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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 4016
31 décembre 2014
SOMMAIRE
1Classauto Groupe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
192768
Amo Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192727
Andreas Capital Suxeskey S.A. . . . . . . . . . .
192728
Assumption Finances S.A. . . . . . . . . . . . . . .
192723
Azrou Butterflys Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192732
BGB Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
192725
Bluroad S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192725
BMS Immo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192725
Eat's Time S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192726
ECF Trappes Logistics HoldCo S.à r.l. . . .
192750
Ellipse S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192731
Ener S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192726
EuroHoldings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192725
EuroZone Financing Company S.A. . . . . . .
192727
Finavo Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192726
Findar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192726
Fourteen Elder S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192735
Franvest Investissements . . . . . . . . . . . . . . .
192729
Gase International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
192728
German Real Estate Partners Luxembourg
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192729
HFB Investissements S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
192731
Immobilière 422 SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192734
Julius Baer Multilabel . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192730
Kamen SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192728
Kantrade S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192722
Kharma Management S.A. . . . . . . . . . . . . . .
192722
KIGA s.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192722
Komaco International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
192722
Komaco International S.A., SPF . . . . . . . . .
192722
KPI Retail Property 20 S.à r.l. . . . . . . . . . . .
192729
Kuno S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192724
M2S investissements S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
192724
Manalliance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192735
Manalliance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192755
Mediterranée S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192730
Mellinckrodt 1 SICAV-FIS . . . . . . . . . . . . . . .
192731
MSK Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192725
NetJets Luxembourg Holding Company
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192724
Orion IV European 20 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
192722
PA BE 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192765
Patrinvest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192734
Petercam Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192733
Petercam Horizon L . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192723
RBC Holdings (Luxembourg) S.à r.l. . . . . .
192724
Rocamala S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192724
Valauchan Caisse Auchan Italie S.C.A. . . .
192761
192721
L
U X E M B O U R G
Kharma Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 142.036.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 69776 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014196059/10.
(140218573) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
KIGA s.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8715 Everlange, 16, rue de la Halte.
R.C.S. Luxembourg B 144.200.
<i>Extrait de la résolution unique prise par les associés/gérants en date du 22 juillet 2014i>
Les associés/gérants notifient leur changement d'adresse, à savoir:
- Madame Catherine Luppens, associée et gérante technique, a déménagé au 16, Rue de la Halte, L-8715 Everlange.
- Monsieur François Malchaire, associé et gérant administratif, a déménagé au 16, Rue de la Halte, L-8715 Everlange.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014196060/12.
(140218479) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Komaco International S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial,
(anc. Komaco International S.A., SPF).
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 56.715.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 03 décembre 2014.
Référence de publication: 2014196061/10.
(140218582) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Kantrade S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2565 Luxembourg, 6, rue de Salm.
R.C.S. Luxembourg B 72.566.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014196063/10.
(140219419) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Orion IV European 20 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 186.731.
Les statuts coordonnés au 25 novembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014196207/12.
(140218787) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
192722
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U X E M B O U R G
Petercam Horizon L, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 33.352.
Petercam Horizon L (la «SICAV») invite, par la présente, ses actionnaires à participer à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
(l'«AGE») qui se tiendra le <i>9 janvier 2015i> , à 14.30 heures au 17, rue des Bains, L-1212 LUXEMBOURG.
Le conseil d'administration de la SICAV (le «Conseil d'Administration») a décidé de soumettre aux actionnaires de la
SICAV les modifications statutaires présentées ci-après. Ces modifications ont essentiellement pour objet de modifier la
date de l'assemblée générale annuelle des actionnaires et de mettre en conformité les statuts de la SICAV avec une série
d'exigences réglementaires imposées par la Loi du 12 juillet 2013 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
(la «Loi GFIA»), la Loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et titres au porteur (la «Loi Immobilisation»)
et la réglementation fiscale américaine «Foreign Account Tax Compliance Act» («FATCA») qui introduit un nouveau
régime d'échange d'informations et de retenue à la source. Certaines modifications ont pour unique but de reformuler
certaines clauses à des fins de clarification ou de cohérence.
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification des articles 1 (Dénomination), 6 (Compartiments et classes d'actions), 13 (Calcul de la valeur nette
d'inventaire des actions), 19 (Délégation de pouvoirs), 20 (Dépositaire) et 39 (Loi applicable) pour les mettre en
conformité avec les exigences de la Loi GFIA.
2. Modification de l'article 7 (Forme des actions) pour le mettre en conformité avec les exigences de la Loi Immobi-
lisation (immobilisation des titres au porteur physiques en circulation) et tenir compte des contraintes imposées
par FATCA.
3. Modification de l'article 12 (Restrictions à la propriété des actions) pour le mettre en conformité avec les exigences
réglementaires FATCA.
4. Modification de l'article 7 (Forme des actions) pour permettre à la SICAV d'émettre des titres sous forme déma-
térialisée et ajustement des articles 11 (Transfert des actions) et 12 (Restrictions à la propriété des actions) en
conséquence.
5. Modification de l'alinéa 5 de l'article 25 (Assemblées générales) pour modifier la date de l'assemblée générale
annuelle des actionnaires et fixer celle-ci au dernier mercredi du mois de juin à 11.30 heures.
6. Modifications diverses à des fins de clarification et/ou de cohérence générale.
PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'AGE ne délibérera valablement que si la moitié au moins du capital social est présente ou représentée (quorum) et
les résolutions devront réunir deux tiers des voix exprimées. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée
générale extraordinaire des actionnaires sera convoquée. Celle-ci pourra valablement se tenir sans quorum minimum,
étant entendu que les résolutions devront toujours réunir les deux tiers des voix exprimées.
Une brochure explicative, reprenant les raisons des modifications proposées ainsi que les modalités de participation
à la présente AGE, est disponible, sans frais et sur simple demande, au siège social de la SICAV (dont les coordonnées
sont reprises plus haut).
Les formulaires de vote et de procuration ainsi que le projet de texte des statuts coordonnés sont disponibles au siège
social de la SICAV et peuvent être obtenus, sans frais, sur simple demande.
Référence de publication: 2014197176/42.
Assumption Finances S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 124.439.
<i>Extrait des résolutions circulaires prises par le Conseil d'Administration avec effet au 19 juin 2014:i>
1) Il est décidé de transférer le siège social de la Société du 1, Rue Goethe, L-1637 Luxembourg, au 5, Rue de Bonnevoie,
L-1260 Luxembourg, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ASSUMPTION FINANCES S.A.
Référence de publication: 2014197296/12.
(140221115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
192723
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Kuno S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 60.331.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2014196073/10.
(140218945) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Rocamala S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 159.984.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2014196302/10.
(140218904) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
RBC Holdings (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 16, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 163.068.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 03 décembre 2014.
Référence de publication: 2014196290/10.
(140218587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
NetJets Luxembourg Holding Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 144.464.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 2014.
NetJets Luxembourg Holding Company S.à r.l.
Johannes de Zwart
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014197701/14.
(140221043) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
M2S investissements S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4940 Hautcharage, 210, avenue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 153.080.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour M2S investissements S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014197699/10.
(140221101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
192724
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MSK Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 133.637.
Les comptes annuels au 24 Novembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014197695/10.
(140220694) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
BGB Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 174.650.
Les comptes annuels au 30/06/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014197331/9.
(140221132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
BMS Immo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7391 Blaschette, 14, rue de Fischbach.
R.C.S. Luxembourg B 119.214.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014197338/9.
(140220653) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Bluroad S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 147.524.
Le bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 2014.
Référence de publication: 2014197337/10.
(140220613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
EuroHoldings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 189.130.
EXTRAIT
1. Mme Heather Allen a démissionné de sa fonction de Gérant avec pouvoir de signature A de la Société, avec effet
au 9 décembre 2014;
2. En remplacement, M. Michael Ellis, Directeur de société, né le 23 Septembre 1957 à Torquay (UK), résidant à Rue
Juste-Olivier 9, CH-1260 Nyon est nommé Gérant avec pouvoir de signature A de la Société pour une durée illimitée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 2014.
Signatures
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2014196674/17.
(140219933) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
192725
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Findar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 103.477.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration en date du 4 décembre 2014i>
Est nommé administrateur, en remplacement de Monsieur Luc HANSEN, administrateur démissionnaire:
- Monsieur Claude SCHMITZ, conseiller fiscal, demeurant professionnellement au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653
Luxembourg.
Monsieur Claude SCHMITZ terminera le mandat de l'administrateur démissionnaire qui viendra à échéance lors de la
prochaine assemblée générale ordinaire.
Cette cooptation sera soumise à ratification par la prochaine assemblée générale.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 4 décembre 2014.
Référence de publication: 2014196720/16.
(140220022) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
Finavo Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 152.151.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration en date du 4 décembre 2014i>
Est nommé administrateur, en remplacement de Monsieur Luc HANSEN, administrateur démissionnaire:
- Monsieur Reno Maurizio TONELLI, licencié en sciences politiques, demeurant professionnellement au 2, avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Monsieur Reno Maurizio TONELLI terminera le mandat de l'administrateur démissionnaire qui viendra à échéance
lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Cette cooptation sera soumise à ratification lors de la prochaine assemblée générale.
Est nommé Président du conseil d'administration:
Monsieur Reno Maurizio TONELLI, licencié en sciences politiques, demeurant professionnellement au 2, avenue
Charles de Gaulle, L - 1653 Luxembourg.
La durée de sa présidence sera fonction de celle de son mandat d'administrateur et tout renouvellement, démission
ou révocation de celui-ci entraînera automatiquement et de plein droit le renouvellement ou la cessation de ses fonctions
présidentielles.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 4 décembre 2014.
Référence de publication: 2014196719/22.
(140220170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
Eat's Time S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Münsbach, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 80.810.
Je soussignée, Vannaret TRAPANI, administrateur de la société EAT'S TIME S,A, inscrite au registre du Commerce et
des Sociétés sous le numéro B 80810, démissionne avec effet le 22 Juin 2005 de mes fonctions d'administrateur.
Luxembourg, le 10/12/2014.
Vannaret TRAPANI.
Référence de publication: 2014196681/10.
(140219575) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
Ener S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1835 Luxembourg, 23, rue des Jardiniers.
R.C.S. Luxembourg B 145.357.
<i>Extrait de résolutions de l'assemblée générale ordinaire du 09 décembre 2014i>
1. Les mandats d'administrateurs de Madame Luce Anne LAMBERTS-VAN ASSCHE et de Monsieur Fernand SASSEL
sont reconduits pour une nouvelle durée de 6 ans, ainsi que le mandat du commissaire et ce jusqu'à l'assemblée générale
ordinaire qui se tiendra en 2020.
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2. Le mandat d'administrateur de Ludwig DERYCKERE étant arrivé à échéance n'est plus reconduit.
3. Monsieur Geoffrey Gabriël DERYCKERE, employé, né le 07 décembre 1991 à B-Kortrijk et demeurant au 10, rue
Karlsarvet Sagvagen au 79392 Leksand en Suède est nommé au poste d'administrateur pour une durée de 6 ans et ce
jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2020.
4. Monsieur Ludwig DERYCKERE, né le 28.07.1967 à B-Roeselare et demeurant au 10, rue Karlsarvet Sagvagen au
79392 Leksand en Suède est nommé au poste directeur et sera délégué à la gestion journalière pour un mandat de 6 ans
et ce jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2020, la société sera engagée par sa signature individuelle;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09 décembre 2014.
ENER S.A.
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014196692/22.
(140219791) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
EuroZone Financing Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1525 Luxembourg, 3, rue Alexandre Fleming.
R.C.S. Luxembourg B 91.721.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale des actionnaires tenue en date du 17 novembre 2014:i>
<i>- Conseil d'administration:i>
L'assemblée générale des actionnaires a réélu les membres suivants du conseil d'administration:
1) Monsieur Mohamed Bucheeri, administrateur de sociétés, demeurant à Manama (Bahreïn), Villa 1, Gate 2415, Road
4571, Sanad 745, président du conseil d'administration,
2) Monsieur Ali Feqqoussi, employé privé, demeurant à B- 6780 Messancy, 38 rue du Castel, administrateur,
3) Madame Lucy Dupong, avocat, demeurant professionnellement à L- 2324 Luxembourg, 11, Avenue Jean-Pierre
Pescatore, administrateur.
Les mandats des administrateurs prendront fin lors de la clôture de l'assemblée générale des actionnaires de l'année
2015, statuant sur les comptes de l'exercice 2014.
<i>- Commissaire:i>
L'assemblée générale des actionnaires a réélu comme commissaire la société RSM Interfiduciaire, réviseurs d'entre-
prises, avec siège social à B- 1932 Zaventem, Lozenberg 22b3.
Le mandat du commissaire prendra fin lors de la clôture de l'assemblée générale des actionnaires de l'année 2015,
statuant sur les comptes de l'exercice 2014.
Luxembourg, le 10 décembre 2014.
<i>Pour EuroZone Financing Company S.A.
i>Par mandat
Lucy DUPONG
Référence de publication: 2014196676/26.
(140220071) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
Amo Investments, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 241.935,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 181.146.
Il est à noter:
- la démission de Madame Pamela Valasuo de son poste de gérant de catégorie A avec effet au 09 décembre 2014;
- la démission de Madame Lansdowne Miranda de son poste de gérant de catégorie A avec effet au 09 décembre 2014;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 2014.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014197283/14.
(140220996) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
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Andreas Capital Suxeskey S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7619 Larochette, 10-12, rue de Medernach.
R.C.S. Luxembourg B 43.522.
Liste Zeichnungsberechtigden (3 Dezember 2014) wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg
hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014197284/10.
(140220747) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Gase International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 103.286.
<i>Extrait du Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue en date du 5 décembre 2014i>
<i>Première résolutioni>
Afin de se conformer aux dispositions de la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au
porteur, le Conseil d'Administration décide de nommer HRT Fidalux S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois
ayant son siège social au 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à
Luxembourg, sous le numéro B 41178 en qualité de dépositaire.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour GASE INTERNATIONAL S.A.i>
Référence de publication: 2014196745/15.
(140219783) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
Kamen SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 19.286.
EXTRAIT
IL RESULTE D'UNE DECISION PRISE LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 09 DECEMBRE 2014
QUE SONT REELUS AUX POSTES D'ADMINISTRATEUR. LEURS MANDATS SE TERMINANT LORS DE L'ASSEM-
BLEE GENERALE ORDINAIRE STATUANT SUR
L'EXERCICE 2019 QUI SE TIENDRA EN 2020
MADAME MARIE-PAUL VAN WAELEM,
née le 05.01.1950 à Uccle (B), expert-comptable, demeurant professionnellement au 11A Boulevard Joseph II L-1840
Luxembourg
MADAME MARIE JOSEPH RENDERS,
née le 17.10.1948 à Halle (B), administrateur de sociétés demeurant professionnellement au 11A Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
FIDIGA S.A.
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 23 598, avec siège social 30 Boulevard Grande
duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg, avec comme représentant permanent Mme Marie Joseph Renders avec adresse
professionnelle au 11A Boulevard Joseph II L-1840 Luxembourg
QU'EST ELU AU POSTE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SON MANDAT SE TERMINANT LORS DE L'ASSEM-
BLEE GENERALE ORDINAIRE STATUANT SUR L'EXERCICE 2019 QUI SE TIENDRA EN 2020
FIRELUX S.A.,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 84 589 avec siège social au 45 Avenue
J.F. Kennedy L - 9053 Ettelbrück
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014196827/29.
(140220184) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
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Franvest Investissements, Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 1, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 109.050.
Société constituée le 25 mai 2005 par Me André Schwachtgen, acte publié au Mémorial C n° 1212 du 16 novembre
2005.
Les statuts ont été modifiés le 28 juin 2005 par Me André Schwachtgen (Mém C n° 1247 du 22.11.05)
EXTRAIT
Il résulte d'une assemblée générale ordinaire tenue le 28 novembre 2014 que:
Le mandat de chacun des trois Administrateurs Messieurs Jean Wagener, François-Xavier BELLON et Marc CHATEL,
ainsi que le mandat du Commissaire aux comptes, la Compagnie Européenne de Révision Sàrl sont reconduit pour une
nouvelle période d'une année, soit jusqu'à l'assemblée statuant sur les comptes au 30.06.2015.
Le mandat de Monsieur Jean Wagener en tant que Président du Conseil d'Administration est reconduit pour une
période d'une année, soit jusqu'à l'assemblée statuant sur les comptes au 30.06.2015.
Pour extrait
Jean Wagener
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2014196729/20.
(140220126) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
KPI Retail Property 20 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 114.060.
EXTRAIT
L'un des associés de la société, à savoir OPG European Holdings (Lux) S.à r.l., a désormais comme adresse de siège
social:
- 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg.
Luxembourg, le 9 décembre 2014.
<i>Pour KPI RETAIL PROPERTY 20 SARL.
i>Société à responsabilité limitée
Référence de publication: 2014196841/15.
(140219376) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
German Real Estate Partners Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 122.589.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 10 décembre 2014i>
Il en résulte dudit procès-verbal que:
- L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de Monsieur Pascal Bruzzese en tant que Administrateur du Conseil
d'Administration de la Société. La durée du mandat débute le 10 décembre 2014 et prend fin le 28 juin 2019.
- L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de Monsieur Fabien Wannier en tant que Administrateur du Conseil
d'Administration de la Société. La durée du mandat débute le 10 décembre 2014 et prend fin le 28 juin 2019.
- L'Assemblée Générale nomme Monsieur Sylvain Kirsch, ayant son adresse professionnelle au 48, rue d'Eich, L-1460
Luxembourg en tant que Administrateur du Conseil d'Administration de la Société. La durée du mandat débute le 10
décembre 2014 et prend fin le 28 juin 2019.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014196747/19.
(140219754) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
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Julius Baer Multilabel, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 25, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 149.126.
Faisant suite à l'assemblée générale du 20 Octobre 2014,
Les actionnaires ont ainsi pris les décisions suivantes:
sont réélus administrateurs jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2015:
Luxembourg
- Herman BEYTHAN
35 Avenue J.F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
- Andrew HANGES
12, St. James's Place,
GB-LONDON SW 1A 1NX,
- Martin JUFER
Hardstrasse 201,
CH-8005 ZÜRICH,
- Jean-Michel LOEHR
15, Parc Lesigny,
L-5753 Frisange.
- Dirk SPIEGEL
Hardstrasse 201,
CH-8005 ZÜRICH,
-Thomas VAN DITZHUYZEN
Hardstrasse 201,
CH-8005 ZÜRICH,
est réélu réviseur d'entreprises agréé jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2015:
- PricewaterhouseCoopers Société Coopérative
2 rue Gerhard Mercator, L-1014 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 Octobre 2014.
State Street Bank Luxembourg S.A.
Référence de publication: 2014195111/35.
(140217245) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Mediterranée S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 128.752.
Le quorum requis par l'article 67-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales n'ayant pas été
atteint lors de l'Assemblée Générale Statutaire tenue exceptionnellement le 10 décembre 2014, l'assemblée n'a pas pu
statuer sur l'ordre du jour. Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>16 janvier 2015i> à 17.30 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
•
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
<i>Les décisions sur l'ordre du jour seront prises quelle que soit la portion des actions présentes ou représentées et pour autanti>
<i>qu'au moins les deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés se soient prononcés en faveur de telles décisions.i>
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014198753/795/17.
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HFB Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 84.740.
Le quorum requis par l'article 67-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales n'ayant pas été
atteint lors de l'Assemblée Générale Statutaire tenue extraordinairement le 8 décembre 2014, l'assemblée n'a pas pu
statuer sur l'ordre du jour. Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>16 janvier 2015i> à 11.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
•
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
<i>Les décisions sur l'ordre du jour seront prises quelle que soit la portion des actions présentes ou représentées et pour autanti>
<i>qu'au moins les deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés se soient prononcés en faveur de telles décisions.i>
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014198752/795/17.
Ellipse S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 27.320.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>16 janvier 2015i> à 14 heures dans les locaux de l'Etude Tabery & Wauthier, 10,
rue Pierre d'Aspelt, L-1142 Luxembourg.
<i>Ordre du jour:i>
1. Ratification de la non-tenue de l'Assemblée Générale Annuelle à la date statutairement prévue compte tenu de la
non-disponibilité des comptes annuels au 30/06/2014;
2. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes;
3. Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 30/06/2014;
4. Affectation du résultat;
5. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes;
6. Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes;
7. Délibération conformément à l'article 100 de la loi fondamentale sur les sociétés commerciales telle que modifiée;
8. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014208747/322/21.
Mellinckrodt 1 SICAV-FIS, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécialisé
(en liquidation).
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 153.466.
Die Aktionäre der Mellinckrodt 1 SICAV-FIS in Liquidation werden hiermit zu einer
AUSSERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre eingeladen, die am <i>20. Januar 2015i> um 11.00 Uhr in 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen
mit folgender Tagesordnung abgehalten wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage und Genehmigung des Schlussberichtes für den Zeitraum vom 1. Januar 2014 bis zum 25. April 2014
2. Vorlage und Genehmigung des Berichtes des Abschlussprüfers für den Zeitraum vom 25. April 2014 bis zum 20.
Januar 2015
3. Genehmigung der Konten für den Zeitraum vom 25. April 2014 bis zum 20. Januar 2015
4. Vorlage und Genehmigung des Berichtes des Liquidators und des Réviseur d'entreprises agréé
5. Genehmigung der Liquidationskosten
6. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder für den Zeitraum vom 1. Januar 2014 bis zum 25. April 2014
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7. Entlastung des Liquidators und des Réviseur d'entreprises agréé
8. Schließung der Liquidationsprozedur
9. Bestimmung des Ortes, an dem die Bücher und Schriftstücke der SICAV hinterlegt und für einen Zeitraum von 5
Jahren aufbewahrt werden
10. Hinterlegung Caisse de Consignation
Die Punkte der Tagesordnung unterliegen keiner Anwesenheitsbedingung und die Beschlüsse werden durch die ein-
fache Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst.
Um an dieser Generalversammlung teilnehmen zu können, müssen Aktionäre von in Wertpapierdepots gehaltenen
Aktien, ihre Aktien durch die jeweilige depotführende Stelle mindestens fünf Tage vor der Generalversammlung sperren
lassen und dieses mittels einer Bestätigung der depotführenden Stelle (Sperrbescheinigung) am Tag der Versammlung
nachweisen. Aktionäre oder deren Vertreter, die an der Außerordentlichen Generalversammlung teilnehmen möchten
werden gebeten, sich bis spätestens 15. Januar 2015 anzumelden.
Entsprechende Vertretungsvollmachten können bei der Domizilstelle der Mellinckrodt 1 SICAV-FIS in Liquidation (DZ
PRIVATBANK S.A.) per Fax 00352/44903-4506 oder E-Mail directors-office@dz-privatbank.com angefordert werden.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2014209794/755/34.
Azrou Butterflys Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5950 Itzig, 4, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 151.764.
DISSOLUTION
L’an deux mille quatorze,
le premier décembre.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
Madame Mariya OUGGAHI, serveuse, née à Azrou (Maroc), le 02 juin 1980, demeurant au 6, rue des Remparts, L-6777
Grevenmacher.
Laquelle comparante, ici personnellement présente, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu'il suit
ses déclarations et constatations:
1.- Qu'elle est la seule et unique associée (l’«Associé») de la société «Azrou Butterflys S.à r.l. (la «Société»), une société
à responsabilité limitée soumise au droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social actuel au 4, rue de Bonnevoie,
L-5950 Itzig,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 151 764 et
constituée suivant acte notarié dressé en date du 24 février 2010, lequel acte fut publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations (le «Mémorial»), le 20 avril 2010, numéro 809 et page 38830;
2.- Que les statuts de la Société ne furent jamais modifiés depuis la date de sa création;
3.- Que le capital social de la Société s’élève actuellement à DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12'500.- EUR) et
se trouve représenté par cent (100) parts sociales d’une valeur nominale de CENT VINGT-CINQ EUROS (125.- EUR)
chacune, toutes intégralement libérées en numéraire;
4.- Que suite à une cession de parts sociales intervenue entre lui et son seul ancien co-associé, le 20 octobre 2014,
l’Associé est devenu, depuis cette date, seul et unique propriétaire de toutes les cent (100) parts sociales de la Société,
représentant l’intégralité de son capital social;
5.- Que l’Associé, étant le seul associé de ladite Société, a décidé de procéder à la dissolution immédiate de ladite
Société;
6.- Que le même Associé déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la Société telle
qu'indiquée dans le bilan de la Société arrêté au 28 novembre 2014 et par conséquent déclare approuver, sans restriction
ni réserve lesdits comptes;
7.- Que l’Associé, en sa qualité de détenteur unique des parts sociales de la Société déclare avoir reçu tous les actifs
de la Société et qu'il prendra personnellement en charge tout le passif de la Société qu'il soit occulte et inconnu à ce
moment;
8.- Que partant la Société se trouve par le présent acte complètement liquidée à partir de ce jour;
9.- Que décharge pleine et entière est accordée au gérant unique, mandat exercé par l’Associé de la Société pour
l’exercice dudit mandat jusqu'à ce jour;
10.- Que les livres, documents et pièces relatifs à la Société resteront conservés durant le délai légal de cinq (5) ans à
l’adresse suivante: 4, rue de Bonnevoie, L-5950 Itzig;
11.- Que l’Associé déclare prendre à sa charge tous les frais résultant du présent acte.
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Dont acte, fait et passé à Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, les jour, mois et an
qu'en tête des présentes.
Et après lecture, l’Associé prémentionné a signé avec Nous le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: M. OUGGAHI, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 2 décembre 2014. Relation: EAC/2014/16424. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2014196509/50.
(140219438) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
Petercam Capital, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 176.339.
Petercam Capital (la «SICAV») invite, par la présente, ses actionnaires à participer à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
(ci-après l'«AGE») qui se tiendra le <i>9 janvier 2015i> , à 15 heures au 17, rue des Bains, L-1212 LUXEMBOURG.
Le conseil d'administration de la SICAV (le «Conseil d'Administration») a décidé de soumettre aux actionnaires de la
SICAV les modifications statutaires présentées ci-après. Ces modifications ont essentiellement pour objet de mettre en
conformité les statuts de la SICAV avec une série d'exigences réglementaires imposées par la Loi du 12 juillet 2013 sur
les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (la «Loi GFIA»), la Loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation
des actions et titres au porteur (la «Loi Immobilisation») et la réglementation fiscale américaine «Foreign Account Tax
Compliance Act» (FATCA) qui introduit un nouveau régime d'échange d'informations et de retenue à la source. Certaines
modifications ont pour unique but de reformuler certaines clauses à des fins de clarification ou de cohérence.
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification des articles 3 (Objet social), 6 (Emission des actions), 11 (Fréquence de calcul de la Valeur Nette
d'Inventaire), 15 (Réunions du Conseil), 30 (Banque Dépositaire) et 32 (Loi applicable) pour les mettre en confor-
mité avec les exigences de la Loi GFIA.
2. Modification de l'article 7 (Forme des actions) pour tenir compte des contraintes imposées par FATCA et pour
organiser, compte tenu des impacts de la Loi Immobilisation, une conversion des actions au porteur en actions
nominatives ou dématérialisées, un rachat ou une immobilisation desdites actions. L'article prévoit également que
la SICAV procèdera à l'annulation des actions au porteur qui n'auraient pas été converties, rachetées ou immobi-
lisées le 17 février 2016 au plus tard. Il prévoit en outre que la SICAV pourra, dès le 18 février 2016, convertir les
actions au porteur immobilisées en actions nominatives ou dématérialisées. Enfin, l'article est modifié pour refléter
notamment le fait que les droits de vote attachés aux actions au porteur qui n'auraient pas été converties, rachetées
ou immobilisées le 17 février 2015 (au plus tard) sont automatiquement suspendus et que les droits afférents aux
actions au porteur, après cette date, ne peuvent plus être exercés qu'après que lesdites actions aient été dûment
immobilisées.
3. Modification de l'article 9 (Restrictions à la propriété ou à la détention des actions) pour le mettre en conformité
avec les exigences réglementaires FATCA.
4. Modification de l'article 7 (Forme des actions) pour permettre à la SICAV d'émettre des titres sous forme déma-
térialisée et ajustement des articles 9 (Restrictions à la propriété ou à la détention des actions) et 25 (Quorum et
Votes) en conséquence.
5. Modifications diverses à des fins de clarification et/ou de cohérence générale.
PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'AGE ne délibérera valablement que si la moitié au moins du capital social est présente ou représentée (quorum) et
les résolutions devront réunir deux tiers des voix exprimées. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée
générale extraordinaire des actionnaires sera convoquée. Celle-ci pourra valablement se tenir sans quorum minimum,
étant entendu que les résolutions devront toujours réunir les deux tiers des voix exprimées.
Une brochure explicative, reprenant les raisons des modifications proposées ainsi que les modalités de participation
à la présente AGE, est disponible, sans frais et sur simple demande, au siège social de la SICAV (dont les coordonnées
sont reprises plus haut).
Les formulaires de vote et de procuration ainsi que le projet de texte des statuts coordonnés sont disponibles au siège
social de la SICAV et peuvent être obtenus, sans frais, sur simple demande.
Référence de publication: 2014197177/46.
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Patrinvest, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 488, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 69.080.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le jeudi <i>8 janvier 2015i> à 14h00 au 488, route de Longwy, L-1940 Luxembourg, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Dans le cadre de la fusion transfrontalière par absorption (qualifiée d'opération assimilée à une fusion transfrontalière
par le droit belge) envisagée entre Patrinvest, société en commandite par actions de droit luxembourgeois (la «Société
Absorbante») et Patripart, société anonyme de droit belge (la «Société Absorbée») (la «Fusion»):
1. Acquiescement du rapport spécial de Patri en qualité d'associé-gérant-commandité de la Société Absorbante à
l'attention des actionnaires de la Société Absorbante daté du 6 novembre 2014 sur le projet commun de fusion
transfrontalière entre la Société Absorbante et la Société Absorbée, conformément à l'article 265 de la loi luxem-
bourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi du 10 Août 1915»).
2. Constatation de l'accomplissement de toutes les formalités légales en ce compris celles prévues à l'article 267 de
la Loi du 10 Août 1915 et notamment de la mise à disposition gratuite aux actionnaires de la Société Absorbante
un mois avant l'assemblée des documents suivants:
- le projet commun de fusion (opération assimilée à une fusion par absorption transfrontalière) dont mention ci-
dessus;
- le rapport spécial établi par la Gérance conformément à l'article 265 de la Loi du 10 Août 1915 et le rapport
adopté par le conseil d'administration de la Société Absorbée;
- les comptes annuels des 3 derniers exercices comptables de la Société Absorbante;
- les comptes annuels des 3 derniers exercices comptables de la Société Absorbée;
- les rapports de gestion du conseil d'administration de la Société Absorbée et les rapports d'audit de la Société
Absorbante, relatifs auxdits exercices comptables;
- l'état comptable intérimaire arrêté au 30 septembre 2014 de la Société Absorbante.
3. Approbation du projet commun de fusion transfrontalière par absorption entre la Société Absorbante et la Société
Absorbée, tel que publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 15 novembre 2014, sous le numéro
3406 (le «Projet Commun de Fusion»).
4. Approbation de la Fusion dans les termes prévus par le Projet Commun de Fusion.
5. Reconnaissance et approbation du fait qu'à compter du 1
er
janvier 2015 les opérations de la Société Absorbée
sont traitées, d'un point de vue comptable, comme étant celles de la Société Absorbante et constatation de la date
d'effet de la Fusion tant entre les parties qu'à l'égard des tiers.
6. Décharge donnée à Patri en sa qualité d'associé commandité de la Société Absorbante conformément au Projet
Commun de Fusion et à l'article 268 (3) de la Loi du 10 Août 1915.
7. Constatation de l'absence d'émission d'actions nouvelles de la Société Absorbante en application de l'article 278
de la Loi du 10 Août 1915.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014202137/581/41.
Immobilière 422 SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1520 Luxembourg, 11, rue Adolphe Fischer.
R.C.S. Luxembourg B 149.913.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
De notre société qui se tiendra à Luxembourg 74 Av Victor Hugo le <i>19 janvier 2015i> à 15 heures, avec l'ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels 2009, 2010, 2011,2012 et affectation des résultats
2. Décharge aux administrateurs
3. Révocation d'administrateurs
4. Elections nouveaux administrateurs
5. Modification des statuts suivant détail ci-dessous:
Modification de l'Art.6 pour lui donner la teneur nouvelle suivante :
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Art.6 Les Actions de la société sont nominative.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l'article 39 de la loi.
La propriété des actions nominatives s'établit par une inscription sur ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux administrateurs ou, si la Société
ne comporte qu'un seul administrateur, par celui-ci.
La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivisible, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour représenter l'action à l'égard
de la société
La société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été
désignée comme étant à son égard propriétaire.
Modification de l'Art.12 pour lui donner la teneur nouvelle suivante :
Art. 12. Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus afin de passer tous les actes conservatoires
et d'administration dans l'intérêt de la société
Tous pouvoirs que la Loi ou ces Statuts ne réservent pas expressément à l'assemblée générale des actionnaires sont
de la compétence du conseil d'administration, sans préjudice des dispositions à l'alinéa un.
Lorsque la Société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l'article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres
agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront
réglées par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au
conseil l'obligation de rendre annuellement compte à l'assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et
avantages quelconques alloués au délégué.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
6. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014194606/43.
Manalliance, Société à responsabilité limitée,
(anc. Fourteen Elder S.à r.l.).
Capital social: EUR 4.493.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 189.559.
In the year two thousand fourteen, on the twenty-eighth of November.
Before Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared the following:
Alliance Industries BV, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws
of the Netherlands and governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of eighteen
thousand euro (EUR 18,000.-), with registered office at 43, avenue John Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg and registered with the Luxembourg register of commerce and companies under number B 112.889, (the
“Shareholder”),
here represented by Maître Caroline Pimpaud, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on 28 November 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The Shareholder has requested the undersigned notary to document that the Shareholder is the sole shareholder of
Fourteen Elder S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of Lu-
xembourg, having a share capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) with registered office at 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (the “Company”), incorporated following a deed of
Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 31 July 2014, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2868 of 10 October 2014 and registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies under number B 189.559. The articles of incorporation have not been amended
since the incorporation of the Company.
The Shareholder, represented as above mentioned, having recognised to be fully informed of the resolutions to be
taken on the basis of the following agenda:
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<i>Agenda:i>
1 To change the name of the Company from Fourteen Elder S.à r.l. to Manalliance.
2 To appoint BCP Management Luxembourg S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under
number B 171.607, as manager of the Company for an unlimited duration pursuant to the articles of association of the
Company as restated pursuant to item 8 of this agenda.
3 To reduce the nominal value of the shares of the Company from one euro (EUR 1.-) each to one cent of euro (EUR
0.01) each and to acknowledge that the share capital of the Company therefore amounts to twelve thousand five hundred
euro (EUR 12,500.-) divided into one million two hundred fifty thousand (1,250,000.-) shares having a nominal value of
one cent of euro (EUR 0.01) each.
4 To increase the share capital of the Company by an amount of four million four hundred eighty thousand five hundred
euro (EUR 4,480,500.-), so as to raise it from its current amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-)
to an amount of four million four hundred ninety-three thousand euro (EUR 4,493,000.-).
5 To issue four hundred forty eight million fifty thousand (448,050,000) new shares with a nominal value of one cent
of euro (EUR 0.01) each, having the rights and privileges ascribed to them in the articles of association of the Company
as restated pursuant to item 8 of this agenda.
6 To accept subscription for (X) (a) ten million (10,000,000) new shares by Compagnie Financière de Participation
dans la distribution Automobile (CFPDA), (b) eight million (8,000,000) new shares by Mr. François Griveau, (c) fifteen
million (15,000,000) new shares by Mr. Franck Baduel, (d) four million (4,000,000) new shares by Mr. Olivier Clergeau,
(e) eight million (8,000,000) new shares by Mr. Olivier Lambotte, (f) eight million (8,000,000) new shares by Mr. John
Coombes, (g) one million five hundred thousand (1,500,000) new shares by Mr. Olivier Vejdovsky, (h) fifteen million
(15,000,000) new shares by Mr. Eric Girot, (i) five million (5,000,000) new shares by Mr. Thomas Tabiasco, without
payment of share premium, and to accept payment in full for such new shares by a contribution in kind and in cash and
(Y) (a) nine million (9,000,000) new shares by Mr. Denis André without payment of a share premium, and (b) ten million
(10,000,000) new shares by Mr. Angelo Arnone without payment of share premium, and to accept the payments in full
in cash for such new shares.
7 To accept subscription for (i) three hundred fifty-three million eight hundred seventy-six thousand three hundred
fifty-five (353,876,355) new shares by Blackstone Capital Partners (Cayman) VI L.P. without payment of a share premium,
and (ii) six hundred seventy-three thousand six hundred forty-five (673,645) new shares by Blackstone Family Investment
Partnership (Cayman) VI - ESC L.P. without payment of a share premium, and to accept the payments in full in cash for
such new shares.
8 To fully restate the articles of association of the Company, without amending the corporate object clause, in order
reflect inter alia, the change of name, the capital increase and changes in the governance of the Company.
has requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholder resolved to change the name of the Company from Fourteen Elder
S.à r.l. to Manalliance.
<i>Second resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholder resolved to appoint BCP Management Luxembourg S.à r.l., a société
à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 171.607, as manager of the Company for an unlimited
duration pursuant to the articles of association of the Company as restated pursuant to the eighth resolution.
<i>Third resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholder resolved to reduce the nominal value of the shares of the Company
from one euro (EUR 1.-) each to one cent of euro (EUR 0.01) each and further resolved to acknowledge that the share
capital of the Company therefore amounts to twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) divided into one million
two hundred fifty thousand (1,250,000.-) shares having a nominal value of one cent of euro (EUR 0.01) each.
<i>Fourth resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholder resolved to increase the share capital of the Company by an amount
of four million four hundred eighty thousand five hundred euro (EUR 4,480,500.-), so as to raise it from its current amount
of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) to an amount of four million four hundred ninety-three thousand
euro (EUR 4,493,000.-).
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<i>Fifth resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholder resolved to issue four hundred forty-eight million fifty thousand
(448,050,000) new shares with a nominal value of one cent of euro (EUR 0.01) each, having the rights and privileges
ascribed to them in the articles of association of the Company as restated pursuant to the eighth resolution.
<i>Sixth resolutioni>
<i>Subscription - Payment - Contributions in kind and contributions in cash managersi>
Thereupon have appeared
1. Compagnie Financière de Participation dans la distribution Automobile (CFPDA) a company organized under the
laws of France, having its registered office at 29, rue des Rubelles, 95390 Saint Prix, and registered under the number 451
620 926 (“CFPDA”),
hereby represented by Me Caroline Pimpaud, prenamed,
by virtue of a proxy under private seal given on November 28, 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration,
2. Mr. François Griveau, a French national residing at 2, rue Principale, 72190 Sarges Lès, Le Mans, France (“François
Griveau”),
hereby represented by Me Caroline Pimpaud, prenamed,
by virtue of a proxy under private seal given on November 28, 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration,
3. Mr. Franck Baduel, a French national residing at 2, rue de la Grande Vignette, 78270 Gommecourt, France (“Franck
Baduel”),
hereby represented by Me Caroline Pimpaud, prenamed,
by virtue of a proxy under private seal given on November 28, 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration,
4. Mr. Olivier Clergeau, a French national residing at 19, rue René Bazin, 44000 Nantes, France (“Olivier Clergeau”),
hereby represented by Me Caroline Pimpaud, prenamed,
by virtue of a proxy under private seal given on November 28, 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration,
5. Mr. Olivier Lambotte, a Belgian national residing at 773, chaussée de Waterloo, 1180 Brussels, Belgium (“Olivier
Lambotte”),
hereby represented by Me Caroline Pimpaud, prenamed,
by virtue of a proxy under private seal given on November 28, 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration,
6. Mr. John Coombes, an English national residing at 29, Lawrence road, Huddersfield, West Yorkshire, HD1 4LY
United Kingdom (“John Coombes”),
hereby represented by Me Caroline Pimpaud, prenamed,
by virtue of a proxy under private seal given on November 28, 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration,
7. Mr. Olivier Vejdovsky, a French national residing at 2, rue des Pépinières, 92330 Sceaux, France (“Olivier Vejdovsky”),
hereby represented by Me Caroline Pimpaud, prenamed,
by virtue of a proxy under private seal given on November 28, 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration,
8. Mr. Eric Girot, a French national residing at 18 bis, rue de Chartes, 92200 Neuilly sur Seine, France (“Eric Girot”),
hereby represented by Me Caroline Pimpaud, prenamed,
by virtue of a proxy under private seal given on November 28, 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration, and
9. Mr. Thomas Tabiasco, a French national residing at 12, rue Roger poncelet, 92600 Asnières-Sur-Seine, France
(“Thomas Tabiasco”),
hereby represented by Me Caroline Pimpaud, prenamed,
by virtue of a proxy under private seal given on November 28, 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration,
(all together being referred to as the “Subscribers 1”).
The Subscribers 1 declared to subscribe for the number of new shares as allocated in the below table, each share being
subscribed at its nominal value without payment of a share premium, and to make payment in full of the nominal value
of such shares without payment of a share premium, by a contribution in kind (the “Contribution in Kind”) consisting of
such number of shares held by the respective Subscriber in Poinsetia Management SAS, a company organized under the
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laws of France, having its registered office at 55, boulevard Pereire, 75017 Paris, France and registered under number
491 417 085 RCS Paris (“Poinsetia Management SAS”) as well as, as the case may be, by a contribution in cash in an
aggregate amount of one hundred fifty-six thousand four hundred eighteen euro (EUR 156,418) (the “Contribution in
Cash”) as indicated in the below table:
Subscriber
Number of shares
in
Poinsetia Management
SAS contributed
Amount of the
Contribution in
Kind
Contribution
in cash
Shares
Subscribed
Total
Contribution
CFPDA . . . . . . . . . . .
forty thousand
five hundred
seventy-five
(40,575) shares
one hundred
thousand euro
(EUR 100,000)
/
ten million
(10,000,000)
one hundred
thousand
euro
(EUR 100,000)
François Griveau . . .
thirty-two
thousand four
hundred sixty
(32,460) shares
eighty thousand
euro (EUR 80,000)
/
eight million
(8,000,000)
eighty
thousand
euro
(EUR 80,000)
Franck Baduel . . . . . .
sixty thousand
eight hundred
sixty-three
(60,863) shares
one hundred
fifty
thousand euro
(EUR 150,000)
/ fifteen million
(15,000,000)
one hundred
fifty thousand
euro
(EUR 150,000)
Olivier Clergeau . . . .
sixteen thousand
two hundred thirty
(16,230) shares
forty thousand
euro (EUR 40,000)
/
four million
(4,000,000)
forty thousand
euro
(EUR 40,000)
Olivier Lambotte . . .
thirty-two thousand
four hundred sixty
(32,460) shares
eighty thousand
euro (EUR 80,000)
/
eight million
(8,000,000)
eighty
thousand
euro
(EUR 80,000)
John Coombes . . . . .
thirty-two thousand
four hundred sixty
(32,460) shares
eighty thousand
euro (EUR 80,000)
/
eight million
(8,000,000)
eighty
thousand
euro
(EUR 80,000)
Olivier Vejdovsky . . .
five thousand
nine hundred
(5,900) shares
fourteen thousand
five hundred
forty-one euro
(EUR 14,541)
four hundred
fifty-nine euro
(EUR 459.-)
one million
five hundred
thousand
(1,500,000)
fifteen
thousand
euro
(EUR 15,000)
Eric Girot . . . . . . . . .
eleven thousand
nine hundred
(11,900) shares
twenty-nine
thousand three
hundred twenty-
eight
euro (EUR 29,328)
one hundred
twenty
thousand
six hundred
seventy-
two euro
(EUR
120,672.-)
fifteen million
(15,000,000)
one hundred
fifty thousand
euro
(EUR 150,000)
Thomas Tabiasco . . .
five thousand nine
hundred seventy
(5,970) shares
fourteen thousand
seven hundred
thirteen euro
(EUR 14,713)
thirty-five
thousand
two hundred
eighty-seven
euro
(EUR 35,287)
five million
(5,000,000)
fifty thousand
euro
(EUR 50,000)
Total . . . . . . . . . . . .
two hundred
thirty-eight thousand
eight hundred
eighteen (238,818)
shares
five hundred
eighty-eight
thousand five
hundred eighty-
two euro
(EUR 588,582.-)
one hundred
fifty-six
thousand
four hundred
eighteen euro
(EUR 156,418)
seventy-four
million five
hundred
thousand
(74,500,000)
seven hundred
forty-five
thousand euro
(EUR 745,000)
The Subscribers 1 respectively declared that their respective contribution under the Contribution in Kind is free of
any pledge or lien or charge, as applicable, and that there subsist no impediments to the free transferability of their
respective contribution under the Contribution in Kind to the Company without restriction or limitation and that valid
instructions have been given to undertake all notifications, registrations or other formalities necessary to perform a valid
transfer of their respective contribution under Contribution in Kind to the Company.
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The Subscribers 1 further stated that a report has been drawn up by the managers of the Company wherein the
Contribution in Kind is described and valued (the “Report”).
The conclusions of the Report read as follows:
“Based on the work performed and described above, we have no observation to mention on the value of the contri-
bution in kind which corresponds at least in number and nominal value to the fifty eight million eight hundred fifty eight
thousand two hundred (58,858,200) shares of nominal value of one cent of euro (EUR 0.01 each) (total five hundred
eighty-eight thousand five hundred eighty-two euro (EUR 588,582)), to be issued without share premium.”
The Report, which after having been signed “ne varietur” by the Shareholder, as above represented, and the under-
signed notary, will remain attached to the present deed.
With respect to the Contribution in Cash indicated in the above table, the amount of one hundred fifty-six thousand
four hundred eighteen euro (EUR 156,418) is thus as from now at the disposal of the Company, evidence thereof having
been submitted to the undersigned notary.
<i>Subscription - Payment - Contribution in cash new managersi>
Thereupon have appeared:
Mr. Denis André, a French national, residing at 16, boulevard Vital Bouhot, 92200 Neuilly-Sur-Seine, France (“Denis
André”),
hereby represented by Maître Caroline Pimpaud, prenamed,
by virtue of a proxy under private seal given on November 28, 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration, and
(i) Mr. Angelo Arnone, a English national, residing at 17, Applecross Drive, Burnley, Lancashire, BB10 4JP United
Kingdom (“Angelo Arnone”),
hereby represented by Maître Caroline Pimpaud, prenamed,
by virtue of a proxy under private seal given on November 28, 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Denis André declared to subscribe for nine million (9,000,000) newly issued shares with a nominal value of one cent
of euro (EUR 0.01) each without payment of a share premium and to make payment for such new shares by a contribution
in cash in an amount of ninety thousand euro (EUR 90,000.-).
Angelo Arnone declared to subscribe for ten million (10,000,000) newly issued shares with a nominal value of one
cent of euro (EUR 0.01) each, without payment of a share premium and to make payment for such new shares by a
contribution in cash in an amount of one hundred thousand euro (EUR 100,000.-).
The amount of one hundred ninety thousand euro (EUR 190,000.-) is thus as from now at the disposal of the Company,
evidence thereof having been submitted to the undersigned notary.
<i>Subscription - Payment - Contribution in cash fundsi>
Thereupon have appeared:
(i) Blackstone Capital Partners (Cayman) VI L.P., an exempted limited partnership governed by the laws of the Cayman
Islands, with registered office at 190, Elgin Avenue, George Town, KY1 900, the Cayman Islands and registered with the
Registrar of Exempted Limited Partnership of the Cayman Islands under number 43487 (“BCP 1”),
hereby represented by Me Caroline Pimpaud, prenamed,
by virtue of a proxy under private seal given on November 28, 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration, and
(ii) Blackstone Family Investment Partnership (Cayman) VI - ESC L.P., an exempted limited partnership governed by
the laws of the Cayman Islands with registered office at 190, Elgin Avenue, George Town, KY1 900 and registered in the
Registrar of Exempted Limited Partnership of the Cayman Islands under number 47430 (“BCP 2”),
hereby represented by Me Caroline Pimpaud, prenamed,
by virtue of a proxy under private seal given on November 28, 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
BCP 1 declared to subscribe for three hundred fifty-three million eight hundred seventy-six thousand three hundred
fifty-five (353,876,355) newly issued shares with a nominal value of one cent of euro (EUR 0.01) each, without payment
of a share premium and to make payment for such new shares by a contribution in cash.
BCP 2 declared to subscribe for six hundred seventy-three thousand six hundred forty-five (673,645) newly issued
shares with a nominal value of one cent of euro (EUR 0.01) each, without payment of a share premium and to make
payment for such new shares by a contribution in cash.
The amount of three million five hundred forty-five thousand five hundred euro (EUR 3,545,500.-) is thus as from now
at the disposal of the Company, evidence thereof having been submitted to the undersigned notary.
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<i>Seventh resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholder resolved to accept the said subscription and payment and to allot
(i) the seventy-four million five hundred thousand (74,500,000.-) newly issued shares to the Subscribers 1 in accordance
with the above subscriptions, (ii) nine million (9,000,000) newly issued shares to Denis André and ten million (10,000,000)
newly issued shares to Angelo Arnone and (iii) three hundred fifty-three million eight hundred seventy-six thousand three
hundred fifty-five (353,876,355) newly issued shares to BCP 1 and six hundred seventy-three thousand six hundred forty-
five (673,645) newly issued shares to BCP 2.
<i>Eighth resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolved to fully restate the articles of association of the Company,
without amending the corporate object clause, in order reflect inter alia, the change of name, the capital increase and
changes in the governance of the Company. The articles of association of the Company shall from now on read as follows:
“Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. There is hereby formed a société à responsabilité limitée, limited liability company, governed by the present
articles of incorporation and by Luxembourg laws, especially the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies,
as amended (the “Law”), by the present articles of incorporation and by any shareholders’ or investors’ agreement entered
into between, amongst others, the shareholders of or investors in the Company (as such agreement may be amended,
restated, supplemented or otherwise modified from time to time and including any agreement ancillary thereto, the
“Agreement”). Capitalized terms used and not otherwise defined herein shall have the meaning ascribed to them in the
Agreement.
At any moment, a sole shareholder may join with one or more joint shareholders and, in the same way, the following
shareholders may adopt the appropriate measures to restore the unipersonal character of the Company. As long as the
Company remains with one sole shareholder, he exercises the powers devolved to the General Meeting of shareholders.
Art. 2. The Company's name is “Manalliance” (the “Company”).
Art. 3. The Company's purpose is to take participations and interests, in any form whatsoever, in any commercial,
industrial, financial or other, Luxembourg or foreign enterprises; to acquire any securities and rights through participation,
contribution, underwriting firm purchase or option, negotiation or in any other way and namely to acquire patents and
licences, and other property, rights and interest in property as the Company shall deem fit, and generally to hold, manage,
develop, sell or dispose of the same, in whole or in part, for such consideration as the Company may think fit, and in
particular for shares or securities of any company purchasing the same; to enter into, assist or participate in financial,
commercial and other transactions, and to grant to any holding company, subsidiary, or fellow subsidiary, or any other
company associated in any way with the Company, or the said holding company, subsidiary or fellow subsidiary, in which
the Company has a direct or indirect financial interest, any assistance, loans, advances or guarantees; to borrow and raise
money in any manner and to secure the repayment of any money borrowed; finally to perform any operation which is
directly or indirectly related to its purpose.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the management should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the
management of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of any shareholder.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are neither allowed, in circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the administration
of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings.
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Capital - Shares
Art. 8. The Company's capital is set at four million four hundred ninety-three thousand euro (EUR 4,493,000.-),
represented by four hundred forty-nine million three hundred thousand (449,300,000) shares (the “Shares”), each with
a nominal value of one cent of euro (EUR 0.01).
Art. 9. Each share confers an identical voting right at the time of decisions taking.
Art. 10. The shares are transferable among the shareholders subject to such transfer being approved by members
representing more than half of the corporate capital of the Company.
Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless members representing at least three-quarter of
the corporate capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Otherwise it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the Law.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admit only one owner for each of them.
Management
Art. 11. The Company is managed by BCP Management Luxembourg S.à r.l., a société à responsabilité limitée incor-
porated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B 171.607, which is appointed for an unlimited duration.
Managers of the Company are appointed and removed from office by a decision of the general meeting of shareholders
at the quorum and majority required for the amendment of these articles of association, which determines their powers
and the term of their mandates, but in any event with the consent of Blackstone Capital Partners (Cayman) VI L.P. and
Blackstone Family Investment Partnership (Cayman) VI - ESC L.P. (together, the “Blackstone Shareholders”). The sole
manager may only be revoked with cause (cause légitime), it being understood that the manager can only be removed
with the consent of the Blackstone Shareholders.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. The board of managers shall
choose from among its members a chairman, but who shall not have a casting vote. Any manager may participate in any
meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the persons
taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also be held by
conference call only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation in
person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented at meetings of the board by
another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four (24) hours at
least in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by cable, telegram, telex, e-mail or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening
notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted
by the board of managers.
The board of managers of the Company can deliberate or act validly only if at least a majority of two managers are
present or represented at a meeting of the board of managers.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company
present or represented.
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any
manager.
The Company will be represented vis-à-vis third parties and bound by the sole signature of the sole manager. In any
event the Company will be validly bound by the sole or joint signature of any person or persons to whom such signatory
powers shall have been delegated by the sole manager.
Art. 12. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a mandatory he is only responsible for the execution of his mandate.
Art. 13. In case of several managers, managers decisions are taken by meeting of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or telex another
manager as his proxy.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers' meeting.
In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated by writing by circular way, transmitted
by ordinary mail, electronic mail or telecopier, or by phone, teleconferencing or other telecommunications media.
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Shareholders decisions
Art. 14. Shareholders decisions are taken by shareholder's meetings.
However, the holding of meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than twenty-five.
In such case, the management can decide that each shareholder shall receive the whole text of each resolution or
decisions to be taken, expressly drawn up by writing, transmitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier.
Art. 15. Resolutions are validly adopted when taken by shareholders representing more than half of the capital, provided
that in each case the Blackstone Shareholders vote in favour of such resolutions.
If this quorum is not attained at a first meeting, the shareholders are immediately convened by registered letters to a
second meeting.
At this second meeting, decisions will be taken at the majority of voting shareholders whatever majority of capital be
represented, but only provided that the Blackstone Shareholders vote in favour of such resolutions.
However, decisions concerning an amendment of the articles of association must be taken by a majority vote of
shareholders representing the three quarters of the capital, provided in each case that the Blackstone Shareholders
consent to such amendment.
Every meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the managers may from time to time determine.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the dispositions of Section
XII of the Law.
As a consequence thereof, all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole shareholder.
Financial year - Balance sheet
Art. 16. The Company's financial year begins on January 1
st
and closes on December 31
st
.
Art. 17. Each year, as of the 31
st
of December, the management will draw up the balance sheet which will contain a
record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex containing
a summary of all its commitments and the debts of the manager(s) toward the company.
At the same time, the management will prepare a profit and loss account which will be submitted to the general meeting
of shareholders together with the balance sheet.
Art. 18. Each shareholder may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisation, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but
must be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been
broken into.
The balance is at the disposal of the shareholders.
The shareholders may decide, but only with the consent of the Blackstone Shareholders, to pay interim dividends on
the basis of a statement of accounts prepared by the managers showing that sufficient funds are available for distribution,
it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last fiscal year,
increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be
allocated to a reserve to be established by law or by these articles of incorporation.
The excess is distributed among the shareholders. However, the shareholders may decide, at the majority vote de-
termined by the relevant laws and, in any event, with the consent of the Blackstone Shareholders, that the profit, after
deduction of the reserve and interim dividends if any, be either carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Winding-up - Liquidation
Art. 20. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of shareholders, in any event with the consent of the Blackstone Shareholders, which will specify their
powers and fix their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the shareholders at
the pro-rata of their participation in the share capital of the company.
A sole shareholder can decide to dissolve the Company and to proceed to its liquidation, assuming personally the
payment of all the assets and liabilities, known or unknown of the Company.
Applicable law
Art. 21. The laws here above mentioned in article 1
st
shall apply in so far as these Articles of Incorporation do not
provide for the contrary.”
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<i>Expensesi>
The amount of the costs, expenses, fees and charges, of any kind whatsoever, which are due from the Company or
charged to it as a result of its incorporation are estimated at approximately three thousand eight hundred euro (EUR
3,800.-).
The undersigned notary who knows and speaks English, stated that on request of the proxyholders of the appearing
parties, the present deed has been worded in English followed by a French version; on request of the same proxyholders
and in case of divergences between the English and the French texts, the English text will prevail.
Whereupon the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day referred to at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholders of the appearing parties, who are known to the undersigned
notary by their surname, first name, civil status and residence, such proxyholders signed, together with the undersigned
notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-huit novembre.
Par-devant nous, Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Alliance Industries B.V., une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois des Pays-bas et régie par les
lois du Grand-Duché du Luxembourg, avec un capital social de dix-huit mille euros (18.000,- EUR), ayant son siège social
au 43, avenue John F. Kennedy Luxembourg, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg et immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro 112889 (l’«Associé»),
ici représentée par Maître Caroline Pimpaud, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 28 novembre 2014; laquelle procuration, signée par le mandataire
et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement.
L’ Associé a requis le notaire instrumentant d'acter que l’Associé est le seul et unique associé de Fourteen Elder S.à
r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché du Luxembourg, avec un capital social de douze
mille cinq cent euros (12.500,- EUR), ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché
du Luxembourg, constituée suivant acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché
du Luxembourg en date du 31 juillet 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro
2868 du 10 octobre 2014 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B
189.559 (la «Société»). Les statuts n’ont pas encore été modifiés depuis la constitution de la Société.
L’Associé, représenté comme indiqué ci-avant, reconnaît avoir été dûment et pleinement informé des décisions à
intervenir sur base de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1 Changement de la dénomination de la Société de Fourteen Elder S.à r.l. en Manalliance.
2 Nomination de BCP Management Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et régie par
les lois du Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 171.607, en qualité de nouveau gérant de la Société pour une durée illimitée en vertu des statuts
tel que établis conformément à l’article 8 de cet agenda.
3 Réduction de la valeur nominale des parts sociales de la Société d’un euro (1,- EUR) chacune à un centime d’euro
(0,01 EUR) chacune et fixation du capital social de la Société à douze mille cinq cent euros (12.500,- EUR) divisé en un
million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales ayant une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 EUR)
chacune.
4 Augmentation du capital social de la Société à concurrence d’un montant de quatre millions quatre cent quatre-vingt
mille cinq cent euros (4.480.500,- EUR) pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cent euros (12.500,-
EUR) à quatre millions quatre cent quatre-vingt-treize mille euros (4.493.000,- EUR).
5 Émission de quatre cent quarante-huit millions cinquante mille (448.050.000) parts sociales nouvelles d'une valeur
nominale d’un centime d’euro (EUR 0,01) chacune, ayant les mêmes droits et privilèges que les parts sociales existantes,
tel que décrit dans les statuts modifiés suivant le point 8 du présent agenda.
6 Acceptation de la souscription de (X) (a) dix millions (10.000.000) de parts sociales nouvelles par Compagnie Fi-
nancière de Participation dans la distribution Automobile (CFPDA), (b) huit millions (8.000.000) de parts sociales nouvelles
par M. François Griveau, (c) quinze millions (15.000.000) de parts sociales nouvelles par M. Franck Baduel, (d) quatre
millions (4.000.000) de parts sociales nouvelles par M. Olivier Clergeau, (e) huit millions (8.000.000) de parts sociales
nouvelles par M. Olivier Lambotte, (f) huit millions (8.000.000) de parts sociales nouvelles par M. John Coombes, (g) un
million cinq cent mille (1.500.000) parts sociales nouvelles par M. Olivier Vejdovsky, (h) quinze millions (15.000.000) de
parts sociales nouvelles par M. Eric Girot, (i) cinq millions (5.000.000) de parts sociales nouvelles par M. Thomas Tabiasco,
sans paiement d’une prime d’émission et acceptation de la libération intégrale de ces parts sociales nouvelles par un apport
en nature et en numéraire et (Y) (a) neuf millions (9.000.000) de parts sociales nouvelles par M. Denis André et (b) dix
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millions (10.000.000) de parts sociales nouvelles par M. Angelo Arnone, sans paiement d’une prime d’émission et accep-
tation de la libération intégrale de ces parts sociales nouvelles par apport en numéraire.
7 Acceptation de la souscription de (i) trois cent cinquante-trois millions huit cent soixante-seize mille trois cent
cinquante-cinq (353.876.355) parts sociales nouvelles par Blackstone Capital Partners (Cayman) VI L.P., sans paiement
d’une prime d’émission et (ii) six cent soixante-treize mille six cent quarante-cinq (673.645) parts sociales nouvelles par
Blackstone Family Investment Partnership (Cayman) VI - ESC L.P., sans paiement d’une prime d’émission et acceptation
de la libération intégrale de ces parts sociales nouvelles par apport en numéraire.
8 Refonte complète des statuts de la Société, sans modification de son objet social afin de refléter, inter alia, le chan-
gement de dénomination sociale, l’augmentation de capital, ainsi que les changements de gouvernance de la Société.
a requis le notaire soussigné d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale a décidé a décidé de changer la dénomination de la Société de Fourteen Elder S.à r.l. en Manal-
liance.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale a décidé a décidé de nommer BCP Management Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité
limitée constituée et régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 171.607, en qualité de nouveau gérant de la Société pour une durée
illimitée en vertu des statuts.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale a décidé de réduire la valeur nominale des parts sociales de la Société d’un euro (1,- EUR) chacune
à un centime d’euro (0,01 EUR) chacune et de fixer, par conséquent, le capital social de la Société à douze mille cinq cent
euros (12.500,- EUR) divisé en un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales ayant une valeur nominale
d’un centime d’euro (0,01 EUR) chacune.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale a décidé d’augmenter le capital social de la Société à concurrence de quatre millions quatre cent
quatre-vingt mille cinq cent euros (4.480.500,- EUR) pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cent euros
(12.500,- EUR) à quatre millions quatre cent quatre-vingt-treize mille euros (4.493.000,- EUR).
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale a décidé d’émettre quatre cent quarante-huit millions cinquante mille (448.050.000) parts sociales
nouvelles d'une valeur nominale d’un centime d’euro (EUR 0,01) chacune, ayant les mêmes droits et privilèges que les
parts sociales existantes, tel que décrit dans les statuts modifiés conformément à la huitième résolution.
<i>Sixième résolutioni>
<i>Souscription - Paiement - Apports en numéraire et en nature des dirigeantsi>
Ont ensuite comparu:
1. Compagnie Financière de Participation dans la distribution Automobile (CFPDA) une société française, ayant son
siège social au 29, rue des Rubelles, 95390 Saint Prix, France, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro 451 620 926, («CFPDA»),
ici représentée par Maître Caroline Pimpaud, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 28 novembre 2014; laquelle procuration, signée par le mandataire
et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement,
2. M. François Griveau, un ressortissant français résidant au 2, rue Principale, 72190 Sarges Lès, Le Mans, France
(«François Griveau»),
ici représentée par Maître Caroline Pimpaud, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 28 novembre 2014; laquelle procuration, signée par le mandataire
et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement.
3. M. Franck Baduel, un ressortissant français résidant au 2, rue de la Grande Vignette, 78270 Gommecourt, France
(«Franck Baduel»),
ici représentée par Maître Carline Pimpaud, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 28 novembre 2014; laquelle procuration, signée par le mandataire
et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement,
4. M. Olivier Clergeau, un ressortissant français résidant au 19, rue René Bazin, 44000 Nantes, France («Olivier Cler-
geau»),
ici représentée par Maître Caroline Pimpaud, prénommé,
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en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 28 novembre 2014; laquelle procuration, signée par le mandataire
et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement,
5. M. Olivier Lambotte, un ressortissant belge résidant au 773, chaussée de Waterloo, 1180 Bruxelles, Belgique («Oli-
vier Lambotte»),
ici représentée par Maître Caroline Pimpaud, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 28 novembre 2014; laquelle procuration, signée par le mandataire
et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement,
6. M. John Coombes, un ressortissant anglais résidant au 29, Lawrence road, Huddersfield, West Yorkshire, HD1 4LY
Royaume-Uni, («John Coombes»),
ici représentée par Maître Caroline Pimpaud, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 28 novembre 2014; laquelle procuration, signée par le mandataire
et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement,
7. M. Olivier Vejdovsky, un ressortissant français résidant au 2, rue des Pépinières, 92330 Sceaux, France («Olivier
Vejdovsky»),
ici représentée par Maître Caroline Pimpaud, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 28 novembre 2014; laquelle procuration, signée par le mandataire
et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement,
8. M. Eric Girot, un ressortissant français résidant au 18bis, rue de Chartes, 92200 Neuilly sur Seine, France («Eric
Girot»),
ici représentée par Maître Caroline Pimpaud, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 28 novembre 2014; laquelle procuration, signée par le mandataire
et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement,
9. M. Thomas Tabiasco, un ressortissant français résidant au 12, rue Roger poncelet, 92600 Asnières-Sur-Seine, France
(«Thomas Tabiasco»),
ici représentée par Maître Caroline Pimpaud, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 28 novembre 2014; laquelle procuration, signée par le mandataire
et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement,
(ensemble, les «Souscripteurs 1»).
Les Souscripteurs 1 ont déclaré souscrire le nombre de parts sociales nouvelles tel qu’indiqué dans le tableau repris
ci-dessous, chaque part sociale étant souscrite à sa valeur nominale sans paiement d’une prime d’émission et libérer
intégralement ces parts sociales souscrites sans paiement d’une prime d’émission par un apport en nature (l’«Apport en
Nature») consistant en les actions détenues par chacun des Souscripteurs 1 de Poinsetia Management SAS, une société
par action simplifiée, ayant son siège social au 55, boulevard Pereire, 75017 Paris, France et immatriculée au Registre du
commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 417 085 RCS Paris («Poinsetia Management SAS») ainsi que, le
cas échéant, par un apport en numéraire d’un montant total de cent cinquante-six mille quatre cent dix-huit euros
(156.418,- EUR) (l'«Apport en Numéraire»), tel qu’indiqué ci-après:
Souscripteur
Nombre d’actions
de Poinsetia
Management
SAS apportées
Montant de
l’Apport en
Nature
Contribution
en
numéraire
Parts sociales
souscrites
Total
Souscription
CFPDA . . . . . . . . . . . . . .
quarante mille cinq
cent soixante-quinze
(40.575) actions
cent mille euro
(100.000 EUR)
/
dix millions
(10.000.000)
cent mille euro
(100.000 EUR)
François Griveau . . . . . . .
trente-deux mille
quatre cent
soixante
(32.460) actions
quatre-vingt
mille euro
(80.000 EUR)
/
huit millions
(8.000.000)
quatre-vingt
mille euro
(80.000 EUR)
Franck Baduel . . . . . . . . .
soixante mille huit
cent soixante-trois
(60.863) actions
cent cinquante
mille euro
(150.000 EUR)
/
quinze
millions
(15.000.000)
Cent cinquante
mille euro
(150.000 EUR)
Olivier Clergeau . . . . . . .
seize mille deux
cent trente
(16.230) actions
quarante mille
euro
(40.000 EUR)
/
quatre
millions
(4.000.000)
quarante mille
euro (40.000
EUR)
Olivier Lambotte . . . . . . .
trente-deux mille
quatre cent
soixante
(32.460) actions
quatre-vingt
mille euro
(80.000 EUR)
/
huit millions
(8.000.000)
quatre-vingt
mille euros
(80.000 EUR)
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John Coombes . . . . . . . . .
trente-deux mille
quatre cent
soixante
(32.460) actions
quatre-vingt
mille euro
(80.000 EUR)
/
huit millions
(8.000.000)
quatre-vingt
mille euro
(80.000 EUR)
Olivier Vejdovsky . . . . . .
cinq mille neuf
cents
(5.900) actions
quatorze mille
cinq cent
quarante
et un euro
(14.541 EUR)
quatre cent
cinquante-
neuf euro
(EUR 459,-)
un million
cinq
cent mille
(1.500.000)
quinze mille
euro
(15.000 EUR)
Eric Girot . . . . . . . . . . . .
onze mille neuf
cents (11.900) ac-
tions
vingt-neuf
mille trois cent
vingt-huit euro
(29.328 EUR)
cent vingt
mille six cent
soixante-
douze euro
(EUR
120.672,-)
quinze
millions
(15.000.000)
cent
cinquante
mille euro
(150.000 EUR)
Thomas Tabiasco . . . . . . .
cinq mille neuf
cent soixante-dix
(5.970) actions
quatorze mille
sept cent treize
euro
(14.713 EUR)
trente cinq
mille
deux cent
quatre-vingt-
sept euro
(EUR 35.287)
cinq millions
(5.000.000)
cinquante
mille euro
(50.000 EUR)
Total . . . . . . . . . . . . . . . .
deux cent trente-
huit mille huit
cent dix-huit
(238.818) actions
cinq cent
quatre
vingt huit mille
cinq cent
quatre-vingt-
deux euro
(588.582 EUR)
cent
cinquante
six mille
quatre cent
dix-huit euro
(EUR
156.418)
soixante
quatorze
millions cinq
cent mille
(74.500.000)
sept cent
quarante cinq
mille euro
(745.000 EUR)
Chacun des Souscripteurs 1 a déclaré que son Apport en Nature est libre de tout privilège ou gage et qu'il ne subsiste
aucune restriction au libre transfert de l’Apport en Nature à la Société et que des instructions valables ont été données
en vue d'effectuer toutes notifications, inscriptions ou autres formalités nécessaires pour effectuer un transfert valable
de l’Apport en Nature à la Société.
Les Souscripteurs 1 ont déclaré qu'un rapport a été établi par les gérants de la Société dans lequel chaque Apport en
Nature est décrit et évalué (le «Rapport»).
Les conclusions du Rapport sont les suivantes:
«Sur base du travail effectué, tel que décrit ci-dessus, nous n’avons pas d’observations quant à la valeur totale des
apports en nature dont la valeur correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des cinquante-huit millions huit
cent cinquante-huit mille deux cents (58.858.200) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale d’un centime d’euro
(EUR 0.01,-) chacune (pour un montant total de cinq cent quatre-vingt-huit mille cinq cent quatre-vingt-deux euro (EUR
588,582)), à émettre sans prime d’émission.»
Le Rapport, après avoir été signé «ne varietur» par l’Associé précité, représenté comme dit ci-avant, et le notaire
soussigné, restera annexé aux présentes.
La preuve par le Souscripteur de l’Apport en Numéraire, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus, d’un montant de cent
cinquante-six mille quatre cent dix-huit euros (EUR 156.418) a été rapportée au notaire soussigné.
<i>Souscription - Paiement - Apports en numéraire des nouveaux dirigeantsi>
Ont ensuite comparu:
(i) M. Denis André, un ressortissant français résidant au 16, boulevard Vital Bouhot, 92200 Neuilly-Sur-Seine, France
(«Denis André»),
ici représentée par Maître Caroline Pimpaud, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 28 novembre 2014; laquelle procuration, signée par le mandataire
et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement.
(ii) M. Angelo Arnone, un ressortissant français, résidant au 17, Applecross Drive, Burnley, Lancashire, BB10 4JP
Royaume-Uni («Angelo Arnone»),
ici représentée par Maître Caroline Pimpaud, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 28 novembre 2014; laquelle procuration, signée par le mandataire
et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement.
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Denis André a déclaré souscrire neuf millions (9.000.000) de parts sociales nouvelles, d’une valeur nominale d’un
centime d’euro (0,01 EUR) chacune sans paiement d’une prime d’émission et libérer intégralement ces parts sociales
souscrites par un apport en numéraire pour un montant de quatre-vingt-dix mille euros (90.000,- EUR).
Angelo Arnone a déclaré souscrire dix millions (10.000.000) parts sociales nouvelles, d’une valeur nominale d’un
centime d’euro (0,01 EUR) chacune sans paiement d’une prime d’émission et libérer intégralement ces parts sociales
souscrites par un apport en numéraire pour un montant de cent mille euro (100.000,- EUR).
Le montant total de cent quatre-vingt-dix mille euros (190.000,- EUR) est donc, à partir de ce moment, mis à la
disposition de la Société, la prévu en étant rapportée au notaire soussigné.
<i>Souscription - Paiement - Apport en numéraire des fondsi>
Ont ensuite comparu:
(i) Blackstone Capital Partners (Cayman) VI L.P., une société exemptée (exempted limited partnership), régie par les
lois des Iles Caïman ayant son siège social au 190, Elgin Avenue, George Town, KY1 900, Iles Caïman et immatriculée au
Registre des sociétés exemptées des Iles Caïman sous le numéro 43487, («BCP 1»),
ici représentée par Maître Caroline Pimpaud, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 28 novembre 2014; laquelle procuration, signée par le mandataire
et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement.
(ii) Blackstone Family Investment Partnership (Cayman) VI - ESC L.P., une société exemptée (exempted limited part-
nership), régie par les lois des Iles Caïman ayant son siège social au 190, Elgin Avenue, George Town, KY1 900, Iles Caïman
et immatriculée au Registre des sociétés exemptées des Iles Caïman sous le numéro 47430 («BCP 2»),
ici représentée par Maître Caroline Pimpaud, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 28 novembre 2014; laquelle procuration, signée par le mandataire
et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement.
BCP 1 a déclaré souscrire à trois cent cinquante-trois millions huit cent soixante-seize mille trois cent cinquante-cinq
(353.876.355) parts sociales nouvelles, d’une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 EUR) chacune sans paiement
d’une prime d’émission et libérer intégralement ces parts sociales souscrites par un apport en numéraire.
BCP 2 a déclaré souscrire à six cent soixante-treize mille six cent quarante-cinq (673.645) parts sociales nouvelles,
d’une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 EUR) chacune sans paiement d’une prime d’émission et libérer intégra-
lement ces parts sociales souscrites par un apport en numéraire.
Le montant de trois millions cinq cent quarante-cinq mille cinq cent euros (3.545.500,- EUR) a donc été, à partir de
ce moment, mis à la disposition de la Société, dont la preuve a été rapportée au notaire soussigné.
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée générale a décidé d’accepter lesdites souscriptions et lesdits paiements et d’émettre (i) soixante-quatorze
millions cinq cent mille (74.500.000) parts sociales nouvelles aux Souscripteurs 1 conformément à la souscription ci-
dessus, (ii) neuf millions (9.000.000) de parts sociales nouvelles à Denis André et dix millions (10.000.000) de parts sociales
nouvelles à Angelo Arnone, (iii) trois cent cinquante-trois millions huit cent soixante-seize mille trois cent cinquante-cinq
(353,876,355) parts sociales nouvelles à BCP 1 et six cent soixante-treize mille six cent quarante-cinq (673.645) parts
sociales nouvelles à BCP 2.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée générale a décidé de refondre complètement les statuts de la Société, sans modifier son objet social afin
de refléter en autres le changement de dénomination sociale, l’augmentation de capital et les changements de gouvernance
de la Société. Les statuts de la Société seront dorénavant rédigés comme suit:
«Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée, régie par les présents statuts et par les lois luxembourgeoises,
notamment par celle du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), par les présents statuts
et par tout pacte d’associés ou d’investisseurs conclu, entre autres, entre les associés ou les investisseurs de la Société
(tel que ce pacte pourrait être modifié, réécrit, complété ou modifié de toute autre manière, et en ce compris tout contrat
annexe, le «Contrat»). Les termes utilisés et non définis par les présentes ont le sens qui leur est attribué dans le Contrat.
A tout moment, un associé unique peut s'associer à un ou plusieurs partenaires et, de la même manière, les associés
ultérieurs peuvent prendre toutes mesures appropriées pour restaurer le caractère unipersonnel de la société. Aussi
longtemps que la Société demeure avec un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs attribués à l’Assemblée Générale
des associés.
Art. 2. La dénomination de la société sera «Manalliance» (la «Société»).
Art. 3. L'objet de la Société est de prendre des participations et des intérêts sous quelque forme que ce soit, dans
toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères et
d'acquérir par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation ou de
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toute autre manière tous titres et droits, tous brevets et licences, et autres propriétés, droits et intérêts de propriété
que la Société jugera approprié, et plus généralement les détenir, gérer, développer, les vendre ou en disposer, en tout
ou partie, aux conditions que la Société jugera appropriées, et en particulier en contrepartie d'actions ou de titres de
toute société les acquérant; de prendre part, d'assister ou de participer à des transactions financières, commerciales ou
autres, et d'octroyer à toute société holding, filiale ou filiale apparentée, ou toute autre société liée d'une manière ou
d'une autre à la Société ou aux dites holdings, filiales ou filiales apparentées dans lesquelles la Société a un intérêt financier
direct ou indirect, tous concours, prêts, avances ou garanties; d'emprunter et de lever des fonds de quelque manière que
ce soit et de garantir le remboursement de toute somme empruntée; enfin de mener à bien toutes opérations généra-
lement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte
avec les activités prédécrites aux fins de faciliter l’accomplissement de son objet.
Art. 4. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision modificatrice des statuts. Le
siège social pourra être transféré dans la commune par décision de la gérance.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales, au Luxembourg et à l’étranger.
Au cas où la gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature
à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger
se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de transfert
du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par la gérance.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 6. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce
soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées.
Capital - Parts sociales
Art. 8. Le capital social de la Société est fixé à quatre millions quatre cent quatre-vingt-treize mille euros (4.493.000,-
EUR), représenté par quatre cent quarante-neuf millions trois cent mille (449.300.000) parts sociales (les «Parts Sociales»),
ayant une valeur nominale d’un centime d’euro (EUR 0,01) chacune.
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions.
Art. 10. Les parts sociales sont cessibles entre associés, sous réserve de l’accord à une telle cession par les membres
représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée qu'avec l’agrément donné en
assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
Gérance
Art. 11. La Société est gérée par BCP Management Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée
et existant selon les lois du Grand-Duché du Luxembourg et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 171.607, nommée pour une durée illimitée.
Les gérants de la Société sont nommés et révoqués par résolution de l’assemblée générale des associés décidant selon
le quorum et la majorité requis pour la modification des présents statuts, laquelle détermine leurs pouvoirs et la durée
de leur mandat, mais dans tous les cas, avec le consentement de Blackstone Capital Partners (Cayman) VI L.P. et Blackstone
Family Investment Partnership (Cayman) VI - ESC L.P. (ensemble, les «Associés de Blackstone»). Le gérant unique ne peut
être révoqué que pour cause légitime, étant entendu que le consentement des Associés de Blackstone est nécessaire.
Au cas où il y aurait plus d'un gérant, les gérants constituent un conseil de gérance. Le Conseil de gérance choisira un
président parmi ses membres, mais qui n'aura pas de voix prépondérante. Tout gérant peut participer à une réunion du
conseil de gérance par conférence téléphonique ou par d'autres moyens de communication similaires permettant à toutes
les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les unes les autres et de communiquer les unes avec les autres.
Une réunion du conseil de gérance pourra être tenue uniquement par l’intermédiaire d'une conférence téléphonique. La
participation ou la tenue d'une réunion par ces moyens équivaut à une participation physique à une telle réunion ou à la
tenue d'une réunion en personne. Les gérants peuvent être représentés aux réunions du conseil par un autre gérant, sans
limitation quant au nombre de procurations qu'un gérant peut accepter et voter.
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Une convocation écrite à toute réunion du conseil de gérance devra être donnée aux gérants au moins vingt-quatre
(24) heures à l’avance quant à la date fixée pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les raisons de
l’urgence devront être mentionnées dans la convocation. La convocation pourra être omise en cas d'accord de chaque
gérant donné par écrit, par câble, télégramme, télex, e-mail ou télécopie ou par tout autre moyen de communication
similaire. Une convocation spéciale ne sera pas nécessaire pour la réunion d'un conseil qui se tiendra à l’heure et au lieu
déterminés dans une résolution adoptée préalablement par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance de la Société peut délibérer ou agir valablement que si au moins une majorité de deux gérants
est présente ou représentée à une réunion du conseil de gérance.
Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises par un vote favorable pris à la majorité des gérants de la
Société présents ou représentés.
Le conseil de gérance pourra également, à l’unanimité, prendre des résolutions sur un ou plusieurs documents similaires
par voie de circulaires exprimant son approbation par écrit, par câble ou télécopie ou tout autre moyen de communication
similaire. L'intégralité formera les documents circulaires prouvant une fois dûment exécutés l’existence de la résolution.
Les résolutions des gérants, y inclus les résolutions circulaires, pourront être certifiées ou un extrait pourra être émis
sous la signature individuelle de tout gérant.
La Société sera représentée et engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du gérant unique. Dans tous les
cas, la Société sera valablement engagée par la seule signature ou par la signature conjointe de toute(s) personne(s) à qui
des pouvoirs de signature ont été délégués le gérant unique.
Art. 12. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n'est responsable que de l’exécution de son mandat.
Art. 13. En cas de pluralité de gérants, les décisions des gérants sont prises en réunions du conseil de gérance.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble,
télégramme ou télex un autre gérant pour le représenter.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Dans ces cas, les résolutions ou décisions à prendre seront expressément prises, soit formulées par écrit par voie
circulaire, par courrier ordinaire, électronique ou télécopie, soit par téléphone, téléconférence ou autre moyen de té-
lécommunication.
Décisions des associés
Art. 14. Les décisions des associés sont prises en assemblées générales.
Toutefois, la tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-
cinq.
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, expressément
formulées et émettra son vote par écrit, transmis par courrier ordinaire, électronique ou télécopie.
Art. 15. Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu'elles soient prises par les associés repré-
sentant plus de la moitié du capital social, à condition que dans chaque cas les Associés de Blackstone votent en faveur
de ces résolutions.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera immédiatement convoquée
par lettre recommandée.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des associés votant quelle que soit
la portion du capital représenté, mais seulement si les associés de Blackstone votent en faveur de ces résolutions.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu'à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social, mais seulement si les Associés de Blackstone consentent à une
telle modification.
Toute assemblée se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que la gérance déterminera.
Un associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés par les dispositions de la section
XII de la Loi.
Il s'en suit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 16. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 17. Chaque année, avec effet au 31 décembre, la gérance établira le bilan qui contiendra l’inventaire des avoirs de
la Société et de toutes ses dettes actives et passives, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements, ainsi
que les dettes des gérants et associés envers la société.
Au même moment la gérance préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l’assemblée ensemble avec
le bilan.
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Art. 18. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes.
Art. 19. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde est à la disposition des associés.
Les associés peuvent décider, mais uniquement avec le consentement des Associés de Blackstone, de payer des
acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable préparé par les gérants duquel il ressort que des fonds suffisants
sont disponibles pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des
bénéfices réalisés depuis le dernier exercice fiscal augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais
diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés. Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la
loi, et en toute circonstance avec le consentement des Associés de Blackstone, décider qu'après déduction de la réserve
légale et des dividendes intérimaire le cas échéant, le bénéfice sera reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs,
personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale, en toute circonstance avec le consentement des
Associés de Blackstone, qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au prorata de leur participation dans le
capital de la Société.
Un associé unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement à
sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Loi applicable
Art. 21. Les lois mentionnées à l’article 1
er
, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application
partout où il n'est pas dérogé par les présents statuts.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimés à environ trois mille huit cents euros (EUR 3.800,-).
Le notaire soussigné qui connaît et parle la langue anglaise, a déclaré par la présente qu’à la demande du mandataire
de la comparante, le présent acte a été rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française; à la demande du même
mandataire et en cas de divergences entre les textes anglais et français, le texte anglais primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire soussigné
par ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé, avec le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: C. Pimpaud, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 1
er
décembre 2014. REM/2014/2609. Reçu soixante-quinze euros (75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 12 décembre 2014.
Référence de publication: 2014204193/842.
(140227829) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
ECF Trappes Logistics HoldCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 10, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 160.404.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-second day of December.
Before us, Maître Henri BECK, notary, residing in Echternach, Grand-Duchy of Luxembourg,
There appeared:
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CS European Commercial No. 1 S.à r.l., a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”) incor-
porated and existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 10, rue C.M. Spoo, L-2546 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 135353,
with a share capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) (the “Sole Shareholder”).
duly represented by Ms. Peggy Simon, employee, with professional address at 9, Rabatt, L-6475, Echternach, Grand
Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy, given under private seal on 19 December 2014. The said proxy after having
been signed "ne varietur" by the proxy holder of the appearing party and the undersigned notary will remain attached to
the present deed and will be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party represented as stated here above, has requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing party is the sole shareholder of ECF Trappes Logistics HoldCo S.à r.l., a private limited liability company
(“société à responsabilité limitée”) having its registered office at 10, rue C.M. Spoo, L-2546 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 160404, with a
share capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), incorporated by a deed received by Maître Joseph
Elvinger, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, on 18 April 2011, published in the Mémorial C -
Recueil des Sociétés et Associations, number 1552 of 13 July 2011 (the “Company”).
II. The share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), represented by one
hundred twenty-five shares (125) of one hundred euro (EUR 100.-) each.
III. The Sole Shareholder representing all the shares of the Company is present and declares that it had knowledge of
the agenda prior to this meeting, so that no convening notice was necessary.
IV. The Company has adopted the common draft terms of merger (the “Merger Proposal”) under private seal on 17
November 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 3466 of 20 November 2014,
according to which the Company shall absorb (“Merger”):
- ECF Lyon Office HoldCo S.à r.l., a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”) incorporated
and existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 10, rue C.M. Spoo, L-2546 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 148567, with a
share capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), incorporated by a deed received by Maître Henri
Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, on 12 October 2009, published in the Mémorial
C - Recueil des Sociétés et Associations, number 2119 of 28 October 2009 (the “Absorbed Company 1”); and
- ECF Paris Office & Retail HoldCo S.à r.l., a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”)
incorporated and existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 10, rue C.M. Spoo, L-2546 Lu-
xembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number
B 153762, with a share capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), incorporated by a deed received by
Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, on 16 June 2010, published in the
Mémorial C - Recueil des Sociétés et Associations, number 1533 of 27 July 2010 (the “Absorbed Company 2, together
with the Absorbed Company 1, the “Absorbed Companies” and together with the Company, the “Merging Companies”).
V. Pursuant to extraordinary general meetings of their sole shareholders enacted in deeds of the undersigned notary
on the date hereof, the Absorbed Companies have purely and simply approved the Merger Proposal and the Merger and
acknowledged that the Merger shall have the following consequences ipso jure and simultaneously as from the date hereof:
a) the universal transfer, both as between the Absorbed Companies and the Company, and vis-à-vis third parties, of
all of the assets and liabilities of the Absorbed Companies to the Company;
b) the Absorbed Companies shall cease to exist;
c) the cancellation of all the shares of the Absorbed Companies;
d) all other consequences, as listed in the Merger Proposal.
VI. The agenda of the meeting is as follows:
1. Acknowledgement and ratification of the completion of the preliminary conditions to the Merger;
2. Acknowledgement of the waivers granted in accordance with articles 266 (5), 265 (3) and 267(1) c of the law of 10
August 1915 on commercial companies, as amended (the “Law”);
3. Approval of the Merger Proposal and the Merger as described therein;
4. Approval of the consequences of the Merger;
5. Approval of the issue of new shares in the share capital of the Company and subscription to them;
6. Modification of article 8 of the articles of association of the Company;
7. Delegation of power.
VII. The Sole Shareholder takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges and ratifies the completion of the following preliminary conditions to the Merger:
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a) the boards of managers of each of the Merging Companies have adopted the Merger Proposal on 17 November
2014 which has been published, pursuant to article 262 of the Law, in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
number 3466 of 20 November 2014.
b) the documents, provided for by article 267 of the Law have been deposited at the Company's registered office one
month prior to the date of this meeting.
c) the undersigned notary has, pursuant to article 271 (2), first paragraph of the Law, verified and certified that all
formalities required in relation to the proposed Merger have been accomplished by the Merging Companies.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges that it has decided (i) not to appoint an expert to examine the Merger Proposal
and to waive the expert report in accordance with article 266 (5) of the Law, (ii) to waive the managers' report and the
information referred to in article 265 (2) of the Law, in accordance with article 265 (3) of the Law and (iii) to the extent
necessary waive the establishment of interim accounts for the Company in accordance with article 267(1) c of the Law.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder approves the Merger Proposal and the Merger described therein, pursuant to which the Com-
pany will absorb by way of merger, the Absorbed Companies, which will contribute to the Company all their assets and
all their liabilities, without any restriction or limitation.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges the Merger approval decisions of the sole shareholders of the Absorbed Com-
panies taken on the date hereof and acknowledges that the Merger is now final, and that the Merger, by virtue of its
approval, have the following consequences ipso jure as from the date hereof:
a) the universal transfer, both as between the Absorbed Companies and the Company, and towards third parties, of
all of the assets and liabilities of the Absorbed Companies being transferred to the Company;
b) the Absorbed Companies cease to exist;
c) the cancellation of the shares of the Absorbed Companies;
d) all other consequences, as listed in the Merger Proposal.
As a result, the Sole Shareholder acknowledges that the Company is the full and unencumbered legal owner of all the
assets and liabilities contributed by the Absorbed Companies by virtue of the Merger as from the date hereof, and that
it has the legal and beneficial enjoyment of the same assets as from the date hereof as well.
<i>Fifth resolutioni>
Pursuant to the Merger Proposal, it results from the exchange ratio that the sole shareholder of the Absorbed Com-
panies will receive in exchange for all the assets and liabilities of the Absorbed Companies, a total of two (2) new shares
with a nominal value of one hundred euro (EUR 100.-) each, with the same rights and obligations as the existing shares,
to be issued by the Company so that the Sole Shareholder of the Company hereby decides to increase the share capital
of the Company by two hundred euro (EUR 200.-) in order to bring it from its current amount of twelve thousand five
hundred euro (EUR 12,500.-) to twelve thousand seven hundred euro (EUR 12,700.-).
The Sole Shareholder decides to allocate an amount of seven thousand and ten euro (EUR 7,010.-), corresponding to
the difference between the total net book value of the Absorbed Companies and the aggregate nominal value of the two
(2) new shares to the extraordinary reserve of the Company.
<i>Subscriptioni>
The proxy holder of the appearing party declares to subscribe in the name and on behalf of CS European Commercial
No. 1 S.à r.l., the sole shareholder of the Absorbed Companies to two (2) new shares with a nominal value of one hundred
euro (EUR 100.-) each.
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder decides to proceed with the amendment of article 8 of the articles of association of the Company
as follows:
“ Art. 8. The Company's capital is set at twelve thousand seven hundred euro (EUR 12,700.-), represented by one
hundred twenty-seven shares (127) of one hundred euro (EUR 100.-) each”.
<i>Seventh resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to empower any manager of the Company, individually and with full power of substi-
tution, to indicate in the shareholders register of the Absorbed Companies that they have ceased to exist as a result of
the Merger.
<i>Certificate of Merger fulfilmenti>
The undersigned notary certifies that:
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- the Merger has been made in compliance with all laws and regulations applicable in the Grand Duchy of Luxembourg,
- all formalities, bailments or publications relating thereto have been lawfully and completely fulfilled,
Between the Merging Companies, the Merger takes effect as from the date hereof by virtue of article 272 of the Law,
and with accounting effect as from 1
st
of October 2014.
Towards third parties, the Merger will be binding as from the date of its publication in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, in compliance with article 273 (1) of the Law.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxy holder of
the above appearing party, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same
party and in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Echternach, on the date first written above.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, who is known to the notary by her full
name, civil status and residence, she signed together with Us, the notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-deux décembre.
Par-devant nous, Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
a comparu:
CS European Commercial No. 1 S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et existante selon les lois
luxembourgeoises, ayant son siège social au 10, rue C.M. Spoo, L-2546 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 135353, ayant un capital
social de douze mille cinq cents euro (EUR 12.500,-) (l'«Associé Unique»).
ici représenté par Madame Peggy Simon, employée, avec adresse professionnelle au 9, Rabatt, L-6475, Echternach,
Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé, le 19 décembre 2014.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la comparante et le notaire
instrumentaire, annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentaire d'acter que:
I. La comparante est l'associée unique de ECF Trappes Logistics HoldCo S.à r.l., une société à responsabilité limitée,
constituée et existante selon les lois luxembourgeoises, ayant son siège social au 10, rue C.M. Spoo, L-2546 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 160404, ayant un capital social de douze mille cinq cents euro (EUR 12.500,-), constituée par un acte reçu par
Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 18 avril 2011,
publié au Mémorial C - Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1552 du 13 juillet 2011 (la «Société»).
II. Le capital social de la Société s'élève à douze mille cinq cents euro (EUR 12.500,-), représenté par cent vingt-cinq
(125) parts sociales de cent euro (EUR 100,-) chacune.
III. L'Associé Unique représentant toutes les parts sociales de la Société est présent et déclare avoir eu connaissance
de l'ordre du jour avant la présente assemblée, de sorte qu'il a pu être fait abstraction de la convocation d'usage.
IV. La Société a adopté un projet de fusion (le «Projet de Fusion») sous seing privé en date du 17 novembre 2014,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 3466 du 20 novembre 2014, selon lequel la Société
doit absorber (la «Fusion»):
- ECF Lyon Office HoldCo S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et existante selon les lois luxem-
bourgeoises, ayant son siège social au 10, rue C.M. Spoo, L-2546 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatri-
culée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 148567, ayant un capital social
de douze mille cinq cents euro (EUR 12.500,-), constituée par un acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de
résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 12 octobre 2009, publié au Mémorial C - Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 2119 du 28 octobre 2009 (La «Société Absorbée 1»), et
- ECF Paris Office & Retail HoldCo S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et existante selon les lois
luxembourgeoises, ayant son siège social au 10, rue C.M. Spoo, L-2546 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 153762, ayant un capital social de douze mille cinq cents
euro (EUR 12.500,-), constituée par un acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, en date du 16 juin 2010, publié au Mémorial C - Recueil des Sociétés et Associations, numéro
1533 du 27 juillet 2010 (la «Société Absorbée 2, avec la Société Absorbée 1, les «Sociétés Absorbées» et avec la Société,
les «Société Fusionnantes»).
V. Suivant les assemblées générales extraordinaires de leurs associés uniques dont les procès-verbaux ont été établis
en la forme authentique par le notaire soussigné, les Sociétés Absorbées ont approuvé purement et simplement le Projet
de Fusion et la Fusion et ont reconnu que la Fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants à compter
de ce jour:
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a) la transmission universelle, tant entre les Sociétés Absorbées et la Société, qu'à l'égard des tiers, de l'ensemble du
patrimoine actif et passif des Sociétés Absorbées à la Société Absorbante;
b) les Sociétés Absorbées cessent d'exister;
c) l'annulation des parts sociales des Sociétés Absorbées;
d) toutes autres conséquences énumérées au Projet de Fusion.
VI. L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
1. Reconnaissance et ratification de l'accomplissement des conditions préliminaires à la Fusion;
2. Reconnaissance des renonciations accordées, conformément aux articles 266 (5), 265 (3) and 267(1) c de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»);
3. Approbation du Projet de Fusion et la Fusion y décrite;
4. Approbation des conséquences de la Fusion;
5. Approbation de l'émission de nouvelles parts sociales dans la Société et souscription aux nouvelles parts sociales;
6. Modification de l'article 8 des statuts de la Société;
7. Délégation de pouvoir.
VII. L'Associé Unique, a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique reconnaît et ratifie l'accomplissement des conditions préliminaires à la Fusion suivantes:
a) les conseils de gérance de chacune des Sociétés Fusionnantes ont adopté le Projet de Fusion en date du 17 novembre
2014, lequel a été publié, conformément à l'article 262 de la Loi au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 3466 du 20 novembre 2014.
b) les documents prévus à l'article 267 de la Loi ont été déposés au siège de la Société un mois avant la date de la
présente assemblée.
c) le notaire soussigné a, conformément à l'article 271 (2), premier alinéa de la Loi, certifié et attesté de l'accomplis-
sement par les sociétés fusionnantes de toutes les formalités leur incombant en relation avec la Fusion proposée.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique reconnaît qu'(i) il a décidé de ne pas désigner un expert indépendant pour examiner le Projet de
Fusion et de renoncer au rapport d'expert, conformément à l'article 266 (5) de la Loi (ii) de renoncer au rapport de
gestion et aux informations mentionnées à l'article 265 (2) de la Loi, conformément à l'article 265 (3) de la Loi, et (iii) de
renoncer à l'établissement d'un état comptable intérimaire pour la Société conformément à l'article 267(1) c de la Loi.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique approuve le Projet de Fusion et la Fusion y décrite, aux termes duquel la Société absorbe par voie
de fusion les Sociétés Absorbées, lesquelles apportent à la Société tous leurs actifs et tous leurs passifs, sans restriction
ni limitation.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique reconnaît les décisions d'approbation de la Fusion par les associés uniques des Sociétés Absorbées
en date des présentes et reconnaît le caractère définitif de la Fusion et que la Fusion entraîne de plein droit et simulta-
nément à compter de ce jour et par suite de son approbation les effets suivants:
a) la transmission universelle, tant entre les Sociétés Absorbées et la Société, qu'à l'égard des tiers, de l'ensemble du
patrimoine actif et passif des Sociétés Absorbées;
b) les Sociétés Absorbées cessent d'exister;
c) l'annulation des parts sociales des Sociétés Absorbées;
d) toutes autres conséquences énumérées dans le Projet de Fusion.
Par suite l'Associé Unique reconnaît que la Société est définitivement propriétaire des actifs et passifs qui lui ont été
apportés par les Sociétés Absorbées dans le cadre de la Fusion à compter de ce jour et qu'elle a la jouissance desdits
actifs à compter également de ce jour.
<i>Cinquième résolutioni>
Conformément à ce qui prévu par le Projet de Fusion, il résulte du rapport d'échange que l'associé unique des Sociétés
Absorbées recevra en échange de tous les actifs et passifs des Sociétés Absorbées, un total de deux (2) parts sociales
nouvelles avec valeur nominale de cent euro (EUR 100,-) dotées des mêmes droits et obligations que les parts existantes,
émises par la Société de sorte que l'Associé Unique de la Société décide de procéder à l'augmentation du capital social
de la Société à concurrence de deux cents euro (EUR 200,-) afin de le porter de son montant actuel de douze mille cinq
cents euro (EUR 12.500,-), à douze mille sept cents euro (EUR 12.700,-).
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L'Associé Unique décide d'allouer un montant de sept mille dix euro (EUR 7.010,-) correspondant à la différence entre
la valeur totale nette comptable des Sociétés Absorbées et la valeur nominale totale des deux (2) nouvelles parts sociales
à une réserve exceptionnelle de la Société.
<i>Souscriptioni>
Le mandataire de la comparante déclare souscrire au nom et pour le compte de CS European Commercial No. 1 S.à
r.l., associé unique des Société Absorbée à deux (2) nouvelles parts sociales avec valeur nominale de cent euro (EUR
100,-) chacune.
<i>Sixième résolutioni>
L'Associé Unique décide de procéder à la modification corrélative de l'article 8 des statuts de la Société comme suit:
« Art. 8. Le capital social est fixé à douze mille sept cents euro (EUR 12.700,-), représenté par cent vingt-sept (127)
parts sociales de cent euro (EUR 100,-) chacune».
<i>Septième résolutioni>
L'Associé Unique donne pouvoir à tout gérant de la Société, seul et avec plein pouvoirs de substitution, d'inscrire dans
le registre des associés des Société Absorbées que celles-ci ont cessé d'exister à la suite de la Fusion.
<i>Certificat de réalisation définitive de la Fusioni>
Le notaire soussigné certifie que:
- la Fusion a été régulièrement réalisée en conformité avec les lois et les règlements en vigueur au Grand-Duché de
Luxembourg,
- que toutes les formalités, dépôts ou publications y relatives ont été régulièrement accomplies,
Entre les Sociétés Fusionnantes, la Fusion a acquis un caractère définitif à compter de ce jour en vertu de l'article 272
de la Loi, avec effet comptable en date du 1
er
Octobre 2014.
A l'égard des tiers, la Fusion sera régulièrement opposable à compter de la date de sa publication au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, conformément à l'article 273 (1) de la Loi.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête du mandataire de la
comparante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête de la même comparante et
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, passé à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire par ses nom et prénom, état
et demeure, elle a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 23 décembre 2014. Relation: ECH/2014/2644. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 23 décembre 2014.
Référence de publication: 2014206873/262.
(140231352) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Manalliance, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 6.000.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 189.559.
In the year two thousand fourteen, on the first day of December;
Before Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
1. Alliance Industries BV, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the
laws of the Netherlands and governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of eighteen
thousand eight hundred eighty-three euro and six (EUR 18,883.06), with registered office at 43, avenue John Kennedy,
L.-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg register of commerce and
companies under number B 112889, (“Alliance”),
here represented by Maître Caroline Pimpaud, lawyer, residing professionally in Luxembourg,
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by virtue of a proxy under private seal given on 1
st
December 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
2. Blackstone Capital Partners (Cayman) VI L.P., an exempted limited partnership governed by the laws of the Cayman
Islands, with registered office at 190 Elgin Avenue, George Town, KY1 900, the Cayman Islands and registered with the
Registrar of Exempted Limited Partnership of the Cayman Islands under number 43487 (“Blackstone Capital Partners
(Cayman) VI L.P.”),
hereby represented by Maître Caroline Pimpaud, lawyer, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on 1
st
December 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration, and
3. Blackstone Family Investment Partnership (Cayman) VI - ESC L.P, an exempted limited partnership governed by the
laws of the Cayman Islands with registered office at 190 Elgin Avenue, George Town, KY1 900 and registered in the
Registrar of Exempted Limited Partnership of the Cayman Islands under number 47430 (“Blackstone Family Investment
Partnership (Cayman) VI - ESC L.P”),
hereby represented by Maître Caroline Pimpaud, lawyer, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on 1
st
December 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
4. Compagnie Financière de Participation dans la distribution Automobile (CFPDA) a company organized under the
laws of France, having its registered office at 29 rue des Rubelles, 95390 Saint Prix, and registered under the number 451
620 926 (“CFPDA”),
hereby represented by Maître Caroline Pimpaud, lawyer, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on 1
st
December 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration,
5. Mr. François Griveau, a French national residing at 2 rue Principale, 72190 Sarges Lès, Le Mans, France (“François
Griveau”),
hereby represented by Maître Caroline Pimpaud, lawyer, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on 1
st
December 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration,
6. Mr. Franck Baduel, a French national residing at 2 rue de la Grande Vignette, 78270 Gommecourt, France (“Franck
Baduel”),
hereby represented by Maître Caroline Pimpaud, lawyer, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on 1
st
December 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration,
7. Mr. Olivier Clergeau, a French national residing at 19 rue René Bazin, 44000 Nantes, France (“Olivier Clergeau”),
hereby represented by Maître Caroline Pimpaud, lawyer, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy, under private seal given on 1
st
December 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration,
8. Mr. Olivier Lambotte, a Belgian national residing at 773 chaussée de Waterloo, 1180 Brussels, Belgium (“Olivier
Lambotte”),
hereby represented by Maître Caroline Pimpaud, lawyer, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on 1
st
December 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration,
9. Mr. John Coombes, an English national residing at 29 Lawrence road, Huddersfield, West Yorkshire, HD1 4LY
United Kingdom (“John Coombes”),
hereby represented by Maître Caroline Pimpaud, lawyer, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on 1
st
December 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration,
10. Mr. Olivier Vejdovsky, a French national residing at 2, rue des Pépinières, 92330 Sceaux, France (“Olivier Vej-
dovsky”),
hereby represented by Maître Caroline Pimpaud, lawyer, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy, under private seal given on 1
st
December 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration,
11. Mr. Eric Girot, a French national residing at 18 bis, rue de Chartes, 92200 Neuilly sur Seine, France (“Eric Girot”),
hereby represented by Maître Caroline Pimpaud, lawyer, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on 1
st
December 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration,
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12. Mr. Thomas Tabiasco, a French national residing at 12 rue Roger poncelet, 92600 Asnières-Sur-Seine, France
(“Thomas Tabiasco”),
hereby represented by Maître Caroline Pimpaud, lawyer, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on 1
st
December 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration,
13. Mr. Denis André, a French national, residing at 16 boulevard Vital Bouhot, 92200 Neuilly-Sur-Seine, France (the
“Denis André”),
hereby represented by Maître Caroline Pimpaud, lawyer, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on 1
st
December 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration, and
14. Mr. Angelo Arnone, a English national, residing at 17 Applecross Drive Burnley, Lancashire, BB10 4JP United
Kingdom (the “Angelo Arnone”),
hereby represented by Maître Caroline Pimpaud, lawyer, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on 1
st
December 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
(all together being referred to as the “Shareholders”).
The Shareholders have requested the undersigned notary to document that the Shareholders are the only shareholders
of Manalliance, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of Luxembourg,
having a share capital of four million four hundred ninety-three thousand euro (EUR 4,493,000.-) with registered office
at 5 rue Guillaume Kroll, L.-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (the "Company"), incorporated following
a deed of Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, on 31 July 2014 published
in the Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations number 2868 of 10 October 2014 and registered with the
Luxembourg Register of Commerce and Companies, number B 189.559. The articles of incorporation have been amended
for the last time following a deed of the undersigned notary dated 28 November 2014 not yet published.
The Shareholders, represented as above mentioned, having recognised to be fully informed of the resolutions to be
taken on the basis of the following agenda:
<i>Agendai>
1 To increase the share capital of the Company by an amount of one million five hundred seven thousand euro (EUR
1,507,000.-), so as to raise it from its current amount of four million four hundred ninety-three thousand euro (EUR
4,493,000.-) to an amount of six million euro (EUR 6,000,000.-).
2 To issue one hundred fifty million seven hundred thousand (150,700,000) new shares with a nominal value of one
cent of euro (EUR 0.01) each, having the rights and privileges ascribed to them in the articles of association of the
Company.
3 To accept subscription for one hundred fifty million seven hundred thousand (150,700,000) new shares by Alliance
Industries BV, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the
Netherlands and governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg register
of commerce and companies under number B 112889, shareholder of the Company, without payment of share premium,
and to accept payment in full for such new shares by a contribution in kind.
4 To amend article 8 of the articles of association of the Company, in order to reflect the above resolutions.
have requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolved to increase the share capital of the Company by an amount
of one million five hundred seven thousand euro (EUR 1,507,000.-), so as to raise it from its current amount of four
million four hundred ninety-three thousand euro (EUR 4,493,000.-) to an amount of six million euro (EUR 6,000,000.-).
<i>Second resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolved to issue one hundred fifty million seven hundred thousand
(150,700,000) new shares with a nominal value of one cent of euro (EUR 0.01) each, having the rights and privileges
ascribed to them in the articles of association of the Company.
<i>Third resolutioni>
<i>Subscription - Payment - Contribution in kindi>
Thereupon has appeared:
Alliance, represented as above stated, (the “Subscriber”) The Subscriber declared to subscribe for one hundred fifty
million seven hundred thousand (150,700,000) newly issued shares with a nominal value of one cent of euro (EUR 0.01),
without payment of a share premium and to make payment in full for such new shares by a contribution in kind consisting
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of a portion of a receivable held by the Subscriber against Alize Lower TopCo Limited, in an amount of one million five
hundred seven thousand euro (EUR 1,507,000.-) (the “Contribution in Kind”).
The Contribution in Kind represents a value in an aggregate amount of one million five hundred seven thousand euro
(EUR 1,507,000.-).
Proof of the ownership by the Subscriber of the Contribution in Kind has been given to the undersigned notary.
The Subscriber declared that the Contribution in Kind is free of any pledge or lien or charge, as applicable, and that
there subsist no impediments to the free transferability of the Contribution in Kind to the Company without restriction
or limitation and that valid instructions have been given to undertake all notifications, registrations or other formalities
necessary to perform a valid transfer of the Contribution in Kind to the Company.
The Subscriber further stated that a report has been drawn up by the managers of the Company wherein the Con-
tribution in Kind is described and valued (the “Report”).
The conclusions of the Report read as follows:
“Based on the work performed and described above, we have no observation to mention on the value of the contri-
bution in kind which corresponds at least in number and nominal value to the one hundred fifty million seven hundred
thousand (150,700,000) newly issued shares with a nominal value of one cent of euro (EUR 0.01) each to be issued without
payment of a share premium for an aggregate amount of one million five hundred seven thousand euro (EUR 1,507,000.-).”
The Report, which after having been signed “ne varietur” by the Shareholders, as above represented, and the under-
signed notary, will remain attached to the present deed.
<i>Fourth resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolved to accept said subscription and payment and to allot the
one hundred fifty million seven hundred thousand (150,700,000) newly issued shares according to the above mentioned
subscription.
<i>Fifth resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolved to amend article 8 of the articles of association of the
Company, in order reflect the capital increase.
Article 8 of the articles of association of the Company shall from now on read as follows:
“ Art. 8. The Company's capital is set at six million euro (EUR 6,000,000.-), represented by six hundred million
(600,000,000) shares (the “Shares”), each with a nominal value of one cent of euro (EUR 0.01).”
<i>Expensesi>
The amount of the costs, expenses, fees and charges, of any kind whatsoever, which are due from the Company or
charged to it as a result of its incorporation are estimated at approximately two thousand five hundred euro (EUR 2,500.-).
The undersigned notary who knows and speaks English, stated that on request of the proxyholder of the appearing
party, the present deed has been worded in English followed by a French version; on request of the same proxyholder
and in case of divergences between the English and the French texts, the English text will prevail.
Whereupon the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day referred to at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, who is known to the undersigned notary
by his surname, first name, civil status and residence, such proxyholder signed together with the undersigned notary, this
original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le premier décembre;
Par-devant nous, Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1. Alliance Industries B.V., une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois des Pays-bas et régie par
les lois du Grand Duché du Luxembourg, avec un capital social de dix huit mille huit cent quatre vingt trois euro et six
centimes (EUR 18.883,06), ayant son siège social au 43, Avenue John F. Kennedy Luxembourg, L-1855 Luxembourg, Grand
Duché du Luxembourg et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro 112889
(«Alliance»),
ici représentée par Maître Caroline Pimpaud, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 1
er
décembre 2014; laquelle procuration, signée par le man-
dataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement,
2. Blackstone Capital Partners (Cayman) VI L.P., une société exemptée (exempted limited partnership), régie par les
lois des Iles Caïman ayant son siège social au 190 Elgin Avenue, George Town, KY1 900, Iles Caïman et immatriculée au
Registre des sociétés exemptées des Iles Caïman sous le numéro 43487,(«Blackstone Capital Partners (Cayman) VI L.P.»),
ici représentée par Maître Caroline Pimpaud, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg,
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en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 1
er
décembre 2014; laquelle procuration, signée par le man-
dataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement,
3. Blackstone Family Investment Partnership (Cayman) VI - ESC L.P., une société exemptée (exempted limited part-
nership), régie par les lois des Iles Caïman ayant son siège social au 190 Elgin Avenue, George Town, KY1 900, Iles Caïman
et immatriculée au Registre des sociétés exemptées des Iles Caïman sous le numéro 47430 («Blackstone Family Investment
Partnership (Cayman) VI - ESC L.P.»),
ici représentée par Maître Caroline Pimpaud, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 1
er
décembre 2014; laquelle procuration, signée par le man-
dataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement,
4. Compagnie Financière de Participation dans la distribution Automobile (CFPDA) une société française, ayant son
siège social au 29 rue des Rubelles, 95390 Saint Prix, France, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro 451 620 926, (“CFPDA”)
ici représentée par Maître Caroline Pimpaud, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 1
er
décembre 2014; laquelle procuration, signée par le man-
dataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement,
5. M. François Griveau, un ressortissant français résidant au 2 rue Principale, 72190 Sarges Lès, Le Mans, France
(“François Griveau”)
ici représentée par Maître Caroline Pimpaud, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 1
er
décembre 2014; laquelle procuration, signée par le man-
dataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement.
6. M. Franck Baduel, un ressortissant français résidant au 2 rue de la Grande Vignette, 78270 Gommecourt, France
(“Franck Baduel”)
ici représentée par Maître Caroline Pimpaud, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 1
er
décembre 2014; laquelle procuration, signée par le man-
dataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement,
7. M. Olivier Clergeau, un ressortissant français résidant au 19 rue René Bazin, 44000 Nantes, France (“Olivier Cler-
geau”)
ici représentée par Maître Caroline Pimpaud, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 1
er
décembre 2014; laquelle procuration, signée par le man-
dataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement,
8. M. Olivier Lambotte, un ressortissant belge résidant au 773 chaussée de Waterloo, 1180 Bruxelles, Belgique (“Olivier
Lambotte”),
ici représentée par Maître Caroline Pimpaud, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 1
er
décembre 2014; laquelle procuration, signée par le man-
dataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement,
9. M. John Coombes, un ressortissant anglais résidant au 29 Lawrence road, Huddersfield, West Yorkshire, HD1 4LY
Royaume-Uni, (“John Coombes”)
ici représentée par Maître Caroline Pimpaud, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 1
er
décembre 2014; laquelle procuration, signée par le man-
dataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement,
10. M. Olivier Vejdovsky, un ressortissant français résidant au 2, rue des Pépinières, 92330 Sceaux, France (“Olivier
Vejdovsky”)
ici représentée par Maître Caroline Pimpaud, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 1
er
décembre 2014; laquelle procuration, signée par le man-
dataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement,
11. M. Eric Girot, un ressortissant français résidant au 18bis, rue de Chartes, 92200 Neuilly sur Seine, France (“Eric
Girot”)
ici représentée par Maître Caroline Pimpaud, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 1
er
décembre 2014; laquelle procuration, signée par le man-
dataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement,
12. M. Thomas Tabiasco, un ressortissant français résidant au 12 rue Roger poncelet, 92600 Asnières-Sur-Seine, France
(“Thomas Tabiasco”)
ici représentée par Maître Caroline Pimpaud, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 1
er
décembre 2014; laquelle procuration, signée par le man-
dataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement,
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13. M. Denis André, un ressortissant français résidant au 16 boulevard Vital Bouhot, 92200 Neuilly-Sur-Seine, France
(“Denis André”),
ici représentée par Maître Caroline Pimpaud, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 1
er
décembre 2014; laquelle procuration, signée par le man-
dataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement, et
14. M. Angelo Arnone, un ressortissant français, résidant au 17 Applecross Drive Burnley, Lancashire, BB10 4JP Roy-
aume-Uni (“Angelo Arnone”),
ici représentée par Maître Caroline Pimpaud, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 1
er
décembre 2014; laquelle procuration, signée par le man-
dataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement.
(ensemble les «Associés»).
Les Associés ont requis le notaire instrumentant d'acter que les Associés sont les seuls et uniques associés de Manal-
liance, une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois des Pays-Bas et régie par les lois du Grand Duché
du Luxembourg, avec un capital social de [quatre millions quatre cent quatre-vingt treize mille] euros ([4.493.000],- EUR),
ayant son siège social au 5 rue Guillaume Kroll, L.-1882 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg et immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro 189559, constituée suivant acte de Maître Henri
Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg en date du 31 juillet 2014, publié au Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 2868 du 10 octobre 2014 et immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B189.559 (la «Société»). Les statuts ont été modifié la dernière
fois par acte du notaire soussigné, en date du 28 novembre 2014 non encore publié.
Les Associés, représentés comme indiqué ci-avant, reconnaissent avoir été dûment et pleinement informé des décisions
à intervenir sur base de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1 Augmentation du capital social de la Société à concurrence d’un million cinq cent sept mille euros (EUR 1.507.000,-)
pour le porter de son montant actuel de quatre millions quatre cent quatre-vingt treize mille euros (EUR 4.493.000) à
six million (EUR 6.000.000,-).
2 Émission de cent cinquante millions sept cent mille (150.700.000) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale d’un
centime d’euro (0,01 EUR) chacune, ayant les mêmes droits et privilèges que les parts sociales existantes, tels que décrits
dans les statuts de la Société.
3 Acceptation de la souscription de cent cinquante millions sept cent mille (150.700.000) parts sociales nouvelles par
Alliance Industries B.V., une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois des Pays-bas et régie par les lois
du Grand Duché du Luxembourg et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro 112889, associé de la Société, sans paiement d’une prime d’émission, et acceptation de la libération intégrale de
ces parts sociales nouvelles par un apport en nature.
4 Modification de l’article 8 des statuts de la Société, afin de refléter les résolution décrites ci-haut.
ont requis le notaire soussigné d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale des associés a décidé d'augmenter le capital social de la Société à concurrence d’un million cinq
cent sept mille euros (EUR 1.507.000,-) pour le porter de son montant actuel de quatre millions quatre cent quatre-vingt
treize mille euros (EUR 4.493.000) à six million (EUR 6.000.000,-).
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale des associés a décidé d’émettre cent cinquante millions sept cent mille (150.700.000) parts
sociales nouvelles d'une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 EUR) chacune, ayant les mêmes droits et privilèges
que les parts sociales existantes, tels que décrits dans les statuts de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
<i>Souscription - Paiementi>
Ensuite a comparu:
Alliance, représentée, tel que décrit ci-haut (le «Souscripteur») Le Souscripteur a déclaré souscrire cent cinquante
millions sept cent mille (150.700.000) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale d'une valeur nominale d’un centime
d’euro (0,01 EUR) chaque, et libérer intégralement ces parts sociales nouvelles par un apport en nature consistant en
une créance détenue par le Souscripteur à l’encontre d’Alizé UK Lower TopCo Ltd, pour un montant d’un million cinq
cent sept mille euros (EUR 1.507.000,-) (l’«Apport en Nature»).
L’Apport en Nature représentant un montant total d’un million cinq cent sept mille euros (EUR 1.507.000,-).
La preuve par le Souscripteur de la propriété de l’Apport en Nature, a été rapportée au notaire soussigné.
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Le Souscripteur a également déclaré que l’Apport en Nature est libre de tout privilège ou gage et qu'il ne subsiste
aucune restriction au libre transfert de l’Apport en Nature à la Société et que des instructions valables ont été données
en vue d'effectuer toutes notifications, inscriptions ou autres formalités nécessaires pour effectuer un transfert valable
de l’Apport en Nature à la Société.
Le Souscripteur a déclaré qu'un rapport a été établi par les gérants de la Société dans lequel l’Apport en Nature est
décrit et évalué (le «Rapport»).
Les conclusions du Rapport sont les suivantes:
«Sur base du travail effectué, tel que décrit ci-dessus, nous n’avons pas d’observations quant à la valeur totale de
l’apport en nature qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des cent cinquante millions sept cent mille
(150.700.000) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale d'une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 EUR) à
émettre sans paiement d’une prime d’émission pour un montant total d’un million cinq cent sept mille euros (EUR
1.507.000,-)».
Le Rapport, qui après avoir été signé «ne varietur» par les Associés, tels que ci-dessus représentés, et le notaire
soussigné, restera annexé aux présentes.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale des associés a décidé d’accepter ladite souscription et d’allouer les cent cinquante millions sept
cent mille (150.700.000) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale d'une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01
EUR) nouvelles parts sociales conformément aux résolutions ci-dessus décrites.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale des associés a décidé de modifier l’article 8 des statuts de la Société pour refléter les résolutions
ci-dessus décrites.
L’article 8 des statuts de la Société sera dorénavant rédigé comme suit:
« Art. 8. Le capital social de la Société est fixé à six millions d’euros (EUR 6.000.000), représenté par six cent millions
(600.000.000) de parts sociales (les «Parts Sociales»), ayant une valeur nominale d’un centime d’euro (EUR 0,01) chacune.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimés à environ deux mille cinq cents euros (EUR 2.500,-).
Le notaire soussigné qui connaît et parle la langue anglaise, a déclaré par la présente qu’à la demande du mandataire
de la comparante, le présent acte a été rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française; à la demande du même
mandataire et en cas de divergences entre les textes anglais et français, le texte anglais primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire soussigné
par ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé, avec le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: C. Pimpaud, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 4 décembre 2014. REM/2014/2644. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 12 décembre 2014.
Référence de publication: 2014204194/327.
(140227829) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2014.
Valauchan Caisse Auchan Italie S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 5, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 115.266.
L’an deux mille quatorze, le premier décembre.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg,
s’est tenue
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société VALAUCHAN CAISSE AUCHAN ITALIE S.C.A.,
une société en commandite par actions, établie et ayant son siège social à L-2721 Luxembourg, rue Alphonse Weicker,
5, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 115266 (ci-après «la So-
ciété»), constituée suivant acte reçu par Maître Henri HELLINCKX, alors de résidence à Mersch, en date du 23 mars
2006, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 1153 du 14 juin 2006. Les statuts de la Société
ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par Maître Henri HELLINCKX, alors notaire de résidence à Luxembourg,
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en date du 31 décembre 2009, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 429 du 27 février
2010.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Raphaël Toulemonde, employé privé, avec adresse profes-
sionnelle à Luxembourg, qui assume également la fonction de scrutateur.
Le Président ouvre la séance à 14.30 heures.
Le Président désigne comme Secrétaire Madame Arlette Siebenaler, employée privée, avec adresse professionnelle à
Luxembourg.
Le bureau étant ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire d’acter que:
- La présente assemblée a été convoquée par avis publiés
1) au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations,
le 15 novembre 2014
le 30 novembre 2014
au Letzebuerger Journal
le 15 novembre 2014
le 30 novembre 2014
au Tageblatt
le 15 novembre 2014
le 30 novembre 2014
- L’ordre du jour de la présente Assemblée est conçu comme suit:
1. Prorogation du capital autorisé de la société d’un montant de Euro 80.000.000 (quatre-vingt millions) jusqu'au 31
décembre 2019;
2. Autorisation au gérant commandité de limiter ou supprimer le droit préférentiel de souscription lors d’augmenta-
tions de capital réalisées dans le cadre du capital autorisé;
3. Réduction du capital social d’un montant de Euro 952.945 (neuf cent cinquante-deux mille neuf cent quarante-cinq
euros) par réduction de la valeur nominale des actions de Euro 10 (dix euros) à Euro 9,80 (neuf euros et quatre-vingt
cents) chacune. Le capital social est donc réduit de son montant de Euro 47.647.250 (quarante-sept millions six cent
quarante-sept mille deux cent cinquante) à Euro 46.694.305 (quarante-six millions six cent quatre-vingt-quatorze mille
trois cent cinq), représenté par 4.764.724 actions de commanditaires et une action de commandité, chacune d’une valeur
nominale de Euro 9,80;
4. Affectation de la somme de Euro 952.945 (neuf cent cinquante-deux mille neuf cent quarante-cinq euros) à une
réserve libre;
5. Réduction du capital social d’un montant de Euro 14.200.004 (quatorze millions deux cent mille quatre) par annu-
lation de 1.448.980 (un million quatre cent quarante-huit mille neuf cent quatre-vingts) actions d’une valeur nominale de
Euro 9,80 et par remboursement en numéraire;
6. Décision de réserver la réduction de capital de Euro 14.200.004 (quatorze millions deux cent mille quatre) à l’ac-
tionnaire commandité, la société Caisse Auchan Italie;
7. Renonciation de tous les actionnaires commanditaires à leur droit préférentiel à la réduction de capital;
8. Suppression dans l’article 1 des statuts du paragraphe suivant:
«La société anonyme AUCHAN Spa, avec siège social à Rozzano Strada 8, Palazzo N CAP 20089 Milanofiori, Italie,
immatriculée au Registre de Commerce de Milan sous le numéro 03349310965, dûment représentée par Monsieur Benoît
LHEUREUX.»
9. Modification de l’article 13 alinéa 2 qui aura désormais la teneur suivante:
Le Conseil de surveillance sera élu par l’assemblée générale annuelle des actionnaires.»
10. Modification subséquente des statuts.
- Les propriétaires d’actions présents ou représentés, le nombre d’actions qu'ils détiennent et les mandataires des
propriétaires d’actions représentés sont renseignés sur la liste de présence, qui, après avoir été signée par les propriétaires
d’actions présents, les mandataires des propriétaires d’actions représentés et les membres du bureau, restera annexée
au présent procès-verbal.
- Il résulte de la liste de présence que sur les 4.764.724 actions ordinaires émises, 1.591.403 actions ordinaires et
l’action (1) de commandité sont représentées à la présente Assemblée.
Le Président informe l’Assemblée Générale qu'une première Assemblée avait été convoquée pour le 21 octobre 2014
et n’avait pas atteint le quorum pour délibérer sur l’ordre du jour. La présente Assemblée peut donc valablement délibérer
sur l’ordre du jour ci-dessus.
Après avoir délibéré, et après avoir entendu le rapport de l’actionnaire commandité établi en conformité avec l’article
32-3 (5) de la loi sur les sociétés commerciales, l’Assemblée prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de proroger le capital autorisé de la société au montant de Euro 80.000.000 (quatre-vingt millions)
jusqu'au 31 décembre 2019 et autorise la Gérance durant cette période d’augmenter de temps en temps le capital souscrit
dans les limites du capital autorisé avec le pouvoir de supprimer ou limiter le droit préférentiel de souscription des
actionnaires existants lors des augmentations de capital dans le cadre du capital autorisé.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de réduire le capital social d’un montant de Euro 952.945 (neuf cent cinquante-deux mille neuf
cent quarante-cinq euros) par réduction de la valeur nominale des actions de Euro 10 (dix euros) à Euro 9,80 (neuf euros
et quatre-vingt cents) chacune. Le capital social est donc réduit de son montant de Euro 47.647.250 (quarante-sept millions
six cent quarante-sept mille deux cent cinquante euros) à Euro 46.694.305 (quarante-six millions six cent quatre-vingt-
quatorze mille trois cent cinq euros), représenté par 4.764.724 actions de commanditaires et une (1) action de
commandité, chacune d’une valeur nominale de Euro 9,80, par affectation de la somme de Euro 952.945 (neuf cent
cinquante-deux mille neuf cent quarante-cinq euros) à une réserve libre.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide de réduire le capital social d’un montant de Euro 14.200.004 (quatorze millions deux cent mille
quatre euros) par annulation de 1.448.980 (un million quatre cent quarante-huit mille neuf cent quatre-vingts) actions de
commanditaire d’une valeur nominale de Euro 9,80 par remboursement en numéraire du montant de Euro 14.200.004
(quatorze millions deux cent mille quatre euros) à la société Caisse Auchan Italie, les actionnaires commanditaires re-
nonçant à l’annulation et au remboursement de leurs actions. Le capital social est donc réduit de son montant de Euro
46.694.305 (quarante-six millions six cent quatre-vingt-quatorze mille trois cent cinq euros) à Euro 32.494.301.- (trente-
deux millions quatre cent quatre-vingt-quatorze mille trois cent un euros).
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs nécessaires à la Gérance de la Société pour procéder aux écritures
comptables qui s’imposent et au remboursement, étant entendu que ledit remboursement ne peut avoir lieu que trente
(30) jours après la publication du présent acte au Mémorial C, conformément aux dispositions de l’article 69 de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide de supprimer dans l’article 1 des statuts le paragraphe suivant:
«La société anonyme AUCHAN Spa, avec siège social à Rozzano Strada 8, Palazzo N CAP 20089 Milanofiori, Italie,
immatriculée au Registre de Commerce de Milan sous le numéro 03349310965, dûment représentée par Monsieur Benoît
LHEUREUX.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier dans l’article 13 des statuts l’alinéa 2 qui aura désormais la teneur suivante:
Le Conseil de surveillance sera élu par l’assemblée générale annuelle des actionnaires.
<i>Sixième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent, l’Assemblée décide de modifier les articles 1, 5 et 13 des statuts sont modifiés
comme suit:
« Art. 1
er
. Forme et dénomination sociale. Il est constitué entre les comparants et tous ceux qui deviendront
actionnaires commanditaires par la suite une société sous forme de société en commandite par actions sous la dénomi-
nation sociale de «VALAUCHAN CAISSE AUCHAN ITALIE S.C.A.» (la «Société»).
Actionnaire commandité (le «Commandité»):
- La société CAISSE AUCHAN ITALIE, avec siège social à 1000 Bruxelles, 6 rue des quatre bras, immatriculée au
Registre de Commerce de Bruxelles sous le numéro 0879.996.173, dûment représentée par Monsieur Francis SALEMBIER
résidant à RONCQ (France), 30 Domaine de la croix Blanche, administrateur et Monsieur Franco CASTAGNA résidant
à MILAN (Italie), Luigi Guanella 16, administrateur
(Ci-après le «Gérant-commandité», «le Gérant» ou «la Gérance»)
Le Commandité gère la Société.
I. Actionnaires commanditaires (les «Commanditaires»):
La possibilité de devenir Commanditaire est restreinte aux seules sociétés du Groupe AUCHAN et à leurs salariés.
Par «Groupe AUCHAN», on entend la société GROUPE AUCHAN S.A. avec siège social à Croix, ainsi que ses filiales
directes ou indirectes, détenues à plus de 10% - à condition qu'elles aient été autorisées par le Directoire de la Société
GROUPE AUCHAN S.A.
Par «Salariés», on entend toutes les personnes ayant un contrat de travail au 30 avril précédant la souscription ou
l’acquisition de titres de la Société, avec l’une des sociétés du Groupe AUCHAN tel que défini ci-dessous; ce contrat de
travail doit toujours être en vigueur à la date possible de la souscription ou de l’acquisition des titres de la Société.
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Le Commandité a également le droit d’acheter des actions de Commanditaires.»
« Art. 5. Capital social.
- Capital souscrit
Le capital souscrit de la Société est de trente-deux millions quatre cent quatre-vingt-quatorze mille trois cent un euros
(EUR 32.494.301.-) représenté par trois millions trois cent quinze mille sept cent quarante-cinq (3.315.745) actions d'une
valeur nominale de Euro 9,80 (neuf euros et quatre-vingt cents) chacune dont une (1) action est attribuée au Commandité
et est non rachetable («Action de Commandité»), et dont trois millions trois cent quinze mille sept cent quarante-quatre
(3.315.744) actions sont des actions de Commanditaires («Actions ordinaires»).
Les actions sont entièrement libérées.
La Société pourra racheter ses propres actions dans les conditions prévues par l’article 49-8 de la loi sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée.
- Capital autorisé
Le capital social de la Société pourra être porté à quatre-vingt millions d'Euros (EUR 80.000.000.-) («Capital autorisé»)
par la création et l’émission par la Gérance d'Actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de dix Euros (EUR 10.-)
par action, jouissant des mêmes droits et avantages que les Actions ordinaires existantes («Actions nouvelles»).
- Augmentation de capital
La capital social peut être augmenté par une décision de l’assemblée générale des actionnaires prise avec l’accord
préalable et écrit du Commandité.
Toute augmentation de capital sera réalisée en une seule fois, par tranches successives ou encore par émission continue
d'Actions nouvelles à libérer par voie de versements en espèces, d'apports en nature, par transformation de créances en
capital, par la conversion d'emprunts obligataires où la partie du capital autorisé correspondant au montant brut de
l’emprunt convertible est réservée à la conversion dès l’émission, ou encore, avec l’approbation de l’assemblée générale
des actionnaires par voie d'incorporation de bénéfices ou réserves de capital.
La Gérance fixe le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives des Actions nouvelles, les conditions et
modalités de souscription et de libération des Actions nouvelles.
La Gérance est également autorisée à supprimer ou à limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires
quant à l’émission d'Actions nouvelles à émettre dans le cadre du Capital autorisé.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans expirant le 31 décembre 2019 et pourra être renouvelée
par une assemblée générale des actionnaires en ce qui concerne les Actions nouvelles qui ne seront pas encore émises.”
« Art. 13. Conseil de surveillance. Les opérations de la Société et sa situation financière seront surveillées par un
conseil de surveillance composé de trois commissaires («Conseil de Surveillance»).
Le Conseil de Surveillance sera élu par l’assemblée générale annuelle des actionnaires.
Un des commissaires pourra être élu «Président du Conseil de Surveillance».
Le Conseil de Surveillance peut être consulté par la Gérance sur toutes les matières déterminées par la Gérance et
pourra autoriser les actes de la Gérance qui, selon les dispositions de la loi sur les sociétés commerciales, des règlements
applicables ou des présents statuts excèdent les pouvoirs de la Gérance.
Le Conseil de Surveillance est convoqué par le Président du Conseil de Surveillance ou par la Gérance de la Société.
Une notification écrite de toute réunion du Conseil de Surveillance sera donnée à tous les membres au moins huit
jours avant la date fixée pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature des circonstances constitutives de
l’urgence sera contenue dans la convocation.
Cette convocation peut faire l’objet d’une renonciation par écrit, par télégramme, télex ou téléfax ou par tout autre
moyen de communication similaire.
Il ne sera pas nécessaire d’établir des convocations spéciales pour les réunions qui seront tenues à des date et place
prévues par un calendrier préalablement adopté par le Conseil de Surveillance.
Chaque membre peut alors agir lors de toute réunion du Conseil de Surveillance en nommant par écrit, par télé-
gramme, télex, téléfax ou tout autre moyen de communication similaire, un autre membre pour le représenter.
Chaque commissaire peut représenter plusieurs de ses collègues avec une limite de deux.
Le Conseil de Surveillance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est présente
ou représentée.
Les résolutions du Conseil de Surveillance sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion. Les copies ou les extraits de tels procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le
président ou deux membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Si, lors de la réunion, le nombre de votes en faveur ou en défaveur de la résolution est égal, le président de la réunion
aura une voix prépondérante.
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Les décisions écrites, approuvées et signées par tous les membres du Conseil de Surveillance ont le même effet que
les décisions votées lors d’une réunion du Conseil de Surveillance, chaque membre doit approuver une telle décision par
écrit, télégramme, télex, téléfax ou tout autre mode de communication analogue. Une telle approbation doit être con-
firmée par écrit et tous les documents constitueront l’acte qui prouvera qu'une telle décision a été adoptée.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société ou
mis à sa charge à raison des présentes est évalué à environ EUR 3.000.-.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: R. TOULEMONDE, A. SIEBENALER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 3 décembre 2014. Relation: LAC/2014/57535. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Référence de publication: 2014196422/195.
(140218548) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
PA BE 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 174.737,15.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 9, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 48.327.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-third day of December,
Before the undersigned, Henri BECK, notary resident in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of PA BE 1 S.à r.l., a private limited liability
company (société à responsabilité limitée), governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered
office at 9, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Re-
gister of Commerce and Companies under number B 48327 and having a share capital of EUR 174,737.15.- (the Company).
THERE APPEARED:
Patrizio Bertelli, born on April 6, 1946 in Arezzo, Italy and residing at 11, Via Poggio Mendico, I - 52100 Arezzo, Italy
(the Sole Shareholder).
The Sole Shareholder is represented by Peggy Simon, employee, whose professional address is in Echternach, Grand
Duchy of Luxembourg, by virtue of one power of attorney given under private seal.
After signature ne varietur by the authorised representative of the Sole Shareholder and the undersigned notary, the
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The Sole Shareholder, represented as set out above, has requested the undersigned notary to record the following:
I. That the Meeting has been validly convened;
II. That he is the Company’s sole shareholder and that the Meeting is thus validly constituted and may deliberate on
the items on the agenda, as set out below;
III. That the Company was incorporated on July 29, 1994, pursuant to a deed drawn up by Maître Gérard Lecuit, notary
resident then in Hesperange, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations (the Mémorial) under number 469, of November 19, 1994. Since that date, the Company’s articles of association
(the Articles) have been amended several times, most recently on November 27, 2014 pursuant to a deed drawn up by
Maître Henri Beck, notary resident in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial under number
3776 of December 9, 2014.
IV. That the agenda of the Meeting is as follows:
1. Acknowledgement of the joint cross-border merger proposal providing for the absorption by the Company of its
100% subsidiary ARTE TWO B.V., a private limited liability company (besloten vennootschap met beperkte aansprake-
lijkheid) organised under the laws of the Netherlands, having its official seat (statutaire zetel) in Amsterdam, the
Netherlands, having its registered office at Naritaweg 165, Telestone 8, 1043 BW Amsterdam and registered with the
trade register of the Chamber of Commerce under number 51618710 (the Company Ceasing to Exist or ARTE TWO
and together with the Company, the Merging Companies or individually, a Merging Company);
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2. Acknowledgement that all the documents required by articles 267 and 278 of the Luxembourg law on commercial
companies dated 10 August 1915, as amended have been deposited at the Company’s registered office or its website for
due inspection by the shareholders at least one month before the date of the general meeting of shareholders of the
Company resolving on the joint cross-border merger proposal;
3. Approval of the joint cross-border merger proposal and decision to carry out the merger by way of the absorption
by the Company of ARTE TWO; acknowledgment that from an accounting point of view, the operations of ARTE TWO
will be treated as having being carried out on behalf of the Company as from January 1, 2014; acknowledgment of the
effective date of the merger between parties and of the date of enforceability of the merger towards third parties;
acknowledgement that for Italian tax purposes, pursuant to article 172, paragraph 9 of Presidential Decree dated 22
December 1986, n. 917 (Italian Income Tax Code, so called “T.U.I.R.”) the operations of the Company Ceasing to Exist
will be treated as being carried out on behalf of the Company as from January 1, 2014;
4. Granting of all powers to any member of the Company’s board of managers and to any lawyer of Loyens & Loeff
Luxembourg S.à r.l., acting individually, with full power of substitution, to execute any documents and perform any actions
and formalities necessary, appropriate, required or desirable in connection with the merger; and
5. Any other business.
V. That the Meeting has unanimously taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting notes that it has been acquainted with the joint cross-border merger proposal, published in the Mémorial,
N°-3186 of October 31, 2014 (the Joint Merger Proposal), in accordance with article 262 of the law of August 15, 1915
on commercial companies (the Law) and providing for the absorption by the Company of ARTE TWO.
<i>Second resolutioni>
The Meeting acknowledges that the Joint Merger Proposal, the Merging Companies’ annual accounts and annual reports
(if any) of the last three financial years and the Merging Companies interim balance sheet dated July 31, 2014 have been
deposited at the Company’s registered office or its website, if any, for due inspection by the shareholders at least one
month before the date hereof.
The Meeting further acknowledges that the shareholders of each of the Merging Companies have waived the requi-
rement to draw up a special board report and the requirement to provide information on major changes in the assets
and liabilities pursuant to article 265 of the Law.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to approve the Joint Merger Proposal and to carry out the merger by way of the absorption by
the Company of the Company Ceasing to Exist, in accordance with the conditions detailed in the Joint Merger Proposal.
The Meeting acknowledges (i) the dissolution without liquidation of the Company Ceasing to Exist as per the effective
date by way of transfer at book value of all the assets and liabilities of the Company Ceasing to Exist to the Company, all
in accordance with the Joint Merger Proposal and (ii) the cancellation, as a consequence of the merger, of the shares held
by the Company in the Company Ceasing to Exist.
The Meeting further acknowledges (i) that from an accounting point of view, the operations of the Company Ceasing
To Exist will be treated as having being carried out on behalf of the Company as from January 1, 2014 and (ii) that the
merger takes effect between the Merging Companies and is enforceable towards third parties from the date of publication
in the Mémorial in accordance with article 9 of the Law of the minutes of this Meeting approving the merger.
For Italian tax purposes, pursuant to article 172, paragraph 9 of Presidential Decree dated 22 December 1986, n. 917
(Italian Income Tax Code, so called “T.U.I.R.”) the operations of the Company Ceasing to Exist will be treated as being
carried out on behalf of the Company as from January 1, 2014.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting grants all powers to any member of the Company’s board of managers and to any lawyer of Loyens &
Loeff Luxembourg S.à r.l. acting individually, with full power of substitution, to execute any documents and perform any
actions and formalities necessary, appropriate, required or desirable in connection with the merger.
<i>Declarationi>
The undersigned notary states, in accordance with the provisions of article 271(2) of the Law, having verified and
certifies the existence and the validity of the legal acts and formalities incumbent upon the Company and of the Joint
Merger Proposal and, in particular, that the Merging Companies have approved the Joint Merger Proposal in the same
terms.
There being no further business, the Meeting is adjourned.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the appearing party, this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of divergences, the English text prevails.
WHEREOF this deed is drawn up in Echternach, on the day stated above.
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After reading this deed aloud, the notary signs it with the shareholders’ authorised representative.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le vingt-troisième jour du mois de décembre,
Par-devant le soussigné, Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) de l’associé unique de PA BE 1 S.à r.l., une société à responsabilité
limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social se situe au 9, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 48327 et
disposant d’un capital social s’élevant à EUR 174.737,15 (la Société).
A COMPARU
Patrizio Bertelli, né le 6 avril 1946 à Arezzo, Italie et de résidence à 11, Via Poggio Mendico, I - 52100 Arezzo, Italie
(l’Associé Unique).
L’Associé Unique est représenté par Peggy Simon, employée, de résidence professionnelle à Echternach, Grand-Duché
de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire agissant pour le compte de l’Associé Unique
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
L’Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. Que l’Assemblée a été valablement convoquée;
II. Qu’il est l’unique associé de la Société et que par conséquent l’Assemblée est valablement constituée et peut
délibérer sur les points de l’ordre du jour, comme indiqués ci-dessous;
III. Que la Société a été constituée le 29 juillet 1994, suivant un acte de Maître Gérard Lecuit, notaire à l’époque de
résidence à Hesperange, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le
Mémorial) numéro 469 le 19 novembre 1994. Depuis cette date les statuts de la Société (les Statuts) ont été modifiés à
plusieurs reprises, le plus récemment en date du 27 novembre 2014 suivant un acte de Maître Henri Beck, notaire de
résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial sous numéro 3776 le 9 décembre 2014.
IV. Que l’ordre du jour de l’Assemblée est libellé de la manière suivante:
1) Reconnaissance du projet commun de fusion transfrontalière prévoyant l’absorption par la Société de sa filiale
détenue à 100%, ARTE TWO B.V. une société à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte aanspra-
kelijkheid) régie par le droit néerlandais, dont le siège statutaire (statutaire zetel) se situe à Amsterdam, les Pays-Bas et
son siège social à Naritaweg 165, Telestone 8, 1043 BW Amsterdam et immatriculée au registre de commerce de la
Chambre de Commerce néerlandaise sous le numéro 51618710 (la Société Absorbée ou ARTE TWO et avec la Société,
les Sociétés Fusionnantes et individuellement, une Société Fusionnante);
2) Reconnaissance que tous les documents exigés par les articles 267 et 278 de la loi luxembourgeoise du 10 aoϋt 1915
sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été déposés au siège social de la Société ou sur son site web pour
consultation par les associés au moins un mois avant la date de l’assemblée générale des associés de la Société se pro-
nonçant sur le projet commun de fusion transfrontalière;
3) Approbation du projet commun de fusion transfrontalière et décision de procéder à la fusion par voie d’absorption
par la Société de ARTE TWO; reconnaissance que d’un point de vue comptable, les opérations de ARTE TWO seront
traitées comme ayant été accomplies pour le compte de la Société à compter du 1
er
janvier 2014; reconnaissance de la
date d’effet de la fusion entre les parties et de celle de l’opposabilité de la fusion à l’égard des tiers; reconnaissance qu’à
des fins fiscales italiennes, selon l’article 172, paragraphe 9 du décret présidentiel en date du 22 décembre 1986, n. 917
(code italien des impôts sur le revenu, autrement désigné «T.U.I.R.») les opérations de la Société Absorbée seront traitées
comme ayant été accomplies pour le compte de la Société à compter du 1
er
janvier 2014;
4) Octroi de tous les pouvoirs à chaque membre du conseil de gérance de la Société et à tout avocat de Loyens &
Loeff Luxembourg S.à r.l., agissant individuellement, avec plein pouvoir de substitution, afin de signer tous les documents
et d’accomplir toutes les actions et formalités nécessaires, appropriées, requises et souhaitables en rapport avec la fusion;
et
5) Divers.
V. Que l’Assemblée a pris les résolutions suivantes à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée note avoir pris connaissance du projet commun de fusion transfrontalière, publié au Mémorial N° - 3086
le 24 octobre 2014 (le Projet Commun de Fusion) conformément à l’article 262 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée (la Loi) et prévoyant l’absorption de ARTE TWO par la Société.
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<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée reconnaît que le Projet Commun de Fusion, les comptes annuels et rapports annuels (le cas échéant) des
trois derniers exercices des Sociétés Fusionnantes ainsi que les bilans intérimaires des Sociétés Fusionnantes datés du 31
juillet 2014 ont été déposés au siège social de la Société ou sur son site web, le cas échéant, pour consultation par les
associés, au moins un mois avant la date des présentes.
L’Assemblée reconnaît en outre que les associés de chacune des Sociétés Fusionnantes ont renoncé à l’exigence
d’établir un rapport spécial du conseil et à l’exigence de fournir des informations sur les changements importants inter-
venus à l’actif et au passif en vertu de l’article 265 de la Loi.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide d’approuver le Projet Commun de Fusion et de procéder à la fusion par l’absorption de la Société
Absorbée par la Société conformément aux conditions détaillées dans le Projet Commun de Fusion. L’Assemblée re-
connaît (i) la dissolution sans liquidation de la Société Absorbée à la date d’effet par le transfert, à la valeur comptable,
de tous les actifs et passifs de la Société Absorbée à la Société conformément au Projet Commun de Fusion et (ii)
l’annulation, en conséquence de la fusion, des parts sociales détenues par la Société dans la Société Absorbée.
L’Assemblée reconnaît en outre que (i) d’un point de vue comptable, les opérations de la Société Absorbée seront
traitées comme ayant été accomplies pour le compte de la Société à compter du 1
er
janvier 2014 et (ii) la fusion prend
effet entre les Sociétés Fusionnantes et est opposable aux tiers à partir de la date de publication au Mémorial du procès-
verbal de la présente Assemblée approuvant la fusion conformément à l’article 9 de la Loi.
A des fins fiscales italiennes, selon l’article 172, paragraphe 9 du décret présidentiel en date du 22 décembre 1986, n.
917 (code italien des impôts sur le revenu, autrement désigné «T.U.I.R.») les opérations de la Société Absorbée seront
traitées comme ayant été accomplies pour le compte de la Société à compter du 1
er
janvier 2014.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée accorde tous les pouvoirs à chaque membre du conseil de gérance de la Société et à tout avocat de
Loyens & Loeff Luxembourg S.à r.l., agissant individuellement, avec plein pouvoir de substitution, afin de signer tous les
documents et d’accomplir toutes les actions et formalités nécessaires, appropriées, requises ou souhaitable en rapport
avec la fusion.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant atteste, conformément aux dispositions de l’article 271(2) de la Loi, avoir vérifié et atteste
de l’existence et de la légalité des actes, des formalités qui incombent à la Société, et du Projet Commun de Fusion et,
en particulier, que les Sociétés Fusionnantes ont approuvé le Projet Commun de Fusion dans des conditions identiques.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergences, le texte anglais fait foi.
DONT ACTE, le présent acte a été rédigé au Echternach, à la date stipulée en tête des présentes.
Le présent acte ayant été lu à voix haute, le notaire le signe avec le mandataire de l’associé unique.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 24 décembre 2014. Relation: ECH/2014/2684. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 24 décembre 2014.
Référence de publication: 2014208411/187.
(140232335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2014.
1Classauto Groupe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 113, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 55.582.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Référence de publication: 2014196462/10.
(140218794) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
192768
1Classauto Groupe S.à r.l.
Amo Investments
Andreas Capital Suxeskey S.A.
Assumption Finances S.A.
Azrou Butterflys Sàrl
BGB Investments S.à r.l.
Bluroad S.A.
BMS Immo S.A.
Eat's Time S.A.
ECF Trappes Logistics HoldCo S.à r.l.
Ellipse S.A.
Ener S.A.
EuroHoldings S.à r.l.
EuroZone Financing Company S.A.
Finavo Holding S.A.
Findar S.A.
Fourteen Elder S.à r.l.
Franvest Investissements
Gase International S.A.
German Real Estate Partners Luxembourg S.A.
HFB Investissements S.A.
Immobilière 422 SA
Julius Baer Multilabel
Kamen SPF S.A.
Kantrade S.à r.l.
Kharma Management S.A.
KIGA s.à.r.l.
Komaco International S.A.
Komaco International S.A., SPF
KPI Retail Property 20 S.à r.l.
Kuno S.A.
M2S investissements S.à r.l.
Manalliance
Manalliance
Mediterranée S.A.
Mellinckrodt 1 SICAV-FIS
MSK Invest S.à r.l.
NetJets Luxembourg Holding Company S.à r.l.
Orion IV European 20 S.à r.l.
PA BE 1 S.à r.l.
Patrinvest
Petercam Capital
Petercam Horizon L
RBC Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
Rocamala S.A.
Valauchan Caisse Auchan Italie S.C.A.