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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3975
23 décembre 2014
SOMMAIRE
Cool Holding Ltd. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190758
Coplamb S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190758
Crawford Industries S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
190758
Cyprus Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
190758
Dalmo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190759
Denis S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190759
Diedenhofen & Associés S.àr.l. . . . . . . . . . .
190757
Diedenhofen & Associés S.àr.l. . . . . . . . . . .
190757
Dust Fiduciaire S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190758
Entreprise Jean FORTUNATO s. à r. l. . . .
190757
Européenne de Participations et de Signa-
lisation S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190758
Flusterinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190793
Fumoir de Luxe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
190771
Kleo Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190759
la Cléf des Champs S.C.I. . . . . . . . . . . . . . . .
190795
Lux-Kipper S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190796
Mahindra Two Wheelers Europe Holdings
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190784
Parker Hannifin (Luxembourg) S.à r.l. . . .
190759
Parker Hannifin Lux Finco S.à r.l. . . . . . . . .
190759
Parker Hannifin S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
190759
Prev Air Services S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190799
Private Value Investments S.à r.l. . . . . . . . .
190800
ProLogis CED II (P) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
190756
ProLogis European Finance VIII S.à.r.l. . . .
190755
Prologis European Holdings XXIV S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190755
ProLogis European Holdings XX S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190755
ProLogis France Holding III S.à r.l. . . . . . .
190756
ProLogis Germany XIII S.à.r.l. . . . . . . . . . .
190756
ProLogis Poland XL S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
190757
Prologis UK CCXCIII S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
190754
Prologis UK CCXCII S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
190755
Prologis UK CCXCI S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
190754
Prologis UK CCXCIV S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
190755
Prologis UK CCXCIX S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
190754
Prologis UK CCXCVIII S.à r.l. . . . . . . . . . . .
190755
Prologis UK CCXCVII S.à r.l. . . . . . . . . . . .
190754
Prologis UK CCXCVI S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
190754
Prologis UK CCXCV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
190754
ProLogis UK CCXLV S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
190756
ProLogis UK LXXXII S.àr.l. . . . . . . . . . . . . .
190756
ProLogis UK LXXXVIII S.à r.l. . . . . . . . . . .
190756
ProLogis UK XVI S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
190757
Provender S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190799
Pure Capital Fund Sicav . . . . . . . . . . . . . . . .
190798
Romford Luxembourg Holding S.à r.l. . . .
190760
VCapital Management S.A. . . . . . . . . . . . . .
190757
190753
L
U X E M B O U R G
Prologis UK CCXCIX S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 178.101.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195341/9.
(140217366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Prologis UK CCXCV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 177.712.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195342/9.
(140217362) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Prologis UK CCXCVI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 177.800.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195343/9.
(140217359) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Prologis UK CCXCVII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 178.063.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195344/9.
(140217829) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Prologis UK CCXCIII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 177.721.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195339/9.
(140217367) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Prologis UK CCXCI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 177.651.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195337/9.
(140217365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
190754
L
U X E M B O U R G
Prologis UK CCXCII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 177.658.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195338/9.
(140217364) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Prologis UK CCXCIV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 177.707.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195340/9.
(140217363) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Prologis European Holdings XXIV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 164.330.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195336/9.
(140217821) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Prologis UK CCXCVIII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 178.094.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195345/9.
(140217360) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
ProLogis European Finance VIII S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 95.935.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195352/9.
(140217823) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
ProLogis European Holdings XX S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 138.318.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195353/9.
(140217822) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
190755
L
U X E M B O U R G
ProLogis France Holding III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 129.892.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195354/9.
(140217370) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
ProLogis CED II (P) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 117.369.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195351/9.
(140217828) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
ProLogis Germany XIII S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 77.934.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195355/9.
(140217369) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
ProLogis UK LXXXVIII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 87.580.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195360/9.
(140218215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
ProLogis UK LXXXII S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 86.130.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195359/9.
(140217825) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
ProLogis UK CCXLV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 132.971.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195358/9.
(140217368) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
190756
L
U X E M B O U R G
ProLogis Poland XL S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 104.625.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195357/9.
(140217827) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
ProLogis UK XVI S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 70.895.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195361/9.
(140217824) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
VCapital Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 128.150.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195591/9.
(140217807) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Entreprise Jean FORTUNATO s. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5880 Hesperange, 157, Ceinture Um Schlass.
R.C.S. Luxembourg B 13.591.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195854/9.
(140219328) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Diedenhofen & Associés S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4254 Esch-sur-Alzette, 11, rue Antoine Diederich.
R.C.S. Luxembourg B 143.575.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195839/9.
(140219436) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Diedenhofen & Associés S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4254 Esch-sur-Alzette, 11, rue Antoine Diederich.
R.C.S. Luxembourg B 143.575.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195838/9.
(140219433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
190757
L
U X E M B O U R G
Cyprus Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 8, Avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 129.851.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195823/9.
(140218642) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Crawford Industries S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 38, avenue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 161.790.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195814/9.
(140218701) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Coplamb S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9530 Wiltz, 41, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 109.252.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195809/9.
(140218511) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Cool Holding Ltd., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 152.495.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195807/9.
(140218497) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Européenne de Participations et de Signalisation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 75.916.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195861/9.
(140219120) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Dust Fiduciaire S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5450 Stadtbredimus, 7, Lauthegaass.
R.C.S. Luxembourg B 161.939.
Der Jahresabschluss auf den 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195848/9.
(140219268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
190758
L
U X E M B O U R G
Denis S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6450 Echternach, 40, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 141.726.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195836/9.
(140218867) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Dalmo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 110.277.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014195832/9.
(140218778) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Kleo Capital S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 156.408.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014196068/9.
(140218982) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Parker Hannifin (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 110.674.
Les comptes annuels au 30 Juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014196227/9.
(140219050) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Parker Hannifin S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 158.187.
Les comptes annuels au 30 Juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014196226/9.
(140219055) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Parker Hannifin Lux Finco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 158.186.
Les comptes annuels au 30 Juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014196225/9.
(140219057) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
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Romford Luxembourg Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 32.397.393,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 117.406.
In the year two thousand and fourteen, on the thirteen of November 2014.
Before us, Maître Cosita DELVAUX, notary, residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg,
There appeared:
- Mr. Joseph Cosgrave, property developer, born in Dublin on 31 March 1959, residing at Ardilea House, Mount Anville
Road, Dublin 14, Ireland;
- Mr. Peter Cosgrave, property developer, born in Dublin on 30 May 1960, residing at Saint Kilda, Sandycove Avenue
East, Sandycove, Co Dublin, Ireland;
- Mr. Michael Cosgrave, property developer, born in Dublin on 7 December, 1962, residing at 7, Hillside Drive,
Rathfarnham, Dublin 14, Ireland;
all duly represented by Ms. Euryale Didillon, employee, having her professional address at Aerogolf Center - 1B,
Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Luxembourg,
by virtue of three (3) proxies, all given under private seal on 12 November 2014.
- Burlington Loan Management Limited, a limited company incorporated and existing under the laws of Ireland, regis-
tered with the Companies Registration Office of Ireland under number 470093, having its registered office at 5 Harbour
Master Place, International Financial Services Centre, Dublin 1, Ireland.
duly represented by Ms. Marine Krief, employee, having her professional address at 14, rue Erasme L-2082 Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal on 6 November 2014.
The said proxies after having been signed "ne varietur" by the proxy holders of the appearing parties and the under-
signed notary will remain attached to the present deed and will be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties represented as stated here above, have requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing parties are the shareholders of Romford Luxembourg Holding S.à r.l., a private limited liability company
(société à responsabilité limitée), having its registered office at 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duchy
of Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 117.406, with a
share capital of thirty-two million three hundred ninety-seven thousand three hundred ninety-three British Pounds (£
32,397,393.-), incorporated under the name of “Correns S.à r.l.” by a deed received by Maître Joseph Elvinger, notary
residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, on 14 June 2006, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations C, number 1635 of 29 August 2006 (hereinafter the “Company”).
The articles of association of the Company have been amended several times and for the last time pursuant to a deed
received by Maître Henri Beck, notary residing in Echternach, Grand-Duchy of Luxembourg, on 24 May 2012, published
in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, number 1639 of 29 June 2012.
II. All the shareholders are present or represented and declare that they have had knowledge of the agenda prior to
this meeting, so that no convening notices were necessary.
III. The share capital of the Company amounts to thirty-two million three hundred ninety-seven thousand three hun-
dred ninety-three British Pounds (£ 32,397,393.-) represented by one million nine hundred and five thousand seven
hundred and twenty-nine (1,905,729) shares of seventeen British Pounds (£ 17.-) each.
IV. The agenda of the meeting is as follows:
1. Creation of two categories of shares to be named class A shares and class B shares and whose respective rights will
be as set out in the articles of association of the Company to be restated under the fourth resolution below;
2. Conversion of one million five hundred twenty-four thousand five hundred and eighty-three (1,524,583) shares of
seventeen British Pounds (£ 17.-) each, held by Mr. Joseph Cosgrave, Mr. Peter Cosgrave, Mr. Michael Cosgrave, into
class A shares (the “A Shares”);
3. Conversion of three hundred eighty-one thousand one hundred forty-six (381,146) shares of seventeen British
Pounds (£ 17.-) each, held by Burlington Loan Management Limited, into class B shares (the “B Shares”);
4. Amendment and restatement of the Company’s articles of association in their entirety, without amendment of the
corporate object, to include reference to (i) A Shares and B Shares and (ii) to any shareholders’ agreement which may
be entered into from time to time between the Company’s shareholders;
5. Empowerment of any manager of the Company and any employee of Deloitte Tax & Consulting S.à r.l., with regis-
tered office at 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, to proceed, individually and
with full power of substitution, with the update of the Company’s shareholders register following the above resolutions.
V. The shareholders, after deliberation, unanimously take the following resolutions:
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<i>First resolutioni>
The shareholders resolved to create two categories of shares to be named class A shares and class B shares and whose
respective rights will be as set out in the articles of association of the Company to be restated under the fourth resolution
below.
<i>Second resolutioni>
The shareholders resolved to convert the one million five hundred twenty-four thousand five hundred and eighty-
three (1,524,583) shares of seventeen British Pounds (£ 17.-) each, held by:
- Mr. Joseph Cosgrave up to five hundred eight thousand one hundred and ninety-four (508,194) shares,
- Mr. Peter Cosgrave up to five hundred eight thousand one hundred and ninety-five (508,195) shares and
- Mr. Michael Cosgrave up to five hundred eight thousand one hundred and ninety-four (508,194) shares,
into class A shares (the “A Shares”).
<i>Third resolutioni>
The shareholders resolved to convert the three hundred eighty-one thousand one hundred forty-six (381,146) shares
of seventeen British Pounds (£ 17.-) each, held by Burlington Loan Management Limited, into class B shares (the “B
Shares”).
<i>Fourth resolutioni>
The shareholders resolved to amend and restate the Company’s articles of association in their entirety, without
amendment of the corporate object, to include reference to (i) A Shares and B Shares and (ii) to any shareholders’
agreement which may be entered into from time to time between the Company’s shareholders as follows:
“ Art. 1. Form. There is formed a private limited liability company (hereafter the «Company»), which will be governed
by the laws pertaining to such an entity, and in particular by the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies as
amended (hereafter the «Law»), by the present articles of association (hereafter the «Articles») as well as by any share-
holders’ agreement which may be entered into from time to time between the Company’s shareholders.
The Company is initially composed of one single Shareholder, subscriber of all the shares. The Company may however
at any time be composed of several Shareholders, but not exceeding forty (40) Shareholders, notably as a result of the
transfer of shares or the issue of new shares.
Art. 2. Object. The purpose of the Company is the acquisition of ownership interests, in Luxembourg or abroad, in
any companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such ownership interests. The Company
may in particular acquire by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other
securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and
financial instruments issued by any public or private entity whatsoever, including partnerships. It may participate in the
creation, development, management and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition
and management of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
The Company may borrow in any form. It may issue notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity
securities. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its
subsidiaries, affiliated companies or to any other company. It may also give guarantees and grant security interests in
favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other
company. The Company may further mortgage, pledge, transfer, encumber or otherwise hypothecate all or some of its
assets.
The Company may generally employ any techniques and utilize any instruments relating to its investments for the
purpose of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against
creditors, currency fluctuations, interest rate fluctuations and other risks.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect to
real estate or movable property, which directly or indirectly further or relate to its purpose.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Name. The Company will have the name of ROMFORD LUXEMBOURG HOLDING, S.à r.l.
Art. 5. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its Shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the Manager or
in case of plurality of Managers, by a decision of the Board of Managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
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Chapter II. - Capital, Shares
Art. 6. Subscribed capital. The share capital is set at thirty-two million three hundred and ninety-seven thousand three
hundred and ninety-three British Pounds (£ 32,397,393.-) represented by one million five hundred twenty-four thousand
five hundred and eighty three (1,524,583) A shares of seventeen British Pounds (£ 17.-) each (the “A Shares”) and three
hundred eighty-one thousand one hundred forty-six (381,146) B shares of seventeen British Pounds (£ 17.-) each (the “B
Shares” together with A Shares, the “shares”).
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share
in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distribu-
tions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve subject to the provisions of any shareholders’ agreement
which may be entered into from time to time between the Company’s shareholders.
Art. 7. Increase and reduction of capital. The capital may be changed at any time by a decision of the Shareholders’
meeting voting with the quorum and majority rules set out by article 18 of these Articles, or, as the case may be, by the
Law for any amendment to these Articles subject to the provisions of any shareholders’ agreement which may be entered
into from time to time between the Company’s shareholders.
Art. 8. Shares. Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets of the Company and to one vote
at the general meetings of Shareholders. Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of the Company
and the resolutions of the general meeting of Shareholders.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed
amongst them or not.
The single Shareholder may transfer freely its shares when the Company is composed of a single Shareholder. The
shares may be transferred freely amongst Shareholders when the Company is composed of several Shareholders subject
to the provisions of any shareholders’ agreement which may be entered into from time to time between the Company’s
shareholders. The shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of the general meeting of
Shareholders representing at least three-quarters of the capital, in accordance with article 189 of the Law subject to the
provisions of any shareholders’ agreement which may be entered into from time to time between the Company’s sha-
reholders.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is not
binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in
pursuance of article 1690 of the Civil Code.
The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the Law subject to the provisions of
any shareholders’ agreement which may be entered into from time to time between the Company’s shareholders.
Art. 9. Incapacity, bankruptcy or insolvency of a shareholder. The Company shall not be dissolved by reason of the
death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of one or more of the Shareholders.
Chapter III. - Manager(s)
Art. 10. Manager(s). Board of Managers. Subject to the provisions of any shareholders’ agreement which may be entered
into from time to time between the Company’s shareholders, the Company is managed by one or several Managers. If
several Managers have been appointed, they will constitute a Board of Managers.
The members of the Board might be split in two categories, respectively denominated «Category A Managers» and
«Category B Managers».
The Managers need not be Shareholders. The Managers may be removed at any time, with or without legitimate cause,
by a resolution of Shareholders holding a majority of votes subject to the provisions of any shareholders’ agreement
which may be entered into from time to time between the Company’s shareholders.
Each Manager will be elected by the Shareholders’ meeting, which will determine their number and the duration of
their mandate. They may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the Shareholders’ meeting
subject to the provisions of any shareholders’ agreement which may be entered into from time to time between the
Company’s shareholders.
Art. 11. Powers of the Manager(s). In dealing with third parties, the Manager or the Board of Managers will have all
powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations
consistent with the Company’s object and provided the terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles or the provisions of any shareholders’ agreement
which may be entered into from time to time between the Company’s Shareholders to the general meeting of Share-
holders fall within the competence of the Manager or Board of Managers.
Towards third parties, the Company shall be bound by the sole signature of its single Manager or, in case of plurality
of Managers, by the joint signature of any two Managers of the Company. The Manager or Board of Managers shall have
the rights to give special proxies for determined matters to one or more proxyholders.
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Art. 12. Day-to-day management. Subject to the provisions of any shareholders’ agreement which may be entered into
from time to time between the Company’s Shareholders, the Manager or Board of Managers may delegate the day-to-
day management of the Company to one or several Manager(s) or agent(s) and will determine the Manager’s / agent’s
responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions
of his agency. It is understood that the day-to-day management is limited to acts of administration and thus, all acts of
acquisition, disposition, financing and refinancing have to obtain the prior approval of the Board of Managers.
Art. 13. Meetings of the Board of Managers. The Board of Managers may elect a chairman from among its member. If
the chairman is unable to be present, his place will be taken by election among Managers present at the meeting.
The Board of Managers may elect a secretary from among its members.
A manager may be represented by another member of the Board of Managers.
The meetings of the Board of Managers may be convened by any two managers by any means of communication
including telephone or e-mail, provided that it contains a clear indication of the agenda of the meeting.
The Board of Managers can only validly debate and make decisions if a majority of its members is present or represented
by proxies subject to the provisions of any shareholders’ agreement which may be entered into from time to time between
the Company’s shareholders. In case the Managers are split in two categories, at least one Category A Manager and one
Category B Manager shall be present or represented. Any decisions made by the Board of Managers shall require a simple
majority subject to the provisions of any shareholders’ agreement which may be entered into from time to time between
the Company’s shareholders.
In case of a conflict of interest as defined in article 15 below, the quorum requirement shall apply without taking into
account the affected Manager or Managers.
One or more Managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication initiated from Luxembourg enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate
with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a decision can be
documented in a single document or in several separate documents having the same content signed by all members having
participated.
A written decision, signed by all Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the Board
of Managers, which was duly convened and held.
Such a decision can be documented in a single document or in several separate documents having the same content
signed by all members of the Board of Managers.
Art. 14. Liability-Indemnification. The Board of Managers assumes, by reason of its position, no personal liability in
relation to any commitment validly made by it in the name of the Company.
The Company shall indemnify subject to the provisions of any shareholders’ agreement which may be entered into
from time to time between the Company’s shareholders, any Manager or officer and his heirs, executors and adminis-
trators, against any damages or compensations to be paid by him/her or expenses or costs reasonably incurred by him/
her, as a consequence or in connection with any action, suit or proceeding to which he/she may be made a party by
reason of his/her being or having been a Manager or officer of the Company, or, at the request of the Company, of any
other company of which the Company is a shareholder or creditor and by which he/she is not entitled to be indemnified,
except in relation to matters as to which he/she shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable
for gross negligence, fraud or willful misconduct. In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in
connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by its legal counsel that the
person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude
other rights to which such Manager or officer may be entitled.
Art. 15. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a
personal interest in, or is a Manager, associate, member, officer or employee of such other company or firm. Except as
otherwise provided for hereafter, any Manager or officer of the Company who serves as a Manager, associate, officer or
employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by
reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering and voting or
acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any Manager of the Company may have any personal interest in any
transaction conflicting with the interest of the Company, he shall make known to the Board of Managers such personal
interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such Manager’s or officer’s
interest therein shall be reported to the single Shareholder or to the next general meeting of Shareholders.
Chapter IV. - Shareholder(s)
Art. 16. General meeting of shareholders. If the Company is composed of one single Shareholder, the latter exercises
the powers granted by law to the general meeting of Shareholders.
If the Company is composed of no more than twenty-five (25) Shareholders, subject to the provisions of any share-
holders’ agreement which may be entered into from time to time between the Company’s shareholders, the decisions
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of the Shareholders may be taken by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which will be sent by
the Board of Managers to the shareholders by registered mail. The Shareholders shall within not more than fifteen days
from the receipt of the text of the proposed resolution, return the written resolution so received to the Company duly
executed, where they are in approval or otherwise indicating that they are declining to do so.
Unless there is only one single Shareholder, the Shareholders may meet in a general meeting of Shareholders called
in compliance with Luxembourg law and the provisions of any shareholders’ agreement which may be entered into from
time to time between the Company’s shareholders, by the Board of Managers, or by Shareholders representing at least
half of the corporate capital. The notice sent to the Shareholders in accordance with the law and the provisions of any
shareholders’ agreement which may be entered into from time to time between the Company’s shareholders will specify
the time and place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to be transacted.
If all the Shareholders are present or represented at a Shareholders’ meeting and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A Shareholder may act at any meeting of the Shareholders by appointing in writing, by fax or telegram as his proxy
another person who need not be a Shareholder.
Shareholders’ meetings, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgment of the Board of
Managers, which is final, circumstances of «force majeure» so require.
Art. 17. Powers of the meeting of Shareholders. Any regularly constituted meeting of Shareholders of the Company
represents the entire body of Shareholders.
Subject to all the other powers reserved to the Board of Managers by law or the Articles and subject to the object of
the Company, it has the broadest powers to carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
Art. 18. Procedure, Vote. Any resolution whose purpose is to amend the present Articles or whose adoption is subject
by virtue of these Articles or, as the case may be, the Law, will be taken by unanimous consent of shareholders subject
to the provisions of any shareholders’ agreement which may be entered into from time to time between the Company’s
shareholders.
Except as otherwise required by law or by the present Articles or the provisions of any shareholders’ agreement which
may be entered into from time to time between the Company’s shareholders, all other resolutions will be taken by
Shareholders representing at least half of the capital.
One vote is attached to each share.
Chapter V. - Financial Year, Distribution of Profits
Art. 19. Financial Year. The Company’s accounting year starts on January 1
st
and ends on December 31
st
of each
year.
Art. 20. Adoption of financial statements. At the end of each accounting year, the Company’s accounts shall be esta-
blished and the Board of Managers shall prepare an inventory including an indication of the value of the Company’s assets
and liabilities.
The balance sheet and the profit and loss account shall be submitted to the general meeting of Shareholders for
approval.
Each Shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 21. Appropriation of profits. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses,
costs, amortisation, charges and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent (5%) of the net profit will be transferred to the statutory reserve. This deduction ceases to be
compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but must be resumed till the reserve
fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been broken into.
The balance is at the disposal of the Shareholders.
The excess is distributed among the Shareholders. However, the Shareholders may decide, by the majority vote
determined by the relevant laws or pursuant to the provisions of any shareholders’ agreement which may be entered
into from time to time between the Company’s shareholders, that the profit, after deduction of the reserve and interim
dividends if any, be either carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 22. Interim dividends. Subject to the provisions of any shareholders’ agreement which may be entered into from
time to time between the Company’s shareholders, interim dividends may be distributed, at any time, under the following
conditions:
- Interim accounts are established by the manager or the Board of Managers;
- These accounts show a profit including profits carried forward or transferred to an extraordinary reserve;
- The decision to pay interim dividends is taken by the Manager or the Board of Managers;
- The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Company
are not threatened and once five percent (5%) of the net profit of the current year has been allocated to the statutory
reserve.
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Chapter VI. - Dissolution, liquidation
Art. 23. Dissolution, liquidation. Subject to the provisions of any shareholders’ agreement which may be entered into
from time to time between the Company’s shareholders, at the time of winding up the Company the liquidation will be
carried out by one or several liquidators, shareholders or not, appointed by the Shareholder(s) who shall determine their
powers and remuneration.
Chapter VII. - Applicable Law
Art. 24. Applicable Law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles or the provisions of any shareholders’ agreement which may be entered into from time to time
between the Company’s shareholders”.
<i>Fifth resolutioni>
The shareholders resolved to empower any manager of the Company and any employee of Deloitte Tax & Consulting
S.à r.l., with registered office at 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, to proceed,
individually and with full power of substitution, with the update of the Company’s shareholders register following the
above resolutions.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and outgoings of any kind whatsoever borne by the Company, as a result of the presently
stated, are evaluated at approximately three thousand EUR 1,400.-.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxy holders
of the above appearing parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the
same persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg on the date first written
above.
The document having been read to the proxy holders of the appearing parties, who are known to the notary by their
full name, civil status and residence, they have signed together with Us, the notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le treize novembre.
Par-devant Nous, Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
- Monsieur Joseph Cosgrave, promoteur immobilier, né à Dublin le 31 mars 1959, résidant à Ardilea House, Mount
Anville Road, Dublin 14, Irlande;
- Monsieur Peter Cosgrave, promoteur immobilier, né à Dublin le 30 mai 1960, résidant à Saint Kilda, Sandycove
Avenue East, Sandycove, Co Dublin, Irlande;
- Monsieur Michael Cosgrave, promoteur immobilier, né à Dublin le 7 décembre 1962, résidant au 7, Hillside Drive,
Rathfarnham, Dublin 14, Irlande;
ici tous représentés par Madame Euryale Didillon, employée, ayant son adresse professionnelle à Aerogolf Center -
1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Luxembourg,
en vertu de trois (3) procurations toutes données sous seing privé, le 12 novembre 2014.
- Burlington Loan Management Limited, une société à responsabilité limitée (limited company) constituée et existante
selon les lois d’Irlande, immatriculée auprès de Companies Registration Office d’Irlande sous le numéro 470093 ayant
son siège social au 5 Harbour Master Place, International Financial Services Centre, Dublin 1, Irlande.
ici représentée par Madame Marine Krief, employée, ayant son adresse professionnelle au 14, rue Erasme L-2082
Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée sous seing privé, respectivement, le 6 novembre 2014.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées «ne varietur» par les mandataires des personnes compa-
rantes et le notaire instrumentaire, annexées aux présentes pour être enregistrées avec elles.
Lesquels comparants, représentés comme indiqué ci-dessus, ont requis le notaire instrumentaire d'acter que:
I. Les comparants sont les associés de Romford Luxembourg Holding S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant
son siège social au 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 117.406, avec un capital social de trente-deux millions trois
cent quatre-vingt-dix-sept mille trois cent quatre-vingt-treize Livres Sterling (£ 32.397.393,-), constituée sous le nom
«Correns S.à r.l.» par un acte reçu par Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de
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Luxembourg, en date du 14 juin 2006, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 1635 du 29
août 2006 (ci-après, la «Société»).
Les statuts de la Société ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant un acte reçu par Maître
Henri Beck, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg, le 24 mai 2012, publié au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations C, numéro 1639 du 29 juin 2012.
II. Tous les associés sont présents ou représentés et ont déclarés avoir connaissance de l’ordre du jour avant la présente
assemblée de sorte qu'il a pu être fait abstraction des convocations d’usage.
III. Le capital social de la Société s’élève à trente-deux millions trois cent quatre-vingt-dix-sept mille trois cent quatre-
vingt-treize Livres Sterling (£ 32.397.393,-) représenté par un million neuf cent cinq mille sept cent vingt-neuf (1.905.729)
parts sociales d'une valeur nominale de dix-sept Livres Sterling (£ 17.-) chacune.
IV. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1. Création de deux classes de parts sociales dénommées les parts sociales de classe A et les parts sociales de classe
B dont les droits respectifs seront établis dans les statuts de la Société suite à leur refonte suivant la quatrième résolution
ci-dessous;
2. Conversion d’un million cinq cent vingt-quatre mille cinq cent quatre-vingt-trois (1.524.583) parts sociales de dix-
sept Livres Sterling (£ 17.-) chacune, détenues par M. Joseph Cosgrave, M. Peter Cosgrave, M. Michael Cosgrave, en parts
sociales de classe A (les «Parts Sociales A»);
3. Conversion de trois cent quatre-vingt-un mille cent quarante-six (381.146) parts sociales de dix-sept Livres Sterling
(£ 17.-) chacune, détenues par Burlington Loan Management Limited, en parts sociales de classe B (les «Parts Sociales
B»);
4. Refonte totale des statuts de la Société, sans modification d’objet social, afin d’y inclure les références aux (i) Parts
Sociales A et Parts Sociales B et (ii) à tout pacte d’associés qui pourrait être conclu, à tout moment, entre les associés
de la Société;
5. Délégation de pouvoir à tout gérant de la Société ainsi qu'à tout employé de Deloitte Tax & Consulting S.à r.l., dont
le siège social est sis au 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, de sorte à procéder,
seul et avec plein pouvoir de substitution à la mise à jour du registre d’associés de la Société conformément aux résolutions
qui précédent.
V. Les associés, après délibérations, ont unanimement pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associé décident de créer deux classes de parts sociales dénommées les parts sociales de classe A et les parts
sociales de classe B dont les droits respectifs seront établis dans les statuts de la Société suite à leur refonte suivant la
quatrième résolution ci-dessous.
<i>Deuxième résolutioni>
Les associé décident de convertir les un million cinq cent vingt-quatre mille cinq cent quatre-vingt-trois (1.524.583)
parts sociale de dix-sept Livres Sterling (£ 17.-) chacune, détenues par:
- Monsieur Joseph Cosgrave, à hauteur de cinq cent huit mille cent quatre-vingt-quatorze (508.194) parts sociales,
- Monsieur Peter Cosgrave, à hauteur de cinq cent huit mille cent quatre-vingt-quinze (508.195) parts sociales,
- Monsieur Michael Cosgrave, à hauteur de cinq cent huit mille cent quatre-vingt-quatorze (508.194) parts sociales,
en parts sociales de classe A (les «Parts Sociales A»).
<i>Troisième résolutioni>
Les associé décident de convertir les trois cent quatre-vingt-un mille cent quarante-six (381.146) parts sociales de dix-
sept Livres Sterling (£ 17.-) chacune, détenues par Burlington Loan Management Limited, en parts sociales de classe B
(les «Parts Sociales B»).
<i>Quatrième résolutioni>
Les associé décident de procéder à la refonte totale des statuts de la Société, sans modification d’objet social, afin d’y
inclure les références aux (i) Parts Sociales A et Parts Sociales B et (ii) à tout pacte d’associés qui pourrait être conclu, à
tout moment, entre les associés de la Société comme suit:
Chapitre I
er
. - Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité
(ci-après «la Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «la Loi»), les présents statuts de la Société (ci-après «les Statuts») ainsi que par tout pacte d’associés qui pourrait
être conclu, à tout moment, entre les associés de la Société.
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La Société comporte initialement un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales. Elle peut cependant,
à toute époque, comporter plusieurs associés, dans la limite de quarante (40) associés, par suite notamment, de cession
ou transmission de parts sociales ou de création de parts sociales nouvelles.
Art. 2. Objet. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, dans d’autres
sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier
acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de partici-
pation, obligations, créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute
entité publique ou privée, y compris des sociétés de personnes. Elle pourra participer dans la création, le développement,
la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un
portefeuille de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder, par voie de placement privé, à
l’émission de parts et d’obligations et d’autres titres représentatifs d’emprunts et/ou de créances. La Société pourra prêter
des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d’obligations, à ses filiales, sociétés affiliées et à
toute autre société. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de
garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société pourra en
outre gager, nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés
portant sur toute ou partie de ses avoirs.
La Société peut, d’une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d’une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluctuations
monétaires, fluctuations de taux d’intérêt et autres risques.
La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tous transferts de
propriété mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s’y
rapportent de manière directe ou indirecte.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La Société a comme dénomination ROMFORD LUXEMBOURG HOLDING, S.à r.l.
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du Gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du Conseil de Gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l’étranger.
Chapitre II. - Capital, Parts sociales
Art. 6. Capital souscrit. Le capital social est fixé à trente-deux millions trois cent quatre-vingt-dix-sept mille trois cent
quatre-vingt-treize Livres Sterling (£ 32.397.393,-) représenté par un million cinq cent vingt-quatre mille cinq cent quatre-
vingt-trois (1.524.583) parts sociales de dix-sept Livres Sterling (£ 17.-) chacune («Parts Sociales A») et trois cent quatre-
vingt-un mille cent quarante-six (381,146) parts sociales de dix-sept Livres Sterling (£ 17,-) chacune (les «Parts Sociales
B», ensemble avec les Parts Sociales A, les «parts sociales»).
En plus du capital social, un compte de prime d’émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. L’avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer
le remboursement en cas de rachat des parts sociales des actionnaires par la Société, pour compenser des pertes nettes
réalisées, pour effectuer des distributions aux actionnaires, ou pour être affecté à la réserve légale sous réserve des
dispositions de tout pacte d’associés qui pourrait être conclu, à tout moment, entre les associés de la Société.
Art. 7. Augmentation et diminution du capital social. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en
une ou en plusieurs fois, par une résolution de l’assemblée générale des associés adoptée aux conditions de quorum et
de majorité exigées par l’article 18 des Statuts ou, selon le cas, par la loi pour toute modification des Statuts sous réserve
des dispositions de tout pacte d’associés qui pourrait être conclu, à tout moment, entre les associés de la Société.
Art. 8. Parts sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et
dans tout l’actif social et une voix à l’assemblée générale des associés. La propriété d’une part sociale emporte de plein
droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions des associés.
Chaque part est indivisible à l’égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d’eux.
Les cessions ou transmissions de parts sociales détenues par l’associé unique sont libres, si la Société a un associé
unique. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, si la Société a plusieurs associés sous réserve des
dispositions de tout pacte d’associés qui pourrait être conclu, à tout moment, entre les associés de la Société. Les parts
sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément des associés représentant les
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trois quarts du capital social, en conformité avec l’article 189 de la Loi sous réserve des dispositions de tout pacte
d’associés qui pourrait être conclu, à tout moment, entre les associés de la Société.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé. De telles cessions ne
sont opposables à la Société et aux tiers qu'après qu'elles aient été signifiées à la Société ou acceptées par elle confor-
mément à l’article 1690 du Code Civil.
La Société peut racheter ses propres parts sociales conformément aux dispositions légales sous réserve des disposi-
tions de tout pacte d’associés qui pourrait être conclu, à tout moment, entre les associés de la Société.
Art. 9. Incapacité, faillite ou déconfiture d’un associé. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension
des droits civils, de l’insolvabilité ou de la faillite de l’un ou de plusieurs associés.
Chapitre III. - Gérant(s)
Art. 10. Gérants, Conseil de Gérance. Sous réserve des dispositions de tout pacte d’associés qui pourrait être conclu,
à tout moment, entre les associés, la Société est gérée par un ou plusieurs Gérants. Si plusieurs Gérants sont nommés,
ils constitueront un Conseil de Gérance. Les membres peuvent ou non être répartis en deux catégories, nommés res-
pectivement «Gérants de catégorie A» et «Gérants de catégorie B».
Les Gérants ne doivent pas être obligatoirement associés. Ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans
justification légitime, par une décision des associés représentant une majorité des voix sous réserve des dispositions de
tout pacte d’associés qui pourrait être conclu, à tout moment, entre les associés de la Société.
Chaque Gérant sera nommé par l’assemblée générale des associés, qui détermineront leur nombre et la durée de leur
mandat. Ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par décision de l’assemblée générale des associés
sous réserve des dispositions de tout pacte d’associés qui pourrait être conclu, à tout moment, entre les associés de la
Société.
Art. 11. Pouvoirs du/des Gérant(s). Dans les rapports avec les tiers, le Conseil de Gérance a tous pouvoirs pour agir
au nom de la Société dans toutes les circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément
à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts ou les
dispositions de tout pacte d’associés qui pourrait être conclu, à tout moment, entre les associés de la Société seront de
la compétence du Conseil de Gérance.
Envers les tiers, la société est valablement engagée par la signature de son Gérant unique ou, en cas de pluralité de
Gérants, par la signature conjointe de deux Gérants. Le Conseil de Gérance a le droit de déléguer certains pouvoirs
déterminés à un ou plusieurs mandataires.
Art. 12. Gestion journalière. Sous réserve des dispositions de tout pacte d’associés qui pourrait être conclu, à tout
moment, entre les associés, le Gérant unique ou le Conseil de Gérance peuvent déléguer la gestion journalière de la
Société à un ou plusieurs gérant(s) ou mandataire(s) et déterminera les responsabilités et rémunérations (éventuelle) des
gérants/ mandataires, la durée de la période de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat. Il est
convenu que la gestion journalière se limite aux actes d’administration et qu'en conséquence, tout acte d’acquisition, de
disposition, de financement et refinancement doivent être préalablement approuvés par le Conseil de Gérance.
Art. 13. Réunions du Conseil de Gérance. Le Conseil de Gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le
président ne peut être présent, un remplaçant sera élu parmi les gérants présents à la réunion.
Le Conseil de Gérance peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Un gérant peut en représenter un autre au Conseil.
Les réunions du Conseil de Gérance sont convoquées par deux gérants par n’importe quel moyen de communication
incluant le téléphone ou le courrier électronique, à condition qu'il contienne une indication claire de l’ordre du jour de
la réunion.
Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et prendre des décisions valablement que si une majorité de ses membres
est présente ou représentée par procurations sous réserve des dispositions de tout pacte d’associés qui pourrait être
conclu, à tout moment, entre les associés de la Société. Dans l’éventualité où deux catégories de Gérants sont créées,
au moins un Gérant de catégorie A et un Gérant de catégorie B devra être présent ou représenté.
Toute décision du Conseil de Gérance doit être prise à majorité simple sous réserve des dispositions de tout pacte
d’associés qui pourrait être conclu, à tout moment, entre les associés de la Société.
En cas de conflit d’intérêt tel que défini à l’article 15 ci-dessous, les exigences de quorum s’appliqueront sans prendre
en compte le ou les gérants concernés.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conférence call ou par tout autre
moyen similaire de communication, à partir du Luxembourg, ayant pour effet que tous les gérants participant au conseil
puissent se comprendre mutuellement.
Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé en personne à la réunion. Cette décision peut
être documentée dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par
tous les participants.
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Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du Conseil de Gérance, dûment convoquée et tenue.
Cette décision peut être documentée dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même
contenu, signé(s) par tous les participants.
Art. 14. Responsabilité, indemnisation. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation per-
sonnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
La Société devra indemniser sous réserve des dispositions de tout pacte d’associés qui pourrait être conclu, à tout
moment, entre les associés de la Société, tout Gérant ou mandataire et ses héritiers, exécutant et administrant, contre
tous dommages ou compensations devant être payés par lui/elle ainsi que les dépenses ou les coûts raisonnablement
engagés par lui/elle, en conséquence ou en relation avec toute action, procès ou procédures à propos desquelles il/elle
pourrait être partie en raison de son/sa qualité ou ancienne qualité de Gérant ou mandataire de la Société, ou, à la requête
de la Société, de toute autre société où la Société est un associé ou un créancier et par quoi il/elle n’a pas droit à être
indemnisé(e), sauf si cela concerne des questions à propos desquelles il/elle sera finalement déclaré(e) impliqué(e) dans
telle action, procès ou procédures en responsabilité pour négligence grave, fraude ou mauvaise conduite préméditée.
Dans l’hypothèse d’une transaction, l’indemnisation sera octroyée seulement pour les points couverts par l’accord et
pour lesquels la Société a été avertie par son avocat que la personne à indemniser n’a pas commis une violation de ses
obligations telle que décrite ci-dessus. Les droits d’indemnisation ne devront pas exclure d’autres droits auxquels tel
Gérant ou mandataire pourrait prétendre.
Art. 15. Conflit d’intérêt. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne sera
affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs Gérants ou fondés de pouvoirs de la Société y auront un intérêt personnel,
ou en seront Gérant, associé, fondé de pouvoirs ou employé. Sauf dispositions contraires ci-dessous, un Gérant ou fondé
de pouvoirs de la Société qui remplira en même temps des fonctions d’administrateur, associé, fondé de pouvoirs ou
employé d’une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d’affaires,
ne sera pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, automatiquement empêché de donner son avis
et de voter ou d’agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou autre affaire.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un Gérant ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une opération
de la Société, entrant en conflit avec les intérêts de la Société, il en avisera le Conseil de Gérance et il ne pourra prendre
part aux délibérations ou émettre un vote au sujet de cette opération. Cette opération ainsi que l’intérêt personnel du
Gérant ou du fondé de pouvoirs seront portés à la connaissance de l’associé unique ou des associés au prochain vote par
écrit ou à la prochaine assemblée générale des associés.
Chapitre IV. - Associé(s)
Art. 16. Assemblée générale des associés. Si la Société comporte un associé unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs
qui sont dévolus par la loi à l’assemblée générale des associés.
Si la Société ne comporte pas plus de vingt-cinq (25) associés, sous réserve des dispositions de tout pacte d’associés
qui pourrait être conclu, à tout moment, entre les associés de la Société, les décisions des associés peuvent être prises
par vote écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel sera envoyé par le Conseil de Gérance aux associés par lettre
recommandée.
Les associés devront, dans les quinze jours suivants la réception du texte de la résolution proposée, retourner la
résolution écrite ainsi reçue à la Société, dûment signé, lorsqu'ils sont d’accord avec celle-ci ou autrement indiquer qu'ils
refusent de l’approuver,.
A moins qu'il n’y ait qu'un associé unique, les associés peuvent se réunir en assemblée générale convoquée confor-
mément aux conditions fixées par la loi ainsi que les dispositions de tout pacte d’associés qui pourrait être conclu, à tout
moment, entre les associés de la Société sur convocation par le Conseil de Gérance, ou par des associés représentant
au moins la moitié du capital social. La convocation envoyée aux associés en conformité avec la loi et les dispositions de
tout pacte d’associés qui pourrait être conclu, à tout moment, entre les associés de la Société indiquera la date, l’heure
et le lieu de l’assemblée et elle contiendra l’ordre du jour de l’assemblée générale ainsi qu'une indication des affaires qui
y seront traitées.
Au cas où tous les associés sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour de
l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par télécopieur ou par télégramme un manda-
taire, lequel peut ne pas être associé.
Les assemblées générales des associés, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger chaque
fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le Conseil de
Gérance.
Art. 17. Pouvoirs de l’assemblée générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente
l’ensemble des associés.
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Sous réserve de tous autres pouvoirs réservés au Conseil de Gérance en vertu de la loi ou les Statuts et conformément
à l’objet social de la Société, elle a les pouvoirs les plus larges pour décider ou ratifier tous actes relatifs aux opérations
de la Société.
Art. 18. Procédure-Vote. Toute décision dont l’objet est de modifier les présents Statuts ou dont l’adoption est soumise
par les présents Statuts, ou selon le cas, par la loi sera prise par consentement unanime des associés sous réserve des
dispositions de tout pacte d’associés qui pourrait être conclu, à tout moment, entre les associés de la Société. Sauf
disposition contraire de la loi ou des présents Statuts ou les dispositions de tout pacte d’associés qui pourrait être conclu,
à tout moment, entre les associés de la Société, toutes les autres décisions seront prises par les associés représentant la
moitié du capital social. Chaque action donne droit à une voix.
Chapitre V. - Année sociale, Répartition
Art. 19. Année sociale. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 20. Approbation des comptes annuels. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société devront
être établis et le Conseil de Gérance devra préparer un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Les comptes annuels et le compte des profits et pertes devront être soumis à l’agrément de l’assemblée générale des
associés.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 21. Affectation des résultats. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais,
charges et amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la Société. Chaque année, cinq pour cent (5%) du
bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés.
Le surplus est distribué entre les associés. Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la loi ou confor-
mément aux dispositions de tout pacte d’associés qui pourrait être conclu, à tout moment, entre les associés de la Société
décider qu'après déduction de la réserve légale et des dividendes intérimaire le cas échéant, le bénéfice sera reporté à
nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Art. 22. Dividendes intérimaires. Sous réserve des dispositions de tout pacte d’associés qui pourrait être conclu, à
tout moment, entre les associés de la Société, des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous
réserve du respect des conditions suivantes:
- Des comptes intérimaires doivent être établis par le Gérant ou par le Conseil de Gérance;
- Ces comptes intérimaires, les bénéfices reportés ou affectés à une réserve extraordinaire y inclus, font apparaître
un bénéfice;
- Le Gérant ou le Conseil de Gérance est seul compétent pour décider de la distribution d’acomptes sur dividendes;
- Le paiement n’est effectué par la Société qu'après avoir obtenu l’assurance que les droits des créanciers ne sont pas
menacés et une fois que cinq pour cent (5%) du profit net de l’année en cours a été attribué à la réserve légale.
Chapitre VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 23. Dissolution, Liquidation. Sous réserve des dispositions de tout pacte d’associés qui pourrait être conclu, à
tout moment, entre les associés de la Société, au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par
un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par les associé(s) qui détermineront leurs pouvoirs et rémunéra-
tions.
Chapitre VII. - Loi applicable
Art. 24. Loi applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence
à la Loi ou les dispositions de tout pacte d’associés qui pourrait être conclu, à tout moment, entre les associés de la
Société.
<i>Cinquième résolutioni>
Les associé décident de donner pouvoir à tout gérant de la Société ainsi qu'à tout employé de la société Deloitte Tax
& Consulting S.à r.l., dont le siège social est sis au 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg, de sorte à procéder, seul et avec plein pouvoirs de substitution, à la mise à jour du registre d’associés de la Société
conformément aux résolutions qui précédent.
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<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évalués à la somme de EUR 1.400,-.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu'à la requête des mandataires des
personnes comparantes, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête des mêmes
personnes et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée aux mandataires des personnes comparantes, connues du notaire par leurs
noms et prénoms, états et demeures, elles ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: E. DIDILLON, M. KRIEF, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 19 novembre 2014. Relation: LAC/2014/54403. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08 décembre 2014.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2014195417/621.
(140217947) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Fumoir de Luxe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 6.600.000,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 192.474.
STATUTES
In the year two thousand fourteen, on the eighteenth of November
Before Maître Martine SCHAEFFER, Civil Law Notary in Luxembourg, the Undersigned.
THERE APPEARED
Mr. Frederik Vandermarliere, company manager, born on 17
th
of December 1981 in Kortrijk (Belgium), residing at
355, De Pintelaan, B-9000 Gent (Belgium), (hereinafter referred to as the “founding shareholder”)
Such appearing party have requested the undersigned notary, to state as follows the articles of association of a private
limited liability company (Société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
Section I. - Form - Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Form. There is hereby formed a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”) governed
by the laws pertaining to such an entity, especially the law of August 10, 1915 concerning commercial companies, as
amended from time to time (the “Law”) and the law of 18 September 1933 on Sociétés à responsabilité limitée, as well
as by the present articles (the “Articles”)
Art. 2. Name. The Company's name is “Fumoir de Luxe S.à r.l.”.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intel-
lectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds including, without limitation,
the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may also
give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to
guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other
company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial
sector without having obtained the required authorisation.
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3.3. The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favour or relate to its corporate object.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 5. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City (Grand Duchy of
Luxembourg). It may be transferred to any other place within the municipality of Luxembourg by means of a resolution
of the sole manager, or in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers in accordance with these
Articles.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the sole
shareholder, or in case of plurality of shareholders, by a resolution taken by a vote of the majority of the shareholders
representing at least seventy-five percent (75%) of the share capital.
The Company may have branches and offices, both in Luxembourg or abroad.
Section II. - Capital - Shares
Art. 6. Capital. The Company's share capital is set at twenty-three thousand five hundred sixty euros (EUR 23,560.-),
represented by twenty-three thousand five hundred sixty (23,560) shares in registered form, having a par value of Euro
1,- (one Euro) each, which are divided into:
- twelve thousand four hundred (12.400) class A shares having a par value of Euro 1,- (one Euro), all subscribed and
fully paid up;
- one thousand two hundred forty (1.240) class B shares having a par value of Euro 1,- (one Euro), all subscribed and
fully paid up;
- one thousand two hundred forty (1.240) class C shares having a par value of Euro 1,- (one Euro), all subscribed and
fully paid up;
- one thousand two hundred forty (1.240) class D shares having a par value of Euro 1,- (one Euro), all subscribed and
fully paid up;
- one thousand two hundred forty (1.240) class E shares having a par value of Euro 1,- (one Euro), all subscribed and
fully paid up;
- one thousand two hundred forty (1.240) class F shares having a par value of Euro 1,- (one Euro), all subscribed and
fully paid up;
- one thousand two hundred forty (1.240) class G shares having a par value of Euro 1,- (one Euro), all subscribed and
fully paid up;
- one thousand two hundred forty (1.240) class H shares having a par value of Euro 1,- (one Euro), all subscribed and
fully paid up;
- one thousand two hundred forty (1.240) class I shares having a par value of Euro 1,- (one Euro), all subscribed and
fully paid up;
- one thousand two hundred forty (1.240) class J shares having a par value of Euro 1,- (one Euro), all subscribed and
fully paid up;
The class A to J shares are hereafter together referred to as the “Classes of Shares” and individually as a “Class of
Shares”.
In addition to the issued capital, issue premiums for a total amount of six million five hundred seventy-six thousand
four hundred forty euros (EUR 6,576,440.-) have been paid up. The amount of six hundred fifty-seven thousand six
hundred forty-four euros (EUR 657.644.-) has been allocated to each share premium account connected to each of the
class of shares starting A to J.
The Company may decide to issue fractional shares, up to two decimals. The Company may issue certificates of shares
for entire shares only.
The share capital and the share premium accounts may be increased and new Classes of Shares may be issued by a
resolution of the sole shareholder, or in case of plurality of shareholders, by a resolution taken by a vote of the majority
of the shareholders representing at least seventy-five percent (75%) of the share capital and subject to the provisions of
the Law.
The share capital, and the share premium account may only be reduced by a general meeting, acting in accordance
with the conditions prescribed for the amendment of the articles. This means by a resolution taken by a general meeting
representing more than 50% of the share capital and accepted by a majority of at least 75% of the votes. If the quorum
of the majority is not reached at a first meeting, the shareholder shall be convened to a second meeting. Resolutions will
be validly taken at this second meeting by a majority of 75% of the votes, regardless of the portion of share capital
represented.
The convening notice shall specify the purpose of the reduction and how it is to be carried out.
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If the reduction is to be carried out by means of a repayment to shareholders or a waiver of their obligation to pay
up their shares, the creditors whose claims predate the publication in the Mémorial of the minutes of the meeting may,
within 60 days from such publication, apply for the constitution of security to the judge presiding the chamber of the
Tribunal d’Arrondissement dealing with commercial matters and sitting as in urgency matters. The president may only
reject such an application if the creditor already had adequate safeguards or if such security is unnecessary, having regard
to the assets of the company.
No payment may be made or waiver given to the shareholder until such time as the creditors who applied for the
constitution of a security within 60 days from publication, have obtained satisfaction or until the judge presiding the
chamber of the Tribunal d’Arrondissement dealing with commercial matters and sitting as in urgency matters, has ordered
that their application should not be acceded to.
The reduction of the share capital and the share premium accounts may not result in the capital being reduced below
the legally prescribed minimum. Furthermore the articles 68, 69, 69-1 and 62-2 of the Law are applicable.
The Company may decides to create share premium accounts connected to each class of shares.
Decisions as to the use of the Share Premium Accounts are to be taken by votes in favour of at least 75% of the
members of the Board of Managers and subject to the 1915 Law and these Articles, except for the decisions concerning
the reduction of the share premium accounts that should be made in accordance with the conditions mentioned here
above.
Art. 7. Voting rights. Each share, whatever its class, has identical voting rights and each shareholder has total voting
rights commensurate with such shareholder's total ownership of shares. The fractional shares do not have a voting right
but they participate proportionally in the allocation of the assets and in the distribution of the dividends, if any.
Art. 8. Indivisibility of shares. Towards the Company, the shares are indivisible and the Company will recognize only
one owner per share.
Art. 9. Transfer of shares. The shares are freely transferable among shareholders of the Company.
Transfers of shares to non-shareholders are subject to the prior approval of a shareholder or shareholders holding at
least seventy-five percent (75%) of the share capital of the Company given in a general meeting.
A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Civil Law.
For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of the Law.
Art. 10. Redemption of shares. The Company may redeem its own shares composing the Classes of Shares, in the
framework of a decrease of its subscribed capital by cancellation of the redeemed shares, under the following terms and
conditions:
(i) An entire whole Class of Shares must be redeemed.
(ii) The redemption price shall be set by reference to (a) an amount equal to the nominal value of each redeemed
share or, if higher, to (b) an amount equal to the Available Amount (as defined herein), divided by the number of shares
in the corresponding Class of shares.
The Available Amount shall be determined by the following formula: the total amount of net profits of the Company
(including carried forward profits) to the extent the shareholders would have been entitled to dividend distributions
according to these Articles, increased by (i) any freely distributable share premium and other freely distributable reserves
and (ii), as the case may be, by the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the Class
of Shares to be cancelled but reduced by (i) any losses (included carried forward losses) and (ii) any sums to be placed
into reserve(s) pursuant to the requirements of the Law or of the Articles, each time as set out in the relevant Interim
Accounts (without, for the avoidance of doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P + CR) - (L +LR)
Whereby:
AA = Available Amount
NP = net profits (including carried forward profits)
P = any freely distributable reserves
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the Class of Shares to be
cancelled
L = losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the Law or of the Articles)
Interim Accounts are the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date.
Interim Account Date means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and cancellation
of the relevant class of shares.
(iii) Where the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption may
only be decided to the extent that sufficient distributable sums are available as regards the excess purchase price.
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(iv) The redemption shall be carried out by a resolution taken in accordance with the conditions for a reduction of
the share capital and the share premium accounts as mentioned in Section II, article 6 of these Articles.
(v) The redeemed shares shall be immediately cancelled following the decrease of the capital.
Section III. - Managers
Art. 11. Appointment and Removal of managers. The Company is managed by one or several managers. The manager
(s) need not to be shareholder(s). If the Company is managed by more than one manager, the Company shall be managed
jointly by three managers, one manager of Category A and two managers of Category B appointed by a resolution of the
single shareholder or the general meeting of the shareholders which sets the term of their office.
The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 12. Board of managers. The managers constitute the board of managers (the Board).
12.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence of
the Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special and limited powers to one or more agents for specific matters.
12.2. Procedure
(i) The Board meets at the request of any manager, at the place indicated in the convening notice, which in principle
is in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance, except in
the case of an emergency, whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and state that know the agenda for
the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after the meeting. Separate written notices
are not required for meetings which are held at times and places indicated in a schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant another manager power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may deliberate and act validly only if at least one manager of Category A and one manager of Category
B are present or represented. Board decisions shall be validly adopted by a majority vote of the managers of Category
A and B present or represented. Board decisions are recorded in minutes signed by the chairman of the meeting or, if
no chairman has been appointed, by all the managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (the Managers' Circular Resolutions) are valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and bear the date of the last signature.
12.3. Representation
(i) The Company is bound towards third parties in all matters by the joint signature of a manager of Category A and
a manager of Category B.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom special powers have
been delegated by a manager of Category A and a manager of Category B.
(iii) Following shareholder(s) resolution, the Company’s day-to-day transactions and operations may be managed by
the managers of Category B. the Company will be bound towards third parties by the individual signature of the manager
of Category B.
Art. 13. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board or the
managers are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
The Company is bound towards third parties by the signature of the sole manager.
The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom the sole manager has
delegated special powers.
Art. 14. Liability of the managers. The managers may not, be held personally liable by reason of their mandate for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
Section IV. - Shareholder meetings
Art. 15. Sole shareholder. In case the Company has only one shareholder, the authority of the meeting of shareholders
is attributed to the sole shareholder and the decisions of this sole shareholder are taken in the form as foreseen in the
Law and these Articles.
Except in case of current operations concluded under normal conditions, contracts concluded between the sole sha-
reholder and the Company have to be recorded on minutes or drawn-up in writing.
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Art. 16. General meetings. General meetings of shareholders may be convened by the sole manager or the board of
managers, as the case may be, failing which by shareholders representing more than fifty percent (50%) of the share capital
of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be sent to each shareholder at least
24 hours before the meeting, specifying the time and place of the meeting.
If all the shareholders are present or represented at the general meeting, and state that they have been duly informed
on the agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may be represented and act at any general meeting by appointing in writing another person to act as
such shareholder's proxy, which person needs not be shareholder of the Company.
Resolutions of the general meetings of shareholders are validly taken when adopted by the affirmative vote of share-
holders representing more than fifty percent (50%) of the share capital of the Company. If the quorum is not reached at
a first meeting, the shareholders shall be convened by registered letter to a second meeting.
Resolutions will be validly taken at this second meeting by a majority of votes cast, regardless of the portion of share
capital represented.
However, resolutions to amend the Articles, shall only be adopted by a resolution taken in accordance with the
conditions for a reduction of the share capital and the share premium accounts as mentioned in Section II, article 6 of
these Articles.
The holding of shareholders meetings is not compulsory as long as the number of shareholders does not exceed
twenty-five (25). In the absence of meetings, shareholders resolutions are validly taken in writing, at the same majority
vote cast as the ones provided for shareholders meetings, provided that each shareholder receives in writing by any
suitable communication means the whole text of each resolution to be approved prior to his written vote.
When the holding of shareholders meetings is compulsory, a general meeting shall be held annually in Luxembourg at
the registered office of the Company on the third Friday of June or on the following day if such day is a public holiday.
Section V. - Financial year - Balance sheet - Profits - Audit
Art. 17. Financial year. The financial year of the Company starts on January 1 and ends on December 31, with the
exception of the first financial year.
Art. 18. Annual accounts. Each year, as at the end of the financial year, the sole manager or the board of managers, as
the case may be, shall draw up a balance sheet and a profit and loss account in accordance with the Law, to which an
inventory will be annexed, all together the annual accounts that will then be submitted to the sole shareholder, or in case
of plurality of shareholders, to the general shareholders meeting.
Art. 19. Profits. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations,
charges and provisions, such as approved by the sole shareholder, or in case of plurality of shareholders, by the general
meeting of the shareholders, represents the net profit of the Company.
Each year, five percent (5%) of the net profit shall be allocated to the legal reserve account of the Company. This
allocation ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to one tenth of the share capital.
The remaining profit shall be allocated by the sole shareholder, or in case of plurality of shareholders, by resolution
of the shareholders representing more than fifty percent (50%) of the share capital of the Company, resolving to distribute
it in accordance with Article 21 of the Articles and proportionally to all or any one specific class of the shares they hold,
to carry it forward, or to transfer it to a distributable reserve.
Art. 20. Interim dividends. Notwithstanding the above provision, the sole manager or the board of managers as the
case may be, may decide to pay interim dividends before the end of the current financial year, on the basis of a statement
of accounts prepared by the board of managers or the sole manager, as the case may be, and showing that sufficient funds
are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since
the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried
forward losses and sums to be allocated to a reserve established in accordance with the Law or the Articles.
Art. 21. Dividend distributions. In the event of a dividend distribution and to that extent that there are sufficient
distributable funds, such dividend shall be allocated and paid as follows:
(i) an amount equal to 0.25% of the nominal value of each share shall be distributed equally to all shareholders pro
rata to their class A shares;
(ii) an amount equal to 0.30% of the nominal value of each share shall be distributed equally to all shareholders pro
rata to their class B shares;
(iii) an amount equal to 0.35% of the nominal value of each share shall be distributed equally to all shareholders pro
rata to their class C shares;
(iv) an amount equal to 0.40% of the nominal value of each share shall be distributed equally to all shareholders pro
rata to their class D shares;
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(v) an amount equal to 0.45% of the nominal value of each share shall be distributed equally to all shareholders pro
rata to their class E shares;
(vi) an amount equal to 0.50% of the nominal value of each share shall be distributed equally to all shareholders pro
rata to their class F shares;
(vii) an amount equal to 0.55% of the nominal value of each share shall be distributed equally to all shareholders pro
rata to their class G shares;
(viii) an amount equal to 0.60% of the nominal value of each share shall be distributed equally to all shareholders pro
rata to their class H shares;
(ix) an amount equal to 0.65% of the nominal value of each share shall be distributed equally to all shareholders pro
rata to their class I shares;
(x) the balance of the total distributed amount shall be allocated in its entirety to the holders of the last class in the
reverse alphabetical order (i.e. first class J shares, then if no class J shares are in existence, class I shares and in such
continuation).
Section VI - Dissolution - Liquidation
Art. 22. Dissolution. The dissolution of the Company shall be resolved by the sole shareholder, or in case of plurality
of shareholders, by the general meeting of shareholders by a resolution taken in accordance with the conditions prescribed
for the amendment of the Articles. The Company shall not be dissolved by the death, suspension of civil rights, insolvency
or bankruptcy of any shareholder.
Art. 23. Liquidation. The liquidation of the Company will be carried out by one or more liquidators appointed by the
sole shareholder, or in case of plurality of shareholders, by the general meeting of shareholders by a resolution of the
shareholders taken by a vote of the majority of the shareholders, representing at least seventy-five percent (75%) of the
share capital, which shall determine his/their powers and remuneration. At the time of closing of the liquidation, the assets
of the Company will be allocated to the sole shareholder, or in case of plurality of shareholders, to the shareholders in
accordance with Article 8 of the Articles and proportionally to the shares they hold.
Section VII - General provisions
Art. 24. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.
<i>Transitory dispositioni>
The first financial year begins on the date of incorporation of the company and ends on December 31
st
, 2015.
<i>Subscription - Paymenti>
The entirety of the twenty-three thousand five hundred sixty (23,560) Shares, divided into twelve thousand four
hundred (12.400) Class A Shares, one thousand two hundred forty (1.240) Class B Shares, one thousand two hundred
forty (1.240) Class C Shares, one thousand two hundred forty (1.240) Class D Shares, one thousand two hundred forty
(1.240) Class E Shares, one thousand two hundred forty (1.240) Class F Shares, one thousand two hundred forty (1.240)
Class G Shares, one thousand two hundred forty (1.240) Class H Shares, one thousand two hundred forty (1.240) Class
I Shares and one thousand two hundred forty (1.240) Class J Shares, representing the entire share capital of the Company
have been entirely subscribed by the founding shareholder, Mr Frederik Vandermarliere, pre-named and represented as
stated above, and fully paid up through a contribution in kind as described below:
79.444 shares of United Tobacco Processing (UTP), a company incorporated under the laws of Sri Lanka having its
registered office at Katunayake (Sri Lanka), phase 2, Export processing zone and a subscribed capital set at EUR 80.571,-
that is to say 33,33 % (thirty-three point thirty-three per cent) of its whole issued share capital and fully owned by Mr.
Frederik Vandermarliere prenamed.
This contribution in kind has been valued to EUR 6.600.000,- (six million six hundred thousand euros) with respect
to article 184 of the Law, amongst which:
Twenty-three thousand five hundred sixty euros (EUR 23,560.-) has been allocated to the share capital of the Company:
six million five hundred seventy six thousand four hundred forty euros (EUR 6,576,440.-) has been allocated to the
share premium accounts of the company. An amount of six hundred fifty-seven thousand six hundred forty-four euros
(EUR 657,644.-) has been allocated to each share premium account connected to each of the class of shares starting A
to J.
<i>Evidence of the existence of contributioni>
Proof of the ownership and the value of such shares has been given to the undersigned notary by a copy of a recent
trade register extract of the concerned company, the recent balance sheet and a declaration issued by the managers of
the company attesting the current number of shares, their ownership, and their true valuation in accordance with current
market trends.
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<i>Effective implementation of contributioni>
Mr. Frederik Vandermarliere, contributor here represented as stated here above, declares that:
- it is the sole full owner of such shares and possessing the power to dispose of such shares, legally and conventionally
freely transferable;
- there exist no pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand that
one or more of such shares be transferred to him;
- all further formalities shall be carried out in the respective countries, that is to say the Sri Lanka and Luxembourg,
in order to duly formalise the transfer and to render it effective anywhere and toward any third party.
<i>Estimate of costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately at four thousand three hundred
euro (EUR 4,300.-).
<i>Resolutions taken by the Sole Shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
<i>Managers of Category Ai>
- Mr Frederik VANDERMARLIERE, businessman, born in Belgium, on the 17/12/1981, residing at 355, De Pintelaan,
B-9000 Gent (Belgium);
<i>Managers of Category B:i>
- Mr Pierre GOFFINET employee, born in Belgium, on 15/09/1975, residing professionally in L-1940 Luxembourg, 370,
route de Longwy (Grand Duchy of Luxembourg);
- Mr Dominique FONTAINE, employee, born in Belgium, on 19/11/1965, residing professionally in L-1940 Luxembourg,
370, route de Longwy (Grand Duchy of Luxembourg);
2. The registered office of the Company is set at 370, route de Longwy, L-1940 Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg.
3. The Company’s day-to-day transactions and operations are managed by the managers of Category B. The Company
will be bound towards third parties by the individual signature of the manager of Category B but only within the limits of
the day-to-day transactions and operations which shall not exceed to EUR 10’000,- (ten thousand euros).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks French and English, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by an French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the French and the English text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le dix-huit novembre.
Par devant le soussigné Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg.
A COMPARU:
Monsieur Frederik VANDERMARLIERE, gérant d’entreprise, né le 17 décembre à 1981 à Kortrijk (Belgique), domicilié
au 355, De Pintelaan B-9000 Gent (Belgique), ci-après dénommé l’«associé fondateur».
La partie comparante, a prié le notaire instrumentant d’acter de la façon suivante les statuts d’une société à respon-
sabilité limitée qui est ainsi constituée.
Section I. - Forme - Dénomination - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Forme. Il est formé par la comparante et toutes personnes qui deviendront par la suite associés, une société
à responsabilité limitée régis particulièrement par la loi du 10 Août 1915 concernant les sociétés commerciales et la loi
du 18 Septembre 1933 sur les Sociétés à responsabilité limitée, telle que amendée de temps à autre, (la «Loi») ainsi que
par les présents statuts (les «Statuts»).
Art. 2. Dénomination. La Société est formée sous la dénomination de "Fumoir de Luxe S.à r.l.".
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Art. 3. Objet social.
3.1 L'objet de la Société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou entreprise,
ainsi que la gestion de ces participations, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger. La Société peut notamment
acquérir, par voie de souscription, achat et échange ou de toute autre manière, tout titre de participation, part sociale,
action ou autre valeur mobilière, obligations, créances, bons, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus
généralement, toutes valeurs et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la
création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut également investir dans
l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou
origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de titres et obligations et de tout autre instrument financier de
toute nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés
affiliées ou à toute autre société. La Société peut également consentir des sûretés, gager, nantir, céder, grever de charges
ou de toute autre manière créer et accorder des garanties sur tout ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres
obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, pour son propre bénéfice ou celui de toute autre
société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut exercer aucune activité réglementée relevant du secteur
financier sans avoir obtenu d'autorisation préalable à cet effet.
3.3. La Société peut faire usage de toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses
investissements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires et de taux d'intérêt et tout
autre risque.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg. Il peut être transféré à tout
endroit dans la commune de Luxembourg par la simple décision de gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, par
la décision du conseil de gérance, conformément aux statuts.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-duché de Luxembourg par une résolution de l’associé unique
ou en cas de pluralité d’associés, par une résolution prise à la majorité des associés représentant au moins soixante-quinze
pour cent (75%) du capital social.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales, tant au Luxembourg et qu'à l’étranger.
Section II. - Capital - Parts Sociales
Art. 6. Capital Social. Le capital social émis de la Société est fixé à vingt-trois mille cinq cent soixante euros (23.560,-
EUR) représenté par vingt-trois mille cinq cent soixante (23.560) parts sociales, avec une valeur nominale de un euro (1,-
EUR) chacune, divisé en:
- douze mille quatre cents (12,400) parts sociales de Classe A ayant une valeur nominal de un euro (1,- EUR), toutes
souscrites et entièrement libérées,
- mille deux cent et quarante (1,240) Parts Sociales de Classe B ayant une valeur nominal de un euro (1,- EUR), toutes
souscrites et entièrement libérées,
- mille deux cent et quarante (1,240) Parts Sociales de Classe C ayant une valeur nominal de un euro (1,- EUR), toutes
souscrites et entièrement libérées,
- mille deux cent et quarante (1,240) Parts Sociales de Classe D ayant une valeur nominal de un euro (1,- EUR), toutes
souscrites et entièrement libérées,
- mille deux cent et quarante (1,240) Parts Sociales de Classe E ayant une valeur nominal de un euro (1,- EUR), toutes
souscrites et entièrement libérées,
- mille deux cent et quarante (1,240) Parts Sociales de Classe F ayant une valeur nominal de un euro (1,- EUR), toutes
souscrites et entièrement libérées,
- mille deux cent et quarante (1,240) Parts Sociales de Classe G ayant une valeur nominal de un euro (1,- EUR), toutes
souscrites et entièrement libérées,
- mille deux cent et quarante (1,240) Parts Sociales de Classe H ayant une valeur nominal de un euro (1,- EUR), toutes
souscrites et entièrement libérées,
- mille deux cent et quarante (1,240) Parts Sociales de Classe I ayant une valeur nominal de un euro (1,- EUR), toutes
souscrites et entièrement libérées,
- mille deux cent et quarante (1,240) Parts Sociales de Classe J ayant une valeur nominal de un euro (1,- EUR), toutes
souscrites et entièrement libérées.
Les parts sociales de Classe A à J sont ensemble désignées ci-après comme «les Classes de Parts Sociales» ou indivi-
duellement «Classe de Parts Sociales».
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En plus du capital émis, une prime d'émission pour un montant total de six millions cinq cent septante six mille et
quatre cent quarante euros (EUR 6,576,440.-) a été payée. Le montant de six cent cinquante-sept mille six cent quarante-
quatre euros (EUR 657.644.-) a été attribué à chaque compte de prime d'émission relié à chacune des catégories de parts
sociales à partir de A à J.
La Société peut décider d’émettre des fractions de Parts Sociales, jusqu’aux deux décimales. La Société peut émettre
les certificats de Parts Sociales uniquement pour une Part Sociale entière.
Le capital et la prime d’émission de la Société peuvent être augmenté et de nouvelles catégories de parts sociales
peuvent être émises par une résolution de l’associé unique, ou en cas de pluralité des associés, par une résolution prise
par un vote de la majorité des associés représentant au moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital social et sous
réserve des dispositions des articles de la Loi.
Le capital et le compte prime d'émission ne peuvent être réduits que par une assemblée générale, statuant aux con-
ditions prescrites pour la modification des statuts. Cela signifie par une résolution prise par une assemblée générale
représentant plus que 50% du capital sociales et accepté par une majorité d'au moins 75% des votes. Si le quorum de
majorité n’est pas atteint lors d'une première réunion, l’(es) associé(s) seront convoquées pour une deuxième assemblée.
Les résolutions sont valablement prises à cette deuxième assemblée par une majorité de 75% des voix, quelle que soit la
partie du capital représentée.
La convocation indique le but de la réduction et la manière dont elle sera opérée.
Si la réduction doit se faire par un remboursement aux associés ou par une dispense de ceux-ci de libérer leurs actions,
les créanciers dont la créance est antérieure à la date de la publication au Mémorial du procès-verbal de délibération
peuvent, dans les 60 jours à compter de cette publication demander au magistrat présidant la chambre du tribunal d'ar-
rondissement siégeant en matière commerciale et comme en matière de référés, la constitution de sûretés. Le président
ne peut écarter cette demande que si le créancier dispose de garanties adéquates ou si celles-ci ne sont pas nécessaires
compte tenu du patrimoine de la société.
Aucun paiement ne pourra être effectué ni aucune dispense être accordée au profit des associés, tant que les créanciers,
qui ont demandés la constitution de sûretés dans les 60 jours à compter de la publication, n'auront pas obtenu satisfaction
ou que le magistrat présidant la chambre du tribunal d'arrondissement siégeant en matière commerciale et comme en
matière de référés n'aura pas décidé qu'il n'y a pas lieu de faire droit à leur requête.
La réduction du capital et des comptes de primes d'émission ne peut pas entraîner dans le capital une réduction en
dessous du minimum prescrit par la loi. En outre, les articles 68, 69, 69-1 et 69-2 de la Loi sont applicables.
La Société peut décider de créer des comptes-prime liés à chaque Classe de Parts Sociales.
Les décisions relatives à l’utilisation des comptes-prime sont à prendre par vote en faveur d'au moins 75% des membres
du Conseil de Gérance et sous réserve de la Loi de 1915 et ces articles, à l’exception des décisions relatives à la réduction
des comptes des primes d'émission qui devrait être fait en conformité avec les conditions mentionnées ci-dessus.
Art. 7. Droits de vote. Chaque Part Sociale donne droit à des droits de vote identiques et chaque associé détient un
nombre de voix égal au nombre de Parts Sociales détenues. Les fractions de Parts Sociales n’ont pas de droits de vote
mais peuvent participer proportionnellement à l’allocation des ressources et à la distribution de dividendes.
Art. 8. Indivisibilité de Parts Sociales. A l’égard de la Société, les Parts Sociales sont indivisibles and la Société ne
reconnaît qu’un propriétaire par Part Sociale.
Art. 9. Transfert de Parts Sociales. Les Parts Sociales sont librement transférables entre associés de la Société.
Le transfert de Parts Sociales à des non associés est soumis à l’agrément de l’associé ou lors d’une assemblée générale
des associés, représentant au moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital de la Société.
Le transfert de Parts Sociales ne sera opposable à la Société ou aux tiers qu’après la notification à, ou acceptation par,
la Société conformément à l’article 1690 du Code civil.
Pour toute autre question, il est fait référence aux articles 189 et 190 de la Loi.
Art. 10. Rachat de Parts Sociales. La Société peut racheter ses propres Parts Sociales composant les Classes de Parts
Sociales, dans le cadre d’une diminution du capital souscrit par l’annulation des Parts sociales rachetées, selon les condi-
tions suivantes:
(i) L’entièreté de la Classe Sociale doit être rachetée;
(ii) La Valeur d'Annulation sera arrêtée en référence au (a) montant égal au montant de la valeur nominale de chaque
Part Sociale rachetée ou, si plus élevée (b) montant égal au Montant Disponible (défini ci-après) divisé par le nombre de
Parts Sociales émises dans la Classe de Parts Sociales devant être rachetée et annulée.
Le Montant Disponible sera déterminé comme suit: le montant total net des bénéfices de la Société (y compris les
bénéfices reportés) dans la mesure où les associés auraient droit aux distributions de dividendes selon les présents Statuts,
augmenté de (i) toute prime librement distribuable et toute autre réserve librement distribuable et (ii), si tel est le cas,
du montant de la diminution du capital social et de la diminution de la réserve légale relative à la Classe de Parts Sociales
annulées mais diminuée par (i) toute perte (y compris perte reportée) et (ii) toute somme à placer dans la réserve
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conformément à la Loi ou aux présents Statuts, chaque fois à l’image des Comptes Intermédiaires concernés (sans tou-
tefois de double compte) pour que:
AA = (NP + P + CR) - (L + LR)
Aux termes duquel:
AA = Montant Disponible
NP = bénéfice net (y compris les bénéfices reportés)
P = toute autre réserve librement distribuable
CR = montant de la diminution du capital social et de la prime d’émission et de la diminution de la réserve légale
relative à la Classe de Parts Sociales annulées
L = pertes (y compris les pertes reportées)
LR = toute somme à placer dans la réserve conformément à la Loi ou aux présents Statuts
Les Comptes Intermédiaires sont des comptes intermédiaires de la Société à la Date du Compte Intermédiaire con-
cerné.
La Date du Compte Intermédiaire est la date au plus tard huit (8) jours avant la date du rachat et l’annulation de la
Classe de Parts Sociales concernée.
(iii) Dans le cas où le prix de rachat est plus élevé que la valeur nominale des Parts Sociales concernées, le rachat sera
autorisé seulement si les réserves de la Société le permettent.
(iv) Le rachat de Parts Sociales doit être approuvé par une résolution prise en conformité avec les conditions de
réduction du capital et les comptes de primes d'émission tel que mentionné à l’article 6 des présents statuts.
(v) Les actions rachetées seront immédiatement annulées suite à la réduction du capital.
Section III. Gérance
Art. 11. Gérance de la Société. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Le ou les gérant (s)
n'ont pas besoin d'être associé(s). Si la Société est gérée par plus d'un gérant, la Société sera géré conjointement par trois
gérants, un gérant de catégorie A et deux gérants de catégorie B nommés par une résolution de l’associé unique ou par
l’assemblée générale des associés qui fixe les termes de leur mandat.
Les gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par la décision de l’associé unique ou de
l’assemblée générale des associés.
Art. 12. Conseil de Gérance. Les gérants composent le conseil de gérance.
12.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les statuts à l’assemblée générale relè-
veront de la compétence du gérant unique ou, le cas échéant, du conseil de gérance.
(ii) Le conseil de gérance peut déléguer certains pouvoirs limités à un ou plusieurs mandataires pour exercer certains
pouvoirs spécifiques.
12.2. Procédure
(i) Le conseil de gérance se réunit à la demande de tout gérant, à l’endroit indiqué dans une notification convenue, en
principe à Luxembourg.
(ii) Un avis de convocation écrit doit être remis aux gérants au moins vingt-quatre (24) heures avant la date et l’heure
prévues de la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans
l’avis de convocation.
(iii) Il peut toutefois être passé outre à cet avis de convocation si tous les gérants sont présents ou représentés à la
réunion en question et que l’ordre du jour de la réunion et connu par ceux-ci. Un gérant peut aussi renoncer à l’avis de
convocation à une réunion du conseil, que ce soit avant ou après la réunion. Des convocations écrites séparées ne sont
pas nécessaires pour les réunions qui ont lieu aux heures et lieux indiqués dans un calendrier préalablement adopté par
le Conseil.
(iv) Un gérant peut être représentés aux réunions du conseil par un autre gérant.
(v) Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins un gérant de catégorie A et un gérant
de catégorie B sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil sont valablement adoptées par un vote à la majorité
des gérants de catégorie A et B présents ou représentés. Les délibérations du conseil de gérance seront enregistrées
dans le procès-verbal de réunion, lequel sera signé par le président du conseil de gérance ou en son absence par tous les
gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou vidéo conférence
ou par d'autres moyens similaires de communication permettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de
s'entendre les unes les autres et de communiquer entre elles. La participation à une réunion ou la tenue d'une réunion
par ces moyens équivaut à une participation en personne à cette réunion ou à la tenue en personne de cette réunion.
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(vii) Le conseil de gérance peut également et ce, à l’unanimité, adopter des résolutions par voie circulaire (les Circulaires
des Gérants). Les Circulaires des Gérants dûment signés seront considérés comme si les décisions prises à la réunion du
conseil de gérance.
12.3. Représentation
(i) La Société ne sera engagée à l’égard des tiers que par les signatures conjointes d'un gérant de classe A et d'un gérant
de classe B.
(ii) La Société est également engagée envers les tiers par la signature de toute personne à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués par un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B.
(iii) Suivant la décision de l’associé unique ou, en cas de pluralité des associés, de l’assemblée générale, la gestion
quotidienne sera gérée par les gérants de Classe B. La Société sera engagée à l’égard des tiers par la seule signature d’un
gérant de Classe B.
Art. 13. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toutes les références aux présents Statuts au
Conseil de gérance doivent être lues comme si elles s’adressaient au gérant unique.
À l’égard des tiers, le gérant unique engage la Société par sa seule signature.
Dans tous les cas, la Société sera valablement engagée par la signature de toute(s) personne(s) (représentant(s) ad
hoc) à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le gérant unique.
Art. 14. Responsabilité des gérants. Le(s) gérant(s) n'est/ne sont pas tenu(s) personnellement responsable(s) en raison
de leur mandat pour tout engagement qu'ils ont valablement pris au nom de la Société à condition que ces engagements
sont conformes aux Statuts et la loi.
Section IV. - Assemblées générales
Art. 15. Associé unique. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les Parts Sociales de la Société entre
ses seules mains, l’autorité de l’assemblée générale revient à ce dernier et ses décisions sont prises conformément à la
Loi et aux Statuts.
Sauf les opérations quotidiennes sous des conditions normales, les contrats conclus entre l’associé unique et la Société
doivent être consignées dans les procès-verbaux ou par écrit.
Art. 16. Assemblées générales. Les assemblées seront convoquées par le gérant unique ou le conseil de gérance ou
par un associé détenant plus de cinquante pourcent (50%) du capital social.
Un avis de convocation énonçant l’ordre du jour sera envoyé par a chaque associé au moins vingt-quatre (24) heures
avant l’assemblée, spécifiant la date, l’heure et le lieu de l’assemblée
Si l’intégralité du capital social de la Société est représentée à une assemblée, l’assemblée peut être tenue sans con-
vocation préalable.
Tout associé peut être représenté et agir à toute assemblée générale par un mandataire, associé ou non.
Les décisions de l’assemblée générale seront valablement adoptées si elles sont approuvées par les associés repré-
sentant plus de la moitié (50%) du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première assemblée ou lors de la
première résolution écrite, les associés seront convoqués ou consultés une seconde fois, par lettre recommandée.
Les décisions seront adoptées à la majorité des voix exprimées, quelle que soit la portion du capital représentée.
Cependant, des décisions portant sur la modification des statuts sont prises en conformité avec les conditions de
réduction du capital et les comptes de primes d'émission tel que mentionné à l’article 6 des présents statuts.
Lorsque et aussi longtemps que la Société compte moins de vingt-cinq (25) associés, les assemblées générales de sont
pas obligatoires. En absence d’assemblées, les résolutions des associés sont valablement prises par écrit aux mêmes
majorités que précité, à condition que chaque associé reçoive par écrit tout le texte de la résolution et donne son
approbation.
L’assemblée générale annuelle sera tenue le 3
ème
vendredi du mois de juin de chaque année au siège social. Si ce jour
n'est pas un jour ouvrable au Luxembourg, l’assemblée sera tenue le jour ouvrable suivant.
Section V. - Exercice social - Comptes annuels - Bénéfices - Audit
Art. 17. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de
la même année.
Art. 18. Comptes annuels. Chaque année, à la fin de l’exercice social, le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance
établit les comptes annuels ainsi que le compte de résultats conformément à la Loi, auxquels sera annexé un inventaire.
Le tout sera soumis aux associés au siège social de la Société et à l’assemblée générale annuelle.
Art. 19. Bénéfices. Le solde créditeur du compte de bénéfices et pertes, après déduction des dépenses, frais, amor-
tissements, charges et provisions, tel qu'approuvé par l’associé unique, ou en cas de pluralité des associés, par l’assemblée
générale des associés, représente le bénéfice net de la Société.
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Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net est affecté à la réserve légale de la Société. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le bénéfice restant est affecté par l’associé unique, ou en cas de pluralité des associés, par résolution des associés
représentant plus de cinquante pour cent (50%) du capital social de la Société, décidant de sa distribution conformément
à l’article 21 des présents Statuts et proportionnellement à tout ou partie d'une catégorie spécifique des Parts Sociales
qu'ils détiennent, de le reporter ou de le transférer à une réserve distribuable.
Art. 20. Dividendes intérimaires. Nonobstant ce qui précède, le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance,
peuvent décider de payer des acomptes sur dividendes avant la fin de l’exercice en cours, sur la base d'un relevé de
comptes préparé par le conseil de gérance ou le gérant unique, le cas échéant, et montrant que des fonds suffisants sont
disponibles pour distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la
fin du dernier exercice, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées
et des sommes à allouer à une réserve constituée en conformité avec la Loi ou les présents Statuts.
Art. 21. Distributions de dividende. En cas des distributions de dividende, à condition que les fonds distribuables le
permettent, ils devront être distribués selon l’ordre de priorité suivant:
(i) Tout d'abord, les détenteurs de Parts Sociales de Classe A seront en droit de recevoir des distributions de dividende
relatives à cette année pour un montant égal à zéro virgule vingt-cinq pourcent (0,25%) de la valeur nominale des Parts
Sociales de catégorie A qu'ils détiennent, puis
(ii) les détenteurs de Parts Sociales de Classe B seront en droit de recevoir des distributions de dividende relatives à
cette année pour un montant égal à zéro virgule trente pourcent (0,30%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Classe B qu'ils détiennent, puis
(iii) les détenteurs de Parts Sociales de Classe C seront en droit de recevoir des distributions de dividende relatives
à cette année pour un montant égal à zéro virgule trente-cinq pourcent (0,35%) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Classe C qu'ils détiennent, puis
(iv) les détenteurs de Parts Sociales de Classe D seront en droit de recevoir des distributions de dividende relatives
à cette année pour un montant égal à zéro virgule quarante pourcent (0,40%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Classe D qu'ils détiennent, puis
(v) les détenteurs de Parts Sociales de Classe E seront en droit de recevoir des distributions de dividende relatives à
cette année pour un montant égal à zéro virgule quarante-cinq pourcent (0,45%) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Classe E qu'ils détiennent, puis
(vi) les détenteurs de Parts Sociales de Classe F seront en droit de recevoir des distributions de dividende relatives à
cette année pour un montant égal à zéro virgule cinquante pourcent (0,50%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Classe F qu'ils détiennent, puis
(vii) les détenteurs de Parts Sociales de Classe G seront en droit de recevoir des distributions de dividende relatives
à cette année pour un montant égal à zéro virgule cinquante-cinq pourcent (0,55%) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Classe G qu'ils détiennent, puis
(viii) les détenteurs de Parts Sociales de Classe H seront en droit de recevoir des distributions de dividende relatives
à cette année pour un montant égal à zéro virgule soixante pourcent (0,60%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Classe H qu'ils détiennent, puis
(ix) les détenteurs de Parts Sociales de Classe I seront en droit de recevoir des distributions de dividende relatives à
cette année pour un montant égal à zéro virgule soixante-cinq pourcent (0,65%) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Classe I qu'ils détiennent, puis
(x) les détenteurs de Parts Sociales de Classe J seront en droit de recevoir le solde des distributions de dividende et,
si aucune Part Sociale de Classe J n'existe dans la Société, le solde du montant total distribué sera alloué en son intégralité
aux associés en commençant par la dernière Classe de Parts Sociales existante dans l’ordre alphabétique (i.e. en premier
les Parts Sociales de Classe J, puis si aucune Part Sociale de Classe J n'existe, les Parts Sociales de Classe I et ainsi de suite
jusqu'à ce qu'il n'y ait plus que des Parts Sociales de Classe A).
Section VI. - Dissolution - Liquidation
Art. 22. Dissolution. La dissolution de la Société sera décidée par l’associé unique, ou en cas de pluralité des associés,
par l’assemblée générale des associés par une résolution en conformité avec les conditions prévues pour la modification
des statuts.
La Société ne sera pas dissoute par le décès, la suspension des droits civils, insolvabilité ou de faillite d'un associé.
Art. 23. Liquidation. La liquidation de la Société sera réalisée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’associé
unique, ou en cas de pluralité des associés, par l’assemblée générale des associés par une résolution des associés adoptée
par un vote de la majorité des associés, représentant au moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital social, qui
déterminera ses/leurs pouvoirs et rémunérations. Au moment de la clôture de la liquidation, les actifs de la Société seront
attribués à l’associé unique, ou en cas de pluralité des associés, les associés conformément à l’article 8 des présents Statuts
et au prorata des actions qu'ils détiennent.
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Section VII. - Général
Art. 24. Pour toutes les matières qui ne sont pas réglées par les présents Statuts, les associés se réfèrent à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
L'ensemble des vingt-trois mille cinq cent soixante (23 560) Parts Sociales, divisé en douze mille quatre cents (12.400)
Parts Sociales de Classe A, mille deux cents quarante (1.240) Parts Sociales de catégorie B, mille deux cent quarante
(1.240) Classe C Parts Sociales, mille deux cent quarante (1.240) Parts Sociales de Classe D, mille deux cents quarante
(1.240) Parts Sociales de Classe E, mille deux cent quarante (1.240) Parts Sociales de Classe F, mille deux cent quarante
(1.240) Parts Sociales de Classe G, mille deux cent quarante (1.240) Parts Sociales de Classe H, mille deux cent quarante
Parts Sociales (1.240) de Classe I et mille deux cent quarante (1.240) Parts Sociales de Classe J, représentant la totalité
du capital de la Société ont été entièrement souscrites par l’associé fondateur, Monsieur Frederik VANDERMARLIERE,
prénommé et représenté comme indiqué ci-dessus, et entièrement libérées par un apport en nature tel que décrit ci-
dessous:
79.444 actions de United Tabacco Processing (UTP), une société constituée en vertu des lois de Sri Lanka ayant son
siège social à Katunayake (Sri Lanka), phase 2, Export processing zone et un capital souscrit fixé à EUR 80.571,-, c'est-à-
dire 33,33 % (trente-trois virgule trente-trois pour cent) de l’ensemble de son capital émis et entièrement détenue par
Mr Frederik VANDERMARLIERE prénommé.
Cette contribution en nature a été évaluée à six millions six cent mille euros (EUR 6.600.000,-), conformément à
l’article 184 de la Loi, dont:
- vingt-trois mille cinq cents soixante euros (EUR 23,560.-) ont été alloués au capital de la Société et;
- six millions cinq cent septante-six mille et quatre cent quarante euros (EUR 6.576.440,-) ont été alloués aux comptes
des primes d'émission de la Société. Un montant de six cent cinquante-sept mille et six cent quarante-quatre euros (EUR
657,644.-) a été attribué à chaque compte de prime d'émission relié à chacune des catégories de Parts Sociales à partir
de Classe A à J.
<i>Preuve de l’existence de l’apport en naturei>
Preuve de la propriété et la valeur de ces actions a été donnée au notaire prénommé d'une copie d'un extrait récent
du registre du commerce de la sociétés concernées, leur bilan récent et une déclaration émise par les gestionnaires de
chaque société attestant la nombre actuel d'actions, leur bénéficiaires économiques, et leur véritable évaluation en accord
avec les tendances actuelles du marché.
<i>Implantation de l’apport en naturei>
Mr Frederik VANDERMARLIERE, apporteur ci-précité, déclare que:
- Il est l’unique et plein propriétaire de ces actions et possède le pouvoir de disposer de ces actions, légalement et
conventionnellement, ces actions sont librement transmissibles;
- Il n'existe aucun droit de préemption ni aucun autre droit en vertu duquel une personne peut être en droit d'exiger
que l’une ou plusieurs de ces actions lui soient transférées;
- Toutes les autres formalités nécessaires seront accomplies dans les pays respectifs, c'est-à-dire le Sri Lanka et le
Luxembourg, afin de formaliser dûment le transfert et de le rendre effectif partout et envers tout tiers.
<i>Dépenses, Évaluationi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incomberont à la Société en raison
de sa constitution sont estimés à environ quatre mille trois cents euros (EUR 4.300,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
L'associé unique de la Société a immédiatement pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée sous réserve des Statuts
de la Société, chacune avec le pouvoir de signature indiqué dans les statuts
<i>Gérants de catégorie A:i>
- Monsieur Frederik VANDERMARLIERE, businessman, né le 17/12/1981 en Belgique, résident au 355, De Pintelaan,
B-9000 Gent (Belgique);
<i>Gérants de catégorie B:i>
- Monsieur Pierre GOFFINET, employé, né le 15 septembre 1975, avec adresse professionnelle au 370, route de
Longwy L-1940 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg.
- Monsieur Dominique FONTAINE, employé, né le 19 novembre 1965, avec adresse professionnelle au 370, route de
Longwy L-1940 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg.
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2. Le siège social de la Société est fixé au:
370, route de Longwy, L-1940 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. Grand-duché de Luxembourg.
3. La gérance quotidienne de la Société est gérée par les gérants de Catégorie B. La Société sera engagée envers les
tiers par la signature individuelle du gérant de catégorie B, mais seulement dans les limites des opérations quotidienne et
lesquelles ne peuvent pas et ne doivent pas dépasser 10.000,- EUR (dix mille euros).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu'à la demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais suivi d'une traduction française; à la demande de la même partie comparante, en cas de divergences
entre la version anglaise et la version française, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire par ses noms,
prénoms usuels, états et demeures, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. Vandermarliere et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 26 novembre 2014. LAC/2014/55967. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveuri>
(signée): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Référence de publication: 2014194952/710.
(140218099) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Mahindra Two Wheelers Europe Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 192.444.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the second of December.
Before Us Maître Henri BECK, notary residing in Echternach, Grand-Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Mahindra Two Wheelers Limited, a company organized and existing under the laws of India, having its registered office
at Mahindra Towers, P.K. Kurne Chowk, Worli, Mumbai - 400018 Maharashtra, India, registered with the Registrar of
Companies office of India under number U35911MH2008PLC185462,
here represented by Peggy Simon, private employee having her professional address at 9, Rabatt, L-6475 Echternach,
Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the company appearing and the undersigned notary, will
remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing company, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state as follows
the articles of association of a private limited liability company:
Chapter I. Form, Name, Registered Office, Object, Duration
Art. 1. Form. There is formed a private limited liability company (hereafter the “Company”), which will be governed
by the laws pertaining to such an entity, and in particular by the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies as
amended (hereafter the “Law”), as well as by the present articles of association (hereafter the “Articles”).
The Company is initially composed of one sole shareholder, subscriber of all the shares. The Company may however
at any time be composed of several shareholders, but not exceeding forty (40) shareholders, notably as a result of the
transfer of shares or the issue of new shares.
Art. 2. Object. The purpose of the Company is the acquisition of ownership interests, in Luxembourg or abroad, in
any companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such ownership interests. The Company
may in particular acquire by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and any other
securities, including without limitation any bonds, debentures, certificates of deposit, trust units, any other debt instru-
ments and more generally any securities and financial instruments issued by any public or private entity whatsoever,
including partnerships. It may participate in the creation, development, management and control of any company or
enterprise. It may further invest in the creation, acquisition and management of a portfolio of patents or any intellectual
property rights of whatsoever nature or origin.
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The Company may borrow in any form, except for borrowing from the public. It may issue notes, bonds, debentures
and any other kind of debt and/or equity securities, including but not limited to preferred equity certificates and warrants,
whether convertible or not in all cases. The Company may lend funds, including the proceeds of any borrowings and/or
issues of equity/debt securities, to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company. It may also give guarantees
and grant security interests in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated
companies or any other company. The Company may further mortgage, pledge, transfer, encumber or otherwise hypo-
thecate all or some of its assets.
The Company may generally employ any techniques and utilize any instruments relating to its investments for the
purpose of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against
creditors, currency fluctuations, interest rate fluctuations and other risks.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect to
real estate or movable property, which directly or indirectly, further or relate to its purpose.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Name. The Company will have the name of “Mahindra Two Wheelers Europe Holdings S.à r.l.”.
Art. 5. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or,
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 6. Subscribed Capital. The initial share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) repre-
sented by twelve thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each.
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share
in addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the
payment of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The capital may be increased, or decreased, in one or several times at any
time by a decision of the sole shareholder or by a decision of the shareholders' meeting voting with the quorum and
majority rules set out by article 18 of these Articles, or, as the case may be, by the Law for any amendment to these
Articles.
Art. 8. Shares. Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets of the Company and to one vote
at the general meetings of shareholders. Ownership of one or several shares carries implicit acceptance of the Articles
of the Company and the resolutions of the sole shareholder or the general meeting of shareholders.
Each share is indivisible towards the Company.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed
amongst them or not.
The sole shareholder may transfer freely its shares when the Company is composed of a sole shareholder. The shares
may be transferred freely amongst shareholders when the Company is composed of several shareholders. The shares
may be transferred to non-shareholders only with the authorization of the general meeting of shareholders representing
at least three quarters of the capital, in accordance with article 189 of the Law.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is not
binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in
accordance with article 1690 of the Civil Code.
The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the Law.
Art. 9. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The Company shall not be dissolved by reason of the
death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders.
Chapter III. Manager(s)
Art. 10. Manager(s), Board of Managers. The Company is managed by one or several managers. If several managers
have been appointed, they will constitute a board of managers.
The members of the board of managers might be split into two categories, respectively denominated “Category A
Managers” and “Category B Managers”.
The managers need not be shareholders. The managers may be removed at any time, with or without legitimate cause,
by a resolution of the sole shareholder or by a resolution of the shareholders' holding a majority of votes.
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Each manager will be elected by the sole shareholder or by the shareholders' meeting, which will determine their
number and the duration of their mandate.
Art. 11. Powers of the Manager(s). In dealing with third parties, the manager or the board of managers will have all
powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations
consistent with the Company's object and provide that the terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager or the board of managers.
Towards third parties, the Company shall be bound by the sole signature of its sole manager or, in case of plurality of
managers, by the joint signature of any two managers of the Company. In case the managers are split into two categories,
the Company shall obligatorily be bound by the joint signature of one Category A Manager and one Category B Manager.
If the manager or the board of managers is temporarily unable to act, the Company's affairs may be managed by the
sole shareholder or, in case the Company has several shareholders, by the shareholders acting under their joint signatures.
Notwithstanding the above, the manager or board of managers shall have the rights to give special proxies for deter-
mined matters to one or more proxyholders, selected from its members or not, whether shareholders or not.
Art. 12. Day-to-day Management. The manager or the board of managers may delegate the day-to-day management
of the Company to one or several manager(s) or agent(s) and will determine the manager's / agent's responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency. It is
understood that the day-to-day management is limited to acts of administration and thus, all acts of acquisition, disposition,
financing and refinancing have to obtain the prior approval from the board of managers.
Art. 13. Meetings of the Board of Managers. The meetings of the board of managers are held within the Grand Duchy
of Luxembourg.
The board of managers may elect a chairman from among its members of Category A managers (in case the managers
are split into two categories). If the chairman is unable to be present, his place will be taken by election among the/those
managers present at the meeting.
The board of managers may elect a secretary from among its members.
A manager may be represented by another member of the board of managers.
The meetings of the board of managers may be convened by any two managers by any means of communication
including telephone or e-mail, provided that it contains a clear indication of the agenda of the meeting. The board of
managers may validly debate without prior notice if all the managers are present or represented.
The board of managers can only validly debate and make decisions if a majority of its members is present or represented
by proxies. In case the managers are split into two categories, at least one Category A Manager and one Category B
Manager shall be present or represented. Any decisions made by the board of managers shall require a simple majority
including at least the favorable vote of one Category A Manager and of one Category B Manager. In case of ballot, The
chairman of the meeting shall always be elected amongst the Category A Managers (in case the managers are split into
two categories) and in case of ballot, the chairman shall have a casting vote.
In case of a conflict of interest as defined in article 15 hereafter, the quorum requirement shall apply and for this
purpose the conflicting status of the affected manager(s) is disregarded.
One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication initiated from Luxembourg enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate
and deliberate with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a
decision can be documented in a single document or in several separate documents having the same content signed by
all members having participated.
A written decision, signed by all managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the board
of managers, which was duly convened and held.
Such a decision can be documented in a single document or in several separate documents having the same content
signed by all members of the board of managers.
Art. 14. Liability - Indemnification. The manager or the board of managers assumes, by reason of its position, no
personal liability in relation to any commitment validly made by it in the name of the Company.
The Company shall indemnify any manager or officer and his heirs, executors and administrators, against any damages
or compensations to be paid by him/her or expenses or costs reasonably incurred by him/her, as a consequence or in
connection with any action, suit or proceeding to which he/she may be made a party by reason of his/her being or having
been a manager or officer of the Company, or, at the request of the Company, of any other company of which the
Company is a shareholder or creditor and by which he/she is not entitled to be directly indemnified, except in relation
to matters as to which he/she shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence,
fraud or wilful misconduct. In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such
matters covered by the settlement as to which the Company is of the view/advised by its legal counsel that the person
to be indemnified did not commit such a breach of duty.
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Art. 15. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the managers or any officer of the Company has a
personal interest in, or is a manager, associate, member, officer or employee of such other company or firm. Except as
otherwise provided for hereafter, any manager or officer of the Company who serves as a manager, associate, officer or
employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by
reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering and voting or
acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any manager of the Company may have any personal interest in any
transaction conflicting with the interest of the Company, he shall make known to the board of managers such personal
interest and shall not consider, deliberate or vote on any such transaction, and such transaction and such manager's or
officer's interest therein shall be reported to the sole shareholder or to the next general meeting of Shareholders.
Chapter IV. Shareholder(s)
Art. 16. General Meeting of Shareholders. If the Company is composed of one sole shareholder, the latter exercises
the powers granted by Law to the general meeting of shareholders.
If the Company is composed of no more than twenty-five (25) shareholders, the decisions of the shareholders may be
taken by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which will be sent by the board of managers to
the shareholders by any means of communication. In this latter case, the shareholders are under the obligation to, within
a delay of fifteen (15) days as from the receipt of the text of the proposed resolution, cast their written vote and mail it
to the Company.
Unless there is only one sole shareholder, the shareholders may meet in a general meeting of shareholders upon call
in compliance with Law by the board of managers, failing which by the supervisory board, if it exists, failing which by
shareholders representing half the corporate capital. The notice sent to the shareholders in accordance with the Law will
specify the time and place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to be transacted.
If all the shareholders are present or represented at a shareholders' meeting and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing, by any means of communication
as his proxy another person who need not be a shareholder.
Shareholders' meetings, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgment of the board of
managers, which is final, circumstances of “force majeure” so require.
Art. 17. Powers of the Meeting of Shareholders. Any regularly constituted shareholders' meeting of the Company
represents the entire body of shareholders.
Subject to all the other powers reserved to the manager or the board of managers by the Law or the Articles and
subject to the object of the Company, it has the broadest powers to carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company.
Art. 18. Procedure, Vote. Any resolution whose purpose is to amend the present Articles or whose adoption is subject
by virtue of these Articles or, as the case may be, the Law, to the quorum and majority rules set for the amendment of
the Articles will be taken by a majority of shareholders representing at least three quarters of the capital.
Except for the above, the general meeting shall adopt resolutions by a simple majority of votes cast, provided that the
number of shares represented at the meeting represents at least one half of the share capital. Blank and mutilated ballots
shall not be counted.
One vote is attached to each share.
Chapter V. Financial Year, Distribution of Profits
Art. 19. Financial Year. The Company's accounting year starts on April 1
st
and ends on March 31
st
of each year.
Art. 20. Adoption of Financial Statements. At the end of each accounting year, the Company's accounts are established
and the manager or the board of managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company's
assets and liabilities.
The financial statements including the balance sheet and the profit and loss account, notes thereon are submitted to
the sole shareholder or, as the case may be, to the general meeting of shareholders for approval.
Each shareholder may inspect the above financial statements and inventory at the Company's registered office.
Art. 21. Appropriation of Profits. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses,
costs, amortisation, charges and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent (5%) of the net profit will be transferred to the legal reserve. This deduction ceases to be
compulsory when the legal reserve amounts to one tenth of the issued capital but must be resumed till the legal reserve
is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatsoever, it has been broken into.
The net profit is at the disposal of the shareholders.
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The excess is distributed among the shareholders. However, the shareholders may decide, at the majority vote de-
termined by the relevant laws, that the profit, after deduction of the reserve and interim dividends if any, be either carried
forward or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 22. Interim Dividends. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
- Interim accounts are established by the manager or the board of managers;
- These accounts show a profit including profits carried forward or transferred to an extraordinary reserve;
- The decision to pay interim dividends is taken by the manager or the board of managers;
- The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Company
are not threatened and once five percent (5%) of the net profit of the current year has been allocated to the legal reserve.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 23. Dissolution, Liquidation. At the time of winding up of the Company, the liquidation will be carried out by one
or several liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholder(s) who shall also determine their powers and
remuneration.
Chapter VII. Applicable Law
Art. 24. Applicable Law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall terminate on March
31, 2015.
<i>Subscription - Paymenti>
All the twelve thousand, five hundred (12,500) shares have been subscribed by Mahindra Two Wheelers Limited,
prenamed.
All the shares have been fully paid in cash, so that the amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-)
is at the disposal of the Company, as has been proven to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at one thousand one hundred Euro (EUR 1.100.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder resolves to:
1. Determine the number of manager at two (2).
2. Appoint the following persons as Company's managers:
- Mr. Rajesh Jejurikar, born in Mumbai, India, on June 24, 1964, having his address at 502, Silver Springs, Rizvi Complex,
Off Carter Road, Bandra West, Mumbai 400050, India; and
- Mr. Mahendra Bhalerao, born in Nagpur, India, on July 23, 1971, having his address at Shubham Karoti, Opposite Air
Press, Congress Nagar, Nagpur, India.
The duration of the managers' mandate is unlimited.
3. Determine the address of the Company at 16, Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing party and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Echternach, Grand-Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy of the Company appearing, she signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le deux décembre.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
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Mahindra Two Wheelers Limited, une société organisée et existante sous les lois de l'Inde, ayant son siège social au
Mahindra Towers, P.K. Kurne Chowk, Worli, Mumbai - 400018 Maharashtra, Inde, enregistrée auprès du Registre des
Société de l'Inde sous le numéro U35911MH2008PLC185462,
Représentée par Peggy Simon, ayant son adresse professionnelle au 9, Rabatt, L-6475, Echternach, Grand-Duché de
Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire
instrumentant, annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité
(ci-après la «Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après la «Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après les «Statuts»).
La Société comporte initialement un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales. Elle peut cependant,
à toute époque, comporter plusieurs associés, dans la limite de quarante (40) associés, par suite notamment, de cession
ou transmission de parts sociales ou de création de parts sociales nouvelles.
Art. 2. Objet. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans d'autres
sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier
acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de partici-
pation, incluant sans limitation, des obligations, tout instrument de dette, créances, certificats de dépôt, des unités de
trust et en général toute valeur ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée, y compris des sociétés
de personnes. Elle pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou
entreprise. Elle pourra en outre investir dans la création, l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres
droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit à l'exception d'un emprunt public. Elle peut procéder,
par voie de placement privé, à l'émission de parts et d'obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de
créances incluant, sans limitation, l'émission de «PECS» et des «warrants», et ce convertibles ou non. La Société pourra
prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations ou de parts sociales, à ses
filiales, sociétés affiliées et à toute autre société. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de
tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre
société. La Société pourra en outre gager, nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute
autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.
La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluctuations
monétaires, fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tout transfert de
propriété immobilière ou mobilière, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s'y
rapportent de manière directe ou indirecte.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La Société a comme dénomination «Mahindra Two Wheelers Europe Holdings S.à r.l.».
Art. 5. Siège Social. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L'adresse du siège social peut être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Chapitre II. Capital, Parts Sociales
Art. 6. Capital Souscrit. Le capital social est fixé à douze cinq cents Euros (EUR 12.500,-) représenté par douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d'un Euro EUR 1,-) chacune.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. L'avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer
le remboursement en cas de rachat des parts sociales des associés par la Société, pour compenser des pertes nettes
réalisées, pour effectuer des distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale.
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Art. 7. Augmentation et Diminution du Capital Social. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en
une ou en plusieurs fois, par une résolution de l'associé unique ou des associés adoptée aux conditions de quorum et de
majorité exigées par l'article 18 des Statuts ou, selon le cas, par la Loi pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Parts Sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et
dans tout l'actif social et une voix à l'assemblée générale des associés. La propriété d'une ou de plusieurs parts sociales
emporte de plein droit adhésion aux Statuts de la Société et aux décisions de l'associé unique ou des associés.
Chaque part est indivisible à l'égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d'eux.
Les cessions ou transmissions de parts sociales détenues par l'associé unique sont libres, si la Société a un associé
unique. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, si la Société a plusieurs associés. Les parts sociales ne
peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l'agrément des associés représentant les trois quarts
du capital social, en conformité avec l'article 189 de la Loi.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé. De telles cessions ne
sont opposables à la Société et aux tiers qu'après qu'elles aient été signifiées à la Société ou acceptées par elle confor-
mément à l'article 1690 du Code Civil.
La Société peut racheter ses propres parts sociales conformément aux dispositions légales.
Art. 9. Incapacité, Faillite ou Déconfiture d'un Associé. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la
suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Chapitre III. Gérant(s)
Art. 10. Gérants, Conseil de Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont
nommés, ils constitueront un conseil de gérance.
Les membres du conseil de gérance peuvent ou non être répartis en deux catégories, nommés respectivement «Gé-
rants de catégorie A» et «Gérants de catégorie B».
Les gérants ne doivent pas être obligatoirement associés. Ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans
justification légitime, par décision de l'associé unique ou des associés représentant une majorité des voix.
Chaque gérant sera nommé par l'associé unique ou les associés, selon le cas, qui détermineront leur nombre et la
durée de leur mandat.
Art. 11. Pouvoirs du/des Gérant(s). Dans les rapports avec les tiers, le gérant ou le conseil de gérance a tout pouvoir
pour agir au nom de la Société dans toutes les circonstances et pour effectuer et approuver tout acte et opération
conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant ou du conseil de gérance.
Envers les tiers, la Société est valablement engagée par la signature de son gérant unique ou, en cas de pluralité de
gérants, par la signature conjointe de deux gérants. Dans l'éventualité où deux catégories de gérants sont créées, la Société
sera obligatoirement engagée par la signature conjointe d'un Gérant de catégorie A et d'un Gérant de catégorie B.
Si le gérant ou le conseil de gérance est temporairement dans l'impossibilité d'agir, la Société pourra être gérée par
l'associé unique ou en cas de pluralité d'associés, par les associés agissant conjointement.
Nonobstant ce qui précède, le gérant ou le conseil de gérance a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à
un ou plusieurs mandataires, sélectionnés parmi ses membres ou pas, qu'ils soient associés ou pas.
Art. 12. Gestion Journalière. Le gérant ou le conseil de gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société à un
ou plusieurs gérant(s) ou mandataire(s) et déterminera les responsabilités et rémunérations (éventuelles) des gérants /
mandataires, la durée de la période de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat. Il est convenu
que la gestion journalière se limite aux actes d'administration et qu'en conséquence, tout acte d'acquisition, de disposition,
de financement et refinancement doit être préalablement approuvé par le gérant ou le conseil de gérance.
Art. 13. Réunions du Conseil de Gérance. Les réunions du conseil de gérance sont tenues au Grand-Duché de Lu-
xembourg.
Le conseil de gérance peut élire un président parmi ses membres choisi parmi les gérants de catégorie A (dans l'éven-
tualité où deux catégories de gérants sont créées). Si le président ne peut être présent, un remplaçant sera élu parmi les
gérants présents à la réunion.
Le conseil de gérance peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Un gérant peut en représenter un autre au conseil.
Les réunions du conseil de gérance sont convoquées par deux gérants par n'importe quel moyen de communication
incluant le téléphone ou le courrier électronique, à condition qu'il contienne une indication claire de l'ordre du jour de
la réunion. Le conseil de gérance peut valablement délibérer sans convocation préalable si tous les gérants sont présents
ou représentés.
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Le conseil de gérance ne peut délibérer et prendre des décisions valablement que si une majorité de ses membres est
présente ou représentée par procurations. Dans l'éventualité où deux catégories de gérants sont créées, au moins un
Gérant de catégorie A et un Gérant de catégorie B devra être présent ou représenté.
Toute décision du conseil de gérance doit être prise à majorité simple, avec au moins le vote affirmatif d'un Gérant
de catégorie A et d'un Gérant de catégorie B dans l'éventualité où deux catégories de gérants sont créées.
Le président de la réunion sera élu parmi les gérants de catégorie A (dans l'éventualité où deux catégories de gérants
sont créées) et en cas de ballottage, le président aura un vote prépondérant.
En cas de conflit d'intérêt tel que défini à l'article 15 ci-après, les exigences de quorum s'appliqueront et, à cet effet, il
ne sera pas tenu compte de l'existence d'un tel conflit dans le chef du ou des gérants concernés pour la détermination
du quorum.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil par «conference call» ou par tout autre
moyen similaire de communication, à partir du Luxembourg, ayant pour effet que tous les gérants participant et délibérant
au conseil puissent se comprendre mutuellement.
Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé en personne à la réunion. Cette décision peut
être documentée dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par
tous les participants.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du conseil de gérance, dûment convoquée et tenue.
Cette décision peut être documentée dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même
contenu, signé(s) par tous les participants.
Art. 14. Responsabilité, Indemnisation. Le gérant ou le conseil de gérance ne contracte à raison de sa fonction, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par lui au nom de la Société.
La Société devra indemniser tout gérant ou mandataire et ses héritiers, exécutant et administrant, contre tous dom-
mages ou compensations devant être payés par lui/elle ainsi que les dépenses ou les coûts raisonnablement engagés par
lui/elle, en conséquence ou en relation avec toute action, procès ou procédures à propos desquelles il/elle pourrait être
partie en raison de son/sa qualité ou ancienne qualité de gérant ou mandataire de la Société, ou, à la requête de la Société,
de toute autre société où la Société est un associé ou un créancier et par quoi il/elle n'a pas droit à être directement
indemnisé(e), sauf si cela concerne des questions à propos desquelles il/elle sera finalement déclaré(e) impliqué(e) dans
telle action, procès ou procédures en responsabilité pour négligence grave, fraude ou mauvaise conduite préméditée.
Dans l'hypothèse d'une transaction, l'indemnisation sera octroyée seulement pour les points couverts par l'accord et
pour lesquels la Société a été avertie par son avocat que la personne à indemniser n'a pas commis une violation de ses
obligations telle que décrite ci-dessus.
Art. 15. Conflit d'Intérêt. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne sera
affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs gérants ou fondés de pouvoirs de la Société y auront un intérêt personnel,
ou en seront gérant, associé, fondé de pouvoirs ou employé. Sauf dispositions contraires ci-dessous, un gérant ou fondé
de pouvoirs de la Société qui remplira en même temps des fonctions d'administrateur, associé, fondé de pouvoirs ou
employé d'une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d'affaires,
ne sera pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, automatiquement empêché de donner son avis
et de voter ou d'agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou autre affaire.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un gérant ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une opération
de la Société, entrant en conflit avec les intérêts de la Société, il en avisera le conseil de gérance et il ne pourra prendre
part aux délibérations ou émettre un vote au sujet de cette opération. Cette opération ainsi que l'intérêt personnel du
gérant ou du fondé de pouvoirs seront portés à la connaissance de l'associé unique ou des associés au prochain vote par
écrit ou à la prochaine assemblée générale des associés.
Chapitre IV. Associé(s)
Art. 16. Assemblée Générale des Associés. Si la Société comporte un associé unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs
qui sont dévolus par la Loi à l'assemblée générale des associés.
Si la Société ne comporte pas plus de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés peuvent être prises par vote
écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel sera envoyé par le conseil de gérance aux associés par le biais de tout
moyen de communication. Dans ce dernier cas, les associés ont l'obligation d'émettre leur vote écrit et de l'envoyer à la
Société, dans un délai de quinze jours suivant la réception du texte de la résolution proposée.
A moins qu'il n'y ait qu'un associé unique, les associés peuvent se réunir en assemblée générale conformément aux
conditions fixées par la Loi sur convocation par le conseil de gérance, ou à défaut, par le conseil de surveillance, s'il existe,
ou à défaut, par des associés représentant la moitié du capital social. La convocation envoyée aux associés en conformité
avec la Loi indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée et elle contiendra l'ordre du jour de l'assemblée générale
ainsi qu'une indication des affaires qui y seront traitées.
Au cas où tous les associés sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour de
l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
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Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par tout moyen de communication, un man-
dataire, lequel n'est pas obligatoirement associé.
Les assemblées générales des associés, y compris l'assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l'étranger chaque
fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le conseil de gérance.
Art. 17. Pouvoirs de l'Assemblée Générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée repré-
sente l'ensemble des associés.
Sous réserve de tous autres pouvoirs réservés au conseil de gérance en vertu de la Loi ou les Statuts et conformément
à l'objet social de la Société, elle a les pouvoirs les plus larges pour décider ou ratifier tous actes relatifs aux opérations
de la Société.
Art. 18. Procédure - Vote. Toute décision dont l'objet est de modifier les présents Statuts ou dont l'adoption est
soumise par les présents Statuts, ou selon le cas, par la Loi aux règles de quorum et de majorité fixée pour la modification
des Statuts sera prise par une majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital.
A l'exception des décisions ci-dessus, l'assemblée générale adoptera les décisions à la majorité simple des voix émises,
à condition que le nombre des parts sociales représentées à l'assemblée représente au moins la moitié du capital social.
Les votes blancs et les votes à bulletin secret ne devront pas être pris en compte.
Chaque action donne droit à une voix.
Chapitre V. Année Sociale, Répartition
Art. 19. Année Sociale. L'année sociale commence le 1
er
avril et se termine le 31 mars de chaque année.
Art. 20. Approbation des Comptes Annuels. Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Société sont
établis et le gérant ou le conseil de gérance prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Les comptes annuels, incluantle compte des profits et pertes ainsi que les notes afférentes sont soumis à l'agrément
de l'associé unique ou, suivant le cas, des associés.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 21. Affectation des Résultats. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais,
charges et amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est à la disposition des associés.
Le surplus est distribué entre les associés. Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la Loi, décider
qu'après déduction de la réserve légale et des dividendes intérimaires le cas échéant, le bénéfice sera reporté à nouveau
ou transféré à une réserve spéciale.
Art. 22. Dividendes Intérimaires. Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous réserve
du respect des conditions suivantes:
- Des comptes intérimaires doivent être établis par le gérant ou par le conseil de gérance;
- Ces comptes intérimaires, les bénéfices reportés ou affectés à une réserve extraordinaire y inclus, font apparaître
un bénéfice;
- Le gérant ou le conseil de gérance est seul compétent pour décider de la distribution d'acomptes sur dividendes;
- Le paiement n'est effectué par la Société qu'après avoir obtenu l'assurance que les droits des créanciers ne sont pas
menacés et une fois que cinq pour cent (5 %) du profit net de l'année en cours a été attribué à la réserve légale.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 23. Dissolution, Liquidation. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou
plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par les associé(s) qui détermineront également leurs pouvoirs et rému-
nérations.
Chapitre VII. Loi Applicable
Art. 24. Loi Applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence
à la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 mars 2015.
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<i>Souscription - Libérationi>
Toutes les douze mille cinq cents (12,500) parts sociales ont été souscrites par Mahindra Two Wheelers Limited,
préqualifié.
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par versement en espèces, de sorte que la somme de douze
mille cinq cents Euros (EUR 12,500.-) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui
le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille cent Euros (EUR 1.100.-).
<i>Décisions de l'associé uniquei>
L'associé unique décide de:
1. Déterminer le nombre de gérant à deux (2).
2. Nommer les personnes suivantes en tant que gérants de la Société:
- M. Rajesh Jejurikar, né à Mumbai, Inde, le 24 juin 1964, ayant son adresse au 502, Silver Springs, Rizvi Complex, Off
Carter Road, Bandra West, Mumbai 400050, Inde; et
- M. Mahendra Bhalerao, né à Nagpur, Inde, le 23 juillet 1971, ayant son adresse au Shubham Karoti, Opposite Air
Press, Congress Nagar, Nagpur, Inde.
La durée du mandat des gérants est illimitée.
3. Déterminer l'adresse du siège social au 16, Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l'a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 03 décembre 2014. Relation: ECH/2014/2391. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 05 décembre 2014.
Référence de publication: 2014195203/499.
(140217406) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Flusterinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 10, rue Pierre d'Aspelt.
R.C.S. Luxembourg B 142.974.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
L'an deux mille quatorze, le vingt-cinq novembre,
par-devant Maître Martine DECKER, notaire de résidence à Hesperange,
s'est tenue
une Assemblée Générale Extraordinaire (l’ «Assemblée») des actionnaires de FLUSTERINVEST S.A. en liquidation (la
«Société»), une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social au 10 rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Lu-
xembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 142.974,
constituée suite à un acte de Maître Paul DECKER, alors notaire de résidence à Luxembourg, le 28 octobre 2008, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2882 en date du 2 décembre 2008,
mise en liquidation par acte du notaire instrumentant en date du 24 novembre 2014, en cours de publication au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
L'Assemblée est ouverte à quatorze heures sous la présidence de Maître Véronique WAUTHIER, Avocat à la Cour,
avec adresse professionnelle au 10 rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg, qui désigne en tant que secrétaire Madame
Sabine COLIN, employée privée, avec adresse professionnelle au 10 rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg.
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L'Assemblée désigne en tant que scrutatrice Maître Marie-Aleth HENDESSI, Avocat à la Cour, avec adresse profes-
sionnelle au 10 rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg.
Le bureau ayant ainsi été constitué, la Présidente déclare et demande au notaire d'acter ce qui suit:
I. Que l’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du commissaire-vérificateur;
2. Approbation des comptes de liquidation;
3. Décharge au liquidateur et au commissaire-vérificateur;
4. Clôture de la liquidation;
5. Désignation de l’endroit où les livres et documents seront déposés et conservés pour une durée de 5 ans;
6. Divers.
II. Que les actionnaires représentés, leurs mandataires ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont indiqués
sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée «ne varietur» par les mandataires des actionnaires
représentés ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal
pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés après avoir été signées
«ne varietur» par les comparantes et le notaire instrumentant.
III. Que l’intégralité du capital étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage. Les actionnaires
représentés se reconnaissent par ailleurs dûment convoqués et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui
leur a été communiqué au préalable.
IV. Qu’en conséquence, la présente Assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur les
points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée, après délibération, prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide d’approuver le rapport du commissaire-vérificateur soumis à l’Assemblée, qui, après avoir été
signé «ne varietur» par les comparantes, restera annexé au présent procès-verbal.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée adopte les comptes de liquidation et donne décharge pleine et entière au liquidateur et au commissaire-
vérificateur. L’Assemblée donne tous pouvoirs au liquidateur après expiration de son mandat pour payer les dettes
restantes, pour signer et envoyer les déclarations d’impôts qui devront être remplies avec les autorités fiscales, pour
recouvrer toute créance résiduelle après la liquidation de la Société et pour distribuer les bonis de liquidation aux ac-
tionnaires; pour signer et remplir tous les documents nécessaires pour la fermeture de la liquidation.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide que la liquidation de la Société est en conséquence à considérer comme close et que les livres et
documents de la Société seront conservés pendant une durée de cinq ans à partir du jour de la liquidation au 10 rue
Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, l’Assemblée a été clôturée à quatorze heures trente.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société en raison du
présent acte sont évalués à environ 850- EUR.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparantes toutes connues du notaire soussigné par leurs
nom, prénom usuel, état et demeure, elles ont signé avec le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: Wauthier, Collin, Hendessi, M. Decker.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 27 novembre 2014. Relation: LAC/2014/56224. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
POUR EXPÉDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Hesperange, le 5 décembre 2014.
Référence de publication: 2014194973/70.
(140218113) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
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la Cléf des Champs S.C.I., Société Civile Immobilière.
Siège social: L-4811 Rodange, 46, rue Charlotte.
R.C.S. Luxembourg E 5.511.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le 2 décembre,
1- Monsieur Jean-Marie Berthomé, directeur technique, né le 14 mars 1967 à Poitiers, demeurant à 14 Allée du Cloître,
F-57 245 PELTRE,
2- Madame Joëlle Aguillon, épouse Berthomé, ingénieure, née le 1
er
août 1967 à Poitiers, demeurant à 14 Allée du
Cloître, F-57 245 PELTRE,
3- Monsieur Stéphane Huet, directeur commercial, né le 14 mai 1973 à Jarny, demeurant 22 rue des Ecoles, F-57 330
ENTRANGE,
4- Madame Marie-Marjorie Lunardi, épouse Huet, employée privée, née le 10 juillet 1972 à Verdun, demeurant 22 rue
des Ecoles, F-57 330 ENTRANGE,
Déclarent constituer entre eux une société civile, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. La société a pour objet, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, l'acquisition, la vente, la
location, la mise en valeur et la gestion d'immeubles pour compte propre, ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement et l'exploitation,
pour autant qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Art. 2. La société prend la dénomination de LA CLEF DES CHAMPS S.C.I., société civile immobilière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. Le siège social est établi à Rodange. Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxem-
bourg par simple décision de la gérance.
Art. 5. Le capital social est fixé à deux mille cinq-cents euros (2 500,- EUR) représenté par cent (100) parts d'intérêts
d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
En cas de transfert pour cause de mort, les héritiers ou légataires de l'associé décédé doivent être agréés à l'unanimité
des associés aux survivants. Cet agrément n'est cependant pas requis en cas de transfert aux héritiers légaux.
Art. 7. Chaque part donne droit dans la propriété de l'actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction
proportionnelle au nombre des parts existantes.
Art. 8. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans la proportion du
nombre de parts qu'il possède.
Vis-à-vis des créanciers de la société, les associés sont tenus de ces dettes conformément à l'article 1863 du Code
Civil. Dans tous les actes qui contiendront des engagements au nom de la société, les gérants devront, sauf accord
contraire et unanime des associés, sous leur responsabilité, obtenir des créanciers une renonciation formelle au droit
d'exercer une action personnelle contre les associés, de telle sorte que lesdits créanciers ne puissent intenter d'action
et de poursuite que contre la présente société et sur les biens qui lui appartiennent.
Art. 9. La société ne sera pas dissoute par le décès d'un ou de plusieurs associés, mais continuera entre le ou les
survivants et les héritiers légaux de l'associé ou des associés décédés.
L'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés ne mettra pas fin à la société, qui continuera
entre les autres associés, à l'exclusion du ou des associés en état d'interdiction, de faillite ou de déconfiture.
Chaque part est indivisible à l'égard de la société.
Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l'exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la société par
un seul d'entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe. La propriété d'une part
comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par l'assemblée générale.
Art. 10. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs associés-gérants nommés par l'assemblée générale qui
fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
En cas de décès, de démission ou d'empêchement d'un des associés-gérants, il sera pourvu à son remplacement par
décision des associés.
Le ou les gérants ne pourront être révoqués que suivant une décision unanime de tous les associés.
Art. 11. Le ou les associés-gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes
circonstances et faire autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet ainsi que les actes de disposition.
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Art. 12. Chacun des associés a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les affaires de la société.
Art. 13. L'exercice social commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier
exercice commencera aujourd'hui même pour finir le 31 décembre 2014.
Art. 14. Les associés se réunissent au moins une fois par an à l'endroit qui sera indiqué dans l'avis de la convocation.
Art. 15. Dans toutes les réunions, chaque part donne droit à une voix.
Les résolutions sont prises à l'unanimité des voix des associés présents ou représentés.
En cas de division de la propriété des parts d'intérêts entre usufruitiers et nu-propriétaires, le droit de vote appartient
à l'usufruitier.
Art. 16. Les associés peuvent apporter toutes modifications aux statuts, quelle qu'en soit la nature ou l'importance.
Ces décisions portant modification aux statuts ne sont prises que suivant une décision unanime de tous les associés.
Art. 17. En cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation de la société se fera par les soins du ou des associés
gérants ou de tout autre liquidateur qui sera nommé et dont les attributions seront déterminées par les associés.
Le ou les liquidateurs peuvent, en vertu d'une délibération des associés, faire l'apport à une autre société civile ou
commerciale, de la totalité ou d'une partie des biens, droits et obligations de la société dissoute, ou la cession à une
société ou à toute autre personne de ces mêmes droits, biens et obligations.
Le produit net de la liquidation, après règlement des engagements sociaux, est réparti entre les associés proportion-
nellement au nombre des parts possédées par chacun d'eux.
Art. 18. Les articles 1832 à 1872 du Code Civil trouveront leur application partout où il n'y est pas dérogé par les
présents statuts.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société pour sa constitution sont
estimés à environ quatre cent cinquante euros (450,- EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant, les associés se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment
convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont à l'unanimité des voix pris les résolutions
suivantes:
A. Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
1- Monsieur Jean-Marie Berthomé, directeur technique, né le 14 mars 1967 à Poitiers, demeurant à 14 Allée du Cloître,
F-57 245 PELTRE,
2- Monsieur Stéphane Huet, directeur commercial, né le 14 mai 1973 à Jarny, demeurant 22 rue des Ecoles, F-57 330
ENTRANGE,
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour engager la société par leur signature individuelle pour la gestion
journalière.
B. Le siège social de la société est fixé à L-4811 Rodange, 46 rue Charlotte.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants pré mentionnés ont signé le présent acte.
Monsieur Jean-Marie Berthomé / Madame Joëlle Berthomé / Monsieur Stéphane Huet / Madame Marjorie Huet.
Référence de publication: 2014195166/92.
(140217253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Lux-Kipper S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8707 Useldange, 18, route de Boevange.
R.C.S. Luxembourg B 148.948.
L'an deux mille quatorze, le vingt-sept novembre.
Par-devant Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbruck,
s'est tenue
l’assemblée générale extraordinaire de la société (l’ «Assemblée») de «LUX-KIPPER S.A.», en abrégé (la «Société»),
une société anonyme, établie et ayant son siège social à L-9283 Diekirch, 5, Promenade de la Sûre,
constituée, suivant acte notarié dressé en date du 15 octobre 2009, lequel acte fut publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations (le «Mémorial») numéro 2264 du 19 novembre 2009.
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La Société est inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro
148.948.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean Claude METZ, transporteur, né à Grevenmacher, le 7
septembre 1968, demeurant à L-7465 Nommern, 11, rue Neuve;
L'assemblée décide à l’unanimité de renoncer à la nomination d'un secrétaire et d'un scrutateur.
Le bureau ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentaire d'acter:
1. Que les actionnaires présents et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence qui
restera annexée au présent procès-verbal, après avoir été signée par les actionnaires présents, les membres du bureau
et le notaire instrumentaire.
2. Qu'il résulte de ladite liste de présence que toutes les actions, représentatives du capital social, sont toutes repré-
sentées à la présente assemblée et qu'il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les actionnaires présents se
reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu parfaite connaissance de l’ordre de jour qui leur a été
communiqué au préalable.
3. Que, dès lors, la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur son ordre du
jour, conçu comme suit:
1) transfert du siège social de la société de son siège actuel à L-8707 Useldange, 18, route de Boevange, et adaptation
afférente du premier alinéa de l’article 2 des statuts;
2) Remplacement d’administrateur
3) Divers
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière, après en avoir délibéré, a pris à l’unanimité la
résolution suivante:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de transférer le siège social de la société de son adresse actuelle à Diekirch vers L-8707 Useldange,
18, route de Boevange, et de modifier en conséquence l’alinéa 1 de l’article 2 des statuts de la société, qui aura désormais
la teneur suivante:
" Art. 2. Le siège social est établi à Useldange.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide à l’unanimité d’accepter la démission de l’administrateur Monsieur Andreas KOEPPINGER
avec effet immédiat avec décharge pour l’exercice de ses fonctions et de nommer en son remplacement Monsieur Jean
Marie LAUBACH, employé privé, né à Ettelbruck, le 20 août 1963, demeurant à L-9184 Schieren, 4, Schierenerhaff pour
une durée de six ans avec les mêmes pouvoirs que son prédécesseur.
Rien d'autre n'étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à 8,45.00 heures.
<i>Déclaration des comparantsi>
Le(s) associé(s) déclare(nt), en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu’elle a été modifiée par la suite, être
le(s) bénéficiaire(s) réel(s) de la société faisant l’objet des présentes et certifie(nt) que les fonds/biens/ droits servant à la
libération du capital social ne proviennent pas respectivement que la société ne se livre(ra) pas à des activités constituant
une infraction visée aux articles 506-1 du Code pénal et 8-1 de la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances
médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à l’article
135-5 du Code Pénal (financement du terrorisme).
<i>Fraisi>
Les frais des présentes sont à charge de la société.
Dont acte, fait et passé à Ettelbruck, en l’étude, date qu'en tête des présentes. Et lecture faite, les comparants, tous
connus du notaire par nom, prénom usuel, état et demeure, ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Jean Claude METZ, Josiane NAU, Andreas KOEPPINGER, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch, Le 28 novembre 2014. Relation: DIE/2014/15346. Reçu soixante-quinze euros 75,00.-€.
<i>Le Receveuri> (signé): Tholl.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande et aux fins de publication au Mémorial.
Ettelbruck, le 8 décembre 2014.
Référence de publication: 2014195190/62.
(140217958) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
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Pure Capital Fund Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-8399 Windhof, 2, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 166.906.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty first day of November.
Before Us Maître Carlo WERSANDT, notary residing at Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg), undersigned.
Is held
the reconvened extraordinary general meeting of the shareholders of "PURE CAPITAL FUND SICAV", a Luxembourg
investment company with variable capital - specialised investment fund (société d'investissement à capital variable) formed
as a Luxembourg "société anonyme", having its registered office at 1 Centre Etoile, 11/13 Boulevard de la Foire, L-1528
Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the
number B 166.906, incorporated pursuant to a deed of Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg, on
February 1, 2012, published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, N° 526 of February 29, 2012
(the “Company”).
The Meeting was opened at 03:00 p.m. with Paul-Sébastien CARTERET, Avocat à la Cour, residing professionally at
252 avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, as chairman of the Meeting.
The chairman appointed as secretary Nathalie CLEMENT, private employee, residing professionally at 14, Porte de
France L-4360 Esch-sur-Alzette.
The Meeting elected as scrutineer Olivier STOFFELS, private employee, residing professionally at 14, Porte de France
L-4360 Esch-sur-Alzette.
The bureau of the Meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I.- That the Agenda of the Meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Transfer of the registered office of the Company;
2. Amendment of article 4 the transfer of the registered office; and
3. Miscellaneous.
II. That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list; this attendance list signed by the proxies of the represented shareholders and
by the bureau of the Meeting will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities and the proxies will be kept at the registered office of the Company.
III. On October 9, 2014 was held an extraordinary general meeting of the shareholders of the Company during which
the quorum meeting to vote upon the items on the agenda was not fulfilled triggering the convening of the present meeting
by way of notices published in the Mémorial and in two Luxembourg newspapers on October 20, 2014 and November
4, 2014 in accordance with the law and which shall remain attached to the present deed.
IV. That it appears from the attendance list mentioned that out of 819650,555 outstanding shares, 284,1621 shares
are present or represented at the present Meeting.
IV. Pursuant to Article 67-1 (2) of the Act of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, the reconvened
meeting may validly deliberate without conditions of quorum.
After deliberation, the Meeting took the following resolutions by more than two-third majority votes cast, as detailed
in the attendance list:
<i>First resolutioni>
The general meeting RESOLVES to transfer the registered office of the Company from its present address to 2, Rue
d’Arlon, L-8399 Windhof, Grand Duchy of Luxembourg.
Votes in favour: 284,1621
Votes against: 0
<i>Second resolutioni>
The general meeting RESOLVES to amend article 4 of the articles of association of the Company in order to reflect
this transfer of registered office so as to read:
" Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in Windhof, in the Grand Duchy of
Luxembourg. The registered office of the Company may be transferred by resolution of the Board of Directors to any
other place in the commune of Koerich.
Branches, subsidiaries or other offices may be established, either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad, by
resolution of the board of directors of the Company (the “Board of Directors”).
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In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political events have occurred or are imminent,
that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of communication
with such office or between such office and persons abroad, the registered office may be transferred temporarily abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measure shall have no effect on the
nationality of the Company which, the temporary transfer of its registered office notwithstanding, shall remain a Luxem-
bourg company.”
Votes in favour: 284,1621
Votes against: 0
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with the present act, have been estimated at about eight hundred Euros (EUR 800.-).
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the general meeting, the members of the board of the Meeting, all of whom are
known to the notary by their names, surnames, civil status and residences, signed together with us, the notary, the present
original deed.
Signé: P.S. CARTERET, N. CLEMENT, O. STOFFELS, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 25 novembre 2014. LAC/2014/55604. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 08 décembre 2014.
Référence de publication: 2014195399/77.
(140218357) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Prev Air Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3739 Rumelange, 29, rue des Martyrs.
R.C.S. Luxembourg B 107.756.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 8 décembre 2014.
<i>Pour la société
i>Anja HOLTZ
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2014195388/13.
(140218173) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Provender S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: NOK 1.000.000,00.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 184.522.
<i>Extrait des résolutions du conseil de gérance de la société Provender S.à r.l. du 24 novembre 2014i>
1. Acceptation du transfert de cinquante-trois mille cent seize (53,116) parts sociales comme suit:
5.312 parts sociales de classe A
5.312 parts sociales de classe B
5.312 parts sociales de classe C
5.312 parts sociales de classe D
5.312 parts sociales de classe E
5.312 parts sociales de classe F
5.312 parts sociales de classe G
5.312 parts sociales de classe H
5.312 parts sociales de classe I
5.308 parts sociales de classe J
190799
L
U X E M B O U R G
dans CapVest Equity Partners III, L.P., une société constituée et régie par les lois de Jersey, enregistrée sous le numéro
1539 et ayant son siège social au 44 Esplanade, JE4 9WG St Helier, Jersey, représentée par son associé commandité
CapVest Private Equity III, L.P., ayant son siège social au 44 Esplanade, JE4 9WG St Helier, Jersey, lui-même représenté
par son associé commandité CV Equity Management III, Limited, ayant son siège social au 44 Esplanade, JE4 9WG St
Helier, Jersey et inscrite à la Commission de Services Financiers de Jersey au numéro 111560, ayant une valeur nominale
d'une couronne norvégienne (NOK 1.-)
chacune et détenues par CapVest Equity Partners III B, L.P., une société constituée et régie par les lois de Jersey,
enregistrée sous le numéro 1646 et ayant son siège social au 44 Esplanade, JE4 9WG St Helier, Jersey, représentée par
son associé commandité CapVest Private Equity III, L.P., ayant son siège social au 44 Esplanade, JE4 9WG St Helier, Jersey,
lui-même représenté par son associé commandité CV Equity Management III, Limited, ayant son siège social au 44 Es-
planade, JE4 9WG St Helier, Jersey et inscrite à la Commission de Services Financiers de Jersey au numéro 111560.
2. Acceptation du transfert de vingt-sept mille trois cent quarante-trois (27,343) parts sociales comme suit:
2.734 parts sociales de classe A
2.734 parts sociales de classe B
2.734 parts sociales de classe C
2.734 parts sociales de classe D
2.734 parts sociales de classe E
2.734 parts sociales de classe F
2.734 parts sociales de classe G
2.734 parts sociales de classe H
2.734 parts sociales de classe I
2.737 parts sociales de classe J
dans CapVest Equity Partners III C, L.P., une société constituée et régie par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles,
enregistrée sous le numéro LP16049 et ayant son siège social au 44 Esplanade, JE4 9WG St Helier, Jersey, représentée
par son associé commandité CapVest Private Equity III, L.P., ayant son siège social au 44 Esplanade, JE4 9WG St Helier,
Jersey, lui-même représenté par son associé commandité CV Equity Management III, Limited, ayant son siège social au 44
Esplanade, JE4 9WG St Helier, Jersey et inscrite à la Commission de Services Financiers de Jersey au numéro 111560,
ayant une valeur nominale d'une couronne norvégienne (NOK 1.-)
chacune et détenues par CapVest Equity Partners III B, L.P., une société constituée et régie par les lois de Jersey,
enregistrée sous le numéro 1646 et ayant son siège social au 44 Esplanade, JE4 9WG St Helier, Jersey, représentée par
son associé commandité CapVest Private Equity III, L.P., ayant son siège social au 44 Esplanade, JE4 9WG St Helier, Jersey,
lui-même représenté par son associé commandité CV Equity Management III, Limited, ayant son siège social au 44 Es-
planade, JE4 9WG St Helier, Jersey et inscrite à la Commission de Services Financiers de Jersey au numéro 111560.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 05 décembre 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014195346/57.
(140217658) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Private Value Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 34, rue Notre Dame.
R.C.S. Luxembourg B 169.817.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal du conseil de gérance du 26 novembre 2014 que:
La société transfère son siège de 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg à 34, rue Notre Dame, L-2240 Luxembourg
Luxembourg, le 26 novembre 2014.
Pour extrait conforme
Pour mandat
Référence de publication: 2014195335/13.
(140218359) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
190800
Cool Holding Ltd.
Coplamb S.A.
Crawford Industries S.A.
Cyprus Investment S.A.
Dalmo S.A.
Denis S.à r.l.
Diedenhofen & Associés S.àr.l.
Diedenhofen & Associés S.àr.l.
Dust Fiduciaire S.à r.l.
Entreprise Jean FORTUNATO s. à r. l.
Européenne de Participations et de Signalisation S.A.
Flusterinvest S.A.
Fumoir de Luxe S.à r.l.
Kleo Capital S.A.
la Cléf des Champs S.C.I.
Lux-Kipper S.A.
Mahindra Two Wheelers Europe Holdings S.à r.l.
Parker Hannifin (Luxembourg) S.à r.l.
Parker Hannifin Lux Finco S.à r.l.
Parker Hannifin S.à r.l.
Prev Air Services S.A.
Private Value Investments S.à r.l.
ProLogis CED II (P) S.à r.l.
ProLogis European Finance VIII S.à.r.l.
Prologis European Holdings XXIV S.à r.l.
ProLogis European Holdings XX S.à r.l.
ProLogis France Holding III S.à r.l.
ProLogis Germany XIII S.à.r.l.
ProLogis Poland XL S.à r.l.
Prologis UK CCXCIII S.à r.l.
Prologis UK CCXCII S.à r.l.
Prologis UK CCXCI S.à r.l.
Prologis UK CCXCIV S.à r.l.
Prologis UK CCXCIX S.à r.l.
Prologis UK CCXCVIII S.à r.l.
Prologis UK CCXCVII S.à r.l.
Prologis UK CCXCVI S.à r.l.
Prologis UK CCXCV S.à r.l.
ProLogis UK CCXLV S.à r.l.
ProLogis UK LXXXII S.àr.l.
ProLogis UK LXXXVIII S.à r.l.
ProLogis UK XVI S.à.r.l.
Provender S.à r.l.
Pure Capital Fund Sicav
Romford Luxembourg Holding S.à r.l.
VCapital Management S.A.