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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3890
16 décembre 2014
SOMMAIRE
Celloteck Holding (Luxembourg) S.A. . . .
186677
Celloteck Holding (Luxembourg) S.A. . . .
186677
Celloteck Holding (Luxembourg) S.A. . . .
186677
CitCor Franconia Ost S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
186676
ComptaPartner S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
186676
Decybelart S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186677
Decybelart S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186677
Delphi Latin America S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
186677
Den Beckleck S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186675
Dicar S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186675
DL-M Design . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186676
Dogwalker.lu S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186676
Editions CKK S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186675
Esch dépôt-vente S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186676
Euro-Dach Technik GmbH . . . . . . . . . . . . . .
186680
Eva Ferranti SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186675
Eva Ferranti SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186675
Falcon s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186679
Financière du Stuff S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
186674
Flowing Content . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186719
Fresenius Kabi Finance I S.A. . . . . . . . . . . . .
186680
Gebi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186678
Getlands S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186674
GH Transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186674
Gilebba S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186674
G.O. IB - Luxembourg Two S.à r.l. . . . . . . .
186674
Grund und Boden Invest Luxemburg S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186678
Gustibus S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186678
Gustibus S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186678
Helioven One S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186679
Helix Q7000 Vessel Holdings S.à r.l. . . . . .
186720
Hipoteca VII Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
186679
International Chemical Investors XIII S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186697
Intonata Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
186680
Istempo Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
186689
NT&S Energy Luxembourg S.à r.l. . . . . . . .
186701
Perma Impressions S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
186678
Perma Impressions S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
186678
Sawex SCSp . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186719
Schmatzacht S.C.I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186719
Sundown Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . .
186678
186673
L
U X E M B O U R G
G.O. IB - Luxembourg Two S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 106.149.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Référence de publication: 2014191115/10.
(140213139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Getlands S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 138.742.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AGIF S.A.
Référence de publication: 2014191125/10.
(140213188) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
GH Transport, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9999 Wemperhardt, 4, Op der Haart.
R.C.S. Luxembourg B 128.978.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 1
er
décembre 2014.
Référence de publication: 2014191126/10.
(140213340) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Gilebba S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 41.921.
Les comptes annuels au 31/03/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GILEBBA S.A.
Référence de publication: 2014191128/10.
(140213366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Financière du Stuff S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 105.803.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administrationi>
Madame Nadia UWIMANA, née le 15 août 1980 à Nyarugenge-Kigali (Rwanda) et demeurant professionnellement au
412F route d'Esch L-2086 Luxembourg, a été cooptée en tant qu'administrateur, en remplacement de Madame Catherine
PISVIN, avec effet au 22 avril 2014. Son mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale de 2016.
Certifié sincère et conforme
Référence de publication: 2014191100/12.
(140212942) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
186674
L
U X E M B O U R G
Eva Ferranti SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 15, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 134.056.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014191045/10.
(140212775) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Eva Ferranti SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 15, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 134.056.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014191046/10.
(140213288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Editions CKK S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6661 Born, 9, Burer Millen.
R.C.S. Luxembourg B 140.046.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014191040/10.
(140213028) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Dicar S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7540 Rollingen, 136, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 69.990.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour le géranti>
Référence de publication: 2014191028/10.
(140213064) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Den Beckleck S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 58.775.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014191027/10.
(140212507) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
186675
L
U X E M B O U R G
Dogwalker.lu S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1321 Luxembourg, 119A, rue de Cessange.
R.C.S. Luxembourg B 158.942.
EXTRAIT
Il résulte d'une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue à Luxembourg en date du 28 novembre 2014 la
décision suivante:
Le siège social de la société a été transféré à sa nouvelle adresse sise: 119A, rue de Cessange L-1321 Luxembourg.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014191033/12.
(140213133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Esch dépôt-vente S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4281 Esch-sur-Alzette, 12, rue Portland.
R.C.S. Luxembourg B 85.307.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Esch dépôt-vente S.A.
i>Société anonyme
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2014191043/12.
(140213405) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
DL-M Design, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 181.778.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 2014.
Référence de publication: 2014191032/10.
(140212972) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
ComptaPartner S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8274 Kehlen, 1, Schoulwee.
R.C.S. Luxembourg B 96.713.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 novembre 2014.
Référence de publication: 2014190954/10.
(140212502) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
CitCor Franconia Ost S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 130.144.
Der Jahresabschluss vom 31 Dezember 2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014190949/10.
(140213063) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
186676
L
U X E M B O U R G
Celloteck Holding (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31-33, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 140.680.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014190940/9.
(140212746) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Celloteck Holding (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31-33, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 140.680.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014190941/9.
(140212871) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Celloteck Holding (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31-33, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 140.680.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014190942/9.
(140212948) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Delphi Latin America S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4940 Bascharage, avenue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 148.278.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191014/9.
(140213060) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Decybelart S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 154.333.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191023/9.
(140212617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Decybelart S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 154.333.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191024/9.
(140212618) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
186677
L
U X E M B O U R G
Gebi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 108.844.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191123/9.
(140213042) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Grund und Boden Invest Luxemburg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 10, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 72.003.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191131/9.
(140212791) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Gustibus S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Perma Impressions S.à r.l.).
Siège social: L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts.
R.C.S. Luxembourg B 109.850.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191134/9.
(140212495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Gustibus S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Perma Impressions S.à r.l.).
Siège social: L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts.
R.C.S. Luxembourg B 109.850.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191135/9.
(140212764) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Sundown Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 166.362.
<i>Extrait des résolutions prises par les actionnaires de la société en date du 25 novembre 2014i>
Monsieur Paul Lamberts, né le 18 Septembre 1965 à Tilburg (Pays-Bas) et résidant au 169 rue des Romains L-8041
Bertrange (Luxembourg), a démissionné de sa fonction d'administrateur de catégorie B de la Société avec effet au 22
Octobre 2014.
Monsieur Rodrigo de Freitas-Branco, né le 23 Juillet 1963 à Lisbonne (Portugal) et résidant au 76, rue des Romains,
L-2444 Luxembourg a été nommé administrateur de catégorie B de la Société avec effet immédiat et jusqu'à l'assemblée
générale qui se tiendra en 2019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Certifié conforme
Référence de publication: 2014191476/16.
(140213254) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
186678
L
U X E M B O U R G
Hipoteca VII Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5C, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 189.649.
<i>Extrait des résolutions des associés de la Société du 24 Novembre 2014i>
Au 24 Novembre 2014, les associés ont pris la résolution suivante:
- Approuver la nomination d'Herve Marsot, né le 02 Octobre 1974 à Mulhouse, France, ayant comme adresse pro-
fessionnelle 5, C rue Eugène Ruppert, L-2453-Luxembourg, en tant que gérant de la Société avec effet le 24 Novembre
2014.
Depuis cette date, le conseil de gérance de la Société est désormais composé des personnes suivantes:
- Pedro Fernandes das Neves (gérant)
- Julie K.Braun (gérant)
- Maqboolali Mohamed (gérant)
- Herve Marsot (gérant)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 Novembre 2014.
CL II REO (offshore) LLC
TCS II Opportunities REO (offshore) LLC
TCS II REO (offshore) LLC
Référence de publication: 2014191147/23.
(140212471) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Helioven One S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 8.493.823,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 159.886.
La société Helioven One S.à r.l. tient à informer le Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg que certains
associés ont changé d'adresse.
Le siège social des associés suivants:
- Fourth Cinven Fund (No. 1) Limited Partnership
- Fourth Cinven Fund (No.2) Limited Partnership
- Fourth Cinven Fund (No.3-VCOC) Limited Partnership
- Fourth Cinven Fund (No.4) Limited Partnership
- Fourth Cinven Fund (UBTI) Limited Partnership
- Fourth Cinven (MACIF) Limited Partnership
est:
P.O. Box 656 East Wing, Trafalgar Court Les Banques, St Peter Port, Guernesey GY1 3PP.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 novembre 2014.
Helioven One S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014191144/23.
(140212779) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Falcon s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2124 Luxembourg, 10, rue des Maraîchers.
R.C.S. Luxembourg B 46.722.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
186679
L
U X E M B O U R G
Strassen, le 1
er
décembre 2014.
<i>Pour FALCON S.à r.l.
i>CONSTRUCTIONS CREA HAUS S.A.
224, route d'Arlon
L-8010 STRASSEN
Signature
Référence de publication: 2014191090/15.
(140213111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Fresenius Kabi Finance I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 141.454.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
A l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société, tenue le 24 Novembre 2014, il a été
résolu ce qui suit:
- De clôturer la liquidation de la Société au 24 Novembre 2014,
- De garder les documents et les livres de la Société au 41, Avenue de la Gare à L-1611 Luxembourg et ceci pour une
période de cinq ans,
- Que toutes les dettes de la Société soient payées et toutes distributions ou provisions soient effectuées.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Halsey S.à r.l.
Christophe Gammal
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2014191088/19.
(140212860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Euro-Dach Technik GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3660 Kayl, 12, rue du Moulin.
R.C.S. Luxembourg B 46.595.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PINHEIRO Samantha.
Référence de publication: 2014191069/10.
(140212656) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Intonata Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 192.231.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-fourth day of November.
Before Us Me Jean SECKLER, notary residing at Junglinster, (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned,
APPEARED:
"European Property Holdings S.à r.l.", a private limited liability company incorporated under the laws of Luxembourg,
established and having its registered office at L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, (Grand-Duchy of Lu-
xembourg), registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register, section B, under number 144297,
here represented by Mr Max MAYER, private employee, residing professionally at L-6130 Junglinster, 3, route de
Luxembourg by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxy holder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
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Such appearing party, represented as stated here-above, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company ("société à responsabilité limitée"), which is hereby incorpo-
rated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
1. Name. There is formed a private limited liability company ("société à responsabilité limitée") under the name “In-
tonata Capital S.à r.l.” (hereafter the "Company"), which will be governed by the laws of Luxembourg, in particular by
the law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended (hereafter the "Law"), as well as by the present
articles of association (hereafter the "Articles").
2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single manager, or as the case may be, by the
board of managers of the Company. The registered office may further be transferred to any other place in the Grand
Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the single shareholder or the general meeting of shareholders adopted
in the manner required for the amendment of the Articles.
2.2 Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
a resolution of the single manager, or as the case may be, the board of managers of the Company. Where the single
manager or the board of managers of the Company determines that extraordinary political or military developments or
events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstan-
ces. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
3. Object.
3.1 The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial
instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development, manage-
ment and control of any company or enterprise. The Company shall be considered as a “Société de Participations
Financières” according to the applicable provisions.
3.2 It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual property
rights of any nature or origin whatsoever.
3.3 The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including,
without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt or equity securities to its subsidiaries, affiliated
companies and/or any other companies or persons that may or may not be shareholders of the Company to the extent
permitted under Luxembourg law. The Company may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise
create and grant security over all or over some of its assets to guarantee its own obligations and undertakings and/or
obligations and undertakings of any other companies or persons that may or may not be shareholders of the Company,
and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any other companies or persons that may or may not be share-
holders of the Company.
3.4 The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
3.5 The Company may buy, sell, exchange, finance, lease, improve, demolish, construct for its own account, develop,
divide and manage any real estate. It may further execute all works of renovations and transformations as well as the
maintenance of these assets.
3.6 The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property, which directly or indirectly favour or relate to its object.
4. Duration.
4.1 The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the shareholders.
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II. Capital - Shares
5. Capital.
5.1 The Company's corporate capital is fixed at twelve thousand and five hundred euro (EUR 12,500.-), represented
by five hundred (500) shares in registered form with a par value of twenty-five euro (EUR 25.-) each, all subscribed and
fully paid-up.
5.2 The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the single
shareholder or, as the case may be, by the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for the
amendment of the Articles.
6. Shares.
6.1 Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence.
6.2 Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3 Shares are freely transferable among shareholders or, if there is no more than one shareholder, to third parties.
If the Company has more than one shareholder, the transfer of shares to non-shareholders is subject to the prior
approval of the general meeting of shareholders representing at least three quarters of the share capital of the Company.
A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the civil code.
For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of the Law.
6.4 A shareholders' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of
the Law and may be examined by each shareholder who so requests.
6.5 The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Law.
III. Management - Representation
7. Board of managers.
7.1 The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the single shareholder or the
general meeting of shareholders which sets the term of their office. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholder(s).
7.2 The managers may be dismissed at any time ad nutum (without any reason).
7.3 The shareholder(s) may decide to appoint one or several Class A managers and one or several Class B managers.
8. Powers of the board of managers.
8.1 All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall
within the competence of the single manager or, if the Company is managed by more than one manager, the board of
managers, which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's
object.
8.2 Subject to article 8.3 special and limited powers may be delegated for specified matters to one or more persons,
whether shareholders or not, by any manager of the Company.
8.3 If the shareholder(s) have appointed one or several Class A managers and one or several Class B managers, special
and limited powers may be delegated for specified matters to one or more persons, whether shareholders or not, only
by any Class A manager acting jointly with any Class B manager.
9. Procedure.
9.1 The board of managers shall meet as often as the Company's interests so require or upon call of any manager at
the place indicated in the convening notice.
9.2 Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
9.3 The notice period may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-
mail, of each member of the board of managers of the Company or if all the members of the board of managers of the
Company are present or represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full
knowledge of the agenda of the meeting.
9.4 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his
proxy.
9.5 The Board can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented. Resolutions
of the Board are validly taken by a majority of the votes of the managers present or represented provided that, if the
shareholder(s) have appointed one or several Class A managers and one or several Class B managers, at least one Class
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A manager and one Class B manager (in each case, whether in person or by proxy) votes in favour of the resolution. The
chairman shall not be entitled to a second or casting vote.
9.6 The resolutions of the board of managers will be recorded in minutes signed by all the managers present at the
meeting.
9.7 Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to
each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such
meeting.
9.8 In cases of urgency, circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner
as if passed at a meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies
of an identical resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
10. Representation.
10.1 Subject to article 10.2 the Company shall be bound towards third parties in all matters by the signature of any
manager of the Company or by the signature of any persons to whom such signatory power has been validly delegated
in accordance with article 8.2 and 8.3 of these Articles.
10.2 If the shareholder(s) have appointed one or several Class A managers and one or several Class B managers, the
Company will be bound towards third parties by the joint signature of any Class A manager with any Class B manager.
11. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation to any
commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with these
Articles as well as the applicable provisions of the Law.
IV. General meetings of shareholders
12. Powers and Voting rights.
12.1 The single shareholder assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of shareholders.
12.2 Each shareholder has voting rights commensurate to its shareholding.
12.3 Each shareholder may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter,
telegram, telex, facsimile or e-mail, to represent him at the general meetings of shareholders.
13. Form - Quorum - Majority.
13.1 If there are not more than twenty-five shareholders, the decisions of the shareholders may be taken by circular
resolution, the text of which shall be sent to all the shareholders in writing, whether in original or by telegram, telex,
facsimile or e-mail. The shareholders shall cast their vote by signing the circular resolution. The signatures of the share-
holders may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter
or facsimile.
13.2 Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of
the share capital.
13.3 However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by the
majority of the shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital.
V. Annual accounts - Allocation of profits
14. Accounting year.
14.1 The accounting year of the Company shall begin on the first day of July of each year and end on the thirtieth of
June of each year.
14.2 Each year, with reference to the end of the Company's year, the single manager or, as the case may be, the board
of managers must prepare the balance sheet and the profit and loss accounts of the Company as well as an inventory
including an indication of the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarizing all the Company's
commitments and the debts of the managers, the statutory auditor(s) (if any) and shareholders towards the Company.
14.3 Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
15. Allocation of profits.
15.1 The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortization
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated
to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share capital.
15.2 The general meeting of shareholders has discretionary power to dispose of the surplus. It may in particular allocate
such profit to the payment of a dividend or transfer it to the reserve or carry it forward.
15.3 The general meeting of shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts
prepared by the managers showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount
to be distributed may not exceed profits realised either since the end of the last fiscal year increased by profits carried
forward and distributable reserves, including share premium, but decreased by losses carried forward or, where the
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distribution is to be made during the first financial year of the Company, since the date of incorporation of the Company
but, in either case, decreased by sums to be allocated to a reserve to be established by law or by these Articles.
VI. Dissolution - Liquidation
In the event of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, who do
not need to be shareholders, appointed by a resolution of the single shareholder or the general meeting of shareholders
which will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of the shareholder
(s) or by law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realization of the assets and payments of
the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realization of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be paid
to the shareholder or, in the case of a plurality of shareholders, the shareholders in proportion to the shares held by
each shareholder in the Company.
VII. General provision
Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of this deed and shall end on June 30, 2015.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, "European Property Holdings S.à r.l.", pre-named and represented as stated above, declares to subscribe
to five hundred (500) shares in registered form, with a par value of twenty-five euro (EUR 25.-) each, and to fully pay
them up by way of a contribution in cash amounting to twelve thousand and five hundred euro (EUR 12,500.-).
The amount of twelve thousand and five hundred euro (EUR 12,500.-) is at the disposal of the Company, as has been
proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of its incorporation, is approximately EUR 1,150.-.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the Company, representing the entirety
of the subscribed share capital has passed the following resolutions:
1) The following persons are appointed as class A and B Managers of the Company for an indefinite period:
<i>- Class A Manager:i>
Mr Malcolm LÉVY, Companies' Director, born on 16
th
March 1977 in Harare residing professionally at 25 Athol
Street, Douglas, Isle of Man IM1 1LB;
<i>- Class B Managers:i>
* Mr Jean-Pascal CARUSO, Companies' Director, born on 6
th
July 1975 in Metz (France), residing professionally at
L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie;
* Mr Alain HEINZ, Companies' Director, born on 17
th
May 1968 in Forbach (France), residing professionally at L-1511
Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie;
2) The registered office of the Company is set at L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English and French, states herewith that on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between
the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Junglinster, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxy holder has signed with Us the notary the present deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-quatre novembre.
Par-devant Nous Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
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"European Property Holdings S. à r.l.", une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant
son siège social à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, Grand Duché de Luxembourg, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B; sous le numéro 144297,
ici représentée par Monsieur Max MAYER, employé privé, résidant professionnellement à L-6130 Junglinster, 3, route
de Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et le
notaire instrumentant, annexée au présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée comme indiqué ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte
d'une société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
1. Dénomination. Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination «Intonata Capital S.à r.l.» (ci-
après la "Société"), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 Août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la "Loi") et par les présents statuts (ci-après les "Statuts").
2. Siège social.
2.1 Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites
de la commune par décision du gérant unique ou, le cas échéant, par le conseil de gérance de la Société. Il peut être
transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée
générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.2 Il peut être créé par décision du gérant unique ou, le cas échéant, du conseil de gérance, des succursales, filiales
ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Lorsque le gérant unique ou le conseil de gérance estime
que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces évé-
nements seraient de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée
entre le siège social et l'étranger, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société qui, en dépit du transfert de son siège social, restera une société luxembourgeoise.
3. Objet social.
3.1 La Société a pour objet la prise de participation, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes les sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces sociétés ou entreprises ou participations. La Société
pourra en particulier acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres
valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette et en général toutes
valeurs ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle pourra participer dans la création, le
développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. La Société sera considérée come une Société
de Participations Financières selon les mesures en vigueur.
3.2 Elle pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de
propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.3 La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de parts sociales et obligations et d'autres titres représentatifs
d'emprunts et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des
emprunts et/ou des émissions d'obligations ou de valeurs, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou toute autre société ou
personne qui peuvent être associés ou non de la Société, dans la limite de ce qui est permis par la loi luxembourgeoise.
La Société pourra aussi donner des garanties et nantir, transférer, grever ou créer de toute autre manière et accorder
des sûretés sur toutes ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou obligations et
engagements de toute autre société ou personne qui peuvent être associés ou non de la Société, et, de manière générale,
en sa faveur et/ou en faveur de toute autre société ou personne qui peuvent être associés ou non de la Société
3.4 La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en
vue d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluctua-
tions monétaires, fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
3.5 La Société pourra acheter, vendre, échanger, financer, louer, améliorer, démolir, construire pour son propre
compte, développer, diviser et gérer tous biens immobiliers. Elle pourra en outre effectuer tous travaux de rénovations
et de transformations ainsi que la maintenance de ces biens.
3.6 La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles, ainsi que toutes trans-
actions se rapportant à la propriété immobilière ou mobilière, qui directement ou indirectement favorisent ou se
rapportent à la réalisation de son objet social.
4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l'interdiction, de l'incapacité, de l'insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant l'un ou plusieurs associés.
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II. Capital - Parts sociales
5. Capital.
5.1 Le capital de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par cinq cents (500) parts
sociales sous forme nominative d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune, toutes souscrites et en-
tièrement libérées.
5.2 Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution de
l'associé unique ou, le cas échéant, de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification
des Statuts.
6. Parts sociales.
6.1 Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.2 Envers la Société, les parts sociales de la Société sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale
est admis. Les co-propriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3 Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés et, en cas d'associé unique, à des tiers.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales à des non-associés n'est possible qu'avec l'agrément donné
en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
La cession de parts sociales n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après qu'elle aura été notifiée à la Société ou
acceptée par elle en conformité avec les dispositions de l'article 1690 du code civil.
Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
6.4 Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi ou il pourra
être consulté par chaque associé.
6.5 La Société peut procéder au rachat de ses propres parts sociales dans les limites et aux conditions prévues par la
Loi.
III. Gestion - Représentation
7. Conseil de gérance.
7.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants qui seront nommés par résolution de l'associé unique ou de
l'assemblée générale des associés, lequel/laquelle fixera la durée de leur mandat. Si plusieurs gérants sont nommés, ils
constitueront un conseil de gérance. Le(s) gérant(s) n'(ne) est (sont) pas nécessairement associé(s).
7.2 Les gérants sont révocables n'importe quand ad nutum (sans aucune raison).
7.3 L'associé unique ou les associés, selon le cas, pourront nommer un ou plusieurs gérants de Classe A et un ou
plusieurs gérants de Classe B.
8. Pouvoirs du conseil de gérance.
8.1 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant ou, si la Société est gérée par plus qu'un gérant, du conseil de gérance, lequel aura
tous pouvoirs pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l'objet social de la Société.
8.2 Sous réserve des dispositions de l'article 8.3, des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent
être délégués à une ou plusieurs personnes, qu'elles soient associés ou non, par tout gérant de la Société.
8.3 Si les associés ont nommés un ou plusieurs gérants de Classe A et un ou plusieurs gérants de Classe B, des pouvoirs
spéciaux et limités pour des tâches spécifiques ne peuvent être délégués à une ou plusieurs personnes, qu'elles soient
associés ou non, que par tout gérant de Classe A agissant conjointement avec tout gérant de Classe B.
9. Procédure.
9.1 Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation d'un des gérants
au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
9.2 Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence
seront mentionnés brièvement dans l'avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3 Il peut être renoncé à la période de convocation avec l'accord de chaque membre du conseil de gérance de la
Société donné par écrit soit en original, soit par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique, ou si tous les
membres du conseil de gérance de la Société sont présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été
dûment informés de la réunion et de son ordre du jour.
9.4 Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire.
9.5 Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du conseil de gérance ne sont prises valablement qu'à la majorité des voix à la condition que,
si l'associé unique ou les associés ont nommés un ou plusieurs gérants de Classe A et un ou plusieurs gérants de Classe
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B, au moins un gérant de Classe A et un gérant de Classe B (à chaque fois soit en personne soit par procuration) votent
en faveur de la résolution. Le Président ne dispose pas d'une seconde voix ou d'une voix prépondérante.
9.6 Les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance seront signés par tous les gérants présents à la réunion.
9.7 Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion puissent
s'entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la
réunion.
9.8 En cas d'urgence, les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valable-
ment adoptées comme si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des gérants
peuvent être apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre
ou téléfax.
10. Représentation.
10.1 Sous réserve des dispositions de l'article 10.2, la Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances
par la seule signature d'un gérant ou par la signature de toutes personnes à qui de tels pouvoirs de signature ont été
valablement délégués conformément aux articles 8.2 et 8.3 des Statuts.
10.2 Si l'associé unique ou les associés ont nommés un ou plusieurs gérants de Classe A et un ou plusieurs gérants de
Classe B, la Société sera engagée, vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe de tout gérant de Classe A et de tout gérant
de Classe B.
11. Responsabilités des gérants. Les gérants ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle
relativement à tout engagement valablement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où un tel engagement est
en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblée générale des associés
12. Pouvoirs et Droits de vote.
12.1 L'associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par la Loi à l'assemblée générale des associés.
12.2 Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
12.3 Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par
écrit, soit par lettre, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne ou entité comme mandataire.
13. Forme - Quorum - Majorité.
13.1 Lorsque le nombre d'associés n'excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises
par résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex,
téléfax ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures
des associés apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique envoyé(e)s par
lettre ou téléfax.
13.2 Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
13.3 Toutefois, les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la
Société seront prises à la majorité des voix des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la
Société.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
14. Exercice social.
14.1 L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année suivante.
14.2 Chaque année, à la fin de l'exercice social de la Société, le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance,
doit préparer le bilan et les comptes de profits et pertes de la Société, ainsi qu'un inventaire comprenant l'indication des
valeurs actives et passives de la Société, avec une annexe résumant tous les engagements de la Société et les dettes des
gérants, commissaire(s) aux comptes (si tel est le cas), et associés envers la Société.
14.3 Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
15. Affectation des bénéfices.
15.1 Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société qui
sera affecté à la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.2 L'assemblée générale des associés décidera discrétionnairement de l'affectation du solde restant du bénéfice net
annuel. Elle pourra en particulier attribuer ce bénéfice au paiement d'un dividende, l'affecter à la réserve ou le reporter.
15.3 L'assemblée générale des associés peut décider de distribuer des dividendes intérimaires sur la base d'un état
comptable préparé par les gérants dont il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant
entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social,
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augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, comprenant la prime d'émission, mais diminué des pertes
reportées ou, lorsque la distribution a lieu lors du premier exercice social de la Société, depuis la date de constitution
de la Société mais, dans tous les cas, diminué des sommes à allouer à la réserve légale établie en fonction de la loi ou des
présents statuts.
VI. Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés
par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et rémunération. Sauf
disposition contraire prévue dans la résolution du (ou des) gérant(s) ou par la loi, les liquidateurs seront investis des
pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera attribué à
l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales détenues
par chacun d'eux dans la Société.
VII. Disposition générale
Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale débutera à la date du présent acte et se terminera au 30 juin 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
Ces faits exposés, "European Property Holdings S.à r.l.", prénommée et représentée comme spécifié ci-dessus, déclare
souscrire aux cinq cents (500) parts sociales sous forme nominative d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-)
chacune et les libérer entièrement par versement en espèces de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-).
La somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au
notaire instrumentant, lequel le reconnaît expressément.
<i>Coûtsi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élève approximativement à la somme de 1.150,- EUR.
<i>Décisions de l'associé uniquei>
Et aussitôt la Société constituée, l'associé unique de la Société, représentant la totalité du capital social souscrit a passé
les résolutions suivantes:
1) Les personnes suivantes sont nommées gérants de classe A et B de la Société pour une durée indéterminée:
<i>- Gérant de Classe A:i>
* Monsieur Malcolm LÉVY, Administrateur de sociétés, né le 16 mars 1977 à Harare résidant professionnellement à
25 Athol Street, Douglas, Isle of Man IM1 1LB;
<i>- Gérants de Classe B:i>
* Monsieur Jean-Pascal CARUSO, Administrateur de sociétés, né le 6 juillet 1975 à Metz (France), résidant profes-
sionnellement à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie;
* Monsieur Alain HEINZ, Administrateur de sociétés, né le 17 mai 1968 à Forbach (France), résidant professionnel-
lement à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie
2) Le siège social de la Société est établi résidant professionnellement à L - 1511 Luxembourg, 121, avenue de la
Faïencerie.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, constate que sur demande de la partie comparante,
le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française, et qu'en cas de divergence entre le texte anglais
et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Junglinster, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte à la mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire
par nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 27 novembre 2014. Relation GRE/2014/4666. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014191171/444.
(140212943) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
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Istempo Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 192.230.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-fourth day of November.
Before Us Me Jean SECKLER, notary residing at Junglinster, (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned,
APPEARED:
"European Property Holdings S.à r.l.", a private limited liability company incorporated under the laws of Luxembourg,
established and having its registered office at L - 1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, (Grand-Duchy of
Luxembourg), registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register, section B, under number 144297,
here represented by Mr Max MAYER, private employee, residing professionally at L-6130 Junglinster, 3, route de
Luxembourg by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxy holder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated here-above, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company ("société à responsabilité limitée"), which is hereby incorpo-
rated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
1. Name. There is formed a private limited liability company ("société à responsabilité limitée") under the name “Is-
tempo Capital S.à r.l.” (hereafter the "Company"), which will be governed by the laws of Luxembourg, in particular by
the law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended (hereafter the "Law"), as well as by the present
articles of association (hereafter the "Articles").
2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single manager, or as the case may be, by the
board of managers of the Company. The registered office may further be transferred to any other place in the Grand
Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the single shareholder or the general meeting of shareholders adopted
in the manner required for the amendment of the Articles.
2.2 Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
a resolution of the single manager, or as the case may be, the board of managers of the Company. Where the single
manager or the board of managers of the Company determines that extraordinary political or military developments or
events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstan-
ces. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
3. Object.
3.1 The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial
instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development, manage-
ment and control of any company or enterprise. The Company shall be considered as a “Société de Participations
Financières” according to the applicable provisions.
3.2 It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual property
rights of any nature or origin whatsoever.
3.3 The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including,
without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt or equity securities to its subsidiaries, affiliated
companies and/or any other companies or persons that may or may not be shareholders of the Company to the extent
permitted under Luxembourg law. The Company may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise
create and grant security over all or over some of its assets to guarantee its own obligations and undertakings and/or
obligations and undertakings of any other companies or persons that may or may not be shareholders of the Company,
and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any other companies or persons that may or may not be share-
holders of the Company.
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3.4 The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
3.5 The Company may buy, sell, exchange, finance, lease, improve, demolish, construct for its own account, develop,
divide and manage any real estate. It may further execute all works of renovations and transformations as well as the
maintenance of these assets.
3.6 The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property, which directly or indirectly favour or relate to its object.
4. Duration.
4.1 The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the shareholders.
II. Capital - Shares
5. Capital.
5.1 The Company's corporate capital is fixed at twelve thousand and five hundred euro (EUR 12,500.-), represented
by five hundred (500) shares in registered form with a par value of twenty-five euro (EUR 25.-) each, all subscribed and
fully paid-up.
5.2 The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the single
shareholder or, as the case may be, by the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for the
amendment of the Articles.
6. Shares.
6.1 Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence.
6.2 Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3 Shares are freely transferable among shareholders or, if there is no more than one shareholder, to third parties.
If the Company has more than one shareholder, the transfer of shares to non-shareholders is subject to the prior
approval of the general meeting of shareholders representing at least three quarters of the share capital of the Company.
A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the civil code.
For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of the Law.
6.4 A shareholders' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of
the Law and may be examined by each shareholder who so requests.
6.5 The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Law.
III. Management - Representation
7. Board of managers.
7.1 The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the single shareholder or the
general meeting of shareholders which sets the term of their office. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholder(s).
7.2 The managers may be dismissed at any time ad nutum (without any reason).
7.3 The shareholder(s) may decide to appoint one or several Class A managers and one or several Class B managers.
8. Powers of the board of managers.
8.1 All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall
within the competence of the single manager or, if the Company is managed by more than one manager, the board of
managers, which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's
object.
8.2 Subject to article 8.3 special and limited powers may be delegated for specified matters to one or more persons,
whether shareholders or not, by any manager of the Company.
8.3 If the shareholder(s) have appointed one or several Class A managers and one or several Class B managers, special
and limited powers may be delegated for specified matters to one or more persons, whether shareholders or not, only
by any Class A manager acting jointly with any Class B manager.
9. Procedure.
9.1 The board of managers shall meet as often as the Company's interests so require or upon call of any manager at
the place indicated in the convening notice.
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9.2 Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
9.3 The notice period may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-
mail, of each member of the board of managers of the Company or if all the members of the board of managers of the
Company are present or represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full
knowledge of the agenda of the meeting.
9.4 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his
proxy.
9.5 The Board can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented. Resolutions
of the Board are validly taken by a majority of the votes of the managers present or represented provided that, if the
shareholder(s) have appointed one or several Class A managers and one or several Class B managers, at least one Class
A manager and one Class B manager (in each case, whether in person or by proxy) votes in favour of the resolution. The
chairman shall not be entitled to a second or casting vote.
9.6 The resolutions of the board of managers will be recorded in minutes signed by all the managers present at the
meeting.
9.7 Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to
each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such
meeting.
9.8 In cases of urgency, circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner
as if passed at a meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies
of an identical resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
10. Representation.
10.1 Subject to article 10.2 the Company shall be bound towards third parties in all matters by the signature of any
manager of the Company or by the signature of any persons to whom such signatory power has been validly delegated
in accordance with article 8.2 and 8.3 of these Articles.
10.2 If the shareholder(s) have appointed one or several Class A managers and one or several Class B managers, the
Company will be bound towards third parties by the joint signature of any Class A manager with any Class B manager.
11. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation to any
commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with these
Articles as well as the applicable provisions of the Law.
IV. General meetings of shareholders
12. Powers and Voting rights.
12.1 The single shareholder assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of shareholders.
12.2 Each shareholder has voting rights commensurate to its shareholding.
12.3 Each shareholder may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter,
telegram, telex, facsimile or e-mail, to represent him at the general meetings of shareholders.
13. Form - Quorum - Majority.
13.1 If there are not more than twenty-five shareholders, the decisions of the shareholders may be taken by circular
resolution, the text of which shall be sent to all the shareholders in writing, whether in original or by telegram, telex,
facsimile or e-mail. The shareholders shall cast their vote by signing the circular resolution. The signatures of the share-
holders may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter
or facsimile.
13.2 Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of
the share capital.
13.3 However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by the
majority of the shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital.
V. Annual accounts - Allocation of profits
14. Accounting year.
14.1 The accounting year of the Company shall begin on the first day of July of each year and end on the thirtieth of
June of the next year.
14.2 Each year, with reference to the end of the Company's year, the single manager or, as the case may be, the board
of managers must prepare the balance sheet and the profit and loss accounts of the Company as well as an inventory
including an indication of the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarizing all the Company's
commitments and the debts of the managers, the statutory auditor(s) (if any) and shareholders towards the Company.
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14.3 Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
15. Allocation of profits.
15.1 The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortization
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated
to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share capital.
15.2 The general meeting of shareholders has discretionary power to dispose of the surplus. It may in particular allocate
such profit to the payment of a dividend or transfer it to the reserve or carry it forward.
15.3 The general meeting of shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts
prepared by the managers showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount
to be distributed may not exceed profits realised either since the end of the last fiscal year increased by profits carried
forward and distributable reserves, including share premium, but decreased by losses carried forward or, where the
distribution is to be made during the first financial year of the Company, since the date of incorporation of the Company
but, in either case, decreased by sums to be allocated to a reserve to be established by law or by these Articles.
VI. Dissolution - Liquidation
In the event of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, who do
not need to be shareholders, appointed by a resolution of the single shareholder or the general meeting of shareholders
which will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of the shareholder
(s) or by law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realization of the assets and payments of
the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realization of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be paid
to the shareholder or, in the case of a plurality of shareholders, the shareholders in proportion to the shares held by
each shareholder in the Company.
VII. General provision
Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of this deed and shall end on June 30, 2015.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, "European Property Holdings S.à r.l.", pre-named and represented as stated above, declares to subscribe
to five hundred (500) shares in registered form, with a par value of twenty-five euro (EUR 25.-) each, and to fully pay
them up by way of a contribution in cash amounting to twelve thousand and five hundred euro (EUR 12,500.-).
The amount of twelve thousand and five hundred euro (EUR 12,500.-) is at the disposal of the Company, as has been
proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of its incorporation, is approximately EUR 1,150.-.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the Company, representing the entirety
of the subscribed share capital has passed the following resolutions:
1) The following persons are appointed as class A and B Managers of the Company for an indefinite period:
<i>- Class A Manager:i>
* Mr Malcolm LÉVY, Companies' Director, born on 16
th
March 1977 in Harare residing professionally at 25 Athol
Street, Douglas, Isle of Man IM1 1LB;
<i>- Class B Managers:i>
* Mr Jean-Pascal CARUSO, Companies' Director, born on 6
th
July 1975 in Metz (France), residing professionally at
L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie;
* Mr Alain HEINZ, Companies' Director, born on 17
th
May 1968 in Forbach (France), residing professionally at L-1511
Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie;
2) The registered office of the Company is set at L - 1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English and French, states herewith that on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between
the English and the French text, the English version will prevail.
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WHEREOF, the present deed was drawn up in Junglinster, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxy holder has signed with Us the notary the present deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-quatre novembre.
Par-devant Nous Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
"European Property Holdings S. à r.l.", une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant
son siège social à L - 1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, Grand Duché de Luxembourg, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B; sous le numéro 144297,
ici représentée par Monsieur Max MAYER, employé privé, résidant professionnellement à L-6130 Junglinster, 3, route
de Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et le
notaire instrumentant, annexée au présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée comme indiqué ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte
d'une société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
1. Dénomination. Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination «Istempo Capital S.à r.l.» (ci-
après la "Société"), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 Août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la "Loi") et par les présents statuts (ci-après les "Statuts").
2. Siège social.
2.1 Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites
de la commune par décision du gérant unique ou, le cas échéant, par le conseil de gérance de la Société. Il peut être
transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée
générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.2 Il peut être créé par décision du gérant unique ou, le cas échéant, du conseil de gérance, des succursales, filiales
ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Lorsque le gérant unique ou le conseil de gérance estime
que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces évé-
nements seraient de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée
entre le siège social et l'étranger, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société qui, en dépit du transfert de son siège social, restera une société luxembourgeoise.
3. Objet social.
3.1 La Société a pour objet la prise de participation, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes les sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces sociétés ou entreprises ou participations. La Société
pourra en particulier acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres
valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette et en général toutes
valeurs ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle pourra participer dans la création, le
développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. La Société sera considérée come une Société
de Participations Financières selon les mesures en vigueur.
3.2 Elle pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de
propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.3 La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de parts sociales et obligations et d'autres titres représentatifs
d'emprunts et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des
emprunts et/ou des émissions d'obligations ou de valeurs, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou toute autre société ou
personne qui peuvent être associés ou non de la Société, dans la limite de ce qui est permis par la loi luxembourgeoise.
La Société pourra aussi donner des garanties et nantir, transférer, grever ou créer de toute autre manière et accorder
des sûretés sur toutes ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou obligations et
engagements de toute autre société ou personne qui peuvent être associés ou non de la Société, et, de manière générale,
en sa faveur et/ou en faveur de toute autre société ou personne qui peuvent être associés ou non de la Société
3.4 La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en
vue d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluctua-
tions monétaires, fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
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3.5 La Société pourra acheter, vendre, échanger, financer, louer, améliorer, démolir, construire pour son propre
compte, développer, diviser et gérer tous biens immobiliers. Elle pourra en outre effectuer tous travaux de rénovations
et de transformations ainsi que la maintenance de ces biens.
3.6 La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles, ainsi que toutes trans-
actions se rapportant à la propriété immobilière ou mobilière, qui directement ou indirectement favorisent ou se
rapportent à la réalisation de son objet social.
4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l'interdiction, de l'incapacité, de l'insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant l'un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
5. Capital.
5.1 Le capital de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par cinq cents (500) parts
sociales sous forme nominative d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune, toutes souscrites et en-
tièrement libérées.
5.2 Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution de
l'associé unique ou, le cas échéant, de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification
des Statuts.
6. Parts sociales.
6.1 Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.2 Envers la Société, les parts sociales de la Société sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale
est admis. Les co-propriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3 Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés et, en cas d'associé unique, à des tiers.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales à des non-associés n'est possible qu'avec l'agrément donné
en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
La cession de parts sociales n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après qu'elle aura été notifiée à la Société ou
acceptée par elle en conformité avec les dispositions de l'article 1690 du code civil.
Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
6.4 Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi ou il pourra
être consulté par chaque associé.
6.5 La Société peut procéder au rachat de ses propres parts sociales dans les limites et aux conditions prévues par la
Loi.
III. Gestion - Représentation
7. Conseil de gérance.
7.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants qui seront nommés par résolution de l'associé unique ou de
l'assemblée générale des associés, lequel/laquelle fixera la durée de leur mandat. Si plusieurs gérants sont nommés, ils
constitueront un conseil de gérance. Le(s) gérant(s) n'(ne) est (sont) pas nécessairement associé(s).
7.2 Les gérants sont révocables n'importe quand ad nutum (sans aucune raison).
7.3 L'associé unique ou les associés, selon le cas, pourront nommer un ou plusieurs gérants de Classe A et un ou
plusieurs gérants de Classe B.
8. Pouvoirs du conseil de gérance.
8.1 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant ou, si la Société est gérée par plus qu'un gérant, du conseil de gérance, lequel aura
tous pouvoirs pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l'objet social de la Société.
8.2 Sous réserve des dispositions de l'article 8.3, des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent
être délégués à une ou plusieurs personnes, qu'elles soient associés ou non, par tout gérant de la Société.
8.3 Si les associés ont nommés un ou plusieurs gérants de Classe A et un ou plusieurs gérants de Classe B, des pouvoirs
spéciaux et limités pour des tâches spécifiques ne peuvent être délégués à une ou plusieurs personnes, qu'elles soient
associés ou non, que par tout gérant de Classe A agissant conjointement avec tout gérant de Classe B.
9. Procédure.
9.1 Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation d'un des gérants
au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
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9.2 Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence
seront mentionnés brièvement dans l'avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3 Il peut être renoncé à la période de convocation avec l'accord de chaque membre du conseil de gérance de la
Société donné par écrit soit en original, soit par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique, ou si tous les
membres du conseil de gérance de la Société sont présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été
dûment informés de la réunion et de son ordre du jour.
9.4 Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire.
9.5 Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du conseil de gérance ne sont prises valablement qu'à la majorité des voix à la condition que,
si l'associé unique ou les associés ont nommés un ou plusieurs gérants de Classe A et un ou plusieurs gérants de Classe
B, au moins un gérant de Classe A et un gérant de Classe B (à chaque fois soit en personne soit par procuration) votent
en faveur de la résolution. Le Président ne dispose pas d'une seconde voix ou d'une voix prépondérante.
9.6 Les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance seront signés par tous les gérants présents à la réunion.
9.7 Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion puissent
s'entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la
réunion.
9.8 En cas d'urgence, les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valable-
ment adoptées comme si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des gérants
peuvent être apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre
ou téléfax.
10. Représentation.
10.1 Sous réserve des dispositions de l'article 10.2, la Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances
par la seule signature d'un gérant ou par la signature de toutes personnes à qui de tels pouvoirs de signature ont été
valablement délégués conformément aux articles 8.2 et 8.3 des Statuts.
10.2 Si l'associé unique ou les associés ont nommés un ou plusieurs gérants de Classe A et un ou plusieurs gérants de
Classe B, la Société sera engagée, vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe de tout gérant de Classe A et de tout gérant
de Classe B.
11. Responsabilités des gérants. Les gérants ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle
relativement à tout engagement valablement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où un tel engagement est
en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblée générale des associés
12. Pouvoirs et Droits de vote.
12.1 L'associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par la Loi à l'assemblée générale des associés.
12.2 Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
12.3 Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par
écrit, soit par lettre, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne ou entité comme mandataire.
13. Forme - Quorum - Majorité.
13.1 Lorsque le nombre d'associés n'excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises
par résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex,
téléfax ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures
des associés apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique envoyé(e)s par
lettre ou téléfax.
13.2 Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
13.3 Toutefois, les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la
Société seront prises à la majorité des voix des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la
Société.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
14. Exercice social.
14.1 L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année suivante.
14.2 Chaque année, à la fin de l'exercice social de la Société, le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance,
doit préparer le bilan et les comptes de profits et pertes de la Société, ainsi qu'un inventaire comprenant l'indication des
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valeurs actives et passives de la Société, avec une annexe résumant tous les engagements de la Société et les dettes des
gérants, commissaire(s) aux comptes (si tel est le cas), et associés envers la Société.
14.3 Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
15. Affectation des bénéfices.
15.1 Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société qui
sera affecté à la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.2 L'assemblée générale des associés décidera discrétionnairement de l'affectation du solde restant du bénéfice net
annuel. Elle pourra en particulier attribuer ce bénéfice au paiement d'un dividende, l'affecter à la réserve ou le reporter.
15.3 L'assemblée générale des associés peut décider de distribuer des dividendes intérimaires sur la base d'un état
comptable préparé par les gérants dont il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant
entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, comprenant la prime d'émission, mais diminué des pertes
reportées ou, lorsque la distribution a lieu lors du premier exercice social de la Société, depuis la date de constitution
de la Société mais, dans tous les cas, diminué des sommes à allouer à la réserve légale établie en fonction de la loi ou des
présents statuts.
VI. Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés
par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et rémunération. Sauf
disposition contraire prévue dans la résolution du (ou des) gérant(s) ou par la loi, les liquidateurs seront investis des
pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera attribué à
l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales détenues
par chacun d'eux dans la Société.
VII. Disposition générale
Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale débutera à la date du présent acte et se terminera au 30 juin 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
Ces faits exposés, "European Property Holdings S.à r.l.", prénommée et représentée comme spécifié ci-dessus, déclare
souscrire aux cinq cents (500) parts sociales sous forme nominative d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-)
chacune et les libérer entièrement par versement en espèces de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-).
La somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au
notaire instrumentant, lequel le reconnaît expressément.
<i>Coûtsi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élève approximativement à la somme de 1.150,- EUR.
<i>Décisions de l'associé uniquei>
Et aussitôt la Société constituée, l'associé unique de la Société, représentant la totalité du capital social souscrit a passé
les résolutions suivantes:
1) Les personnes suivantes sont nommées gérants de classe A et B de la Société pour une durée indéterminée:
<i>- Gérant de Classe A:i>
* Monsieur Malcolm LÉVY, Administrateur de sociétés, né le 16 mars 1977 à Harare résidant professionnellement à
25 Athol Street, Douglas, Isle of Man IM1 1LB;
<i>- Gérants de Classe B:i>
* Monsieur Jean-Pascal CARUSO, Administrateur de sociétés, né le 6 juillet 1975 à Metz (France), résidant profes-
sionnellement à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie;
* Monsieur Alain HEINZ, Administrateur de sociétés, né le 17 mai 1968 à Forbach (France), résidant professionnel-
lement à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie
2) Le siège social de la Société est établi résidant professionnellement à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïen-
cerie.
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<i>Constatationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, constate que sur demande de la partie comparante,
le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française, et qu'en cas de divergence entre le texte anglais
et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Junglinster, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte à la mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire
par nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 27 novembre 2014. Relation GRE/2014/4665. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014191172/444.
(140212940) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
International Chemical Investors XIII S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 2a, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 192.213.
STATUTEN
Im Jahr zweitausendvierzehn, am dreizehnten November.
Vor Maître Martine SCHAEFFER, Notar mit Amtssitz in Luxemburg (Großherzogtum Luxemburg).
Ist erschienen:
Die Europäische Aktiengesellschaft ("Societas Europaea") unter dem Namen von INTERNATIONAL CHEMICAL IN-
VESTORS S.E., mit Sitz in L-1313 Luxemburg, 2a, rue des Capucins, eingetragen im R.C.S. Luxemburg unter der Nummer
B 105.416,
hier rechtmäßig vertreten durch den Delegierten des Verwaltungsrats mit Einzelzeichnungsrecht, Herrn Robert
LANGMANTEL, Geschäftsführer, beruflich wohnhaft in Luxembourg.
Welcher Komparent den amtierenden Notar dazu angehalten hat die Gründungsurkunde einer anonymen Gesellschaft
zu beurkunden, welche der Komparent gründete, und von welcher er die Satzung wie folgt bestimmt:
Art. 1. Es ist durch den Komparenten, und unter all jenen welche in der Folge Eigentümer der hiernach ausgegebenen
Aktien werden, eine luxemburgische anonyme Gesellschaft gegründet, unter dem Namen „INTERNATIONAL CHEMI-
CAL INVESTORS XIII S.A.“.
Art. 2. Die Gesellschaft besteht auf unbestimmte Zeit. Sie kann aufgelöst werden durch eine Entscheidung der Gene-
ralversammlung der Aktionäre welche mit der Mehrheit abstimmt wie für Satzungsänderungen erforderlich.
Art. 3. Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg-Stadt.
Er kann durch einfache Entscheidung der Verwaltungsrats an jeden anderen Ort innerhalb derselben Gemeinde verlegt
werden, sowie durch Entscheidung einer außerordentlichen Generalversammlung der Aktionäre wie in Angelegenheiten
einer Satzungsänderung abstimmend, in jede andere Ortschaft des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden. Der Sitz
kann ins Ausland verlegt werden, durch einfache Entscheidung des Verwaltungsrats, wenn außergewöhnliche Umstände
militärischer, politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Natur der normalen Tätigkeit der Gesellschaft an ihrem Sitz im
Wege stehen, oder imminent sind, und dies bis zur Beendigung solcher Umstände.
Unbeschadet einer solchen Verlegung ins Ausland, welche immer nur temporärer Natur sein kann, bleibt die Natio-
nalität der Gesellschaft immer luxemburgisch.
Unter jeglichen Umständen kann die Verlegung des Sitzes der Gesellschaft ins Ausland, sowie die Annahme einer
ausländischen Nationalität durch die Gesellschaft, immer nur durch den einstimmigen Beschluss aller Gesellschafter sowie
aller Anleiheeigner erfolgen, welche zum diesem Zwecke in einer außerordentlichen Generalversammlung versammelt
sein müssen.
Die Gesellschaft kann ihre Umwandlung von einer anonymen in eine europäische Gesellschaft (S.E.) luxemburgischen
Rechts beschließen.
Die Gesellschaft mag per Beschluss des Verwaltungsrats sowohl im Großherzogtum Luxemburg, wie auch im Ausland,
Tochtergesellschaften, Zweitsitze, Zweigstellen, Agenturen und Büros eröffnen.
Art. 4. Die Gesellschaft hat zum Zweck jedwelche Beteiligung an luxemburgischen und ausländischen Gesellschaften,
der Erwerb durch Ankauf, Zeichnung oder auf andere Weise, sowie Übertragung durch Verkauf, Wechsel oder auf andere
Art von Wertpapieren, Verbindlichkeiten, Schuldforderungen, Scheinen und anderen Werten aller Art, der Besitz, die
Verwaltung und Verwertung ihres Wertpapierbestandes.
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Die Gesellschaft kann sich an der Gründung und Entwicklung jeder finanziellen, industriellen oder kommerziellen
Gesellschaft beteiligen und ihnen alle Mithilfe geben, sei es durch Kredite, Garantien, oder auf andere Art und Weise an
verbundene Gesellschaften. Die Gesellschaft kann auf jede Art Darlehen und Unterstützung geben an verbundene Ge-
sellschaften.
Sie kann alle Kontrollen und Aufsichtsmaßnahmen durchführen und jede Art von finanziellen, beweglichen und unbe-
weglichen, kommerziellen und industriellen Operationen machen, welche sie für nötig hält zur Verwirklichung und
Durchführung ihres Zweckes.
Art. 5. Das gezeichnete Gesellschaftskapital beträgt 31.000.-EUR (einunddreißigtausend Euro) unterteilt in 31.000
(einunddreißigtausend Aktien) mit einem Nennwert von jeweils 1.- EUR (einem Euro), alle voll und ganz gezeichnet.
Die Aktien können werden als Namensaktien oder Inhaberaktien ausgestellt, je nach Wahl der Aktionäre.
Das gezeichnete Kapital der Gesellschaft können durch Beschluss der Generalversammlung der Aktionäre erhöht oder
heruntergesetzt werden, sofern die Generalversammlung, wie unter den Bedingungen für eine Satzungsänderung vor-
geschrieben, abgehalten wird.
Die Gesellschaft kann, im Rahmen der gesetzlichen Bedingungen und Anforderungen, ihre eigenen Aktien erwerben.
Die Gesellschaft kann mit einem einzigen Aktionär bestehen.
Art. 6. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat bestehend aus mindestens drei Mitgliedern verwaltet. Die
Mitglieder des Verwaltungsrates werden für eine Dauer von nicht mehr als sechs Jahren gewählt. Sie sind wiederwählbar.
Der Verwaltungsrat ernennt unter seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden, der erste wird von der Generalversammlung
bestimmt.
Wenn durch Abtritt, Sterbefall, oder aus einem anderen Grund, ein Posten eines Verwaltungsratsmitglieds frei wird,
können die verbleibenden Verwaltungsratsmitglieder diesen provisorisch durch eine andere Person ersetzen. In diesem
Fall muss die Generalversammlung, bei ihrer nächsten Sitzung, die endgültige Wahl vornehmen.
Im Falle wo die Gesellschaft nur einen einzigen Aktionär hat, und dieser Umstand rechtsverbindlich festgestellt ist,
können die Funktionen des Verwaltungsrates durch eine einzige Person ausgeführt werden, welche Person nicht unbedingt
der einzige Aktionär sein muss.
Wenn eine juristische Person zum Verwaltungsrat bestimmt wird ist dieselbe verpflichtet einen permanenten Vertreter
zu bestimmen, welcher die Aufgabe hat diese Mission auszuführen und dies im Namen und für Rechnung derjenigen
juristischen Person.
Dieser Vertreter unterliegt denselben Bedingungen und hat dieselbe rechtliche Verantwortung als würde er die Mission
in seinem eigenen Namen und auf eigene Rechnung ausführen, unbeschadet der gesamtschuldnerischen Schadensersatzp-
flicht der juristischen Person welche er vertritt. Dieselbe kann ihren Vertreter nur dann abberufen wenn sie gleichzeitig
dessen Nachfolger bestimmt.
Die Ernennung und die Beendigung der Funktionen des Vertreters unterliegen denselben Bestimmungen bezüglich der
Veröffentlichung als würde er die Mission in seinem eigenen Namen und für seine eigene Rechnung ausführen.
Die Verwaltungsratsmitglieder, sowie jegliche Personen welche den Sitzungen dieses Organs beiwohnen, haben die
Verpflichtung nichts nach außen bekannt zu geben, dies auch nicht nach Beendigung ihrer Tätigkeiten, was jegliche Infor-
mationen anbetrifft über welche sie bezüglich der Gesellschaft verfügen, und deren Veröffentlichung der Gesellschaft
Schaden zufügen könnte, mit Ausnahme der Fälle wo eine Veröffentlichung verlangt oder erlaubt ist, sei es entweder
durch gesetzliche oder reglementarische Bestimmungen, oder im Interesse der Allgemeinheit.
Art. 7. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Vollmachten um die Geschäfte der Gesellschaft zu tätigen, sowie
jegliche Transaktionen durchzuführen welchen den gesellschaftlichen Zwecken dienen oder denselben nützlich sein kön-
nen, unter Ausnahme derjenigen welche laut Gesetz oder laut diesen Satzungen der Generalversammlung vorbehalten
sind. Er kann zum Zwecke einer Arbitrage Kompromisse zeichnen, gütliche Einigungen per Transaktion eingehen, sowie
auch jegliche Verzichte oder Aufhebungen von Sicherheiten, gegen Zahlung oder ohne Zahlung, verfügen.
Der Verwaltungsrat kann die Tagesgeschäfte der Gesellschaft ganz oder auch teilweise, sowie auch die Vertretung der
Gesellschaft was diese Verwaltung anbetrifft, an einen oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäfts-
führer oder andere Vertreter, welche alle nicht Aktionär sein müssen, delegieren.
Die Gesellschaft wird rechtsverbindlich vertreten durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmit-
gliedern, durch die Einzelunterschrift des alleinigen Verwaltungsratsmitgliedes oder durch die Einzelunterschrift des
Verwaltungsratsvorsitzenden.
Jedes Verwaltungsratsmitglied hat das Recht jede Informationen zu erhalten, welche an den Verwaltungsrat herange-
tragen werden.
Die Abgabe der Vertretung für tagesgeschäftliche Dinge an ein Mitglied des Verwaltungsrates oder die Vergabe von
speziellen Vertretungsbefugnissen an ein solches Mitglied, verpflichtet den Verwaltungsrat jährlich darüber der ordentli-
chen Generalversammlung Rechenschaft, sowie über jegliche Entlohnungen, Bezüge, und Vorteile, wie auch immer geartet,
die dadurch an den Vertreter oder diese Verwaltungsratsmitglieder geleistet wurden, zu geben.
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Art. 8. Die gerichtlichen Anträge, sowohl wenn die Gesellschaft klagt oder beklagt wird, werden immer im Namen
der Gesellschaft alleine, vertreten durch ihren Verwaltungsrat, ausgeführt.
Art. 9. Der Verwaltungsrat versammelt sich so oft wie die Interessen der Gesellschaft dies verlangen. Die Versamm-
lungen werden durch den Vorsitzenden oder durch zwei Verwaltungsratsmitglieder einberufen.
Der Verwaltungsrat kann gültig abstimmen, wenn eine Mehrheit dessen Mitglieder anwesend oder vertreten sind.
Jedes Verwaltungsratsmitglied kann sich bei Sitzungen vertreten lassen, dies durch ein anderes Verwaltungsratsmitglied.
Ein Verwaltungsratsmitglied kann immer nur einen seiner Kollegen gleichzeitig vertreten.
Die Entscheidungen des Verwaltungsrates werden durch einfache Mehrheit gefällt. Im Falle eines Patts hat der Vorsi-
tzende nicht die entscheidende Stimme.
Im Falle von Dringlichkeit können die Verwaltungsratsmitglieder ihre Stimmen schriftlich und durch jegliche Telekom-
munikationstechniken abgeben.
Der Verwaltungsrat kann mit Hilfe einer Videokonferenz abstimmen. Die Abstimmung wird vom Gesellschaftssitz aus
geschaltet. Das Protokoll der Abstimmung anlässlich einer Videokonferenz, wird am Sitz der Gesellschaft durch den
Sekretär des Verwaltungsrates erstellt.
Er wird den Verwaltungsratsmitgliedern innerhalb von fünfzehn Tagen ab dem Zeitpunkt der Sitzung zugestellt. Jedes
Mitglied kann dem Sekretär schriftlich seine Zustimmung oder seine Einwände mitteilen.
Wenn im Laufe einer Videokonferenz eine substantielle Uneinigkeit zwischen den Teilnehmern entsteht, kann jedes
Verwaltungsratsmitglied die Vertagung jenes Punktes der Tagesordnung, welcher Anlass zur Uneinigkeit gibt, auf eine
kommende Sitzung des Verwaltungsgrates vertagen lassen, welche dann innerhalb von 30 (dreißig) Tagen abgehalten
werden muss, und anlässlich derselben die Mitglieder physisch zugegen oder vertreten sein müssen. Der erste Absatz
dieses Artikels findet dann Anwendung.
Sofern keine abweichende und striktere Bestimmung des internen Reglements Anwendung findet, sind diejenigen Ver-
waltungsratsmitglieder welche an einer Videokonferenz teilnehmen als präsent zu werten, zum Zwecke der Ausrechnung
des Quorums sowie der erforderlichen Mehrheit der Teilnahme, sofern die Identität des Teilnehmers an der Videokon-
ferenz oder durch eine anderes Telekommunikationsmittel festgestellt werden kann. Diese technischen Mittel zur
Identifikation müssen eine effektive und kontinuierliche Teilnahme an der Sitzung, deren Abstimmungen kontinuierlich
übertragen werden, gewährleisten.
Jede Sitzung welche durch technische Übertragung auf Distanz abgehalten wird, gilt als auf dem Gesellschaftssitz ab-
gehalten.
Die Gesellschaft kann sich ein internes Reglement geben, welches für alle Verwaltungsratsmitglieder bindend ist, und
welches die zusätzlichen Anforderungen für das Abhalten von Sitzungen auf Distanz gilt.
Der Verwaltungsrat kann jegliche Beschlüsse durch Rundschreiben fassen. Die Vorschläge für die Beschlussfassungen
werden den Mitgliedern des Verwaltungsrates in dem Falle schriftlich mitgeteilt, und diese geben ihre Entscheidung dann
per Rückschreiben und schriftlich bekannt. Die Entscheidungen gelten als getroffen wenn eine Mehrheit der Verwal-
tungsratsmitglieder ihre Stimme dafür abgibt.
Über die Beschlussfassungen des Verwaltungsrates werden Protokolle errichtet. Auszüge aus den Protokollen werden
mit der Unterschrift von dem Vorsitzenden, oder in dessen Abwesenheit, mit den Unterschriften von zwei Verwaltungs-
ratsmitgliedern gefasst.
Art. 10. Die Überwachung der Tätigkeit der Gesellschaft wird einem oder mehreren Wirtschaftsprüfern anvertraut:
ihre Amtszeit beträgt ein Jahr, beginnt am Tag ihrer Wahl und endet mit der ersten darauffolgenden ordentlichen Ge-
neralversammlung. Sie können wiedergewählt werden.
Art. 11. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreißigsten Dezember.
Jedes Jahr, am einunddreißigsten Dezember, werden die Bücher, Register und Konten der Gesellschaft abgeschlossen.
Der Verwaltungsrat erstellt eine Bilanz und eine Gewinn- und Verlustrechnung, sowie die Anlagen zu den Jahreskonten.
Art. 12. Der Verwaltungsrat hat das Recht eine Generalversammlung einzuberufen sofern er dies als opportun ansieht.
Er ist dazu verpflichtet eine solche innerhalb eines Monats einzuberufen, sofern Aktionäre welche mindestens zehn Pro-
zent des Gesellschaftskapitals darstellen ihn dazu schriftlich auffordern, und gleichzeitig die gewünschte Tagesordnung
darlegen.
Die Einberufung jeglicher Generalversammlungen beinhaltet die Tagesordnung.
Die Generalversammlung hat die weitestgehenden Befugnisse um jegliche Geschäfte zu tätigen oder zu ratifizieren
sofern dieselben die Interessen der Gesellschaft berühren.
Ein oder mehrere Aktionäre, welche zusammen mindestens zehn Prozent des Gesellschaftskapitals darstellen, können
der Tagesordnung ein oder mehrere neuen Punkte hinzufügen lassen. Die dementsprechende Anträge müssen der Ge-
sellschaft an deren Sitz per Einschreibebrief mitgeteilt werden, dies mindestens fünf Tage vor Abhalten der Versammlung.
Die Auszüge der Protokolle der Generalversammlungen werden durch den Vorsitzenden des Verwaltungsrates, sonst
durch zwei Mitglieder des Verwaltungsrates als konform attestiert.
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Art. 13. Jeder Aktionär hat das Recht entweder persönlich oder durch einen Vertreter, welch letzterer nicht selbst
Aktionär sein muss, an Abstimmungen teilzunehmen. Jede Aktie gibt das Recht zu einer Stimme.
Art. 14. Die alljährliche Generalversammlung wird an jedem zweiten Mittwoch des Monats Mai um 14.30 Uhr, entweder
am Gesellschaftssitz oder an jedem anderen Ort in derselben Gemeinde abgehalten, wie im Einberufungsschreiben zu
bestimmen. Sollte dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag sein, dann wird die Versammlung am nächst darauf folgenden
Werktag zur selben Uhrzeit abgehalten.
Die alljährliche Generalversammlung ist dazu berufen die Konten und die jährlichen Geschäftsberichte anzunehmen,
sowie sich über die Entlastung der Gesellschaftsorgane auszudrücken.
Sie bestimmt über die Verwendung und die Ausschüttung des Nettogewinns. Vom Nettogewinn werden fünf Prozent
(5%) dazu verwendet einen gesetzlichen Reservefonds zu speisen; diese Speisung des gesetzlichen Reservefonds ist nicht
mehr obligatorisch wenn diese Reserve ein Zehntel des Gesellschaftskapital erreicht hat, muss allerdings wieder bis zur
vollständigen Auffüllung aufgenommen werden wenn immer und aus welchem Grund auch immer, die gesetzliche Reserve
beansprucht wurde.
Der Rest steht der Generalversammlung zur Verfügung.
Der Verwaltungsrat ist dazu befugt im Laufe eines Geschäftsjahres Vorauszahlungen auf Dividende zu zahlen, dies unter
den Bedingungen und Bestimmungen wie im Gesetz verankert.
Art. 15. Für jegliche nicht in den vorliegenden Satzungen geregelten Punkte, vereinbaren die Parteien, dass die Bes-
timmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 und deren Änderungen Anwendung finden.
<i>Übergangsbestimmungi>
1) Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tag dieser Gründung und endet am 31. Dezember 2015.
2) Die erste jährliche Generalversammlung wird im Jahr 2016 abgehalten.
3) Der erste Delegierte des Verwaltungsrates wird durch die Generalversammlung ernannt.
<i>Zeichnungi>
Das Gesellschaftskapital und dessen 31.000 (einunddreißigtausend) Aktien wurden alle durch den Komparenten IN-
TERNATIONAL CHEMICIAL INVESTORS S.E., vorbenannt, gezeichnet.
Alle Aktien, welche auf diese Art gezeichnet wurden, sind zu 100% (hundert Prozent) in Bar eingezahlt, so dass die
Summe von 31.000.- EUR (einunddreißigtausend Euro) der Gesellschaft zur Verfügung steht, wie dies dem Notar per
Banknachweis bescheinigt wurde.
<i>Erklärungi>
Der Notar erklärt die Erfüllung der Bedingungen wie in Artikel 26 des Gesetzes über Handelsgesellschaften ausgeführt,
überprüft zu haben, und erklärt ausdrücklich, dass dieselben erfüllt sind.
<i>Kostenveranschlagungi>
Der Summe der Kosten, Auslagen, Gehälter sowie Lasten, unter welcher Form auch immer, welche der Gesellschaft
bei dieser Gründung entstehen, betragen ungefähr 1.300.- EUR (eintausend dreihundert Euro).
<i>Aussergewöhnliche Generalversammlungi>
Und im selben Augenblick hat der Komparent, welcher die Gesamtheit des Gesellschaftskapitals vertritt, sich in einer
außerordentlichen Generalversammlung konstituiert, zu welcher er sich regelkonform einberufen erklärt, und er hat
einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
1. Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird festgelegt auf 3 (drei), diejenige der Wirtschaftsprüfer wird festgelegt
auf einen (1).
2. Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder und des delegierten Verwaltungsratsmitglied enden mit der ordentlichen
Jahresgeneralversammlung des Jahres 2020, das des Wirtschaftsprüfers mit der ordentlichen Jahresgeneralversammlung
des Jahres 2016.
3. Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden ernannt:
- Herr Dr. Achim RIEMANN, Geschäftsführer, geboren in Hessisch-Lichtenau (Deutschland) am 15.September 1953,
mit Berufsanschrift in 2a, rue des Capucins, L-1313 Luxemburg;
- Herr Patrick SCHNITZER, Geschäftsführer geboren in Hamburg (Deutschland) am 3. März 1957, mit Berufsanschrift
in 2a, rue des Capucins, L-1313 Luxemburg; und
- Herr Robert LANGMANTEL, Geschäftsführer, geboren in München (Deutschland), am 15. Juni 1946, mit Beruf-
sanschrift in 2a, rue des Capucins, L-1313 Luxemburg.
4. Zum Vorsitzenden und delegierten Verwaltungsratsmitglied des Verwaltungsrates wird ernannt:
Herr Robert LANGMANTEL, vorgenannt.
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5. Zum Wirtschaftsprüfer wird ernannt: PricewaterhouseCoopers, Gesellschaft mit beschränkter Haftung, mit Sitz in
2, rue Gerhard Mercator, L-2182 Luxemburg, R.C.S. Luxembourg B 65.477.
6. Zur wirksamen Vertretung der Gesellschaft ist die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern
oder die alleinige Unterschrift des Verwaltungsratsvorsitzenden oder des delegierten Verwaltungsratsmitgliedes erfor-
derlich.
7. Der Gesellschaftssitz befindet sich auf folgender Adresse:
2a, rue des Capucins, L-1313 Luxemburg.
Worüber Urkunde, verhandelt und aufgenommen in Luxemburg, am Tag, Monat und Jahr, wie am Anfang dieser
Urkunde geschrieben.
Und nach Vorlesung dieser Urkunde an den Komparenten hat derselbe diese mit Uns Notar zusammen unterschrieben.
Signé: R. Langmantel et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 14 novembre 2014. Relation: LAC/2014/53618. Reçu soixante-quinze euros
Eur 75.-
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Référence de publication: 2014191184/225.
(140212614) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
NT&S Energy Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 192.225.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the thirteenth of November,
Before Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette,
THERE APPEARED:
(i) GMS Specialised Services Holdings W.L.L., a company, having its registered office at Building 2504 - 2110, Road
2832, Block 428, Al Seef, Kingdom of Bahrain, incorporated under the laws of the Kingdom of Bahrain, registered with
the Bahrain Investors' Center of the Kingdom of Bahrain under the registration number 72936-1 (GMS Holdings.), re-
presented by Renata JOKUBAUSKAITE, attorney-at-law, with professional address at 2, rue Peternelchen, Immeuble C2,
L-2370 Howald, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given on November 11
th
2014; and
(ii) Mr. David MARTINON, a French national, with passport number 14AF17418 issued by the French embassy in
Amman, Jordan, on February 2
nd
2014, residing at Jabal Amman, 89, Oqubah Bin Nafeh, 11814 Amman, Hashemite
Kingdom of Jordan, represented by Renata JOKUBAUSKAITE, attorney-at-law, with professional address at 2, rue Pe-
ternelchen, Immeuble C2, L-2370 Howald, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given on November 11
th
2014.
Which proxies shall be signed ne varietur by the attorney of the above named persons and the undersigned notary
and shall remain annexed to the present deed for purposes of registration.
The above named parties, represented as mentioned above, have declared their intention to constitute by the present
deed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) and to draw up its articles of association as
follows:
Art. 1. Interpretation. In addition to the terms defined elsewhere in these Articles, the definitions and rules of inter-
pretation in these Articles shall apply throughout these Articles, unless a contrary intention appears:
1.1. Acceptance Notice has the meaning given in article 10;
1.2. Affiliate means any person who directly or indirectly controls a party or is controlled by a party or is under
common control with a party, and for this purpose control of a person means the possession by another person, directly
or indirectly, whether through the ownership of shares or other securities carrying the right to vote, by contract or
otherwise, of the power to (i) vote majority of the securities conferring voting rights for the election of managers or
directors or (ii) direct or cause the direction of the management and policies of such person. A person or persons shall
be deemed to direct or cause the direction of the management and policies of a person (and accordingly satisfy sub-clause
(ii) of the foregoing test for control) if the consent or approval of such person or persons shall be required with respect
to major decisions concerning such person;
1.3. Articles has the meaning given in article 2;
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1.4. Available Amount means the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits) to
the extent the shareholders would have been entitled to dividend distributions according to the Articles, increased by (i)
any freely distributable reserves (including for the avoidance of doubt the share premium reserve) and (ii) as the case
may be by the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the Class of Shares to be
redeemed/cancelled but reduced by (i) any losses (included carried forward losses), and (ii) any sums to be placed into
reserve(s) pursuant to the requirements of the Company Law or of the Articles, each time as set out in the relevant
Interim Accounts (without for the avoidance of doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P+CR)- (L+LR)
Whereby:
AA= Available Amount
NP= net profits (including carried forward profits)
P= any freely distributable reserves (including the share premium reserve)
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the Class of Shares to be
cancelled
L = losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the Company Law or of the Articles of
Association
1.5. Board Reserved Matters has the meaning given in article 16;
1.6. Budget means the budget from time to time of the Company and its subsidiaries approved by the board of managers
in accordance with the provisions in these Articles;
1.7. Business means the business of the Company as carried out from the date of its incorporation in accordance with
article 5 and such other business as the shareholders may agree from time to time;
1.8. Business Day means a day (other than a Saturday or Sunday) on which banks are generally open in Luxembourg
for normal business;
1.9. Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount to be applied to the
Class of Shares to be repurchased and cancelled by the number of Shares in issue in such Class of Shares;
1.10. CEO has the meaning given in article 15;
1.11. Chairman has the meaning given in article 14;
1.12. Class of Shares means an entire class of Shares of the Company;
1.13. Company has the meaning given in article 2;
1.14. Company Law has the meaning given in article 2;
1.15. Electing Shareholders has the meaning given in article 10;
1.16. Interim Accounts means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date;
1.17. Interim Account Date means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and
cancellation of a Class of Shares;
1.18. IPO means the admission to trading or permission to deal on such regulated investment exchange becoming
effective in relation to any of the Shares subject to prior appropriate change of the corporate form of the Company;
1.19. Offer Deadline has the meaning given in article 10;
1.20. Offered Shares has the meaning given in article 10;
1.21. Qualified Shareholder Reserved Matters has the meaning given in article 17;
1.22. Remaining Shareholders has the meaning given in article 10;
1.23. Sale Period has the meaning given in article 10;
1.24. Shares means all the issued shares from time to time in the capital of the Company;
1.25. Selling Shareholder has the meaning given in article 10;
1.26. Senior Manager means any natural person whose total annual remuneration is in excess of two hundred thousand
Euro (EUR 200,000.-);
1.27. Subsequent Transfer Notice has the meaning given in article 10;
1.28. Transfer Notice has the meaning given in article 10;
1.29. Terms has the meaning given in article 10; and
1.30. Total Cancellation Amount means the amount determined by the board of managers taking and approved by the
general meeting of shareholders on the basis of the relevant Interim Accounts. The Total Cancellation Amount shall be
the entire Available Amount at the time of the cancellation of the relevant Class of Shares unless otherwise resolved by
the general meeting of shareholders in the manner provided for an amendment of the Articles provided however that
the Total Cancellation Amount shall never be higher than such Available Amount
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Title I. Legal form - Name - Registered office - Purpose - Duration
Art. 2. Legal Form. There is hereby established a private limited liability company (société à responabilité limitée)
(hereafter the Company) which will be governed by the laws pertaining to such an entity, and in particular the law of
August 10
th
1915 on commercial companies, as amended from time to time (hereafter the Company Law), as well as by
the present articles (hereafter the Articles).
Art. 3. Denomination. The name of the Company is "NT&S Energy Luxembourg S.à r.l.".
Art. 4. Registered Office.
4.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City.
4.2. It can be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of its
shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
4.3. The registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or, in case of plurality
of managers, of the board of managers.
Art. 5. Corporate Object.
5.1. The Company shall have as its business purpose the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxem-
bourg and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by
sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, the possession, the
administration, the development and the management of its portfolio.
5.2. The Company may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial
enterprise and may render any assistance by way of loan, guarantees or otherwise to subsidiaries, affiliated companies,
or any company belonging to the same group of companies.
5.3. The Company may borrow in any form and privately issue bonds, notes, securities, debentures and certificates.
5.4. In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any financial commercial
and industrial operation, whether related to real estate assets or otherwise, which it may deem useful for the accom-
plishment and development of its purpose.
Art. 6. Duration. The Company is established for an unlimited period of time.
Art. 7. Events on Shareholders. The death, suspension of civil rights, bankruptcy, insolvency or the failure of one of
the shareholders will not put an end to the Company.
Title II. Capital - Shares - Transfer - Redemption
Art. 8. Corporate Capital - Shares.
8.1. The capital of the Company is fixed at thirteen thousand six hundred and eight Euro (EUR 13,608.-) divided into
thirteen thousand six hundred and eight Euro (13,608.-) Shares of one Euro (EUR 1.-) each, which are divided into:
8.1.1. eleven thousand nine hundred and seven (11,907) class A shares (the Class A Shares), all subscribed and fully
paid up;
8.1.2. one hundred eighty-nine (189) class B shares (the Class B Shares), all subscribed and fully paid up;
8.1.3. one hundred eighty-nine (189) class C shares (the Class C Shares), all subscribed and fully paid up;
8.1.4. one hundred eighty-nine (189) class D shares (the Class D Shares), all subscribed and fully paid up;
8.1.5. one hundred eighty-nine (189) class E shares (the Class E Shares), all subscribed and fully paid up;
8.1.6. one hundred eighty-nine 189) class F shares (the Class F Shares), all subscribed and fully paid up;
8.1.7. one hundred eighty-nine (189) class G shares (the Class G Shares), all subscribed and fully paid up;
8.1.8. one hundred eighty-nine 189 class H shares (the Class H Shares), all subscribed and fully paid up;
8.1.9. one hundred eighty-nine (189) class I shares (the Class I Shares), all subscribed and fully paid up; and
8.1.10. one hundred eighty-nine (189) class J shares (the Class J Shares), all subscribed and fully paid up
8.2. The rights and obligations attached to the Shares shall be identical except to the extent otherwise provided by
the Articles or by the Company Law.
8.3. Each Share is indivisible with regards to the Company, which admits only one owner for each of them.
8.4. The issued capital of the Company may be increased or reduced in compliance with the Luxembourg legal requi-
rements.
8.5. Each Share gives right to one vote.
8.6. The funds received as share premium of the Shares upon issuance of the Shares (if applicable) are allocated to a
special share premium reserve, except for those allocated to the legal reserve. The special share premium reserve is at
the free disposal of the shareholders and the board of managers, as the case may be, and may be used to provide for the
payment of any Shares, which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to
make distributions to the shareholders in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
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Art. 9. Shares Transfer and Redemption.
9.1. Shares are freely transferable among shareholders. Without prejudice to article 10, transfer of Shares inter vivos
to non-shareholders may only be made with the prior approval given in general meeting of shareholders representing at
least three quarters (3/4) of the corporate capital of the Company.
9.2.The share capital of the Company may be reduced through the repurchase and cancellation of one or more entire
Classes of Shares provided, however, that the Company may not at any time purchase and cancel the Class A Shares. In
the case of repurchases and cancellations of Classes of Shares such cancellations and repurchases of Shares shall be made
in the following order:
9.2.1. Class J Shares;
9.2.2. Class I Shares;
9.2.3. Class H Shares;
9.2.4. Class G Shares;
9.2.5. Class F Shares;
9.2.6. Class E Shares;
9.2.7. Class D Shares;
9.2.8. Class C Shares; and
9.2.9. Class B Shares;
9.3. In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of any Class of Shares (in
the order provided for above), each such Class of Shares entitles the holders thereof (pro rata to their holding in such
Class of Shares) to such portion of the Total Cancellation Amount as is determined by the board of managers and approved
by the general meeting of shareholders, and the holders of Shares of the repurchased and cancelled Class of Shares shall
receive from the Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share for each Share of the relevant Class of
Shares held by them and cancelled.
9.4. The Company may redeem its own Shares within the limits set forth by the Company Law.
9.5. For all other matters, reference is being made to Articles 189 and 190 of the Company Law.
Art. 10. Pre-emption Rights of the Shareholders.
10.1. If a shareholder (the Selling Shareholder) wishes to transfer all or part of its/his/her Shares to a non-shareholder
(the Offered shares), it/he/she shall first make an offer to the other shareholders (the Remaining Shareholders) in a written
notice (the Transfer Notice), which shall also be sent to the Company, setting out the details of the Offered Shares and
the price for the Offered Shares and any other terms which the Selling Shareholder is willing to accept (together the
Terms).
10.2. The Remaining Shareholders shall, within thirty (30) Business Days of receipt of the Transfer Notice (the Offer
Deadline), either:
10.2.1 serve a written notice on the Selling Shareholder accepting the offer on the Terms of the Transfer Notice (an
Acceptance Notice); or
10.2.2 serve a written notice on the Selling Shareholder refusing the offer comprised in the Transfer Notice.
10.3. Where an Acceptance Notice is given by only one Remaining Shareholder, the Selling Shareholder shall transfer
and such Remaining Shareholder or its/his/her designated Affiliate shall take transfer of all the Offered Shares.
10.4. Where more than one of the Remaining Shareholders serves an Acceptance Notice (the Electing Shareholders)
each Electing Shareholder shall take a transfer of that proportion of the Offered Shares that the proportion of the Shares
held by the Electing Shareholder bears to the total number of Shares held by all Electing Shareholders and the Selling
Shareholder shall transfer such Shares accordingly.
10.5. The closing date for any transfers to be made pursuant to paragraphs 10.3 and 10.4 shall be the date which falls
thirty (30) Business Days from the date of each Acceptance Notice.
10.6. If the Remaining Shareholders do not serve an Acceptance Notice or fail to respond to the Transfer Notice by
the Offer Deadline, the Selling Shareholder shall be free to sell to a non-shareholder on the Terms or on terms and
conditions less favourable to such non-shareholder for a period of up to three (3) months from the Offer Deadline (the
Sale Period).
10.7. If the Selling Shareholder is unable to procure a sale pursuant to paragraph 10.6 during the Sale Period, the Selling
Shareholder may either:
10.7.1 withdraw the offer to sell the Offered Shares by delivering a notice of withdrawal to the Company; or
10.7.2 serve a further Transfer Notice (the Subsequent Transfer Notice) on different terms than the Terms following
which the provisions of paragraphs 10.1 to 10.7 shall apply mutatis mutandis save that:
10.7.2.1 the Offer Deadline shall be defined as the date which falls twenty (20) Business Days after the date of receipt
of the Subsequent Transfer Notice; and
10.7.2.2 the Terms shall be defined as the terms as set out in the Subsequent Transfer Notice.
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Art. 11. Rights of Shareholders.
11.1. The heirs, representatives or entitled persons of a shareholder and creditors of a shareholder cannot, under any
circumstances, request the affixing of seals on the assets and documents of the Company, nor become involved in any
way in its administration.
11.2. In order to exercise their rights they have to refer to the financial statements and to the decisions of the general
meetings of shareholders.
Title III. Management
Art. 12. Composition of Board of Managers.
12.1. The Company is managed by a board of managers, composed of at least three (3) class A managers (the Class A
Managers), one (1) class B manager (the Class B Manager) and one (1) class C manager (the Class C Manager). The
manager(s) need not to be shareholders.
12.2. The managers are appointed and removed by the general meeting of shareholders, which determines their
powers, compensation and duration of their mandates. The manager(s) may be revoked ad nutum.
Art. 13. Powers of the Management.
13.1. The board of managers is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
on behalf of the Company necessary or useful for the accomplishment of the corporate purpose of the Company.
13.2. All powers not expressly reserved by the Company Law or the Articles to the general meeting of shareholders
fall within the competence of the board of managers.
13.3. The board of managers represents the Company towards third parties and any litigation involving the Company
either as plaintiff or as defendant will be handled in the name of the Company by the board of managers represented by
the manager delegated for this purpose.
Art. 14. Procedure of Board of Managers' Meetings; Resolutions of the Board of Managers.
14.1. The board of managers shall choose from among the Class A Managers a chairman (the Chairman). It may also
choose a secretary, who needs not to be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings
of the board of managers and of the shareholders.
14.2. The board of managers shall meet upon call by the Chairman, or any two (2) managers, at the place indicated in
the notice of meeting.
14.3. Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least twenty-four (24)
hours in advance of the hour set for such a meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of
such circumstances shall be set forth in the notice of the meeting. This notice may be waived by the consent in writing
by letter, telefax or e-mail of each manager. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times
and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of managers.
14.4. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing by letter, telefax or e-
mail another manager as his/her proxy.
14.5. Votes may also be cast in writing by letter, telefax or e-mail.
14.6. The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority, which must include at least one (1)
Class C Manager and one (1) Class A Manager, of the managers is present or represented at a meeting of the board of
managers. Save for article 16, the decisions shall be taken by a majority of votes (which must include at least one (1) Class
A Manager and one (1) Class C Manager) of the managers present or represented at such meeting.
14.7. In the event of a tie, the Chairman shall have a casting vote.
14.8. Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions voted at the
managers' meetings.
14.9. Any member of the board of managers who participates in the proceedings of a meeting of the board of managers
by means of a communication device (including a telephone), which allows all the other members of the board of managers
present at such meeting (whether in person or by proxy or by means of such type of communications device) to hear
and to be heard by the other members at any time, shall be deemed to be present at such meeting and shall be counted
when reckoning a quorum and shall be entitled to vote on matters considered at such meeting. If a resolution is taken
by way of conference call, the resolution shall be considered to have been taken in Luxembourg if the call is initiated from
Luxembourg.
14.10. Members of the board of managers who participate in the proceedings of a meeting of the board of managers
by means of such communication device shall ratify their votes so cast by signing one copy of the minutes of the meeting.
14.11. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by all the managers present or represented.
14.12. Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed
by the Chairman, by the secretary or by any two (2) managers (which must include at least one (1) Class A Manager and
one (1) Class C Manager).
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Art. 15. Delegation of Powers.
15.1. The board of managers may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company
and the representation of the Company for such management and affairs, to a chief executive officer (CEO) to be elected
among the members of the board of managers. The board of managers may also confer all powers and special mandates
to any person who needs not to be a manager, appoint and dismiss all officers and employees, and fix their emoluments.
15.2. There may be no overall delegation of all or substantially all management powers to any third party.
15.3. The Company shall be bound in all circumstances by the joint signature of any two (2) managers (including at all
times one (1) Class C Manager and one (1) Class A Manager) or, within the scope of the daily management, by the sole
signature of the CEO, unless special decisions have been reached concerning the authorised signature in case of delegation
of powers or proxies given by the board of managers pursuant to article 15 hereof.
Art. 16. Board Reserved Matters. Notwithstanding anything to the contrary in these Articles, no decision or action
shall be taken in relation to any of the following items unless at least three (3) managers (including at all times two (2)
Class A Managers and one (1) Class C Manager) vote in favour of a resolution in respect of such decision or action (each
a Board Reserved Matter):
16.1. adoption, approval or any material amendment of any Budget;
16.2. entering into capital commitments (which for this purpose shall include purchase, leasing, factoring and invoice
discounting commitments), whether in connection with a single purchase or acquisition or a series of transactions whether
related or not, exceeding a sum equal to 10% of such capital expenditure budget in the Budget for the relevant financial
year other than those described and/or expressly provided for in the Budget;
16.3. entering into or terminating any commitment or arrangement which is material to the Business other than as
provided for in the Budget;
16.4. entering into any contract or arrangement (including mortgages or charges) which is unusual, onerous or other-
wise outside the ordinary course of business of the Company and or represents an excessive amount for the Company
and its subsidiaries;
16.5. entering into any agreement or making any payment on a non-arm's length basis or with any Affiliate;
16.6. entering into or amending a note, credit agreement, credit facility, letter of credit or other instrument or in-
debtedness in an aggregate amount of five hundred thousand Euro (EUR 500,000.-) or more in any transaction or series
of related transactions; otherwise incurring indebtedness or agreeing to furnish a guarantee or other credit support in
an amount in excess of five hundred thousand Euro (EUR 500,000.-) in any transaction or series of related transactions;
or the purchase, redemption, cancellation, prepayment or other complete or partial discharge in advance of a scheduled
payment or mandatory redemption date of any such obligation in any transaction or series of related transactions;
16.7. purchase, sale, lease, transfer or other acquisition or disposal of assets (including equity interests in any person)
in any transaction or series of related transactions for consideration (including assumed indebtedness) in excess of five
hundred thousand Euro (EUR 500,000.-);
16.8. change of the financial institution with whom the Company is carrying out its business or agreeing to any material
variation or amendment to the terms of any financing or funding arrangement or to any documents, consents, mandates
or rights relating thereto;
16.9. creation or redemption of any debenture, mortgage, charge, lien or other security;
16.10. granting any power of attorney;
16.11. appointment or termination of appointment of any Senior Manager;
16.12. change of the terms of appointment of any Senior Manager or the terms of any compensation programs of
employees (including salaries and bonuses);
16.13. beginning, conducting or settling any litigation, arbitration or mediation proceedings except for (i) debt collection
conducted in the normal course of trading; or (ii) proceedings where the amount claimed does not exceed fifty thousand
Euro (EUR 50,000.-);
16.14. declaration and/or payment of any interim dividend;
16.15. entering into any agreement or otherwise committing to do any of the foregoing,
provided that where a matter which would otherwise require approval under this article 16 has been expressly included
in a Budget approved by the board of managers in accordance with this article 16, no further approval shall be required
under this article 16.
Title IV. General meeting of shareholders
Art. 17. Procedural Rules for Shareholders' Meetings.
17.1. The shareholders shall exercise all the powers conferred to the general meeting of shareholders under section
XII of the Company Law.
17.2. All decisions exceeding the powers of the manager or, in case of plurality of managers, of the board of managers
and not included in the Board Reserved Matters set out in article 16, shall be taken by the general meeting of shareholders.
Any such decisions shall be in writing and shall be recorded in minutes.
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17.3. The resolutions shall be validly adopted by the shareholders representing more than fifty per cent (50%) of the
capital of the Company.
17.4. However, no decision or action shall be taken in relation to any of the following items unless the shareholders
representing more than seventy-five percent (75%) of the Company's share capital vote in favour of a resolution in respect
of such decision or action (the Qualified Shareholder Reserved Matters):
17.4.1. change of the name of the Company;
17.4.2. change of the Articles;
17.4.3. amendment or modification of the authorized or issued share capital of the Company or the rights attached
to the Shares or amendment of the terms of issue of the Shares;
17.4.4. creation of any options or other rights to subscribe for or to convert into Shares;
17.4.5. reduction, redemption, purchase or other reorganization of the share capital of the Company;
17.4.6. declaring or paying any dividend (except for the interim dividend) or making any other distribution or payment
(whether in cash or in kind) out of the distributable reserves or reducing any other reserve of the Company or any of
its subsidiaries;
17.4.7. passing any resolution to voluntarily liquidate, wind up or dissolve the Company;
17.4.8. change of the financial year of the Company;
17.4.9. seeking and/or implementing the IPO;
17.4.10. reorganization or change of the nature or scope of the corporate object of the Company; or
17.4.11. entering into any agreement or otherwise committing to do any of the foregoing.
17.5. General meetings of shareholders shall be held in Luxembourg. Any shareholder may, by a written proxy, au-
thorize any other person, who need not be a shareholder, to represent him at a general meeting of shareholders and to
vote in his/her/its name and stead.
Title V. Financial year - Profits - Reserves - Dividend - Audit
Art. 18. Financial Year. The Company's financial year starts on the 1
st
of January and ends on the 31
st
of December
of each year.
Art. 19. Annual Accounts.
19.1. Each year, as of the 31
st
of December the accounts are closed and, the management will draw up a balance
sheet, which will (i) contain a record of all movable and immovable property of, and all the debts owed to and by, the
Company and (ii) be accompanied by an annex summarising all the commitments of the Company and debts of the
managers and/or auditors to the Company.
19.2. At the same time the management will prepare a profit and loss account, which will be submitted to the general
meeting of shareholders together with the above-mentioned balance sheet.
19.3. Each shareholder may inspect at the registered office the balance sheet, the inventory and the profit and loss
account.
Art. 20. Distributions.
20.1. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
20.2. Each year, five per cent (5%) of the net profit will be transferred to the legal reserve. This deduction ceases to
be compulsory when the legal reserve amounts to one tenth (10%) of the capital but must be resumed until the reserve
fund is entirely reconstituted if, any time and for any reason whatever, it has been reduced below such proportion. The
balance is at the disposal of the general meeting of shareholders.
20.3. In the event of a dividend distribution, the distributable profit shall be allocated in the following order of priority:
20.3.1. first, the holders of Class A Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year
in an amount of zero point sixty per cent (0.60%) of the nominal value of the Class A Shares held by them, then,
20.3.2. the holders of Class B Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of zero point fifty-five per cent (0.55%) of the nominal value of the Class B Shares held by them, then,
20.3.3. the holders of Class C Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of zero point fifty per cent (0.50%) of the nominal value of the Class C Shares held by them, then,
20.3.4. the holders of Class D Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of zero point forty-five per cent (0.45%) of the nominal value of the Class D Shares held by them, then,
20.3.5. the holders of Class E Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of zero point forty per cent (0.40%) of the nominal value of the Class E Shares held by them, then,
20.3.6. the holders of Class F Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of zero point thirty-five per cent (0.35%) of the nominal value of the Class F Shares held by them, then,
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20.3.7. the holders of Class G Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of zero point thirty per cent (0.30%) of the nominal value of the Class G Shares held by them, then,
20.3.8. the holders of Class H Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of zero point twenty-five per cent (0.25%) of the nominal value of the Class H Shares held by them, then,
20.3.9. the holders of Class I Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of zero point twenty per cent (0.20%) of the nominal value of the Class I Shares, and then
20.3.10. the holders of Class J Shares (on a pro rata basis) shall be entitled to receive all the remaining distributable
profit.
20.4. Should the whole last outstanding Class of Shares (by alphabetical order, e.g. initially the Class J Shares) has been
cancelled following its redemption, repurchase or otherwise at the time of the distribution, the remaining distributable
profit shall then be allocated to the preceding last outstanding Class of Shares in the reverse alphabetical order (e.g.
initially the Class I Shares).
Art. 21. Interim Dividends.
21.1. The board of managers is authorised to proceed, as often as it deems appropriate and at any moment in time
during the financial year, to the payment of interim dividends to the shareholders in compliance with the foregoing
provisions and subject to the following conditions:
21.1.1. the board of managers may only take the decision to distribute interim dividends on the basis of interim
accounts, and
21.1.2. the interim accounts, which may be un-audited but in no case may be older than three (3) weeks at the date
of the relevant meeting of the board of managers, must show that sufficient distributable profits exist it being understood
that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial year, increased by
carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
a reserve to be established by the Company Law or by these Articles.
21.2. The distributable profits are equal to the net profit realised since the end of the last financial year or the incor-
poration, as the case may be, plus any profits carried forward and sums drawn down from reserves available for
distributions, less losses carried forward and any sums to be placed to reserve pursuant to the requirements of the
Company Law or of the Articles.
Art. 22. Auditor. The audit of the Company's annual accounts may be entrusted, at the discretion of the shareholder
(s), to one (1) or several auditor(s). In such case, the auditor(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders,
which shall determine their number, remuneration and the term of their mandates. The auditor(s) is/are re-eligible.
Title VI. Dissolution - Liquidation
Art. 23. Liquidation.
23.1 In the event of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or more liquidators who
need not to be shareholders, designated by the general meeting of shareholders at the majority defined by article 142 of
the Company Law.
23.2 The liquidator(s) shall be invested with the broadest powers for the realization of the assets and payment of the
debts.
Title VII. Varia
Art. 24. Applicable Laws. All matters not specifically provided for in the Articles, shall be determined in accordance
with the Company Law.
<i>Transitional provisioni>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall end on the 31
st
of December
2015.
<i>Subscriptioni>
The Articles having thus been established, the appearing parties declare to subscribe to the entire capital as follows:
- GMS Holdings, prenamed, has declared to subscribe for ten thousand two hundred twenty-four (10,224) Shares as
follows:
* eight thousand nine hundred fourty-six (8,946) Class A Shares;
* one hundred forty-two (142) Class B Shares;
* one hundred forty-two (142) Class C Shares;
* one hundred forty-two (142) Class D Shares;
* one hundred forty-two (142) Class E Shares;
* one hundred forty-two (142) Class F Shares;
* one hundred forty-two (142) Class G Shares;
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* one hundred forty-two (142) Class H Shares;
* one hundred forty-two (142) Class I Shares; and
* one hundred forty-two (142) Class J Shares,
by a contribution in cash of an amount of ten thousand two hundred twenty-four Euro (EUR 10,224,-);
- Mr David MARTINON, prenamed has declared to subscribe for three thousand three hundred eighty-four (3,384)
Shares as follows:
* two thousand nine hundred and sixty-one (2,961) Class A Shares;
* forty-seven (47) Class B Shares;
* forty-seven (47) Class C Shares;
* forty-seven (47) Class D Shares;
* forty-seven (47) Class E Shares;
* forty-seven (47) Class F Shares;
* forty-seven (47) Class G Shares;
* forty-seven (47) Class H Shares;
* forty-seven (47) Class I Shares; and
* forty-seven (47) Class J Shares,
by a contribution in cash of an amount of three thousand three hundred eighty-four Eur (EUR 3,384.-);
The amount of thirteen thousand six hundred and eight Euro EUR 13,608.- is now at the disposal of the Company.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of its organization, are estimated at approximately 1,500.- euros.
<i>Extraordinary general meetingi>
After the Articles have thus been drawn up, the above named parties have immediately proceeded to hold an ex-
traordinary general meeting of shareholders. Having first verified that it was regularly constituted, the general meeting of
shareholders passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg;
2. Have been elected as managers of the Company for an undetermined term:
2.1. as Class A Managers:
2.1.1. Mr Ghiat SUKHTIAN, Director, born on November 14
th
1942 in Nablus, with professional address at Zahran
Street, 7
th
Circle, Zahran Plaza Building, 4
th
Floor, P.O.Box 142904, Amman 11844, Jordan;
2.1.2. Mr Faisal SUKHTIAN, Director, born on August 9
th
1984 in Amman, Hashemite Kingdom of Jordan, with
professional address at Zahran Street, 7
th
Circle, Zahran Plaza Building, 4
th
Floor, P.O.Box 142904, Amman 11844,
Jordan; and
2.1.3. Mr David MARTINON, Director, born on June 25
th
1971 in Besançon, France, residing at Jabal Amman, 89,
Oqubah Bin Nafeh, 11814 Amman, Hashemite Kingdom of Jordan.
2.2. As Class B Manager:
2.2.1.Mr Michel LOUBOUTIN, Director, born on May 4
th
1959 in Le Palais, France, residing at 148, Erou Iancu Nicolae
Street, Villa 15, Voluntari City, Ilfov County, Romania.
2.3. As Class C Manager:
2.3.1.Mr Harald THUL, Director, born on March 13
th
, 1972 in Bonn-Beuel, Germany, with professional address at
6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version; on the request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Howald, on the date mentioned at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing party, known to the undersigned notary by name, Christian name,
civil status and residence, the said appearing party signed together with the notary the present deed.
Follows the french version
L'an deux mille quatorze, le treize novembre,
Par devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
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ONT COMPARU:
(i) GMS Specialised Services Holdings W.L.L., une société, constituée selon le droit du Royaume de Bahreïn, imma-
triculée auprès du Centre des Investisseurs de Bahreïn du Royaume de Bahreïn, sous le numéro 72936-1, ayant son siège
social au Bâtiment 2504 -2110, Route 2832, Bloc 428, Al Seef, Royaume de Bahreïn, (GMS Holdings) représentée par Me
Renata JOKUBAUSKAITE, avocat à la cour, demeurant professionnellement au 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, L-2370
Howald, Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une procuration donnée le 11 novembre 2014; et
(ii) Monsieur David MARTINON, ressortissant français, détenteur du passeport numéro 14AF17418 délivré par l'am-
bassade de France à Amman, Jordanie, le 2 février 2014, demeurant au Jabal Amman, 89, Oqubah Bin Nafeh, 11814
Amman, Jordanie, représenté par par Me Renata JOKUBAUSKAITE, avocat à la cour, demeurant professionnellement au
2, rue Peternelchen, Immeuble C2, L-2370 Howald, Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une procuration donnée le
11 novembre 2014.
Lesquelles procurations seront signées ne varietur par le mandataire des comparants et le notaire soussigné, et res-
teront annexées au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont déclaré vouloir constituer par le présent acte une société
à responsabilité limitée et en arrêter les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Interprétation. Outre les termes définis dans les Statuts, les définitions et règles d'interprétation dans les
présents Statuts seront, sauf indication contraire, applicables à l'ensemble de ces Statuts:
1.1. Avis d'Acceptation a le sens donné à cette expression par l'article 10;
1.2. Affilié signifie toute personne qui directement ou indirectement contrôle une partie ou est contrôlée par une
partie ou est sous le contrôle commun avec une partie et, à cet égard, contrôle d'une personne signifie la possession,
direct ou indirecte, par une autre personne, que ce soit au travers de la propriété d'actions ou autres valeurs mobilières
auxquelles est attaché un droit de vote, qui pourra avoir une origine contractuelle ou légale, lui donnant le droit de (i)
diriger le vote de la majorité des titres conférant un droit de vote pour l'élection de gérants ou de directeurs ou (ii)
diriger ou d'influencer la direction de la gestion et la politique de gestion de cette personne. Une ou plusieurs personnes
seront réputées diriger ou influencer la gestion et la politique de gestion d'une personne (et par conséquent satisferont
le sous-paragraphe (ii) susmentionné quant à la vérification du contrôle) si l'accord ou l'approbation de cette ou ces
personnes sera requis au sujet de décisions importantes concernant la personne réputée être contrôlée;
1.3. Statuts a le sens donné à cette expression par l'article 2;
1.4. Montant Disponible désigne le montant total des bénéfices nets de la Société (y compris les bénéfices reportés)
dans la mesure où les associés auraient eu droit à des distributions de dividendes conformément aux dispositions des
Statuts, augmentés (i) des réserves librement distribuables (y compris, pour éviter toute ambiguïté, la réserve de prime
d'émission) et (ii) le cas échéant, du montant de la réduction du capital social et de la réduction de la réserve légale relatif
à la Catégorie de Parts Sociales à racheter/annuler, mais diminués (i) des pertes (y compris les pertes reportées) et (ii)
des sommes à placer dans la ou les réserves conformément aux prescriptions du la Loi sur les Sociétés ou aux Statuts,
chaque fois de la manière indiquée dans les Comptes Intérimaires concernés (sans double comptage, pour éviter toute
ambiguïté) afin que:
AA= (NP + P+CR)- (L + LR)
Sachant que:
AA= Montant Disponible
NP= bénéfice net (y compris les bénéfices reportés)
P= réserves librement distribuables (réserves de primes d'émission incluses)
CR = montant de la réduction du capital social et de la réduction de la réserve légale relatif à la Catégorie de Parts
Sociales à annuler
L= pertes (y compris les pertes reportées)
LR = sommes à placer dans la ou les réserves conformément à la Loi sur les Sociétés ou aux Statuts
1.5. Décisions Réservées du Conseil de Gérance a le sens donné à cette expression par l'article 16;
1.6. Budget signifie le budget tel qu'il peut être établi de temps à autres par la Société ou ses filiales approuvé par le
conseil de gérance conformément aux dispositions des Statuts;
1.7. Activité signifie l'activité de la Société telle qu'elle sera effectuée à partir de la date de constitution conformément
à l'article 5 et toute autre activité qui pourra être convenue par les associés de temps à autres;
1.8. Jour Ouvrable signifie un jour (autre que le samedi ou le dimanche) où les banques sont généralement ouvertes
au Luxembourg;
1.9. Valeur d'Annulation par Part Sociale désigne le Montant Total d'Annulation à appliquer à la Catégorie de Parts
Sociales à racheter et annuler, divisé par le nombre de Parts Sociales en circulation dans cette Catégorie de Parts Sociales;
1.10. PDG a le sens donné à cette expression par l'article 15;
1.11. Président a le sens donné à cette expression par l'article 14;
1.12. Catégorie de Parts Sociales désigne l'intégralité d'une catégorie de Parts Sociales de la Société.
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1.13. Société a le sens donné à cette expression par l'article 2;
1.14. Loi sur les Sociétés a le sens donné à cette expression par l'article 2;
1.15. Associés Acceptants a le sens donné à cette expression par l'article 10;
1.16. Comptes Intérimaires désigne les comptes intérimaires de la Société, à la Date d'Arrêté des Comptes Intérimaires
concernée;
1.17. Date d'Arrêté des Comptes Intérimaires désigne une date qui tombe au moins huit (8) jours avant la date de
rachat et d'annulation d'une Catégorie de Parts Sociales;
1.18. Introduction en Bourse signifie l'admission à la négociation ou l'autorisation d'effectuer des transactions sur un
marché réglementé qui devient effectivement applicable à toute Part sous réserve d'une modification préalable de la forme
sociale de la Société;
1.19. Date d'Expiration a le sens donné à cette expression par l'article 10;
1.20. Parts Sociales Offertes a le sens donné à cette expression par l'article 10;
1.21. Décision Qualifiée des Associés a le sens donné à cette expression par l'article 17;
1.22. Associés Restants a le sens donné à cette expression par l'article 10;
1.23. Période de Cession a le sens donné à cette expression par l'article 10;
1.24. Parts Sociales désigne l'ensemble des parts sociales émises composant le capital social de la Société à une date
donnée;
1.25. Associé Cédants a le sens donné à cette expression par l'article 10;
1.26. Cadre Supérieur signifie tout individu dont le revenu annuel total dépasse les deux-cent mille Euros (EUR
200,000.-);
1.27. Avis de Cession Subséquent a le sens donné à cette expression par l'article 10;
1.28. Avis de Cession a le sens donné à cette expression par l'article 10;
1.29. Termes a le sens donné à cette expression par l'article 10; et
1.30. Montant Total d'Annulation désigne le montant fixé par le conseil de gérance et approuvé par l'assemblée générale
des associés sur le fondement des Comptes Intérimaires concernés. Le Montant Total d'Annulation est le Montant Dis-
ponible total de la Catégorie de Parts Sociales concernée au moment de l'annulation, sauf résolution contraire de
l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts, sous réserve, cependant, que
le Montant Total d'Annulation ne dépasse jamais ce Montant Disponible.
Titre I
er
. Forme légale - Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 2. Forme Légale. Il est formé par le présent acte une société à responsabilité limitée (ci-après la Société) qui sera
régie par les lois relatives à une telle entité, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle
que modifiée (ci-après la Loi sur les Sociétés), ainsi que par les présents statuts (ci-après les Statuts).
Art. 3. Dénomination. La dénomination de la Société est "NT&S Energy Luxembourg S.à r.l.".
Art. 4. Siège Social.
4.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville.
4.2. Le siège social peut être transféré en toute autre localité à l'intérieur du Grand-Duché de Luxembourg par décision
des associés délibérant de la manière prévue pour les modifications aux Statuts.
4.3. Le siège social peut être transféré à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant unique ou, dans le
cas d'une pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Art. 5. Objet Social.
5.1. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente,
échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la posses-
sion, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
5.2. La Société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle
ou commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, garanties ou de toute autre manière à des sociétés
filiales, des sociétés affiliées ou toute société appartenant au même groupe de sociétés.
5.3. La Société peut emprunter sous toutes les formes et émettre, par voie privée, des obligations, billets, valeurs,
créances et certificats.
5.4. De manière générale, la Société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opé-
rations financières, commerciales et industrielles relatives à des biens immobiliers ou autres qu'elle jugera utiles à
l'accomplissement et au développement de son objet.
Art. 6. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
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Art. 7. Événements Concernant les Associés. Le décès, la suspension des droits civils, l'insolvabilité, la faillite ou la
déconfiture de l'un des associés ne mettra pas fin à la Société.
Titre II. Capital - Parts sociales - Cession - Rachat
Art. 8. Capital Social - Parts Sociales.
8.1. Le capital social de la Société est fixé à treize mille six cents huit euros (EUR 13.608) divisé en treize mille six
cents huit (13.608) Parts Sociales, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1.-) chacune, qui sont divisées en:
8.1.1. onze mille neuf cent sept (11.907) parts sociales de catégorie A (les Parts Sociales de Catégorie A), intégralement
souscrites et libérées;
8.1.2. cent quatre-ving-neuf (189) parts sociales de catégorie B (les Parts Sociales de Catégorie B), intégralement
souscrites et libérées;
8.1.3. cent quatre-ving-neuf (189) parts sociales de catégorie C (les Parts Sociales de Catégorie C) intégralement
souscrites et libérées;
8.1.4. cent quatre-ving-neuf (189) parts sociales de catégorie D (les Parts Sociales de Catégorie D), intégralement
souscrites et libérées;
8.1.5. cent quatre-ving-neuf (189) parts sociales de catégorie E (les Parts Sociales de Catégorie E), intégralement
souscrites et libérées;
8.1.6. cent quatre-ving-neuf (189) parts sociales de catégorie F (les Parts Sociales de Catégorie F), intégralement
souscrites et libérées;
8.1.7. cent quatre-ving-neuf (189) parts sociales de catégorie G (les Parts Sociales de Catégorie G), intégralement
souscrites et libérées;
8.1.8. cent quatre-ving-neuf (189) parts sociales de catégorie H (les Parts Sociales de Catégorie H), intégralement
souscrites et libérées;
8.1.9. cent quatre-ving-neuf (189) parts sociales de catégorie I (les Parts Sociales de Catégorie I), intégralement sou-
scrites et libérées; et
8.1.10. cent quatre-ving-neuf (189) parts sociales de catégorie J (les Parts Sociales de Catégorie J), intégralement
souscrites et libérées.
8.2. Les droits et obligations attachés aux Parts Sociales sont identiques, sauf disposition contraire des Statuts ou de
la Loi sur les Sociétés.
8.3. Chaque Part Sociale est indivisible à l'égard de la Société qui n'admet qu'un seul titulaire à son égard pour chaque
Part.
8.4. Le capital émis de la Société pourra être augmenté ou diminué en conformité avec les dispositions légales luxem-
bourgeoises.
8.5. Chaque Part Sociale donne droit à une voix.
8.6. Les fonds reçus au titre de la prime d'émission des Parts Sociales perçus à l'émission de ces Parts Sociales (si
applicable) sont affectés à une réserve spéciale pour les primes d'émission, sauf pour ceux qui sont affectés au fonds de
réserve légale. La réserve spéciale pour les primes d'émission est à la libre disposition des associés et du conseil de
gérance, selon les cas, et peut être utilisée pour financer les Parts Sociales que la Société souhaiterait racheter à son ou
ses associés, pour compenser d'éventuelles pertes nettes réalisées, faire des distributions à leur profit sous forme de
dividende ou affecter des sommes d'argent à la réserve légale.
Art. 9. Cession de Parts Sociales et Rachat.
9.1. Les Parts Sociales sont librement cessibles entre associés. Sans préjudice de l'article 10, la cession de Parts Sociales
entre vifs à des tiers non associés ne peut être effectuée que moyennant l'agrément préalable, exprimé lors d'une as-
semblée générale des associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social de la Société.
9.2. Le capital social de la Société peut être réduit par le rachat et l'annulation de l'intégralité d'une ou plusieurs
Catégories de Parts Sociales, étant précisé cependant que la Société ne peut, en aucun cas, acheter et annuler les Parts
Sociales de Catégorie A. En cas de rachats et annulations de Catégories de Parts Sociales, ces annulations et rachats
seront effectués dans l'ordre suivant:
9.2.1. Parts Sociales de Catégorie J;
9.2.2. Parts Sociales de Catégorie I;
9.2.3. Parts Sociales de Catégorie H;
9.2.4. Parts Sociales de Catégorie G;
9.2.5. Parts Sociales de Catégorie F;
9.2.6. Parts Sociales de Catégorie E;
9.2.7. Parts Sociales de Catégorie D;
9.2.8. Parts Sociales de Catégorie C; et
9.2.9. Parts Sociales de Catégorie B.
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9.3. En cas de réduction du capital social par rachat et annulation d'une Catégorie de Parts Sociales (dans l'ordre prévu
ci-dessus), chaque Catégorie de Parts Sociales donne à ses détenteurs le droit (proportionnellement à leur participation
dans la Catégorie de Parts Sociales concernée) à une fraction du Montant Total d'Annulation fixé par le conseil de gérance
et approuvé par l'assemblée générale des associés, et, la Société verse aux détenteurs des Parts Sociales de la Catégorie
de Parts Sociales rachetée et annulée un montant égal à la Valeur d'Annulation par Part Sociale pour chaque Part Sociale
de la Catégorie de Parts Sociales concernée qu'ils détenaient et qui a été annulée.
9.4. La Société peut racheter ses propres Parts Sociales dans les limites prescrites par la Loi sur les Sociétés.
9.5. Pour toute autre question relative à une cession de Parts Sociales, il est fait référence aux dispositions des articles
189 et 190 de la Loi sur les Sociétés.
Art. 10. Droit de Préemption des Associés.
10.1. Si un associé (l'Associé Cédant) souhaite céder tout ou une partie de ses Parts Sociales à des tiers non-associés
(les Parts Sociales Offertes), il devra, au préalable, faire une offre des Parts Sociales Offertes aux autres associés (les
Associés Restants) dans un avis écrit (l'Avis de Cession), également adressé la Société, dans lequel seront décrits les
détails des Parts Sociales Offertes et le prix des Parts Sociales Offerts ainsi que tout autre condition que l'Associé Vendeur
est prêt à accepter (les Termes).
10.2. Les Associés Restants devront, endéans trente (30) Jours Ouvrables de la réception de l'Avis de Cession (la Date
d'Expiration), soit:
10.2.1. signifier par écrit à l'Associé Vendeur, leur acceptation de l'offre dans les Termes de l'Avis de Cession (un Avis
d'Acceptation); ou
10.2.2. signifier, par écrit à l'Associé Cédant, leur refus de l'offre exprimée dans l'Avis de Cession.
10.3. Lorsqu'un Avis d'Acceptation est signifié par un seul Associé Restant, l'Associé Cédant devra transférer, et
l'Associé Restant ou son Affilié désigné, recevra l'ensemble des Parts Sociales Offertes.
10.4. Lorsque plusieurs Associés Restants signifient un Avis d'Acceptation (les Associés Acceptants) chaque Associé
Acceptant recevra une partie de Parts Sociales Offertes proportionnelle à la portion de Parts Sociales qu'il détient par
rapport au nombre total de Parts Sociales, et l'Associé Cédant transmettra les Parts Sociales en conséquence.
10.5. La date de clôture pour toute cession effectuée sur le fondement des paragraphes 10.3 et 10.4 sera la date qui
tombe après trente (30) Jours Ouvrables à partir de la date de chaque Avis d'Acceptation.
10.6. Si les Associés Restants ne signifient pas un Avis d'Acceptation ou omettent de répondre à l'Avis de Cession
avant la Date d'Expiration, l'Associé Cédant sera libre de transférer les Parts Sociales Offertes à un non-associé dans les
Termes ou à termes et conditions moins favorables pour ce non-associé pour une période de trois (3) mois à partir de
la Date d'Expiration (la Période de Cession).
10.7. Si l'Associé Cédant ne parvient pas à conclure une cession conformément aux dispositions du paragraphe 10.6
au cours de la Période de Cession, l'Associé Cédant pourra soit:
10.7.1. retirer son offre de vendre les Parts Sociales Offertes en signifiant un avis de retrait à la Société; ou
10.7.2. notifier un Avis de Cession subséquent (l'Avis de Cession Subséquent) à des termes et conditions différentes
que les Termes, à la suite de quoi les dispositions des paragraphes 10.1 à 10.7 s'appliqueront mutatis mutandis sauf:
10.7.2.1. la Date d'Expiration sera définie comme étant la date qui tombe après vingt (20) Jours Ouvrables à partir de
la date de réception de l'Avis de Cession Subséquent; et
10.7.2.2. les Termes seront définis comme les termes et conditions contenues dans l'Avis de Cession Subséquent.
Art. 11. Droits des Associés.
11.1. Un associé aussi bien que ses héritiers et ses représentants ou ayant-droits et créanciers d'un associé ne peuvent
pas, quelles que soient les circonstances, demander l'apposition de scellées sur les biens ou les documents de la Société,
ni même s'impliquer de quelque façon que ce soit dans l'administration de la Société.
11.2. Afin d'exercer leurs droits, ils doivent se rapporter aux états financiers et aux décisions de l'assemblée générale
des associés.
Titre III. Gérance
Art. 12. Composition du Conseil de Gérance.
12.1. La Société est gérée par un conseil de gérance, composé d'au moins, trois (3) gérants de catégorie A (Gérants
de Catégorie A), un (1) gérant de catégorie B (Gérant de Catégorie B) et un (1) gérant de catégorie C (Gérant de
Catégorie C). Les gérant(s) n'ont pas besoin d'être associés.
12.2. Les gérant(s) seront élus et révoqués par l'assemblée générale des associés, qui déterminera également leurs
pouvoirs, rémunération ainsi que la durée de leur mandat. Les gérant(s) peuvent être révoqués ad nutum.
Art. 13. Pouvoirs du Conseil de Gérance.
13.1. Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et
de disposition dans l'intérêt de la Société nécessaires ou utiles au fin de poursuivre l'objet social de la Société.
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13.2. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi sur les Sociétés ou les présents Statuts à l'assemblée
générale des associés relèvent de la compétence du conseil de gérance.
13.3. Le conseil de gérance représente la Société à l'égard des tiers et tout contentieux dans lequel la Société est
impliquée, soit comme demandeur soit comme défendeur, est administré au nom de la Société par le conseil de gérance
représenté par un gérant délégué à cet effet.
Art. 14. Procédure de Réunion du Conseil de Gérance; Résolutions du Conseil de Gérance.
14.1. Le conseil de gérance choisira parmi les Gérants de Catégorie A un président (le Président). Il pourra également
désigner un secrétaire, qui n'aura pas besoin d'être gérant et qui aura pour mission de dresser les procès-verbaux des
réunions du conseil de gérance et des assemblées générale des associés.
14.2. Le conseil de gérance se réunira sur convocation du Président ou deux (2) gérants, au lieu indiqué dans l'avis de
convocation.
14.3. Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donnée à tous les gérants au moins vingt-quatre (24)
heures avant l'heure prévue pour une telle réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
devront être énoncés dans l'avis de convocation. Cet avis pourra être levé par le consentement écrit par lettre, télécopie
ou courrier électronique de chaque gérant. Un avis distinct ne sera pas requis pour les réunions individuelles tenues aux
heures et lieux prescrits dans un calendrier préalablement adopté par résolution du conseil de gérance.
14.4. Tout gérant peut agir à toute réunion du conseil de gérance en nommant par écrit soit par lettre, télécopie ou
courrier électronique un autre gérant comme son mandataire.
14.5. Les votes peuvent également être exprimés par écrit soit par lettre, télécopie ou courrier électronique.
14.6. Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins une majorité des gérants, qui doit
inclure au moins un (1) Gérant de Catégorie C et un (1) Gérant de Catégorie A, est présente ou représentée à une
réunion du conseil de gérance. Sous réserve de l'article 16, les décisions seront prises à la majorité des voix (qui doit
inclure au moins un (1) Gérant de Catégorie A et un (1) Gérant de Catégorie C) des gérants présents ou représentés à
cette réunion.
14.7. En cas d'égalité des voix, le Président aura une voix prépondérante.
14.8. Les résolutions écrites, approuvées et signées par tous les gérants produiront effets au même titre que les
résolutions votées lors des réunions du conseil de gérance.
14.9. Tout membre du conseil de gérance qui participe aux débats d'une réunion du conseil de gérance par le biais
d'un moyen de communication (y inclus par téléphone), qui permet à tous les autres membres du conseil de gérance
présents à cette réunion (que ce soit en personne ou par procuration ou par le biais d'un tel moyen de communication)
d'entendre et d'être entendu par les autres membres à tout moment, sera supposé être présent à cette réunion et sera
pris en compte pour le calcul du quorum et sera autorisé à voter sur les matières traitées à cette réunion. Si une résolution
est prise par voie de conférence téléphonique, la résolution sera considérée comme ayant été prise à Luxembourg si
l'appel est initié à partir de Luxembourg.
14.10. Les membres du conseil de gérance qui participent aux débats d'une réunion du conseil de gérance via un tel
moyen de communication ratifieront leurs votes exprimés de cette façon en signant une copie du procès-verbal de cette
réunion.
14.11. Les procès-verbaux de toute réunion du conseil de gérance devront être signés par tous les gérants présents
ou représentés.
14.12. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, qui peuvent être produits dans des procédures judiciaires ou
autrement seront signés par le Président, par le secrétaire ou par deux (2) gérants (dont au moins un (1) Gérant de
Catégorie A et un (1) Gérant de Catégorie C).
Art. 15. Délégation des Pouvoirs.
15.1. Le conseil de gérance peut déléguer ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la Société ainsi que la
représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion journalière, à un président-directeur général (PDG) qui
sera élu parmi les membres du conseil de gérance. Le conseil de gérance peut également conférer tous pouvoirs et
mandats spéciaux à toute personne qui n'a pas besoin d'être gérant, nommer et révoquer tous les agents et employés,
et fixer leurs émoluments.
15.2. Il n'y aura pas de délégation de tous pouvoirs de gérance, ou de délégation substantielle de pouvoirs de gérance
à un tiers.
15.3. Envers les tiers la Société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux (2)
gérants (dont au moins un (1) Gérant de Catégorie C et un (1) Gérant de Catégorie A) ou, dans les limites de la gestion
journalière, par la seule signature du PDG, à moins que des décisions spéciales aient été prises au sujet de la signature
autorisée en cas de délégation de pouvoirs ou de procuration par le conseil de gérance sur base de l'article 15 des présents
Statuts.
Art. 16. Décisions Réservées du Conseil de Gérance. Nonobstant toute disposition contraire, aucune décision et
aucune action ne sera prise en relation avec les points suivants à moins qu'au moins trois (3) gérants (dont au moins deux
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(2) Gérants de Catégorie A et un (1) Gérant de Catégorie C) ne votent en faveur d'une résolution portant sur une telle
décision ou action (chacune une Décision Réservée du Conseil de Gérance):
16.1. l'adoption, approbation ou tout amendement à tout Budget;
16.2. conclusion des engagements de capitaux (qui, à cette fin incluront l'achat, le crédit-bail, l'affacturage et l'escompte
de factures), que ce soit en rapport avec un seul achat ou acquisition ou une série de transactions, qu'elles soient liées
ou non, excédant un montant égal à 10% du budget de dépenses tel que prévu par le Budget pour l'exercice social concerné
autre que les dépenses décrites et/ ou explicitement prévues au Budget;
16.3. conclusion ou rupture de tout engagement ou accord qui est matériellement important pour l'Activité autre que
ceux prévus au Budget;
16.4. conclusion de tout contrat ou accord (y inclus les hypothèques et les nantissements) qui est inhabituel, onéreux
ou autrement en dehors du cours normal des affaires de la Société et/ou qui représente un montant excessif pour la
Société et ses filiales;
16.5. conclusion de tout accord ou tout paiement quelconque qui ne serait pas aux conditions du marché ou avec
toute Affiliée;
16.6. conclusion ou transformation d'une note, contrat de crédit, facilité de crédit, lettre de crédit ou tout autre effet
de commerce ou endettement pour un montant total de cinq cent mille euros (EUR 500.000.-) ou plus en rapport avec
une transaction ou une série de transactions; prise à sa charge, garantie ou autres formes de soutien financier pour un
montant excédent les cinq cent mille euros (EUR 500.000.-) pour toute transaction ou série de transactions; ou l'achat,
rachat, annulation, remboursement anticipé ou autre extinction, partielle ou complète, avant la date prévue pour le
paiement ou date de remboursement obligatoire, de toute obligation similaire en rapport avec toute transaction ou série
de transactions;
16.7. acquisition, vente, location, transfert ou toute autre forme d'acquisition ou disposition d'actifs (y compris toute
participation) en rapport avec toute transaction ou série de transactions pour une contrepartie (y inclus la prise en charge
d'une dette) excédant les cinq cent mille euros (EUR 500.000.-);
16.8. changement de l'établissement de crédit avec lequel la Société mène ses activités ou acceptation de toute mo-
dification ou variation importante des conditions de financement ou accords de financement ou tout document,
autorisation, mandat ou droit qui y seraient attachés;
16.9. création ou remboursement de toute obligation chirographaire, hypothécaire, privilège ou autre garantie;
16.10. émission d'une procuration;
16.11. nomination ou la cessation de fonction de tout Cadre Supérieur;
16.12. modification des conditions de nomination de tout Cadre Supérieur ou des conditions des programmes de
rémunération des employés (y inclus les salaires et bonus);
16.13. initiation, poursuite ou règlement de toute procédure contentieuse, d'arbitrage ou de médiation à l'exception
de (i) recouvrement de créances dans l'exercice normal de l'activité commerciale; ou (ii) toute procédure dont l'enjeu
n'excède pas cinquante mille euros (EUR 50.000.-);
16.14. déclaration et/ou distribution de tout dividende intérimaire;
16.15. tout accord ou engagement à effectuer les démarches requises en ce qui concerne toutes les actions mention-
nées ci-dessus;
à condition que lorsqu'il s'agit d'une question nécessitant une approbation en vertu de cet article 16 qui à été inclue
dans un Budget approuvé par le conseil de gérance en accord avec cet article 16, aucune autre approbation ne sera requise
en vertu de cet article 16.
Titre IV. Assemblée Générale des Associés
Art. 17. Règles Procédurales de l'Assemblée des Associés.
17.1. Les associés exercent tous les pouvoirs incombant à l'assemblée générale des associés, en vertu de la section XII
de la Loi sur les Sociétés.
17.2. Toutes les décisions excédant les pouvoirs du gérant unique ou, dans le cas d'une pluralité de gérants, du conseil
de gérance, et qui ne sont pas reprises dans les Décisions Réservées du Conseil de Gérance, seront prises par l'assemblée
générale des associés. Les décisions de l'assemblée générale des associés seront prises par écrit et consignées dans des
procès-verbaux.
17.3. Les résolutions seront valablement adoptées par les associés représentant plus de cinquante pourcent (50%) du
capital social de la Société.
17.4. Toutefois, aucune décision ni action, concernant les points suivants, ne sera prise à moins que les associés
représentant plus de soixante-quinze pourcent (75%) du capital social de la Société votent en faveur d'une résolution
portant sur une telle décision ou action (une Décision Qualifiée des Associés):
17.4.1. modification de la dénomination sociale de la Société;
17.4.2. modification des Statuts;
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17.4.3. changement ou modification du capital autorisé ou du capital social émis de la Société ou des droits rattachés
aux Parts Sociales ou modification des conditions d'émission de Parts Sociales;
17.4.4. création d'éventuelles options ou autres droits de souscription des Parts Sociales ou de conversion en Parts
Sociales;
17.4.5. réduction, remboursement, rachat ou toute autre forme de réorganisation du capital social émis de la Société;
17.4.6. déclaration ou paiement de tout type de dividende (à l'exception de dividendes intérimaires) ou toute autre
distribution ou paiement (en espèces ou en nature) à partir des réserves distribuables ou qui réduit les réserves de la
Société ou d'une de ses filiales;
17.4.7. toute résolution portant sur la liquidation volontaire, la liquidation, la mise en liquidation ou la dissolution de
la Société;
17.4.8. modification de l'exercice sociale de la Société;
17.4.9. poursuite et/ou mise en œuvre de l'Introduction en Bourse;
17.4.10. modification ou changement de la nature et/ou la portée de l'objet social de la Société; ou
17.4.11. tout accord ou engagement à effectuer les démarches requises en ce qui concerne toutes les actions men-
tionnées ci-dessus.
17.5. Les assemblées générales des associés se tiendront à Luxembourg. Tout associé peut, par procuration écrite,
autoriser toute autre personne, associée ou non, à le représenter lors d'une assemblée générale des associés et à voter
en son nom.
Titre V. Exercice social - Profits - Réserves - Dividendes - Audit
Art. 18. Exercice Social. L'exercice social de la Société débute le 1
er
janvier et se clôture le 31 décembre de chaque
année.
Art. 19. Comptes Sociaux Annuels.
19.1. Chaque année le 31 décembre, la gérance établit un bilan, (i) y compris un inventaire des valeurs mobilières et
immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la Société et (ii) accompagné d'une annexe résumant tous les
engagements de la Société et dettes des gérants et/ou commissaires aux comptes envers la Société.
19.2. En même temps, la gérance établit un compte de profits et pertes, qui sera soumis à l'assemblée générale des
associés en même temps que le bilan susmentionné.
19.3. Chaque associé aura le droit de consulter auprès du siège social le bilan, l'inventaire et le compte de pertes et
profits.
Art. 20. Distributions.
20.1. Le solde positif du compte de pertes et profits, déduction faite des frais généraux, charges, amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
20.2. Sur ce bénéfice net, il est annuellement prélevé cinq pour-cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que le fonds de réserve légale a atteint le dixième (10%) du capital
social, mais devra toutefois être repris jusqu'à son intégrale reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause
que ce soit, le fonds de réserve avait été entamé au-delà de ces proportions. L'excédent est à la libre disposition de
l'assemblée générale des associés.
20.3. Dans le cas d'une distribution de dividende, le bénéfice distribuable sera attribué selon l'ordre de priorité suivant:
20.3.1. premièrement, les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie A sont habilités à recevoir des distributions de
dividendes pour l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule soixante pour-cent (0,60%) de la valeur nominale des
Parts Sociales de Catégorie A qu'ils détiennent, ensuite
20.3.2. les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie B sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule cinquante-cinq pour-cent (0,55%) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Catégorie B qu'ils détiennent, ensuite,
20.3.3. les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie C sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule cinquante pour-cent (0,50%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie C qu'ils détiennent, ensuite,
20.3.4. les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie D sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule quarante-cinq pour-cent (0,45%) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Catégorie D qu'ils détiennent, ensuite,
20.3.5. les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie E sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule quarante pour-cent (0,40%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie E qu'ils détiennent, ensuite,
20.3.6. les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie F sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule trente-cinq pour-cent (0,35%) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Catégorie F qu'ils détiennent, ensuite,
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20.3.7. les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie G sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule trente pour-cent (0,30%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie G qu'ils détiennent, ensuite,
20.3.8. les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie H sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule vingt-cinq pour-cent (0,25%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie H qu'ils détiennent, ensuite,
20.3.9. les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie I sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule vingt pour-cent (0,20%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie I, et ensuite
20.3.10. tout le bénéfice distribuable restant sera attribué aux détenteurs des Parts Sociales de Catégorie J (au pro
rata).
20.4. Si l'entièreté de la dernière Catégorie de Parts Sociales a été annulée à la suite de son remboursement, rachat
ou autre au moment de la distribution (par ordre alphabétique, par exemple les Parts Sociales de Catégorie J), le bénéfice
distribuable restant devra alors être attribué à la dernière Catégorie de Parts Sociales la précédant dans l'ordre alpha-
bétique inversé (par exemple les Parts Sociales de Catégorie I).
Art. 21. Dividendes Intérimaires.
21.1. Aussi souvent qu'il l'estime opportun et à tout moment durant l'exercice social, le conseil de gérance est autorisé
à procéder à un paiement de dividendes intérimaires aux associés, conformément aux dispositions qui précèdent et si les
conditions suivantes sont remplies:
21.1.1. le conseil de gérance ne peut décider de faire une distribution que sur base de comptes intérimaires, et
21.1.2. les comptes intérimaires, qui n'ont pas besoin d'être audités mais dont la date ne peut excéder trois (3) semaines
à la date de la réunion du conseil de gérance pertinente, doivent montrer l'existence de profits distribuables suffisants
étant entendu que le montant à distribuer ne pourra excéder les profits réalisés depuis la clôture de l'exercice social
précédent, augmenté des profits reportés et des revenus distribuables, mais réduit des pertes reportées et sommes à
être allouées à la constitution d'une réserve en vertu de la Loi sur les Sociétés ou les présents Statuts.
21.2. Le bénéfice distribuable est égal au bénéfice net réalisé depuis la fin du dernier exercice social ou, selon le cas,
la date de la constitution, auquel s'ajoutent tous profits reportés et tout montant repris des réserves disponibles pour
une distribution, moins les pertes reportées et tout montant qui doit être alloué à une réserve en application des dispo-
sitions de la Loi sur les Sociétés ou des Statuts.
Art. 22. Réviseur. La révision des comptes de la Société peut être confiée, à la discrétion du/des associé(s), à un ou
plusieurs réviseur(s). Dans tel cas, le(s) réviseur(s) sera/seront nommé(s) par l'assemblée générale des associés, qui
déterminera leur nombre, rémunération et la durée de leur mandat. Le(s) réviseur(s) est/sont rééligible(s).
Titre VI. Dissolution - Liquidation
Art. 23. Liquidation.
23.1 Dans l'éventualité de la liquidation de la Société, la liquidation est prise en charge par un ou plusieurs liquidateurs,
qui ne sont pas nécessairement associés, et qui sont désignés par les associés en conformité avec les règles de majorité
établies à l'article 142 de la Loi sur les Sociétés.
23.2 Le ou les liquidateurs doivent être investis des pouvoirs les plus larges pour la réalisation des biens et le paiement
des dettes.
Titre VII. Varia
Art. 24. Lois applicables. Tout ce qui n'est pas prévu spécifiquement dans les Statuts est régi par la Loi sur les Sociétés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2015.
<i>Souscription - Paiementi>
Les Statuts ayant ainsi été établis, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
- GMS Holdings, prénommée, déclare souscrire dix mille deux cent vingt-quatre (10.224) Parts Sociales de manière
suivante:
* huit mille neuf cent quarante-six (8.946) Parts Sociales de Catégorie A;
* cent quarante-deux (142) Parts Sociales de Catégorie B;
* cent quarante-deux (142) Parts Sociales de Catégorie C;
* cent quarante-deux (142) Parts Sociales de Catégorie D;
* cent quarante-deux (142) Parts Sociales de Catégorie E;
* cent quarante-deux (142) Parts Sociales de Catégorie F;
* cent quarante-deux (142) Parts Sociales de Catégorie G;
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* cent quarante-deux (142) Parts Sociales de Catégorie H;
* cent quarante-deux (142) Parts Sociales de Catégorie I; et
* cent quarante-deux (142) Parts Sociales de Catégorie J,
par un apport en numéraire d'un montant de dix mille deux cent vingt-quatre euros (EUR 10.224-);
- Mr David MARTINON, prénommé, déclare souscrire trois mille trois cent quatre-ving-quatre (3.384) Parts Sociales
de manière suivante:
* deux mille neuf cent soixante-et-un (2.961) Parts Sociales de Catégorie A;
* quarante-sept (47) Parts Sociales de Catégorie B;
* quarante-sept (47) Parts Sociales de Catégorie C;
* quarante-sept (47) Parts Sociales de Catégorie D;
* quarante-sept (47) Parts Sociales de Catégorie E;
* quarante-sept (47) Parts Sociales de Catégorie F;
* quarante-sept (47) Parts Sociales de Catégorie G;
* quarante-sept (47) Parts Sociales de Catégorie H;
* quarante-sept (47) Parts Sociales de Catégorie I; et
* quarante-sept (47) Parts Sociales de Catégorie J,
par un apport en numéraire d'un montant de trois mille trois cent quatre-vingt-quatre euros (EUR 3.384.-);
La somme de treize mille six cent huit euros (EUR 13.608.-) est désormais à la disposition de la Société.
<i>Evaluation et fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société,
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève approximativement à 1.500,- Euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Après que les Statuts aient été ainsi rédigés, les associés prénommés ont immédiatement tenu une assemblée générale
extraordinaire des associés. Après avoir vérifié qu'elle a été régulièrement constituée, ils ont pris les décisions suivantes:
1. Le siège social de la Société est fixé au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg;
2. Ont été élus gérants de la Société pour une durée indéterminée:
2.1. En tant que Gérants de Catégorie A:
2.1.1. Monsieur Ghiat SUKHTIAN, Directeur, né le 14 novembre 1942 à Nablus, avec adresse professionnelle au 7
th
Circle, Zahran Plaza Building, 4
th
Floor, P.O.Box 142904, Amman 11844, Royaume Hachémite de Jordanie;
2.1.2. Monsieur Faisal SUKHTIAN, Directeur, né le 9 aout 1984 à Amman, Royaume hachémite de Jordanie, avec
adresse professionnelle au 7
th
Circle, Zahran Plaza Building, 4
th
Floor, P.O.Box 142904, Amman 11844, Royaume
Hachémite de Jordanie; et
2.1.3. Monsieur David MARTINON, Directeur, né le 25 juin 1971 à Besançon, France, résidant au Jabal Amman, 89,
Oqubah Bin Nafeh, 11814 Amman, Royaume Hachémite de Jordanie.
2.2. En tant que Gérant de Catégorie B:
2.2.1.Monsieur Michel LOUBOUTIN, Directeur, né le 4 mai 1959 à Le Palais, France, résidant au 148, Erou lancu
Nicolae Street, Villa 15, Voluntari City, Ilfov County, Roumanie.
2.3. En tant que Gérant de Catégorie C:
2.3.1.Monsieur Harald THUL, Directeur, né le 13 mars 1972 à Bonn-Beuel, Allemagne, avec adresse professionnelle
au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Howald, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte à la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connue du notaire par son nom,
prénom, état civil et domicile, la partie comparante a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Jokubauskaite, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 21 novembre 2014. Relation: EAC/2014/15790. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
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POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2014191351/968.
(140212873) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Sawex SCSp, Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 189.365.
A titre informatif, veuillez notez que l'actionnaire unique et le gérant unique de la Société, Flamingo 6 spółka z ogra-
niczona odpowiedzialnoscia, une société constituée et régie selon le droit polonais, ayant son siège social au 70, ul
Wiertnicza PL-02-952 à Warsaw immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Warsaw sous le numéro
0000497723 a changé de dénomination sociale en «Sawex spółka z ograniczoną odpowiedzialnoącią».
Traduction pour les besoins de l'enregistrement
For your information, please note that the general partner and the sole manager of the Company, Flamingo 6 spółka
z ograniczona Odpowiedzialnoscia , incorporated and existing under the Polish laws having its registered office at 70, ul
Wiertnicza PL-02-952 in Warsaw, registered in the Register of Commerce and Companies of Warsaw under number
0000497723 has changed the current name of the Company into «Sawex spółka z ograniczoną odpowiedzialnoącią».
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
Référence de publication: 2014192133/21.
(140214129) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Schmatzacht S.C.I., Société Civile Immobilière.
Siège social: L-6474 Echternach, Schmatzacht.
R.C.S. Luxembourg E 4.150.
Suite au décès de Paul Mathias Bollendorff, il fut décidé lors de l'assemblée tenue en date du 22 novembre 2014
d'affecter les 10 parts revenant au défunt à son épouse Catherine Ries. Ceci est en ligne avec la clause d'usufruit telle que
spécifiée dans le contrat de mariage et applicable aux immeubles repris dans la déclaration de succession.
La nouvelle répartition des parts est comme suit:
- Catherine Ries: 20 parts
- Gérard Bollendorff: 20 parts
- Jean-Marie Bollendorff: 20 parts
- Jos Bollendorff: 20 parts
- Fernand Bollendorff: 20 parts
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 décembre 2014.
G.T. Experts Comptables S.àr.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2014192135/20.
(140213562) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Flowing Content, Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 72, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 108.058.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Pour extrait Conforme
FLOWING CONTENT S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2014190224/13.
(140211598) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2014.
186719
L
U X E M B O U R G
Helix Q7000 Vessel Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 180.364.
L'an deux mille quatorze, le trente-et-un octobre.
Le soussigné Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette,
déclare et constate que:
Lors de la rédaction de l’acte notarié documentant la constitution de la société à responsabilité limitée Helix Q7000
Vessel Holdings S.à r.l., ayant son siège social sis au 6, rue Eugène Ruppert, L - 2453 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 180.364
(la Société), reçu par le notaire instrumentant en date du 28 août 2013 (numéro 2209/13 - Me Kesseler), enregistré à
Esch/Alzette Actes Civils, le 06 septembre 2013 Relation: EAC/2013/11547, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés
et Associations numéro 2770 en date du 6 novembre 2013 (ci-après l’Acte),
une erreur s’est immiscée dans l’article 3 (Objet Social) des statuts de la Société tels que rédigés dans l’Acte dans la
version française de l’Acte.
Ainsi, il y a lieu de rectifier l’Acte en ce sens et lire comme suit l’article 3 des statuts de la Société dans la version
française de l’Acte:
Version française:
« Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société consiste en la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, dans toutes sociétés
ou entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir
par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation,
obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières
et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement,
à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d'un
portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. L'objet de la Société consiste aussi en l’achat, la vente, la réception, la location, la sous-location et/ou l’exploitation
de bateaux/vaisseaux et de tout équipement offshore ou maritime avec toutes les opérations commerciales, financières
ou industrielles et toutes les transactions, qui, directement ou indirectement, se rapportent à de telles activités.
3.3. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d'obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir,
céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses
propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre
société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier
sans avoir obtenu l’autorisation requise.
3.4. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.5. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.».
Toutes les autres dispositions de l’Acte demeurent inchangées.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu'en tête des présentes.
Signé: Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 05 novembre 2014. Relation: EAC/2014/14920. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2014192575/52.
(140214745) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
186720
Celloteck Holding (Luxembourg) S.A.
Celloteck Holding (Luxembourg) S.A.
Celloteck Holding (Luxembourg) S.A.
CitCor Franconia Ost S.à r.l.
ComptaPartner S.à r.l.
Decybelart S.A.
Decybelart S.A.
Delphi Latin America S.à r.l.
Den Beckleck S.A.
Dicar S.à r.l.
DL-M Design
Dogwalker.lu S.à r.l.
Editions CKK S.à r.l.
Esch dépôt-vente S.A.
Euro-Dach Technik GmbH
Eva Ferranti SA
Eva Ferranti SA
Falcon s.à r.l.
Financière du Stuff S.A.
Flowing Content
Fresenius Kabi Finance I S.A.
Gebi S.A.
Getlands S.A.
GH Transport
Gilebba S.A.
G.O. IB - Luxembourg Two S.à r.l.
Grund und Boden Invest Luxemburg S.A.
Gustibus S.à r.l.
Gustibus S.à r.l.
Helioven One S.à r.l.
Helix Q7000 Vessel Holdings S.à r.l.
Hipoteca VII Lux S.à r.l.
International Chemical Investors XIII S.A.
Intonata Capital S.à r.l.
Istempo Capital S.à r.l.
NT&S Energy Luxembourg S.à r.l.
Perma Impressions S.à r.l.
Perma Impressions S.à r.l.
Sawex SCSp
Schmatzacht S.C.I.
Sundown Investments S.A.