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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3971
23 décembre 2014
SOMMAIRE
3L . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190567
ABC S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190567
Agence et Compagnie S.A. . . . . . . . . . . . . . .
190567
Agence et Compagnie S.A. . . . . . . . . . . . . . .
190562
AIO S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190608
Albain Finco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190608
Alcentra S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190562
AMB Canada Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
190567
Amber Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
190568
Aquila Farms S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190587
Aquila Farms S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190567
Aquila Sachwert-Basisfonds I (Wald) S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190593
Cambresio International S.A. . . . . . . . . . . .
190563
CVI GVF Luxembourg Twelve S.à r.l. . . . .
190562
D'Alba Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190562
Delta Luxembourg International S.A. . . . .
190562
Dynameos S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190562
European Property Fund . . . . . . . . . . . . . . . .
190563
European Property Fund . . . . . . . . . . . . . . . .
190563
Fortezza S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190566
Gefonds (Lux) et Cie S.C.A. . . . . . . . . . . . . .
190563
Gestaut S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190563
Happyness Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
190566
Insitor Seed Fund S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
190566
Ismabat S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190565
Nashi Worldwide Investments S.à r.l. . . . .
190606
Novaplot S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190564
Packtrend S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190563
Restaurant Lotus S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
190564
SCI Voleo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190599
SC Marianne S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190564
Sea and River Shipping S.A. . . . . . . . . . . . . .
190564
Secapital S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190564
Selecta S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190565
SFDT International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
190565
Stellabridge S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190564
TCH Holding S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190565
Trillium Holdings Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190565
Trillium Holdings Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190565
Twerenbold S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190601
United Investments I S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
190567
Vita-Center S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190604
WCC Vita-Center S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
190604
Wonderful Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . .
190566
World Technology Enterprise Holding S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190566
WP Energy Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
190579
Yamato S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190566
190561
L
U X E M B O U R G
Alcentra S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 1, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 147.085.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194018/9.
(140216589) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
Agence et Compagnie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 38, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 81.629.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194039/9.
(140216683) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
CVI GVF Luxembourg Twelve S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 130.759.
Les comptes annuels au 31 mai 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194146/9.
(140216696) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
D'Alba Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3372 Leudelange, 12, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 178.687.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194147/9.
(140216453) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
Delta Luxembourg International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 40.005.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194156/9.
(140216834) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
Dynameos S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 136.597.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194161/9.
(140216830) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
190562
L
U X E M B O U R G
European Property Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 2, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 120.679.
Le bilan au 30 septembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194169/9.
(140217107) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
European Property Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 2, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 120.679.
Le bilan au 30 septembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194170/9.
(140217111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
Cambresio International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 106.502.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194123/9.
(140216838) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
Gefonds (Lux) et Cie S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 33, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 161.438.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194239/9.
(140217029) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
Gestaut S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 64.655.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194242/9.
(140216832) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
Packtrend S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8824 Perlé, 4, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 106.833.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194429/9.
(140216980) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
190563
L
U X E M B O U R G
Restaurant Lotus S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3512 Dudelange, 171, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 77.185.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194459/9.
(140216455) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
Stellabridge S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 162.211.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194490/9.
(140217002) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
SC Marianne S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 165.603.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194500/9.
(140216871) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
Sea and River Shipping S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 20, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 172.468.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194503/9.
(140216917) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
Novaplot S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 170.045.
Le Bilan au 31.12.2013 et les annexes ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194390/9.
(140216906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
Secapital S.à.r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 108.305.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194506/9.
(140217071) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
190564
L
U X E M B O U R G
Selecta S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1453 Luxembourg, 21, route d'Echternach.
R.C.S. Luxembourg B 75.427.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194508/9.
(140216753) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
SFDT International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 38, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 82.108.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194510/9.
(140216744) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
TCH Holding S. à r. l., Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 97.140.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194537/9.
(140216634) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
Trillium Holdings Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 113.047.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194549/9.
(140216613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
Ismabat S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 66.407.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194288/9.
(140216839) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
Trillium Holdings Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 113.047.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194550/9.
(140216643) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
190565
L
U X E M B O U R G
Insitor Seed Fund S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 144.630.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194281/9.
(140216867) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
Happyness Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 37.414.
Le bilan et annexes au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194262/9.
(140216909) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
Fortezza S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 112.380.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194209/9.
(140216410) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
World Technology Enterprise Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 88.167.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194587/9.
(140216925) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
Wonderful Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 142.526.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194585/9.
(140216727) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
Yamato S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 118.763.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194592/9.
(140216649) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
190566
L
U X E M B O U R G
3L, Société Anonyme.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 182.221.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194602/9.
(140217099) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
Agence et Compagnie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 38, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 81.629.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194668/9.
(140217163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
ABC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 113.484.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194658/9.
(140217844) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
United Investments I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 174.572.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194558/9.
(140216836) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
Aquila Farms S.A., Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 167.124.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194651/9.
(140218356) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
AMB Canada Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 106.566.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014194682/9.
(140217820) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
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Amber Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 192.473.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-sixth of November.
Before us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
THERE APPEARED:
Deutsche Bank AG, a company incorporated under the laws of Germany, having its registered office at D-60325
Frankfurt, Taunusanlage 12, acting through its London branch, with its principal place of business at Winchester House,
1, Great Winchester Street, London, EC2N 2DB, UK
here represented by Mrs Arlette Siebenaler, private employee, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a
proxy, given on November 25, 2014.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing partyand the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a private limited
company (société à responsabilité limitée) which he wishes to incorporate with the following articles of association:
Chapter I. - Name, Registered office, Object, Compartments, Duration
1. Form, Corporate name. There is hereby formed Amber Investments S.à r.l. (the "Company"), a private limited liability
company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and in particular
the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the "Company Law") and by the present articles of
incorporation (the "Articles"). The Company shall be subject to the Luxembourg law dated 22 March 2004 on securiti-
sation, as amended (the "Securitisation Law").
2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg.
2.2 The Registered Office may be transferred:
2.2.1 to any other place within the same municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by the Board of Managers
(as defined in Article 11.2) or
2.2.2 to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg (whether or not in the same municipality) by means of a
resolution of the sole shareholder (the "Sole Shareholder") of the Company or in case of plurality of shareholders by
means of a resolution of the shareholders of the Company (a "Shareholders' Resolution") passed in accordance with these
Articles and the laws from time to time of the Grand Duchy of Luxembourg ("Luxembourg Law").
2.3 In the event that the Board of Managers determines that extraordinary political or military events have occurred
or are imminent, which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the
communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg company.
3. Object.
3.1 The corporate object of the Company is to act as acquisition and/or issuing entity in the context of securitisation
operations governed by and under the Securitisation Law. For such purpose, the Company may enter into transactions
by which it acquires or assumes, directly or indirectly or through another entity or synthetically, risks relating to claims
or assets, including loans, receivables, other assets or liabilities of third parties or inherent to all or part of the activities
carried out by third parties. The acquisition or assumption of such risks by the Company will be financed by the issuance
of securities (valeurs mobilières) by itself or by another securitisation entity, the value or return of which depend on the
risks acquired or assumed by the Company.
3.2 The Company may in particular carry out the securitisation of residential mortgage loans (together with any
accessory rights and entitlements relating thereto, such as security interests and other forms of collateral, including
mortgages), by ways of acquisition of the beneficial and/or legal title or assumption of risks relating thereto from the
entities having granted such loans or entities having subsequently acquired them.
3.3 Without prejudice to the generality of the foregoing, the Company may in particular:
3.3.1 subscribe or acquire in any other appropriate manner any securities or financial instruments (in the widest sense
of the word) issued by international institutions or organisations, sovereign states, public and private companies;
3.3.2 sell, transfer, assign, charge or otherwise dispose of its assets in such manner and for such compensation as the
Board of Managers or any person appointed for such purpose shall approve at such time;
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3.3.3 acquire loans or other receivables which may or may not be embedded in securities and enter into, amend or
refinance loan agreements as lender as part of the securitization transactions carried out by it within the limits of the
Securitisation Law;
3.3.4 in the furtherance of its object, manage, apply or otherwise use all of its assets, securities or other financial
instruments, and provide within the limits of article 61 (3) of the Securitisation Law for any kind of guarantees and security
rights, by way of mortgage, pledge, charge, assignment or other means over the assets and rights held by the Company;
3.3.5 enter into and perform derivatives transactions (including, but not limited to, swaps, futures, forwards and op-
tions) and similar transactions ancillary to, and exclusively in the context of, the activity described in article 3.1;
3.3.6 issue any notes, bonds and generally securities and financial instruments howsoever described the return or value
of which shall depend on the risks acquired or assumed by the Company. Such securities may not be issued in a manner
which would require the Company to obtain a license under article 19 of the Securitisation Law; and
3.3.7 enter into loan or facility agreements as borrower within the scope of the Securitisation Law, in particular in
order to fund the acquisition or assumption of risks (i.e. prior to the issuance of any securities or, more generally, where
the Company acts as acquisition entity), to meet any payment or other obligation it has under any of its issued securities
or any agreement entered into within the context of its activities and insofar it seems to be useful and necessary within
the context of the transaction.
3.4 The descriptions above are to be understood in their broadest sense and their enumeration is not limiting. The
corporate object of the Company shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company,
provided it is not inconsistent with the foregoing enumerated objects.
3.5 The Company may take any measure to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are
directly or indirectly connected with or useful for its purposes and which are able to promote their accomplishment or
development of its corporate object to the largest extent permitted under applicable laws.
4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
5. Limited recourse, Subordination and non petition.
5.1 The rights of the shareholders are limited to the assets of the Company after payment of all other creditors,
investors or holders of other securities. Any claims which the shareholders may have against the Company (in such
capacity) are subordinated to the claims which any creditors, investors and holders of other securities may have. No
shareholder may (i) petition for bankruptcy of the Company or, except as provided for under article 21 hereof, request
the opening of any other collective or reorganisation proceedings against the Company or (ii) seize any assets of the
Company.
5.2 In accordance with article 64 of the Securitisation Law, any investor (the "Investor") in, and any creditor of, the
Company and any person which has entered into a contractual relationship with the Company agrees not to (i) petition
for bankruptcy of the Company or request the opening of any other collective or reorganisation proceedings against the
Company or (ii) seize any assets of the Company.
6. Compartments.
6.1 In accordance with the Securitisation Law, the Board of Managers is entitled to create one or more compartments,
each corresponding to a separate part of the Company's estate.
6.2 The rights of holders of instruments issued in respect of a compartment and the rights of creditors that relate to
or have arisen in connection with the creation, the operation or the liquidation of a compartment are limited to the assets
of that compartment.
6.3 Subject to article 6.6 below, all assets allocated to a compartment are exclusively available to investors thereunder
and the creditors whose claims have arisen in connection with the creation, operation or liquidation of that compartment.
6.4 Notwithstanding the foregoing, if, following the redemption or repayment in full of the financial instruments or
securities issued in respect of a compartment and the satisfaction in full and termination of all obligations of the Company
to the creditors whose claims have arisen in connection with such financial instruments or securities of the creation,
operation or liquidation of that compartment, there remain assets in such compartment, the Board of Managers may
allocate such assets to another compartment or to the general estate of the Company.
6.5 The Board of Managers or its delegate shall establish and maintain separate accounting records for each of the
compartments of the Company for the purpose of ascertaining the assets affected to each compartment, such accounting
records to be conclusive evidence of the assets contained in each compartment in the absence of manifest error.
6.6 Claims which are not incurred in relation to the creation, operation or liquidation of a specific compartment may
be paid out of the general estate of the Company or may be apportioned by the Board of Managers between the Company's
compartments on a pro rata basis of the assets of those compartments or on such other basis as it may deem more
appropriate.
6.7 The liquidation of a compartment may be decided by the Board of Managers.
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Chapter II. - Capital
7. Capital.
7.1 The share capital of the Company is twenty-five thousand Euros (€ 25,000) divided into two hundred and fifty
(250) shares with a nominal value of one hundred Euros (€100) each (the "Shares"). In these Articles, "Shareholders"
means the holders at the relevant time of the Shares and "Shareholder" shall be construed accordingly.
7.2 All Shares have equal rights.
7.3 The Company may repurchase, redeem and/or cancel its Shares subject as provided in the Company Law.
8. Form of the shares.
8.1 The shares are and will remain in registered form.
8.2 A register of the Shareholders of the Company shall be kept at the registered office of the Company, where it will
be available for inspection by the Shareholders. Such register shall set forth the name of each Shareholder, his residence
or elected domicile, the number of Shares held by him, the amounts paid in on each such Share, the transfer of Shares
and the dates of such transfers. The ownership of the Shares will be established by the entry in this register.
9. Transfer of shares.
9.1 During such time as the Company has only one Shareholder, the Shares will be freely transferable.
9.2 During such time as the Company has more than one Shareholder:
9.2.1 Shares may not be transferred other than by reason of death to persons other than Shareholders unless Share-
holders holding at least three quarters of the Shares have agreed to the transfer in general meeting;
9.2.2 Shares may not be transmitted by reason of death to persons other than Shareholders unless Shareholders holding
at least three quarters of the Shares held by the survivors have agreed to the transfer or in the circumstances envisaged
by article 189 of the Company Law;
9.2.3 The transfer of Shares is subject to the provisions of articles 189 and 190 of the Company Law.
Chapter III. - Bonds, Notes and other debt instruments
10. Registered or bearer form. The Company may issue debt securities under registered, bearer or dematerialised
form. Debt securities issued in registered form may not be exchanged or converted into bearer form.
Chapter IV. - Managers, Board of managers, Conflict of interest, Statutory auditors
11. Board of managers.
11.1 The Company will be managed by a Board of Managers consisting of at least three members (the "Managers" and
each a "Manager") who need not be shareholders. The majority of the Managers shall be tax resident exclusively in
Luxembourg.
11.2 If the Company has from time to time more than one Manager, they will constitute a board of managers or conseil
de gérance (the "Board of Managers").
11.3 A Manager may be removed at any time following a Shareholders' Resolution passed in accordance with Luxem-
bourg Law and these Articles.
11.4 Each Manager must be a natural person and no more than one Manager may be tax resident, or ordinarily resident,
in the United Kingdom or Germany (such Manager, a "UK or German Manager" and any other Manager, a "Non-UK/
Non-German Manager "). In the event that more than one Manager is a UK or German Manager, one UK or German
Manager shall immediately resign and the remaining Managers shall appoint a replacement Manager (who, for the avoidance
of doubt shall be a Non-UK/ Non-German Manager).
11.5 The Managers are appointed by the general meeting of shareholders or by the Sole Shareholder for a period not
exceeding one year and are re-eligible. They may be removed at any time by a resolution of the general meeting of
shareholders or by the Sole Shareholder. A Manager will remain in function until his successor has been appointed. In
case a Manager is elected without mention of the term of his mandate, he is deemed to be elected for one year from the
date of his election.
12. General powers of the board of managers.
12.1 The Board of Managers is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company's interests. All powers not expressly reserved by law to the general meeting of shareholders or the Sole
Shareholder fall within the competence of the Board of Managers.
12.2 The Board of Managers is authorised to transfer, assign and dispose of the assets of the Company in such manner
as the Board of Managers deems appropriate as well as, for the avoidance of doubt, in accordance with the terms and
conditions of the securities issued by the Company in the context of the securitisation of the relevant assets.
13. Representation. Subject as provided by Luxembourg Law and these Articles, the Company is validly bound or
represented towards third parties, in any circumstances, by the joint signature of any two (2) Managers or by the single
signature of any person to whom such signatory power shall be delegated by any two (2) Managers, but only within the
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limits of such power. Any person to whom signatory power is delegated must be a natural person who is neither tax
resident, nor ordinary resident, in the United Kingdom or Germany.
14. Agent of the managers.
14.1 The Board of Managers may not delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company.
14.2 Subject to article 13 above, the Board of Managers may confer all powers and special mandates to any persons,
who need not to be Managers, appoint and dismiss all officers and employees and fix their emoluments.
15. Conflict of interests.
15.1 No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the Managers or officers of the Company has an interest in, or is a director,
associate, officer or employee of such other company or firm.
15.2 Any Manager or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any company or firm with
which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such
other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
15.3 In the event that any Manager of the Company may have any opposing interest in any transaction of the Company,
such Manager shall make known to the Board of Managers such opposing interest, shall cause a record of this statement
to be included in the minutes of the meeting and shall not consider or vote upon any such transaction, and such transaction,
and such Manager's interest therein, shall be reported to the next following general meeting of the shareholders of the
Company.
15.4 The provisions of the preceding paragraphs do not apply to decisions of the Board of Managers concerning day-
to-day operations entered into under normal conditions.
16. Board meetings.
16.1 All decisions of the Board of Managers shall be taken at a meeting of the Board of Managers held in Luxembourg.
Attendance at a meeting of the Board of Managers by use of video-conferencing equipment or conference call shall not
be allowed. Circular resolutions of the Board of Managers are not permitted.
16.2 The Board of Managers shall elect a chairman (the "Chairman") from among its members. If the Chairman is unable
to be present, he will be replaced by a Manager elected for this purpose from among the Managers present at the meeting.
16.3 The meetings of the Board of Managers are convened by the Chairman or by any Manager. A convening notice
for any meeting of the Board of Managers shall be sent to all the members of the Board of Managers in writing, or by fax
or e-mail, at least 5 (five) calendar days before the date of the meeting except (i) in case of urgency, in which case, unless
at or prior to the meeting a Manager requests a longer period, a meeting may be convened after at least 24 hours notice
or (ii) if all the Managers are present or represented at the meeting and waive the convening formalities or (iii) if all the
Managers waive the convening formalities in writing, or by fax or e-mail, at or prior to the meeting. Furthermore, no
specific convening notice shall be required for meetings of the Board of Managers to be held on dates previously scheduled
and determined by the Board of Managers.
16.4 The Board of Managers can only validly meet and take decisions if at least two non-UK/ Non-German Managers
are present.
16.5 Any UK or German Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing another
Manager. A Non-UK/ Non-German Manager may not appoint a proxy. All decisions by the Board of Managers require a
simple majority of votes cast. In case of ballot, the Chairman has a casting vote.
16.6 The minutes of a meeting of the Board of Managers shall be signed by all Managers present at the meeting. Extracts
shall be certified by the Chairman of the Board of Managers or by any two Managers.
17. Approved statutory auditor(s). The accounts of the Company are audited by one or more approved statutory
auditor(s) (réviseur(s) d'entreprises agréé(s)) appointed by the Board of Managers in accordance with Luxembourg Law
(including the Securitisation Law). The approved statutory auditor(s) is/are re-eligible.
Chapter V. - Shareholders
18. Shareholders' resolutions.
18.1 The Company may have a Sole Shareholder at the time of its incorporation or when all of its Shares come to be
held by a single person. The death or dissolution of the Sole Shareholder does not result in the dissolution of the Company.
18.2 If there is only one shareholder, that Sole Shareholder shall assume all powers conferred to the general meeting
of shareholders and shall take the decision in writing.
18.3 In the event of plurality of shareholders, the general meeting of shareholders shall represent the entire body of
shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company.
18.4 Each Shareholder shall have one vote for every Share of which he is the holder.
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18.5 Subject as provided in Articles 18.6 and 18.7, Shareholders' Resolutions are only valid if they are passed by
Shareholders holding more than half of the Shares, provided that if that figure is not reached at the first meeting or first
written consultation, the Shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter and the reso-
lution may be passed by a majority of the votes cast, irrespective of the number of Shares represented.
18.6 Shareholders may not change the nationality of the Company or oblige any of the Shareholders to increase their
participation in the Company otherwise than by unanimous vote of the Shareholders.
18.7 Subject as provided in Article 18.6, any resolution to change these Articles (including a change to the Registered
Office), subject to any provision of the contrary, needs to be passed by a majority in number of the Shareholders repre-
senting three quarters of the Shares.
18.8 A meeting of Shareholders (a "Shareholders' Meeting") may validly debate and take decisions without complying
with all or any of the convening requirements and formalities if all the Shareholders have waived the relevant convening
requirements and formalities either in writing or, at the relevant Shareholders' Meeting, in person or by an authorised
representative.
18.9 A Shareholder may be represented at a Shareholders’ Meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) a proxy or attorney who need not be a Shareholder.
18.10 While the Company has no more than twenty-five Shareholders, Shareholders' Resolutions may be passed by
written vote of Shareholders rather than at a Shareholders' Meeting provided that each Shareholder receives the precise
wording of the text of the resolutions or decisions to be adopted.
18.11 The majority requirement applicable to the adoption of resolutions by a Shareholders' Meeting applies mutatis
mutandis to the passing of written resolutions of Shareholders. Except where required by Luxembourg Law, there shall
be no quorum requirements for the passing of written resolutions of Shareholders. Written resolutions of Shareholders
shall be validly passed immediately upon receipt by the Company of original copies (or copies sent by facsimile transmission
or as e-mail attachments) of Shareholders' votes subject to the requirements as provided in Article 18.11 and the above
provisions of this Article 18.12, irrespective of whether all shareholders have voted or not.
Chapter VI. - Business year, Distribution of dividends
19. Business year.
19.1 The business year of the Company begins on the first day of January and ends on the last day of December of
each year, except for the first business year which commences on the date of incorporation of the Company and ends
on 31 December 2015.
19.2 If at the time the Company has more than twenty-five Shareholders, at least one annual general meeting must be
held each year pursuant to article 196 of the Company Law within six months of the year end.
19.3 The Board of Managers draws up the balance sheet and the profit and loss account. It submits these documents
together with a report of the operations of the Company at least one (1) month prior to the annual general meeting of
shareholders to the statutory auditor(s) who shall make a report containing comments on such documents.
20. Distribution of dividends.
20.1 From the net profits of the Company determined in accordance with Luxembourg Law, five per cent (5%) shall
be deducted and allocated to a legal reserve fund. That deduction will cease to be mandatory when the amount of the
legal reserve fund reaches one tenth (1/10) of the Company's nominal capital.
20.2 Subject to the provisions of Luxembourg Law and the Articles, the Company may by resolution of the Shareholders
declare dividends in accordance with the respective rights of the Shareholders.
20.3 The Board of Managers may decide to pay interim dividends to the Shareholder(s) before the end of the financial
year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that (i) the amount to be distributed may not exceed, where applicable, realised profits since the end of the last financial
year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums
to be allocated to a reserve to be established according to the Company Law or these Articles and that (ii) any such
distributed sums which do not correspond to profits actually earned may be recovered from the relevant Shareholder
(s).
Chapter VII. - Dissolution, Liquidation
21. Dissolution, Liquidation.
21.1 The dissolution of the Company shall be decided by the Shareholders' meeting or by a decision of the Sole
Shareholder in accordance with Luxembourg Law and Article 18.
21.2 Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by
the Sole Shareholder or the general meeting of shareholders.
21.3 If no liquidators are appointed by the Sole Shareholder or the general meeting of shareholders, the Managers shall
be deemed to be liquidator(s) vis-à-vis third parties.
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Chapter VIII. - Applicable law
22. Applicable law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Company
Law and the Securitisation Law.
<i>Subscription and Paymenti>
All two hundred and fifty (250) shares are subscribed by Deutsche Bank AG, a company incorporated under the laws
of Germany, having its registered office at D-60325 Frankfurt, Taunusanlage 12, acting through its London branch.
All the shares have been entirely paid-in in cash so that the amount of twenty-five thousand euro (EUR 25,000) is as
of now available to the Company, as it has been proved to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which are to be borne by the Company or
which shall be charged to it as a result of its incorporation are estimated at approximately EUR 3,500.-.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above named person, representing the entire subscribed
capital and exercising the powers of the meeting, passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company shall be at L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
2. The following persons are appointed Managers for a period of time expiring after the annual general meeting of the
year 2019:
- Graeme James Jenkins, employee, born on 13 October 1977 in Glasgow (U.K.) with professional address at 2,
boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg;
- Nahima Bared, employee, born on 29 December 1977 in Thionville (France), with professional address at 2, boulevard
Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg;
- Philipp Roever, employee, born on 6 December 1970 in Berlin (Germany) with professional address at Winchester
House, 1 Great Winchester Street, London, EC2N 2DB, U.K.;
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on the request of the above ap-
pearing person, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same
appearing person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by its name, first name, civil status and
residences, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-six novembre
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
Deutsche Bank AG, une société existant sous les lois allemandes, ayant son siège social à D-60325 Frankfurt, Taunu-
sanlage 12, agissant par sa succursale londonienne, avec principal établissement à Winchester Jouse, 1, Great Winchester
Street, London, EC2N 2DB, UK
dûment représentée par Madame Arlette Siebenaler, employée privée, avec adresse professionnelle à Luxembourg,
en vertu d'une procuration donnée sous seing privé le 25 novembre 2014.
La procuration signée ne varietur par le mandataire et par le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant, aux termes de la capacité avec laquelle il agit, a requis le notaire instrumentaire d'arrêter les statuts
d'une société à responsabilité limitée qu'il déclare constituer comme suit:
Chapitre I
er
. - Dénomination sociale, Siège social, Objet, Durée
1. Forme, Dénomination sociale.
1.1 Par la présente, il est formé Amber Investments S.à r.l., une société à responsabilité limitée (la "Société") régie par
les lois du Grand-Duché de Luxembourg et en particulier par la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales,
telle que modifiée (ci-après la "Loi de 1915"), ainsi que par les présents statuts (ci-après les "Statuts"). La Société sera
soumise à la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation, telle que modifiée (ci-après la "Loi Titrisation").
2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg.
2.2 Le siège social peut être transféré:
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2.2.1 en tout autre endroit dans l’enceinte de la même municipalité au Grand Duché de Luxembourg par le Conseil
de Gérance (tel que défini à l’Article 11.2) ou
2.2.2 vers tout autre endroit à l’intérieur du Grand Duché de Luxembourg (au sein de la même municipalité ou non)
au moyen d'une résolution de l’associé unique (l’"Associé Unique") de la Société ou en cas de pluralité d'associés au
moyen d'une résolution des associés de la Société (une "Résolution des Associés") adoptée conformément aux présents
Statuts et aux lois du Grand-Duché du Luxembourg ("Loi Luxembourgeoise").
2.3 Lorsque le Conseil de Gérance est d'avis que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire ont
eu lieu ou sont imminents, qui seraient de nature à compromettre l’activité normale de la Société au siège social ou la
communication de ce siège avec l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger jusqu'à la ces-
sation complète de ces circonstances anormales, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de
la Société, laquelle, nonobstant ce transfert, conservera la nationalité luxembourgeoise.
3. Objet.
3.1 L'objet social de la Société est d'agir en tant qu'entité d'acquisition et/ou d'émission dans le contexte d'opérations
de titrisation gouvernées par et sous la Loi Titrisation. À cette fin, la Société peut entrer dans toute transaction par
laquelle elle acquiert ou assume, directement ou indirectement ou à travers une autre entité ou synthétiquement, des
risques liés à des créances ou actifs, incluant des prêts, des créances, d'autres actifs ou obligations de tiers ou inhérents
à tout ou partie des activités menées par des tiers. L'acquisition ou la prise de tels risques par la Société sera financée
par l’émission de titres (valeurs mobilières) par elle-même ou par une autre entité de titrisation dont la valeur ou le
rendement dépendent des risques acquis ou pris par la Société.
3.2 La Société peut en particulier procéder à la titrisation de prêts hypothécaires résidentiels (ensemble avec tous
droits accessoires y liés, tel que des sûretés et autres formes de garanties, incluant des hypothèques), par le biais de
l’acquisition du droit de jouissance et/ou du titre de propriété ou la prise en charge des risques y liés des entités ayant
accordé ces prêts ou des entités les ayant postérieurement acquis.
3.3 Nonobstant la généralité de ce qui précède, la Société peut en particulier:
3.3.1 souscrire à ou acquérir de toute autre manière appropriée toutes valeurs mobilières ou instruments financiers
(au sens le plus large du terme) émis par des institutions ou organisations internationales, états souverains, sociétés privées
ou publiques;
3.3.2 vendre, transmettre, céder, charger ou disposer autrement de ses actifs de la manière et pour une rémunération
telle que le Conseil de Gérance ou toute personne nommée à cet effet approuvera le moment venu;
3.3.3 acquérir des prêts ou autres créances qui peuvent être ou non intégrés à des sûretés et conclure, modifier ou
refinancer des contrats de prêt en tant que prêteur dans le cadre de transactions de titrisation effectuées par elle dans
les limites prescrites par la Loi Titrisation;
3.3.4 dans l’accomplissement de son objet, gérer, utiliser ou user de quelques façons que ce soit tous ses actifs, valeurs
mobilières ou autres instruments financiers, et donner, dans les limites de l’article 61(3) de la Loi Titrisation, toute sorte
de garanties et droits de sûreté, par voie d’hypothèque, gage, charge, cession ou autres moyens sur les actifs et droits
détenus par la Société;
3.3.5 conclure et exécuter des transactions de produits dérivés (incluant, de manière non-exhaustive, des swaps, des
opérations à terme (futures), des transactions à terme de gré à gré (forwards) et des options) et d'autres opérations
similaires de façon accessoire à, et uniquement dans le contexte de, l’activité décrite à l’Article 3.1;
3.3.6 émettre des obligations et de façon générale des sûretés et des instruments financiers de quelque façon qu'ils
soient décrits dont la valeur ou le rendement dépendent des risques acquis ou acceptés par la Société. Ces valeurs
mobilières ne peuvent être émises d'une manière qui obligerait la Société a obtenir une licence sous l’article 19 de la Loi
Titrisation; et
3.3.7 conclure des conventions de prêt comme emprunteur dans le cadre de la Loi Titrisation, en particulier dans le
but d'obtenir le financement nécessaire pour acquérir ou prendre des risques (c'est-à-dire avant l’émission de quelconques
valeurs mobilières ou plus généralement, lorsque la Société agit comme véhicule d'acquisition), afin de se conformer à
tout paiement ou toute obligation qu'elle a par rapport à n'importe laquelle de ses valeurs mobilières ou par rapport à
tout contrat conclu dans le contexte de ses activités et dans la mesure où cela semble utile et nécessaire dans le contexte
de la transaction.
3.4 Les descriptions ci-dessus sont à interpréter dans leur sens le plus large et leur énumération n'est pas exhaustive.
L'objet social de la Société comprendra toute transaction ou accord conclu par la Société, étant entendu que cela ne soit
pas incohérent avec les objets énumérés ci-dessus.
3.5 La Société peut prendre toute mesure pour protéger ses droits et faire toutes opérations quelconques qui sont
directement ou indirectement liées à ou utiles pour son objet dans la plus large mesure autorisée par les lois applicables.
4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
5. Recours limité, Subordination et interdiction d'assigner.
5.1 Les droits des associés sont limités aux actifs de la Société après payement de tous les créanciers, investisseurs ou
détenteur d'autres valeurs mobilières. Toutes les créances que les associés peuvent avoir contre la Société (en cette
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capacité) sont subordonnées aux créances que tout créancier, investisseur ou détenteur d'autres valeurs mobilières
pourrait avoir. Aucun associé ne peut (i) assigner la Société en faillite ou, sauf tel que prévu à l’Article 21 ci-dessous, il
peut demander l’ouverture de toute autre procédure collective ou mesure de réorganisation contre la Société ou (ii)
saisir quelque actif que ce soit de la Société.
5.2 Conformément à l’article 64 de la Loi Titrisation, tout investisseur (l’"Investiseur") dans, et tout créancier de, la
Société et toute personne qui est contractuellement liée avec la Société acceptent de ne pas (i) assigner la Société en
faillite ou de requérir contre la Société l’ouverture de toute autre procédure collective ou mesure de réorganisation ou
de (ii) saisir quelque actif que ce soit de la Société.
6. Compartiments.
6.1 Conformément à la Loi Titrisation, le Conseil de Gérance peut créer un ou plusieurs compartiments, chacun
correspondant à une partie différente du patrimoine de la Société.
6.2 Les droits des détenteurs de titres émis en rapport avec un compartiment et les droits des créanciers liés à ou
nés en rapport avec la création, le fonctionnement ou la mise en liquidation d’un compartiment sont limités aux biens de
ce compartiment.
6.3 Sous réserve de l’Article 6.6 ci-dessous, tous les actifs alloués à un compartiment sont exclusivement disponibles
à des investisseurs en rapport avec ce compartiment et aux créanciers dont les droits sont nés en rapport avec la création,
le fonctionnement ou la mise en liquidation de ce compartiment.
6.4 Nonobstant ce qui précède, si, suivant le rachat ou le payement en entier des instruments financiers ou des sûretés
émis en rapport avec un compartiment et la satisfaction en entier et l’extinction des obligations de la Société envers les
créanciers dont les créances sont nées en rapport avec la création, le fonctionnement ou la mise en liquidation de ce
compartiment, il demeure des actifs dans un tel compartiment, le Conseil de Gérance peut allouer ces actifs à un autre
compartiment ou au patrimoine général de la Société.
6.5 Le Conseil de Gérance ou ses délégués établiront et maintiendront séparés les relevés de comptes pour chaque
compartiment de la Société dans le but de déterminer les biens alloués à chaque compartiment, ces relevés de comptes
étant la preuve concluante des biens contenus dans un compartiment en l’absence d’erreur manifeste.
6.6 Les créances qui ne sont pas dues en rapport avec la création, le fonctionnement ou la mise en liquidation d’un
compartiment peuvent être payées du patrimoine général de la Société ou peuvent être répartis par le Conseil de Gérance
sur les compartiments de la Société au pro rata des actifs de ces compartiment ou sur une autre base qu'il considèrera
appropriée.
6.7 La liquidation d’un compartiment peut être décidée par le Conseil de Gérance.
Chapitre II. - Capital social
7. Capital social.
7.1 Le capital social souscrit de la Société est fixé à vingt-cinq mille Euro (25.000 €), divisé en deux cent cinquante
(250) parts sociales d'une valeur nominale de cent Euro (100 €) chacune (les "Parts Sociales"). Dans les présents Statuts,
"Associés" désigne les détenteurs au moment pertinent des Parts Sociales et "Associé" est à interpréter en conséquence.
7.2 Toutes les Parts Sociales ont les mêmes droits.
7.3 La Société peut racheter et/ou annuler ses Parts Sociales sous réserve de ce qui est prévu par la Loi de 1915.
8. Nature des parts sociales.
8.1 Les Parts Sociales sont et resteront nominatives.
8.2 Un registre des Associés de la Société sera tenu au siège social de la Société, où tout Associé pourra en prendre
connaissance. Ce registre contient le nom de chaque Associé, sa résidence ou domicile élu, le nombre des Parts Sociales
détenues par lui, le montant payé pour chaque Part Sociale, la cession de Parts Sociales et les dates de pareilles cessions.
La propriété des Parts Sociales sera établie par l’enregistrement dans ce registre.
9. Transfert des parts sociales.
9.1 Lorsqu'il n'y a qu'un seul Associé, les Parts Sociales seront librement cessibles.
9.2 Lorsqu'il y a plusieurs Associés:
9.2.1 Les Parts Sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-Associés qu'avec l’agrément donné en assemblée
générale des Associés représentant au moins les trois-quarts des Parts Sociales;
9.2.2 Les Parts Sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-Associés que moyennant l’agrément
des propriétaires de Parts Sociales représentant les trois-quarts des Parts Sociales appartenant aux survivants ou dans
les circonstances envisagées à l’article 189 de la Loi de 1915;
9.2.3 Le transfert de Parts Sociales est soumis aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi de 1915.
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Chapitre III. - Obligations et autres titres représentatifs d’une dette
10. Nominatif ou au porteur. La Société pourra émettre des obligations et autres titres représentatifs de dette sous
forme nominative, au porteur ou sous forme dématérialisée. Ces obligations et autres titres représentatifs de dette sous
forme nominative ne pourront pas être échangés ou convertis en titres au porteur.
Chapitre IV. - Gérants, Conseil de gérance, Conflit d'intérêt, Réviseurs d’entreprises
11. Conseil de gérance.
11.1 La Société doit être gérée par un Conseil de Gérance composé au moins de trois membres (les "Gérants" et
chacun un "Gérant") qui n'ont pas besoin d'être associés. La majorité des Gérants devra être résident fiscal exclusivement
au Luxembourg.
11.2 Si la Société dispose à un moment donné de plus de un Gérant, ceux-ci constitueront un conseil de gérance
("Conseil de Gérance").
11.3 Un Gérant pourra être révoqué à tout moment par une Résolution des Associés prise conformément à la Loi
Luxembourgeoise et aux présents Statuts.
11.4 Chaque Gérant doit être une personne physique et pas plus d’un Gérant ne peut être résident fiscal, ou résident
ordinaire, du Royaume Uni ou de l’Allemagne (un tel Gérant est un "Gérant UK ou Allemand" et tout autre Gérant est
un "Gérant Non-UK/Non-Allemand". Dans le cas où plus d’un Gérant est un Gérant UK ou Allemand, un Gérant UK ou
Allemand doit immédiatement démissionner et les Gérants restants nommeront un Gérant remplaçant (qui, pour éviter
tout doute, devra être un Gérant Non-UK/Non-Allemand).
11.5 Les Gérants sont nommés par l’assemblée générale des Associés ou par l’Associé Unique pour une période
n'excédant pas une année et sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale des
Associés ou par l’Associé Unique. Un Gérant reste en fonction jusqu'à ce que son successeur soit nommé. Si un Gérant
est élu sans indication de la durée de son mandat, il sera réputé avoir été élu pour un terme d’une année.
12. Pouvoirs généraux du conseil de gérance.
12.1 Le Conseil de Gérance est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes de gestion et de disposition
dans l’intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la loi ne réserve pas expressément à l’assemblée générale des Associés
ou à l’Associé Unique relèvent de la compétence du Conseil de Gérance.
12.2 Le Conseil de Gérance est autorisé à transmettre, céder et disposer des actifs de la Société d'une manière que
le Conseil de Gérance considère comme appropriée ainsi que, pour éviter tout doute, en accord avec les termes et
conditions des valeurs mobilières émises par la Société dans le contexte de la titrisation des actifs respectifs.
13. Représentation. Sous réserve des dispositions de la Loi Luxembourgeoise et des présents Statuts, la Société sera
engagée ou représentée envers les tiers, en toutes circonstances, par la signature conjointe de deux (2) Gérants ou par
la signature unique de toute personne à qui le pouvoir de signature aura été délégué par deux (2) Gérants, mais seulement
dans les limites de ce pouvoir. Toute personne à qui un pouvoir de signature est délégué doit être une personne physique
qui n’est ni résidente fiscale, ni résidente ordinaire du Royaume Uni ou de l’Allemagne.
14. Mandataires des gérants.
14.1 Le Conseil de Gérance ne pourra pas déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la
Société.
14.2 Sous réserve de l’Article 13 ci-dessus, le Conseil de Gérance pourra conférer tous pouvoirs et mandats spéciaux
à toutes personnes qui n’ont pas besoin d’être Gérants, nommer et révoquer tous fondés de pouvoirs et employés, et
fixer leurs émoluments.
15. Conflit d'intérêts.
15.1 Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et toute autre société ou entreprise ne sera affecté ou annulé
du fait qu'un ou plusieurs des Gérants ou dirigeants de la Société y a un intérêt, ou du fait qu'il soit Gérant, collaborateur,
dirigeant ou employé de cette autre société ou entreprise.
15.2 Tout Gérant ou dirigeant de la Société qui agit comme gérant, dirigeant ou employé de toute société ou entreprise
avec laquelle la Société doit contracter ou autrement s'engager en affaire ne doit pas, seulement du fait de cette affiliation
avec cette autre société ou entité, s'empêcher de considérer et de voter ou d'agir dans toutes matières en relation avec
ce contrat ou cette autre affaire.
15.3 Dans le cas où un Gérant de la Société aurait un intérêt opposé dans une transaction de la Société, ce Gérant
doit informer le Conseil de Gérance de cet intérêt opposé, doit faire enregistrer cette déclaration dans le procès-verbal
de la réunion et ne doit pas considérer ou voter concernant cette transaction, et cette transaction, et cet intérêt du
Gérant doit être mentionné à la suivante assemblée générale des associés de la Société.
15.4 Les dispositions des paragraphes qui précèdent ne s'appliquent pas aux décisions du Conseil de Gérance con-
cernant des opérations courantes conclues dans des conditions normales.
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16. Réunions du conseil de gérance.
16.1 Toutes les décisions du Conseil de Gérance devront être prises lors d’une réunion du Conseil de Gérance qui
se tiendra au Luxembourg. La participation à une réunion du Conseil de Gérance par le biais de moyens de vidéoconfé-
rence ou de conférence téléphonique ne sont pas permis. Des résolutions par voie circulaire du Conseil de Gérance ne
sont pas permises.
16.2 Le Conseil de Gérance élira parmi ses membres un président (le "Président"). En cas d'empêchement du Président,
il sera remplacé par un Gérant élu à cette fin parmi les Gérants présents à la réunion.
16.3 Le Conseil de Gérance se réunit sur convocation du Président ou d’un Gérant. Une convocation pour toute
réunion du Conseil de Gérance sera envoyée à tous les membres du Conseil de Gérance par écrit, par fax ou courriel,
au moins 5 (cinq) jours calendaires avant la date de la réunion excepté (i) en cas d’urgence, dans quel cas, à moins qu'un
Gérant ne demande une période plus longue avant la réunion, la réunion se tiendra suite à une convocation préalable de
24 heures au moins ou (ii) si tous les Gérants sont présents ou représentés à la réunion et renoncent aux formalités de
convocation ou (iii) si tous les Gérants renoncent aux formalités de convocation par écrit, par fax ou courriel, à la réunion
ou avant la réunion. De plus, aucune convocation préalable spécifique ne sera requise pour les réunions du Conseil de
Gérance qui se tiendront aux dates prévues et déterminées antérieurement par le Conseil de Gérance.
16.4 Le Conseil de Gérance ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins deux Gérants Non-UK/Non-
Allemand sont présents.
16.5 Tout Gérant UK ou Allemand est autorisé à se faire représenter lors d’une réunion du Conseil de Gérance par
un autre Gérant pour autant que ce dernier soit en possession d’une procuration écrite. Toute décision du Conseil de
Gérance est prise à la majorité simple des votes émis. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
16.6 Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance sont signés par tous les Gérants présents à la séance.
Des extraits seront certifiés par le Président du Conseil de Gérance ou par deux Gérants quelconques.
17. Réviseur(s) d’entreprises agréé(s). La Société est contrôlée par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agrées
nommés par le Conseil de Gérance conformément à la Loi Luxembourgeoise (y compris la Loi Titrisation). Le(s) réviseur
(s) d'entreprises agréé(s) est/sont rééligible(s).
Chapitre V. - Associés
18. Résolutions des associés.
18.1 La Société peut avoir un Associé Unique au moment de sa constitution ou lorsque toutes ses Parts Sociales sont
détenues par une seule personne. La mort ou la dissolution de l’Associé Unique ne résulte pas dans la dissolution de la
Société.
18.2 En cas d'associé unique, cet Associé Unique assure tous les pouvoirs conférés à l’assemblée générale des Associés
et prend les décisions par écrit.
18.3 En cas de pluralité d'associés, l’assemblée générale des Associés représente tous les associés de la Société. Elle a
les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou ratifier tous les actes relatifs à l’activité de la Société.
18.4 Tout Associé a droit à un vote pour chaque Part Sociale dont il est le détenteur.
18.5 Sous réserve des Articles 18.6 et 18.7, les Résolutions des Associés sont uniquement valides si elles sont adoptées
par les Associés détenant plus de la moitié des Parts Sociales, étant entendu que si ce chiffre n'est pas atteint lors de la
première réunion ou lors de la première consultation écrite, les Associés seront convoqués ou consultés une seconde
fois, par lettre recommandée avec accusé de réception et les résolutions pourront être adoptées à la majorité des votes
exprimés, quel que soit le nombre de Parts Sociales représentées.
18.6 Les Associés ne pourront pas changer la nationalité de la Société ou obliger un des Associés à augmenter sa
participation dans la Société sans un vote unanime de tous les Associés.
18.7 Sous réserve des dispositions de l’Article 18.6, toute résolution visant à modifier les présents Statuts (y compris
un changement de Siège Social), sous réserve de toute disposition contraire, devra être adoptée par une majorité en
nombre des Associés représentant les trois quarts des Parts Sociales.
18.8 Une réunion des Associés (une "Assemblée Générale") peut valablement débattre et prendre des décisions sans
se conformer à tout ou partie des conditions de convocation préalable et formalités si tous les Associés ont renoncé aux
formalités de convocation que ce soit par écrit ou, lors de l’Assemblée Générale en question, en personne ou par
l’intermédiaire d'un représentant autorisé.
18.9 Un Associé peut être représenté à une Assemblée Générale en nommant par écrit (ou par faxe, courriel ou
moyen similaire) une représentant ou mandataire qui peut ne pas être un Associé.
18.10 S’il y a moins de vingt-cinq Associés dans la Société, les Résolutions des Associés pourront être passées par voie
de résolutions écrites des Associés plutôt que lors d'une Assemblée Générale à la condition que chaque Associé reçoive
le texte précis des résolutions ou décisions à adopter.
18.11 La majorité requise pour l’adoption de résolutions par une Assemblée Générale s'applique mutatis mutandis à
l’adoption de résolutions écrites des Associés. Sauf si requis par la Loi Luxembourgeoise, il n'y aura pas de quorum pour
l’adoption de résolutions écrites des Associés. Les résolutions écrites des Associés sont valablement prises immédiate-
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ment après la réception par la Société des exemplaires originaux (ou des copies envoyées par télécopieur ou des pièces
jointes aux courriels) des votes des Associés sous réserve des exigences prévues à l’Article 18.11 et les dispositions ci-
dessus du présent Article 18.12, indépendamment du fait que tous les Associés aient voté ou pas.
Chapitre VI. - Année sociale, Répartition des bénéfices
19. Année sociale.
19.1 L'année sociale de la Société débute le premier janvier et finit le dernier jour de décembre de chaque année, sauf
pour la première année sociale qui commence au jour de la constitution de la Société et qui se termine le 31 décembre
2015.
19.2 S’il y a plus de vingt-cinq Associés dans la Société, au moins une assemblée générale ordinaire devra être tenue
chaque année conformément à l’article 196 de la Loi de 1915 dans les six mois suivant la fin de l’année sociale.
19.3 Le Conseil de Gérance établit le bilan et le compte de profits et pertes. Il remet ces pièces avec un rapport sur
les opérations de la Société, un (1) mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire des Associés, au(x) réviseur(s)
d’entreprises qui commentera/commenteront ces documents dans son/leur rapport.
20. Répartition des bénéfices.
20.1 Chaque année, cinq pour cent (5%) au moins des bénéfices nets de la Société conformément à la Loi Luxem-
bourgeoise sont prélevés pour la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la
réserve aura atteint au moins un dixième (1/10) du capital social.
20.2 Sous réserve des dispositions de la Loi Luxembourgeoise et des Statuts, la Société peut par résolution des Associés
déclarer des dividendes en conformité avec les droits respectifs des Associés.
20.3 Le Conseil de Gérance peut décider de payer des dividendes intérimaires au(x) Associé(s) avant la fin de l’exercice
social sur la base d'une situation de comptes montrant que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant
entendu que (i) le montant à distribuer ne peut excéder, si applicable, les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes
allouées à la réserve établie selon la Loi de 1915 ou selon ces Statuts et que (ii) de telles sommes distribuées qui ne
correspondent pas aux bénéfices effectivement réalisés pourront être recouvrées auprès de(s) l’Associé(s) concerné(s).
Chapitre VII. - Dissolution, Liquidation
21. Dissolution, Liquidation.
21.1 La Société peut être dissoute par une décision de l’assemblée générale des Associés ou par une décision de
l’Associé Unique conformément à la Loi Luxembourgeoise et à l’Article 18.
21.2 Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs,
nommés par l’Associé Unique ou l’assemblée générale des Associés.
21.3 A défaut de nomination de liquidateurs par l’Associé Unique ou l’assemblée générale des Associés, les Gérants
seront considérés comme liquidateurs à l’égard des tiers.
Chapitre VIII. - Loi applicable
22. Loi applicable. Tout ce qui n'a pas été régi par les présents statuts sera régi par la Loi de 1915 et la Loi Titrisation.
<i>Souscription et Libérationi>
L’ensemble des deux cent cinquante parts sociales est souscrit par Deutsche Bank AG, agissant par sa succursale
londonienne, susmentionnée, pour un montant de douze mille cinq cents euro (EUR 12.500), entièrement affecté au
capital social.
L’ensemble des parts sociales souscrites a été intégralement libéré, de sorte que la somme de douze mille cinq cent
euro (EUR 12.500) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la Société ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution à environ EUR 3.500.-.
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, la comparante précitée, représentant l’intégralité du capital social
et exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
2. Les personnes suivantes sont nommées comme Gérants pour une durée se terminant à l’issue de l’assemblée
générale annuelle de 2019:
- Graeme James Jenkins, employé, né le 13 octobre 1997 à Glasgow (U.K.), 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115
Luxembourg;
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- Nahima Bared, employée, née le 29 décembre 1977 à Thionville (France), 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115
Luxembourg;
- Philipp Roever, employé, né le 6 décembre 1970 à Berlin (Allemagne),Winchester House, 1 Great Winchester Street,
London, EC2N 2DB, U.K..
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par le présent acte qu'à la requête de la comparante, les
présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française et qu'à la requête de cette même personne la version
anglaise fera foi en cas de divergences entre le texte anglais et français.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire instrumentaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, la comparante a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. SIEBENALER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 28 novembre 2014. Relation: LAC/2014/56539. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Référence de publication: 2014194642/616.
(140217990) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
WP Energy Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 192.400.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the nineteenth of November.
Before us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
WP Energy International Holdings (Cayman) L.P., a limited partnership organized and existing under the laws of the
Cayman Islands, having its registered office at Intertrust Corporate Services (Cayman) Limited, 190 Elgin Avenue, George
Town, Grand Cayman KYI-9001, Cayman Islands, registered with the Registrar of Exempted Limited Partnerships of the
Cayman Islands,
here represented by Ms. Alina Rymalova, Rechtsanwältin, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy,
given under private seal.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a private limited
company (société à responsabilité limitée) which it wishes to incorporate with the following articles of association:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name WP Energy
Luxco S.à r.l. (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915 regarding commercial
companies, as amended (the “Law”), as well as by these articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and development
of its portfolio.
2.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it
holds a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the
Company.
2.3 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 The Company may further act as a partner/shareholder with unlimited or limited liability for the debts and obli-
gations of any Luxembourg or foreign entity forming part of the same group of companies as the Company.
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2.5 The Company may further (i) acquire by purchase, registration or in any other manner as well as transfer by sale,
exchange or otherwise intellectual and industrial property rights, (ii) grant licenses on such intellectual and industrial
property rights, and (iii) hold and manage intellectual and industrial property rights.
2.6 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities
which it considers useful for the accomplishment of its purposes.
Art. 3. Duration. The Company is incorporated for an unlimited period of time.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by decision of the board of managers. It
may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by resolution of the shareholders,
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution
of the board of managers.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company’s share capital is set at fifty thousand euro (EUR 50,000), represented by fifty thousand (50,000)
shares with a nominal value of one euro (EUR 1) each.
5.2 The Company’s share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares.
Art. 6. Shares - Transfer of shares.
6.1 The Company may have one (1) or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.2 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company. Neither creditors, nor assigns, nor heirs may for any
reason affix seals on assets or documents of the Company.
6.3 The Company will recognise only one (1) holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend
the exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
6.4 The shares are freely transferable among shareholders.
6.5 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given
by the shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
6.6 In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject
to the approval of such transfer given by the surviving shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or the surviving
spouse.
C. Management
Art. 7. Composition and powers of the board of managers.
7.1 The Company shall be managed by a board of managers composed of one (1) or more A managers (the “Class A
Managers”) and one (1) or more B managers (the “Class B Managers”) who do not need to be shareholders. Any reference
made hereinafter to the “managers” shall be construed as a reference to the Class A Managers and/or the Class B
Managers, depending on the context and as applicable.
7.2 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any
actions necessary or useful to fulfil the Company’s corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the
Law or by these articles of association to the general meeting of shareholders.
7.3 The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the joint signature of any Class A
Manager together with any Class B Manager, or (ii) by the joint signatures or the sole signature of any person(s) to whom
such signatory power may have been delegated by the board of managers within the limits of such delegation.
Art. 8. Election, removal and term of office of managers.
8.1 The managers shall be elected by the general meeting of shareholders which shall determine their term of office.
8.2 The managers shall be elected and may be removed from office at any time, with or without cause, by a decision
of the shareholders representing more than half of the Company’s share capital.
Art. 9. Convening meetings of the board of managers.
9.1 The board of managers shall meet upon call of the chairman or by any two (2) managers. The meetings of the board
of managers shall be held at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
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9.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers at least twenty-four (24) hours
in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons
of such emergency must be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. No prior notice shall be required for
a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of managers
which has been communicated to all managers.
9.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive
any convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of
managers.
Art. 10. Conduct of meetings of the board of managers.
10.1 The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
10.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any
such meeting.
10.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one (1) or more managers.
10.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other
means of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis
and allowing an effective participation in the meeting. The participation in a meeting by these means is equivalent to a
participation in person at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
10.5 The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers.
10.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. The chairman,
if any, shall not have a casting vote.
10.7 The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions.
Art. 11. Minutes of the meeting of the board of managers. The minutes of any meeting of the board of managers shall
be signed by the chairman, if any or in his absence by the chairman pro tempore, or by the joint signature of one (1) Class
A Manager together with one (1) Class B Manager. Copies or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial
proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or by one (1) Class A Manager together with one (1)
Class B Manager.
D. Decisions of the shareholders
Art. 12. Collective decisions of the shareholders.
12.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these
articles of association.
12.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
12.3 Meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective convening
notices of meeting. If all shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived
convening requirements, the meeting may be held without prior notice.
12.4 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case,
each shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his
vote in writing.
12.5 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law and by these articles of association. In such case, any reference
made herein to the “general meeting of shareholders” shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending
on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by
the sole shareholder.
Art. 13. Quorum and majorities.
13.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
13.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by law, collective decisions of the Company’s
shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders owning more than half of the share
capital.
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13.3 Any amendment of the articles of association requires the approval of (i) a majority of shareholders (ii) repre-
senting three quarters of the share capital at least. The shareholders may change the nationality of the Company only by
unanimous consent.
E. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 14. Financial year. The financial year of the Company commences on the first of January of each year and ends on
thirty-first of December of the same year.
Art. 15. Annual accounts and allocation of profits.
15.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of
the Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law. Each
shareholder may inspect such inventory and balance sheet at the Company's registered office.
15.2 From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve.
This allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten
per cent (10%) of the share capital of the Company.
15.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees with such allocation. In case of a share capital reduction, the Company’s legal reserve
may be reduced in proportion so that it does not exceed ten per cent (10%) of the share capital.
15.4 Upon recommendation of the board of managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company’s annual net profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
15.5 Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company.
Art. 16. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
16.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution.
16.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the share-
holders subject to the provisions of the Law and these articles of association.
F. Liquidation
Art. 17. Liquidation.
17.1 In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one (1) or several liquidators
who are appointed by the general meeting of shareholders deciding such dissolution and which shall determine their
powers. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets
and payment of the liabilities of the Company.
17.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them.
G. Final clause - Governing law
Art. 18. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance
with the Law.
<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of the incorporation of the Company and terminate on 31 December
2014.
2. Interim dividends may be distributed during the Company’s first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
The fifty thousand (50,000) shares have been subscribed by WP Energy International Holdings (Cayman) L.P., afore-
mentioned, for the price of fifty thousand euro (EUR 50,000).
The shares so subscribed have been fully paid-up by a contribution in cash so that the amount of fifty thousand euro
(EUR 50,000) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
The total contribution in the amount of fifty thousand euro (EUR 50,000) is entirely allocated to the share capital.
Proof of the existence and the value of the above-mentioned contribution have been produced to the undersigned
notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be
borne by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately EUR 1,600.-
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<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The incorporating shareholder, representing the entire share capital of the Company and having waived any convening
requirements, has thereupon passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg, Grand-Duchy
of Luxembourg.
2. The following persons are appointed as managers of the Company for an unlimited term:
<i>Class A Managers:i>
- Mrs. Ute BRÄUER, born on 1 December 1956 in Oberhausen (Germany), with professional address at 46A, Avenue
J.F. Kennedy, L-1855, Luxembourg;
- Mrs. Tara O’NEILL, born on 19 March 1973 in New York (United States of America), with professional address at
450 Lexington Avenue, New York, NY 10017, United States of America;
- Mr. Timothy J. CURT, born on 7 October 1963 in Connecticut (United States of America), with professional address
at 450 Lexington Avenue, New York, NY 10017, United States of America;
<i>Class B Managers:i>
- Mr. Michel E. RAFFOUL, born on 9 November 1951 in Accra (Ghana), residing at 1, rue de La Monnaie, L-2150
Luxembourg; and
- Mr. Luca GALLINELLI, born on 6 Mai 1964 in Florence (Italy), with professional address at 412F, route d’Esch, L-1030
Luxembourg.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing party and in case of
divergence between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L’an deux mille quatorze, le dix-neuf novembre.
Par-devant nous Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
WP Energy International Holdings (Cayman) L.P., un limited partnership, constitué et existant selon les lois des îles
Caïmans, ayant son siège social situé au Intertrust Corporate Services (Cayman) Limited, 190 Elgin Avenue, George Town,
Grand Cayman KYI-9001, îles Caïmans, immatriculé au Registrar of Exempted Limited Partnerships of the Cayman Islands
ici représenté par Alina Rymalova, Rechtsanwältin, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une pro-
curation donnée sous seing privé.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et par le notaire, restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités d’enregistrement.
La comparante a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte de constitution d’une société à responsabilité limitée
qu’elle souhaite constituer avec les statuts suivants:
A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom.
1.1 Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination WP Energy Luxco S.à r.l. (ci-après la « Société
») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la « Loi »), ainsi que
par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères et de toute autre forme de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière, de même que le transfert par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi
que l’administration, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations.
2.2 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière
des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit
ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.3 Excepté par voie d’appel publique à l’épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute
forme ou en émettant toute sorte d’obligations, de titres ou d’instruments de dettes, d’obligations garanties ou non
garanties, et d’une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
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2.4 La Société a également la possibilité d’agir en tant qu’associé ou actionnaire à responsabilité illimitée ou limitée
pour les dettes et les obligations de n’importe quelle entité luxembourgeoise ou étrangère faisant partie du même groupe
de société que la Société.
2.5 La Société peut également (i) acquérir par l’achat, enregistrement ou de toute autre manière ainsi que transférer
par la vente, l’échange ou autre droits de propriété intellectuelle et industrielle, (ii) octroyer des licences sur de tels droits
de propriété intellectuelle et industrielle, et (iii) la détenir et gérer des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
2.6 La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de propriété
intellectuelle qu’elle estime utile pour l’accomplissement de ces objets.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il peut être
transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l’assemblée générale des associés,
adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger, par décision
du conseil de gérance.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à cinquante mille euros (EUR 50.000), représenté par cinquante mille (50.000)
parts sociales d’une valeur nominale d’un euro (EUR 1) chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l’assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales.
Art. 6. Parts sociales - Transfert de parts sociales.
6.1 La Société peut avoir un (1) ou plusieurs associés, au maximum quarante (40) associés.
6.2 Tout décès, suspension d’exercice de droits civils, dissolution, faillite ou insolvabilité ou tout évènement similaire
concernant n’importe quel associé n’entraînera pas la dissolution de la Société. Ni les créanciers, ni les ayants droits, ni
les héritiers ne peuvent en aucun cas faire apposer des sceaux sur des actifs ou des documents de la Société.
6.3 La Société ne reconnaît qu'un (1) seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un repré-
sentant unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l’exercice de tous les droits
relatifs à cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
6.4 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.5 Inter vivos, les parts sociales seront uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve qu’une telle
cession ait été approuvée par les associés représentant une majorité des trois quarts du capital social.
6.6 En cas de décès, les parts sociales de l’associé décédé pourront être uniquement transférées au nouvel associé
sous réserve qu’un tel transfert ait été approuvé par les associés survivants représentant les trois quarts des droits des
survivants. Un tel agrément n’est cependant pas requis dans l’hypothèse où les parts sociales sont transférées soit aux
ascendants, descendants ou au conjoint survivant
C. Administration
Art. 7. Composition et pouvoirs du conseil de gérance.
7.1 La Société est gérée par un conseil de gérance composé d’un (1) ou plusieurs gérants de catégorie A (les « Gérants
de Catégorie A ») et d’un (1) ou plusieurs gérants de catégorie B (les « Gérants de Catégorie B »), qui ne doivent pas
nécessairement être associés. Toute référence faite aux « gérants » devra, selon le contexte et le cas échéant, être
entendue comme une référence aux Gérants de Catégorie A et/ou aux Gérants de Catégorie B.
7.2 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre
toute mesure nécessaire ou utile afin de réaliser l’objet social de la Société, à l’exception des pouvoirs réservés par la Loi
ou par les présents statuts à l’assemblée générale des associés.
7.3 La Société est engagée à l’égard des tiers en toutes circonstances par (i) la signature conjointe de tout Gérant de
Catégorie A avec tout Gérant de Catégorie B ou par (ii) la signature unique ou les signatures conjointes de toute(s)
personne(s) à laquelle (auxquelles) un tel pouvoir aura été délégué par le conseil de gérance dans les limites d’une telle
délégation.
Art. 8. Election, révocation et durée des mandats des gérants.
8.1 Les gérants sont élus par l’assemblée générale des associés qui détermine la durée de leur mandat.
8.2 Les gérants sont nommés et peuvent être librement révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une décision
des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
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Art. 9. Convocation aux réunions du conseil de gérance.
9.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation du président, ou de deux (2) gérants. Les réunions du conseil de
gérance sont tenues au siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à la réunion.
9.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24) heures
à l’avance par rapport à l’heure fixée dans la convocation, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les motifs d’une
telle urgence seront mentionnées dans la convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d’accord écrit de
chaque gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d’un tel
document signé constituera une preuve suffisante d’un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un
conseil de gérance dont le lieu et l’heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d’un précédent conseil de
gérance, communiquée à tous les membres du conseil de gérance.
9.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l’hypothèse où tous les gérants seront présents ou représentés
à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l’hypothèse de décisions écrites et
approuvées par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 10. Conduite des réunions du conseil de gérance.
10.1 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des
réunions du conseil de gérance.
10.2 Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son
absence, le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote
à la majorité des voix présentes ou représentées à la réunion.
10.3 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, ou par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du
mandat en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un (1) ou plusieurs gérants.
10.4 Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par
tout autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement
sans discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s’être
tenue au siège social de la Société.
10.5 Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est
présente ou représentée à une réunion du conseil de gérance.
10.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés. Le président du conseil de
gérance, le cas échéant, ne dispose pas d’une voix prépondérante.
10.7 Le conseil de gérance peut, à l’unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer
son consentement séparément, l’ensemble des consentements attestant de l’adoption des décisions.
Art. 11. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance. Le procès-verbal de toute réunion du conseil de gérance
doit être signé par le président, le cas échéant, ou en son absence, par le président temporaire, ou par un (1) Gérant de
Catégorie A et un (1) Gérant de Catégorie B. Des copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits
en justice ou d’une autre manière devront être signés par le président, le cas échéant, ou par un (1) Gérant de Catégorie
A et un (1) Gérant de Catégorie B.
D. Décisions des associés
Art. 12. Décisions collectives des associés.
12.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par
les présents statuts.
12.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales
qu’il détient.
12.3 Les assemblées générales d’associés pourront être tenues aux lieux et heures indiquées dans les convocations
aux assemblées générales correspondantes. Si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée générale des
associés et renoncent aux formalités de convocation, l’assemblée pourra être tenue sans convocation préalable.
12.4 Dans l’hypothèse où et tant que la Société n’a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d’ordinaire de la compétence de l’assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de
décisions écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter
expressément formulées et votera par écrit.
12.5 En cas d’associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés en vertu
des dispositions de la section XII de la Loi et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute référence faite à «
l’assemblée générale des associés » devra être entendue comme une référence à l’associé unique selon le contexte et le
cas échéant et les pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés seront exercés par l’associé unique.
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Art. 13. Quorum et majorités.
13.1 Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient.
13.2 Sous réserve d’un quorum plus élevé prévu par les présents statuts ou la Loi, les décisions collectives des associés
de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu’elles auront été adoptées par des associés détenant
plus de la moitié du capital social.
13.3 Toute modification des présents statuts requiert l’approbation (i) d’une majorité d’associés (ii) représentant les
trois quarts du capital social au moins. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu’avec le consentement
unanime des associés.
E. Exercice social - Comptes annuels affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 14. Exercice social. L’exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine
le trente-et-un décembre de la même année.
Art. 15. Comptes annuels - Affectation des bénéfices.
15.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de
l’actif et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes conformément à la Loi. Chaque associé peut
vérifier l’inventaire et le bilan dressé au siège social de la Société.
15.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix
pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve
légale, si cet associé consent à cette affectation. En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra
être réduite en proportion afin qu'elle n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
15.4 Sur proposition du conseil de gérance, l’assemblée générale des associés décide de l’affectation du solde des
bénéfices annuels distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
15.5 Les distributions aux associés seront effectuées en proportion du nombre de parts sociales qu’ils détiennent dans
la Société.
Art. 16. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
16.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d’un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués.
16.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés
conformément à la Loi et aux présents statuts.
F. Liquidation
Art. 17. Liquidation.
17.1 En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un (1) ou plusieurs liquidateurs nommés par
l’assemblée générale des associés ayant décidé de cette dissolution et qui fixera les pouvoirs et émoluments de chacun
des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation
de l’actif et du passif de la Société.
17.2 Le surplus résultant de la réalisation de l’actif et du passif sera distribué entre les associés en proportion du
nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans la Société
G. Disposition finale - Loi applicable
Art. 18. Loi applicable. Tout ce qui n’est pas régi par les présents statuts sera déterminé en conformité avec la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2014.
2. Des acomptes sur dividendes pourront être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
Les cinquante mille (50.000) parts sociales émises ont été souscrites par WP Energy International Holdings (Cayman)
L.P., susmentionnée, pour un prix de cinquante mille euros (EUR 50.000).
Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par voie d’apport en numéraire de sorte que
le montant de cinquante mille euros (EUR 50.000) est dès à présent à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié
au notaire soussigné.
L’apport total d’un montant de cinquante mille euros (EUR 50.000) est entièrement affecté au capital social.
La preuve de l’existence et de la valeur de la contribution susmentionnée a été produite au notaire soussigné.
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<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution est évalué à environ EUR 1.600,-.
<i>Résolution de l’associé uniquei>
L‘associé unique constituant, représentant l’intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé aux formalités
de convocation, a alors adopté les résolutions suivantes:
1. L'adresse du siège social de la Société est établie au 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée illimitée:
<i>Gérants de Catégorie A:i>
- Madame Ute BRÄUER, née à Oberhausen (Allemagne) le 1
er
Décembre 1956, résidant professionnellement au 46A,
Avenue J.F. Kennedy, L-1855, Luxembourg;
- Madame Tara O’NEILL, née à New York (Etats-Unis d’Amérique) le 19 Mars 1973, résidant professionnellement au
450 Lexington Avenue, New York, NY 10017, Etats-Unis d’Amériques;
- Monsieur Timothy J. CURT, né à Connecticut (Etats-Unis d’Amérique) le 7 octobre 1963, résidant professionnelle-
ment au 450 Lexington Avenue, New York, NY 10017, Etats-Unis d’Amériques.
<i>Gérants de Catégorie B:i>
- Monsieur Michel E. RAFFOUL, né à Accra (Ghana) le 9 Novembre 1951, ayant son adresse privée au 1, rue de La
Monnaie L-2150 Luxembourg; et
- Monsieur Luca GALLINELLI, né à Florence (Italie) le 6 Mai 1964, résidant professionnellement au 412F route d’Esch,
L-1030 Luxembourg.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate, sur demande de la comparante, que le présent acte est
rédigé en langue anglaise, suivi d'une traduction en français; à la demande de la même comparante et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la comparante connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence,
ledit mandataire de la comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. RYMALOVA et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 24 novembre 2014. Relation: LAC/2014/55425. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 4 décembre 2014.
Référence de publication: 2014194588/449.
(140216388) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2014.
Aquila Farms S.A., Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 167.124.
Im Jahre zweitausendvierzehn, den achtzehnten November.
Vor dem unterzeichnenden Notar Pierre PROBST, mit dem Amtssitz in Ettelbrück, Großherzogtum Luxemburg
versammelte sich die außerordentliche Aktionärsversammlung der "Aquila Farms S.A.", einer Aktiengesellschaft (so-
ciété anonyme) in Form einer Investmentgesellschaft mit variablem Kapital - spezialisierter Investmentfonds (Société
d'investissement à capital variable - Fonds d'investissement spécialisé) („Investmentgesellschaft“), die im Handels- und
Gesellschaftsregister Luxemburg (Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg) unter der Nummer B167124
eingetragen ist, mit Sitz in 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg.
Die Investmentgesellschaft wurde gegründet durch Urkunde aufgenommen durch amtierenden Notar, veröffentlicht
im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations („Mémorial“) C Nummer 941 vom 12. April 2012.
Die Satzung der Investmentgesellschaft wurde letztmalig abgeändert durch Urkunde aufgenommen durch den amtie-
renden Notar am 27. August 2013, veröffentlicht im Mémorial C Nummer 2718 vom 30. Oktober 2013
(im Folgenden die „Satzung“ genannt).
Die Aktionärsversammlung wurde eröffnet um 08.30 Uhr und fand statt unter dem Vorsitz von Herrn Jean-Claude
Michels.
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Die Aktionärsversammlung verzichtet einstimmig auf die Berufung eines Sekretärs und eines Stimmenzählers.
Der Vorsitzende erklärte und bat sodann den amtierenden Notar zu beurkunden dass:
I. Die Einberufungen zu gegenwärtiger Versammlung erfolgten per Einschreibebrief vom 10.11.2014;
II. Der Vorsitzende erstellt die Anwesenheitsliste und prüft die unter Privatschrift erteilten Vollmachten der vertre-
tenen Aktionäre.
Die als richtig bestätigte Anwesenheitsliste, sowie die von den anwesenden Personen und dem amtierenden Notar
unter Hinzufügung des Zusatzes „ne varietur“ unterzeichneten Vollmachten, bleiben der gegenständlichen Urkunde als
Anlage beigefügt um mit derselben einregistriert zu werden.
III. Aus der Anwesenheitsliste geht hervor, dass die 15031 bestehenden Aktien, welche das gesamte Gesellschaftskapital
darstellen in gegenwärtiger außerordentlichen Generalversammlung zugegen oder vertreten sind, und die Generalver-
sammlung somit rechtsgültig über sämtliche Punkte der Tagesordnung befinden kann.
Sodann stellt der Vorsitzende fest und ersucht den amtierenden Notar zu beurkunden:
IV. Die Tagesordnung gegenwärtiger Generalversammlung begreift nachfolgende Punkte:
Änderung der Satzung der Investmentgesellschaft wie folgt:
1. Änderung der „Begriffsbestimmungen“ der Satzung durch Aufnahme folgender weiteren Begriffsbestimmungen:
„AIF“, „AIFM Board“, „AIFM Richtlinie“, „AIFM Verordnung“, „„AIFM“ oder „Verwalter alternativer Investmentfonds““,
„Gesetz von 2013“, „Managementvereinbarung“ und „Verwahrstelle“ sowie Löschung der Begriffsbestimmungen: „De-
potbank“ und "Verwaltungsgesellschaft".
2. Einfügen des folgenden Satzes am Ende von Artikel 1 der Satzung: „Bei der Investmentgesellschaft handelt es sich
gemäß des Gesetzes von 2013 um einen AIF und sie unterliegt daher Teil II des Gesetzes von 2007 und dem Gesetz von
2013.“
3. Ersetzen der Worte „des betroffenen Teilfonds“ durch „der Investmentgesellschaft“ in Artikel 12 Absatz (1) der
Satzung.
4. Löschen der aktuellen Absätze (3), (4) und (5) des Artikels 12 der Satzung sowie Einfügen eines neuen Absatzes (3)
des Artikels 12 der Satzung, wie folgt: „Die Aktien der Investmentgesellschaft werden zu den im Emissionsdokument
näher spezifizierten Ausgabepreisen sowie -modalitäten, insbesondere der Erhebung eines Ausgleichsbeitrages und/oder
einer Ausgleichszahlung als auch Ausgabegebühr ausgegeben“.
5. Einfügen neuer Absätze (1), (2), und (3) unter Artikels 17 der Satzung, wie folgt:
„(1) Soweit erforderlich und im Rahmen des Luxemburger Rechts zulässig wird der Nettoinventarwert je Aktie durch
den AIFM an jedem Bewertungstag in Übereinstimmung mit den nachstehenden Regelungen, dem Luxemburger Recht
und den allgemein anerkannten luxemburgischen Rechnungslegungsvorschriften berechnet.
(2) In Übereinstimmung mit den Vorschriften von Teil II des Gesetzes von 2007 und des Gesetzes von 2013 kann der
AIFM unter seiner Verantwortung und Kontrolle die Berechnung des Nettoinventarwertes durch einen geeigneten und
spezialisierten Dritten durchführen lassen.
(3) Die Haftung des AIFM gegenüber der Investmentgesellschaft und den Investoren wird von einer Übertragung dieser
Funktion nicht berührt“.
6. Ersetzen der Worte „Verwaltungsrat“ bzw. „Verwaltungsrats“ oder „Verwaltungsrates“ durch „AIFM“ unter Artikel
17 und Artikel 18 der Satzung.
7. Ergänzung von Absatz (3) des Artikels 21 der Satzung durch Einfügen folgenden Satzes: „Im Rahmen der Vorgaben
des Gesetzes von 2013 hat der Verwaltungsrat das Portfolio- und Risikomanagement der Investmentgesellschaft an den
AIFM übertragen (vgl. Artikel 22)“.
8. Neufassung von Artikel 22 der Satzung wie folgt:
„ Art. 22. AIFM
(1) Die Investmentgesellschaft hat den AIFM in Einklang mit Kapitel II der AIFM Richtlinie und Kapitel 2 des Gesetzes
von 2013 ernannt. Die Rechte und Pflichten des AIFM sind in Teil II des Gesetzes von 2007, dem Gesetz von 2013 und
der Managementvereinbarung geregelt. Neben der Verwaltung dieser Investmentgesellschaft verwaltet der AIFM auch
andere Organismen für gemeinsame Anlagen.
(2) Der AIFM verwaltet die Investmentgesellschaft im Einklang mit dem Emissionsdokument, der Satzung, der Luxem-
burger Gesetzgebung und der Managementvereinbarung und im ausschließlichen Interesse der Aktionäre. Er ist gemäß
den hier weiter ausgeführten Bestimmungen ermächtigt alle Rechte, die direkt oder indirekt im Zusammenhang mit den
Vermögenswerten der Investmentgesellschaft stehen, auszuüben. Der AIFM trifft die Investment- und Divestmentent-
scheidungen für die Investmentgesellschaft.
(3) In seiner Funktion als AIFM der Investmentgesellschaft ist der AIFM gegenüber der Investmentgesellschaft insbe-
sondere für die folgenden Pflichten verantwortlich:
- Verwaltung der Vermögenswerte der Investmentgesellschaft (einschließlich Portfolio- und/oder Risikomanagement
hinsichtlich dieser Vermögenswerte);
- Verwaltung der Investmentgesellschaft (einschließlich der Berechnung des Nettoinventarwertes);
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- Marketing und Vertrieb der Aktien der Investmentgesellschaft; es wird davon ausgegangen, dass der AIFM die Dis-
tributoren und Unter-Distributoren benennt.
(4) In Einklang mit den geltenden Gesetzen und Vorschriften und vorheriger Zustimmung der CSSF ist der AIFM
berechtigt, unter seiner Verantwortung, Teile seiner Pflichten und Befugnisse an jede Person oder Entität, die er für
angemessen erachtet und über die erforderliche Erfahrung verfügt, zu delegieren. Jede solche Übertragung erfolgt in
Einklang mit Teil II des Gesetzes von 2007 und dem Gesetz von 2013.
(5) Um mögliche Haftungsrisiken abzudecken, welche sich aus der Verletzung beruflicher Sorgfaltspflichten ergeben
können, hält der AIFM zusätzliche angemessene Eigenmittel, oder schließt alternativ in entsprechendem Umfang Versi-
cherungen ab, im Einklang mit den Vorschriften des Gesetzes von 2013 und der AIFM Verordnung, um jede berufliche
Haftung abzudecken, welche sich aus der Tätigkeit des AIFM ergibt.“
9. Ersetzen des Wortes „Depotbank“ durch „Verwahrstelle“ in Absatz (3) (a) von Artikel 26.
10. Einfügen des Satzes: „Die Transaktionskosten können über einen Zeitraum von bis zu 5 Jahren abgeschrieben
werden.“ am Ende des Absatzes (3) (a) von Artikel 26.
11. Ersetzen des bisherigen Artikels „26. Interessenkonflikte“ durch den neuen „Art. 27. Risiko- und Liquiditätsmana-
gement.“ sowie Aufnahme der folgender Absätze in dem neuen Artikel 27:
„(1) Der AIFM sorgt für die Festlegung, Umsetzung und Aufrechterhaltung angemessener und dokumentierter Grund-
sätze für das Risikomanagement, in denen die Risiken genannt werden, denen die von ihm verwaltete Investmentgesell-
schaft ausgesetzt ist oder ausgesetzt sein könnte. Die Grundsätze für das Risikomanagement umfassen die Verfahren, die
notwendig sind, damit der AIFM bei der von ihm verwalteten Investmentgesellschaften dessen Markt-, Liquiditäts- und
Gegenparteirisiko sowie alle sonstigen relevanten Risiken, einschließlich operationeller Risiken, bewerten kann, die für
die von ihm verwalteten Investmentgesellschaften wesentlich sein könnten. Weiterhin stellt das Verfahren des Risiko-
management eine unabhängige Überprüfung der Bewertungspolitik und Verfahren gemäß Art. 70 Absatz 3 der AIFM
Verordnung sicher.
(2) Der AIFM verwendet ein umfassendes Verfahren zur Bewertung der Risiken der Investmentgesellschaft, welches
wiederum auf qualitativen und quantitativen Risikobemessungsgrundsätzen beruht.
(3) Das Personal des Risikomanagements des AIFM überwacht die Einhaltung dieser Vorschriften in Einklang mit den
Auflagen der anwendbaren Rundschreiben und veröffentlichten Verordnungen der CSSF oder jeder anderen Europäischen
Behörde, die zur Veröffentlichung solcher Verordnungen oder technischen Vorschriften, die für die Investmentgesellschaft
Anwendung finden, autorisiert ist.
(4) Der AIFM stellt in Entsprechung der Vorschriften des Gesetzes von 2013 den jeweiligen Aufsichtsbehörden und
Investoren für die Investmentgesellschaft Informationen über die Höhe der eingesetzten Hebelfinanzierung des AIFs in
Brutto gemäß den Bruttoberechnungsmethoden nach Artikel 7 und auf Basis der Mittelbindung gemäß der Commitment
Methode nach Artikel 8 der AIFM Verordnung zur Verfügung. Die Investmentgesellschaft hat in Ziffer 3.6 des Emissions-
dokumentes eine Grenze der maximalen Fremdfinanzierung festgelegt.
(5) Der AIFM sorgt für ein angemessenes Liquiditätsmanagementsystem, das es ermöglicht die Liquiditätsrisiken der
Investmentgesellschaft zu überwachen. Der AIFM gewährleistet für die Investmentgesellschaft, dass die Liquiditätssituation
der Investmentgesellschaft stets angepasst ist an dessen Anlagepolitik, Liquiditätsprofil, Vertriebspolitik und Rücknahme-
grundsätze.“
12. Neunummerierung des bisherigen Artikels 26 der Satzung und Einfügen der Überschrift „Art. 28. Aufsichtsrecht-
liche Offenlegung.“ sowie Ergänzung durch die neuen Absätze (4) bis (8) wie folgt:
„(4) In Ausübung seiner Geschäftstätigkeit gehört es zur Aufgabe des AIFM, jede Handlung oder Transaktion, die zu
einem Interessenkonflikt zwischen dem AIFM und der Investmentgesellschaft oder seinen Investoren oder zwischen den
Interessen eines oder mehrerer Investoren und den Interessen eines oder mehrerer anderer Investoren führen kann, zu
identifizieren, zu bewältigen und wo notwendig zu verhindern. Der AIFM ist bemüht, jeden Konflikt in entsprechender
Weise mit den höchsten Standards an Integrität und Fairness zu verwalten. Der AIFM unterhält angemessene und wirk-
same organisatorische und administrative Vorkehrungen zur Ergreifung aller angemessen Maßnahmen zur Ermittlung,
Vorbeugung, Beilegung und Beobachtung von Interessenkonflikten, um zu verhindern, dass diese den Interessen der
Investmentgesellschaft und der Anteilseigner schaden.
(5) Unbeschadet der gebotenen Vorsicht und bestmöglichen Bemühungen kann das Risiko nicht ausgeschlossen wer-
den, dass eine Organisations- oder Verwaltungsvereinbarung, die von dem AIFM für die Handhabung von Interessenkon-
flikten entworfen wurde, sich als ineffizient erweist, mit hinreichender Sicherheit sicherzustellen, dass Schadensrisiken
für die Interessen der Investmentgesellschaft oder seiner Anteilinhaber abgewendet werden können. In einem solchen
Fall werden die nicht-gelösten Interessenkonflikte sowie die getroffenen Entscheidungen an die Anteilsinhaber in ange-
messener Weise berichtet.
(6) Der AIFM sorgt für wirksame und angemessene Strategien im Hinblick darauf, wann und wie die Stimmrechte in
den Portfolios der von ihr verwalteten Investmentgesellschaften ausgeübt werden sollen, damit dies ausschließlich zum
Nutzen der betreffenden der Investmentgesellschaften und seiner Anteilsinhaber erfolgt. Wenn der AIFM von der Ge-
sellschaft mandatiert wurde, liegt die Entscheidung der Ausübung der Stimmrechte im alleinigen Ermessen des AIFM.
Genaue Details der Maßnahmen werden den Aktionären auf Anfrage kostenlos zur Verfügung gestellt.
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(7) Der AIFM handelt im besten Interesse der Investmentgesellschaft bei der Ausführung seiner Investmententschei-
dungen. Zu diesem Zweck führt er alle vernünftigen Schritte aus, um das bestmögliche Ergebnis für die Investmentge-
sellschaft unter Beachtung des Preises, der Kosten, der Geschwindigkeit, der Wahrscheinlichkeit der Ausübung und
Abwicklung, des Auftragsumfangs und -natur, oder jeden anderen Überlegung hinsichtlich der Ausübung des Auftrags
(Bestmögliche Ausführung) zu erreichen, mit Ausnahme von solchen Fällen, in denen eine bestmögliche Ausführung unter
Beachtung des Typ des Vermögenswertes nicht relevant ist.
(8) Der AIFM hat eine Vergütungspolitik festgelegt, welche für die maßgeblichen Mitarbeiterkategorien im Sinne der
AIFM Verordnung und der ESMA Richtlinien 2013/201 gelten. Die Offenlegung der Angaben zur Vergütung der maßge-
blichen Mitarbeiterkategorien erfolgt in Entsprechung der Vorschriften des Gesetzes von 2013.“
13. Ersetzen der Überschrift des bisherigen Artikels 34. „Depotbank“ der Satzung durch die neue Überschrift „Ver-
wahrstelle“ sowie Neufassung des Artikels wie folgt:
(1) Die Investmentgesellschaft wird im gesetzlich vorgeschriebenen Umfang eine Verwahrstelle ernennen.
(2) Die Verwahrstelle ist verantwortlich für die Verwahrung der Vermögenswerte der Investmentgesellschaft und
unterliegt den Pflichten von Teil II des Gesetzes von 2007 und dem Gesetz von 2013.
14. Neunummerierung von Artikeln sowie Absätzen aufgrund der vorher genannten Änderungen sowie Anpassung
von Verweisen aufgrund dieser Neunummerierungen.
Nachdem vorstehende Punkte seitens der Aktionärsversammlung gutgeheißen wurden, werden folgende Beschlüsse
einstimmig gefasst:
<i>Erster Beschluss:i>
Änderung der „Begriffsbestimmungen“ der Satzung durch Aufnahme folgender weiteren Begriffsbestimmungen: „AIF“,
„AIFM Board“, „AIFM Richtlinie“, „AIFM Verordnung“, „„AIFM“ oder „Verwalter alternativer Investmentfonds““, „Gesetz
von 2013“, „Managementvereinbarung“ und „Verwahrstelle“ sowie Löschung der Begriffsbestimmungen: „Depotbank“
und "Verwaltungsgesellschaft".
„AIF“ -
„Ein alternativer Investmentfonds wie in der AIFM Richtlinie definiert.“
„AIFM Board“ -
„Der ordnungsgemäß zusammengesetzte Verwaltungsrat des AIFM.“
„AIFM Richtlinie“ -
„Richtlinie 2011/61/EU des europäischen Parlaments und des Rates über die
Verwalter alternativer Investmentfonds und zur Änderung der Richtlinien 2003/41/
EG und 2009/65/EG und der Verordnungen (EG) Nr. 1060/2009 und (EU) Nr.
1095/2010.“
„AIFM Verordnung“ -
„Delegierte Verordnung (EU) Nr. 231/2013 der Kommission vom 19. Dezember
2012 zur Ergänzung der Richtlinie 2011/61/EU des Europäischen Parlaments und des
Rates im Hinblick auf Ausnahmen, die Bedingungen für die Ausübung der Tätigkeit,
Verwahrstellen, Hebelfinanzierungen, Transparenz und Beaufsichtigung.“
„„AIFM“ oder
„Verwalter alternativer
Investmentfonds““ -
„Alceda Fund Management S.A. in ihrer Funktion als Verwalter alternativer
Investmentfonds der Investmentgesellschaft.“
„Gesetz von 2013“ -
„Das luxemburgische Gesetz vom 12. Juli 2013 die Verwalter alternativer
Investmentfonds betreffend, in seiner jeweils gültigen Fassung.“
„Managementvereinbarung“ -
„Die zwischen der Investmentgesellschaft und dem AIFM zu schließende
Vereinbarung.“
„Verwahrstelle“ -
„Die Bank, die von der Investmentgesellschaft als Verwahrstelle im Sinne des
Gesetzes von 2007 ernannt wird.“
<i>Zweiter Beschluss:i>
Einfügen des folgenden Satzes am Ende von Artikel 1 der Satzung: „Bei der Investmentgesellschaft handelt es sich gemäß
des Gesetzes von 2013 um einen AIF und sie unterliegt daher Teil II des Gesetzes von 2007 und dem Gesetz von 2013.“
<i>Dritter Beschluss:i>
Ersetzen der Worte „des betroffenen Teilfonds“ durch „der Investmentgesellschaft“ in Artikel 12 Absatz (1) der
Satzung.
<i>Vierter Beschluss:i>
Löschen der aktuellen Absätze (3), (4) und (5) des Artikels 12 der Satzung sowie Einfügen eines neuen Absatzes (3)
des Artikels 12 der Satzung, wie folgt:
„Die Aktien der Investmentgesellschaft werden zu den im Emissionsdokument näher spezifizierten Ausgabepreisen
sowie -modalitäten, insbesondere der Erhebung eines Ausgleichsbeitrages und/oder einer Ausgleichszahlung als auch
Ausgabegebühr ausgegeben“.
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<i>Fünfter Beschluss:i>
Einfügen neuer Absätze (1), (2), und (3) unter Artikels 17 der Satzung, wie folgt:
„(1) Soweit erforderlich und im Rahmen des Luxemburger Rechts zulässig wird der Nettoinventarwert je Aktie durch
den AIFM an jedem Bewertungstag in Übereinstimmung mit den nachstehenden Regelungen, dem Luxemburger Recht
und den allgemein anerkannten luxemburgischen Rechnungslegungsvorschriften berechnet.
(2) In Übereinstimmung mit den Vorschriften von Teil II des Gesetzes von 2007 und des Gesetzes von 2013 kann der
AIFM unter seiner Verantwortung und Kontrolle die Berechnung des Nettoinventarwertes durch einen geeigneten und
spezialisierten Dritten durchführen lassen.
(3) Die Haftung des AIFM gegenüber der Investmentgesellschaft und den Investoren wird von einer Übertragung dieser
Funktion nicht berührt“.
<i>Sechster Beschluss:i>
Ersetzen der Worte „Verwaltungsrat“ bzw. „Verwaltungsrats“ oder „Verwaltungsrates“ durch „AIFM“ unter Artikel
17 und Artikel 18 der Satzung.
<i>Siebter Beschluss:i>
Ergänzung von Absatz (3) des Artikels 21 der Satzung durch Einfügen folgenden Satzes: „Im Rahmen der Vorgaben des
Gesetzes von 2013 hat der Verwaltungsrat das Portfolio- und Risikomanagement der Investmentgesellschaft an den AIFM
übertragen (vgl. Artikel 22)“.
<i>Achter Beschluss:i>
Neufassung von Artikel 22 der Satzung wie folgt:
„ Art. 22. AIFM
(1) Die Investmentgesellschaft hat den AIFM in Einklang mit Kapitel II der AIFM Richtlinie und Kapitel 2 des Gesetzes
von 2013 ernannt. Die Rechte und Pflichten des AIFM sind in Teil II des Gesetzes von 2007, dem Gesetz von 2013 und
der Managementvereinbarung geregelt. Neben der Verwaltung dieser Investmentgesellschaft verwaltet der AIFM auch
andere Organismen für gemeinsame Anlagen.
(2) Der AIFM verwaltet die Investmentgesellschaft im Einklang mit dem Emissionsdokument, der Satzung, der Luxem-
burger Gesetzgebung und der Managementvereinbarung und im ausschließlichen Interesse der Aktionäre. Er ist gemäß
den hier weiter ausgeführten Bestimmungen ermächtigt alle Rechte, die direkt oder indirekt im Zusammenhang mit den
Vermögenswerten der Investmentgesellschaft stehen, auszuüben. Der AIFM trifft die Investment- und Divestmentent-
scheidungen für die Investmentgesellschaft.
(3) In seiner Funktion als AIFM der Investmentgesellschaft ist der AIFM gegenüber der Investmentgesellschaft insbe-
sondere für die folgenden Pflichten verantwortlich:
- Verwaltung der Vermögenswerte der Investmentgesellschaft (einschließlich Portfolio- und/oder Risikomanagement
hinsichtlich dieser Vermögenswerte);
- Verwaltung der Investmentgesellschaft (einschließlich der Berechnung des Nettoinventarwertes);
- Marketing und Vertrieb der Aktien der Investmentgesellschaft; es wird davon ausgegangen, dass der AIFM die Dis-
tributoren und Unter-Distributoren benennt.
(4) In Einklang mit den geltenden Gesetzen und Vorschriften und vorheriger Zustimmung der CSSF ist der AIFM
berechtigt, unter seiner Verantwortung, Teile seiner Pflichten und Befugnisse an jede Person oder Entität, die er für
angemessen erachtet und über die erforderliche Erfahrung verfügt, zu delegieren. Jede solche Übertragung erfolgt in
Einklang mit Teil II des Gesetzes von 2007 und dem Gesetz von 2013.
(5) Um mögliche Haftungsrisiken abzudecken, welche sich aus der Verletzung beruflicher Sorgfaltspflichten ergeben
können, hält der AIFM zusätzliche angemessene Eigenmittel, oder schließt alternativ in entsprechendem Umfang Versi-
cherungen ab, im Einklang mit den Vorschriften des Gesetzes von 2013 und der AIFM Verordnung, um jede berufliche
Haftung abzudecken, welche sich aus der Tätigkeit des AIFM ergibt.“
<i>Neunter Beschluss:i>
Ersetzen des Wortes „Depotbank“ durch „Verwahrstelle“ in Absatz (3) (a) von Artikel 26.
<i>Zehnter Beschluss:i>
Einfügen des Satzes: „Die Transaktionskosten können über einen Zeitraum von bis zu 5 Jahren abgeschrieben werden.“
am Ende des Absatzes (3) (a) von Artikel 26.
<i>Elfter Beschluss:i>
Ersetzen des bisherigen Artikels „26. Interessenkonflikte“ durch den neuen „Art. 27. Risiko- und Liquiditätsmanage-
ment.“ sowie Aufnahme der folgender Absätze in dem neuen Artikel 27:
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„(1) Der AIFM sorgt für die Festlegung, Umsetzung und Aufrechterhaltung angemessener und dokumentierter Grund-
sätze für das Risikomanagement, in denen die Risiken genannt werden, denen die von ihm verwaltete Investmentgesell-
schaft ausgesetzt ist oder ausgesetzt sein könnte. Die Grundsätze für das Risikomanagement umfassen die Verfahren, die
notwendig sind, damit der AIFM bei der von ihm verwalteten Investmentgesellschaften dessen Markt-, Liquiditäts- und
Gegenparteirisiko sowie alle sonstigen relevanten Risiken, einschließlich operationeller Risiken, bewerten kann, die für
die von ihm verwalteten Investmentgesellschaften wesentlich sein könnten. Weiterhin stellt das Verfahren des Risiko-
management eine unabhängige Überprüfung der Bewertungspolitik und Verfahren gemäß Art. 70 Absatz 3 der AIFM
Verordnung sicher.
(2) Der AIFM verwendet ein umfassendes Verfahren zur Bewertung der Risiken der Investmentgesellschaft, welches
wiederum auf qualitativen und quantitativen Risikobemessungsgrundsätzen beruht.
(3) Das Personal des Risikomanagements des AIFM überwacht die Einhaltung dieser Vorschriften in Einklang mit den
Auflagen der anwendbaren Rundschreiben und veröffentlichten Verordnungen der CSSF oder jeder anderen Europäischen
Behörde, die zur Veröffentlichung solcher Verordnungen oder technischen Vorschriften, die für die Investmentgesellschaft
Anwendung finden, autorisiert ist.
(4) Der AIFM stellt in Entsprechung der Vorschriften des Gesetzes von 2013 den jeweiligen Aufsichtsbehörden und
Investoren für die Investmentgesellschaft Informationen über die Höhe der eingesetzten Hebelfinanzierung des AIFs in
Brutto gemäß den Bruttoberechnungsmethoden nach Artikel 7 und auf Basis der Mittelbindung gemäß der Commitment
Methode nach Artikel 8 der AIFM Verordnung zur Verfügung. Die Investmentgesellschaft hat in Ziffer 3.6 des Emissions-
dokumentes eine Grenze der maximalen Fremdfinanzierung festgelegt.
(5) Der AIFM sorgt für ein angemessenes Liquiditätsmanagementsystem, das es ermöglicht die Liquiditätsrisiken der
Investmentgesellschaft zu überwachen. Der AIFM gewährleistet für die Investmentgesellschaft, dass die Liquiditätssituation
der Investmentgesellschaft stets angepasst ist an dessen Anlagepolitik, Liquiditätsprofil, Vertriebspolitik und Rücknahme-
grundsätze.“
<i>Zwölfter Beschluss:i>
Neunummerierung des bisherigen Artikels 26 der Satzung und Einfügen der Überschrift „Art. 28. Aufsichtsrechtliche
Offenlegung.“ sowie Ergänzung durch die neuen Absätze (4) bis (8) wie folgt:
„(4) In Ausübung seiner Geschäftstätigkeit gehört es zur Aufgabe des AIFM, jede Handlung oder Transaktion, die zu
einem Interessenkonflikt zwischen dem AIFM und der Investmentgesellschaft oder seinen Investoren oder zwischen den
Interessen eines oder mehrerer Investoren und den Interessen eines oder mehrerer anderer Investoren führen kann, zu
identifizieren, zu bewältigen und wo notwendig zu verhindern. Der AIFM ist bemüht, jeden Konflikt in entsprechender
Weise mit den höchsten Standards an Integrität und Fairness zu verwalten. Der AIFM unterhält angemessene und wirk-
same organisatorische und administrative Vorkehrungen zur Ergreifung aller angemessen Maßnahmen zur Ermittlung,
Vorbeugung, Beilegung und Beobachtung von Interessenkonflikten, um zu verhindern, dass diese den Interessen der
Investmentgesellschaft und der Anteilseigner schaden.
(5) Unbeschadet der gebotenen Vorsicht und bestmöglichen Bemühungen kann das Risiko nicht ausgeschlossen wer-
den, dass eine Organisations- oder Verwaltungsvereinbarung, die von dem AIFM für die Handhabung von Interessenkon-
flikten entworfen wurde, sich als ineffizient erweist, mit hinreichender Sicherheit sicherzustellen, dass Schadensrisiken
für die Interessen der Investmentgesellschaft oder seiner Anteilinhaber abgewendet werden können. In einem solchen
Fall werden die nicht-gelösten Interessenkonflikte sowie die getroffenen Entscheidungen an die Anteilsinhaber in ange-
messener Weise berichtet.
(6) Der AIFM sorgt für wirksame und angemessene Strategien im Hinblick darauf, wann und wie die Stimmrechte in
den Portfolios der von ihr verwalteten Investmentgesellschaften ausgeübt werden sollen, damit dies ausschließlich zum
Nutzen der betreffenden der Investmentgesellschaften und seiner Anteilsinhaber erfolgt. Wenn der AIFM von der Ge-
sellschaft mandatiert wurde, liegt die Entscheidung der Ausübung der Stimmrechte im alleinigen Ermessen des AIFM.
Genaue Details der Maßnahmen werden den Aktionären auf Anfrage kostenlos zur Verfügung gestellt.
(7) Der AIFM handelt im besten Interesse der Investmentgesellschaft bei der Ausführung seiner Investmententschei-
dungen. Zu diesem Zweck führt er alle vernünftigen Schritte aus, um das bestmögliche Ergebnis für die Investmentge-
sellschaft unter Beachtung des Preises, der Kosten, der Geschwindigkeit, der Wahrscheinlichkeit der Ausübung und
Abwicklung, des Auftragsumfangs und -natur, oder jeden anderen Überlegung hinsichtlich der Ausübung des Auftrags
(Bestmögliche Ausführung) zu erreichen, mit Ausnahme von solchen Fällen, in denen eine bestmögliche Ausführung unter
Beachtung des Typ des Vermögenswertes nicht relevant ist.
(8) Der AIFM hat eine Vergütungspolitik festgelegt, welche für die maßgeblichen Mitarbeiterkategorien im Sinne der
AIFM Verordnung und der ESMA Richtlinien 2013/201 gelten. Die Offenlegung der Angaben zur Vergütung der maßge-
blichen Mitarbeiterkategorien erfolgt in Entsprechung der Vorschriften des Gesetzes von 2013.“
<i>Dreizehnter Beschluss:i>
Ersetzen der Überschrift des bisherigen Artikels 34. „Depotbank“ der Satzung durch die neue Überschrift „Verwahrs-
telle“ sowie Neufassung des Artikels wie folgt:
(1) Die Investmentgesellschaft wird im gesetzlich vorgeschriebenen Umfang eine Verwahrstelle ernennen.
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(2) Die Verwahrstelle ist verantwortlich für die Verwahrung der Vermögenswerte der Investmentgesellschaft und
unterliegt den Pflichten von Teil II des Gesetzes von 2007 und dem Gesetz von 2013.
<i>Vierzehnter Beschluss:i>
Neunummerierung von Artikeln sowie Absätzen aufgrund der vorher genannten Änderungen sowie Anpassung von
Verweisen aufgrund dieser Neunummerierungen.
<i>Kosten.i>
Die Kosten, Gebühren und jedwede Auslagen die der Investmentgesellschaft auf Grund gegenwärtiger Urkunde ents-
tehen, werden geschätzt auf 850.-€
Worüber Urkunde, Aufgenommen in Ettelbruck, Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung des Vorstehenden an den Anwesenden, dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen sowie
Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: Jean-Claude MICHELS, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch, le 19 novembre 2014. Relation: DIE/2014/14749. Reçu soixante-quinze euros 75,00.-€.
<i>Le Receveuri>
(signé): Tholl
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, der Gesellschaft auf Begehr und zum Zwecke der Veröffentlichung im
Memorial erteilt.
Ettelbruck, den 8. Dezember 2014.
Référence de publication: 2014194650/318.
(140218097) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Aquila Sachwert-Basisfonds I (Wald) S.A., Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Inves-
tissement Spécialisé.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 167.522.
Im Jahre zweitausendvierzehn, den achtzehnten November.
Vor dem unterzeichnenden Notar Pierre PROBST, mit dem Amtssitz in Ettelbrück, Großherzogtum Luxemburg
versammelte sich die außerordentliche Aktionärsversammlung der "Aquila Sachwert-Basisfonds I (Wald) S.A.", einer
Aktiengesellschaft (société anonyme) in Form einer Investmentgesellschaft mit variablem Kapital - spezialisierter Invest-
mentfonds (Société d'investissement à capital variable - Fonds d'investissement spécialisé) („Investmentgesellschaft“), die
im Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg (Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg) unter der
Nummer B167522 eingetragen ist, mit Sitz in 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg.
Die Investmentgesellschaft wurde gegründet durch Urkunde aufgenommen durch amtierenden Notar, veröffentlicht
im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations („Mémorial“) C Nummer 1056 vom 25. April 2012.
Die Satzung der Investmentgesellschaft wurde nicht abgeändert.
(im Folgenden die „Satzung“ genannt).
Die Aktionärsversammlung wurde eröffnet um 09.00 Uhr und fand statt unter dem Vorsitz von Herrn Jean-Claude
Michels.
Die Aktionärsversammlung verzichtet einstimmig auf die Berufung eines Sekretärs und eines Stimmenzählers.
Der Vorsitzende erklärte und bat sodann den amtierenden Notar zu beurkunden dass:
I. Die Einberufungen zu gegenwärtiger Versammlung erfolgten per Einschreibebrief vom 10.11.2014.
II. Der Vorsitzende erstellt die Anwesenheitsliste und prüft die unter Privatschrift erteilten Vollmachten der vertre-
tenen Aktionäre.
III. Aus der Anwesenheitsliste geht hervor, dass die 18.670 bestehenden Aktien, welche das gesamte Gesellschaftska-
pital darstellen in gegenwärtiger außerordentlichen Generalversammlung zugegen oder vertreten sind, und die General-
versammlung somit rechtsgültig über sämtliche Punkte der Tagesordnung befinden kann.
Die als richtig bestätigte Anwesenheitsliste, sowie die von den anwesenden Personen und dem amtierenden Notar
unter Hinzufügung des Zusatzes „ne varietur“ unterzeichneten Vollmachten, bleiben der gegenständlichen Urkunde als
Anlage beigefügt um mit derselben einregistriert zu werden.
Sodann stellt der Vorsitzende fest und ersucht den amtierenden Notar zu beurkunden:
IV. Die Tagesordnung gegenwärtiger Generalversammlung begreift nachfolgende Punkte:
Änderung der Satzung der Investmentgesellschaft wie folgt:
1. Änderung der „Begriffsbestimmungen“ der Satzung durch Aufnahme folgender weiteren Begriffsbestimmungen:
„AIF“, „AIFM Board“, „AIFM Richtlinie“, „AIFM Verordnung“, „„AIFM“ oder „Verwalter alternativer Investmentfonds““,
190593
L
U X E M B O U R G
„Gesetz von 2013“, „Managementvereinbarung“ und „Verwahrstelle“ sowie Löschung der Begriffsbestimmungen: „De-
potbank“ und "Verwaltungsgesellschaft".
2. Einfügen des folgenden Satzes am Ende von Artikel 1 der Satzung: „Bei der Investmentgesellschaft handelt es sich
gemäß des Gesetzes von 2013 um einen AIF und sie unterliegt daher Teil II des Gesetzes von 2007 und dem Gesetz von
2013.“
3. Ersetzen der Worte „des betroffenen Teilfonds“ durch „der Investmentgesellschaft“ in Artikel 12 Absatz (1) der
Satzung.
4. Löschen der aktuellen Absätze (3), (4) und (5) des Artikels 12 der Satzung sowie Einfügen eines neuen Absatzes (3)
des Artikels 12 der Satzung, wie folgt: „Die Aktien der Investmentgesellschaft werden zu den im Emissionsdokument
näher spezifizierten Ausgabepreisen sowie -modalitäten, insbesondere der Erhebung eines Ausgleichsbeitrages und/oder
einer Ausgleichszahlung als auch Ausgabegebühr ausgegeben“.
5. Einfügen neuer Absätze (1), (2), und (3) sowie Änderung des aktuellen Absatzes (4) a) (fortan (7) a)) unter Artikels
17 der Satzung, wie folgt: „(1) Soweit erforderlich und im Rahmen des Luxemburger Rechts zulässig wird der Nettoin-
ventarwert je Aktie durch den AIFM an jedem Bewertungstag in Übereinstimmung mit den nachstehenden Regelungen,
dem Luxemburger Recht und den allgemein anerkannten luxemburgischen Rechnungslegungsvorschriften berechnet.
(2) In Übereinstimmung mit den Vorschriften von Teil II des Gesetzes von 2007 und des Gesetzes von 2013 kann der
AIFM unter seiner Verantwortung und Kontrolle die Berechnung des Nettoinventarwertes durch einen geeigneten und
spezialisierten Dritten durchführen lassen.
(3) Die Haftung des AIFM gegenüber der Investmentgesellschaft und den Investoren wird von einer Übertragung dieser
Funktion nicht berührt“.
(7) a) Immobilienvermögen wird unter Berücksichtigung des Wertzuwachses der Vermögensgegenstände zum ge-
schätzten Marktwert bewertet.
Für die Ermittlung des Werts von (i) im Namen der Investmentgesellschaft oder eine ihrer Tochtergesellschaften oder
mehrheitlich gehaltenen Co-Investments eingetragenem Immobilien, Grundvermögen und grundstücksgleichen Rechten,
kann der AIFM einen oder mehrere Immobiliensachverständige ernennen.
Die Immobiliensachverständigen werden grundsätzlich einmal jährlich eine Bewertung der Immobilien vornehmen.
Diese Bewertung erfolgt entweder rollierend oder zu einem ggf. durch den AIFM festgelegten Zeitpunkt. Die innerhalb
der letzten 12 Monate erworbenen Immobilien können im vernünftigen Ermessen des AIFM entweder auf Basis der im
Rahmen des Erwerbs durch einen Immobiliensachverständigen erstellten Bewertung oder zum jeweiligen Anschaffungs-
preis (zuzüglich Anschaffungsnebenkosten) bewertet werden, sodass bezüglich dieser Immobilien keine erneute Bewer-
tung durch den Immobiliensachverständigen erforderlich ist. Die Bewertung der Vermögenswerte der Investmentgesell-
schaft erfolgt grundsätzlich durch den AIFM bzw. unter dessen Verantwortung und Kontrolle. Die seitens der jeweiligen
Immobiliensachverständigen erstellten Gutachten werden im Rahmen dieser Bewertungen grundsätzlich durch den AIFM
als Preisquelle herangezogen.
6. Ersetzen der Worte „Verwaltungsrat“ bzw. „Verwaltungsrats“ oder „Verwaltungsrates“ durch „AIFM“ unter Artikel
17 und Artikel 18 der Satzung.
7. Ergänzung von Absatz (3) des Artikels 21 der Satzung durch Einfügen folgenden Satzes: „Im Rahmen der Vorgaben
des Gesetzes von 2013 hat der Verwaltungsrat das Portfolio- und Risikomanagement der Investmentgesellschaft an den
AIFM übertragen (vgl. Artikel 22)“.
8. Neufassung von Artikel 22 der Satzung wie folgt:
„ Art. 22. AIFM.
(1) Die Investmentgesellschaft hat den AIFM in Einklang mit Kapitel II der AIFM Richtlinie und Kapitel 2 des Gesetzes
von 2013 ernannt. Die Rechte und Pflichten des AIFM sind in Teil II des Gesetzes von 2007, dem Gesetz von 2013 und
der Managementvereinbarung geregelt. Neben der Verwaltung dieser Investmentgesellschaft verwaltet der AIFM auch
andere Organismen für gemeinsame Anlagen.
(2) Der AIFM verwaltet die Investmentgesellschaft im Einklang mit dem Emissionsdokument, der Satzung, der Luxem-
burger Gesetzgebung und der Managementvereinbarung und im ausschließlichen Interesse der Aktionäre. Er ist gemäß
den hier weiter ausgeführten Bestimmungen ermächtigt alle Rechte, die direkt oder indirekt im Zusammenhang mit den
Vermögenswerten der Investmentgesellschaft stehen, auszuüben. Der AIFM trifft die Investment- und Divestmentent-
scheidungen für die Investmentgesellschaft.
(3) In seiner Funktion als AIFM der Investmentgesellschaft ist der AIFM gegenüber der Investmentgesellschaft insbe-
sondere für die folgenden Pflichten verantwortlich:
- Verwaltung der Vermögenswerte der Investmentgesellschaft (einschließlich Portfolio- und/oder Risikomanagement
hinsichtlich dieser Vermögenswerte);
- Verwaltung der Investmentgesellschaft (einschließlich der Berechnung des Nettoinventarwertes);
- Marketing und Vertrieb der Aktien der Investmentgesellschaft; es wird davon ausgegangen, dass der AIFM die Dis-
tributoren und Unter-Distributoren benennt.
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(4) In Einklang mit den geltenden Gesetzen und Vorschriften und vorheriger Zustimmung der CSSF ist der AIFM
berechtigt, unter seiner Verantwortung, Teile seiner Pflichten und Befugnisse an jede Person oder Entität, die er für
angemessen erachtet und über die erforderliche Erfahrung verfügt, zu delegieren. Jede solche Übertragung erfolgt in
Einklang mit Teil II des Gesetzes von 2007 und dem Gesetz von 2013.
(5) Um mögliche Haftungsrisiken abzudecken, welche sich aus der Verletzung beruflicher Sorgfaltspflichten ergeben
können, hält der AIFM zusätzliche angemessene Eigenmittel, oder schließt alternativ in entsprechendem Umfang Versi-
cherungen ab, im Einklang mit den Vorschriften des Gesetzes von 2013 und der AIFM Verordnung, um jede berufliche
Haftung abzudecken, welche sich aus der Tätigkeit des AIFM ergibt.“
9. Ersetzen des Wortes „Depotbank“ durch „Verwahrstelle“ in Absatz (3) (a) von Artikel 26.
10. Änderung des Absatzes (3) (b) unter Artikel 26 wie folgt: Alle angemessenen Kosten und Auslagen, die im Zu-
sammenhang mit dem Erwerb, dem Halten, der Verwaltung, und der Veräußerung von Vermögensgegenständen entste-
hen, insbesondere Kosten und Auslagen im Zusammenhang mit der Identifizierung und der Due-Diligence-Prüfung
potentieller Investments sowie der Ausarbeitung und Umsetzung der Anbindungsstruktur, ungeachtet dessen, ob eine
derartige Transaktion genehmigt oder erfolgreich abgeschlossen wird, als auch Kosten im Zusammenhang mit Absiche-
rungsgeschäften. Die Transaktionskosten können über einen Zeitraum von bis zu 5 Jahren abgeschrieben werden.
11. Ersetzen des bisherigen Artikels „26. Interessenkonflikte“ durch den neuen „Art. 27. Risiko- und Liquiditätsmana-
gement.“ sowie Aufnahme der folgender Absätze in dem neuen Artikel 27:
„(1) Der AIFM sorgt für die Festlegung, Umsetzung und Aufrechterhaltung angemessener und dokumentierter Grund-
sätze für das Risikomanagement, in denen die Risiken genannt werden, denen die von ihm verwaltete Investmentgesell-
schaft ausgesetzt ist oder ausgesetzt sein könnte. Die Grundsätze für das Risikomanagement umfassen die Verfahren, die
notwendig sind, damit der AIFM bei der von ihm verwalteten Investmentgesellschaften dessen Markt-, Liquiditäts- und
Gegenparteirisiko sowie alle sonstigen relevanten Risiken, einschließlich operationeller Risiken, bewerten kann, die für
die von ihm verwalteten Investmentgesellschaften wesentlich sein könnten. Weiterhin stellt das Verfahren des Risiko-
management eine unabhängige Überprüfung der Bewertungspolitik und Verfahren gemäß Art. 70 Absatz 3 der AIFM
Verordnung sicher.
(2) Der AIFM verwendet ein umfassendes Verfahren zur Bewertung der Risiken der Investmentgesellschaft, welches
wiederum auf qualitativen und quantitativen Risikobemessungsgrundsätzen beruht.
(3) Das Personal des Risikomanagements des AIFM überwacht die Einhaltung dieser Vorschriften in Einklang mit den
Auflagen der anwendbaren Rundschreiben und veröffentlichten Verordnungen der CSSF oder jeder anderen Europäischen
Behörde, die zur Veröffentlichung solcher Verordnungen oder technischen Vorschriften, die für die Investmentgesellschaft
Anwendung finden, autorisiert ist.
(4) Der AIFM stellt in Entsprechung der Vorschriften des Gesetzes von 2013 den jeweiligen Aufsichtsbehörden und
Investoren für die Investmentgesellschaft Informationen über die Höhe der eingesetzten Hebelfinanzierung des AIFs in
Brutto gemäß den Bruttoberechnungsmethoden nach Artikel 7 und auf Basis der Mittelbindung gemäß der Commitment
Methode nach Artikel 8 der AIFM Verordnung zur Verfügung. Die Investmentgesellschaft hat in Ziffer 3.6 des Emissions-
dokumentes eine Grenze der maximalen Fremdfinanzierung festgelegt.
(5) Der AIFM sorgt für ein angemessenes Liquiditätsmanagementsystem, das es ermöglicht die Liquiditätsrisiken der
Investmentgesellschaft zu überwachen. Der AIFM gewährleistet für die Investmentgesellschaft, dass die Liquiditätssituation
der Investmentgesellschaft stets angepasst ist an dessen Anlagepolitik, Liquiditätsprofil, Vertriebspolitik und Rücknahme-
grundsätze.“
12. Neunummerierung des bisherigen Artikels 26 der Satzung und Einfügen der Überschrift „Art. 28. Aufsichtsrecht-
liche Offenlegung.“ sowie Ergänzung durch die neuen Absätze (4) bis (8) wie folgt:
„(4) In Ausübung seiner Geschäftstätigkeit gehört es zur Aufgabe des AIFM, jede Handlung oder Transaktion, die zu
einem Interessenkonflikt zwischen dem AIFM und der Investmentgesellschaft oder seinen Investoren oder zwischen den
Interessen eines oder mehrerer Investoren und den Interessen eines oder mehrerer anderer Investoren führen kann, zu
identifizieren, zu bewältigen und wo notwendig zu verhindern. Der AIFM ist bemüht, jeden Konflikt in entsprechender
Weise mit den höchsten Standards an Integrität und Fairness zu verwalten. Der AIFM unterhält angemessene und wirk-
same organisatorische und administrative Vorkehrungen zur Ergreifung aller angemessen Maßnahmen zur Ermittlung,
Vorbeugung, Beilegung und Beobachtung von Interessenkonflikten, um zu verhindern, dass diese den Interessen der
Investmentgesellschaft und der Anteilseigner schaden.
(5) Unbeschadet der gebotenen Vorsicht und bestmöglichen Bemühungen kann das Risiko nicht ausgeschlossen wer-
den, dass eine Organisationsoder Verwaltungsvereinbarung, die von dem AIFM für die Handhabung von Interessenkon-
flikten entworfen wurde, sich als ineffizient erweist, mit hinreichender Sicherheit sicherzustellen, dass Schadensrisiken
für die Interessen der Investmentgesellschaft oder seiner Anteilinhaber abgewendet werden können. In einem solchen
Fall werden die nichtgelösten Interessenkonflikte sowie die getroffenen Entscheidungen an die Anteilsinhaber in ange-
messener Weise berichtet.
(6) Der AIFM sorgt für wirksame und angemessene Strategien im Hinblick darauf, wann und wie die Stimmrechte in
den Portfolios der von ihr verwalteten Investmentgesellschaften ausgeübt werden sollen, damit dies ausschließlich zum
Nutzen der betreffenden der Investmentgesellschaften und seiner Anteilsinhaber erfolgt. Wenn der AIFM von der Ge-
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sellschaft mandatiert wurde, liegt die Entscheidung der Ausübung der Stimmrechte im alleinigen Ermessen des AIFM.
Genaue Details der Maßnahmen werden den Aktionären auf Anfrage kostenlos zur Verfügung gestellt.
(7) Der AIFM handelt im besten Interesse der Investmentgesellschaft bei der Ausführung seiner Investmententschei-
dungen. Zu diesem Zweck führt er alle vernünftigen Schritte aus, um das bestmögliche Ergebnis für die Investmentge-
sellschaft unter Beachtung des Preises, der Kosten, der Geschwindigkeit, der Wahrscheinlichkeit der Ausübung und
Abwicklung, des Auftragsumfangs und -natur, oder jeden anderen Überlegung hinsichtlich der Ausübung des Auftrags
(Bestmögliche Ausführung) zu erreichen, mit Ausnahme von solchen Fällen, in denen eine bestmögliche Ausführung unter
Beachtung des Typ des Vermögenswertes nicht relevant ist.
(8) Der AIFM hat eine Vergütungspolitik festgelegt, welche für die maßgeblichen Mitarbeiterkategorien im Sinne der
AIFM Verordnung und der ESMA Richtlinien 2013/201 gelten. Die Offenlegung der Angaben zur Vergütung der maßge-
blichen Mitarbeiterkategorien erfolgt in Entsprechung der Vorschriften des Gesetzes von 2013.“
13. Ersetzen der Überschrift des bisherigen Artikels 34. „Depotbank“ der Satzung durch die neue Überschrift „Ver-
wahrstelle“ sowie Neufassung des Artikels wie folgt:
(1) Die Investmentgesellschaft wird im gesetzlich vorgeschriebenen Umfang eine Verwahrstelle ernennen.
(2) Die Verwahrstelle ist verantwortlich für die Verwahrung der Vermögenswerte der Investmentgesellschaft und
unterliegt den Pflichten von Teil II des Gesetzes von 2007 und dem Gesetz von 2013.
14. Neunummerierung von Artikeln sowie Absätzen aufgrund der vorher genannten Änderungen sowie Anpassung
von Verweisen aufgrund dieser Neunummerierungen als auch Aufnahme unwesentlicher redaktioneller Änderungen.
Nachdem vorstehende Punkte seitens der Aktionärsversammlung gutgeheißen wurden, werden folgende Beschlüsse
einstimmig gefasst:
<i>Erster Beschluss:i>
Änderung der „Begriffsbestimmungen“ der Satzung durch Aufnahme folgender weiteren Begriffsbestimmungen: „AIF“,
„AIFM Board“, „AIFM Richtlinie“, „AIFM Verordnung“, „„AIFM“ oder „Verwalter alternativer Investmentfonds““, „Gesetz
von 2013“, „Managementvereinbarung“ und „Verwahrstelle“ sowie Löschung der Begriffsbestimmungen: „Depotbank“
und "Verwaltungsgesellschaft".
„AIF“
„Ein alternativer Investmentfonds wie in der AIFM Richtlinie definiert.“
„AIFM Board“
„Der ordnungsgemäß zusammengesetzte Verwaltungsrat des AIFM.“
„AIFM Richtlinie“
„Richtlinie 2011/61/EU des europäischen Parlaments und des Rates über die
Verwalter alternativer Investmentfonds und zur Änderung der Richtlinien 2003/41/
EG und 2009/65/EG und der Verordnungen (EG) Nr. 1060/2009 und (EU) Nr.
1095/2010.“
„AIFM Verordnung“
„Delegierte Verordnung (EU) Nr. 231/2013 der Kommission vom 19. Dezember
2012 zur Ergänzung der Richtlinie 2011/61/EU des Europäischen Parlaments und des
Rates im Hinblick auf Ausnahmen, die Bedingungen für die Ausübung der Tätigkeit,
Verwahrstellen, Hebelfinanzierungen, Transparenz und Beaufsichtigung.“
„„AIFM“ oder „Verwalter
alternativer Investmentfonds““
„Alceda Fund Management S.A. in ihrer Funktion als Verwalter alternativer
Investmentfonds der Investmentgesellschaft.“
„Gesetz von 2013“
„Das luxemburgische Gesetz vom 12. Juli 2013 die Verwalter alternativer
Investmentfonds betreffend, in seiner jeweils gültigen Fassung.“
„Managementvereinbarung“
„Die zwischen der Investmentgesellschaft und dem AIFM zu schließende
Vereinbarung.“
„Verwahrstelle“
„Die Bank, die von der Investmentgesellschaft als Verwahrstelle im Sinne des
Gesetzes von 2007 ernannt wird.“
<i>Zweiter Beschluss:i>
Einfügen des folgenden Satzes am Ende von Artikel 1 der Satzung: „Bei der Investmentgesellschaft handelt es sich gemäß
des Gesetzes von 2013 um einen AIF und sie unterliegt daher Teil II des Gesetzes von 2007 und dem Gesetz von 2013.“
<i>Dritter Beschluss:i>
Ersetzen der Worte „des betroffenen Teilfonds“ durch „der Investmentgesellschaft“ in Artikel 12 Absatz (1) der
Satzung.
<i>Vierter Beschluss:i>
Löschen der aktuellen Absätze (3), (4) und (5) des Artikels 12 der Satzung sowie Einfügen eines neuen Absatzes (3)
des Artikels 12 der Satzung, wie folgt: „Die Aktien der Investmentgesellschaft werden zu den im Emissionsdokument
näher spezifizierten Ausgabepreisen sowie - modalitäten, insbesondere der Erhebung eines Ausgleichsbeitrages und/oder
einer Ausgleichszahlung als auch Ausgabegebühr ausgegeben“.
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<i>Fünfter Beschluss:i>
Einfügen neuer Absätze (1), (2), und (3) sowie Änderung des aktuellen Absatzes (4) a) (fortan (7) a)) unter Artikels 17
der Satzung, wie folgt:
„(1) Soweit erforderlich und im Rahmen des Luxemburger Rechts zulässig wird der Nettoinventarwert je Aktie durch
den AIFM an jedem Bewertungstag in Übereinstimmung mit den nachstehenden Regelungen, dem Luxemburger Recht
und den allgemein anerkannten luxemburgischen Rechnungslegungsvorschriften berechnet.
(2) In Übereinstimmung mit den Vorschriften von Teil II des Gesetzes von 2007 und des Gesetzes von 2013 kann der
AIFM unter seiner Verantwortung und Kontrolle die Berechnung des Nettoinventarwertes durch einen geeigneten und
spezialisierten Dritten durchführen lassen.
(3) Die Haftung des AIFM gegenüber der Investmentgesellschaft und den Investoren wird von einer Übertragung dieser
Funktion nicht berührt“.
(7) a) Immobilienvermögen wird unter Berücksichtigung des Wertzuwachses der Vermögensgegenstände zum ge-
schätzten Marktwert bewertet.
Für die Ermittlung des Werts von (i) im Namen der Investmentgesellschaft oder eine ihrer Tochtergesellschaften oder
mehrheitlich gehaltenen Co-Investments eingetragenem Immobilien, Grundvermögen und grundstücksgleichen Rechten,
kann der AIFM einen oder mehrere Immobiliensachverständige ernennen.
Die Immobiliensachverständigen werden grundsätzlich einmal jährlich eine Bewertung der Immobilien vornehmen.
Diese Bewertung erfolgt entweder rollierend oder zu einem ggf. durch den AIFM festgelegten Zeitpunkt. Die innerhalb
der letzten 12 Monate erworbenen Immobilien können im vernünftigen Ermessen des AIFM entweder auf Basis der im
Rahmen des Erwerbs durch einen Immobiliensachverständigen erstellten Bewertung oder zum jeweiligen Anschaffungs-
preis (zuzüglich Anschaffungsnebenkosten) bewertet werden, sodass bezüglich dieser Immobilien keine erneute Bewer-
tung durch den Immobiliensachverständigen erforderlich ist. Die Bewertung der Vermögenswerte der Investmentgesell-
schaft erfolgt grundsätzlich durch den AIFM bzw. unter dessen Verantwortung und Kontrolle. Die seitens der jeweiligen
Immobiliensachverständigen erstellten Gutachten werden im Rahmen dieser Bewertungen grundsätzlich durch den AIFM
als Preisquelle herangezogen.
<i>Sechster Beschlussi>
Ersetzen der Worte „Verwaltungsrat“ bzw. „Verwaltungsrats“ oder „Verwaltungsrates“ durch „AIFM“ unter Artikel
17 und Artikel 18 der Satzung.
<i>Siebter Beschluss:i>
Ergänzung von Absatz (3) des Artikels 21 der Satzung durch Einfügen folgenden Satzes: „Im Rahmen der Vorgaben des
Gesetzes von 2013 hat der Verwaltungsrat das Portfolio- und Risikomanagement der Investmentgesellschaft an den AIFM
übertragen (vgl. Artikel 22)“.
<i>Achter Beschluss:i>
Neufassung von Artikel 22 der Satzung wie folgt:
„ Art. 22. AIFM.
(1) Die Investmentgesellschaft hat den AIFM in Einklang mit Kapitel II der AIFM Richtlinie und Kapitel 2 des Gesetzes
von 2013 ernannt. Die Rechte und Pflichten des AIFM sind in Teil II des Gesetzes von 2007, dem Gesetz von 2013 und
der Managementvereinbarung geregelt. Neben der Verwaltung dieser Investmentgesellschaft verwaltet der AIFM auch
andere Organismen für gemeinsame Anlagen.
(2) Der AIFM verwaltet die Investmentgesellschaft im Einklang mit dem Emissionsdokument, der Satzung, der Luxem-
burger Gesetzgebung und der Managementvereinbarung und im ausschließlichen Interesse der Aktionäre. Er ist gemäß
den hier weiter ausgeführten Bestimmungen ermächtigt alle Rechte, die direkt oder indirekt im Zusammenhang mit den
Vermögenswerten der Investmentgesellschaft stehen, auszuüben. Der AIFM trifft die Investment- und Divestmentent-
scheidungen für die Investmentgesellschaft.
(3) In seiner Funktion als AIFM der Investmentgesellschaft ist der AIFM gegenüber der Investmentgesellschaft insbe-
sondere für die folgenden Pflichten verantwortlich:
- Verwaltung der Vermögenswerte der Investmentgesellschaft (einschließlich Portfolio- und/oder Risikomanagement
hinsichtlich dieser Vermögenswerte);
- Verwaltung der Investmentgesellschaft (einschließlich der Berechnung des Nettoinventarwertes);
- Marketing und Vertrieb der Aktien der Investmentgesellschaft; es wird davon ausgegangen, dass der AIFM die Dis-
tributoren und Unter-Distributoren benennt.
(4) In Einklang mit den geltenden Gesetzen und Vorschriften und vorheriger Zustimmung der CSSF ist der AIFM
berechtigt, unter seiner Verantwortung, Teile seiner Pflichten und Befugnisse an jede Person oder Entität, die er für
angemessen erachtet und über die erforderliche Erfahrung verfügt, zu delegieren. Jede solche Übertragung erfolgt in
Einklang mit Teil II des Gesetzes von 2007 und dem Gesetz von 2013.
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(5) Um mögliche Haftungsrisiken abzudecken, welche sich aus der Verletzung beruflicher Sorgfaltspflichten ergeben
können, hält der AIFM zusätzliche angemessene Eigenmittel, oder schließt alternativ in entsprechendem Umfang Versi-
cherungen ab, im Einklang mit den Vorschriften des Gesetzes von 2013 und der AIFM Verordnung, um jede berufliche
Haftung abzudecken, welche sich aus der Tätigkeit des AIFM ergibt.“
<i>Neunter Beschluss:i>
Ersetzen des Wortes „Depotbank“ durch „Verwahrstelle“ in Absatz (3) (a) von Artikel 26.
<i>Zehnter Beschluss:i>
Änderung des Absatzes (3) (b) unter Artikel 26 wie folgt: Alle angemessenen Kosten und Auslagen, die im Zusam-
menhang mit dem Erwerb, dem Halten, der Verwaltung, und der Veräußerung von Vermögensgegenständen entstehen,
insbesondere Kosten und Auslagen im Zusammenhang mit der Identifizierung und der Due-Diligence-Prüfung potentieller
Investments sowie der Ausarbeitung und Umsetzung der Anbindungsstruktur, ungeachtet dessen, ob eine derartige
Transaktion genehmigt oder erfolgreich abgeschlossen wird, als auch Kosten im Zusammenhang mit Absicherungsge-
schäften. Die Transaktionskosten können über einen Zeitraum von bis zu 5 Jahren abgeschrieben werden.
<i>Elfter Beschluss:i>
Ersetzen des bisherigen Artikels „26. Interessenkonflikte“ durch den neuen „Art. 27. Risiko- und Liquiditätsmanage-
ment.“ sowie Aufnahme der folgender Absätze in dem neuen Artikel 27:
„(1) Der AIFM sorgt für die Festlegung, Umsetzung und Aufrechterhaltung angemessener und dokumentierter Grund-
sätze für das Risikomanagement, in denen die Risiken genannt werden, denen die von ihm verwaltete Investmentgesell-
schaft ausgesetzt ist oder ausgesetzt sein könnte. Die Grundsätze für das Risikomanagement umfassen die Verfahren, die
notwendig sind, damit der AIFM bei der von ihm verwalteten Investmentgesellschaften dessen Markt-, Liquiditäts- und
Gegenparteirisiko sowie alle sonstigen relevanten Risiken, einschließlich operationeller Risiken, bewerten kann, die für
die von ihm verwalteten Investmentgesellschaften wesentlich sein könnten. Weiterhin stellt das Verfahren des Risiko-
management eine unabhängige Überprüfung der Bewertungspolitik und Verfahren gemäß Art. 70 Absatz 3 der AIFM
Verordnung sicher.
(2) Der AIFM verwendet ein umfassendes Verfahren zur Bewertung der Risiken der Investmentgesellschaft, welches
wiederum auf qualitativen und quantitativen Risikobemessungsgrundsätzen beruht.
(3) Das Personal des Risikomanagements des AIFM überwacht die Einhaltung dieser Vorschriften in Einklang mit den
Auflagen der anwendbaren Rundschreiben und veröffentlichten Verordnungen der CSSF oder jeder anderen Europäischen
Behörde, die zur Veröffentlichung solcher Verordnungen oder technischen Vorschriften, die für die Investmentgesellschaft
Anwendung finden, autorisiert ist.
(4) Der AIFM stellt in Entsprechung der Vorschriften des Gesetzes von 2013 den jeweiligen Aufsichtsbehörden und
Investoren für die Investmentgesellschaft Informationen über die Höhe der eingesetzten Hebelfinanzierung des AIFs in
Brutto gemäß den Bruttoberechnungsmethoden nach Artikel 7 und auf Basis der Mittelbindung gemäß der Commitment
Methode nach Artikel 8 der AIFM Verordnung zur Verfügung. Die Investmentgesellschaft hat in Ziffer 3.6 des Emissions-
dokumentes eine Grenze der maximalen Fremdfinanzierung festgelegt.
(5) Der AIFM sorgt für ein angemessenes Liquiditätsmanagementsystem, das es ermöglicht die Liquiditätsrisiken der
Investmentgesellschaft zu überwachen. Der AIFM gewährleistet für die Investmentgesellschaft, dass die Liquiditätssituation
der Investmentgesellschaft stets angepasst ist an dessen Anlagepolitik, Liquiditätsprofil, Vertriebspolitik und Rücknahme-
grundsätze.“
<i>Zwölfter Beschluss:i>
Neunummerierung des bisherigen Artikels 26 der Satzung und Einfügen der Überschrift „Art. 28. Aufsichtsrechtliche
Offenlegung.“ sowie Ergänzung durch die neuen Absätze (4) bis (8) wie folgt:
„(4) In Ausübung seiner Geschäftstätigkeit gehört es zur Aufgabe des AIFM, jede Handlung oder Transaktion, die zu
einem Interessenkonflikt zwischen dem AIFM und der Investmentgesellschaft oder seinen Investoren oder zwischen den
Interessen eines oder mehrerer Investoren und den Interessen eines oder mehrerer anderer Investoren führen kann, zu
identifizieren, zu bewältigen und wo notwendig zu verhindern. Der AIFM ist bemüht, jeden Konflikt in entsprechender
Weise mit den höchsten Standards an Integrität und Fairness zu verwalten. Der AIFM unterhält angemessene und wirk-
same organisatorische und administrative Vorkehrungen zur Ergreifung aller angemessen Maßnahmen zur Ermittlung,
Vorbeugung, Beilegung und Beobachtung von Interessenkonflikten, um zu verhindern, dass diese den Interessen der
Investmentgesellschaft und der Anteilseigner schaden.
(5) Unbeschadet der gebotenen Vorsicht und bestmöglichen Bemühungen kann das Risiko nicht ausgeschlossen wer-
den, dass eine Organisationsoder Verwaltungsvereinbarung, die von dem AIFM für die Handhabung von Interessenkon-
flikten entworfen wurde, sich als ineffizient erweist, mit hinreichender Sicherheit sicherzustellen, dass Schadensrisiken
für die Interessen der Investmentgesellschaft oder seiner Anteilinhaber abgewendet werden können. In einem solchen
Fall werden die nichtgelösten Interessenkonflikte sowie die getroffenen Entscheidungen an die Anteilsinhaber in ange-
messener Weise berichtet.
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(6) Der AIFM sorgt für wirksame und angemessene Strategien im Hinblick darauf, wann und wie die Stimmrechte in
den Portfolios der von ihr verwalteten Investmentgesellschaften ausgeübt werden sollen, damit dies ausschließlich zum
Nutzen der betreffenden der Investmentgesellschaften und seiner Anteilsinhaber erfolgt. Wenn der AIFM von der Ge-
sellschaft mandatiert wurde, liegt die Entscheidung der Ausübung der Stimmrechte im alleinigen Ermessen des AIFM.
Genaue Details der Maßnahmen werden den Aktionären auf Anfrage kostenlos zur Verfügung gestellt.
(7) Der AIFM handelt im besten Interesse der Investmentgesellschaft bei der Ausführung seiner Investmententschei-
dungen. Zu diesem Zweck führt er alle vernünftigen Schritte aus, um das bestmögliche Ergebnis für die Investmentge-
sellschaft unter Beachtung des Preises, der Kosten, der Geschwindigkeit, der Wahrscheinlichkeit der Ausübung und
Abwicklung, des Auftragsumfangs und -natur, oder jeden anderen Überlegung hinsichtlich der Ausübung des Auftrags
(Bestmögliche Ausführung) zu erreichen, mit Ausnahme von solchen Fällen, in denen eine bestmögliche Ausführung unter
Beachtung des Typ des Vermögenswertes nicht relevant ist.
(8) Der AIFM hat eine Vergütungspolitik festgelegt, welche für die maßgeblichen Mitarbeiterkategorien im Sinne der
AIFM Verordnung und der ESMA Richtlinien 2013/201 gelten. Die Offenlegung der Angaben zur Vergütung der maßge-
blichen Mitarbeiterkategorien erfolgt in Entsprechung der Vorschriften des Gesetzes von 2013.“
<i>Dreizehnter Beschluss:i>
Ersetzen der Überschrift des bisherigen Artikels 34. „Depotbank“ der Satzung durch die neue Überschrift „Verwahrs-
telle“ sowie Neufassung des Artikels wie folgt:
(1) Die Investmentgesellschaft wird im gesetzlich vorgeschriebenen Umfang eine Verwahrstelle ernennen.
(2) Die Verwahrstelle ist verantwortlich für die Verwahrung der Vermögenswerte der Investmentgesellschaft und
unterliegt den Pflichten von Teil II des Gesetzes von 2007 und dem Gesetz von 2013.
<i>Vierzehnter Beschluss:i>
Neunummerierung von Artikeln sowie Absätzen aufgrund der vorher genannten Änderungen sowie Anpassung von
Verweisen aufgrund dieser Neunummerierungen als auch Aufnahme unwesentlicher redaktioneller Änderungen.
<i>Kosteni>
Die Kosten, Gebühren und jedwede Auslagen die der Investmentgesellschaft auf Grund gegenwärtiger Urkunde ents-
tehen, werden geschätzt auf 850.-€
Worüber Urkunde, Aufgenommen in Ettelbruck, Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung des Vorstehenden an den Anwesenden, dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen sowie
Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: Jean-Claude MICHELS, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch, le 19 novembre 2014. Relation: DIE/2014/14748. Reçu soixante-quinze euros 75,00.-€.
<i>Le Receveuri> (signé): Tholl.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, der Gesellschaft auf Begehr und zum Zwecke der Veröffentlichung im
Memorial erteilt.
Ettelbruck, den 8. Dezember 2014.
Référence de publication: 2014194652/353.
(140217991) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
SCI Voleo, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-4023 Esch-sur-Alzette, rue Jean Pierre Bausch.
R.C.S. Luxembourg E 5.509.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le dix novembre.
Pardevant Maître Frank MOLITOR, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1.- AL2R SARL, avec siège social à L-4023 Esch-sur-Alzette, Rue Jean-Pierre Bausch, inscrite au Registre de commerce
de Luxembourg sous le numéro B 185 709, constituée suivant acte Jean SECKLER de Junglinster en date du 21 mars 2014,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Numéro 1414 du 3 juin 2014,
ici représentée par Robert LEO, gérant de sociétés, demeurant à F-57700 Hayange, 30, rue Anthime Bosment, agissant
en sa qualité de gérant technique,
lui-même d'ici absent mais représenté par Didier VOGT suivant procuration sous seing privé ci-jointe,
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2.- De la Hiehl SARL, avec siège social à L-4023 Esch-sur-Alzette, Rue Jean-Pierre Bausch, inscrite au Registre de
commerce de Luxembourg sous le numéro B 187 670, constituée suivant acte Jean SECKLER de Junglinster en date du
21 mai 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Numéro 2137 du 12 août 2014,
ici représentée par Didier VOGT, dirigeant de sociétés et Natacha DUDELCZYK, employée privée, demeurant tous
deux à F-57160 Moulins les Metz, 19, rue de la Gare, agissant en leur qualité de gérant,
3.- DIMEPLAST SA, avec siège social à L-5280 Sandweiler, Zone Industrielle SA2, Hall1, inscrite au Registre de com-
merce de Luxembourg sous le numéro B 81 247, constituée suivant acte Jean SECKLER de Junglinster en date du 27
février 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Numéro 910 du 23 octobre 2001, modifiée
suivant acte Jean SECKLER de Junglinster du 25 février 2005, publié au dit Mémorial, Numéro 718 du 20 juillet 2005,
modifiée suivant acte Roger ARRENSDORFF de Mondorf-les-Bains du 30 octobre 2009, publié au dit Mémorial, Numéro
62 du 9 janvier 2010,
ici représentée par Didier VOGT, dirigeant de sociétés, demeurant à F-57160 Moulins les Metz, 19, rue de la Gare,
agissant en sa qualité d'administrateur-délégué,
4.- RM HYDRO LUX SA, avec siège social à L-4384 Ehlerange, Z.A.R.E. Ouest, inscrite au Registre de commerce de
Luxembourg sous le numéro B 132 607, constituée suivant acte Jean SECKLER de Junglinster en date du 1
er
octobre
2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Numéro 2616 du 15 novembre 2007, modifiée suivant
acte Jean SECKLER de Junglinster du 24 février 2009, publié au dit Mémorial, Numéro 662 du 26 mars 2009, modifiée
suivant acte Jean SECKLER de Junglinster du 19 novembre 2010, publié au dit Mémorial, Numéro 2069 du 6 septembre
2011,
ici représentée par Robert LEO, gérant de société, demeurant à F-57700 Hayange, 30, rue Anthime Bosment, agissant
en sa qualité d'administrateur unique,
lui-même d'ici absent mais représenté par Didier VOGT suivant procuration sous seing privé ci-jointe,
5.- R.M. HYDRAULIQUE, avec siège social à F-54560 Audun-le-Roman, 2, rue Emile Folliat, inscrite au Registre de
commerce de droit français sous le numéro 452592983 R.C.S BRIEY,
ici représentée par Robert LEO, gérant de sociétés et Laurence HIRTSMANN, employée privée, demeurant tous deux
à F-57700 Hayange, 30, rue Anthime Bosment, agissant en leur qualité de gérant.
eux-mêmes d'ici absents mais représentés par Didier VOGT suivant procuration sous seing privé ci-jointe.
Ils constituent une société civile immobilière dont les statuts auront la teneur suivante:
Titre I
er
. - Dénomination - Objet - Durée - Siège
Art. 1
er
. Par les présentes, il est formé une société civile immobilière sous la dénomination: SCI VOLEO.
Art. 2. La société a pour objet l'acquisition, la mise en valeur, la mise en location et la gestion d'un ou de plusieurs
immeubles en-dehors de toute opération commerciale.
La Société pourra aussi, dans le cadre de son activité, donner des garanties. À cet effet, elle pourra faire inscrire des
hypothèques sur ses biens immobiliers.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Le siège de la société est établi dans la commune d'Esch-sur-Alzette.
Titre II. - Capital - Apports - Parts
Art. 5. Le capital est fixé à deux mille (2.000.-) euros, divisé en cent (100) parts de vingt (20.-) euros chacune.
Ces parts ont été souscrites comme suit par les comparants:
- AL2R SARL, prédite, trente-neuf parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39
- De la Hiehl SARL, prédite, quarante-neuf parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49
- DIMEPLAST SA, prédite, une part . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
- RM HYDRO LUX SA, prédite, une part . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
- R.M. HYDRAULIQUE, prédite, dix parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
Total: Cent parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Art. 6. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. En cas de cession projetée de parts à un non-associé,
les associés bénéficient d'un droit de préemption qui fonctionnera comme suit: L'associé désireux de céder tout ou partie
de ses parts, communiquera les nom, prénom, profession et adresse du cessionnaire potentiel non-associé ainsi que le
prix convenu avec lui, par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception, à la gérance. Celle-ci continuera cette
information aux associés endéans trois (3) mois, également par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception.
Les parts peuvent être reprises par ceux-ci dans les trois (3) mois de leur information en proportion de leur partici-
pation dans la société.
Chaque associé peut céder son droit de reprise à un autre associé.
S'ils laissent passer le dit délai, sans exercer leur droit de préemption, la cession des parts au non-associé est permise.
190600
L
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Toute cession faite en infraction à ce droit de préemption est nulle.
Art. 7. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans la proportion du
nombre de parts que chacun détient.
À l'égard des tiers, ils sont tenus conformément aux dispositions des articles 1862 et 1863 du Code Civil.
Titre III. Administration
Art. 8. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent la durée de
leur mandat et leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués sans indication de motif.
Art. 9. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Titre IV. Dissolution - Liquidation
Art. 10. La société ne prend pas fin par la mort, l'interdiction, la déconfiture ou la faillite d'un associé et du (des) gérant
(s).
Art. 11. En cas de dissolution, la liquidation, sera faite par les associés à moins que l'assemblée n'en décide autrement.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, charges et rémunérations incombant à la société en raison de sa constitution s'élèvent approxi-
mativement à la somme de quatre cents (400.-) euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se considèrent comme
dûment convoqués et, à l'unanimité et par votes séparés, ils ont pris les résolutions suivantes:
1) Le nombre des gérants est fixé à deux (2).
2) Sont nommés gérants:
- Robert LEO, gérant de sociétés, né à Hayange (France) le 27 septembre 1967, demeurant à F-57700 Hayange, 30,
rue Anthime Bosment,
- Didier VOGT, dirigeant de sociétés, né à Moyeuvre Grande (France) le 13 novembre 1962, demeurant à F-57160
Moulins les Metz, 19, rue de la Gare,
3) La société est engagée par la signature conjointe des deux gérants pour tout acte engageant la société vis-à-vis d'un
tiers.
4) La durée de leurs fonctions est illimitée.
5) Le siège social est fixé à L-4023 Esch-sur-Alzette, rue Jean Pierre Bausch.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Dudelczyk, Vogt et Molitor.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 14 novembre 2014. Relation: LAC/2014/53757. Reçu soixante-quinze euros
75,00.
<i>Le Receveuri>
(signé): Thill.
Référence de publication: 2014195472/105.
(140217154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Twerenbold S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5752 Frisange, 33, Lëtzebuergerstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 192.501.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendvierzehn,
Den vierundzwanzigsten November,
Vor dem unterzeichneten Notar Dr. Emile SCHLESSER, mit Amtssitz in Luxemburg, 35, rue Notre-Dame,
Ist erschienen:
Die nach dem Recht der Schweiz gegründete und bestehende Aktiengesellschaft „Twerenbold Service AG“, mit Sitz
in CH-5406 Baden-Rüthihof (Schweiz), 1, Steiacher, eingetragen beim Handelsgericht des Kantons Aargau unter der
Firmennummer CH-106-022,101 (nachfolgend die „erschienene Partei“)
rechtmäßig vertreten durch den Präsident des Verwaltungsrates, nämlich, Herrn Werner TWERENBOLD, Geschäfts-
führer, wohnhaft in CH-5212 Hausen (Schweiz), 15, Obere Parkstrasse,
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hier vertreten durch Herrn Robert SURBER, Geschäftsmann, geboren am 17. Mai 1954 in Höri (Schweiz), wohnhaft
in CH-5242 Birr (Schweiz), 15, Hürnegässli,
aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht ausgestellt in Birr (Schweiz),
welche vorerwähnte Vollmacht, nach "ne varietur" Paraphierung, der gegenwärtigem Urkunde beigefügt bleibt, um mit
derselben einregistriert zu werden.
Die erschienene Partei, vertreten wie erwähnt, ersucht den amtierenden Notar, die Satzung einer zu gründenden
Gesellschaft mit beschränkter Haftung zu beurkunden wie folgt:
Art. 1. Es wird hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach luxemburgischem Recht gegründet, die dem
nachstehenden Gesellschaftsvertrag sowie der diesbezüglichen Gesetzgebung unterliegt.
Art. 2. Der Zweck der Gesellschaft ist die Durchführung von Personentransporten aller Art, hauptsächlich mit Rei-
sebussen.
Im Rahmen ihrer Tätigkeit kann die Gesellschaft in Hypothekeneintragungen einwilligen, Darlehen aufnehmen, mit oder
ohne Garantie und für andere Personen oder Gesellschaften Bürgschaften leisten, unter Vorbehalt der diesbezüglichen
gesetzlichen Bestimmungen.
Die Gesellschaft kann sämtliche Geschäfte tätigen, welche mittelbar oder unmittelbar mit dem Hauptzweck der Ge-
sellschaft in Verbindung stehen.
Auch kann sie sämtliche kaufmännischen, finanziellen, mobiliaren oder immobiliaren Tätigkeiten ausüben, die zur För-
derung des Hauptzwecks der Gesellschaft mittelbar oder unmittelbar dienlich sein können.
Die obige Beschreibung ist im weitesten Sinne zu verstehen und darf nicht als erschöpfend angesehen werden.
Art. 3. Die Gesellschaft hat eine unbeschränkte Dauer.
Art. 4. Die Gesellschaft führt den Namen „TWERENBOLD S.à r.l.“.
Art. 5. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Frisingen (Frisange). Er kann durch Beschluss einer außerordentlichen
Gesellschafterversammlung an jeden anderen Ort des Großherzogtums verlegt werden.
Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt fünfundzwanzigtausend Euro (EUR 25.000,00) und ist in zehn (10) Geschäft-
santeile zu je zweitausendfünfhundert Euro (EUR 2.500,00) eingeteilt.
Art. 7. Das Kapital kann jederzeit, unter den gesetzlichen Bedingungen, abgeändert werden.
Art. 8. Jeder Anteil berechtigt zur proportionalen Beteiligung an den Nettoaktiva und an den Gewinnen der Gesell-
schaft.
Art. 9. Die Gesellschaftsanteile sind frei übertragbar, solange die Gesellschaft aus nur einem Gesellschafter besteht.
Sie können unter Lebenden nur mit der Zustimmung aller Gesellschafter an Nichtgesellschafter übertragen werden.
Art. 10. Tod, Verlust der Geschäftsfähigkeit, Konkurs oder Zahlungsunfähigkeit eines Gesellschafters lösen die Ge-
sellschaft nicht auf.
Art. 11. Gläubiger, Berechtigte oder Erben können nie einen Antrag auf Siegelanlegung am Gesellschaftseigentum oder
an den Gesellschaftsschriftstücken stellen.
Art. 12. Oberstes Organ der Gesellschaft ist die Gesellschafterversammlung. Der Gesellschafterversammlung stehen
folgende unübertragbare Aufgaben zu:
1. die Änderung der Satzung,
2. die Bestellung und Abberufung von Geschäftsführern,
3. die Genehmigung der Jahresrechnung sowie die Beschlussfassung über die Verwendung des Bilanzgewinnes,
4. die Festsetzung der Entschädigung der Geschäftsführer,
5. die Entlastung der Geschäftsführer,
6. die Auflösung der Gesellschaft.
Sämtliche Befugnisse, die nicht durch das Gesetz oder durch die vorliegenden Statuten ausdrücklich dem Alleingesell-
schafter oder der Gesellschafterversammlung vorbehalten sind, liegen in der Zuständigkeit der Geschäftsführer.
Art. 14. Die Gesellschaft hat einen oder mehrere Geschäftsführer, welche nicht Gesellschafter sein müssen, und welche
von der Gesellschafterversammlung ernannt werden.
Die Generalversammlung bestimmt die Befugnisse der Geschäftsführer.
Die Geschäftsführer oder der Alleingeschäftsführer können eine oder mehrere Personen, die nicht Gesellschafter sein
müssen, zu Prokuristen bestellen und deren Befugnisse, Pflichten und Entschädigung sowie die Dauer ihrer Vertretung
und alle anderen Bedingungen ihres Mandats festlegen.
Art. 15. Bezüglich der Verbindlichkeit der Gesellschaft sind die Geschäftsführer als Beauftragte nur für die Ausführung
ihres Mandates verantwortlich.
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Art. 16. Solange die Gesellschaft aus nur einem Gesellschafter besteht, hat dieser alle Befugnisse, die das Gesetz der
Gesellschafterversammlung gibt.
Sollte zu einem späteren Zeitpunkt die Gesellschaft aus mehreren Gesellschaftern bestehen, sind die Beschlüsse der
Gesellschaft erst dann rechtswirksam, wenn sie von den Gesellschaftern, die mehr als die Hälfte des Gesellschaftskapitals
darstellen, angenommen werden. Beschlüsse, welche eine Abänderung der Statuten bewirken, sind nur dann rechtswirk-
sam, wenn sie von Gesellschaftern angenommen wurden, die mindestens drei Viertel des Gesellschaftskapitals vertreten.
Beschlüsse der Gesellschaft werden in ein Spezialregister eingetragen. Verträge die zwischen dem alleinigen Gesell-
schafter und der Gesellschaft, vertreten durch letzteren, abgeschlossen wurden, werden ebenfalls in ein Spezialregister
eingetragen.
Art. 17. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres.
Art. 18. Am einunddreißigsten Dezember jeden Jahres werden die Konten abgeschlossen und die Geschäftsführung
erstellt den Jahresabschluss in Form einer Bilanz nebst Gewinn- und Verlustrechnung.
Art. 19. Am Gesellschaftssitz kann jeder Gesellschafter während der Geschäftszeit Einsicht in die Bilanz und in die
Gewinn- und Verlustrechnung nehmen.
Art. 20. Der nach Abzug der Kosten, Abschreibungen und sonstigen Lasten verbleibende Betrag stellt den Nettogewinn
dar.
Fünf Prozent dieses Gewinnes werden der gesetzlichen Rücklage zugeführt, bis diese zehn Prozent des Gesellschafts-
kapitals erreicht hat. Der verbleibende Betrag steht der Gesellschafterversammlung zur freien Verfügung.
Art. 21. Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren, von der Gesell-
schafterversammlung ernannten Liquidatoren, welche nicht Gesellschafter sein müssen, durchgeführt. Die Gesellschaf-
terversammlung legt deren Befugnisse und Bezüge fest.
Art. 22. Für alle Punkte, welche nicht in dieser Satzung festgelegt sind, sind die gesetzlichen Bestimmungen anwendbar.
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Alle Anteile wurden wie folgt von der Gesellschafterin gezeichnet:
„Twerenbold Service AG“, vorgenannt,
zehn Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Total: zehn Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Die Geschäftsanteile wurden voll in bar eingezahlt, sodass ab heute der Gesellschaft die Summe von fünfundzwanzig-
tausend Euro (EUR 25.000,00) zur Verfügung steht, was der Gesellschafter anerkennt.
<i>Kosteni>
Die Kosten und Gebühren, unter irgendwelcher Form, welche der Gesellschaft wegen ihrer Gründung obliegen oder
zur Last gelegt werden, werden auf eintausendsechshundert Euro (EUR 1.600,00) geschätzt.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Gründungstag und endet am einunddreißigsten Dezember zweitausendvierzehn.
<i>Bemerkungi>
Der amtierende Notar weist die erschienene Partei ausdrücklich darauf hin, dass zur Ausübung der unter Artikel 2
der vorliegenden Satzung vorgesehenen Aktivitäten gegebenenfalls eine Ermächtigung unabdingbar ist.
<i>Beschlussfassung durch die Alleinige Gesellschafterin:i>
Anschließend an die Gründung hat die Gesellschafterin sich zu einer außerordentlichen Generalversammlung zusam-
mengefunden, zu welcher sie sich als gehörig einberufen betrachtet, und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
1. Die Zahl der Geschäftsführer wird auf eins (1) festgesetzt.
2. Zum Geschäftsführer wird auf unbestimmte Dauer ernannt:
Herr Robert SURBER, vorgenannt.
Die Gesellschaft wird durch die Einzelunterschrift des Geschäftsführers rechtsgültig verpflichtet.
3. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-5752 Frisange, 33, Lëtzebuergerstrooss.
Worüber Urkunde, Aufgenommen wurde in Luxemburg, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Erschienenen, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen,
Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: R. SURBER, E. SCHLESSER.
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Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 26 novembre 2014. Relation: LAC/2014/56019. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
FUER GLEICHLAUTENDE ABSCHRIFT,
Luxemburg, den 8. Dezember 2014.
Référence de publication: 2014196409/123.
(140218972) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Vita-Center S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. WCC Vita-Center S.à r.l.).
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 131.551.
In the year two thousand fourteen, on the thirteenth day of November.
Before Us, Maître Roger ARENSDORFF, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
THERE APPEARED:
OCM Adelaide Trustee (UK) Limited (OCM), with registered offices at 4
th
Floor, 40 Dukes Place, London, United
Kingdom, EC3A 7NH, exercising the voting rights attached to the shares in the Company following notice given to the
shareholder in accordance with clause 5.3 of the share pledge agreement dated 4 April 2008 originally between the
shareholder (as Pledgor), Nationwide Building Society (as Pledgee), and the Company, the benefit of which has been
assigned to OCM.
here represented by Nicolas GERIQUE, with professional address in L-1637 Luxembourg, 3, rue Goethe, by virtue of
proxy given under private seal, on the 5
th
of November 2014.
The proxy signed ne varietur by the proxyholder exercising the voting rights attached to the shares in the Company
and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed for the purpose of registration.
The Pledgee exercising the voting rights attached to the shares in the Company has requested the undersigned notary
to record the following:
I. WCC Germany S.àr.l is the the only shareholder (the Sole Shareholder) of WCC Vita-Center S.à r.l. a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) with registered office at 1, côte d’Eich, L-1450 Luxembourg, Grand-
Duchy of Luxembourg, registered with the RCS under number B 131.551, incorporated pursuant to a deed of Maître
Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, on August 31, 2007, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations of October 13, 2007 Number 2302 (the Company), amended for the last time pursuant to a deed of
Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, on April 9, 2009, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations of May 20, 2009 Number 1045.
II. the agenda of the general meeting is as follows:
1. change of the name of the Company into “VITA-CENTER S.à r.l.”;
2. amendment of article 2 of the articles of association of the Company; and
3. change of the registered office.
III. The Pledgee exercising the voting rights pursuant to the Sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Pledgee exercising the voting rights attached to the shares in the Company resolves to change, with immediate
effect, the name of the Company into “VITA-CENTER S.à r.l”.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the Pledgee exercising the voting rights attached to the shares in the
Company resolves to amend article 2 of the articles of association of the Company, so that it shall henceforth read as
follows:
“ Art. 2. The Company's name is VITA-CENTER S.à r.l.”
<i>Third resolutioni>
As a consequence to the change of management, the Pledgee exercising the voting rights attached to the shares in the
Company resolves to transfer with immediate effect the registered office of the Company from 1, côte d’Eich, L-1450
Luxembourg to 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There being no further business, the meeting is closed.
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<i>Estimated costsi>
The aggregate amount of costs, remunerations or expenses incurred by reason of this deed shall be charged to the
Company, and evaluated at approximatively seven hundred and fifty euro (EUR 750.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the
English version and the French version, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of the deed.
The document having been read to the proxyholder, the proxyholder signed together with Us, the notary, the present
original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le treize novembre.
Par-devant Nous, Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
- OCM Adelaide Trustee (UK) Limited (OCM), avec siège social au 4
th
Floor, 40 Dukes Place, Londres, Royaume-
Uni, EC3A 7NH, exercant les droits de vote attachés aux actions de la Société suite à l’avis donné à l’actionnaire
conformément à la clause 5.3 de la contrat de gage datée le 4 Avril 2008, à l’origine entre l’actionnaire (comme Constituant
du Gage), Nationwide Building Society (en tant que Créancier Gagiste), et la Société, dont le bénéfice a été assigné à
l’OCM,
Ici représentée par Nicolas GERIQUE, avec adresse professionnelle à L-1637 Luxembourg, 3, rue Goethe, agissant en
vertu d’une procuration sous seing privé datée du 5 novembre 2014.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le représentant de la partie comparante et le notaire sous-
signé, restera annexée au présent acte à des fins d'enregistrement.
La partie comparante, représentée telle que décrit ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. WCC Germany S.àr.l. est le seul actionnaire (l 'Associé Unique) de WCC Vita-Center S.à r.l. une société à respon-
sabilité limitée avec le siège social au 1, côte d'Eich, L-1450 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au
RCS sous le numéro B 131,551, constituée suivant acte de Maître Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxem-
bourg, le 31 Août 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et associations le 13 Octobre, 2007 Numéro. 2302
(la Société) et modifiée pour la dernière fois suivant acte de Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg,
le 9 avril 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et associations le 20 mai 2009 Numéro 1045.
II. L'ordre du jour de l’assemblée générale est le suivant:
1. Changement de nom de la Société en «VITA-CENTER S.àr.l»
2. Modification de l’article 2 des statuts de la Société; et
3. Changement du siège social.
III. Le Créancier Gagiste exerçant les droits de vote pour le compte de l’Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le Créancier Gagiste exerçant les droits de vote attachés aux actions de la Société décide de changer, avec effet
immédiat, le nom de la Société en «VITA-CENTER S.à r.l».
<i>Deuxième résolutioni>
À la suite de la résolution précédente, le Créancier Gagiste exerçant les droits de vote attachés aux actions de la
Société décide de modifier l’article 2 des statuts de la Société, de sorte qu'il est désormais rédigé comme suit:
« Art. 2. Le nom de la société est VITA-CENTER S.à r.l.»
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence du changement de direction, le Créancier Gagiste exerçant les droits de vote attachés aux actions de
la Société décide de transférer, avec effet immédiat le siège social de la Société du 1, côte d'Eich, L-1450 Luxembourg,
au 46A, avenue JF Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est terminée.
<i>Fraisi>
Le montant total des dépenses, rémunérations et les dépenses engagées en raison de cet acte est à la charge de la
Société, les frais sont évalués à approximativement sept cent cinquante euros (EUR 750,-).
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Le notaire instrumentant, qui connaît et comprend la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande des
comparants ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, le texte étant suivi d'une version française, et qu'en cas
de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date mentionnée en tête des présentes.
Après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec le notaire instrumentant le présent acte
original.
Signé: GERIQUE, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 14 novembre 2014. Relation: LAC / 2014 / 53604. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Référence de publication: 2014196443/107.
(140219164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Nashi Worldwide Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 169.180.
DISSOLUTION
In the year two thousand fourteen, on the second day of December,
before Us, Maître Karine Reuter, notary residing in Pétange (Grand Duchy of Luxembourg),
There appeared:
Mr. Sotirios Mavropanos, having his private address at 23A, Asimakopoulou, 15342 Agia Paraskevi, Greece,
hereby represented by M. Thibault Daxhelet, employee, professionally residing in Pétange (Grand-Duchy of Luxem-
bourg), by virtue of a proxy delivered to him, which, after having been signed ne varietur by the appearing party and the
undersigned notary, will be annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as mentioned above, has requested the undersigned notary to state that:
I. that Nashi Worldwide Investments S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) in-
corporated and existing under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 15, rue Edward
Steichen, L-2540 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce
et des Societes de Luxembourg) under the number B 169180, has been incorporated pursuant to a deed of Maître Martine
Schaeffer notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg) on 24
th
May 2012, published in the Mémorial
Recueil Spécial des Sociétés et Associations number C 1655 page 79411 on 2
nd
of July 2012 (the “Company”),
II. that the capital of Nashi Worldwide Investments S.à r.l. is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-)
represented by twelve thousand five hundred (12,500) shares with a par value of one Euro (EUR 1.-) each, fully paid up;
III. the entirety of the share capital of the Company being represented at the present Meeting, the Meeting waives the
convening notice, the Shareholders represented at the Meeting considering themselves as duly convened and declaring
having perfect knowledge of the agenda which has been communicated to them in advance
III. the appearing party has decided to dissolve the Company with immediate effect as the business activity of the
Company has ceased;
IV. the appearing party, being the sole owner of the shares and liquidator of the Company, declares:
- that all assets have been realised;
- that all liabilities towards third parties known to the Company have been entirely paid;
- that it irrevocably undertakes to assume and personally, and indivisibly pay in the name and on behalf of the Company
and other potential liabilities presently unknown to the Company and therefore not paid to date.
VI. as a result of the above, the liquidation of the Company is to be considered closed;
VII. full discharge is granted to the managers of the Company: Mr. Igor Ismagilov and Mrs. Zuzanna Zielinska-Rousseau
for the exercise of their mandates;
VIII. the books and documents of the Company shall be kept during a period of five years at L-2540 Luxembourg, 15,
rue Edward Steichen (Grand-Duchy of Luxembourg).
IX. The Meeting resolves to grant a full discharge to the managers for the performance of their respective mandates
until the date hereof.
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<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of this deed are estimated at approximately one thousand and three hundred euros (1.300,00 EUR).
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The Meeting resolves to grant a full discharge to the managers for the performance of their respective mandates until
the date hereof.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing parties,
in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxy holder of the appearing parties, the proxy holder of the appearing parties
signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le deux décembre,
Par-devant Maître Karine Reuter, notaire de résidence à Pétange (Grand-Duché de Luxembourg),
A comparu:
M. Sotirios Mavropanos, ayant son adresse privée à 23A, Asimakopoulou, 15342 Agia Paraskevi, Grèce,
dûment représentée par Monsieur Thibault Daxhelet, employé, demeurant professionnellement a Pétange (Grand-
Duche de Luxembourg), en vertu d'une procuration lui délivrée, laquelle, après avoir été signé ne varietur par la
mandataire et le notaire soussigné, sera annexée au présente acte à des fins d'enregistrement.
Laquelle comparante, représente comme décrit ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d'acter que:
I. I.- Les actionnaires présents ou représentés à l'assemblée générale, les procurations des actionnaires représentés et
le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence. Cette liste et les procurations, après
avoir été signées «ne varietur» par les comparants et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour
être enregistrées avec lui.
II. II.- Il ressort de la liste de présence que l'intégralité du capital social de la Société est présente ou représentée à la
présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut délibérer et décider valablement sur tous les
points figurant à l'ordre du jour.
III. la société Nashi Worldwide Investments S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du
Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen, enregistrée auprès
du Registre de commerce et de sociétés de Luxembourg sous le numéro B 169180, a été constituée suivant acte reçu
par le notaire Maître Martine Schaeffer, notaire résidant à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), en date du 24
mai 2012, publie au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro C 1655, à la page 79411 du 2 juillet 2012
(la "Société"),
IV. le capital social de la Société a été fixe à douze mille cinq cents euros (12.500.- EUR) représenté par douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales d'une valeur nominal d'un euro (1.- EUR) chacune entièrement libérées;
V. la comparante est l'associée unique de la Société;
la comparante a décidé de dissoudre la Société, avec effet immédiat, étant donné que la Société a cessé toute activité;
la comparante, étant l'unique associée de la Société et agissant comme liquidatrice de la Société déclare:
- que tous les actifs ont été réalisés;
- que, sous réserve de ce qui suit, tous les passifs connus de la Société vis-à-vis des tiers ont été entièrement règles;
- qu'il déclare irrévocablement assumer et payer personnellement, solidairement et indivisiblement au nom et pour le
compte de la Société tous éventuels autres passifs actuellement inconnus de la Société et des lors impayés a cette date;
VI. la liquidation de la Société est dès lors a considérer comme clôturée;
VII. décharge pleine et entière est accordée aux gérants de la Société: M. Igor Ismagilov et Mme Zuzanna Zielinska-
Rousseau pour l'exercice de leurs mandats;
VIII. les livres et documents de la Société seront conservés pendant une durée de cinq ans a L-2540 Luxembourg, 15,
rue Edward Steichen (Grand-Duché de Luxembourg).
IX. L'Assemblée décide d'accorder décharge aux gestionnaires pour l'exécution de leurs mandats respectifs jusqu'à la
date des présentes.
X. Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, le Président a déclaré clos le présent procès-verbal.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison du présent acte,
sont évalues approximativement a mille trois cents euros (1.300,00 €).
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Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'a la demande du mandataire
du comparant le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande du même
mandataire du comparant, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donne à la mandataire de la comparante connue du notaire instrumentant
par ses noms, prénoms usuels, état et demeure, elle a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise constate que sur demande du comparant le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande du même comparant et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture faite à la comparante ainsi qu'aux membres du bureau, tous connus du notaire instrumentant par nom, prénom,
état et demeure, ils ont tous signé avec le notaire le présent acte.
Signés: S. MAVROPANOS, K. REUTER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 5 décembre 2014. Relation: EAC/2014/16622. Reçu soixante-quinze euros
75.-
<i>Le Receveuri>
(signé): SANTIONI.
POUR COPIE CONFORME.
PETANGE, le 9 décembre 2014.
Référence de publication: 2014196179/113.
(140218527) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
AIO S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 2.894.900,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 151.221.
EXTRAIT
La Société a pris connaissance du changement d'adresse professionnelle de son gérant, Monsieur Hugo Froment, à
savoir:
6, rue Eugène Ruppert
L-2453 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 décembre 2014.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2014194674/16.
(140218203) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Albain Finco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 4, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 179.739.
<i>Extrait des décisions de l'assemblée des actionnaires de la société pris en date du 19 novembre 2014i>
En date du 19 Novembre 2014, l'actionnaire unique de la Société a pris la résolution suivante:
- nommer la société Ernst & Young S.A., ayant le siège sociale à 7 rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, immatriculé
auprès de RCSL sous le numéro B 47.771, en tant que réviseur d'entreprise agrée jusqu'à l'assemblée générale approuvant
les comptes annuels se terminant 31 Décembre 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 Décembre 2014.
Référence de publication: 2014194634/14.
(140217229) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
190608
3L
ABC S.A.
Agence et Compagnie S.A.
Agence et Compagnie S.A.
AIO S.à r.l.
Albain Finco S.à r.l.
Alcentra S.à r.l.
AMB Canada Holding S.à r.l.
Amber Investments S.à r.l.
Aquila Farms S.A.
Aquila Farms S.A.
Aquila Sachwert-Basisfonds I (Wald) S.A.
Cambresio International S.A.
CVI GVF Luxembourg Twelve S.à r.l.
D'Alba Invest S.à r.l.
Delta Luxembourg International S.A.
Dynameos S.A.
European Property Fund
European Property Fund
Fortezza S.à r.l.
Gefonds (Lux) et Cie S.C.A.
Gestaut S.A.
Happyness Holding S.A.
Insitor Seed Fund S.C.A.
Ismabat S.A.
Nashi Worldwide Investments S.à r.l.
Novaplot S.à r.l.
Packtrend S.A.
Restaurant Lotus S.à r.l.
SCI Voleo
SC Marianne S.A.
Sea and River Shipping S.A.
Secapital S.à.r.l.
Selecta S.A.
SFDT International S.A.
Stellabridge S.à r.l.
TCH Holding S. à r. l.
Trillium Holdings Sàrl
Trillium Holdings Sàrl
Twerenbold S.à r.l.
United Investments I S.A.
Vita-Center S.à r.l.
WCC Vita-Center S.à r.l.
Wonderful Properties S.A.
World Technology Enterprise Holding S.A.
WP Energy Luxco S.à r.l.
Yamato S. à r. l.