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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 322
6 février 2015
SOMMAIRE
Almaner S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15410
American Express Funding (Luxembourg)
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15410
Ariep S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15411
ARISTEA SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15456
ART-D . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15411
Art et Média Finance Sàrl . . . . . . . . . . . . . . .
15449
Atos Luxembourg succursale . . . . . . . . . . . .
15411
Banque de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
15410
Break International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
15456
Burdi Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15415
Campwirt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15450
Fiduciaire DDL Audit et Conseils . . . . . . . .
15410
Gate-C S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15410
Greentea S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15419
Holzhauer S.e.c.s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15451
Immo-World S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15454
Karolux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15452
KTP Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15414
Landewyck Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
15412
LFGAC S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15415
Links Bidco S.à r.l. Propco 10 . . . . . . . . . . .
15411
Links Bidco S.à r.l. Propco 11 . . . . . . . . . . .
15414
Links Bidco S.à r.l. Propco 12 . . . . . . . . . . .
15412
Links Bidco S.à r.l. Propco 7 . . . . . . . . . . . . .
15413
Links Bidco S.à r.l. Propco 8 . . . . . . . . . . . . .
15413
Links Bidco S.à r.l. Propco 9 . . . . . . . . . . . . .
15413
Lion Property . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15415
Logi Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15417
Lurom International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
15419
Luvtoken Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . .
15416
LuxPol Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15414
Lux - Systems - Umwelttechnik AG . . . . . .
15414
Luxury Design Holdings III S.à r.l. . . . . . . .
15417
Luxury Design Holdings II Sàrl . . . . . . . . . .
15417
Luxury Design Management S.à r.l. . . . . . .
15416
Manitowoc Foodservice (Luxembourg) S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15415
Manor Care Parent S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
15419
MBW Technique du Bâtiment S.A. . . . . . .
15418
Medilux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15440
Melga Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15412
Milk-Bar-Snackbar-Pacha 2 . . . . . . . . . . . . . .
15455
Monceau International S.A. . . . . . . . . . . . . .
15418
Monceau Participations S.A. . . . . . . . . . . . .
15418
Monceau Re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15413
NPB SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15420
TRW Automotive Luxembourg Holdings
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15447
TRW Automotive Luxembourg S.à r.l. . . .
15445
15409
L
U X E M B O U R G
Banque de Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 5.310.
La liste des signatures autorisées de la BANQUE DE LUXEMBOURG a été déposée au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 décembre 2014.
Benoît Elvinger
<i>Secrétaire du Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2015000074/13.
(140235425) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2014.
American Express Funding (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 300.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 103.452.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 décembre 2014.
Référence de publication: 2015000037/10.
(140235136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2014.
Gate-C S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7307 Steinsel, 77, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 64.046.
Le bilan et l'annexe légale de l'exercice au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015000292/10.
(140235110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2014.
Fiduciaire DDL Audit et Conseils, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1924 Luxembourg, 2, rue Emile Lavandier.
R.C.S. Luxembourg B 94.055.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Référence de publication: 2014209108/10.
(140233713) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Almaner S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8378 Kleinbettingen, 1, rue du Chemin de Fer.
R.C.S. Luxembourg B 152.361.
Les comptes annuels au 31.03.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Comptable B + C S.à.r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2015002834/11.
(150002255) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
15410
L
U X E M B O U R G
Ariep S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts.
R.C.S. Luxembourg B 117.729.
<i>Extrait du procès-verbal des résolutions prises par l'associé unique en date du 18 décembre 2014i>
L'associé unique a pris acte de la démission, en date de ce jour, de Monsieur Riza BERBATI de son poste de gérant et
a décidé de nommer en qualité de nouveau gérant Monsieur Robert MEDERNACH, demeurant 39, rue Demy Schlechter,
L-2521 Luxembourg, pour une durée illimitée et avec pouvoir de signature individuelle pour engager la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015002846/12.
(150002385) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
ART-D, Société Anonyme.
Siège social: L-9638 Pommerlach, 5-7, Berlerstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 84.876.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Helmsange, le 06/01/2015.
Référence de publication: 2015002848/10.
(150002326) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Atos Luxembourg succursale, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-2328 Luxembourg, 20, rue des Peupliers.
R.C.S. Luxembourg B 58.145.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal d'une réunion du conseil d'administration de la personne morale de droit étranger: Atos
Belgium (la Société), en date du 19 décembre 2014, que le conseil d'administration a pris les décisions suivantes:
1. Le conseil d'administration décide d'accepter à partir du 1
er
janvier 2015 la démission de Monsieur Patrick Gyseling
en qualité d'administrateur et délégué à la gestion journalière de la Société.
2. Le conseil d'administration décide de nommer en remplacement de Monsieur Patrick Gyseling avec effet au 1
er
janvier 2015, Monsieur Antoine KERRINCKX, né à Paris, France, le 16 mars 1972, demeurant au 10, Parc de Rocquen-
court, 76150 Rocquencourt, France, en qualité d'administrateur et délégué à la gestion journalière de la Société pour une
durée déterminée qui prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera tenue en
2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Vanessa Lorreyte
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2015002851/20.
(150002888) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Links Bidco S.à r.l. Propco 10, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 175.459.
RECTIFICATIF
Le bilan rectifié au 31 décembre 2013 (rectificatif du dépôt du bilan au 31 décembre 2013 déposé le 28 juillet 2014 no
L140132677) a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2015003171/12.
(150002837) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
15411
L
U X E M B O U R G
Links Bidco S.à r.l. Propco 12, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 175.461.
RECTIFICATIF
Le bilan rectifié au 31 décembre 2013 (rectificatif du dépôt du bilan au 31 décembre 2013 déposé le 28 juillet 2014 no
L140132674) a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2015003173/12.
(150002839) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Landewyck Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 54.000.000,00.
Siège social: L-1741 Luxembourg, 31, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 173.798.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 décembre 2014 que:
L'Assemblée Générale accepte la démission de son mandat de Gérant unique de Monsieur Marc WAGENER, demeu-
rant à L - 1467 Howald, 77, rue Henri Entringer, né le 26.08.1965 à Luxembourg avec effet au 1
er
janvier 2015.
L'Assemblée Générale nomme:
- Monsieur Christian GREIVELDINGER, demeurant à L - 8354 Garnich, 16, Cité Bourfeld, né le 10.05.1969 à Luxem-
bourg, et
- Monsieur Michel THILMANT, demeurant à B - 6840 Neufchâteau, 30, rue de la Faloise, né le 25.10.1959 à Longlier
(Belgique), et
- Monsieur Tom BEICHT, demeurant à 14, Bettenwiss, L - 8479 Eischen, né le 25.06.1970 à Luxembourg, et
- Monsieur Freddy D'HERCKERS, demeurant à 45, rue Gustave Demoulin, B - 4850 Motzen, né le 24.12.1955 à
Wegnez, Belgique
comme Gérants à partir du 1
er
janvier 2015 pour une durée indéterminée. Chaque gérant peut engager la société
sous sa seule signature.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 décembre 2014.
LANDEWYCK HOLDING S.à r.l.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015003191/26.
(150002766) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Melga Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 176.391.
EXTRAIT
Il résulte de l'assemblée générale de la Société Fundation Ankels, associé unique de la Société («Associé Unique»)
tenue en date du 26 novembre 2014 que l' Associé Unique a cédé 12.500 parts sociales de la Société à Monsieur Miguel
Capo Mateu, né le 26 janvier 1931 à Barcelone, Espagne, demeurant à Xalet Font dels Coloms, AD-400 L'Aldosa, La
Massana, Andorre.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme,
Luxembourg, le 6 janvier 2015.
Référence de publication: 2015003231/16.
(150002630) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
15412
L
U X E M B O U R G
Links Bidco S.à r.l. Propco 7, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 175.478.
RECTIFICATIF
Le bilan rectifié au 31 décembre 2013 (rectificatif du dépôt du bilan au 31 décembre 2013 déposé le 28 juillet 2014 no
L140132680) a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2015003174/12.
(150002834) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Links Bidco S.à r.l. Propco 8, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 175.454.
RECTIFICATIF
Le bilan rectifié au 31 décembre 2013 (rectificatif du dépôt du bilan au 31 décembre 2013 déposé le 28 juillet 2014 no
L140132679) a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2015003175/12.
(150002835) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Links Bidco S.à r.l. Propco 9, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 175.497.
RECTIFICATIF
Le bilan rectifié au 31 décembre 2013 (rectificatif du dépôt du bilan au 31 décembre 2013 déposé le 28 juillet 2014 no
L140132678) a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2015003176/12.
(150002836) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Monceau Re, Société Anonyme.
Siège social: L-1311 Luxembourg, 32, boulevard Marcel Cahen.
R.C.S. Luxembourg B 35.154.
<i>Extrait des résolutions de l'actionnaire unique de la société prises en date du 23 décembre 2014i>
Il résulte des résolutions prises par l'actionnaire unique que la société MAZARS Luxembourg a été remplacée avec
effet au 23 décembre 2014 par la société Deloitte Audit, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois,
enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 67.895, ayant son siège
social au 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg («Deloitte Audit»), aux fonctions de
réviseur d'entreprises pour la révision des comptes de la Société clôturant au 31 décembre 2014.
Le mandat de réviseur d'entreprises de Deloitte Audit expirera lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires
de la Société qui statuera sur les comptes de l'exercice clôturant au 31 décembre 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Référence de publication: 2015003237/18.
(150002755) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
15413
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U X E M B O U R G
Links Bidco S.à r.l. Propco 11, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 175.460.
RECTIFICATIF
Le bilan rectifié au 31 décembre 2013 (rectificatif du dépôt du bilan au 31 décembre 2013 déposé le 28 juillet 2014 no
L140132675) a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2015003172/12.
(150002838) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Lux - Systems - Umwelttechnik AG, Société Anonyme.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 1, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 144.992.
Monsieur Wolfgang JACOB, Monsieur Jörg ENGEL et Monsieur André HARPES, démissionnent de leur poste d'ad-
ministrateurs.
La société anonyme COMPTABILUX S.A. démissionne de son poste de commissaire aux comptes.
Luxembourg, le 07 janvier 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour LUX-SYSTEMS-UMWELTTECHNIK A.G.
i>André HARPES
Référence de publication: 2015003180/14.
(150002777) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
LuxPol Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 136.957.
Lors de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 29 décembre 2014, les associés ont pris les décisions suivantes:
1. Nomination de Krzysztof Rabianski, avec adresse professionnelle au 8, Zurawia, 00-503 Varsovie, Pologne, au mandat
de gérant, avec effet au 1
er
octobre 2014 et pour une durée indéterminée;
2. Acceptation de la démission de Jacek Baginski, avec adresse professionnelle au 8, Zurawia, 00-503 Varsovie, Pologne
de son mandat de gérant, avec effet au 1
er
octobre 2014;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 2015.
Référence de publication: 2015003187/14.
(150002713) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
KTP Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 105.507.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration en date du 9 décembre 2014i>
Conformément à la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et des parts au porteur, le conseil
d'administration a décidé d'élire avec effet au 15 décembre 2014, LWM, ayant son siège social au 4, rue Peternelchen,
L-2370 Howald et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 69890, comme dépositaire des
actions au porteur.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2015003167/14.
(150002421) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
15414
L
U X E M B O U R G
Lion Property, Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 148.255.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration en date du 9 décembre 2014i>
Conformément à la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et des parts au porteur, le conseil
d'administration a décidé d'élire avec effet au 15 décembre 2014, LWM, ayant son siège social au 4, rue Peternelchen,
L-2370 Howald et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 69890, comme dépositaire des
actions au porteur.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2015003200/14.
(150002419) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
LFGAC S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 168.919.
<i>Extrait des résolutions prises en date du 9 décembre 2014i>
- La démission de Monsieur Christian FRANÇOIS de son mandat de Gérant de la société, avec effet immédiat, est
acceptée.
- Monsieur Philippe STOCK, né le 10 septembre 1960 à Gosselies (B), employé privé, demeurant professionnellement
au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg, est nommée au poste de Gérant en remplacement de Monsieur Christian
FRANÇOIS, démissionnaire, avec effet immédiat et ce pour une durée indéterminée.
LFGAC S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2015003197/15.
(150002221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Burdi Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 79, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 37.950.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BURDI HOLDING S.A.
Référence de publication: 2015003195/10.
(150003035) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Manitowoc Foodservice (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.226,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 171.855.
Il est décidé ce qui suit:
- L'adresse professionnelle de Monsieur David CATALA, gérant de catégorie B est désormais située au 6, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg et ce depuis le 17 décembre 2014.
- L'adresse professionnelle de Monsieur Douwe TERPSTRA, gérant de catégorie B est désormais située au 6, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg et ce depuis le 17 décembre 2014.
<i>Pour Manitowoc Foodservice (Luxembourg) S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2015003226/15.
(150003018) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
15415
L
U X E M B O U R G
Luvtoken Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 170.349.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte d'un acte de clôture de liquidation reçu par le notaire Martine SCHAEFFER, de résidence à Luxembourg, en
date du 30 décembre 2014, enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 02 janvier 2015, 2LAC/2015/149, aux droits de
soixante-quinze euros (75.- EUR), que la société anonyme établie à Luxembourg sous la dénomination de "LUVTOKEN
INVESTMENT S.A. (en liquidation)", inscrite auprès du R.C.S. Luxembourg sous le numéro B 170349, ayant son siège
social au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, constituée par acte de Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à
Junglinster, en date du 14 juin 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2106 du 24 août
2012.
La société a été mise en liquidation suivant acte du notaire instrumentaire en date du 17 décembre 2014, en cours de
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
L’assemblée générale adopte le rapport du commissaire à la liquidation.
L’assemblée générale adopte les comptes de liquidation et donne décharge pleine et entière au liquidateur, la société
à responsabilité limitée LISOLUX S.à r.l., ayant son siège social au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, inscrite au R.C.S.
Luxembourg B n° 117503, et au commissaire à la liquidation, la société à responsabilité limitée CeDerLux-Services S.à
r.l., ayant son siège social au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, inscrite au RCS Luxembourg B n°79327, pour l’ac-
complissement de leur fonction concernant la liquidation de la société.
L’assemblée générale donne décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la
société pour l’exécution de leur mandat jusqu’à ce jour.
Par conséquent la liquidation de la société a été clôturée et la société est dissoute.
Les livres et documents de la société seront conservés pendant une durée de cinq ans à partir du jour de la liquidation
auprès de FIDUCENTER S.A., ayant son siège social au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, inscrite au R.C.S.Luxembourg
sous le numéro B 62780.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Référence de publication: 2015003210/32.
(150003302) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Luxury Design Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 189.577.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la société en date du 2 janvier 2015i>
En date du 2 janvier 2015, l'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- De prendre acte de la démission de Madame Virginie Boussard et Monsieur Eckart Vogler en tant que Gérants de la
Société avec effet au 2 janvier 2015;
- De nommer Monsieur Abdelkader Derrouiche, né le 14 mars 1982 à Ksar Chellala, Algérie, résidant professionnel-
lement au 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, en tant que Gérant de la Société, avec effet au 2 janvier 2015,
pour une période indéterminée;
- De nommer Madame Emilie Lamy, née le 19 septembre 1984 à Laxou, France, résidant professionnellement au 51,
avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, en tant que Gérant de la Société, avec effet au 2 janvier 2015, pour une période
indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2015003186/22.
(150003054) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
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L
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Luxury Design Holdings II Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 189.820.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la société en date du 3 janvier 2015i>
En date du 3 janvier 2015, l'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- De prendre acte de la démission de Madame Virginie Boussard et Monsieur Eckart Vogler en tant que Gérants de la
Société avec effet au 2 janvier 2015;
- De nommer Monsieur Abdelkader Derrouiche, né le 14 mars 1982 à Ksar Chellala, Algérie, résidant professionnel-
lement au 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, en tant que Gérant de la Société, avec effet au 2 janvier 2015,
pour une période indéterminée;
- De nommer Madame Emilie Lamy, née le 19 septembre 1984 à Laxou, France, résidant professionnellement au 51,
avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, en tant que Gérant de la Société, avec effet au 2 janvier 2015, pour une période
indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2015003183/22.
(150003091) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Luxury Design Holdings III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 189.823.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la société en date du 3 janvier 2015i>
En date du 3 janvier 2015, l'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- De prendre acte de la démission de Madame Virginie Boussard et Monsieur Eckart Vogler en tant que Gérants de la
Société avec effet au 2 janvier 2015;
- De nommer Monsieur Abdelkader Derrouiche, né le 14 mars 1982 à Ksar Chellala, Algérie, résidant professionnel-
lement au 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, en tant que Gérant de la Société, avec effet au 2 janvier 2015,
pour une période indéterminée;
- De nommer Madame Emilie Lamy, née le 19 septembre 1984 à Laxou, France, résidant professionnellement au 51,
avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, en tant que Gérant de la Société, avec effet au 2 janvier 2015, pour une période
indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2015003184/22.
(150003088) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Logi Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 174.979.
Les comptes annuels pour la période du 10 janvier 2013 au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015003177/10.
(150002843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
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Monceau International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 46, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 187.883.
<i>Extrait des résolutions de l'actionnaire unique de la société prises en date du 23 décembre 2014i>
Il résulte des résolutions prises par l'actionnaire unique que la société MAZARS Luxembourg a été remplacée avec
effet au 23 décembre 2014 par la société Deloitte Audit, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois,
enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 67.895, ayant son siège
social au 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg («Deloitte Audit»), aux fonctions de
réviseur d'entreprises pour la révision des comptes de la Société clôturant au 31 décembre 2014.
Le mandat de réviseur d'entreprises de Deloitte Audit expirera lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires
de la Société qui statuera sur les comptes de l'exercice clôturant au 31 décembre 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Référence de publication: 2015003235/18.
(150002757) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Monceau Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 46, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 187.882.
<i>Extrait des résolutions de l'actionnaire unique de la société prises en date du 23 décembre 2014i>
Il résulte des résolutions prises par l'actionnaire unique que la société MAZARS Luxembourg a été remplacée avec
effet au 23 décembre 2014 par la société Deloitte Audit, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois,
enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 67.895, ayant son siège
social au 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg («Deloitte Audit»), aux fonctions de
réviseur d'entreprises pour la révision des comptes de la Société clôturant au 31 décembre 2014.
Le mandat de réviseur d'entreprises de Deloitte Audit expirera lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires
de la Société qui statuera sur les comptes de l'exercice clôturant au 31 décembre 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Référence de publication: 2015003236/18.
(150002756) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
MBW Technique du Bâtiment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 145, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 100.099.
Folgendes geht aus dem Protokoll der jährlichen Hauptversammlung vom 19. Dezember 2014 hervor:
- Die Mandate der Mitglieder des Verwaltungsrates, der Herren Axel Markschläger, Dieter Markschläger, Boris Marks-
chläger sowie das Mandat des Geschäftsführender Direktor, Axel Markschläger sind bis zur Jahreshauptversammlung des
Jahres 2020 zu verlängern.
- G.T. Fiduciaires S.A., mit Sitz in L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, eingetragen im Handelsregister in Luxem-
burg unter der Nummer B121820, wird zum neuen Kommissar ernannt bis zur Jahreshauptversammlung des Jahres 2020
und ersetzt den ausscheidenden Kommissar Becker + Cahen & Associés S.à.r.l.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 7. Januar 2015.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2015003250/18.
(150002481) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
15418
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Lurom International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 74.966.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte d'un acte de clôture de liquidation reçu par le notaire Martine SCHAEFFER, de résidence à Luxembourg, en
date du 30 décembre 2014, enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 02 janvier 2015, 2LAC/2015/133, aux droits de
soixante-quinze euros (75.- EUR), que la société anonyme établie à Luxembourg sous la dénomination de "LUROM
INTERNATIONAL S.A. (en liquidation)", inscrite auprès du R.C.S. Luxembourg sous le numéro B 74966, ayant son siège
social au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, constituée par acte de Maître André-Jean-Joseph SCHWACHTGEN, alors
notaire de résidence à Luxembourg, en date du 17 mars 2000, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
numéro 498 du 13 juillet 2000.
La société a été mise en liquidation suivant acte du notaire instrumentaire en date du 5 décembre 2014, en cours de
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
L’assemblée générale adopte le rapport du commissaire à la liquidation.
L’assemblée générale adopte les comptes de liquidation et donne décharge pleine et entière au liquidateur, la société
à responsabilité limitée LISOLUX S.à r.l., ayant son siège social au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg et au commissaire
à la liquidation, la société à responsabilité limitée CeDerLux-Services S.à r.l., ayant son siège social au 18, rue de l’Eau,
L-1449 Luxembourg pour l’accomplissement de leur fonction concernant la liquidation de la société.
L’assemblée générale donne décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la
société pour l’exécution de leur mandat jusqu’à ce jour.
Par conséquent la liquidation de la société a été clôturée et la société est dissoute.
Les livres et documents de la société seront conservés pendant une durée de cinq ans à partir du jour de la liquidation
auprès de FIDUCENTER S.A., ayant son siège social au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, inscrite au R.C.S. Luxem-
bourg sous le numéro B 62780.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Référence de publication: 2015003209/31.
(150002895) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Manor Care Parent S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.017.838,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 144.128.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Référence de publication: 2015003228/10.
(150002984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Greentea S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 159.848.
Par la présente, nous vous informons que nous avons dénoncé, en date du 6 Janvier 2015, le contrat de domiciliation
conclu avec la société sous rubrique, qui avait son siège au 15 rue Edward Steichen L-2540 Luxembourg
Luxembourg, le 6 Janvier 2015.
<i>Pour Vistra (Luxembourg) S.à r.l.
Société domiciliataire
i>Wim Ritz / Gerry Mullen
<i>Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2015003072/13.
(150003076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
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NPB SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 85.788.
Im Jahre zweitausendundvierzehn, am neunundzwanzigsten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Henri HELLINCKX, mit Amtssitz zu Luxemburg,
Sind die Aktionäre der Investmentgesellschaft mit variablem Kapital („société d’investissement à capital variable“) „NPB
SICAV“, mit Sitz in L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister von Lu-
xemburg unter der Nummer B 85.788, zu einer außerordentlichen Gesellschafterversammlung zusammengetreten.
Die Versammlung wird unter dem Vorsitz von Frau Vera Augsdörfer, Bankangestellte, beruflich wohnhaft in Strassen,
eröffnet.
Die Vorsitzende beruft zur Protokollführerin und die Versammlung wählt zur Stimmzählerin Frau Ursula Berg, Ban-
kangestellte, beruflich wohnhaft in Strassen.
Die Gesellschaft wurde gegründet gemäß notarieller Urkunde vom 31. Januar 2002, veröffentlicht im Mémorial C
Nummer 312 vom 25. Februar 2002. Die Satzung wurde zuletzt abgeändert gemäss notarieller Urkunde vom 15. Januar
2014, veröffentlicht im Mémorial C Nummer 433 vom 18. Februar 2014.
Sodann gab die Vorsitzende folgende Erklärungen ab:
I.- Die anwesenden oder vertretenen Aktieninhaber und die Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien sind auf einer
Anwesenheitsliste, unterschrieben von den Aktieninhabern oder deren Bevollmächtigte, dem Versammlungsbüro und
dem unterzeichneten Notar, aufgeführt. Die Anwesenheitsliste sowie die Vollmachten der vertretenen Aktionäre bleiben
gegenwärtiger Urkunde beigefügt um mit derselben einregistriert zu werden.
II.- Die gegenwärtige Generalversammlung wurde einberufen durch Einladungen mit der hiernach angegebenen Tage-
sordnung veröffentlicht:
- im Mémorial C, vom 9. Dezember 2014 und vom 19. Dezember 2014,
- in der Tageszeitung „Tageblatt“ am 9. Dezember 2014 und am 19. Dezember 2014,
- im Schweizerischen Handelsamtsblatt am 9. Dezember 2014 und am 19. Dezember 2014,
- auf der Homepage der IPConcept (Luxemburg) S.A. und fundinfo.
III.- Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
<i>Tagesordnung:i>
1. Änderung des Artikel 17 der Satzung
Die Beschränkung und Einstellung der Ausgabe von Aktien wird um Anwendungsfälle ergänzt und die Definition eines
US-Bürgers gestrichen.
2. Musteranpassungen der Satzung der Investmentgesellschaft an die Vorgaben der Verwaltungsgesellschaft IPConcept
(Luxemburg) S.A.
Von den Änderungen betroffen sind die Artikel 4, 7 und 16.
Die jeweiligen Änderungen treten mit Wirkung zum 31. Dezember 2014 in Kraft.
Ein Entwurf der neuen Satzung ist am Sitz der Investmentgesellschaft erhältlich.
IV.- Aus der vorbezeichneten Anwesenheitsliste geht hervor, dass von den 317.664 sich im Umlauf befindenden Aktien,
229.194 Aktien anlässlich der gegenwärtigen Generalversammlung vertreten sind, sodass die Versammlung ordentlich
zusammengesetzt und rechtsgültig über die Tagesordnung abstimmen kann.
Nach Beratung, fasst die Versammlung einstimmig folgenden Beschluss:
<i>Beschluss:i>
Die Generalversammlung beschliesst die Satzung wie in der Tagesordnung angegeben abzuändern und somit wie folgt
neuzufassen:
I. Name, Sitz und Zweck der Investmentgesellschaft
Art. 1. Name. Es besteht eine Investmentgesellschaft in Form einer Aktiengesellschaft als „Société d´investissement à
capital variable“, unter dem Namen NPB SICAV („Investmentgesellschaft“). Die Investmentgesellschaft ist eine Umbrella-
Konstruktion, die mehrere Teilfonds („Teilfonds“) umfassen kann.
Art. 2. Sitz. Gesellschaftssitz ist Strassen, Großherzogtum Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft („Verwaltungsrat“) kann der Gesell-
schaftssitz an einen anderen Ort innerhalb der Gemeinde Strassen verlegt werden und können Niederlassungen und
Repräsentanzen an einem anderen Ort innerhalb des Großherzogtums Luxemburg sowie im Ausland gegründet oder
eröffnet werden.
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Aufgrund eines bestehenden oder unmittelbar drohenden politischen, militärischen oder anderen Notfalls von höherer
Gewalt außerhalb der Kontrolle, Verantwortlichkeit und Einflussmöglichkeit der Investmentgesellschaft, der die normale
Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen dem Gesellschaftssitz und dem Aus-
land beeinträchtigt, kann der Verwaltungsrat durch einen einfachen Beschluss den Gesellschaftssitz vorübergehend bis
zur Wiederherstellung von normalen Verhältnissen ins Ausland verlegen. In diesem Falle wird die Investmentgesellschaft
die Luxemburger Staatszugehörigkeit jedoch beibehalten.
Art. 3. Zweck.
1. Ausschließlicher Zweck der Investmentgesellschaft ist die Anlage in Wertpapieren und/oder sonstigen zulässigen
Vermögenswerten nach dem Grundsatz der Risikostreuung gemäß Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 über
Organismen für gemeinsame Anlagen („Gesetz vom 17. Dezember 2010“) mit dem Ziel, eine angemessene Wertentwic-
klung zugunsten der Aktionäre durch Festlegung einer bestimmten Anlagepolitik zu erwirtschaften.
2. Die Investmentgesellschaft kann unter Berücksichtigung der im Gesetz vom 17. Dezember 2010 und im Gesetz vom
10. August 1915 über die Handelsgesellschaften (einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen) („Gesetz
vom 10. August 1915“) festgelegten Bestimmungen, alle Maßnahmen treffen, die ihrem Zweck dienen oder nützlich sind.
Art. 4. Allgemeine Anlagegrundsätze und -beschränkungen. Ziel der Anlagepolitik der einzelnen Teilfonds ist das Er-
reichen einer angemessenen Wertentwicklung in der jeweiligen Teilfondswährung (wie in Artikel 14 Nr. 2 dieser Satzung
i.V.m. dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt definiert). Die teilfondsspezifische Anlagepolitik wird für den
jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt beschrieben.
Die folgenden allgemeinen Anlagegrundsätze und -beschränkungen gelten für sämtliche Teilfonds, sofern keine Ab-
weichungen oder Ergänzungen für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt enthalten
sind.
Das jeweilige Teilfondsvermögen wird unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung im Sinne der Regeln des
Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 und nach den nachfolgend beschriebenen anlagepolitischen Grundsätzen und
innerhalb der Anlagebeschränkungen angelegt.
Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nur solche Vermögenswerte erworben und verkauft werden, deren Preis den
Bewertungskriterien von Artikel 14 dieser Satzung entspricht.
1. Definitionen:
a) „geregelter Markt“
Bei einem geregelten Markt handelt es sich um einen Markt für Finanzinstrumente im Sinne von Artikel 4 Nr. 21 der
Richtlinie 2014/65/EU des Europäischen Parlamentes und des Rates vom 15. Mai 2014 über Märkte für Finanzinstrumente
sowie zur Änderung der Richtlinien 2002/92/EG und 2011/61/EU.
b) „Wertpapiere“
Als Wertpapiere gelten:
- Aktien und andere, Aktien gleichwertige, Papiere („Aktien“),
- Schuldverschreibungen und andere verbriefte Schuldtitel („Schuldtitel“),
- alle anderen marktfähigen Wertpapiere, die zum Erwerb von Wertpapieren durch Zeichnung oder Austausch be-
rechtigen.
Ausgenommen sind die in Artikel 42 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 genannten Techniken und Instrumente.
c) „Geldmarktinstrumente“
Als „Geldmarktinstrumente“ werden Instrumente bezeichnet, die üblicherweise auf dem Geldmarkt gehandelt werden,
liquide sind und deren Wert jederzeit genau bestimmt werden kann.
d) „OGA“
Organismen für gemeinsame Anlagen
e) „OGAW“
Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren, welcher der Richtlinie 2009/65/EG unterliegen
Bei jedem OGAW, der aus mehreren Teilfonds zusammengesetzt ist, wird für die Anwendung der Anlagegrenzen
jeder Teilfonds als eigener OGAW betrachtet.
2. Es werden ausschließlich
a) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einem geregelten Markt im Sinne der Richtlinie 2004/39/
EG zugelassen sind oder gehandelt werden;
b) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einem anderen geregelten Markt in einem Mitgliedstaat
der Europäischen Union („Mitgliedstaat“), der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungs-
gemäß ist gehandelt werden;
c) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einer Wertpapierbörse eines nicht zur Europäischen
Union gehörenden Staates amtlich notiert sind oder an einem anderen geregelten Markt eines nicht zur Europäischen
Union gehörenden Staates, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehan-
delt werden;
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d) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente aus Neuemissionen erworben, sofern die Emissionsbedingungen die Verp-
flichtung enthalten, dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder auf einem anderen
geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, beantragt wird,
und die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission erlangt wird.
Die unter Nr. 2 Buchstaben c) und d) genannten Wertpapiere und Geldmarktinstrumente werden innerhalb von
Nordamerika, Südamerika, Australien (einschließlich Ozeanien), Afrika, Asien und/oder Europa amtlich notiert oder ge-
handelt.
e) Anteile an Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren („OGAW“) erworben, die entsprechend der
Richtlinie 2009/65/EG zugelassen wurden und/oder andere Organismen für gemeinsame Anlagen („OGA“) im Sinne der
Buchstaben a) und b) von Artikel 1 Absatz 2 der Richtlinie 2009/65/EG unabhängig davon, ob sie in einem Mitgliedstaat
niedergelassen sind, sofern
- diese OGA entsprechend solchen Rechtvorschriften zugelassen wurden, die sie einer Aufsicht unterstellen, welche
nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde derjenigen nach dem Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist, und aus-
reichende Gewähr für die Zusammenarbeit zwischen den Behörden besteht (derzeit die Vereinigten Staaten von Amerika,
Kanada, die Schweiz, Hongkong, Japan, Norwegen und Liechtenstein),
- das Schutzniveau der Anteilinhaber dieser OGA dem Schutzniveau der Anteilinhaber eines OGAW gleichwertig und
insbesondere die Vorschriften über die getrennte Verwahrung der Vermögenswerte, die Kreditaufnahme, die Kreditge-
währung und die Leerverkäufe von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richtlinie
2009/65/EG gleichwertig sind,
- die Geschäftstätigkeit der OGA Gegenstand von Halbjahres- und Jahresberichten ist, die es erlauben, sich ein Urteil
über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu bilden,
- der OGAW oder andere OGA, dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Vertragsbedingungen bzw.
seiner Satzung insgesamt höchstens 10% seinen Vermögens in Anteilen anderer OGAW oder OGA anlegen darf.
f) Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten bei Kreditinstituten getätigt,
sofern das betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedstaat der EU hat oder, falls der Sitz des Kreditinstituts
in einem Drittstaat liegt, es Aufsichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde
denen des Gemeinschaftsrechts gleichwertig sind;
g) abgeleitete Finanzinstrumente („Derivate“), einschließlich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, erworben,
die an einem der unter den Absätzen a), b) oder c) bezeichneten geregelten Märkte gehandelt werden, und/oder abge-
leitete Finanzinstrumente, die nicht an einer Börse gehandelt werden („OTC-Derivate“), sofern
- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne von Artikel 41 Absatz 1 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010
oder um Finanzindizes, Zinssätze, Wechselkurse oder Währungen handelt, in die der Teilfonds gemäß den in dem Ver-
kaufsprospekt (nebst Anhang) und der Satzung der Investmentgesellschaft genannten Anlagezielen investieren darf,
- die Gegenparteien bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer Aufsicht unterliegende Institute der Kategorien sind,
die von der Luxemburger Aufsichtsbehörde zugelassen sind und die auf diese Geschäftsart spezialisiert sind,
- und die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit
auf Initiative der Investmentgesellschaft zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Geschäft glatt-
gestellt werden können.
h) Geldmarktinstrumente erworben, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden und die unter die Defi-
nition von Artikel 1 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 fallen, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente
bereits Vorschriften über den Einlagen- und den Aktionärsschutz unterliegt, und vorausgesetzt, sie werden
- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaates, der
Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank, einem Drittstaat oder, so-
fern dieser ein Bundesstaat ist, einem Gliedstaat der Föderation oder von einer internationalen Einrichtung öffentlich-
rechtlichen Charakters, der mindestens ein Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert, oder
- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter den Buchstaben a), b) oder c) dieses Artikels
bezeichneten geregelten Märkten gehandelt werden, oder
- von einem Institut, das gemäß den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer Aufsicht unterstellt ist, oder
einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde mindestens so streng
sind wie die des Gemeinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert, oder
- von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der Luxemburger Aufsichtsbehörde zu-
gelassen wurde, sofern für Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Aktionärsschutz gelten, die denen des
ersten, des zweiten oder des dritten Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich bei dem Emittenten entweder
um ein Unternehmen mit einem Eigenkapital von mindestens 10 Mio. Euro, das seinen Jahresabschluss nach den Vors-
chriften der Richtlinie 78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um einen Rechtsträger, der innerhalb einer eine oder
mehrere börsennotierte Gesellschaften umfassenden Unternehmensgruppe für die Finanzierung dieser Gruppe zuständig
ist, oder um einen Rechtsträger handelt, der die wertpapiermäßige Unterlegung von Verbindlichkeiten durch Nutzung
einer von einer Bank eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll.
3. Wobei jedoch
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a) bis zu 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in andere als die unter Nr. 2 dieses Artikels genannten Wert-
papiere und Geldmarktinstrumente angelegt werden dürfen;
b) bewegliches und unbewegliches Vermögen erworben werden darf, das für die unmittelbare Ausübung der Tätigkeit
der Investmentgesellschaft unerlässlich ist.
4. Techniken und Instrumente
a) Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen darf im Rahmen der Bedingungen und Einschränkungen, wie sie von der
Luxemburger Aufsichtsbehörde vorgegeben werden, Techniken und Instrumente, die Wertpapiere und Geldmarktins-
trumente zum Gegenstand haben, verwenden, sofern diese Verwendung im Hinblick auf eine effiziente Verwaltung des
jeweiligen Teilfondsvermögens erfolgt. Beziehen sich diese Transaktionen auf die Verwendung von Derivaten, so müssen
die Bedingungen und Grenzen mit den Bestimmungen des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 übereinstimmen.
Darüber hinaus ist es dem jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen nicht gestattet, bei der Verwendung von Techniken
und Instrumenten von seiner in dem betreffenden Anhang des Verkaufsprospekts beschriebenen Anlagepolitik abzuwei-
chen.
b) Die Verwaltungsgesellschaft muss gemäß Artikel 42 (1) des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 ein Risikomanage-
ment-Verfahren verwenden, das es ihr erlaubt, das mit den Anlagepositionen verbundene Risiko sowie ihren jeweiligen
Anteil am Gesamtrisikoprofil des Anlageportfolios jederzeit zu überwachen und zu messen. Die Verwaltungsgesellschaft
hat dabei sicherzustellen, dass das mit Derivaten verbundene Gesamtrisiko der verwalteten Fonds den Gesamtnettowert
deren Portfolien nicht überschreitet. Das für den entsprechenden (Teil)-Fonds angewandte Verfahren zur Messung des
Risikos sowie etwaige spezifischere Informationen sind im jeweiligen teilfondspezifischen Anhang dargestellt. Der Fonds
darf als Teil seiner Anlagepolitik und im Rahmen der Grenzen von Artikel 43 Absatz 5 des Gesetzes vom 17. Dezember
2010 Anlagen in Derivate tätigen, sofern das Gesamtrisiko der Basiswerte die Anlagegrenzen von Artikel 43 des Gesetzes
vom 17. Dezember 2010 nicht überschreitet. Investiert der Fonds in indexbasierte Derivate, so werden diese Anlagen
bei den Anlagegrenzen von Artikel 43 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 nicht berücksichtigt. Wenn ein Derivat in
ein Wertpapier oder ein Geldmarktinstrument eingebettet ist, muss es hinsichtlich der Einhaltung der Vorschriften von
Artikel 42 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 mitberücksichtigt werden.
c) Wertpapierleihe
Der jeweilige Teilfonds kann zur Erzielung zusätzlichen Kapitals- oder Ertrags oder zur Verringerung seiner Kosten
oder Risiken Wertpapierleihgeschäfte tätigen, wobei solche Geschäfte mit den anwendbaren Luxemburger Gesetzen und
Verordnungen sowie den CSSF Rundschreiben (unter anderem CSSF 08/356, CSSF 11/512 und CSSF 14/592) im Einklang
stehen müssen.
aa) Der jeweilige Teilfonds darf Wertpapiere entweder direkt oder im Rahmen eines standardisierten Wertpapier-
leihsystems, das durch einen anerkannten Organismus zur Wertpapierabwicklung oder Clearinginstitutionen wie
CLEARSTREAM und EUROCLEAR oder von einem erstklassigen, auf derartige Geschäfte spezialisierten Finanzinstitut
organisiert wird, das aufsichtsrechtlichen Vorschriften unterliegt, die nach Ansicht der CSSF den EU-Bestimmungen
gleichwertig sind, verleihen. Der jeweilige Teilfonds stellt sicher, dass übertragene Wertpapiere im Rahmen der Wert-
papierleihe jederzeit zurückübertragen werden können und das eingegangene Wertpapierleihgeschäft jederzeit beendet
werden kann. Die Gegenpartei des Wertpapierleihevertrages (d.h. der Darlehensnehmer) muss in jedem Fall aufsichts-
rechtlichen Vorschriften unterliegen, die nach Ansicht der CSSF den EU-Bestimmungen gleichwertig sind. Handelt das
vorgenannte Finanzinstitut für eigene Rechnung, ist es als Gegenpartei des Wertpapierleihevertrages anzusehen. Verleiht
der jeweilige Teilfonds seine Wertpapiere an Unternehmen, die im Rahmen eines Verwaltungs- oder Kontrollverhältnisses
mit dem jeweiligen Teilfonds verbunden sind, ist insbesondere auf Interessenkonflikte, die sich ergeben können, zu achten.
Der jeweilige Teilfonds muss vorab oder zum Zeitpunkt der Übertragung der verliehenen Wertpapiere eine Sicherheit
in Übereinstimmung mit den aufsichtsrechtlichen Anforderungen an das Kontrahentenrisiko und die Sicherheitsleistung
erhalten. Zum Ablauf des Wertpapierleihevertrages erfolgt die Rückübertragung der Sicherheit zeitgleich oder im Ans-
chluss an die Rückgabe der verliehenen Wertpapiere. Im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems, das durch
einen anerkannten Organismus zur Wertpapierabwicklung organisiert wird, oder eines Wertpapierleihsystems, das durch
ein Finanzinstitut organisiert wird, das aufsichtsrechtlichen Vorschriften unterliegt, die nach Ansicht der CSSF den EU-
Bestimmungen gleichwertig sind, und das auf diese Geschäftsart spezialisiert ist, kann die Übertragung der verliehenen
Wertpapiere vor Erhalt der Sicherheit erfolgen, wenn der Vermittler (intermédiaire) die ordnungsgemäße Durchführung
des Geschäfts sicherstellt. Dieser Vermittler kann anstelle des Darlehensnehmers dem Fonds eine Sicherheit in Übe-
reinstimmung mit den aufsichtsrechtlichen Anforderungen an das Kontrahentenrisiko und die Sicherheitsleistung zur
Verfügung stellen. In diesem Fall wird der Vermittler vertraglich zur Stellung der Sicherheiten verpflichtet.
bb) Der jeweilige Teilfonds muss dafür Sorge tragen, dass der Umfang der Wertpapierleihgeschäfte in angemessener
Höhe gehalten wird, oder muss die Rückgabe der verliehenen Wertpapiere in einer Art und Weise verlangen können,
dass es ihm jederzeit möglich ist, seiner Verpflichtung zur Rücknahme nachzukommen, und sicherstellen, dass diese
Geschäfte die Verwaltung der Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds gemäß seiner Anlagepolitik nicht beeinträchtigen.
Für jedes abgeschlossene Wertpapierleihgeschäft muss der jeweilige Teilfonds sicherstellen, dass er eine Sicherheit erhält,
deren Wert während der gesamten Laufzeit des Leihgeschäfts mindestens 90% des gesamten Marktwertes (einschließlich
Zinsen, Dividenden und sonstiger etwaiger Ansprüche) der verliehenen Titel entspricht.
cc) Erhalt einer angemessenen Sicherheit
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Der jeweilige Teilfonds darf eine Sicherheit in Übereinstimmung mit den hier genannten Anforderungen mit einbezie-
hen, um das Kontrahentenrisiko bei Geschäften mit Rückkaufsrecht zu berücksichtigen.
Der jeweilige Teilfonds muss täglich eine Neubewertung der erhaltenen Sicherheit vornehmen.
Der Vertrag zwischen dem jeweiligen Teilfonds und der Gegenpartei muss Bestimmungen vorsehen, die die Leistung
zusätzlicher Sicherheiten durch die Gegenpartei innerhalb einer äußerst kurzen Frist verlangen, wenn der Wert der
bereits geleisteten Sicherheit sich im Verhältnis zu dem abzusichernden Betrag als nicht ausreichend erweist. Darüber
hinaus muss dieser Vertrag gegebenenfalls Sicherheitsmargen vorsehen, die den Währungs- oder Marktrisiken Rechnung
tragen, die mit den als Sicherheit akzeptierten Vermögenswerten verbunden sind.
Die Sicherheit, die nicht in bar geleistet wird, muss von einem Unternehmen ausgegeben werden, das nicht mit der
Gegenpartei verbunden ist.
5. Pensionsgeschäfte
Die Verwaltungsgesellschaft kann sich für den jeweiligen Teilfonds an Pensionsgeschäften beteiligen, die in Käufen und
Verkäufen von Wertpapieren bestehen, bei denen die Vereinbarungen dem Käufer das Recht oder die Pflicht einräumen,
die verkauften Wertpapiere vom Erwerber zu einem Preis und innerhalb einer Frist zurückzukaufen, die zwischen den
beiden Parteien bei Vertragsabschluss vereinbart wurde.
Die Verwaltungsgesellschaft kann bei Pensionsgeschäften entweder als Käufer oder als Verkäufer auftreten. Eine Be-
teiligung an solchen Geschäften unterliegt jedoch folgenden Richtlinien:
a) Wertpapiere über ein Pensionsgeschäft dürfen nur gekauft oder verkauft werden, wenn es sich bei der Gegenpartei
um ein Finanzinstitut erster Ordnung handelt, das sich auf diese Art von Geschäften spezialisiert hat.
b) Während der Laufzeit eines Pensionsgeschäfts dürfen die vertragsgegenständlichen Wertpapiere vor Ausübung des
Rechts auf den Rückkauf dieser Wertpapiere oder vor Ablauf der Rückkauffrist nicht veräußert werden.
Für den Fall, dass die Verwaltungsgesellschaft ein Pensionsgeschäft abschließt, muss sichergestellt sein, dass die Ver-
waltungsgesellschaft jederzeit den vollen Geldbetrag des abgeschlossenen Pensionsgeschäftes zurückfordern oder aber
das Geschäft zum aktuellen Marktwert bzw. mit der aufgelaufenen Gesamthöhe beendet werden kann. Darüber hinaus
stellt die Verwaltungsgesellschaft sicher, dass das Pensionsgeschäft jederzeit beendet werden kann und das zugrunde
liegende Wertpapier zurückgefordert werden kann.
Die Verwaltungsgesellschaft kann geeignete Dispositionen treffen und mit Einverständnis der Depotbank weitere An-
lagebeschränkungen aufnehmen, die erforderlich sind, um den Bedingungen in jenen Ländern zu entsprechen, in denen
Anteile vertrieben werden sollen.
6. Risikostreuung
a) Es dürfen maximal 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten
ein und desselben Emittenten angelegt werden. Jeder Teilfonds darf nicht mehr als 20% seines Vermögens in Einlagen bei
ein und derselben Einrichtung anlegen.
Das Ausfallrisiko bei Geschäften der Investmentgesellschaft bzw. ihrer Teilfonds mit OTC-Derivaten darf folgende
Sätze nicht überschreiten:
aa) 10% des Netto-Teilfondsvermögens, wenn die Gegenpartei ein Kreditinstitut im Sinne von Artikel 41, Absatz 1,
Buchstabe f) des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 ist und
bb) 5% des Netto-Teilfondsvermögens in allen anderen Fällen.
b) Der Gesamtwert der Wertpapiere und Geldmarktinstrumente von Emittenten, in deren Wertpapieren und Geld-
marktinstrumente mehr als 5% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens angelegt werden, darf 40% des betreffenden
Netto-Teilfondsvermögens nicht übersteigen. Diese Begrenzung findet keine Anwendung auf Einlagen und Geschäfte mit
OTC-Derivaten, die mit Finanzinstituten getätigt werden, die einer Aufsicht unterliegen.
Ungeachtet der einzelnen in Buchstabe a) genannten Obergrenzen darf bei ein und derselben Einrichtung höchstens
20% des jeweiligen Teilfondsvermögens in einer Kombination aus
- von dieser Einrichtung begebenen Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten und/oder
- Einlagen bei dieser Einrichtung und/oder
- von dieser Einrichtung erworbenen OTC-Derivaten
investiert werden.
c) Die unter Nr. 6 Buchstabe a), Satz 1 dieses Artikels genannte Anlagegrenze von 10% des Netto-Teilfondsvermögens
erhöht sich in den Fällen auf 35% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens, in denen die zu erwerbenden Wertpapiere
oder Geldmarktinstrumente von einem EU-Mitgliedstaat, seinen Gebietskörperschaften, einem Drittstaat oder anderen
internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten angehören be-
geben oder garantiert werden.
d) Die unter Nr. 6 Buchstabe a) Satz 1 dieses Artikels genannte Anlagegrenze von 10% des Netto-Teilfondsvermögens
erhöht sich in den Fällen auf 25% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens, in denen die zu erwerbenden Schuldvers-
chreibungen von einem Kreditinstitut ausgegeben werden, das seinen Sitz in einem EU-Mitgliedstaat hat und kraft Gesetzes
einer besonderen öffentlichen Aufsicht unterliegt, durch die die Inhaber dieser Schuldverschreibungen geschützt werden
sollen. Insbesondere müssen die Erlöse aus der Emission dieser Schuldverschreibungen nach dem Gesetz in Vermögens-
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werten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen in ausreichendem Maße die sich
daraus ergebenden Verpflichtungen abdecken und die mittels eines vorrangigen Sicherungsrechts im Falle der Nichter-
füllung durch den Emittenten für die Rückzahlung des Kapitals und die Zahlung der laufenden Zinsen zur Verfügung stehen.
Sollten mehr als 5% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in von solchen Emittenten ausgegebenen Schuldvers-
chreibungen angelegt werden, darf der Gesamtwert der Anlagen in solchen Schuldverschreibungen 80% des betreffenden
Netto-Teilfondsvermögens nicht überschreiten.
e) Die unter Nr. 6 Buchstabe b) erster Satz dieses Artikels genannte Beschränkung des Gesamtwertes auf 40% des
betreffenden Netto-Teilfondsvermögens findet in den Fällen der Buchstaben c) und d) keine Anwendung.
f) Die unter Nr. 6 Buchstaben a) bis d) dieses Artikels beschriebenen Anlagegrenzen von 10%, 35% bzw. 25% des
jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens dürfen nicht kumulativ betrachtet werden, sondern es dürfen insgesamt nur maxi-
mal 35% des Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten ein und derselben Einrichtung
oder in Einlagen oder Derivate bei derselben angelegt werden.
Gesellschaften, die im Hinblick auf die Erstellung des konsolidierten Abschlusses im Sinne der Richtlinie 83/349/EWG
des Rates vom 13. Juni 1983 aufgrund von Artikel 54 Absatz 3 Buchstabe g) des Vertrages über den konsolidierten
Abschluss (ABl. L 193 vom 18. Juli 1983, S.1) oder nach den anerkannten internationalen Rechnungslegungsvorschriften
derselben Unternehmensgruppe angehören, sind bei der Berechnung der in dieser Nr. 6 Buchstaben a) bis f) dieses Artikels
vorgesehenen Anlagegrenzen als eine einzige Einrichtung anzusehen.
Der jeweilige Teilfonds darf 20% seines Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente ein
und derselben Unternehmensgruppe investieren.
g) Unbeschadet der in Artikel 48 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 festgelegten Anlagegrenzen können für den
jeweiligen Teilfonds bis zu 20% seines Netto-Teilfondsvermögens in Aktien und Schuldtiteln ein und derselben Einrichtung
investiert werden, wenn die Nachbildung eines von der Luxemburger Aufsichtsbehörde anerkannten Aktien- oder
Schuldtitelindex das Ziel der Anlagepolitik des jeweiligen Teilfonds ist.
Voraussetzung hierfür ist jedoch, dass:
- die Zusammensetzung des Index hinreichend diversifiziert ist,
- der Index eine adäquate Bezugsgrundlage für den Markt darstellt, auf den er sich bezieht, und
- der Index in angemessener Weise veröffentlicht wird.
Die vorgenannte Anlagegrenze erhöht sich auf 35% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in den Fällen, in denen
es aufgrund außergewöhnlicher Marktverhältnisse gerechtfertigt ist, insbesondere auf geregelten Märkten, auf denen bes-
timmte Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente stark dominieren. Diese Anlagegrenze gilt nur für die Anlage bei einem
einzigen Emittenten.
Ob von dieser Möglichkeit Gebrauch gemacht wird, findet für den jeweiligen Teilfonds in dem entsprechenden Anhang
zum Verkaufsprospekt der Investmentgesellschaft Erwähnung.
h) Unbeschadet des unter Artikel 43 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 Gesagten, dürfen unter Wahrung des
Grundsatzes der Risikostreuung, bis zu 100% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren und Geldmark-
tinstrumenten angelegt werden, die von einem EU-Mitgliedstaat, seinen Gebietskörperschaften, einem OECD-Mitglieds-
taat oder von internationalen Organismen, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, ausgegeben werden
oder garantiert sind. Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen muss Wertpapiere halten, die im Rahmen von mindestens
sechs verschiedenen Emissionen begeben worden sind, wobei die Wertpapiere aus einer einzigen Emission 30% des
jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
i) Es werden für die jeweiligen Teilfonds nicht mehr als 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in OGAW oder
OGA im Sinne der Ziffer 2, Buchstabe e) dieses Artikels angelegt, es sei denn, der teilfondsspezifische Anhang zu dem
Verkaufsprospekt sieht für den jeweiligen Teilfonds etwas anderes vor. Insofern die Anlagepolitik des jeweiligen Teilfonds
eine Anlage zu mehr als 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in OGAW oder OGA im Sinne der Ziffer 2,
Buchstabe e) dieses Artikels vorsieht, finden die nachfolgenden Buchstaben j) und k) Anwendung.
j) Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nicht mehr als 20% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Anteilen ein und
desselben OGAW oder ein und desselben anderen OGA gemäß Artikel 41 Absatz 1 Buchstabe e) des Gesetzes vom 17.
Dezember 2010 angelegt werden. Für Zwecke der Anwendung dieser Anlagegrenze gilt jeder Teilfonds eines OGA mit
mehreren Teilfonds als einzelner Emittent, sofern der Grundsatz der Absonderung der Verbindlichkeiten der einzelnen
Teilfonds gegenüber Dritten sichergestellt ist.
k) Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nicht mehr als 30% des Netto-Teilfondsvermögens in andere OGA angelegt
werden. Wenn der jeweilige Teilfonds Anteile eines OGAW und/oder sonstigen OGA erworben hat, werden die Anla-
gewerte des betreffenden OGAW oder anderen OGA in Bezug auf die in Nr. 6. a) bis f) genannten Obergrenzen nicht
berücksichtigt.
l) Erwirbt ein OGAW Anteile anderer OGAW und/oder sonstiger anderer OGA, die unmittelbar oder aufgrund einer
Übertragung von derselben Verwaltungsgesellschaft, demselben Anlageberater oder demselben Fondsmanager wie die
Investmentgesellschaft (sofern benannt) und ihre Teilfonds oder von einer Gesellschaft verwaltet werden, mit der diese
Verwaltungsgesellschaft durch eine gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder eine wesentliche direkte oder in-
direkte Beteiligung (mehr als 10 Prozent des Kapitals oder der Stimmen) verbunden ist, so dürfen im Umfang von solchen
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Anlagen dem Teilfondsvermögen nur eine reduzierte pauschale Anlageberatungsvergütung von 0,25% und keine leistung-
sabhängige Vergütung sowie für die Zeichnungen oder die Rücknahmen keine Ausgabeaufschläge und Rücknahmeabs-
chläge belastet werden.
Generell kann es bei dem Erwerb von Anteilen an Zielfonds zur Erhebung einer Verwaltungsvergütung auf Ebene des
Zielfonds kommen und es sind gegebenenfalls der jeweilige Ausgabeaufschlag bzw. eventuelle Rücknahmegebühren zu
berücksichtigen. Die Investmentgesellschaft bzw. ihre Teilfonds werden dabei nicht in Zielfonds anlegen, die einer Ver-
waltungsvergütung von mehr als 3% unterliegen. Der Jahresbericht der Investmentgesellschaft wird betreffend den
jeweiligen Teilfonds Informationen enthalten, wie hoch der Anteil der Verwaltungsvergütung maximal ist, welche der
Teilfonds sowie die Zielfonds zu tragen haben.
m) Ein Teilfonds eines Umbrellafonds kann in andere Teilfonds desselben Umbrellafonds investieren. Zusätzlich zu den
bereits genannten Bedingungen für Investitionen in Zielfonds gelten bei einer Investition in Zielfonds, die gleichzeitig
Teilfonds desselben Umbrellafonds sind, die folgenden Bedingungen:
- Zirkelinvestitionen sind nicht erlaubt. Das heißt, der Zielteilfonds kann seinerseits nicht in den Teilfonds desselben
Umbrellafonds investieren, der seinerseits in den Zielteilfonds investiert ist,
- Die Teilfonds eines Umbrellafonds, die von einem anderen Teilfonds desselben Umbrellafonds erworben werden
sollen, gemäß ihrem Verwaltungsreglement bzw. ihrer Satzung insgesamt höchstens 10% ihres Sondervermögens in An-
teilen anderer Zielteilfonds desselben Umbrellafonds anlegen dürfen,
- Stimmrechte aus dem Halten von Anteilen von Zielfonds, die gleichzeitig Teilfonds desselben Umbrellafonds sind,
sind solange diese Anteile von einem Teilfonds desselben Umbrellafonds gehalten werden, ausgesetzt. Eine angemessene
buchhalterische Erfassung in der Rechnungslegung und den periodischen Berichten bleibt von der Regelung unberührt,
- Solange ein Teilfonds Anteile eines anderen Teilfonds desselben Umbrellafonds hält, werden die Anteile des Ziel-
teilfonds bei der Nettoinventarwertberechnung nicht berücksichtigt, soweit die Berechnung zur Feststellung des Errei-
chens des gesetzlichen Mindestkapitals des Umbrellafonds dient und
n) Es ist der Investmentgesellschaft nicht gestattet, Aktien zu erwerben, die mit einem Stimmrecht verbunden sind,
welches der Investmentgesellschaft bzw. ihren Teilfonds ermöglicht, einen nennenswerten Einfluss auf die Geschäftsfüh-
rung eines Emittenten auszuüben.
o) Weiter können für die Investmentgesellschaft bzw. ihre Teilfonds
- bis zu 10% der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten,
- bis zu 10% der ausgegebenen Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten,
- nicht mehr als 25% der ausgegebenen Anteile ein und desselben OGAW und/oder OGA sowie
- nicht mehr als 10% der Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten erworben werden.
p) Die unter Nr. 6 Buchstaben n) und o) genannten Anlagegrenzen finden keine Anwendung soweit es sich um Wert-
papiere und Geldmarktinstrumente handelt, die von einem EU-Mitgliedstaat oder dessen Gebietskörperschaften, oder
von einem Drittstaat begeben oder garantiert werden;
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente handelt, die von einer internationalen Körperschaft öffentlich-rechtlichen
Charakters begeben werden, der ein oder mehrere EUMitgliedstaaten angehören.
- Aktien handelt, die der jeweilige Teilfonds an dem Kapital einer Gesellschaft eines Drittstaates besitzt, die ihr Ver-
mögen im wesentlichen in Wertpapieren von Emittenten anlegt, die in diesem Staat ansässig sind, wenn eine derartige
Beteiligung für den jeweiligen Teilfonds aufgrund der Rechtsvorschriften dieses Staates die einzige Möglichkeit darstellt,
Anlagen in Wertpapieren von Emittenten dieses Staates zu tätigen. Diese Ausnahmeregelung gilt jedoch nur unter der
Voraussetzung, dass die Gesellschaft des Staates außerhalb der Europäischen Union in ihrer Anlagepolitik die in Artikel
43, 46 und 48 Absatz 1 und 2 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 festgelegten Grenzen beachtet. Bei der Übers-
chreitung der in den Artikeln 43 und 46 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 genannten Grenzen findet Artikel 49 des
es vom 17. Dezember 2010 sinngemäß Anwendung.
7. Flüssige Mittel
Der Fonds kann grundsätzlich flüssige Mittel in Form von Anlagekonten (Kontokorrentkonten) und Tagesgeld halten,
die jedoch nur akzessorischen Charakter haben dürfen.
8. Bei der Ausübung von Bezugsrechten, die an Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente geknüpft sind, die Teil seines
Vermögens sind, muss ein OGAW die in diesem Artikel vorgesehenen Anlagegrenzen nicht notwendigerweise einhalten.
Werden die in diesem Artikel genannten Anlagebeschränkungen unbeabsichtigt oder in Folge der Ausübung von Be-
zugsrechten überschritten, so hat die Verwaltungsgesellschaft bei ihren Verkäufen als vorrangiges Ziel die Normalisierung
der Lage unter Berücksichtigung der Interessen der Anleger anzustreben.
Unbeschadet ihrer Verpflichtung, auf die Einhaltung des Grundsatzes der Risikostreuung zu achten, können neu zuge-
lassene OGAW während eines Zeitraumes von sechs Monaten nach ihrer Zulassung von den in Nr. 6. a) bis l) genannten
Anlagegrenzen abweichen.
9. Kredite und Belastungsverbote
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a) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht verpfändet oder sonst belastet, zur Sicherung übereignet oder zur
Sicherung abgetreten werden, es sei denn, es handelt sich um Kreditaufnahmen im Sinne des nachstehenden Buchstaben
b) oder um Sicherheitsleistungen im Rahmen der Abwicklung von Geschäften mit Finanzinstrumenten.
b) Kredite zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen nur kurzfristig und bis zu einer Höhe von 10% des
jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens aufgenommen werden. Ausgenommen hiervon ist der Erwerb von Fremdwährun-
gen durch „Back-to-Back“-Darlehen.
c) Zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen weder Kredite gewährt noch für Dritte Bürgschaftsverpflich-
tungen eingegangen werden, wobei dies dem Erwerb von noch nicht voll eingezahlten Wertpapieren, Geldmarktinstru-
menten oder anderen Finanzinstrumenten gemäß Artikel 41 Absatz 1) Buchstaben e), g) und h) des Gesetzes vom 17.
Dezember 2010 nicht entgegensteht.
10. Weitere Anlagerichtlinien
a) Wertpapierleerverkäufe sind nicht zulässig.
b) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht in Immobilien, Edelmetallen oder Zertifikaten über solche Edelmetalle,
Edelmetallkontrakten, Waren oder Warenkontrakten angelegt werden.
11. Die in diesem Artikel genannten Anlagebeschränkungen beziehen sich auf den Zeitpunkt des Erwerbs der Wert-
papiere. Werden die Prozentsätze nachträglich durch Kursentwicklungen oder aus anderen Gründen als durch Zukäufe
überschritten, so wird die Verwaltungsgesellschaft unverzüglich unter Berücksichtigung der Interessen der Aktionäre eine
Rückführung in den vorgegebenen Rahmen anstreben.
II. Dauer, Verschmelzung und Liquidation der Investmentgesellschaft
Art. 5. Dauer der Investmentgesellschaft. Die Investmentgesellschaft ist für eine unbestimmte Dauer gegründet.
Art. 6. Die Verschmelzung der Investmentgesellschaft mit einem anderen Organismus für gemeinsame Anlagen in
Wertpapieren („OGAW“). Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung mit einem anderen
OGAW verschmolzen werden. Der Beschluss bedarf des Anwesenheitsquorums und der Mehrheit, wie sie im Gesetz
vom 10. August 1915 für Satzungsänderungen vorgesehen sind. Der Beschluss der Generalversammlung zur Verschmel-
zung der Investmentgesellschaft wird entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen veröffentlicht.
Die Aktionäre der einzubringenden Investmentgesellschaft haben während eines Monats das Recht, ohne Kosten die
Rücknahme aller oder eines Teils ihrer Aktien zum einschlägigen Nettoinventarwert pro Aktie zu verlangen. Die Aktien
der Aktionäre, welche die Rücknahme ihrer Aktien nicht verlangt haben, werden auf der Grundlage des Nettoinventar-
werts pro Aktie an dem Tag des Inkrafttretens der Verschmelzung durch Aktien des aufnehmenden OGAW ersetzt.
Gegebenenfalls erhalten die Aktionäre einen Spitzenausgleich.
Art. 7. Die Liquidation der Investmentgesellschaft.
1. Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung jederzeit liquidiert werden. Dieser Bes-
chluss ist unter Einhaltung der für Satzungsänderungen vorgeschriebenen Bestimmungen zu fassen, es sei denn diese
Satzung, das Gesetz vom 10. August 1915 oder das Gesetz vom 17. Dezember 2010 verzichten auf die Einhaltung dieser
Bestimmungen.
Sinkt jedoch das Vermögen der Investmentgesellschaft unter zwei Drittel des Mindestkapitals, ist der Verwaltungsrat
der Investmentgesellschaft verpflichtet, eine Generalversammlung einzuberufen und dieser die Frage nach der Liquidation
der Investmentgesellschaft zu unterbreiten. Die Liquidation wird mit einer einfachen Mehrheit der anwesenden bzw.
vertretenden Aktien beschlossen.
Sinkt das Vermögen der Investmentgesellschaft unter ein Viertel des Mindestkapitals, muss der Verwaltungsrat der
Investmentgesellschaft ebenfalls eine Generalversammlung einberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der In-
vestmentgesellschaft unterbreiten. Die Liquidation wird in einem solchen Fall mit einer Mehrheit von 25% der in der
Generalversammlung anwesenden bzw. vertretenden Aktien beschlossen.
Die Einberufungen zu den vorgenannten Generalversammlungen erfolgen jeweils innerhalb von 40 Tagen nach Fests-
tellung des Umstandes, dass das Vermögen der Investmentgesellschaft unter zwei Drittel bzw. unter ein Viertel des
Mindestkapitals gesunken ist.
Der Beschluss der Generalversammlung zur Liquidation der Investmentgesellschaft wird entsprechend den gesetzli-
chen Bestimmungen veröffentlicht.
2. Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates wird die Investmentgesellschaft mit dem Datum
der Beschlussfassung über die Liquidation bis zur Durchführung des Liquidationsbeschlusses keine Aktien der Invest-
mentgesellschaft oder eines Teilfonds mehr ausgeben, zurücknehmen oder umtauschen.
3. Nettoliquidationserlöse, deren Auszahlung nicht bis zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Aktionären gel-
tend gemacht wurden, werden von der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der
berechtigten Aktionäre bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge
verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
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III. Die Teilfonds, Dauer, Verschmelzung und Liquidation eines oder mehrerer Teilfonds
Art. 8. Die Teilfonds.
1. Die Investmentgesellschaft besteht aus einem oder mehreren Teilfonds. Der Verwaltungsrat kann jederzeit
beschließen, weitere Teilfonds aufzulegen. In diesem Fall wird der Verkaufsprospekt entsprechend angepasst.
2. Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Aktionäre untereinander als eigenständiges Vermögen. Die Rechte und Pflichten
der Aktionäre eines Teilfonds sind von denen der Aktionäre der anderen Teilfonds getrennt. Gegenüber Dritten haften
die Vermögenswerte der einzelnen Teilfonds lediglich für Verbindlichkeiten, die von den betreffenden Teilfonds einge-
gangen werden.
Art. 9. Dauer der einzelnen Teilfonds. Die Teilfonds können auf bestimmte oder unbestimmte Zeit errichtet werden.
Die Dauer eines Teilfonds ergibt sich für den jeweiligen Teilfonds aus dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt.
Art. 10. Die Verschmelzung eines oder mehrerer Teilfonds.
1. Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung gemäß den nachfolgenden Bedingungen
beschließen, die Investmentgesellschaft bzw. einen Teilfonds in einen anderen OGAW, der von derselben Verwaltungs-
gesellschaft verwaltet wird oder der von einer anderen Verwaltungsgesellschaft verwaltet wird, zu übertragen. Die
Verschmelzung kann insbesondere in folgenden Fällen beschlossen werden:
- sofern das Netto-Fondsvermögen bzw. ein Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag
gefallen ist, welcher als Mindestbetrag erscheint, um den Fonds bzw. den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu
verwalten. Die Verwaltungsgesellschaft hat diesen Betrag mit 5 Mio. Euro festgesetzt.
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Fonds bzw. den Teilfonds zu verwalten.
Die Generalversammlung stimmt ebenfalls über den gemeinsamen Verschmelzungsplan ab. Die Beschlüsse der Gene-
ralversammlung im Rahmen einer Verschmelzung bedürfen mindestens der einfachen Stimmenmehrheit der anwesenden
oder vertretenen Aktionäre. Bei Verschmelzungen, bei denen die übertragende Investmentgesellschaft durch die Versch-
melzung erlischt, muss das Wirksamwerden der Verschmelzung notariell beurkundet werden. Bei Verschmelzungen von
einzelnen Teilfonds ist allein die Zustimmung der Aktionäre, der von der Verschmelzung betroffenen Teilfonds erfor-
derlich.
2. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft kann beschließen einen anderen Fonds oder Teilfonds, der von
derselben oder von einer anderen Verwaltungsgesellschaft verwaltet wird, in die Investmentgesellschaft bzw. einen Teil-
fonds der Investmentgesellschaft aufzunehmen.
3. Verschmelzungen sind sowohl zwischen zwei Luxemburger Fonds bzw. Teilfonds (inländische Verschmelzung) als
auch zwischen Fonds bzw. Teilfonds die in zwei unterschiedlichen Mitgliedsstaaten niedergelassen sind (grenzüberschrei-
tende Verschmelzung) möglich.
4. Eine Verschmelzung ist nur insofern vollziehbar als die Anlagepolitik der einzubringenden Investmentgesellschaft
bzw. des Fonds oder Teilfonds nicht gegen die Anlagepolitik des aufnehmenden OGAW verstößt.
5. Die Durchführung der Verschmelzung vollzieht sich wie eine Auflösung des einzubringenden Fonds oder Teilfonds
und eine gleichzeitige Übernahme sämtlicher Vermögensgegenstände durch den aufnehmenden Fonds bzw. Teilfonds. Die
Anleger des einbringenden Fonds erhalten Anteile des aufnehmenden Fonds, deren Anzahl sich auf der Grundlage des
Anteilwertverhältnisses der betroffenen Fonds zum Zeitpunkt der Einbringung errechnet und gegebenenfalls einen Spi-
tzenausgleich.
6. Sowohl der aufnehmende Fonds bzw. Teilfonds als auch der übertragende Fonds bzw. Teilfonds informieren die
Anleger in geeigneter Form über die geplante Verschmelzung im Rahmen einer Publikation in einer Luxemburger Tages-
zeitung und entsprechend den Vorschriften der jeweiligen Vertriebsländer des aufnehmenden oder einzubringenden
Fonds bzw. Teilfonds.
7 Die Anleger des aufnehmenden und des übertragenden Fonds bzw. Teilfonds haben während dreißig Tagen das Recht,
ohne Zusatzkosten die Rücknahme aller oder eines Teils ihrer Anteile zum einschlägigen Anteilwert oder, soweit möglich,
den Umtausch in Anteile eines anderen Fonds mit ähnlicher Anlagepolitik, der von derselben Verwaltungsgesellschaft
oder einer anderen Gesellschaft verwaltet wird, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine gemeinsame Verwaltung
oder Kontrolle oder durch wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden ist, zu verlangen. Das Recht wird
ab dem Zeitpunkt wirksam, zu dem die Anteilinhaber des übertragenden und des aufnehmenden Fonds über die geplante
Verschmelzung unterrichtet werden, und erlischt fünf Bankarbeitstage vor dem Zeitpunkt der Berechnung des Um-
tauschverhältnisses.
8: Bei einer Verschmelzung zwischen zwei oder mehreren Fonds bzw. Teilfonds können die betroffenen Fonds bzw.
Teilfonds die Zeichnungen, Rücknahmen oder Umtäusche von Anteilen zeitweilig aussetzen, wenn eine solche Aussetzung
aus Gründen des Anteilinhaberschutzes gerechtfertigt ist.
9. Die Durchführung der Verschmelzung wird von einem unabhängigen Wirtschaftsprüfer geprüft und bestätigt. Den
Anlegern des übertragenden und des übernehmenden Fonds bzw. Teilfonds sowie der jeweils zuständigen Aufsichtsbe-
hörde wird auf Anfrage kostenlos eine Kopie des Berichts des Wirtschaftsprüfers zur Verfügung gestellt.
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10. Das vorstehend Gesagte gilt gleichermaßen für die Verschmelzung zweier Teilfonds innerhalb der Investmentge-
sellschaft sowie für die Verschmelzung von Anteilklassen innerhalb eines Teilfonds.
Art. 11. Die Liquidation eines oder mehrerer Teilfonds.
1. Ein Teilfonds der Investmentgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft
insbesondere in den folgenden Fällen liquidiert werden:
- sofern das Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher als Mindest-
betrag erscheint, um den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten. Die Investmentgesellschaft hat diesen
Betrag mit 5 Mio. Euro festgesetzt;
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Teilfonds zu verwalten.
Der Liquidationsbeschluss des Verwaltungsrates ist im Einklang mit den Bestimmungen für die Veröffentlichung der
Mitteilungen an die Aktionäre und in Form einer solchen zu veröffentlichen. Der Liquidationsbeschluss bedarf der vo-
rherigen Genehmigung durch die Luxemburger Aufsichtsbehörde.
Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates wird die Investmentgesellschaft mit dem Datum
der Beschlussfassung über die Liquidation bis zur Durchführung des Liquidationsbeschlusses keine Aktien in Bezug auf
den zu liquidierenden Teilfonds mehr ausgeben, zurücknehmen oder umtauschen.
2. Nettoliquidationserlöse, die nicht bis zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Aktionären geltend gemacht
wurden, werden von der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der berechtigten Aktionäre
bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge verfallen, wenn sie
nicht innerhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
IV. Gesellschaftskapital und Aktien
Art. 12. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital der Investmentgesellschaft entspricht zu jedem Zeitpunkt der
Summe der Netto-Teilfondsvermögen aller Teilfonds der Investmentgesellschaft („Netto-Gesellschaftsvermögen“) gemäß
Artikel 14 Nr. 4 dieser Satzung und wird durch vollständig eingezahlte Aktien ohne Nennwert repräsentiert.
Das Anfangskapital der Investmentgesellschaft beträgt bei Gründung 50.000 CHF, dem 500 Aktien ohne Nennwert
gegenüberstanden.
Das Mindestkapital der Investmentgesellschaft entspricht gemäß Luxemburger Gesetz dem Gegenwert von 1.250.000
Euro und muss innerhalb eines Zeitraumes von sechs Monaten nach Zulassung der Investmentgesellschaft durch die
Luxemburger Aufsichtsbehörde erreicht werden. Hierfür ist auf das Netto-Gesellschaftsvermögen abzustellen.
Art. 13. Aktien.
1. Aktien sind Aktien an dem jeweiligen Teilfonds. Sie werden durch Aktienzertifikate verbrieft. Die Aktienzertifikate
werden in der durch die Investmentgesellschaft bestimmten Stückelung ausgegeben. Inhaberaktien werden nur als ganze
Aktien ausgegeben. Die Investmentgesellschaft kann die Verbriefung in Globalurkunden vorsehen. Namensaktien werden
bis auf drei Dezimalstellen ausgegeben. Namensaktien werden von der Register- und Transferstelle in das für die Invest-
mentgesellschaft geführte Aktienregister eingetragen. In diesem Zusammenhang werden den Aktionären Bestätigungen
betreffend die Eintragung in das Aktienregister an die im Aktienregister angegebene Adresse zugesandt. Ein Anspruch auf
Auslieferung effektiver Stücke besteht weder bei der Ausgabe von Inhaberaktien noch bei der Ausgabe von Namensaktien.
Die Arten der Aktien werden für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt angegeben.
2. Zum Zwecke der problemlosen Übertragbarkeit wird die Girosammelverwahrfähigkeit der Aktien beantragt.
3. Sämtliche Mitteilungen und Ankündigungen der Investmentgesellschaft an die Aktionäre können an die Anschrift
gesandt werden, die in das Aktienregister eingetragen wurde. Falls ein Aktionär eine solche Anschrift nicht mitteilt, kann
der Verwaltungsrat beschließen, dass eine entsprechende Notiz in das Aktienregister eingetragen wird. In diesem Falle
wird der Aktionär solange behandelt als befände sich seine Anschrift am Sitz der Investmentgesellschaft bis der Aktionär
der Investmentgesellschaft eine andere Anschrift mitteilt. Der Aktionär kann zu jeder Zeit seine in dem Aktienregister
eingetragene Anschrift, durch schriftliche Mitteilung an die Register- und Transferstelle an deren Gesellschaftssitz oder
an eine vom Verwaltungsrat bestimmte Anschrift korrigieren.
4. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, jederzeit eine unbegrenzte Anzahl voll einbezahlter Aktien auszugeben, ohne
den bestehenden Aktionären ein Vorrecht zur Zeichnung neu auszugebender Aktien einzuräumen.
5. Aktienzertifikate werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder einem Verwaltungsratsmitglied und einem
rechtmäßig vom Verwaltungsrat dazu ermächtigten Bevollmächtigten unterzeichnet.
Unterschriften des Verwaltungsrates können entweder von Hand, in gedruckter Form oder mittels eines Namenss-
tempels geleistet werden. Die Unterschrift eines Bevollmächtigten ist handschriftlich zu leisten.
6. Alle Aktien an einem Teilfonds haben grundsätzlich die gleichen Rechte, es sei denn der Verwaltungsrat beschließt,
gemäß der nachfolgenden Ziffer dieses Artikels, innerhalb eines Teilfonds verschiedene Aktienklassen auszugeben.
7. Der Verwaltungsrat kann beschließen, innerhalb eines Teilfonds von Zeit zu Zeit zwei oder mehrere Aktienklassen
vorzusehen. Die Aktienklassen können sich in ihren Merkmalen und Rechten nach der Art der Verwendung ihrer Erträge,
nach der Gebührenstruktur oder anderen spezifischen Merkmalen und Rechten unterscheiden. Alle Aktien sind vom Tage
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ihrer Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewinnen und am Liquidationserlös ihrer jeweiligen Aktienklasse
beteiligt. Sofern für die jeweiligen Teilfonds Aktienklassen gebildet werden, findet dies unter Angabe der spezifischen
Merkmale oder Rechte im entsprechenden Anhang zum Verkaufsprospekt Erwähnung.
Art. 14. Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
1. Das Netto-Gesellschaftsvermögen der Investmentgesellschaft lautet auf Schweizerische Franken (CHF) („Referenz-
währung“).
2. Der Wert einer Aktie („Nettoinventarwert pro Aktie“) lautet auf die im jeweiligen Anhang zum Verkaufsprospekt
angegebene Währung („Teilfondswährung“), sofern nicht für etwaige weitere Aktienklassen im jeweiligen Anhang zum
Verkaufsprospekt eine von der Teilfondswährung abweichende Währung angegeben ist („Aktienklassenwährung“).
3. Der Nettoinventarwert pro Aktie wird von der Investmentgesellschaft oder einem von ihr Beauftragten unter
Aufsicht der Depotbank an jedem Bewertungstag berechnet. Der Verwaltungsrat kann für einzelne Teilfonds eine ab-
weichende Regelung treffen, wobei zu berücksichtigen ist, dass der Netto-Inventarwert pro Aktie mindestens zweimal
im Monat zu berechnen ist.
4. Zur Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie wird der Wert der zu dem jeweiligen Teilfonds gehörenden
Vermögenswerte abzüglich der Verbindlichkeiten des jeweiligen Teilfonds („Netto-Teilfondsvermögen“) an jedem im
jeweiligen Anhang angegebenen Tag („Bewertungstag“) ermittelt und durch die Anzahl der am Bewertungstag im Umlauf
befindlichen Aktien des jeweiligen Teilfonds geteilt. Die Verwaltungsgesellschaft kann jedoch beschließen, den Nettoin-
ventarwert pro Aktie am 24. und 31. Dezember eines Jahres zu ermitteln, ohne dass es sich bei diesen Wertermittlungen
um Berechnungen des Nettoinventarwertes pro Aktie an einem Bewertungstag im Sinne des vorstehenden Satz 1 dieser
Ziffer 4 handelt. Folglich können die Aktionäre keine Ausgabe, Rücknahme und/oder Umtausch von Aktien auf Grundlage
eines am 24. Dezember und/oder 31. Dezember eines Jahres ermittelten Nettoinventarwertes pro Aktie verlangen.
5. Soweit in Jahres- und Halbjahresberichten sowie sonstigen Finanzstatistiken aufgrund gesetzlicher Vorschriften oder
gemäß den Regelungen dieser Satzung Auskunft über die Situation des Netto-Gesellschaftsvermögens gegeben werden
muss, werden die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in die Referenzwährung umgerechnet. Das jeweilige Netto-
Teilfondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen, die an einer
Wertpapierbörse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren Kurs, der eine verlässliche Bewertung gewähr-
leistet, des dem Bewertungstag vorhergehenden Börsentages bewertet. Soweit Wertpapiere, Geldmarktinstrumente,
abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen an mehreren Wertpapierbörsen amtlich notiert, ist die
Börse mit der höchsten Liquidität maßgeblich.
b) Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen, die nicht
an einer Wertpapierbörse amtlich notiert sind (oder deren Börsenkurse z.B. aufgrund mangelnder Liquidität als nicht
repräsentativ angesehen werden), die aber an einem geregelten Markt gehandelt werden, werden zu einem Kurs bewertet,
der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs der dem Bewertungstag vorhergehenden Handels-
tages sein darf und den die Investmentgesellschaft nach Treu und Glauben für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die
Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen verkauft werden
können.
c) OTC-Derivate werden auf einer von der Investmentgesellschaft festzulegenden und überprüfbaren Bewertung auf
Grundlage bewertet.
d) OGAW bzw. OGA werden grundsätzlich zum letzten vor dem Bewertungstag festgestellten Rücknahmepreis an-
gesetzt oder zum letzten verfügbaren Kurs, der eine verlässliche Bewertung gewährleistet, bewertet. Falls für Invest-
mentanteile die Rücknahme ausgesetzt ist oder keine Rücknahmepreise festgelegt werden, werden diese Anteile ebenso
wie alle anderen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu
und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren, Bewertungsregeln festlegt.
e) Falls die jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind und falls für andere als die unter Buchstabe a) bis d) genannten
Finanzinstrumente keine Kurse festgelegt wurden, werden diese Finanzinstrumente, ebenso wie die sonstigen gesetzlich
zulässigen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Investmentgesellschaft nach Treu und
Glauben, allgemein anerkannten und nachprüfbaren Bewertungsregeln (z.B. geeignete Bewertungsmodelle unter Berück-
sichtigung der aktuellen Marktgegebenheiten) festlegt.
f) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
g) Forderungen, z.B. abgegrenzte Zinsansprüche und Verbindlichkeiten, werden grundsätzlich zum Nennwert ange-
setzt.
h) Der Marktwert von Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten, abgeleiteten Finanzinstrumenten (Derivate) und sons-
tigen Anlagen, die auf eine andere Währung als die jeweilige Teilfondswährung lauten, wird zu dem unter Zugrundelegung
des WM/Reuters-Fixing um 17.00 Uhr (16.00 Uhr Londoner Zeit) ermittelten Devisenkurs des dem Bewertungstag vo-
rhergehenden Börsentages in die entsprechende Teilfondswährung umgerechnet. Gewinne und Verluste aus Devisen-
transaktionen, werden jeweils hinzugerechnet oder abgesetzt.
Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen wird um die Ausschüttungen reduziert, die gegebenenfalls an die Aktionäre
des betreffenden Teilfonds gezahlt wurden.
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6. Die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie erfolgt nach den vorstehend aufgeführten Kriterien für jeden
Teilfonds separat. Soweit jedoch innerhalb eines Teilfonds Aktienklassen gebildet wurden, erfolgt die daraus resultierende
Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie innerhalb des betreffenden Teilfonds nach den vorstehend aufgeführten
Kriterien für jede Aktienklasse getrennt. Die Zusammenstellung und Zuordnung der Aktiva erfolgt immer pro Teilfonds.
Art. 15. Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
1. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie zeitweilig einzustellen,
wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen und wenn die Einstellung unter Be-
rücksichtigung der Interessen der Aktionäre gerechtfertigt ist, insbesondere:
a) während der Zeit, in der eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, an/auf welcher(m) ein wesentlicher Teil der
Vermögenswerte notiert oder gehandelt werden, aus anderen Gründen als gesetzlichen oder Bankfeiertagen, geschlossen
ist oder der Handel an dieser Börse bzw. an dem entsprechenden Markt ausgesetzt bzw. eingeschränkt wurde;
b) in Notlagen, wenn die Investmentgesellschaft über Teilfondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist,
den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Nettoinventarwertes pro
Aktie ordnungsgemäß durchzuführen.
Solange die Berechnung des Netto-Inventarwertes pro Aktie zeitweilig eingestellt ist, werden auch die Ausgabe-,
Rücknahme und der Umtausch von Aktien eingestellt. Die zeitweilige Einstellung der Berechnung des Nettoinventar-
wertes pro Aktie von Aktien eines Teilfonds führt nicht zur zeitweiligen Einstellung hinsichtlich anderer Teilfonds, die
von dem betreffenden Ereignis nicht berührt sind.
2. Aktionäre, welche einen Zeichnungs-, Rücknahme-, bzw. einen Umtauschantrag gestellt haben, werden von einer
Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie unverzüglich benachrichtigt.
3. Zeichnungs-, Rücknahme-, bzw. Umtauschanträge verfallen im Falle einer Einstellung der Berechnung des Nettoin-
ventarwertes pro Aktie automatisch. Der Aktionär bzw. potentielle Aktionär wird darüber informiert, dass nach der
Wiederaufnahme der Berechnung des Nettoinventarwertes die Zeichnungs-, Rücknahme-, bzw. Umtauschanträge erneut
eingereicht werden müssen.
4. Die Einstellung sowie die Wiederaufnahme der Netto-Inventarwertberechnung werden in den für Anlegerinforma-
tionen vorgesehenen Medien veröffentlicht.
Art. 16. Ausgabe von Aktien.
1. Aktien werden jeweils am Erstausgabetag eines Teilfonds bzw. innerhalb der Erstausgabeperiode eines Teilfonds, zu
einem bestimmten Erstaktienwert (zuzüglich Ausgabeaufschlag) ausgegeben, so wie für den jeweiligen Teilfonds in dem
betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt beschrieben. Im Anschluss an diesen Erstausgabetag bzw. an diese Erstaus-
gabeperiode werden Aktien an jedem Bewertungstag zum Ausgabepreis ausgegeben. Ausgabepreis ist der Nettoinven-
tarwert pro Aktie gemäß Artikel 14 Nr. 4 der Satzung, zuzüglich eines etwaigen Ausgabeaufschlages zugunsten der
Vertriebsstelle, dessen maximale Höhe für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt
aufgeführt ist.
Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen, die in den jeweiligen Vertriebsländern
anfallen.
2. Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, der
Register- und Transferstelle, der Vertriebsstelle und den Zahlstellen eingereicht werden. Diese entgegennehmenden
Stellen sind zur unverzüglichen Weiterleitung der Zeichnungsanträge an die Register- und Transferstelle verpflichtet.
Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle („maßgebliche Stelle“). Diese nimmt die Zeichnungsanträge
im Auftrag der Investmentgesellschaft an.
Zeichnungsanträge für den Erwerb von Inhaberaktien werden von der Stelle, bei der der Antragsteller sein Depot
unterhält, an die Register- und Transferstelle weitergeleitet. Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transfers-
telle. Diese nimmt die Zeichnungsanträge im Auftrag der Investmentgesellschaft an.
Vollständige Zeichnungsanträge, welche bis zu dem im Verkaufsprospekt bestimmten Zeitpunkt an einem Bewer-
tungstag bei der maßgeblichen Stelle eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des darauf folgenden Bewertungstages
abgerechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht. Die Investmentgesellschaft stellt auf
jeden Fall sicher, dass die Ausgabe von Aktien auf der Grundlage eines dem Antragsteller vorher unbekannten Nettoin-
ventarwertes pro Aktie abgerechnet wird. Sollte dennoch der Verdacht bestehen, dass ein Antragsteller Late-Trading
betreibt, kann die Verwaltungsgesellschaft die Annahme des Zeichnungsantrages solange verweigern, bis der Antragsteller
jegliche Zweifel in Bezug auf seinen Zeichnungsantrag ausgeräumt hat. Vollständige Zeichnungsanträge für den Erwerb
von Namensaktien, welche nach dem im Verkaufsprospekt bestimmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag bei der
maßgeblichen Stelle eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des übernächsten Bewertungstages abgerechnet, sofern
der Gegenwert der gezeichneten Namensaktien zur Verfügung steht.
Sollte der Gegenwert der gezeichneten Aktien zum Zeitpunkt des Eingangs des vollständigen Zeichnungsantrages bei
der Register- und Transferstelle nicht zur Verfügung stehen oder der Zeichnungsantrag fehlerhaft oder unvollständig sein,
wird der Zeichnungsantrag als mit dem Datum bei der Register- und Transferstelle eingegangen betrachtet, an dem der
Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht bzw. der Zeichnungsantrag ordnungsgemäß vorliegt.
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Inhaberaktien werden bei Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Investmentgesellschaft von
der Depotbank übertragen, indem sie der Stelle gutgeschrieben werden, bei der der Zeichner sein Depot unterhält.
Ein Zeichnungsantrag für den Erwerb von Namensaktien ist dann vollständig, wenn er den Namen, den Vornamen und
die Anschrift, das Geburtsdatum und den Geburtsort, den Beruf und die Staatsangehörigkeit des Aktionärs, die Anzahl
der auszugebenden Aktien bzw. den zu investierenden Betrag, sowie den Namen des Fonds angibt und wenn er von dem
entsprechenden Aktionär unterschrieben ist. Darüber hinaus muss die Art und Nummer sowie die ausstellende Behörde
des amtlichen Ausweises, den der Aktionär zur Identifizierung vorgelegt hat, auf dem Zeichnungsschein vermerkt sein
sowie eine Aussage darüber, ob es sich bei dem Aktionär um eine politisch exponierte Persönlichkeit handelt. Die Rich-
tigkeit der Angaben ist von der entgegennehmenden Stelle auf dem Zeichnungsantrag zu bestätigen.
Des Weiteren erfordert die Vollständigkeit eine Aussage darüber, dass der/die Aktionär(-e) wirtschaftlich Berechtigte
(-r) der zu investierenden und auszugebenden Aktien sind; Die Bestätigung des Aktionärs/der Aktionäre, dass es sich bei
den zu investierenden Geldern nicht um Erträge aus einer/mehrerer strafbare/-n/-r Handlung/-en handelt; Eine Kopie des
zur Identifizierung vorgelegten amtlichen Personalausweises oder Reisepasses. Diese Kopie ist mit einem Vermerk: „Wir
bestätigen, dass die in dem amtlichen Ausweispapier ausgewiesene Person in Person identifiziert wurde und die vorlie-
gende Kopie des amtlichen Ausweispapiers mit dem Original übereinstimmt“ zu versehen.
Die Namensaktien werden unverzüglich bei Eingang des vollständigen Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag
der Investmentgesellschaft von der Register- und Transferstelle zugeteilt und durch Eintragung in das Aktienregister
übertragen.
Der Ausgabepreis ist innerhalb von vier Bewertungstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag in der jeweiligen
Teilfondswährung bei der Depotbank in Luxemburg zahlbar.
3. Im Falle von Sparplänen wird höchstens ein Drittel von jeder der für das erste Jahr vereinbarten Zahlungen für die
Deckung von Kosten verwendet und die restlichen Kosten auf alle späteren Zahlungen gleichmäßig verteilt.
4. Die Umstände unter denen die Ausgabe von Aktien eingestellt wird, werden in Artikel 17 der Satzung beschrieben.
Art. 17. Beschränkung und Einstellung der Ausgabe von Aktien.
1. Die Investmentgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen ohne Angabe von Gründen einen Zeichnungsantrag
zurückweisen oder die Ausgabe von Aktien zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen oder Aktien ein-
seitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurücknehmen, wenn dies im Interesse der Aktionäre, im öffentlichen
Interesse, zum Schutz der Investmentgesellschaft bzw. des jeweiligen Teilfonds oder der Aktionäre erforderlich erscheint.
a. ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Anteilinhaber mit dem Erwerb der Anteile das „Market Timing“,
das „Late-Trading“ oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Anleger schaden können,
b. der Anleger nicht die Bedingung für einen Erwerb der Anteile erfüllt oder
c. die Anteile in einem Staat vertrieben oder in einem solchen Staat von einer Person (z.B. US-Bürger) erworben
worden sind, in dem der Fonds zum Vertrieb oder der Erwerb von Anteilen an solche Personen nicht zugelassen ist.
2. In diesem Fall wird die Register- und Transferstelle auf nicht bereits ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende
Zahlungen ohne Zinsen unverzüglich zurückerstatten.
3. Die Ausgabe von Aktien wird insbesondere dann zeitweilig eingestellt, wenn die Berechnung des Nettoinventar-
wertes pro Aktie eingestellt wird.
Art. 18. Rücknahme und Umtausch von Aktien.
1. Die Aktionäre sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Aktien zum Nettoinventarwert pro Aktie gemäß
Artikel 14 Nr. 4 der Satzung, gegebenenfalls abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages („Rücknahmepreis“) zu
beantragen. Diese Rücknahme erfolgt nur an einem Bewertungstag. Sollte ein Rücknahmeabschlag erhoben werden, so
ist dessen maximale Höhe für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt angegeben.
Der Rücknahmepreis kann sich in bestimmten Ländern um dort anfallende Steuern und andere Belastungen vermin-
dern. Mit Auszahlung des Rücknahmepreises erlischt die entsprechende Aktie.
2. Die Auszahlung des Rücknahmepreises sowie etwaige sonstige Zahlungen an die Aktionäre erfolgen über die De-
potbank sowie über die Zahlstellen. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen
Bestimmungen, z.B. devisenrechtliche Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände, die
Überweisung des Rücknahmepreises in das Land des Antragstellers verbieten.
Die Investmentgesellschaft kann Aktien einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, soweit dies im
Interesse oder zum Schutz der Aktionäre, der Investmentgesellschaft oder eines oder mehrerer Teilfonds erforderlich
erscheint, insbesondere wenn
a. ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Aktionär mit dem Erwerb der Aktien „Market Timing“, „Late-
Trading“ oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Anleger schaden können,
b. der Anleger nicht die Bedingungen für einen Erwerb der Aktien erfüllt oder
c. die Aktien in einem Staat vertrieben, in dem der jeweilige Teilfonds zum Vertrieb nicht zugelassen ist oder von einer
Person (z.B. US-Bürger) erworben worden sind, für die der Erwerb der Aktien nicht gestattet ist.
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3. Der Umtausch sämtlicher Aktien oder eines Teils der Aktien von einem Teilfonds in Aktien eines anderen Teilfonds
erfolgt auf der Grundlage des maßgeblichen Nettoinventarwertes pro Aktie der betreffenden Teilfonds unter Berück-
sichtigung einer etwaigen Umtauschprovision zugunsten der Vertriebsstelle in Höhe von maximal 1% des Nettoinven-
tarwertes pro Aktie der zu zeichnenden Aktien, mindestens jedoch in Höhe der Differenz des Ausgabeaufschlags des
Teilfonds der umzutauschenden Aktien zu dem Ausgabeaufschlag des Teilfonds in welchen ein Umtausch erfolgt. Falls ein
Umtausch von Aktien für bestimmte Teilfonds nicht möglich sein soll oder für den Fall, dass keine Umtauschprovision
erhoben wird, wird dies für den betroffenen Teilfonds in dem jeweiligen Anhang zum Verkaufsprospekt erwähnt.
Ein Umtausch innerhalb unterschiedlicher Aktienklassen eines Teilfonds ist möglich.
Die Investmentgesellschaft kann für den jeweiligen Teilfonds bzw. eine Aktienklasse jederzeit einen Umtauschantrag
zurückweisen, wenn dies im Interesse der Investmentgesellschaft bzw. des Teilfonds oder im Interesse der Aktionäre
geboten erscheint, insbesondere wenn
a. ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Aktionär mit dem Erwerb der Aktien „Market Timing“, „Late-
Trading“ oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Anleger schaden können,
b. der Anleger nicht die Bedingungen für einen Erwerb der Aktien erfüllt oder
c. die Aktien in einem Staat vertrieben, in dem der jeweilige Teilfonds zum Vertrieb nicht zugelassen ist oder von einer
Person (z.B. US-Bürger) erworben worden sind, für die der Erwerb der Aktien nicht gestattet ist.
4. Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Namensaktien
können bei der Investmentgesellschaft, der Verwaltungsgesellschaft, ggf. der Depotbank, der Register- und Transferstelle
und den Zahlstellen eingereicht werden.
Diese entgegennehmenden Stellen sind zur unverzüglichen Weiterleitung der Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschan-
träge an die Register- und Transferstelle verpflichtet.
Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Inhaberaktien
werden durch die Stelle, bei der der Aktionär sein Depot unterhält, an die Register- und Transferstelle weitergeleitet.
Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle.
Ein Rücknahmeauftrag bzw. ein Umtauschantrag für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Namensaktien ist dann
vollständig, wenn er den Namen und die Anschrift des Aktionärs sowie die Anzahl bzw. den Gegenwert der zurückzu-
gebenden oder umzutauschenden Aktien und den Namen des Teilfonds angibt, und wenn er von dem entsprechenden
Aktionär unterschrieben ist.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. vollständige Umtauschanträge, welche bis zu dem im Verkaufsprospekt bes-
timmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag eingegangen sind, werden zum Nettoinventarwert pro Aktie des darauf
folgenden Bewertungstages, abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages bzw. unter Berücksichtigung der Umtausch-
provision, abgerechnet. Die Investmentgesellschaft stellt auf jeden Fall sicher, dass die Rücknahme bzw. der Umtausch
von Aktien auf der Grundlage eines dem Aktionär vorher unbekannten Nettoinventarwertes pro Aktie abgerechnet wird.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. vollständige Umtauschanträge, welche nach einem im Verkaufsprospekt bestimm-
ten Zeitpunkt an einem Bewertungstag eingegangen sind, werden zum Nettoinventarwert pro Aktie des übernächsten
Bewertungstages, abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages bzw. unter Berücksichtigung der Umtauschprovision,
abgerechnet.
Die Auszahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb von vier Bewertungstagen nach dem entsprechenden Bewer-
tungstag in der jeweiligen Teilfondswährung. Im Fall von Namensaktien erfolgt die Auszahlung auf ein vom Aktionär
anzugebendes Konto.
Sich aus dem Umtausch von Inhaberaktien ergebende Spitzenbeträge werden von der Register- und Transferstelle
ausgeglichen.
5. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Rücknahme bzw. den Umtausch von Aktien wegen einer Einstellung
der Berechnung des Nettoinventarwertes zeitweilig einzustellen.
6. Die Investmentgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank unter Wahrung der Interessen
der Aktionäre berechtigt, erhebliche Rücknahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des jewei-
ligen Teilfonds ohne Verzögerung verkauft wurden. In diesem Falle erfolgt die Rücknahme zum dann geltenden Rück-
nahmepreis. Entsprechendes gilt für Anträge auf Umtausch von Aktien. Die Investmentgesellschaft achtet aber darauf,
dass dem jeweiligen Teilfondsvermögen ausreichende flüssige Mittel zur Verfügung stehen, damit eine Rücknahme bzw.
der Umtausch von Aktien auf Antrag von Aktionären unter normalen Umständen unverzüglich erfolgen kann. Die In-
vestmentgesellschaft kann für den Teilfonds den Grundsatz der freien Rücknahme von Aktien einschränken oder diese
Rücknahmemöglichkeiten näher bestimmen, wie beispielsweise durch Erhebung einer Rücknahmegebühr und Festlegung
eines Mindestbetrages, den Aktionäre an einen Teilfonds halten müssen.
7. Durch Beschluss des Verwaltungsrats der Investmentgesellschaft können Aktienklassen der Teilfonds einem Ak-
tiensplit unterzogen werden.
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V. Generalversammlung
Art. 19. Rechte der Generalversammlung. Die ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung vertritt alle Aktio-
näre der Investmentgesellschaft. Sie hat die weitesten Befugnisse, um alle Handlungen der Investmentgesellschaft
anzuordnen oder zu bestätigen. Ihre Beschlüsse sind bindend für alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in Übereinstim-
mung mit dem Luxemburger Gesetz und dieser Satzung stehen, insbesondere sofern sie nicht in die Rechte der getrennten
Versammlungen der Aktionäre einer bestimmten Aktienklasse oder eines bestimmten Teilfonds eingreifen.
Art. 20. Einberufung.
1. Die jährliche Generalversammlung wird gemäß dem Luxemburger Gesetz in Luxemburg, am Gesellschaftssitz oder
an jedem anderen Ort der Gemeinde, in der sich der Gesellschaftssitz befindet, der in der Einberufung festgelegt wird,
am zweiten Freitag im April um 11 Uhr abgehalten. Falls dieser Tag ein Bankfeiertag in Luxemburg ist, wird die jährliche
Generalversammlung am ersten nachfolgenden Bankarbeitstag in Luxemburg abgehalten.
Die jährliche Generalversammlung kann im Ausland abgehalten werden, wenn der Verwaltungsrat nach seinem Er-
messen feststellt, dass außergewöhnliche Umstände dies erfordern. Eine derartige Entscheidung des Verwaltungsrates ist
unanfechtbar.
2. Die Aktionäre kommen außerdem aufgrund einer den gesetzlichen Bestimmungen entsprechenden Einberufung des
Verwaltungsrates zusammen. Sie kann auch auf Antrag von Aktionären, welche mindestens ein Zehntel des Vermögens
der Investmentgesellschaft repräsentieren, zusammentreten.
3. Die Tagesordnung wird vom Verwaltungsrat vorbereitet, außer in den Fällen, in denen die Generalversammlung auf
schriftlichen Antrag der Aktionäre zusammentritt; in solchen Fällen kann der Verwaltungsrat eine zusätzliche Tagesord-
nung vorbereiten.
4. Außerordentliche Generalversammlungen können zu der Zeit und an dem Orte abgehalten werden, wie es in der
Einberufung zur jeweiligen außerordentlichen Generalversammlung angegeben ist.
5. Die oben unter 2. bis 4. aufgeführten Regeln gelten entsprechend für getrennte Generalversammlungen einer oder
mehrerer Teilfonds oder Aktienklassen.
Art. 21. Beschlussfähigkeit und Abstimmung. Grundsätzlich ist jeder Aktionär an den Generalversammlungen teilnah-
meberechtigt. Jeder Aktionär kann sich vertreten lassen, indem er eine andere Person schriftlich als seinen Bevollmäch-
tigten bestimmt.
An für einzelne Teilfonds oder Aktienklassen stattfindenden Generalversammlungen, die ausschließlich die jeweiligen
Teilfonds oder Aktienklassen betreffende Beschlüsse fassen können, dürfen nur diejenigen Aktionäre teilnehmen, die
Aktien der entsprechenden Teilfonds oder Aktienklassen halten. Der Verwaltungsrat kann gestatten, dass Aktionäre an
Generalversammlungen per Videokonferenz oder anderen Kommunikationsmitteln teilnehmen, falls diese Methoden eine
Identifikation der Aktionäre erlauben und für die Aktionäre eine fortwährende und effektive Teilnahme an der General-
versammlung ermöglicht.
Die Vollmachten, deren Form vom Verwaltungsrat festgelegt werden kann, müssen mindestens fünf Tage vor der
Generalversammlung am Gesellschaftssitz hinterlegt werden.
Alle anwesenden Aktionäre und Bevollmächtigte müssen sich vor Eintritt in die Generalversammlungen in die vom
Verwaltungsrat aufgestellte Anwesenheitsliste einschreiben.
Der Verwaltungsrat kann weitere Bedingungen (z.B. Sperrung der vom Aktionär in Wertpapierdepots gehaltenen
Aktien, Vorlage einer Sperrbescheinigung, Vorlage einer Vertretungsvollmacht) festlegen, die von Aktionären zu erfüllen
sind, um an Generalversammlungen teilnehmen zu können.
Die Generalversammlung entscheidet über alle im Gesetz vom 10. August 1915 sowie im Gesetz vom 17. Dezember
2010 vorgesehenen Angelegenheiten, und zwar in den Formen, mit dem Quorum und den Mehrheiten die von den
vorgenannten Gesetzen vorgesehen sind. Sofern die vorgenannten Gesetze oder die vorliegende Satzung nichts Gegen-
teiliges anordnen, werden die Entscheidungen der ordnungsgemäß einberufenen Generalversammlung durch einfache
Mehrheit der anwesenden und abstimmenden Aktionäre gefasst.
Jede Aktie gibt das Recht auf eine Stimme. Aktienbruchteile sind nicht stimmberechtigt.
Bei Fragen, welche die Investmentgesellschaft als Ganzes betreffen, stimmen die Aktionäre gemeinsam ab. Eine ge-
trennte Abstimmung erfolgt jedoch bei Fragen, die nur einen oder mehrere Teilfonds oder eine oder mehrere
Aktienklasse(n) betreffen.
Die Beschlüsse der Generalversammlung sind grundsätzlich bindend für alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in
Übereinstimmung mit dem Luxemburger Gesetz und dieser Satzung stehen, insbesondere sofern sie nicht in die Rechte
der getrennten Versammlungen der Aktionäre einer bestimmten Aktienklasse eingreifen. Findet eine getrennte Abstim-
mung für eine oder mehrere Aktienklasse(n) statt, binden die Beschlüsse grundsätzlich alle Aktionäre der Aktienklasse
(n).
Art. 22. Vorsitzender, Stimmzähler, Sekretär.
1. Die Generalversammlung tritt unter dem Vorsitz des Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder, im Falle seiner
Abwesenheit, unter dem Vorsitz eines von der Generalversammlung gewählten Vorsitzenden zusammen.
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2. Der Vorsitzende bestimmt einen Sekretär, der nicht notwendigerweise Aktionär sein muss, und die Generalver-
sammlung ernennt unter den anwesenden und dies annehmenden Aktionären oder den Vertretern der Aktionäre einen
Stimmzähler.
3. Die Protokolle der Generalversammlung werden von dem Vorsitzenden, dem Stimmzähler und dem Sekretär der
jeweiligen Generalversammlung und den Aktionären, die dies verlangen, unterschrieben.
4. Abschriften und Auszüge, die von der Investmentgesellschaft zu erstellen sind, werden vom Vorsitzenden des Ver-
waltungsrates oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben.
VI. Verwaltungsrat
Art. 23. Zusammensetzung.
1. Der Verwaltungsrat besteht aus mindestens drei Mitgliedern, die von der Generalversammlung bestimmt werden
und die nicht Aktionäre der Investmentgesellschaft sein müssen.
Auf der Generalversammlung kann ein neues Mitglied, das dem Verwaltungsrat bislang nicht angehört hat, nur dann
zum Verwaltungsratsmitglied gewählt werden, wenn
a) diese betreffende Person vom Verwaltungsrat zur Wahl vorgeschlagen wird oder
b) ein Aktionär, der bei der anstehenden Generalversammlung, die den Verwaltungsrat bestimmt, voll stimmberechtigt
ist, dem Vorsitzenden - oder wenn dies unmöglich sein sollte, einem anderen Verwaltungsratsmitglied - schriftlich nicht
weniger als sechs und nicht mehr als dreißig Tage vor dem für die Generalversammlung vorgesehenen Datum seine Absicht
unterbreitet, eine andere Person als seiner selbst zur Wahl oder zur Wiederwahl vorzuschlagen, zusammen mit einer
schriftlichen Bestätigung dieser Person, sich zur Wahl stellen zu wollen, wobei jedoch der Vorsitzende der Generalver-
sammlung unter der Voraussetzung einstimmiger Zustimmung aller anwesenden Aktionäre den Verzicht auf die oben
aufgeführten Erklärungen beschließen kann und die solcherweise nominierte Person zur Wahl vorschlagen kann.
2. Die Generalversammlung bestimmt die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder sowie die Dauer ihrer Mandate. Eine
Mandatsperiode darf die Dauer von sechs Jahren nicht überschreiten. Ein Verwaltungsratsmitglied kann wieder gewählt
werden.
3. Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden von der Gene-
ralversammlung ernannten Mitglieder des Verwaltungsrates bis zur nächstfolgenden Generalversammlung einen vorläu-
figen Nachfolger bestimmen (Kooption). Der so bestimmte Nachfolger führt die Amtszeit seines Vorgängers zu Ende und
ist berechtigt, gemeinsam mit den anderen Mitgliedern des Verwaltungsrats für weitere ausscheidende Mitglieder des
Verwaltungsrats vorläufige Nachfolger im Rahmen einer Kooption zu bestimmen.
4. Die Verwaltungsratsmitglieder können jederzeit von der Generalversammlung abberufen werden.
Art. 24. Befugnisse. Der Verwaltungsrat hat die Befugnis, alle Geschäfte zu tätigen und alle Handlungen vorzunehmen,
die zur Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind. Er ist zuständig für alle Angelegenheiten der
Investmentgesellschaft, soweit sie nicht nach dem Gesetz vom 10. August 1915 oder nach dieser Satzung der General-
versammlung vorbehalten sind.
Der Verwaltungsrat hat darüber hinaus die Befugnis Interimdividenden auszuschütten.
Art. 25. Interne Organisation des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat ernennt unter seinen Mitgliedern einen Vor-
sitzenden.
Der Verwaltungsratsvorsitzende steht den Sitzungen des Verwaltungsrates vor; in seiner Abwesenheit bestimmt der
Verwaltungsrat ein anderes Verwaltungsratsmitglied als Sitzungsvorsitzenden.
Der Vorsitzende kann einen Sekretär ernennen, der nicht notwendigerweise Mitglied des Verwaltungsrates zu sein
braucht und der die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates und der Generalversammlung zu erstellen hat.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, eine Verwaltungsgesellschaft, einen Fondsmanager, Anlageberater sowie Anla-
geausschüsse für die jeweiligen Teilfonds zu ernennen und deren Befugnisse festzulegen.
Art. 26. Häufigkeit und Einberufung. Der Verwaltungsrat tritt, auf Einberufung des Vorsitzenden oder zweier Verwal-
tungsratsmitglieder an dem in der Einladung angegebenen Ort, so oft zusammen, wie es die Interessen der Investment-
gesellschaft erfordern, mindestens jedoch einmal im Jahr.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden mindestens 48 (achtundvierzig) Stunden vor der Sitzung des Verwaltungsrates
schriftlich mittels Brief, Telefax oder E-Mail einberufen, es sei denn die Wahrung der vorgenannten Frist ist aufgrund von
Dringlichkeit unmöglich. In diesen Fällen sind Art und Gründe der Dringlichkeit im Einberufungsschreiben anzugeben.
Ein Einberufungsschreiben ist, sofern jedes Verwaltungsratsmitglied entweder bei Anwesenheit in der Sitzung keine
Einwände gegen die Form der Einladung erhoben oder sein Einverständnis schriftlich, mittels Brief, Telefax oder E-Mail,
gegeben hat, nicht erforderlich. Einwände gegen die Form der Einberufung können bei Anwesenheit nur in der Sitzung
selbst erhoben werden.
Eine gesonderte Einberufung ist nicht erforderlich, wenn eine Sitzung des Verwaltungsrates zu einem Termin und an
einem Ort stattfindet, die in einem im Voraus vom Verwaltungsrat gefassten Beschluss festgelegt sind.
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Art. 27. Sitzungen des Verwaltungsrates. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann an jeder Sitzung des Verwaltungsrates
teilhaben, auch indem es schriftlich mittels Brief oder Telefax ein anderes Verwaltungsratsmitglied als seinen Bevollmäch-
tigten ernennt.
Darüber hinaus kann jedes Verwaltungsratsmitglied an einer Sitzung des Verwaltungsrates im Wege einer telefonischen
Konferenzschaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an der
Sitzung des Verwaltungsrates einander hören können, teilnehmen. Diese Art der Teilnahme steht einer persönlichen
Teilnahme an dieser Sitzung des Verwaltungsrates gleich.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte der Verwaltungsratsmitglieder bei der Sitzung
des Verwaltungsrates zugegen oder vertreten ist. Die Beschlüsse werden durch einfache Mehrheit der Stimmen der
anwesenden bzw. vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Sitzungsvor-
sitzenden ausschlaggebend.
Die Verwaltungsratsmitglieder können, mit Ausnahme von im Umlaufverfahren gefassten Beschlüssen, wie nachfolgend
beschrieben, nur im Rahmen von Sitzungen des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft, die ordnungsgemäß einbe-
rufen worden sind, Beschlüsse fassen.
Die Verwaltungsratsmitglieder können einstimmig Beschlüsse im Umlaufverfahren fassen. In diesem Falle sind die von
allen Verwaltungsratsmitgliedern unterschriebenen Beschlüsse gleichermaßen gültig und vollzugsfähig wie solche, die
während einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Sitzung des Verwaltungsrates gefasst wurden. Diese Un-
terschriften können auf einem einzigen Dokument oder auf mehreren Kopien desselben Dokumentes gemacht werden
und können mittels Brief oder Telefax eingeholt werden.
Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse und Pflichten der täglichen Verwaltung an juristische oder natürliche Per-
sonen, die nicht Mitglieder des Verwaltungsrates sein müssen, delegieren und diesen für ihre Tätigkeiten Gebühren und
Provisionen zahlen, die im einzelnen in Artikel 37 beschrieben sind.
Art. 28. Protokolle. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden in Protokollen festgehalten, die in ein diesbezügliches
Register eingetragen und vom Sitzungsvorsitzenden und vom Sekretär unterschrieben werden.
Abschriften und Auszüge dieser Protokolle werden vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder von zwei Verwal-
tungsratsmitgliedern unterschrieben.
Art. 29. Zeichnungsbefugnis. Die Investmentgesellschaft wird durch die Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitglie-
dern rechtlich gebunden. Der Verwaltungsrat kann ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglied(er) ermächtigen, die
Investmentgesellschaft durch Einzelunterschrift zu vertreten. Daneben kann der Verwaltungsrat andere juristische oder
natürliche Personen ermächtigen, die Investmentgesellschaft entweder durch Einzelunterschrift oder gemeinsam mit ei-
nem Verwaltungsratsmitglied oder einer anderen vom Verwaltungsrat bevollmächtigten juristischen oder natürlichen
Person rechtsgültig zu vertreten.
Art. 30. Unvereinbarkeitsbestimmungen. Kein Vertrag, kein Vergleich oder sonstiges Rechtsgeschäft, das die Invest-
mentgesellschaft mit anderen Gesellschaften schließt, wird durch die Tatsache beeinträchtigt oder ungültig, dass ein oder
mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäftsführer oder Bevollmächtigte der Investmentgesellschaft ir-
gendwelche Interessen in oder Beteiligungen an irgendeiner anderen Gesellschaft haben, oder durch die Tatsache, dass
sie Verwaltungsratsmitglied, Teilhaber, Direktor, Geschäftsführer, Bevollmächtigter oder Angestellter der anderen Ge-
sellschaft sind.
Dieses(r) Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer oder Bevollmächtigter der Investmentgesellschaft, wel-
ches(r) zugleich Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer Bevollmächtigter oder Angestellter einer anderen
Gesellschaft ist, mit der die Investmentgesellschaft Verträge abgeschlossen hat oder mit der sie in einer anderen Weise
in geschäftlichen Beziehungen steht, wird dadurch nicht das Recht verlieren, zu beraten, abzustimmen und zu handeln,
was die Angelegenheiten, die mit einem solchen Vertrag oder solchen Geschäften in Verbindung stehen, anbetrifft.
Falls aber ein Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter ein persönliches Interesse in irgendwelcher
Angelegenheit der Investmentgesellschaft hat, muss dieses Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter der
Investmentgesellschaft den Verwaltungsrat über dieses persönliche Interesse informieren, und er wird weder mitberaten
noch am Votum über diese Angelegenheit teilnehmen. Ein Bericht über diese Angelegenheit und über das persönliche
Interesse des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors oder Bevollmächtigten muss bei der nächsten Generalversammlung
erstattet werden.
Der Begriff „persönliches Interesse“, wie er im vorstehenden Absatz verwendet wird, findet keine Anwendung auf
jedwede Beziehung und jedwedes Interesse, die nur deshalb entstehen, weil das Rechtsgeschäft zwischen der Invest-
mentgesellschaft einerseits und dem Fondsmanager, der Zentralverwaltungsstelle, der Register- und Transferstelle, der
oder den Vertriebsstellen (bzw. ein mit diesen mittelbar oder unmittelbar verbundenes Unternehmen) oder jeder anderen
von der Investmentgesellschaft benannten Gesellschaft andererseits geschlossen wird.
Die vorhergehenden Bestimmungen sind in Fällen, in denen die Depotbank Partei eines solchen Vertrages, Vergleiches
oder sonstigen Rechtsgeschäftes ist, nicht anwendbar. Geschäftsleiter, Prokuristen und die zum gesamten Geschäftsbe-
trieb ermächtigten Handlungsbevollmächtigten der Depotbank dürfen nicht gleichzeitig als Angestellte der Investment-
gesellschaft zur täglichen Geschäftsführung bestellt sein. Geschäftsleiter, Prokuristen und die zum gesamten
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Geschäftsbetrieb ermächtigten Handlungsbevollmächtigten der Investmentgesellschaft dürfen nicht gleichzeitig als An-
gestellte der Depotbank zur täglichen Geschäftsführung bestellt sein.
Art. 31. Schadloshaltung. Die Investmentgesellschaft verpflichtet sich, jedes(n) der Verwaltungsratsmitglieder, Direk-
toren, Geschäftsführer oder Bevollmächtigten, ihre Erben, Testamentsvollstrecker und Verwalter schadlos zu halten
gegen alle Klagen, Forderungen und Haftungen irgendwelcher Art, sofern die Betroffenen ihre Verpflichtungen ordnungs-
gemäß erfüllt haben, und diese für sämtliche Kosten, Ausgaben und Verbindlichkeiten, die anlässlich solcher Klagen,
Verfahren, Forderungen und Haftungen entstanden sind, zu entschädigen.
Das Recht auf Entschädigung schließt andere Rechte zugunsten des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors, Geschäfts-
führers oder Bevollmächtigten nicht aus.
Art. 32. Verwaltungsgesellschaft. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft kann unter eigener Verantwortung
eine Verwaltungsgesellschaft mit der Anlageverwaltung, der Administration sowie dem Vertrieb der Aktien der Invest-
mentgesellschaft betrauen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist für die Verwaltung und Geschäftsführung der Investmentgesellschaft verantwortlich.
Sie darf für Rechnung der Investmentgesellschaft alle Geschäftsführungs- und Verwaltungsmaßnahmen und alle unmittelbar
oder mittelbar mit dem Vermögen der Investmentgesellschaft bzw. den Teilfondsvermögen verbundenen Rechte ausüben,
insbesondere ihre Aufgaben an qualifizierte Dritte ganz oder teilweise übertragen; sie kann sich ferner unter eigener
Verantwortung und auf eigene Kosten von Dritten, insbesondere von verschiedenen Anlageberatern, beraten lassen.
Die Verwaltungsgesellschaft erfüllt ihre Verpflichtungen mit der Sorgfalt eines entgeltlich Bevollmächtigten (mandataire
salarié).
Sofern die Verwaltungsgesellschaft die Anlageverwaltung auf einen Dritten auslagert, so darf nur ein Unternehmen
benannt werden, das für die Ausübung der Vermögensverwaltung zugelassen oder eingetragen ist und einer Aufsicht
unterliegt.
Die Anlageentscheidung, die Ordererteilung und die Auswahl der Broker sind ausschließlich der Verwaltungsgesell-
schaft vorbehalten, sofern kein Fondsmanager mit der Anlagenverwaltung beauftragt wurde.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, unter Wahrung ihrer eigenen Verantwortung und Kontrolle einen Dritten
zur Ordererteilung zu bevollmächtigen.
Die Übertragung der Aufgaben darf die Wirksamkeit der Beaufsichtigung durch die Verwaltungsgesellschaft in keiner
Weise beeinträchtigen. Insbesondere darf die Verwaltungsgesellschaft durch die Übertragung der Aufgaben nicht daran
gehindert werden, im Interesse der Aktionäre zu handeln und dafür zu sorgen, dass die Investmentgesellschaft im besten
Interesse der Aktionäre verwaltet wird.
Art. 33. Fondsmanager. Sofern die Investmentgesellschaft von Artikel 32 Absatz 1 Gebrauch gemacht und die Ver-
waltungsgesellschaft anschließend die Anlageverwaltung auf einen Dritten ausgelagert hat, besteht die Aufgabe eines
solchen Fondsmanagers insbesondere in der täglichen Umsetzung der Anlagepolitik des jeweiligen Teilfondsvermögens,
in der Führung der Tagesgeschäfte der Vermögensverwaltung sowie in anderen damit verbundenen Dienstleistungen,
jeweils unter der Aufsicht, Verantwortung und Kontrolle der Verwaltungsgesellschaft. Die Erfüllung dieser Aufgaben
erfolgt unter Beachtung der Grundsätze der Anlagepolitik und der Anlagebeschränkungen des jeweiligen Teilfonds, wie
sie in dieser Satzung und dem Verkaufsprospekt (nebst Anhang) der Investmentgesellschaft beschrieben sind, sowie der
gesetzlichen Anlagebeschränkungen.
Der Fondsmanager muss über eine Zulassung zur Vermögensverwaltung verfügen und einer Aufsicht in seinem Sitzstaat
unterliegen.
Der Fondsmanager ist befugt, Makler sowie Broker zur Abwicklung von Transaktionen in den Vermögenswerten der
Investmentgesellschaft bzw. ihrer Teilfonds auszuwählen. Die Anlageentscheidung und die Ordererteilung obliegen dem
Fondsmanager.
Der Fondsmanager hat das Recht, sich auf eigene Kosten und Verantwortung von Dritten, insbesondere von ver-
schiedenen Anlageberatern, beraten zu lassen.
Es ist dem Fondsmanager gestattet, seine Aufgaben mit Genehmigung der Verwaltungsgesellschaft ganz oder teilweise
an Dritte, deren Vergütung ganz zu seinen Lasten geht, auszulagern.
Der Fondsmanager trägt alle Aufwendungen, die ihm in Verbindung mit den von ihm für die Investmentgesellschaft
geleisteten Dienstleistungen entstehen. Maklerprovisionen, Transaktionsgebühren und andere im Zusammenhang mit
dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten anfallende Geschäftskosten werden von dem jeweiligen Teil-
fonds getragen.
VII. Wirtschaftsprüfer
Art. 34. Wirtschaftsprüfer. Die Kontrolle der Jahresberichte der Investmentgesellschaft ist einer Wirtschaftsprüfer-
gesellschaft bzw. einem oder mehreren Wirtschaftsprüfer(n) zu übertragen, die im Großherzogtum Luxemburg zugelassen
ist/ sind und von der Generalversammlung ernannt wird/ werden.
Der/ die Wirtschaftsprüfer ist/ sind für eine Dauer von bis zu sechs Jahren ernannt und kann/ können jederzeit von
der Generalversammlung abberufen werden.
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VIII. Allgemeines und Schlussbestimmungen
Art. 35. Verwendung der Erträge.
1. Der Verwaltungsrat kann die in einem Teilfonds erwirtschafteten Erträge an die Aktionäre dieses Teilfonds aus-
schütten oder diese Erträge in dem jeweiligen Teilfonds thesaurieren. Dies findet für den jeweiligen Teilfonds in dem
betreffenden Anhang zu dem Verkaufsprospekt Erwähnung.
2. Zur Ausschüttung können die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kursgewinne kommen. Ferner können
die nicht realisierten Kursgewinne, sonstige Aktiva sowie, in Ausnahmefällen, auch Kapitalanteile zur Ausschüttung ge-
langen, sofern das Netto-Gesellschaftsvermögen aufgrund der Ausschüttung nicht unter die Mindestgrenze gemäß Artikel
12 dieser Satzung sinkt.
3. Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Aktien ausgezahlt. Ausschüttungen können ganz
oder teilweise in Form von Gratisaktien vorgenommen werden. Eventuell verbleibende Bruchteile können bar ausgezahlt
werden. Erträge, die fünf Jahre nach Veröffentlichung einer Ausschüttungserklärung nicht geltend gemacht wurden, ver-
fallen zugunsten des jeweiligen Teilfonds.
4. Ausschüttungen an Inhaber von Namensaktien erfolgen in Fällen von ausschüttenden Aktienklassen grundsätzlich
durch die Reinvestition des Ausschüttungsbetrages zu Gunsten des Inhabers von Namensaktien. Sofern dies nicht ge-
wünscht ist, kann der Inhaber von Namensaktien innerhalb von zehn Tagen nach Zugang der Mitteilung über die
Ausschüttung bei der Register- und Transferstelle die Auszahlung auf das von ihm angegebene Konto beantragen. Aus-
schüttungen an Inhaber von Inhaberaktien erfolgen in der gleichen Weise wie die Auszahlung des Rücknahmepreises an
die Inhaber von Inhaberaktien.
5. Ausschüttungen, die erklärt, aber nicht auf eine ausschüttende Inhaberaktie ausgezahlt wurden, können nach Ablauf
eines Zeitraums von fünf Jahren ab der erfolgten Zahlungserklärung, vom Aktionär einer solchen Aktie nicht mehr ein-
gefordert werden und werden dem jeweiligen Teilfondsvermögen der Investmentgesellschaft gutgeschrieben und, sofern
Aktienklassen gebildet wurden, der jeweiligen Aktienklasse zugerechnet. Auf erklärte Ausschüttungen werden vom Zeit-
punkt Ihrer Fälligkeit an keine Zinsen bezahlt.
Art. 36. Berichte. Der Verwaltungsrat erstellt für die Investmentgesellschaft einen geprüften Jahresbericht sowie einen
Halbjahresbericht entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen im Großherzogtum Luxemburg.
1. Spätestens vier Monate nach Ablauf eines jeden Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen geprüften
Jahresbericht entsprechend den Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg.
2. Zwei Monate nach Ende der ersten Hälfte des Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen ungeprüften
Halbjahresbericht.
3. Sofern dies für die Berechtigung zum Vertrieb in anderen Ländern erforderlich ist, können zusätzlich geprüfte und
ungeprüfte Zwischenberichte erstellt werden.
Art. 37. Kosten. Der jeweilige Teilfonds trägt die folgenden Kosten, soweit sie im Zusammenhang mit seinem Vermögen
entstehen:
1. Für die Verwaltung des jeweiligen Teilfonds erhält die Verwaltungsgesellschaft aus dem betreffenden Teilfondsver-
mögen eine Vergütung, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem
betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Zusätzlich kann die Verwaltungsgesellschaft eine fixe mo-
natliche Gebühr erhalten, deren Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds ebenfalls in dem
betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt ist. Diese Vergütungen verstehen sich zuzüglich einer etwaigen
Mehrwertsteuer.
Daneben kann die Verwaltungsgesellschaft aus dem Vermögen des jeweiligen Teilfonds eine wertentwicklungsorien-
tierte Zusatzvergütung („Performance-Fee“) erhalten, welche als jährlicher Prozentsatz auf den Teil der jährlich netto,
d.h. bereinigt um Mittelzu- und -abflüsse, erwirtschafteten Wertentwicklung berechnet wird. Diese Performance-Fee kann
entweder auf den gesamten Nettowertzuwachs, oder den einen bestimmten Mindestprozentsatz oder eine Benchmark
(die Wertentwicklung eines bestimmten Wertpapierindex im selben Zeitraum) übersteigenden Teil des Nettowertzu-
wachses gerechnet werden. In einem Geschäftsjahr netto erzielte Wertminderungen werden auf das folgende Geschäfts-
jahr zum Zwecke der Berechnung der Performance-Fee vorgetragen. Die prozentuale Höhe, Berechnung und Auszahlung
sind für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt.
2. Der Anlageberater erhält aus der Verwaltungsvergütung eine Vergütung, deren maximale Höhe, Berechnung und
Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Ver-
gütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
3. Sofern ein Fondsmanager vertraglich verpflichtet wurde, kann dieser aus der Verwaltungsvergütung eine Vergütung
erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang
zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
4. Die Depotbank und die Zentralverwaltungsstelle erhalten für die Erfüllung ihrer Aufgaben aus dem Depotbank- und
dem Zentralverwaltungsvertrag eine in Luxemburg bankübliche Vergütung die monatlich nachträglich berechnet und mo-
natlich nachträglich ausgezahlt wird. Diese Vergütungen verstehen sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
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5. Die Register- und Transferstelle erhält für die Erfüllung ihrer Aufgaben aus dem Registerund Transferstellenvertrag
eine in Luxemburg bankübliche Vergütung, die als Festbetrag je Anlagekonto bzw. je Konto mit Sparplan und/oder Ent-
nahmeplan am Ende eines jeden Jahres aus dem Teilfondsvermögen zahlbar ist. Diese Vergütungen verstehen sich zuzüglich
einer etwaigen Mehrwertsteuer.
6. Sofern eine Vertriebsstelle vertraglich verpflichtet wurde, kann diese aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine
Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden
Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
7. Der jeweilige Teilfonds trägt neben den vorgenannten Kosten, die folgenden Kosten, soweit sie im Zusammenhang
mit seinem Vermögen entstehen:
a) Kosten, die im Zusammenhang mit dem Erwerb, dem Halten und der Veräußerung von Vermögensgegenständen
anfallen, insbesondere bankübliche Spesen für Transaktionen in Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten und
Rechten der Investmentgesellschaft bzw. eines Teilfonds und deren Verwahrung, die banküblichen Kosten für die Ver-
wahrung von ausländischen Investmentanteilen im Ausland;
b) alle fremden Verwaltungs- und Verwahrungsgebühren, die von anderen Korrespondenzbanken und/oder Clearings-
tellen (z.B. Clearstream Banking S.A.) für die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in Rechnung gestellt werden,
sowie alle fremden Abwicklungs-, Versand- und Versicherungsspesen, die im Zusammenhang mit den Wertpapierge-
schäften des jeweiligen Teilfonds in Anteile anderer OGAW oder OGA anfallen;
c) die Transaktionskosten der Ausgabe und Rücknahme von Inhaberaktien;
d) darüber hinaus werden der Depotbank, der Zentralverwaltungsstelle und der Register- und Transferstelle die im
Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallenden eigenen Auslagen und sonstigen Kosten sowie die
durch die erforderliche Inanspruchnahme Dritter entstehenden Auslagen und sonstigen Kosten erstattet;
e) Steuern, die auf das Vermögen der Investmentgesellschaft bzw. Teilfondsvermögen, deren Einkommen und die
Auslagen zu Lasten des jeweiligen Teilfonds erhoben werden;
f) Kosten für die Rechtsberatung, die der Investmentgesellschaft, der Verwaltungsgesellschaft (sofern ernannt) oder
der Depotbank entstehen, wenn sie im Interesse der Aktionäre des jeweiligen Teilfonds handelt;
g) Kosten des Wirtschaftsprüfers der Investmentgesellschaft;
h) Kosten für die Erstellung, Vorbereitung, Hinterlegung, Veröffentlichung, den Druck und den Versand sämtlicher
Dokumente für die Investmentgesellschaft, insbesondere etwaiger Aktienzertifikate sowie Ertragsschein- und Bogener-
neuerungen, des Verkaufsprospektes (nebst Anhang), „der wesentlichen Informationen an den Anleger“, der Satzung, der
Jahres- und Halbjahresberichte, der Vermögensaufstellungen, der Mitteilungen an die Aktionäre, der Einberufungen, der
Vertriebsanzeigen bzw. Anträge auf Bewilligung in den Ländern in denen die Aktien der Investmentgesellschaft bzw. eines
Teilfonds vertrieben werden sollen, die Korrespondenz mit den betroffenen Aufsichtsbehörden.
i) Die Verwaltungsgebühren, die für die Investmentgesellschaft bzw. einen Teilfonds bei sämtlichen betroffenen Be-
hörden zu entrichten sind, insbesondere die Verwaltungsgebühren der Luxemburger Aufsichtsbehörde und anderer
Aufsichtsbehörden sowie die Gebühren für die Hinterlegung der Dokumente der Investmentgesellschaft.
j) Kosten, im Zusammenhang mit einer etwaigen Börsenzulassung;
k) Kosten für die Werbung und solche, die unmittelbar im Zusammenhang mit dem Anbieten und dem Verkauf von
Aktien anfallen;
l) Versicherungskosten;
m) Vergütungen, Auslagen und sonstige Kosten ausländischer Zahl- und Vertriebsstellen, sowie anderer im Ausland
notwendig einzurichtender Stellen, die im Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallen;
n) Zinsen, die im Rahmen von Krediten anfallen, die gemäß Artikel 4 der Satzung aufgenommen werden;
o) Auslagen eines etwaigen Anlageausschusses;
p) Auslagen des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft;
q) Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft bzw. einzelner Teilfonds und die Erstausgabe von Aktien;
r) Weitere Kosten der Verwaltung einschließlich Kosten für Interessenverbände;
s) Kosten zur Ermittlung der Aufspaltung des erzielten Anlageergebnisses in seine Erfolgsfaktoren (sog. „Performance-
Attribution“);
t) Kosten für die Bonitätsbeurteilung der Investmentgesellschaft bzw. der Teilfonds durch national und international
anerkannte Rating Agenturen.
Sämtliche Kosten werden zunächst den ordentlichen Erträgen und den Kapitalgewinnen und zuletzt dem jeweiligen
Teilfondsvermögen angerechnet.
Die Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft und die Erstausgabe von Aktien werden zu Lasten des Ver-
mögens der bei Gründung bestehenden Teilfonds über die ersten fünf Geschäftsjahre abgeschrieben werden. Die
Aufteilung der Gründungskosten sowie der o.g. Kosten, welche nicht ausschließlich im Zusammenhang mit einem bes-
timmten Teilfondsvermögen stehen, erfolgt pro rata auf die jeweiligen Teilfondsvermögen. Kosten, die im Zusammenhang
mit der Auflegung weiterer Teilfonds entstehen, werden zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens, dem sie zuzu-
rechnen sind, innerhalb einer Periode von längstens fünf Jahren nach Auflegung abgeschrieben.
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Sämtliche vorbezeichnete Kosten, Gebühren und Ausgaben verstehen sich zuzüglich einer gegebenenfalls anfallenden
Mehrwertsteuer.
Art. 38. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Investmentgesellschaft beginnt am 01. Januar und endet am 31. Dezember
desselben Jahres. Das erste Geschäftsjahr beginnt mit dem Tag der Gründung und endet am 31. Dezember 2002.
Art. 39. Depotbank.
1. Die Investmentgesellschaft hat eine Bank mit Sitz im Großherzogtum Luxemburg als Depotbank bestellt. Die Funk-
tion der Depotbank richtet sich nach dem Gesetz vom 17. Dezember 2010, dem Depotbankvertrag, dieser Satzung sowie
dem Verkaufsprospekt (nebst Anhang).
2. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, im eigenen Namen Ansprüche der Aktionäre gegen die Depotbank geltend
zu machen. Dies schließt die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Depotbank durch die Aktionäre nicht aus.
Art. 40. Satzungsänderung. Diese Satzung kann jederzeit durch Beschluss der Aktionäre geändert oder ergänzt werden,
vorausgesetzt, dass die in dem Gesetz vom 10. August 1915 vorgesehenen Vorschriften für Satzungsänderungen einge-
halten werden.
Art. 41. Allgemeines. Für alle Punkte, die in dieser Satzung nicht geregelt sind, wird auf die Bestimmungen des Gesetzes
vom 10. August 1915 sowie auf das Gesetz vom 17. Dezember 2010 verwiesen.
Die jeweiligen Änderungen treten mit Wirkung zum 31. Dezember 2014 in Kraft.
Worüber Urkunde aufgenommen zu Strassen, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, dem beurkundenden Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben die Erschienenen mit dem Versammlungsvorstand
und dem beurkundenden Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: U. BERG, V. AUGSDÖRFER und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 31 décembre 2014. Relation: LAC/2014/64344. Reçu soixante-quinze euros (75,-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 19. Januar 2015.
Référence de publication: 2015010034/1172.
(150011283) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2015.
Medilux, Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 193.120.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le quinze décembre.
Par-devant Nous Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence Rambrouch (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1) «TERES», une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 6, rue Adolphe,
L-1116 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro
B 141.013,
ici valablement représentée par Madame Nathalie GAUTIER, Master Administration des Entreprises, avec adresse
professionnelle au 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée;
2) Monsieur Laurent HEILIGER, licencié en sciences commerciales et financiers, avec adresse professionnelle au 6, rue
Adolphe, L-1116 Luxembourg,
ici valablement représenté par Madame Nathalie GAUTIER, préqualifiée,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée;
3) Madame Nathalie GAUTIER, pré-qualifiée, agissant en son nom personnel.
Lesdites procurations signées "ne varietur" par la comparante et mandataire et par le notaire soussigné resteront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle comparante, aux termes de la capacité avec laquelle elle agit, a requis le notaire instrumentaire de dresser
acte d’une société anonyme que les parties prénommées déclarent constituer et dont elles ont arrêté les statuts comme
suit:
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Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société anonyme sous la dénomination de «MEDILUX».
Art. 2. Le siège de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’assemblée, statuant comme en
matière de modifications statutaires.
Le siège de la Société pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration à tout autre endroit de la
commune du siège. Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à com-
promettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou
seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces
circonstances anormales, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la Société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la Société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La Société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes opérations ou transactions permettant directement ou indirectement la prise
de participations dans toute société ou entreprise de quelque forme que ce soit, ainsi que l’administration, la gestion, le
contrôle et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un
portefeuille se composant de tous titres, instruments financiers, obligations, bons du trésor, participations, actions et
brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie
d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser
par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets.
Elle pourra également être engagée dans les opérations suivantes (étant entendu qu'elle n’entrera dans aucune opé-
ration qui aurait pour conséquence de l’engager dans une activité considérée comme une activité réglementée du secteur
financier):
- apporter toute assistance ou soutien financier, que ce soit sous forme de prêts, d’avances ou autrement à ses filiales
directes et indirectes, aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, sans que celui-ci soit substantiel,
aux sociétés liées ou entités appartenant à son Groupe, c’est-à-dire au groupe de sociétés comprenant les associés directs
et indirects de la Société ainsi que de leurs filiales directes ou indirectes;
- accorder toute garanties, fournir tous gages ou toutes autres formes de sûreté, que ce soit par engagement personnel
ou par hypothèque ou charge sur tout ou parties de ses avoirs (présents ou futurs), ou par l’une et l’autre de ces méthodes,
pour l’exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou de ses filiales directes et indirectes, des sociétés dans
lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, sans que celui-ci soit substantiel, ou encore des sociétés liées ou entités
appartenant à son Groupe dans les limites autorisées par la loi luxembourgeoise;
- conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit et réunir des fonds, no-
tamment, par l’émission de titres, d’obligations, de billets à ordre et d’autres instruments de dettes ou de titres de capital
ou utiliser des instruments financiers dérivés ou autres;
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ou avec garantie de souscrire à ou acquérir tous instruments
de dette, avec ou sans garantie, émis par une entité luxembourgeoise ou étrangère, pouvant être considérés dans l’intérêt
de la Société;
La Société pourra investir dans des opérations immobilières uniquement à des fins d’investissement et non pas pour
l’utilisation personnelle de la société.
Art. 5. Le capital social est fixé à TRENTE ET UN MILLE EUROS (EUR 31.000,-) représenté par TROIS CENT DIX
(310) actions ordinaires d'une valeur nominale de CENT EUROS (EUR 100,-) chacune.
Les actions seront nominatives ou au porteur, au gré des actionnaires.
Les actions au porteur sont à déposer auprès d’un dépositaire nommé par le conseil d’administration ou le directoire,
selon le cas, répondant aux conditions de l’Article 42, (2), de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle
qu'amendée. Le dépositaire maintient un registre des actions au porteur au Luxembourg dans lequel les actions au porteur
sont inscrites au nom de l’actionnaire propriétaire des actions.
La Société reconnaît les personnes au nom desquelles les actions sont enregistrées dans le registre des actionnaires
comme les pleins propriétaires de ces actions.
A la demande des actionnaires, des certificats d’inscription nominatifs seront délivrés aux actionnaires par la Société
ou par le dépositaire en cas d’actions au porteur.
La cession d’actions nominatives ou d’actions au porteur devra être formalisée par une inscription au registre des
actionnaires ou au registre des actions au porteur.
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La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la "Loi"), racheter ses propres actions.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de TRENTE ET UN MILLIONS D’EUROS (EUR
31.000.000,-) qui sera représenté par trois cent dix mille (310.000-) actions d'une valeur nominale de CENT EUROS
(EUR 100,-) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d'administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 15 décembre 2019,
à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé avec émission d'actions
nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans prime d'émission, à libérer en espèces, en
nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société, ou
même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d'émission, ou par conversion
d'obligations comme dit ci-après. Le conseil d'administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions
sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d'administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d'administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Le conseil d'administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de souscri-
ption ou convertibles, sous forme d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables
en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d'obligations, avec bons de souscription ou conver-
tibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites du capital
autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l’article 32-4 de la loi sur les sociétés.
Le conseil d'administration déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de remboursement
et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Administration - Surveillance
Art. 6. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société.
Toutefois, lorsque la Société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une assemblée générale des action-
naires, il est constaté que celle-ci n’a plus qu'un actionnaire unique, la composition du conseil d’administration peut être
limitée à un (1) membre jusqu'à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l’existence de plus d’un action-
naire.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et
la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l’assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la Loi.
Art. 7. Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président. Le président présidera toutes les réunions
du conseil d'administration; et en son absence, le conseil d'administration pourra désigner un autre président pro tempore
à la majorité des voix des administrateurs présents à cette réunion.
Le conseil d'administration se réunira au Luxembourg, sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation.
Il pourra être passé outre à cette convocation si tous les administrateurs sont présents ou représentés à la réunion
du conseil et s’ils établissent avoir été dûment convoqués et avoir été informés de l’ordre du jour de la réunion.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
En cas d’urgence, un administrateur pourra participer à la réunion du conseil par conférence téléphonique ou vidéo,
ou par tout autre moyen de communication similaire, permettant à la personne qui participe à la réunion, d’être à même
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d’entendre et de communiquer avec les autres. La participation à la réunion du conseil d’administration par ces moyens
de communication sera considérée comme y participant en personne.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas
de partage des voix, le président du conseil d’administration aura une voix prépondérante.
Art. 8. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront
signés par le président. Lorsque le conseil d’administration est composé d’un seul membre, ce dernier signera.
Art. 9. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l’intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la Loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément
à l’assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d'administration.
Lorsque la Société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
Art. 10. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou la seule signature de toute(s)
personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
Lorsque le conseil d’administration est composé d’un seul membre, la Société sera engagée par sa seule signature.
Art. 11. La Société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 12. L'assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires
sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Les dispositions légales relatives aux règles de quorum et de délais s’appliqueront à la convocation et à la conduite des
assemblées des actionnaires de la Société, à moins qu'il n’en soit disposé autrement dans les présents statuts.
Un actionnaire pourra se faire représenter à toute assemblée par une autre personne désignée par ses soins, par écrit,
par téléfax, télégramme ou télex.
Sauf en cas de dispositions contraires prévues par la Loi, les résolutions des assemblées des actionnaires dûment
convoqués seront adoptées à la majorité simple des membres présents et représentés, qui auront voté.
Le conseil d’administration déterminera toutes les autres conditions qui devront être remplies par les actionnaires
pour prendre part aux assemblées des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée des actionnaires, et s’ils établissent avoir été in-
formés de l’ordre du jour de l’assemblée, cette dernière pourra être tenue sans convocation ni publication préalable.
Art. 13. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convocation,
le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à 16.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 14. Chaque action donne droit à une voix.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. Si une action de la Société est détenue par plusieurs propriétaires
en propriété indivise, la Société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d'administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les activités de la Société un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire
au(x) commissaire(s).
Art. 16. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d'administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 17. La Société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
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Disposition générale
Art. 18. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées conformément aux Lois, et
en particulier la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.
Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires suivant immédiatement la constitution de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
Les trois cent dix (310) actions ont été souscrites comme suit par:
Souscripteurs
Nombre
d'actions
Montant
souscrit
et libéré
1. TERES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
308 30.800.- EUR
2. Laurent HEILIGER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
100.- EUR
3. Nathalie GAUTIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
100.- EUR
TOTAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310 31.000.- EUR
Les actions ont été intégralement libérées en numéraire, de sorte que la somme de TRENTE ET UN MILLE EUROS
(31.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société. La preuve de tous ces paiements a été donnée
au notaire soussigné qui le reconnaît.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la Société du chef de sa constitution à environ mille euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès-qualités qu'ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont à
l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3).
Sont appelés aux fonctions d'administrateurs, leur mandat expirant à l’assemblée générale annuelle amenée à se pro-
noncer sur les comptes de l’année 2018:
1.- Madame Nathalie Gautier, demeurant professionnellement au 6 rue Adolphe, L-1116 Luxembourg;
2.- Madame Stéphanie Grisius, demeurant professionnellement au 6 rue Adolphe, L-1116 Luxembourg; et
3.- Monsieur Laurent Heiliger demeurant professionnellement au 6 rue Adolphe, L-1116 Luxembourg.
L'assemblée générale extraordinaire nomme Monsieur Laurent Heiliger, prénommé, aux fonctions de président du
conseil d'administration.
<i>Deuxième résolutioni>
Le nombre de commissaires est fixé à un (1).
Est appelée aux fonctions de commissaire, son mandat expirant à l’assemblée générale annuelle amenée à se prononcer
sur les comptes de l’année 2018:
- audit.lu, société à responsabilité limitée, réviseur d’entreprises, ayant son siège social au 42, rue des Cerises, L-6113
Junglinster, RCS Luxembourg B 113.620.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la Société est fixé au 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg
Dont acte, passé à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, la mandataire des parties comparantes, connue du notaire par ses noms, prénom usuel, état et
demeure, celle-ci a signé avec Nous le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: Gautier, Jean-Paul Meyers.
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Enregistré à Redange/Attert, le 17 décembre 2014. Relation: RED/2014/2496. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 17 décembre 2014.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2014209433/246.
(140233425) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
TRW Automotive Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 171.895.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-eighth day of October,
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg,
THERE APPEARED:
TRW Automotive Luxembourg Holdings S.àr.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité
limitée), with registered office at 42-44, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register
of Commerce and Companies under number B 171.892 and having a share capital of USD 20,000,
in its capacity as sole shareholder of TRW Automotive Luxembourg S.àr.l., a Luxembourg private limited liability
company (société à responsabilité limitée), with registered office at 42-44, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg, re-
gistered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 171.895 and having a share capital
of USD 20,000, incorporated pursuant to a deed of Maître Roger Arrensdorff, notary residing in Luxembourg, on 25
September 2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2691 dated 3 November
2012 (the Company). The Company's articles of incorporation have not been modified since that date.
here represented by Régis Galiotto, notary clerk, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given
under private seal on 27 October 2014.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated hereabove, declares that it is the sole shareholder of the Company.
Such appearing party, represented as stated hereabove, recognises to be fully informed of the resolutions to be taken
on the basis of the following agenda:
1. Amendment of article 15 of the articles of incorporation of the Company regarding the allocation of profits in order
to expressly allow the distribution of interim dividends; and
2. Miscellaneous.
The appearing party has requested the undersigned notary to record the following resolution:
<i>Resolutioni>
The sole shareholder of the Company resolves to modify article 15 of the articles of incorporation of the Company
in order to expressly allow the distribution of interim dividends.
As a consequence of the above, article 15 of the articles of incorporation of the Company on the allocation of profits
shall henceforth read as follows:
“ 15. Allocation of profits.
15.1. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortisation
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated
to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal share capital.
15.2. The general meeting of shareholders has discretionary power to dispose of the surplus. It may in particular
allocate such profit to the payment of a dividend or transfer it to the reserve or carry it forward.
15.3 Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) a statement of accounts or an inventory or report is established by the manager or the board of managers;
(ii) this statement of accounts, inventory or report shows that sufficient funds are available for distribution; it being
understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial year,
increased by carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be
allocated to the statutory reserve;
(iii) the decision to pay interim dividends is taken by the sole shareholder or the general meeting of shareholders;
(iv) assurance has been obtained that the rights of the creditors of the Company are not threatened.”
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<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, said proxyholder signed together with
the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le vingt-huitième jour du mois d’octobre,
Par devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg,
A COMPARU:
TRW Automotive Luxembourg Holdings S.àr.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant
son siège social au 42-44, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 171.892 et ayant un capital social de USD 20.000,
En sa capacité d’associée unique de TRW Automotive Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit
luxembourgeois, ayant son siège social au 42-44, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg, immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 171.895 et ayant un capital social de USD 20.000, constituée
en vertu d’un acte de Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 25 septembre 2012,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2691 en date du 3 novembre 2012 (la Société). Les
statuts de la Société n’ont pas été modifiés depuis cette date.
Ici représentée par Régis Galiotto, clerc de notaire, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une pro-
curation donnée sous seing privé le 27 octobre 2014.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par la partie comparante et le notaire instrumentant, restera
annexée aux présentes afin d’être enregistrée avec elles.
La partie comparante représentée tel qu’indiqué ci-dessus, déclare qu’elle est l’associée unique de la Société.
Ladite partie comparante, représentée tel qu’indiqué ci-dessus, reconnaît avoir pleine connaissance des résolutions à
adopter sur base de l’ordre du jour suivant:
1. Modification de l’article 15 des statuts de la Société concernant l’affectation des bénéfices afin de permettre ex-
pressément la distribution de dividendes intérimaires; et
2. Divers.
La partie comparante a requis le notaire instrumentant d’acter la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L’associée unique de la Société décide de modifier l’article 15 des statuts de la Société afin de permettre expressément
la distribution de dividendes intérimaires.
En conséquence de ce qui précède, l’article 15 des statuts de la Société sur l’affectation des bénéfices sera désormais
lu comme suit:
« 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société qui sera
affecté à la réserve légale jusqu’à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.2. L’assemblée générale des associés décidera discrétionnairement de l’affectation du solde restant du bénéfice net
annuel. Elle pourra en particulier attribuer ce bénéfice au paiement d’un dividende, l’affecter à la réserve ou le reporter.
15.3. Des dividendes intérimaires pourront être distribués à tout moment dans les conditions suivantes:
(i) un état comptable ou un inventaire ou un rapport est dressé par le conseil de gérance;
(ii) il ressort de cet état comptable, inventaire ou rapport que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution,
étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à allouer
à la réserve légale;
(iii) la décision de payer les dividendes intérimaires est prise par l’associé unique ou, en cas de pluralité d’associés,
l’assemblée générale des associés;
(iv) le paiement est fait dès lors qu’il est établi que les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés.»
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<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande de la partie comparante, le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte
français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 4 novembre 2014. Relation: LAC/2014/51575. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Référence de publication: 2014209730/113.
(140234833) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
TRW Automotive Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 171.892.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-eighth of October,
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg,
THERE APPEARED:
TRW International Holdings B.V., a limited liability company incorporated and governed by the laws of the Netherlands,
having its registered office at 151 Kingsfordweg, 1043 GR, Amsterdam, the Netherlands, with registered number
34319986,
in its capacity as sole shareholder of TRW Automotive Luxembourg Holdings S.àr.l., a Luxembourg private limited
liability company (société à responsabilité limitée), with registered office at 42-44, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg,
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 171.892 and having a share
capital of USD 20,000, incorporated pursuant to a deed of Maître Roger Arrensdorff, notary residing in Luxembourg, on
25 September 2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2695 dated 5 November
2012 (the Company). The Company's articles of incorporation have not been modified since that date.
here represented by Régis Galiotto, notary clerk, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given
under private seal on 27 October 2014.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party represented, as stated hereabove, declares that it is the sole shareholder of the Company.
Such appearing party, represented as stated hereabove, recognises to be fully informed of the resolutions to be taken
on the basis of the following agenda:
1. Amendment of article 15 of the articles of incorporation of the Company regarding the allocation of profits in order
to expressly allow the distribution of interim dividends; and
2. Miscellaneous.
The appearing party has requested the undersigned notary, to record the following resolution:
<i>Resolutioni>
The sole shareholder of the Company resolves to modify article 15 of the articles of incorporation of the Company
in order to expressly allow the distribution of interim dividends.
As a consequence of the above, article 15 of the articles of incorporation of the Company on the allocation of profits
shall henceforth read as follows:
“ 15. Allocation of profits.
15.1. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortisation
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated
to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal share capital.
15.2. The general meeting of shareholders has discretionary power to dispose of the surplus. It may in particular
allocate such profit to the payment of a dividend or transfer it to the reserve or carry it forward.
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15.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) a statement of accounts or an inventory or report is established by the manager or the board of managers;
(ii) this statement of accounts, inventory or report shows that sufficient funds are available for distribution; it being
understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial year,
increased by carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be
allocated to the statutory reserve;
(iii) the decision to pay interim dividends is taken by the sole shareholder or the general meeting of shareholders;
(iv) assurance has been obtained that the rights of the creditors of the Company are not threatened.”
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, said person appearing signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le vingt-huitième jour du mois d’octobre,
Par devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg,
A COMPARU:
TRW International Holdings B.V., une société à responsabilité limitée régie par les lois des Pays-Bas, ayant son siège
social au 151 Kingsfordweg, 1043 GR, Amsterdam, Pays-Bas, et immatriculée sous le numéro 34319986,
En sa capacité d’associée unique de TRW Automotive Luxembourg Holdings S.àr.l., une société à responsabilité limitée
de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 42-44, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg, immatriculée au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 171.892 et ayant un capital social de USD 20.000,
constituée en vertu d’un acte de Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 25 septembre
2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2695 en date du 5 novembre 2012 (la Société).
Les statuts de la Société n’ont pas été modifiés depuis cette date.
Ici représentée par Régis Galiotto, clerc de notaire, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une pro-
curation donnée sous seing privé le 27 octobre 2014.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par la partie comparante et le notaire instrumentant, restera
annexée aux présentes afin d’être enregistrée avec elles.
La partie comparante représentée tel qu’indiqué ci-dessus, déclare qu’elle est l’associée unique de la Société.
Ladite partie comparante, représentée tel qu’indiqué ci-dessus, reconnaît avoir pleine connaissance des résolutions à
adopter sur base de l’ordre du jour suivant:
1. Modification de l’article 15 des statuts de la Société concernant l’affectation des bénéfices afin de permettre ex-
pressément la distribution de dividendes intérimaires; et
2. Divers.
La partie comparante a requis le notaire instrumentant d’acter la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L’associée unique de la Société décide de modifier l’article 15 des statuts de la Société afin de permettre expressément
la distribution de dividendes intérimaires.
En conséquence de ce qui précède, l’article 15 des statuts de la Société sur l’affectation des bénéfices sera désormais
lu comme suit:
« 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société qui sera
affecté à la réserve légale jusqu’à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.2. L’assemblée générale des associés décidera discrétionnairement de l’affectation du solde restant du bénéfice net
annuel. Elle pourra en particulier attribuer ce bénéfice au paiement d’un dividende, l’affecter à la réserve ou le reporter.
15.3. Des dividendes intérimaires pourront être distribués à tout moment dans les conditions suivantes:
(i) un état comptable ou un inventaire ou un rapport est dressé par le conseil de gérance;
(ii) il ressort de cet état comptable, inventaire ou rapport que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution,
étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social,
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augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à allouer
à la réserve légale;
(iii) la décision de payer les dividendes intérimaires est prise par l’associé unique ou, en cas de pluralité d’associés,
l’assemblée générale des associés;
(iv) le paiement est fait dès lors qu’il est établi que les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés.»
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande de la partie comparante, le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte
français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 4 novembre 2014. Relation: LAC/2014/51574. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Référence de publication: 2014209729/112.
(140234822) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Art et Média Finance Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.400,00.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 11, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 54.911.
L’an deux mille quatorze, le vingt-deuxième jour de décembre.
Par-devant Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Rambrouch, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
- La société Purple Pictures S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social
à L-1651 Luxembourg, 11, avenue Guillaume, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le
numéro B 169.336,
ici représentée par son gérant unique en fonction, Monsieur Emmanuel FAYER, directeur de production cinémato-
graphique, né le 26 août 1982 à Paris 20
ème
(France), demeurant au 21 rue Jean-Pierre Sauvage à L-2514 Luxembourg,
agissant en sa qualité d’associée unique (l’Associée unique) de la Société ART ET MEDIA FINANCE SARL, une société
à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social sis à L-1651 Luxembourg, 11, Avenue Guillaume,
Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 54.911
(la Société), constituée en date du 15 mai 1996, suivant acte de Maître Paul Decker, alors notaire de résidence à Luxem-
bourg-Eich, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 395 du
16 août 1996. Les statuts de la Société ont été modifiés en dernier lieu suivant un acte de Maître André-Jean-Joseph
SCHWACHTGEN, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 2 mars 2004, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 436 du 24 avril 2004.
L’Associée unique, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
I. Que l’intégralité du capital souscrit de douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,-), représenté par cent (100)
parts sociales d'une valeur nominale de cent vingt-quatre euros (EUR 124,-) chacune de la Société est dûment représentée
à l’Assemblée.
II. Que l’Associée unique est parfaitement informée des résolutions qui doivent être prises sur la base de l’ordre du
jour de l’Assemblée, laquelle est connue par eux et rédigé comme suit:
1. Dissolution de la Société conformément à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée;
2. Nomination de Monsieur Emmanuel FAYER en qualité de liquidateur (le Liquidateur) et détermination des pouvoirs
du Liquidateur;
3. Divers.
III. Que l’Associée unique a pris les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
En conformité avec la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), l’associée unique
décide de dissoudre la Société et de lancer la procédure de liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution ci-dessus, l’associée unique décide de nommer Monsieur Emmanuel FAYER, directeur
de production cinématographique, né le 26 août 1982 à Paris 20
ème
(France), demeurant au 21 rue Jean-Pierre Sauvage
à L-2514 Luxembourg, en tant que liquidateur de la Société (le «Liquidateur»).
Le Liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus tels que prévus aux articles 144 à 148bis de la Loi.
Le Liquidateur est par la présente expressément autorisé à accomplir tous les actes visés à l’article 145 de la Loi sans
devoir requérir des autorisations supplémentaires auprès de l’assemblée générale des associés.
Le Liquidateur est dispensé de dresser un inventaire et peut se référer aux comptes de la Société.
La Société est engagée par la seule signature du Liquidateur.
Le Liquidateur pourra, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales ou déterminées, déléguer à un ou plusieurs
mandataires une partie de ses pouvoirs dont il fixera l’étendue et la durée.
Le Liquidateur pourra distribuer, à sa discrétion, les actifs de la Société aux associés en espèce et/ou en nature. Cette
distribution pourra prendre la forme d’une avance sur le boni de liquidation.
Dont acte, fait et passé, date qu'en tête des présentes, à Luxembourg.
Et après lecture faite par le notaire soussigné au représentant de la partie comparante, connu du notaire instrumentant
par nom, prénom, et résidence,ledit représentant a signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: Fayer, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 24 décembre 2014. Relation: RED/2014/2621. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 24 décembre 2014.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2015000049/60.
(140234728) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2014.
Campwirt, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9353 Bettendorf, 12, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 152.524.
DISSOLUTION
L'an deux mille quatorze, le vingt-troisième jour du mois de décembre.
Pardevant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Madame Dalila MICHEL, serveuse, née à Luxembourg, le 9 mars 1971, demeurant à L-9369 Gilsdorf, 1, um Kempchen.
Laquelle comparante, a déclaré et a requis le notaire instrumentant d'acter que:
I.- La société à responsabilité limitée «Campwirt», établie et ayant son siège social à L-9353 Bettendorf, 12, rue de la
Gare, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro 152.524, a été constituée
par-devant le notaire Maître Marc Lecuit, alors notaire de résidence à Mersch, en date du 13 avril 2010, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 856 du 26 avril 2010 (ci-après la "Société). Les statuts de la Société n'ont
pas encore été modifiés depuis sa constitution.
II.- Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,-EUR), divisé en cent (100) parts sociales de cent
vingt-cinq euros (125.-EUR) chacune.
III.- La répartition des parts sociales de la Société est actuellement la suivante:
- Madame Dalila MICHEL, pré-qualifiée,
cent parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Total: cent parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
IV.- La comparante, Madame Dalila MICHEL, pré-qualifiée, en sa qualité d'associée unique, représentant l'intégralité
du capital social de la Société, s'est ensuite réunie en assemblée générale extraordinaire à laquelle elle se considère dûment
convoquée et a pris les résolutions suivantes:
1.- La comparante, Madame Dalila MICHEL, pré-qualifiée, a décidé en tant qu'associée unique de la Société, de procéder
à la dissolution anticipée et immédiate de la Société et de la mettre en liquidation.
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2.- La comparante, Madame Dalila MICHEL, pré-qualifiée, en sa qualité d'associée unique et bénéficiaire économique
final de l'opération, assume le rôle de liquidateur de la Société.
3.- La comparante, Madame Dalila MICHEL, pré-qualifiée, déclare que les activités de la Société ont cessé, qu'en vertu
des comptes établis de la Société au 30 novembre 2014 tout le passif connu de la Société, y compris le passif lié à la
liquidation de la Société, a été payé ou dûment provisionné, que la comparante, Madame Dalila MICHEL, pré-qualifiée,
en tant qu'associée unique est investi de tout l'actif et qu'elle s'engage solidairement, indivisiblement et personnellement
avec la Société à prendre à sa charge tout passif pouvant éventuellement encore exister à charge de la Société dissoute
et tout passif impayé ou inconnu à ce jour avant tout paiement à sa propre personne.
Dans ce contexte, la comparante, Madame Dalila MICHEL, pré-qualifiée, déclare, en particulier, que la Société n'a plus
eu d'activités quelconques après le 30 novembre 2014.
4.- L'associée unique, la comparante, Madame Dalila MICHEL, préqualifiée, accomplira, enregistrera, exécutera ou
entreprendra toute autre étape requise afin de transférer à lui-même tout l'actif et/ou passif impayé de la Société.
5.- Partant, la liquidation de la Société est à considérer comme faite et clôturée.
6.- Décharge pleine et entière est accordée au gérant unique pour l'exécution de leur mandat jusqu'à ce jour.
7.- Les livres comptables et tous autres documents de la Société dissoute seront conservés pendant cinq (5) ans, à
compter de la date des présentes, à l'ancien siège social de la Société dissoute à L-9353 Bettendorf, 12, rue de la Gare.
Toutefois, aucune confusion de patrimoine entre la Société dissoute et l'avoir social de ou remboursement à, l'associé
unique ne pourra se faire avant le délai de trente jours (article 69(2) de la loi sur les sociétés commerciales) à compter
de la publication et sous réserve qu'aucun créancier de la Société présentement dissoute et liquidée n'aura exigé la
constitution de sûretés.
9.- Les frais et honoraires en relation avec le présent acte sont tous à charge de la Société et du comparant prénommé,
lequel s'engage solidairement, indivisiblement et personnellement avec la Société pour ce qui est du paiement desdits frais
et honoraires envers le notaire soussigné.
DONT ACTE, fait et passé à Diekirch, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connu du notaire instrumentaire par son nom, prénom,
état et demeure, elle a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: D. MICHEL, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 24 décembre 2014. Relation: DIE/2014/16851. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): THOLL.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 31 décembre 2014.
Référence de publication: 2015000108/60.
(140235306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2014.
Holzhauer S.e.c.s, ToCompType.
Siège social: L-4485 Soleuvre, Z.I. Um Woeller.
R.C.S. Luxembourg B 113.290.
Im Jahre zwei tausend vierzehn.
Den dreiundzwanzigsten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Henri BECK, Notar mit dem Amtssitz in Echternach,
SIND ERSCHIENEN:
1.- Herr Wolfgang HOLZHAUER, Kaufmann, wohnhaft in D-66663 Merzig, Stefansbergstrasse 29,
hiernach "Komplementär" genannt.
2.- Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung deutschen Rechts HOLZHAUER Auslands Holding GmbH, Beteili-
gungsgesellschaft für ausländische Personengesellschaften, mit Sitz in D-66663 Merzig, Handwerksstrasse 3, eingetragen
im Handelsregister des Amtsgerichts Saarbrücken unter der Nummer HRB 15505.
rechtsgültig vertreten durch ihren einzelvertretungsberechtigten Geschäftsführer Herr Wolfgang HOLZHAUER, vor-
genannt.
hiernach "Kommanditist" genannt.
Welche Komparenten erklärten dass sie die alleinigen Anteilhaber der Kommanditgesellschaft HOLZHAUER SECS
sind, mit Sitz in L-4485 Soleuvre, Z.I. Um Woeller, eingetragen beim Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg unter
der Nummer B 113.290 (NIN 2005 2100 314).
Dass besagte Gesellschaft gegründet wurde zufolge Urkunde aufgenommen durch Notar Alex WEBER, mit dem
Amtssitze in Niederkerschen, am 22. Dezember 2005, veröffentlicht im Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations
Nummer 737 vom 11. April 2006, und deren Statuten abgeändert wurden zufolge Urkunde aufgenommen durch den
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amtierenden Notar am 22. September 2006, veröffentlicht im Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations Nummer
2420 vom 28. Dezember 2006.
Dass das Gesellschaftskapital sich auf zwei Millionen Euro (€ 2.000.000.-) beläuft, eingeteilt in ein hundert (100) Anteile
von je zwanzig tausend Euro (€ 20.000.-), welche zugeteilt wurden wie folgt.
a) als Komplementär: Herr Wolfgang HOLZHAUER, vorgenannt, ein Anteil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
b) als Kommanditist: die Gesellschaft mit beschränkter Haftung deutschen Rechts HOLZHAUER Auslands
Holding GmbH, vorgenannt, neunundneunzig Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99
Total: ein hundert Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Alsdann haben die Komparenten den unterzeichneten Notar ersucht Nachstehendes zu beurkunden:
<i>Erster Beschlussi>
Die Gesellschafter beschliessen das Gesellschaftskapital um den Betrag von ZWEI MILLIONEN EURO (€ 2.000.000.-)
aufzustocken um es von dem bestehenden Betrag von ZWEI MILLIONEN EURO (€ 2.000.000.-) auf den Betrag von VIER
MILLIONEN EURO (€ 4.000.000.-) zu erhöhen, durch die Schaffung von ein hundert (100) neuen Kommanditistenanteile
von je ZWANZIG TAUSEND EURO (€ 20.000.-).
Mit dem Einverständnis des Komplementärs, Herrn Wolfgang HOLZHAUER, vorgenannt, werden die ein hundert
(100) neuen Kommanditistenanteile durch den Kommanditist, die Gesellschaft mit beschränkter Haftung deutschen
Rechts HOLZHAUER Auslands Holding GmbH, vorgenannt, gezeichnet.
Alle ein hundert (100) neuen Kommanditistenanteile wurden voll und ganz in bar eingezahlt, so dass der Betrag von
ZWEI MILLIONEN EURO (€ 2.000.000.-) der Gesellschaft von heute an zur Verfügung steht, wie dies dem unterzeich-
neten Notar ausdrücklich nachgewiesen wurde.
<i>Zweiter Beschlussi>
Der Gesellschafter beschliessen aufgrund der vorhergehenden Kapitalerhöhung Artikel 6 der Statuten abzuändern um
ihm folgenden Wortlaut zu geben:
Art. 6. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital beträgt VIER MILLIONEN EURO (€ 4.000.000.-) und ist eingeteilt
in zwei hundert (200) Anteile von je ZWANZIG TAUSEND EURO (€ 20.000.-), welche durch die Gesellschafter wie
folgt gezeichnet werden:
a) als Komplementär: Herr Wolfgang HOLZHAUER, einen Anteil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
b) als Kommanditist: die Gesellschaft mit beschränkter Haftung
HOLZHAUER Auslands Holding GmbH ein hundert neunundneunzig Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 199
Total: zwei hundert Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200
WORÜBER URKUNDE, Aufgenommen in Echternach, Am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Komparenten, dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen, Stand
und Wohnort bekannt, hat derselbe mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Signé: W. HOLZHAUER, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 24 décembre 2014. Relation: ECH/2014/2695. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, auf Begehr erteilt, zwecks Hinterlegung beim Handels- und Gesell-
schaftsregister.
Echternach, den 24 Dezember 2014.
Référence de publication: 2015000327/64.
(140234838) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2014.
Karolux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6183 Gonderange, 4, rue Hiel.
R.C.S. Luxembourg B 161.902.
Im Jahre zweitausend vierzehn.
Den dreiundzwanzigsten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Henri BECK, Notar mit dem Amtssitze in Echternach (Grossherzogtum Luxemburg).
Versammelten sich in einer ausserordentlichen Generalversammlung die Aktionäre, beziehungsweise deren Vertreter,
der Aktiengesellschaft KAROLUX S.A., mit Sitz in L-8059 Bertrange, 3, Grevelsbarrière, eingetragen beim Handels- und
Gesellschaftsregister Luxemburg unter der Nummer B 161.902 (NIN 2011 2214 551),
gegründet zufolge Urkunde aufgenommen durch den amtierenden Notar am 4. Juli 2011, veröffentlicht im Mémorial
C Recueil des Sociétés et Associations Nummer 2026 vom 1. September 2011.
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Das Gesellschaftskapital beläuft sich auf einunddreissig tausend Euro (€ 31.000.-), eingeteilt in ein hundert (100) Aktien
mit einem Nennwert von je drei hundert zehn Euro (€ 310.-), eingezahlt zu fünfundzwanzig Komma achtzig Prozent
(25,80%).
Den Vorsitz der Generalversammlung führt Herr Oliver SCHENK, Elektrotechniker, wohnhaft in D-54441 Temmels,
Moselstrasse, 30.
Er beruft sich selbst zum Stimmzähler und zur Schriftführerin Frau Mariette SCHOU, Privatangestellte, beruflich an-
sässig in L-6475 Echternach, 9, Rabatt.
Der Vorsitzende stellt gemeinsam mit den Versammlungsmitgliedern fest:
I.- Gegenwärtigem Protokoll liegt ein Verzeichnis der Aktien und der Gesellschafter bei; welche Liste von den Ge-
sellschaftern, beziehungsweise deren Vertretern, sowie den Mitgliedern der Versammlung und dem amtierenden Notar
unterzeichnet ist.
II.- Da sämtliche Aktien der Gesellschaft durch die Gesellschafter oder deren Beauftragte vertreten sind, waren Ein-
berufungsschreiben hinfällig; somit ist gegenwärtige Versammlung rechtsgültig zusammengetreten.
III.- Die Tagesordnung der Generalversammlung begreift nachfolgende Punkte:
1.- Verlegung des Gesellschaftssitzes von Bertrange nach Gonderange und dementsprechende Abänderung von Artikel
2 der Statuten um ihm folgenden Wortlaut zu geben:
„ Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Gonderange.“
2.- Festlegung der neuen Adresse der Gesellschaft wie folgt: L-6183 Gonderange, 4, rue Hiel.
IV.- Dass die Anwesenden oder Vertretenen Aktionäre sowie die Anzahl der Aktien die diese besitzen aus der An-
wesenheitsliste hervorgehen, die von den Mitgliedern des Vorsitzes der Generalversammlung aufgestellt und für richtig
befunden wurde. Diese Liste wird, nachdem sie von den anwesenden Aktionären oder deren Vertretern und den Mit-
gliedern des Vorsitzes unterschrieben wurde, dem gegenwärtigen Protokoll beigefügt um zusammen einregistriert zu
werden.
V.- Es ergibt sich aus der Anwesenheitsliste, dass die ein hundert (100) Aktien mit einem Nennwert von je drei hundert
zehn Euro (€ 310.-), welche das gesamte Kapital von einunddreißig tausend Euro (€ 31.000.-) darstellen, bei der gegen-
wärtigen Generalversammlung anwesend oder vertreten sind. Diese Generalversammlung ist somit rechtmässig zusam-
mengesetzt und kann in gültiger Weise über die vorhergehenden Tagesordnungspunkte beraten und beschliessen.
Die Generalversammlung hat nachdem sie den Vortrag des Vorsitzenden bestätigt hat und anerkannt hat, dass sie
rechtmässig zusammengetreten ist, und über die Tagesordnung befinden kann, nach Beratung einstimmig nachfolgende
Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt den Sitz der Gesellschaft von Bertrange nach Gonderange zu verlegen und dem-
gemäß Artikel 2 der Statuten abzuändern um ihm folgenden Wortlaut zu geben.
„ Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Gonderange.“.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt die Adresse der Gesellschaft wie folgt festzulegen: L-6183 Gonderange, 4, rue
Hiel.
Nach Erschöpfung der Tagesordnung wurde die ausserordentliche Generalversammlung geschlossen.
WORÜBER URKUNDE Aufgenommen in Echternach, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Komparenten, dem unterzeichneten Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Signé: O. SCHENK, M. SCHOU, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 24 décembre 2014. Relation: ECH/2014/2689. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, auf Begehr erteilt, zwecks Hinterlegung beim Handels- und Gesell-
schaftsregister.
Echternach, den 24 Dezember 2014.
Référence de publication: 2015000386/63.
(140234837) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2014.
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Immo-World S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9708 Clervaux, 9, rue du Parc.
R.C.S. Luxembourg B 100.273.
L'an deux mille quatorze, le vingt-quatrième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1. Monsieur Didier Goerens, technicien, né le 31 décembre 1959 à Luxembourg, demeurant à L-9775 Weicherdange,
maison 40.
2. Madame Lydie Leiner, sans état particulier, née le 7 octobre 1958 à Ettelbruck, demeurant à L-9708 Clervaux, 9,
rue du Parc.
3. Madame Marie-Claire Spartz, sans état particulier, née le 14 octobre 1960 à Clervaux, demeurant à L-7662 Meder-
nach, 6, rue Halsbach.
I.- Lesquels comparants, ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils sont les seuls associés de la société «IMMO-
WORLD S.à r.l.», une société à responsabilité limitée avec siège social à L-9708 Clervaux, 9, rue du Parc immatriculée
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 100.273, constituée suivant acte reçu par
Maître Marc Cravatte, alors notaire de résidence à Ettelbruck, en date du 10 juillet 2001, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 37 du 8 janvier 2002, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois
suivant acte reçu par Maître Marc Cravatte, alors notaire de résidence à Ettelbruck, en date du 30 août 2001, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 339 du 1 mars 2002 (ci-après la "Société").
II.- Le capital social de la Société est fixé à douze mille six cents euros (EUR 12.600,-), divisé en trois cents (300) parts
sociales d'une valeur nominale de quarante-deux (EUR 42,-) chacune, et appartenant à l'associé prénommé comme suit:
- Monsieur Didier Goerens, prénommé,
Cent cinquante-deux parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152
- Madame Lydie Leiner, prénommée,
Soixante-quatorze parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74
- Madame Marie-Claire Spartz, prénommée,
Soixante-quatorze parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74
TOTAL: trois cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300
III.- Les comparants, étant les seuls associés de la Société, représentant l'intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se considèrent comme dûment convoqués et ont pris les résolutions
suivantes, qu'ils ont demandé au notaire d'acter ce qui suit:
<i>Ordre du jouri>
1. Dissolution de la Société et mise en liquidation de la Société;
2. Nomination de Monsieur Fernand WEYDERT, comme liquidateur et détermination de ses pouvoirs;
3. Divers.
<i>Première résolutioni>
Conformément à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle qu'elle a été modifiée, les associés
décident la dissolution anticipée de la Société et décident sa mise en liquidation à compter de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, les associés décident de nommer en qualité de liquidateur:
- Monsieur Fernand WEYDERT, ingénieur-technicien, né le 14 février 1959 à Echternach, demeurant à L-7662 Me-
dernach, 6, Halsbach.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148 bis de la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales, telle qu'elle a été modifiée.
Il peut accomplir tous les actes prévus à l'article 145 sans devoir recourir à l'autorisation des actionnaires dans les cas
où elle est requise.
Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privi-
lèges, hypothèques, actions résolutoires; donner mainlevée, avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de l'inventaire et peut se référer aux comptes de la Société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales ou déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixera.
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L
U X E M B O U R G
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes, s'élève approximativement au montant de mille deux cents euros
(EUR 1.200,-).
DONT ACTE, fait et passé à Diekirch, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par leur nom, prénom
usuel, état et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: D. GOERENS, L. LEINER, M.-C. SPARTZ, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 29 décembre 2014. Relation: DIE/2014/16873. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 30 décembre 2014.
Référence de publication: 2015000351/68.
(140234964) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2014.
Milk-Bar-Snackbar-Pacha 2, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 156, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 39.347.
DISSOLUTION
L'an deux mille quatorze,
Le dix-sept décembre,
Par-devant Maître Carlo GOEDERT, notaire de résidence à Dudelange.
A comparu:
Monsieur Alain LEONARDY, employé, né à Luxembourg le 28 février 1972, demeurant à L-8379 Kleinbettingen, 23,
rue Foullert,
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu'il suit les déclarations et constatations:
I.- Que la société à responsabilité limitée "MILK-BARSNACKBAR-PACHA 2 S.à r.l.", établie et ayant son siège social
à L-2550 Luxembourg, 156, avenue du X Septembre, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 39 347, a été constituée suivant acte reçu par Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à
Junglinster, en date du 31 décembre 1991, publié au Mémorial C numéro 291 du 2 juillet 1992.
II.- Que le capital social de la société à responsabilité limitée "MILK-BAR-SNACKBAR-PACHA 2 S.à r.l.", préqualifiée,
s'élève actuellement à douze mille cinq cents Euros (€ 12.500.-), représenté par cinq cents (500) parts sociales d'une
valeur nominale de vingt-cinq Euros (€ 25.-€) chacune, entièrement libérées.
III.- Que l’associé déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la susdite société "MILK-
BARSNACKBAR-PACHA 2 S.à r.l.".
IV.- Que le comparant est propriétaire de toutes les parts sociales de la susdite Société, et qu'en tant qu'associé unique
il déclare expressément procéder à la dissolution de la susdite Société.
V.- Que le comparant déclare que les dettes connues seront payées et en outre qu’il prend à sa charge tous les actifs,
passifs et engagements financiers, connus ou inconnus, de la Société dissoute et que la liquidation de la Société est achevée
sans préjudice du fait qu'il répond personnellement de tous les engagements sociaux.
VI.- Que décharge pleine et entière est accordée aux gérants de la Société dissoute pour l’exécution de leur mandat
jusqu'à ce jour.
VII.- Qu’il a été procédé à l’annulation des parts sociales, le tout en présence du notaire instrumentant.
VIII.- Que les livres et documents de la Société dissoute seront conservés pendant cinq ans à L-2550 Luxembourg,
156, avenue du X Septembre.
IX.- Que pour l’accomplissement des formalités relatives aux transcriptions, publications, radiations, dépôts et autres
formalités à faire en vertu des présentes, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition des présentes.
DONT ACTE, fait et passé à Strassen, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci connu du notaire par nom, prénom usuel, état
et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. LEONARDY, C. GOEDERT.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 22 décembre 2014. Relation: EAC/2014/17793. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): A. SANTIONI.
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U X E M B O U R G
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés et aux fins
de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange, le 30 décembre 2014.
C. GOEDERT.
Référence de publication: 2014209440/46.
(140234577) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Break International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 73.214.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte d'un acte de clôture de liquidation reçu par le notaire Martine SCHAEFFER, de résidence à Luxembourg, en
date du 30 décembre 2014, enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 02 janvier 2015, 2LAC/2015/128, aux droits de
soixante-quinze euros (75.- EUR), que la société anonyme établie à Luxembourg sous la dénomination de "BREAK IN-
TERNATIONAL S.A. (en liquidation)", inscrite au R.C.S. Luxembourg sous le numéro B 73214, ayant son siège social au
18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, constituée par acte de Maître André-Jean-Joseph SCHWACHTGEN, alors notaire
de résidence à Luxembourg, en date du 20 décembre 1999, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
numéro 134 du 10 février 2000.
Les statuts de la société ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte du notaire instrumentaire
en date du 22 février 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 954 du 22 avril 2013.
La société a été mise en liquidation suivant acte du notaire instrumentaire en date du 17 mars 2014, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1427 du 3 juin 2014.
L’assemblée générale adopte le rapport du commissaire à la liquidation.
L’assemblée générale adopte les comptes de liquidation et donne décharge pleine et entière au liquidateur, la société
à responsabilité limitée LISOLUX S.à r.l., ayant son siège social au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg et au réviseur
d'entreprises agréé agissant en tant que commissaire-vérificateur à la liquidation, la société Artemis Audit & Advisory,
ayant son siège social au 25A, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, pour l’accomplissement de leur fonction concernant
la liquidation de la société.
L’assemblée générale donne décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la
société pour l’exécution de leur mandat jusqu’à ce jour.
Par conséquent la liquidation de la société a été clôturée et la société est dissoute.
Les livres et documents de la société seront conservés pendant une durée de cinq ans à partir du jour de la liquidation
auprès de FIDUCENTER S.A., ayant son siège social au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, inscrite au R.C.S.Luxembourg
sous le numéro B62780.
POUR EXTRAIT CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Référence de publication: 2015002888/35.
(150002719) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
ARISTEA SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 193.297.
Statuts coordonnes déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 2014.
Référence de publication: 2015002847/10.
(150002204) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
15456
Almaner S.A.
American Express Funding (Luxembourg) S.à r.l.
Ariep S.à r.l.
ARISTEA SICAV
ART-D
Art et Média Finance Sàrl
Atos Luxembourg succursale
Banque de Luxembourg
Break International S.A.
Burdi Holding S.A.
Campwirt
Fiduciaire DDL Audit et Conseils
Gate-C S.àr.l.
Greentea S.A.
Holzhauer S.e.c.s
Immo-World S.à.r.l.
Karolux S.A.
KTP Invest S.A.
Landewyck Holding S.à r.l.
LFGAC S.à r.l.
Links Bidco S.à r.l. Propco 10
Links Bidco S.à r.l. Propco 11
Links Bidco S.à r.l. Propco 12
Links Bidco S.à r.l. Propco 7
Links Bidco S.à r.l. Propco 8
Links Bidco S.à r.l. Propco 9
Lion Property
Logi Holdings S.à r.l.
Lurom International S.A.
Luvtoken Investment S.A.
LuxPol Invest S.à r.l.
Lux - Systems - Umwelttechnik AG
Luxury Design Holdings III S.à r.l.
Luxury Design Holdings II Sàrl
Luxury Design Management S.à r.l.
Manitowoc Foodservice (Luxembourg) S.à r.l.
Manor Care Parent S.à r.l.
MBW Technique du Bâtiment S.A.
Medilux
Melga Finance S.à r.l.
Milk-Bar-Snackbar-Pacha 2
Monceau International S.A.
Monceau Participations S.A.
Monceau Re
NPB SICAV
TRW Automotive Luxembourg Holdings S.à r.l.
TRW Automotive Luxembourg S.à r.l.