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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 320
6 février 2015
SOMMAIRE
Abi Consult S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15321
Abikido S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15320
Abitare S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15320
AC8 Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15321
ACHM Global Hospitality Licensing S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15316
Adeo Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
15320
AD Trust . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15320
Alcester Business S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15317
Alsages S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15317
Ambuvita S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15317
Answer-IP S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15316
Antonissen Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
15316
Aries GNH S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15321
Atmosphère Restaurant S.à r.l . . . . . . . . . .
15317
Autos-Métaux-Lux S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . .
15317
Avery Dennison Investments Luxembourg
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15321
Axxais S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15315
Bertha Thierry S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15315
Bikbergen, Barge S.C.S. . . . . . . . . . . . . . . . .
15315
Brand 30 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15315
Call Communications.eu S.à r.l. . . . . . . . . .
15321
Chalon Topco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15317
Compagnie Internationale de Trading et
Consulting . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15318
Conter-Lehners S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
15316
CP7 Beauty Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
15316
CP Machinery Limited S.à r.l. . . . . . . . . . . .
15318
Datart Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
15319
Datart Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
15319
De Almeida José S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
15319
Emery Kaze Company . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15319
Euro Mall Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . .
15319
Evertair S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15320
L'éclaireur International . . . . . . . . . . . . . . . .
15318
Lubelux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15356
Manior S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15314
Marble Arch Holdings S.à.r.l. . . . . . . . . . . . .
15344
MediaCenter Service Immobilier S.A. . . . .
15352
Mobility Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15354
PAM L . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15322
Sepia Holding SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15353
TEE Network SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15360
Trust In Media S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15314
Vern Participations et Gestions Immobiliè-
res S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15315
Walferschlass S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15358
Warm-up S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15359
WHF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15359
Willcox Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
15359
Ynformatique S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15359
15313
L
U X E M B O U R G
Manior S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.075,00.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 81.652.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Résolutions prises par l'associé unique en date du 19 décembre 2014i>
L'associé unique, a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
Ayant eu communication du Rapport du Commissaire à la Liquidation, l'associé unique approuve ledit rapport qui
conclut à la conformité du Rapport du Liquidateur aux lois et obligations légales luxembourgeoises et à un exposé sincère
et véritable des opérations de liquidations de la Société. Le Rapport du Commissaire à la Liquidation, après avoir été signé
"ne varietur", restera annexée au présent acte.
<i>Deuxième résolution:i>
Confirmant par les présentes les conclusions contenues dans le Rapport du Commissaire à la Liquidation, l'Associé
unique décide d'approuver les Comptes de Clôture.
<i>Troisième résolution:i>
L'Associé unique donne pleine décharge au Liquidateur et au Commissaire à la Liquidation pour l'exécution de leurs
mandats en rapport avec les opérations de liquidation de la Société.
<i>Quatrième résolution:i>
L'Associé unique décide d'approuver le transfert de tous les actifs et passifs de la Société, conformément à ce qu'il
ressort des Comptes de Clôture, avec effet à la date du présent procès-verbal
<i>Cinquième résolution:i>
L'Associé unique décide que les livres et autres documents de la Société resteront déposés pendant une période de
cinq ans au moins à l'ancien siège social à L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie, et que toutes les sommes et valeurs
éventuelles revenant aux associés et aux créanciers qui ne se seraient pas présents à la clôture de la liquidation seront
déposés au même endroit au profit de qui il appartiendra.
<i>Sixième résolution:i>
L'Associé unique décide d'approuver la clôture de la liquidation de la Société avec effet à la date de ce jour.
GIPAFIN S.à r.l.
Société à Responsabilité Limitée
Signature
Référence de publication: 2014209426/35.
(140234203) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Trust In Media S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 77.792.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en date du 31 décembre 2014i>
L'Assemblée Générale décide de prononcer la clôture de la liquidation de la société TRUST IN MEDIA S.à r.l. (en
liquidation) qui cessera d'exister.
L'Assemblée Générale décide que les documents sociaux seront conservés pendant 5 années, au siège social de HRT
FIDALUX S.A., qui est actuellement au 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 6 janvier 2014.
<i>Pour TRUST IN MEDIA S.à r.l. (en liquidation)i>
Référence de publication: 2015003466/16.
(150002289) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
15314
L
U X E M B O U R G
Vern Participations et Gestions Immobilières S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 69.097.
Le domicile de la société VERN PARTICIPATIONS ET GESTIONS IMMOBILIERES S.A., R.C.S. Luxembourg B n°69097,
constituée le 25 mars 1999 par-devant Maître Gérard LECUIT, Notaire de résidence à Hesperange (Grand-Duché de
Luxembourg), publié au Mémorial C N° 433 du 10 juin 1999, établi au 17, rue Beaumont L - 1219 Luxembourg, a été
dénoncé le 07 janvier 2015
Luxembourg, le 07 janvier 2015.
MANACO S.A.
Signature
Référence de publication: 2015003490/13.
(150003032) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Axxais S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 24, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 143.080.
Le bilan rectifié au 31/12/2009, qui remplace le bilan 31/12/2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08/01/2015.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2015003579/13.
(150003549) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Bikbergen, Barge S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 56.363.
Les statuts coordonnés au 5 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015003583/11.
(150003808) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Bertha Thierry S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9911 Troisvierges, 2, rue de Drinklange.
R.C.S. Luxembourg B 107.048.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Troisvierges, le 08/01/2015.
Référence de publication: 2015003599/10.
(150003463) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Brand 30 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts.
R.C.S. Luxembourg B 178.591.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Référence de publication: 2015003604/10.
(150003591) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
15315
L
U X E M B O U R G
CP7 Beauty Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 192.164.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>C. WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015003655/14.
(150003319) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Conter-Lehners S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5770 Weiler-la-Tour, 9A, rue du Schlammestee.
R.C.S. Luxembourg B 76.985.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015003648/10.
(150003159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
ACHM Global Hospitality Licensing S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 157.487.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015003552/9.
(150003551) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Antonissen Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 179.958.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015003568/10.
(150003605) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Answer-IP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 162.072.
Les comptes annuels au 30 juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 2014.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2015003567/11.
(150003196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
15316
L
U X E M B O U R G
Atmosphère Restaurant S.à r.l, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1617 Luxembourg, 24, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 123.446.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015003576/9.
(150003519) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Autos-Métaux-Lux S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4742 Pétange, 97, rue des Jardins.
R.C.S. Luxembourg B 46.414.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015003577/9.
(150003225) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Ambuvita S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 102.431.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015003564/9.
(150003398) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Alsages S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 129.477.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015003563/9.
(150003978) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Alcester Business S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 145.579.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015003560/9.
(150003564) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Chalon Topco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 172.937.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015003615/9.
(150003099) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
15317
L
U X E M B O U R G
L'éclaireur International, Société à responsabilité limitée,
(anc. Compagnie Internationale de Trading et Consulting).
Siège social: L-1611 Luxembourg, 57, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 109.874.
L'an deux mille quatorze, le seizième jour du mois de décembre;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
A COMPARU:
La société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg “Compagnie de Programmation
Financière S.à r.l. en abrégé COPROFINA S.à r.l.”, établie et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 57, avenue de
la Gare, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 130651,
ici dûment représentée par son gérant Monsieur Charles HADIDA, administrateur de sociétés, né à Settat (Maroc),
le 19 janvier 1957, demeurant à F-94000 Créteil, Allée de la Toison d'Or, 28.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter:
- Que la société à responsabilité limitée “Compagnie Internationale de Trading et Consulting”, en abrégé “CITC”,
établie et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 57, avenue de la Gare, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 109874, a été constituée suivant acte reçu par Maître Jean SECKLER,
notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), en remplacement de son confrère alors empêché
Maître Joseph ELVINGER, notaire alors de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), en date du 20 juillet
2005, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1409 du 17 décembre 2005,
et que les statuts (les “Statuts”) ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu par le
notaire instrumentant, en date du 31 octobre 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro
3237 du 19 décembre 2013;
- Que la partie comparante est la seule associée actuelle (l'“Associé Unique”) de la Société et qu'elle a pris, par son
Mandataire, la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L'Associé Unique décide de changer la dénomination de la Société en “L'ECLAIREUR INTERNATIONAL” et de mo-
difier subséquemment l'article 2 des Statuts afin de lui donner la teneur suivante:
“ Art. 2. La Société existe sous la dénomination de “L'ECLAIREUR INTERNATIONAL”.”
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de neuf cent cinq
euros.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au représentant légal de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du
notaire par nom, prénom, état civil et domicile, ladite personne a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. HADIDA, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 18 décembre 2014. LAC/2014/61201. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 6 janvier 2014.
Référence de publication: 2015003621/45.
(150003899) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
CP Machinery Limited S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 169.537.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015003654/9.
(150003947) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
15318
L
U X E M B O U R G
Datart Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 78.225.
Les comptes consolidés de la société mère au 30 avril 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Datart Investments S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2015003661/12.
(150003745) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
De Almeida José S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3640 Kayl, 10, rue du Faubourg.
R.C.S. Luxembourg B 175.777.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
L-3640 Kayl, le 06 janvier 2015.
De Almeida José
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015003662/12.
(150003756) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Datart Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 78.225.
Les comptes consolidés de la société mère au 30 avril 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Datart Investments S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2015003660/12.
(150003405) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Euro Mall Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 90.163.
Les comptes annuels au 31 janvier 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015003691/9.
(150003298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Emery Kaze Company, Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 11, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 181.946.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015003685/9.
(150003521) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
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Evertair S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 94.897.
Le bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014209104/10.
(140234533) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Abitare S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2214 Luxembourg, 1, rue Nennig.
R.C.S. Luxembourg B 32.939.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 novembre 2014.i>
L'assemblée des actionnaires décide à l'unanimité:
1) De nommer comme commissaire la société Fiduciaire Intercommunautaire S.à r.l. (RCS B67480), établie 130, Route
d'Arlon à L-8008 STRASSEN pour une durée de 1 an, à savoir jusqu'à l'assemblée qui se tiendra en 2015 (approbation
des comptes annuels 2014).
Référence de publication: 2015003551/12.
(150004003) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Abikido S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6131 Junglinster, 7, rue Nicolas Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 146.683.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 4 novembre 2014.i>
L'assemblée des actionnaires décide à l'unanimité:
1) De nommer comme commissaire la société Fiduciaire Intercommunautaire S.à r.l. (RCS B67480), établie 130, route
d'Arlon à L-8008 Strassen pour une durée de une année, à savoir jusqu'à l'assemblée qui se tiendra en 2015 (approbation
des comptes annuels 2014).
Référence de publication: 2015003550/12.
(150004002) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
AD Trust, Société Anonyme.
Siège social: L-8210 Mamer, 96, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 53.189.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mamer, le 08/01/2015.
Référence de publication: 2015003554/10.
(150003609) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Adeo Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 74.223.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015003555/10.
(150003275) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
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Abi Consult S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2214 Luxembourg, 5, rue Nennig.
R.C.S. Luxembourg B 163.119.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 novembre 2014.i>
L'assemblée des actionnaires décide à l'unanimité:
1) De nommer Commissaire la société Fiduciaire Intercommunautaire S.à r.l. (RCS B67480), établie 130, route d'Arlon
à L-8008 Strassen pour une durée de 1 année, à savoir jusqu'à l'assemblée qui se tiendra en 2015 (approbation des comptes
annuels 2014).
Référence de publication: 2015003549/12.
(150004004) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
AC8 Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2514 Luxembourg, 1, rue Jean-Pierre Sauvage.
R.C.S. Luxembourg B 183.254.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 décembre 2014.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2015003553/11.
(150003228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Avery Dennison Investments Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4801 Rodange, Zone Industrielle P.E.D.
R.C.S. Luxembourg B 97.945.
Statuts coordonnés, suite à une assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 29 septembre 2014 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 29 octobre 2014.
Référence de publication: 2015003547/11.
(150003259) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Aries GNH S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 148.793.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 8 janvier 2015.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015003541/11.
(150003415) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Call Communications.eu S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-9780 Wincrange, 66B, route de Lullange.
R.C.S. Luxembourg B 167.201.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015003628/9.
(150003223) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
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PAM L, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 174.579.
L'an deux mille quinze, le vingt-six janvier,
Par-devant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg,
S’est réunie
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société «PAM L», une société d’investissement à capital
variable, ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 14, Boulevard Royal, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 174.579, constituée suivant acte notarié en date du 17 janvier 2013, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 202 du 28 janvier 2013 et dont les statuts n’ont pas été
modifiés depuis (ci-après la «SICAV»).
La séance est ouverte à 11.30 heures, sous la présidence de Mme Anna POELS, employée, domiciliée professionnel-
lement à Luxembourg.
La présidente a indiqué que le bureau de l’assemblée est composé du président et de (i) M. Stéphane WILLIOT,
employé, domicilié professionnellement à Luxembourg, qui a été désigné comme secrétaire de l’assemblée et de (ii) Mme
Isabelle BRANGBOUR, employée, domiciliée professionnellement à Luxembourg, qui a été désignée comme scrutatrice
de l’assemblée.
Le bureau ainsi constitué, le président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée par lettres datées du 7 janvier 2015 aux
actionnaires nominatifs et par des avis de convocation publiés:
a) au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations:
numéro 35 du 7 janvier 2015;
numéro 119 du 16 janvier 2015;
b) au Luxemburger Wort, dans L’Echo, De Tijd, le Moniteur Belge, Les Echos, le Balo, le Boursorama
le 7 janvier 2015 et le 16 janvier 2015;
c) sur la BeAMA
le 7 janvier 2015
II.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l’article 7 (Forme des actions) pour tenir compte des contraintes imposées par FATCA et pour
organiser, compte tenu des impacts de la Loi Immobilisation, une conversion des actions au porteur en actions nominatives
ou dématérialisées, un rachat ou une immobilisation desdites actions. L’article prévoit également que la SICAV procédera
à l’annulation des actions au porteur qui n’auraient pas été converties, rachetées ou immobilisées le 17 février 2016 au
plus tard. Il prévoit en outre que la SICAV pourra, dès le 18 février 2016, convertir les actions au porteur immobilisées
en actions nominatives ou dématérialisées. Enfin, l’article est modifié pour refléter notamment le fait que les droits de
vote attachés aux actions au porteur qui n’auraient pas été converties, rachetées ou immobilisées le 17 février 2015 (au
plus tard) sont automatiquement suspendus et que les droits afférents aux actions au porteur, après cette date, ne peuvent
plus être exercés qu’après lesdites actions aient été dûment immobilisées.
2. Modification de l’article 12 (Restrictions à la propriété des actions) pour le mettre en conformité avec les exigences
réglementaires FATCA.
3. Modification de l’article 7 (Forme des actions) pour permettre à la SICAV d’émettre des titres sous forme déma-
térialisée et ajustement des articles 11 (Transfert des actions) et 12 (Restrictions à la propriété des actions) en
conséquence.
4. Modifications diverses à des fins de clarification et/ou de cohérence générale.
III.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes, les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
IV.- Qu'il résulte de la liste de présence que sur les 148.983,219 actions représentatives du capital social 137.606,335
actions sont représentées à la présente assemblée.
V.- Que la présente assemblée, réunissant plus de la moitié du capital social, est régulièrement constituée et peut
délibérer valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
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<i>Première résolution:i>
L'assemblée générale décide de mettre les statuts de la Société en conformité avec les exigences de la Loi Immobili-
sation (immobilisation des titres au porteur physiques en circulation) et de tenir compte des contraintes imposées par
FATCA et par conséquent de modifier l’article 7 des statuts de la Société.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
<i>Deuxième résolution:i>
L'assemblée générale décide de mettre les statuts de la Société en conformité avec les exigences réglementaires FATCA
et par conséquent de modifier l’article 12 des statuts de la Société.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
<i>Troisième résolution:i>
L'assemblée générale décide de permettre à la SICAV d’émettre des titres sous forme dématérialisée et par conséquent
de modifier les articles 7, 11 et 12 des statuts de la Société.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
<i>Quatrième résolution:i>
Par conséquence des 3 dernières résolutions, les articles 7, 11 et 12 des statuts de la Société auront désormais les
teneurs suivantes:
« Art. 7. Forme des actions. Les actions sont émises sans mention de valeur nominale et entièrement libérées.
Les actions peuvent être émises en fractions d'actions, dans la mesure prévue dans le Prospectus.
Les droits relatifs aux fractions d'actions sont exercés au prorata de la fraction détenue par l’actionnaire, excepté le
droit de vote, qui ne peut être exercé que pour un nombre entier d'actions.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. S'il y a plusieurs propriétaires par action, la Société aura le droit
de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant
propriétaire à son égard.
Toute action, quels que soient le compartiment et la classe dont elle relève, pourra être émise:
1. soit sous forme nominative au nom du souscripteur, matérialisée par une inscription du souscripteur dans le registre
des actionnaires. L’inscription du souscripteur dans le registre pourra faire l’objet d’une confirmation écrite. Il ne sera
pas émis de certificat nominatif.
Le registre des actionnaires sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes juridiques désignées à cet effet
par la Société. L'inscription doit indiquer le nom de chaque propriétaire d'actions nominatives, sa résidence ou son
domicile élu et le nombre d'actions nominatives qu'il détient. Tout transfert, entre vifs ou à cause de mort, d'actions
nominatives sera inscrit au registre des actionnaires.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d'adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des
actionnaires, et l’adresse de l’actionnaire sera réputée être au siège social de la Société ou à toute autre adresse qui sera
fixée par la Société, ceci jusqu'à ce qu'une autre adresse soit fournie par l’actionnaire. L'actionnaire pourra à tout moment
faire changer l’adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite envoyée au siège social de la Société
ou par tout autre moyen jugé acceptable par la Société.
L’actionnaire en nom est responsable pour communiquer à la Société tout changement des données personnelles telles
qu’elles sont reprises dans le registre des actionnaires en vue de permettre à la Société de mettre à jour ces données
personnelles.
2. soit sous forme d’actions au porteur dématérialisées. Le conseil d’administration pourra décider, pour une ou
plusieurs classes d’actions, que des actions au porteur ne seront émises que sous forme de certificats d’actions globaux
déposés dans des systèmes de clearing.
Un actionnaire peut demander, à tout moment, l’échange de ses actions au porteur en actions nominatives. Dans ce
cas, la Société sera en droit de faire supporter à l’actionnaire les dépenses encourues.
Si et dans la mesure permise par la loi et la réglementation luxembourgeoise, le conseil d’administration pourra décider,
à son entière discrétion, d’un échange obligatoire des actions au porteur en actions nominatives moyennant publication
préalable d’un avis dans un ou plusieurs médias déterminés par le conseil d’administration.
3. soit sous forme dématérialisée.
L’action dématérialisée est émise ou convertie exclusivement par voie d’inscription dans un compte d’émission tenu
auprès d’un organisme de liquidation (ou, le cas échéant, d’un teneur de compte central). Ledit compte mentionne les
éléments d’identification des actions, la quantité émise, ainsi que toute modification ultérieure. Les actions dématérialisées
ne sont représentées que par une inscription en compte-titres. Cependant, l’organisme de liquidation (ou, le cas échéant,
le teneur de compte central) peut établir ou faire établir par l’émetteur des certificats relatifs à des actions dématérialisées
pour les besoins de la circulation internationale des actions. Les actions dématérialisées doivent obligatoirement être
enregistrées à tout moment dans un seul compte-titres tenu par un seul organisme de liquidation (ou, le cas échéant, un
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seul teneur de compte central). La dénomination et l’adresse de l’organisme de liquidation (ou du teneur de compte
central) choisi est publiée dans un journal à diffusion nationale ou sur le site internet de la Société.
Dans le cadre de l’émission de titres dématérialisés, la Société peut à ses frais, en vue de l’identification des détenteurs
de titres pour compte propre, demander à l’organisme de liquidation (le cas échéant, au teneur de compte central) le
nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de
titres dans ses livres conférant immédiatement ou pouvant conférer à terme le droit de vote dans ses propres assemblées
générales ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent
être frappés. L’organisme de liquidation (ou, le cas échéant, le teneur de compte central) fournit à la Société les données
d’identification en sa possession sur les titulaires de comptes-titres en ses livres et le nombre de titres détenus par chacun
d’eux.
La Société n’émet plus de nouvelles actions au porteur physiques et n’accepte plus de convertir des actions nominatives
en actions au porteur (physiques ou dématérialisées).
Concernant les actions au porteur (actions au porteur physiques ou certificats d’actions globaux au porteur) existantes,
les actionnaires peuvent en demander la conversion, à leurs frais, en actions nominatives ou le rachat par la Société.
Compte tenu notamment des exigences de la loi du 28 juillet 2014 relative à l’immobilisation des actions et parts au
porteur et à la tenue du registre des actions nominatives et du registre des actions au porteur (ci-après la «Loi Immobi-
lisation»), les actionnaires devront, dès qu’il est désigné, s’adresser au dépositaire en charge de l’immobilisation des actions
au porteur désigné par la Société (ci-après le «Dépositaire Immobilisation») pour:
- demander la conversion, à leurs frais, de leurs actions en actions nominatives ou (lorsque le conseil d’administration
aura, conformément au présent article des statuts, décidé de faire usage de la possibilité d’émettre des actions dématé-
rialisées) en actions dématérialisées;
- demander le rachat par la Société de leurs actions; ou
- déposer leurs actions en vue de leur immobilisation (laquelle sera effectuée par voie d’inscriptions dans le registre
des actions au porteur, conformément aux dispositions de la Loi Immobilisation).
Le Dépositaire Immobilisation maintient un registre des actions au porteur à Luxembourg. Ce registre contient la
désignation précise de chaque actionnaire et l’indication du nombre des actions ou fraction(s) d’actions, la date du dépôt
et les transferts avec leur date ou la conversion des actions au porteur en actions nominatives ou (lorsque le conseil
d’administration aura, conformément au présent article, décidé de faire usage de la possibilité d’émettre des actions
dématérialisées.
Les actionnaires ont jusqu’au 17 février 2016 (inclus) pour demander au Dépositaire Immobilisation la conversion, le
rachat ou l’immobilisation de leurs actions au porteur.
Les droits de vote attachés aux actions au porteur qui ne sont pas immobilisées (ou, le cas échéant converties ou
rachetées) au plus tard le 17 février 2015 sont automatiquement suspendus après cette date, et ce jusqu’à leur immobi-
lisation (le cas échéant, leur conversion ou rachat) et les distributions seront également différées jusqu’à l’immobilisation
(le cas échéant, la conversion ou le rachat) des actions, à condition que les droits à la distribution y afférents ne soient
pas prescrits, et sans qu’il y ait lieu à paiement d’intérêts. Les actions dont le droit de vote est suspendu ne sont pas prises
en compte pour le calcul du quorum et des majorités au cours des assemblées générales. Les actionnaires concernés ne
sont pas admis aux assemblées générales.
Après le 17 février 2015, les droits afférents aux actions au porteur ne peuvent être exercés qu’en cas de dépôt de
l’action au porteur auprès du Dépositaire Immobilisation et d’inscription au registre de toutes les données visées ci-
dessus.
La Société procédera à l’annulation des actions au porteur dont la conversion, le rachat ou l’immobilisation n’aura pas
été demandé conformément aux dispositions qui précèdent. L’annulation sera opérée à un prix équivalent à la valeur
nette d’inventaire, déterminée conformément à l’article 13 des présents statuts, au Jour d’Evaluation suivant la notification
(par voie de presse) à l’actionnaire de l’annulation des actions concernées, ledit prix devant être diminué des montants
prévus par la Loi Immobilisation et des frais et commissions relatifs à l’annulation des actions concernées. Les fonds
correspondant aux actions ainsi rachetées seront déposés à la Caisse de Consignation à Luxembourg jusqu’à ce qu’une
personne ayant pu valablement établir sa qualité de titulaire en demande la restitution.
A partir du 18 février 2016, la Société pourra, dans la mesure permise par la loi et la réglementation luxembourgeoise,
décider de convertir les actions au porteur immobilisées en actions nominatives ou dématérialisées (au choix de la
Société).
Dans la mesure permise par la loi et la réglementation luxembourgeoise, le conseil d’administration pourra décider
d'émettre des actions dématérialisées et de convertir les actions au porteur et les actions nominatives en actions déma-
térialisées à la demande des actionnaires. Les frais de conversion seront supportés par l’actionnaire ayant demandé la
conversion de ses actions, à moins que le conseil d’administration ne décide qu'ils doivent être supportés par la Société.
Dans la mesure permise par la loi et la réglementation luxembourgeoise, le conseil d’administration pourra décider
de convertir les actions dématérialisées en actions nominatives, et inversement, à la demande des actionnaires. Les frais
de conversion seront supportés par l’actionnaire ayant demandé la conversion de ses actions, à moins que le conseil
d’administration ne décide qu'ils doivent être supportés par la Société.
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Sans préjudice de ce qui précède, le conseil d’administration peut (après la période fixée par la loi du 6 avril 2013
relative aux titres dématérialisés (la «Loi Dématérialisation»)) ou toute période supérieure fixée par le conseil d’admi-
nistration (et communiquée dans la mesure requise par la Loi Dématérialisation)) unilatéralement décider de (i) convertir
toutes les actions au porteur en titres dématérialisés et (ii) d'inscrire ces titres au nom de la Société jusqu'à ce que leur
détenteur les fasse inscrire en son nom de la manière prévue par la Loi Dématérialisation. Les actions au porteur ainsi
converties seront annulées.
Nonobstant toute disposition contraire dans ces statuts, les éventuels droits de vote et droits aux dividendes attachés
à ces actions seront suspendus jusqu'à ce que leur détenteur les fasse inscrire en son nom. Jusqu'à ce moment, les droits
de vote attachés à ces actions ne seront pas pris en compte pour le calcul des quorum et majorité des assemblées des
actionnaires. Après la période fixée par la Loi Dématérialisation ou toute période supérieure fixée par le conseil d’ad-
ministration (communiquée dans la mesure requise par la Loi Dématérialisation), le conseil d’administration pourra
unilatéralement décider de racheter ou de vendre les actions dématérialisées inscrites au nom de la Société en vertu du
paragraphe qui précède, conformément à la Loi Dématérialisation.
A toutes fins utiles et pour autant que de besoin, les statuts devront, le cas échéant, être interprétés à la lumière de
cette possibilité»
« Art. 11. Transfert des actions. Tout transfert d'actions nominatives ou d’actions dématérialisées entre vifs ou pour
cause de mort sera inscrit au registre des actionnaires ou effectué entre comptes-titres.
Pour ce qui concerne les actions au porteur matérialisées par des certificats d’actions au porteur unitaires et/ou
collectifs, le transfert se fait, tant qu’elles ne sont pas immobilisées, par la tradition des certificats d’actions au porteur
unitaires et/ou collectifs correspondants.
Le transfert d'actions au porteur qui sont représentées par des certificats d’actions globaux déposés dans des systèmes
de clearing se fera par inscription du transfert d’actions auprès des systèmes de clearing en question.
Le transfert d'actions nominatives se fera par inscription au registre suite à la remise à la Société des documents de
transfert exigés par la Société y compris une déclaration de transfert écrite portée au registre des actionnaires, datée et
signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires justifiant des pouvoirs requis.
Le transfert d’actions dématérialisées s’effectuera par virement de compte à compte entre les comptes-titres concer-
nés.
La Société pourra, lorsqu'il s'agit d'actions au porteur, considérer le porteur, lorsqu'il s'agit d'actions nominatives, la
personne au nom de laquelle les actions sont inscrites au registre des actionnaires et lorsqu’il s’agit d’actions dématéria-
lisées, le titulaire du compte-titres, comme le propriétaire des actions et la Société n'encourra aucune responsabilité
envers des tiers du chef d'opérations portant sur ces actions et sera en droit de méconnaître tous droits, intérêts ou
prétentions de toute autre personne sur ces actions; ces dispositions, toutefois, ne privent pas ceux qui y ont droit, de
demander l’inscription d'actions nominatives au registre des actionnaires, de demander le crédit d’actions dématérialisées
dans le compte-titres concerné, de demander un changement de l’inscription au registre des actionnaires ou de demander
un changement du titulaire du compte-titres.»
« Art. 12. Restrictions à la propriété des actions. La Société peut limiter ou interdire l’acquisition ou la détention
d'actions de la Société par toute personne physique ou morale, en ce compris les Résidents Américains Règlement S (tel
que le terme est défini dans le Prospectus).
La Société peut en outre prendre les mesures qu'elle jugera utiles pour:
- assurer qu'aucune action de la Société ne soit acquise ou détenue par ou pour le compte de (a) toute personne dont
la situation, de l’avis du conseil d’administration, pourrait amener la Société ou ses actionnaires à encourir des charges
fiscales ou tout autre désavantage (notamment réglementaire ou financier) qu'elle n'aurait pas subi autrement ou (b) d’une
personne ne répondant pas aux critères d’éligibilité fixés dans le Prospectus ou tombant dans l’une des catégories d’ac-
tionnaires prohibées par le Prospectus; ou plus généralement,
- lorsqu’il apparaît qu’un investisseur potentiel ou un actionnaire de la Société (investissant en son nom, que ce soit
pour son compte ou pour le compte d’un bénéficiaire effectif) ne respecte pas les dispositions légales ou réglementaires
applicables (en ce compris le Foreign Account Tax Compliance Act («FATCA»), l’accord intergouvernemental entre les
Etats-Unis d’Amérique et le Luxembourg («IGA») et/ou toute autre mesure de transposition en la matière) et/ou lorsque
l’acquisition ou la détention d’actions de la Société entraîne ou pourrait entraîner le non-respect par la Société de ses
obligations légales ou réglementaires (en ce compris les obligations imposées par FATCA, l’IGA et/ou toute mesure de
transposition en la matière),
chacune des personnes reprises ci-dessus étant définie ci-après comme une «Personne Non Eligible»).
A cet effet, la Société peut:
1. refuser l’émission d'actions ou le transfert d'actions lorsqu'il apparaît que cette émission ou ce transfert aurait ou
pourrait avoir pour conséquence d'attribuer la propriété de l’action à une Personne Non Eligible.
2. demander à toute personne figurant au registre des actionnaires ou étant titulaire d’un compte-titres ou à toute
autre personne qui demande à faire inscrire un transfert d'actions sur ledit registre (ou demande) ce qu’un transfert entre
compte-titres soit effectué) de lui fournir tous renseignements et certificats qu'elle estime nécessaires, éventuellement
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appuyés d'une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont appartenir en pro-
priété effective à une Personne Non Eligible.
3. procéder au rachat forcé s'il apparaît qu'une Personne Non Eligible, soit seule, soit ensemble avec d'autres personnes,
est la propriétaire d'actions de la Société ou bien s’il apparaît que des confirmations données par un actionnaire n’étaient
pas exactes ou ont cessé d’être exactes. Dans ce cas, la procédure suivante sera appliquée:
a) La Société enverra un avis (appelé ci-après “Avis de Rachat”) à l’actionnaire possédant les actions (ou apparaissant
au registre des actionnaires comme étant le propriétaire des actions à racheter ou étant titulaire du compte-titres relatif
aux actions à racheter) spécifiant les actions à racheter, le prix de rachat à payer et l’endroit où le prix de rachat de ces
actions sera payable. L'Avis de Rachat peut être envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière
adresse connue ou à celle inscrite dans les livres de la Société. Le cas échéant, l’actionnaire en question sera obligé de
remettre sans délai le ou les certificats d’actions au porteur unitaires et/ou collectifs spécifiés dans l’Avis de Rachat.
Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’Avis de Rachat, l’actionnaire en question cessera d'être le pro-
priétaire des actions spécifiées dans l’Avis de Rachat; s'il s'agit d'actions nominatives, son nom sera rayé du registre des
actionnaires; s'il s'agit d'actions au porteur, le ou les certificats d’actions au porteur unitaires et/ou collectifs représentatifs
de ces actions seront annulés dans les livres de la Société; s’il s’agit d’actions dématérialisées, le compte-titres concerné
sera clôturé.
b) Le prix auquel les actions spécifiées dans l’Avis de Rachat seront rachetées (le «Prix de Rachat») sera un montant
basé sur la Valeur Nette d’Inventaire des actions de la Société (réduite le cas échéant de la manière prévue par les présents
statuts) précédant immédiatement l’Avis de Rachat. A partir de la date de l’Avis de Rachat, l’actionnaire concerné perdra
tous les droits d'actionnaire.
c) Le paiement du Prix de Rachat sera effectué en la devise que déterminera le conseil d’administration. Le Prix de
Rachat sera déposé par la Société au bénéfice de l’actionnaire auprès d'une banque, à Luxembourg ou ailleurs, spécifiée
dans l’Avis de Rachat, qui le transmettra à l’actionnaire en question contre remise, le cas échéant, du ou des certificats
indiqués dans l’Avis de Rachat. Dès après le paiement du prix de Rachat dans ces conditions, aucune personne intéressée
dans les actions mentionnées dans l’Avis de Rachat ne pourra faire valoir de droit à l’égard de ces actions ni ne pourra
exercer d’action contre la Société et ses avoirs, sauf le droit de l’actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire
des actions de recevoir le Prix de Rachat (sans intérêts) à la banque contre remise du ou des certificats indiqués dans
l’Avis de Rachat.
d) L'exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu'il n'y aurait pas preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d'une personne, ou
qu'une action appartenait à une autre personne que ne l’avait admis la Société en envoyant l’Avis de Rachat, à la seule
condition que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi.
4. refuser, lors de toute assemblée générale des actionnaires, le droit de vote à toute Personne Non Eligible et à tout
actionnaire ayant fait l’objet d'un Avis de Rachat pour les actions ayant fait l’objet de l’Avis de Rachat.
Dans tous les cas visés ci-dessus, et notamment s’il apparaît au conseil d’administration que des actions sont détenues
(i) par un actionnaire (agissant pour son compte ou pour le compte d’un bénéficiaire effectif) qui est ou devient une
Personne Non Eligible; (ii) en violation d’une loi ou d’une réglementation; ou (iii) dans toute autre circonstance susceptible
d’entraîner des conséquences réglementaires ou fiscales défavorables ou tout autre préjudice pour la Société, le conseil
d’administration aura le droit de procéder au rachat forcé conformément aux dispositions des statuts.
En outre et sans préjudice de tout ce qui précède, la Société se réserve en particulier le droit, (a) quand un actionnaire
ne lui transmet pas les informations requises (concernant son statut fiscal, son identité ou sa résidence) pour satisfaire
aux exigences de divulgation d’informations ou autres qui pourraient s’appliquer à la Société en raison des lois en vigueur
ou (b) si elle apprend qu’un actionnaire (i) ne se conforme pas aux lois en vigueur ou (ii) pourrait faire en sorte que la
Société devienne non conforme («non-compliant») par rapport à ses obligations légales (ou soumet, d’une autre manière,
la Société à une retenue à la source FATCA sur les paiements qu’elle reçoit):
- de retarder ou refuser la souscription d’actions par ledit actionnaire;
- d’exiger que ledit actionnaire vende ses actions à une personne éligible à l’acquisition ou à la détention de ces actions;
ou
- de racheter les actions concernées à la valeur de leur actif net déterminée au Jour d’Evaluation suivant la notification
à l’actionnaire du rachat forcé.
Pour autant que de besoin, il est précisé que toute référence ci-dessus à des lois ou obligations légales applicables
inclut les lois et obligations découlant de, ou autrement imposées par, l’IGA ou toute législation le mettant en..uvre.
D’une manière générale, la Société ou tout autre agent dûment nommé peut décider de procéder au rachat forcé de
toute action dont la souscription ou la détention ne serait pas ou plus conforme aux dispositions légales ou réglementaires
applicables ou aux exigences du Prospectus.»
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
<i>Cinquième résolution:i>
L’assemblée décide de procéder à une refonte des statuts qui auront désormais la teneur suivante:
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«Titre I
er
. - Dénomination - Siège social - Durée - Objet de la société
Art. 1
er
. Dénomination. Il existe entre le(s) souscripteur(s) et tous ceux qui deviendront actionnaires par la suite
une société anonyme fonctionnant sous la forme d'une société d'investissement à capital variable à compartiments mul-
tiples sous la dénomination PAM L («Société»).
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. La Société
peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou des bureaux tant au Grand-Duché de
Luxembourg qu'à l’étranger. A l’intérieur de la commune de Luxembourg, le siège social peut être déplacé sur simple
décision du conseil d’administration. Si et dans la mesure permise par la loi, le conseil d'administration peut aussi décider
de transférer le siège social de la Société dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire, de
nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l’étranger se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège à l’étranger, jusqu'à cessa-
tion complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de
la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Durée. La Société est établie pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Art. 4 Objet. La Société a pour objet exclusif de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières, instruments
du marché monétaire et autres avoirs autorisés par la Partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes
de placement collectif («Loi de 2010»), dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses
actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille. La Société peut prendre toutes les mesures et faire toutes les
opérations qu'elle jugera utiles à l’accomplissement et au développement de son objet au sens le plus large dans le cadre
de la Partie I de la Loi de 2010.
Titre II. - Capital social - Caractéristiques des actions
Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est représenté par des actions entièrement libérées sans mention
de valeur nominale. Le capital de la Société est exprimé en euro et sera à tout moment égal à la somme de l’équivalent
en euro de l’actif net de tous les compartiments réunis de la Société tel que défini à l’article 13 des présents statuts. Le
capital social minimum de la Société est de un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000,00..) ou son équivalent
dans la devise du capital social.
Art. 6. Compartiments et classes d'actions. Les actions peuvent, au choix du conseil d'administration, relever de
compartiments différents (lesquelles peuvent, au choix du conseil d'administration, être libellées dans des devises diffé-
rentes) et le produit de l’émission des actions de chaque compartiment sera investi, conformément à la politique
d'investissement déterminée par le conseil d'administration, conformément aux restrictions d'investissement établies par
la Loi de 2010 et, le cas échéant, déterminées par le conseil d'administration.
Le conseil d’administration peut décider, pour tout compartiment, de créer des classes d’actions dont les caractéris-
tiques sont décrites dans le prospectus de la Société («Prospectus»).
Les actions d’une classe peuvent se distinguer des actions d’une ou de plusieurs autres classes par des caractéristiques
telles que, mais non limitées à, une devise, une structure de commission, une politique de distribution ou de couverture
des risques spécifiques, à déterminer par le conseil d'administration. Si des classes sont créées, les références aux com-
partiments dans ces statuts devront dans la mesure du besoin, être interprétées comme des références à ces classes.
Chaque action entière confère à son détenteur un droit de vote aux assemblées générales d'actionnaires.
Le conseil d’administration pourra décider d’une division et d’une consolidation des actions d’un compartiment ou
d’une classe d’actions de la Société.
Art. 7. Forme des actions. Les actions sont émises sans mention de valeur nominale et entièrement libérées.
Les actions peuvent être émises en fractions d'actions, dans la mesure prévue dans le Prospectus.
Les droits relatifs aux fractions d'actions sont exercés au prorata de la fraction détenue par l’actionnaire, excepté le
droit de vote, qui ne peut être exercé que pour un nombre entier d'actions.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. S'il y a plusieurs propriétaires par action, la Société aura le droit
de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant
propriétaire à son égard.
Toute action, quels que soient le compartiment et la classe dont elle relève, pourra être émise:
4. soit sous forme nominative au nom du souscripteur, matérialisée par une inscription du souscripteur dans le registre
des actionnaires. L’inscription du souscripteur dans le registre pourra faire l’objet d’une confirmation écrite. Il ne sera
pas émis de certificat nominatif.
Le registre des actionnaires sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes juridiques désignées à cet effet
par la Société. L'inscription doit indiquer le nom de chaque propriétaire d'actions nominatives, sa résidence ou son
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domicile élu et le nombre d'actions nominatives qu'il détient. Tout transfert, entre vifs ou à cause de mort, d'actions
nominatives sera inscrit au registre des actionnaires.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d'adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des
actionnaires, et l’adresse de l’actionnaire sera réputée être au siège social de la Société ou à toute autre adresse qui sera
fixée par la Société, ceci jusqu'à ce qu'une autre adresse soit fournie par l’actionnaire. L'actionnaire pourra à tout moment
faire changer l’adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite envoyée au siège social de la Société
ou par tout autre moyen jugé acceptable par la Société.
L’actionnaire en nom est responsable pour communiquer à la Société tout changement des données personnelles telles
qu’elles sont reprises dans le registre des actionnaires en vue de permettre à la Société de mettre à jour ces données
personnelles.
5. soit sous forme d’actions au porteur dématérialisées. Le conseil d’administration pourra décider, pour une ou
plusieurs classes d’actions, que des actions au porteur ne seront émises que sous forme de certificats d’actions globaux
déposés dans des systèmes de clearing.
Un actionnaire peut demander, à tout moment, l’échange de ses actions au porteur en actions nominatives. Dans ce
cas, la Société sera en droit de faire supporter à l’actionnaire les dépenses encourues.
Si et dans la mesure permise par la loi et la réglementation luxembourgeoise, le conseil d’administration pourra décider,
à son entière discrétion, d’un échange obligatoire des actions au porteur en actions nominatives moyennant publication
préalable d’un avis dans un ou plusieurs médias déterminés par le conseil d’administration.
6. soit sous forme dématérialisée.
L’action dématérialisée est émise ou convertie exclusivement par voie d’inscription dans un compte d’émission tenu
auprès d’un organisme de liquidation (ou, le cas échéant, d’un teneur de compte central). Ledit compte mentionne les
éléments d’identification des actions, la quantité émise, ainsi que toute modification ultérieure. Les actions dématérialisées
ne sont représentées que par une inscription en compte-titres. Cependant, l’organisme de liquidation (ou, le cas échéant,
le teneur de compte central) peut établir ou faire établir par l’émetteur des certificats relatifs à des actions dématérialisées
pour les besoins de la circulation internationale des actions. Les actions dématérialisées doivent obligatoirement être
enregistrées à tout moment dans un seul compte-titres tenu par un seul organisme de liquidation (ou, le cas échéant, un
seul teneur de compte central). La dénomination et l’adresse de l’organisme de liquidation (ou du teneur de compte
central) choisi est publiée dans un journal à diffusion nationale ou sur le site internet de la Société.
Dans le cadre de l’émission de titres dématérialisés, la Société peut à ses frais, en vue de l’identification des détenteurs
de titres pour compte propre, demander à l’organisme de liquidation (le cas échéant, au teneur de compte central) le
nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de
titres dans ses livres conférant immédiatement ou pouvant conférer à terme le droit de vote dans ses propres assemblées
générales ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent
être frappés. L’organisme de liquidation (ou, le cas échéant, le teneur de compte central) fournit à la Société les données
d’identification en sa possession sur les titulaires de comptes-titres en ses livres et le nombre de titres détenus par chacun
d’eux.
La Société n’émet plus de nouvelles actions au porteur physiques et n’accepte plus de convertir des actions nominatives
en actions au porteur (physiques ou dématérialisées).
Concernant les actions au porteur (actions au porteur physiques ou certificats d’actions globaux au porteur) existantes,
les actionnaires peuvent en demander la conversion, à leurs frais, en actions nominatives ou le rachat par la Société.
Compte tenu notamment des exigences de la loi du 28 juillet 2014 relative à l’immobilisation des actions et parts au
porteur et à la tenue du registre des actions nominatives et du registre des actions au porteur (ci-après la «Loi Immobi-
lisation»), les actionnaires devront, dès qu’il est désigné, s’adresser au dépositaire en charge de l’immobilisation des actions
au porteur désigné par la Société (ci-après le «Dépositaire Immobilisation») pour:
- demander la conversion, à leurs frais, de leurs actions en actions nominatives ou (lorsque le conseil d’administration
aura, conformément au présent article des statuts, décidé de faire usage de la possibilité d’émettre des actions dématé-
rialisées) en actions dématérialisées;
- demander le rachat par la Société de leurs actions; ou
- déposer leurs actions en vue de leur immobilisation (laquelle sera effectuée par voie d’inscriptions dans le registre
des actions au porteur, conformément aux dispositions de la Loi Immobilisation).
Le Dépositaire Immobilisation maintient un registre des actions au porteur à Luxembourg. Ce registre contient la
désignation précise de chaque actionnaire et l’indication du nombre des actions ou fraction(s) d’actions, la date du dépôt
et les transferts avec leur date ou la conversion des actions au porteur en actions nominatives ou (lorsque le conseil
d’administration aura, conformément au présent article, décidé de faire usage de la possibilité d’émettre des actions
dématérialisées.
Les actionnaires ont jusqu’au 17 février 2016 (inclus) pour demander au Dépositaire Immobilisation la conversion, le
rachat ou l’immobilisation de leurs actions au porteur.
Les droits de vote attachés aux actions au porteur qui ne sont pas immobilisées (ou, le cas échéant converties ou
rachetées) au plus tard le 17 février 2015 sont automatiquement suspendus après cette date, et ce jusqu’à leur immobi-
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lisation (le cas échéant, leur conversion ou rachat) et les distributions seront également différées jusqu’à l’immobilisation
(le cas échéant, la conversion ou le rachat) des actions, à condition que les droits à la distribution y afférents ne soient
pas prescrits, et sans qu’il y ait lieu à paiement d’intérêts. Les actions dont le droit de vote est suspendu ne sont pas prises
en compte pour le calcul du quorum et des majorités au cours des assemblées générales. Les actionnaires concernés ne
sont pas admis aux assemblées générales.
Après le 17 février 2015, les droits afférents aux actions au porteur ne peuvent être exercés qu’en cas de dépôt de
l’action au porteur auprès du Dépositaire Immobilisation et d’inscription au registre de toutes les données visées ci-
dessus.
La Société procédera à l’annulation des actions au porteur dont la conversion, le rachat ou l’immobilisation n’aura pas
été demandé conformément aux dispositions qui précèdent. L’annulation sera opérée à un prix équivalent à la valeur
nette d’inventaire, déterminée conformément à l’article 13 des présents statuts, au Jour d’Evaluation suivant la notification
(par voie de presse) à l’actionnaire de l’annulation des actions concernées, ledit prix devant être diminué des montants
prévus par la Loi Immobilisation et des frais et commissions relatifs à l’annulation des actions concernées. Les fonds
correspondant aux actions ainsi rachetées seront déposés à la Caisse de Consignation à Luxembourg jusqu’à ce qu’une
personne ayant pu valablement établir sa qualité de titulaire en demande la restitution.
A partir du 18 février 2016, la Société pourra, dans la mesure permise par la loi et la réglementation luxembourgeoise,
décider de convertir les actions au porteur immobilisées en actions nominatives ou dématérialisées (au choix de la
Société).
Dans la mesure permise par la loi et la réglementation luxembourgeoise, le conseil d’administration pourra décider
d'émettre des actions dématérialisées et de convertir les actions au porteur et les actions nominatives en actions déma-
térialisées à la demande des actionnaires. Les frais de conversion seront supportés par l’actionnaire ayant demandé la
conversion de ses actions, à moins que le conseil d’administration ne décide qu'ils doivent être supportés par la Société.
Dans la mesure permise par la loi et la réglementation luxembourgeoise, le conseil d’administration pourra décider
de convertir les actions dématérialisées en actions nominatives, et inversement, à la demande des actionnaires. Les frais
de conversion seront supportés par l’actionnaire ayant demandé la conversion de ses actions, à moins que le conseil
d’administration ne décide qu'ils doivent être supportés par la Société.
Sans préjudice de ce qui précède, le conseil d’administration peut (après la période fixée par la loi du 6 avril 2013
relative aux titres dématérialisés (la «Loi Dématérialisation»)) ou toute période supérieure fixée par le conseil d’admi-
nistration (et communiquée dans la mesure requise par la Loi Dématérialisation)) unilatéralement décider de (i) convertir
toutes les actions au porteur en titres dématérialisés et (ii) d'inscrire ces titres au nom de la Société jusqu'à ce que leur
détenteur les fasse inscrire en son nom de la manière prévue par la Loi Dématérialisation. Les actions au porteur ainsi
converties seront annulées.
Nonobstant toute disposition contraire dans ces statuts, les éventuels droits de vote et droits aux dividendes attachés
à ces actions seront suspendus jusqu'à ce que leur détenteur les fasse inscrire en son nom. Jusqu'à ce moment, les droits
de vote attachés à ces actions ne seront pas pris en compte pour le calcul des quorum et majorité des assemblées des
actionnaires. Après la période fixée par la Loi Dématérialisation ou toute période supérieure fixée par le conseil d’ad-
ministration (communiquée dans la mesure requise par la Loi Dématérialisation), le conseil d’administration pourra
unilatéralement décider de racheter ou de vendre les actions dématérialisées inscrites au nom de la Société en vertu du
paragraphe qui précède, conformément à la Loi Dématérialisation.
A toutes fins utiles et pour autant que de besoin, les statuts devront, le cas échéant, être interprétés à la lumière de
cette possibilité.
Art. 8. Emission et souscription des actions. A l’intérieur de chaque compartiment, le conseil d’administration est
autorisé, à tout moment et sans limitation, à émettre des actions supplémentaires, entièrement libérées, sans réserver
aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription.
Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action offerte, quels que soient le compartiment et la
classe au titre desquels cette action sera émise, sera égal à la valeur nette d’inventaire de cette action telle que cette
valeur aura été déterminée conformément aux présents statuts. Les souscriptions sont acceptées sur base du prix établi
pour le Jour d’Evaluation applicable, tel que fixé par le Prospectus de la Société. Ce prix pourra être majoré de frais et
commissions, en ce compris de dilution, stipulés dans le Prospectus. Le prix ainsi déterminé sera payable endéans les
délais d’usage, tels que fixés plus précisément dans le Prospectus et prenant cours au Jour d’Evaluation applicable.
Sauf disposition contraire dans le Prospectus, des demandes de souscription peuvent être exprimées en un nombre
d’actions ou en un montant.
Les demandes de souscription acceptées par la Société sont définitives et engagent le souscripteur sauf lorsque le calcul
de la valeur nette d’inventaire des actions à souscrire est suspendu. Toutefois, le conseil d’administration peut, mais n’est
pas obligé à le faire, consentir à une modification ou à une annulation d’une demande de souscription dans le cas d’erreur
manifeste dans le chef du souscripteur sous condition que cette modification ou annulation n’est pas effectuée au détriment
des autres actionnaires de la Société. De même, le conseil d’administration de la Société est en droit, mais n’a pas
l’obligation de le faire, d’annuler la demande de souscription si le dépositaire n’a pas reçu le prix de souscription endéans
les délais d’usage, tels que fixés plus précisément dans le Prospectus et prenant cours au Jour d’Evaluation applicable.
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Tout prix de souscription qui aurait déjà été reçu par le dépositaire au moment de la décision d’annulation de la demande
de souscription sera retourné aux souscripteurs concernés sans application d’intérêts.
Le conseil d’administration de la Société peut également, à son entière discrétion, décider d’annuler l’offre initiale
d’actions en souscription, pour un compartiment ou pour une ou plusieurs classes. Dans ce cas, les souscripteurs ayant
déjà fait des demandes de souscription seront informés en bonne et due forme et, par dérogation au paragraphe précédent,
les demandes de souscriptions reçues seront annulées. Tout prix de souscription qui aurait déjà été reçu par le dépositaire
sera retourné aux souscripteurs concernés sans application d’intérêts.
De manière générale, en cas de rejet par le conseil d’administration de la Société d’une demande de souscription, tout
prix de souscription qui aurait déjà été reçu par le dépositaire au moment de la décision de rejet, sera retourné aux
souscripteurs concernés sans application d’intérêts à moins que des dispositions légales ou réglementaires empêchent ou
interdisent le retour du prix de souscription.
Les actions ne sont émises que sur acceptation d’une demande de souscription correspondante. Pour les actions émises
suite à l’acception d’une demande de souscription correspondante mais pour lesquelles tout ou partie du prix de sou-
scription n’aura pas encore été réceptionné par la Société, la partie du prix de souscription non encore réceptionné par
la Société sera considéré comme une créance de la Société envers le souscripteur concerné.
Sous réserve de la réception de l’intégralité du prix de souscription, la livraison de certificats d’actions au porteur
unitaires et/ou collectifs, s’il y a lieu, interviendra normalement dans les délais d’usage.
Les souscriptions peuvent également être effectuées par apport de valeurs mobilières et autres avoirs autorisés autre
qu’en numéraire, sous réserve de l’accord du conseil d'administration qui peut refuser son accord à sa seule discrétion
et sans justification. Ces valeurs mobilières et autres avoirs autorisés doivent satisfaire à la politique et aux restrictions
d'investissement, telles que définies pour chaque compartiment. Ils sont évalués conformément aux principes d'évaluation
prévus dans le Prospectus et les présents statuts. Si et dans la mesure requise par la loi modifiée du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales ou par le conseil d'administration, ces apports feront l’objet d'un rapport établi
par le réviseur d'entreprises agréé de la Société. Les frais en relation avec une souscription par apport en nature ne seront
pas supportés par la Société à moins que le conseil d'administration ne considère cette souscription en nature comme
étant favorable à la Société auquel cas ces coûts pourront être supportés en tout ou en partie par la Société.
Le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur ou à toute autre personne juridique mandatée par la
Société à cette fin, la charge d'accepter les souscriptions et de recevoir en paiement le prix des actions nouvelles à émettre.
Toute souscription d'actions nouvelles doit, sous peine de nullité, être entièrement libérée. Les actions émises com-
portent les mêmes droits que les actions existantes le jour de l’émission.
Le conseil d’administration peut refuser des ordres de souscriptions, à tout moment, à son entière discrétion et sans
justification.
Art. 9. Rachat des actions. Chaque actionnaire a le droit de demander à tout moment à la Société qu'elle lui rachète
tout ou partie des actions qu'il détient.
Le prix de rachat d'une action sera égal à sa valeur nette d’inventaire, telle que déterminée pour chaque classe d'actions,
conformément aux présents statuts. Les rachats sont basés sur le prix établi pour le Jour d’Evaluation applicable déterminé
conformément au Prospectus. Le prix de rachat pourra être réduit des commissions de rachat, frais et commissions de
dilution stipulés dans le Prospectus. Le règlement du rachat doit être effectué dans la devise de la classe d'actions et est
payable dans les délais d’usage, tels que fixés plus précisément dans le Prospectus, au plus tard endéans les 12 jours
ouvrables bancaires complets à Luxembourg, et prenant cours au Jour d’Evaluation applicable, ou à la date à laquelle les
certificats d'actions auront été reçus par la Société, si cette date est postérieure.
Ni la Société, ni le conseil d’administration ne peuvent être tenus responsables en cas d’échec ou de retard du paiement
du prix de rachat si tel échec ou retard résulte de l’application de restrictions de change ou d’autres circonstances qui
sont hors du contrôle de la Société et/ou du conseil d’administration.
Toute demande de rachat doit être présentée par l’actionnaire (i) par écrit au siège social de la Société ou auprès
d'une autre personne juridique mandatée pour le rachat des actions ou (ii) au moyen d'une requête introduite par tout
moyen électronique jugé acceptable par la Société. Elle doit préciser le nom de l’investisseur, le compartiment, la classe,
le nombre d’actions ou le montant à rembourser, ainsi que les instructions de paiement du prix de rachat et/ou toute
autre information précisée dans le Prospectus ou le formulaire de rachat disponible sur demande au siège social de la
Société ou auprès d'une autre personne juridique mandatée pour traiter le rachat des actions. La demande de rachat doit
être accompagnée, le cas échéant, du ou des certificats d’actions au porteur unitaires et/ou collectifs émis, des pièces
nécessaires pour opérer leur transfert ainsi que de tous documents et informations supplémentaires demandés par la
Société ou par toute personne habilitée par la Société avant que le prix de rachat ne puisse être payé.
Les demandes de rachat acceptées par la Société sont définitives et engagent l’actionnaire ayant demandé le rachat,
sauf lorsque le calcul de la valeur nette d’inventaire des actions à rembourser est suspendu. Toutefois, le conseil d’ad-
ministration peut, mais n’est pas obligé à le faire, consentir à une modification ou à une annulation d’une demande de
rachat dans le cas d’erreur manifeste dans le chef de l’actionnaire ayant demandé le rachat sous condition que cette
modification ou annulation n’est pas effectuée au détriment des autres actionnaires de la Société.
Les actions rachetées par la Société seront annulées.
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Avec l’accord du ou des actionnaires concernés, le conseil d’administration pourra ponctuellement décider d’effectuer
des paiements en nature, en respectant le principe d’égalité de traitement des actionnaires, en attribuant aux actionnaires
qui ont demandé le rachat de leurs actions, des valeurs mobilières ou des valeurs autres que des valeurs mobilières et
des espèces du portefeuille du compartiment concerné dont la valeur est égale au prix de rachat des actions. Dans la
mesure requise par la loi et la réglementation applicable ou par le conseil d'administration, tout paiement en nature sera
évalué dans un rapport établi par le réviseur d’entreprises agréé de la Société et sera effectué sur une base équitable. Les
coûts supplémentaires engendrés par les rachats en nature seront supportés par les actionnaires concernés, à moins que
le conseil d'administration ne considère ces rachats en nature comme étant favorables à la Société, auquel cas ces coûts
supplémentaires pourront être supportés en tout ou en partie par la Société.
Le conseil d’administration peut déléguer à (i) tout administrateur ou (ii) toute autre personne juridique mandatée par
la Société à ce propos, la charge d'accepter les rachats et de payer le prix des actions à racheter.
En cas de demandes de rachat et/ou de conversion au titre d’un compartiment portant sur 10% ou plus des actifs nets
du compartiment, le conseil d’administration de la Société pourra soit:
- reporter le paiement du prix de rachat de telles demandes à une date à laquelle la Société aura vendu les avoirs
nécessaires et qu'elle disposera du produit de ces ventes;
- reporter tout ou partie de telles demandes à un Jour d’Evaluation ultérieur déterminé par le conseil d’administration,
dès que la Société aura vendu les avoirs nécessaires, prenant en considération les intérêts de l’ensemble des actionnaires
et qu'elle aura pu disposer du produit de ces ventes. Ces demandes seront traitées prioritairement à toute autre demande.
Par ailleurs, la Société peut reporter le décompte de toutes demandes de rachat et/ou conversion au titre d’un com-
partiment:
- si l’une des bourses et/ou autres marchés sur lesquels le compartiment concerné serait largement exposé, selon
l’appréciation du conseil d’administration, serait fermé ou;
si les opérations sur les bourses et/ou autres marchés sur lesquels le compartiment concerné serait largement exposé,
selon l’appréciation du conseil d’administration, seraient restreintes ou suspendues.
Si, suite à l’acceptation et à l’exécution d’un ordre de rachat, la valeur des actions restantes détenues par l’actionnaire
dans un compartiment ou dans une classe d’actions deviendrait inférieure au montant minimal tel qu’il peut être fixé par
le conseil d’administration pour le compartiment ou la classe d’actions, le conseil d’administration est en droit de supposer
que cet actionnaire a demandé le rachat de l’ensemble de ses actions détenues dans ce compartiment ou cette classe
d’actions. Le conseil d'administration peut, dans ce cas et à son entière discrétion, procéder au rachat forcé des actions
restantes détenues par l’actionnaire dans le compartiment ou la classe concernée.
Art. 10. Conversion des actions. Chaque actionnaire a le droit, sous réserve des restrictions éventuelles imposées par
le conseil d’administration, de passer d'un compartiment ou d'une classe d'actions à un autre compartiment ou à une
autre classe d'actions et de demander la conversion des actions qu'il détient au titre d'un compartiment ou d’une classe
d'actions donné en actions relevant d'un autre compartiment ou d’une autre classe d'actions.
La conversion est basée sur les valeurs nettes d’inventaire, telles que ces valeurs sont déterminées conformément aux
présents statuts, de la ou des classes d’actions des compartiments concernés au Jour d’Evaluation commun fixé confor-
mément aux dispositions du Prospectus et en tenant compte, le cas échéant, du taux de change en vigueur entre les
devises des deux compartiments ou classes d’actions audit Jour d’Evaluation. Le conseil d’administration pourra fixer les
restrictions qu'il estimera nécessaires à la fréquence des conversions. Il pourra soumettre les conversions au paiement
des frais dont il déterminera raisonnablement le montant.
Les demandes de conversion acceptées par la Société sont définitives et engagent l’actionnaire ayant demandé la
conversion, sauf lorsque le calcul de la valeur nette d’inventaire des actions concernées par l’opération de conversion est
suspendu. Toutefois, le conseil d’administration peut, mais n’est pas obligé à le faire, consentir à une modification ou à
une annulation d’une demande de conversion dans le cas d’erreur manifeste dans le chef de l’actionnaire ayant demandé
la conversion sous condition que cette modification ou annulation n’est pas effectuée au détriment des autres actionnaires
de la Société.
Toute demande de conversion doit être présentée par l’actionnaire (i) par écrit au siège social de la Société ou auprès
d'une autre personne juridique mandatée pour la conversion des actions ou (ii) au moyen d'une requête introduite par
tout moyen électronique jugé acceptable par la Société. Elle doit préciser le nom de l’investisseur, le compartiment et la
classe des actions détenues, le nombre d’actions ou le montant à convertir, ainsi que le compartiment et la classe des
actions à obtenir en échange et/ou toute autre information précisée dans le Prospectus ou le formulaire de conversion
disponible sur demande au siège social de la Société auprès d'une autre personne juridique mandatée pour la conversion
des actions. Le cas échéant, elle doit être accompagnée des certificats d’actions au porteur unitaires et/ou collectifs émis.
Le conseil d’administration peut fixer un seuil de conversion minimum pour chaque classe d’actions. Un tel seuil peut
être défini en nombre d’actions et/ou en montant.
Le conseil d’administration pourra décider d'attribuer des fractions d'actions produites par la conversion ou de payer
les liquidités correspondantes à ces fractions aux actionnaires ayant demandé la conversion.
Les actions, dont la conversion en d'autres actions a été effectuée, seront annulées.
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Le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur ou toute autre personne juridique mandatée par la
Société à ce propos, la charge d'accepter les conversions et de payer ou recevoir en paiement le prix des actions con-
verties.
En cas de demandes de rachat et/ou de conversion au titre d’un compartiment portant sur 10% ou plus des actifs nets
du compartiment, le conseil d’administration de la Société pourra soit:
- reporter le paiement du prix de rachat de telles demandes à une date à laquelle la Société aura vendu les avoirs
nécessaires et qu'elle disposera du produit de ces ventes;
- reporter tout ou partie de telles demandes à un Jour d’Evaluation ultérieur déterminé par le conseil d’administration,
dès que la Société aura vendu les avoirs nécessaires, prenant en considération les intérêts de l’ensemble des actionnaires
et qu'elle aura pu disposer du produit de ces ventes. Ces demandes seront traitées prioritairement à toute autre demande.
Par ailleurs, la Société peut reporter le décompte de toutes demandes de rachat et/ou conversion au titre d’un com-
partiment:
- si l’une des bourses et/ou autres marchés sur lesquels le compartiment concerné serait largement exposé, selon
l’appréciation du conseil d’administration, serait fermé ou;
- si les opérations sur les bourses et/ou autres marchés sur lesquels le compartiment concerné serait largement exposé,
selon l’appréciation du conseil d’administration, seraient restreintes ou suspendues.
Le conseil d'administration peut refuser toute demande de conversion pour un montant inférieur au montant minimum
de conversion tel que fixé le cas échéant par le conseil d'administration et indiqué dans le Prospectus.
Si, suite à l’acceptation et à l’exécution d’un ordre de conversion, la valeur des actions restantes détenues par l’ac-
tionnaire dans le compartiment ou dans la classe d’actions à partir desquels la conversion est demandée, deviendrait
inférieure au montant minimal tel qu’il peut être fixé par le conseil d’administration pour le compartiment ou la classe
d’actions, le conseil d’administration est en droit de supposer que cet actionnaire a demandé la conversion de l’ensemble
de ses actions détenues dans ce compartiment ou cette classe d’actions. Le conseil d'administration peut, dans ce cas et
à son entière discrétion, procéder à la conversion forcée des actions restantes détenues par l’actionnaire dans le com-
partiment ou la classe concernée à partir desquels la conversion est demandée.
Art. 11. Transfert des actions. Tout transfert d'actions nominatives ou d’actions dématérialisées entre vifs ou pour
cause de mort sera inscrit au registre des actionnaires ou effectué entre comptes-titres.
Pour ce qui concerne les actions au porteur matérialisées par des certificats d’actions au porteur unitaires et/ou
collectifs, le transfert se fait, tant qu’elles ne sont pas immobilisées, par la tradition des certificats d’actions au porteur
unitaires et/ou collectifs correspondants.
Le transfert d'actions au porteur qui sont représentées par des certificats d’actions globaux déposés dans des systèmes
de clearing se fera par inscription du transfert d’actions auprès des systèmes de clearing en question.
Le transfert d'actions nominatives se fera par inscription au registre suite à la remise à la Société des documents de
transfert exigés par la Société y compris une déclaration de transfert écrite portée au registre des actionnaires, datée et
signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires justifiant des pouvoirs requis.
Le transfert d’actions dématérialisées s’effectuera par virement de compte à compte entre les comptes-titres concer-
nés.
La Société pourra, lorsqu'il s'agit d'actions au porteur, considérer le porteur, lorsqu'il s'agit d'actions nominatives, la
personne au nom de laquelle les actions sont inscrites au registre des actionnaires et lorsqu’il s’agit d’actions dématéria-
lisées, le titulaire du compte-titres, comme le propriétaire des actions et la Société n'encourra aucune responsabilité
envers des tiers du chef d'opérations portant sur ces actions et sera en droit de méconnaître tous droits, intérêts ou
prétentions de toute autre personne sur ces actions; ces dispositions, toutefois, ne privent pas ceux qui y ont droit, de
demander l’inscription d'actions nominatives au registre des actionnaires, de demander le crédit d’actions dématérialisées
dans le compte-titres concerné, de demander un changement de l’inscription au registre des actionnaires ou de demander
un changement du titulaire du compte-titres.
Art. 12. Restrictions à la propriété des actions. La Société peut limiter ou interdire l’acquisition ou la détention d'actions
de la Société par toute personne physique ou morale, en ce compris les Résidents Américains Règlement S (tel que le
terme est défini dans le Prospectus).
La Société peut en outre prendre les mesures qu'elle jugera utiles pour:
- assurer qu'aucune action de la Société ne soit acquise ou détenue par ou pour le compte de (a) toute personne dont
la situation, de l’avis du conseil d’administration, pourrait amener la Société ou ses actionnaires à encourir des charges
fiscales ou tout autre désavantage (notamment réglementaire ou financier) qu'elle n'aurait pas subi autrement ou (b) d’une
personne ne répondant pas aux critères d’éligibilité fixés dans le Prospectus ou tombant dans l’une des catégories d’ac-
tionnaires prohibées par le Prospectus; ou plus généralement,
- lorsqu’il apparaît qu’un investisseur potentiel ou un actionnaire de la Société (investissant en son nom, que ce soit
pour son compte ou pour le compte d’un bénéficiaire effectif) ne respecte pas les dispositions légales ou réglementaires
applicables (en ce compris le Foreign Account Tax Compliance Act («FATCA»), l’accord intergouvernemental entre les
Etats-Unis d’Amérique et le Luxembourg («IGA») et/ou toute autre mesure de transposition en la matière) et/ou lorsque
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l’acquisition ou la détention d’actions de la Société entraîne ou pourrait entraîner le non-respect par la Société de ses
obligations légales ou réglementaires (en ce compris les obligations imposées par FATCA, l’IGA et/ou toute mesure de
transposition en la matière),
chacune des personnes reprises ci-dessus étant définie ci-après comme une «Personne Non Eligible»).
A cet effet, la Société peut:
5. refuser l’émission d'actions ou le transfert d'actions lorsqu'il apparaît que cette émission ou ce transfert aurait ou
pourrait avoir pour conséquence d'attribuer la propriété de l’action à une Personne Non Eligible.
6. demander à toute personne figurant au registre des actionnaires ou étant titulaire d’un compte-titres ou à toute
autre personne qui demande à faire inscrire un transfert d'actions sur ledit registre (ou demande) ce qu’un transfert entre
compte-titres soit effectué) de lui fournir tous renseignements et certificats qu'elle estime nécessaires, éventuellement
appuyés d'une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont appartenir en pro-
priété effective à une Personne Non Eligible.
7. procéder au rachat forcé s'il apparaît qu'une Personne Non Eligible, soit seule, soit ensemble avec d'autres personnes,
est la propriétaire d'actions de la Société ou bien s’il apparaît que des confirmations données par un actionnaire n’étaient
pas exactes ou ont cessé d’être exactes. Dans ce cas, la procédure suivante sera appliquée:
a) La Société enverra un avis (appelé ci-après “Avis de Rachat”) à l’actionnaire possédant les actions (ou apparaissant
au registre des actionnaires comme étant le propriétaire des actions à racheter ou étant titulaire du compte-titres relatif
aux actions à racheter) spécifiant les actions à racheter, le prix de rachat à payer et l’endroit où le prix de rachat de ces
actions sera payable. L'Avis de Rachat peut être envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière
adresse connue ou à celle inscrite dans les livres de la Société. Le cas échéant, l’actionnaire en question sera obligé de
remettre sans délai le ou les certificats d’actions au porteur unitaires et/ou collectifs spécifiés dans l’Avis de Rachat.
Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’Avis de Rachat, l’actionnaire en question cessera d'être le pro-
priétaire des actions spécifiées dans l’Avis de Rachat; s'il s'agit d'actions nominatives, son nom sera rayé du registre des
actionnaires; s'il s'agit d'actions au porteur, le ou les certificats d’actions au porteur unitaires et/ou collectifs représentatifs
de ces actions seront annulés dans les livres de la Société; s’il s’agit d’actions dématérialisées, le compte-titres concerné
sera clôturé.
b) Le prix auquel les actions spécifiées dans l’Avis de Rachat seront rachetées (le «Prix de Rachat») sera un montant
basé sur la Valeur Nette d’Inventaire des actions de la Société (réduite le cas échéant de la manière prévue par les présents
statuts) précédant immédiatement l’Avis de Rachat. A partir de la date de l’Avis de Rachat, l’actionnaire concerné perdra
tous les droits d'actionnaire.
c) Le paiement du Prix de Rachat sera effectué en la devise que déterminera le conseil d’administration. Le Prix de
Rachat sera déposé par la Société au bénéfice de l’actionnaire auprès d'une banque, à Luxembourg ou ailleurs, spécifiée
dans l’Avis de Rachat, qui le transmettra à l’actionnaire en question contre remise, le cas échéant, du ou des certificats
indiqués dans l’Avis de Rachat. Dès après le paiement du prix de Rachat dans ces conditions, aucune personne intéressée
dans les actions mentionnées dans l’Avis de Rachat ne pourra faire valoir de droit à l’égard de ces actions ni ne pourra
exercer d’action contre la Société et ses avoirs, sauf le droit de l’actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire
des actions de recevoir le Prix de Rachat (sans intérêts) à la banque contre remise du ou des certificats indiqués dans
l’Avis de Rachat.
d) L'exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu'il n'y aurait pas preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d'une personne, ou
qu'une action appartenait à une autre personne que ne l’avait admis la Société en envoyant l’Avis de Rachat, à la seule
condition que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi.
8. refuser, lors de toute assemblée générale des actionnaires, le droit de vote à toute Personne Non Eligible et à tout
actionnaire ayant fait l’objet d'un Avis de Rachat pour les actions ayant fait l’objet de l’Avis de Rachat.
Dans tous les cas visés ci-dessus, et notamment s’il apparaît au conseil d’administration que des actions sont détenues
(i) par un actionnaire (agissant pour son compte ou pour le compte d’un bénéficiaire effectif) qui est ou devient une
Personne Non Eligible; (ii) en violation d’une loi ou d’une réglementation; ou (iii) dans toute autre circonstance susceptible
d’entraîner des conséquences réglementaires ou fiscales défavorables ou tout autre préjudice pour la Société, le conseil
d’administration aura le droit de procéder au rachat forcé conformément aux dispositions des statuts.
En outre et sans préjudice de tout ce qui précède, la Société se réserve en particulier le droit, (a) quand un actionnaire
ne lui transmet pas les informations requises (concernant son statut fiscal, son identité ou sa résidence) pour satisfaire
aux exigences de divulgation d’informations ou autres qui pourraient s’appliquer à la Société en raison des lois en vigueur
ou (b) si elle apprend qu’un actionnaire (i) ne se conforme pas aux lois en vigueur ou (ii) pourrait faire en sorte que la
Société devienne non conforme («non-compliant») par rapport à ses obligations légales (ou soumet, d’une autre manière,
la Société à une retenue à la source FATCA sur les paiements qu’elle reçoit):
- de retarder ou refuser la souscription d’actions par ledit actionnaire;
- d’exiger que ledit actionnaire vende ses actions à une personne éligible à l’acquisition ou à la détention de ces actions;
ou
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- de racheter les actions concernées à la valeur de leur actif net déterminée au Jour d’Evaluation suivant la notification
à l’actionnaire du rachat forcé.
Pour autant que de besoin, il est précisé que toute référence ci-dessus à des lois ou obligations légales applicables
inclut les lois et obligations découlant de, ou autrement imposées par, l’IGA ou toute législation le mettant en..uvre.
D’une manière générale, la Société ou tout autre agent dûment nommé peut décider de procéder au rachat forcé de
toute action dont la souscription ou la détention ne serait pas ou plus conforme aux dispositions légales ou réglementaires
applicables ou aux exigences du Prospectus.
Art. 13. Calcul de la valeur nette d’inventaire des actions. La valeur nette d’inventaire d'une action, quels que soient
le compartiment et la classe au titre desquels elle est émise, sera déterminée dans la devise choisie par le conseil d’ad-
ministration par un chiffre obtenu en divisant, au Jour d'Evaluation défini par les présents statuts, les actifs nets du
compartiment ou de la classe concerné par le nombre d'actions émises au titre de ce compartiment et de cette classe.
L'évaluation des actifs nets des différents compartiments se fera de la manière suivante:
Les actifs nets de la Société seront constitués par les avoirs de la Société tels que définis ci-après, moins les engagements
de la Société tels que définis ci-après au Jour d'Evaluation auquel la valeur nette d’inventaire des actions est déterminée.
I. Les avoirs de la Société comprennent:
a) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts courus et non échus;
b) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles, y compris les résultats de la vente de titres dont le
prix n'a pas encore été encaissé;
c) tous les titres, parts, actions, obligations, droits d'option ou de souscription, et autres investissements et valeurs
qui sont la propriété de la Société;
d) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres dans la mesure où la Société
pouvait raisonnablement en avoir connaissance (la Société pourra toutefois faire des ajustements en considération des
fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par des pratiques telles que la négociation ex-
dividende ou ex-droit);
e) tous les intérêts courus et non échus produits par les titres qui sont la propriété de la Société, sauf toutefois si ces
intérêts sont compris dans le principal de ces valeurs;
f) les frais de constitution de la Société dans la mesure où ils n'ont pas été amortis;
g) tous les autres avoirs de quelque nature qu'ils soient, y compris les dépenses payées d'avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la façon suivante:
a) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et des billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d'avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance et non encore touchés est constituée
par la valeur nominale de ces avoirs, sauf toutefois s'il s'avère improbable que cette valeur puisse être encaissée; dans ce
dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant un tel montant que la Société estimera adéquat en vue de refléter
la valeur réelle de ces avoirs.
b) La valeur de toutes valeurs mobilières, instruments du marché monétaire et instruments financiers dérivés qui sont
cotés sur une bourse ou négociés sur tout autre marché réglementé, qui fonctionne de manière régulière, est reconnu
et ouvert au public est déterminée suivant leur dernier cours disponible.
c) Dans les cas où des investissements de la Société sont cotés en bourse ou négociés sur un autre marché réglementé,
qui fonctionne de manière régulière, est reconnu et ouvert au public et négociés par des teneurs de marché en dehors
du marché boursier sur lequel les investissements sont cotés ou du marché sur lequel ils sont négociés, le conseil d'ad-
ministration pourra déterminer le marché principal pour les investissements en question qui seront dès lors évalués au
dernier cours disponible sur ce marché.
d) Les instruments financiers dérivés qui ne sont pas cotés sur une bourse officielle ou négociés sur tout autre marché
réglementé, qui fonctionne de manière régulière et est reconnu et ouvert au public, seront évalués en conformité avec
la pratique de marché, telle qu'elle pourra être décrite plus en détail dans le Prospectus.
e) Les instruments du marché monétaire et titres à revenu fixe dont l’échéance résiduelle est inférieure à un an
pourront être évalués sur base du coût amorti, méthode qui consiste après l’achat à prendre en considération un amor-
tissement constant pour atteindre le prix de rachat à l’échéance du titre.
f) La valeur des titres représentatifs de tout organisme de placement collectif ouvert sera déterminée suivant la dernière
valeur nette d’inventaire officielle par part ou suivant la dernière valeur nette d’inventaire estimative si cette dernière est
plus récente que la valeur nette d’inventaire officielle, à condition que la Société ait l’assurance que la méthode d’évaluation
utilisée pour cette estimation est cohérente avec celle utilisée pour le calcul de la valeur nette d’inventaire officielle.
g) Dans la mesure où
- les valeurs mobilières, instruments du marché monétaire et/ou instruments financiers dérivés en portefeuille au Jour
d'Evaluation ne sont cotées ou négociées ni à une bourse, ni sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier,
reconnu et ouvert au public ou,
- pour des valeurs mobilières, dépôts à terme, instruments du marché monétaire et/ou instruments financiers dérivés
cotées et négociées en bourse ou à un tel autre marché mais pour lesquels le prix déterminé suivant les alinéas a) et b)
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n'est pas, de l’avis du conseil d'administration, représentatif de la valeur réelle de ces valeurs mobilières, instruments du
marché monétaire et/ou instruments financiers dérivés ou,
- pour des instruments financiers dérivés traités de gré à gré et/ou de titres représentatifs d’organismes de placement
collectif, le prix déterminé suivant les alinéas d) respectivement f) n'est pas, de l’avis du conseil d'administration, repré-
sentatif de la valeur réelle de ces instruments financiers dérivés ou titres représentatifs d’organismes de placement
collectif,
le conseil d’administration estime la valeur probable de réalisation avec prudence et bonne foi.
h) Les valeurs exprimées en une autre devise que celle des compartiments respectifs sont converties au dernier cours
connu. Si de tels cours ne sont pas disponibles, le cours de change sera déterminé de bonne foi.
i) Si les principes d'évaluation décrits ci-dessus ne reflètent pas la méthode d'évaluation utilisée communément sur les
marchés spécifiques ou si ces principes d'évaluation ne semblent pas précis pour déterminer la valeur des actifs de la
Société, le conseil d'administration peut fixer d’autres principes d'évaluation de bonne foi et en conformité avec les
principes et procédures d'évaluation généralement acceptés.
j) Le conseil d'administration est autorisé à adopter tout autre principe approprié pour l’évaluation des avoirs de la
Société au cas où des circonstances extraordinaires rendraient impossible ou inappropriée l’évaluation des avoirs de la
Société sur base des critères mentionnés ci-dessus.
k) Dans des circonstances où les intérêts de la Société ou de ses actionnaires le justifie (éviter les pratiques de market
timing par exemple), le conseil d'administration peut prendre toutes mesures appropriées telles qu'appliquer une méthode
de fixation du juste prix de manière à ajuster la valeur des avoirs de la Société, telle que décrite plus amplement dans le
Prospectus.
II. Les engagements de la Société comprennent:
a) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles,
b) tous les frais, échus ou dus, y compris, selon le cas, la rémunération des conseillers en investissements, des ges-
tionnaires, de la société de gestion, du dépositaire, de l’administration centrale, de l’agent domiciliataire, des mandataires
et agents de la Société,
c) toutes les obligations connues et échues ou non échues, y compris toutes les obligations contractuelles venues à
échéance qui ont pour objet des paiements soit en espèces, soit en biens, y compris le montant des dividendes annoncés
par la Société mais non encore payés lorsque le Jour d'Evaluation coïncide avec la date à laquelle se fera la détermination
de la personne qui y a ou aura droit,
d) une provision appropriée pour la taxe d’abonnement et d’autres impôts sur le capital et sur le revenu, courus
jusqu'au Jour d'Evaluation et fixée par le conseil d'administration et d'autres provisions autorisées ou approuvées par le
conseil d'administration,
e) toutes autres obligations de la Société, de quelque nature que ce soit, à l’exception des engagements représentés
par les actions de la Société. Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société prendra en considération toutes
les dépenses payables par elle, ce qui comprend les frais et commissions tels que décrits à l’article 31 des présents statuts.
Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société pourra tenir compte des dépenses administratives et autres,
qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l’année ou toute autre période en répartissant le
montant au prorata des fractions de cette période.
III. Les actifs nets attribuables à l’ensemble des actions d'un compartiment seront constitués par les actifs du compar-
timent moins les engagements du compartiment au Jour d'Evaluation auquel la valeur nette d’inventaire des actions est
déterminée.
Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires applicables ou d’une décision du conseil d’administration de
la Société, la valeur nette d’inventaire des actions sera définitive et engagera les souscripteurs, les actionnaires ayant
demandé le rachat ou la conversion d’actions et les autres actionnaires de la Société.
Si, après la clôture des marchés un Jour d’Evaluation donné, un changement matériel affecte les prix des marchés sur
lesquels une portion importante des actifs de la Société est cotée ou négociée ou un changement matériel affecte les
dettes et engagements de la Société, le conseil d’administration peut, mais n’est pas obligé de le faire, procéder à un calcul
d’une valeur nette d’inventaire par action ajustée pour ce Jour d’Evaluation en prenant en compte les changements en
question. La valeur nette d’inventaire par action ajustée engagera les souscripteurs, les actionnaires ayant demandé le
rachat ou la conversion d’actions et les autres actionnaires de Société.
Lorsque, à l’intérieur d'un compartiment donné, des souscriptions ou des rachats d'actions ont lieu par rapport à des
actions d'une classe spécifique, les actifs nets du compartiment attribuables à l’ensemble des actions de cette classe seront
augmentés ou réduits des montants nets reçus ou payés par la Société en raison de ces souscriptions ou rachats d'actions.
IV. Le conseil d’administration établira pour chaque compartiment une masse d'avoirs qui sera attribuée, de la manière
qu'il est stipulé ci-après, aux actions émises au titre du compartiment concerné conformément aux dispositions du présent
article. A cet effet:
1. Les produits résultant de l’émission des actions relevant d'un compartiment donné seront attribués dans les livres
de la Société à ce compartiment, et les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à ce compartiment, seront attribués
à ce compartiment.
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2. Lorsqu'un avoir découle d'un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué, dans les livres de la Société, au même
compartiment auquel appartient l’avoir dont il découle, et à chaque réévaluation d'un avoir, l’augmentation ou la dimi-
nution de valeur sera attribuée au compartiment auquel cet avoir appartient.
3. Lorsque la Société supporte un engagement qui est en relation avec un avoir d'un compartiment déterminé ou avec
une opération effectuée en rapport avec un avoir d'un compartiment déterminé, cet engagement sera attribué à ce
compartiment.
4. Au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un compartiment déterminé, cet
avoir ou cet engagement sera attribué à tous les compartiments au prorata des valeurs nettes des actions émises au titre
des différents compartiments.
5. A la suite du paiement de dividendes à des actions de distribution relevant d'un compartiment donné, la valeur d'actif
net de ce compartiment attribuable à ces actions de distribution sera réduite du montant de ces dividendes.
6. Si plusieurs classes d’actions ont été créées au sein d’un compartiment conformément aux présents statuts, les
règles d’allocation décrites ci-dessus s’appliqueront mutatis mutandis à ces classes.
V. Pour les besoins de cet article:
1. chaque action de la Société qui serait en voie d'être rachetée sera considérée comme action émise et existante
jusqu'à la clôture du Jour d'Evaluation s'appliquant au rachat de cette action et son prix sera, à partir de ce jour et jusqu'à
ce que le prix en soit payé, considéré comme engagement de la Société;
2. chaque action à émettre par la Société en conformité avec des demandes de souscription reçues, sera traitée comme
étant émise à partir de la clôture du Jour d'Evaluation lors duquel son prix d'émission a été déterminé, et son prix sera
traité comme un montant dû à la Société jusqu'à ce qu'il ait été reçu par elle;
3. tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société exprimés autrement que dans la devise de
référence de chaque compartiment seront évalués en tenant compte des derniers taux de change disponibles; et
4. il sera donné effet, au Jour d'Evaluation, à tout achat ou vente de valeurs contractées par la Société, dans la mesure
du possible.
VI. Gestion de masses communes d’actifs
1. Le conseil d’administration peut investir et gérer tout ou partie des masses communes d’actifs constituées pour un
ou plusieurs compartiments (dénommés ci-après les "Fonds participants") s’il convient d’appliquer cette formule en tenant
compte des secteurs de placement considérés. Toute masse d’actifs étendue ("Masse d’actifs étendue") sera d’abord
constituée en y transférant de l’argent ou (sous réserve des limitations mentionnées ci-dessous) d’autres actifs émanant
de chacun des Fonds participants. Par la suite, le conseil d’administration pourra ponctuellement effectuer d’autres trans-
ferts venant s’ajouter à la Masse d’actifs étendue. Le conseil d’administration peut également transférer des actifs de la
Masse d’actifs étendue au Fonds participant concerné. Les actifs autres que des liquidités ne peuvent être affectés à une
Masse d’actifs étendue que dans la mesure où ils entrent dans le cadre du secteur de placement de la Masse d’actifs
étendue concernée.
2. La contribution d’un Fonds participant dans une Masse d’actifs étendue sera évaluée par référence à des parts fictives
("parts") d’une valeur équivalente à celle de la Masse d’actifs étendue. Lors de la constitution d’une Masse d’actifs étendue,
le conseil d’administration déterminera, à sa seule et entière discrétion, la valeur initiale d’une part, cette valeur étant
exprimée dans la devise que le conseil d’administration estime appropriée et sera affectée à chaque part de Fonds parti-
cipant ayant une valeur totale égale au montant des liquidités (ou à la valeur des autres actifs) apportées. Les fractions de
parts, calculées tel que spécifié dans le Prospectus, seront déterminées en divisant la valeur nette d’inventaire de la Masse
d’actifs étendue (calculée comme stipulé ci-dessous) par le nombre de parts subsistantes.
3. Si des liquidités ou des actifs sont apportés à une Masse d’actifs étendue ou retirés de celle-ci, l’affectation de parts
du Fonds participant concerné sera, selon le cas, augmentée ou diminuée à concurrence d’un nombre de parts déterminé
en divisant le montant des liquidités ou la valeur des actifs apportés ou retiré par la valeur actuelle d’une part. Si un apport
est effectué en liquide, il peut être traité aux fins de ce calcul comme étant réduit à concurrence d’un montant que le
conseil d’administration considère approprié et de nature à refléter les charges fiscales, les frais de négociation et d’achat
susceptibles d’être encourus par l’investissement des liquidités concernées. Dans le cas d’un retrait en liquide, un ajout
correspondant peut être effectué afin de refléter les coûts susceptibles d’être encourus par la réalisation des valeurs
mobilières et autres actifs faisant partie de la Masse d’actifs étendue.
4. La valeur des actifs apportés, retirés ou faisant partie à tout moment d’une Masse d’actifs étendue et la valeur nette
d’inventaire de la Masse d’actifs étendue seront déterminées, mutatis mutandis, conformément aux dispositions de l’article
13, à condition que la valeur des actifs dont mention ci-dessus soit déterminée le jour où a lieu ledit apport ou retrait.
5. Les dividendes, intérêts ou autres distributions ayant le caractère d’un revenu perçus dans le cadre des actifs d’une
Masse d’actifs étendue seront crédités immédiatement aux Fonds participants, à concurrence des droits respectifs attachés
aux actifs faisant partie de la Masse d’actifs étendue au moment de leur perception.
Art. 14. Fréquence et suspension temporaire du calcul de la valeur nette d’inventaire des actions, des émissions, rachats
et conversions d'actions.
I. Fréquence du calcul de la valeur nette d’inventaire
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Afin de déterminer les prix d’émission, de rachat et de conversion par action, la Société déterminera la valeur nette
d’inventaire des actions de chaque compartiment le jour, défini comme étant le «Jour d’Evaluation» et suivant la fréquence
déterminés par le conseil d’administration, au minimum deux fois par mois, et spécifiés dans le Prospectus.
La valeur nette d’inventaire des classes d’actions de chaque compartiment sera exprimée dans la devise de référence
de la classe d’action concernée.
II. Suspension temporaire du calcul de la valeur nette d’inventaire
Sans préjudice des causes légales, la Société peut suspendre le calcul de la valeur nette d’inventaire des actions et dès
lors, la souscription, le rachat et la conversion de ses actions, d'une manière générale, ou en rapport avec un ou plusieurs
compartiments seulement, lors de la survenance des circonstances suivantes:
- pendant tout ou partie d'une période pendant laquelle l’une des principales bourses ou autres marchés auxquels une
partie substantielle du portefeuille d'un ou de plusieurs compartiments est cotée, est fermée pour une autre raison que
pour congé normal ou pendant laquelle les opérations y sont restreintes ou suspendues,
- lorsqu'il existe une situation d'urgence par suite de laquelle la Société ne peut pas disposer des avoirs d'un ou de
plusieurs compartiments ou les évaluer,
- en cas de suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire d’un ou de plusieurs organismes de placement collectifs
dans lequel/lesquels un compartiment a investi une part importante de ses actifs,
- lorsque les moyens de communication nécessaires à la détermination du prix, de la valeur des avoirs ou des cours
de bourse pour un ou plusieurs compartiments, dans les conditions définies ci-avant au premier tiret, sont hors de service,
- lors de toute période où la Société est incapable de rapatrier des fonds dans le but d'opérer des paiements pour le
rachat d'actions d'un ou de plusieurs compartiments ou pendant laquelle les transferts de fonds concernés dans la réali-
sation ou l’acquisition d'investissements ou de paiements dus pour le rachat d'actions ne peuvent, dans l’opinion du conseil
d'administration, être effectués à des taux de change normaux,
- en cas de publication (i) de l’avis de convocation à une assemblée générale des actionnaires à laquelle sont proposées
la dissolution et la liquidation de la Société ou de compartiment(s) ou (ii) de l’avis informant les actionnaires de la décision
du conseil d'administration de liquider un ou plusieurs compartiments, ou dans la mesure où une telle suspension est
justifiée par le besoin de protection des actionnaires, (iii) de la notice de convocation à une assemblée générale des
actionnaires appelée à se prononcer sur la fusion de la Société ou d'un ou plusieurs compartiments ou (iv) d'un avis
informant les actionnaires de la décision du conseil d'administration de fusionner un ou plusieurs compartiments,
- lorsque pour toute autre raison, la valeur des avoirs ou des dettes et engagements attribuables à la Société respec-
tivement au compartiment en question, ne peuvent être rapidement ou correctement déterminés,
- pour toute autre circonstance où l’absence de suspension pourrait engendrer pour la Société, un de ses comparti-
ments ou ses actionnaires, certains engagements, des désavantages pécuniers ou tout autre préjudice que la Société, le
compartiment ou ses actionnaires n'auraient pas autrement subis.
Dans le cas d’une suspension temporaire de rachat, conversion ou souscription des actions d’un OPCVM maître, la
Société peut suspendre, de sa propre initiative ou sur demande de l’autorité compétente, le rachat, la conversion ou la
souscription des actions d’un compartiment nourricier, pendant une durée identique à la durée de suspension imposée
au niveau de l’OPCVM maître.
Une telle suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire sera portée, pour les compartiments concernés, par la
Société à la connaissance des actionnaires en conformité avec les lois et réglementations en vigueur et selon les modalités
décidées par le conseil d’administration. Pareille suspension n'aura aucun effet sur le calcul de la valeur nette d’inventaire,
la souscription, le rachat ou la conversion des actions des compartiments non visés.
III. Restrictions applicables aux souscriptions et conversions entrantes dans certains compartiments
Un compartiment peut être fermé définitivement ou temporairement aux nouvelles souscriptions ou aux conversions
entrantes (mais non aux rachats ou aux conversions sortantes), si la Société estime qu’une telle mesure est nécessaire à
la protection des intérêts des actionnaires existants.
Titre III. - Administration et surveillance de la société
Art. 15. Administrateurs. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour une période
qui ne peut excéder six ans. Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif ou être remplacé à tout moment
par décision de l’assemblée générale des actionnaires.
Dans l’hypothèse où le poste d’un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, démission ou autre, il pourra
être pourvu provisoirement à son remplacement en observant à ce sujet les formalités prévues par la loi. Dans ce cas,
l’assemblée générale des actionnaires lors de sa prochaine réunion procède à l’élection définitive.
Art. 16. Réunions du conseil d’administration. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un président. Il
peut également désigner un ou plusieurs vice-présidents et choisir un secrétaire qui ne fait pas obligatoirement partie du
conseil d'administration. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, à défaut, de deux
administrateurs, aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, à l’endroit désigné dans les avis de convocation. Les
convocations sont faites par tout moyen et même verbalement.
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Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée.
La réunion du conseil d’administration est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’absence,
par un des administrateurs présent choisi à la majorité par les membres du conseil d’administration présents à la réunion
du conseil.
Tout administrateur peut donner par écrit, par simple lettre, fax, e-mail ou par tout autre moyen approuvé par le
conseil d’administration, en ce compris tout autre moyen de communication électronique capable de prouver une telle
procuration et permis par la loi, mandat à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d’admi-
nistration et y voter en ses lieu et place sur les points prévus à l’ordre du jour de la réunion. Un administrateur peut
représenter plusieurs autres administrateurs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, la voix
de celui qui préside la réunion est prépondérante.
En cas d'urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par simple lettre,
fax, e-mail ou par tout autre moyen approuvé par le conseil d’administration, en ce compris tout autre moyen de com-
munication électronique permis par la loi.
Tout administrateur pourra participer à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique, par
vidéoconférence ou par d’autres moyens de communication similaires permettant leur identification. Ces moyens de
communication doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du
conseil d’administration dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La réunion tenue par de tels moyens
de communication à distance est réputée se dérouler au siège social de la Société.
Une résolution signée par tous les membres du conseil d’administration a la même valeur qu'une décision prise en
conseil d’administration. Les signatures des administrateurs peuvent être apposées sur une ou plusieurs copies d’une
même résolution. Elles pourront être prouvées par courriers, fax, scans, télécopieur ou tout autre moyen analogue, en
ce compris tout autre moyen de communication électronique permis par la loi.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés par l’ensemble des mem-
bres du conseil d’administration présents ou bien par le président du conseil d’administration ou, à défaut de présence
du président, par l’administrateur qui a présidé la réunion. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont
signés par le président ou l’administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
Art. 17. Pouvoirs du conseil d’administration. Le conseil d'administration, appliquant le principe de la répartition des
risques, a le pouvoir de déterminer l’orientation générale de la gestion et la politique d'investissement ainsi que les lignes
de conduite à suivre dans l’administration de la Société.
Le conseil d'administration fixera également toutes les restrictions qui seront périodiquement applicables aux inves-
tissements de la Société, conformément à la Partie I de la Loi de 2010.
Le conseil d'administration peut décider que les investissements de la Société soient faits (i) en valeurs mobilières et
instruments du marché monétaire cotés ou négociés sur un marché réglementé au sens de la directive 2004/39/CE du
Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers, (ii) en valeurs
mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché dans un Etat Membre de l’Union Euro-
péenne qui est réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, (iii) en valeurs mobilières et
instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs dans un pays d’Europe de l’Est et de
l’Ouest, d’Afrique, des continents américains, asiatique et d’Océanie ou négociés sur un autre marché dans les pays
submentionnés, sous condition qu'un tel marché soit réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public,
(iv) en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire nouvellement émis, sous réserve que les conditions
d'émission comportent l’engagement que la demande d'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs ou à un autre
marché réglementé susmentionné ait été introduite et pour autant que cette admission soit effectuée endéans une année
après l’émission; ainsi que (v) en tous autres titres, instruments ou autres valeurs conformes aux restrictions déterminées
par le conseil d'administration en accord avec les lois et réglementations applicables et prévues dans le Prospectus.
Le conseil d'administration de la Société peut décider d'investir, dans les limites du Prospectus, jusqu'à cent pour cent
des actifs nets de chaque compartiment de la Société dans différents valeurs mobilières et instruments du marché mo-
nétaire émis ou garantis par un Etat Membre de l’Union Européenne, par ses collectivités publiques territoriales, un Etat
non-Membre de l’Union Européenne approuvé par l’autorité de supervision luxembourgeoise, en ce compris Singapour,
le Brésil, la Russie et l’Indonésie ou par des organismes internationaux à caractère public dont fait partie un ou plusieurs
Etats Membres de l’Union Européenne, tout Etat membre de l’Organisation de Coopération et de Développement Eco-
nomique et tout autre Etat tel qu’indiqué dans le Prospectus et approuvé par la Commission et Surveillance du Secteur
Financier considéré comme approprié au regard de l’objectif d'investissement du compartiment en question, à condition
que, dans l’hypothèse où la Société décide de faire usage de cette disposition, elle détienne, pour ce compartiment, des
valeurs appartenant à six émissions différentes au moins sans que les valeurs appartenant à une même émission puissent
excéder trente pourcent du total des actifs nets du compartiment concerné.
Le conseil d'administration peut décider que les investissements de la Société soient faits en instruments financiers
dérivés, y compris des instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, négociés sur un marché régle-
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menté tel que défini par la Loi de 2010 et/ou des instruments financiers dérivés négociés de gré à gré à condition, entre
autres, que le sous-jacent consiste en instruments relevant de l’article 41(1) de la Loi de 2010, en indices financiers, taux
d'intérêts, taux de change ou en devises, dans lesquels la Société peut effectuer des placements conformément à ses
objectifs d'investissement, tels qu'ils ressortent du Prospectus.
Dans la mesure permise par la Loi de 2010, la réglementation applicable et le respect des dispositions du Prospectus,
un compartiment peut souscrire, acquérir et/ou détenir des actions à émettre ou émises par un ou plusieurs autres
compartiments de la Société. Dans ce cas et conformément aux conditions prévues par la loi et la réglementation lu-
xembourgeoises applicables, les droits de vote attachés le cas échéant à ces actions sont suspendus aussi longtemps
qu'elles sont détenues par le compartiment en question. Par ailleurs et aussi longtemps que ces actions sont détenues
par un compartiment, leur valeur ne sera pas prise en considération pour le calcul des actifs nets de la Société en vue de
la vérification du seuil d'actifs nets minimum imposés par la Loi de 2010.
Le conseil d'administration peut décider que les investissements d'un compartiment soient faits de manière à ce qu'ils
reproduisent la composition d'un indice d'actions ou d'obligations sous réserve que l’indice concerné soit reconnu par
l’autorité de contrôle luxembourgeoise comme étant suffisamment diversifié, qu'il soit un étalon représentatif du marché
auquel il se réfère et fasse l’objet d'une publication appropriée.
La Société n'investira pas plus de 10% des actifs nets d'un compartiment dans des organismes de placement collectif
tels que définis à l’article 41 (1) (e) de la Loi de 2010 à moins qu’il n’en soit autrement décidé pour un compartiment
spécifique dans la fiche signalétique correspondante dans le Prospectus. Dans les conditions prévues par la loi et la
réglementation luxembourgeoises applicables, le conseil d'administration peut, à tout moment qu'il considère approprié
et dans la mesure la plus large permise par la réglementation luxembourgeoises applicables mais en conformité avec les
dispositions du Prospectus, (i) créer un compartiment qualifié soit d'OPCVM-nourricier, soit d'OPCVM-maître, (ii) con-
vertir un compartiment existant en un OPCVM-nourricier ou (iii) changer l’OPCVM-maître de l’un de ses compartiments
nourriciers.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale des actionnaires par la loi ou par les présents statuts
est de la compétence du conseil d’administration.
Art. 18. Engagement de la Société vis-à-vis des tiers. Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée par la
signature conjointe de deux administrateurs ou par la signature individuelle de toute autre personne à qui pareil pouvoir
de signature aura été spécialement délégué par le conseil d’administration.
Art. 19. Délégation de pouvoirs. Le conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs relatifs à la gestion journalière
des affaires de la Société, soit à un ou plusieurs administrateurs, soit à un ou plusieurs autres agents qui ne doivent pas
nécessairement être actionnaires de la Société.
Art. 20. Dépositaire. La Société a conclu une convention avec une banque luxembourgeoise, aux termes de laquelle
cette banque assure les fonctions de dépositaire des avoirs de la Société, conformément à la Loi de 2010.
Art. 21. Intérêt personnel des administrateurs. Aucun contrat ou aucune transaction que la Société pourra conclure
avec toute autre société ne pourra être affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou agents de la
Société ont un intérêt quelconque dans telle autre société, ou par le fait que cet administrateur ou cet agent de la Société
est administrateur, associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société. Tout administrateur ou agent de
la Société, qui est administrateur, associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé de toute société avec laquelle la Société
passe des contrats, ou avec laquelle cet administrateur ou cet agent de la Société est autrement en relation d'affaires, ne
sera pas de par ce lien et/ou cette relation avec une telle autre société, privé du droit de délibérer, de voter et d'agir en
ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur ou agent de la Société aurait un intérêt personnel en conflit avec celui de la Société dans
toute affaire de la Société soumise pour approbation au conseil d’administration, cet administrateur ou agent de la Société
doit informer le conseil d’administration de ce conflit. Cet administrateur ou cet agent de la Société ne délibérera et ne
prendra pas part au vote sur cette affaire. Rapport devra être fait au sujet de cette affaire à la prochaine assemblée des
actionnaires.
Le paragraphe précédent ne s'applique pas lorsque la décision du conseil d’administration ou de l’administrateur con-
cerne des opérations courantes et conclues dans des conditions normales.
Le terme «intérêt personnel», tel qu'il est utilisé ci-avant, ne s'appliquera pas aux relations, intérêts, situations ou
opérations de toute sorte impliquant toute entité promouvant la Société ou, toute société filiale de cette entité ou toute
autre société ou entité déterminée souverainement le cas échéant par le conseil d’administration pour autant que cet
intérêt personnel ne soit pas considéré comme un intérêt conflictuel selon les lois et réglementations applicables.
Art. 22. Indemnisation des administrateurs. La Société pourra indemniser tout administrateur ou agent de la Société
ainsi que leurs héritiers, exécuteurs testamentaires ou administrateurs légaux des dépenses raisonnablement encourues
par eux en relation avec toute action, procédure ou procès auxquels ils seront partie prenante ou dans lesquels ils auront
été impliqués en raison de la circonstance qu'ils sont ou ont été administrateur ou agent de la Société, ou en raison du
fait qu'ils l’ont été à la demande de la Société dans une autre société, dans laquelle la Société est actionnaire ou créancière,
dans la mesure où ils ne sont pas en droit d'être indemnisés par cette autre entité, sauf relativement à des matières dans
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lesquelles ils seront finalement condamnés pour négligence grave ou mauvaise administration dans le cadre d'une pareille
action ou procédure; en cas d'arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la Société est
informée par son conseil juridique indépendant que la personne à indemniser n'a pas commis un tel manquement à ses
devoirs. Le droit à indemnisation pré-décrit n'exclura pas d'autres droits individuels dans le chef de ces administrateurs
ou agents de la Société.
Art. 23. Surveillance de la Société. Conformément à la Loi de 2010, tous les éléments de la situation patrimoniale de
la Société seront soumis au contrôle d'un réviseur d'entreprises agréé. Celui-ci sera nommé par l’assemblée générale des
actionnaires. Le réviseur d'entreprises agréé peut être remplacé par l’assemblée générale des actionnaires dans les con-
ditions prévues par les lois et règlements applicables.
Titre IV. - Assemblée générale
Art. 24. Représentation. L'assemblée générale des actionnaires représente l’universalité des actionnaires. Elle a les
pouvoirs les plus étendus pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Les décisions de l’assemblée générale des actionnaires engageront tous les actionnaires de la Société quel que soit le
compartiment dont ils détiennent des actions. Lorsque la délibération de l’assemblée générale des actionnaires est de
nature à modifier les droits respectifs des actionnaires de compartiments différents, la délibération devra, dans la mesure
prévue par la loi applicable, faire également l’objet d'une délibération des compartiments concernés.
Art. 25. Assemblées générales. Toute assemblée générale des actionnaires est convoquée par le conseil d’administra-
tion.
L'assemblée générale des actionnaires est convoquée dans les délais et selon les modalités prévues par la loi. Si des
actions au porteur sont en circulation, la convocation fera l’objet de publications d'avis dans les formes et délais prévus
par la loi.
Les détenteurs d’actions au porteur sont obligés, pour être admis aux assemblées générales, de déposer leurs certificats
d’actions auprès d’une institution indiquée dans la convocation au moins cinq jours francs avant la date de l’assemblée.
Dans les conditions prévues par les lois et la réglementation applicable, l’avis de convocation de toute assemblée
générale des actionnaires peut préciser que le quorum et la majorité requises seront déterminés par référence aux actions
émises et en circulation à une certaine date et heure précédant l’assemblée («Date d’Enregistrement»), considérant que
le droit d'un actionnaire de participer à une assemblée générale des actionnaires et d'exercer le droit de vote attaché à
son/ses action(s) sera déterminé en fonction du nombre d'actions détenues par l’actionnaire à la Date d’Enregistrement.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit au Grand-Duché de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans la
convocation, le deuxième mercredi du mois d’avril de chaque année à 11.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée
générale des actionnaires se réunira le premier jour ouvrable bancaire suivant.
Si et dans la mesure permise par les lois et la réglementation applicable, le conseil d’administration peut décider de
tenir l’assemblée générale annuelle des actionnaires à une autre date et/ou une autre heure et/ou un autre endroit que
ceux prévus au paragraphe précédent moyennant mention dans l’avis de convocation de cette autre date, cette autre
heure ou cet autre endroit.
D'autres assemblées générales des actionnaires de la Société ou de compartiments peuvent être tenues aux endroits
et dates indiqués dans la notice de convocation respective à ces assemblées. Des assemblées d'actionnaires de compar-
timents peuvent être tenues pour délibérer sur toute matière qui relève exclusivement de ces compartiments. Deux ou
plusieurs compartiments peuvent être traités comme un compartiment unique si de tels compartiments sont affectés de
la même manière par les propositions qui requièrent l’approbation des actionnaires des compartiments en question.
Par ailleurs, toute assemblée générale des actionnaires doit être convoquée de façon à ce qu’elle soit tenue dans un
délai d’un mois, lorsque des actionnaires représentant le dixième du capital social en font la demande écrite au conseil
d’administration en indiquant les points à l’ordre du jour.
Un ou plusieurs actionnaires, disposant ensemble de dix pourcent au moins du capital social, peuvent demander au
conseil d’administration l’inscription d’un ou plusieurs points à l’ordre du jour de toute assemblée générale des action-
naires. Cette demande doit être adressée au siège social de la Société par lettre recommandée cinq jours au moins avant
la tenue de l’assemblée.
Toute assemblée générale des actionnaires pourra se tenir à l’étranger si le conseil d’administration constate souve-
rainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les affaires traitées lors d'une assemblée générale des actionnaires seront limitées aux points contenus dans l’ordre
du jour et aux affaires se rapportant à ces points.
Art. 26. Réunions sans convocation préalable. Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et
qu'ils déclarent se considérer comme dûment convoqués et avoir eu connaissance de l’ordre du jour soumis à leurs
délibérations, l’assemblée générale des actionnaires peut avoir lieu sans convocation préalable.
Art. 27. Votes. Chaque action, quels que soient le compartiment et la classe d’actions dont elle relève et quelle que
soit sa valeur nette d’inventaire dans le compartiment ou la classe d’actions au titre duquel elle est émise, donne droit à
une voix. Le droit de vote ne peut être exercé que pour un nombre entier d'actions. D’éventuelles fractions d’actions
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ne sont pas prises en compte pour le calcul du vote et du quorum de présence. Les actionnaires peuvent se faire repré-
senter aux assemblées générales des actionnaires par un mandataire par écrit, télécopie ou tout autre moyen de
communication électronique susceptible de prouver cette procuration et permis par la loi. Une telle procuration restera
valable pour toute assemblée générale des actionnaires reconvoquée (ou reportée par décision du conseil d’administra-
tion) pour se prononcer sur un ordre du jour identique sauf si cette procuration est expressément révoquée. Le conseil
d'administration peut également autoriser un actionnaire à participer à toute assemblée des actionnaires par vidéocon-
férence ou tout autre moyen de télécommunication permettant d'identifier l’actionnaire en question. Ces moyens doivent
permettre à l’actionnaire d'agir effectivement à une telle assemblée, dont le déroulement doit être retransmis de manière
continue audit actionnaire. Toute assemblée générale des actionnaires tenue exclusivement ou partiellement par vidéo-
conférence ou par un tel autre moyen de télécommunication est réputée se dérouler à l’endroit indiqué dans l’avis de
convocation.
Tout actionnaire a le droit de voter par correspondance, au moyen d’un formulaire disponible auprès du siège social
de la Société. Les actionnaires peuvent uniquement utiliser les bulletins de vote fournis par la Société et indiquant au
moins.
- le nom, l’adresse ou le siège social de l’actionnaire concerné,
- le nombre d'actions détenues par l’actionnaire concerné et participant au vote avec indication, pour les actions en
question, du compartiment et, le cas échéant, de la classe d’actions, dont elles sont émises;
- le lieu, la date et l’heure de l’assemblée générale des actionnaires,
- l’ordre du jour de l’assemblée,
- la proposition soumise à la décision de l’assemblée générale des actionnaires, ainsi que
- pour chaque proposition, trois cases permettant à l’actionnaire de voter en faveur, contre ou de s’abstenir de voter
pour chacune des résolutions proposées en cochant la case appropriée.
Les formulaires dans lesquels ne seraient pas mentionnés ni le sens d’un vote ni l’abstention sont nuls.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 28. Quorum et conditions de majorité. L'assemblée générale des actionnaires délibère conformément aux pre-
scriptions de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par les lois et réglementations applicables ou par les présents
statuts, les décisions de l’assemblée générale des actionnaires sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Les
voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions représentées à l’assemblée et pour lesquels les action-
naires n'ont pas pris part au vote, se sont abstenus ou ont émis des votes blancs ou nuls.
Titre V. - Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 29. Année sociale et monnaie de compte. L'année sociale commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine
le 31 décembre de la même année.
Les comptes de la Société sont exprimés dans le devise du capital social de la Société tel que indiqué à l’article 5 des
présents statuts. Au cas où il existerait différents compartiments, tels que prévus aux présents statuts, les comptes desdits
compartiments seront convertis dans la devise du capital social et additionnés en vue de la détermination des comptes
de la Société.
Conformément aux dispositions de la Loi de 2010, les comptes annuels de la Société sont révisés par le réviseur
d'entreprises agréé nommé par la Société.
Art. 30. Répartition des bénéfices annuels. Dans tout compartiment de la Société, l’assemblée générale des actionnaires,
sur proposition du conseil d’administration, déterminera le montant des dividendes à distribuer ou des acomptes sur
dividende à distribuer aux actions de distribution, dans les seules limites prévues par la Loi de 2010. La quote-part des
distributions, revenus et gains en capital attribuable aux actions de capitalisation sera capitalisée.
Dans tous les compartiments des dividendes intérimaires pourront être déclarés et payés par le conseil d’administra-
tion par rapport aux actions de distribution, sous l’observation des conditions légales applicables.
Les dividendes pourront être payés dans la devise choisie par le conseil d’administration, en temps et lieu qu'il déter-
minera et au taux de change en vigueur à la date fixée par le conseil d'administration. Tout dividende déclaré qui n'aura
pas été réclamé par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son attribution ne pourra plus être réclamé et reviendra
à la Société. Aucun intérêt ne sera payé sur un dividende déclaré par la Société et conservé par elle, respectivement par
tout agent mandaté pour ce besoin par la Société, à la disposition de son bénéficiaire.
Dans des circonstances exceptionnelles, le conseil d'administration peut, à sa propre discrétion, décider de distribuer
en nature une ou plusieurs valeur(s) détenues dans le portefeuille d’un compartiment, à condition qu’une telle distribution
en nature s'applique à tous les actionnaires du compartiment concerné, nonobstant la classe d’action détenue par cet
actionnaire. Dans de telles circonstances, les actionnaires recevront une partie des avoirs du compartiment assignée à la
classe d’action au pro rata au nombre d’actions détenues par les actionnaires de cette classe d’actions.
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Art. 31. Frais à charge de la Société. La Société supportera l’intégralité de ses frais d’exploitation. Ces frais peuvent
inclure:
- les honoraires et remboursements de frais du conseil d'administration;
- la rémunération des conseillers en investissements, des gestionnaires, de la société de gestion, du dépositaire, de son
administration centrale, des agents chargés du service financier, des agents payeurs, du réviseur d'entreprises agréé, des
conseillers juridiques de la Société ainsi que d’autres conseillers ou agents auxquels la Société pourra être amenée à faire
appel;
- les frais de courtage;
- les frais de confection, d'impression et de diffusion du Prospectus, des informations clés pour l’investisseur, des
rapports annuels et semestriels;
- les frais et dépenses engagés pour la formation de la Société;
- les impôts, taxes y compris la taxe d’abonnement et droits gouvernementaux en relation avec son activité;
- les frais d’assurance de la Société, de ses administrateurs et dirigeants;
- les honoraires et frais liés à l’inscription et au maintien de l’inscription de la Société auprès des organismes gouver-
nementaux et des bourses de valeurs luxembourgeois et étrangers,
- les frais de publication de la valeur nette d’inventaire et du prix de souscription et de rachat ou de tout autre document
en incluant les frais de préparation, d’impression dans chaque langue jugée utile dans l’intérêt de l’actionnaire;
- les frais en relation avec la commercialisation des actions de la Société y compris les frais de marketing et de publicité
déterminés de bonne foi par le conseil d’administration de la Société;
- les frais de création, d’hébergement, de maintien et de mise à jour du ou des sites internet de la Société;
- les frais légaux encourus par la Société ou son dépositaire quand ils agissent dans l’intérêt des actionnaires de la
Société;
- les frais légaux des administrateurs, dirigeants, directeurs, fondés de pouvoir, employés et agents de la Société en-
courues par eux en relation avec toute action, procédure ou procès auxquels ils seront partie prenante ou dans lesquels
ils auront été impliqués en raison de la circonstance qu'ils sont ou ont été administrateur, dirigeant, directeur, fondé de
pouvoir, employé ou agent de la Société;
- tous les frais extraordinaires, y compris, mais sans limitation, les frais de justice, intérêts et le montant total de toute
taxe, impôt, droit ou charge similaire imposés à la Société ou à ses actifs.
La Société constitue une seule et même entité juridique. Les actifs d'un compartiment déterminé ne répondent que
des dettes, engagements et obligations qui concernent ce compartiment. Les frais qui ne sont pas directement imputables
à un compartiment sont répartis sur tous les compartiments au prorata des actifs nets de chaque compartiment.
Les frais de constitution de la Société pourront être amortis sur un maximum de cinq ans à partir de la date de
lancement du premier compartiment, au prorata du nombre de compartiments opérationnels, à ce moment.
Si le lancement d'un compartiment intervient après la date de lancement de la Société, les frais de constitution en
relation avec le lancement du nouveau compartiment seront imputés à ce seul compartiment et pourront être amortis
sur un maximum de cinq ans à partir de la date de lancement de ce compartiment.
Titre VI. - Liquidation / Fusion
Art. 32. Liquidation de la Société. La Société pourra être dissoute, par décision d'une assemblée générale des action-
naires statuant comme en matière de modification des statuts.
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par un ou plusieurs liquidateurs nommés confor-
mément à la Loi de 2010, la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et aux présents statuts
de la Société. Le produit net de la liquidation de chacun des compartiments sera distribué, en une ou plusieurs tranches,
aux actionnaires de la classe concernée en proportion du nombre d'actions qu'ils détiennent dans cette classe. Sous
condition de respecter le principe d’égalité de traitement des actionnaires, tout ou partie du produit net de la liquidation
pourra être payé en espèces et/ou en nature sous forme de valeurs mobilières et autres avoirs détenus par la Société.
Un paiement en nature requerra l’accord préalable de l’actionnaire concerné.
Les montants qui n'ont pas été réclamés par les actionnaires lors de la clôture de la liquidation seront consignés auprès
de la Caisse de Consignation à Luxembourg. A défaut de réclamation endéans la période de prescription légale, les
montants consignés ne pourront plus être retirés.
Dans le cas où le capital social de la Société est inférieur aux deux tiers du capital minimum, les administrateurs doivent
soumettre la question de la dissolution de la Société à l’assemblée générale des actionnaires délibérant sans condition de
présence et décidant à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l’assemblée.
Si le capital social de la Société est inférieur au quart du capital minimum, les administrateurs doivent soumettre la
question de la dissolution de la Société à l’assemblée générale des actionnaires délibérant sans condition de présence; la
dissolution pourra être prononcée par les actionnaires possédant un quart des actions présentes ou représentées à
l’assemblée.
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La convocation doit se faire de façon que l’assemblée générale des actionnaires soit tenue dans le délai de quarante
jours à partir de la constatation que l’actif net est devenu inférieur respectivement aux deux tiers ou au quart du capital
social minimum.
Art. 33. Liquidation de compartiments ou de classes. Le conseil d'administration peut décider de liquider un compar-
timent ou une classe de la Société, au cas où (1) les actifs nets de ce compartiment ou de cette classe de la Société sont
inférieurs à un montant jugé insuffisant par le conseil d’administration ou (2) lorsqu'un changement de la situation éco-
nomique ou politique relatif au compartiment ou à la classe concerné ou (3) une rationalisation économique ou (4) l’intérêt
des actionnaires de ce compartiment ou de cette classe justifie cette liquidation. La décision de liquidation sera notifiée
aux actionnaires de ce compartiment ou de cette classe et la notification indiquera les raisons. A moins que le conseil
d'administration n'en décide autrement dans l’intérêt des actionnaires ou pour assurer un traitement égalitaire entre les
actionnaires, les actionnaires du compartiment ou de la classe concerné peuvent continuer à demander le rachat ou la
conversion de leurs actions, en tenant compte du montant estimatif des frais de liquidation.
Dans le cas d’une liquidation d’un compartiment et sous condition de respecter le principe d’égalité de traitement des
actionnaires, tout ou partie du produit net de la liquidation pourra être payé en espèces ou en nature sous forme de
valeurs mobilières et/ou autres avoirs détenus par le compartiment en question. Un paiement en nature requerra l’accord
préalable de l’actionnaire concerné.
Le produit net de la liquidation pourra être distribué en une ou plusieurs tranches. Le produit net de la liquidation qui
ne peut pas être distribué aux actionnaires ou ayants droit lors de la clôture de la liquidation du compartiment ou de la
classe concerné seront déposés auprès de la Caisse de Consignation pour le compte de leurs bénéficiaires.
Par ailleurs, le conseil d’administration a la possibilité de proposer la liquidation d’un compartiment ou d’une classe à
l’assemblée générale des actionnaires de ce compartiment ou de cette classe. Telle assemblée générale des actionnaires
se tiendra sans exigence de quorum et les décisions seront adoptées à la majorité simple des voix exprimées.
Dans le cas de la liquidation d’un compartiment qui aurait pour effet que la Société cesse d’exister, la liquidation sera
décidée par une assemblée des actionnaires à laquelle s’appliqueront les conditions de quorum et de majorité applicables
à la modification des présents statuts, ainsi que prévu à l’article 32. ci-dessus.
Art. 34. Fusion de compartiments. Le conseil d'administration pourra décider de la fusion de compartiments en ap-
pliquant les règles sur les fusions d’OPCVM prévues dans la Loi de 2010 et ses règlements d’application. Le conseil
d'administration pourra toutefois décider que la décision sur la fusion sera soumise à l’assemblée générale des actionnaires
du ou des compartiment(s) absorbé(s). Aucun quorum ne sera requis à cette assemblée générale et les décisions seront
approuvées à la majorité simple des voix exprimées.
Si à la suite d’une fusion de compartiments, la Société venait à cesser d’exister, la fusion devra être décidée par
l’assemblée générale des actionnaires statuant conformément aux exigences en matière de majorité et de quorum requis
pour la modification des présents statuts.
Art. 35. Conversion forcée d’une classe d’actions vers une autre classe d’actions. Dans les mêmes circonstances que
celles décrites à l’article 33 ci-dessus, le conseil d’administration pourra décider la conversion forcée d’une classe d’actions
vers une autre classe d’actions du même compartiment. Cette décision et ses modalités seront portées à la connaissance
des actionnaires concernés par voie de notification ou de publication conformément aux dispositions du Prospectus. La
publication contiendra des informations se rapportant à la nouvelle classe. La publication sera faite au moins un mois avant
que l’opération de conversion forcée ne devienne effective afin de permettre aux actionnaires de demander le rachat ou
la conversion de leurs actions dans d’autres classes d’actions du même compartiment ou dans des classes d’un autre
compartiment, sans frais de sortie à l’exception de tels frais, s’il y en a, qui reviennent à la Société comme spécifié dans
le Prospectus, avant que l’opération ne devienne effective. A la fin de cette période, tous les actionnaires restants seront
liés par la conversion forcée.
Art. 36. Scission de compartiments. Dans les hypothèses prévues à l’article 33 ci-dessus, le conseil d’administration
peut décider de réorganiser un compartiment par voie d’une scission en plusieurs compartiments. Cette décision et les
modalités de scission du compartiment seront portées à la connaissance des actionnaires concernés par voie de notifi-
cation ou de publication conformément aux dispositions du Prospectus. La publication contiendra des informations se
rapportant aux nouveaux compartiments ainsi créés. La publication sera faite au moins un mois avant que la scission ne
devienne effective afin de permettre aux actionnaires de demander le rachat ou la conversion de leurs actions, sans frais
de sortie, avant que l’opération ne devienne effective. A la fin de cette période, tous les actionnaires restants seront liés
par la décision.
La scission d’un compartiment pourra également être décidée par les actionnaires du compartiment qu’il s’agit de
scinder lors d’une assemblée générale des actionnaires du compartiment en question. Aucun quorum ne sera requis à
cette assemblée générale et les décisions seront approuvées à la majorité simple des voix exprimées.
Art. 37. Scission de classes. Dans les mêmes circonstances que celles décrites à l’article 33 ci-dessus, le conseil d’ad-
ministration pourra décider de réorganiser une classe d’actions par voie de scission en plusieurs classes d’actions de la
Société. Une telle scission pourra être décidée par le conseil d’administration si l’intérêt des actionnaires de la classe
concernée l’exige. Cette décision et les modalités de scission de la classe seront portées à la connaissance des actionnaires
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concernés par voie de notification ou de publication conformément aux dispositions du Prospectus. La publication con-
tiendra des informations se rapportant aux nouvelles classes ainsi créées. La publication sera faite au moins un mois avant
que la scission ne devienne effective afin de permettre aux actionnaires de demander le rachat ou la conversion de leurs
actions, sans frais de sortie, avant que l’opération ne devienne effective. A la fin de cette période, tous les actionnaires
restants seront liés par la décision.
Titre VII. - Modification des statuts - Loi applicable
Art. 38. Modification des statuts. Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des action-
naires soumise aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi luxembourgeoise. Toute modification des
statuts affectant les droits des actions relevant d'un compartiment donné par rapport aux droits des actions relevant
d'autres compartiments, de même que toute modification des statuts affectant les droits des actions d'une classe d'actions
par rapport aux droits des actions d'une autre classe d'actions, sera soumise aux conditions de quorum et de majorité
telles que prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Art. 39. Loi applicable. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se sou-
mettent aux dispositions de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et ses lois modificatives,
ainsi qu'à la Loi de 2010.»
Cette résolution est approuvée à l’unanimité.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, au siège social de la sicav, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: A. POELS, S. WILLIOT, I. BRANGBOUR et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C. 1, le 27 janvier 2015. 1LAC/2015/2391. Reçu soixante-quinze euros € 75,-
<i>Le Receveuri>
(signé): THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 3 février 2015.
Référence de publication: 2015018408/1297.
(150022075) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2015.
Marble Arch Holdings S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard F-D Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 193.409.
STATUTES
In the year two thousand fourteen, on the twenty-third day of the month of December;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned,
THERE APPEARED:
1) Mr. François FABER, employee, residing professionally in L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
2) Mr. Felix FABER, employee, residing professionally in L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
Such appearing persons have requested the officiating notary to document the deed of incorporation of a private
limited liability company (société à responsabilité limitée), which he deems to incorporate herewith and the articles of
association of which are established as follows:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
“MARBLE ARCH HOLDINGS S.à r.l.” (the Company), which will be governed by the laws of Luxembourg, in particular
by the law dated August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), as well as by the present articles of
association (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg (Grand Duchy of Luxem-
bourg). It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single manager, or as the
case may be, by the board of managers of the Company. The registered office may further be transferred to any other
place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the single partner or the general meeting of partners
adopted in the manner required for the amendment of the Articles.
2.2 Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
a resolution of the single manager, or as the case may be, the board of managers of the Company. Where the single
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manager or the board of managers of the Company determines that extraordinary political or military developments or
events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstan-
ces. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Object.
3.1 The Company may carry out all transactions relating directly or indirectly to the taking of participating interests
in whatsoever form, in any enterprise in the form of a public limited liability company or of a private liability company, as
well as the administration, management, control and development of such participations.
3.2 The Company may carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect or real
estate or moveable property, which the Company may deem useful to the accomplishment of its purposes.
3.3 In particular the Company may use its funds for the creation, management, development and the disposal of a
portfolio comprising all types of transferable securities or patents of whatever origin, take part in the creation, develop-
ment and control of all enterprises, acquire all securities and patents, either by way of contribution, subscription, purchase
or otherwise, option, as well as realize them by sale, transfer, exchange or otherwise.
3.4 The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including,
without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies
and/or to any other company. It may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant
security over all or over some of its assets to guarantee its own obligations and undertakings and/or obligations and
undertakings of any other company and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any other company or person.
3.5 The Company may also carry out its business through branches in Luxembourg or abroad.
3.6 The Company may also proceed with the acquisition, management, development, sale and rental of any real estate,
whether furnished or not, and in general, carry out all real estate operations with the exception of those reserved to a
dealer in real estate and those concerning the placement and management of money. In general, the Company may carry
out any patrimonial, movable, immovable, commercial, industrial or financial activity as well as all transactions that aim to
promote and facilitate directly or indirectly the accomplishment and development of its purpose.
Art. 4. Duration.
4.1 The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the partners.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1 The Company's corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred Euros (12,500.- EUR), represented by
two hundred and fifty (250) shares in registered form with a par value of fifty Euro (50.- EUR) each, all subscribed and
fully paid-up.
5.2 The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the single
partner or, as the case may be, by the general meeting of partners, adopted in the manner required for the amendment
of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1 Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence.
6.2 Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3 Shares are freely transferable among partners or, if there is no more than one partner, to third parties.
In case of plurality of partners, the transfer of shares to non-partners is subject to the prior approval of the general
meeting of partners representing at least three quarters of the share capital of the Company.
A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the civil code.
For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of the Law.
6.4 A partners' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of the
Law and may be examined by each partner who so requests.
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III. Management - Representation
Art. 7. Board of managers.
7.1 The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the single partner or the general
meeting of partners which sets the term of their office. If several managers have been appointed, they will constitute a
board of managers. The manager(s) need not to be partner(s).
7.2 The members of the board might be split in two categories, respectively denominated “Category A Managers” and
“Category B Managers”.
7.3 The managers may be dismissed ad nutum.
Art. 8. Powers of the board of managers.
8.1 All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of partners fall within
the competence of the single manager or, if the Company is managed by more than one manager, the board of managers,
which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's object.
8.2 Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either partners or
not, by the manager, or if there are more than one manager, by any manager of the Company.
Art. 9. Procedure.
9.1 The board of managers shall meet as often as the Company's interests so requires or upon call of any manager at
the place indicated in the convening notice.
9.2 Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
9.3 No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present or
represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda
of the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or
e-mail, of each member of the board of managers of the Company.
9.4 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his
proxy.
9.5 The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented
and, to the extent Category A Managers and Category B Managers were appointed, at least one Category A Manager
and one Category B Manager must be present or represented. Resolutions of the board of managers are validly taken by
the majority of the votes cast and, if the board of managers is composed of Category A Managers and Category B Managers
such resolutions must be approved by at least one Category A Manager and one Category B Manager. The resolutions
of the board of managers will be recorded in minutes signed by all the managers present or represented at the meeting.
9.6 Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to
each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such
meeting.
9.7 Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a meeting
duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution
and may be evidenced by letter or facsimile.
Art. 10. Representation.
10.1 The Company shall be bound towards third parties in all matters by the single signature of its sole manager and
by the joint signature of two managers in the case of a plurality of managers.
10.2 If the general meeting of partners decides to create two categories of managers (category A and category B), the
Company will only be bound by the joint signature of any A Manager together with any B Manager.
10.3 The Company shall further be bound by the joint or single signatures of any persons to whom such signatory
power has been validly delegated in accordance with article 8.2. of these Articles.
Art. 11. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation
to any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with
these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
IV. General meetings of partners
Art. 12. Powers and voting rights.
12.1 The single partner assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of partners.
12.2 Each partner has voting rights commensurate to its shareholding.
12.3 Each partner may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter, telegram,
telex, facsimile or e-mail, to represent him at the general meetings of partners.
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Art. 13. Form - Quorum - Majority.
13.1 If there are not more than twenty-five partners, the decisions of the partners may be taken by circular resolution,
the text of which shall be sent to all the partners in writing, whether in original or by telegram, telex, facsimile or e-mail.
The partners shall cast their vote by signing the circular resolution. The signatures of the partners may appear on a single
document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
13.2 Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half of the
share capital.
13.3 However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by the
majority of the partners owning at least three quarters of the Company's share capital.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 14. Accounting Year.
14.1 The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first
December of each year.
14.2 Each year, with reference to the end of the Company's accounting year, the Company's accounts are established
and the manager or, in case there is a plurality of managers, the board of managers shall prepare an inventory including
an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
14.3 Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 15. Allocation of Profits.
15.1 The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortisation
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated
to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share capital.
15.2 Notwithstanding the preceding provisions, the Board of Managers may decide to pay interim dividends to the
Shareholders before the end of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are
available for distribution, it being understood that (i) the amount to be distributed may not exceed, where applicable,
realised profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but
decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or
these Articles and that (ii) any such distributed sums which do not correspond to profits actually earned shall be reim-
bursed by the Shareholders.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1 In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
who do not need to be partners, appointed by a resolution of the single partner or the general meeting of partners which
will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of the partner(s) or by
Law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realisation of the assets and payments of the
liabilities of the Company.
16.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be
paid to the partner or, in the case of a plurality of partners, the partners in proportion to the shares held by each partner
in the Company.
VII. General provision
Art. 17. General provision. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
<i>Transitory dispositioni>
The first financial year runs from the date of incorporation and ends on the 31
st
of December 2014.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles thus having been established, the two hundred and fifty (250) shares have been subscribed as follows:
Mr. François FABER, pre-named, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . one hundred and twenty-five (125) shares
Mr. Felix FABER, pre-named . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . one hundred and twenty-five (125) shares
and fully paid up by the aforesaid subscribers by payment in cash, so that the amount of twelve thousand five hundred
Euros (12,500.- EUR) is from this day on at the free disposal of the Company, as it has been proved to the officiating
notary by a certificate, who states it expressly.
<i>Resolutions taken by the sole shareholderi>
The aforementioned appearing person, representing the whole of the subscribed share capital, has adopted the fol-
lowing resolutions as sole shareholder:
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1 The registered office is established in L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
2. The following persons are appointed as managers of the Company for an undetermined period:
<i>Category A Manager:i>
- Mr. Felix FABER, employee, residing professionally in L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt
<i>Category B Manager:i>
- Mr. François FABER, employee, residing professionally in L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately nine hundred and fifty Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing person, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
person, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the appearing person, acting as said before, known to the notary by name, first name,
civil status and residence, the said appearing person has signed with Us, the notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-troisième jour du mois de décembre;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
ONT COMPARU:
1) Monsieur François FABER, employé, demeurant professionnellement à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roose-
velt.
2) Monsieur Felix FABER, employé, demeurant professionnellement à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de documenter l’acte de constitution d'une société à res-
ponsabilité limitée qu'ils déclarent constituer par les présentes et dont les statuts sont établis comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination “MARBLE ARCH
HOLDINGS S.à r.l.” (la Société), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi) et par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg). Il peut être transféré
dans les limites de la commune de Luxembourg par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil
de gérance. Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l’associé
unique ou de l’assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.2 Il peut être créé par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, des
succursales, filiales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger. Lorsque le gérant unique ou le
conseil de gérance estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à
compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée entre le siège social et l’étranger se produiront
ou seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de ces
circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui restera
une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1 La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise se présentant sous forme de société de capitaux ou de société de
personnes, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
3.2 La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts
de propriété immobiliers ou mobiliers.
3.3 Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, la mise en valeur et à la cession d’un portefeuille
se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de
toute entreprises, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevet, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement.
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3.4 La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission d'actions et obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts
et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des emprunts et/ou
des émissions d'obligations ou de valeurs, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toute autre société. Elle peut également
consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière,
des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou
obligations et engagements de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toute autre
société ou personne.
3.5 La Société peut également réaliser son activité par l’intermédiaire de succursales au Luxembourg ou à l’étranger.
3.6 Elle pourra également procéder à l’acquisition, la gestion, l’exploitation, la vente ou la location de tous immeubles,
meublés, non meublés et généralement faire toutes opérations immobilières à l’exception de celles de marchands de biens
et le placement et la gestion de ses liquidités. En général, la Société pourra faire toutes opérations à caractère patrimonial,
mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou financières, ainsi que toutes transactions et opérations de nature
à promouvoir et à faciliter directement ou indirectement la réalisation de l’objet social ou son extension.
Art. 4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l’interdiction, de l’incapacité, de l’insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1 Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,-EUR) représenté par deux cent cinquante (250)
parts sociales sous forme nominative d'une valeur nominale de cinquante euros (50,- EUR) chacune, toutes souscrites et
entièrement libérées.
5.2 Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution de
l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.2 Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3 Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés et, en cas d'associé unique, à des tiers.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales à des non-associés n'est possible qu'avec l’agrément donné
en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
La cession de parts sociales n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après qu'elle ait été notifiée à la Société ou
acceptée par elle en conformité avec les dispositions de l’article 1690 du code civil.
Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
6.4 Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il pourra
être consulté par chaque associé.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil de gérance.
7.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, lesquels ne sont pas nécessairement des associés et qui seront
nommés par résolution de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés laquelle fixera la durée de leur mandat.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un Conseil de gérance.
7.2 Les membres du Conseil peuvent ou non être répartis en deux catégories, nommés respectivement “Gérants de
catégorie A” et “Gérants de catégorie B”.
7.3 Les gérants sont révocables ad nutum.
Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance.
8.1 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, qui aura tous pouvoirs pour
effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l’objet social.
8.2 Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, associés
ou non, par tout gérant.
Art. 9. Procédure.
9.1 Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige ou sur convocation d'un des gérants
au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
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9.2 Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence
seront mentionnés brièvement dans l’avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3 La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants de la Société sont présents
ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut
aussi être renoncé à la convocation avec l’accord de chaque gérant de la Société donné par écrit soit en original, soit par
télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
9.4 Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire.
9.5 Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des gérants est présente ou
représentée et, si des Gérants de catégorie A et des Gérants de catégorie B ont été nommés, que si au moins un Gérant
de catégorie A et un Gérant de catégorie B sont présents ou représentés. Les décisions du conseil de gérance sont prises
valablement à la majorité des voix des gérants présents ou représentés et, si des Gérants de catégorie A et des Gérants
de catégorie B ont été nommés, ces résolutions ont été approuvées par au moins un Gérant de catégorie A et un gérant
de catégorie B. Les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance seront signés par tous les gérants présents ou
représentés à la réunion.
9.6 Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent
s'entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la
réunion.
9.7 Les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valablement adoptées
comme si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des gérants peuvent être
apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre ou téléfax.
Art. 10. Représentation.
10.1 La Société sera engagée, en tout circonstance, vis-à-vis des tiers par la seule signature du gérant unique et, en cas
de pluralité de gérants, par la signature conjointe de deux gérants.
10.2 Dans l’éventualité où deux catégories de Gérants sont créées (Gérant de catégorie A et Gérant de catégorie B),
la Société sera obligatoirement engagée par la signature conjointe d’un Gérant de catégorie A et d’un Gérant de catégorie
B.
10.3 La Société sera aussi engagée par la signature conjointe ou unique de toute personne à qui de tels pouvoirs de
signature ont été valablement délégués conformément à l’article 8.2. des Statuts.
Art. 11. Responsabilités des gérants. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblée Générale des associés
Art. 12. Pouvoirs et droits de vote.
12.1 L'associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par la Loi à l’assemblée générale des associés.
12.2 Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
12.3 Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par
écrit, soit par lettre, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne comme mandataire.
Art. 13. Forme - Quorum - Majorité.
13.1 Lorsque le nombre d'associés n'excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises
par résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex,
téléfax ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures
des associés apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre
ou téléfax.
13.2 Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
13.3 Toutefois, les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la
Société seront prises à la majorité des voix des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la
Société.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 14. Exercice social.
14.1 L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
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14.2 Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Sociétés sont arrêtés et le gérant ou, en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de
la Société.
14.3 Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1 Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société qui sera
affecté à la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.2 Nonobstant les dispositions précédentes, le Conseil de Gérance peut décider de payer des dividendes intérimaires
aux Associés avant la fin de l’exercice social sur la base d’un état de comptes montrant que des fonds suffisants sont
disponibles pour la distribution, étant entendu que (i) le montant à distribuer ne peut pas excéder, si applicable, les
bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables,
mais diminués des pertes reportées et des sommes allouées à la réserve établie selon la Loi ou selon ces Statuts et que
(ii) de telles sommes distribuées qui ne correspondent pas aux bénéfices effectivement réalisés seront remboursées par
les Associés.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1 En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par résolution de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et rémuné-
ration. Sauf disposition contraire prévue dans la résolution du (ou des) gérant(s) ou par la Loi, les liquidateurs seront
investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
16.2 Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera attribué
à l’associé unique, ou en cas de pluralité d'associés, aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales dé-
tenues par chacun d'eux dans la Société.
VII. Disposition générale
Art. 17. Loi applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d'une disposition spécifique par les présents Statuts, il est
fait référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les deux cent cinquante (250) parts sociales ont été souscrites comme
suit:
Monsieur François FABER, pré-qualifié, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . cent vingt-cinq (125) parts sociales
Monsieur Félix FABER, pré-qualifié, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . cent vingt-cinq (125) parts sociales
et libérées entièrement par le souscripteur prédit moyennant un versement en numéraire, de sorte que la somme
douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été
prouvé au notaire instrumentant par une attestation, qui le constate expressément.
<i>Résolutions prises par l’associé uniquei>
Le comparant pré-mentionné, représentant l’intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions suivantes en
tant qu'associé unique:
1. Le siège social est établi à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
2. Les personnes suivantes sont nommées comme gérants de la Société pour une durée indéterminée:
<i>Gérant de catégorie A:i>
- Monsieur Félix FABER, employé, demeurant professionnellement à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt;
et
<i>Gérant de catégorie B:i>
- Monsieur François FABER, employé, demeurant professionnellement à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de neuf cent cinquante
euros.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête du com-
parant le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête du même comparant, et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au comparant, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire par nom, prénom, état
civil et domicile, ledit comparant a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: F. FABER, F. FABER, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 2 janvier 2015. 2LAC/2015/46. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 9 janvier 2015.
Référence de publication: 2015004692/415.
(150004753) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2015.
MediaCenter Service Immobilier S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1259 Senningerberg, 13-15, Breedewues.
R.C.S. Luxembourg B 31.392.
Im Jahre zwei tausend vierzehn, den neunzehnten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean SECKLER, mit dem Amtssitz in Junglinster, (Grossherzogtum Luxemburg);
Sind die Aktieninhaber der Aktiengesellschaft „MediaCenter Service Immobilier“, mit Sitz in L-1259 Senningerberg,
13-15, Breedewues, eingetragen beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg („Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg“), Sektion B, unter der Nummer 31.392 zu einer ausserordentlichen Generalversammlung
zusammengetreten.
Genannte Gesellschaft wurde gegründet gemäss Urkunde aufgenommen durch Maître Frank BADEN, damals Notar
mit dem Amtssitz in Luxemburg am 27. Juli 1989, veröffentlicht im Mémorial C Nummer 388 vom 27. Dezember 1989.
Die Versammlung tagt unter dem Vorsitz von Herr Henri DA CRUZ, Beamter, beruflich ansässig in Junglinster.
Der Vorsitzende bestellt zum Schriftführer und die Versammlung bestimmt zum Stimmzähler Herr Gerard SCHEI-
WEN, Buchalter, beruflich ansässig in Senningerberg.
Der Vorsitzende erklärt die Sitzung eröffnet und gibt folgende Erklärungen ab, welche von dem amtierenden Notar
zu Protokoll genommen werden:
A) Dass aus einer Anwesenheitsliste, unter-zeichnet von den Vertretern der Gesellschaft und Aktieninhabern, her-
vorgeht, dass sämtliche Aktieninhaber in gegenwärtiger Versammlung zugegen oder rechtlich vertreten sind; diese Liste,
von den Mitgliedern des Büros und dem amtierenden Notar ne varietur unterzeichnet, bleibt der gegenwärtigen Urkunde
angeheftet um mit derselben zur Einregistrierung zu gelangen.
B) Dass die Generalversammlung, in Anbetracht der Anwesenheit sämtlicher Aktieninhaber, rechtmässig zusammen-
gesetzt ist und gültig über alle Punkte der Tagesordnung beschliessen kann.
C) Dass die Tagesordnung folgende Punkte vorsieht:
<i>Tagesordnungi>
1.- Beschluss die Gesellschaft aufzulösen und zu liquidieren.
2.- Ernennung des Liquidators mit den weitestgehenden Vollmachten wie in Artikel 144 bis 148 des Gesellschaftsge-
setztes vom 10. August 1915 vorgesehen.
3.- Entlastung an die Verwaltungsratsmitglieder und an den Kommissar für die Ausübung ihrer Mandate.
Die Vorsitzende erklärt daraufhin die Gründe, welche den Verwaltungsrat dazu bewegten der Generalversammlung
diese Tagesordnung zu unterbreiten.
Nach Diskussion nimmt die Generalversammlung einstimmig und über jeden Punkt einzeln folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die vorzeitige Auflösung der Gesellschaft und ihre Liquidation.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung ernennt zum Liquidator:
Die Gesellschaft „Fiduciaire Scheiwen Nickels & Associés S.à r.l.“, mit Sitz in L-1259 Senningerberg, 13-15, Breedewues,
eingetragen beim Handelsund Gesellschaftsregister von Luxemburg, Sektion B, unter der Nummer 55.475.
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Dem Liquidator wird Vollmacht erteilt die Gesellschaft bei den Liquidationsoperationen zu vertreten, die Aktiva zu
verwirklichen, die Passiva zu begleichen und die Netto-Guthaben an die Aktionäre zu verteilen, anteilmässig zur Zahl ihrer
Aktien, gemäss den Bestimmungen von Artikel 144 bis 148 des Gesellschaftsgesetztes vom 10. August 1915.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung erteilt volle Entlastung an die Verwaltungsratsmitglieder und an den Kommissar der Gesell-
schaft für die Ausübung ihrer jeweiligen Mandate.
<i>Kosteni>
Die Kosten und Gebühren dieser Urkunde, welche auf insgesamt neunhundertfünfzig Euro veranschlagt sind, sind zu
Lasten der Gesellschaft.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt der Herr Vorsitzende die Versammlung für geschlossen.
WORÜBER URKUNDE, Aufgenommen in Junglinster, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen,
Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: Henri DA CRUZ, Gerard SCHEIWEN, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 29 décembre 2014. Relation GRE/2014/5345. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Claire PIERRET.
Référence de publication: 2015004673/57.
(150004985) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2015.
Sepia Holding SA, Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1260 Capellen, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 103.318.
L'an deux mille quatorze, le dix-septième jour du mois de décembre;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
S'est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l’“Assemblée”) de la société anonyme régie par les lois du Lu-
xembourg “SEPIA Holding S.A.”, établie et ayant son siège social à L-8308 Capellen, 75, Parc d'activités, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 103318 (la “Société”), constituée suivant acte
reçu par Maître Anja HOLTZ, notaire alors de résidence à Wiltz (Grand-Duché de Luxembourg), en date du 3 septembre
2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1256 du 8 décembre 2004,
et dont les statuts (les “Statuts”) ont été modifiés suivant acte reçu par ladite notaire Anja HOLTZ, en date du 31
mars 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1733 du 30 juillet 2011.
L'Assemblée est présidée par Madame Virginie PIERRU, employée, demeurant professionnellement à L-1466 Luxem-
bourg, 12, rue Jean Engling.
La Présidente désigne Madame Monique GOERES, employée, demeurant professionnellement à L-1466 Luxembourg,
12, rue Jean Engling, comme secrétaire.
L'Assemblée choisit Monsieur Christian DOSTERT, employé, demeurant professionnellement à L-1466 Luxembourg,
12, rue Jean Engling, comme scrutateur.
Le bureau ayant ainsi été constitué, la Présidente expose et prie le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
A) Que la présente Assemblée a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Transfert du siège social de la Société au 5, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
avec effet immédiat;
2. Modification subséquente de l’Article 2 des statuts de la Société tenant compte de la décision ci-dessus;
3. Divers.
B) Que les actionnaires, présents ou représentés, ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun d'eux, sont
portés sur une liste de présence; cette liste de présence est signée par les actionnaires présents, les mandataires de ceux
représentés, les membres du bureau de l’Assemblée et le notaire instrumentant.
C) Que les procurations des actionnaires représentés, signées “ne varietur” par les mandataires et les membres du
bureau de l’Assemblée et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être formalisée avec lui.
D) Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée et que les actionnaires, présents ou représentés,
déclarent avoir été dûment notifiés et avoir eu connaissance de l’ordre du jour préalablement à cette Assemblée et
renoncer aux formalités de convocation d'usage, aucune autre convocation n'était nécessaire.
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E) Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement sur les objets portés à l’ordre du jour.
Ensuite l’Assemblée, après délibération, a pris à l’unanimité la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L’Assemblée décide de transférer, avec effet immédiat, le siège social de la Société du 75, Parc d’Activités, L-8308
Capellen au 5, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), et de modifier subséquemment
l’article 2, alinéa 1, des Statuts afin de lui donner la teneur suivante:
“Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).”
Aucun autre point n'étant porté à l’ordre du jour de l’Assemblée et aucun des actionnaires présents ou représentés
ne demandant la parole, la Présidente a ensuite clôturé l’Assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à neuf cent quatre-vingts euros.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, état civil et domiciles, lesdits
comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: V. PIERRU, M. GOERES, C. DOSTERT, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 22 décembre 2014. LAC/2014/62358. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 6 janvier 2015.
Référence de publication: 2015004862/60.
(150004923) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2015.
Mobility Invest, Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 119.718.
L’an deux mille quatorze, le trente décembre.
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "MOBILITY INVEST" établie et ayant son
siège social à L-2530 Luxembourg, 10A, Rue Henri M. Schnadt, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire
en date du 22 septembre 2006, publié au Mémorial C numéro 2119 du 14 novembre 2006, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 119718.
La séance est ouverte à 10.00 heures sous la présidence de Monsieur Eddy WIRTZ, employé privé, demeurant pro-
fessionnellement à L-2530 Luxembourg, 10A, Rue Henri M. Schnadt.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire et scrutateur Monsieur Anthony THILLMANY, employé privé, de-
meurant professionnellement à Esch-sur-Alzette
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée et le nombre d'actions possédées par chacun d'eux
ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés,
et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée "ne varietur" par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
demeurera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées "ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentant.
Monsieur le Président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1. Augmentation du capital social d'un montant de QUATORZE MILLE CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT EUROS
(EUR 14.198.-) pour le porter de son montant actuel de QUARANTE ET UN MILLE TROIS CENTS VINGT TROIS
EUROS (EUR 41.323.-) à CINQUANTE CINQ MILLE CINQ CENT VINGT-ET-UN EUROS (EUR 55.521.-) par la création
et l’émission de QUATRE CENT CINQUANTE HUIT (458) actions nouvelles d'une valeur nominale de TRENTE ET UN
EUROS (EUR 31.-) chacune.
2. Renonciation par les actionnaires pour autant que de besoin à leur droit préférentiel de souscription.
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3. Souscription et libération des QUATRE CENT CINQUANTE HUIT (458) actions nouvelles par The Mobility Fac-
tory, société anonyme de droit luxembourgeois, au capital de EUR 111.800.-, immatriculée auprès du Registre du
Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 155.620, libérées intégralement moyennant:
- l’apport de DEUX MILLE SIX CENT CINQUANTE TROIS (2.653) actions de la société MOBILITY, Société par
actions simplifiée de droit français, au capital de EUR 501.000.-, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro B 507 861 383;
- l’apport des marques suivantes:
- RYGHT (marque dénominative) enregistrée le 15 octobre 2011 comme marque communautaire sous le numéro
009409285 déposée le 29 septembre 2010 dans les classes 09 / 18 / 35;
- Logo Y (marque figurative) enregistrée le 10 mai 2011 comme marque communautaire sous le numéro 009558321
déposée le 29 novembre 2010 dans les classes 09 / 18 / 35;
- RYGHT TRAVEL (marque dénominative) enregistrée le 24 juillet 2012 comme marque communautaire sous le nu-
méro 010779619 déposée le 2 avril 2012 dans les classes 18 / 21;
- RYGHT MUSIC (marque figurative) enregistrée le 5 septembre 2012 comme marque communautaire sous le numéro
010810901 déposée le 16 avril 2012 dans les classes 09 / 15 et enregistrée à l’INPI en France le 22 juin 2012 sous le
numéro 3900800 déposée le 28 février 2012 dans les classes 09 / 15.
4. Modification subséquente du premier alinéa de l’article 3 des statuts.
5. Divers.
B) Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité des voix les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence d'un montant de QUATORZE
MILLE CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT EUROS (EUR 14.198.-) pour le porter de son montant actuel de QUARANTE
ET UN MILLE TROIS CENTS VINGT TROIS EUROS (EUR 41.323.-) à CINQUANTE CINQ MILLE CINQ CENT VINGT-
ET-UN EUROS (EUR 55.521.-) par la création et l’émission de QUATRE CENT CINQUANTE HUIT (458) actions
nouvelles d'une valeur nominale de TRENTE ET UN EUROS (EUR 31.-) chacune, chacune donnant les mêmes droits et
avantages que les actions anciennes.
<i>Deuxième résolutioni>
Cette augmentation de capital sera réalisée par deux apports en nature d'un montant global de CENT QUATRE-
VINGT-QUINZE MILLE NEUF CENT QUINZE EUROS (EUR 195.915,00), constitué par:
- l’apport de DEUX MILLE SIX CENT CINQUANTE TROIS (2.653) actions de la société MOBILITY, Société par
actions simplifiée de droit français, au capital de EUR 501.000.-, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro B 507 861 383 pour une valeur de EUR 145.915.-;
- l’apport des marques suivantes pour une valeur globale de EUR 50.000.-:
- RYGHT (marque dénominative) enregistrée le 15 octobre 2011 comme marque communautaire sous le numéro
009409285 déposée le 29 septembre 2010 dans les classes 09 / 18 / 35;
- Logo Y (marque figurative) enregistrée le 10 mai 2011 comme marque communautaire sous le numéro 009558321
déposée le 29 novembre 2010 dans les classes 09 / 18 / 35;
- RYGHT TRAVEL (marque dénominative) enregistrée le 24 juillet 2012 comme marque communautaire sous le nu-
méro 010779619 déposée le 2 avril 2012 dans les classes 18 / 21;
- RYGHT MUSIC (marque figurative) enregistrée le 5 septembre 2012 comme marque communautaire sous le numéro
010810901 déposée le 16 avril 2012 dans les classes 09 / 15 et enregistrée à l’INPI en France le 22 juin 2012 sous le
numéro 3900800 déposée le 28 février 2012 dans les classes 09 / 15.
L'assemblée générale, après avoir constaté que les actionnaires existants ont renoncé à leur droit préférentiel de
souscription, décide d’admettre à la souscription des QUATRE CENT CINQUANTE HUIT (458) actions nouvelles l’ac-
tionnaire existant à savoir, The Mobility Factory, société anonyme de droit luxembourgeois, au capital de EUR 111.800.-,
immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 155.620,
ici représentée par Monsieur Eddy WIRTZ, préqualifié.
Laquelle a déclaré souscrire QUATRE CENT CINQUANTE HUIT (458) actions nouvelles et les libérer intégralement
par incorporation au capital social, le transfert définitif et irrévocable de la pleine propriété des:
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- DEUX MILLE SIX CENT CINQUANTE TROIS (2.653) actions de la société MOBILITY, Société par actions simplifiée
de droit français, au capital de EUR 501.000.-, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro B 507 861 383, valorisées à hauteur de CENT QUARANTE CINQ MILLE NEUF CENT QUINZE EUROS
(EUR 145.915.-);
- marques suivantes, valorisées globalement à hauteur de CINQUANTE MILLE EUROS (EUR 50.000.-):
- RYGHT (marque dénominative) enregistrée le 15 octobre 2011 comme marque communautaire sous le numéro
009409285 déposée le 29 septembre 2010 dans les classes 09 / 18 / 35;
- Logo Y (marque figurative) enregistrée le 10 mai 2011 comme marque communautaire sous le numéro 009558321
déposée le 29 novembre 2010 dans les classes 09 / 18 / 35;
- RYGHT TRAVEL (marque dénominative) enregistrée le 24 juillet 2012 comme marque communautaire sous le nu-
méro 010779619 déposée le 2 avril 2012 dans les classes 18 / 21;
- RYGHT MUSIC (marque figurative) enregistrée le 5 septembre 2012 comme marque communautaire sous le numéro
010810901 déposée le 16 avril 2012 dans les classes 09 / 15 et enregistrée à l’INPI en France le 22 juin 2012 sous le
numéro 3900800 déposée le 28 février 2012 dans les classes 09 / 15.
Cet apport fait l’objet d'un rapport établi en date du 30 décembre 2014 par le Réviseur d'Entreprises Agréé "AUDI-
TEURS ASSOCIÉS", établie et ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 32, Boulevard Joseph II, conformément aux
stipulations de l’article 26-1 de la loi sur les sociétés commerciales et qui conclut de la manière suivante:
<i>"Conclusioni>
Sur base de nos diligences, aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale de
l’apport ne correspond pas au moins au nombre et à la valeur nominale des actions de la société à émettre en contrepartie,
augmenté de la prime d'émission." Les apports en nature d'un montant global de CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE
NEUF CENT QUINZE EUROS (EUR 195.915,00) faits à la Société seront affectés comme suit:
(i) QUATORZE MILLE CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT EUROS (EUR 14.198.-) au capital de la Société; et
(ii) CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE SEPT CENT DIX-SEPT EUROS (EUR 181.717,00) affectés à un compte de
prime d'émission de la Société.
Lequel rapport après avoir été signé "ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentant demeurera annexé
aux présentes pour être soumis ensemble aux formalités de l’enregistrement.
<i>Troisième résolutioni>
Suite à la résolution prise ci-dessus, l’assemblée générale décide de modifier le premier alinéa de l’article 3 des statuts
pour lui donner la teneur suivante:
"Le capital social souscrit est fixé à CINQUANTE CINQ MILLE CINQ CENT VINGT-ET-UN EUROS (EUR 55.521.-)
représenté par MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-ONZE (1.791) actions d'une valeur nominale de TRENTE ET UN
EUROS (EUR 31,-) chacune, entièrement libérées."
Les autres alinéas de l’article 3 restent inchangés.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires, quels qu'ils soient, dus en vertu des présentes sont à la charge de la société.
Plus rien d'autre ne se trouvant à l’ordre du jour, les comparantes ont déclaré close la présente assemblée.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, tous connues du notaire instrumentant par noms,
prénoms usuels, états et demeures, celles-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: WIRTZ, THILLMANY, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 08/01/2015. Relation: EAC/2015/564. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 09/01/2015.
Référence de publication: 2015004705/133.
(150004743) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2015.
Lubelux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5-11, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 106.578.
L'an deux mille quatorze, le vingt-trois décembre.
Par-devant Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Rambrouch, Grand-Duché de Luxembourg.
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S'est réunie
l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme luxembourgeoise «LUBELUX SA», avec
siège social à L-1420 Luxembourg, 5-11 avenue Gaston Diderich, inscrite au RCS Luxembourg sous le numéro B0106578,
constituée par acte de Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg en date du 16 février 2005, publié au
Mémorial C du 11 juillet 2005, numéro 679.
La séance est ouverte sous la présidence de Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement
à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Maître Peggy GOOSSENS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement
à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Maître Jean-Luc SCHAUS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux
représentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent
se référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée «ne varietur» par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées «ne varietur» par les comparants et le notaire instrumentant.
Le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre de jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social d’un montant de 300.000€ (trois cent mille euros) pour le porter de son montant
actuel de 32.000€ (trente-deux mille euros) à 332.000€ (trois cent trente-deux mille euros) par la création et l’émission
de 3.000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 100€ (cent euros) chacune.
2. Souscription et libération intégrale des nouvelles actions.
3. Modification afférente de l’article 5 des statuts.
4. Divers
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissent dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social d’un montant de trois cent mille euros (300.000€) pour le porter de
son montant actuel de trente-deux mille euros (32.000€) à trois cent trente-deux mille euros (332.000€) par la création
et l’émission de trois mille (3.000) actions nouvelles d’une valeur nominale de cent euros (100€) chacune, jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Pour autant que de besoin, les actionnaires actuels déclarent expressément renoncer à leur droit de souscription
préférentiel.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée constate que les trois mille actions (3000) nouvellement émises sont intégralement souscrites de l’accord
de tous les actionnaires par la société anonyme GROUPE MEDI CONTRACT SA avec siège social à L-1420 Luxembourg,
5-11 avenue Gaston Diderich, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B102223
à concurrence de trois mille actions (3.000) et libérées intégralement moyennant conversion en capital à due concurrence
de sa créance envers la société LUBELUX SA pour un montant de trois cent mille euros (300.000€).
<i>Rapport du reviseur d’entreprisesi>
Cet apport fait l’objet d’un rapport établi par le réviseur d’entreprises indépendant,
Conformément aux stipulations de l’article 26-1 de la loi sur les sociétés commerciales et qui conclut de la manière
suivante:
<i>Conclusion:i>
Sans remettre en cause notre conclusion, nous attirons votre attention sur le fait que:
- l’actif net de la Société tel qu’il ressort du bilan intérimaire au 12 décembre 2014 est négatif;
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- nous avons porté ces observations à l’attention de l’apporteur et celui-ci nous a confirmé par écrit qu’il en mesure
et en accepte pleinement toutes les conséquences et notamment celle de se voir attribuer des actions représentatives
du capital d’une société dont l’actif net est négatif.
Sur base de nos diligences, aucun fait n’a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale de
l’apport soit EUR 300.000.- ne correspond pas au moins au nombre et à la valeur des actions de LUBELUX S.A. à émettre
en contrepartie soit 3.000 actions d’une valeur nominale de EUR 100 chacune.
Ledit rapport, signé «ne varietur» par les comparants et le notaire instrumentant, restera annexé au présent acte pour
être formalisé avec lui.
<i>Troisième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier le premier
alinéa de l’article cinq (5) des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 5. Le capital social est fixé à trois cent trente-deux mille euros (332.000€) représenté par trois mille trois cent
vingt actions (3.320) de cent euros (100) chacune.»
<i>Déclaration - Evaluation des fraisi>
Le notaire soussigné déclare conformément aux dispositions de l’article 32-1 de la loi coordonnée sur les sociétés que
les conditions requises pour l’augmentation de capital, telles que contenues à l’article 26, ont été remplies.
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges qui pourraient incomber à la société ou être mis à sa charge,
suite à l’augmentation de capital qui précède, est estimé approximativement à mille cinq cents euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire soussigné par leurs nom, prénom, état et demeure, les
membres du Bureau ont signé avec Nous, Notaire, le présent acte, aucun actionnaire n’ayant exprimé le souhait de signer.
Signé: Thielen, Goossens, Schaus, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 29 décembre 2014. Relation: RED/2014/2668. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 31 décembre 2014.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2015004655/91.
(150004799) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2015.
Walferschlass S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6117 Junglinster, 6, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 130.243.
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 19 décembre 2014i>
1) La démission du Conseil d'Administration sortant est acceptée.
2) Nomination d'un nouveau Conseil d'Administration de 3 membres pour une durée de 5 années, sa mission prenant
fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice 2019. Le nouveau
Conseil d'Administration est composé de:
- Mr Mathias SCHILTZ, Luxembourgeois, né le 1/5/1933 à Luxembourg (L), résidant au 4, Avenue Joseph Sax L-2515
Luxembourg,
- Mme Danièle FALTZ, Luxembourgeoise, née le 5/7/1951 à Helmsange (L), résidante au 7, rue Duchscher L-1023
Luxembourg
- Mr Christophe LESUISSE, belgo-luxembourgeois, né le 27/9/1972 à Bastogne (B), résidant au 7, Cité Bellevue L-8365
HAGEN
3) L'assemblée générale désigne au sein du Conseil d'Administration nouvellement élu:
Monsieur Mathias SCHILTZ en tant que Président du Conseil d'Administration,
Madame Danièle FALTZ en tant que Vice-Présidente du Conseil d'Administration,
Monsieur Christophe LESUISSE en tant qu'Administrateur Délégué à la gestion journalière.
Référence de publication: 2015003501/22.
(150002881) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
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Willcox Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 115.607.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2014 que:
- La société Compagnie Luxembourgeoise d'Expertise et de Révision Comptable (CLERC), ayant son siège social au
1, rue Pletzer, L-8080 Bertrange, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B92376, a été nommée Réviseur d'Entreprises en remplacement d'AUTONOME DE REVISION, démissionnaire.
Sont mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra en 2020.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 06 janvier 2015.
Référence de publication: 2015003506/15.
(150002460) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Warm-up S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4831 Rodange, 400, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 175.354.
<i>Extrait de la réunion du conseil d'administration tenue au siège social en date du 21 novembre 2014i>
<i>3 i>
<i>èmei>
<i> Résolution:i>
Le Conseil d'Administration décide de nommer Monsieur Christophe DEMARET, demeurant au 400, route de Longwy,
L-4831 Rodange à la fonction de Président du Conseil d'Administration. Son mandat de Président du Conseil d'Adminis-
tration viendra à échéance en même temps que son mandat d'Administrateur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 06 janvier 2015.
<i>Pour WARM-UP S.A.i>
Référence de publication: 2015003503/15.
(150002314) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
WHF S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 27-29, rue notre Dame.
R.C.S. Luxembourg B 49.721.
La société prend note de la nouvelle adresse de l'administrateur et administrateur-délégué Didier PELLETIER au 27-29,
rue Notre Dame L - 2240 Luxembourg.
En date du 17 octobre 2014.
WHF S.A.
Signature
Référence de publication: 2015003504/12.
(150003072) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Ynformatique S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 17, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 167.264.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 07/01/2015.
Référence de publication: 2015003514/10.
(150002933) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
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TEE Network SA, Société Anonyme.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 11, rue de Flaxweiler.
R.C.S. Luxembourg B 178.220.
AUFLÖSUNG
Im Jahre zwei tausend vierzehn,
den neunzehnten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Henri BECK, Notar mit dem Amtssitz in Echternach (Grossherzogtum Luxemburg).
IST ERSCHIENEN
CTA S.A., Aktiengesellschaft, mit Gesellschaftssitz in L-6776 Grevenmacher, 12, rue de Flaxweiler, eingetragen im
Handelsregister von Luxemburg unter Nummer B 39123,
hier vertreten durch Peggy Simon, Privatangestellte, beruflich ansässig in L-6475 Echternach, 9, Rabatt, aufgrund einer
Vollmacht unter Privatschrift vom 9. Dezember 2014,
welche Vollmacht, nach gehöriger "ne varietur" Paraphierung durch die Bevollmächtigte und dem amtierenden Notar,
gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigebogen bleibt um mit derselben einregistriert zu werden.
Welche Komparentin, vertreten wie vorerwähnt, den instrumentierenden Notar ersuchte ihre Erklärungen und Fests-
tellungen zu beurkunden wie folgt:
I.- Dass die Komparentin, vertreten wie vorerwähnt, die alleinige Aktionärin der Gesellschaft TEE Network S.A. ist,
mit Geselslchaftssitz in L-6776 Grevenmacher, 11, rue de Flaxweiler, eingetragen beim Handelsund Gesellschaftsregister
Luxemburg unter der Nummer B 178220 (NIN 2013 2211 311).
II.- Dass besagte Gesellschaft gegründet wurde zufolge Urkunde aufgenommen durch den instrumentierenden Notar,
am 25. Juni 2013, veröffentlicht im Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations Nummer 1590 vom 4. Juli 2013.
III.- Dass das Gesellschaftskapital sich auf drei hundert tausend Euro (€ 300.000.-) beläuft, eingeteilt in ein tausend
(1.000) Aktien mit einem Nennwert von je drei hundert Euro (€ 300.-).
IV.- Dass die Gesellschaft TEE Network S.A. in keinen Rechtsstreit verwickelt ist.
V.- Dass die Gesellschaft nicht im Besitz von Immobilien und/oder Immobilienanteilen ist.
Nach den vorstehenden Bemerkungen erklärt die Komparentin, vertreten wie vorerwähnt, die Gesellschaft TEE Net-
work S.A. aufzulösen.
Infolge dieser Auflösung erklärt die alleinige Aktionärin, handelnd soweit als notwendig als Liquidatorin der Gesellschaft;
- dass alle Aktiva realisiert und alle Passiva beglichen wurden, und dass sie persönlich für sämtliche Verbindlichkeiten,
sofern noch vorhanden, der aufgelösten Gesellschaft haftet sowie für die Kosten der gegenwärtigen Urkunde;
- dass die Liquidation der Gesellschaft somit vollendet ist; demnach ist die Liquidation der Gesellschaft als abgeschlossen
anzusehen;
- dass die alleinige Aktionärin sämtliche Aktiva und restliche Passiva, sofern noch vorhanden, übernommen hat;
- dass dem Verwaltungsrat sowie dem Kommissar der Gesellschaft für die Ausübung ihrer Mandate bis zum heutigen
Tage volle Entlastung erteilt wird;
- dass die Bücher und Dokumente der aufgelösten Gesellschaft während fünf (5) Jahren am ehemaligen Gesellschaftssitz
aufbewahrt werden;
- dass das Aktienregister annulliert wird.
WORÜBER URKUNDE, Aufgenommen in Echternach, Am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung hat die Bevollmächtigte der Komparentin, dem instrumentierenden Notar nach Namen, gebräu-
chlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 22 décembre 2014. Relation: ECH/2014/2615. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, auf Begehr erteilt, zwecks Hinterlegung beim Handels- und Gesell-
schaftsregister.
Echternach, den 29 Dezember 2014.
Référence de publication: 2014208635/51.
(140232558) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
15360
Abi Consult S.A.
Abikido S.A.
Abitare S.A.
AC8 Consulting S.à r.l.
ACHM Global Hospitality Licensing S.à r.l.
Adeo Management S.A.
AD Trust
Alcester Business S.A.
Alsages S.à r.l.
Ambuvita S.A.
Answer-IP S.A.
Antonissen Holding S.A.
Aries GNH S.à r.l.
Atmosphère Restaurant S.à r.l
Autos-Métaux-Lux S.àr.l.
Avery Dennison Investments Luxembourg
Axxais S.A.
Bertha Thierry S.àr.l.
Bikbergen, Barge S.C.S.
Brand 30 S.à r.l.
Call Communications.eu S.à r.l.
Chalon Topco S.à r.l.
Compagnie Internationale de Trading et Consulting
Conter-Lehners S.à.r.l.
CP7 Beauty Luxco S.à r.l.
CP Machinery Limited S.à r.l.
Datart Investments S.A.
Datart Investments S.A.
De Almeida José S.à r.l.
Emery Kaze Company
Euro Mall Luxembourg S.A.
Evertair S.à r.l.
L'éclaireur International
Lubelux S.A.
Manior S.à r.l.
Marble Arch Holdings S.à.r.l.
MediaCenter Service Immobilier S.A.
Mobility Invest
PAM L
Sepia Holding SA
TEE Network SA
Trust In Media S.à r.l.
Vern Participations et Gestions Immobilières S.A.
Walferschlass S.A.
Warm-up S.A.
WHF S.A.
Willcox Investments S.A.
Ynformatique S.à r.l.