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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 227
29 janvier 2015
SOMMAIRE
20 June S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10856
Arona Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10854
Bagi S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10855
Carat (Lux) SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10857
CHC Helicopter S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10879
Compagnie Fiduciaire Group . . . . . . . . . . . .
10854
Core Series . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10857
ECommerce Taxi Middle East S.à r.l. . . . .
10855
GMPS Group Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . .
10858
Groupe Supado S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10856
HFB Investissements S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
10854
Internationale de Sociétés Foncières S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10850
Investtours S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10850
Investtours S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10850
L'Amandier S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10850
Lanus S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10857
Lion Participations SPF S.A. . . . . . . . . . . . .
10850
Lion Ventures SA Holding . . . . . . . . . . . . . .
10850
Lostres S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10854
Novamil Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10856
Partenaires Sociaux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
10852
Pioneer Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10858
Pioneer Institutional Funds . . . . . . . . . . . . .
10858
Point Partners GP Holdco S.à r.l. . . . . . . . .
10894
Praedium Danielis S.C.I. . . . . . . . . . . . . . . . .
10891
PRCM Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
10889
QS0004, S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10859
Quartet Realty GP S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
10880
Quartet Realty Investments S.C.A. . . . . . .
10870
Royal Officeline S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10851
Rued Wëld S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10851
Sanitherm Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10851
Sea-Invest Corporation S.A. . . . . . . . . . . . .
10852
Sellin Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
10852
Sitback S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10852
Skylane Optics International S.à r.l. . . . . . .
10851
Société des Cadres EIS S.A. . . . . . . . . . . . . .
10859
SOCIETE DES PARTICIPATIONS N.
AREND Société Civile . . . . . . . . . . . . . . . . .
10851
Société Européenne de Machines Outils
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10851
SU European Properties S.à.r.l. . . . . . . . . .
10853
Tooris Estates S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10855
T.P.H. Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10853
Transports CITAL S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
10852
Vafage S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10860
Weser Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
10853
Weser Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
10853
Wiesbaden (Bridge) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
10853
10849
L
U X E M B O U R G
Investtours S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 82.893.
J'ai le regret de vous remettre, par la présente, ma démission en tant qu'administrateur, avec effet immédiat.
Luxembourg, le 29 août 2014.
Luc GERONDAL.
Référence de publication: 2014209282/9.
(140233964) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Investtours S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 82.893.
J'ai le regret de vous remettre, par la présente, ma démission en tant qu'administrateur, avec effet immédiat.
Luxembourg, le 29 août 2014.
Benoit BAUDUIN.
Référence de publication: 2014209283/9.
(140233964) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Internationale de Sociétés Foncières S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 125.528.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014209280/9.
(140233610) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
L'Amandier S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 28.840.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014209328/9.
(140234595) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Lion Participations SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 72, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 79.753.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014209375/9.
(140234389) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Lion Ventures SA Holding, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2433 Luxembourg, 2, rue Nicolas Rollinger.
R.C.S. Luxembourg B 79.754.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014209376/9.
(140234388) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
10850
L
U X E M B O U R G
Sanitherm Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8354 Garnich, 6, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 13.714.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014209639/9.
(140233733) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Royal Officeline S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 4-6, avenue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg B 167.984.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014209600/9.
(140234676) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Rued Wëld S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8398 Roodt (Septfontaines), 18, Op de Rousen.
R.C.S. Luxembourg B 177.480.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014209601/9.
(140234433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
SOCIETE DES PARTICIPATIONS N. AREND Société Civile, Société Civile.
Siège social: L-1513 Luxembourg, 72, boulevard Prince Félix.
R.C.S. Luxembourg E 4.743.
Les statuts coordonnés au 05 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014209664/9.
(140233893) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Skylane Optics International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 11, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 176.151.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014209622/9.
(140233567) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Société Européenne de Machines Outils S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 47.555.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014209624/9.
(140234457) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
10851
L
U X E M B O U R G
Sea-Invest Corporation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 74.220.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2014209614/11.
(140234352) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Sitback S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 92, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 158.825.
Le bilan approuvé au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Référence de publication: 2014209621/10.
(140234329) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Sellin Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 131.138.
Les comptes annuels au 30 juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Sellin Properties S.à r.I.
i>SGG S.A.
Référence de publication: 2014209616/11.
(140234547) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Transports CITAL S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 77.917.
Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à L-2134 Luxembourg; 54, rue Charles Martel,
a dénoncé avec effet immédiat le siège social de:
la société anonyme TRANSPORTS CITAL S.A., avec siège social à L-2134 Luxembourg; 54, rue Charles Martel, Inscrite
au RCSL, section B, sous le numéro 77 917.
Luxembourg, le 29 décembre 2014.
Pour extrait conforme.
Signature
Référence de publication: 2014209707/13.
(140233602) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Partenaires Sociaux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4831 Rodange, 176, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 68.190.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014209518/9.
(140234105) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
10852
L
U X E M B O U R G
Weser Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2347 Luxembourg, 1, rue du Potager.
R.C.S. Luxembourg B 123.618.
Le Bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014209756/10.
(140234719) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Weser Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2347 Luxembourg, 1, rue du Potager.
R.C.S. Luxembourg B 123.618.
Le Bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014209755/10.
(140234718) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Wiesbaden (Bridge) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 119.217.
Par la présente, je vous informe de ma démission en tant que gérant de la société Wiesbaden (Bridge) S.àr.l. avec effet
au 14 décembre 2014.
Je vous demande par conséquent de bien vouloir procéder à toutes les formalités nécessaires en vue de l'enregistre-
ment de ma démission.
A Luxembourg, le 3 décembre 2014.
Martijn Sinninghe Damsté.
Référence de publication: 2014209757/12.
(140234795) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
SU European Properties S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.300.200,00.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 118.958.
Le bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014209688/9.
(140234431) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
T.P.H. Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9747 Enscherange, Plaakiglei.
R.C.S. Luxembourg B 101.857.
Date de clôture des comptes annuels au 31/12/2013 a été déposée au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DERENBACH, le 30/12/2014.
FRL SA
Signature
Référence de publication: 2014209696/13.
(140233799) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
10853
L
U X E M B O U R G
HFB Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 84.740.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>16 février 2015i> à 11:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2013
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015014759/795/15.
Arona Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 85.313.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE
qui se tiendra anticipativement le <i>16 février 2015i> à 14:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2014
3. Ratification de la cooptation d'un Administrateur
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015014756/795/16.
Lostres S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 98.035.
Je soussignée, la Fiduciaire Jean-Marc FABER & Cie S.à.r.l., Commissaire aux Comptes de la société LOSTRES S.A.
déclare par la présente, démissionner de son poste de Commissaire aux Comptes qui m'avait été confié au sein de la
société, avec effet au 01/01/2014.
Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Fiduciaire Jean-Marc FABER & Cie S.à.r.l.
Signature
Référence de publication: 2014205927/13.
(140230101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
Compagnie Fiduciaire Group, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 142.417.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014208920/10.
(140234153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
10854
L
U X E M B O U R G
Bagi S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 75.832.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>16 février 2015i> à 14:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2014
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales
5. Acceptation de la démission des Administrateurs et du Commissaire
6. Décharge spéciale aux Administrateurs et au Commissaire pour la période du 1er janvier 2015 à la date de la
présente Assemblée
7. Nominations statutaires
8. Transfert du siège social
9. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015014757/795/22.
Tooris Estates S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 122.628.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui aura lieu le <i>6 février 2015i> à 14.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 30 septembre 2014, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 30
septembre 2014.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015010356/1023/16.
ECommerce Taxi Middle East S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 7, avenue J.P. Pescatore.
R.C.S. Luxembourg B 180.252.
Monsieur Alexander KUDLICH a démissionné de son mandat de gérant de catégorie A de la Société avec effet au 1
er
décembre 2014.
Le conseil de gérance de la Société se compose désormais de la manière suivante:
- Monsieur Christian SENITZ, gérant de catégorie A
- Monsieur Ulrich BINNINGER, gérant de catégorie B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 décembre 2014.
ECommerce Taxi Middle East S.à r.l.
Référence de publication: 2014209069/16.
(140233853) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
10855
L
U X E M B O U R G
Novamil Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 100.958.
Due to lack of quorum to act on the item of the agenda regarding article 100, the Annual General Meeting held
extraordinarily on December 29th, 2015 could not validly act on said item.
The Shareholders are hereby convened to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which will be held on <i>February 13th, 2015i> at 5.00 p.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
•
Action on a motion relating to the possible winding-up of the company as provided by Article 100 of the modified
Luxembourg law on commercial companies of August 10, 1915.
The shareholders are advised that the resolutions on the above mentioned agenda will be validly passed by a 2/3
majority of the shares present or represented and voting at the Meeting.
<i>The Board of Directorsi>
Référence de publication: 2015005959/795/17.
20 June S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 77.501.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui se tiendra le <i>6 février 2015i> à 10h00 au siège social à Luxembourg avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes;
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013, affectation des résultats;
3. Délibération quant aux dispositions de l'article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
5. Démission de deux administrateurs en fonction;
6. Nomination de deux administrateurs;
7. Nominations statutaires;
8. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015009396/1017/19.
Groupe Supado S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2561 Luxembourg, 31, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 151.694.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale des actionnaires du 22 décembre 2014i>
1. Monsieur Geert Dirkx, administrateur de sociétés, né à Maaseik (B), le 10 octobre 1970, résidant professionnelle-
ment au 31, rue de Strasbourg, L-2561 Luxembourg est nommé administrateur de la société jusqu'à l'assemblée générale
annuelle qui se tiendra en 2020;
2. Persky GmbH, société à responsabilité limitée ayant son siège social au 31 rue de Strasbourg, L-2561 Luxembourg
et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 143543 est nommée
Commissaire aux Comptes de la société jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en 2020
Fait à Luxembourg, le 23 décembre 2014.
Certifié sincère et conforme
Geert DIRK
<i>Administrateur uniquei>
Référence de publication: 2014207996/18.
(140233237) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2014.
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Carat (Lux) SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 73.244.
Die Aktionäre der CARAT (LUX) SICAV i. L. werden hiermit zu einer
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der aktionäre eingeladen, die am <i>17. Februar 2015i> um 11.00 Uhr in 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen
mit folgender Tagesordnung abgehalten wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Geprüfter Liquidationsbericht per 28. November 2014
2. Billigung der Bilanz zum 28. November 2014 sowie der Gewinn- und Verlustrechnung für das am 28. November
2014 abgelaufene Geschäftsjahr
3. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder
4. Verwendung der Erträge
Die Punkte der Tagesordnung unterliegen keiner Anwesenheitsbedingung und die Beschlüsse werden durch die ein-
fache Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst. Grundlage für die Beschlussmehrheit sind die am fünften Tag vor der
Ordentlichen Generalversammlung (Stichtag) im Umlauf befindlichen Aktien gem. Art. 26 des Gesetzes vom 17. Dezember
2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen.
Aktionäre, die ihren Aktienbestand in einem Depot bei einer Bank unterhalten, werden gebeten, ihre Depotbank mit
der Übersendung einer Depotbestandsbescheinigung, die bestätigt, dass die Aktien bis nach der Generalversammlung
gesperrt gehalten werden, an die Gesellschaft zu beauftragen. Die Depotbestandsbescheinigung muss der Gesellschaft
fünf Tage vor der Generalversammlung vorliegen.
Entsprechende Vertretungsvollmachten können bei der Domizilstelle der CARAT (LUX) SICAV i. L. (DZ PRIVAT-
BANK S.A.) per Fax 00352/44903-4506 oder E-Mail directors-office@dz-privatbank.com angefordert werden.
<i>Der Liquidatori>
Référence de publication: 2015014758/755/27.
Lanus S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CHF 20.300,00.
Siège social: L-5367 Schuttrange, 64, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 125.687.
Il résulte d’une décision prise en date du 19 janvier 2015 qu’il a été mis fin aux mandats de gérant de M. Nicolaas
Johannes Alexander van Zeeland et de Mme Michelle Marie Carvill avec effet immédiat.
Il résulte de cette même décision que M. Stéphane Weyders, né le 2 janvier 1972 à Arlon (B), résidant professionnel-
lement au 151, Avenue de la Faïencerie, L – 1510 Luxembourg a été nommé comme gérant unique avec effet immédiat
et pour une durée indéterminée.
<i>Pour LANUS S.à r.l.i>
Référence de publication: 2015012827/14.
(150014501) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2015.
Core Series, Fonds Commun de Placement.
The amended management regulations with respect to the common fund CoRe Series have been tiled with the Lu-
xembourg Trade and Companies Register.
Le règlement de gestion modifié concernant le fonds commun de placement CoRe Series a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 2015.
Pioneer Asset Management S.A.
Signature
Référence de publication: 2015003315/13.
(150002228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
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GMPS Group Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6E, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 189.200.
GMPS Group Holding S.A. shareholders are invited to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
to be held by notarised deed on Monday, <i>16 February 2015i> at 10.30 am at the office of Maître Bettingen, Notary, 71
rue du Golf, L-1638 Senningerberg.
<i>Agenda:i>
1. Transfer of the registered office of the Company from L-2633 Senningerberg, 6e, route de Trèves, to L-8079
Bertrange, 127a, rue de Leudelange
2. Change of article 2, first paragraph, of the articles of association of the Company
3. Amendment of the corporate name of the Company to iAsset S.A.
4. Change of article 1 of the articles of association of the Company
5. Decision to fix the number of Directors at three (3) and appointment of Mr. Uwe Nickel and Mr. Jan Reus as
Directors of the Company for a period of six years
6. Miscellaneous
The General Meeting can only deliberate validly deliberate if at least half of the share capital is duly represented and
if the resolutions are taken by at least two-thirds of the votes of the shareholders present or represented.
Contact
Mrs. Angela Nickels
a.nickel@gmpsgroup.com
Référence de publication: 2015013996/813/24.
Pioneer Funds, Fonds Commun de Placement.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 4, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 57.255.
The amended management regulations with respect to the common fund PIONEER FUNDS have been filed with the
Luxembourg Trade and Companies Register.
Le règlement de gestion modifié concernant le fonds commun de placement PIONEER FUNDS a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 2015.
Pioneer Asset Management S.A.
Signature
Référence de publication: 2015003316/15.
(150002242) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Pioneer Institutional Funds, Fonds Commun de Placement.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 4, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 57.255.
The amendment management regulations with respect ta the fund Pioneer Institutional Funds have been filed with the
Luxembourg Trade and Companies Register.
Le règlement de gestion modifié concernant le fonds commun de placement Pioneer Institutional Funds a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 janvier 2015.
Pioneer Asset Management S.A.
Signature
Référence de publication: 2015007402/15.
(150007631) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2015.
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Société des Cadres EIS S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 2.293.620,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 111.693.
Conformément aux dispositions de l'article 70 de la loi sur les sociétés commerciales du 10 aout 1915, nous avons
l'honneur de vous informer qu'une
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
de notre Société se tiendra de façon extraordinaire le <i>18 février 2015i> à 09 : 00, heure locale, en l'étude de Me Danielle
KOLBACH, Notaire, domicilié 66 Grand'Rue, L-8510 Redange-sur-Attert, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
a. Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes ;
b. Ratification des distributions d'acomptes sur dividendes décidées le 17 février 2014 et le 24 juillet 2014 ;
c. Approbation du bilan, des comptes de pertes et profits et affectation des résultats au 30 novembre 2014 ;
d. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes ;
e. Réélection des membres du conseil d'administration ;
f. Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
g. Divers
Chaque action donne droit à une voix. Les actionnaires sont invités à participer à l'assemblée et à procéder au vote.
Les actionnaires peuvent mandater par écrit une autre personne pour assister à l'assemblée et voter en leur nom. Ce
mandataire ne doit pas être nécessairement un actionnaire de la société.
Pour être valables les procurations doivent arriver au siège de la société le 13 février 2014 au plus tard.
Le 26 janvier 2015
<i>Sur instructions du Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2015014750/25.
QS0004, S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 172.464.
EXTRAIT
Il résulte d'une décision de l'actionnaire unique de la Société en date du 29 novembre 2014 que:
- M. Robert Bruce McDonald a démissionné de ses fonctions d'administrateur classe B de la Société avec effet au 30
novembre 2014;
- M. Jeroen Proost, né le 11 mai 1981, à Turnhout, Belgique, résidant professionnellement au 26-28 rue Edward
Steichen, L-2540 Luxembourg, a été nommé administrateur de classe B de la Société, avec effet au 30 novembre 2014 et
pour une durée de 6 ans se terminant le 30 novembre 2020; et
- M. Dirk Timmermans, né le 20 octobre 1975, à Genk, Belgique, résidant professionnellement au 26-28 rue Edward
Steichen, L- 2540 Luxembourg, a été nommé administrateur de classe B de la Société, avec effet au 30 novembre 2014
et pour une durée de 6 ans se terminant le 30 novembre 2020.
En conséquence de ce qui précède et à compter du 30 novembre 2014, le conseil d'administration de la Société est
composé des membres suivants:
- M. Olivier Dorier, administrateur de classe A;
- M. Herman Schommarz, administrateur de classe A;
- M. Brian Cadwallader, administrateur de classe B;
- M. Frank Voltolina, administrateur de classe B,
- M. Dirk Timmermans, administrateur de classe B, et
- Mr. Jeroen Proost, administrateur de classe B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 décembre 2014.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015000578/29.
(140234966) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2014.
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Vafage S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 59.318.
L'an deux mille quatorze,
le dix-huit décembre.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM (Grand-Duché de Luxembourg),
s'est tenue
une Assemblée Générale Extraordinaire des associés (l'«Assemblée») de la société à responsabilité limitée établie à
Luxembourg sous la dénomination de «VAFAGE S.à.r.l..», inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à
Luxembourg, sous le numéro B 59318, ayant son siège social au 26-28, Rives de Clausen, L-2165 Luxembourg, constituée
par acte notarié dressé en 07 mai 1997, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 459, du 25
août 1997. Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte notarié dressé par le notaire soussigné en date du 08
décembre 2014, en voie de formalisation et de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Vincent WILLEMS, employé privé, avec adresse professionnelle
à Luxembourg (le «Président»).
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Brendan D. KLAPP, employé privé, avec adresse professionnelle à
Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg.
L'Assemblée élit comme scrutatrice Madame Sabrina CAPODICI, employée privée, avec adresse professionnelle à
Luxembourg.
Le Président expose ensuite:
I. Qu'il résulte d'une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau de l'Assemblée que toutes les
un million (1'000'000) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (1.- EUR) chacune représentant l'intégralité du
capital social d'UN MILLION D'EUROS (1'000'000.- EUR) détenues par les neuf (9) associés ci-après nommés et dans
les proportions suivantes, savoir:
(i) Monsieur Giovanni DELLE PIANE, 57 via Bartolomeo Bosco I-16121 Gênes, trois cent vingt mille (320'000) parts
sociales,
(ii) Monsieur Stefano DELLE PIANE, 6/14 piazza Manin I-16122 Gênes, trois cent vingt mille (320'000) parts sociales,
(iii) Madame Giovanna DELLE PIANE, via Vernazzola 8A, I- 16147 Gênes, quarante-cinq mille (45'000) parts sociales,
(iv) Monsieur Filippo DELLE PIANE, via Tancredi Galimberti 7/16, I-16128 Gênes, quarante-cinq mille (45'000) parts
sociales,
(v) Madame Vittoria DELLE PIANE, piazza Manin 6/14, I-16122 Gênes, quarante-cinq mille (45'000) parts sociales,
(vi) Madame Francesca DELLE PIANE, piazza Manin 6/14, I-16122 Gênes, quarante-cinq mille (45'000) parts sociales,
(vii) Monsieur Alberto DELLE PIANE, via Albaro 27/5, I-16145 Gênes, soixante mille (60'000) parts sociales,
(viii) Madame Enrica DELLE PIANE, via Albaro 27/3, I-16145 Gênes, soixante mille (60'000) parts sociales, et
(ix) Madame Anna DELLE PIANE, via Bartolomeo Bosco 57/11, I-16121 Gênes, soixante mille (60'000) parts sociales,
sont présentes ou représentées à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut
délibérer ainsi que décider valablement sur les point figurant à l'ordre du jour, ci-après reproduit, tous les associés
représentés ayant acceptés de se réunir sans convocations préalables.
Ladite liste de présence, portant la signature de la représentante de tous les associés, restera annexée au présent
procès-verbal ensemble avec toutes les procurations pour être soumises en même temps aux formalités de l'enregistre-
ment;
II. Que l'ordre du jour de la présente Assemblée est conçu comme suit:
1. Clôture de l'exercice social actuel de la Société à la date du 30 novembre 2014 et approbation du bilan de la Société
au 30 novembre 2014 et qui sert de bilan de clôture de la Société au Luxembourg et de bilan d'ouverture en Italie.
Le premier exercice social en Italie se clôturera au 31 décembre 2015;
2. Transfert du siège social de Luxembourg vers l'Italie, et adoption par la Société de la nationalité italienne;
3. Fixation du siège social à Gênes, piazza corvetto 1/8, 16122 (Italie);
4. Changement de la dénomination de la société en «GIORGINA S.r.l.»;
5. Démission des gérants actuellement en fonction et décharge à leur donner pour l'exécution de leurs mandat jusqu'à
ce jour;
6. Nomination d'un gérant unique;
7. Pouvoirs à conférer à Dott. Paolo DELPINO, résidant à Sestri Levante (GE), à via Genova n°65, né à Sestri Levante
(Gênes) le 22 juin 1965, pour représenter la Société visa vis des instances administratives et fiscales en Italie à la suite du
transfert de siège et du changement de nationalité comme dit ci-avant;
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8. Adoption des statuts et refonte de ces mêmes statuts selon la législation italienne;
9. Pouvoirs à conférer à Monsieur Michele CANEPA, avec adresse professionnelle au 26-28, Rives de Clausen, L-2165
Luxembourg, pour représenter la Société vis a vis des instances administratives e fiscales à Luxembourg à la suite du
transfert de siège et du changement de nationalité comme dit ci-avant et en vue d'accomplir toutes les formalité requises;
10. Divers.
L'Assemblée, après avoir approuvé l'exposé du Président et après s'être reconnue régulièrement constituée, a abordé
l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée DECIDE de clôturer l'exercice social actuel de la Société à la date du 30 novembre 2014. Après présen-
tation du bilan (le «Bilan») de la Société au 30 novembre 2014 qui a été préparé conformément aux lois et principes
comptables luxembourgeois, l'Assemblée DECIDE d'approuver ledit Bilan. Le Bilan, après avoir été signé ne varietur par
les membres du bureau de l'Assemblée et le notaire instrumentant, restera annexé aux présentes pour être enregistré
avec le présent acte.
Il est encore décidé que le premier exercice social de la Société qui sera transférée en Italie et par conséquent soumise
aux lois italiennes, se clôturera au 31 décembre 2015.
<i>Deuxième résolution:i>
L'Assemblée DECIDE à l'unanimité et en conformité avec l'article 671 (1) de la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales telle qu'amendé par la suite, de transférer le siège social de la Société en Italie, sans dissolution
préalable de la Société, laquelle continuera l'activité avec tous les actifs et passifs existants de la Société, et continuera
son existence sous la nationalité italienne.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée DECIDE d'établir le siège social de la Société en Italie, à Gênes. Aux seules fins de l'inscription au Registre
de Commerce de Gênes, le siège social est fixé à Gênes, piazza corvetto 1/8, 16122 (Italie).
La Société ne maintiendra pas de succursale ou d'autre entité juridique au Luxembourg.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée DECIDE de changer la dénomination de la société en «GIORGINA S.r.l.».
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée DECIDE d'accepter la démission des gérants de la Société actuellement en fonctions et de leur donner
décharge pour l'exécution de leur mandat respectif jusqu'à ce jour.
<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée DECIDE de nommer la personne suivante comme gérant unique de la Société soumise désormais à la loi
italienne:
- Dott. Paolo DELPINO, résidant à Sestri Levante (GE), à via Genova n°65, né à Sestri Levante (Gênes) le 22 juin 1965.
Le mandat de l'administrateur unique viendra à échéance lors de l'assemblée qui approuvera les comptes annuels de 2016.
<i>Septième résolutioni>
L'Assemblée confère tous pouvoirs à Dott. Paolo DELPINO, résidant à Sestri Levante (GE), à via Genova n°65, né à
Sestri Levante (Gênes) le 22 juin 1965, nommé pour représenter la Société devant toutes les instances administratives
et fiscales en Italie à la suite du transfert de siège et du changement de nationalité comme dit ci-avant et en vue de
l'inscription de la Société par les autorités italiennes compétentes.
<i>Huitième résolutioni>
L'Assemblée DECIDE de procéder à une refonte complète des statuts de la Société pour les mettre en concordance
avec la législation italienne et de les arrêter en langue italienne comme ci-après:
STATUTO SOCIALE DELLA “GIORGINA SRL”
“ Art. 1. Denominazione. La Società si denomina: ”GIORGINA SRL“
Art. 2. Sede. La Sede è nel Comune di Genova all'indirizzo risultante dalla apposita iscrizione eseguita presso il registro
delle imprese ai sensi dell'art. 111 ter disposizioni di attuazione del codice civile.
Gli amministratori hanno facoltà di istituire e di sopprimere ovunque unità locali operative (ad esempio succursali,
filiali, o uffici amministrativi senza stabile rappresentanza) ovvero di trasferire la sede sociale nell'ambito del Comune
sopraindicato.
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Spetta invece ai soci deliberare la istituzione di sedi secondarie o il trasferimento della sede in Comune diverso da
quello sopra indicato. Queste ultime delibere, in quanto modifiche statutarie, rientrano nella competenza dell'assemblea
dei soci.
Art. 3. Durata. La durata è fissata al 31 dicembre 2050, salvo proroga od anticipato scioglimento da parte dell'assemblea
dei soci.
Art. 4. Oggetto. La società ha per oggetto l'acquisto, la vendita, la permuta e la gestione di partecipazioni e di titoli
pubblici e privati in genere e la concessione di finanziamenti sotto qualsiasi forma, il tutto esclusivamente nell'ambito delle
attività consentite ai soggetti non operanti nei confronti del pubblico ai sensi delle applicabili disposizioni del Testo Unico
Bancario (Decreto Legislativo 1° settembre 1993, n. 385), nonché il coordinamento tecnico, amministrativo e finanziario
delle società partecipate. La società potrà inoltre acquistare vendere e gestire beni immobili.
La Società potrà inoltre in via strumentale e accessoria compiere tutte quelle operazioni commerciali, industriali,
finanziarie, mobiliari ed immobiliari, compreso il rilascio di garanzie nell'ambito del proprio gruppo, necessarie e/o utili al
conseguimento dell'oggetto sociale.
Art. 5. Capitale sociale. Il capitale è di euro 1.000.000,00 (un milione) diviso in quote ai sensi dell'art. 2468 c.c..
Art. 6. Variazioni del capitale sociale. Il capitale potrà essere aumentato a pagamento (mediante nuovi conferimenti in
denaro o in natura) o a titolo gratuito (mediante passaggio di riserve disponibili a capitale) conformemente alle disposizioni
di legge in materia(artt. 2481-2481bis-2481ter) in forza di deliberazione dell'assemblea dei soci da adottarsi con le mag-
gioranze previste per le modifiche dell'atto costitutivo.
In caso di decisione di aumento del capitale sociale mediante nuovi conferimenti, sono ammessi tutti i conferimenti,
anche diversi dal denaro, consentiti dalla legge e spetta ai soci il diritto di sottoscriverlo in proporzione alle partecipazioni
da essi possedute. E' attribuita ai soci la facoltà di prevedere espressamente nella delibera di aumento, che lo stesso possa
essere attuato anche mediante offerta di quote di nuova emissione a terzi, salvo che nel caso di cui all'articolo 2482-ter
c.c.; in tal caso spetta ai soci che non hanno consentito alla decisione il diritto di recesso a norma del successivo art. 26.
Il capitale potrà essere ridotto nei casi e con le modalità di legge (artt. 2482-2482bis-2482ter-2482quater c.c.) mediante
deliberazione dell'Assemblea dei soci da adottarsi con le maggioranze previste per la modifica dell'atto costitutivo.
In caso di riduzione del capitale per perdite, può essere omesso il preventivo deposito presso la sede sociale, almeno
otto giorni prima dell'assemblea, della relazione dell'organo amministrativo sulla situazione patrimoniale della società e
delle osservazioni dell'Organo di Controllo se nominato, qualora consti il consenso unanime di tutti i soci. La rinuncia a
detto deposito deve essere confermata in sede assembleare e deve risultare dal relativo verbale.
Art. 7. Versamenti e finanziamenti soci. I soci potranno eseguire, su richiesta dell'organo amministrativo ed in con-
formità alle vigenti disposizioni di carattere fiscale, versamenti in conto/capitale ovvero finanziamenti sia fruttiferi che
infruttiferi, che non costituiscano raccolta di risparmio tra il pubblico a sensi delle vigenti disposizioni di legge in materia
bancaria e creditizia.
In caso di versamenti in conto capitale, le relative somme potranno essere utilizzate per la copertura di eventuali
perdite ovvero trasferite a diretto aumento del capitale di qualunque importo, e ciò previa conforme delibera assembleare.
Il rimborso dei finanziamenti soci potrà avvenire solo nell'integrale rispetto di quanto previsto dall'art.2467 c.c
In mancanza di diverso accordo, i versamenti si considerano effettuati a titolo di mutuo, con diritto alla restituzione,
ma senza interessi.
Art. 8. Partecipazioni. La partecipazione di ciascun socio può essere di ammontare inferiore ad un Euro o a multipli di
Euro.
E' consentita l'attribuzione di partecipazioni anche in misura non proporzionale ai conferimenti. Peraltro, in mancanza
di specifica determinazione in tal senso, le partecipazioni dei soci si presumono di valore proporzionale ai conferimenti
effettuati.
I diritti sociali spettano ai soci in misura proporzionale alla partecipazione da ciascuno posseduta.
Nel caso di comproprietà di una partecipazione, i diritti dei comproprietari devono essere esercitati da un rappre-
sentante comune nominato secondo le modalità previste dagli art. 1105 e 1106 C. C.
Nel caso di pegno, usufrutto o sequestro delle partecipazioni si applica l'art. 2352 C. C.
Art. 9. Trasferimento delle partecipazioni. In caso di trasferimento delle quote, o di parte di esse, per atto tra vivi a
titolo oneroso, è riservato a favore degli altri soci il diritto di prelazione.
A tal fine il socio che intende trasferire la propria quota sociale deve darne comunicazione a tutti gli altri soci mediante
lettera raccomandata indicando il nominativo dell'acquirente, il prezzo e tutte le altre condizione della cessione. La com-
unicazione vale come proposta contrattuale di cessione nei confronti dei soci, i quali possono determinare la conclusione
del contratto comunicando al proponente la loro accettazione entro sessanta giorni dall'invio della proposta.
In caso di esercizio del diritto di prelazione da parte di più soci, questi si dividono la quota offerta in vendita in modo
che tra essi rimanga inalterato il rapporto di partecipazione al capitale sociale.
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La rinuncia al diritto di prelazione, espressa o presunta nel caso di mancata risposta nel termine di sessanta giorni
dall'invio della comunicazione, consente al socio di cedere liberamente la sua quota esclusivamente alla persona e alle
condizioni indicate nella comunicazione. Il trasferimento deve comunque avvenire entro i trenta giorni successivi alla
rinunzia al diritto di prelazione.
Il diritto di prelazione non spetta qualora il trasferimento della quota sociale o di parte di essa sia posto in essere dal
socio nei confronti di ascendenti o discendenti in linea retta.
Le partecipazioni sociali possono essere oggetto di intestazione fiduciaria. Nell'ipotesi di intestazione a società fiduciaria
operante ai sensi della Legge 23 novembre 1939 e successive modificazioni ed integrazioni, l'eventuale atto con il quale
la Fiduciaria provveda alla reintestazione della partecipazione in capo al/ai Fiduciante/i originario/i, non rileva ai fini della
prelazione spettante ai soci non configurando un trasferimento della proprietà del bene, ma una restituzione dello stesso
al Fiduciante proprietario ab origine.
La società non può prendere nota nei propri libri di alcun trasferimento di quote se non viene data prova del pieno
rispetto delle condizioni sopra precisate.
Art. 10. Decisioni dei soci (art. 2479 c.c.). I soci decidono sulle materie riservate alla loro competenza dalla legge, dal
presente Statuto, nonché sugli argomenti che uno o più amministratori o tanti soci che rappresentano almeno un quinto
del capitale sociale sottopongono alla loro approvazione.
In ogni caso sono riservate alla competenza dei soci:
a) l'approvazione del bilancio e la distribuzione degli utili;
b) la nomina degli amministratori e la loro revoca, la determinazione dei compensi relativi, l'attribuzione e la revoca
o la limitazione dei poteri dell'organo amministrativo;
c) la nomina nei casi previsti dalla legge dell'organo di controllo o del revisore o della società di revisione legale dei
conti e la loro revoca;
d) le modificazioni dell'atto costitutivo e dello statuto;
e) la decisione di compiere operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell'oggetto sociale o una rile-
vante modificazione dei diritti dei soci.
Con riferimento alle materie di cui alle lettere d) ed e), oppure quando lo richiedono uno o più amministratori o un
numero di soci che rappresentano almeno un quinto del capitale sociale, le decisioni dei soci debbono essere necessa-
riamente adottate con il metodo assembleare di cui al successivo art. 11.
In ogni altro caso, invece, le decisioni dei soci possono essere adottate, oltre che con il metodo assembleare, anche
con il metodo della consultazione scritta o sulla base del consenso espresso per iscritto.
Ogni socio, che rivesta tale qualità sulla base delle risultanze del Registro delle Imprese e a cui spetti il diritto di voto,
ha diritto di partecipare alle decisioni di cui al presente articolo ed il suo voto vale in misura proporzionale alla sua
partecipazione
Non possono partecipare alle decisioni, sia che esse vengano adottate con il metodo assembleare sia che esse vengano
adottata con il metodo della consultazione scritta o del consenso espresso per iscritto, i soci morosi (ai sensi dell'art.
2466 c.c) ed i soci titolari di partecipazioni per le quali espresse disposizioni di legge dispongono la sospensione del diritto
di voto.
Art. 11. Decisioni dei soci: metodo assembleare (art. 2479-bis c.c.).
A) CONVOCAZIONE DELL'ASSEMBLEA
L'assemblea deve essere convocata dall'Organo Amministrativo anche fuori della sede sociale.
L'assemblea è convocata, oltre che nei casi e per gli oggetti previsti dalla legge, ogni qualvolta l'organo amministrativo
lo ritenga opportuno. L'organo amministrativo deve, altresì, convocare senza ritardo l'assemblea quando ne è fatta do-
manda da tanti soci che rappresentino almeno il decimo del capitale sociale e nella domanda sono stati indicati gli argomenti
da trattare.
La convocazione su richiesta dei soci non è, però, ammessa per argomenti sui quali l'assemblea delibera, a norma di
legge, su proposta degli amministratori o sulla base di un progetto o di una relazione da essi predisposta.
L'Assemblea viene convocata con avviso spedito almeno cinque giorni prima di quello fissato per l'assemblea, con
lettera raccomandata, ovvero, con qualsiasi altro mezzo idoneo allo scopo, fatto pervenire ai soci al domicilio risultante
dal Registro delle Imprese (nel caso di convocazione a mezzo telefax, posta elettronica o altri mezzi similari, l'avviso deve
essere spedito al numero di telefax, all'indirizzo di posta elettronica o allo specifico recapito che siano stati espressamente
comunicati dal socio alla Società, fermo restando che quelli tra i soci che non intendono indicare un'utenza fax, o un
indirizzo di posta elettronica, o revocano l'indicazione effettuata in precedenza, hanno diritto di ricevere la convocazione
a mezzo raccomandata A.R.).
Nell'avviso di convocazione debbono essere indicati il giorno, il luogo, l'ora dell'adunanza e l'elenco delle materie da
trattare.
Nell'avviso di convocazione potrà essere prevista una data ulteriore di seconda convocazione per il caso in cui nella
adunanza prevista in prima convocazione l'assemblea non risultasse legalmente costituita; comunque anche in seconda
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convocazione valgono le medesime maggioranze previste per la prima convocazione. In mancanza di formale convocazione
l'assemblea si reputa regolarmente costituita quando ad essa partecipa l'intero capitale sociale e tutti gli Amministratori
e l'Organo di Controllo (o il revisore), se nominato, sono presenti o informati e nessuno si oppone alla trattazione
dell'argomento. Se gli amministratori o l'organo di controllo (o il revisore), se nominati, non partecipano personalmente
all'assemblea, dovranno rilasciare apposita dichiarazione scritta, da produrre al Presidente dell'assemblea e da conservarsi
agli atti della società, nella quale dichiarano di essere informati su tutti gli argomenti posti all'ordine del giorno e di non
opporsi alla trattazione degli stessi.
B) INTERVENTO IN ASSEMBLEA E DIRITTO DI VOTO
Possono intervenire all'assemblea i soci, cui spetta il diritto di voto
Il voto di ciascun socio vale in misura proporzionale alla sua partecipazione.
C) RAPPRESENTANZA IN ASSEMBLEA
Ogni socio che abbia diritto di intervenire all'assemblea può farsi rappresentare nell'assemblea stessa Gli enti e le
società legalmente costituiti, possono intervenire all'assemblea a mezzo di persona designata, mediante delega scritta.
Spetta al Presidente dell'assemblea constatare la regolarità delle deleghe ed in genere il diritto di intervento all'assem-
blea.
D) PRESIDENZA DELL'ASSEMBLEA
La presidenza dell'assemblea secondo i sistemi di amministrazione compete:
- all'amministratore unico;
- al Presidente del Consiglio di Amministrazione.
Qualora questi non possano o non vogliano esercitare tale funzione, gli intervenuti designano a maggioranza assoluta
del capitale rappresentato, il Presidente, fra i presenti. L'assemblea nomina un segretario anche non socio salvi i casi nei
quali deve fungere da segretario un Notaio.
Spetta al Presidente dell'Assemblea constatare la regolare costituzione della stessa, accertare l'identità e la legittima-
zione dei presenti (e, pertanto, l'esclusione dall'assemblea dei non legittimati), dirigere e regolare lo svolgimento
dell'assemblea ed accertare i risultati delle votazioni. Degli esiti di tali accertamenti deve essere dato conto nel verbale.
E) QUORUM COSTITUTIVI E DELIBERATIVI
L'assemblea è regolarmente costituita con la presenza di tanti soci che rappresentino almeno la maggioranza del capitale
sociale.
L'assemblea regolarmente costituita a sensi del comma precedente delibera a maggioranza assoluta dei presenti, anche
nei casi previsti dai numeri 4) e 5) del secondo comma dell'art. 2479 C. C. (modificazioni dell'atto costitutivo/statuto e
decisione di compiere operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell'oggetto sociale o una rilevante
modificazione dei diritti dei soci).
F) SISTEMI DI VOTAZIONE
Le deliberazioni sono prese per alzata di mano a meno che la maggioranza degli intervenuti richieda l'appello nominale.
In ogni caso il voto deve essere palese o comunque deve essere espresso con modalità tali da consentire l'individuazione
dei soci dissenzienti.
G) VERBALIZZAZIONE DELLE DELIBERAZIONI
Le deliberazioni dell'Assemblea devono constare da verbale sottoscritto dal presidente e dal segretario o dal notaio,
se richiesto dalla legge.
Il verbale deve indicare la data dell'assemblea e, anche in allegato, l'identità dei partecipanti e il capitale rappresentato
da ciascuno; deve altresì indicare le modalità e il risultato delle votazioni e deve consentire, anche per allegato, l'identi-
ficazione dei soci favorevoli, astenuti o dissenzienti. Nel verbale devono essere riassunte, su richiesta dei soci, le loro
dichiarazioni pertinenti all'ordine del giorno.
Il verbale dell'assemblea, anche se redatto per atto pubblico, dovrà essere trascritto, senza indugio, nel Libro delle
decisioni dei soci.
H) AUDIO/VIDEO - ASSEMBLEA
E' possibile tenere le riunioni dell'Assemblea, con intervenuti dislocati in più luoghi, contigui o distanti, audio/video
collegati, e ciò alle seguenti condizioni, cui dovrà essere dato atto nei relativi verbali:
- che siano presenti nello stesso luogo il Presidente ed il Segretario della riunione che provvederanno alla formazione
e sottoscrizione del verbale;
- che sia consentito al Presidente dell'assemblea di accertare l'identità e la legittimazione degli intervenuti, regolare lo
svolgimento dell'adunanza, constatare e proclamare i risultati della votazione;
- che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbalizza-
zione;
- che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all'ordine
del giorno, nonché di visionare, ricevere o trasmettere documenti.
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- che siano indicati nell'avviso di convocazione (salvo che si tratti di assemblea totalitaria) i luoghi audio/video collegati
a cura della società, nei quali gli intervenuti potranno affluire, dovendosi ritenere svolta la riunione nel luogo ove saranno
presenti il Presidente ed il soggetto verbalizzante; dovranno inoltre essere predisposti tanti fogli presenze quanti sono i
luoghi audio/video collegati in cui si tiene la riunione.
Art. 12. Decisioni dei soci: metodo della consultazione scritta e/o del consenso espresso per iscritto. Le decisioni dei
soci possono essere adottate mediante consultazione scritta ovvero sulla base del consenso espresso per iscritto. Tale
metodo, come precisato nell'art. 10 del presente statuto, è utilizzabile in alternativa al metodo assembleare sopradescritto
all'art. 11.
Tuttavia con riferimento alle modificazioni del presente Statuto, alle decisioni di compiere operazioni che comportano
una sostanziale modificazione dell'oggetto sociale o una rilevante modificazione dei diritti dei soci, oppure quando lo
richiedono uno o più amministratori o un numero di soci che rappresentano almeno un quinto del capitale sociale, le
decisioni dei soci debbono essere necessariamente adottate con il metodo assembleare.
Nel caso si opti per il metodo della consultazione scritta dovrà essere redatto apposito documento scritto, dal quale
dovrà risultare con chiarezza:
- l'argomento oggetto della decisione;
- il contenuto e le risultanze della decisione e le eventuali autorizzazioni alla stessa conseguenti;
- l'indicazione dei soci consenzienti;
- l'indicazione dei soci contrari o astenuti, e su richiesta degli stessi l'indicazione del motivo della loro contrarietà o
astensione;
- la sottoscrizione di tutti i soci, sia consenzienti che astenuti che contrari;
- la mancanza di sottoscrizione equivale a voto contrario.
Nel caso si opti per il metodo del consenso espresso per iscritto dovrà essere redatto apposito documento scritto
dal quale dovrà risultare con chiarezza:
- l'argomento oggetto della decisione;
- il contenuto e le risultanze della decisione.
Copia di tale documento dovrà essere trasmessa a tutti i soci i quali entro i cinque giorni successivi dovranno tras-
mettere alla società apposita dichiarazione, scritta in calce alla copia del documento ricevuta, nella quale dovranno
esprimere il proprio voto favorevole o contrario ovvero l'astensione, indicando, se ritenuto opportuno, il motivo della
loro contrarietà o astensione; la mancanza di dichiarazione dei soci entro il termine suddetto equivale a voto contrario.
Le trasmissioni previste nel presente comma potranno avvenire, all'indirizzo di ciascun socio risultante dal Registro
delle Imprese, con qualsiasi mezzo e/o sistema di comunicazione che consenta un riscontro della spedizione e del rice-
vimento, compresi il fax e la posta elettronica agli indirizzi eventualmente comunicati dal socio alla Società.
Ogni socio, che rivesta tale qualità sulla base delle risultanze del registro delle Impresei e a cui spetti il diritto di voto,
ha diritto di partecipare alle decisioni di cui al presente articolo ed il suo voto vale in misura proporzionale alla sua
partecipazione.
Le decisioni dei soci sono prese con lo stesso quorum e le stesse maggioranze di cui all'articolo 11 lettera E. La decisione
dei soci, adottata a sensi del presente articolo, dovrà essere trascritta, senza indugio, nel Libro delle decisioni dei soci.
Art. 13. Amministrazione della societa' (art. 2475 c.c.). La Società può essere amministrata:
- da un amministratore unico;
- da un consiglio di amministrazione composto da tre a cinque membri.
- da più amministratori che possono agire un via congiunta o disgiunta a norma degli art. 2257 e 2258 c.c.
La scelta circa il sistema di amministrazione e, nel caso di consiglio la fissazione del numero dei membri, è rimessa alla
decisione dei soci.
I componenti dell'organo amministrativo:
- possono essere anche non soci;
- non possono essere nominati, e, se nominati, decadono dall'ufficio, coloro che si trovano nelle condizioni previste
dall'art, 2382 c.c. (l'interdetto, l'inabilitato, il fallito, etc..);
- durano in carica per il periodo di volta in volta determinato dai soci all'atto della nomina, e, comunque, fino a revoca
o dimissioni;
- in caso di nomina a tempo indeterminato, possono essere revocati in ogni tempo e senza necessità di motivazione;
- sono rieleggibili;
- possono essere cooptati nell'osservanza dell'art. 2386 del C. C.;
- sono tenuti al divieto di concorrenza di cui all'art. 2390 del C.C.
Se nel corso dell'esercizio, per dimissioni o altre cause, vengono a mancare uno o più componenti del Consiglio di
Amministrazione si intende decaduto l'intero Consiglio e gli Amministratori rimasti in carica devono convocare con
urgenza l'assemblea per la nomina del nuovo Consiglio di Amministrazione.
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In tal caso gli amministratori restano in per l'ordinaria amministrazione sino alla nomina dei successori.
La cessazione degli amministratori per scadenza del termine ha effetto dal momento in cui il nuovo organo amminis-
trativo è stato ricostituito.
Art. 14. Consiglio di amministrazione: Metodo collegiale. Quando la Società è amministrata dal Consiglio il funziona-
mento di esso è così regolato:
A - PRESIDENZA
Il Consiglio elegge fra i suoi membri il presidente se questi non è nominato dai soci; può eleggere un vicepresidente
che sostituisca il presidente nei casi di assenza o impedimento.
Il Presidente convoca il consiglio di amministrazione, ne fissa l'ordine del giorno, ne coordina i lavori e provvede affinché
adeguate informazioni sulle materie iscritte all'ordine del giorno vengano fornite a tutti i consiglieri.
B - RIUNIONI
Il Consiglio si riunisce nel luogo indicato nell'avviso di convocazione (nella sede sociale o altrove) tutte le volte che il
presidente o chi ne fa le veci lo giudichi necessario, o quando ne sia fatta richiesta dalla maggioranza degli amministratori
in carica, oppure dall'Organo di Controllo.
Di regola la convocazione è fatta almeno cinque giorni liberi prima della riunione, mediante avviso spedito con lettera
raccomandata, ovvero, con qualsiasi altro mezzo idoneo allo scopo (ad esempio fax, posta elettronica), almeno tre giorni
prima dell'adunanza e, in caso di urgenza con telegramma, fax o posta elettronica da spedirsi almeno un giorno prima, nei
quali vengono fissate la data, il luogo e l'ora della riunione nonché l'ordine del giorno.
Le riunioni di consiglio sono presiedute dal Presidente, in sua assenza dal vice presidente, qualora sia stato nominato,
o, in mancanza di quest'ultimo, dal consigliere designato dal consiglio stesso.
Il consiglio di amministrazione può tenere le sue riunioni in audiovideoconferenza o in sola audioconferenza alle se-
guenti condizioni, cui dovrà essere dato atto nei relativi verbali:
a) che siano presenti nello stesso luogo il presidente e il segretario della riunione che provvederanno alla formazione
e sottoscrizione del verbale, dovendosi ritenere svolta la riunione in detto luogo;
b) che sia consentito al Presidente della riunione di accertare l'identità degli intervenuti, regolare lo svolgimento della
riunione, constatare e proclamare i risultati della votazione;
c) che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi della riunione oggetto di verba-
lizzazione;
d) che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all'or-
dine del giorno, nonché di visionare, ricevere o trasmettere documenti.
C - DELIBERAZIONI
Per la validità delle deliberazioni del consiglio è necessaria la presenza della maggioranza degli amministratori in carica.
Le deliberazioni si prendono a maggioranza assoluta dei presenti; qualora il consiglio sia composto da più di due membri,
in caso di parità prevale il voto di chi presiede.
Laddove è nominato un Consiglio di Amministrazione composto da due soli membri, questi deliberano all'unanimità
ed in caso insorga tra essi disaccordo anche in ordine alla revoca dei poteri eventualmente delegati, i due amministratori,
anche disgiuntamente, sono obbligati a convocare, senza indugio, l'Assemblea dei Soci per deliberare in merito all'oggetto
del disaccordo. Continuando lo stato di disaccordo tra i due amministratori l'Assemblea dei Soci potrà deliberare la
revoca per giusta causa del Consiglio di Amministrazione e la sua sostituzione.
Il voto non può, in nessun caso, essere dato per rappresentanza
D - VERBALIZZAZIONE
Le deliberazioni del Consiglio di Amministrazione e del comitato esecutivo, se nominati ai sensi della successiva lettera
"E", devono risultare da verbali che, trascritti su apposito libro tenuto a norma di legge, vengono firmati da chi presiede
e dal segretario nominato di volta in volta anche tra estranei al consiglio.
E - DELEGA DI POTERI
Il Consiglio di Amministrazione può delegare le proprie attribuzioni al comitato esecutivo composto da alcuni dei suoi
membri o ad uno o più amministratori delegati, determinando il contenuto, i limiti e le eventuali modalità di esercizio
della delega. In tal caso trova piena applicazione quanto previsto dall'art. 2381c.c.
Non possono essere delegate le attribuzioni indicate nell'art. 2381 C.C. e quelle non delegabili ai sensi delle altre leggi
vigenti.
Le cariche di presidente e di amministratore delegato sono cumulabili.
Art. 15. Consiglio di amministrazione: metodo della consultazione scritta e/o del consenso espresso per iscritto. Nel
caso la società sia amministrata da un Consiglio di Amministrazione, le decisioni dello stesso, possono anche essere
adottate, in alternativa al metodo collegiale, mediante consultazione scritta ovvero sulla base del consenso espresso per
iscritto, salvo per le materie indicate dall'art. 2475 ultimo comma, per le quali occorre necessariamente la delibera col-
legiale nell'osservanza di quanto previsto dall'art. 14 del presente statuto.
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Nel caso i opti per il sistema della consultazione scritta dovrà essere redatto apposito documento scritto, dal quale
dovrà risultare con chiarezza:
- l'argomento oggetto della decisione;
- il contenuto e le risultanze della decisione e le eventuali autorizzazioni alla stessa conseguenti;
- l'indicazione degli Amministratori consenzienti;
- l'indicazione degli Amministratori contrari o astenuti, e su richiesta degli stessi l'indicazione del motivo della loro
contrarietà o astensione;
- la sottoscrizione di tutti gli Amministratori, sia consenzienti che astenuti che contrari, con la precisazione che la
mancata sottoscrizione equivale a voto contrario.
Nel caso si opti per il sistema del consenso espresso per iscritto dovrà essere redatto apposito documento scritto
dal quale dovrà risultare con chiarezza:
- l'argomento oggetto della decisione;
- il contenuto e le risultanze della decisione e le eventuali autorizzazioni alla stessa conseguenti;
Copia di tale documento dovrà essere trasmessa a tutti gli amministratori i quali entro i due giorni successivi dovranno
trasmettere alla società apposita dichiarazione, scritta in calce alla copia del documento ricevuta, nella quale dovranno
esprimere il proprio voto favorevole o contrario ovvero l'astensione, indicando, se ritenuto opportuno, il motivo della
loro contrarietà o astensione; la mancanza di dichiarazione degli amministratori entro il termine suddetto equivale a voto
contrario.
Le trasmissioni previste nel presente comma potranno avvenire con qualsiasi mezzo e/o sistema di comunicazione che
consenta un riscontro della spedizione e del ricevimento, compresi il fax e la posta elettronica.
Le decisioni del Consiglio di Amministrazione sono prese con il voto favorevole della maggioranza degli Amministratori
in carica.
La decisione degli Amministratori, adottata a sensi del presente articolo, dovrà essere trascritta nel Libro delle decisioni
degli Amministratori.
Gli Amministratori possono stabilire di rimettere la decisione su particolari argomenti o su specifiche operazioni a
delibera del Consiglio di Amministrazione da adottarsi col metodo collegiale. Anche una tale decisione va presa con il
voto favorevole della maggioranza degli amministratori in carica.
Art. 16. Poteri del consiglio di amministrazione. Salve diverse decisioni dei Soci sia in sede di nomina sia in sede
successiva e salvo quanto disposto dal successivo articolo 20, il consiglio di amministrazione è investito dei più ampi poteri
per l'amministrazione ordinaria e straordinaria della società e può quindi compiere tutti gli atti che ritenga opportuni per
l'attuazione dell'oggetto sociale, esclusi soltanto quelli che la legge o lo statuto riservano all'assemblea.
In ogni caso al Presidente del Consiglio di Amministrazione sono attribuiti tutti i poteri per l'ordinaria amministrazione
della Società per gli atti rientranti nell'oggetto sociale.
Art. 17. Rappresentanza della societa'. L'Amministratore Unico ha la rappresentanza generale della società.
In caso di nomina del Consiglio di Amministrazione, la rappresentanza della società spetterà al Presidente del Consiglio
di Amministrazione ed agli Amministratori Delegati nell'ambito delle competenze a loro conferite.
L'organo amministrativo può nominare direttori generali, amministrativi e tecnici determinandone le mansioni e le
eventuali retribuzioni, nonché procuratori per singoli affari o per categorie di affari.
Art. 18. Sanzioni amministrative. Per le sanzioni amministrative conseguenti a violazioni delle norme amministrative e
fiscali commesse dai rappresentanti della società nello svolgimento delle loro mansioni e nei limiti dei loro poteri, la
società, nei modi e nei termini consentiti dalle vigenti disposizioni normative, assume il relativo debito con facoltà, se del
caso, di addivenire a definizione agevolata delle pendenze.
L'assunzione di responsabilità viene in ogni caso esclusa quando chi ha commesso la violazione ha agito volontariamente
in danno della società o, comunque, con dolo o colpa grave.
Art. 19. Compensi degli amministratori. Agli amministratori spetta il rimborso delle spese sostenute per ragioni del
loro ufficio e potrà spettare un compenso da determinarsi dai soci con decisione valida fino a modifica.
Il consiglio di amministrazione stabilisce il modo di riparto tra i suoi membri dei compensi anno per anno.
Agli amministratori potrà inoltre spettare l'indennità di fine mandato e all'uopo la società è autorizzata a costituire
uno specifico fondo di accantonamento o corrispondente polizza assicurativa.
Art. 20. Amministratore unico. Salva diversa decisioni dei Soci in sede di nomina o in sede successiva, quando l'am-
ministrazione della società è affidata all'amministratore unico, allo stesso, oltre alla firma ed alla rappresentanza della
società di fronte ai terzi ed in giudizio, sono conferiti i più ampi poteri di ordinaria e di straordinaria amministrazione.
Art. 21. Amministrazione congiuntiva o disgiuntiva. In sede di nomina dell'organo amministrativo, ove vengano nominati
più amministratori, a questi può essere affidata dai soci l'amministrazione in via congiuntiva o disgiuntiva a norma degli
art. 2257 e 2258 c.c.
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Art. 22. Diritti dei soci non amministratori. I soci che non partecipano all'amministrazione hanno diritto di avere dagli
amministratori notizie sullo svolgimento degli affari sociali e di consultare, anche tramite professionisti di loro fiducia, i
libri sociali ed i documenti relativi all'amministrazione.
Art. 23. Organo di controllo e revisore (art. 2477 c.c.). Anche se non richiesto dalla legge, la società mediante delibera
dell'assemblea, può nominare un organo di controllo costituito alternativamente da un sindaco unico ovvero da un collegio
sindacale composto da tre membri effettivi e due supplenti ovvero ancora può nominare un revisore al quale si applicano
le disposizioni previste per la società per azioni.
Nei casi previsti dalla legge la nomina dell'organo di controllo o del revisore è obbligatoria.
In caso di nomina, obbligatoria o volontaria, di un organo di controllo, anche monocratico, si applicano le disposizioni
sul collegio sindacale previste per le società per azioni.
Il tutto nell'osservanza dell'art. 2477 cod. civ. e salve le inderogabili disposizioni di legge.
Art. 24. Esercizio sociale - bilanci (art. 2478-bis c.c.). Gli esercizi sociali si chiudono al 31 dicembre di ogni anno.
Alla chiusura di ciascun esercizio sociale l'organo amministrativo provvede alla compilazione del bilancio di esercizio
ed alle conseguenti formalità rispettando le vigenti norme di legge.
Il bilancio deve essere approvato dai soci, con decisione da adottarsi entro centoventi giorni dalla chiusura dell'esercizio
sociale ovvero entro centottanta giorni qualora particolari esigenze relative alla struttura ed all'oggetto della società lo
richiedano: in quest'ultimo caso peraltro gli amministratori devono segnalare nella loro relazione (o nella nota integrativa
in caso di bilancio redatto in forma abbreviata) le ragioni della dilazione.
Art. 25. Utili (art. 2478-bis c.c.). Dagli utili netti risultanti dal bilancio deve essere dedotta una somma corrispondente
al 5% (cinque per cento) da destinare alla riserva legale finché questa non abbia raggiunto il quinto del capitale sociale.
La decisione dei soci, che approva il bilancio, decide sulla distribuzione degli utili ai soci.
Possono essere distribuiti esclusivamente gli utili realmente conseguiti e risultanti dal bilancio regolarmente approvato,
fatta deduzione della quota destinata alla riserva legale; possono altresì essere distribuiti utili in natura. Se si verifica una
perdita del capitale sociale, non può farsi luogo a distribuzione degli utili fino a che il capitale non sia reintegrato o ridotto
in misura proporzionale.
Non è consentita la distribuzione di acconti su dividendi.
Art. 26. Recesso del socio (art. 2473 c.c.).
A) CASI DI RECESSO
Il diritto di recesso compete:
- ai soci che non hanno consentito al cambiamento dell'oggetto o del tipo di società, alla sua fusione o scissione, al
trasferimento della sede all'estero, alla revoca dello stato di liquidazione, all'eliminazione di una o più cause di recesso
previste dal presente Statuto, alla modifica dei criteri di determinazione del valore della quota in caso di recesso, alle
modificazioni dello statuto concernenti i diritti di voto e di partecipazione, alla proroga del termine o all'introduzione o
alla rimozione di vincoli alla circolazione delle quote;
- ai soci che non hanno consentito al compimento di operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell'og-
getto della società o una rilevante modificazione dei diritti attribuiti ai soci;
- in tutti gli altri casi previsti dalla legge o dal presente Statuto.
B) MODALITA DI ESERCIZIO DEL RECESSO
L'intenzione del socio di esercitare il diritto di recesso, nei casi previsti al precedente comma 1), dovrà essere spedita
all'Organo Amministrativo mediante lettera raccomandata con Avviso di Ricevimento entro quindici giorni dall'iscrizione
nel registro delle Imprese della delibera che legittima il diritto di recesso; se il fatto che legittima il recesso è diverso da
una deliberazione da iscrivere al Registro Imprese esso è esercitato entro trenta giorni dalla sua conoscenza da parte del
socio. Il diritto di recesso può essere esercitato solo per l'intera partecipazione. La partecipazione per la quale è esercitato
il diritto di recesso non può essere ceduta. Il recesso non può essere esercitato e, se già esercitato, è privo di efficacia,
se la società revoca la delibera e/o la decisione che lo legittima ovvero se è deliberato lo scioglimento della società.
La lettera raccomandata di cui sopra dovrà indicare le generalità del socio recedente, il suo domicilio nonché l'am-
montare della partecipazione di cui è titolare.
C) RIMBORSO DELLA PARTECIPAZIONE DEL SOCIO RECEDUTO
I soci che recedono dalla società hanno diritto di ottenere il rimborso della propria partecipazione in proporzione del
patrimonio sociale. Esso a tal fine è determinato dagli amministratori tenendo conto del suo valore di mercato al momento
della dichiarazione di recesso (eventualmente ed in particolare tenendo conto della situazione patrimoniale della società,
della sua redditività, del valore dei beni materiali ed immateriali da essa posseduti, della sua posizione nel mercato e di
ogni altra circostanza e condizione che viene normalmente tenuta in considerazione ai fini della determinazione del valore
di partecipazioni societarie); in caso di disaccordo la determinazione è compiuta tramite relazione giurata di un esperto
nominato dal Tribunale su istanza della parte più diligente; si applica in tal caso il primo comma dell'articolo 1349 cod.
civ.
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Il rimborso delle partecipazioni per cui è stato esercitato il diritto di recesso deve essere eseguito entro sei mesi dalla
comunicazione del medesimo fatta alla società.
Esso può avvenire anche mediante acquisto da parte degli altri soci proporzionalmente alle loro partecipazioni oppure
da parte di un terzo concordemente individuato da soci medesimi. Qualora ciò non avvenga, il rimborso è effettuato
utilizzando riserve disponibili. In tal caso la partecipazione del socio receduto si accrescerà proporzionalmente alle par-
tecipazioni degli altri soci.
In mancanza di riserve disponibili, andrà ridotto in misura corrispondente il capitale sociale; in quest'ultimo caso si
applica l'articolo 2482 cod. civ. e, qualora sulla base di esso, non risulti possibile il rimborso della partecipazione del socio
receduto la società viene posta in liquidazione.
Art. 27. Emissione di titoli di debito (art. 2483 c.c.). La società può emettere titoli di debito.
L'emissione dei titoli di debito è deliberata dagli amministratori.
I titoli emessi ai sensi del presente articolo possono essere sottoscritti soltanto da investitori qualificati. In caso di
successiva circolazione, chi li ha sottoscritti risponde della solvenza della società nei confronti degli acquirenti che non
siano investitori professionali ovvero soci della società medesima.
La delibera di emissione dei titoli deve prevedere le condizioni del prestito e le modalità del rimborso e deve essere
iscritta a cura degli amministratori presso il registro delle imprese. Può altresì prevedere che, previo consenso della
maggioranza dei possessori dei titoli, la società possa modificare tali condizioni e modalità.
Art. 28. Clausola arbitrale. Qualunque controversia (fatta eccezione per quelle nelle quali la legge richiede l'intervento
obbligatorio del pubblico ministero) sorga fra i soci o i soci e la società, l'organo amministrativo e l'organo di liquidazione
o fra detti organi o i membri di tali organi o fra alcuni di tali soggetti od organi, in dipendenza dell'attività sociale e della
interpretazione o esecuzione del presente statuto e che possa formare oggetto di compromesso, è deferita al giudizio di
un arbitro che giudica ritualmente e secondo diritto.
L'arbitro è nominato dal Presidente del Tribunale ove la società ha la sua sede legale.
La sede dell'arbitrato sarà stabilita presso il domicilio dell'arbitro. L'arbitro sarà tenuto a convocare le parti di persona
entro 30 giorni e tentare di conciliarle. Non riuscendo il tentativo, l'arbitro darà inizio al procedimento, con obbligo di
depositare il lodo nei successivi centottanta giorni.
Art. 29. Disposizioni varie e rinvio. Si precisa che:
- le disposizioni del presente statuto si applicano anche nel caso in cui la società abbia un unico socio, se ed in quanto
non presuppongono necessariamente una pluralità di soci e se ed in quanto compatibili con le vigenti norme di legge in
tema di società unipersonale;
- nell'ipotesi di intestazione fiduciaria a società fiduciaria operante ai sensi della Legge 23 novembre 1939 n. 1966 e
successive modificazioni ed integrazioni, i soci prendono atto che l'esercizio dei diritti sociali da parte della società fidu-
ciaria avviene per conto e nell'interesse esclusivo del Fiduciante, effettivo proprietario della partecipazione intestata
fiduciariamente, e pertanto gli effetti giuridici discendenti da tale esercizio saranno imputabili solo ed esclusivamente al
Fiduciante medesimo.
Per quanto non previsto nel presente statuto, valgono le norme di legge in materia di società a responsabilità limitata.
Essendo la presente società caratterizzata prevalentemente da elementi capitalistici, propri delle società di capitali, nel
caso in cui la normativa in tema di società a responsabilità limitata si dovesse rilevare insufficiente a colmare eventuali
lacune di disciplina, si applicheranno, in quanto compatibili le norme in tema di società per azioni.”
<i>Neuvième résolutioni>
L'Assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Michele CANEPA, avec adresse professionnelle au 26-28, Rives de
Clausen, L-2165 Luxembourg, pour représenter la Société vis a vis des instances administratives et fiscales à Luxembourg
à la suite du transfert de siège et du changement de nationalité comme dit ci-avant et en vue d'accomplir toutes les
formalités requises, notamment pour faire constater par-devant notaire la réalisation de la condition suspensive ci-après.
<i>Condition suspensivei>
L'Assemblée DECIDE que toutes les résolutions ci-dessus sont prises sous la condition suspensive de l'inscription de
la Société auprès du Registre du Commerce de Gênes auprès de toutes autorités compétentes.
<i>Confirmationi>
Le notaire instrumentaire certifie sur la base de l'état patrimonial susvisé que le capital social d'UN MILLION D'EUROS
(1'000'000.- EUR) était intégralement souscrit et entièrement libéré lors du transfert de la Société vers l'Italie.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec Nous le notaire
instrumentant le présent procès-verbal.
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Signé: V. WILLEMS, B. D. KLAPP, S. CAPODICI, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 23 décembre 2014. Relation: EAC/2014/18061. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2015002741/556.
(150001367) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2015.
Quartet Realty Investments S.C.A., Société en Commandite par Actions de Titrisation.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 193.296.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the sixteenth day of December.
Before Us Maître Léonie GRETHEN, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
- Mr. Gianpaolo Bianchi, born on January 23, 1979 in Cernusco, Milan, Italy, having his personal address at 263 rue de
Beggen, L-1221 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Quartet Realty GP S.A., a joint stock company (société anonyme) established and existing under Luxembourg law,
having its registered office at 18 rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and under process of
registration with the Luxembourg Trade and Companies Register,
both here represented by Mr Mustafa NEZAR, lawyer, professionally residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Lu-
xembourg, by virtue of two (2) proxies given on 15 and 16 December 2014.
The said proxies, signed ne varietur by the proxyholder of the appearing persons and the undersigned notary, will
remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing persons, represented as stated hereabove, have requested the undersigned notary to enact the deed
of incorporation of a corporate partnership limited by shares with the following articles of incorporation:
Title I. Denomination, Object, Duration, Registered office
Art. 1. There exists a corporate partnership limited by shares under the name of Quartet Realty Investments S.C.A.,
which shall have the status of a securitisation company with compartments (société de titrisation avec compartiments)
within the meaning of the law of 22 March 2004 on securitisation, as amended (the Securitisation Law), and which shall
be governed by the Securitisation Law, the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the Companies
Law), as well as by the present articles of association (the Articles) and any side letter which may be issued from time to
time by the General Partner (as such term is defined below) in relation to a specific Compartment (as such term is defined
below), and executed by such Compartment's shareholders (a Side Letter).
Art. 2. The sole purpose of the Company is to enter into one or more securitisation transactions within the meaning
of the Securitisation Law and the Company may, in this context, assume risks, existing or future, relating to the holding
of assets, whether movable or immovable, tangible or intangible, as well as risks resulting from the obligations assumed
by third parties or relating to all or part of the activities of third parties, in one or more transactions or on a continuous
basis. The Company may assume those risks by acquiring the assets, guaranteeing the obligations or by committing itself
in any other way. It may also transfer, to the extent permitted by the Companies Law and the Articles, or otherwise
dispose of the claims and other assets it holds, whether existing or future, in one or more transactions or on a continuous
basis.
The Company may, in this same purpose, acquire, dispose of and invest in loans, stocks, bonds, debentures, obligations,
notes, advances, shares, warrants and other securities. The Company may grant pledges, other guarantees or security of
any kind to Luxembourg or foreign entities involved in such securitization transaction and enter into securities lending
activity on an ancillary basis.
The Company may perform all legal, commercial, technical and financial investments or operations and, in general, all
transactions which are necessary or useful to fulfil and develop its purpose, as well as all operations connected directly
or indirectly to facilitating the accomplishment of its purpose in all areas described above.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg.
It may be transferred to any other address in the same municipality or to another municipality by a decision of the
General Partner, respectively by a resolution taken by the General Meeting (as defined below), as required by the then
applicable provisions of the Companies Law.
The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
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Title II. Share capital, Authorised share capital
Art. 5. The subscribed share capital is set at thirty-one thousand Euro (EUR 31.000,-) represented by fully paid-up
shares, consisting of:
- one hundred (100) class A limited partner shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0,01) each (the Class
A LP Shares);
- one hundred (100) class B limited partner shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 1,00) each (the Class
B LP Shares);
- one hundred (100) class C limited partner shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0,01) each (the Class
C LP Shares);
- one hundred (100) class D limited partner shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0,01) each (the Class
D LP Shares);
- one hundred (100) class E limited partner shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0,01) each (the Class
E LP Shares);
- one hundred (100) class F limited partner shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0,01) each (the Class
F LP Shares);
- one hundred (100) class G limited partner shares with a nominal value of one Euro (EUR 0,01) each (the Class G LP
Shares);
- one hundred (100) class H limited partner shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0,01) each (the Class
H LP Shares);
- one hundred (100) class I limited partner shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0,01) each (the Class I
LP Shares);
- one hundred (100) class J limited partner shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0,01) each (the Class J
LP Shares); and
- three million ninety-nine thousand (3.099.000) management shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0,01)
(the GP Shares).
The above listed Class A to J LP Shares, except for the GP Shares, are together referred to as the LP Shares, and the
above listed classes of shares, except for the GP Shares, are together referred to as the LP Share Classes.
The LP Shares and the GP Shares are together referred to as the Shares. The holders of the Shares are together
referred to as the Shareholders.
In addition to the share capital, the Company shall have:
- ten (10) share premium accounts (each, a Share Premium Account), one for each LP Share Class, into which any
premium paid on any LP Share is transferred, and the balance on which each corresponding holder(s) has exclusive
entitlement to, subject to the provisions of any Side Letter; and
- ten (10) capital contribution accounts (each, a Capital Contribution Account), one for each LP Share Class, into which
any capital contributed by a Shareholder in direct or indirect relation to a Compartment (as defined below) may be
transferred, and the balance on which each corresponding holder(s) has exclusive entitlement to, subject to the provisions
of any Side Letter.
The Share Premium Accounts and the Capital Contribution Accounts are at the free disposal of the Shareholders,
who shall freely decide on any movements relating thereto, either debit or credit, through ordinary resolutions taken in
compliance with Article 17.
The GP Shares shall be held by Quartet Realty GP S.A., a Luxembourg joint stock company, as shareholder with
unlimited liability and general partner (hereinafter, the General Partner).
The Company may repurchase its own shares within the limits set by the Companies Law, subject always to any Side
Letter.
The Shares are and shall remain in registered form.
Art. 6. The authorised share capital, excluding the subscribed share capital, is set at one million Euro (EUR 1.000.000,-)
represented by one hundred million (100.000.000) LP Shares of any class with a nominal value of one Euro cent (EUR
0,01) each.
The General Partner may, at its sole discretion, increase the subscribed share capital within the limits of the authorized
share capital and is authorized and empowered to (i) realize any increase of the subscribed share capital within the limits
of the authorized capital in one or several successive tranches, by the issuing of new LP Shares, of any class, with or
without share premium, against payment in cash or in kind; (ii) determine the place and date of the issue or the successive
issues, the issue price, the amount of any share premium to be paid on the LP Shares, if any, the terms and conditions of
the subscription for and paying up on the new LP Shares; and (iii) remove or limit the preferential subscription right of
the Shareholders in case of issue of LP Shares against payment in cash.
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This authorization is valid for a period of five (5) years from the date of publication of this deed and it may be renewed
by a general meeting of shareholders for those Shares of the authorized share capital which up to then will not have been
issued by the General Partner.
Art. 7. Towards the Company, the shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 8. The GP Shares is exclusively transferable to a successor or additional general partner with unlimited liability.
Any LP Share is freely transferable, subject always to the consent of the General Partner and to the provisions of any
Side Letter.
Art. 9. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of one of the Shareholders.
Title III. Management
Art. 10. The Company is managed by the General Partner.
The General Partner may only be removed by the unanimous consent of all the Shareholders.
Art. 11. In dealing with third parties, the General Partner shall have all powers to act in the name of the Company in
all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's purpose, provided
that the terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by the Companies Law, the Articles or a Side Letter to the General Meeting shall
fall within the competence of the General Partner.
Towards third parties, the Company is validly bound by the signature of the General Partner represented by duly
appointed representatives, or by the signature(s) of any other person(s) to whom authority has been delegated by the
General Partner.
The General Partner shall have the right to grant special proxies for determined matters to one or more proxy holders,
selected among the members of its management body or not, either shareholders of the Company or not.
Art. 12. The General Partner is jointly and severally liable for all liabilities which cannot be met out of the assets of
the Company.
The holders of LP Shares shall refrain from acting on behalf of the Company in any manner or capacity other than by
exercising their rights as shareholders in general meetings and shall only be liable to the extent of their contributions to
the Company.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the fact that the General Partner or any one or more of the managers, directors, officers or executives of the General
Partner is interested in, or is a director, manager, associate, officer, executive or employee of such other company or
firm. Any director, manager, officer or executive of the General Partner who serves as a director, manager, associate,
officer, executive or employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in
business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from considering and voting
or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Title IV. Compartments
Art. 13. Each LP Shares Class shall constitute a distinct compartment within the meaning of the Securitization Law
(each a Compartment). Each Compartment shall correspond to a distinct part of the Company's assets and liabilities as
determined by the General Partner, and shall be opposable to Shareholders and any third party to the widest extent
permitted by the Securitization Law.
Art. 14. As between Shareholders and creditors, each Compartment shall be treated as a separate entity. Rights of
Shareholders and creditors of the Company that (i) have, when coming into existence, been designated by the General
Partner as relating to a Compartment or (ii) have arisen in connection with the creation, the operation or the liquidation
of a Compartment, are strictly limited to the assets of that Compartment as determined by the General Partner which
shall be exclusively available to satisfy such Shareholders and creditors. Creditors and Shareholders of the Company
whose rights are not related to a specific Compartment of the Company shall have no rights to the assets of any such
Compartment.
Art. 15. The Company or the General Partner may issue securities whose value or yield is linked to specific Com-
partments, assets or risks, or whose repayment is subject to the repayment of other instruments, certain claims or certain
categories of shares. Each Compartment of the Company may be separately liquidated without such liquidation resulting
in the liquidation of another Compartment or of the Company itself.
Art. 16. The General Partner is authorized and empowered to set the specific terms and conditions of any Compart-
ment in a Side Letter related to such Compartment, which shall be approved by such Compartment's Shareholders as
condition precedent to their subscription in such Compartment and which shall be binding upon them.
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Title V. General meeting of shareholders
Art. 17. The general meeting of Shareholders shall represent all the Shareholders of the Company (the General Meet-
ing). It shall have the powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company, provided that,
unless otherwise provided in the Articles, no resolution shall be validly passed unless approved by the General Partner.
Shareholders of a specific Compartment may, at any time, hold, general meetings to decide on any matters which relate
exclusively to such Compartment, in accordance with and subject to the provisions of any related Side Letter. The holders
of LP Shares relating to other Compartments shall not attend such general meeting.
Subject to the approval of the General Partner, the Articles may only be amended by an extraordinary general meeting
of Shareholders under the quorum and majority requirements provided for by the Companies Law.
The annual General Meeting of the Shareholders shall be held on the second Monday of the month of June at 11.00
a.m. CET at the registered office of the Company or at any other location specified in the notice of meeting. If such day
is a legal or a bank holiday in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
Art. 18. General Meetings (of the Company or of a Compartment) shall be convened by the General Partner by written
notice given at least eight (8) days prior to such meeting to each Shareholder (or to the Shareholders of the relevant
Compartment only as the case may be).
Any shareholder may participate by telephone or video conference call or by other similar means of communication
allowing (i) the identification of the shareholders, (ii) all the shareholders taking part in the meeting to hear one another,
(iii) the meeting to be held live. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person
at such meeting.
Title VI. Accounting year, Allocation of profits
Art. 19. The Company's accounting year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December of the
same year.
Art. 20. At the end of each accounting year, the Company's accounts are established by the General Partner who also
prepares an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
Each Shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
On separate accounts (in addition of the accounts held by the Company in accordance with the Companies Law and
normal accounting practice), the Company shall determine at the end of each accounting year, a result for each Com-
partment.
The result of each Compartment will consist in the balance of all income, profits or other receipts paid or due in any
other manner in relation to the relevant Compartment (including capital gains, liquidation surplus, dividends distribution)
and the amount of the expenses, losses taxes and other transfers of funds incurred by the Company during this exercise
and which can regularly and reasonably be attributed to the management, operation of such Compartment (including fees,
costs, corporate income tax on capital gain, expenses relating to dividend distribution).
All income and expenses not attributed to any specific Compartment shall be allocated to all the Company's Com-
partments on a pro rata basis of the shares issued in each Compartment.
The Shareholders will approve such separate accounts simultaneously with the accounts held by the Company in
accordance with the Companies Law and normal practice.
Art. 21. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortization, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year, five percent (5%) of the net profit shall be transferred to the legal reserve. This deduction ceases to be
compulsory when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital but shall be resumed until
the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatsoever, the ten percent (10%) threshold
is no longer met.
The balance of the net profit shall be automatically distributed to the Shareholders within a period not exceeding five
(5) years, and shall be distributed to the Shareholders in proportion to their shareholding in the Company, subject to the
provisions of any Side Letter.
The General Partner may decide to pay interim dividends to the shares of a specific Compartment, subject to the
Companies Law, the Securitisation Law and any Side Letter related to such Compartment.
Title VII. Dissolution, liquidation
Art. 22. The Company may be dissolved by a resolution of the extraordinary general meeting of Shareholders. The
liquidation will be carried out by one or more liquidators, individuals or legal persons, appointed by the General Meeting
which will specify their powers and fix their remuneration.
Without prejudice to the provisions contained in Article 13 of the Articles, and subject to the authorisation of the
Shareholders in a shareholders' meeting which may be required when the Articles of the Company are modified, each
Compartment of the Company may be put into liquidation and its shares redeemed by a decision of the General Partner
without affecting any other existing Compartment or the Shareholders thereof.
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The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
Shareholders proportionally to the shares of each Compartment of the Company held by them, and subject to the
provision of any Side Letter.
Title VIII. Audit
Art. 23. The Company is audited by a «réviseur d'entreprises agréé», appointed by the General Partner and chosen
from the list of approved auditors held by the «Institut des Réviseurs d'Entreprises ». The auditor's mandate is limited
to one (1) year but may be renewed for an infinite number of times.
Title IX. General provision
Art. 24. Reference is made to the provisions of the Companies Law, the Securitisation Law or any Side Letter for all
matters for which no specific provision is made in the Articles.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on December
31, 2015.
The first annual general meeting shall be held on 2016.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of incorporation having thus been established, all the shares have been subscribed and fully paid up in
nominal value by contribution in cash as follows:
Subscribers
Shares
Payment
Mr. Gianpaolo Bianchi, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000 LP Shares
EUR 10,-
Quartet Realty GP S.A., prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.099.000 GP Shares EUR 30.990,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000 EUR 31.000,-
The amount of thirty-one thousand Euro (EUR 31.000,-) has been fully paid up in cash and is now available to the
Company, evidence thereof having been given to the notary who expressly acknowledges it and states that the conditions
set forth in Article 26 of the Companies Law have been fulfilled and expressly testifies to their fulfilment.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at one thousand two hundred Euro (EUR 1,200.-).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
1. The Shareholders resolve to set the registered office of the Company at 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg
2. The General Partner resolves to appoint Ernst & Young, a public limited liability company (société anonyme) esta-
blished and existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 7, rue Gabriel Lippmann, L-5365
Munsbach, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under
number B47771 as auditor of the Company for a period of one (1) year.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing persons, who is known to the notary by last
name, first name, civil status and residence, he signed together with Us, notary, the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le seizième jour du mois de décembre.
Par-devant Nous, Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
- Mr. Gianpaolo Bianchi, né le 23 janvier 1979 à Cernusco, Milan, Italie, ayant son adresse personnelle à 263, rue de
Beggen, L-1221 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Quartet Realty GP S.A., une société anonyme établie et existant selon les lois du Luxembourg, ayant son siège social
à 18 rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et en cours d'enregistrement au Registre du
Commerce et des Sociétés du Luxembourg,
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tous deux ici représentés par Monsieur Mustafa NEZAR, juriste, ayant son adresse professionnelle au Luxembourg,
en vertu de deux (2) procurations données le 15 et 16 décembre 2014.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des comparants et le notaire
instrumentant, annexées aux présentes pour être enregistrées avec elles.
Lesquels comparants, représentés comme indiqué ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte con-
stitutif d'une société en commandite par actions dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Objet, Durée, Siège social
Art. 1
er
. Il existe une société en commandite par actions sous la dénomination de Quartet Realty Investments S.C.A.,
qui a le statut de société de titrisation avec compartiments conformément à la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation,
telle que modifiée (la Loi sur la Titrisation), et qui est régie par les Loi sur la Titrisation, la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts) et tout avenant qui serait
émis le cas échéant par l'Actionnaire Commandité (tel que ce terme est défini ci-dessous) en relation avec un Compar-
timent (tel que ce terme est défini ci-dessous) spécifique, et signé par les actionnaires du Compartiment (l'Avenant).
Art. 2. La Société a pour objet de conclure une ou plusieurs opérations de titrisations conformément à la Loi sur la
Titrisation et la Société pourra, dans ce contexte, assumer les risques, existants ou futurs, liés à la possession de biens
meubles ou immeubles, tangibles ou intangibles, de même que les risques résultants d'engagements assumés par des tiers
ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées par des tiers, dans une ou plusieurs opérations ou de façons régulière.
La Société pourra assumer ces risques par l'acquisition de biens, l'octroi de garanties ou en s'engageant par tout autre
moyen. Elle pourra aussi transférer, dans la mesure prévue par la Loi et les Statuts, ou disposer des titres et autres biens
qu'elle détient, qu'ils soient présents ou futurs, dans une ou plusieurs opérations ou de façon régulière.
La Société pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et droits de propriété intellectuelle de toute origine, participer à la création, au
développement et au contrôle de toute entreprise. Elle pourra également acquérir par voie d'apport, de souscription, de
prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et droits de propriété intellectuelle, les faire mettre
en valeur et les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement. La Société peut (par voie de prêts, avances,
cautionnement, sûretés ou autres) accorder tout concours aux sociétés ou entités dans lesquelles elle détient une par-
ticipation, ou bien qui font partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société (notamment par exemple ses
actionnaires ou filiales).
La Société pourra, dans ce même contexte, acquérir, disposer et investir dans des prêts, valeurs mobilières, titres,
actifs, obligations, billets à ordre, avances, actions, bons de souscriptions et autres sûretés. La Société pourra accessoi-
rement octroyer des gages et d'autres garanties et sûretés, de quelque nature que ce soit, à toute entité luxembourgeoise
ou étrangère et conduire, de manière accessoire, des opérations de prêt de titres.
La Société pourra exercer tous investissements ou opérations de nature légale, commerciale, technique et financière,
et en général, toutes transactions nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet, ainsi que toutes opérations liées
directement ou indirectement afin de faciliter l'accomplissement de son objet dans tous les domaines décrits ci-dessus.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré à toute autre adresse à l'intérieur de la même commune ou dans une autre commune par décision
de l'Actionnaire Commandité, ou par une résolution de l'Assemblée Générale (tel que ce terme est défini ci-dessous),
tel que requis par les dispositions applicables de la Loi.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Titre II. Capital social, Capital autorisé
Art. 5. Le capital social de la Société s'élève à trente-et-un mille Euro (EUR 31.000,-) représenté par des actions
entièrement libérées, consistant en:
- cent (100) actions commanditaires de classe A ayant une valeur nominale d'un cent Euro (EUR 0,01) chacune (les
Actions Commanditaires de Classe A);
- cent (100) actions commanditaires de classe B ayant une valeur nominale d'un cent Euro (EUR 0,01) chacune (les
Actions Commanditaires de Classe B);
- cent (100) actions commanditaires de classe C ayant une valeur nominale d'un cent Euro (EUR 0,01) chacune (les
Actions Commanditaires de Classe C);
- cent (100) actions commanditaires de classe D ayant une valeur nominale d'un cent Euro (EUR 0,01) chacune (les
Actions Commanditaires de Classe D);
- cent (100) actions commanditaires de classe E ayant une valeur nominale d'un cent Euro (EUR 0,01) chacune (les
Actions Commanditaires de Classe E);
- cent (100) actions commanditaires de classe F ayant une valeur nominale d'un cent Euro (EUR 0,01) chacune (les
Actions Commanditaires de Classe F);
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- cent (100) actions commanditaires de classe G ayant une valeur nominale d'un cent Euro (EUR 0,01) chacune (les
Actions Commanditaires de Classe G);
- cent (100) actions commanditaires de classe H ayant une valeur nominale d'un cent Euro (EUR 0,01) chacune (les
Actions Commanditaires de Classe H);
- cent (100) actions commanditaires de classe I ayant une valeur nominale d'un cent Euro (EUR 0,01) chacune (les
Actions Commanditaires de Classe I);
- cent (100) actions commanditaires de classe J ayant une valeur nominale d'un cent Euro (EUR 0,01) chacune (les
Actions Commanditaires de Classe J);
- trois million quatre-vingt-dix-neuf mille (3.099.000) actions de commandité ayant une valeur nominale d'un cent Euro
(EUR 0,01) (les Actions de Commandité).
Il est référé à l'ensemble des Actions Commanditaires de Classe A à J listées ci-dessus, sauf pour les Actions de
Commandité, en tant qu'Actions de Commanditaires, et aux classes d'actions listées ci-dessus, sauf pour les Actions de
Commandité, en tant que Classes d'Actions de Commanditaires.
Il est référé à l'ensemble des Actions de Commanditaires et aux Actions de Commandité en tant qu'Actions. Il est
référé à l'ensemble des détenteurs d'Actions en tant qu'Actionnaires.
En plus du capital social, la Société a:
- dix (10) comptes de prime d'émission (chacun, un Compte de Prime d'Emission), un pour chaque Classe d'Action
de Commanditaire, sur lesquels toute prime d'émission payée pour toute Action est transférée, et dont chaque détenteur
a un droit exclusif, sous réserve des dispositions de tout Avenant; et
- dix (10) comptes d'apport en capitaux propres non rémunéré par des titres (chacun, un Compte d'Apport), un pour
chaque Classe d'Action de Commanditaire, sur lesquels tout apport en capitaux propres non rémunéré par des titres
effectué par un Actionnaire en lien direct ou indirect avec un Investissement est crédité, et dont chaque détenteur a un
droit exclusif, sous réserve des dispositions de tout Avenant.
Les Comptes de Prime d'Emission et les Comptes d'Apport sont à la libre disposition des Actionnaires, qui décident
de tout mouvement y relatif, débit ou crédit, par résolution ordinaire prise conformément à Article 17.
Les Actions de Commandité sont détenues par Quartet Realty GP S.A., une société anonyme luxembourgeoise, en
tant qu'actionnaire à responsabilité illimité et commandité (ci-après, l'Actionnaire Commandité).
La Société peut racheter ses propres actions dans les limites prévues par la Loi et les Statuts, sous réserve des dis-
positions de tout Avenant.
Les Actions de Commandité sont et resteront nominative.
Art. 6. Le capital autorisé, excluant le capital social souscrit, est fixé à un million d'Euro (EUR 1.000.000,-) représenté
par cent million (100.000.000) d'Actions de Commanditaires de n'importe quelle classe ayant une valeur nominale d'un
cent Euro (EUR 0,01) chacune.
L'Actionnaire Commandité peut, à sa seule discrétion, augmenter le capital autorisé dans les limites du capital autorisé
et est autorisé et habiliter à (i) procéder à des augmentations du capital social émis, en totalité ou en partie et en une (1)
ou plusieurs fois, à concurrence du capital social autorisé, par émission de nouvelles Actions de Commanditaires de
n'importe quelle classe, avec ou sans versement d'une prime d'émission, contre paiement en numéraire ou en nature; (ii)
déterminer les lieux et dates de l'émission (ou toute émission successive), le prix de souscription, le montant de prime
d'émission à verser avec les Actions de Commanditaires, le cas échéant, et les termes et conditions de la souscription
des Actions de Commanditaires; et (iii) annuler ou limiter le droit préférentiel de souscription des Actionnaires dans
l'hypothèse de l'émission d'Actions de Commanditaires contre paiement en numéraire.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication de cet acte notarié
et peut être renouvelée dans le cadre d'une assemblée générale des Actionnaires pour toutes Actions du capital autorisé
qui n'auront pas été émise par l'Actionnaire Commandité.
Art. 7. Envers la Société, les actions sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par action est admis. Les co-
propriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 8. Toute Action de Commandité appartenant à l'Actionnaire Commandité ne peut être cédée qu'à un actionnaire
commandité remplaçant ou additionnel ayant une responsabilité illimitée.
Toute Action de Commanditaire est librement transmissible, sous réserve toujours de l'obtention du consentement
de l'Actionnaire Commandité et des dispositions de tout Avenant.
Art. 9. La Société n'est pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'un des Actionnaires.
Titre III. Administration
Art. 10. La Société est gérée par l'Actionnaire Commandité.
L'Actionnaire Commandité peut seulement être remplacé par l'accord unanime de tous les Actionnaires.
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Art. 11. Dans les rapports avec les tiers, l'Actionnaire Commandité a tous pouvoirs pour agir au nom de la Société en
toutes circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social de la Société,
sous réserve qu'aient été respectés les termes du présent Article.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi, les Statuts ou l'Avenant à l'Assemblée Générale relèvent de
la compétence de l'Actionnaire Commandité.
Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée par la signature de l'Actionnaire Commandité, représenté par
des représentants dûment nommés ou par la (les) autre(s) signature(s) de toute(s) autre(s) personne(s) à laquelle (aux-
quelles) pareil pouvoir de signature aura été délégué par l'Actionnaire Commandité.
L'Actionnaire Commandité a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs mandataires, choisis
parmi les membres de son propre organe de gestion ou non, actionnaires de la Société ou non.
Art. 12. L'Actionnaire Commandité est conjointement et solidairement responsable de toutes les dettes qui ne peuvent
être couvertes par les actifs de la Société.
Les détenteurs d'Actions de Commanditaires s'abstiendront d'agir pour le compte de la Société de quelque manière
ou en quelque qualité que ce soit autrement qu'en exerçant leurs droits d'actionnaire lors des assemblées générales, et
ne sont tenus que dans la limite de leurs apports à la Société.
Aucune convention ou autre transaction que la Société pourra conclure avec d'autres sociétés ou firmes ne pourra
être affectée ou annulée par le fait que l'Actionnaire Commandité ou un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou
fondés de pouvoir de l'Actionnaire Commandité auraient un intérêt dans telle autre société ou firme ou par le fait qu'ils
seraient administrateurs, associés, directeurs, fondés de pouvoir ou employés de cette autre société ou firme. Tout
administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de l'Actionnaire Commandité qui est administrateur, directeur, fondé de
pouvoir ou employé d'une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement
en relations d'affaires sera, par là même, privé du droit de délibérer, de voter et d'agir en toutes matières relatives à de
pareils contrats ou pareilles affaires.
Titre IV. Compartiments
Art. 13. Chaque Classe d'Actions de Commanditaires constitue un compartiment distinct dans le sens de la Loi sur la
Titrisation (chacun un Compartiment). Chaque Compartiment doit correspondre à une partie distincte de l'actif et du
passif de la Société comme déterminé par l'Actionnaire Commandité et est opposable aux Actionnaires et toutes tierces
parties dans la plus large mesure permise par la Loi sur la Titrisation.
Art. 14. Entre les Actionnaires et les créanciers, chaque Compartiment est traité comme une entité distincte. Les
droits des Actionnaires et créanciers de la Société (i) qui, au moment de leur création, ont été désignés par l'Actionnaire
Commandité comme rattachés à un Compartiment ou (ii) qui sont nés de la création, du fonctionnement ou de la mise
en liquidation d'un Compartiment sont, strictement limités aux actifs de ce Compartiment comme déterminé par l'Ac-
tionnaire Commandité, lesquels peuvent servir à désintéresser ces Actionnaires et créanciers, à l'exclusion de tout autre
actif de la Société. Les créanciers et Actionnaires de la Société dont les droits ne sont pas spécifiquement rattachés à un
Compartiment déterminé de la Société n'ont aucun droit sur les actifs d'un tel Compartiment.
Art. 15. La Société ou l'Actionnaire Commandité peut émettre des valeurs mobilières dont la valeur ou le rendement
en intérêts sont liés à des Compartiments, actifs ou risques, ou dont le remboursement dépend du remboursement
d'autres instruments, de certains droits ou de certaines catégories des actions. Chaque Compartiment peut être sépa-
rément liquidé sans que cette liquidation résulte en la liquidation d'un autre Compartiment ou de la Société elle-même.
Art. 16. L'Actionnaire Commandité est autorisé et habilité à définir les termes et conditions spécifiques de chaque
Compartiment dans un Avenant lié à ce Compartiment, lequel est approuvé par les Actionnaires de ce Compartiment
comme condition préalable à leur souscription à ce Compartiment et qui a force obligatoire pour eux.
Titre V. Assemblée générale des actionnaires
Art. 17. L'assemblée générale des Actionnaires de la Société représente tous les Actionnaires de la Société. Elle a les
pouvoirs pour ordonner, faire ou ratifier les actes relatifs aux opérations de la Société, sous réserve que, sauf si les Statuts
en disposent autrement, une résolution ne sera valablement adoptée que si elle est approuvée par l'Actionnaire Com-
mandité.
Les Actionnaires d'un Compartiment spécifique peuvent, à tout moment, convoquer une assemblée générale afin de
décider sur tout sujet qui relève exclusivement de ce Compartiment, conformément aux dispositions de tout Avenant y
relatif. Les détenteurs d'Actions de Commanditaires liées à un autre Compartiment ne participent pas cette assemblée
générale.
Les Statuts peuvent seulement être modifiés, sous condition de l'approbation de l'Actionnaire Commandité, dans le
cadre d'une assemblée générale extraordinaire statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la Loi.
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième lundi du mois de juin à 11.00 heures CET, au siège social ou en
tout autre lieu indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié, légal ou bancaire, à Luxembourg, l'assemblée
générale se réunit le premier jour ouvrable suivant.
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Art. 18. Les Assemblées Générales (de la Société ou d'un Compartiment) doivent être convoquées par l'Actionnaire
Commandité au moyen d'une notice écrite envoyée à chacun des Actionnaires (ou à tous les Actionnaires du Compar-
timent en question le cas échéant) au moins huit (8) jours avant la date de tenue de cette assemblée.
Tout actionnaire de la Société peut participer par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen
de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires participant à l'assemblée peuvent être identifiés, (ii) toute
personne participant à l'assemblée peut entendre les autres participants et leur parler, (iii) l'assemblée est retransmise
en direct. La participation à une assemblée par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne
à l'assemblée.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 19. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année.
Art. 20. Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Société sont établis par l'Actionnaire Commandité,
qui prépare aussi un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout actionnaire peut prendre connaissance desdits inventaire et bilan au siège social de la Société.
Sur des comptes séparés (en plus des comptes tenus par la Société conformément à la Loi et la pratique comptable
courante), la Société déterminera à la fin de chaque année sociale un résultat pour chaque Compartiment.
Le résultat de chaque Compartiment sera le solde entre tous revenus, profits ou autres produits payés ou dus en
quelque forme que ce soit relatifs à ce Compartiment (y compris des plus-values, des bonis de liquidation, des distributions
de dividendes) et le montant des dépenses, pertes, impôts ou autres transferts de fonds encourus par la Société pendant
cet exercice et qui peuvent être régulièrement et raisonnablement attribués à la gestion et fonctionnement de ce Com-
partiment (y compris honoraires, coûts, impôts sur plus-values, dépenses relatives à la distribution de dividendes).
Tous produits et dépenses non attribués à un Compartiment en particulier seront alloués entre les différents Com-
partiments proportionnellement aux parts sociales émises dans chaque Compartiment.
Les Actionnaires approuvent ces comptes séparés simultanément avec les comptes tenus par la Société conformément
à la Loi et la pratique courante.
Art. 21. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net de la Société sont affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cessent d'être obligatoires lorsque la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social,
mais doivent être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est automatiquement distribué aux Actionnaires endéans une période ne pouvant excéder
cinq (5) ans, et peut être distribué aux Actionnaires au prorata de leur participation dans la Société, sous réserve de
toutes dispositions d'un Avenant.
L'Actionnaire Commandité peut décider de verser des dividendes intérimaires liés aux actions d'un Compartiment
spécifique, conformément à la Loi, la Loi sur la Titrisation et tout Avenant en relation avec ce Compartiment.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 22. La Société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire des Actionnaires. Lors de
la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques
ou morales, nommés par l'Assemblée Générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Sans préjudice aucun aux dispositions de l'Article 13 des Statuts, et sous réserve de l'autorisation des Actionnaires
accordée lors d'une assemblée des Actionnaires statuant comme en matière de modification des Statuts, chaque Com-
partiment de la Société pourra être mis en liquidation et ses parts sociales pourront être rachetées par une décision de
l'Actionnaire Commandité sans avoir aucun effet sur les Compartiments existants ou les Actionnaires de ces Comparti-
ments.
L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les Actionnaires en proportion des actions de chaque Compar-
timent détenues dans la Société, sous réserve de toutes dispositions de l'Avenant.
Titre VIII. Audit
Art. 23. La Société est auditée par un réviseur d'entreprises agréés nommé par l'Actionnaire Commandité et sélec-
tionné dans la liste des réviseurs agrées approuvés tenue par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Le mandat de l'auditeur
est limité à un (1) an, mais peut être renouvelé indéfiniment.
Titre IX. Disposition générale
Art. 24. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique des Statuts, il est fait référence à la Loi, à la Loi
sur la Titrisation et à tout Avenant.
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<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, toutes les actions ont été souscrites et intégralement libérées en valeur
nominale par apport en numéraire comme suit:
Souscripteurs
Action
Libération
Mr. Gianpaolo Bianchi, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000 Actions de Commanditaires
EUR 10,-
Quartet Realty GP S.A., prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.099.000 Actions de Commandité EUR 30.990,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000 EUR 31.000,-
Le montant de trente-et-un mille Euros (EUR 31.000,-) a été intégralement libéré en numéraire et se trouve dès à
présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire qui le reconnaît expressément et qui
constate que les conditions prévues à l'article 26 de la Loi ont été respectées et témoigne expressément de leur réalisation.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille deux cents Euro (EUR
1.200.-).
<i>Décisions des actionnairesi>
1. Les Actionnaires décident de fixer l'adresse du siège social au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg.
2. L'Actionnaire Commandité décide de nommer Ernst & Young, une société anonyme établie et existante selon le
droit luxembourgeois, ayant son siège social au 7, rue Gabriel Lippman, L-5365 Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg,
et immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B47771, réviseur
d'entreprises agréés pour une période d'un (1) an.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l'ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, connu du notaire instrumentant par ses
nom, prénom usuel, état et demeure, celui-ci a signé le présent acte avec Nous, notaire.
Signé: Nezar, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 17 décembre 2014. Relation: LAC/2014/60825. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 5 janvier 2015.
Référence de publication: 2015002612/523.
(150001907) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2015.
CHC Helicopter S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 139.673.
Les comptes annuels au 30 avril 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Hille-Paul Schut
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014207754/12.
(140232243) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2014.
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Quartet Realty GP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 193.279.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the sixteenth day of December.
Before Us Maître Léonie GRETHEN, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Mr. Gianpaolo Bianchi, born on January 23, 1979 in Cernusco, Milan, Italy, having his personal address at 263, rue de
Beggen, L-1221 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
here represented by Mr Mustafa NEZAR, lawyer, having his professional address at 10 avenue Guillaume, L-1650
Luxembourg, by virtue of one (1) proxy given on December 15, 2014.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the appearing person and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing person, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to enact the deed of
incorporation of a joint-stock company with the following articles of incorporation:
Title I. Denomination, Object, Duration, Registered office
Art. 1. There exists a joint stock company under the name of Quartet Realty GP S.A., which will be governed by the
laws pertaining to such an entity (hereinafter, the Company), and in particular by the law of August 10, 1915 on commercial
companies as amended (hereinafter, the Law), as well as by the present articles of incorporation (hereinafter, the Articles).
Art. 2. The Company shall act as general partner and manager of Quartet Realty Investments S.C.A., a corporate
partnership limited by shares having the status of a securitisation company with compartments (société de titrisation avec
compartiments).
More generally, the Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of participating
interests in any enterprises in whatever form, as well as the administration, the management, the control and the deve-
lopment of such participating interests, in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
The Company may also use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of a portfolio
consisting of any securities and intellectual property rights of whatever origin, participate in the creation, the development
and the control of any enterprise. It may also acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to
purchase and any other way whatever, any type of securities and intellectual property rights, have them developed and
realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise. The Company may grant assistance (by way of loans,
advances, guarantees or securities or otherwise) to companies or other enterprises in which the Company has an interest
or which form part of the group of companies to which the Company belongs (such as, but not limited to, shareholders
or affiliated entities).
In general, the Company may likewise carry out any financial, commercial, industrial, personal or real estate transac-
tions, take any measure to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly or indirectly
connected with its purpose or which promote its development.
The Company may borrow in any form including by way of public offer. It may issue by way of private or public
placement, notes, bonds and debentures and any kind of debt, whether convertible or not, and/or equity securities. It
may give guarantees and grant securities in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsi-
diaries, affiliated companies or any other companies. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise
create security over all or some of its assets.
Art. 3. The Company is established for an unlimited duration.
Art. 4. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg.
It may be transferred to any other address in the same municipality or to another municipality by a decision of the
Board of Directors, respectively by a resolution taken by the general meeting of the shareholders, as required by the
then applicable provisions of the Law.
The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Title II. Capital, Shares, Transfer
Art. 5. The subscribed share capital of the Company is set at thirty-one thousand Euro (EUR 31.000,-) represented
by thirty-one thousand (31.000) shares, with a nominal value of one Euro (EUR 1,-) each, all of which are fully paid up.
All shares are registered shares.
Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-
owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company. In case of plurality of owners per
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share, the Company may suspend the rights attached to this share until a single owner has been designated to the
Company.
Art. 6. If at any time a shareholder (a Transferring Shareholder) (i) intends to sell or otherwise transfer all or part of
its shares to a third party buyer or, (ii) has received a bona fide offer (an Offer) from a third party to buy or otherwise
acquire all or part of its shares (in both cases, the Offered Shares), the Transferring Shareholder shall first notify the
Company and each of the existing shareholders in writing of the proposed sale or transfer (the Transfer Notice). Each
Transfer Notice shall contain all materials terms of the proposed transfer, including without limitation, a copy of the
written Offer, the name and address of the prospective purchaser or transferee, the purchase price and terms of payment,
the date and place of the proposed transfer and the number and description of Offered Shares (together, the Terms).
Each of the existing shareholders (the Acquiring Shareholders) shall have an option for a period of fifteen (15) days
from the date the Transfer Notice is given (the Preemption Period) to elect to purchase all or part of the Offered Shares
under the Terms. The Acquiring Shareholder may exercise such purchase option and, thereby, purchase all or part of
the Offered Shares by written notice to the Transferring Shareholder.
If all the Offered Shares have not been acquired by the Acquiring Shareholders during the Pre-emption Period, the
Company shall have an option for a period of fifteen (15) days as from the term of the Pre-emption Period to elect to
purchase all or part of the outstanding Offered Shares under the Terms, within the limits set by the Law. The Company
may exercise such purchase option and, thereby, purchase all or part of the outstanding Offered Shares by written notice
to the Transferring Shareholder.
Title III. General meeting of shareholders
Art. 7. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of
shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all operations
of the Company. Where the Company has a sole shareholder, such shareholder assumes all powers conferred to the
general meeting of the shareholders.
Art. 8. The annual general meeting of the shareholders of the Company shall be held on the second Wednesday of
the month of May of each year at 11.00 a.m. CET at the registered office of the Company or at any other location specified
in the notice of meeting.
If such day is not a business day for banks in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
business day.
The annual general meeting of the shareholders of the Company may be held abroad if, in the judgment of the Board
of Directors of the Company, exceptional circumstances so require.
Art. 9. Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified
in the respective convening notices of the meeting.
Any shareholder may participate by telephone or video conference call or by other similar means of communication
allowing (i) the identification of the shareholders, (ii) all the shareholders taking part in the meeting to hear one another,
(iii) the meeting to be held live. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person
at such meeting.
Art. 10. The shareholders' meeting shall be held upon notice by the Board of Directors or by the auditor.
They must convene such a meeting within a month if a shareholder or a plurality of shareholders holding at least ten
percent (10%) of the shares of the Company demand so, provided they make a written demand and expose the agenda.
A shareholder or a plurality of shareholders holding at least ten percent (10%) of the shares of the Company may add
discussion points to the agenda, provided that they make a written demand no later than five (5) days prior to the meeting.
Notification letters for each shareholders meeting shall mention the agenda of the meeting.
Provided that all shares are registered, notifications may be addressed individually to each shareholder by means of a
registered letter.
Art. 11. Each share entitles its holder to one vote.
Except as otherwise required by Law or by these Articles, resolutions at a meeting of the shareholders of the Company
duly convened will be passed by a qualified majority of the shareholders representing seventy-five percent (75%) of those
present or represented and voting.
Art. 12. Any resolutions aiming to amend the Articles shall require the holding of an extraordinary general meeting
that only validly deliberates if seventy-five percent (75%) of the capital is present or represented and provided that the
agenda includes the proposed amendments to the Articles.
If the first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by the
Articles and the Law. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of the
previous meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the number of shares present or represented.
At both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be carried by at least seventy-five percent (75%) of the votes
expressed.
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Art. 13. The nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be increased
only with the unanimous consent of all shareholders and bondholders.
Art. 14. A shareholder may act at any meeting of the shareholders of the Company by appointing another person,
shareholder or not, as his proxy, in writing, whether in original, by telefax or e-mail (provided that the electronic signature
is in conformity with the then relevant applicable laws in the Grand-Duchy of Luxembourg).
If all shareholders of the Company are present or represented at a meeting of the shareholders of the Company, and
declare themselves as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without
prior notice.
Prior to any debates, the shareholders elect amongst them a chairman for the meeting of the shareholders, who will
then proceed to the nomination of a secretary, who may be shareholder or not. The shareholders will appoint the
scrutineer, who may be shareholder or not.
The minutes of the meetings of the shareholders are signed by the chairman, the secretary and the scrutineer, and by
any shareholder willing to.
Title IV. Management
Art. 15. The Company is managed by a board of directors (hereinafter, the Board of Directors), composed of at least
three (3) directors divided into three (3) categories, respectively denominated “Category A Directors”, “Category B
Directors” and “Category C Directors”. The directors need not be shareholders. The directors may be dismissed at any
time, with or without cause, by a resolution of shareholders holding more than seventy-five percent (75%) of the share
capital.
In case of a single shareholder, the Company may be managed by a sole director who assumes all the rights, duties
and liabilities of the Board of Directors.
Art. 16. The shareholders will elect from among the Board of Directors' members a chairman (the Chairman).
The Board of Directors may elect a secretary who need not be a director or a shareholder of the Company.
The Board of Directors is convened upon call by the Chairman, as often as the interest of the Company so requires.
It must be convened each time two (2) directors so request.
Written notice of any meeting of the Board of Directors will be given to all directors, in writing or by telefax or
electronic mail (e-mail), at least twenty-four (24) hours in advance of the hour set for such meeting, except in circums-
tances of emergency. This notice may be waived if all the directors are present or represented, and if they state that they
have been informed on the agenda of the meeting. Separate notice shall not be required for meetings held at times and
places prescribed in a schedule previously adopted by a resolution of the Board of Directors.
A director may be represented by another member of the Board of Directors, and a member of the Board of Directors
may represent several directors.
The Board of Directors may only validly debate and take decisions if a majority of its members are present or repre-
sented by proxies and with at least the presence or representation of one Category A Director, one Category B Director
and one Category C Director, and any decision taken by the Board of Directors shall require a simple majority including
at least the favorable vote of one Category A Director, one Category B Director and one Category C Director. In case
of ballot, the Chairman has a casting vote.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions passed at the
directors' meetings. Such resolutions may be documented in a single document or in several separate documents having
the same content signed by all the directors.
Any and all directors may participate in any meeting of the Board of Directors by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing (i) the identification of the directors, (ii) all the directors taking part
in the meeting to hear one another, (iii) the meeting to be held live. The participation in a meeting by these means is
equivalent to a participation in person at such meeting.
Art. 17. The Board of Directors is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and dis-
position in compliance with the corporate objects of the Company.
All powers not expressly reserved by Law or by the Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the Board of Directors.
The board of directors may pay interim dividends to the shareholders in compliance with the Law and any other
relevant legal requirements.
Art. 18. Except for the provisions of the Article 19, the Company will be bound in any circumstances by the joint
signature of one Category A Director, one Category B Director and one Category C Director.
The Board of Directors shall have the rights to give special proxies for determined matters to one or more proxy
holders, selected from its members or not, either shareholders or not.
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Art. 19. The Board of Directors delegates the day-to-day management of the Company to the Chairman, who has
special power to perform and bind the Company by his sole signature, on the following matters:
- any matters, such as the payment of any invoice, the execution of any engagement letter and the negotiation and
entering into financing agreements, not exceeding fifty thousand Euro (EUR 50.000,-),
- the representation of the Company before the Luxembourg administrative or tax authorities,
- the preparation of the annual accounts of the Company as well as the management report (if needed).
- the appointment of key people and the engagement of significant external professional advisors, including specifically
commercial representatives, auditors, investment banking advisers and the liquidator in case of liquidation.
Art. 20. The Board of Directors may commit the management of all the affairs of the Company or of a special branch
to one or more directors, and give special powers for determined matters to one or more proxyholders, selected from
its own members or not, either shareholders or not.
Art. 21. Any litigation involving the Company either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
Company by the Board of Directors, represented by its Chairman or by the director delegated for this purpose.
Title V. Audit
Art. 22. The Company is supervised by one or several statutory auditors, appointed by the general meeting of share-
holders which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must not exceed
six (6) years.
Title VI. Accounting year, Allocation of profits
Art. 23. The accounting year of the Company shall begin on the first of January and shall terminate on the thirty-first
of December of each year.
Art. 24. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortization, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year, five percent (5%) of the net profit shall be allocated to the legal reserve.
This allocation ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share
capital but shall be resumed until the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever,
the ten percent (10%) threshold is no longer met.
The balance of the net profit is at the disposal of the general meeting and may be distributed to the sole shareholder
or to the shareholders in proportion to their shareholding in the Company.
Title VII. Dissolution, liquidation
Art. 25. The Company may be dissolved by a resolution of the extraordinary general meeting of shareholders. The
liquidation will be carried out by one or more liquidators, individuals or legal persons, appointed by the general meeting
of shareholders which will specify their powers and fix their remuneration.
Title VIII. General provision
Art. 26. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in the
Articles.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on December
31, 2015.
The first annual general meeting shall be held on 2016.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of incorporation having thus been established, all the shares have been subscribed and fully paid up in
nominal value by Mr. Gianpaolo Bianchi, prenamed, by contribution in cash.
The amount of thirty-one thousand Euro (EUR 31.000,-) has been fully paid up in cash and is now available to the
Company, evidence thereof having been given to the notary who expressly acknowledges it.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 of the Law have been observed.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at one thousand two hundred Euro (EUR 1,200.-).
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<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder has taken the following resolutions:
1. The following persons are appointed as directors for a period of six (6) years:
<i>Category A director:i>
- Mr. Giuseppe Dessi, born on July 27, 1963 in Milan, Italy, having his professional address at 32 St. Oswald's place,
SE11 5JE London, United Kingdom.
<i>Category B directors:i>
- Mr. Gianpaolo Bianchi, prenamed;
- Mr. Lorenzo Baroni, born on May 1, 1972 in Milan, Italy, having his professional address at Broadcliff Capital Partners
LLP, 95 Wigmore Street London W1U 1DL, United Kingdom;
- Mr. Marco Lippi, born on July 6, 1988 in Viareggio (Lucca), Italy, having his professional address at Butterfly AM S.à
r.l., 2 Av. Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Category C directors:i>
- Mr. Marc Koeune, economist, born on October 4, 1969 in Steinsel, Grand-Duchy of Luxembourg having his profes-
sional address at 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr. Sébastian Coyette, accountant, born on September 4, 1965 in Arlon, Belgium, having his professional address at
18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
2. Mr. Gianpaolo Bianchi, prenamed, is appointed as Chairman with immediate effect and for a period of six (6) years.
3. The following person is appointed as statutory auditor for a period of six (6) years:
- CeDerLux-Services S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), established and existing
under Luxembourg laws, having its registered address at 18 rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 79327.
4. The address of the registered office of the Company is fixed at 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing person, who is known to the notary by last name,
first name, civil status and residence, he signed together with Us, notary, the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le seizième jour du mois de décembre.
Par-devant Nous, Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
M. Gianpaolo Bianchi, né le 23 janvier 1979 à Cernusco, Milan, Italie, ayant son adresse personnelle au 263 rue de
Beggen, L-1221 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
ici représenté par Monsieur Mustafa NEZAR, juriste, ayant son adresse professionnelle au 10 avenue Guillaume, L-1650
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une (1) procuration donnée le 15 décembre 2014.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire instru-
mentant, annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
Lequel comparant, représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif
d'une société anonyme dont il a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Objet, Durée, Siège social
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de Quartet Realty GP S.A. (ci-après la Société), soumises
aux dispositions de la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 telle que modifiée (ci-après, la Loi) ainsi qu'aux
dispositions des présents statuts (les Statuts).
Art. 2. La Société agit en qualité d'actionnaire commanditaire et assure la gestion de Quartet Realty Investments S.C.A.,
une société en commandite par actions qui a le statut de société de titrisation avec compartiments.
Plus généralement, la Société peut réaliser toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise
de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations, au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger.
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La Société pourra également employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et droits de propriété intellectuelle de toute origine, participer à la création, au
développement et au contrôle de toute entreprise. Elle pourra également acquérir par voie d'apport, de souscription, de
prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et droits de propriété intellectuelle, les faire mettre
en valeur et les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement. La Société peut (par voie de prêts, avances,
cautionnement, sûretés ou autres) accorder tout concours aux sociétés ou entités dans lesquelles elle détient une par-
ticipation, ou bien qui font partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société (notamment par exemple ses
actionnaires ou filiales).
En général, la Société pourra également réaliser toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou
immobilière, et prendre toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et faire toutes opérations généralement quel-
conques, qui se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, y inclus par voie d'offre publique. Elle peut procéder, par
voie de placement privé ou public, à l'émission d'actions et obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts, con-
vertibles ou non, et/ou de créances. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces
personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La
Société peut en outre nantir, céder, grever de charges ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou
partie de ses avoirs.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Le siège de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il pourra être transféré à toute autre adresse dans la même commune ou dans une autre commune par simple décision
du Conseil d'Administration, respectivement par une résolution de l'assemblée générale des actionnaires, tel que requis
par les dispositions applicables de la Loi.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Titre II. Capital, Actions, Transfert
Art. 5. Le capital social est fixé à trente-et-un mille Euros (EUR 31.000,-) représenté par trente-et-un mille (31.000)
actions d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-) chacune, toutes intégralement libérées.
Les actions sont toutes des actions nominatives.
Chaque action est indivisible à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un propriétaire pour une action. Les copro-
priétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société. En cas de pluralité de
propriétaires d'une action, la Société peut suspendre les droits attachés à cette action jusqu'à ce qu'un seul propriétaire
soit désigné.
Art. 6. Si à tout moment un actionnaire (l'Actionnaire Cédant) (i) décide de vendre ou autrement de transférer tout
ou partie de ses actions à une tierce partie acquéreuse ou, (ii) a reçu une offre de bonne foi d'achat ou autrement
d'acquisition de tout ou partie de ses actions (dans les deux cas, les Actions Offertes) de la part d'une tierce partie (une
Offre), l'Actionnaire Cédant doit dans un premier temps notifier par écrit la proposition de vente ou de transfert à la
Société et à chacun des actionnaire existants (la Notice de Transfert). Chaque Notice de Transfert doit contenir tous les
termes importants du transfert proposé, incluant de manière non exhaustive, une copie de l'Offre écrite, le nom et
l'adresse de l'acquéreur ou du cessionnaire potentiel, le prix d'acquisition et les modalités de paiement, la date et le lieu
du transfert proposé ainsi que le nombre et la description des Actions Offertes (ensemble, les Termes).
Chacun des actionnaires existants (les Actionnaires Acquéreurs) se voit donner l'option d'acquérir tout ou partie des
Actions Offertes sous les conditions décrites dans les Termes pendant une période de quinze (15) jours à compter de la
date à laquelle la Notice de Transfert est délivrée (la Période de Préemption). L'Actionnaire Acquéreur peut exercer
cette option d'achat et, de fait, acquérir tout ou partie des Actions Offertes en délivrant une notice écrite à l'Actionnaire
Cédant.
Dans l'hypothèse où toutes les Actions Offertes n'ont pas été acquises par les Actionnaires Acquéreurs pendant la
Période de Préemption, la Société se voit offrir l'option d'acquérir tout ou partie des Actions Offertes non acquises par
les Actionnaires Acquéreurs sous les conditions décrites dans les Termes, et dans les limites prescrites par la Loi, pendant
une période de quinze (15) jours qui s'ouvre à compter du terme de la Période de Préemption. La Société peut exercer
cette option d'achat et, de fait, acquérir tout ou partie des Actions Offertes non acquises par les Actionnaires Acquéreurs
en délivrant une notice écrite à l'Actionnaire Cédant.
Titre III. Assemblée des actionnaires
Art. 7. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires
de la Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations
de la Société. Lorsque la Société a un actionnaire unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs attribués à l'assemblée générale
des actionnaires.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mercredi du mois de mai à 11.00 heures CET au siège
social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
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Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société peut se réunir à l'étranger si le Conseil d'Administration
de la Société estime que des circonstances exceptionnelles l'exigent.
Art. 9. Les autres assemblées des actionnaires de la Société sont tenues aux lieux et places spécifiés dans les convo-
cations respectives de chaque assemblée.
Tout actionnaire de la Société peut participer à une assemblée générale des actionnaires de la Société par conférence
téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires parti-
cipant à l'assemblée peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à l'assemblée peut entendre les autres
participants et leur parler, et (iii) l'assemblée est retransmise en direct. La participation à une assemblée par un tel moyen
de communication équivaudra à une participation en personne à l'assemblée.
Art. 10. Une assemblée générale des actionnaires de la Société peut être convoquée par le Conseil d'Administration
ou par le commissaire aux comptes.
Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu'elle soit tenue dans le délai d'un mois, lorsque des actionnaires
représentant le dixième du capital social le requièrent par une demande écrite, indiquant l'ordre du jour.
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins un dixième du capital social peuvent demander l'inscription d'un
ou plusieurs points à l'ordre du jour de toute assemblée générale des actionnaires de la Société. Cette demande doit être
convoquée par lettre recommandée cinq (5) jours au moins avant la tenue de l'assemblée générale en question.
Les avis de convocation pour chaque assemblée générale doivent contenir l'ordre du jour.
Si toutes les actions sont nominatives, les notifications peuvent être adressées individuellement à chaque actionnaire
par lettre recommandée.
Art. 11. Chaque action donne droit à une voix.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou par les Statuts, les décisions de l'assemblée générale
des actionnaires de la Société dûment convoquée sont prises à la majorité qualifiée des actionnaires représentant soixante-
quinze pourcent (75%) des actionnaires présents ou représentés et votants.
Art. 12. Cependant, les décisions pour modifier les Statuts de la Société peuvent seulement être adoptées par une
assemblée générale des actionnaires de la Société représentant au moins soixante-quinze pourcent (75%) du capital social
et pour laquelle l'ordre du jour indique les modifications statutaires proposées.
Si la première de ces conditions n'est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée dans les formes prévues
par les Statuts et la Loi. Cette convocation reproduit l'ordre du jour, en indique la date et le résultat de la précédente
assemblée générale. La seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté. Dans les
deux assemblées, les résolutions pour être valables, doivent réunir soixante-quinze pourcent (75%) au moins des voix
exprimées.
Art. 13. Le changement de nationalité de la Société et l'augmentation des engagements des actionnaires ne peuvent
être décidés qu'avec l'unanimité des actionnaires et des obligataires.
Art. 14. Chaque actionnaire peut prendre part aux assemblés générales des actionnaires de la Société en désignant
par écrit, soit en original, soit par téléfax, ou par courriel muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de
la loi luxembourgeoise) une autre personne comme mandataire, actionnaire ou non.
Si tous les actionnaires de la Société sont présents ou représentés à l'assemblée générale, et déclarent avoir été dûment
convoqués et informés de l'ordre du jour de l'assemblée générale, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Avant de commencer les délibérations, les actionnaires élisent en leur sein un président de l'assemblée générale. Le
président nomme un secrétaire et les actionnaires nomment un scrutateur.
Les procès verbaux des assemblées générales des actionnaires de la Société seront signés par le président, le secrétaire
et le scrutateur et par tout actionnaire qui exprime le souhait de signer.
Titre IV. Administration
Art. 15. La Société est gérée par un conseil d'administration (ci-après, le Conseil), composé d'au moins trois (3)
administrateurs divisés en trois (3) catégories, nommés respectivement “Administrateurs de Catégorie A”, “Administra-
teurs de Catégorie B” et “Administrateurs de Catégorie C”. Le(s) administrateur(s) ne doit(vent) pas obligatoirement
être actionnaires(s). Le(s) administrateur(s) peut(vent) être révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par une
décision des actionnaires détenant plus de soixante-quinze pourcent (75%) du capital social.
Si toutes les actions de la Société sont détenues par un actionnaire unique, la Société peut être administrée par un
administrateur unique qui assumerait alors tous les droits, devoirs et obligations du Conseil d'Administration.
Art. 16. Les actionnaires élisent parmi les membres du Conseil d'Administration un président (le Président).
Le Conseil d'Administration peut élire un secrétaire, administrateur ou non, actionnaire ou non.
Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du Président, aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux (2) administrateurs le demandent.
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Un avis écrit de toute réunion du Conseil d'Administration sera donné à tous les administrateurs par écrit ou télécopie
ou courriel (e-mail), au moins vingt-quatre (24) heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence. On
pourra passer outre cette convocation si tous les administrateurs sont présents ou représentés et s'ils déclarent avoir
été informés de l'ordre du jour. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour toute réunion se tenant à une heure
et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d'Administration.
Un administrateur peut en représenter un autre au Conseil d'Administration, et un administrateur peut représenter
plusieurs administrateurs.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et prendre des décisions que si une majorité de ses membres est
présente ou représentée par procurations et avec au moins la présence d'un Administrateur de Catégorie A, d'un Ad-
ministrateur de Catégorie B et d'un Administrateur de Catégorie C, et toute décision du Conseil d'Administration ne
peut être prise qu'à la majorité simple, avec au moins le vote affirmatif d'un Administrateur de Catégorie A, d'un Admi-
nistrateur de Catégorie B et d'un Administrateur de Catégorie C. En cas de ballottage, le Président a un vote
prépondérant.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produit effet au même titre qu'une
décision prise à une réunion du Conseil d'Administration dûment convoquée et tenue. Cette décision peut être docu-
mentée dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signés par tous les
membres du Conseil d'Administration.
Chaque administrateur et tous les administrateurs peuvent participer aux réunions du conseil par conférence télé-
phonique, vidéo conférence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les administrateurs
participant à la réunion peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion peut entendre les autres
participants et leur parler, et (iii) la réunion est retransmise en direct. Dans ce cas, le ou les membres concernés seront
censés avoir participé en personne à la réunion.
Art. 17. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration
et de disposition conformément à l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les Statuts à l'assemblée générale sont de
la compétence du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut payer des acomptes sur dividendes en respectant les dispositions légales.
Art. 18. A l'exception des dispositions de l'article 19, la Société est engagée en toutes circonstances par la signature
conjointe d'un Administrateur de Catégorie A d'un Administrateur de Catégorie B et d'un Administrateur de Catégorie
C.
Le Conseil d'Administration a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs mandataires, admi-
nistrateurs ou non, actionnaires ou non.
Art. 19. Le Conseil d'Administration délégué la gestion journalière de la Société au Président qui dispose d'un pouvoir
spécial pour effectuer et engager la Société par sa seule signature sur les points suivants:
- toute question, telle que le paiement de toute facture, la signature de toute lettre d'engagement et la négociation et
la conclusion de contrats de financement, n'excédant pas cinquante mille Euros (EUR 50.000,-),
- la représentation de la Société devant les autorités fiscales et administratives luxembourgeoises,
- la préparation des comptes annuels de la Société ainsi que le rapport de gestion (si requis).
- la nomination de personnes clés et l'embauche de conseils professionnels extérieurs importants, en ce inclus spéci-
fiquement les représentants commerciaux, les auditeurs, les conseils en investissement et le liquidateur en cas de
liquidation.
Art. 20. Le Conseil d'Administration peut confier la direction de l'ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à un ou plusieurs administrateurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un
ou plusieurs fondés de pouvoirs, choisis dans ou hors son sein, actionnaires ou non.
Art. 21. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la Société par le Conseil
d'Administration, poursuites et diligences de son Président ou d'un administrateur-délégué à ces fins.
Titre V. Surveillance
Art. 22. La Société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six (6) ans.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 23. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de la même année.
Art. 24. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net sont affectés à la réserve légale.
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Ces prélèvements cessent d'être obligatoires lorsque la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social,
mais doivent être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net à la disposition de l'assemblée générale et peut être distribué à l'actionnaire unique ou aux
actionnaires au prorata de leur participation dans la Société.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 25. La Société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire. Lors de la dissolution de la
Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. Disposition générale
Art. 26. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique des Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, toutes les actions ont été souscrites et intégralement libérées en valeur
nominale par M. Gianpaolo Bianchi, prénommé, par apport en numéraire.
Le montant de trente-et-un mille Euros (EUR 31.000,-) a été intégralement libéré en numéraire et se trouve dès à
présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire qui le reconnaît expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la Loi.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille deux cents Euro (EUR
1.200.-).
<i>Décisions de l'actionnaire uniquei>
L'actionnaire a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées administrateurs de la Société pour une durée de six (6) ans:
<i>Administrateur de Catégorie A:i>
- M. Giuseppe Dessi, né le 27 juillet 1963 à Milan, Italie, ayant son adresse professionnelle au 32 St. Oswald's place,
Londres SE11 5JE, Royaume-Uni.
<i>Administrateurs de Catégorie B:i>
- M. Gianpaolo Bianchi, prénommé;
- M. Lorenzo Baroni, né le 1 mai 1972 à Milan, Italie, ayant son adresse professionnelle au Broadcliff Capital Partners
LLP, 95 Wigmore Street, Londres W1U 1DL, Royaume Uni;
- M. Marco Lippi, né le 6 juillet 1988 à Viareggio (Lucca), Italie, ayant son adresse professionnelle au Butterfly AM S.à
r.l., 2 Av. Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Administrateurs de Catégorie C:i>
- M. Marc Koeune, économiste, né le 4 octobre 1969 à Steinsel, Grand-Duché de Luxembourg, ayant son adresse
professionnelle au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- M. Sébastian Coyette, expert-comptable, né le 4 septembre 1965 à Arlon, Belgique, ayant son adresse professionnelle
au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2. M. Gianpaolo Bianchi, prénommé, est élu Président avec effet immédiat et pour une durée de six (6) ans.
3. La personne suivante est nommée commissaire de la Société pour une durée de six (6) ans:
- CeDerLux-Services S.à r.l., une société à responsabilité limitée, établie et existant selon le droit luxembourgeois,
dont le siège social se situe à 18 rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, avec un capital social
de EUR 13.750,00 et enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
79327.
4. L'adresse du siège social est fixée au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l'ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, connu du notaire instrumentant par ses
nom, prénom usuel, état et demeure, celui-ci a signé le présent acte avec Nous, notaire.
Signé: Nezar, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 17 décembre 2014. Relation: LAC/2014/60824. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 5 janvier 2015.
Référence de publication: 2015002611/496.
(150001673) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2015.
PRCM Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 185.675.
In the year two thousand fourteen, on the twelfth day of November.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Pine River Lux Investments S.à r.l., a company incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Lu-
xembourg, 6D, route de Treves, L-2633 Senningerberg, Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and
Companies’ Register under number B 185.631,
hereby represented by Mrs. Michelle ORIGER-McADAMS, private employee, with professional address at 6D, EBBC,
route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under a
private seal.
Pine River Fixed Income Lux Investments S.à r.l., a company incorporated and existing under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, having its registered office at 6D, route de Treves, L-2633 Senningerberg, Luxembourg, registered
with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 185.634,
hereby represented by Mrs. Michelle ORIGER-McADAMS, prenamed, by virtue of a power of attorney given under a
private seal,
(together, the "Shareholders");
Such power of attorneys, after having been signed ne varietur by the representative of the appearing parties and the
undersigned notary, will remain annexed to this deed for the purpose of registration.
The Shareholders, represented as stated above, request the undersigned notary to record the following:
Such appearing parties are the actual Shareholders of PRCM Luxembourg S.à r.l., a private limited liability company
(société à responsabilité limitée) having its registered office at 6D, route de Treves, L-2633 Senningerberg, Luxembourg,
registered with the Trade and Company Register of Luxembourg under number B 185.675, incorporated pursuant to a
deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, dated the 19
th
day of
February, 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations C-number 1389 of the 30
th
day of
May 2014 (the Company).
That the issued share capital of the Company is set at EUR 50,000 (fifty thousand Euros) represented by a total of
50,000 (fifty thousand) shares, each with a nominal value of EUR 1.- (one Euro).
That the appearing parties, representing the whole corporate capital of the Company, require the notary to enact the
following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolve to move the registered office from its current address 6D, route de Treves, L-2633 Sen-
ningerberg to 42-44, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg, with immediate effect.
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<i>Second resolutioni>
As a result of the above resolution, the Meeting resolves to amend article 4, first paragraph, of the Articles, which
shall henceforth read as follows:
“ Art. 4. Registered Office.
4.1 The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg.”
<i>Third resolutioni>
The Shareholders resolve to authorize any manager of the company, and/or any employee of MaplesFS (Luxembourg)
S.A., each acting individually and with full power of substitution, to make any statement and sign all documents and do
everything which is lawful, necessary or simply useful in order to proceed, in accordance with the requirements of the
Luxembourg law, to any registration with Register of Commerce and Companies of Luxembourg and to any publication
in the official gazette of the Grand Duchy of Luxembourg (the Memorial C) in connection with the above resolutions,
with the promise ratification of all said actions taken whenever requested.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the appearing parties this
deed is drawn up in English, followed by a French version and, in case of divergences between the English text and the
French text, the English text shall prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties known to the notary by his surname,
name, civil status and residence, he signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française:
L'an deux mille quatorze, le douze novembre.
Par-devant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
Pine River Lux Investments S.à r.l., une société constituée et existant conformément aux lois des Luxembourg, ayant
son siège social à 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés du
Luxembourg sous le numéro B 185.631;
ici représentée par Madame Michelle ORIGER-McADAMS, employée privée, demeurant professionnellement au 6D,
EBBC, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Pine River Fixed Income Lux Investments S.à r.l., une société constituée et existant conformément aux lois des Lu-
xembourg, ayant son siège social au 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg enregistrée auprès du Registre du
Commerce et des Sociétés sous le numéro B 185.634;
ici représentée par Madame Michelle ORIGER-McADAMS, prénommée, en vertu d’une procuration donnée sous seing
privé,
(ensemble, «les Associés»);
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes et le notaire
soussigné, resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Les Associés, représentés comme déclaré ci-dessus, ont requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
Qu'ils sont actuellement les Associés de PRCM Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit
luxembourgeois dont le siège social est situé à 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg,
enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 185.675 constituée suivant acte reçu par
Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 19 février 2014,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, C-numéro 1389 du 30 mai 2014 (la Société).
Que le capital social émis de la Société est fixé à EUR 50.000,- (cinquante mille Euros) représenté par un total de
50.000.- (cinquante mille) parts sociales ayant chacune une valeur nominative de EUR 1.- (un Euro);
Lesquelles comparantes, représentant l’intégralité du capital social de la Société, ont requis le notaire instrumentant
d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident de changer l’adresse du siège social de la société du 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg
au 42-44, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg avec effet immédiat.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution ci-dessus, les Associés décident de modifier le contenu de l’article 4, premier paragraphe, des
Statuts, afin de lui donner la teneur suivante:
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« Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.»
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés décident d’autoriser tout gérant de la Société, et/ou tout employé de MaplesFS (Luxembourg) S.A., chacun
agissant individuellement avec pouvoir de substitution, d’effectuer toute déclaration et de signer tous les documents et
faire tout ce qui est légal, nécessaire ou simplement utile afin de procéder, en conformité avec les exigences de la loi
luxembourgeoise, à toute inscription auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg et à toute pu-
blication dans la gazette officielle du Grand-Duché de Luxembourg (le Memorial C) en liaison avec les résolutions ci-
dessus, avec la promesse de ratifier toutes lesdites actions entreprises à chaque demande.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu'à la requête des parties comparantes,
le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une traduction française, et en cas de divergences entre le texte anglais et
français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes connu du notaire par son nom,
prénom usuel, état et demeure, ils a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. ORIGER-MCADAMS et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 24 novembre 2014. Relation: LAC/2014/55397. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 2 janvier 2015.
Référence de publication: 2015002605/114.
(150002019) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2015.
Praedium Danielis S.C.I., Société Civile Immobilière.
Siège social: L-5444 Schengen, 20, Hemmeberreg.
R.C.S. Luxembourg E 5.541.
STATUTS
L’an deux mille quatorze,
le dix-sept décembre.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
ont comparu:
1.- Monsieur Bertrand Philippe DANIEL, administrateur de société, né à Minneapolis (Etats Unis d'Amérique), le 04
août 1960 demeurant au 20, Hemmeberreg, L-5444 Schengen;
2.- Monsieur Philippe DANIEL, ingénieur maintenance, né à Amiens (France), le 17 juin 1986, demeurant au 20, Hem-
meberreg, L-5444 Schengen;
3.- Monsieur Vincent DANIEL, étudiant, né à Martigues (France), le 14 janvier 1988, demeurant au 20, Hemmeberreg,
L-5444 Schengen;
4.- Mademoiselle Marie-Claire DANIEL, employée privée, née au Havre (France), 07 avril 1990, demeurant rue des
Labours, 32, B-4020 Grivegnée/Liège (Belgique); et
5.- Mademoiselle Elodie DANIEL, étudiante, née à Dinan (France), le 18 août 1995, demeurant rue des Labours, 32,
B-4020 Grivegnée/Liège (Belgique).
Lesquels comparants, ci-avant nommés sub 1.- à sub 5.- inclus sont tous ici représentés par:
Monsieur Brendan D. KLAPP, employé privé, avec adresse professionnelle à Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg,
sous base de cinq (5) procurations sous seing privé lui délivrées le 12 respectivement le 13 décembre 2014,
lesquelles procurations, après avoir été signées «ne varietur» par le mandataire des personnes comparantes et le
notaire soussigné, resteront annexées au présent acte pour être enregistrées en même temps avec lui.
Lesquelles personnes comparantes, représentées comme il est dit ci-avant, ont déclaré avoir convenu de constituer
une société civile immobilière dont ils vont établir les statuts comme suit:
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I. - Dénomination, Objet, Siège, Durée.
Art. 1
er
. Il est formé entre les associés ci-avant une société civile immobilière qui prend la dénomination de «PRAE-
DIUM DANIELIS SCI» (la «Société»).
Art. 2. La Société a pour objet, dans la limite d’opérations à caractère strictement civil, et à l’exclusion de toutes
opérations à caractère commercial: l’acquisition, la vente la mise en valeur, la mise en location et la gestion d’un ou de
plusieurs immeubles ou parts d’immeubles tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger et la mise à disposition
gratuite aux associés.
La Société pourra effectuer toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu’elles ne soient pas susceptibles de porter
atteinte au caractère exclusivement civil de l’activité sociale.
Art. 3. Le siège de la Société est établi au 20, Hemmeberreg, L-5444 Schengen, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par décision unanime des associés.
Art. 4. La Société est établie pour une durée indéterminée. Sa dissolution requiert l’assentiment unanime des associés.
La Société n’est pas dissoute par le décès, la déconfiture ou la faillite d’un ou de plusieurs associés et les héritiers ou
ayants-droit ne pourront en aucun cas requérir l’apposition de scellés sur les biens de la Société.
II. - Capital social, Transmission des parts, Associés
Art. 5. Le capital social est fixé à MILLE SIX CENT QUATRE-VINGTS EUROS (1’680.- EUR), divisé en mille six cent
quatre-vingts (1’680) parts d’intérêt ayant chacune une valeur nominale d’UN EURO (1.- EUR).
Il est expressément prévu que la titularité de chaque part d’intérêt représentative du capital social pourra être exercée:
- soit en pleine propriété;
- soit en usufruit, par un associé dénommé «usufruitier» et en nue-propriété par un associé dénommé «nu-proprié-
taire».
Les droits attachés à la qualité d’usufruitier et conférés par chaque part d’intérêt sont déterminés ainsi qu’il suit:
- droits de vote lors de résolutions ou d’assemblées générales ordinaires et extraordinaires, sauf pour les résolutions
où l’assemblée se prononce sur la mise en liquidation de la société,
- droit de vote concernant la révocation ou la nomination de tous les gérants non statutaires;
- droit aux dividendes.
- droit préférentiel de souscription des parts d’intérêts nouvelles en cas d’augmentation de capital;
Les droits attachés à la qualité de nu-propriétaire et conférés par chaque part d’intérêt sont ceux qui sont déterminés
par le droit commun et en particulier le droit au produit de liquidation de la société.
La titularité de l’usufruit ou de la nue-propriété des parts d’intérêts sera matérialisée et établie de la façon suivante:
- en regard du nom de l’usufruitier de la mention usufruit;
- en regard du nom du nu-propriétaire de la mention nue-propriété.
En cas de vente de l’usufruit ou de la nue-propriété, la valeur de l’usufruit ou de la nue-propriété sera déterminée:
a) par la valeur de la pleine propriété des parts d’intérêts établie en conformité avec les règles d’évaluation prescrite
par la loi;
b) par les valeurs respectives de l’usufruit et de la nue-propriété conformément aux dixièmes forfaitaires fixés par les
lois applicables au Grand-Duché de Luxembourg en matière d’enregistrement et de droits de succession.
Les mille six cent quatre-vingts (1'680) parts d’intérêt réparties en pleine propriété, en usufruit et en nue-propriété
ont été souscrites par les associés, dans les proportions telles qu’indiquées ci-après:
1.- Monsieur Bertrand Philippe DANIEL, prénommé, huit cent quarante (840) parts d’intérêt en pleine propriété et
huit cent quarante (840) parts d’intérêt en usufruit;
2.- Monsieur Philippe DANIEL, prénommé, deux cent dix (210) parts d’intérêt en nue-propriété;
3.- Monsieur Vincent DANIEL, prénommé, deux cent dix (210) parts d’intérêt en nue-propriété;
4.- Mademoiselle Marie-Claire DANIEL, prénommée, deux cent dix (210) parts d’intérêt en nue-propriété; et
5.- Mademoiselle Elodie DANIEL, prénommée, deux cent dix (210) parts d’intérêt en nue-propriété.
Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire à un compte
bancaire au nom de la Société, de sorte que la somme de MILLE SIX CENT QUATRE-VINGTS EUROS (1’680.- EUR) se
trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant qui le constate
expressément.
Art. 6. Les parts d’intérêt sont nominatives. Il est tenu au siège social un registre des parts d’intérêt dont tout associé
pourra prendre connaissance, ce registre contient la désignation précise de chaque associé et l’indication du nombre de
ses parts, l’indication des apports effectifs, les transferts avec leur date.
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Il sera procédé à une inscription de la propriété des parts sur le registre prescrit ci-dessus. Des certificats numérotés
signés par la gérance et constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux associés.
Chaque année, l’assemblée des associés fixe la valeur d’une part d’intérêt.
Art. 7. Toute cession de parts d’intérêt doit être constatée par un acte authentique ou sous seing privé. Pour être
opposable à la société, la cession doit, conformément à l’article 1690 du Code civil, lui être notifiée par un acte authentique
ou un acte sous seing privé ou être acceptée par la gérance dans un tel acte. Pour être opposable aux tiers, la cession
doit faire l’objet d’une publicité au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Les parts d’intérêt ne peuvent être cédées entre vifs qu’à des descendants de Monsieur Bertrand Philippe DANIEL et
ce conformément au pacte d’associés dûment approuvé par l’ensemble des associés.
Art. 8. Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des revenus à une fraction
proportionnelle au nombre des parts d’intérêt existantes.
Art. 9. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la Société, chacun dans la proportion du
nombre de parts qu’il détient. Vis-à-vis des créanciers de la Société, les associés sont tenus de ces dettes conformément
à l’article 1863 du Code Civil.
III. - Gérance, Année sociale, Assemblées
Art. 10. La Société est gérée et administrée par l’associé, Monsieur Bertrand Philippe DANIEL, prénommé.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et l’engager valablement
par sa seule signature.
Art. 11. Le ou les gérant(s) a(ont) les pouvoirs lui (leurs) conférés par l’assemblée des associés.
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 13. Les assemblées des associés sont convoquées par le ou les gérant(s), aussi souvent que l’intérêt de la Société
l’exige, moyennant notification écrite de la date, du lieu et de l’heure de chaque assemblée à chaque associé au moins
cinq (5) jours avant l’assemblée.
Cette notification sera donnée en personne ou par courrier ordinaire, télex, télégramme, transmission télégraphique
ou par toute autre transmission écrite.
Les convocations contiendront l’ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient présents
ou représentés et d’accord à ce sujet, des questions ne figurant pas à l’ordre du jour peuvent être valablement discutées
et votées.
Art. 14. Les associés se réunissent chaque année en assemblée dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
Art. 15. Tous les associés ont le droit d’assister aux assemblées générales et chacun d’eux peut s’y faire représenter
par un autre associé.
Chaque associé a autant de voix qu’il possède et représente de parts d’intérêt sans limitation.
Les copropriétaires indivis d’une ou de plusieurs parts d’intérêts sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire
représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres titulaires
de parts d’intérêt.
Ceci vaut également pour les représentants des mineurs, administrateurs légaux ou tuteurs. Jusqu’à ces désignations
la Société peut suspendre l’exercice des droits afférents. En cas de division de la propriété des parts entre usufruitiers et
nu-propriétaire, le droit de vote appartient à l’usufruitier, sauf convention contraire des parties.
Art. 16. L’assemblée générale ordinaire est celle qui arrête les comptes annuels, entend le rapport du (des) gérant(s)
sur les affaires sociales, nomme et révoque le gérant, accorde ou refuse la décharge au gérant, délibère sur toutes pro-
positions portées à l’ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.
Art. 17. L’assemblée générale extraordinaire est celle qui peut apporter toutes modifications aux statuts, qu’elles qu’en
soient la nature et l’importance et qui autorise les acquisitions et ventes d’immeubles ou de participations, ainsi que les
emprunts avec constitution de garanties réelles.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les associés, possédant les trois quarts (3/4)
des parts d’intérêt, sont présents ou représentés, les décisions étant prises à la majorité des deux tiers des voix des
associés présents ou représentés.
IV. - Dissolution, Liquidation
Art. 18. En cas de dissolution de la Société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs
liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
Les liquidateurs peuvent, en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire, faire apport à une autre
société, civile ou commerciale, de la totalité ou d’une partie des biens, droits et obligations de la Société dissoute.
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L’assemblée générale, régulièrement constituée, conserve pendant la liquidation, les mêmes attributions que durant le
cours de la Société. Elle a notamment le pouvoir d’approuver les comptes de la liquidation et de donner quitus au
liquidateur.
Le produit net de la liquidation, après règlement des engagements sociaux, est réparti entre les associés proportion-
nellement au nombre des parts d’intérêt possédées par chacun d’eux.
V. - Disposition générale
Art. 19. Les articles 1832 et 1872 du Code Civil trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les
présents statuts et par les conventions sous seing privé entre les associés.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunération et charges incombant à la Société en raison des présentes est estimé sans nul
préjudice à la somme de six cents euros.
Dont acte, passé à Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, les jour, mois et an qu’en
tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des personnes comparantes, connu du notaire instru-
mentant par ses nom, prénom usuel, état et demeure, le même mandataire a signé avec Nous le notaire instrumentant
le présent acte.
Signé: B. D. KLAPP, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 23 décembre 2014. Relation: EAC/2014/18050. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2015002599/154.
(150001576) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2015.
Point Partners GP Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 188.309.
In the year two thousand and fourteen, on the sixteenth day of December.
Before Us, Maître Léonie GRETHEN, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
- Tishman Speyer Point Partners L.L.C., a limited liability company established and existing under the laws of Delaware,
United States of America, having its registered office at National Registered Agents, Inc., 160 Greentree Drive, Suite 101,
City of Dover, County of Kent, State of Delaware 19904, United States of America, and registered under number 5548748,
and
- Fie Hema Investments Limited, a limited company established and existing under the laws of the British Virgin Islands,
having its registered address c/o Newhaven Trustees (BVI) Limited, 3
rd
Floor, J&C Building, P.O. Box 933, Wickhams
Cay 1, Road Town, Tortola VG 1110, the British Virgin Islands and registered with the British Virgin Islands Trade and
Companies Register under number 1743564,
here represented by M. Mustafa NEZAR, lawyer, having his professional address in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, by virtue of two (2) proxies given on 15 December 2014.
The said proxies, signed ne varietur by the proxyholder of the persons appearing and the undersigned notary, will
remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing persons, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to state that:
I. All the shareholders are represented and declare that they have had due notice and knowledge of the agenda prior
to this meeting, so that no convening notices were necessary.
II. The appearing persons are the shareholders of the private limited liability company (société à responsabilité limitée)
established and existing under Luxembourg laws under the name of “Point Partners GP Holdco S.à r.l.” (hereinafter, the
Company), with registered office at 34-38, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 188309, established pursuant to a deed
of the undersigned notary, dated July 1, 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number
2331 of 1
st
September 2014 and whose articles of association have been last amended pursuant to a deed of the un-
dersigned notary, dated July 10, 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2506
of 17 September 2014.
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III. The Company’s share capital is set at twenty five thousand Euro (EUR 25.000,-) represented by twelve thousand
five hundred (12.500) A shares (the A shares) and twelve thousand five hundred (12.500) B shares (the B Shares, and
together with the A Shares, the Shares), all with a nominal value of one Euro (EUR 1,-) each.
IV. The agenda of the meeting is the following:
1. Conversion of six thousand two hundred fifty (6.250) A Shares into six thousand two hundred fifty (6.250) C shares,
all with a nominal value of one Euro (EUR 1,-) each (the C Shares);
2. Subsequent amendment of the first paragraph of article 5 of the Company’s bylaws, to give it henceforth the following
wording:
“ Art. 5. The subscribed share capital is set at twenty five thousand Euro (EUR 25.000,-) represented by six thousand
two hundred fifty (6.250) A shares (the A shares), twelve thousand five hundred (12.500) B shares (the B Shares) and six
thousand two hundred fifty (6.250) C shares (the C Shares, and together with the A Shares and the B Shares, the Shares),
all with a nominal value of one Euro (EUR 1,-) each.”
V. The shareholders, after deliberation, unanimously take the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The shareholders resolve to convert six thousand two hundred fifty (6.250) A Shares held by Tishman Speyer Point
Partners L.L.C., prenamed into six thousand two hundred fifty (6.250) C shares, all with a nominal value of one Euro (EUR
1,-) each (the C Shares).
<i>Second resolutioni>
Pursuant to the above resolution, the shareholders resolve to amend the first paragraph of article 5 of the Company’s
bylaws, to give it henceforth the following wording:
“ Art. 5. The subscribed share capital is set at twenty five thousand Euro (EUR 25.000,-) represented by six thousand
two hundred fifty (6.250) A shares (the A shares), twelve thousand five hundred (12.500) B shares (the B Shares) and six
thousand two hundred fifty (6.250) C shares (the C Shares, and together with the A Shares and the B Shares, the Shares),
all with a nominal value of one Euro (EUR 1,-) each.”
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne to the Company as a result
of the present resolutions are estimated at approximately one thousand Euro (EUR 1,000.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons
and in case of divergence between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the persons appearing, who is known to the notary by her
name, civil status and residence, she signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède.
L’an deux mille quatorze, le seizième jour du mois de décembre.
Par-devant Nous, Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
- Tishman Speyer Point Partners L.L.C., une société à responsabilité limitée établie et existante sous les lois de l’Etat
du Delaware, Etats-Unis, ayant son siège social au National Registered Agents, Inc., 160 Greentree Drive, Suite 101, City
of Dover, DE 19904, County of Kent, Etats-Unis et enregistrée sous le numéro 5548748, et
- Fie Hema Investments Limited, une société à responsabilité limitée établie et existante sous les lois des Iles Vierges
Britanniques, ayant son siège social chez Newhaven Trustees (BVI) Limited, 3
ème
étage, Bâtiment J&C, P.O. Box 933,
Wickhams Cay 1, Road Town, Tortola VG 1110, les Iles Vierges Britanniques et enregistrée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés des Iles Vierges Britanniques sous le numéro 1743564,
ici représentées par Monsieur Mustafa NEZAR, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, en vertu de deux (2) procurations données le 15 décembre 2014.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des personnes comparantes
et le notaire instrumentaire, annexées aux présentes pour être enregistrées avec elles.
Lesquels comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont requis le notaire instrumentaire d’acter que:
I. Il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, tous les associés étant représentés et se reconnaissant dûment
convoqués et déclarant par ailleurs avoir connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
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II. Les personnes comparantes sont les associés de la société à responsabilité limitée établie à Luxembourg sous la
dénomination «Point Partners GP Holdco S.à r.l.» (ci-après, la Société), ayant son siège social au 34-38, Avenue de la
Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 188309, constituée par acte du notaire instrumentaire, en date du 1
er
juillet 2014,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2331 du 1
er
septembre 2014 et dont les statuts ont
été modifiés pour la dernière fois suivant acte du notaire instrumentaire en date du 10 juillet 2014, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2506 du 17 septembre 2014.
III. Le capital social de la Société est fixé à vingt-cinq mille Euro (EUR 25.000,-) représenté par douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales A (les Parts A) et douze mille cinq cents (12.500) parts sociales B (les Parts B, ensemble avec les
Parts A, les Parts Sociales), toutes d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune.
IV. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1. Conversion de six mille deux cent cinquante (6.250) Parts A en six mille deux cent cinquante (6.250) parts sociales
C, toutes d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune (les Parts C);
2. Modification subséquente du premier paragraphe de l’article 5 des statuts de la Société, pour lui donner la teneur
suivante:
« Art. 5. Le capital social de la Société s’élève à vingt-cinq mille Euro (EUR 25.000,-) représenté par six mille deux cent
cinquante (6.250) parts sociales A (les Parts A), douze mille cinq cents (12.500) parts sociales B (les Parts B) et six mille
deux cent cinquante (6.250) parts sociales C (les Parts C, ensemble avec les Parts A et les Parts B, les Parts Sociales),
toutes d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune.»
V. Les associés, après avoir délibéré, prennent à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de convertir six mille deux cent cinquante (6.250) Parts A détenues par Tishman Speyer Point
Partners L.L.C., précitée, en six mille deux cent cinquante (6.250) parts sociales C, toutes d’une valeur nominale d’un
Euro (EUR 1,-) chacune (les Parts C).
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, les associés décident de modifier le premier paragraphe de l’article 5 des statuts de
la Société, pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 5. Le capital social de la Société s’élève à vingt-cinq mille Euro (EUR 25.000,-) représenté par six mille deux cent
cinquante (6.250) parts sociales A (les Parts A), douze mille cinq cents (12.500) parts sociales B (les Parts B) et six mille
deux cent cinquante (6.250) parts sociales C (les Parts C, ensemble avec les Parts A et les Parts B, les Parts Sociales),
toutes d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de mille Euro (EUR 1.000,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu'à la requête des personnes com-
parantes, le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française. A la requête des mêmes personnes et en cas
de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, connu du notaire par son nom et prénom, état
et demeure, il a signé ensemble avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Nezar, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 17 décembre 2014. Relation: LAC/2014/60829. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 5 janvier 2015.
Référence de publication: 2015002577/135.
(150001951) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
10896
20 June S.A.
Arona Invest S.A.
Bagi S.A., SPF
Carat (Lux) SICAV
CHC Helicopter S.A.
Compagnie Fiduciaire Group
Core Series
ECommerce Taxi Middle East S.à r.l.
GMPS Group Holding S.A.
Groupe Supado S.A.
HFB Investissements S.A.
Internationale de Sociétés Foncières S.A.
Investtours S.A.
Investtours S.A.
L'Amandier S.A.
Lanus S.à r.l.
Lion Participations SPF S.A.
Lion Ventures SA Holding
Lostres S.A.
Novamil Invest S.A.
Partenaires Sociaux S.A.
Pioneer Funds
Pioneer Institutional Funds
Point Partners GP Holdco S.à r.l.
Praedium Danielis S.C.I.
PRCM Luxembourg S.à r.l.
QS0004, S.A.
Quartet Realty GP S.A.
Quartet Realty Investments S.C.A.
Royal Officeline S.A.
Rued Wëld S.à r.l.
Sanitherm Sàrl
Sea-Invest Corporation S.A.
Sellin Properties S.à r.l.
Sitback S.à r.l.
Skylane Optics International S.à r.l.
Société des Cadres EIS S.A.
SOCIETE DES PARTICIPATIONS N. AREND Société Civile
Société Européenne de Machines Outils S.A.
SU European Properties S.à.r.l.
Tooris Estates S.A.
T.P.H. Lux S.A.
Transports CITAL S.A.
Vafage S.à r.l.
Weser Properties S.à r.l.
Weser Properties S.à r.l.
Wiesbaden (Bridge) S.à r.l.