janvier;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
A COMPARU:
Highwoods Corporation, une société constituée selon les lois de l’état du Delaware, Etats-Unis d’Amérique, dont
l’administration central et le principal établissement sont situés au 8125 Highwoods Palm Way, Tampa, Floride
33647-1776, et enregistrée sous le numéro 4318758,
ici représentée par M. Abdel BENMOUSSA, employé privé, demeurant professionnellement à L-2134 Luxembourg,
58, rue Charles Martel (le «Mandataire»), en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée; laquelle procuration,
après avoir été signée “ne varietur” par le Mandataire et le notaire, restera annexée au présent acte afin d'être enregistrée
avec lui.
Laquelle partie comparante, représentée tel qu'exposé ci-dessus, déclare être l’associé unique («l’Associé Unique»)
de Syniverse Technologies Luxembourg Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-
duché de Luxembourg, établie et ayant son siège social au 58, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 166.292 (la «Société»), constituée suivant acte
reçu par le notaire instrumentant, le 30 décembre 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 598 du 7 mars 2012.
L’Associé Unique, représenté comme ci-avant, a déclaré et prié le notaire instrumentaire d’acter les résolutions con-
tenues dans l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Dissolution de la Société et décision de placer la Société en liquidation volontaire;
2. Décharge accordée aux gérants de la Société pour l’exécution de leurs mandats respectifs.
3. Nomination de Sporagium Limited, société constituée et régie par les lois des Iles Vierges Britanniques, ayant son
siège social à Midocean Chambers, P.O. Box 805, Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques, enregistrée auprès du
Registre des Sociétés des Iles Vierges Britanniques sous le numéro 615637, en tant que liquidateur de la Société (le
«Liquidateur») et conférant au Liquidateur les pouvoirs les plus larges établis dans la loi modifiée du Luxembourg sur les
Sociétés Commerciales du 10 août 1915 (la «Loi») ainsi que les articles de constitution de la Société pour liquider la
Société, pour réaliser l’actif et régler le passif de la Société, pour effectuer, à sa seule discrétion, des avances en numéraire
ou en nature sur le boni de liquidation aux Associés de la Société, selon l’Article 148 de la Loi, et aux fins de liquider les
affaires de la Société.
4. Divers.
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide de dissoudre la Société et de la placer en liquidation volontaire avec effet immédiat.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide de donner décharge aux gérants de la Société pour l’exécution de leurs mandats respectifs
jusqu’à ce jour.
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique décide de nommer Sporagium Limited, société constituée et régie par les lois des Iles Vierges Bri-
tanniques, ayant son siège social à Midocean Chambers, P.O. Box 805, Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques,
enregistrée auprès du Registre des Sociétés des Iles Vierges Britanniques sous le numéro 615637 en tant que liquidateur
de la Société (le «Liquidateur»).
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Le Liquidateur a les pouvoirs les plus étendus, prévus par les articles 144 et suivants de la loi sur les sociétés com-
merciales du 10 août 1915 telle que modifiée (la "Loi"). Il peut accomplir les actes prévus à l’article 145 de la Loi sans
devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée générale dans les cas où elle est requise.
Le Liquidateur dressera inventaire sur base des écritures de la société. Au regard des résultats constatés dans son
inventaire, le liquidateur sera autorisé à procéder conformément aux déclarations des articles 441 du code de commerce.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Le Liquidateur préparera un rapport au terme de sa mission à l’assemblée générale conformément à l’article 151 de
la Loi.
Le Liquidateur pourra effectuer, à sa seule discrétion, des avances en numéraire ou en nature sur le boni de liquidation
aux Associés de la Société, selon l’Article 148 de la Loi, et aux fins de liquider les affaires de la Société.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à huit cents euros (800,-
EUR).
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Après lecture du présent acte au Mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire
par nom, prénom, état civil et domicile, ledit Mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: A. BENMOUSSA, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 20 janvier 2015. 2LAC/2015/1382. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Référence de publication: 2015013858/141.
(150016291) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Inmet Luxembourg, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 155.271.
(ANCIENNE SUCCURSALE DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT ÉTRANGER : FQM AKUBRA (INC))
NOUVELLE SUCCURSALE LUXEMBOURGEOISE DE FIRST QUANTUM MINERLAS LTD
EXTRAIT
La Société a pris acte du changement de nom la société de droit étranger de «FQM (Akubra) Inc» en 1006197 B.C.
LTD en date du 24 juin 2014.
Par ailleurs, il résulte de la fusion entre 1006197 B.C. LTD et FIRST QUANTUM MINERAL Ltd, que la Société FIRST
QUANTUM MINERALS Ltd, sous la forme juridique Limited, ayant son siège au 8
th
Floor, 543 Granville Street, Van-
couver, BC V6C 1X8 Canada, enregistrée auprès du Canada Business Corporation Acts sous le numéro BC 1006807,
issue de cette fusion devient la société de droit étranger.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Référence de publication: 2015014283/18.
(150016886) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Inmet Luxembourg, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 155.271.
The Company has as its articles the following articles.
1. Interpretation.
1.1 Definitions
In these Articles, unless the context otherwise requires:
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(1) “board of directors, “directors” and “board” mean the directors or sole director of the Company for the time
being;
(2) “Business Corporations Act” means the Business Corporations Act (British Columbia) as amended from time to
time and includes all regulations as amended from time to time made pursuant to that Act;
(3) “legal personal representative” means the personal or other legal representative of the shareholder;
(4) “registered address” of a shareholder means the shareholder's address as recorded in the central securities register;
(5) “seal” means the seal of the Company, if any.
1.2 Business Corporations Act and Interpretation Act Definitions Applicable
The definitions in the Business Corporations Act and the definitions and rules of construction in the Interpretation
Act, with the necessary changes, so far as applicable, and unless the context requires otherwise, apply to these Articles
as if they were an enactment. If there is a conflict between a definition in the Business Corporations Act and a definition
or rule in the Interpretation Act relating to a term used in these Articles, the definition in the Business Corporations Act
will prevail in relation to the use of the term in these Articles. If there is a conflict between these Articles and the Business
Corporations Act, the Business Corporations Act will prevail.
2. Shares and Share Certificates.
2.1 Authorized Share Structure
The authorized share structure of the Company consists of shares of the class or classes and series, if any, described
in the Notice of Articles of the Company.
2.2 Form of Share Certificate
Each share certificate issued by the Company must comply with, and be signed as required by, the Business Corpo-
rations Act.
2.3 Shareholder Entitled to Certificate or Acknowledgment
Each shareholder is entitled, without charge, to (a) one share certificate representing the shares of each class or series
of shares registered in the shareholder's name or (b) a non-transferable written acknowledgment of the shareholder's
right to obtain such a share certificate, provided that in respect of a share held jointly by several persons, the Company
is not bound to issue more than one share certificate and delivery of a share certificate for a share to one of several joint
shareholders or to one of the shareholders' duly authorized agents will be sufficient delivery to all.
2.4 Delivery by Mail
Any share certificate or non-transferable written acknowledgment of a shareholder's right to obtain a share certificate
may be sent to the shareholder by mail at the shareholder's registered address and neither the Company nor any director,
officer or agent of the Company is liable for any loss to the shareholder because the share certificate or acknowledgement
is lost in the mail or stolen.
2.5 Replacement of Worn Out or Defaced Certificate or Acknowledgement
If the directors are satisfied that a share certificate or a non-transferable written acknowledgment of the shareholder's
right to obtain a share certificate is worn out or defaced, they must, on production to them of the share certificate or
acknowledgment, as the case may be, and on such other terms, if any, as they think fit:
(1) order the share certificate or acknowledgment, as the case may be, to be cancelled; and
(2) issue a replacement share certificate or acknowledgment, as the case may be.
2.6 Replacement of Lost, Stolen or Destroyed Certificate or Acknowledgment
If a share certificate or a non-transferable written acknowledgment of a shareholder's right to obtain a share certificate
is lost, stolen or destroyed, a replacement share certificate or acknowledgment, as the case may be, must be issued to
the person entitled to that share certificate or acknowledgment, as the case may be, if the directors receive:
(1) proof satisfactory to them that the share certificate or acknowledgment is lost, stolen or destroyed; and
(2) any indemnity the directors consider adequate.
2.7 Splitting Share Certificates
If a shareholder surrenders a share certificate to the Company with a written request that the Company issue in the
shareholder's name two or more share certificates, each representing a specified number of shares and in the aggregate
representing the same number of shares as the share certificate so surrendered, the Company must cancel the surren-
dered share certificate and issue replacement share certificates in accordance with that request.
2.8 Certificate Fee
There must be paid to the Company, in relation to the issue of any share certificate under Articles 2.5, 2.6 or 2.7, the
amount, if any and which must not exceed the amount prescribed under the Business Corporations Act, determined by
the directors.
2.9 Recognition of Trusts
Except as required by law or statute or these Articles, no person will be recognized by the Company as holding any
share upon any trust, and the Company is not bound by or compelled in any way to recognize (even when having notice
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thereof) any equitable, contingent, future or partial interest in any share or fraction of a share or (except as by law or
statute or these Articles provided or as ordered by a court of competent jurisdiction) any other rights in respect of any
share except an absolute right to the entirety thereof in the shareholder.
3. Issue of Shares.
3.1 Directors Authorized
Subject to the Business Corporations Act and the rights of the holders of issued shares of the Company, the Company
may issue, allot, sell or otherwise dispose of the unissued shares, and issued shares held by the Company, at the times,
to the persons, including directors, in the manner, on the terms and conditions and for the issue prices (including any
premium at which shares with par value may be issued) that the directors may determine. The issue price for a share
with par value must be equal to or greater than the par value of the share.
3.2 Commissions and Discounts
The Company may at any time pay a reasonable commission or allow a reasonable discount to any person in consi-
deration of that person purchasing or agreeing to purchase shares of the Company from the Company or any other
person or procuring or agreeing to procure purchasers for shares of the Company.
3.3 Brokerage
The Company may pay such brokerage fee or other consideration as may be lawful for or in connection with the sale
or placement of its securities.
3.4 Conditions of Issue
Except as provided for by the Business Corporations Act, no share may be issued until it is fully paid. A share is fully
paid when:
(1) consideration is provided to the Company for the issue of the share by one or more of the following:
(a) past services performed for the Company;
(b) property;
(c) money; and
(2) the value of the consideration received by the Company equals or exceeds the issue price set for the share under
Article 3.1.
3.5 Share Purchase Warrants and Rights
Subject to the Business Corporations Act, the Company may issue share purchase warrants, options and rights upon
such terms and conditions as the directors determine, which share purchase warrants, options and rights may be issued
alone or in conjunction with debentures, debenture stock, bonds, shares or any other securities issued or created by the
Company from time to time.
4. Share Registers.
4.1 Central Securities Register
As required by and subject to the Business Corporations Act, the Company must maintain in British Columbia a central
securities register. The directors may, subject to the Business Corporations Act, appoint an agent to maintain the central
securities register. The directors may also appoint one or more agents, including the agent which keeps the central
securities register, as transfer agent for its shares or any class or series of its shares, as the case may be, and the same
or another agent as registrar for its shares or such class or series of its shares, as the case may be. The directors may
terminate such appointment of any agent at any time and may appoint another agent in its place.
4.2 Closing Register
The Company must not at any time close its central securities register.
5. Share Transfers
5.1 Registering Transfers
A transfer of a share of the Company must not be registered unless:
(1) a duly signed instrument of transfer in respect of the share has been received by the Company;
(2) if a share certificate has been issued by the Company in respect of the share to be transferred, that share certificate
has been surrendered to the Company; and
(3) if a non-transferable written acknowledgment of the shareholder's right to obtain a share certificate has been issued
by the Company in respect of the share to be transferred, that acknowledgment has been surrendered to the Company.
5.2 Form of Instrument of Transfer
The instrument of transfer in respect of any share of the Company must be either in the form, if any, on the back of
the Company's share certificates or in any other form that may be approved by the directors from time to time.
5.3 Transferor Remains Shareholder
Except to the extent that the Business Corporations Act otherwise provides, the transferor of shares is deemed to
remain the holder of the shares until the name of the transferee is entered in a securities register of the Company in
respect of the transfer.
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5.4 Signing of Instrument of Transfer
If a shareholder, or his or her duly authorized attorney, signs an instrument of transfer in respect of shares registered
in the name of the shareholder, the signed instrument of transfer constitutes a complete and sufficient authority to the
Company and its directors, officers and agents to register the number of shares specified in the instrument of transfer
or specified in any other manner, or, if no number is specified, all the shares represented by the share certificates or set
out in the written acknowledgments deposited with the instrument of transfer:
(1) in the name of the person named as transferee in that instrument of transfer; or
(2) if no person is named as transferee in that instrument of transfer, in the name of the person on whose behalf the
instrument is deposited for the purpose of having the transfer registered.
5.5 Enquiry as to Title Not Required
Neither the Company nor any director, officer or agent of the Company is bound to inquire into the title of the person
named in the instrument of transfer as transferee or, if no person is named as transferee in the instrument of transfer,
of the person on whose behalf the instrument is deposited for the purpose of having the transfer registered or is liable
for any claim related to registering the transfer by the shareholder or by any intermediate owner or holder of the shares,
of any interest in the shares, of any share certificate representing such shares or of any written acknowledgment of a
right to obtain a share certificate for such shares.
5.6 Transfer Fee
There must be paid to the Company, in relation to the registration of any transfer, the amount, if any, determined by
the directors.
6. Transmission of Shares.
6.1 Legal Personal Representative Recognized on Death
In case of the death of a shareholder, the legal personal representative, or if the shareholder was a joint holder, the
surviving joint holder, will be the only person recognized by the Company as having any title to the shareholder's interest
in the shares. Before recognizing a person as a legal personal representative, the directors may require proof of appoint-
ment by a court of competent jurisdiction, a grant of letters probate, letters of administration or such other evidence or
documents as the directors consider appropriate.
6.2 Rights of Legal Personal Representative
The legal personal representative has the same rights, privileges and obligations that attach to the shares held by the
shareholder, including the right to transfer the shares in accordance with these Articles, provided the documents required
by the Business Corporations Act and the directors have been deposited with the Company.
7. Purchase of Shares.
7.1 Company Authorized to Purchase Shares
Subject to Article 7.2, the special rights and restrictions attached to the shares of any class or series and the Business
Corporations Act, the Company may, if authorized by the directors, purchase or otherwise acquire any of its shares at
the price and upon the terms specified in such resolution.
7.2 Purchase When Insolvent
The Company must not make a payment or provide any other consideration to purchase or otherwise acquire any of
its shares if there are reasonable grounds for believing that:
(1) the Company is insolvent; or
(2) making the payment or providing the consideration would render the Company insolvent.
7.3 Sale and Voting of Purchased Shares
If the Company retains a share redeemed, purchased or otherwise acquired by it, the Company may sell, gift or
otherwise dispose of the share, but, while such share is held by the Company, it:
(1) is not entitled to vote the share at a meeting of its shareholders;
(2) must not pay a dividend in respect of the share; and
(3) must not make any other distribution in respect of the share.
8. Borrowing Powers. The Company, if authorized by the directors, may:
(1) borrow money in the manner and amount, on the security, from the sources and on the terms and conditions that
they consider appropriate;
(2) issue bonds, debentures and other debt obligations either outright or as security for any liability or obligation of
the Company or any other person and at such discounts or premiums and on such other terms as they consider appro-
priate;
(3) guarantee the repayment of money by any other person or the performance of any obligation of any other person;
and
(4) mortgage, charge, whether by way of specific or floating charge, grant a security interest in, or give other security
on, the whole or any part of the present and future assets and undertaking of the Company.
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9. Alterations.
9.1 Alteration of Authorized Share Structure
Subject to Article 9.2 and the Business Corporations Act, the Company may by ordinary resolution:
(1) create one or more classes or series of shares or, if none of the shares of a class or series of shares are allotted
or issued, eliminate that class or series of shares;
(2) increase, reduce or eliminate the maximum number of shares that the Company is authorized to issue out of any
class or series of shares or establish a maximum number of shares that the Company is authorized to issue out of any
class or series of shares for which no maximum is established;
(3) subdivide or consolidate all or any of its unissued, or fully paid issued, shares;
(4) if the Company is authorized to issue shares of a class of shares with par value:
(a) decrease the par value of those shares; or
(b) if none of the shares of that class of shares are allotted or issued, increase the par value of those shares;
(5) change all or any of its unissued, or fully paid issued, shares with par value into shares without par value or any of
its unissued shares without par value into shares with par value;
(6) alter the identifying name of any of its shares; or
(7) otherwise alter its shares or authorized share structure when required or permitted to do so by the Business
Corporations Act.
9.2 Special Rights and Restrictions
Subject to the Business Corporations Act, the Company may by ordinary resolution:
(1) create special rights or restrictions for, and attach those special rights or restrictions to, the shares of any class or
series of shares, whether or not any or all of those shares have been issued; or
(2) vary or delete any special rights or restrictions attached to the shares of any class or series of shares, whether or
not any or all of those shares have been issued.
9.3 Change of Name
The Company may by ordinary resolution authorize an alteration of its Notice of Articles in order to change its name
or adopt or change any translation of that name.
9.4 Other Alterations
If the Business Corporations Act does not specify the type of resolution and these Articles do not specify another
type of resolution, the Company may by special resolution alter these Articles.
10. Meetings of Shareholders.
10.1 Annual General Meetings
Unless an annual general meeting is deferred or waived in accordance with the Business Corporations Act, the Com-
pany must hold its first annual general meeting within 18 months after the date on which it was incorporated or otherwise
recognized, and after that must hold an annual general meeting at least once in each calendar year and not more than 15
months after the last annual reference date at such time and place as may be determined by a resolution of the directors
of the Company.
10.2 Resolution Instead of Annual General Meeting
If all the shareholders who are entitled to vote at an annual general meeting consent by a unanimous resolution under
the Business Corporations Act to all of the business that is required to be transacted at that annual general meeting, the
annual general meeting is deemed to have been held on the date of the unanimous resolution. The shareholders must, in
any unanimous resolution passed under this Article 10.2, select as the Company's annual reference date a date that would
be appropriate for the holding of the applicable annual general meeting.
10.3 Calling of Meetings of Shareholders
The directors may, whenever they think fit, call a meeting of shareholders.
10.4 Notice for Meetings of Shareholders
The Company must send notice of the date, time and location of any meeting of shareholders, in the manner provided
in these Articles, or in such other manner, if any, as may be prescribed by ordinary resolution (whether previous notice
of the resolution has been given or not), to each shareholder entitled to attend the meeting, to each director and to the
auditor of the Company, unless these Articles otherwise provide, at least the following number of days before the meeting:
(1) if and for so long as the Company is a public company, 21 days;
(2) otherwise, 10 days.
10.5 Record Date for Notice
The directors may set a date as the record date for the purpose of determining shareholders entitled to notice of any
meeting of shareholders. The record date must not precede the date on which the meeting is to be held by more than
two months or, in the case of a general meeting requisitioned by shareholders under the Business Corporations Act, by
more than four months. The record date must not precede the date on which the meeting is held by fewer than:
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(1) if and for so long as the Company is a public company, 21 days;
(2) otherwise, 10 days.
If no record date is set, the record date is 5 p.m. on the day immediately preceding the first date on which the notice
is sent or, if no notice is sent, the beginning of the meeting.
10.6 Record Date for Voting
The directors may set a date as the record date for the purpose of determining shareholders entitled to vote at any
meeting of shareholders. The record date must not precede the date on which the meeting is to be held by more than
two months or, in the case of a general meeting requisitioned by shareholders under the Business Corporations Act, by
more than four months. If no record date is set, the record date is 5 p.m. on the day immediately preceding the first date
on which the notice is sent or, if no notice is sent, the beginning of the meeting.
10.7 Failure to Give Notice and Waiver of Notice
The accidental omission to send notice of any meeting to, or the non-receipt of any notice by, any of the persons
entitled to notice does not invalidate any proceedings at that meeting. Any person entitled to notice of a meeting of
shareholders may, in writing or otherwise, waive or reduce the period of notice of such meeting.
10.8 Notice of Special Business at Meetings of Shareholders
If a meeting of shareholders is to consider special business within the meaning of Article 11.1, the notice of meeting
must:
(1) state the general nature of the special business; and
(2) if the special business includes considering, approving, ratifying, adopting or authorizing any document or the signing
of or giving of effect to any document, have attached to it a copy of the document or state that a copy of the document
will be available for inspection by shareholders:
(a) at the Company's records office, or at such other reasonably accessible location in British Columbia as is specified
in the notice; and
(b) during statutory business hours on any one or more specified days before the day set for the holding of the meeting.
11. Proceedings at Meetings of Shareholders.
11.1 Special Business
At a meeting of shareholders, the following business is special business:
(1) at a meeting of shareholders that is not an annual general meeting, all business is special business except business
relating to the conduct of or voting at the meeting;
(2) at an annual general meeting, all business is special business except for the following:
(a) business relating to the conduct of or voting at the meeting;
(b) consideration of any financial statements of the Company presented to the meeting;
(c) consideration of any reports of the directors or auditor;
(d) the setting or changing of the number of directors;
(e) the election or appointment of directors;
(f) the appointment of an auditor;
(g) the setting of the remuneration of an auditor;
(h) business arising out of a report of the directors not requiring the passing of a special resolution or an exceptional
resolution;
(i) any other business which, under these Articles or the Business Corporations Act, may be transacted at a meeting
of shareholders without prior notice of the business being given to the shareholders.
11.2 Special Majority
The majority of votes required for the Company to pass a special resolution at a meeting of shareholders is two-thirds
of the votes cast on the resolution.
11.3 Quorum
Subject to the special rights and restrictions attached to the shares of any class or series of shares, the quorum for
the transaction of business at a meeting of shareholders is two shareholders entitled to vote at the meeting whether in
person or by proxy.
11.4 One Shareholder May Constitute Quorum
If there is only one shareholder entitled to vote at a meeting of shareholders:
(1) the quorum is one person who is, or who represents by proxy, that shareholder, and
(2) that shareholder, present in person or by proxy, may constitute the meeting.
11.5 Other Persons May Attend
The directors, the president (if any), the secretary (if any), the assistant secretary (if any), any lawyer for the Company,
the auditor of the Company and any other persons invited by the directors are entitled to attend any meeting of share-
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holders, but if any of those persons does attend a meeting of shareholders, that person is not to be counted in the quorum
and is not entitled to vote at the meeting unless that person is a shareholder or proxy holder entitled to vote at the
meeting.
11.6 Requirement of Quorum
No business, other than the election of a chair of the meeting and the adjournment of the meeting, may be transacted
at any meeting of shareholders unless a quorum of shareholders entitled to vote is present at the commencement of the
meeting, but such quorum need not be present throughout the meeting.
11.7 Lack of Quorum
If, within one-half hour from the time set for the holding of a meeting of shareholders, a quorum is not present:
(1) in the case of a general meeting requisitioned by shareholders, the meeting is dissolved, and
(2) in the case of any other meeting of shareholders, the meeting stands adjourned to the same day in the next week
at the time and place determined by the meeting.
11.8 Lack of Quorum at Succeeding Meeting
If, at the meeting to which the meeting referred to in Article 11.7(2) was adjourned, a quorum is not present within
one-half hour from the time set for the holding of the meeting, the person or persons present and being, or representing
by proxy, one or more shareholders entitled to attend and vote at the meeting constitute a quorum.
11.9 Chair
The following individual is entitled to preside as chair at a meeting of shareholders:
(1) the chair of the board, if any; or
(2) if the chair of the board is absent or unwilling to act as chair of the meeting, the president, the chief executive
officer or the chief financial officer, if any.
11.10 Selection of Alternate Chair
If, at any meeting of shareholders, there is no chair of the board or president, chief executive officer or chief financial
officer present within 15 minutes after the time set for holding the meeting, or if the chair of the board and the president,
chief executive officer or chief financial officer are unwilling to act as chair of the meeting, or if the chair of the board and
the president, chief executive officer or chief financial officer have advised the secretary, if any, or any director present
at the meeting, that they will not be present at the meeting, the directors present must choose one of their number to
be chair of the meeting or if all of the directors present decline to take the chair or fail to so choose or if no director is
present, the shareholders entitled to vote at the meeting who are present in person or by proxy may choose any person
present at the meeting to chair the meeting.
11.11 Adjournments
The chair of a meeting of shareholders may, and if so directed by the meeting must, adjourn the meeting from time
to time and from place to place, but no business may be transacted at any adjourned meeting other than the business left
unfinished at the meeting from which the adjournment took place.
11.12 Notice of Adjourned Meeting
It is not necessary to give any notice of an adjourned meeting or of the business to be transacted at an adjourned
meeting of shareholders except that, when a meeting is adjourned for 30 days or more, notice of the adjourned meeting
must be given as in the case of the original meeting.
11.13 Decisions by Show of Hands or Poll
Subject to the Business Corporations Act, every motion put to a vote at a meeting of shareholders will be decided on
a show of hands unless a poll, before or on the declaration of the result of the vote by show of hands, is directed by the
chair or demanded by at least one shareholder entitled to vote who is present in person or by proxy.
11.14 Declaration of Result
The chair of a meeting of shareholders must declare to the meeting the decision on every question in accordance with
the result of the show of hands or the poll, as the case may be, and that decision must be entered in the minutes of the
meeting. A declaration of the chair that a resolution is carried by the necessary majority or is defeated is, unless a poll is
directed by the chair or demanded under Article 11.13, conclusive evidence without proof of the number or proportion
of the votes recorded in favour of or against the resolution.
11.15 Motion Need Not be Seconded
No motion proposed at a meeting of shareholders need be seconded unless the chair of the meeting rules otherwise,
and the chair of any meeting of shareholders is entitled to propose or second a motion.
11.16 Casting Vote
In case of an equality of votes, the chair of a meeting of shareholders does not, either on a show of hands or on a poll,
have a second or casting vote in addition to the vote or votes to which the chair may be entitled as a shareholder.
11.17 Manner of Taking Poll
Subject to Article 11.18, if a poll is duly demanded at a meeting of shareholders:
(1) the poll must be taken:
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(a) at the meeting, or within seven days after the date of the meeting, as the chair of the meeting directs; and
(b) in the manner, at the time and at the place that the chair of the meeting directs;
(2) the result of the poll is deemed to be the decision of the meeting at which the poll is demanded; and
(3) the demand for the poll may be withdrawn by the person who demanded it.
11.18 Demand for Poll on Adjournment
A poll demanded at a meeting of shareholders on a question of adjournment must be taken immediately at the meeting.
11.19 Chair Must Resolve Dispute
In the case of any dispute as to the admission or rejection of a vote given on a poll, the chair of the meeting must
determine the dispute, and his or her determination made in good faith is final and conclusive.
11.20 Casting of Votes
On a poll, a shareholder entitled to more than one vote need not cast all the votes in the same way.
11.21 Demand for Poll
No poll may be demanded in respect of the vote by which a chair of a meeting of shareholders is elected.
11.22 Demand for Poll Not to Prevent Continuance of Meeting
The demand for a poll at a meeting of shareholders does not, unless the chair of the meeting so rules, prevent the
continuation of a meeting for the transaction of any business other than the question on which a poll has been demanded.
11.23 Retention of Ballots and Proxies
The Company must, for at least three months after a meeting of shareholders, keep each ballot cast on a poll and each
proxy voted at the meeting, and, during that period, make them available for inspection during normal business hours by
any shareholder or proxyholder entitled to vote at the meeting. At the end of such three month period, the Company
may destroy such ballots and proxies.
12. Votes of Shareholders.
12.1 Number of Votes by Shareholder or by Shares
Subject to any special rights or restrictions attached to any shares and to the restrictions imposed on joint shareholders
under Article 12.3:
(1) on a vote by show of hands, every person present who is a shareholder or proxy holder and entitled to vote on
the matter has one vote; and
(2) on a poll, every shareholder entitled to vote on the matter has one vote in respect of each share entitled to be
voted on the matter and held by that shareholder and may exercise that vote either in person or by proxy.
12.2 Votes of Persons in Representative Capacity
A person who is not a shareholder may vote at a meeting of shareholders, whether on a show of hands or on a poll,
and may appoint a proxy holder to act at the meeting, if, before doing so, the person satisfies the chair of the meeting,
or the directors, that the person is a legal personal representative or a trustee in bankruptcy for a shareholder who is
entitled to vote at the meeting.
12.3 Votes by Joint Holders
If there are joint shareholders registered in respect of any share:
(1) any one of the joint shareholders may vote at any meeting, either personally or by proxy, in respect of the share
as if that joint shareholder were solely entitled to it; or
(2) if more than one of the joint shareholders is present at any meeting, personally or by proxy, and more than one
of them votes in respect of that share, then only the vote of the joint shareholder present whose name stands first on
the central securities register in respect of the share will be counted.
12.4 Legal Personal Representatives as Joint Shareholders
Two or more legal personal representatives of a shareholder in whose sole name any share is registered are, for the
purposes of Article 12.3, deemed to be joint shareholders.
12.5 Representative of a Corporate Shareholder
If a corporation, that is not a subsidiary of the Company, is a shareholder, that corporation may appoint a person to
act as its representative at any meeting of shareholders of the Company, and:
(1) for that purpose, the instrument appointing a representative must:
(a) be received at the registered office of the Company or at any other place specified, in the notice calling the meeting,
for the receipt of proxies, at least the number of business days specified in the notice for the receipt of proxies, or if no
number of days is specified, two business days before the day set for the holding of the meeting; or
(b) be provided, at the meeting, to the chair of the meeting or to a person designated by the chair of the meeting;
(2) if a representative is appointed under this Article 12.5:
(a) the representative is entitled to exercise in respect of and at that meeting the same rights on behalf of the corpo-
ration that the representative represents as that corporation could exercise if it were a shareholder who is an individual,
including, without limitation, the right to appoint a proxy holder; and
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(b) the representative, if present at the meeting, is to be counted for the purpose of forming a quorum and is deemed
to be a shareholder present in person at the meeting.
Evidence of the appointment of any such representative may be sent to the Company by written instrument, fax or
any other method of transmitting legibly recorded messages.
12.6 Proxy Provisions Do Not Apply to All Companies
If and for so long as the Company is a public company or a pre-existing reporting company which has the Statutory
Reporting Company Provisions as part of its Articles or to which the Statutory Reporting Company Provisions apply,
Articles 12.7 to 12.15 apply only insofar as they are not inconsistent with any securities legislation in any province or
territory of Canada or in the federal jurisdiction of the United States or in any states of the United States that is applicable
to the Company and insofar as they are not inconsistent with the regulations and rules made and promulgated under that
legislation and all administrative policy statements, blanket orders and rulings, notices and other administrative directions
issued by securities commission or similar authorities appointed under that legislation.
12.7 Appointment of Proxy Holders
Every shareholder of the Company, including a corporation that is a shareholder but not a subsidiary of the Company,
entitled to vote at a meeting of shareholders of the Company may, by proxy, appoint one or more (but not more than
five) proxy holders to attend and act at the meeting in the manner, to the extent and with the powers conferred by the
proxy.
12.8 Alternate Proxy Holders
A shareholder may appoint one or more alternate proxy holders to act in the place of an absent proxy holder.
12.9 When Proxy Holder Need Not Be Shareholder
A person must not be appointed as a proxy holder unless the person is a shareholder, although a person who is not
a shareholder may be appointed as a proxy holder if:
(1) the person appointing the proxy holder is a corporation or a representative of a corporation appointed under
Article 12.5;
(2) the Company has at the time of the meeting for which the proxy holder is to be appointed only one shareholder
entitled to vote at the meeting; or
(3) the shareholders present in person or by proxy at and entitled to vote at the meeting for which the proxy holder
is to be appointed, by a resolution on which the proxy holder is not entitled to vote but in respect of which the proxy
holder is to be counted in the quorum, permit the proxy holder to attend and vote at the meeting.
12.10 Deposit of Proxy
A proxy for a meeting of shareholders must:
(1) be received at the registered office of the Company or at any other place specified, in the notice calling the meeting,
for the receipt of proxies, at least the number of business days specified in the notice, or if no number of days is specified,
two business days before the day set for the holding of the meeting; or
(2) unless the notice provides otherwise, be provided, at the meeting, to the chair of the meeting or to a person
designated by the chair of the meeting.
A proxy may be sent to the Company by written instrument, fax or any other method of transmitting legibly recorded
messages.
12.11 Validity of Proxy Vote
A vote given in accordance with the terms of a proxy is valid notwithstanding the death or incapacity of the shareholder
giving the proxy and despite the revocation of the proxy or the revocation of the authority under which the proxy is
given, unless notice in writing of that death, incapacity or revocation is received:
(1) at the registered office of the Company, at any time up to and including the last business day before the day set
for the holding of the meeting at which the proxy is to be used; or
(2) by the chair of the meeting, before the vote is taken. 12.12 Form of Proxy
A proxy, whether for a specified meeting or otherwise, must be either in the following form or in any other form
approved by the directors or the chair of the meeting:
[name of company]
(the “Company”)
The undersigned, being a shareholder of the Company, hereby appoints [name] or, failing that person, [name], as proxy
holder for the undersigned to attend, act and vote for and on behalf of the undersigned at the meeting of shareholders
of the Company to be held on [month, day, year] and at any adjournment of that meeting.
Number of shares in respect of which this proxy is given (if no number is specified, then this proxy if given in respect
of all shares registered in the name of the shareholder):
Signed [month, day, year]
[Signature of shareholder]
[Name of shareholder-printed]
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12.13 Revocation of Proxy
Subject to Article 12.14, every proxy may be revoked by an instrument in writing that is:
(1) received at the registered office of the Company at any time up to and including the last business day before the
day set for the holding of the meeting at which the proxy is to be used; or
(2) provided, at the meeting, to the chair of the meeting.
12.14 Revocation of Proxy Must Be Signed
An instrument referred to in Article 12.13 must be signed as follows:
(1) if the shareholder for whom the proxy holder is appointed is an individual, the instrument must be signed by the
shareholder or his or her legal personal representative or trustee in bankruptcy;
(2) if the shareholder for whom the proxy holder is appointed is a corporation, the instrument must be signed by the
corporation or by a representative appointed for the corporation under Article 12.5.
12.15 Production of Evidence of Authority to Vote
The chair of any meeting of shareholders may, but need not, inquire into the authority of any person to vote at the
meeting and may, but need not, demand from that person production of evidence as to the existence of the authority to
vote.
13. Directors.
13.1 First Directors; Number of Directors
The first directors are the persons designated as directors of the Company in the Notice of Articles that applies to
the Company when it is recognized under the Business Corporations Act. The number of directors, excluding additional
directors appointed under Article 14.8, is set at:
(1) subject to paragraphs (2) and (3), the number of directors that is equal to the number of the Company's first
directors;
(2) if the Company is a public company, the greater of three and the most recently set of:
(a) the number of directors set by ordinary resolution (whether or not previous notice of the resolution was given);
and
(b) the number of directors set under Article 14.4;
(3) if the Company is not a public company, the most recently set of:
(a) the number of directors set by ordinary resolution (whether or not previous notice of the resolution was given);
and
(b) the number of directors set under Article 14.4.
13.2 Change in Number of Directors
If the number of directors is set under Articles 13.1(2)(a) or 13.1(3)(a):
(1) the shareholders may elect or appoint the directors needed to fill any vacancies in the board of directors up to
that number;
(2) if the shareholders do not elect or appoint the directors needed to fill any vacancies in the board of directors up
to that number contemporaneously with the setting of that number, then the directors may appoint, or the shareholders
may elect or appoint, directors to fill those vacancies.
13.3 Directors' Acts Valid Despite Vacancy
An act or proceeding of the directors is not invalid merely because fewer than the number of directors set or otherwise
required under these Articles is in office.
13.4 Qualifications of Directors
A director is not required to hold a share in the capital of the Company as qualification for his or her office but must
be qualified as required by the Business Corporations Act to become, act or continue to act as a director.
13.5 Remuneration of Directors
The directors are entitled to the remuneration for acting as directors, if any, as the directors may from time to time
determine. If the directors so decide, the remuneration of the directors, if any, will be determined by the shareholders.
That remuneration may be in addition to any salary or other remuneration paid to any officer or employee of the Company
as such, who is also a director.
13.6 Reimbursement of Expenses of Directors
The Company must reimburse each director for the reasonable expenses that he or she may incur in and about the
business of the Company.
13.7 Special Remuneration for Directors
If any director performs any professional or other services for the Company that in the opinion of the directors are
outside the ordinary duties of a director, or if any director is otherwise specially occupied in or about the Company's
business, he or she may be paid remuneration fixed by the directors, or, at the option of that director, fixed by ordinary
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resolution, and such remuneration may be either in addition to, or in substitution for, any other remuneration that he
or she may be entitled to receive.
13.8 Gratuity, Pension or Allowance on Retirement of Director
Unless otherwise determined by ordinary resolution, the directors on behalf of the Company may pay a gratuity or
pension or allowance on retirement to any director who has held any salaried office or place of profit with the Company
or to his or her spouse or dependants and may make contributions to any fund and pay premiums for the purchase or
provision of any such gratuity, pension or allowance.
14. Election and Removal of Directors.
14.1 Election at Annual General Meeting
At every annual general meeting and in every unanimous resolution contemplated by Article 10.2:
(1) the shareholders entitled to vote at the annual general meeting for the election of directors must elect, or in the
unanimous resolution appoint, a board of directors consisting of the number of directors for the time being set under
these Articles; and
(2) all the directors cease to hold office immediately before the election or appointment of directors under paragraph
(1), but are eligible for re-election or re-appointment.
14.2 Consent to be a Director
No election, appointment or designation of an individual as a director is valid unless:
(1) that individual consents to be a director in the manner provided for in the Business Corporations Act;
(2) that individual is elected or appointed at a meeting at which the individual is present and the individual does not
refuse, at the meeting, to be a director; or
(3) with respect to first directors, the designation is otherwise valid under the Business Corporations Act.
14.3 Failure to Elect or Appoint Directors
If:
(1) the Company fails to hold an annual general meeting, and all the shareholders who are entitled to vote at an annual
general meeting fail to pass the unanimous resolution contemplated by Article 10.2, on or before the date by which the
annual general meeting is required to be held under the Business Corporations Act, or
(2) the shareholders fail, at the annual general meeting or in the unanimous resolution contemplated by Article 10.2,
to elect or appoint any directors;
then each director then in office continues to hold office until the earlier of:
(3) the date on which his or her successor is elected or appointed; and
(4) the date on which he or she otherwise ceases to hold office under the Business Corporations Act or these Articles.
14.4 Places of Retiring Directors Not Filled
If, at any meeting of shareholders at which there should be an election of directors, the places of any of the retiring
directors are not filled by that election, those retiring directors who are not re-elected and who are asked by the newly
elected directors to continue in office will, if willing to do so, continue in office to complete the number of directors for
the time being set pursuant to these Articles until further new directors are elected at a meeting of shareholders convened
for that purpose. If any such election or continuance of directors does not result in the election or continuance of the
number of directors for the time being set pursuant to these Articles, the number of directors of the Company is deemed
to be set at the number of directors actually elected or continued in office.
14.5 Directors May Fill Casual Vacancies
Any casual vacancy occurring in the board of directors may be filled by the directors.
14.6 Remaining Directors Power to Act
The directors may act notwithstanding any vacancy in the board of directors, but if the Company has fewer directors
in office than the number set pursuant to these Articles as the quorum of directors, the directors may only act for the
purpose of appointing directors up to that number or of summoning a meeting of shareholders for the purpose of filling
any vacancies on the board of directors or, subject to the Business Corporations Act, for any other purpose.
14.7 Shareholders May Fill Vacancies
If the Company has no directors or fewer directors in office than the number set pursuant to these Articles as the
quorum of directors, the shareholders may elect or appoint directors to fill any vacancies on the board of directors.
14.8 Additional Directors
Notwithstanding Articles 13.1 and 13.2, between annual general meetings or unanimous resolutions contemplated by
Article 10.2, the directors may appoint one or more additional directors, but the number of additional directors appointed
under this Article 14.8 must not at any time exceed:
(1) one-third of the number of first directors, if, at the time of the appointments, one or more of the first directors
have not yet completed their first term of office; or
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(2) in any other case, one-third of the number of the current directors who were elected or appointed as directors
other than under this Article 14.8.
Any director so appointed ceases to hold office immediately before the next election or appointment of directors
under Article 14.1(1), but is eligible for re-election or re-appointment.
14.9 Ceasing to be a Director
A director ceases to be a director when:
(1) the term of office of the director expires;
(2) the director dies;
(3) the director resigns as a director by notice in writing provided to the Company or a lawyer for the Company; or
(4) the director is removed from office pursuant to Articles 14.10 or 14.11.
14.10 Removal of Director by Shareholders
The Company may remove any director before the expiration of his or her term of office by special resolution. In that
event, the shareholders may elect, or appoint by ordinary resolution, a director to fill the resulting vacancy. If the sha-
reholders do not elect or appoint a director to fill the resulting vacancy contemporaneously with the removal, then the
directors may appoint or the shareholders may elect, or appoint by ordinary resolution, a director to fill that vacancy.
14.11 Removal of Director by Directors
The directors may remove any director before the expiration of his or her term of office if the director is convicted
of an indictable offence, or if the director ceases to be qualified to act as a director of a company and does not promptly
resign, and the directors may appoint a director to fill the resulting vacancy.
15. Alternate Directors.
15.1 Appointment of Alternate Director
Any director (an “appointor”) may by notice in writing received by the Company appoint any person (an “appointee”)
who is qualified to act as a director to be his or her alternate to act in his or her place at meetings of the directors or
committees of the directors at which the appointor is not present unless (in the case of an appointee who is not a director)
the directors have reasonably disapproved the appointment of such person as an alternate director and have given notice
to that effect to his or her appointor within a reasonable time after the notice of appointment is received by the Company.
15.2 Notice of Meetings
Every alternate director so appointed is entitled to notice of meetings of the directors and of committees of the
directors of which his or her appointor is a member and to attend and vote as a director at any such meetings at which
his or her appointor is not present.
15.3 Alternate for More Than One Director Attending Meetings
A person may be appointed as an alternate director by more than one director, and an alternate director:
(1) will be counted in determining the quorum for a meeting of directors once for each of his or her appointors and,
in the case of an appointee who is also a director, once more in that capacity;
(2) has a separate vote at a meeting of directors for each of his or her appointors and, in the case of an appointee who
is also a director, an additional vote in that capacity;
(3) will be counted in determining the quorum for a meeting of a committee of directors once for each of his or her
appointors who is a member of that committee and, in the case of an appointee who is also a member of that committee
as a director, once more in that capacity;
(4) has a separate vote at a meeting of a committee of directors for each of his or her appointors who is a member
of that committee and, in the case of an appointee who is also a member of that committee as a director, an additional
vote in that capacity.
15.4 Consent Resolutions
Every alternate director, if authorized by the notice appointing him or her, may sign in place of his or her appointor
any resolutions to be consented to in writing.
15.5 Alternate Director Not an Agent
Every alternate director is deemed not to be the agent of his or her appointor.
15.6 Revocation of Appointment of Alternate Director
An appointor may at any time, by notice in writing received by the Company, revoke the appointment of an alternate
director appointed by him or her.
15.7 Ceasing to be an Alternate Director
The appointment of an alternate director ceases when:
(1) his or her appointor ceases to be a director and is not promptly re-elected or re-appointed;
(2) the alternate director dies;
(3) the alternate director resigns as an alternate director by notice in writing provided to the Company or a lawyer
for the Company;
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(4) the alternate director ceases to be qualified to act as a director; or
(5) his or her appointor revokes the appointment of the alternate director.
15.8 Remuneration and Expenses of Alternate Director
The Company may reimburse an alternate director for the reasonable expenses that would be properly reimbursed
if he or she were a director, and the alternate director is entitled to receive from the Company such proportion, if any,
of the remuneration otherwise payable to the appointor as the appointor may from time to time direct.
16. Powers and Duties of Directors.
16.1 Powers of Management
The directors must, subject to the Business Corporations Act and these Articles, manage or supervise the management
of the business and affairs of the Company and have the authority to exercise all such powers of the Company as are
not, by the Business Corporations Act or by these Articles, required to be exercised by the shareholders of the Company.
16.2 Appointment of Attorney of Company
The directors may from time to time, by power of attorney or other instrument, under seal if so required by law,
appoint any person to be the attorney of the Company for such purposes, and with such powers, authorities and dis-
cretions (not exceeding those vested in or exercisable by the directors under these Articles and excepting the power to
fill vacancies in the board of directors, to remove a director, to change the membership of, or fill vacancies in, any
committee of the directors, to appoint or remove officers appointed by the directors and to declare dividends) and for
such period, and with such remuneration and subject to such conditions as the directors may think fit. Any such power
of attorney may contain such provisions for the protection or convenience of persons dealing with such attorney as the
directors think fit. Any such attorney may be authorized by the directors to sub-delegate all or any of the powers,
authorities and discretions for the time being vested in him or her.
17. Disclosure of Interest of Directors.
17.1 Obligation to Account for Profits
A director or senior officer who holds a disclosable interest (as that term is used in the Business Corporations Act)
in a contract or transaction into which the Company has entered or proposes to enter is liable to account to the Company
for any profit that accrues to the director or senior officer under or as a result of the contract or transaction only if and
to the extent provided in the Business Corporations Act.
17.2 Restrictions on Voting by Reason of Interest
A director who holds a disclosable interest in a contract or transaction into which the Company has entered or
proposes to enter is not entitled to vote on any directors' resolution to approve that contract or transaction, unless all
the directors have a disclosable interest in that contract or transaction, in which case any or all of those directors may
vote on such resolution.
17.3 Interested Director Counted in Quorum
A director who holds a disclosable interest in a contract or transaction into which the Company has entered or
proposes to enter and who is present at the meeting of directors at which the contract or transaction is considered for
approval may be counted in the quorum at the meeting whether or not the director votes on any or all of the resolutions
considered at the meeting.
17.4 Disclosure of Conflict of Interest or Property
A director or senior officer who holds any office or possesses any property, right or interest that could result, directly
or indirectly, in the creation of a duty or interest that materially conflicts with that individual's duty or interest as a director
or senior officer, must disclose the nature and extent of the conflict as required by the Business Corporations Act.
17.5 Director Holding Other Office in the Company
A director may hold any office or place of profit with the Company, other than the office of auditor of the Company,
in addition to his or her office of director for the period and on the terms (as to remuneration or otherwise) that the
directors may determine.
17.6 No Disqualification
No director or intended director is disqualified by his or her office from contracting with the Company either with
regard to the holding of any office or place of profit the director holds with the Company or as vendor, purchaser or
otherwise, and no contract or transaction entered into by or on behalf of the Company in which a director is in any way
interested is liable to be voided for that reason.
17.7 Professional Services by Director or Officer
Subject to the Business Corporations Act, a director or officer, or any person in which a director or officer has an
interest, may act in a professional capacity for the Company, except as auditor of the Company, and the director or
officer or such person is entitled to remuneration for professional services as if that director or officer were not a director
or officer.
17.8 Director or Officer in Other Corporations
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A director or officer may be or become a director, officer or employee of, or otherwise interested in, any person in
which the Company may be interested as a shareholder or otherwise, and, subject to the Business Corporations Act,
the director or officer is not accountable to the Company for any remuneration or other benefits received by him or
her as director, officer or employee of, or from his or her interest in, such other person.
18. Proceedings of Directors.
18.1 Meetings of Directors
The directors may meet together for the conduct of business, adjourn and otherwise regulate their meetings as they
think fit, and meetings of the directors held at regular intervals may be held at the place, at the time and on the notice,
if any, as the directors may from time to time determine.
18.2 Voting at Meetings
Questions arising at any meeting of directors are to be decided by a majority of votes and, in the case of an equality
of votes, the chair of the meeting does not have a second or casting vote.
18.3 Chair of Meetings
The following individual is entitled to preside as chair at a meeting of directors:
(1) the chair of the board, if any;
(2) in the absence of the chair of the board, the president, the chief executive officer or the chief financial officer if
any, if the president, the chief executive officer or the chief financial officer is a director; or
(3) any other director chosen by the directors if:
(a) neither the chair of the board nor the president, the chief executive officer or the chief financial officer, if a director,
is present at the meeting within 15 minutes after the time set for holding the meeting;
(b) neither the chair of the board nor the president, the chief executive officer or the chief financial officer, if a director,
is willing to chair the meeting; or
(c) the chair of the board and the president, the chief executive officer or the chief financial officer, if a director, have
advised the secretary, if any, or any other director, that they will not be present at the meeting.
18.4 Meetings by Telephone or Other Communications Medium
A director may participate in a meeting of the directors or of any committee of the directors in person or by telephone
if all directors participating in the meeting, whether in person or by telephone or other communications medium, are
able to communicate with each other. A director may participate in a meeting of the directors or of any committee of
the directors by a communications medium other than telephone if all directors participating in the meeting, whether in
person or by telephone or other communications medium, are able to communicate with each other and if all directors
who wish to participate in the meeting agree to such participation. A director who participates in a meeting in a manner
contemplated by this Article 18.4 is deemed for all purposes of the Business Corporations Act and these Articles to be
present at the meeting and to have agreed to participate in that manner.
18.5 Calling of Meetings
A director may, and the secretary or an assistant secretary of the Company, if any, on the request of a director must,
call a meeting of the directors at any time.
18.6 Notice of Meetings
Other than for meetings held at regular intervals as determined by the directors pursuant to Article 18.1, reasonable
notice of each meeting of the directors, specifying the place, day and time of that meeting must be given to each of the
directors and the alternate directors by any method set out in Article 24.1 or orally or by telephone.
18.7 When Notice Not Required
It is not necessary to give notice of a meeting of the directors to a director or an alternate director if:
(1) the meeting is to be held immediately following a meeting of shareholders at which that director was elected or
appointed, or is the meeting of the directors at which that director is appointed; or
(2) the director or alternate director, as the case may be, has waived notice of the meeting.
18.8 Meeting Valid Despite Failure to Give Notice
The accidental omission to give notice of any meeting of directors to, or the non-receipt of any notice by, any director
or alternate director, does not invalidate any proceedings at that meeting.
18.9 Waiver of Notice of Meetings
Any director or alternate director may send to the Company a document signed by him or her waiving notice of any
past, present or future meeting or meetings of the directors and may at any time withdraw that waiver with respect to
meetings held after that withdrawal. After sending a waiver with respect to all future meetings and until that waiver is
withdrawn, no notice of any meeting of the directors need be given to that director and, unless the director otherwise
requires by notice in writing to the Company, to his or her alternate director, and all meetings of the directors so held
are deemed not to be improperly called or constituted by reason of notice not having been given to such director or
alternate director.
18.10 Quorum
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The quorum necessary for the transaction of the business of the directors may be set by the directors and, if not so
set, is deemed to be set at a majority of the directors then in office or, if the number of directors is set at one, is deemed
to be set at one director, and that director may constitute a meeting.
18.11 Validity of Acts Where Appointment Defective
Subject to the Business Corporations Act, an act of a director or officer is not invalid merely because of an irregularity
in the election or appointment or a defect in the qualification of that director or officer.
18.12 Consent Resolutions in Writing
A resolution of the directors or of any committee of the directors may be passed without a meeting:
(1) in all cases, if each of the directors entitled to vote on the resolution consents to it in writing; or
(2) in the case of a resolution to approve a contract or transaction in respect of which a director has disclosed that
he or she has or may have a disclosable interest, if each of the other directors who are entitled to vote on the resolution
consents to it in writing.
A consent in writing under this Article may be by signed document, fax, email or any other method of transmitting
legibly recorded messages. A consent in writing may be in two or more counterparts which together are deemed to
constitute one consent in writing. A resolution of the directors or of any committee of the directors passed in accordance
with this Article 18.12 is effective on the date stated in the consent in writing or on the latest date stated on any
counterpart and is deemed to be a proceeding at a meeting of directors or of the committee of the directors and to be
as valid and effective as if it had been passed at a meeting of the directors or of the committee of the directors that
satisfies all the requirements of the Business Corporations Act and all the requirements of these Articles relating to
meetings of the directors or of a committee of the directors.
19. Executive and Other Committees.
19.1 Appointment and Powers of Executive Committee
The directors may, by resolution, appoint an executive committee consisting of the director or directors that they
consider appropriate, and this committee has, during the intervals between meetings of the board of directors, all of the
directors' powers, except:
(1) the power to fill vacancies in the board of directors;
(2) the power to remove a director;
(3) the power to change the membership of, or fill vacancies in, any committee of the directors; and
(4) such other powers, if any, as may be set out in the resolution or any subsequent directors' resolution.
19.2 Appointment and Powers of Other Committees
The directors may, by resolution:
(1) appoint one or more committees (other than the executive committee) consisting of the director or directors
that they consider appropriate;
(2) delegate to a committee appointed under paragraph (1) any of the directors' powers, except:
(a) the power to fill vacancies in the board of directors;
(b) the power to remove a director;
(c) the power to change the membership of, or fill vacancies in, any committee of the directors; and
(d) the power to appoint or remove officers appointed by the directors; and
(3) make any delegation referred to in paragraph (2) subject to the conditions set out in the resolution or any subse-
quent directors' resolution.
19.3 Obligations of Committees
Any committee appointed under Articles 19.1 or 19.2, in the exercise of the powers delegated to it, must:
(1) conform to any rules that may from time to time be imposed on it by the directors; and
(2) report every act or thing done in exercise of those powers at such times as the directors may require.
19.4 Powers of Board
The directors may, at any time, with respect to a committee appointed under Articles 19.1 or 19.2:
(1) revoke or alter the authority given to the committee, or override a decision made by the committee, except as to
acts done before such revocation, alteration or overriding;
(2) terminate the appointment of, or change the membership of, the committee; and
(3) fill vacancies in the committee.
19.5 Committee Meetings
Subject to Article 19.3(1) and unless the directors otherwise provide in the resolution appointing the committee or
in any subsequent resolution, with respect to a committee appointed under Articles 19.1 or 19.2:
(1) the committee may meet and adjourn as it thinks proper;
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(2) the committee may elect a chair of its meetings but, if no chair of a meeting is elected, or if at a meeting the chair
of the meeting is not present within 15 minutes after the time set for holding the meeting, the directors present who are
members of the committee may choose one of their number to chair the meeting;
(3) a majority of the members of the committee constitutes a quorum of the committee; and
(4) questions arising at any meeting of the committee are determined by a majority of votes of the members present,
and in case of an equality of votes, the chair of the meeting does not have a second or casting vote.
20. Officers.
20.1 Directors May Appoint Officers
The directors may, from time to time, appoint such officers, if any, as the directors determine and the directors may,
at any time, terminate any such appointment.
20.2 Functions, Duties and Powers of Officers
The directors may, for each officer:
(1) determine the functions and duties of the officer;
(2) entrust to and confer on the officer any of the powers exercisable by the directors on such terms and conditions
and with such restrictions as the directors think fit; and
(3) revoke, withdraw, alter or vary all or any of the functions, duties and powers of the officer.
20.3 Qualifications
No officer may be appointed unless that officer is qualified in accordance with the Business Corporations Act. One
person may hold more than one position as an officer of the Company. Any person appointed as the chair of the board
or as a managing director must be a director. Any other officer need not be a director.
20.4 Remuneration and Terms of Appointment
All appointments of officers are to be made on the terms and conditions and at the remuneration (whether by way of
salary, fee, commission, participation in profits or otherwise) that the directors thinks fit and are subject to termination
at the pleasure of the directors, and an officer may in addition to such remuneration be entitled to receive, after he or
she ceases to hold such office or leaves the employment of the Company, a pension or gratuity.
21. Indemnification.
21.1 Definitions
In this Article 21:
(1) “eligible penalty” means a judgment, penalty or fine awarded or imposed in, or an amount paid in settlement of, an
eligible proceeding;
(2) “eligible proceeding” means a legal proceeding or investigative action, whether current, threatened, pending or
completed, in which a director, former director or alternate director of the Company (an “eligible party”) or any of the
heirs and legal personal representatives of the eligible party, by reason of the eligible party being or having been a director
or alternate director of the Company:
(a) is or may be joined as a party; or
(b) is or may be liable for or in respect of a judgment, penalty or fine in, or expenses related to, the proceeding;
(3) “expenses” has the meaning set out in the Business Corporations Act.
21.2 Mandatory Indemnification of Directors and Former Directors
Subject to the Business Corporations Act, the Company must indemnify a director, former director or alternate
director of the Company and his or her heirs and legal personal representatives against all eligible penalties to which such
person is or may be liable, and the Company must, after the final disposition of an eligible proceeding, pay the expenses
actually and reasonably incurred by such person in respect of that proceeding. Each director and alternate director is
deemed to have contracted with the Company on the terms of the indemnity contained in this Article 21.2.
21.3 Indemnification of Other Persons
Subject to any restrictions in the Business Corporations Act, the Company may indemnify any person.
21.4 Non-Compliance with Business Corporations Act
The failure of a director, alternate director or officer of the Company to comply with the Business Corporations Act
or these Articles does not invalidate any indemnity to which he or she is entitled under this Part.
21.5 Company May Purchase Insurance
The Company may purchase and maintain insurance for the benefit of any person (or his or her heirs or legal personal
representatives) who:
(1) is or was a director, alternate director, officer, employee or agent of the Company;
(2) is or was a director, alternate director, officer, employee or agent of a corporation at a time when the corporation
is or was an affiliate of the Company;
(3) at the request of the Company, is or was a director, alternate director, officer, employee or agent of a corporation
or of a partnership, trust, joint venture or other unincorporated entity;
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(4) at the request of the Company, holds or held a position equivalent to that of a director, alternate director or officer
of a partnership, trust, joint venture or other unincorporated entity;
against any liability incurred by him or her as such director, alternate director, officer, employee or agent or person
who holds or held such equivalent position.
22. Dividends.
22.1 Payment of Dividends Subject to Special Rights
The provisions of this Article 22 are subject to the rights, if any, of shareholders holding shares with special rights as
to dividends.
22.2 Declaration of Dividends
Subject to the Business Corporations Act, the directors may from time to time declare and authorize payment of such
dividends as they may deem advisable.
22.3 No Notice Required
The directors need not give notice to any shareholder of any declaration under Article 22.2.
22.4 Record Date
The directors may set a date as the record date for the purpose of determining shareholders entitled to receive
payment of a dividend. The record date must not precede the date on which the dividend is to be paid by more than two
months. If no record date is set, the record date is 5 p.m. on the date on which the directors pass the resolution declaring
the dividend.
22.5 Manner of Paying Dividend
A resolution declaring a dividend may direct payment of the dividend wholly or partly by the distribution of specific
assets or of fully paid shares or of bonds, debentures or other securities of the Company, or in any one or more of those
ways.
22.6 Settlement of Difficulties
If any difficulty arises in regard to a distribution under Article 22.5, the directors may settle the difficulty as they deem
advisable, and, in particular, may:
(1) set the value for distribution of specific assets;
(2) determine that cash payments in substitution for all or any part of the specific assets to which any shareholders
are entitled may be made to any shareholders on the basis of the value so fixed in order to adjust the rights of all parties;
and
(3) vest any such specific assets in trustees for the persons entitled to the dividend.
22.7 When Dividend Payable
Any dividend may be made payable on such date as is fixed by the directors.
22.8 Dividends to be Paid in Accordance with Number of Shares
All dividends on shares of any class or series of shares must be declared and paid according to the number of such
shares held.
22.9 Receipt by Joint Shareholders
If several persons are joint shareholders of any share, any one of them may give an effective receipt for any dividend,
bonus or other money payable in respect of the share.
22.10 Dividend Bears No Interest
No dividend bears interest against the Company.
22.11 Fractional Dividends
If a dividend to which a shareholder is entitled includes a fraction of the smallest monetary unit of the currency of the
dividend, that fraction may be disregarded in making payment of the dividend and that payment represents full payment
of the dividend.
22.12 Payment of Dividends
Any dividend or other distribution payable in cash in respect of shares may be paid by cheque, made payable to the
order of the person to whom it is sent, and mailed to the address of the shareholder, or in the case of joint shareholders,
to the address of the joint shareholder who is first named on the central securities register, or to the person and to the
address the shareholder or joint shareholders may direct in writing. The mailing of such cheque will, to the extent of the
sum represented by the cheque (plus the amount of the tax required by law to be deducted), discharge all liability for the
dividend unless such cheque is not paid on presentation or the amount of tax so deducted is not paid to the appropriate
taxing authority.
22.13 Capitalization of Surplus
Notwithstanding anything contained in these Articles, the directors may from time to time capitalize any surplus of
the Company and may from time to time issue, as fully paid, shares or any bonds, debentures or other securities of the
Company as a dividend representing the surplus or any part of the surplus.
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23. Documents, Records and Reports.
23.1 Recording of Financial Affairs
The directors must cause adequate accounting records to be kept to record properly the financial affairs and condition
of the Company and to comply with the Business Corporations Act.
23.2 Inspection of Accounting Records
Unless the directors determine otherwise, or unless otherwise determined by ordinary resolution, no shareholder of
the Company is entitled to inspect or obtain a copy of any accounting records of the Company.
24. Notices.
24.1 Method of Giving Notice
Unless the Business Corporations Act or these Articles provides otherwise, a notice, statement, report or other
record required or permitted by the Business Corporations Act or these Articles to be sent by or to a person may be
sent by any one of the following methods:
(1) mail addressed to the person at the applicable address for that person as follows:
(a) for a record mailed to a shareholder, the shareholder's registered address;
(b) for a record mailed to a director or officer, the prescribed address for mailing shown for the director or officer
in the records kept by the Company or the mailing address provided by the recipient for the sending of that record or
records of that class;
(c) in any other case, the mailing address of the intended recipient;
(2) delivery at the applicable address for that person as follows, addressed to the person:
(a) for a record delivered to a shareholder, the shareholder's registered address;
(b) for a record delivered to a director or officer, the prescribed address for delivery shown for the director or officer
in the records kept by the Company or the delivery address provided by the recipient for the sending of that record or
records of that class;
(c) in any other case, the delivery address of the intended recipient;
(3) sending the record by fax to the fax number provided by the intended recipient for the sending of that record or
records of that class;
(4) sending the record by email to the email address provided by the intended recipient for the sending of that record
or records of that class;
(5) physical delivery to the intended recipient.
24.2 Deemed Receipt of Mailing
A record that is mailed to a person by ordinary mail to the applicable address for that person referred to in Article
24.1 is deemed to be received by the person to whom it was mailed on the day, Saturdays, Sundays and holidays excepted,
following the date of mailing.
24.3 Certificate of Sending
A certificate signed by the secretary, if any, or other officer of the Company or of any other corporation acting in that
behalf for the Company stating that a notice, statement, report or other record was addressed as required by Article
24.1, prepaid and mailed or otherwise sent as permitted by Article 24.1 is conclusive evidence of that fact.
24.4 Notice to Joint Shareholders
A notice, statement, report or other record may be provided by the Company to the joint shareholders of a share by
providing the notice to the joint shareholder first named in the central securities register in respect of the share.
24.5 Notice to Trustees
A notice, statement, report or other record may be provided by the Company to the persons entitled to a share in
consequence of the death, bankruptcy or incapacity of a shareholder by:
(1) mailing the record, addressed to them:
(a) by name, by the title of the legal personal representative of the deceased or incapacitated shareholder, by the title
of trustee of the bankrupt shareholder or by any similar description; and
(b) at the address, if any, supplied to the Company for that purpose by the persons claiming to be so entitled; or
(2) if an address referred to in paragraph (l)(b) has not been supplied to the Company, by giving the notice in a manner
in which it might have been given if the death, bankruptcy or incapacity had not occurred.
25. Seal.
25.1 Who May Attest Seal
Except as provided in Articles 25.2 and 25.3, the Company's seal, if any, must not be impressed on any record except
when that impression is attested by the signatures of:
(1) any two directors;
(2) any officer, together with any director;
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(3) if the Company only has one director, that director; or
(4) any one or more directors or officers or persons as may be determined by the directors.
25.2 Sealing Copies
For the purpose of certifying under seal a certificate of incumbency of the directors or officers of the Company or a
true copy of any resolution or other document, despite Article 25.1, the impression of the seal may be attested by the
signature of any director or officer.
25.3 Mechanical Reproduction of Seal
The directors may authorize the seal to be impressed by third parties on share certificates or bonds, debentures or
other securities of the Company as they may determine appropriate from time to time. To enable the seal to be impressed
on any share certificates or bonds, debentures or other securities of the Company, whether in definitive or interim form,
on which facsimiles of any of the signatures of the directors or officers of the Company are, in accordance with the
Business Corporations Act or these Articles, printed or otherwise mechanically reproduced, there may be delivered to
the person employed to engrave, lithograph or print such definitive or interim share certificates or bonds, debentures
or other securities one or more un mounted dies reproducing the seal and the chair of the board or any senior officer
together with the secretary, treasurer, secretary-treasurer, an assistant secretary, an assistant treasurer or an assistant
secretary-treasurer may in writing authorize such person to cause the seal to be impressed on such definitive or interim
share certificates or bonds, debentures or other securities by the use of such dies. Share certificates or bonds, debentures
or other securities to which the seal has been so impressed are for all purposes deemed to be under and to bear the
seal impressed on them.
26. Prohibitions.
26.1 Definitions
In this Article 26:
(1) “designated security” means:
(a) a voting security of the Company;
(b) a security of the Company that is not a debt security and that carries a residual right to participate in the earnings
of the Company or, on the liquidation or winding up of the Company, in its assets; or
(c) a security of the Company convertible, directly or indirectly, into a security described in paragraph (a) or (b);
(2) “security” has the meaning assigned in the Securities Act (British Columbia);
(3) “voting security” means a security of the Company that:
(a) is not a debt security, and
(b) carries a voting right either under all circumstances or under some circumstances that have occurred and are
continuing.
26.2 Application
Article 26.3 does not apply to the Company if and for so long as it is a public company or a pre-existing reporting
company which has the Statutory Reporting Company Provisions as part of its Articles or to which the Statutory Reporting
Company Provisions apply.
26.3 Consent Required for Transfer of Shares or Designated Securities
No share or designated security may be sold, transferred or otherwise disposed of without the consent of the directors
and the directors are not required to give any reason for refusing to consent to any such sale, transfer or other disposition.
June 3, 2005.
G. Clive Newall
<i>Directori>
Référence de publication: 2015014284/1002.
(150016886) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Ourakan International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 150.340.
L'an deux mil quatorze, le trente-et-un décembre
Pardevant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme luxembourgeoise, dénommée "OURAKAN INTERNA-
TIONAL S.A.", ayant son siège social à L-2165 Luxembourg, 26-28 rives de Clausen, inscrite au R.C.S. Luxembourg sous
la section B et le numéro 150.340
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constituée sous la dénomination de SOCIETE D’INDUSTRIE MECANIQUE par acte reçu par Maître Jacques DEL-
VAUX, notaire de résidence à Luxembourg, le 1
er
décembre 2009, publié au Mémorial C 201 du 30 janvier 2010, et dont
les statuts et également la dénomination, ont été modifiés pour la dernière fois par acte du notaire soussigné en date du
4 janvier 2012, publié au Mémorial C n° 1138 du 4 mai 2012.
avec un capital social actuel de EUR 3.050.000 (trois millions cinquante mille euros), représenté par 305.000 (trois
cent cinq mille) actions d'une valeur nominale de EUR 10 (dix euros) par action, toutes entièrement souscrites et libérées.
L'assemblée est présidée par Mr Gianpiero SADDI, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Melle Marilyn KRECKE, employée privée, demeurant professionnel-
lement à Luxembourg.
L'assemblée désigne comme scrutateur Mr Gianpiero SADDI, précité.
Les actionnaires présents ou représentés à l'assemblée et le nombre d'actions possédées par chacun d'eux ont été
portés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et à
laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l'assemblée déclarent se référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée "ne varietur" par les parties et le notaire instrumentant, demeurera
annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées "ne varietur" par les parties et le notaire instrumentant.
Ensuite Monsieur le Président déclare et prie le notaire d'acter:
I.- Que les 305.000 (trois cent cinq mille) actions représentatives de l'intégralité du capital social sont dûment repré-
sentées à la présente assemblée, qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer et décider valablement
sur les différents points portés à l'ordre du jour, sans convocation préalable.
II.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. - Suppression de la désignation de la valeur nominale des actions représentatives du capital social et réduction du
capital social d’un montant de EUR 2.930.000 (deux millions neuf cent trente mille Euros), afin de ramener le capital social
libéré de la société de son montant actuel de EUR 3.050.000 (trois millions cinquante mille Euros) à EUR 120.000 (cent
vingt mille Euros), sans annulation d’actions mais par la seule réduction du pair comptable des 305.000 (trois cent cinq
mille) actions représentatives du capital social a due concurrence, en vue de constituer, avec le montant de la réduction,
un compte de réserve libre.
Cette réserve libre pourra être utilisée de quelque manière que ce soit, en restant toutefois dans les limites fixées par
l'article 69 (2) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, en cas de remboursement aux
actionnaires.
2. Changement de la forme légale de la société d’une «société anonyme» en «société à responsabilité limitée» et
adaptation des statuts de la société à la nouvelle forme de société.
3. Cessation des mandats des administrateurs et du commissaire et relative décharge, et nomination d’un ou de plu-
sieurs gérants.
4. Transfert du siège social statutaire, du siège de direction effective et de l'administration centrale du Grand-Duché
de Luxembourg vers l'Italie, et adoption de la nationalité italienne.
5. Modification de la dénomination de «OURAKAN INTERNATIONAL S.àr.l..» en «OURAKAN INTERNATIONAL
S.r.l.», et refonte complète des statuts pour les adapter à la législation italienne, et plus particulièrement à ce sujet fixation
de la durée de la société jusqu’au 31 décembre 2060 et modification de son objet pour lui donner la teneur en langue
italienne suivante:
« Art. 4. Oggetto.
4.1. La società ha per oggetto l' assunzione, detenzione e gestione di partecipazioni, ed interessenze in altre società,
in enti, consorzi, associazioni con o senza personalità giuridica, sia nazionali che esteri, con esclusione di ogni attività nei
confronti del pubblico e nel rispetto dei limiti fissati dalle norme di legge che riservano determinate attività a particolari
categorie di soggetti.
La società potrà ai fini del raggiungimento dell'oggetto sociale e nei limiti previsti dalle vigenti leggi:
- compiere tutte le operazioni mobiliari, immobiliari, commerciali, industriali e finanziarie, ivi comprese le stipulazioni
di mutui e aperture di credito, necessarie o utili per il conseguimento dello scopo sociale e, in particolare, potrà rilasciare
garanzie di qualsiasi genere anche a favore di terzi e di Banche;
- assumere partecipazioni e/o interessenze in altre Imprese, Società ed Enti, aventi scopi analoghi e/o connessi; Tali
attività non dovranno assumere carattere prevalente rispetto a quella costituente l'oggetto sociale.»
6. Approbation des comptes de la société au 31 octobre 2014.
7. Décharge à donner aux gérants démissionnaires et nominations statutaires.
8. Délégation de pouvoirs.
9. Nomination d’un représentant fiscal à Luxembourg.
Exposé:
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Le président de l'assemblée générale déclare que la société entend transférer son siège statutaire et de direction
effective en Italie.
La présente assemblée a pour objet de décider le transfert du siège statutaire, de direction effective et de l'adminis-
tration centrale de la société du Grand-Duché de Luxembourg vers l'Italie, et plus spécialement à I-00197 Rome, via
Antonelli 50, dans les formes et conditions prévues par la loi luxembourgeoise.
De plus il est nécessaire d'ajuster les statuts de la société à la loi du nouveau pays du siège social.
L'assemblée générale des actionnaires, composée de tous les actionnaires, après s'être considérée comme régulière-
ment constituée, approuve l'exposé du président et après l'examen des différents points à l'ordre du jour, a pris, après
délibération, et par vote unanime et séparé pour chacune des résolutions ci-après, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de supprimer la désignation de la valeur nominale des actions représentatives du capital social
et de réduire le capital social d’un montant de EUR 2.930.000 (deux millions neuf cent trente mille Euros),
afin de ramener le capital social libéré de la société de son montant actuel de EUR 3.050.000 (trois millions cinquante
mille Euros) à EUR 120.000 (cent vingt mille Euros),
sans annulation d’actions mais par la seule réduction du pair comptable des 305.000 (trois cent cinq mille) actions
représentatives du capital social a due concurrence,
en vue de constituer, avec le montant de la réduction, un compte de réserve libre.
Cette réserve libre pourra être utilisée de quelque manière que ce soit, en restant toutefois dans les limites fixées par
l'article 69 (2) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, en cas de remboursement aux
actionnaires
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de transformer la forme juridique de la société, laquelle, de société anonyme devient société à
responsabilité limitée de droit luxembourgeois,
et plus particulièrement à ce sujet, changement du nom en OURAKAN INTERNATIONAL S.à r.l.,
avec adaptation subséquente des statuts de la société à la nouvelle forme de société.
Les statuts de la société OURAKAN INTERNATIONAL S.à r.l se lisent comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les comparants une société à responsabilité limitée qui sera régie par
les présents statuts et les dispositions légales.
La société prend la dénomination de «OURAKAN INTERNATIONAL S.à r.l.».
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision des associés.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet social, la prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option d'achat et de toute autre manière des valeurs
mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle s'intéresse direc-
tement ou indirectement tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu'im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l'accomplissement de son objet.
Art. 5. Le capital social est fixé à EUR 120.000 (cent vingt mille) représenté par 305.000 (trois cent cinq mille) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Art. 6. Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par l'article 199
de la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 7. Chaque part donne droit à une fraction proportionnelle de l'actif social et des bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés que moyennant l'agrément donné à la majorité des trois quarts des voix en assemblée générale ou autrement,
par les associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Les parts sociales ne peuvent être transmises
pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément des propriétaires de parts sociales représentant les
trois quarts des droits appartenant aux survivants. En toute hypothèse, les associés restants ont un droit de préemption.
Ils doivent l'exercer endéans trente jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé.
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Art. 9. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 10. Les héritiers, créanciers ou autres ayants droit ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 11. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des
associés.
Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature du gérant unique ou, lorsque la société
comporte plusieurs gérants, par les signatures conjointes deux gérants.
En cas d'empêchement temporaire du ou des gérants, les affaires sociales peuvent être gérées par l'associé unique ou,
lorsque la société comporte plusieurs associés, par deux associés agissant conjointement.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Simples mandataires,
ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 13. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix égal au nombre de parts
sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises qu'à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente-et-un décembre de la même
année.
Art. 16. Chaque année, le trente et un décembre, la gérance établit les comptes annuels.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels.
Art. 18. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition des associés.
Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 20. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société
est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité,
les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
Suite à la résolution qui précède, les 305.000 parts sociales représentatives du capital social de OURAKAN INTER-
NATIONAL S.à r.l. sont toutes détenues par la société de droit italien dénommée Widar - Società Fiduciaria e di Revisione
S.p.A., avec siège social à I-00184 Rome, via Firenze 32, R.E.A. n° 1128775.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide d’accepter la démission des administrateurs et du commissaire aux comptes actuellement en fonc-
tion jusqu’à l'assemblée générale annuelle à tenir en 2018, savoir
<i>Conseil d'administration:i>
- Madame Laurence BARDELLI, employée privée, résident professionnellement au 26-28 Rives de Clausen, L-2165
Luxembourg, Président du conseil d’Administration.
- Monsieur Pedro GONCALVES, employé privé, résident professionnellement au 26-28 Rives de Clausen, L-2165
Luxembourg, Administrateur.
- Monsieur Ferdinando CAVALLI, employé privé, résident professionnellement au 7 rue Thomas Edison, L-1445 Stras-
sen, Administrateur.
Madame Laurence BARDELLI, actuel administrateur de la société, a été nommé président du conseil d'administration.
<i>Commissaire aux comptes:i>
La société SER.COM Sarl, ayant son siège social au 19, Boulevard Grande Duchesse charlotte, L-1331 Luxembourg,
RCS Luxembourg B117942.
L'assemblée décide de leur accorder bonne et valable décharge pour l'exécution de leur mandat.
L’assemblée décide ensuite de nommer en qualité de gérant unique de la Société, Mr Claudio GIORDANO, demeurant
professionnellement à Rome, via Antonelli 50.
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<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide à l'unanimité, que le siège social statutaire, le principal établissement, l'administration centrale et
le siège de direction effective de la société est transféré, avec effet à la date de ce jour, de Luxembourg en Italie, et plus
spécialement à I-00197 Rome, via Antonelli 50,
et de faire adopter par la société la nationalité italienne, sans toutefois que ce changement de nationalité et de transfert
de siège donne lieu, ni légalement, ni fiscalement à la constitution d’une personne juridique nouvelle de façon que la
société, changeant de la nationalité luxembourgeoise vers la nationalité italienne, sera dorénavant soumise à la législation
italienne, sans dissolution préalable puisque le transfert de siège ne comporte pas de liquidation aux fin de la loi com-
merciale.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier les statuts de la société dans la mesure nécessaire pour les rendre conformes à la
législation italienne,
et plus particulièrement à ce sujet décide:
- de changer la dénomination de «OURAKAN INTERNATIONAL S.àr.l..» en «OURAKAN INTERNATIONAL S.r.l.»,
- de fixer la durée de la société jusqu’au 31 décembre 2060
- de modifier l'objet pour lui donner la teneur en langue italienne suivante:
« Art. 4. Oggetto. La società ha per oggetto l' assunzione, detenzione e gestione di partecipazioni, ed interessenze in
altre società, in enti, consorzi, associazioni con o senza personalità giuridica, sia nazionali che esteri, con esclusione di
ogni attività nei confronti del pubblico e nel rispetto dei limiti fissati dalle norme di legge che riservano determinate attività
a particolari categorie di soggetti.
La società potrà ai fini del raggiungimento dell'oggetto sociale e nei limiti previsti dalle vigenti leggi:
- compiere tutte le operazioni mobiliari, immobiliari, commerciali, industriali e finanziarie, ivi comprese le stipulazioni
di mutui e aperture di credito, necessarie o utili per il conseguimento dello scopo sociale e, in particolare, potrà rilasciare
garanzie di qualsiasi genere anche a favore di terzi e di Banche;
- assumere partecipazioni e/o interessenze in altre Imprese, Società ed Enti, aventi scopi analoghi e/o connessi; Tali
attività non dovranno assumere carattere prevalente rispetto a quella costituente l'oggetto sociale..»
L'assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts pour les mettre en concordance avec la législation
italienne, et de leur donner la teneur en langue italienne dont question ci-après, étant entendu que les formalités prévues
par la loi italienne en vue de faire adopter ces nouveaux statuts en conformité avec la loi italienne devront être accomplies:
STATUTO
Art. 1. Denominazione.
1.1. E' costituita una società a responsabilità limitata con la denominazione: OURAKAN INTERNATIONAL SRL.
Art. 2. Sede.
2.1. La società ha sede nel Comune di Roma.
2.2. L'organo amministrativo potrà istituire e sopprimere ovunque unità locali operative (ad esempio filiali o uffici
amministrativi senza stabile rappresentanza), ovvero trasferire la sede sociale nell'ambito del Comune indicato al prece-
dente punto 2.1.
2.3. E' invece riservata alla competenza dei soci la decisione circa la istituzione di sedi secondarie o il trasferimento
della sede sociale in un Comune diverso da quello sopra indicato.
Art. 3. Durata.
3.1. La durata della società è fissata al 31 dicembre 2060.
Art. 4. Oggetto.
4.1. La società ha per oggetto l' assunzione, detenzione e gestione di partecipazioni, ed interessenze in altre società,
in enti, consorzi, associazioni con o senza personalità giuridica, sia nazionali che esteri, con esclusione di ogni attività nei
confronti del pubblico e nel rispetto dei limiti fissati dalle norme di legge che riservano determinate attività a particolari
categorie di soggetti.
4.2. La società potrà ai fini del raggiungimento dell'oggetto sociale e nei limiti previsti dalle vigenti leggi:
- compiere tutte le operazioni mobiliari, immobiliari, commerciali, industriali e finanziarie, ivi comprese le stipulazioni
di mutui e aperture di credito, necessarie o utili per il conseguimento dello scopo sociale e, in particolare, potrà rilasciare
garanzie di qualsiasi genere anche a favore di terzi e di Banche;
- assumere partecipazioni e/o interessenze in altre Imprese, Società ed Enti, aventi scopi analoghi e/o connessi; Tali
attività non dovranno assumere carattere prevalente rispetto a quella costituente l'oggetto sociale..»
Art. 5. Capitale sociale.
5.1. Il capitale sociale è di Euro 120.000 (CENTOVENTIMILA).
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5.2. In caso di acquisto da parte della società, per un corrispettivo pari o superiore al decimo del capitale sociale, di
beni o di crediti dei soci fondatori, dei soci e degli amministratori, nei due anni dall'iscrizione della societa nel Registro
delle Imprese, non sarà necessaria l'autorizzazione dei soci ai sensi dell'art. 2465 del cod. civ..
5.3. Il capitale sociale può essere aumentato sia mediante nuovi conferimenti sia mediante passaggio di riserve a capitale.
5.4. L'aumento di capitale mediante nuovi conferimenti potrà avvenire mediante conferimenti in denaro, di beni in
natura, di crediti o di qualsiasi altro elemento dell'attivo suscettibile di valutazione economica.
5.5. Il conferimento potrà avvenire anche mediante la prestazione di una polizza di assicurazione o di una t fidejussione
bancaria con cui vengono garantiti, per l'intero valore ad essi assegnato, gli obblighi assunti dal socio aventi per oggetto
la prestazione d'opera o di servizi a favore della società.
5.6. Le partecipazioni possono essere oggetto di intestazione fiduciaria ai sensi della Legge 1966/1939 e successive
modificazioni e integrazioni; in tali casi l'esercizio dei diritti sociali da parte della società fiduciaria avviene per conto e
nell'esclusivo interesse di uno o più fiducianti e solo a questi pertanto sono imputabili gli effetti giuridici e le responsabilità
conseguenti a tale esercizio.
Art. 6. Finanziamenti dei soci.
6.1. Per il conseguimento delle finalità sociali, i soci potranno effettuare finanziamenti, anche infruttiferi, nel rispetto
delle disposizioni di legge e regolamentari vigenti, fermo restando che i soci non sono obbligati ad effettuarli contro la
loro volontà.
6.2. Il rimborso dei finanziamenti dei soci a favore della società, effettuati in un momento in cui risulta un eccessivo
squilibrio dell'indebitamento rispetto al patrimonio netto oppure una situazione finanziaria della società nella quale sarebbe
stato ragionevole un conferimento, è postergato rispetto alla soddisfazione degli altri creditori e, se avvenuto nell'anno
precedente la dichiarazione di fallimento della società, deve essere restituito.
Art. 7. Emissione di titoli di debito.
7.1. La società può emettere titoli di debito nel rispetto delle vigenti norme di legge in materia.
7.2. Spetta ai soci la decisione circa l'emissione dei titoli di debito.
Art. 8. Partecipazioni sociali.
8.1. Le partecipazioni sono divisibili.
Art. 9. Trasferimento della partecipazione sociale per atto tra vivi.
9.1. Ai fini dell'efficacia dei trasferimenti delle partecipazioni per atto tra vivi a titolo oneroso dovrà essere osservato
il seguente procedimento.
9.2. In caso di cessione delle partecipazioni o di parte di esse per atto tra vivi a titolo oneroso, è riservato agli altri
soci il diritto di prelazione a parità di condizioni.
9.3. Conseguentemente, il socio che intende cedere a titolo oneroso la propria partecipazione deve darne comunica-
zione scritta, contenente le generalità del possibile acquirente, corrispettivo dell'acquisto e le condizioni della vendita,
mediante lettera raccomandata con avviso di ricevimento, all'organo amministrativo. L'organo amministrativo, entro
quindici giorni dal ricevimento della raccomandata, comunicherà l'offerta agli altri soci.
9.4. Entro trenta giorni da quello in cui hanno ricevuto comunicazione, i soci dovranno comunicare all'organo ammi-
nistrativo e al socio alienante se intendono esercitare l'acquisto.
9.5. Qualora vi fosse un solo socio interessato all'acquisto, il trasferimento della partecipazione sarà definitivamente
concluso a suo favore; qualora i soci che intendano esercitare il diritto di prelazione siano più di uno e qualora non vi sia
accordo tra di loro, la partecipazione oggetto del trasferimento sarà attribuita in vendita a ciascuno di loro in proporzione
alla partecipazione di ciascuno alla società.
9.6. Il diritto di prelazione è escluso nel caso di cessione da parte di soci persone fisiche ad altri soci, od al proprio
coniuge o ad un parente entro il terzo grado. L'intestazione di partecipazioni sociali a società fiduciarie operanti ai sensi
della Legge l966/1939 e successive modifiche e integrazioni, la reintestazione da parte di società fiduciarie in capo al
proprio fiduciante ed il trasferimento da società fiduciaria ad altra società fiduciaria per conto dello stesso fiduciante non
configurano trasferimento di partecipazioni sociali e, pertanto, non rilevano ai fini della prelazione spettante ai soci e non
sono soggetti a divieti e limiti previsti in caso di trasferimento di partecipazioni sociali.
Art. 10. Recesso.
10.1. Nei casi previsti dalla legge e dal presente statuto ogni socio ha diritto di recedere dalla società.
10.2. L'esercizio del diritto di recesso awiene mediante lettera raccomandata con awiso di ricevimento da spedirsi alla
società entro trenta giorni dalla iscrizione nel registro delle imprese della decisione che lo legittima o, se non prevista,
dalla trascrizione nel libro delle decisioni dei soci, con l'indicazione delle generalità del socio recedente e del suo domicilio
per le comunicazioni inerenti al procedimento.
10.3. Se il fatto che legittima il recesso è diverso da una decisione, il diritto è esercitato mediante lettera raccomandata
con avviso di ricevimento da spedirsi entro trenta giorni dalla conoscenza del fatto.
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10.4. Il recesso può essere esercitato solo con riferimento all'intera partecipazione posseduta dal socio recedente e
si intende esercitato nel giorno in cui la comunicazione perviene alla sede della società.
10.5. Il recesso non può essere esercitato e, se già esercitato, è privo di efficacia, se la società revoca la decisione che
lo legittima ovvero se viene deliberato lo scioglimento della società.
10.6. Il socio che recede ha diritto al rimborso della propria partecipazione secondo le modalità di cui all'art. 2473 del
cod. civ..
10.7. In caso di partecipazioni intestate a società fiduciarie operanti ai sensi della Legge 1966/1939 e successive modi-
fiche ed integrazioni, il diritto di recesso può essere esercitato anche solo per parte di esse, in esecuzione di istruzioni
provenienti da differenti fiducianti. La partecipazione relazione alla quale la società fiduciaria esercita il diritto di recesso
può essere reintestata all'effettivo proprietario fiduciante, per conto del quale la societa fiduciaria ha esercitato il diritto
di recesso.
Art. 11. Materie rimesse alla decisione dei soci.
11.1. I soci decidono sulle materie riservate alla loro competenza dalla legge e dal presente statuto, nonchè sugli
argomenti che uno o più amministratori o tanti soci che rappresentano almeno un terzo del capitale sociale sottopongono
alla loro approvazione.
11.2. Sono in ogni caso riservate alla competenza dei soci:
- l'approvazione del bilancio e la distribuzione degli utili;
- la nomina del1'organo amministrativo;
- la nomina, nei casi previsti dal1'art. 2477 del cod. civ., dei sindaci, del presidente del collegio sindacale o del revisore;
- le modificazioni del1'atto costitutivo;
- le decisioni di compiere operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell'oggetto sociale o una rilevante
modificazione dei diritti dei soci.
11.3. Ogni socio ha diritto di partecipare alle decisioni di cui sopra ed il suo voto vale in misura proporzionale alla sua
partecipazione.
11.4. Il socio moroso e il socio che non abbia sostituito con il versamento del corrispondente importo di denaro la
polizza assicurativa o la garanzia bancaria prestata ai sensi dell'art. 2464 del cod. civ. scadute o divenute inefficaci, non
possono partecipare alla decisione dei soci.
11.5. Le decisioni dei soci, salvo quanto previsto dalla legge o dal presente statuto, possono essere adottate con metodo
non assembleare, mediante consultazione scritta o sulla base del consenso espresso per iscritto.
Art. 12. Decisioni dei soci con metodo non assembleare.
12.1. Le decisioni dei soci assunte con metodo non assembleare sono adottate mediante consultazione scritta o sulla
base del consenso espresso per iscritto, con il voto favorevole di tanti soci che rappresentano almeno la maggioranza del
capitale sociale.
12. 2. Nel caso di decisione da adottarsi mediante consultazione scritta, dovrà essere redatto da uno o più amminis-
tratori o da tanti soci che rappresentano almeno un terzo del capitale sociale, apposito documento scritto da sottoporre
ai soci con comunicazione a mezzo raccomandata con avviso di ricevimento o telegramma spediti al domicilio risultante
dal Registro delle Imprese.
Dal documento dovrà risultare con chiarezza:
- l'argomento oggetto della decisione
- il contenuto e le risultanze della decisione e le eventuali autorizzazioni alla stessa conseguenti;
- la menzione dell'eventuale parere dell'organo di controllo, se nominato (parere che dovrà essere allegato al docu-
mento affinché i soci possano prenderne visione
- l'indicazione dei soci consenzienti;
- l'indicazione dei soci contrari o astenuti e, su richiesta degli stessi, l'indicazione del motivo della loro contrarietà o
astensione;
- la sottoscrizione di tutti i soci, sia consenzienti che astenuti che contrari.
Il procedimento dovrà concludersi nel termine di 30 (trenta) giorni dalla richiesta di consultazione, altrimenti la deci-
sione dei soci si considererà come non adottata.
Anziché redigere un autonomo apposito documento, la decisione con le relative menzioni e sottoscrizioni, potrà essere
scritta direttamente sul libro delle decisioni dei soci.
12.3. Nel caso di decisione da adottarsi mediante consenso espresso per iscritto dovrà essere redatto apposito do-
cumento scritto da comunicarsi ai soci a mezzo raccomandata con avviso di ricevimento o telegramma spediti al domicilio
risultante dal Registro delle Imprese, dal quale dovrà risultare con chiarezza:
- l'argomento oggetto della decisione;
- il contenuto e le risultanze della decisione e le eventuali autorizzazioni alla stessa conseguenti;
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- la menzione dell'eventuale parere del1'organo di controllo, se nominato (parere che dovrà essere allegato al docu-
mento affinché i soci possano prenderne visione).
Entro i quindici giorni successivi alla ricezione del documento i soci dovranno trasmettere alla società, a mezzo rac-
comandata con avviso di ricevimento o telegramma, apposita dichiarazione, scritta in calce alla copia del documento
ricevuta, nella quale dovranno esprimere il proprio voto favorevole o contrario ovvero l'astensione, indicando se lo
ritengano opportuno il motivo della loro contrarietà o astensione; la mancata dichiarazione nel termine stabilito equivale
ad astensione dall'esercizio del diritto di voto e non a voto contrario.
12.4. La decisione dei soci deve essere trascritta nel libro delle decisioni dei soci e la relativa documentazione, in
originale, dovrà essere conservata agli atti della società.
12.5. In caso di partecipazioni intestate a società fiduciaria, l'adesione o meno alla proposta di deliberazione potrà
essere espressa da quest'ultima, in esecuzione di istruzioni provenienti da differenti fiducianti, anche con più determina-
zioni, eventualmente divergenti tra loro.
Art. 13. Assemblea.
13.1. L'assemblea è convocata dall'organo amministrativo o tanti soci che rappresentano almeno un terzo del capitale
sociale anche in luogo diverso dalla sede purché in Italia, mediante avviso spedito ai soci con lettera raccomandata o via
posta certificata almeno otto giorni prima dell'adunanza, nel domicilio risultante dal Registro delle Imprese.
13.2. L'avviso di convocazione deve contenere l'indicazione del giorno, dell'ora e del luogo dell'adunanza e l'elenco
delle materie da trattare.
13.3. Nell'avviso di convocazione potrà essere prevista una data ulteriore di seconda convocazione per il caso in cui
nella adunanza prevista in prima convocazione l'assemblea non risultasse legalmente costituita; comunque anche in se-
conda convocazione valgono le medesime maggioranze previste per la prima convocazione.
13.4. Anche in mancanza delle suddette formalità l'assemblea si reputa regolarmente costituita in forma totalitaria
quando alla stessa partecipa l'intero capitale sociale e l'organo amministrativo e quello di controllo, se nominato, siano
presenti o informati e nessuno si oppone alla trattazione degli argomenti. Se gli amministratori o l'organo di controllo,
se nominato, non partecipano personalmente all'assemblea, dovranno rilasciare apposita dichiarazione scritta, da con-
servarsi agli atti della società, nella quale dichiarano di essere informati su tutti gli argomenti posti all'ordine del giorno o
di non opporsi alla trattazione degli stessi.
13.5. L'assemblea è presieduta dall'amministratore unico, dall'amministratore più anziano o dal presidente del consiglio
di amministrazione e, in caso di loro assenza o impedimento, l'assemblea è presieduta dalla persona designata dagli in-
tervenuti.
13.6. Il presidente e assistito da un segretario nominato dall'assemblea salvo il caso in cui il verbale deve essere redatto
da un notaio.
13.7. Spetta al presidente constatare la regolare costituzione dell'assemblea, accertare l'identitâ e la legittimazione degli
intervenuti, regolare lo svolgimento dei lavori ed accertare i risultati delle votazioni.
13.8. Ogni socio che abbia diritto ad intervenire all'assemblea può farsi rappresentare anche da un non socio mediante
delega scritta da conservarsi agli atti della società ai sensi dell'art. 2479 bis del Codice Civile.
13.9. La delega non può essere rilasciata in bianco ed il rappresentante può farsi sostituire solo da chi espressamente
indicato nella delega.
13.10. In caso di partecipazioni intestate a società fiduciarie, la delega potrà essere rilasciata a più soggettí delegati a
votare, eventualmente in maniera divergente, in esecuzione di istruzioni provenienti da differenti fiducianti.
13.11. La rappresentanza non può essere conferita agli amministratori, ai sindaci e ai revisori se nominati, ai dipendenti
della società e a società da essa controllate o ai membri degli organi amministrativi, di controllo o ai dipendenti di queste.
13.12. L'assemblea delibera con il voto favorevole di tanti soci che rappresentano almeno la maggioranza del capitale
sociale.
13.13. Le deliberazioni dell'assemblea devono risultare da verbale redatto e sottoscritto dal presidente e dal segretario
o dal notaio; il verbale, anche se redatto per atto pubblico, deve essere trascritto nel libro delle decisioni dei soci.
Art. 14. Amministrazione.
14.1. La società è amministrata da un minimo di uno ad un massimo di sette amministratori anche non soci, nominati
con decisione dei soci e che rimarranno in carica fino a revoca o dimissioni ovvero per il periodo che verrà stabilito dai
soci all'atto della nomina; agli amministratori non si applica il divieto di cui al1'art. 2390 del cod. civ..
14.2. Agli amministratori spettano il rimborso per le spese sostenute per l'esercizio ed a causa delle loro funzioni ed,
eventualmente, un compenso, nella misura stabilita con decisione dei soci all 'atto della loro nomina o successivamente.
14.3. Nei limiti previsti dalle vigenti leggi in materia, la società potrà istituire Fondi Indennità Trattamento Fine Mandato
Amministratori sottoscrivendo polizze assicurative ad hoc.
14.4. Gli amministratori sono investiti dei più ampi poteri per la gestione ordinaria e straordinaria della società, salvo
soltanto quanto per legge o in forza del presente statuto, riservato alla decisione dei soci.
14.5. Quando l'amministrazione è affidata a più persone queste costituiscono il consiglio di amministrazione.
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14.6. Tuttavia, salvo soltanto quanto per legge o in forza del presente statuto, riservato alla competenza del consiglio
di amministrazione, l'amministrazione può essere alle stesse affidata disgiuntamente o congiuntamente secondo quanto
stabilito dai soci all'atto della nomina, ed in tal caso si applicano rispettivamente gli artt. 2257 e 2258 del cod. civ., ma la
decisione di cui al terzo comma dell'art. 2257 e secondo comma del1'art. 2258 è adottata dagli amministratori a maggio-
ranza calcolata per teste.
14.7. Qualora l'amministrazione sia affidata disgiuntamente a più amministratori sarà comunque necessario il consenso
di tutti gli amministratori per gli atti aventi ad oggetto:
- l'acquisto, l'alienazione, la permuta e la locazione di beni immobili;
- l'acquisto, 1'alienazione e l'affitto di aziende;
- l'acquisto e la cessione di quote, azioni e partecipazioni di altre società ed enti;
- il compimento di qualunque operazione finanziaria, compresi i finanziamenti di qualsiasi natura, ad eccezione dell'aper-
tura, della chiusura e della movimentazione di conti correnti bancari purchè non operanti allo scoperto;
- la concessione di fidejussioni e garanzie di ogni genere, anche ad Istituti di Credito o a Banche per fidi di qualunque
natura., operanti anche allo scoperto;
- il compimento di qualunque operazione di importo superiore ad Euro 50.000,00 (cinquantamila virgola zero zero),
escluso il pagamento di qualsiasi tassa ed imposta.
14.8. Se la società e amministrata da un consiglio di amministrazione, questo, qualora non vi abbiano provveduto i soci
all'atto della nomina, elegge fra i propri componenti, il presidente e il vice presidente e quando lo creda opportuno può
delegare le proprie attribuzioni ad uno o a più di uno dei suoi membri determinandone i poteri, che in ogni caso non
possono comprendere le attribuzioni non delegabili a norma di legge.
14.9. Qualora il consiglio di amministrazione sia composto da due soli membri, entrambi decadranno dalla carica qualora
non siano d'accordo circa la revoca dell'amministratore delegato nominato.
14.10. Le decisioni del consiglio possono essere adottate con metodo collegiale o mediante consultazione scritta o
sulla base del consenso espresso per iscritto, in questi due ultimi casi non è richiesta una particolare procedura purchè
sia assicurato a ciascun consigliere il diritto di partecipare alla decisione ed una adeguata informazione.
14.11. Nel caso di decisione collegiale il consiglio di amministrazione è convocato dal presidente o, in sua assenza-e
impedimento, da un altro consigliere nella sede sociale o altrove, purchè in Italia, mediante avviso inviato tramite racco-
mandata o con posta certificata almeno otto giorni prima dell'adunanza.; in caso di urgenza il termine può essere ridotto
a tre giorni, ma la convocazione deve essere fatta con telegramma.
14.12. L'avvso di convocazione dovrà contenere la data, l'ora, il luogo della riunione ed i luoghi dai quali partecipare
mediante collegamento audio e/o video nonché l'indicazione sommaria degli argomenti da trattare.
14.13. Il consiglio è validamente riunito con la presenza della maggioranza dei suoi componenti e delibera con il voto,
favorevole della maggioranza dei presenti.
14.14. Il consiglio si reputa validamente costituito anche senza l'osservanza delle suddette formalità, quando siano
presenti tutti gli amministratori in carica e l'organo di controllo se nominato.
14.15. E' ammessa la possibilità per i partecipanti alla riunione del consiglio di amministrazione di intervenire a distanza
mediante l'utilizzo di sistemi di collegamento per videoconferenza o per teleconferenza ovvero con intervenuti dislocati
in più luoghi, contigui o distanti, video e/o audio collegati, a condizione che siano rispettati il metodo collegiale ed i principi
di buona fede e di parità di trattamento dei consiglieri.
In tal caso dovrà essere consentito:
- al presidente del consiglio ed a tutti i partecipanti di accertare l'identità degli intervenuti;
- al presidente di regolare lo svolgimento dell'adunanza e far constatare i risultati della votazione;
- al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi oggetto di verbalizzazione;
- a tutti gli intervenuti di partecipare alla discussione in tempo reale con possibilità di ricevere e trasmettere docu-
mentazione sempre in tempo reale.
La riunione si. considererà tenuta nel luogo ove si trova il Presidente e dove pure deve trovarsi il soggetto verbalizzante,
onde consentire la stesura e sottoscrizione del relativo verbale.
14.16. Le deliberazioni del consiglio si faranno risultare da verbale trascritto sull'apposito libro sociale a responsabilità
del presidente ed a cura del segretario nominato volta per volta dal presidente o permanentemente dal consiglio, anche
fra persone estranee alla società o al consiglio.
Art. 15. Rappresentanza.
15.1. La firma sociale e la rappresentanza della società di fronte ai terzi ed in giudizio spettano:
- all'amministratore unico;
- al presidente del consiglio di amministrazione o, in caso di sua assenza o impedimento, al vice presidente se nominato;
- ai consiglieri delegati, se nominati e nell'ambito dei poteri ad essi conferiti;
- a ciascuno degli amministratori disgiuntamente in caso di amministrazione disgiuntiva ai sensi dell'art. 2257 del cod.
civ.;
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15.2. L'organo amministrativo potrà rilasciare procure per determinati atti o categorie di atti.
Art. 16. Organo di controllo.
16.1. Quale eventuale organo di controllo i soci, in alternativa, possono nominare:
- un collegio sindacale composto di tre membri effettivi e due supplenti;
- un revisore contabile iscritto nel relativo registro.
16.2. La nomina del collegio sindacale è peraltro obbligatoria nei casi previsti dal 2 e 3 comma dell'art.2477 del cod.
civ..
16.3. L'organo di controllo, se nominato nei casi non obbligatori per legge, esercita il solo controllo contabile, qualora
invece la nomina sia per legge obbligatoria, vigila anche sull'osservanza della legge e dello statuto, sul rispetto dei principi
di corretta amministrazione ed in particolare sull 'adeguatezza dell ' assetto organizzativo, amministrativo e contabile
adottato dalla società e sul suo concreto funzionamento.
16.4. Per il funzionamento e la retribuzione di tale organo si applicano le norme di legge.
Art. 17. Controllo individuale del socio.
17.1. I soci che non partecipano al1'amministrazione della società hanno diritto di avere dagli amministratori notizie
sullo svolgimento degli affari sociali e di consultare, anche tramite professionisti di loro fiducia, i libri sociali ed i documenti
relativi all'amministrazione.
Art. 18. Esercizi sociali.
18.1. Gli esercizi sociali si chiudono il 31 dicembre di ogni anno.
Art. 19. Bilancio.
19.1. Il bilancio, redatto con 1'osservanza delle norme di legge, è presentato ai soci entro centoventi giorni dalla chiusura
dell'esercizio sociale, salva la facoltà di differire tale termine fino a centoottanta giorni dalla chiusura dell'esercizio nei casi
ed alle condizioni previsti dalla legge.
Art. 20. Utili.
20.1. Gli utili netti risultanti dal bilancio approvato, dedottone il 5% (cinque per cento) per la formazione della riserva
ordinaria, fino a che questa non abbia raggiunto il quinto del capitale sociale, saranno ripartiti tra i soci in proporzione
alla partecipazione da ciascuno posseduta, salvo diversa determinazione dell'assemblea.
Art. 21. Scioglimento e liquidazione.
21.1. Al verificarsi di una causa di scioglimento della società, spetta al1'assemblea dei soci:
- nominare uno o più liquidatori determinandone i poteri;
- stabilire, nel caso di nomina di più liquidatori, le regole di funzionamento del collegio indicando quelli a cui spetta la
rappresentanza della società;
- stabilire i criteri in base ai quali deve svolgersi la liquidazione;
- la determinazione degli atti necessari per la conservazione del valore dell'impresa, ivi compreso il suo esercizio
provvisorio, anche di singoli rami, in funzione del migliore realizzo.
Art. 22. Clausola compromissoria.
22.1. Qualsiasi controversia dovesse sorgere fra la società ed i soci, fra i soci e gli organi sociali o fra i soci stessi, in
ordine ai rapporti sociali, ad eccezione delle controversie non compromettibili a norma di Legge, sarà decisa da un collegio
arbitrale composto da tre membri nominati dal Presidente dell'Ordine dei Dottori Commercialisti del luogo ove ha sede
la società entro il termine di 30 (trenta) giorni dalla domanda proposta su istanza della parte più diligente.
22.2. Nel caso di mancata nomina degli arbitri nei termini, la domanda potrà essere proposta, sempre su istanza della
parte più diligente, al Presidente del Tribunale del luogo ove ha sede la società.
22.3. Il collegio arbitrale deciderà a maggioranza, secondo equità, entro 60 (sessanta) giorni dalla nomina.
22.4. L'arbitrato sara irrituale e la sua determinazione vincolerà le parti.
22.5. Nelle ipotesi di intestazione fiduciaria delle partecipazioni sociali in capo a società fiduciario operanti
ai sensi della Legge 1966/1939 e successive modifiche ed integrazioni, i soci si impegnano, nelle controversie relative
a rapporti societari, a consentire l'estromissione della fiduciaria ai sensi dell'art. 111 c.p.c. e a proseguire il processo nei
confronti del fiduciante effettivo proprietario della partecipazione.
Art. 23. Rinvio.
23.1. Per tutto quanto altro non regolato dal presente statuto, si applicano le disposizioni del codice civile e delle leggi
speciali in materia.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée approuve la situation comptable au 31 octobre 2014 jointe en annexe au présent acte, et suite à la
résolution qui précède, décide de révoquer le mandat de l'actuel gérant, Mr Claudio GIORDANO, précité.
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L’assemblée décide ensuite de nommer en conformité avec la loi italienne, un gérant unique pour un terme de 3 (trois)
exercices sociaux prenant fin lors de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice à clôre le 31 décembre
2017, savoir: Mr Claudio GIORDANO, demeurant à Rome, Via Antonelli 50.
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée décide de conférer à Mr Claudio GIORDANO, précité, tous pouvoirs pour représenter seul la Société
en Italie, pour effectuer toutes formalités dans toutes les instances administratives, fiscales et autres, nécessaires ou utiles
relativement aux formalités et actes à accomplir en relation avec le transfert du siège, et en particulier pour procéder au
dépôt et à la publication du présent acte, et des statuts présentement adoptés, entre les mains de toutes autorités
compétentes.
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée décide de conférer à la société anonyme de droit luxembourgeois «Global Trust Advisors S.A.», avec
siège social à L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen, inscrite au R.C.S. Luxembourg B 68.731, tous pouvoirs pour
représenter seul la Société au Grand-Duché de Luxembourg dans toutes les instances administratives, fiscales et autres,
nécessaires ou utiles relativement aux formalités et actes à accomplir en relation avec le transfert du siège.
<i>Neuvième résolutioni>
L'assemblée décide de soumettre résolutions prises ci-avant à la condition suspensive du transfert du siège social de
la société et de son inscription en Italie auprès du Registre des Entreprises (“Registro Imprese”) de Rome, au plus tard
le 31 juin 2015
<i>Déclaration pro fisco:i>
L'actionnaire unique décide que le transfert du siège ne devra pas donner lieu à la constitution d’une nouvelle société,
même du point de vue fiscal.
<i>Frais:i>
Le montant des frais, dépenses ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis
à sa charge en raison de la présente, est approximativement évalué, sans nul préjudice, à la somme de EUR 3.000 (trois
mille euros).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par noms,
prénoms usuels, états et demeures, les comparants ont signé avec Nous, notaire le présent acte.
Signé: G. Saddi, M. Krecké et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 14 janvier 2015. Relation: 2LAC/2015/1015. Reçu cent cinquante euros Eur
75. - Amendes: Eur 75.- Eur 150.-
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Référence de publication: 2015011552/541.
(150013260) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Mena Advertising Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 166.029.
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 janvier 2015.
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2015013647/13.
(150016223) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
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SC-Concepts S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9911 Troisvierges, 9, rue de Drinklange.
R.C.S. Luxembourg B 141.940.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Ordentlichen Generalversammlung Abgehalten am Gesellschaftssitz am 19. Dezember 2014 umi>
<i>15.00 Uhri>
Die Versammlung verlängert einstimmig die Mandate folgender Verwaltungsratmitglieder bis zur Generalversammlung
die im Jahre 2020 stattfinden wird:
Herr Christian SCHUMACHER, geboren am 11. Februar 1964 in Waimes (B), wohnhaft in L-9990 Weiswampach, 2,
Schullweg;
Frau Maryna KHOMENKO, geboren am 25.08.1974 in Nikolaev (UKR), wohnhaft in L-9991 Weiswampach, Gruss-
Strooss 28;
Herr René FOGEN, geboren am 23.08.1967 in St. Vith (B), wohnhaft in B-4780 St. Vith, Major-Long-Strasse 34.
Das Mandat des delegierten Verwaltungsratsmitglieds Herrn Christian SCHUMACHER wird ebenfalls verlängert bis
zur Generalversammlung die im Jahre 2020 stattfinden wird.
Das Mandat des Aufsichtskommissars FIRELUX S.A., eingeschrieben im Handelsregister Luxemburg unter der Nummer
B 84 589, mit Sitz in L - 9053 Ettelbruck, 45 Avenue J.F. Kennedy, wird verlängert bis zur ordentlichen Generalversammlung
die im Jahre 2020 stattfinden wird.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Ein Verwaltungsratsmitgliedi>
Référence de publication: 2015013865/23.
(150015835) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
TT Organisation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 278, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 53.016.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 02 janvier 2015i>
Il a été décidé:
De transférer le siège social du 29, Rue du Fort Elisabeth L-1463 Luxembourg au 278, route d'Esch L-1471 Luxembourg,
à compter du 1
er
janvier 2015.
De renouveler jusqu'à l'assemblée ordinaire de 2018 les mandats d'administrateur suivants:
- Monsieur Bernard Gillon né le 22.03.1944 à Bruxelles demeurant à B- 4357 Doncel, 3, rue de vielle ruelle
- Monsieur Edmond De Moor né le 05.12.1938 à Berchem Sainte -Agathe (Belgique) Demeurant 3, rue du Bois Planté
B-1620 Ham/Heures Nalinnes
Est nommé comme nouvel administrateur jusqu'à l'assemblée de 2018:
- Monsieur Eric Joosten
Né en Belgique, à Charleroi, le 03.10.1969 domicilié à la boîte 3 quai du Fort de Rome F-08600 Givet France
Ces décisions n'emportent pas de modification statutaire.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 02 janvier 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015013952/21.
(150016287) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2015.
CEREP III Trowbridge S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 172.859.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015012613/9.
(150014579) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2015.
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Agricapital Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 170.454.
EXTRAIT
L'assemblée générale du 31 décembre 2014 a renouvelé les mandats des administrateurs.
- Mrs Stéphanie GRISIUS, Administrateur, M. Phil. Finance B. Sc. Economics, 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg,
Luxembourg;
- Mr Manuel HACK, Administrateur, maître ès sciences économiques, 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, Luxem-
bourg;
- Mr Laurent HEILIGER, Administrateur-Président, licencié en sciences commerciales et financières, 6, rue Adolphe,
L-1116 Luxembourg, Luxembourg.
Leurs mandats prendront fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2019.
L'assemblée générale du 31 décembre 2014 a renouvelé le mandat du Commissaire aux comptes.
- AUDIT.LU, réviseur d'entreprises, 42, rue des Cerises, L-6113 Junglinster, R.C.S. Luxembourg B 113.620.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2019.
Luxembourg, le 31 décembre 2014.
<i>Pour AGRICAPITAL INVESTMENTS S.A.
i>Société anonyme
Référence de publication: 2015014036/22.
(150017247) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Alto Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 6.190.000,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 170.717.
<i>Rectificatif concernant le dépôt n° L150016651 - déposé le 27/01/2015i>
Il résulte des transferts de parts sociales:
En date du 5 Août 2014, la société Victoria Management Services S.A., ayant pour adresse, 58, rue Charles Martel,
L-2134 Luxembourg, a transféré 13,000 actions ordinaires de classe J à Ardagh Holdings S.A., ayant pour adresse, 56, rue
Charles Martel, L-2134 Luxembourg.
En date du 22 Septembre 2014, la société Victoria Management Services S.A., ayant pour adresse, 58, rue Charles
Martel, L-2134 Luxembourg, a transféré 3,000 actions ordinaires de classe J à Ardagh Holdings S.A., ayant pour adresse,
56, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg.
En date du 6 Octobre 2014, la société Victoria Management Services S.A., ayant pour adresse, 58, rue Charles Martel,
L-2134 Luxembourg, a transféré 3,000 actions ordinaires de classe J à Ardagh Holdings S.A., ayant pour adresse, 56, rue
Charles Martel, L-2134 Luxembourg.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015014022/20.
(150017292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
ARS Dentis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6630 Wasserbillig, 57, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 120.991.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015014059/10.
(150017276) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Agricapital Investments S.A.
Alto Investments S.à r.l.
ARS Dentis S.A.
CEREP III Trowbridge S.à r.l.
EuroCore Property 3 S.à r.l.
Inmet Luxembourg
Inmet Luxembourg
International River Transport S.A.
Mena Advertising Group S.A.
MSJCG Participations SA
Mullendriesch
Mullendriesch
Murano Private S.A. SPF
MVC Company Private S.A. SPF
MVJ S.A.
NDM Architectura S.à r.l.
NDM Architectura S.à r.l.
Ndm Developpement S.A.
Neop Investment S.à r.l.
Neuro-Project SA
New Energy Partners S.A.
New NIS Holdings S.à r.l.
New NIS Holdings S.à r.l.
Nickel Grafton One S.à r.l.
Nikkei Invest Corporation S.A., SPF
NIS Holdings S.à r.l.
Nobles A.G.
NORTH TRADING PRIVATE S.A., société de gestion de patrimoine familial
NPA.H S.à r.l.
Nrgia S.à r.l.
NSI Switzerland S.à r.l.
Nutriconcept S.A.
Ourakan International S.A.
Pandominion
Paneurinvest S.A.
Pantelleria S.A.
Patentportfolio 3 - Tranche 2009 S.à r.l.
Poivre Stabilité Secs
Prébayon GP
Premium Properties III S.à r.l.
Puzzle Capital Luxembourg S.à r.l.
Raymondo S.A., SPF
Red 2 S.à r.l.
REIM EuroCore 1 S.C.A.
Rioma Steel S.à r.l.
Rupelzand International S.A.
SC-Concepts S.A.
Spin Master International S.à r.l.
St Andrews Heritage S.à r.l.
Syniverse Technologies Luxembourg Holdings S.à r.l.
TT Organisation S.A.