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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 80
12 janvier 2015
SOMMAIRE
3FR S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3800
Bel Air . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3823
Charter Finance S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3801
Cloos Exploitation S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
3805
Colle Développement S.A. . . . . . . . . . . . . . .
3819
Colle Développement S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
3819
Compagnie Européenne de Développe-
ment Industrielle «CEDI» S.A. SPF . . . . .
3796
Coriander Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
3837
Courtal MA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3794
Cove Entreprise Générale de Construction
S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3794
Credit Suisse Global Infrastructure Part-
ners S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3796
Cushman & Wakefield Luxembourg . . . . .
3796
Décembre S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3812
EAV Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3795
EDC Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
3795
Efficiences Luxembourg sàrl . . . . . . . . . . . .
3795
Electricité Nothum & Kieffer S.à r.l. . . . . .
3795
Elektro Maas & Hahn S. à r. l. . . . . . . . . . . .
3795
Episo 3 Blue Acht S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
3823
EuroZone Financing Company S.A. . . . . . .
3800
EURX Gerrards Cross Investment Sàrl . .
3800
Exultans Legato S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
3802
FIA Fund Sicav SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3808
INNCONA S.àr.l. & Cie. Trois cent quin-
zième (315.) S.e.c.s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3797
Intrawest Luxembourg Sàrl . . . . . . . . . . . . .
3796
Inventory Solutions S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
3797
Irini Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
3797
J + V Heizung und Sanitär S.A. . . . . . . . . . .
3797
Kravatski Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3798
La Française IC Fund, SICAV-FIS . . . . . . . .
3798
MARKTINVEST Real Estate Advisory
Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3798
Microtrade S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3794
Milolux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3823
Models et Design S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3794
Newbusiness Investments S.à r.l. . . . . . . . .
3799
New Start SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3798
OCM Luxembourg EPOF Meats Holdings
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3799
Olunex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3822
Powerplus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3823
Pro-Inn AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3801
Quilvest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3799
Renila S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3838
RES 1 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3799
RPAX Two S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3801
Schroeder Frères Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3794
Voltaire & Gutenberg Verwaltungshaus
AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3805
Xenon Private Equity . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3800
Z-Estima . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3801
3793
L
U X E M B O U R G
Schroeder Frères Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3720 Rumelange, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 75.823.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014200586/10.
(140223749) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Models et Design S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9980 Wilwerdange, 24, Wämperweeg.
R.C.S. Luxembourg B 130.336.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 décembre 2014.
Delphine Munier.
Référence de publication: 2014201101/10.
(140225229) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
Microtrade S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R.C.S. Luxembourg B 23.760.
Les comptes annuels au 31.03.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Comptable B + C S.à.r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2014201098/11.
(140224722) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
Courtal MA, Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 157.547.
Les comptes pour la période du 1
er
octobre 2013 au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2014201511/11.
(140225710) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Cove Entreprise Générale de Construction S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4744 Pétange, 91, rue Jean-Pierre Kirchen.
R.C.S. Luxembourg B 166.167.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 17 décembre 2014.
COVE ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION S.A R.L.
L-4744 PETANGE
Référence de publication: 2014201476/12.
(140226032) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
3794
L
U X E M B O U R G
EAV Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 162.767.
Les comptes annuels de la société EAV Lux S.à r.l. au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014201555/10.
(140226027) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Elektro Maas & Hahn S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5440 Remerschen, 104, Wäistrooss.
R.C.S. Luxembourg B 156.065.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 17 décembre 2014.
Référence de publication: 2014201564/10.
(140225926) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
EDC Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 165.913.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 décembre 2014.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2014201558/11.
(140225615) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Electricité Nothum & Kieffer S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8531 Ell, 10, Jaaseck.
R.C.S. Luxembourg B 95.968.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Madame Margot KIEFFER
<i>Le gérant techniquei>
Référence de publication: 2014201563/11.
(140226184) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Efficiences Luxembourg sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6450 Echternach, 112, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 175.615.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16/12/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014201561/12.
(140226140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
3795
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U X E M B O U R G
Credit Suisse Global Infrastructure Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 127.447.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CREDIT SUISSE FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A.
Référence de publication: 2014201478/10.
(140225751) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Cushman & Wakefield Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287-289, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 147.247.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014201480/10.
(140225543) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Compagnie Européenne de Développement Industrielle «CEDI» S.A. SPF, Société Anonyme - Société de
Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 157.595.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2014201473/14.
(140225987) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Intrawest Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 8.000.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 63.994.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l'associé unique de la Société prises en date du 9 décembre 2014 que Madame Fulvia
Bizzozero, née le 3 juin 1968 à Liège, Belgique, demeurant professionnellement au 2-4, rue Beck, L-1222 Luxembourg, a
été nommée en tant que gérant de la Société, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
Le conseil de gérance se compose dorénavant comme suit:
- Madame Karen Hamilton-Smith, gérant,
- Monsieur Tomas Lichy, gérant,
- Monsieur Nick Fegan, gérant,
- Madame Fulvia Bizzozero, gérant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Référence de publication: 2014200224/20.
(140224235) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
3796
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U X E M B O U R G
Irini Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7372 Lorentzweiler, 52C, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 138.675.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014200268/9.
(140224225) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
J + V Heizung und Sanitär S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3322 Bivange, 14, rue de la Forge.
R.C.S. Luxembourg B 96.806.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PINHEIRO Samantha.
Référence de publication: 2014200270/10.
(140223785) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Inventory Solutions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8011 Strassen, 179, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 169.673.
La société INVENTORY SOLUTIONS SàRL prend acte de la cession de parts intervenue le 3 avril 2014.
Mr Mersch Vincent a cédé ses actions à la société KAPA PARTICIPATIONS.
Fait à Strassen, le 3 avril 2014.
<i>Pour KAPA PARTICIPATIONS SA
i>Signatures
Référence de publication: 2014200253/12.
(140224427) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
INNCONA S.àr.l. & Cie. Trois cent quinzième (315.) S.e.c.s., Société en Commandite simple.
Siège social: L-5444 Schengen, 5, Baachergaass.
R.C.S. Luxembourg B 165.519.
AUFLÖSUNG
<i>Protokoll der Gesellschafterversammlung vom 27.10.2014i>
Beschlussfassend sind Herr Dr. Dr. Helmut Hildebrandt als Gesellschafter sowie protokollierend Herr Thorsten Mar-
mulla als Steuerberater.
1. Die außerordentliche Gesellschafterversammlung erfolgte gem. den Bestimmungen des Gesellschaftsvertrages. Die
Gesellschafterversammlung ist beschlussfähig.
2. Die Komplementärin INNCONA Management S.à.r.l. ist zum 30.06.2010 ausgeschieden.
3. Die Auflösung der Gesellschaft erfolgte durch vorhergehenden Beschluss auf den 30.06.2010.
4. Die Auflösung der Gesellschaft erfolgte ohne Liquidation.
5. Vermögen und Verbindlichkeiten gehen auf den Gesellschafter Dr. Dr. Helmut Hildebrandt über.
6. Die Gesellschaft existiert seit dem 30.06.2010 nicht mehr.
7. Verfügbare Dokumente, Urkunden und Bücher werden beim Gesellschafter Dr. Dr. Helmut Hildebrandt Leher
Heerstr. 77, 28359 Bremen, verwahrt.
Bremen, den 27.10.2014.
Dipl-Bw. (FH) Thorsten Marmulla
<i>Steuerberateri>
Référence de publication: 2014200246/23.
(140224759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
3797
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U X E M B O U R G
Kravatski Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 129.528.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014200292/10.
(140223845) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
New Start SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 167.567.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Référence de publication: 2014200417/10.
(140223688) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
MARKTINVEST Real Estate Advisory Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6962 Senningen, 57, rue Wiltheim.
R.C.S. Luxembourg B 143.199.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LUDWIG & MALDENER S.A.R.L.
<i>EXPERTS COMPTABLES - FIDUCIAIRE
i>31, OP DER HECKMILL - L-6783 GREVENMACHER
Signature
Référence de publication: 2014200371/13.
(140223935) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
La Française IC Fund, SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 148.892.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 15 décembre 2014 au siège sociali>
L'Assemblée a décidé:
- de renouveler le mandat des administrateurs suivants pour une période d'un an qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée
Générale Ordinaire qui se tiendra en 2015:
* M. Xavier Lépine;
* M. Guy Lepage;
* M. Alain Grec;
* M. Philippe Verdier;
* M. Philippe Lestel.
- de renouveler le mandat de Deloitte Audit en tant que de Réviseur d'Entreprises Agréé de la Société pour une
période d'un an qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2015.
Pour extrait sincère et conforme
BNP Paribas Securities Services - Succursale de Luxembourg
Référence de publication: 2014200295/21.
(140223886) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
3798
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U X E M B O U R G
RES 1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 161.398.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Léonie Grethen.
Référence de publication: 2014200536/10.
(140224483) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Quilvest, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 6.091.
<i>Extrait des décisions prises par le conseil d'administration de la société en date du 19 novembre 2014i>
Le Conseil d'Administration de la Société a décide que, dans sa composition actuelle, la charge de vice-président ne
sera plus pourvue a compter du 19 novembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014200517/11.
(140223998) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Newbusiness Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 130.491.
<i>Extrait des décisions prises par le conseil de gérance en date du 18 novembre 2014i>
Le siège social a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453 Luxem-
bourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Veuillez noter que l'adresse professionnelle de Mme Ingrid CERNICCHI et de M. Hans DE GRAAF, gérants, se situe
désormais au L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour NEWBUSINESS INVESTMENTS S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014200418/16.
(140223553) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
OCM Luxembourg EPOF Meats Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 118.699.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
La liquidation de la société OCM Luxembourg EPOF Meats Holdings S.à r.l, décidée par acte auprès du notaire Maître
Jean Seckler, en date du 28 novembre 2014, a été clôturée lors de l'assemblée générale extraordinaire sous seing privé
tenue en date du 15 décembre 2014.
Les livres et documents de la société seront conservés pendant cinq ans au 26A, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Vanessa Lorreyte
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2014200435/17.
(140223577) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
3799
L
U X E M B O U R G
3FR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8211 Mamer, 53, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 105.409.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Dephine Munier.
Référence de publication: 2014200715/10.
(140223701) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
EURX Gerrards Cross Investment Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 104.951.
Les comptes annuels de la société EURX Gerrards Cross Investment S.à r.l. au 31/12/2012 ont été déposés au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014200908/10.
(140225271) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
EuroZone Financing Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1525 Luxembourg, 3, rue Alexandre Fleming.
R.C.S. Luxembourg B 91.721.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 décembre 2014.
Par mandat
Ali Feqqoussi
Référence de publication: 2014200893/12.
(140225362) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
Xenon Private Equity, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 185.230.
EXTRAIT
En date du 16 décembre 2014, les associés ont pris note de la démission de M. Alan Botfield en tant que gérant de
catégorie B de la société avec effet au 16 décembre 2014.
Les associés de la société ont nommé Mme Carole Combe, avec adresse professionnelle au 15, rue Edward Steichen,
L-2540 Luxembourg en tant que gérant de catégorie B de la société avec effet au 16 décembre 2014 et pour une durée
indéterminée.
Le conseil de gérance de la société est dès lors composé comme suit:
- M. Danilo MANGANO, gérant de catégorie A;
- M. Franco PRESTIGIACOMO, gérant de catégorie A;
- M. Jan VANHOUTTE, gérant de catégorie B;
- Mme Barbara NEUERBURG, gérant de catégorie B; et
- Mme Carole Combe, gérant de catégorie B.
Pour extrait conforme,
Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Référence de publication: 2014200696/22.
(140224221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
3800
L
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RPAX Two S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1748 Findel, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 183.073.
Les statuts coordonnés au 12 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199974/9.
(140224393) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Pro-Inn AG, Société Anonyme.
Siège social: L-6445 Echternach, 2, rue Mathias Hartz.
R.C.S. Luxembourg B 94.545.
Der Jahresabschluss vom 31/12/2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014200493/9.
(140224390) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Z-Estima, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9645 Derenbach, Maison 91.
R.C.S. Luxembourg B 159.744.
Date de clôture des comptes annuels au 31/12/2013 a été déposée au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DERENBACH, le 17/12/2014.
FRL SA
Signature
Référence de publication: 2014202128/13.
(140225852) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Charter Finance S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 123.062.500,00.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 99, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 144.018.
EXTRAIT
Il résulte de la décision du 5 décembre 2014 de l'associé unique LIMITED LIABILITY COMPANY ESAB (OOO) ESAB,
une société de droit russe, ayant son siège social au 42, Shepkina str, immeuble «bld 2A», 129110 Moscou, Russie, inscrite
au registre Unified State Register of Legal Entities (OGRN) sous le numéro 002.022.122/103773958919, que l'associé
unique a accepté les démissions comme gérants classe B:
- de M. Robin Hurst Clark
- et de M. Konstatin Gorbach
et a nommé comme nouveau gérants classe B pour une durée illimitée avec effet au 15 décembre 2014:
- M. Alexey NUZHNYY, né le 7 janvier 1976 Donetsk, Ukraine et demeurant professionnellement au 42, Shepkina
str, immeuble «bld 2A», 129110 Moscou, Russie,
- et M. Dominic Albert Daniel MORGAN, né le 24 septembre 1975 à Londres, Royaume Uni et demeurant profes-
sionnellement à Neuhofstrasse 4, CH-6340 Baar, Suisse.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 décembre 2014.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2014199938/23.
(140223918) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
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Exultans Legato S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9227 Diekirch, 50, Esplanade.
R.C.S. Luxembourg B 192.770.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le vingt-huit novembre.
Pardevant Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbruck, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Carel August Louis VAN DER LINDE, directeur, né à Zaf (République d’Afrique du Sud) le 27 février 1954,
demeurant à 7130 Somerset West, au 6 Rieslingstraat, (République d’Afrique du Sud).
Madame Leoné VAN DER LINDE, directrice, née à Zaf (République d’Afrique du Sud) le 16 juillet 1956, demeurant à
7130 Somerset West, au 6 Rieslingstraat, (République d’Afrique du Sud),
ici représentés par Madame Carina RODRIGUES, secrétaire, née à Luxembourg le 12 juillet 1990, demeurant profes-
sionnellement à L-9227 Diekirch, 50 Esplanade, (les "Comparants"),
en vertu de deux procurations sous seing privé lui délivrées à Luxembourg le 19 novembre 2014,
lesquelles procurations, après avoir été signées "ne varietur" par la mandataire de les "Comparants" et le notaire
instrumentant, resteront annexées au présent acte avec lequel elles seront soumises aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels "Comparants", représentés comme ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif
d'une société à responsabilité limitée qu’ils déclarent constituer et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes par les "Comparants" et toutes les personnes qui pourraient devenir associés
par la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, et notamment celle du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts (ci-après la "Société").
Art. 2. La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participa-
tions, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle, le
financement et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au dévelop-
pement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat
et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire
mettre en valeur ces affaires et brevets.
Elle pourra plus généralement acquérir et obtenir tous brevets d’invention et de perfectionnement, licences, procédés
et marques de fabriques, les exploiter, céder et concéder toutes les licences.
La Société a en outre pour objet l’achat, la vente, l’exploitation, la gestion et la mise en valeur de tous biens immobiliers
situés au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit, avec ou sans garantie, hypothéquer ou gager ses biens,
ou se porter caution personnelle et/ou réelle, au profit d’autres entreprises, sociétés ou tiers, sous réserve des disposi-
tions légales afférentes.
Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août 1915, accorder à toute société du groupe dont elle pourrait
faire partie ou à tout actionnaire tous concours, prêts, avances ou garanties.
La Société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés qui seraient de
nature à favoriser son développement. Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans
son acception la plus large.
La Société pourra effectuer des prestations de services mais uniquement dans le cadre de la gestion de ses participations
et/ou de la gestion des opérations de gestion internes du groupe dont elle pourrait faire partie.
Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d’association ou autres avec d’autres en-
treprises, associations ou sociétés.
D’une façon générale, la Société pourra réaliser toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales, indus-
trielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter
l’extension ou le développement, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La dissolution de la Société peut être demandée en justice pour justes motifs. Sauf dissolution judiciaire, la dissolution
de la Société ne peut résulter que d'une décision prise par l’assemblée générale dans les formes prescrites pour les
modifications des statuts.
Art. 4. La Société prend la dénomination sociale de Exultans Legato S.à r.l..
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L
U X E M B O U R G
Art. 5. Le siège de la Société est établi dans la commune de Diekirch.
Le siège social peut être transféré à l’intérieur de la même commune par simple décision du gérant ou, en cas de
pluralité de gérants, du Conseil de gérance, et en tout endroit du Grand-Duché de Luxembourg aux termes d'une décision
prise par assemblée tenue dans les formes prescrites pour les modifications des statuts.
La Société peut ouvrir des succursales, filiales ou d’autres bureaux, dans tout autre lieu du Grand-Duché de Luxem-
bourg, ainsi qu'à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12.500,00 €) divisé en cent (100) parts sociales
d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125,00 €) chacune, toutes les parts sociales étant intégralement souscrites
et entièrement libérées.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision écrite et régulièrement publiée de
l’associé unique, sinon de l’assemblée des associés, conformément à l’article 16 des présents statuts.
Art. 8. Chaque part sociale ouvre un droit à l’actif social de même qu'aux bénéfices réalisés au cours de l’exercice, en
proportion directe avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu'un unique propriétaire pour chacune
d'elles.
Les copropriétaires indivis des parts sociales sont tenus d'être représentés auprès de la Société par une seule et même
personne.
Art. 10. Les cessions de parts sociales doivent être constatées par un acte notarié ou sous seing privé.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l’agrément donné en assemblée générale
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont cessibles sous réserve de la stricte observation des dispositions
énoncées à l’article 189 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Toute opération de cession n'est opposable à la Société comme aux tiers qu'à la condition d'avoir été notifiée à la
Société ou acceptée par elle conformément aux dispositions prescrites à l’article 1690 du Code civil.
Au surplus, il ne pourra être contracté d'emprunt par voie publique d'obligations, ni procédé à une émission publique
de parts sociales.
Art. 11. La Société n'est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un Conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocable(s) ad nutum.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance, dispose des pouvoirs les plus étendus afin d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la Société, à l’exception de ceux qui sont
expressément réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale des associés.
Art. 13. La Société sera engagée par la signature de son gérant, et en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe de deux membres du Conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance, peut sous-déléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Tout litige dans lequel la Société apparaît comme demandeur ou comme défendeur, sera géré au nom de la Société
par le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance représenté par un gérant délégué à cet effet.
Art. 14. Les réunions du Conseil de Gérance auront lieu au Grand-Duché de Luxembourg. Le Conseil de gérance ne
peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est présente en personne ou par procu-
ration. Les résolutions du Conseil de gérance sont adoptées à la majorité des votes des gérants présents ou représentés.
En cas d'urgence, les résolutions écrites signées par l’ensemble des membres du Conseil de gérance seront valablement
passées et effectives comme si passées lors d'une réunion dûment convenue et tenue. De telles signatures peuvent
apparaître sur un document unique ou plusieurs exemplaires d'une résolution identique et peuvent être prouvées par
lettre, fax ou communication similaire.
De plus, tout membre qui participe aux débats d'une réunion du Conseil de gérance aux moyens d'un appareil de
communication (notamment par téléphone), qui permet à tous les membres présent à cette réunion (que ce soit en
personne ou par procuration ou tout autre appareil de communication) d'entendre et d'être entendu par les autres
membres à tout moment, sera supposé être présent à cette réunion et sera comptabilisé pour le calcul du quorum et
sera autorisé à voter sur les questions à l’ordre du jour de cette réunion. Si une résolution est prise par voie de conférence
téléphonique, la résolution sera considérée comme ayant été prise au Luxembourg si l’appel provient initialement du
Luxembourg.
Art. 15. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
3803
L
U X E M B O U R G
Toutefois, la Société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l’objet social, à moins
qu'elle ne prouve que le tiers savaient que l’acte dépassait l’objet social ou qu'il ne pouvait l’ignorer compte tenu des
circonstances, sans que la publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Art. 16. L'associé unique exerce les pouvoirs attribués à l’assemblée des associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de
parts qui lui appartiennent.
Chaque associé à un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente. En cas de pluralité d'associés,
les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des associés représentant
plus de la moitié du capital social, sans préjudice des autres dispositions de l’article 194 de la loi modifiée du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne pourront être prises que par l’accord de la majorité
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social, sous réserve des dispositions de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 17. Une assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au cas où la Société a plus de vingt-cinq (25)
associés, se réunira une fois par an pour l’approbation des comptes annuels, elle se tiendra le deuxième mardi du mois
de mai de chaque année au siège de la Société ou en tout autre lieu à spécifier dans la convocation de cette assemblée.
Si ce jour n’est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l’assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant.
Art. 18. L'année sociale de la Société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Art. 19. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant ou le Conseil
de gérance dresse un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut par lui-même ou par un fondé de pouvoir, prendre au siège social de la Société, communication de
l’inventaire, du bilan et du rapport du conseil de surveillance (si la Société compte plus de vingt-cinq associés parmi ses
rangs, conformément aux dispositions prescrites par la loi).
Art. 20. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux, amor-
tissements et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que
celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde du bénéfice net est à la libre disposition de l’assemblée générale.
Art. 21. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 22. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, l’associé unique, ou le cas échéant les associés, s'en
réfèrent aux dispositions légales de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation le premier exercice social commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libéralitéi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les comparantes préqualifiée, représentée comme ci-avant, déclare
souscrire cent (100) parts sociales comme suit:
- Madame Leoné VAN DER LINDE, préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 parts
- Monsieur Carel August Louis VAN DER LINDE, préqualifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 parts
TOTAL: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts
La libération intégrale du capital social a été faite par des versements en espèces, de sorte que la somme de douze
mille cinq cents euros (12.500,00 €) se trouve à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
soussigné, qui le constate expressément.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution au montant de neuf cents euros (900,00
€).
<i>Résolution des associési>
Les Comparants pré-qualifiés, représentés comme ci-avant, représentant l’intégralité du capital social souscrit, se con-
sidérant comme dûment convoqués, se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, les Comparants ont pris les résolutions
suivantes:
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1.- Le nombre des gérants est fixé à un (1).
2.- Est nommée gérante de la Société pour une durée indéterminée:
Madame Leoné VAN DER LINDE, préqualifiée.
La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature d’un seul gérant.
3.- L’adresse du siège social de la Société est fixée à L-9227 Diekirch, 50, Esplanade.
<i>Déclarationi>
Les associés déclarent que les fonds servant à la libération du capital ne proviennent pas, respectivement que l’objet
de la société à constituer ne couvre pas que la société se livre(ra) à des activités constituant une infraction visée aux
articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substance médicamen-
teuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à l’article 135-1 du code
Pénal (financement du terrorisme).
DONT ACTE, fait et passé à Ettelbruck, en l’étude du notaire instrumentant, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des Comparants, connue du notaire instrumentant par
nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Carina RODRIGUES, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch, Le 3 décembre 2014. Relation: DIE/2014/15620. Reçu soixante-quinze euros 75,00.-€.
<i>Le Receveuri>
(signé): Tholl.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande et aux fins de publication au Mémorial.
Ettelbruck, le 16 décembre 2014.
Référence de publication: 2014200894/183.
(140224563) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
Voltaire & Gutenberg Verwaltungshaus AG, Société Anonyme.
Siège social: L-9656 Harlange, 4, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 94.962.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014200672/9.
(140223971) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Cloos Exploitation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4024 Esch-sur-Alzette, 33, route de Belval.
R.C.S. Luxembourg B 192.809.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le neuf décembre.
Par-devant Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbruck
Ont comparu:
1. Monsieur Aniel Gallo, réviseur d'entreprise, demeurant à L-8211 Mamer 53 route d'Arlon, né le 06 février 1962 à
Torre Anunziata
Ici représentée par Madame Stéphanie Paché, employée privée, demeurant professionnellement à L-8211 Mamer 53
Route d'Arlon,
En vertu d'un pouvoir sous seing-privé lui délivré à Mamer, le 9 décembre 2014
Lequel pouvoir, après avoir été signé ne varietur par son porteur et le notaire soussigné, restera annexé aux présentes
aux fins de formalisation
2. La société anonyme FGA (Luxembourg) S.A., immatriculé au RC Luxembourg B 61.096, avec siège social à L-8211
Mamer, 53 route d'Arlon
Ici représentée par Madame Stéphanie Paché, employée privée, demeurant professionnellement à L-8211 Mamer 53
Route d'Arlon,
En vertu d'un pouvoir sous seing-privé lui délivré à Mamer, le 9 décembre 2014
Lequel pouvoir, après avoir été signé ne varietur par son porteur et le notaire soussigné, restera annexé aux présentes
aux fins de formalisation
Lesquels comparants, ont requis le notaire instrumentaire de documenter les statuts d'une société anonyme qu'ils
déclarent constituer comme suit:
3805
L
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Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les parties ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient par la suite propriétaires des actions
ci-après créées, il est formé une société anonyme de droit luxembourgeois, régie par les présents statuts et la législation
luxembourgeoise afférente.
Art. 2. La société prend la dénomination de
CLOOS EXPLOITATION S.A.
La société est constituée pour une durée indéterminée et aura son siège social à Esch-sur-Alzette.
Art. 3. La société a pour objet la fabrication, la transformation, le commerce et le transport de matériaux de cons-
truction pour le bâtiment et la route, l'acceptation de matériaux, de recyclage, le concassage et le criblage pour matériaux
de démolition (matières inertes uniquement), le recyclage des résidus d'incinération, l'exploitation de décharges de ma-
tières inertes, l'assainissement de terres, le traitement et la vente des scories de fours électriques, l'enrobage de matériaux
chaud et froid et l'exploitation de crassiers et carrières, l'exploitation d'une entreprise de construction et de génie civil,
de terrassement, d'excavation, la réalisation de tous travaux publics et privés de même que toutes prestations de services
dans le secteur industriel.
La société pourra acquérir, administrer, céder, mettre en valeur tous brevets, licences de toutes espèces et marque
de fabrique.
Elle pourra exploiter des filiales ou succursales au Luxembourg et à l'étranger.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou au-
trement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger.
Elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rappor-
tant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Elle peut faire l'acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d'apport, de négociation et de toutes autres
manières, participer à la création, au développement et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises et leur prêter tous
concours.
Art. 4. Le capital social de la société est fixé à TRENTE ET UN MILLE EUROS (31.000.-EUROS) représenté par mille
(1000) actions d'une valeur nominale de TRENTE ET UN EUROS (31 EUROS) chacune.
Art. 5. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire. Il est tenu au siège social
un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire peut prendre connaissance, et qui contiendra les indications
prévues à l'article trente neuf de la loi sur les sociétés commerciales.
La propriété des actions nominatives s'établit par une inscription sur ledit registre.
Art. 6. La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. S'il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura
le droit de suspendre l'exercice de tous droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
propriétaire à l'égard de la société.
Art. 7. Les actions de la société sont librement cessibles. Cependant si un actionnaire désire céder tout ou partie de
ses actions, il doit les offrir préférentiellement aux autres actionnaires, par lettre recommandée, proportionnellement à
leur participation dans le capital de la société. En cas de désaccord sur le prix de cession, celui-ci sera fixé par un expert
désigné par le ou les actionnaires qui entendent céder les actions et le ou les actionnaires qui entendent acquérir les
actions. Au cas où les actionnaires ci-dessus désignés ne s'entendent pas pour nommer un expert, celui-ci sera désigné
par le Président du Tribunal de commerce de Luxembourg.
Les actionnaires qui n'auront pas répondu dans un délai de un mois par lettre recommandée à l'offre décrite ci-dessus
seront considérés comme ayant abandonné leur droit de préférence.
Administration - Surveillance
Art. 8. La société est administrée par un administrateur-délégué, actionnaire ou non.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. Ses
décisions sont prises à la majorité des voix.
Art. 9. La société se trouve engagée par la signature conjointe de deux administrateurs et par la signature individuelle
de l'administrateur-délégué.
Art. 10. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires.
Art. 11. Suivant les dispositions prévues par l'article 72-2 de la loi du 24 avril 1983 portant modification de la loi
modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, le conseil d'administration pourra procéder à des ver-
sements d'acomptes sur dividendes.
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Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 13. L'assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société. Elle décide de
l'affectation ou de la distribution du bénéfice net. Tout actionnaire a le droit de prendre part aux délibérations de l'as-
semblée, en personne ou par mandataire, actionnaire ou pas. Chaque action représentative du capital social donne droit
à une voix.
Art. 14. L'assemblée générale des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre endroit indiqué
dans l'avis de convocation le dernier lundi de d'avril à 14 heures, et pour la première fois en l'an deux mille douze. Si ce
jour est un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable suivant.
Art. 15. La société peut acquérir ses propres actions dans les cas et sous les conditions prévus par les articles 49-2 et
suivants de la loi modifiée du 10 août 1915.
Art. 16. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout ou il n'y est pas
dérogé par les présents statuts.
<i>Souscriptioni>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1. FGA (Luxembourg) SA, prénommée détient . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
999 actions
2. Aniel Gallo, prénommé détient . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 actions
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000 actions
Toutes les actions ainsi souscrites ont été entièrement libérés de sorte que la somme de TRENTE ET UN MILLE
EUROS (31.000.-EUROS) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
instrumentant.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation le premier exercice commence aujourd'hui même pour finir le trente et un décembre deux mille
quatorze.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille quinze.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l'acte déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution, s'élève approximativement à la somme de 850.-euros
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant les actionnaires représentant l'intégralité du capital social ont pris à l'unanimité les décisions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs pour une durée de six ans:
- Monsieur Timothée Schlink, ingénieur, né le 28/10/1977 à Luxembourg, demeurant à 178, rue Principale L-5480
Wormeldange
- Monsieur Claude Soumer, administrateur, né le 09/11/1959 à Dudelange, demeurant à Fockemillen L-8386 Koerich
- Monsieur Michel Trierweiler, pharmacien, né le 26 mars 1960 à Esch/Alzette, demeurant à L-4260 Esch/Alzette, 7,
rue du Nord
3. Est nommé administrateur-délégué: Monsieur Timothée Schlink, prénommé. Il sera chargé de la gestion journalière
de la société ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
4. Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes pour une durée de six ans:
FGA (Luxembourg) SA, situé à 53 Route d'Arlon L-8211 Mamer, RCSL B 61.096.
5. Le siège social est fixé à 33, route de Belval L-4024 Esch-sur-Alzette.
<i>Déclaration des comparantsi>
Le(s) associé(s) déclare(nt), en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par la suite, être
le(s) bénéficiaire(s) réel(s) de la société faisant l'objet des présentes et certifie(nt) que les fonds/biens/ droits servant à la
libération du capital social ne proviennent pas respectivement que la société ne se livre(ra) pas à des activités constituant
une infraction visée aux articles 506-1 du Code pénal et 8-1 de la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances
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médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à l'article
135-5 du Code Pénal (financement du terrorisme).
Dont acte, fait et passé à Ettelbrück, en l'étude du notaire instrumentaire, date qu'en tête des présentes, et après
lecture faite, la comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Stéphanie Paché, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch, le 10 décembre 2014. Relation: DIE/2014/15957. Reçu soixante-quinze euros 75,00.-€.
<i>Le Receveuri>
(signé): Tholl.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande et aux fins de publication au Mémorial.
Ettelbruck, le 17 décembre 2014.
Référence de publication: 2014200849/141.
(140225199) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
FIA Fund Sicav SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 179.178.
In the year two thousand and fourteen, on the first day of the month of December.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Jil Lanners, lawyer, residing in Luxembourg, in accordance with a proxy dated 27 November 2014 (such proxy to be
registered together with the present deed), as proxyholder of Deutsche Asset & Wealth Management Investment GmbH,
having its registered office at Mainzer Landstraße 178-190, 60327 Frankfurt, Germany acting on behalf of DB Advisors
Investmentaktiengesellschaft mit Teilgesellschaftsvermögen for the benefit of the sub-fund entitled “Fixed Income and
Alternatives”, having its registered office at Mainzer Landstraße 178-190, 60327 Frankfurt, Germany (the “Sole Share-
holder”), in its capacity as sole shareholder of the FIA Funds SICAV SIF, a société anonyme qualifying as a société
d’investissement à capital variable - fonds d’investissement spécialisé having its registered office at 49, avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg (the "Company"), incorporated by deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg,
on 18 July 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Mémorial"), number 1948 of 12
August 2013.
The proxyholder declares and requests the undersigned notary to state that:
I. The Sole Shareholder holds all the shares in issue so that the decisions can validly be taken on the agenda.
II. The agenda is set as follows:
<i>Agenda:i>
<i>Sole Resolutioni>
Amendment of the articles of incorporation of the Company as follows:
(i) Amendment to Article 26, I. k) so as to read as follows:
"k) In circumstances where the interests of the company or its shareholders so justify, the Board and/or the alternative
investment fund manager may take any appropriate measures, such as applying a fair value pricing methodology to adjust
the value of the Company's assets."
(ii) Amendment to Article 31 so as to read as follows:
" Art. 31. Depositary. The depositary of the Fund which must be appointed pursuant to Article 19(1) of the law of 12
July 2013 on alternative investment fund managers (the "Law of 2013") may discharge itself of its of its liability provided
that certain conditions are met, including the condition that, where the law of a third country requires that certain financial
instruments are held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy the delegation requirements
laid down in point (d) (ii) of the second paragraph of Article 19(11) of the Law of 2013, the Articles expressly allow for
such a discharge under the conditions set out in Article 19(14) of the Law of 2013. The Company hereby expressly allows
for such a discharge by the depositary of its liability that is not prohibited by any applicable laws and regulations.
Information regarding any discharge by the depositary of its liability, as well as any material change to this information,
may be disclosed or made available to investors in, via and/or at any of the Information Means listed in Article 33 of these
Articles; it being understood that availability or disclosure of any information regarding discharge by the depositary of its
liability may be restricted to the largest extent authorized by applicable laws and regulations."
(iii) Addition of Article 32, which will read as follows:
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" Art. 32. Preferential Treatment.
1. Any prospective or existing investor may be accorded a preferential treatment, or a right to obtain a preferential
treatment, resulting in a dis-advantage to certain or all of the other investors (a "Preferential Treatment") provided,
however, that such preferential treatment does not result in an overall material disadvantage to other investors.
2. A Preferential Treatment may consist (i) in the diminution or removal of any applicable fees, (ii) in the partial or
total reimbursement or rebate of certain fees, charges and/or expenses, (iii) in preferential terms applicable to any sub-
scription, redemption, conversion or transfer of Shares (such as shorter or no prior notice, lower or no minimum amount
requirements, lower or no gating, reduced or no sidepocketing, reduced or no pre-emption, tag-along or drag-along
rights; the foregoing being illustrative and not exhaustive), (iv) in the possibility of avoiding investment in, or exposure
to, certain assets, liabilities or counterparties, (v) in the access to, or increased transparency of, information related to
certain aspects of the Company's portfolio or of the Company's management or activities (whether past, present and/or
future) in general, (vi) in preferential terms in relation to any distribution (whether of dividends, carried interests, liqui-
dation proceeds or of any other amount that may be distributed by the Company to investors), (vii) in certain preferential
terms and rights (including veto) in relation to the appointment or removal of members of the Company's governing
bodies and/or internal committees, (viii) in the participation to the Company's management or activities in general (in-
cluding participation to their governing bodies and/or internal committees), (ix) in a right to veto, to postpone or to
otherwise condition certain decisions or resolutions, (x) in increased or additional voting rights, (xi) in a "most favoured
nation" (or similar) right, or (xii) in any other advantage or privilege that is not inconsistent with these Articles or with
applicable laws and regulations and that may be determined from time to time by, and in the discretion of, the Company.
3. A Preferential Treatment may be accorded on the basis (i) of the size, nature, timing or any feature of the investment
in, or of any commitment taken vis-à-vis, the Company, (ii) of the type, category, nature, specificity or any feature of the
investor or investors, (iii) of the involvement in, or participation to, the Company's management or activities (whether
past, present and/or future) in general, or (iv) of any other criteria, element or feature that is not inconsistent with these
Articles or with applicable laws and regulations and that may be determined from time to time by, and in the discretion
of, the Company.
4. A Preferential Treatment may (x) take the form (i) of a contractual arrangement, (ii) of a side letter or (iii) of the
creation of a specific category or class of Shares, or (y) take any other form or arrangement that is not inconsistent with
these Articles or with applicable laws and regulations and that may be determined from time to time by, and in the
discretion of, the Company.
5. A Preferential Treatment is not necessarily assorted with the so-called "most favoured nation" clause in favour of
all investors, meaning that, unless otherwise provided to the contrary or required by applicable laws or regulations, the
existence or introduction of a Preferential Treatment or the fact that one or more investors have been accorded a
Preferential Treatment does not create a right in favour of any other prospective or existing investor to claim for its
benefit such a Preferential Treatment, even if, in relation to this investor, all the criteria and features on which is based
the relevant Preferential Treatment are met, and even if the situation and features of this investor are identical to any of
the investors to whom this Preferential Treatment has been accorded.
6. Whenever an investor obtains a Preferential Treatment, a description of that Preferential Treatment, the type of
investors who obtain such preferential treatment and, where relevant, their legal or economic links with the Company,
as well as any material change to this information, may be disclosed or made available to investors in, via and/or at any
of the Information Means listed in Article 33 of these Articles; it being understood that availability or disclosure of any
information regarding Preferential Treatment may be restricted to the largest extent authorised by applicable laws and
regulations."
(iv) Addition of Article 33, which will read as follows:
" Art. 33. Investor Information. Any information or document that the Company must or wishes to disclose or be
made available to some or all of the prospective or existing investors shall be validly disclosed or made available to any
of the concerned investors in, via and/or at any of the following information means (each an "Information Means"): (i) the
Fund's prospectus, offering or marketing documentation, (ii) subscription, redemption, conversion or transfer form, (iii)
contract note, statement or confirmation in any other form, (iv) letter, telecopy, e-mail or any type of notice or message
(including verbal notice or message), (v) publication in the (electronic or printed) press, (vi) the Fund's periodic report,
(vii) the Company's or any third party's registered office, (viii) a third-party, (ix) internet/a website (as the case may be
subject to password or other limitations) and (x) any other means or medium to be freely determined from time to time
by the Company to the extent that such means or medium comply and remain consistent with these Articles and applicable
Luxembourg laws and regulations
The Company may freely determine from to time the specific Information Means used to disclose or make available a
specific information or document, provided, however, that at least one current Information Means used to disclose or
make available any specific information or document to be disclosed or made available shall at least be indicated in either
the Company's prospectus or at the Company’s registered office.
Certain Information Means (each hereinafter an "Electronic Information Means") used to disclose or make available
certain information or document requires an access to internet and/or to an electronic messaging system. By the sole
fact of investing or soliciting the investment in the Company, an investor acknowledges the possible use of Electronic
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Information Means and confirms having access to internet and to an electronic messaging system allowing this investor
to access the information or document disclosed or made available via an Electronic Information Means.
By the sole fact of investing or soliciting the investment in the Company, an investor (i) acknowledges and consents
that the information to be disclosed in accordance with Article 13(1) and (2) of the Law of 2013 may be provided by
means of a web-site without being addressed personally thereto and (ii) that the address of the relevant website and the
place of the website where the information may be accessed is indicated in either the Company's prospectus or at the
Company’s registered office."
(v) Addition of Article 34, which will read as follows:
" Art. 34. All matters not governed by these Articles are to be determined in accordance with the law of 10
th
August
1915 on commercial companies as amended, and the Law of 2007 and the Law of 2013."
Then the sole shareholder took the following resolution:
<i>Sole resolutioni>
(i) The sole shareholder approves the amendment to Article 26, I. k) so as to read as follows:
k) “In circumstances where the interests of the Company or its shareholders so justify, the Board and/or the alternative
investment fund manager may take any appropriate measures, such as applying a fair value pricing methodology to adjust
the value of the Company's assets.”
(ii) The sole shareholder approves the amendment to Article 31 so as to read as follows:
" Art. 31. Depositary. The depositary of the Fund which must be appointed pursuant to Article 19(1) of the law of 12
July 2013 on alternative investment fund managers (the "Law of 2013") may discharge itself of its of its liability provided
that certain conditions are met, including the condition that, where the law of a third country requires that certain financial
instruments are held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy the delegation requirements
laid down in point (d) (ii) of the second paragraph of Article 19(11) of the Law of 2013, the Articles expressly allow for
such a discharge under the conditions set out in Article 19(14) of the Law of 2013. The Company hereby expressly allows
for such a discharge by the depositary of its liability that is not prohibited by any applicable laws and regulations.
Information regarding any discharge by the depositary of its liability, as well as any material change to this information,
may be disclosed or made available to investors in, via and/or at any of the Information Means listed in Article 33 of these
Articles; it being understood that availability or disclosure of any information regarding discharge by the depositary of its
liability may be restricted to the largest extent authorized by applicable laws and regulations."
(iii) The sole shareholder approves the addition of Article 32, which will read as follows:
" Art. 32. Preferential Treatment.
1. Any prospective or existing investor may be accorded a preferential treatment, or a right to obtain a preferential
treatment, resulting in a dis-advantage to certain or all of the other investors (a "Preferential Treatment") provided,
however, that such preferential treatment does not result in an overall material disadvantage to other investors.
2. A Preferential Treatment may consist (i) in the diminution or removal of any applicable fees, (ii) in the partial or
total reimbursement or rebate of certain fees, charges and/or expenses, (iii) in preferential terms applicable to any sub-
scription, redemption, conversion or transfer of Shares (such as shorter or no prior notice, lower or no minimum amount
requirements, lower or no gating, reduced or no sidepocketing, reduced or no pre-emption, tag-along or drag-along
rights; the foregoing being illustrative and not exhaustive), (iv) in the possibility of avoiding investment in, or exposure
to, certain assets, liabilities or counterparties, (v) in the access to, or increased transparency of, information related to
certain aspects of the Company's portfolio or of the Company's management or activities (whether past, present and/or
future) in general, (vi) in preferential terms in relation to any distribution (whether of dividends, carried interests, liqui-
dation proceeds or of any other amount that may be distributed by the Company to investors), (vii) in certain preferential
terms and rights (including veto) in relation to the appointment or removal of members of the Company's governing
bodies and/or internal committees, (viii) in the participation to the Company's management or activities in general (in-
cluding participation to their governing bodies and/or internal committees), (ix) in a right to veto, to postpone or to
otherwise condition certain decisions or resolutions, (x) in increased or additional voting rights, (xi) in a "most favoured
nation" (or similar) right, or (xii) in any other advantage or privilege that is not inconsistent with these Articles or with
applicable laws and regulations and that may be determined from time to time by, and in the discretion of, the Company.
3. A Preferential Treatment may be accorded on the basis (i) of the size, nature, timing or any feature of the investment
in, or of any commitment taken vis-à-vis, the Company, (ii) of the type, category, nature, specificity or any feature of the
investor or investors, (iii) of the involvement in, or participation to, the Company's management or activities (whether
past, present and/or future) in general, or (iv) of any other criteria, element or feature that is not inconsistent with these
Articles or with applicable laws and regulations and that may be determined from time to time by, and in the discretion
of, the Company.
4. A Preferential Treatment may (x) take the form (i) of a contractual arrangement, (ii) of a side letter or (iii) of the
creation of a specific category or class of Shares, or (y) take any other form or arrangement that is not inconsistent with
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these Articles or with applicable laws and regulations and that may be determined from time to time by, and in the
discretion of, the Company.
5. A Preferential Treatment is not necessarily assorted with the so-called "most favoured nation" clause in favour of
all investors, meaning that, unless otherwise provided to the contrary or required by applicable laws or regulations, the
existence or introduction of a Preferential Treatment or the fact that one or more investors have been accorded a
Preferential Treatment does not create a right in favour of any other prospective or existing investor to claim for its
benefit such a Preferential Treatment, even if, in relation to this investor, all the criteria and features on which is based
the relevant Preferential Treatment are met, and even if the situation and features of this investor are identical to any of
the investors to whom this Preferential Treatment has been accorded.
6. Whenever an investor obtains a Preferential Treatment, a description of that Preferential Treatment, the type of
investors who obtain such preferential treatment and, where relevant, their legal or economic links with the Company,
as well as any material change to this information, may be disclosed or made available to investors in, via and/or at any
of the Information Means listed in Article 33 of these Articles; it being understood that availability or disclosure of any
information regarding Preferential Treatment may be restricted to the largest extent authorised by applicable laws and
regulations."
(iv) The sole shareholder approves the addition of Article 33, which will read as follows:
" Art. 33. Investor Information. Any information or document that the Company must or wishes to disclose or be
made available to some or all of the prospective or existing investors shall be validly disclosed or made available to any
of the concerned investors in, via and/or at any of the following information means (each an "Information Means"): (i) the
Fund's prospectus, offering or marketing documentation, (ii) subscription, redemption, conversion or transfer form, (iii)
contract note, statement or confirmation in any other form, (iv) letter, telecopy, e-mail or any type of notice or message
(including verbal notice or message), (v) publication in the (electronic or printed) press, (vi) the Fund's periodic report,
(vii) the Company's or any third party's registered office, (viii) a third-party, (ix) internet/a website (as the case may be
subject to password or other limitations) and (x) any other means or medium to be freely determined from time to time
by the Company to the extent that such means or medium comply and remain consistent with these Articles and applicable
Luxembourg laws and regulations
The Company may freely determine from to time the specific Information Means used to disclose or make available a
specific information or document, provided, however, that at least one current Information Means used to disclose or
make available any specific information or document to be disclosed or made available shall at least be indicated in either
the Company's prospectus or at the Company’s registered office.
Certain Information Means (each hereinafter an "Electronic Information Means") used to disclose or make available
certain information or document requires an access to internet and/or to an electronic messaging system. By the sole
fact of investing or soliciting the investment in the Company, an investor acknowledges the possible use of Electronic
Information Means and confirms having access to internet and to an electronic messaging system allowing this investor
to access the information or document disclosed or made available via an Electronic Information Means.
By the sole fact of investing or soliciting the investment in the Company, an investor (i) acknowledges and consents
that the information to be disclosed in accordance with Article 13(1) and (2) of the Law of 2013 may be provided by
means of a web-site without being addressed personally thereto and (ii) that the address of the relevant website and the
place of the website where the information may be accessed is indicated in either the Company's prospectus or at the
Company’s registered office."
(v)The sole shareholder approves the addition of Article 34, which will read as follows:
" Art. 34. All matters not governed by these Articles are to be determined in accordance with the law of 10
th
August
1915 on commercial companies as amended, and the Law of 2007 and the Law of 2013."
There being no further business on the agenda, the meeting is thereupon closed.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the person, appearing,
the present deed is worded in English.
The document having been read to the appearing party, known to the notary by his name, surname, civil status and
residence, signed together with us, the notary, the present original deed.
Signé: J. LANNERS et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 9 décembre 2014. Relation: LAC/2014/58773. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Référence de publication: 2014200923/214.
(140224821) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
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Décembre S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 192.781.
STATUTS
L’an deux mille quatorze, le cinq décembre.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
La société Luxglobal Services S.à r.l., ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel, inscrite au
registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 160.089,
ici représentée par Peggy Simon, employée, demeurant professionnellement à L-6475 Echternach, 9, Rabatt, en vertu
d'une procuration sous seing privé lui délivrée en date du 1
er
décembre 2014.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire de la comparante et le notaire
instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une
société à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée.
Art. 1
er
. Forme. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité
(ci-après la «Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après la «Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après les «Statuts»).
La Société comporte initialement un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales. Elle peut cependant,
à toute époque, comporter plusieurs associés, dans la limite de quarante (40) associés, par suite notamment, de cession
ou transmission de parts sociales ou de création de parts sociales nouvelles.
Art. 2. Objet. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger,
dans d’autres sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra
en particulier acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs
de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis
par toute entité publique ou privée, y compris des sociétés de personnes. Elle pourra participer dans la création, le
développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra en outre investir dans l’acquisition
et la gestion d’un portefeuille de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que
ce soit.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder, par voie de placement privé, à
l’émission de parts et d’obligations et d’autres titres représentatifs d’emprunts et/ou de créances. La Société pourra prêter
des fonds, y compris ceux résultant des emprunts, convertibles ou non, et/ou des émissions d’obligations, à ses filiales,
sociétés affiliées et à toute autre société. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces
personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La
Société pourra en outre gager, nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre
manière, des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs.
La Société peut, d’une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d’une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluctuations
monétaires, fluctuations de taux d’intérêt et autres risques.
La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tous transferts de
propriété mobilières ou immobilières, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou
s’y rapportent de manière directe ou indirecte.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La Société a comme dénomination «DECEMBRE S.à r.l.».
Art. 5. Siège Social. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
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Chapitre II. Capital, Parts Sociales.
Art. 6. Capital Souscrit. Le capital social est fixé à trente-quatre millions huit cent quatre-vingt-douze mille cinq cents
(EUR 34.892.500.-), représenté par trois cent quarante-huit mille neuf cent vingt-cinq (348.925) parts sociales d’une valeur
nominale de cent Euros (EUR 100.-) chacune et divisé en:
- cent vingt-cinq (125) parts sociales ordinaires de classe A d’une valeur nominale de cent Euros (EUR 100.-) chacune;
- trente-quatre mille huit cent quatre-vingt (34.880) parts sociales préférentielles rachetables de classe B d’une valeur
nominale de cent Euros (EUR 100.-) chacune;
- trente-quatre mille huit cent quatre-vingt (34.880) parts sociales préférentielles rachetables de classe C d’une valeur
nominale de cent Euros (EUR 100.-) chacune;
- trente-quatre mille huit cent quatre-vingt (34.880) parts sociales préférentielles rachetables de classe D d’une valeur
nominale de cent Euros (EUR 100.-) chacune;
- trente-quatre mille huit cent quatre-vingt (34.880) parts sociales préférentielles rachetables de classe E d’une valeur
nominale de cent Euros (EUR 100.-) chacune;
- trente-quatre mille huit cent quatre-vingt (34.880) parts sociales préférentielles rachetables de classe F d’une valeur
nominale de cent Euros (EUR 100.-) chacune;
- trente-quatre mille huit cent quatre-vingt (34.880) parts sociales préférentielles rachetables de classe G d’une valeur
nominale de cent Euros (EUR 100.-) chacune;
- trente-quatre mille huit cent quatre-vingt (34.880) parts sociales préférentielles rachetables de classe H d’une valeur
nominale de cent Euros (EUR 100.-) chacune;
- trente-quatre mille huit cent quatre-vingt (34.880) parts sociales préférentielles rachetables de classe I d’une valeur
nominale de cent Euros (EUR 100.-) chacune;
- trente-quatre mille huit cent quatre-vingt (34.880) parts sociales préférentielles rachetables de classe J d’une valeur
nominale de cent Euros (EUR 100.-) chacune;
- trente-quatre mille huit cent quatre-vingt (34.880) parts sociales préférentielles rachetables de classe K d’une valeur
nominale de cent Euros (EUR 100.-) chacune.
En plus du capital social, un compte de prime d’émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. L’avoir de ce compte de primes n’est pas lié spécifiquement à
une part sociale ou à une classe de parts sociales et peut être utilisé pour effectuer le remboursement en cas de rachat
des parts sociales des associés par la Société, pour compenser des pertes nettes réalisées, pour effectuer des distributions
aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale.
Le rachat des parts sociales de classe B, C, D, E, F, G, H, I, J et K est possible et doit être décidé par une décision de
l’Assemblée Générale des associés prise à l’unanimité, laquelle ne peut décider du rachat que d'une classe d'action par
année d'exercice ou civile. En conséquence du rachat d'une classe d'action spécifique les dispositions de l’article 6 devront
être modifiées en conséquence.
Le prix du rachat des classes de parts sociales est fixé comme suit:
- quand les capitaux propres de la Société deviendront inférieurs à la valeur nominale des parts sociales, le prix de
rachat d’une classe de part sociale devra seulement être égal au montant de l’actif net comptable, divisé par le nombre
de parts sociales existantes;
- les propriétaires des parts sociales rachetées se verront attribuer quatre-vingt-dix pour cent (90 %) des résultats
reportés distribuables, tels qu'arrêtés par les comptes annuels de la société relatifs à l’exercice antérieur à celui au cours
duquel la décision du rachat des actions est prise ainsi que le montant du capital versé pour souscrire et libérer les actions
rachetées.
Art. 7. Augmentation et Diminution du Capital Social.
7.1 Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou en plusieurs fois, par une résolution de
l’associé unique ou des associés adoptée aux conditions de quorum et de majorité exigées par l’article 18 des Statuts ou,
selon le cas, par la Loi pour toute modification des Statuts.
7.2 Le capital social de la Société peut être réduit par l’annulation de parts sociales y compris par l’annulation de
l’entièreté d'une ou de plusieurs classes de parts sociales par le rachat et l’annulation de toutes les parts sociales émises
de cette/ces classe(s). En cas de rachats et d'annulations de classes de parts sociales, de tels annulations et rachats de
parts sociales seront faits dans l’ordre alphabétique inverse (débutant avec la classe de parts sociales K).
Dans le cas d'une réduction du capital social par le rachat et l’annulation d'une classe de parts sociales (dans l’ordre
établi ci-dessus), une telle classe de parts sociales donne droit à ses détenteurs au pro rata de leurs détentions dans cette
classe, au Montant Disponible (dans la limite cependant du Montant Total d'Annulation tel que déterminé par l’assemblée
générale des associés) et les détenteurs de parts sociales de la classe de parts sociales rachetées et annulées recevront
de la Société un montant égal à la Valeur d'Annulation Par part sociale pour chaque part sociale de la classe concernée
détenue par eux et annulée.
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La Valeur d'Annulation Par part sociale sera calculée en divisant le Montant Total d'Annulation par le nombre de parts
sociales émises dans la classe de parts sociales devant être rachetée et annulée.
Le Montant Total d'Annulation sera un montant déterminé par le conseil de gérance et approuvé par l’assemblée
générale sur la base des Comptes Intérimaires afférents mais il ne devra pas être plus élevé que le Montant Disponible
de la classe considérée au moment de l’annulation de la classe concernée.
A compter du rachat et de l’annulation des parts sociales de la classe concernée, la Valeur d'Annulation Par part sociale
sera due et payable par la Société.
Art. 8. Parts Sociales. Chaque part sociale, indifféremment de sa classe, confère à son propriétaire les droits tels que
définis dans les Statuts et une voix à l’assemblée générale des associés. La propriété d’une ou de plusieurs parts sociales
emporte de plein droit adhésion aux Statuts de la Société et aux décisions de l’associé unique ou des associés.
Chaque part est indivisible à l’égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d’eux.
Les cessions ou transmissions de parts sociales détenues par l’associé unique sont libres, si la Société a un associé
unique. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, si la Société a plusieurs associés. Les parts sociales ne
peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément des associés représentant les trois quarts
du capital social, en conformité avec l’article 189 de la Loi.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé. De telles cessions ne
sont opposables à la Société et aux tiers qu’après qu’elles aient été signifiées à la Société ou acceptées par elle confor-
mément à l’article 1690 du Code Civil.
La Société peut racheter ses propres parts sociales conformément aux dispositions légales et conformément aux
dispositions de l’article 7.
Art. 9. Incapacité, Faillite ou Déconfiture d’un Associé. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la
suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Chapitre III. Gérant(s).
Art. 10. Gérants, Conseil de Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont
nommés, ils constitueront un conseil de gérance. Les membres peuvent ou non être répartis en deux catégories, nommés
respectivement «Gérants de catégorie A» et «Gérants de catégorie B».
Les gérants ne doivent pas être obligatoirement associés. Ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans
justification légitime, par décision de l’associé unique ou des associés représentant une majorité des voix.
Chaque gérant sera nommé par l’associé unique ou les associés, selon le cas, qui détermineront leur nombre et la
durée de leur mandat.
Art. 11. Pouvoirs du/des Gérant(s). Dans les rapports avec les tiers, le gérant ou le conseil de gérance a tout pouvoir
pour agir au nom de la Société dans toutes les circonstances et pour effectuer et approuver tout acte et opération
conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant ou du conseil de gérance.
Envers les tiers, la Société est valablement engagée par la signature de son gérant unique ou, en cas de pluralité de
gérants, par la signature conjointe de deux gérants. Dans l’éventualité où deux catégories de gérants sont créées, la Société
sera obligatoirement engagée par la signature conjointe d’un Gérant de catégorie A et d’un Gérant de catégorie B.
Si le gérant ou le conseil de gérance est temporairement dans l’impossibilité d’agir, la Société pourra être gérée par
l’associé unique ou en cas de pluralité d’associés, par les associés agissant conjointement.
Le gérant ou le conseil de gérance a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs mandataires,
sélectionnés parmi ses membres ou pas, qu’ils soient associés ou pas.
Art. 12. Gestion Journalière. Le gérant ou le conseil de gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société à un
ou plusieurs gérant(s) ou mandataire(s) et déterminera les responsabilités et rémunérations (éventuelle) des gérants/
mandataires, la durée de la période de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat. Il est convenu
que la gestion journalière se limite aux actes d’administration et qu’en conséquence, tout acte d’acquisition, de disposition,
de financement et refinancement doit être préalablement approuvé par le gérant ou le conseil de gérance.
Art. 13. Réunions du Conseil de Gérance. Les réunions du conseil de gérance sont tenues au Grand-Duché de Lu-
xembourg.
Le conseil de gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président ne peut être présent, un remplaçant
sera élu parmi les gérants présents à la réunion.
Le conseil de gérance peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Un gérant peut en représenter un autre au conseil.
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Les réunions du conseil de gérance sont convoquées par deux gérants par n’importe quel moyen de communication
incluant le téléphone ou le courrier électronique, à condition qu’il contienne une indication claire de l’ordre du jour de
la réunion. Le conseil de gérance peut valablement délibérer sans convocation préalable si tous les gérants sont présents
ou représentés.
Le conseil de gérance ne peut délibérer et prendre des décisions valablement que si une majorité de ses membres est
présente ou représentée par procurations.
Dans l’éventualité où deux catégories de gérants sont créées, au moins un Gérant de catégorie A et un Gérant de
catégorie B devront être présents ou représentés.
Toute décision du conseil de gérance doit être prise à majorité simple, avec au moins le vote affirmatif d’un Gérant
de catégorie A et d’un Gérant de catégorie B dans l’éventualité où deux catégories de gérants sont créées. En cas de
ballottage, le président du conseil a un vote prépondérant.
En cas de conflit d’intérêt tel que défini à l’article 15 ci-après, les exigences de quorum s’appliqueront et, à cet effet, il
ne sera pas tenu compte de l’existence d’un tel conflit dans le chef du ou des gérants concernés pour la détermination
du quorum.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conférence call ou par tout autre
moyen similaire de communication, à partir du Luxembourg, ayant pour effet que tous les gérants participant et délibérant
au conseil puissent se comprendre mutuellement.
Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé en personne à la réunion. Cette décision peut
être documentée dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par
tous les participants.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du conseil de gérance, dûment convoquée et tenue.
Cette décision peut être documentée dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même
contenu, signé(s) par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 14. Responsabilité, Indemnisation. Le gérant ou le conseil de gérance ne contracte à raison de sa fonction, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par lui au nom de la Société.
La Société devra indemniser tout gérant ou mandataire et ses héritiers, exécutant et administrant, contre tous dom-
mages ou compensations devant être payés par lui/elle ainsi que les dépenses ou les coûts raisonnablement engagés par
lui/elle, en conséquence ou en relation avec toute action, procès ou procédures à propos desquelles il/elle pourrait être
partie en raison de son/sa qualité ou ancienne qualité de gérant ou mandataire de la Société, ou, à la requête de la Société,
de toute autre société où la Société est un associé ou un créancier et par quoi il/elle n’a pas droit à être indemnisé(e),
sauf si cela concerne des questions à propos desquelles il/elle sera finalement déclaré(e) impliqué(e) dans telle action,
procès ou procédures en responsabilité pour négligence grave, fraude ou mauvaise conduite préméditée. Dans l’hypothèse
d’une transaction, l’indemnisation sera octroyée seulement pour les points couverts par l’accord et pour lesquels la Société
a été avertie par son avocat que la personne à indemniser n’a pas commis une violation de ses obligations telle que décrite
ci-dessus. Les droits d’indemnisation ne devront pas exclure d’autres droits auxquels tel gérant ou mandataire pourrait
prétendre.
Art. 15. Conflit d’Intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne sera
affecté ou invalidé par le fait qu’un ou plusieurs gérants ou fondés de pouvoirs de la Société y auront un intérêt personnel,
ou en seront gérant, associé, fondé de pouvoirs ou employé. Sauf dispositions contraires ci-dessous, un gérant ou fondé
de pouvoirs de la Société qui remplira en même temps des fonctions d’administrateur, associé, fondé de pouvoirs ou
employé d’une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d’affaires,
ne sera pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, automatiquement empêché de donner son avis
et de voter ou d’agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou autre affaire.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un gérant ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une opération
de la Société, entrant en conflit avec les intérêts de la Société, il en avisera le conseil de gérance et il ne pourra prendre
part aux délibérations ou émettre un vote au sujet de cette opération. Cette opération ainsi que l’intérêt personnel du
gérant ou du fondé de pouvoirs seront portés à la connaissance de l’associé unique ou des associés au prochain vote par
écrit ou à la prochaine assemblée générale des associés.
Chapitre IV. Associé(s).
Art. 16. Assemblée Générale des Associés. Si la Société comporte un associé unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs
qui sont dévolus par la Loi à l’assemblée générale des associés.
Si la Société ne comporte pas plus de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés peuvent être prises par vote
écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel sera envoyé par le conseil de gérance aux associés par le biais de tout
moyen de communication. Dans ce dernier cas, les associés ont l’obligation d’émettre leur vote écrit et de l’envoyer à la
Société, dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception du texte de la résolution proposée.
A moins qu’il n’y ait qu’un associé unique, les associés peuvent se réunir en assemblée générale conformément aux
conditions fixées par la Loi sur convocation par le conseil de gérance, ou à défaut, par le conseil de surveillance, s’il existe,
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ou à défaut, par des associés représentant la moitié du capital social. La convocation envoyée aux associés en conformité
avec la Loi indiquera la date, l’heure et le lieu de l’assemblée et elle contiendra l’ordre du jour de l’assemblée générale
ainsi qu’une indication des affaires qui y seront traitées.
Au cas où tous les associés sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour de
l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par tout moyen de communication, un man-
dataire, lequel n’est pas obligatoirement associé.
Les assemblées générales des associés, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger chaque
fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le conseil de gérance.
Art. 17. Pouvoirs de l’Assemblée Générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée repré-
sente l’ensemble des associés.
Sous réserve de tous autres pouvoirs réservés au conseil de gérance en vertu de la Loi ou les Statuts et conformément
à l’objet social de la Société, elle a les pouvoirs les plus larges pour décider ou ratifier tous actes relatifs aux opérations
de la Société.
Art. 18. Procédure - Vote. Toute décision dont l’objet est de modifier les présents Statuts ou dont l’adoption est
soumise par les présents Statuts, ou selon le cas, par la Loi aux règles de quorum et de majorité fixée pour la modification
des Statuts sera prise par une majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital.
L’assemblée générale adoptera les décisions à la majorité simple des voix émises, à condition que le nombre des parts
sociales représentées à l’assemblée représente au moins la moitié du capital social. Les votes blancs et les votes à bulletin
secret ne devront pas être pris en compte.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chapitre V. Année Sociale, Répartition.
Art. 19. Année Sociale. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 20. Approbation des Comptes Annuels. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont
établis et le gérant ou le conseil de gérance prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Les comptes annuels et le compte des profits et pertes sont soumis à l’agrément de l’associé unique ou, suivant le cas,
des associés.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social de la Société.
Art. 21. Affectation des Résultats. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais,
charges et amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est à la libre disposition des associés.
Le surplus est distribué entre les associés. Les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels.
Ils peuvent allouer ce bénéfice au paiement d’un dividende, l’affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant
les dispositions légales applicables.
La décision de distribuer des fonds et la détermination du montant de cette distribution sera prise par les Associés
selon les dispositions suivantes:
- Chaque détenteur de parts sociales de Classe B se verra attribuer un droit à percevoir un dividende préférentiel,
représentant un pour cent (1%) du capital nominal eu égard à ses parts sociales de Classe B.
- Chaque détenteur de parts sociales Classe C se verra attribuer un droit à percevoir un dividende préférentiel
représentant zéro virgule neuf pour cent (0.9%) du capital nominal eu égard à ses parts sociales de Classe C.
- Chaque détenteur de parts sociales de Classe D se verra attribuer un droit à percevoir un dividende préférentiel,
représentant zéro virgule huit pour cent (0.8%) du capital nominal eu égard à ses parts sociales de Classe D.
- Chaque détenteur de parts sociales de Classe E se verra attribuer un droit à percevoir un dividende préférentiel,
représentant zéro virgule sept pour cent (0.7%) du capital nominal eu égard à ses parts sociales de Classe E.
- Chaque détenteur de parts sociales de Classe F se verra attribuer un droit à percevoir un dividende préférentiel,
représentant zéro virgule six pour cent (0.6%) du capital nominal eu égard à ses parts sociales de Classe F.
- Chaque détenteur de parts sociales de Classe G se verra attribuer un droit à percevoir un dividende préférentiel,
représentant zéro virgule cinq pour cent (0.5%) du capital nominal eu égard à ses parts sociales de Classe G.
- Chaque détenteur de parts sociales de Classe H se verra attribuer un droit à percevoir un dividende préférentiel,
représentant zéro virgule quatre pour cent (0.4%) du capital nominal eu égard à ses parts sociales de Classe H.
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- Chaque détenteur de parts sociales de Classe I se verra attribuer un droit à percevoir un dividende préférentiel,
représentant zéro virgule trois pour cent (0.3%) du capital nominal eu égard à ses parts sociales de Classe I.
- Chaque détenteur de parts sociales de Classe J se verra attribuer un droit à percevoir un dividende préférentiel,
représentant zéro virgule deux pour cent (0.2%) du capital nominal eu égard à ses parts sociales de Classe J.
- Chaque détenteur de parts sociales Classe K se verra attribuer un droit à percevoir un dividende préférentiel,
représentant zéro virgule un pour cent (0.1%) du capital nominal eu égard à ses parts sociales de Classe K.
Après le paiement de tels dividendes préférentiels, tout le surplus de bénéfice net distribuable, s’il y a, sera attribué
aux détenteurs de parts sociales de Classe A au prorata de leurs parts sociales de Classe A.
Les dividendes préférentiels ne sont pas dus avant d’avoir été déclarés par l’Assemblée Générale de la Société.
L’assemblée générale aura le pouvoir discrétionnaire de disposer de l’excédent restant après le paiement des dividendes
préférentiels.
Si les parts sociales de Classe K ont toutes été annulées à la suite de leur remboursement, rachat ou pour toute autre
raison au moment de la distribution, les parts sociales de Classe A recevront le bénéfice distribuable résiduel, s’il y a,
après le paiement au prorata des dividendes préférentiels aux détenteurs de parts sociales des Classes B à J.
Si les parts sociales des Classes J et K ont toutes été annulées à la suite de leur remboursement, rachat ou pour toute
autre raison au moment de la distribution, les parts sociales de Classe A recevront le bénéfice distribuable résiduel, s’il
y a, après le paiement au pro rata des dividendes préférentiels aux détenteurs de parts sociales des Classes B à I.
Si les parts sociales des Classes I, J et K ont toutes été annulées à la suite de leur remboursement, rachat ou pour
toute autre raison au moment de la distribution, les parts sociales de Classe A recevront le bénéfice distribuable résiduel,
s’il y a, après le paiement au pro rata des dividendes préférentiels aux détenteurs de parts sociales des Classes B à H.
Si les parts sociales des Classes H, I, J et K ont toutes été annulées à la suite de leur remboursement, rachat ou pour
toute autre raison au moment de la distribution, les parts sociales de Classe A recevront le bénéfice distribuable résiduel,
s’il y a, après le paiement au pro rata des dividendes préférentiels aux détenteurs de parts sociales de Classe B à G.
Si les parts sociales des Classes G, H, I, J et K ont toutes été annulées à la suite de leur remboursement, rachat ou
pour toute autre raison au moment de la distribution, les parts sociales de Classe A recevront le bénéfice distribuable
résiduel, s’il y a, après le paiement au pro rata des dividendes préférentiels aux détenteurs de parts sociales de Classe B
à F.
Si les parts sociales des Classes F, G, H, I, J et K ont toutes été annulées à la suite de leur remboursement, rachat ou
pour toute autre raison au moment de la distribution, les parts sociales de Classe A recevront le bénéfice distribuable
résiduel, s’il y a, après le paiement au pro rata des dividendes préférentiels aux détenteurs de parts sociales de Classe B
à E.
Si les parts sociales des Classes E, F, G, H, I, J et K ont toutes été annulées à la suite de leur remboursement, rachat
ou pour toute autre raison au moment de la distribution, les parts sociales de Classe A recevront le bénéfice distribuable
résiduel, s’il y a, après le paiement au pro rata des dividendes préférentiels aux détenteurs de parts sociales de Classe B
à D.
Si les parts sociales des Classes D, E, F, G, H, I, J et K ont toutes été annulées à la suite de leur remboursement, rachat
ou pour toute autre raison au moment de la distribution, les parts sociales de Classe A recevront le bénéfice distribuable
résiduel, s’il y a, après le paiement au pro rata des dividendes préférentiels aux détenteurs de parts sociales de Classe B
à C.
Si les parts sociales des Classes C, D, E, F, G, H, I, J et K ont toutes été annulées à la suite de leur remboursement,
rachat ou pour toute autre raison au moment de la distribution, les parts sociales de Classe A recevront le bénéfice
distribuable résiduel, s’il y a, après le paiement au pro rata des dividendes préférentiels aux détenteurs de parts sociales
de Classe B.
Si les parts sociales des Classes B, C, D, E, F, G, H, I, J et K ont toutes été annulées à la suite de leur remboursement,
rachat ou pour toute autre raison au moment de la distribution, les parts sociales de Classe A recevront le bénéfice
distribuable résiduel, s’il y a.
Dans tous les cas, des dividendes ne peuvent être distribués et des parts sociales rachetées que si la Société dispose
des sommes distribuables au sens de la Loi et conformément aux autres provisions applicables de la Loi.
Nonobstant les dispositions qui précèdent et selon les provisions de la Loi Luxembourgeoise et les présents Statuts,
des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) La Conseil prépare des comptes intérimaires;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que suffisamment de bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime
d’émission) sont disponibles pour distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant des
bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires;
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(iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société; et
(v) si les dividendes intérimaires qui ont été distribué excédent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice social,
les associés doivent reverser l’excédent à la Société.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation.
Art. 22. Dissolution, Liquidation. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou
plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par les associé(s) qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Chapitre VII. Loi Applicable.
Art. 23. Loi Applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence
à la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2014.
<i>Souscription - Libérationi>
Sur ce, la société Luxglobal Services S.à r.l., préqualifiée, qui par son mandataire, a déclaré souscrire à l’entièreté des
trois cent quarante-huit mille neuf cent vingt-cinq (348.925) parts sociales ayant une valeur nominale de cent Euros (EUR
100.-) chacune, soit cent vingt-cinq (125) parts sociales ordinaires de classe A, trente-quatre mille huit cent quatre-vingt
(34.880) parts sociales préférentielles rachetables de classe B, trente-quatre mille huit cent quatre-vingt (34.880) parts
sociales préférentielles rachetables de classe C, trente-quatre mille huit cent quatre-vingt (34.880) parts sociales préfé-
rentielles rachetables de classe D, trente-quatre mille huit cent quatre-vingt (34.880) parts sociales préférentielles
rachetables de classe E, trente-quatre mille huit cent quatre-vingt (34.880) parts sociales préférentielles rachetables de
classe F, trente-quatre mille huit cent quatre-vingt (34.880) parts sociales préférentielles rachetables de classe G, trente-
quatre mille huit cent quatre-vingt (34.880) parts sociales préférentielles rachetables de classe H, trente-quatre mille huit
cent quatre-vingt (34.880) parts sociales préférentielles rachetables de classe I, trente-quatre mille huit cent quatre-vingt
(34.880) parts sociales préférentielles rachetables de classe J et trente-quatre mille huit cent quatre-vingt (34.880) parts
sociales préférentielles rachetables de classe K.
Les trois cent quarante-huit mille neuf cent vingt-cinq (348.925) parts sociales ont été libérées comme suit:
- les cent vingt-cinq parts sociales ordinaires de classe A moyennant un apport en numéraire, de sorte que la somme
de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 12.500.-) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, ainsi
qu'il en a été justifié au notaire;
- les trente-quatre mille huit cent quatre-vingt (34.880) parts sociales préférentielles rachetables de classe B, trente-
quatre mille huit cent quatre-vingt (34.880) parts sociales préférentielles rachetables de classe C, trente-quatre mille huit
cent quatre-vingt (34.880) parts sociales préférentielles rachetables de classe D, trente-quatre mille huit cent quatre-vingt
(34.880) parts sociales préférentielles rachetables de classe E, trente-quatre mille huit cent quatre-vingt (34.880) parts
sociales préférentielles rachetables de classe F, trente-quatre mille huit cent quatre-vingt (34.880) parts sociales préfé-
rentielles rachetables de classe G, trente-quatre mille huit cent quatre-vingt (34.880) parts sociales préférentielles
rachetables de classe H, trente-quatre mille huit cent quatre-vingt (34.880) parts sociales préférentielles rachetables de
classe I, trente-quatre mille huit cent quatre-vingt (34.880) parts sociales préférentielles rachetables de classe J et trente-
quatre mille huit cent quatre-vingt (34.880) parts sociales préférentielles rachetables de classe K, moyennant un apport
en nature, consistant dans l’apport de cinq cent soixante-quatorze mille cinq cent quatre-vingt-quinze (574.595) actions
que l’Associé Unique détient dans le capital social de la société de droit français VICAT, une société cotée en Bourse,
ayant son siège social à F-92095 Paris, Tour Manhattan, 6, Place de l’Iris, inscrite au registre du commerce et des sociétés
de Nanterre sous le numéro 057 505 539.
Preuve de l’existence et de la valeur de l’Apport en Nature a été donnée au notaire soussigné par la production d’une
déclaration du bénéficiaire de l’Apport en date du 1
er
décembre 2014 et d’une déclaration de l’apporteur de l’Apport
en date du 1
er
décembre 2014.
Une copie de ces déclarations, après avoir été signées “ne varietur” par la mandataire de la comparante et le notaire
instrumentaire, demeureront annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
<i>Fraisi>
La comparante a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ six mille cinq cents Euros (EUR
6.500.-).
<i>Décisions de l'associé uniquei>
L’associée unique décide de:
1. Déterminer le nombre de gérants à quatre (4).
2. Nommer les personnes suivantes en tant que gérants de la Société:
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U X E M B O U R G
- Monsieur Claude ZIMMER, licencié en droit, maître en sciences économiques, demeurant professionnellement à
L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
- Monsieur Hendrik H.J. (Rob) KEMMERLING, directeur, demeurant professionnellement à L-2134 Luxembourg, 50,
rue Charles Martel.
- Monsieur Rob SONNENSCHEIN, directeur, demeurant professionnellement à L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles
Martel.
- La société à responsabilité limitée Luxglobal Management S.à r.l., ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 50,
rue Charles Martel, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 159.893.
La durée du mandat des gérants est illimitée.
3. Déterminer l’adresse du siège social de la Société à L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la partie comparante l’a
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 11 décembre 2014. Relation: ECH/2014/2445. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 16 décembre 2014.
Référence de publication: 2014200875/413.
(140224872) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
Colle Développement S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Colle Développement S.A.).
Siège social: L-4831 Rodange, 152, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 87.703.
L'an deux mille quatorze.
Le dix décembre.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme COLLE DEVELOPPEMENT S.A., avec siège
social à L-4831 Rodange, 152, route de Longwy, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le
numéro B 87.703,
constituée suivant acte reçu par le notaire Aloyse BIEL, alors de résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 6 juin 2002,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1224 du 20 août 2002, et dont les statuts ont été
modifiés comme suit:
- suivant acte reçu par le même notaire Aloyse BIEL en date du 25 février 2003, publié au Mémorial C Recueil des
Sociétés et Associations numéro 474 du 2 mai 2003;
- suivant acte reçu par le même notaire Aloyse BIEL en date du 15 avril 2003, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés
et Associations numéro 510 du 12 mai 2003,
au capital social de trente-deux mille Euros (€ 32.000.-), représenté par cent (100) actions d'une valeur nominale de
trois cent vingt Euros (€ 320.-) chacune.
L'assemblée est présidée par Monsieur Régis STEINER, avocat, demeurant professionnellement à F-67300 Schiltigheim,
1, rue de La Haye,
qui se nomme lui-même comme scrutateur et qui désigne comme secrétaire Madame Peggy SIMON, employée privée,
demeurant professionnellement à L-6475 Echternach, 9, Rabatt.
Le bureau ayant ainsi été constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Changement de la forme légale de la société d’une "société anonyme" en "société à responsabilité limitée".
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2.- Changement de la raison sociale de la société en COLLE DEVELOPPEMENT S.à r.l..
3.- Acceptation de la démission de tous les administrateurs et de l’administrateur-délégué actuellement en fonction,
avec décharge pour l’exécution de leur mandat.
4.- Acceptation de la démission du commissaire aux comptes actuellement en fonction, avec décharge pour l’exécution
de son mandat.
5.- Refonte complète des statuts pour les adapter à la loi luxembourgeoise sur les "sociétés à responsabilité limitée".
6.- Nomination d’un ou de plusieurs gérant(s) et détermination de ses(leurs) pouvoirs.
II.- Que les actionnaires présents ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence,
laquelle, après avoir été signée "ne varietur" par les actionnaires présents et les membres du bureau, restera annexée au
présent procès-verbal pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Qu’il résulte de ladite liste de présence que l’intégralité du capital social est représentée.
III.- Qu’en conséquence la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les points
portés à l’ordre du jour.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière, après délibération, prend à l’unanimité les ré-
solutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de changer la forme légale de la société d’une "société anonyme" en "société à respon-
sabilité limitée" et de transformer les actions en parts sociales.
Par cette transformation de la société anonyme en société à responsabilité limitée, aucune nouvelle société n’est créée.
La société à responsabilité limitée est la continuation de la société anonyme telle qu’elle a existé jusqu’à présent, avec la
même personnalité juridique et sans qu’aucun changement n’intervienne tant dans l’actif que dans le passif de cette société.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de changer la raison sociale de la société en COLLE DEVELOPPEMENT S.à r.l..
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide d'accepter la démission de tous les administrateurs et de l’administrateur-délégué ac-
tuellement en fonction et leur accorde décharge pour l’exécution de leur mandat.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’accepter la démission du commissaire aux comptes actuellement en fonction et lui
accorde décharge pour l’exécution de son mandat.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier les statuts de la société afin de les adapter à la loi luxembourgeoise sur les
"sociétés à responsabilité limitée" et de leur donner la teneur suivante:
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée régie par la loi du 10 août 1915, la loi du 18 septembre 1933
telles qu'elles ont été modifiées et par les présents statuts.
La société peut avoir un associé unique ou plusieurs associés. L'associé unique peut s'adjoindre à tout moment un ou
plusieurs co-associés, et de même les futurs associés peuvent prendre les mesures tendant à rétablir le caractère uni-
personnel de la société.
Art. 2. La société a en outre pour objet:
L’exploitation de carrières et crassiers, l’entreprise de construction et de travaux publics, la vente de produits de
carrières TP, toutes prestations de services, de transports routiers, services de transport public de marchandises, location
et négoce de véhicules et d’engins, déménagements internationaux et garde-meuble, activités de commissionnaire de
transports et de garage, ateliers de réparation et vente de toutes pièces, accessoires et produits annexes.
Elle peut faire toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se
rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, l’extension et le dé-
veloppement, tant sur le marché national, qu’international.
La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans les sociétés luxembourgeoises
ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat souscription ou de toute autre manière, ainsi
que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, de valeurs mobilières de toutes espèces, l’administration,
la supervision et le développement de ces intérêts.
La société pourra prendre part à l’établissement et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale
et pourra prêter son assistance à pareille entreprise au moyen de prêts, de garanties ou autrement.
3820
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Elle pourra faire toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières au Grand-
Duché de Luxembourg et à l’étranger, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles
d’en faciliter la réalisation, l’extension et le développement.
D’une manière générale, la société est autorisée à prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et exécuter
toute opération qui pourrait être dans l’intérêt de l’accomplissement de son objet social.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée sauf le cas de dissolution.
Art. 4. La société prend la dénomination de COLLE DEVELOPPEMENT S.à r.l..
Art. 5. Le siège social est établi à Rodange.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger en vertu d'une décision
de l’associé unique ou du consentement des associés en cas de pluralité d'eux.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de TRENTE-DEUX MILLE EUROS (€ 32.000.-), représenté par cent (100)
parts sociales d'une valeur nominale de TROIS CENT VINGT EUROS (€ 320.-) chacune.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié dans les conditions prévues par l’article cent quatre-vingt-
dix-neuf de la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre des parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l’agrément donné en assemblée
générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément des
propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Dans le cas de l’alinéa 2 le consentement n'est pas requis lorsque les parts sont transmises, soit à des héritiers réser-
vataires, soit au conjoint survivant et, pour autant que les statuts le prévoient, aux autres héritiers légaux.
Les héritiers ou les bénéficiaires d'institutions testamentaires ou contractuelles qui n'ont pas été agréés et qui n'ont
pas trouvé un cessionnaire réunissant les conditions requises, peuvent provoquer la dissolution anticipée de la société,
trois mois après une mise en demeure signifiée aux gérants par exploit d'huissier et notifiée aux associés par pli recom-
mandé à la poste.
Toutefois, pendant le dit délai de trois mois, les parts sociales du défunt peuvent être acquises, soit par les associés,
sous réserve de la prescription de la dernière phrase de l’art. 199 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales
et ses modifications ultérieures, soit par un tiers agréé par eux, soit par la société elle-même, lorsqu'elle remplit les
conditions exigées pour l’acquisition par une société de ses propres titres.
Le prix de rachat des parts sociales se calcule sur la base du bilan moyen des trois dernières années et, si la société
ne compte pas trois exercices, sur la base du bilan de la dernière ou de ceux des deux dernières années.
S'il n'a pas été distribué de bénéfice, ou s'il n'intervient pas d'accord sur l’application des bases de rachat indiquées par
l’alinéa précédent, le prix sera fixé, en cas de désaccord, par les tribunaux.
L'exercice des droits afférents aux parts sociales du défunt est suspendu jusqu'à ce que le transfert de ces droits soit
opposable à la société.
Les cessions de parts sociales doivent être constatées par un acte notarié ou sous seings privés.
Elles ne sont opposables à la société et aux tiers qu'après qu'elles ont été signifiées à la société ou acceptées par elle
dans un acte notarié conformément à l’art. 1690 du Code civil.
Art. 10. Le décès de l’associé unique ou de l’un des associés, en cas de pluralité d'eux, ne met pas fin à la société.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers de l’associé unique ou d'un des associés, en cas de pluralité d'eux, ne
pourront pour quelque motif que ce soit faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 12. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l’associé
unique ou par l’assemblée des associés. La société sera valablement engagée en toutes circonstances par la signature du
ou des gérants agissant dans la limite de l’étendue de sa (leur) fonction telle qu'elle résulte de l’acte de nomination.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 14. L'associé unique exerce les pouvoirs attribués à l’assemblée des associés.
Les décisions de l’associé unique visées à l’alinéa qui précède sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par écrit.
De même les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal
ou établis par écrit.
Cette disposition n'est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
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Art. 15. En cas de pluralité d'associés, chacun d'eux peut participer aux décisions collectives, quelque soit le nombre
de parts qui lui appartiennent, dans les formes prévues par l’article 193 de la loi sur les sociétés commerciales.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et chaque associé peut se faire
valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 16. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Chaque année, le trente-et-un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire com-
prenant l’indication des valeurs actives et passives de la société, le bilan et le compte de profits et pertes, le tout
conformément à l’article 197 de la loi du 18 septembre 1933.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 18. Les produits de la société constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des amor-
tissements constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-
ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 19. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par l’associé unique ou par les associés en cas de pluralité d'eux, qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Art. 20. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est renvoyé aux dispositions légales.
<i>Sixième résolutioni>
Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée:
Monsieur Marc COLLE, employé privé, demeurant professionnellement à L-4831 Rodange, 152, route de Longwy.
La société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du Gérant
<i>Attribution des parts socialesi>
Les parts sociales ont été attribuées comme suit:
- Monsieur Marc COLLE, prénommé, quatre-vingt-dix parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90
- Monsieur Marc GANIER, employé privé, demeurant à F-57600 Folkling, 4, Le Verger-Glaubiving,
dix parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du dix août mil
neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms usuels,
états et demeures, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: R. STEINER, P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 11 décembre 2014. Relation: ECH/2014/2471. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 16 décembre 2014.
Référence de publication: 2014200856/174.
(140224797) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
Olunex S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 68.407.
Les comptes annuels au 30 juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014200438/10.
(140224062) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
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Powerplus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5450 Stadtbredimus, 7, Lauthegaass.
R.C.S. Luxembourg B 177.798.
Der Jahresabschluss auf den 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014200459/9.
(140223862) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Milolux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8211 Mamer, 53, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 152.221.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Delphine Munier.
Référence de publication: 2014200396/10.
(140223913) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Bel Air, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 133.172.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 5 décembre 2014i>
En date du 5 décembre 2014, l'Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
- de renouveler les mandats de M. Christophe Lhote, de M. Stéphane Herpe et de M. Charles Nollet, en qualité
d'Administrateurs, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire prévue en 2015,
- de reconduire le mandat de Deloitte Audit Sàrl, en qualité de Réviseur d'Entreprises, pour une durée d'un an jusqu'à
la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 2015.
Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Bel Air
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2014199876/17.
(140223537) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Episo 3 Blue Acht S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 192.767.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-first of November.
Before us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
EPISO 3 Blue Holding S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under
the laws of Luxembourg, having its registered office at 16, avenue Pasteur L-2310 Luxembourg, not yet registered with
the Trade and Companies Register of Luxembourg with a share capital of thirteen thousand four hundred euros (EUR
13,400.-) (the Sole Shareholder),
here represented by Mister Gianpiero SADDI, private employee, whose professional address is 74, avenue Victor
Hugo, L-1750 Luxembourg, by virtue of a power of attorney given in Luxembourg, on November 20
th
, 2014,
The power of attorney, after signature ne varietur by the representative of the appearing party and the undersigned
notary, will remain attached to this deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as above, has requested the undersigned notary, to state as follows the articles of
incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
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I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “EPISO 3 Blue Acht S.à r.l.” (the Company).
The Company is a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, in particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and
these articles of incorporation (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company’s registered office is established in the municipality of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other
location in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions
prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and in any real estate properties, and the management of such participations. The
Company may in particular acquire by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and
other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally,
any securities and financial instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation, develop-
ment, management and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management
of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin. The Company may invest in real
estate whatever the acquisition modalities including but not limited to the acquisition by way of sale or enforcement of
security.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds including, without limitation,
the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may also
give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to
guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other
company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial
sector without having obtained the required authorisation.
3.3. The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favour or relate to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The Company's corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred sixty euros (EUR 12,560.-) and is
represented by (i) twelve thousand five hundred (12,500) ordinary shares in registered form, having a par value of one
euro (EUR 1.-) each(the Ordinary Shares), (ii) ten (10) class A redeemable shares (the Class A Shares), (iii) ten (10) class
B redeemable shares (the Class B Shares) (iv) ten (10) Class C redeemable shares (the Class C Shares), (v) ten (10) Class
D redeemable shares (the Class D Shares), (vi) ten (10) Class E redeemable shares (the Class E Shares) and (vii) ten (10)
Class F redeemable shares (the Class F Shares) and together with the Class A Shares, the Class B Shares, the Class D
Shares and the Class E Shares, the Redeemable Shares) all in registered form with a par value of one euro (EUR 1.-) each,
all subscribed and fully paid-up, and each having the specific distribution rights as determined in the present Articles.
5.2. Each holder of an Ordinary Share is hereinafter individually referred to as an Ordinary Shareholder and the holders
of Ordinary Shares are hereinafter collectively as the Ordinary Shareholders.
5.3. Each holder of a Redeemable Share is hereinafter individually referred to as a Redeemable Shareholder and the
holders of Redeemable Shares are hereinafter collectively as the Redeemable Shareholders.
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5.4. The Ordinary Shares and the Redeemable Shares are hereinafter collectively referred to as the Shares. The Or-
dinary Shareholders and the Redeemable Shareholders are hereinafter collectively referred to as the Shareholders.
5.5. The Company may maintain a special capital reserve account and/or share premium account in respect of the
Shares and there shall be recorded to such accounts, the amount or value of any contribution/premium paid up in relation
to the Shares. Amounts so recorded to such accounts will constitute freely distributable reserves of the Company and
will be available for distribution to the Shareholders, as set out in these Articles.
5.6. The amount of the special capital reserve account and/or share premium account may be used for the purpose of
redeeming and/or repurchasing the Shares as per article 7 of these Articles, to offset any net realised losses, to make
distributions to the Shareholders or to allocate funds to the legal reserve of the Company.
5.7. If the Shareholders resolve to distribute any profits, the profits are to be distributed by the Company as follows:
(i) the Ordinary Shareholders shall, on pro rata and pari passu basis, be entitled to all the distributable profits derived
by the Company from income in respect of the Company’s assets and investments (including, but not limited to dividends,
interest and any gains, which constitute income for United Kingdom tax purposes) (together the Income Profits); and
(ii) all the distributable profits derived by the Company from capital gains in respect of the Company’s assets and
investments, being amounts other than Income Profits (including but, not limited to capital gains, liquidation profits and
sale proceeds) (together the Capital Gain Profits) may be distributed only to the Redeemable Shareholders in accordance
with the following payment priorities and modalities:
(a) first, an amount equal to 0.30% of the aggregate nominal value of the Class A Shares to the holders of the Class A
Shares annually on pro rata basis;
(b) second, an amount equal to 0.35% of the aggregate nominal value of the Class B Shares to the holders of the Class
B Shares annually on pro rata basis;
(c) third, an amount equal to 0.40% of the aggregate nominal value of the Class C Shares to the holders of the Class
C Shares annually on pro rata basis;;
(d) fourth, an amount equal to 0.45% of the aggregate nominal value of the Class D Shares to the holders of the Class
D Shares annually on pro rata basis;
(e) fifth, an amount equal to 0.50% of the aggregate nominal value of the Class E Shares to the holders of the Class E
Shares annually on pro rata basis;
(f) sixth, any remaining Capital Gain Profits will be paid to the holders of the Class F Shares annually on a pro rata
basis.
If all the Class F Shares are redeemed and cancelled, all Capital Gain Profits remaining after the payments pursuant to
steps (a) to (e) will be paid to the holders of the Class E Shares on pro rata and pari passu basis.
If all the Class F Shares and Class E Shares are redeemed and cancelled, all Capital Gain Profits remaining after the
payments pursuant to steps (a) to (d) will be paid to the holders of the Class D Shares on pro rata and pari passu basis.
If all the Class F Shares, the Class E Shares and the Class D Shares are redeemed and cancelled, all Capital Gain Profits
remaining after the payments pursuant to steps (a) to (c) will be paid to the holders of the Class C Shares on pro rata
and pari passu basis.
If all the Class F Shares, the Class E Shares, the Class D Shares and the Class C Shares are redeemed and cancelled,
all Capital Gain Profits remaining after the payments pursuant to steps (a) to (b) will be paid to the holders of the Class
B Shares on pro rata and pari passu basis.
If all the Class F Shares, the Class E Shares, the Class D Shares, the Class C Shares and Class B Shares are redeemed
and cancelled, all Capital Gain Profits remaining after the payment pursuant to step (a) will be paid to the holders of the
Class A Shares on pro rata and pari passu basis.
(iii) any profits other than Income Profits and Capital Gain Profits (the Remaining Profits) shall be distributed to the
Ordinary Shareholders on pro rata and pari passu basis.
5.8. For the avoidance of doubt, profits may be distributed to the Shareholders only if the Shareholders resolve such
distribution.
Art. 6. Shares.
6.1. Each Share entitles its owner to one vote at the general meetings of Shareholders. Ownership of a share carries
implicit acceptance of these Articles and the resolutions of the sole shareholder or the general meeting of shareholders.
6.2. Each Share is indivisible as far as the Company is concerned.
6.3. Co-owners of Shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether ap-
pointed amongst them or not.
6.4. The sole shareholder may transfer freely its Shares when the Company is composed of a sole shareholder. The
Shares may be transferred freely amongst Shareholders when the Company is composed of several shareholders. The
Shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of the general meeting of shareholders re-
presenting at least three quarters of the share capital.
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6.5. The transfer of Shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is
not binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company,
in pursuance of article 1690 of the Civil Code.
Art. 7. Redemption and/or repurchase of Shares.
7.1. In the course of any given financial year, the Company may redeem and/or repurchase, at the option of its sole
shareholder or shareholders, all the Redeemable Shares (and subsequently all the Ordinary Shares) at a redemption/
repurchase price as determined by the Board and approved by the sole shareholder or the Shareholders (the Redemption
Price).
7.2. The redemption and/or the repurchase of the Shares in accordance with article 7 of these Articles is permitted
provided that:
(i) a class of Shares is always redeemed and/or repurchased in full at the same time, it being understood that the
Ordinary Shares may be redeemed and/or repurchased in full only after the redemption and/or repurchase of all the
Redeemable Shares;
(ii) the net assets of the Company, as evidenced in the interim accounts of the Company to be prepared by the board
of managers, are not, or following the redemption would not become, lower than the amount of the share capital of the
Company plus the reserves which may not be distributed under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and / or
these Articles;
(iii) the Redemption Price does not exceed the amount of profits of the current financial year plus any profits carried
forward and any amounts drawn from the Company’s reserves available for such purpose, less any losses of the current
financial year, any losses carried forward and sums to be allocated in reserve under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg and these Articles; and
(iv) the redemption and/or repurchase is made on the context of a reduction of the capital of the Company. The
redemption and/or repurchase shall be decided by the shareholders in accordance with article 12 of these Articles. For
the avoidance of doubt, the amount of the share capital reduction shall be paid to the holders of the class of shares subject
to such redemption and/or repurchase.
7.3. In case of redemption and/or repurchase of Redeemable Shares, such redemption and/or repurchase should be
made in the reverse alphabetical order (i.e. starting with the Class F Shares and ending with the Class A Shares). The
Ordinary Shares may be redeemed and/or repurchased only after the redemption and/or repurchase of all the Redeemable
Shares.
7.4. In the event of a reduction of share capital through the redemption and/or repurchase and the cancellation of a
class of Shares, a class of Shares give right to the holders thereof pro rata to their holding in such class to the Available
Amount (or any other amount resolved by the General Meeting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles provided however that such other amount shall never be higher than such Available Amount),
in each case determined on the basis of interim accounts of the Company on a date no earlier than eight (8) days before
the date of the redemption and/or repurchase and cancellation of the relevant class of Shares.
7.5. The Available Amount in relation to the Redeemable Shares will be equal to the total amount of Capital Gain
Profits of the Company (including carried forward Capital Gain Profits) to the extent the shareholders and/or the board
of managers would have been entitled to dividend distributions according to Article 16 of the Articles, increased by (i)
any freely distributable reserves (including special capital reserve account and/or share premium account) and (ii) as the
case may be by the amount of the share capital reduction relating to the Redeemable Shares to be cancelled but reduced
by (i) any losses (including carried forward losses) and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requi-
rements of law or of the Articles, each time as set out in the relevant interim accounts (without any double counting).
7.6. For the avoidance of doubt, the Available Amount may not include any Income Profits (including carried forward
Income Profits).
7.7. In case of redemption and/or repurchase of the Ordinary Shares, the Redemption Price may include Income Profits
(including carried forward Income Profits) and Remaining Profits (including carried forward Remaining Profits), but may
not include Capital Gain Profits.
7.8. In case of redemption and/or repurchase of the Redeemable Shares, the Redemption Price may include Capital
Gain Profits (including carried forward Capital Gain Profits), but may not include Income Profits.
7.9. The amount of the special capital reserve account and/or share premium account may be used for the purpose of
redeeming/repurchasing each class of Shares.
III. Management - Representation
Art. 8. Appointment and removal of managers.
8.1. The Company is managed by at least three (3) managers appointed by a resolution of the shareholders, which sets
the term of its mandate. The managers need not be shareholders.
8.2. The managers and any additional or replacement manager appointed to the Company, may be removed at any
time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
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Art. 9. Board of managers.
9.1. If several managers are appointed, they constitute the board of managers (the Board), which will be constituted
by one manager of category A (the A Manager) and two or more managers of category B (the B Manager) (the A Manager
and the B Managers are collectively referred to herein as Managers).
9.2. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence of
the Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s corporate
object.
(ii) The Board may delegate special and limited powers to one or more agents for specific matters.
9.3. Procedure
(i) The Board meets at the request of any one (1) manager, at the place indicated in the convening notice, which in
principle is in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance, except in
the case of an emergency, whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and state that know the agenda for
the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after the meeting. Separate written notices
are not required for meetings which are held at times and places indicated in a schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant another manager power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented and at least
one (1) A manager and at least one (1) B manager are present or represented. Board resolutions are validly adopted by
a majority of the votes by the managers present or represented and at least one (1) A manager and at least one (1) B
manager are present or represented. Board resolutions are recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting
or, if no chairperson has been appointed, by all the managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (the Managers’ Circular Resolutions) are valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and bear the date of the last signature.
9.4. Representation
(i) The Company is bound towards third parties in all matters by the sole signature of its A Manager or by the joint
signature of any two B Managers.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom special powers have
been delegated.
Art. 10. Sole manager.
10.1. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board or the managers are to
be read as references to the sole manager, as appropriate.
10.2. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole manager.
10.3. The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom the sole manager has
delegated special powers.
Art. 11. Liability of the managers.
11.1. The managers may not, be held personally liable by reason of their mandate for any commitment they have validly
made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 12. General meetings of shareholders and shareholders’ circular resolutions.
12.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders are adopted at a general meeting of shareholders (the General Meeting) or by way
of circular resolutions (the Shareholders’ Circular Resolutions).
(ii) When resolutions are to be adopted by way of Shareholders’ Circular Resolutions, the text of the resolutions is
sent to all the shareholders, in accordance with the Articles. Shareholders’ Circular Resolutions signed by all the share-
holders are valid and binding as if passed at a duly convened and held General Meeting, and bear the date of the last
signature.
(iii) Each share gives entitlement to one (1) vote.
12.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders are convened to General Meetings or consulted in writing on the initiative of any managers or
shareholders representing more than one-half of the share capital.
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(ii) Written notice of any General Meeting is given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of the
meeting, except in the case of an emergency whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iii) General Meetings are held at the time and place specified in the notices.
(iv) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(v) A shareholder may grant written power of attorney to another person, shareholder or otherwise, in order to be
represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Shareholders’ Circular Resolutions are passed by
shareholders owning more than one-half of the share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting
or first written consultation, the shareholders are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted
a second time, and the resolutions are adopted at the second General Meeting or by Shareholders’ Circular Resolutions
by a majority of the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(vii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least three-
quarters of the share capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder’s commitment to the Company
require the unanimous consent of the shareholders.
Art. 13. Sole shareholder.
13.1. When the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers granted by
the Law to the General Meeting.
13.2. Any reference in the Articles to the shareholders and the General Meeting or to Shareholders’ Circular Reso-
lutions is to be read as a reference to the sole shareholder or the shareholder’s resolutions, as appropriate.
13.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 14. Financial year and approval of annual accounts.
14.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
14.2. The Board prepares the balance sheet and profit and loss account annually, together with an inventory stating
the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising its commitments and the debts owed by its
manager(s) and shareholders to the Company.
14.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
14.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders’ Circular Resolutions within six (6) months following the closure of the financial year.
Art. 15. Auditors.
15.1. When so required by law, the Company’s operations are supervised by one or more approved external auditors
(réviseurs d’entreprises agréés).
15.2. The shareholders appoint the approved external auditors, if any, and determine their number and remuneration
and the term of their mandate, which may not exceed six (6) years but may be renewed.
Art. 16. Allocation of profits.
16.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the legal reserve required
by the Law (the Legal Reserve). That allocation to the Legal Reserve will cease to be required as soon and as long as such
Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the subscribed share capital of the Company. Any amounts attributed
to the Legal Reserve may be distributed only to the holders of the Ordinary Shares.
16.2. The sole shareholder or the general meeting of shareholders shall determine how the remainder of the annual
net profits will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision
reserve, to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the shareholders. If profits are to be
distributed to the shareholders, then the Income Profits and the Remaining Profits will be distributed only to the holders
of the Ordinary Shares and the Capital Gain Profits will be distributed only to the holders of the Redeemable Shares.
16.3. The sole shareholder or the shareholder's meeting may decide to pay interim dividends on the basis of the interim
accounts prepared by the Board of Managers showing sufficient funds available for distribution provided that:
(i) the amount to be distributed does not exceed profits realized since the end of the financial year increased by profits
carried forward and distributable reserves and decreased by losses carried forward and any sums to be allocated to the
reserves required by the Law or by these Articles;
(ii) the Board must make the decision to distribute interim dividends within two (2) months from the date of the
interim accounts; and
(iii) the rights of the Company’s creditors are not threatened, taking the assets of the Company.
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16.4. The Income Profits will be distributed only to the holders of the Ordinary Shares, Capital Gain Profits will be
distributed only to the holders of the Redeemable Shares and the Remaining Profits will be distributed only to the holders
of the Ordinary Shares, in each case in accordance with the provisions of article 5.7.
VI. Dissolution - Liquidation
17.1 The Company may be dissolved by a decision of the sole shareholder or by a decision of the general meeting
voting with the same quorum and majority as for the amendment of these Articles, unless otherwise provided by the
Law.
17.2 Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be
physical persons or legal entities) appointed by the sole shareholder or by the general meeting of shareholders, which
will determine their powers and their compensation.
17.3 After payment of all the debts of and charges against the Company and of the expenses of liquidation, the net
assets shall be distributed equally to the holders of the Shares on pro rata basis, provided that:
(i) the Income Profits may be distributed only to the holders of the outstanding Ordinary Shares on pro rata and pari
passu basis;
(ii) the Capital Gain Profits may be distributed only to the holders of the outstanding Redeemable Shares on pro rata
and pari passu basis;
(iii) the Remaining Profits may be distributed only to the holders of the outstanding Ordinary Shares on pro rata and
pari passu basis; and
(iv) the amounts allocated to the Legal Reserve may be distributed only to the holders of the outstanding Ordinary
Shares on pro rata and pari passu basis.
VII. General provisions
18.1 Notices and communications may be made or waived, and Managers’ and Shareholders’ Circular Resolutions may
be evidenced, in writing, by fax, e-mail or any other means of electronic communication.
18.2 Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
18.3 Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers’ Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Shareholders’ Circular Resolutions, as the case may be, are affixed to
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and the same
document.
18.4 All matters not expressly governed by these Articles are determined in accordance with the applicable law and,
subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time to
time.
<i>(A) Transitional provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on December 31
st
, 2015.
<i>Subscription and paymenti>
The Sole Shareholder, aforementioned, subscribes to twelve thousand five hundred sixty euros (12,560) shares in
registered form as follows:
- twelve thousand five hundred (12,500) ordinary shares, each having a nominal value of one euro (EUR 1.-); and
- ten (10) class A redeemable shares each having a nominal value of one euro (EUR 1.-);
- ten (10) class B redeemable shares each having a nominal value of one euro (EUR 1.-);
- ten (10) Class D redeemable shares each having a nominal value of one euro (EUR 1.-);
- ten (10) Class E redeemable shares each having a nominal value of one euro (EUR 1.-); and
- ten (10) Class F redeemable shares each having a nominal value of one euro (EUR 1.-);
The amount of twelve thousand five hundred and sixty euros (EUR 12,560.-) is at the Company’s disposal and evidence
thereof has been given to the undersigned notary.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately one thousand four hundred Euro (EUR 1,400.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the Sole Shareholder, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The following are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
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<i>is appointed as A Manager:i>
- Mr. Yves BARTHELS, born on October 10
th
, 1973 in Luxembourg, residing professionally at 16, avenue Pasteur,
L-2310 Luxembourg; and
<i>are appointed as B Managers:i>
- Mr. Romain DELVERT, born on June 26
th
, 1973, in Tours, France, residing professionally at 16, avenue Pasteur,
L-2310 Luxembourg;
- Mr. Mark TERRY, born on January 10
th
, 1977, in Arawa, Papua New Guinea, residing professionally at Berkeley
Square, Berkeley Square House, 8
th
floor, GB-W1J 6DB London.
2. The registered office of the Company is located at 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states that at request of the above appearing party, the
present deed is drawn up in English, followed by a French version and that in the case of divergences between the English
text and the French text, the English text prevails.
WHEREOF the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day stated above written.
This deed has been read to the representative of the appearing party, who have signed it together with the undersigned
notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt et un novembre,
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU
EPISO 3 Blue Holding S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit Luxembourgeois, ayant son siège social au
16, avenue Pasteur L-2310 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, pas encore immatriculée au Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg, ayant un capital social de treize mille quatre cents euro (EUR 13.400,-) (l’Associé
Unique),
représentée par Mr Gianpiero SADDI, employé privé, avec adresse professionnelle au 74, avenue Victor Hugo, L-1750
Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée à Luxembourg, le 20 novembre 2014, Ladite procuration, après avoir
été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour les formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d’acter de la façon suivante
les statuts d’une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet- Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est " EPISO 3 Blue Acht S.à r.l." (la Société). La Société est une société
à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg-ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il
peut être transféré dans cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en
tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour
la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d’ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements
sont de nature compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le
siège social et l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de ces
circonstances. Ces mesures provisoires n’ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et dans tous biens immobiliers, et la gestion de ces participations. La Société
peut notamment acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres
valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement,
toutes valeurs et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au
développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition
et la gestion d’un portefeuille de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que
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ce soit. La Société peut également investir dans l’immobilier quelles qu'en soient les modalités d’acquisition, notamment
mais sans que ce soit limitatif, l’acquisition par la vente ou l’exercice de sûretés.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d’obligations et de titres et instruments de toute
autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés
affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de
charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations
et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne.
En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu
l’autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d’intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n’est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cent soixante euros (EUR 12.560,-) est représenté par (i)
douze mille cinq cents (12,500) parts sociales ordinaires sous forme nominative, ayant une valeur nominale d’un euro
(EUR 1.-) chacune, (les Parts Sociales Ordinaires), (ii) dix (10) parts sociales remboursables de classe A (les Parts Sociales
de Classe A), (iii) dix (10) parts sociales remboursables de classe B (les Parts Sociales de Classe B), (iv) dix (10) parts
sociales remboursables de classe C (les Parts Sociales de Classe C), (v) dix (10) parts sociales remboursables de classe
D (les Parts Sociales de Classe D), (vi) dix (10) parts sociales remboursables de classe E (les Parts Sociales de Classe E),
et (vii) dix (10) parts sociales remboursables de classe F (les Parts Sociales de Classe F et ensemble avec les Parts Sociales
de Classe A, les Parts Sociales de Classe B, les Parts Sociales de Classe C, les Parts Sociales de Classe D et les Parts
Sociales de Classe E, les Parts Sociales Remboursables), toutes sous forme nominative ayant une valeur nominale d’un
euro (EUR 1.-) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées et toutes ayant des droits de distribution spécifique
comme déterminé dans les présents Statuts.
5.2. Chaque détenteur d’une Part Sociale Ordinaire est ci-après individuellement désigné comme un Associé Ordinaire
et les détenteurs des Parts Sociales Ordinaires sont ci-après collectivement désignés comme les Associés Ordinaires.
5.3. Chaque détenteur de Parts Sociales Remboursables est individuellement ci-après désigné un Associé PSR, et les
détenteurs des Parts Sociales Remboursables sont collectivement ci-après désignés les Associés PSR.
5.4. Les Parts Sociales Ordinaires et les Parts Sociales Remboursables sont collectivement ci-après désignées les Parts
Sociales. Les Associés Ordinaires et les Associés PSR sont ci-après collectivement désignés comme les Associés.
5.5. La Société peut maintenir un compte spécial de réserve de capital et/ou un compte de prime d’émission à l’égard
des Parts Sociales et tout montant ou valeur de tout apport/prime payé(e) en relation avec les Parts Sociales sera enre-
gistré sur ce compte. Les montants ainsi enregistrés sur ces comptes constitueront des réserves librement distribuables
de la Société et seront disponibles pour distribution aux Associés, tel qu'indiqué dans ces Statuts.
5.6. Le montant du compte spécial de réserve de capital et/ou le compte de prime d’émission peut être utilisé aux fins
de remboursement et/ou de rachat des Parts Sociales conformément à l’article 7 des présents Statuts, pour compenser
toutes pertes nettes réalisées, pour effectuer des distributions aux Associés ou pour affecter des fonds à la réserve légale
de la Société.
5.7. Au cas où les Associés décident de distribuer des bénéfices, les bénéfices devront être distribués de la manière
suivante:
(i) les détenteurs des Parts Sociales Ordinaires auront droit, au pro rata, à tous les bénéfices distribuables réalisés par
la Société provenant de revenus en relation avec les actifs et investissements de la Société (en ce compris mais non limité
aux dividendes, intérêts et autres gains constituant un revenu aux fins de considérations fiscales au Royaume-Uni) (en-
semble les Profits de Revenu); et
(ii) tout profit distribuable provenant de plus-values en relation avec les actifs et les investissements de la Société, sont
les montants autres que les Profits de Revenu (incluant, mais non limités aux plus-values, boni de liquidation et produits
de vente) (ensemble les Profits de Plus-Values) peut être distribué aux seuls Associés PSR en conformité avec les priorités
et modalités de paiement suivantes:
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(a) premièrement, un montant égal à 0,30% de la valeur nominale globale des Parts Sociales de Classe A aux détenteurs
des Parts Sociales de Classe A annuellement au pro rata;
(b) deuxièmement, un montant égal à 0,35% de la valeur nominale globale des Parts Sociales de Classe B aux détenteurs
des Parts Sociales de Classe B annuellement au pro rata;
(c) troisièmement, un montant égal à 0,40% de la valeur nominale globale des Parts Sociales de Classe C aux détenteurs
des Parts Sociales de Classe C annuellement au pro rata;
(d) quatrièmement, un montant égal à 0,45% de la valeur nominale globale des Parts Sociales de Classe D aux détenteurs
des Parts Sociales de Classe D annuellement au pro rata;
(e) cinquièmement, un montant égal à 0,50% de la valeur nominale globale des Parts Sociales de Classe E aux détenteurs
des Parts Sociales de Classe E annuellement au pro rata;et
(f) sixièmement, tous Profits de Plus-Value restants seront payés aux détenteurs des Parts Sociales de Classe F an-
nuellement au pro rata;
Si toutes les Parts Sociales de Classe F sont remboursées et annulées, tous les Profits de Plus-Value restants après les
paiements effectués en vertu des étapes (a) à (e) seront payés aux détenteurs de Parts Sociales de Classe E au pro rata
et sur base pari passu.
Si toutes les Parts Sociales de Classe F et les Parts Sociales de Classe E sont remboursées et annulées, tous les Profits
de Plus-Value après les paiements effectués en vertu des étapes (a) à (d) seront payés aux détenteurs des Parts Sociales
de Classe D au pro rata et sur base pari passu.
Si toutes les Parts Sociales de Classe F, les Parts Sociales de Classe E et les Parts Sociales de Classe D sont remboursées
et annulées, tous les Profits de Plus-Value après les paiements effectués en vertu des étapes (a) à (c) seront payés aux
détenteurs des Parts Sociales de Classe C au pro rata et sur base pari passu.
Si toutes les Parts Sociales de Classe F, les Parts Sociales de Classe E, les Parts Sociales de Classe D et les Parts Sociales
de Classe C sont remboursées et annulées, tous les Profits de Plus-Value après les paiements effectués en vertu des
étapes (a) à (b) seront payés aux détenteurs des Parts Sociales de Classe B au pro rata et sur base pari passu.
Si toutes les Parts Sociales de Classe F, les Parts Sociales de Classe E, les Parts Sociales de Classe D, les Parts Sociales
de Classe C et les Parts Sociales de Classe B sont remboursées et annulées, tous les Profits de Plus-Value après les
paiements effectués en vertu de l’étape (a) seront payés aux détenteurs des Parts Sociales de Classe A au pro rata et sur
base pari passu.
(iii) tout profit autre que les Profits de Revenu et Profits de Plus-Values (les Profits Restant) sera distribué aux Associés
Ordinaires au pro rata et sur base pari passu.
5.8 A des fins de clarification, des profits pourront être distribués aux Associés à condition que les Associés décident
d’une telle distribution.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Chaque Part Sociale donne à son détenteur le droit à un vote aux assemblées générales des Associés. De la
détention d’une part sociale découle implicitement l’acceptation de ces Statuts et les résolutions de l’associé unique ou
de l’assemblée générale des associés.
6.2. Les parts sociales sont indivisibles en ce qui concerne la Société.
6.3. Les co-détenteurs de Parts Sociales doivent être représentés envers la Société par un mandataire, nommé parmi
eux ou non.
6.4. L’associé unique peut transférer librement ses Parts Sociales lorsque la Société est composée d’un associé unique.
Les Parts Sociales peuvent être transférées librement entre les Associés lorsque la Société est composée de plusieurs
associés. Les Parts Sociales peuvent être transférées à des non-associés uniquement avec l’accord préalable de l’assemblée
générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social.
6.5. Une cession de Parts Sociales doit être constaté par un acte notarial ou par un acte sous seing privé. Une telle
cession n’est opposable à l’égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société ou acceptée par celle-
ci conformément à l’article 1690 du Code Civil.
Art. 7. Remboursement et/ou rachat de Parts Sociales.
7.1. Au cours de tout exercice social, la Société peut rembourser et/ou racheter, au choix de son associé unique ou
de ses associés, toutes les Parts Sociales Remboursables (et, par suite, toutes les Parts Sociales Ordinaires) au prix de
rachat déterminé par le Conseil et approuvé par l’associé unique ou par les Associés (le Prix de Remboursement).
7.2. Le remboursement et/ou rachat des Parts Sociales conformément au présent article 7 de ces Statuts, est permis
à condition que:
(i) une classe de Parts Sociales Remboursables soit toujours remboursée et/ou rachetée en intégralité au même mo-
ment, étant entendu que les Parts Sociales Ordinaires peuvent être remboursées et/ou rachetées en intégralité
uniquement après le remboursement et/ou le rachat de toutes les Parts Sociales Remboursables;
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(ii) les actifs nets de la Société, tel que montré par les comptes intérimaires de la Société à préparer par le conseil de
gérance, ne soient pas ou ne tombent pas, suite au rachat, en-dessous du montant du capital social de la Société augmenté
des réserves qui ne sont pas distribuables en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg et/ou des présents Statuts;
(iii) le Prix de Remboursement n’excède pas le montant des bénéfices de l’exercice social en cours augmenté de tous
les bénéfices reportés et de tous montants prélevés des réserves disponibles de la Société à cette fin, diminués de toutes
pertes de l’exercice social en cours, de toutes pertes reportées et des sommes devant être affectées à la réserve con-
formément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg et des présents Statuts; et
(iv) le remboursement et/ou le rachat est faite dans le contexte d’une réduction du capital social de la Société. Le
remboursement et/ou rachat devra être décidé par les associés conformément à l’article 12 des présents Statuts. Aux
fins de clarification, le montant de la réduction de capital sera payé aux détenteurs de la classe de parts sociales sujettes
à un tel remboursement et/ou au rachat.
7.3. En cas de remboursement et/ou de rachat des Parts Sociales Remboursables, ce remboursement et/ou ce rachat
devra s’effectuer dans l’ordre alphabétique inversé (c'est-à-dire en commençant par les Parts Sociales de Classe F et en
terminant par les Parts Sociales de Classe A). Les Parts Sociales Ordinaires peuvent être remboursées et/ou rachetées
uniquement après le remboursement et/ou le rachat de toutes les Parts Sociales Remboursables.
7.4. En cas de réduction du capital social par remboursement et/ou rachat et annulation d’une classe de Parts Sociales
Remboursables, la classe de Parts Sociales Remboursables donne droit à leurs détenteurs, au pro rata de leur détention
dans cette classe, au Montant Disponible (ou tout autre montant décidé par l’Assemblée Générale en conformité avec
les conditions prescrites pour la modification des Statuts à condition cependant que cet autre montant ne soit jamais
supérieur au Montant Disponible), déterminé dans chaque cas sur base des comptes intérimaires de la Société à une date
au plus tôt huit (8) jours avant la date de remboursement et/ou de rachat et d’annulation de la classe de Parts Sociales
Remboursables concernée.
7.5. Le Montant Disponible en relation avec les Parts Sociales Remboursables sera égal au montant total des Profits
de Plus-Values de la Société (en ce compris tous Profits de Plus-Value reporté) dans la mesure où les associés et/ou le
conseil de gérance ait/aient droit aux distribution de dividendes conformément à l’article 16 des Statuts, augmenté par
(i) toutes réserves librement distribuable (incluant le compte spécial de réserve et/ou le compte de prime d’émission) et
(ii) le cas échéant, par le montant de la réduction du capital social en relation avec les Parts Sociales Remboursables devant
être annulées, mais réduit par (i) toutes pertes (en ce compris les pertes reportées) and (ii) toutes sommes devant être
placées dans la/les réserve(s) conformément aux conditions requises par la loi ou par les Statuts, dans chaque cas con-
formément aux comptes intérimaires en question (sans double comptage).
7.6. A des fins de clarification, le Montant Disponible n’inclut aucun Profits de Revenu (en ce compris les Profits de
Revenu reporté).
7.7. En cas de remboursement et/ou de rachat des Parts Sociales Ordinaires, le Prix de Remboursement pourra inclure
les Profits de Revenu (incluant les Profits de Revenu reportés) et les Profits Restants (incluant les Profits Restants re-
portés), mais non les Profits de Plus-Values.
7.8. En cas de remboursement et/ou de rachat des Parts Sociales Remboursables, le Prix de Remboursement pourra
inclure les Profits de Plus-Values (en ce compris les Profits de Plus-Values reportés), mais non les Profits de Revenu.
7.9. Le montant du compte spécial de réserve et/ou le compte de prime d’émission peut être utilisé(s) aux fins de
remboursement/rachat de chaque classe de Parts Sociales.
III. Gestion - Représentation
Art. 8. Nomination et révocation des gérants.
8.1. La Société est gérée par au moins trois (3) gérants nommés par une résolution des Associés, qui fixe la durée de
leur mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
8.2. Les gérants et tout gérant supplémentaire ou de remplacement nommé à la Société, peut être révoqué à tout
moment, avec ou sans cause, par une résolution des associés.
Art. 9. Conseil de gérance.
9.1. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le conseil de gérance (le Conseil), constitué d’un gérant de
catégorie A (le Gérant A) et de deux gérants de catégorie B ou plus (les Gérants B) (le Gérant A et les Gérants B sont
collectivement désignés ici comme les Gérants).
9.2. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux associé(s) sont de la compétence
du Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
9.3. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d’au moins un gérant au lieu indiqué dans l’avis de convocation, qui en principe,
est au Luxembourg.
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(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans
la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s’ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixées dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés
et au moins un (1) gérant A et au moins un (1) gérant B sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil sont
valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés et au moins un (1) gérant A et au moins
un (1) gérant B sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés
par le président de la réunion ou, si aucun président n’a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
9.4. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par la seule signature de son Gérant A ou par la
signature conjointe de deux Gérants B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 10. Gérant unique.
10.1. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux gérants doit être
considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
10.2. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du gérant unique.
10.3. La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués.
Art. 11. Responsabilité des gérants.
11.1. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux Statuts et à la
Loi.
IV. Associé(s)
Art. 12. Assemblées générales des associés et résolutions circulaires des associés.
12.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l’Assemblée Générale) ou par voie
de résolutions circulaires (les Résolutions Circulaires des Associés).
(ii) Dans le cas où les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions est
communiqué à tous les associés, conformément aux Statuts. Les Résolutions Circulaires des Associés signées par tous
les associés sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une Assemblée Générale
valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
12.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l’initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l’assemblée, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
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(vi) Les décisions à adopter par l’Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
des associés détenant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n’est pas atteinte à la première Assemblée
Générale ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée
Générale ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l’Assemblée Générale ou par Résolutions
Circulaires des Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les
trois-quarts du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d’un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 13. Associé unique.
13.1. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1), l’associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par
la Loi à l’Assemblée Générale.
13.2. Toute référence dans les Statuts aux associés et à l’Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des
Associés doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l’associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
13.3. Les résolutions de l’associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 14. Exercice social et approbation des comptes annuels.
14.1. L’exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque année.
14.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du
ou des gérants et des associés envers la Société.
14.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social.
14.4. Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l’Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice social.
Art. 15. Réviseurs d’entreprises.
15.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi.
15.2. Les associés nomment les réviseurs d’entreprises agréés, s’il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémuné-
ration et la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les réviseurs d’entreprises agréés peuvent être
renommés.
Art. 16. Affectation des profits.
16.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation à la Réserve Légale cesse d’être exigée si tôt et aussi longtemps que la réserve légale
atteint dix pour cent (10 %) du capital social souscrit de la Société. Tout montant affecté à la Réserve Légale peut
uniquement être distribué aux détenteurs des Parts Sociales Ordinaires.
16.2. L’associé unique ou l’assemblée générale des Associés déterminent l’affectation du solde des bénéfices nets
annuels. Il pourra être décidé d’allouer l’entièreté ou une partie de ce solde à une réserve ou à une réserve de provision,
de le reporter au prochain exercice social ou de le distribuer aux associés. Lorsque les bénéfices sont à distribuer aux
associés, les Profits de Revenu et les Profits Restants seront alors uniquement distribués aux détenteurs des Parts Sociales
Ordinaires et les Profits de Plus-Values seront eux uniquement distribués aux détenteurs des Parts Sociales Rembour-
sables.
16.3. L’associé unique ou l’assemblée générale des associés peut décider de payer des dividendes intérimaires sur base
des comptes intérimaires établis par le Conseil attestant de fonds disponibles suffisant aux fins de distributions, aux
conditions suivantes:
(i) le montant à distribuer ne peut excéder le montant des profits réalisés depuis la fin du dernier exercice social,
augmenté des profits reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
aux réserves telles que prescrites par la Loi ou par les présents Statuts;
(ii) le Conseil doit prendre la décision de distribuer des dividendes intérimaires dans les deux (2) mois suivant la date
des comptes intérimaires; et
(iii) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société.
16.4. Les Profits de Revenu seront distribués uniquement aux détenteurs des Parts Sociales Ordinaires, les Profits de
Plus-Values uniquement aux détenteurs des Parts Sociales Remboursables et les Profits Restants uniquement aux déten-
teurs de Parts Sociales Ordinaires, dans chaque cas conformément aux dispositions de l’Article 5.7.
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VI. Dissolution - Liquidation
17.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution de l’associé unique ou de l’assemblée générale
des associés, adoptée par le même quorum et la même majorité que pour les modifications de Statuts, sauf dispositions
contraires de la Loi.
17.2. En cas de liquidation de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs (qui peuvent être
des personnes naturelles ou des personnes morales), nommés par l’associé unique ou par l’assemblée générale des as-
sociés, qui détermine leur pouvoirs et rémunération.
17.3. Le boni de liquidation, après le paiement des dettes, des charges de la Société et des frais de liquidation, est
distribué de manière égale aux détenteurs des Parts Sociales au pro rata, à condition que:
(i) les Profits de Revenu peuvent uniquement être distribués aux détenteurs des Parts Sociales Ordinaires en circula-
tion, au pro rata et sur base pari passu;
(ii) les Profits de Plus-Values peuvent uniquement être distribués aux détenteurs de Parts Sociales Remboursables en
circulation, au pro rata et sur base pari passu;
(iii) les Profits Restants peuvent uniquement être distribués aux détenteurs de Parts Sociales Ordinaires en circulation,
au pro rata et sur base pari passu;
(iv) les montants alloués à la Réserve Légale peuvent uniquement être distribués aux détenteurs de Parts Sociales
Ordinaires en circulation, au pro rata et sur base pari passu.
VII. Dispositions générales
18.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, téléfax, e-mail ou tout
autre moyen de communication électronique.
18.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un Gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
18.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Circulaires des Associés, selon
le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et
unique document.
18.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d’ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s’achève le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
L’Associé Unique, prénommé, souscrit à douze mille cinq cent soixante (12.560) parts sociales sous forme nominative
comme suit:
- douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ordinaires, chacune ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-);
- dix (10) parts sociales remboursables de classe A, chacune ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-);
- dix (10) parts sociales remboursables de classe B, chacune ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-);
- dix (10) parts sociales remboursables de classe C, chacune ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-);
- dix (10) parts sociales remboursables de classe D, chacune ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-);
- dix (10) parts sociales remboursables de classe E, chacune ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-); et
- dix (10) parts sociales remboursables de classe F, chacune ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-);
Le montant de douze mille cinq cent soixante euros (EUR 12.560,-) est à la disposition de la Société, comme il a été
prouvé au notaire instrumentant.
<i>Estimation des fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille quatre cents Euros (EUR
1.400.-).
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, son Associé Unique, représentant l’intégralité du capital social
souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de la Société pour une durée indéterminée:
<i>Est nommé Gérant A:i>
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- M. Yves BARTHELS, né le 10 octobre 1973 à Luxembourg, demeurant professionnelle est située au 16, avenue
Pasteur, L-2310 Luxembourg; et
<i>Sont nommés Gérants B:i>
- M. Romain DELVERT, né le 26 juin 1973 à Tours, France, demeurant professionnellement au 16, avenue Pasteur,
L-2310 Luxembourg;
- M. Mark TERRY, né le 10 janvier 1977 à Arawa, Papouasie-Nouvelle-Guinée, demeurant professionnellement au
Berkeley Square, Berkeley Square House, 8
th
floor, GB-W1J 6DB Londres.
2. Le siège social de la Société est établi au 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte en
langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte
anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, le mandataire du comparant a signé le
présent acte avec le notaire.
Signé: G. Saddi et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 28 novembre 2014. Relation: LAC/2014/56566. Reçu soixante-quinze euros
Eur 75.-.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 12 décembre 2014.
Référence de publication: 2014200901/759.
(140224247) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
Coriander Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 151.253.
<i>Extrait de la décision de l'actionnaire unique de la société Coriander Properties Sàrl qui s'est tenue à Luxembourg le 10 décembrei>
<i>2014 à 10.15 heures.i>
<i>Résolution uniquei>
L'assemblée générale décide de remplacer pour une durée illimitée les gérants actuels à savoir, Francesca Docchio et
Concetta Demarinis démissionnaires, ainsi que Simeone Raccah par Monsieur Sabrie Soualmia, Monsieur Julien NICAUD
et Monsieur Alberto BONFIGLIO.
Le nouveau conseil de gérance est donc composé comme suit:
- Monsieur Julien NICAUD, né à Metz (FR) ne le 4 juin 1981 résident professionnellement à L-1420 Luxembourg 5,
avenue Gaston Diderich;
- Monsieur Sabrie SOUALMIA, né à Metz /FR) le 15 juillet 1982 résident professionnellement à L-1420 Luxembourg
5, avenue Gaston Diderich;
- Monsieur Alberto BONFIGLIO né à Milano (I) le 18 avril 1958, résident professionnellement à Via Camperio 9 ,
I-20123 Milano;
Les pouvoirs accordés au nouveau conseil d'administration restent limités aux opérations ordinaires, et ne compren-
nent pas les pouvoirs de vendre, en tout ou en partie, des participations, des biens immobiliers ainsi que pour
l'enregistrement de nouvelles inscriptions hypothécaires.
Luxembourg, le 10 décembre 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour le conseil de gérance
i>Julien NICAUD
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014199955/28.
(140223881) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
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Renila S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
R.C.S. Luxembourg B 192.730.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le cinq décembre.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
«VALON S.A.», une société anonyme, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B-63143,
ici représentée par Monsieur Steve Gouveia, employé privé, avec adresse professionnelle à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé, lui délivrée à Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Laquelle procuration, après avoir été signée “ne varietur” par le mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle partie comparante a arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société anonyme qu'il va constituer:
Art. 1
er
. Il est formé une société de gestion de patrimoine familial sous la forme d’une société anonyme sous la
dénomination de «RENILA S.A. SPF».
Le siège social est établi à Luxembourg-Ville. Il pourra être transféré à tout autre endroit de la commune de Luxem-
bourg par décision du Conseil d’administration.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur
la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet exclusif l’acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d’actifs financiers tels que
les instruments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière et les espèces et avoirs
de quelque nature que ce soit détenus en compte, à l’exclusion de toute activité commerciale.
La société pourra détenir une participation dans une société à la condition de ne pas s’immiscer dans la gestion de
cette société.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites des dispositions de la loi du 11 mai 2007
relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial («SPF»).
Art. 3. Le capital social est fixé à cent quatre-vingt mille euros (180.000.- EUR) divisé en cent quatre-vingts (180) actions
d’une valeur nominale de mille euros (1.000. EUR) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions au porteur sont à déposer auprès d’un dépositaire nommé par le conseil d’administration ou le directoire,
selon le cas, répondant aux conditions de l’Article 42, (2), de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle
qu’amendée. Le dépositaire maintient un registre des actions au porteur au Luxembourg dans lequel les actions au porteur
sont inscrites au nom de l’actionnaire propriétaire des actions.
La Société reconnaît les personnes au nom desquelles les actions sont enregistrées dans le registre des actionnaires
comme les pleins propriétaires de ces actions.
A la demande des actionnaires, des certificats d’inscription nominatifs seront délivrés aux actionnaires par la Société
ou par le dépositaire en cas d’actions au porteur.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
En cas d'augmentation du capital social les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
La société réservera ses actions aux investisseurs suivants:
a) une personne physique agissant dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé ou
b) une entité patrimoniale agissant exclusivement dans l’intérêt du patrimoine privé d’une ou de plusieurs personnes
physiques ou
c) un intermédiaire agissant pour le compte d’investisseurs visés sub a) ou b) du présent paragraphe.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Toutefois,
lorsque la société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est
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constaté que celle-ci n’a plus qu’un actionnaire unique, la composition du conseil d’administration peut être limitée à un
(1) membre jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l’existence de plus d’un actionnaire.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l’élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social; tout ce qui n'est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Lorsque la société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d’administration.
Le Conseil d’administration devra choisir en son sein un président; en cas d'absence du président, la présidence de la
réunion sera conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat
entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d'urgence, les administra-
teurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil d’administration de la Société par voie de vidéoconfé-
rence ou par tout autre moyen de communication similaire permettant son identification. Ces moyens de communication
doivent respecter des caractéristiques techniques garantissant la participation effective à la réunion, dont la délibération
devra être retransmise sans interruption. La participation à une réunion par ces moyens est équivalente à une participation
en personne à cette réunion. La réunion tenue par l’intermédiaire de tels moyens de communication sera réputée tenue
au siège social de la Société.
Le Conseil d’administration pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son ap-
probation au moyen d’un ou de plusieurs écrits, par courrier ou par courrier électronique ou par télécopie ou par tout
autre moyen de communication similaire, à confirmer le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-
verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l’article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres
agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront
réglées par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au
conseil l’obligation de rendre annuellement compte à l’assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et
avantages quelconques alloués au délégué.
La société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux (2) administrateurs ou la seule signature de toute
(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d’administration.
Lorsque le conseil d’administration est composé d’un seul membre, la société sera engagée par sa seule signature.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de la même année.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième jeudi du mois de mai de chaque année à 15.00 heures à
Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu'ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d'actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 10. L'assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pre-
scrites par la loi.
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Art. 11. La loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et la loi du 11 mai 2007 relative à la création
d’une société de gestion de patrimoine familial, trouveront leur application partout où il n'y est pas dérogé par les présents
statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2015.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2016.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, le comparant pré qualifié déclare souscrire les cent quatre-vingts (180)
actions.
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en numéraire de sorte que la somme de cent
quatre-vingt mille euros (180.000.- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été
justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire-rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26-1 et à l’article
26-3 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à la somme de deux mille euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant la partie comparante pré-qualifiée, représentant l’intégralité du capital social, s’est constituée en assemblée
générale extraordinaire à laquelle elle se reconnaît dûment convoquée, et après avoir constaté que celle-ci était réguliè-
rement constituée, elle a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à un (1) et celui des commissaires à un (1).
<i>Deuxième résolutioni>
Est appelée aux fonctions d’administrateur unique:
- VALON S.A., société anonyme, avec siège social au 42, Rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B
- 63 143, ayant comme représentant permanent Monsieur Monsieur Raphaël EBER né le 16 février 1974 à Ixelles, 42, rue
de la Vallée, L-2661 Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Est appelée aux fonctions de commissaire:
«AUDIT TRUST S.A.» une société anonyme, avec siège social au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg (R.C.S.
Luxembourg, section B numéro 63115).
<i>Quatrième résolutioni>
Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2020.
<i>Cinquième résolutioni>
Le siège social est fixé au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des
présentes.
Et après lecture, le mandataire de la partie comparante pré mentionnée a signé avec Nous le notaire instrumentant,
le présent acte.
Signé: S. GOUVEIA, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 10 décembre 2014. Relation: EAC/2014/16901. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2014200535/156.
(140223593) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
3840
3FR S.A.
Bel Air
Charter Finance S.àr.l.
Cloos Exploitation S.A.
Colle Développement S.A.
Colle Développement S.à r.l.
Compagnie Européenne de Développement Industrielle «CEDI» S.A. SPF
Coriander Properties S.à r.l.
Courtal MA
Cove Entreprise Générale de Construction S. à r.l.
Credit Suisse Global Infrastructure Partners S.à r.l.
Cushman & Wakefield Luxembourg
Décembre S.à r.l.
EAV Lux S.à r.l.
EDC Luxembourg S.à r.l.
Efficiences Luxembourg sàrl
Electricité Nothum & Kieffer S.à r.l.
Elektro Maas & Hahn S. à r. l.
Episo 3 Blue Acht S.à r.l.
EuroZone Financing Company S.A.
EURX Gerrards Cross Investment Sàrl
Exultans Legato S.à r.l.
FIA Fund Sicav SIF
INNCONA S.àr.l. & Cie. Trois cent quinzième (315.) S.e.c.s.
Intrawest Luxembourg Sàrl
Inventory Solutions S.à r.l.
Irini Investments S.à r.l.
J + V Heizung und Sanitär S.A.
Kravatski Invest S.A.
La Française IC Fund, SICAV-FIS
MARKTINVEST Real Estate Advisory Group S.A.
Microtrade S.à r.l.
Milolux S.A.
Models et Design S.A.
Newbusiness Investments S.à r.l.
New Start SPF S.A.
OCM Luxembourg EPOF Meats Holdings S.à r.l.
Olunex S.A.
Powerplus S.A.
Pro-Inn AG
Quilvest
Renila S.A. SPF
RES 1 S.A.
RPAX Two S.A.
Schroeder Frères Sàrl
Voltaire & Gutenberg Verwaltungshaus AG
Xenon Private Equity
Z-Estima