This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 144
20 janvier 2015
SOMMAIRE
Anphiko Asset Management S.A. . . . . . . . .
6878
BGP Retail GP 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
6873
Butros Financial Development S.A. . . . . . .
6874
Cabana 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6884
Capitaux d'Investissements et de Résultats
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6873
Chili Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
6868
Civifin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6868
Compagnie Européenne de Luxe et Tradi-
tions S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6870
CORDET Holding (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . .
6870
CPM Développement S. à r. l. . . . . . . . . . . .
6870
Don Ros Co S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6879
E.C.C. Euro Corporate Consulting S.A. . .
6883
European Relocation Services S.A. . . . . . .
6875
Fascolux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6866
Faston & Co S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6876
Fidacc S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6882
Future Media International S.à r.l. . . . . . . .
6866
Huntington Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
6869
IIC Spain 6 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6869
JPMorgan Investment Strategies Funds II
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6876
JPMorgan Portfolio Strategies Funds . . . . .
6874
JPMorgan Portfolio Strategies Funds II . . .
6875
Leonardo 2007 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6871
Letterone Corporate Partner S.à r.l. . . . . .
6869
LVS II Lux VII S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6871
PACIFIC Transport INTERNATIONAL
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6867
Petercam L Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6877
PIMCO Funds: Global Investors Series (Lu-
xembourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6866
Portman S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6866
Poshe S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6867
Quiaios Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6877
Reliant International Corporation S.A. . . .
6873
Renaco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6871
RP IV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6867
RP XXI S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6871
Schindler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6872
Shay Property Investments S.à r.l. . . . . . . .
6872
Spotify Technology S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
6879
Springbok Luxco Limited . . . . . . . . . . . . . . .
6872
St Marc S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6872
Tax Consultants International S.à r.l. . . . .
6868
VBD Letzebuerg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6912
VDSA Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6912
Vox Angelica S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6867
6865
L
U X E M B O U R G
PIMCO Funds: Global Investors Series (Luxembourg), Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 112.824.
Les comptes annuels au 31 mai 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
À Luxembourg, le 19 décembre 2014.
Référence de publication: 2014204739/10.
(140227931) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
Portman S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 114.979.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 décembre 2014.
Référence de publication: 2014204745/10.
(140229093) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
Fascolux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 15, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 168.121.
<i>Extrait des résolutions écrites prises par l'Actionnaire Unique en date du 03 décembre 2014i>
<i>1 i>
<i>èrei>
<i> résolution:i>
L'Actionnaire Unique décide de remplacer le Commissaire, la société KRD-Services S.à r.l, à compter de ce jour.
<i>2 i>
<i>èmei>
<i> résolution:i>
L'Actionnaire Unique décide de nommer comme nouveau Commissaire, avec effet immédiat, la société à responsabilité
limitée FASCONTROL S.à r.l., ayant son siège social au 15, rue Astrid, L-1143 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B180.135.
Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle Statutaire de l'an 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour FASCOLUX S.A.i>
Référence de publication: 2014204207/16.
(140228347) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
Future Media International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 300.000,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 168.480.
Il est à noter que suite au transfert des parts sociales effectué le 30 octobre 2013, l'associé unique de FUTURE MEDIA
INTERNATIONAL S.à r.l. est désormais le suivant:
LES CONSULTANTS ASSOCIES S.A.S.
19, Square Foch
F-75016 PARIS
R.C.S. Paris: 380189043 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 parts sociales
Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Certifié sincère et conforme
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014204201/18.
(140227858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
6866
L
U X E M B O U R G
RP IV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 123.728.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014204813/10.
(140229110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
Vox Angelica S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 105.107.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg Corporation Company SA
Signatures
Référence de publication: 2014205042/11.
(140228528) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
Poshe S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3676 Kayl, 12, rue de Schifflange.
R.C.S. Luxembourg B 118.392.
<i>Extrait des décisions des associés assemblés du 04 décembre 2014i>
les associés acceptent la démission de Mme. Frolova Polina de son poste de gérante.
en remplacement, est nommé
Monsieur Vincenzo Montano, né le 18 juin 1958 à Florence, Italie, et demeurant à:
12 rue de Schifflange
L - 3676-Kayl
ce, pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Référence de publication: 2014204747/16.
(140227684) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
PACIFIC Transport INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5450 Stadtbredimus, 2, Am Broch.
R.C.S. Luxembourg B 71.530.
<i>Extrait de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue extraordinairement en date du 7 novembre 2014 pour statueri>
<i>sur les comptes au 31 décembre 2013i>
L'Assemblée Générale décide de renouveler les mandats d'administrateurs de Monsieur Patrick DUMETIER, de Mon-
sieur Gregory DUMETIER, de Madame Kenny DUMETIER et de Madame Ivonne DUMETIER pour une durée de 6 ans.
Leurs mandats d'administrateurs prendront fin en 2020, à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes clos le 31 décembre 2019.
L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes de Madame Sandrine JASZCZAK-
CHARTON pour une durée de 6 ans.
Son mandat de commissaire aux comptes prendra fin en 2020, à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur
les comptes clos le 31 décembre 2019.
Référence de publication: 2014204706/17.
(140228051) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
6867
L
U X E M B O U R G
Tax Consultants International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2418 Luxembourg, 2, rue de la Reine.
R.C.S. Luxembourg B 68.233.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 19/12/2014.
Référence de publication: 2014204995/10.
(140227640) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
Chili Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 74.915.
EXTRAIT
L'assemblée générale ordinaire réunie à Luxembourg le 19 décembre 2014 a renouvelle les mandats des administra-
teurs et du commissaire aux comptes pour un terme de six ans.
Le Conseil d'Administration se compose comme suit:
- Monsieur Marc Koeune
- Madame Andrea Dany
- Madame Nicole Thommes
- Monsieur Jean-Yves Nicolas
Le commissaire aux comptes est CeDerLux-Services S.à r.l.
Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'an 2020.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014204023/18.
(140228851) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
Civifin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 90.167.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 11 décembre 2014 que, le mandat des organes sociaux
étant venu à échéance, ont été:
a) renommer administrateurs
- Monsieur Jérôme DOMANGE, directeur de société, avec adresse professionnelle à L- 1219 Luxembourg, 23, rue
Beaumont
- Madame Gabriele SCHNEIDER, directrice de société, avec adresse professionnelle à L - 1219 Luxembourg, 23, rue
Beaumont.
b) nommer administrateur
- Monsieur Lou HUBY, directeur honoraire de la C.E. e.r., avec adresse professionnelle à L - 1219 Luxembourg, 23,
rue Beaumont, pour terminer le mandat de Monsieur Filippo DOLLFUS
c) renommer commissaire aux comptes
- Monsieur Michel SCHAEFFER, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle à L - 1219 Luxembourg, 23,
rue Beaumont
jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statutaire qui se tiendra en l'an 2019.
Luxembourg, le 11 décembre 2014.
POUR EXTRAIT CONFORME
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2014204028/26.
(140227909) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
6868
L
U X E M B O U R G
Huntington Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 15-17, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 159.542.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société tenue extraordinairement à Luxembourg, le 18i>
<i>décembre 2014 à 10 heuresi>
Il résulte de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires de la société que l'assemblée générale prononce la
clôture de la liquidation de la Société HUNTINGTON INVEST S.A. avec effet au 18 décembre 2014 et décide que les
livres et les documents sociaux seront déposés et conservés pendant une durée de cinq ans à partir du jour de la liquidation
au 17, Avenue Guillaume L-1651 Luxembourg.
Résolution prise à l'unanimité
Pour extrait sincère et conforme
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014204334/17.
(140228512) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
IIC Spain 6 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2611 Luxembourg, 51, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 178.631.
EXTRAIT
Il résulte de la cession de parts sociales de la Société datée du 12 décembre 2014, que Monsieur Axel Folchert a
transféré 1,875 parts sociales à la société Plus Management GmbH, une société privée à responsabilité limitée de droit
allemande, ayant son siège social au 5G, Tannenstrasse, D-82049 Pullach im Isartal, Allemagne, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de l'Allemagne (Handelsregister B Munich) sous le numéro HRB 215494 avec effet immédiat.
En conséquence et avec effet au 12 décembre 2014:
- la société Iberia Industry Capital Group S.à r.l, possède 10,625 parts sociales; et
- la société Plus Management GmbH, possède 1,875 parts sociales.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Référence de publication: 2014204357/18.
(140227946) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
Letterone Corporate Partner S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 181.081.
EXTRAIT
Suite à la résolution de l'associé unique de la Société du 4 décembre 2014:
1) M. Pavel Nazariyan a démissionné de ses fonctions de gérant de la Société avec effet au 4 décembre 2014;
2) M. Maxime Nino, né le 13 décembre 1983 à Arlon, Belgique, demeurant au 1-3, boulevard de la Foire, L-1528
Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, a été nommé gérant de la Société avec effet au 4 décembre 2014 pour une
durée indéterminée.
Par conséquent le conseil de gérance de la Société est composé comme suit:
- M. Jonathan Muir
- M. Maxime Nino
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 décembre 2014.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2014204441/19.
(140228035) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
6869
L
U X E M B O U R G
CPM Développement S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-3372 Leudelange, 15, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 112.217.
Veuillez noter que l'associé Tarragona S.A. professionnellement au 15, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange.
Luxembourg, le 15 décembre 2014.
<i>Pour CPM Développement S.à.r.l.
i>Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014204055/13.
(140228134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
Compagnie Européenne de Luxe et Traditions S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 131.512.
<i>Extrait des résolutions du gérant en date du 15 décembre 2014i>
Il résulte d'une résolution du Gérant Commandité du 15 décembre 2014:
Que le siège social de la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE LUXE ET TRADITIONS S.C.A. est transféré du 5,
rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg au 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg à compter du 15 décembre
2014.
Pour extrait conforme
SG AUDIT S.àr.l.
Référence de publication: 2014204046/14.
(140228457) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
CORDET Holding (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 188.539.
Par résolutions prises en date du 12 décembre 2014, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Nomination de Steven Clark, avec adresse au 5, Golden Square, 5
th
Floor, W1F 9BS London, Royaume-Uni, au
mandat de gérant, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
2. Nomination de Philippe Palmans, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, au
mandat de gérant, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
3. Nomination de Robert Brimeyer, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, au
mandat de gérant, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
4. Nomination de Tom Grondhal, avec adresse au 17B Staverhagan, NO 1341 Slependen, Norvège, au mandat de
gérant, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
5. Nomination de Jan Kvarnström, avec adresse au 78 Leinpfad, 22299 Hamburg, Allemagne, au mandat de gérant, avec
effet immédiat et pour une durée indéterminée;
6. Nomination d'Arne Liljedahl, avec adresse au 3 Långgatan, 276 60 Skillinge, Suède, au mandat de gérant, avec effet
immédiat et pour une durée indéterminée;
7. Acceptation de la démission Maximilien Dambax, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg de son mandat de gérant, avec effet immédiat;
8. Acceptation de la démission de Sandrine Goiris, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg de son mandat de gérant, avec effet immédiat;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Référence de publication: 2014204052/27.
(140227773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
6870
L
U X E M B O U R G
RP XXI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 134.764.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014204814/10.
(140227760) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
Renaco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8087 Bertrange, 10, rue Du Pont.
R.C.S. Luxembourg B 60.839.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 19/12/2014.
Référence de publication: 2014204798/10.
(140227635) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
LVS II Lux VII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 18.000,00.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 178.079.
EXTRAIT
En date du 11 décembre 2014, l'associé unique de la Société a décidé d'accepter avec effet au 19 décembre 2014 la
démission de M. Sansal Ozdemir en tant que gérant B de la Société
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 décembre 2014.
<i>Pour LVS II Lux VII S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014204518/14.
(140227798) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
Leonardo 2007 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 136.195.
Par jugement rendu en date du 18 décembre 2014, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, VI
ème
Chambre,
siégeant en matière commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commer-
ciales, tel qu'il a été modifié par la loi du 31 mai 1999, la dissolution et la liquidation de la société anonyme LEONARDO
2007 S.A., dont le siège social L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers, a été dénoncé en date du 20 août 2012, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B136195.
Le même jugement a nommé juge-commissaire Thierry SCHILTZ, Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxem-
bourg, et liquidateur, Maître Julien BOECKLER, Avocat, demeurant à Luxembourg.
Ils ordonnent aux créanciers de faire la déclaration du montant de leur(s) créance(s) avant le 9 janvier 2015 au greffe
du Tribunal de Commerce de et à Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Maître Julien BOECKLER
<i>Le Liquidateuri>
Référence de publication: 2014204475/20.
(140228733) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
6871
L
U X E M B O U R G
Shay Property Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 63.704.600,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 122.773.
Les comptes annuels au 31 mars 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 décembre 2014.
Référence de publication: 2014204894/10.
(140228559) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
St Marc S. à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 92, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 138.089.
Le bilan approuvé au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 décembre 2014.
Référence de publication: 2014204948/10.
(140228788) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
Schindler, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2413 Luxembourg, 12, rue du Père Raphaël.
R.C.S. Luxembourg B 3.896.
<i>Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 17 décembre 2014i>
Le conseil de gérance de la société SCHINDLER s'est réuni en date du 17 décembre 2014 afin de procéder à la
nomination de Monsieur François LHOUTELLIER, directeur général (CEO) né le 7 juillet 1969 à Caen (France), demeurant
à B-1180 Bruxelles, 5, Avenue Arnold Delvaux, comme gérant supplémentaire avec effet immédiat et pour une durée
indéterminée.
Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Référence de publication: 2014204874/13.
(140228726) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
Springbok Luxco Limited, Société Anonyme de Titrisation.
Capital social: ZAR 140.080.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 118.323.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 12 décembre 2014i>
Sont nommés administrateurs, leur mandat prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes
annuels au 30 septembre 2014:
- Monsieur Marc ALBERTUS, employé privé, demeurant professionnellement au 2, Avenue Charles de Gaulle, L - 1653
Luxembourg;
- Monsieur Peter CARROLL, comptable, demeurant 55, Laverna Grove, Terenure, Dublin 6 W, Irlande.
- Monsieur Pierre LENTZ, licencié en sciences économiques, demeurant professionnellement au 2, avenue Charles de
Gaulle, L - 1653 Luxembourg;
- Monsieur Philippe PONSARD ingénieur commercial, demeurant professionnellement au 2, avenue Charles de Gaulle,
L - 1653 Luxembourg.
Le mandat de Monsieur Luc HANSEN n'est pas renouvelé.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 décembre 2014.
Référence de publication: 2014204852/21.
(140227725) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
6872
L
U X E M B O U R G
Reliant International Corporation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 99, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 29.831.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>27 janvier 2015i> à 9.00 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et discussion des comptes au 31.12.2013.
2. Rapport de gestion du Conseil d'Administration.
3. Rapport du Commissaire aux comptes.
4. Décharge aux organes de la société.
5. Décision sur l'affectation du résultat.
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015004201/17.
Capitaux d'Investissements et de Résultats S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 2.400.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25c, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 90.710.
<i>Extrait de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 20 novembre 2014i>
Lors de l'assemblée générale extraordinaire de la Société qui s'est tenue le 20 novembre 2014, l'actionnaire unique
de la Société a pris les résolutions suivantes:
- Révocation, avec effet au 18 novembre 2014, du mandat de commissaire aux comptes de Fiduciaire de Luxembourg
S.A.
- Nomination en tant que commissaire aux comptes de la Société de Atwell Sarl, sise 17, rue des Jardiniers L-1835
Luxembourg, avec effet au 18 novembre 2014 et ce jusqu'au 31 décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Franz Duclos
Référence de publication: 2014204004/18.
(140228875) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
BGP Retail GP 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 118.269.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé de la société en date du 17 décembre 2014i>
Par les résolutions du 17 décembre 2014, l'associé de la société a décidé:
- que la clôture de la société à responsabilité limitée BGP Retail GP 2 S.à.r.l., ayant son siège social à 6, rue Jean Monnet,
L-2180 Luxembourg, a été prononcée et que la Société est à considérer comme définitivement clôturée et liquidée;
- que les livres et documents sociaux seront conservés pendant cinq ans à 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg.
- que les fonds restants dans la société seront utilisés pour régler les factures en suspens et que le solde bancaire
ultérieur sera versé aux actionnaires.
- que le compte bancaire sera clôturé en finalité de tous les paiements.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 décembre 2014.
Référence de publication: 2014203946/19.
(140227395) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
6873
L
U X E M B O U R G
Butros Financial Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 89.206.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au siège social à Luxembourg, le 11i>
<i>décembre 2014i>
BELTHUR ACCOUNTING LTD est renommé commissaire aux comptes pour une nouvelle période d'un an.
Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2015.
Pour extrait sincère et conforme
BUTROS FINANCIAL DEVELOPMENT S.A.
Référence de publication: 2014203960/13.
(140228547) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
JPMorgan Portfolio Strategies Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 89.734.
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders (the "Meeting") of JPMorgan Portfolio Strategies Funds (the "Company") will be held on Friday, <i>30i>
<i>January 2015i> at 15:00 CET, at the Registered Office of the Company, with the following Agenda:
<i>Agenda:i>
1. Presentation of the Reports of the Auditors and the Board of Directors for the accounting year ended September
30, 2014.
2. Adoption of the Financial Statements for the accounting year ended September 30, 2014.
3. Discharge of the Board of Directors in respect of their duties carried out for the accounting year ended September
30, 2014.
4. Approval of Directors' Fees.
5. Re-election of Mr Iain Saunders, Mr Jacques Elvinger, Mr Jean Frijns, Mr John Li and Mr Peter Schwicht to serve as
Directors of the Company until the Annual General Meeting of Shareholders adopting the Financial Statements for
the accounting year ending on September 30, 2015.
6. Confirmation of the appointment of Mr Daniel Watkins , co-opted by the Board of Directors on December 13,
2014, in replacement of Mr Berndt May, and his election to serve as a Director of the Company until the Annual
General Meeting of Shareholders approving the Financial Statements for the accounting year ending on September
30, 2015.
7. Confirmation of the appointment of Mr Massimo Greco and his election to serve as a Director of the Company
until the Annual General Meeting of Shareholders approving the Financial Statements for the accounting year ending
on September 30, 2015.
8. Re-election of PricewaterhouseCoopers Société coopérative to serve as Auditors of the Company until the Annual
General Meeting of Shareholders, adopting the Financial Statements for the accounting year ending on September
30, 2015.
9. Allocation of the results as per the Audited Annual Report for the accounting year ended September 30, 2014.
10. Consideration of such other business as may properly come before the Meeting.
<i>VOTINGi>
Resolutions on the Agenda of the Meeting will require no quorum and will be taken at the majority of the votes
expressed by Shareholders present or represented at the Meeting.
<i>VOTING ARRANGEMENTSi>
Shareholders who cannot personally attend the Meeting are requested to use the prescribed Form of Proxy. A Form
of Proxy for voting is available at www.jpmorganassetmanagement.com/extra. Completed Forms of Proxy must be re-
ceived by no later than the close of business in Luxembourg on Wednesday, 28 January 2015 at the Registered Office of
the Company (Client Services Department, fax +352 3410 8000).
<i>By order of the Board of Directors.i>
Référence de publication: 2015004192/755/41.
6874
L
U X E M B O U R G
European Relocation Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8077 Bertrange, 87, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 99.600.
EXTRAIT
Il résulte d'un procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire tenue en date du 04 décembre 2014 que:
- L'assemblée générale accepte la démission des administrateurs suivants:
* TELOS DIRECT SERVICES LIMITED
* BLOCK EARL AND COMPANY
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014204167/13.
(140228443) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
JPMorgan Portfolio Strategies Funds II, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 112.483.
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders (the "Meeting") of JPMorgan Portfolio Strategies Funds II (the "Company") will be held on Friday, <i>30i>
<i>January 2015i> at 14:00 CET, at the Registered Office of the Company, with the following Agenda:
<i>Agenda:i>
1. Presentation of the Reports of the Auditors and the Board of Directors for the accounting year ended September
30, 2014.
2. Adoption of the Financial Statements for the accounting year ended September 30, 2014.
3. Discharge of the Board of Directors in respect of their duties carried out for the accounting year ended September
30, 2014.
4. Approval of Directors' Fees.
5. Re-election of Mr Iain Saunders, Mr Jacques Elvinger, Mr Jean Frijns, Mr John Li and Mr Peter Schwicht to serve as
Directors of the Company until the Annual General Meeting of Shareholders adopting the Financial Statements for
the accounting year ending on September 30, 2015.
6. Confirmation of the appointment of Mr Daniel Watkins , co-opted by the Board of Directors on December 13,
2014, in replacement of Mr Berndt May, and his election to serve as a Director of the Company until the Annual
General Meeting of Shareholders approving the Financial Statements for the accounting year ending on September
30, 2015.
7. Confirmation of the appointment of Mr Massimo Greco and his election to serve as a Director of the Company
until the Annual General Meeting of Shareholders approving the Financial Statements for the accounting year ending
on September 30, 2015.
8. Re-election of PricewaterhouseCoopers Société coopérative to serve as Auditors of the Company until the Annual
General Meeting of Shareholders, adopting the Financial Statements for the accounting year ending on September
30, 2015.
9. Allocation of the results as per the Audited Annual Report for the accounting year ended September 30, 2014.
10. Consideration of such other business as may properly come before the Meeting.
<i>VOTINGi>
Resolutions on the Agenda of the Meeting will require no quorum and will be taken at the majority of the votes
expressed by Shareholders present or represented at the Meeting.
<i>VOTING ARRANGEMENTSi>
Shareholders who cannot personally attend the Meeting are requested to use the prescribed Form of Proxy. A Form
of Proxy for voting is available at www.jpmorganassetmanagement.com/extra.Completed Forms of Proxy must be re-
ceived by no later than the close of business in Luxembourg on Wednesday, 28 January 2015 at the Registered Office of
the Company (Client Services Department, fax +352 3410 8000).
<i>By order of the Board of Directors.i>
Référence de publication: 2015004194/755/41.
6875
L
U X E M B O U R G
Faston & Co S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 166.638.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 4 septembre 2014i>
Après délibération, l'Assemblée prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
1. Madame Isabelle Cardoso, demeurant professionnellement au 370, route de Longwy L-1940 Luxembourg a été
nommé administratrice jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en 2019 en remplacement de Monsieur Herbert
Grossmann décédé le 16 juin 2014.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014204208/13.
(140228056) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
JPMorgan Investment Strategies Funds II, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 115.173.
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders (the "Meeting") of JPMorgan Investment Strategies Funds II (the "Company") will be held on Friday,
<i>30 January 2015i> at 13:00 CET, at the Registered Office of the Company, with the following Agenda:
<i>Agenda:i>
1. Presentation of the Reports of the Auditors and the Board of Directors for the accounting year ended September
30, 2014.
2. Adoption of the Financial Statements for the accounting year ended September 30, 2014.
3. Discharge of the Board of Directors in respect of their duties carried out for the accounting year ended September
30, 2014.
4. Approval of Directors' Fees.
5. Re-election of Mr Iain Saunders, Mr Jacques Elvinger, Mr Jean Frijns, Mr John Li and Mr Peter Schwicht to serve as
Directors of the Company until the Annual General Meeting of Shareholders adopting the Financial Statements for
the accounting year ending on September 30, 2015.
6. Confirmation of the appointment of Mr Daniel Watkins , co-opted by the Board of Directors on December 13,
2014, in replacement of Mr Berndt May, and his election to serve as a Director of the Company until the Annual
General Meeting of Shareholders approving the Financial Statements for the accounting year ending on September
30, 2015.
7. Confirmation of the appointment of Mr Massimo Greco and his election to serve as a Director of the Company
until the Annual General Meeting of Shareholders approving the Financial Statements for the accounting year ending
on September 30, 2015.
8. Re-election of PricewaterhouseCoopers Société coopérative to serve as Auditors of the Company until the Annual
General Meeting of Shareholders, adopting the Financial Statements for the accounting year ending on September
30, 2015.
9. Allocation of the results as per the Audited Annual Report for the accounting year ended September 30, 2014.
10. Consideration of such other business as may properly come before the Meeting.
<i>VOTINGi>
Resolutions on the Agenda of the Meeting will require no quorum and will be taken at the majority of the votes
expressed by Shareholders present or represented at the Meeting.
<i>VOTING ARRANGEMENTSi>
Shareholders who cannot personally attend the Meeting are requested to use the prescribed Form of Proxy. A Form
of Proxy for voting is available at www.jpmorganassetmanagement.com/extra.Completed Forms of Proxy must be re-
ceived by no later than the close of business in Luxembourg on Wednesday, 28 January 2015 at the Registered Office of
the Company (Client Services Department, fax +352 3410 8000).
<i>By order of the Board of Directors.i>
Référence de publication: 2015004195/755/41.
6876
L
U X E M B O U R G
Quiaios Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1278 Luxembourg, 8, rue Tony Bourg.
R.C.S. Luxembourg B 125.097.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2014204771/10.
(140227999) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
Petercam L Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 27.128.
Petercam L Fund (la «SICAV») invite, par la présente, ses actionnaires à participer à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
(ci-après l'«AGE») qui se tiendra le <i>30 janvier 2015i> , à 11 heures 00 au siège social de la SICAV, allée Scheffer 5, L-2520
Luxembourg.
Le conseil d'administration de la SICAV (le «Conseil d'Administration») a décidé de soumettre aux actionnaires de la
SICAV les modifications statutaires présentées ci-après. Ces modifications ont essentiellement pour objet de mettre en
conformité les statuts de la SICAV avec une série d'exigences réglementaires imposée par (i) la Loi du 28 juillet 2014
relative à l'immobilisation des actions et titres au porteur (la «Loi Immobilisation»); et (ii) la réglementation fiscale amé-
ricaine ‘Foreign Account Tax Compliance Act’ (‘FATCA’) qui introduit un nouveau régime d'échange d'informations et
de retenue à la source. Certaines modifications ont pour unique but de reformuler certaines clauses à des fins de clari-
fication ou de cohérence.
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l'article 7 (Forme des actions) pour tenir compte des contraintes imposées par FATCA et pour
organiser, compte tenu des impacts de la Loi Immobilisation, une conversion des actions au porteur en actions
nominatives ou dématérialisées, un rachat ou une immobilisation desdites actions. L'article prévoit également que
la SICAV procèdera à l'annulation des actions au porteur qui n'auraient pas été converties, rachetées ou immobi-
lisées le 17 février 2016 au plus tard. Il prévoit en outre que la SICAV pourra, dès le 18 février 2016, convertir les
actions au porteur immobilisées en actions nominatives ou dématérialisées. Enfin, l'article est modifié pour refléter
notamment le fait que les droits de vote attachés aux actions au porteur qui n'auraient pas été converties, rachetées
ou immobilisées le 17 février 2015 (au plus tard) sont automatiquement suspendus et que les droits afférents aux
actions au porteur, après cette date, ne peuvent plus être exercés qu'après que lesdites actions aient été dûment
immobilisées.
2. Modification de l'article 12 (Restrictions à la propriété des actions) pour le mettre en conformité avec les exigences
réglementaires FATCA.
3. Modification de l'article 7 (Forme des actions) pour permettre à la SICAV d'émettre des titres sous forme déma-
térialisée et ajustement des articles 11 (Transfert des actions) et 12 (Restrictions à la propriété des actions) en
conséquence.
4. Modifications diverses à des fins de clarification et/ou de cohérence générale.
<i>PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIREi>
L'AGE ne délibérera valablement que si la moitié au moins du capital social est présente ou représentée (quorum) et
les résolutions devront réunir deux tiers des voix exprimées. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée
générale extraordinaire des actionnaires sera convoquée. Celle-ci pourra valablement se tenir sans quorum minimum,
étant entendu que les résolutions devront toujours réunir les deux tiers des voix exprimées.
Une brochure explicative, reprenant les raisons des modifications proposées ainsi que les modalités de participation
à la présente AGE, est disponible, sans frais et sur simple demande, au siège social de la SICAV (dont les coordonnées
sont reprises plus haut).
Les formulaires de vote et de procuration ainsi que le projet de texte des statuts coordonnés sont disponibles au siège
social de la SICAV et peuvent être obtenus, sans frais, sur simple demande.
Référence de publication: 2015002774/44.
6877
L
U X E M B O U R G
Anphiko Asset Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8325 Capellen, 98, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 139.179.
L'an deux mille quatorze, le cinq décembre.
Par-devant Maître Alex WEBER, notaire de résidence à Bascharage.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ANPHIKO ASSET MANAGEMENT
S.A." (numéro d'identité 2008 22 14 853), avec siège social à L-8325 Capellen, 98, rue de la Gare, inscrite au R.C.S.L. sous
le numéro B 139.179, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 23 mai 2008, publié au Mémorial
C numéro 1594 du 28 juin 2008 et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en
date du 25 octobre 2010, publié au Mémorial C, numéro 2724 du 11 décembre 2010.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Jean-Marie WEBER, employé privé, demeurant à Aix-sur-Cloie/Aubange
(Belgique),
qui désigne comme secrétaire Monsieur Albert DONDLINGER, employé privé, demeurant à Dahlem.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Luc DEMEYER, employé privé, demeurant à Bascharage.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
1) Augmentation du capital social à concurrence d'un montant de deux cent cinquante mille euros (€ 250.000.-) pour
le porter de son montant actuel de deux cent cinquante mille euros (€ 250.000.-) à cinq cent mille euros (€ 500.000.-),
avec émission de mille (1.000) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes.
2) Souscription et libération.
3) Modification subséquente de l'article 5 des statuts.
II.- Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d'actions
qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les actionnaires, les man-
dataires des actionnaires représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.
Les procurations des actionnaires représentés y resteront annexées de même.
III.- L'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée et tous les actionnaires présents
ou représentés déclarant avoir eu parfaite connaissance de l'ordre du jour avant l'assemblée, il a donc pu être fait abs-
traction des convocations d'usage.
IV.- La présente assemblée, représentant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut valablement
délibérer sur l'ordre du jour.
Ensuite l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant de deux cent cinquante mille euros (€
250.000.-) pour le porter de son montant actuel de deux cent cinquante mille euros (€ 250.000.-) à cinq cent mille euros
(€ 500.000.-), avec émission de mille (1.000) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes.
<i>Souscription - Libérationi>
L'assemblée accepte la souscription de la prédite augmentation de capital par les actionnaires actuels, au prorata de
leur participation actuelle dans le capital social, à savoir:
a) la société anonyme «ANPHIKO S.A.», ayant son siège social à L-8325 Capellen, 100, rue de la Gare, inscrite au
R.C.S.L. sous le numéro B 114.044,
à concurrence de neuf cents (900) actions nouvelles;
b) Monsieur Dirk DECLERCQ, administrateur de sociétés, demeurant à L-8080 Bertrange, 4, rue Pletzer,
à concurrence de cinquante (50) actions nouvelles;
c) Monsieur Stefaan CASTELEYN, administrateur de sociétés, demeurant professionnellement à L-8325 Capellen, 98,
rue de la Gare,
à concurrence de cinquante (50) actions nouvelles.
Lesquels actionnaires actuels, ici représentés aux fins des présentes par Monsieur Jean-Marie WEBER prénommé, en
vertu des procurations dont question ci-dessus, ont déclaré souscrire aux susdites mille (1.000) actions nouvelles sans
désignation de valeur nominale, dans les proportions ci-dessus énoncées et les libérer par des paiements en espèces, de
sorte que le montant de deux cent cinquante mille euros (€ 250.000.-) se trouve dès maintenant à la disposition de la
société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant.
6878
L
U X E M B O U R G
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la prédite résolution, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 5. Le capital social est fixé à cinq cent mille euros (€ 500.000.-), représenté par deux mille (2.000) actions sans
désignation de valeur nominale. Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution
prise par l'Assemblée Générale statuant comme en matière de modification des Statuts, tel que prescrit à l'article 21 ci-
après.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont estimés à environ mille huit cents euros (€ 1.800.-).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Bascharage en l'étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à l'assemblée, les membres du bureau, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels,
états et demeures, ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: J-M. WEBER, DONDLINGER, DEMEYER, A. WEBER.
Enregistré à Capellen, le 15 décembre 2014. Relation: CAP/2014/4779. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): ENTRINGER.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande.
Bascharage, le 23 décembre 2014.
Référence de publication: 2014206679/76.
(140230718) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Don Ros Co S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 72.588.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 24 juillet 2014i>
Après délibération, l'Assemblée prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
2. Madame Isabelle Cardoso, demeurant professionnellement au 370, route de Longwy L-1940 Luxembourg a été
nommé administrateur jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en 2016 en remplacement de Monsieur Herbert
Grossmann décédé le 16 juin 2014.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014204073/13.
(140227959) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
Spotify Technology S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 123.052.
In the year two thousand and fourteen,
on the second day of the month of December.
Before Us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in SANEM (Grand-Duchy of Luxembourg),
there appeared:
Mr Christophe JASICA, employee, with professional address at 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald,
acting in his capacity as a special proxy holder of the Board of Directors of "SPOTIFY TECHNOLOGY S.A." (hereinafter
the "Company"), a société anonyme, established and having its registered office at 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 123 052, incorporated pursuant to a
notarial deed enacted by notary Jean-Joseph WAGNER, prenamed, on 27 December 2006, published in the Memorial C,
Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial”) number 260 of 27 February 2007;
The articles of incorporation of the Company were amended pursuant to several notarial deeds and for the last time
according to a notarial deed enacted by the undersigned notary, on 10 November 2014, its publication in the Mémorial
still pending,
by virtue of the authority conferred on her by resolutions adopted by the Board of Directors of the Company, on 1
st
December 2014,
6879
L
U X E M B O U R G
a copy of which resolutions, signed "ne varietur" by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
attached to the present deed with which it shall be formalised.
Said appearing person, acting in his said capacity, has requested the undersigned notary to record the following de-
clarations and statements:
I.- That the issued subscribed share capital of the Company is presently set at EIGHTY-FOUR THOUSAND EIGHT
HUNDRED AND FORTY point THREE HUNDRED AND TWENTY-FIVE EURO (84,840.325 EUR) divided into three
million three hundred ninety-three thousand six hundred and thirteen (3,393,613) shares having a nominal value of ZERO
point ZERO TWENTY-FIVE EURO (0.025 EUR) each, fully paid up.
II.- That pursuant to Article FIVE (5) of the Company’s Articles of Association, the authorised capital of the Company
has been fixed today at ONE HUNDRED SIXTY-SEVEN THOUSAND THIRTY-FIVE point SEVEN HUNDRED AND
SEVENTY-FIVE EURO (167,035.775 EUR) to be divided into six million six hundred and eighty-one thousand four hundred
and thirty-one (6,681,431) shares each with a par value of ZERO point ZERO TWENTY-FIVE EURO (0,025 EUR) and
that pursuant to the same Article FIVE (5), the Board of Directors of the Company has been authorised to increase the
issued share capital of the Company, such article of the Articles of Association then to be amended so as to reflect the
increase of capital.
III.- That the Board of Directors, in its meeting of 1
st
December 2014 and in accordance with the authority conferred
on it pursuant to Article FIVE (5) of the Company’s Articles of Association, has realised an increase of the issued subscribed
share capital by an amount of NINE point ONE HUNDRED AND FIFTY EURO (9.150 EUR) in order to raise the issued
share capital to the amount of EIGHTY-FOUR THOUSAND EIGHT HUNDRED AND FORTY-NINE point FOUR
HUNDRED AND SEVENTY-FIVE EURO (84,849.475 EUR) by the creation and issue of three hundred and sixty-six (366)
new shares with a par value of ZERO point ZERO TWENTY-FIVE EURO (0.025 EUR), having the same rights and
privileges as the already existing shares.
IV.- That still pursuant to the powers conferred to the Board of Directors and pursuant to Article FIVE (5) of the
Articles of Association, the Board of Directors has waived or limited to the extent necessary the preferential right of the
existing shareholders to subscribe, and has accepted the subscription of the total three hundred and sixty-six (366) new
shares by the subscribers as detailed in the attached subscription list following the resolutions of the Board of Directors
dated 1
st
December 2014.
V.- That all these new shares have been entirely subscribed by the subscribers, as referred to in said attached sub-
scription forms and fully paid up, with a payment of a share premium of an amount of ONE HUNDRED NINETY-FOUR
THOUSAND EIGHT HUNDRED AND SIXTY-SIX point ONE HUNDRED AND TWENTY EURO (194,866.120 EUR)
by contributions in cash made to the Company, so that the aggregate amount of ONE HUNDRED NINETY-FOUR
THOUSAND EIGHT HUNDRED AND SEVENTY-FIVE point TWENTY-SIX EURO (194,875.26 EUR) is at the free
disposal of the Company, as was evidenced to the undersigned notary by presentation of the supporting documents for
the relevant payments.
VI.- That as a consequence of the above mentioned increase of the issued share capital, first paragraph of Article FIVE
(5) of the Articles of Association is therefore amended and shall read as follows:
Art. 5. (first paragraph). “The corporate subscribed share capital is set at EIGHTY-FOUR THOUSAND EIGHT HUN-
DRED AND FORTY-NINE point FOUR HUNDRED AND SEVENTY-FIVE EURO (84,849.475 EUR) divided into three
million three hundred ninety-three thousand nine hundred and seventy-nine (3,393,979) shares having a nominal value of
ZERO point ZERO TWENTY-FIVE EURO (0.025 EUR) each.”
VII.- That as a consequence of the above mentioned increase of the issued share capital, second paragraph of Article
FIVE (5) of the Articles of Association is therefore amended and shall read as follows:
Art. 5. (second paragraph). “The company's authorized share capital is fixed at ONE HUNDRED SIXTY-SEVEN
THOUSAND TWENTY-SIX point SIX HUNDRED AND TWENTY-FIVE EURO (167,026.625) EUR divided into six
million six hundred and eighty-one thousand sixty-five (6,681,065) shares with a par value of ZERO point ZERO TWEN-
TY-FIVE EURO (0,025 EUR) each.”
<i>Expensesi>
The expenses, incumbent on the company and charged to it by reason of the present deed, are estimated at three
thousand euro.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. Upon request of the same appearing
person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereas the present deed was drawn up in Howald, Grand Duchy of Luxembourg, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, known to the notary by his surname, first name, civil status
and residence, said person signed together with Us the undersigned notary the present original deed.
6880
L
U X E M B O U R G
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze,
le deux décembre.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
Monsieur Christophe JASICA, employé privé, avec adresse professionnelle au 4 rue Peternelchen, L-2370 Howald,
agissant en sa qualité de mandataire spécial du Conseil d’Administration de «SPOTIFY TECHNOLOGY S.A.» (ci-après
la «Société»), une société anonyme, établie et ayant son siège social au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, immatriculée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 123 052, constituée suivant acte
notarié reçu par le notaire Jean-Joseph WAGNER, prénommé, en date 27 décembre 2006, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations (le «Mémorial») numéro 260 du 27 février 2007;
Les statuts de la Société ont été modifiés par plusieurs actes notariés et pour la dernière fois suivant acte notarié reçu
par le notaire soussigné, en date du 10 novembre 2014, non encore publié au Mémorial,
en vertu d'une procuration lui conférée par résolutions adoptées par le Conseil d’Administration de la Société en date
1
er
décembre 2014, une copie desdites résolutions, après avoir été signée «ne varietur» par la personne comparante et
le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera formalisée.
Laquelle personne comparante, agissant en sa-dite qualité, a requis le notaire instrumentant de documenter les dé-
clarations et constatations suivantes:
I.- Que le capital social souscrit de la Société s'élève actuellement à QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE HUIT CENT
QUARANTE virgule TROIS CENT VINGT-CINQ EUROS (84'840.325 EUR) divisé en trois millions trois cent quatre-
vingt-treize mille six cent treize (3'393'613) actions d'une valeur nominale de ZERO virgule ZERO VINGT-CINQ EUROS
(0,025 EUR), toutes entièrement libérées.
II.- Qu'en vertu de l’Article CINQ (5) des statuts de la Société, le capital autorisé de la Société est fixé aujourd’hui à
CENT SOIXANTE-SEPT MILLE TRENTE-CINQ virgule SEPT CENT SOIXANTE-QUINZE EUROS (167'035.775 EUR)
qui sera divisé en six millions six cent quatre-vingt-un mille quatre cent trente et une (6'681’431) actions ayant chacune
une valeur nominale de ZERO virgule ZERO VINGT-CINQ EUROS (0,025 EUR) et qu'en vertu du même Article CINQ
(5), le Conseil d’Administration de la Société a été autorisé à procéder à des augmentations de capital, lequel article des
statuts étant alors à modifier de manière à refléter les augmentations de capital ainsi réalisées.
III.- Que le Conseil d’Administration de la Société, par ses décisions du 1
er
décembre 2014 et en conformité avec les
pouvoirs lui conférés en vertu de l’Article CINQ (5) des statuts de la Société, a réalisé une augmentation du capital social
souscrit à concurrence de NEUF virgule CENT CINQUANTE EUROS (9,150 EUR) en vue de porter le capital social
souscrit à QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE HUIT CENT QUARANTE NEUF virgule QUATRE CENT SOIXANTE-
QUINZE EUROS (84'849,475 EUR) par la création et l’émission de trois cent soixante-six (366) nouvelles actions, d'une
valeur nominale de ZERO virgule ZERO VINGT-CINQ EUROS (0,025 EUR) chacune, et jouissant des même droits et
avantages que les actions existantes.
IV.- Que toujours en vertu des pouvoirs lui conférés en vertu de l’Article CINQ (5) des statuts, le conseil d'adminis-
tration a supprimé ou limité dans la mesure nécessaire le droit préférentiel de souscription des actionnaires existants et
a accepté la souscription de la totalité des trois cent soixante-six (366) actions par les souscripteurs tel qu’il est spécifié
dans la liste de souscription suivant les résolutions du Conseil d’Administration datées du 1
er
décembre 2014.
V.- Que toutes les nouvelles actions ont été totalement souscrites par les mêmes souscripteurs dont il est fait référence
dans lesdits procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et libérées intégralement, avec paiement d’une
prime d’émission d’un montant de CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE HUIT CENT SOIXANTE-SIX virgule
CENT VINGT EUROS (194'866,120 EUR), par un versement en numéraire à la Société, de sorte que la somme totale
de CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE HUIT CENT SOIXANTE-QUINZE virgule VINGT-SIX EUROS
(194'875,26 EUR), se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire instru-
mentant par la présentation des pièces justificatives de libération.
VI.- Que suite à la réalisation de cette augmentation du capital social souscrit, le premier alinéa de l’Article CINQ (5)
des statuts est modifié en conséquence et a désormais la teneur suivante:
Art. 5. (premier alinéa). «Le capital social souscrit émis est fixé à QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE HUIT CENT
QUARANTE-NEUF virgule QUATRE CENT SOIXANTE-QUINZE EUROS (84'849,475 EUR) divisé en trois millions
trois cent quatre-vingt-treize mille neuf cent soixante-dix-neuf (3'393'979) actions d'une valeur nominale de ZERO virgule
ZERO VINGT-CINQ EUROS (0,025 EUR) chacune.»
VII.- Que suite à la réalisation de cette augmentation du capital social souscrit, le deuxième alinéa de l’Article CINQ
(5) des statuts est modifié en conséquence et a désormais la teneur suivante:
Art. 5. (deuxième alinéa). «Le capital autorisé de la société est fixé à CENT SOIXANTE-SEPT MILLE VINGT-SIX
virgule SIX CENT VINGT-CINQ EUROS (167'026,625 EUR) divisé en six millions six cent quatre-vingt-un mille soixante-
cinq (6'681’065) actions d’une valeur nominale de ZERO virgule ZERO VINGT-CINQ EUROS (0,025 EUR) chacune.»
6881
L
U X E M B O U R G
<i>Fraisi>
Les frais incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme
de trois mille euros.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que sur la demande de la personne comparante,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une traduction française. A la requête de la même personne compa-
rante et en cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, passé à Howald, Grand-Duché de Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la personne comparante, connue du notaire par ses nom, prénom usuels, état et demeure,
ladite personne comparante a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. JASICA, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 09 décembre 2014. Relation: EAC/2014/16784. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2014204945/148.
(140228211) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
Fidacc S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7373 Lorentzweiler, 93, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 130.529.
L'an deux mille quatorze, le seize décembre.
Pardevant Maître Marc LECUIT, notaire de résidence à Mersch.
S'est réunie
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «FIDACC S.A.», avec siège social à L-7540
Rollingen/Mersch, 113, route de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B
130.529, constituée suivant acte reçu par Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbruck, en date du 27 juillet
2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2038 du 20 septembre 2007 et dont les statuts
n'ont pas été modifiés depuis ladite constitution.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Vanessa ALEXANDRE, juriste, demeurant professionnellement
à L-7593 Beringen, 7, rue Wenzel.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Yves SCHARLÉ, comptable, demeurant professionnellement à L-7540
Rollingen, 113, rue de Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Renonciation aux modalités légales relatives aux convocations de l'assemblée.
2. Transfert du siège social de L-7540 Rollingen/Mersch, 113, route de Luxembourg à L-7373 Lorentzweiler, 93, route
de Luxembourg.
3. Modification subséquente de l'article 2 alinéa 1
er
des statuts.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence.
Cette liste de présence, après avoir été signée "ne varietur" par les actionnaires présents, les mandataires des action-
naires représentés ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentaire, restera annexée au présent procès-
verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
"ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentaire.
III.- Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'Ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'Ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l'assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d'admi-
nistration à proposer les points figurant à l'Ordre du Jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
6882
L
U X E M B O U R G
<i>Première résolutioni>
L'intégralité du capital social de la Société étant représentée à l'Assemblée, l'Assemblée décide de renoncer aux for-
malités de convocation, les actionnaires de la Société représentés à l'Assemblée se considérant comme dûment convoqués
et déclarant avoir pris connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué par avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de transférer le siège de la société de L-7540 Rollingen/Mersch, 113, rue de Luxembourg à L-7373
Lorentzweiler, 93, route de Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence de la décision qui précède, l'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article 2 des statuts
de la Société pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 2. Alinéa 1
er
. Le siège social est établi dans la commune de Lorentzweiler.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Beringen, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connu du notaire par noms, prénoms, qualités et
demeures, ce dernier a signé avec le notaire la présente minute.
Signé: V. ALEXANDRE, Y. SCHARLE, M. LECUIT.
Enregistré à Mersch, le 17 décembre 2014. Relation: MER/2014/2794. Reçu soixante quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): A. MULLER.
POUR COPIE CONFORME
Beringen, le 23 décembre 2014.
Référence de publication: 2014206935/61.
(140230706) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
E.C.C. Euro Corporate Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1226 Luxembourg, 20, rue Jean-Pierre Beicht.
R.C.S. Luxembourg B 76.203.
<i>Résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 15 octobre 2014:i>
Le mandat des Administrateurs, Madame Julie BARBAROSSA, Employée privée, domiciliée professionnellement 20,
rue Jean-Pierre Beicht L-1226 Luxembourg, et Monsieur David GEROLD, Employé privé, domicilié professionnellement
1 Am Bongert L-1270 Luxembourg, étant arrivé à leur terme, l'Assemblée décide de nommer en qualité d'Administrateur
jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019:
- Madame Julie BARBAROSSA, Employée privée, domiciliée professionnellement 20, rue Jean-Pierre Beicht L-1226
Luxembourg,
- Monsieur David GEROLD, Employé privé, domicilié professionnellement 1 Am Bongert L-1270 Luxembourg.
L'Assemblée autorise le Conseil d'Administration à nommer Madame Julie BARBAROSSA, préqualifiée, aux fonctions
d'Administrateur-délégué, laquelle aura tous pouvoirs pour engager valablement la société par sa seule signature.
<i>Résolution prise lors du Conseil d'Administration tenu en date du 15 octobre 2014:i>
Le Conseil d'Administration nomme Madame Julie BARBAROSSA, Employée privée, domiciliée professionnellement
20, rue Jean-Pierre Beicht L-1226 Luxembourg, née le 10 juillet 1985 à Metz (57), aux fonctions d'Administrateur-délégué,
laquelle aura tous pouvoirs pour engager valablement la société par sa seule signature.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes de l'exercice
clos le 31 décembre 2019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AKELYS EUROPEAN SCORE
20, rue Jean-Pierre Beicht L-1226 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2014204109/27.
(140228663) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
6883
L
U X E M B O U R G
Cabana 2, Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 183.964.
In the year two thousand and fourteen, the fifth day of December,
before Maître Jean-Paul Meyers (the Notary), notary residing in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder (the Sole Shareholder) of Cabana 2, a Luxem-
bourg public limited liability company (société anonyme), with its registered office at 2a, rue Albert Borschette, L-1246
Luxembourg and registered with the Luxembourg trade and companies register under number B 183.964 (the Company).
The Company was incorporated on 21 January 2014 pursuant to a deed of the undersigned Notary, published on 22
March 2014 in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 750. The articles of association of the
Company (the Articles) have been modified for the last time on 30 January 2014 pursuant to a deed of the undersigned
Notary, published on 7 April 2014 in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 885.
The Meeting is chaired by Thibaud Herberigs, residing professionally in Luxembourg, (the Chairman) who appoints as
secretary Edita DEMIROVIC residing professionally in Luxembourg (the Secretary).
The Meeting appoints as scrutineer Edita DEMIROVIC residing professionally in Luxembourg (the Scrutineer).
The Chairman, the Secretary and the Scrutineer constitute the bureau of the Meeting (the Bureau).
The Sole Shareholder is represented by Thibaud Herberigs, lawyer at King & Wood Mallesons, residing professionally
in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
The proxy of the Sole Shareholder that is represented at the Meeting, after having been signed ne varietur by the
proxyholder, shall remain attached to the present deed.
The Sole Shareholder represented at the Meeting and the number of shares it holds is indicated on an attendance list,
which will remain attached to the present deed after having been signed by the representative of the Sole Shareholder
and the members of the Bureau.
The Bureau having thus been constituted, the Chairman requests the Notary to record the following:
I. that it appeared from the share register of the Company, together with the attendance list that the entirety of the
share capital of the Company is duly represented at the Meeting.
II. that the agenda of the Meeting is as follows:
1. Waiver of the convening notices;
2. Authorisation and approval of the reclassification of one hundred and twenty-five thousand three hundred sixty-
eight (125,368) of the two hundred thirty-nine thousand five hundred (239,500) existing class C shares into one hundred
and twelve thousand one hundred seventy-two (112,172) class A shares and thirteen thousand one hundred ninety-six
(13,196) class B shares, all which are allotted to the Sole Shareholder;
3. Authorisation and approval regarding the creation of a new class of shares, namely the class D preferred shares;
4. Authorisation and approval of the increase of the share capital of the Company by a nominal amount of six thousand
six hundred twenty Euro and seventy Eurocent (EUR 6,620.70) in order to bring the share capital from its present amount
of four hundred and seventy-nine thousand Euro (EUR 479,000) to an amount of four hundred and eighty-five thousand
six hundred twenty Euro and seventy Eurocent (EUR 485,620.70) by way of the issuance of sixty-six thousand two hundred
and seven (66,207) new class D preferred shares, having a nominal value of ten Eurocent (EUR 0.10) each;
5. Subscription to and payment of the new shares as specified in item 4. above by way of a contribution in kind consisting
in a receivable in an amount of six hundred and sixty-two thousand seventy Euro (EUR 662,070) the Sole Shareholder
owns against the Company;
6. Subsequent amendment and restatement of the Articles in order to reflect inter alia the creation of the class D
preferred shares adopted under item 3. above and the increase of the share capital of the Company adopted under item
4. above;
7. Delegation of authority; and
8. Miscellaneous.
IV. that the Meeting takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the corporate share capital being represented at the present Meeting, the Meeting waives the convening
notices, the Sole Shareholder represented consider itself as duly convened and declares having perfect knowledge of the
agenda of the Meeting duly communicated to it in advance.
6884
L
U X E M B O U R G
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to reclassify one hundred and twenty-five thousand three hundred sixty-eight (125,368) of the
two hundred thirty-nine thousand five hundred (239,500) existing class C shares into one hundred and twelve thousand
one hundred seventy-two (112,172) class A shares and thirteen thousand one hundred ninety-six (13,196) class B shares,
having a nominal value of ten Eurocent (EUR 0.10) each, all which are allocated to the Sole Shareholder.
The Meeting acknowledges and for the avoidance confirms that the current four million seven hundred ninety thousand
(4,790,000) shares are, from now on, divided into three (3) separate classes of shares, as provided below:
(i) four million one hundred eighty-three thousand six hundred and seventy-two (4,183,672) class A shares;
(ii) four hundred and ninety-two thousand one hundred and ninety-six (492,196) class B shares; and
(iii) one hundred and fourteen thousand one hundred and thirty-two (114,132) class C shares,
each having a nominal value of ten Eurocent (EUR 0.10).
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to create a new class of shares, namely the class D preferred shares as provided for in articles
44 to 47 of the Luxembourg law on the commercial companies dated 10 August 1915 as amended (the Law), such new
shares being without voting rights (the Class D Shares).
The Meeting notes that the rights and obligations pertaining to the Class D Shares will be defined in the amended and
restated Articles (the Restated Articles) as shall be adopted under the fifth resolution below.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to increase the share capital of the Company by a nominal amount of six thousand six hundred
twenty Euro and seventy Eurocent (EUR 6,620.70) in order to bring the share capital from its present amount of four
hundred and seventy-nine thousand Euro (EUR 479,000) to an amount of four hundred and eighty-five thousand six
hundred twenty Euro and seventy Eurocent (EUR 485,620.70), by way of the issue of sixty-six thousand two hundred
and seven (66,207) new class D preferred shares (the New Class D Shares), having a nominal value of ten Eurocent (EUR
0.10) per share.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to accept the subscription of the increase of the share capital and its full payment as follows:
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
Cabana 1, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 2a, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, with
a share capital equal to EUR 35,000, registered with Luxembourg trade and companies register under number B183961;
here represented by Thibaud Herberigs, lawyer at King & Wood Mallesons by virtue of a proxy given under private
seal,
declares to:
(i) subscribe to the New Class D Shares of the Company having a nominal value of ten Eurocent (EUR 0.10) each; and
(ii) fully pay up such New Class D Shares by way of a contribution in kind consisting in a receivable in an amount of
six hundred and sixty-two thousand seventy Euro (EUR 662,070) it owns against the Company (the Contribution In Kind),
of which an amount of six thousand six hundred twenty Euro and seventy Eurocent (EUR 6,620.70) is to be allocated to
the nominal share capital of the Company and an amount of six hundred and fifty-five thousand four hundred and forty-
nine Euro and thirty Eurocent (EUR 655,449.30) is to be allocated to the share premium account of the Company.
The free transferability of the Contribution In Kind to the Company is evidenced by a contribution certificate dated
1 December 2014, copy of which shall remain attached to the present deed.
Pursuant to Articles 26-1 and 32-1 (5) of the Law, the Contribution In Kind has been the subject of a report dated 25
November 2014 prepared by Ernst & Young S.A., as independent auditor (réviseur d'entreprises agréé), which shall remain
attached to the present deed after having been signed ne varietur by the proxyholder and the Notary and which states
that
“nothing has come to its attention that causes to believe that the value of the Contribution In Kind does not correspond
at least in number and nominal value to the 66,207 D preferred shares with a nominal value of EUR 0.1 issued by the
Company to the Contributor with total related share premium of EUR 655,449.30, hence total consideration amounting
to EUR 662,070.00”.
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolves to amend and restate the Articles in their entirety and to the extent necessary, to insert or
change headings in the Articles, so that the Restated Articles shall henceforth read as follows:
6885
L
U X E M B O U R G
Section I. - Definitions
Articles means the articles of association of the Company as amended from time to time;
Board means the board of directors of the Company;
Cabana 1 means “Cabana 1”, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 2a, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, re-
gistered with the Luxembourg trade and companies register under number B 183961;
Chairman has the meaning given to it in article 12.1 of the Articles;
Class A Shares has the meaning given to it in article 5.1 of the Articles;
Class B Shares has the meaning given to it in article 5.1 of the Articles;
Class C Shares has the meaning given to it in article 5.1 of the Articles;
Class D Shares has the meaning given to it in article 5.1 of the Articles;
Class of Shares means an entire class of Shares of the Company;
Companies Act means the Luxembourg law on the commercial companies dated 10 August 1915, as amended;
Company means "Cabana 2";
Control means the direct or indirect holding of at least 50.1% of the share capital and/or the voting rights of an entity;
Director means a member of the Board; and Directors means all of them;
Drag Notice has the meaning given to it in article 7.2 of the Articles;
Dragged Shareholders has the meaning given to it in article 7.2 of the Articles;
Dragging Shareholder has the meaning given to it in article 7.2 of the Articles;
Exclusion Mechanism has the meaning given to it in article 19 of the Articles;
General Meeting means the general meeting of the shareholders of the Company; and General Meetings means any of
them;
Jardiland means “Jardiland”, a simplified joint stock company, having its registered office at 76 Boulevard Pasteur, 75015
Paris, registered with the Registre du commerce et des sociétés de Paris under number 306 844 622;
Jardiland Distribution means "Jardiland Distribution”, a simplified joint stock company, having its registered office at
allée Anatole France, 24750 Trélissac, registered with the Registre du commerce et des sociétés de Périgueux under
number 438 109 837;
Legal Entity has the meaning given to it in article 11.2 of the Articles;
Majority Shareholder means a Shareholder holding directly or indirectly more than 50% of the Shares;
Minority Shareholder means a Shareholder holding directly or indirectly maximum 50% of the Shares;
Net Asset Value at Liquidation means, in the context of the liquidation, the remaining net asset balance after payment
of all liabilities, except for the liabilities corresponding to the Shareholder's equity of the Company, and, if any, stipulations
and/or waiver(s) of the creditor(s) to all or part of their rights;
Non-resident in the UK has the meaning given to it in article 11.3 of the Articles;
Presence Quorum has the meaning given to it in article 10.4 of the Articles;
Protocol means the conciliation protocol (protocole de conciliation) dated 15 January 2014 relating to the companies
Jardiland and Jardiland Distribution;
Shareholders' Agreement means any shareholders' agreement entered into from time to time by and between the
Shareholders in order to organize their investments, the corporate governance within the Company and within the group,
the way the Company and the group shall be managed and, the conditions which they intend to comply with whenever
a direct or indirect sale of all or part of the shares issued by the Company or by any other company of the group would
occur, as it may be amended from time to time;
Shareholder means any person holding Shares or to whom Shares are transferred or issued from time to time (ex-
cluding the Company) in accordance with the terms of the Articles; and Shareholders means all of them;
Share means any issued share from time to time in the capital of the Company; and Shares means all of them;
Secretary has the meaning given to it in article 12.2 of the Articles;
Sole Shareholder means the sole Shareholder of the Company if applicable;
Statutory Preferred Dividend means the annual preferential cumulative dividend equal to 1% of the nominal value of
the Class D Shares as described in the Terms and Conditions of the Shares;
Terms and Conditions of the Shares means the terms and conditions including the financial rights of the Shares as set
out in the schedule hereto;
Transfer means any transfer in any form whatsoever, including, but not limited to:
(i) transfers of preferential subscription rights to a share capital increase or allocation of equity securities resulting
from a capital increase by incorporation of reserves, provisions or profits, including by individual waiver;
6886
L
U X E M B O U R G
(ii) transfers free of charge or for a fee, even though taken by way of public tender or pursuant to a court order or in
case of the transfer would be delayed;
(iii) transfers in lieu of payment, by way of exchange, sharing, financial securities loan, repurchase agreement, sale with
the option of repurchase, contribution in kind, partial transfer of assets, merger, split or complete transfer of assets,
whatever the form of the company or companies, or as security arising from the granting of pledge on securities account
or a share pledge or the enforcement of a pledge on securities account or of a share pledge;
(iv) transfers in trust or in any other similar way;
(v) transfers on ownership, bare ownership, usufruct or any other right attached to a financial security, including any
voting right or right to receive dividends, or any other division of the ownership of any financial security; and
(vi) completion of transactions leading to the immediate or future, including optional, transfer of financial securities
ownership, or of the economical exposure arising from the ownership of financial securities.
Undertaking means any sale or purchase agreement related to securities issued by the Company entered by and
between a Minority Shareholder and one or more Majority Shareholders; and
UK has the meaning given to it in article 9 of the Articles.
Section II. - Articles of association
Art. 1. Form, name and number of Shareholders.
1.1 Form and name
There exists a public limited liability company (société anonyme) under the name of "Cabana 2".
1.2 Number of Shareholders
The Company may have one Shareholder or several Shareholders. The Company shall not be dissolved upon the death,
suspension of civil rights, insolvency, liquidation or bankruptcy of the Sole Shareholder.
When the Company has only one Shareholder, any reference to the Shareholders in the Articles shall be a reference
to the Sole Shareholder.
Art. 2. Registered office.
2.1 Place and transfer of the registered office
The registered office of the Company is established in Luxembourg City. It may be transferred within such municipality
by a resolution of the Board. The registered office may also be transferred within such municipality by a resolution of the
General Meeting.
2.2 Branches, offices, administrative centres and agencies
The Board shall further have the right to set up branches, offices, administrative centres and agencies wherever it shall
deem fit, either within or outside the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 3. Duration.
3.1 Unlimited duration
The Company is formed for an unlimited duration.
3.2 Dissolution
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting adopted in the manner required
for the amendments of the Articles as provided for in article 10.
Art. 4. Purpose. The purpose of the Company is (i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means,
directly or indirectly, of participations, rights and interests, and obligations of Luxembourg and foreign companies, (ii) the
acquisition by purchase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange or in any other
manner of stock, bonds, receivables, notes and other securities or financial instruments of any kind (including bonds or
parts or units issued by Luxembourg or foreign mutual funds or similar undertaking) and receivables, claims or loans or
other credit facilities and agreements or contracts relating thereto, and (iii) the ownership, administration, development
and management of a portfolio of assets (including, among other things, the assets referred to in (i) and (ii) above).
The Company may borrow in any form. It may enter into any type of loan agreement and it may issue notes, bonds,
certificates, shares, beneficiary parts, warrants and any kind of debt security or equity security including under one or
more issuance programs. The Company may lend funds, including those arising from borrowings and/or issues of secu-
rities, to its subsidiaries, affiliated companies or any other company.
The Company may also grant guarantees and securities over some or all of its assets including, without limitation, by
way of pledge, transfer or encumbrance, in favour of or for the benefit of third parties to secure its obligations or the
obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company.
The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions. The Company may generally use any techniques and instruments
relating to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques and ins-
truments designed to protect it against credit risks, currency exchange, interest rate risks and other risks.
6887
L
U X E M B O U R G
The descriptions above are to be construed broadly and their enumeration is not limiting. The Company's purpose
shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not inconsistent with the
foregoing matters.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction
which it considers necessary or useful for the accomplishment and development of its purpose.
The Company may carry out any commercial, industrial, and financial operations, which are directly or indirectly
connected with its purpose or which may facilitate its development.
Art. 5. Share capital.
5.1 Outstanding share capital
The issued capital of the Company is set at four hundred and eighty-five thousand six hundred and twenty Euro and
seventy cents (EUR 485,620.70), divided into four million eight hundred and fifty-six thousand two hundred and seven
(4,856,207) Shares with a nominal value of ten Eurocent (EUR 0.10) each, which are divided into:
- four million one hundred eighty-three thousand six hundred and seventy-two (4,183,672) class A Shares (the Class
A Shares), all subscribed and fully paid up;
- four hundred and ninety-two thousand one hundred and ninety-six (492,196) class B Shares (the Class B Shares), all
subscribed and fully paid up;
- one hundred and fourteen thousand one hundred and thirty-two (114,132) class C Shares (the Class C Shares), all
subscribed and fully paid up; and
- sixty-six thousand two hundred and seven (66,207) preferential class D Shares without voting rights (the Class D
Shares), all subscribed and fully paid up.
The rights and obligations attached to the Shares shall be identical except as otherwise provided by the Articles or by
the Companies Act.
5.2 Share capital increase and share capital reduction
Subject to any limitations or provisions to the contrary in a Shareholders Agreement, the share capital of the Company
may be increased or reduced by a resolution adopted by the General Meeting in the manner required for the amendment
of the Articles, as provided for in article 10.
5.3 Pre-emptive rights
Subject to any limitations or provisions to the contrary in a Shareholders Agreement, in the case of issuance of Shares
in consideration for a payment in cash or an issuance in consideration for a payment in cash of instruments covered in
article 32-4 of Companies Act, including, without limitation, convertible bonds that entitle their holders to subscribe for
or to be allocated with Shares, the Shareholders shall have pro rata preemptive rights with respect to any such issuance
in accordance with the Companies Act.
5.4 Contributions to a "capital surplus" account
The Board is authorised to approve capital contributions without the issuance of new shares by way of a payment in
cash or a payment in kind or otherwise, on the terms and conditions set by the Board, within the limit prescribed by
Luxembourg law. A capital contribution without the issuance of new shares shall be booked in a "capital surplus" account
in accordance with Luxembourg law.
In addition, the General Meeting is also authorised to approve capital contributions without the issuance of new shares
by way of a payment in cash or a payment in kind or otherwise, on the terms and conditions set by the General Meeting,
within the limit set forth by Luxembourg law; such contributions shall be booked in the "capital surplus" account referred
to in the above paragraph.
Art. 6. Shares.
6.1 Form of the Shares
The Shares are in registered form or are bearer Shares, at the option of the Shareholder. They shall be in registered
form until they are fully paid-up.
6.2 Share register and Share certificates
A share register will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any Shareholder. Such
register shall set forth the name of each Shareholder, his residence or elected domicile, the number of Shares held by
him, the nominal value or accounting par value paid in on each such Share, the issuance of Shares, the transfer of Shares
and the dates of such issuances and transfers. The ownership of the Shares will be established by the entry in this register.
Certificates of these entries may be issued to the Shareholders and such certificates, if any, will be signed by the
Chairman or by any other two members of the Board.
6.3 Ownership and co-ownership of Shares
The Company will recognise only one holder per Share. In the event that a Share is held by more than one person,
the Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that Share until one person has been appointed
as sole owner as regards the Company.
6.4 Redemption of Shares
6888
L
U X E M B O U R G
Subject to any limitations or provisions to the contrary in a Shareholders Agreement, the Company may redeem its
own shares within the limits set forth by the Companies Act and any Shareholders' Agreement, as the case may be.
Art. 7. Transfer of Shares and drag along right.
7.1 Transfer of Shares
A transfer of Shares may be effected by a written declaration of transfer which shall be entered in the share register
of the Company, such declaration of transfer shall be dated and signed by the transferor and the transferee or by persons
holding suitable powers of attorney, and in accordance with the provisions of article 1690 of the Luxembourg civil code
relating to the transfer of claims.
The Company may also accept as evidence of transfer of Shares other instruments of transfer evidencing the consent
of the transferor and the transferee satisfactorily to the Company.
Any transferee of Shares must adhere to the Shareholders' Agreement prior to the transfer of any Shares. Any transfer
restrictions on the Shares of a Shareholder of the Company under the Shareholders' Agreement must be recorded in
the share register next to the name of such Shareholder. Any transactions relating to the Shares that would not have
been performed in accordance with the provisions on transfer restrictions set out in the Shareholders' Agreement shall
not be effective vis-à-vis the Company and the Company shall not record in the share register any such transaction. The
involved Shareholder shall ensure that any third party who intends to acquire Shares to take the appropriate measures
and make the appropriate enquiries in order to determine whether any contemplated transfer of Shares is subject to
transfer restrictions under the Shareholders' Agreement.
7.2 Drag along right
If, at any time, the Majority Shareholder decides to transfer the fraction of Shares representing a controlling interest
in the Company to a third party, it/he/she (together the Dragging Shareholder) shall be entitled to require the other
Shareholders (the Dragged Shareholders) to transfer all or a proportional part (pro rata parte the Shares to be transferred
by the Dragging Shareholder) of its Shares on the same terms as the transfer by the Dragging Shareholder (including
financial conditions). If the Dragging Shareholder wishes to exercise its rights under this article 7.2, it shall issue a notice
in writing (a Drag Notice) to the Dragged Shareholders, specifying:
(a) the main terms of the contemplated transaction;
(b) the proposed date of the Transfer; and
(c) the name of the proposed transferee(s) of the Shares.
If a Dragged Shareholder does not offer its Shares to the proposed transferee(s) within a period of 15 (fifteen) days
from the proposed date set out in the Drag Notice (or any other date specified in writing by the Dragging Shareholder
to the Dragged Shareholders), then the Company shall have the power and the duty to fulfil the obligations in the name
and on behalf of the Dragged Shareholder. For this purpose, the Shareholders hereby each grant an unconditional and
irrevocable power of attorney to the Company to act on behalf of the Dragged Shareholders and transfer the Shares of
the Dragged Shareholders to the proposed transferee(s).
Art. 8. Powers of the General Meeting. As long as the Company has only one Shareholder, the Sole Shareholder has
the same powers as those conferred to the General Meeting. In such case, any reference in these Articles to decisions
made or powers exercised by the General Meeting shall be a reference to decisions made or powers exercised by the
Sole Shareholder. Decisions made by the Sole Shareholder are documented in the form of minutes or written resolutions,
as the case may be.
In the case of a plurality of Shareholders, any regularly constituted General Meeting shall represent the entire body of
Shareholders.
Art. 9. Annual General Meeting of the Shareholders - Other meetings. The annual General Meeting shall be held, in
accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the address of the registered office of the Company or at such other
place within the municipality of the registered office, specified in the convening notice of the meeting, on the last Tuesday
of June of each year at 2:00 p.m. If such a day is not a business day in Luxembourg, the annual General Meeting shall be
held on the following business day.
The annual General Meeting may be held abroad if the Board decides that exceptional circumstances so require.
Other General Meetings may be held at places and times specified in the respective convening notices of the meeting.
No General Meeting shall be held in the United Kingdom (the UK).
Art. 10. Notice, quorum, convening notices, powers of attorney and vote.
10.1 Right and obligation to convene a General Meeting
The Board, as well as the statutory auditors, if any, may convene a General Meeting. They are obliged to convene it
so that it is held within a period of one month, if Shareholders representing one-tenth of the capital require this in writing,
specifying the agenda. One or more Shareholders representing at least one-tenth of the subscribed capital may request
that the entry of one or more items be added to the agenda of any General Meeting. This request must be sent to the
Company at least 5 (five) days before the General Meeting in question.
10.2 Procedure to convene a General Meeting
6889
L
U X E M B O U R G
Convening notices for every General Meeting shall contain the agenda and shall be published twice, with a minimum
interval of 8 (eight) days, and 8 (eight) days before the meeting, in the Official Journal (Mémorial) and in a Luxembourg
newspaper.
Notices by mail shall be sent 8 (eight) days before the meeting to the registered Shareholders. Evidence that this
formality has been complied with is not required.
Where the Shares are in registered form, the convening notices may be made by registered letter only.
If the Shareholders are present or represented at a General Meeting, and consider themselves as being duly convened
and informed of the agenda of the General Meeting set by the Board or by the statutory auditors, as the case may be,
the General Meeting may be held without prior notice. In addition, if the Shareholders are present or represented at the
General Meeting and agree unanimously to set the agenda of the General Meeting, the General Meeting may be held
without prior notice of the Board or the statutory auditors, as the case may be.
10.3 Rights attached to the Shares
Each Class A Share, Class B Share, Class C Share entitles its holder to one vote, the Class D Shares being non-voting
shares as provided for in articles 44 to 47 of the Companies Act.
The Class D Shares are non-voting shares as provided for in articles 44 to 47 of the Companies Act and are therefore
not entitled to vote at General Meetings and shall not be counted for the purpose of establishing a quorum or a majority
at a General Meeting. The holders of Class D Shares shall be convened at all General Meetings.
In accordance with article 46 of the Companies Act, each Class D Share is entitled to one vote in every General
Meeting called upon to deal with the following matters:
- the issue of new shares carrying preferential rights;
- the determination of the preferential cumulative dividend attached to the Class D Shares;
- the conversion of the Class D Shares into ordinary shares;
- any share capital reduction of the Company;
- any change to the purposes of the Company;
- the issuance of convertible bonds;
- the dissolution of the Company before its term; and
- any change in the legal form of the Company.
In addition, holders of Class D Shares shall have the same voting rights as the other shareholders at all General Meetings
if, despite the existence of profits available for that purpose, the Statutory Preferred Dividend has not been paid in full
for any reason whatsoever over two successive accounting years and up to the time as all preferential dividends have
been received in full.
Pursuant to article 68 of the Companies Act, when there is more than one Class of Shares in the Company, and the
resolution of the General Meeting is such as to change the respective rights thereof, the resolution must, in order to be
valid, fulfil the attendance and majority conditions set forth in article 67-1 of the Companies Act with respect to the
holders of such category of shares voting as a separate class. The Class D Shares shall henceforth be entitled to vote and
to vote as a separate class in every General Meeting for any matter that would change the rights of the Class D Shares.
10.4 Quorum, majority requirements and reconvened General Meeting for lack of quorum
Except as otherwise required by law, by these Articles or by the Shareholders' Agreement, resolutions at a General
Meeting will be passed by the majority of the votes expressed by the Shareholders present or represented, no quorum
of presence being required.
However, resolutions to amend the Articles may only be passed in a General Meeting where at least one half of the
share capital is represented (the Presence Quorum) and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles
and, as the case may be, the text of those which pertain to the purpose or the form of the Company. If the Presence
Quorum is not reached, a second General Meeting may be convened, in the manner set out in the Articles, by means of
notices published twice, with an interval of at least 15 (fifteen) days and 15 (fifteen) days before the General Meeting in
the Official Journal (Mémorial) and in two Luxembourg newspapers. Such convening notice shall reproduce the agenda
and indicate the date and the results of the previous General Meeting. The second General Meeting shall validly deliberate
regardless of the proportion of the capital represented. At both meetings, resolutions, in order to be passed, must be
carried by at least two-thirds of the votes expressed at the General Meetings.
For the calculation of the majority on any resolution of a General Meeting, the votes attached to the Shares for which
the Shareholder abstains from voting, casts a blank (blanc) or spoilt (nul) vote or does not participate are not taken into
account.
The nationality of the Company may be changed and the commitments of the Shareholders may be increased only
with the unanimous vote of the Shareholders and bondholders.
10.5 Participation by proxy
A Shareholder may act at any General Meeting by appointing another person, Shareholder or not, as his or her proxy
in writing. Copies of written proxies that are transmitted by telefax or e-mail may be accepted as evidence of such written
proxies at a General Meeting.
6890
L
U X E M B O U R G
10.6 Vote by correspondence
The Shareholders may vote in writing (by way of a voting bulletin) provided that the written voting bulletins include
(i) the name, first name, address and signature of the relevant Shareholder, (ii) an indication of the Shares for which the
Shareholder will exercise such right, (iii) the agenda as set forth in the convening notice with the proposals for resolutions
relating to each agenda item and (iv) the vote (approval, refusal, abstention) on the proposals for resolutions relating to
each agenda item. In order to be taken into account, the original voting bulletins must be received by the Company latest
at 11:59 p.m. Luxembourg time on the last business day immediately prior to the date of the relevant General Meeting.
10.7 Participation in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of communications
Any Shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of com-
munication whereby (i) the Shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating in the meeting
can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an ongoing basis and (iv) the
Shareholders can properly deliberate. Participation in a meeting by such means shall constitute presence in person at such
meeting.
10.8 Bureau
The Chairman presides at the General Meeting. If the Chairman is not present in person, the Shareholders will elect
a chairman pro tempore for the relevant General Meeting. The Chairman shall appoint a secretary and the Shareholders
shall appoint a scrutineer. The Chairman, the secretary and the scrutineer together form the bureau of the General
Meeting.
10.9 Minutes and certified copies
The minutes of the General Meeting will be signed by the members of the bureau of the General Meeting and by any
Shareholder who wishes to do so.
However, where decisions of the General Meeting have to be certified, copies or extracts for use in court or elsewhere
must be signed by the Chairman or by any two other Directors.
Art. 11. Management.
11.1 Term of directorship
The members of the Board shall be elected for a term not exceeding 6 (six) years and shall be eligible for re-appoint-
ment.
11.2 Permanent representative
Where a legal person is appointed as Director (the Legal Entity), the Legal Entity must designate a natural person as
permanent representative (représentant permanent) who will represent the Legal Entity as a member of the Board in
accordance with article 51bis of the Companies Act.
11.3 Appointment, removal and co-optation
The Directors shall be elected by the General Meeting, pursuant to the Shareholders' Agreement (to the extent
applicable). The General Meeting shall also determine the number of Directors, their remuneration and their term of
office. The majority of the Directors will be non-resident in the UK for UK tax purposes and shall not be based full time
in the UK (hereinafter referred to as Non-resident in the UK). A Director may be removed with or without cause and/
or replaced, at any time, by a resolution adopted by the General Meeting.
In the event of vacancy of a Director because of death, resignation or otherwise, the remaining Directors may elect
a Director, by a majority vote, to fill such vacancy until the following General Meeting.
Art. 12. Meetings of the Board.
12.1 Chairman
The Board shall appoint the Chairman among its members who shall always be a Non-resident in the UK. The Chairman
will chair all meetings of the Board and all General Meetings. In his/her absence, the other members of the Board will
appoint another chairman pro tempore who will chair the relevant meeting by simple majority vote of the Directors
present or represented at such meeting.
12.2 Secretary
A secretary may be appointed by a resolution of the Board (the Secretary) who shall always be a Non-resident in the
UK. The Secretary, who may or may not be a Director, shall have the responsibility to act as clerk of the meetings of the
Board and, to the extent practical, of the General Meetings. He shall have to keep the records and the minutes of the
Board and of the General Meetings in a book to be kept for that purpose in Luxembourg. She/he shall perform the same
duties for all committees of the Board (if any) when required. She/he shall have the authority to delegate his/her powers
to one or several persons provided she/he shall remain responsible for the tasks so delegated. The Secretary shall have
the power and authority to issue certificates and extracts on behalf of the Company to be produced in court or, more
generally, to be used as official documents vis-à-vis any third parties.
12.3 Procedure to convene a Board meeting
The Board shall meet upon call by the Chairman or any two Directors at the place indicated in the meeting notice.
However, the meeting of the Board shall never be held in the UK.
6891
L
U X E M B O U R G
Written meeting notice of the Board shall be given to all the Directors at least 24 (twenty-four) hours in advance of
the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall
be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
No such written meeting notice is required if all the members of the Board are present or represented during the
meeting and if they state they have been duly informed and have had full knowledge of the agenda of the meeting. In
addition, if all the members of the Board are present or represented during the meeting and they agree unanimously to
set the agenda of the meeting, the meeting may be held without having been convened in the manner set out above.
Any member of the Board may waive the written meeting notice by giving his/her consent in writing. Copies of consents
in writing that are transmitted by telefax or e-mail may be accepted as evidence of such consents in writing at a meeting
of the Board. Separate written notice shall not be required for meetings that are held at times and at places determined
in a schedule previously adopted by a resolution of the Board.
12.4 Participation by proxy
Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing in writing another Director as his or her
proxy. Copies of written proxies that are transmitted by telefax or by e-mail may be accepted as evidence of such written
proxies at a meeting of the Board.
12.5 Participation by conference call, video conference or similar means of communication
Any Director may participate in a meeting of the Board by conference call, video conference or by similar means of
communication whereby (i) the Directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating in the
meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an ongoing basis and (iv)
the Directors can properly deliberate. Participation in a meeting by such means shall constitute presence in person at
such meeting. A meeting of the Board held by such means of communication will be deemed to be held in Luxembourg.
12.6 Proceedings
(a) Quorum and majority requirements
The Board may validly deliberate and make decisions only if at least the majority of its members is present or repre-
sented. Decisions are made by the majority of the votes expressed by the members present or represented. If a member
of the Board abstains from voting or does not participate to a vote, this abstention or non-participation are not taken
into account in calculating the majority.
(b) Participation by proxy
A Director may represent more than one Director by proxy, provided that at least two Directors are present at the
meeting.
(c) Casting vote of the Chairman
In the case of a tied vote, the Chairman or the chairman pro tempore, as the case may be, shall have a casting vote.
(d) Conflict of interest
In the event of a conflict of interest as described in article 17, where at least one Director is conflicted with respect
to a certain matter, (a) the Board may validly debate and make decisions on that matter only if at least the majority of its
members who are not conflicted are present or represented and (b) decisions are made by a majority of the remaining
Directors present or represented who are not conflicted.
12.7 Written resolutions
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing. Such resolution shall consist
of one or more documents containing the resolutions, signed by each Director, manually or electronically by means of
an electronic signature which is valid under Luxembourg law. The date of such resolution shall be the date of the last
signature.
Art. 13. Minutes of meetings of the Board.
13.1 Signature of Board minutes
The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Directors present at such meeting or by the Chairman
or the chairman pro tempore, as the case may be.
13.2 Signature of copies or extracts of Board minutes and resolutions
Copies or extracts of minutes or resolutions in writing from the Board which may be produced in court or otherwise
shall be signed by the Chairman, or by any two members of the Board.
Art. 14. Powers of the Board. The Board is vested with the broadest powers to perform any actions necessary or
useful in connection with the purpose of the Company. All powers not expressly reserved by the Companies Act or by
the Articles to the General Meeting fall within the authority of the Board.
Art. 15. Delegation of powers.
15.1 Daily management
6892
L
U X E M B O U R G
The Board may appoint one or more persons (délégué à la gestion journalière), who may be a Shareholder or not, or
who may be a member of the Board or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters
pertaining to the daily management and affairs of the Company.
15.2 Permanent representative of the Company
The Board may appoint a person, who may be a Shareholder or not, and who may be a Director or not, as permanent
representative for any entity in which the Company is appointed as a member of the Board. This permanent representative
will act with all discretion, in the name and on behalf of the Company, and may bind the Company in its capacity as a
member of the Board of any such entity.
15.3 Delegation to perform specific functions
The Board is also authorised to appoint a person, either a Director or not, for the purposes of performing specific
functions at every level within the Company.
Art. 16. Binding signatures.
16.1 Signatory powers of Directors
The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signatures of any two Directors.
16.2 Signatory powers in respect of the daily management
In respect of the daily management, the Company will be bound by the sole signature of the person appointed to that
effect in accordance with article 15.1.
16.3 Grant of specific powers of attorney
The Company shall further be bound by the joint signatures of two persons or by the sole signature of the person to
whom specific signatory power is granted by the Company, but only within the limits of such power.
Art. 17. Conflict of interests.
17.1 Procedure regarding a conflict of interest
In the event that a Director has an interest opposite to the interest of the Company in any transaction of the Company
that is submitted to the approval of the Board, such Director shall inform the Board of his/her conflicting interest at that
Board meeting and shall cause a record of his/her statement to be included in the minutes of the meeting. The Director
may not take part in the deliberations relating to that transaction and may not vote on the resolutions relating to that
transaction. The transaction and the Director's interest therein, shall be reported to the next following General Meeting.
17.2 Exceptions regarding a conflict of interest
Article 17.1 does not apply to resolutions of the Board concerning transactions made in the ordinary course of business
of the Company which are entered into on arm's length terms.
17.3 Absence of conflict of interest
A Director who serves as director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract
or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such other company or firm, be held
as having an interest opposite to the interest of the Company for the purpose of this article 17.
Art. 18. Indemnification. The Company shall indemnify any Director and his heirs, executors and administrators, against
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding in which he is involved because
of his/her current or former position as Director or, at his request, of any other corporation in which the Company is
a Shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as in which
he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable (a) for gross negligence or wilful misconduct
towards any person other than the Company or (b) to the Company for any action or inaction as Director.
In the event of a settlement, indemnification shall be provided only with regard to the matters covered by the settlement
and for which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit (a) any gross negligence
or wilful misconduct resulting in his/her liability towards any person other than the Company or (b) anything resulting in
that person being liable to the Company. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights which he
may be entitled.
Art. 19. Exclusion of a Shareholder. Any Shareholder shall be excluded from the Company as provided below if he or
she does not fulfil his or her obligation to transfer the Shares he or she holds pursuant to (i) article 7.2 above and any
provision of the Shareholders' Agreement or (ii) the provisions of the undertakings provided that the breach of his or
her obligations by the Shareholder has been notified in advance to the Shareholder concerned, such notice bringing a
formal notice to terminate the breach, and that there has been no response to this formal notice during the ten- workable
day period.
As soon as the Chairman has been informed of events that could induce the exclusion of a Shareholder, he or she
shall inform all the others Shareholders and ask to the Board to convene all the Shareholders as provided for in article
10 of the Articles, for a General Meeting in order to decide whether the concerned Shareholder should be excluded (the
Exclusion Procedure), specifying in the convening notice the grounds of the considered Exclusion Procedure.
6893
L
U X E M B O U R G
In the event of failure to convene the Shareholders by the Board, the General Meeting aiming to decide on such
exclusion shall be convene on the most diligent Shareholder initiative provided that he or she holds at least 10 % of the
share capital of the Company.
The Chairman shall also notify without delay to the concerned Shareholder the grounds of the Exclusion Procedure
implemented against him or her. The concerned Shareholder shall have the right to deliver his or her point of view and
explanations to the other Shareholders during the General Meeting organised under the Exclusion Procedure.
The exclusion shall be resolved by the General Meeting under the quorum conditions provided by article 10.4 of the
Articles, by a simple majority, provided that the excluded Shareholder shall participate in that vote. The non-participation
of the excluded Shareholder to the General Meeting deciding upon the Exclusion Procedure as well as the absence of
comments from the excluded Shareholder shall not prevent an exclusion decision against him or her.
In the case of an exclusion decision would be taken by the General Meeting, the Chairman will be required to notify
without delay the exclusion decision to the excluded Shareholder and the Shareholders shall have approved within the
exclusion decision the repurchase of all the Shares, either by the purchasers (Shareholders or not of the Company)
nominated by the Company or by the Company. When the Shares are repurchased by the purchasers (whether Share-
holders or not) nominated by the Company, the Chairman shall notify the excluded Shareholder the name(s), forename
(s) and address(es) of the purchaser(s). When the Shares are repurchased by the Company, the latter is required to
transfer them within a six-month period or to cancel them.
The repurchase price of the Shares of the excluded Shareholder shall be determined as follows:
(i) in case of exclusion for non-compliance with the transfer obligation provided by the Articles or any shareholder
agreement in which the Company could enter, under the Drag Along Right, the price of each Class of Shares held by the
excluded Shareholder shall be equal to the price of each Class of Share as determined under such drag along;
(ii) in case of exclusion for non-compliance with the transfer obligation provided by an Undertaking, the price of each
Class of Shares held by the excluded Shareholder shall be equal to the price of each Class of Share category as provided
by the concerned Undertaking.
If the excluded Shareholder fails to perform the transfer of all of his/her Shares under the conditions set in the exclusion
decision, this transfer shall be immediately effected by a movement order or equivalent document signed by the Chairman,
without requiring the signature of the excluded Shareholder, the latter receiving notification to go to the registered office
of the Company in order to receive the transfer price of his or her Shares, determined pursuant to the previous paragraph,
which shall not be interest-bearing. The Chairman shall perform the necessary formalities in order to transfer the Shares.
The Shares are transferred with the right to receive dividends, interests or any other financial rights attached and free
from any liens, pledge or security of any nature whatsoever, what the excluded Shareholder must assume the entire
responsibility.
From the General Meeting and until the date of ownership transfer of the Shares of the excluded Shareholder, all the
non-financial rights attached to the ownership of Shares both by the Articles and by the law are suspended. In particular,
the excluded Shareholder has not anymore the right of disclosure to Shareholders, is not anymore convened so as to
participate to collective decisions of Shareholders and cannot vote such collective decisions. The Shares of the Company
allocated to or issued by the excluded Shareholder between the date of the collective decision of the Shareholders with
regard to the exclusion and until the date of transfer are, as of right, included in the Shares, objects of the exclusion.
Art. 20. Statutory auditor(s) (commissaire aux comptes) - Independent auditor(s) (réviseur d'entreprises agréé or
cabinet de révision agréé).
20.1 Statutory auditor (commissaire aux comptes)
The operations of the Company shall be supervised by one or more statutory auditor(s) (commissaire(s) aux comptes).
The statutory auditor(s) shall be appointed for a term not exceeding 6 (six) years and shall be eligible for re-appointment.
The statutory auditor(s) will be appointed by the General Meeting, which will determine their number, their remu-
neration and the term of their office. The statutory auditor(s) in office may be removed at any time by the General Meeting
without cause.
20.2 Independent auditor (réviseur d'entreprises agréé or cabinet de révision agréé)
However, no statutory auditor(s) shall be appointed if, instead of appointing statutory auditor(s), one or more inde-
pendent auditor(s) (réviseur d'entreprises agréé or cabinet de révision agréé) are appointed by the General Meeting to
perform the statutory audit of the annual accounts in accordance with applicable Luxembourg law. The independent
auditor(s) shall be appointed by the General Meeting in accordance with the terms of a service agreement to be entered
into from time to time by the Company and the independent auditor(s).
Art. 21. Financial year. The accounting year of the Company shall begin on 1 January and shall end on 31 December.
Art. 22. Annual accounts.
22.1 Responsibility of the Board
The Board shall draw up the annual accounts of the Company that shall be submitted to the approval of the annual
General Meeting.
6894
L
U X E M B O U R G
22.2 Submission of the annual accounts to the statutory auditor(s)
At the latest 1 (one) month prior to the annual General Meeting, the Board will submit the annual accounts together
with the report of the Board (if any) and such other documents as may be required by law to the statutory auditor(s) of
the Company (if any), who will thereupon draw up its (their) report(s).
22.3 Availability of documents at the registered office
At the latest 15 (fifteen) days prior to the annual General Meeting, the annual accounts, the report(s) of the Board (if
any) and of the statutory auditor(s) or the independent auditor(s), as the case may be, and such other documents as may
be required by law shall be deposited at the registered office of the Company, where they will be available for inspection
by the Shareholders during regular business hours.
Art. 23. Allocation of results.
23.1 Allocation to the legal reserve
From the annual net profits of the Company (if any), 5% (five per cent.) shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to 10% (ten per cent.) of the share capital of
the Company, but shall again be compulsory if the legal reserve falls below 10% (ten per cent.) of the share capital of the
Company.
23.2 Allocation of results by the annual General Meeting
The annual General Meeting decides on the allocation of the annual results and the distribution of dividends, if any, in
accordance with rules applicable to distributions provided in this article 23.
23.3 Rules of distribution
When the General Meeting decides on dividends distributions, these distributions will be made, except in case of any
limitations or otherwise contained in the Shareholders' agreement as described in the Terms and Conditions of Shares
annexed hereof.
23.4 Interim dividends
The Board may, except in cases of any limitations or otherwise contained in a Shareholders' Agreement, decide to
declare and pay interim dividends out of the profits and reserves available for distribution, including share premium and
capital surplus, under the conditions and within the limits set by the Companies Act and the rules applicable to distributions
of dividends provided for in this article 23.
The General Meeting may also decide, except in cases of any limitations or otherwise contained in a Shareholders'
Agreement, to declare and pay interim dividends out of the profits and reserves available for distribution, including share
premium and capital surplus, under the conditions and within the limits set by the Companies Act and the rules applicable
to distributions of dividends.
23.5 Payment of dividends
Dividends may be paid in Euros or any other currency chosen by the Board and they must be paid at places and times
determined by the Board within the limits of any decision made by the General Meeting (if any).
Dividends may be paid in kind in assets of any nature, and the valuation of those assets shall be set by the Board
according to valuation methods determined at its discretion.
Art. 24. Dissolution and liquidation.
24.1 Principles regarding the dissolution and the liquidation
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting adopted in the manner required
for amendment of these Articles, as provided for in article 10. In the event of the dissolution of the Company, the
liquidation shall be carried out by one or more liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed by
the General Meeting deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine the powers and the remune-
ration of the liquidator(s).
Art. 25. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
Luxembourg law.
Terms and conditions of cabana 2 shares
1. Definitions. Any terms in this annex with a capital letter shall have the meaning as set out in article 1 of the Articles.
“Shares” means the A Shares, the B Shares, the C Shares and the D Shares issued by the Company;
“Net asset value at Liquidation” means, in the context of the liquidation, the remaining net asset balance after payment
of all liabilities, except for the liabilities corresponding to the equity capital of the Company, and, if any, stipulations and/
or waiver(s) of the creditors to all or part of their rights;
“Cabana 1” means Cabana 1, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 2a, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, re-
gistered with the Luxembourg trade and companies register under number B 183961;
“Change of Control” means (i) the loss of Control of Cabana 1 by L-GAM, (ii) the loss of jointly Control of the
Company by L-GAM and its Co-Investing Partners or (iii) the loss of Control of Jardiland by the Company;
6895
L
U X E M B O U R G
“Co-Investing Partners” means the non-financial investors of the group having invested in accordance with the provi-
sions of article 3.5 of the Protocol and article 11.4 of the subordination agreement dated 31 January 2014;
“Control” means the direct or indirect holding of at least 50.1% of the share capital and/or the voting rights of an
entity;
“IPO” means the admission of the shares of Jardiland to listing on a regulated market;
“Jardiland” means Jardiland, a simplified joint stock company (société par actions simplifiée) having its registered office
at 76 Boulevard Pasteur, 75015 Paris, registered with the Registre du commerce et des sociétés de Paris under number
306 844 622;
“Jardiland Distribution“ means Jardiland Distribution, a simplified joint stock company (société par actions simplifiée),
having its registered office at Anatole France, 24750 Trélissac, registered with the Registre du commerce et des sociétés
de Périgueux under number 438 109 837;
“L-GAM” means L-GAM Investments SCSp, a special limited partnership (société en commandite spéciale) governed
by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 2a, rue Albert Borschette, L-1246 Luxem-
bourg, registered with the Luxembourg trade and companies register under number B 183463;
“Priority Part D" means
1) the amount that would produce the nominal value of the D Shares if it was invested at a rate of 1%; and
2) the amount that would produce the subscription price (including share premium) of a D Share if it was invested (a)
at an annual interest rate of (i) 16.29% with effect from 31 January 2014 until 18 March 2015 and (ii) 16% from 19 March
2015 to 31 December 2018, and then (iii) 12% from 1 January, 2019 less (b) an annual margin equal to (y) 0.25% of the
average annual amount payable in respect of D Shares. The interest rate will be computed on the actual number of days
in a year (365/366 days per year) and capitalized annually, the first capitalization occurring on 18 March 2015; and
3) the amount that would produce the subscription price (including share premium) of a D Share if it was invested at
a rate equal to EURIBOR rate + 0.5% until 31 December 2017, at a rate equal at EURIBOR rate + 1.25% from 1 January
2018 to 31 December 2020, provided that the EURIBOR rate may not exceed 1%;
“Protocol” means the conciliation protocol (protocole de conciliation) dated 15 January 2014 relating to Jardiland and
Jardiland Distribution; as certified by the judgments issued by the commercial courts of Paris and Périgueux dated 23
January 2014 (the judgment of the commercial court of Paris was amended on 27 January 2014);
"Company" means Cabana 2, a Luxembourg public limited liability company, having its registered office at 2a rue Albert
Borschette, L-1246 Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and companies register under number B 183
964;
"Exit" means a Change of Control or an IPO;
"Tranche 3" means any amount paid in respect of the Tranche 3 to the Investor, the Co-Investors and the Management
(as such terms are defined in the Protocol);
"Tranche 4" means any amount paid in respect of the Tranche 4 to the Investor, the Co-Investors and the Management
(as such terms are defined in the Protocol); and
"Tranche 5" means any amount paid in respect of the Tranche 5 to the Investor, the Co-Investors and the Management
(as such terms are defined in the Protocol).
2. Rights and financial obligations attached to the shares. The shareholders of the Company shall not make any distri-
bution by any means whatsoever (including, on a non-exhaustive basis, by way of a capital reduction, share repurchase,
distribution of income, distribution of share premium, distribution of reserves or otherwise) that does not comply with
the provisions of this article 2.
2.1 Rights to dividends attached to the shares
2.1.1 Right to the Priority Part D attached to D Shares
Each D Share entitles in priority to a cumulative preferred dividend of an amount equal to the Priority Part D.
However, subject to the provisions of paragraphs below, in the event of the financial year would have a term of less
or more than twelve months, the amount of the annual Priority Part D under the relevant fiscal year will be calculated
on a prorata temporis basis.
The Priority Part D will be distributed after the allocation to the legal reserve and subject to the availability of distri-
butable funds and the decision of the shareholders of the Company to make such distribution.
In the event that, after distribution of the Priority Part D, there would still be a surplus of distributable profits, the
shareholders may affect any amount to one or several reserve(s) and determine the allocation and use of such reserve
(s), to carry it forward or even distribute it. In the latter case, the amount to be distributed will be split exclusively among
the holders of A Shares and B Shares and C Shares pursuant to the provisions below.
The Priority Part D may be carried forward and is cumulative, so that it may be taken from profits or other distributable
amounts later on, for an unlimited period, in the event that the amounts on which the Priority Part D can be taken from
shall not allow a distribution of the full amount or even in the presence of distributable amounts, if the shareholders have
decided not to distribute the Priority Part D in part or in full.
6896
L
U X E M B O U R G
2.1.2 Right to dividends of A, B and C Shares
a) In the event that, after distribution of the Priority Part D (and any amount of Priority Part D payable in respect of
previous fiscal years, whose payment may have been deferred in accordance with article 2.1.1), and within the limits of
the amounts received by the Company under the Tranche 3 and Tranche 4, there would still be a surplus of distributable
profits, the shareholders may affect any amounts to one or more reserves and determine the allocation and use of such
reserve(s), to carry it forward or even distribute it. In the latter case, the amount of distributions will be split exclusively
among the holders of A Shares and B Shares, excluding C, in proportion to A Shares and B Shares held by each of them.
b) In the event that the Company receives any sum in respect of the Tranche 5 and where it would remain a surplus
of distributable profits, the shareholders may affect any such amounts to one or more reserves and determine the
allocation and use of such reserve(s), to carry it forward or even distribute it. In the latter case, the amount of distributions
will be split among the holders of A, B and C Shares in proportion to the number of A, B and C Shares held by each of
them.
2.2 Priority right in case of liquidation
2.2.1 In case of liquidation of the Company, the Net Asset Value at Liquidation will be distributed among the share-
holders in accordance with the provisions below:
Losses, if any, shall be borne by the shareholders up to the amount of their contributions.
(a) Right to the Priority Part D attached to D Shares
Each D Share entitles to a preferential right over the Net Asset Liquidation up to the nominal value (if any, with a
share premium) of D Shares together with the Priority Part D.
This priority right shall be exercised before repayment of the nominal value of the A, B and C Shares.
The balance of the Net Asset Value at Liquidation, after payment of the Priority Part D, will be distributed among the
A, B and C Shares.
(b) Right to Net Asset Value at Liquidation attached to A and B Shares under the Tranche 3 and Tranche 4
The Net Asset Value at Liquidation, after payment of the Priority Part D, will be distributed, in respect of the Tranche
3 and Tranche 4, among holders of A and B Shares, excluding C Shares, in proportion to the number of A Shares and B
Shares they hold.
(c) Right to Net Asset Value at Liquidation attached to A, B and C Shares as from Tranche 5.
The Net Asset Value at Liquidation after payment of the Priority Part D, will be split, as from Tranche 5, among the
holders of A, B and C Shares in proportion to the number of A, B and C Shares they hold.
2.2.2 For each class of Shares, the distribution will be made in proportion to the number of Shares of the relevant
class held by each shareholder.
<i>Seventh resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the share register of the Company in order to reflect the above changes and
hereby empowers and authorizes any director of the Company as well as any lawyer or employee of King & Wood
Mallesons, with full power of substitution, to proceed, under his/her sole signature, on behalf of the Company to (i) the
registration in the share register of the changes in the Articles of the Company and to see to any formalities in connection
therewith and (ii) to proceed to any formalities in connection with the resolutions taken here above.
<i>Estimate of Costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately two thousand five hundred euros.
The undersigned Notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party
signed together with us, the Notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le cinquième jour de décembre,
Par-devant Maître Jean-Paul Meyers (le Notaire), notaire de résidence à Rambrouch, Grand-Duché de Luxembourg,
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) de l'actionnaire unique (l'Actionnaire Unique) de Cabana 2, une
société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 2a, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg,
registrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 183.964 (la Société). La
Société a été constituée en date du 21 janvier 2014, suivant un acte du Notaire soussignant, publié le 22 mars 2014 au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 750. Les statuts de la Société (les Statuts) ont été modifiés
6897
L
U X E M B O U R G
pour la dernière fois le 30 janvier 2014 suivant un acte du Notaire soussignant, publié le 7 avril 2014 au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 885.
L'Assemblée est présidée par Thibaud Herberigs demeurant professionnellement au Luxembourg, (le Président) lequel
nomme en tant que secrétaire Edita DEMIROVIC demeurant professionnellement au Luxembourg (le Secrétaire).
L'Assemblée nomme en tant que scrutateur Edita DEMIROVIC demeurant professionnellement au Luxembourg (le
Scrutateur).
Le Président, le Secrétaire et le Scrutateur forment ensemble le bureau de l'Assemblée (le Bureau).
L'Actionnaire Unique est représenté par Edita DEMIROVIC avocat chez King & Wood Mallesons, ayant sa résidence
professionnelle au Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
La procuration de l'Actionnaire Unique qui est représenté à l'Assemblée, après avoir été signée ne varietur par le
mandataire de la partie comparante, restera annexée au présent acte.
L'Actionnaire Unique représenté à l'Assemblée, ainsi que le nombre d'actions qu'il détient est mentionné sur une liste
de présence, qui restera annexée au présent acte après avoir été signée par le mandataire l'Actionnaire Unique et les
membres du Bureau.
Le Bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le Notaire d'acter ce qui suit:
I. qu'il ressort du registre des actions de la Société, ainsi que de la liste de présence que l'intégralité du capital souscrit
de la Société est dûment représenté à l'Assemblée.
II. que l'ordre du jour de l'Assemblée est rédigé comme suit:
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Autorisation et approbation de la reclassification de cent vingt-cinq mille trois cent soixante-huit (125.368) des deux
cent trente-neuf mille cinq cent (239.500) actions de catégorie C existantes dans cent douze mille cent soixante-douze
(112.172) actions de catégorie A et treize mille cent quatre-vingt-seize (13.196) actions de catégorie B, qui sont attribuées
dans leur intégralité à l'Actionnaire Unique;
3. Autorisation et approbation de la création d'une nouvelle classe d'actions, à savoir les actions de préférence D;
4. Autorisation et approbation de l'augmentation de capital de la Société d'un montant nominal de six mille six cent
vingt euros soixante-dix centimes d'euro (6.620,70 EUR) afin de le porter de son montant actuel de quatre cent soixante-
dix-neuf mille euros (479.000 EUR) à un montant de quatre cent quatre-vingt-cinq mille six cent vingt euros soixante-dix
centimes d'euro (485.620,70 EUR), par la création et l'émission de soixante-six mille deux cent et sept (66.207) nouvelles
actions de préférence D, ayant chacune une valeur nominale de dix centimes d'euro (0,10 EUR);
5. Souscription à et paiement des nouvelles actions fixée au point 4. ci-dessus au moyen d'un apport en nature par
l'Actionnaire Unique d'une créance pour un montant total de six cent soixante-deux mille soixante-dix euros (662.070
EUR) qu'il détient contre la Société;
6. Modification subséquente et refonte des statuts de la Société afin d'y refléter inter alia la création des actions de
préférence D adoptée sous le point 3. ci-dessus et l'augmentation du capital social de la Société adoptée sous le point 4.
ci-dessus;
7. Délégation d'autorité; et
8. Divers.
III. que l'Assemblée a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'intégralité du capital social étant représenté à la présente Assemblée, l'Assemblée renonce aux formalités de con-
vocation, l'Actionnaire Unique représenté se considérant comme dûment convoqué et déclarant qu'il a eu parfaitement
connaissance de l'ordre du jour de l'Assemblée qui lui a été communiqué au préalable.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de reclasser cent vingt-cinq mille trois cent soixante-huit (125.368) des deux cent trente-neuf
mille cinq cent (239.500) actions de catégorie C existantes dans cent douze mille cent soixante-douze (112.172) actions
de catégorie A et treize mille cent quatre-vingt-seize (13.196) actions de catégorie B, ayant chacune une valeur nominale
de dix centimes d'euro (0,10 EUR) et qui sont attribuées dans leur intégralité à l'Actionnaire Unique.
L'Assemblée note et, afin d'éviter chaque doute, confirme que les quatre million sept cent quatre-vingt-dix mille
(4.790.000) actions sont, dès à présent divisées en trois (3) catégories d'actions distinctes, telle que prévue ci-dessous:
(i) quatre million cent quatre-vingt-trois mille six cent soixante-douze (4.183.672) actions de catégorie A;
(ii) quatre cent quatre-vingt-douze mille cent quatre-vingt-seize (492.196) actions de catégorie B; et
(iii) cent quatorze mille cent trente-deux (114.132) actions de catégorie C,
ayant chacune une valeur nominale de dix centimes d'euro (0,10 EUR).
6898
L
U X E M B O U R G
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de créer une nouvelle classe d'actions, à savoir les actions de préférence D sans droite de vote
(les Actions de Catégorie D), telle que prévue par les articles 44 à 47 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée (la Loi).
L'Assemblée note que les droits et obligations attachés aux Actions de Catégorie D seront définis dans les Statuts
modifiés et coordonnés (les Statuts Modifiés) tels qu'il sera décidé dans la cinquième résolution ci-dessous.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant nominal de six mille six cent vingt euros
soixante-dix centimes d'euro (6.620,70 EUR) afin de le porter de son montant actuel de quatre cent soixante-dix-neuf
mille euros (479.000 EUR) à un montant de quatre cent quatre-vingt-cinq mille six cent vingt euros soixante-dix centimes
d'euro (485.620,70 EUR), par la création et l'émission de soixante-six mille deux cent et sept (66.207) nouvelles actions
de préférence D (les Nouvelles Actions de Catégorie D), ayant chacune une valeur nominale de dix centimes d'euro (0,10
EUR).
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée accepte la souscription de l'augmentation du capital social et la libération totale comme suit:
<i>Intervention - Souscription - Paiementi>
Cabana 1, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social au 2a, rue Albert Bor-
schette, L-1246 Luxembourg, ayant un capital social de EUR 35.000, immatriculé auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B183961, représenté par Thibaud Herberigs avocat chez King & Wood
Mallesons, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé, déclare:
(i) souscrire aux Nouvelles Actions de Catégorie D de la Société à une valeur nominale de dix centimes d'euro (0,10
EUR) chacune; et
(ii) payer pour la totalité des Nouvelles Actions de Catégorie D au moyen d'un apport en nature d'une créance qu'il
détient contre la Société, pour un montant total de six cent soixante-deux mille soixante-dix euros (662.070 EUR)
(l'Apport en Nature), dont un montant de six mille six cent vingt euros soixante-dix centimes d'euro (6.620,70 EUR) sera
alloué au montant nominal du capital social de la Société et un montant de six cent cinquante-cinq mille quatre cent
quarante-neuf euros trente centimes d'euro (655.449,30 EUR) sera alloué au compte prime d'émission de la Société.
La libre cessibilité de l'Apport en Nature à la Société est constatée par une attestation de contribution datée du 1
décembre 2014, qui restera attachée au présent acte
Conformément aux Articles 26-1 et 32-1 (5) de la Loi, l'Apport en Nature a fait l'objet d'un rapport en date du 25
novembre 2014 préparé par Ernst & Young S.A., à titre de réviseur d'entreprise agréé, qui restera attaché au présent
acte après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le Notaire et qui stipule que:
«rien n'est venu à son attention qui porte à croire que la valeur de la contribution en nature ne correspond pas au
moins au nombre et la valeur nominale des soixante-six mille deux cent et sept (66.207) actions de de préférence D ayant
chacune une valeur nominale de dix centimes d'euro (0,10 EUR), émises par la Société au contributeur avec une prime
d'émission de six cent cinquante-cinq mille quatre cent quarante-neuf euros trente centimes d'euro (655.449,30 EUR), la
contrepartie totale étant de six cent soixante-deux mille soixante-dix euros (662.070 EUR).»
<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier et remanier les Statuts dans leur entièreté et dans la mesure nécessaire, d'insérer ou
de changer les titres des Statuts, afin que les Statuts Modifiés seront désormais rédigés comme suit:
Section I. - Définitions
Statuts (Articles) signifie les statuts de la Société tels qu'amendés de temps à autre;
Conseil d'Administration (Board) désigne le conseil d'administration de la Société;
Cabana 1 (Cabana 1) désigne la société Cabana 1, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois dont le
siège social est situé 2a, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, immatriculée sous le numéro B183961 au registre
du commerce et des sociétés de Luxembourg;
Président (Chairman) a la signification qui lui est conférée à l'article 12.1 des Statuts;
Actions de Catégorie A (Class A Shares) a la signification qui lui est conférée à l'article 5.1 des Statuts;
Actions de Catégorie B (Class B Shares) a la signification qui lui est conférée à l'article 5.1 des Statuts;
Actions de Catégorie C (Class C Shares) a la signification qui lui est conférée à l'article 5.1 des Statuts;
Actions de Catégorie D (Class D Shares) a la signification qui lui est conférée à l'article 5.1 des Statuts;
Catégorie d'Actions (Class of Shares) désigne l'intégralité d'une catégorie de d'Actions de la Société;
Loi de 1915 (Companies Act) désigne la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915, telle que
modifiée;
6899
L
U X E M B O U R G
Société (Company) signifie "Cabana 2";
Contrôle (Control) désigne la détention directe ou indirecte de 50,1% au moins du capital et/ou des droits de vote
d'une entité;
Administrateur (Director) désigne un membre du Conseil d'Administration; et Administrateurs les désigne dans leur
ensemble;
Notification de Cession Forcée (Drag Notice) a la signification qui lui est conférée à l'article 7.2 des Statuts;
Actionnaires Tenu de Céder (Dragged Shareholders) a la signification qui lui est conférée à l'article 7.2 des Statuts;
Actionnaires Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée (Dragging Shareholders) a la signification qui lui est conférée à
l'article 7.2 des Statuts;
Procédure d'Exclusion (Exclusion Mechanism) a la signification qui lui est conférée à l'article 19 des Statuts;
Assemblée Générale (General Meeting) désigne l'assemblée générale des actionnaires; Assemblées générales les dé-
signe dans leur ensemble;
Jardiland (Jardiland) désigne Jardiland, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 76 Boulevard Pasteur,
75015 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 306 844 622;
Jardiland Distribution (Jardiland Distribution) désigne Jardiland Distribution, société par actions simplifiée dont le siège
social est situé allée Anatole France, 24750 Trélissac, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Périgueux
sous le numéro 438 109 837;
Personne Morale (Legal Entity) a la signification qui lui est conférée à l'article 11.2 des Statuts;
Actionnaire Majoritaire (Majority Shareholder) signifie un Actionnaire détenant, directement ou indirectement, plus
que 50% des Actions;
Actionnaire Minoritaire (Minority Shareholder) signifie un Actionnaire détenant, directement ou indirectement, au
plus 50% des Actions;
Non-résident au R-U (Non-resident in the UK) a la signification qui lui est conférée à l'article 11.3 des Statuts;
Quorum de Présence (Presence Quorum) a la signification qui lui est conférée à l'article 10.4 des Statuts;
Pacte d'Actionnaires (Shareholders' Agreement) signifie tout pacte d'actionnaires conclu entre tous les actionnaires
de la Société pour organiser leurs investissements, leurs rapports au sein de la Société et du groupe, la manière dont la
Société et le groupe seront gérés et les conditions qu'elles entendent respecter lors de la cession directe ou indirecte
de tout ou partie des titres émis par la Société et toute autre société du groupe, tel qu'il serait modifié par la suite;
Actionnaire (Shareholder) désigne une personne détenant des Actions ou au profit de laquelle des Actions sont cédées
ou émises à une date donnée (à l'exclusion de la Société) conformément aux dispositions des Statuts, et Actionnaires les
désigne dans leur ensemble;
Action (Share) signifie une action émise au fil du temps dans le capital social de la Société; et Actions les désigne dans
leur ensemble;
Secrétaire (Secretary) a la signification qui lui est conférée à l'article 12.2 des Statuts;
Actionnaire Unique (Sole Shareholder) désigne l'Actionnaire unique de la Société, le cas échéant;
Dividende Préférentiel Légal (Statutory Preferred Dividend) désigne le dividende préférentiel annuel cumulatif égal à
1% (un pour cent) de la valeur nominale des Actions de Catégorie D tel que décrit dans les Termes et Conditions des
Actions;
Termes et Conditions des Actions (Terms and Conditions of the Shares) désigne les termes et conditions reprenant
les droits financiers des Actions et repris en annexe des Statuts;
Transfert (Transfer) désigne tout transfert sous quelque forme que ce soit, notamment, sans que cette liste soit
limitative:
(i) les transferts de droits préférentiels de souscription à une augmentation de capital en numéraire ou de droits
d'attribution de titres de capital résultant d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, provisions ou
bénéfices, y compris par voie de renonciation individuelle;
(ii) les transferts à titre gratuit ou onéreux, alors même qu'ils auraient lieu par voie d'adjudication publique ou en vertu
d'une décision de justice ou que le transfert de propriété serait différé;
(iii) les transferts sous forme de dation en paiement, par voie d'échange, de partage, de prêt de titres financiers, de
mise en pension, de vente à réméré, d'apport en nature, d'apport partiel d'actif, de fusion, de scission ou de transmission
universelle de patrimoine, quelle que soit la forme de la ou des sociétés, ou à titre de garantie, résultant notamment de
la constitution d'un nantissement de compte-titres ou d'un nantissement de parts sociales ou de la réalisation d'un nan-
tissement de compte-titres ou d'un nantissement de parts sociales;
(iv) les transferts en fiducie ou de toute autre manière semblable;
(v) les transferts portant sur la propriété, la nue-propriété, l'usufruit ou tout droit attaché à un titre financier, y compris
tout droit de vote ou droit de percevoir des dividendes, ou tout autre démembrement de la propriété de tout titre
financier; et
6900
L
U X E M B O U R G
(vi) la conclusion d'opérations ayant pour effet un transfert immédiat ou futur, y compris optionnel, de la propriété
de titres financiers ou de l'exposition économique résultant de la propriété des titres financiers;
Promesse (Undertaking) signifie toute de promesse de vente ou d'achat portant sur des titres émis par la Société
conclue par un Actionnaire Minoritaire avec un ou plusieurs Actionnaires Majoritaires; et
R-U (UK) a la signification qui lui est conférée à l'article 9 des Statuts.
Section II. - Statuts
Art. 1er. Forme, dénomination et nombre d'Actionnaires.
1.1 Forme et dénomination
Il est établi une société anonyme sous la dénomination de "Cabana 2".
1.2 Nombre d'Actionnaires
La Société peut avoir un Actionnaire ou plusieurs Actionnaires. La Société n'est pas dissoute par le décès, la suspension
des droits civiques, l'insolvabilité, la liquidation ou la faillite de l'Actionnaire Unique.
Lorsque la Société n'a qu'un seul Actionnaire, toute référence aux Actionnaires dans les Statuts est une référence à
l'Actionnaire Unique.
Art. 2. Siège social.
2.1 Lieu et transfert du siège social
Le siège social de la Société est établi dans la municipalité du Luxembourg. Il peut être transféré à l'intérieur de cette
municipalité par simple décision du Conseil d'Administration. Le siège social peut également être transféré dans cette
municipalité par simple décision de l'Assemblée Générale.
2.2 Succursales, bureaux, centres administratifs et agences
Le Conseil d'Administration a par ailleurs le droit de créer des succursales, bureaux, centres administratifs et agences
en tous lieux appropriés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 3. Durée de la société.
3.1 Durée illimitée
La Société est constituée pour une période indéterminée.
3.2 Dissolution
La Société peut être dissoute, à tout moment, en vertu d'une résolution de l'Assemblée Générale statuant comme en
matière de modification des Statuts, tel que prévu à l'article 10.
Art. 4. Objet social. La Société a pour objet social (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que
ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, et intérêts, ainsi que les obligations de
sociétés luxembourgeoises ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, de titres de capital, obligations, créances, billets et autres valeurs
ou instruments financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds communs de
placement luxembourgeois ou étrangers, ou tout autre organisme similaire), de prêts ou toute autre ligne de crédit, ainsi
que les contrats y relatifs et (iii) la détention, l'administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs
(composé notamment des actifs décrits aux points (i) et (ii) ci-dessus).
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut être partie à tout type de contrat de prêt et elle
peut procéder à l'émission de titres de créance, d'obligations, de certificats, d'actions, de parts bénéficiaires, de warrants
et de tous types de titres de dettes et de titres de capital, y compris en vertu d'un ou plusieurs programmes d'émissions.
La Société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant d'emprunts et/ou d'émissions de titres, à ses filiales, à ses
sociétés affiliées et à toute autre société.
La Société peut également consentir des garanties et octroyer des sûretés réelles portant sur tout ou partie de ses
biens, notamment par voie de nantissement, cession, ou en grevant de charges tout ou partie de ses biens au profit de
tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, de ses sociétés affiliées ou de toute
autre société.
La Société peut conclure, délivrer et exécuter toutes opérations de swaps, opérations à terme (futures), opérations
sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêts de titres ainsi que toutes autres opérations
similaires. La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en
vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit,
de change, de taux d'intérêt et autres risques.
Les descriptions ci-dessus doivent être interprétées dans leur sens le plus large et leur énumération n'est pas restrictive.
L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés par la Société, dans
la mesure où ils restent compatibles avec l'objet social décrit ci-avant.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute opé-
ration ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le développement de son objet
social de la manière la plus large.
6901
L
U X E M B O U R G
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles et financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement.
Art. 5. Capital social.
5.1 Montant du capital social
Le capital social de la société est fixé à quatre cent quatre-vingt-cinq mille six cent et vingt Euros soixante-dix Eurocents
(EUR 485.620,70) divisé en quatre million huit cent cinquante-six mille deux cent et sept (4.856.207) Actions d'une valeur
nominale de dix centimes d'euro (EUR 0,1.-) chacune qui sont divisées en:
- quatre million cent quatre-vingt-trois mille six cent soixante-douze (4.183.672) Actions de catégorie A (les Actions
de Catégorie A), intégralement souscrites et libérées;
- quatre cent quatre-vingt-douze mille cent quatre-vingt-seize (492.196) Actions de catégorie B (les Actions de Caté-
gorie B), intégralement souscrites et libérées;
- cent quatorze mille cent trente-deux (114.132) Actions de catégorie C (les Actions de Catégorie C) intégralement
souscrites et libérées; et
- soixante-six mille deux cent et sept (66.207) Actions préférentielle sans droit de vote de catégorie D (les Actions
de Catégorie D), intégralement souscrites et libérées.
Les droits et obligations attachés aux Actions sont identiques, sauf disposition contraire des Statuts ou de la Loi de
1915.
5.2 Augmentation du capital social et réduction du capital social
Sauf en cas de limitations ou dispositions contraires contenues dans un Pacte d'Actionnaires, le capital social de la
Société peut être augmenté ou réduit par une résolution prise par l'Assemblée Générale statuant comme en matière de
modification des Statuts, tel que prévu à l'article 10.
5.3 Droits préférentiels de souscription
Sauf en cas de limitations ou dispositions contraires contenues dans un Pacte d'Actionnaires, en cas d'émission d'Ac-
tions par apport en numéraire ou en cas d'émission d'instruments qui entrent dans le champ d'application de l'article 32-4
de Loi de 1915 et qui sont payés en numéraire, y compris et de manière non exhaustive, des obligations convertibles
permettant à leur détenteur de souscrire à des Actions ou de s'en voir attribuer, les Actionnaires disposent de droits
préférentiels de souscription au pro rata de leur participation en ce qui concerne toutes ces émissions conformément
aux dispositions de la Loi de 1915.
5.4 Apport au compte de "capital surplus"
Le Conseil d'Administration est autorisé à approuver les apports en fonds propres sans émission de nouvelles actions
au moyen d'un paiement en numéraire ou d'un paiement en nature, ou de toute autre manière, effectué selon les con-
ditions définies par le Conseil d'Administration et dans les limites prévues par la loi luxembourgeoise. Un apport en fonds
propres sans émission de nouvelles actions doit être enregistré dans un compte de capital surplus conformément à la loi
luxembourgeoise.
De plus, l'Assemblée Générale est autorisée à approuver les apports en fonds propres sans émission de nouvelles
actions, réalisés au moyen d'un paiement en numéraire ou d'un paiement en nature, ou de toute autre manière, selon les
conditions définies par l'Assemblée Générale, dans les limites prévues par la loi luxembourgeoise; de tels apports seront
enregistrés dans le compte de capital surplus mentionné au paragraphe ci-dessus.
Art. 6. Actions.
6.1 Forme des Actions
Les Actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'Actionnaire. Elles sont nominatives jusqu'à leur entière
libération.
6.2 Registre des Actionnaires et certificats constatant les inscriptions dans le registre
Un registre des Actions est tenu au siège social de la Société où il peut être consulté par tout Actionnaire. Ce registre
contient le nom de chaque Actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d'Actions qu'il détient, la valeur
nominale ou le pair comptable payé pour chacune des Actions, les émissions d'Actions, les cessions d'Actions et les dates
desdites émissions et cessions d'Actions. La propriété des Actions est établie par l'inscription dans le registre.
Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des Actionnaires peuvent être émis aux Actionnaires et ces
certificats, le cas échéant, seront signés par le Président ou par deux autres membres du Conseil d'Administration.
6.3 Propriété et co-propriété des Actions
La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par Action. Au cas où une Action appartiendrait à plusieurs personnes,
la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous droits y attachés jusqu'au moment où une personne aura été
désignée comme propriétaire unique vis-à-vis de la Société.
6.4 Rachat d'Actions
Sauf en cas de limitations ou dispositions contraires contenues dans un Pacte d'Actionnaires, la Société peut racheter
ses propres Actions dans les limites prescrites par la Loi de 1915 et tout Pacte d'Actionnaires, le cas échéant.
6902
L
U X E M B O U R G
Art. 7. Cession d'Actions et droit de cession forcée.
7.1 Cession d'Actions
La cession des Actions peut se faire par une déclaration de cession écrite qui sera inscrite au registre des Actionnaires
de la Société, après avoir été datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes détenant les pouvoirs
de représentation nécessaires pour agir à cet effet, et conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil
luxembourgeois relatives à la cession de créances.
La Société peut également accepter comme preuve de cession d'Actions d'autres instruments de transfert, dans les-
quels les consentements du cédant et du cessionnaire sont établis de manière satisfaisante pour la Société.
Tout acquéreur d'Actions doit adhérer au Pacte d'Actionnaires avant tout transfert d'Actions. Toute restriction de
transfert concernant les Actions d'un Actionnaire de la Société prévue par le Pacte d'Actionnaires doit être inscrite dans
le registre d'actionnaires à côté du nom de cet Actionnaire. Toute transaction relative à des Actions qui n'aurait pas été
accomplie conformément aux stipulations sur les restrictions de transfert prévues dans le Pacte d'Actionnaires ne sera
pas opposable à la Société et la Société ne pourra pas inscrire dans le registre d'actionnaires l'une quelconque de ces
transactions. L'Actionnaire en cause devra faire en sorte qu'un tiers qui a l'intention d'acquérir des Actions prenne les
mesures appropriées et fasse les investigations appropriées afin de déterminer si le transfert d'Actions prévu est sujet
aux restrictions de transfert du Pacte d'Actionnaires.
7.2 Droit de cession forcée
Si à tout moment l'Actionnaire Majoritaire décide de transférer la fraction d'Actions représentant une participation
de Contrôle à une partie tierces, il/elle (collectivement l'Actionnaire Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée) aura le
droit d'exiger des autres Actionnaires (les Actionnaires Tenu de Céder) de transférer tout ou une fraction (au pro rata
parte des Actions devant être transférées par l'Actionnaire Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée) de ses Actions sur
les mêmes termes que le transfert par l'Actionnaire Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée (incluant les conditions
financières). Si l'Actionnaire Ayant le Droit d'Exiger une Cession Forcée souhaite exercer ses droits au titre de cet article
7.2, il adressera une notification écrite (la Notification de Cession Forcée) aux Actionnaires Tenus de Céder, qui indiquera:
(a) les principales modalités de la transaction envisagée;
(b) la date proposée pour le Transfert; et
(c) le nom du (des) cessionnaire(s) proposé(s) des Parts et la personne contrôlant le(s).
Si un Actionnaire Tenu de Céder ne propose pas ses Actions au(x) cessionnaire(s) proposé(s) dans un délai de quinze
(15) jours à compter de la date proposée mentionnée dans la Notification de Cession Forcée (ou toute autre date spécifiée
par écrit par l'Actionnaire Ayant le Droit d'Exiger une Cession Forcée aux Actionnaires Tenus de Céder), la Société aura
alors le pouvoir et le devoir de remplir les obligations au nom et pour le compte de l'Actionnaire Tenu de Céder. A cette
fin, les Actionnaires octroieront, par les présentes, une procuration inconditionnelle et irrévocable à la Société d'agir
pour le compte des Actionnaires Tenus de Céder et de transférer les Actions du ou des Actionnaires Tenus de Céder
au(x) cessionnaire(s) proposé(s).
Art. 8. Pouvoirs de l'Assemblée Générale. Aussi longtemps que la Société n'a qu'un seul Actionnaire, l'Actionnaire
Unique a les mêmes pouvoirs que ceux conférés à l'Assemblée Générale. Dans ce cas, toute référence aux décisions
prises ou aux pouvoirs exercés par l'Assemblée Générale sera une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés
par l'Actionnaire Unique. Les décisions de l'Actionnaire Unique sont enregistrées dans des procès-verbaux ou prises par
des résolutions écrites, le cas échéant.
Dans l'hypothèse d'une pluralité d'Actionnaires, toute Assemblée Générale valablement constituée représente l'en-
semble des Actionnaires.
Art. 9. Assemblée Générale annuelle des Actionnaires - autres Assemblées Générales. L'Assemblée Générale annuelle
se tient, conformément à la loi luxembourgeoise, à Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit de
la municipalité du siège social indiqué dans les convocations, le dernier mardi du mois de juin de chaque année à 14 heures.
Si ce jour n'est pas un jour ouvrable à Luxembourg, l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable
suivant.
L'Assemblé Générale peut se tenir à l'étranger si le Conseil d'Administration constate que des circonstances excep-
tionnelles l'exigent.
Les autres Assemblées Générales peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans les avis de convocation.
Aucune Assemblée Générale ne pourra se tenir au Royaume-Uni (le R-U).
Art. 10. Convocation, quorum, avis de convocation, procurations et vote.
10.1 Droit et obligation de convoquer une Assemblée Générale
Une Assemblée Générale peut être convoquée par le Conseil d'Administration ou par le(s) commissaire(s) aux comp-
tes, le cas échéant. Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu'elle soit tenue dans un délai d'un (1) mois si des
Actionnaires représentant un dixième du capital social l'exigent par écrit, en précisant l'ordre du jour. Un ou plusieurs
Actionnaires représentant au moins un dixième du capital social souscrit peuvent demander l'inscription d'un ou de
plusieurs points à l'ordre du jour de toute Assemblée Générale. Cette demande doit être envoyée à la Société au moins
cinq (5) jours avant la tenue de l'Assemblée Générale en question.
6903
L
U X E M B O U R G
10.2 Procédure de convocation d'une Assemblée Générale
Pour chaque Assemblée Générale, les avis de convocation doivent contenir l'ordre du jour et doivent être publiés
deux (2) fois à 8 (huit) jours d'intervalle au moins, et 8 (huit) jours avant l'Assemblée Générale, dans le Mémorial ainsi
que dans un journal luxembourgeois.
Les avis de convocation envoyés par lettres missives sont adressés 8 (huit) jours avant l'assemblée aux Actionnaires
en nom. L'accomplissement de cette formalité ne doit pas être justifié.
Quand les Actions sont nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres recommandées.
Si les Actionnaires sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale et déclarent avoir été dûment convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale tel que déterminé par le Conseil d'Administration ou par le(s)
commissaire(s) aux comptes, le cas échéant, celle-ci peut être tenue sans avis de convocation préalable. En outre, si les
Actionnaires sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale et acceptent à l'unanimité de déterminer l'ordre du
jour de l'Assemblée Générale, celle-ci peut être tenue sans convocation préalable du Conseil d'Administration ou des
commissaires aux comptes, le cas échéant.
10.3 Droits attachés aux Actions
Chaque Action de Catégorie A, Action de Catégorie B, Action de Catégorie C confère une voix à son détenteur, les
Actions de Catégorie D étant sans droit de vote en vertu des articles 44 à 47 de la Loi de 1915.
Les Actions de Catégorie D sont des actions sans droit de vote conformément aux articles 44 à 47 de la Loi de 1915
et ne confèrent dès lors aucun droit de vote aux Assemblées Générales et ne doivent pas être comptées dans le but
d'établir un quorum ou une majorité à une Assemblée Générale. Les titulaires d'Actions de Catégorie D seront convoqués
à toutes Assemblées Générales.
Conformément à l'article 46 de la Loi de 1915, chaque Action de Catégorie D donne droit à une voix lors de chaque
Assemblée Générale convoquée dans le but de statuer sur les points suivants:
- l'émission de nouvelles actions jouissant de droits privilégiés;
- la fixation du dividende cumulatif préférentiel attaché aux Actions de Catégorie D;
- la conversion des Actions de Catégorie D en actions ordinaires;
- la réduction du capital social de la Société;
- toute modification apportée à l'objet social de la Société;
- l'émission d'obligations convertibles;
- la dissolution anticipée de la Société; et
- la transformation de la Société en une société d'une autre forme.
De plus, les détenteurs d'Actions de Catégorie D disposeront des mêmes droits de vote que les autres actionnaires
à toutes les Assemblées Générales si, malgré l'existence de bénéfices disponibles à cet effet, le Dividende Préférentiel
Légal n'a pas été versé dans son intégralité pour quelque raison que ce soit au cours de deux exercices sociaux successifs
et jusqu'à la période à laquelle la totalité des dividendes préférentiels aura été perçue.
Conformément à l'article 68 de la Loi de 1915, lorsqu'il existe plusieurs catégories d'actions, et que la résolution de
l'Assemblée Générale est de nature à modifier leurs droits respectifs, la résolution doit, pour être valable, réunir les
conditions de quorum et de majorité requises par l'article 67-1 de la Loi de 1915 en ce qui concerne les détenteurs de
chaque Catégorie d'Actions votant comme une catégorie distincte. Par conséquent, les Actions de Catégorie D peuvent
voter et voter comme une catégorie distincte à toute Assemblée Générale pour chaque résolution portant sur une
modification des droits des Actions de Catégorie D.
10.4 Conditions de quorum et de majorité, et nouvelle convocation d'une Assemblée Générale en cas de quorum non
atteint
Sauf disposition contraire de la loi, des présents Statuts ou du Pacte d'Actionnaires, les décisions de l'Assemblée
Générale sont prises à la majorité des voix exprimées par les Actionnaires présents ou représentés, aucun quorum de
présence n'étant requis.
Toutefois, les décisions visant à modifier les Statuts ne peuvent être adoptées que par une Assemblée Générale re-
présentant au moins la moitié du capital social (le Quorum de Présence) et dont l'ordre du jour indique les modifications
statutaires proposées, et le cas échéant, le texte de celles qui touchent à l'objet ou à la forme de la Société. Si le Quorum
de Présence n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale peut être convoquée dans les formes prévues par les
Statuts, par des annonces publiées deux (2) fois, à 15 (quinze) jours d'intervalle au moins et 15 (quinze) jours avant
l'Assemblée Générale dans le Mémorial et dans deux (2) journaux luxembourgeois. Cette convocation reproduit l'ordre
du jour et indique la date et le résultat de la précédente Assemblée Générale. La deuxième Assemblée Générale délibère
valablement, quelle que soit la portion du capital représentée. Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables,
doivent réunir les deux tiers au moins des voix exprimées à chacune des Assemblées Générales.
Pour le calcul de la majorité concernant toute résolution d'une Assemblée Générale, les voix attachées aux Actions
pour lesquelles l'Actionnaire s'est abstenu de voter, a voté blanc ou nul ou n'a pas pris part au vote, ne sont pas prises
en compte.
6904
L
U X E M B O U R G
Le changement de nationalité de la Société et l'augmentation des engagements des Actionnaires ne peuvent être décidés
qu'avec l'accord unanime exprimé par un vote des Actionnaires et des obligataires.
10.5 Participation par procuration
Chaque Actionnaire peut prendre part à une Assemblée Générale de la Société en désignant par écrit une autre
personne, Actionnaire ou non, comme son mandataire. Des copies des procurations écrites envoyées par télécopie ou
par courriel peuvent être acceptées par l'Assemblée Générale comme preuves de procurations écrites.
10.6 Vote par correspondance
Les Actionnaires peuvent voter par écrit au moyen d'un formulaire, à condition que les formulaires portent (i) les
noms, prénoms, adresse et signature de l'Actionnaire concerné, (ii) la mention des Actions pour lesquelles l'Actionnaire
exerce son droit, (iii) l'ordre du jour tel que décrit dans la convocation ainsi que les projets de résolutions relatifs à
chaque point de l'ordre du jour, et (iv) le vote (approbation, refus, abstention) pour chaque projet de résolution relatif
aux points de l'ordre du jour. Pour pouvoir être pris en compte, les formulaires originaux devront être reçus par la
Société au plus tard à 23h59, heure du Luxembourg le dernier jour ouvrable précédant immédiatement la date de l'As-
semblée Générale.
10.7 Participation à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen de
communication similaire
Tout Actionnaire peut participer à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout
autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les Actionnaires participant à la réunion peuvent être identifiés,
(ii) toute personne participant à la réunion peut entendre les autres participants et leur parler, (iii) la réunion est re-
transmise de façon continue et (iv) les Actionnaires peuvent valablement délibérer. La participation à une réunion tenue
par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à ladite réunion.
10.8 Bureau
Le Président du Conseil d'Administration préside l'Assemblée Générale. Si le Président du Conseil d'Administration
n'est pas présent en personne, les Actionnaires élisent un président pro tempore pour l'Assemblée Générale en question.
Le Président nomme un secrétaire et les Actionnaires nomment un scrutateur. Le Président, le secrétaire et le scrutateur
forment le bureau de l'Assemblée Générale.
10.9 Procès-verbaux et copies certifiées des réunions de l'Assemblée Générale
Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale sont signés par les membres du bureau de l'Assemblée
Générale et par tout Actionnaire qui exprime le souhait de signer.
Cependant, si les décisions de l'Assemblée Générale doivent être certifiées, des copies ou extraits à utiliser devant un
tribunal ou ailleurs doivent être signés par le Président du Conseil d'Administration ou par deux Administrateurs con-
jointement.
Art. 11. Administration de la société.
11.1 Conditions du mandat d'Administrateur
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un mandat de 6 (six) ans au maximum et sont rééligibles.
11.2 Représentant permanent
Lorsqu'une personne morale est nommée Administrateur de la Société (la Personne Morale), la Personne Morale doit
désigner une personne physique en tant que représentant permanent qui la représentera comme membre du Conseil
d'Administration de la Société, conformément à l'article 51bis de la Loi de 1915.
11.3 Nomination, révocation et cooptation
Les Administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions du Pacte d'Actionnaires (dans
la mesure où il est pertinent). L'Assemblée Générale détermine également le nombre d'Administrateurs, leur rémuné-
ration et la durée de leur mandat. La majorité des Administrateurs est composée d'Administrateurs non-résidents au R-
U d'un point de vue fiscal et non basés au R-U à plein temps (ci-après dénommés Non-résidents au R-U). Un
Administrateur peut être révoqué ad nutum et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de l'Assemblée Gé-
nérale.
En cas de vacance d'un poste d'Administrateur pour cause de décès, démission ou toute autre motif, les Administra-
teurs restants pourront élire à la majorité des voix un nouvel Administrateur afin de pourvoir au poste devenu vacant
jusqu'à la prochaine Assemblée Générale de la Société.
Art. 12. Réunions du Conseil d'Administration.
12.1 Président
Le Conseil d'Administration doit nommer le Président parmi ses membres, lequel sera toujours un Non-résident au
R-U. Le Président préside toutes les réunions du Conseil d'Administration. En son absence, les autres membres du Conseil
d'Administration élisent un président pro tempore qui préside ladite réunion, au moyen d'un vote à la majorité simple
des Administrateurs présents ou représentés à la réunion.
12.2 Secrétaire
6905
L
U X E M B O U R G
Un secrétaire pourra être nommé en vertu d'une résolution du Conseil d'Administration (le Secrétaire), lequel sera
toujours un Non-résident au R-U. Le Secrétaire, qui peut être un Administrateur ou non, agira en tant que clerc aux
réunions du Conseil d'Administration et, dans la mesure du possible, aux Assemblées Générales. Il devra enregistrer le
procès-verbal et établir un compte-rendu du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales dans un livre prévu
à cet effet conservé au Luxembourg. Ses attributions seront les mêmes pour tous les comités du Conseil d'Administration
(le cas échéant) si nécessaire. Il pourra déléguer ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes, à condition qu'il reste seul
responsable des tâches ainsi déléguées. Le Secrétaire pourra émettre au nom de la Société, des certificats et extraits à
produire devant les cours et tribunaux, et plus généralement à utiliser comme documents officiels vis-à-vis des tiers.
12.3 Procédure de convocation d'une réunion du Conseil d'Administration
Les réunions du Conseil d'Administration sont convoquées par le Président ou par deux Administrateurs au lieu indiqué
dans l'avis de convocation. Cependant, les réunions du Conseil d'Administration ne se tiendront jamais au R-U.
Un avis écrit de toute réunion du Conseil d'Administration est donné à tous les Administrateurs au moins 24 (vingt-
quatre) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette
urgence sont mentionnés brièvement dans l'avis de convocation.
La réunion peut être valablement tenue sans avis de convocation préalable si tous les Administrateurs de la Société
sont présents ou représentés lors de la réunion du Conseil d'Administration et déclarent avoir été dûment informés de
la réunion et de son ordre du jour. En outre, si tous les membres du Conseil d'Administration sont présents ou repré-
sentés à une réunion et décident à l'unanimité d'établir un ordre du jour, la réunion pourra être tenue sans convocation
préalable effectuée de la manière décrite ci-dessus.
Tout membre du Conseil d'Administration peut décider de renoncer à la convocation écrite en donnant son accord
par écrit. Les copies de ces accords écrits qui sont transmises par télécopie ou par courriel peuvent être acceptées comme
preuve des accords écrits à la réunion du Conseil d'Administration. Une convocation écrite spéciale n'est pas requise
pour une réunion du Conseil d'Administration se tenant aux lieux et dates prévus dans une résolution préalablement
adoptée par le Conseil d'Administration.
12.4 Participation par procuration
Tout membre du Conseil d'Administration peut se faire représenter au Conseil d'Administration en désignant par
écrit un autre Administrateur comme son mandataire. Des copies des procurations écrites transmises par télécopie ou
par courriel peuvent être acceptées comme preuve des procurations à la réunion du Conseil d'Administration.
12.5 Participation par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen de communication similaire
Tout Administrateur peut participer à une réunion du Conseil d'Administration par conférence téléphonique, vidéo
conférence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les Administrateurs participant à la réunion
peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion peut entendre les autres participants et leur parler,
(iii) la réunion est retransmise de façon continue et (iv) les Administrateurs peuvent valablement délibérer. La participation
à une réunion du Conseil d'Administration tenue par un tel moyen de communication équivaut à une participation en
personne à une telle réunion. Une réunion du Conseil d'Administration tenue par un tel moyen de communication est
réputée avoir lieu à Luxembourg.
12.6 Procédure
(a) Conditions de quorum et de majorité
Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et prendre des décisions que si la moitié au moins des
Administrateurs est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les Admi-
nistrateurs présents ou représentés. Si un Administrateur s'est abstenu de voter ou n'a pas pris part au vote, son
abstention ou sa non-participation ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
(b) Participation par procuration
Un Administrateur peut représenter plusieurs Administrateurs en vertu d'une procuration, à condition toutefois que
deux (2) Administrateurs au moins soient présents à la réunion.
(c) Voix prépondérante du Président
Au cas où lors d'une réunion, il existe une parité des voix pour et contre une résolution, la voix du Président ou du
président pro tempore de la réunion, le cas échéant, est prépondérante.
(d) Conflit d'intérêt
En cas de conflit d'intérêt tel que décrit à l'article 17, lorsqu'au moins un Administrateur a un conflit d'intérêt con-
cernant une certaine question, (a) le Conseil d'Administration peut délibérer valablement et prendre des décisions sur
cette question uniquement si au moins la majorité des Administrateurs qui n'ont pas de conflit d'intérêt sont présents ou
représentés, et (b) les décisions sont prises par la majorité des Administrateurs présents ou représentés qui n'ont pas
de conflit d'intérêt.
12.7 Résolutions écrites
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une résolution du Conseil d'Administration peut également être prise par
écrit. Une telle résolution doit consister en un seul ou plusieurs documents contenant les résolutions signées par chaque
6906
L
U X E M B O U R G
Administrateur manuellement ou électroniquement par une signature électronique conforme aux exigences de la loi
luxembourgeoise. La date d'une telle résolution est la date de la dernière signature.
Art. 13. Procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration.
13.1 Signature des procès-verbaux du Conseil d'Administration
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont signés par les Administrateurs ayant assisté à la
réunion ou par le Président ou le président pro tempore, le cas échéant.
13.2 Signature des copies ou extraits des procès-verbaux et des résolutions
Les copies ou extraits de procès-verbaux, ou les résolutions écrites du Conseil d'Administration destinés à servir en
justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux membres du Conseil d'Administration.
Art. 14. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus
pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles se rapportant à l'objet de la Société. Tous les pouvoirs non expres-
sément réservés par la Loi de 1915 ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont attribués au Conseil d'Administration.
Art. 15. Délégation de pouvoirs.
15.1 Gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut nommer un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, qui peuvent être Action-
naires ou non, ou qui peuvent être membres du Conseil d'Administration ou non, et qui auront les pleins pouvoirs pour
agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion journalière de la Société.
15.2 Représentant permanent de la Société
Le Conseil d'Administration peut nommer une personne, Actionnaire ou non, Administrateur ou non, en qualité de
représentant permanent de toute entité dans laquelle la Société est nommée comme membre du conseil. Ce représentant
permanent agira de son propre chef, au nom et pour le compte de la Société, et engagera la Société en sa qualité de
membre du conseil d'une telle entité.
15.3 Délégation de pouvoirs pour l'exercice de certaines missions
Le Conseil d'Administration est aussi autorisé à nommer une personne, Administrateur ou non, pour l'exécution de
missions spécifiques à tous les niveaux de la Société.
Art. 16. Signatures autorisées.
16.1 Pouvoir de signature des Administrateurs
La Société est engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux Administrateurs.
16.2 Pouvoirs de signature concernant la gestion journalière
En ce qui concerne la gestion journalière, la Société sera engagée par la signature de la personne nommée à cet effet
conformément à l'Article 15.1 ci-dessus.
16.3 Pouvoirs spécifiques
La Société est en outre engagée par la signature conjointe de deux personnes ou la signature unique de toute personne
à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par la Société, et ce uniquement dans les limites des pouvoirs qui
leur auront été conférés.
Art. 17. Conflit d'intérêts.
17.1 Procédure relative aux conflits d'intérêt
Au cas où un Administrateur de la Société aurait un intérêt contraire à celui de la Société dans une quelconque
opération de la Société soumise à l'approbation du Conseil d'Administration, cet Administrateur devra informer le Conseil
d'Administration de la Société de son intérêt opposé lors de la réunion et faire mentionner cette déclaration au procès-
verbal de la réunion. L'Administrateur concerné ne participera pas aux délibérations portant sur cette opération et il ne
pourra pas voter sur les résolutions s'y rapportant. Il sera rendu compte de l'opération et de l'intérêt de cet Adminis-
trateur s'y rapportant à la prochaine Assemblée Générale.
17.2 Exceptions relatives aux conflits d'intérêt
L'article 17.1 ne s'applique pas aux résolutions du Conseil d'Administration concernant les opérations courantes de
la Société conclues dans des conditions normales.
17.3 Absence de conflit d'intérêt
Tout Administrateur qui occupe des fonctions d'administrateur, membre de la direction ou employé de toute société
ou entreprise avec laquelle la Société est ou sera engagée dans des relations d'affaires ou des contrats ne sera pas considéré
comme ayant un intérêt opposé à celui de la Société dans le cadre du présent article 17, uniquement en raison de ses
relations avec ces autres sociétés ou entreprises.
Art. 18. Indemnisation. La Société doit indemniser tout Administrateur et ses héritiers, exécuteurs et administrateurs
testamentaires pour les dépenses raisonnablement contractées par lui en rapport avec toute action, tout procès ou toute
procédure dans laquelle il serait impliqué en raison de ses fonctions actuelles ou antérieures d'Administrateur ou, à sa
requête, de toute autre société dont la Société est Actionnaire ou créancière et de laquelle il n'est pas en droit d'être
6907
L
U X E M B O U R G
indemnisé, excepté en relation avec des affaires dans lesquelles il sera finalement jugé responsable (a) de faute lourde ou
de faute intentionnelle vis-à-vis de personnes autres que la Société, ou (b) envers la Société en raison de toute action ou
inaction en tant qu'Administrateur.
En cas d'accord transactionnel, l'indemnisation sera seulement due en ce qui concerne les points couverts par l'accord
transactionnel et pour lesquels la Société obtient l'avis d'un avocat que la personne qui doit être indemnisée n'a pas
commis (a) une faute lourde ou une faute intentionnelle la rendant responsable envers toute personne autre que la Société
ou (b) des actes la rendant responsable vis-à-vis de la Société. Ce droit d'indemnisation n'exclut pas d'autres droits
desquels il est titulaire.
Art. 19. Exclusion d'un Actionnaire. Tout Actionnaire pourra être exclu de la Société dans les conditions prévues ci-
après s'il ne respecte pas son obligation de transfert des Actions qu'il détient conformément (i) à l'article 7.2 ci-dessus
et aux stipulations de tout Pacte d'Actionnaire auquel la Société pourrait être partie ou (ii) aux stipulations des Promesses,
à la condition que la violation de ses obligations par l'Actionnaire ait été préalablement notifiée à l'Actionnaire concerné,
ladite notification emportant mise en demeure de faire cesser la violation, et que cette mise en demeure soit restée sans
effet pendant un délai de dix (10) jours ouvrés.
Dès que le Président a connaissance d'un évènement susceptible d'entraîner l'exclusion d'un Actionnaire, il en informe
tous les autres Actionnaires et demande au Conseil d'Administration de convoquer tous les Actionnaires dans les con-
ditions prévues à l'article 10 des Statuts, pour une Assemblée Générale ayant pour objet de se prononcer sur l'exclusion
de l'Actionnaire concerné (ci-après la «Procédure d'Exclusion»), en précisant lors de la convocation des Actionnaires les
motifs de la Procédure d'Exclusion envisagée.
A défaut de convocation par le Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale ayant pour objet de se prononcer sur
l'exclusion sera convoquée à l'initiative de l'Actionnaire le plus diligent sous réserve qu'il détienne au moins 10% du capital
de la Société.
La Président doit également sans délai notifier à l'Actionnaire concerné les motifs de la Procédure d'Exclusion mise
en oeuvre à son encontre. L'Actionnaire concerné disposera du droit de présenter son point de vue et ses explications
aux autres Actionnaires au cours de l'Assemblée Générale des Actionnaires organisée au titre de la Procédure d'Exclusion.
L'Assemblée Générale des Actionnaires se prononçant sur l'exclusion doit faire l'objet d'un vote favorable dans les
conditions de quorum de l'article 10.4 des Statuts, à la majorité simple, étant précisé que l'Actionnaire exclu pourra
prendre part au vote. La non-participation de l'Actionnaire exclu à l'Assemblée Générale se prononçant sur la Procédure
d'Exclusion, de même l'absence d'observations par l'Actionnaire exclu ne feront pas obstacle à une décision d'exclusion
à son encontre.
Dans le cas où une décision d'exclusion serait prononcée par l'Assemblée Générale, le Président sera tenu de notifier
sans délai la décision d'exclusion à l'Actionnaire exclu et les Actionnaires devront avoir approuvé dans la décision d'ex-
clusion le rachat de la totalité des Actions soit par les acquéreurs (Actionnaires ou non de la Société) désignés par le
Président, soit par la Société. Lorsque les Actions sont rachetées par les acquéreurs (Actionnaires ou non de la Société)
désignés par le Président, le Président, devra notifier à l'Actionnaire exclu les nom(s), prénom(s) et adresse(s) du ou des
acquéreur(s). Lorsque les Actions sont rachetées par la Société, celle-ci est tenue de les céder dans un délai de six (6)
mois ou de les annuler.
Le prix de rachat des Actions de l'Actionnaire exclu sera déterminé comme suit:
(i) en cas d'exclusion pour non-respect de l'obligation de transfert stipulée dans les Statuts ou dans tout Pacte d'Ac-
tionnaires auquel la Société peut être partie, dans le cadre du Droit de Cession Forcée, le prix de chaque Catégorie
d'Action détenues par l'Actionnaire exclu sera égal au prix de chaque Catégorie d'Action tel que déterminé dans le cadre
de cette cession forcée,
(ii) en cas d'exclusion pour non-respect de l'obligation de transfert stipulée à une Promesse, le prix de chaque Catégorie
d'Action détenues par l'Actionnaire exclu sera égal au prix de chaque Catégorie d'Action tel que prévu à la Promesse
concernée.
Faute pour l'Actionnaire exclu d'avoir procédé au transfert de l'ensemble de ses Actions dans les conditions décidées
par la décision d'exclusion, ce transfert pourra être régularisé d'office par un ordre de mouvement ou document équi-
valent signé du Président, sans qu'il soit besoin de la signature de l'Actionnaire exclu, ce dernier recevant notification
d'avoir à se présenter au siège social de la Société pour recevoir le prix de cession de ses Actions déterminé conformément
au paragraphe précédent, lequel ne sera pas productif d'intérêt. Le Président pourra procéder aux formalités nécessaires
à la réalisation du transfert des Actions.
Les Actions sont transférées avec tout droit aux dividendes, intérêts ou autres droits pécuniaires attachés et libres de
tout privilège, nantissement ou sûreté de quelque nature que ce soit, ce dont l'Actionnaire exclu doit faire son affaire.
À compter de l'Assemblée Générale des Actionnaires et jusqu'à la date du transfert de propriété des Actions de
l'Actionnaire exclu, tous les droits non pécuniaires attachés à la propriété des Actions tant par les Statuts que par la loi
sont suspendus. En particulier, l'Actionnaire exclu n'a plus droit aux informations destinées aux Actionnaires, n'est plus
convoqué en vue de participer aux décisions collectives des Actionnaires et ne peut pas prendre part aux votes sur ces
décisions collectives. Les Actions de la Société attribuées à ou souscrits par l'Actionnaire exclu entre la date de la décision
6908
L
U X E M B O U R G
collective des actionnaires d'exclusion et jusqu'à la date de cession sont de plein droit inclus dans les Actions objets de
l'exclusion.
Art. 20. Commissaire(s) aux comptes - Réviseur d'entreprises agréé ou cabinet de révision agréé.
20.1 Commissaire aux comptes
Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs commissaires aux comptes. Le ou les commissaires
aux comptes est/sont nommé(s) pour une période ne dépassant pas 6 (six) ans et il/ils est/sont rééligible(s).
Le ou les commissaires aux comptes est/sont nommé(s) par l'Assemblée Générale qui détermine leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat. Le ou les commissaire(s) aux comptes en fonction peut/peuvent être révoqué
(s) à tout moment, ad nutum, par l'Assemblée Générale.
20.2 Réviseur d'entreprises agréé ou cabinet de révision agréé
Toutefois, aucun commissaire aux comptes ne sera nommé si, au lieu de nommer un commissaire aux comptes,
l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés ou cabinets de révision agréés afin de pro-
céder à l'audit des comptes annuels de la Société conformément à la loi luxembourgeoise applicable. Le ou les réviseur
(s) d'entreprises agréé(s) ou cabinet(s) de révision agréé(s) est/sont nommé(s) par l'Assemblée Générale conformément
aux dispositions des contrats de prestation de services conclus entre ces derniers et la Société.
Art. 21. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 22. Comptes annuels.
22.1 Responsabilité du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration dresse les comptes annuels de la Société qui seront soumis à l'approbation de l'Assemblée
Générale annuelle.
22.2 Soumission des comptes annuels au(x) commissaire(s) aux comptes
Au plus tard 1 (un) mois avant l'Assemblée Générale annuelle, le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels
ainsi que le rapport du Conseil d'Administration (le cas échéant) et tous autres documents afférents prescrits par la loi
à l'examen du ou des commissaire(s) aux comptes de la Société (le cas échéant), qui rédige(nt) un rapport sur cette base.
22.3 Consultation des documents au siège social
Les comptes annuels, le rapport du Conseil d'Administration (le cas échéant), le rapport du/des commissaire(s) aux
comptes ou du/des réviseur(s) d'entreprises agréé(s)/cabinet(s) de révision agréé(s), selon le cas, ainsi que tous les autres
documents requis par la loi sont déposés au siège social de la Société au moins 15 (quinze) jours avant l'Assemblée
Générale annuelle. Ces documents y sont mis à la disposition des Actionnaires qui peuvent les consulter durant les heures
de bureau ordinaires.
Art. 23. Affectation des résultats.
23.1 Affectation à la réserve légale
Il est prélevé sur le bénéfice net annuel (le cas échéant) de la Société 5% (cinq pour cent) qui sont affectés à la réserve
légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint 10% (dix pour cent) du capital
social de la Société, et il deviendra à nouveau obligatoire si la réserve légale descend en dessous du seuil de 10% (dix pour
cent) du capital social de la Société.
23.2 Affectation des résultats par l'Assemblée Générale annuelle
L'Assemblée Générale annuelle décide de l'affectation des résultats annuels, ainsi que la distribution de dividendes, le
cas échéant, conformément aux règles applicables aux distributions prévues dans le présent Article 23.
23.3 Règles de distribution
Lorsque l'Assemblée Générale décide de distributions de dividendes, ces distributions seront effectuées, sauf en cas
de limitations ou dispositions contraires contenues dans un Pacte d'Actionnaires, selon les modalités décrites dans les
Termes et Conditions des Actions repris en annexe des présents Statuts.
23.4 Dividendes intérimaires
Le Conseil d'Administration pourra, sauf en cas de limitations ou dispositions contraires contenues dans un Pacte
d'Actionnaires, décider de distribuer et de payer des dividendes intérimaires prélevés sur les bénéfices et réserves dis-
tribuables, y compris la prime d'émission et le capital surplus, dans les conditions et les limites fixées par la Loi de 1915
et conformément aux règles applicables aux distributions de dividendes prévues dans le présent Article 23.
L'Assemblée Générale peut aussi décider, sauf en cas de limitations ou dispositions contraires contenues dans un Pacte
d'Actionnaires, de distribuer et de payer des dividendes intérimaires prélevés sur les bénéfices et réserves distribuables,
y compris la prime d'émission et le capital surplus, dans les conditions et les limites fixées par la Loi de 1915 et confor-
mément aux règles applicables aux distributions de dividendes prévues dans le présent Article 23.
23.5 Paiement des dividendes
Les dividendes peuvent être payés en Euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil d'Administration et doivent
être payés aux lieux et dates déterminés par le Conseil d'Administration, dans les limites de toute décision prise à ce
sujet par l'Assemblée Générale (le cas échéant).
6909
L
U X E M B O U R G
Les dividendes peuvent être payés en nature au moyen d'actifs de toute nature, et ces actifs doivent être évalués par
le Conseil d'Administration selon les méthodes d'évaluation déterminés à sa seule discrétion.
Art. 24. Dissolution et liquidation.
24.1 Principes applicables à la dissolution et la liquidation
La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'Assemblée Générale statuant comme en matière
de modification des Statuts, tel que stipulé à l'Article 10. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation
par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront
nommés par délibération de l'Assemblée Générale décidant de cette liquidation. L'Assemblée Générale déterminera
également les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateurs.
24.2 Distribution du boni de liquidation
Lors de la liquidation de la Société, les avoirs excédentaires de la Société disponibles pour être distribués aux action-
naires seront, sauf en cas de limitations ou dispositions contraires contenues dans un Pacte d'Actionnaires, distribués
selon les modalités décrites dans les Termes et Conditions des Actions repris en annexe des présents Statuts.
Art. 25. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
déterminées conformément au droit luxembourgeois.»
Annexe Termes et conditions des actions
1. Définitions. Tout terme de la présente annexe commençant par une majuscule aura la signification indiquée à l'article
1.
«Actions» désigne les Actions A, les Actions B, les Actions C et les Actions D émises par la Société;
«Actif Net de Liquidation» désigne, dans le cadre de la liquidation, la valeur du solde des actifs subsistant à l'issue du
paiement de tout passif, à l'exception des passifs correspondant aux capitaux propres de la Société, et des éventuelles
stipulations et/ou renonciation de créanciers à tout ou partie de leur droit de créance;
«Cabana 1» désigne la société Cabana 1, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois dont le siège social
est situé 2a, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, immatriculée sous le numéro B183961 au registre du commerce
et des sociétés de Luxembourg;
«Cession de Contrôle» désigne (i) la perte du Contrôle de Cabana 1 par LGAM, (ii) la perte du Contrôle conjoint de
Cabana 2 par L-GAM et ses Co-Investisseurs Partenaires ou (iii) la perte du Contrôle de Jardiland par Cabana 2;
«Co-Investisseurs Partenaires» désigne les investisseurs non financiers du groupe et ayant investi conformément aux
stipulations de l'article 3.5 du Protocole et de l'article 11.4 de la convention de subordination en date du 31 janvier 2014;
«Contrôle» désigne la détention directe ou indirecte de 50,1% au moins du capital et/ou des droits de vote d'une
entité;
«Introduction» désigne l'admission des actions de Jardiland aux négociations sur un marché réglementé;
«Jardiland» désigne Jardiland, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 76 Boulevard Pasteur, 75015
Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 306 844 622;
«Jardiland Distribution» désigne Jardiland Distribution, société par actions simplifiée dont le siège social est situé allée
Anatole France, 24750 Trélissac, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Périgueux sous le numéro
438 109 837;
«L-GAM» désigne L-GAM Investments SCSp, société en commandite spéciale de droit luxembourgeois dont le siège
social est situé 2a rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, immatriculée sous le numéro sous le numéro B 183 463
au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg;
«Part Prioritaire D» désigne
1) la somme qui produirait la valeur nominale des Actions D si elle était placée à un taux de 1%; et
2) la somme que produirait le prix de souscription (prime d'émission incluse) d'une Action D s'il était placé (a) à un
taux d'intérêt annuel de (i) 16,29% à compter du 31 janvier 2014 et jusqu'au 18 mars 2015, puis de (ii) 16% du 19 mars
2015 jusqu'au 31 décembre 2018, puis de (iii) 12% à compter du 1
er
janvier 2019 moins (b) une marge annuelle égale à
(y) 0,25% de la moyenne annuelle du montant dû au titre des Actions D. Le taux d'intérêt sera calculé sur la base du
nombre exact de jours dans une année (365/366 jours par an) et capitalisé annuellement, la première capitalisation in-
tervenant au 18 mars 2015; et
3) la somme que produirait le prix de souscription (prime d'émission incluse) d'une Action D s'il était placé à un taux
égal au taux EURIBOR + 0,5% jusqu'au 31 décembre 2017, à un taux égal au taux EURIBOR + 1,25% du 1
er
janvier 2018
au 31 décembre 2020, étant précisé que le taux EURIBOR ne pourra excéder 1%;
«Protocole» désigne le protocole de conciliation en date du 15 janvier 2014 et relatif aux sociétés Jardiland et Jardiland
Distribution, tel qu'homologué par des jugements des Tribunaux de commerce de Paris et de Périgueux en date du 23
janvier 2014 (rectifié le 27 janvier 2014 pour ce qui est du jugement du Tribunal de commerce de Paris);
6910
L
U X E M B O U R G
«Société» désigne la société Cabana 2, société anonyme de droit luxembourgeois dont le siège social est situé 2a, rue
Albert Borschette, L-1246 Luxembourg immatriculée sous le numéro B 183 964 au registre du commerce et des sociétés
de Luxembourg;
«Sortie» désigne une Cession de Contrôle ou une Introduction;
«Tranche 3» désigne toute somme versée au titre de la Tranche 3 à l'Investisseur, aux Co-Investisseurs, et au Mana-
gement (tels que ces terme sont définis au Protocole)
«Tranche 4» désigne toute somme versée au titre de la Tranche 4 à l'Investisseur, aux Co-Investisseurs, et au Mana-
gement (tel que ces termes sont définis au Protocole);
«Tranche 5» désigne toute somme versée au titre de la Tranche 5 à l'Investisseur, aux Co-Investisseurs, et au Mana-
gement (tel que ces termes sont définis au Protocole)
2. Droits et obligations financiers attaches aux actions. Les associés de la Société ne pourront procéder à aucune
distribution par quelque moyen que ce soit (notamment, sur une base non exhaustive, par voie de réduction de capital,
rachat d'actions, distribution de résultat, distribution de prime d'émission, distribution de réserves ou autres) qui ne
respecterait pas les stipulations du présent article 2.
2.1 Droits aux dividendes attachés aux actions
2.1.1 Droit à la Part Prioritaire D attachée aux Actions D
Chaque Action D donnera droit par priorité à un dividende prioritaire cumulatif d'un montant égal à la Part Prioritaire
D.
Toutefois, et sans préjudice des dispositions visées aux paragraphes ci-après, dans l'hypothèse où l'exercice social
aurait une durée inférieure ou supérieure à douze mois, le montant de la Part Prioritaire D annuelle au titre de l'exercice
social considéré sera calculé prorata temporis.
La Part Prioritaire D sera servie après l'affectation à la réserve légale et sous réserve de l'existence de sommes
distribuables et de la décision des associés de la Société de procéder à cette distribution.
Dans l'hypothèse où, après distribution de la Part Prioritaire D, il subsisterait un excédent de bénéfice distribuable, la
collectivité des associés pourra prélever toutes sommes en vue de les inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont
elle règle l'affectation et l'emploi, de les reporter à nouveau ou bien encore de les distribuer. Dans ce dernier cas, le
montant des sommes distribuées sera réparti exclusivement entre les titulaires d'Actions A et d'Actions B et d'Actions
C conformément aux stipulations ci-après.
La Part Prioritaire D sera reportable et cumulative, de telle sorte qu'elle pourra être prélevée sur les bénéfices ou
autres sommes distribuables ultérieurs, sans limitation de durée, dans l'hypothèse où les montants sur lesquels elle peut
être prélevée ne permettraient pas de la servir en totalité ou dans l'hypothèse où, même en présence de sommes dis-
tribuables, l'assemblée des associés aurait décidé de ne pas procéder à la distribution de la Part Prioritaire D en tout ou
partie.
2.1.2 Droit au dividende des Actions A, B et C
a) Dans l'hypothèse où, après distribution de la Part Prioritaire D (et de tout montant de Part Prioritaire D dû au titre
d'exercices précédents, dont le paiement aurait été reporté conformément aux dispositions de l'article 2.1.1), et dans la
limite des sommes perçues par la Société au titre de la Tranche 3 et de la Tranche 4, il subsisterait un excédent de bénéfice
distribuable, la collectivité des associés pourra prélever toutes sommes, en vue de les inscrire à un ou plusieurs postes
de réserves dont elle règle l'affectation et l'emploi, de les reporter à nouveau ou bien encore de les distribuer. Dans ce
dernier cas, le montant des sommes distribuées sera réparti exclusivement entre les titulaires d'Actions A et d'Actions
B, à l'exclusion des Actions C, au prorata du nombre d'Actions A et d'Actions B détenu par chacun d'entre eux.
b) Dans l'hypothèse où, la Société perçoit toute somme au titre de la Tranche 5 et où il subsisterait un excédent de
bénéfice distribuable, la collectivité des associés pourra prélever toutes sommes en vue de les inscrire à un ou plusieurs
postes de réserves dont elle règle l'affectation et l'emploi, de les reporter à nouveau ou bien encore de les distribuer.
Dans ce dernier cas, le montant des sommes distribuées sera réparti entre les titulaires d'Actions A, B et C au prorata
du nombre d'Actions A, B et C détenu par chacun d'entre eux.
2.2 Droit de priorité en cas de liquidation
2.2.1 En cas de liquidation de la Société, l'Actif Net de Liquidation sera réparti entre les associés conformément aux
stipulations ci-après:
Les pertes, s'il en existe, sont supportées par les associés jusqu'à concurrence du montant de leurs apports.
a) Droit à la Part Prioritaire D attachée aux Actions D
Chaque Action D bénéficiera d'un droit prioritaire sur l'Actif Net de Liquidation à hauteur de la valeur nominale
(assortie, le cas échéant, de toute prime d'émission) des Actions D augmentée de la Part Prioritaire D.
Ce droit prioritaire s'exercera avant remboursement de la valeur nominale des Actions A, B et C.
Le solde de l'Actif Net de Liquidation, après versement de la Part Prioritaire D, sera réparti entre les Actions A, B et
C.
b) Droit à l'Actif Net de Liquidation attaché aux Actions A et B au titre de la Tranche 3 et de la Tranche 4
6911
L
U X E M B O U R G
L'Actif Net de Liquidation après versement de la Part Prioritaire D, sera réparti, au titre de la Tranche 3 et de la
Tranche 4, entre les titulaires Actions A et B, à l'exclusion des Actions C, au prorata du nombre d'Actions A et B qu'ils
détiennent.
c) Droit à l'Actif Net de Liquidation attaché aux Actions A, B et C à compter de la Tranche 5
L'Actif Net de Liquidation après versement de la Part Prioritaire D, sera réparti, à compter de la Tranche 5, entre les
titulaires Actions A, B et C au prorata du nombre d'Actions A, B et C qu'ils détiennent.
2.2.2 Pour chaque catégorie d'Actions, la répartition se fera au prorata du nombre d'Actions de la catégorie concernée
détenues par chaque associé.
<i>Septième résolutioni>
L'Actionnaire Unique décide de modifier le registre d'actionnaires de la Société afin de refléter les changements sus-
mentionnés et décide d'accorder pouvoir et autorité à tout administrateur de la Société ainsi qu'à chaque avocat ou
employé de King & Wood Mallesons, avec plein pouvoir de substitution, afin de procéder, pour le compte et au nom de
la Société, (i) à l'enregistrement des actions nouvellement émises dans le registre des actions de la Société, et (ii) plus
généralement, d'accomplir toutes les formalités qui seraient nécessaires et/ou utiles dans le cadre et aux fins de la mise
en oeuvre des résolutions ci-dessus.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, coûts, rémunérations et frais sous quelle que forme que ce soit, qui seront supportés par la Société en
conséquence du présent acte sont estimés à environ deux mille cinq cents euros.
Le Notaire soussigné qui comprend et parle anglais constate que, sur demande de la partie comparante, le présent
acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française. A la demande du même comparant, en cas de divergences entre
le texte anglais et français, la version anglaise fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à l'année, et le jour écrits en tête du présent acte.
Le document ayant été lu au mandataire de la partie comparante, le mandataire de la partie comparante a signé avec
nous, Notaire, le présent acte.
Signé: Herberigs, Demirovic, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 10 décembre 2014. Relation: RED/2014/2470. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d'enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 23 décembre 2014.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2014206755/1593.
(140231152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
VBD Letzebuerg, Société Anonyme.
Siège social: L-9160 Ingeldorf, 1, rue Wakelter.
R.C.S. Luxembourg B 119.770.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014205050/10.
(140228446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
VDSA Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1740 Luxembourg, 22, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 111.896.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014205051/10.
(140228700) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
6912
Anphiko Asset Management S.A.
BGP Retail GP 2 S.à r.l.
Butros Financial Development S.A.
Cabana 2
Capitaux d'Investissements et de Résultats S.A.
Chili Participations S.A.
Civifin S.A.
Compagnie Européenne de Luxe et Traditions S.C.A.
CORDET Holding (Lux) S.à r.l.
CPM Développement S. à r. l.
Don Ros Co S.A.
E.C.C. Euro Corporate Consulting S.A.
European Relocation Services S.A.
Fascolux S.A.
Faston & Co S.A.
Fidacc S.A.
Future Media International S.à r.l.
Huntington Invest S.A.
IIC Spain 6 S.à r.l.
JPMorgan Investment Strategies Funds II
JPMorgan Portfolio Strategies Funds
JPMorgan Portfolio Strategies Funds II
Leonardo 2007 S.A.
Letterone Corporate Partner S.à r.l.
LVS II Lux VII S.à r.l.
PACIFIC Transport INTERNATIONAL S.A.
Petercam L Fund
PIMCO Funds: Global Investors Series (Luxembourg)
Portman S.A.
Poshe S.àr.l.
Quiaios Sàrl
Reliant International Corporation S.A.
Renaco S.à r.l.
RP IV S.à r.l.
RP XXI S.à r.l.
Schindler
Shay Property Investments S.à r.l.
Spotify Technology S.A.
Springbok Luxco Limited
St Marc S. à r.l.
Tax Consultants International S.à r.l.
VBD Letzebuerg
VDSA Sàrl
Vox Angelica S.à r.l.