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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3901
17 décembre 2014
SOMMAIRE
B & B Stahl- und Aufzugbau S.à r.l. . . . . . .
187206
BCD Travel Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . .
187211
Bravissima (BC) Luxco S.C.A. . . . . . . . . . . .
187207
Capricorno Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
187212
Carlin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187212
CBG Alternative Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187212
Clean Energy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187212
Clean Standard International S.A. . . . . . . .
187213
Concept'EcoEnergy S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . .
187211
Constanza S.A. - SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187247
Consultancy Partners S.A. . . . . . . . . . . . . . .
187211
Copper & Fields Investments S.A. . . . . . . .
187206
Cubeo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187203
E. Biasi GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187213
EURO DIRECT MARKETING S.à r.l. . . . .
187203
Eurosat S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187204
Foncière de Bagan S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
187248
Gaia Property Investments S.à r.l. . . . . . . .
187204
Gallena Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187202
Gilcar s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187248
Global-F Retail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187205
Gustibus S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187202
Gustibus S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187202
International Soccer Consulting S.A. . . . . .
187248
Kairos Development S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
187205
Leonardolux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187202
Montsaugest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187205
M Project S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187204
Northern Beach S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187202
NPS 2 European Propco (Luxembourg) S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187215
OCM Luxembourg ROF V S.à r.l. . . . . . . . .
187247
Oritum Sàr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187203
Ornellamare S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187203
Ornellamare S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187203
Perma Impressions S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
187202
Perma Impressions S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
187202
Phot' On Air . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187202
Pimco-WB Gemloc S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
187248
P. Kremer S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187203
Playco Platform S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
187224
STK Metall s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187205
Stock Bail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187204
Sudring S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187204
Swissport Cargo Services Luxembourg
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187206
Swissport Cargo Services Luxembourg
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187206
Syriel Company S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187206
Timberland Securities SA . . . . . . . . . . . . . . .
187234
Zimmermann & Fils S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . .
187206
187201
L
U X E M B O U R G
Gallena Sàrl, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 134.123.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191116/9.
(140213203) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Gustibus S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Perma Impressions S.à r.l.).
Siège social: L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts.
R.C.S. Luxembourg B 109.850.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191137/9.
(140212988) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Gustibus S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Perma Impressions S.à r.l.).
Siège social: L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts.
R.C.S. Luxembourg B 109.850.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191138/9.
(140212989) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Leonardolux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9638 Winseler-Pommerloch, 26, route de Bastogne.
R.C.S. Luxembourg B 158.062.
Les comptes annuels au 31 mars 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191236/9.
(140212419) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Northern Beach S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 77.962.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191346/9.
(140213369) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Phot' On Air, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5421 Erpeldange, 13, rue de Rolling.
R.C.S. Luxembourg B 117.292.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191397/9.
(140212919) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
187202
L
U X E M B O U R G
Oritum Sàr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 130.467.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191368/9.
(140212824) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Ornellamare S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 139.558.
Le bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191370/9.
(140213197) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Ornellamare S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 11, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 139.558.
Le bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191371/9.
(140213268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
P. Kremer S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9806 Hosingen, 36, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 108.380.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191375/9.
(140213103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Cubeo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 15-17, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 149.299.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191006/9.
(140212606) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
EURO DIRECT MARKETING S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8821 Rambrouch, Zoning Industriel de Riesennhaff, Rte de Martelange.
R.C.S. Luxembourg B 101.708.
Le Bilan au 31.12.1998 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191068/9.
(140213005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
187203
L
U X E M B O U R G
M Project S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8009 Strassen, 23-25, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 172.817.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014190404/9.
(140211937) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2014.
Gaia Property Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 146.442.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Gaia Property Investments S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r. l.
Référence de publication: 2014190235/11.
(140211721) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2014.
Stock Bail, Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 89.728.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014191514/10.
(140213310) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Sudring S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 107.508.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 69675 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191518/10.
(140212622) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Eurosat S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 68.009.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IF EXPERTS COMPTABLES
B.P. 1832 L-1018 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2014191073/12.
(140212652) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
187204
L
U X E M B O U R G
Kairos Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8035 Strassen, 18, cité Pescher.
R.C.S. Luxembourg B 190.988.
<i>Extrait du Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue à Strassen en date du 18 novembre 2014i>
<i>Résolution uniquei>
A l'unanimité, les membres du conseil d'administration nomment Mr Alain Devresse, né le 01.02.1966 à Dinant, résidant
18 Cité Pescher L-8035 Strassen en tant qu'administrateur-délégué, et cela pour une durée indéterminée.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014191215/12.
(140213149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Montsaugest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 148.520.
Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014191322/12.
(140213360) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
STK Metall s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 30.000,00.
Siège social: L-6947 Niederanven, 48, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 175.724.
Nach Mitteilung der Gemeinde Niederanven, wird ab 1. Dezember 2014 der Sitz der Gesellschaft wie folgt:
48, rue Gabriel Lippmann, L-6947 Niederanven
Niederanven, den 12. November 2014.
Référence de publication: 2014191513/11.
(140212595) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Global-F Retail, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 64, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 182.841.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique du 1 i>
<i>eri>
<i> décembre 2014i>
L'associé unique de Global-F Retail a décidé comme suit:
- d'accepter la démission de Jennifer Christ en tant que gérant de catégorie A;
et
- de nommer comme gérant de catégorie A avec effet au 1
er
décembre 2014 et pour une durée indéterminée:
* Sharon Callahan, né le 19 octobre 1966 à New York, Etats-Unis d'Amérique, demeurant professionnellement au 20
Rue de la Poste, L-2346 Luxembourg.
Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Référence de publication: 2014191857/15.
(140213801) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
187205
L
U X E M B O U R G
Copper & Fields Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2714 Luxembourg, 2, rue du Fort Wallis.
R.C.S. Luxembourg B 152.536.
<i>Extrait des décisions prises par l'associé unique en date du 19 novembre 2014.i>
L'associé unique a décidé de transférer le siège social de la société du no. 5, rue du Fort Wallis, L-2714 Luxembourg
au no. 2, rue du Fort Wallis, L-2714 Luxembourg, avec effet immédiat.
Luxembourg, le 19 novembre 2014.
COPPER & FIELDS INVESTMENTS S.A.
Référence de publication: 2014191003/12.
(140212975) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Swissport Cargo Services Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2889 Luxembourg Airport, Cargo Center West.
R.C.S. Luxembourg B 70.162.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191522/9.
(140212852) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Swissport Cargo Services Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2889 Luxembourg Airport, Cargo Center West.
R.C.S. Luxembourg B 70.162.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191523/9.
(140212853) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Syriel Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heine.
R.C.S. Luxembourg B 93.685.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191525/9.
(140213368) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Zimmermann & Fils S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6419 Echternach, 4, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 59.989.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191602/9.
(140212687) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
B & B Stahl- und Aufzugbau S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6921 Roodt-sur-Syre, 4B, Banzelt.
R.C.S. Luxembourg B 114.076.
Les comptes annuels au 31. Dezember 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191672/9.
(140213966) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
187206
L
U X E M B O U R G
Bravissima (BC) Luxco S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1748 Luxembourg-Findel, 4, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 170.287.
In the year two thousand and fourteen, on the tenth day of November,
Before the undersigned Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
Mr. Danny Major, Rechtsanwalt, residing in Luxembourg, acting as the representative of the sole manager and general
partner of Bravissima (BC) Luxco S.C.A., a société en commandite par actions incorporated and existing under the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 4, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under registration number B170.287
(hereinafter the "Company"), pursuant to a proxy granted by the sole manager and general partner of the Company dated
5 September 2014.
A copy of the said proxy, initialled "ne varietur" by the appearing person and the notary, will remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing person, acting in said capacity, has requested the undersigned notary to state his declarations as follows:
1) The Company has been incorporated in the form of a société en commandite par actions pursuant to a deed of
Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, on 9 July 2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations (the “Mémorial C”) number 2095 dated 23 August 2012. The articles of incorporation of the Company
have been last amended pursuant to a deed of the notary Maître Hellinckx, residing in Luxembourg, on 3 July 2014,
published in the Mémorial C number 2550 dated 20 September 2014.
2) The share capital of the Company is currently set at one million six hundred thousand six hundred twenty Swedish
krona and ninety-three cents (SEK 1,600,620.93), represented by one hundred sixty million sixty-two thousand ninety-
three (160,062,093) fully paid-up shares (hereinafter referred to as the “Shares”) with a nominal value of one cent (SEK
0.01) each.
3) Pursuant to article 6.15 of the articles of association of the Company, the authorised capital of the Company,
excluding the share capital of the Company, is currently set at three million seventy-one thousand ninety-one Swedish
krona and eighty-four cent (SEK 3,071,091.84), represented by three hundred seven million one hundred nine thousand
one hundred eighty-four (307,109,184) shares with a nominal value of one cent (SEK 0.01) each. The sole manager and
general partner of the Company is authorised to increase once, or several times, the share capital by causing the Company
to issue new shares within the limits of the authorised capital without reserving for the existing shareholders a preferential
right to subscribe for the new shares.
4) Pursuant to resolutions adopted on 5 September 2014, the sole manager and general partner of the Company has
decided to increase the share capital of the Company from its current amount of one million six hundred thousand six
hundred twenty Swedish krona and ninety-three cents (SEK 1,600,620.93) by fifty thousand one hundred forty-two Swe-
dish krona and forty-seven cents (SEK 50,142.47) up to one million six hundred fifty thousand seven hundred sixty-three
Swedish krona and forty cents (SEK 1,650,763.40) by the issuance of three million three hundred eighty thousand
(3,380,000) Preference Shares, fifty-five thousand eight hundred sixty-two (55,862) Class A2 Shares, fifty-five thousand
eight hundred sixty-two (55,862) Class A3 Shares, fifty-five thousand eight hundred sixty-three (55,863) Class A4 Shares,
three hundred sixty-six thousand six hundred sixty-five (366,665) Class B1 Shares, three hundred sixty-six thousand six
hundred sixty-five (366,665) Class B2 Shares, three hundred sixty-six thousand six hundred sixty-five (366,665) Class B3
Shares, three hundred sixty-six thousand six hundred sixty-five (366,665) Class B4 Shares, with a nominal value of one
cent (SEK 0.01) each (hereinafter referred to as the “Newly Issued Ordinary Shares”).
All five million fourteen thousand two hundred forty-seven (5,014,247) Newly Issued Shares with a par value of one
cent (SEK 0.01) each are entirely subscribed for and have been fully paid up in cash by AB Rosenmåsen, a company limited
by shares incorporated in Sweden under company registration number 556897-5683, and having its registered office at
c/o Bravida AB, Mikrofonvägen 28, 126 37 Hägersten, Stockholm for an aggregate subscription price of five million six
hundred ninety thousand two hundred forty-seven Swedish krona (SEK 5,690,247), of which fifty thousand one hundred
forty-two Swedish krona and forty-seven cent (SEK 50,142.47) are allocated to the share capital of the Company and the
remaining five million six hundred forty thousand one hundred four Swedish krona and fifty-three cent (SEK 5,640,104.53)
are allocated to the share premium account of the Company.
The documentation evidencing such subscription has been produced to the undersigned notary, who expressly ack-
nowledges it, and the proof of the existence and of the value of the above contribution has been produced to the
undersigned notary.
In accordance with article 6.15 of the articles of association of the Company, the sole manager and general partner of
the Company has decided to suppress the preferential subscription right of the existing shareholders to subscribe to the
Newly Issued Shares.
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5) As a consequence of such increase of the share capital, article 6.1 and article 6.15 of the articles of association of
the Company are amended and now read as follows:
“ Art. 6.1. Subscribed Capital. The subscribed capital of the Company is currently set at one million six hundred fifty
thousand seven hundred sixty-three Swedish krona and forty cent (SEK 1,650,763.40), represented by fully paid-up shares,
consisting of:
(a) fifty-seven million eight hundred seventy-five thousand seven hundred ninety-two (57,875,792) Preference Shares
with a nominal value of one cent (SEK 0.01) each;
(b) seventy-two million sixty-five thousand six hundred fourteen (72,065,614) Class A1 Shares with a nominal value
of one cent (SEK 0.01) each;
(c) two million seven hundred thirteen thousand six hundred seven (2,713,607) Class A2 Shares with a nominal value
of one cent (SEK 0.01) each;
(d) two million seven hundred thirteen thousand six hundred seven (2,713,607) Class A3 Shares with a nominal value
of one cent (SEK 0.01) each;
(e) two million seven hundred thirteen thousand seven hundred seventeen (2,713,717) Class A4 Shares with a nominal
value of one cent (SEK 0.01) each;
(f) six million seven hundred forty-eight thousand four hundred sixty-five (6,748,465) Class B1 Shares with a nominal
value of one cent (SEK 0.01) each;
(g) six million seven hundred forty-eight thousand four hundred sixty-five (6,748,465) B2 Shares with a nominal value
of one cent (SEK 0.01) each;
(h) six million seven hundred forty-eight thousand four hundred sixty-five (6,748,465) Class B3 Shares with a nominal
value of one cent (SEK 0.01) each;
(i) six million seven hundred forty-eight thousand six hundred and six (6,748,606) Class B4 Shares with a nominal value
of one cent (SEK 0.01) each; and
(j) two (2) Lux Sarl Shares with a nominal value of one cent (SEK 0.01) each.”
“ 6.15. Authorized Capital. In addition to the subscribed capital, the Company has an authorized capital which is fixed
at three million twenty thousand nine hundred forty-nine Swedish krona and thirty-seven cent (SEK 3,020,949.37), re-
presented by:
(a) seven million seven hundred thirty-seven thousand six hundred fifty-four (7,737,654) Preference Shares with a
nominal value of one cent (SEK 0.01) each;
(b) two hundred eighty-eight million two hundred sixty-two thousand four hundred fifty-nine (288,262,459) Class A1
Shares with a nominal value of one cent (SEK 0.01) each;
(c) three hundred fifty-five thousand eight hundred fifty-nine (355,859) Class A2 Shares with a nominal value of one
cent (SEK 0.01) each;
(d) three hundred fifty-five thousand eight hundred fifty-nine (355,859) Class A3 Shares with a nominal value of one
cent (SEK 0.01) each;
(e) three hundred fifty-five thousand eight hundred fifty-eight (355,858) Class A4 Shares with a nominal value of one
cent (SEK 0.01) each;
(f) one million two hundred fifty-six thousand eight hundred eleven (1,256,811) Class B1 Shares with a nominal value
of one cent (SEK 0.01) each;
(g) one million two hundred fifty-six thousand eight hundred eleven (1,256,811) Class B2 Shares with a nominal value
of one cent (SEK 0.01) each;
(h) one million two hundred fifty-six thousand eight hundred eleven (1,256,811) Class B3 Shares with a nominal value
of one cent (SEK 0.01) each;
(i) one million two hundred fifty-six thousand eight hundred fifteen (1,256,815) Class B4 Shares with a nominal value
of one cent (SEK 0.01) each.
During a period ending five (5) years after the date of publication of the shareholders' resolution to amend the au-
thorized capital in the Luxembourg Official Gazette, Mémorial C, the Lux Sarl is authorized to increase once, or several
times, the subscribed capital by causing the Company to issue new shares within the limits of the authorized capital. Such
new shares may be subscribed for and issued under the terms and conditions as the Lux Sarl may in its sole discretion
determine, more specifically in respect to the subscription and payment of the new shares to be subscribed and issued,
such as to determine the time and the amount of the new shares to be subscribed and issued, to determine if the new
shares are to be subscribed with or without an issue premium, to determine to what an extent the payment of the newly
subscribed shares is acceptable either by cash or by assets other than cash. Unless the shareholders shall have otherwise
agreed, when realizing the authorized capital in full or in part, the Lux Sarl is expressly authorized to limit or to waive
the preferential subscription right reserved to existing shareholders. The Lux Sarl may delegate to any duly authorized
director or officer of the Company or to any other duly authorized person, the duties of accepting subscriptions and
receiving payment for the new shares representing part or all of such increased amounts of capital. After each increase
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of the subscribed capital performed in the legally required form by the Lux Sarl, the present article is, as a consequence,
to be adjusted.”
<i>Estimation of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in any form whatsoever, which are to be borne by the Company or which shall
be charged to it in connection with the present deed, have been estimated at about EUR 2,500.-.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing person
the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing person and in case
of divergences between the English text and the French text, the English text will prevail.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date stated at the beginning of this deed.
After reading and interpretation to the appearing person, known to the notary by her first and surname, civil status
and residence, said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le dix novembre,
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire, demeurant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
Ici comparaissent:
M. Danny Major, Rechtsanwalt, résidant à Luxembourg, agissant en tant que mandataire du gérant unique et associé
commandité de Bravissima (BC) Luxco S.C.A., une société en commandite par actions constituée et existant selon les
lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège social est au 4, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B170.287 (ci-
après la «Société»), en vertu d'une procuration donnée par le gérant unique et associé commandité de la Société datée
du 5 septembre 2014.
Une copie de la procuration susmentionnée, paraphée «ne varietur» par la partie comparante et le notaire, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
La partie comparante, agissant en ladite qualité, a requis le notaire instrumentant d'enregistrer ses déclarations comme
suit:
1) La Société a été constituée sous la forme d'une société en commandite par actions en vertu d'un acte de Maître
Henri Hellinckx, notaire demeurant à Luxembourg, le 9 juillet 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations (le «Mémorial C») numéro 2095 daté du 23 août 2012. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la
dernière fois en vertu d'un acte du notaire Maître Henri Hellinckx, demeurant à Luxembourg, le 3 juillet 2014, publié au
Mémorial C numéro 2550 daté du 20 septembre 2014.
2) Le capital social est actuellement d'un million six cent mille six cent vingt couronnes suédoises et quatre-vingt-treize
centime (SEK 1.600.620,93) représenté par cent soixante millions soixante-deux mille quatre-vingt-treize (160.062.093)
actions entièrement souscrites (ci-après dénommées les «Actions») ayant une valeur nominale d'un centime (SEK 0,01)
chacune.
3) D'après l'article 6.15 des statuts de la Société, le capital autorisé de la Société, à l'exclusion du capital social de la
Société, est actuellement de trois millions soixante et onze mille quatre-vingt onze couronnes suédoises et quatre-vingt-
quatre centimes (SEK 3.071.091,84), représenté par trois cent sept millions cent neuf mille cent quatre-vingt-quatre
(307.109.184) actions ayant une valeur nominale d'un centime (SEK 0,01) chacune. Le gérant unique et associé commandité
de la Société est autorisé à augmenter une, ou plusieurs fois, le capital souscrit en faisant émettre par la Société des
actions nouvelles dans les limites du capital autorisé sans réserver un droit préférentiel de souscription des actions
nouvelles aux actionnaires existants de la Société.
4) En vertu de résolutions adoptées le 5 septembre 2014, le gérant unique et associé commandité de la Société a
décidé d'augmenter le capital social de la Société de son montant actuel d'un million six cent mille six cent vingt couronnes
suédoises et quatre-vingt-treize centimes (SEK 1.600.620,93) à concurrence de cinquante mille cent cinquante-deux cou-
ronnes suédoises et quarante-sept centimes (SEK 50.152,47) à un million six cent cinquante mille sept cent soixante-trois
couronnes suédoises et quarante centimes (SEK 1.650.763,40) par l'émission de trois millions trois cent quatre-vingt mille
(3.380.000) Actions Privilégiées, cinquante-cinq mille huit cent soixante-deux (55.862) Actions de Classe A2, cinquante-
cinq mille huit cent soixante-deux (55.862) Actions de Classe A3, cinquante-cinq mille huit cent soixante-trois (55.863)
Actions de Classe A4, trois cent soixante-six mille, six cent soixante-cinq (366.665) Actions de Classe B1, trois cent
soixante-six mille, six cent soixante-cinq (366.665) Actions de Classe B2, trois cent soixante-six mille, six cent soixante-
cinq (366.665) Actions de Classe B3, trois cent soixante-six mille, six cent soixante-cinq (366.665) Actions de Classe B4,
ayant une valeur nominale d'un centime (SEK 0,01) chacune (ci-après dénommées les «Actions Nouvellement Emises»).
Les cinq millions quatorze mille deux cent quarante-sept (5.014.247) Actions Nouvellement Emises, ayant une valeur
nominale d'un centime (SEK 0,01) chacune, ont été entièrement souscrites et libérées en espèces par AB Rosenmåsen,
une société en commandite par action, constituée selon les lois de Suède sous le numéro 556897-5683, dont le siège
social est au c/o Bravida AB, Mikrofonvägen 28, 126 37 Hägersten, Stockholm pour un prix de souscription global de cinq
millions six cent quatre-vingt-dix mille deux cent quarante-sept couronnes suédoises (SEK 5.690.247), dont cinquante
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mille cent quarante-deux couronnes suédoises et quarante-sept centimes (SEK 50.142,47) sont allouées au capital social
de la Société et les cinq millions six cent quarante mille cent quatre couronnes suédoises et cinquante-trois centimes
(SEK 5.640.104,53) restants, sont allouées au compte de prime d'émission de la Société.
La documentation attestant cette souscription a été produite au notaire instrumentant, qui la reconnaît expressément,
et la preuve de l'existence et de la valeur des contributions susmentionnées a été produite au notaire instrumentant.
Conformément à l'article 6.15 des statuts de la Société, le gérant unique et associé commandité de la Société a décidé
de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires existants à souscrire aux Actions Nouvellement Emises.
5) En conséquence d'une telle augmentation du capital social, les article 6.1 et 6.15 des statuts de la Société sont
modifiés et ont désormais la teneur suivante:
“ Art 6.1. Capital souscrit. Le capital souscrit de la Société est actuellement fixé à un million six cent cinquante mille
sept cent soixante-trois couronnes suédoises et quarante centimes (SEK 1.650.763,40) représenté par des actions en-
tièrement libérées, consistant en:
(a) cinquante-sept millions huit cent soixante-quinze mille sept cent quatre-vingt-douze (57.875.792) Actions Privilé-
giées d'une valeur nominale d'un centime (SEK 0,01) chacune;
(b) soixante-douze millions soixante-cinq mille six cent quatorze (72.065.614) Actions de Classe A1 d'une valeur
nominale d'un centime (SEK 0,01) chacune;
(c) deux millions sept cent treize mille six cent sept (2.713.607) Actions de Classe A2 d'une valeur nominale d'un
centime (SEK 0,01) chacune;
(d) deux millions sept cent treize mille six cent sept (2.713.607) Actions de Classe A3 d'une valeur nominale d'un
centime (SEK 0,01) chacune;
(e) deux millions sept cent treize mille sept cent dix-sept (2.713.717) Actions de Classe A4 d'une valeur nominale d'un
centime (SEK 0,01) chacune;
(f) six millions sept cent quarante-huit mille quatre cent soixante-cinq (6.748.465) Actions de Classe B1 d'une valeur
nominale d'un centime (SEK 0,01) chacune;
(g) six millions sept cent quarante-huit mille quatre cent soixante-cinq (6.748.465) Actions de Classe B2 d'une valeur
nominale d'un centime (SEK 0,01) chacune;
(h) six millions sept cent quarante-huit mille quatre cent soixante-cinq (6.748.465) Actions de Classe B3 d'une valeur
nominale d'un centime (SEK 0,01) chacune;
(i) six millions sept cent quarante-huit mille six cent six (6.748.606) Actions de Classe B4 d'une valeur nominale d'un
centime (SEK 0,01) chacune; et
(j) deux (2) Actions Lux Sarl d'une valeur nominale d'un centime (SEK 0,01) chacune.”
“ 6.15. Capital autorisé. Outre le capital souscrit, la Société dispose d'un capital autorisé fixé à trois millions vingt mille
neuf cent quarante-neuf couronnes suédoises et trente-sept centimes (SEK 3.020.949.37), représenté par:
(a) sept millions sept cent trente-sept mille six cent cinquante-quatre (7.737.654) Actions Privilégiées d'une valeur
nominale d'un centime (SEK 0,01) chacune;
(b) deux cent quatre-vingt-huit millions deux cent soixante-deux mille quatre cent cinquante-neuf (288.262.459) Ac-
tions de Classe A1 d'une valeur nominale d'un centime (SEK 0,01) chacune;
(c) trois cent cinquante-cinq mille huit cent cinquante-neuf (355.859) Actions de Classe A2 d'une valeur nominale d'un
centime (SEK 0,01) chacune;
(d) trois cent cinquante-cinq mille huit cent cinquante-neuf (355.859) Actions de Classe A3 d'une valeur nominale d'un
centime (SEK 0,01) chacune;
(e) trois cent cinquante-cinq mille huit cent cinquante-huit (355.858) Actions de Classe A4 d'une valeur nominale d'un
centime (SEK 0,01) chacune;
(f) un million deux cent cinquante-six mille huit cent onze (1.256.811) Actions de Classe B1 d'une valeur nominale d'un
centime (SEK 0,01) chacune;
(g) un million deux cent cinquante-six mille huit cent onze (1.256.811) Actions de Classe B2 d'une valeur nominale
d'un centime (SEK 0,01) chacune;
(h) un million deux cent cinquante-six mille huit cent onze (1.256.811) Actions de Classe B3 d'une valeur nominale
d'un centime (SEK 0,01) chacune; et
(i) un million deux cent cinquante-six mille huit cent quinze (1.256.815) Actions de Classe B4 d'une valeur nominale
d'un centime (SEK 0,01) chacune.
Pendant une période de cinq (5) ans à partir de la publication de la résolution des actionnaires visant à modifier le
capital autorisé dans la Gazette Officielle du Luxembourg, Mémorial C, la Lux Sarl est autorisée à augmenter en une ou
plusieurs fois le capital souscrit en faisant émettre par la Société des actions nouvelles dans les limites du capital autorisé.
Ces actions nouvelles peuvent être souscrites et émises suivant les conditions que la Lux Sarl pourra déterminer à sa
seule discrétion, plus particulièrement en ce qui concerne la souscription et le paiement des actions nouvelles à souscrire
et à émettre, notamment afin de fixer la date et le nombre d'actions nouvelles à souscrire et à émettre, afin de déterminer
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si les actions nouvelles doivent être émises avec ou sans prime d'émission, afin de déterminer dans quelles limites le
paiement des actions nouvelles sera admissible en numéraire ou en nature. Sauf si les actionnaires en ont décidé autrement,
lors de la réalisation totale ou partielle du capital autorisé, la Lux Sarl est expressément autorisée à restreindre ou
abandonner le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires existants. La Lux Sarl pourra déléguer à tout
administrateur ou dirigeant de la Société dûment autorisé ou à toute autre personne dûment autorisée, la tâche d'accepter
les souscriptions et de recevoir les paiements au titre des actions nouvelles représentant tout ou partie du montant de
l'augmentation de capital. Après chaque augmentation du capital souscrit réalisée dans la forme légale requise par la Lux
Sarl, le présent article sera modifié en conséquence."
<i>Estimations des coûtsi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui lui seront
facturés au titre du présent acte, sont évalués à la somme d'environ EUR 2.500.-.
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle anglais, constate que sur demande de la partie comparante, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande de la même partie comparante et en cas de
divergences entre le texte français et le texte anglais, la version anglaise fera foi.
Dont acte, rédigé et reçu à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la partie comparante, connue du notaire par nom, prénom usuel, état
civil et demeure, ladite partie comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: D. MAJOR et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 14 novembre 2014. Relation: LAC/2014/53641. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Référence de publication: 2014191687/254.
(140213989) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
BCD Travel Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2529 Howald, 15, rue des Scillas.
R.C.S. Luxembourg B 36.786.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191689/9.
(140213451) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Concept'EcoEnergy S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8311 Capellen, 81, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 154.063.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191709/9.
(140214005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Consultancy Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 38, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 77.079.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191713/9.
(140213437) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
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Capricorno Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 1, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 104.877.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191724/9.
(140213435) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Carlin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 60.832.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191726/9.
(140213937) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
CBG Alternative Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 28-32, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 79.966.
Le bilan au 30 septembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191728/9.
(140213858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Clean Energy S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 10, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 131.294.
L'an deux mille quatorze, le vingt-cinq novembre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné,
s'est réunie
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «CLEAN ENERGY S.A.» ayant son siège social à L-2449
Luxembourg, 10, Boulevard Royal, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg section
B numéro 131294,
constituée suivant acte reçu par Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 16 août 2007,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2248 du 9 octobre 2007, avec un capital souscrit de
fixé à trente-trois mille euro (33.000,- EUR), représenté par trois cent trente (330) actions de cent euro (100,- EUR)
chacune.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Christine ALTENHOVEN, employée, demeurant professionnel-
lement à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
Le président désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Antonio FERNANDES,
employé, demeurant professionnellement à Luxembourg, 17, rue Beaumont.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun
d'eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux
représentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent
se référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée "ne varietur" par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées "ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentant.
Le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
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<i>Ordre du jour:i>
1.- Dissolution et mise en liquidation de la société.
2.- Nomination d'un liquidateur et détermination de ses pouvoirs.
3.- Acceptation de la démission des administrateurs, directeur général et du commissaire aux comptes.
4.- Divers.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société et de la mettre en liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée désigne comme liquidateur Madame Mireille ROSE, expert-comptable, née le 22 juillet 1975 à Thionville
(France), avec adresse professionnelle à L-2449 Luxembourg, 10, Boulevard Royal.
Le liquidateur est investi des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et notamment par les articles 144 à 148 de la
loi sur les sociétés commerciales sans devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée générale dans le cas où cette auto-
risation est normalement requise.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée accepte les démissions des administrateurs, directeur général et du commissaire aux comptes et leur
confère, pleine et entière décharge pour l’exécution de leurs mandats jusqu'à ce jour.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte, évalués à la somme de mille euros (1.000,- EUR), sont à la charge de la
société.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels,
états et demeures, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Antonio FERNANDES, Christine ALTENHOVEN, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 27 novembre 2014. Relation GRE/2014/4671. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014191737/63.
(140213703) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Clean Standard International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 46.563.
Par la présente, nous démissionnons avec effet immédiat de notre mandat de commissaire aux comptes de votre
société CLEAN STANDARD INTERNATIONAL S.A. (RCSL B 46563).
Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Lux-Audit S.A.
Référence de publication: 2014191738/11.
(140213759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
E. Biasi GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9999 Wemperhardt, 24, Op der Haart.
R.C.S. Luxembourg B 183.756.
AUFLÖSUNG
Im Jahre zweitausend vierzehn, den sechsundzwanzigsten Tag des Monats November.
Vor Maître Edouard DELOSCH, Notar mit Amtssitz in Diekirch, Großherzogtum Luxemburg.
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Ist erschienen:
Herr Edvino BIASI, Markisenbauer, geboren am 17. November 1949 in Lana (Italien), wohnhaft in Franz-von-Defregger-
Str. 12b, I-39011 Lana (Italien).
vertreten durch Herr Christoph Fank, Privatangestellter, beruflich wohnhaft in L-9991 Weiswampach, 61, Gruuss-
Strooss, kraft der am 20. November 2014 erteilten Vollmacht.
Diese Vollmacht wird vorliegender Urkunde dauerhaft beigefügt, um mit derselben bei der Einregistrierungsbehörde
hinterlegt zu werden.
Der Komparent, vertreten wie eingangs erwähnt, hat dem amtierenden Notar erklären lassen:
I.- Dass die Gesellschaft mit beschränkter Haftung E. Biasi GmbH, (die.„Gesellschaft”) bestehend nach Luxemburger
Recht, mit dem Gesellschaftssitz in L-9999 Wemperhardt, 24, Op der Haart, eingetragen im Handels- und Gesellschafts-
register Luxemburg, Sektion B unter Nummer 183.756, gegründet wurde gemäss Urkunde aufgenommen durch Notar
Edouard Delosch, mit dem Amtssitz in Diekirch, am 11. Dezember 2013, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations Nummer 666 vom 13. März 2014, welche Satzung seit der Gründung nicht abgeändert wurde;
II.- Dass das Gesellschaftskapital zwölftausend fünf hundert Euro (EUR 12.500,-) beträgt, eingeteilt in einhundert (100)
Gesellschaftsanteile mit einem Nominalwert von einhundert fünfundzwanzig Euro (EUR 125,-) pro Anteil, welche integral
gezeichnet und eingezahlt wurden;
III.- Dass der Komparent, Herr Edvino BIASI, vorbenannt, vertreten wie eingangs erwähnt, alle Anteile der Gesellschaft
hält und sowohl die Statuten als auch die finanzielle Lage der Gesellschaft kennt.
IV.- Sodann hat der Komparent, Herr Edvino BIASI, vorbenannt, vertreten wie eingangs erwähnt, in seiner Eigenschaft
als alleiniger Teilhaber, welcher das gesamte Kapital der Gesellschaft hält, den Notar aufgefordert folgende Beschlüsse
zu beurkunden:
1.- Der Komparent, Herr Edvino BIASI, vorbenannt, vertreten wie eingangs erwähnt, hat als alleiniger Teilhaber bes-
chlossen die Gesellschaft vorzeitig und mit sofortiger Wirkung aufzulösen und sie in Liquidation zu setzen.
2.- Der Komparent, Herr Edvino BIASI, vorbenannt, vertreten wie eingangs erwähnt, in seiner Eigenschaft als alleiniger
Teilhaber und Realbegünstigter der Gesellschaft, übernimmt persönlich die Aufgabe des Liquidators.
3.- Der Komparent, Herr Edvino BIASI, vorbenannt, vertreten wie eingangs erwähnt, erklärt dass die Gesellschaft, ihre
Geschäftstätigkeit eingestellt hat aufgrund der erstellten Konten zum 30. September 2014 und er in seiner Eigenschaft als
alleiniger Teilhaber alle Aktiva und Passiva der Gesellschaft übernimmt und für alle noch unbekannten und ausstehenden
Passiva bürgt, sich somit also solidarisch, unteilbar, persönlich und unwiderruflich verpflichtet sämtliche bekannten und
unbekannten ausstehenden Passiva zu begleichen, wodurch alle Passiva seitens der Gesellschaft als beglichen gelten und
folglich alle verbliebenen Aktiva dem alleinigen Teilhaber zu übertragen sind.
In diesem Zusammenhang erklärt der Komparent, Herr Edvino BIASI, vorbenannt, vertreten wie eingangs erwähnt,
dass die Gesellschaft keine Geschäftstätigkeit nach dem 30. September 2014 hatte.
4.- Der alleinige Teilhaber, Herr Edvino BIASI, vorbenannt, vertreten wie eingangs erwähnt, erklärt alles was nötig ist
zu unternehmen ehe er sich die Aktiva überträgt oder die eventuellen Passiva begleicht.
5.- Aufgrund der vorstehenden Erklärungen und Ausführungen ist die Liquidation der Gesellschaft als abgeschlossen
anzusehen;
6.- Dem alleinigen Geschäftsführer wird für die Ausübung seiner Tätigkeit, bis zum heutigen Tage, vollumfängliche
Entlastung erteilt;
7.- Sämtliche Bücher, Dokumente und Unterlagen der Gesellschaft werden von heute an und für die Dauer von 5
Jahren am ehemaligen Gesellschaftssitz der aufzulösenden Gesellschaft aufbewahrt: L-9999 Wemperhardt, 24, Op der
Haart.
8.- Die Gesellschaftsanteile werden mit sofortiger Wirkung annulliert.
9.- In jedem Falle kann keine Verschmelzung zwischen den Vermögen gemacht werden, weder des Vermögens der
aufgelösten Gesellschaft noch die Erstattung an den alleinigen Gesellschafter, vor Ablauf einer Frist von dreißig Tagen
(gemäß Artikel 69 (2) des Gesetzes über die Handelsgesellschaften) abdem Tag der Veröffentlichung der vorliegenden
Urkunde und dann auch nur, wenn kein Gläubiger der Gesellschaft,derzeit aufgelöst und liquidiert, die Schaffung von
Sicherheiten verlangt hat.
10.- Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche
der Gesellschaft aus Anlass gegenwärtiger Urkunde entstehen, ist zu Lasten der Gesellschaft und dem alleinigen Teilhaber,
welcher sich solidarisch und unteilbar mit der aufzulösenden Gesellschaft zur Zahlung der oben angeführten Kosten
verpflichtet.
WORÜBER URKUNDE, Aufgenommen in Diekirch, in der Amtsstube des amtierenden Notars, Datum wie eingangs
erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Erschienenen, dem Notar nach Namen gebräuchlichem Vornamen,
Stand und Wohnort bekannt, hat dieser mit dem amtierenden Notar, gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: C. FANK, DELOSCH.
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Enregistré à Diekirch, le 27 novembre 2014. Relation: DIE/2014/15295. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Für gleichlautende Ausfertigung, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Memorial C.
Diekirch, den 02. Dezember 2014.
Référence de publication: 2014191781/71.
(140214121) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
NPS 2 European Propco (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 192.179.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the seventh day of November.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
NPS 2 European Property Holdings (Luxembourg) S.à r.l. a private limited liability company (société à responsabilité
limitée) organised under the laws of Luxembourg, with a share capital of EUR 12,500 and having its registered office at
40, Avenue Monterey L-2163 Luxembourg, in the process of being registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register (Registre de Commerce et des Sociétés),
here represented by Mr. Youssef Lqoule, private employee, with professional address at 40 Avenue Monterey L-2163
Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal in Luxembourg on November 7
th
, 2014.
The power of attorney, after signature “ne varietur” by the representative of the appearing party and the undersigned
notary, will remain attached to this deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as above, have requested the undersigned notary, to state as follows the articles of
incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is ”NPS 2 European Propco (Luxembourg) S.à r.l.” (the Company). The
Company is a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand-Duchy
of Luxembourg, in particular the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these
articles of incorporation (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company's registered office is established in the municipality of Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to
any other location in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the
conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company's object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any company or enterprise
in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by sub-
scription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form. It may issue notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It
may lend funds, including, without limitation, the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and
any other companies. It may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security
over some or all of its assets to guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own
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benefit and that of any other company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any
regulated financial sector activities without having obtained the requisite authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property, which directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twelve thousand and five hundred euro (EUR 12,500), represented by five hundred (500)
shares in registered form, having a nominal value of twenty-five euro (EUR 25) each.
5.2. All shares may be issued with a premium.
5.3. The Board of Managers (or as the case may be the Manager) may create such capital reserves from time to time
as they may determine is proper (in addition to those which are required by law) and shall create a paid in surplus from
funds received by the Company as issue premiums. The payment of any dividend or other distribution out of a reserve
fund to holders of shares may be decided by the Board of Managers (or as the case may be the Manager).
5.4. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject to
prior approval by the shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
A share transfer is only binding on the Company or third parties following notification to or acceptance by the Company
in accordance with article 1690 of the Civil Code.
6.3. A register of shareholders is kept at the registered office and may be examined by any shareholder on request.
6.4. The Company may redeem its own shares, provided it has sufficient distributable reserves for that purpose, or if
the redemption results from a reduction in the Company's share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which sets
the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time (with or without cause) by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the Board composed of one (1) or
several class A managers and one (1) or several class B managers (the Board).
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence of
the Board, who has all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the corporate object.
(ii) Special and limited powers may be delegated for specific matters to one or more agents by the Board.
8.2. Procedure
(i) The Board meets upon the request of any manager, at the place indicated in the convening notice which, in principle,
is in Luxembourg.
(ii) Written notice of any meeting of the Board is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and if they state to have full knowledge
of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a manager, either before or after a meeting.
Separate written notices are not required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule previously
adopted by the Board.
(iv) A manager may grant a power of attorney to any other manager in order to be represented at any meeting of the
Board.
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(v) The Board may validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented and at least
one (1) class A manager and at least one (1) class B manager are present or represented. Resolutions of the Board shall
be validly taken by a majority of the votes of the managers present or represented provided that any resolution shall not
validly be passed unless it is approved by at least one (1) class A manager and at least one (1) class B manager. The
resolutions of the Board shall be recorded in minutes signed by the chairman of the meeting or, if no chairman has been
appointed, by all the managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference or by any other means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. The
participation by these means is deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly convened and held.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (the Managers Circular Resolutions), are valid and binding as if
passed at a Board meeting duly convened and held and bear the date of the last signature.
8.3. Representation
The Company shall be bound towards third parties in all circumstances by the joint signature of any A manager and
any B manager of the Company, or by the joint or single signatures of any persons to whom such signatory power has
been validly delegated in accordance with article 8.1 of these Articles.
Art. 9. Sole manager.
9.1. If the Company is managed by a sole manager, any reference in the Articles to the Board or the managers is to
be read as a reference to such sole manager, as appropriate.
9.2. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole manager.
9.3. The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have
been delegated.
Art. 10. Liability of the managers.
10.1. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation to any commitment validly
made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with these Articles as well as
the applicable provisions of the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders' circular resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders are adopted at a general meeting of shareholders (the General Meeting) or by way
of circular resolutions (the Shareholders' Circular Resolutions).
(ii) When resolutions are to be adopted by way of Shareholders' Circular Resolutions, the text of the resolutions is
sent to all the shareholders, in accordance with the Articles. Shareholders' Circular Resolutions signed by all the share-
holders are valid and binding as if passed at a duly convened and held General Meeting, and bear the date of the last
signature.
(iii) Each share gives entitlement to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders are convened to General Meetings or consulted in writing on the initiative of any managers or
shareholders representing more than one-half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of the
meeting, except in the case of an emergency whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iii) General Meetings are held at the time and place specified in the notices.
(iv) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(v) A shareholder may grant written power of attorney to another person, shareholder or otherwise, in order to be
represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Shareholders' Circular Resolutions are passed by
shareholders owning more than one-half of the share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting
or first written consultation, the shareholders are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted
a second time, and the resolutions are adopted at the second General Meeting or by Shareholders' Circular Resolutions
by a majority of the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(vii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least three-
quarters of the share capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder's commitment to the Company
require the unanimous consent of the shareholders.
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Art. 12. Sole shareholder.
12.1. When the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers granted by
the Law to the General Meeting.
12.2. Any reference in the Articles to the shareholders and the General Meeting or to Shareholders' Circular Reso-
lutions is to be read as a reference to the sole shareholder or the shareholder's resolutions, as appropriate.
12.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. Each year, the Board prepares the balance sheet and profit and loss account annually, together with an inventory
stating the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising its commitments and the debts owed
by its manager(s) and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders' Circular Resolutions within six (6) months following the closure of the financial year.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company's operations are supervised by one or more approved external auditors
(réviseurs d'entreprises agréés).
14.2. The shareholders appoint the approved external auditors, if any, and determine their number and remuneration
and the term of their mandate, which may not exceed six (6) years but may be renewed.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company's annual net profits are allocated to the reserve required by law. This requi-
rement ceases when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share capital.
15.2. The shareholders determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time subject to the following conditions:
(i) the Board draws up interim accounts;
(ii) the interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premiums) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of the
last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the Board must make the decision to distribute interim dividends within two (2) months from the date of the
interim accounts;
(iv) the rights of the Company's creditors are not threatened, taking the assets of the Company.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders must
refund the excess to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders appoint one
or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and determine their number, powers
and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators have full power to realise the Company's
assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus after realisation of the assets and payment of the liabilities is distributed to the shareholders in
proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, and Managers' and Shareholders' Circular Resolutions may
be evidenced, in writing, by fax, e-mail or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers' Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Shareholders' Circular Resolutions, as the case may be, are affixed to
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one original or several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles are determined in accordance with the applicable law and,
subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time to
time.
<i>Transitional provisioni>
The first financial period begins on the date of this deed and ends on December 31
st
, 2015.
<i>Subscription and paymenti>
NPS 2 European Property Holdings (Luxembourg) S.à r.l., represented as stated above, subscribes to all the five
hundred (500) shares in registered form, having a nominal value of twenty-five euro (EUR 25) each, and agrees to pay
them in full by a contribution in cash of twelve thousand and five hundred euro (EUR 12,500).
The amount of twelve thousand and five hundred euro (EUR 12,500) is at the Company's disposal and evidence thereof
has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand four hundred euro (EUR 1,400).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, its sole shareholder, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The following persons are appointed as class A managers of the Company for an indefinite period:
- Mrs Mary Frances HARNETTY, born on November 29
th
, 1965 in Luton (United Kingdom), with professional address
at 166, Sloane Street, GB-SW1X 9QF London;
- Mr. Christopher WARREN, born on 18 July 1978 in London, UK, with professionnal address at 166, Sloane Street,
GB-SW1X 9QF London; and
- Mr. Russell PROFFITT-PERCHARD, born on January 16
th
, 1978 in Jersey (Great Britain), with professional address
at 40, Avenue Monterey L-2163 Luxembourg.
2. The following persons are appointed as class B managers of the Company for an indefinite period:
- Mr. Costas CONSTANTINIDES, born on September 17
th
, 1979 in Nicosia (Cyprus), with professional address at
40, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg;
- Mr. Wayne FITZGERALD, born on May 11
th
, 1976 in Waterford (Ireland), with professional address at 40, Avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg.
3. The registered office of the Company is located at 40, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the appearing party, this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of divergences between the English text
and the French text, the English text prevails.
WHEREOF, this deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated above.
This deed has been read to the representative of the appearing party, who has signed it together with the undersigned
notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le sept novembre.
Par devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
NPS 2 European Property Holdings (Luxembourg) S.à r.l. une société à responsabilité limitée, régie par les lois du
Luxembourg, avec un capital social de 12.500.- EUR, ayant son siège social au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg,
en cours d'enregistrement auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
représentée par Monsieur Youssef Lqoule, employé privé de résidence professionnelle au 40, avenue Monterey, L-2163
Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé à Luxembourg le 7 novembre 2014.
Ladite procuration, après avoir été signée «ne varieturpar» le mandataire de la partie comparante et le notaire ins-
trumentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
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La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d 'acter de la façon
suivante, les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "NPS 2 European Propco (Luxembourg) S.à r.l.” (la Société). La
Société est une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les
Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi dans la commune Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut
être transféré dans cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout
autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la
modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements
sont de nature compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le
siège social et l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces
circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instru-
ments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion
et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille
de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir,
céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses
propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre
société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier
sans avoir obtenu l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500.-EUR), représenté par cinq cents (500) parts sociales
sous forme nominative, ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (25.- EUR) chacune.
5.2. Toutes les parts sociales peuvent être émises avec une prime.
5.3. Le Conseil de Gérance (ou le cas échéant le Gérant) peut créer des réserves de capitaux tels de temps en temps
comme ils peuvent déterminer appropriées (en plus de ceux qui sont requis par la loi) et à créer un surplus payé à partir
des fonds reçus par la Société à titre de primes d'émission. Le paiement de tout dividende ou autre distribution d'un fonds
de réserve aux détenteurs de parts peut être décidée par le Conseil de Gérance (ou le cas échéant le Gérant).
5.4. Le capital social peut être augmenté ou réduit une ou plusieurs fois, par une résolution des associés, adoptée selon
les modalités requises pour la modification des Statuts
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Art. 6. Parts sociales.
6.1 Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
Une cession de parts sociales n'est opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil.
6.3 Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.4 La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffi-
santes à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2 Les gérants sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le Conseil de gérance composé de un
(1) ou plusieurs gérants de catégorie A et un (1) ou plusieurs gérants de catégorie B (le Conseil).
8.1 Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux associé(s) sont de la compétence
du Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2 Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation de tout gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe, est
au Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans
la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s'ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixées dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à n'importe quel autre gérant afin de le représenter à toute réunion du
Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés
et qu'au moins un (1) gérant de catégorie A et un (1) gérant de catégorie B sont présents ou représentés. Les décisions
du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à condition qu'aucune
résolution ne soit valablement adoptée qu'après approbation par au moins un (1) gérant de catégorie A et un (1) gérant
de catégorie B. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion
ou, si aucun président n'a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3 Représentation
La Société est engagée en toute circonstance vis-à-vis des tiers par la signature conjointe d'un gérant de catégorie A
et d'un gérant de catégorie B, ou par la signature unique ou conjointe de toutes les personnes à qui des pouvoirs de
signature ont été délégués conformément à l'article 8.1 des présents statuts.
Art. 9. Gérant unique.
9.1 Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence faite dans ces Statuts au Conseil de gérance ou aux
gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à ce gérant unique.
9.2 La Société est engagée envers les tiers par la signature du gérant unique.
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9.3 La Société est également engagée envers les tiers par la signature de toute personne à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 10. Responsabilité des gérants.
10.1 Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux Statuts et aux
dispositions applicables de la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions circulaires des associés.
11.1 Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l'Assemblée Générale) ou par voie
de résolutions circulaires (les Résolutions Circulaires des Associés).
(ii) Dans le cas où les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions est
communiqué à tous les associés, conformément aux Statuts. Les Résolutions Circulaires des Associés signées par tous
les associés sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une Assemblée Générale
valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2 Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l'initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vi) Les décisions à adopter par l'Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
des associés détenant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée
Générale ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée
Générale ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale ou par Résolutions
Circulaires des Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les
trois-quarts du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 12. Associé unique.
12.1 Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1), l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par
la Loi à l'Assemblée Générale.
12.2 Toute référence dans les Statuts aux associés et à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des
Associés doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
12.3 Les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1 L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
13.2 Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur
des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du ou des
gérants et des associés envers la Société.
13.3 Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4 Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l'Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social.
Art. 14. Réviseurs d'entreprises.
14.1 Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, dans les cas prévus
par la loi.
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14.2 Les associés nomment les réviseurs d'entreprises agréés, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémuné-
ration et la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les réviseurs d'entreprises agréés peuvent être
renommés.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1 Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d'être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
15.2 Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3 Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d'émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires;
(iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social, les
associés doivent reverser l'excès à la Société.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, qui
n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer
les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, téléfax, e-mail ou tout
autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Circulaires des Associés, selon
le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et
unique document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s'achève le 31 Décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
NPS 2 European Property Holdings (Luxembourg) S.à r.l., représentée comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à
toutes les cinq cents (500) parts sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (25.- EUR)
chacune, et de les libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant de douze mille cinq cents euros (12.500.-
EUR).
Le montant de douze mille cinq cents euros (12.500.- EUR) est à la disposition de la Société, comme il a été prouvé
au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à mille quatre cents euros (1.400.- EUR).
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<i>Résolutions de l'associée uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associée unique, représentant l'intégralité du capital social souscrit,
a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérant de catégorie A de la Société pour une durée indéter-
minée:
- Madame Mary Frances HARNETTY, née le 29 novembre 1965 à Luton (Royaume-Uni) et dont l'adresse profession-
nelle se situe au 166, Sloane Street, GB-SW1X 9QF Londres;
- Monsieur Christopher WARREN, né le 18 juillet 1978 à Londres, (Royaume-Uni) et dont l'adresse professionnelle
se situe au 166, Sloane Street, GB-SW1X 9QF Londres; et
- Monsieur Russell PROFFITT-PERCHARD, né le 16 janvier 1978 à Jersey (Grande-Bretagne) et dont l'adresse pro-
fessionnelle se situe au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de catégorie B de la Société pour une durée indéter-
minée:
- Monsieur Costas CONSTANTINIDES, né le 17 septembre 1979 à Nicosie (Chypre), dont l'adresse professionnelle
se situe au 40, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg; et
- Monsieur Wayne FITZGERALD, né le 11 mai 1976 à Waterford (Irlande), dont l'adresse professionnelle se situe au
40, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
3. Le siège social de la Société est établi au 40, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé avec le notaire instru-
mentant, le présent acte.
Signé: Y. Lqoule et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 17 novembre 2014. Relation: LAC/2014/54013. Reçu soixante-quinze euros
Eur 75.-
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 28 novembre 2014.
Référence de publication: 2014190486/513.
(140212037) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2014.
Playco Platform S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 192.156.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the fourth day of November 2014.
Before us, Maître Francis Kesseler, notary residing at at Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
PLAYCO (UK) LIMITED, a private limited company incorporated under the law of England and Wales, having its
registered office at 20-22 Bedford row, London WC1R4JS, United Kingdom, registered with the Registrar of Companies
for England and Wales under number 9168382,
here represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, residing professionally at 5 rue
Zénon Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg or any private employee, residing professionally
at 5, rue Zénon Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal.
The said proxy signed "ne varietur" by the attorney and the undersigned notary will remain attached to the present
deed, in order to be recorded with it.
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The appearing party represented as stated above has requested the undersigned notary, to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the private limited liability company is "Playco Platform S.à r.l." (the “Company”). The
Company is a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg and, in particular, the law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the “Law”), and
these articles of association (the “Articles”).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred within the municipality by a resolution of the board of managers (the “Board”). The registered
office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the members, acting
in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the Board. Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events
have occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the regis-
tered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these circumstances. Such temporary
measures have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered
office, remains a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial
instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development, manage-
ment and control of any company or enterprise. It may further acquire through contributions, firm purchases or options,
patents, service marks, trademarks licenses, know-how, confidential information and other industrial, commercial or
intellectual property rights and generally hold, license or sublicense those rights, sell or dispose of the same, in whole or
in part, for such consideration as the Company may think fit, and to subcontract the management, development, licensing
and sublicensing of those rights, including any patents, trademarks and licenses and to obtain and make any registration
required in this respect. The Company can also take whatever action necessary to protect rights derived from patents,
trademarks, service marks, licenses, sublicenses, know-how, confidential information and other industrial, commercial or
intellectual property rights and similar rights against infringement, unauthorized use or violation by third parties. The
Company can furthermore provide or cause to provide know how, development consulting advice and operating services,
promotion, representation and all operations of such nature. It may open branches in Luxembourg and abroad.
3.2. The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may acquire participations
in loans and/or lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries,
affiliated companies or to any other company which form part of the group of companies to which the Company belongs.
It may also give guarantees and grant securities interest in favor of third parties to secure its obligations or the obligations
of its subsidiaries, affiliated companies or any other company which form part of the group of companies to which the
Company belongs. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or over
some of its assets.
3.3. The Company may employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of their
efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, currency
exchange, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may generally carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem useful
in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or several members.
II. Capital - Corporate units
Art. 5. Capital.
5.1. The corporate capital is set at twenty thousand United States Dollars (USD 20,000), represented by twenty
thousand (20,000) corporate units in registered form, having a par value of one United States Dollar (USD 1) each, all
subscribed and fully paid-up.
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5.2. The corporate capital may be increased or decreased in one or several times by a resolution of the members,
acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Corporate units.
6.1. The corporate units are indivisible and the Company recognizes only one (1) owner per corporate unit. In case
of joint ownership on one or several corporate unit(s) the members shall designate one (1) owner by corporate unit.
6.2. Corporate units are freely transferable among members.
Where the Company has a sole member, corporate units are freely transferable to third parties.
Where the Company has more than one member, the transfer of corporate units (inter vivos) to third parties is subject
to the prior approval of the members representing at least three-quarters (3/4) of the corporate capital.
The transfer of corporate units by reason of death to third parties must be approved by the members representing
at least three-quarters (3/4) of the rights owned by the survivors.
A corporate unit transfer is only binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance
by, the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
6.3. A register of members is kept at the registered office and may be examined by each member upon request.
6.4. The Company may redeem its own corporate units provided that the Company has sufficient distributable reserves
for that purpose or if the redemption results from a reduction of the Company's corporate capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and Removal of managers.
7.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the members, which sets the
term of their office. The managers need not be members.
7.2. The managers may be removed at any time (with or without cause) by a resolution of the members.
Art. 8. Board of managers. If several managers have been appointed, they will constitute a board of managers (the
“Board”). The member(s) may decide to qualify the appointed managers as category A managers (the “Category A Ma-
nagers”) and category B managers (the “Category B Managers”).
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the member(s) by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, who has all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the corporate object.
(ii) Special and limited powers may be delegated for specific matters to one or more agents by the Board.
(iii) The Board may from time to time sub-delegate its powers for specific tasks to one or several ad hoc agent(s) who
need not be member(s) or manager(s) of the Company. The Board will determine the powers, duties and remuneration
(if any) of its agent(s), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
8.2. Procedure
(i) The Board meets upon the request of any manager, at the place indicated in the convening notice which, in principle,
is in Luxembourg.
(ii) Written notice of any meeting of the Board is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and if they state to have full knowledge
of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a manager, either before or after a meeting.
Separate written notices are not required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule previously
adopted by the Board.
(iv) A manager may grant a power of attorney to another manager in order to be represented at any meeting of the
Board.
(v) The Board can deliberate or act validly only if a majority of the managers is present or represented at a meeting
of the board of managers, including at least one Category A Manager and one Category B Manager in the case that the
member(s) has(have) qualified the managers as Category A Managers and Category B Managers. Decisions shall be taken
by a majority vote of the managers present or represented at such meeting, including at least one vote of a Category A
Manager and one vote of a Category B Manager in the case that the member(s) has(have) qualified the managers as
Category A Managers and Category B Managers.
(vi) The resolutions of the meeting of the Board are taken in written form and reported on minutes. Such minutes are
signed by all the managers present.
(vii) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference or by any other means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. The
participation by these means is deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly convened and held. The
meeting will be dated as at the date of the holding. The decision will also be valid as the date of the holding. The minutes
will be signed later by the manager participating to the Board by such means.
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(viii) Circular resolutions signed by all the managers (the “Managers Circular Resolutions”), are valid and binding as if
passed at a Board meeting duly convened and held and bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the sole signature of any manager or the joint
signature of any Category A Manager and any Category B Manager of the Company in the case that the member(s) has
(have) qualified the managers as Category A Managers and Category B Managers or by the joint or single signatures of
any persons to whom such signatory power has been validly delegated in accordance with articles 8.1. (ii) and 8.3 (ii) of
these Articles.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have
been delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager.
9.1 If the Company is managed by a sole manager, any reference in the Articles to the Board or the managers is to be
read as a reference to such sole manager, as appropriate.
9.2. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole manager.
9.3. The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have
been delegated.
Art. 10. Liability of the managers. The managers may not, by reason of their mandate, be held personally liable for any
commitments validly made by them in the name of the Company, provided such commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Member(s)
Art. 11. General meetings of members and Members circular resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the members are adopted at a general meeting of members (the “General Meeting”) or by way of
circular resolutions (the “Members Circular Resolutions”) in case the number of members of the Company is less or
equal to twenty-five.
(ii) Where resolutions are to be adopted by way of Members Circular Resolutions, the text of the resolutions is sent
to all the members, in accordance with the Articles. In such case, each Member shall give his vote in writing. If passed,
Members Circular Resolutions are valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and bear
the date of the last signature.
(iii) Each corporate unit entitles to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The members are convened to General Meetings or consulted in writing at the initiative of any manager or members
representing more than one-half (1/2) of the corporate capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all members at least eight (8) calendar days in advance of the
date of the meeting, except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of
the meeting.
(iii) General Meetings are held at such place and time specified in the notices.
(iv) If all the members are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of the
agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
(v) A member may grant a written power of attorney to another person, whether or not a member, in order to be
represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Members Circular Resolutions are passed by members
owning more than one-half (1/2) of the corporate capital. If this majority is not reached at the first General Meeting or
first written consultation, the members are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted a
second time and the resolutions are adopted at the General Meeting or by Members Circular Resolutions by a majority
of the votes cast, regardless of the proportion of the corporate capital represented.
(vii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of members owning at least three-quarters
(3/4) of the corporate capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase of a member's commitment in the Company
require the unanimous consent of the members.
Art. 12. Sole member.
12.1. Where the number of members is reduced to one (1), the sole member exercises all powers conferred by the
Law to the General Meeting.
12.2. Any reference in the Articles to the members and the General Meeting or to Members Circular Resolutions is
to be read as a reference to such sole member or the resolutions of the latter, as appropriate.
12.3. The resolutions of the sole member are recorded in minutes or drawn up in writing.
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V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and Approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1
st
) of May of each year and ends on the thirtieth (30) of April of the
following year.
13.2. Each year, the Board prepares the balance sheet and the profit and loss account, as well as an inventory indicating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarizing the Company's commitments and the debts
of the manager(s) and members towards the Company.
13.3. Each member may inspect the inventory and the balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Members
Circular Resolutions within six (6) months from the closing of the financial year.
13.5. In case the number of members of the Company exceeds twenty-five (25), the annual General Meeting shall be
held each year on the third Tuesday of June each year at 3.00 pm at the registered office of the Company, and if such day
is not a day on which banks are opened for general business in the city of Luxembourg (i.e. a “Business Day”), on the
next following Business Day at the same time and place.
Art. 14. Commissaire aux comptes - Réviseurs d'entreprises.
14.1. In case the number of members of the Company exceeds twenty-five (25), the supervision of the Company shall
be entrusted to one or more statutory auditor(s) (commissaire(s) aux comptes), who may or may not be members.
14.2. The operations of the Company are supervised by one or several independent auditor(s) (réviseur(s) d'entre-
prises), when so required by law.
14.3. The members appoint the statutory auditor (commissaire aux comptes), if any and independent auditor (réviseur
d'entreprises), if any, and determine their number, remuneration and the term of their office, which may not exceed six
(6) years. The statutory auditor (commissaire aux comptes) and the independent auditor (réviseur d'entreprises) may be
reappointed.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) is allocated to the reserve required by Law. This
allocation ceases to be required when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the corporate
capital.
15.2. The members determine how the balance of the annual net profits is disposed of. It may allocate such balance
to the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward.
15.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board;
(ii) these interim accounts show that sufficient profits and other available reserves (including share premium) are
available for distribution; and
(iii) the decision to distribute interim dividends must be taken by the Board within two (2) months from the date of
the interim accounts.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16.
16.1. The Company may be dissolved at any time, by a resolution of the members, adopted by one-half (1/2) of the
members holding three-quarters (3/4) of the corporate capital. The members appoint one or several liquidators, who
need not be members, to carry out the liquidation and determine their number, powers and remuneration. Unless
otherwise decided by the members, the liquidators have the broadest powers to realize the assets and pay the liabilities
of the Company.
16.2. The surplus after the realization of the assets and the payment of the liabilities is distributed to the members in
proportion to the corporate units held by each of them.
VII. General provisions
Art. 17.
17.1. Notices and communications are made or waived and the Managers Circular Resolutions as well as the Members
Circular Resolutions are evidenced in writing, by telegram, telefax, e-mail or any other means of electronic communica-
tion.
17.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfill all legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers Circular Resolutions or the Members Circular Resolu-
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tions, as the case may be, are affixed on one original or on several counterparts of the same document, all of which taken
together constitute one and the same document.
17.4. All matters not expressly governed by the Articles are determined in accordance with the Law and, subject to
any non waiver provisions of the law, any agreement entered into by the members from time to time.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on April 30
th
2015.
<i>Subscription and Paymenti>
PLAYCO (UK) LIMITED, pre-named, subscribes all the twenty thousand (20,000) corporate units.
The amount of twenty thousand United States Dollars (USD 20,000) is at the disposal of the Company.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately 1,300.- Euro.
<i>Resolutions of the sole memberi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole member of the Company, representing the entire
subscribed capital, has passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
- Mr. Peter Ekelund, born in Stockholm (Sweden), on 22 October 1954 and residing at Olastorpsvägen 97, 269 95
Bästad, Sweden, as Category A Manager of the Company,
- Mr. Laurent Teitgen, born in Thionville (France), on 5 January 1979, with professional address at 5, rue de Bonnevoie,
L-1260 Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg), as Category B Manager of the Company.
2. The registered office of the Company is set at 5, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that, on the request of the appearing party, this
deed is drawn up in English, followed by a French version and, in case of divergences between the English text and the
French text, the English text prevails.
WHEREOF, this deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the day stated above.
This deed has been read to the representative of the appearing party, and signed by the latter with the undersigned
notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le quatre novembre.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-duché de Luxembourg.
A COMPARU:
PLAYCO (UK) LIMITED, une société à responsabilité limitée constituée sous les lois de l’Angleterre et du Pays de
Galles, ayant son siège social au 20-22 Bedford row, Londres WC1R4JS, Royaume-Uni, enregistrée au registre des Sociétés
de l’Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 9168382,
ici représentée par Mme Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, demeurant professionnellement au
5 rue Zénon Bernard, L-4030 Eschsur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg ou toute autre employé privé demeurant
professionnellement au 5, rue Zénon Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand-duché de Luxembourg, en vertu d'une
procuration sous seing privé.
La prédite procuration, signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte avec lequel elle sera enregistrée.
La partie comparante, représentée comme établit ci-dessus, a requis le notaire instrumentaire de documenter comme
suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'elle constitue par la présente:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société à responsabilité limitée est "Playco Platform S.à r.l." (la «Société»). La
Société est une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-duché de Luxembourg, et en particulier par la
loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), ainsi que par les présents statuts (les
«Statuts»).
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Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans la
commune par décision du conseil de gérance (le «Conseil»). Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du
Grand-duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
2.2 Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-duché de Luxembourg qu'à l’étranger
par décision du Conseil. Lorsque le Conseil estime que des développements ou événements extraordinaires d'ordre
politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements sont de nature à
compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et
l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances.
Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son
siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, dans d'autres sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir
par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation,
obligations, créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité
publique ou privée. Elle pourra participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société
ou entreprise. Elle pourra en outre acquérir par voie de participation, de prise ferme ou d'option d'achat, tous brevets,
marques, licences, marques de service, savoir-faire, informations confidentielles, ainsi que tous autres droits industriels,
commerciaux ou de propriété intellectuelle, et plus généralement les détenir et accorder des licences ou des sous-licences
de ces droits, les vendre ou en disposer, en tout ou partie, aux conditions que la Société jugera appropriées et sous-
traiter la gestion et le développement de ces droits, incluant tous brevets, marques et licences et obtenir et faire tous
enregistrements requis à cet effet. La Société pourra prendre toute action nécessaire pour protéger les droits afférant
aux brevets, marques, licences, sous-licences, marques de service, savoir-faire, informations confidentielles et autres droits
industriels, commerciaux ou de propriété intellectuelle, et droits similaires contre les violations, les utilisations non au-
torisées et les violations par des tiers. La Société pourra par ailleurs fournir, directement ou indirectement, la transmission
d'un savoir-faire, des services de conseil en développement ainsi que tous services opérationnels, assurer la promotion,
la représentation et toutes opérations de cette nature. Elle pourra créer des succursales à Luxembourg et à l’étranger.
3.2. La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle pourra procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission d'actions et obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts
et/ou de créances. La Société pourra acquérir des participations dans des prêts et/ou prêter des fonds, y compris ceux
résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations, à ses filiales, sociétés affiliées et à toute autre société qui fait
partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société. Elle pourra également consentir des garanties et des sûretés
au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute
autre société qui fait partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société. La Société pourra en outre nantir, céder,
grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie
de ses avoirs.
3.3. La Société pourra employer toutes techniques et instruments liés à ses investissements en vue d'une gestion
efficace, y compris des techniques et instruments destinés à protéger la Société contre le risque crédit, le risque de change,
de fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
3.4. La Société pourra, d'une manière générale, réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, qui
lui sembleront nécessaires à l’accomplissement et au développement de son objet.
Art. 4. Durée.
4.1 La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2 La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1 Le capital social est fixé à vingt mille dollars américains (USD 20.000), représenté par vingt mille (20.000) parts
sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un dollar américain (USD 1) chacune, toutes souscrites et
entièrement libérées.
5.2 Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale. En cas
d’indivision sur une ou plusieurs part(s) sociale(s) les associés désigneront un (1) propriétaire par part sociale.
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6.2 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l’accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts (3/4) du capital social.
La cession de parts sociales à un tiers par suite du décès doit être approuvée par les associés représentant les trois-
quarts (3/4) des droits détenus par les survivants.
Une cession de parts sociales n'est opposable à l’égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l’article 1690 du Code Civil.
6.3 Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.4 La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffi-
santes à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas obligatoirement être associés.
7.2 Les gérants sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le conseil de gérance (le «Conseil»). Les
associés peuvent décider de nommer les gérants en tant que gérant(s) de catégorie A (les «Gérants de Catégorie A») et
gérant(s) de catégorie B (les «Gérants de Catégorie B»).
8.1 Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
(iii) Le Conseil peut ponctuellement subdéléguer ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad
hoc, le(s)quel(s) peut (peuvent) ne pas être associé(s) ou gérant(s) de la Société. Le Conseil détermine les responsabilités
et la rémunération (s'il y a lieu) de ce(s) agent(s), la durée de son/leur mandat(s) ainsi que toutes autres conditions de
son/leur mandat(s).
8.2 Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d’un gérant au lieu indiqué dans l’avis de convocation, qui en principe, est au
Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l’avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans
la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s'ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixées dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
comprenant au moins un Gérant de Catégorie A et un Gérant de Catégorie B si les gérants sont nommés en tant que
Gérants de Catégorie A et Gérants de Catégorie B. Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité
des voix des gérants présents ou représentés, comprenant au moins un vote d’un Gérant de Catégorie A et un vote d’un
Gérant de Catégorie B si les gérants sont nommés en tant que Gérants de Catégorie A et Gérants de Catégorie B.
(vi) Les résolutions de la réunion du Conseil sont prises par écrit et inscrites sur un procès-verbal. Ce procès-verbal
est signé par tous les gérants présents.
(vii) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue. La réunion du Conseil sera datée à la date de sa tenue. Les résolutions seront également valables au
jour de la réunion. Le procès-verbal sera signé plus tard par le gérant participant au Conseil par de tels moyens.
(viii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les «Résolutions Circulaires des Gérants») sont valables
et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3 Représentation
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(i) La Société sera engagée, en tout circonstance, vis-à-vis des tiers par la signature seule de tout gérant, ou les signatures
conjointes d’un Gérant de Catégorie A et d’un Gérant de Catégorie B si les gérants sont nommés en tant que Gérants
de Catégorie A et Gérants de Catégorie B, ou par les signatures conjointes ou la signature unique de toutes personnes
à qui de tels pouvoirs de signature ont été valablement délégués conformément aux articles 8.1. (ii) et 8.3 (ii) des Statuts.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique.
9.1 Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux gérants doit être
considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
9.2 La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du gérant unique.
9.3 La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions circulaires des associés.
11.1 Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l’ «Assemblée Générale») ou par
voie de résolutions circulaires (les «Résolutions Circulaires des Associés») dans le cas où le nombre d'associés est égal
ou moindre que vingt-cinq (25).
(ii) Dans le cas où les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions est
communiqué à tous les associés, conformément aux Statuts. Dans un tel cas, chaque associé doit donner son vote par
écrit. Si elles sont adoptées, les Résolutions Circulaires des Associés sont valables et engagent la Société comme si elles
avaient été adoptées lors d'une Assemblée Générale valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière
signature.
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2 Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l’initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié (1/2) du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l’assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vi) Les décisions à adopter par l’Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
des associés détenant plus de la moitié (1/2) du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée
Générale ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée
Générale ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l’Assemblée Générale ou par Résolutions
Circulaires des Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les
trois-quarts (3/4) du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 12. Associé unique.
12.1 Si le nombre des associés est réduit à un (1), l’associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à
l’Assemblée Générale.
12.2 Toute référence dans les Statuts aux associés et à l’Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des
Associés doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l’associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
12.3 Les résolutions de l’associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
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V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
13.1 L'exercice social commence le premier (1
er
) mai et se termine le trente (3o) avril de l’année suivante.
13.2 Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur
des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du ou des
gérants et des associés envers la Société.
13.3 Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social.
13.4 Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l’Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice social.
13.5 Lorsque le nombre d'associés de la Société excède vingt-cinq (25) associés, l’Assemblée Générale annuelle doit
se tenir chaque année le troisième mardi du mois de juin à 15.00 heures au siège social de la Société, et si ce jour n'est
pas un jour ouvrable pour les banques à Luxembourg (un «Jour Ouvrable»), le Jour Ouvrable suivant à la même heure et
au même lieu.
Art. 14. Commissaire aux comptes - Réviseurs d'entreprises.
14.1 Lorsque le nombre d'associés de la Société excède vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société sont
contrôlées par un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes, qui peuvent être associés ou non.
14.2 Les opérations de la Société seront supervisées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprise, dans les cas prévus
par la loi.
14.3 Les associés devront nommer le(s) commissaire(s) aux comptes/ réviseurs d'entreprise et déterminer leur nom-
bre, leur rémunération et la durée de leur mandat, lequel ne pourra dépasser six (6) ans. Le(s) commissaire(s) aux
comptes/ réviseur d'entreprise pourront être réélus.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1 Cinq pour cent (5%) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d'être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social.
15.2 Les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l’affecter à un compte de réserve ou le reporter.
15.3 Des dividendes intérimaires peuvent être distribués, à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves disponibles (en ce compris la prime
d'émission) suffisants sont disponibles pour une distribution; et
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16.
16.1 La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la moitié (1/2) des
associés détenant les trois-quarts (3/4) du capital social. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, qui n'ont pas
besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf décision
contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer les
dettes de la Société.
16.2 Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
Art. 17.
17.1 Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, télégramme, téléfax, e-
mail ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2 Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3 Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions légales
pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants ou des Réso-
lutions Circulaires des Associés, selon le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document,
qui ensemble, constituent un seul et unique document.
17.4 Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la Loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord conclu de temps à autre entre les associés.
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<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s'achève le trente (30) avril 2015.
<i>Souscription et Libérationi>
PLAYCO (UK) LIMITED, prénommée, souscrit toutes les vingt mille (20.000) parts sociales.
Le montant de vingt mille dollars américains (20.000 USD) est à la disposition de la Société.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à 1.300,-euros
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associé unique de la Société, représentant l’intégralité du capital
social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Peter Ekelund, né à Stockholm (Suède), le 22 octobre 1954 et demeurant à Olastorpsvägen 97, 269 95 Bästad, Suède,
comme gérant de catégorie A de la Société,
- Laurent Teitgen, né à Thionville (France), le 5 janvier 1979, ayant son adresse professionnelle au 5, rue de Bonnevoie,
L-1260 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), comme gérant de catégorie B de la Société.
2. Le siège social de la Société est établi au 5, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
FAIT ET PASSÉ à Esch-sur-Alzette, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé avec le notaire instru-
mentant, le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 06 novembre 2014. Relation: EAC/2014/15009. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014190528/539.
(140211601) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2014.
Timberland Securities SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 192.155.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the thirteenth of November.
Before the undersigned, Maître Jean-Paul Meyers, civil law notary, residing in Rambrouch.
There appeared
Stichting Timberland, a Dutch foundation having its seat in Naritaweg 165, 1043 BW Amsterdam (the Netherlands)
(the Shareholder), duly represented by Maître Serge Zeien with professional address at 33, avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
attached to this notarial deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its capacity as representative of the Shareholder, has requested the officiating notary
to enact the following articles of incorporation (the Articles) of a company, which it declares to establish as follows:
Art. 1. Form and Name. There exists a public limited liability company (société anonyme) under the name of "Tim-
berland Securities SA" (the Company) qualifying as a securitisation company (société de titrisation) within the meaning
of the Luxembourg act dated 22 March 2004 relating to securitisation, as amended (the Securitisation Act 2004).
The Company may have one shareholder (the Sole Shareholder) or more shareholders. The Company will not be
dissolved by the death, suspension of civil rights, insolvency, liquidation or bankruptcy of the Sole Shareholder or, as the
case may be, of any of the shareholders.
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Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg (Luxembourg). It may be transferred within the boundaries of the municipality of Luxembourg by a resolution
of the board of directors of the Company (the Board) or, in the case of a sole director (the Sole Director) by a decision
of the Sole Director.
Where the Board, or the Sole Director, determines that extraordinary political or military developments or events
have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the regis-
tered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances.
Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration.
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting (as defined below) adopted in the
manner required for amendments of the Articles, as prescribed in article 22 below.
Art. 4. Corporate objects. The corporate objects of the Company are to enter into, perform and serve as a vehicle
for, any securitisation transactions as permitted under the Securitisation Act 2004.
The Company may acquire or assume, directly or through another entity or vehicle, the risks relating to the holding
or ownership of claims, receivables and/or other goods, either movable or immovable, tangible or intangible, and/or risks
relating to liabilities or commitments of third parties or which are inherent to all or part of the activities undertaken by
third parties, by issuing securities (valeurs mobilières) of any kind whose value or return is linked to these risks. The
Company may assume or acquire these risks by acquiring, by any means, claims, structured deposits, receivables and/or
other goods, structured products relating to commodities or assets, by guaranteeing the liabilities or commitments of
third parties or by binding itself in any other way. The method that will be used to determine the value of the securitised
assets will be set out in the relevant issue documents entered into by the Company.
The Company may, within the limits of the Securitisation Act 2004 and in accordance with the guidelines issued by
the relevant Luxembourg authorities, proceed, so far as they relate to securitisation transactions, to (i) the acquisition,
holding and disposal, in any form, by any means, whether directly or indirectly, of participations, rights and interests in,
and obligations of, Luxembourg and foreign companies, (ii) the acquisition by purchase, subscription, or in any other
manner, as well as the transfer by sale, exchange or in any other manner of stock, bonds, debentures, notes and other
securities or financial instruments of any kind (including notes or parts or units issued by Luxembourg or foreign mutual
funds or similar undertakings and exchangeable or convertible securities), structured products relating to commodities
or assets (including debt or equity securities of any kind), receivables, claims or loans or other credit facilities (and the
agreements relating thereto) as well as all other types of assets, and (iii) the ownership, administration, development and
management of a portfolio of assets (including, among other things, the assets referred to in (i) and (ii) above) in accordance
with the provisions of the relevant issue documentation.
The Company may, within the limits of the Securitisation Act 2004 and for as long as it is necessary to facilitate the
performance of its corporate objects, borrow in any form and enter into any type of loan agreement. It may issue notes,
bonds (including exchangeable or convertible securities and securities linked to an index or a basket of indices or shares),
debentures, certificates, shares, beneficiary shares or parts, warrants and any kind of debt or equity securities, including
under one or more issue programmes. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or
issues of securities, within the limits of the Securitisation Act 2004 and provided such lending or such borrowing relates
to securitisation transactions, to its subsidiaries or affiliated companies or to any other company.
The Company may, within the limits of the Securitisation Act 2004, give guarantees and grant security over its assets
in order to secure the obligations it has assumed for the securitisation of those assets or for the benefit of investors
(including their trustee or representative, if any) and/or any issuing entity participating in a securitisation transaction of
the Company. The Company may not pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all of its
assets or transfer its assets for guarantee purposes, unless permitted by the Securitisation Act 2004.
The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions for as long as such agreements and transactions are necessary to
facilitate the performance of the Company's corporate objects. The Company may generally employ any techniques and
instruments relating to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques
and instruments designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
The Board is entitled to create one or more compartments (referencing the assets of the Company relating to an issue
by the Company of securities), in each case, corresponding to a separate part of the Company's estate. The Company
may appoint one or more fiduciary representatives as described in articles 67 to 84 of the Securitisation Act 2004.
The descriptions above are to be understood in their broadest sense and their enumeration is not limiting. The
corporate objects of the Company shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company,
provided that it is not inconsistent with the foregoing enumerated objects.
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In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction
which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its corporate objects to the largest
extent permitted under the Securitisation Act 2004.
Art. 5. Share capital. The subscribed share capital is set at EUR31,000 (thirty-one thousand euros) consisting of 31,000
(thirty-one thousand) ordinary shares in registered form with a par value of EUR1 (one euro) each.
The subscribed share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution adopted by the General
Meeting in the manner required for amendment of the Articles, as prescribed in article 22 below.
Art. 6. Shares. The shares are and will remain in registered form (actions nominatives).
A register of the shareholder(s) of the Company shall be kept at the registered office of the Company, where it will
be available for inspection by any shareholders. Such register shall set forth the name of each shareholder, his residence
or elected domicile, the number of shares held by him, the amounts paid up on each such share, and the transfer of shares
and the dates of such transfers. The ownership of the shares will be established by the entry in this register.
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
Art. 7. Transfer of shares. The transfer of shares may be effected by a written declaration of transfer entered in the
register of the shareholder(s) of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the
transferee or by persons holding suitable powers of attorney or in accordance with the provisions applying to the transfer
of claims provided for in article 1690 of the Luxembourg civil code.
The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
Art. 8. Debt securities. Debt securities issued by the Company in registered form (obligations nominatives) may, under
no circumstances, be converted into debt securities in bearer form (obligations au porteur).
Art. 9. Meetings of the shareholders of the Company. In the case of a Sole Shareholder, the Sole Shareholder assumes
all powers conferred on the General Meeting. In these Articles, decisions taken, or powers exercised, by the General
Meeting shall be a reference to decisions taken, or powers exercised, by the Sole Shareholder as long as the Company
has only one shareholder. The decisions taken by the Sole Shareholder are documented by way of minutes.
In the case of a plurality of shareholders, any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company (the
General Meeting) shall represent the entire body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to
order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the Company.
The annual General Meeting shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the address of the
registered office of the Company or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified in
the convening notice of the meeting, on the fourth Thursday in October of each year at 10.00 a.m.. If such day is not a
business day for banks in Luxembourg, the annual General Meeting shall be held on the next following business day.
The annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board, exceptional
circumstances so require.
Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in the
respective convening notices of the meeting.
Any shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of com-
munications equipment whereby (i) the shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the shareholders can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence
in person at such meeting.
Art. 10. Notice, quorum, powers of attorney and convening notices. The notice periods and quorum provided for by
law shall govern the notice for, and the conduct of, the General Meetings, unless otherwise provided herein. Each share
is entitled to one vote.
Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a duly convened General Meeting will be
passed by a simple majority of those present or represented and voting.
A shareholder may act at any General Meeting by appointing another person as his proxy in writing whether in original,
by telefax, cable, telegram, telex or by e-mail to which an electronic signature, which is valid under Luxembourg law, is
affixed.
If all the shareholders of the Company are present or represented at a General Meeting, and consider themselves as
being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
The shareholders may vote in writing (by way of a voting bulletins) on resolutions submitted to the General Meeting
provided that the written voting bulletins include (i) the name (including the first name), address and the signature of the
relevant shareholder, (ii) the indication of the shares for which the shareholder will exercise such right, (iii) the agenda
as set forth in the convening notice and (iv) the voting instructions (approval, refusal, abstention) for each point of the
agenda. The original voting bulletins must be received by the Company 72 (seventy-two) hours before the relevant General
Meeting.
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Art. 11. Management. In these Articles, any reference to the Board shall be a reference to the Sole Director (as defined
below) (in the case that the Company has only one director) as long as the Company has only one shareholder.
For so long as the Company has a Sole Shareholder, the Company may be managed by a Sole Director only who does
not need to be a shareholder of the Company. Where the Company has more than one shareholder, the Company shall
be managed by a Board composed of at least three (3) directors who need not be shareholders of the Company. In that
case, the General Meeting must appoint at least two new members of the Board in addition to the then existing Sole
Director. The member(s) of the Board shall be elected for a term not exceeding six years and shall be re-eligible.
When a legal person is appointed as a member of the Board (the Legal Entity), the Legal Entity must designate a
permanent representative (représentant permanent) who will represent the Legal Entity as Sole Director or as member
of the Board in accordance with article 51bis of the Luxembourg act dated 10 August 1915 on commercial companies,
as amended (the Companies Act 1915).
The director(s) shall be elected by the General Meeting. The shareholders of the Company shall also determine the
number of directors, their remuneration and the term of their office. A director may be removed with or without cause
and/or replaced, at any time, by resolution adopted by the General Meeting.
In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next General Meeting.
Art. 12. Meetings of the Board. The Board shall appoint a chairman (the Chairman) among its members and may choose
a secretary, who need not be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the
Board and of the resolutions passed at the General Meeting or of the resolutions passed by the Sole Shareholder. The
Chairman will preside at all meetings of the Board and any General Meeting. In his/her absence, the General Meeting or
the other members of the Board (as the case may be) will appoint another chairman pro tempore who will preside at
the relevant meeting by simple majority vote of the directors present or by proxy at such meeting.
The Board shall meet upon call by the Chairman or any two directors at the place indicated in the notice of meeting
which shall be in Luxembourg.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all the directors at least twenty-four (24) hours in advance
of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
No such written notice is required if all the members of the Board are present or represented during the meeting and
if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda, of the meeting. The written notice
may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax, cable, telegram, telex or e-mail to which an
electronic signature, which is valid under Luxembourg law, is affixed, of each member of the Board. Separate written
notice shall not be required for meetings that are held at times and places prescribed in a schedule previously adopted
by resolution of the Board.
Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing, in writing whether in original, by telefax,
cable, telegram, telex or e-mail to which an electronic signature (which is valid under Luxembourg law) is affixed, another
director as his or her proxy.
One member of the Board may represent one prevented member at a meeting of the Board and there must always
be at least two members who are either present in person or who assist at such meeting by way of conference call, video
conference or any means of communication that complies with the requirements set forth in the next following paragraph,
participate in a meeting of the Board.
Any director may participate in a meeting of the Board, and will be considered as having been personally present at
such meeting, by conference call, video conference or similar means of communications equipment whereby (i) the
directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating in the meeting can hear and speak to each
other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis and (iv) the directors can properly deliberate,
and participating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting.
The Board can deliberate and act validly only if at least the majority of the Company's directors is present or repre-
sented at a meeting of the Board. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at such meeting. In the case of a tied vote, the Chairman of the meeting shall have a casting vote.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing. Such resolution shall consist
of one or several documents containing the resolutions and signed, manually or electronically by means of an electronic
signature which is valid under Luxembourg law, by each and every directors. The date of such resolution shall be the date
of the last signature.
Article 12 does not apply in the case that the Company is managed by a Sole Director.
Art. 13. Minutes of meetings of the Board or of resolutions of the Sole Director. The resolutions passed by the Sole
Director are documented by written minutes held at the Company's registered office.
The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Chairman or a member of the Board who presided at
such meeting. The minutes relating to the resolutions taken by the Sole Director shall be signed by the Sole Director.
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Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
Chairman, any two members of the Board or the Sole Director (as the case may be).
Art. 14. Powers of the Board. The Board is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed
all acts of disposition and administration in the Company's interest, including the power to transfer, assign or dispose of
the assets of the Company in accordance with the Securitisation Act 2004 and the relevant issue documentation. All
powers not expressly reserved by the Companies Act 1915 or by the Articles to the General Meeting fall within the
competence of the Board.
Art. 15. Delegation of powers. The Board may appoint a person (délégué à la gestion journalière), either a shareholder
or not, or a member of the Board or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters
concerned with the daily management and affairs of the Company.
The Board may appoint a person, either a shareholder or not, either a director or not, as permanent representative
for any entity in which the Company is appointed as member of the board of directors. This permanent representative
will act with all discretion, but in the name and on behalf of the Company, and may bind the Company in its capacity as
member of the board of directors of any such entity.
The Board is also authorised to appoint a person, either director or not, for the purposes of performing specific
functions at every level within the Company.
Art. 16. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties in all matters (including the daily
management) by (i) the joint signatures of any two members of the Board, or (ii) in the case of a sole director, the sole
signature of the Sole Director or (iii) the joint signatures of any persons or sole signature of the person to whom such
signatory power has been granted by the Board or the Sole Director, but only within the limits of such power.
Art. 17. Conflict of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested
in, or is a director, associate, officer or employee of such other company or firm.
Any director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any company or firm with
which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such
other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
In the event that any director of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction of the
Company, such director shall make known to the Board such personal and opposite interest and shall not consider or
vote upon any such transaction, and such transaction, and such director's interest therein, shall be reported to the next
following annual General Meeting. This paragraph does not apply for so long as the Company has a Sole Director.
For so long as the Company has a Sole Director, the minutes of the General Meeting shall set forth the transactions
entered into by the Company and the Sole Director and in which the Sole Director has an opposite interest to the interest
of the Company.
The two preceding paragraphs do not apply to resolutions of the Board or the Sole Director concerning transactions
made in the ordinary course of business of the Company of which are entered into on arm's length terms.
Art. 18. Statutory Auditor(s). The operations of the Company shall be supervised by one or more statutory auditors
(réviseurs d'entreprises agréés). The statutory auditor(s) shall be appointed by the Board in accordance with the Secu-
ritisation Act 2004. The Board will determine their number, their remuneration and the term of their office.
Art. 19. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on 1 July and shall terminate on 30 June of
each year.
Art. 20. Allocation of profits. From the annual net profits of the Company, 5% (five per cent.) shall be allocated to the
reserve required by law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to 10% (ten per
cent.) of the capital of the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article 5 above.
The General Meeting shall determine how the remainder of the annual net profits shall be disposed of and it may, in
its sole discretion, decide to pay dividends from time to time, as it believes best suits the corporate purpose and policy.
The dividends may be paid in euro or any other currency selected by the Board and they may be paid at such places
and times as may be determined by the Board.
Art. 21. Dissolution and liquidation. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting
adopted in the manner required for amendment of these Articles, as prescribed in article 22 below. In the event of a
dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be physical persons
or legal entities) appointed by the General Meeting deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine
the powers and the remuneration of the liquidator(s).
Art. 22. Amendments. These Articles may be amended, from time to time, by an extraordinary General Meeting,
subject to the quorum and majority requirements referred to in the Companies Act 1915.
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Art. 23. Segregation of assets. If as of any payment date of the assets relating to a compartment (including a hedging
agreement entered into by the Company in connection with a compartment) the total amount of monies received under
the assets of that compartment exceeds the payments to be made by the Company under the same compartment, the
Board may use the excess amount to pay off the claims of those creditors of the Company whose claims cannot be
allocated to a particular compartment.
The assets allocated to a compartment are exclusively available to (1) the investors in that compartment (the Investors),
(2) the creditors whose claims have arisen in connection with the creation, operation or liquidation of that compartment
and who are provided for in the priority of payments provisions of the relevant issue documentation (the Transaction
Creditors), (3) the creditors whose claims have arisen in connection with the creation, operation or liquidation of that
compartment and who are not provided for in the priority of payments provisions of the relevant issue documentation
(the Compartment-Specific Claims Creditors and, together with the Transaction Creditors, the Creditors) and (4), subject
to the provisions of the next following paragraph, the creditors whose claims have not arisen in connection with the
creation, operation or liquidation of a compartment and who have not waived their recourse to the assets of any com-
partment of the Company (the Non Compartment-Specific Claims Creditors).
The rights of the Non Compartment-Specific Claims Creditors shall be allocated by the Company, on a half year basis
in arrears, to all the compartments, on a pro rata basis depending on the size of the relevant compartment and the
complexity of the transactions carried under such compartment (such breakdown to be determined by the Company in
its sole discretion) and pro rata temporis for compartments created within such half year, where the relevant issue
documentation expressly authorises Non Compartment-Specific Claims Creditors to have recourse against the assets
allocated to such compartments. Such right of a Non Compartment-Specific Claims Creditor against a compartment are
hereinafter referred to as the Pro Rata Rights.
The Investors and the Creditors acknowledge and accept that once all the assets allocated to the compartment under
which they have invested or in respect of which their claims have arisen, have been realised, they are not entitled to take
any further steps against the Company to recover any further sums due and the right to receive any such sum shall be
extinguished. Each Non Compartment-Specific Claims Creditor acknowledges and accepts that once all the assets allo-
cated to a compartment in respect of which it has Pro Rata Rights, have been realised, it is not entitled to take any further
steps against the Company to recover such Pro Rata Rights and the right to receive any sum in respect of the Pro Rata
Rights shall be extinguished.
The Compartment-Specific Claims Creditors and the Non Compartment-Specific Claims Creditors expressly accept,
and shall be deemed to have accepted by entering into contractual obligations with the Company, that priority of payment
and waterfall provisions will be included in the relevant issue documentations and they expressly accept, and shall be
deemed to have accepted the consequences of such priority of payments and waterfall provisions.
The rights of the shareholders of the Company are limited to the assets of the Company which are not allocated to
a compartment.
Art. 24. Prohibition to petition for bankruptcy of the Company or to seize the assets of the Company. In accordance
with article 64 of the Securitisation Act 2004, any Investor in, and any Creditor and shareholder of, the Company and
any person which has entered into a contractual relationship with the Company (the Contracting Party) agrees, unless
expressly otherwise agreed upon in writing between the Company and the Investor, the Creditor or the Contracting
Party, not to (1) petition for bankruptcy of the Company or request the opening of any other collective or reorganisation
proceedings against the Company or (2) seize any assets of the Company, irrespective of whether the assets in question
belong to (i) the compartment in respect of which the Investor has invested or in respect of which the Creditor or the
Contracting Party have contractual rights against the Company, (ii) any other compartment or (iii) the assets of the
Company which have not been allocated to a compartment (if any).
Art. 25. Subordination. Any claims which the shareholders of the Company may have against the Company (in such
capacity) are subordinated to the claims which any creditors of the Company (including the Creditors) or any investors
in the Company (including the Investors) may have.
The Investors accept and acknowledge that their rights under a compartment may be subordinated to the rights of
other Investors under, and/or Creditors of, the same compartment.
Art. 26. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the Companies Act 1915 and the Securitisation Act 2004.
<i>Transitory provisionsi>
The first business year begins today and ends on 30 June 2015.
The first annual General Meeting will be held in 2015.
<i>Subscriptioni>
The Articles of the Company having thus been established, the party appearing hereby declares that it subscribes to
31,000 (thirty-one thousand) shares representing the total share capital of the Company.
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All these shares have been paid up by the Shareholder to an extent of 100% (one hundred per cent.) by payment in
cash, so that the sum of EUR 31,000 (thirty-one thousand euros) paid by the Shareholder is from now on at the free
disposal of the Company, evidence thereof having been given to the officiating notary.
<i>Statement - Costsi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed by article 26 of the Companies Act 1915 have
been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment. Further, the notary executing this deed confirms that these
Articles comply with the provisions of article 27 of the Companies Act 1915.
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be incurred or
charged to the Company as a result of its formation, is approximately evaluated at EUR1,500.
<i>Resolutions of the shareholderi>
The above named party, representing the whole of the subscribed capital, has passed the following resolutions:
1. the number of directors is set at 3 (three) directors;
2. the following persons are appointed as directors:
- Thomas Krämer, with professional address at 20 B, Rue des Carrieres, L-1316 Luxemburg; and
- Dirk Köster, with professional address at 20 B, Rue des Carrieres, L-1316 Luxemburg and
- Damien Nussbaum, with professional address at Le Dôme, Entrance C, 2
nd
Floor, 2-8 Avenue Charles de Gaulle,
L-1653 Luxembourg;
3. the terms of office of the members of the Board will expire after the annual General Meeting of the year 2020; and
4. the address of the registered office of the Company is at Le Dôme, Entrance C, 2
nd
Floor, 2-8 Avenue Charles de
Gaulle,L-1653 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a German version. At the request of the same appearing person
and in case of divergences between English and the German versions, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by his surname, name, civil status and
residences, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Es folgt die Deutsche Übersetzung des Vorhergehenden Textes:
Am dreizehnten Tag des Monats November im Jahr zweitausendvierzehn.
Vor dem Unterzeichneten, Maître Jean-Paul Meyers, Notar mit Amtssitz in Rambrouch.
ERSCHIEN
Stichting Timberland, eine niederländische Stiftung mit Sitz in Naritaweg 165, 1043 BW Amsterdam (die Niederlande)
(der Gesellschafter), ordnungsgemäß vertreten durch Serge Zeien, Rechtsanwalt, beruflich ansässig in 33, avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxemburg.
Die genannte Vollmachtsurkunde bleibt nach ihrer Unterzeichnung ne varietur durch die erschienene Person und den
unterzeichneten Notar zum Zweck der gleichzeitigen Vorlage bei den Registrierungsbehörden mit dieser notariellen
Urkunde verbunden.
Die erschienene Partei, als Vertreter des Gesellschafter handelnd, hat den Notar beauftragt, die folgende Gesell-
schaftssatzung (die Satzung) eines Unternehmens aufzunehmen, das sie wie folgt zu gründen wünscht:
Art. 1. Rechtsform und Bezeichnung. Es besteht eine Aktiengesellschaft (société anonyme) unter dem Namen "Tim-
berland Securities SA" (das Unternehmen), eine Verbriefungsgesellschaft (société de titrisation) im Sinne des Luxemburger
Verbriefungsgesetzes vom 22. März 2004 in der jeweils gültigen Fassung (das Verbriefungsgesetz 2004).
Das Unternehmen kann einen (der Alleingesellschafter) oder mehrere Gesellschafter haben. Der Tod, die Aberken-
nung der bürgerlichen Ehrenrechte, die Insolvenz, die Abwicklung oder der Konkurs des Alleingesellschafters oder eines
der Gesellschafter führt nicht zur Auflösung des Unternehmens.
Art. 2. Eingetragener Firmensitz. Der eingetragene Firmensitz des Unternehmens befindet sich in Luxemburg im
Großherzogtum Luxemburg (Luxemburg). Der Sitz kann innerhalb des Bezirks der Stadt Luxemburg durch einen Be-
schluss des Verwaltungsrats des Unternehmens (der Verwaltungsrat) oder, im Fall eines alleinigen Verwalters (der alleinige
Verwalter), durch einen Beschluss des alleinigen Verwalters verlegt werden.
Sollte der Verwaltungsrat oder der alleinige Verwalter feststellen, dass außerordentliche politische oder militärische
Ereignisse aufgetreten sind oder unmittelbar bevorstehen, die den normalen Geschäftsbetrieb des Unternehmens an
seinem Firmensitz oder die Reibungslosigkeit der Kommunikation zwischen diesem Firmensitz und Personen im Ausland
beeinträchtigen würden, kann der Geschäftssitz zeitweise ins Ausland verlegt werden, bis diese außergewöhnlich Um-
stände vollständig beendet sind. Derartige vorsorgliche Maßnahmen wirken sich nicht auf die Nationalität des Unterneh-
mens aus, das unbeschadet einer derartigen zeitweisen Verlegung eine luxemburgische Gesellschaft bleibt.
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Art. 3. Dauer. Das Unternehmen wird auf unbestimmte Zeit gegründet.
Das Unternehmen kann jederzeit durch einen Beschluss der Hauptversammlung (wie unten dargelegt) aufgelöst wer-
den, der gemäß den für Satzungsänderungen geltenden Erfordernissen, wie in Artikel 22 unten dargelegt, angenommen
wurde.
Art. 4. Unternehmenszweck. Der Zweck des Unternehmens liegt darin, Verbriefungstransaktionen im Rahmen Ver-
briefungsgesetzes 2004 einzugehen, durchzuführen und als Vehikel für Verbriefungstransaktionen zu dienen.
Das Unternehmen kann die mit der Beteiligung oder Ansprüchen, Forderungen und/oder anderen Waren, ob beweglich
oder unbeweglich, materiell oder immateriell, in Verbindung stehenden Risiken, und/oder Risiken, die sich auf Verbind-
lichkeiten oder Verpflichtungen Dritter beziehen, oder Risiken, mit denen Aktivitäten Dritter ganz oder teilweise behaftet
sind, direkt oder über eine andere Körperschaft oder ein anderes Vehikel durch die Ausgabe von Wertpapieren (valeurs
mobilières) jeglicher Art, deren Wert oder Rendite mit diesen Risiken verbunden ist, erwerben oder übernehmen. Das
Unternehmen kann diese Risiken durch den Erwerb von Ansprüchen, strukturierten Einlagen, Forderungen und/oder
anderen Waren, strukturierte Produkte in Bezug auf Verbrauchsgüter oder Vermögenswerte auf jegliche Weise über-
nehmen oder erwerben, indem sie die Verbindlichkeiten oder Verpflichtungen Dritter verbürgt oder sich auf andere
Weise bindend verpflichtet. Das zur Bestimmung des Werts von verbrieften Vermögenswerten eingesetzte Verfahren
wird in den entsprechenden Emissionspapieren des Unternehmens dargelegt.
Im Rahmen des Verbriefungsgesetzes 2004 und im Einklang mit den Richtlinien der zuständigen luxemburgischen Be-
hörden kann das Unternehmen, insofern es sich um Verbriefungstransaktionen handelt, (i) Anteile, Rechte, Beteiligungen
an und Verpflichtungen gegenüber luxemburgischen und ausländischen Unternehmen in jeglicher Form, auf jeglichem
Wege, ob direkt oder indirekt, erwerben, verwalten und veräußern, (ii) Aktien, Anleihen, Obligationen, Schuldscheine
und andere Wertpapiere oder Finanzinstrument jeglicher Art (einschließlich Schuldscheinen oder Teilen oder Einheiten
die von luxemburgischen oder ausländische Investmentfonds ausgegeben werden, oder ähnliche Unternehmungen und
umtauschbare oder wandelbaren Wertpapiere), strukturierte Produkte, die sich auf Waren oder Vermögenswerte be-
ziehen (einschließlich Schuld- und Dividendenpapiere jeglicher Art), Forderungen, Ansprüche oder Darlehens- oder
Kreditfazilitäten (und die in Zusammenhang stehenden Vereinbarungen), sowie alle anderen Arten von Vermögenswerten
käuflich erwerben, zeichnen oder auf jeglichem anderen Wege erwerben, sowie durch Verkauf, Austausch oder auf jede
andere Art übertragen, und (iii) Anlagenbestände (unter anderem einschließlich der in (i) und (ii) beschriebenen Vermö-
genswerte) gemäß der in den entsprechenden Emissionsunterlagen enthaltenen Bestimmungen besitzen, entwickeln und
verwalten.
Das Unternehmen kann im Rahmen des Verbriefungsgesetzes 2004, und solange es für die Erfüllung seiner Unterneh-
menszwecke erforderlich ist, Kredite in jeglicher Form aufnehmen und jegliche Art von Darlehnsvereinbarung eingehen.
Es kann Schuldscheine, Anleihen (einschließlich umtauschbarerer oder wandelbarer Wertpapiere und an einen Börsen-
index oder einen Indexkorb oder Aktien gebundene Wertpapiere), Obligationen, Zertifikate, Aktien, Gewinnanteilschei-
ne, Optionsscheine und jegliche Art von Schuld- oder Dividendenpapieren, einschließlich derer aus einem oder mehreren
Emissionsprogrammen. Das Unternehmen kann im Rahmen des Verbriefungsgesetzes 2004, und unter der Voraussetzung,
dass sich diese Kreditgewährung oder Kreditverbindlichkeiten auf Verbriefungstransaktionen beziehen, Finanzmittel, ein-
schließlich der Erträge aus Kreditverbindlichkeiten und/oder der Emission von Wertpapieren, an seine Tochtergesell-
schaften oder verbundenen Unternehmen oder jegliches andere Unternehmen verleihen.
Das Unternehmen kann im Rahmen des Verbriefungsgesetzes 2004 Garantien und Sicherheiten hinsichtlich seiner
Vermögenswerte gewähren, um die von ihr für die Sicherung dieser Vermögenswerte oder zu Gunsten der Anleger
(einschließlich deren Treuhänder oder Vertreter, falls zutreffend) und/oder jeglicher emittierenden Körperschaft, die an
einer Verbriefungstransaktion des Unternehmens beteiligt ist, eingegangenen Verpflichtungen abzusichern. Das Unter-
nehmen darf keine Sicherheiten durch Verpfändung, Übertragung, Belastung oder sonstiges im Hinblick auf Teile oder die
Gesamtheit seiner Vermögenswerte schaffen oder seine Vermögenswerte zu Garantiezwecken übertragen, es sei denn,
dies ist im Rahmen des Verbriefungsgesetzes 2004 zulässig.
Das Unternehmen kann jegliche Swap-Geschäfte, Termingeschäfte, Terminkontrakte, Derivate, Optionen, Rückkäufe,
Effektenkredite und ähnliche Rechtsgeschäfte tätigen, ausführen und andienen, solange solche Vereinbarungen und
Rechtsgeschäfte für die Erfüllung der Unternehmenszwecke erforderlich sind. Im Allgemeinen kann das Unternehmen
zum Zweck der effizienten Verwaltung jegliche Technik und jegliches Instrument in Bezug auf die Investitionen anwenden,
unter anderem Techniken und Instrumente, deren Beschaffenheit vor Kredit-, Wechselkurs-, Zinssatz- und andere Risiken
schützt.
Der Verwaltungsrat ist berechtigt, ein oder mehrere Teilvermögen (unter Bezugnahme auf die Vermögenswerte des
Unternehmens, die sich auf eine Wertpapieremission des Unternehmens beziehen) zu bilden, die in jedem Fall einem
gesonderten Teil des Vermögens des Unternehmens entsprechen. Das Unternehmen kann einen oder mehrere treu-
händerischen Vertreter, wie in den Artikeln 67 bis 84 des Verbriefungsgesetzes 2004 beschrieben, bestellen.
Die obenstehenden Beschreibungen sind in ihrem weitesten Sinne zu verstehen und deren Auflistung ist nicht ein-
schränkend. Die Geschäftszwecke des Unternehmens beinhalten jegliche von dem Unternehmen eingegangenen Rechts-
geschäfte oder Vereinbarungen, vorausgesetzt, dass sie den vorstehend benannten Gegenständen nicht widersprechen.
Im Allgemeinen kann das Unternehmen jegliche Kontroll- und Überwachungsmaßnahmen ergreifen und jegliche Ge-
schäfte oder Transaktionen durchführen, die sie für das Erreichen und die Entwicklung ihres Unternehmensgegenstands,
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im weitesten Sinne des im Rahmen des Verbriefungsgesetzes 2004 Verbriefungsgesetz 2004 Zulässigen, für erforderlich
oder nützlich erachtet.
Art. 5. Aktienkapital. Das gezeichnete Aktienkapital wird auf EUR31.000 (einunddreißigtausend Euro), bestehend aus
31.000 (einunddreißigtausend) eingetragenen Stammaktien zu einem Nennwert von jeweils EUR1 (einem Euro), festgelegt.
Das gezeichnete Aktienkapital des Unternehmens kann durch einen Beschluss der Gesellschafterversammlung, der
gemäß den für Satzungsänderungen geltenden Erfordernissen, wie in Artikel 22 unten dargelegt, angenommen wurde,
erhöht oder gesenkt werden.
Art. 6. Aktien. Die Aktien sind und bleiben Namensaktien (actions nominatives).
Am eingetragenen Sitz des Unternehmens wird ein Aktienbuch des Unternehmens geführt, wo es den Gesellschaftern
zur Einsicht zur Verfügung steht. Aus dem Aktienbuch geht der Name jedes Gesellschafters, dessen Anschrift oder ge-
wählter Wohnsitz, die Anzahl der in seinem Besitz befindlichen Aktien, die auf jede dieser Aktien eingezahlten Beträge,
sowie die Übertragung von Aktien und das Übertragungsdatum hervor. Das Eigentum an den Aktien wird durch die
Eintragung in das Aktienbuch begründet.
Das Unternehmen kann seine eigenen Aktien im gesetzlich zulässigen Rahmen einziehen.
Art. 7. Übertragung von Aktien. Aktien können durch eine schriftliche Erklärung der Übertragung erfolgen, die in das
Aktienbuch des Unternehmens eingetragen wird; Übertragungserklärungen müssen von dem Übertragenden und dem
Erwerber oder von Personen, die ausreichend bevollmächtigt sind, oder nach Maßgabe der für die Abtretung von An-
sprüchen geltenden Bestimmungen gemäß Artikel 1690 des luxemburgischen Bürgerlichen Gesetzbuchs unterzeichnet
werden. Zudem kann das Unternehmen Nachweise für die Übertragung auf Grundlage andere Abtretungsinstrumente
akzeptieren, die das Einverständnis des Übertragenden und des Erwerbers zur Zufriedenstellung des Unternehmens
belegen.
Art. 8. Schuldtitel. Von dem Unternehmen in registrierter Form ausgegebene Schuldtitel (obligations nominatives)
dürfen unter keinen Umständen in Schuldtitel in Inhaberform (obligations au porteur) umgewandelt werden.
Art. 9. Gesellschafterversammlungen des Unternehmens. Im Fall eines alleinigen Gesellschafters übernimmt der allei-
nige Gesellschafter sämtliche auf Grundlage der Hauptversammlung übertragenen Befugnisse. In diesem Satzungsartikeln
gelten die von der Hauptversammlung beschlossenen Entscheidungen oder vor ihr ausgeübte Befugnisse solange, wie das
Unternehmen nur einen Gesellschafter hat, als Bezugnahme auf von dem alleinigen Gesellschafter getroffene Entschei-
dungen oder von ihm ausgeübte Befugnisse. Die von dem alleinigen Gesellschafter gefassten Entscheidungen sind zu
protokollieren.
Im Fall mehrerer Gesellschafter repräsentiert jede regelmäßig einberufene Versammlung der Gesellschafter des Un-
ternehmens (die Hauptversammlung) die Gesamtheit der Gesellschafter des Unternehmens. Sie verfügt über die
weitestreichenden Befugnisse zur Anordnung, Durchführung oder Ratifizierung von Handlungen, die mit den Tätigkeiten
des Unternehmens in Verbindung stehen.
Die Jahreshauptversammlungen finden nach luxemburgischem Recht, in Luxemburg, an dem eingetragenen Sitz des
Unternehmens oder an einem anderen Ort innerhalb des Bezirks des eingetragenen Firmensitzes statt, der in der Mit-
teilung über die Einberufung der Versammlung am vierten Donnerstag im Oktober eines jeden Jahres für 11:00 Uhr
genannt ist. Falls der Termin nicht auf einen Geschäftstag der Banken in Luxemburg fällt, findet die Hauptversammlung
an dem nächsten Geschäftstag statt.
Die Hauptversammlung kann im Ausland stattfinden, wenn der Verwaltungsrat der absoluten und endgültigen Auffas-
sung ist, dass außergewöhnliche Umstände vorliegen, die dies erforderlich machen.
Sonstige Versammlungen der Gesellschafter des Unternehmens können an dem Ort und zu der Zeit stattfinden, die
in den entsprechenden Mitteilungen zur Einberufung der Versammlungen angegeben werden.
Alle Gesellschafter können durch Konferenzschaltung, Videokonferenz oder ähnlichen Kommunikationsmedien an den
Hauptversammlungen teilnehmen, wobei (i) die Identifizierung der an Versammlung teilnehmenden Gesellschafter gege-
ben ist, (ii) alle an der Versammlung teilnehmenden Personen sich gegenseitig hören und miteinander sprechen können,
(iii) die Übertragung der Versammlung auf kontinuierlicher Basis erfolgt und (iv) die Gesellschafter sich ordentlich beraten
und so mit allen Mitteln an der Versammlung teilnehmen können, als seien sie persönlich bei einer solchen Versammlung
anwesend.
Art. 10. Mitteilung, Beschlussfähigkeit, Vertretungsvollmachten und Einberufungsmitteilungen. Die gesetzlichen Einbe-
rufungsfristen und die gesetzlich festgelegte Beschlussfähigkeit finden auf die Einberufung und die Durchführung der
Hauptversammlungen Anwendung, wenn in dieser Satzung nichts Gegenteiliges festgelegt ist.
Auf jede Aktie entfällt ein Stimmrecht.
Mit Ausnahme anderslautender gesetzlicher Bestimmungen oder der in dieser Satzung festgelegten Bestimmungen,
werden Beschlüsse der ordentlich einberufenen Hauptversammlung auf Grundlage einer einfachen Mehrheit der anwe-
senden oder vertretenen Personen, die von ihrem Stimmrecht Gebrauch machen, angenommen.
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Gesellschafter können bei allen Hauptversammlungen durch eine andere, in Schriftform als ihren Vertreter ernannte
Person handeln, wobei das Schriftstück im Original, als Telefax, Depesche, Telegramm, Telex oder Email mit nach lu-
xemburgischem Recht gültiger Signatur vorgelegt werden kann.
Wenn alle Gesellschafter des Unternehmens bei einer Hauptversammlung anwesend oder vertreten sind, sich als
ordnungsgemäß einberufen betrachten und über die Tagesordnung der Versammlung informiert sind, kann die Versamm-
lung ohne vorherige Mitteilung einberufen werden.
Die Gesellschafter können schriftlich über Beschlüsse, die der Hauptversammlung vorgelegt werden, abstimmen (mit-
tels Stimmzetteln), vorausgesetzt, dass die in Schriftform verfassten Stimmzettel (i) den Namen (einschließlich des
Vornamens, die Adresse und die Unterschrift des jeweiligen Gesellschafters, (ii) die Angabe der Aktien hinsichtlich derer
der Gesellschafter dieses Recht ausüben wird, (iii) die Tagesordnung laut Einberufungsmitteilung und (iv) die Informationen
zur Stimmabgabe (Genehmigung, Ablehnung, Enthaltung) für jedem Tagesordnungspunkt beinhalten. Die Originale der
Stimmzettel müssen 72 (zweiundsiebzig) Stunden vor der betreffenden Hauptversammlung bei dem Unternehmen ein-
gehen.
Art. 11. Geschäftsführung. Die Bezugnahme in dieser Satzung auf den Verwaltungsrat verstehen sich als Bezugnahme
auf den alleinigen Verwalter (wie unten definiert) (für den Fall, dass das Unternehmen nur einen Direktor hat), so lange
das Unternehmen nur einen Gesellschafter hat.
In dem Zeitraum, in dem das Unternehmen einen alleinigen Gesellschafter hat, kann das Unternehmen von einem
alleinigen Verwalter geführt werden, der nicht Gesellschafter des Unternehmens sein muss. Wenn das Unternehmen
mehr als einen Gesellschafter hat, dann wird das Unternehmen von einem Verwaltungsrat geführt, der aus mindestens
drei (3) Direktoren bestehen muss, die nicht Gesellschafter des Unternehmens sein müssen. In diesem Fall muss die
Hauptversammlung zusätzlich zu dem bestehenden alleinigen Verwalter mindestens zwei neue Verwaltungsratsmitglieder
ernennen. Das/Die Mitglied/er des Verwaltungsrats kann für maximal für einen Zeitraum von sechs Jahren gewählt werden,
und sie können wiedergewählt werden.
Wenn eine Rechtspersönlichkeit zum Mitglied des Verwaltungsrats (die Körperschaft) ernannt wird, dann muss die
Körperschaft einen ständigen Vertreter (représentant permanent) ernennen, der die Körperschaft als alleiniger Verwalter
oder als Verwaltungsratsmitglied nach Maßgabe der in Artikel 51bis des luxemburgischen Gesetzes vom 10. August 1915
über kommerzielle Gesellschaften, in der jeweilis gültigen Fassung (das Unternehmensgesetz 1915) vertritt.
Der Verwaltungsrat/Die Verwaltungsräte werden durch die Hauptversammlung gewählt. Die Gesellschafter des Un-
ternehmens bestimmen auch die Anzahl der Verwaltungsräte, deren Vergütung und Amtszeit. Verwaltungsräte können
mit oder ohne Angabe eines Grunds jederzeit durch einen von der Hauptversammlung angenommenen Beschluss abge-
setzt und/oder ersetzt werden.
Sollte die Position eines Verwaltungsrats wegen Ableben, Ausscheiden oder aus einem anderen Grund frei werden,
können die übrigen Verwaltungsräte durch Mehrheitsbeschluss einen Verwaltungsrat wählen, der die Position bis zur
nächsten Hauptversammlung füllt.
Art. 12. Versammlungen des Verwaltungsrats. Der Verwaltungsrat ernennt aus der Reihe seiner Mitglieder einen
Vorsitzenden (der Vorsitzende) und er kann einen Schriftführer auswählen, bei dem es sich nicht um einen Verwaltungsrat
handeln muss, der für das Führen der Protokolle über die Versammlungen des Verwaltungsrats und die in den Haupt-
versammlungen von den Gesellschaftern angenommenen Beschlüsse oder die von dem alleinigen Gesellschafter ange-
nommenen Beschlüsse verantwortlich ist. Der Vorsitzende führt den Vorsitz bei allen Versammlungen des
Verwaltungsrats und Hauptversammlungen. In seiner/ihrer Abwesenheit ernennt die Hauptversammlung oder ernennen
die anderen Mitglieder des Verwaltungsrats (je nach Lage des Falls) durch einfachen Mehrheitsbeschluss der anwesenden
Verwaltungsräte, oder durch deren bei den Versammlungen anwesenden Vertreter, einen anderen vorläufigen Vorsit-
zenden, der den Vorsitz bei der entsprechenden Versammlung führt.
Auf Anweisung des Vorsitzenden oder zweier Verwaltungsräte versammelt sich der Verwaltungsrat an dem in der
Einberufung angegebenen Ort, der in Luxemburg liegen muss.
Alle Verwaltungsräte sind mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor dem für die Versammlung anberaumten Termin
schriftlich über die Versammlung des Verwaltungsrats zu benachrichtigen, außer bei Notfällen, in welchem Fall die Art
solcher Umstände in der Benachrichtigung über die Einberufung einer Versammlung des Verwaltungsrats kurz zu be-
schreiben ist.
Das Erfordernis der schriftlichen Benachrichtigung entfällt bei Anwesenheit oder Vertretung aller Mitglieder des Ver-
waltungsrats bei Versammlungen, und wenn sie dabei angeben, dass sie ordnungsgemäß informiert worden sind und
vollständige Kenntnis der Tagesordnung der Versammlung besitzen. Auf schriftliche Benachrichtigung kann durch schrift-
liches Einverständnis verzichtet werden, wobei das Schriftstück im Original, als Telefax, Depesche, Telegramm, Telex
oder Email mit nach luxemburgischem Recht gültiger Signatur eines jeden Verwaltungsratsmitglieds vorgelegt werden
kann. Gesonderte schriftliche Benachrichtigungen sind nicht für die Anberaumung von Versammlungen erforderlich, die
an Orten und Terminen stattfinden, die auf Grundlage eines im Voraus durch Beschluss des Verwaltungsrats angenom-
menen Terminplans festgelegt sind.
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Alle Mitglieder des Verwaltungsrats können bei den Versammlungen des Verwaltungsrats durch schriftliche Ernennung
eines anderen Verwaltungsrats als ihren Vertreter handeln, wobei das Schriftstück im Original, als Telefax, Depesche,
Telegramm, Telex oder Email mit (nach luxemburgischem Recht gültiger) Signatur vorgelegt werden kann.
Ein Mitglied des Verwaltungsrats kann ein an der Teilnahme an einer Versammlung des Verwaltungsrats verhindertes
Mitglied vertreten, und es muss immer mindestens zwei Mitglieder geben, die entweder persönlich bei einer solchen
Versammlung anwesend sind oder einer solchen Versammlung auf dem Wege einer Konferenzschaltung, Videokonferenz
oder eines Kommunikationsmittels, das den in dem folgenden Absatz, Teilnahme an Verwaltungsratsversammlungen,
dargelegten Erfordernissen entspricht, beiwohnen.
Die Verwaltungsräte können auf dem Wege einer Konferenzschaltung, Videokonferenz oder ähnlichen Kommunika-
tionsmitteln an Versammlungen des Verwaltungsrats teilnehmen, und sie werden so gestellt, als wären sie persönlich bei
einer Versammlung anwesend, wobei (i) die Identifizierung der an Versammlung teilnehmenden Verwaltungsräte gegeben
ist, (ii) alle an der Versammlung teilnehmenden Personen sich gegenseitig hören und miteinander sprechen können, (iii)
die Übertragung der Versammlung auf kontinuierlicher Basis erfolgt und (iv) die Verwaltungsräte sich ordentlich beraten
und so mit allen Mitteln an der Versammlung teilnehmen können, als seien sie persönlich bei einer solchen Versammlung
anwesend.
Der Verwaltungsrat kann nur dann wirksam beraten und handeln, wenn mindestens die Mehrheit der Verwaltungsräte
des Unternehmens bei den Versammlungen des Verwaltungsrats anwesend ist oder vertreten wird. Entscheidungen er-
folgen nach Mehrheitsbeschluss der bei solchen Versammlungen anwesenden oder vertretenen Verwaltungsräte. Im Fall
einer unentschiedenen Abstimmung hat der Vorsitzende der Versammlung eine entscheidende Stimme.
Unbeschadet des Vorstehenden können Beschlüsse des Verwaltungsrats auch schriftlich angenommen werden. Solche
Beschlüsse müssen ein oder mehrere Dokumente umfassen, die die Beschlüsse enthalten und handschriftlich oder elekt-
ronisch mittels nach luxemburgischem Recht gültiger elektronischer Signatur von jedem der Verwaltungsräte unter-
zeichnet sind. Das Datum eines solchen Beschlusses ist das Datum der zuletzt geleisteten Unterschrift.
Artikel 12 findet in dem Fall, dass das Unternehmen von einem alleinigen Verwalter geführt wird, keine Anwendung.
Art. 13. Protokoll über die Verwaltungsratsversammlungen oder die Beschlüsse des alleinigen Verwalters. Die von
dem alleinigen Verwalter gefassten Beschlüsse werden durch schriftliche Protokolle dokumentiert, die am eingetragenen
Firmensitz des Unternehmens zu hinterlegen sind.
Die Protokolle der Verwaltungsratsversammlungen sind von dem Vorsitzenden oder dem Mitglied des Verwaltungsrats
zu unterzeichnen, der oder das bei der Versammlung den Vorsitz geführt hat. Die Protokolle bezüglich der von dem
alleinigen Verwalter gefassten Beschlüsse sind von dem alleinigen Verwalter zu unterzeichnen.
Kopien oder Auszüge aus den Protokollen, die bei Gerichtsverfahren oder zu sonstigen Anlässen vorgelegt werden,
sind von dem Vorsitzenden, zwei beliebigen Mitgliedern des Verwaltungsrats oder dem alleinigen Verwalter zu unter-
zeichnen (je nach Lage des Falls).
Art. 14. Vollmachten des Verwaltungsrats. Der Verwaltungsrat hat die größtmögliche Vollmacht zur Durchführung
oder Veranlassung der Durchführung sämtlicher Handlungen hinsichtlich der Verfügung und Verwaltung im Interesse des
Unternehmens, einschließlich der Vollmacht zur Übertragung, Abtretung oder Veräußerung der Vermögenswerte des
Unternehmens gemäß dem Verbriefungsgesetz 2004 und der einschlägigen Emissionsunterlagen. Alle Vollmachten, die
nicht ausdrücklich durch das Unternehmensgesetz 1915 oder die Artikel über die Hauptversammlungen vorbehalten sind,
fallen in die Zuständigkeit des Verwaltungsrats.
Art. 15. Übertragung der Vollmacht. Der Verwaltungsrat kann eine Person ernennen (délégué à la gestion journalière),
bei der es sich um einen Gesellschafter oder ein Mitglied des Verwaltungsrats handeln kann oder nicht, die mit der
uneingeschränkten Vollmacht ausgestattet ist, im Namen des Unternehmens in allen Belangen der alltäglichen Geschäfts-
führung und Angelegenheiten des Unternehmens zu handeln.
Der Verwaltungsrat kann eine Person, bei der es sich um einen Gesellschafter oder ein Mitglied des Verwaltungsrats
handeln kann oder nicht, als ständigen Vertreter einer Körperschaft ernennen, bei der das Unternehmen als Mitglied des
Verwaltungsrats ernannt ist. Dieser ständige Vertreter handelt nach vollem Ermessen, aber im Namen und auf Rechnung
des Unternehmens, und kann das Unternehmen in seiner Eigenschaft als Mitglied des Verwaltungsrats einer solchen
Körperschaft verpflichten.
Der Verwaltungsrat ist zudem bevollmächtigt, eine Person, bei der es sich um ein Mitglied des Verwaltungsrats handeln
kann oder nicht, zum Zweck der Wahrnehmung bestimmter Funktionen auf jeder Ebene des Unternehmens zu ernennen.
Art. 16. Verbindliche Unterschriften. Das Unternehmen ist gegenüber Dritten in allen Belangen (einschließlich der
alltäglichen Geschäftsführung (i) durch die gemeinsamen Unterschriften von zwei beliebigen Mitgliedern des Verwal-
tungsrats, oder (ii), im Fall eines alleinigen Verwalters, durch die alleinige Unterschrift des alleinigen Verwalters oder (iii)
die gemeinsamen Unterschriften von zwei Personen oder die Einzelunterschrift der Person, der eine solche Unter-
schriftsvollmacht durch den Verwaltungsrat oder den alleinigen Verwaltergewährt wurde, jedoch nur innerhalb der
Grenzen einer solchen Bevollmächtigung, bindend verpflichtet.
Art. 17. Interessenkonflikt. Kein Vertrag oder sonstige Rechtsgeschäfte zwischen dem Unternehmen und anderen
Unternehmen oder Firmen soll von der Tatsache, dass einer oder mehrere der Verwaltungsräte oder Führungskräfte des
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Unternehmens an einem solchen anderen Unternehmen oder einer solchen anderen Firma beteiligt, oder ein Verwal-
tungsrat, ein Teilhaber, eine Führungskraft oder ein Mitarbeiter dieses anderen Unternehmens oder dieser anderen Firma
ist, berührt oder entkräftet wird.
Die Verwaltungsräte oder Führungskräfte des Unternehmens, die als Verwaltungsrat, Führungskraft oder Mitarbeiter
eines Unternehmens oder einer Firma tätig sind, mit denen das Unternehmen Verträge abschließt oder anderweitig
geschäftlich tätig wird, darf nicht einzig auf Grund einer solchen Verbundenheit mit einem anderen Unternehmen oder
einer anderen Firma an der Betrachtung und Stimmabgabe oder dem Befassen mit jeglichen Angelegenheiten in Bezug auf
solche Verträge oder andere Geschäfte gehindert werden.
Falls einer der Verwaltungsräte des Unternehmens eine direktes persönliches und gegenteiliges Interesse an den
Rechtsgeschäften des Unternehmens haben sollte, muss dieser Verwaltungsrat den Verwaltungsrat des Unternehmens
über dieses persönliche und gegenteilige Interesse in Kenntnis setzen, und er darf nicht an der Betrachtung oder Stimm-
abgabe hinsichtlich solcher Rechtsgeschäfte teilnehmen, und die betreffenden Rechtsgeschäfte und das Interesse des
Verwaltungsrats daran ist bei der nächsten folgenden Jahreshauptversammlung zu berichten. Dieser Absatz gilt nicht,
wenn das Unternehmen einen alleinigen Verwalter hat.
Solange das Unternehmen einen alleinigen Verwalter hat, legt das Protokoll der Hauptversammlung die von dem
Unternehmen und dem alleinigen Verwalter eingegangenen Rechtsgeschäfte fest, an denen der Verwaltungsrat ein dem
Unternehmen entgegenstehendes Interesse hat.
Die zwei vorstehenden Absätze gelten nicht für Beschlüsse des Verwaltungsrats oder des alleinigen Verwalters, die
sich auf Rechtsgeschäfte beziehen, die im gewöhnlichen Betriebsablauf des Unternehmens getätigt und unabhängig ein-
gegangen werden.
Art. 18. Wirtschaftsprüfer. Die Tätigkeiten des Unternehmens werden von einem oder mehreren Wirtschaftsprüfern
(réviseurs d'entreprises agréés) überwacht. Der/Die Wirtschaftsprüfer werden von dem Verwaltungsrat laut Verbrie-
fungsgesetz 2004 ernannt. Der Verwaltungsrat legt ihre Anzahl, ihre Vergütung und ihre Amtszeit fest.
Art. 19. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr des Unternehmens beginnt am 1. Juli und endet am 30. Juni eines jeden Jahres
Art. 20. Gewinnverteilung. Von dem jährlichen Nettogewinn des Unternehmens werden 5% (fünf Prozent) der ge-
setzlich vorgeschriebenen Rücklage zugeführt. Diese Zuteilung ist nicht länger erforderlich, sobald die gesetzlich vorge-
schriebene Rücklage 10% (zehn Prozent) des wie in Artikel 5 oben angegebenen oder mitunter erhöhten oder gesenkten
Kapitals des Unternehmens beträgt.
Die Hauptversammlung bestimmt, wie über den übrigen Jahresnettogewinn verfügt werden soll und sie kann nach
eigenem Ermessen entscheiden, mitunter Dividenden auszuschütten, und zwar so wie sie es für den Geschäftszweck und
die Geschäftspolitik als am besten angemessen erachtet.
Die Dividenden können in Euro oder jeder von dem Verwaltungsrat gewählten anderen Währung ausgeschüttet wer-
den, und sie werden an den von dem Verwaltungsrat festgelegten Orten und Terminen ausgezahlt.
Art. 21. Auflösung und Abwicklung. Das Unternehmen kann jederzeit durch einen nach Maßgabe der Bestimmungen
für Änderungen an dieser Satzung, wie in Artikel 22 unten dargelegt, gefassten Beschluss der Hauptversammlung aufgelöst
werden. Im Fall der Auflösung des Unternehmens wird die Abwicklung von einem oder mehreren Abwicklern (bei denen
es sich um natürliche Personen oder Körperschaften handeln kann) durchgeführt, die von der Hauptversammlung ernannt
werden, die über die Abwicklung entscheidet. Diese Hauptversammlung bestimmt ebenso die Befugnisse und Vergütung
des Abwicklers oder der Abwickler.
Art. 22. Änderungen. Unter der Voraussetzung der Beschlussfähigkeit und des Erfordernisses einer Mehrheit gemäß
dem Unternehmensgesetz 1915, kann diese Satzung mitunter durch eine außerordentliche Hauptversammlung geändert
werden.
Art. 23. Trennung der Vermögenswerte. Wenn ab einem der Zahlungstermine von Anlagevermögen, die sich auf ein
Teilvermögen (einschließlich Deckungsgeschäften, die das Unternehmen in Verbindung mit einem Teilvermögen einge-
gangen ist) beziehen, die Gesamtsumme der Gelder, die in das Anlagevermögen dieses Teilvermögens eingezahlt wurden,
die Zahlungen übersteigt, die von der Gesellschaft in dieses Teilvermögen eingezahlt werden müssen, kann der Verwal-
tungsrat den überschüssigen Betrag zur Begleichung von Forderungen von Gläubigern des Unternehmens, deren
Forderungen keinem bestimmten Teilvermögen zugeordnet werden können, einsetzen.
Die einem Teilvermögen zugeordneten Anlagevermögen stehen ausschließlich den (1) Anlegern in dieses Teilvermögen
(die Anleger), (2) den Gläubigern, deren Ansprüche in Verbindung mit der Bildung, Verwaltung oder Auflösung des Teil-
vermögens entstanden sind, und die in den Bestimmungen für die Rangfolge von Zahlungen der entsprechenden
Emissionsunterlagen vorgesehen sind (die Transaktionsgläubiger), (3) den Gläubigern, deren Ansprüche in Verbindung
mit der Bildung, Verwaltung oder Auflösung des Teilvermögens entstanden sind, und die nicht in den Bestimmungen für
die Rangfolge von Zahlungen der entsprechenden Emissionsunterlagen vorgesehen sind (die Gläubiger, deren Ansprüche
aus einem bestimmten Teilvermögen entstehen/ Compartment-Specific Claims Creditors und, gemeinsam mit den Trans-
aktionsgläubigern, die Gläubiger) und (4), den Bestimmungen des nächsten Absatzes unterliegend, die Gläubiger, deren
Ansprüche nicht in Verbindung mit der Bildung, Verwaltung oder Auflösung eines Teilvermögens entstanden sind und die
nicht auf ihr Rückgriffsrecht auf die Vermögenswerte eines Teilvermögens des Unternehmens verzichtet haben (die
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Gläubiger, deren Ansprüche nicht aus einem bestimmten Teilvermögen entstehen/ Non Compartment-Specific Claims
Creditors) zur Verfügung.
Die Rechte der Gläubiger, deren Ansprüche nicht aus einem bestimmten Teilvermögen entstehen (Non Compartment-
Specific Claims Creditors), werden allen Teilvermögen von dem Unternehmen halbjährlich im Nachhinein zugeteilt,
anteilsmäßig (pro rata Basis) und in Abhängigkeit von der Größe des entsprechenden Teilvermögens und der Komplexität
der mit diesem Teilvermögen verbundenen Transaktionen (diese Aufgliederung bestimmt das Unternehmen ausschließlich
nach eigenem Ermessen) auf gleicher Basis und zeitanteilig (pro rata temporis) hinsichtlich der Teilvermögen, die innerhalb
des Halbjahres gebildet wurden, und in deren Emissionsunterlagen die Gläubiger, deren Ansprüche nicht aus einem be-
stimmten Teilvermögen entstehen (Non Compartment-Specific Claims Creditors), ausdrücklich zur Ausübung des
Rückgriffrechts auf die einem solchen Teilvermögen zugeordneten Vermögenswerte bevollmächtigt. Dieses Recht der
Gläubiger, deren Ansprüche nicht aus einem bestimmten Teilvermögen entstehen, gegenüber einem Teilvermögen wer-
den im Folgenden als Pro-rata-Rechte bezeichnet.
Die Anleger und die Gläubiger erkennen an und akzeptieren, dass sie, sobald alle Vermögenswerte, die dem Teilver-
mögen zugeordnet worden sind, in das sie investiert haben oder auf Grundlage derer ihre Ansprüche entstanden sind,
realisiert sind, keine Berechtigung haben, jegliche weiteren Schritte gegen das Unternehmen einzuleiten, um weitere
fälligen Beträge zurückzuerlangen und das Recht auf den Erhalt solcher Beträge erlischt. Alle Gläubiger, deren Ansprüche
nicht aus einem bestimmten Teilvermögen entstehen (Non-Compartment-Specific Claims Creditor) erkennen an und
akzeptieren, dass sie, sobald alle Vermögenswerte, die einem Teilvermögen zugeordnet sind, an dem sie Pro-rata-Rechte
haben, realisiert sind, keine Berechtigung haben, jegliche weiteren Schritte gegen das Unternehmen einzuleiten, um diese
Prorata-Rechte zurückzuerlangen, und das Recht auf die Auszahlung von Beträgen in Zusammenhang mit den Pro-rata-
Rechten erlischt.
Die Gläubiger, deren Ansprüche aus einem bestimmten Teilvermögen entstehen (Compartment-Specific Claims Cre-
ditors) und die Gläubiger, deren Ansprüche nicht aus einem bestimmten Teilvermögen entstehen (Non Compartment-
Specific Claims Creditors) akzeptieren ausdrücklich, und werden bei dem Eingehen von Vertragspflichten gegenüber dem
Unternehmen so gestellt, als hätten sie dies akzeptiert, dass die Rangfolge der Zahlungen und die Bedingungen des Was-
serfall-Prinzips Teil der Emissionsunterlagen bilden, und sie akzeptieren die Folgen der Rangfolge der Zahlungen und der
Bedingungen des Wasserfall-Prinzips ausdrücklich und werden so gestellt, als hätten sie diese akzeptiert.
Die Rechte der Gesellschafter des Unternehmens sind auf die Vermögenswerte beschränkt, die nicht einem Teilver-
mögen zugeteilt sind.
Art. 24. Verbot des Konkursantrags für das Unternehmen und der Pfändung der Vermögenswerte des Unterneh-
mens. Gemäß Artikel 64 des Verbriefungsgesetzes 2004, verpflichten sich sämtliche Anleger, Gläubiger und Gesellschafter
des Unternehmens, sowie sämtliche Personen, die ein Vertragsverhältnis mit dem Unternehmen eingegangen sind (der
Vertragspartner) (1) keinen Konkursantrag für das Unternehmen zu stellen oder die Eröffnung eines anderen Sammel-
oder Sanierungsverfahrens gegen das Unternehmen zu beantragen und (2) keine Vermögenswerte des Unternehmens zu
pfänden, und zwar ungeachtet der Tatsache, ob die betreffenden Vermögenswerte (i) zu dem Teilvermögen, in das der
Anleger investiert hat, gehören oder ob die Gläubiger oder die Vertragspartei dem Unternehmen gegenüber Vertrags-
rechte über die Vermögenswerte hat, (ii) oder zu anderen Teilvermögen oder (iii) den Vermögenswerten des Unter-
nehmens gehören, die noch keinem Teilvermögen zugeordnet worden sind (wenn überhaupt) gehören, es sei denn,
Gegenteiliges wird ausdrücklich in Schriftform zwischen dem Unternehmen und dem Anleger, Gläubiger oder Vertrags-
partner vereinbart.
Art. 25. Unterordnung. Ansprüche, die die Gesellschafter des Unternehmens ggf. gegenüber dem Unternehmen (in
dieser Eigenschaft) haben, werden den Ansprüchen von jeglichen Gläubigern des Unternehmens (einschließlich der Gläu-
biger) oder Anleger des Unternehmens (einschließlich der Anleger) untergeordnet.
Die Anleger akzeptieren und erkennen an, dass ihre Rechte an einem Teilvermögen den Rechten anderer Anleger und/
oder Gläubiger an demselben Teilvermögen untergeordnet werden können.
Art. 26. Geltendes Recht. Sämtliche Angelegenheiten, die nicht ausdrücklich durch die hierin enthaltenen Artikel ge-
regelt werden, unterliegen der Maßgabe der in dem Unternehmensgesetz 1915 und dem Verbriefungsgesetz 2004
festgelegten Bestimmungen.
<i>Übergangsregelungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt heute und endet am 30. Juni 2015.
Die erste Jahreshauptversammlung findet 2015 statt.
<i>Zeichnungi>
Nach Festlegung der Satzung des Unternehmens erklärt die erschienene Partei hiermit, dass sie 31.000 (einunddrei-
ßigtausend) Anteile zeichnet, die das gesamte Aktienkapital des Unternehmens repräsentieren.
Sämtliche dieser Anteile sind von dem Gesellschafter zu 100% (einhundert Prozent) durch Barzahlung voll einbezahlt
worden, so dass die von dem Gesellschafter geleistete Summe in Höhe von EUR 31.000 (einunddreißigtausend Euro) dem
Unternehmen von nun an frei zur Verfügung steht, was dem Notar gegenüber durch Nachweise belegt wurde.
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<i>Abrechnung - Kosteni>
Der diese Urkunde errichtende Notar erklärt, dass die in Artikel 26 des Unternehmensgesetzes 1915 vorgeschrie-
benen Bedingungen erfüllt sind und er deren Erfüllung ausdrücklich bezeugt. Weiter bestätigt der diese Urkunde
errichtende Notar, dass die hierin enthaltenen Artikel im Einklang mit den Vorschriften laut Artikel 27 des Unterneh-
mensgesetzes 1915 stehen.
Die Höhe des, zumindest überschlagenen, Betrags an Kosten, Ausgaben, Gehältern oder Gebühren, die dem Unter-
nehmen infolge seiner Gründung auf irgendeine Weise entstanden sind oder in Rechnung gestellt werden, werden auf
circa EUR1,500 geschätzt.
<i>Gesellschafterbeschlüssei>
Die obengenannte Partei, die das gesamte gezeichnete Kapital repräsentiert, hat die folgenden Beschlüsse gefasst:
1. die Anzahl der Verwaltungsräte wird auf 3 (drei) Verwaltungsräte festgelegt;
2. die folgenden Personen werden zu Verwaltungsräten ernannt:
- Thomas Krämer, mit beruflicher Anschrift in 20 B, Rue des Carrieres, L-1316 Luxemburg;
- Dirk Köster, mit beruflicher Anschrift in 20 B, Rue des Carrieres, L-1316 Luxemburg; und
- Damian Nussbaum, mit beruflicher Anschrift in Le Dôme, Entrance C, 2
nd
Floor, 2-8 Avenue Charles de Gaulle,
L-1653 Luxemburg;
3. dass die Amtszeiten der Verwaltungsratsmitglieder nach der Jahreshauptversammlung im Jahr 2020 ablaufen; und
4. dass die Adresse des eingetragenen Firmensitzes des Unternehmens
Le Dôme, Entrance C, 2
nd
Floor, 2-8 Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxemburg, ist.
Der unterzeichnete Notar, der Englisch versteht und spricht, erklärt hiermit, dass die vorliegende Urkunde auf Ver-
langen der obengenannten, erschienenen Partei, in englischer Fassung errichtet wurde, gefolgt von einer deutschen
Version. Auf Verlangen der erschienenen Person und für den Fall von Abweichungen zwischen der englischen und der
deutschen Version, soll die englische Fassung Vorrang haben.
Zu Urkunde dessen wurde diese notarielle Urkunde in Luxemburg, an dem zu Beginn dieses Dokuments genannten
Datum, errichtet.
Das Dokument wurde der erschienenen Person, die dem Notar mit Namen, Familienstand und Wohnanschriften
bekannt ist, vorgelesen, die benannte Person unterzeichnete die vorliegende Urkunde zusammen mit dem Notar.
Gezeichnet: Zeien, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 19 novembre 2014. Relation: RED/2014/2359. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
AUSFERTIGUNG GEMÄSS GLEICHLAUTENDER URKUNDE Ausgestellt auf Stempelfreiem Papier zwecks Eintra-
gung beim Gesellschaftsregister und Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, den 27. November 2014.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2014190706/737.
(140211534) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2014.
Constanza S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 23.673.
Les comptes annuels au 31-12-2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191002/9.
(140212452) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
OCM Luxembourg ROF V S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 164.509.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Référence de publication: 2014191362/10.
(140213396) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
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International Soccer Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1138 Luxembourg, 5, rue des Arquebusiers.
R.C.S. Luxembourg B 136.443.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale annuelle tenue au Siège Social en date du 24 novembre 2014i>
Les mandats des Administrateurs, à savoir Monsieur Jean-Marc FABER né le 07/04/1966 à Luxembourg, demeurant
professionnellement au 63-65 rue de Merl, L-2146 Luxembourg, Monsieur Werner BECKER né le 12 avril 1956 à Nalbach
(Allemagne) et Monsieur Michaël BECKER né le 9 septembre 1953 à Kaiserslautern (Allemagne), tous deux demeurant
professionnellement 5, rue des Arquebusiers, L-1138 Luxembourg, ainsi que celui du Commissaire aux comptes, Monsieur
Christophe MOUTON né le 20/11/1971 à Saint-Mard (Belgique), demeurant professionnellement au 63-65 rue de Merl,
sont reconduits jusqu'à l'Assemblée Générale annuelle de 2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
INTERNATIONAL SOCCER CONSULTING S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014191918/19.
(140213922) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Pimco-WB Gemloc S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 142.143.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 Novembre 2014.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014190556/11.
(140211345) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2014.
Foncière de Bagan S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 29, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 147.698.
Les comptes annuels au 30 juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014191840/10.
(140213688) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Gilcar s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4411 Soleuvre, 162A, rue Aessen.
R.C.S. Luxembourg B 123.866.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Soleuvre, le 1
er
décembre 2014.
GILCAR S.A R.L.
L-4411 SOLEUVRE
Référence de publication: 2014191867/12.
(140213474) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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B & B Stahl- und Aufzugbau S.à r.l.
BCD Travel Luxembourg S.A.
Bravissima (BC) Luxco S.C.A.
Capricorno Holdings S.à r.l.
Carlin S.A.
CBG Alternative Sicav
Clean Energy S.A.
Clean Standard International S.A.
Concept'EcoEnergy S.à.r.l.
Constanza S.A. - SPF
Consultancy Partners S.A.
Copper & Fields Investments S.A.
Cubeo S.A.
E. Biasi GmbH
EURO DIRECT MARKETING S.à r.l.
Eurosat S.à r.l.
Foncière de Bagan S.A.
Gaia Property Investments S.à r.l.
Gallena Sàrl
Gilcar s.à r.l.
Global-F Retail
Gustibus S.à r.l.
Gustibus S.à r.l.
International Soccer Consulting S.A.
Kairos Development S.A.
Leonardolux S.à r.l.
Montsaugest S.à r.l.
M Project S.à r.l.
Northern Beach S.A.
NPS 2 European Propco (Luxembourg) S.à r.l.
OCM Luxembourg ROF V S.à r.l.
Oritum Sàr.l.
Ornellamare S.A.
Ornellamare S.A.
Perma Impressions S.à r.l.
Perma Impressions S.à r.l.
Phot' On Air
Pimco-WB Gemloc S.à r.l.
P. Kremer S.à.r.l.
Playco Platform S.à r.l.
STK Metall s.à r.l.
Stock Bail
Sudring S.A.-SPF
Swissport Cargo Services Luxembourg S.A.
Swissport Cargo Services Luxembourg S.A.
Syriel Company S.A.
Timberland Securities SA
Zimmermann & Fils S.à.r.l.