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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 302
5 février 2015
SOMMAIRE
BOP (Leadenhall) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
14450
CFL logistics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14491
Electricité Générale John Block & Fils Sàrl
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14492
Ellipsys Mosaïc S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14496
Fonds Direkt Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14460
GCAT-L U X . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14451
IT-Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14493
Kabam Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
14452
King & Partners S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14494
KORE Luxembourg (Holding Company) 2
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14457
Kubelek S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14493
Lagavulin Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14495
Lemonland S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14452
Les Pierres Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . .
14450
Location Consulting & Facilities S.A. . . . . .
14457
MCH LUX I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14490
MCPS S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14495
Merlin UK Property Venture 4 S.à r.l. . . . .
14456
Monier Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14459
Morcone S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14451
New Star International Property (Luxem-
bourg 6) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14450
Okaidi Luxe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14458
Opus Estates S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14458
Patron Pipera Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . .
14496
PHARMA/wHEALTH Management S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14450
Praine Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
14453
R-CAP Resources Investments SICAV-SIF,
SCA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14480
Rosenthal Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
14459
Sacrolux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14454
Samax S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14452
Shield Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
14455
Simera S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14453
Singoli Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
14454
Société de Plastiques Industriels S.A. . . . .
14453
Société Générale Ré S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
14453
Storm Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
14451
Sustainable Assets No. 2 . . . . . . . . . . . . . . . .
14454
Sweet Inn Lux Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14454
Taurus Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14458
Uddevalla S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14491
V2 Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14456
Weser Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
14455
Weser Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
14456
WhiteStones Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
14455
Whitewood (Studio 1-3) UK S.à r.l. . . . . . .
14455
WYC S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14456
Xanadu Lux Holdings II S.à r.l. . . . . . . . . . .
14457
Zencap (GP) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14457
14449
L
U X E M B O U R G
BOP (Leadenhall) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 14.457.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 159.525.
Statuts coordonnes déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2014.
Référence de publication: 2014207673/10.
(140233267) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2014.
Les Pierres Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée soparfi.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 158.784.
Le Bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014208201/10.
(140233141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2014.
New Star International Property (Luxembourg 6) S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 432.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 127.470.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Le 29 décembre 2014, l'actionnaire unique de la Société a décidé de prononcer la clôture de la liquidation de la Société.
Les livres et documents sociaux de la Société seront déposés et conservés pendant une durée de cinq ans à l'adresse
suivante:
46A, Avenue J. F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 décembre 2014.
<i>Pour la Société
i>Fides (Luxembourg) S.A.
<i>Liquidateur
i>Michael Watrin / J.-J.P.G. Josset
<i>Proxyholder / Directori>
Référence de publication: 2015001037/21.
(150000210) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2015.
PHARMA/wHEALTH Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 45.176.
Die neue Geschäftsanschrift der Gesellschaft lautet:
PHARMA/wHEALTH MANAGEMENT S.A.
2, boulevard Konrad Adenauer
L-1115 Luxembourg
Diese Änderung ist wirksam ab dem 1. Januar 2015.
PHARMA/wHEALTH MANAGEMENT S.A.
Référence de publication: 2015001082/13.
(150000316) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2015.
14450
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U X E M B O U R G
Morcone S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8080 Bertrange, 1, rue Pletzer.
R.C.S. Luxembourg B 121.173.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société au 30 décembre 2014i>
L'Associé Unique approuve:
- approuve le rapport du commissaire à la liquidation,
- approuve le rapport du liquidateur,
- prononce la clôture de la liquidation et constate que la Société a définitivement cessé d’exister,
- décide que les livres et documents seront déposés et conservés pendant une durée de cinq ans à partir du 30
décembre 2014 à l'adresse suivante:
CLERC - 1, rue Pletzer, L-8080 Bertrange.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 31 décembre 2014.
<i>Pour la société
i>CLERC
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2015001031/21.
(140235691) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2015.
Storm Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: NOK 31.518.025,00.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 181.300.
<i>Extrait des résolutions des associés en date du 18 décembre 2014i>
Les associés de la Société ont décidé comme suit:
- d'accepter la démission de Stefan Holmér de ses fonctions de gérant de la Société avec effet au 1
er
décembre 2014.
- de nommer Michael Anatolitis, né le 13 octobre 1980 à Lefkosia, Chypre et résidant professionnellement au 20, rue
de la Poste, L-2346 Luxembourg, aux fonctions de gérant de la Société avec effet au 1
er
décembre 2014 et ce pour une
durée illimitée.
Luxembourg, le 02 Janvier 2015.
Référence de publication: 2015001132/15.
(150000173) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2015.
GCAT-L U X, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 89A, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 93.672.
<i>Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 18 décembre 2014i>
L'Assemblée Générale a décidé:
- d'accepter la démission de Monsieur Etienne CEULEMANS en tant que Gérant dans le Collège de Gérance de la
société avec effet à la date du 18 décembre 2014.
Pour extrait
Référence de publication: 2015002315/12.
(150001553) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2015.
14451
L
U X E M B O U R G
Kabam Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-5445 Schengen, 47, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 159.497.
EXTRAIT
En date du 13 novembre 2014, l'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
1. L'associé unique décide de révoquer de son mandant de gérant unique Monsieur Christian ENTRINGER avec effet
à partir du 31 décembre 2014;
2. L'associé unique décide de nommer, pour un mandat d'une durée indéterminée, avec effet à partir du 1
er
janvier
2015, la personne suivante en tant que gérant unique de la Société:
- Monsieur Shel PERHAM, né à San Mateo, Californie, Etats-Unis, le 2 avril 1960, demeurant professionnellement à
795 Folsom Street, San Francisco, Californie 94598, Etats-Unis.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015000979/18.
(140235172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2015.
Lemonland S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1618 Luxembourg, 10, rue des Gaulois.
R.C.S. Luxembourg B 117.364.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 27 juin 2014.i>
1. L'Assemblée décide, avec effet immédiat, de révoquer Mike Koedinger Management Sàrl de ses fonctions d'admi-
nistrateur.
2. L'Assemblée décide, avec effet immédiat, de révoquer Editions Mike Koedinger S.A. de ses fonctions d’administra-
teur.
3. L'Assemblée décide de reconduire le mandat de l'administrateur de Monsieur Mike Koedinger jusqu'à l'Assemblée
Générale Ordinaire qui se tiendra en l'année 2018.
4. L'Assemblée décide de reconduire le mandat de commissaire aux comptes de la société Iconcept S.à r.l. jusqu'à
l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en l'année 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 juin 2014.
LEMONLAND S.A.
Référence de publication: 2015000994/20.
(140235725) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2015.
Samax S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 95.003.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, tenue en date du
31 décembre 2014 que:
L'assemblée a décidé de nommer en qualité de dépositaire professionnel en charge de la tenue du registre des actions:
- Monsieur PHONG Daniel, jurisconsulte, né le 5 juin 1970 à Vientiane (LAOS), demeurant professionnellement à
L-1143 Luxembourg, 2 rue Astrid,
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015001139/16.
(140235613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2015.
14452
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U X E M B O U R G
Société de Plastiques Industriels S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 66.645.
Par décision du conseil d'administration du 30 décembre 2014, Monsieur Eric BREUILLE, 42, rue de la Vallée, L-2661
Luxembourg a été coopté au conseil d'administration en remplacement de Monsieur Guy BAUMANN démissionnaire.
Son mandat s'achèvera avec ceux des autres administrateurs à l'issue de l'assemblée générale de l'an 2016.
Luxembourg, le 30 décembre 2014.
<i>Pour: SOCIETE DE PLASTIQUE INDUSTRIELS S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015001153/15.
(140235844) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2015.
Simera S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 52, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 152.604.
<i>Extrait de décisions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue de manière extraordinaire au siège social de la société eni>
<i>date du 16 décembre 2014i>
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide d'accepter la démission de l'actuel Commissaire aux Comptes, à savoir Monsieur ELVINGER
Thierry et décide à l'unanimité de nommer un nouveau Commissaire aux Comptes jusqu'à l'Assemblée qui se tiendra en
2020, Monsieur GAVAZZI Christophe né le 22 novembre 1975 à Algrange (F) et demeurant au 28, rue haute à F-57970
Koenigsmacker. Le mandat est donné jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en 2020.
Pour extrait
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2015001148/16.
(150000295) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2015.
Praine Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 80.417.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PRAINE MANAGEMENT S.A.
Référence de publication: 2015001089/10.
(140235788) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2015.
Société Générale Ré S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 15, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 140.130.
<i>Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 29 octobre 2014i>
5. Le Conseil prend acte de la démission de son mandat d'Administrateur de Madame Isabelle GUILLOU.
Le Conseil coopte, comme Administrateur, Madame Claire DUMAS, demeurant au 17 Cours Valmy à F-92800 PARIS
La Défense, en remplacement du poste resté vacant pour la durée résiduelle du mandat.
<i>Pour la société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RÉ S.A.
i>AON INSURANCE MANAGERS (LUXEMBOURG) S.A.
Référence de publication: 2015001131/13.
(150000061) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2015.
14453
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U X E M B O U R G
Sweet Inn Lux Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 184.997.
<i>Extrait des décisions du gérant unique en date du 22 décembre 2014i>
Le gérant unique prends les résolutions suivantes:
- D'accepter la démission de M. Alain NOULLET de son mandat de gérant unique de la société avec effet au 31
décembre 2014;
- D'approuver la nomination de M. Stéphane BIVER, né à Watermael-Boitsfort (Belgique), le 3 août 1968, demeurant
professionnellement à L - 2330 Luxembourg, Boulevard de la Pétrusse, 128, à la fonction de nouveau gérant unique de la
société. Son mandat prendra effet au 1
er
janvier 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 décembre 2014.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015001137/19.
(140235395) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2015.
Sacrolux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 56, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 183.402.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015001138/10.
(150000088) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2015.
Sustainable Assets No. 2, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 188.491.
<i>Auszug aus dem Abtretungsvertrag vom 24. Dezember 2014i>
Der alleinige Anteilsinhaber, Fortune Real Estate S.à r.l., eine société à responsabilité limitée, nach Luxemburger Recht
mit registriertem Sitz in 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, registriert im RCSL unter der Nummer B188522 hat durch
Abtretungsvertrag vom 24. Dezember 2014 alle 12,500 Anteile der Gesellschaft an die AQ Management GmbH, eine
Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach deutschem Recht, mit Sitz in Valentinskamp 70, 20355 Hamburg, Deutschland
registriert im Handelsregister des Amtsgerichts Hamburg unter der Nummer HRB 103708 mit sofortiger Wirkung ab-
getreten.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015001136/16.
(150000293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2015.
Singoli Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-5534 Remich, 17, rue Foascht.
R.C.S. Luxembourg B 148.183.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015001129/9.
(140235786) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2015.
14454
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U X E M B O U R G
Weser Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2347 Luxembourg, 1, rue du Potager.
R.C.S. Luxembourg B 123.618.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015001223/10.
(140235719) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2015.
WhiteStones Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 11, rue Pierre d'Aspelt.
R.C.S. Luxembourg B 124.586.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 30 décembre 2014i>
- La liquidation de la société WhiteStones Services S.à r.l. est clôturée
- Les livres et documents sociaux sont déposés au 412F, route d'Esch L-2086 Luxembourg et y seront conservés
pendant cinq ans au moins.
Certifié sincère et conforme
Signatures
Référence de publication: 2015001238/15.
(140235784) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2015.
Whitewood (Studio 1-3) UK S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 170.183.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 17 décembre 2014.
Référence de publication: 2015001235/10.
(150000161) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2015.
Shield Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 161.578.
<i>Extrait des résolutions des actionnaires en date du 05 décembre 2014i>
Les actionnaires de la Société ont décidé comme suit:
- d'accepter la démission de Stefan Holmér de ses fonctions d'administrateur de la Société avec effet au 1
er
décembre
2014.
- de nommer:
* Michael Anatolitis, né le 13 octobre 1980 à Lefkosia, Chypre et résidant professionnellement au 20, rue de la Poste,
L-2346 Luxembourg, aux fonctions d'administrateur de la Société avec effet au 1
er
décembre 2014 et ce jusqu'à l'as-
semblée générale qui se tiendra en 2017, et;
* Csaba Horváth, né le 30 septembre 1980 à Tatabànya, Hongrie et résidant professionnellement au 23, rue Aldringen,
L-1118 Luxembourg, aux fonctions d'administrateur de la Société avec effet au 1
er
décembre 2014 et ce jusqu'à l'as-
semblée générale qui se tiendra en 2017,
Luxembourg, le 31 décembre 2014.
Référence de publication: 2015001126/19.
(140235808) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2015.
14455
L
U X E M B O U R G
Weser Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2347 Luxembourg, 1, rue du Potager.
R.C.S. Luxembourg B 123.618.
Le Bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015001224/10.
(140235720) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2015.
V2 Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 178.896.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 janvier 2015.
Référence de publication: 2015001219/10.
(150000301) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2015.
Merlin UK Property Venture 4 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 101.820,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 148.729.
Il est à noter que l'associé unique de la Société a décidé comme suit:
- d'accepter la démission de Monsieur Jean-Paul Vignac de son mandat de gérant de la Société avec effet au 19 décembre
2014;
- de nommer Madame Julie Pierre, demeurant professionnellement au 41, Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, en tant que nouvelle gérante de la Société avec effet au 19 décembre 2014 et pour une
durée indéterminée;
Le conseil de gérance de la Société est désormais composé de
Monsieur Martin Eckel, gérant
Madame Virginie Vely, gérante
Madame Julie Pierre, gérante
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Merlin UK Property Venture 4 S.à r.l.
Virginie Vely
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015001014/22.
(140235830) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2015.
WYC S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 169.441.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange.
Carlo GOEDERT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014209771/12.
(140234557) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
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Zencap (GP) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 185.339.
Monsieur Alexander KUDLICH a démissionné de son mandat de gérant de catégorie A de la Société avec effet au 1
er
décembre 2014.
Le conseil de gérance de la Société se compose désormais de la manière suivante:
- Monsieur Christian SENITZ, gérant de catégorie A
- Monsieur Ulrich BINNINGER, gérant de catégorie B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Zencap (GP) S.à r.l.
Référence de publication: 2014209779/16.
(140234267) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Xanadu Lux Holdings II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 174.138.
Les comptes annuels pour la période du 20 décembre 2012 au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014209773/10.
(140234496) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Location Consulting & Facilities S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7661 Medernach, 8, Millewee.
R.C.S. Luxembourg B 128.099.
Le bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015001663/9.
(150001136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 janvier 2015.
KORE Luxembourg (Holding Company) 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 135.322.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement du 18 décembre 2014, le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en
matière commerciale, statuant par un jugement par défaut, le Ministère Public entendu en ses conclusions, a déclaré
dissoute et ordonné la liquidation de la société à responsabilité limitée KORE LUXEMBOURG (HOLDING COMPANY)
2 S.à r.l., dont le siège social à L-1855 Luxembourg, 35A, avenue J.F. Kennedy, a été dénoncé en date du 8 décembre
2010.
Le même jugement a nommé juge-commissaire Monsieur Thierry Schiltz, juge au tribunal d'arrondissement de et à
Luxembourg, et liquidateur Maître Julie Zens, avocat, demeurant à Luxembourg.
Il a ordonné aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances avant le 9 janvier 2015 au greffe du tribunal de
commerce de et à Luxembourg.
Pour extrait conforme
Maître Julie Zens
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2015001650/19.
(150001000) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 janvier 2015.
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Opus Estates S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 61.127.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte d'une assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2014 que celle-ci a:
- approuvé le rapport du liquidateur, les comptes de liquidation en date du 17 décembre 2014 et renoncé à la nomi-
nation d'un commissaire à la liquidation. Puis elle a donné décharge aux administrateurs et au liquidateur pour l'exécution
de leurs mandats respectifs. Pour finir, elle a entériné la clôture de la liquidation.
- que les livres comptables et documents sociaux seront conservés durant 5 ans au siège de la société, au 12D Impasse
Drosbach, L-1882 Luxembourg.
- que le boni de liquidation a été totalement distribué et aucune somme n'a été consignée sur le compte tiers du
liquidateur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2015001769/19.
(150001144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 janvier 2015.
Okaidi Luxe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 61, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 154.136.
En date du 9 décembre 2014, OKAIDI, une société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social au F-
59100 de Roubaix, 162, boulevard des Fourmies, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de
Roubaix-Tourcoing sous le numéro B 398 110 445, détenant 100 parts sociales de 125 euros chacune représentant
l'intégralité du capital social de la Société, Associé Unique»), a nommé Monsieur Eric VANDENDRIESSCHE, né le 31
juillet 1960, à Tourcoing (France), gérant de sociétés, demeurant au 61, Avenue Paul Claudel, 59510 Hem (France), et
Monsieur Alexis DE SEZE, né le 10 juin 1974, à Paris (France), gérant de sociétés, demeurant au 31 avenue Gustave
Delory, 3 Maison de Fresnay, 59100 Roubaix (France), en tant que gérants de la Société avec effet rétroactif au 1
er
décembre 2014 pour une durée indéterminée.
L'Associé Unique a également pris acte, à la même date, des démissions de Monsieur Patrick DAMBRINE et de Mon-
sieur Michel HAUTEKIET, de leurs mandats de gérants de la Société avec effet au 30 novembre.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015001765/19.
(150000421) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 janvier 2015.
Taurus Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 191.066.
<i>Extrait des résolutions de l'associé en date du 17 décembre 2014i>
L'Associé unique de la Société a décidé comme suit:
- d'accepter la démission de Szymon Bodjanski de ses fonctions de gérant de la Société avec effet au 1
er
décembre
2014.
- de nommer Michael Anatolitis, né le 13 octobre 1980 à Lefkosia, Chypre et résidant professionnellement au 20, rue
de la Poste, L-2346 Luxembourg, aux fonctions de gérant de la Société avec effet au 1
er
décembre 2014 et ce pour une
durée illimitée.
Luxembourg, le 02 Janvier 2015.
Référence de publication: 2015001170/16.
(150000172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2015.
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Monier Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.100.000,00.
Siège social: L-1748 Senningerberg, 4, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 156.846.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil de gérance de la Société en date du 10 décembre 2014i>
En date du 10 décembre 2014, le conseil de gérance de la Société a pris les résolutions suivantes:
- de transférer le siège social de la Société du 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg au:
* 4, rue Lou Hemmer, L-1748 Senningerberg avec effet immédiat;
- l'adresse professionnelle des personnes suivantes a également été transférée au 4, rue Lou Hemmer, L-1748 Lu-
xembourg:
* Monsieur Ole Fritjof OLDENBURG, gérant A
* Monsieur Axel ZWANZIG, gérant B
* Monsieur Hanno SCHULTZE ENDEN, délégué à la gestion journalière
* Monsieur Jörg WITTIG, délégué à la gestion journalière
* Monsieur Davor PRANJIC, délégué à la gestion journalière
* Monsieur Dr. Thilo OLDIGES, délégué à la gestion journalière
- de renouveler les mandats des personnes suivantes en tant que délégués à la gestion journalière de la Société avec
effet immédiat et ce pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2015:
* Monsieur Hanno SCHULTZE ENDEN
* Monsieur Jörg WITTIG
* Monsieur Davor PRANJIC
* Monsieur Dr. Thilo OLDIGES
- de nommer Madame Jean DOHRMANN, née le 12 avril 1981 à Suhl, Allemagne, ayant comme adresse professionnelle
la suivante: 4, rue Lou Hemmer, L- 1748 Senningerberg, en tant que délégué à la gestion journalière de la Société avec
effet immédiat et ce pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2015 ,
- de nommer Monsieur Manuel HEINZ, né le 6 janvier 1982 à Hadamar, Allemagne, ayant comme adresse profession-
nelle la suivante: 4, rue Lou Hemmer, L- 1748 Senningerberg, en tant que délégué à la gestion journalière de la Société
avec effet immédiat et ce pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Monier Finance S.à r.l.
Signatures
Référence de publication: 2015001016/36.
(140235592) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2015.
Rosenthal Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 88.950.
CF Corporate Services
Société Anonyme
A décidé de dénoncer le siège social avec effet au 29 décembre 2014 de la société
ROSENTHAL HOLDING S.à r.l.
Société à responsabilité limitée
2, avenue Charles de Gaulle
L- 1653 Luxembourg
Inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 88 950
Luxembourg, le 29 décembre 2014.
CF Corporate Services
Société Anonyme
<i>Le domiciliatairei>
Référence de publication: 2014209598/18.
(140234029) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
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Fonds Direkt Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 70.709.
Im Jahre zweitausendundvierzehn, am neunundzwanzigsten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Henri HELLINCKX, mit Amtssitz zu Luxemburg,
Sind die Aktionäre der Investmentgesellschaft mit variablem Kapital („société d’investissement à capital variable“)
„Fonds Direkt Sicav“, mit Sitz in L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison, eingetragen im Handelsund Gesellschaftsregister
von Luxemburg unter der Nummer B 70709, zu einer außerordentlichen Gesellschafterversammlung zusammengetreten.
Die Gesellschaft wurde gegründet gemäß notarieller Urkunde vom 16. Juli 1999, veröffentlicht im Mémorial C Nummer
645 vom 25. August 1999. Die Satzung wurde zuletzt abgeändert gemäss Urkunde des unterzeichneten Notars vom 18.
Februar 2014, veröffentlicht im Mémorial C Nummer 693 vom 18. März 2014.
Die Versammlung wird unter dem Vorsitz von Frau Ursula Berg, Bankangestellte, beruflich wohnhaft in Strassen,
eröffnet.
Die Vorsitzende beruft zur Protokollführerin und die Versammlung wählt zur Stimmzählerin Frau Vera Augsdörfer,
Bankangestellte, beruflich wohnhaft in Strassen.
Sodann gab die Vorsitzende folgende Erklärungen ab:
I.- Die anwesenden oder vertretenen Aktieninhaber und die Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien sind auf einer
Anwesenheitsliste, unterschrieben von den Aktieninhabern oder deren Bevollmächtigte, dem Versammlungsbüro und
dem unterzeichneten Notar, aufgeführt. Die Anwesenheitsliste sowie die Vollmachten der vertretenen Aktionäre bleiben
gegenwärtiger Urkunde beigefügt um mit derselben einregistriert zu werden.
II.- Die gegenwärtige Generalversammlung wurde einberufen durch Einladungen mit der hiernach angegebenen Tage-
sordnung veröffentlicht:
- im Mémorial C, vom 26. November 2014 und vom 12. Dezember 2014
- in der Tageszeitung „Tageblatt“ am 26. November 2014 und am 12. Dezember 2014
- in der Tageszeitung Luxemburger Wort am 26. November 2014 und am 12. Dezember 2014
- auf der Homepage der IPConcept (Luxemburg) S.A.
III.- Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
<i>Tagesordnungi>
Musteranpassung und Restrukturierung der Satzung der Investmentgesellschaft an die Vorgaben der Verwaltungsge-
sellschaft IPConcept (Luxemburg) S.A. Von den Änderungen betroffen sind die Artikel 4, 7, 13, 14, 15, 16 und 22 der
Satzung.
Ein Entwurf der neuen Satzung, aus dem die Änderungen hervorgehen, ist am Sitz der Investmentgesellschaft erhältlich.
Die Änderungen treten am 1. Januar 2015 in Kraft.
IV.- Aus der vorbezeichneten Anwesenheitsliste geht hervor, dass von den 239.866 sich im Umlauf befindenden Aktien,
6.864 Aktien anlässlich der gegenwärtigen Generalversammlung, vertreten sind.
Die Vorsitzende teilt der Versammlung mit, dass eine erste außerordentliche Generalversammlung mit derselben
Tagesordnung für den 24. November 2014 einberufen worden war und dass diese Generalversammlung nicht beschluss-
fähig war, da die notwendige Anwesenheitsquote nicht erreicht war.
Gegenwärtige Generalversammlung ist gemäß Artikel 67-1 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften beschlussfähig,
gleich wie viele Anteile anwesend oder vertreten sind.
Alsdann fasst die Generalversammlung einstimmig folgenden Beschluss:
<i>Beschluss:i>
Die Generalversammlung beschliesst die Satzung wie der Tagesordnung angegeben abzuändern und somit wie folgt
neuzufassen:
I. Name, Sitz und Zweck der Investmentgesellschaft
Art. 1. Name. Zwischen den erschienen Parteien und allen, die Eigentümer von später ausgegebenen Aktien werden,
wird eine Investmentgesellschaft in Form einer Aktiengesellschaft als „Société d’investissement à capital variable“, unter
dem Namen Fonds Direkt Sicav („Investmentgesellschaft“) gegründet. Die Investmentgesellschaft ist eine Umbrella-
Konstruktion, die mehrere Teilfonds („Teilfonds“) umfassen kann.
Art. 2. Sitz. Gesellschaftssitz ist Strassen, Großherzogtum Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft („Verwaltungsrat“) kann der Gesell-
schaftssitz an einen anderen Ort innerhalb der Gemeinde Strassen verlegt werden und können Niederlassungen und
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Repräsentanzen an einem anderen Ort innerhalb des Großherzogtums Luxemburg sowie im Ausland gegründet oder
eröffnet werden.
Aufgrund eines bestehenden oder unmittelbar drohenden politischen, militärischen oder anderen Notfalls von höherer
Gewalt außerhalb der Kontrolle, Verantwortlichkeit und Einflussmöglichkeit der Investmentgesellschaft, der die normale
Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen dem Gesellschaftssitz und dem Aus-
land beeinträchtigt, kann der Verwaltungsrat durch einen einfachen Beschluss den Gesellschaftssitz vorübergehend bis
zur Wiederherstellung von normalen Verhältnissen ins Ausland verlegen. In diesem Falle wird die Investmentgesellschaft
die Luxemburger Staatszugehörigkeit jedoch beibehalten.
Art. 3. Zweck.
1. Ausschließlicher Zweck der Investmentgesellschaft ist die Anlage in Wertpapieren und/oder sonstigen zulässigen
Vermögenswerten nach dem Grundsatz der Risikostreuung gemäß Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 über
Organismen für gemeinsame Anlagen („Gesetz vom 17. Dezember 2010“) mit dem Ziel einen Mehrwert zugunsten der
Aktionäre durch Festlegung einer bestimmten Anlagepolitik zu erwirtschaften.
2. Die Investmentgesellschaft kann unter Berücksichtigung der im Gesetz vom 17. Dezember 2010 und im Gesetz vom
10. August 1915 über die Handelsgesellschaften (einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen) („Gesetz
vom 10. August 1915“) festgelegten Bestimmungen, alle Maßnahmen treffen, die ihrem Zweck dienen oder nützlich sind.
Art. 4. Allgemeine Anlagegrundsätze und -beschränkungen. Ziel der Anlagepolitik der einzelnen Teilfonds ist das Er-
reichen einer angemessenen Wertentwicklung in der jeweiligen Teilfondswährung (wie in Artikel 12 Nr. 2 dieser Satzung
i.V.m. dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt definiert). Die teilfondsspezifische Anlagepolitik wird für den
jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt beschrieben.
Die folgenden allgemeinen Anlagegrundsätze und -beschränkungen gelten für sämtliche Teilfonds, sofern keine Ab-
weichungen oder Ergänzungen für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt enthalten
sind.
Das jeweilige Teilfondsvermögen wird unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung im Sinne der Regeln des
Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 und nach den nachfolgend beschriebenen anlagepolitischen Grundsätzen und
innerhalb der Anlagebeschränkungen angelegt.
Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nur solche Vermögenswerte erworben und verkauft werden, deren Preis den
Bewertungskriterien von Artikel 12 dieser Satzung entspricht.
1. Definitionen:
a) „geregelter Markt“
Bei einem geregelten Markt handelt es sich um einen Markt für Finanzinstrumente im Sinne von Artikel 4 Nr. 21 der
Richtlinie 2014/65/EU des Europäischen Parlamentes und des Rates vom 15. Mai 2014 über Märkte für Finanzinstrumente
sowie zur Änderung der Richtlinien 2002/92/EG und 2011/61/EU.
b) „Wertpapiere“
Als Wertpapiere gelten:
- Aktien und andere, Aktien gleichwertige, Papiere („Aktien“),
- Schuldverschreibungen und andere verbriefte Schuldtitel („Schuldtitel“),
- alle anderen marktfähigen Wertpapiere, die zum Erwerb von Wertpapieren durch Zeichnung oder Austausch be-
rechtigen.
Ausgenommen sind die in Artikel 42 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 genannten Techniken und Instrumente.
c) „Geldmarktinstrumente“
Als „Geldmarktinstrumente“ werden Instrumente bezeichnet, die üblicherweise auf dem Geldmarkt gehandelt werden,
liquide sind und deren Wert jederzeit genau bestimmt werden kann.
d) „OGA“
Organismen für gemeinsame Anlagen
e) „OGAW“
Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren („OGAW“)“, welcher der Richtlinie 2009/65/EG unterliegen
2. Es werden ausschließlich
a) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einem geregelten Markt im Sinne der Richtlinie 2004/39/
EG zugelassen sind oder gehandelt werden;
b) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einem anderen geregelten Markt in einem Mitgliedstaat
der Europäischen Union („Mitgliedstaat“), der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungs-
gemäß ist, gehandelt werden;
c) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einer Wertpapierbörse eines nicht zur Europäischen
Union gehörenden Staates amtlich notiert sind oder an einem anderen geregelten Markt eines nicht zur Europäischen
Union gehörenden Staates, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehan-
delt werden;
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d) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente aus Neuemissionen erworben, sofern die Emissionsbedingungen die Verp-
flichtung enthalten, dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder auf einem anderen
geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, beantragt wird,
und die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission erlangt wird.
Die unter Nr. 2 Buchstaben c) und d) genannten Wertpapiere und Geldmarktinstrumente werden innerhalb von
Nordamerika, Südamerika, Australien (einschließlich Ozeanien), Afrika, Asien und/oder Europa amtlich notiert oder ge-
handelt.
e) Anteile an Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren („OGAW“) erworben, die entsprechend der
Richtlinie 2009/65/EG zugelassen wurden und/oder andere Organismen für gemeinsame Anlagen („OGA“) im Sinne der
Buchstaben a) und b) von Artikel 1 Absatz 2 der Richtlinie 2009/65/EG, unabhängig davon, ob sie in einem Mitgliedstaat
niedergelassen sind, sofern
- diese OGA entsprechend solchen Rechtvorschriften zugelassen wurden, die sie einer Aufsicht unterstellen, welche
nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde derjenigen nach dem Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist, und aus-
reichende Gewähr für die Zusammenarbeit zwischen den Behörden besteht (derzeit die Vereinigten Staaten von Amerika,
Kanada, die Schweiz, Hongkong, Japan, Norwegen und Liechtenstein),
- das Schutzniveau der Aktionäre dieser OGA dem Schutzniveau der Aktionäre eines OGAW gleichwertig und ins-
besondere die Vorschriften über die getrennte Verwahrung der Vermögenswerte, die Kreditaufnahme, die Kreditge-
währung und die Leerverkäufe von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richtlinie
2009/65/EG gleichwertig sind,
- die Geschäftstätigkeit der OGA Gegenstand von Halbjahres- und Jahresberichten ist, die es erlauben, sich ein Urteil
über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu bilden,
- der OGAW oder andere OGA, dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Vertragsbedingungen bzw.
seiner Satzung insgesamt höchstens 10% seinen Vermögens in Anteilen anderer OGAW oder OGA anlegen darf.
Bei jedem OGAW, der aus mehreren Teilfonds zusammengesetzt ist, wird für die Anwendung der Anlagegrenzen
jeder Teilfonds als eigener OGAW betrachtet.
f) Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten bei Kreditinstituten getätigt,
sofern das betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedstaat der EU hat oder, falls der Sitz des Kreditinstituts
in einem Drittstaat liegt, es Aufsichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde
denen des Gemeinschaftsrechts gleichwertig sind;
g) abgeleitete Finanzinstrumente („Derivate“), einschließlich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, erworben,
die an einem der unter den Absätzen a), b) oder c) bezeichneten geregelten Märkte gehandelt werden, und/oder abge-
leitete Finanzinstrumente, die nicht an einer Börse gehandelt werden („OTC-Derivate“), sofern
- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne von Artikel 41 Absatz 1 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010
oder um Finanzindizes, Zinssätze, Wechselkurse oder Währungen handelt, in die der jeweilige Teilfonds gemäß den in
dem Verkaufsprospekt (nebst Anhang) und der Satzung der Investmentgesellschaft genannten Anlagezielen investieren
darf,
- die Gegenparteien bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer Aufsicht unterliegende, erstklassige Institute der Kate-
gorien sind, die von der Luxemburger Aufsichtsbehörde zugelassen sind und die auf diese Geschäftsart spezialisiert sind;
- und die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit
auf Initiative der Investmentgesellschaft zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Geschäft glatt-
gestellt werden können.
h) Geldmarktinstrumente erworben, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden und die unter die Defi-
nition von Artikel 1 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 fallen, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente
bereits Vorschriften über den Einlagen- und den Anlegerschutz unterliegt, und vorausgesetzt, sie werden
- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaates, der
Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank, einem Drittstaat oder, so-
fern dieser ein Bundesstaat ist, einem Gliedstaat der Föderation oder von einer internationalen Einrichtung öffentli-
chrechtlichen Charakters, der mindestens ein Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert oder
- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter den Buchstaben a), b) oder c) dieses Artikels
bezeichneten geregelten Märkten gehandelt werden, oder
- von einem Institut, das gemäß den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer Aufsicht unterstellt ist, oder
einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde mindestens so streng
sind wie die des Gemeinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert, oder
- von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der Luxemburger Aufsichtsbehörde zu-
gelassen wurde, sofern für Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten, die denen des
ersten, des zweiten oder des dritten Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich bei dem Emittenten entweder
um ein Unternehmen mit einem Eigenkapital von mindestens 10 Mio. Euro, das seinen Jahresabschluss nach den Vors-
chriften der Richtlinie 78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um einen Rechtsträger, der innerhalb einer eine oder
mehrere börsennotierte Gesellschaften umfassenden Unternehmensgruppe für die Finanzierung dieser Gruppe zuständig
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ist, oder um einen Rechtsträger handelt, der die wertpapiermäßige Unterlegung von Verbindlichkeiten durch Nutzung
einer von einer Bank eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll.
3. Wobei jedoch bis zu 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in andere als die unter Nr. 2 dieses Artikels
genannten Wertpapiere und Geldmarktinstrumente angelegt werden dürfen.
4. Techniken und Instrumente
a) Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen darf im Rahmen der Bedingungen und Einschränkungen, wie sie von der
Luxemburger Aufsichtsbehörde vorgegeben werden, Techniken und Instrumente, die Wertpapiere und Geldmarktins-
trumente zum Gegenstand haben, verwenden, sofern diese Verwendung im Hinblick auf eine effiziente Verwaltung des
jeweiligen Teilfondsvermögens erfolgt. Beziehen sich diese Transaktionen auf die Verwendung von Derivaten, so müssen
die Bedingungen und Grenzen mit den Bestimmungen des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 übereinstimmen.
Darüber hinaus ist es dem jeweiligen Teilfonds nicht gestattet, bei der Verwendung von Techniken und Instrumenten
von seiner in dem betreffenden Anhang des Verkaufsprospekts beschriebenen Anlagepolitik abzuweichen.
b) Die Investmentgesellschaft muss gemäß Artikel 42 Absatz 1 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 ein Risikoma-
nagement-Verfahren verwenden, das es ihr erlaubt, das mit den Anlagepositionen verbundene Risiko sowie ihren
jeweiligen Anteil am Gesamtrisikoprofil des Anlageportfolios jederzeit zu überwachen und zu messen. Die Investment-
gesellschaft hat dabei sicherzustellen, dass das mit Derivaten verbundene Gesamtrisiko der Teilfonds den Gesamtnetto-
wert deren Portfolios nicht überschreitet.
Das für den entsprechenden Teilfonds angewandte Verfahren zur Messung des Risikos sowie etwaige spezifischere
Informationen sind im jeweiligen teilfondsspezifischen Anhang des Verkaufsprospekts dargestellt. Die Investmentgesell-
schaft darf als Teil ihrer Anlagepolitik und im Rahmen der Grenzen von Artikel 43 Absatz 5 des Gesetzes vom 17.
Dezember 2010 Anlagen in Derivate tätigen, sofern das Gesamtrisiko der Basiswerte die Anlagegrenzen von Artikel 43
des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 nicht überschreitet. Investiert der jeweilige Teilfonds in indexbasierte Derivate,
so werden diese Anlagen bei den Anlagegrenzen von Artikel 43 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 nicht berücksichtigt.
Wenn ein Derivat in ein Wertpapier oder ein Geldmarktinstrument eingebettet ist, muss es hinsichtlich der Einhaltung
der Vorschriften von Artikel 42 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 mit berücksichtigt werden.
c) Wertpapierleihe
Der jeweilige Teilfonds kann zur Erzielung zusätzlichen Kapitals oder Ertrags oder zur Verringerung seiner Kosten
oder Risiken Wertpapierleihgeschäfte tätigen, wobei solche Geschäfte mit den anwendbaren Luxemburger Gesetzen und
Verordnungen sowie den CSSF Rundschreiben (unter anderem CSSF 08/356, CSSF 11/512 und CSSF 14/592) im Einklang
stehen müssen.
aa) Der jeweilige Teilfonds darf Wertpapiere entweder direkt oder im Rahmen eines standardisierten Wertpapier-
leihsystems, das durch einen anerkannten Organismus zur Wertpapierabwicklung oder Clearinginstitutionen wie
CLEARSTREAM und EUROCLEAR oder von einem erstklassigen, auf derartige Geschäfte spezialisierten Finanzinstitut
organisiert wird, das aufsichtsrechtlichen Vorschriften unterliegt, die nach Ansicht der CSSF den EU-Bestimmungen
gleichwertig sind, verleihen. Die Gegenpartei des Wertpapierleihevertrages (d.h. der Darlehensnehmer) muss in jedem
Fall aufsichtsrechtlichen Vorschriften unterliegen, die nach Ansicht der CSSF den EUBestimmungen gleichwertig sind. Der
jeweilige Teilfonds stellt sicher, dass übertragene Wertpapiere im Rahmen der Wertpapierleihe jederzeit zurücküber-
tragen werden können und das eingegangene Wertpapierleihgeschäft jederzeit beendet werden kann. Handelt das
vorgenannte Finanzinstitut für eigene Rechnung, ist es als Gegenpartei des Wertpapierleihevertrages anzusehen. Verleiht
der jeweilige Teilfonds seine Wertpapiere an Unternehmen, die im Rahmen eines Verwaltungs- oder Kontrollverhältnisses
mit dem jeweiligen Teilfonds verbunden sind, ist insbesondere auf Interessenkonflikte, die sich ergeben können, zu achten.
Der jeweilige Teilfonds muss vorab oder zum Zeitpunkt der Übertragung der verliehenen Wertpapiere eine Sicherheit
in Übereinstimmung mit den aufsichtsrechtlichen Anforderungen an das Kontrahentenrisiko und die Sicherheitsleistung
erhalten. Zum Ablauf des Wertpapierleihevertrages erfolgt die Rückübertragung der Sicherheit zeitgleich oder im Ans-
chluss an die Rückgabe der verliehenen Wertpapiere. Im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems, das durch
einen anerkannten Organismus zur Wertpapierabwicklung organisiert wird, oder eines Wertpapierleihsystems, das durch
ein Finanzinstitut organisiert wird, das aufsichtsrechtlichen Vorschriften unterliegt, die nach Ansicht der CSSF den EU-
Bestimmungen gleichwertig sind, und das auf diese Geschäftsart spezialisiert ist, kann die Übertragung der verliehenen
Wertpapiere vor Erhalt der Sicherheit erfolgen, wenn der Vermittler (intermédiaire) die ordnungsgemäße Durchführung
des Geschäfts sicherstellt. Dieser Vermittler kann anstelle des Darlehensnehmers dem Fonds eine Sicherheit in Übe-
reinstimmung mit den aufsichtsrechtlichen Anforderungen an das Kontrahentenrisiko und die Sicherheitsleistung zur
Verfügung stellen. In diesem Fall wird der Vermittler vertraglich zur Stellung der Sicherheiten verpflichtet.
bb) Der jeweilige Teilfonds muss dafür Sorge tragen, dass der Umfang der Wertpapierleihgeschäfte in angemessener
Höhe gehalten wird, oder muss die Rückgabe der verliehenen Wertpapiere in einer Art und Weise verlangen können,
dass es ihm jederzeit möglich ist, seiner Verpflichtung zur Rücknahme nachzukommen, und sicherstellen, dass diese
Geschäfte die Verwaltung der Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds gemäß seiner Anlagepolitik nicht beeinträchtigen.
Für jedes abgeschlossene Wertpapierleihgeschäft muss der jeweilige Teilfonds sicherstellen, dass er eine Sicherheit erhält,
deren Wert während der gesamten Laufzeit des Leihgeschäfts mindestens 90% des gesamten Marktwertes (einschließlich
Zinsen, Dividenden und sonstiger etwaiger Ansprüche) der verliehenen Titel entspricht.
cc) Erhalt einer angemessenen Sicherheit
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Der jeweilige Teilfonds darf eine Sicherheit in Übereinstimmung mit den hier genannten Anforderungen mit einbezie-
hen, um das Kontrahentenrisiko bei Geschäften mit Rückkaufsrecht zu berücksichtigen.
Der jeweilige Teilfonds muss täglich eine Neubewertung der erhaltenen Sicherheit vornehmen. Der Vertrag zwischen
der Investmentgesellschaft und der Gegenpartei muss Bestimmungen vorsehen, die die Leistung zusätzlicher Sicherheiten
durch die Gegenpartei innerhalb einer äußerst kurzen Frist verlangen, wenn der Wert der bereits geleisteten Sicherheit
sich im Verhältnis zu dem abzusichernden Betrag als nicht ausreichend erweist. Darüber hinaus muss dieser Vertrag
gegebenenfalls Sicherheitsmargen vorsehen, die den Währungs- oder Marktrisiken Rechnung tragen, die mit den als Si-
cherheit akzeptierten Vermögenswerten verbunden sind.
Die Sicherheit, die nicht in bar geleistet wird, muss von einem Unternehmen ausgegeben werden, das nicht mit der
Gegenpartei verbunden ist.
5. Pensionsgeschäfte
Die Investmentgesellschaft kann sich für den jeweiligen Teilfonds an Pensionsgeschäften beteiligen, die in Käufen und
Verkäufen von Wertpapieren bestehen, bei denen die Vereinbarungen dem Käufer das Recht oder die Pflicht einräumen,
die verkauften Wertpapiere vom Erwerber zu einem Preis und innerhalb einer Frist zurückzukaufen, die zwischen den
beiden Parteien bei Vertragsabschluss vereinbart wurde.
Die Investmentgesellschaft kann bei Pensionsgeschäften entweder als Käufer oder als Verkäufer auftreten. Eine Be-
teiligung an solchen Geschäften unterliegt jedoch folgenden Richtlinien:
a) Wertpapiere über ein Pensionsgeschäft dürfen nur gekauft oder verkauft werden, wenn es sich bei der Gegenpartei
um ein Finanzinstitut erster Ordnung handelt, das sich auf diese Art von Geschäften spezialisiert hat.
b) Während der Laufzeit eines Pensionsgeschäfts dürfen die vertragsgegenständlichen Wertpapiere vor Ausübung des
Rechts auf den Rückkauf dieser Wertpapiere oder vor Ablauf der Rückkauffrist nicht veräußert werden.
Für den Fall, dass die Verwaltungsgesellschaft ein Pensionsgeschäft abschließt, muss sichergestellt sein, dass die Ver-
waltungsgesellschaft jederzeit den vollen Geldbetrag des abgeschlossenen Pensionsgeschäftes zurückfordern oder aber
das Geschäft zum aktuellen Marktwert bzw. mit der aufgelaufenen Gesamthöhe beendet werden kann. Darüber hinaus
stellt die Verwaltungsgesellschaft sicher, dass das Pensionsgeschäft jederzeit beendet werden kann und das zugrunde
liegende Wertpapier zurückgefordert werden kann.
Die Investmentgesellschaft kann geeignete Dispositionen treffen und mit Einverständnis der Depotbank weitere An-
lagebeschränkungen aufnehmen, die erforderlich sind, um den Bedingungen in jenen Ländern zu entsprechen, in denen
Aktien der Teilfonds vertrieben werden sollen.
6. Risikostreuung
a) Es dürfen maximal 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten
ein und desselben Emittenten angelegt werden. Jeder Teilfonds darf nicht mehr als 20% seines Vermögens in Einlagen bei
ein und derselben Einrichtung anlegen.
Das Ausfallrisiko bei Geschäften der Investmentgesellschaft mit OTC-Derivaten darf folgende Sätze nicht überschrei-
ten:
- 10% des Netto-Teilfondsvermögens, wenn die Gegenpartei ein Kreditinstitut im Sinne von Artikel 41 Absatz 1Buchs-
tabe f) des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 ist und
- 5% des Netto-Teilfondsvermögens in allen anderen Fällen.
b) Der Gesamtwert der Wertpapiere und Geldmarktinstrumente von Emittenten, in deren Wertpapieren und Geld-
marktinstrumente die Investmentgesellschaft mehr als 5% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens angelegt hat, darf
40% des betreffenden Netto-Teilfondsvermögens nicht übersteigen. Diese Begrenzung findet keine Anwendung auf Ein-
lagen und auf Geschäfte mit OTC-Derivaten, die mit Finanzinstituten getätigt werden, die einer Aufsicht unterliegen.
Ungeachtet der einzelnen in Buchstabe a) genannten Obergrenzen darf die Investmentgesellschaft bei ein und derselben
Einrichtung höchstens 20% des jeweiligen Teilfondsvermögens in einer Kombination aus
- von dieser Einrichtung begebenen Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten und/oder
- Einlagen bei dieser Einrichtung und/oder
- von dieser Einrichtung erworbenen OTC-Derivaten
investieren.
c) Die unter Nr. 6 Buchstabe a) Satz 1 dieses Artikels genannte Anlagegrenze von 10% des Netto-Teilfondsvermögens
erhöht sich in den Fällen auf 35% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens, in denen die zu erwerbenden Wertpapiere
oder Geldmarktinstrumente von einem Mitgliedstaat, seinen Gebietskörperschaften, einem Drittstaat oder anderen in-
ternationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten angehören begeben
oder garantiert werden.
d) Die unter Nr. 6 Buchstabe a) Satz 1 dieses Artikels genannte Anlagegrenze von 10% des Netto-Teilfondsvermögens
erhöht sich in den Fällen auf 25% des jeweiligen NettoTeilfondsvermögens, in denen die zu erwerbenden Schuldvers-
chreibungen von einem Kreditinstitut ausgegeben werden, das seinen Sitz in einem EU-Mitgliedstaat hat und kraft Gesetzes
einer besonderen öffentlichen Aufsicht unterliegt, durch die die Inhaber dieser Schuldverschreibungen geschützt werden
sollen. Insbesondere müssen die Erlöse aus der Emission dieser Schuldverschreibungen nach dem Gesetz in Vermögens-
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werten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen in ausreichendem Maße die sich
daraus ergebenden Verpflichtungen abdecken und die mittels eines vorrangigen Sicherungsrechts im Falle der Nichter-
füllung durch den Emittenten für die Rückzahlung des Kapitals und die Zahlung der laufenden Zinsen zur Verfügung stehen.
Sollten mehr als 5 % des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in von solchen Emittenten ausgegebenen Schuldvers-
chreibungen angelegt werden, darf der Gesamtwert der Anlagen in solchen Schuldverschreibungen 80% des betreffenden
Netto-Teilfondsvermögens nicht überschreiten.
e) Die unter Nr. 6 Buchstabe b) Satz 1 dieses Artikels genannte Beschränkung des Gesamtwertes auf 40% des betref-
fenden Netto-Teilfondsvermögens findet in den Fällen der Buchstaben c) und d) keine Anwendung.
f) Die unter Nr. 6 Buchstaben a) bis d) dieses Artikels beschriebenen Anlagegrenzen von 10%, 35% bzw. 25% des
jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens dürfen nicht kumulativ betrachtet werden, sondern es dürfen insgesamt nur maxi-
mal 35% des Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten ein und dieser Einrichtung oder
in Einlagen oder Derivative bei derselben angelegt werden.
Gesellschaften, die im Hinblick auf die Erstellung des konsolidierten Abschlusses im Sinne der Richtlinie 83/349/EWG
des Rates vom 13. Juni 1983 aufgrund von Artikel 54 Absatz 3 Buchstabe g) des Vertrages über den konsolidierten
Abschluss (ABl. L 193 vom 18. Juli 1983, S.1) oder nach den anerkannten internationalen Rechnungslegungsvorschriften
derselben Unternehmensgruppe angehören, sind bei der Berechnung der in dieser Nr. 6 Buchstaben a) bis f) dieses Artikels
vorgesehenen Anlagegrenzen als eine einzige Einrichtung anzusehen.
Der jeweilige Teilfonds darf 20% seines Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente ein
und derselben Unternehmensgruppe investieren.
g) Unbeschadet der in Artikel 48 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 festgelegten Anlagegrenzen kann die Invest-
mentgesellschaft für den jeweiligen Teilfonds bis zu 20% seines Netto-Teilfondsvermögens in Aktien und Schuldtitel ein
und derselben Einrichtung investieren, wenn die Nachbildung eines von der Luxemburger Aufsichtsbehörde anerkannten
Aktien- oder Schuldtitelindex das Ziel der Anlagepolitik des jeweiligen Teilfonds ist. Voraussetzung hierfür ist jedoch,
dass:
- die Zusammensetzung des Index hinreichend diversifiziert ist,
- der Index eine adäquate Bezugsgrundlage für den Markt darstellt, auf den er sich bezieht, und
- der Index in angemessener Weise veröffentlicht wird.
Die vorgenannte Anlagegrenze erhöht sich auf 35% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in den Fällen, in denen
es aufgrund außergewöhnlicher Marktverhältnisse gerechtfertigt ist, insbesondere auf geregelten Märkten, auf denen bes-
timmte Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente stark dominieren. Diese Anlagegrenze gilt nur für die Anlage bei einem
einzigen Emittenten.
Ob die Investmentgesellschaft von dieser Möglichkeit Gebrauch macht, findet für den jeweiligen Teilfonds in dem
entsprechenden Anhang zum Verkaufsprospekt Erwähnung.
h) Unbeschadet des unter Artikel 43 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 Gesagten, dürfen, unter Wahrung des
Grundsatzes der Risikostreuung, bis zu 100% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapiere und Geldmark-
tinstrumente angelegt werden, die von einem EU-Mitgliedstaat, seinen Gebietskörperschaften, einem OECD-Mitgliedstaat
oder von internationalen Organismen, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, ausgegeben werden oder
garantiert sind. Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen muss Wertpapiere halten, die im Rahmen von mindestens sechs
verschiedenen Emissionen begeben worden sind, wobei die Wertpapiere aus einer einzigen Emission 30% des jeweiligen
Netto-Teilfondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
i) Es werden für die jeweiligen Teilfonds nicht mehr als 10% des jeweiligen Netto Teilfondsvermögens in OGAW oder
OGA im Sinne der Ziffer 2, Buchstabe e) dieses Artikels angelegt, es sei denn, der teilfondsspezifische Anhang zu dem
Verkaufsprospekt sieht für den jeweiligen Teilfonds etwas anderes vor. Insofern die Anlagepolitik des jeweiligen Teilfonds
eine Anlage zu mehr als 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in OGAW oder OGA im Sinne der Ziffer 2,
Buchstabe e) dieses Artikels vorsieht, finden die nachfolgenden Buchstaben j) und k) Anwendung.
j) Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nicht mehr als 20% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Anteilen ein und
desselben OGAW oder ein und desselben anderen OGA gemäß Artikel 41 Absatz 1 Buchstabe e) des Gesetzes vom 17.
Dezember 2010 angelegt werden. Für Zwecke der Anwendung dieser Anlagegrenze gilt jeder Teilfonds eines OGA mit
mehreren Teilfonds als einzelner Emittent, sofern der Grundsatz der Absonderung der Verbindlichkeiten der einzelnen
Teilfonds gegenüber Dritten sichergestellt ist.
k) Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nicht mehr als 30% des Netto-Teilfondsvermögens in andere OGA als OGAW
angelegt werden.
Wenn der jeweilige Teilfonds Anteile eines OGAW und/oder sonstigen OGA erworben hat, werden die Anlagewerte
des betreffenden OGAW oder anderen OGA in Bezug auf die in Nr. 6. a) bis f) genannten Obergrenzen nicht berück-
sichtigt.
l) Erwirbt ein OGAW Anteile anderer OGAW und/oder sonstiger anderer OGA, die unmittelbar oder aufgrund einer
Übertragung von derselben Verwaltungsgesellschaft wie die Investmentgesellschaft (sofern benannt) oder von einer Ge-
sellschaft verwaltet werden, mit der diese Verwaltungsgesellschaft durch eine gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung
oder eine wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung mehr als 10 Prozent des Kapitals oder der Stimmen verbunden
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ist, so darf die Verwaltungsgesellschaft oder die andere Gesellschaft für die Zeichnung oder die Rücknahme von Anteilen
dieser anderen OGAW und/oder OGA durch den OGAW keine Gebühren berechnen (inkl. Ausgabeaufschlägen und
Rücknahmeabschlägen).
Generell kann es bei dem Erwerb von Anteilen an Zielfonds zur Erhebung einer Verwaltungsvergütung auf Ebene des
Zielfonds kommen und es sind gegebenenfalls der jeweilige Ausgabeaufschlag bzw. eventuelle Rücknahmegebühren zu
berücksichtigen. Die Investmentgesellschaft bzw. ihre Teilfonds werden dabei nicht in Zielfonds anlegen, die einer Ver-
waltungsvergütung von mehr als 3% unterliegen. Der Jahresbericht der Investmentgesellschaft wird betreffend den
jeweiligen Teilfonds Informationen enthalten, wie hoch der Anteil der Verwaltungsvergütung maximal ist, welche der
Teilfonds sowie die Zielfonds zu tragen haben.
m) Ein Teilfonds eines Umbrella-Fonds kann in andere Teilfonds desselben Umbrella-Fonds investieren. Zusätzlich zu
den bereits genannten Bedingungen für Investitionen in Zielfonds gelten bei einer Investition in Zielfonds, die gleichzeitig
Teilfonds desselben Umbrella-Fonds sind, die folgenden Bedingungen:
- Zirkelinvestitionen sind nicht erlaubt. Das heißt, der Zielteilfonds kann seinerseits nicht in den Teilfonds desselben
Umbrella-Fonds investieren, der seinerseits in den Zielteilfonds investiert ist,
- Die Teilfonds eines Umbrella-Fonds, die von einem anderen Teilfonds desselben Umbrella-Fonds erworben werden
sollen, dürfen ihrerseits gemäß ihrem Verwaltungsreglement bzw. ihrer Satzung insgesamt höchstens 10% ihres Sonder-
vermögens in andere Zielteilfonds anlegen,
- Stimmrechte aus dem Halten von Anteilen von Zielfonds, die gleichzeitig Teilfonds desselben Umbrella-Fonds sind,
sind solange diese Anteile von einem Teilfonds desselben Umbrella-Fonds gehalten werden, ausgesetzt. Eine angemessene
buchhalterische Erfassung in der Rechnungslegung und den periodischen Berichten bleibt von der Regelung unberührt,
- Solange ein Teilfonds Anteile eines anderen Teilfonds desselben Umbrella-Fonds hält, werden die Anteile des Ziel-
teilfonds bei der Nettoinventarwertberechnung nicht berücksichtigt, soweit die Berechnung zur Feststellung des Errei-
chens des gesetzlichen Mindestkapitals des Umbrella-Fonds dient.
n) Es ist der Investmentgesellschaft nicht gestattet, eine Anzahl an mit Stimmrechten verbundenen Aktien zu erwerben,
die es ihr ermöglichen, einen nennenswerten Einfluss auf die Geschäftsführung eines Emittenten auszuüben.
o) Weiter darf die Investmentgesellschaft
- bis zu 10% der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten,
- bis zu 10% der ausgegebenen Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten,
- nicht mehr als 25% der ausgegebenen Anteile ein und desselben OGAW und/oder OGA sowie
- nicht mehr als 10% der Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten erwerben.
p) Die unter Nr. 6 Buchstaben n) und o) genannten Anlagegrenzen finden keine Anwendung soweit es sich um
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente handelt, die von einem EU-Mitgliedstaat oder dessen Gebietskörperschaf-
ten, oder von einem Staat, der kein Mitgliedstaat der Europäischen Union ist, begeben oder garantiert werden.
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente handelt, die von einer internationalen Körperschaft öffentlich-rechtlichen
Charakters begeben werden, der ein oder mehrere EUMitgliedstaaten angehören.
- Aktien handelt, die der jeweilige Teilfonds an dem Kapital einer Gesellschaft eines Drittstaates besitzt, die ihr Ver-
mögen im Wesentlichen in Wertpapieren von Emittenten anlegt, die in diesem Staat ansässig sind, wenn eine derartige
Beteiligung für den jeweiligen Teilfonds aufgrund der Rechtsvorschriften dieses Staates die einzige Möglichkeit darstellt,
Anlagen in Wertpapieren von Emittenten dieses Staates zu tätigen. Diese Ausnahmeregelung gilt jedoch nur unter der
Voraussetzung, dass die Gesellschaft des Staates außerhalb der Europäischen Union in ihrer Anlagepolitik die in Artikel
43, 46 und 48 Absätze 1 und 2 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 festgelegten Grenzen beachtet. Bei der Übers-
chreitung der in den Artikeln 43 und 46 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 genannten Grenzen findet Artikel 49 des
Gesetzes vom 17. Dezember 2010 sinngemäß Anwendung.
7. Flüssige Mittel
Der jeweilige Teilfonds kann grundsätzlich flüssige Mittel in Form von Anlagekonten (Kontokorrentkonten) und Ta-
gesgeld halten, die jedoch nur akzessorischen Charakter haben dürfen.
8. Bei der Ausübung von Bezugsrechten, die an Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente geknüpft sind, die Teil seines
Vermögens sind, muss ein OGAW die in diesem Artikel vorgesehenen Anlagegrenzen nicht notwendigerweise einhalten.
Werden die in diesem Artikel genannten Anlagebeschränkungen unbeabsichtigt oder in Folge der Ausübung von Be-
zugsrechten überschritten, so hat die Verwaltungsgesellschaft bei ihren Verkäufen als vorrangiges Ziel die Normalisierung
der Lage unter Berücksichtigung der Interessen der Anleger anzustreben.
Unbeschadet ihrer Verpflichtung, auf die Einhaltung des Grundsatzes der Risikostreuung zu achten, können neu zuge-
lassene OGAW während eines Zeitraumes von sechs Monaten nach ihrer Zulassung von den in Nr. 6. a) bis l) genannten
Anlagegrenzen abweichen.
9. Kredite und Belastungsverbote
a) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht verpfändet oder sonst belastet, zur Sicherung übereignet oder zur
Sicherung abgetreten werden, es sei denn, es handelt sich um Kreditaufnahmen im Sinne des nachstehenden Buchstaben
b) oder um Sicherheitsleistungen im Rahmen der Abwicklung von Geschäften mit Finanzinstrumenten.
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b) Kredite zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen nur kurzfristig und bis zu einer Höhe von 10% des
jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens aufgenommen werden. Ausgenommen hiervon ist der Erwerb von Fremdwährun-
gen durch „Back-to-Back“-Darlehen.
c) Zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen weder Kredite gewährt noch für Dritte Bürgschaftsverpflich-
tungen eingegangen werden, wobei dies dem Erwerb von noch nicht voll eingezahlten Wertpapieren, Geldmarktinstru-
menten oder anderen Finanzinstrumenten gemäß Artikel 41 Absatz 1 Buchstaben e), g) und h) des Gesetzes vom 17.
Dezember 2010 nicht entgegensteht.
10. Weitere Anlagerichtlinien
a) Wertpapierleerverkäufe sind nicht zulässig.
b) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht in Immobilien, Edelmetallen oder Zertifikaten über solche Edelmetalle,
Edelmetallkontrakten, Waren oder Warenkontrakten angelegt werden.
11. Die in diesem Artikel genannten Anlagebeschränkungen beziehen sich auf den Zeitpunkt des Erwerbs der Wert-
papiere. Werden die Prozentsätze nachträglich durch Kursentwicklungen oder aus anderen Gründen als durch Zukäufe
überschritten, so wird die Verwaltungsgesellschaft unverzüglich unter Berücksichtigung der Interessen der Aktionäre eine
Rückführung in den vorgegebenen Rahmen anstreben.
II. Dauer, Verschmelzung und Liquidation der Investmentgesellschaft bzw. eines oder mehrerer Teilfonds
Art. 5. Dauer der Investmentgesellschaft. Die Investmentgesellschaft ist für eine unbestimmte Dauer gegründet.
Art. 6. Die Verschmelzung der Investmentgesellschaft bzw. eines oder mehrerer Teilfonds. Die Investmentgesellschaft
kann durch Beschluss der Generalversammlung gemäß den nachfolgenden Bedingungen beschließen, die Investmentge-
sellschaft in einen anderen OGAW, der von derselben Verwaltungsgesellschaft verwaltet wird oder der von einer anderen
Verwaltungsgesellschaft verwaltet wird, zu übertragen.
1. Die Beschlüsse der Generalversammlung im Rahmen einer Verschmelzung bedürfen mindestens der einfachen Stim-
menmehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre. Bei Verschmelzungen, bei denen die übertragende Invest-
mentgesellschaft durch die Verschmelzung erlischt, muss das Wirksamwerden der Verschmelzung notariell beurkundet
werden.
2. Ein Teilfonds der Investmentgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft
durch Einbringung in einen anderen Teilfonds der Investmentgesellschaft oder einen anderen OGAW bzw. Teilfonds eines
anderen OGAW verschmolzen werden.
3. Die unter den vorstehenden Ziffern 1. und 2. genannten Verschmelzungen können insbesondere in folgenden Fällen
beschlossen werden:
- sofern das Netto-Fondsvermögen bzw. ein Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag
gefallen ist, welcher als Mindestbetrag erscheint, um den Fonds bzw. den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu
verwalten. Die Verwaltungsgesellschaft hat diesen Betrag mit 5 Mio. Euro festgesetzt.
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Fonds bzw. den Teilfonds zu verwalten.
4. Die Generalversammlung stimmt ebenfalls über den gemeinsamen Verschmelzungsplan ab. Die Beschlüsse der Ge-
neralversammlung im Rahmen einer Verschmelzung bedürfen mindestens der einfachen Stimmenmehrheit der anwesen-
den oder vertretenen Aktionäre. Bei Verschmelzungen, bei denen die übertragende Investmentgesellschaft durch die
Verschmelzung erlischt, muss das Wirksamwerden der Verschmelzung notariell beurkundet werden. Bei Verschmelzun-
gen von einzelnen Teilfonds ist allein die Zustimmung der Aktionäre der von der Verschmelzung betroffenen Teilfonds
erforderlich.
5. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft kann beschließen einen anderen Fonds oder Teilfonds, der von
derselben oder von einer anderen Verwaltungsgesellschaft verwaltet wird, in die Investmentgesellschaft bzw. einen Teil-
fonds der Investmentgesellschaft aufzunehmen.
6. Verschmelzungen sind sowohl zwischen zwei Luxemburger Fonds bzw. Teilfonds (inländische Verschmelzung) als
auch zwischen Fonds bzw. Teilfonds die in zwei unterschiedlichen Mitgliedsstaaten niedergelassen sind (grenzüberschrei-
tende Verschmelzung) möglich.
7. Eine Verschmelzung ist nur insofern vollziehbar als die Anlagepolitik der einzubringenden Investmentgesellschaft
bzw. des Fonds oder Teilfonds nicht gegen die Anlagepolitik des aufnehmenden OGAW verstößt.
8. Die Durchführung der Verschmelzung vollzieht sich wie eine Auflösung des einzubringenden Fonds oder Teilfonds
und eine gleichzeitige Übernahme sämtlicher Vermögensgegenstände durch den aufnehmenden Fonds bzw. Teilfonds. Die
Anleger des einbringenden Fonds erhalten Anteile des aufnehmenden Fonds, deren Anzahl sich auf der Grundlage des
Anteilwertverhältnisses der betroffenen Fonds zum Zeitpunkt der Einbringung errechnet und gegebenenfalls einen Spi-
tzenausgleich.
9. Sowohl der aufnehmende Fonds bzw. Teilfonds als auch der übertragende Fonds bzw. Teilfonds informieren die
Anleger in geeigneter Form über die geplante Verschmelzung im Rahmen einer Publikation in einer Luxemburger Tages-
zeitung und entsprechend den Vorschriften der jeweiligen Vertriebsländer des aufnehmenden oder einzubringenden
Fonds bzw. Teilfonds.
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10. Die Anleger des aufnehmenden und des übertragenden Fonds bzw. Teilfonds haben während dreißig Tagen das
Recht, ohne Zusatzkosten die Rücknahme aller oder eines Teils ihrer Anteile zum einschlägigen Anteilwert oder, soweit
möglich, den Umtausch in Anteile eines anderen Fonds mit ähnlicher Anlagepolitik, der von derselben Verwaltungsge-
sellschaft oder einer anderen Gesellschaft verwaltet wird, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine gemeinsame
Verwaltung oder Kontrolle oder durch wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden ist, zu verlangen. Das
Recht wird ab dem Zeitpunkt wirksam, zu dem die Anteilinhaber des übertragenden und des aufnehmenden Fonds über
die geplante Verschmelzung unterrichtet werden, und erlischt fünf Bankarbeitstage vor dem Zeitpunkt der Berechnung
des Umtauschverhältnisses.
11. Bei einer Verschmelzung zwischen zwei oder mehreren Fonds bzw. Teilfonds können die betroffenen Fonds bzw.
Teilfonds die Zeichnungen, Rücknahmen oder Umtäusche von Anteilen zeitweilig aussetzen, wenn eine solche Aussetzung
aus Gründen des Anteilinhaberschutzes gerechtfertigt ist.
12. Die Durchführung der Verschmelzung wird von einem unabhängigen Wirtschaftsprüfer geprüft und bestätigt. Den
Anlegern des übertragenden und des übernehmenden Fonds bzw. Teilfonds sowie der jeweils zuständigen Aufsichtsbe-
hörde wird auf Anfrage kostenlos eine Kopie des Berichts des Wirtschaftsprüfers zur Verfügung gestellt.
13. Das vorstehend Gesagte gilt gleichermaßen für die Verschmelzung zweier Teilfonds innerhalb der Investmentge-
sellschaft sowie für die Verschmelzung von Aktienklassen innerhalb eines Teilfonds.
Art. 7. Die Liquidation der Investmentgesellschaft bzw. eines oder mehrerer Teilfonds.
1. Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung jederzeit liquidiert werden. Dieser Bes-
chluss ist unter Einhaltung der für Satzungsänderungen vorgeschriebenen gesetzlichen Bestimmungen zu fassen.
Sinkt jedoch das Vermögen der Investmentgesellschaft unter zwei Drittel des Mindestkapitals, ist der Verwaltungsrat
der Investmentgesellschaft verpflichtet, eine Generalversammlung einzuberufen und dieser die Frage nach der Liquidation
der Investmentgesellschaft zu unterbreiten. Die Liquidation wird mit einer einfachen Mehrheit der anwesenden bzw.
vertretenden Aktien beschlossen.
Sinkt das Vermögen der Investmentgesellschaft unter ein Viertel des Mindestkapitals, muss der Verwaltungsrat der
Investmentgesellschaft ebenfalls eine Generalversammlung einberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der In-
vestmentgesellschaft unterbreiten. Die Liquidation wird in einem solchen Fall mit einer Mehrheit von 25% der in der
Generalversammlung anwesenden bzw. vertretenden Aktien beschlossen.
Die Einberufungen zu den vorgenannten Generalversammlungen erfolgen jeweils innerhalb von 40 Tagen nach Fests-
tellung des Umstandes, dass das Vermögen der Investmentgesellschaft unter zwei Drittel bzw. unter ein Viertel des
Mindestkapitals gesunken ist.
Der Beschluss der Generalversammlung zur Liquidation der Investmentgesellschaft wird entsprechend den gesetzli-
chen Bestimmungen veröffentlicht.
2. Ein Teilfonds der Investmentgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft
liquidiert werden. Die Liquidation kann insbesondere in folgenden Fällen beschlossen werden:
- sofern das Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher als Mindest-
betrag erscheint, um den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten. Die Investmentgesellschaft hat diesen
Betrag mit 5 Mio. Euro festgesetzt.
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Teilfonds zu verwalten.
Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates wird die Investmentgesellschaft mit dem Datum
der Beschlussfassung über die Liquidation bis zur Durchführung des Liquidationsbeschlusses keine Aktien der Invest-
mentgesellschaft oder eines Teilfonds mehr ausgeben, zurücknehmen oder umtauschen.
3. Nettoliquidationserlöse, die nicht bis zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Aktionären geltend gemacht
wurden, werden von der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der berechtigten Aktionäre
bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge verfallen, wenn sie
nicht innerhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
III. Die Teilfonds und Dauer eines oder mehrerer Teilfonds
Art. 8. Die Teilfonds.
1. Die Investmentgesellschaft besteht aus einem oder mehreren Teilfonds. Der Verwaltungsrat kann jederzeit
beschließen, weitere Teilfonds aufzulegen. In diesem Fall wird der Verkaufsprospekt entsprechend angepasst.
2. Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Aktionäre untereinander als eigenständiges Vermögen. Die Rechte und Pflichten
der Aktionäre eines Teilfonds sind von denen der Aktionäre der anderen Teilfonds getrennt. Gegenüber Dritten haften
die Vermögenswerte der einzelnen Teilfonds lediglich für Verbindlichkeiten, die von den betreffenden Teilfonds einge-
gangen werden.
Art. 9. Dauer der einzelnen Teilfonds. Die Teilfonds können auf bestimmte oder unbestimmte Zeit errichtet werden.
Die Dauer eines Teilfonds ergibt sich für den jeweiligen Teilfonds aus dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt.
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IV. Gesellschaftskapital und Aktien
Art. 10. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital der Investmentgesellschaft entspricht zu jedem Zeitpunkt der
Summe der Netto-Teilfondsvermögen aller Teilfonds der Investmentgesellschaft („Netto-Gesellschaftsvermögen“) gemäß
Artikel 12 Nr. 4 dieser Satzung und wird durch vollständig eingezahlte Aktien ohne Nennwert repräsentiert.
Das Anfangskapital der Investmentgesellschaft beträgt bei Gründung fünfhundert tausend Euro (EUR 500.000) dem
fünftausend (5.000) Aktien ohne Nennwert gegenüberstanden.
Das Mindestkapital der Investmentgesellschaft entspricht gemäß Luxemburger Gesetz dem Gegenwert von 1.250.000
Euro und muss innerhalb eines Zeitraumes von sechs Monaten nach Zulassung der Investmentgesellschaft durch die
Luxemburger Aufsichtsbehörde erreicht werden. Hierfür ist auf das Netto-Gesellschaftsvermögen der Investmentgesell-
schaft abzustellen.
Art. 11. Aktien.
1. Aktien sind Aktien an dem jeweiligen Teilfonds. Sie werden durch Aktienzertifikate verbrieft. Die Aktienzertifikate
werden in der durch die Investmentgesellschaft bestimmten Stückelung ausgegeben. Inhaberaktien werden nur als ganze
Aktien ausgegeben. Die Aktien am Fonds werden in der im Anhang genannten Art der Verbriefung und Stückelung aus-
gegeben. Namensaktien werden von der Register- und Transferstelle in das für die Investmentgesellschaft geführte
Aktienregister eingetragen. In diesem Zusammenhang werden den Aktionären Bestätigungen betreffend die Eintragung
in das Aktienregister an die im Aktienregister angegebene Adresse zugesandt. Ein Anspruch auf Auslieferung effektiver
Stücke besteht weder bei der Ausgabe von Inhaberaktien noch bei der Ausgabe von Namensaktien. Die Arten der Aktien
werden für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt angegeben.
2. Zum Zwecke der problemlosen Übertragbarkeit wird die Girosammelverwahrfähigkeit der Aktien beantragt.
3. Sämtliche Mitteilungen und Ankündigungen der Investmentgesellschaft an die Aktionäre können an die Anschrift
gesandt werden, die in das Aktienregister eingetragen wurde. Falls ein Aktionär eine solche Anschrift nicht mitteilt, kann
der Verwaltungsrat beschließen, dass eine entsprechende Notiz in das Aktienregister eingetragen wird. In diesem Falle
wird der Aktionär solange behandelt als befände sich seine Anschrift am Sitz der Investmentgesellschaft bis der Aktionär
der Investmentgesellschaft eine andere Anschrift mitteilt. Der Aktionär kann zu jeder Zeit seine in dem Aktienregister
eingetragene Anschrift, durch schriftliche Mitteilung an die Register- und Transferstelle an deren Gesellschaftssitz oder
an eine vom Verwaltungsrat bestimmte Anschrift korrigieren.
4. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, jederzeit eine unbegrenzte Anzahl voll einbezahlter Aktien auszugeben ohne den
bestehenden Aktionären ein Vorrecht zur Zeichnung neu auszugebender Aktien einzuräumen.
5. Aktienzertifikate werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder einem Verwaltungsratsmitglied und einem
rechtmäßig vom Verwaltungsrat dazu ermächtigten Bevollmächtigten unterzeichnet.
Unterschriften des Verwaltungsrates können entweder von Hand, in gedruckter Form oder mittels eines Namenss-
tempels geleistet werden. Die Unterschrift eines Bevollmächtigten ist handschriftlich zu leisten.
6. Alle Aktien an einem Teilfonds haben grundsätzlich die gleichen Rechte, es sei denn der Verwaltungsrat beschließt,
gemäß der nachfolgenden Ziffer dieses Artikels, innerhalb eines Teilfonds verschiedene Aktienklassen auszugeben.
7. Der Verwaltungsrat kann beschließen, innerhalb eines Teilfonds von Zeit zu Zeit zwei oder mehrere Aktienklassen
vorzusehen. Die Aktienklassen können sich in ihren Merkmalen und Rechten nach der Art der Verwendung ihrer Erträge,
nach der Gebührenstruktur oder anderen spezifischen Merkmalen und Rechten unterscheiden. Alle Aktien sind vom Tage
ihrer Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewinnen und am Liquidationserlös ihrer jeweiligen Aktienklasse
beteiligt. Sofern für die jeweiligen Teilfonds Aktienklassen gebildet werden, findet dies unter Angabe der spezifischen
Merkmale oder Rechte im entsprechenden Anhang zum Verkaufsprospekt Erwähnung.
8. Durch Beschluss des Verwaltungsrats der Investmentgesellschaft können Aktienklassen des Fonds einem Aktiensplit
unterzogen werden.
Art. 12. Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
1. Das Netto-Gesellschaftsvermögen der Investmentgesellschaft lautet auf Euro (EUR) („Referenzwährung“).
2. Der Wert einer Aktie („Nettoinventarwert pro Aktie“) lautet auf die im jeweiligen Anhang zum Verkaufsprospekt
angegebene Teilfondswährung („Teilfondswährung“), sofern nicht für etwaige Aktienklassen eine von der Teilfondswäh-
rung abweichende Währung angegeben ist („Aktienklassenwährung“).
3. Der Nettoinventarwert pro Aktie wird von der Investmentgesellschaft oder einem von ihr Beauftragten unter
Aufsicht der Depotbank an jedem Bewertungstag berechnet. Der Verwaltungsrat kann für einzelne Teilfonds eine ab-
weichende Regelung treffen, wobei zu berücksichtigen ist, dass der Netto-Inventarwert pro Aktie mindestens zweimal
im Monat zu berechnen ist.
4. Zur Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie wird der Wert der zu dem jeweiligen Teilfonds gehörenden
Vermögenswerte abzüglich der Verbindlichkeiten des jeweiligen Teilfonds („Netto-Teilfondsvermögen“) an jedem Ban-
karbeitstag in Luxemburg mit Ausnahme des 24. und 31. Dezember eines jeden Jahres („Bewertungstag“) ermittelt, durch
die Anzahl der am Bewertungstag im Umlauf befindlichen Aktien des jeweiligen Teilfonds geteilt und auf zwei Dezimals-
tellen gerundet. Die Verwaltungsgesellschaft kann jedoch beschließen, den Nettoinventarwert pro Aktie am 24. und 31.
Dezember eines Jahres zu ermitteln, ohne dass es sich bei diesen Wertermittlungen um Berechnungen des Nettoinven-
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tarwertes pro Aktie an einem Bewertungstag im Sinne des vorstehenden Satz 1 dieser Ziffer 4 handelt. Folglich können
die Aktionäre keine Ausgabe, Rücknahme und/oder Umtausch von Aktien auf Grundlage eines am 24. Dezember und/
oder 31. Dezember eines Jahres ermittelten Nettoinventarwertes pro Aktie verlangen.
5. Soweit in Jahres- und Halbjahresberichten sowie sonstigen Finanzstatistiken aufgrund gesetzlicher Vorschriften oder
gemäß den Regelungen dieser Satzung Auskunft über die Situation des Netto-Gesellschaftsvermögens gegeben werden
muss, werden die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in die Referenzwährung umgerechnet. Das jeweilige Netto-
Teilfondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen, die an einer
Wertpapierbörse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren Kurs der eine verlässliche Bewertung gewähr-
leistet, des dem Bewertungstag vorhergehenden Börsentages bewertet. Soweit Wertpapiere, Geldmarktinstrumente,
abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen an mehreren Wertpapierbörsen amtlich notiert, ist die
Börse mit der höchsten Liquidität maßgeblich.
b) Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen, die nicht
an einer Wertpapierbörse amtlich notiert sind (oder deren Börsenkurse z.B. aufgrund mangelnder Liquidität als nicht
repräsentativ angesehen werden), die aber an einem geregelten Markt gehandelt werden, werden zu einem Kurs bewertet,
der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs der dem Bewertungstag vorhergehenden Handels-
tages sein darf und den die Investmentgesellschaft nach Treu und Glauben für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die
Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen verkauft werden
können.
c) OTC-Derivate werden auf einer von der Investmentgesellschaft festzulegenden und überprüfbaren Grundlage auf
Tagesbasis bewertet.
d) OGAW bzw. OGA werden grundsätzlich zum letzten vor dem Bewertungstag festgestellten Rücknahmepreis an-
gesetzt oder zum letzten verfügbaren Kurs, der eine verlässliche Bewertung gewährleistet, bewertet. Falls für Invest-
mentanteile die Rücknahme ausgesetzt ist oder keine Rücknahmepreise festgelegt werden, werden diese Anteile ebenso
wie alle anderen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu
und Glauben, allgemein anerkannten und nachprüfbaren, Bewertungsregeln festlegt.
e) Falls die jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind und falls für andere als die unter Buchstabe a) bis d) genannten
Finanzinstrumente keine Kurse festgelegt wurden, werden diese Finanzinstrumente, ebenso wie die sonstigen gesetzlich
zulässigen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Investmentgesellschaft nach Treu und
Glauben, allgemein anerkannten und nachprüfbaren Bewertungsregeln (z.B. geeignete Bewertungsmodelle unter Berück-
sichtigung der aktuellen Marktgegebenheiten) festlegt.
f) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
g) Forderungen, z.B. abgegrenzte Zinsansprüche und Verbindlichkeiten, werden grundsätzlich zum Nennwert ange-
setzt.
h) Der Marktwert von Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten, abgeleiteten Finanzinstrumenten (Derivate) und sons-
tigen Anlagen, die auf eine andere Währung als die jeweilige Teilfondswährung lauten, wird zu dem unter Zugrundelegung
des WM/Reuters-Fixing um 17.00 Uhr (16.00 Uhr Londoner Zeit) ermittelten Devisenkurs des dem Bewertungstag vo-
rhergehenden Börsentages in die entsprechende Teilfondswährung umgerechnet. Gewinne und Verluste aus Devisen-
transaktionen, werden jeweils hinzugerechnet oder abgesetzt.
Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen wird um die Ausschüttungen reduziert, die gegebenenfalls an die Aktionäre
des betreffenden Teilfonds gezahlt wurden.
6. Die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie erfolgt nach den vorstehend aufgeführten Kriterien für jeden
Teilfonds separat. Soweit jedoch innerhalb eines Teilfonds Aktienklassen gebildet wurden, erfolgt die daraus resultierende
Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie innerhalb des betreffenden Teilfonds nach den vorstehend aufgeführten
Kriterien für jede Aktienklasse getrennt.
Art. 13. Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
1. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie zeitweilig einzustellen,
wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen und wenn die Einstellung unter Be-
rücksichtigung der Interessen der Aktionäre gerechtfertigt ist, insbesondere:
a) während der Zeit, in der eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, an/auf welcher(m) ein wesentlicher Teil der
Vermögenswerte notiert oder gehandelt werden, aus anderen Gründen als gesetzlichen oder Bankfeiertagen, geschlossen
ist oder der Handel an dieser Börse bzw. an dem entsprechenden Markt ausgesetzt bzw. eingeschränkt wurde;
b) in Notlagen, wenn die Investmentgesellschaft über Teilfondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist,
den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Nettoinventarwertes pro
Aktie ordnungsgemäß durchzuführen.
c) bei Unterbrechung der Nachrichtenverbindung oder wenn aus irgendeinem Grund der Wert eines Vermögens-
wertes nicht schnell oder genau genug bestimmt werden kann.
Solange die Berechnung des Netto-Inventarwertes pro Aktie zeitweilig eingestellt ist, werden auch die Ausgabe, Rück-
nahme und der Umtausch von Aktien eingestellt. Die zeitweilige Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes
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pro Aktie innerhalb eines Teilfonds führt nicht zur zeitweiligen Einstellung hinsichtlich anderer Teilfonds, die von dem
betreffenden Ereignis nicht berührt sind.
2. Aktionäre, welche einen Zeichnungs-, Rücknahme-, bzw. einen Umtauschantrag gestellt haben, werden von einer
Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie unverzüglich benachrichtigt.
3. Zeichnungs-, Rücknahme- bzw. Umtauschanträge verfallen im Falle einer Einstellung der Berechnung des Nettoin-
ventarwertes pro Aktie automatisch. Der Aktionär bzw. potentielle Aktionär wird darüber informiert, dass nach der
Wiederaufnahme der Berechnung des Nettoinventarwertes die Zeich-nungs-, Rücknahme-, bzw. Umtauschanträge erneut
eingereicht werden müssen.
4. Die Einstellung sowie die Wiederaufnahme der Netto-Inventarwertberechnung werden in den für Anlegerinforma-
tionen vorgesehenen Medien veröffentlicht.
Art. 14. Ausgabe von Aktien.
1. Aktien werden jeweils am Erstausgabetag eines Teilfonds bzw. innerhalb der Erstausgabeperiode eines Teilfonds, zu
einem bestimmten Erstanteilwert (zuzüglich Ausgabeaufschlag) ausgegeben, so wie für den jeweiligen Teilfonds in dem
betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt beschrieben. Im Anschluss an diesen Erstausgabetag bzw. an diese Erstaus-
gabeperiode werden Aktien an jedem Bewertungstag zum Ausgabepreis ausgegeben. Ausgabepreis ist der Nettoinven-
tarwert pro Aktie gemäß Artikel 12 Nr. 4 der Satzung, zuzüglich eines Ausgabeaufschlages, dessen maximale Höhe für
den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt ist.
Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen, die in den jeweiligen Vertriebsländern
anfallen.
2. Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, der
Register- und Transferstelle, einer etwaigen Vertriebsstelle und den Zahlstellen eingereicht werden. Diese entgegenneh-
menden Stellen sind zur unverzüglichen Weiterleitung der Zeichnungsanträge an die Register- und Transferstelle
verpflichtet. Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle („maßgebliche Stelle“). Diese nimmt die
Zeichnungsanträge im Auftrag der Investmentgesellschaft an.
Zeichnungsanträge für den Erwerb von Inhaberaktien werden von der Stelle, bei der der Zeichner sein Depot unterhält,
an die Register- und Transferstelle weitergeleitet. Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle. Diese
nimmt die Zeichnungsanträge im Auftrag der Investmentgesellschaft an.
Vollständige Zeichnungsanträge, welche bis zu einem im Verkaufsprospekt bestimmten Zeitpunkt an einem Bewer-
tungstag bei der maßgeblichen Stelle eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des darauf folgenden Bewertungstages
abgerechnet. Die Investmentgesellschaft stellt auf jeden Fall sicher, dass die Ausgabe von Aktien auf der Grundlage eines
dem Aktionär vorher unbekannten Nettoinventarwertes pro Aktie abgerechnet wird. Sollte dennoch der Verdacht bes-
tehen, dass ein Aktionär „Late-Trading“ betreibt, kann die Investmentgesellschaft die Annahme des Zeichnungsantrages
solange verweigern, bis der Antragsteller jegliche Zweifel in Bezug auf seinen Zeichnungsantrag ausgeräumt hat. Zeich-
nungsanträge, welche nach einem im Verkaufsprospekt bestimmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag bei der maßge-
blichen Stelle eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des übernächsten Bewertungstages abgerechnet.
Sollte der Gegenwert der gezeichneten Aktien zum Zeitpunkt des Eingangs des vollständigen Zeichnungsantrages bei
der maßgeblichen Stelle nicht zur Verfügung stehen oder der Zeichnungsantrag fehlerhaft oder unvollständig sein, wird
der Zeichnungsantrag als mit dem Datum bei der maßgeblichen Stelle eingegangen betrachtet, an dem der Gegenwert
der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht bzw. der Zeichnungsantrag ordnungsgemäß vorliegt.
Die Inhaberaktien werden bei Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Investmentgesellschaft
von der Depotbank übertragen, indem sie der Stelle gutgeschrieben werden, bei der der Zeichner sein Depot unterhält.
Der Ausgabepreis ist innerhalb von der im Anhang zum Verkaufsprospekt angegebenen Anzahl von Bankarbeitstagen
nach dem entsprechenden Bewertungstag in der jeweiligen Teilfondswährung bei der Depotbank in Luxemburg zahlbar.
Ein Zeichnungsantrag für den Erwerb von Namensaktien ist dann vollständig, wenn er den Namen, den Vornamen und
die Anschrift, das Geburtsdatum und den Geburtsort, den Beruf und die Staatsangehörigkeit des Aktionärs, die Anzahl
der auszugebenden Aktien bzw. den zu investierenden Betrag, sowie den Namen des Teilfonds angibt und wenn er von
dem entsprechenden Aktionär unterschrieben ist. Darüber hinaus muss die Art und Nummer sowie die ausstellende
Behörde des amtlichen Ausweises, den der Aktionär zur Identifizierung vorgelegt hat, auf dem Zeichnungsschein vermerkt
sein sowie eine Aussage darüber, ob es sich bei dem Aktionär um eine politisch exponierte Persönlichkeit handelt. Die
Richtigkeit der Angaben ist von der entgegennehmenden Stelle auf dem Zeichnungsantrag zu bestätigen.
Des Weiteren erfordert die Vollständigkeit eine Aussage darüber, dass der/ die Aktionär (-e) wirtschaftliche Berech-
tigte(-r) der zu investierenden und auszugebenden Aktien sind; Die Bestätigung des Aktionärs / der Aktionäre, dass es
sich bei den zu investierenden Geldern nicht um Erträge aus einer/mehrerer strafbare/-n/-r Handlung/-en handelt; Eine
Kopie des zur Identifizierung vorgelegten amtlichen Personalausweises oder Reisepasses. Diese Kopie ist mit einem Ver-
merk: „Wir bestätigen, dass die in dem amtlichen Ausweispapier ausgewiesene Person in Person identifiziert wurde und
die vorliegende Kopie des amtlichen Ausweispapiers mit dem Original übereinstimmt“ zu versehen.
3. Im Falle von Sparplänen wird höchstens ein Drittel von jeder der für das erste Jahr vereinbarten Zahlungen für die
Deckung von Kosten verwendet und die restlichen Kosten auf alle späteren Zahlungen gleichmäßig verteilt.
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Art. 15. Beschränkung und Einstellung der Ausgabe von Aktien.
1. Die Investmentgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen ohne Angabe von Gründen einen Zeichnungsantrag
zurückweisen oder die Ausgabe von Aktien zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen oder Aktien ein-
seitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurücknehmen, wenn dies im Interesse der Aktionäre, im öffentlichen
Interesse, zum Schutz der Investmentgesellschaft bzw. des jeweiligen Teilfonds oder der Aktionäre erforderlich erscheint,
insbesondere wenn:
a) ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Aktionär mit dem Erwerb der Aktien das „Market Timing“, das
„Late Trading“ oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Aktionäre schaden können,
b) der Aktionär nicht die Bedingung für einen Erwerb der Aktien erfüllt oder
c) die Aktien in einem Staat vertrieben oder in einem solchen Staat von einer Person (z.B. USBürger) erworben worden
sind, in dem der Teilfonds zum Vertrieb oder der Erwerb von Aktien an solche Personen nicht zugelassen ist.
2. In diesem Fall wird die Register- und Transferstelle bzw. die Depotbank auf nicht bereits ausgeführte Zeichnung-
santräge eingehende Zahlungen ohne Zinsen unverzüglich zurückerstatten.
3. Die Ausgabe von Aktien wird insbesondere dann zeitweilig eingestellt, wenn die Berechnung des Nettoinventar-
wertes pro Aktie eingestellt wird.
Art. 16. Rücknahme und Umtausch von Aktien.
1. Die Aktionäre sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Aktien zum Nettoinventarwert pro Aktie gemäß
Artikel 12 Nr. 4 der Satzung, gegebenenfalls abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages („Rücknahmepreis“) zu ver-
langen. Diese Rücknahme erfolgt nur an einem Bewertungstag. Sollte ein Rücknahmeabschlag erhoben werden, so ist
dessen maximale Höhe für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt angegeben.
Der Rücknahmepreis kann sich in bestimmten Ländern um dort anfallende Steuern und andere Belastungen vermin-
dern. Mit Auszahlung des Rücknahmepreises erlischt die entsprechende Aktie.
2. Die Auszahlung des Rücknahmepreises sowie etwaige sonstige Zahlungen an die Aktionäre erfolgen über die De-
potbank sowie über die Zahlstellen. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen
Bestimmungen, z.B. devisenrechtliche Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände, die
Überweisung des Rücknahmepreises in das Land des Antragstellers verbieten.
Die Investmentgesellschaft kann Aktien einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, soweit dies im
Interesse oder zum Schutz der Gesamtheit der Aktionäre, der Investmentgesellschaft oder eines oder mehrerer Teilfonds
Aktionäre erforderlich ist, insbesondere wenn
1. ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Aktionär mit dem Erwerb der Aktien „Market Timing“, „Late-
Trading“ oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Aktionär schaden können,
2. der Aktionär nicht die Bedingungen für einen Erwerb der Aktien erfüllt oder
3. die Aktien in einem Staat vertrieben, in dem der jeweilige Teilfonds zum Vertrieb nicht zugelassen ist oder von einer
Person (z.B. US-Bürger) erworben worden sind, für die der Erwerb der Aktien nicht gestattet ist.
3. Der Umtausch sämtlicher Aktien oder eines Teils der Aktien von einem Teilfonds in Aktien eines anderen Teilfonds
erfolgt auf der Grundlage des maßgeblichen Nettoinventarwertes pro Aktie der betreffenden Teilfonds unter Berück-
sichtigung einer Umtauschprovision zugunsten der Vertriebsstelle in Höhe von maximal 1% des Nettoinventarwertes pro
Aktie der zu zeichnenden Aktien, mindestens jedoch in Höhe der Differenz des Ausgabeaufschlags des Teilfonds der
umzutauschenden Aktien zu dem Ausgabeaufschlag des Teilfonds, in welchen ein Umtausch erfolgt. Falls ein Umtausch
von Aktien für bestimmte Teilfonds nicht möglich sein sollte oder für den Fall, dass keine Umtauschprovision erhoben
wird, wird dies für den betroffenen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt erwähnt.
Sofern unterschiedliche Aktienklassen innerhalb eines Teilfonds angeboten werden, kann auch ein Umtausch von Ak-
tien einer Aktienklasse in Aktien einer anderen Aktienklasse innerhalb des Teilfonds erfolgen, sofern im jeweiligen Anhang
zum Verkaufsprospekt nichts Gegenteiliges bestimmt ist. Für den Fall, dass ein Umtausch innerhalb ein und desselben
Teilfonds erfolgt, wird keine Umtauschprovision erhoben.
Die Investmentgesellschaft kann für den jeweiligen Teilfonds bzw. eine Aktienklasse jederzeit einen Umtauschantrag
zurückweisen, wenn dies im Interesse der Investmentgesellschaft bzw. des Teilfonds oder im Interesse der Aktionäre
geboten erscheint, insbesondere wenn
1. ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Aktionär mit dem Erwerb der Aktien „Market Timing“, „Late-
Trading“ oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Anleger schaden können,
2. der Aktionär nicht die Bedingungen für einen Erwerb der Aktien erfüllt oder
3. die Aktien in einem Staat vertrieben, in dem der jeweilige Teilfonds zum Vertrieb nicht zugelassen ist oder von einer
Person (z.B. US-Bürger) erworben worden sind, für die der Erwerb der Aktien nicht gestattet ist.
4. Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Namensaktien
können bei der Investmentgesellschaft, ggf. der Depotbank, der Register- und Transferstelle, den Vertriebs- und Zahls-
tellen eingereicht werden.
Diese entgegennehmenden Stellen sind zur unverzüglichen Weiterleitung der Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschan-
träge an die Register- und Transferstelle verpflichtet. Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle.
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Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Inhaberaktien
werden durch die Stelle, bei der der Aktionär sein Depot unterhält, an die Register- und Transferstelle weitergeleitet.
Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle.
Ein Rücknahmeauftrag bzw. ein Umtauschantrag für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Namensaktien ist dann
vollständig, wenn er den Namen und die Anschrift des Aktionärs sowie die Anzahl bzw. den Gegenwert der zurückzu-
gebenden oder umzutauschenden Aktien und den Namen des Teilfonds angibt, und wenn er von dem entsprechenden
Aktionär unterschrieben ist.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. vollständige Umtauschanträge, welche bis zu einem im Verkaufsprospekt bes-
timmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag eingegangen sind, werden zum Nettoinventarwert pro Aktie des darauf
folgenden Bewertungstages, abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages bzw. unter Berücksichtigung der Umtausch-
provision, abgerechnet. Die Investmentgesellschaft stellt auf jeden Fall sicher, dass die Rücknahme bzw. der Umtausch
von Aktien auf der Grundlage eines dem Aktionär unbekannten Nettoinventarwertes pro Aktie abgerechnet wird. Volls-
tändige Rücknahmeaufträge bzw. vollständige Umtauschanträge, welche nach einem im Verkaufsprospekt bestimmten
Zeitpunkt an einem Bewertungstag eingegangen sind, werden zum Nettoinventarwert pro Aktie des übernächsten Be-
wertungstages, abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages bzw. unter Berücksichtigung der Umtauschprovision,
abgerechnet.
Die Auszahlung des Rücknahmepreises erfolgt in der in den jeweiligen Anhängen zum Verkaufsprospekt angegebenen
Anzahl von Bewertungstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag nach dem entsprechenden Bewertungstag in der
jeweiligen Teilfondswährung. Im Fall von Namensaktien erfolgt die Auszahlung auf ein vom Aktionär anzugebendes Konto.
Sich aus dem Umtausch von Aktien ergebende Spitzenbeträge werden dem Anleger gutgeschrieben.
5. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Rücknahme bzw. den Umtausch von Aktien wegen einer Einstellung
der Berechnung des Nettoinventarwertes zeitweilig einzustellen.
6. Die Investmentgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank unter Wahrung der Interessen
der Aktionäre berechtigt, erhebliche Rücknahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des jewei-
ligen Teilfonds ohne Verzögerung verkauft wurden. In diesem Falle erfolgt die Rücknahme zum dann geltenden Rück-
nahmepreis. Entsprechendes gilt für Anträge auf Umtausch von Aktien. Die Investmentgesellschaft achtet aber darauf,
dass dem jeweiligen Teilfondsvermögen ausreichende flüssige Mittel zur Verfügung stehen, damit eine Rücknahme bzw.
der Umtausch von Aktien auf Antrag von Aktionären unter normalen Umständen unverzüglich erfolgen kann.
7. Solange die Rücknahme der Aktien ausgesetzt ist, werden keine neuen Aktien des Fonds ausgegeben. Umtäusche
von Aktien, deren Rückgabe vorübergehend eingeschränkt ist, sind nicht möglich.
8. Aktionäre, welche einen Rücknahme- bzw. einen Umtauschantrag gestellt haben, werden von einer Einstellung der
Rücknahmen der Aktie unverzüglich benachrichtigt. Rücknahmebzw. Umtauschanträge verfallen im Falle einer Einstellung
der Rücknahmen automatisch.
9. Die Einstellung sowie die Wiederaufnahme der Rücknahmen werden in den für Anlegerinformationen vorgesehenen
Medien veröffentlicht.
V. Generalversammlung
Art. 17. Rechte der Generalversammlung. Die ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung vertritt alle Aktio-
näre der Investmentgesellschaft. Sie hat die weitesten Befugnisse um alle Handlungen der Investmentgesellschaft an-
zuordnen oder zu bestätigen. Ihre Beschlüsse sind bindend für alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in Übereinstimmung
mit dem Luxemburger Gesetz und dieser Satzung stehen, insbesondere sofern sie nicht in die Rechte der getrennten
Versammlungen der Aktionäre einer bestimmten Aktienklasse oder eines bestimmten Teilfonds eingreifen.
Art. 18. Einberufung.
1. Die jährliche Generalversammlung wird gemäß dem Luxemburger Gesetz in Luxemburg, am Gesellschaftssitz oder
an jedem anderen Ort der Gemeinde in der sich der Gesellschaftssitz befindet, der in der Einberufung festgelegt wird,
am vierten Mittwoch im Februar eines jeden Jahres um 11.00 Uhr und zum ersten Mal im Jahre 2000 abgehalten. Falls
dieser Tag ein Bankfeiertag in Luxemburg ist, wird die jährliche Generalversammlung am ersten nachfolgenden Bankar-
beitstag in Luxemburg abgehalten.
Die jährliche Generalversammlung kann im Ausland abgehalten werden, wenn der Verwaltungsrat nach seinem Er-
messen feststellt, dass außergewöhnliche Umstände dies erfordern. Eine derartige Entscheidung des Verwaltungsrates ist
unanfechtbar.
2. Die Aktionäre kommen außerdem aufgrund einer den gesetzlichen Bestimmungen entsprechenden Einberufung des
Verwaltungsrates zusammen. Sie kann auch auf Antrag von Aktionären, welche mindestens ein Fünftel des Gesellschafts-
vermögens der Investmentgesellschaft repräsentieren, zusammentreten.
3. Die Einberufung muss die Tagesordnung enthalten und mindestens 14 Tage vor der Versammlung an jeden Inhaber
von Namensaktien an dessen im Aktienregister eingetragene Anschrift versendet werden. Den Inhabern von Inhaberaktien
werden die Einberufung sowie die Tagesordnung entsprechend der gesetzlichen Vorgaben bekannt gemacht.
4. Die Tagesordnung wird grundsätzlich vom Verwaltungsrat vorbereitet. Auf Antrag von Aktionären, welche min-
destens ein Fünftel des Vermögens der Investmentgesellschaft repräsentieren, wird der Verwaltungsrat die Tagesordnung
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ändern bzw. ergänzen. Ein solcher Antrag der Aktionäre muss mindestens 10 Tage vor der Versammlung bei dem Ver-
waltungsrat der Investmentgesellschaft eingehen. Der Verwaltungsrat wird die neue Tagesordnung unverzüglich den
Aktionären bekannt geben. In den Fällen, in denen die Generalversammlung auf schriftlichen Antrag der Aktionäre, welche
mindestens ein Fünftel des Vermögens der Investmentgesellschaft repräsentieren, zusammentritt, wird die Tagesordnung
durch die Aktionäre erstellt. Sie ist dem schriftlichen Antrag der Aktionäre auf Einberufung einer außerordentlichen
Generalversammlung anzuhängen. In solchen Fällen kann der Verwaltungsrat eine zusätzliche Tagesordnung vorbereiten.
5. Außerordentliche Generalversammlungen können zu der Zeit und an dem Orte abgehalten werden, wie es in der
Einberufung zur jeweiligen außerordentlichen Generalversammlung angegeben ist.
6. Die oben unter 2. bis 5. aufgeführten Regeln gelten entsprechend für getrennte Generalversammlungen einer oder
mehrerer Teilfonds oder Aktienklassen.
Art. 19. Beschlussfähigkeit und Abstimmung. Grundsätzlich ist jeder Aktionär an den Generalversammlungen teilnah-
meberechtigt. Jeder Aktionär kann sich vertreten lassen, indem er eine andere Person schriftlich als seinen Bevollmäch-
tigten bestimmt.
An für einzelne Teilfonds oder Aktienklassen stattfindenden Generalversammlungen, die ausschließlich die jeweiligen
Teilfonds oder Aktienklassen betreffende Beschlüsse fassen können, dürfen nur diejenigen Aktionäre teilnehmen, die
Aktien der entsprechenden Teilfonds oder Aktienklassen halten. Der Verwaltungsrat kann gestatten, dass Aktionäre an
Generalversammlungen per Videokonferenz oder anderen Kommunikationsmitteln teilnehmen, falls diese Methoden eine
Identifikation der Aktionäre erlauben und für die Aktionäre eine fortwährende und effektive Teilnahme an der General-
versammlung ermöglicht.
Die Vollmachten, deren Form vom Verwaltungsrat festgelegt werden kann, müssen mindestens fünf Tage vor der
Generalversammlung am Gesellschaftssitz hinterlegt werden.
Alle anwesenden Aktionäre und Bevollmächtigte müssen sich vor Eintritt in die Generalversammlungen in die vom
Verwaltungsrat aufgestellte Anwesenheitsliste einschreiben.
Der Verwaltungsrat kann weitere Bedingungen (z.B. Sperrung der vom Aktionär in Wertpapierdepots gehaltenen
Aktien, Vorlage einer Sperrbescheinigung, Vorlage einer Vertretungsvollmacht) festlegen, die von Aktionären zu erfüllen
sind, um an Generalversammlungen teilnehmen zu können.
Die Generalversammlung entscheidet über alle im Gesetz vom 10. August 1915 sowie im Gesetz vom 17. Dezember
2010, vorgesehenen Angelegenheiten, und zwar in den Formen, mit dem Quorum und den Mehrheiten, die von den
vorgenannten Gesetzen vorgesehen sind. Sofern die vorgenannten Gesetze oder die vorliegende Satzung nichts Gegen-
teiliges anordnen, werden die Entscheidungen der ordnungsgemäß einberufenen Generalversammlung durch einfache
Mehrheit der anwesenden und abstimmenden Aktionäre gefasst.
Jede Aktie gibt das Recht auf eine Stimme. Aktienbruchteile sind nicht stimmberechtigt.
Bei Fragen, welche die Investmentgesellschaft als Ganzes betreffen, stimmen die Aktionäre gemeinsam ab. Eine ge-
trennte Abstimmung erfolgt jedoch bei Fragen, die nur einen oder mehrere Teilfonds oder eine oder mehrere
Aktienklasse(n) betreffen.
Die Beschlüsse der Generalversammlung sind grundsätzlich bindend für alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in
Übereinstimmung mit dem Luxemburger Gesetz und dieser Satzung stehen, insbesondere sofern sie nicht in die Rechte
der getrennten Versammlungen der Aktionäre einer bestimmten Aktienklasse eingreifen. Findet eine getrennte Abstim-
mung für eine oder mehrere Aktienklasse(n) statt, binden die Beschlüsse grundsätzlich alle Aktionäre der Aktienklasse
(n).
Art. 20. Vorsitzender, Stimmzähler, Sekretär.
1. Die Generalversammlung tritt unter dem Vorsitz des Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder, im Falle seiner
Abwesenheit, unter dem Vorsitz eines von der Generalversammlung gewählten Vorsitzenden zusammen.
2. Der Vorsitzende bestimmt einen Sekretär, der nicht notwendigerweise Aktionär sein muss, und die Generalver-
sammlung ernennt unter den anwesenden und dies annehmenden Aktionären oder den Vertretern der Aktionäre einen
Stimmzähler.
3. Die Protokolle der Generalversammlung werden von dem Vorsitzenden, dem Stimmzähler und dem Sekretär der
jeweiligen Generalversammlung und den Aktionären, die dies verlangen, unterschrieben.
4. Abschriften und Auszüge, die von der Investmentgesellschaft zu erstellen sind, werden vom Vorsitzenden des Ver-
waltungsrates oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben.
VI. Verwaltungsrat
Art. 21. Zusammensetzung.
1. Der Verwaltungsrat besteht aus mindestens drei Mitgliedern, die von der Generalversammlung bestimmt werden
und die nicht Aktionäre der Investmentgesellschaft sein müssen.
Auf der Generalversammlung kann ein neues Mitglied, das dem Verwaltungsrat bislang nicht angehört hat, nur dann
zum Verwaltungsratsmitglied gewählt werden, wenn
a) diese betreffende Person vom Verwaltungsrat zur Wahl vorgeschlagen wird oder
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b) ein Aktionär, der bei der anstehenden Generalversammlung, die den Verwaltungsrat bestimmt, voll stimmberechtigt
ist, dem Vorsitzenden - oder wenn dies unmöglich sein sollte, einem anderen Verwaltungsratsmitglied - schriftlich nicht
weniger als sechs und nicht mehr als dreißig Tage vor dem für die Generalversammlung vorgesehenen Datum seine Absicht
unterbreitet, eine andere Person als seiner selbst zur Wahl oder zur Wiederwahl vorzuschlagen, zusammen mit einer
schriftlichen Bestätigung dieser Person, sich zur Wahl stellen zu wollen, wobei jedoch der Vorsitzende der Generalver-
sammlung unter der Voraussetzung einstimmiger Zustimmung aller anwesenden Aktionäre den Verzicht auf die oben
aufgeführten Erklärungen beschließen kann und die solcherweise nominierte Person zur Wahl vorschlagen kann.
2. Die Generalversammlung bestimmt die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder sowie die Dauer ihrer Mandate. Eine
Mandatsperiode darf die Dauer von sechs Jahren nicht überschreiten. Ein Verwaltungsratsmitglied kann wiedergewählt
werden.
3. Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden von der Gene-
ralversammlung ernannten Mitglieder des Verwaltungsrates bis zur nächstfolgenden Generalversammlung einen vorläu-
figen Nachfolger bestimmen (Kooption). Der so bestimmte Nachfolger führt die Amtszeit seines Vorgängers zu Ende und
ist berechtigt, gemeinsam mit den anderen Mitgliedern des Verwaltungsrats für weitere ausscheidende Mitglieder des
Verwaltungsrats vorläufige Nachfolger im Rahmen einer Kooption zu bestimmen.
4. Die Verwaltungsratsmitglieder können jederzeit von der Generalversammlung abberufen werden.
Art. 22. Befugnisse. Der Verwaltungsrat hat die Befugnis, alle Geschäfte zu tätigen und alle Handlungen vorzunehmen,
die zur Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind. Er ist zuständig für alle Angelegenheiten der
Investmentgesellschaft, soweit sie nicht nach dem Gesetz vom 10. August 1915 oder nach dieser Satzung der General-
versammlung vorbehalten sind.
Der Verwaltungsrat kann die tägliche Geschäftsführung der Investmentgesellschaft auf natürliche oder juristische Per-
sonen übertragen, die keine Mitglieder des Verwaltungsrates zu sein brauchen und diesen für ihre Tätigkeiten Gebühren
und Provisionen zahlen. Die Übertragung von Aufgaben an Dritte erfolgt stets unter der Aufsicht des Verwaltungsrates.
Daneben ist der Verwaltungsrat berechtigt, einen Fondsmanager, einen Anlageberater sowie Anlageausschüsse für die
Teilfonds zu ernennen und deren Befugnisse festzulegen.
Der Verwaltungsrat hat darüber hinaus die Befugnis Interimdividenden auszuschütten.
Art. 23. Interne Organisation des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat ernennt unter seinen Mitgliedern einen Vor-
sitzenden.
Der Verwaltungsratsvorsitzende steht den Sitzungen des Verwaltungsrates vor; in seiner Abwesenheit bestimmt der
Verwaltungsrat ein anderes Verwaltungsratsmitglied als Sitzungsvorsitzenden.
Der Vorsitzende kann einen Sekretär ernennen, der nicht notwendigerweise Mitglied des Verwaltungsrates zu sein
braucht und der die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates und der Generalversammlung zu erstellen hat.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, eine Verwaltungsgesellschaft, einen Fondsmanager, Anlageberater sowie Anla-
geausschüsse für die jeweiligen Teilfonds zu ernennen und deren Befugnisse festzulegen.
Art. 24. Häufigkeit und Einberufung. Der Verwaltungsrat tritt, auf Einberufung des Vorsitzenden oder zweier Verwal-
tungsratsmitglieder an dem in der Einladung angegebenen Ort, so oft zusammen, wie es die Interessen der Investment-
gesellschaft erfordern, mindestens jedoch einmal im Jahr.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden mindestens achtundvierzig (48) Stunden vor der Sitzung des Verwaltungsrates
schriftlich, mittels Brief, Telefax oder E-Mail einberufen, es sei denn die Wahrung der vorgenannten Frist ist aufgrund von
Dringlichkeit unmöglich. In diesen Fällen sind Art und Gründe der Dringlichkeit im Einberufungsschreiben anzugeben.
Ein Einberufungsschreiben ist, sofern jedes Verwaltungsratsmitglied entweder bei Anwesenheit in der Sitzung keine
Einwände gegen die Form der Einladung erhoben oder sein Einverständnis schriftlich, mittels Brief oder Telefax gegeben
hat, nicht erforderlich. Einwände gegen die Form der Einberufung können bei Anwesenheit nur in der Sitzung selbst
erhoben werden.
Eine gesonderte Einberufung ist nicht erforderlich, wenn eine Sitzung des Verwaltungsrates zu einem Termin und an
einem Ort stattfindet, die in einem im Voraus vom Verwaltungsrat gefassten Beschluss festgelegt sind.
Art. 25. Sitzungen des Verwaltungsrates. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann an jeder Sitzung des Verwaltungsrates
teilhaben, auch indem es schriftlich, mittels Brief oder Telefax ein anderes Verwaltungsratsmitglied als seinen Bevoll-
mächtigten ernennt.
Darüber hinaus kann jedes Verwaltungsratsmitglied an einer Sitzung des Verwaltungsrates im Wege einer telefonischen
Konferenzschaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an der
Sitzung des Verwaltungsrates einander hören können, teilnehmen, und diese Teilnahme steht einer persönlichen Teil-
nahme an dieser Sitzung des Verwaltungsrates gleich.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte der Verwaltungsratsmitglieder bei der Sitzung
des Verwaltungsrates zugegen oder vertreten ist. Die Beschlüsse werden durch einfache Mehrheit der Stimmen der
anwesenden bzw. vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Sitzungsvor-
sitzenden ausschlaggebend.
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Die Verwaltungsratsmitglieder können, mit Ausnahme von im Umlaufverfahren gefassten Beschlüssen, wie nachfolgend
beschrieben, nur im Rahmen von Sitzungen des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft, die ordnungsgemäß einbe-
rufen worden sind, Beschlüsse fassen.
Die Verwaltungsratsmitglieder können einstimmig Beschlüsse im Umlaufverfahren fassen. In diesem Falle sind die von
allen Verwaltungsratsmitgliedern unterschriebenen Beschlüsse gleichermaßen gültig und vollzugsfähig wie solche, die
während einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Sitzung des Verwaltungsrates gefasst wurden. Diese Un-
terschriften können auf einem einzigen Dokument oder auf mehreren Kopien desselben Dokumentes gemacht werden
und können mittels Brief oder Telefax eingeholt werden.
Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse und Pflichten der täglichen Verwaltung an juristische oder natürliche Per-
sonen, die nicht Mitglieder des Verwaltungsrates sein müssen, delegieren und diesen für ihre Tätigkeiten Gebühren und
Provisionen zahlen, die im einzelnen in Artikel 35 beschrieben sind.
Art. 26. Protokolle. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden in Protokollen festgehalten, die in ein diesbezügliches
Register eingetragen und vom Sitzungsvorsitzenden und vom Sekretär unterschrieben werden.
Abschriften und Auszüge dieser Protokolle werden vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder von zwei Verwal-
tungsratsmitgliedern unterschrieben.
Art. 27. Zeichnungsbefugnis. Die Investmentgesellschaft wird durch die Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitglie-
dern rechtlich gebunden. Der Verwaltungsrat kann ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglied(er) ermächtigen, die
Investmentgesellschaft durch Einzelunterschrift zu vertreten. Daneben kann der Verwaltungsrat andere juristische oder
natürliche Personen ermächtigen, die Investmentgesellschaft entweder durch Einzelunterschrift oder gemeinsam mit ei-
nem Verwaltungsratsmitglied oder einer anderen vom Verwaltungsrat bevollmächtigten juristischen oder natürlichen
Person rechtsgültig zu vertreten.
Art. 28. Unvereinbarkeitsbestimmungen. Kein Vertrag, kein Vergleich oder sonstiges Rechtsgeschäft, das die Invest-
mentgesellschaft mit anderen Gesellschaften schließt, wird durch die Tatsache beeinträchtigt oder ungültig, dass ein oder
mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäftsleiter oder Bevollmächtigte der Investmentgesellschaft irgend-
welche Interessen in oder Beteiligungen an irgendeiner anderen Gesellschaft haben, oder durch die Tatsache, dass sie
Verwaltungsratsmitglied, Teilhaber, Direktor, Geschäftsleiter, Bevollmächtigter oder Angestellter der anderen Gesell-
schaft sind.
Dieses(r) Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsleiter oder Bevollmächtigter der Investmentgesellschaft, wel-
ches(r) zugleich Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsleiter, Bevollmächtigter oder Angestellter einer anderen
Gesellschaft ist, mit der die Investmentgesellschaft Verträge abgeschlossen hat oder mit der sie in einer anderen Weise
in geschäftlichen Beziehungen steht, wird dadurch nicht das Recht verlieren, zu beraten, abzustimmen und zu handeln,
was die Angelegenheiten, die mit einem solchen Vertrag oder solchen Geschäften in Verbindung stehen, anbetrifft.
Falls aber ein Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter ein persönliches Interesse in irgendwelcher
Angelegenheit der Investmentgesellschaft hat, muss dieses Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter der
Investmentgesellschaft den Verwaltungsrat über dieses persönliche Interesse informieren, und er wird weder mitberaten
noch am Votum über diese Angelegenheit teilnehmen. Ein Bericht über diese Angelegenheit und über das persönliche
Interesse des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors oder Bevollmächtigten muss bei der nächsten Generalversammlung
erstattet werden.
Der Begriff „persönliches Interesse“, wie er im vorstehenden Absatz verwendet wird, findet keine Anwendung auf
jedwede Beziehung und jedwedes Interesse, die nur deshalb entstehen, weil das Rechtsgeschäft zwischen der Invest-
mentgesellschaft einerseits und dem Fondsmanager, der Zentralverwaltungsstelle, der Register- und Transferstelle, der
oder den Vertriebsstellen (bzw. ein mit diesen mittelbar oder unmittelbar verbundenes Unternehmen) oder jeder anderen
von der Investmentgesellschaft benannten Gesellschaft andererseits geschlossen wird.
Die vorhergehenden Bestimmungen sind in Fällen, in denen die Depotbank Partei eines solchen Vertrages, Vergleiches
oder sonstigen Rechtsgeschäftes ist, nicht anwendbar. Geschäftsleiter, Prokuristen und die zum gesamten Geschäftsbe-
trieb ermächtigten Handlungsbevollmächtigten der Depotbank dürfen nicht gleichzeitig als Angestellte der Investment-
gesellschaft zur täglichen Geschäftsführung bestellt sein. Geschäftsleiter, Prokuristen und die zum gesamten
Geschäftsbetrieb ermächtigten Handlungsbevollmächtigten der Investmentgesellschaft dürfen nicht gleichzeitig als An-
gestellte der Depotbank zur täglichen Geschäftsführung bestellt sein.
Art. 29. Schadloshaltung. Die Investmentgesellschaft verpflichtet sich, jedes(n) der Verwaltungsratsmitglieder, Direk-
toren, Geschäftsleiter oder Bevollmächtigten, ihre Erben, Testamentsvollstrecker und Verwalter schadlos zu halten gegen
alle Klagen, Forderungen und Haftungen irgendwelcher Art, sofern die Betroffenen ihre Verpflichtungen ordnungsgemäß
erfüllt haben, und diese für sämtliche Kosten, Ausgaben und Verbindlichkeiten, die anlässlich solcher Klagen, Verfahren,
Forderungen und Haftungen entstanden sind, zu entschädigen.
Das Recht auf Entschädigung schließt andere Rechte zugunsten des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors, Geschäfts-
leiter oder Bevollmächtigten nicht aus.
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Art. 30. Verwaltungsgesellschaft. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft kann unter eigener Verantwortung
eine Verwaltungsgesellschaft mit der Anlageverwaltung, der Administration sowie dem Vertrieb der Aktien der Invest-
mentgesellschaft betrauen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist für die Verwaltung und Geschäftsleitung der Investmentgesellschaft verantwortlich. Sie
darf für Rechnung der Investmentgesellschaft alle Geschäftsführungs- und Verwaltungsmaßnahmen und alle unmittelbar
oder mittelbar mit dem Vermögen der Investmentgesellschaft bzw. den Teilfondsvermögen verbundenen Rechte ausüben,
insbesondere ihre Aufgaben an qualifizierte Dritte ganz oder teilweise übertragen; sie kann sich ferner unter eigener
Verantwortung und auf eigne Kosten von Dritten, insbesondere von verschiedenen Anlageberatern und/oder einem
Anlageausschuss, beraten lassen. In diesem Fall wird der Verkaufsprospekt entsprechend angepasst.
Die Verwaltungsgesellschaft erfüllt ihre Verpflichtungen mit der Sorgfalt eines entgeltlich Bevollmächtigten (mandataire
salarié).
Sofern die Verwaltungsgesellschaft die Anlageverwaltung auf einen Dritten auslagert, so darf nur ein Unternehmen
benannt werden, das für die Ausübung der Vermögensverwaltung zugelassen oder eingetragen ist und einer Aufsicht
unterliegt.
Die Anlageentscheidung, die Ordererteilung und die Auswahl der Broker sind ausschließlich der Verwaltungsgesell-
schaft vorbehalten, sofern kein Fondsmanager bestellt wurde.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, unter Wahrung ihrer eigenen Verantwortung und Kontrolle einen Dritten
zur Ordererteilung zu bevollmächtigen.
Die Übertragung der Aufgaben darf die Wirksamkeit der Beaufsichtigung durch die Verwaltungsgesellschaft in keiner
Weise beeinträchtigen. Insbesondere darf die Verwaltungsgesellschaft durch die Übertragung der Aufgaben nicht daran
gehindert werden, im Interesse der Aktionäre zu handeln und dafür zu sorgen, dass die Investmentgesellschaft im besten
Interesse der Aktionäre verwaltet wird.
Art. 31. Fondsmanager. Sofern die Investmentgesellschaft von Artikel 30 Absatz 1 Gebrauch gemacht und die Ver-
waltungsgesellschaft anschließend die Anlageverwaltung auf einen Dritten ausgelagert hat, besteht die Aufgabe eines
solchen Fondsmanagers insbesondere in der täglichen Umsetzung der Anlagepolitik des jeweiligen Teilfondsvermögens,
in der Führung der Tagesgeschäfte der Vermögensverwaltung sowie in anderen damit verbundenen Dienstleistungen,
jeweils unter der Aufsicht, Verantwortung und Kontrolle der Verwaltungsgesellschaft. Die Erfüllung dieser Aufgaben
erfolgt unter Beachtung der Grundsätze der Anlagepolitik und der Anlagebeschränkungen des jeweiligen Teilfonds, wie
sie in dieser Satzung und dem Verkaufsprospekt (nebst Anhängen) der Investmentgesellschaft beschrieben sind, sowie
der gesetzlichen Anlagebeschränkungen.
Der Fondsmanager muss über eine Zulassung zur Vermögensverwaltung verfügen und einer Aufsicht in seinem Sitzstaat
unterliegen.
Der Fondsmanager ist befugt, Makler sowie Broker zur Abwicklung von Transaktionen in den Vermögenswerten der
Investmentgesellschaft bzw. ihrer Teilfonds auszuwählen. Die Anlageentscheidung und die Ordererteilung obliegen dem
Fondsmanager.
Der Fondsmanager hat das Recht, sich auf eigene Kosten und Verantwortung von Dritten, insbesondere von ver-
schiedenen Anlageberatern, beraten zu lassen.
Es ist dem Fondsmanager gestattet, seine Aufgaben mit Genehmigung der Verwaltungsgesellschaft ganz oder teilweise
an Dritte, deren Vergütung ganz zu seinen Lasten geht, auszulagern. In diesem Fall wird der Verkaufsprospekt entspre-
chend angepasst.
Der Fondsmanager trägt alle Aufwendungen, die ihm in Verbindung mit den von ihm für die Investmentgesellschaft
geleisteten Dienstleistungen entstehen. Maklerprovisionen, Transaktionsgebühren und andere im Zusammenhang mit
dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten anfallende Geschäftskosten werden von dem jeweiligen Teil-
fonds getragen.
VII. Wirtschaftsprüfer
Art. 32. Wirtschaftsprüfer. Die Kontrolle der Jahresberichte der Investmentgesellschaft ist einer Wirtschaftsprüfer-
gesellschaft bzw. einem oder mehreren Wirtschaftsprüfer(n) zu übertragen, die im Großherzogtum Luxemburg zugelassen
ist/ sind und von der Generalversammlung ernannt wird/ werden.
Der/ die Wirtschaftsprüfer ist/ sind für eine Dauer von bis zu sechs Jahren ernannt und kann/ können jederzeit von
der Generalversammlung abberufen werden.
VIII. Allgemeines und Schlussbestimmungen
Art. 33. Verwendung der Erträge.
1. Der Verwaltungsrat kann die in einem Teilfonds erwirtschafteten Erträge an die Aktionäre dieses Teilfonds aus-
schütten oder diese Erträge in dem jeweiligen Teilfonds thesaurieren. Dies findet für den jeweiligen Teilfonds in dem
betreffenden Anhang zu dem Verkaufsprospekt Erwähnung.
2. Zur Ausschüttung können die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kursgewinne kommen. Ferner können
die nicht realisierten Kursgewinne, sonstige Aktiva sowie, in Ausnahmefällen, auch Kapitalanteile zur Ausschüttung ge-
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langen, sofern das Netto-Gesellschaftsvermögen aufgrund der Ausschüttung nicht unter die Mindestgrenze gemäß Artikel
12 dieser Satzung sinkt.
3. Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Aktien ausgezahlt. Ausschüttungen können ganz
oder teilweise in Form von Gratisaktien vorgenommen werden. Eventuell verbleibende Bruchteile können bar ausgezahlt
werden. Erträge, die fünf Jahre nach Veröffentlichung einer Ausschüttungserklärung nicht geltend gemacht wurden, ver-
fallen zugunsten des jeweiligen Teilfonds.
4. Ausschüttungen an Inhaber von Namensaktien erfolgen grundsätzlich durch die Re-Investition des Ausschüttungs-
betrages zu Gunsten des Inhabers von Namensaktien. Sofern dies nicht gewünscht ist, kann der Inhaber von Namensaktien
innerhalb von 10 Tagen nach Zugang der Mitteilung über die Ausschüttung bei der Register- und Transferstelle die Aus-
zahlung auf das von ihm angegebene Konto beantragen. Ausschüttungen an Inhaber von Inhaberaktien erfolgen in der
gleichen Weise wie die Auszahlung des Rücknahmepreises an die Inhaber von Inhaberaktien.
5. Ausschüttungen, die erklärt, aber nicht auf eine ausschüttende Inhaberaktie ausgezahlt wurden, können nach Ablauf
eines Zeitraums von fünf Jahren ab der erfolgten Zahlungserklärung, vom Aktionär einer solchen Aktie nicht mehr ein-
gefordert werden und werden dem jeweiligen Teilfondsvermögen der Investmentgesellschaft gutgeschrieben, und, sofern
Aktienklassen gebildet wurden, der jeweiligen Aktienklasse zugerechnet. Auf erklärte Ausschüttungen werden vom Zeit-
punkt Ihrer Fälligkeit an keine Zinsen bezahlt.
Art. 34. Berichte. Der Verwaltungsrat erstellt für die Investmentgesellschaft einen geprüften Jahresbericht sowie einen
Halbjahresbericht entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen im Großherzogtum Luxemburg.
1. Spätestens vier Monate nach Ablauf eines jeden Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen geprüften
Rechenschaftsbericht entsprechend den Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg
2. Zwei Monate nach Ende der ersten Hälfte des Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen ungeprüften
Halbjahresbericht.
3. Sofern dies für die Berechtigung zum Vertrieb in anderen Ländern erforderlich ist, können zusätzlich geprüfte und
ungeprüfte Zwischenberichte erstellt werden.
Art. 35. Kosten. Der jeweilige Teilfonds trägt die folgenden Kosten, soweit sie im Zusammenhang mit seinem Vermögen
entstehen:
1. Sofern eine Verwaltungsgesellschaft bestellt wird, kann diese aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine Vergütung
erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang
zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer Mehrwertsteuer. Daneben kann die
Verwaltungsgesellschaft aus dem Vermögen des jeweiligen Teilfonds eine wertentwicklungsorientierte Zusatzvergütung
(„Performance-Fee“) erhalten, welche als jährlicher Prozentsatz auf den Teil der jährlich netto, d.h. bereinigt um Mittelzu-
und abflüsse, erwirtschafteten Wertentwicklung berechnet wird. Diese Performance-Fee kann entweder auf den gesam-
ten Nettowertzuwachs, oder den einen bestimmten Mindestprozentsatz oder eine Benchmark (die Wertentwicklung
eines bestimmten Wertpapierindex im selben Zeitraum) übersteigenden Teil des Nettowertzuwachses gerechnet wer-
den. In einem Geschäftsjahr netto erzielte Wertminderungen werden auf das folgende Geschäftsjahr zum Zwecke der
Berechnung der Performance-Fee vorgetragen. Die prozentuale Höhe, Berechnung und Auszahlung sind für den jeweiligen
Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt.
2. Sofern ein Fondsmanager vertraglich verpflichtet wurde, kann dieser aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen oder
aus der Vergütung der Verwaltungsgesellschaft eine Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Aus-
zahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Vergütung
versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
3. Sofern ein Anlageberater vertraglich verpflichtet wurde, kann dieser aus dem Teilfondsvermögen oder aus der
Vergütung der Verwaltungsgesellschaft oder des Fondsmanagers eine Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Be-
rechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind.
Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
4. Die Depotbank und die Zentralverwaltungsstelle erhalten für die Erfüllung ihrer Aufgaben aus dem Depotbank- und
dem Zentralverwaltungsdienstleistungsvertrag eine in Luxemburg bankübliche Vergütung die monatlich nachträglich be-
rechnet und monatlich nachträglich ausgezahlt wird. Diese Vergütungen verstehen sich zuzüglich einer etwaigen Mehr-
wertsteuer.
5. Die Register- und Transferstelle erhält für die Erfüllung ihrer Aufgaben aus dem Registerund Transferstellenvertrag
eine in Luxemburg bankübliche Vergütung, die als Festbetrag je Anlagekonto bzw. je Konto mit Sparplan und/oder Ent-
nahmeplan am Ende eines jeden Jahres aus dem Teilfondsvermögen zahlbar ist. Diese Vergütungen verstehen sich zuzüglich
einer etwaigen Mehrwertsteuer.
6. Sofern eine Vertriebsstelle vertraglich verpflichtet wurde kann diese aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine
Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden
Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
7. Der jeweilige Teilfonds trägt neben den vorgenannten Kosten, die folgenden Kosten, soweit sie im Zusammenhang
mit seinem Vermögen entstehen:
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a) Kosten, die im Zusammenhang mit dem Erwerb, dem Halten und der Veräußerung von Vermögensgegenständen
anfallen, insbesondere bankübliche Spesen für Transaktionen in Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten und
Rechten der Investmentgesellschaft bzw. eines Teilfonds und deren Verwahrung, die banküblichen Kosten für die Ver-
wahrung von ausländischen Investmentanteilen im Ausland;
b) alle fremden Verwaltungs- und Verwahrungsgebühren, die von anderen Korrespondenzbanken und/oder Clearings-
tellen (z.B. Clearstream Banking S.A.) für die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in Rechnung gestellt werden,
sowie alle fremden Abwicklungs-, Versand- und Versicherungsspesen, die im Zusammenhang mit den Wertpapierge-
schäften des jeweiligen Teilfonds in Anteile anderer OGAW oder OGA anfallen;
c) die Transaktionskosten der Ausgabe und Rücknahme von Inhaberanteilen;
d) darüber hinaus werden der Depotbank, der Zentralverwaltungsstelle und der Register- und Transferstelle die im
Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallenden eigenen Auslagen und sonstigen Kosten sowie die
durch die erforderliche Inanspruchnahme Dritter entstehenden Auslagen und sonstigen Kosten erstattet;
e) Steuern, die auf das Vermögen der Investmentgesellschaft bzw. Teilfondsvermögen, dessen Einkommen und die
Auslagen zu Lasten des jeweiligen Teilfonds erhoben werden;
f) Kosten für die Rechtsberatung, die der Investmentgesellschaft, der Verwaltungsgesellschaft (sofern ernannt) oder
der Depotbank entstehen, wenn sie im Interesse der Aktionäre des jeweiligen Teilfonds handelt;
g) Kosten des Wirtschaftsprüfers der Investmentgesellschaft;
h) Kosten für die Erstellung, Vorbereitung, Hinterlegung, Veröffentlichung, den Druck und den Versand sämtlicher
Dokumente für die Investmentgesellschaft, insbesondere etwaiger Anteilzertifikate sowie Ertragsschein- und Bogener-
neuerungen, des Verkaufsprospektes (nebst Anhängen), der „wesentlichen Informationen für den Anleger“, der Satzung,
der Jahres- und Halbjahresberichte, der Vermögensaufstellungen, der Mitteilungen an die Aktionäre, der Einberufungen,
der Vertriebsanzeigen bzw. Anträge auf Bewilligung in den Ländern in denen die Aktien der Investmentgesellschaft bzw.
eines Teilfonds vertrieben werden sollen, die Korrespondenz mit den betroffenen Aufsichtsbehörden.
i) Die Verwaltungsgebühren, die für die Investmentgesellschaft bzw. einen Teilfonds bei sämtlichen betroffenen Be-
hörden zu entrichten sind, insbesondere die Verwaltungsgebühren der Luxemburger Aufsichtsbehörde und anderer
Aufsichtsbehörden sowie die Gebühren für die Hinterlegung der Dokumente der Investmentgesellschaft.
j) Kosten, im Zusammenhang mit einer etwaigen Börsenzulassung;
k) Kosten für die Werbung und solche, die unmittelbar im Zusammenhang mit dem Anbieten und dem Verkauf von
Aktien anfallen;
l) Versicherungskosten;
m) Vergütungen, Auslagen und sonstige Kosten der ausländischen Zahl- und Vertriebsstellen sowie anderer im Ausland
notwendig einzurichtender Stellen, die im Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallen;
n) Zinsen, die im Rahmen von Krediten anfallen, die gemäß Artikel 4 der Satzung aufgenommen werden;
o) Auslagen eines etwaigen Anlageausschusses;
p) Auslagen des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft;
q) Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft bzw. einzelner Teilfonds und die Erstausgabe von Anteilen;
r) weitere Kosten der Verwaltung einschließlich Kosten für Interessenverbände;
s) Kosten zur Ermittlung der Aufspaltung des erzielten Anlageergebnisses in seine Erfolgsfakto-ren (sog. „Performance-
Attribution“)
t) Kosten für die Bonitätsbeurteilung der Investmentgesellschaft bzw. der Teilfonds durch national und international
anerkannte Ratingagenturen.
Sämtliche Kosten werden zunächst den ordentlichen Erträgen und den Kapitalgewinnen und zuletzt dem jeweiligen
Teilfondsvermögen angerechnet.
Die Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft und die Erstausgabe von Aktien werden zu Lasten des Ver-
mögens der bei Gründung bestehenden Teilfonds über die ersten fünf Geschäftsjahre abgeschrieben werden. Die
Aufteilung der Gründungskosten sowie der o.g. Kosten, welche nicht ausschließlich im Zusammenhang mit einem bes-
timmten Teilfondsvermögen stehen, erfolgt pro rata auf die jeweiligen Teilfondsvermögen. Kosten, die im Zusammenhang
mit der Auflegung weiterer Teilfonds entstehen, werden zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens, dem sie zuzu-
rechnen sind, innerhalb einer Periode von längstens fünf Jahren nach Auflegung abgeschrieben.
Sämtliche vorbezeichnete Kosten, Gebühren und Ausgaben verstehen sich zuzüglich einer gegebenenfalls anfallenden
Mehrwertsteuer.
Art. 36. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Investmentgesellschaft beginnt am 01. Oktober und endet am 30. Sep-
tember eines jeden Jahres.
Art. 37. Depotbank.
1. Die Investmentgesellschaft hat eine Bank mit Sitz im Großherzogtum Luxemburg als Depotbank bestellt. Die Funk-
tion der Depotbank richtet sich nach dem Gesetz vom 17. Dezember 2010, dem Depotbankvertrag, dieser Satzung sowie
dem Verkaufsprospekt (nebst Anhängen).
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2. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, im eigenen Namen Ansprüche der Aktionäre gegen die Depotbank geltend
zu machen. Dies schließt die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Depotbank durch die Aktionäre nicht aus.
Art. 38. Satzungsänderung. Diese Satzung kann jederzeit durch Beschluss der Aktionäre geändert oder ergänzt werden,
vorausgesetzt, dass die in dem Gesetz vom 10. August 1915 vorgesehenen Vorschriften für Satzungsänderungen einge-
halten werden.
Art. 39. Allgemeines. Für alle Punkte, die in dieser Satzung nicht geregelt sind, wird auf die Bestimmungen des Gesetzes
vom 10. August 1915 sowie auf das Gesetz vom 17. Dezember 2010 verwiesen.
Die Änderungen treten am 1. Januar 2015 in Kraft.
Worüber Urkunde aufgenommen zu Strassen, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, dem beurkundenden Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben die Erschienenen mit dem Versammlungsvorstand
und dem beurkundenden Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: U. BERG, V. AUGSDÖRFER und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 31 décembre 2014. Relation: LAC/2014/64339. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 19. Januar 2015.
Référence de publication: 2015009725/1173.
(150011025) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2015.
R-CAP Resources Investments SICAV-SIF, SCA, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une
SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 193.742.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-ninth day of December,
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
1. R-CAP Resources GP S.A., a public limited company with registered office at 8, rue Dicks, L-1417 Luxembourg and
incorporated under the laws of Luxembourg registered with the Luxembourg Registre de Commerce et des Sociétés
under section B, number 166822, here represented by Mr Manfred Hoffmann, professionally residing in Luxembourg, by
virtue of a proxy given in Luxembourg, and
2. R-CAP Resources Capital S.A., a public limited company with registered office at 8, rue Dicks, L-1417 Luxembourg
and incorporated under the laws of Luxembourg registered with the Luxembourg Registre de Commerce et des Sociétés
under section B, number 147639, here represented by Mrs Corinne Prinz, professionally residing in Luxembourg, by
virtue of a proxy given in Luxembourg.
Such proxies, after signature ne varietur by the proxy holder of the appearing parties and the undersigned notary, shall
remain attached to the present deed to be filed with it.
Such appearing parties, represented as stated above, have requested the notary to enact the deed of incorporation of
a partnership limited by shares (société en commandite par actions) which they wish to incorporate and the articles of
incorporation of which shall be as follows:
Art. 1. Denomination and Form. There exists a société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement
specialisé under the form of a partnership limited by shares (société en commandite par actions) under the name of R-
CAP Resources Investments SICAV-SIF, SCA (the Company).
The Company shall be governed by the law of 13 February 2007 relating to specialised investment funds, as amended
(the 2007 Law) and by the law of 10 August 1915 on commercial companies, as it may be amended from time to time
(the 1915 Law) (provided that in case of conflicts between the 1915 Law and the 2007 Law, the 2007 Law shall prevail)
as well as by these articles of incorporation (the Articles).
Art. 2. Duration - Dissolution. The Company is formed for an unlimited duration, provided that the Company will
however be automatically put into liquidation upon the termination of a sub-fund if no further sub-fund is active at this
time.
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The Company may be dissolved with the consent of the General Partner (as defined in article 17 below) by a resolution
of the shareholders (the Shareholders) adopted in the manner required for the amendment of these Articles, as prescribed
in article 24 hereto as well as by the 1915 Law.
Art. 3. Corporate Objects. The purpose of the Company is to invest the funds available to it in securities of all kinds,
undertakings for collective investment as well as any other permissible assets, with a view to spreading investment risks
and enabling its shareholders to benefit from the results of the management thereof.
The Company may take any measures and conduct any operations it sees fit for the purpose of achieving or developing
its object in accordance with the 2007 Law.
Art. 4. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of
Luxembourg. It may be transferred within the boundaries of the municipality of Luxembourg-City by a resolution of the
General Partner. Branches or other offices may be established either in the Grand-Duchy of Luxembourg or abroad by
a resolution of the General Partner.
In the event that the General Partner determines that extraordinary political, economic or social developments have
occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with
the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on
the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a
Luxembourg partnership limited by shares.
Art. 5. Share Capital - Classes of Shares - Sub-Funds - Form of Shares. The capital of the Company shall be represented
by fully paid up Shares (the Shares and individually a Share) of no par value and shall at any time be equal to the total net
assets of the Company pursuant to article 10 hereof. The minimum capital shall be as provided by law i.e. one million two
hundred and fifty thousand Euro (EUR 1,250,000) or the equivalent in any other freely convertible currency. The minimum
subscribed capital increased by issuance premiums (if any) of the Company must be achieved within twelve months after
the date on which the Company has been admitted to the list referred to article 43 (1) of the 2007 Law.
The share capital of the Company shall be represented by the following classes of Shares (the Classes and individually
a Class) of no par value:
- the management shares (the Management Shares) which shall be reserved to the General Partner, as unlimited
shareholder (actionnaire gérant commandité) of the Company and which gives its holder the right to receive a remune-
ration in accordance with the provisions of the offering document of the Company; and
- the participating shares (the Participating Shares) which shall be subscribed by limited shareholders (actionnaires
commanditaires), and, as the case may be, the General Partner.
The initial capital is thirty first thousand euro (31,000 EUR) divided into 1 Management Share and into 30 Participating
Shares of no par value.
The General Partner shall determine if other different Classes of Shares, the specific features of which will be described
in the offering document of the Company, will be issued.
The General Partner may establish portfolios of assets constituting each a sub-fund (each a Sub-Fund and together the
Sub-Funds) within the meaning of article 71 of the 2007 Law for one Class of Shares or for multiple Classes of Shares.
The investment objectives and restrictions of a relevant Sub-Fund may differ from those of other Sub-Funds. The features
of a Class may differ from those of other Classes. As between Shareholders, each portfolio of assets shall be invested for
the exclusive benefit of the relevant Class or Classes of Shares. The Company shall be considered as one single legal
entity. However, with regard to third parties, in particular towards the Company’s creditors, each Sub-Fund shall be
exclusively responsible for all liabilities attributable to it and there shall be no cross liability between the Sub-Funds.
The General Partner may create each Sub-Fund for an unlimited period or a limited period of time. In the latter case,
at the expiry of the duration of a Sub-Fund, the Company shall redeem all the Shares in the relevant Class of Shares, in
accordance with article 7 below. In respect of the relationships between the Shareholders, each Sub-Fund is treated as
a separate entity.
Within each Sub-Fund, Shares can furthermore be issued in series representing all Shares issued on any valuation day
(the Valuation Day) in any Class of Shares.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each Class of Shares shall,
if not expressed in EUR, be converted into EUR and the capital shall be the total of the net assets of all the Classes of
Shares. The capital of the Company equals the total of the net assets of all the Classes of all Sub-Funds.
The Company shall issue Shares in registered form (actions nominatives) only and the Shares will remain in registered
form.
All issued Shares of the Company shall be registered in the register of Shareholders which shall be kept by the Company
or by one or more persons designated to that effect by the Company, and such register shall contain the name of each
owner of record of its registered Shares, its residence or elected domicile as indicated to the Company and the number
of Shares held by the owner of record.
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The entry of the Shareholder's name in the register of Shares evidences the Shareholder’s right of ownership over
such registered Shares. The Company shall decide whether a certificate for such entry shall be delivered to the Share-
holder or whether the Shareholder shall receive a written confirmation of his Shareholding. Global certificates may also
be issued at the discretion of the General Partner.
Share certificates, if any, shall be signed by the General Partner. Such signatures shall be either manual, or printed, or
in facsimile. However, one of such signatures may be made by a person duly authorised thereto by the General Partner;
in the latter case, it shall be manual. The Company may issue temporary share certificates in such form as the General
Partner may determine.
Art. 6. Issue and Subscription of Shares. The Company is authorised without limitation to issue an unlimited number
of fully paid up Shares at any time without reserving to the existing Shareholders a preferential right to subscribe for the
Shares to be issued.
The General Partner may impose restrictions on the frequency at which Shares shall be issued in any Class of Shares;
the General Partner may, in particular, decide that Shares of any Classes shall only be issued during one or more sub-
scription periods or at such other periodicity as provided for in the offering document of the Company.
Unless otherwise specified for each Sub-Fund in the offering document of the Company, any application for issue of
shares must be submitted by the Shareholder in written form (which, for these purposes includes a request given by fax
or post, or any other similar way of communication subsequently confirmed in writing) at the registered office of the
Company or, if the Company so decides, with any other person or entity appointed by it as its agent for subscription of
shares.
Shares will only be allotted upon acceptance of the subscription and receipt of payment of the issue price. The issue
price is payable within a period of time determined by the General Partner.
However, subject to specific provisions of the offering document of the Company for each Sub-Fund, the subscription
of Shares may also be submitted by a subscription agreement (the Subscription Agreement). This Subscription Agreement
may impose that the subscription of Shares is followed within a determined time period by contribution of a certain
amount of cash or by contribution in kind to the Company. The subscription of Shares will only become effective upon
acceptance by the investor and the Company of a Subscription Agreement. The Subscription Agreement may contain
from time to time commitments to contribute a certain amount of cash or contribution in kind to the Company upon
the receipt of drawdown notices issued by the General Partner.
The General Partner may determine any other subscription conditions such as minimum commitments on closings,
subsequent commitments, default interests or restriction of ownership. Such other conditions shall be disclosed in the
offering document of the Company, in the subscription form and/or in the Subscription Agreement.
The failure of an investor or Shareholder to make, within a specified period of time determined by the General Partner,
any required contributions or certain other payments to the Company, in accordance with the terms of the offering
document of the Company and/or Subscription Agreement or commitment to the Company, entitles the Company to
impose on the relevant investor or Shareholder (the Defaulting Investor) the penalties determined by the General Partner
and detailed in the offering document of the Company and/or in the Subscription Agreement which may include without
limitation:
- the right of the Company to compulsorily redeem all the Shares of the Defaulting Investor in accordance with article
7 and which may be at a price below the net asset value of the Shares in accordance with the provisions of the offering
document of the Company;
- the right for the Company to retain all dividends paid or other sums distributed with regard to the Shares held by
the Defaulting Investor;
- the loss of the Defaulting Investor’s right to be, or to propose, members of such advisory body set up in accordance
with the provisions of the offering document of the Company, as the case may be;
- the loss of the Defaulting Investor’s right to vote with regard to any matter that must be approved by all or a specified
portion of the Shareholders;
- the right of the other Shareholders to purchase all the Shares of the Defaulting Investor at a price determined in
accordance with the provisions of the offering document of the Company and/or by the General Partner and which may
be at an amount inferior to the net asset value of the Shares.
The penalties or remedies set forth above and in the offering document of the Company will not be exclusive of any
other remedy which the Company or the Shareholders may have at law or under the Subscription Agreement or the
offering document of the Company.
Whenever the Company offers Shares for subscription, the price per Share at which such Shares are offered shall be
the net asset value per Share of the relevant Class in the relevant series as determined in compliance with article 10
hereof as of such Valuation Day as is determined in accordance with such policy as the General Partner may from time
to time determine. Such price may be increased by a percentage estimate of costs and expenses to be incurred by the
Company when investing the proceeds of the issue and by applicable subscription fees, as approved from time to time
by the General Partner. The price so determined shall be payable within a period as determined by the General Partner.
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The General Partner may delegate to any director, manager, officer or other duly authorized agent the power to accept
subscriptions, to receive payment of the price of the new Shares to be issued and to deliver them.
The General Partner may delegate to any director, manager, officer or other duly authorised agent the power to accept
subscriptions, to receive payment of the price of the new Shares to be issued and to deliver them.
If subscribed Participating Shares are not paid for, the General Partner may cancel their issue whilst retaining the right
to claim its issue fees and commissions or the General Partner may convert the Shares into default Shares which may be
redeemed by the Company at a price below to its value as defined in the offering document of the Company and/or in
the Subscription Agreement.
The General Partner may agree to issue Shares as consideration for a contribution in kind of assets in compliance with
the conditions set forth by Luxembourg law, in particular the obligation to deliver a valuation report from the auditor of
the Company ("réviseur d'entreprises agréé") (as defined in article 20 below) and provided that such assets comply with
the investment objectives, restrictions and policies of the relevant Sub-Fund.
The Company recognizes only one single owner per Share. If one or more Shares are jointly owned or if the ownership
of Shares is disputed, all persons claiming a right to such Share(s) have to appoint one single attorney to represent such
Share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of the exercise of all rights
attached to such Shares.
The General Partner may decide to issue fractional Shares. Such fractional Shares shall not be entitled to vote but shall
be entitled to participate in the net assets attributable to the relevant Sub-Fund or class of Shares on a pro rata basis.
Art. 7. Redemption of Shares. Any Shareholder may at any time require the redemption of all or part of his or her
Shares by the Company, under the terms and procedures set forth by the General Partner within the limits provided by
law, these Articles and the offering document of the Company.
The General Partner may impose restrictions on the frequency at which Shares may be redeemed in any Class of
Shares; the General Partner may, in particular, decide that Shares of any Class shall only be redeemed on such Valuation
Days as provided for in the offering document of the Company. The General Partner may impose a lock-up period during
which redemption of Shares are not allowed.
The redemption price per Share shall be paid within a period as determined by the General Partner and /or the offering
document of the Company, provided that the Share certificates, if any, and the transfer documents have been received
by the Company. Shares in any Sub-Fund will not be redeemed if the calculation of the net asset value per Share in such
Sub-Fund is suspended in accordance with Article 10 hereof.
The redemption price shall be equal to the net asset value per Share of the relevant Class in the relevant series in the
relevant Sub-Fund, as determined in accordance with the provisions of article 10 hereof, less such charges and commis-
sions (if any) at the rate provided by the General Partner and/or the offering document of the Company. The relevant
redemption price may be rounded up or down to the nearest unit of the relevant currency as the General Partner and/
or the offering document of the Company shall determine.
If as a result of any request for redemption, the number or the aggregate net asset value of the Shares held by any
Shareholder in any Class of Shares would fall below such number or such value as determined by the General Partner,
then the Company may decide that this request be treated as a request for redemption for the full balance of such
Shareholder's holding of Shares in such Class. At the General Partner's discretion, the Company reserves the right to
transfer any existing Shareholder who falls below the minimum shareholding requirement for one Class of Shares into
another appropriate Class of Shares without charge.
Shares of any Class will not be redeemed in circumstances where the calculation of the net asset value per Share of
such Class is suspended by the General Partner pursuant to article 10 hereof.
Further, if on any given Valuation Day, redemption requests pursuant to this Article and/or conversion requests
pursuant to the article 8 hereof exceed a certain level determined by the General Partner and/or the offering document
of the Company in relation to the number or value of Shares in issue in a specific Class, the General Partner may decide
that all or part, on a pro rata basis for each Shareholder asking for the redemption and/or conversion of his or her Shares,
of such requests for redemption and/or conversion will be deferred for a period and in a manner that the General Partner
considers to be in the best interest of the Company. On the next Valuation Day following that period, these redemption
and conversion requests will be met in priority to later requests.
The Company shall have the right, if the General Partner so determines, to satisfy payment of the redemption price
to any Shareholder who agrees, in specie by allocating to the holder investments from the portfolio of assets set up in
connection with such Class or Classes of Shares equal in value (calculated in the manner described in article 10) as of the
Valuation Day, on which the redemption price is calculated, to the value of the Shares to be redeemed. The nature and
type of assets to be transferred in such case shall be determined on a fair and reasonable basis and without prejudicing
the interests of the other holders of Shares of the relevant Class or Classes of Shares and the valuation used shall be
confirmed by a special report of the auditor of the Company. The costs of any such transfers shall be borne by the
transferee.
The Company may redeem Shares whenever the General Partner considers a redemption to be in the best interests
of the Company or a Sub-Fund.
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In addition, the Shares may be redeemed compulsorily in accordance with article 9 "Restrictions on Ownership of
Shares" herein.
All redeemed Shares may be cancelled.
Art. 8. Conversion of Shares. Unless otherwise determined by the General Partner for certain Classes of Shares in
the offering document of the Company, any Shareholder is entitled to require the conversion of whole or part of his or
her Shares of one Class into Shares of another Class, subject to such restrictions as to the terms, conditions and payment
of such charges and commissions as the General Partner shall determine.
The price for the conversion of Shares from one Class into another Class shall be computed by reference to the
respective net asset value of the two Classes of Shares, subject to the provisions of the offering document of the Company.
If as a result of any request for conversion the number or the aggregate net asset value of the Shares held by any
Shareholder in any Class of Shares would fall below such number or such value as determined by the General Partner or
the offering document of the Company, then the General Partner may decide that this request be treated as a request
for conversion for the full balance of such Shareholder's holding of Shares in such Class. At the General Partner's dis-
cretion, the General Partner reserves the right to transfer any existing Shareholder who falls below the minimum
shareholding requirement for one Class of Shares into another appropriate Class of Shares without charge.
Shares of any Class will not be converted in circumstances where the calculation of the net asset value per Share of
such Class is suspended by the General Partner pursuant to article 10 hereof.
The Shares which have been converted into Shares of another Class may be cancelled.
Art. 9. Restrictions on Ownership of Shares. The Company may restrict or prevent the ownership of Shares in the
Company by any person, firm or corporate body, if in the opinion of the Company such holding may be detrimental to
the Company, if it may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg or foreign, or if as a result thereof
the Company may become exposed to tax disadvantages or other financial disadvantages that it would not have otherwise
incurred (such persons, firms or corporate bodies to be determined by the General Partner being herein referred to as
Prohibited Persons).
In particular, the issue and sale of Shares is only allowed to well-informed investors in the meaning of article 2 of the
2007 Law. An institutional investor, a professional investor and any other investor, including a natural person, if the latter
declares in writing his or her adhesion to the well-informed status and has invested a minimum amount of EUR 125,000
or the equivalent amount in any other freely convertible currency.
If the investor declares in writing his or her adherence to the well-informed status and benefits from the appreciation,
from a credit institution within the meaning of directive 2006/48/EC, an investment company within the meaning of
directive 2004/39/EC or a management company within the meaning of directive 2009/65/EC certifying its expertise,
experience and its knowledge to appreciate in an adequate way the investment made in the Company, then he or her
may be allowed to invest in the Company an amount of less than EUR 125,000 or the equivalent amount in any other
currency.
The General Partner is entitled to impose stricter conditions as those required by article 2 of the 2007 Law.
U.S. Persons may constitute a specific category of Prohibited Persons.
For such purposes the Company may:
(1) decline to issue any Shares and decline to register any transfer of Shares, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in legal or beneficial ownership of such Shares by a Prohibited Person; and
(2) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of Shares
on the register of Shareholders, to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider necessary
for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such Shareholder's Shares rests in a Prohibited
Person, or whether such registry will result in beneficial ownership of such Shares by a Prohibited Person; and
(3) decline to accept the vote of any Prohibited Person at any meeting of Shareholders of the Company; and
(4) where it appears to the Company that any Prohibited Person either alone or in conjunction with any other person
is a owner of Shares, proceed with the compulsorily redemption of all Shares held by such Shareholder.
Art. 10. Calculation of Net Asset Value per Share.
Calculation and Publication
The net asset value per Share of each Class within the relevant Sub-Fund will be expressed in the currency of such
Class or of the Sub-Fund and will be determined as of any Valuation Day by dividing the net assets of the Company
attributable to the relevant Sub-Fund, being the value of the portion of assets less the portion of liabilities attributable to
such Class within such Sub-Fund, on any such Valuation Day, by the number of Participating Shares then outstanding, in
accordance with the valuation rules set forth below, taking into account, where applicable, the Sub-Fund net assets held
in another Sub-Fund. The Net Asset Value per Share may be rounded up or down to the nearest lowest sub-division of
the relevant currency as the Company will determine. If since the time of determination of the Net Asset Value there
has been a material change in the quotations in the markets on which a substantial portion of the investments attributable
to the relevant Sub-Fund are dealt in or quoted, the AIFM may, in order to safeguard the interests of the limited Share-
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holders and the Company, cancel the first valuation and carry out a second valuation for all applications received on the
relevant Valuation Day.
The value of any assets will be determined as follows:
(1) The value of any cash on hand or on deposit, money market instruments, bills, demand notes, accounts receivable,
prepaid expenses, cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the
full amount thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof
is arrived at after making such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof.
(2) Securities (debt, equity and structured financial instruments) which are listed or dealt in on a stock exchange or
dealt in on a regulated market, are based on the last available price on the stock exchange or the regulated market, which
is normally the principal market for such securities.
(3) Securities (debt, equity and structured financial instruments) which are not listed on a stock exchange nor dealt in
on a regulated market are determined at the fair value based on the reasonably foreseeable sales price determined
prudently and in good faith by the AIFM who may use valuation guidelines such as European Private Equity and Venture
Capital Association (EVCA) as a basis or may rely on the valuation provided by the General Partner.
(4) Units and shares of underlying funds are based on the last available value provided by the administrative agent, the
manager or any other reliable party involved with the underlying fund.
(5) The liquidating value of forwards and OTC options contracts which are not traded on exchanges or on other
regulated markets will mean their net liquidating value determined, pursuant to the policies established by the AIFM, on
a basis consistently applied for each different variety of derivative. The liquidating value of futures or options contracts
traded on exchanges or on other regulated markets will be based upon the last available prices of these contracts on
exchanges and regulated markets on which the particular futures, forward or options contracts are traded; provided that
if a future, forward or option contract could not be liquidated on the day with respect to which net assets are being
determined, the basis for determining the liquidating value of such contract will be such value as the AIFM may deem fair
and reasonable. Credit default swaps will be valued at their present value of future cash flows by reference to standard
market conventions, where the cash flows are adjusted for default probability or such other method determined in good
faith by the AIFM if it considers that such valuation better reflects the fair value of the relevant credit default swaps.
Interest rate swaps will be valued at their market value established by reference to the applicable interest rates' curve.
Other swaps will be valued at fair market value as determined in good faith pursuant to the procedures established by
the AIFM and recognised by the auditor of the Company.
(6) All other assets will be valued at fair market value as determined in good faith pursuant to the procedures established
by the AIFM.
The AIFM, in its discretion, may permit some other method of valuation to be used if it considers that such valuation
better reflects the fair value of any asset of the Company.
Temporary Suspension of the Calculation
The Company may temporarily suspend the determination of the net asset value per Share of any Sub-Fund and the
issue and redemption of its Shares from its Shareholders:
(1) during any period when any of the principal stock exchanges or other markets on which any substantial portion of
the investments of the Company attributable to such Sub-Fund from time to time is quoted or dealt in is closed otherwise
than for ordinary holidays, or during which dealings therein are restricted or suspended, provided that such restriction
or suspension affects the valuation on the investments of the Company attributable to a Class in a specific Sub-Fund
quoted thereon; or
(2) during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency in the opinion of the General Partner
as a result of which disposals or valuation of assets owned by the Company attributable to such Sub-Fund would be
impracticable; or
(3) during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price or value of any
of the investments of such Sub-Fund or the current price or values on any stock exchange or other market in respect of
the assets attributable to such Sub-Fund; or
(4) when for any other reason the prices of any investments owned by the Company attributable to any Sub-Fund
cannot promptly or accurately be ascertained; or
(5) during any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the
redemption of the Participating Shares of such Sub-Fund or during which any transfer of funds involved in the realisation
or acquisition of investments or payments due on redemption of Participating Shares cannot in the opinion of the General
Partner be effected at normal rates of exchange; or
(6) upon the publication of a notice convening a general meeting of Shareholders for the purpose of resolving the
winding-up of the Company.
Any such suspension will be published, if appropriate, by the Company and will be notified to Limited Shareholders
having made an application for subscription and redemption of Participating Shares for which the calculation of the net
asset value has been suspended.
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Such suspension as to any Sub-Fund will have no effect on the calculation of the net asset value per Share, the issue,
redemption and conversion of Shares of any other Sub-Fund.
Any request for subscription or redemption will be irrevocable except in the event of a suspension of the calculation
of the net asset value, in which case limited Shareholders may give notice that they wish to withdraw their application. If
no such notice is received by the Company, such application will be dealt with on the first Valuation Day, as determined
for each relevant Sub-Fund, following the end of the period of suspension.
Art. 11. Investment Policy, Investment Restrictions, Committees and Advisory Boards. The General Partner, based
upon the principle of risk spreading, has the power to determine (i) the investment policies to be applied in respect of
each Sub-Fund, (ii) any restrictions which shall from time to time be applicable to the investment of the Company's and
its Sub-Funds' assets, in accordance with the 2007 Law, (iii) the hedging strategy to be applied to specific Classes within
particular Sub-Funds and (iv) the course of conduct of the management and business affairs of the Company, all within
the investment powers and restrictions as shall be set forth by the General Partner in the offering document of the
Company, in compliance with applicable laws and regulations.
The General Partner, acting in the best interests of the Company, may decide, in accordance with the terms of the
offering document of the Company, that (i) all or part of the assets of the Company or of any Sub-Fund be co-managed
on a segregated basis with other assets held by other investors, including other Funds and/or their sub-funds, or that (ii)
all or part of the assets of two or more Sub-Funds be comanaged on a segregated or on a pooled basis.
Moreover, the General Partner may permit that a Sub-Fund (the Investing Sub-Fund) may subscribe, acquire and/or
hold securities to be issued or issued by one or more Sub-Funds (each a Target Sub-Fund) without the Company being
subject to the requirements of the 1915 Law with respect to the subscription, acquisition and/or the holding by a company
of its own shares, under the condition, however, that:
- the target Sub-Fund does not, in turn, invest in the Investing Sub-Fund invested in this Target Sub-Fund; and
- the voting right, if any, attaching to the units of the Target Sub-Fund shall be suspended for as long as they are held
by the Investing Sub-Fund concerned and without prejudice to the appropriate processing in the accounts and the periodic
reports; and
- in any event for as long as these securities are held by the Investing Sub-Fund, their value will not be taken into
consideration for the calculation of the net assets of the Company for the purposes of verifying the minimum threshold
of the net assets imposed by the Law.
The General Partner may establish committees or advisory boards within each Sub-Fund and determine the functions
of such committees or advisory boards including recommendations and advices in relation to the management and affairs
of the Company in respect of the relevant Sub-Fund. The rules concerning the composition, functions, duties, remune-
ration of these committees or advisory boards shall be as set forth in the offering document of the Company.
Art. 12. Liability of Shareholders. The owners of Participating Shares shall refrain from acting on behalf of the Company
in any manner or capacity other than by exercising their rights as Shareholders in general meetings and shall only be liable
to the extent of their contributions to the Company.
Art. 13. Meetings of Shareholders. The annual general meeting of Shareholders shall be held, in accordance with
Luxembourg law, in Luxembourg at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may
be specified in the notice of meeting, on the third Wednesday of June at 3:00 PM. If such day is not a day on which banks
are open for general business in Luxembourg (a Business Day), the annual general meeting shall be held on the next
following Business Day. The notice may also indicate (i) the possibility for the shareholders to request the annual accounts,
the report of the auditor and the management report and (ii) the place and the practical arrangements for providing these
documents, in accordance with the provisions of Luxembourg law.
Other meetings of Shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
All general meetings shall be chaired by a representative of the General Partner.
Any Shareholder may participate in a general meeting by conference call, video conference or similar means of com-
munications equipment whereby (i) the Shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the shareholders can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence
in person at such meeting.
The Shareholders of the Class or Classes issued in respect of any Sub-Fund may hold, at any time, general meetings
to decide on any matters which relate exclusively to such Sub-Fund.
In addition, the Shareholders of any Class of Shares may hold, at any time, general meetings for any matters which are
specific to such Class.
Art. 14. Notice, quorum, proxies, majority. The notice periods and quorum rules required by the 1915 Law shall apply
with respect to the meetings of Shareholders of the Company, as well as with respect to the conduct of such meetings,
unless otherwise provided in the Articles. The notice may provide that the quorum and the majority at the general meeting
shall be determined according to the shares issued and outstanding at midnight Luxembourg time on the fifth day prior
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to the general meeting, being referred to as “record date”. The rights of a shareholder to attend the annual general
meeting and to exercise a voting right attaching to his shares are determined in accordance with the shares held by this
shareholder at the record date.
Each Share is entitled to one vote. A Shareholder may act at any meeting of Shareholders by appointing another person
as his proxy in writing whether in original or by telefax, cable, telegram or telex.
Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a meeting of Shareholders will be passed by
a simple majority of those present or represented and voting provided that, any resolution of the general meeting of
Shareholders amending the Articles or creating rights or obligations vis-à-vis third parties must be approved by the General
Partner.
The General Partner may determine all other conditions that must be fulfilled by Shareholders for them to take part
in any meeting of Shareholders.
Art. 15. Convening Notice. Shareholders' meetings shall be convened by the General Partner. Convening notices for
every shareholders' meeting shall contain the agenda.
Notices by mail shall be sent eight days before the meeting to registered Shareholders, at the Shareholder's address
on record in the register of Shareholders.
Since all the Shares are in registered form, the convening notices may be made by registered letters only.
If all the Shareholders are present or represented at a meeting of Shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 16. Powers of the Meeting of Shareholders. Any regularly constituted meeting of Shareholders of the Company
shall represent the entire body of Shareholders of the Company. It has the broadest powers to order, carry out or ratify
acts relating to the operations of the Company, each time subject to the veto right of the General Partner.
Art. 17. Management. The Company shall be managed by R-CAP Resources GP S.A. (the General Partner), a Luxem-
bourg public limited company (société anonyme) and who shall be jointly and severally liable with the Company for all
liabilities which cannot be met out of the assets of the Company.
The General Partner is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in the
Company's interest which are not expressly reserved by law or by these Articles to the meeting of Shareholders.
The General Partner shall namely have the power on behalf and in the name of the Company to carry out any and all
of the purposes of the Company and to perform all acts and enter into and perform all contracts and other undertakings
that it may deem necessary or advisable or incidental thereto. Except as otherwise expressly provided, the General
Partner shall have, and shall have full authority in its discretion to exercise, on behalf of and in the name of the Company,
all rights and powers necessary or convenient to carry out the purposes of the Company.
All powers not expressly reserved by law or by these Articles to the general meeting of Shareholders are in the
competence of the General Partner.
The General Partner may appoint investment advisors and managers, as well as any other management or administrative
agents. The General Partner may enter into agreements with such persons or companies for the provision of their services,
the delegation of powers to them, and the determination of their remuneration to be borne by the Company.
The General Partner may appoint an alternative investment fund manager (the AIFM) and enter into an agreement
with such AIFM for the provision of its services, the delegation of powers to it and the determination of its remuneration
to be borne by the Company.
Art. 18. Depositary. To the extent required by the 2007 Law, the Company shall enter into a depositary agreement
with a bank or saving institution as defined by the Luxembourg law of 5 April 1993 on the financial sector, as amended
from time to time (the Depositary).
The Depositary shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the 2007 Law. If the Depositary desires to
retire, the General Partner shall use its best endeavours to find a successor depositary and will appoint it in replacement
of the retiring Depositary. The General Partner may terminate the appointment of the Depositary but shall not remove
the Depositary unless and until a successor depositary shall have been appointed to act in the place thereof.
Until the Depositary is replaced, which must happen within a period of two months from the decision of the General
Partner to terminate the appointment or the decision of the Depositary to retire, the Depositary shall take all necessary
steps for the good preservation of the interests of the Shareholders of the Company.
Art. 19. Authorised Signature. The Company shall be bound by the corporate signature of the General Partner or by
the individual or joint signatures of any other persons to whom authority shall have been delegated by the General Partner
as the General Partner shall determine in his discretion, except that such authority may not be conferred to a Limited
Shareholder of the Company.
Art. 20. Auditor. The accounting data related in the annual report of the Company shall be examined by an approved
independent auditor ("réviseur d'entreprises agréé") appointed by the general meeting of the Shareholders and remune-
rated by the Company.
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The approved independent auditor shall fulfil all duties prescribed by the 1915 Law and the 2007 Law.
Art. 21. Accounting Year - Accounts. The accounting year of the Company shall begin on 1 January and it shall terminate
on 31 December of each year.
The accounts of the Company shall be expressed in EUR.
Art. 22. Application of the Income. The general meeting of the Shareholders determines, subject to the approval of
the General Partner and within the limits provided by law, the Articles and the offering document of the Company, how
the income from the Sub-Fund will be applied with regard to each existing Class, and may declare, upon the consent of
the General Partner, distributions.
For any Class entitled to distributions, the General Partner may decide to pay interim dividends in accordance with
applicable laws.
Distributions may be paid in such a currency and at such a time and place as the General Partner determines from
time to time.
The General Partner may decide to distribute bonus stock in lieu of cash dividends under the terms and conditions
determined by the General Partner.
Any distribution that has not been claimed within five years of its declaration will be forfeited and revert to the Class
(es) issued in the respective Sub-Fund.
No interest will be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
Art. 23. Merger, Dissolution and Liquidation of Sub-Funds and the Company. Liquidation or Merger of Sub-Funds or
Classes of Shares
In the event that, for any reason, the value of the total net assets in any Sub-Fund or Class has decreased to, or has
not reached, an amount determined by the General Partner and/or in the offering document of the Company to be the
minimum level for such Sub-Fund or Class to be operated in an economically efficient manner or in case of a substantial
modification in the political, economic or monetary situation, or as a matter of economic rationalisation, the General
Partner may decide to offer to the relevant Shareholders the conversion of their Shares into Shares of another Sub-Fund
under terms fixed by the General Partner or to redeem all the Shares of the relevant Sub-Fund or Class at the net asset
value per share (taking into account projected realisation prices of investments and realisation expenses calculated on
the Valuation Date immediately preceding the date at which such decision will take effect). The Company will serve a
notice to the holders of the relevant Shares prior to the effective date for the compulsory redemption, which will indicate
the reasons for and the procedure for the redemption operations.
Any request for subscription shall be suspended as from the moment of the announcement of the termination, the
merger or the transfer of the relevant Sub-Fund.
In addition, the general meeting of any Class or of any Sub-Fund will, in any other circumstances and without quorum
and by simple majority, have the power, subject to the approval of the General Partner, to redeem all the Shares of the
relevant Sub-Fund or Class and refund to the Shareholders the Net Asset Value of their Shares (taking into account actual
realisation prices of investments and realisation expenses) calculated on the Valuation Date immediately preceding the
date at which such decision will take effect.
Assets which may not be distributed to their beneficiaries upon the implementation of the redemption will be deposited
with the Caisse de Consignation on behalf of the persons entitled thereto.
Under the same circumstances as provided by the first paragraph of this article, the General Partner may decide to
allocate the assets of any Sub-Fund to those of another existing Sub-Fund or to another undertaking for collective in-
vestment organised under the provisions of the 2007 Law or the Luxembourg law of 17 December 2010 concerning
undertakings for collective investment, as amended, or to another sub-fund within such other undertaking for collective
investment and to redesignate the shares of the Sub-Fund concerned as shares of another sub-fund (following a split or
consolidation, if necessary, and the payment of the amount corresponding to any fractional entitlement to Shareholders).
Such decision will be communicated in the same manner as described in the first paragraph of this article one month
before its effectiveness (and, in addition, the publication will contain information in relation to the new sub-fund), in order
to enable Shareholders to request redemption of their shares, free of charge, during such period.
Subject to the approval of the General Partner, a contribution of the assets and liabilities attributable to any Sub-Fund
to another Sub-Fund within the Company may, in any other circumstances, be decided upon by a general meeting of the
Shareholders of the Sub-Fund or Class concerned for which there will be no quorum requirements and which will decide
upon such an amalgamation by resolution taken by simple majority of those present or represented and voting at such
meeting.
Furthermore, a contribution of the assets and liabilities attributable to any Sub-Fund to another undertaking for col-
lective investment referred in this article or to another sub-fund within such other undertaking for collective investment
will require a resolution of the Shareholders of the Class or Sub-Fund concerned taken with 50% quorum requirement
of the Shares in issue and adopted at a 2/3 majority of the Shares present or represented, except when such an amalga-
mation is to be implemented with a Luxembourg undertaking for collective investment of the contractual type (fonds
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commun de placement) or a foreign based undertaking for collective investment, in which case resolutions will be binding
only on such Shareholders who have voted in favour of such amalgamation.
Winding Up
The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting, subject to the quorum and majority
requirements for amendment to these Articles and subject to the consent of the General Partner.
Whenever the share capital falls below two-thirds (2/3) of the minimum capital provided for by the 2007 Law, the
question of the dissolution of the Company shall be referred to the general meeting of Shareholders by the General
Partner. The general meeting, for which no quorum shall be required, shall decide by simple majority of the votes of the
Shares represented at the meeting.
The question of the dissolution of the Company shall further be referred to the general meeting whenever the share
capital falls below one-fourth (1/4) of the minimum capital provided for by the 2007 Law; in such an event, the general
meeting shall be held without any quorum requirements and the dissolution may be decided by Shareholders holding one-
fourth (1/4) of the votes of the Shares represented at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from the ascertainment that the net
assets of the Company have fallen below two-thirds or one-quarter of the legal minimum, as the case may be.
Should the Company be voluntarily liquidated, then its liquidation will be carried out in accordance with the provisions
of the 1915 Law and the 2007 Law. In the event of a voluntary liquidation, the Company shall, upon its dissolution, be
deemed to continue to exist for the purposes of the liquidation. The operations of the Company shall be conducted by
one or several liquidators, who, after having been approved by the competent regulatory body, shall be appointed by a
meeting of the Shareholders, which shall determine their powers and compensation.
If the Company were to be compulsorily liquidated, the provision of the 2007 Law will be exclusively applicable.
The issue of new Shares by the Company shall cease on the date of publication of the notice of the meeting of the
Shareholders, to which the dissolution and liquidation of the Company shall be proposed.
The liquidator(s) will realise each Sub-Fund's assets in the best interests of the Shareholders and apportion the proceeds
of the liquidation of each Sub-Fund, net of all liquidation expenses, shall be distributed by the liquidators among the holders
of shares in each Class in accordance with their respective rights.
Any amounts unclaimed by the Shareholders at the closing of the liquidation of the Company will be deposited with
the Caisse de Consignation in Luxembourg for a duration of thirty (30) years. If amounts deposited remain unclaimed
beyond the prescribed time limit, they shall be forfeited.
Art. 24. Amendments. These Articles may be amended from time to time by a general meeting of Shareholders, subject
to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg, and subject to the consent of the General
Partner.
Art. 25. Applicable law. All matters not governed by these Articles shall be determined by application of the provisions
of Luxembourg law, and, in particular, the 1915 Law and the 2007 Law.
<i>Transitory provisionsi>
(1) The first financial year shall begin today and it shall end on 31 December 2015.
(2) The first annual general meeting of Shareholders shall be held in the year 2016, in particular to approve the accounts
of the first financial year.
(3) Interim dividends may also be distributed during the Company’s first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles having thus been established, the above-named parties have subscribed the shares as follows:
(1) R-CAP Resources GP S.A.: Management Share(s): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
(2) R-CAP Resources Capital S.A.: Participating Share(s): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
Total of Management Share(s) and Participating Share(s): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
All Management Share(s) and Participating Shares have been fully paid up by contribution in cash, so that the paid-in
share capital is at the free disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Statement and estimation of formation expensesi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed by articles 26, 26-3 and 26-5 of the 1915 Act
have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment. Further, the notary executing this deed confirms that
these Articles comply with the provisions of article 27 of the 1915 Act.
The appearing parties declare that the expenses, costs, fees or charges of any kind whatsoever, which fall to be paid
by the Company as a result of its incorporation amount approximately to EUR 4,000.-.
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<i>General meeting of shareholdersi>
The appearing parties, representing the entire subscribed share capital and considering themselves as having been duly
convened, immediately proceeded to the holding of a general meeting.
Having first verified that the meeting was regularly constituted, the Shareholder passed with the consent of the General
Partner, the following resolutions by unanimous vote:
1. that the purpose of the Company has been determined and that the Articles have been set;
2. that BDO Audit, société anonyme, whose registered office is at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg
(RCS Luxembourg B 147570) has been appointed as the independent authorised auditor ("réviseur d'entreprises agréé")
of the Company;
3. that the mandate of the independent authorised auditor (“réviseur d’entreprises agréé”) ends on the date of the
first annual general meeting of Shareholders.
4. that the address of the registered office of the Company is 63-65, rue de Merl, L-2146 Luxembourg Grand Duchy
of Luxembourg.
In witness whereof we, the undersigned notary, have set our hand and seal on the day and year first hereabove written.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that upon request of the above-appearing
parties, this deed is worded in English The document having been read to the proxy holder(s) of the appearing parties,
said proxy holder(s) signed together with us, the notary, the present original deed.
Gezeichnet: M. HOFFMANN, C. PRINZ und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 31 décembre 2014. Relation: LAC/2014/64350. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 19. Januar 2015.
Référence de publication: 2015010125/570.
(150011613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2015.
MCH LUX I, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 264.250.573,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 156.617.
Lors du transfert des parts sociales par le contrat de vente signé en date du 03 décembre 2014 l'associé unique
Deutsche Transnational Trustée Corporation Inc. agissant en qualité de trustée de PDC Trust a transféré les
26.425.057.300 parts sociales de la Société réparties comme suit:
- Monsieur Enrique Ramírez Villalón, né le 28 juillet 1942 à Morelia, Michoacán, Mexique, ayant son adresse profes-
sionnelle à Av. Cumbre de Naciones 1200, Fraccionamiento Tres Marías, 58254, Morelia, Michoacán, Mexique, détenant
5.522.836.975 parts sociales.
- Monsieur Eduardo Florentino Ramírez Villalón, né le 10 septembre 1950 à Morelia, Michoacán, Mexique, ayant son
adresse professionnelle à Av. Cumbre de Naciones 1200, Fraccionamiento Tres Marías, 58254, Morelia, Michoacán,
Mexique, détenant 5.139.673.645 parts sociales.
- Monsieur Marco Antonio Ramírez Villalón, né le 25 avril 1943 à Morelia, Michoacán, Mexique, ayant son adresse
professionnelle à Av. Cumbre de Naciones 1200, Fraccionamiento Tres Marías, 58254, Morelia, Michoacán, Mexique,
détenant 5.139.673.645 parts sociales.
- Monsieur Enrique Ramírez Magaña, né le 19 août 1968 à Morelia, Michoacán, Mexique, ayant son adresse profes-
sionnelle à Av. Cumbre de Naciones 1200, Fraccionamiento Tres Marías, 58254, Morelia, Michoacán, Mexique, détenant
1.453.378.151 parts sociales.
- Monsieur Alejandro Ramírez Magaña, né le 10 octobre 1970 à Morelia, Michoacán, Mexique, ayant son adresse
professionnelle à Av. Cumbre de Naciones 1200, Fraccionamiento Tres Marías, 58254, Morelia, Michoacán, Mexique,
détenant 2.180.067.227 parts sociales.
- Madame Sandra Ramírez Magaña, né le 17 avril 1974 à Morelia, Michoacán, Mexique, ayant son adresse professionnelle
à Av. Cumbre de Naciones 1200, Fraccionamiento Tres Marías, 58254, Morelia, Michoacán, Mexique, détenant
1.849.754.011 parts sociales.
- Monsieur Jaime Ramírez Díaz, né le 26 août 1980 à Morelia, Michoacán, Mexique, ayant son adresse professionnelle
à Av. Cumbre de Naciones 1200, Fraccionamiento Tres Marías, 58254, Morelia, Michoacán, Mexique, détenant
1.286.900.291 parts sociales.
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- Madame Pilar Ramírez Díaz, né le 20 juillet 1982 à Morelia, Michoacán, Mexique, ayant son adresse professionnelle
à Av. Cumbre de Naciones 1200, Fraccionamiento Tres Marías, 58254, Morelia, Michoacán, Mexique, détenant
1.284.257.785 parts sociales.
- Madame Mariana Ramírez Díaz, né le 11 septembre 1983 à Morelia, Michoacán, Mexique, ayant son adresse profes-
sionnelle à Av. Cumbre de Naciones 1200, Fraccionamiento Tres Marías, 58254, Morelia, Michoacán, Mexique, détenant
1.284.257.785 parts sociales.
- Madame Natalia Ramírez Díaz, né le 4 mars 1985 à Morelia, Michoacán, Mexique, ayant son adresse professionnelle
à Av. Cumbre de "Naciones 1200, Fraccionamiento Tres Marías, 58254, Morelia, Michoacán, Mexique, détenant
1.284.257.785 parts sociales.
Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Pour extrait sincère et conforme
TMF Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Signataire autoriséi>
Référence de publication: 2014206002/46.
(140229300) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
CFL logistics, Société Anonyme.
Siège social: L-3451 Dudelange, Zone Industrielle Riedgen.
R.C.S. Luxembourg B 53.595.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2014208199/10.
(140232947) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2014.
Uddevalla S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 184.212.
L’an deux mille quatorze, le dix-huit décembre.
Pardevant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg), sous-
signée.
S'est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «UDDEVALLA S.A. SPF», une société
anonyme, ayant son siège social à L-2661 Luxembourg, 42, Rue de la Vallée, inscrite au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, section B numéro 184212, constituée suivant acte reçu par Maître Jean-Joseph WAGNER,
notaire de résidence à Sanem le 28 janvier 2014, publié au Mémorial C n°846 du 2 avril 2014.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Anouar BELLI, employé privé, demeurant professionnellement
à L-2661 Luxembourg, 42, Rue de la Vallée.
Le président désigne comme secrétaire et scrutateur Madame Michèle SENSI-BERGAMI, clerc de notaire, demeurant
professionnellement à Esch-sur-Alzette.
Le président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste
de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire soussigné. Ladite liste de présence ainsi que
les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
III.- Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Dissolution et liquidation de la société.
2. Nomination d’un liquidateur de la société et fixation de ses pouvoirs
3. Divers.
Après en avoir délibéré, l’assemblée générale a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de dissoudre la société et de la mettre en liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer comme liquidateur la société à responsabilité limitée «READ S.àr.l.» ayant son siège
social à L-1724 Luxembourg, 3A, Boulevard Prince Henri, inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B 45083.
Le liquidateur est investi des pouvoirs les plus larges pour l’exercice de sa mission, notamment ceux prévus aux articles
144 à 148 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Esch-sur-Alzette, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: BELLI, SENSI-BERGAMI, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 19/12/2014. Relation: EAC/2014/17650. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 22/12/2014.
Référence de publication: 2014206535/47.
(140229764) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
Electricité Générale John Block & Fils Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 3, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 80.134.
L’an deux mille quatorze,
le dix-huit décembre.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1.- Monsieur Jean dit John BLOCK, pensionné, demeurant à L-8020 Strassen, 19, rue de la Solidarité.
2.- Monsieur Tom BLOCK, électricien, demeurant à L-8376 Kahler, 10, Atertlinn.
3.- Monsieur Michel DOTHEE, électricien, demeurant à L-5551 Remich, 11, route de Luxembourg.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
I.- Qu'ils sont les seuls associés de la société à responsabilité limitée ELECTRICITE GENERALE JOHN BLOCK & FILS
S.à r.l., avec siège social à L-1420 Luxembourg, 3, avenue Gaston Diderich, inscrite au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg sous le numéro B 80.134 (NIN 2000 2420 903).
II.- Que la société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Paul DECKER, alors de résidence à Luxembourg,
en date du 28 décembre 2000, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 664 du 22 août 2001.
Le capital social a été converti en Euros en vertu d'une décision prise par les associés en date du 24 juin 2002, publiée
par extrait au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 1340 du 16 septembre 2002.
III.- Que le capital social de la société s'élève à douze mille trois cent quatre-vingt-quatorze Euros soixante-huit Cents
(€ 12.394,68), représenté par deux mille parts sociales, attribuées aux associés comme suit:
1.- Monsieur Jean dit John BLOCK, prénommé, cinq cent quatre-vingt parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
580
2.- Monsieur Tom BLOCK, prénommé, mille vingt parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.020
3.- Monsieur Michel DOTHEE, prénommé, quatre cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400
Total: deux mille parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000
Ensuite les comparants ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de dissoudre la société et de la mettre en liquidation à partir de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident de nommer Monsieur Tom BLOCK, électricien, demeurant à L-8376 Kahler, 10, Atertlinn,
comme liquidateur de la société:
Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour l’exercice de sa mission, notamment ceux prévus par les articles
144 et suivants de la loi sur les sociétés commerciales
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<i>Troisième résolutioni>
Les associés donnent décharge pleine et entière au gérant de la société en ce qui concerne l’exécution de son mandat.
DONT ACTE, fait et passé à Echternach, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par noms, prénoms,
états et demeures, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. BLOCK, T. BLOCK, M. DOTHEE, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 19 décembre 2014. Relation: ECH/2014/2579. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 24 décembre 2014.
Référence de publication: 2014207863/46.
(140232302) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2014.
Kubelek S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 60.011.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administration tenue au siège social à Luxembourg, le 02 janvier 2015i>
La démission de Monsieur Gioacchino GALIONE de sa fonction d'administrateur est acceptée
Monsieur Alexis DE BERNARDI, Expert-comptable, né le 13.02.1975 à Luxembourg, domicilié professionnellement
au 17 rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, est coopté en tant que nouvel administrateur. Son mandat viendra à échéance
lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2015.
Pour extrait sincère et conforme
KUBELEK S.A.
Référence de publication: 2015001654/14.
(150000865) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 janvier 2015.
IT-Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 72.364.
AUFLÖSUNG
Im Jahre zweitausendacht, den sechszehnten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Maître Jean SECKLER, Notar mit dem Amtssitz in Junglinster, (Großherzogtum Luxemburg);
IST ERSCHIENEN:
- Herr Thomas ENGEL, Gesellschafter, geboren am 4. Juli 1966 in Trier (Deutschland), wohnhaft in D-54294 Trier
(Deutschland), Saarburgerstrasse 16, und
- Herr Christoph MEINEL, Gesellschafter, geboren am 14. April 1954 in Meißen (Deutschland), wohnhaft in D-14109
Berlin (Deutschland), Ulricistrasse 31A
Beide hier vertreten durch Herrn Gerhard NELLINGER, Berater, beruflich ansässig in Luxemburg, auf Grund zweier
Vollmachten unter Privatschrift, welche Vollmacht, nach „ne varietur“ Paraphierung durch den Bevollmächtigten und den
unterzeichneten Notar, der gegenwärtigen Urkunde beigefügt bleiben, um mit ihr einregistriert zu werden
Welche Komparenten den amtierenden Notar ersuchten ihre Erklärungen und Feststellungen zu beurkunden wie folgt:
I.- Dass die Aktiengesellschaft „IT-INVEST S.A.“, mit Sitz in L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen, eingetragen beim
Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg, Sektion B, unter der Nummer 72.364, gemäß Urkunde aufgenommen
durch Maître Reginald NEUMAN, damals Notar mit dem Amtssitz in am 4. November 1999 gegründet wurde, veröf-
fentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 4 vom 3. Januar 2000.
II.- Dass das Gesellschaftskapital eine Million fünfhunderttausend Luxemburger Franken (LUF 1.500.000,-) (= EUR
37.184,03) beträgt, eingeteilt in eintausendfünfhundert (1.500) Aktien.
III.- Dass die Komparenten alleinige Aktieninhaber der Gesellschaft sind.
IV.- Dass die Komparenten beschließen die Gesellschaft aufzulösen und zu liquidieren.
V.- Dass die Komparenten die finanzielle Situation sowie die Statuten der Gesellschaft bestens kennen.
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VI.- Dass die Komparenten, handelnd als Liquidator, erklären alle Verbindlichkeiten der Gesellschaft bezahlt zu haben
und dass sie persönlich, die Zahlung aller Schulden und Verpflichtungen der Gesellschaft, auch solche, die zur Zeit nicht
bekannt sind, gewährleisten.
VII.- Dass den Mitgliedern des Verwaltungsrates und dem Aufsichtskommissar volle Entlast für die Ausübung ihrer
Mandate erteilt wird.
VIII.- Dass die Liquidation als ausgeführt und abgeschlossen zu betrachten ist.
IX.- Dass sämtliche Aktienzertifikate annulliert wurden.
X.- Dass die Geschäftsbücher und Dokumente der aufgelösten Gesellschaft während mindestens fünf Jahren am frü-
heren Gesellschaftssitz in L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen, aufbewahrt werden.
<i>Kosteni>
Die Kosten und Gebühren dieser Urkunde, welche auf insgesamt neunhundert Euro veranschlagt sind, sind zu Lasten
der Gesellschaft.
WORÜBER URKUNDE Errichtet wurde in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Komparenten, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen,
Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit Uns dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: Gerhard NELLINGER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 22 décembre 2014. Relation GRE/2014/5171. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014208110/46.
(140231888) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2014.
King & Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 106.823.
DISSOLUTION
L'an deux mille quatorze, le trente décembre
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette,
A comparu:
Monsieur Alessandro DEL RE, demeurant à L-1161 Luxembourg, 7, Rue Chingiz T. Aitmatov, dûment représenté par
Monsieur Eddy WIRTZ, employé privé, demeurant professionnellement à L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M.
Schnadt, (le "Mandataire"),
en vertu d'une procuration sous seing privé, laquelle, après avoir été signée ne varietur par la partie comparante et le
notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise à la formalité de l’enregistrement.
Le Mandataire a déclaré et a requis le notaire d'acter:
I. Que la société anonyme «KING & PARTNERS S.A.» établie et ayant son siège social à L-2530 Luxembourg, 10A,
rue Henri M. Schnadt, a été constituée par acte reçu par Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Luxembourg,
en date du 9 février 2005, publié au Mémorial C numéro 726 du 21 juillet 2005, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés à Luxembourg sous le numéro B106823.
II. Que le capital social de la société anonyme «KING & PARTNERS S.A.», pré-qualifiée, s’élève actuellement à 31.000,00
EUR, représenté par 310 actions d’une valeur nominale de 100 EUR chacune, entièrement libérées.
III. Que le comparant en sa qualité d’actionnaire unique déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation
financière de la susdite société anonyme «KING & PARTNERS S.A.».
IV. Que le comparant est propriétaire de toutes les actions de la susdite société et qu’en tant qu’actionnaire unique,
il déclare expressément procéder à la dissolution de la susdite société, celle-ci ayant cessé d’exister;
V. Que le comparant déclare que les dettes connues ont été payées et qu’il prend à sa charge tous les actifs, passifs
et engagements financiers, connus ou inconnus, de la société dissoute et que la liquidation de la société est achevée sans
préjudice du fait qu’elle répond personnellement de tous les engagements sociaux.
VI. Que décharge pleine et entière est accordée aux organes sociaux de la société dissoute pour l’exécution de leurs
mandats jusqu’à ce jour.
VII. Qu’il a été procédé à l’annulation du registre des actionnaires, le tout en présence du notaire instrumentant.
VIII. Que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans à L-2530 Luxembourg, 10A,
rue Henri M. Schnadt.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette. Les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, le Mandataire pré-mentionné a signé ensemble avec le notaire instrumentant le présent acte.
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Signé: WIRTZ, MOUTRIER
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 31/12/2014. Relation: EAC/2014/18569. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 05/01/2015.
Référence de publication: 2015001643/42.
(150000566) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 janvier 2015.
Lagavulin Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9907 Troisvierges, 76, route d'Asselborn.
R.C.S. Luxembourg B 98.758.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 5 janvier 2015.
Référence de publication: 2015001669/10.
(150001302) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 janvier 2015.
MCPS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 86.763.
DISSOLUTION
L'an deux mille quatorze, le seizième jour du mois de décembre;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
A COMPARU:
Monsieur François BERSEZ, administrateur de société, né à Renaix (Belgique), le 25 septembre 1968, demeurant à
B-5004 Bouge, 53, rue des Chardonnerets,
ici représenté par Monsieur Christian DOSTERT, clerc de notaire, demeurant professionnellement à L-1466 Luxem-
bourg, 12, rue Jean Engling, (le “Mandataire”), en vertu de d'une procuration sous seing privé lui délivrée; laquelle
procuration, après avoir été signée “ne varietur” par le Mandataire et le notaire, restera annexée au présent acte afin
d'être enregistrée avec lui.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, déclare et requiert le notaire instrumentant d'acter:
1) Que la société anonyme “MCPS S.A.”, établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du
Prince Henri, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 86763, (la
“Société”), a été constituée suivant acte reçu par Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché
de Luxembourg), en date du 28 février 2002, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 982
du 27 juin 2002,
et que les statuts (les “Statuts”) n'ont plus été modifiés depuis lors;
2) Que le capital social est fixé à cinq cent soixante-quatre mille sept cent cinquante Euros (564.750,- EUR), divisé en
dix-huit mille soixante-douze (18.072) actions de trente et un Euros et vingt-cinq Cents (31,25 EUR) chacune, entièrement
libérées;
3) Que le comparant, représenté comme dit ci-avant, est devenu successivement propriétaire de toutes les actions de
la Société (l'“Actionnaire Unique”);
4) Que l'Actionnaire Unique déclare avoir parfaite connaissance des Statuts et de la situation financière de la Société;
5) Que l'Actionnaire Unique prononce explicitement la dissolution de la Société et sa mise en liquidation, avec effet
en date de ce jour;
6) Que l'Actionnaire Unique se désigne comme liquidateur de la Société, et agissent en cette qualité, il aura pleins
pouvoirs d’établir, de signer, d'exécuter et de délivrer tous actes et documents, de faire toute déclaration et de faire tout
ce qui est nécessaire ou utile pour mettre en exécution les dispositions du présent acte;
7) Que l'Actionnaire Unique, dans sa qualité de liquidateur, requiert le notaire d'acter qu'il déclare que tout le passif
de la Société est réglé ou provisionné et que le passif en relation avec la clôture de la liquidation est dûment couvert; en
outre il déclare que par rapport à d'éventuels passifs de la Société actuellement inconnus, et donc non payés, il assume
l'obligation irrévocable de payer ce passif éventuel et qu'en conséquence de ce qui précède tout le passif de la Société
est réglé;
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8) Que l'Actionnaire Unique déclare qu’il reprend tout l'actif de la Société et qu’il s’engagera à régler tout le passif de
la Société indiqué au point 7);
9) Que l'Actionnaire Unique déclare formellement renoncer à la nomination d'un commissaire à la liquidation;
10) Que l'Actionnaire Unique déclare que la liquidation de la Société est clôturée et que tous les registres de la Société
relatifs à l'émission d'actions ou de tous autres valeurs seront annulés;
11) Que décharge pleine et entière est donnée aux membres du conseil d'administration et au commissaire pour
l'exécution de leur mandat;
12) Que les livres et documents de la Société seront conservés pendant cinq ans au moins à Luxembourg à l'ancien
siège social de la Société à L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à neuf cent soixante-dix
euros.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au Mandataire, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire par nom, prénom, état
civil et domicile, ledit Mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. DOSTERT, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 18 décembre 2014. LAC/2014/61211. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 29 décembre 2014.
Référence de publication: 2014208294/62.
(140232753) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2014.
Ellipsys Mosaïc S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3333 Hellange, 53, route de Bettembourg.
R.C.S. Luxembourg B 179.610.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014207868/10.
(140233102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2014.
Patron Pipera Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 122.758.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique de la Société du 22 décembre 2014i>
L'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- Acceptation de la démission de M. Emmanuel Mougeolle de son poste de gérant de la société avec effet immédiat.
- Nomination de M. Steve van den Broek, directeur de sociétés, né à Anvers, Belgique, le 26 juillet 1970, résidant
professionnellement au 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, au poste de gérant de la société avec effet immédiat pour
une durée indéterminée.
Le Conseil de gérance de la Société se compose dorénavant comme suit:
- Mme Géraldine Schmit, gérant, résidant professionnellement au 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg
- M. Steve van den Broek, gérant, résidant professionnellement au 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
La Société
Référence de publication: 2014208386/19.
(140232866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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BOP (Leadenhall) S.à r.l.
CFL logistics
Electricité Générale John Block & Fils Sàrl
Ellipsys Mosaïc S.à r.l.
Fonds Direkt Sicav
GCAT-L U X
IT-Invest S.A.
Kabam Luxembourg S.à r.l.
King & Partners S.A.
KORE Luxembourg (Holding Company) 2 S.à r.l.
Kubelek S.A.
Lagavulin Invest S.A.
Lemonland S.A.
Les Pierres Investment S.à r.l.
Location Consulting & Facilities S.A.
MCH LUX I
MCPS S.A.
Merlin UK Property Venture 4 S.à r.l.
Monier Finance S.à r.l.
Morcone S.A.
New Star International Property (Luxembourg 6) S.à r.l.
Okaidi Luxe S.à r.l.
Opus Estates S.A.
Patron Pipera Holding S.à r.l.
PHARMA/wHEALTH Management S.A.
Praine Management S.A.
R-CAP Resources Investments SICAV-SIF, SCA
Rosenthal Holding S.à r.l.
Sacrolux S.A.
Samax S.A.
Shield Luxembourg S.A.
Simera S.A.
Singoli Luxembourg S.à r.l.
Société de Plastiques Industriels S.A.
Société Générale Ré S.A.
Storm Luxembourg S.à r.l.
Sustainable Assets No. 2
Sweet Inn Lux Sàrl
Taurus Holding S.à r.l.
Uddevalla S.A. SPF
V2 Holding S.à r.l.
Weser Properties S.à r.l.
Weser Properties S.à r.l.
WhiteStones Services S.à r.l.
Whitewood (Studio 1-3) UK S.à r.l.
WYC S.à r.l.
Xanadu Lux Holdings II S.à r.l.
Zencap (GP) S.à r.l.