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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3926
18 décembre 2014
SOMMAIRE
Al Alu & Cy S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188402
Ibermat S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188445
Internos S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188447
Investoil Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188444
Kisch Constructions S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
188442
Le Camille S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188444
Ligue HMC coopérative s.c. . . . . . . . . . . . . .
188444
Liro Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188444
LNR Europe Investors S.àr.l. SICAR . . . . .
188443
Lotisseurs in den Strachen S.à r.l. . . . . . . . .
188441
Lunar Greenock S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
188445
Lunar Hereford S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188446
Lunar Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188447
Luxembourg Investment Company 11 S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188445
Minus Participation S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
188447
Mohacs Trading & Services S.A. . . . . . . . . .
188442
Oranje-Nassau Développement S.A., SI-
CAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188446
REA Group European Production Center
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188442
Reedbuck Company Lux . . . . . . . . . . . . . . . .
188443
RWM Luxoil SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188442
Semtex S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188443
Serrano S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188443
Soutra S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188448
Synergy Engineering Concept S.à r.l. . . . . .
188448
Teufel Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188448
Teufel Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188448
Valoria Gestion S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188448
Vantico International S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
188447
Vigno Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188446
WS Fashion International S.A. . . . . . . . . . .
188446
188401
L
U X E M B O U R G
Al Alu & Cy S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 191.173.
<i>(N.B. Pour des raisons techniques, la version anglaise est publiée au Mémorial C-N° 3925 du 18 décembre 2014.)i>
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le vingt-neuf octobre.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
s'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de «AI Alu & Cy S.C.A.» (ci-après la «Société»), une société en
commandite par actions, constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au
2-4, rue Beck, L-1222 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B191.173, constituée suivant acte notarié en date du 26 septembre 2014, non
encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial C»).
L'assemblée est sous la présidence de Linda HARROCH, avocat, demeurant à Howald, Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Caroline SCULTEUR, maître en droit, demeurant à Howald, Luxembourg, qui est aussi
choisie comme scrutateur.
Le bureau ainsi constitué, le président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Création de différentes classes d’actions référencées comme étant (A) les actions ordinaires (les «Actions Ordi-
naires») divisées en (x) actions ordinaires A (les «Actions Ordinaires A»), subdivisées en (i) actions ordinaires A1 (les
«Actions Ordinaires A1»), (ii) actions ordinaires A2 (les «Actions Ordinaires A2»), (iii) actions ordinaires A3 (les «Actions
Ordinaires A3»), (iv) actions ordinaires A4 (les «Actions Ordinaires A4»), (v) actions ordinaires A5 (les «Actions Ordi-
naires A5»), (y) actions ordinaires B (les «Actions Ordinaires B»), subdivisées en (i) actions ordinaires B1 (les «Actions
Ordinaires B1»), (ii) actions ordinaires B2 (les «Actions Ordinaires B2»), (iii) actions ordinaires B3 (les «Actions Ordi-
naires B3»), (iv) actions ordinaires B4 (les «Actions Ordinaires B4»), (v) actions ordinaires B5 (les «Actions Ordinaires
B5») ET (B) les actions préférentielles (les «Actions Préférentielles») divisées en (x) actions préférentielles A (les «Actions
Préférentielles A»), subdivisées en (i) actions préférentielles A1 (les «Actions Préférentielles A1»), (ii) actions préféren-
tielles A2 (les «Actions Préférentielles A2»), (iii) actions préférentielles A3 (les «Actions Préférentielles A3»), (iv) actions
préférentielles A4 (les «Actions Préférentielles A4»), (v) actions préférentielles A5 (les «Actions Préférentielles A5»), (y)
actions préférentielles B (les «Actions Préférentielles B»), subdivisées en (i) actions préférentielles B1 (les «Actions Pré-
férentielles B1»), (ii) actions préférentielles B2 (les «Actions Préférentielles B2»), (iii) actions préférentielles B3 (les
«Actions Préférentielles B3»), (iv) actions préférentielles B4 (les «Actions Préférentielles B4»), (v) actions préférentielles
B5 (les «Actions Préférentielles B5») et (C) les actions de commandité (les «Actions de Commandite»). Conversion des
trois millions cent mille (3.100.000) actions existantes en (i) trois millions quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cents (3.099.900)
Actions Ordinaires A1 et (ii) cents (100) actions de Commandité.
2. Augmenter le capital social de la Société à concurrence de quatre-vingt-un millions cinq cent trente mille cent-vingt-
six euros et quatre-vingt-dix cents (EUR 81.530.126,90), afin de le porter de son montant actuel de trente et un mille
euros (EUR 31.000,00) jusqu'à quatre-vingt-un millions cinq cent soixante-et-un mille cent-vingt-six euros et quatre-vingt-
dix cents (EUR 81.561.126,90) par l'émission de huit milliards cent cinquante-trois millions douze mille six-cent quatre-
vingt-dix (8.153.012.690) nouvelles actions (les «Nouvelles Actions I») qui seront payées par un apport en nature
consistant en l'apport d’une créance certaine, liquide et exigible détenue par AI Alu (Luxembourg) S.à. r.l. une société à
responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 2-4,
rue Beck, L-1222 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg sous le numéro B 190.878 (l'«Investisseur») à l'encontre de la Société (la «Créance I»). Les
Nouvelles Actions I seront entièrement souscrites par l'Investisseur et la Créance I de quatre-vingt-un millions cinq cent
trente mille cent-vingt-six euros et quatre-vingt-dix cents (EUR 81.530.126,90) sera entièrement allouée au capital social
de la Société pour un montant de quatre-vingt-un millions cinq cent trente mille cent-vingt-six euros et quatre-vingt-dix
cents (EUR 81.530.126,90).
3. Augmenter le capital social de la Société à concurrence de quatre-cent quarante-cinq mille huit cent trente-trois
euros et quatre-vingt-dix-sept cents (EUR 445.833,97), afin de le porter de son montant actuel de quatre-vingt-un millions
cinq cent soixante-et-un mille cent-vingt-six euros et quatre-vingt-dix cents (EUR 81.561.126,90) jusqu'à quatre-vingt-
deux millions six mille neuf cent soixante euros et quatre-vingt-sept cents (EUR 82.006.960,87) par l'émission de quarante-
quatre millions cinq cent quatre-vingt-trois mille trois cent quatre-vingt-dix-sept (44.583.397) nouvelles actions (les
«Nouvelles Actions II») qui seront payées par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible
détenue par l'Investisseur à l'encontre de la Société (la «Créance II»). Les Nouvelles Actions II seront entièrement sou-
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scrites par l'Investisseur et la Créance II de quatre-cent soixante-deux mille euros (EUR 462.000,00) sera allouée (i) au
capital social de la Société pour un montant de quatre-cent quarante-cinq mille huit cent trente-trois euros et quatre-
vingt-dix-sept cents (EUR 445.833,97) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour un montant de seize mille
cent soixante-six euros et trois cents (EUR 16.166,03).
4. Augmenter le capital social de la Société à concurrence de trois-cent cinquante-et-un mille quatre cent cinquante-
neuf euros et deux cents (EUR 351.459,02), afin de le porter de son montant actuel de quatre-vingt-deux millions six
mille neuf cent soixante euros et quatre-vingt-sept cents (EUR 82.006.960,87) jusqu'à quatre-vingt-deux millions trois
cent cinquante-huit mille quatre cent dix-neuf euros et quatre-vingt-neuf cents (EUR 82.358.419,89) par l'émission de
trente-cinq millions cent quarante-cinq mille neuf cent-deux (35.145.902) nouvelles actions (les «Nouvelles Actions III»)
qui seront payées par un apport en numéraire d’un montant de trois cent soixante-quatre mille deux cent trois euros et
un cent (EUR 364.203,01) qui sera alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de trois-cent cinquante-et-
un mille quatre cent cinquante-neuf euros et deux cents (EUR 351.459,02) et (ii) au compte de prime d’émission de la
Société pour un montant de douze mille sept cent quarante-trois euros et quatre-vingt-dix-neuf cents (EUR 12,743.99).
5. Augmenter le capital social de la Société à concurrence de quatorze millions neuf cent soixante-trois mille deux
cent vingt-sept euros et huit cents (EUR 14.963.227,08), afin de le porter de son montant actuel de quatre-vingt-deux
millions trois cent cinquante-huit mille quatre cent dix-neuf euros et quatre-vingt-neuf cents (EUR 82.358.419,89) jusqu'à
quatre-vingt-dix-sept millions trois cent vingt-et-un mille six cent quarante-six euros et quatre-vingt-dix-sept cents (EUR
97.321.646,97) par l'émission de un milliard quatre cent quatre-vingt-seize millions trois cent vingt-deux mille sept cent
huit (1.496.322.708) nouvelles actions (les «Nouvelles Actions IV») chacune ayant une valeur nominale d’un cent d’euro
(EUR 0,01), qui seront payées par un apport en nature d’un montant de quinze millions deux cent vingt-cinq mille huit
cent soixante-cinq euros et soixante-et-un cents (EUR 15.225.865,61) consistant en l'apport de créances certaines, li-
quides et exigibles détenues par certaines personnes physiques à l'encontre de la société ALU BIDCO LIMITED, une
société immatriculée en Angleterre sous le numéro 9144303, dont le siège social est à c/o Weil Secretaries Limited, 110
Fetter Lane, Londres, EC4A 1AY («Bidco») (ensemble l'«Apport I»). Le montant de cet Apport I de quinze millions deux
cent vingt-cinq mille huit cent soixante-cinq euros et soixante-et-un cents (EUR 15.225.865,61) sera alloué (i) au capital
social de la Société pour un montant de quatorze millions neuf cent soixante-trois mille deux cent vingt-sept euros et
huit cents (EUR 14.963.227,08) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour un montant de deux cent soixante-
deux mille six cent trente-huit euros et cinquante-trois cents (EUR 262.638,53).
6. Augmenter le capital social de la Société à concurrence de quatre millions neuf cent cinquante-quatre mille trois
cent cinquante-quatre euros et trois cents (EUR 4.954.354,03), afin de le porter de son montant actuel de quatre-vingt-
dix-sept millions trois cent vingt-et-un mille six cent quarante-six euros et quatre-vingt-dix-sept cents (EUR 97.321.646,97)
jusqu'à cent-deux millions deux cent soixante-seize mille et un euros (EUR 102.276.001,00) par l'émission de quatre-cent
quatre-vingt-quinze millions quatre cent trente-cinq mille quatre cent trois (495.435.403) nouvelles actions (les «Nou-
velles Actions V») chacune ayant une valeur nominale d’un cent d’euro (EUR 0,01), qui seront payées par un apport en
nature d’un montant de cinq millions cent trente-quatre mille euros (EUR 5.134.000,00) consistant en l'apport de (i) deux
cent trente-huit millions trois cent cinquante-sept mille cent dix-neuf (238.357.119) actions détenues par certaines per-
sonnes physiques (les «Individuels») dans ALU TOPCO LIMITED, une société immatriculée en Angleterre sous le numéro
9188355, dont le siège social est à c/o Weil Secretaries Limited, 110 Fetter Lane, Londres, EC4A 1AY («Topco») et (ii)
différentes créances certaines, liquides et exigibles détenues par les Individuels à l'encontre de la société TOPCO (en-
semble l'«Apport II»). Le montant de cet Apport II de cinq millions cent trente-quatre mille euros (EUR 5.134.000,00)
sera alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de quatre millions neuf cent cinquante-quatre mille trois
cent cinquante-quatre euros et trois cents (EUR 4.954.354,03) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour
un montant de cent soixante-dix-neuf mille six cent quarante-cinq euros et quatre-vingt-dix-sept cents (EUR 179.645,97).
7. Modifier en conséquence l'article 5.1 des statuts de la Société pour refléter ces augmentations de capital.
8. Procéder à la refonte totale des statuts de la Société sans modification de l'objet social.
I - Que les actionnaires représentés, la mandataire des associés représentés, ainsi que le nombre des actions qu'ils
détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par la mandataire des
associés représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise
avec lui à la formalité de l'enregistrement. Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des associés
représentés, après avoir été paraphées ne varietur par les comparants.
II - Que l'intégralité du capital social étant représenté à la présente assemblée et tous les associés représentés se
reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été com-
muniqué au préalable, aucune notice de convocation n’a été nécessaire.
IV. - Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur tous les points portés à l'ordre du jour.
Ainsi, l'assemblée générale des associés, après avoir délibéré, prend, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de créer différentes classes d’actions référencées comme étant (A) les actions ordinaires (les
«Actions Ordinaires») divisées en (x) actions ordinaires A (les «Actions Ordinaires A»), subdivisées en (i) actions ordi-
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naires A1 (les «Actions Ordinaires A1»), (ii) actions ordinaires A2 (les «Actions Ordinaires A2»), (iii) actions ordinaires
A3 (les «Actions Ordinaires A3»), (iv) actions ordinaires A4 (les «Actions Ordinaires A4»), (v) actions ordinaires A5 (les
«Actions Ordinaires A5»), (y) actions ordinaires B (les «Actions Ordinaires B»), subdivisées en (i) actions ordinaires B1
(les «Actions Ordinaires B1»), (ii) actions ordinaires B2 (les «Actions Ordinaires B2»), (iii) actions ordinaires B3 (les
«Actions Ordinaires B3»), (iv) actions ordinaires B4 (les «Actions Ordinaires B4»), (v) actions ordinaires B5 (les «Actions
Ordinaires B5») ET (B) les actions préférentielles (les «Actions Préférentielles») divisées en (x) actions préférentielles A
(les «Actions Préférentielles A»), subdivisées en (i) actions préférentielles A1 (les «Actions Préférentielles A1»), (ii) actions
préférentielles A2 (les «Actions Préférentielles A2»), (iii) actions préférentielles A3 (les «Actions Préférentielles A3»),
(iv) actions préférentielles A4 (les «Actions Préférentielles A4»), (v) actions préférentielles A5 (les «Actions Préférentielles
A5»), (y) actions préférentielles B (les «Actions Préférentielles B»), subdivisées en (i) actions préférentielles B1 (les
«Actions Préférentielles B1»), (ii) actions préférentielles B2 (les «Actions Préférentielles B2»), (iii) actions préférentielles
B3 (les «Actions Préférentielles B3»), (iv) actions préférentielles B4 (les «Actions Préférentielles B4»), (v) actions préfé-
rentielles B5 (les «Actions Préférentielles B5») et (C) les actions de Commandité (les «Actions de Commandite»).
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de convertir les trois millions cent mille (3.100.000) actions existantes en (i) trois millions quatre-
vingt-dix-neuf mille neuf cents (3.099.900) Actions Ordinaires A1 et (ii) cent (100) Actions de Commandité.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social de la Société à concurrence de quatre-vingt-un millions cinq cent
trente mille cent-vingt-six euros et quatre-vingt-dix cents (EUR 81.530.126,90), afin de le porter de son montant actuel
de trente et un mille euros (EUR 31.000,00) jusqu'à quatre-vingt-un millions cinq cent soixante-et-un mille cent-vingt-six
euros et quatre-vingt-dix cents (EUR 81.561.126,90) par l'émission de huit milliards cent cinquante-trois millions douze
mille six-cent quatre-vingt-dix (8.153.012.690) nouvelles actions (les «Nouvelles Actions I»), payées par un apport en
nature consistant en l'apport d’une créance certaine, liquide et exigible détenue par AI Alu (Luxembourg) S.à. r.l. une
société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège
social au 2-4, rue Beck, L-1222 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 190.878 (l'«Investisseur») à l'encontre de la Société (la «Créance I»).
Les Nouvelles Actions I sont entièrement souscrites par l'Investisseur et la Créance I de quatre-vingt-un millions cinq
cent trente mille cent-vingt-six euros et quatre-vingt-dix cents (EUR 81.530.126,90) est entièrement allouée au capital
social de la Société pour un montant de quatre-vingt-un millions cinq cent trente mille cent-vingt-six euros et quatre-
vingt-dix cents (EUR 81.530.126,90).
<i>Souscription des nouvelles actions Ii>
Les Nouvelles Actions I sont souscrites par un apport en nature par AI Alu (Luxembourg) S.à. r.l. une société à
responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 2-4,
rue Beck, L-1222 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg sous le numéro B 190.878, représentée par Madame Linda HARROCH, prénommée, en vertu
d'une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg le 28 octobre 2014, ci-annexée. Les Nouvelles Actions I sou-
scrites sont divisées comme suit:
A. un milliard quatre-vingt-six million huit cent quatre-vingt-seize mille cinq cent quatre-vingt-sept (1.086.896.587)
Actions Ordinaires subdivisées en cent quatre-dix-huit million quatre-cent quatre-vingt-dix mille trois cent quatre-vingt-
dix (198.490.390) Actions Ordinaires A1, deux cent un million cinq cent quatre-vingt-dix mille deux cent quatre-vingt-
douze (201.590.292) Actions Ordinaires A2, deux cent un million cinq cent quatre-vingt-dix mille deux cent quatre-vingt-
douze (201.590.292) Actions Ordinaires A3, deux cent un million cinq cent quatre-vingt-dix mille deux cent quatre-vingt-
douze (201.590.292) Actions Ordinaires A4, deux cent un million cinq cent quatre-vingt-dix mille deux cent quatre-vingt-
douze (201.590.292) Actions Ordinaires A5, seize millions quatre cent-neuf mille cinq (16.409.005) Actions Ordinaires
B1, seize millions quatre cent-neuf mille six (16.409.006) Actions Ordinaires B2, seize millions quatre cent-neuf mille six
(16.409.006) Actions Ordinaires B3, seize millions quatre cent-neuf mille six (16.409.006) Actions Ordinaires B4, seize
millions quatre cent-neuf mille six (16.409.006) Actions Ordinaires B5, et
B. sept milliard soixante-six millions cent seize mille cent trois (7.066.116.103) Actions Préférentielles divisées en un
milliard trois cent soixante-quatorze millions neuf cent trente-cinq mille cinq cent quarante-deux (1.374.935.542) Actions
Préférentielles A1, un milliard trois cent soixante-quatorze millions neuf cent trente-cinq mille cinq cent quarante
(1.374.935.540) Actions Préférentielles A2, un milliard trois cent soixante-quatorze millions neuf cent trente-cinq mille
cinq cent quarante (1.374.935.540) Actions Préférentielles A3, un milliard trois cent soixante-quatorze millions neuf cent
trente-cinq mille cinq cent quarante (1.374.935.540) Actions Préférentielles A4, un milliard trois cent soixante-quatorze
millions neuf cent trente-cinq mille cinq cent quarante (1.374.935.540) Actions Préférentielles A5, trente-huit millions
deux cent quatre-vingt-sept mille six cent quatre-vingt-un (38.287.681) Actions Préférentielles B1, trente-huit millions
deux cent quatre-vingt-sept mille six cent quatre-vingt (38.287.680) Actions Préférentielles B2, trente-huit millions deux
cent quatre-vingt-sept mille six cent quatre-vingt (38.287.680) Actions Préférentielles B3, trente-huit millions deux cent
quatre-vingt-sept mille six cent quatre-vingt (38.287.680) Actions Préférentielles B4, et trente-huit millions deux cent
quatre-vingt-sept mille six cent quatre-vingt (38.287.680) Actions Préférentielles B5.
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Le montant de l'apport de quatre-vingt-un millions cinq cent trente mille cent-vingt-six euros et quatre-vingt-dix cents
(EUR 81.530.126,90) pour les Actions Ordinaires et les Actions Préférentielles est entièrement alloué au capital social
de la Société.
L'apport en nature ci-dessus a fait l'objet d'un rapport d’évaluation (le «Rapport») établi par Interaudit S.à. r.l., réviseur
d’entreprises, ayant son siège social au 37 rue des Scillas, L-2529 Howald, Luxembourg, daté du 29 octobre 2014, con-
formément à l'article 26-1 de la loi concernant les sociétés commerciales contenant la conclusion suivante:
<i>Conclusion:i>
“Based on the verifications carried out as described above, we express no observation on the total value of the
contributions, which corresponds at least to the number and nominal value of the shares to be issued as consideration
with the share premium.”
Le prédit rapport d’évaluation sera annexé aux présentes pour être soumis avec elles aux formalités de l'enregistre-
ment.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social de la Société à concurrence de quatre-cent quarante-cinq mille huit
cent trente-trois euros et quatre-vingt-dix-sept cents (EUR 445.833,97), afin de le porter de son montant actuel de quatre-
vingt-un millions cinq cent soixante-et-un mille cent-vingt-six euros et quatre-vingt-dix cents (EUR 81.561.126,90) jusqu'à
quatre-vingt-deux millions six mille neuf cent soixante euros et quatre-vingt-sept cents (EUR 82.006.960,87) par l'émission
de quarante-quatre millions cinq cent quatre-vingt-trois mille trois cent quatre-vingt-dix-sept (44.583.397) nouvelles ac-
tions (les «Nouvelles Actions II») qui seront payées par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide
et exigible due par l'Investisseur à la Société (la «Créance II»). Les Nouvelles Actions II sont entièrement souscrites par
l'Investisseur et la Créance II de quatre-cent soixante-deux mille euros (EUR 462.000,00) est allouée (i) au capital social
de la Société pour un montant de quatre-cent quarante-cinq mille huit cent trente-trois euros et quatre-vingt-dix-sept
cents (EUR 445.833,97) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour un montant de seize mille cent soixante-
six euros et trois cents (EUR 16.166,03).
<i>Souscription des nouvelles actions IIi>
Les Nouvelles Actions II sont souscrites par un apport en nature par AI Alu (Luxembourg) S.à. r.l. prénommée, re-
présentée par Madame Linda HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg
le 28 octobre 2014, ci-annexée. Les Nouvelles Actions II souscrites sont divisées comme suit:
A. treize millions trois cent soixante-quinze mille dix-neuf (13.375.019) Actions Ordinaires B subdivisées en deux
millions six cent soixante-quinze mille trois (2.675.003) Actions Ordinaires B1, deux millions six cent soixante-quinze
mille quatre (2.675.004) Actions Ordinaires B2, deux millions six cent soixante-quinze mille quatre (2.675.004) Actions
Ordinaires B3, deux millions six cent soixante-quinze mille quatre (2.675.004) Actions Ordinaires B4, deux millions six
cent soixante-quinze mille quatre (2.675.004) Actions Ordinaires B5, et
B. trente et un millions deux cent huit mille trois cent soixante-dix-huit (31.208.378) Actions Préférentielles divisées
en six millions deux cent quarante et un mille six cent soixante-quatorze (6.241.674) Actions Préférentielles B1, six millions
deux cent quarante et un mille six cent soixante-seize (6.241.676) Actions Préférentielles B2, six millions deux cent
quarante et un mille six cent soixante-seize (6.241.676) Actions Préférentielles B3, six millions deux cent quarante et un
mille six cent soixante-seize (6.241.676) Actions Préférentielles B4, six millions deux cent quarante et un mille six cent
soixante-seize (6.241.676) Actions Préférentielles B5.
Le montant de l'apport de cent quarante-neuf mille neuf cent seize euros et vingt-deux cents (EUR 149.916,22) pour
les Actions Ordinaires B est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de cent trente-trois mille sept cent-
cinquante euros et dix-neuf cents (EUR 133.750,19) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour un montant
de seize mille cent soixante-six euros et trois cents (EUR 16.166,03).
Le montant de l'apport de trois cent douze mille quatre-vingt-trois euros et soixante-dix-huit cents (EUR 312.083,78)
pour les Actions Préférentielles B est entièrement alloué au capital social de la Société.
Le Rapport relatif au présent apport contient la conclusion suivante:
<i>Conclusion:i>
“Based on the verifications carried out as described above, we express no observation on the total value of the
contributions, which corresponds at least to the number and nominal value of the shares to be issued as consideration
with the share premium.”
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social de la Société à concurrence de trois-cent cinquante-et-un mille quatre
cent cinquante-neuf euros et deux cents (EUR 351.459,02), afin de le porter de son montant actuel de quatre-vingt-deux
millions six mille neuf cent soixante euros et quatre-vingt-sept cents (EUR 82.006.960,87) jusqu'à quatre-vingt-deux mil-
lions trois cent cinquante-huit mille quatre cent dix-neuf euros et quatre-vingt-neuf cents (EUR 82.358.419,89) par
l'émission de trente-cinq millions cent quarante-cinq mille neuf cent-deux (35.145.902) nouvelles actions (les «Nouvelles
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Actions III»), payées par un apport en numéraire d’un montant de trois cent soixante-quatre mille deux cent trois euros
et un cent (EUR 364.203,01) qui est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de trois-cent cinquante-et-
un mille quatre cent cinquante-neuf euros et deux cents (EUR 351.459,02) et (ii) au compte de prime d’émission de la
Société pour un montant de douze mille sept cent quarante-trois euros et quatre-vingt-dix-neuf cents (EUR 12,743.99).
<i>Souscription des nouvelles actions IIIi>
Les Nouvelles Actions III sont souscrites comme suit:
1. Monsieur Pieter Vanelderen, demeurant au 5, Populierenweg, 3950 Bocholt, Belgique, représentée par Madame
Linda HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 28 octobre 2014, déclare souscrire
à six millions soixante-et-onze mille deux cent cinquante-quatre (6.071.254) Nouvelles Actions III, divisées comme suit:
A. un million huit cent vingt-et-un mille trois cent soixante-seize (1.821.376) Actions Ordinaires B subdivisées en trois
cent soixante-quatre mille deux cent soixante-seize (364.276) Actions Ordinaires B1, trois cent soixante-quatre mille
deux cent soixante-quinze (364.275) Actions Ordinaires B2, trois cent soixante-quatre mille deux cent soixante-quinze
(364.275) Actions Ordinaires B3, trois cent soixante-quatre mille deux cent soixante-quinze (364.275) Actions Ordinaires
B4, trois cent soixante-quatre mille deux cent soixante-quinze (364.275) Actions Ordinaires B5, et
B. quatre millions deux cent quarante-neuf mille huit cent soixante-dix-huit (4.249.878) Actions Préférentielles B di-
visées en huit cent quarante-neuf mille neuf cent soixante-quatorze (849.974) Actions Préférentielles B1, huit cent
quarante-neuf mille neuf cent soixante-seize (849.976) Actions Préférentielles B2, huit cent quarante-neuf mille neuf cent
soixante-seize (849.976) Actions Préférentielles B3, huit cent quarante-neuf mille neuf cent soixante-seize (849.976)
Actions Préférentielles B4, huit cent quarante-neuf mille neuf cent soixante-seize (849.976) Actions Préférentielles B5.
Le montant de l'apport de vingt mille quatre cent quinze euros et quarante-et-un cents (EUR 20.415,41) pour les
Actions Ordinaires B est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de dix-huit mille deux cent treize euros
et soixante-seize cents (EUR 18.213,76) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour un montant de deux
mille deux cent un euros et quarante-cinq cents (EUR 2.201,45).
Le montant de l'apport de quarante-deux mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit euros et soixante-dix-huit cents (EUR
42.498,78) pour les Actions Préférentielles B est entièrement alloué au capital social de la Société.
2. Monsieur Geert Goossens, demeurant au Provinciebaan 149A, 9620 Velzeke-Ruddershove, Belgique, représenté
par Madame Linda HARROCH, prénommée, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 28 Octobre 2014,
déclare souscrire quatre millions neuf cent quarante-neuf mille quatre cent trente-trois (4.949.433) Nouvelles Actions
III, divisées comme suit:
A. un million quatre cent quatre-vingt-quatre mille huit cent trente (1.484.830) Actions Ordinaires B subdivisées en:
deux cent quatre-vingt-seize mille neuf cent soixante-six (296.966) Actions Ordinaires B1, deux cent quatre-vingt-seize
mille neuf cent soixante-six (296.966) Actions Ordinaires B2, deux cent quatre-vingt-seize mille neuf cent soixante-six
(296.966) Actions Ordinaires B3, deux cent quatre-vingt-seize mille neuf cent soixante-six (296.966) Actions Ordinaires
B4, deux cent quatre-vingt-seize mille neuf cent soixante-six (296.966) Actions ordinaires B5; and
B. trois millions quatre cent soixante-quatre mille six cent trois (3.464.603) Actions Préférentielles B divisées en: six
cent quatre-vingt-douze mille neuf cent vingt-trois (692.923) Actions Préférentielles B1, six cent quatre-vingt-douze mille
neuf cent vingt (692.920) Actions Préférentielles B2, six cent quatre-vingt-douze mille neuf cent vingt (692.920) Actions
Préférentielles B3, six cent quatre-vingt-douze mille neuf cent vingt (692.920) Actions Préférentielles B4, six cent quatre-
vingt-douze mille neuf cent vingt (692.920) Actions Préférentielles B5.
Le montant de l'apport de seize mille six cent quatre deux mille quatre-vingt-dix cents (EUR 16.642,98) pour les Actions
Ordinaires B est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de quatorze mille huit cent quarante-huit euros
et trente cents (EUR 14,848.30) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour un montant de mille sept cent
quatre-vingt-quatorze euros et soixante-huit cents (EUR 1.794,68).
Le montant de l'apport de trente-quatre mille six cent quarante-six euros et trois cents (EUR 34,646.03) pour les
Actions Préférentielles B est entièrement alloué au capital social de la Société.
3. Monsieur Alexandre Menard, demeurant au Achiel Cleynhenslaan 29, 3140 Keerbergen, Belgique, représenté par
Madame Linda HARROCH, prénommée, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 28 Octobre 2014, déclare
souscrire trois millions huit cent soixante mille trente-quatre (3.860.034) Nouvelles Actions III, divisées comme suit:
A. un million cent cinquante-huit mille dix (1,158,010) Actions Ordinaires B subdivisées en: deux cent trente et un
mille six cent deux (231,602) Actions Ordinaires B1, deux cent trente et un mille six cent deux (231,602) Actions Or-
dinaires B2, deux cent trente et un mille six cent deux (231,602) Actions Ordinaires B3, deux cent trente et un mille six
cent deux (231,602) Actions Ordinaires B4, deux cent trente et un mille six cent deux (231,602) Actions ordinaires B5;
B. deux millions sept cent deux mille et vingt-quatre cents (2,702,024) Actions Préférentielles B divisées en: cinq cent
quarante mille quatre cent quatre (540,404) Actions Préférentielles B1, cinq cent quarante mille quatre cent cinq (540,405)
Actions Préférentielles B2, cinq cent quarante mille quatre cent cinq (540,405) Actions Préférentielles B3, cinq cent
quarante mille quatre cent cinq (540,405) Actions Préférentielles B4, cinq cent quarante mille quatre cent cinq (540,405)
Actions Préférentielles B5.
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Le montant de l'apport de douze mille neuf cent soixante-dix-neuf euros et soixante-seize cents (EUR 12,979.76) pour
les Actions Ordinaires B est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de onze mille cinq cent quatre-vingt
euros et dix cents (EUR 11,580.10) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour un montant de mille trois
cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-six cents (EUR 1,399.66).
Le montant de l'apport de vingt-sept mille zéro vingt euros et vingt-quatre cents (EUR 27,020.24) pour les Actions
Préférentielles B est entièrement alloué au capital social de la Société.
4. Monsieur Colin Bennett, demeurant au Y Gwinwydd, Llangwstennin, Llandudno Junction LL31 9JF, United Kingdom,
représenté par Madame Linda HARROCH, prénommée, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 28 Oc-
tobre 2014, déclare souscrire neuf cent soixante-cinq mille neuf (965.009) Nouvelles Actions III, divisées comme suit:
A. deux cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent trois (289.503) Actions Ordinaires B subdivisées en: cinquante-sept mille
huit cent quatre dix-neuf (57.899) Actions Ordinaires B1, cinquante-sept mille neuf cent un (57.901) Actions Ordinaires
B2, cinquante-sept mille neuf cent un (57.901) Actions Ordinaires B3, cinquante-sept mille neuf cent un (57.901) Actions
Ordinaires B4, cinquante-sept mille neuf cent un (57.901) Actions Ordinaires B5; et
B. six cent soixante-quinze mille cinq cent six (675.506) Actions Préférentielles B divisées en: cent trente-cinq mille
cent deux (135.102) Actions Préférentielles B1, cent trente-cinq mille cent un (135.101) Actions Préférentielles B2, cent
trente-cinq mille cent un (135.101) Actions Préférentielles B3, cent trente-cinq mille cent un (135.101) Actions Préfé-
rentielles B4, cent trente-cinq mille cent u (135.101) Actions Préférentielles B5.
Le montant de l'apport de trois mille deux cent quarante-quatre euros et quatre-vingt-quatorze cents (EUR 3.244,94)
pour les Actions Ordinaires B est alloué (i)au capital social de la Société pour un montant de deux mille huit cent quatre-
vingt-quinze euros et trois cents (EUR 2.895,03) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour un montant de
trois cent quarante-neuf mille euros et quatre-vingt-onze cents (EUR 349.91).
Le montant de l'apport de six mille sept cent cinquante-cinq euros et six cents (EUR 6.755,06) pour les Actions
Préférentielles B est entièrement alloué au capital social de la Société.
5. Monsieur Kamil Daniel, demeurant au 20-834 Lublin, UI. Chabrowa 15/1, Pologne, représenté par Madame Linda
HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 28 octobre 2014, déclare souscrire à
quatre millions huit cent vingt-cinq mille quarante-trois (4.825.043) Nouvelles Actions III, divisées comme suit:
A. un million quatre cent quarante-sept mille cinq cent treize (1.447.513) Actions Ordinaires B subdivisées en deux
cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent-une (289.501) Actions Ordinaires B1, deux cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent-
trois (289.503) Actions Ordinaires B2, deux cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent-trois (289.503) Actions Ordinaires B3,
deux cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent-trois (289.503) Actions Ordinaires B4, deux cent quatre-vingt-neuf mille cinq
cent-trois (289.503) Actions Ordinaires B5, et
B. trois millions trois cent soixante-dix-sept mille cinq cent trente (3.377.530) Actions Préférentielles B divisées en six
cent soixante-quinze mille cinq cent-six (675.506) Actions Préférentielles B1, six cent soixante-quinze mille cinq cent-six
(675.506) Actions Préférentielles B2, six cent soixante-quinze mille cinq cent-six (675.506) Actions Préférentielles B3, six
cent soixante-quinze mille cinq cent-six (675.506) Actions Préférentielles B4, six cent soixante-quinze mille cinq cent-six
(675.506) Actions Préférentielles B5.
Le montant de l'apport de seize mille deux cent vingt-quatre euros et soixante-dix cents (EUR 16.224,70) pour les
Actions Ordinaires B est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de quatorze mille quatre cent soixante-
quinze euros et treize cents (EUR 14.475,13) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour un montant de
mille sept cent quarante-neuf euros et cinquante-sept cents (EUR 1.749,57).
Le montant de l'apport de trente-trois mille sept cent soixante-quinze euros et trente cents (EUR 33.775,30) pour les
Actions Préférentielles B est entièrement alloué au capital social de la Société.
6. Monsieur Marek Salaga, demeurant au 20-515 Lublin, Lublin, Zemborzyce Dolne 94A, Pologne, représenté par
Madame Linda HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 28 octobre 2014, déclare
souscrire à quatre millions huit cent vingt-cinq mille quarante-trois (4.825.43) Nouvelles Actions III, divisées comme suit:
A. un million quatre cent quarante-sept mille cinq cent treize (1.447.513) Actions Ordinaires B subdivisées en deux
cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent-une (289.501) Actions Ordinaires B1, deux cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent-
trois (289.503) Actions Ordinaires B2, deux cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent-trois (289.503) Actions Ordinaires B3,
deux cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent-trois (289.503) Actions Ordinaires B4, deux cent quatre-vingt-neuf mille cinq
cent-trois (289.503) Actions Ordinaires B5, et
B. trois millions trois cent soixante-dix-sept mille cinq cent trente (3.377.530) Actions Préférentielles B divisées en six
cent soixante-quinze mille cinq cent-six (675.506) Actions Préférentielles B1, six cent soixante-quinze mille cinq cent-six
(675.506) Actions Préférentielles B2, six cent soixante-quinze mille cinq cent-six (675.506) Actions Préférentielles B3, six
cent soixante-quinze mille cinq cent-six (675.506) Actions Préférentielles B4, six cent soixante-quinze mille cinq cent-six
(675.506) Actions Préférentielles B5.
Le montant de l'apport de seize mille deux cent vingt-quatre euros et soixante-dix cents (EUR 16.224,70) pour les
Actions Ordinaires B est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de quatorze mille quatre cent soixante-
quinze euros et treize cents (EUR 14.475,13) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour un montant de
mille sept cent quarante-neuf euros et cinquante-sept cents (EUR 1.749,57).
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Le montant de l'apport de trente-trois mille sept cent soixante-quinze euros et trente cents (EUR 33.775,30) pour les
Actions Préférentielles B est entièrement alloué au capital social de la Société.
7. Monsieur Grzegorz Wojciechowski, résidant au 43-100, Tychy, Ul. Owczarska 18, Pologne, représenté par Madame
Linda HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 28 octobre 2014, déclare souscrire
à deux millions quatre cent douze mille cinq cent vingt-et-une (2.412.521) Nouvelles Actions III, divisées comme suit:
A. sept cent vingt-trois mille sept cent cinquante-six (723.756) Actions Ordinaires B subdivisées en cent quarante-
quatre mille sept cent cinquante-deux (144.752) Actions Ordinaires B1, cent quarante-quatre mille sept cent cinquante-
et-une (144.751) Actions Ordinaires B2, cent quarante-quatre mille sept cent cinquante-et-une (144.751) Actions
Ordinaires B3, cent quarante-quatre mille sept cent cinquante-et-une (144.751) Actions Ordinaires B4, cent quarante-
quatre mille sept cent cinquante-et-une (144.751) Actions Ordinaires B5, et
B. un million six cent quatre-vingt-huit mille sept cent soixante-cinq (1.688.765) Actions Préférentielles B divisées en
trois cent trente-sept mille cinq cent cinquante-trois (337.553) Actions Préférentielles B1, trois cent trente-sept mille
cinq cent cinquante-trois (337.553) Actions Préférentielles B2, trois cent trente-sept mille cinq cent cinquante-trois
(337.553) Actions Préférentielles B3, trois cent trente-sept mille cinq cent cinquante-trois (337.553) Actions Préféren-
tielles B4, trois cent trente-sept mille cinq cent cinquante-trois (337.553) Actions Préférentielles B5.
Le montant de l'apport de huit mille cent douze euros et trente-cinq cents (EUR 8.112,35) pour les Actions Ordinaires
B est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de sept mille deux cent trente-sept euros et cinquante-six
cents (EUR 7.237,56) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour un montant de huit cent soixante-quatorze
euros et soixante-dix-neuf cents (EUR 874.79).
Le montant de l'apport de seize mille huit cent quatre-vingt-sept euros et soixante-cinq cents (EUR 16.887,65) pour
les Actions Préférentielles B est entièrement alloué au capital social de la Société.
8. Monsieur Mariusz Ciołek, demeurant au 20-538 Lublin, Rózana 3/31, Pologne, représenté par Madame Linda HAR-
ROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 28 octobre 2014, déclare souscrire à quatre
millions huit cent vingt-cinq mille quarante-trois (4.825.043) Nouvelles Actions III, divisées comme suit:
A. un million quatre cent quarante-sept mille cinq cent treize (1.447.513) Actions Ordinaires B subdivisées en deux
cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent une (289.501) Actions Ordinaires B1, deux cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent
trois (289.503) Actions Ordinaires B2, deux cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent trois (289.503) Actions Ordinaires B3,
deux cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent trois (289.503) Actions Ordinaires B4, deux cent quatre-vingt-neuf mille cinq
cent trois (289.503) Actions Ordinaires B5, et
B. un million six cent quatre-vingt-huit mille sept cent soixante-cinq (3.377.530) Actions Préférentielles B divisées en
six cent soixante-quinze mille cinq cent-six (675.506) Actions Préférentielles B1, six cent soixante-quinze mille cinq cent-
six (675.506) Actions Préférentielles B2, six cent soixante-quinze mille cinq cent-six (675.506) Actions Préférentielles B3,
six cent soixante-quinze mille cinq cent-six (675.506) Actions Préférentielles B4, six cent soixante-quinze mille cinq cent-
six (675.506) Actions Préférentielles B5.
Le montant de l'apport de seize mille deux cent vingt-quatre euros et soixante-dix cents (EUR 16.224,70) pour les
Actions Ordinaires B est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de quatorze mille quatre cent soixante-
quinze euros et treize cents (EUR 14.475,13) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour un montant de
mille sept cent quarante-neuf euros et cinquante-sept cents (EUR 1.749,57).
Le montant de l'apport de trente-trois mille sept cent soixante-quinze euros et trente cents (EUR 33.775,30) pour les
Actions Préférentielles B est entièrement alloué au capital social de la Société.
9. Madame Joanna Slomska, demeurant au 21-025 Niemce, Nowy Staw 45F, Pologne, représentée par Madame Linda
HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 28 octobre 2014, déclare souscrire à
neuf cent soixante-cinq mille neuf (965.009) Nouvelles Actions III, divisées comme suit:
A. deux cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent trois (289.503) Actions Ordinaires B subdivisées en cinquante-sept mille
huit cent quatre-vingt-dix-neuf (57.899) Actions Ordinaires B1, cinquante-sept mille neuf cent-une (57.901) Actions Or-
dinaires B2, cinquante-sept mille neuf cent-une (57.901) Actions Ordinaires B3, cinquante-sept mille neuf cent-une
(57.901) Actions Ordinaires B4, cinquante-sept mille neuf cent-une (57.901) Actions Ordinaires B5, et
B. six cent soixante-quinze mille cinq cent-six (675.506) Actions Préférentielles B divisées en cent trente-cinq mille
cent-deux (135.102) Actions Préférentielles B1, cent trente-cinq mille cent-une (135.101) Actions Préférentielles B2, cent
trente-cinq mille cent-une (135.101) Actions Préférentielles B3, cent trente-cinq mille cent-une (135.101) Actions Pré-
férentielles B4, cent trente-cinq mille cent-une (135.101) Actions Préférentielles B5.
Le montant de l'apport de trois mille deux cent quarante-quatre euros et quatre-vingt-quatorze cents (EUR 3.244,94)
pour les Actions Ordinaires B est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de deux mille huit cent quatre-
vingt-quinze euros et trois cents (EUR 2.895,03) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour un montant de
trois cent quarante-neuf euros et quatre-vingt-onze cents (EUR 349,91).
Le montant de l'apport de six mille sept cent cinquante-cinq euros et six cents (EUR 6.755,06) pour les Actions
Préférentielles B est entièrement alloué au capital social de la Société.
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10. Monsieur Ernest Kral, résident au 040 Košice, Ul. Fur..ianska 33, Slovaquie, représenté par Madame Linda HAR-
ROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 28 octobre 2014, déclare souscrire à un
million quatre cent-quarante-sept mille cinq cent treize (1.447.513) Nouvelles Actions III, divisées comme suit:
A. Quatre cent trente-quatre mille deux cent cinquante-quatre (434.254) Actions Ordinaires B subdivisées en quatre-
vingt-six mille huit cent cinquante (86.850) Actions Ordinaires B1, quatre-vingt-six mille huit cent cinquante-et-une
(86.851) Actions Ordinaires B2, quatre-vingt-six mille huit cent cinquante-et-une (86.851) Actions Ordinaires B3, quatre-
vingt-six mille huit cent cinquante-et-une (86.851) Actions Ordinaires B4, quatre-vingt-six mille huit cent cinquante-et-
une (86.851) Actions Ordinaires B5, et
B. un million treize mille deux cent cinquante-neuf (1.013.259) Actions Préférentielles B divisées en deux cent deux
mille six cent cinquante-deux (202.652) Actions Préférentielles B1, deux cent deux mille six cent cinquante-deux (202.652)
Actions Préférentielles B2, deux cent deux mille six cent cinquante-deux (202.652) Actions Préférentielles B3, deux cent
deux mille six cent cinquante-deux (202.652) Actions Préférentielles B4, deux cent deux mille six cent cinquante-deux
(202.652) Actions Préférentielles B5.
Le montant de l'apport de quatre mille huit cent soixante-sept euros et quarante-et-un cents (EUR 4.867,41) pour les
Actions Ordinaires B est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de quatre mille trois cent quarante-
deux euros et cinquante-quatre cents (EUR 4.342,54) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour un montant
de cinq cent vingt-quatre euros et quatre-vingt-sept cents (EUR 524,87).
Le montant de l'apport de dix mille cent trente-deux euros et cinquante-neuf cents (EUR 10.132,59) pour les Actions
Préférentielles B est entièrement alloué au capital social de la Société.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social de la Société à concurrence de quatorze millions neuf cent soixante-
trois mille deux cent vingt-sept euros et huit cents (EUR 14.963.227,08), afin de le porter de son montant actuel de
quatre-vingt-deux millions trois cent cinquante-huit mille quatre cent dix-neuf euros et quatre-vingt-neuf cents (EUR
82.358.419,89) jusqu'à quatre-vingt-dix-sept millions trois cent vingt-et-un mille six cent quarante-six euros et quatre-
vingt-dix-sept cents (EUR 97.321.646,97) par l'émission de un milliard quatre cent quatre-vingt-seize millions trois cent
vingt-deux mille sept cent huit (1.496.322.708) nouvelles actions (les «Nouvelles Actions IV») chacune ayant une valeur
nominale d’un cent d’euro (EUR 0,01), qui seront payées par un apport en nature d’un montant de quinze millions deux
cent vingt-cinq mille huit cent soixante-cinq euros et soixante-et-un cents (EUR 15.225.865,61) consistant en l'apport de
créances certaines, liquides et exigibles par certaines personnes physiques à l'encontre de la société ALU BIDCO LIMI-
TED, une société immatriculée en Angleterre sous le numéro 9144303, dont le siège social est à c/o Weil Secretaries
Limited, 110 Fetter Lane, Londres, EC4A 1AY («Bidco») (ensemble l'«Apport I»). Le montant de cet Apport I de quinze
millions deux cent vingt-cinq mille huit cent soixante-cinq euros et soixante-et-un cents (EUR 15.225.865,61) est alloué
(i) au capital social de la Société pour un montant de quatorze millions neuf cent soixante-trois mille deux cent vingt-sept
euros et huit cents (EUR 14.963.227,08) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour un montant de deux
cent soixante-deux mille six cent trente-huit euros et cinquante-trois cents (EUR 262.638,53).
<i>Souscription des nouvelles actions IVi>
Les Nouvelles Actions IV sont souscrites comme suit:
1. Monsieur Johan Verstrepen, résidant au Achiel Cleynhenslaan 29, 3140 Keerbergen, Belgique, représenté par Ma-
dame Linda HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 28 octobre 2014, déclare
souscrire à un milliard cent neuf millions sept cent cinquante-neuf mille huit cent soixante-trois (1.109.759.863) Nouvelles
Actions IV, divisées comme suit:
A. cent trente-neuf millions neuf cent vingt-six mille deux cent quarante-quatre (139.926.244) Actions Ordinaires B
subdivisées en vingt-sept millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille deux cent quarante-huit (27.985.248) Actions Ordi-
naires B1, vingt-sept millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille deux cent quarante-huit (27.985.249) Actions Ordinaires
B2, vingt-sept millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille deux cent quarante-huit (27.985.249) Actions Ordinaires B3, vingt-
sept millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille deux cent quarante-huit (27.985.249) Actions Ordinaires B4, vingt-sept
millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille deux cent quarante-huit (27.985.249) Actions Ordinaires B5, et
B. neuf cent soixante-neuf millions huit cent trente-trois mille six cent dix-neuf (969.833.619) Actions Préférentielles
B divisées en cent quatre-vingt-treize millions neuf cent soixante-six mille sept cent vingt-trois (193.966.723) Actions
Préférentielles B1, cent quatre-vingt-treize millions neuf cent soixante-six mille sept cent vingt-quatre (193.966.724) Ac-
tions Préférentielles B2, cent quatre-vingt-treize millions neuf cent soixante-six mille sept cent vingt-quatre (193.966.724)
Actions Préférentielles B3, cent quatre-vingt-treize millions neuf cent soixante-six mille sept cent vingt-quatre
(193.966.724) Actions Préférentielles B4, cent quatre-vingt-treize millions neuf cent soixante-six mille sept cent vingt-
quatre (193.966.724) Actions Préférentielles B5,
qui sont payées par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible détenue par Johan
Verstrepen à l'encontre de Bidco pour un montant de onze millions deux cent vingt mille soixante-huit euros et soixante-
et-un cents (EUR 11.220.068,61).
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Le montant de l'apport de un million cinq cent vingt et un mille sept cent trente-deux euros et quarante-deux cents
(EUR 1.521.732,42) pour les Actions Ordinaires B est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de un
million trois cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cent soixante-deux euros et quarante-quatre cents (EUR 1.399.262,44)
et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour un montant de cent vingt-deux mille deux cent quarante-neuf
euros et quatre-vingt-dix-huit cents (EUR 122.249,98).
Le montant de l'apport de neuf millions six cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent trente-six euros et dix-neuf cents
(EUR 9.698.336,19) pour les Actions Préférentielles B est entièrement alloué au capital social de la Société.
2. Monsieur Wim Flo, résidant au 54 Klijtstraat, 8540 Deerlijk, Belgique, représenté par Madame Linda HARROCH,
prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 28 octobre 2014, déclare souscrire à trente-huit
millions six cent mille trois cent quarante-trois (38.600.343) Nouvelles Actions IV, divisées comme suit:
A. onze millions cinq cent quatre-vingt mille cent trois (11.580.103) Actions Ordinaires B subdivisées en deux millions
trois cent seize mille dix-neuf (2.316.019) Actions Ordinaires B1, deux millions trois cent seize mille vingt-et-une
(2.316.021) Actions Ordinaires B2, deux millions trois cent seize mille vingt-et-une (2.316.021) Actions Ordinaires B3,
deux millions trois cent seize mille vingt-et-une (2.316.021) Actions Ordinaires B4, deux millions trois cent seize mille
vingt-et-une (2.316.021) Actions Ordinaires B5, et
B. vingt-sept millions vingt mille deux cent quarante (27.020.240) Actions Préférentielles B divisées en cinq millions
quatre cent quatre mille quarante-huit (5.404.048) Actions Préférentielles B1, cinq millions quatre cent quatre mille
quarante-huit (5.404.048) Actions Préférentielles B2, cinq millions quatre cent quatre mille quarante-huit (5.404.048)
Actions Préférentielles B3, cinq millions quatre cent quatre mille quarante-huit (5.404.048) Actions Préférentielles B4,
cinq millions quatre cent quatre mille quarante-huit (5.404.048) Actions Préférentielles B5,
qui sont payées par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible détenue par Wim Flo
à l'encontre de Bidco pour un montant de quatre cent mille euros (EUR 400.000,00).
Le montant de l'apport de cent vingt-neuf mille sept cent quatre-vingt-dix-sept euros et soixante cents (EUR
129.797,60) pour les Actions Ordinaires B est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de cent quinze
mille huit cent un euros et trois cents (EUR115.801,03) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour un
montant de treize mille neuf cent quatre-vingt-seize euros et cinquante-sept cents (EUR 13.996,57).
Le montant de l'apport de deux cent soixante-dix mille deux cent-deux euros et quarante cents (EUR 270.202,40)
pour les Actions Préférentielles B est entièrement alloué au capital social de la Société.
3. Monsieur Hubert De Bock, résidant au 6 Veldeken, 9160 Lokeren, Belgique, représenté par Madame Linda HAR-
ROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 28 octobre 2014, déclare souscrire à cent
dix millions neuf cent soixante-quinze mille neuf cent quatre-vingt-six (110.975.986) Nouvelles Actions IV, divisées comme
suit:
A. trente-trois millions deux cent quatre-vingt-douze mille sept cent quatre-vingt-seize (33.292.796) Actions Ordinai-
res B subdivisées en six millions six cent cinquante-huit mille cinq cent soixante (6.658.560) Actions Ordinaires B1, six
millions six cent cinquante-huit mille cinq cent cinquante-neuf (6.658.559) Actions Ordinaires B2, six millions six cent
cinquante-huit mille cinq cent cinquante-neuf (6.658.559) Actions Ordinaires B3, six millions six cent cinquante-huit mille
cinq cent cinquante-neuf (6.658.559) Actions Ordinaires B4, six millions six cent cinquante-huit mille cinq cent cinquante-
neuf (6.658.559) Actions Ordinaires B5, et
B. soixante-dix-sept millions six cent quatre-vingt-trois mille cent quatre-vingt-dix (77.683.190) Actions Préférentielles
B divisées en quinze millions cinq cent trente-six mille six cent trente-huit (15.536.638) Actions Préférentielles B1, quinze
millions cinq cent trente-six mille six cent trente-huit (15.536.638) Actions Préférentielles B2 quinze millions cinq cent
trente-six mille six cent trente-huit (15.536.638) Actions Préférentielles B3, quinze millions cinq cent trente-six mille six
cent trente-huit (15.536.638) Actions Préférentielles B4, quinze millions cinq cent trente-six mille six cent trente-huit
(15.536.638) Actions Préférentielles B5,
qui sont payées par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible détenue par Hubert
De Bock à l'encontre de Bidco pour un montant de un million cent cinquante mille euros (EUR1.150.000,00).
Le montant de l'apport de trois cent soixante-treize mille cent soixante-huit euros (EUR 373.168,00) pour les Actions
Ordinaires B est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de trois cent trente-deux mille neuf cent vingt-
sept euros et quatre-vingt-seize cents (EUR 332.927,96) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour un
montant de quarante mille deux cent quarante euros et quarante cents (EUR 40.240,40).
Le montant de l'apport de sept cent soixante-seize mille huit cent trente-et-un mille euros et quatre-vingt-dix cents
(EUR 776.831,90) pour les Actions Préférentielles B est entièrement alloué au capital social de la Société.
4. Monsieur Stephan De Spiegeleir, résidant au 58 Oudenaardseheerweg, 9810 Nazareth, Belgique, représenté par
Madame Linda HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 28 octobre 2014, déclare
souscrire à cinquante-deux millions trois cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent soixante-six (52.399.966) Nouvelles
Actions IV, divisées comme suit:
A. quinze millions sept cent dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix (15.719.990) Actions Ordinaires B subdivisées en
trois millions cent quarante-trois mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit (3.143.998) Actions Ordinaires B1, trois millions
cent quarante-trois mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit (3.143.998) Actions Ordinaires B2, trois millions cent quarante-
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trois mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit (3.143.998) Actions Ordinaires B3, trois millions cent quarante-trois mille neuf
cent quatre-vingt-dix-huit (3.143.998) Actions Ordinaires B4 trois millions cent quarante-trois mille neuf cent quatre-
vingt-dix-huit (3.143.998) Actions Ordinaires B5, et
B. trente-six millions six cent soixante-dix-neuf mille neuf cent soixante-seize (36.679.976) Actions Préférentielles B
divisées en sept millions trois cent trente-cinq mille neuf cent quatre-vingt-seize (7.335.996) Actions Préférentielles B1,
sept millions trois cent trente-cinq mille neuf cent quatre-vingt-quinze (7.335.995) Actions Préférentielles B2 sept millions
trois cent trente-cinq mille neuf cent quatre-vingt-quinze (7.335.995) Actions Préférentielles B3, sept millions trois cent
trente-cinq mille neuf cent quatre-vingt-quinze (7.335.995) Actions Préférentielles B4, sept millions trois cent trente-cinq
mille neuf cent quatre-vingt-quinze (7.335.995) Actions Préférentielles B5,
qui sont payées par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible détenue par Stephan
De Spiegeleir à l'encontre de Bidco pour un montant de cinq cent quarante-trois mille euros (EUR 543.000,00).
Le montant de l'apport de cent soixante-seize mille deux cents euros et vingt-quatre cents (EUR 176.200,24) pour les
Actions Ordinaires B est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de cent cinquante-sept mille cent quatre-
vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix cents (EUR 157.199,90) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour
un montant de dix-neuf mille euros et trente-quatre cents (EUR 19.000,34).
Le montant de l'apport de trois cent soixante-six mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-seize cents
(EUR 366.799,76) pour les Actions Préférentielles B est entièrement alloué au capital social de la Société.
5. Madame Sandrine Dragonetti, résidant au Vroonbaan 88, 1880 Kappelle-Op-Den-Bos, Belgique, représentée par
Madame Linda HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé Page 81 donnée le 28 octobre 2014,
déclare souscrire à vingt-deux millions deux cent quatre-vingt-onze mille six cent quatre-vingt-dix-huit (22.291.698)
Nouvelles Actions IV, divisées comme suit:
A. six millions six cent quatre-vingt-sept mille cinq cent neuf (6.687.509) Actions Ordinaires B subdivisées en un million
trois cent trente-sept mille cinq cent un (1.337.501) Actions Ordinaires B1, un million trois cent trente-sept mille cinq
cent deux (1.337.502) Actions Ordinaires B2, un million trois cent trente-sept mille cinq cent deux (1.337.502) Actions
Ordinaires B3, un million trois cent trente-sept mille cinq cent deux (1.337.502) Actions Ordinaires B4 t un million trois
cent trente-sept mille cinq cent deux (1.337.502) Actions Ordinaires B5, et
B. quinze million six cent quatre mille cent quatre-vingt-neuf (15.604.189) Actions Préférentielles B divisées en trois
millions cent vingt mille huit cent trente-sept (3.120.837) Actions Préférentielles B1, trois millions cent vingt mille huit
cent trente-huit (3.120.838) Actions Préférentielles B2 trois millions cent vingt mille huit cent trente-huit (3.120.838)
Actions Préférentielles B3, trois millions cent vingt mille huit cent trente-huit (3.120.838) Actions Préférentielles B4, trois
millions cent vingt mille huit cent trente-huit (3.120.838) Actions Préférentielles B5,
qui sont payées par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible détenue par Sandrine
Dragonetti à l'encontre de Bidco pour un montant de deux cent trente et un mille euros (EUR 231.000,00).
Le montant de l'apport de soixante-quatorze mille neuf cent cinquante-huit euros et onze cents (EUR 74.958,11) pour
les Actions Ordinaires B est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de soixante-six mille huit cent
soixante-quinze euros et neuf cents (EUR 66.875,09) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour un montant
de huit mille quatre-vingt-trois euros et deux cents (EUR 8.083,02).
Le montant de l'apport de cent cinquante-six mille quarante et un euros et quatre-vingt-neuf cents (EUR 156.041,89)
pour les Actions Préférentielles B est entièrement alloué au capital social de la Société.
6. Monsieur Eric Puttemans résidant au Cederlaan 24, 2830 Willebroek, Belgique, représentée par Madame Linda
HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 28 octobre 2014, déclare souscrire à
vingt-deux millions quatre-vingt-dix-huit mille six cent quatre-vingt-seize (22.098.696) Nouvelles Actions IV, divisées
comme suit:
A. six millions six cent vingt-neuf mille six cent neuf (6.629.609) Actions Ordinaires B subdivisées en un million trois
cent vingt-cinq mille neuf cent vingt et une (1.325.921) Actions Ordinaires B1, un million trois cent vingt-cinq mille neuf
cent vingt-deux (1.325.922) Actions Ordinaires B2, un million trois cent vingt-cinq mille neuf cent vingt-deux (1.325.922)
Actions Ordinaires B3, un million trois cent vingt-cinq mille neuf cent vingt-deux (1.325.922) Actions Ordinaires B4 un
million trois cent vingt-cinq mille neuf cent vingt-deux (1.325.922) Actions Ordinaires B5, et
B. quinze million quatre cent soixante-neuf mille quatre-vingt-sept (15,469,087) Actions Préférentielles B divisées en
trois millions quatre-vingt-treize mille huit cent dix-neuf (3.093.819) Actions Préférentielles B1, trois millions quatre-vingt-
treize mille huit cent dix-sept (3.093.817) Actions Préférentielles B2 trois millions quatre-vingt-treize mille huit cent dix-
sept (3.093.817) Actions Préférentielles B3, trois millions quatre-vingt-treize mille huit cent dix-sept (3.093.817) Actions
Préférentielles B4, trois millions quatre-vingt-treize mille huit cent dix-sept (3.093.817) Actions Préférentielles B5,
qui sont payées par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible détenue par Eric
Puttemans à l'encontre de Bidco pour un montant de deux cent vingt-neuf mille euros (EUR 229.000,00).
Le montant de l'apport de soixante-quatorze mille trois cent neuf euros et treize cents (EUR 74.309,13) pour les
Actions Ordinaires B est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de soixante-six mille deux cent quatre
seize euros et neuf cents (EUR 66.296,09) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour un montant de huit
mille treize euros et quatre cents (EUR 8.013,04)
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Le montant de l'apport de cent cinquante-quatre mille six cent quatre-vingt-dix euros et quatre-vingt-sept cents (EUR
154.690,87) pour les Actions Préférentielles B est entièrement alloué au capital social de la Société.
7. Monsieur Ruben Snurawa, résidant au Daknammolenstraat 37, 9160 Lokeren, Belgique, représentée par Madame
Linda HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 28 octobre 2014, déclare souscrire
à cinq millions sept cent quatre-vingt-dix mille cinquante-deux (5.790.052) Nouvelles Actions IV, divisées comme suit:
A. un million sept cent trente-sept mille quinze (1.737.015) Actions Ordinaires B subdivisées en trois cent quarante-
sept mille quatre cent trois (347.403) Actions Ordinaires B1, trois cent quarante-sept mille quatre cent trois (347.403)
Actions Ordinaires B2, trois cent quarante-sept mille quatre cent trois (347.403) Actions Ordinaires B3, trois cent qua-
rante-sept mille quatre cent trois (347.403) Actions Ordinaires B4 trois cent quarante-sept mille quatre cent trois
(347.403) Actions Ordinaires B5, et
B. quatre millions cinquante-trois mille trente-sept (4.053.037) Actions Préférentielles B divisées en huit cent dix mille
six cent neuf (810.609) Actions Préférentielles B1, huit cent dix mille six cent sept (810.607) Actions Préférentielles B2
huit cent dix mille six cent sept (810.607) Actions Préférentielles B3, huit cent dix mille six cent sept (810.607) Actions
Préférentielles B4, huit cent dix mille six cent sept (810.607) Actions Préférentielles B5,
qui sont payées par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible détenue par Ruben
Snurawa à l'encontre de Bidco pour un montant de soixante mille euros (EUR 60.000.00)
Le montant de l'apport de dix-neuf millions quatre cent soixante-neuf mille euros soixante-trois cents (EUR 19.469,63)
pour les Actions Ordinaires B est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de dix-sept mille trois cent
soixante-dix euros et quinze cents (EUR 17.370,15) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour un montant
de deux milles quatre-vingt-dix-neuf euros quarante-huit cents (EUR 2.099.48).
Le montant de l'apport de quarante mille cinq cent trente euros et trente-sept cents (EUR 40.530,37) pour les Actions
Préférentielles B est entièrement alloué au capital social de la Société.
8. Adpacon BVBA, une société privée à responsabilité limitée ayant son siège sociale au Populierenweg 5, 3950 Bocholt,
Belgique, immatriculée sous Crossroads Bank for Enterprises sous le numéro 886.761.231, représentée par Madame
Linda HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 28 octobre 2014, déclare souscrire
à seize millions quatre cent cinq mille cent quarante-six (16.405.146) Nouvelles Actions IV, divisées comme suit:
A. quatre millions neuf cent vingt et un mille cinq cent quarante-quatre (4.921.544) Actions Ordinaires B subdivisées
en neuf cent quatre-vingt-quatre mille trois cent huit (984.308) Actions Ordinaires B1, quatre-vingt-quatre mille trois
cent neuf (984.309) Actions Ordinaires B2, quatre-vingt-quatre mille trois cent neuf (984.309) Actions Ordinaires B3,
quatre-vingt-quatre mille trois cent neuf (984.309) Actions Ordinaires B4 quatre-vingt-quatre mille trois cent neuf
(984.309) Actions Ordinaires B5, et
B. onze millions quatre cent quatre-vingt-trois mille six cent deux (11.483.602) Actions Préférentielles B divisées en
deux millions deux cent quatre-vingt-seize mille sept cent vingt-deux (2.296.722) Actions Préférentielles B1, deux millions
deux cent quatre-vingt-seize mille sept cent vingt (2.296.720) Actions Préférentielles B2 deux millions deux cent quatre-
vingt-seize mille sept cent vingt (2.296.720) Actions Préférentielles B3, deux millions deux cent quatre-vingt-seize mille
sept cent vingt (2.296.720) Actions Préférentielles B4, deux millions deux cent quatre-vingt-seize mille sept cent vingt
(2.296.720) Actions Préférentielles B5,
qui sont payées par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible détenue par Adpacon
BVBA à l'encontre de Bidco pour un montant de cent soixante-dix mille euros (EUR 170.000,00).
Le montant de l'apport de cinquante-cinq mille cent soixante-trois euros et quatre-vingt-dix-huit cents (EUR 55.163,98)
pour les Actions Ordinaires B est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de quarante-neuf mille deux
cent quinze euros et quarante-quatre cents (EUR 49.215,44) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour un
montant de cinq mille neuf cent quarante-huit euros et cinquante-quatre cents (EUR 5.948,54).
Le montant de l'apport de cent quatorze mille huit cent trente-six euros et deux cents (EUR 114.836,02) pour les
Actions Préférentielles B est entièrement alloué au capital social de la Société.
9. Monsieur Xavier Van Sebroeck, résidant au Kaardijk 963, 2870 Ruisbroek, Belgique, représentée par Madame Linda
HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 28 octobre 2014, déclare souscrire à
vingt millions huit cent quarante-quatre mille cent quatre-vingt-cinq (20.844.185) Nouvelles Actions IV, divisées comme
suit:
A. six millions deux cinquante-trois mille deux cent cinquante-cinq (6.253.255) Actions Ordinaires B subdivisées en
un million deux cent cinquante mille six cent cinquante et une (1.250.651) Actions Ordinaires B1, un million deux cent
cinquante mille six cent cinquante et un (1.250.651) Actions Ordinaires B2, un million deux cent cinquante mille six cent
cinquante et un (1.250.651) Actions Ordinaires B3, un million deux cent cinquante mille six cent cinquante et un
(1.250.651) Actions Ordinaires B4 un million deux cent cinquante mille six cent cinquante et un (1.250.651) Actions
Ordinaires B5, et
B. quatorze millions cinq cent quatre-vingt-dix mille neuf cent trente (14.590.930) Actions Préférentielles B divisées
en deux millions neuf cent dix-huit mille cent quatre-vingt-six (2.918.186) Actions Préférentielles B1, deux millions neuf
cent dix-huit mille cent quatre-vingt-six (2.918.186) Actions Préférentielles B2 deux millions neuf cent dix-huit mille cent
quatre-vingt-six (2.918.186) Actions Préférentielles B3, deux millions neuf cent dix-huit mille cent quatre-vingt-six
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(2.918.186) Actions Préférentielles B4, deux millions neuf cent dix-huit mille cent quatre-vingt-six (2.918.186) Actions
Préférentielles B5,
qui sont payées par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible détenue par Xavier Van
Sebroeck à l'encontre de Bidco pour un montant de deux cent seize mille euros (EUR 216.000,00).
Le montant de l'apport de soixante-dix mille quatre-vingt-dix euros et soixante-dix cents (EUR 70.090,70) pour les
Actions Ordinaires B est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de soixante-deux mille cinq cent trente-
deux euros et cinquante-cinq cents (EUR 62.532,.55) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour un montant
de sept mille cinq cent cinquante-huit euros et quinze cents (EUR 7.558,15).
Le montant de l'apport de cent quarante-cinq mille neuf cent neuf euros et trente cents (EUR 145.909,30) pour les
Actions Préférentielles B est entièrement alloué au capital social de la Société.
10. Monsieur Eddy Van Asshe, résidant au Elverdinge 17, 8210 Aartrijke, Belgique, représentée par Madame Linda
HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 28 octobre 2014, déclare souscrire à
cinq millions deux cent onze mille quarante-six (5.211.046) Nouvelles Actions IV, divisées comme suit:
A. un million cinq cent soixante-trois mille trois cent quatorze (1.563.314) Actions Ordinaires B subdivisées en trois
cent douze mille six cent soixante-deux (312.662) Actions Ordinaires B1, trois cent douze mille six cent soixante-trois
(312.663) Actions Ordinaires B2, trois cent douze mille six cent soixante-trois (312.663) Actions Ordinaires B3, trois
cent douze mille six cent soixante-trois (312.663) Actions Ordinaires B4 trois cent douze mille six cent soixante-trois
(312.663) Actions Ordinaires B5, et
B. trois millions six cent quarante-sept mille sept cent trente-deux (3.647.732) Actions Préférentielles B divisées en
sept vingt-neuf mille cinq cent quarante-huit (729.548) Actions Préférentielles B1, sept cent vingt-neuf mille cinq cent
quarante-six (729.546) Actions Préférentielles B2 sept cent vingt-neuf mille cinq cent quarante-six (729.546) Actions
Préférentielles B3, sept cent vingt-neuf mille cinq cent quarante-six (729.546) Actions Préférentielles B4, sept cent vingt-
neuf mille cinq cent quarante-six (729.546) Actions Préférentielles B5,
qui sont payées par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible détenue par Eddy Van
Asshe à l'encontre de Bidco pour un montant de cinquante-quatre mille euros (EUR 54.000,00).
Le montant de l'apport de dix-sept mille cinq cent vingt-deux euros et soixante-huit cents (EUR 17.522,68) pour les
Actions Ordinaires B est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de quinze mille six cent trente-trois
euros et quatorze cents (EUR 15.633,14) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour un montant de mille
huit cent quatre-vingt-neuf euros et cinquante-quatre cents (EUR 1.889,54).
Le montant de l'apport de trente-six mille quatre cent soixante-dix-sept euros et trente-deux cents (EUR 36.477,32)
pour les Actions Préférentielles B est entièrement alloué au capital social de la Société.
11. Monsieur Jan Kerremans, résidant au Regenakkerstraat 23, 3512 Hasselt, Belgique, représentée par Madame Linda
HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 28 octobre 2014, déclare souscrire à
vingt et un million huit cent neuf mille cent quatre-vingt-quatorze (21.809.194) Nouvelles Actions IV, divisées comme
suit:
A. six millions cinq cent quarante-deux mille sept cent cinquante-huit (6,542,758) Actions Ordinaires B subdivisées en
un million trois cent huit mille cinq cent cinquante (1.308.550) Actions Ordinaires B1, un million trois cent huit mille cinq
cent cinquante-deux (1.308.552) Actions Ordinaires B2, un million trois cent huit mille cinq cent cinquante-deux
(1.308.552) Actions Ordinaires B3, un million trois cent huit mille cinq cent cinquante-deux (1.308.552) Actions Ordinaires
B4 un million trois cent huit mille cinq cent cinquante-deux (1.308.552) Actions Ordinaires B5, et
B. quinze millions deux cent soixante-six mille quatre cent trente-six (15.266.436) Actions Préférentielles B divisées
en trois millions cinquante-trois mille deux cent quatre-vingt-huit (3.053.288) Actions Préférentielles B1, trois millions
cinquante-trois mille deux cent quatre-vingt-sept (3.053.287) Actions Préférentielles B2 trois millions cinquante-trois
mille deux cent quatre-vingt-sept (3.053.287) Actions Préférentielles B3, trois millions cinquante-trois mille deux cent
quatre-vingt-sept (3.053.287) Actions Préférentielles B4, trois millions cinquante-trois mille deux cent quatre-vingt-sept
(3.053.287) Actions Préférentielles B5,
qui sont payées par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible détenue par Jan Ker-
remans à l'encontre de Bidco pour un montant de deux cent vingt-six mille euros (EUR 226.000,00).
Le montant de l'apport de soixante-treize mille trois cent trente-cinq euros et soixante-quatre cents (EUR 73.335,64)
pour les Actions Ordinaires B est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de soixante-cinq mille quatre
cent vingt-sept euros cinquante-huit cents (EUR 65.427,58) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour un
montant de sept mille neuf cent huit euros et six cents (EUR 7.908,06).
Le montant de l'apport de cent cinquante-deux mille six cent soixante-quatre euros et trente-six cents (EUR
152.664,36) pour les Actions Préférentielles B est entièrement alloué au capital social de la Société.
12. Monsieur Pieter Vanelderen, prénommé, représentée par Madame Linda HARROCH, prénommée, en vertu d'une
procuration sous seing privé donnée le 28 octobre 2014, déclare souscrire à vingt-deux millions huit cent soixante-dix-
neuf mille et trois (22.879.003) Nouvelles Actions IV, divisées comme suit:
A. six millions huit cent soixante-trois mille sept cent une (6.863.701) Actions Ordinaires B subdivisées en un million
trois cent soixante-douze mille sept cent quarante et une (1.372.741) Actions Ordinaires B1, un million trois cent soixante-
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douze mille sept cent quarante (1.372.740) Actions Ordinaires B2, un million trois cent soixante-douze mille sept cent
quarante (1.372.740) Actions Ordinaires B3, un million trois cent soixante-douze mille sept cent quarante (1.372.740)
Actions Ordinaires B4 un million trois cent soixante-douze mille sept cent quarante (1.372.740) Actions Ordinaires B5,
et
B. seize millions quinze mille trois cent deux (16.015.302) Actions Préférentielles B divisées en trois millions deux cent
trois mille et soixante-deux (3.203.062) Actions Préférentielles B1, trois millions deux cent trois mille soixante (3.203.060)
Actions Préférentielles B2 trois millions deux cent trois mille soixante (3.203.060) Actions Préférentielles B3, trois millions
deux cent trois mille soixante (3.203.060) Actions Préférentielles B4, trois millions deux cent trois mille soixante
(3.203.060) Actions Préférentielles B5,
qui sont payées par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible détenue par Pieter
Vanelderen à l'encontre de Bidco pour un montant de deux cent trente-sept mille quatre-vingt-six euros et un cent (EUR
237.086,01).
Le montant de l'apport de soixante-seize mille neuf cent trente-deux euros et quatre dix-neuf cents (EUR 76.932,99)
pour les Actions Ordinaires B est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de soixante-huit mille six cent
trente-sept euros et un cent (EUR 68.637,01) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour un montant de
huit mille deux cent quatre-vingt-quinze euros et quatre dix-huit cents (EUR 8.295,98).
Le montant de l'apport de cent soixante mille cent cinquante-trois euros et deux cents (EUR 160.153,02) pour les
Actions Préférentielles B est entièrement alloué au capital social de la Société.
13. Monsieur Xavier De Naeyer, résidant au 76 Dorre Wei, 9700 Oudenaarde, Belgique, représentée par Madame
Linda HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 28 octobre 2014, déclare souscrire
à cinq millions deux-cent onze mille quarante-six (5.211.046) Nouvelles Actions IV, divisées comme suit:
A. un million cinq cent soixante-trois mille trois cent quatorze (1.563.314) Actions Ordinaires B subdivisées en trois
cent douze mille six cent soixante-deux (312.662) Actions Ordinaires B1, trois cent douze mille six cent soixante-trois
(312.663) Actions Ordinaires B2, trois cent douze mille six cent soixante-trois (312.663) Actions Ordinaires B3, trois
cent douze mille six cent soixante-trois (312.663) Actions Ordinaires B4 trois cent douze mille six cent soixante-trois
(312.663) Actions Ordinaires B5, et
B. trois millions six cent quarante-sept mille sept cent trente-deux (3.647.732) Actions Préférentielles B divisées en
sept cent vingt-neuf mille cinq cent quarante-huit (729.548) Actions Préférentielles B1, sept cent vingt-neuf mille cinq cent
quarante-six (729.546) Actions Préférentielles B2 sept cent vingt-neuf mille cinq cent quarante-six (729.546) Actions
Préférentielles B3, sept cent vingt-neuf mille cinq cent quarante-six (729.546) Actions Préférentielles B4, sept cent vingt-
neuf mille cinq cent quarante-six (729.546) Actions Préférentielles B5,
qui sont payées par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible détenue par Xavier De
Naeyer à l'encontre de Bidco pour un montant de cinquante-quatre mille euros (EUR 54.000,00).
Le montant de l'apport de dix-sept mille cinq cent vingt-deux euros et soixante-huit cents (EUR 17.522,68) pour les
Actions Ordinaires B est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de quinze mille six cent trente-trois
euros et quatorze cents (EUR 15.633.14) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour un montant de mille
huit cent quatre-vingt-neuf euros et cinquante-quatre cents (EUR 1.889,54).
Le montant de l'apport de trente-six mille quatre cent soixante-dix-sept euros et trente-deux cents (EUR 36.477,32)
pour les Actions Préférentielles B est entièrement alloué au capital social de la Société.
14. Monsieur Geert Goossens, prénommé, représenté par Madame Linda HARROCH, prénommée, en vertu d'une
procuration sous seing privé donnée le 28 octobre 2014, déclare souscrire à deux millions deux cent quatre-vingt-huit
mille cent trente et une (2.288.131) Nouvelles Actions IV, divisées comme suit:
A. six cent quatre-vingt-six mille quatre cent trente-neuf (686.439) Actions Ordinaires B subdivisées en cent trente-
sept mille deux cent quatre-vingt-sept (137.287) Actions Ordinaires B1, cent trente-sept mille deux cent quatre-vingt-
huit (137.288) Actions Ordinaires B2, cent trente-sept mille deux cent quatre-vingt-huit (137.288) Actions Ordinaires
B3, cent trente-sept mille deux cent quatre-vingt-huit (137.288) Actions Ordinaires B4, cent trente-sept mille deux cent
quatre-vingt-huit (137.288) Actions Ordinaires B5, et
B. un million six cent un mille six cent quatre-vingt-douze (1.601.692) Actions Préférentielles B divisées en trois cent
vingt mille trois cent quarante (320.340) Actions Préférentielles B1, trois cent vingt mille trois cent trente-huit (320.338)
Actions Préférentielles B2, trois cent vingt mille trois cent trente-huit (320.338) Actions Préférentielles B3, trois cent
vingt mille trois cent trente-huit (320.338) Actions Préférentielles B4, trois cent vingt mille trois cent trente-huit (320.338)
Actions Préférentielles B5,
qui sont payées par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible détenue par Geert
Goossens à l'encontre de Bidco pour un montant de vingt-trois mille sept cent-dix euros et quatre-vingt-dix-neuf cents
(EUR 23.710,99).
Le montant de l'apport de sept mille six cent quatre-vingt-quatorze euros et sept cents (EUR 7.694,07) pour les Actions
Ordinaires B est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de cent cinquante-sept mille cent quatre-vingt-
dix-neuf euros et quatre-vingt-dix cents (EUR 6.864.39) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour un
montant de huit cent vingt-neuf euros et soixante-huit cents (EUR 829,68).
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Le montant de l'apport de seize mille seize euros et quatre-vingt-douze cents (EUR 16.016,92) pour les Actions
Préférentielles B est entièrement alloué au capital social de la Société.
15. Emmanuel Roy, résidant Building 426, n°228 Xie Wei Road, Qing Pu District, 210702 Shanghai, Chine, représentée
par Madame Linda HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 28 octobre 2014,
déclare souscrire à trois millions deux cent quatre-vingt-un mille vingt-neuf (3.281.029) Nouvelles Actions IV, divisées
comme suit:
A. neuf cent quatre-vingt-quatre mille trois cent neuf (984.309) Actions Ordinaires B subdivisées en cent quatre-vingt-
seize mille huit cent soixante et une (196.861) Actions Ordinaires B1, cent quatre-vingt-seize mille huit cent soixante-
deux (196.862) Actions Ordinaires B2, cent quatre-vingt-seize mille huit cent soixante-deux (196.862) Actions Ordinaires
B3, cent quatre-vingt-seize mille huit cent soixante-deux (196.862) Actions Ordinaires B4, cent quatre-vingt-seize mille
huit cent soixante-deux (196.862) Actions Ordinaires B5, et
B. deux millions deux cent quatre-vingt-seize mille sept cent vingt (2.296.720) Actions Préférentielles B divisées en
quatre cent cinquante-neuf mille trois cent quarante-quatre (459.344) Actions Préférentielles B1, quatre cent cinquante-
neuf mille trois cent quarante-quatre (459.344) Actions Préférentielles B2, quatre cent cinquante-neuf mille trois cent
quarante-quatre (459.344) Actions Préférentielles B3, quatre cent cinquante-neuf mille trois cent quarante-quatre
(459.344) Actions Préférentielles B4, quatre cent cinquante-neuf mille trois cent quarante-quatre (459.344) Actions Pré-
férentielles B5,
qui sont payées par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible détenue par Emmanuel
Roy à l'encontre de Bidco pour un montant de trente-quatre mille euros (EUR 34.000,00).
Le montant de l'apport de onze mille trente-deux euros et quatre-vingt cents (EUR 11.032,80) pour les Actions
Ordinaires B est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de neuf mille huit cent quarante-trois euros et
neuf cents (EUR 9.843,09) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société pour un montant de mille cent quatre-
vingt-neuf euros et soixante-et-onze cents (EUR 1.189,71).
Le montant de l'apport de vingt-deux mille neuf cent soixante-sept euros et vingt cents (EUR 22.967,20) pour les
Actions Préférentielles B est entièrement alloué au capital social de la Société.
16. Villebagua Limited, une société immatriculée selon les loi de la République des Seychelles, ayant son siège social à
c/o Mayfair Trust Group Ltd, 2
ème
étage, Capital City, Independence Avenue, PO Box 1312, Victoria (Mahé), République
des Seychelles, enregistrée sous le numéro 042581, représentée par Madame Linda HARROCH, prénommée, en vertu
d'une procuration sous seing privé donnée le 28 octobre 2014, déclare souscrire à trente-six millions quatre cent soixante-
dix-sept mille trois cent vingt-quatre (36.477.324) Nouvelles Actions IV, divisées comme suit:
A. dix millions neuf cent quarante-trois mille cent quatre-vingt-dix-sept (10.943.197) Actions Ordinaires B subdivisées
en deux millions cent quatre-vingt-huit mille six cent quarante et une (2.188.641) Actions Ordinaires B1, deux millions
cent quatre-vingt-huit mille six cent trente-neuf (2.188.639) Actions Ordinaires B2, deux millions cent quatre-vingt-huit
mille six cent trente-neuf (2.188.639) Actions Ordinaires B3, deux millions cent quatre-vingt-huit mille six cent trente-
neuf (2.188.639) Actions Ordinaires B4, deux millions cent quatre-vingt-huit mille six cent trente-neuf (2.188.639) Actions
Ordinaires B5, et
B. vingt-cinq millions cinq cent trente-quatre mille cent vingt-sept (25.534.127) Actions Préférentielles B divisées en
cinq millions cent-six mille huit cent vingt-sept (5.106.827) Actions Préférentielles B1, cinq millions cent-six mille huit cent
vingt-cinq (5.106.825) Actions Préférentielles B2, cinq millions cent-six mille huit cent vingt-cinq (5.106.825) Actions
Préférentielles B3, cinq millions cent-six mille huit cent vingt-cinq (5.106.825) Actions Préférentielles B4, cinq millions
cent-six mille huit cent vingt-cinq (5.106.825) Actions Préférentielles B5,
qui sont payées par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible détenue par par Ville-
bagua Limited à l'encontre de Bidco pour un montant de trois cent soixante-dix-huit mille euros (EUR 378.000,00).
Le montant de l'apport de cent vingt-deux mille six cent cinquante-huit euros et soixante-treize cents (EUR 122.658,73)
pour les Actions Ordinaires B est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de cent neuf mille quatre cent
trente et un euros et quatre-vingt-dix-sept cents (EUR 109.431,97) et (ii) au compte de prime d’émission de la Société
pour un montant de treize mille deux cent vingt-six euros et soixante-seize cents (EUR 13.226,76).
Le montant total de l'apport de deux cent cinquante-cinq mille trois cent quarante et un euros et vingt-sept cents
(EUR 255.341,27) pour les Actions Préférentielles B est entièrement alloué au capital social de la Société.
Le Rapport relatif au présent apport contient la conclusion suivante:
<i>Conclusion:i>
“Based on the verifications carried out as described above, we express no observation on the total value of the
contributions, which corresponds at least to the number and nominal value of the shares to be issued as consideration
with the share premium.”
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social de la Société à concurrence de quatre millions neuf cent cinquante-
quatre mille trois cent cinquante-quatre euros et trois cents (EUR 4.954.354,03), afin de le porter de son montant actuel
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de quatre-vingt-dix-sept millions trois cent vingt-et-un mille six cent quarante-six euros et quatre-vingt-dix-sept cents
(EUR 97.321.646,97) jusqu'à cent-deux millions deux cent soixante-seize mille un euros (EUR 102.276.001,00) par l'émis-
sion de quatre-cent quatre-vingt-quinze millions quatre cent trente-cinq mille quatre cent trois (495.435.403) nouvelles
actions (les «Nouvelles Actions V») chacune ayant une valeur nominale d’un cent d’euro (EUR 0,01), qui seront payées
par un apport en nature d’un montant de cinq millions cent trente-quatre mille euros (EUR 5.134.000,00) consistant en
l'apport de (i) deux cent trente-huit millions trois cent cinquante-sept mille cent dix-neuf (238.357.119) actions détenues
par certaines personnes physiques (les «Individuels») dans ALU TOPCO LIMITED, une société immatriculée en Angle-
terre sous le numéro 9188355, dont le siège social est à c/o Weil Secretaries Limited, 110 Fetter Lane, Londres, EC4A
1AY («Topco») et (ii) différentes créances certaines, liquides et exigibles détenues par les Individuels à l'encontre de
Topco (ensemble l'«Apport II»). Le montant de cet Apport II de cinq millions cent trente-quatre mille euros (EUR
5.134.000,00) est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de quatre millions neuf cent cinquante-quatre
mille trois cent cinquante-quatre euros et trois cents (EUR 4.954.354,03) et (ii) au compte de prime d’émission de la
Société pour un montant de cent soixante-dix-neuf mille six cent quarante-cinq euros et quatre-vingt-dix-sept cents (EUR
179.645,97).
<i>Souscription des nouvelles actions Vi>
Les Nouvelles Actions V sont souscrites comme suit:
1. Monsieur Christophe Derre, résidant 33 Chemin de Garrigouille, 30670 Aigues-Vives, France, représenté par Ma-
dame Linda HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 28 octobre 2014, déclare
souscrire à soixante-quinze millions deux cent soixante-dix mille six cent soixante-neuf (75.270.669) Nouvelles Actions
V, divisées comme suit:
A. vingt-deux millions cinq cent quatre-vingt-et-un mille deux cent-une (22.581.201) Actions Ordinaires subdivisées
en quatre millions cinq cent seize mille deux cent quarante et une (4.516.241) Actions Ordinaires B1, quatre millions cinq
cent seize mille deux cent quarante (4.516.240) Actions Ordinaires B2, quatre millions cinq cent seize mille deux cent
quarante (4.516.240) Actions Ordinaires B3, quatre millions cinq cent seize mille deux cent quarante (4.516.240) Actions
Ordinaires B4, quatre millions cinq cent seize mille deux cent quarante (4.516.240) Actions Ordinaires B5, et
B. cinquante-deux millions six cent quatre-vingt-neuf mille quatre cent soixante-huit (52.689.468) Actions Préféren-
tielles divisées en dix millions cinq cent trente-sept mille huit cent quatre-vingt-douze (10.537.892) Actions Préférentielles
B1, dix millions cinq cent trente-sept mille huit cent quatre-vingt-quatorze (10.537.894) Actions Préférentielles B2, dix
millions cinq cent trente-sept mille huit cent quatre-vingt-quatorze (10.537.894) Actions Préférentielles B3, dix millions
cinq cent trente-sept mille huit cent quatre-vingt-quatorze (10.537.894) Actions Préférentielles B4, dix millions cinq cent
trente-sept mille huit cent quatre-vingt-quatorze (10.537.894) Actions Préférentielles B5,
qui sont payées par un apport en nature consistant en (i) vingt-deux millions cinq cent quatre-vingt-un mille deux cent-
une (22.581.201) actions ordinaires détenues dans Topco et (ii) cinquante-deux millions six cent quatre-vingt-neuf mille
quatre-cent soixante-huit (52.689.468) actions préférentielles détenues dans Topco, chacune ayant une valeur nominale
d’un centime d’euro (EUR 0,01), pour un montant total de sept cent quatre-vingt mille euros (EUR 780.000,00). Le
montant de cet apport de sept cent quatre-vingt mille euros (EUR 780.000,00) est alloué (i) au capital social de la Société
pour un montant de sept cent cinquante-deux mille sept cent six euros et soixante-neuf cents (EUR 752.706,69) et (ii)
au compte de prime d’émission lié aux Actions Ordinaires pour un montant de vingt-sept mille deux cent quatre-vingt-
trois euros et trente-et-un cents (EUR 27.293,31).
2. Monsieur David Eloy, résidant au 60 Chemin Furcy, Montvert les Bas, 97410 Saint-Pierre, La Réunion, représenté
par Madame Linda HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 28 octobre 2014,
déclare souscrire à dix-huit millions trois cent trente-cinq mille cent soixante-trois (18.335.163) Nouvelles Actions V,
divisées comme suit:
A. cinq millions cinq cent mille cinq cent quarante-neuf (5.500.549) Actions Ordinaires subdivisées en un million cent
mille cent-neuf (1.100.109) Actions Ordinaires B1, un million cent mille cent-dix (1.100.110) Actions Ordinaires B2, un
million cent mille cent-dix (1.100.110) Actions Ordinaires B3, un million cent mille cent-dix (1.100.110) Actions Ordinaires
B4, un million cent mille cent-dix (1.100.110) Actions Ordinaires B5, et
B. douze millions huit cent trente-quatre mille six cent quatorze (12.834.614) Actions Préférentielles divisées en deux
millions cinq cent soixante-six mille neuf cent vingt-deux (2.566.922) Actions Préférentielles B1, deux millions cinq cent
soixante-six mille neuf cent vingt-trois (2.566.923) Actions Préférentielles B2, deux millions cinq cent soixante-six mille
neuf cent vingt-trois (2.566.923) Actions Préférentielles B3, deux millions cinq cent soixante-six mille neuf cent vingt-
trois (2.566.923) Actions Préférentielles B4, deux millions cinq cent soixante-six mille neuf cent vingt-trois (2.566.923)
Actions Préférentielles B5,
qui sont payées par un apport en nature consistant en (i) cinq millions cinq cent mille cinq cent quarante-neuf
(5.500.549) actions ordinaires détenues dans Topco et (ii) douze millions huit cent trente-quatre mille six cent quatorze
(12.834.614) actions préférentielles détenues dans Topco, chacune ayant une valeur nominale d’un centime d’euro (EUR
0,01), pour un montant total de cent quatre-vingt-dix mille euros (EUR 190.000,00). Le montant de cet apport de cent
quatre-vingt-dix mille euros (EUR 190.000,00) est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de cent quatre-
vingt-trois mille trois cent cinquante et un euros et soixante-trois cents (EUR 183.351,63) et (ii) au compte de prime
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d’émission lié aux Actions Ordinaires pour un montant de six mille six cent quarante-huit euros et trente-sept cents (EUR
6.648,37).
3. Monsieur Jan Kidaj, résidant Kozubszczyzna 32A, 21-030 Kozubszczyzna, Pologne, représenté par Madame Linda
HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 28 octobre 2014, déclare souscrire à
cent quarante-quatre millions sept-cent cinquante et un mille deux cent quatre-vingt-sept (144.751.287) Nouvelles Actions
V, divisées comme suit:
A. quarante-trois million quatre-cent vingt-cinq mille trois cent quatre-vingt-six (43.425.386) Actions Ordinaires sub-
divisées en huit millions six cent quatre-vingt-cinq mille soixante-dix-huit (8.685.078) Actions Ordinaires B1, huit millions
six cent quatre-vingt-cinq mille soixante-dix-sept (8.685.077) Actions Ordinaires B2, huit millions six cent quatre-vingt-
cinq mille soixante-dix-sept (8.685.077) Actions Ordinaires B3, huit millions six cent quatre-vingt-cinq mille soixante-dix-
sept (8.685.077) Actions Ordinaires B4, huit millions six cent quatre-vingt-cinq mille soixante-dix-sept (8.685.077) Actions
Ordinaires B5, et
B. cent un million trois cent vingt-cinq mille neuf cent une (101.325.901) Actions Préférentielles divisées en vingt
millions deux cent soixante-cinq mille cent quatre-vingt une (20.265.181) Actions Préférentielles B1, vingt millions deux
cent soixante-cinq mille cent quatre-vingt (20.265.180) Actions Préférentielles B2, vingt millions deux cent soixante-cinq
mille cent quatre-vingt (20.265.180) Actions Préférentielles B3, vingt millions deux cent soixante-cinq mille cent quatre-
vingt (20.265.180) Actions Préférentielles B4, vingt millions deux cent soixante-cinq mille cent quatre-vingt (20.265.180)
Actions Préférentielles B5,
qui sont payées par un apport en nature consistant en (i) quarante-trois millions quatre cent vingt-cinq mille trois cent
quatre-vingt-six (43.425.386) actions ordinaires détenues dans Topco et (ii) cent un millions trois cent vingt-cinq mille
neuf cent une (101.325.901) actions préférentielles détenues dans Topco, chacune ayant une valeur nominale d’un centime
d’euro (EUR 0,01), pour un montant total de un million cinq cent mille euros (EUR 1.500.000,00). Le montant de cet
apport de un million cinq cent mille euros (EUR 1.500.000,00) est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant
de un million quatre cent quarante-sept mille cinq cent douze euros et quatre-vingt-sept cents (EUR 1.447.512,87) et (ii)
au compte de prime d’émission lié aux Actions Ordinaires pour un montant cinquante-deux mille quatre cent quatre-
vingt-sept euros et treize cents (EUR 52.487,13).
4. Monsieur Edward Robinson, résidant Dragetts Court, Chapel Hay Lane, Churchdown, Gloucestershire, GL3 2ET,
Royaume-Uni, représenté par Madame Linda HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé
donnée le 28 octobre 2014, déclare souscrire à deux cent quarante et un millions deux cent cinquante-deux mille cent
quarante-quatre (241.252.144) Nouvelles Actions V, divisées comme suit:
A. soixante-douze millions trois cent soixante-quinze mille six cent quarante-trois (72.375.643) Actions Ordinaires
subdivisées en quatorze millions quatre cent soixante-quinze mille cent vingt-sept (14.475.127) Actions Ordinaires B1,
quatorze millions quatre cent soixante-quinze mille cent vingt-neuf (14.475.129) Actions Ordinaires B2, quatorze millions
quatre cent soixante-quinze mille cent vingt-neuf (14.475.129) Actions Ordinaires B3, quatorze millions quatre cent
soixante-quinze mille cent vingt-neuf (14.475.129) Actions Ordinaires B4, quatorze millions quatre cent soixante-quinze
mille cent vingt-neuf (14.475.129) Actions Ordinaires B5, et
B. cent soixante-huit millions huit cent soixante-seize mille cinq cent une (168.876.501) Actions Préférentielles divisées
en trente-trois millions sept cent soixante-quinze mille trois cent une (33.775.301) Actions Préférentielles B1, trente-
trois millions sept cent soixante-quinze mille trois cent (33.775.300) Actions Préférentielles B2, trente-trois millions sept
cent soixante-quinze mille trois cent (33.775.300) Actions Préférentielles B3, trente-trois millions sept cent soixante-
quinze mille trois cent (33.775.300) Actions Préférentielles B4, trente-trois millions sept cent soixante-quinze mille trois
cent (33.775.300) Actions Préférentielles B5,
qui sont payées par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible détenue par Edward
Robinson à l'encontre de Topco pour un montant de deux millions cinq cent mille euros (EUR 2.500.000,00).
Le montant total de l'apport de deux millions cinq cent mille euros (EUR 2.500.000,00) est alloué (i) au capital social
de la Société pour un montant de deux millions quatre cent douze mille cinq cent vingt et un euros et quarante-quatre
cents (EUR 2.412.521,44) et (ii) au compte de prime d’émission pour un montant de quatre-vingt-sept mille quatre cent
soixante-dix-huit euros et cinquante-six cents (EUR 87.478,56).
5. Monsieur Anthony Murray, résidant 301 Nore Road, Portishead, North Somerset, BS20 8EN, Royaume-Uni, re-
présenté par Madame Linda HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 28 octobre
2014, déclare souscrire à deux millions six cent cinq mille cinq cent vingt-trois (2.605.523) Nouvelles Actions V, divisées
comme suit:
A. sept cent quatre-vingt-un mille six cent cinquante-sept (781.657) Actions Ordinaires subdivisées en cent cinquante-
six mille trois cent trente-trois (156.333) Actions Ordinaires B1, cent cinquante-six mille trois cent trente-et-un (156.331)
Actions Ordinaires B2, cent cinquante-six mille trois cent trente-et-un (156.331) Actions Ordinaires B3, cent cinquante-
six mille trois cent trente-et-un (156.331) Actions Ordinaires B4, cent cinquante-six mille trois cent trente-et-un (156.331)
Actions Ordinaires B5, et
B. un million huit cent vingt-trois mille huit cent soixante-six (1.823.866) Actions Préférentielles divisées en trois cent
soixante-quatre mille sept cent soixante-quatorze (364.774) Actions Préférentielles B1, trois cent soixante-quatre mille
sept cent soixante-treize (364.773) Actions Préférentielles B2, trois cent soixante-quatre mille sept cent soixante-treize
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(364.773) Actions Préférentielles B3, trois cent soixante-quatre mille sept cent soixante-treize (364.773) Actions Préfé-
rentielles B4, trois cent soixante-quatre mille sept cent soixante-treize (364.773) Actions Préférentielles B5,
qui sont payées par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible détenue par Anthony
Murray à l'encontre de Topco pour un montant de vingt-sept mille euros (EUR 27.000,00).
Le montant total de l'apport de vingt-sept mille euros (EUR 27.000,00) est alloué (i) au capital social de la Société pour
un montant de vingt-six mille cinquante-cinq euros et vingt-trois cents (EUR 26.055,23) et (ii) au compte de prime
d’émission pour un montant de neuf cent quarante-quatre euros et soixante-dix-sept cents (EUR 944,77).
6. Monsieur Guy Morris, résidant 1 Western Mansions, 22 South Road, Weston Super Mare, North Somerset BS23
2HQ, Royaume-Uni, représenté par Madame Linda HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé
donnée le 28 octobre 2014, déclare souscrire à cinq millions trois cent sept mille cinq cent quarante-sept (5.307.547)
Nouvelles Actions V, divisées comme suit:
A. un million cinq cent quatre-vingt-douze mille deux cent soixante-quatre (1.592.264) Actions Ordinaires subdivisées
en trois cent dix-huit mille quatre cent cinquante-deux (318.452) Actions Ordinaires B1, trois cent dix-huit mille quatre
cent cinquante-trois (318.453) Actions Ordinaires B2, trois cent dix-huit mille quatre cent cinquante-trois (318.453)
Actions Ordinaires B3, trois cent dix-huit mille quatre cent cinquante-trois (318.453) Actions Ordinaires B4, trois cent
dix-huit mille quatre cent cinquante-trois (318.453) Actions Ordinaires B5, et
B. trois million sept cent quinze mille deux cent quatre-vingt-trois (3.715.283) Actions Préférentielles divisées en sept
cent quarante-trois mille cinquante-cinq (743.055) Actions Préférentielles B1, sept cent quarante-trois mille cinquante-
sept (743.057) Actions Préférentielles B2, sept cent quarante-trois mille cinquante-sept (743.057) Actions Préférentielles
B3, sept cent quarante-trois mille cinquante-sept (743.057) Actions Préférentielles B4, sept cent quarante-trois mille
cinquante-sept (743.057) Actions Préférentielles B5,
qui sont payées par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible détenue par Guy Morris
à l'encontre de Topco pour un montant de cinquante-cinq mille euros (EUR 55.000,00).
Le montant total de l'apport de cinquante-cinq mille euros (EUR 55.000,00) est alloué (i) au capital social de la Société
pour un montant de cinquante-trois mille soixante-quinze euros et quarante-sept cents (EUR 53.075,47) et (ii) au compte
de prime d’émission pour un montant de mille neuf cent vingt-quatre euros et cinquante-trois cents (EUR 1.924,53).
7. Monsieur Mark Carroll, résidant 8 Hestercombe Road, Headly Park, Bristol, BS13 7PR, Royaume-Uni, représenté
par Madame Linda HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 28 octobre 2014,
déclare souscrire à deux millions six cent cinq mille cinq cent vingt-trois (2.605.523) Nouvelles Actions V, divisées comme
suit:
A. sept cent quatre-vingt-un mille six cent cinquante-sept (781.657) Actions Ordinaires subdivisées en cent cinquante-
six mille trois cent trente-trois (156.333) Actions Ordinaires B1, cent cinquante-six mille trois cent trente- et une
(156.331) Actions Ordinaires B2, cent cinquante-six mille trois cent trente- et une (156.331) Actions Ordinaires B3, cent
cinquante-six mille trois cent trente- et une (156.331) Actions Ordinaires B4, cent cinquante-six mille trois cent trente-
et une (156.331) Actions Ordinaires B5, et
B. un million huit cent vingt-trois mille huit cent soixante-six (1.823.866) Actions Préférentielles divisées en trois cent
soixante-quatre mille sept cent soixante-quatorze (364.774) Actions Préférentielles B1, trois cent soixante-quatre mille
sept cent soixante-treize (364.773) Actions Préférentielles B2, trois cent soixante-quatre mille sept cent soixante-treize
(364.773) Actions Préférentielles B3, trois cent soixante-quatre mille sept cent soixante-treize (364.773) Actions Préfé-
rentielles B4, trois cent soixante-quatre mille sept cent soixante-treize (364.773) Actions Préférentielles B5,
qui sont payées par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible détenue par Mark
Carroll à l'encontre de Topco pour un montant de vingt-sept mille euros (EUR 27.000,00).
Le montant total de l'apport de vingt-sept mille euros (EUR 27.000,00) est alloué (i) au capital social de la Société pour
un montant de vingt-six mille cinquante-cinq euros et vingt-trois cents (EUR 26.055,23) et (ii) au compte de prime
d’émission pour un montant de neuf cent quarante-quatre euros et soixante-dix-sept cents (EUR 944,77).
8. Monsieur Mark West, résidant 22 Crystal Wood Drive, Miskin, Pontyclun, CF72 8TH, Royaume-Uni, représenté
par Madame Linda HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 28 octobre 2014,
déclare souscrire à cinq millions trois cent sept mille cinq cent quarante-sept (5.307.547) Nouvelles Actions V, divisées
comme suit:
A. un million cinq cent quatre-vingt-douze mille deux cent soixante-quatre (1.592.264) Actions Ordinaires subdivisées
en trois cent dix-huit mille quatre cent cinquante-deux (318.452) Actions Ordinaires B1, trois cent dix-huit mille quatre
cent cinquante-trois (318.453) Actions Ordinaires B2, trois cent dix-huit mille quatre cent cinquante-trois (318.453)
Actions Ordinaires B3, trois cent dix-huit mille quatre cent cinquante-trois (318.453) Actions Ordinaires B4, trois cent
dix-huit mille quatre cent cinquante-trois (318.453) Actions Ordinaires B5, et
B. trois million sept cent quinze mille deux cent quatre-vingt-trois (3.715.283) Actions Préférentielles divisées en sept
cent quarante-trois mille cinquante-cinq (743.055) Actions Préférentielles B1, sept cent quarante-trois mille cinquante-
sept (743.057) Actions Préférentielles B2, sept cent quarante-trois mille cinquante-sept (743.057) Actions Préférentielles
B3, sept cent quarante-trois mille cinquante-sept (743.057) Actions Préférentielles B4, sept cent quarante-trois mille
cinquante-sept (743.057) Actions Préférentielles B5,
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qui sont payées par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible détenue par Mark West
à l'encontre de Topco pour un montant de cinquante-cinq mille euros (EUR 55.000,00).
Le montant total de l'apport de cinquante-cinq mille euros (EUR 55.000,00) est alloué (i) au capital social de la Société
pour un montant de cinquante-trois mille soixante-quinze euros et quarante-sept cents (EUR 53.075,47) et (ii) au compte
de prime d’émission pour un montant de mille neuf cent vingt-quatre euros et cinquante-trois cents (EUR 1.924,53).
Le montant total des apports en nature ci-dessus d’un montant total de cinq millions cent trente-quatre mille euros
(EUR 5.134.000,00) est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de quatre millions neuf cent cinquante-
quatre mille trois cent cinquante-quatre euros et trois cents (EUR 4.954.354,03) et (ii) au compte de prime d’émission
pour un montant de cent soixante-dix-neuf mille six cent quarante-cinq euros et quatre-vingt-dix-sept cents (EUR
179.645,97).
Le Rapport relatif au présent apport contient la conclusion suivante:
<i>Conclusion:i>
“Based on the verifications carried out as described above, we express no observation on the total value of the
contributions, which corresponds at least to the number and nominal value of the shares to be issued as consideration
with the share premium.”
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l'article 5.1 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit:
« Art. 5.1. Le capital social de la Société est de cent deux millions deux cent soixante-seize mille un euros (EUR
102.276.001,00), représenté par:
(A) un milliard cinq cent dix-huit millions quatre cent quarante mille neuf cent quatre-vingt-quinze (1.518.440.995)
actions ordinaires (les «Actions Ordinaires»), subdivisées en:
(I) un milliard sept millions neuf cent cinquante et un mille quatre cent cinquante huit (1.007.951.458) actions ordinaires
A (les «Actions Ordinaires A»), à leur tour divisées en (i) deux cent un millions cinq cent quatre-vingt-dix mille deux cent
quatre-vingt-dix (201.590.290) actions ordinaires A1 (les «Actions Ordinaires A1»), (ii) deux cent un millions cinq cent
quatre-vingt-dix mille deux cent quatre-vingt-douze (201.590.292) actions ordinaires A2 (les «Actions Ordinaires A2»),
(iii) deux cent un millions cinq cent quatre-vingt-dix mille deux cent quatre-vingt-douze (201.590.292) actions ordinaires
A3 (les «Actions Ordinaires A3»), (iv) deux cent un millions cinq cent quatre-vingt-dix mille deux cent quatre-vingt-douze
(201.590.292) actions ordinaires A4 (les «Actions Ordinaires A4») et (v) deux cent un millions cinq cent quatre-vingt-dix
mille deux cent quatre-vingt-douze (201.590.292) actions ordinaires A5 (les «Actions Ordinaires A5»),
(II) cinq cent dix millions quatre cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent trente-sept (510.489.537) actions ordinaires B
(les «Actions Ordinaires B»), à leur tour divisées en (i) cent deux millions quatre-vingt dix-sept mille huit cent quatre-
vingt-treize (102.097.893) actions ordinaires B1 (les «Actions Ordinaires B1»), (ii) cent deux millions quatre-vingt dix-
sept mille neuf cent onze (102.097.911) actions ordinaires B2 (les «Actions Ordinaires B2»), (iii) cent deux millions quatre-
vingt dix-sept mille neuf cent onze (102.097.911) actions ordinaires B3 (les «Actions Ordinaires B3»), (iv) cent deux
millions quatre-vingt dix-sept mille neuf cent onze (102.097.911) actions ordinaires B4 (les «Actions Ordinaires B4») et
(v) cent deux millions quatre-vingt dix-sept mille neuf cent onze (102.097.911) actions ordinaires B5 (les «Actions Or-
dinaires B5»); ET
(B) huit milliards sept cent neuf millions cent cinquante neuf mille et cinq (8.709.159.005) actions préférentielles (les
«Actions Préférentielles») subdivisées en:
(I) six milliards huit cent soixante quatorze millions six cent soixante dix sept mille sept cent deux (6.874.677.702)
actions préférentielles A (les «Actions Préférentielles A»), à leur tour divisées en (i) un milliard trois cent soixante quatorze
millions neuf cent trente cinq mille cinq cent quarante deux (1.374.935.542) actions préférentielles A1 (les «Actions
Préférentielles A1»), (ii) un milliard trois cent soixante quatorze millions neuf cent trente cinq mille cinq cent quarante
(1.374.935.540) actions préférentielles A2 (les «Actions Préférentielles A2»), (iii) un milliard trois cent soixante quatorze
millions neuf cent trente cinq mille cinq cent quarante (1.374.935.540) actions préférentielles A3 (les «Actions Préféren-
tielles A3»), (iv) un milliard trois cent soixante quatorze millions neuf cent trente cinq mille cinq cent quarante
(1.374.935.540) actions préférentielles A4 (les «Actions Préférentielles A4») et (v) un milliard trois cent soixante quatorze
millions neuf cent trente cinq mille cinq cent quarante (1.374.935.540) actions préférentielles A5 (les «Actions Préféren-
tielles A5»),
(II) un milliard huit cent trente quatre millions quatre cent quatre vingt un mille trois cent trois (1.834. 481.303) actions
préférentielles B (les «Actions Préférentielles B»), à leur tour divisées en (i) trois cent soixante-six millions huit cent
quatre-vingt-seize mille deux cent soixante sept (366.896.267) actions préférentielles B1 (les «Actions Préférentielles
B1»), (ii) trois cent soixante-six millions huit cent quatre-vingt-seize mille deux cent cinquante neuf (366.896.259) actions
préférentielles B2 (les «Actions Préférentielles B2»), (iii) trois cent soixante-six millions huit cent quatre-vingt-seize mille
deux cent cinquante neuf (366.896.259) actions préférentielles B3 (les «Actions Préférentielles B3»), (iv) trois cent
soixante-six millions huit cent quatre-vingt-seize mille deux cent cinquante neuf (366.896.259) actions préférentielles B4
(les «Actions Préférentielles B4») et (v) trois cent soixante-six millions huit cent quatre-vingt-seize mille deux cent cin-
quante neuf (366.896.259) actions préférentielles B5 (les «Actions Préférentielles B5»); et
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(C) cent (100) actions de commandité (les «Actions de Commandité») détenues par l'Actionnaire Commandité,
chacune de ces actions ayant une valeur nominale égale à un centime d’euro (EUR 0,01).»
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée décide la refonte totale des statuts de la Société sans modification de l'objet social qui seront désormais
lus comme suit:
1. Forme / Dénomination sociale / Durée. Ce document constitue les statuts (les «Statuts») de «AI Alu & Cy S.C.A.» (la
«Société»), une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg notamment la
loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi de 1915»).
2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société (le «Siège Social») est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2.2 Le Siège Social peut être transféré:
(a) en tout autre endroit au sein de la même commune du Grand-Duché de Luxembourg par son Actionnaire Com-
mandité (tel que définit ci-dessous);
(b) en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg (au sein de la même commune ou non) par résolution des
actionnaires commanditaires de la Société prise en conformité avec ces Statuts et les lois en vigueur au Grand-Duché de
Luxembourg notamment la Loi de 1915 (la «Loi Luxembourgeoise»).
2.3 Au cas où des événements d'ordre militaire, politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité
normale au Siège Social de la Société se seraient produits ou seraient imminents, le Siège Social pourra être transféré
provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura
toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire de siège social, restera
de nationalité luxembourgeoise. La décision de transférer le Siège Social à l'étranger sera prise par l'Actionnaire Com-
mandité.
2.4 La Société peut ouvrir des bureaux ou des succursales au sein du Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger.
3. Objet. L'objet de la Société est:
3.1 d'agir en tant que société holding d'investissement et de coordonner l'activité de toutes entités dans lesquelles la
Société a un intérêt direct ou indirect, et d'acquérir (soit par souscription originale, offre publique, achat, échange ou
autre) la totalité ou une partie du capital, des actions, des obligations, des bons ou autres titres émis ou garantis par toute
personne et tout autre actif et de les détenir en tant qu'investissements, de les vendre, de les échanger et d'en disposer;
3.2 de vendre, louer, échanger, de mettre ou de prendre en location et de disposer de tout bien immeuble ou meuble
et/ou de la totalité ou d'une partie du fonds de commerce de la Société, pour toute contrepartie que le Gérant estime
adéquate, incluant pour les actions, obligations ou autres titres, totalement ou partiellement libérés, de toute personne,
ayant ou non (en totalité ou en partie) un objet similaire à celui de la Société; de détenir toutes actions, obligations et
autres titres ainsi acquis; d'améliorer, gérer, développer, vendre, échanger, louer, hypothéquer, disposer de, octroyer
des options sur, ou négocier la totalité ou une partie des biens et droits de la Société;
3.3 de réaliser tout commerce ou affaires de toutes sortes et d'acquérir, entreprendre ou poursuivre tout ou une
partie des affaires, des biens et/ou passifs de toute personne réalisant des affaires;
3.4 d'investir et de négocier de l'argent et les fonds de la Société de quelque manière que l'Actionnaire Commandité
estime adéquate et de prêter de l'argent et d'octroyer crédit à toute personne avec ou sans garantie;
3.5 d'emprunter, lever ou garantir le paiement de sommes d'argent de quelque manière que l'Actionnaire Commandité
estime adéquate, incluant l'émission (dans le cadre permis par la Loi Luxembourgeoise) d'obligations et autres titres ou
instruments financiers, perpétuels ou autre, convertibles ou non, à payer ou non sur la totalité ou une partie des biens
de la Société (présents et futurs) ou sur son capital non encore libéré, et d'acheter, racheter, convertir et rembourser
ces titres;
3.6 d'acquérir tout intérêt dans, fusionner avec, ou entrer dans tout partenariat ou accord relatif au partage de profits,
l'union d'intérêts, la coopération, la participation en société, la concession mutuelle ou autre, avec toute personne, incluant
tout employé de la Société;
3.7 de conclure toute garantie ou tout engagement d'indemniser, et de fournir toute sûreté incluant les garanties et
octroi de sûretés pour la réalisation d'obligations et le paiement de toute somme d'argent (incluant le capital, le principal,
les primes, dividendes, intérêts, commissions, charges, escomptes ou tous coûts relatifs ou dépenses sur actions ou autre
titres) par toute personne incluant toute entité sociale dans laquelle la Société a un intérêt direct ou indirect ou toute
personne étant membre ou ayant un intérêt direct ou indirect dans la Société ou étant associée avec la Société dans toute
activité ou entreprise, que la Société en reçoive ou non une contrepartie ou un avantage (direct ou indirect), soit par
engagement personnel ou hypothèque, sûreté ou privilège sur tout ou une partie du fonds de commerce, des biens, des
actifs ou du capital non encore libéré de la Société (présent et futur) ou par tout autre moyen; pour les besoins du présent
article 3.7 «garantie» inclut toute obligation, quel qu'en soit le libellé, de payer, satisfaire, fournir des fonds pour le
paiement ou la satisfaction de (incluant l'avance d'argent, l'achat ou la souscription d'actions ou autres titres et l'achat
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d'actifs ou de services), d'indemniser et maintenir indemnisé contre les conséquences d'un défaut de payement, ou d'être
responsable, de toute autre manière, des dettes de toute autre personne;
3.8 de faire toute chose prévue aux paragraphes du présent article 3 (a) dans toute partie du monde; (b) en tant que
commettant, agent, le contractant, fiduciaire ou autre; (c) par l'intermédiaire de fiduciaires, agents, sous-contractants ou
autres; (d) seul ou avec d'autre(s) personne(s);
3.9 de faire toutes choses (incluant conclure, réaliser ou délivrer des contrats, actes, accords et arrangements avec
ou en faveur de toute personne) que l'Actionnaire Commandité considère comme incitant ou propice à l'accomplissement
de tout ou partie de l'objet social de la Société, ou l'exercice de tout ou partie des pouvoirs de celle-ci;
SOUS RESERVE que la Société n’entrera jamais dans aucune opération qui constituerait une activité réglementée du
secteur financier ou qui exigerait une licence professionnelle conformément à la Loi Luxembourgeoise, sans l'autorisation
requise par celle-ci.
4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est de cent deux millions deux cent soixante-seize mille un euros (EUR
102.276.001,00), représenté par:
(A) un milliard cinq cent dix-huit millions quatre cent quarante mille neuf cent quatre-vingt-quinze (1.518.440.995)
actions ordinaires (les «Actions Ordinaires»), subdivisées en:
(x) un milliard sept millions neuf cent cinquante et un mille quatre cent cinquante huit (1.007.951.458) actions ordinaires
A (les «Actions Ordinaires A»), à leur tour divisées en (i) deux cent un millions cinq cent quatre-vingt-dix mille deux cent
quatre-vingt-dix (201.590.290) actions ordinaires A1 (les «Actions Ordinaires A1»), (ii) deux cent un millions cinq cent
quatre-vingt-dix mille deux cent quatre-vingt-douze (201.590.292) actions ordinaires A2 (les «Actions Ordinaires A2»),
(iii) deux cent un millions cinq cent quatre-vingt-dix mille deux cent quatre-vingt-douze (201.590.292) actions ordinaires
A3 (les «Actions Ordinaires A3»), (iv) deux cent un millions cinq cent quatre-vingt-dix mille deux cent quatre-vingt-douze
(201.590.292) actions ordinaires A4 (les «Actions Ordinaires A4») et (v) deux cent un millions cinq cent quatre-vingt-dix
mille deux cent quatre-vingt-douze (201.590.292) actions ordinaires A5 (les «Actions Ordinaires A5»),
(y) cinq cent dix millions quatre cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent trente-sept (510.489.537) actions ordinaires B
(les «Actions Ordinaires B»), à leur tour divisées en (i) cent deux millions quatre-vingt dix-sept mille huit cent quatre-
vingt-treize (102.097.893) actions ordinaires B1 (les «Actions Ordinaires B1»), (ii) cent deux millions quatre-vingt dix-
sept mille neuf cent onze (102.097.911) actions ordinaires B2 (les «Actions Ordinaires B2»), (iii) cent deux millions quatre-
vingt dix-sept mille neuf cent onze (102.097.911) actions ordinaires B3 (les «Actions Ordinaires B3»), (iv) cent deux
millions quatre-vingt dix-sept mille neuf cent onze (102.097.911) actions ordinaires B4 (les «Actions Ordinaires B4») et
(v) cent deux millions quatre-vingt dix-sept mille neuf cent onze (102.097.911) actions ordinaires B5 (les «Actions Or-
dinaires B5»); ET
(B) huit milliards sept cent neuf millions cent cinquante neuf mille et cinq (8.709.159.005) actions préférentielles (les
«Actions Préférentielles») subdivisées en:
(x) six milliards huit cent soixante quatorze millions six cent soixante dix sept mille sept cent deux (6.874.677.702)
actions préférentielles A (les «Actions Préférentielles A»), à leur tour divisées en (i) un milliard trois cent soixante quatorze
millions neuf cent trente cinq mille cinq cent quarante deux (1.374.935.542) actions préférentielles A1 (les «Actions
Préférentielles A1»), (ii) un milliard trois cent soixante quatorze millions neuf cent trente cinq mille cinq cent quarante
(1.374.935.540) actions préférentielles A2 (les «Actions Préférentielles A2»), (iii) un milliard trois cent soixante quatorze
millions neuf cent trente cinq mille cinq cent quarante (1.374.935.540) actions préférentielles A3 (les «Actions Préféren-
tielles A3»), (iv) un milliard trois cent soixante quatorze millions neuf cent trente cinq mille cinq cent quarante
(1.374.935.540) actions préférentielles A4 (les «Actions Préférentielles A4») et (v) un milliard trois cent soixante quatorze
millions neuf cent trente cinq mille cinq cent quarante (1.374.935.540) actions préférentielles A5 (les «Actions Préféren-
tielles A5»),
(y) un milliard huit cent trente quatre millions quatre cent quatre vingt un mille trois cent trois (1.834. 481.303) actions
préférentielles B (les «Actions Préférentielles B»), à leur tour divisées en (i) trois cent soixante-six millions huit cent
quatre-vingt-seize mille deux cent soixante sept (366.896.267) actions préférentielles B1 (les «Actions Préférentielles
B1»), (ii) trois cent soixante-six millions huit cent quatre-vingt-seize mille deux cent cinquante neuf (366.896.259) actions
préférentielles B2 (les «Actions Préférentielles B2»), (iii) trois cent soixante-six millions huit cent quatre-vingt-seize mille
deux cent cinquante neuf (366.896.259) actions préférentielles B3 (les «Actions Préférentielles B3»), (iv) trois cent
soixante-six millions huit cent quatre-vingt-seize mille deux cent cinquante neuf (366.896.259) actions préférentielles B4
(les «Actions Préférentielles B4») et (v) trois cent soixante-six millions huit cent quatre-vingt-seize mille deux cent cin-
quante neuf (366.896.259) actions préférentielles B5 (les «Actions Préférentielles B5»); ET
(C) cent (100) actions de commandité (les «Actions de Commandite») détenues par l'Actionnaire Commandité, cha-
cune de ces actions ayant une valeur nominale égale à un centime d’euro (EUR 0,01).
5.2 La Société peut établir un compte de prime d'émission (le «Compte de Prime d'Emission») sur lequel toute prime
d'émission payée pour les Actions sera versée. Les décisions visant à utiliser le Compte de Prime d'Emission doivent être
prises par les Actionnaires conformément à la Loi de 1915 et aux présents Statuts.
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5.3 Les titulaires des Actions Ordinaires sont exclusivement concernés par la réserve de prime d’émission des Actions
Ordinaires et les titulaires des Actions Préférentielles sont exclusivement concernés par la réserve de prime d’émission
des Actions Préférentielles. Dans le cadre des Actions Ordinaires, les titulaires d’Actions Ordinaires A sont exclusivement
concernés par la réserve de prime d’émission des Actions Ordinaires A. En ce qui concerne les Actions Ordinaires A,
les titulaires (i) d’Actions Ordinaires A1 sont exclusivement concernés par la réserve de prime d’émission des Actions
Ordinaires A1, (ii) d’Actions Ordinaires A2 sont exclusivement concernés par la réserve de prime d’émission des Actions
Ordinaires A2, (iii) d’Actions Ordinaires A3 sont exclusivement concernés par la réserve de prime d’émission des Actions
Ordinaires A3, (iv) d’Actions Ordinaires A4 sont exclusivement concernés par la réserve de prime d’émission des Actions
Ordinaires A4 et (v) d’Actions Ordinaires A5 sont exclusivement concernés par la réserve de prime d’émission des
Actions Ordinaires A5. Dans le cadre des Actions Ordinaires, les titulaires d’Actions Ordinaires B sont exclusivement
concernés par la réserve de prime d’émission des Actions Ordinaires B. En ce qui concerne les Actions Ordinaires B, les
titulaires (i) d’Actions Ordinaires B1 sont exclusivement concernés par la réserve de prime d’émission des Actions Or-
dinaires B1, (ii) d’Actions Ordinaires B2 sont exclusivement concernés par la réserve de prime d’émission des Actions
Ordinaires B2, (iii) d’Actions Ordinaires B3 sont exclusivement concernés par la réserve de prime d’émission des Actions
Ordinaires B3, (iv) d’Actions Ordinaires B4 sont exclusivement concernés par la réserve de prime d’émission des Actions
Ordinaires B4 et (v) d’Actions Ordinaires B5 sont exclusivement concernés par la réserve de prime d’émission des Actions
Ordinaires B5. Dans le cadre des Actions Préférentielles, les titulaires d’Actions Préférentielles A sont exclusivement
concernés par la réserve de prime d’émission des Actions Préférentielles A. En ce qui concerne les Actions Préférentielles
A, les titulaires (i) d’Actions Préférentielles A1 sont exclusivement concernés par la réserve de prime d’émission des
Actions Préférentielles A1, (ii) d’Actions Préférentielles A2 sont exclusivement concernés par la réserve de prime d’émis-
sion des Actions Préférentielles A2, (iii) d’Actions Préférentielles A3 sont exclusivement concernés par la réserve de
prime d’émission des Actions Préférentielles A3, (iv) d’Actions Préférentielles A4 sont exclusivement concernés par la
réserve de prime d’émission des Actions Préférentielles A4 et (v) d’Actions Préférentielles A5 sont exclusivement con-
cernés par la réserve de prime d’émission des Actions Préférentielles A5. Dans le cadre des Actions Préférentielles, les
titulaires d’Actions Préférentielles B sont exclusivement concernés par la réserve de prime d’émission des Actions Pré-
férentielles B. En ce qui concerne les Actions Préférentielles B, les titulaires (i) d’Actions Préférentielles B1 sont
exclusivement concernés par la réserve de prime d’émission des Actions Préférentielles B1, (ii) d’Actions Préférentielles
B2 sont exclusivement concernés par la réserve de prime d’émission des Actions Préférentielles B2, (iii) d’Actions Pré-
férentielles B3 sont exclusivement concernés par la réserve de prime d’émission des Actions Préférentielles B3, (iv)
d’Actions Préférentielles B4 sont exclusivement concernés par la réserve de prime d’émission des Actions Préférentielles
B4 et (v) d’Actions Préférentielles B5 sont exclusivement concernés par la réserve de prime d’émission des Actions
Préférentielles B5.
5.4 La Société peut, sans restriction, accepter de l'equity ou d'autres contributions sans émettre des nouvelles Actions
ou d'autres titres en contrepartie de celles-ci et peut inscrire ces contributions sur un ou plusieurs comptes. Les décisions
relatives à l'utilisation de l'un de ces comptes doivent être prises par les Actionnaires conformément à la Loi de 1915 et
aux présents Statuts. Pour éviter tout doute une telle décision ne doit allouer aucune des contributions au contributeur.
5.5 La Société peut racheter, rembourser et/ou annuler ses Actions conformément à la Loi de 1915.
5.6 Le capital social de la Société peut être réduit via le rachat et l'annulation d’une ou plusieurs classes d’actions, dans
tous les cas, pas moins d’une classe entière d’actions ne pourra être rachetée. Dans le cas de rachats ou d’annulations de
classes d’actions, de tels rachats et de telles annulations devront être effectués dans l'ordre numérique inversé (en com-
mençant par le rachat des Actions Ordinaires 5 et des Actions Préférentielles 5), étant entendu que lors de rachat ou
d’annulation d’Action Ordinaire A, le rachat ou l'annulation sera également applicable à toute Actions Ordinaires B (le
cas échéant) et pour chaque rachat et chaque annulation d’une Action Préférentielle A, le rachat ou l'annulation sera
également applicable à toute Action Préférentielle B (le cas échéant).
5.7 La Société peut racheter ses propres Actions, selon les conditions requises par la loi en vigueur et d’après l'ordre
de priorité suivant: (A) (i) aucune Actions Ordinaires A2 ni aucune Actions Préférentielles A2 ne pourront être rachetées
si la Société dispose, au moment de ce rachat, d’Actions Ordinaires A3 et d’Actions Préférentielles A3 en émission, (ii)
aucune Actions Ordinaires A3 ni aucune Actions Préférentielles A3 ne pourront être rachetées si la Société dispose, au
moment de ce rachat, d’Actions Ordinaires A4 et d’Actions Préférentielles A4 en émission, (iii) aucune Actions Ordinaires
A4 ni aucune Actions Préférentielles A4 ne pourront être rachetées si la Société dispose, au moment de ce rachat,
d’Actions Ordinaires A5 et d’Actions Préférentielles A5 en émission et (B) (i) aucune Actions Ordinaires B2 ni aucune
Actions Préférentielles B2 ne pourront être rachetées si la Société dispose, au moment de ce rachat, d’Actions Ordinaires
B3 et d’Actions Préférentielles B3 en émission, (ii) aucune Actions Ordinaires B3 ni aucune Actions Préférentielles B3 ne
pourront être rachetées si la Société dispose, au moment de ce rachat, d’Actions Ordinaires B4 et d’Actions Préféren-
tielles B4 en émission, (iii) aucune Actions Ordinaires B4 ni aucune Actions Préférentielles B4 ne pourront être rachetées
si la Société dispose, au moment de ce rachat, d’Actions Ordinaires B5 et d’Actions Préférentielles B5 en émission.
5.8 Dans le cas où une réduction de capital social s’opère via le rachat et l'annulation de toute catégorie d’actions (dans
l'ordre prérequis par l'article 5.7), une telle classe d’Actions donne droit aux titulaires concernés, au prorata de leur
détention au sein d’une telle classe, au Montant Disponible (avec une limitation au Montant Total d’Annulation, tel que
défini par l'assemblée générale des actionnaires), les titulaires d’Actions des Classes d’Actions rachetées ou annulées
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recevront de la part de la Société un montant égal à la Valeur d’Annulation par Action pour chaque Action concernée
par la Classe détenue par eux et ainsi annulée.
5.9 La Valeur d’Annulation par Action sera calculée en divisant le Montant Total d’Annulation devant être appliqué à
la classe d’actions devant être rachetée et annulée par le nombre d’actions émises dans une telle classe d’actions.
5.10 Le Montant Total d’Annulation sera égal au montant déterminé par l'Actionnaire Commandité et approuvé par
l'assemblée générale des actionnaires sur bases des Comptes Intérimaires. Le Montant Total d’Annulation pour chacune
des Actions Ordinaires et pour chacune des Actions Préférentielles correspondra à l'entièreté du Montant Disponible
de la classe concernée au moment de l'annulation de la classe en question, à moins qu’il n’en soit déterminé autrement
par l'Actionnaire Commandité par une modification des Statuts prévoyant cependant que le Montant Total d’Annulation
ne pourra en aucun cas être supérieur au Montant Disponible.
5.11 Suite au rachat ou à l'annulation des Actions d’une classe concernée, la Valeur d’Annulation par Action deviendra
exigible et payable par la Société. Pour les besoins des articles 5.6 à 5.11, le terme Actions désigne les Actions Ordinaires
et les Actions Préférentielles.
5.12 Un registre des Actions nominatives sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet
effet par la Société; ce registre contiendra le nom de chaque propriétaire d’actions nominatives, sa résidence ou son
domicile élu, tels qu’ils ont été communiqués à la Société, ainsi que le nombre d’actions qu’il détient.
5.13 Le droit de propriété de l'actionnaire sur l'Action nominative s’établit par l'inscription de son nom dans le registre
des Actions nominatives.
5.14 Tous les certificats d’Actions seront signés par l'Actionnaire Commandité.
5.15 L’Actionnaire Commandité peut accepter et inscrire dans le registre des Actions nominatives un transfert sur
base de tout document approprié constatant le transfert entre le cédant et le cessionnaire. Tout actionnaire devra fournir
à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et informations pourront être envoyées. Cette adresse
sera également portée au registre des Actions nominatives. Les actionnaires peuvent à tout moment changer leur adresse
enregistrée dans le registre des actions nominatives par le biais d’une communication écrite à la Société.
5.16 Les Actions de Commandité appartenant au Gérant peut (peuvent) être librement cédée(s) à un gérant remplaçant
ou supplémentaire, responsable de manière illimitée.
5.17 La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par Action. Si la propriété de l'Action est indivise ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l'Action devront désigner un mandataire unique pour représenter l'Action à l'égard
de la Société. L’omission d’une telle désignation impliquera la suspension de l'exercice de tous les droits attachés à l'Action.
6. Autres émissions d'actions. Emissions Urgentes d’Actions
6.1 Dans le cas où les Investisseurs proposent une Emission Urgente d’Action, chaque Actionnaire devra:
(a) consentir lors de toute réunion ou assemblée d’actionnaire de la Société devant être tenue dans un court délai en
vue de ladite émission; et
(b) voter en faveur de toutes les résolutions en tant qu’Actionnaire.
6.2 Jusqu’à 20 Jours Ouvrables suivant l'Emission Urgente d’Action, en ce qui concerne tout Titre dans le capital de la
Société détenu par un Manager, chaque Manager sera encouragé mais non obligé d’acquérir un certain nombre de Titres
tel qu’il en aurait détenu dans le capital social de la Société immédiatement avant l'Emission Urgente d’Action, sur base
des mêmes termes, en ce compris le prix en tant qu’Investisseur Majoritaire, mais uniquement dans le cas où le Manager
acquiert également tout nouveau Titre devant être émis lors de l'Emission Urgente de Titre, dans la Proportion de
Souscription Totale, sur base des mêmes termes, en ce compris le prix en tant qu’Investisseur Majoritaire. Dans l'hypo-
thèse où un Manager souscrit pour moins que ce qu’il détient de Titres au total, alors l'obligation d’acquérir tout autre
Titre sera réduit sur une base proportionnelle, telle que déterminée par le Représentant de l'Investisseur.
Actions de Réserve
6.3 L’Investisseur a souscrit pour des Actions de Réserve. De telles Actions de Réserve seront détenues en réserve
par l'Investisseur et pourront être disponibles pour les Membres du Staff et tout employé, directeur, officier, consultant
ou fournisseur de service d’un business acquis par le Groupe (le «Nouveau Membre du Staff»). Le Comité de Nomination
et de Compensation, ensemble avec le Président Directeur Général détermineront l'identité de tout Membre du Staff
éligible ou de tout Membre du Staff qui se verra transférer certaines Actions de Réserves et devra alors approuver le
transfert d’Actions de Réserve par un Investisseur de temps en temps à un tel Membre du Staff ou à un tel Nouveau
Membre du Staff sur les termes approuvés par le Comité de Nomination et de Compensation, ensemble avec le Président
Directeur Général.
6.4 Dans le cadre d’un transfert effectué en vertu de l'article 6.3, les Actionnaires prendront toutes les mesures et
adopteront toutes résolutions de façon à faciliter le transfert de telles Actions de Réserve en faveur des Membres du
Staff ou en faveur de Nouveaux Membres du Staff, de temps en temps.
6.5 Sans préjudice au prix devant être payé pour le transfert de toute Action de Réserve et tel que déterminé par le
Comité de Nomination et de Compensation, tenant compte de la valeur de marché de toute Action de Réserve à trans-
férer, aucun coût de «détention» ou aucune charge ne sera appliquée en supplément de la valeur de marché prévue sur
ce transfert d’Actions de Réserve.
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Incremental Management Incentive Share Issue
6.6 La Société peut émettre des Actions Ordinaires B et des Actions Préférentielles B à et/ou au bénéfice des Membres
du Staff ou aux Nouveaux Membres du Staff concernés par tout plan d’intéressement, de temps en temps, étant entendu
que toutes Actions de Réserve détenues par l'Investisseur aient été transférées aux Membres du Staff ou aux Nouveaux
Membres du Staff et ne sont pas détenues par l'Investisseur lui-même ou un Affilié de l'Investisseur (une «Incremental
Management Incentive Share Issue»).
6.7 Le Comité de Nomination et de Compensation déterminera les termes de tout nouveau plan d’intéressement ainsi
que de l'identité des Membres du Staff éligibles ou de tout Nouveaux Membres du Staff, qui devra être émis avec les
Actions au prix déterminé pour chaque Action et sur d’autres termes, y compris les termes d’émissions, approuvés par
le Comité de Nomination et de Compensation.
6.8 Dans le cadre d’une telle souscription et d’une telle émission en vertu de l'article 6.7, les Actionnaires prendront
toutes les mesures et adopteront toutes résolutions (y compris en cas de non-application des droits de préemption
affectés à une telle émission) pour l'émission de telles nouvelles Actions en faveur des Membres du Staff ou en faveur de
Nouveaux Membres du Staff qui, par cette action, dilueront tous les Actionnaires proportionnellement.
6.9 S’il y a un Incremental Management Incentive Share Issue, alors aucun Actionnaire ne disposera de droit de pré-
emption à l'émission de telles Actions ou de PECs ou tout autre instrument, comprenant toute Incremental Management
Incentive Share Issue
Emission d’Acquisition
6.10 Si le Représentant de l'Investisseur propose que les Actions soient émises envers une tierce partie, en rémuné-
ration, de façon totale ou partielle, pour l'acquisition d’actions ou d’actifs par le Groupe et où une telle tierce partie
réinvestirait quelques ou l'intégralité de ses actifs dans le Groupe, alors aucun droit de préemption à l'émission de telles
Actions ou de PECs ou encore tout autre Titre ne sera accordé (l'«Emission d'Acquisition»).
Droits de Préemption au moment de l'Emission
6.11 En vertu de la loi du Luxembourg, si l'Actionnaire Commandité propose que la Société émette ou offre des Titres
dans le capital de la Société, des droits de conversion ou encore souscrive à des Titres dans le capital de la Société:
(a) chaque Actionnaire se verra accorder une période de 20 Jours Ouvrables durant lesquels ils notifieront à l'Ac-
tionnaire Commandité s’il est ou non prêt à accepter ces Titres dans le capital de la Société;
(b) chaque Actionnaire sera en mesure d’exercer ses droits de préemption en relation avec une attribution de Titres
dans le capital de la Société;
(c) le prix de souscription pour chaque Titre dans le capital de la Société sera basé sur la valeur de marché, telle que
déterminée par le Board;
(d) chaque Actionnaire exerçant ses droits de préemption en relation avec cet article 6.11 sera amené à souscrire en
même temps pour tout autre Titre dans le capital de la Société, acquis par l'Investisseur Majoritaire ou son équivalent,
en ce qui concerne cette émission et ce dans le respect de leur Proportion de Souscription Totale (sous réserve de
quelques ajustements de fractions ou d’arrondis, pouvant être déterminés par le Board ou le Représentant de l'Investis-
seur) ou tel que déterminé par le Représentant de l'Investisseur prenant part à une telle émission dans les mêmes
proportions et selon les mêmes termes que l'Investisseur Majoritaire;
(e) les Actionnaires qui acceptent les Titres dans le capital de la Société peuvent indiquer qu’ils accepteront les Titres
Excédants, aux mêmes termes que ceux prévus initialement à tous les Actionnaires, respectivement;
(f) tout Titres dans le capital de la Société qui n’aura pas été accepté devra être alloué aux Actionnaires de Titres
Excédants, en vertu des indications qu’ils leur sont transmises et, si le nombre d’Actions Excédantes n’est pas suffisant
pour tous les Actionnaires de Titres Excédants qui se verront accorder les Titres Excédants qu’ils ont accepté recevoir,
alors les Titres Excédants seront alloués en proportion, de sorte que le nombre de tels Titres acceptés par chaque
Actionnaire de Titres Excédants à l'origine offerts soit égal au nombre total d’Actions pour lesquelles tous les Actionnaires
de Titres Excédants en ont accepté à l'origine, l'offre, sous réserve de quelques ajustements de fractions ou d’arrondis,
pouvant être déterminés par le Board ou le Représentant de l'Investisseur;
(g) tout Titre Excédant qui n’aura pas été alloué sera traité par le Comité de Nomination et de Compensation, sous
réserve du consentement prioritaire d’un Directeur Investisseur; et
(h) de telles dispositions ne seront en aucun cas applicables à une allocation et/ou une émission d’Actions Ordinaires
ou d’Actions Préférentielles lors d’une Emission Urgente d’Action, à un Incremental Management Incentive Share Issue,
ou encore lors d’une Emission d’Acquisition, sauf dans le cas d’une Emission Urgente d’Actions où chaque Manager se
verra offrir l'opportunité de souscrire à des Titres dans le capital de la Société, en application de l'article 6.2.
7. Indivisibilité des actions.
7.1 Chaque Action est indivisible et nominative.
7.2 Une Action peut être au nom d’une ou plusieurs personnes, étant entendu que tous les titulaires d’Action notifient
par écrit à la Société lequel d’entre eux sera déterminé comme étant leur représentant; la Société traitera avec ce
représentant comme s’il était l'unique Actionnaire à l'égard de cette Action, en ce compris pour les besoins des votes,
des paiements de dividendes ou de tout autres droits au paiement.
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8. Gérance.
8.1 La Société sera administrée par AI Alu S.à. r.l., prénommée (dans cet acte l'«Actionnaire Commandite»).
8.2 En cas d’incapacité légale, de liquidation ou d’une autre situation permanente empêchant l'Actionnaire Commandité
d’exercer ses fonctions au sein de la Société, celle-ci ne sera pas automatiquement dissoute et liquidée, sous condition
que le Conseil de Surveillance (tel que défini ci-dessous), suivant l'article 8.1, nomme un administrateur, qui n’a pas besoin
d’être actionnaire, afin d’exécuter les actes de gestion urgents ou de pure administration, jusqu’à ce que se tienne une
assemblée générale d’actionnaires, convoquée par cet administrateur dans les quinze (15) jours de sa nomination. Lors
de cette assemblée générale, les actionnaires pourront nommer un gérant remplaçant, en respectant les règles de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts. L’absence d’une telle nomination entraînera la dissolution et la
liquidation de la Société.
8.3 Une telle nomination d’un gérant remplaçant n’est pas soumise à l'approbation de l'Actionnaire Commandité.
8.4 L’Actionnaire Commandité est investi des pouvoirs les plus larges pour faire tous les actes d’administration et de
disposition relevant de l'objet de la Société.
8.5 Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale
des actionnaires ou au Conseil de Surveillance (tel que défini ci-dessous) de la Société appartiennent à l'Actionnaire
Commandité.
8.6 Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée par la signature de l'Actionnaire Commandité ou par la (les)
signature(s) de toute(s) autre(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareil pouvoir de signature aura été délégué par
l'Actionnaire Commandité.
9. Conseil de surveillance.
9.1 Les opérations de la Société et sa situation financière, y compris notamment la tenue de sa comptabilité, seront
surveillées par un conseil de surveillance (le «Conseil de Surveillance») composé d’au moins trois (3) membres. Le Conseil
de Surveillance peut être consulté par l'Actionnaire Commandité sur toutes les matières que l'Actionnaire Commandité
déterminera et pourra autoriser les actes de l'Actionnaire Commandité qui, selon la loi, les règlements ou les présents
statuts, excèdent les pouvoirs de l'Actionnaire Commandité.
9.2 Le Conseil de Surveillance sera élu par l'assemblée générale annuelle des actionnaires pour une période ne pouvant
excéder six (6) ans. Les membres du Conseil de Surveillance peuvent être réélus. Le Conseil de Surveillance peut élire
un de ses membres comme président.
9.3 Le Conseil de Surveillance est convoqué par son président ou par l'Actionnaire Commandité.
9.4 Une notification par écrit, télégramme, télex, télécopie, courriel ou tout autre moyen de communication similaire
de toute réunion du Conseil de Surveillance sera donnée à tous ses membres au moins huit (8) jours avant la date fixée
pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature des circonstances constitutives de l'urgence sera contenue dans
la convocation. Cette convocation peut faire l'objet d’une renonciation par écrit, télégramme, télex, télécopie, courriel
ou tout autre moyen de communication similaire. Il ne sera pas nécessaire d’établir des convocations spéciales pour des
réunions qui seront tenues à des dates et lieux prévus par un calendrier préalablement adopté par le Conseil de Surveil-
lance.
9.5 Le Conseil de Surveillance ne pourra délibérer ou agir valablement que si ses membres ont été convoqués à la
réunion du Conseil de Surveillance selon la procédure décrite ci-dessus et si au moins la majorité des membres du Conseil
de Surveillance sont présents ou représentés.
9.6 Aucune notification ne sera requise si tous les membres du Conseil de Surveillance sont présents ou représentés
lors d’une réunion du Conseil de Surveillance ou dans le cas de décisions écrites, approuvées et signées par tous les
membres du Conseil de Surveillance.
9.7 Chaque membre peut agir lors de toute réunion du Conseil de Surveillance en nommant par écrit, par télégramme,
télex, télécopie, courriel ou tout autre moyen de communication similaire, un autre membre pour le représenter. Chaque
membre peut représenter plusieurs de ses collègues.
9.8 Les résolutions du Conseil de Surveillance sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion. Les copies ou extraits de tels procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le président
ou deux membres.
9.9 Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des votes,
le président aura voix prépondérante.
9.10 Les décisions écrites, approuvées et signées par tous les membres du Conseil de Surveillance ont le même effet
que les décisions votées lors d’une réunion du Conseil; chaque membre doit approuver une telle décision par écrit,
télégramme, télex, télécopie, courriel ou tout autre mode de communication analogue. Tous ces documents constitueront
l'acte qui prouvera qu’une telle décision a été adoptée.
9.11 Tout membre du Conseil de Surveillance peut participer à une réunion du Conseil de Surveillance par conférence
téléphonique ou d’autres moyens de communication similaires permettant à toutes les personnes prenant part à cette
réunion de s’entendre les unes les autres.
La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
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Art. 10. Aucune convention ou autre transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne
pourra être affectée ou annulée par le fait que l'Actionnaire Commandité ou un ou plusieurs administrateurs, directeurs
ou fondés de pouvoir de l'Actionnaire Commandité auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme ou
par le fait qu’ils seraient administrateurs, associés, directeurs, fondés de pouvoir ou employés de cette autre société ou
firme. L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de l'Actionnaire Commandité qui est administrateur, directeur,
fondé de pouvoir ou employé d’une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est
autrement en relations d’affaires ne sera pas, par là même, privé du droit de délibérer, de voter et d’agir en toutes matières
relatives à de pareils contrats ou pareilles affaires.
11. Décisions des actionnaires. Dispositions Générales
11.1 L’assemblée générale des actionnaires de la Société représente tous les actionnaires de la Société. Elle a les
pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société, sous réserve
que, sauf si les présents statuts en disposent autrement, une résolution ne sera valablement adoptée que si elle est
approuvée par l'Actionnaire Commandité.
11.2 L’assemblée générale des actionnaires est convoquée par l'Actionnaire Commandité ou par le Conseil de Sur-
veillance. Les assemblées générales d’actionnaires seront convoquées par un avis donné par l'Actionnaire Commandité
indiquant l'ordre du jour et envoyé par courrier recommandé au moins huit (8) jours avant la date prévue pour la réunion
à chaque actionnaire à l'adresse des actionnaires telle qu’inscrite au registre des actions nominatives.
11.3 L’assemblée générale annuelle se réunit le second mardi du mois de juin à 10h00, au siège social ou dans tout
autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.
11.4 Si ce jour est un jour férié, légal ou bancaire, à Luxembourg, l'assemblée générale se réunit le premier jour ouvrable
suivant.
11.5 D’autres assemblées générales d’actionnaires peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans les avis de con-
vocation.
11.6 Aucune transaction ne pourra être effectuée au cours d’assemblée de la Société à moins que le quorum de
membres ne soit présent au moment où ladite assemblée débute et assiste au déroulement de cette transaction. Le
quorum requis pour la transaction durant toute assemblée de la Société sera la présence de titulaires représentant 50%
du capital social émis, étant entendu que dans ce quorum sera compris l'Investisseur.
Intention d’accomplir une Sortie
11.7 Aucune Sortie ne pourra avoir lieu sans le consentement des Investisseurs.
Matières soumises au Consentement de l'Investisseur
11.8 Sauf dispositions contraires de la loi de Luxembourg, la mise en oeuvre des matières suivantes nécessite le
Consentement de l'Investisseur:
a. Matières Sociétaires
i. la modification des Statuts, de documents statutaires ou constitutionnels de tout autre membre du Groupe.
ii. l'allocation ou l'émission d’Actions ou de Titres ou encore la garantie envers toute personne de toute option ou
droit de faire appel pour l'émission de toute Actions ou de tout Titres dans la Société ou au sein de tout autre membre
du Groupe.
iii. recommander, déclarer ou payer un dividende ou effectuer toute autre distribution (y compris la distribution de
réserves) par la Société ou par tout autre membre du Groupe.
iv. créer, émettre ou créer un Intérêt sur Titre (autre qu’une sûreté grevant des actifs nés d’une opération juridique
effectuée durant le cours normal des affaires (et assurer les sommes pas plus de 30 jours)) sur toute part pour administrer
ce qu’il détient en propriété, en actifs, en capital non appelé ou encore lors de la création ou l'émission de tout débentures
ou de stocks obligations dont le montant total est supérieur à EUR 1.000.000,00 et dont le montant unique par engagement
est supérieur à EUR 250.000,00.
v. approuver ou enregistrer le transfert (qu’il soit légal ou en qualité d’ayant droit économique) de toute action du
capital ou du capital d’emprunt (y compris les PECs) dans la Société ou dans le capital de tout membre du Groupe; ou le
prix auquel de tels transferts ont lieu.
vi. approuver ou prendre toute décision en rapport avec la création ou l'acquisition de nouvelles filiales (y compris
l'entrée dans tout contrat de partenariats ou de coentreprises avec toute personne).
vii. que ce soit via une transaction unique ou par une série de transactions, acquérir, vendre, transférer, émettre, céder
ou entrer dans tout contrat en vue de l'acquisition, la vente, le transfert, la cession ou toute autre disposition de toute
actions ou actifs d’un membre du Groupe ayant une valeur comptable ou une valeur marchande supérieure à EUR
1.000.000,00.
viii. liquider ou dissoudre (ou encore accomplir les étapes d’une liquidation ou d’une dissolution) ou toute autre type
d’actions similaires devant n’importe quelle juridiction de membre du Groupe.
ix. altérer ou modifier les droits et les conditions du capital social de la Société, si une telle altération ou modification
se révèle préjudiciable ou moins favorable aux Managers (en leur capacité d’Actionnaires), pris dans son ensemble, qu’il
ne l'est pour les Investisseurs.
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x. étendre le Groupe à travers des acquisitions (y compris à travers le rachat d’actions et d’affaires).
b. Matières fiscales et comptables
i. nommer (sauf en ce qui concerne le renouvellement des auditeurs existants) ou la destituer de ses commissaires
aux comptes.
ii. adopter une nouvelle politique comptable, pratiquer ou effectuer un changement matériel de ses politiques et
pratiques comptables qui pourraient avoir pour résultat une différence supérieure à EUR500.000,00 dans les comptes
consolidés, pour n’importe quelle année fiscale et sauf dispositions contraires de la loi, ou encore se conformer à de
nouveaux standards comptables.
iii. effectuer tout changement de date de références comptables ou tout changement relatif à la clôture de la période
de l'année fiscale pour un membre du Groupe.
iv. accepter, emprunter, modifier, faire varier, renoncer à une condition, ou rembourser tout contrat de financement
ou de crédit (y compris mais ne se limitant pas pour autant à tout prêt, crédit structuré, location, obligation, licence, bail
ou tout arrangement similaire, affacturage, escomptes de factures, location-vente, location de matériel, ventes sous con-
ditions ou à crédit, ou tout autre prêt apparaissant dans le bilan) ayant une valeur comptable ou une valeur marchande
supérieure à EUR 1.000.000,00.
v. application une variation à, renoncer à une disposition ou à un droit en vertu, d’un Document de Financement:
(i) qui résulterait ou aurait pour résultat, dans le cas d’un défaut dans un Document de Financement; ou (ii) qui se
rapporte à toute décision restant soumise au premier accord ou consentement des prêteurs en vertu de tels Documents
de Financement; ou (iii) y compris le prépaiement volontaire de toute somme accordée en vertu des Documents de
Financement.
c. Matières de Commerce
i. varier ou modifier (y compris les mises à jour) du Business Plan ou adopter tout plan, prendre certaines actions qui,
matériellement, sont incompatibles avec le Business Plan;
ii. adopter, varier ou modifier le Budget Opérationnel Annuel ou adopter un plan, prendre certaines actions qui, qui,
matériellement, sont incompatibles avec le Budget Opérationnel Annuel;
iii. investir dans tout actif fixe, équipement ou dépenses en capital (y compris des obligations sur base de location-
vente ou arrangements de leasing financier) de tout membre du Groupe fait au-delà de 10% du montant de l'investissement
repris dans le Budget Opérationnel Annuel ou dans tout programme de dépenses en capital dans une période de douze
mois;
iv. s’engager dans un contrat ou une transaction, effectuer un paiement, supporter un engagement ou effectuer des
modifications substantielles, ne pas aboutir ou mettre fin à tout contrat représentant une valeur ou un chiffre d’affaire
supérieur à EUR 2.000.000,00, autre que dans le cadre du déroulement normal de l'activité;
v. effectuer des contributions à des oeuvres de charité pour un montant supérieur à EUR 100.000,00 au total et par
année, autre que dans le cadre du déroulement normal des affaires ou effectuer des contributions de nature politiques;
vi. changer le contexte géographique et naturel des activités conduites par tout membre du Groupe ou du Groupe,
en ce compris la poursuite de nouvelles affaires ou encore changer matériellement le court d’une affaire ou cesser
d’effectuer toute affaire d’un membre du Groupe;
vii. approuver ou prendre toute décision en rapport avec la réalisation d’une IPO, y compris l'approbation ou la prise
de décision dans la nomination de banques garantes, de conseillers financiers ou autres qui seraient supérieur à EUR
500.000,00.
d. Opérations entre parties
i. entrer, faire matériellement varier, terminer ou donner un consentement au conseil ou tout autre consentement ou
approbation en rapport avec ou en vertu d’une transaction ou d’un arrangement (constituant ou non un contrat et incluant,
sans limitation, un don, un prêt ou un contrat de travail ou de service):
(a) avec un Manager;
(b) avec une Personne de Relation avec un Manager; ou
(c) une personne envers qui le Manager ou sa Personne de Relation a un intérêt,
(d) sauf en ce qui concerne une transaction pour laquelle une disposition est prévue dans le Contrat de Travail de ce
Manager en question.
e. Matières Sociales
i. engager ou licencier un Manager, un agent, un employé ou un consultant dont le salaire brut de base annuel (y compris
l'ensemble des bonus et des bénéfices (qu’ils soient payables ou non en cash)) excède EUR 150.000,00 ou encore faire
toute variation des termes de l'engagement (y compris la rémunération) d’une telle personne.
ii. établir, varier ou mettre fin à système de partage des profits ou à d’autres arrangements effectués en faveur d’agents
ou d’employés.
f. Autres matières
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i. effectuer des variations ou renoncer à une disposition ou à un droit en vertu du SPA ou en vertu de Document de
Finance.
Matières soumises au consentement du Président Directeur Général
11.9 Sans préjudice des dispositions de la Loi de 1915, la mise en oeuvre des matières suivantes requiert le Consen-
tement du Président Directeur Général:
i. liquider ou dissoudre (ou encore accomplir les étapes d’une liquidation ou d’une dissolution) ou toute autre type
d’actions similaires devant n’importe quelle juridiction de membre du Groupe (autre que la Société).
ii. altérer ou modifier les droits et les conditions du capital social de la Société, si une telle altération ou modification
se révèle préjudiciable ou moins favorable aux Managers (en leur capacité d’Actionnaires), pris dans son ensemble, qu’il
ne l'est pour les Investisseurs.
iii. étendre le Groupe à travers des acquisitions (y compris à travers le rachat d’actions et d’affaires).
12. Année sociale.
12.1 L’année sociale de la Société commence le 1
er
janvier chaque année et se termine le 31 décembre de l'année
suivante.
12.2 Des bénéfices nets annuels de la Société, cinq pour cent (5%) seront affectés à la réserve légale. Cette affectation
cessera d’être exigée lorsque le montant de la réserve légale aura atteint dix pour cents (10%) du capital social souscrit.
12.3 L’assemblée générale des actionnaires, sur recommandation de l'Actionnaire Commandité, déterminera la façon
de disposer du restant des bénéfices nets annuels, tenant ainsi compte de l'ordre de priorité des distributions prévu dans
cet article 12.
12.4 L’Actionnaire Commandité peut décider de payer des dividendes intérimaires aux Actionnaire(s) avant la fin de
l'année sociale sur base de relevés de comptes indiquant que les fonds suffisants sont disponibles pour la distribution,
étant entendu que (i) le montant devant être distribué ne pourra excéder, le cas échéant, les profits réalisés depuis la fin
de l'année sociale précédente, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais réduit des pertes
reportées et des montants devant être alloués à la réserve, en vertu des dispositions de la Loi de 1915 ou en vertu de
ces Statuts et que (ii) toutes les sommes ainsi distribuées ne correspondant pas aux profits actuellement réalisés seront
récupérées auprès du/des Actionnaire(s).
12.5 Les profits ainsi disponibles à la distribution (en ce compris les profits reportés distribuables) seront appliqués
comme suit:
(a) premièrement, lors du paiement en faveur des titulaires d’Actions Préférentielles d’un Dividende Préférentiel à un
taux de 9% par an sur le Prix de Souscription de chaque Action Préférentielle, dans la mesure où il a été payé (ensemble
avec les Dividendes Préférentielles accumulés mais non versés). Le Dividende Préférentiel sera distribué parmi les titulaires
d’Actions Préférentielles et d’après les montants payés ou crédités comme tels pour chaque Action Préférentielle et
s’accumulera sur une base quotidienne et composée annuellement au 31 décembre, qu’ils soient ou non déclarés ou
rapportés, pour ce qui est de la période allant de la date d’émission à la date à laquelle un tel Dividende Préférentiel est
payé. Le Dividende Préférentiel sera payé lorsqu’il sera, le cas échéant déclaré par le Conseil. S’il n’a pas été payé au
moment de la déclaration par le Conseil, le Dividende Préférentiel sera néanmoins dû et payable et nonobstant le fait que
les Actions Préférentielles sont déclarées être (et si elles ne sont pas payées, elles le deviendront) cumulatives, les mon-
tants deviennent alors une dette due par la Société aux Actionnaires Préférentiels concernés par ces Dividendes
Préférentiels et ce sans résolution de la part des Directeurs de la Société lors d’assemblée générale; une telle dette sera
alors immédiatement payable par la Société en cas de Sortie, étant entendu qu’il y ait des profits disponibles pour distri-
bution à partir de laquelle celle-ci peut légalement être prélevée. Les Dividendes Préférentiels des Actions Préférentielles
non payés seront composés annuellement de sorte que, suivant la composition de tout Dividende Préférentiel, le Divi-
dende Préférentiel accru sur les Actions Préférentielles sera de 9% sur la somme totale du Prix de Souscription et de
tout Dividendes Préférentiels composés; et
(b) la balance des profits ainsi disponibles pour la distribution, dans la mesure où ils seront distribuables, seront
distribués par voie de dividende parmi les titulaires d’Actions selon l'ordre suivant, sujet au mécanisme en cascade, tel
que défini à l'article 14,
- Premièrement, les titulaires d’Actions Ordinaires A1 et les titulaires d’Actions Ordinaires B1 se verront accorder
des distributions de dividendes pour l'année concernée d’un montant de zéro point soixante pourcent (0,60%) de la valeur
nominale des actions ci-dessus détenues par eux, ensuite,
- les titulaires d’Actions Ordinaires A2 et les titulaires d’Actions Ordinaires B2 se verront accorder des distributions
de dividendes pour l'année concernée d’un montant de zéro point cinquante-cinq pourcent (0,55%) de la valeur nominale
des actions ci-dessus détenues par eux, ensuite,
- les titulaires d’Actions Ordinaires A3 et les titulaires d’Actions Ordinaires B3 se verront accorder des distributions
de dividendes pour l'année concernée d’un montant de zéro point cinquante pourcent (0,50%) de la valeur nominale des
actions ci-dessus détenues par eux, ensuite,
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- les titulaires d’Actions Ordinaires A4 et les titulaires d’Actions Ordinaires B4 se verront accorder des distributions
de dividendes pour l'année concernée d’un montant de zéro point quarante-cinq pourcent (0,45%) de la valeur nominale
des actions ci-dessus détenues par eux, ensuite,
- les titulaires d’Actions Ordinaires A5 et les titulaires d’Actions Ordinaires B5 se verront accorder des distributions
de dividendes pour l'année concernée d’un montant de zéro point quarante pourcent (0,40%) de la valeur nominale des
actions ci-dessus détenues par eux, ensuite,
- les titulaires d’Actions Préférentielles A1 et les titulaires d’Actions Préférentielles B1 se verront accorder des dis-
tributions de dividendes pour l'année concernée d’un montant de zéro point trente-cinq pourcent (0,35%) de la valeur
nominale des actions ci-dessus détenues par eux, ensuite,
- les titulaires d’Actions Préférentielles A2 et les titulaires d’Actions Préférentielles B2 se verront accorder des dis-
tributions de dividendes pour l'année concernée d’un montant de zéro point trente pourcent (0,30%) de la valeur nominale
des actions ci-dessus détenues par eux, ensuite,
- les titulaires d’Actions Préférentielles A3 et les titulaires d’Actions Préférentielles B3 se verront accorder des dis-
tributions de dividendes pour l'année concernée d’un montant de zéro point vingt-cinq pourcent (0,25) de la valeur
nominale des actions ci-dessus détenues par eux, ensuite,
- les titulaires d’Actions Préférentielles A4 et les titulaires d’Actions Préférentielles B4 se verront accorder des dis-
tributions de dividendes pour l'année concernée d’un montant de zéro point vingt pourcent (0,20%) de la valeur nominale
des actions ci-dessus détenues par eux, ensuite,
- les titulaires d’Actions Préférentielles A5 et les titulaires d’Actions Préférentielles B5 se verront accorder des dis-
tributions de dividendes pour l'année concernée d’un montant de zéro point quinze pourcent (0,15%) de la valeur
nominale des actions ci-dessus détenues par eux, ensuite,
- la balance du montant total distribué sera alors alloué dans son intégralité aux titulaires de la dernière classe et d’après
l'ordre numérique inversé (c-à-d tout d’abord les Actions Préférentielles A5 et les Actions Préférentielles B5, ensuite si
aucune Actions Préférentielles A4 ni aucune Actions Préférentielles B4 n’existe, ensuite les Actions Préférentielles A3 et
les Actions Préférentielles B3, et ainsi de suite jusqu’à ce qu’une seule classe d’Actions Ordinaires A1 et d’Actions Pré-
férentielles B1 n’existe.
13. Dissolution - Liquidation.
13.1 En cas de dissolution de la Société, un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, procéderont à
la liquidation. Le ou les liquidateurs seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui a décidé la dissolution
et qui déterminera leurs pouvoirs ainsi que leur rémunération.
13.2 Après avoir payé toutes les dettes ainsi que toutes les charges contre la Société ainsi que les coûts relatifs à la
liquidation, les actifs nets de liquidation seront distribués aux actionnaires en conformité de ce qui est prévu et de façon
à obtenir un résultat économique total sur une base unique, au même titre que les règles de distribution de dividendes
prévues par ledit article 12.
14. Retour sur capital. Lors d’un retour sur capital, les recettes des ventes ou la mise en cotation du capital social émis
devront s’appliquer comme suit:
(a) tout d’abord, tous les frais et dépenses transactionnels devront être payés;
(b) ensuite, une somme égale au Prix de Souscription sur chaque Action Préférentielle détenue par eux, ensemble avec
la somme égale aux charges non payées pour tout Dividende Préférentiel (qu’ils soient ou non déclarés) calculée et incluant
la date du re-paiement ou de la liquidation;
(c) troisièmement, dans la mesure du possible, le surplus sera distribué aux titulaires d’Actions Ordinaires, propor-
tionnellement à leur détention d’Actions Ordinaires.
15. Transfert général. Interdiction générale de transfert
15.1 Aucun transfert de Charge sur tout Titre, ou de tout intérêt sur ces Titres, ne peut être fait autrement qu’en
conformité avec les Statuts. A cet effet, un intérêt dans un Titre est considéré être transféré ou pourvu d’une charge si
un Actionnaire a conclu un contrat (autre que le Contrat d’Investissement) avec toute personne à l'égard de l'exercice
des votes liés à ces Titres.
15.2 En vertu de l'article 15.3, aucun transfert d’Actions ne pourra être fait par un Manager en application des présents
Statuts ou d’une autre façon, tant que: (i) s’il leur est demandé par la Société d’agir ainsi, le Manager payera à la Société
un montant par Action, sur chaque Action enregistrée au nom du Manager au moment d’un tel transfert, égal à la différence
entre le Montant de Souscription par Action et le Montant Versé par Action (le cas échéant) (le «Montant Impayé»); ou
(ii) le cessionnaire accepte d’assumer pleinement la responsabilité de ces montants impayés.
15.3 si le Montant de Souscription par Action demeure partiellement payé, les droits des Managers sur un retour sur
capital de toute Action seront réduits dans la même proportion que celle du Montant Impayé relatif au Montant de
Souscription par Action total.
16. Transferts libres. Le transfert exige le consentement de l'Investisseur Majoritaire
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16.1 Le transfert, gage ou toute autre disposition de tout Titre ou intérêt bénéficiaire dans un Titre n’est efficace
qu’avec le consentement préalable écrit de l'Investisseur Majoritaire ou s’il est autorisé en vertu des articles 16.2 et 16.3
16.2 En vertu de l'article 19 (Droits de Cession Conjointe) et sans préjudice de ce dernier, un Investisseur est en
mesure de transférer une partie ou tous ses Titres (y compris tout accord sur l'exercice de votes liés à ces Titres), de
sorte que les droits mentionnés à l'article 19 (Droits de Cession Conjointe) ne seront applicables à aucun des transferts
de Titres suivants effectués par un Investisseur:
(a) lorsque le transfert ou la transmission est une opération de droit ou concerne les ayants-droits de cette personne;
(b) dans le chef de l'Investisseur, les transferts depuis un Investisseur envers un Manager;
(c) un transfert au moment où juste après une IPO;
(d) dans le cas d’un Investisseur qui est une entreprise, un transfert à un Affilié de cet Investisseur à condition que le
cessionnaire s’accorde avec la Société que si le cessionnaire cesse d’être un Affilié de l'Investisseur, tous ses Titres seront
transférées à un autre Affilié du cédant d’origine;
(e) tout transfert de Titres par un Investisseur qui est un Fonds ou une Société Holding d’Investissement ou par ses
propres fiduciaires, dépositaires ou propriétaires pour compte ou encore tout Schéma de Co-Investissement à:
(i) un fiduciaire, un mandataire ou dépositaire pour ce Fonds (ou pour ce Fonds de Société Holding d’Investissement),
et vice versa;
(ii) un porteur de parts, actionnaire, associé, participant, gestionnaire ou conseiller (ou un employé d’un tel manager
ou conseiller) dans un tel Fonds (ou pour ce Fonds de Société Holding d’Investissement);
(iii) un Fonds (ou pour ce Fonds de Société Holding d’Investissement), ou son fiduciaire, propriétaire pour compte ou
dépositaire, géré ou conseillé par le même gestionnaire ou conseiller de ce Fonds (ou pour ce Fonds de Société Holding
d’Investissement);
(iv) un Schéma de Co-Investissement ou son fiduciaire, propriétaire pour compte ou dépositaire de celui-ci (ou pour
ce Fonds de Société Holding d’Investissement); ou
(v) une Société Holding d’Investissement ou tout fiduciaire, propriétaire pour compte ou dépositaire de celle-ci; ou
(f) tout transfert en faveur d’un Syndicatee (en vertu du Contrat d’Investissement);
(g) tout transfert en vertu des articles 18 (Droits de Préemption sur Transferts), 19 (Droits de Cession Conjointe) et
20 (Droits de Sortie Forcée) et sans préjudice de ces derniers et en relation avec tout transfert d’actions donnant lieu
ou prenant part à une Offre de Sortie faite en relation avec l'article 21 (Transferts Requis).
Transferts libres par les Actionnaires qui ne sont pas Investisseurs
16.3 Les transferts suivants sont autorisés en vertu de cet article 16.3 (y compris tout accord en ce qui concerne
l'exercice des votes liés à ces Titres):
(a) lorsque le transfert ou la transmission est une opération de droit ou concerne les ayants-droits de cette personne;
(b) tout transfert en vertu du Put Option;
(c) dans le chef du Manager, tout transfert venant d’un Manager envers un Investisseur;
(d) tout transfert envers une Personne Parente à un Actionnaire, étant entendu que le cédant retienne tous les droits
de votes, ou envers une Société Holding Personnelle. Si, après un tel transfert, une personne cesse pour une raison
quelconque d’être une Personne Parente à un Actionnaire ou ne répond pas à la définition de Société Holding Personnelle,
alors une telle personne doit transférer immédiatement la totalité des Actions au cédant d’origine de ces Actions (le
«Cédant d'Origine») au même prix que celui payé par une telle personne au Cédant d’Origine sur leur transfert initial de
telles Actions envers telle personne en vertu de cet article 16.3 (d);
(e) tout transfert requis en vertu du Contrat d’Investissement (Transferts Obligatoires);
(i) si et à chaque fois que ces Actions cessent d’être détenues par une Société Holding Personnelle (autrement que
suite à une cession à un Actionnaire qui n’est pas Investisseur mais bénéficiaire de la Société Holding Personnelle ou en
retour à l'Actionnaire ou à une Personne Parente à un Actionnaire), les fiduciaires sont tenus par les dispositions de
transfert obligatoire énoncées dans le Contrat d’Investissement (Transferts Obligatoires); et
(ii) les termes de l'article 16.3(d) s’appliquent à l'égard de tout transfert à une Personne Parente à un Actionnaire,
bénéficiaire de la Société Holding Personnelle, sauf que les références au «Cédant d'Origine» doivent être considérées
comme des références de la Société Holding Personnelle pertinente;
(f) un transfert au moment, juste après ou en vertu d’une IPO et en vertu et suivant toute restrictions imposées en
vertu du Contrat d’Investissement et toujours sujet aux dispositions visées dans le Contrat d’Investissement (Transferts
Obligatoires);
(g) tout transfert en vertu des articles 18 (Droits de Préemption sur Transferts), 19 (Droits de Cession Conjointe) et
20 (Droits de Sortie Forcée), relatifs au Titres selon la Sortie Forcée; ou
(h) tout transfert en vertu de l'article 21 (Transferts Requis);
(i) tout transfert approuvé par l'Investisseur Majoritaire.
16.4 Les Transferts en vertu des articles 16.3(d) à 16.3(e) (inclus) ne pourront être autorisés si le cédant concerné
est un Ancien Membre du Staff ou un Actionnaire Sortant.
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Pouvoir discrétionnaire de refuser d’enregistrer le transfert
Les Directeurs peuvent avec le consentement écrit de l'Investisseur Majoritaire, refuser d’enregistrer le transfert d’une
Action à condition que le cessionnaire soit informé du refus dès que possible et dans tous les cas, dans les deux mois de
la cession déposée auprès de la Société, sauf s’il soupçonne que le transfert proposé est frauduleux.
17. Restrictions sur transferts.
17.1 Aucun Manager ne pourra transférer de Titres, durant une période de dix ans à compter de la Date d’Achèvement,
à part:
(a) avec en priorité l'approbation écrite d’un Directeur Investisseur ou du Représentant de l'Investisseur;
(b) tout transfert en vertu de l'article 17 et en conformité avec ce-dernier (Droits de Cession Conjointe);
(c) tout transfert en vertu de l'article 18 et en conformité avec ce-dernier (Droits de Sortie Forcée) en rapport avec
les Titres soumis à la Sortie Forcée;
(d) un transfert au moment, juste après ou en vertu d’une IPO et en vertu et suivant toute restrictions imposées en
vertu du Contrat d’Investissement et toujours sujet aux dispositions visées dans le Contrat d’Investissement (Transferts
Obligatoires);
(e) tout transfert en vertu d’un Put Option; ou
(f) tout autre transfert expressément autorisé dans le Contrat d’Investissement.
17.2 Tout transfert de Titres devront être repris dans les registres des Actionnaires et après l'entrée dans le registre
des membres du nom du/des cessionnaire(s), la validité du transfert au(x) cessionnaire(s) ne doit pas être mise en cause
par quiconque.
18. Droits de préemption sur transferts.
18.1 Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 17 (Restriction sur Transferts), tout transfert de Titres par un
Actionnaire qui n’est pas Investisseur sera soumis à un droit de préemption au bénéfice des Investisseurs, en application
des dispositions de l'article 18 relatif aux droits de préemption sur transferts.
Droit de Préemption: la Notification de Transfert
18.2 de façon à rendre le droit de préemption exerçable, tout Actionnaire qui n’est pas un Investisseur et désirant
effectuer un transfert de tout ou partie des Titres qu’il détient (le «Cédant»), et soumis aux dispositions de l'article 17
(Restriction sur Transferts) ci-dessus, devra notifier un tel transfert à l'Investisseur, une telle notification étant appelée
«Notification de Transfert».
18.3 La Notification de Transfert devra contenir les informations suivantes:
(a) le nombre de Titre que le Cédant désire transférer (les «Titres Transférés»);
(b) le prix offert par Titre Transféré;
(d) l'identité du cessionnaire (le «Cessionnaire»);
(e) les modalités de paiement; et
(f) les déclarations et garanties que le Cédant désire garantir dans ce contexte.
18.4 La Notification de Transfert sera considérée comme étant une offre irrévocable de transférer à l'Investisseur les
Titres Transférés et ce exclusivement dans les termes indiqués.
Façons d’exercer le droit de préemption: la Notification d’Achat
18.5 A compter de la date de Notification de Transfert, l'Investisseur disposera d’une période de 15 Jours Ouvrables
durant lesquels il pourra envoyer au Cédant, une notification de sa décision d’acquérir au moins tous les Titres Transférés,
au prix et selon les termes de la La Notification de Transfert (une telle notice étant appelée ici la «Notification d'Achat»).
18.6 Si aucune Notification d’Achat n’a été envoyé dans le temps prévu à l'alinéa précédent, alors les Titres Transférés
pourront être librement transférés, en application de cet article 18.6 et sous réserve des dispositions prévues à l'article
18.7 ci-dessous (et de façon plus générale, sans préjudice des dispositions des présents Statuts).
Façons d’exercer le droit de préemption: l'extension du Transfert
18.7 L’exercice du droit de préemption devra être fait en ce qui concerne tous les Titres Transférés, sous peine, à
défaut, que l'Investisseur soit réputé avoir renoncé à son droit de préemption et le Cédant pouvant alors, en ce qui
concerne la vente relative au Transfert concerné et une période de 15 Jours Ouvrables après l'expiration du délai de 15
Jours Ouvrables repris à l'article 18.5, et sur bases des termes prévus, indiquer un prix qui ne pourra être inférieur au
prix indiqué dans la Notification de Transfert.
Façons d’exercer le droit de préemption: l'achèvement du Transfert
18.8 La Notification d’Achat sera considérée comme étant une acceptation à l'offre de vendre contenue dans la No-
tification de Transfert, les dispositions de l'article 18 relatif aux droits de préemption sur transferts étant également
considérés, au moment de la Date d’Achèvement, cette Notification d’Achat sera constituera alors un contrat de vente,
sous réserve des dispositions de l'article 18.7, entre le Cédant et l'Investisseur.
18.9 Si la préemption est correctement exercée et mise en oeuvre, alors le transfert des Titres Transférés devra avoir
lieu dans les deux mois suivants l'expiration du délai de 15 Jours Ouvrables prévu pour l'exercice du droit de préemption
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prévu à l'article 18.5, au prix et selon les conditions reprises dans la Notification de Transfert, en échange de la délivrance
formulaire de transfert d’actions correspondant et de tout document attestant le transfert, tout cela devenant alors
exécutoire contre la Société ainsi que contre les tiers.
18.10 Le/les transfert(s) ainsi effectués seront notifiés à tous les Actionnaires par la Société.
Suppression de charge affectant les Titres
18.11 Les Titres seront transférés libres de tout gage, empêchements et toute charge.
19. Droits de cession conjointe.
19.1 Sous réserve des dispositions de l'article 20 relatif aux Droits de Sortie Forcée, pour les besoins de cet article
19.1, toute référence aux Titres devra être entendue comme étant une référence aux Titres émis par la Société. Sous
réserve des dispositions de l'article 19.14, aucun transfert de Titres ne pourra être complété, que ce soit en partie ou
dans son intégralité, en vertu de cet article 19.1, à moins que les termes prévus aux articles 19.1 à 19.13 ne soient
respectés.
Droit Proportionnel de Cession Conjointe sur les Actions
19.2 Tout transfert d’Actions par un Actionnaire sera greffé d’un droit de cession conjointe au bénéfice des autres
Actionnaires, sur base d’un prorata et en vertu des dispositions des articles 19.1 à 19.6.
19.3 Procédure du droit proportionnel de cession conjointe:
(a) de façon à rendre le droit de cession conjointe proportionnel opérationnel, tout Actionnaire voulant effectuer un
transfert de tout ou partie des Actions qu’il détient (le «Concédant»), devra informer les autres Actionnaires d’un tel
transfert, une telle notification étant appelée la «Lettre de Transfert».
(b) la Lettre de Transfert devra contenir les informations suivantes:
(i) le nombre d’Actions que le Cédant désire transférer (les «Actions Concédées»);
(ii) le prix offert par Actions Concédées;
(iii) l'identité du cessionnaire (le «Concessionnaire»);
(iv) les modalités de paiements; et
(v) les déclarations et garanties que le Cédant désire garantir dans ce contexte.
(c) Tout Actionnaire qui désire exercer son droit de cession conjointe devra notifier le Concédant dans un délai de
15 jours de la réception de la Lettre de Transfert, au sujet de sa décision de prendre part à la transaction et d’indiquer
le prix et les termes offerts, au Concessionnaire (qui seront identiques à ceux produits dans la Lettre de Transfert) (la
«Notification de Sortie Proportionnelle des Actions»).
Le nombre d’Actions à vendre et qui sont concernées par l'exercice du droit de cession conjointe de l'Actionnaire est
égal au nombre d’Actions détenues par la Partie concernée multipliée par la fraction ayant comme dénominateur commun
le nombre total d’Actions Concédées et son dénominateur commun, le nombre total d’Actions détenues par le Concé-
dant. Le transfert de PECs ou d’autres Titres, hormis les Actions, ne sont pas concernés par le droit de cession conjointe.
(d) Dans tous les cas, une copie de la Notification de Sortie Proportionnelle des Actions, si possible, devra être envoyée
au même moment aux autres Actionnaires.
(e) Le transfert par le Concédant des Actions Concédées au Concessionnaire ne pourra avoir lieu que dans une
condition, à savoir que les Actions détenues par les Actionnaires et qui ont été envoyées via la Notification de Sortie
Proportionnelle des Actions, soient achetées au même moment et d’après les mêmes termes (essentiellement au niveau
du prix, règlement et des termes de garanties) que ceux détenus par le Concédant, cette dernière énonçant que l'acqui-
sition par le Concessionnaire de la part de l'Actionnaire du nombre d’Actions référencé à l'article 19.3(c) est rempli en
conséquence.
19.4 Si, pour toute raison que ce soit, le Concédant, ayant vendu les Actions Concédées au Concessionnaire, n’a pas
agencé le nombre d’Actions détenues par l'Actionnaire concerné qui a envoyé la Notification de Sortie Proportionnelle
des Actions et devant être achetées par le Concessionnaire, au prix et d’après les termes repris dans le présent article,
le Concédant s’engage alors irrévocablement à acquérir de telles Actions au même prix et d’après les mêmes termes, à
la première demande de cette dernière.
19.5 Le transfert d’Actions mentionné à l'article 19.4 ci-dessus devra avoir lieu dans un délai de 15 jours de la requête
faite par les Actionnaires pour lesquels les Actions n’ont pas été acquises par le Concessionnaire, au prix et d’après les
termes contenus dans la Lettre de Transfert, en échange de la délivrance formulaire de transfert d’actions correspondant
et de tout document attestant le transfert, tout cela devenant alors exécutoire contre la Société ainsi que contre les tiers.
Le/les transfert(s) ainsi effectués seront notifiés à tous les Actionnaires par la Société.
19.6 Les autres Actionnaires devront consentir solidairement mais non conjointement à toutes les déclarations et
garanties et indemnités garanties par le Concessionnaire par le Concédant, au prorata, la contrepartie nette reçue et ne
pouvant excéder la contrepartie nette reçue, et chaque Actionnaire supportera le coût relatif à la vente des Actions (y
compris les frais de conseils et dépenses) au prorata, la contrepartie nette reçue par chacun d’entre eux.
Droit total de Cession Conjointe
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19.7 Sous réserve des dispositions de l'article 20 relatif aux Droits de Sortie Forcée et sans préjudice des droits
proportionnels de sortie forcée prévus aux articles 19.1 à 19.6, un Changement de Contrôle greffera la totalité des droits
de sortie forcée aux bénéfices des Actionnaires qui ne sont pas Investisseurs, respectant ainsi leurs Titres, en vertu des
termes des articles 19.7 à 19.13.
19.8 Pour permettre à l'Actionnaire d’exercer totalement son droit de sortie forcée, l'Investisseur Majoritaire (un tel
Actionnaire voulant effectuer un Changement de Contrôle) devra notifier, au moyen de la Lettre de Transfert, les autres
Actionnaires de la survenance de ce Changement de Contrôle en vertu des dispositions des articles 19.3(a) à 19.3(b), qui
devra contenir les informations requises sous l'article 19.3(b), étant entendu que l'information devra être fournie pour
chaque type de Titres et non seulement pour les Actions.
19.9 Les autres Actionnaires auront l'option, dans les 15 jours à compter de la réception de la notification reprise à
l'article 19.8 ci-dessus, de notifier les Investisseurs de leur décision de prendre part à la transaction de vendre, au moins,
tous leurs Titres mentionnés à l'article 19.7 ci-dessus (la «Notification de Sortie Totale»).
19.10 Dans tous les cas, une copie de la Notification de Sortie Totale devra être adressée en même temps à tout autre
Actionnaire.
19.11 Le Transfert par les Investisseurs des Titres Transférés au Concessionnaire ne pourra avoir lieu que dans une
condition, à savoir que les Titres détenues par les Actionnaires et qui ont été envoyées via la Notification de Sortie Totale,
soient achetées au même moment et d’après les mêmes termes (essentiellement au niveau du prix, règlement et des
termes de garanties). Les autres Actionnaires devront consentir solidairement mais non conjointement à toutes les dé-
clarations et garanties et indemnités garanties par le Concessionnaire par les Investisseurs, au prorata, la contrepartie
nette reçue et ne pouvant excéder la contrepartie nette reçue, et chaque Actionnaire supportera le coût relatif à la vente
des Titres (y compris les frais de conseils et dépenses) au prorata, la contrepartie nette reçue par chacun d’entre eux.
19.12 Si, pour toute raison que ce soit, les Investisseurs, ayant vendu les Titres Concédés au Concessionnaire, n’a pas
agencé le nombre de Titres détenues par l'Actionnaire concerné qui a envoyé les Notifications de Sortie Totale, d’après
les conditions de l'article 19.8 et devant être achetées par le Concessionnaire, au prix et d’après les termes repris dans
le présent article, le Concédant s’engage alors irrévocablement à acquérir de tels Titres au même prix et d’après les
mêmes termes, à la première demande des Partis ayant envoyé les Notifications de Sortie Totale.
19.13 Le transfert de Titres mentionné à l'article 19.12 ci-dessus devra avoir lieu dans un délai de 15 jours de la requête
faite par les Actionnaires ayant envoyé les Notifications de Sortie Totale pour lesquels les Titres n’ont pas été acquis par
le Concessionnaire, en échange de la délivrance formulaire de transfert de titres correspondant et de tout document
attestant le transfert, tout cela devenant alors exécutoire contre la Société ainsi que contre les tiers. Le/les transfert(s)
ainsi effectués seront notifiés à tous les Actionnaires par la Société.
Exclusions
19.14 Les dispositions des articles 19.1 à 19.3, ne s’appliqueront pas à tout transfert d’Actions:
(a) en rapport avec les transferts d’actions donnant lieu ou prenant part à une Offre de Sortie faite en application de
l'article 21 (Droits de Sortie Forcée) ou d’après toute notification fournie en vertu de l'article 20.3; ou
(b) qui est un Transfert Libre en vertu des articles 16.12 et 16.13, ou
(c) à une nouvelle société de participation de la Société, laquelle est créée aux fins de la planification pour une réor-
ganisation ou une Sortie et dans laquelle la structure du capital (principalement l'Actionnariat mais comprenant
entièrement les droits économiques) de la Société sont reproduits dans tous les aspects significatifs.
20. Droits de sortie forcée.
20.1 Dans le cas où les Investisseurs décident d’effectuer un transfert des Actions détenues dans la Société («Offre de
Sortie») envers une tierce personne (l'«Acquéreur»), les Investisseurs seront dans la capacité d’obliger tous les Action-
naires à transférer tous leurs Titres (la «Sortie Forcée»), d’après les termes énoncés ci-dessous.
20.2 A la réception de l'Offre de Sortie, les Investisseurs seront irrévocablement autorisés à négocier les ternes et les
conditions des accords finaux pour le transfert de Titres détenus par tous les Actionnaires, étant entendu qu’un tel
transfert aura lieu dans les termes substantiellement similaires à ceux applicables aux Actionnaires ou sur base de termes
différents sans impact matériel sur les droits des Actionnaires (pris dans leur ensemble) et qui ne sont pas Investisseurs.
20.3 Les Investisseurs pourront demander à chaque Actionnaires, en leur envoyant une notification à cet effet, de
transférer tous leurs Titres (pas seulement une partie d’entre eux) sur base des termes et des conditions substantiellement
similaires que ceux acceptés par les Investisseurs, en rapport avec l'Offre de Sortie ou sur base de termes différents sans
impact matériel sur les droits des Actionnaires (pris dans leur ensemble) et qui ne sont pas Investisseurs, au même moment
du transfert par les Investisseurs de leurs Titres; les autres Actionnaires seront alors obligés de transférer leurs Titres
sur base des termes et conditions en question.
20.4 Les autres Actionnaires devront consentir solidairement mais non conjointement à toutes les déclarations et
garanties et indemnités garanties de l'Acquéreur par les Investisseurs, au prorata, la contrepartie nette reçue et ne pouvant
excéder la contrepartie nette reçue, et chaque Actionnaire supportera le coût relatif à la vente des Titres (y compris les
frais de conseils et dépenses) au prorata, la contrepartie nette reçue par chacun d’entre eux.
Exécution des Transferts en Sortie Forcée
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20.5 A la date mentionnée dans la notification prévue à l'article 20.3, chacun des Actionnaires devra délivrer le for-
mulaire de transfert de titres correspondant et de tout document requis par les Investisseurs, de façon à achever le
transfert de ses Titres en faveur de l'Acquéreur, en vertu des articles 20.1 à 20.4.
20.6 Si un Actionnaire n’exécute pas ou ne signe pas de transfert et d’abandon de droit de préemption relatifs à ses
Actions dans les cinq (5) Jours Ouvrables de la date indiquée dans la notification prévue par l'article 20.3, alors le Conseil
est en mesure d’autoriser et d’instruire cette personne à exécuter, compléter et délivrer le/les transfert(s) nécessaires
en tant qu’agent, en son nom et d’après les termes que ceux également acceptés par les Investisseurs et contre accusé
de réception par la Société (en fidéicommis pour les membres) de la contrepartie à payer pour les Actions, délivrer le/
les transfert(s) et tout abandon du droit de préemption à l'Acheteur (ou son représentant) et enregistrer l'Acheteur (ou
son représentant) en tant que titulaire de ces Actions. Une fois l'Acquéreur ou son nominée est inscrit en tant que
détenteur des Actions, la validité de cette opération ne pourra être mise en cause par personne. La Société remettra la
contrepartie à payer pour les Actions de chaque Actionnaire détenus en fiducie conformément à cet article 20.6 pour un
membre de ce membre dès que possible après la remise à la Société par ce membre de son certificat d’actions d’origine
à l'égard de ces Actions ou une indemnité pour un certificat d’actions perdu dans une forme raisonnablement acceptable
pour le Directeur Investisseur.
20.7 Les Actionnaires reconnaissent et acceptent que le pouvoir conféré en vertu de l'article 20.6 nécessaire pour
garantir l'exécution des obligations des Actionnaires, sous réserve de la notification fournie en application de l'article 20.3
des présents Statuts.
20.8 En vertu de l'article 20.9 et à moins qu’un Directeur Investisseur n’en requiert autrement, toutes Actions détenues
par un Actionnaire à la date de l'Offre de Sortie (ainsi que toutes Actions acquises par un Actionnaire de temps en temps
et a posteriori, que ce soit via l'exercice de droit ou d’option garantie ou encore découlant de la détention d’Actions par
l'Actionnaire, ou autre) devront, immédiatement et sous peine d’échec du titulaire, se conféré à l'article 20.8 à savoir:
(a) cesser automatiquement la concession du droit de recevoir notification, de participer ou de voter (soit en personne
ou par le biais de procuration et que ce soit par bulletin secret ou à main levée) à toute assemblée générale de la Société
ou (en vertu de la loi du Luxembourg), à toute assemblée des titulaires de classes d’Actions dans le capital de la Société
avec effet à la date de l'Offre de Sortie (ou à la date d’acquisition de telles Actions, si postérieurement); et
(b) ne sera pas comptabilisé dans la détermination du nombre total de votes qui peuvent être énoncés durant ces
assemblées, ou requis pour les besoins de résolutions écrites de tout membre ou de toute classe de membres, ou encore
pour les besoins de tout autre consentement requis en vertu de ces Statuts.
20.9 Les droits mentionnés à l'article 20.8 ci-dessus seront immédiatement rétablis au moment du transfert des Actions
concernées par l'Offre de Sortie.
20.10 À la suite de la délivrance d’une Offre de Sortie, si une personne devient un Nouveau membre, une notification
d’Offre de Sortie est réputée avoir été signifiée au Nouveau Membre dans les mêmes conditions que la précédente Offre
de Sortie. Le Nouveau membre sera tenu de vendre et de transférer toutes les Actions acquises par lui à l'acquéreur de
la Sortie Forcée ou comme cet acquéreur peut ordonner et les dispositions de cet article 20.10 sont applicables (avec
les adaptations nécessaires) au Nouveau Membre sauve que l'achèvement de la vente de ces Actions doit avoir lieu
immédiatement après l'enregistrement du Nouveau Membre en tant qu’Actionnaire.
20.11 Dans le cas où l'Investisseur exerce ses droits en vertu de l'article 20 relatif aux droits de Sortie Forcée, les
droits de l'article 17.2 relatif aux Droits de Préemption sur Transferts et l'article 19 relatif aux Droits de Cession Con-
jointe, ne s’appliqueront pas.
21. Transferts requis.
21.1 Si un Employé, Actionnaire est d’avis ou dispose d’un avis raisonnable concernant l'Investisseur Majoritaire ou le
Directeur Investisseur, qui pourrait déclarer faillite ou assujetti à des mesures analogues contre cette personne (un
«Evènement de Faillite»), un tel Employé devra immédiatement notifier l'Investisseur Majoritaire ou un Directeur Inves-
tisseur par écrit, de cet Evènement de Faillite.
21.2 Au moment où juste après
(a) la réception d’une telle notification en vertu de l'article 21.1; ou
(b) un Evènement de Faillite ne soit connu par l'Investisseur Majoritaire ou un Directeur Investisseur,
L’Investisseur Majoritaire ou le Directeur Investisseur pouvant, mais n’est pas obligé, signifier par écrit à cet Employé
du Staff qui est un Actionnaire et concerné par l'Evènement de Faillite ou tout autre fiduciaire de cette personne en faillite
(ou équivalent), pouvant requérir, sous réserve des dispositions de la loi, qu’une personne ou le fiduciaire de cette
personne en faillite (ou équivalent) de transférer une partie ou l'ensemble de ses Titres, aux termes et d’après le prix
mentionné à l'article 21.3.
21.3 Le montant payable pour chaque Titre sera le plus bas de:
(a) Coût par Titre; et
(b) la valeur estimée par Titre,
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Sur base des mêmes termes et conditions que ceux déterminés par l'Investisseur Majoritaire ou le Directeur Inves-
tisseur et tels qu’indiqués dans la notification reprise à l'article 21.2 de cette/ces personne(s) désignée(s) par l'Investisseur
Majoritaire ou le Directeur Investisseur.
22. Transmission. Droits de transmission
22.1 En vertu des articles 21.1 à 21.3, toute personne se voyant concernées par des Titres pour causes de mort ou
faillite d’un Actionnaire ou d’après toute autre opération de droit:
(a) devient, au moment de cette mort ou de cette faillite et à moins que l'Investisseur Majoritaire accepte malgré tout
par écrit, sous réserve des dispositions du Contrat d’Investissement (Transferts Obligatoires) une Personne Parente en
ce qui concerne ces Titres et sera ensuite enregistré au nom du titulaire décédé ou failli; et
(b) pourra, si l'Investisseur Majoritaire l'accepte en vertu des dispositions de l'article 22.1(a), être effectué en vertu
des dispositions du Contrat d’Investissement (Transferts Obligatoires) agir en tant que Personne Parente à tout moment
via une décision écrite de l'Investisseur Majoritaire.
23. Définitions. Lorsqu’ils sont utilisés dans ces Statuts, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous, étant entendu
que toute expression juridique pour toute action, recours, méthode de procédure judiciaire, document juridique, statut
juridique, tribunal, fonctionnaire ou de toute notion juridique de chose sont à l'égard de toute juridiction compétente
réputés inclure ce qui se rapproche le plus de cette juridiction pour le terme juridique utilisé dans les présentes:
«Achèvement»
désigne l’achèvement des obligations des Investisseurs et des Managers à assurer
la bonne acquisition ou la bonne mise en oeuvre en vue de l’acquisition (ainsi que
le paiement) des Parts Sociales dans la Cible, en application du Contrat
d’Investissement;
«Acquéreur»
A le sens qui lui est conféré à l’article 20.1;
«Acquisition»
Désigne l’acquisition par Bidco de la Cible, en vertu du SPA;
«Actionnaire Sortant»
Désigne un Membre du Staff qui a cessé pour quelques raisons que ce soit d’être
Membre du Staff sans avoir émis d’intentions de reprendre ou de devenir Membre
du Staff (ou d’un autre membre du Groupe, le cas échéant), et toute Personne
Parente d’une telle personne ainsi que tout représentant;
«Actionnaires de Titres Excédants» Désigne les Actionnaires indiquant qu’ils acceptent les Titres Excédants dans le
capital de la Société sur base des mêmes termes que ceux originellement soumis
aux autres Actionnaires, respectivement;
«Actionnaires»
Désigne les titulaires d’Actions et, dans le cas d’une personne détenant des Actions
au non d’un Investisseur ou d’un Manager et «Actionnaire» désigne l’un d’entre
eux;
«Actions Concédées»
A le sens qui lui est conféré à l’article 19.3;
«Actions de Réserve»
Désigne les actions souscrites par le/les Investisseur(s) et détenues en accord avec
les dispositions de l’article 6.3;
«Actions Ordinaires A»
Désigne les Actions Ordinaires A1, les Actions Ordinaires A2, les Actions
Ordinaires A3, les Actions Ordinaires A4 et les Actions Ordinaires A5, de rang
égal avec toutes les autres actions ordinaires, sauf en ce qui concerne les règles
de priorité de rachat et «Action Ordinaire A» désigne l’une d’entre elles;
«Actions Ordinaires A1»
Désigne les actions ordinaires A1, d’une valeur nominale d’un centime d’euro (EUR
0.01) dans le capital de la Société et «Action Ordinaire A1» désigne l’une d’entre
elles, ces actions pouvant être rachetées ensemble avec les Actions Ordinaires B1;
«Actions Ordinaires A2»
Désigne les actions ordinaires A2, d’une valeur nominale d’un centime d’euro (EUR
0.01) dans le capital de la Société et «Action Ordinaire A2» désigne l’une d’entre
elles, ces actions pouvant être rachetées ensemble avec les Actions Ordinaires B2;
«Actions Ordinaires A3»
Désigne les actions ordinaires A3, d’une valeur nominale d’un centime d’euro (EUR
0.01) dans le capital de la Société et «Action Ordinaire A3» désigne l’une d’entre
elles, ces actions pouvant être rachetées ensemble avec les Actions Ordinaires B3;
«Actions Ordinaires A4»
Désigne les actions ordinaires A4, d’une valeur nominale d’un centime d’euro (EUR
0.01) dans le capital de la Société et «Action Ordinaire A4» désigne l’une d’entre
elles, ces actions pouvant être rachetées ensemble avec les Actions Ordinaires B4;
«Actions Ordinaires A5»
Désigne les actions ordinaires A5, d’une valeur nominale d’un centime d’euro (EUR
0.01) dans le capital de la Société et «Action Ordinaire A5» désigne l’une d’entre
elles, ces actions pouvant être rachetées ensemble avec les Actions Ordinaires B5;
«Actions Ordinaires B»
Désigne les Actions Ordinaires B1, les Actions Ordinaires B2, les Actions
Ordinaires B3, les Actions Ordinaires B4 et les Actions Ordinaires B5, de rang
égal avec toutes les autres actions ordinaires, sauf en ce qui concerne les règles
de priorité de rachat et «Action Ordinaire B» désigne l’une d’entre elles;
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«Actions Ordinaires B1»
Désigne les actions ordinaires B1, d’une valeur nominale d’un centime d’euro (EUR
0.01) dans le capital de la Société et «Action Ordinaire B1» désigne l’une d’entre
elles;
«Actions Ordinaires B2»
Désigne les actions ordinaires B2, d’une valeur nominale d’un centime d’euro (EUR
0.01) dans le capital de la Société et «Action Ordinaire B2» désigne l’une d’entre
elles;
«Actions Ordinaires B3»
Désigne les actions ordinaires B3, d’une valeur nominale d’un centime d’euro (EUR
0.01) dans le capital de la Société et «Action Ordinaire B3» désigne l’une d’entre
elles;
«Actions Ordinaires B4»
Désigne les actions ordinaires B4, d’une valeur nominale d’un centime d’euro (EUR
0.01) dans le capital de la Société et «Action Ordinaire B4» désigne l’une d’entre
elles;
«Actions Ordinaires B5»
Désigne les actions ordinaires B5, d’une valeur nominale d’un centime d’euro (EUR
0.01) dans le capital de la Société et «Action Ordinaire B5» désigne l’une d’entre
elles;
«Actions Ordinaires»
Désigne les Actions Ordinaires A et les Actions Ordinaires B et «Action
Ordinaire» désigne l’une d’entre elles;
«Actions Préférentielles A»
Désigne les Actions Préférentielles A1, les Actions Préférentielles A2, les Actions
Préférentielles A3, les Actions Préférentielles A4 et les Actions Préférentielles A5,
de rang égal avec toutes les autres actions ordinaires, sauf en ce qui concerne les
règles de priorité de rachat et «Action Préférentielle A» désigne l’une d’entre elles;
«Actions Préférentielles A1»
Désigne les actions préférentielles A1 rachetables au taux de 9% cumulé, d’une
valeur nominale d’un centime d’euro (EUR 0.01) dans le capital de la Société et
«Action Préférentielle A1» désigne l’une d’entre elles, ces actions pouvant être
rachetées ensemble avec les Actions Préférentielle B1;
«Actions Préférentielles A2»
Désigne les actions préférentielles rachetables A2 au taux de 9% cumulé, d’une
valeur nominale d’un centime d’euro (EUR 0.01) dans le capital de la Société et
«Action Préférentielle A2» désigne l’une d’entre elles, ces actions pouvant être
rachetées ensemble avec les Actions Préférentielle B2;
«Actions Préférentielles A3»
Désigne les actions préférentielles rachetables A3 au taux de 9% cumulé, d’une
valeur nominale d’un centime d’euro (EUR 0.01) dans le capital de la Société et
«Action Préférentielle A3» désigne l’une d’entre elles, ces actions pouvant être
rachetées ensemble avec les Actions Préférentielle B3;
«Actions Préférentielles A4»
Désigne les actions préférentielles rachetables A4 au taux de 9% cumulé, d’une
valeur nominale d’un centime d’euro (EUR 0.01) dans le capital de la Société et
«Action Préférentielle A4» désigne l’une d’entre elles, ces actions pouvant être
rachetées ensemble avec les Actions Préférentielle B4;
«Actions Préférentielles A5»
Désigne les actions préférentielles rachetables A5 au taux de 9% cumulé, d’une
valeur nominale d’un centime d’euro (EUR 0.01) dans le capital de la Société et
«Action Préférentielle A5» désigne l’une d’entre elles, ces actions pouvant être
rachetées ensemble avec les Actions Préférentielle B5;
«Actions Préférentielles B»
Désigne les Actions Préférentielles B1, les Actions Préférentielles B2, les Actions
Préférentielles B3, les Actions Préférentielles B4 et les Actions Préférentielles B5,
de rang égal avec toutes les autres actions ordinaires, sauf en ce qui concerne les
règles de priorité de rachat et «Action Préférentielle B» désigne l’une d’entre elles;
«Actions Préférentielles B1»
Désigne les actions préférentielles B1 rachetables au taux de 9% cumulé, d’une
valeur nominale d’un centime d’euro (EUR 0.01) dans le capital de la Société et
«Action Préférentielle B1» désigne l’une d’entre elles;
«Actions Préférentielles B2»
Désigne les actions préférentielles B2 rachetables au taux de 9% cumulé, d’une
valeur nominale d’un centime d’euro (EUR 0.01) dans le capital de la Société et
«Action Préférentielle B2» désigne l’une d’entre elles;
«Actions Préférentielles B3»
Désigne les actions préférentielles B3 rachetables au taux de 9% cumulé, d’une
valeur nominale d’un centime d’euro (EUR 0.01) dans le capital de la Société et
«Action Préférentielle B3» désigne l’une d’entre elles;
«Actions Préférentielles B4»
Désigne les actions préférentielles B4 rachetables au taux de 9% cumulé, d’une
valeur nominale d’un centime d’euro (EUR 0.01) dans le capital de la Société et
«Action Préférentielle B4» désigne l’une d’entre elles;
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«Actions Préférentielles B5»
Désigne les actions préférentielles B5 rachetables au taux de 9% cumulé, d’une
valeur nominale d’un centime d’euro (EUR 0.01) dans le capital de la Société et
«Action Préférentielle B5» désigne l’une d’entre elles;
«Actions Préférentielles»
Désigne les Actions Préférentielles A et les Actions Préférentielles B et «Action
Préférentielle» désigne l’une d’entre elles;
«Actions»
Désigne les Actions Ordinaires et les Actions Préférentielles ainsi que les actions
de toutes classes dans le capital de la Société, de temps en temps, les droits et
«Action» désigne l’une d’entre elles;
«Affilié»
désigne par rapport à une personne (la “Première Personne”):
«Ancien Membre du Staff»
Désigne une personne (membre ou non de la Société ou Actionnaire Sortant) qui
a cessé pour quelques raisons que ce soit d’être Membre du Staff et toute Personne
Parente de cette personne envers qui des Actions ont été transférées ou tout
représentant de cette personne;
«Avocat»
A le sens qui lui est conféré dans le Contrat d’Investissement;
«Bénéficiaire»
Désigne par rapport à un Actionnaire, une personne ou des personnes à travers
lesquelles l’Actionnaire détient ses Actions;
«Bidco»
Désigne Alu Bidco Limited;
«Budget Opérationnel Annuel»
A le sens qui lui est conféré dans le Contrat d’Investissement;
«Business Plan»
Désigne le business plan et le plan stratégique intitulé «Patton, financial model,
juillet 2014 à décembre 2019», dans la forme acceptée et modifiée de temps en
temps;
«Cédant»
A le sens qui lui est conféré à l’article 18.2;
«Cessation»
Désigne le cas d’un Manager cessant d’être agent ou employé d’un membre du
Groupe;
«Cessionnaire»
A le sens qui lui est conféré à l’article 18.3;
«Changement de Contrôle»
Désigne tout transfert (que ce soit à travers une simple transaction ou une série
de transactions), qui, s’il a été enregistré, aurait pour résultat la cessation de la
part des Investisseurs de leur détention de plus de 50% des intérêts économiques
directs ou indirects dans les Titres, pris dans leur ensemble (autre qu’un transfert
envers une personne ou plusieurs personnes qui est un Affilié d’un Investisseur);
«Charge»
Désigne toute charge, créance, privilège, option, gage, sûreté, hypothèque, droit
de premier refus ou de première offre ou restriction de toute sorte, y compris
toute restriction d'usage, droit de vote, transfert, perception de revenus, ou
exercice de tout autre attribut de la propriété ou tout autre droit de tiers quel
qu’il soit;
«Cible»
désigne PLU Holding SAS et PLU Management SAS;
«Comité de Nomination et de
Compensation»
A le sens qui lui est conféré dans le Contrat d’Investissement;
«Comptes Intérimaires»
Désigne les comptes intérimaires de la Société à la Date des Comptes Intérimaires;
«Concédant»
A le sens qui lui est conféré à l’article 19.3;
«Concessionnaire»
A le sens qui lui est conféré à l’article 19.3;
«Consentement de Directeurs
Investisseurs»
Désigne le consentement par écrit ou l’approbation d’un Directeur Investisseur;
«Consentement de l’Investisseur» Désigne soit: (a) le Consentement de Directeurs Investisseurs ou (b) le
consentement ou l’approbation par écrit des actionnaires ensemble (ainsi que de
leur représentant) détenant directement (ou indirectement à travers leurs
représentants et/ou leurs filiales détenues intégralement) plus de la moitié des
actions totales en émissions de temps en temps dans le chef de l’Actionnaire
Commandité; (c) le consentement ou l’approbation par écrit de l’Investisseur
Majoritaire;
«Consentement du Président
Directeur Général»
Désigne le consentement du Président Directeur Général;
«Coût par Titre»
Désigne le Prix de Souscription payé par un Actionnaire à la souscription d’une
Action ou le Prix de Souscription payé par un titulaire de PECs lors de la
souscription de PEC;
«Date d’Achèvement»
désigne la date d’Achèvement
«Date de Signature»
A le sens qui lui est conféré dans le Contrat d’Investissement;
«Date des Comptes Intérimaires» Désigne la date à savoir par plus tôt que 8 jours avant la date de rachat et
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d’annulation des classes d’actions concernées;
«Directeurs Investisseurs»
désigne les Directeurs nommés en vertu des statuts de l’Actionnaire Commandité
et «Directeur Investisseur» désigne l’un d’entre eux;
«Directeurs»
désigne, de temps en temps, les directeurs de l’Actionnaire Commandité, y
compris les Directeurs Investisseurs (si nommés) et, «Directeur» désigne l’un
d’entre eux;
«Dividende Préférentiel»
Désigne les dividendes privilégiés nets cumulatifs payables aux titulaires des
Actions Préférentielles;
«Documents de Financement»
désigne
«Emission d’Acquisition»
A le sens qui lui est conféré à l’article 6.10;
«Emission Urgente d’Action»
Désigne (a) la survenance et la continuité d’un Evénement Défaillant en vertu (et
tel que défini dedans) de Documents de Financement dans lequel un tel événement
n’a pas été renoncé par les sources de financement; (b) selon l’avis raisonnable des
Investisseurs ou des Représentants des Investisseurs, il y a une probabilité de
survenance d’un Evénement Défaillant en vertu (et tel que défini dedans) de tout
Documents de Financement existants et l’émission d’Actions ou de PECs est, selon
l’avis raisonnable des Investisseurs ou des Représentants des Investisseurs,
nécessaire pour éviter un Evénement Défaillant de se produire; (c) il n’ y a pas eu
paiement dans les 10 Jours ouvrables des intérêts et du principal dû en vertu de
toute dette ou d’instrument de dettes; (d) selon l’avis raisonnable des Investisseurs
ou des Représentants des Investisseurs, il y a une probabilité de survenance d’un
non-paiement (dans les 10 Jours Ouvrables durant lesquels le paiement est exigé)
des intérêts et du principal dû en vertu de toute dette ou d’instrument de dettes
et l’émission d’Actions ou de PECs est, selon l’avis raisonnable des Investisseurs
ou des Représentants des Investisseurs, nécessaire pour éviter un non-paiement
de se produire; (e) poursuite d'une situation de détresse en cas d'urgence mettant
en danger l'avenir du Groupe; (f) selon l’avis raisonnable des Investisseurs ou des
Représentants des Investisseurs, il y a une probabilité de survenance d'une
situation de détresse pouvant mettre en danger le Groupe et l’émission d’Actions
ou de PECs est, selon l’avis raisonnable des Investisseurs ou des Représentants
des Investisseurs, nécessaire pour éviter une situation de détresse de se produire;
«Epouse»
Désigne la personne mariée à ou est en union civile avec un Actionnaire;
«Evènement de Faillite»
A le sens qui lui est conféré à l’article 21.1;
«Fond»
Désigne (a) tout type d’investissement collectif (tel que défini dans le FSMA);
«FPO»
désigne le Financial Services and Markets Act (Financial Promotion) Order 2001;
«FSMA»
désigne le Financial Services and Markets Act de 2000
«Groupe Cible»
désigne la Cible et ses filiales;
«Groupe»
désigne, de temps en temps, la Société et toutes filiales de l’entreprise mère et (à
moins qu’il ne soit plus question d’une filiale de l’entreprise mère), chaque Société
Cible et «Membre du Groupe» désigne l’une d’entre elles;
«Incremental Management
Incentive Share Issue»
A le sens qui lui est conféré à l’article 6.6;
«Instrument PEC»
A le sens qui lui est conféré dans le Contrat d’Investissement;
«Intérêt sur Titre»
Désigne toute hypothèque, nantissement, privilège, charge, cession, garantie,
indemnité ou tout autre accord ou arrangement ou engagement ayant pour effet
de conférer une sécurité;
«Investisseur Majoritaire»
désigne les Investisseurs ensemble (ainsi que leurs représentants) détenant
directement (ou indirectement à travers leur représentants et/ou leurs filiales
détenues intégralement) plus de la moitié des Actions totales en émission, de
temps en temps, détenues par les Investisseurs;
«Investisseur(s)»
désigne AI Alu (Luxembourg) S.à r.l., ou toute société appartenant au même
groupe de sociétés à l’avenir;
«IPO»
Désigne la première offre de public de n'importe quelle classe de titres de
participation par la Société ou n'importe quel membre de Groupe que détient tout
ou partie des actions, les affaires, des actifs et les engagements de la Société (ou
une nouvelle société holding interposée pour devenir une filiale de la Société ou
un tel membre de Groupe) dans la forme juridique (après conversion si nécessaire)
que des résultats d'une mise en cotation d'une telle classe de titres sur un
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recognised Investment Exchange, qui résulte d’une offre de vente, d’une nouvelle
émission d’actions, une introduction, un placement ou autre;
«Jour Ouvrable»
Désigne un jour, excepté le samedi ou le dimanche ou encore tout jour férié à
Luxembourg, au Royaume-Uni, en France ou en Belgique durant lequel les banques
de Luxembourg-Ville, Londres, Paris ou Bruxelles (respectivement) sont
généralement ouvertes;
«Key Managers»
désigne ces managers repris dans le Contrat d’Investissement et «Key Manager»
désigne l’un d’entre eux;
«Lettre de Transfert»
A le sens qui lui est conféré à l’article 19.3;
«Liquidation»
Désigne la procédure de faillite ordonnée par un tribunal ou l’adoption d’une
résolution par les membres de la Société en faillite;
«Loi de 1915 désigne»
désigne la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que
modifiée;
«Managers»
désigne les Top Managers et les Key Managers;
«Membre du Staff»
Désigne un employé, directeur, agent ou consultant ou encore fournisseur de
service d’un membre du Groupe;
«Montant de Souscription par
Action»
Concerne les Actions des Managers et pour les Actions des Investisseurs dont les
modalités sont définies dans le Contrat d’Investissement;
«Montant Disponible»
désigne le montant total des bénéfices nets de la Société (y compris les bénéfices
reportés) dans la mesure où l'Actionnaire aurait eu droit aux distributions de
dividendes, augmenté (i) des réserves librement distribuables (y compris pour
éviter tout doute la réserve de prime d’émission) et (ii) le cas échéant, par le
montant de la réduction du capital social et réduction de la réserve légale liée à la
classe d'Actions devant être annulée mais réduit par (i) toutes pertes (y compris
les pertes reportées) et (ii) toutes sommes à placer en réserve (s) conformément
aux exigences de la loi ou des Statuts, chaque fois comme indiqué dans les Comptes
Intérimaires (sans, pour éviter tout doute, tout double comptage) de telle sorte
que:
(a) une autre personne qui, directement ou indirectement par un ou plusieurs
intermédiaires, contrôle ou est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec,
la Première personne (ou un Affilié, le cas échéant);
(a) une autre personne qui, directement ou indirectement par un ou plusieurs
intermédiaires, contrôle ou est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec,
la Première personne (ou un Affilié, le cas échéant);
(b) un Fond ou un véhicule commun de placement organisé par la Première
personne (ou un Affilié, le cas échéant) dont les investissements sont dirigés par
la Première Personne (ou un Affilié, le cas échéant);
(c) un Fond ou un véhicule commun de placement organisé par la Première
Personne (ou un Affilié, le cas échéant) pour le bénéfice des associés (ou ses
Affiliés), dirigeants ou employés ou personnes à charge de la Première Personne;
ou
(d) un associé, un gérant, un conseiller, un agent ou un employé de la Première
Personne (ou un Affilié, le cas échéant); ou
(e) un fiduciaire successeur ou la personne désignée pour, ou un successeur en
réorganisation d’une fiducie admissible;
AA = (NP + P + CR) – (L + LR)
où:
AA= Montant Disponible
NP = Profits Nets (y compris les profits reportés) dans la mesure où les
actionnaires auraient eu droit à des distributions de dividendes selon l’Article 13.4.
P = toute réserve librement distribuable
CR = montant de la réduction du capital social et de la réduction de la réserve
légale relatif à la Catégorie d’Actions à annuler
L= pertes
LR = toutes sommes à placer en réserve conformément aux exigences de la loi
ou des Statuts.
(b) tout investissement professionnel, les sociétés à valeur nette élevée, les
unincorporated associations à valeur nette élevée et les fiduciaires à valeur élevée
(chacune définie dans le FPO), les associations, les sociétés en commandites, les
fonds de pension ou les sociétés d’assurance;
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«Montant Versé par Action»
A le sens qui lui est conféré dans le Contrat d’Investissement;
«Notification d’Achat»
A le sens qui lui est conféré à l’article 18.5;
«Notification de Sortie
Proportionnelle des Actions»
A le sens qui lui est conféré à l’article 19.3;
«Notification de Sortie Totale»
A le sens qui lui est conféré à l’article 19.9;
«Notification de Transfert»
A le sens qui lui est conféré à l’article 18.2;
«Nouveau Membre»
Désigne une personne devenant nouveau membre de la Société, résultant de
l’exercice d’une option préexistante pour acquérir des Actions dans la Société
suivant l’émission d’une notice, en vertu de l’article 20.3;
«Nouvel Employé»
A le sens qui lui est conféré à l’article 6.3;
«Offre de Sortie»
A le sens qui lui est conféré à l’article 20.1;
«Parent»
Désigne une épouse ou un descendant de l’Actionnaire, à chaque fois et aussi
longtemps qu’une telle personne continuera d’être l’épouse ou une toute autre
personne envers l’Actionnaire;
«PECs»
Désigne les: (i) 9% de PECs non garantis, d’une valeur nominale d’un centime
d’euro (EUR 0,01) de la Société, chacun constitué par un Instrument PEC; et (ii)
tout nouveau PECs de la Société émis de temps en temps sur base de termes
substantiellement identiques que ceux émis pour les Instruments PEC;
«Personne de Relation»
A le sens qui lui est conféré aux sections 1122 et 1123 du Corporation Tax Act
2010 et ce terme devant être attribué de cette sorte (sauf le cas d’une personne
partie au Contrat d’Investissement qui ne serait en aucun cas liée avec une autre
partie au Contrat d’Investissement uniquement en raison du fait que ces deux
parties soit effectivement parties au Contrat d’Investissement);
«Personne Parente»
Désigne une personne envers qui l’Actionnaire a transféré les Actions en
application de l’article 16.3(i);
«Première Personne»
A le sens qui lui est donné dans la définition d’Affilié;
«Président Directeur Général»
Désigne la personne employée en tant que président directeur général (ou son
équivalent) du Groupe, cette première personne étant référencée comme telle
dans le Contrat d’Investissement;
«Prix de Souscription»
Désigne (a) la valeur nominale d’une action ou d’un PEC ayant été entièrement
payé (ou crédité comme étant pleinement payé), ensemble avec toute prime
d’émission payé à la date de l’émission; (b) le cas échéant, lorsque le Transfert
Obligatoire de Titres a été acquis à l’origine par ou au nom de l’Actionnaire Sortant
ou d’un Ancien Membre du Staff par voie de transfert effectué plutôt que via une
allocation, le montant payé par ou au nom de l’Actionnaire Sortant ou par un
Ancien Membre du Staff; ou (c) le cas échéant, les Titres ont originellement été
acquis par ou au nom de l’Actionnaire par voie de transfert effectué plutôt que via
une allocation, le montant payé par ou au nom de l’Actionnaire;
«Proportion de Souscription
Totale»
Désigne cette proportion pour laquelle le montant investi par un Investisseur ou
un Manager (le cas échéant) pour des Titres soit égal au montant total investi par
tous les Investisseurs et les Managers, en Titres;
«Put Option»
A le sens qui lui est conféré dans le Contrat d’Investissement;
«Recognised Investment Exchange
(RIE)»
Désigne un échange d’investissement reconnu par le Financial Conduct Authority,
Partie XVIII du FSMA, une telle reconnaissance étant exécutoire;
«Refinancement»
Désigne un refinancement de dette ou de titres de dettes ou de capital social de
tout membre du Groupe;
«Représentant de l’Investisseur»
désigne un représentant nommé par l’Investisseur Majoritaire ou l’Associé
Commandité et notifié par écrit, de temps en temps, à la Société, le premier
Représentant de l’Investisseur (prenant effet au moment de la Date de Signature
sans avoir besoin de recourir à une telle nomination ou notification) étant Advent
International Corporation;
«Schéma de Co-Investissement»
Désigne toute entité qui co-investi avec le Fond;
«Société Cible»
désigne tout membre du Groupe Cible;
«Société Holding d’Investissement» Désigne une entité intégralement ou en partie détenue par un Fond;
«Société Holding Personnelle»
Désigne une entité ad-hoc entièrement détenue, la gestion de laquelle doit être
contrôlée par l’Actionnaire concerné; si une telle entité cesse, pour n’importe
quelle raison, d’être détenue intégralement par l’Actionnaire, toutes actions,
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capital ou prêt détenu seront et seront réputés ne plus être détenus entièrement
par l’Actionnaire et de telles actions, capital ou prêt seront immédiatement
transférés en arrière à l’Actionnaire en question;
«Sortie Forcée»
A le sens qui lui est conféré à l’article 20.1;
«Sortie»
Désigne (a) la date d’admission des titres à émettre sur un marché sécurisé de
titres en vertu d’une IPO; (b) la date à laquelle un ou plusieurs contrats pour une
Vente deviennent inconditionnels; (c) la date à laquelle un ou plusieurs contrats
pour un Changement de Contrôle deviennent inconditionnels; ou (d) la date de la
Liquidation;
«SPA»
Désigne le contrat de vente en relation avec l’acquisition;
«Statuts»
désigne les statuts de la Société ou tout autre document constitutionnel de la
Société (tel que modifié de temps en temps);
«Titres Excédants»
Désigne les Titres dans le capital de la Société qui n’auraient pas été acceptés par
d’autres Actionnaires lors d’une allocation des Titres de la Société, en vertu de
l’article 6.10;
«Titres Transférés»
A le sens qui lui est conféré à l’article 18.3;
«Titres»
Désigne les Actions et les PECs et tout autre titre en equity ou en dettes souscrits
de temps en temps par un Investisseur ou un Manager d’un membre du Groupe
et «Titre» désigne l’un d’entre eux;
«Top Managers»
désigne ces managers listés dans le Contrat d’Investissement.
«Vente»
Désigne la vente et le transfert de tout ou partie des actions dans la Société ou la
vente de tout ou presque des actions, des affaires, des actifs et des engagements
de la Société ou du Groupe à un acheteur unique ou à un ou plusieurs acheteurs,
prenant part à une seule ou plusieurs transactions;
<i>Frais et dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont estimés à six mille cinq cents euros.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jours, mois et an figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi
d'une version française; sur demande des parties comparantes et en cas de divergences entre le texte français et le texte
anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des parties comparantes, connue du notaire instru-
mentant par nom, prénom usuel, état et demeure, la mandataire des parties comparantes a signé avec le notaire le présent
acte.
Signé: L. HARROCH, C. SCULTEUR, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 4 novembre 2014. Relation: EAC/2014/14799. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014200782/2296.
(140204497) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Lotisseurs in den Strachen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8140 Bridel, 88C, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 160.941.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014192690/14.
(140214398) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
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Mohacs Trading & Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 19, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 46.167.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014192739/9.
(140214680) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
Kisch Constructions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7662 Medernach, 23, route de Ermsdorf.
R.C.S. Luxembourg B 150.198.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014192653/9.
(140214798) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
RWM Luxoil SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9806 Hosingen, 1, Zac Happerfeld.
R.C.S. Luxembourg B 94.671.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 3 novembre 2014 à 11.10 heures au siège social de lai>
<i>sociétéi>
L'assemblée a décidé de nommer en tant qu'administrateur supplémentaire la personne suivante:
- Madame Julia MEYER, née le 27/04/1985 à Saint-Vith (B) et demeurant B-4782 Schönberg. Zum Burren 17.
Cette nomination prend effet à partir de ce jour et jusqu'à l'assemblée générale 2019 statuant sur les comptes annuels
de l'exercice 2018.
Ainsi, le nombre des administrateurs passe de 3 à 4 membres.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2014192858/17.
(140214881) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
REA Group European Production Center, Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 25, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 140.539.
<i>Décisions prises par l'actionnaire unique de la société en date du 23 octobre 2014i>
L'an deux mille quatorze, le vingt-trois octobre, s'est réuni l'actionnaire unique de la société REA GROUP EUROPEAN
PRODUCTION CENTER, susvisée, et a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L'actionnaire unique décide de ne pas renouveler le mandat de l'administrateur, Monsieur Paul Nicholas GORDON,
né le 08/03/1973 à Geraldine (Nouvelle Zélande), et demeurant à AU-3930 Mount Eliza, 20, Mountain View Road.
<i>Deuxième résolution:i>
L'actionnaire unique décide de nommer comme administrateur:
Monsieur Owen James WILSON, né le 20/03/1964 à Cohuna (Australie), et demeurant à AU-3142 VIC, Toorak, 25,
Linlithgow road.
Le mandat de l'administrateur est valable jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle devant se tenir en 2016.
<i>L'actionnaire uniquei>
Référence de publication: 2014192846/19.
(140214647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
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Serrano S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 43.094.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014192891/10.
(140214346) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
Semtex S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 61.738.
Le Bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014192889/10.
(140214714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
Reedbuck Company Lux, Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 124.868.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour REEDBUCK COMPANY LUX
i>Société anonyme
Signature
Référence de publication: 2014192851/13.
(140214677) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
LNR Europe Investors S.àr.l. SICAR, Société à responsabilité limitée sous la forme d'une Société d'In-
vestissement en Capital à Risque.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 106.281.
<i>Extrait du contrat de cession de parts sociales de la société du 30 septembre 2014i>
En vertu de l'acte de transfert de parts daté du 30 septembre 2014, Banc of America Strategic Investments Corporation,
une société de Delaware, ayant son siège social au 214, North Tryon Street, USA - NC28255-001 Charlotte, a transféré
866.410 de ses parts sociales de Classe A détenues dans la Société LNR Europe Investors S.à r.l. SICAR, à Strategic
Partners V Acquisitions VI, L.P., une société régie par les lois des Etats-Unis, ayant son siège social au 345 Park Avenue,
32
nd
Floor, New York, NY 10154 New York, Etats-Unis d'Amérique.
Ainsi, les parts sociales de la Société sont réparties de la manière suivante:
- PSPIB-SDL: 4.332.241 parts sociales de Classe B;
- STICHTING PENSIOENFONDS ABP: 4.332.241 Parts Sociales de Classe B;
- STRATEGIC PARTNERS V ACQUISITIONS VI, L.P.: 866.410 Parts Sociales de Classe A;
- LEI MEMBER LIMITED: 10.397.302 Parts Sociales de Classe A;
- TEACHERS INSURANCE AND ANNUITY ASSOCIATION OF AMERICA: 866.410 Parts Sociales de Classe A.
Luxembourg, le 3 décembre 2014.
Référence de publication: 2014192688/21.
(140214955) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
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Ligue HMC coopérative s.c., Société Coopérative.
Siège social: L-8311 Capellen, 82, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 86.331.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014192684/9.
(140214550) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
Le Camille S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2145 Luxembourg, 6, rue Cyprien Merjai.
R.C.S. Luxembourg B 165.168.
<i>Extrait du conseil de gérance du 28/12/2013i>
Le conseil de gérance a décidé de changer le siège de la société du 13 avenue de la Gare L-1611 Luxembourg au
nouveau siège situe 6, rue Cyprien Merjai L-2145 Luxembourg en date du 1
er
Janvier 2014.
Guillaume Le Bouar / Giorgio Baldisserri
<i>Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2014192681/12.
(140214761) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
Liro Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 40.204.929,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 170.564.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Référence de publication: 2014192685/10.
(140214368) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
Investoil Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 57.050.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 17 novembre 2014, statuant sur les
comptes annuels au 31 décembre 2013 que:
Suite à la démission en qualité d'Administrateur de:
- Madame Mireille GEHLEN
Est élu en qualité de nouvel Administrateur et ce jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire se tenant en l'année 2016:
- Madame Martine STIEVEN, née le 08 mai 1968 à Aumetz (France), demeurant professionnellement au 412F, route
d'Esch, L-2086 Luxembourg
L'Assemblée Générale met fin au mandat de H.R.T. Révision S.A., en qualité de Commissaire aux comptes de la société,
et elle décide de nommer, en qualité de nouveau Commissaire aux comptes de la société, et ceci jusqu'à l'Assemblée
Générale qui se tiendra en l'année 2016:
- FIN-CONTROLE S.A., avec siège social au 12, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
De plus, est nommé en qualité de Président du Conseil d'Administration pour la même période:
- Monsieur Jean-Hugues DOUBET, né le 07 mai 1974 à Strasbourg (France), demeurant professionnellement au 412F,
route d'Esch, L-2086 Luxembourg
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014192631/23.
(140214564) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
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Ibermat S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5751 Frisange, 35, rue Robert Schuman.
R.C.S. Luxembourg B 27.582.
Le bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03 décembre 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014192618/14.
(140215006) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
Lunar Greenock S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 1.798.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 185.037.
<i>Extrait des résolutions écrites de l'Associé unique en date du 1 i>
<i>eri>
<i> décembre 2014i>
En date du 1
er
décembre 2014, l'Associé unique de la société Lunar Greenock S.à r.l. a prit les résolutions suivantes:
1. L'Associé unique décide d'accepter la démission, avec effet au 30 novembre 2014 de Monsieur Frédéric Collin de
son poste de gérant de classe A.
2. L'Associé unique décide de nommer, avec effet au 30 novembre 2014 et pour une durée indéterminée Monsieur
Ciaran Maher, né le 2 avril 1985 à Eireannach (Irlande), demeurant professionnellement au 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg en tant que gérant de classe A.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014192664/16.
(140215068) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
Luxembourg Investment Company 11 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 192.034.
<i>Extrait des résolutions prises par l'actionnaire unique en date du 1 i>
<i>eri>
<i> décembre 2014i>
1. La société à responsabilité limitée Intertrust Management (Luxembourg) S.à r.l. a démissionné de son mandat d'ad-
ministrateur unique.
2. M. Alfonso Aurelio LOPEZ GARCIA, administrateur de sociétés, né à Granada (Espagne), le 17 mai 1984, demeurant
professionnellement à 29670 San Pedro de Alcantara, Malaga (Espagne), 2, Guadalmedina Street, a été nommé comme
administrateur de catégorie A jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2020.
3. Mme Mariana VERISSIMO, administrateur de sociétés, née à Martires Lisbon (Portugal), le 25 février 1979, demeurant
professionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommée comme administrateur de catégorie
B jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2020.
4. M. Enrique RUIZ, administrateur de sociétés, né à Santa Cruz de Tenerife (Espagne), le 25 septembre 1983, de-
meurant professionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme administrateur de
catégorie B jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2020.
5. Le nombre des administrateurs a été augmenté de un (1) à trois (3).
Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Luxembourg Investment Company 11 S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014192673/24.
(140214239) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
188445
L
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Vigno Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 171.215.
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014192965/10.
(140214219) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
Oranje-Nassau Développement S.A., SICAR, Société Anonyme sous la forme d'une Société d'Investisse-
ment en Capital à Risque.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 5, rue Pierre d'Aspelt.
R.C.S. Luxembourg B 166.568.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 3 décembre 2014.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2014192771/12.
(140214701) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
Lunar Hereford S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 918.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 174.260.
<i>Extrait des résolutions écrites de l'Associé unique en date du 1 i>
<i>eri>
<i> décembre 2014i>
En date du 1
er
décembre 2014, l'Associé unique de la société Lunar Hereford S.à r.l. a prit les résolutions suivantes:
1. L'Associé unique décide d'accepter la démission, avec effet au 30 novembre 2014 de Monsieur Frédéric Collin de
son poste de gérant de classe A.
2. L'Associé unique décide de nommer, avec effet au 30 novembre 2014 et pour une durée indéterminée Monsieur
Ciaran Maher, né le 2 avril 1985 à Eireannach (Irlande), demeurant professionnellement au 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg en tant que gérant de classe A.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014192666/16.
(140214289) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
WS Fashion International S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 41.037.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Statutaire du 31 octobre 2014i>
- Le mandat du Commissaire aux Comptes de la société FIN CONTROLE S.A., société anonyme, ayant son siège social
au 12 rue Guillaume Kroll, Bâtiment F, L-1882 Luxembourg, est renouvelé pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'à
l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2015.
Fait à Luxembourg, le 31 octobre 2014.
Certifié sincère et conforme
WS FASHION INTERNATIONAL S.A.
Riccardo BRAGLIA / Serge KRANCENBLUM
<i>Administrateur de catégorie A / Administrateur de catégorie Bi>
Référence de publication: 2014192993/16.
(140214332) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
188446
L
U X E M B O U R G
Minus Participation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 92, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 137.150.
Le bilan approuvé au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 02 décembre 2014.
Référence de publication: 2014192735/10.
(140214268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
Vantico International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 72.960.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 2 octobre 2014 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 3 novembre 2014.
Référence de publication: 2014193932/11.
(140215863) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 décembre 2014.
Lunar Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 1.483.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 182.752.
<i>Extrait des résolutions écrites de l'Associé unique en date du 1 i>
<i>eri>
<i> décembre 2014i>
En date du 1
er
décembre 2014, l'Associé unique de la société Lunar Holding S.à r.l. a prit les résolutions suivantes:
1. L'Associé unique décide d'accepter la démission, avec effet au 30 novembre 2014 de Monsieur Frédéric Collin de
son poste de gérant de classe A.
2. L'Associé unique décide de nommer, avec effet au 30 novembre 2014 et pour une durée indéterminée Monsieur
Ciaran Maher, né le 2 avril 1985 à Eireannach (Irlande), demeurant professionnellement au 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg en tant que gérant de classe A.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014192667/16.
(140214288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
Internos S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.027.000,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 142.236.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par le Conseil de Gérance de la société en date du 19 novembre 2014 que:
- Ernst & Young S.A., ayant son siège social au 7, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach et inscrite auprès du Registre
du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 47.771 a été élu avec effet immédiat en tant que «Réviseur
d'Entreprises agrée» de la société pour une période d'un an jusqu'à l'Assemblée Générale de l'Associé Unique qui se
tiendra en 2015 soit pour l'audit des comptes annuels allant du 1
er
janvier 2014 au 31 décembre 2014 en remplacement
de Deloitte Audit S.à r.l., ayant son siège social au 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg et inscrite auprès du Registre
du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 67.895.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014192629/17.
(140214912) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
188447
L
U X E M B O U R G
Soutra S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 90.116.205,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 169.619.
Les statuts coordonnés au 20 novembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014192909/10.
(140214203) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
Synergy Engineering Concept S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1814 Luxembourg, 2A, rue Irmine.
R.C.S. Luxembourg B 34.708.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014192917/10.
(140214232) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
Teufel Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 900.000,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 153.971.
Les comptes consolidés au 30 juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2014192923/10.
(140214619) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
Teufel Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 900.000,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 153.971.
Les comptes annuels au 30 juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2014192924/10.
(140214620) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
Valoria Gestion S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7420 Cruchten, 3, rue Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 161.484.
La gérance de la société déclare que Monsieur Patrick Chrisnach, gérant unique et associé de la société, demeure
dorénavant au 3 rue neuve à L-7420 Cruchten,
Fait à Cruchten, le 3 décembre 2014.
Patrick Chrisnach
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014192956/12.
(140214460) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
188448
Al Alu & Cy S.C.A.
Ibermat S.à r.l.
Internos S.à r.l.
Investoil Holding S.A.
Kisch Constructions S.à r.l.
Le Camille S.à r.l.
Ligue HMC coopérative s.c.
Liro Invest S.à r.l.
LNR Europe Investors S.àr.l. SICAR
Lotisseurs in den Strachen S.à r.l.
Lunar Greenock S.à r.l.
Lunar Hereford S.à r.l.
Lunar Holding S.à r.l.
Luxembourg Investment Company 11 S.A.
Minus Participation S.A.
Mohacs Trading & Services S.A.
Oranje-Nassau Développement S.A., SICAR
REA Group European Production Center
Reedbuck Company Lux
RWM Luxoil SA
Semtex S.A., SPF
Serrano S.A.
Soutra S.à r.l.
Synergy Engineering Concept S.à r.l.
Teufel Holdco S.à r.l.
Teufel Holdco S.à r.l.
Valoria Gestion S.à r.l.
Vantico International S.à r.l.
Vigno Consulting S.A.
WS Fashion International S.A.