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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 4005
29 décembre 2014
SOMMAIRE
Gest-Invest Capital Risque S.A. . . . . . . . . . .
192197
Graal Soft Sàrl (GB), succursale de Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192201
Immobilière Nevada Sàrl . . . . . . . . . . . . . . .
192240
Intrawest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192200
Itson Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192199
Koenigsallee LP III, S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . .
192194
LFH (New Park Manor) S.à r.l. . . . . . . . . . .
192196
LFM Opportunity S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192196
L-GAM Investments 2 GP . . . . . . . . . . . . . . .
192194
Lima S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192196
Logistis Germany Luxembourg 2 S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192202
Luxerd S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192204
LVS II Lux XIX S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192208
Media Comunication Sponsoring S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192195
Nacoat S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192200
North REOF Cuza S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
192201
North REOF Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
192201
Offshore Drilling Holding SA . . . . . . . . . . . .
192200
Olip 2 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192200
Optibase Re 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192228
Orion Master IV Luxembourg S.à r.l. . . . .
192209
Perpignan Invest S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . .
192198
PolyOne Manufacturing S.à r.l. . . . . . . . . . .
192199
Prime Trust Services s.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
192199
Publi Lettres Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
192198
Santa Capital Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
192238
Securex Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192195
Serenitas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192197
Servilux Europe S.E.C.S. . . . . . . . . . . . . . . . .
192195
Shepherd Capital GP . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192198
Sneakers Luxembourg, A.s.b.l. . . . . . . . . . .
192194
Société Immobilière Steinfort . . . . . . . . . . .
192194
Square 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192194
Steninvest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192222
Trust1Team S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192212
TS Koenigsallee LP III S.à.r.l. . . . . . . . . . . . .
192194
Valz Immobilier S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192197
Wood Trading & Technologies A.G. . . . . .
192197
Yenyco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192196
192193
L
U X E M B O U R G
Koenigsallee LP III, S.à.r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. TS Koenigsallee LP III S.à.r.l.).
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 96.636.
Le bilan au 31.12.2013 et les documents y annexés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195134/10.
(140218147) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
L-GAM Investments 2 GP, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 181.119.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Référence de publication: 2014195139/10.
(140217875) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Square 2, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 192.125.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 8 décembre 2014.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2014195460/11.
(140218212) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Société Immobilière Steinfort, Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Steinfort, route des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 68.743.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés, dans leur version abrégée, au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg conformément à l’art. 79(1) de la loi du 19/12/2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014195456/11.
(140217239) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Sneakers Luxembourg, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-3447 Dudelange, 24, rue Curie.
R.C.S. Luxembourg F 9.979.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration tenue le 03 décembre 2014i>
1. Le siège social de la société est transféré ce jour à l'adresse suivante:
24, rue Curie
L-3447 Dudelange
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014195453/12.
(140217533) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
192194
L
U X E M B O U R G
Media Comunication Sponsoring S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5760 Hassel, 5, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 154.989.
<i>Résolution prise par l'associé unique en date du 26 novembre 2014, au siège social de la société.i>
L'assemblée acte la cession des deux cents parts (200) sociales détenues par Monsieur Leonardo GERACI, né le 10
octobre 1970 à Rome (Italie), demeurant à L-5852 Hesperange, 34 C rue d'Itzig, en faveur de Monsieur Bernardino
GUIDA, né le 03 juillet 1972 à Pisticci (Italie), demeurant à L-9676 Niederfeulen, route de Bastogne, 50.
De tout ce que mentionné ci-dessus, il a été dressé le présent procès-verbal signé par l'associé unique.
Cette décision n'emporte pas de modification statutaire.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014196161/14.
(140218764) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Servilux Europe S.E.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-5819 Alzingen, 6, rue de l'église.
R.C.S. Luxembourg B 190.342.
<i>Extrait de l'assemblée générale extraordinairei>
L'assemblée s'est réunie en date du 6 décembre 2014 à 10h00 afin de modifier l'objet social de l'article 4 des statuts
comme suit:
la société a pour objet social tant au Grand-Duché qu'à l'étranger la Maçonnerie, achat et vente, location d'échafau-
dages, découpe de métaux ferreux.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'est à l'ordre du jour la séance est levée à 10h15
Signature
<i>Les Actionnairesi>
Référence de publication: 2014195478/16.
(140217479) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Securex Luxembourg, Société Anonyme.
Capital social: EUR 260.037,00.
Siège social: L-3372 Leudelange, 15, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 82.559.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale ordinaire de la Société en date du 22 mai 2014i>
L'assemblée générale ordinaire de la Société a pris en date du 22 mai 2014 les résolutions suivantes:
1. Acceptation de la démission du membre du Conseil d'administration de la SPRL COURTIN PATRICE, représentée
par Monsieur Patrice COURTIN;
2. Décision de nommer en tant qu'administrateur de la Société, Monsieur Patrice COURTIN né le 17 février 1945 à
Renaix (Belgique) et demeurant à B-1160 Bruxelles, 11, Alexis Willem, jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en
l'année 2015;
3. Décision de renouveler le mandat de Monsieur Stephan LONDOZ en tant qu’administrateur de la Société jusqu'à
l’assemblée générale qui se tiendra en l’année 2017 (exercices 2014 - 2015 - 2016); et,
4. Rappel de décision de renouveler le mandat de commissaire exercé par CDP PETIT & C° SPRL (anciennement
SCPRL DAMIEN PETIT) représentée par Monsieur Damien PETIT, réviseur d'entreprise, pour une durée de 3 ans, soit
jusqu'à l'Assemblée Générale statutaire 2015 (exercices 2012 - 2013 - 2014).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08 décembre 2014.
<i>Pour la Société
i>M. Gérald STEVENS
Référence de publication: 2014195445/24.
(140218257) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
192195
L
U X E M B O U R G
LFM Opportunity S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 10, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 149.991.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Léonie Grethen.
Référence de publication: 2014196101/10.
(140218605) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Lima S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6311 Beaufort, 9, route de Reisdorf.
R.C.S. Luxembourg B 123.313.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014196103/10.
(140219418) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Yenyco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 94.299.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Par jugement du 13 novembre 2014, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en
matière commerciale, a déclaré closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société à responsabilité
limitée YENYCO S.à r.l. dont le siège social au 270, route d'Arlon, L-8010 Strassen a été dénoncé.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Me Paul Péporté
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014196454/14.
(140218940) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
LFH (New Park Manor) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 20.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 165.386.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique de la Société du 1 i>
<i>eri>
<i> décembre 2014i>
L'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- Acceptation de la démission de M. José Correia de son poste de gérant de la société avec effet au 1
er
décembre
2014.
- Nomination de M. Steve van den Broek, directeur de sociétés, né à Anvers, Belgique, le 26 juillet 1970, résidant
professionnellement au 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, au poste de gérant de la société avec effet au 1
er
dé-
cembre 2014 pour une durée indéterminée.
Le Conseil de gérance de la Société se compose dorénavant comme suit:
- Mme Géraldine Schmit, gérant, résidant professionnellement au 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg
- M. Steve van den Broek, gérant, résidant professionnellement au 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
La Société
Référence de publication: 2014196098/20.
(140218807) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
192196
L
U X E M B O U R G
Gest-Invest Capital Risque S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 83.659.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2014195938/10.
(140219064) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Serenitas S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 56, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 175.288.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014195477/10.
(140218288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Valz Immobilier S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 132.531.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
VALZ IMMOBILIER S.A.
Référence de publication: 2014196424/11.
(140218783) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Wood Trading & Technologies A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 2, Am Hock.
R.C.S. Luxembourg B 96.499.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale ordinaire du 28 mai 2014i>
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 28 mai 2014 de la société WOOD TRADING &
TECHNOLOGIES A.G. tenue à Weiswampach que:
Le mandant des administrateurs:
- HAAS Norbert, Lanzerath 18 4760 Büllingen
- HAAS CONSULTING SPRL, Lanzerath 18 4760 Büllingen
- HAAS Thomas, Lanzerath 19A 4760 Büllingen
ont été reconduits pour une période de six ans, terminant à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en l'année
2020.
L'assemblée décide de nommer comme nouveaux commissaire aux comptes:
- TOUSSAINT Colette, Rue du Camp 29, Sourbrodt 4950 Waimes
Le mandat du nouveau commissaire ainsi nommé prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en l'année
2020.
Weiswampach, le 28 Mai 2014.
Pour extrait sincère et conforme
Fiduciaire Comptable Lucien FUNCK Sàrl
Référence de publication: 2014196448/23.
(140219242) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
192197
L
U X E M B O U R G
Publi Lettres Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4831 Rodange, 152, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 162.894.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social le 03 novembre 2014i>
L'Assemblée constate et accepte la démission de Monsieur Didier Muller, né à Longwy (F), le 31 mai 1970, et demeurant
à F-54430 REHON, 13, Route de Chenières, de son poste de gérant technique de la société, à compter de ce jour.
L'Assemblée constate et approuve également la cession des 20 parts sociales détenues par Monsieur Didier Muller,
né à Longwy (F), le 31 mai 1970, et demeurant à F-54430 REHON, 13, Route de Chenières, au profit de Monsieur Philippe
Richard, né à Longwy (F), le 04 janvier 1971 et demeurant à F-54560 Fillières, 16, Rue du Hallier.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
PUBLI LETTRES LUX S. à R.L.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014196271/17.
(140218936) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Perpignan Invest S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 12, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 32.019.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tenue au siège social en date du 8 décembrei>
<i>2014.i>
L'Assemblée approuve les comptes de liquidation et donne décharge au Liquidateur et au Commissaire-Vérificateur.
L'Assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la Société a cessé d'exister à partir de ce jour.
L'Assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une durée de cinq ans
à l'ancien siège de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Pour extrait conforme
<i>Le Liquidateuri>
Référence de publication: 2014196253/18.
(140218528) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Shepherd Capital GP, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1643 Luxembourg, 4, rue de la Grève.
R.C.S. Luxembourg B 151.245.
<i>Cession de parts socialesi>
En date du 19 novembre 2014, la société TRIPLE FIVE VENTURES Limited a cédé 250 parts sociales de catégorie A
à:
- Monsieur Jean-François BOISSIER, demeurant 59 Chemin de la Bergerie, 1936 Verbier, Suisse.
En date du 19 novembre 2014, Monsieur Jean-François BOISSIER, demeurant 59 Chemin de la Bergerie, 1936 Verbier,
Suisse a cédé 5 parts sociales de catégorie B à:
- La société CHP International SA, dont le siège social est 4, rue de la Grève, L-1643 Luxembourg.
Suite à ce transfert de parts sociales Monsieur Jean-François BOISSIER détient 250 parts sociales de catégorie A et 5
parts sociales de catégorie B et la société CHP International SA détient 250 parts sociales de catégorie A et 5 parts
sociales de catégorie B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014195483/19.
(140217440) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
192198
L
U X E M B O U R G
Itson Consulting S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 67.777.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Par jugement du 21 novembre 2013, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en
matière commerciale, a déclaré closes par liquidation les opérations de liquidation de la société anonyme ITSON CON-
SULTING S.A. dont le siège social au 15-17, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg a été dénoncé.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Me Paul Péporté
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014196015/14.
(140218939) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
PolyOne Manufacturing S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.020,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 168.801.
Il est porté à connaissance des tiers que suite à un contrat de cession de parts daté du 1
er
décembre 2014, l'actionnaire
unique de la Société est dorénavant la Société P.I. Europe C.V., société en commandite simple, ayant pour siège social
33587 Walker Road Avon Lake, 44012 Ohio, Etats-Unis d'Amérique, inscrite au Dutch Chamber of Commerce sous le
numéro 24356032.
P.I. Europe C.V. détient donc les 1001 parts sociales du capital de la Société avec effet au 1
er
décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 9 Décembre 2014.
Référence de publication: 2014196232/15.
(140219325) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Prime Trust Services s.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-8140 Bridel, 15, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 154.907.
DISSOLUTION
<i>Extraiti>
Il résulte d'un acte de dissolution de société, reçu par Maître Alex WEBER, notaire de résidence à Bascharage, en date
du 25 novembre 2014, numéro 2014/2362 de son répertoire, enregistré à Capellen, le 3 décembre 2014, relation: CAP/
2014/4602 de la société à responsabilité limitée "PRIME TRUST SERVICES s.à r.l.", avec siège social à L-8140 Bridel, 15,
rue de Luxembourg, inscrite au RCS à Luxembourg sous le numéro B 154 907, constituée suivant acte reçu par Maître
Alex WEBER, notaire de résidence à Bascharage, en date du 28 juillet 2010, publié au Mémorial C numéro 2040 du 30
septembre 2010, ce qui suit:
- Monsieur Craig BASS, seul associé, a déclaré procéder à la dissolution et à la liquidation de la société prédite, avec
effet au 25 novembre 2014,
- la société dissoute n'a plus d'activités.
- l'associé a déclaré en outre que la liquidation de la prédite société a été achevée et qu'il assume tous les éléments
actifs et passifs éventuels de la société dissoute.
- que les livres et documents de la société dissoute resteront déposés pendant la durée de cinq années à l'adresse
suivante: L-8140 Bridel, 15, rue de Luxembourg.
Bascharage, le 9 décembre 2014.
Pour extrait conforme
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2014196267/25.
(140218773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
192199
L
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Olip 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 131.610.
<i>Rectificatif au dépôt N° L140218761 du 9 décembre 2014i>
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AGIF S.A.
Référence de publication: 2014196215/11.
(140219302) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Offshore Drilling Holding SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 177.518.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Référence de publication: 2014196203/10.
(140219303) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Nacoat S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 161.151.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Référence de publication: 2014196178/10.
(140219305) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Intrawest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 2.505.500,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 120.095.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l'associé unique de la Société prises en date du 11 novembre 2014 que:
1. La démission de Monsieur Marc de Leye, en tant que gérant de classe B de la Société, a été acceptée avec effet au
31 octobre 2014.
2. La démission de Monsieur Guido Van Berkel, en tant que gérant de classe B de la Société, a été acceptée avec effet
au 3 novembre 2014.
3. Avec effet au 11 novembre 2014, la fonction de Madame Karen Hamilton-Smith, Monsieur Tomas Lichy et Monsieur
Nick Fegan, gérants de classe A a été modifiée. Ils occupent désormais la fonction de gérant de la Société.
Le conseil de gérance se compose dorénavant comme suit:
- Madame Karen Hamilton-Smith, gérant;
- Monsieur Tomas Lichy, gérant,
- Monsieur Nick Fegan, gérant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Référence de publication: 2014195988/23.
(140219262) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
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North REOF Cuza S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 120.912.
<i>Extrait de résolution de l'associé unique prise le 1 i>
<i>eri>
<i> Décembre 2014i>
Veuillez noter que le siège social de North REOF Cuza Sarl a été transféré de 3, Rue Renert L-2422 Luxembourg à
42-44 Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
Décembre 2014.
Référence de publication: 2014195254/13.
(140217983) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Graal Soft Sàrl (GB), succursale de Luxembourg, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-3871 Schifflange, 13, rue de la Paix.
R.C.S. Luxembourg B 107.424.
FERMETURE D'UNE SUCCURSALE
<i>Extrait du Procès-Verbal de la résolution de l'Administrateur et du Représentant permanent tenue au siège social de Graal Softi>
<i>SàRL (G-B), Succursale de Luxembourg, Société à Responsabilité Limitée de droit Luxembourgeoisi>
<i>Résolution:i>
Après délibération préalable, le conseil de gérance décide à l'unanimité:
1. Fermeture de la succursale en date du 05 décembre 2014.
La séance est levée à 11.00 heures.
En foi de quoi, le présent procès-verbal a été dressé et signé par l'Administrateur et le Représentant permanent.
Schifflange, le 05 décembre 2014.
Monsieur Yves ACHER / Monsieur Christian DAZZI
<i>Administrateur / Représentant de la succursalei>
Référence de publication: 2014195924/18.
(140219370) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
North REOF Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.000.000,00.
Siège social: L-2422 Luxembourg, 3, rue Rénert.
R.C.S. Luxembourg B 120.564.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique prise le 12 Novembre 2014i>
Il résulte des décisions de l'associé unique de North REOF Holding Sarl, Argo Real Estate Opportunities Fund Ltd,
une société à responsabilité limitée ayant son siège social Old Bank Chambers, La Grande Rue St Martin's, Guernsey
Channel Islands GY4 6RT immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Cayman Islands sous le
numéro 41038 que:
- il a été accepté la démission de Tom Haines, ayant son adresse professionnelle au 3, rue Rénert, 2422 Luxembourg,
pour l'exécution de son mandat de gérant de la société jusqu'à 15 Novembre 2014;
- il a été nommé, avec effet au 15 Novembre 2014 et pour une durée indéterminée, en tant que gérant de la Société,
Madame Daniela Hogas, né le 9 Juillet 1980 à Galati, Roumanie, ayant son adresse professionnelle à 42-44 Avenue de la
Gare, L-1610 Luxembourg.
Il en résulte donc que le conseil de gérance de North REOF Holding Sarl se composera désormais comme suit:
- Madame Daniela Hogas, en tant que gérant de la Société; et
- Monsieur David Clark, en tant que gérant de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 Novembre 2014.
Référence de publication: 2014195255/23.
(140217960) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
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Logistis Germany Luxembourg 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 189.645.
In the year two thousand and fourteen, on the first day of December.
Before the undersigned, Maître Joseph ELVINGER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED
LOGISTIS Germany Luxembourg S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), governed
by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg register of commerce and companies under number B
185.747;
here represented by Jan Merckx, lawyer, professionally residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal on 24 November 2014.
The said proxy, signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder (the "Sole Shareholder") of LOGISTIS Germany Luxembourg 2 S.à r.l.
(the "Company"), a private limited liability company (société à responsabilité limitée), governed by the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, having its registered office at 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg register of commerce and companies under number B 189.645, incorporated pursuant
to a deed of the undersigned notary dated 11 August 2014, whose articles of association (the "Articles") have been
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2925, page 140389, dated 14 October 2014.
The Articles of the Company have not been amended since its incorporation.
The appearing party, representing the whole corporate capital, requires the notary to act the following resolution
taken in accordance with the provisions of article 200-2 of the Luxembourg law on commercial companies of 10 August
1915, as amended, pursuant to which a sole shareholder of a société à responsabilité limitée shall exercise the powers
of the general meeting of shareholders of the Company and the decisions of the sole shareholder are recorded in minutes
or drawn up in writing:
<i>Sole resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 3 of the Company's Articles which shall henceforth read as follows:
" 3. Object.
3.1 The Company's object is:
3.1.1 buying or holding shares, securities or units in one or more Real Estate Companies;
3.1.2 granting financing to Real Estate Companies provided they are, directly or indirectly via one or more Real Estate
Companies, controlled by the Company; and/or
3.1.3 buying Real Estate and developing, administering, operating, renting Real Estate held by it.
3.2 For the purpose of this clause, "Real Estate" shall comprise:
3.2.1 direct title to property (consisting of land and/or buildings);
3.2.2 any similar right in rem over property (consisting of land and/or buildings);
3.2.3 other assets that are necessary to operate the assets within the meaning of lit. 3.2.1 to 3.2.2.
3.3 For the purpose of this article, "Real Estate Company" means any company or partnership whose object (according
to its articles of incorporation or other constituent documents) in substance corresponds to the Company's object.
3.4 The Company can perform all operations and transactions which it deems necessary to fulfil its object as well as
all operations that facilitate the accomplishment of its object, including:
3.4.1 transactions to hedge interest and/ or currency exchange risks,
3.4.2 transactions to finance and/or refinance its own debts or Real Estate or Real Estate held by the Company, as the
case may be as joint and/or several co-debtor together with other companies controlling (or controlled by) the Company
or being with the Company under joint control, through any form of borrowing, including but not limited to, the obtaining
of credit facility and issue of debt instruments;
3.4.3 as well as granting security interest and/or guarantee to secure its own debts and/or debts of companies con-
trolling (or controlled by) the Company or being with the Company under joint control,
PROVIDED ALWAYS that the Company will not enter into any transaction which would constitute a regulated activity
of the financial sector or require a business license under Luxembourg Law without due authorisation under Luxembourg
Law."
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<i>Declaration and costsi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at approximately one thousand two hundred euros.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing party and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder signed together with the
notary the present deed.
Suit la traduction en français de ce qui précède:
L'an deux mille quatorze, le premier décembre.
Par-devant le soussigné, Maître Joseph ELVINGER, notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
instrumentant;
A COMPARU
LOGISTIS Germany Luxembourg S.à r.l. (la "Société"), une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois,
ayant son siège social au 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 185.747,
ici représentée par Jan Merckx, Avocat, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration dé-
livrée sous seing privé le 24 novembre 2014.
Ladite procuration, signée "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, restera
attachée au présent acte pour être soumise aux autorités de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante est l'associé unique (l'"Associé Unique") de LOGISTIS Germany Luxembourg 2 S.à r.l. (la
"Société"), une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 5, allée Scheffer, L-2520
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du RCS sous le numéro B 189.645, constituée par un
acte notarié du notaire soussigné en date du 11 août 2014, dont les statuts (les "Statuts") ont été publiés au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations le 14 octobre 2014, numéro 2925, page 140389. Les Statuts de la Société n'ont pas
été modifiés depuis sa constitution.
La partie comparante, représentant l'intégralité du capital social, requiert le notaire d'acter la résolution suivante prise
conformément aux dispositions de l'article 200-2 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août
1915, telle que modifiée, en vertu duquel un associé unique d'une société à responsabilité limitée exercera les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale des associés de la Société et les décisions de l'associé unique seront actées dans des procès-
verbaux ou prises par écrit:
<i>Résolution uniquei>
L'Associé Unique décide de modifier l'article 3 des Statuts de la Société, qui se lira dorénavant comme suit:
" 3. Objet.
3.1 La Société a pour objet:
3.1.1 l'acquisition ou la détention de parts, actions ou autres titres de participation dans une ou plusieurs Sociétés
Immobilières;
3.1.2 la conclusion de financement au profit de Sociétés Immobilières contrôlées par la Société, que ces Sociétés
Immobilières soient détenues directement ou indirectement à travers une ou plusieurs Sociétés Immobilières; et/ou
3.1.3 l'acquisition d'Immeubles ainsi que le développement, l'administration, l'exploitation, la location d'Immeubles
qu'elle détient.
3.2 Pour les besoins de cet article, le terme "Immeuble" inclut:
3.2.1 des biens immobiliers (terrains et/ou immeubles) en pleine propriété;
3.2.2 tous droits réels similaires sur des biens immobiliers (terrains et/ou immeubles);
3.2.3 tous autres biens nécessaires à l'exploitation des biens visés aux paragraphes 3.2.1 à 3.2.2 ci-dessus.
3.3 Pour les besoins de cet article, le terme "Sociétés Immobilières" signifie toute société ou groupement dont l'objet
(tel que défini par ses statuts ou ses autres documents constitutifs) correspond en substance à l'objet social de la Société.
3.4 La Société pourra également conclure toutes opérations ou transactions qu'elle considérera nécessaires pour la
réalisation de son objet ainsi que toutes opérations qui faciliteraient l'accomplissement de son objet, y compris:
3.4.1 des transactions afin de procéder à la couverture de taux d'intérêts et/ou de risques liés au taux de change;
3.4.2 des transactions afin de financer et/ou refinancer ses propres dettes ou Immeubles ou les Immeubles détenus
par la Société, le cas échéant en qualité de co-débiteur conjoint et/ou solidaire avec d'autres sociétés contrôlant (ou
contrôlées par) la Société ou étant avec la Société sous contrôle commun, par voie de toute forme d'emprunt, y compris
mais sans être limité à, la prise d'une ligne de crédit et l'émission d'instruments de dette;
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3.4.3 ainsi que la constitution de toutes sûretés et/ou garanties pour garantir ses propres dettes et/ou des dettes dues
par des sociétés contrôlant (ou contrôlées par) la Société ou étant avec la Société sous contrôle commun, A
CONDITION TOUJOURS que la Société n'entre pas dans toute transaction qui pourrait constituer une activité
réglementée du secteur financier ou qui requiert une licence professionnelle en vertu de la Loi Luxembourgeoise sans
autorisation de droit en vertu de la Loi Luxembourgeoise."
<i>Déclaration et fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge en raison du présent acte, s'élèvent à environ mille deux cents euros.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie comparante
le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête de la même partie comparante, et en cas
de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire a signé ensemble avec le notaire,
le présent acte.
Signé: J. MERCKX, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 2 décembre 2014. Relation: LAC/2014/57086. Reçu soixante-quinze euros
(EUR 75,-).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
Référence de publication: 2014195181/130.
(140217862) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Luxerd S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-Rue.
R.C.S. Luxembourg B 192.477.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le vingt-six novembre.
Par devant Maître Léonie GRETHEN, Notaire de résidence à Luxembourg,
A COMPARU:
La société anonyme de droit luxembourgeois 2CB INVEST S.A., établie et ayant son siège social à L-1660 Luxembourg,
60, Grand-rue, en cours d'immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
représentée par Monsieur Mustafa NEZAR, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une
procuration sous seing lui délivrée en date du 26 novembre 2014,
laquelle procuration, après avoir été paraphée et signée «ne varietur» par le mandataire de la comparante et le notaire
instrumentant, restera annexée aux présentes pour les besoins de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme ci-avant, a demandé au notaire instrumentant d'acter comme suit les statuts
d'une société anonyme qu'elle déclare constituer:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de «LUXERD S.A.».
Art. 2. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg.
Il peut être transféré dans les limites de cette commune sur simple décision du Conseil d'Administration.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d'effet
sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet principal la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit dans d'autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, et toutes autres formes de placement, l'acquisition par achat, souscription et toute
autre manière ainsi que l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes
espèces, l'administration, la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à l'établis-
sement et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter son assistance à pareille
entreprise au moyen de prêts, de garantie ou autrement.
La société a également pour objet l'acquisition, la gestion, la constitution, l'enregistrement et le dépôt, la valorisation,
la vente, l'usage dans le cadre de son activité et la concession de l'usage de tous noms de domaines et de tous droits de
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propriété intellectuelle, notamment de tous droits d'auteur, de tous brevets, de toutes marques de fabrique ou de com-
merce, ainsi que de tous dessins et de tous modèles.
La société peut réaliser toutes les opérations mobilières, immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou
civiles, liées directement ou indirectement à son objet social.
Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêt aux sociétés faisant partie de son groupe, ainsi qu'émettre des
obligations et autres reconnaissances de dettes.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en
association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient
des intérêts.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de
toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière,
tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires
et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
D'une façon générale, la société pourra exercer toutes activités généralement quelconques qui pourraient paraître
nécessaires à l'accomplissement ou au développement de son objet social.
Art. 5. Le capital social est fixé à TROIS CENT SOIXANTE-NEUF MILLE EUROS (369.000,- EUR) représenté par
MILLE DEUX CENTS (1.200) actions sans valeur nominale.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, à l'exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Toutefois,
lorsque, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a qu'un actionnaire unique,
la composition du conseil d'administration peut être limitée à un seul administrateur jusqu'à l'assemblée générale ordinaire
suivant la constatation de l'existence de plus d'un associé.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l'élection définitive.
Art. 7. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social; tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes nécessaires ou utiles
à l'objet social. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée des action-
naires relèvent de la compétence du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration élit un président parmi ses membres. En l'absence du président un autre administrateur
peut présider la réunion. L'administrateur unique remplira de fait les fonctions de président.
Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée. Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit, télégramme, télécopie ou courrier
électronique un autre administrateur comme son mandataire, sans que celui-ci puisse représenter plus d'un de ses col-
lègues.
L'administrateur empêché pourra également voter par lettre, télégramme, télécopie ou courrier électronique. Dans
l'un comme dans l'autre cas, l'administrateur empêché sera réputé présent à la réunion.
En cas de circonstances exceptionnelles et sur décision expresse du Président, tout administrateur peut participer à
une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique, par vidéo conférence, ou par tout autre moyen de
communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes prenant part à cette réunion puissent s'entendre et
se parler mutuellement. Dans ce cas, l'administrateur utilisant ce type de technologie sera réputé présent à la réunion et
sera habilité à prendre part au vote.
Des résolutions du conseil d'administration peuvent être prises valablement par voie circulaire si elles sont signées et
approuvées par écrit par tous les administrateurs. Cette approbation peut résulter d'un seul ou de plusieurs documents
séparés transmis par écrit, télégramme, télécopie ou courrier électronique. Les résolutions prises dans ces conditions
auront les mêmes effets que les résolutions adoptées lors des réunions du conseil d'administration. Les écrits, télégram-
mes, télécopies ou courriers électroniques exprimant le vote des administrateurs seront annexés au procès-verbal de la
délibération.
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Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
Art. 10. La société se trouve engagée par la signature conjointe de deux administrateurs. Si un administrateur-délégué
est nommé, la société se trouve engagée soit par la signature conjointe de deux administrateurs dont obligatoirement la
signature de l'administrateur-délégué, soit par la signature individuelle de l'administrateur-délégué.
Lorsque le conseil d'administration est composé d'un seul membre, la société sera engagée par sa seule signature.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six années, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et lorsqu'ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut décider que pour pouvoir assister à l'assemblée générale, le propriétaire d'actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L'assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire et/ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L'assemblée générale décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net. Le conseil d'administration
est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions prescrites par la loi.
Art. 16. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier lundi du mois de mai à 14.00 heures à
Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée
se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n'y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Par dérogation, le premier exercice commencera à la date de signature des présents statuts, et se terminera au 31
décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en l'an 2016.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, la partie comparante, représentée comme ci-avant, déclare souscrire
les actions comme suit:
2CB INVEST S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200 actions
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200 actions
La comparante déclare libérer intégralement les actions par un apport en nature de Brevets (droit de propriété in-
dustrielle) enregistrés et déposés comme exposé ci-dessous:
Pays de l'enregistrement
N° de dépôt
ou publication
Famille de Brevet 01: «Broyeur de faible encombrement muni d'un rotor incliné par rapport à l'axe de la goulotte
d'alimentation»
PCT/Etats-Unis d'Amérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13/139,449
PCT/Brésil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P10924106-0
PCT/Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,746,697
PCT/Japon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2011-540158
PCT/Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09803814.4
PCT/Inde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2818/KOLNP/2011
PCT/Chine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200980150186.6
192206
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Famille de Brevet 02: «Dispositif de compactage et de cisaillage préalable de produits à broyer»
France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09 51536
PCT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
WO2010103241
Famille de Brevet 03: «Dispositif d'entraînement du rotor d'un broyeur, d'un concasseur ou analogue»
France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09 53208
PCT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
WO10130941
PCT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
WO10130942
Famille de Brevet 04: «Broyeur ou concasseur à marteaux, ou analogue»
France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09 55608
PCT/Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10761037.0
Famille de Brevet 05: «Dispositif de compact de cisaillage ou déchiquetage et broyage de produits à broyer»
France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09 55531
PCT/Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10762973.5
Famille de Brevet 06: «Pré-broyeur ou pré-déchiqueteur»
France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09 55665
PCT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
WO11018584
Famille de Brevet 07: «Dispositif de cisaillage de produits à broyer et installation combinée comprenant un tel
dispositif»
France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09 55681
PCT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
WO11018585
Famille de Brevet 08: «Pré-broyeur ou pré-déchiqueteur»
France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 50184
France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1053811
PCT/Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11704282.0
PCT/Etats-Unis d'Amérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13/979,479
Famille de Brevet 09: «Dispositif d'alimentation mobile d'un concasseur ou broyeur à marteaux, déchiqueteur
ou analogue»
France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 56536
PCT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
WO12020199
Famille de Brevet 10: «Broyeur ou concasseur à marteaux ou analogue muni d'un dispositif d'extraction du rotor»
France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1056559
PCT/Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11755405.5
Famille de Brevet 11: «Installation combinée de traitement de produits par broyage, par déchiquetage ou par
compactage»
France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 53295
PCT/Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12724673.4
Conformément à l'article 26 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, l'existence, la propriété
et la valeur de ces Brevets d'un montant total de trois cent soixante-neuf mille EUROS (EUR 369.000.-) a été certifiée
par un rapport dressé le 20 octobre 2014 par Grant Thornton Lux Audit S.A., ayant son siège social à 89A, Pafebruch,
L-8308 Capellen (Grand-Duché de Luxembourg) et signé par Monsieur Marco CLAUDE, Réviseur d'entreprises agrée,
demeurant professionnellement à 89A, Pafebruch, L-8308 Capellen, qui conclut comme suit:
<i>«Conclusion:i>
Sur base de nos diligences, aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale des
apports ne correspond pas au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie».
La comparante déclare encore:
- être propriétaire des Brevets tel que mentionné ci-avant et détenir tous les droits attachés à ces Brevets, qu'ils ne
font pas l'objet d'une action en contrefaçon en cours et qu'ils sont libres de les céder.
- ne pas donner d'autre garantie que celle résultant de l'existence matérielle des Brevets.
- garantir que les Brevets n'ont fait l'objet d'aucune cession et que les éventuels gages ou nantissements les affectant
ont été levés.
- que les éventuels contrats de licence ont été résiliés d'un commun accord avec les licenciés.
- que les brevets apportés ont été réalisés en toute indépendance sans qu'aucun tiers ne puisse revendiquer un quel-
conque droit de propriété sur ceux-ci et notamment un droit de propriété industrielle ou intellectuelle.
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<i>Assemblée générale extraordinairei>
La partie comparante, représentée comme ci-avant et, représentant l'entièreté du capital souscrit, a immédiatement
pris les résolutions suivantes:
1) Est nommé administrateur jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2016:
- Monsieur Arnaud BECKER, né le 13 mai 1949 à Strasbourg (France), demeurant professionnellement au 60, Grand-
Rue, L-1660 Luxembourg.
2) Le siège social est fixé à L-1660 Luxembourg, 60, Grand-Rue.
3) Est nommée commissaire aux comptes:
- La société anonyme de droit luxembourgeois FID-EUROPE INTERNATIONAL S.A., ayant son siège social au 2a,
Place de Paris, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 145.543.
La durée de son mandat prendra fin lors de la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra
en 2016.
<i>Fraisi>
La comparante a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à leur charge à raison de sa constitution à environ mille huit cents euros (EUR
1.800.-).
<i>Déclarationsi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions exigées par l'article 26 de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l'accomplissement.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire par ses nom, prénom
état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Nezar, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 27 novembre 2014. Relation: LAC/2014/56197. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Référence de publication: 2014195192/226.
(140218282) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
LVS II Lux XIX S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 18.000,00.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand Rue.
R.C.S. Luxembourg B 191.729.
EXTRAIT
En date du 20 novembre 2014, l'associé unique de la Société a décidé:
- d'accepter avec effet au 21 novembre 2014 la démission de M. George Graham en tant que gérant A de la Société;
et
- de nommer, à partir du 21 novembre 2014 et pour une durée indéterminée, M. Griff Winkler, né le 22 novembre
1975 à Chilton, Royaume-Uni, avec adresse professionnelle au 11 Baker Street, London W1U 3AH, Royaume-Uni, en
tant que nouveau gérant A de la Société.
Le conseil de gérance de la Société est dès lors composé comme suit:
- M. Griff Winkler, gérant A;
- M. Sansal Ozdemir, gérant B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 2014.
<i>Pour LVS II Lux XIX S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014195196/21.
(140217375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
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Orion Master IV Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 173.948.
In the year two thousand fourteen, on the twenty-eighth day of November.
Before us, Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Orion European Real Estate Fund IV C.V., a commanditaire vennootschap incorporated and existing under the laws
of the Netherlands, registered with the Chamber of Commerce for Amsterdam under number 56474830, having its
registered office at Herikerbergweg 238, 1101 CM Amsterdam Zuidoost, the Netherlands, acting through its general
partner Orion Fund IV Partner C.V., a commanditaire vennootschap governed by the laws of The Netherlands, registered
with the Chamber of Commerce for Amsterdam under number 56416911, with its registered office at Herikerbergweg
238, 1101 CM Amsterdam Zuidoost, the Netherlands (the “Sole Member”),
here represented by Ms Xiaoshu Tang, LL.M., professionally residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal, given on 27 November 2014.
The said proxy, initialed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole member of Orion Master IV Luxembourg S.à r.l. (hereinafter the “Company”), a private
limited liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 11/13, boulevard de la Foire,
L-1528 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 173.948, incor-
porated pursuant to a deed of the undersigned notary dated 19 December 2012, published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations dated 13 February 2013 number 350.
The articles of association of the Company have been amended for the last time pursuant to a deed of the undersigned
notary dated 24 November 2014 not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The appearing party, represented as stated above, representing the entire share capital of the Company, requested
the undersigned notary to act that the agenda of the meeting is as follows:
<i>Agendai>
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of ninety-seven thousand two hundred euro (EUR
97,200.-) so as to raise it from its current amount of seventy-two thousand two hundred euro (EUR 72,200.-) up to one
hundred sixty-nine thousand four hundred euro (EUR 169,400.-) through the issue of nine thousand seven hundred twenty
(9,720) class A shares, nine thousand seven hundred twenty (9,720) class B shares, nine thousand seven hundred twenty
(9,720) class C shares, nine thousand seven hundred twenty (9,720) class D shares, nine thousand seven hundred twenty
(9,720) class E shares, nine thousand seven hundred twenty (9,720) class F shares, nine thousand seven hundred twenty
(9,720) class G shares, nine thousand seven hundred twenty (9,720) class H shares, nine thousand seven hundred twenty
(9,720) class I shares, nine thousand seven hundred twenty (9,720) class J shares, with a nominal value of one euro (EUR
1.-) each, by way of a contribution in kind;
2. Subsequent amendment of article 5 paragraph 1 of the articles of association of the Company;
3. Miscellaneous.
Having duly considered each item on the agenda, the Sole Member takes, and requires the undersigned notary to enact,
the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Member resolves to increase the Company’s share capital by an amount of ninety-seven thousand two
hundred euro (EUR 97,200.-) so as to raise it from its current amount of seventy-two thousand two hundred euro (EUR
72,200.-) up to one hundred sixty-nine thousand four hundred euro (EUR 169,400.-) through the issue of nine thousand
seven hundred twenty (9,720) class A shares, nine thousand seven hundred twenty (9,720) class B shares, nine thousand
seven hundred twenty (9,720) class C shares, nine thousand seven hundred twenty (9,720) class D shares, nine thousand
seven hundred twenty (9,720) class E shares, nine thousand seven hundred twenty (9,720) class F shares, nine thousand
seven hundred twenty (9,720) class G shares, nine thousand seven hundred twenty (9,720) class H shares, nine thousand
seven hundred twenty (9,720) class I shares, and nine thousand seven hundred twenty (9,720) class J shares, with a nominal
value of one euro (EUR 1.-) each, by way of a contribution in kind.
The Sole Member decides to subscribe to all of the nine thousand seven hundred twenty (9,720) class A shares, the
nine thousand seven hundred twenty (9,720) class B shares, the nine thousand seven hundred twenty (9,720) class C
shares, the nine thousand seven hundred twenty (9,720) class D shares, the nine thousand seven hundred twenty (9,720)
class E shares, the nine thousand seven hundred twenty (9,720) class F shares, the nine thousand seven hundred twenty
(9,720) class G shares, the nine thousand seven hundred twenty (9,720) class H shares, the nine thousand seven hundred
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twenty (9,720) class I shares, and the nine thousand seven hundred twenty (9,720) class J shares newly issued for the total
amount of nine million seven hundred sixteen thousand five hundred fifty euros (EUR 9,716,550.-).
The alphabet shares so subscribed by the Sole Member have been fully paid up by way of a contribution in kind consisting
of part of a receivable of the amount of nine million seven hundred sixteen thousand five hundred fifty euro (EUR
9,716,550.-). Proof of the existence and the value of such contribution in kind has been produced to the undersigned
notary by a valuation certificate issued by the board of managers of the Company signed on 27 November 2014.
The total contribution in the amount of nine million seven hundred sixteen thousand five hundred fifty euro (EUR
9,716,550.-) shall be allocated as follows:
- ninety-seven thousand two hundred euro (EUR 97,200.-) to the share capital of the Company; and
- nine million six hundred nineteen thousand three hundred fifty euro (EUR 9,619,350.-) to the share premium of the
Company.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the Sole Member resolves to amend article 5, paragraph 1 of the articles
of association of the Company which shall be enforced and now reads as follows:
“The issued share capital of the Company is set at one hundred sixty-nine thousand four hundred euro (EUR 169,400.-)
divided into twelve thousand five hundred (12,500) ordinary shares (the “Ordinary Shares”) with a par value of one euro
(EUR 1.-) each, and one hundred fifty-six thousand nine hundred (156,900) alphabet shares, with a nominal value of one
euro (EUR 1.-) each, subdivided into:
- fifteen thousand six hundred and ninety (15,690) A shares (the “A Shares”),
- fifteen thousand six hundred and ninety (15,690) B shares (the “B Shares”),
- fifteen thousand six hundred and ninety (15,690) C shares (the “C Shares”),
- fifteen thousand six hundred and ninety (15,690) D shares (the “D Shares”),
- fifteen thousand six hundred and ninety (15,690) E shares (the “E Shares”),
- fifteen thousand six hundred and ninety (15,690) F shares (the “F Shares”),
- fifteen thousand six hundred and ninety (15,690) G shares (the “G Shares”),
- fifteen thousand six hundred and ninety (15,690) H shares (the “H Shares”),
- fifteen thousand six hundred and ninety (15,690) I shares (the “I Shares”), and
- fifteen thousand six hundred and ninety (15,690) J shares (the “J Shares”).”
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of this deed are
estimated at four thousand five hundred euros (EUR 4,500.-).
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of
the appearing party, this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same proxy-
holder and in case of discrepancy between the English and the French texts, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le vingt-huit novembre.
Par devant nous, Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorfles-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
Orion European Real Estate Fund IV C.V., une commanditaire vennootschap, constituée et existant selon les lois des
Pays-Bas, inscrite au Registre de Commerce d'Amsterdam sous le numéro 56474830, ayant son siège social à Heriker-
bergweg 238, 1101 CM Amsterdam Zuidoost, Pays-Bas, agissant par son associé commandité Orion Fund IV Partner C.V.,
une commanditaire vennootschap existant selon les lois des Pays-Bas, inscrite au Registre de Commerce d'Amsterdam
sous le numéro 56416911, ayant son siège social à Herikerbergweg 238, 1101 CM Amsterdam Zuidoost, Pays-Bas (l’»As-
socié Unique»),
ici représentée par Madame Xiaoshu Tang, LL.M., résidant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 27 novembre 2014.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et par le notaire, restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités d’enregistrement.
La comparante est l’associé unique de Orion Master IV Luxembourg S.à r.l. (ci-après la “Société”), une société à
responsabilité limitée, ayant son siège social au 11/13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, immatriculée auprès
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du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 173.948, constituée suivant un acte reçu
par le notaire soussigné en date du 19 décembre 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n°350
en date du 13 février 2013.
Les statuts ont été modifiés la dernière fois suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 24 novembre 2014
non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
La comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, représentant l’intégralité du capital social de la Société a requis
le notaire soussigné de prendre acte que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Augmentation du capital social de la Société d’un montant de quatre-vingt-dix-sept mille deux cents euros (EUR
97.200) pour le porter de son montant actuel de soixante-douze mille deux cents euros (EUR 72.200), à cent soixante-
neuf mille quatre cents euros (EUR 169.400), par l’émission de neuf mille sept cent vingt (9.720) parts sociales de catégorie
A, neuf mille sept cent vingt (9.720) parts sociales de catégorie B, neuf mille sept cent vingt (9.720) parts sociales de
catégorie C, neuf mille sept cent vingt (9.720) parts sociales de catégorie D, neuf mille sept cent vingt (9.720) parts sociales
de catégorie E, neuf mille sept cent vingt (9.720) parts sociales de catégorie F, neuf mille sept cent vingt (9.720) parts
sociales de catégorie G, neuf mille sept cent vingt (9.720) parts sociales de catégorie H, neuf mille sept cent vingt (9.720)
parts sociales de catégorie I et neuf mille sept cent vingt (9.720) parts sociales de catégorie J, d’une valeur nominale de
un euro (EUR 1,-) chacune, par le biais d’un apport en nature.
2. Modification subséquente de l’article 5 paragraphe 1 des statuts de la Société;
3. Divers.
Après avoir dûment examiné chaque point figurant à l’ordre du jour, l’Associé Unique adopte, et requiert le notaire
instrumentant d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant quatre-vingt-dix-sept mille deux cents
euros (EUR 97.200) pour le porter de son montant actuel de soixante-douze mille deux cents euros (EUR 72.200), à cent
soixante-neuf mille quatre cents euros (EUR 169.400), par l’émission de neuf mille sept cent vingt (9.720) parts sociales
de catégorie A, neuf mille sept cent vingt (9.720) parts sociales de catégorie B, neuf mille sept cent vingt (9.720) parts
sociales de catégorie C, neuf mille sept cent vingt (9.720) parts sociales de catégorie D, neuf mille sept cent vingt (9.720)
parts sociales de catégorie E, neuf mille sept cent vingt (9.720) parts sociales de catégorie F, neuf mille sept cent vingt
(9.720) parts sociales de catégorie G, neuf mille sept cent vingt (9.720) parts sociales de catégorie H, neuf mille sept cent
vingt (9.720) parts sociales de catégorie I et neuf mille sept cent vingt (9.720) parts sociales de catégorie J, d’une valeur
nominale de un euro (EUR 1,-) chacune, par le biais d’un apport en nature.
L’Associé Unique décide de souscrire toutes les neuf mille sept cent vingt (9.720) parts sociales de catégorie A, neuf
mille sept cent vingt (9.720) parts sociales de catégorie B, neuf mille sept cent vingt (9.720) parts sociales de catégorie
C, neuf mille sept cent vingt (9.720) parts sociales de catégorie D, neuf mille sept cent vingt (9.720) parts sociales de
catégorie E, neuf mille sept cent vingt (9.720) parts sociales de catégorie F, neuf mille sept cent vingt (9.720) parts sociales
de catégorie G, neuf mille sept cent vingt (9.720) parts sociales de catégorie H, neuf mille sept cent vingt (9.720) parts
sociales de catégorie I et neuf mille sept cent vingt (9.720) parts sociales de catégorie J nouvellement émises pour le
montant de neuf million sept cent seize mille cinq cent cinquante euros (EUR 9.716.550,-).
Les parts sociales alphabet ainsi souscrites par l’Associé Unique ont été intégralement payées par le biais d’un apport
en nature consistant en une créance d’un montant de neuf million sept cent seize mille cinq cent cinquante euros (EUR
9.716.550,-). La preuve de l’existence et la valeur de cet apport en nature a été fournie au notaire soussigné par un
certificat d’évaluation émis par le conseil de gérance de la Société le 27 novembre 2014.
L’apport global d’un montant de neuf million sept cent seize mille cinq cent cinquante euros (EUR 9.716.550,-) est
affecté comme suit:
- Quatre-vingt-dix-sept mille deux cents euros (EUR 97.200) au capital social de la Société; et
- Neuf millions six cent dix-neuf mille trois cent cinquante euros (EUR 9.619.350,-) à la prime d’émission de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Associé Unique décide de modifier l’article 5, paragraphe 1 des statuts
de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
«Le capital social émis de la Société est fixé cent soixante-neuf mille quatre cents euros (EUR 169.400) divisé en douze
mille cinq cents (12.500) parts sociales ordinaires (les «Parts Sociales Ordinaires») ayant une valeur nominale d’un euro
(EUR 1,-) chacune et cent cinquante-six mille neuf cents (156.900) parts sociales alphabet ayant une valeur nominale d'un
euro (EUR 1,-) chacune, subdivisées en:
- quinze mille six cent quatre-vingt-dix (15.690) parts sociales de catégorie A,
- quinze mille six cent quatre-vingt-dix (15.690) parts sociales de catégorie B,
- quinze mille six cent quatre-vingt-dix (15.690) parts sociales de catégorie C,
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- quinze mille six cent quatre-vingt-dix (15.690) parts sociales de catégorie D,
- quinze mille six cent quatre-vingt-dix (15.690) parts sociales de catégorie E,
- quinze mille six cent quatre-vingt-dix (15.690) parts sociales de catégorie F,
- quinze mille six cent quatre-vingt-dix (15.690) parts sociales de catégorie G,
- quinze mille six cent quatre-vingt-dix (15.690) parts sociales de catégorie H,
- quinze mille six cent quatre-vingt-dix (15.690) parts sociales de catégorie I, et
- quinze mille six cent quatre-vingt-dix (15.690) parts sociales de catégorie J.»
<i>Frais et Dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature qui incombe à la Société en raison de cet acte
est évalué à environ quatre mille cinq cents (EUR 4.500,-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la demande du mandataire de la comparante, le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; et qu’à la demande du même mandataire et
en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la comparante connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom et résidence,
ledit mandataire a signé, avec le notaire, le présent acte.
Signé: X. Tang, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 1
er
décembre 2014. REM/2014/2611. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 5 décembre 2014.
Référence de publication: 2014195291/189.
(140217210) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Trust1Team S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Tréves.
R.C.S. Luxembourg B 192.518.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-seventh day of November.
Before us Me Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1) Sandbox S.à r.l, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 28, Gruss-Strooss, L-9991 Weiswampach and
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B-183.570, the corporate capital of which
is fixed at EUR 12,500, and
2) MP Consult, a company incorporated and existing under the laws of Belgium, having its registered office at Nieu-
webosstraat, 5, 9000 Gent, Oost-Vlaanderen, Belgium, and registered under number 847.653.504,
Both here represented by Massimiliano della Zonca, private employee, with professional address at 6A Route de
Trèves, L-2633 Senningerberg, by virtue of two proxies given under private seal.
The said proxies, initialled ne varietur by the mandatory of the appearing parties and the notary, will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, represented as stated hereabove, have required the officiating notary to enact the deed of
incorporation of a private limited company (société à responsabilité limitée) which they declare organized and the articles
of incorporation of which shall be as follows:
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby established by the current owners of the shares created hereafter and among all those who
may become shareholders in the future, a private limited company (société à responsabilité limitée) (hereinafter the
«Company») which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended, as
well as by the present articles of incorporation (the “Articles”).
The Company is initially composed of two shareholders. The Company may at any time be composed of a sole sha-
reholder or several shareholders (the “Shareholder(s)”), but not exceeding forty (40) shareholders, notably as a result
of the transfer of shares or the issue of new shares.
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Art. 2. Purpose.
2.1. The purpose of the company is the acquisition by purchase, registration or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of intellectual and industrial property rights, knowhow, domain names and web-
sites (hereafter the “portfolio”). The Company may further hold, develop, manage and/or receive and grant licenses on
such portfolio.
2.2. An additional purpose of the Company is the acquisition for its own account of real estate properties either in
the Grand-Duchy of Luxembourg or abroad as well as all operations relating to real estate properties, including the direct
or indirect holding of participation in Luxembourg or foreign companies, the principal object of which is the acquisition,
development, promotion, sale, management and/or lease of real estate properties.
2.3. The Company may further, in particular in relation to real estates properties, render administrative, technical,
financial, economic or managerial services to other companies, persons or enterprises which are, directly or indirectly,
controlled by the Company or which are, directly or indirectly, under the control of the same shareholders of the
Company.
2.4. The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies which are, directly or indi-
rectly, controlled by the Company or which are, directly or indirectly, under the control of the same shareholders of the
Company.
2.5. The Company may further act as a manager or director with unlimited or limited liability for all debts and obligations
of partnerships or any other corporate structures which are, directly or indirectly, controlled by the Company or which
are, directly or indirectly, under the control of the same shareholders of the Company.
2.6. The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in accom-
plishment of these purposes.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period.
Art. 4. The Company will assume the name of Trust1Team S.à r.l.
Art. 5. The registered office of the Company is established in the municipality of Niederanven.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the Shareholder
(s) or by the general meeting of Shareholders in the event the Company has more than 25 shareholders (the “General
Meeting”).
Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad.
In the event that in the view of a manager or in case of several managers (the “Manager(s)”), in the view of the board
of managers (the “Board of Managers”), extraordinary political, economic or social developments occur or are imminent
that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of communications
with such office or between such office and persons abroad, it may temporarily transfer the registered office abroad, until
the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have no effect on the nationality
of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will remain a company governed
by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by one of the bodies or persons entrusted with the daily management of the Company.
B. Share capital - Shares
Art. 6. The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) represented by two
hundred fifty (250) Class A shares and two hundred fifty (250) Class B shares with a par value of twenty-five euro (EUR
25) each.
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share
in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may redeem from its Shareholders, to offset any net realised losses, to make distri-
butions to the Shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Each share is entitled to one vote for the resolutions of the Shareholder(s) or at ordinary and extraordinary General
Meetings.
Art. 7. The share capital may be modified at any time by approval of a majority of Shareholders representing three
quarters (3/4) of the share capital at least.
Art. 8. The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single representative
who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The Company's shares are freely transferable among Shareholders. Any inter vivos transfer to a new Shareholder
is subject to the approval of such transfer given by the other Shareholders at a majority of three quarters of the share
capital.
In the event of death, the shares of the deceased Shareholder may only be transferred to new Shareholders subject
to the approval of such transfer given by the other Shareholders, at a majority of three quarters (3/4) of the share capital.
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Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or the surviving
spouse.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the partners will not cause the
dissolution of the Company.
C. Management
Art. 11. The Company is managed by one or several Managers, who need not be Shareholder(s). If several Managers
have been appointed, the Managers will constitute the Board of Managers.
The Manager(s) shall be appointed by the Shareholder(s) or, as the case may be, by the General Meeting, which will
determine their number, their remuneration and the limited or unlimited duration of their mandate. The Manager(s) will
hold office until its (their) successor(s) is (are) elected. It (They) may be re-elected at the end of its (their) term and he
(they) may be dismissed at any time, with or without cause, by a resolution of the Shareholder(s) or, as the case may be,
of the General Meeting.
In case there is more than one Manager, the Shareholder(s) or, as the case may be, the General Meeting may decide
to qualify the appointed Managers as class A Managers and class B Managers.
He (they) may be dismissed freely at any time by the Shareholder(s), or as the case may be, the General Meeting.
In dealing with third parties, the Manager, or in case of several Managers, the Board of Managers has the most extensive
powers to act in the name of the Company in all circumstances and to authorize all acts and operations consistent with
the Company's purpose.
The Manager, or as the case may be, the Board of Managers, may delegate his powers for specific purposes to one or
several representatives. Towards third parties, the Company is validly bound by the signature of the sole Manager or in
the event of Board of Managers (i) by the joint signature of any two managers of the Company, (ii) or if the Shareholder
(s) or as the case may be, the General Meeting resolves to divide the Board of Managers in class A managers and class B
managers, by the joint signature of one class A manager together with one class B manager, (iii) by the signature of any
of the daily manager(s) within the context of the daily management or, (iv) by the signature(s) of any other person(s) to
whom authority has been delegated by the Board of Managers.
Even after the term of their mandate, the Manager(s) shall not disclose Company information which may be detrimental
to the Company's interests, except when such a disclosure is mandatory by law.
Art. 12. In case of several Managers, the Company is managed by a Board of Managers which may choose from among
its members a chairman, and may choose from among its members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who
need not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Managers.
The Board of Managers shall meet upon call by any one Manager at the place indicated in the notice of meeting. The
chairman shall preside all meetings of the Board of Managers, or in the absence of a chairman, the Board of Managers
may appoint another Manager as chairman by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the Board of Managers must be given to the Managers at least twenty-four (24) hours
in advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each Manager in
writing, by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication.
A special convocation will not be required for a Board of Managers' meeting to be held at a time and location deter-
mined in a prior resolution adopted by the Board of Managers.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile another manager as his proxy. A Manager may represent more than one of his colleagues.
Any Manager may participate in any meeting of the Board of Managers by conference-call, videoconference or by other
similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation
in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The Board of Managers can deliberate or act validly only if at least the majority of the Managers are present or
represented at a meeting of the Board of Managers and in case Shareholder(s) or, as the case may be, the General Meeting
has decided to qualify the appointed Managers as class A Managers and Class B Managers, the Board of Managers can
deliberate or act validly only if at least a class A Manager and a class B Manager are present or represented at a meeting
of the Board of Managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the Managers present or represented at such
meeting and in case the Shareholder(s) or, as the case may be, the General Meeting has decided to qualify the appointed
Managers as class A Managers and class B Managers, decision shall be taken by a majority of votes and at least by a class
A Manager and a class B Manager.
The Board of Managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The
entirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 13. The minutes of any meeting of the Board of Managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by two managers or in case the Shareholder(s) or, as the case may be, the General Meeting has
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decided to qualify the appointed Managers as class A Managers and class B Managers, by a class A Manager and a class B
Manager jointly.
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
the chairman or by two managers or in case the Shareholder(s) or, as the case may be, the General Meeting has decided
to qualify the appointed Managers as class A Managers and class B Managers, by a class A Manager and a class B Manager
jointly or by any person duly appointed to that effect by the Board of Managers.
Art. 14. The death or resignation of a Manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the
Company.
Art. 15. The Manager(s) do(es) not assume, by reason of its/their position, any personal liability in relation to com-
mitments regularly made by them in the name of the Company. They are authorized agents only and are therefore merely
responsible for the execution of their mandate.
The Company shall indemnify any Manager or officer, and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a manager or officer of the Company, or, at its request, of any other corporation of which
the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to
matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for negligence or fault or
misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered
by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such
a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 16. The Manager or the Board of Managers may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of
accounts prepared by the Manager or the Board of Managers showing that sufficient funds are available for distribution,
it being understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last fiscal year,
increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be
allocated to a reserve to be established by law or by these Articles.
D. Meetings of shareholders
Art. 17. Powers of the Shareholders. The Shareholder(s) shall have such powers as are vested in them pursuant to
the Articles and the law. If the Company has only one Shareholder the latter carries out the powers bestowed on the
Shareholders or as the case may be on the General Meeting.
Any properly constituted General Meeting of the Company represents the entire body of shareholders.
Art. 18. Annual General Meeting. The annual General Meeting, of which one must be held where the Company has
more than twenty-five (25) Shareholders, will be held at the registered office of the Company, or at such other place as
may be specified in the notice convening the meeting, on the second Wednesday of the month of June at 2 p.m.
If such day is a day on which banks are not generally open for business in Luxembourg, the meeting will be held on
the next following business day.
Art. 19. Other General Meetings. If the Company is composed of several Shareholders, but no more than twenty-five
(25) Shareholders, resolutions of the Shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in
a single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several
Shareholders. Should such written resolutions be sent by the Sole Manager or as the case may be, the Board of Managers,
to the Shareholders for adoption, the Shareholders are under the obligation to, within a time period of eight (8) calendar
days from the dispatch of the text of the proposed resolutions, cast their written vote by returning it to the Company
through any means of communication allowing for the transmission of a written text. The quorum and majority requi-
rements applicable to the adoption of resolutions by the General Meeting shall mutatis mutandis apply to the adoption
of written resolutions. General Meetings, including if applicable the annual General Meeting, will be held at the registered
office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the
judgement of the Sole Manager or as the case may be by the Board of Managers, which is final, circumstances of force
majeure so require.
Art. 20. Notice of General Meetings. Unless there is only one single Shareholder, the Shareholders may also meet in
a General Meeting upon issuance of a convening notice in compliance with the Articles or the law, by the Manager or as
the case may be by the Board of Managers, or failing which by Shareholders representing more than half (1/2) of the
capital.
The convening notice sent to the Shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant General Meeting. The agenda for a General Meeting shall
also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles and, if applicable, set out the text of those changes
affecting the object or form of the Company.
If all the Shareholders are present or represented at a General Meeting and if they state that they have been duly
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
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Art. 21. Attendance - Representation. All Shareholders are entitled to attend and speak at any General Meeting.
A Shareholder may act at any General Meeting by appointing in writing, transmitted by any means of communication
allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder himself, as a proxy holder.
Art. 22. Proceedings. Any General Meeting shall be presided over by the Chairman or by a person designated by the
Manager or the Board of Managers or, in the absence of such designation, by the General Meeting.
The Chairman of the General Meeting shall appoint a secretary.
The General Meeting shall elect one (1) scrutineer to be chosen from the persons attending the General Meeting.
The Chairman, the secretary and the scrutineer so appointed together form the committee of the General Meeting.
Art. 23. Vote. At any General Meeting other than a General Meeting convened for the purpose of amending the Articles
or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority requirements for any amendment to the
Articles, resolutions shall be adopted by Shareholders representing more than half (1/2) of the capital. If such majority is
not reached at the first meeting (or consultation in writing), the Shareholders shall be convened (or consulted) a second
time and resolutions shall be adopted, irrespective of the number of shares represented, by a simple majority of votes
cast.
At any General Meeting convened in accordance with the Articles or the law, for the purpose of amending the Articles
or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority requirements for any amendment to the
Articles, the majority requirements shall be a majority of Shareholders in number representing at least three quarters
(3/4) of the capital.
Art. 24. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the shareholders present and
may be signed by any shareholders or proxies of shareholders, who so request.
The resolutions adopted by the single Shareholder shall be documented in writing and signed by the single Shareholder.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the Shareholder(s) as well as of the minutes of the General
Meeting to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by (i) the sole Manager (ii) by any two (2)
Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed or (iii) by a Manager of class A and a Manager of
class B if there are classes of Managers.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 25. The Company's year commences on the 1
st
of January and ends on the 31
st
of December.
Art. 26. Each year on the 31
st
of December, the accounts are closed and the Managers prepare an inventory including
an indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each Shareholder may inspect the above inventory and
balance sheet at the Company's registered office.
Art. 27. Five per cent (5%) of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent of the share capital. The balance may be freely used by the Shareholders.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 28. In the event of dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators, who
need not be Shareholders, and which are appointed by the Shareholder(s) or as the case may be by the General Meeting
which will determine their powers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive
powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
Shareholders in proportion to the shares of the Company held by them.
Art. 29. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the law of 10 August 1915
on commercial companies and amendments thereto.
<i>Subscription and paymenti>
The two hundred fifty (250) Class A shares and the two hundred fifty (250) Class B shares have been subscribed as
follows:
- by Sandbox S.à r.l, prenamed, two hundred fifty (250) Class A shares, and
- by MP Consult, prenamed, two hundred fifty (250) Class B shares.
All the shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR
12,500), is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on December 31
st
, 2015.
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<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation are estimated at approximately EUR 1,200.-
<i>Resolutions of the Shareholdersi>
Then the Shareholders, representing the entire subscribed capital and considering themselves as fully convened, have
immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting and have passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company shall be in L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
2. Are appointed managers of the Company for an indefinite period:
- Mr Thibaut Delhaye, born on 7
th
August 1980 in Schaerbeek (Belgium), and residing at 19, Montée Saint Crépin,
L-1365 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, as Class A manager; and
- Mr Michallis Pashidis, born on 24
th
September 1981 in Roeselare (Belgium), and residing at 47, Karel Oomstraat,
2018 Antwerpen, as Class B manager.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party
and in case of divergence between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the attorney in fact of the persons appearing, known to the notary by name, first
name, civil status and residence, the said person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-sept novembre.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX notaire de résidence à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg.
A comparu:
1) Sandbox S.à r.l, une société à responsabilité limitée constituée et régie selon les lois du Grand-Duché de Luxem-
bourg, ayant son siège social au 28, Gruss-Strooss, L-9991 Weiswampach, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B-183.570, le capital social de laquelle est fixé à EUR 12,500, et
2) MP Consult, une société de droit belge, ayant son siège social au 5, Nieuwebosstraat, 9000 Gent, Oost-Vlaanderen,
Belgique, enregistrée sous le numéro 847.653.504,
Les deux ici représentées par Massimiliano della Zonca, employé privé, demeurant professionnellement au 6A, route
de Trèves, L-2633 Senningerberg en vertu de deux procurations sous seing privé.
Les procurations signées "ne varietur" par le mandataire des parties comparantes et par le notaire soussigné resteront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lesquelles parties comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte
d'une société à responsabilité limitée qu'elles déclarent constituer et dont elles ont arrêté les statuts comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes par les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir par la suite, une société à responsabilité limitée ci-après, la «Société», qui sera régie par la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts les «Statuts»).
La Société comporte initialement deux associés. La Société peut à tout moment comporter un associé unique ou
plusieurs associés («Associé(s)»), mais dans la limite de quarante (40) associés, notamment par suite de transfert de parts
sociales ou d'émission de nouvelles parts sociales.
Art. 2. Objet.
2.1. L'objet de la société est l'acquisition par achat, enregistrement ou par toute autre manière ainsi que le transfert
par vente, échange ou autrement de droits de propriété intellectuelle et industrielle, savoir-faire, noms de domaine et
sites Internet (ci-après le «portefeuille»). La Société peut, en outre, détenir, développer, gérer ou recevoir et octroyer
des licences sur ce portefeuille.
2.2. Un objet supplémentaire de la Société est l'acquisition et la vente, pour son propre compte, de biens immobiliers
soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l'étranger ainsi que toutes les opérations liées à des biens immobiliers,
comprenant la prise de participations directes ou indirectes dans des sociétés au Luxembourg ou à l'étranger dont l'objet
principal consiste dans l'acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la location de biens im-
mobiliers.
2.3. La Société peut également, en particulier à propos de biens immobiliers, rendre des services de nature adminis-
trative, technique, financière, économique ou de gestion, à d'autres sociétés, personnes ou entreprises qu'elle contrôle,
directement ou indirectement, ou qui sont sous le contrôle, directement ou indirectement, des mêmes associés que la
Société.
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2.4. La Société peut également garantir, accorder des prêts ou assister autrement les sociétés qu'elle contrôle, direc-
tement ou indirectement, ou qui sont sous le contrôle, directement ou indirectement, des mêmes associés qu'elle.
2.5. La Société peut également agir comme gérant ou administrateur, responsable indéfiniment ou de façon limitée
pour toutes dettes et engagements sociaux de sociétés en commandite ou de toutes autres structures sociétaires simi-
laires qu'elle contrôle, directement ou indirectement, ou qui sont sous le contrôle, directement ou indirectement, des
mêmes associés qu'elle.
2.6. La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour
l'accomplissement de ses objets.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société prend la dénomination de Trust1Team S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi dans la commune de Niederanven.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché en vertu d'une décision des Associés ou en vertu d'une
décision de l'assemblée générale des associés dans le cas où la Société a plus de vingt-cinq (25) Associés («Assemblée
Générale»)
La Société peut ouvrir des agences ou succursales dans toutes autres localités du pays ou dans tous autres pays.
Dans l'hypothèse où le gérant ou dans le cas où il y a plusieurs gérants(le «Gérant(s)»), le conseil de gérance (le
«Conseil de Gérance»), estiment que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social sont de
nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec ce siège ou
entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont imminents, le siège social pourra être
transféré temporairement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provi-
soires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, demeurera
régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance
de tout intéressé par les organes ou les personnes chargées de la gestion journalière de la Société.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital de la Société est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) représenté par deux
cent cinquante (250) parts sociales de catégorie A et deux cent cinquante (250) parts sociales de catégorie B d'une valeur
nominale de vingt-cinq euros (EUR 25) chacune.
En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d'émission payées sur les parts sociales en plus de la valeur nominale. Le solde de ce compte prime d'émission peut être
utilisé pour régler le prix de rachat de parts sociales que la Société a rachetées à ses associés, pour compenser toute
perte nette réalisée, pour distribuer des dividendes aux associés ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions des Associé(s) ou aux délibérations des Assemblées
Générales ordinaires et extraordinaires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des Associés représentant
au moins les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule
et même personne.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs
à des non-associés qu'avec l'agrément donné des associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social.
En cas de décès d'un Associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que
moyennant l'agrément, des Associés représentant les trois quarts (3/4) des parts appartenant aux Associés survivants.
Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas requis lorsque les parts sont transmises, soit à des ascendants
ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des Associés ne met pas fin à la Société.
C. Gérance
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants, qui n'ont pas besoin d'être Associés. Si plusieurs Gérants
sont nommés, les Gérants constituent un Conseil de Gérance.
Le(s) Gérant(s) est (sont) nommé(s) par le (les) Associé(s), ou le cas échéant, par l'Assemblée Générale, qui détermine
leur nombre, leur rémunération et la durée limitée ou illimitée de leur mandat. Le(s) Gérant(s) est (sont) nommé(s)
jusqu'à la nomination de leur(s) successeur(s): il(s) peut (peuvent) être réélu(s) au terme de leur mandat et il(s) peut
(peuvent) être révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution de(s) Associé(s), ou le cas échéant par
une Assemblée Générale.
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U X E M B O U R G
Dans le cas d'une pluralité de Gérants, l'(les) Associé(s) ou le cas échéant, l'Assemblée Générale peut décider de
nommer des Gérants de classe A et des Gérants de classe B. Il (ils) peut (peuvent) être révoqué(s) librement à tout
moment par l'(les) Associé(s) ou le cas échéant, l'Assemblée Générale.
Vis-à-vis des tiers, le Gérant ou, dans le cas ou il y a plusieurs Gérants, le Conseil de Gérance a les pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations relatifs
à son objet.
Le Gérant, ou en cas de pluralité de Gérants, le Conseil de Gérance, pourra déléguer ses compétences pour des
opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée par la signature du Gérant unique et dans le cas d'un Conseil
de Gérance (i) par la signature conjointe de deux Gérants, (ii) ou si l'(les) Associés ou le cas échéant, l'Assemblée Générale
décide de diviser le Conseil de Gérance en gérants de classe A et gérants de classe B, par la signature conjointe d'un
gérant de classe A avec un gérant de classe B, ou (iii) par la signature individuelle de l'un des délégués à la gestion
quotidienne dans le cadre de la gestion quotidienne de la Société ou (iv) la (les) signature(s) de toute(s) autre(s) personne
(s) à laquelle (auxquelles) pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d'administration.
Art. 12. Lorsqu'il y a plusieurs Gérants, la Société est gérée par un Conseil de Gérance qui pourra choisir parmi ses
membres un président et pourra choisir parmi ses membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire,
qui n'a pas besoin d'être gérant, et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation d'un Gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation. Le président
présidera toutes les réunions du Conseil de Gérance; en l'absence d'un président, le Conseil de Gérance pourra désigner
à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre Gérant pour assumer la présidence de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du Conseil de Gérance sera donné à tous les Gérants au moins vingt-quatre (24) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
Gérant par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du Conseil de Gérance se tenant à une heure et un
endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil de Gérance.
Tout Gérant pourra se faire représenter à toute réunion du Conseil de Gérance en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopie un autre Gérant comme son mandataire. Un Gérant peut représenter plusieurs de ses
collègues.
Tout Gérant peut participer à une réunion du Conseil de Gérance par conférence téléphonique, par vidéoconférence
ou par d'autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent
s'entendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une
telle réunion.
Le Conseil de Gérance ne pourra délibérer ou agir valablement qui si la majorité des Gérants sont présents où
représentés à la réunion du Conseil de Gérance et dans le cas ou l'(les) Associé(s), ou le cas échéant, l'Assemblée Générale
des a nommé un ou plusieurs Gérants de classe A et un ou plusieurs Gérants de classe B, le Conseil de Gérance ne pourra
délibérer ou agir valablement qui si au moins un Gérant de classe A et un Gérant de classe B sont présents ou représentés
à la réunion du Conseil de Gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés
à cette réunion et dans le cas où l'(les) Associé(s), ou le cas échéant, l'Assemblée Générale a nommé un ou plusieurs
Gérants de classe A et un ou plusieurs Gérants de classe B, les décisions sont prises à la majorité et au moins par un
Gérant de classe A et un Gérant de classe B.
Le Conseil de Gérance pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 13. Les procès-verbaux de toutes les réunions du Conseil de Gérance seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux Gérants ou dans le cas où l'(les) Associé(s), ou le cas échéant, l'Assemblée
Générale a nommé un ou plusieurs Gérants de classe A et un ou plusieurs Gérants de classe B, par un Gérant de classe
A et un Gérant de classe B conjointement. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou
ailleurs seront signés par le président ou par deux Gérants, ou dans le cas où l'(les) Associé(s), ou le cas échéant, l'As-
semblée Générale a nommé un ou plusieurs Gérants de classe A et un ou plusieurs Gérants de classe B, par un Gérant
de classe A et un Gérant de classe B conjointement ou par toute personne dûment mandatée à cet effet par le Conseil
de Gérance.
Art. 14. Le décès d'un Gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la
Société.
Art. 15. Le ou les Gérant(s) ne contract(ent), à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
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La Société indemnisera tout Gérant ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs,
des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou tous procès auxquels il aura été partie en sa qualité
de gérant ou fondé de pouvoir de la Société, ou pour avoir été, à la demande de la Société, gérant ou fondé de pouvoir
de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas
où dans pareils actions ou procès il sera finalement condamné pour négligence ou faute ou mauvaise administration; en
cas d'arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la Société est informée par son avocat
conseil que le gérant ou fondé de pouvoir en question n'a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à
indemnisation n'exclura pas d'autres droits dans le chef du gérant ou fondé de pouvoir.
Art. 16. Le Gérant ou le Conseil de Gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état
comptable préparé par le Gérant ou le Conseil de Gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles
pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés
depuis le dernier exercice fiscal augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes
reportées et des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.
D. Assemblée générale des associés
Art. 17. Pouvoirs des Associés. Les Associés exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Statuts et la loi. Si la
Société ne compte qu'un seul Associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus aux Associés ou le cas échéant, à l'Assemblée
Générale.
Toute Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'ensemble des Associés.
Art. 18. Assemblée Générale Annuelle des Associés. L'Assemblée Générale annuelle des Associés, qui doit se tenir au
cas où la Société a plus de vingt-cinq (25) Associés, aura lieu au siège social de la Société, ou à tout autre endroit tel qu'il
serait mentionné dans la convocation à la réunion, le troisième mardi du mois de juin à 14 heures.
Si ce jour n'est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant.
Art. 19. Autres Assemblées Générales. Si la Société compte plusieurs Associés, dans la limite de vingt-cinq (25) As-
sociés, les résolutions des Associés peuvent être prises par écrit. Les résolutions écrites peuvent être constatées dans
un seul ou plusieurs documents ayant le même contenu, signés par un ou plusieurs Associés. Dès lors que les résolutions
à adopter ont été envoyées par les Gérants aux Associés pour approbation, les Associés sont tenus, dans un dans un
délai de huit (8) jours calendaires suivant la réception du texte de la résolution proposée, d'exprimer leur vote par écrit
en le retournant à la Société par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. Les exigences
de quorum et de majorité imposées pour l'adoption de résolutions par l'Assemblée Générale s'applique mutatis mutandis
à l'adoption de résolution écrites.
Les Assemblées Générales, y compris, le cas échéant, l'Assemblée Générale annuelle, se tiendra au siège social de la
Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg, et pourra se tenir à l'étranger, chaque fois que des
circonstances de force majeure, appréciées souverainement par le Gérant ou le Conseil de Gérance, le requièrent.
Art. 20. Convocation des Assemblées Générales. A moins qu'il n'y ait qu'un Associé unique, les Associés peuvent aussi
se réunir en Assemblées Générales, conformément aux conditions fixées par les Statuts ou la loi, sur convocation du
Gérant ou du Conseil de Gérance, ou à défaut, des Associés représentant plus de la moitié (1/2) du capital social émis.
La convocation envoyée aux Associés indiquera la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale ainsi que l'ordre du
jour et la nature des affaires à traiter lors de l'Assemblée Générale. L'ordre du jour d'une Assemblée Générale doit
également, si nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas échéant, le texte des modifi-
cations relatives à l'objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les Associés sont présents ou représentés à une Assemblée Générale et s'ils déclarent avoir été dûment
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 21. Présence - Représentation. Tous les Associés sont en droit de participer et de prendre la parole à toute
Assemblée Générale.
Un Associé peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte
écrit, un mandataire qui n'a pas besoin d'être lui-même Associé.
Art. 22. Procédure. Toute Assemblée Générale est présidée par le président ou par une personne désignée par le
Gérant ou le Conseil de Gérance, ou, faute d'une telle désignation par le Gérant ou le Conseil de Gérance, par une
personne désignée par l'Assemblée Générale.
Le président de l'Assemblée Générale désigne un secrétaire.
L'Assemblée Générale élit un (1) scrutateur parmi les personnes participant à l'Assemblée Générale.
Le président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l'Assemblée Générale.
Art. 23. Vote. Lors de toute Assemblée Générale autre qu'une Assemblée Générale convoquée en vue de la modifi-
cation des Statuts ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum et de majorité exigées
pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées par les Associés représentant plus de la moitié (1/2)
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du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte sur première convocation (ou consultation par écrit), les Associés
seront de nouveau convoqués (ou consultés) et les résolutions seront adoptées à la majorité simple, indépendamment
du nombre de parts sociales représentées.
Lors de toute Assemblée Générale, convoquée conformément aux Statuts ou à la loi, en vue de la modification des
Statuts ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum et de majorité exigées pour
toute modification des Statuts, la majorité exigée sera la majorité en nombre des Associés représentant au moins les trois
quarts (3/4) du capital.
Art. 24. Procès-Verbaux. Les procès-verbaux des Assemblées Générales doivent être signés par les Associés présents
et peuvent être signés par tous les Associés ou mandataires d'Associés qui en font la demande.
Les résolutions adoptées par l'Associé unique seront établies par écrit et signées par l'Associé unique.
Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par les Associés, ainsi que les procès-verbaux des Assemblées
Générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Gérant ou par deux (2) Gérants au moins agissant conjoin-
tement dès lors que plus d'un Gérant aura été nommé ou dans le cas où l'(les) Associé(s), ou le cas échéant, l'Assemblée
Générale a nommé un ou plusieurs Gérants de classe A et un ou plusieurs Gérants de classe B, par un Gérant de classe
A et un Gérant de classe B conjointement
E. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 25. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 26. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les Gérant(s) dressent un inventaire com-
prenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout Associé peut prendre communication au siège social
de l'inventaire et du bilan.
Art. 27. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce
que celui-ci atteigne dix pour cent (10 %) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'Assemblée Générale.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 28. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), Associé(s) ou
non, nommé(s) par l'(les) Associé(s) ou le cas échéant, par l'Assemblée Générale qui fixera leurs pouvoirs et leurs émo-
luments. Sauf décision contraire le ou les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif
et le paiement du passif.
L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la
Société.
Art. 29. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les Statuts, les Associés s'en réfèrent aux dispositions de la loi du 10 août
1915 concernant les sociétés commerciales, telle qu'elle a été modifiée.
<i>Souscription et libérationi>
Les deux cent cinquante (250) parts sociales de catégorie A et les deux cent cinquante (250) parts sociales de catégorie
B ont été souscrits comme suit:
- par la société Sandbox S.à r.l, pré-mentionnée, deux cent cinquante (250) parts sociales de catégorie A, et
- par la société MP Consult, pré-mentionnée, deux cent cinquante (250) parts sociales de catégorie B.
Toutes les parts sociales souscrites ont été entièrement libérées en numéraire de sorte que la somme de douze mille
cinq cents euros (EUR 12.500) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2015.
<i>Fraisi>
Le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la Société
ou qui est mis à charge à raison de sa constitution est évalué environ à EUR 1.200.-
<i>Résolutions des associési>
Et aussitôt les associés, représentant l'intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, ont
tenu une assemblée générale extraordinaire et ont pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi à L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
2. Sont nommés gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- M. Thibaut Delhaye, né le 7 août 1980 à Schaerbeek (Belgique), et résidant au 19, Montée Saint Crépin, L-1365
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en tant que gérant de classe A, et
- M. Michallis Pashidis, né le 24 septembre 1981 à Roeselare (Belgique), et résidant à 47, Karel Oomstraat, 2018
Antwerpen, en tant que gérant de classe B.
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Dont acte, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande de la partie comparante, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande de ladite partie comparante et en cas de
divergences entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes, connu du notaire instrumentaire
par nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: M. DELLA ZONCA et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 3 décembre 2014. Relation: LAC/2014/57529. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Référence de publication: 2014196408/535.
(140219321) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Steninvest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 45, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 192.520.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le premier décembre.
Par-devant Nous, Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARUS:
1. Monsieur Nicolas GUILLOUX, gérant de sociétés, le 10 mars 1976 à Pompey (54), France, résidant au Lieudit Les
Archères, 01320 St-Nizier le Désert, France,
2. Madame Stéphanie GUILLOUX, gérante de sociétés, née le 21 août 1976 à Besançon (25), France, résidant au Lieudit
Les Archères, 01320 St-Nizier le Désert, France,
3. ITM Entreprises, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis au 24 rue Auguste Chabrières, Paris (75),
France, immatriculée au Registre de Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 722 064 102,
tous les trois ici représentés par Monsieur Henri DA CRUZ, clerc de notaire, demeurant professionnellement à
Junglinster, en vertu de trois procurations données sous seing privé.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées «ne varietur» par le mandataire des comparants et le notaire
instrumentant, annexées aux présentes pour être enregistrées avec elles.
Lesquels comparants, représentés comme indiqué ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée.
Lesquels comparants, représentés comme indiqué ci-dessus prennent acte de ce que les documents suivants leur ont
été soumis:
- un extrait Kbis récent daté du 5 août 2014 du Registre de Commerce et des Sociétés de Bourg- en-Bresse (France),
certifiant que la Société a été dûment enregistrée, existe toujours et n'est pas en voie de liquidation (annexe 1);
- une copie certifiée conforme des résolutions des associés prises en date du 17 novembre 2014 décidant du transfert
de la Société à Luxembourg (annexe 2);
Lesdits documents, signés ne varietur par le mandataire des comparants, resteront annexés au présent acte.
Lesquels comparants, représentés comme indiqué ci-dessus prennent acte des points portés à leur approbation:
1. Ratification des décisions prises le 17 novembre 2014 à St Nizier (France) par les associés de la société STENINVEST
S. à r.l. de transférer la société sans discontinuation au Grand-Duché de Luxembourg et d'inscrire la société au Registre
de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg.
2. Adoption par la société de la forme juridique d'une société à responsabilité limitée et adoption de la nationalité
luxembourgeoise.
3. Modification de l'objet social pour lui donner la teneur suivante:
«La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise se présentant sous forme de société de capitaux ou de société de
personnes, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations et plus généralement
l'animation du Groupe.
La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts de
propriété immobiliers ou mobiliers.
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Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, la mise en valeur et à la cession d'un portefeuille
se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de
toute entreprises, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre
manière, tous titres et brevet, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, uni-
quement par voie de placement privé, à l'émission d'actions et obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts et/
ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des emprunts et/ou
des émissions d'obligations ou de valeurs, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toute autre société. Elle peut également
consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière,
des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou
obligations et engagements de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toute autre
société ou personne.
Elle pourra également acheter, vendre tout portefeuille d'actions, de part, d'obligations et de titres de toute sortes.
La Société aura en outre pour objet de réaliser toutes prestations, toutes études, recherches et actions dans le domaine
de la gestion, de l'assistance et du conseil à toutes sociétés du Groupe et également de procéder à l'acquisition, la vente,
la location, la mise au point de tout matériel notamment informatique ainsi que de programmes, logiciels et procédés.
La société aura de même pour objet l'assistance et le conseil de toute personne physique ou morale en tous domaines
où la législation et la réglementation en vigueur ne l'interdit pas et notamment, en matière de gestion, de marketing et
d'action commerciale.
La Société peut également réaliser son activité par l'intermédiaire de succursales ou établissements au Luxembourg
ou à l'étranger.
Elle pourra également procéder à l'acquisition, la gestion, l'exploitation, la vente ou la location de tous immeubles,
meublés, non meublés et généralement faire toutes opérations immobilières à l'exception de celles de marchands de
biens. Elle pourra aussi placer et gérer ses liquidités. En général, la Société pourra faire toutes opérations à caractère
patrimonial, mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou financières, ainsi que toutes transactions et opéra-
tions de nature à promouvoir et à faciliter directement ou indirectement la réalisation de l'objet social ou son extension».
4. Refonte complète des statuts de la société pour les adapter aux lois luxembourgeoises.
5. Décision de fixer le siège social au 45 Avenue de la Liberté à L-1931 Luxembourg.
6. Nomination des gérants pour une durée illimitée.
7. Divers.
Lesquels comparants, représentés comme indiqué ci-dessus prennent les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Confirmer et ratifier les décisions prises par les associés de la société prises en date du 15 octobre 2014, décidant,
entre autres, de transférer la Société, sans dissolution ni liquidation, de F- 01320 St Nizier le Désert, Lieudit Les Archères
(France), à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Les associés déclarent en outre que toutes les formalités requises par le droit français afin de réaliser cette décision
sont en cours d'accomplissement.
<i>Deuxième résolutioni>
Confirmer l'adoption par la Société de la nationalité luxembourgeoise sans perte de la personnalité juridique et décide
d'adopter la forme juridique d'une société à responsabilité limitée luxembourgeoise.
<i>Troisième résolutioni>
Modifier l'objet social de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
«La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise se présentant sous forme de société de capitaux ou de société de
personnes, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations et plus généralement
l'animation du Groupe.
La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts de
propriété immobiliers ou mobiliers.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, la mise en valeur et à la cession d'un portefeuille
se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de
toute entreprises, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre
manière, tous titres et brevet, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, uni-
quement par voie de placement privé, à l'émission d'actions et obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts et/
ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des emprunts et/ou
des émissions d'obligations ou de valeurs, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toute autre société. Elle peut également
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consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière,
des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou
obligations et engagements de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toute autre
société ou personne.
Elle pourra également acheter, vendre tout portefeuille d'actions, de part, d'obligations et de titres de toute sortes.
La Société aura en outre pour objet de réaliser toutes prestations, toutes études, recherches et actions dans le domaine
de la gestion, de l'assistance et du conseil à toutes sociétés du Groupe et également de procéder à l'acquisition, la vente,
la location, la mise au point de tout matériel notamment informatique ainsi que de programmes, logiciels et procédés.
La société aura de même pour objet l'assistance et le conseil de toute personne physique ou morale en tous domaines
où la législation et la réglementation en vigueur ne l'interdit pas et notamment, en matière de gestion, de marketing et
d'action commerciale.
La Société peut également réaliser son activité par l'intermédiaire de succursales ou établissements au Luxembourg
ou à l'étranger.
Elle pourra également procéder à l'acquisition, la gestion, l'exploitation, la vente ou la location de tous immeubles,
meublés, non meublés et généralement faire toutes opérations immobilières à l'exception de celles de marchands de
biens. Elle pourra aussi placer et gérer ses liquidités. En général, la Société pourra faire toutes opérations à caractère
patrimonial, mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou financières, ainsi que toutes transactions et opéra-
tions de nature à promouvoir et à faciliter directement ou indirectement la réalisation de l'objet social ou son extension».
<i>Quatrième résolutioni>
Adopter les statuts de la Société, lesquels après refonte totale de manière à les adapter à la loi luxembourgeoise,
auront désormais la teneur suivante:
Art. 1
er
. Dénomination. Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination «STENINVEST S.à
r.l.» (la Société), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée (la Loi) et par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites
de la commune de Luxembourg par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l'associé unique ou de
l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.2 Il peut être créé par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, des
succursales, filiales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Lorsque le gérant unique ou le
conseil de gérance estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à
compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se produiront
ou seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces
circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui restera
une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1 La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise se présentant sous forme de société de capitaux ou de société de
personnes, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations et plus généralement
l'animation du Groupe.
3.2 La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts
de propriété immobiliers ou mobiliers.
3.3 Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, la mise en valeur et à la cession d'un portefeuille
se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de
toute entreprises, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre
manière, tous titres et brevet, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement.
3.4 La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission d'actions et obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts
et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des emprunts et/ou
des émissions d'obligations ou de valeurs, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toute autre société. Elle peut également
consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière,
des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou
obligations et engagements de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toute autre
société ou personne.
3.5 Elle pourra également acheter, vendre tout portefeuille d'actions, de part, d'obligations et de titres de toute sortes.
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3.6 La Société aura en outre pour objet de réaliser toutes prestations, toutes études, recherches et actions dans le
domaine de la gestion, de l'assistance et du conseil à toutes sociétés du Groupe et également de procéder à l'acquisition,
la vente, la location, la mise au point de tout matériel notamment informatique ainsi que de programmes, logiciels et
procédés.
3.7 La société aura de même pour objet l'assistance et le conseil de toute personne physique ou morale en tous
domaines où la législation et la réglementation en vigueur ne l'interdit pas et notamment, en matière de gestion, de
marketing et d'action commerciale.
3.8 La Société peut également réaliser son activité par l'intermédiaire de succursales ou établissements au Luxembourg
ou à l'étranger.
3.9 Elle pourra également procéder à l'acquisition, la gestion, l'exploitation, la vente ou la location de tous immeubles,
meublés, non meublés et généralement faire toutes opérations immobilières à l'exception de celles de marchands de
biens. Elle pourra aussi placer et gérer ses liquidités. En général, la Société pourra faire toutes opérations à caractère
patrimonial, mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou financières, ainsi que toutes transactions et opéra-
tions de nature à promouvoir et à faciliter directement ou indirectement la réalisation de l'objet social ou son extension».
Art. 4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l'interdiction, de l'incapacité, de l'insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1 Le capital social est fixé à deux millions sept cent soixante-deux mille neuf cent vingt-huit euros (EUR 2.762.928,-)
représenté par cent soixante-douze mille six cent quatre-vingt-trois (172.683) parts sociales sous forme nominative d'une
valeur nominale de seize euros (EUR 16,-) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
5.2 Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit, avec ou sans annulation de parts, en une seule ou
plusieurs fois par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de
modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.2 Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3 Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés et, en cas d'associé unique, à des tiers.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales à des non-associés n'est possible qu'avec l'agrément donné
en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
La cession de parts sociales n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après qu'elle ait été notifiée à la Société ou
acceptée par elle en conformité avec les dispositions de l'article 1690 du code civil.
Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
6.4 Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il pourra
être consulté par chaque associé.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil de gérance.
7.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, lesquels ne sont pas nécessairement des associés et qui seront
nommés par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés laquelle fixera la durée de leur mandat.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un Conseil de gérance.
7.2 Les membres du Conseil peuvent ou non être répartis en deux catégories, nommés respectivement «Gérants de
catégorie A» et «Gérants de catégorie B».
7.3 Les gérants sont révocables ad nutum.
Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance.
8.1 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, qui aura tous pouvoirs pour
effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l'objet social.
8.2 Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, associés
ou non, par tout gérant.
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Art. 9. Procédure.
9.1 Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation d'un des gérants
au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
9.2 Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence
seront mentionnés brièvement dans l'avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3 La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants de la Société sont présents
ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut
aussi être renoncé à la convocation avec l'accord de chaque gérant de la Société donné par écrit soit en original, soit par
télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
9.4 Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire.
9.5 Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des gérants est présente ou
représentée et, si des Gérants de catégorie A et des Gérants de catégorie B ont été nommés, que si au moins un Gérant
de catégorie A et un Gérant de catégorie B sont présents ou représentés. Les décisions du conseil de gérance sont prises
valablement à la majorité des voix des gérants présents ou représentés et, si des Gérants de catégorie A et des Gérants
de catégorie B ont été nommés, ces résolutions ont été approuvées par au moins un Gérant de catégorie A et un gérant
de catégorie B. Les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance seront signés par tous les gérants présents ou
représentés à la réunion.
9.6 Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent
s'entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la
réunion.
9.7 Les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valablement adoptées
comme si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des gérants peuvent être
apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre ou téléfax.
Art. 10. Représentation.
10.1 La Société sera engagée, en tout circonstance, vis-à-vis des tiers par la seule signature du gérant unique et, en cas
de pluralité de gérants, par la signature conjointe de deux gérants.
10.2 Dans l'éventualité où deux catégories de Gérants sont créées (Gérant de catégorie A et Gérant de catégorie B),
la Société sera obligatoirement engagée par la signature conjointe d'un Gérant de catégorie A et d'un Gérant de catégorie
B.
10.3 La Société sera aussi engagée par la signature conjointe ou unique de toute personne à qui de tels pouvoirs de
signature ont été valablement délégués conformément à l'article 8.2. des Statuts.
Art. 11. Responsabilités des gérants. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblée Générale des associés
Art. 12. Pouvoirs et droits de vote.
12.1 L'associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par la Loi à l'assemblée générale des associés.
12.2 Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
12.3 Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par
écrit, soit par lettre, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne comme mandataire.
Art. 13. Forme - Quorum - Majorité.
13.1 Lorsque le nombre d'associés n'excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises
par résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex,
téléfax ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures
des associés apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre
ou téléfax.
13.2 Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
13.3 A l'exception du changement de nationalité visé au paragraphe 13.4, les résolutions prises pour la modification
des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la Société seront prises à la majorité des voix des associés repré-
sentant au moins les trois quarts du capital social de la Société.
13.4 Les résolutions prises pour le changement de nationalité de la société seront prises à l'unanimité des voix des
associés représentant l'intégralité du capital de la Société.
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V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 14. Exercice social.
14.1 L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
14.2 Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Sociétés sont arrêtés et le gérant ou, en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de
la Société.
14.3 Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1 Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société qui sera
affecté à la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.2 Nonobstant les dispositions précédentes, le Conseil de Gérance peut décider de payer des dividendes intérimaires
aux Associés avant la fin de l'exercice social sur la base d'un état de comptes montrant que des fonds suffisants sont
disponibles pour la distribution, étant entendu que (i) le montant à distribuer ne peut pas excéder, si applicable, les
bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables,
mais diminués des pertes reportées et des sommes allouées à la réserve établie selon la Loi ou selon ces Statuts et que
(ii) de telles sommes distribuées qui ne correspondent pas aux bénéfices effectivement réalisés seront remboursées par
les Associés.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1 En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et rémuné-
ration. Sauf disposition contraire prévue dans la résolution du (ou des) gérant(s) ou par la Loi, les liquidateurs seront
investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
16.2 Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera attribué
à l'associé unique, ou en cas de pluralité d'associés, aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales dé-
tenues par chacun d'eux dans la Société.
VII. Disposition générale
Art. 17. Loi applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique par les présents Statuts, il est
fait référence à la Loi.»
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 2014.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide de fixer le siège social de la Société au 45 Avenue de la Liberté à L-1931 Luxembourg.
<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée générale constate que les cent soixante-quatre mille cinquante et une (164.051) parts sociales ont été
souscrites comme suit:
Nicolas GUILLOUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94.991 parts sociales
Stéphanie GUILLOUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77.691 parts sociales
ITM ENTREPRISES SAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 part sociale
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172.683 parts sociales
<i>Septième résolutioni>
L'Assemblée décide de fixer le nombre de gérants à quatre (4)
Sont nommés comme gérants, pour une durée illimitée, les personnes suivantes:
<i>Catégorie A:i>
- Monsieur Nicolas GUILLOUX, gérant de sociétés, né le 10 mars 1976 à Pompey (54), France, résidant au Lieudit Les
Archères, 01320 St-Nizier le Désert, France,
- Madame Stéphanie GUILLOUX, gérante de sociétés, née le 21 août 1976 à Besançon (25), France, résidant au Lieudit
Les Archères, 01320 St-Nizier le Désert, France,
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<i>Catégorie B:i>
- Mr Stéphane ALLART, expert-comptable, né le 19.02.1981 à B - Uccle (Belgique), résidant professionnellement au
45 avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg,
- Mr Pierre MESTDAGH, employé-privé, né le 21 novembre 1961 à Etterbeek (Belgique), résidant professionnellement
au 45 avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg
<i>Septième résolutioni>
L'Assemblée décide de déléguer à Monsieur Pierre MESTDAGH, employé privé, avec adresse professionnelle au 45,
avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, tous les pouvoirs pour accomplir toutes les formalités et pour réaliser tous
les enregistrements et publications au Luxembourg, en relation avec le transfert du siège et la continuation de la Société
au Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte sont évalués à environ EUR 2.800,-.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, en l'étude du notaire instrumentant, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celui-ci a signé avec le notaire la présente
minute.
Signé: Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 04 décembre 2014. Relation GRE/2014/4777. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Claire PIERRET.
Référence de publication: 2014196374/334.
(140219336) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Optibase Re 2, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 82, boulevard Napoléon 1er.
R.C.S. Luxembourg B 192.511.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-sixth of November.
Before Us Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
OPTIBASE REAL ESTATE EUROPE, a private limited liability company (société à responsabilité limitée), registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 148.777, having its registered office at 82, boulevard
Napoléon 1
er
, L-2210 Luxembourg, (the Sole Shareholder), hereby represented by Mr Nicolas DERBAKH, economic
counsel, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a power of attorney granted on November 11
th
, 2014.
The said proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and
the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration
authorities.
Such appearing party, acting in its hereabove stated capacity, has drawn up the following articles of incorporation of a
société à responsabilité limitée which it declares organized as follows:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “OPTIBASE RE 2” (the Company). The Company is a private limited liability
company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and, in particular,
the law of August 10
th
, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the
Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the municipality by a resolution of the board of managers. The registered office may be transferred to
any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the
conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. Where the board of managers determines that extraordinary political or military
developments or events have occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the
normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and
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persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these cir-
cumstances. Such temporary measures have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, remains a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intel-
lectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds including, without limitation,
the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may also
give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to
guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other
company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial
sector without having obtained the required authorisation.
3.3. The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favour or relate to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or several shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) represented by one
hundred (100) shares having a nominal value of one hundred twenty-five euro (EUR 125.-) each, all of which are fully paid
up.
5.2. The share capital may be increased or decreased in one or several times by a resolution of the shareholders, acting
in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
5.3. In addition to the share capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share
in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used for the purpose of the
repurchase of any class of shares as per article 7 of the Articles, to offset any net realized losses, to make distributions
to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. Shares are freely transferable among shareholders.
Where the Company has a sole shareholder, shares are freely transferable to third parties.
Where the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject to
the prior approval of the shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
A share transfer is only binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by, the
Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
6.3. A register of shareholders is kept at the registered office and may be examined by each shareholder upon request.
Art. 7. Redemption of shares.
7.1. In the course of any given financial year, the Company may repurchase, at the option of its shareholders, any class
of shares at a repurchase price as determined by the board of managers.
7.2. The repurchase of any class of shares in accordance with article 7.1 of the Articles is permitted provided that: (i)
the repurchase is performed in reverse alphabetical order, it being understood that the Class of Ordinary Shares shall
be the last class of shares to be repurchased; (ii) a class of shares is always repurchased in full; (iii) the net assets of the
Company, as evidenced in the interim accounts of the Company to be prepared by the board of managers, are not, or
following the repurchase would not become, lower than the amount of the share capital of the Company plus the reserves
which may not be distributed under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and / or the Articles; (iv) the repurchase
price does not exceed the amount of profits of the current financial year plus any profits carried forward and any amounts
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drawn from the Company's reserves available for such purpose, less any losses of the current financial year, any losses
carried forward and sums to be allocated in reserve under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and / or the
Articles; and (v) the repurchase is followed by a reduction of the capital of the Company. The repurchase shall be decided
by the shareholders in accordance with article 7 of the Articles.
III. Management - Representation
Art. 8. Appointment and removal of managers.
8.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which sets
the term of their office. The managers need not be shareholders.
8.2. The managers may be removed from office by a simple majority decision of the general meeting of shareholders,
which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed for
an undetermined period. The managers may be re-elected but also their appointment may be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
Art. 9. Board of managers.
9.1. In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. The board of managers shall
choose from among its members a chairman, but who shall not have a casting vote. Any manager may participate in any
meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the persons
taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also be held by
conference call only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation in
person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented at meetings of the board by
another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept and vote.
9.2. Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four (24) hours
at least in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by cable, telegram, telex, e-mail or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening
notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted
by the board of managers.
9.3. The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of two different classes, being class A
managers and class B managers. Any such classification of managers shall be duly recorded in the minutes of the relevant
meeting and the managers be identified with respect to the class they belong.
9.4. Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the
Company (including by way of representation). In the event however the general meeting of shareholders has appointed
different classes of managers (namely class A managers and class B managers) any resolutions of the board of managers
may only be validly taken if approved by the majority of managers including at least one class A and one class B manager
(which may be represented).
9.5. The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular
means when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The
entirety will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including
circular resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of
any manager.
9.6. The Company will be represented vis-à-vis third parties and bound by the sole signature in the case of a sole
manager, and in the case of a board of managers by the joint signatures of two of the managers, including necessarily the
signature of the chairman of the board of managers, provided however that in the event the general meeting of share-
holders has appointed different classes of managers (namely class A managers and class B managers) the Company will
only be validly bound by the joint signature of one class A manager and one class B manager (including by way of repre-
sentation).
9.7. In any event the Company will be validly bound by the sole signature of any person or persons to whom such
signatory powers shall have been delegated by any one of the managers or, in the event of classes of managers, by one
class A and one class B manager acting together (including by way of representation).
9.8. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a mandatory he is only responsible for the execution of his mandate.
9.9. Managers decisions are taken by meeting of the board of managers. Any manager may act at any meeting of
managers by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or telex another manager as his proxy.
9.10. Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at
the managers' meeting.
9.11. In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated by writing by circular way,
transmitted by ordinary mail, electronic mail or fax, or by phone, teleconferencing or other telecommunications media.
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IV. Shareholder(s)
Art. 10. General meetings of shareholders and shareholders circular resolutions.
10.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders are adopted at a general meeting of shareholders (the General Meeting) or by way
of circular resolutions (the Shareholders Circular Resolutions).
(ii) Where resolutions are to be adopted by way of Shareholders Circular Resolutions, the text of the resolutions is
sent to all the shareholders, in accordance with the Articles. Shareholders Circular Resolutions signed by all the share-
holders are valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and bear the date of the last
signature.
(iii) Each share entitles to one (1) vote.
10.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders are convened to General Meetings or consulted in writing at the initiative of any manager or
shareholders representing more than one-half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all shareholders at least eight (8) days in advance of the date of
the meeting, except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iii) General Meetings are held at such place and time specified in the notices.
(iv) If all the shareholders are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of the
agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
(v) A shareholder may grant a written power of attorney to another person, whether or not a shareholder, in order
to be represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Shareholders Circular Resolutions are passed by
shareholders owning more than one-half of the share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting
or first written consultation, the shareholders are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted
a second time and the resolutions are adopted at the General Meeting or by Shareholders Circular Resolutions by a
majority of the votes cast, regardless of the proportion of the share capital represented.
(vii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least three-
quarters of the share capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase of a shareholder's commitment in the Company
require the unanimous consent of the shareholders.
Art. 11. Sole shareholder.
11.1. Where the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers conferred
by the Law to the General Meeting.
11.2. Any reference in the Articles to the shareholders and the General Meeting or to Shareholders Circular Reso-
lutions is to be read as a reference to such sole shareholder or the resolutions of the latter, as appropriate.
11.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 12. Financial year and approval of annual accounts.
12.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
12.2. Each year, the Board prepares the balance sheet and the profit and loss account, as well as an inventory indicating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the debts
of the manager(s) and shareholders towards the Company.
12.3. Each shareholder may inspect the inventory and the balance sheet at the registered office.
12.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders Circular Resolutions within six (6) months from the closing of the financial year.
12.5. In case the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five, the annual General Meeting of the
Company shall be held each year on the first Tuesday of June each year at 3.00 pm at the registered office of the Company,
and if such day is not a day on which banks are opened for general business in the city of Luxembourg (i.e. a Business
Day), on the next following Business Day at the same time and place.
12.6. The annual accounts must be filed with the Luxembourg Register of Commerce and Companies within the month
of their approval by the annual General Meeting and at the latest within seven months after the date of closing of the
financial year.
Art. 13. Réviseurs d'entreprises.
13.1. The operations of the Company are supervised by one or several réviseurs d'entreprises, when so required by
law.
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13.2. The shareholders appoint the réviseurs d'entreprises, if any, and determine their number, remuneration and the
term of their office, which may not exceed six (6) years. The réviseurs d'entreprises may be re-appointed.
Art. 14. Allocation of profits.
14.1 From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) is allocated to the reserve required by Law. This
allocation ceases to be required when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share
capital.
14.2 The shareholders determine how the balance of the annual net profits is allocated. It may allocate such balance
to the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward in accordance with applicable
legal provisions.
14.3 Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board;
(ii) these interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves, and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the decision to distribute interim dividends must be taken by the Board within two (2) months from the date of
the interim accounts;
(iv) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company;
and
(v) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders
must refund the excess to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 15. Dissolution - Liquidation.
15.1 The Company may be dissolved at any time, by a resolution of the shareholders, adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders appoint one
or several liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation and determine their number, powers
and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators have the broadest powers to realise
the assets and pay the liabilities of the Company.
15.2 The surplus after the realisation of the assets and the payment of the liabilities is distributed to the shareholders
in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
Art. 16. General.
16.1 Notices and communications are made or waived and the Managers Circular Resolutions as well as the Share-
holders Circular Resolutions are evidenced in writing, by telegram, telefax, e-mail or any other means of electronic
communication.
16.2 Powers of attorney are circulated by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
16.3 Signatures shall be in handwritten form. Signatures of the Managers Circular Resolutions, the resolutions adopted
by the Board by telephone or video conference and the Shareholders Circular Resolutions, as the case may be, are affixed
on one original or on several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and the
same document.
16.4 All matters not expressly governed by the Articles are determined in accordance with the law and, subject to
any non waivable provisions of the law, any agreement entered into by the shareholders from time to time.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on December 31
st
, 2015.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of the Company thus having been established, the one hundred (100) shares have been subscribed by the
Sole Shareholder, OPTIBASE REAL ESTATE EUROPE, prenamed and represented as said before, and fully paid up by the
aforesaid subscriber by payment in cash so that the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12.500.-) is from
this day on at the free disposal of the Company, as it has been proved to the officiating notary by a bank certificate, who
states it expressly.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand four hundred euro (EUR 1,400.-).
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<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the Company, representing the entire
subscribed capital, has passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company as from the date of the present resolutions and
for an unlimited duration:
- Mr. Alex HILLMAN, born on May 23, 1952 in Jerusalem, Israël and domiciled at 126, Igal-Alon Street, IL-67443 Tel
Aviv, Israël
- Mr. Yves MERTZ, born on September 19, 1957 in Arlon, Belgium, with professional address 37, rue d'Anvers, L-1130
Luxembourg
2. The registered office of the Company is set at 82, boulevard Napoléon 1
er
, L-2210 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that on the request of the appearing party, this
deed is drawn up in English, followed by a French version and, in case of divergences between the English text and the
French text, the English text prevails.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the representative of the appearing party, known to the notary by name, first name,
civil status and residence, the said person has signed with the notary the present deed.
Traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le vingt-six novembre.
Par devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
OPTIBASE REAL ESTATE EUROPE, une société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 148.777, ayant son siège social au 82, boulevard Napoléon 1
er
, L-2210
Luxembourg (l'Associé Unique),
ici représentée par Monsieur Nicolas DERBAKH, conseiller économique, de résidence professionnelle à Luxembourg,
en vertu d'une procuration donnée le 11 novembre 2014.
Ladite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire agissant pour le compte de la partie com-
parante et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de
l'enregistrement.
Laquelle comparante, ayant la capacité comme dit ci-avant, a dressé les statuts suivants d'une société à responsabilité
limitée qu'elle déclare constituée comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est “OPTIBASE RE 2” (la Société). La Société est une société à
responsabilité limitée régie par les lois du Grand-duché de Luxembourg, et en particulier, par la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans la
commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-duché
de Luxembourg par une résolution des associés, adoptée selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements
sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre
le siège social et l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de
ces circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, tous titres et instruments financiers
émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle
de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou
d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
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3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de titres et instruments de dette
de toute autre nature. La Société peut prêter des fonds, en ce compris notamment, les revenus de tous emprunts, à ses
filiales, sociétés affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir,
céder, grever de charges ou bien créer et accorder des sûretés sur la totalité ou sur une partie de ses actifs afin de garantir
ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre
société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier
sans avoir obtenu l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par cent (100)
parts sociales ayant une valeur nominale cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune, toutes entièrement libérées.
5.1. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
5.2. En plus du capital social, il peut être établi un compte de prime sur lequel toute prime versée pour toute part
sociale en plus de sa valeur nominale est transférée. Le montant du compte de prime peut être utilisé pour le rachat de
toute classe de parts sociales selon l'article 7 des Statuts, pour compenser toutes pertes nettes réalisées, pour effectuer
des distributions aux associés ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
Une cession de parts sociales n'est opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil.
6.3. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
Art. 7. Rachat des parts sociales.
7.1. Au cours de tout exercice social déterminé, la Société peut racheter, au choix de ses associés, toute classe de
parts sociales à un prix de rachat tel que déterminé par le conseil de gérance.
7.2. Le rachat de toute classe de part sociales conformément à l'article 7.1 des Statuts est autorisé à condition que (i)
le rachat soit réalisé dans l'ordre alphabétique inverse, étant entendu que la Classe de Parts Sociales Ordinaires sera la
dernière classe de parts sociales à racheter; (ii) une classe de parts sociales soit toujours rachetée intégralement; (iii) les
actifs nets de la Société, tels qu'ils sont représentés dans les comptes intérimaires de la Société devant être préparés par
le conseil de gérance, ne soient pas, ou suivant le rachat ne deviennent pas, inférieurs au montant du capital social de la
Société plus les réserves non-distribuables selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg et/ou des Statuts; (iv) le prix
de rachat ne dépasse pas le montant des bénéfices de l'exercice social en cours plus tous bénéfices reportés et tous
montants tirés des réserves de la Société disponibles à cet effet, moins toutes pertes de l'exercice social en cours, toutes
pertes reportées et sommes à affecter à la réserve selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg et/ou les Statuts; et
(v) le rachat soit suivi d'une réduction du capital de la Société. Le rachat sera décidé par les associés conformément à
l'article 7 des Statuts.
III. Gestion - Représentation
Art. 8. Nomination et révocation des gérants.
8.1. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée
de leur mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
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8.2. Les gérants peuvent être révoqués de leurs fonctions par une décision à la majorité simple de l'assemblée générale
des associés, qui détermine leurs pouvoirs et la durée de leurs mandats. Si aucun mandat n'est indiqué les gérants sont
nommés pour une durée indéterminée. Les gérants sont rééligibles mais leur nomination également peut être révoquée
avec ou sans motif (ad nutum) à tout moment.
Art. 9. Conseil de gérance.
9.1. Au cas où il y aurait plus d'un gérant, les gérants forment un conseil de gérance. Le Conseil de gérance choisira
un président parmi ses membres, mais qui n'aura pas de voix prépondérante. Tout gérant peut participer à une réunion
du conseil de gérance par conférence téléphonique ou par d'autres moyens de communication similaires permettant à
l'ensemble des personnes participant à cette réunion de s'entendre les unes les autres et de communiquer les unes avec
les autres. Une réunion du conseil de gérance pourra également être tenue uniquement par l'intermédiaire d'une confé-
rence téléphonique. La participation ou la tenue d'une réunion par ces moyens équivaut à une participation physique à
cette réunion ou à la tenue d'une réunion en personne. Les gérants peuvent être représentés aux réunions du conseil
par un autre gérant, sans limitation quant au nombre de procurations qu'un gérant peut accepter et voter.
9.2. Une convocation écrite à toute réunion du conseil de gérance doit être donnée aux gérants au moins vingt-quatre
(24) heures avant la date fixée pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les raisons de l'urgence
seront mentionnées dans la convocation. La convocation peut être omise en cas d'accord de chaque gérant donné par
écrit, par câble, télégramme, télex, courrier électronique ou fax ou par tout autre moyen de communication similaire.
Une convocation spéciale ne sera pas exigée pour la réunion d'un conseil qui se tiendra à l'heure et au lieu fixés dans une
résolution préalable adoptée par le conseil de gérance.
9.3. L'assemblée générale des associés peut décider de nommer des gérants de deux classes différentes, soit les gérants
de classe A et les gérants de classe B. Une telle classification de gérants sera dûment enregistrée dans le procès-verbal
de l'assemblée concernée et les gérants seront identifiés en ce qui concerne la classe à laquelle ils appartiennent.
9.4. Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises par l'approbation de la majorité des gérants de la
Société (y compris par voie de représentation). Cependant, au cas où l'assemblée générale des associés a nommé diffé-
rentes classes de gérants (à savoir des gérants de classe A et des gérants de classe B), toutes résolutions du conseil de
gérance ne peuvent être valablement prises que si elles sont approuvées par la majorité des gérants, en ce compris au
moins un gérant de classe A et un gérant de classe B (qui peuvent être représentés).
9.5. Le conseil de gérance peut également, à l'unanimité, prendre des résolutions sur un ou plusieurs documents
similaires par voie circulaire exprimant son approbation par écrit, par câble ou fax ou tout autre moyen de communication
similaire. Le tout constituera les documents circulaires prouvant une fois dûment exécutés l'existence de la résolution.
Les résolutions des gérants, y compris les résolutions circulaires, peuvent être certifiées ou un extrait de celles-ci peut
être émis sous la signature individuelle de tout gérant.
9.6. La Société sera représentée et engagée vis-à-vis des tiers par la signature unique d'un seul gérant, dans le cas d'un
gérant unique et dans le cas d'un conseil de gérance, par les signatures conjointe de deux gérants dont obligatoirement
celle du président du conseil de gérance, à condition cependant que si l'assemblée générale des associés a nommé diffé-
rentes classes de gérants (à savoir les gérants de classe A et les gérants de classe B), la Société ne sera valablement engagée
que par la signature conjointe d'un gérant de classe A et d'un gérant de classe B (y compris par voie de représentation).
9.7. Dans tous les cas, la Société sera valablement engagée par la signature unique de toute personne à qui ces pouvoirs
de signature auront été délégués par un des gérants ou, en cas de classes de gérants, par un gérant de classe A et un
gérant de classe B, agissant conjointement (y compris par voie de représentation).
9.8. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements régu-
lièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
9.9. Les décisions des gérants sont prises en réunion du conseil de gérance. Tout gérant peut prendre part à toute
réunion des gérants en désignant par écrit ou par téléfax, câble, télégramme ou télex un autre gérant pour le représenter.
9.10. Les décisions prises par écrit, approuvées et signées par tous les gérants, auront le même effet que les résolutions
adoptées à une réunion des gérants.
9.11. Dans ces cas, les résolutions ou décisions à prendre seront expressément prises, soit formulées par écrit par
voie circulaire, transmises par courrier ordinaire, électronique ou fax, soit par téléphone, téléconférence ou autre moyen
de télécommunication.
IV. Associé(s)
Art. 10. Assemblées générales des associés et résolutions circulaires des associés.
10.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l'Assemblée Générale) ou par voie
de résolutions circulaires (les Résolutions Circulaires des Associés).
(ii) Dans le cas où les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions est
communiqué à tous les associés, conformément aux Statuts. Les Résolutions Circulaires des Associés signées par tous
les associés sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une Assemblée Générale
dûment convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
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(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
10.2. Convocations, quorum, majorité et procédures de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l'initiative d'un gérant ou des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure indiqués dans les convocations.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent eux-mêmes comme ayant été dûment convoqués
et informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut être tenue sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vi) Les décisions à adopter en Assemblées Générales ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
des associés détenant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée
Générale ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée
Générale ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale ou par Résolutions
Circulaires des Associés à la majorité des voix exprimées, indépendamment de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les
trois-quarts du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 11. Associé unique.
11.1. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1), l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par
la Loi à l'Assemblée Générale.
11.2. Toute référence dans les Statuts aux associés et à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des
Associés doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à cet associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
11.3. Les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 12. Exercice social et approbation des comptes annuels.
12.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
12.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de résultats, ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur des
actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du ou des
gérants et des associés envers la Société.
12.3. Chaque associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
12.4. Le bilan et le compte de résultats sont approuvés par l'Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions Circu-
laires des Associés dans les six (6) mois suivant la clôture de l'exercice social.
12.5. Si le nombre d'associés de la Société dépasse vingt-cinq, l'Assemblée Générale annuelle de la Société sera tenue
chaque année le premier mardi du mois de juin de chaque année à 15h au siège social de la Société, et si ce jour n'est pas
un jour où les banques sont ouvertes pour la pratique courante des affaires à Luxembourg-ville (c.à d. un Jour Ouvrable),
le Jour Ouvrable suivant à la même heure et au même endroit.
12.6. Les comptes annuels doivent être déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg dans le
mois suivant leur approbation par l'Assemblée Générale annuelle et au plus tard dans un délai de sept mois après la date
de clôture de l'exercice social.
Art. 13. Réviseurs d'entreprises.
13.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises, dans les cas prévus par
la loi.
13.2. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises, le cas échéant, et déterminent leur nombre, leur rémunération
et la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les réviseurs d'entreprises sont rééligibles.
Art. 14. Affectation des bénéfices.
14.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve légale. Cette affectation
cesse d'être exigée lorsque la réserve légale atteint un montant égal à dix pour cent (10 %) du capital social.
14.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent affecter ce solde au paiement
d'un dividende, le transférer sur un compte de réserve ou le reporter conformément aux dispositions légales applicables.
14.3. Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) les comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
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(ii) ces comptes intérimaires montrent que suffisamment de bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime
d'émission) sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut dépasser le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer des acomptes sur dividendes doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois
suivant la date des comptes intérimaires;
(iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société; et
(v) si les acomptes sur dividendes qui ont été distribués dépassent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social,
les associés doivent reverser l'excédent à la Société.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 15. Dissolution - Liquidation.
15.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés, adoptée avec le consentement de
la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nomment un ou
plusieurs liquidateurs, associés ou non, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération.
Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et
payer les dettes de la Société.
15.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
Art. 16. Général.
16.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, télégramme, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen de communication électronique.
16.2. Les procurations sont données par l'un des moyens mentionnés ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions
du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
16.3. Les signatures seront sous forme manuscrite. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des réso-
lutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visio-conférence et des Résolutions Circulaires des Associés, selon le
cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et même
document.
16.4. Pour tous les points non expressément régis par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord conclu de temps à autre entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s'achève le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les cent (100) parts sociales ont été souscrites par l'associé unique,
OPTIBASE REAL ESTATE EUROPE, prédésignée et représentée comme dit ci-avant, et libérées entièrement par le sou-
scripteur prédit moyennant un versement en numéraire, de sorte que la somme douze mille cinq cents euros (EUR
12.500,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été prouvé au notaire instrumentant
par une attestation bancaire, qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à mille quatre cents euros (1.400.- EUR).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'Associé unique de la Société, représentant l'intégralité du capital
social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en tant que gérants de la Société à partir de la date des présentes résolutions
et pour une durée illimitée:
- Monsieur Alex HILLMAN, né le 23 mai 1952 à Jersualem, Israël, et domicilié au 126, Igal-Alon Street, IL-67443 Tel
Aviv, Israël; et
- Monsieur Yves MERTZ, né le 19 septembre 1957 à Arlon, Belgique, avec adresse professionnelle au 37, rue d'Anvers,
L-1130 Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est établi au 82, boulevard Napoléon 1
er
, L-2210 Luxembourg.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une version française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte à la représentante de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connue du
notaire par nom, prénom, état civil et domicile, ladite personne a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: N. Derkbakh et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 28 novembre 2014. LAC/2014/56576. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Référence de publication: 2014196217/542.
(140219213) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Santa Capital Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 156.644.
DISSOLUTION
In the year two thousand and fourteen, on the twenty fifth day of November.
Before Maître Léonie GRETHEN, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg),
There appeared the following:
Stichting Kew 2, a foundation incorporated under the laws of The Netherlands, having its registered offices at Luna
ArenA, Herikerbergweg 238, 1101 CM, Amsterdam, The Netherlands (with registered offices formerly set in Locatelli-
kade 1 Parnassustoren, 1076 AZ Amsterdam, The Netherlands), and registered with the Chamber of Commerce and
Companies of the Netherlands under number 34368994 (the “Sole Shareholder“),
hereby represented by Mrs Rachida MARTINOT, notary's clerk, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a
proxy given under private seal on 24 November 2014, which, after having been signed ne varietur by the appearing party
and the undersigned notary, will be annexed to these minutes.
Such appearing party, represented as mentioned above, has requested the undersigned notary to state that:
- the company Santa Capital Holding S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) orga-
nized and existing under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg having its registered office at 46A, avenue JF
Kennedy, L-1855 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 156.644,
has been incorporated pursuant to a deed of Maître Gérard LECUIT, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, on 9 November 2010, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2771 of
16 December 2010, amended by a deed of Maître Gérard LECUIT on 9 August 2011, published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, number 2639 of 29 October 2011 (the “Company”);
- the capital of the Company is fixed at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-) divided into five hundred
(500) shares with a nominal value of twenty-five euros (EUR 25.00-) each, all of which are fully paid up.
- the appearing party is the Sole Shareholder of the Company and declares that it has full knowledge of the articles of
incorporation and the financial standing of the Company.
- the appearing party, in its capacity of Sole Shareholder of the Company, has resolved to proceed to the anticipatory
and immediate dissolution of the Company and to put it into liquidation.
- the Sole Shareholder, in its capacity as liquidator of the Company, and according to the balance sheet of the Company
as at 19 November 2014 declares that all the liabilities of the Company, including the liabilities arising from the liquidation,
are settled or retained;
The appearing party furthermore declares that:
- the Company's activities have ceased;
- the Sole Shareholder is thus vested with all the assets of the Company and undertakes to settle all and any liabilities
of the terminated Company, the balance sheet of the Company as at 19 November 2014 being only one information for
all purposes;
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- the Sole Shareholder irrevocably undertakes to assume and pay in the name and on behalf of the Company any other
potential liabilities presently unknown to the Company and therefore not paid to date;
- the Sole Shareholder empowers TMF Luxembourg S.A.: (i) to file any tax returns of the Company on its behalf with
the Luxembourg tax authorities; (ii) to receive the tax refunds from the Luxembourg tax authorities due to any over-
payments carried out by the Company; (iii) to settle any potential remaining costs of the Company with the refunds to
receive from the tax authorities; and, (iv) to close all bank accounts of the Company that may remain opened and to
instruct the transfer of any remaining funds from these bank accounts;
- following the above resolutions, the Company's liquidation is to be considered as closed;
- the Company's managers are hereby granted full discharge with respect to their duties;
- there should be proceeded to the cancellation of all issued shares;
- the books and documents of the Company shall be kept during a period of five years at L-1855 Luxembourg, 46A,
avenue J-F Kennedy.
However, no confusion of patrimony can be made between the dissolved Company and the assets of or the reimbur-
sement to the sole shareholder before a period of thirty days (article 69 (2) of the law on commercial companies) to be
counted from the day of publication of the present deed, subject to no creditor of the Company currently dissolved and
liquidated having requested the creation of security interest.
<i>Costsi>
The costs, expenses, remunerations or charges in any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it
by reason of the present deed are estimated approximately at one thousand one hundred euros (EUR 1,100.).
The undersigned notary, who speaks and understands English, states that on request of the appearing party, the present
deed is worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French
text, the English version will be binding.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this deed.
The document having been read to the appearing party's proxyholder known to the notary by her name, first name,
civil status and residence, the appearing party's proxyholder signed together with Us, the notary, the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le vingt-cinq novembre.
Par-devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
A comparu:
Stichting Kew 2, une fondation régie par le droit néerlandais, dont le siège social est sis à Luna ArenA, Herikerbergweg
238, 1101 CM, Amsterdam, Pays-Bas (dont l'adresse sociale était anciennement située au Locatellikade 1 Parnassustoren,
1076 AZ Amsterdam, Pays-Bas) et enregistrée auprès de la Chambre de commerce et des sociétés des Pays-Bas sous le
numéro 34368994 (l'"Associé Unique"),
représentée par Madame Rachida MARTINOT, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Luxembourg, en
vertu d'une procuration donnée sous seing privé le 24 novembre 2014, laquelle, après avoir été signée ne varietur par la
mandataire de la comparante et le notaire soussigné, sera annexée au présent acte à des fins d'enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme décrite ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d'acter que:
- la société Santa Capital Holding S.à r.l. une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy, enregistrée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 156.644, a été constituée suivant acte reçu par Maître
Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 9 novembre 2010, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, numéro 2771 du 16 décembre 2010, modifiés par un acte de Maître Gérard LECUIT, en date
du 9 août 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2639 du 29 octobre 2011 (la
"Société");
- le capital social de la Société a été fixé à douze mille cinq cent euros (EUR 12.500.-) représenté par cinq cent (500)
parts sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25.00.-) chacune, entièrement libérées;
- la comparante est seule propriétaire de toutes les parts sociales et qu'elle déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la Société;
- que la partie comparante, en sa qualité d'Associé Unique de la Société, a décidé de procéder à la dissolution anticipée
et immédiate de la Société et de la mettre en liquidation;
- que l'Associé Unique, en sa qualité de liquidateur de la Société et au vu du bilan de la Société au 19 novembre 2014,
déclare que tout le passif de la Société, y compris le passif lié à la liquidation de la Société, est réglé ou dûment provisionné;
La partie comparante déclare encore que:
- l'activité de la Société a cessé;
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- l'Associé Unique est investi de l'entièreté de l'actif de la Société et déclare prendre à sa charge l'entièreté du passif
de la Société qu'il soit connu et impayé, ou inconnu et non encore payé, le bilan au 19 novembre 2014 étant seulement
un des éléments d'information à cette fin;
- l'Associé Unique déclare irrévocablement assumer et payer au nom et pour le compte de la Société tous éventuels
autres passifs actuellement inconnus de la Société et dès lors impayés à cette date;
- l'Associé Unique donne pouvoir à TMF Luxembourg S.A.: (i) de déposer toute déclaration fiscale de la Société en
son nom auprès des autorités fiscales luxembourgeoises; (ii) de recevoir tout paiement/remboursement d'impôts de la
part des autorités fiscales luxembourgeoises qui serait dû en raison de l'excédent d'impôt payé par la Société; (iii) de
payer toute dette éventuelle de la Société qui resterait due avec le paiement/remboursement reçu par les autorités fiscales;
et, (iv) de clôturer tous les comptes bancaires de la Société qui seraient encore ouverts et de procéder au transfert des
fonds restants;
- suite aux résolutions ci-avant, la liquidation de la Société est à considérer comme clôturée;
- décharge pleine et entière est accordée aux gérants de la Société.
- il y a lieu de procéder à l'annulation de toutes les parts sociales;
- les livres et documents de la Société devront être conservés pendant la durée légale de cinq ans à L-1855 Luxembourg,
46A, avenue J.F. Kennedy;
Toutefois, aucune confusion de patrimoine entre la société dissoute et l'avoir social de ou remboursement à, l'Associé
Unique ne pourra se faire avant le délai de trente jours (article 69 (2) de la loi sur les sociétés commerciales) à compter
de la publication du présent acte et sous réserve qu'aucun créancier de la Société présentement dissoute et liquidée
n'aura exigé la constitution de sûretés.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison du présent acte,
sont évalués approximativement à mille cents euros (EUR1.100,-).
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande de la mandataire
de la comparante le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande de la
même mandataire de la comparante, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise
primera.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, connue du notaire instru-
mentant par ses nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Martinot, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 27 novembre 2014. Relation: LAC/2014/56184. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Référence de publication: 2014195441/132.
(140218227) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Immobilière Nevada Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 48.961.
A la suite de la cession de parts intervenue en date du 9 décembre 2013, les 100 parts sociales représentant l'intégralité
du capital social sont détenues dorénavant par la société anonyme MIRACEMA S.A., ayant son siège social au 3, rue
Nicolas Adames, L-1114 LUXEMBOURG, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le no.
B50351.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014195081/14.
(140218011) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Gest-Invest Capital Risque S.A.
Graal Soft Sàrl (GB), succursale de Luxembourg
Immobilière Nevada Sàrl
Intrawest S.à r.l.
Itson Consulting S.A.
Koenigsallee LP III, S.à.r.l.
LFH (New Park Manor) S.à r.l.
LFM Opportunity S.A.
L-GAM Investments 2 GP
Lima S. à r.l.
Logistis Germany Luxembourg 2 S.à r.l.
Luxerd S.A.
LVS II Lux XIX S.à r.l.
Media Comunication Sponsoring S.à r.l.
Nacoat S.A.
North REOF Cuza S.à r.l.
North REOF Holding S.à r.l.
Offshore Drilling Holding SA
Olip 2 S.A.
Optibase Re 2
Orion Master IV Luxembourg S.à r.l.
Perpignan Invest S.A., SPF
PolyOne Manufacturing S.à r.l.
Prime Trust Services s.à r.l.
Publi Lettres Lux S.à r.l.
Santa Capital Holding S.à r.l.
Securex Luxembourg
Serenitas S.A.
Servilux Europe S.E.C.S.
Shepherd Capital GP
Sneakers Luxembourg, A.s.b.l.
Société Immobilière Steinfort
Square 2
Steninvest S.à r.l.
Trust1Team S.à r.l.
TS Koenigsallee LP III S.à.r.l.
Valz Immobilier S.A.
Wood Trading & Technologies A.G.
Yenyco S.à r.l.