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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 63
9 janvier 2015
SOMMAIRE
1Classauto Groupe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
2992
A.s.b.l. Jean Heinisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2989
Coffee Properties S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
2981
Credit Suisse Specialised Capital (Luxem-
bourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2994
Danobe SCI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2986
Entreprise Frédéric Gallo et Fils . . . . . . . . .
2981
ESO Luxco I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2984
Eudemis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2984
Gas Maritime Partners S.à r.l. . . . . . . . . . . .
2978
Glendorn S.A. - SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2988
Hemero Assets S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2978
Holding Blanc Bleu 5 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
2983
HPCCF S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2980
Jufin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2980
Loevarth Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2982
Luxembourg Investment Company 13 S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2979
Luxembourg Investment Company 14 S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2979
Luxemburger Handwerksbau S.à r.l. . . . . .
2979
MBeckers ITC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2982
MB Productions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2978
MB Productions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2978
MCL (Maison Créative Luxembourgeoise)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2978
Meame . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2983
Michel Euro Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
2980
Neu Solar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2982
Nicolas Neisius-Zigliana . . . . . . . . . . . . . . . . .
2983
Nova SICAV-FIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2982
OCM Luxembourg JD Herkules Invest-
ments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2985
Oeuvres de la Paroisse du Sacré Coeur . .
2989
Parindev S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2979
Patron Noosa Devco (Solihull) S.à r.l. . . . .
2984
P.E.A.C.E. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3024
Peffer a Salz S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2985
Proxim S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2984
Realstar Healthcare Financial S.à r.l. . . . . .
2983
Safak SPV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2985
Synergie Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2980
VF (Lux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2996
Xenfin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2979
York Global Finance 53 S.à r.l. . . . . . . . . . .
2981
2977
L
U X E M B O U R G
Gas Maritime Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 296-298, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 187.038.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Léonie Grethen.
Référence de publication: 2014200151/10.
(140224256) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Hemero Assets S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 190.325.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Référence de publication: 2014200156/10.
(140223843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
MB Productions, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7681 Waldbillig, 1, Ale Wee.
R.C.S. Luxembourg B 161.376.
Les comptes annuels au 31-12-2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Maxime BENDER
<i>Le géranti>
Référence de publication: 2014200375/11.
(140224130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
MB Productions, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7681 Waldbillig, 1, Ale Wee.
R.C.S. Luxembourg B 161.376.
Les comptes annuels au 31-12-2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Maxime BENDER
<i>Le géranti>
Référence de publication: 2014200376/11.
(140224392) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
MCL (Maison Créative Luxembourgeoise), Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9146 Erpeldange, 1, rue du Moulin.
R.C.S. Luxembourg B 103.762.
Der Jahresabschluss und die Erläuterungen zum 31. Dezember 2013 wurden beim Handels- und Gesellschaftsregister
von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Für MCL (Maison Créative Luxembourgeoise) S.à.r.l.
i>Unterschrift
Référence de publication: 2014200380/12.
(140223623) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
2978
L
U X E M B O U R G
Luxemburger Handwerksbau S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 10, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 36.011.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014200336/9.
(140223904) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Parindev S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R.C.S. Luxembourg B 21.729.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 décembre 2014.
Référence de publication: 2014200471/10.
(140224206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Luxembourg Investment Company 13 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Gasperich, 4a, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 192.183.
Les statuts coordonnés au 5 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014200628/11.
(140223817) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Luxembourg Investment Company 14 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Gasperich, 4a, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 192.184.
Les statuts coordonnés au 5 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014200629/11.
(140223857) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Xenfin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 144.618.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
XENFIN S.A.
Signature
Référence de publication: 2014200698/12.
(140223808) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
2979
L
U X E M B O U R G
Jufin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4170 Esch-sur-Alzette, 10-12, boulevard J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 83.473.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014200276/9.
(140223538) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
HPCCF S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6933 Mensdorf, 29, rue de Roodt-sur-Syre.
R.C.S. Luxembourg B 178.146.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
12, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg
Référence de publication: 2014200216/10.
(140224499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Synergie Holding, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 182.595.
EXTRAIT
L'associé unique de la société, à savoir Monsieur Henri VANEY BARANDE, a cédé, en date du 10 décembre 2014, les
12,500 parts sociales qu'il détenait en faveur de:
- SYNERGIE INVESTMENT, société anonyme, ayant son siège social au 4, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, imma-
triculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg n°B104662.
Luxembourg, le 15 décembre 2014.
<i>Pour SYNERGIE HOLDING
i>Société à responsabilité limitée
Référence de publication: 2014199588/16.
(140223008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Michel Euro Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 85.480.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tenue le 9 décembre 2014, que la
liquidation de la société, décidée en date du 22 septembre 2014, a été clôturée et que la société MICHEL EURO FINANCE
S.A. a définitivement cessé d'exister.
Les livres et documents sociaux sont déposés et conservés pour une période de cinq ans au 42, Rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg.
Luxembourg, le 15 décembre 2014.
<i>Pour: MICHEL EURO FINANCE S.A.
i>Société anonyme liquidée
<i>Pour le Liquidateur: Grant Thornton Lux Audit
i>EXPERTA Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2014199412/19.
(140223183) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
2980
L
U X E M B O U R G
Coffee Properties S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 4-6, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 109.678.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 Septembre 2014.
COFFEE PROPERTIES S.à r.l.
Rachel Hafedh
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014199950/14.
(140224180) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Entreprise Frédéric Gallo et Fils, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7597 Reckange (Mersch), 7, Op der Weschheck.
R.C.S. Luxembourg B 32.597.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 15 décembre 2014.
<i>Pour ENTREPRISE FREDERIC GALLO ET FILS S.à r.l.
i>COFA S.à r.l.
18, rue de la Gare
L- 7535 Mersch
Signature
Référence de publication: 2014200097/15.
(140223465) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
York Global Finance 53 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 175.363.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 8 décembre 2014i>
En date du 8 décembre 2014, l'associé unique de la Société a pris la résolution suivante:
- de nommer Monsieur Christophe AURAND, né le 18 mars 1971 à Saint-Yrieix-La-Perche, France, résidant profes-
sionnellement à l'adresse suivante: 23, Savile Row, 4
th
floor, W1S 2ET Londres, Royaume-Uni, en tant que nouveau
gérant de la Société avec effet au 8 décembre 2014 et ce pour une durée indéterminée.
En conséquence, le conseil de gérance de la Société est désormais composé comme suit:
- Luxembourg Corporation Company S.A.
- Monsieur Ramon VAN HEUSDEN
- Monsieur Jorrit CROMPVOETS
- Monsieur Hiroyuki Rex SATO
- Monsieur John FOSINA
- Monsieur Christian REYNTJENS
- Monsieur Christophe AURAND
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 2014.
York Global Finance 53 S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014199773/25.
(140222520) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
2981
L
U X E M B O U R G
Loevarth Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8211 Mamer, 53, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 133.107.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Delphine Munier.
Référence de publication: 2014200327/10.
(140223792) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
MBeckers ITC, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 62, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 132.984.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
R & D Comptabilité
Signature
Référence de publication: 2014200377/11.
(140224412) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Nova SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 178.281.
<i>Extrait des Résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue à Luxembourg le mercredi 3 décembre 2014:i>
L'Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
1. de réélire KPMG Luxembourg S.à r.l., en qualité de réviseur d'entreprises pour le terme d'un an, prenant fin à la
prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 2015;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 décembre 2014.
<i>Pour NOVA SICAV-FIS
i>ANDBANK ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG
<i>Agent Domiciliatairei>
Référence de publication: 2014199450/16.
(140222400) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Neu Solar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 150.994.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue le 21 november 2014i>
Les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes sont venus à échéance.
Monsieur Ariel DAVID et Monsieur Paolo DRAGANI, en tant qu'administrateurs de catégorie A et les sociétés FMS
SERVICES S.A. et S.G.A. SERVICES S.A., en tant qu'administrateur de catégorie B, sont réélus administrateurs pour une
période devant expirer à l'assemblée générale annuelle appelée à approuver les comptes de l'exercice social qui se ter-
minera le 31 décembre 2014.
Monsieur Eric HERREMANS, est réélu Commissaire aux Comptes, pour une période devant expirer à l'assemblée
générale annuelle appelée à approuver les comptes de l'exercice social qui se terminera le 31 décembre 2014.
Pour copie conforme
NEU SOLAR S.A.
Référence de publication: 2014199441/17.
(140222783) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
2982
L
U X E M B O U R G
Holding Blanc Bleu 5 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 190.285.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Référence de publication: 2014200196/10.
(140224497) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Realstar Healthcare Financial S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 302.700,00.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 8, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 89.261.
Les comptes annuels au 31.10.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014200533/11.
(140224404) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Meame, Société Anonyme.
Siège social: L-7471 Saeul, 10B, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 85.826.
<i>Extrait de l'assemblée générale ordinaire tenue à Saeul, le 09 décembre 2014i>
L'assemblée renouvelle le mandat du commissaire aux comptes:
Madame Wendy TSE-YARED, demeurant à 12, rue du Faubourg L-8824 Perlé
Pour une période de six années prenant fin à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'année 2019:
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette.
<i>Pour la société
i>Fiduciaire WBM
<i>Experts Comptables et Fiscauxi>
Référence de publication: 2014199405/16.
(140223154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Nicolas Neisius-Zigliana, Société en nom collectif.
Siège social: L-3573 Dudelange, 5, rue Théodore Thiel.
R.C.S. Luxembourg B 7.965.
DISSOLUTION
<i>Extrait de la résolution adoptée lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la société le 12 décembre 2014i>
- L'Assemblée décide de dissoudre la société à la date du 12 décembre 2014;
- L'Assemblée décide que les livres et documents sociaux de la Société seront déposés et conservés au siège de la
société pendant une période de cinq années, à partir de la date de publication de la clôture de liquidation de la société
dans le Mémorial C, Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
NICOLAS NEISIUS-ZIGLIANA S.E.N.C
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014199432/17.
(140222202) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
2983
L
U X E M B O U R G
ESO Luxco I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 124.706.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014200103/9.
(140224052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Eudemis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 58.861.
Le Bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014200106/10.
(140224439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Proxim S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 49, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 113.972.
EXTRAIT
Il résulte d'une résolution prise par l'associé unique en date du 12 décembre 2014 que le siège social de la Société est
transféré, avec effet à compter du 12 décembre 2014, du 30, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg, au 49, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014199529/16.
(140222341) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Patron Noosa Devco (Solihull) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 20.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 164.362.
<i>Extrait rectificatif à l'acte L140206084 déposé le 20/11/2014i>
Une erreur s'est glissée dans la publication L140206084 et il convient de noter que Grace Lodge Care Investments S.à
r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 6, avenue Pasteur, L-2310
Luxembourg, enregistrée au R.C.S. Luxembourg B152.615, n'a pas cédé les 20.000 parts sociales qu'elle détenait dans la
Société à Patron Noosa Propco (Solihull) S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son
siège social au 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, enregistrée au R.C.S. Luxembourg B179.134.
En conséquence de quoi, Grace Lodge Care Invesments S.à r.l. est l'associé unique de la Société, détenant 20.000 parts
sociales.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait
La société
Référence de publication: 2014199486/19.
(140222851) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
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Peffer a Salz S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8521 Beckerich, 103, Huewelerstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 159.448.
Monsieur Losch Serge, associé et gérant administratif de la société mentionnée ci-dessus, né le 5/10/1975 à Pétange,
demeurant à L-8440 Steinfort 62, rue de Luxembourg,
Monsieur Deleuze Marc, associé et gérant technique de la société mentionnée ci-dessus, né le 7/01/1959 à Brainel'Al-
leud, demeurant à B-6700 Arlon 352, Route de Diekirch,
déclarent ensemble,
que Monsieur Deleuze Marc, prénommé, a acquis en date du 30/06/2014 avoir sous les garanties de droit, de la part
de Monsieur Losch Serge 50 parts sociales de la société Peffer a Salz s.à r.l. et qu'il se trouve à l'heure actuelle en possession
de 50 parts d'une valeur nominale de 25,00 euros chacune.
Référence de publication: 2014199489/15.
(140222926) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
OCM Luxembourg JD Herkules Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 149.515.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
La liquidation de la société OCM Luxembourg JD Herkules Investments S.à r.l., décidée par acte auprès du notaire
Maître Jean Seckler, en date du 28 novembre 2014, a été clôturée lors de l'assemblée générale extraordinaire sous seing
privé tenue en date du 12 décembre 2014.
Les livres et documents de la société seront conservés pendant cinq ans au 26A, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Vanessa Lorreyte
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2014199475/17.
(140223394) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Safak SPV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 134.474.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 5 décembre 2014i>
L'associé unique de la Société:
- approuve le second rapport du liquidateur et le rapport du commissaire à la liquidation de la Société;
- donne décharge aux gérants, au liquidateur et au commissaire à la liquidation de la Société pour l'exercice de leurs
mandats;
- prononce la clôture de la liquidation et constate que la Société a définitivement cessé d'exister en date du 5 décembre
2014;
- décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une durée de cinq (5) ans à l'adresse
suivante: Citco C&T (Luxembourg) S.A., 2-8 avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Safak SPV S.à r.l., en liquidation volontaire
Signature
Référence de publication: 2014199567/22.
(140222560) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
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Danobe SCI, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-5290 Neuhaeusgen, 56, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg E 5.522.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le vingt-six novembre.
Par-devant Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg.
ONT COMPARU:
1. Madame Danny BONIFAS (mère), employée privée, née le 15 mai 1971 (matricule 1971 05 15 14215) à Esch-sur-
Alzette, veuve de Monsieur Carlos Manuel MANSO MARQUES, demeurant 56 rue Principale, L-5290 Neuhaeusgen.
2. Monsieur Ben MANSO-BONIFAS (fils), mineur, né le 15 mai 2000 (matricule 2000 05 15 17627) à Luxembourg,
demeurant 56 rue Principale, L-5290 Neuhaeusgen.
3. Monsieur Noah MANSO-BONIFAS (fils), mineur, né le 02 mars 2003 (matricule 2003 03 02 03703) à Luxembourg,
demeurant 56 rue Principale, L-5290 Neuhaeusgen.
Madame Danny BONIFAS, la comparante sub 1, est ici présente, les comparants sub 2 et 3 étant représentés par leur
mère Madame Danny BONIFAS prénommée, en sa qualité d’Administratrice légale des biens de ses enfants mineurs.
Lesquels comparants, agissant comme mentionnés ci-dessus, ont arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société civile
immobilière qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Art. 1
er
. La société a pour objet, dans le cadre d’une gestion patrimoniale, l’acquisition, la mise en valeur et la gestion
d'immeubles, de meubles et de valeurs mobilières ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement et l’exploitation.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société.
La société a également pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l’investissement
sous quelque forme que ce soit, dans tous instruments financiers, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces investissements, pour autant qu’elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Art. 2. La société prend la dénomination de "DANOBE SCI".
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. Le siège social est établi à Neuhaeusgen.
Il pourra être transféré en toute autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 5. Le capital social est fixé à TROIS MILLE EUROS (3.000,- EUR) représenté par TROIS CENTS (300) parts
d'intérêts d'une valeur nominale de DIX EUROS (10,- EUR) chacune.
Elles sont souscrites comme suit:
1. Madame Danny BONIFAS prénommée:
CENT (100) parts d'intérêts
2. Monsieur Ben MANSO-BONIFAS prénommé:
CENT (100) parts d'intérêts
3. Monsieur Noah MANSO-BONIFAS prénommé:
CENT (100) parts d'intérêts
TOTAL: TROIS CENTS (300) parts d'intérêts.
Le montant de TROIS MILLE EUROS (3.000,- EUR) sera apporté à la société, ainsi que les comparants s’y obligent, en
une ou plusieurs fois, en nature ou en espèces, dans les quatre-vingt-quinze jours qui suivent la demande qui leur en sera
faite par lettre recommandée émise par le gérant ou le Conseil de gérance de la société.
A défaut d’exécution de cette obligation à l’expiration de ce délai, sans mise en demeure et sans préjudice de mesures
d’exécution, ces sommes appelées seront productives d’intérêts au taux de deux et demi (2,5 %) pour cent l’an.
Art. 6. La cession des parts s'opère par acte authentique ou sous seing privé en observant l’article 1690 du Code Civil.
Les parts ne peuvent être cédées entre vifs à des associés ou des non-associés que suivant une décision unanime de
tous les associés.
En cas de transfert pour cause de mort, les héritiers ou légataires de l’associé décédé doivent être agréés à l’unanimité
des associés survivants. Cet agrément n’est cependant pas requis en cas de transfert aux héritiers légaux.
Art. 7. Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction
proportionnelle au nombre des parts existantes.
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Art. 8. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans la proportion du
nombre de parts qu'il possède.
Vis-à-vis des créanciers de la société, les associés sont tenus de ces dettes conformément à l’article 1863 du Code
Civil. Dans tous les actes qui contiendront des engagements au nom de la société, les gérants devront, sauf accord
contraire et unanime des associés, sous leur responsabilité, obtenir des créanciers une renonciation formelle au droit
d'exercer une action personnelle contre les associés, de telle sorte que lesdits créanciers ne puissent intenter d'action
et de poursuite que contre la présente société et sur les biens qui lui appartiennent.
Art. 9. La société ne sera pas dissoute par le décès d'un ou de plusieurs associés, mais continuera entre le ou les
survivants et les héritiers légaux de l’associé ou des associés décédés.
L'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés ne mettra pas fin à la société, qui continuera
entre les autres associés, à l’exclusion du ou des associés en état d'interdiction, de faillite ou de déconfiture.
Chaque part est indivisible à l’égard de la société.
Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la société par
un seul d'entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe. La propriété d'une part
comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par l’assemblée générale.
Art. 10. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs associés-gérants nommés par l’assemblée générale qui
fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
En cas de décès, de démission ou d'empêchement d'un des associés-gérants, il sera pourvu à son remplacement par
décision des associés.
Le ou les gérants ne pourront être révoqués que suivant une décision unanime de tous les associés.
Art. 11. Le ou les associés-gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes
circonstances et faire autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet ainsi que les actes de disposition.
Art. 12. Chacun des associés a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les affaires de la société.
Art. 13. L'exercice social commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 14. Les associés se réunissent au moins une fois par an à l’endroit qui sera indiqué dans l’avis de convocation.
Les associés peuvent être convoqués extraordinairement par le ou les associés-gérants quand ils jugent convenable,
mais ils doivent être convoqués dans le délai d'un mois, si la demande en est faite par un ou plusieurs associés représentant
un cinquième au moins de toutes les parts d’intérêts.
Les convocations aux réunions ordinaires ou extraordinaires ont lieu au moyen de lettres recommandées adressées
aux associés au moins cinq jours à l’avance et doivent indiquer sommairement l’objet de la réunion.
Les associés peuvent même se réunir sur convocation verbale et sans délai si tous les associés sont présents ou
représentés.
Art. 15. Dans toutes les réunions, les résolutions sont prises à une majorité des trois quarts (3/4) de tous les associés.
En cas de division de la propriété des parts d'intérêts entre usufruitiers et nu-propriétaires, le droit de vote appartient
à l’usufruitier.
Art. 16. Les associés peuvent apporter toutes modifications aux statuts, quelles qu'en soient la nature et l’importance.
Ces décisions portant modification aux statuts ne sont prises que suivant la même majorité des trois quarts (3/4) de
tous les associés.
Art. 17. En cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation de la société se fera par les soins du ou des associés-
gérants ou de tout autre liquidateur qui sera nommé et dont les attributions seront déterminées par les associés.
Le ou les liquidateurs peuvent, en vertu d'une délibération des associés, faire l’apport à une autre société civile ou
commerciale, de la totalité ou d'une partie des biens, droits et obligations de la société dissoute, ou la cession à une
société ou à toute autre personne de ces mêmes droits, biens et obligations.
Le produit net de la liquidation, après règlement des engagements sociaux, est réparti entre les associés proportion-
nellement au nombre des parts possédées par chacun d'eux.
Art. 18. Les articles 1832 à 1872 du Code Civil trouveront leur application partout où il n'y est pas dérogé par les
présents statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2015.
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<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société pour sa constitution sont
estimés à environ HUIT CENTS EUROS (EUR 800,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les associés se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment
convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont à l’unanimité des voix pris les résolutions
suivantes:
1. Est nommé gérant unique pour une durée indéterminée:
- Madame Danny BONIFAS prénommée.
Le gérant unique a les pouvoirs les plus étendus pour engager la société par sa seule signature individuelle.
2. Le siège social de la société est fixé au 56, rue Principale, L-5290 Neuhaeusgen.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante connue du notaire par nom, prénoms, état et demeure,
celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: D. BONIFAS, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 3 décembre 2014. Relation: LAC/2014/57536. Reçu soixante-quinze euros
(EUR 75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 décembre 2014.
Référence de publication: 2014200028/126.
(140224048) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Glendorn S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 95.517.
DISSOLUTION
L'an deux mille quatorze,
le neuf décembre.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
la société «Bakely Group Corp», une société et existant sous les lois de la République du Panama, établie et ayant son
siège social à MMG Tower, 16
th
Floor, 53
th
E, Urbanizacion, Panama-City (République du Panama),
ici représentée par:
«LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A.», en abrégé «INTERCONSULT», une société anonyme
régie par le droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg;
représentée aux fins des présentes par:
a) Madame Carine AGOSTINI, employée privée, demeurant professionnellement au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Lu-
xembourg;
b) Madame Angelina SCARCELLI, employée privée, demeurant professionnellement au 7, Val Sainte Croix, L-1371
Luxembourg;
les deux agissant en leurs qualités de signataires autorisés de ladite société et habilités à l’engager valablement par leur
signature conjointe,
en vertu d’une procuration lui délivrée le 8 décembre 2014, à Luxembourg,
Ladite procuration après avoir été signée «ne varietur» par les représentants de la mandataire de la partie comparante
et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour être enregistrée en même temps avec lui,
ci-après dénommée: «le Mandant»,
Laquelle mandataire, agissant en sa susdite qualité, a déclaré et a requis le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la société «GLENDORN S.A.-SPF» une société anonyme, se qualifiant en tant qu’une société de gestion de
patrimoine familial, en abrégé «SPF», établie et ayant son siège social au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg, inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro 187 383, fut constituée suivant un
2988
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acte notarié dressé par le notaire soussigné en date du 14 août 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations (le «Mémorial»), en date du 03 octobre 2003, sous le numéro 1023 et page 49069 (ci-après: «la Société»).
Que les statuts de la Société furent modifiés une seule fois et ceci aux termes d’une assemblée générale extraordinaire
des actionnaires qui s’est tenue par devant le notaire soussigné en date du 27 décembre 2013, publié au Mémorial, le 06
mars 2013, sous le numéro 600 et page 28773.
II.- Que le capital social souscrit de la Société s'élève actuellement à TRENTE-DEUX MILLE EUROS (32’000.- EUR)
divisé en trois cent vingt (320) actions ordinaires d’une valeur nominale de CENT EUROS (100.-EUR) par action, chaque
action se trouvant étant intégralement libérée.
III.- Que le Mandant déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la Société «GLEN-
DORN S.A.-SPF», prédésignée. et déclare à cet effet expressément approuver les comptes intérimaires de la Société
arrêtés au 08 décembre 2014.
IV.- Que le Mandant est devenu propriétaire de toutes les trois cent vingt (320) actions de la susdite Société et qu'en
tant qu'actionnaire unique il a décidé de procéder à la dissolution de la susdite Société.
V.- Que le Mandant, en tant que liquidateur de la Société, déclare que l’activité de la Société a cessé, que lui, en tant
qu’actionnaire unique est investi de tout l’actif et qu'il a réglé tout le passif de la Société dissoute s'engageant à reprendre
tous actifs, dettes et autre engagements de la Société dissoute et de répondre personnellement de toute éventuelle
obligation inconnue à l’heure actuelle.
VI.- Que décharge pleine et entière est accordée à tous les administrateurs et au commissaire de la Société dissoute
pour l’exécution de leurs mandants jusqu'à ce jour.
VII.- Que les livres et documents de la Société dissoute seront conservés pendant cinq (5) ans à l’ancien siège de la
Société.
VIII.- Que le registre des actionnaires nominatifs de la Société est annulé en présence du notaire instrumentant.
IX.- Que le Mandant s’engage à payer les frais du présent acte.
Dont acte, passé à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux représentants de la mandataire de la partie comparante, connus du
notaire instrumentant par leurs noms prénoms usuels, états et demeures, lesdits représentants ont signé avec Nous le
notaire instrumentant le présent acte.
Signé: C. AGOSTINI, A. SCARCELLI, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 11 décembre 2014. Relation: EAC/2014/16993. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2014200174/63.
(140224613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
A.s.b.l. Jean Heinisch, Association sans but lucratif,
(anc. Oeuvres de la Paroisse du Sacré Coeur).
Siège social: L-1436 Luxembourg, 2, rue du Fort Elisabeth.
R.C.S. Luxembourg F 5.733.
L'an deux mil quatorze, le 2 décembre,
Par-devant Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie:
L'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif, "OEuvres de la Paroisse du Sacré-
Coeur", avec siège social à L-1463 Luxembourg, 2, rue du Fort Elisabeth,
constituée suivant acte notarié en date du 6 décembre 1938, publié au Mémorial Recueil Spécial, numéro 110 du 29
décembre 1938,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro F 5733.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Susana ABRANTES CANARIA, employée privée, demeurant
à Dudelange,
qui désigne Monsieur François THEIS, employé bancaire, demeurant à Heisdorf, comme secrétaire et scrutateur.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que tous les membres ont déclaré avoir eu connaissance de l’ordre du jour de la présente assemblée et qu'il a ainsi
pu être fait abstraction des convocations d’usage;
II.- Que les membres présents ou représentés et les mandataires des membres représentés sont indiqués sur une liste
de présence; cette liste de présence, après avoir été signée «ne varietur» par les membres du bureau restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
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Les procurations des membres représentés, après avoir été signées «ne varietur» par les comparants, resteront éga-
lement annexées au présent acte.
III.- Que la présente réunissant plus des deux tiers des membres à savoir la totalité, est régulièrement constituée et
peut délibérer valablement, telle qu'elle est constituée, sur le point porté à l’ordre du jour.
IV.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Changement de dénomination sociale;
2. Changement de l’objet social;
3. Modification des articles 9 et 10 des statuts;
4. Suppression de l’article 6, des alinéas 2 et 3 de l’article 13 et du chapitre VII article 24;
5. Refonte des statuts;
6. Divers.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de changer la dénomination de l’association sans but lucratif de “OEuvres de la Paroisse du Sacré-
Coeur” en “A.s.b.l. Jean Heinisch”.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’objet social de l’association pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 4. L’association a pour objet l’intérêt général à caractère philanthropique, culturel et social en vue de l’amélio-
ration morale, culturelle et sociale notamment des personnes et des familles luxembourgeoises et étrangères établies
dans le quartier de Luxembourg-Gare.
Elle ne poursuit ni but politique ni confessionnel ou religieux. En conséquence, elle peut créer et soutenir toutes
oeuvres se rapportant à son but, tel que bibliothèques, conférences, expositions, locations et construire ou acquérir tous
immeubles nécessaires à ces fins.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 9 et les alinéas 1 et 3 de l’article 10 des statuts pour leur donner la teneur
suivante:
Art. 9. Les associés paient annuellement une cotisation en espèces fixée à cinq euros (EUR 5,-).
Art. 10. L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les associés,
par l’assemblée générale, à la simple majorité des voix des associés présents, pour la durée d’une année. Ils sont rééligibles.
…
Le nombre des membres du conseil d’administration peut être augmenté par l’assemblée générale, sans pouvoir dé-
passer treize membres.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide en outre de supprimer l’article 6, des alinéas 2 et 3 de l’article 13 ainsi que du chapitre VII article
24 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 13. Les droits, obligations, pouvoirs et responsabilités des administrateurs sont réglés par les articles 13 et 14
de la loi. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association. Il la
représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide alors de procéder à la renumérotation des articles des statuts comme suit:
Chapitre I
er
. - Dénomination, objet, siège et durée
Art. 1
er
. L’association sans but lucratif porte la dénomination de «A.s.b.l. Jean Heinisch».
Elle s’établit et fonctionnera conformément à la Loi du 21 avril 1928.
Art. 2. Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Art. 3. Le siège de l’association est établi à Luxembourg-Gare.
Art. 4. L’association a pour objet l’intérêt général à caractère philanthropique, culturel et social en vue de l’amélioration
morale, culturelle et sociale notamment des personnes et des familles luxembourgeoises et étrangères établies dans le
quartier de Luxembourg-Gare.
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Elle ne poursuit ni but politique ni confessionnel ou religieux. En conséquence, elle peut créer et soutenir toutes
oeuvres se rapportant à son but, tel que bibliothèques, conférences, expositions, locations et construire ou acquérir tous
immeubles nécessaires à ces fins.
Chapitre II. - Des associés
Art. 5. Le nombre des associés est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
Art. 6. La démission et l’exclusion des associés sont régies par l’article 12 de la susdite loi.
Art. 7. Les associés démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 8. Les associés paient annuellement une cotisation en espèces fixée à cinq euros (EUR 5,-).
Chapitre III. - Administration
Art. 9. L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les associés,
par l’assemblée générale, à la simple majorité des voix des associés présents, pour la durée d’une année. Ils sont rééligibles.
Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n’est nommé que pour le
temps nécessaire à l’achèvement de celui-ci.
Le nombre des membres du conseil d’administration peut être augmenté par l’assemblée générale, sans pouvoir dé-
passer treize membres.
Art. 10. Le Conseil d’administration choisit dans son sein un président, un vice-président et un secrétaire-trésorier.
En cas d’absence ou d’empêchement du président et du vice-président, leurs fonctions sont assumées par le plus âgé
des administrateurs.
Art. 11. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de président ou de deux administrateurs aussi souvent
que l’intérêt de l’association l’exige. Il ne peut statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente. Les
décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et inscrites dans un registre spécial.
Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.
Art. 12. Les droits, obligations, pouvoirs et responsabilités des administrateurs sont réglés par les articles 13 et 14 de
la loi. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association. Il la représente
dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Art. 13. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature sociale afférente à
cette gestion à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Chapitre IV. - Assemblée générale
Art. 14. Les articles 4 et 12 de la loi règlent les attributions de l’assemblée générale. Les articles 5 et 6 de la loi régissent
la convocation aux assemblées générales. Cette convocation est faite par le Conseil d’administration ou par l’adminis-
trateur-délégué ou par deux administrateurs, soit verbalement, soit par convocation écrite ou imprimées adressées aux
associés au moins huit (8) jours avant l’assemblée.
La convocation détiendra l’ordre du jour.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire ayant lui-même droit de vote, moyennant une
procuration écrite.
Le Conseil d’administration fixe chaque année dans le courant du mois de janvier, la date de l’assemblée générale
ordinaire, à l’ordre du jour de laquelle doit être portée, conformément au deuxième alinéa de l’article 13 de la loi,
l’approbation du compte de l’exercice écoulé et du budget du prochain exercice.
Après l’approbation du compte, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à accorder aux adminis-
trateurs.
Art. 15. L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration, à son défaut par le vice-
président et à défaut de celui-ci par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 16. Les délibérations des assemblées générales sont réglées par les articles 7 et 8 de la loi notamment pour tout
ce qui concerne la modification des statuts. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.
Aucune résolution portant sur un objet ne figurant pas à l’ordre du jour de l’assemblée ne peut être prise, à moins
qu'elle ne vise des questions d’administration de l’association et qu'elle ne réunisse la moitié des deux tiers des voix des
membres présents.
Art. 17. Les résolutions de l’assemblée générale dont la loi ne prescrit pas la publication au Mémorial sont consignées
dans un registre spécial signé par les administrateurs présents et conservé au siège de l’association, où tous les associés
peuvent en prendre connaissance. Aux tiers qui justifient d’un intérêt légitime, les résolutions sont communiquées par
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extraits certifiés conformes par deux administrateurs ou le président du Conseil d’administration, à moins que celui-ci
n’autorise exceptionnellement et par écrit la communication du registre même.
Chapitre V. - Compte annuel, budget
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 19. Le trente-et-un décembre de chaque année les livres sont arrêtés et l’exercice est clôturé. Le Conseil d’ad-
ministration dresse le compte des recettes et des dépenses de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Il les
soumet à l’assemblée générale conformément à l’article 16 des statuts.
Art. 20. L’excédent favorable du compte reste à l’association.
Chapitre VI. - Dissolution et liquidation
Art. 21. La dissolution et la liquidation de l’association sont régies par les articles 19 et 25 de la loi.
Art. 22. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale des associés déterminera
la destination des biens de l’association dissoute.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui
incombent à la Société à environ neuf cent vingt-cinq euros (EUR 925,-)
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparantes et aux membres du bureau, connus
du notaire par leurs noms, prénoms, états et demeures, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. ABRANTES CANARIA, F. THEIS, M. FERNANDES RAINHO, R.-M. KUFFER, J. BREDEN, G. MENDEZ, G.
LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 10 décembre 2014. Relation: LAC/2014/59094. Reçu soixante-quinze euros
(75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Référence de publication: 2014200428/152.
(140223854) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
1Classauto Groupe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 113, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 55.582.
<i>Complémentaire au dépôt fait en date du 9 décembre 2014 réf.: L140218338i>
L'an deux mil quatorze, le huitième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg,
A comparu:
Monsieur Francisco QUINTANS DE SOURE, économiste, demeurant à L-2148 Luxembourg, 5, rue Fernand Mertens,
ci-après dénommé l’«Associé Unique»,
Lequel comparant, représenté comme dit-est, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. La partie comparante déclare qu’il est le seul Associé (l’“Associé Unique”) de 1CLASSAUTO GROUPE, une société
à responsabilité limitée ayant un capital social de douze mille trois cent quatre-vingt-quatorze euros et soixante-huit cents
(EUR 12.394,68), ayant son siège social au 113, route d’Arlon, L-1140 Luxembourg, et inscrite auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 55.582, constituée par acte notarié en date du 28 juin 1996,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 10 octobre 1996, numéro 510(la “Société”).
II. Les statuts de la Société (les “Statuts”) ont été modifiés pour la dernière fois par un acte du notaire instrumentant
en date du 10 novembre 2014 (l’“Acte du 10 novembre 2014”), en cours de publication au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations.
III. Que de l’acte du 10 novembre 2014, une erreur matérielle s’est glissée dans le préambule de l’acte où au lieu de
lire:
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«- Qu’aux termes d’une cession de parts sociales datée du 6 novembre 2014, laquelle convention de cession restera,
après avoir été signée "ne varietur" par le comparant et le notaire instrumentant, annexée aux présentes pour être
formalisée avec elles, il a été cédé par Monsieur Mario Jorge LEANDRO DA SILVA, demeurant à L-7410 Angelsberg, 17
rue de l’Eglise, à Monsieur Francisco QUINTANS DE SOURE, prénommé, la totalité des cinq cents (500) parts sociales
qu’il détient dans la société RESTAURANT TETELBIERG S.à r.l. pour valeur reçue;»
il fallait lire:
«- Qu’aux termes d’une cession de parts sociales datée du 6 novembre 2014, laquelle convention de cession restera,
après avoir été signée "ne varietur" par le comparant et le notaire instrumentant, annexée aux présentes pour être
formalisée avec elles, il a été cédé par Monsieur Mario Jorge LEANDRO DA SILVA, demeurant à L-7410 Angelsberg, 17
rue de l’Eglise, à Monsieur Francisco QUINTANS DE SOURE, prénommé, la totalité des cents (100) parts sociales qu’il
détient dans la société RESTAURANT TETELBIERG S.à r.l. pour valeur reçue;».
IV. Qu’aux termes des décisions prises par l’Associé Unique en date du 10 novembre 2014 par-devant le notaire
instrumentant, l’Associé Unique a omis de procéder à l’augmentation de capital de la société, à concurrence d’un montant
de CENT CINQ EUROS ET TRENTE DEUX CENTS (EUR 105,32) pour le porter de son montant actuel de DOUZE
MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE EUROS ET SOIXANTE-HUIT CENTS (EUR 12.394,68) à DOUZE
MILLE CINQ CENTS (EUR 12.500,-) sans émission de parts sociales nouvelles, par paiement en espèces d’un montant
de CENT CINQ EUROS ET TRENTE DEUX CENTS (EUR 105,32) intégralement souscrites et libérées par l’Associé
Unique de la Société. Le montant de CENT CINQ EUROS ET TRENTE DEUX CENTS (EUR 105,32) est dès à présent
à la disposition de la société ce dont preuve a été apportée au notaire instrumentant
V. Qu’aux termes des décisions prises par l’Associé Unique en date du 10 novembre 2014 par-devant le notaire
instrumentant, l’Associé Unique a omis de procéder à la conversion des cent (100) parts sociales existantes en cinq cents
(500) parts sociales.
VI. Qu’en conséquence l’Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
En conséquence de l’exposé préliminaire, l’Associé Unique décide de procéder à l’augmentation de capital de la société,
à concurrence d’un montant de CENT CINQ EUROS ET TRENTE DEUX CENTS (EUR 105,32) pour le porter de son
montant actuel de DOUZE MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE EUROS ET SOIXANTE-HUIT CENTS
(EUR 12.394,68) à DOUZE MILLE CINQ CENTS (EUR 12.500,-) sans émission de parts sociales nouvelles, par paiement
en espèces d’un montant de CENT CINQ EUROS ET TRENTE DEUX CENTS (EUR 105,32) intégralement libéré par
l’Associé Unique de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de l’exposé préliminaire, l’Associé Unique décide de convertir les cent (100) parts sociales existantes
en cinq cents (500) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique décide encore d’apporter les rectifications partout où il appartiendra.
<i>Estimation - Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
à raison de la présente augmentation de capital est évalué à environ HUIT CENT DIX EUROS (810,-EUR).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux membres du bureau et au mandataire du comparant, connus du
notaire par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. QUINTANS DE SOURE, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 10 décembre 2014. Relation: LAC/2014/59117. Reçu soixante-quinze euros
(EUR 75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Référence de publication: 2014200711/73.
(140223951) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
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Credit Suisse Specialised Capital (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 179.646.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-eighth day of the month of November;
Before the undersigned notary Carlo WERSANDT, residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg),
THERE APPEARED
is held an extraordinary general meeting of shareholders (the "Meeting") of "Credit Suisse Specialised Capital (Lu-
xembourg) S.A. (the "Company"), a société anonyme existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having
its registered office at 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under number B 179.646, incorporated on 12 August 2013 pursuant to a
deed of the notary Martine SCHAEFFER, residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), published in the Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2501 of 9 October 2013. The articles of incorporation of the
Company have been modified for the last time pursuant to a deed of the notary Cosita DELVAUX, notary residing in
Redange-sur-Attert (Grand Duchy of Luxembourg), on 30 September 2014, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, on 19 November 2014, number 3458.
The Meeting was opened by Mrs. Monique GOERES, employee, residing professionally in Luxembourg, having been
appointed chairperson,
who appointed Mrs. Alexandra PERL, employee, residing professionally in Luxembourg, as secretary.
The Meeting elected Mr. Christian DOSTERT, employee, residing professionally in Luxembourg, as scrutineer.
The board of the Meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state that:
I.- The shareholders present or represented, the proxyholders of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, after been signed "ne varietur" by the shareholders, the
proxyholders of the represented shareholders, the board of the Meeting and the undersigned notary, will remain annexed
to the present deed.
The proxies of the represented shareholders after having been signed by the board of the Meeting and the undersigned
notary will also remain annexed to the present deed.
II.- It appears from the attendance list that all the shares, representing the entire share capital of the Company are
present or represented at this extraordinary general meeting, so that the quorum requirement of fifty percent (50%) of
the capital as imposed by article 67-1 of the Luxembourg law of 15 August 1915 on commercial companies, as amended,
is met. All the Shareholders have declared that they have been sufficiently informed of the agenda of the meeting befo-
rehand and have waived all convening requirements and formalities. The meeting is therefore properly constituted and
can validly consider all items of the agenda.
III.- That the agenda of the present meeting is the following:
1. Deletion of Clause 20.7 of the articles of association of the Company.
2. Miscellaneous.
After deliberation, the following resolutions were unanimously taken by the extraordinary general meeting of the
shareholders of the Company:
<i>Sole resolutioni>
The Meeting RESOLVES to delete Clause 20.7 of the articles of association of the Company.
<i>Estimate of costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately one thousand Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a German version; on request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the German text, the English version will be prevailing.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the appearing persons, known to the notary by name, first name and residence, the
said appearing persons have signed with Us the notary the present deed.
Es folgt die deutsche Fassung des vorangehenden Textes:
Im Jahre zweitausendvierzehn, am achtundzwanzigsten Tag des Monats November;
Vor dem unterzeichnenden Notar Carlo WERSANDT, mit Amtssitz in Luxemburg (Großherzogtum Luxemburg),
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wird eine außerordentliche Hauptversammlung der Gesellschafter der Credit Suisse Specialised Capital (Luxembourg)
S.A. (nachstehend "Gesellschaft") abgehalten, eine nach dem Recht des Großherzogtums Luxemburg bestehende société
anonyme mit Sitz 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen im Handels-
und Gesellschaftsregister Luxemburg unter B 179.646, gegründet nach einer von der Notarin Martine SCHAFFER, mit
Amtssitz in Luxemburg (Großherzogtum Luxemburg), am 12. August 2013 errichteten und am 9. Oktober 2013 in dem
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 2501 veröffentlichten Urkunde. Die Satzung wurde zuletzt
am 30. September 2014 gemäß einer von Notarin Cosita DELVAUX, mit Amtssitz in Redange/Attert (Großherzogtum
Luxemburg), errichteten und am 19. November 2014 in dem Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer
3458 veröffentlichten Urkunde geändert.
Die Hauptversammlung wurde geöffnet von Frau Monique GOERES, Angestellte, geschäftsansässig in Luxemburg,
welche als Vorsitzende handelte,
und, Frau Alexandra PERL, Angestellte, geschäftsansässig in Luxemburg, als Sekretärin ernennt.
Die Hauptversammlung ernennt Herrn Christian DOSTERT, Angestellter, geschäftsansässig in Luxemburg, als Prüfer
(scrutineer).
Nachdem der Vorsitz der Versammlung bestimmt ist, ersuchte die Vorsitzende den Notar um folgende Beurkundung:
I.- Die anwesenden oder vertretenen Anteilinhaber, die Vertreter der vertretenen Anteilinhaber und die Anzahl ihrer
Anteile sind auf einer Anwesenheitsliste angezeigt; diese Anwesenheitsliste, unterzeichnet von den Anteilinhabern, den
Vertretern der vertretenen Anteilinhaber, den Mitgliedern des Büros und dem unterzeichnenden Notar, wird anliegend
bei der gegenwärtigen Urkunde verbleiben.
Die Vollmachten der vertretenen Anteilinhaber nachdem sie vom Vorsitz unterzeichnet wurden werden auch anliegend
bei der gegenwärtigen Urkunde verbleiben.
II.- Aus der Anwesenheitsliste geht hervor, dass alle ausgegebenen und ausstehenden Aktien auf der gegenwärtigen
Versammlung anwesend oder vertreten sind, so dass das fünfzig Prozent (50%) Quorum des Artikel 67-1 des Gesetzes
über Handelsgesellschaften vom 10. August 1915 für eine Versammlung erreicht ist. Alle Gesellschafter erklären an über
die Punkte der Tagesordnung vor der Versammlung informiert worden zu sein und alle Gesellschafter erklären auf die
Einberufungsformalitäten verzichtet zu haben.
III.- Die Tagesordnung der Versammlung ist die folgende:
1. Entfernung der Klausel 20.7 aus der Satzung der Gesellschaft.
2. Verschiedenes.
Nach Beratung wurden folgende Beschlüsse einstimmig von der außerordentlichen Hauptversammlung der Aktionäre
der Gesellschaft getroffen
<i>Einziger Beschlussi>
Die Hauptversammlung BESCHLIESST die Klausel 20.7 aus der Satzung der Gesellschaft zu entfernen.
<i>Kostenschätzungi>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlass dieser Urkunde entstehen und für die sie haftet, beläuft sich auf ungefähr tausend Euro.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnete Notar, der die englische Sprache beherrscht und spricht, erklärt hiermit, dass, auf Wunsch der
oben genannten erschienen Personen, die vorliegenden Urkunde in englischer Sprache verfasst wurde, gefolgt von einer
deutschen Fassung; gemäß dem Wunsch derselben erschienen Personen und im Falle von Abweichungen zwischen dem
englischen und deutschen Text, ist die englische Fassung maßgebend.
WORÜBER die vorliegende notarielle Urkunde in Luxemburg, an dem oben angegebenen Tag, erstellt wurde.
Nach Vorlesung der vorliegenden Urkunde an die Komparenten, dem Notar mit Vor- und Zunamen, Personenstand
und Wohnort bekannt, haben besagte Komparenten mit Uns, dem Notar, gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Signé: M. GOERES, A. PERL, C. DOSTERT, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 2 décembre 2014. LAC/2014/57240. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 12 décembre 2014.
Référence de publication: 2014199957/105.
(140224239) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
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VF (Lux), Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 146.724.
In the year two thousand and fourteen, on the fourth day of December.
Before Us Maître Henri HELLINCKX, notary, residing in Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting of shareholders of VF (Lux) (the "Company" or the "SICAV"), a "Société d'Investis-
sement à Capital Variable" with its registered office at 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
incorporated in Luxembourg by a deed of notary Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg on 18 June 2009, published in the Mérmorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Mémorial") on 9
July 2009, number 1319 page 63273. The articles of incorporation of the Company have been amended pursuant to a
deed of Maître Martine Decker, notary residing in Hesperange, on 3 November 2011, published in the Mémorial number
2881 of 25 November 2011.
The meeting was opened under the chairmanship of Mrs Ingrid Robert, professionally residing in Luxembourg,
who appointed as secretary to the meeting Mrs Corinne Claassens, professionally residing in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Mrs Gaëlle Chery, professionally residing in Luxembourg.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the Chairman declared and requested the notary to state
that:
A. The agenda of the extraordinary general meeting is the following:
1. Restatement of the Company’s articles of incorporation in order to, inter alia:
(i) allow the Board of Directors, if and to the extent permitted by law, to transfer the registered office of the Company
to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg;
(ii) delete all references to bearer shares;
(iii) determine that unless otherwise provided in the convening notice of a general meeting of Shareholders, the quorum
and majority rules of such meeting will be determined in respect of the Shares as issued at 12.00 p. m. Luxembourg time,
five days preceding such general meeting of shareholders;
(iv) allow the Board of Directors (1) to impose or relax restrictions on shares as it may think necessary for the purpose
of ensuring that no shares in the Company or no shares of nay class in the Company are acquired or held by or on behalf
of (a) any person in breach of the law or requirements of any country or governmental or regulatory authority or (b)
any person in circumstances which in the opinion of the Board of Directors might result in the Company being in breach
of a given regulatory status or incurring any liability to taxation or suffering any other adverse disadvantage which the
Company might not otherwise have incurred or suffered, (2) restrict or prevent the direct holing of shares or the
ownership of shares in the Company by any person, firm or corporate body, and, without limitation, by any U.S. person
and (3) compulsory redeem shares held by any such shareholder;
(v) allow the Company to invest (i) up to a maximum of 35 per cent of the net assets of any Sub-und in transferable
securities or money market instruments issued or guaranteed by a State belonging to the Group of Twenty (“G20”) and
(ii) up to 100 per cent of the net assets of any Sub-Fund, in accordance with the principle of risk spreading, in different
transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by a G20 State provided the relevant Sub-
Fund holds securities from at least six different issues and securities from one issue do not account for more than 30 per
cent of the total net assets of such Sub-Fund;
(vi) describe the rules applicable to the determination of the value of liquid assets and money market instruments,
units/shares of undertakings for collective investment and other assets in respect of which no rules are contained in the
articles of incorporation;
(vii) allow the Board of Directors to redeem all (but not some) of the Shares of any Sub-Fund on the Valuation Day
provided in a notice to the shareholders concerned if the Board of Directors deems it appropriate to rationalize the Sub-
Funds offered to investors; and
(viii) delete the indication that dealing charges may not be levied in case of redemption of all the Shares of any Sub-
Fund decided by the Board of Directors.
B. All the shares being registered shares, the meeting has been convened by notices containing the agenda of the
meeting sent to each of the shareholders registered in the shareholders' register on 21 November 2014.
C. The shareholders present and represented and the number of shares held by each of them are shown on an
attendance list initialled "ne varietur" by the shareholders present, by the proxies of the shareholders represented and
by the members of the bureau. The said list and proxies will be annexed to this deed, to be registered therewith.
D. It appears from the attendance list that, out of 8,149,610.376 shares in issue, 6,533,828 shares are present or duly
represented at this meeting.
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E. In consideration of the item on the agenda of the extraordinary general meeting and of the provisions of Article 67
and 67-1 of the law on commercial companies, a minimum quorum of fifty (50) percent of the shares present or repre-
sented must be reached. It appears from the attendance list that such quorum is reached and hence, the present meeting
(the "Meeting") can validly deliberate on the items on its agenda.
F. The shareholders have adopted, by more than two third majority vote as regards the item on the agenda of the
meeting, the following resolution:
<i>Sole resolutioni>
The Meeting resolves to entirely restate the articles of incorporation in order to, inter alia:
(i) allow the Board of Directors, if and to the extent permitted by law, to transfer the registered office of the Company
to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg;
(ii) delete all references to bearer shares;
(iii) determine that unless otherwise provided in the convening notice of a general meeting of Shareholders, the quorum
and majority rules of such meeting will be determined in respect of the Shares as issued at 12.00 p. m. Luxembourg time,
five days preceding such general meeting of shareholders;
(iv) allow the Board of Directors (1) to impose or relax restrictions on shares as it may think necessary for the purpose
of ensuring that no shares in the Company or no shares of nay class in the Company are acquired or held by or on behalf
of (a) any person in breach of the law or requirements of any country or governmental or regulatory authority or (b)
any person in circumstances which in the opinion of the Board of Directors might result in the Company being in breach
of a given regulatory status or incurring any liability to taxation or suffering any other adverse disadvantage which the
Company might not otherwise have incurred or suffered, (2) restrict or prevent the direct holing of shares or the
ownership of shares in the Company by any person, firm or corporate body, and, without limitation, by any U.S. person
and (3) compulsory redeem shares held by any such shareholder;
(v) allow the Company to invest (i) up to a maximum of 35 per cent of the net assets of any Sub-und in transferable
securities or money market instruments issued or guaranteed by a State belonging to the Group of Twenty (“G20”) and
(ii) up to 100 per cent of the net assets of any Sub-Fund, in accordance with the principle of risk spreading, in different
transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by a G20 State provided the relevant Sub-
Fund holds securities from at least six different issues and securities from one issue do not account for more than 30 per
cent of the total net assets of such Sub-Fund;
(vi) describe the rules applicable to the determination of the value of liquid assets and money market instruments,
units/shares of undertakings for collective investment and other assets in respect of which no rules are contained in the
articles of incorporation;
(vii) allow the Board of Directors to redeem all (but not some) of the Shares of any Sub-Fund on the Valuation Day
provided in a notice to the shareholders concerned if the Board of Directors deems it appropriate to rationalize the Sub-
Funds offered to investors; and
(viii) delete the indication that dealing charges may not be levied in case of redemption of all the Shares of any Sub-
Fund decided by the Board of Directors.
The Articles of incorporation will now read as follows:
Art. 1. There exists among the subscribers and all those who may become holders of shares (“Shares”), a company in
the form of a limited liability company ("Société Anonyme") qualifying as a "société d'investissement à capital variable" ("Si-
cav") under the name VF (Lux) (the “Company”).
Art. 2. The Company is established for an unlimited duration.
Art. 3. The exclusive object of the Company is to place the funds available to it in transferable securities of all types
and all other permitted assets such as referred to in Part I of the Law dated 17 December 2010 regarding undertakings
for collective investment or any legislative replacements or amendment thereof (the “Law”) with the purpose of spreading
investment risks and affording its shareholders the results of the management of its portfolio.
The Company may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by the Law. The Company is authorised to delegate to third
parties one or several of its own functions.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy of Luxembourg.
If and to the extent permitted by law, the Board of Directors (the "Board") may decide to transfer the registered office
of the Company to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg. Branches or other offices may be established
either in Luxembourg or abroad by resolution of the Board.
In the event that the Board determines that extraordinary political or military events have occurred or are imminent
that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication
between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete
cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Com-
pany which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company.
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Art. 5. The capital of the Company shall be expressed in Swiss Francs (“CHF”) and shall be represented by shares of
no par value (the "Shares") and shall at any time be equal to the total net assets of the Company as defined hereafter.
The minimum capital of the Company shall be not less than the equivalent in CHF of Euro 1,250,000 (EUR).
The Board is authorised without limitation to issue Shares at any time at an offering price per Share (the “Offering
Price”) of the relevant class and category of Shares, as defined in Article 24, without reserving the existing shareholders
a preferential right to subscription of the Shares to be issued. The Board may delegate to any duly authorized director
of the Company (a "Director") or officer of the Company or to any other duly authorised person, the duty of accepting
subscriptions and of delivering and receiving payment for such Shares.
When or before issuing a Share, the Board shall determine the class of Shares ("Sub-Fund") by reference to which a
Share shall be designated and the Shares shall be divided into classes by reference to the Sub-Fund to which they have
been allocated. Notwithstanding the fact that the capital of the Company is expressed in CHF any sum payable on or in
relation to a Share (including but not limited to the offering and redemption price) shall be calculated and payable in the
currency which the Board shall either generally or in relation to a particular class determine.
The Board has the power to issue in relation to any Sub-Fund Shares in the form of Accumulative Shares (category
"A" Shares) and Distribution Shares (category “D” Shares). An Accumulation Share is a Share of any Sub-Fund which does
not entitle the holder thereof to receive dividends declared on the Shares of that Sub-Fund but which does increase in
value by reference to the amount which is otherwise distributed by way of dividend on all other Shares. A Distribution
Share is a Share of any Sub-Fund which does entitle the holder thereof to receive dividends declared on the Shares of
that Sub-Fund.
The Board has the power within each Sub-Fund, to issue Shares of several categories which may differ, inter alia, in
respect of their dividend policy, charging structures, hedging policies, investment minima, investor eligibility or other
specific features and which may be expressed in different currencies, as the Board may decide to issue. The Board may
decide if and from what date Shares of any such categories shall be offered for sale, those Shares to be issued on the
terms and conditions as shall be decided by the Board.
Where the context so requires, references in these Articles to classes shall mean references to such categories.
The Company may impose restrictions on the issuance of Shares of any Sub-Fund (also resulting from conversion
requests) during a certain period, as determined by the Board.
Art. 6. The Directors may issue Shares in registered form (“Registered Shares”) only.
Registered shareholders may obtain Share certificates relating to their shareholding. The Company may at its election
charge customary charges in that respect. If a shareholder does not elect to obtain Share certificates, he will receive in
lieu thereof a confirmation of his shareholding.
Share certificates shall be signed by two Directors or by a Director and an official duly authorised by the Board for
such purpose. Signatures of the Directors may be either manual or printed or by facsimile. The signature of the authorised
official shall be manual. The Company may issue temporary Share certificates in such form as the Board may from time
to time determine.
Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription and subject to payment of the price as set forth in
Article 24 hereof. The subscriber will, without undue delay, obtain delivery of definitive Share certificates or, subject as
aforesaid, a confirmation of his shareholding.
Payments of dividends, if any, will be made to the holders of Shares, at their mandated addresses in the Register of
Shareholders or to such other address as given to the Directors in writing.
All issued Shares of the Company shall be recorded in the Register of Shareholders, which shall be kept by the Company
or by one or more persons designated therefore by the Company and such Register shall contain the name of each holder
of Registered Shares, his residence or elected domicile so far as notified to the Company and the number, class and
category of Shares held by him. Every transfer of a Share shall be entered in the Register of Shareholders upon payment
of such customary fee as shall have been approved by the Directors for registering any other document relating to or
affecting the title to any Share.
The Company shall be free of all responsibility or liability to third parties in dealing with such Shares and shall be
justified in considering any right, interest or claim of any other person in or upon such Shares to be non-existing, provided
that the foregoing shall deprive no person of any right which it might properly have to demand the registration of a change
in the registration of Registered Shares.
Shares shall be free from any restriction on the right of transfer and from any lien in favour of the Company.
Transfer of Registered Shares shall be effected by way of a notice of the transfer to be entered in the Register of
Shareholders of the Company by such shareholder.
Every registered shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements
from the Company may be sent. Such address will be entered in the Register of Shareholders. In the event of joint holders
of Shares, only one address will be inserted and any notices will be sent to that address only.
In the event that the shareholder does not provide such address, the Company may permit a notice to this effect to
be entered in the Register of Shareholders and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office
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of the Company, or such other address as may be so entered by the Company from time to time, until another address
shall be provided to the Company by such shareholder. The shareholder may, at any time, change his address as entered
in the Register of Shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or at such other
address as may be set by the Company from time to time.
If payment made by any subscriber results in the issue of a Share fraction, such fraction shall be entered into the
Register of Shareholders. It shall not be entitled to vote but shall, to the extent the Company shall determine, be entitled
to a corresponding fraction of the dividend.
Art. 7. If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his Share certificate has been mislaid,
mutilated or destroyed, then, at his request, a duplicate Share certificate may be issued under such conditions and gua-
rantees, including a bond delivered by an insurance company but without restriction thereto, as the Company may
determine. At the issuance of the new Share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original
Share certificate in place of which the new one has been issued shall become void.
The Company may, at its election, charge the customary charges incurred in issuing a duplicate or a new Share certi-
ficate in substitution for one mislaid, mutilated or destroyed.
Art. 8. The Company may restrict or prevent the direct holding of Shares or the ownership of Shares by any person,
firm or corporate body, namely any person in breach of any law or requirement of any country or governmental authority
and any person which is not qualified to hold such Shares by virtue of such law or requirement or if, as a result of the
person directly holding or owning such Shares the Company would be in breach of a given regulatory status or would
suffer taxation or other adverse disadvantage which it would not otherwise do as disclosed in the current prospectus of
the Company or, if the Board so decides and discloses in the current prospectus hereof, a United States Person as defined
hereinafter (altogether defined as "Restricted Person") and for such purpose the Company may:
(a) decline to issue any Share or to register any transfer of Shares where it appears to it that such issue or registry
would or might result in beneficial ownership of such Shares by a Restricted Person; and
(b) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of Shares
on, the Register to furnish it with any information which it may consider necessary for the purpose of determining whether
or not direct holding or beneficial ownership of such shareholder's Shares rests or will rest in a Restricted Person, and
(c) where it appears to the Company that (i) any Restricted Person, either alone or in conjunction with any other
person, is a direct holder of Shares or a beneficial owner of Shares, or (ii) any person, firm or corporate body previously
eligible to be a direct holder of Shares or a beneficial owner of Shares becomes a Restricted Person for any reason such
as a change of status, compulsorily redeem from such shareholder all Shares held by him within a certain time frame to
be decided discretionarily by the Board, (provided always that the shareholders shall have the obligation to notify the
Company of their change of status as soon as possible in a manner and a time frame (i) agreed in advance between the
Company and the shareholders or (ii) disclosed in the current prospectus of the Company), in the following manner:
(1) the Company shall serve a notice (hereinafter called the "Purchase Notice") upon the shareholder appearing in the
Register as the owner of the Shares to be purchased, specifying the Shares to be purchased as aforesaid, the price to be
paid for such Shares, and the place where the purchase price in respect of such Shares is payable. Any such notice may
be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope addressed to the shareholder at
his last address known to or appearing in the books of the Company. The said shareholder shall thereupon forthwith be
obliged to deliver to the Company the Certificate or Certificates relating to the Shares specified in the Purchase Notice.
Immediately after the close of business on the date specified in the Purchase Notice, such Shareholder shall cease to be
the owner of the Shares specified in such notice and his name shall be removed from the Register;
(2) the price at which the Shares specified in any Purchase Notice shall be purchased (herein called "the Purchase
Price") shall be an amount equal to the per Share Net Asset Value, determined in accordance with Article 23 hereof;
(3) payment of the Purchase Price will be made to the owner of such Shares in CHF, except during periods of currency
exchange restrictions with respect thereto, and will be deposited by the Company in Luxembourg or elsewhere (as
specified in the Purchase Notice) for payment to such owner upon surrender of the Certificate or Certificates relating
to the Shares specified in such notice. Upon deposit of such price as aforesaid no person interested in the Shares specified
in such Purchase Notice shall have any further interest in such Shares or any of them, or any claim against the Company
or its assets in respect thereof, except the right of the person appearing as the owner thereof to receive the price so
deposited (without interest) upon effective surrender of the Certificate or Certificates as aforesaid;
(4) the exercise by the Company of the powers conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of Shares by any person or that the true ownership
of any Shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any Purchase Notice, provided that in such
case the said powers were exercised by the Company in good faith; and
(d) decline to accept the vote of any Restricted Person at any meeting of shareholders of the Company.
Whenever used in these Articles, the term "United States Person" or "U.S. Person" shall mean a citizen or resident
of the United States of America, a partnership organised or existing in any state, territory or possession of the United
States of America, a corporation organised under the laws of the United States of America or of any state, territory or
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possession thereof, or any estate or trust, other than an estate or trust the income of which from sources without the
United States is not allowable in gross income for the purposes of computing United States income tax payable by it.
In addition, the Company may restrict the direct holding of Shares to certain categories of shareholders as disclosed
in the current prospectus of the Company where it appears that such restrictions are rendered necessary or even
compulsory by any legal, regulatory or compelling practical requirements to which the Company is subject.
Art. 9. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company or of a class or category of Shares shall
represent the entire body of shareholders of the Company or the class or category of Shares as the case may be. Its
resolutions shall be binding upon all shareholders of the Company or the class or category of Shares as the case may be
regardless of the number of Shares held by them. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts
relating to the operations of the Company.
Art. 10. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg
at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting,
on the last Thursday in February at 11 a.m.. If such day is not a bank business day in Luxembourg the annual general
meeting shall be held on the next following bank business day in Luxembourg. The annual general meeting may be held
abroad if, in the absolute and final judgement of the Board, exceptional circumstances so require.
If permitted by and under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the annual general meeting of
shareholders may be held at a date, time or place other than those set forth in the preceding paragraph, that date, time
or place to be decided by the Board.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Unless otherwise provided in the convening notice of a general meeting of Shareholders, the quorum and majority
rules of such meeting will be determined in respect of the Shares as issued at 12.00 p.m. Luxembourg time, five days
preceding such general meeting of shareholders.
Art. 11. The quorum and delays required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders
of the Company, unless otherwise provided herein.
Each Share is entitled to one vote, subject to the limitations imposed by these Articles and by applicable Luxembourg
laws and regulations. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person as his proxy
in writing or by cable, telegram, telex or telefax message, facsimile or any other electronic means capable of evidencing
the proxy..
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of the votes cast. Votes cast shall not include votes in relation to shares
represented at the meeting but in respect of which the shareholders have not taken part in the vote or have abstained
or have returned a blank or invalid vote. A corporation may execute a proxy under the hand of a duly authorised officer.
The Board may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part in any
meeting of shareholders.
For any decisions affecting the rights of the shareholders of a specific class, a separate class meeting may be convened
for which no quorum is required and resolutions will be passed by a simple majority of the votes cast, unless otherwise
required by law or these Articles.
Art. 12. Shareholders will meet upon call by the Board, pursuant to a notice setting forth the agenda, sent at least 8
days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder's address in the Register of Shareholders provided the
Company shall not be bound to evidence the accomplishment of such notice, if the convening notice is as well published
in accordance with Luxembourg law.
However, if all shareholders are present or represented at a shareholders' meeting and if they declare themselves to
be fully informed of its agenda, the meeting may be held without notice or publicity having been given or made.
Art. 13. The Company shall be managed by a Board composed of not less than three members; members of the Board
need not be shareholders of the Company.
Subject as provided below, the Directors shall be elected by the shareholders at a annual general meeting, for a period
ending at the next annual general meeting and until their successors are elected and have accepted such appointment or,
if later, ending at the date of such election and acceptance, provided, however, that a Director may be removed with or
without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders. In the event of vacancy in the office
of Director because of death, retirement or otherwise, the remaining Directors may meet and may elect by way of
cooptation, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
At least 7 days' previous notice in writing shall be given to the Company of the intention of any shareholder to propose
any person other than a retiring Director for election to the office of Director and such notice shall be accompanied by
notice in writing signed by the person to be proposed confirming his willingness to be appointed; PROVIDED ALWAYS
that if the shareholders present at a general meeting unanimously consent, the chairman of such meeting may waive the
said notices and submit to the meeting the name of any person so nominated.
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At a general meeting of the shareholders a motion in accordance with the preceding paragraph for the appointment
of two or more persons as Directors of the Company by a single resolution shall not be made unless a resolution that it
shall be so made has been first agreed to by the meeting without any vote being given against it.
Art. 14. The Board shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its members one
or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a Director, who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the Board and of the shareholders. The Board shall meet upon call by any two Directors,
at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and at the Board, but in his absence the shareholders or
the Board may appoint any person as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all Directors at least 24 hours in advance of the hour set
for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set forth
in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable, telegram, telex or telefax of
each Director. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a
schedule previously adopted by resolution of the Board.
Any Director may act at any meeting of the Board by appointing in writing or by cable, telegram, telex or telefax
another Director as his proxy. Directors may also cast their vote in writing or by cable, telegram, telex or telefax message.
Any Director may also participate in the Board meeting by video conference or any other telecommunication means
allowing for his identification and effective participation in the meeting.
The Directors may only act at duly convened meetings of the Board. Directors may not bind the Company by their
individual acts, except as specifically permitted by resolution of the Board.
The Board can deliberate or act validly only if at least a majority of Directors is present or represented at a meeting
of the Board. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the Directors present or represented at such meeting.
In the event of a tie the chairman shall have a casting vote. No meeting will be validly held if the majority of the Directors
present or represented at that meeting are persons resident in the United Kingdom.
Resolutions of the Board may also be passed in the form of a consent resolution in identical terms which may be signed
on one or more counterparts by telex, telegram or telecopier message (in each such case confirmed in writing) by all the
Directors.
The Board from time to time may appoint the officers of the Company, including, Executive Directors, General Ma-
nagers, a secretary, and any assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for
the operation and management of the Company. Any such appointment may be revoked at any time by the Board. Officers
need not be Directors or shareholders of the Company. The officers appointed, unless otherwise stipulated in these
Articles, shall have the powers and duties given to them by the Board.
The Board may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and its powers to
carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to physical persons or corporate entities which need
not be members of the Board. The Board may also delegate any of its powers, authorities and discretions to any com-
mittee, consisting of such person or persons (whether a member or members of the Board or not) as it thinks fit.
Art. 15. The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the person who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
such chairman, or by the secretary, or by two Directors.
Art. 16. The Board is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in the
Company's interest. All powers not expressly reserved by law or by the present Articles to the general meeting of
shareholders are in the competence of the Board.
The Board shall have the power to do all things on behalf of the Company which are not expressly reserved to the
shareholders in general meeting by these Articles and shall, without limiting the generality of the foregoing, have the
power to determine the corporate and investment policy for investments based on the principle of spreading of risks,
subject to such investment restrictions as may be imposed by the Law or by regulations or as may be determined by the
Board.
The Board has, in particular, power to determine the corporate policy. The course of conduct of the management and
business affairs of the Company shall not effect such investments or activities as shall fall under such investment restrictions
as may be imposed by the Law or be laid down in the laws and regulations of those countries where the Shares are offered
for sale to the public or as shall be adopted from time to time by resolution of the Board and as shall be described in any
prospectus relating to the offer of Shares.
In the determination and implementation of the investment policy the Board may cause the assets of the Company to
be invested in transferable securities and money market instruments, units of UCITS authorised according to Directive
2009/65/CE and/or other UCIs within the meaning of Article 1, paragraph (2), letters (a) and (b) of Directive 2009/65/
CE, deposits with credit institutions, financial derivative instruments and all other permitted assets such as referred to in
Part I of the Law.
Such assets comprise but are not limited to:
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(i) transferable securities and money market instruments admitted to official listing on a stock exchange in an Eligible
State (an "Official Listing"); and/or
(ii) transferable securities and money market instruments dealt in another regulated market which operates regularly
and is recognised and open to the public in an Eligible State (a "Regulated Market"); and/or
(iii) recently issued transferable securities and money market instruments, provided that the terms of issue include an
undertaking that application will be made for admission to an Official Listing or a Regulated Market and such admission
is achieved within a year of the issue
(for this purpose an "Eligible State" shall mean a member State of the Organisation for Economic Cooperation and
Development ("OECD") and all other countries of Europe, the American Continents, Africa, Asia, the Pacific Basin and
Oceania).
(iv) money market instruments other than those admitted to an Official Listing or dealt in on a Regulated Market,
which are liquid and whose value can be determined with precision at any time, if the issue or issuer of such instruments
is itself regulated for the purpose of protecting investors and savings, and provided that they are:
- issued or guaranteed by a central, regional or local authority or central bank of a Member State of the European
Union ("Member State"), the European Central Bank, the European Union or the European Investment Bank, a non-
Member State or, in the case of a Federal State, by one of the members making up the federation, or by a public
international body to which one or more Member States belong, or
- issued by an undertaking, any securities of which are admitted to an Official Listing or dealt in on Regulated Markets
referred to in items (i) and (ii) above, or
- issued or guaranteed by an establishment subject to prudential supervision, in accordance with criteria defined by
Community law, or by an establishment which is subject to and complies with prudential rules considered by the Com-
mission de Surveillance du Secteur Financier (“CSSF”) to be at least as stringent as those laid down by Community Law,
or
- issued by other bodies belonging to the categories approved by the CSSF provided that investments in such instru-
ments are subject to investor protection equivalent to that laid down in the first, the second and the third indents and
provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least ten million euros (EUR 10.000.000)
and which presents and publishes its annual accounts in accordance with the fourth directive 78/660/EEC, is an entity
which, within a group of companies which includes one or several listed companies, is dedicated to the financing of the
group or is an entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a banking liquidity
line.
The Company may also invest in transferable securities and money market instruments other than those referred to
in items (i) to (iv) above provided that the total of such investment shall not exceed 10 percent of the net assets attributable
to any Sub-Fund.
(v) units of undertakings for collective investment in transferable securities (“UCITS”) authorised according to Direc-
tive 2009/65/CE, as amended, and/or other undertakings for collective investment (“UCI”) within the meaning of Article
1, paragraph (2), letters (a) and (b) of Directive 2009/65/CE, should they be situated in a Member State or not, provided
that:
- such other UCIs are authorised under laws which provide that they are subject to supervision considered by the
CSSF to be equivalent to that laid down in Community law, and that cooperation between authorities is sufficiently
ensured;
- the level of protection for unit-holders in the other UCIs is equivalent to that provided for unit-holders in a UCITS,
and in particular that the rules on asset segregation, borrowing, lending, uncovered sales of transferable securities and
money market instruments are equivalent to the requirements of Directive 2009/65/CE, as amended;
- the business of the other UCIs is reported in half-yearly and annual reports to enable an assessment to be made of
the assets and liabilities, income and operations over the reporting period;
- no more than 10% of the UCITS' or the other UCIs' assets (or of the assets of the relevant sub-fund thereof, provided
that the principle of segregation of liabilities of the different compartments is ensured in relation to third parties), whose
acquisition is contemplated, can, according to their constitutional documents, be invested in aggregate in units of other
UCITS or other UCIs.
No subscription or redemption fees may be charged to the Company if the Company invests in the units of other
UCITS and/or other UCIs that are managed, directly or by delegation, by the management company of the Company or
by any other company with which the management company of the Company is linked by common management or
control, or by a substantial direct or indirect holding.
Any Sub-Fund may, to the widest extent permitted by and under the conditions set forth in applicable Luxembourg
laws and regulations, but in accordance with the provisions set forth in the prospectus of the Company, subscribe, acquire
and/or hold shares to be issued or issued by one or more Sub-Funds of the Company. In this case and subject to conditions
set forth in applicable Luxembourg laws and regulations, the voting rights, if any, attaching to these shares are suspended
for as long as they are held by the Sub-Fund concerned. In addition and for as long as these shares are held by a Sub-
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Fund, their value will not be taken into consideration for the calculation of the net assets of the Company for the purposes
of verifying the minimum threshold of the net assets imposed by the Law.
The Sub-Funds may hold up to 10% of their net assets in units of UCITS or other UCIs, unless otherwise provided for
in the prospectus of the Company. To the extent provided for in the investment policy of a relevant Sub-Fund disclosed
in the prospectus of the Company, a Sub-Fund may be qualifying as feeder UCITS, if it invests at least 85% of its assets in
another UCITS or a sub-fund of a UCITS, under the conditions set forth by the Luxembourg laws and regulations.
(vi) deposits with credit institutions which are repayable on demand or have the right to be withdrawn, and maturing
in no more than twelve months, provided that the credit institution has its registered seat in a Member State or, if the
registered seat of the credit institution is situated in a non-Member State, provided that it is subject to prudential rules
considered by the CSSF as equivalent to those laid down in Community law;
(vii) financial derivative instruments, including equivalent cash-settled instruments, admitted to an Official Listing or
dealt in on a Regulated Market referred to in items (i) and (ii) above; and/or financial derivative instruments dealt in over-
the-counter (“OTC derivatives”), provided that:
- the underlying consists of instruments described in sub-paragraphs (i) to (vi), financial indices, interest rates, foreign
exchange rates or currencies, in which the Sub-Fund may invest in accordance with their investment policies,
- the counter-parties to OTC derivative transactions are institutions subject to prudential supervision, and belonging
to the categories approved by the CSSF, and
- the OTC derivatives are subject to reliable and verifiable valuation on a daily basis and can be sold, liquidated or
closed by an offsetting transaction at any time at their fair value at the Company’ initiative.
Financial derivatives transactions may be used as part of the investment strategy or for hedging purposes of the in-
vestment positions or for efficient portfolio management.
The Company may invest up to a maximum of 20 per cent of the net assets of any Sub-Fund in equity and/or debt
securities issued by the same body when the aim of the investment policy of the given Sub-Fund is to replicate the
composition of a certain equity or debt securities index which is recognised by the CSSF, on the following basis:
- the composition of the index is sufficiently diversified,
- the index represents an adequate benchmark for the market to which it refers,
- it is published in an appropriate manner.
This limit is 35% where that proves to be justified by exceptional market conditions in particular in regulated markets
where certain transferable securities or money market instruments are highly dominant. The investment up to this limit
is only permitted for a single issuer.
The Company may invest up to a maximum of 35 per cent of the net assets of any Sub-Fund in transferable securities
or money market instruments issued or guaranteed by a Member State, its local authorities, by a State belonging to the
Group of Twenty (“G20”), by another Eligible State or by public international bodies of which one or more Member
States are members.
The Company may invest up to 100 per cent of the net assets of any Sub-Fund, in accordance with the principle of
risk spreading, in different transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by a Member State,
by its local authorities, by a G20 State or by any other member State of the OECD, Brazil, Singapore, or any other State
approved by the CSSF or by a public international body of which one or more Member State(s) are member(s), provided
the relevant Sub-Fund holds securities from at least six different issues and securities from one issue do not account for
more than 30 per cent of the total net assets of such Sub-Fund.
In order to reduce operational and administrative charges while allowing a wider diversification of the investments,
the Board may decide that part or all of the assets of the Company will be co-managed with assets belonging to other
collective investment schemes or that part or all of the assets of any Sub-Funds will be co-managed among themselves.
The Company is authorised to employ techniques and instruments relating to transferable securities and money market
instruments, provided that such techniques and instruments may be used for hedging or efficient portfolio management
purposes or for investment purposes.
Under the conditions set forth by the Law and any applicable Luxembourg regulations, and in accordance with the
provisions set forth in the current prospectus of the Company, the Board has the power (i) to create any new Sub-Fund
of the Company qualifying as a feeder UCITS (i.e. a Sub-Fund investing at least 85% of its asset in another UCITS or sub-
fund of a UCITS) or as master UCITS (i.e. a Sub-Fund which accepts to be a master fund to another UCITS or sub-fund
of a UCITS), (ii) to convert any existing Sub-Fund into a feeder UCITS or a master UCITS in compliance with the Law,
(iii) to convert a Sub-Fund qualifying as feeder UCITS or master UCITS into a standard UCITS Sub-Fund which is neither
a feeder UCITS nor a master UCITS; or (iv) to replace the master UCITS of any of its Sub-Funds qualifying as feeder
UCITS with another master UCITS.
Art. 17. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the Directors or officers of the Company is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of such other company or firm. Any Director or officer of the Company who serves as a
director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in
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business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm but subject as hereinafter provided, be
prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any Director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company, such Director or officer shall make known to the Board such personal interest and shall not consider or vote
on any such transaction, and such transaction, and such Director's or officer's interest therein, shall be reported to the
next succeeding meeting of shareholders. These rules do not apply when the Board votes on transactions, in which any
Director may have any personal interest, if they are concluded in the ordinary course of business at arm’s length.
The term "personal interest", as used in the preceding sub-paragraph, shall not include any relationship with or interest
in any matter, position or transaction involving Valiant Bank AG or any direct or indirect affiliate of it or such other
corporation or entity as may from time to time be determined by the Board in its discretion.
Art. 18. The Company may indemnify any Director or officer, and his heirs, executors and administrators, against
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party
by reason of his being or having been a Director or officer of the Company or, at its request, of any other company of
which the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified. Such person shall
be indemnified in all circumstances, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action,
suit or proceeding to be liable for gross negligence or wilful misconduct; in the event of a settlement, indemnification
shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised
by counsel that the person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification
shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 19. The Company will be bound by the joint signatures of any two Directors or by the joint signatures of any
Director and any person to whom authority has been delegated by the Board.
Art. 20. The general meeting of shareholders of the Company shall appoint a "réviseur d'entreprises agréé" who shall
carry out the duties prescribed by the Law.
Art. 21. As is more specifically prescribed hereinbelow, the Company has the power to redeem its own Shares at any
time within the sole limitations set forth by the Law.
Any shareholder may request conversion of the whole or part of his Shares of the relevant category corresponding
to a certain Sub-Fund into Shares of the same category of another Sub-Fund based on a conversion formula as determined
from time to time by the Board and disclosed in the current prospectus of the Company, provided that the Board may
impose restrictions on the issuance of Shares resulting from conversion requests during a certain period. The Board may
impose such restrictions as to, inter alia, frequency of conversion, and may make conversion subject to payment of such
charge, and may decide that conversion from or into certain Sub-Funds is not authorized as it shall determine and disclose
in the current prospectus. Shareholders may convert Shares of one category into Shares of another category of the
relevant Sub-Fund or of another Sub-Fund, as long as all the conditions to subscribe in the new category are met.
Any shareholder may request the redemption of all or part of his Shares by the Company subject to such minimum
redemption amounts that may be determined by the Board and disclosed in the current prospectus and provided that
the Company shall not be bound to redeem on any Valuation Day (as hereafter defined) more than 10 per cent. of the
number of Shares relating to any class then in issue. Any request for redemption shall be irrevocable, except in the event
of a suspension of the Net Asset Value of the Shares of the relevant Sub-Fund or deferment of redemptions. In all other
cases, the Board may approve the withdrawal of a redemption request. For this purpose, conversions are considered as
redemptions.
In case the residual value of Shares held by an investor in the Company or in any one Sub-Fund or category of Shares
as the Board may decide, falls below an amount, as the Board may from time to time determine and disclose in the
prospectus, following a redemption or a conversion request, the Company may redeem or convert the remaining holding
of the investor.
In case of redemption requests on any Valuation Day for more than 10 per cent of the number of shares relating to
any Sub-Fund, the Company shall not be bound to redeem on any Valuation Day or in any period of seven consecutive
Valuation Days more than 10 per cent of the number of Shares of any Sub-Fund in issue on such Valuation Day or at the
commencement of such period. Redemption may accordingly be deferred for not more than seven Valuation Days after
the date of receipt of the redemption request (but always subject to the foregoing limits). In case of deferral of redemptions
the relevant Shares shall be redeemed at the Net Asset Value per Share on the Valuation Day on which the request is
executed.
Excess redemptions will be deferred to the next Valuation Day when they shall be dealt with as a priority.
In case of redemption requests on any Valuation Day for more than a proportion, indicated in the prospectus, of the
Net Asset Value of any category of Shares, the Company may elect to sell assets of that Sub-Fund representing, as nearly
as practicable, the same proportion of the Sub-Fund's assets as the shares for which redemption applications have been
received compared to the total of shares then in issue. If the Company exercises this option, then the amount due to the
shareholders who have applied to have their shares redeemed, will be based on the Net Asset Value per Share calculated
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after such sale or disposal. Payment will be made forthwith upon the completion of the sales and the receipt by the
Company of the proceeds of sale in a freely convertible currency.
For this purpose, as well as for the deferral of redemptions, conversions are considered as redemptions.
At the shareholders' request, the Company may elect to make an in kind distribution, having due regard to all applicable
laws and regulations and to all shareholders' interest.
The Redemption Price shall be paid normally within 5 business days after the relevant Valuation Day or on the date
the share certificates (if issued) have been received by the Company, if later, and shall be based on the Net Asset Value
per Share determined in accordance with the provisions of Article 23 hereof less notional dealing costs, if any, and less
a redemption charge as may be decided by the Board from time to time.
Payment of redemption proceeds may be delayed if there are any specific statutory provisions such as foreign exchange
restrictions, or any circumstances beyond the Company's control which make it impossible either to obtain payment for
the sale or disposal of a Sub-Fund’s assets or to transfer the redemption proceeds to the country where the redemption
was requested.
If in exceptional circumstances the liquidity of the portfolio of assets maintained in respect of the class of Share being
redeemed is not sufficient to enable the payment to be made within such a period, such payment shall be made as soon
as reasonably practicable thereafter, but without interest.
Any request for redemption must be filed or confirmed by such shareholder in written form at the registered office
of the Company in Luxembourg or with any other person or entity appointed by the Company as its agent for redemption
of Shares. The certificate or certificates for such Shares in proper form and accompanied by proper evidence of transfer
or assignment must be received by the Company or its agent appointed for that purpose before the Redemption Price
may be paid.
Shares redeemed by the Company shall be cancelled.
Art. 22. The net asset value per Share (the "Net Asset Value") and the Offer and Redemption Prices of Shares of any
class shall be determined by the Company not less than twice monthly, as the Board by regulation may direct (every such
day or time for determination thereof being referred to herein as a "Valuation Day"), but so that no day observed as a
holiday or half-closed day by banks in Luxembourg be a Valuation Day.
The Company may suspend the determination of the Net Asset Value, and the issue, redemption and conversion of
the Shares of the relevant class:
(a) during any period when the dealing of the units/shares of an investment vehicle in which any substantial portion of
assets of the relevant Sub-Fund is invested or the calculation of the net asset value of such investment vehicle is restricted
or suspended;
(b) during any period when any market or stock exchange, which is the principal market or stock exchange on which
a material part of a Sub-Fund's investments for the time being are quoted, is closed, otherwise than for ordinary holidays,
or during which dealings or the calculation of the net asset value of such investments are substantially restricted or
suspended;
(c) during any period when a material part of a Sub-Fund's investments may not, using the standard valuation proce-
dures, be promptly or accurately valued or is not valued at a fair market value;
(d) during any period when the net asset value of any subsidiary of the Company may not be determined accurately;
(e) during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposal or valuation
of the Company's assets attributable to any Sub-Fund is not reasonably practical;
(f) during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price or value of any
of the investments attributable to any Sub-Fund or the current prices on any market or stock exchange,
(g) during any period when remittance of moneys which will or may be involved in the realisation of, or in the payment
for, any of the investments attributable to any Sub-Fund is not possible;
(h) during any period where in the opinion of the Directors there exist unusual circumstances where it would be
impracticable or unfair towards the shareholders to continue dealing with Shares of any Sub-Fund;
(i) in the event of the publication of the convening notice to a general meeting of shareholders at which a resolution
to wind up the Company or a Sub-Fund is to be proposed, or of the decision of the Board to wind up one or more Sub-
Funds;
(j) during any relevant period when a Sub-Fund merges with another Sub-Fund or with another UCITS (or a Sub-Fund
of such other UCITS provided any such suspension is justified for the protection of the shareholders;
(k) in case of a feeder Sub-Fund, during any relevant period when the determination of the net asset value of the Master
UCITS is suspended.
The Company shall suspend the issue, conversion and redemption of Shares forthwith upon the occurrence of an
event causing it to enter into liquidation.
Shareholders having requested issue, redemption or conversion of their Shares will be notified in writing of any such
suspension within seven days of their request. Shareholders will be promptly informed of the termination of such sus-
pension by (i) a notification in the same form as the notification of the suspension described above and/or (ii) any other
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alternative or additional means of conveyance of information the Directors may deem more appropriate given the cir-
cumstances and the interest of the Shareholders (e.g. via a website)The suspension as to any class will have no effect on
the calculation of Net Asset Value and the issue, conversion and redemption of the Shares of any other class.
Art. 23. The Net Asset Value of each Share shall be expressed in the reference currency of each class and/or category
as a per Share figure and shall be determined in respect of any Valuation Day by dividing the net assets of the class and/
or category, being the value of the assets of the Company corresponding to such class and/or category less the liabilities
of the Company corresponding to such class and/or category, by the number of outstanding Shares in such class and/or
category.
To the extent that the Directors consider that it is in the best interests of shareholders, taking into account factors
including the prevailing market conditions, the level of subscriptions and redemptions in a particular Sub-Fund and/or the
size of the Sub-Fund, the Net Asset Value of a Sub-Fund may be adjusted to reflect the estimated dealing spreads, costs
and charges to be incurred by the Sub-Fund in liquidating or purchasing investments to satisfy the net transactions on a
particular Valuation Day.
The valuation of the Net Asset Value of Shares shall be made in the following manner:
A. The assets in each class of the Company shall be deemed to include:
(a) all cash in hand, receivable or on deposit, including accrued interest;
(b) all bills and notes on demand and any amounts due (including the proceeds of securities sold but not collected);
(c) all securities, shares, bonds, debentures, options or subscriptions rights, warrants and other investments and se-
curities belonging to the Company;
(d) all units / shares in undertaking for collective investment and any other securities belonging to the Company;
(e) all dividends and distributions due to the Company in cash or in kind to the extent known to the Company (the
Company may however adjust the valuation by fluctuations in the market value of securities due to trading practices such
as trading ex-dividends or ex-rights);
(f) all accrued interest on any interest-bearing securities held by the Company except to the extent such interest is
comprised in the principal amount of such security;
(g) the preliminary expenses of the Company insofar as the same have not been written off, provided that such
preliminary expenses may be written off directly from the capital of the Company; and
(h) all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
The value of such assets shall be determined as follows:
(1) the value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received shall be deemed to be the full amount
thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be
arrived at after making such discount as the Directors may consider appropriate in such case to reflect the true value
thereof;
(2) liquid assets and money market instruments may be valued at their nominal value plus any accrued interest or on
an amortised cost basis;
(3) portfolio securities which are listed on an official stock exchange or traded on another Regulated Market will be
determined on the basis of the last available price on the principal market on which such securities are traded, as furnished
by a pricing service approved by the Directors, or on the previous day closing price, as will be specified in the prospectus
for each Sub-Fund and/or assets category. If such prices are not representative of their fair value, such securities, as well
as any of the portfolio securities which are not so listed and all other investments including permitted financial futures
contracts and options, will be valued on the reasonable foreseeable sales prices determined prudently in good faith by
and under the direction of the Directors;
(4) any assets or liabilities in currencies other than reference currency of the relevant class or category will be con-
verted into such currency using the relevant spot rate quoted by a bank or other responsible financial institution.
(5) units / shares in undertakings for collective investment shall be valued at their last available net asset value or, if
such price is not representative of the fair market value of such units/shares, the price shall be determined prudently in
good faith by and under the direction of the Directors.
(6) all other assets shall be valued at fair market value, as determined in good faith under the direction of the Directors.
The Directors may, at their discretion, permit any other method of valuation to be used if they consider that such
method of valuation better reflects value generally or in particular markets or market conditions.B. The liabilities in any
class of the Company shall be deemed to include:
(a) all borrowings, bills and other amounts due;
(b) the fees of the management company of the Company, fees of the Custodian, Registrar, Transfer Agent, and
Domiciliary and Administrative Agent, fees of any other service provider to the Company and any officers appointed by
the Company; other operational costs including, but not limited to, costs of buying and selling underlying securities,
transactions fees and correspondent bank charges relating to delivery, receipt of securities or to foreign exchange trans-
actions, government charges, fees of its legal and tax advisers in Luxembourg and abroad, auditing fees, interest, reporting
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expenses, costs related to the registration and maintaining the registration in foreign jurisdictions (including translation
costs and remuneration of Foreign Representatives), costs related to distribution of Shares through local clearing systems
when according to local practice such costs are supported by the Company, publication of offering and redemption Prices,
distribution of interim and annual reports, postage, telephone and telex, Directors and officers insurance cover, reaso-
nable marketing and promotional expenses;
(c) all known liabilities due or not yet due, including the amount of dividends declared, if any, but unpaid;
(d) an appropriate amount set aside for taxes due on the date of valuation and other provisions or reserves authorised
and approved by the Directors; and
(e) all other liabilities of the Company of whatsoever kind due towards third parties.
For the purposes of the valuation of its liabilities, the Company may duly take into account all administrative and other
expenses of a regular or periodical character by valuing them for the entire year or any other period and by dividing the
amount concerned proportionately for the relevant fractions of such period.
C. For the purpose of valuation under this Article:
(a) Shares of the Company in respect of which subscription has been accepted but payment has not yet been received
shall be deemed to be existing as from the close of business on the Valuation Day on which they have been allotted and
the price therefore, until received by the Company, shall be deemed a debt due to the Company;
(b) Shares to be redeemed under Article 21 hereto shall be treated as existing and taken into account until immediately
after the time specified by the Directors on the Valuation Day on which such valuation is made, and from such time and
until paid the price therefore shall be deemed to be a liability of the Company;
(c) all investments, cash balances and other assets of any portfolio expressed in currencies other than the reference
currency of the relevant class or category shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange
of such reference currency in force at the date and time for determination of the Net Asset Value of Shares; and
(d) effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for by the Company
on such Valuation Day, to the extent practicable.
D. The Board shall establish a portfolio of assets for each Sub-Fund in the following manner:
(a) the proceeds from the allotment and issue of Shares in each Sub-Fund shall be applied in the books of the Company
to the portfolio of assets established for that Sub-Fund, and the assets and liabilities and income and expenditure attri-
butable thereto shall be applied to such portfolio subject to the provisions of this Article;
(b) where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Company
to the same portfolio as the assets from which it was derived and on each re-evaluation of an asset, the increase or
diminution in value shall be applied to the relevant portfolio;
(c) where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular portfolio or to any action taken in
connection with an asset of a particular portfolio, such liability shall be allocated to the relevant portfolio;
(d) in the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
portfolio, such asset or liability shall be allocated to all the portfolios pro rata to the Net Asset Values of each portfolio;
(e) upon the record date for the determination of the person entitled to any dividend declared on any Shares in any
Sub-Fund, the Net Asset Value of such Sub-Fund shall be reduced by the amount of such dividends.
(f) if there have been created, as provided in Article 5, within a class, categories of Shares, the allocations rules set
forth above shall be applicable mutatis mutandis to such categories.
Art. 24. Whenever the Company shall offer Shares for subscription, the price per Share at which such Shares shall be
offered and sold, shall be based on the Net Asset Value per Share of the relevant class and category, as hereinabove
defined, increased by notional dealing costs, if any, and by a subscription fee (if and to the extent the Directors so decide)
and any remuneration to agents active in the placing of the Shares shall be paid out of the sales charge (which shall not
exceed such amount as may be permitted by all applicable laws), added thereto. The price so determined (the "Offering
Price") shall be payable within a period as determined by the Directors which shall not exceed 4 business days after the
date on which the Shares were allotted.
The Offering Price may, upon approval of the Board, and subject to all applicable laws, namely with respect to a special
audit report confirming the value of any assets contributed in kind, be paid by contributing to the Company securities
acceptable to the Board, consistent with the investment policy and investment restrictions of the Company.
Art. 25. The accounting year of the Company shall begin on the first day of October of each year and shall terminate
on the last day of September of the following year.
The accounts of the Company shall be expressed in CHF.
Art. 26. The meeting of shareholders of the relevant classes or categories shall, upon the proposal of the Board in
respect of each class and category of shares, determine how the annual results shall be disposed of. The results of the
Company may be distributed, subject to the minimum capital of the Company as defined under Article 5 hereof being
maintained.
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Dividends may further, in respect of Distribution Shares in any class, include an allocation from an equalisation account
which may be maintained in respect of such Distribution Shares, be credited upon issue of shares and debited upon
redemption of shares, in amount calculated by reference to the accrued income attributable or any other assets decided
by the Board to such Distribution Shares.
Interim dividends may be paid out on the shares of any class and category upon decision of the Board.
Whenever a dividend is declared on a Distribution Share an amount corresponding thereto shall be attributable to
each Accumulation Share of that class.
The dividends declared will normally be paid in the currency in which the relevant class of shares is expressed or,
exceptionally in such other currency as selected by the Board and shall be paid at such places and times as may be
determined by the Board. The Board may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate
dividend Sub-Funds into the currency of their payment.
Art. 27.
(a) The Company can be liquidated by a shareholders’ decision in accordance with the provisions of the Law and of
the law of 10 August 1915 on commercial companies as amended. The same quorum and majority requirements for the
shareholders’ decision shall apply in case of merger, if as a result of such merger the Company will cease to exist.
(b) In the event that the Net Asset Value of the Company falls below 100 million CHF or in case the Board deems it
appropriate because of changes in the economical, political or tax situation affecting the Company, or if the Board deems
it to be in the best interests of the shareholders, the Board may, by giving notice to all holders of Shares, redeem on the
Valuation Day indicated in such notice all (but not some) of the Shares not previously redeemed, at the Net Asset Value
without any dealing or redemption charges. The Directors shall, after the end of the notice period, forthwith convene
an extraordinary shareholders’ meeting to appoint a liquidator to the Company.
(c) In the event that the Net Asset Value of any particular Sub-Fund falls below 50 million CHF or the equivalent in
the reference currency of a Sub-Fund, or if a redemption request is received that would cause any Sub-Fund’s assets to
fall under the aforesaid threshold, or if the Board deems it appropriate to rationalize the Sub-Funds offered to investors,
or in case the Board deems it appropriate because of changes in the economic, political or tax situation affecting the
relevant Sub-Fund or if the Board deems it to be in the best interest of the shareholders concerned, the Board may, after
giving notice to the shareholders concerned, to the extent required by Luxembourg laws and regulations, redeem all (but
not some) of the Shares of that Sub-Fund on the Valuation Day provided in such notice at the Net Asset Value without
any redemption charges. Unless the Board decides otherwise in the interest of, or in order to ensure equal treatment
of, the shareholders, shareholders of the relevant Sub-Fund may continue to request redemption or conversion of their
Shares free of any redemption or conversion charge, but taking into account actual realisation prices of investments and
realisation expenses.
(d) If a Sub-Fund qualifies as a feeder UCITS of another UCITS or of one of its sub-funds, the merger, split or liquidation
of such master UCITS, triggers liquidation of the feeder Sub-Fund, unless the Board decides, in accordance with Article
16 and the Law, to replace the master UCITS with another master UCITS or to convert a Sub-Fund into a standard
UCITS Sub-Fund.
(e) Termination of a Sub-Fund with compulsory redemption of all relevant Shares for other reasons than set out in
the preceding paragraph, may be effected only upon its prior approval by the shareholders of the Sub-Fund to be termi-
nated at a duly convened general meeting of the Sub-Fund concerned which may be validly held without quorum and
decided by a simple majority of the Shares present or represented.
Liquidation proceeds not claimed by shareholders at the close of liquidation of a Sub-Fund will be deposited at the
Caisse de Consignation in Luxembourg and shall be forfeited after thirty years.
(f) The provision for anticipated realisation and liquidation costs will be accounted for in the Net Asset Value from
such date as may be defined by the Board and at the latest on the date of dispatch of the notice mentioned sub b), sub
c), sub d) and sub e).
(g) Any merger of a Sub-Fund with another Sub-Fund of the Company or with another UCITS (whether subject to
Luxembourg law or not) shall be decided by the Board unless the Board decides to submit the decision for a merger to
a meeting of shareholders of the Sub-Fund concerned. No quorum is required for this meeting and decisions are taken
by the simple majority of the votes cast. In case of a merger of a Sub-Fund where, as a result, the Company ceases to
exist, the merger shall be decided by a meeting of shareholders resolving in accordance with the quorum and majority
requirements for changing these Articles. In case of a merger of a Sub-Fund decided by the Board, the Board will give
notice to shareholders concerned, as required by Luxembourg laws and regulations Such notice shall be provided to the
shareholders concerned at least thirty days before the last date for exercising their right to request the repurchase or
redemption or conversion of their Shares without any charge other than those retained to meet disinvestment costs;
such right shall cease to exist five working days before the date for calculating the exchange ratio referred to in Article
75, paragraph (1) of the Law.
(h) If the Board determines that it is in the interests of the shareholders of the relevant Sub-Fund or that a change in
the economic or political situation relating to the Sub-Fund concerned has occurred which would justify it, the reorga-
nisation of one Sub-Fund, by means of a division into two or more Sub-Funds, may take place. This decision will be notified
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to shareholders as required. The notification will also contain information about the two or more new Sub-Funds. The
notification will be made at least one month before the date on which the reorganisation becomes effective in order to
enable the shareholders to request the redemption of their shares, free of any dealing or redemption charge, before the
operation involving the division into two or more Sub-Funds becomes effective.
Art. 28. These Articles of Incorporation may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject to
the quorum and majority requirements provided by the laws of Luxembourg.
Art. 29. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law
of 10
th
August, 1915 on commercial companies and amendments thereto and the Law.
The undersigned notary, who knows English, states herewith that on request of the persons appearing, the present
deed is worded in English, followed by a German version; on request of the same persons and in case of any difference
between the English and the German text, the English text will be binding.
Whereof, the present notarial deed as drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, known to the notary by their surnames, first names, civil
status and residence, the said persons signed together with us the notary this original deed on the above mentioned date.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorhergehenden Textes:
Im Jahr zweitausendundvierzehn, den vierten Dezember.
Vor Maître Henri Hellinckx, Notar mit Amtssitz in Luxemburg.
Versammelte sich eine außerordentliche Generalversammlung der Aktieninhaber der VF (Lux) (die "Gesellschaft" oder
die "SICAV"), eine Investmentgesellschaft mit variablem Kapital mit Sitz in 5, Allee Scheffer, L-2520 Luxemburg, Gross-
herzogtum Luxemburg, gegründet nach Luxemburger Recht gemäss notarieller Urkunde aufgenommen durch Maître
Gérard Lecuit, Notar mit Amtssitz in Luxemburg, Grossherzogtum Luxemburg, am 18. Juni 2009, veröffentlicht im Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations (das "Mémorial"), am 9. Juli 2009, Nummer 1319, Seite 63273. Die Satzung
der Gesellschaft wurde abgeändert gemäß Urkunde aufgenommen durch Maître Martine Decker, Notar mit Amtssitz in
Hesperange, am 3. November 2011, veröffentlicht im Mémorial Nummer 2881 vom 25. November 2011.
Die Versammlung wurde eröffnet unter dem Vorsitz von Frau Ingrid Robert, beruflich ansässig in Luxemburg.
Die Vorsitzende berief zum Sekretär Frau Corinne Claassens, beruflich ansässig in Luxemburg.
Die Versammlung wählte zum Stimmzähler Frau Gaëlle Chery, beruflich ansässig in Luxemburg.
Das Büro der Versammlung somit zusammengestellt, ersuchte der Vorsitzende den amtierenden Notar Folgendes zu
beurkunden:
A. Die Tagesordnung der außerordentlichen Generalversammlung lautet wie folgt:
1. Neufassung der Gesellschaftssatzung, um unter anderen:
(i) dem Verwaltungsrat zu ermöglichen, sofern und soweit gesetzlich zulässig, den Sitz der Gesellschaft an einen anderen
Standort im Grossherzogtum Luxemburg zu verlegen;
(ii) alle Verweise auf Inhaberaktien zu löschen;
(iii) festzulegen, dass das Quorum und die Mehrheit bei einer Versammlung der Aktionäre anhand der Aktien bestimmt
werden, die um 12.00 Uhr Luxemburger Zeit fünf Tage vor der Hauptversammlung der Aktieninhaber ausgegeben sind,
es sei denn, in der Einberufung der Hauptversammlung der Aktieninhaber wird etwas anderes bestimmt;
(iv) dem Verwaltungsrat zu ermöglichen, (1) Restriktionen in Bezug auf die Aktien zu verfügen oder zu lockern, die er
für notwendig hält, um zu verhindern, dass Aktien der Gesellschaft oder von Aktienklassen der Gesellschaft direkt oder
im Auftrag von Personen erworben oder gehalten werden, die (a) gegen ein Gesetz oder eine Vorschrift eines Landes
oder einer staatlichen oder aufsichtsrechtlichen Behörde verstoßen oder (b) deren Situation nach Ansicht des Verwal-
tungsrats dazu führen könnte, dass die Gesellschaft gegen einen bestimmten aufsichtsrechtlichen Status verstößt, einer
Besteuerung unterworfen wird oder einen sonstigen Nachteil erleidet, dem die Gesellschaft sonst nicht ausgesetzt wäre,
(2) den Direktbesitz von Aktien oder das wirtschaftliche Eigentum an Aktien der Gesellschaft durch natürliche oder
juristische Personen oder Gesellschaften sowie ohne Einschränkung US-Personen zu begrenzen oder auszuschließen und
(3) von solchen Aktieninhabern gehaltene Aktien zwangsweise zurückzunehmen;
(v) der Gesellschaft zu ermöglichen, (i) bis zu 35% des Nettovermögens eines Teilfonds unter Beachtung des Prinzips
der Risikostreuung in übertragbare Wertpapier und Geldmarktinstrumente anzulegen, die von einem Mitgliedsstaat der
Gruppe der Zwanzig („G-20“) begeben oder garantiert werden, und (ii) bis zu 100% des Nettovermögens eines Teilfonds
unter Beachtung des Prinzips der Risikostreuung in verschiedene übertragbare Wertpapiere und Geldmarktinstrumente
anzulegen, die von einem Mitgliedsstaat der G-20 begeben oder garantiert werden, sofern der betreffende Teilfonds
Wertpapiere von mindestens sechs verschiedenen Emissionen hält und die Wertpapiere ein und derselben Emission nicht
mehr als 30% des gesamten Nettovermögens dieses Teilfonds ausmachen;
(vi) die geltenden Regeln für die Bestimmung des Wertes von liquiden Anlagen und Geldmarktinstrumenten, Anteilen/
Aktien von Organismen für gemeinsame Anlagen und anderen Anlagen zu beschreiben, für die in der Gesellschaftssatzung
keine Regeln enthalten sind:
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(vii) dem Verwaltungsrat zu ermöglichen, alle (nicht nur einige) Aktien eines Teilfonds an dem in einer Mitteilung an
die betroffenen Aktieninhaber angegebenen Bewertungstag zurückzunehmen, wenn es der Verwaltungsrat für angemessen
hält, die Anlegern angebotenen Teilfonds zu rationalisieren; und
(viii) den Hinweis zu löschen, dass unter Umständen keine Handelsgebühren erhoben werden, wenn der Verwal-
tungsrat beschließt, alle Aktien eines Teilfonds zurückzunehmen.
B. Da sämtliche Aktien Namensaktien sind, wurde die Versammlung am 21. November 2014 einberufen per Einschrei-
ben beinhaltend die Tagesordnung der Versammlung an sämtliche im Aktienregister eingetragene Aktieninhaber.
C. Die anwesenden oder vertretenen Aktieninhaber sind nebst Stückzahl der von ihnen innegehaltenen Aktien auf
einer Anwesenheitsliste verzeichnet, die von den anwesenden Aktieninhabern, den Bevollmächtigten der vertretenen
Aktieninhaber und dem Büro der Versammlung "ne varietur" unterzeichnet wurde. Diese Liste und die Vertretungsvoll-
macht verbleiben als Anhang zu dieser Urkunde, um mit dieser einregistriert zu werden.
D. Aus der Anwesenheitsliste geht hervor, dass von 8.149.610,376 in Umlauf befindlichen Aktien 6.533.828 Aktien an
dieser Versammlung anwesend oder ordnungsgemäß vertreten sind.
E. Unter Berücksichtigung des Punktes der Tagesordnung der außerordentlichen Generalversammlung und der Be-
stimmungen von Artikel 67 und 67-1 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften ist ein Quorum von mindestens fünfzig
Prozent (50%) der anwesenden oder vertretenen Aktien erforderlich. Aus der Anwesenheitsliste geht hervor, dass ein
solches Quorum erreicht wurde. Folglich kann die Versammlung (die "Versammlung") rechtsgültig über die Punkte ihrer
Tagesordnung beraten.
F. Die Aktieninhaber haben mit mehr als Zweidrittelmehrheit in Bezug auf den Punkt der Tagesordnung der Ver-
sammlung folgenden Beschluss gefasst:
<i>Einziger Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die Neufassung der Satzung der Gesellschaft um unter anderen:
(i) dem Verwaltungsrat zu ermöglichen, sofern und soweit gesetzlich zulässig, den Sitz der Gesellschaft an einen anderen
Standort im Grossherzogtum Luxemburg zu verlegen;
(ii) alle Verweise auf Inhaberaktien zu löschen;
(iii) festzulegen, dass das Quorum und die Mehrheit bei einer Versammlung der Aktionäre anhand der Aktien bestimmt
werden, die um 12.00 Uhr Luxemburger Zeit fünf Tage vor der Hauptversammlung der Aktieninhaber ausgegeben sind,
es sei denn, in der Einberufung der Hauptversammlung der Aktieninhaber wird etwas anderes bestimmt;
(iv) dem Verwaltungsrat zu ermöglichen, (1) Restriktionen in Bezug auf die Aktien zu verfügen oder zu lockern, die er
für notwendig hält, um zu verhindern, dass Aktien der Gesellschaft oder von Aktienklassen der Gesellschaft direkt oder
im Auftrag von Personen erworben oder gehalten werden, die (a) gegen ein Gesetz oder eine Vorschrift eines Landes
oder einer staatlichen oder aufsichtsrechtlichen Behörde verstoßen oder (b) deren Situation nach Ansicht des Verwal-
tungsrats dazu führen könnte, dass die Gesellschaft gegen einen bestimmten aufsichtsrechtlichen Status verstößt, einer
Besteuerung unterworfen wird oder einen sonstigen Nachteil erleidet, dem die Gesellschaft sonst nicht ausgesetzt wäre,
(2) den Direktbesitz von Aktien oder das wirtschaftliche Eigentum an Aktien der Gesellschaft durch natürliche oder
juristische Personen oder Gesellschaften sowie ohne Einschränkung US-Personen zu begrenzen oder auszuschließen und
(3) von solchen Aktieninhabern gehaltene Aktien zwangsweise zurückzunehmen;
(v) der Gesellschaft zu ermöglichen, (i) bis zu 35% des Nettovermögens eines Teilfonds unter Beachtung des Prinzips
der Risikostreuung in übertragbare Wertpapier und Geldmarktinstrumente anzulegen, die von einem Mitgliedsstaat der
Gruppe der Zwanzig („G-20“) begeben oder garantiert werden, und (ii) bis zu 100% des Nettovermögens eines Teilfonds
unter Beachtung des Prinzips der Risikostreuung in verschiedene übertragbare Wertpapiere und Geldmarktinstrumente
anzulegen, die von einem Mitgliedsstaat der G-20 begeben oder garantiert werden, sofern der betreffende Teilfonds
Wertpapiere von mindestens sechs verschiedenen Emissionen hält und die Wertpapiere ein und derselben Emission nicht
mehr als 30% des gesamten Nettovermögens dieses Teilfonds ausmachen;
(vi) die geltenden Regeln für die Bestimmung des Wertes von liquiden Anlagen und Geldmarktinstrumenten, Anteilen/
Aktien von Organismen für gemeinsame Anlagen und anderen Anlagen zu beschreiben, für die in der Gesellschaftssatzung
keine Regeln enthalten sind:
(vii) dem Verwaltungsrat zu ermöglichen, alle (nicht nur einige) Aktien eines Teilfonds an dem in einer Mitteilung an
die betroffenen Aktieninhaber angegebenen Bewertungstag zurückzunehmen, wenn es der Verwaltungsrat für angemessen
hält, die Anlegern angebotenen Teilfonds zu rationalisieren; und
(viii) den Hinweis zu löschen, dass unter Umständen keine Handelsgebühren erhoben werden, wenn der Verwal-
tungsrat beschließt, alle Aktien eines Teilfonds zurückzunehmen.
Die Satzung der Gesellschaft wird fortan folgenden Wortlaut haben:
Art. 1. Zwischen den Zeichnern und künftigen Aktionären besteht eine Gesellschaft in Form einer Aktiengesellschaft
("Société Anonyme"), welche die Voraussetzungen einer "Société d'Investissement à Capital Variable" ("SICAV") erfüllt,
unter dem Namen VF (Lux) (die “Gesellschaft”).
Art. 2. Die Gesellschaft wird auf unbegrenzte Dauer errichtet.
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Art. 3. Der ausschliessliche Gegenstand der Gesellschaft ist die Anlage der ihr zur Verfügung stehenden Mittel in
übertragbare Wertpapiere aller Art und in alle anderen zulässigen Vermögenswerte, auf die in Teil I des Gesetzes vom
17. Dezember 2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen oder in entsprechenden gesetzgeberischen Ersatzbestim-
mungen oder in Änderungen des Gesetzes (das "Gesetz") Bezug genommen wird, mit dem Ziel, die Anlagerisiken zu
streuen und ihren Aktionären die Erträge der Verwaltung ihres Anlagevermögens zukommen zu lassen.
Die Gesellschaft ist befugt, alle Massnahmen zu ergreifen und Geschäfte zu tätigen, die nach ihrem Ermessen für die
Erreichung und Umsetzung ihres Gesellschaftszwecks erforderlich sind, soweit dies das Gesetz zulässt. Die Gesellschaft
ist berechtigt, eine oder mehrere ihrer Funktionen an Dritte zu delegieren.
Art. 4. Der eingetragene Sitz der Gesellschaft ist in der Stadt Luxemburg im Grossherzogtum Luxemburg errichtet.
Sofern und soweit gesetzlich zulässig, kann der Verwaltungsrat (der "Verwaltungsrat") beschliessen, den Sitz der Gesell-
schaft an einen anderen Standort im Grossherzogtum Luxemburg zu verlegen. Zweigniederlassungen oder sonstige Sitze
können entweder in Luxemburg oder im Ausland durch Beschluss des Verwaltungsrats errichtet werden.
Sofern der Verwaltungsrat die Feststellung trifft, dass aussergewöhnliche politische oder militärische Ereignisse ein-
getreten sind bzw. der Eintritt solcher Ereignisse unmittelbar bevorsteht, durch die der normale Geschäftsbetrieb am
eingetragenen Sitz der Gesellschaft oder die ungehinderte Kommunikation zwischen diesem Sitz und im Ausland befind-
lichen Personen beeinträchtigt werden könnte, so kann der eingetragene Sitz bis zur vollständigen Behebung dieser
aussergewöhnlichen Umstände vorübergehend ins Ausland verlegt werden; eine solche vorübergehende Massnahme wirkt
sich nicht auf die Nationalität der Gesellschaft aus, die ungeachtet der vorübergehenden Verlegung ihres Sitzes eine
luxemburgische Gesellschaft bleibt.
Art. 5. Das Kapital der Gesellschaft ist in Schweizer Franken (CHF) ausgedrückt, wird durch nennwertlose Aktien (die
"Aktien") belegt und entspricht jederzeit dem Gesamtwert des Nettovermögens der Gesellschaft, wie nachstehend de-
finiert.
Das Mindestkapital der Gesellschaft soll nicht den Gegenwert in CHF von Euro (EUR) 1'250'000 unterschreiten.
Der Verwaltungsrat hat das uneingeschränkte Recht, jederzeit Aktien zu einem Ausgabepreis je Aktie (der "Ausgabe-
preis") der jeweiligen Klasse und Kategorie von Aktien, wie in Artikel 24 festgelegt, auszugeben, ohne den bestehenden
Aktionären der Gesellschaft ein Vorzugsrecht zur Zeichnung der zusätzlich auszugebenden Aktien einzuräumen. Der
Verwaltungsrat ist berechtigt, seine Befugnis zur Annahme von Aktienzeichnungen, zur Entgegennahme von Zahlungen
für Aktien und zu deren Auslieferung auf ein entsprechend ermächtigtes Mitglied des Verwaltungsrats (das "Verwaltungs-
ratsmitglied") oder der Geschäftsführung der Gesellschaft oder auf eine andere ausreichend bevollmächtigte Person zu
übertragen.
Bei oder vor der Ausgabe von Aktien bestimmt der Verwaltungsrat die Klasse der Aktien (der "Teilfonds"), in Bezug
auf die eine Aktie bezeichnet wird, und die Aktien werden im Hinblick auf den Teilfonds, dem sie angehören, in Klassen
unterteilt. Obwohl das Kapital der Gesellschaft in CHF ausgedrückt ist, soll jeder in Bezug auf eine Aktie zu bezahlende
Betrag (einschliesslich des Ausgabe- und Rücknahmepreises, aber nicht hierauf beschränkt) in der Währung berechnet
und bezahlt werden, die der Verwaltungsrat allgemein oder für eine bestimmte Klasse festlegt.
Der Verwaltungsrat kann für jeden Teilfonds Aktien in Form von Thesaurierungsaktien (Kategorie „A“-Aktien) oder
von Ausschüttungsaktien (Kategorie „D“-Aktien) ausgeben. Eine Thesaurierungsaktie ist eine Aktie eines Teilfonds, die
den Aktionär nicht dazu berechtigt, an Ausschüttungen von Dividenden für Aktien dieses Teilfonds teilzunehmen, deren
Wert sich aber um den Betrag erhöht, der sonst in Form von Dividenden an alle anderen Aktien ausgeschüttet wird. Eine
Ausschüttungsaktie ist eine Aktie eines Teilfonds, die den Aktionär dazu berechtigt, die in Bezug auf die Aktien dieses
Teilfonds ausgeschüttete Dividende zu erhalten.
Der Verwaltungsrat ist berechtigt, innerhalb eines Teilfonds Aktien verschiedener Kategorien auszugeben, die sich
nach Ermessen des Verwaltungsrats unter anderem bezüglich Ausschüttungspolitik, Kostenstruktur, Absicherungspolitik,
Mindestinvestition, Bezugsberechtigung der Anleger oder anderer spezifischer Merkmale unterscheiden und auf ver-
schiedene Währungen lauten können. Dem Verwaltungsrat obliegt die Entscheidung, ob und wann Aktien der jeweiligen
Kategorien zum Vertrieb angeboten werden, sowie die Festlegung der Bedingungen einer solchen Ausgabe.
Je nach Zusammenhang sollen in dieser Satzung enthaltene Bezugnahmen auf Klassen die Bezugnahme auf solche Ka-
tegorien bedeuten.
Die Gesellschaft kann in Bezug auf die Ausgabe von Aktien eines Teilfonds (auch infolge von Umtauschanträgen) für
einen bestimmten Zeitraum gewisse Einschränkungen auferlegen, wie dies vom Verwaltungsrat bestimmt wird.
Art. 6. Die Verwaltungsratsmitglieder sind berechtigt, ausschließlich Aktien auszugeben, die auf den Namen ("Na-
mensaktien") lauten.
Inhaber von Namensaktien können Aktienzertifikate für ihren Aktienbestand erhalten. Die Gesellschaft kann dafür
nach eigenem Ermessen die üblichen Kosten in Rechnung stellen. Verzichtet ein Aktionär auf Aktienzertifikate, erhält er
stattdessen eine Bestätigung für seinen Aktienbestand.
Aktienzertifikate sind von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder von einem Verwaltungsratsmitglied und einem vom
Verwaltungsrat hierzu ordnungsgemäss bevollmächtigten Beauftragten zu unterzeichnen. Die Unterschriften der Ver-
waltungsratsmitglieder können handschriftlich sein, in gedruckter Form sein oder die Form eines Faksimiles haben. Die
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Unterschrift des bevollmächtigten Beauftragten muss handschriftlich sein. Die Gesellschaft kann vorläufige Zertifikate in
der vom Verwaltungsrat von Zeit zu Zeit festgelegten Form ausgeben.
Aktien werden lediglich nach Annahme der Zeichnung und vorbehaltlich der Zahlung des Preises, wie in Artikel 24
dieser Satzung beschrieben, ausgegeben. Der Zeichner erhält unverzüglich endgültige Aktienzertifikate bzw., nach Mass-
gabe der vorstehenden Bestimmungen, eine Bestätigung seines Aktienbestandes.
Dividenden werden, wenn überhaupt, an die Aktionäre an deren im Aktienregister (das "Register") enthaltenen Ad-
resse oder an einer anderen Anschrift, die dem Verwaltungsrat schriftlich mitgeteilt wurde, ausgeschüttet.Sämtliche
ausgegebenen Aktien der Gesellschaft sind im Aktienregister einzutragen, das von der Gesellschaft oder von einer oder
mehreren von der Gesellschaft dafür beauftragten Personen geführt wird. Das Register enthält den Namen eines jeden
Inhabers von Namensaktien, seinen Wohnort oder gewählten Wohnsitz, sofern diese Angaben der Gesellschaft mitgeteilt
wurden, sowie die Anzahl, Klasse und Kategorie der von ihm gehaltenen Aktien. Jede Übertragung einer Aktie wird im
Aktienregister eingetragen, und zwar gegen Zahlung der üblichen Gebühr, die vom Verwaltungsrat für die Erfassung von
Dokumenten, welche sich auf das Eigentum an den Aktien beziehen oder sich darauf auswirken, genehmigt wurde.
Die Gesellschaft übernimmt keine Verantwortung und Haftung gegenüber Dritten bezüglich des Handels mit solchen
Aktien und ist berechtigt, jedes Recht, Interesse und jede Forderung einer Person an solchen Aktien als bestandslos
anzusehen. Vorbehalten bleibt das legitime Recht eines jeden, eine Änderung der Eintragung im Register der Namensaktien
zu verlangen.
Die Aktien sind ohne Einschränkung übertragbar und frei von jeglichen Sicherungsrechten zugunsten der Gesellschaft.
Die Übertragung von Namensaktien erfolgt durch Mitteilung der Übertragung durch den Aktionär, die im Aktienre-
gister der Gesellschaft einzutragen ist.
Jeder Inhaber einer Namensaktie hat der Gesellschaft eine Anschrift mitzuteilen, an die sämtliche Mitteilungen und
Bekanntmachungen der Gesellschaft gesandt werden können. Diese Anschrift wird in das Aktienregister eingetragen. Im
Falle von Miteigentum an den Aktien wird nur eine Anschrift eingetragen, und Mitteilungen werden ausschliesslich an
diese Anschrift gesandt.
Sofern ein Aktionär keine Anschrift mitteilt, kann die Gesellschaft einen entsprechender Vermerk im Register eintra-
gen, und als Anschrift des Aktionärs gilt in diesem Fall der eingetragene Sitz der Gesellschaft oder eine andere von der
Gesellschaft jeweils eingetragene Anschrift, und zwar solange, bis der Aktionär der Gesellschaft eine neue Anschrift
mitteilt. Der Aktionär kann jederzeit mittels schriftlicher Benachrichtigung der Gesellschaft an deren eingetragenen Sitz
oder an eine andere von der Gesellschaft bestimmte Anschrift seine im Aktienregister eingetragene Anschrift ändern.
Bewirkt die Zahlung eines Zeichners die Ausgabe eines Bruchteils einer Aktie, so wird dieser Bruchteil in das Akti-
enregister eingetragen. Es hat keinerlei Stimmrecht, wird aber, in einem von der Gesellschaft bestimmten Rahmen,
anteilsmässig an der Dividende beteiligt.
Art. 7. Kann ein Aktionär in für die Gesellschaft zufriedenstellender Weise den Verlust, die Beschädigung oder die
Vernichtung seines Zertifikats nachweisen, so ist auf Antrag und zu den von der Gesellschaft festgelegten Bedingungen
und Garantien, insbesondere in Form einer von einer Versicherung ausgestellten Garantie, die Ausgabe eines Duplikats
möglich. Mit der Ausstellung des neuen Zertifikats, auf dem zu vermerken ist, dass es sich um ein Duplikat handelt, wird
das ursprüngliche Zertifikat, das durch das Duplikat ersetzt wird, automatisch ungültig.
Die Gesellschaft kann nach eigenem Ermessen die üblichen Kosten für die Ausstellung des Duplikats oder des neuen
Zertifikats, das das verlorene, beschädigte oder zerstörte ersetzt, in Rechnung stellen.
Art. 8. Die Gesellschaft kann den Direktbesitz von Aktien oder den Aktienbesitz einer jeglichen natürlichen oder
juristischen Person oder Gesellschaft einschränken oder ausschliessen, insbesondere im Falle von Personen, die gegen
ein Gesetz oder eine Vorschrift eines Landes oder einer Behörde verstossen würde, sowie bei Personen, die gemäss den
entsprechenden Gesetzen oder Vorschriften die Voraussetzungen für den Besitz solcher Aktien nicht erfüllen, oder wenn
wegen des Direktbesitzes oder Aktienbesitzes einer Person die Gesellschaft gegen einen aufsichtsrechtlichen Status ver-
stossen oder einer Besteuerung unterworfen oder sonstige Nachteile erleiden würde, denen sie sonst nicht ausgesetzt
wäre, wie dies aus dem jeweils gültigen Prospekt ersichtlich ist, oder, wenn der Verwaltungsrat dies beschliesst und dies
aus dem jeweils gültigen Prospekt ersichtlich ist, im Falle von "US-Personen" im Sinne der nachstehenden Definition,
(insgesamt als "Restriktionen unterliegende Personen" bezeichnet). Zu diesem Zweck kann die Gesellschaft:
(a) die Ausgabe von Aktien oder die Registrierung der Übertragung von Aktien ablehnen, wenn sie den Eindruck hat,
dass durch die Ausgabe oder die Registrierung das wirtschaftliche Eigentum an den betreffenden Aktien an eine Restrik-
tionen unterliegende Person überginge; und
(b) jederzeit verlangen, dass eine Person, deren Name im Aktienregister verzeichnet ist oder die die Registrierung
einer Aktienübertragung im Aktienregister beantragt, der Gesellschaft sämtliche erforderlichen Informationen liefert, um
festzustellen, ob eine Restriktionen unterliegende Person den Direktbesitz oder das wirtschaftliche Eigentum an den
Aktien dieses Aktionärs erlangt hat oder erlangen wird; und
(c) sofern sie den Eindruck hat, dass (i) eine Restriktionen unterliegende Person, entweder allein oder zusammen mit
anderen Personen, im Direktbesitz von Aktien oder wirtschaftlich Berechtigter von Aktien ist, oder (ii) eine juristische
oder natürliche Person oder Gesellschaft, für die der Direktbesitz von Aktien oder die wirtschaftliche Berechtigung in
Bezug auf Aktien zuvor zulässig war, aus irgendeinem Grund, wie der Veränderung des Status, zu einer Restriktionen
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unterliegenden Person geworden ist, die Zwangsrückgabe sämtlicher von diesen Aktionären gehaltenen Aktien innerhalb
einer bestimmten Frist verlangen, die der Verwaltungsrat nach eigenem Ermessen bestimmt (immer unter der Voraus-
setzung, dass die Aktionäre verpflichtet sind, die Gesellschaft über die Änderung ihres Status so rasch als möglich in einer
Weise und innerhalb einer Frist zu informieren, die (i) im Voraus zwischen der Gesellschaft und den Aktionären vereinbart
wurden oder (ii) aus dem jeweils gültigen Prospekt der Gesellschaft ersichtlich sind), bei der wie folgt vorzugehen ist:
(1) die Gesellschaft übersendet dem Aktionär, der im Register als Eigentümer der zu kaufenden Aktien eingetragen
ist, eine Mitteilung (im Folgenden die "Kaufmitteilung"), in der wie oben erläutert die zu kaufenden Aktien, der Kaufpreis
für diese Aktien sowie der Ort, an dem der Kaufpreis entrichtet wird, angegeben sind. Eine solche Mitteilung kann dem
betreffenden Aktionär per Post mit einem frankierten eingeschriebenen Brief an die letzte bekannte bzw. in den Büchern
der Gesellschaft eingetragene Anschrift zugestellt werden. Der betreffende Aktionär ist daraufhin unverzüglich verpflich-
tet, der Gesellschaft das Zertifikat bzw. die Zertifikate der in der Kaufmitteilung aufgeführten Aktien auszuhändigen.
Unmittelbar nach Abschluss des in der Kaufmitteilung bezeichneten Handelstags erlischt das Eigentum des betreffenden
Aktionärs an den in der Kaufmitteilung aufgeführten Aktien, und sein Name ist im Aktienregister zu löschen;
(2) der Preis, zu dem die in der Kaufmitteilung aufgeführten Aktien gekauft werden sollen (der "Kaufpreis") hat dem
gemäss Artikel 23 dieser Satzung bestimmten Nettoinventarwert je Aktie zu entsprechen;
(3) die Zahlung des Kaufpreises erfolgt an den Inhaber der betreffenden Aktien in CHF, sofern zu diesem Zeitpunkt
diesbezüglich nicht Devisenrestriktionen bestehen; der entsprechende Betrag wird von der Gesellschaft in Luxemburg
oder an einem anderen Ort (wie in der Kaufmitteilung angegeben) zwecks Auszahlung an den Eigentümer im Anschluss
an die Rückgabe des Zertifikats bzw. der Zertifikate der in der Kaufmitteilung aufgeführten Aktien hinterlegt. Mit der
Hinterlegung des Kaufpreises erlöschen jegliche Rechte von Personen, die in irgendeiner Weise an den in der Kaufmit-
teilung bezeichneten Aktien beteiligt sind, sowie sämtliche Ansprüche aus diesen Aktien gegenüber der Gesellschaft oder
dem Gesellschaftsvermögen. Vorbehalten bleibt der Anspruch der als Aktionär eingetragenen Person auf die Auszahlung
des hinterlegten Kaufpreises (ohne Zinsen), sobald die Rückgabe des Zertifikats bzw. der Zertifikate wie erwähnt effektiv
erfolgt ist;
(4) die Ausübung der in diesem Artikel begründeten Befugnisse durch die Gesellschaft kann in keinem Fall mit der
Begründung angefochten oder ausser Kraft gesetzt werden, dass für das Eigentum einer bestimmten Person an Aktien
kein aus¬reichender Beweis vorlag oder dass die tatsächlichen Eigentumsverhältnisse hinsichtlich bestimmter Aktien
andere seien, als diese von der Gesellschaft am Tag der Kaufmitteilung vorausgesetzt wurden; dies gilt jedoch nur, soweit
die Gesellschaft ihre Befugnisse nach Treu und Glauben ausübte; und
(d) es ablehnen, die Ausübung des Stimmrechts durch eine Restriktionen unterliegende Person an Hauptversammlun-
gen anzuerkennen.
Wird in dieser Satzung der Ausdruck "United-States-Person" bzw. "US-Person" verwendet, so bezieht er sich auf US-
amerikanische Staatsbürger oder in den Vereinigten Staaten von Amerika wohnhafte Personen oder eine Personenge-
sellschaft, die in einem Staat, Territorium oder einer Besitzung der Vereinigten Staaten von Amerika organisiert ist oder
besteht, oder eine Kapitalgesellschaft, die gemäss den Gesetzen der Vereinigten Staaten von Amerika oder eines/einer
ihrer Staaten, Territorien oder Besitzungen organisiert ist, oder auf Nachlass- oder Treuhandvermögen, mit Ausnahme
solcher, deren ausserhalb der Vereinigten Staaten von Amerika erzielte Einkünfte nicht dem Bruttoeinkommen zuzu-
rechnen sind, für das die amerikanische Bundeseinkommensteuer berechnet wird.
Zusätzlich zu den vorstehenden Bestimmungen kann die Gesellschaft den Direktbesitz von Aktien auf bestimmte
Kategorien von Aktionären beschränken, wie dies aus dem jeweils gültigen Prospekt der Gesellschaft ersichtlich ist, falls
sie den Eindruck hat, dass dies rechtliche, regulatorische oder zwingende praktische Anforderungen, denen die Gesell-
schaft unterliegt, erfordern oder gar vorschreiben.
Art. 9. Jede ordnungsgemäss konstituierte Versammlung der Aktionäre der Gesellschaft oder einer Klasse oder Ka-
tegorie von Aktien vertritt die Gesamtheit aller Aktionäre der Gesellschaft oder einer Klasse oder Kategorie von Aktien.
Ihre Beschlüsse binden alle Aktionäre der Gesellschaft beziehungsweise alle Inhaber einer Klasse oder einer Kategorie
von Aktien, ungeachtet der Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien. Die Versammlung der Aktionäre ist mit den wei-
testgehenden Befugnissen in Bezug auf die Anordnung, Ausführung und Ratifizierung von Transaktionen der Gesellschaft
ausgestattet.
Art. 10. Die Jahreshauptversammlung der Aktionäre findet, in Übereinstimmung mit luxemburgischem Recht, am ein-
getragenen Sitz der Gesellschaft oder an einem anderen Ort in Luxemburg, der in der Einberufungsmitteilung angegeben
ist, um 11 Uhr am letzten Donnerstag des Monats Februar statt. Ist dieser Tag in Luxemburg kein Bankwerktag, so findet
die Jahreshauptversammlung am nächstfolgenden Bankwerktag in Luxemburg statt. Die Jahreshauptversammlung kann
ausserhalb Luxemburgs abgehalten werden, sofern dies nach dem unbedingten und endgültigen Urteil des Verwaltungsrats
durch aussergewöhnliche Umstände erforderlich sein sollte.
Sofern dies nach Luxemburger Recht erlaubt ist, kann die jährliche Hauptversammlung der Aktionäre - im Einklang mit
den Bestimmungen der Luxemburger Gesetze und Vorschriften - zu einem anderen Termin und an einem anderen Ort
abgehalten werden als im vorstehenden Absatz vorgesehen; der abweichende Termin und Ort ist vom Verwaltungsrat
festzulegen.
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Sonstige Versammlungen der Aktionäre werden zu der Zeit und an dem Ort abgehalten, die in der jeweiligen Einbe-
rufungsmitteilung angegeben sind.
Die für diese Versammlung geltende Beschlussfähigkeit und Mehrheit werden fünf Tage vor der Hauptversammlung
der Aktieninhaber für die per 12.00 Uhr Luxemburger Zeit ausgegebenen Aktien festgelegt, es sei denn, in der Einberufung
der Hauptversammlung der Aktieninhaber wird etwas anderes bestimmt.
Art. 11. Für die Einberufung von Hauptversammlungen der Gesellschaft und deren Durchführung sind die gesetzlichen
Bestimmungen über Quorum und Fristen massgeblich, soweit in dieser Satzung nichts anderes vorgesehen ist.
Auf jede Aktie entfällt eine Stimme, vorbehaltlich der in dieser Satzung und in den anwendbaren Luxemburger Gesetzen
und Vorschriften vorgesehenen Einschränkungen. Ein Aktionär kann für eine Versammlung der Aktionäre schriftlich oder
fernschriftlich, per Telegramm, Telex, Telefax, Fernkopie oder über andere elektronische Medien, über die sich eine
Vertretung nachweisen lässt, eine andere Person zu seinem Stellvertreter ernennen.
Sofern das Gesetz oder diese Satzung nichts anderes vorsehen, erfolgt die Beschlussfassung an einer ordnungsgemäss
einberufenen Hauptversammlung durch einfache Mehrheit der abgegebenen Stimmen. Nicht als abgegebene Stimmen
zählen Stimmen im Zusammenhang mit Aktien, die bei der Versammlung zwar vertreten sind, deren Inhaber aber nicht
an der Abstimmung teilgenommen, sich enthalten oder einen leeren oder ungültigen Stimmzettel abgegeben haben. Eine
Gesellschaft kann eine Vollmacht durch einen hierzu ordnungsgemäss befugten leitenden Angestellten erteilen.
Der Verwaltungsrat ist befugt, alle sonstigen Bedingungen festzulegen, die von den Aktionären für die Teilnahme an
Hauptversammlungen zu erfüllen sind.
Für Entscheide, die die Rechte von Aktionären einer bestimmten Aktienklasse betreffen, kann eine Sonderversammlung
dieser Aktienklasse einberufen werden, die ohne Quorum rechtsgültig abgehalten werden kann und deren Beschlüsse
mit der einfachen Mehrheit der abgegebenen Stimmen getroffen werden, es sei denn, dass das Gesetz oder diese Satzung
etwas anderes verlangt.
Art. 12. Die Aktionäre versammeln sich, nachdem sie vom Verwaltungsrat per Mitteilung einberufen wurden, die die
Tagesordnung enthält und mindestens 8 Tage vor der Versammlung an die aus dem Register ersichtliche Anschrift der
Aktionäre gesandt wurde; die Gesellschaft muss die ordnungsgemässe Zustellung der Mitteilung nicht nachweisen, sofern
die Einberufungsmitteilung zusätzlich gemäss luxemburgischem Recht veröffentlicht wird.
Sofern bei einer Versammlung sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und erklären, von der Tagesordnung
Kenntnis zu haben, kann die Versammlung auch ohne Mitteilung oder vorausgegangene öffentliche Bekanntmachung ab-
gehalten werden.
Art. 13. Die Geschäfte der Gesellschaft werden durch einen Verwaltungsrat geführt, welcher aus mindestens drei
Mitgliedern besteht, die keine Aktionäre der Gesellschaft sein müssen.
Vorbehaltlich der nachstehenden Bestimmungen werden die Verwaltungsratsmitglieder von den Aktionären auf einer
Jahreshauptversammlung für einen Zeitraum gewählt, der mit der nächsten Jahreshauptversammlung und der Wahl und
Amtsannahme ihrer Nachfolger oder mit dem Tag der Wahl und Amtsannahme der Nachfolger - falls diese zu einem
späteren Zeitpunkt erfolgen - endet, vorausgesetzt, Verwaltungsratsmitglieder können mit oder ohne Grund abberufen
und/oder jederzeit durch Beschluss der Aktionäre ersetzt werden. Wird das Amt eines Verwaltungsratsmitglieds durch
Tod, Ruhestand oder aus einem sonstigen Grund frei, so können die verbleibenden Verwaltungsratsmitglieder zusam-
mentreten und durch Ergänzungswahl mit Stimmenmehrheit ein Verwaltungsratsmitglied bestellen, das das unbesetzte
Amt bis zur nächsten Hauptversammlung ausüben wird.
Mit einer Frist von mindestens 7 Tagen kann jeder Aktionär der Gesellschaft schriftlich seine Absicht mitteilen, eine
andere Person als ein aus dem Amt ausscheidendes Verwaltungsratsmitglied zur Wahl für das Amt eines Verwaltungs-
ratsmitglieds vorzuschlagen; der Mitteilung ist eine von der vorzuschlagenden Person unterzeichnete schriftliche Erklärung
beizufügen, in der diese ihre Bereitschaft zur Annahme der Bestellung erklärt; DIES STETS UNTER DER VORAUSSET-
ZUNG, dass, wenn die an einer Hauptversammlung teilnehmenden Aktionäre einstimmig ihre Zustimmung erteilen, der
Vorsitzende der Versammlung auf die Vorlage der erwähnten Mitteilung oder Erklärung verzichten und der Versammlung
den Namen jeder auf diese Weise vorgeschlagenen Person vorlegen kann.
Bei Hauptversammlungen der Aktionäre darf gemäss dem vorstehenden Absatz kein Antrag auf Bestellung von zwei
oder mehr Personen zu Verwaltungsratsmitgliedern durch einen einzigen Beschluss gestellt werden, es sei denn, die
Hauptversammlung hat zuvor ohne Gegenstimme beschlossen, dass dies so geschehen soll.
Art. 14. Der Verwaltungsrat bestimmt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden und kann auch aus seiner Mitte einen oder
mehrere stellvertretende Vorsitzende wählen. Der Verwaltungsrat kann ausserdem einen Schriftführer bestellen, der kein
Verwaltungsratsmitglied sein muss und dem die Protokollführung bei den Verwaltungsratssitzungen sowie den Haupt-
versammlungen obliegt. Der Verwaltungsrat tritt auf Einberufung durch zwei seiner Mitglieder an dem aus der Einberu-
fungsmitteilung ersichtlichen Ort zusammen.
Der Vorsitzende hat den Vorsitz an sämtlichen Hauptversammlungen und Verwaltungsratssitzungen. Jedoch können
die Aktionäre bzw. der Verwaltungsrat in seiner Abwesenheit durch Mehrheitsbeschluss der bei der Versammlung bzw.
Sitzung Anwesenden eine andere Person zum Vorsitzenden pro tempore ernennen.
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Sämtliche Verwaltungsratsmitglieder sind mindestens 24 Stunden vor Beginn einer Verwaltungsratssitzung über die
anberaumte Sitzung schriftlich zu informieren, ausser in einem Fall von Dringlichkeit, wobei in diesem Fall die genauen
Umstände in der Sitzungseinladung anzugeben sind. Auf eine Mitteilung kann verzichtet werden, sofern jedes Verwal-
tungsratsmitglied schriftlich, telegrafisch, per Telegramm, Telex oder per Fax seine Zustimmung erteilt. Für einzelne
Sitzungen zu Zeiten und an Orten, die sich aus einem zuvor durch einen Verwaltungsratsbeschluss erstellten Sitzungsplan
ergeben, bedarf es keiner gesonderten Mitteilung.
Verwaltungsratsmitglieder können sich in Verwaltungsratssitzungen durch ein anderes Verwaltungsratsmitglied ver-
treten lassen, das von ihnen hierzu schriftlich, telegrafisch, per Telegramm, Telex oder per Fax ermächtigt wurde.
Verwaltungsratsmitglieder können ihre Stimme auch schriftlich, telegrafisch, per Telegramm, Telex oder per Fax abgeben.
Verwaltungsratsmitglieder können an einer Verwaltungsratssitzung auch über Videokonferenz oder über ein anderes
Telekommunikationsmittel teilnehmen, das dessen Identifikation und effektive Teilnahme an der Sitzung erlaubt.
Die Verwaltungsratsmitglieder können nur in ordnungsgemäss einberufenen Verwaltungsratssitzungen handeln. Ver-
waltungsratsmitglieder können die Gesellschaft nicht durch ihre individuelle Rechtshandlungen binden, sofern sie nicht
durch Beschluss des Verwaltungsrates ausdrücklich hierzu ermächtigt sind.
Der Verwaltungsrat kann nur rechtsgültig beraten oder handeln, wenn mindestens die Mehrheit der Verwaltungsrats-
mitglieder in der Verwaltungsratssitzung anwesend oder vertreten ist. Entscheidungen werden durch Mehrheitsbeschluss
der an der Sitzung anwesenden oder vertretenen Verwaltungsratsmitglieder getroffen. Bei Stimmengleichheit hat der
Vorsitzende die entscheidende Stimme. Eine Sitzung ist nicht rechtsgültig, wenn die Mehrzahl der anwesenden oder
vertretenen Verwaltungsratsmitglieder Einwohner des Vereinigten Königreichs sind.
Verwaltungsratsbeschlüsse können auch in Form von zustimmenden Beschlüssen identischen Wortlauts gefasst wer-
den, die im Wege von Telex, Telegramm, oder Telekopie (jeweils mit anschliessender schriftlicher Bestätigung) in einer
oder mehreren Ausfertigungen von allen Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet werden.
Der Verwaltungsrat kann von Zeit zu Zeit Mitglieder der Geschäftsführung der Gesellschaft ernennen, einschliesslich
Executive Directors, General Managers, eines Secretary sowie Assistant General Managers, Assistant Secretaries und
anderer Mitglieder der Geschäftsführung, soweit sie für die Geschäftstätigkeit und die Leitung der Gesellschaft als erfor-
derlich angesehen werden. Solche Ernennungen können jederzeit durch den Verwaltungsrat widerrufen werden. Ein
Mitglied der Geschäftsführung muss weder Verwaltungsratsmitglied noch Aktionär der Gesellschaft sein. Vorbehaltlich
anderslautender Regelung durch diese Satzung haben die Mitglieder der Geschäftsführung die ihnen vom Verwaltungsrat
zugewiesenen Rechte und Pflichten.
Der Verwaltungsrat ist berechtigt, seine Leitungsbefugnisse in Bezug auf die tägliche Geschäftsführung und Angele-
genheiten der Gesellschaft sowie seine Handlungsvollmacht zur der Unternehmenspolitik und des Gesellschaftszweckes
an natürliche oder juristische Personen übertragen, die nicht Mitglieder des Verwaltungsrats sein müssen. Der Verwal-
tungsrat kann ausserdem nach eigenem Ermessen seine Befugnisse, Kompetenzen und seinen Entscheidungen auch an
einen Ausschuss übertragen, welcher aus natürlichen oder juristischen Personen (ungeachtet einer Mitgliedschaft im
Verwaltungsrat) besteht.
Art. 15. Die Protokolle der Verwaltungsratssitzungen sind jeweils vom Vorsitzenden der Sitzung zu unterzeichnen.
Kopien dieser Protokolle oder Auszüge daraus, welche zur Vorlage in Gerichtsverfahren oder zur anderweitigen
Verwendung bestimmt sind, sind vom Vorsitzenden der Sitzung oder dem Schriftführer oder von zwei Verwaltungsrats-
mitgliedern zu unterzeichnen.
Art. 16. Der Verwaltungsrat verfügt über die weitestgehenden Befugnisse zur Ausübung sämtlicher administrativer
Aufgaben und Verfügungen im Interesse der Gesellschaft. Sämtliche Befugnisse, die nicht kraft des Gesetzes oder aufgrund
dieser Satzung der Hauptversammlung der Aktionäre vorbehalten sind, sind vom Verwaltungsrat auszuüben.
Der Verwaltungsrat hat das Recht, für die Gesellschaft sämtliche Handlungen vorzunehmen, die nicht gemäss dieser
Satzung der Hauptversammlung der Aktionäre vorbehalten sind, und er hat, ohne das Vorhergehende einzuschränken,
die Befugnis, die Geschäfts- und Anlagepolitik für Anlagen auf der Grundlage des Prinzips der Risikostreuung und unter
Einhaltung aller Anlagerestriktionen, die von dem Gesetz oder durch sonstige Vorschriften auferlegt sind oder durch
Beschlüsse des Verwaltungsrates festgelegt wurden, zu bestimmen.
Insbesondere ist der Verwaltungsrat befugt, die Geschäftspolitik zu bestimmen. Die Geschäftsführung und die Besor-
gung der laufenden Geschäftsangelegenheiten der Gesellschaft sollen keine Anlagen oder Tätigkeiten zur Folge haben, für
die Anlagerestriktionen gelten, die durch das Gesetz auferlegt oder die in den Gesetzen und Vorschriften von Ländern
dargelegt sind, in denen die Aktien öffentlich zum Kauf angeboten werden, oder die von Zeit zu Zeit durch den Verwal-
tungsrat beschlossen werden und aus dem jeweiligen Angebotsprospekt für Aktien ersichtlich sind.
Bei der Bestimmung und Umsetzung der Anlagepolitik kann der Verwaltungsrat das Vermögen der Gesellschaft in
übertragbare Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, Anteile an gemäss der Richtlinie 2009/65/EG zugelassenen
OGAW und/oder sonstigen OGA im Sinne von Artikel 1, Absatz 2, Buchstaben (a) und (b) der Richtlinie 2009/65/EG,
Einlagen bei Kreditinstituten, Finanzderivate und sämtliche sonstigen zulässigen Anlageinstrumente, auf die in Teil I des
Gesetzes Bezug genommen wird, investieren.
Diese Anlagen umfassen, sind jedoch nicht beschränkt auf:
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(i) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die zum Börsenhandel an einer Börse eines geeigneten Staates zugelassen
sind ("amtliche Notierung"); und/oder
(ii) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die an einem anderen regulierten, regelmässig funktionierenden, aner-
kannten und dem Publikum in einem geeigneten Staat offen stehenden Markt ("regulierter Markt") gehandelt werden;
und/oder
(iii) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente aus Neuemissionen, sofern die Emissionsbedingungen die Verpflichtung
enthalten, dass die Zulassung zur amtlichen Notierung oder zu einem geregelten Markt beantragt wird, und die Zulassung
innerhalb eines Jahres nach der Ausgabe erreicht wird
(in diesem Zusammenhang bedeutet "geeigneter Staat" einen Mitgliedsstaat der Organisation für wirtschaftliche Zu-
sammenarbeit und Entwicklung „OECD“ und alle anderen Länder Europas, des amerikanischen Kontinents, Afrikas,
Asiens, des pazifischen Raums und Ozeaniens);
(iv) Geldmarktinstrumente ohne amtliche Notierung oder Handel an einem regulierten Markt, die aber liquide sind
und deren Wert jederzeit präzise bestimmbar ist, wenn die Emission bzw. der Emittent dieser Instrumente selber zum
Schutz der Anleger und Ersparnisse reguliert ist, und vorausgesetzt sie werden
- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedsstaats der
Europäischen Union ("Mitgliedsstaat"), der Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen
Investitionsbank, einem Drittstaat oder, im Falle eines Bundesstaates, einem Gliedstaat der oder von einer öffentlich-
rechtlichen Einrichtung öffentlich-rechtlichen Charakters, der mindestens ein Mitgliedsstaat angehört, begeben oder
garantiert; oder
- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere amtlich notiert sind oder an einem regulierten Markt ge-
handelt werden, wie in Punkt (i) und (ii) oben erwähnt; oder
- von einem Institut begeben oder garantiert, das gemäss den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer
Aufsicht unterstellt ist oder das Aufsichtsbestimmungen unterliegt oder einhält, die nach Auffassung der "Commission de
Surveillance du Secteur Financier" (CSSF) mindestens so streng sind wie die des Gemeinschaftsrechts; oder
- von anderen Emittenten begeben, die zu einer Kategorie angehören, die von der CSSF zugelassen wurde, sofern für
Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten, die denen des ersten, zweiten oder des dritten
Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich bei den Emittenten entweder um ein Unternehmen mit einem
Eigenkapital von mindestens zehn Millionen Euro (EUR 10’000’000), das seinen Jahresabschluss nach den Vorschriften der
vierten Richtlinie 78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um einen Rechtsträger, der innerhalb einer eine oder
mehrere börsennotierte Gesellschaften umfassenden Unternehmensgruppe für die Finanzierung dieser Gruppe zuständig
ist, oder um einen Rechtsträger handelt, der die wertpapiermässige Unterlegung von Verbindlichkeiten durch Nutzung
einer von einer Bank eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll.
Die Gesellschaft kann auch in andere als die oben in Punkt (i) bis (iv) genannten Wertpapiere und Geldmarktinstru-
mente investieren, sofern die Summe dieser Anlagen 10% des Nettovermögens eines Teilfonds nicht überschreitet;
(v) Anteile an gemäss der Richtlinie 2009/65/EG in ihrer jeweils letzten Fassung zugelassenen Organismen für gemein-
same Anlagen in Wertpapieren ("OGAW") und/oder anderen Organismen für gemeinsame Anlagen ("OGA") im Sinne
von Artikel 1, Absatz 2, Buchstaben (a) und (b) der Richtlinie 2009/65/EG mit Sitz in einem Mitgliedstaat oder Drittstaat,
sofern- diese anderen OGA nach Rechtsvorschriften zugelassen wurden, die sie einer Aufsicht unterstellen, die nach
Auffassung der CSSF derjenigen des Gemeinschaftsrechts gleichwertig ist, und ausreichende Gewähr für die Zusammen-
arbeit zwischen den Behörden besteht;
- das Schutzniveau der Anteilinhaber der anderen OGA dem Schutzniveau der Anteilinhaber eines OGAW gleichwertig
ist und insbesondere die Vorschriften für die getrennte Verwahrung des Fondsvermögens, die Kreditaufnahme, die Kre-
ditgewährung, und Leerverkäufe von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richtlinie
2009/65/EG in ihrer jeweils letzten Fassung gleichwertig sind;
- die Geschäftstätigkeit der anderen OGA Gegenstand von Halbjahres- und Jahresberichten ist, die es erlauben, sich
ein Urteil über das Vermögenswerte und die Verbindlichkeiten, die Erträge und Transaktionen im Berichtszeitraum zu
bilden;
- der OGAW oder dieser andere OGA, dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Gründungsunterlagen
insgesamt höchstens 10% seines Vermögens (bzw. des Vermögens des massgeblichen Teilfonds, sofern gegenüber Dritten
der Grundsatz der eigenständigen Haftung der einzelnen Teilfonds zur Anwendung kommt) in Anteilen anderer OGAW
oder anderer OGA anlegen darf.
Der Gesellschaft dürfen keine Zeichnungs- oder Rücknahmegebühren in Rechnung gestellt werden, wenn sie in Anteile
anderer OGAW bzw. sonstiger OGA investiert, die direkt oder über Vertreter von der Fondsverwaltungsgesellschaft
der Gesellschaft oder von einer anderen Gesellschaft verwaltet werden, mit der die Fondsverwaltungsgesellschaft der
Gesellschaft über eine gemeinsame Geschäftsleitung bzw. Kontrolle oder über eine wesentliche direkte oder indirekte
Beteiligung in Verbindung steht.
Jeder Teilfonds darf im Einklang mit den geltenden Luxemburger Gesetzen und Vorschriften und im weitesten, gemäss
diesen Gesetzen und Vorschriften zulässigen Umfang, jedoch unter Einhaltung der Bestimmungen im Prospekt der Ge-
sellschaft, von einem oder mehreren Teilfonds der Gesellschaft auszugebende oder ausgegebene Aktien zeichnen,
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erwerben und/oder halten. Gemäss den in den geltenden Luxemburger Gesetzen und Vorschriften festgelegten Bedin-
gungen werden die gegebenenfalls mit diesen Aktien verknüpften Stimmrechte in diesem Fall ausgesetzt, solange die Aktien
von dem betreffenden Teilfonds gehalten werden.. Solange diese Aktien von einem Teilfonds gehalten werden, wird zudem
bei der Berechnung des Nettovermögens der Gesellschaft, mit der das vom Gesetz vorgeschriebene Mindestniveau des
Nettovermögens überprüft werden soll, der Wert dieser Aktien nicht berücksichtigt.
Die Teilfonds dürfen bis zu 10% ihres Nettovermögens in Anteile an OGAW und sonstigen OGA investieren, sofern
im Prospekt der Gesellschaft nichts anderes vorgesehen ist. In dem in der Anlagepolitik des betreffenden Teilfonds vor-
gesehenen und im Prospekt der Gesellschaft dargelegten Umfang kann ein Teilfonds als Feeder-OGAW eingestuft werden,
wenn er mindestens 85% seines Vermögens gemäss den in den Luxemburger Gesetzen und Vorschriften festgelegten
Bedingungen in andere OGAW oder in einen Teilfonds eines OGAW investiert.
(vi) Sichteinlagen oder kündbaren Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten bei Kreditinstituten, sofern
das betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedsstaat hat oder, falls der Sitz des Kreditinstituts sich in einem
Drittstaat befindet, es Aufsichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der CSSF denjenigen des Gemeinschafts-
rechts gleichwertig sind;
(vii) abgeleiteten Finanzinstrumenten („Derivaten“), einschliesslich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, die
amtlich notiert sind oder an einem regulierten Markt gehandelt werden, wie oben in Punkt (i) und (ii) erwähnt; und/oder
abgeleiteten Finanzinstrumenten, die nicht an einer Börse gehandelt werden ("OTC-Derivaten“), sofern
- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne von Unterabsatz (i) bis (vi), um Finanzindizes, Zinssätze, Wech-
selkurse oder Währungen handelt, in die die Teilfonds gemäss ihrer jeweiligen Anlagepolitik investieren dürfen,
- die Gegenparteien bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer behördlichen Aufsicht unterliegende Institute der Ka-
tegorien sind, die von der CSSF zugelassen wurden und
- die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit auf
Initiative der Gesellschaft zum angemessenen Zeitwert veräussert, liquidiert oder durch ein Gegengeschäft glattgestellt
werden können.
Geschäfte mit Finanzderivaten können als Teil der Anlagestrategie oder zur Absicherung der Anlagepositionen oder
zur Effizienzsteigerung im Portfoliomanagement eingesetzt werden.
Die Gesellschaft darf bis zu höchstens 20% des Nettoinventarwertes eines Teilfonds in Aktien und/oder Schuldtitel
ein und desselben Emittenten anlegen, wenn das Ziel der Anlagepolitik des betreffenden Teilfonds die Nachbildung der
Zusammensetzung eines bestimmten Aktien- oder Schuldtitelindexes ist, der von der CSSF auf folgender Grundlage
anerkannt ist:
- Die Zusammensetzung des Indexes ist hinreichend diversifiziert,
- der Index stellt eine angemessene Bezugsgrundlage (Benchmark) für den Markt dar, auf den er sich bezieht,
- er wird in angemessener veröffentlicht.
Diese Obergrenze beträgt 35%, sofern dies aufgrund aussergewöhnlicher Marktbedingungen gerechtfertigt ist, und
zwar insbesondere in regulierten Märkten, an denen bestimmte Wertpapiere bzw. Geldmarktinstrumente stark vor-
herrschen. Eine Anlage bis zu dieser Grenze ist nur bei einem einzigen Emittenten gestattet.
Die Gesellschaft kann bis zu 35% des Nettoinventarwertes eines Teilfonds in Wertpapieren und Geldmarktinstru-
menten anlegen, die von einem Mitgliedsstaat, einer seiner Gebietskörperschaften, einem Mitgliedsstaat der Gruppe der
Zwanzig ("G-20"), einem sonstigen geeigneten Staat oder von internationalen Einrichtungen öffentlichrechtlichen Cha-
rakters, denen mindestens ein Mitgliedsstaat angehört, begeben oder garantiert werden.
Die Gesellschaft darf bis zu 100% des Nettovermögens eines Teilfonds unter Beachtung des Prinzips der Risikostreuung
in verschiedene übertragbare Wertpapiere und Geldmarktinstrumente anlegen, die von einem Mitgliedstaat, einer seiner
lokalen Gebietskörperschaften, einem Mitgliedsstaat der G-20 oder einem anderen Mitgliedstaat der OECD, Brasilien,
Singapur oder einem anderen von der CSSF genehmigten Staat oder von einem internationalen Organismus öffentlich-
rechtlichen Charakters, dem ein oder mehrere Mitgliedstaaten angehören, ausgegeben oder garantiert sind, sofern der
betreffende Teilfonds Wertpapiere von mindestens sechs verschiedenen Emissionen hält und die Wertpapiere ein und
derselben Emission nicht mehr als 30% des gesamten Nettovermögens dieses Teilfonds ausmachen.
Um betriebliche und administrative Kosten zu senken und gleichzeitig eine breitere Streuung der Anlagen zu ermög-
lichen, kann der Verwaltungsrat beschliessen, einen Teil oder alle Vermögenswerte der Gesellschaft gemeinsam mit
Vermögenswerten verwalten zu lassen, die anderen Organismen für gemeinsame Anlagen gehören, oder einen Teil oder
alle Vermögenswerte der Teilfonds untereinander gemeinsam verwalten zu lassen.
Die Gesellschaft ist berechtigt, Techniken und Instrumente in Verbindung mit übertragbaren Wertpapieren und Geld-
marktinstrumenten zu verwenden, sofern diese Techniken und Instrumente zur Absicherung, zur Effizienzsteigerung im
Portfoliomanagement oder für Anlagezwecke eingesetzt werden können.
Gemäss den im Gesetz und in allen anwendbaren Luxemburger Vorschriften festgelegten Bedingungen sowie im Ein-
klang mit den Bestimmungen im aktuellen Prospekt der Gesellschaft ist der Verwaltungsrat befugt, (i) neue Teilfonds der
Gesellschaft aufzulegen, welche die Voraussetzungen eines Feeder-OGAW (d.h. eines Teilfonds, der mindestens 85%
seines Vermögens in einen anderen OGAW oder einen Teilfonds eines OGAW investiert) oder eines Master-OGAW
(d.h. eines Teilfonds, der als Masterfonds für einen anderen OGAW oder einen Teilfonds eines OGAW dient) erfüllen,
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(ii) bestehende Teilfonds in einen Feeder- oder Master-OGAW gemäss dem Gesetz umzuwandeln, (iii) Teilfonds, welche
die Voraussetzungen eines Feeder- oder Master-OGAW erfüllen, in einen Standard-OGAW-Teilfonds umzuwandeln, der
weder ein Feeder- noch ein Master-OGAW ist, oder (iv) den Master-OGAW eines Teilfonds der Gesellschaft, der die
Voraussetzungen eines Feeder-OGAW erfüllt, durch einen anderen Master-OGAW zu ersetzen.
Art. 17. Verträge oder sonstige Transaktionen zwischen der Gesellschaft und einer anderen Gesellschaft oder Firma
werden in keiner Weise dadurch beeinträchtigt oder unwirksam, dass ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder oder
Mitglieder der Geschäftsführung der Gesellschaft an der anderen Gesellschaft oder Firma ein Interesse hat oder dort
Verwaltungsratsmitglied, Partner, Mitglied der Geschäftsführung oder Mitarbeiter ist. Vorbehaltlich der nachstehenden
Bestimmungen ist ein Verwaltungsratsmitglied oder Mitglied der Geschäftsführung der Gesellschaft, das auch als Verwal-
tungsratsmitglied, Mitglied der Geschäftsführung oder Mitarbeiter einer Gesellschaft oder Firma tätig ist, mit der die
Gesellschaft beabsichtigt, ein Vertragsverhältnis oder sonstige Geschäftsverbindungen einzugehen, nicht aufgrund seiner
Verbindung zu der anderen Gesellschaft oder Firma daran gehindert, an Beratungen, Abstimmungen oder Handlungen in
Bezug auf Angelegenheiten teilzunehmen, welche sich im Hinblick auf diesen Vertrag oder in Bezug auf sonstige geschäft-
liche Angelegenheiten ergeben.
Sollte ein Verwaltungsratsmitglied oder Mitglied der Geschäftsführung der Gesellschaft ein persönliches Interesse an
einer Transaktion der Gesellschaft haben, so muss es den Verwaltungsrat darüber informieren und darf an Beratungen
oder Beschlussfassungen über die betreffende Transaktion nicht teilnehmen; diese Transaktion sowie das Interesse des
betreffenden Verwaltungsratsmitglieds oder Mitglieds der Geschäftsführung sind in der nächsten Hauptversammlung of-
fenzulegen. Diese Regeln gelten nicht für Abstimmungen des Verwaltungsrats über Transaktionen, an denen ein Verwal-
tungsratsmitglied ein persönliches Interesse hat, falls diese Transaktionen im Rahmen des üblichen Geschäftsverlaufs und
zu Marktbedingungen durchgeführt werden.
Der Ausdruck "persönliches Interesse", wie er im vorstehenden Absatz verwendet wird, bezieht sich nicht auf Bezie-
hungen oder Interessen im Zusammenhang mit Angelegenheiten, Stellungen oder Transaktionen, an denen Valiant Bank
AG oder eine direkt oder indirekt mit ihr verbundene Tochtergesellschaft oder eine andere Gesellschaft oder juristische
Person, die vom Verwaltungsrat nach eigenem Ermessen von Zeit zu Zeit bestimmt wird, beteiligt sind.
Art. 18. Die Gesellschaft kann die Verwaltungsratsmitglieder oder Mitglieder der Geschäftsführung sowie deren Erben,
Testamentsvollstrecker oder Nachlassverwalter für Auslagen entschädigen, die diesen in angemessenem Rahmen im Zu-
sammenhang mit einem Prozess, Gerichts- oder sonstigen Verfahren entstehen, an dem diese als Partei beteiligt sind, weil
sie Verwaltungsratsmitglied oder Mitglied der Geschäftsführung der Gesellschaft oder, auf deren Verlangen, einer anderen
Gesellschaft sind oder waren, an der die Gesellschaft beteiligt oder deren Gläubigerin sie ist und deren Mitglieder keinen
Anspruch auf Entschädigung haben. Diese Freistellung gilt für alle Umstände, ausser in Verbindung mit Angelegenheiten,
bei denen im Rahmen der Klage, der Rechtsstreitigkeit oder des gerichtlichen Verfahrens rechtskräftig eine Haftung der
betreffenden Person aufgrund grober Fahrlässigkeit oder vorsätzlichen Fehlverhaltens festgestellt wird. Im Falle eines
Vergleichs wird eine Entschädigung nur in Verbindung mit denjenigen in diesem Vergleich abgedeckten Angelegenheiten
gezahlt, bei denen nach Auskunft des Rechtsberaters der Gesellschaft den zu entschädigenden Personen keine solche
Pflichtverletzung vorzuwerfen ist. Dieses Recht auf Entschädigung schliesst anderweitige Ansprüche der betreffenden
Person nicht aus.
Art. 19. Die Gesellschaft wird durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern der Gesell-
schaft oder durch die gemeinsame Unterschrift von einem Verwaltungsratsmitglied und einer durch Beschluss des
Verwaltungsrats bevollmächtigten Person verpflichtet.
Art. 20. Die Hauptversammlung der Aktionäre der Gesellschaft ernennt einen unabhängigen Wirtschaftsprüfer ("Ré-
viseur d'Entreprises Agréé"), der die vom Gesetz vorgeschriebenen Aufgaben wahrnimmt.
Art. 21. Wie nachstehend genauer erläutert, ist die Gesellschaft berechtigt, ihre eigenen Aktien jederzeit im Rahmen
der gesetzlich vorgeschriebenen Einschränkungen zurücknehmen.
Jeder Aktionär kann den Umtausch eines Teils oder aller seiner Aktien der massgeblichen Kategorie eines bestimmten
Teilfonds in Aktien der gleichen Kategorie eines anderen Teilfonds verlangen, und zwar auf der Grundlage einer Um-
tauschformel, die von Zeit zu Zeit vom Verwaltungsrat festgelegt wird und aus dem jeweils geltenden Prospekt der
Gesellschaft ersichtlich ist; dies mit der Massgabe, dass der Verwaltungsrat in Bezug auf die Ausgabe von Aktien infolge
von Umtauschanträgen für einen bestimmten Zeitraum gewisse Einschränkungen auferlegen kann. Der Verwaltungsrat
kann Einschränkungen unter anderem im Hinblick auf die Häufigkeit von Umtauschtransaktionen auferlegen und eine
angemessene Gebühr erheben sowie beschliessen, dass der Umtausch von oder in bestimmte Teilfonds nicht zulässig ist,
was jeweils im geltenden Prospekt angegeben wird. Die Aktionäre können Aktien einer Kategorie in Aktien einer anderen
Kategorie desselben oder eines anderen Teilfonds umtauschen, sofern sie alle Zeichnungsbedingungen für die neue Ka-
tegorie erfüllen.
Jeder Inhaber von Aktien der Gesellschaft kann von der Gesellschaft die Rücknahme eines Teils oder aller seiner Aktien
verlangen, sofern der vom Verwaltungsrat festgesetzte und im jeweils gültigen Prospekt veröffentlichte Mindestrücknah-
mebetrag eingehalten wird und die Gesellschaft nicht dazu verpflichtet ist, an einem Bewertungstag (wie unten definiert)
mehr als 10% der zu diesem Zeitpunkt in Umlauf befindlichen Anzahl Aktien einer bestimmten Klasse zurückzunehmen.
Ein Rücknahmeantrag ist unwiderruflich, es sei denn, die Berechnung des Nettoinventarwerts der Aktien des betreffenden
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Teilfonds wurde eingestellt oder die Rücknahme aufgeschoben. In allen anderen Fällen darf der Verwaltungsrat den Wi-
derruf eines Rücknahmeantrags genehmigen. In diesem Zusammenhang gelten Umtauschanträge als Rücknahmeanträge.
Fällt nach einem Rücknahme- oder Umtauschantrag der Restwert der Aktien eines Anlegers an der Gesellschaft, an
einem Teilfonds oder an einer Kategorie von Aktien unter einen vom Verwaltungsrat von Zeit zu Zeit festgelegten und
aus dem Prospekt ersichtlichen Betrag, so kann die Gesellschaft sämtliche verbleibenden Aktien des Anlegers zurück-
nehmen oder umtauschen.
Erhält die Gesellschaft für einen Bewertungstag Rücknahmeanträge für mehr als 10% der in Umlauf befindlichen Aktien
eines beliebigen Teilfonds, so ist die Gesellschaft nicht gehalten, an einem Bewertungstag oder innerhalb einer Periode
von sieben aufeinanderfolgenden Bewertungstagen mehr als 10% der in Umlauf befindlichen Aktien eines Teilfonds an
diesem Bewertungstag oder am Anfang der genannten Periode zurückzunehmen. Die Rücknahme kann somit während
nicht mehr als sieben Bewertungstagen nach Datum des Empfangs des Rücknahmeantrags aufgeschoben werden (jedoch
stets unter Berücksichtigung der vorgenannten Grenzen). Im Falle eines Aufschubs der Rücknahme werden die betreff-
enden Aktien zum Nettoinventarwert je Aktie am Bewertungstag, an dem der Antrag bearbeitet wird, zurückgenommen.
Überzählige Rücknahmeanträge werden für den darauf folgenden Bewertungstag reserviert und dann bevorzugt be-
arbeitet.
Erhält die Gesellschaft für einen Bewertungstag Rücknahmeanträge, die einen im Prospekt genannten Prozentsatz des
Nettoinventarwerts einer Kategorie von Aktien übersteigen, so kann die Gesellschaft beschliessen, Vermögenswerte
dieses Teilfonds zu verkaufen, die möglichst das gleiche Verhältnis des Vermögens des Teilfonds darstellen wie die Aktien,
für die im Vergleich zu den insgesamt in Umlauf befindlichen Aktien Rücknahmeanträge gestellt wurden. Macht die Ge-
sellschaft von dieser Möglichkeit Gebrauch, so erhalten die Aktionäre, die einen Rücknahmeantrag gestellt haben, einen
Betrag, der dem nach diesem Verkauf berechneten Nettoinventarwert je Aktie entspricht. Die Bezahlung erfolgt umge-
hend nach Verkaufsabschluss, sobald die Gesellschaft den Verkaufserlös in einer frei konvertierbaren Währung erhalten
hat.
In diesem Zusammenhang sowie im Falle eines Aufschubs der Rücknahme gelten Umtauschanträge als Rücknahmean-
träge.
Auf Ersuchen der Aktionäre kann die Gesellschaft unter Einhaltung der anwendbaren Gesetze und Verordnungen
sowie unter angemessener Berücksichtigung der Interessen aller Aktionäre eine Verteilung in Sachwerten beschliessen.
Die Bezahlung des Rücknahmepreises erfolgt in der Regel innerhalb von 5 Werktagen nach dem massgeblichen Be-
wertungstag oder an dem Tag, an dem die Gesellschaft die Aktienzertifikate (sofern solche ausgestellt wurden) erhält,
falls dies später erfolgt, und basiert auf dem in Einklang mit Artikel 23 dieser Satzung ermittelten Nettoinventarwert je
Aktie, abzüglich allfälliger Handels- sowie der Rücknahmegebühren, die der Verwaltungsrat von Zeit zu Zeit festlegen
kann.
Die Bezahlung der Rücknahmebeträge kann sich verzögern, falls spezifische gesetzliche Bestimmungen, wie etwa De-
visenrestriktionen, oder andere Umstände ausserhalb der Kontrolle der Gesellschaft vorliegen, die es unmöglich machen,
für den Verkauf des Vermögens eines Teilfonds bezahlt zu werden oder die Rücknahmebeträge in das Land zu überweisen,
in dem die Rücknahme beantragt wurde.
Sollte aufgrund aussergewöhnlicher Umstände die Liquidität des Vermögensportefeuilles in Bezug auf diese Aktien-
klasse nicht ausreichen, um die Rücknahmebeträge innerhalb dieser Periode zu bezahlen, muss die Bezahlung baldmöglichst
danach, aber ohne Zinsen, erfolgen.
Ein Rücknahmeantrag muss durch den Aktionär eingereicht oder bestätigt werden, und zwar schriftlich am eingetra-
genen Sitz der Gesellschaft in Luxemburg oder bei einer anderen Person oder Gesellschaft, die die Gesellschaft als
Rücknahmestelle bestimmt hat. Das Zertifikat oder die Zertifikate dieser Aktien muss/müssen ordnungsgemäss und mit
angemessenem Nachweis der Übertragung oder Abtretung bei der Gesellschaft oder der von ihr zu diesem Zweck
bestimmten Stelle eingehen, bevor der Rücknahmepreis ausbezahlt werden kann.
Die von der Gesellschaft zurückgenommenen Aktien werden annulliert.
Art. 22. Der Nettoinventarwert je Aktie (der "Nettoinventarwert") sowie der Ausgabe- und Rücknahmepreis von
Aktien der einzelnen Aktienklassen werden von der Gesellschaft mindestens zweimal im Monat bestimmt, wie der Ver-
waltungsrat durch Beschluss festlegen kann (wobei jeder Tag oder Zeitpunkt für diese Bestimmung nachstehend als
"Bewertungstag" bezeichnet wird), ohne dass jedoch ein ganzer Feiertag oder halber Bankfeiertag in Luxemburg ein
Bewertungstag sein kann.
Die Gesellschaft kann die Berechnung des Nettoinventarwerts sowie die Ausgabe, die Rücknahme und den Umtausch
von Aktien einer bestimmten Aktienklasse in folgenden Fällen aussetzen:
(a) wenn der Handel der Anteile/Aktien eines Anlageinstruments, in dem ein Grossteil des Vermögens des betreffenden
Teilfonds investiert ist, oder die Berechnung des Nettoinventarwerts dieses Anlageinstruments eingeschränkt oder aus-
gesetzt ist;
(b) wenn ein Markt oder eine Börse, an dem/der zu diesem Zeitpunkt ein Grossteil der Anlagen eines Teilfonds notiert
ist, aus anderen Gründen als einem Feiertag geschlossen ist oder der Handel oder die Berechnung des Nettoinventarwerts
dieser Anlagen stark eingeschränkt oder ausgesetzt ist;
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(c) wenn ein Grossteil der Anlagen eines Teilfonds mit den üblichen Bewertungsmethoden nicht fristgerecht, genau
oder zu einem fairen Marktwert bewertet werden kann;
(d) wenn der Nettoinventarwert einer Tochtergesellschaft der Gesellschaft nicht genau bestimmt werden kann;
(e) solange Umstände vorliegen, die eine Notsituation begründen, aufgrund derer der Verkauf oder die Bewertung der
Vermögenswerte eines Teilfonds nicht in angemessener Weise durchführbar ist;
(f) für die Dauer eines Ausfalls der Kommunikationsmittel, die normalerweise für die Kursbestimmung oder die Be-
wertung der Anlagen eines Teilfonds oder der auf einem Markt oder an einer Börse geltenden Kurse dienen;
(g) während des Zeitraums, in dem die Überweisung von Beträgen im Zusammenhang mit der Veräusserung oder der
Bezahlung von Anlagen eines Teilfonds unmöglich ist;
(h) während des Zeitraums, in dem nach Ansicht des Verwaltungsrats ungewöhnliche Umstände bestehen, aufgrund
derer es praktisch unmöglich oder den Aktionären gegenüber unfair wäre, den Handel mit Aktien eines Teilfonds wei-
terzuführen;
(i) wenn die Einberufungsmitteilung einer Hauptversammlung der Aktionäre veröffentlicht wird, auf der die Liquidation
der Gesellschaft oder eines Teilfonds zur Entscheidung vorgeschlagen werden soll, oder wenn der Verwaltungsrat die
Liquidation einer oder mehrerer Teilfonds beschliesst;
(j) während des Zeitraums, in dem ein Teilfonds mit einem anderen Teilfonds oder einem anderen OGAW (oder
einem Teilfonds dieses anderen OGAW) verschmilzt, vorausgesetzt, eine solche Aussetzung ist zum Schutz der Aktionäre
gerechtfertigt;
(k) im Fall eines Feeder-Teilfonds während des Zeitraums, in dem die Bestimmung des Nettoinventarwerts des Master-
OGAW ausgesetzt ist.
Die Gesellschaft hat die Aufgabe, die Rücknahme und den Umtausch der Aktien unverzüglich nach Eintritt eines Ereig-
nisses auszusetzen, das die Liquidation der Gesellschaft zur Folge hat.
Aktionäre, die einen Antrag auf Ausgabe, Rücknahme oder Umtausch von Aktien gestellt haben, werden binnen sieben
Tagen nach ihrem Antrag schriftlich von einer solchen Aussetzung in Kenntnis gesetzt. Die Aktionäre werden umgehend
über die Aufhebung einer solchen Aussetzung informiert, und zwar (i) in derselben Form, wie sie über diese Einstellung
in Kenntnis gesetzt wurden, und/oder (ii) über einen anderen oder zusätzlichen Informationskanal, den die Verwaltungs-
ratsmitglieder nach Massgabe der Umstände und Interessen der Aktionäre als geeigneter erachten (z. B. über eine
Website).Die Aussetzung bezüglich einer Klasse hat weder Auswirkungen auf die Berechnung des Nettoinventarwerts
noch auf die Ausgabe, die Rücknahme oder den Umtausch von Aktien einer anderen Klasse.
Art. 23. Der Nettoinventarwert je Aktie wird in der Referenzwährung der jeweiligen Klasse und/oder Kategorie als
eine Betrag je Aktie angegeben und wird für jeden Bewertungstag ermittelt, indem das Nettovermögen der jeweiligen
Klasse und/oder Kategorie, d.h. der Marktwert der Vermögenswerte der Gesellschaft, die der jeweiligen Klasse und/oder
Kategorie zugehören, abzüglich der Verbindlichkeiten der Gesellschaft, die der jeweiligen Klasse und/oder Kategorie
zugehören, durch die Anzahl der ausstehenden Aktien der betreffenden Klasse und/oder Kategorie geteilt wird.
Wenn und soweit die Verwaltungsratsmitglieder davon ausgehen, dass dies im besten Interesse der Aktionäre ist, unter
Berücksichtigung von Faktoren wie der vorherrschenden Beschaffenheit der Märkte, der Anzahl von Ausgaben und Rück-
nahmen in einem bestimmten Teilfonds und/oder der Grösse des Teilfonds, so kann der Nettoinventarwert eines
Teilfonds im Umfang der erwarteten Transaktionskosten, Handelskosten und anderen vom Teilfonds zu tragenden Ge-
bühren in Bezug auf die Veräusserung oder den Erwerb von Anlagen zur Befriedigung der Nettotransaktionen an einem
bestimmten Bewertungstag angepasst werden.
Der Nettoinventarwert je Aktie wird wie folgt berechnet:
A. Als Vermögenswerte der einzelnen Klassen der Gesellschaft sind anzusehen:
(a) sämtliche Barbestände, Barforderungen sowie Sichteinlagen, einschliesslich aufgelaufener Zinsen;
(b) sämtliche auf Vorlage zahlbaren Wechsel und Schuldscheine sowie fällige Geldforderungen (einschliesslich noch
ausstehender Erlöse bereits veräusserter Wertpapiere);
(c) sämtliche Wertpapiere, Aktien, Anleihen, Schuldverschreibungen, Optionen oder Zeichnungsrechte, Options-
scheine und sonstigen Anlagen und Wertpapiere im Eigentum der Gesellschaft;
(d) sämtliche Anteile an/Aktien von Organismen für gemeinsame Anlagen und alle sonstigen Wertpapiere im Eigentum
der Gesellschaft;
(e) sämtliche der Gesellschaft in bar oder in Sachwerten zustehenden Dividenden und Ausschüttungen, soweit sie der
Gesellschaft bekannt sind (die Gesellschaft ist allerdings berechtigt, die Bewertung an Schwankungen der Marktwerte
dieser Wertpapiere aufgrund von Handelspraktiken wie Handel Ex-Dividende oder Ex-Anrecht anpassen);
(f) sämtliche aufgelaufenen Zinsen auf verzinslichen Wertpapieren im Besitz der Gesellschaft, soweit diese Zinsen nicht
bereits im Kapitalbetrag des Wertpapiers enthalten sind;
(g) die Gründungs- und Anlaufkosten der Gesellschaft, soweit diese nicht vollständig abgeschrieben sind und insofern
solche Kosten direkt vom Kapital der Gesellschaft abgeschrieben werden können; und
(h) alle sonstigen Vermögenswerte jeglicher Art, einschliesslich aktiver Rechnungsabgrenzungsposten.
Der Wert dieser Vermögenswerte wird wie folgt bestimmt:
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(1) Der Wert der Barmittel, Sichteinlagen, Schuldscheine, Sichtwechsel und fälligen Forderungen sowie der aktiven
Rechnungsabgrenzungsposten, und erklärten oder aufgelaufenen aber noch nicht gezahlten Bardividenden und Zinsen ist
mit dem vollen Betrag anzusetzen, es sei denn, es ist unwahrscheinlich, dass der vollständige Betrag gezahlt bzw. eingehen
wird. In diesem Fall wird der Wert nach Abzug eines solchen Betrags bestimmt, den der Verwaltungsrat als angemessen
erachtet, um den wahren Wert widerzuspiegeln.
(2) Liquide Anlagen und Geldmarktinstrumente können zu ihrem Nominalwert zuzüglich aufgelaufener Zinsen oder
zu fortgeführten Anschaffungskosten bewertet werden;
(3) Die Ermittlung des Werts von Wertpapieren eines Portefeuilles, die an einer offiziellen Börse notiert sind oder an
einem anderen regulierten Markt gehandelt werden, erfolgt entweder auf der Basis des auf dem Hauptmarkt, auf dem die
Wertpapiere gehandelt werden, zuletzt verfügbaren Kurses, der von einem vom Verwaltungsrat anerkannten Kursinfor-
mationsdienst übermittelt wurde, oder auf der Basis des Schlusskurses des vorhergehenden Tages, wie dies im Prospekt
des jeweiligen Teilfonds und/oder der betreffenden Anlagekategorie angegeben ist. Wertpapiere, deren angemessener
Wert nicht diesem Preis entspricht, und nicht notierte Wertpapiere im Portefeuille sowie alle anderen Anlagen, ein-
schliesslich der erlaubten Finanzterminkontrakte und Optionen, werden aufgrund der vernünftig voraussehbaren Ver-
kaufspreise bewertet, die umsichtig und nach Treu und Glauben vom Verwaltungsrat unter dessen Führung bestimmt
wurden.
(4) Vermögenswerte und Verbindlichkeiten in anderen Währungen als der Referenzwährung für die jeweilige Klasse
oder Kategorie werden zum jeweiligen von einer Bank oder einem anderen zuständigen Finanzinstitut angegebenen Kas-
sakurs in die Referenzwährung umgerechnet.
(5) Anteile an/Aktien von Organismen für gemeinsame Anlagen werden zu ihrem zuletzt verfügbaren Nettoinventar-
wert bewertet; falls dieser Preis nicht ihrem fairen Marktwert entspricht, wird der Preis umsichtig und nach Treu und
Glauben vom Verwaltungsrat unter dessen Führung bestimmt.
(6) Alle anderen Vermögenswerte werden zu ihrem fairen Marktwert bewertet, wie er umsichtig und nach Treu und
Glauben vom Verwaltungsrat unter dessen Führung bestimmt wurde.
Die Verwaltungsratsmitglieder dürfen nach eigenem Ermessen die Verwendung einer anderen Bewertungsmethode
zulassen, falls diese ihres Erachtens den Wert im Allgemeinen, an bestimmten Märkten oder unter bestimmten Markt-
bedingungen besser widerspiegelt.
B. Als Verbindlichkeiten der einzelnen Klassen der Gesellschaft sind anzusehen:
(a) sämtliche Darlehen, Wechsel und sonstige fällige Verbindlichkeiten;
(b) die Gebühren der Fondsverwaltungsgesellschaft der Gesellschaft, der Depotbank, der Register-, Transfer- und
Domizilstelle sowie des Verwaltungsagenten, Gebühren anderer Dienstleister für der Gesellschaft erbrachte Dienstleis-
tungen und Honorare für von der Gesellschaft ernannte Angestellte; andere Betriebskosten, einschliesslich jedoch nicht
beschränkt auf der Kaufs- und Verkaufskosten von Basiswerten, Transaktionsgebühren und Gebühren der Korrespon-
denzbanken im Zusammenhang mit der Lieferung oder Entgegennahme von Wertpapieren oder Devisentransaktionen,
öffentliche Abgaben, Honorare der Rechts- und Steuerberater in Luxemburg und im Ausland, Revisionshonorare, Zinsen,
Kosten für die Erstellung der verschiedenen Berichte, Kosten für die Registrierung und Aufrechterhaltung der Registrie-
rung in anderen Gerichtsbarkeiten (einschliesslich Übersetzungskosten und Vergütungen an die Vertretungen im Ausland),
Kosten für den Vertrieb der Aktien durch lokale Clearingsysteme, sofern solche Kosten gemäss lokaler Praxis von der
Gesellschaft getragen werden, die Veröffentlichung der Ausgabe- und Rücknahmepreise, des Vertriebs der Zwischen-
und Jahresberichte, von Porto, Telefon und Telex; angemessene Marketing- und Verkaufsförderungskosten;
(c) alle bekannten Verbindlichkeiten, ob fällig oder nicht, einschliesslich festgesetzter, aber noch nicht ausbezahlter
Dividenden;
(d) angemessene Rücklagen zur Deckung der am Bewertungstag geschuldeten Steuern sowie andere vom Verwal-
tungsrat bewilligten Rückstellungen und Reserven;
(e) alle sonstigen Verbindlichkeiten der Gesellschaft jeglicher Art gegenüber Dritten;
(f) Bei der Bewertung ihrer Verbindlichkeiten kann die Gesellschaft gebührend alle regelmässig oder periodisch anfal-
lenden Verwaltungs- und sonstigen Kosten berücksichtigen, indem sie diese für ein Jahr oder einen anderen Zeitraum
berechnet und diesen Betrag proportional auf die entsprechenden Bruchteile des berücksichtigten Zeitraums aufteilt.
C. Zu Berechnungszwecken im Einklang mit diesem Artikel gilt Folgendes:
(a) Aktien der Gesellschaft, für die Zeichnungsanträge angenommen wurden, deren Zahlung jedoch noch nicht einge-
gangen ist, werden ab dem Handelsschluss des Bewertungstags, an dem sie zugeteilt wurden, als existierend angesehen;
der Preis dieser Aktien gilt daher bis zu seinem Eintreffen bei der Gesellschaft als Forderung der Gesellschaft;
(b) Aktien, die gemäss Artikel 21 zurückzunehmen sind, werden als bestehend behandelt und bis unmittelbar nach dem
durch die Verwaltungsratsmitglieder bestimmten Zeitpunkt am jeweiligen Bewertungstag entsprechend bilanziert; von
diesem Zeitpunkt an und bis zur Zahlung gilt der Preis dafür daher als Verbindlichkeit der Gesellschaft;
(c) Sämtliche Anlagen, Barbestände und sonstigen Vermögenswerte eines Portefeuilles, die in einer anderen Währung
als der Referenzwährung für die jeweilige Klasse oder Kategorie ausgedrückt sind, sind unter Berücksichtigung der gel-
tenden Markt- bzw. Devisenkurse der entsprechenden Referenzwährung am Tag und zum Zeitpunkt der Bestimmung
des Nettoinventarwerts je Aktie zu bewerten; und
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(d) Soweit möglich soll jeglicher an einem Bewertungstag von der Gesellschaft vereinbarter Verkauf oder Erwerb von
Wertpapieren an diesem Bewertungstag wirksam werden.
D. Der Verwaltungsrat richtet für jeden Teilfonds ein Portefeuille von Vermögenswerten gemäss den folgenden Be-
stimmungen ein:
(a) die Erlöse aus der Zuteilung und Ausgabe von Aktien eines jeden Teilfonds werden in den Büchern der Gesellschaft
dem für diesen Teilfonds errichteten Portefeuille von Vermögenswerten zugeteilt und die Vermögenswerte und Ver-
bindlichkeiten sowie die Einnahmen und Ausgaben die diesen zuzurechnen sind, werden gemäss den Bestimmungen dieses
Artikels diesem Portefeuille zugeordnet;
(b) leitet sich ein Vermögenswert von einem anderen ab, wird dieser abgeleitete Vermögenswert in den Büchern der
Gesellschaft dem gleichen Portefeuille zugeteilt wie der ursprüngliche Vermögenswert, und bei jeder Neubewertung eines
Vermögenswerts soll die Wertminderung oder -steigerung dem betreffenden Portefeuille zugeordnet werden;
(c) geht die Gesellschaft eine Verbindlichkeit im Zusammenhang mit einem Vermögenswert eines bestimmten Porte-
feuilles oder mit einer Massnahme im Zusammenhang mit einem Vermögenswert eines bestimmten Portefeuilles ein, so
wird diese Verbindlichkeit dem betreffenden Portefeuille zugeordnet;
(d) falls ein Vermögenswert oder eine Verbindlichkeit der Gesellschaft keinem bestimmten Portefeuille zugeordnet
werden können, wird dieser Vermögenswert oder diese Verbindlichkeit allen Portefeuilles zugeordnet, und zwar im
Verhältnis zum Nettoinventarwert der einzelnen Portefeuilles;
(e) an dem Tag, an dem festgelegt wird, welche Person Anspruch auf eine für die Aktien eines Teilfonds beschlossene
Dividende hat, wird der Nettoinventarwert des betreffenden Teilfonds um diese Dividenden gemindert;
(f) falls, wie in Artikel 5 vorgesehen, innerhalb einer Klasse verschiedene Aktienkategorien geschaffen wurden, sind die
oben erwähnten Allokationsregeln mutatis mutandis auf diese Kategorien anwendbar.
Art. 24. Legt die Gesellschaft Aktien zur Zeichnung auf, so entspricht der Preis, zu dem diese Aktien angeboten und
verkauft werden, stets dem Nettoinventarwert je Aktie der jeweiligen Klasse oder Kategorie im Sinne der vorstehenden
Definition, zuzüglich etwaiger Handelsgebühren und Zeichnungsgebühren (sofern und in dem Umfang, in dem die Ver-
waltungsratsmitglieder eine solche beschliessen), und jegliche Vergütung an die mit dem Vertrieb der Aktien betrauten
Stellen wird aus der aufgeschlagenen Verkaufsgebühr bezahlt (die den durch die anwendbaren Gesetze zulässigen Betrag
nicht übersteigen soll). Der auf diese Weise bestimmte Preis (der "Ausgabepreis") ist innerhalb eines von den Verwal-
tungsratsmitgliedern bestimmten Zeitraums, spätestens jedoch 4 Werktage nach der Zuteilung der Aktien, zu bezahlen.
Der Ausgabepreis kann mit der Zustimmung des Verwaltungsrats und im Einklang mit sämtlichen anwendbaren Ge-
setzen, namentlich in Bezug auf einen speziellen Revisionsbericht zum Wert der als Sacheinlagen eingebrachten Vermö-
genswerte, auch durch Einbringung von Wertpapieren in die Gesellschaft bezahlt werden, die für den Verwaltungsrat
zulässig sind und die mit der Anlagepolitik und den Anlagerestriktionen der Gesellschaft vereinbar sind.
Art. 25. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Tag des Monats Oktober jeden Jahres und endet am
letzten Tag des Monats September des Folgejahres.
Die Konten der Gesellschaft werden in CHF geführt.
Art. 26. Die Hauptversammlung der Aktionäre der betreffenden Klassen oder Kategorien entscheidet auf Vorschlag
des Verwaltungsrats für jede Klasse und Kategorie von Aktien über die Verwendung des jährlichen Ertrags. Die Erträge
der Gesellschaft können ausgeschüttet werden, sofern das in Artikel 5 definierte Mindestkapital der Gesellschaft erhalten
bleibt.
Die Dividenden der Ausschüttungsaktien jeder Aktienklasse können zudem eine Zuweisung von einem Ausgleichs-
konto enthalten, das für diese Ausschüttungsaktien geführt wird. Auf diesem Ausgleichskonto erfolgt bei einer Aktien-
emission eine Gutschrift und bei einer Aktienrücknahme eine Belastung, deren Betrag sich aus den diesen
Ausschüttungsaktien zurechenbaren aufgelaufenen Erträgen und sonstigen vom Verwaltungsrat bestimmten Vermögens-
werten ergibt.
Zwischendividenden können auf Beschluss des Verwaltungsrats an jede Klasse und Kategorie von Aktien ausgeschüttet
werden.
Wird für eine Ausschüttungsaktie die Ausschüttung einer Dividende beschlossen, so ist jeder Thesaurierungsaktie
dieser Klasse ein entsprechender Betrag zuzuordnen.
Die beschlossenen Dividendenwerden normalerweise in der Währung ausgeschüttet, in der die betreffende Aktien-
klasse ausgedrückt ist, oder ausnahmsweise in der vom Verwaltungsrat bestimmten Währung und an den Orten und zu
den Zeiten, die der Verwaltungsrat festlegen kann. Der Verwaltungsrat kann den endgültigen Wechselkurs, der beim
Umtausch der Dividendenbeträge in die Ausschüttungswährung anzuwenden ist, bestimmen.
Art. 27.
(a) Die Gesellschaft kann gemäss den Bestimmungen des Gesetzes sowie des Gesetzes vom 10. August 1915 über die
Handelsgesellschaften in deren jeweils letzter Fassung durch Beschluss der Aktionäre liquidiert werden. Für den Fall einer
Verschmelzung gelten für die Beschlussfassung der Aktionäre dasselbe Quorum und dieselben Mehrheiten, wenn nach
einer solchen Verschmelzung die Gesellschaft nicht mehr existiert;
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(b) Sinkt der Nettoinventarwert der Gesellschaft unter CHF 100 Mio. oder hält es der Verwaltungsrat aufgrund von
die Gesellschaft betreffenden Veränderungen der wirtschaftlichen oder politischen Lage für angemessen oder erachtet
es der Verwaltungsrat als im besten Interesse der Aktionäre, so kann der Verwaltungsrat unter Mitteilung an alle Aktionäre
am in dieser Mitteilung angegebenen Bewertungstag alle (hingegen nicht nur einige) der noch nicht zurückgenommenen
Aktien ohne Handels- oder Rücknahmegebühren zum Nettoinventarwert zurücknehmen. Der Verwaltungsrat beruft
unmittelbar nach Ende der Mitteilungsfrist eine ausserordentliche Versammlung der Aktionäre ein, um einen Liquidator
der Gesellschaft zu ernennen.
(c) Sinkt der Nettoinventarwert eines bestimmten Teilfonds unter CHF 50 Mio. oder den Gegenwert in der Referen-
zwährung eines Teilfonds oder geht ein Rücknahmeantrag ein, der bewirken würde, dass das Nettovermögen eines
Teilfonds unter den oben genannten Grenzwert fällt, oder hält der Verwaltungsrat es für angemessen, die Anlegern
angebotenen Teilfonds zu rationalisieren, oder hält der Verwaltungsrat es aufgrund von diesen Teilfonds betreffenden
Veränderungen der wirtschaftlichen oder politischen Lage für angemessen oder erachtet es der Verwaltungsrat als im
besten Interesse der betroffenen Aktionäre, so kann der Verwaltungsrat, nachdem er dies den betroffenen Aktionären
gemäss den Anforderungen der luxemburgischen Gesetze und Vorschriften mitgeteilt hat, am in der Mitteilung angege-
benen Bewertungstag alle (hingegen nicht nur einige) Aktien dieses Teilfonds ohne Rücknahmegebühren zum Nettoin-
ventarwert zurücknehmen. Sofern der Verwaltungsrat nicht im Interesse der Aktionäre oder zur Sicherstellung von deren
Gleichbehandlung etwas anderes beschliesst, können die Aktionäre des betreffenden Teilfonds weiterhin die Rücknahme
oder den Umtausch ihrer Aktien ohne Rücknahme- oder Umtauschgebühren verlangen, wobei jedoch die tatsächlich bei
der Veräusserung der Anlagen erzielten Preise und die entstandenen Veräusserungskosten zu berücksichtigen sind.
(d) Erfüllt ein Teilfonds die Voraussetzungen für einen Feeder-OGAW eines anderen OGAW oder eines Teilfonds
dieses OGAW, löst die Verschmelzung, Teilung oder Liquidation eines solchen Master-OGAW die Liquidation des Fee-
der-Teilfonds aus, es sei denn, der Verwaltungsrat beschliesst im Einklang mit Artikel 16 und dem Gesetz, den Master-
OGAW durch einen anderen Master-OGAW zu ersetzen oder einen Teilfonds in einen Standard-OGAW-Teilfonds
umzuwandeln.
(e) Die Auflösung eines Teilfonds mit Zwangsrücknahme aller betreffenden Aktien aus anderen Gründen als den im
vorigen Absatz dargelegten bedarf der vorherigen Genehmigung durch die Aktionäre des aufzulösenden Teilfonds in einer
ordnungsgemäss einberufenen Hauptversammlung der Aktionäre des betreffenden Teilfonds, die ohne Quorum rechts-
gültig abgehalten werden kann und mit der einfachen Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktien beschlussfähig
ist.
Liquidationserlöse, die bei Abschluss der Auflösung eines Teilfonds nicht von den Aktionären beansprucht werden,
werden bei der Caisse de Consignation in Luxemburg hinterlegt und gelten nach 30 Jahren als verfallen.
(f) Die Rückstellung für prognostizierte Realisierungs- und Liquidationskosten wird ab dem vom Verwaltungsrat defi-
nierten Datum bei der Berechnung des Nettoinventarwerts berücksichtigt, spätestens aber ab dem Versandtag der in
Unterabsatz b), c), d) und e) erwähnten Mitteilung.
(g) Die Verschmelzung eines Teilfonds mit einem anderen Teilfonds der Gesellschaft oder einem anderen OGAW
(unabhängig davon, ob Luxemburger Recht zur Anwendung kommt oder nicht), wird vom Verwaltungsrat festgelegt,
sofern der Verwaltungsrat nicht beschliesst, die Entscheidung über eine Verschmelzung einer Versammlung der Aktionäre
des betreffenden Teilfonds zu unterbreiten. Für diese Versammlung ist kein Quorum erforderlich, Beschlüsse werden
mit einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst. Falls die Verschmelzung eines Teilfonds bewirkt, dass die
Gesellschaft anschliessend nicht mehr existiert, ist der Beschluss über die Verschmelzung auf einer Versammlung der
Aktionäre zu fassen. Dabei gelten dieselben Bestimmungen hinsichtlich Quorum und Mehrheiten wie im Fall einer Än-
derung dieser Satzung. Wird die Verschmelzung eines Teilfonds vom Verwaltungsrat beschlossen, wird dies den
betroffenen Aktionären vom Verwaltungsrat gemäss den Luxemburger Gesetzen und Vorschriften mitgeteilt. Diese Mit-
teilung ist den betroffenen Aktionären mindestens 30 Tage vor dem letzten Tag, an dem sie zur Ausübung ihres Rechts
auf Rückkauf, Rücknahme oder Umwandlung ihrer Aktien ohne Erhebung von Gebühren (mit Ausnahme der zur Deckung
der Desinvestitionskosten einbehaltenen Beträge) berechtigt sind, zuzustellen; dieses Recht endet fünf Arbeitstage vor
dem Berechnungstag des Umtauschverhältnisses gemäss Artikel 75, Absatz (1) des Gesetzes.
(h) Hält der Verwaltungsrat es aufgrund von diesen Teilfonds betreffenden Veränderungen der wirtschaftlichen oder
politischen Lage für ratsam oder erachtet es der Verwaltungsrat als im wohlverstandenen Interesse der Aktionäre des
jeweiligen Teilfonds, kann ein einzelner Teilfonds durch Aufteilung in zwei oder mehr Teilfonds umstrukturiert werden.
Ein solcher Entschluss wird den Aktionären ordnungsgemäss mitgeteilt. Die Mitteilung umfasst auch Angaben zu den zwei
oder mehr neuen Teilfonds und erfolgt mindestens einen Monat vor Inkrafttreten der Umstrukturierung, damit die Ak-
tionäre ihre Aktien ohne Handels- oder Rücknahmegebühren zurückgeben können, bevor die Aufteilung in zwei oder
mehr Teilfonds stattfindet.
Art. 28. Diese Satzung kann von Zeit zu Zeit durch eine Hauptversammlung geändert werden, vorausgesetzt die
Quorums- und Mehrheitserfordernisse gemäss Luxemburger Recht sind erfüllt.
Art. 29. Alle Angelegenheiten, die in dieser Satzung nicht geregelt sind, richten sich nach dem Gesetz vom 10. August
1915 über die Handelsgesellschaften in seiner jeweils gültigen Fassung sowie nach dem Gesetz.
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Der unterzeichnete Notar, der die englische Sprache beherrscht, erklärt hiermit auf Antrag der Komparenten, dass
diese Urkunde in Englisch verfasst wurde, gefolgt von einer deutschen Übersetzung; auf Antrag der Komparenten und im
Fall von Abweichungen des englischen und des deutschen Textes ist die englische Fassung maßgebend.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, dem Notar nach Namen, Vornamen, Zivilstand und
Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtige Urkunde am oben genannten Datum mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: I. ROBERT, C. CLAASSENS, G. CHERY und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 8 décembre 2014. Relation: LAC/2014/58507. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 15. Dezember 2014.
Référence de publication: 2014200677/1633.
(140223609) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
P.E.A.C.E. S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 387.650,00.
Siège social: L-3509 Dudelange, 14, rue Lentz.
R.C.S. Luxembourg B 64.220.
<i>Extrait des résolutions prises à l'assemblée générale ordinaire de la société tenue en date du 10 octobre 2014i>
L'assemblée générale lors de son assemblée du 10 octobre 2014 a pris les résolutions suivantes:
1- L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de nommer Monsieur LAURENT Mathias, né le 12 décembre 1991 à
METZ (France), étudiant, demeurant à F-57580 ANCERVILLE (France), 48, Rue Saint Michel, administrateur de la société
pour une période de 6 ans venant à échéance lors de l'assemblée générale qui statuera en 2020 sur les comptes de
l'exercice se terminant le 31 décembre 2019.
2- L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur LAURENT Lionel,
né le 13 décembre 1952 à ROCQUIGNY (France), administrateur de sociétés, demeurant à F-57580 ANCERVILLE
(France), 48, Rue Saint Michel pour une période de 6 ans venant à échéance lors de l'assemblée générale qui statuera en
2020 sur les comptes de l'exercice se terminant le 31 décembre 2019.
3- L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur LAURENT
William, né le 3 décembre 1978 à CHARLEVILLE MEZIERES (France), employé, demeurant à F-57580 REMILLY (France),
24, Rue Auguste Rolland pour une période de 6 ans venant à échéance lors de l'assemblée générale qui statuera en 2020
sur les comptes de l'exercice se terminant le 31 décembre 2019.
4- L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur LAURENT Steve,
né le 8 juillet 1980 à CHARLEVILLE MEZIERES (France), dirigeant de société, demeurant à F-57580 REMILLY (France),
2, Rue de la Nied, pour une période de 6 ans venant à échéance lors de l'assemblée générale qui statuera en 2020 sur les
comptes de l'exercice se terminant le 31 décembre 2019.
5- L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de renouveler le mandat d'administrateur délégué à la gestion journalière
de Monsieur LAURENT Lionel, né le 13 décembre 1952 à ROCQUIGNY (France), administrateur de sociétés, demeurant
à F-57580 ANCERVILLE (France), 48, Rue Saint Michel pour une période de 6 ans venant à échéance lors de l'assemblée
générale qui statuera en 2020 sur les comptes de l'exercice se terminant le 31 décembre 2019.
6- L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de renouveler le mandat de commissaire aux comptes de Monsieur
PERINO Christophe, né le 12/09/1966 à Briey, dirigeant de sociétés, demeurant 9, rue de Metz à F-57935 LUTTANGE
pour une période de 6 ans venant à échéance lors de l'assemblée générale qui statuera en 2020 sur les comptes de
l'exercice se terminant le 31 décembre 2019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 décembre 2014.
<i>Pour PEACE SAi>
Référence de publication: 2014199482/37.
(140223311) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
3024
1Classauto Groupe S.à r.l.
A.s.b.l. Jean Heinisch
Coffee Properties S.à.r.l.
Credit Suisse Specialised Capital (Luxembourg) S.A.
Danobe SCI
Entreprise Frédéric Gallo et Fils
ESO Luxco I S.à r.l.
Eudemis S.A.
Gas Maritime Partners S.à r.l.
Glendorn S.A. - SPF
Hemero Assets S.A.
Holding Blanc Bleu 5 S.à r.l.
HPCCF S.à r.l.
Jufin S.A.
Loevarth Invest S.A.
Luxembourg Investment Company 13 S.à r.l.
Luxembourg Investment Company 14 S.à r.l.
Luxemburger Handwerksbau S.à r.l.
MBeckers ITC
MB Productions
MB Productions
MCL (Maison Créative Luxembourgeoise)
Meame
Michel Euro Finance S.A.
Neu Solar S.A.
Nicolas Neisius-Zigliana
Nova SICAV-FIS
OCM Luxembourg JD Herkules Investments S.à r.l.
Oeuvres de la Paroisse du Sacré Coeur
Parindev S.A.
Patron Noosa Devco (Solihull) S.à r.l.
P.E.A.C.E. S.A.
Peffer a Salz S.à r.l.
Proxim S.àr.l.
Realstar Healthcare Financial S.à r.l.
Safak SPV S.à r.l.
Synergie Holding
VF (Lux)
Xenfin S.A.
York Global Finance 53 S.à r.l.