This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 393
13 février 2015
SOMMAIRE
AAA Fashion S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18863
Angola Growth S.C.A., SICAV-FIS . . . . . . .
18824
Antarès Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18818
Aqua Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18822
Bazarghani Sattar Aynetchi International
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18822
Bazarghani Sattar Aynetchi International
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18823
BCSSS Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
18821
Beim Fiisschen Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18823
Belron S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18823
Berenberg Diversified UI . . . . . . . . . . . . . . .
18825
Blamar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18821
BPC Lux 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18823
Building Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18820
Catalyst EPF Luxembourg 1 S.à r.l. . . . . . .
18821
Cibus et Salus S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18822
Colt Group S.A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18821
Columbus Management S.à r.l. . . . . . . . . . .
18838
Coop Marché S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18826
DJE Lux Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18830
ECRE-Electronic Contractors Real Estate
Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18833
ETHENEA Independent Investors S.A. . . .
18825
Eurofins Discovery Services LUX Holding
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18833
GIE Tramway Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
18834
Illastan S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18847
Johnson Controls Luxembourg Nova S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18822
JSS Investmentfonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18848
K.H.B. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18826
Luxembourg Marine Services S.A. . . . . . . .
18818
LuxTram S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18836
Maas International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18819
Maclanest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18819
Maison Petry SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18820
Milarc Investment Fund S.A. . . . . . . . . . . . .
18819
Mirabilis s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18819
Nade Luxco 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18831
Nebra Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18819
Ocwen Luxembourg II S.à r.l. . . . . . . . . . . .
18836
Parworld . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18832
Procap Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18818
RBS European Finance S.A. . . . . . . . . . . . . .
18864
Sarasin Investmentfonds . . . . . . . . . . . . . . . .
18848
Stiletto Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
18834
Summerhill Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
18820
Triton Luxembourg GP Langley S.C.A. . .
18820
UBS ETF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18827
UBS Fund Management (Luxembourg)
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18827
UBS (Lux) Institutional Fund . . . . . . . . . . . .
18824
UBS (Lux) Money Market Fund . . . . . . . . .
18824
UBS (Lux) Money Market Invest . . . . . . . . .
18824
18817
L
U X E M B O U R G
Luxembourg Marine Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 20, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 53.040.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal des résolutions de l'Actionnaire Unique de la Société en date du 10 décembre 2014 au siège
social de la Société de nommer avec effet immédiat en tant que nouveau Commissaire aux comptes, la société MULTISHIP
S.A., avec siège social au 20, Avenue Pasteur L-2310 Luxembourg et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 148.452. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle qui se
tiendra en 2016.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015008176/14.
(150009536) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2015.
Antarès Capital, Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 160.768.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le <i>4 mars 2015i> à 14:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2014
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
4. Acceptation de la démission d'un Administrateur et nomination de son remplaçant
5. Décharge spéciale à l'Administrateur démissionnaire pour l'exercice de son mandat jusqu'à la date de sa démission
6. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales
7. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015024696/795/19.
Procap Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-2730 Luxembourg, 4, rue Michel Welter.
R.C.S. Luxembourg B 50.225.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
par-devant notaire qui se tiendra le <i>2 mars 2015i> à 11:00 heures, dans les locaux de SGG S.A., 412F, route d'Esch,
L-2086 Luxembourg, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert du siège social à la Zone Industrielle de Wiltz à L-9501 Wiltz.
2. Modification subséquente de la première phrase du second paragraphe de l'article premier des statuts pour lui
donner la teneur suivante: «Le siège social est établi à Wiltz, Grand-Duché de Luxembourg.»
3. Modification du second paragraphe de l'article 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante: «Toutes les actions
sont au porteur ou nominatives au choix de l'actionnaire.»
4. Divers.
Les actionnaires sont informés que les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire pour être valablement prises,
nécessitent un quorum de présence de 50% des actions en circulation et un vote favorable des 2/3 des actions présentes
ou représentées à l'Assemblée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015024697/795/21.
18818
L
U X E M B O U R G
Mirabilis s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3321 Berchem, 17, rue Meckenheck.
R.C.S. Luxembourg B 125.778.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2015008231/10.
(150009422) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2015.
Maclanest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 30, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 191.671.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 2015.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2015008207/11.
(150008895) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2015.
Milarc Investment Fund S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 130.407.
Par la présente, la soussigné, E.L.A. Capital Partners Luxembourg S.e.n.c. a l'honneur de vous informer qu'elle se démet
de son poste d'administrateur au sein de votre société avec effet immédiat.
Luxembourg, le 15 janvier 2015.
E.L.A. Capital Partners Luxembourg S.e.n.c.
Référence de publication: 2015008228/11.
(150008888) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2015.
Maas International, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 155.186.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015008205/10.
(150008439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2015.
Nebra Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 157.902.
Le dépôt rectificatif des comptes annuels au 31 décembre 2013 déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg le 29 juillet 2014, sous la référence L140133898 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 janvier 2015.
Référence de publication: 2015008247/12.
(150009551) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2015.
18819
L
U X E M B O U R G
Building Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 20, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 115.884.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015008719/9.
(150010584) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 janvier 2015.
Summerhill Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 133.333.
Les statuts coordonnés au 22 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015008471/9.
(150009527) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2015.
Triton Luxembourg GP Langley S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Capital social: EUR 40.000,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2C, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 179.542.
EXTRAIT
Le gérant de la Société, Triton Luxembourg GP S.à r.l., a transféré son siège social au 2C, rue Albert Borschette,
L-1246 Luxembourg, avec effet au 15 septembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Triton Luxembourg GP Langley S.C.A.i>
Référence de publication: 2015008493/13.
(150008875) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2015.
Maison Petry SA, Société Anonyme.
Siège social: L-6910 Roodt-sur-Syre, 18, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 154.295.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinairei>
Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 31 décembre 2014 a décidé à l'unanimité
- d'accepter la démission des administrateurs, savoir
Monsieur PAPAGEORGIU Stergios, demeurant à L-1465 Luxembourg, 1, rue Michel Engels
Monsieur CASTEL Patrick, demeurant à L-1279 Luxembourg, 23, rue Gal Omar N. Bradley
- de nommer comme nouveaux administrateurs, savoir
Monsieur DEBAILLEUX Quentin, demeurant à L-5374 Munsbach, 26A, rue du Château avec une durée du mandat
valable jusqu'au 22 juin 2016
La société est engagée en toute circonstance par la signature conjointe de Monsieur Alexandros Dermentzoglou et
d'un second administrateur
Madame DOUDNIKOVA Alexandra, demeurant à L-5374 Munsbach, 26A, rue du Château avec une durée du mandat
valable jusqu'au 22 juin 2016
La société est engagée en toute circonstance par la signature conjointe de Monsieur Alexandros Dermentzoglou et
d'un second administrateur
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Colmar-Berg, le 14 janvier 2015.
Référence de publication: 2015008209/23.
(150009028) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2015.
18820
L
U X E M B O U R G
Colt Group S.A, Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 115.679.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 28 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015006127/9.
(150006522) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2015.
BCSSS Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.000,00.
Siège social: L-1748 Findel, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 180.777.
Les comptes annuels au 31 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07/01/2015.
Hana Balajkova.
Référence de publication: 2015008700/10.
(150009932) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 janvier 2015.
Catalyst EPF Luxembourg 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 132.746.
Le bilan de la société au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015008732/12.
(150009626) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 janvier 2015.
Blamar S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 62.980.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenu en date du 22 décembre 2014i>
<i>Résolutions:i>
- Le Conseil d'Administration prend connaissance de la démission de Monsieur Joseph Winandy en sa qualité d'Ad-
ministrateur.
En vertu des articles 51, alinéa 5 et 52 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, est nommé provisoi-
rement au poste d'administrateur:
Monsieur Jean-Charles Thouand
183, rue de Luxembourg
L-8077 Bertrange
Le nouvel administrateur terminera le mandat de l'administrateur démissionnaire, sous réserve légale d'approbation
de sa nomination par la prochaine Assemblée Générale.
- Le Conseil d'Administration décide de nommer Jalyne S.A. en tant que Président du Conseil d'Administration.
Pour copie conforme
K. LOZIE / JALYNE S.A.
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015008710/22.
(150010456) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 janvier 2015.
18821
L
U X E M B O U R G
Aqua Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R.C.S. Luxembourg B 181.184.
Par la présente, je vous informe que je démissionne de ma fonction d'administrateur et ceci avec effet immédiat.
Luxembourg, le 6 janvier 2015.
Jürgen Fischer.
Référence de publication: 2015006035/9.
(150007226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2015.
Bazarghani Sattar Aynetchi International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 20.788.
Les comptes annuels au 01/01/2011 - 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015007709/10.
(150008523) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2015.
Johnson Controls Luxembourg Nova S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 80.956,50.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 183.984.
EXTRAIT
Il est porté à l'attention qu'en date du 29 novembre 2014, Johnson Controls Luxembourg Nova Holding S.à r.l., associé
unique de la Société a transféré son siège social du 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg au 26-28, rue Edward
Steichen, L-2540 Luxembourg avec effet au 30 novembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 janvier 2015.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015006424/16.
(150006910) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2015.
Cibus et Salus S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3275 Bettembourg, 10, rue J.-H. Polk.
R.C.S. Luxembourg B 183.020.
EXTRAIT
Il découle du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2014 les décisions suivantes:
- d'accepter, à compter du 22 décembre 2014, la cession de 80 parts sociales détenues par Monsieur FUMAROLA
Carmine, demeurant 12, rue des Prunelles à L-3539 DUDELANGE, à Monsieur LABARRERE-CLAVERIE Etienne, domicilié
3, rue Aldringen à L-1118 LUXEMBOURG, pour le prix convenu entre parties.
- d'accepter, à compter du 22 décembre 2014, la révocation de Monsieur FUMAROLA Carmine, précitée, en tant que
gérant administratif.
- d'accepter, à compter du 22 décembre 2014, la nomination de Monsieur LABARRERE-CLAVERIE Etienne, précité,
en tant que gérant unique.
- La société est valablement engagée, en toutes circonstances, par la seule signature du gérant unique.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 15 janvier 2015.
PINHEIRO Samantha.
Référence de publication: 2015007775/19.
(150008961) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2015.
18822
L
U X E M B O U R G
Bazarghani Sattar Aynetchi International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 20.788.
Les comptes annuels au 01/01/2013 - 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015007710/10.
(150008524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2015.
Beim Fiisschen Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9156 Heiderscheid, 4, Fuussekaul.
R.C.S. Luxembourg B 95.172.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015007711/10.
(150008331) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2015.
Belron S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 71.639.
<i>Conseil d’Administrationi>
Le Conseil d'Administration a accepté la démission avec effet au 31 décembre 2014 de MM. Jean-Marie LAURENT
JOSI et Rodney STANSFIELD de leur mandat d'administrateur de la société sans pourvoir à leur remplacement.
En outre, le Conseil d'Administration a décidé d'accepter avec effet au 31 décembre 2014 le changement de classe C
de l'administrateur NAZCA Sprl, représentée par M. Périer Olivier, en administrateur de classe A.
Pour extrait conforme
Fons MANGEN
Référence de publication: 2015007712/14.
(150008472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2015.
BPC Lux 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 179.257.
Il résulte des résolutions de l'Associé unique de la société en date du 12 janvier 2015, les décisions suivantes:
1. Démission de M. Eriks Martinovskis, demeurant professionnellement 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg,
Grand-Duché de Luxembourg, en tant que gérant B, avec effet au 12 janvier 2015.
2. Nomination de M. Paul Gerald Brogan né le 21 juin 1981 à Dublin, Irlande, demeurant professionnellement au 6D,
route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg, en tant que gérant B, avec effet au 12 janvier
2015, pour une durée illimitée.
Suite à ce résolutions de l'Associé unique, le conseil de gérance est compose de ce personnes:
- M. Thomas Boyack, gérant A;
- M. Cédric Bradfer, gérant B; et
- M. Paul Gerald Brogan, gérant B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 2015.
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015007722/20.
(150008403) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2015.
18823
L
U X E M B O U R G
UBS (Lux) Institutional Fund, Fonds Commun de Placement.
Die konsolidierten Vertragsbedingungen des Fonds UBS (Lux) Institutional Fund, welche von der UBS Fund Manage-
ment (Luxembourg) S.A. verwaltet werden und Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 unterliegen, wurden am 10.
Februar 2015 am Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg hinterlegt und treten am 13. Februar 2015 in Kraft.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
UBS Fund Management (Luxembourg) S.A.
Marcel Schanet / Aloyse Hemmen
<i>Directori> / <i>Executive Directori>
Référence de publication: 2015023182/12.
(150027032) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
UBS (Lux) Money Market Fund, Fonds Commun de Placement.
Die konsolidierten Vertragsbedingungen des Fonds UBS (Lux) Money Market Fund, welche von der UBS Fund Mana-
gement (Luxembourg) S.A. verwaltet werden und Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 unterliegen, wurden am
10. Februar 2015 am Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg hinterlegt und treten am 13. Februar 2015 in Kraft.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
UBS Fund Management (Luxembourg) S.A.
Marcel Schanet / Aloyse Hemmen
<i>Directori> / <i>Executive Directori>
Référence de publication: 2015023181/13.
(150027031) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
UBS (Lux) Money Market Invest, Fonds Commun de Placement.
Die konsolidierten Vertragsbedingungen des Fonds UBS (Lux) Money Market Invest, welche von der UBS Fund Ma-
nagement (Luxembourg) S.A. verwaltet werden und Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 unterliegen, wurden
am 10. Februar 2015 am Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg hinterlegt und treten am 13. Februar 2015 in
Kraft.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
UBS Fund Management (Luxembourg) S.A.
Marcel Schanet / Aloyse Hemmen
<i>Directori> / <i>Executive Directori>
Référence de publication: 2015023183/13.
(150027033) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
Angola Growth S.C.A., SICAV-FIS, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV -
Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 165.663.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires, tenue à Luxembourg le 30 septembre 2014:i>
- L'Assemblée Générale décide d'élire le Réviseur d'Entreprises, KPMG Luxembourg S.à r.l., en remplacement de
PricewaterhouseCoopers S.à r.l., pour une période d'un an prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui
se tiendra en 2015.
A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire,
Le Réviseur d'Entreprises est:
KPMG Luxembourg S.à r.l., ayant son siège social au 39 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Luxembourg, le 15 janvier 2015.
Référence de publication: 2015007619/16.
(150009303) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2015.
18824
L
U X E M B O U R G
Berenberg Diversified UI, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement betreffend den Fonds Berenberg Diversified UI, welcher von der Universal-Investment-
Luxembourg S.A. verwaltet wird, wurde in geänderter Fassung beim Handels- und Gesellschaftsregister Luxembourg
hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Grevenmacher, den 13. Februar 2015.
<i>Für den Berenberg Diversified UI
i>Universal-Investment-Luxembourg S.A.
Marc-Olivier Scharwath / Katrin Nickels
Référence de publication: 2015023179/13.
(150026098) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2015.
ETHENEA Independent Investors S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 155.427.
Im Jahre zweitausendundvierzehn, am neunundzwanzigsten Dezember.
Vor Notar Henri HELLINCKX, mit Amtssitz in Luxemburg.
Traten zu einer außerordentlichen Generalversammlung zusammen die Aktionäre der Gesellschaft ETHENEA Inde-
pendent Investors S.A., mit Sitz in Munsbach, die gegründet wurde gemäß notarieller Urkunde vom 10. September 2010,
veröffentlicht im Mémorial Recueil des Sociétés et Associations Nummer 1986 vom 24. September 2010. Die Satzung
der Gesellschaft wurde zuletzt abgeändert gemäss Urkunde des unterzeichneten Notars vom 24. Mai 2012, veröffentlicht
im Mémorial Recueil des Sociétés et Associations Nummer 1496 vom 15. Juni 2012.
Die Versammlung wird unter dem Vorsitz von Frau Arlette Siebenaler, Privatangestellte, beruflich wohnhaft in Lu-
xembourg-
Die Vorsitzende beruft zur Protokollführerin und die Versammlung wählt einstimmig zur Stimmzählerin Frau Annick
Braquet, Privatangestellte, beruflich wohnhaft in Luxembourg.
Sodann stellt die Vorsitzende gemeinsam mit den Versammlungsteilnehmern Folgendes fest:
I.- Die anwesenden oder vertretenen Aktieninhaber und die Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien sind auf einer
Anwesenheitsliste, unterschrieben von den Aktieninhabern oder deren Bevollmächtigte, dem Versammlungsbüro und
dem unterzeichneten Notar, aufgeführt. Die Anwesenheitsliste sowie die Vollmachten bleiben gegenwärtiger Urkunde
beigefügt um mit derselben einregistriert zu werden.
II.- Aus der Anwesenheitsliste ergibt sich, dass sämtliche 200 (zweihundert) Aktien bei der außerordentlichen Gene-
ralversammlung vertreten sind, sodass die Generalversammlung regelrecht zusammengesetzt ist und über alle Tagesord-
nungspunkte, welche den Aktionären bekannt sind, beschließen kann.
III.- Diese Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
<i>Tagesordnungi>
Änderung der Satzung mit Wirkung zum 1. Januar 2015.
Die Änderungen betreffen die Artikel 1, 4, und 12 der Satzung.
Sodann traf die Versammlung nach Beratung einstimmig folgenden Beschluss:
<i>Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die Änderung der Artikel 1, 4 und 12 der Satzung mit Wirkung zum 1. Januar 2015 wie
folgt:
Art. 1. Die Gesellschaft ist eine Aktiengesellschaft nach luxemburgischem Recht und führt den Namen ETHENEA
Independent Investors S.A. (die „Gesellschaft“).
Der Sitz der Gesellschaft ist Munsbach, Großherzogtum Luxemburg. Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates
können Niederlassungen und Repräsentanzen in einem anderen Ort des Großherzogtums, sowie im Ausland gegründet
werden.
Sollten außergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art eintreten oder bevorstehen, welche
geeignet wären, die normale Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen diesem
Sitz und dem Ausland zu beeinträchtigen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend, bis zur endgültigen Wiederhers-
tellung normaler Verhältnisse, ins Ausland verlegt werden, und zwar unter Beibehaltung der luxemburgischen Staatszu-
gehörigkeit.
18825
L
U X E M B O U R G
Art. 4. Das Gesellschaftskapital beträgt eine Million EURO (1.000.000.- EUR) und ist eingeteilt in zweihundert (200)
Namensaktien von je fünftausend EURO (5.000,- EUR) Nennwert, welche voll eingezahlt sind.
Das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung der Aktionäre, ents-
prechend den gesetzlichen Erfordernissen für Satzungsänderungen, erhöht oder herabgesetzt werden. Des Weiteren
kann durch Beschluss der Generalversammlung der Aktionäre, entsprechend den gesetzlichen Erfordernissen für Sa-
tzungsänderungen ein genehmigtes Kapital festgesetzt werden. Die Gesellschaft kann im Rahmen des Gesetzes und nach
den darin festgelegten Bedingungen eigene Aktien erwerben.
Art. 12. Es werden jährlich wenigstens fünf Prozent (5%) des Reingewinnes der Gesellschaft vorab den gesetzlichen
Rücklagen zugeführt bis diese zehn Prozent (10%) des in Artikel 4 dieser Satzung vorgesehenen Gesellschaftskapitals, wie
gemäß Artikel 4 erhöht oder herabgesetzt, betragen.
Die Generalversammlung der Aktionäre bestimmt auf Vorschlag des Verwaltungsrates über die Verwendung des rest-
lichen Betrages des Reingewinns.
Der Verwaltungsrat kann im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen über die Ausschüttung von Vorschussdividenden
entscheiden.
Die Emissionsprämie kann den Aktionären durch die Generalversammlung gemäß Artikel 72-1 oder durch den Ver-
waltungsrat gemäß Artikel 72-2 des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften, frei ausgeschüttet werden.
Da somit die Tagesordnung erledigt ist, hebt die Vorsitzende die Versammlung auf.
Worüber Urkunde aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, dem beurkundenden Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben die Erschienenen mit dem Versammlungsvorstand
und dem beurkundenden Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: A. SIEBENALER, A. BRAQUET und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C. 1, le 2 janvier 2015. Relation: 1LAC/2015/41. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 19. Januar 2015.
Référence de publication: 2015009709/70.
(150011455) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2015.
K.H.B. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8262 Mamer, 5, rue de la Résistance.
R.C.S. Luxembourg B 154.231.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015008110/10.
(150009175) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2015.
Coop Marché S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9051 Ettelbruck, 73, Grand-Rue.
R.C.S. Luxembourg B 133.662.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue le 15 janvier 2015 que:
1. Madame Manuela MARAITE est remplacée dans sa fonction d'administrateur par Madame Carole STEVENOOT
demeurant à 16a, Rue de Dippach L-8055 BERTRANGE jusqu'à l'assemblée générale de l'année 2019.
Luxembourg, le 15 janvier 2015.
Pour extrait conforme
COOP MARCHÉ S.A.
Référence de publication: 2015007755/14.
(150009296) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2015.
18826
L
U X E M B O U R G
UBS ETF, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 83.626.
UBS Fund Management (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 154.210.
THIS INFORMATION IS IMPORTANT AND REQUIRES YOUR IMMEDIATE ATTENTION.
IF IN DOUBT, PLEASE SEEK PROFESSIONAL ADVICE.
UBS ETF
société anonyme and société d'investissement à capital variable, 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 83.626
(the “Fund”)
UBS Fund Management (Luxembourg) S.A.
société anonyme, 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, registration number B 154.210 acting in its capacity as
management company of the Fund (the “Management Company”)
Notice to the shareholders
of
UBS ETF - MSCI Canada 100% hedged to CHF UCITS ETF
UBS ETF - MSCI Canada 100% hedged to EUR UCITS ETF
UBS ETF - MSCI Canada 100% hedged to USD UCITS ETF
UBS ETF - MSCI Canada 100% hedged to GBP UCITS ETF
UBS ETF - MSCI Canada 100% hedged to SGD UCITS ETF, and
UBS ETF - MSCI Canada UCITS ETF
The boards of directors of the Fund and of the Management Company (together, the “Boards”) hereby inform the
shareholders of the above-mentioned sub-funds (the “Shareholders”) that it has been decided to merge the sub-funds
UBS ETF - MSCI Canada 100% hedged to CHF UCITS ETF,
UBS ETF - MSCI Canada 100% hedged to EUR UCITS ETF,
UBS ETF - MSCI Canada 100% hedged to USD UCITS ETF,
UBS ETF - MSCI Canada 100% hedged to GBP UCITS ETF, and
UBS ETF - MSCI Canada 100% hedged to SGD UCITS ETF
(the “Merging Sub-Funds”),
in accordance with Article 1 (20) (a) and Chapter 8 of the law of 17 December 2010 on undertakings for collective
investment, as amended (the “2010 Law”), by way of the transfer of their assets and liabilities, into the sub-fund
UBS ETF - MSCI Canada UCITS ETF
(the “Receiving Sub-Fund”)
with effect as of 26 March 2015 (the “Effective Date”).
1. Background and rationale
The decision to undertake the merger outlined above (the “Merger”) has been taken in the interest of economic
efficiency in the management of the Fund, as it will enable the Merging Sub-Funds and the Receiving Sub-Fund to
be managed as a sole sub-fund of the Fund.
2. Impact of the Merger
The Merger will not have any material impact on Shareholders of the Merging Sub-Funds and the Receiving Sub-
Fund, including, without limitation, as regards costs, expected outcome, periodic reporting or performance. Neither
the Merging Sub-Funds nor the Receiving Sub-Fund intend to undertake any rebalancing of their portfolio before
the Merger takes effect.
The investment objectives and policies of all the Merging Sub-Funds and of the Receiving Sub-Fund are identical.
UBS Global Asset Management (UK) Ltd will continue to act as portfolio manager of the Receiving Sub-Fund.
On the Effective Date the assets and liabilities of the Merging Sub-Funds will be transferred into the Receiving Sub-
Fund and transferring Shareholders of the Merging Sub-Funds will receive shares in the Receiving Sub-Fund as
follows:
18827
L
U X E M B O U R G
UBS ETF - MSCI Canada 100% hedged to CHF UCITS ETF
Share
Class
ISIN
Management
Fee
Ongoing
Charges
1
Currency
SRRI
(CHF) A-acc
LU0950673011
0.43%
0.43%
CHF
5
UBS ETF - MSCI Canada UCITS ETF
Share
Class
ISIN
Management
Fee
Simulated
Ongoing
Charges
2
Currency
SRRI
(hedged to CHF)
A-acc
LU1130155432
0.43%
0.43%
CHF
5
UBS ETF - MSCI Canada 100% hedged to EUR UCITS ETF
Share
Class
ISIN
Management
Fee
Ongoing
Charges
1
Currency
SRRI
(EUR) A-acc
LU0950673284
0.43%
0.43%
EUR
5
UBS ETF - MSCI Canada UCITS ETF
Share
Class
ISIN
Management
Fee
Simulated
Ongoing
Charges
2
Currency
SRRI
(hedged to EUR)
A-acc
LU1130155606
0.43%
0.43%
EUR
5
UBS ETF - MSCI Canada 100% hedged to USD UCITS ETF
Share
Class
ISIN
Management
Fee
Ongoing
Charges
1
Currency
SRRI
(USD) A-acc
LU0950673441
0.43%
0.43%
USD
5
UBS ETF - MSCI Canada UCITS ETF
Share
Class
ISIN
Management
Fee
Simulated
Ongoing
Charges
2
Currency
SRRI
(hedged to USD)
A-acc
LU1130155861
0.43%
0.43%
USD
5
UBS ETF - MSCI Canada 100% hedged to GBP UCITS ETF
Share
Class
ISIN
Management
Fee
Ongoing
Charges
1
Currency
SRRI
(GBP) A-acc
LU0950673797
0.43%
0.43%
GBP
5
(GBP) A-dis
LU0937838836
0.43%
0.43%
GBP
5
UBS ETF - MSCI Canada UCITS ETF
Share
Class
ISIN
Management
Fee
Simulated
Ongoing
Charges
2
Currency
SRRI
(hedged to GBP)
A-acc
LU1130156323
0.43%
0.43%
GBP
5
(hedged to GBP)
A-acc
LU1130156596
0.43%
0.43%
GBP
5
UBS ETF - MSCI Canada 100% hedged to SGD UCITS ETF
Share
Class
ISIN
Management
Fee
Ongoing
Charges
1
Currency
SRRI
(SGD) A-acc
LU1048313461
0.43%
0.43%
SGD
5
18828
L
U X E M B O U R G
UBS ETF - MSCI Canada UCITS ETF
Share
Class
ISIN
Management
Fee
Simulated
Ongoing
Charges
2
Currency
SRRI
(hedged to SGD)
A-acc
LU1130156166
0.43%
0.43%
SGD
5
1
Ongoing charges figures are calculated as of 31 December 2014
2
Simulated ongoing charges figures are calculated as of 31 December 2014
The table above illustrates the ongoing charges applicable to the Merging Sub-Funds and the expected ongoing
charges for the Receiving Sub-Fund. The ongoing charges are comprised of the management fees and operational
expenses, such as legal, audit, custodian, registrar and other recurring expenses of the Merging Sub-Funds. The
ongoing charges figure of the Receiving Sub-Fund is accurate as at the date of calculation and may increase or
decrease at the time of, or following, the Merger.
The costs of the Merger, including legal, accounting, custody and other administrative expenses, will be borne by
UBS AG or any of its affiliates.
Shareholders should be aware that the Merger may have tax consequences. Shareholders may suffer income tax,
withholding tax, capital gains tax, wealth tax, stamp taxes or any other kind of tax on distributions or deemed
distributions of the Fund, capital gains within the Fund whether realised or unrealised, income received or accrued
or deemed received within the Fund, subject to the laws and practices of the country where the shares are pur-
chased, sold, held or redeemed and subject to the country of tax residence or nationality of the Shareholder.
Shareholders who are in any doubt as to their tax position should consult their own independent tax advisors as
to the Luxembourg or other tax consequences of the Merger.
3. Rights of Shareholders
Shareholders may contact the Management Company to obtain additional information on the intended Merger and
on the documentation of the Receiving Sub-Fund.
Shareholders also have the right to obtain, on request, a copy of the auditor's report on the Merger, which can be
obtained free of charge from the registered office of the Management Company at 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Shareholders who do not agree with the proposed Merger have the option of redeeming all or part of their shares
free of charge until 18 March 2015, 05:00 p.m. CET.
4. Procedural Aspects
As of the Effective Date, the Merging Sub-Funds shall cease to exist and all their shares in issue shall be cancelled.
Shareholders of the Merging Sub-Funds will receive shares in the Receiving Sub-Fund and, if applicable, a residual
cash payment. The number of shares in the Receiving Sub-Fund and, if applicable, the amount of the residual cash
payment, will be determined by multiplying the number of shares in the Merging Sub-Funds by the exchange ratio.
The exchange ratio will be calculated on 26 March 2015 by dividing the net asset value per share of the Merging
Sub-Funds by the net asset value per share of the Receiving Sub-Fund, based on the closing prices as of 25 March
2015, subject to any accounting adjustments and corrections deemed necessary. Shareholders should note that the
net asset value used for the purposes of the merger factor calculation of the Merging Sub-Funds may differ from
the relevant last published net asset value price used for dealing.
Should the application of the exchange ratio result in an allocation of fractional shares in the Receiving Sub-Fund
to a Shareholder of the Merging Sub-Funds, the value of such holding following the application of the exchange ratio
will be rounded down to the nearest whole share and the value of the fractional entitlement will be distributed to
the relevant Shareholder by way of a residual cash payment in the base currency of the relevant Merging-Sub-Fund.
Residual cash payments, where applicable, will be made on (or around) 27 March 2015. The time(s) at which
Shareholders of the Merging Sub-Funds receive any such residual cash payments will depend on the timeframes and
arrangements agreed between Shareholders and their custodian, broker and/or relevant central securities depo-
sitary for processing such payments.
If Shareholders wish to maintain their investment through the Receiving Sub-Fund, they do not need to take any
further action. Any such Shareholders will receive shares in the relevant share class of the Receiving Sub-Fund as
set out in the table in section 2 above of an equivalent value to the shares they hold in the Merging Sub-Funds. The
Management Company will send or cause to be sent confirmation on behalf of the Fund shortly after the Effective
Date detailing the Shareholders' new holdings. There will be no initial sales charge applied to the new shares.
Shareholders will automatically be registered in the shareholder register of the Receiving Sub-Fund.
Shareholders who do not agree with the proposed Merger will be able to redeem shares of the Merging Sub-Funds,
respectively of the Receiving Sub-Fund, until 18 March 2015, 05:00 p.m. CET, free of charge. Any such redemption
requests should be submitted to UBS Fund Management Luxembourg S.A., 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Lu-
xembourg, Grand Duchy of Luxembourg. Any redemption applications in the Merging Sub-Funds received after
5:00 p.m. CET on 18 March 2015 will not be processed. Redemption applications in the Receiving Sub-Fund received
after 5:00 p.m. CET on 18 March 2015 will be processed at the next possible redemption date in accordance with
18829
L
U X E M B O U R G
the terms of the Prospectus of the Fund. Shareholders of the Merging Sub-Funds not making use of their right to
redeem shares until 18 March 2015, 5:00 p.m., will receive shares in the Receiving Sub-Fund as set out above and
will be able to redeem their shares in the Receiving Sub-Fund in accordance with the provisions of the Prospectus
on the Effective Date or thereafter.
The issue of shares in the Merging Sub-Funds will be suspended with effect from 19 March 2015. Accordingly,
subscription and conversion applications in the Merging Sub-Funds will be accepted up to 05:00 p.m. CET on 16
March 2015.
The Management Company shall carry out all formalities, including such announcements as prescribed by Luxem-
bourg law, which are necessary in connection to the Merger and the transfer and assignment of the assets and
liabilities of the Merging Sub-Funds.
5. Documents of the Receiving Sub-Fund
Shareholders may obtain copies of the Prospectus and Key Investor Information Documents (“KIIDs”) of the
Receiving Sub-Fund, a copy of the Articles of Incorporation of the Fund, and copies of the auditor's report and
statement of the custodian on the Merger, free of charge from the registered office of the Management Company
at 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. The Prospectus and the KIIDs of the Receiving Sub-Fund are also
available at http://www.ubs.com/etf.
Luxembourg, 13 February 2015.
<i>The boards of directors ofi>
<i>UBS ETF and UBS Fund Management (Luxembourg) S.A.i>
Référence de publication: 2015024698/755/179.
DJE Lux Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 131.326.
Im Jahre zweitausendundvierzehn, am neunundzwanzigsten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Henri HELLINCKX, mit Amtssitz zu Luxemburg,
Sind die Aktionäre der Investmentgesellschaft mit variablem Kapital („société d’investissement à capital variable“) „DJE
LUX SICAV“, mit Sitz in L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister von
Luxemburg unter der Nummer B 131.326, zu einer außerordentlichen Gesellschafterversammlung zusammengetreten.
Die Gesellschaft wurde unter der Bezeichnung Panda Lux Sicav gegründet gemäß notarieller Urkunde vom 10. Juli
2007, veröffentlicht im Mémorial C Nummer 2124 vom 28. September 2007. Die Satzung wurde zuletzt abgeändert
gemäss Urkunde des Notars Henri Hellinckx vom 18. Februar 2014, veröffentlicht im Mémorial C Nummer 698 vom 18.
März 2014.
Die Versammlung wird unter dem Vorsitz von Frau Vera Augsdörfer, Bankangestellte, beruflich wohnhaft in Strassen,
eröffnet.
Die Vorsitzende beruft zur Protokollführerin und die Versammlung wählt zur Stimmzählerin Frau Ursula Berg, Ban-
kangestellte, beruflich wohnhaft in Strassen.
Sodann gab die Vorsitzende folgende Erklärungen ab:
I.- Die anwesenden oder vertretenen Aktieninhaber und die Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien sind auf einer
Anwesenheitsliste, unterschrieben von den Aktieninhabern oder deren Bevollmächtigte, dem Versammlungsbüro und
dem unterzeichneten Notar, aufgeführt. Die Anwesenheitsliste sowie die Vollmachten der vertretenen Aktionäre bleiben
gegenwärtiger Urkunde beigefügt um mit derselben einregistriert zu werden.
II.- Die gegenwärtige Generalversammlung wurde einberufen durch Einladungen mit der hiernach angegebenen Tage-
sordnung veröffentlicht:
- im Mémorial C, vom 26. November 2014 und vom 12. Dezember 2014
- in der Tageszeitung „Tageblatt“ am 26. November 2014 und am 12. Dezember 2014
- in der Tageszeitung Luxemburger Wort am 26. November 2014 und am 12. Dezember 2014
- in der Börsenzeitung am 26. November 2014 und am 12. Dezember 2014
- und in Der Standard am 26. November 2014 und am 12. Dezember 2014
- auf der Homepage der DJE Investment S.A.
III.- Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
<i>Tagesordnungi>
1. Beschlussfassung der Aktionäre über die Einleitung der Liquidation der Investmentgesellschaft zum 31. Dezember
2014
2. Bestellung des Liquidators der DJE LUX SICAV
3. Bestellung der Wirtschaftsprüfungsgesellschaft KPMG Luxembourg S.à r.l. zur Prüfung der Liquidation und Erstellung
des Prüfberichtes der DJE LUX SICAV
18830
L
U X E M B O U R G
4. Liquidationskosten
IV.- Aus der vorbezeichneten Anwesenheitsliste geht hervor, dass von den 65.982 sich im Umlauf befindenden Aktien,
1 (eine) Aktie anlässlich der gegenwärtigen Generalversammlung, vertreten ist.
Die Vorsitzende teilt der Versammlung mit, dass eine erste außerordentliche Generalversammlung mit derselben
Tagesordnung für den 24. November 2014 einberufen worden war und dass diese Generalversammlung nicht beschluss-
fähig war, da die notwendige Anwesenheitsquote nicht erreicht war.
Gegenwärtige Generalversammlung ist gemäß Artikel 67-1 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften beschlussfähig,
gleich wie viele Anteile anwesend oder vertreten sind.
Alsdann fasst die Generalversammlung einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschluß:i>
Die Generalversammlung beschliesst die Gesellschaft aufzulösen und das Liquidationsverfahren mit Wirkung zum 31.
Dezember 2014 einzuleiten.
<i>Zweiter Beschluß:i>
Die Generalversammmlung ernennt zum Liquidator:
DJE Investment S.A., vertreten durch Herrn Mirko BONO.
Der Liquidator hat die weitestgehenden Befugnisse, welche das abgeänderte Gesetz vom 10. August 1915 über die
Handelsgesellschaften ermöglicht, insbesondere ist er befugt alle Handlungen durchzuführen, welche in den Artikeln 144
und 145 des Gesetzes vom 10. August 1915 vorgesehen sind, ohne die vorherige Genehmigung der Generalversammlung
beantragen zu müssen.
Der Liquidator ist von der Erstellung eines Inventars entbunden und kann sich auf die Buchungen der Gesellschaft
berufen.
Er kann für bestimmte Geschäfte und unter seiner Verantwortung seine Befugnisse ganz oder teilweise an Drittper-
sonen übertragen für einen von ihm zu bestimmenden Zeitraum.
<i>Dritter Beschlußi>
Die Generalversammlung beschliesst die Wirtschaftsprüfungsgesellschaft KPMG Luxembourg, société à responsabilité
limitée, mit Sitz in L-2520 Luxemburg, 9, Allée Scheffer, zur Prüfung der Liquidation und Erstellung des Prüfberichtes der
DJE LUX SICAV zu bestellen.
<i>Vierter Beschlußi>
Die Generalversammlung beschliesst, dass die Kosten im Zusammenhang mit der Liquidation von der Investmentge-
sellschaft getragen werden.
Worüber Urkunde aufgenommen zu Strassen, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, dem beurkundenden Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben die Erschienenen mit dem Versammlungsvorstand
und dem beurkundenden Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: U. BERG, V. AUGSDÖRFER und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 31 décembre 2014. Relation: LAC/2014/64347. Reçu douze euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 19. Januar 2015.
Référence de publication: 2015009655/79.
(150011483) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2015.
Nade Luxco 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 179.583.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Nade Luxco 2 S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015008245/11.
(150008969) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2015.
18831
L
U X E M B O U R G
Parworld, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 77.384.
In the year two thousand and fourteen, on the nineteenth of the month of December.
Before us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting (the "Meeting") of the shareholders of Parworld, a société anonyme qualifying as a
société d'investissement à capital variable (the "Company"), having its registered office at 33, rue de Gasperich, L-5826
Hesperange, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated by deed of Maître Frank Baden, notary residing in Luxembourg,
on 11 August 2000, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Mémorial"), number 672 on
19 September 2000. The articles of incorporation have been modified for the last time by a deed of Maître Henri Hellinckx,
on May 16, 2006, published in the Mémorial number 1691 on 11 September 2006.
The Meeting was opened with Mr Arnaud Peraire, residing professionally in Hesperange, as chairman of the Meeting.
The chairman appointed as secretary Mrs Fabienne Veronese, residing professionally in Hesperange.
The Meeting elected as scrutineer Mr Franck Chekroun, residing professionally in Hesperange.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state that:
I. The extraordinary general meeting convened on 18 November 2014 could not validly deliberate on the agenda of
the present meeting for lack of quorum, and the present meeting has been reconvened by notices containing the agenda
published in the Mémorial, the Luxembourger Wort and the Tageblatt respectively on 19 November and on 4 December
2014 and sent to the shareholders by mail.
II. The sole item on the agenda of the Meeting is the following:
<i>Agendai>
To approve the merger of the Dutch AIF BNP Paribas Fund II N.V., an investment company with variable capital having
its registered office in Amsterdam, Herengracht 595, number 33241944, into Parworld, and more specifically, upon hear-
ing:
(i) the reports of the board of directors of Parworld and of the management of BNP Paribas Fund II N.V. explaining
and justifying the merger proposal published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of Luxembourg on
13 October 2014 and deposited with the Registre de Commerce et des Sociétés of Luxembourg (the "Merger Proposal");
(ii) the reports of the auditor of the Company and the auditor of BNP Paribas Fund II N.V. prescribed by article 266
of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, prepared by PriceWaterhouseCoopers and Ernst
& Young respectively;
1) to approve the Merger as detailed in the Merger Proposal;
2) to approve the effective date of the Merger as defined in the relevant Merger Proposal (hereafter the "Effective
Date");
3) to decide that on the Effective Date of the Merger, the assets and liabilities (the "Assets") of BNP Paribas Fund II
N.V. will be automatically transferred to the “Track EMU Government Bond 1-10 years” sub-fund of the Company (the
“Sub-Fund”) which will be launched at the same date and, that the Company will issue shares of the Sub-Fund in exchange
to the former shareholders of BNP Paribas Fund II N.V. The registrar and transfer agent of the Company will allocate
the new shares to the former shareholders of BNP Paribas Fund II N.V. on the basis of data contained in the register of
shareholders of BNP Paribas Fund II N.V. on the Effective Date.
III. The names of the shareholders present at the meeting or duly represented by proxy, the proxies of the shareholders
represented and the number of shares held by each of them are shown on a separate attendance list, signed by the
shareholders present, the proxies of the shareholders represented the members of the bureau of the meeting and the
undersigned notary. The aforesaid list shall be attached to the present deed and registered therewith. The proxies given
shall be initialled "ne varietur" by the members of the bureau of the meeting and by the notary and shall be attached in
the same way to the present deed.
IV. There is no quorum requirement for this reconvened meeting and that the resolutions on the agenda will be validly
taken if approved by two thirds of the votes cast. As a result of the foregoing, the present meeting is regularly constituted
and may validly decide on the item of the agenda.
Then the Meeting, after hearing (i) the reports issued by the board of directors of the Company and by the management
of BNP Paribas Fund II N.V. and (ii) the reports of the auditors of the Company and BNP Paribas Fund II N.V., as the case
may be, and after deliberation, takes unanimously the following resolution:
<i>Sole resolutioni>
The meeting decides to approve the merger of BNP Paribas Fund II N.V., an investment company with variable capital
having its registered office in Amsterdam, Herengracht 595, number 33241944, into the Company, and more specifically:
18832
L
U X E M B O U R G
1) to approve the merger as detailed in the Merger Proposal published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations of Luxembourg, of 13 October 2014 in all its provisions and in its entirety, without exception and reserves;
2) to decide that the merger will become effective as of 19 December 2014, as contemplated in the Merger Proposal
(the “Effective Date”).
3) that on the Effective Date of the merger, the assets and liabilities of BNP Paribas Fund II N.V. will be automatically
transferred to Parworld Track EMU Government Bond 1-10 years (the “Sub-Fund”) and, more specifically, the Company
will issue shares of the Sub-Fund in registered form. The registrar and transfer agent of the Sub-Fund will allocate the
new shares to the former shareholders of BNP Paribas Fund II N.V. on the basis of data contained in the register of
shareholders of BNP Paribas Fund II N.V. on the Effective Date.
As from the Effective Date, shares in the Company attributed to shareholders of BNP Paribas Fund II N.V. will have
the same entitlement to the benefits as those of the relevant sub-fund and classes of shares of the Company as more fully
described in the prospectus of the Company.
<i>Statementsi>
The undersigned notary verified and certified the existence and the validity of the legal acts and formalities required
in relation to the Company and of the Merger Proposal.
<i>Costs and expensesi>
The costs, expenses, fees, remuneration or charges of any kind whatsoever resulting from this merger are estimated
at approximately EUR 2,500.- and shall be borne by BNP Paribas Investment Partners Funds (Nederland) N.V. as the
promoter of the Company.
There being no further business on the agenda, the Meeting was thereupon closed.
The undersigned notary who understands and speaks English states that on request of the above appearing persons
and in accordance with article 26 (2) of the law of 17 December 2010 on undertakings for collective investment, the
present deed is worded in English.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, all known by the notary by their names, first names, civil
status and residences, the members of the bureau signed together with the notary, the present deed.
Signé: A. PERAIRE, F. VERONESE, F. CHEKROUN et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 29 décembre 2014. Relation: LAC/2014/63787. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 6 février 2015.
Référence de publication: 2015022010/91.
(150024976) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2015.
ECRE-Electronic Contractors Real Estate Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 45, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 53.732.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015007884/9.
(150008620) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2015.
Eurofins Discovery Services LUX Holding, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 172.972.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 18 décembre 2014.
Pour statuts coordonnés
Référence de publication: 2015007874/11.
(150009392) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2015.
18833
L
U X E M B O U R G
Stiletto Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 189.681.
<i>Extrait des résolutions du conseil d'administration tenue le 9 janvier 2015i>
Conformément aux dispositions de la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions aux porteur, le Conseil
d'Administration réuni à Luxembourg en date du 9 janvier 2015 a décidé de nommer la société anonyme A.T.T.C. Control
s.a. (RCS Luxembourg B 60319) avec siège social sis au 16, rue de Nassau, L-2213 Luxembourg, aux fonctions de dépo-
sitaire agréé.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
A.T.T.C. Management s.à r.l. / A.T.T.C. Directors s.à r.l.
<i>Administrateur / Administrateur
i>A.T.T.C. s.a. / A.T.T.C. s.a.
<i>Gérant / Gérant
i>N. Patteet / K. Van Huynegem
<i>Administrateur-délégué / Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2015008407/19.
(150009223) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2015.
GIE Tramway Luxembourg, Groupement d'Intérêt Economique.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg C 76.
L’an deux mille quinze, le quinze janvier,
Par devant Maître Joëlle Baden, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
Ont comparu:
1. L’État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le Ministre du Développement Durable et des Infrastruc-
tures, Monsieur François Bausch,
ce dernier ici représenté par Maître Juliette Feitler, avocat à la Cour, résidant professionnellement à Luxembourg, en
vertu d’une procuration donnée sous seing privé à Luxembourg le 8 janvier 2015, et
2. L'Administration Communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
actuellement en fonction,
ce dernier ici représenté par Maître Juliette Feitler, prénommée, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé
à Luxembourg le 9 janvier 2015.
Les procurations, paraphées ne varietur par le mandataire des comparants et par le notaire, resteront annexées au
présent acte pour être soumises avec lui aux formalités d’enregistrement.
Les comparants sont les membres uniques du GIE Tramway Luxembourg (anciennement «GIE LuxTram»), groupement
d’intérêt économique régi selon le droit luxembourgeois, (l'«Entité Absorbée»), immatriculé au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro C 76 et ayant son siège social au 24, avenue Emile Reuter, L-2420
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constitué suivant acte notarié en date du 20 juin 2007, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations n° 2458 le 30 octobre 2007. Les statuts de l'Entité Absorbée ont été modifiés
pour la dernière fois par acte du notaire instrumentant daté du 17 octobre 2014, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations n° 3450 le 19 novembre 2014.
Les comparants représentant l'intégralité du capital social déclarent avoir renoncé à toute formalité de convocation.
L’assemblée générale des membres est ainsi régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur tous les points
figurant à l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Approbation des documents relatifs à la fusion de LuxTram S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, ayant
son siège social au 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 191146 (l'«Entité Absorbante» et ensemble avec l'Entité Absorbée les «Entités Fu-
sionnantes») par absorption de l'Entité Absorbée;
2. Approbation de la fusion par absorption de l'Entité Absorbée par l'Entité Absorbante;
3. Approbation de la transmission universelle par la Société Absorbée de l'ensemble de son patrimoine à la Société
Absorbante; et
4. Divers.
18834
L
U X E M B O U R G
Après avoir dûment examiné chaque point figurant à l'ordre du jour, l'assemblée générale des membres adopte à
l'unanimité, et requiert le notaire instrumentant d'acter, les résolutions suivantes:
<i>Première Résolutioni>
Conformément aux articles 265 (3) et 266 (5) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée
(la «Loi»), les actionnaires et membres des Entités Fusionnantes ont renoncé, par le biais de lettres de renonciation,
signées le 8 et 9 janvier 2015 (les «Lettres de Renonciation»), à (i) leur droit d’obtenir un rapport écrit établi par le conseil
d’administration et de direction de chacune des Entités Fusionnantes expliquant et justifiant du point de vue juridique et
économique le Projet de Fusion (tel que défini ci-dessous), à (ii) leur droit d’information en cas de modification importante
de l'actif et du passif qui a lieu entre la date de l'établissement du Projet Commun de Fusion et la date de réunion des
assemblées générales appelées à se prononcer sur le Projet Commun de Fusion, ainsi qu’à (iii) un examen du Projet
Commun de Fusion et un rapport écrit destiné aux actionnaires et membres préparé par un ou plusieurs experts indé-
pendants, choisis parmi les réviseurs d'entreprises agréés, par conséquent, les actionnaires et membres des Entités
Fusionnantes ont pu prendre connaissance de tous les autres documents énumérés à l'article 267 de la Loi, étant:
a) le projet commun de fusion signé en date du 4 décembre 2014 (le «Projet de Fusion») et approuvé par l'Entité
Absorbée le 20 novembre 2014, tel que publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 12
décembre 2014, numéro 3847 et aux termes duquel l'Entité Absorbée sera absorbée par la Société Absorbante par voie
de transmission universelle de l'ensemble du patrimoine actif et passif de l'Entité Absorbée;
b) les comptes annuels et les rapports de gestion des trois (3) derniers exercices sociaux de l'Entité Absorbée (l'Entité
Absorbante ayant été constituée le 21 octobre 2014, elle ne dispose pas encore de comptes annuels);
c) les comptes intermédiaires de chacune des Entités Fusionnantes en date du 30 septembre 2014 et du 31 octobre
2014; et
d) un rapport d’évaluation conformément à l'article 26-1 de la Loi.
L’assemblée générale constate que les membres de l'Entité Absorbée ont déclaré avoir pris connaissance des docu-
ments énumérés ci-dessus mis à leur disposition au siège social des Entités Fusionnantes au moins un (1) mois avant la
tenue de la présente assemblée.
L’assemblée générale décide d’approuver les documents énumérés ci-dessus.
<i>Deuxième Résolutioni>
L’assemblée générale décide d’approuver la fusion par absorption de l'Entité Absorbée par l'Entité Absorbante con-
formément au Projet de Fusion et aux documents y relatifs énumérés ci-dessus.
<i>Troisième Résolutioni>
L’assemblée générale constate qu’aux termes des résolutions précédentes et de celles prises par l'Entité Absorbante
en date de ce jour, et sous réserve de l'approbation du projet de fusion par l'Entité Absorbante, l'intégralité du patrimoine
de l'Entité Absorbée est transférée à l'Entité Absorbante par le biais d’une transmission universelle.
L’assemblée générale décide qu’à partir du 1
er
janvier 2015, toutes les opérations et les transactions de l'Entité
Absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'Entité Absorbante.
<i>Quatrième Résolutioni>
L’assemblée générale constate que lorsque seront intervenues des décisions concordantes des deux (2) entités qui
participent à la fusion, l'Entité Absorbée sera dissoute sans liquidation et cessera d’exister.
L’assemblée générale constate que par le biais de la fusion les mandats des organes de gestion et de surveillance de
l'Entité Absorbée ont pris fin et décide de leur donner décharge.
L’assemblée générale constate qu’en application des modalités de fusion détaillées à l'article 4.1 du Projet de Fusion,
aucune nouvelle action dans le capital social de l'Entité Absorbante ne sera émise et qu’aucune augmentation de capital
social de l'Entité Absorbante n’aura lieu.
L’assemblée générale reconnaît que la fusion prendra effet à l'égard des tiers à partir de la date de la publication de
l'acte d’assemblée générale extraordinaire de l'Entité Absorbante approuvant la fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations conformément à l'article 273 de la Loi, laquelle sera tenue ce jour postérieurement à la signature du
présent acte.
Les documents sociaux de l'Entité Absorbée seront conservés au siège social de l'Entité Absorbante.
Plus rien n’étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
<i>Frais et Dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature qui incombe à l'Entité Absorbante, conformé-
ment au projet de Fusion, en raison de cet acte est évalué à environ mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
18835
L
U X E M B O U R G
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence et la validité des dispositions juridiques et formalités exigées par
l'article 257 et suivants de la Loi et certifie que la fusion a été réalisée conformément aux exigences légales.
L'acte ayant été lu au mandataire des comparants connue du notaire instrumentant par ses nom, prénom, et résidence,
ledit mandataire des comparants a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. FEITLER et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C 1, le 16 janvier 2015. 1LAC / 2015 / 1245. Reçu douze euros € 12,-
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 6 février 2015.
Référence de publication: 2015021758/101.
(150025377) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2015.
Ocwen Luxembourg II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.001,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 147.269.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Luxembourg Corporation Company S.A.
Signatures
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015008260/13.
(150008912) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2015.
LuxTram S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 191.146.
L’an deux mille quinze, le quinze janvier,
Par devant Maître Joëlle Baden, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
S’est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de LuxTram S.A. (l'«Entité Absorbante»), une société anonyme
constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 191146 et ayant son siège social au 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, le 21 octobre 2014,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 3544 du 25 novembre 2014. Les statuts n’ont pas
été modifiés depuis la constitution.
L’assemblée s’est ouverte à 11:00 heures sous la présidence de Madame Juliette Feitler, avocat à la Cour, résidant
professionnellement à Luxembourg qui désigne comme secrétaire Madame Cheryl Geschwind, employée privée, résidant
professionnellement à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutatrice Madame Flora Gibert, employée privée, résidant professionnellement à Lu-
xembourg.
Le bureau ainsi constitué, le président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. Que la présente assemblée a pour:
<i>Ordre du jouri>
1. Approbation des documents relatifs à la fusion par absorption de GIE Tramway Luxembourg (anciennement «GIE
LuxTram»), groupement d’intérêt économique régi selon le droit luxembourgeois, ayant son siège social au 24, avenue
Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
C 76 (l'«Entité Absorbée» et ensemble avec l'Entité Absorbante les «Entités Fusionnantes») par l'Entité Absorbante;
2. Approbation de la fusion par absorption de l'Entité Absorbée par l'Entité Absorbante;
3. Approbation de la transmission universelle par la Société Absorbée de l'ensemble de son patrimoine à la Société
Absorbante; et
4. Divers.
18836
L
U X E M B O U R G
II. Que les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur
une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les mandataires des actionnaires représentés
ainsi que les membres du bureau, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de
l'enregistrement.
III. Les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées «ne varietur» par les mandataires des
comparants, resteront annexées au présent acte.
IV. Que toutes les six millions (6.000.000) d’actions représentant l'intégralité du capital social de l'Entité Absorbante
sont présentes ou représentées à la présente assemblée; ayant pu ainsi être fait abstraction des convocations d’usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissent dûment convoqués et déclarent par ailleurs avoir eu connaissance
de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
V. Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes:
<i>Première Résolutioni>
Conformément aux articles 265 (3) et 266 (5) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée
(la «Loi»), les actionnaires et membres des Entités Fusionnantes ont renoncé, par le biais de lettres de renonciation,
signées le 8 et 9 janvier 2015 (les «Lettres de Renonciation»), à (i) leur droit d’obtenir un rapport écrit établi par le conseil
d’administration et de direction de chacune des Entités Fusionnantes expliquant et justifiant du point de vue juridique et
économique le Projet de Fusion (tel que défini ci-dessous), à (ii) leur droit d’information en cas de modification importante
de l'actif et du passif qui a lieu entre la date de l'établissement du Projet Commun de Fusion et la date de réunion des
assemblées générales appelées à se prononcer sur le Projet Commun de Fusion, ainsi qu’à (iii) un examen du Projet
Commun de Fusion et un rapport écrit destiné aux actionnaires et membres préparé par un ou plusieurs experts indé-
pendants, choisis parmi les réviseurs d'entreprises agréés, par conséquent, les actionnaires et membres des Entités
Fusionnantes ont pu prendre connaissance de tous les autres documents énumérés à l'article 267 de la Loi, étant:
a) le projet commun de fusion signé en date du 4 décembre 2014 (le «Projet de Fusion») et approuvé par le conseil
d’administration de l'Entité Absorbante le 3 décembre 2014, tel que publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations en date du 12 décembre 2014, numéro 3847 et aux termes duquel l'Entité Absorbée sera absorbée par la
Société Absorbante par voie de transmission universelle de l'ensemble du patrimoine actif et passif de l'Entité Absorbée;
b) les comptes annuels et les rapports de gestion des trois (3) derniers exercices sociaux de l'Entité Absorbée (l'Entité
Absorbante ayant été constituée le 21 octobre 2014, elle ne dispose pas encore de comptes annuels);
c) les comptes intermédiaires de chacune des Entités Fusionnantes en date du 30 septembre 2014 et du 31 octobre
2014; et
d) un rapport d’évaluation conformément à l'article 26-1 de la Loi.
L’assemblée générale constate que les actionnaires de l'Entité Absorbante ont déclaré avoir pris connaissance des
documents énumérés ci-dessus mis à leur disposition au siège social des Entités Fusionnantes au moins un (1) mois avant
la tenue de la présente assemblée.
L’assemblée générale décide d’approuver les documents énumérés ci-dessus.
<i>Deuxième Résolutioni>
L’assemblée générale décide d’approuver la fusion par absorption de l'Entité Absorbée par l'Entité Absorbante con-
formément au Projet de Fusion et aux documents y relatifs énumérés ci-dessus.
<i>Troisième Résolutioni>
L’assemblée générale constate qu’aux termes des résolutions précédentes et de celles prises par l'Entité Absorbée en
date de ce jour, l'intégralité du patrimoine de l'Entité Absorbée est transférée à l'Entité Absorbante par le biais d’une
transmission universelle.
L’assemblée générale décide qu’à partir du 1
er
janvier 2015, toutes les opérations et les transactions de l'Entité
Absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'Entité Absorbante.
<i>Quatrième Résolutioni>
L’assemblée générale constate qu’en application des modalités de fusion détaillées à l'article 4.1 du Projet de Fusion,
aucune nouvelle action dans le capital social de l'Entité Absorbante ne sera émise et qu’aucune augmentation de capital
social de l'Entité Absorbante n’aura lieu.
L’assemblée générale reconnaît que (i) la fusion a été approuvée par l'Entité Absorbée lors d’une assemblée générale
des membres de l'Entité Absorbée tenue ce jour, et que (ii) la fusion prendra effet à l'égard des tiers à partir de la date
de la publication du présent acte au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations conformément à l'article 273 de la
Loi, laquelle interviendra après la publication de l'acte d’assemblée générale des membres de l'Entité Absorbée au Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations.
18837
L
U X E M B O U R G
Plus rien n’étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 11.10 heures.
<i>Frais et Dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature qui incombe à l'Entité Absorbante en raison de
cet acte est évalué à environ mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence et la validité des dispositions juridiques et formalités exigées par
l'article 257 et suivants de la Loi et certifie que la fusion a été réalisée conformément aux exigences légales.
Et après lecture faite aux mandataires des actionnaires, ces derniers ont signé le présent acte ensemble avec le notaire.
Signé: J. FEITLER, C.GESCHWIND, F. GIBERT et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C 1, le 16 janvier 2015. 1LAC / 2015 / 1246. Reçu douze euros € 12,-
<i>Le Receveuri>
(signé): THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 6 février 2015.
Référence de publication: 2015021859/100.
(150025393) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2015.
Columbus Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 194.316.
STATUTES
In the year fourteen, on the fifth day of December.
Before the undersigned, Francis Kesseler, a notary residing in Esch sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Columbus Purpose Holdings Limited, a limited company incorporated under the laws of the Bahamas, having its re-
gistered office at Winterbotham Place Marlborough & Queen Streets, Nassau, The Bahamas registered with the Bahamas
Registrar of Companies under number 168367,
here represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employee, whose professional address is at Esch/
Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given in Nassau, The Bahamas, on 1 December
2014, and
after signature ne varietur by the authorised representative of the appearing party and the undersigned notary, the
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it. The appearing party, represented as set out
above, have requested the undersigned notary to state as follows the articles of incorporation of a private limited liability
company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “Columbus Management S.à r.l.” (the Company). The Company is a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in
particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation
(the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company's registered office is established in the municipality of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other
location in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions
prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
18838
L
U X E M B O U R G
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company's object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. Within this context the Company may provide advices in investments matters to related companies or enterprises,
in particular in matters of acquisition of the control of entities in whatever form, of disinvestments, of taking of partici-
pation in the share capital of entities in whatever form, the setting up of financing structures, of strategy, of corporate
advice, of communication in relation to investments projects. For the avoidance of doubt, the Company may not carry
out any regulated financial sector activities without having obtained the requisite authorisation nor any activities regulated
by the Law of 2 September 2011.
3.3. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations
and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person.
3.4. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.5. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-), represented by twelve thousand five
hundred (12,500) shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
6.3. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
6.4. When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject
to prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
6.5. A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.6. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on
request.
6.7. The Company may redeem its own shares, provided:
(i) it has sufficient distributable reserves for that purpose; or
(ii) the redemption results from a reduction in the Company's share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which
sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board).
The shareholders may decide to appoint managers of two different classes, i.e. one or several class A managers and one
or several class B managers.
8.1. Powers of the board of managers
18839
L
U X E M B O U R G
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) Where the Board is composed of more than two (2) managers, it shall meet at the request of any two (2) managers
at the place indicated in the convening notice, which in principle shall be in Luxembourg. If the Board is composed of only
two (2) managers, then it can meet at the request of any of the two (2) managers.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after
the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented. Board
resolutions shall be validly adopted by a majority of the votes of the managers present or represented, provided that if
the shareholders have appointed one or several class A managers and one or several class B managers, at least one (1)
class A manager and one (1) class B manager votes in favour of the resolution. Board resolutions shall be recorded in
minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed, by all the managers present
or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers' Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signature of any two (2) managers.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 10. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders' written resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 11.1.(ii), resolutions of the shareholders shall be adopted
at a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders
may be adopted in writing (Written Shareholders' Resolutions).
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from shareholders representing more than half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in
the notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the share-
holders. The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the
Board. Each manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
18840
L
U X E M B O U R G
(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of
the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder's commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Written Shareholders' Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and
shall bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 12. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Written Shareholders' Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder's resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1 The financial years begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory
stating the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the
debts owed by its managers and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss accounts must be approved in the following manner:
(i) if the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), within six (6) months following
the end of the relevant financial year either (a) at the annual General Meeting (if held) or (b) by way of Written Share-
holders' Resolutions; or
(ii) if the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), at the annual General Meeting.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company's operations shall be supervised by one or more approved external
auditors (réviseurs d'entreprises agréés). The shareholders shall appoint the approved external auditors, if any, and
determine their number and remuneration and the term of their office.
14.2. If the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the Company's operations shall be
supervised by one or more commissaires (statutory auditors), unless the law requires the appointment of one or more
approved external auditors (réviseurs d'entreprises agréés). The commissaires are subject to re-appointment at the annual
General Meeting. They may or may not be shareholders.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company's annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
15.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends; and
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company's creditors must not be threatened by
the distribution of an interim dividend.
18841
L
U X E M B O U R G
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the Board has the right to
claim the reimbursement of dividends not corresponding to profits actually earned and the shareholders must immediately
refund the excess to the Company if so required by the Board.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint
one or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number,
powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise
the Company's assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, Managers' Circular Resolutions and Written Shareholders
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, e-mail or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers' Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Written Shareholders' Resolutions, as the case may be, may appear on
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
<i>Transitional provisioni>
The Company's first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirty-first (31) of December
2014.
<i>Subscription and paymenti>
Columbus Purpose Holdings Limited, represented as stated above, subscribes for twelve thousand five hundred
(12,500) shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1-) each, and agrees to pay them in full by
a contribution in cash of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500-).
The amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) is at the Company's disposal.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately 1,500.- euro.
<i>Resolutions of the shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, its shareholders, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The following are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
Sigthor Sigmarsson, private employee, born on 15 July 1971 in Hafnarfjŏrdur, Iceland and with professional address at
25C, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
Jan Rottiers, private employee, born on 31 October 1964 in Naples, Italy and with professional address at 25C, bou-
levard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
2. The registered office of the Company is located at 25C, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing party that this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
Whereof, the present deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the day named at the beginning of this document.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing party.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le cinquième jour de décembre.
18842
L
U X E M B O U R G
Par devant le soussigné Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Columbus Purpose Holdings Limited, une société (limited company) constituée selon les lois bahamiennes, dont le
siège social se situe à Winterbotham Place Marlborough & Queen Streets, Nassau, les Bahamas, inscrite auprès du registre
des sociétés des Bahamas sous le numéro 168367,
ici représentée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée, dont l'adresse professionnelle se situe
à Esch/Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé à Nassau, Bahamas le
1
er
decembre 2014; et
Après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, ladite pro-
curation restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est «Columbus Management S.à r.l.» (la Société). La Société est une
société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être
transféré dans cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre
endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification
des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements
sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre
le siège social et l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de
ces circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir, par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière, tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instru-
ments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion
et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition, la gestion d'un portefeuille
de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. Dans ce contexte, la Société peut fournir des conseils en investissement au profit de sociétés ou d'entreprises
affiliées, en particulier sur des sujets relatifs à la prise du contrôle d'entités sous toute forme, au désinvestissement, à la
prise de participation dans le capital social d'entités sous toute forme, à la mise en place de structures de financement,
aux stratégies, aux conseils aux sociétés, à la communication en lien avec des projets d'investissement. Pour éviter toute
ambiguïté, la Société ne peut accomplir aucune activité régulée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation
nécessaire, ni aucune activité régie par la Loi du 2 septembre 2011.
3.3. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées, ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir,
céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses
propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre
société ou personne.
3.4. La Société peut employer toutes les techniques, moyens juridiques et instruments nécessaires à une gestion efficace
de ses investissements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux
d'intérêt et autres risques.
3.5. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
18843
L
U X E M B O U R G
4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales sous forme nominative ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3 Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.4 Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
6.5 Une cession de part sociale ne sera opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la
Société ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.6 Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.7 La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition:
(i) qu'elle ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil). Les
associés peuvent décider de nommer des gérants de deux différentes classes, à savoir un ou plusieurs gérants de classe
A et un ou plusieurs gérants de classe B.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Le Conseil peut déléguer des pouvoirs spéciaux ou limités pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs repré-
sentants.
8.2. Procédure
(i) Lorsque le Conseil est composé de plus de deux (2) gérants, il se réunit sur convocation de deux (2) gérants au
lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe, sera au Luxembourg. Si le Conseil n'est compose que de deux (2)
gérants, il se réunit sur la convocation de quelconques des deux gérants.
(ii) Une convocation écrite de toute réunion du Conseil est donnée à tous les gérants au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d'eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la con-
vocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées
pour des réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés, à la
condition que lorsque les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe
B, au moins un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe B votent en faveur de la décision. Les décisions du Conseil
sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président n'a été nommé, par
tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
18844
L
U X E M B O U R G
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux (2) gérants.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute personne à laquelle des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil, aux
gérants ou à tout gérant doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions écrites des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l'article 11.1. (ii), les résolutions des associés sont
adoptées en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (les Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l'initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande des associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être
précisées dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Lorsque des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte desdites résolutions à tous les
associés. Les associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société dans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant
est autorisé à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne (associé ou non), afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vii) Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recommandée
à une seconde Assemblée Générale et les décisions sont adoptées par la seconde Assemblée Générale à la majorité des
voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant
au moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Des Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec le quorum de présence et de majorité détaillés ci-dessus.
Elles porteront la date de la dernière signature reçue avant l'expiration du délai fixé par le Conseil.
Art. 12. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l'Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Ecrites des Associés est
considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1. Les exercices sociaux commenceront le premier (1) janvier et se termineront le trente-et-un (31) décembre de
chaque année.
18845
L
U X E M B O U R G
13.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant
la valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes
du ou des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes doivent être approuvés de la façon suivante:
(i) si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice
social en question, soit (a) par l'Assemblée Générale annuelle (si elle est tenue), soit (b) par voie de Résolutions Ecrites
des Associés; ou
(ii) si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), par l'Assemblée Générale annuelle.
Art. 14. Commissaires / réviseurs d'entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises agréés, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat.
14.2. Si la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, ses opérations sont surveillées par un ou plusieurs commissaires,
à moins que la loi ne requière la nomination d'un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréé(s). Les commissaires sont
rééligibles par l'Assemblée Générale annuelle. Ils peuvent être associés ou non.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation cesse d'être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital
social.
15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) Le Conseil établit des comptes intérimaires;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d'émission) sont disponibles pour une distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut pas dépasser le
montant des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas
échéant, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes
à affecter à la Réserve Légale;
(iii) le Conseil doit décider de distribuer les dividendes intérimaires dans les deux (2) mois suivant la date des comptes
intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés par la
distribution d'un dividende intérimaire.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués dépassent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social, le
Conseil a le droit de réclamer la répétition des dividendes ne correspondant pas à des bénéfices réellement acquis et les
associés doivent immédiatement reverser l'excès à la Société à la demande du Conseil.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs,
qui n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération.
Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et
payer les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, le cas échéant, est distribué aux
associés proportionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail
ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux
réunions du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le
Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Ecrites des Associés, selon le
cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique
document.
18846
L
U X E M B O U R G
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi applicable et, sous
réserve des dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte et s'achèvera le trente-et-un (31) décembre
deux-mille quatorze (2014).
<i>Souscription et libérationi>
Columbus Purpose Holdings Limited, représentée comme indiqué ci-dessus, souscrit aux douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune, et accepte de les
libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-).
Le montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est à la disposition de la Société.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à 1.500 euros.
<i>Résolutions des associési>
Immédiatement après la constitution de la Société, ses associés, représentant l'intégralité du capital social souscrit, ont
pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de la Société pour une durée indéterminée:
Sigthor Sigmarsson, employé privé, né le 15 juillet 1971 à Hafnarfjŏrdur, Islande et dont l'adresse professionnelle se
situe au 25C, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
Jan Rottiers, employé privé, né le 31 octobre 1964 à Naples, Italie et dont l'adresse professionnelle se situe au 25C,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est établi au 25C, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête de la partie comparante le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et qu'en cas de divergences, la version anglaise fait foi.
Dont acte, fait et passé à Esch/Alzette, à la date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu le présent acte à voix haute, le notaire le signe avec le mandataire de la partie comparante.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 11 décembre 2014. Relation: EAC/2014/17013. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2015021611/508.
(150025227) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2015.
Illastan S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 188.806.
<i>Extrait des résolutions du conseil d'administration tenue le 9 janvier 2015i>
Conformément aux dispositions de la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions aux porteur, le Conseil
d'Administration réuni à Luxembourg en date du 9 janvier 2015 a décidé de nommer la société anonyme A.T.T.C. Control
s.a. (RCS Luxembourg B 60319) avec siège social sis au 16, rue de Nassau, L-2213 Luxembourg, aux fonctions de dépo-
sitaire agréé.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
A.T.T.C. s.a.
<i>Administrateur / Gérant
i>N. Patteet / K. Van Huynegem
<i>Administrateur-délégué / Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2015008069/17.
(150008261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2015.
18847
L
U X E M B O U R G
JSS Investmentfonds, Société d'Investissement à Capital Variable,
(anc. Sarasin Investmentfonds).
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 40.633.
Im Jahre zweitausendfünfzehn, am dreiundzwanzigsten Januar.
Vor dem unterzeichneten Notar Henri Hellinckx, mit dem Amtssitz in Luxemburg (Großherzogtum Luxemburg),
Fand die zweite ausserordentliche Generalversammlung der Anteilseigner der SARASIN INVESTMENTFONDS, einer
Investmentgesellschaft mit veränderlichem Kapital, welche ihren Geschäftssitz in L-1528 Luxemburg hat, (die „Gesell-
schaft“), gegründet am 19. Juni 1992 durch notarielle Urkunde, welche im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
(„Mémorial“), Nr. 329 des Jahres 1992 veröffentlicht wurde, statt.
Die Gesellschaft ist eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg, Sektion B unter Nummer 40.633.
Die zweite ausserordentliche Generalversammlung der Aktionäre („ausserordentliche Generalversammlung“) wird
um 11 Uhr von der Vorsitzenden, Frau Melanie Ternité, Head of Legal & Compliance, berufsansässig in Luxemburg,
eröffnet.
Diese ernennt zur Schriftführerin Frau Suzana Dos Santos Pires, RBC Investor & Treasury Services, berufsansässig in
Luxemburg.
Die ausserordentliche Generalversammlung ernennt Herrn Ronnie Neefs, Managing Director, berufsansässig in Lu-
xemburg, zum Stimmzähler.
Die Vorsitzende stellt unter Zustimmung der ausserordentlichen Generalversammlung fest, dass:
- am 15. Dezember 2014, eine erste ausserordentliche Generalversammlung einberufen wurde, welche nicht über die
Tagesordnung abstimmen konnte.
- für diese zweite ausserordentliche Generalversammlung welche über dieselbe Tagesordnung entscheiden wird, die
Namensaktionäre gemäß den gesetzlichen Vorschriften frist- und formgerecht am 19. Dezember 2014 schriftlich zur
Teilnahme an der ausserordentlichen Generalversammlung eingeladen worden sind;
- die Einberufung der ausserordentlichen Generalversammlung der Aktionäre den gesetzlichen Bestimmungen ents-
prechend am 19. Dezember 2014 und 6. Januar 2015 im „d’Wort“, im „Tageblatt“ sowie im „Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations“, dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg, veröffentlicht wurde;
- im Ausland die Veröffentlichungen am 19. Dezember 2014 und 6. Januar 2015 wie folgt erfolgten:
a) Österreich: im „Der Standard“;
b) Liechtenstein: im „Liechtensteiner Volksblatt“;
c) Italien: im „Il Giornale“;
d) Spanien: im „Cinco Dias“;
e) Dänemark: im „Berlingske Tidene“;
f) Schweden: im „Dagens Industri“;
g) Deutschland: auf der länderspezifischen Webseite/Fondseite („Fund Finder“) - DE.
- die anwesenden und die vertretenen Aktionäre und deren Bevollmächtigte sowie die Anzahl ihrer Aktien in einer
Anwesenheitsliste aufgeführt sind, die von den anwesenden Aktionären und den Bevollmächtigten der vertretenen Ak-
tionären sowie der Schriftführerin, dem Stimmzähler und der Vorsitzenden unterzeichnet und diesem Protokoll beigefügt
wird;
- sich aus der Anwesenheitsliste ergibt, dass 6.198.968,323 Aktien von insgesamt 17.993.429,71 ausgegebenen und sich
im Umlauf befindlichen Aktien auf der ausserordentlichen Generalversammlung anwesend oder vertreten sind.
- die Tagesordnung der ausserordentlichen Generalversammlung lautet wie folgt:
1. Änderung der Statuten der Gesellschaft
Die Änderung der Statuten der Gesellschaft sehen abgesehen von formellen Anpassungen unter anderem die folgenden
wesentlichen Änderungen vor:
a) Namensänderung (Art. 1)
Der Umbrella-Fonds „Sarasin Investmentfonds“ soll neu „JSS Investmentfonds“ heissen.
b) Geschäftssitz (Art. 4)
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, den Geschäftssitz der Gesellschaft innerhalb von Luxemburg-Stadt zu verlegen. Soll
der Geschäftssitz der Gesellschaft jedoch in eine andere Gemeinde verlegt werden, bedarf es dazu einer Aktionärsbes-
chlusses anlässlich einer ausserordentlichen Generalversammlung.
c) Inhaber- und Namensanteile (Art. 6)
Es wird präzisiert, dass der Verwaltungsrat nur noch Namensanteile ausgibt.
d) Generalversammlung (Art. 10)
18848
L
U X E M B O U R G
Es wird neu präzisiert, dass für die Beschlussfähigkeit und Abstimmungen an getrennten Generalversammlungen der
Aktionäre betreffend einzelner Teilvermögen oder Anteilsklassen die in Artikel 11 vorgesehenen Bestimmungen sinnge-
mäss zur Anwendung kommen.
e) Beschlussfähigkeit und Abstimmungen (Art. 12)
Die Einladung kann vorsehen, dass die Beschlussfähigkeit und Mehrheitserfordernisse auf Grundlage derjenigen Anteile
festgelegt werden, welche am fünften Tag, welcher der Generalversammlung um 24 Uhr (Luxemburger Zeit) vorausgeht,
ausgegeben und im Umlauf sind. Die Rechte eines Aktionärs zur Teilnahme und Abstimmung bei einer Generalversamm-
lung richten sich ebenfalls nach seinem Anteilsbesitz zu diesem Zeitpunkt.
Auf Verlangen von Aktionären, die mindestens ein Zehntel des Gesellschaftskapitals vertreten, muss eine General-
versammlung einberufen werden.
Ferner können ein oder mehrere Aktionäre, welche mindestens ein Zehntel des Gesellschaftskapitals vertreten, ver-
langen, dass eine Generalversammlung einberufen wird und dass Abstimmungspunkte der Tagesordnung hinzugefügt
werden.
f) Verwaltungsrat (Art. 13)
Analog der Sarasin Multi Label SICAV-Statuten wurde präzisiert, dass eine Mehrheit der Verwaltungsratsmitglieder zu
jeder Zeit aus Verwaltungsratsmitgliedern, Aktionären, Geschäftsführern oder Angestellten der Bank J. Safra Sarasin AG
oder einer mit der Bank J. Safra Sarasin AG verwandter Gesellschaft bestehen muss.
g) Festlegung der Anlagepolitik (Art. 16)
Neu wurde die Möglichkeit zur Schaffung von Master-Feeder-Strukturen vorgesehen, der Erwerb von OTC-Derivaten
sowie die Möglichkeit von Cross-Subfund-Investments vorgesehen.
h) Bewertung und Aussetzungen von Bewertungen (Art. 22)
Der Inventarwert pro Anteil („Inventarwert“) und die Verkaufs- und Rücknahmepreise der Anteile jedes Teilvermö-
gens können neu auch ausgesetzt werden, wenn die NAV-Berechnung, bzw. die Ausgabe und Rücknahme eines
wesentlichen Anteils von Zielfonds ausgesetzt sind (Relevanz bei einem Fund of Funds) sowie wenn aufgrund nicht vo-
rhersehbarer Umstände umfangreiche Rücknahmeanträge eingegangen sind und dadurch die Interessen der im Teilver-
mögen verbleibenden Aktionäre nach Ansicht des Verwaltungsrats gefährdet sind.
i) Festlegung des Inventarwertes (Art. 23)
Es wurde neu in (A) präzisiert, dass alle finanziellen Rechte, die sich aus dem Einsatz derivativer Instrumente ergeben,
ebenfalls in die Festlegung des Inventarwertes miteinzubeziehen sind. Zudem wurden Bewertungsregeln für Zielfondsan-
lagen in den Statuten vorgesehen. Die Verbindlichkeiten der Gesellschaft (B) wurden betreffend die anderen Verbind-
lichkeiten der Gesellschaft irgendwelcher Natur gegenüber dritten Parteien im Detail (jedoch nicht abschliessend)
weiterausgeführt und damit dem Verkaufsprospekt angeglichen. Zudem wurde in (D) das Single Swing Pricing eingefügt.
j) Verkaufspreis und Rücknahmepreis (Art. 24)
Es wurde neu festgehalten, dass der Rücknahmepreis ausnahmsweise auch mittels Sachausschüttung (Redemption in
kind) kann sowie die Voraussetzungen und Bedingungen, die im Falle einer Sachausschüttung einzuhalten sind bzw. unter
welchen eine solche stattfinden kann.
Die Vorsitzende teilt der Versammlung mit, dass eine erste außerordentliche Generalversammlung mit derselben
Tagesordnung für den 15. Dezember 2014 einberufen worden war und dass diese Generalversammlung nicht beschluss-
fähig war, da die notwendige Anwesenheitsquote nicht erreicht war.
Gegenwärtige Generalversammlung ist gemäß Artikel 67-1 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften beschlussfähig,
gleich wie viele Anteile anwesend oder vertreten sind und die Beschlüsse müssen mit einer 2/3 Mehrheit der anwesenden
oder vertretenen Aktionäre an der Generalversammlung gefasst werden.
Alsdann fasst die Generalversammlung einstimmig folgenden Beschluss:
<i>Beschlussi>
Die ausserordentliche Generalversammlung beschließt die Neufassung der Statuten der Gesellschaft im Sinne der
aufgeführten redaktionellen, sprachlichen sowie gesetzlich erforderlichen Anpassungen sowie im Wesentlichen die in der
Tagesordnung beschriebenen Änderungen, wie folgt:
Die Gesellschaft
Art. 1. Es besteht eine Gesellschaft in der Form einer „Aktiengesellschaft“, die eine „Investmentgesellschaft mit ve-
ränderlichem Kapital“ („SICAV“), unter dem Namen „JSS INVESTMENTFONDS“ (die „Gesellschaft“) darstellt.
Dauer
Art. 2. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit gegründet. Sie kann jederzeit durch Beschluss der Aktionäre aufgelöst
werden. Ein entsprechender Beschluss muss in der für Statutenänderungen vorgeschriebenen Form erfolgen.
18849
L
U X E M B O U R G
Gegenstand
Art. 3. Der ausschliessliche Gegenstand der Gesellschaft ist die Anlage in übertragbare Wertpapiere jeder Art und/
oder in andere liquide Finanzanlagen im Sinne von Artikel 41 Absatz 1 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 über
Organismen für gemeinsame Anlagen bzw. jede spätere Fassung desselben (das „2010 Gesetz“), mit dem Ziel der Risi-
kostreuung und um den Anteilseignern das Ergebnis der Verwaltung des Anlagevermögens zukommen zu lassen. Die
Gesellschaft kann jede Massnahme treffen und alle Geschäfte durchführen, die sie zur Erfüllung und Entwicklung ihres
Gesellschaftszwecks als nützlich erachtet und die durch das 2010 Gesetz zugelassen sind.
Geschäftssitz
Art. 4. Der Geschäftssitz der Gesellschaft wurde in Luxemburg-Stadt errichtet. Zweigniederlassungen oder andere
Repräsentanzen können durch Beschluss des Verwaltungsrates (der „Verwaltungsrat“), in Luxemburg oder im Ausland
errichtet werden.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, den Geschäftssitz der Gesellschaft innerhalb von Luxemburg-Stadt zu verlegen. Soll
der Geschäftssitz der Gesellschaft jedoch in eine andere Gemeinde innerhalb des Grossherzogtums Luxemburg verlegt
werden, bedarf es dazu eines Aktionärsbeschlusses anlässlich einer ausserordentlichen Generalversammlung analog dem
Verfahren für die Statutenänderung (Art. 29).
Falls der Verwaltungsrat befindet, dass Ereignisse höherer Gewalt vorliegen oder unmittelbar bevorstehen, welche die
normalen Geschäftstätigkeiten der Gesellschaft an ihrem Geschäftssitz oder den laufenden Kontakt mit Personen im
Ausland beeinträchtigen könnten, kann der Geschäftssitz vorübergehend ins Ausland verlegt werden, bis diese ausseror-
dentlichen Umstände beendet sind. Derartige vorübergehende Massnahmen haben keine Auswirkung auf die Nationalität
der Gesellschaft, die, unbeschadet der vorübergehenden Verlegung ihres Geschäftssitzes, eine Luxemburger Gesellschaft
bleiben wird.
Gesellschaftskapital - Aktien
Art. 5. Das Gesellschaftskapital ist durch Anteile ohne Nennwert („Anteile“) dargestellt. Solche Anteile können ver-
schiedenen Teilvermögen bzw. verschiedenen Anteilsklassen angehören und in unterschiedlichen Währungen ausgegeben
werden; der Ausgabepreis jeder Anteilsklasse wird gemäss dem Anlageziel der jeweiligen durch dieselben dargestellten
Sondervermögen (jeweils ein „Teilvermögen“) angelegt. Die Vermögen dieser verschiedenen Anteilsklassen werden ge-
meinsam im Einklang mit der besonderen Anlagepolitik des Teilvermögens, dem sie zugehörig sind, angelegt. Diese
Anteilsklassen können unterschiedliche Dividendenpolitiken (z.B. ausschüttende und thesaurierende Anteile), Gebüh-
renstrukturen, Hedging-Politiken oder andere besondere Merkmale aufweisen.
Die ausschüttenden Anteile berechtigen den Eigner derselben zum Dividendenbezug gemäss Beschluss der General-
versammlung der Anteilseigner, wie in Artikel 26 beschrieben. Die thesaurierenden Anteile berechtigen den Eigner
derselben nicht zum Dividendenbezug und, wenn eine Dividende aus ausschüttenden Anteilen durch die Generalver-
sammlung der Anteilseigner der ausschüttenden Anteilsklasse erklärt wird, wird ein der Dividendenausschüttung ents-
prechender Betrag jedem thesaurierenden Anteil zugeschrieben werden, wie in Artikel 26 dargelegt.
Das Mindestkapital der Gesellschaft als OGAW beträgt eine Million zwei hundert fünfzig Tausend EURO (1.250.000).
Der Verwaltungsrat ist berechtigt, jederzeit Anteile gem. Artikel 24 auszugeben, ohne den bestehenden Aktionären
der Gesellschaft ein Vorzugszeichnungsrecht zu gewähren. Der Verwaltungsrat kann jedem Mitglied des Verwaltungsrats
oder einem Geschäftsführer der Gesellschaft oder jeder hierzu ermächtigten Person die Befugnis und Pflicht übertragen,
Zeichnungen anzunehmen und Zahlung für solche neuen Anteile entgegenzunehmen und diese auszuhändigen.
Der Verwaltungsrat kann jederzeit bestimmen, dass in einem oder mehreren Teilvermögen die Ausgabe einer An-
teilsklasse zeitweise oder auf unbestimmte Zeit beendet wird und die bereits ausgegebenen Anteile einer Anteilsklasse
in eine andere Anteilsklasse oder umgekehrt umgetauscht werden.
Die Gesellschaft kann Gratisanteile ausgeben, wobei der Inventarwert pro Anteil im Wege eines Splits verkleinert
wird.
Zur Bestimmung des Gesellschaftskapitals werden die Inventarwerte jedes Teilvermögens, die nicht in EURO ausge-
drückt sind, in EURO umgerechnet, so dass das Kapital die Summe in EURO der Inventarwerte aller Teilvermögen
darstellt.
Inhaber und Namensanteile
Art. 6. Der Verwaltungsrat gibt nur Namensanteile aus. Inhaberanteile werden nicht mehr ausgegeben. Insofern früher
Zertifikate über ausschüttende Anteile in Inhaberform oder Zertifikate für Inhaberanteile in vom Verwaltungsrat bes-
chlossenen Stückelungen ausgegeben wurden, wurden diese mit Ertragsscheinen („Coupons“) versehen. Wenn ein Eigner
von Inhaberanteilen den Austausch seiner Zertifikate in diejenigen einer andere Anteilsklasse, falls der Verwaltungsrat
diesen für ein oder mehrere Anteilsklassen anbietet bzw. den Umtausch in Namensanteile (oder umgekehrt) wünscht,
werden ihm die üblichen Gebühren belastet.
Im Falle von Namensanteilen, wird eine vereinfachte Anteilsbestätigung erteilt. Der Verwaltungsrat kann beschliessen,
Zertifikate für Namensanteile auszugeben, wenn ein Anteilseigner ein Zertifikat beantragt.
Zertifikate für Inhaberanteile wurden in vom Verwaltungsrat zu beschliessenden Stückelungen ausgegeben.
18850
L
U X E M B O U R G
Namensanteile können in Bruchteilen von Anteilen ausgegeben werden, welche auf drei Stellen hinter dem Komma
auf- oder abgerundet werden. Bei Inhaberanteilen wurden keine Bruchteile ausgegeben.
Anteilscheine werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder einem Verwaltungsratsmitglied und einem vom Ver-
waltungsrat dazu ermächtigten Bevollmächtigten unterzeichnet.
Unterschriften der Verwaltungsratsmitglieder können entweder handschriftlich, in gedruckter Form oder als Facsimile
geleistet werden. Die Unterschrift eines Bevollmächtigten ist handschriftlich zu leisten.
Die Gesellschaft kann vorübergehend Anteilscheine in vom Verwaltungsrat beschlossener Form ausstellen.
Anteile werden nach Annahme des Zeichnungsantrags und vorbehältlich der Zahlung des Ausgabepreises (gem. Artikel
24) ausgegeben. Der Zeichner wird unverzüglich die Lieferung effektiver Stücke bzw. wie oben dargelegt, eine Anteils-
bestätigung erhalten.
Zahlungen von Dividenden an Anteilseigner erfolgen, soweit es sich um ausschüttende Namensanteile handelt, an ihre
Anschrift im Anteilsregister („Register“) oder an eine andere dem Verwaltungsrat schriftlich angegebene Anschrift gegen
Vorlage des jeweiligen Ertragsscheins an der/den von der Gesellschaft benannten Zahlstellen. Wenn kein Ertragsschein
innerhalb eines Zeitraums von fünf Jahren ab der hierfür erfolgten Zahlungserklärung vorgelegt wird, verjährt der Ans-
pruch auf die Dividende und diese wird der Gesellschaft gutgeschrieben. Auf erklärte Dividenden werden ab der Zeit
ihrer Fälligkeit keine Zinsen bezahlt.
Sämtliche ausgegebenen Namensanteile der Gesellschaft werden im Register registriert, das von der Gesellschaft oder
durch eine oder mehrere Personen geführt wird, die hierzu von der Gesellschaft ernannt werden. Dieses Register soll
den Namen jedes Eigners von Namensanteilen, seinen Wohnsitz oder gewöhnlichen Aufenthalt, (im Falle gemeinsam
gehaltener Anteile nur die Adresse des Erstgenannten) und die Anzahl der von ihm gehaltenen Anteile enthalten. Jede
Übertragung und Rückgabe eines Namensanteils wird in das Register eingetragen werden, nach Zahlung einer üblichen
Gebühr, die vom Verwaltungsrat für eine derartige Registrierung in Bezug auf den Rechtsanspruch auf den Anteil festgelegt
wird. Anteile sind frei von Beschränkungen der Übertragungsrechte und Ansprüchen zu Gunsten der Gesellschaft.
Die Übertragung von Inhaberanteilen erfolgt durch die Aushändigung der entsprechenden Anteilsscheine. Die Über-
tragung von Namensanteilen erfolgt durch Eintragung dieser Übertragung in das Register anlässlich der Aushändigung des/
der Zertifikate/s über diese Anteile (soweit ausgegeben) zusammen mit solchen Dokumenten für die Übertragung, die
der Gesellschaft notwendig erscheinen.
Jeder Eigner eines Namensanteils muss der Gesellschaft eine Anschrift mitteilen. Sämtliche Mitteilungen und Ankün-
digungen der Gesellschaft an den Anteilseigner können an die Adresse geschickt werden, die in das Register eingetragen
wurde.
Im Falle von Miteigentümern an Anteilen wird lediglich eine Anschrift im Register eingetragen und alle Mitteilungen
werden an diese Anschrift gesandt werden. Falls ein Anteilseigner eine solche Anschrift nicht mitteilt, kann die Gesellschaft
beschliessen, dass eine Mitteilung zu diesem Zweck in das Register eingetragen wird und dass angenommen wird, dass
sich die Anschrift des Anteilseigners am Geschäftssitz der Gesellschaft befindet oder an einer anderen Adresse, wie sie
jeweils durch die Gesellschaft eingetragen wird, bis der Anteilseigner der Gesellschaft eine andere Anschrift mitgeteilt
hat. Der Anteilseigner kann zu jeder Zeit seine in dem Register eingetragene Anschrift ändern, durch schriftliche Mitteilung
an die Gesellschaft an deren Geschäftssitz oder an eine Anschrift, wie durch die Gesellschaft jeweils bestimmt wird.
Falls infolge einer von einem Zeichner gemachten Zahlung die Ausgabe von Bruchteilsanteilen erforderlich ist, wird
ein solcher Bruchteil in das Register eingeschrieben werden. Dieser ergibt keine Stimmberechtigung, jedoch berechtigt
derselbe, in dem Umfang wie die Gesellschaft es festlegt, zu einem entsprechenden Anteil an der Dividende und am
Liquidationserlös. Bei Inhaberanteilen wurden nur Anteilscheine, die volle Anteile darstellen, ausgegeben.
Verlorene und zerstörte Zertifikate
Art. 7. Falls ein Inhaber von Inhaberanteilen der Gesellschaft in zufriedenstellender Weise nachweisen kann, dass sein
Anteilsschein verlegt, beschädigt oder zerstört ist, kann, auf sein Verlangen, ein Duplikat des Anteilsscheins unter den-
jenigen Bedingungen und Gewährleistungen ausgestellt werden, wie die Gesellschaft bestimmt, einschliesslich jedoch nicht
beschränkt auf eine Garantieerklärung durch eine Versicherungsgesellschaft. Mit der Ausgabe eines neuen Anteilsscheins,
auf dem zu vermerken ist, dass es ein Duplikat ist, wird der ursprüngliche Anteilsschein, an dessen Stelle der neue
ausgegeben worden ist, ungültig. Die Gesellschaft ist berechtigt, nach ihrem Gutdünken, dem Anteilsinhaber ausseror-
dentliche Kosten für die Beschaffung eines Duplikats oder die Ausstellung eines neuen Anteilszertifikates als Ersatz für
den verlegten, beschädigten oder zerstörten Anteilsschein zu belasten.
Einschränkung des Anteilsbesitzes
Art. 8. Der Verwaltungsrat hat das Recht, die Einschränkungen (ausser Einschränkung der Übertragung von Anteilen)
zu erlassen, die er für notwendig erachtet, um sicherzustellen, dass keine Anteile der Gesellschaft oder Anteile eines
Teilvermögens oder einer Anteilsklasse von einer Person (im folgenden „ausgeschlossene Person“ genannt) erworben
oder gehalten werden:
(a) die die Gesetze oder Vorschriften eines Landes und/oder Verfügungen von Regierungs- oder sonstigen Behörden
verletzt; oder gemäss den Bestimmungen des Verkaufsprospekts vom Anteilseigentum ausgeschlossen ist;
18851
L
U X E M B O U R G
(b) unter Umständen, die nach Meinung des Verwaltungsrats dazu führen, dass die Gesellschaft Steuerverbindlichkeiten
bzw. andere entgeltliche Nachteile erleidet, die sie ansonsten nicht erlitten hätte oder erleiden würde.
Die Gesellschaft kann demnach den Besitz von Anteilen durch eine ausgeschlossene Person einschränken oder un-
tersagen. Hierfür kann die Gesellschaft:
(a) die Ausgabe von Anteilen oder die Registrierung von Anteilsübertragungen ablehnen, bis sie sich vergewissert hat,
ob die Ausgabe oder die Registrierung dazu führen könnte, dass dadurch ein tatsächliches Eigentum an solchen Anteilen
durch eine Person begründet würde, die vom Besitz von Gesellschaftsanteilen ausgeschlossen ist;
(b) jederzeit von jeder namentlich registrierten Person verlangen, dem Register alle Angaben zu liefern, die sie für
notwendig erachtet zwecks Klärung der Frage, ob diese Anteile tatsächlich im Eigentum einer Person stehen oder stehen
werden, die vom Besitz von Anteilen ausgeschlossen ist;
(c) falls die Gesellschaft der Überzeugung ist, dass eine Person, entweder allein oder in Gemeinschaft mit einer anderen
Person, tatsächlicher oder rechtlicher Eigner der Anteile ist, und falls diese Person die Anteile nicht einer berechtigten
Person überträgt, kann die Gesellschaft zwangsweise von diesem Anteilseigner alle von demselben gehaltene Anteile wie
folgt zurücknehmen:
(1) die Gesellschaft wird dem Anteilseigner, der als der Eigner der erworbenen Anteile gilt, eine Aufforderung zustellen
(nachstehend als „die Rücknahme-Aufforderung“ genannt), wobei sie, wie oben beschrieben, die zurückzukaufenden An-
teile, den für diese Anteile zu zahlenden Preis und den Ort, wo der Kaufpreis im Hinblick auf diese Anteile zahlbar ist,
bestimmt. Jede solche Rücknahme-Aufforderung kann einem solchen Anteilseigner auf dem Postweg zugestellt werden,
durch frankiertes Einschreiben an die zuletzt bekannte oder im Register der Gesellschaft eingetragene Anschrift des
Anteilseigners. Der Anteilseigner ist daraufhin verpflichtet, der Gesellschaft den oder die Anteilsscheine, auf die sich die
Rücknahme-Aufforderung bezieht, zurückzugeben. Unmittelbar nach Geschäftsschluss am Tag, der in der Rücknahme-
Aufforderung genannt ist, verliert der Anteilseigner sein Eigentumsrecht an den in der Rücknahme-Aufforderung
genannten Anteilen, und sein Name wird im Register gelöscht.
(2) Der Preis (nachstehend „Rücknahmepreis“ genannt), zu dem die genannten Anteile gemäss Rücknahme-Aufforde-
rung gekauft werden, ist der Betrag, der dem Inventarwert der Anteile je Teilvermögen und innerhalb eines Teilvermögens
der betreffenden Anteilsklasse entspricht, wie er in Übereinstimmung mit Artikel 23 dieser Statuten berechnet wird,
abzüglich einer geltenden Rücknahmegebühr und/oder Handelsgebühren gem. Artikel 21.
(3) Die Zahlung des Rücknahmepreises wird dem Eigentümer solcher Anteile in der Währung des jeweiligen Teilver-
mögens bzw. der jeweiligen Anteilsklasse geleistet und wird durch die Gesellschaft bei einer Bank in Luxemburg oder an
dem Ort, wie in der Rückaufnahme-Aufforderung niedergelegt, hinterlegt werden zur Zahlung gegen Aushändigung des
Anteilsscheins oder der Zertifikate, welche die Anteile beurkunden, wie sie in der Rücknahme-Aufforderung benannt sind
oder gegen Aushändigung von Zertifikaten, die Namensanteile darstellen, wenn solche Zertifikate ausgegeben worden
sind. Nach Hinterlegung dieses Kaufpreises, verliert die Person die Rechte, die sie wie in der Rücknahme-Aufforderung
aufgeführt, besass, sowie alle weiteren Rechte an den Anteilen, oder irgendwelche Forderungen gegen die Gesellschaft
oder deren Vermögenswerte; ausgenommen ist die Person, die als berechtigter Eigentümer erscheint, und berechtigt ist,
den so hinterlegten Rücknahmepreis (ohne Zinsen) seitens der Hinterlegungsstelle gegen tatsächliche Übergabe des An-
teilsscheins oder der Zertifikate zu erhalten.
(4) Die Ausübung der ihr gemäss diesem Artikel zustehenden Rechte durch die Gesellschaft kann in keinem Fall mit
der Begründung in Frage gestellt oder als ungültig angesehen werden, dass kein ausreichender Nachweis des Eigentums-
rechts von Anteilen einer Person vorgelegen hat, oder dass der tatsächliche Eigner von Anteilen ein anderer war, als es
gegenüber der Gesellschaft zum Zeitpunkt der Rücknahmeaufforderung erschien, vorausgesetzt, dass in jedem Falle die
besagten Rechte durch die Gesellschaft in gutem Glauben ausgeübt worden sind;
(d) die Stimmabgabe an einer Generalversammlung durch irgendeine ausgeschlossene Person ablehnen.
Rechte der Generalversammlung der Aktionäre
Art. 9. Jede ordnungsgemäss abgehaltene Generalversammlung stellt das oberste Organ der Gesellschaft dar. Deren
Beschlüsse sind für alle Aktionäre verbindlich, unabhängig vom Teilvermögen oder von der jeweiligen Anteilsklasse, die
von denselben gehalten werden. Sie hat die weitgehendsten Befugnisse, alle Rechtshandlungen, die sich auf die Geschäfte
der Gesellschaft beziehen, anzuordnen, auszuführen oder zu genehmigen.
Generalversammlung
Art. 10. Die jährliche Generalversammlung der Aktionäre wird in Übereinstimmung mit luxemburgischem Recht am
Geschäftssitz der Gesellschaft oder an einem anderen in der Einladung genannten Ort in Luxemburg abgehalten. Diese
findet am letzten Freitag des Monats Oktober jeden Jahres statt um 11 Uhr. Falls dieser Tag kein Bankwerktag in Lu-
xemburg ist, wird die jährliche Generalversammlung am nächstfolgenden Bankwerktag in Luxemburg abgehalten. Die
jährliche Generalversammlung kann im Ausland abgehalten werden, falls aussergewöhnliche Umstände dies gemäss Er-
messen des Verwaltungsrats erforderlich machen.
Andere Generalversammlungen können an dem Ort und zu dem Zeitpunkt abgehalten werden, die in der entspre-
chenden Einladung bestimmt sind.
18852
L
U X E M B O U R G
Getrennte Generalversammlungen der Aktionäre eines bestimmten Teilvermögens oder einer bestimmten Anteils-
klasse oder verschiedener Teilvermögen oder verschiedener Anteilsklassen können auf Antrag des Verwaltungsrates
bezüglich aller Angelegenheiten einberufen werden, die eine oder mehrere Teilvermögen oder Anteilsklassen und/oder
eine Veränderung derer Rechte betreffen. Für die Beschlussfähigkeit und Abstimmungen gelten die in Artikel 11 dieser
Statuten niedergelegten Regelungen sinngemäss. Eine getrennte Generalversammlung der Aktionäre kann bezüglich der
betreffenden Teilvermögen oder Anteilsklassen über alle Angelegenheiten beschliessen, die gemäss Gesetz oder dieser
Statuten nicht der Generalversammlung aller Aktionäre oder dem Verwaltungsrat vorbehalten sind. Beschlüsse von ge-
trennten Generalversammlungen der Aktionäre dürfen nicht in die Rechte von Aktionären anderer Teilvermögen oder
Anteilsklassen eingreifen.
Beschlussfähigkeit und Abstimmungen
Art. 11. Die gesetzlichen Fristen und Formalitäten gelten für die Einberufung von Generalversammlungen oder von
getrennten Generalversammlungen von Aktionären einer oder mehrerer Teilvermögen oder Anteilsklassen.
Jeder Anteil eines Teilvermögens oder einer Anteilsklasse hat, unabhängig vom Inventarwert des jeweiligen Anteils,
das Recht auf eine Stimme, vorbehältlich der durch diese Statuten oder das Gesetz auferlegten Einschränkungen.
Ein Aktionär kann an jeder Generalversammlung selbst teilnehmen oder sich mittels einer in Schriftform oder durch
Telegramm, Fernschreiben oder Fernkopierer oder in jeder anderen vom Verwaltungsrat beschlossenen Form erteilten
Vollmacht durch einen anderen Aktionär oder eine andere Person vertreten lassen.
Unter Vorbehalt anders lautender gesetzlicher oder statutenmässiger Bestimmungen werden Beschlüsse auf einer
ordnungsgemäss einberufenen Generalversammlung durch einfache Mehrheit der anwesenden oder durch Vollmacht
vertretenen und abgegebenen Stimmen gefasst. Der Verwaltungsrat kann alle weiteren Bedingungen festlegen, die durch
die Aktionäre zu erfüllen sind, um an einer Generalversammlung teilnehmen zu können.
Falls die Gesellschaft nur einen einzigen Aktionär hat, übt dieser die Befugnisse der Generalversammlung der Aktionäre
aus.
Einladungen
Art. 12. Generalversammlungen bzw. weitere Generalversammlungen der Aktionäre werden durch den Verwaltungs-
rat mittels Einladung einberufen, die die Tagesordnung enthält. Die Einladungen erfolgen in Übereinstimmung mit dem
luxemburgischen Recht. Die Einladung kann vorsehen, dass die Beschlussfähigkeit und Mehrheitserfordernisse auf Grund-
lage derjenigen Anteile festgelegt werden, welche bis zum fünften Tag, welcher der Generalversammlung um 24 Uhr
(Luxemburger Zeit) vorausgeht, ausgegeben wurden und im Umlauf sind. Die Rechte eines Aktionärs zur Teilnahme und
Abstimmung bei einer Generalversammlung richten sich ebenfalls nach seinem Anteilsbesitz zu diesem Zeitpunkt.
Auf Verlangen von Aktionären, die mindestens ein Zehntel des Gesellschaftskapitals vertreten, muss eine General-
versammlung einberufen werden.
Ferner können ein oder mehrere Aktionäre, welche mindestens ein Zehntel des Gesellschaftskapitals vertreten, ver-
langen, dass eine Generalversammlung einberufen wird und dass Abstimmungspunkte der Tagesordnung hinzugefügt
werden.
Der Verwaltungsrat
Art. 13. Die Gesellschaft wird durch den Verwaltungsrat geführt, der sich aus mindestens drei Mitgliedern zusam-
mensetzt, die nicht Aktionäre sein müssen. Eine Mehrheit der Verwaltungsratsmitglieder muss zu jeder Zeit aus
Verwaltungsratsmitgliedern, Aktionären, Geschäftsführern oder Angestellten der Bank J. Safra Sarasin AG oder einer mit
der Bank J. Safra Sarasin AG verwandter Gesellschaft bestehen. Die Verwaltungsratsmitglieder werden durch die Aktio-
näre für eine Dauer von maximal 6 Jahren gewählt und sind wieder wählbar. Ein Verwaltungsratsmitglied kann zu jeder
Zeit auch ohne besonderen Grund durch Aktionärsbeschluss abberufen und/oder ersetzt werden. Sollte die Stelle eines
Verwaltungsratsmitglieds infolge von Tod, Ruhestand, Rücktritt oder in sonstiger Weise nicht mehr besetzt sein, können
die verbliebenen Verwaltungsratsmitglieder im Wege der Nachwahl mit einfacher Stimmenmehrheit ein neues Verwal-
tungsratsmitglied wählen, das die unbesetzte Stelle bis zur nächsten Generalversammlung besetzen wird.
Ein Verwaltungsratsmitglied kann jederzeit mit oder ohne Grund durch Beschluss der Generalversammlung der Ak-
tionäre abberufen und/oder ersetzt werden.
Der Verwaltungsrat hat für seine Tätigkeit Anspruch auf eine Entschädigung, die von der Generalversammlung bes-
timmt wird.
Interne Organisation des Verwaltungsrates
Art. 14. Der Verwaltungsrat wählt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden und kann einen oder mehrere stellvertretende
Vorsitzende wählen. Er kann auch einen Sekretär ernennen, der nicht Mitglied des Verwaltungsrats zu sein braucht und
für die Protokolle der Verwaltungsratssitzung und der Generalversammlung verantwortlich ist. Eine Sitzung des Verwal-
tungsrats kann durch zwei Mitglieder an dem in der Einladung angegebenen Sitzungsort unter Angabe der Tagesordnung
einberufen werden.
18853
L
U X E M B O U R G
Ist ein Vorsitzender gewählt, so führt er den Vorsitz der Verwaltungsratssitzungen. In seiner Abwesenheit ernennen
die Verwaltungsratsmitglieder eine andere Person zum vorübergehenden Vorsitzenden durch Mehrheitsbeschluss der
Anwesenden.
Schriftliche Einladungen zu allen Sitzungen des Verwaltungsrats erfolgen an alle Mitglieder mindestens 24 Stunden vor
Beginn einer solchen Sitzung, mit Ausnahme dringender Umstände, in welchem Falle diese in der Einladung anzuführen
sind. Durch Zustimmungserklärung aller Verwaltungsratsmitglieder kann auf ein Einberufungsschreiben verzichtet wer-
den, welches ansonsten schriftlich oder durch Telegramm, Telefax, Fernschreiber, E-Mail oder Fernkopierer erfolgt. Eine
Einladung ist nicht erforderlich für Sitzungen, deren Daten durch Verwaltungsratsbeschluss im Voraus festgelegt worden
sind.
Jedes Verwaltungsratsmitglied kann sich bei einer Verwaltungsratssitzung durch ein anderes Mitglied des Verwaltungs-
rats mittels einer Vollmacht in Schriftform oder durch Kabel, Telegramm, Telefax, Fernschreiber, E-Mail oder Fernko-
pierer vertreten lassen.
Der Verwaltungsrat ist nur bei einer ordnungsgemäss erfolgten Einberufung der Sitzung beschlussfähig. Einzelne Ver-
waltungsratsmitglieder können die Gesellschaft nicht durch ihre individuellen Handlungen verpflichten, ausser durch
speziellen Verwaltungsratsbeschluss.
Vorbehältlich wie folgt kann der Verwaltungsrat nur rechtsgültig beraten oder beschliessen, wenn mindestens zwei
Mitglieder des Verwaltungsrats anwesend (was ebenfalls mittels Telefonkonferenz oder Videokonferenz sein kann) oder
vertreten sind. Beschlüsse werden durch eine Stimmenmehrheit der an einer Sitzung anwesenden oder vertretenen
Stimmen der Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Dem Vorsitzenden des Verwaltungsrats fällt bei Stimmengleichheit der
Stichentscheid zu.
Die Verwaltungsratsmitglieder können auch schriftlich einstimmig einen Beschluss herbeiführen, dadurch dass sie ihre
Zustimmung auf einer oder mehreren gleichlautenden Urkunden zum Ausdruck bringen.
Der Verwaltungsrat kann einen oder mehrere Geschäftsführer und entsprechend stellvertretende Geschäftsführer
sowie weitere Organe oder sonstige Bevollmächtigte ernennen, wie es für die Geschäfte und die Verwaltung der Ge-
sellschaft notwendig erscheint. Jede dieser Ernennungen kann zu jeder Zeit vom Verwaltungsrat zurückgenommen
werden.
Geschäftsführer brauchen nicht Mitglieder des Verwaltungsrats oder Aktionäre zu sein. Die so ernannten Geschäfts-
führer erhalten die Vollmachten und Pflichten, die ihnen vom Verwaltungsrat übertragen werden. Der Verwaltungsrat
kann Vollmachten für die tägliche Führung der Gesellschaft und die Umsetzung der Geschäftspolitik der Geschäftsführung
an natürliche Personen oder Rechtspersonen übertragen, die nicht Mitglieder des Verwaltungsrats sein müssen. Der
Verwaltungsrat kann nach freiem Ermessen auch seine Vollmachten, Kompetenzen und Entscheidungsspielräume auf ein
Gremium übertragen, das aus von ihm ernannten Personen (gleich ob Verwaltungsratsmitglieder oder nicht) besteht.
Protokolle der Verwaltungsratssitzungen
Art. 15. Die Protokolle jeder Verwaltungsratssitzung werden durch den Vorsitzenden derselben und ein anderes
Verwaltungsratsmitglied oder den Sekretär des Verwaltungsrats unterzeichnet. Abschriften oder Auszüge solcher Pro-
tokolle, die für Rechtsverfahren oder für andere Rechtszwecke erstellt werden, werden durch den Vorsitzenden des
Verwaltungsrats oder durch zwei Verwaltungsratsmitglieder oder den Sekretär oder durch zwei andere Verwaltungs-
ratsmitglieder unterzeichnet.
Festlegung der Anlagepolitik
Art. 16. Der Verwaltungsrat ist mit den weitreichenden Kompetenzen ausgestattet, alle Verwaltungshandlungen und
Verfügungen im Gesellschaftsinteresse auszuführen, insbesondere im Einklang mit dem 2010 Gesetz, eine Verwaltungs-
gesellschaft zu ernennen. Alle Befugnisse, die nicht ausdrücklich durch Gesetz oder durch diese Statuten der General-
versammlung vorbehalten sind, können durch den Verwaltungsrat wahrgenommen werden.
Vorbehältlich derjenigen Angelegenheiten, die den Aktionären in der Generalversammlung gemäss den Statutenzus-
tehen und, ohne Einschränkung des Vorstehenden, ist der Verwaltungsrat allumfassend befugt, insbesondere die Anlage-
politik für sämtliche Teilvermögen nach dem Grundsatz der Risikostreuung zu bestimmen, unter Beachtung der
Anlagebeschränkungen gemäss Gesetz oder Verordnungen sowie solcher, die vom Verwaltungsrat beschlossen werden.
Unter den vom 2010 Gesetz erlaubten Bedingungen ist der Verwaltungsrat zudem befugt, Feeder Teilvermögen aufzulegen
und bestehende Teilvermögen in Feeder Teilvermögen umzuwandeln.
Der Verwaltungsrat kann bestimmen, dass das Vermögen der Gesellschaft wie folgt angelegt wird:
(a) in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente:
- die an einem geregelten Markt (wie in Artikel 41 (1) a) des 2010 Gesetzes definiert) notiert oder gehandelt werden;
- die an einem anderen geregelten Markt eines Mitgliedstaates der Europäischen Union („EU“), der anerkannt, für das
Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist, gehandelt werden;
- die an einer Wertpapierbörse eines Drittlandes amtlich notiert oder an einem anderen geregelten Markt eines
Drittlandes, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist, gehandelt werden. In
diesem Zusammenhang bedeutet „Drittland“alle Länder Europas die kein Mitgliedsstaat der EU sind und alle Länder Nord-
und Südamerikas, Afrikas, Asiens und das Pazifikbeckens.
18854
L
U X E M B O U R G
(b) in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente aus Neuemissionen, sofern die Emissionsbedingungen die Verpflichtung
enthalten, dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder an einem anderen geregelten
Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist, beantragt wird und die
Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission erlangt wird.
(c) in Anteile von nach der Richtlinie 2009/65/EG zugelassenen OGAW und/oder anderen OGA im Sinne von Artikel
1 Absatz (2) Buchstaben a und b der Richtlinie 2009/65/EG mit Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder
einem Drittstaat, sofern:
- diese anderen OGA nach Rechtsvorschriften zugelassen wurden, die sie einer behördlichen Aufsicht unterstellen,
welche nach Auffassung der Commission de Surveillance du Secteur Financier („CSSF“) derjenigen nach dem Gemein-
schaftsrecht gleichwertig ist, und ausreichende Gewähr für die Zusammenarbeit zwischen den Behörden besteht;
- das Schutzniveau der Anteilinhaber der anderen OGA dem Schutzniveau der Anteilinhaber eines OGAW gleichwertig
ist und insbesondere die Vorschriften für die getrennte Verwahrung des Fondsvermögens, die Kreditaufnahmen, die
Kreditgewährung und Leerverkäufe von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richtlinie
2009/65/EG gleichwertig sind;
- die Geschäftstätigkeit der anderen OGA Gegenstand von Halbjahres- und Jahresberichten ist, die es erlauben, sich
ein Urteil über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu bilden;
- der OGAW oder dieser andere OGA, dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Gründungsunterlagen
insgesamt höchstens 10% seines Vermögens in Anteilen anderer OGAW oder anderer OGA anlegen darf.
Die Anlagen der einzelnen Fonds in OGAW oder andere OGA sind auf maximal 10% des Nettoinventarwertes der
Fonds beschränkt, es sei denn, der Verkaufsprospekt sieht für einzelne Fonds vor, dass diese Beschränkung sich nicht
anwendet. Der Verwaltungsrat kann gemäss Kapitel 9 des 2010 Gesetzes und in Übereinstimmung mit den Bestimmungen
im aktuellen Verkaufsprospekt beschliessen, dass ein Teilvermögen mindestens 85% seines Vermögens in Anteile eines
anderen OGAW (oder eines Teilvermögens eines solchen), der nach der EU-Richtlinie 2009/65/EG zugelassen ist, der
nicht selbst ein Feeder gemäss Kapitel 9 des 2010 Gesetzes ist und keine Anteile eines solchen Feeders hält, investiert.
Unter den vom 2010 Gesetz erlaubten Bedingungen darf jedes Teilvermögen der Gesellschaft in Anteile eines oder
mehrerer anderen Teilvermögen der Gesellschaft anlegen.
(d) in Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten bei qualifizierten Kreditins-
tituten, die ihren Gesellschaftssitz in einem Mitgliedstaat der EU oder in einem Mitgliedstaat der OECD oder in einem
Land, das die Beschlüsse der Financial Actions Task Force („FATF“) bzw. Groupe d’Action Financière Internationale
(„GAFI“) ratifiziert hat, haben (ein „Qualifiziertes Kreditinstitut“).
(e) in Geldmarktinstrumente, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden und die unter die Definition des
Artikel 1 des 2010 Gesetzes fallen, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente selbst Vorschriften über
den Einlagen- und den Anlegerschutz unterliegt, und vorausgesetzt sie werden:
- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaats der EU,
der Europäischen Zentralbank, der EU oder der Europäischen Investitionsbank, einem Drittstaat oder, im Falle eines
Bundesstaates, einem Gliedstaat der Föderation oder von einer internationalen Einrichtung öffentlich-rechtlichen Cha-
rakters, der mindestens ein Mitgliedstaat der EU angehört, begeben oder garantiert; oder
- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter (a) bezeichneten geregelten Märkten gehandelt
werden; oder
- von einem Institut, das gemäss den im Gemeinschaftsrecht der EU festgelegten Kriterien einer Aufsicht unterstellt
ist, oder einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der CSSF mindestens so streng sind wie die des
Gemeinschaftsrechts der EU, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert; oder
- von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der CSSF zugelassen wurde, sofern für
Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten, die denen des ersten, des zweiten oder des
dritten Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich bei den Emittenten entweder um ein Unternehmen mit
einem Eigenkapital von mindestens zehn (10) Mio. EUR, das seinen Jahresabschluss nach den Vorschriften der 2013/34/
EU erstellt und veröffentlicht, oder um einen Rechtsträger, der innerhalb einer eine oder mehrere börsennotierte Ge-
sellschaften umfassenden Unternehmensgruppe für die Finanzierung dieser Gruppe zuständig ist, oder um einen Rechts-
träger handelt, der die wertpapiermässige Unterlegung von Verbindlichkeiten durch Nutzung einer von einer Bank
eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll.
(f) in Derivate einschliesslich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, gemäss Artikel 41(1) g) des 2010 Gesetzes,
die an einem wie unter vorstehenden Buchstaben a) bezeichneten geregelten Markt und/oder freihändig gehandelt werden
(„over the counter“oder „OTC-Derivate“), sofern:
- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne von Artikel 41 Absatz (1) des 2010 Gesetzes, um Finanzindizes,
Zinssätze, Wechselkurse oder Währungen handelt, in die die Gesellschaft gemäss ihren Anlagezielen anlegen darf,
- die Gegenparteien bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer behördlichen Aufsicht unterliegende Institute der Ka-
tegorien sind, die von der CSSF zugelassen wurden und
18855
L
U X E M B O U R G
- die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit auf
Initiative der Gesellschaft zum angemessenen Zeitwert veräussert, liquidiert oder durch ein Gegengeschäft glattgestellt
werden können.
Jedoch kann die Gesellschaft höchstens 10% des Nettoinventarwertes einer jeden Anteilsklasse in andere als die unter
(a) bis (e) genannten Wertpapiere und Geldmarktinstrumente anlegen.
Die Gesellschaft legt höchstens 10% des Nettoinventarwertes einer jeden Anteilsklasse in Wertpapieren oder Geld-
marktinstrumenten ein und desselben Emittenten an. Die Gesellschaft legt höchstens 20% des Nettoinventarwertes einer
jeden Anteilsklasse in Einlagen bei ein und derselben Einrichtung an.
Die Obergrenze unter (f), erster Satz wird auf 35% angehoben, wenn die Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente
von einem EU-Mitgliedstaat oder seinen Gebietskörperschaften, von einem Drittstaat oder von internationalen Einrich-
tungen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen mindestens ein EU-Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert
werden.
Abweichend von Punkten (a) bis (f) ist die Gesellschaft ermächtigt, in Übereinstimmung mit dem Prinzip der Risikos-
treuung bis zu 100% des Nettoinventarwertes einer Anteilsklasse in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente verschie-
dener Emissionen zu investieren, die von einem Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörperschaften oder einem
Drittstaat oder von internationalen Organisationen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitglieds-
taaten der EU angehören, begeben oder garantiert werden, allerdings mit der Massgabe, dass die Anteilsklasse Wertpa-
piere und Geldmarktinstrumente von mindestens sechs unterschiedlichen Emissionen halten muss, wobei die
Wertpapiere und Geldmarktinstrumente einer Emission höchstens 30% des Nettoinventarwertes der Anteilsklasse aus-
machen dürfen.
Sofern mehrere Teilvermögen bestehen, kann ein Teilvermögen unter den in Artikel 181 Absatz 8 des 2010 Gesetzes
festgelegten Voraussetzungen in andere Teilvermögen der Gesellschaft investieren.
Darüber hinaus wird sich die Gesellschaft an alle weiteren Einschränkungen halten, die von den Aufsichtsbehörden
jener Länder vorgeschrieben werden, in denen Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind.
Im Falle, dass eine Änderung des 2010 Gesetzes zu wesentlichen Abweichungen führt, kann der Verwaltungsrat bes-
chliessen, dass er solche neuen Bestimmungen anwendet.
Unvereinbarkeitsbestimmungen
Art. 17. Kein Vertrag oder sonstige Tätigkeit zwischen der Gesellschaft und irgendeiner anderen Gesellschaft oder
Firma wird durch den Umstand beeinträchtigt oder ungültig, dass ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder oder
Geschäftsführer der Gesellschaft persönlich an einer solchen Gesellschaft oder Firma beteiligt sind oder ein Verwal-
tungsratsmitglied, Aktionär, Geschäftsführer oder Angestellter derselben ist.
Jedes Verwaltungsratsmitglied oder jedes andere Organ der Gesellschaft, das als Verwaltungsratsmitglied, Aktionär,
Geschäftsführer oder Angestellter einer Gesellschaft oder Firma dient, mit der die Gesellschaft vertragliche Beziehungen
eingeht oder sonst wie Geschäfte tätigt, ist nicht, infolge einer solchen Verbindung mit der anderen Gesellschaft oder
Firma, verhindert für die Gesellschaft tätig zu sein und über deren Rechtsgeschäfte zu entscheiden.
Falls ein Verwaltungsratsmitglied oder ein Geschäftsführer der Gesellschaft ein persönliches Interesse an einem Ge-
schäft der Gesellschaft hat, muss er dieses persönliche Interesse dem Verwaltungsrat zur Kenntnis bringen und darf sich
nicht mit solchen Geschäften befassen oder darüber abstimmen, und diese Rechtsgeschäfte und Interessen eines Ver-
waltungsratsmitglieds oder Geschäftsführers sind bei der nächsten Generalversammlung offen zu legen.
Der hier verwendete Ausdruck „persönliches Interesse“ umfasst nicht irgendein Interesse, das nur deshalb entsteht,
weil das Rechtsgeschäft die Bank J. Safra Sarasin AG (oder ein anderes vom Verwaltungsrat bestimmtes Unternehmen)
oder ein mit derselben mittelbar oder unmittelbar verbundenes Unternehmen betrifft.
Die vorstehenden Bestimmungen werden nicht angewandt, wenn die betreffenden Geschäfte im Rahmen des alltägli-
chen Geschäftsgangs zu üblichen Bedingungen ausgeführt werden.
Freistellung
Art. 18. Die Gesellschaft wird jedes Verwaltungsratsmitglied oder jeden Geschäftsführer, oder deren Erben, Testa-
mentsvollstrecker oder Verwalter von allen vernünftigerweise aufgewandten Kosten im Zusammenhang mit irgendeinem
Rechtsstreit/Klage oder gerichtlichen Verfahren freistellen, in das er als Partei einbezogen wurde, als Folge seiner Eigen-
schaft als aktives oder vormaliges Verwaltungsratsmitglied oder als Geschäftsführer der Gesellschaft oder, auf Verlangen
der Gesellschaft, eines anderen Unternehmens, an dem die Gesellschaft beteiligt ist oder dessen Gläubiger sie ist, falls er
bei einem solchen Rechtstreit oder Klage nicht von jeder Verantwortung freigestellt wird; ausgenommen sind Vorkomm-
nisse, für welche er rechtskräftig aufgrund einer Klage oder einem Rechtsverfahren wegen grober Fahrlässigkeit oder
schlechter Geschäftsführung verurteilt wird; im Falle eines Vergleichs wird Schadenersatz nur im Zusammenhang mit
solchen Angelegenheiten geleistet, die durch den Vergleich gedeckt sind und hinsichtlich welcher die Gesellschaft von
ihren Rechtsanwälten eine Bestätigung bekommt, dass die haftungspflichtige Person keine Pflichtverletzung trifft. Die
vorstehenden Rechte auf Freistellung schliessen andere Rechte nicht aus, auf die solche Personen einen berechtigten
Anspruch haben.
18856
L
U X E M B O U R G
Vertretung
Art. 19. Die Gesellschaft wird durch die gemeinsamen Unterschriften von zwei Verwaltungsratsmitgliedern der Ge-
sellschaft verpflichtet oder - falls der Verwaltungsrat entsprechende Delegationsbeschlüsse gefasst hat - durch gemeinsame
Unterschriften eines Verwaltungsrats mit einem Geschäftsführer oder Prokuristen bzw. durch die Einzelunterschrift sol-
cher Personen für Einzelgeschäfte, denen dazu durch Verwaltungsratsbeschluss oder durch zwei Verwaltungsratsmitglie-
der die entsprechenden Befugnisse erteilt wurden.
Wirtschaftsprüfer
Art. 20. Der Verwaltungsrat ernennt einen Wirtschaftsprüfer („réviseur d'entreprises agréé“), der die in Artikel 154
des 2010 Gesetzes beschriebenen Pflichten gegenüber der Gesellschaft wahrnimmt.
Rücknahme und Umwandlung von Anteilen
Art. 21. Wie nachfolgend im Einzeln geregelt, hat die Gesellschaft das Recht, ihre Anteile jederzeit innerhalb der durch
das Gesetz vorgesehenen Einschränkung bezüglich des Mindestkapitals zurückzukaufen.
Jeder Aktionär kann beantragen, dass die Gesellschaft sämtliche oder einen Teil seiner Anteile zurückkauft, unter dem
Vorbehalt,
- dass die Gesellschaft nicht gezwungen ist, an einem Bewertungstag (wie nachstehend definiert) oder in irgendeinem
Zeitraum von drei aufeinander folgenden Bewertungstagen bei einer wöchentlich erfolgender Bewertung oder von sieben
aufeinander folgenden Bewertungstagen bei einer täglich erfolgenden Bewertung mehr als 10% der ausstehenden Anteile
eines Teilvermögens zurückzukaufen;
- dass Rücknahmeanträge für einzelne Teilvermögen einen Mindestbetrag wie im Verkaufsprospekt beschrieben auf-
weisen müssen;
- dass die Gesellschaft das Recht hat alle ausstehenden Anteile eines Teilvermögens eines Anlegers zurückzukaufen,
falls der Rücknahmeantrag zu einem Restbestand in diesem Teilvermögen führt, der unter einem vom Verwaltungsrat
beschlossenen und im Verkaufsprospekt angegebenen Betrag liegt.
Zu oben genanntem Zwecke gilt eine Umwandlung von Anteilen irgendeines Teilvermögens als Rücknahme.
Erhält die Gesellschaft an einem Bewertungstag oder in irgendeinem Zeitraum von drei wöchentlichen (oder sieben,
falls täglich) aufeinander folgenden Bewertungstagen Rücknahme- oder Umwandlungsgesuche für mehr als 10% der auss-
tehenden Anteile eines Teilvermögens bzw. einer Anteilsklasse, kann sie diese Rücknahmen bzw. Umwandlungen bis zum
dritten, wenn diese wöchentlich erfolgen (oder bis zum 7. bei einer täglichen Bewertung) darauf folgenden Bewertungstag,
den Bestimmungen des Verkaufsprospektes gemäss hinausschieben. Solche Anträge sind an den nachfolgenden Bewer-
tungstagen zu den dann geltenden Kursen gegenüber später eingegangenen Rücknahmeanträgen bevorzugt zu behandeln.
Sofern nichts anderes im Verkaufsprospekt bestimmt ist, wird der Rücknahmepreis üblicherweise innerhalb von fünf
Geschäftstagen nach dem betreffenden Bewertungstag respektiv nach dem Eingangsdatum der Anteilsscheine (wenn diese
ausgegeben werden) geleistet, je nachdem welches Datum später ist.
Der Rücknahmepreis wird auf der Grundlage des Inventarwerts pro Anteil des jeweiligen Teilvermögens und der
jeweiligen Anteilsklasse in Übereinstimmung mit den Vorschriften des Artikel 23 berechnet, abzüglich von geschätzten
Veräusserungskosten und/oder einer Rücknahmegebühr wie von Zeit zu Zeit vom Verwaltungsrat festgelegt und im
Verkaufsprospekt beschrieben.
Sollte im Falle von Rücknahmen aufgrund von aussergewöhnlichen Umständen die Liquidität des Anlagevermögens
eines Teilvermögens bzw. einer Anteilsklasse nicht für die Zahlung innerhalb dieses Zeitraums ausreichen, wird die Zah-
lung so bald wie möglich durchgeführt werden, jedoch ohne Zinsen.
Jeder derartige Rücknahmeantrag hat schriftlich am Sitz der Gesellschaft in Luxemburg bzw. bei einer anderen Person
oder Stelle, die von der Gesellschaft als Rücknahmeagent für Anteile bestellt worden ist, zu erfolgen. Das/die gültige/n
Zertifikat/e für solche Anteile, versehen mit einem gültigen Übertragungsnachweis bzw. Vollmacht muss der Gesellschaft
bzw. den hierfür bestellten Agenturen zugegangen sein, bevor der Rücknahmepreis ausgezahlt wird. Zurückgenommene
Gesellschaftsanteile werden annulliert.
Umwandlung
Jeder Anteilseigner kann die gänzliche oder teilweise Umwandlung seiner Anteile in Anteile eines anderen Teilvermö-
gens beantragen, gemäss einer Umwandlungsformel und Grundsätzen, die jeweils vom Verwaltungsrat festgelegt werden
und im geltenden Verkaufsprospekt der Gesellschaft dargelegt werden. Der Verwaltungsrat kann entscheiden, die Um-
wandlung gegebenenfalls nur für einige (und nicht für alle) Teilvermögen respektive Anteilsklassen zu erlauben. Der
Verwaltungsrat kann weiterhin Einschränkungen hinsichtlich der Frequenz von Umwandlungsanträgen und die Erhebung
einer Umwandlungsgebühr beschliessen und im Verkaufsprospekt bekannt geben. Anteile einer Anteilsklasse können im
Prinzip nicht in Anteile einer anderen Anteilsklasse umgewandelt werden, es sei denn, der Verwaltungsrat erlaubt dies
spezifisch für gegebene Anteilsklasse und gibt dies im Verkaufsprospekt bekannt.
Liquidation
Sollte über einen Zeitraum von 30 aufeinander folgenden Tagen der Inventarwert aller ausstehenden Anteile eines
bestimmten Teilvermögens geringer als 20 Millionen EURO bzw. der Gegenwert in der Währung des betreffenden Teil-
18857
L
U X E M B O U R G
vermögens sein, oder wenn der Verwaltungsrat dies für angemessen hält, aufgrund von Änderungen der ökonomischen
oder politischen Gegebenheiten, welche für das entsprechende Teilvermögen von Einfluss sind, oder aufgrund der Inter-
essen der betreffenden Anteilseigner kann der Verwaltungsrat beschliessen und die Inhaber des betreffenden Teilver-
mögens darüber unterrichten, dass sämtliche Anteile des betreffenden Teilvermögens zu dem in der Benachrichtigung
angegebenen Bewertungstag nach der Mitteilungsfrist gültigen Inventarwert (abzüglich der Liquidationskosten und/oder
geschätzten Handelsgebühren, die im Verkaufsprospekt beschrieben sind) aber ohne Rücknahmegebühr zurückgenom-
men werden.
Die Schliessung eines Teilvermögens verbunden mit der zwangsweisen Rücknahme aller betreffenden Anteile aus
anderen als den oben genannten Gründen, kann nur mit dem Einverständnis der Anleger des betroffenen Teilvermögens
erfolgen. Dazu ist eine ordnungsgemäss einberufene Generalversammlung der Anteilseigner dieses Teilvermögens not-
wendig. Zur Beschlussfähigkeit ist kein Quorum erforderlich und Entscheide erfordern die einfache Mehrheit der
anwesenden oder vertretenen Anteile.
Verschmelzung
Der Verwaltungsrat kann ferner, im Einklang mit den Bestimmungen des 2010 Gesetzes, die Vermögenswerte eines
Teilvermögens in ein anderes Teilvermögen der Gesellschaft oder zu den Vermögenswerten eines anderen OGAWs (das
entweder in Luxemburg oder einem anderen EU-Mitgliedsstaat etabliert ist und entweder als Gesellschaft oder „fonds
commun de placement“ aufgelegt ist) oder zu den Vermögenswerten eines Teilvermögens eines anderen solchen OGAWs
verschmelzen. Die Gesellschaft benachrichtigt die Anleger der betreffenden Teilvermögen im Einklang mit der CSSF
Verordnung 10-5. Jeder Anleger der betreffenden Teilvermögen hat die Möglichkeit die Rücknahme oder den Umtausch
seiner Aktien ohne Kosten zu verlangen (ausgenommen Veräusserungskosten), dies während mindestens 30 Tagen vor
dem Inkrafttreten der Verschmelzung.
Eine Verschmelzung die als Konsequenz hat, dass die Gesellschaft als Ganzes aufhört zu bestehen muss von den An-
legern der Gesellschaft beschlossen werden. Eine solche Generalversammlung entscheidet ohne Anwesenheitsquorum
durch Beschluss einer einfachen Mehrheit der vertretenen und stimmenden Aktien.
Sollte über einen Zeitraum von 30 aufeinander folgenden Tagen der Gesamtwert der Inventarwerte aller ausstehenden
Anteile der Gesellschaft geringer als 20 Millionen EURO sein, kann der Verwaltungsrat die Ausgabe, den Umtausch und
gegebenenfalls die Rückname aller Anteile einstellen und sämtliche ausstehenden Anteile zwangsweise zurücknehmen,
jedoch ohne Rücknahmegebühr. Eine ausserordentliche Generalversammlung wird in dem Fall umgehend einberufen
zwecks Beschlussfassung über die Auflösung der Gesellschaft.
Liquidationserlöse, welche von den Anteilseignern bei der Beendigung der Liquidation eines Teilvermögens nicht
beansprucht werden, werden bei der Caisse de Consignation in Luxemburg hinterlegt und verfallen nach 30 Jahren.
Bewertungen und Aussetzungen von Bewertungen
Art. 22. Der Inventarwert pro Anteil („Inventarwert“) und die Verkaufs- und Rücknahmepreise der Anteile jedes
Teilvermögens und innerhalb jedes Teilvermögens der jeweiligen Anteilsklasse wird durch die Gesellschaft wenigstens
zweimal im Monat gemäss Beschluss des Verwaltungsrats bestimmt (jeder Tag oder Zeitpunkt für diese Bestimmung wird
hierin als „Bewertungstag“ bezeichnet).
Die Gesellschaft kann die Berechnung des Inventarwertes, die Ausgabe, die Umwandlung und Rücknahme von Anteilen
eines Teilvermögens aussetzen, ebenso wie die Umwandlung von und in Anteile eines solchen Teilvermögens:
(a) wenn ein Wertpapiermarkt oder eine Börse, an der ein wesentlicher Teil der Wertpapiere des Teilvermögens
gehandelt wird (ausser an gewöhnlichen Feiertagen) geschlossen, oder der Wertpapierhandel erheblich eingeschränkt
oder ausgesetzt ist;
(b) während einer aussergewöhnlichen Notlage, die die Veräusserung oder Bewertung der von der Gesellschaft in
einem Teilvermögen gehaltenen Anlagewerte, gemäss Einschätzung des Verwaltungsrats, unmöglich macht oder die für
die verbleibenden Anleger des entsprechenden Teilvermögens abträglich ist;
(c) wenn die normalerweise zur Kursbestimmung eines Wertpapiers dieses Teilvermögens eingesetzten Nachrich-
tenverbindungen zusammengebrochen oder nur bedingt einsatzfähig sind;
(d) wenn die Überweisung von Geldern für die Zahlung des Rücknahmepreises von Anteilen unmöglich ist oder, gemäss
Einschätzung des Verwaltungsrats, die Überweisung von Geldern für den Kauf oder zur Veräusserung von Kapitalanlagen
der Gesellschaft nach der Einschätzung des Verwaltungsrats nicht zu normalen Wechselkursen erfolgen kann;
(e) im Fall einer Entscheidung, die Gesellschaft zu liquidieren, an oder nach dem Tag der Veröffentlichung der ersten
Einberufung zu einer sich mit diesem Thema befassenden Generalversammlung der Anteilseigner;
(f) im Fall einer Entscheidung ein Teilvermögen oder die Gesellschaft zu verschmelzen, falls dies im Hinblick auf den
Schutz der Interessen der Anleger berechtigt ist; oder aber
(g) im Fall eines Feeder Teilvermögens, wenn die Berechnung des Nettoinventarwertes, die Ausgabe, Rücknahme oder
Umwandlung der Anteile des Master ausgesetzt ist;
(h) im Falle eines Teilvermögens, dass ausschliesslich in Zielfonds investiert, wenn die Berechnung des Nettoinven-
tarwertes, die Ausgabe, Rücknahme oder Umwandlung eines substantiellen Teils der Zielfonds ausgesetzt ist;
18858
L
U X E M B O U R G
(i) wenn aufgrund nicht vorhersehbarer Umstände umfangreiche Rücknahmeanträge eingegangen sind und dadurch die
Interessen der im Teilvermögen verbleibenden Aktionäre nach Ansicht des Verwaltungsrats gefährdet sind.
Die Gesellschaft wird die Ausgabe, Rücknahme und den Umtausch von Anteilen unverzüglich einstellen, sobald ein die
Liquidation zur Folge habendes Ereignis eintritt oder die luxemburgische Aufsichtsbehörde dies anordnet.
Anteilseigner, die ihre Anteile zur Rücknahme oder Umwandlung angeboten haben, werden innerhalb von sieben Tagen
schriftlich über eine solche Aussetzung sowie unverzüglich von der Beendigung derselben benachrichtigt.
Die Aussetzung der Ausgabe bzw. Rücknahme und Umwandlung von Anteilen irgendeines Teilvermögens hat keine
Auswirkung auf die Berechnung des Inventarwertes und die Ausgabe, Rücknahme und Umtausch von Anteilen eines
anderen Teilvermögens.
Festlegung des Inventarwertes
Art. 23. Der Inventarwert je Anteil jedes Teilvermögens und, soweit anwendbar, der Inventarwert der innerhalb eines
Teilvermögens ausgegebenen Anteilsklassen, wird in der betreffenden Währung an jedem Bewertungstag bestimmt, indem
der gesamte Inventarwert der Aktiva des betreffenden Teilvermögens oder der betroffenen Anteilsklasse durch die Anzahl
der entsprechenden Anteile dieses Teilvermögens oder dieser Anteilsklasse dividiert wird.
Der gesamte Inventarwert des betreffenden Teilvermögens repräsentiert dabei den Verkehrswert der in ihm enthal-
tenen Vermögenswerte abzüglich der Verbindlichkeiten.
Der Inventarwert je Anteil jeder Anteilsklasse eines Teilvermögens repräsentiert den Verkehrswert der auf die ents-
prechende Anteilsklasse entfallenden Vermögenswerte, abzüglich der derselben zugeordneten Verbindlichkeiten sowie
Erträge und Kosten die aufgelaufen sind, dividiert durch die Zahl der entsprechenden Anteile.
Wenn ein Ausgleichskonto geführt wird, kann eine Zahlung auch bezüglich aufgelaufener Erträge aus dem Ausgleichs-
konto durchgeführt werden.
Die Bewertung des Inventarwerts der verschiedenen Teilvermögen erfolgt in folgender Weise:
(A) Die Aktiva der Gesellschaft beinhalten folgendes:
(a) sämtliche verfügbaren Kassen- bzw. Kontobestände, zuzüglich aufgelaufene Zinsen;
(b) alle Wechsel und andere Guthaben auf Sicht (inklusive der Erlöse von Wertpapierverkäufen, die noch nicht gut-
geschrieben sind);
(c) alle Wertpapiere (Aktien, festverzinsliche Wertpapiere, Obligationen, Options- oder Subskriptionsrechte, Op-
tionsscheine und andere Anlagen und Wertpapiere im Besitz der Gesellschaft);
(d) alle Dividenden und fälligen Ausschüttungen zugunsten der Gesellschaft in bar oder in anderer Form, soweit der
Gesellschaft bekannt, unter Voraussetzung, dass die Gesellschaft die Bewertungsveränderung im Verkehrswert der
Wertpapiere infolge der Handelspraktiken wie z.B. im Handel ex Dividende bzw. ex Bezugsrechte anpassen muss;
(e) alle aufgelaufenen Zinsen auf verzinslichen Wertpapieren, die die Gesellschaft hält, soweit nicht solche Zinsen in
der Hauptforderung enthalten sind;
(f) alle finanziellen Rechte, die sich aus dem Einsatz derivativer Instrumente ergeben;
(g) die vorläufigen Aufwendungen der Gesellschaft, soweit diese nicht abgeschrieben wurden, unter der Voraussetzung,
dass solche vorläufigen Aufwendungen direkt vom Kapital der Gesellschaft abgeschrieben werden dürfen; und
(h) alle anderen Aktiva jeder Art und Zusammensetzung, inklusive vorausbezahlte Aufwendungen.
Der Wert solcher Anlagewerte wird wie folgt festgelegt:
(1) Der Wert von frei verfügbarer Kasse bzw. Einlagen, Wechsel und Sichtguthaben, vorausbezahlten Aufwendungen,
Bardividenden und Zinsen gemäss Bestätigung oder aufgelaufen, aber nicht eingegangen, wie oben dargestellt, soll zum
vollen Betrag verbucht werden, es sei denn aus irgendeinem Grund sei die Zahlung wenig wahrscheinlich oder nur ein
Teil einbringlich, weshalb der Wert hiervon nach Reduktion eines Abschlages ermittelt werden soll, nach Gutdünken der
Gesellschaft, mit dem Zwecke, den effektiven Wert zu ermitteln.
(2) Zum Anlagevermögen gehörende Wertpapiere werden wie folgt bewertet:
(a) Börsennotierte Wertpapiere werden zu den am Zeitpunkt der Nettoinventarwertberechnung letztbekannten Kur-
sen bewertet. Falls ein Wertpapier an mehreren Börsen notiert ist, ist vom letztbekannten Kurs an der Börse, an welcher
die vom Teilvermögen gehaltenen Wertpapiere erworben wurden, auszugehen.
Bei Wertpapieren, bei welchen der Handel an einer Börse geringfügig ist und dessen letzter verfügbarer Kurs nicht
repräsentativ ist und für welche ein Zweitmarkt zwischen Wertpapierhändlern besteht, welche marktkonforme Preise
anbieten, kann die Verwaltungsgesellschaft die Bewertung dieser Wertpapiere aufgrund so festgesetzter Preise vorneh-
men.
(b) Wertpapiere, welche an einem geregelten Markt gehandelt werden, werden wie börsennotierte Wertpapiere
bewertet.
(c) Wertpapiere, welche nicht an einer Börse notiert sind oder nicht an einem geregelten Markt gehandelt werden,
werden zu ihrem letzten erhältlichen Marktpreis bewertet; ist ein solcher nicht verfügbar, werden diese Wertpapiere
gemäss anderen vom Verwaltungsrat der Gesellschaft zu bestimmenden Grundsätzen auf Basis der voraussichtlich mö-
glichen Verkaufspreise bewertet.
18859
L
U X E M B O U R G
(d) Festgelder werden zu ihrem Nennwert zuzüglich aufgelaufener Zinsen bewertet.
(e) Wertpapiere, die von offenen Investmentfonds ausgegeben werden, sind mit ihrem zuletzt verfügbaren Nettover-
mögenswert bzw., nach Massgabe der Bestimmungen unter (a) oben, zum Kurs am Ort ihrer Notierung zu bewerten.
(f) der Veräusserungswert von Termin- (Futures/Forwards) oder Optionskontrakten, die nicht an einer Börse oder
an einem anderen organisierten Markt gehandelt werden, ist gemäss den vom Verwaltungsrat festgelegten Richtlinien und
in gleich bleibender Weise zu bewerten. Der Veräusserungswert von Termin- oder Optionskontrakten, die an einer
Börse oder an anderen organisierten Märkten gehandelt werden, ist auf der Basis des zuletzt verfügbaren Abwicklungs-
preises für diese Kontrakte an Börsen und organisierten Märkten zu bewerten, an denen Termin- oder Optionskontrakte
dieser Art gehandelt werden; dies gilt mit der Massgabe, dass bei Termin- oder Optionskontrakten, die nicht an einem
Geschäftstag, für den der Nettoinventarwert ermittelt wird, veräussert werden konnten, der vom Verwaltungsrat als
angemessen und adäquat angesehene Wert die Basis für die Ermittlung des Veräusserungswertes dieses Kontrakts ist.
(g) die Bewertung liquider Mittel und Geldmarktinstrumente kann zum jeweiligen Nennwert zuzüglich aufgelaufener
Zinsen oder unter Berücksichtigung der planmässig abgeschriebenen historischen Kosten erfolgen. Die letztgenannte
Bewertungsmethode kann dazu führen, dass der Wert zeitweilig von dem Kurs abweicht, den der betreffende Fonds beim
Verkauf der Anlage erhalten würde. Die Gesellschaft wird diese Bewertungsmethode jeweils prüfen und nötigenfalls
Änderungen empfehlen, um sicherzustellen, dass die Bewertung dieser Vermögenswerte zu ihrem angemessenen Wert
erfolgt, der in gutem Glauben gemäss den vom Verwaltungsrat vorgeschriebenen Verfahren ermittelt wird. Ist die Ge-
sellschaft der Auffassung, dass eine Abweichung von den planmässig abgeschriebenen historischen Kosten je Anteil zu
erheblichen Verwässerungen oder sonstigen den Anteilinhabern gegenüber unangemessenen Ergebnissen führen würde,
so muss sie ggf. Korrekturen vornehmen, die sie als angemessen erachtet, um Verwässerungen oder unangemessene
Ergebnisse auszuschliessen oder zu begrenzen, soweit dies in angemessenem Rahmen möglich ist.
(h) die Swap-Transaktionen werden regelmässig auf Basis der von der Swap-Gegenpartei erhaltenen Bewertungen
bewertet. Bei den Werten kann es sich um den Geld- oder Briefkurs oder den Mittelkurs handeln, wie gemäss den von
dem Verwaltungsrat festgelegten Verfahren in gutem Glauben bestimmt. Spiegeln diese Werte nach Auffassung des Ver-
waltungsrats den angemessenen Marktwert der betreffenden Swap-Transaktionen nicht wider, wird der Wert dieser
Swap-Transaktionen von dem Verwaltungsrat in gutem Glauben oder gemäss einer anderen dem Verwaltungsrat nach
eigenem Ermessen geeignet erscheinenden Methode bestimmt.
(i) alle anderen Wertpapiere und zulässigen Vermögenswerte sowie die vorgenannten Vermögenswerte, für die eine
Bewertung gemäss der vorstehenden Bestimmungen nicht möglich oder durchführbar wäre, oder bei denen eine solche
Bewertung nicht ihren angemessenen Wert wiedergeben würde, werden zu ihrem angemessenen Marktwert bewertet,
der in gutem Glauben gemäss den vom Verwaltungsrat vorgeschriebenen Verfahren ermittelt wird.
(j) Anteile anderer Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren (OGAW) und/oder Organismen für ge-
meinsame Anlagen (OGA) werden zu ihrem letztbekannten Nettoinventarwert bewertet. Zudem können Anteile anderer
OGAW und OGA auf der Basis eines geschätzten Nettoinventarwertes derartiger Aktien oder Anteile bewertet werden.
Abweichungen zwischen dem geschätzten und dem tatsächlichen, erst nach dem Bewertungszeitpunkt des Nettoinven-
tarwertes des Teilvermögens erhältlichen Nettoinventarwert der Zielfonds werden nicht angeglichen.
(k) Die sich bei dieser Bewertung ergebenden Beträge werden zum jeweiligen Mittelkurs in die Buchführungswährung
umgerechnet.
Zur Absicherung des Währungsrisikos abgeschlossene Terminkontrakte werden bei der Umrechnung berücksichtigt.
(3) Alle Vermögenswerte oder Verbindlichkeiten, die nicht auf die Währungen des entsprechenden Teilvermögens
lauten, werden in die jeweilige Währung des betreffenden Teilvermögens zu dem am Bewertungszeitpunkt von einer Bank
oder einem anderen verantwortlichen Finanzinstitut mitgeteilten Wechselkurs umgerechnet.
(B) Die Verbindlichkeiten der Gesellschaft beinhalten folgendes:
(a) alle Kreditaufnahmen, Wechsel und andere fälligen Beträge;
(b) alle fälligen bzw. aufgelaufenen administrativen Aufwendungen inklusive der Gründungs- und Registrierungskosten
bei den Regierungsstellen wie auch Rechtsberatungsgebühren, Prüfungsgebühren, alle Gebühren des Anlageberaters, der
Depotstelle und aller anderer Repräsentanten und Agenten der Gesellschaft, die Kosten der Pflichtveröffentlichungen
und des Verkaufsprospekts, der Geschäftsabschlüsse und anderer Dokumente, die den Anteilsinhaber verfügbar gemacht
werden, Marketing und Werbungsaufwendungen;
(c) alle fälligen und noch nicht fälligen bekannten Verbindlichkeiten inklusive der erklärten aber noch nicht bezahlten
Dividenden;
(d) ein angemessener für Steuerverpflichtungen zurückgestellter Betrag, berechnet auf den Tag der Bewertung sowie
andere Rückstellungen oder Reserven, die vom Verwaltungsrat genehmigt sind; und
(e) alle anderen Verbindlichkeiten der Gesellschaft irgendwelcher Natur gegenüber dritten Parteien. Dies beinhaltet
die Gründungskosten der Gesellschaft, die der Verwaltungsgesellschaft geschuldeten Gebühren (Verwaltungsgebühr so-
wie Dienstleistungsgebühr) sowie zusätzlich alle Kosten, die durch die Tätigkeit der Gesellschaft entstehen, einschliesslich
(ohne Begrenzung) steuern, Kosten für Rechtsberater und Wirtschaftsprüfungsdienste, Druckkosten für Vollmachen zur
Einberufung der Hauptversammlung, Anteilszertifikate, Rechenschaftsberichte und Prospekte sowie Herstellungs- und
Druckkosten von wesentlichen Anlegerinformationen, Kosten für andere Verkaufsförderungs- und Marketingmassnah-
18860
L
U X E M B O U R G
men, eventuell entstehende Kosten für die Ausgabe und Rücknahme von Anteilen sowie für die Zahlung der Ausschüttung,
Kosten der Zahlstellen, Registrierungsgebühren und andere Kosten in Zusammenhang mit der Berichterstattung an Auf-
sichtsbehörden in den verschiedenen Vertriebsländern, Entschädigung und Auslagen des Verwaltungsrates, Versiche-
rungsprämien, Zinsen, Börsenzulassungs- und Brokergebühren, Erstattung von Auslagen an die Verwahrstelle und alle
anderen Vertragspartner der Gesellschaft sowie Kosten für die Veröffentlichung des Inventarwerts je Anteil und der
Ausgabepreise.
Jegliche Verbindlichkeit irgendwelcher Natur gegenüber dritten Parteien ist auf das/die Teilvermögen beschränkt.
Zum Zwecke der Bewertung ihrer Verbindlichkeiten kann die Gesellschaft alle administrativen und sonstigen Auf-
wendungen mit regelmässigem bzw. periodischem Charakter mit einbeziehen, indem sie diese für das gesamte Jahr oder
jede andere Periode bewertet und den sich ergebenden Betrag proportional auf die jeweilige aufgelaufene Zeitperiode
aufteilt.
(C) Für jedes Teilvermögen sowie jede Anteilsklasse des entsprechenden Teilvermögens wird der Verwaltungsrat in
folgender Weise ein Anlagevermögen ermitteln:
(a) Der Erlös der Zuteilung und Ausgabe von Anteilen jeder Anteilsklasse eines Teilvermögens soll in den Büchern der
Gesellschaft demjenigen Anlagevermögen zugeordnet, das für diese Anteilsklasse und dieses Teilvermögen eröffnet wor-
den ist und die entsprechenden Anlagewerte und Verbindlichkeiten sowie Einkünfte und Aufwendungen sollen diesem
Anlagevermögen gemäss den Richtlinien dieses Artikels zugeordnet werden.
(b) Wenn irgendein Anlagewert von einem anderen Aktivum abgeleitet worden ist, sollen derartige derivativen Aktiva
in den Büchern der Gesellschaft dem gleichen Anlagevermögen zugeordnet werden, wie die Aktiva, von denen sie hers-
tammen und bei jeder neuen Bewertung eines Anlagewerts wird der Wertzuwachs bzw. Wertverlust dem betreffenden
Anlagevermögen zugeordnet.
(c) Falls die Gesellschaft eine Verbindlichkeit eingegangen ist, die in Beziehung zu irgendeinem Aktivum eines bes-
timmten Anlagevermögens oder zu irgendeiner Aktivität in Zusammenhang mit einem Aktivum irgendeines Anlagever-
mögens steht, wird diese Verbindlichkeit dem betreffenden Anlagevermögen zugeordnet.
(d) Falls ein Anlagewert oder eine Verbindlichkeit der Gesellschaft nicht klar einem bestimmten Anlagevermögen
zugeordnet werden kann, werden dieselben durch den Verwaltungsrat in einer Weise, die nach den Gesamtumständen
als fair und vernünftig angesehen werden kann, zugeordnet werden, wobei Wirtschaftsprüfer konsultiert werden sollen.
(e) Ab dem Tage ab dem eine hierzu befugte Person eine Dividende für eine Anteilsklasse erklärt hat, wird der Inven-
tarwert dieser Anteilsklasse um den Dividendenbetrag ermässigt, vorbehältlich jedoch immer der Regelungen für den
Verkauf und Rücknahmepreis der ausschüttenden und thesaurierenden Anteile jedes Teilvermögens.
(D) Für den Zweck der Bewertung im Rahmen dieses Artikels gilt folgendes:
(a) Anteile, die gemäss Artikel 21 zurückgekauft werden, sollen als bestehende behandelt und eingebucht werden bis
unmittelbar nach dem durch den Verwaltungsrat festgelegten Zeitpunkt, an dem eine solche Bewertung durchgeführt
wird, und von diesem Zeitpunkt an bis der Preis hierfür bezahlt ist werden sie als eine Verbindlichkeit der Gesellschaft
behandelt;
(b) alle Anlagen, Kassenbestände und übrigen Aktiva irgend eines Anlagevermögens, die nicht auf die Währung der
betreffenden Anteilsklasse lauten, werden unter Berücksichtigung ihres Verkehrswertes zu dem an dem Tag der Inven-
tarwertberechnung geltenden Wechselkurs umgerechnet; und
(c) an jedem Bewertungstag müssen alle Käufe und Verkäufe von Wertpapieren, die durch die Gesellschaft an eben
diesem Bewertungstag kontrahiert wurden, soweit möglich, in die Bewertung mit einbezogen werden.
Falls an einem Handelstag die Summe der Zeichnungen bzw. Rücknahmen aller Anteilsklassen eines Teilvermögens zu
einem Nettokapitalzufluss bzw. -abfluss führt, kann der Nettoinventarwert des betreffenden Teilvermögens an diesem
Handelstag erhöht bzw. reduziert werden (sog. Single Swing Pricing). Die maximale Anpassung des Nettoinventarwertes
ist im Verkaufsprospekt geregelt. Der auf die einzelnen Teilvermögen anwendbare Prozentsatz wird von einem vom
Verwaltungsrat zu bestimmenden Komitee festgelegt. Die Anpassung führt zu einer Erhöhung des Nettoinventarwerts,
wenn die Nettobewegungen zu einem Anstieg der Anzahl der Aktien des betroffenen Teilvermögens führen. Sie resultiert
in einer Verminderung des Nettoinventarwertes, wenn die Nettobewegungen einen Rückgang der Anzahl der Aktien
bewirken. Der Verwaltungsrat kann für jedes Teilvermögen einen Schwellenwert festsetzen. Dieser kann aus der Net-
tobewegung an einem Handelstag im Verhältnis zum Nettofondsvermögen oder einem absoluten Betrag in der Währung
des jeweiligen Teilvermögens bestehen. Eine Anpassung des Nettoinventarwerts würde somit erst erfolgen, wenn dieser
Schwellenwert an einem Handelstag überschritten wird.
Verkaufspreis und Rücknahmepreis
Art. 24. Wann immer die Gesellschaft Anteile zur Zeichnung anbietet, soll der Preis der angebotenen Anteile auf dem
Inventarwert pro Anteil basieren für das jeweilige Teilvermögen und die jeweilige Anteilsklasse, erhöht um geschätzte
allfällige Anlagekosten von nicht mehr als 1% wenn, und insoweit der Verwaltungsrat dies beschlossen und im geltenden
Verkaufsprospekt bekannt gegeben hat, mit der Massgabe, dass jeweils diesbezüglich alle Zeichnungsanträge an einem
selben Ausgabetag gleich behandelt werden, sowie um eine Verkaufsgebühr, die an die vermittelnden Verkaufsagenten zu
zahlen ist, wobei diese Verkaufsgebühr sich nach den jeweiligen Gesetzen richtet. Der so errechnete Preis („Verkaufs-
18861
L
U X E M B O U R G
preis“) ist innerhalb eines vom Verwaltungsrat zu beschliessenden Zeitraums von nicht mehr als fünf Werktagen nach
Zuteilung der Anteile zahlbar.
Der Verkaufspreis kann mit Zustimmung des Verwaltungsrats und in Übereinstimmung mit allen anwendbaren Gese-
tzen insbesondere mittels einer Sonderbewertung der betreffenden Sacheinlagen durch einen zugelassenen Wirtschafts-
prüfer derart geleistet werden, dass der Gesellschaft vom Verwaltungsrat in Übereinstimmung mit der Anlagepolitik und
den Anlagebeschränkungen der Gesellschaft angenommene Wertpapiere übertragen werden.
Bei jeder Rücknahme von Anteilen wird der Anteilspreis zu dem diese Anteile zurückgenommen respektive umge-
wandelt werden, aufgrund des Inventarwertes des jeweiligen Teilvermögens bzw. der jeweiligen Anteilsklasse berechnet,
ermässigt um allfällige geschätzte Veräusserungskosten und/oder eine Rücknahmegebühr wie von Zeit zu Zeit vom Ver-
waltungsrat beschlossen und im geltenden Verkaufsprospekt bekannt gegeben. Der so definierte Preis („Rücknahme-
preis“) wird gemäss Artikel 21 ausgezahlt.
Die Auszahlung des Rücknahmepreises kann auch in besonderen Fällen auf Antrag oder mit Zustimmung des betref-
fenden Aktionärs mittels einer Sachausschüttung (Sachauslage) erfolgen, deren Bewertung vom Wirtschaftsprüfer der
Gesellschaft mit separatem Bericht zu bestätigen ist und wobei die Gleichbehandlung der Aktionäre sichergestellt sein
muss, u.a. auch dadurch, dass die verursachten Kosten dem betreffenden Aktionär in Rechnung gestellt werden.
Rechnungsjahr
Art. 25. Das Rechnungsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Juli jeden Jahres und endet am 30. Juni des folgenden Jahres.
Die Jahresabschlüsse der Gesellschaft erfolgen in EURO. Falls gemäss Artikel 5 verschiedene Teilvermögen bzw. ver-
schiedene Anteilsklassen bestehen deren Anteilswert in anderen Währungen als EURO ausgedrückt werden, werden
diese in EURO umgerechnet und in den konsolidierten geprüften Jahresabschluss in EURO einbezogen, der mit dem
Bericht des Verwaltungsrats und der Einladung zur jährlichen Generalversammlung allen Anteilinhabern 15 Tage vor jeder
jährlichen Generalversammlung zur Verfügung gestellt wird.
Gewinnverteilung
Art. 26. Dividenden können durch Verwaltungsratsbeschluss zu jeder Zeit auf die Anteile eines Teilvermögens aus-
bezahlt werden.
Wann immer eine Dividende auf ausschüttende Anteile erklärt wird, muss ein entsprechender Betrag jedem thesau-
rierenden Anteil des gleichen Teilvermögens zugeordnet werden.
Dividendenausschüttungen an die Anteilseigner ausschüttender Anteile eines Teilvermögens bzw. einer Anteilsklasse
wird von einer Mehrheit der entsprechenden Anteilseigner ratifiziert. Ferner können die Anteilseigner bei der General-
versammlung Dividendenausschüttungen bestimmen.
Die erklärten Dividenden werden normalerweise in der Währung, in welcher die Anteile des jeweiligen Teilvermögens
notiert sind, bezahlt, oder ausnahmsweise in einer anderen Währung, welche der Verwaltungsrat beschliesst und sie wird
an denjenigen Orten und denjenigen Zeiten bezahlt, wie der Verwaltungsrat beschliesst. Der Verwaltungsrat kann den
anwendbaren Wechselkurs zur Umrechnung der Dividendenbeträge in die Zahlungswährung definitiv festlegen.
Die Ergebnisse der Gesellschaft können ausgeschüttet werden, insoweit das wie unter Artikel 5 oben definierte Min-
destkapital der Gesellschaft davon nicht berührt wird.
Ferner können Dividenden auf ausschüttende Anteile in jedem Teilvermögen eine Zuteilung aus dem Ausgleichskonto
erhalten, falls ein solches für ausschüttende Anteile jedes Teilvermögens bzw. jeder Anteilsklasse geführt wird; bei Ausgabe
von solchen Anteilen wird in dem Fall jeweils eine Gutschrift gebucht und bei Rücknahme von solchen Anteilen wird eine
Belastung in einem Betrag gebucht, der sich aus dem aufgelaufenen Einkommen für die jeweiligen ausschüttenden Aktien
ergibt.
Verwaltungsgesellschaft, Anlageverwalter- und Anlageberater
Art. 27. Die Gesellschaft kann eine OGAW Verwaltungsgesellschaft ernennen oder eine Anlageberatungs- oder Ver-
waltungsvereinbarung mit einem fachkundigen Anlageverwalter bzw. einem fachkundigen Anlageberater abschliessen, im
Rahmen derer diese Gesellschaft als Anlageverwalterin bzw. Anlageberaterin tätig sein wird, um die Gesellschaft bezüglich
der Portefeuille-Anlagen zu beraten. Im Falle eines Vertrages mit Bank J. Safra Sarasin AG oder einer ihrer Tochterge-
sellschaften, und im Falle der Kündigung dieser Vereinbarung aus irgendeinem Grunde wird die Gesellschaft auf erste
Anforderung der Bank J. Safra Sarasin AG oder einer ihrer Tochtergesellschaften hin ihren Namen in eine Firmenbe-
zeichnung ändern, die das Wort „JSS“, „Sarasin“ oder die Buchstaben „Sar“ nicht mehr enthält.
Ausschüttung bei Auflösung
Art. 28. Sollte die Gesellschaft aufgelöst werden, wird die Liquidation von einem oder mehreren Liquidatoren durch-
geführt (bei welchen es sich um natürliche Personen oder juristische Personen handeln kann), die von der Generalver-
sammlung der Anteilsinhaber benannt werden, die eine solche Auflösung beschliesst und welche deren Verfügungsgewalt
und deren Honorierung festlegt. Der Nettoerlös der Liquidation bezogen auf jedes Teilvermögen bzw. auf jede Anteils-
klasse soll durch die Liquidatoren an die Anteilsinhaber jedes Teilvermögens und jeder Anteilsklasse im Verhältnis ihrer
Anteile in das betreffende Teilvermögen bzw. die betreffende Anteilsklasse aufgeteilt werden.
18862
L
U X E M B O U R G
Änderung der Statuten
Art. 29. Diese Statuten können jederzeit durch eine Generalversammlung abgeändert oder ergänzt werden, voraus-
gesetzt, dass die gemäss luxemburgischen Recht erforderliche Beschlussfähigkeit und Mehrheiten in der Abstimmung
eingehalten werden. Alle Änderungen, welche die Rechte von Anteilsinhabern einer Anteilsklasse oder eines Teilvermö-
gens gegenüber denjenigen einer anderen Anteilsklasse oder eines anderen Teilvermögens betreffen, sollen davon
abhängig sein, dass das entsprechende Quorum bzw. die Mehrheit auch in der anderen Anteilsklassen oder dem anderen
Teilvermögen erzielt wird.
Allgemein
Art. 30. Alle Angelegenheiten, die nicht durch diese Statuten geregelt sind, werden festgelegt gemäss dem Gesetz von
1915 über kommerzielle Gesellschaften und Änderungen hierzu, sowie das 2010 Gesetz.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, wird die Versammlung aufgehoben.
Worüber Urkunde aufgenommen in Luxemburg-Stadt, am Sitz der Gesellschaft, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, welche alle dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand
und Wohnort bekannt sind, haben alle mit Uns, Notar, die gegenwärtige Urkunde, unterschrieben.
Gezeichnet: M. TERNITE, S. DOS SANTOS PIRES, R. NEEFS und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 26 janvier 2015. Relation: LAC/2015/2249. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 6. Februar 2015.
Référence de publication: 2015021388/873.
(150024822) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 février 2015.
AAA Fashion S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5852 Hesperange, 4, rue d'Itzig.
R.C.S. Luxembourg B 166.323.
L’an deux mil quatorze, le onze décembre.
Pardevant Maître Martine DECKER, notaire de résidence à Hesperange.
A comparu
- ACCM, une société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-5852 Hesperange, 4, rue
d’Itzig,
constituée suivant un acte reçu par Maître Paul DECKER, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 21
mars 2011, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations en date du 3 juin 2011, numéro 1196, les statuts
n’ont pas été modifiés depuis lors,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 159727,
ici représentée par Madame Géraldine NUCERA, employée, demeurant professionnellement à Hesperange, en vertu
d’une procuration donnée sous seing-privé en date du 8 décembre 2014,
laquelle procuration, après avoir été paraphée «ne varietur» par la mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, restera annexée aux présentes pour les besoins de l’enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme ci-avant a exposé au notaire:
Qu'elle est l’unique actionnaire (l’«Actionnaire Unique») de la société «AAA FASHION S.A.» (la «Société»), une société
anonyme, avec siège social à L-5852 Hesperange, 4, rue d’Itzig, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B166323, constituée suivant acte reçu par Maître Paul DECKER, alors notaire de résidence
à Luxembourg, en date du 10 janvier 2012, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 600 du 7
mars 2012, dont les 2 statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le même notaire de résidence à Luxembourg, en date
du 5 novembre 2012, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 3005 du 12 décembre 2012.
Qu'elle a un capital social de trente-et-un mille euros (31.000,- EUR), représenté par trois cent dix (310) actions d'une
valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
Ensuite la partie comparante, représentée comme ci-avant et représentant l’intégralité du capital social de la société,
agissant en lieu et place de l’assemblée générale extraordinaire, a requis le notaire instrumentant d'acter les résolutions
prises suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Actionnaire unique, représentée comme ci-avant, décide de procéder à la dissolution de la Société et de mettre la
Société en liquidation avec effet à ce jour.
18863
L
U X E M B O U R G
<i>Deuxième résolutioni>
L'Actionnaire unique, représentée comme ci-avant, décide de nommer aux fonctions de liquidateur (ci-après le «Li-
quidateur») Madame Christelle MIZUN, Expert-Comptable diplômée, née à Troyes (France), le 11 février 1976,
demeurant professionnellement à L-5852 Hesperange, 4, rue d’Itzig.
La société se trouvera valablement engagée par la signature individuelle du Liquidateur.
Le Liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 144 à 148bis de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ainsi que modifiée (la «Loi»). Le Liquidateur sera habilité à effectuer toutes les opérations
prévues par l’article 145 de la Loi, sans autorisation de l’assemblée générale des actionnaires dans les cas où une telle
autorisation serait requise.
Le Liquidateur est dispensé de l’inventaire et peut se référer aux comptes de la société.
Le Liquidateur est autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer, au regard d'opérations spéciales et déterminées, à un
ou plusieurs mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixera.
<i>Troisième résolutioni>
L'Actionnaire unique, représentée comme ci-avant, donne pleine et 3 entière décharge aux administrateurs, à l’admi-
nistrateur-délégué et au commissaire aux comptes pour l’exercice de leurs mandats jusqu'à ce jour.
<i>Fraisi>
Le montant des frais incombant à la Société et mis à charge à raison des présentes est estimé à EUR 870,-.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la mandataire de la comparante, connue par le notaire par ses nom, prénom, état civil et adresse,
elle a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: G. Nucera, M. Decker.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 24 décembre 2014. Relation: LAC/2014/63431. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
POUR EXPÉDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Hesperange, le 12 janvier 2015.
Référence de publication: 2015006005/60.
(150006657) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2015.
RBS European Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 123.275.
Suite à l'assemblée générale annuelle des associés de la Société, en date du 29 décembre 2014, les décisions suivantes
ont été prises:
Renouvellement du mandat des administrateurs suivants à compter du 29 décembre 2014 jusqu'à la prochaine assem-
blée générale annuelle qui se tiendra en 2015:
- Monsieur Richard John Lawrence, né le 21 décembre 1972 à Londres, Royaume-Uni, avec adresse professionnelle
au 250, Bishopsgate, EC2M 4AA Londres, Royaume-Uni;
- Madame Philippa Jane Goodwin, née le 14 janvier 1969 à Derby, Royaume-Uni, avec adresse professionnelle au 250,
Bishopsgate, EC2M 4AA Londres, Royaume-Uni.
Résultant des décisions susmentionnées, le Conseil d’administration de la Société est comme suit:
- Mr. Richard John LAWRENCE
- Mrs. Philippa Jane GOODWIN
- Mr. Nicholas NUNN
Renouvellement du mandat du Réviseur d’entreprises agréé suivant à compter du 29 décembre 2014 jusqu'à la pro-
chaine Assemblée Générale qui se tiendra en 2015:
- BDO Audit, société anonyme ayant son siège social au 2, Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, en qualité
de Réviseur d'entreprises agréé de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TMF Luxembourg S.A.
<i>Agent Domiciliatairei>
Référence de publication: 2015008362/26.
(150008476) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
18864
AAA Fashion S.A.
Angola Growth S.C.A., SICAV-FIS
Antarès Capital
Aqua Holding
Bazarghani Sattar Aynetchi International S.A.
Bazarghani Sattar Aynetchi International S.A.
BCSSS Investments S.à r.l.
Beim Fiisschen Sàrl
Belron S.A.
Berenberg Diversified UI
Blamar S.A.
BPC Lux 2 S.à r.l.
Building Europe S.A.
Catalyst EPF Luxembourg 1 S.à r.l.
Cibus et Salus S.à r.l.
Colt Group S.A
Columbus Management S.à r.l.
Coop Marché S.A.
DJE Lux Sicav
ECRE-Electronic Contractors Real Estate Europe S.A.
ETHENEA Independent Investors S.A.
Eurofins Discovery Services LUX Holding
GIE Tramway Luxembourg
Illastan S.A.
Johnson Controls Luxembourg Nova S.à r.l.
JSS Investmentfonds
K.H.B. S.à r.l.
Luxembourg Marine Services S.A.
LuxTram S.A.
Maas International
Maclanest S.à r.l.
Maison Petry SA
Milarc Investment Fund S.A.
Mirabilis s.à r.l.
Nade Luxco 2 S.à r.l.
Nebra Holding S.à r.l.
Ocwen Luxembourg II S.à r.l.
Parworld
Procap Holding
RBS European Finance S.A.
Sarasin Investmentfonds
Stiletto Investments S.A.
Summerhill Holding S.à r.l.
Triton Luxembourg GP Langley S.C.A.
UBS ETF
UBS Fund Management (Luxembourg) S.A.
UBS (Lux) Institutional Fund
UBS (Lux) Money Market Fund
UBS (Lux) Money Market Invest