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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 342
9 février 2015
SOMMAIRE
AC Technologies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16370
Alpha-Home S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16377
Baatz Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
16416
Bugsy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16416
Clayax Acquisition Luxembourg 5 S.C.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16371
Cosmar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16399
CP Partners S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16379
Damp An Der Këscht . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16380
Dunross & Co S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16370
Garda Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16371
Genpact Investment Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16372
Hagoratech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16372
Hartfelder Bau Montage . . . . . . . . . . . . . . . .
16371
Health Care Project S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
16371
Innov'ICTion Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16372
Katoen Natie International S.A. . . . . . . . . .
16385
llemri GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16371
LU GE IX S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16390
Luxembourg Economie . . . . . . . . . . . . . . . . .
16381
Luxembourg Investment Company 30
S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16385
Mindforest Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
16370
Monte Carlo International Real Estate S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16370
Optique Clement & Grassini S. à r.l. . . . . .
16416
SV Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16374
Sydney Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
16376
Tax Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16373
Texall Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16374
The Rehfeldt Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
16375
TLC S.C.I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16372
Toiture La Tuile SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16373
Triton Luxembourg II GP Bilbao S.C.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16375
TS Car S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16374
TTI Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
16374
Valfore S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16376
Venturo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16376
Vietnam Emerging Market Fund SICAV
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16399
White Star S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16375
Winston SCI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16376
World Trade Polymers S.à r.l. . . . . . . . . . . .
16373
Xennia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16373
16369
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U X E M B O U R G
Mindforest Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 34, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 88.288.
Les comptes annuels au 24/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08 janvier 2015.
Référence de publication: 2015004703/10.
(150004198) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2015.
Dunross & Co S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faiencerie.
R.C.S. Luxembourg B 179.903.
<i>Extrait de l'assemblée générale du 15 juillet 2014i>
L'assemblée générale décide de prolonger les mandats de M. Sven Norfeldt, résidant au 11, Sventorpsliden, 41274
Gothenburg (Suède), de M. Jörgen Persson, résidant au 42-44, Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg et de Mme Sofie
Lindberg, résidant au 47, rue Paul Henkes, L-1710 Luxembourg jusqu'à la prochaine Assemblée Générale annuelle des
actionnaires en 2015.
Référence de publication: 2015004394/12.
(150004637) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2015.
AC Technologies, Société Anonyme.
Siège social: L-9970 Leithum, 2, Driicht.
R.C.S. Luxembourg B 107.060.
Die Damen und Herren Aktionäre werden eingeladen zur
AUSSERORDENTLICHEN HAUPTVERSAMMLUNG
welche am <i>16. Februar 2015i> um 15:00 Uhr in den Geschäftsräumen der Notarin Anja HOLTZ, 19B, rue Louis Pasteur,
L-4276 Esch/Alzette stattfindet.
<i>Tagesordnung:i>
1. Satzungsänderung zur Umstellung von Inhaberaktien auf Namensaktien, um den Vorschriften des Gesetzes vom 14.
August 2014 zu genügen.
2. Sonstiges.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2015013102/15.
Monte Carlo International Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 52.460.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>18 février 2015i> à 10 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31/12/2013;
3. Affectation du résultat;
4. Délibération conformément à l'article 100 de la loi fondamentale sur les sociétés commerciales telle que modifiée;
5. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes;
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015014749/322/17.
16370
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Hartfelder Bau Montage, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-3895 Foetz, 10, rue de l'Avenir.
R.C.S. Luxembourg B 136.094.
Statuts coordonnes déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 2014.
Référence de publication: 2015003094/10.
(150002968) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Garda Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 68.330,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 151.880.
Les comptes annuels au 31 janvier 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 janvier 2015.
Référence de publication: 2015003063/10.
(150002981) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
llemri GmbH, Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 137.385.
Les statuts coordonnés au 2 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015003111/11.
(150002726) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Health Care Project S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8824 Perlé, 34, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 184.940.
Les statuts coordonnés au 4 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015003091/11.
(150002672) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Clayax Acquisition Luxembourg 5 S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 161.838.
EXTRAIT
Par résolutions prises le 8 janvier 2015, le gérant commandité de la Société a décidé de transférer le siège social de la
Société au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 janvier 2015.
Référence de publication: 2015004318/12.
(150004524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2015.
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Innov'ICTion Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3480 Dudelange, 24, rue Gaffelt.
R.C.S. Luxembourg B 177.574.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 05 janvier 2015.
Référence de publication: 2015003791/10.
(150003542) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Hagoratech, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4760 Pétange, 28, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 165.985.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015004528/10.
(150004938) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2015.
Genpact Investment Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 182.402.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 2015.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015003090/14.
(150003026) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
TLC S.C.I., Société Civile.
Siège social: L-4170 Esch-sur-Alzette, 50, boulevard Kennedy.
R.C.S. Luxembourg E 2.582.
<i>Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinairei>
Les associés, exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale, ont pris la résolution suivante:
1) Ratification de la démission du gérant:
- Monsieur Jean-Claude STEFFEN, gérant, né le 13 juillet 1962 à Esch/Alzette, demeurant à L-4170 Esch/Alzette, 50,
boulevard Kennedy.
2) Nomination du gérant:
- Monsieur Tom STEFFEN, gérant, né le 15 mars 1989 à Esch/Alzette, demeurant à L-4221 Esch/Alzette, 124, route
de Luxembourg.
3) Nomination de la gérante:
- Madame Lynn STEFFEN, gérante, née le 02 juin 1990 à Esch/Alzette, demeurant à L-3332 Fennange, 81, route d'Esch.
La société est valablement engagée par la signature conjointe des deux gérants.
Esch/Alzette, le 22 septembre 2014.
<i>Les Associési>
Référence de publication: 2015004142/20.
(150003472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
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Toiture La Tuile SA, Société Anonyme.
Siège social: L-3912 Mondercange, 44, rue des Champs.
R.C.S. Luxembourg B 77.429.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PINHEIRO Samantha.
Référence de publication: 2015004144/10.
(150003561) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Tax Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 7A, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 155.429.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015004130/10.
(150003134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Xennia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 24, avenue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 164.122.
Le bilan rectifié au 31/12/2012, qui remplace le bilan 31/12/2012, a été déposé au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg en date du 28/05/2014 sous la référence (L140088919).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08/01/2015.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2015004183/13.
(150003828) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
World Trade Polymers S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 148.518.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Associé unique tenue de manière extraordinaire le 15 décembrei>
<i>2014i>
<i>Résolutions:i>
Le mandat des gérants étant échu, l'Assemblée décide d'élire pour la période expirant à l'Assemblée Générale statuant
sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2016 comme suit:
- Monsieur Martin Rutledge, expert-comptable, demeurant professionnellement au 50, route d'Esch, L-1470 Luxem-
bourg, Gérant.
- Madame Christine Picco, employée privée, demeurant professionnellement au 50, route d'Esch, L-1470 Luxembourg,
Gérante.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
WORLD TRADE POLYMERS S.à r.l.
Société à responsabilité limitée
Signature
Référence de publication: 2015004182/21.
(150003830) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
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TTI Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6868 Wecker, 18, Duchscherstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 62.181.
Der Jahresabschluss vom 19.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015004153/9.
(150003733) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
TS Car S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3222 Bettembourg, 35A, route de Dudelange.
R.C.S. Luxembourg B 140.116.
En date du 08-01-2015, les associés ont pris la décision suivante:
1. La société est valablement engagée par la seul signature du gérant technique.
<i>Pour la gérance
i>Signature
Référence de publication: 2015004152/11.
(150003988) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
SV Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4963 Clemency, 9bis, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 156.257.
<i>Extrait du Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenu en date du 08 janvier 2015i>
Le conseil d'administration décide de transférer le siège social de la société de son adresse actuelle vers le 9bis, rue
Basse, L-4963 Clémency avec effet au 1
er
janvier 2015.
Pour extrait conforme
Le 08 janvier 2015.
Référence de publication: 2015004113/12.
(150003754) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Texall Invest S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-8041 Strassen, 65, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 59.759.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte du procès-verbal de la tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la société en date
du 31 décembre 2014 que:
L'Assemblée décide de clôturer la liquidation et déclare que la société TEXALL INVEST S.A. en liquidation a définiti-
vement cessé d'exister.
L'Assemblée a pris les résolutions suivantes en application de la loi 10 août 1915 relatif aux sociétés commerciales et
conformément à l'article 9 de ladite loi.
- que les livres et documents sociaux resteront déposés et conservés pendant cinq ans au siège social de la société du
Liquidateur à savoir VAN CAUTER SNAUWAERT & CO Sàrl sis au 80, rue des Romains L-8041 Strassen.
- que les sommes et valeurs éventuelles revenant aux créanciers ou aux actionnaires qui ne seraient pas présentés à
la clôture de la liquidation seront déposés au même siège social au profit de qui il appartiendra.
POUR EXTRAIT CONFORME
VAN CAUTER SNAUWAERT & CO Sàrl
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2015004135/22.
(150003871) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
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The Rehfeldt Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 44.946.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 31 décembre 2014 que Monsieur Steve Hoff-
mann, avocat, avec adresse à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve, a été nommé administrateur pour
terminer le mandat de Monsieur Nicolas Schaeffer, démissionnaire.
Luxembourg, le 31 décembre 2014.
POUR EXTRAIT CONFORME
<i>POUR LE CONSEIL D ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2015004137/15.
(150003191) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
White Star S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 182.927.
Veuillez noter qu'Ogier Trustee (Jersey) Limited, agissant en tant que Trustee (fiduciaire) de White Lion Trust, associé
de la Société White Star S.à r.l., a désormais la dénomination suivante:
Elian Trustee (Jersey) Limited,
agissant en tant que Trustee (fiduciaire) de White Lion Trust.
Luxembourg, le 06 janvier 2015.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour White Star S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015004175/15.
(150003532) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Triton Luxembourg II GP Bilbao S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2C, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 178.810.
EXTRAIT
Lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 17 décembre 2014, les actionnaires de la Société ont
décidé;
1. d'approuver et de confirmer le transfert du siège social de la Société au 2C, rue Albert Borschette, L-1246 Luxem-
bourg, avec effet au 15 septembre 2014;
2. de réélire Dimitris Tsivos, résidant professionnellement au 2C, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand
Duché de Luxembourg en tant que membre du conseil de surveillance de la Société pour une période prenant fin lors
de l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2018;
3. d'accepter, avec effet Immédiat, la démission d'Eloïse Kaunan et de Heiko Dimmerling en tant que commissaires de
la Société;
4. de nommer, avec effet immédiat, Antonis Tzanetis, résidant professionnellement au 2C, rue Albert Borschette,
L-1246 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg et Etiennne Lardet, résidant professionnellement au 2C, rue Albert
Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg en tant que membres du conseil de surveillance de la
Société pour une période prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes annuels de la Société
au 31 décembre 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Triton Luxembourg II GP Bilbao S.C.A.i>
Référence de publication: 2015004123/24.
(150003288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
16375
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Valfore S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 132.039.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Référence de publication: 2015004159/10.
(150003853) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Sydney Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 104.019.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015004114/10.
(150003271) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Venturo, Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 80.496.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration en date du 10 décembre 2014i>
Conformément à la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et des parts au porteur, le conseil
d'administration a décidé d'élire avec effet au 15 décembre 2014, LWM, ayant son siège social au 4, rue Peternelchen,
L-2370 Howald et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 69890, comme dépositaire des
actions au porteur.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2015004166/14.
(150003437) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Winston SCI, Société Civile.
Siège social: L-4170 Esch-sur-Alzette, 50, boulevard Kennedy.
R.C.S. Luxembourg E 2.576.
<i>Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinairei>
Les associés, exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale, ont pris la résolution suivante:
1) Ratification de la démission du gérant:
- Monsieur Jean-Claude STEFFEN, gérant, né le 13 juillet 1962 à Esch/Alzette, demeurant à L-4170 Esch/Alzette, 50,
boulevard Kennedy.
2) Nomination du gérant:
- Monsieur Tom STEFFEN, gérant, né le 15 mars 1989 à Esch/Alzette, demeurant à L-4221 Esch/Alzette, 124, route
de Luxembourg.
3) Nomination de la gérante:
- Madame Lynn STEFFEN, gérante, née le 02 juin 1990 à Esch/Alzette, demeurant à L-3332 Fennange, 81, route d'Esch.
La société est valablement engagée par la signature conjointe des deux gérants.
Esch/Alzette, le 22 septembre 2014.
<i>Les Associési>
Référence de publication: 2015004179/20.
(150003480) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
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L
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Alpha-Home S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4830 Rodange, 4, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 193.386.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le vingt-deux décembre.
Par-devant Maître Alex WEBER, notaire de résidence à Bascharage.
ONT COMPARU:
1.- “Alphatrade-Group S.A.”, société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-3225
Bettembourg, Zone Industrielle Scheleck, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le
numéro B 60.258,
ici représentée aux fins des présentes par son administrateur-délégué Monsieur Alain NANI, administrateur de société,
demeurant à F-54400 Longwy, 6, avenue Hippolyte d’Huart.
2.- Monsieur Dominique LAURO, administrateur de société, né à Mont-Saint-Martin (France) le 30 octobre 1968,
demeurant à F-54400 Longwy, 28, rue Maurice Barrès.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu'il suit les statuts d’une société à responsabilité limitée qu'ils vont constituer
entre eux:
Titre I
er
. Dénomination - Siège social - Objet
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société à responsabilité limitée (ci-après la «Société»), qui sera régie par
les lois en vigueur et notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, du 18 septembre 1933 sur
les sociétés à responsabilité limitée et leurs lois modificatives, ainsi que par les présents statuts.
La Société prend la dénomination de «ALPHA-HOME S.à r.l.».
Art. 2. Le siège social est établi à Rodange.
Il peut être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée générale
des associés.
Art. 3. La durée de la Société est illimitée.
Art. 4. La Société a pour objet la rénovation et la restauration de tous bâtiments y compris tant les travaux de gros-
oeuvre que l’achèvement en entreprise générale.
La Société pourra tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger faire toutes opérations commerciales, indus-
trielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou
susceptibles de favoriser son développement.
La Société est autorisée à contracter des emprunts pour son propre compte et à accorder tous cautionnements ou
garanties.
La Société pourra prendre la direction et le contrôle en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou autrement, de
sociétés affiliées ou filiales et leur prodiguer des avis.
La Société peut par voie d’apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement prendre des participations dans d’autres sociétés existantes ou à créer, que ce soit au Grand-
Duché de Luxembourg ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au sein ou de nature à favoriser
son objet social, à lui procurer de nouveaux produits ou à en favoriser l’écoulement ou la distribution.
Les gérants ont qualité pour interpréter l’objet social dans son sens le plus large.
Titre II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (€ 12.500.), représenté par cent (100) parts sociales
d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (€ 125.-) chacune.
Art. 6. Les parts sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales ne peuvent être cédées à des non-associés qu'avec l’agrément préalable des associés représentant
au moins les trois quarts du capital social.
Dans le même cas, les parts pourront être transmises pour cause de décès aux non associés uniquement avec l’ap-
probation préalable des détenteurs des parts représentant trois quart des droits des survivants.
Dans le cas de transfert en accord avec les dispositions de l’article 189 de la Loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, la valeur des parts est basée sur les trois derniers bilans de la Société et si la Société à moins de trois
exercices sociaux, le prix est déterminé sur base du bilan de l’année écoulée ou sur les deux derniers.
En cas de cession des parts, les autres associés ont un droit de préemption.
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Titre III. Gérance
Art. 7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’assemblée des associés à la majorité du
capital social et pris parmi les associés ou en dehors d’eux.
L’acte de nomination fixera la durée de leurs fonctions et leurs pouvoirs.
Les associés pourront à tout moment décider à la même majorité la révocation du ou des gérants pour causes légitimes,
ou encore pour toutes raisons quelles qu'elles soient, laissées à l’appréciation souveraine des associés moyennant l’ob-
servation, en dehors de la révocation pour causes légitimes, d’un délai de préavis de deux mois.
A moins que l’assemblée des associés n’en dispose autrement le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société dans tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet
social. Les gérants sont nommés pour une durée indéterminée et ils sont investis vis-à-vis des tiers des pouvoirs les plus
étendus.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondé(s) de
pouvoirs, associés ou non.
Titre IV. Assemblée Générale des associés
Art. 9. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale ou encore par un vote écrit sur le texte des
résolutions à prendre et qui sera communiqué par lettre recommandée par la gérance aux associés.
Le vote écrit devra dans ce dernier cas être émis et envoyé à la société par les associés dans les quinze jours de la
réception du texte de la résolution proposée.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les associés sont présents ou représentés et qu'ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l’ordre du jour.
Art. 11. A moins de dispositions contraires prévues par les présents statuts ou par la loi, aucune décision n’est vala-
blement prise que pour autant qu'elle ait été adoptée par les associés représentant plus de la moitié du capital social.
Si ce quorum n’est pas atteint à la première réunion ou lors de la consultation par écrit, les associés sont convoqués
ou consultés une seconde fois, par lettre recommandée, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quelle
que soit la portion du capital représenté.
Si la société ne compte qu'un seul associé, ses décisions sont inscrites sur un registre tenu au siège social de la société.
Art. 12. Les décisions sont constatées dans un registre de délibérations tenu par la gérance au siège social et auquel
seront annexées les pièces constatant les votes exprimés par écrit ainsi que les procurations.
Art. 13. Les associés exercent leurs pouvoirs lors des assemblées des associés par les dispositions de la section XII de
la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s’en suit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par les associés en as-
semblée.
Titre V. Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 15. Chaque année au 31 décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la Société ainsi qu'un bilan et
un compte de profits et pertes.
Art. 16. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net annuel de la Société sera transféré à la réserve légale de la Société
jusqu'à ce que cette réserve atteigne un dixième du capital souscrit. Si à un moment quelconque et pour n'importe quelle
raison, la réserve légale représentait moins de un dixième du capital social, le prélèvement annuel de cinq pour cent (5%)
reprendrait jusqu'à ce que cette proportion de un dixième soit retrouvée.
Le solde est à la disposition des associés. Ils peuvent décider, à la majorité des votes déterminée par les lois en vigueur,
que le bénéfice, après affectation en réserve, peut être reporté à nouveau ou transféré en réserve extraordinaire.
Titre VI. Dissolution
Art. 17. La Société n'est pas dissoute automatiquement par le décès, la faillite, l’interdiction ou la déconfiture d'un
associé.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le ou les gérant(s) en fonctions ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateur(s) nommé(s) par l’assemblée des associés. Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs déterminés par
l’assemblée des associés qui les a nommés.
L'actif après déduction du passif sera distribué aux associés proportionnellement aux parts qu'ils détiennent.
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Titre VII. Dispositions générales
Art. 18. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur application
partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
1) La société «Alphatrade-Group S.A.», préqualifiée, cinquante et une parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51
2) Monsieur Dominique LAURO, préqualifié, quarante-neuf parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Les parts sociales ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de douze mille
cinq cents euros (€ 12.500.-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au
notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Estimation des fraisi>
Les coûts, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à charge à raison de sa constitution, ont été estimés à mille euros (€ 1.000.-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite, les comparants représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire
à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils
ont pris à l’unanimité des voix les décisions suivantes:
1.- Monsieur Dominique LAURO, préqualifié, est nommé gérant technique de la Société pour une durée illimitée.
2.- Monsieur Alain NANI, administrateur de société, né à Mont-Saint-Martin (France) le 27 mai 1952, demeurant à
F-54400 Longwy, 6, avenue Hippolyte d’Huart est nommé gérant administratif de la Société pour une durée illimitée.
3.- La Société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe du gérant technique et du
gérant administratif.
4.- Le siège de la Société est fixé au 4, route de Longwy, L-4830 Rodange.
Le notaire instrumentant a rendu attentifs les comparants au fait qu'avant toute activité commerciale de la société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l’objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
DONT ACTE, fait et passé à Bascharage en l’étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: NANI, LAURO, A. WEBER.
Enregistré à Capellen, le 24 décembre 2014. Relation: CAP/2014/5047. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): ENTRINGER.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande.
Bascharage, le 8 janvier 2015.
Référence de publication: 2015004245/143.
(150004098) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2015.
CP Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4963 Clemency, 9bis, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 156.635.
<i>Résolutions de l'administrateur unique prises en date du 07 janvier 2015i>
L'administrateur unique décide de transférer le siège social de la société de son adresse actuelle vers le 9bis, rue Basse,
L-4963 Clémency avec effet au 1
er
janvier 2015.
Pour extrait conforme.
Le 08 janvier 2015.
Référence de publication: 2015004375/12.
(150004302) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2015.
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Damp An Der Këscht, Association sans but lucratif.
Siège social: L-9454 Fouhren, 22, an der Tomm.
R.C.S. Luxembourg F 10.229.
STATUTS
I. Dénomination et siège
Art. 1
er
. Il est constitué une association sans but lucratif, dénommée DAMP AN DER KËSCHT, régie par les présents
statuts conformément à la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif. Le siège social est à Fouhren.
II. Objet
Art. 2. L'association a pour but de pratiquer et de promouvoir le théâtre, ainsi que des activités culturelles et artistiques
apparentes et de participer à des festivités publiques et officielles.
III. Membres
Art. 3. Peuvent être membres effectifs, toutes personnes désireuses de poursuivre le but de l'association. Le nombre
de membres ne peut être inférieur à cinq. Pour devenir membre effectif, il faut soumettre sa candidature au conseil
d'administration qui y statue.
Art. 4. Les personnes qui ont rendu des services éminents à l'association ou qui ont des mérites particuliers envers
elle, peuvent se voir décerner le titre de membre d'honneur par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'ad-
ministration.
Art. 5. Les membres effectifs paieront une cotisation annuelle, fixée annuellement par l'assemblée générale. Les tarifs
de cotisation des membres honoraires sont libres de choix.
Art. 6. Tout membre peut se retirer de l'association par lettre adressée au conseil d'administration.
Art. 7. Tout membre qui n'aura pas payé sa cotisation annuelle dans un délai de trois mois à partir du premier rappel,
sera considéré de plein droit comme démissionnaire.
Art. 8. Conformément à l'article 12 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif, pourra être exclu
le membre effectif qui refuse de se conformer aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux décisions du conseil
d'administration statuant dans les limites des pouvoirs légaux et le membre qui contrevient à l'intérêt de l'association.
IV. Assemblée générale
Art. 9. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an au cours du premier semestre de l'exercice social.
Art. 10. La convocation est faite par le conseil d'administration par simple lettre, courriel ou par la presse écrite au
moins cinq jours précédant la date de la réunion.
Art. 11. Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre moyennant procuration
écrite. Chaque membre ne peut représenter que deux autres membres maximum.
Art. 12. Les attributions de l'assemblée générale comportent la nomination et la révocation des administrateurs, l'ap-
probation du rapport de gestion et du compte de l'exercice écoulé, la désignation de 2 réviseurs de caisse qui auront
pour mission de vérifier les livres et pièces comptables et de faire rapport de leur contrôle à l'assemblée générale, la
modification des statuts et la dissolution de l'association, conformément à la procédure prévue à l'article 8 respectivement
20 de la loi, la fixation des cotisations ainsi que l'exercice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi des statuts.
Art. 13. L'assemblée générale est présidée par le conseil d'administration.
V. Conseil d'administration
Art. 14. Le conseil d'administration est composé de 5 membres au moins et de 11 membres au plus. L'assemblée
générale fixe le nombre des administrateurs dans ses limites et les élit pour une durée de deux ans. Tout administrateur
appelé à remplacer un autre, achève le mandat de celui-ci.
Art. 15. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier/
trésorière et un(e) vice-président(e).
Art. 16. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation d'un de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de
l'association l'exige.
Art. 17. Les délibérations du conseil d'administration sont valables lorsque la moitié des membres est présente. Les
décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
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Art. 18. Le trésorier assure la gestion financière de l'association, il rend régulièrement compte au conseil d'adminis-
tration de la situation financière et présente à l'assemblée générale un rapport financier annuel, vérifié par les réviseurs
de caisse.
Art. 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et tout
ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de sa compétence.
Art. 20. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des tâches à un ou plusieurs membres. A cet
effet, il peut créer des groupes de travail et désigner les membres de ceux-ci.
VI. Fonds social
Art. 21. Les ressources de l'association se composent des cotisations des membres effectifs et honoraires, des subsides
et des dons, des revenus en provenance des manifestations organisées par l'association et des intérêts et revenus géné-
ralement quelconques.
VII. Dissolution
Art. 22. En cas de dissolution de l'association, le conseil d'administration fera fonction de liquidateur. Après apurement
du passif, l'excédent des fonds et les biens de l'association seront attribués à l'Office Social de la Commune de Tandel.
VIII. Dispositions finales
Art. 23. L'exercice social commence le 1
er
janvier et prendra fin le 31 décembre de chaque année.
Art. 24. Sont applicables pour le surplus et pour les cas non prévus par les présents statuts, les dispositions de la loi
modifiée du 21 avril 1928 concernant les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique.
Référence de publication: 2015004396/69.
(150004500) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2015.
Luxembourg Economie, Association sans but lucratif.
Siège social: L-2160 Luxembourg, 5-7, rue Munster.
R.C.S. Luxembourg F 10.230.
STATUTS
Entre les personnes ci-après désignées, agissant comme membres fondateurs:
1) Monsieur Bernard MOREAU, né le 21 juillet 1946 à Aulnay-sous-Bois en France, de nationalité française, Président
du Directoire, demeurant 68, rue des Trois Evêchés. F-57070 Metz (France),
2) Monsieur Jean-Claude SCHWARTZ, né le 2 juin 1947 à Ban-Saint-Martin en France, de nationalité française, Ad-
ministrateur de société, demeurant 6, rue du 11 Novembre, F-57950 Montigny-les-Metz (France),
3) Monsieur Bruno THERET, né le 9 octobre 1956 à Malo-les-Bains en France, de nationalité française, Conseiller Elu
à l'Assemblée des Français de l'Etranger, demeurant 29, rue Marie-Adélaïde, L-2128 Luxembourg (Luxembourg),
4) Monsieur Patrick OLIVE, né le 15 décembre 1965 à Toulouse en France, de nationalité française, Membre du
directoire en charge du développement, demeurant 48A, rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg (Luxembourg),
5) Madame Lysiane HANRIOT, née le 8 août 1949 à Metz en France, de nationalité française, Manager d'un bureau
d'architecture intérieur (Pensionnée), demeurant 28, rue d'Amnéville, F-57300 Hagondange (France),
6) Monsieur Luc TRIVAUDEY, né le 21 août 1966 à Villerupt en France, de nationalité française, Expert comptable
associé, demeurant 4A, rue des Carrières. L-8125 Bridel (Luxembourg),
7) Monsieur Patrick LUXEMBOURGER, né le 8 juillet 1967 à Thionville en France, de nationalité française, Avocat,
demeurant 32, Um Trenker, L-6968 Senningen (Luxembourg),
8) Monsieur Richard GAUTHROT, né le 14 novembre 1960 à Nancy en France, de nationalité française, Expert comp-
table, demeurant 38, op der Heed, L-1747 Luxembourg (Luxembourg),
9) Monsieur Jean Daniel HAMET, né le 25 mai 1958 à Angevillers en France, de nationalité française. Chef d entreprise,
demeurant 29, rue Pierre Brasseur, Belair, L-1258 Luxembourg (Luxembourg),
10) Madame Bernadette GAILLOTTE-GRASIEWICZ, née le 15 septembre 1955 à Metz en France, de nationalité
française, Cadre bancaire, demeurant 6, rue des Jeux de Quilles, F-57860 Comy-sur-Moselle (France),
Il a été constitué en date de ce jour une association sans but lucratif régie par les dispositions de la loi du 21 avril 1928
telle que modifiée par la suite et par les statuts qui suivent:
Art. 1
er
. Qualités. L'association prend la dénomination de Luxembourg Economie, dénommée ci-après l'Association".
Son siège est établi au Cercle Munster. 5-7, rue Munster, L-2160 Luxembourg. Il pourra être transfère en tous lieux
à Luxembourg ou dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du Conseil d'Adminis-
tration.
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L'association est créée pour une durée illimitée
Art. 2. Objet. L'Association a notamment pour objet:
- de regrouper des personnes physiques exerçant une fonction ou une responsabilité économique représentants ou
non d'une personne morale,
- toutes informations, études et réflexions sur tous objets d'ordre économique d'influence essentiellement entre le
Luxembourg et la Grande Région dans le but d'apporter une contribution à l'économie locale et à sa promotion,
- d'émettre et faire connaître toutes suggestions,
- de constituer une force de proposition
L'Association peut, dans le cadre des dispositions régissant les associations, acquérir à titre onéreux ou gratuit, pos-
séder, prendre à bail ou administrer tous biens et généralement taire toutes opérations qui ne feront pas perdre le
caractère d'association a but non lucratif.
L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Art. 3. Conditions d'admission des membres. L'Association est composée de membres actifs composant le conseil
d'administration et de membres associés.
Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.
a) Les membres ont seuls les droits prévus par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans
but lucratif.
Ils prennent part aux assemblées générales et ont seuls le droit de vote.
b) Est admissible comme membre toute personne physique en manifestant la volonté déterminée à observer les pré-
sents statuts et règlements agréés par le conseil d'administration
Tout candidat membre doit faire l'objet d'un agrément préalable du conseil d'administration. L'agrément est accordé
ou refusé par le conseil d'administration statuant à la majorité de plus de 2/3 des administrateurs au vu du dossier de
candidature déposé par le candidat membre. La décision du conseil d'administration est souveraine et n'est susceptible
d'aucun recours. En outre la qualité de membre nécessite le paiement de la cotisation annuelle
Est admis comme membre toute personne en manifestant la volonté, agréée par le conseil d'administration et rem-
plissant les conditions que celui-ci fixera à leur admission
Art. 4. Paiement des cotisations. Les membres paient une cotisation annuelle et un droit d'entrée La cotisation annuelle
est fixée par l'assemblée générale en accord avec le trésorier Le droit d'entrée est fixé à 250,- € par membre et la
cotisation annuelle a 100,-€
Elle ne peut être supérieure a 1 000,- €. Les cotisations couvrent chaque exercice social. L'exercice social commence
le 1
er
novembre et se termine au 31 octobre de l'année suivante.
Les cotisations sont payables durant la première quinzaine du mois de novembre de chaque exercice social à première
demande du trésorier de l'association
Un éventuel surplus de cotisation pourrait être sollicité et affecté à l'organisation d'un événement au nom et pour le
compte de l'association.
Art. 5. Conditions de démission des membres. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa
démission par écrit au conseil d'administration, étant précise que les cotisations versées ne seront pas remboursées et
resteront intégralement acquises à l'association.
Est répute démissionnaire tout membre qui aura refuse de payer la cotisation annuelle ou ayant omis de la payer deux
mois après qu'elle lui fut réclamée par le trésorier
Tout membre qui compromet les intérêts de l'association, qui se rend coupable de manquements graves à son égard
ou qui contrevient au règlement de l'association pourra être exclu de celle-ci.
L'exclusion (à temps ou définitive) d'un membre pourra être décidée par l'assemblée générale et/ou le conseil d'ad-
ministration statuant à la majorité des deux tiers des voix suite
- au fait qu'un membre se soit rendu responsable d'un acte ou d'une omission grave contraire aux statuts et règlements
de l'association,
- au fait qu'un membre s'est rendu responsable d'un acte ou dune omission de nature à porter atteinte, soit à l'honneur
ou è sa considération personnelle, soit à la considération ou à l'honneur d'un autre membre, soit à la considération de
l'association.
- à tout acte préjudiciable à l'objet social de l'association,
- au non paiement du droit d'entrée et / ou de la cotisation annuelle qui lui incombe
En cas de démission ou d'exclusion d'un membre, les droits d'entrée ainsi que les cotisations perçues restent acquis
à l'association.
Le conseil d'administration, après avoir entendu l'intéressé en ses explications, et statuant à la majorité des 2/3 de ses
membres, peut pour l'une des mêmes raisons, prononcer avec effet immédiat la suspension temporaire de l'affiliation
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d'un membre Cette suspension prendra fin lors de la prochaine assemblée générale qui sera appelée à statuer sur l'ex-
clusion de ce membre
Art. 6. Assemblée générale. L'assemblée générale a spécialement dans ses attributions.
- la modification des statuts.
- la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration
- l'approbation des budgets et des comptes,
- la dissolution de l'association a l'exclusion des membres,
- la nomination du commissaire aux comptes.
De surcroît, les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration
seront prise en assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les membres Elle se réunit une fois par an en session ordinaire sur convo-
cation du conseil d'administration à émettre exclusivement par courriel au moins dix jours avant la date de la réunion de
l'assemblée La convocation doit contenir l'ordre du jour
L'assemblée générale pourra se réunir spontanément, sans respecter le formalisme ci-avant indiqué et prendra toute
décision utile dès lors que tous les membres seront présents ou représentés
L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés
Tout membre a une voix délibérative aux assemblées générales. Chaque membre ne peut avoir qu'une voix
Les membres peuvent se faire représenter aux assemblées par un autre membre moyennant une procuration écrite,
chaque membre présent ne pouvant être chargé de représenter plus de trois membres. Le vote aux assemblées sera
effectué par bulletin ou éventuellement à main levée
Seront exclus du vote les membres qui ne seraient pas à jour de leur cotisation
En cas de besoin le conseil d'administration peut convoquer à chaque moment une assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d'administration, et ce endéans les deux mois,
lorsque 1/5 des associés en font la demande.
Toute proposition signée d un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle des membres doit
être portée à l'ordre du jour.
Les associés qui, en application des articles 10 et 11, veulent faire convoquer une assemblée générale extraordinaire
ou proposer une question à l'ordre du jour de l'assemblée, doivent soumettre au président du conseil d'administration
une note écrite précisant leur intention. S'il s'agit dune question à porter à l'ordre du jour, cette note doit être entre les
mains du président du conseil d'administration huit jours avant la date de I assemblée générale.
Des résolutions en dehors de l'ordre du jour ne peuvent être prises que si une majorité des deux tiers des voix émises
par les membres présents marque son accord pour procéder à un vote sur elles. Aucune résolution en dehors de l'ordre
du jour ne peut être prise sur les points indiqués à l'article 5.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si I objet de celle-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les 2/3 des membres.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer quel que soft le nombre des membres présents; mais dans ce cas la décision sera soumise
à l'homologation du tribunal civil.
Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, les règles qui
précèdent sont modifiées comme suit:
- la seconde assemblée générale ne sera valablement constituée que si la moitié au moins des membres sont présents;
b) la décision n'est admise dans l'une ou dans l'autre assemblée, et si elle est votée à la majorité des 3/4 des voix;
c) si dans la seconde assemblée, les 2/3 des associés ne sont pas présents, la décision devra être homologuée par le
tribunal civil.
Les décisions de l'assemblée générale sont:
- portées a la connaissance des membres par voie de lettre circulaire,
- inscrites dans un registre ad hoc qui est tenu au siège social, et qui peut être consulté par des tiers.
Chaque membre de l'association devra faire connaître au conseil d'administration une adresse électronique.
Art. 7. Conseil d'administration. Le conseil d'administration se compose de trois membres au moins et quinze membres
maximum élus par l'assemblée générale pour un mandat de 3 ans
Les administrateurs sont rééligibles.
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs nécessaires pour la gestion journalière des affaires de l'association. Il
représente l'association dans ses relations avec les tiers.
Le conseil d'administration désignera parmi ses membres le président, le trésorier et le secrétaire général.
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Si le conseil d'administration se compose de plus de quatre membres, les personnes qui exercent les fonctions pré
désignées forment le comité exécutif.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés
Toutefois, il peut délibérer quel que soit le nombre des administrateurs présent ou représentés lorsqu'il sera appelé à
délibérer une seconde fois sur un objet inscrit à l'ordre du jour de la séance précédente.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans qu'un administrateur présent ne puisse
disposer de plus d'une procuration
Le conseil d'administration est préside par te président ou a son défaut par le vice-président ou a son défaut par le
plus âgé des administrateurs présents
Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés pour y voter. En cas de parité, la
voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans le registre de l'as-
sociation. Les délibérations du conseil d'administration sont signées par le président ou son remplaçant, sinon envoyées
de façon circulaire par courriel pour approbation.
L'association est engagée soit par la signature du président du conseil d'administration, soit par la signature du vice-
président, soit par la signature du trésorier.
La surveillance de l'administration est exercée par deux commissaires élus par l'assemblée générale pour une année
et rééligibles immédiatement après expiration de leur mandat Les commissaires veillent à la stricte exécution des statuts
et exercent le contrôle sur toute la gestion, de l'association, soit des écritures des livres, soit de l'état de la caisse.
Art. 8. Ressources sociales. Les ressources de l'association se composent:
- des cotisations annuelles versées par les membres, il est loisible à chaque membre de verser volontairement une
cotisation supérieure;
- des subsides éventuellement versés par les pouvoirs publics intéressés à la poursuite de l'objet de l'association;
- des subventions spéciales accordées par les particuliers, les collectivités ou toute entreprise;
- des dons que l'association peut recevoir dans les conditions de l'article 19 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les
associations et les fondations sans but lucratif;
- du produit des fêtes, concours et manifestations.
Art. 9. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
novembre et se termine le 31 octobre de l'année qui suit.
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de f approbation des statuts de l'assemblée constitutive
et se terminera le 31 octobre 2015.
Les comptes sont arrêtés au 31 octobre de chaque année et soumis pour approbation à l'assemblée générale avec le
rapport des commissaires aux comptes
Art. 10. Modification des statuts. Les présents statuts pourront être modifiés conformément aux prescriptions de
l'article 8 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et ses amendements
Art. 11. Dissolution. L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association si au moins 3/4 de ses membres
sont présents ou représentés
La dissolution ne sera admise que si elle est votée à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés
En cas de décision de l'association, son patrimoine sera affecté après apurement du passif éventuel, selon les décisions
de rassemblée gênerai à une association ayant un but similaire ou a une oeuvre de bienfaisance.
L'assemblée générale qui prononcera la dissolution désignera le (ou les) liquidateurs) et déterminera ses (leurs) pou-
voirs.
La dissolution de l'association ne pourra être prononcée que moyennant l'observation des formalités et conditions
énoncées par l'article 20 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
Le président du conseil d administration, ou toute autre personne désignée à cet effet par le conseil d'administration
est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 21 avril 1928.
Art. 12. Dispositions interprétatives. Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, il y a lieu de se référer
à la loi modifiée du 21 avril 1923 sur les associations et les fondations sans but lucratif. Les statuts approuvés par rassemblée
générale extraordinaire tenue le 5 novembre 2014 prennent effet à compter de ce jour.
Luxembourg, le 5 novembre 2014.
B. MOREAU / Jean-Claude SCHWARTZ / Bruno THERET/ Patrick OLIVE /
Lysiane HANRIOT / Luc TRIVAUDEY / Patrick LUXEMBOURGER /
Richard GAUTHROT / Jean Daniel HAMET /
Bernadette GAILLOTTE-GRASIEWICZ.
Référence de publication: 2015004663/197.
(150004759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2015.
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Katoen Natie International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 15, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 57.367.
<i>Extrait des résolutions prises lors du conseil d'administration du 11 décembre 2014i>
Les administrateurs ont pris les résolutions suivantes, détaillées ci-après dans l'extrait du conseil d'administration:
Modification du conseil d'administration
Les administrateurs décident de nommer Monsieur Carl LEEMAN, demeurant professionnellement au 15, Boulevard
Joseph II, L-1840 Luxembourg, en remplacement de Monsieur Luc HANSEN, administrateur démissionnaire en date du
11 décembre 2014.
Monsieur Monsieur Carl LEEMAN continuera le mandat de l'administrateur démissionnaire jusqu'à la prochaine as-
semblée générale ordinaire durant laquelle cette cooptation sera soumise à ratification.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 07 janvier 2015.
Référence de publication: 2015003856/17.
(150003294) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Luxembourg Investment Company 30 S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 193.392.
STATUTES
In the year two thousand fourteen, on the twenty-seventh day of November.
Before Maître Blanche MOUTRIER, notary residing at Esch-sur-Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg), acting in re-
placement of Maître Francis KESSELER, notary residing at Esch-sur-Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg) who will keep
the original of this deed.
THERE APPEARED:
Intertrust (Luxembourg) S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of Luxem-
bourg, having its registered office at L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, registered with the Luxembourg trade
registry under number B 103.123,
here represented by Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employee, professionally residing in Esch/Alzette,
by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy will remain attached to the present deed.
The appearer announced the formation of a company with limited liability (“société à responsabilité limitée”), governed
by the relevant law and the present articles.
Art. 1. There is formed by those present a company with limited liability which will be governed by law pertaining to
such an entity as well as by present articles.
Art. 2. The purpose of the company is the acquisition, the management, the enhancement and the disposal of partici-
pations in whichever form in domestic and foreign companies. The company may also contract loans and grant all kinds
of support, loans, advances and guarantees to companies, in which it has a direct or indirect participation or which are
members of the same group.
It may open branches in Luxembourg and abroad.
Furthermore, the company may acquire and dispose of all other securities by way of subscription, purchase, exchange,
sale or otherwise.
It may also acquire, enhance and dispose of patents and licenses, as well as rights deriving therefrom or supplementing
them.
In addition, the company may acquire, manage, enhance and dispose of real estate located in Luxembourg or abroad.
In general, the company may carry out all commercial, industrial and financial operations, whether in the area of
securities or of real estate, likely to enhance or to supplement the above-mentioned purposes.
Art. 3. The company has been formed for an unlimited period.
Art. 4. The company will assume the name of “Luxembourg Investment Company 30 S.à r.l.” a private limited liability
company.
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Art. 5. The registered office is established in Luxembourg-City. It may be transferred to any other place in the Grand
Duchy of Luxembourg by mean of a resolution of an extraordinary general meeting of its members.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
Art. 6. The company's corporate capital is fixed at EUR 12.500.- (twelve thousand five hundred euro) represented by
12.500 (twelve thousand five hundred) shares with a par value of EUR 1.- (one euro) each.
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share
in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distribu-
tions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 7. The capital may be changed at any time under the conditions specified by article 199 of the law concerning
commercial companies.
Art. 8. Each share gives rights to a fraction of the assets and profits of the company in direct proportion to its rela-
tionship with the number of shares in existence.
Art. 9. The transfer of shares is stated in a notarial deed or by private deed. They are made in compliance with the
legal dispositions. In case of a single shareholder, the Company's shares held by the single shareholder are freely trans-
ferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of one of the members will not bring the
company to an end.
Art. 11. Neither creditors nor heirs may for any reason create a charge on the assets or documents of the company.
Art. 12. The company is administered by one or several managers, not necessarily members, appointed by the members.
Except if otherwise provided by the general meeting of members, in dealing with third parties the manager or managers
have extensive powers to act in the name of the company in all circumstances and to carry out and sanction acts and
operations consistent with the company's object.
The Company will be bound in all circumstances by the signature of the sole manager or, if there is more than one,
by the single signature of one of the managers, provided however that in the event the general meeting of shareholders
has appointed different classes of Managers (namely class A Managers and class B Managers) the Company will only be
validly bound by the joint signature of one class A Manager and one class B Manager.
One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication initiated from Luxembourg enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate
with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a decision can be
documented in a single document or in several separate documents having the same content signed by all the members
having participated.
Any Manager may act at any meeting by appointing in writing by letter or by cable, telegram, facsimile transmission or
e-mail another Manager as his proxy.
A written decision, signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
board of managers, which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or in
several separate documents having the same content signed by all the members of the board of managers.
Art. 13. The manager or managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to commitment
regularly made by them in the name of the company. They are simple authorised agents and are responsible only for the
execution of their mandate.
Art. 14. Each member may take part in collective decisions irrespective of the numbers of shares which he owns. Each
member has voting rights commensurate with his shareholding. Each member may appoint a proxy to represent him at
meetings.
Art. 15. Collective decisions are only validly taken in so far as they are adopted by members owning more than half
the share capital. However, resolutions to alter the articles and particularly to liquidate the company may only be carried
by a majority of members owning three quarters of the company's share capital.
If the Company has only one member, his decisions are written down on a register held at the registered office of the
Company.
Art. 16. The company's year commences on the first of January and ends on the thirty-first of December.
Art. 17. Each year on the thirty-first of December, the books are closed and the managers prepare an inventory
including an indication of the value of the company's assets and liabilities.
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Art. 18. Each member may inspect the above inventory and balance sheet at the company's registered office.
Art. 19. The receipts stated in the annual inventory, after deduction of general expenses and amortisation represent
the net profit.
Five per cent of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until this reserve amounts to
ten per cent of the share capital. The balance may be used freely by the members.
The balance of the net profits may be distributed to the member(s) commensurate to his/ their share holding in the
Company.
The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers is authorized to decide and to distribute
interim dividends at any time, under the following conditions:
1. The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers will prepare an interim statement of accounts
which are the basis for the distribution of interim dividends;
2. This interim statement of accounts shows that sufficient funds are available for distribution, it being understood that
the amount to be distributed may not exceed realized profits as per the end of the last fiscal year, increased by carried
forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve
in accordance with the Law or these Articles.
Art. 20. At the time of the winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
members or not, appointed by the members who will fix their powers and remuneration.
Art. 21. The members will refer to legal provisions on all matters for which no specific provision is made in the articles.
The undersigned notary states that the specific conditions of article 183 of company act law (Companies Act of 18.9.33)
are satisfied.
<i>Transitory Dispositioni>
The first financial year commences this day and ends on the thirty-first of December two thousand and fifteen.
<i>Subscription and payment.i>
The 12.500 (twelve thousand five hundred) shares are subscribed by the sole shareholder as follows:
Intertrust (Luxembourg) S. à r.l..
prenamed: 12.500 (twelve thousand five hundred) shares
The shares thus subscribed have been paid up by a contribution in cash of EUR 12.500 (twelve thousand five hundred
euro), so that the amount of EUR 12.500 (twelve thousand five hundred euro) is at the disposal of the Company.
<i>Estimate of costsi>
The parties estimate the value of formation expenses at approximately 1,300.- Euro.
<i>Decisions of the sole shareholderi>
The shareholder has taken the following decisions.
1) Is appointed as manager of the company for an undetermined period:
Intertrust Management (Luxembourg) S.à r.l., having its registered office at, 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
registered with the Luxembourg trade registry under number B 103.336.
2) The registered office is established at L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the day named at the beginning of this
document.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-sept novembre.
Before Maître Blanche MOUTRIER, notary residing at Esch-sur-Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg), acting in re-
placement of Maître Francis KESSELER, notary residing at Esch-sur-Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg) who will keep
the original of this deed.
A comparu:
Intertrust (Luxembourg) S. à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-
Duché de Luxembourg, ayant son siège social à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, enregistrée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 103.123
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ici représentée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, salariée, demeurant professionnellement à Esch/
Alzette, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
La prédite procuration restera annexée aux présentes.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu'il suit les statuts d'une société à respon-
sabilité limitée qu'elle déclare constituer par les présentes:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi
que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur et l'aliénation de participations, de quelque
manière que ce soit, dans d'autres sociétés luxembourgeoises et étrangères. Elle peut aussi contracter des emprunts et
accorder aux sociétés, dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte ou qui sont membres du même groupe,
toutes sortes d'aides, de prêts, d'avances et de garanties.
Elle peut créer des succursales au Luxembourg et à l'étranger.
Par ailleurs, la société peut acquérir et aliéner toutes autres valeurs mobilières par souscription, achat, échange, vente
ou autrement. Elle peut également acquérir, mettre en valeur et aliéner des brevets et licences, ainsi que des droits en
dérivant ou les complétant.
De plus, la société a pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur et l'aliénation d'immeubles situés tant au
Luxembourg qu'à l'étranger.
D'une façon générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, de nature
mobilière et immobilière, susceptibles de favoriser ou de compléter les objets ci-avant mentionnés.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société prend la dénomination de «Luxembourg Investment Company 30 S.à r.l.», société à responsabilité
limitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une décision de l'assemblée
générale extraordinaire des associés.
L'adresse du siège sociale peut être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Art. 6. Le capital social est fixé à EUR 12.500.- (douze mille cinq cents euros) représenté par 12.500 (douze mille cinq
cents) parts sociales d'une valeur nominale de EUR 1.- (un euro) chacune.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. L'avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer
le remboursement en cas de rachat des parts sociales des actionnaires par la Société, pour compenser des pertes nettes
réalisées, pour effectuer des distributions aux actionnaires, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié dans les conditions prévues par l'article 199 de la loi
concernant les sociétés commerciales.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre des parts existantes de l'actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les cessions de parts sociales sont constatées par un acte authentique ou sous seing privé. Elles se font en
conformité avec les dispositions légales afférentes. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé les parts sociales
détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est prescrit par l'article 189 de la Loi.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la société.
Art. 12. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée des associés.
A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et pour faire ou autoriser les actes et opérations
relatifs à son objet.
La Société est engagée en toutes circonstances par la signature du gérant unique ou, lorsqu'ils sont plusieurs, par la
signature individuelle d'un des gérants, étant entendu que si l'assemblée générale des associés a désigné différentes classes
de Gérants (à savoir des Gérants de classe A et des Gérants de classe B) la Société ne sera valablement engagée que par
la signature conjointe d'un Gérant de classe A et d'un Gérant de classe B.
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Un ou plusieurs gérants peuvent participer à une réunion des gérants par conférence téléphonique ou par des moyens
de communication similaires à partir du Luxembourg de telle sorte que plusieurs personnes pourront communiquer
simultanément. Cette participation sera réputée équivalente à une présence physique lors d'une réunion. Cette décision
pourra être documentée par un seul document ou par plusieurs documents séparés ayant le même contenu et signé(s)
par les gérants y ayant participé.
Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion des gérants en désignant par écrit, par lettre ou par câble,
télégramme, télécopie ou e-mail un autre gérant comme son mandataire.
Une décision écrite signée par tous les gérants sera aussi valable et efficace que si elle avait été prise lors d'une réunion
du conseil dûment convoquée. Cette décision pourra être documentée par un seul document ou par plusieurs documents
séparés ayant le même contenu et signé(s) par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Art. 14. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède. Chaque associé peut se faire vala-
blement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 15. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ou
la liquidation de la société ne pourront être prises qu'à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital
social.
Si la société ne compte qu'un seul associé, ses décisions sont inscrites sur un registre tenu au siège social de la société.
Art. 16. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 17. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 18. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 19. Les produits de la société constatés dans l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et amortisse-
ments et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-
ci ait atteint dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée des associés.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance est autorisé à décider et à distribuer des dividendes
intérimaires, à tout moment, sous les conditions suivantes:
1. Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance préparera une situation intérimaire des comptes
de la Société qui constituera la base pour la distribution des dividendes intérimaires;
2. Ces comptes intérimaires devront montrer des fonds disponibles suffisants afin de permettre une distribution, étant
entendu que le montant à distribuer ne peut pas excéder les bénéfices réalisés à la clôture de l'exercice fiscal précédent,
augmenté du bénéfice reporté et réserves distribuables et diminué des pertes reportées et montants alloués à la réserve
légale, en conformité avec la Loi ou les présents statuts.
Art. 20. Lors de la dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales. Le
notaire soussigné constate que les conditions prévues par l'article 183 de la loi du 18 septembre 1933 sont remplies.
<i>Disposition transitoire.i>
Le premier exercice commence le jour de la constitution et finit le trente et un décembre deux mille quinze.
<i>Souscription et libération.i>
Les 12.500 (douze mille cinq cents) parts sont souscrites par l'associé unique comme suit:
Intertrust (Luxembourg) S.à r.l., prédésignée: 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales
Les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées par un apport en espèces de EUR 12.500.- (douze mille cinq
cents euros), de sorte que le montant de EUR 12.500.- (douze mille cinq cents euros) est à la disposition de la Société.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
à raison de sa constitution est évalué approximativement à la somme de 1.300 Euros.
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<i>Décisions de l'associé uniquei>
Ensuite l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1) Est nommé gérant pour une durée indéterminée:
Intertrust Management (Luxembourg) S. à r.l., ayant son siège social à 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 103.336.
2) Le siège social de la société est fixé à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu'en tête.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate par le présent acte qu'à la requête de la partie compa-
rante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante et en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Conde, Moutrier Blanche.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 05 décembre 2014. Relation: EAC/2014/16656. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2015004633/266.
(150004277) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2015.
LU GE IX S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 203, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 193.382.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-second day of December.
Before the undersigned Maître Jean SECKLER, notary public, residing in Junglinster, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
PG Europe S.à r.l., societe a responsabilite limitee, a private limited liability company, incorporated and existing under
the laws of Luxembourg, having its registered office at 203, route d’Esch in L-1471 Luxembourg, Luxembourg, registered
with the Luxembourg Trade and Company under the number B 184.024,
here represented by Mrs Catherine DELSEMME, employee, professionally residing in Luxembourg, 203, route d’Esch,
by virtue of a proxy delivered to her.
The said proxy, initialed ne varietur by the proxy-holder and the notary, will remain annexed to the present deed to
be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its hereabove stated capacity, has required the officiating notary to enact the deed of
incorporation of a private limited company (société à responsabilité limitée) which it declares organized among itself and
the articles of incorporation of which shall be as follows:
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby established among the current owner of the shares created hereafter and all those who may
become shareholders in future, a private limited company (société à responsabilité limitée) (hereinafter the "Company")
which shall be governed by the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the "Law") as well as by
the present articles of incorporation.
Art. 2. The purpose of the Company is to directly or indirectly invest in real estate, to establish, manage, develop and
dispose of assets as they may be composed from time to time
The Company may also take participations, in any form whatsoever, in any commercial, industrial, financial or other
Luxembourg or foreign enterprises; to acquire any securities and rights through participation, contribution, option or in
any other way.
The Company may use its funds to invest in real estate, to establish, manage, develop and dispose of its assets as they
may be composed from time to time and namely but not limited to, its portfolio of securities of whatever origin, to
participate in the creation, development and control of any enterprise, to acquire by way of investment, subscription,
underwriting or option, securities, and any intellectual property rights, to realize them by way of sale, transfer, exchange
or otherwise, to receive or grant licenses on intellectual property rights and to grant to or for the benefit of companies
in which the Company has a direct or indirect participation and to companies of the group, any assistance including
financial assistance, loans, advances or guarantees.
Without prejudice to the generality of the object of the Company this latter may do all or any of the following:
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- acquisition, possession, administration, sale, exchange, transfer, trade and investment in and alienation of shares,
bonds, funds, notes, evidences of indebtedness and other securities, borrowing of money and issuance of notes therefore,
as well as the lending of money;
- acquisition of income arising from the disposal or licensing of copyrights, patents, designs, secret processes, trade-
marks or other similar interests;
- rendering of technical assistance;
- participation in and management of other companies.
The Company may borrow in any form and proceed to the private issue of bonds, notes, securities, debentures and
certificates, provided that they are not freely negotiable and that they are issued in registered form only. In a general
fashion, the Company may carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and development
of its purposes.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period.
Art. 4. The Company will assume the name of LU GE IX S.à r.l.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg. The registered office may be transferred
within the same municipality by decision of the board of managers. It may be transferred to any other place in the Grand
Duchy of Luxembourg by mean of a resolution of a general meeting of its shareholders. Branches or other offices may
be established either in Luxembourg or abroad.
B. Share capital - Shares
Art. 6. The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-), represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares with a par value of one Euro (EUR 1.-) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings, and each share gives right to one
fraction of the assets and profits of the Company in direct proportion to the number of shares in existence.
Art. 7. The subscribed capital may be changed at any time by decision of the single shareholders or, as the case may
be, by decision of the extraordinary general meetings deliberating in the same manner provided for amendments to these
articles of association.
The shares to subscribe shall be offered preferably to the existing shareholders, in proportion to the share in the
capital represented by their shares.
Art. 8. The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single representative
who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The Company’s shares are freely transferable among shareholders. Inter vivos, they may only be transferred
to new shareholders subject to the approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a
majority of three-quarters of the share capital.
In case of a sole shareholder, the shares of the Corporation are freely transferable to non-shareholder.
In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to
the approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a majority of three-quarters of the
share capital. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants
or the surviving spouse.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the shareholders will not cause the
dissolution of the Company.
Art. 11. Neither creditors, nor assigns, nor heirs may for any reason affix seals on assets or documents of the Company.
Art 12. The Company may redeem its own shares subject to the revelant legal dispositions.
The acquisition and disposal by the Company of shares held by it in its own share capital shall take place by virtue of
a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the general meeting of shareholder(s).
C. Management
Art. 13. The Company is managed by one or several managers, which do not need to be shareholders.
The manager(s) is (are) appointed by the general meeting of shareholders which sets the term of their office.
The Company will be bound in all circumstance by the signature of the sole manager.
In case of several managers, the Company will be managed by a board of managers composed of managers A and
managers B who need not necessarily be shareholders.
The Company will be bound by the signature of by the joint signatures of either:
- at least one Manager A and one Manager B
- or two Managers B.
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The sole manager or of the board of managers may, grant special powers by authentic proxy or power of attorney by
private instrument to one or more persons.
The managers may be dismissed freely at any time, without there having to exist any legitimate reason ("cause légiti-
me").”
Art. 14. The board of managers shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who does not need to be a manager, who shall be responsible
for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
In dealing with third parties, the board of managers has the most extensive powers to act in the name of the Company
in all circumstances and to authorize all transactions consistent with the Company’s purpose.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or any manager, at the place indicated in the notice of
meeting. The chairman shall preside at all meetings of the board of managers, but in his absence, the board of managers
may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice or verbal notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four
hours at least in advance of the date proposed for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature
and the motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each
manager in writing, by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special con-
vocation will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution
adopted by the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile another manager as his proxy.
A manager may represent more than one of his colleagues.
Votes may also be cast in writing or by cable, telegram, telex or telefax, or by e-mail.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, video-conference or by
other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The
participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting. The board of managers
can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented at a meeting of the board
of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or represented at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The
entirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 15. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by two managers. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings
or otherwise shall be signed by the chairman, or by two managers.
Art. 16. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the
Company.
Art. 17. The manager(s) does (do) not assume, by reason of its (their) position, any personal liability in relation to
commitments regularly made by them in the name of the Company. They are authorised agents only and are therefore
merely responsible for the execution of their mandate.
The Company may compensate any manager or authorised agent, his heirs, the executors of his will and other bene-
ficiaries for expenses reasonably incurred for any actions or trials, in which he has been a party in his capacity as manager
or authorised agent of the Company, or manager or authorized agent of any other company, of which the Company is a
shareholder, and for which he has not been compensated, except in cases where, in such actions or trials, he is finally
condemned for gross negligence in the management of the Company or of any other company of which the Company is
a shareholder, or for breach of the Law or of the present articles of incorporation. The right to compensation shall not
exclude other rights on these grounds.
The Company shall pay the expenses incurred by any person entitled to compensation, according to the terms of the
present articles of incorporation, in relation to and in advance of the final issue of any trial.
Art. 18. The board of managers is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
on behalf of the Company in its interests. All powers not expressly reserved by law to the general meeting of shareholders
fall within the competence of the board of managers.
The board of managers may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and the
representation of the Company for such management and affairs, with prior consent of the general meeting of members,
to any manager or managers of the board or to any committee (the members of which need not to be managers)
deliberating under such terms and with such powers as the board shall determine. It may also confer all powers and
special mandates to any persons, who need not to be managers, appoint and dismiss all officers and employees, and fix
their emoluments.
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D. Decisions of the sole shareholder - Collective decisions of the shareholders
Art. 19. Any regularly constituted shareholder’s meeting of the Company shall represent the entire body of share-
holders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify all acts relating to the activity of
the Company.
Except as otherwise required by law, resolutions at a shareholder’s meeting duly convened will be passed by a simple
majority of those present and voting.
The capital and other provisions of these articles of incorporation may, at any time, be changed by the sole shareholders
or by a majority of shareholders representing at least three-quarters (3/4) of the capital. The shareholders may change
the nationality of the Company by a unanimous decision.
If all of the shareholders are present or represented at a shareholder’s meeting, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 20. Each share entitles to one vote in ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 21. If the Company has only one shareholder, this sole shareholder exercises all the powers of the general meeting.
The resolutions of the sole member which are taken in the scope of the first paragraph are recorded in minutes or
drawn-up in writing.
Moreover, agreements entered into between the sole shareholder and the Company represented by him are recorded
on minutes or drawn-up in writing. Nevertheless, this latter provision is not applicable to current operations entered
into under normal conditions.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 22. The Company’s year commences on the first of January and ends on the thirty-first of December.
Art. 23. Each year on the thirty-first of December, the accounts are closed and the managers prepare an inventory
including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities. Each shareholder may inspect the above in-
ventory and balance sheet at the Company’s registered office.
The annual accounts shall then be submitted to the annual general meeting of shareholders.
Art. 24. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, charges and provisions,
such as approved by the annual general meeting of shareholders represents the net profit of the Company
Each year, five percent (5%) of the annual net profits of the Company, shall be allocated to the legal reserve account
of the Company. This allocation ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten percent (10%) of the share
capital of the Company.
The remaining profits shall be allocated by a resolution of the general meeting of shareholders, which may resolve:
(i) to pay a dividend to the shareholders proportionally to the share they hold or
(ii) to carry them forward or
(iii) to transfer them to another distributable reserve account of the Company
Notwithstanding the above, the shareholders may resolve, prior to the holding of the annual general meeting, to pay
interim dividends on the future net profit of the current financial year provided that:
(i) the annual accounts of the preceding financial year have been duly approved by a resolution of the shareholders.
(ii) the interim dividends are paid within two (2) months following the drawing-up by the managers of interim accounts
showing that sufficient funds are available for such distribution.
If the paid interim dividends exceed the amount finally distributable to the shareholders according to the annual general
meeting, the excess is not to be considered as dividend paid on account but as an immediately due receivable of the
Company towards the shareholders.
The above provisions are without prejudice to the right of the general meeting of shareholders to distribute at any
moment to the shareholders any net profits deriving from the previous financial years and carried forward or any amounts
from any distributable reserve accounts.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 25. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators,
which do not need to be shareholders, and which are appointed by the general meeting of shareholders which will
determine their powers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for
the realization of the assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realization of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
shareholders proportionally to the shares of the Company held by them.
Art. 26. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the Law.
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<i>Subscription and paymenti>
All the shares have been subscribed by PG Europe S.à r.l. as aforementioned.
All the twelve thousand five hundred (12,500) shares have been fully paid up in cash so that the amount of twelve
thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) is at the free disposal of the Company as has been proved to the undersigned
notary who expressly bears witness to it.
<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on 31 December
2015.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder representing the entire subscribed capital, represented as here above stated, has immediately
proceeded to adopt the following resolutions:
1. The registered office of the Company shall be in 203, route d’Esch, L-1471 Luxembourg.
2. The following person is appointed as manager A of the Company for an unlimited period of time:
- Edward Francis Lyons III, born in California (United States of America), on 7 March 1972 residing on 42 Gayton Road,
Top Flat, London NW3 1TU, United Kingdom
3. The following persons are appointed as managers B of the Company for an unlimited period of time:
- Catherine Delsemme, born on 16 January 1979 in Verviers (Belgium), professionally residing at 203 Route d’Esch, L
1471 Luxembourg,
- Mark J Connor, born 13 August 1966 in New-York (USA) residing at 133 Water Street Apt 12 D, Brooklyn, 112 01
New York - USA.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 183
of the Commercial Companies Act dated 10 August 1915 and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Corporation as a
result of its incorporation are estimated at approximately one thousand two hundred and fifty euro.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and French text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Junglinster, on the day stated at the beginning of this document.
The document having been read and translated into a language known by the proxy-holder, known to the notary by
his surname, Christian name, civil status and residence, he signed together with the notary the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le vingt-deux décembre.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-duché de Luxembourg.
A comparu:
PG Europe S.à r.l., une société a responsabilité limitée dûment constituée et existant selon le Droit luxembourgeois
s, ayant son siège social au 203, route d’Esch à L-1471 Luxembourg, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 184.024,
ici représentée par Madame Catherine DELSEMME, employée, demeurant professionnellement à Luxembourg, 203,
route d’Esch, en vertu d’une procuration lui délivrée.
La procuration, signée ne varietur par la mandataire et par le notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société
à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir par la suite, une société à responsabilité limitée (la "Société") qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales telle que modifiée (la "Loi"), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. L’objet de la Société est d’investir, directement ou indirectement, dans des biens immobiliers, d’établir, gérer,
développer et disposer des biens tels qu'ils seront au fil du temps.
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La Société aura également pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise
commerciale, industrielle, financière ou autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l’acquisition de valeurs mobi-
lières et de droits par voie de participation, d’apport, d’option ou de toute autre manière.
La Société pourra utiliser ses fonds pour investir dans des biens immobiliers, pour créer, administrer, développer et
céder ses actifs tels qu'ils seront composés à une époque déterminée et plus particulièrement mais non limitativement,
son portefeuille de titres de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise,
d’acquérir par investissement, souscription, prise ferme ou option, tous titres, et tous droits de propriété intellectuelle,
de les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autre et de recevoir ou d’accorder des licences relatives aux
droits de propriété intellectuelle et d’accorder ou faire bénéficier aux sociétés dans lesquelles la Société détient une
participation directe ou indirecte ou toute société du groupe, toute assistance, y compris assistance financière, prêts,
avances ou garanties.
Sans préjudice quant à la généralité de l’objet de la Société, cette dernière pourra faire tout ou partie de ce qui suit:
- l’acquisition, la possession, l’administration, la vente, l’échange, le transfert, le commerce et l’investissement dans et
l’aliénation d’actions, d’obligations, de fonds, de billets à ordre, de titres de créances et d’autres titres, l’emprunt d’argent
et l’émission de titres de créances y relatifs, ainsi que le prêt d’argent;
- l’acquisition de revenus issus de l’aliénation ou de l’autorisation d’exploiter des droits d’auteurs, brevets, dessins,
formules ou procédés secrets, marques ou, provenant d’activités similaires;
- l’assistance technique;
- la participation à et la gérance d’autres sociétés du même groupe.
La Société pourra emprunter sous toute forme et procéder à l’émission privée d’obligations, billets à ordre, titres,
certificats de toute nature, à condition qu'ils ne soient pas librement négociables et qu'ils soient émis sous forme nomi-
native uniquement.
D’une manière générale, la Société pourra effectuer toute opération qu'elle estimera nécessaire à l’accomplissement
et au développement de son objet.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La dénomination social de la Société sera LU GE IX S.à r.l-
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré à l’intérieur de la commune de Luxembourg-
Ville, par résolution du conseil de gérance de la Société.
Il pourra être transféré en tout autre lieu dans le Grand-Duché de Luxembourg au moyen d’une résolution de l’as-
semblée générale de ses associés. Des succursales ou d’autres bureaux pourront être établis à Luxembourg ou à l’étranger
par une résolution du conseil de gérance.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cent euros (EUR 12.500.-), représentée par douze mille
cinq cent (12.500) parts sociales, d’une valeur d’un euro (EUR 1.-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires et chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec
le nombre de parts sociales existantes.
Art. 7. Le capital social souscrit pourra, à tout moment, être modifié par décision de l’associé unique ou, le cas échéant,
par décision de l’assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modifications des statuts.
Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre de parts sociales existantes.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule
et même personne.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs
à des nouveaux associés qu'avec l’agrément donné en assemblée générale des autres associés représentant au moins les
trois quarts du capital social.
Si la Société n’a qu'un seul associé, les parts sociales seront librement cessibles à des non-associés.
En cas de décès d’un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que
moyennant l’agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts appartenant
aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n’est pas requis lorsque les parts sont transmises,
soit à des descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne met pas fin à la Société.
Art. 11. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés sur
les biens et documents de la Société.
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Art. 12. La Société pourra, dans le respect des dispositions de la Loi, racheter ses propres parts sociales
L’acquisition et la disposition par la Société de parts sociales de son propre capital social ne pourront avoir lieu qu'en
vertu d’une résolution et selon les termes et conditions qui seront décidés par une assemblée générale du ou des associés
C. Gérance
Art. 13. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n’ont pas besoin d’être associés.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l’assemblée générale des associés laquelle fixera la durée de leur mandat.
La Société sera liée en toutes circonstances par la seule signature du gérant unique.
En cas de pluralité de gérants, la Société est administrée par un conseil de gérance, dont les membres peuvent être
associés ou non. Le conseil de gérance sera composé de Gérants A et de de Gérants B qui ne seront pas nécessairement
actionnaire
La Société sera liée en toutes circonstances par la signature conjointe soit:
- d’au moins un Gérant A et un Gérant B ou
- deux Gérants B
L'associé unique ou le conseil de gérance peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique
ou sous seing privé.
Les gérants sont librement et à tout moment révocables, sans qu'il soit nécessaire qu'une cause légitime existe.
Art. 14. Le conseil de gérance choisira parmi ses membres un président et pourra choisir parmi ses membres un vice-
président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être gérant et qui sera en charge de la tenue des
procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Vis-à-vis des tiers, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes
circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou de tout gérant au lieu indiqué dans l’avis de convo-
cation. Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance; en son absence le conseil de gérance pourra
désigner à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer la présidence pro tempore
de ces réunions.
Un avis écrit ou verbal de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre cette convocation en cas d’assentiment de chaque
gérant par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une
convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire.
Un gérant peut présenter plusieurs de ses collègues.
Les votes pourront également être effectués par écrit ou par télégramme, télex, télécopie ou par e-mail.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par visio-conférence
ou par d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent
s’entendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une
telle réunion. Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est
présente ou représentée à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants
présents ou représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 15. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice
ou ailleurs seront signés par le président ou par deux gérants.
Art. 16. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 17. Le ou les gérant(s) ne contractent, à raison de sa (leur) fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements régulièrement pris par lui (eux) au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que
de l’exécution de leur mandat.
La Société peut indemniser tout gérant ou agent autorisé, ses légataires, les exécuteurs testamentaires et autre bé-
néficiaires pour dépense raisonnable exposée dans le cadre de toute action ou procès, dans lequel il a été partie en sa
qualité de gérant ou agent autorisé de la Société, ou gérant ou agent autorisé de toute autre société dont la Société est
actionnaire, et pour laquelle il n’a pas encore été indemnisé, exception faite lorsque, dans le cadre de tel action ou procès,
il est finalement condamné pour négligence grossière dans la gestion de la Société ou de toute autre société dont la
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Société est actionnaire, ou pour violation de la Loi ou des présents statuts. Le droit d’être indemnisé n’exclut pas d’autres
droits sur ces bases.
La Société paie les dépenses exposées par toute personne autorisée à recevoir une indemnisation, en vertu des termes
des présents statuts, en relation et en avance de l’issue finale de tout procès.
Art. 18. Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser tous les actes d’administration et
de disposition pour le compte et dans l’intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi à
l’assemblée générale des associés seront de la compétence du conseil de gérance.
Le conseil de gérance pourra déléguer ses pouvoirs de diriger la gestion journalière et les affaires de la Société ainsi
que la représentation de la Société pour une telle gestion et de telles affaires, avec le consentement préalable de l’as-
semblée générale des associés, à un ou plusieurs membres du conseil de gérance ou à tout comité (dont les membres
n’auront pas à être gérants), délibérant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil de gérance déterminera. Il
pourra également confier tous les pouvoirs et mandats spéciaux à toute personne, qui ne devra pas nécessairement être
gérant, nommer et révoquer tous cadres et employés, et fixer leur rémunération.
D. Décisions de l’associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 19. Toute assemblée des associés de la Société régulièrement constituée représentera l’intégralité des associés
de la Société. Elle aura les pouvoirs les plus étendus pour décider, réaliser ou ratifier tous les actes en relation avec les
activités de la Société.
Sauf disposition légale contraire, les résolutions prises lors d’une assemblée des associés régulièrement convoquée
seront adoptées à la majorité simple des associés présents et prenant part au vote.
Le capital social et les autres dispositions des présents statuts pourront, à tout moment, être modifiés par l’associé
unique ou par une majorité des associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital. Les associés pourront
changer la nationalité de la Société par une décision prise à l’unanimité.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée des associés, et s’ils constatent qu'ils ont été informés
de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci pourra être tenue sans convocation ou publication préalable.
Art. 20. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Art. 21. Si la Société n’a qu'un seul associé, cet associé unique exerce tous les pouvoirs de l’assemblée générale.
Les décisions de l’associé unique prises dans le cadre du premier paragraphe seront inscrites dans un procès-verbal
ou prises par écrit.
De plus, les contrats conclus entre l’associé unique et la Société représentée par lui seront documentés sur un procès-
verbal ou établis par écrit. Néanmoins, cette dernière disposition ne sera pas applicable aux opérations courantes conclues
dans les conditions normales.
E. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 22. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 23. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent un inventaire com-
prenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre communication au siège social
de l’inventaire et du bilan.
Les comptes annuels seront ensuite soumis à l’assemblée générale annuelle des associés.
Art. 24. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des dépenses, frais, charges et provisions,
tels qu'approuvés par l’assemblée générale annuelle des associés, constituera le bénéfice net de la Société.
Chaque année, un montant égal à cinq pour cent (5%) des bénéfices nets annuels de la Société sera affecté au compte
de la réserve légale de la Société.
Cette déduction cessera d’être obligatoire lorsque cette réserve atteindra dix pour cent (10%) du capital social de la
Société.
Le solde du bénéfice net sera affecté par une résolution de l’assemblée générale des associés, qui pourra décider:
(i) de payer un dividende aux associés proportionnellement à leurs parts sociales ou
(ii) de l’affecter au compte report à nouveau ou
(iii) de le transférer à un autre compte de réserve disponible de la Société.
Nonobstant ce qui précède, les associés pourront décider, avant la tenue de l’assemblée générale annuelle, de payer
des dividendes intérimaires sur les excédents futurs de l’année sociale en cours, à condition que:
(i) les comptes annuels de l’exercice social précédant aient été dûment approuvés par une résolution des associés;
(ii) les dividendes intérimaires soient payés dans les deux (2) mois suivant l’établissement par les gérants des comptes
intérimaires montrant la disponibilité de fonds suffisants pour une telle distribution.
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Si les dividendes intérimaires payés excèdent le montant finalement distribuable aux associés selon l’assemblée générale
annuelle, l’excès ne devra pas être comptabilisé comme un acompte sur dividende mais comme une créance immédiate-
ment exigible de la Société envers les associés.
Les dispositions ci-dessus sont établies sans préjudice du droit de l’assemblée générale des associés de distribuer à
tout moment aux associés tout bénéfice provenant des précédents exercices sociaux et reporté ou de toute somme
provenant des comptes de réserve distribuable.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 25. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le ou les gérant(s) par un ou plusieurs liquidateur
(s), associé(s) ou non, nommé(s) par l’assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Sauf s’il est
convenu autrement, le ou les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement
du passif de la société.
L’actif, après réalisation d’actifs et déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales
détenues dans la Société.
Art. 26. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions de la Loi.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été toutes souscrites par PG Europe Sarl., susmentionnée.
Toutes les douze mille cinq cent (12,500) parts sociales ont été intégralement libérées en numéraire de sorte que la
somme de douze mille cinq cent euros (EUR 12.500.-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été
justifié au notaire soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2015.
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Et aussitôt l’associé unique, représentant l’intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au 203, route d’Esch, L-1471 Luxembourg.
2. Est nommé comme Gérant A de la Société pour une durée indéterminée:
Edward Lyons III, né en Californie (Etats-Unis d’Amérique), le 7 mars 1972 résidant a 42 Gayton Road, Top Flat,
Londres NW3 1TU, Royaume Uni.
3. Sont nommés comme gérants B de la Société pour une durée indéterminée:
- Catherine Delsemme, née le 16 janvier 1979 à Verviers (Belgique), résidant professionnellement au 203, route d Esch
à L-1471 Luxembourg, et
- Mark J Connor, ne le 13 août 1966 à New-York (USA), demeurant au 133 Water Street Apt 12 D, Brooklyn, 112
01 New York - USA.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant déclare par la présente avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 183 de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et déclare expressément qu'elles ont été remplies.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunérations ou charges de toute forme incombant à la Société suite à cet acte sont estimées
approximativement à mille deux cent cinquante euros.
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle l’anglais, déclare par la présente que, sur requête de la partie com-
parante susnommée, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une version française. A la requête de la même personne
comparante et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, le présent acte notarié a été acté à Junglinster, au jour indiqué au début du présent document.
Le document ayant été lu et traduit dans une langue connue du mandataire, connue du notaire par son surnom, ses
nom, prénom, état civil et demeure, il a signé ensemble avec le notaire le présent acte original.
Signé: Catherine DELSEMME, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 29 décembre 2014. Relation GRE/2014/5352. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Claire PIERRET.
Référence de publication: 2015004654/460.
(150004009) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2015.
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Cosmar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1342 Luxembourg, 59, rue de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 101.533.
Le bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 décembre 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Référence de publication: 2015000820/14.
(140235766) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2015.
Vietnam Emerging Market Fund SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 187.013.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-ninth of December.
Before us Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg.
Is held
an extraordinary general meeting (the “Meeting”) of the shareholders of Vietnam Emerging Market Fund SICAV (the
“Company”), a public limited company (“société anonyme”) having its registered office in Strassen, qualifying as an in-
vestment company with variable share capital (“société d’investissement à capital variable”) incorporated pursuant to a
deed of the undersigned notary, dated May 8, 2014, and published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
(the “Mémorial”) number 1384 of May 30, 2014.
The Meeting is opened under the chair of Ms Vera Augsdörfer, employee, residing professionally in Luxembourg,
The Chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Ms Ursula Berg, employee, residing profes-
sionally in Luxembourg.
The board having thus been constituted, the chairman declares and requests the notary to state:
I., the present general meeting has been convened by notices containing the agenda, published as follows:
- In the Mémorial C, of November 26, 2014 and of December 12, 2014
- in the „Tageblatt“ on November 26, 2014 and of December 12, 2014
- in the Luxemburger Wort on November 26, 2014 and of December 12, 2014
- at the Homepage of IPConcept (Luxemburg) S.A.
II. That the shareholders present or represented and the number of their shares are shown on an attendance list,
signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list will remain annexed to
the present minutes to be filed with the registration authorities.
III. That the agenda of the Meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Revision of template and restructuring of the articles of association of the investment company to meet the speci-
fications of the management company, IPConcept (Luxemburg) S.A.; Affected by the amendments are articles 4, 12, 13
and 14.
A draft of the new articles of association is available from the registered office of the investment company.
The amendments will enter into force on 1 January 2015.
IV.- It appears from the attendance list, that out of 10,331 shares in circulation, 300 shares are represented at the
present extraordinary general meeting.
The Chairman informs the meeting that a first extraordinary general meeting had been convened with the same agenda
as the agenda of the present meeting indicated hereabove, for November 24, 2014 and that the quorum requirements
for voting the items of the agenda had not been attained.
In accordance with article 67-1 of the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies, the present meeting may
thus deliberate validly no matter how many shares are present or represented.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting took the following resolution by unanimous vote:
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<i>Resolutioni>
The meeting acknowledges the amendments to the Articles set out in the agenda and resolves to restate the Articles
of Incorporation as follows:
1. Name, registered office and purpose of the Investment Company
Art. 1. Name. An Investment Company in the form of a company limited by shares shall herewith be formed as a
“Société d'investissement à capital variable“ under the name Vietnam Emerging Market Fund SICAV (“Investment Com-
pany”). The Investment Company is a single-construction.
Art. 2. Registered office. The registered office is in Strassen in the Grand Duchy of Luxembourg.
On the basis of a simple decision by the Board of Directors of the Investment Company ("Board of Directors"), the
registered office of the Company may be relocated to another place within the district of Strassen. Furthermore, the
Company may set up branches and other offices in other locations both within the Grand Duchy of Luxembourg and
abroad.
In the event of an existing or the impending threat of a political or military nature or any other emergency brought
about by force majeure outside the control, responsibility and sphere of influence of the Investment Company and if this
situation has a detrimental impact on the daily business of the company or influences transactions between the location
of the registered office of the company and other locations abroad, the Board of Directors shall be entitled by way of
majority decision to temporarily relocate the registered office of the company abroad for the purpose of re-establishing
normal business relations. However, in this case the Investment Company shall retain the Luxembourg nationality.
Art. 3. Purpose.
1. The exclusive purpose of the Investment Company is the investment in securities and/or other permissible assets
in accordance with the principle of risk diversification pursuant to Part I of the Law of the Grand Duchy of Luxembourg
dated 17 December 2010 relating to undertakings for collective investment (“Law of 17 December 2010”), with the aim
of achieving a reasonable performance to the benefit of the shareholders by following a specific investment policy.
2. Taking into consideration the principles set out in the Law dated 17 December 2010 and the Law dated 10 August
1915 concerning commercial companies (including subsequent amendments and supplements) (“Law of 10 August 1915”),
the Investment Company may carry out all transactions that are necessary or beneficial for the fulfilment of the Company’s
purpose.
Art. 4. General investment principles and restrictions. The objective of the investment policy of the fund is to achieve
reasonable capital growth in the respective currency of the fund (as defined in Article 12(2) of the articles of Association
in conjunction with the relevant Annex to this Sales Prospectus). Details of the investment policy of the fund are contained
in the relevant Annexes to this Sales Prospectus.
The following general investment principles and restrictions apply the fund, insofar as no deviations or supplements
are contained in the Annex to this Sales Prospective for the fund.
The fund assets are invested pursuant to the principle of risk diversification within the meaning of the provisions of
Part I of the Law of 17. December 2010 and in accordance with the following investment policy principles and investment
restrictions.
The fund may buy and sell only those assets that can be valued in accordance with the general valuation criteria set
out in Article 12 of the Articles of Association.
1. Definitions:
a) “regulated market”
A “regulated market” refers to a market for financial instruments in the sense of
Art. 4(21) of Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on markets in
financial instruments and amending Directives 2002/92/EG and 2011/61/EU.
b) “securities”
The term “securities” includes:
- shares and other securities equivalent to shares (hereinafter “shares”),
- bonds, debentures and other securitized debt instruments (hereinafter “debt instruments”),
- all other marketable securities that entitle the purchase of securities via subscription or exchange.
Excluded are the techniques and instruments specified in Article 42 of the Law of 17 December 2010.
c) “money market instruments”
The term “money market instruments” refers to instruments that are normally traded on the money markets, that
are liquid and the value of which can be determined at any time.
d) "Undertakings for collective investment in transferable securities (“UCITS”)"
For each UCITS that consists of multiple sub-funds, each sub-fund is considered to be its own UCITS for purposes of
applying the investment limits.
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2. Only the following categories of securities and money market instruments may be purchased:
a) those that have been admitted to a regulated market as defined in Directive 2004/39/EC or are traded on it;
b) securities and money market instruments that are traded on another regulated market in an EU Member State
(“Member State”) which is recognised, open to the public and whose manner of operation is in accordance with the
regulations;
c) those that are officially quoted on a stock exchange in a non-Member State of the European Union or on another
regulated market of a non-Member State of the European Union which is recognised, open to the public and whose
manner of operation is in accordance with the regulations,
d) securities and money market instruments from new issues, insofar as the issue conditions contain the obligation
that admission to official listing on a stock exchange or on another regulated market which is recognised, open to the
public and whose manner of operation is in accordance with the regulations be applied for and that this will take place
no later than one year from the date of issue.
The securities and money market instruments referred to in No. 2 c) and d) shall be officially quoted or traded in
North America, South America, Australia (including Oceania), Africa, Asia and/or Europe.
e) units in undertakings for collective investment in transferable securities (“UCITS”), which have been admitted in
accordance with Directive 2009/65/EC, and/or other undertakings for collective investment (“UCI”) in the sense of Article
1(2) a) and b) of Directive 2009/65/EC, irrespective of whether their registered office is in a Member State or a non-
Member State, purchased insofar as
- these UCIs have been admitted in accordance with such legal provisions which subject them to supervision that, in
the opinion of the Luxembourg supervisory authorities, is equivalent to supervision in keeping with EU law and that there
are sufficient guarantees for cooperation between the authorities (at present the United States of America, Canada,
Switzerland, Hong Kong, Japan, Norway and Liechtenstein),
- the degree of protection of the shareholders of these UCI is equivalent to that of the shareholders of a UCITS, and
particularly the provisions concerning the separated custody of assets, borrowing, granting credit and short sales of
securities and money market instruments are equivalent to the requirements of Directive 2009/65/EC,
- the business activities of the UCIs are the subject of semi-annual and annual reports which permit a judgement to be
made concerning the assets and the liabilities, income and transactions in the reporting period,
- the UCITS or other UCIs whose shares are to be acquired can, in accordance with its terms of agreement or its
Articles of Association, invest a maximum of 10% of its assets in shares of other UCITS or UCIs,
f) sight deposits or other callable deposits with a maturity period of 12 months at the most, transacted at credit
institutions, provided the institution concerned has its registered office in a Member State of the EU, the OECD or the
FATF or, if the registered office is in a third country, it is subject to supervisory provisions which are, in the opinion of
the Luxembourg supervisory authorities, equivalent to those of EU law;
g) derivative financial instruments (“derivatives”), including equivalent instruments settled in cash, which are traded on
one of the regulated markets stated in subparagraphs a), b) or c) above, and/or derived financial instruments that are not
traded on a stock exchange (“OTC derivatives”), provided
- the underlying assets are instruments within the meaning of Article 41 (1) of the Law of 17 December 2010 or financial
indexes, interest rates, exchange rates or currencies in which the Fund may invest in accordance with the Sales Prospectus
(including Annexes) and the investment objectives stated in the Investment Company's Articles of Association,
- the counterparty to transactions with OTC derivatives are institutions subject to a supervisory authority of the
categories permitted by the Luxembourg supervisory authority and are specialised in this type of business,
- the OTC derivatives are subject to a reliable and verifiable assessment on a daily basis and can at any time, at the
Investment Company’s initiative, be sold, liquidated or closed-out by a transaction at a reasonable current value.
h) money market instruments which are not traded on a regulated market and which come under the definition of
Article 1 of the Law of 17 December 2010, if the issue or the issuer of those instruments is already subject to provisions
governing the protection of deposits and investors, and provided they are
- issued or guaranteed by a central, regional or local corporation or the central bank of a Member State, the European
Central Bank, the EU or the European Investment Bank, a non-member state or, insofar as a Federal state, a constituent
state of the Federation, or by an international sales agency under by public law, to which at least one Member State
belongs, or
- negotiated by a company whose securities are traded on the regulated markets indicated in letters a), b) or c) of this
Article, or
- issued or guaranteed by an institute which is, in accordance with the criteria set out in EU law, subordinated to a
supervisory authority, or an institute which, in the opinion of the Luxembourg supervisory authority, is subject to su-
pervisory provisions which are at least as rigorous as those of EU law and which complies with them, or
- issued by other issuers which belong to a category that has been approved by the Luxembourg supervisory authorities,
insofar as, for investments in such instruments, regulations for investor protection are in force that are equivalent to
those of the first, second or third bullet points, and insofar as this involves an issuer which is either a company with equity
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of at least EUR 10 million, which provides and publishes its annual financial statements in keeping with Directive 78/660/
EEC, or a legal entity which is, within a group encompassing one or more companies quoted on the stock exchange,
responsible for financing that group, or else a legal entity whose task is to collateralize liabilities through the provision of
a credit line granted by a bank.
3. However, up to 10% of the fund assets can be invested in other securities and money market instruments than those
mentioned in no. 2 of this Article;
4. Techniques and instruments
a) Under the conditions and limitations set out by the Luxembourg supervisory authorities, the fund may employ
techniques and instruments that have as their underlying assets securities and money market instruments, if such use is
in order to enable the efficient management of the assets. If derivatives are used in such transactions, the conditions and
limits must comply with the Law of 17 December 2010.
Furthermore, when making use of techniques and instruments, it is not permitted for the fund assets to depart from
the investment objectives set out in the Sales Prospectus (including Annex) and the Investment Company's Articles of
Association.
b) The Investment Company must ensure that the overall risk from derivatives does not exceed the total net value of
its portfolio.
The total risk of the Fund may double as a result of the usage of derivative financial instruments and is therefore limited
to 200% of net fund assets. The Management Company employs a risk management procedure that takes into account
the supervisory requirements in Luxembourg and that enables it to monitor and assess the risk connected with investment
holdings as well as their share in the total risk profile of the investment portfolio at any time. The procedure used for
the fund to measure risk as well as any more specific information is stated in the Annex for the fund. As part of its
investment policy and within the limits laid down by Article 43(5) of the Law of 17 December 2010, the net fund assets
may be invested in derivatives as long as the total risk of the underlying assets does not exceed the investment limits in
Article 43 of the Law of 17 December 2010. If the fund invests in index derivatives, such investments will not be taken
into account for the investment limits referred to in Article 43 of the Law of 17 December 2010.
If a derivative is embedded in a security or money market instrument, it must be taken into account with regard to
compliance with Article 42 of the Law of 17 December 2010.
c) Securities lending
Up to 50% of the Fund's portfolio may be lent in order to obtain additional capital or revenue or conclude securities
transactions to reduce its costs or risks whereby such transactions which must comply with applicable Luxembourg laws
and regulations and CSSF circulars (inter alia CSSF 08/356, CSSF 11/512 and CSSF 14/592).
aa) The Fund may either lend securities directly or through a standardised securities lending system organised by a
recognised securities settlement or clearing institution such as CLEARSTREAM and EUROCLEAR, or by a first-class
financial institution that specialises in such business, which is subject to supervisory provisions that CSSF considers to be
equivalent to EU stipulations. The counterparty of the securities lending agreement (the borrower) must, in all cases, be
subject to supervisory provisions which the CSSF considers to be equivalent to EU stipulations. The Fund ensures that
transferred securities may be transferred back as part of securities lent and that securities lending transactions already
entered into may be terminated. If the aforementioned institution is acting on its own account, it shall be considered to
be the counterparty of the securities lending agreement. If the Fund lends its securities to companies which are connected
to the Fund by way of a managerial or control relationship, attention must be paid in particular to any conflicts of interest
that may arise. The Fund must receive collateral in accordance with the supervisory requirements in respect of the
counterparty risk and collateral provision either beforehand or at the time the loaned securities are transferred. At the
end of the securities lending agreement, the collateral shall be transferred back at the same time or following the return
of the loaned securities. In the case of a standardised securities lending system organised by a recognised securities
settlement institution or a securities lending system organised by a financial institution which is subject to supervisory
provisions that the CSSF considers to be equivalent to EU stipulations, and which specialises in this type of business, the
transfer of the loaned securities may take place before receipt of the collateral if the agent (intermédiaire) guarantees
the proper execution of the transaction. Such agent may, instead of the borrower, provide the Fund with collateral that
meets supervisory requirements in terms of counterparty risk and collateral provision. In this case the agent will be bound
by contract to provide the collateral.
bb) The Fund must ensure that the scope of the securities lending business is kept to a reasonable level or must be
able to request the return of the loaned securities in such a way that it is possible at all times for it to meet its return
obligation and ensure that such transactions do not negatively affect the administration of Fund's assets as stated in its
investment policy. The Fund must, in principle, ensure that it receives collateral in respect of each securities lending
transaction and that the value of the collateral over the entire term of the lending transaction is equal to at least 90% of
the total market value (including interest, dividends and any other claims) of the loaned securities.
cc) Receipt of appropriate collateral
The Fund may include collateral in accordance with the requirements stated here in order to take into consideration
the counterparty risk with transactions that include repurchase rights.
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The Fund must revalue the collateral received on a daily basis. The agreement between the Fund and the counterparty
must stipulate that the provision of additional collateral by the counterparty within an extremely short timescale if the
value of the collateral already provided proves to be insufficient in relation to the amount to be secured. In addition, this
agreement must stipulate collateral margins which take into consideration the currency or market risks that are associated
with the assets accepted as collateral.
Any collateral which is not provided in cash must be issued by a company which is not connected to the counterparty.
5. Risk diversification
a) A maximum of 10% of fund assets may be invested in securities or money market instruments of a single issuer. The
fund may not invest more than 20% of its assets in a single institution.
The default risk in transactions of the Investment Company or the fund involving OTC derivatives must not exceed
the following rates:
- 10% of the net fund assets, if the counterparty is a credit institution in the sense of Article 41(1) f) of the Law of 17
December 2010, and
- 5% of the net fund assets in all other cases.
b) The total value of the securities and money market instruments of issuers in whose securities and money market
instruments more than 5% of the net assets of the fund are invested must not exceed 40% of the net fund assets in
question. This restriction does not apply to investments and transactions in OTC derivatives carried out with financial
institutions that are subject to supervision.
Irrespective of the individual upper limits in a), a maximum of 20% of the fund’s assets may be invested in a single
institution in a combination of
- Securities or money-market instruments issued by such establishment and/or
- deposits in that institution and/or
- OTC derivatives acquired from that institution
c) The investment limit of 10% of the fund assets referred to in point 6 a), sentence 1 of this Article shall be increased
to 35% of the net assets of the fund in cases where the securities or money market instruments to be purchased are
issued or guaranteed by a Member State, its local authorities, a non-member state or other international organisations
under public law, to which one or more Member States belong.
d) The investment limit of 10% of the net fund assets referred to in point 6 a), sentence 1 of this Article shall be
increased to 25% of the net assets of the fund in cases where the bonds to be purchased are issued by a credit institution
which has its registered office in an EU Member State and is by law subject to a specific public supervision, via which the
bearers of such bonds are protected. In particular, the proceeds arising from the issue of such debt instruments must,
by law, be invested in assets which, up to the maturity of the debt instruments, provide adequate cover for the resulting
obligations and which, by means of preferential rights, are available as security for the reimbursement of the principal and
the payment of accrued interest in the event of default by the issuer.
If more than 5% of the fund assets are invested in bonds issued by such issuers, the total value of the investments in
those bonds must not exceed 80% of the respective net sub-fund assets.
e) The restriction of the total value to 40% of the net fund assets set out in point 6 b), first sentence, of this Article
does not apply in the cases referred to in c), d) and e).
f) The investment limits of 10%, 35% or 25% of net fund assets, as set out in no. 6 a) to d) of this Article, must not be
regarded cumulatively but rather in total a maximum of 35% of the net assets may be invested in securities and money
market instruments of the same issuer or in investments or derivatives at the same issuer.
Companies which, with respect to the preparation of consolidated financial statements, within the meaning of Directive
83/349/EEC of the European Council of 13 June 1983, on the basis of Article 54(3) g) of the Agreement on Consolidated
Financial Statements (OJ L 193 of 18 July 1983, p.1) or recognised international accounting rules, belong to the same
group of companies are to be regarded as a single issuer when calculating the investment limits stated in point 6 a) to f)
of this Article.
The Fund is permitted to invest 20% of the fund assets in securities and money market instruments of one and the
same company group.
g) Irrespective of the investment limits set out in Article 48 of the Law of 17 December 2010, up to 20% of the fund's
net assets may be invested in shares and debt instruments of a single issuer if the objective of the fund's investment policy
is to track a share or debt instrument index recognised by the Luxembourg supervisory authority. However, this is
conditional upon the fact that:
- the composition of the index is sufficiently diversified,
- the index presents an adequate base level for the market to which it refers, and
- the index is published in a reasonable manner.
The above-mentioned investment limit is increased to 35% of the net assets of the fund under exceptional market
conditions, particularly on regulated markets on which certain securities or money market instruments strongly dominate.
This investment limit applies only to the investment in a single issuer.
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It will be stated in the corresponding Annex to the Investment Company's Sales Prospectus whether use has been
made of this possibility for the-fund.
h) Notwithstanding the conditions set forth in Article 43 of the Law of 17 December 2010 and whilst simultaneously
observing the principle of risk diversification, up to 100% of the net fund assets may be invested in securities and money
market instruments that are issued or guaranteed by an EU Member State, its local authorities, an OECD Member State
or international organisations to which one or more EU Member States belong. In all cases the securities in the fund must
originate from at least six different issues and the value of securities originating from one and the same issue must not
exceed 30% of the net fund assets.
i) The fund may not invest more than 10% of its net assets in UCITS or UCI pursuant to sub-paragraph 2 e) of this
Article, unless otherwise stipulated in the specific Annex to the Sales Prospectus for the fund. Insofar as the investment
policy of the fund provides for an investment of more than 10% of the respective fund assets in UCITS or UCI pursuant
to sub-paragraph 2 e) of this Article, the following letters j) and k) shall apply.
j) The fund may not invest more than 20% of its net fund assets in units of a single UCITS or a single UCI, pursuant to
Article 41(1) e) of the Law of 17 December 2010. However, within the meaning of Article 41(1) e) of the Law of 17
December 2010, any sub-fund belonging to a UCITS or UCI with several sub-funds with assets that exclusively guarantee
the claims of the investors in that particular subfund and whose liabilities are a result of the founding, term or liquidation
of the sub-fund, is to be seen as an independent UCITS or UCI.
k) The fund may not invest more than 30% of the net fund assets in other UCIs. In such cases, the investment limits
set forth in Article 43 of the Law of 17 December 2010, with respect to the assets of the UCITS or UCI from which
shares are being acquired, do not have to be followed.
l) If a UCITS acquires shares of another UCITS and/or another UCI which are managed, directly or on the basis of a
transfer, by the same management company as the Investment Company (if this applies) and its fund, or a company with
which this management company is connected through common management or control or an essentially direct or
indirect participation of more than 10% of the capital or votes, no fees may be charged for the subscription or redemption
of the shares of this other UCITS and/or UCI by the UCITS (including front-load fees and redemption fees).
In general, a management fee may be charged upon acquisition of units in target funds at the level of the target fund,
and allowance must be made for any frontload fee or redemption fees, if applicable. The Investment Company and/or the
fund will not invest in target funds which are subject to a management fee of more than 3%. The Investment Company's
annual report will contain information for the fund on the maximum amount of the management fee incurred by the fund
and the target funds.
m) It is not permitted to buy shares for the Investment Company or its fund with voting rights that would allow it to
exert a considerable influence on the management of an issuer.
n) Additionally, the Investment Company or its fund may purchase
- up to 10% of non-voting shares of one and the same issuer,
- up to 10% of the debentures issued by one and the same issuer,
- not more than 25% of shares issued of one and the same UCITS and/or UCI and
- not more than 10% of the money market instruments of a single issuer.
o) The investment limits stated in point 6 n) and o) do not apply in the case of:
- securities and money market instruments which are negotiated or guaranteed by an EU Member State or its local
authorities, or by a state which is not a member of the European Union;
- securities and money market instruments issued by an international authority under public law, to which one or more
EU Member States belong.
- shares which the fund owns in the capital of a company from a non-member state which fundamentally invests its
assets in securities of issuers having their registered office in that country, if, due to the legal conditions of that country,
such a shareholding is the only way for the fund to invest in securities of issuers from that country. However, this exception
shall only apply under the prerequisite that the company of the country outside the EU observes in its investment policy
the limits laid out in Articles 43, 46 and 48 (1) and (2) of the Law of 17 December 2010. In the event that the limits set
out in Articles 43 and 46 of the Law of 17 December 2010 are exceeded, Article 49 of the Law of 17 December 2010
shall apply accordingly.
6. Liquid funds
The -fund's net assets may also be held in liquid funds in the form of investment accounts (current accounts) and
overnight money, but only on an ancillary basis.
7. Loans and encumbrance prohibition
a) The fund must not be pledged or otherwise encumbered, made over or transferred as collateral, unless this involves
borrowing in the sense of b) below or the provision of security within the framework of a settlement of transactions
with financial instruments.
b) Loans encumbering the fund may only be taken out for a short period of time and may not exceed 10% of the net
fund assets. An exception to this is the acquisition of foreign currencies through back-to-back loans.
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c) The respective net fund assets may neither grant loans nor act as guarantor on behalf of third parties. However,
this does not preclude the acquisition of securities, money market instruments or other financial instruments that are
not fully paid-up in accordance with Article 41 paragraphs 1) e), g) and h) of the Law of 17 December 2010.
d) The fund may take out loans of up to 10% of its net assets, if this loan is intended for the purchase of property and
is essential for the performance of its activities. In this case, the loans and the loan set out in letter b) may together not
exceed 15% of the net fund assets.
8. Further investment guidelines
a) The short selling of securities is not permitted.
b) fund assets must not be invested in property, precious metals or certificates concerning precious metals, precious
metal contracts, goods or goods contracts.
9. The investment restrictions referred to in this Article relate to the time when the securities are acquired. If the
percentages are subsequently exceeded as a result of price changes or for reasons other than additional purchases, the
Management Company shall immediately seek to return to the specified limits, taking into account the interests of the
shareholders.
II. Duration, merger and liquidation of the Investment Company
Art. 5. Duration of the Investment Company. The Investment Company has been set up for an indefinite period.
Art. 6. Merger of the Investment Company.
1. The Investment Company may determine on the basis of a resolution of the general meeting that the Investment
Company shall be transferred to another UCITS managed by the same Management Company or managed by another
management company in accordance with the following conditions.
The general meeting also votes on the general merger plan. The decisions of the general meeting concerning a merger
require at least a simple majority of the votes of those shareholders present or represented. In the case of mergers
whereby the investment company taken over ceases to exist as a result of the merger, the effectiveness of the merger
must be contained in a notarised deed.
2. The merger stated in point 1 above may be decided in particular in the following cases:
- in so far as the net fund assets on a valuation day have fallen below an amount which appears to be a minimum amount
for the purpose of managing the Fund in a manner which makes commercial sense. The Management Company has set
this amount at EUR 1,250,000.
- If, due to a significant change in the economic or political climate or for reasons of economic profitability, it does not
appear to make economic sense to manage the Fund.
3. The Board of Directors of the Investment Company may decide to absorb another fund or sub-fund managed by
the same or by another management company into the Investment Company.
4. Mergers are possible between two Luxembourg funds or sub-funds (domestic merger) or between funds or sub-
funds that are based in two different Member States (cross-border merger).
5. A merger may only be implemented if the investment policy of the Investment Company or fund to be absorbed
does not contradict the investment policy of the absorbing UCITS.
6. The merger is carried out in the form of the dissolution of the fund to be merged and at the same time the takeover
of all assets by the acquiring fund. Investors in the acquired fund shall receive units of the acquiring fund, the number of
which shall be based on the net asset ratio of the respective fund at the time of the merger and, where applicable, with
a settlement for fractions.
7. Both the absorbing fund or sub-fund and the absorbed fund or sub-fund will inform investors in an appropriate
manner of the planned merger via publication in a Luxembourg daily newspaper and as required by the regulations of the
respective countries of distribution of the absorbing or absorbed fund or sub-fund.
8. The investors in the absorbing and the absorbed fund or sub-fund have the right, within 30 days and at no additional
charge, to request the redemption of all or part of their units at the current net asset value or, if possible, the exchange
for units of another fund with a similar investment policy that is managed by the same Management Company or by
another company with which the Management Company is linked by common management or control or by a substantial
direct or indirect holding. This right becomes effective from the date on which the unitholders of the absorbed and of
the absorbing fund have been informed of the planned merger, and it expires five working days before the date of
calculation of the conversion ratio.
9. In the case of a merger between two or more funds or sub-funds, the funds or sub-funds in question may temporarily
suspend the subscription, redemption or conversion of units if such suspension is justified for reasons of protection of
the unitholders.
10. Implementation of the merger will be audited and confirmed by an independent auditor. A copy of the auditor's
report will be made available at no charge to the investors in the absorbing and the absorbed fund or sub-fund and the
respective supervisory authority.
11. The provisions of points 3-10 above also apply to the merger of unit classes within the Investment Company.
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Art. 7. Liquidation of the Investment Company.
1. The Investment Company may be liquidated pursuant to a decision of the general meeting. This decision shall be
subject to compliance with the legal provisions specified for the amendment of Articles of Association.
However, if the assets of the Investment Company fall to below two-thirds of the minimum capital, the Board of
Directors of the Investment Company is required to convene a general meeting and to propose the liquidation of the
Investment Company to this meeting. Liquidation shall be approved by a simple majority of shares present and/or repre-
sented.
If the assets of the Investment Company fall to below one quarter of the minimum capital, the Board of Directors of
the Investment Company is also required to convene a general meeting and to propose the liquidation of the Investment
Company to this meeting. Liquidation in this case shall be approved by a majority of 25% of shares present and/or
represented at the general meeting.
General meetings will be convened within 40 days of discovery of the fact that the Investment Company's assets have
fallen to below two-thirds or one-quarter of the minimum capital.
The decision of the general meeting to liquidate the Investment Company will be published pursuant to the applicable
legislative provisions.
2. Unless decided otherwise by the Board of Directors, from the date of the decision on the liquidation of the fund
until the date of the conclusion of liquidation, the Investment Company or the fund shall not issue, redeem or exchange
any shares in the Investment Company.
3. Any net liquidation proceeds that are not claimed by investors by the completion of the liquidation process will be
forwarded by the Custodian Bank after the completion of the liquidation process to the Caisse des Consignations in the
Grand Duchy of Luxembourg on behalf of the entitled shareholders. These sums will be forfeited if they are not claimed
within the statutory period.
IV. Capital and shares
Art. 8. Capital. The capital of the Investment Company corresponds at all times to the total fund assets pursuant to
Article 10(4) of these Articles of Association, and is represented by fully paid-up shares of no par value.
The initial capital of the Investment Company on formation amounts to EUR 31,000, divided into 310 shares of no par
value.
Pursuant to the law of the Grand Duchy of Luxembourg, the minimum capital of the Investment Company must be
the equivalent of EUR 1,250,000 and this must be attained within a period of six months after approval of the Investment
Company by the Luxembourg supervisory authorities. The basis for this will be the net assets of the company.
Art. 9. Shares.
1. Shares are shares in the fund. Shares shall be certificated by share certificates. The shares of the fund shall be issued
in the certificates and denominations stated in the appendix to -fund. Registered shares will be entered into the share
register kept for the Investment Company by the registrar and transfer agent. Confirmation of entry of the shares in the
share register will be sent to the shareholders to the address specified in the share register. The shareholders shall not
be entitled to the physical delivery of share certificates in respect of bearer shares or registered shares.
2. In order to ensure the smooth transfer of shares, an application will be made for the shares to be held in collective
custody.
3. All disclosures and notifications by the Investment Company to the shareholders will be sent to the address in the
share register. If a shareholder fails to provide such address, the Board of Directors may decide that a corresponding
note be entered into the share register. In this case, the shareholder will be treated as if his address were the registered
office of the Investment Company until such time the shareholder provides the Investment Company with a different
address. Shareholders may amend the address entered into the share register at any time by way of written notification
to be sent to the registered office of the registrar and transfer agent or to another address to be specified by the Board
of Directors.
4. The Board of Directors is authorised to issue an unlimited number of fully paid-up shares at any time, without the
need to grant existing shareholders a preferential right of subscription to newly issued shares.
5. Share certificates will be signed by two members of the Board of Directors or by one member of the Board of
Directors and an agent authorised by the Board of Directors to act as signatory.
Signatures of members of the Board of Directors may either be by hand, in printed form or by way of name stamp.
An authorised agent must provide a handwritten signature.
6. All shares in the fund fundamentally have the same rights unless the Board of Directors decides to issue different
classes of share pursuant to the following subparagraph of this Article.
7. The Board of Directors may decide from time to time to have two or more share classes within the fund. The share
classes may have different characteristics and rights in terms of the use of income, fee structure or other specific cha-
racteristics and rights. From the date of issue, all shares entitle the holder or bearer to participate equally in income,
share price gains and liquidation proceeds in their particular share category. If share classes are formed for the fund,
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details of the specific characteristics or rights for each share class are contained in the corresponding Annex to the Sales
Prospectus.
Art. 10. Calculation of the net asset value per share.
1. The net assets of the Investment Company are shown in euro (EUR) (“reference currency”).
2. The value of a share ("net asset value per share") is denominated in the currency laid down in the Annex to the
Sales Prospectus (“fund currency”), unless any other currency is stipulated for any other share classes in the Annex to
the Sales Prospectus (“share class currency”).
3. The net asset value per share is calculated by the Investment Company or a third party commissioned for this
purpose by the Investment Company, under the supervision of the Custodian Bank, on each banking day in Luxembourg,
with the exception of 24 and 31 December of each year (“valuation day”). The Board of Directors may decide to apply
different regulations to individual funds, but the net asset value per share must be calculated at least twice each month.
4. In order to calculate the net asset value per share, the value of the assets of the fund, less the liabilities of the fund
(“net fund assets”) is determined on each valuation day and this is divided by the number of shares in circulation in the
fund on the valuation day. The Management Company can, however, decide to determine the unit value on the 24 and
31 December of a year without these determinations of value being calculations of the unit value on a valuation day within
the meaning of the above clause 1 of this point 4. Consequently, the shareholders may not demand the issue, redemption
or exchange of shares on the basis of a net asset value determined on 24 December and/or 31 December of a year.
5. Insofar as information on the situation of the net assets of the company must be specified in the annual or semi-
annual reports and/or other financial statistics pursuant to the applicable legislative provisions or in accordance with the
conditions of these Articles of Association, the value of the assets of the fund will be converted to the reference currency.
The net fund assets will be calculated according to the following principles:
a) Securities which are officially listed on a stock exchange are valuated at the last available market price. If a security
is officially listed on more than one stock exchange, the last available listing on the stock exchange which represents the
major market for this security shall apply.
b) Securities not officially listed on a securities exchange but traded on a regulated market will be valued at a price
that may not be lower than the bid price and not higher than the offered price at the time of valuation and which the
Investment Company deems in good faith to be the best possible price at which the securities can be sold.
c) OTC derivatives shall be evaluated on a daily basis using a method to be determined and validated by the investment
company in good faith on the basis of the sale value that is likely attainable and using generally accepted valuation models
which can be verified by an auditor.
d) UCITS and UCIs are valuated at the most recently established and available redemption price. In the event that the
redemption of the investment units is suspended, or no redemption prices are established, these units together with all
other assets will be valued at their appropriate market value, as determined in good faith by the Management Company
and in accordance with generally accepted valuation standards approved by the auditors.
e) If the respective prices are not fair market prices and if no prices are set for securities other than those listed under
paragraphs a) and b), these securities and the other legally permissible assets will be valued at the current trading value,
which will be established in good faith by the Investment Company on the basis of the sale value that is in all probability
achievable.
f) Liquid funds are valued at their nominal value plus interest.
g) The market value of securities and other investments which are denominated in a currency other than the currency
of the fund shall be converted into the currency of the fund at the last mean rate of exchange. Gains and losses from
foreign exchange transactions will on each occasion be added or subtracted.
Any distributions paid out to fund shareholders will be deducted from the net assets of the fund.
6. The net asset value per share is calculated separately for the -fund pursuant to the aforementioned criteria. However,
if there are different share classes within the fund, the net asset value per share will be calculated separately for each
share class within this fund pursuant to the aforementioned criteria.
Art. 11. Suspension of the calculation of the net asset value per share.
1. The Investment Company is authorised to temporarily suspend calculation of the net asset value per share if and as
long as circumstances exist necessitating the suspension of calculations and if the suspension is in the interests of the
shareholders, in particular:
a) when a stock exchange or another regulated market on which a significant number of the assets are quoted or
traded is closed for reasons other than a normal statutory or bank holiday or when trading on this stock exchange or
regulated market is suspended or restricted;
b) in emergency situations in which the Investment Company cannot freely access of the assets of the fund or in which
it is impossible to transfer the transaction value of investment purchases or sales freely or when the net asset value per
share cannot be properly calculated;
c) if disruptions in the communications network, or any other reason, make it impossible to calculate the value of a
considerable part of the net assets either quickly or sufficiently.
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The issue, redemption and exchange of shares shall also be suspended whilst the calculation of the net asset value per
share is temporarily suspended. The temporary suspension of the calculation of the net asset value per share of the shares
within the fund shall not lead to the temporary suspension of other sub-funds that are not affected by that event.
2. Shareholders who have placed a subscription, redemption or exchange order shall be immediately informed of the
discontinuation of the calculation of the net asset value per share.
3. Subscription, redemption and exchange orders shall be automatically forfeited if the calculation of the net asset value
is suspended. The shareholders or potential shareholders will be informed that after the resumption of the calculation
of the net asset value the subscription, redemption or exchange orders must be resubmitted.
Art. 12. Issue of shares.
1. Shares are always issued on the initial issue date of a fund or within the initial issue period of a fund at a set initial
issue price, plus the front-load fee, in the manner described in the fund Annex to the Sales Prospectus. In conjunction
with this initial issue amount or this initial issue period, shares will be issued on the valuation day at the issue price. The
issue price is the net asset value per share pursuant to Article 14(4) of the Articles of Association, plus a front-load fee,
the maximum amount of which is stated for the fund in the Annex to this Sales Prospectus.
The issue price can be increased by fees or other encumbrances in particular countries where the Fund is on sale.
2. Subscription applications for the acquisition of registered shares can be submitted to the Management Company or
the Investment Company and any sales agent. The receiving agents are obliged to immediately forward all complete
subscription applications to the registrar and transfer agent. The date of receipt by the registrar and transfer agent
("relevant agent") is decisive. Said agent accepts the subscription applications on behalf of the Investment Company.
Subscription applications for the acquisition of bearer shares are forwarded to the registrar and transfer agent by the
entity at which the subscriber holds his investment account. The date of receipt by the registrar and transfer agent
("relevant agent") is decisive.
Complete subscription applications for the purchase of shares received by the relevant agent by the time specified in
the Sales Prospectus on a valuation day are allocated at the issue price of the following valuation day, provided the
transaction value for the subscribed shares is available. The Investment Company will ensure in all cases that shares will
be issued on the basis of a net asset value per share that is previously unknown to the applicant. Nevertheless, if there
are grounds to suspect that an applicant is engaging in late trading, the Investment Company or the Management Company
may reject the subscription application until the applicant has removed all doubts with regard to his subscription appli-
cation. Complete subscription applications for the purchase of shares received by the relevant agent after the cut-off time
specified in the Sales Prospectus for each valuation day are allocated at the issue price of the day after the following
valuation day, provided the transaction value for the subscribed shares is available.
If the transaction value of the subscribed shares is not made available to the registrar and transfer agent at the time
of receipt of the completed subscription application or if the subscription application is incorrect or incomplete, the
subscription application shall be regarded as having been received by the registrar and transfer agent on the date on which
the transaction value of the subscribed shares is made available and/or the subscription certificate is submitted properly.
Upon receipt of the issue price by the Custodian Bank, the bearer shares shall be transferred by the Custodian Bank,
by order of the Investment Company, to the agent with which the applicant holds his investment account.
The issue price is payable within the number of valuation days specified in the Annex to the fund after the corresponding
valuation day in the fund currency to the Custodian Bank in Luxembourg.
A subscription application for the purchase of registered shares shall only be deemed complete once it contains the
first name(s), surname and address, date of birth and place of birth, occupation and nationality of the applicant, the number
of shares to be issued and/or the amount to be invested, the name of the fund and the signature of the applicant. Fur-
thermore, the application should contain information on type, number and issuing office of the official identification
documents submitted by the shareholder for the purpose of identification, as well as a statement as to whether the
shareholder holds a public office and is classified as a politically exposed person. The receiving agent must confirm the
accuracy of the information on the subscription order.
Furthermore, in order for a subscription application to be deemed complete, it must contain a statement confirming
that the applicant is commercially entitled to make the investment and receive the issued shares and that the money to
be invested by the applicant is not the proceeds of a/several criminal act(s). In addition, the applicant must furnish a copy
of the official identification documents or passport used to identify himself. This copy is to contain a statement that should
read as follows: “We herewith confirm that the person shown on these identification documents has been identified in
person and that this copy of the official identification documents corresponds to the original.”
3. For savings plans, a maximum of one-third of all payments agreed for the first year may be applied to covering costs.
The remaining costs are distributed evenly across all later payments.
4. The circumstances under which the issue of shares may be suspended are specified in Article 15 of the Articles of
Association.
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Art. 13. Restriction and suspension of the issue of shares.
1. The Investment Company may at any time at its discretion and without stating reasons reject a subscription appli-
cation or temporarily restrict or suspend, or permanently discontinue the issue of shares, or unilaterally decide to buy
back shares in return for payment of the redemption price, if this is deemed to be in the interests of the shareholders,
in the interest of the public, for the protection of the Investment Company, for the protection of the fund or for the
protection of the shareholders particularly in cases where:
1. there is a suspicion that the respective shareholder shall, on acquiring the shares, engage in market timing, late
trading or other market techniques that could be harmful to all the investors,
2. the investor does not fulfil the conditions to acquire the shares, or
3. the shares are marketed in a country where the fund is not permitted to be sold or are acquired by persons (e.g.
US citizens) who are not permitted to acquire the shares.
2. In such event, the registrar and transfer agent or the custodian bank shall immediately repay any payments received
on subscription orders not already executed.
3. The issue of shares shall be temporarily suspended in particular if the calculation of the net asset value per share is
suspended.
Art. 14. Redemption and exchange of shares.
1. The shareholders are entitled at all times to apply for the redemption of their shares at the net asset value per share,
if applicable less a redemption charge (“redemption price”), in accordance with Article 12(4) of the Articles of Association.
Units will only be redeemed on a valuation day. If a redemption fee is payable, the maximum amount of this redemption
fee for the fund is contained in the Annex to this Sales Prospectus.
In certain countries the redemption price may be reduced by local taxes and other charges. The corresponding share
lapses upon payment of the redemption price.
2. Payment of the redemption price and any other payments to the shareholders shall be made via the Custodian Bank
or the paying agents. The Custodian Bank shall only be required to make a payment, insofar as there are no legal provisions,
such as exchange control regulations, or other circumstances beyond the Custodian Bank’s control forbidding the transfer
of the redemption price to the country of the applicant.
The Investment Company may repurchase shares unilaterally against payment of the redemption price, insofar as this
is in the interests of or in order to protect the shareholders, the Investment Company or the fund, particularly in cases
where:
1. there is a suspicion that the respective shareholder shall, on acquiring the shares, engage in market timing, late
trading or other market techniques that could be harmful to all the investors,
2. the investor does not fulfil the conditions to acquire the shares, or
3. the shares are marketed in a country where the fund is not permitted to be sold or are acquired by persons (e.g.
US citizens) who are not permitted to acquire the shares.
The Investment Company may reject an application for the exchange of shares within the fund or share class, if this is
deemed in the interests of the Investment Company or the fund or in the interests of the shareholders, particularly if
1. there is a suspicion that the respective shareholder shall, on acquiring the shares, engage in market timing, late
trading or other market techniques that could be harmful to all the investors,
2. the investor does not fulfil the conditions to acquire the shares, or
3. the shares are marketed in a country where the is not permitted to be sold or are acquired by persons (e.g. US
citizens) who are not permitted to acquire the shares.
3. Complete applications for the redemption or exchange of registered shares may be submitted to the Management
Company or the Investment Company and any sales agent.
The receiving agents are required to forward the redemption applications or exchange instructions to the Registrar
and Transfer Agent immediately. Receipt by the Registrar and Transfer Agent is decisive.
Complete redemption applications or exchange instructions to redeem or convert bearer shares shall be forwarded
by the agent with which the shareholder holds his investment account to the registrar and transfer agent. Receipt by the
Registrar and Transfer Agent is decisive.
An application for the redemption or exchange of registered shares shall only be deemed complete if it contains the
name and address of the shareholder, the number and/or transaction value of the shares to be redeemed and/or ex-
changed, the name of the fund and the signature of the shareholder.
Complete applications for the redemption and/or exchange of shares received by the cut-off time specified in the Sales
Prospectus on a valuation day are settled at the net asset value per share of the following valuation day, less any applicable
redemption fees and/or exchange fee. The Investment Company in all cases ensures that shares will be redeemed and/
or exchanged on the basis of a net asset value per share that is not known to the shareholder in advance. Complete
applications for the redemption and/or exchange of shares received after the cut-off time specified in the Sales Prospectus
on a valuation day are settled at the net asset value per share for the valuation day after the following valuation day, less
any applicable redemption fees and/or exchange fees.
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The redemption price is payable in the fund currency within two valuation days of the relevant valuation day. In the
case of registered shares, payments are made to the account specified by the shareholder.
Any fractional amounts resulting from the exchange of bearer shares will be paid out by the registrar and transfer
agent in cash.
4. The Investment Company is authorised to temporarily suspend the redemption of shares due to the suspension of
the calculation of the net asset value.
5. Subject to prior approval by the Custodian Bank and while preserving the interests of the shareholders, the Invest-
ment Company is entitled to defer significant volumes of redemptions until corresponding assets of the fund are sold
without delay. In this case, the redemption shall occur at the redemption price then valid. The same shall apply to appli-
cations to exchange shares. The Investment Company shall, however, ensure that the fund assets have sufficient liquid
funds so that the redemption or exchange of shares may take place immediately upon application from investors under
normal circumstances.
6. Pursuant to a decision of the board of directors of the Investment Company, the share classes of the fund may be
subject to a share split.
V. General meeting
Art. 15. Rights of the general meeting. A properly convened general meeting represents all the shareholders of the
Investment Company. The general meeting has the authority to initiate and confirm all dealings of the Investment Com-
pany. The resolutions of the general meeting are binding on all shareholders, insofar as these resolutions are in accordance
with the law of the Grand Duchy of Luxembourg and these Articles of Association, in particular insofar as they do not
interfere with the rights of the separate meetings of shareholders of a particular share class.
Art. 16. Convening of meetings.
1. Pursuant to Luxembourg law, the annual general meeting will be held in Luxembourg at the registered office of the
Company, or at any other location within the district where the registered office of the Company is located and which
will be specified in the notice of meeting, on the third Wednesday in May of each year at 3 pm, with the first meeting
being convened in 2015. In the event that this day is a bank holiday in Luxembourg, the annual general meeting will be
held on the next banking day in Luxembourg.
The annual general meeting may be held abroad if the Board of Directors deems fit as a result of extraordinary
circumstances. A resolution of this kind by the Board of Directors may not be contested.
2. Pursuant to the applicable legislative provisions, the shareholders may also be called to a meeting convened by the
Board of Directors. A meeting may also be convened at the request of shareholders representing at least one-fifth of the
assets of the Investment Company.
3. The agenda will be prepared by the Board of Directors, except in cases in which the general meeting is convened
on the basis of a written application by the shareholders; in this case the Board of Directors may prepare an additional
agenda.
4. Extraordinary general meetings of shareholders will be held at the time and place specified in the notice of the
extraordinary general meeting.
5. The conditions specified in subparagraphs 2 to 4 above shall apply accordingly for separate meetings of shareholders
convened for the shareholders of the fund or share classes.
Art. 17. Quorum and voting. The proceedings of the general meeting or the separate general meeting of one or several
share class(es) must meet the legal requirements.
In principle, all shareholders are entitled to participate in the general meetings of shareholders. All shareholders may
be represented at the meeting by appointing another person as an authorised representative in writing.
With meetings of shareholders convened for individual share classes, which may only pass resolutions concerning the
share class, only those shareholders who hold shares of the corresponding share class may participate. The Board of
Directors may allow shareholders to attend general meetings through a video conferencing facility or other communi-
cations methods if these methods enable the shareholders to be identified and to effectively participate in the general
meeting uninterrupted.
Notices of representation, the form of which is to be specified by the Board of Directors, must be deposited at the
registered office of the Company at least five days before the general meeting of shareholders.
All shareholders and shareholders' representatives must sign the attendance register drawn up by the Board of Di-
rectors before entering the general meeting of shareholders.
The Board of Directors may set other conditions (e.g. the blocking of shares held in a securities account by the
shareholder, presentation of a certificate of blocking, presentation of power of attorney), which are to be filled out by
the shareholders in order to participate in the general meetings.
The general meeting of shareholders shall deliberate on all matters specified by the Law of 10 August 1915 and the
Law of 17 December 2010; resolutions shall be passed in the forms and with the quorum and majorities specified in the
aforementioned laws. Unless otherwise stated in the aforementioned laws or these articles of Association, the resolutions
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voted on by a properly convened general meeting of shareholders shall be passed on the basis of a simple majority of
shareholders present and votes cast.
Each share carries entitlement to one vote. Fractions of shares are not entitled to vote.
Matters that affect the Investment Company as a whole shall be voted on jointly by all shareholders. However, separate
votes shall be cast on matters that only affect one or several share class(es).
Art. 18. Chairman, teller, secretary.
1. The general meeting of shareholders will be chaired by the Chairman of the Board of Directors or, in the event of
his absence, by a chairman to be appointed by the general meeting of shareholders.
2. The chairman shall appoint a secretary for the meeting, who does not necessarily have to be a shareholder, and the
general meeting of shareholders shall appoint a teller from amongst the shareholders and shareholders’ representatives
present at the meeting.
3. The minutes of the general meeting of shareholders will be signed by the chairman, the teller and the secretary of
each general meeting of shareholders, as well as by the shareholders who so request.
4. Copies and extracts that are to be drawn up by the Investment Company shall be signed by the Chairman of the
Board of Directors or by two members of the Board of Directors.
VI. Board of Directors
Art. 19. Membership.
1. The Board of Directors has at least three members who shall be appointed by the general meeting of shareholders
and who must not be shareholders in the Investment Company.
The general meeting of shareholders may only appoint as a new member of the Board of Directors a person who has
not previously been a member of the Board of Directors if
a) this person has been proposed by the Board of Directors, or
b) a shareholder who is fully entitled to vote at the general meeting of shareholders convened by the Board of Directors
informs the Chairman - or if this is impossible another member of the Board of Directors - in writing not less than six
and not more than thirty days before the scheduled date of the general meeting of shareholders of his intention to put
forward a person other than himself for election or reconsideration, together with written confirmation from this person
that he wishes to be put forward for election; however, the chairman of the general meeting of shareholders, provided
he receives the unanimous consent of all shareholders present at the meeting, may declare the waiving of the requirement
for the aforementioned written notice and resolve that this nominated person should be put forward for election.
2. The general meeting of shareholders shall determine the number of members of the Board of Directors, as well as
their term of office. A term of office may not exceed a period of six years. Members of the Board of Directors may be
re-elected.
3. If a member of the Board of Directors leaves before the end of his term of office, the remaining members of the
Board of Directors appointed by the general meeting may appoint a temporary successor until the next general meeting
(co-option). The successor appointed in this manner shall complete the term of office of his predecessor and is entitled,
along with all other members of the Board of Directors, to appoint, by way of co-option, temporary successors to other
members leaving the Board of Directors.
4. The members of the Board of Directors may be dismissed at any time by the general meeting of shareholders.
Art. 20. Authorisations. The Board of Directors is authorised to carry out all transactions that are necessary or
beneficial for the fulfilment of the Company's purpose. The Board of Directors is responsible for all matters concerning
the Investment Company unless specified in the Law of 10 August 1915 or these Articles of Association that such matters
are restricted to the general meeting of shareholders.
The Board of Directors may transfer the day-to-day management of the Investment Company to natural or legal
persons who do not need to be members of the Board of Directors and pay them fees and commissions for their activities.
The transfer of duties to third parties shall in all cases be subject to the supervision of the Board of Directors.
In addition, the Board of Directors is permitted to appoint a Fund Manager, an investment adviser and an investment
committee to the fund and to establish the authorisations thereof.
The Board of Directors is also authorised to pay interim dividends.
Art. 21. Internal organisation of the Board of Directors. The Board of Directors shall appoint a chairman from among
its members.
The Chairman of the Board of Directors is responsible for chairing the meetings of the Board of Directors; in his
absence the Board of Directors shall appoint another member of the Board of Directors to chair these meetings.
The Chairman may appoint a secretary, who does not necessarily need to be a member of the Board of Directors and
who shall be responsible for the recording of the minutes of meetings of the Board of Directors and the general meeting
of shareholders.
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The Board of Directors is authorised to appoint the Management Company, fund manager, investment adviser and
investment committees for the fund and to determine the authorities of these parties.
Art. 22. Frequency and convening of meetings. The Board of Directors shall meet at the invitation of the Chairman or
of two members of the Board of Directors at the place specified in the notice convening the meeting; the Board of
Directors shall meet as often as the interests of the Investment Company require but at least once a year.
The members of the Board of Directors will be notified in writing of the convening of the meeting at least 48 (forty-
eight) hours before the meeting unless it not possible to follow the aforementioned notice period due to the urgency of
the situation. In this case, details of and the reasons for the urgency are to be stated in the notice of meeting.
A letter of invitation is not required if the members of the Board of Directors do not raise an objection when attending
the meeting against the form of the invitation or give written agreement by letter, fax or e-mail. Objections to the form
of the invitation can only be raised in person at the meeting.
It is not be necessary to send a specific invitation if this meeting is to take place at a location and time already specified
in a resolution passed by the Board of Directors.
Art. 23. Meetings of the Board of Directors. A member of the Board of Directors may participate in any meetings of
the Board of Directors by appointing another member of the Board of Directors as his representative in writing, i.e. by
way of letter or fax.
Furthermore any member of the Board of Directors may take part in a meeting of the Board of Directors through a
telephone conferencing facility or similar communications method which allows all participants at the meeting of the
Board of Directors to hear each other. This form of participation is equivalent to personal attendance of the meeting of
the Board of Directors.
The Board of Directors shall only have quorum if at least half of the members of the Board of Directors are present
or represented at the meeting. Resolutions shall be passed by a simple majority of votes cast by the members of the
Board of Directors present or represented. In the event of a tied vote, the vote of the chairman of the meeting shall be
decisive.
The members of the Board of Directors may only pass resolutions during the course of meetings of the Board of
Directors of the Investment Company that have been properly convened; excepted from this regulation are resolutions
passed by way of a written procedure.
The members of the Board of Directors may also pass resolutions by way of a written procedure, insofar as all members
agree on the passing of the resolution. Resolutions that are passed by way of a written procedure and that are signed by
all members of the Board of Directors are equally valid and enforceable as resolutions passed during a meeting of the
Board of Directors that has been properly convened. The signatures of the members of the Board of Directors may be
obtained collectively on one single document or individually on several copies of the same document and may be submitted
by letter or fax.
The Board of Directors may delegate its authority and obligations for the day-to-day administration of the Investment
Company to natural persons and/or legal entities that are not members of the Board of Directors and pay these persons
and/or entities the fees or commissions set out in Article 36 in return for the performance of these duties.
Art. 24. Minutes. The resolutions passed by the Board of Directors will be documented in minutes that are entered
in the register kept for this purpose and signed by the Chairman of the meeting and the secretary.
Copies and extracts from these minutes shall be signed by the Chairman of the Board of Directors or by two members
of the Board of Directors.
Art. 25. Authorised signatories. The Investment Company will be legally bound by the signatures of two members of
the Board of Directors. The Board of Directors may empower one or several member(s) of the Board of Directors to
represent the Investment Company by way of a sole signature. Furthermore, the Board of Directors may authorise other
legal entities or natural persons to represent the Investment Company either through a sole signature or jointly with one
member of the Board of Directors or another legal entity or natural person authorised by the Board of Directors.
Art. 26. Incompatibilities and personal interest. No agreement, settlement or other transaction made between the
Investment Company and another company will be influenced or invalidated as a result of the fact that one or several
members of the Board of Directors, directors, managers or authorised agents of the Investment Company have any
interests or participations in any other company or by the fact that such persons are members of the Board of Directors,
shareholders, directors, managers, authorised agents or employees of other companies.
A member of the Board of Directors, director, manager or authorised agent of the Investment Company who is
simultaneously a member of the Board of Directors, director, manager, authorised agent or employee of another company
with which the Investment Company has agreements or has business relations of another kind will not lose the entitlement
to advise, vote and negotiate matters concerning such agreements or other business relations.
However, in the event that a member of the Board of Directors, director or authorised agent has a personal interest
in any matters of the Investment Company, this member of the Board of Directors, director or authorised agent of the
Investment Company must inform the Board of Directors of this personal interest and this person may no longer advise,
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vote and negotiate matters connected with this personal interest. A report on this matter and on the personal interest
of the member of the Board of Directors, director or authorised agent must be presented to the next general meeting
of shareholders.
The term “personal interest”, as used in the previous paragraph, does not apply to business relations and interests
that come into being solely as a result of legal transactions between the Investment Company on one hand, and the Fund
Manager, the Central Administration Agent, the registrar and transfer agent, (or a company directly or indirectly affiliated)
or any other company appointed by the Investment Company on the other hand.
The above conditions are not applicable in cases in which the Custodian Bank is party to such an agreement, settlement
or other legal transaction. Managing directors, authorised signatories and the holders of the commercial mandates for
the company-wide operations of the Custodian Bank may not be appointed at the same time as an employee of the
Investment Company in a day-to-day management role. Managing directors, authorised representatives and the holders
of the commercial mandates for the company-wide operations of the Investment Company may not be appointed at the
same time as an employee of the Custodian Bank in a day-to-day management role.
Art. 27. Indemnification. The Investment Company shall be obliged to hold harmless all members of the Board of
Directors, directors, managers or authorised agents, their heirs, executors and administrators against all lawsuits, claims
and liability of all kinds, insofar as the affected parties have properly fulfilled their duties. Furthermore, the Investment
Company shall reimburse the aforementioned parties all costs, expenses and liabilities incurred as a result of any such
lawsuits, legal proceedings, claims and liability.
The right to compensation shall not exclude other rights that a member of the Board of Directors, director, manager
or authorised agent may have.
Art. 28. Management Company. The Board of Directors of the Investment Company may appoint a Management
Company, which shall be solely responsible for asset management, administration and the distribution of the shares of
the Investment Company.
The Management Company is responsible for the management and administration of the Investment Company. Acting
on behalf of the Investment Company, it may take all management and administrative measures and exercise all rights
directly or indirectly connected with the assets of the Investment Company or the fund, in particular delegate its duties
to qualified third parties in whole or in part at its own cost; it also has the right to obtain advice from third parties,
particularly from various investment advisers and/or an investment committee at its own cost and responsibility.
The Management Company carries out its obligations with the care of a paid authorised agent (mandataire salarié).
Insofar as the Management Company contracts a third party to manage assets, it may only appoint a company that is
admitted or registered to engage in asset management and is subject to oversight.
Investment decisions, the placement of orders and the selection of brokers are the sole responsibility of the Manage-
ment Company, insofar as no fund manager has been appointed to manage the assets.
The Management Company is entitled, at its own responsibility and control, to authorise a third party to place orders.
The delegation of duties must not impair the effectiveness of supervision by the Management Company in any way. In
particular, the delegation of duties must not obstruct the Management Company from acting in the interests of the
shareholders and ensuring that the Investment Company is managed in the best interests of the shareholders.
Art. 29. Fund Manager. If the Investment Company makes use of Article 30(1) and the Management Company transfers
the fund manager role to a third party, it is the duty of such fund manager, in particular, to implement the day-to-day
investment policy of the fund's assets and to manage the day-to-day transactions connected with asset management as
well as other related services under the supervision, responsibility and control of the Management Company This role is
performed subject to the investment policy principles and the investment restrictions of the fund as described in these
Articles of Association and the Sales Prospectus (plus appendix) of the Investment Company and to the legal investment
restrictions.
The Fund Manager must be licensed for the administration of assets and must be subject to proper supervision in its
country of residence.
The Fund Manager is authorised to select brokers and traders to carry out transactions using the assets of the In-
vestment Company or its fund. The Fund Manager is also responsible for investment decisions and the placing of orders.
The Fund Manager has the right to obtain advice from third parties, particularly from various investment advisers, at
its own cost and on its own responsibility.
The Fund Manager is authorised, with the prior consent of the Management Company, to transfer some or all of its
duties and obligations to a third party, whose remuneration shall be paid by the Fund Manager.
The Fund Manager bears all expenses incurred in connection with the services it performs on behalf of the Investment
Company. Broker commissions, transaction fees and other transaction costs arising in connection with the purchase and
sale of assets are borne by the fund.
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VII. Auditors
Art. 30. Auditors. An auditing company or one or several auditors are to be appointed to audit the annual accounts
of the Investment Company; this auditing company or this/these auditor(s) must be approved in the Grand Duchy of
Luxembourg and is/are to be appointed by the general meeting of shareholders.
The auditor(s) may be appointed for a term of up to six years and may be dismissed at any time by the general meeting
of shareholders.
VIII. General and final provisions
Art. 31. Use of income.
1. The Board of Directors may decide either to pay out income generated by the fund to the shareholders of this fund
or to reinvest the income in the fund. Details for the fund are contained in the Annex to this Sales Prospectus.
2. Ordinary net income and realised price gains may be distributed. Furthermore, unrealised price gains, other assets
and, in exceptional cases, equity interests may also be paid out as distributions, provided that the net assets of the company
do not, as a result of the distribution, fall below the minimum capital pursuant to Article 10. of these Articles of Association.
3. Distributions will be paid out on the basis of the shares issued on the date of distribution. Distributions may be paid
out wholly or partly in the form of bonus shares. Any fractions remaining may be paid in cash. Income not claimed five
years after publication of notification of a distribution shall be forfeited in favour of the fund.
4. Distributions to holders of registered shares will be paid out via the reinvestment of the distribution amount in
favour of the holders of registered shares. If this is not required, the holder of registered shares may submit an application
to the Registrar and Transfer Agent, within 10 days of the receipt of the notification of the distribution, for the payment
of the distribution to the account that he specifies. Distributions to the holders of bearer shares shall made in the same
manner as the payment of the redemption price to holders of bearer shares.
5. Distributions declared but not paid on bearer shares entitled to distributions may no longer be claimed after a period
of five years from the payment declaration by the shareholders of such shares, and shall be credited to the fund of the
Investment Company or to the relevant share class and, if share classes exist, allocated to the relevant share class. No
interest will be payable on distributions from the time of maturity.
Art. 32. Reports. The Board of Directors shall draw up an audited annual report and a semi-annual report for the
Investment Company in accordance with the applicable legislative provisions of the Grand Duchy of Luxembourg.
1. No later than four months after the end of each financial year, the Board of Directors shall publish an audited annual
report in accordance with the regulations applicable in the Grand Duchy of Luxembourg.
2. Two months after the end of the first half of each financial year, the Board of Directors shall publish an unaudited
semi-annual report.
3. Insofar as this is necessary for an entitlement to trade in other countries, additional audited and unaudited interim
reports may also be drawn up.
Art. 33. Costs. The fund shall bear the following costs, provided they arise in connection with its assets:
1. The Management Company receives a fee payable from the net fund assets for the management of the fund. Details
of the amount, calculation and payment of this remuneration are also contained for the fund in the respective Annex to
the Sales Prospectus. VAT can be added to the remuneration.
In addition, the Management Company or, if applicable, the investment adviser(s)/fund manager(s) may also receive a
performance fee from the assets of the fund. The percentage amount, calculation and payment for the fund are contained
in the Annex to the Sales Prospectus.
2. If an investment adviser is contracted, this investment adviser may receive a fixed and/or performance-related fee,
payable from the Management Company fee or from the assets of the fund. Details of the maximum permissible amount,
the calculation and the payment of this remuneration are contained for the fund in the Annex to this Sales Prospectus.
VAT can be added to the fee.
3. If a Fund Manager is contracted, this Fund Manager may receive a fixed and/or performance-related fee, payable
from the Management Company fee or from the assets of the fund. Details of the maximum permissible amount, the
calculation and the payment of this remuneration are contained for the fund in the Annex to this Sales Prospectus. VAT
can be added to the remuneration.
4. In return for the performance of their duties, the Custodian Bank and the Central Administration Agent each receive
the amount of fees customary in the Grand Duchy of Luxembourg, which are calculated at the end of each month and
paid in arrears on a monthly basis. VAT can be added to the remuneration.
5. Pursuant to the registrar and transfer agent Agreement, in return for the performance of its duties the registrar
and transfer agent receives the amount of fees customary in the Grand Duchy of Luxembourg, which are calculated as a
fixed amount per investment account or per account with savings plan and/or withdrawal plan at the end of each year
and which are payable from the fund assets.
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6. If a sales agent was contractually required, this sales agent may receive a fee payable from the fund assets; details
on the maximum permissible amount, the calculation and the payment thereof are contained for the fund in the Annex
to this Sales Prospectus. VAT can be added to the fee.
7. In addition to the aforementioned costs, the fund shall bear the following costs, provided they arise in connection
with its assets:
a) costs incurred in relation to the acquisition, holding and disposal of assets, in particular customary bank charges for
securities transactions and transactions involving other assets and rights of the Investment Company and the safeguarding
of such assets and rights, as well as customary bank charges for the safeguarding of foreign investment units abroad;
b) all external administration and custody fees, which are charged by other correspondent banks and/or clearing
agencies (e.g. Clearstream Banking S.A.) for the assets of the fund, as well as all foreign settlement, dispatch and insurance
fees that are incurred in connection with the securities transactions of the fund in units of other UCITS or UCI;
c) the transaction costs for the issue and redemption of bearer shares;
d) the expenses and other costs incurred by the Custodian Bank, the registrar and transfer agent and the Central
Administration Agent in connection with the subfund assets and due to the necessary usage of third parties are reimbursed;
e) taxes levied on the Investment Company's, income and expenses that are charged to the fund;
f) costs of legal advice incurred by the Investment Company, the Management Company (where appointed) or the
Custodian Bank, if incurred in the interests of the shareholders of the fund;
g) costs of legal advice incurred by the Fund Manager after authorisation of the Board of Directors of the Management
Company (where appointed) in case that the legal advice is necessary in the best interest of the shareholders of the Fund.
h) costs of the auditors of the Investment Company;
i) costs for the creation, preparation, storage, publication, printing and dispatch of all documents required by the
Investment Company, in particular share certificates and coupon renewal sheets, the "Key Investor Information Docu-
ment" the Sales Prospectus (plus Annex), the annual reports and semi-annual reports, the schedule of assets, the
notifications to the shareholders, the notices of convening of meetings, sales notifications and/or applications for approval
in the countries in which shares in the Investment Company are sold, correspondence with the respective supervisory
authorities.
j) the administrative fees payable for the Investment Company to all relevant authorities, in particular the administrative
fees of the Luxembourg and other supervisory authorities and also the fees for the filing of documents of the Investment
Company.
k) costs in connection with any admissions to listing on stock exchanges;
l) advertising costs and costs incurred directly in connection with the offer and sale of shares;
m) insurance costs;
n) remuneration, expenses and other costs of foreign paying agents, the sales agents and other agents that must be
appointed abroad, that are incurred in connection with the fund assets;
o) interest connected with loans taken out in accordance with Article 4 of these articles of Association;
p) expenses of a possible investment committee;
q) expenses of the Board of Directors of the Investment Company;
r) costs connected with the formation of the Investment Company and the initial issue of shares;
s) further management costs including associations' costs;
t) costs of ascertaining the split of the investment result into its success factors (known as performance attribution);
u) costs for credit rating of the Investment Company by nationally and internationally recognised rating agencies.
All costs will be charged first against each sub-fund’s ordinary income and capital gains and then against the fund assets.
Costs incurred for the founding of the Investment Company and the initial issue of shares will be amortised over the
first five financial years against the assets of the fund existing at the time of formation. The set-up costs and the afore-
mentioned costs that are not directly attributable to a specific sub-fund shall be allocated to the respective sub-fund assets
on a pro rata basis.
All the aforementioned costs, fees and expenses shall be subject to VAT.
Art. 34. Financial year. The Investment Company's financial year begins on 1 January and ends on 31 December of each
year. The first financial year commences on the date of formation and ends on 31 December 2014.
Art. 35. Custodian Bank.
1. The Investment Company has appointed a bank with its registered office in the Grand Duchy of Luxembourg as the
Custodian Bank. The function of the Custodian Bank is based on the Law of 17 December 2010, the Custodian Bank
Agreement, these Articles of Association and the Sales Prospectus (plus Annex).
2. The Investment Company is entitled to assert claims of the shareholders against the Custodian Bank in its own
name. This does not prevent the shareholders from enforcing claims against the Custodian Bank themselves.
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Art. 36. Amendment of the Articles of Association. These Articles of Association may be amended or supplemented
at any time at the decision of the shareholders provided the conditions concerning amendments to the Articles of As-
sociation under the Law of 10 August 1915 are met.
Art. 37. General. With regard to any points which are not set forth in these Articles of Association, reference is made
to the provisions of the Law of 10 August 1915 and the Law of 17 December 2010.
The amendments will enter into force on 1 January 2015.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this
document.
The document having been read to the Meeting, to the members of the board of the Meeting, all of whom are known
to the notary by their names, surnames, civil status and residences, signed together with us, the notary, the present
original deed.
Gezeichnet: U. BERG, V. AUGSDÖRFER und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C. 1, le 2 janvier 2015. Relation: 1LAC/2015/44. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 19. Januar 2015.
Référence de publication: 2015010287/965.
(150011431) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2015.
Bugsy S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 167.001.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015004304/9.
(150004846) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2015.
Baatz Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1259 Senningerberg, 1, Breedewues.
R.C.S. Luxembourg B 143.685.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BAATZ PARTICIPATIONS S.A.
i>FIDUCIAIRE EVERARD - KLEIN S.A R.L.
Référence de publication: 2015004276/11.
(150004341) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2015.
Optique Clement & Grassini S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-3440 Dudelange, 46, avenue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 166.903.
Il résulte de l'assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2014 que:
Monsieur Alexandre BURGER a démissionné de son poste de gérant technique.
Monsieur Alain CLEMENT a démissionné de son poste de gérant administratif et a été nommé gérant technique.
La société est valablement engagée par la signature conjointe du gérant administratif et du gérant technique.
La nouvelle adresse de Monsieur Alain CLEMENT, gérant technique, est L-3508 Dudelange, 25, op Lenkeschlei.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015002551/14.
(150001306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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AC Technologies
Alpha-Home S.à.r.l.
Baatz Participations S.A.
Bugsy S.A.
Clayax Acquisition Luxembourg 5 S.C.A.
Cosmar S.A.
CP Partners S.A.
Damp An Der Këscht
Dunross & Co S.A.
Garda Capital S.à r.l.
Genpact Investment Luxembourg S.à r.l.
Hagoratech
Hartfelder Bau Montage
Health Care Project S.à r.l.
Innov'ICTion Sàrl
Katoen Natie International S.A.
llemri GmbH
LU GE IX S.à.r.l.
Luxembourg Economie
Luxembourg Investment Company 30 S.à.r.l.
Mindforest Holding S.A.
Monte Carlo International Real Estate S.A.
Optique Clement & Grassini S. à r.l.
SV Participations S.A.
Sydney Properties S.A.
Tax Investments S.A.
Texall Invest S.A.
The Rehfeldt Group S.A.
TLC S.C.I.
Toiture La Tuile SA
Triton Luxembourg II GP Bilbao S.C.A.
TS Car S.à r.l.
TTI Participations S.A.
Valfore S.à r.l.
Venturo
Vietnam Emerging Market Fund SICAV
White Star S.à r.l.
Winston SCI
World Trade Polymers S.à r.l.
Xennia S.A.