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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3841
11 décembre 2014
SOMMAIRE
A2C S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184368
Al Breck Enterprises Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184322
Alzinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184322
Aqua Synergy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184326
Broadstreet Mexico S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
184331
Capsugel FinanceCo S.C.A. . . . . . . . . . . . . .
184323
Carpenter Technology Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184331
Catalyst EPF II Lux 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
184331
Cloisinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184365
Da Vinci Russian Banking Co. S.A. . . . . . . .
184327
Digital Services XXVII Top S.C.SP . . . . . .
184366
Elonis S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184331
GSO Aiguille des Grands Montets ESDF
(Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184338
Helpling Singapore Holding S.C.Sp . . . . . .
184332
International Resorts Holding S.C.A. . . . .
184344
Le Premier Investment II S.C.A. . . . . . . . .
184330
Luxembourg Investment Company 14 S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184333
Munitor Asset Management S.A. . . . . . . . .
184367
Outlet Mall Sub Group Holding No. 6 S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184325
Pardus S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184325
Patron Campus West S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
184324
Perseus Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
184322
Pestana Berlin S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184323
PL Investments I S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184324
Poivre Real Estate 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
184323
Poivre Real Estate 4 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
184329
Poivre Real Estate GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
184323
Porte des Ardennes Schmiede S.A. . . . . . .
184324
Poverton Company S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
184326
Poverton Company S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
184322
Pramerica Real Estate Investors (Luxem-
bourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184325
Premier Cru International N.V. . . . . . . . . .
184326
Private Debt Treasury II Management S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184326
Publiest Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
184324
Raymondo S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184327
RB Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184327
Resort Investment S.A., société de gestion
de patrimoine familial . . . . . . . . . . . . . . . . .
184327
Riben S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184328
Rolebased Solutions S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
184329
Rose Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184328
Royalmate, Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184329
Siclair S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184330
S.Invest I S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184325
Société Luxembourgeoise d'Orthodontie
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184331
Sparrowhawk Properties 401 S.à r.l. . . . . .
184328
Spie BondCo 3 S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184330
184321
L
U X E M B O U R G
Poverton Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 125.459.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014188538/9.
(140210806) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Perseus Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9237 Diekirch, 3, place Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 124.515.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014188533/9.
(140211291) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Al Breck Enterprises Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 192.060.
EXTRAIT
La dénomination de «Rialto SCS», l'associé unique de la société, a été modifiée en «Rialto I SCS» avec effet au jour de
sa constitution, à savoir le 7 novembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 novembre 2014.
Référence de publication: 2014188043/13.
(140210756) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Alzinvest S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 52, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 47.136.
Société constituée le 23 mars 1994 par Maître Francis Kesseler, acte publié au Mémorial C n° 273 du 16 juillet 1994. Les
statuts furent modifiés par Me Francis Kesseler le 20 octobre 1998 (Mem C n° 940 du 29.12.1998), par acte sous
seing privé le 22 décembre 1999 (Mem C n° 207 du 19.03.2001) et le 1er octobre 2010 par Me Henri Hellinckx
(Mem C n° 2514 du 19.11.2010).
EXTRAIT
Il résulte de l'Assemblée générale tenue le 21 novembre 2014 que:
Les démissions des Administrateurs Monsieur Jean Wagener, Monsieur Donald Venkatapen et Madame Patricia La-
mouline sont acceptées.
Nomination en qualité d'administrateur unique de la société Alzinvest S.A., Monsieur Andrea Czarnocki Lucheschi,
101, route de Mersch, L-7432 Gosseldange, pour une période de 3 années, soit jusqu'à l'assemblée générale à tenir en
2017.
Le siège social est transféré du 1, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg vers le 52, rue Charles Martel à L-2134
Luxembourg.
Pour extrait
Andrea Czarnocki Lucheschi
<i>Administrateur uniquei>
Référence de publication: 2014187384/23.
(140210080) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2014.
184322
L
U X E M B O U R G
Capsugel FinanceCo S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 63, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 162.717.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 2014.
Référence de publication: 2014190049/10.
(140211761) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2014.
Poivre Real Estate 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 135.481.
En date du 12 novembre 2014 les associés de la Société ont pris acte des décisions suivantes:
- Démission de Jonathan Lees de son poste de gérant A avec effet au 14 novembre 2014.
- M. Karol Maziukiewicz devient gérant A avec effet au 14 novembre 2014 pour une période indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TMF Luxembourg S.A.
Signatures
Référence de publication: 2014188515/13.
(140210737) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Poivre Real Estate GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 135.476.
En date du 12 novembre 2014 les associés de la Société ont pris acte des décisions suivantes:
- Démission de Jonathan Lees de son poste de gérant A avec effet au 14 novembre 2014.
- M. Karol Maziukiewicz devient gérant A avec effet au 14 novembre 2014 pour une période indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TMF Luxembourg S.A.
Signatures
Référence de publication: 2014188514/14.
(140210738) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Pestana Berlin S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.000.000,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 148.692.
Il résulte des transferts de parts sociales en date du 25 Juin 2014 que:
Portugal Capital Ventures - Sociedade de Capital de Risco, S.A., ayant son siège a Avenida Doutor Antunes Guimaraes,
103, Fregusia de Aldoar, Porto, Portugal, a transferé 10600 parts sociales ordinaires à Fundo de Capital de Risco Portugal
Ventures Turismo, ayant son siège social a Avenida Doutor Antunes Guimaraes, 103, Fregusia de Aldoar, Porto, Portugal.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014188511/15.
(140210468) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
184323
L
U X E M B O U R G
Porte des Ardennes Schmiede S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9964 Huldange, 2, rue de Stavelot.
R.C.S. Luxembourg B 171.588.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 27 novembre 2014.
Référence de publication: 2014188536/10.
(140210861) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Patron Campus West S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 166.253.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Référence de publication: 2014188508/10.
(140211222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
PL Investments I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 11, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 189.875.
L'adresse des administrateurs est dorénavant la suivante:
- Monsieur Guy HORNICK, maître en sciences économiques, demeurant au 8, rue Spierzelt, L-8063 Bertrange
- Monsieur Christopher ANDERSON, demeurant à Carey House, Les Banques, St. Peter Port, Guernsey GY1 4BZ
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 novembre 2014.
Référence de publication: 2014188535/12.
(140210539) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Publiest Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 86.468.
EXTRAIT
Il résulte des cessions de parts suivantes:
- cession de parts sociales effectuée en date du 24 novembre 2014 que Monsieur Meyer Sayada, a cédé 168 parts
sociales qu'il détenait dans la société PUBLIEST LUXEMBOURG S. à r. l. ayant son siège social à L-1911 Luxembourg, 9,
rue du Laboratoire à Monsieur Paul Sayada, demeurant 84, rue Nemahem Savidor, II-2655 Netanya.
- cession de parts sociales effectuée en date du 24 novembre 2014 que Monsieur Khamous Journo, a cédé 168 parts
sociales qu'il détenait dans la société PUBLIEST LUXEMBOURG S. à r. l. ayant son siège social à L-1911 Luxembourg, 9,
rue du Laboratoire à Monsieur Paul Sayada, demeurant 84, rue Nemahem Savidor, II-2655 Netanya.
Suite à ces transferts, le capital social de la société de la société PUBLIEST LUXEMBOURG S. à r. l. sera détenu comme
suit:
Paul Sayada
84, rue Nemahem Savidor
II-2655 Netanya . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 504 parts sociales
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Référence de publication: 2014188544/22.
(140210894) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
184324
L
U X E M B O U R G
S.Invest I S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-9964 Huldange, 2, rue de Stavelot.
R.C.S. Luxembourg B 174.218.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 27 novembre 2014.
Référence de publication: 2014188581/10.
(140210866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Outlet Mall Sub Group Holding No. 6 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 403.418,42.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 135.253.
Suite à une erreur matérielle, les statuts coordonnés rectifiés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, et remplacent les statuts coordonnés précédemment déposés en date du 19 septembre 2014 sous la
référence L140166663.
Diekirch, le 27 novembre 2014.
Référence de publication: 2014188496/12.
(140210896) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Pardus S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 131.515.
Veuillez noter que l'adresse de l'Associé a changé:
Ancienne adresse: 87 Mary Street, KY1-9002, Georgetown, Grand Cayman, Iles Caïmanes
Nouvelle adresse: 190 Elgin Avenue, KY1-9005, Georgetown, Grand Cayman, Iles Caïmanes
Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour Pardus S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014188505/14.
(140210678) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Pramerica Real Estate Investors (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 28.214.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire tenue à Luxembourg en date du 23/07/2014i>
Il résulte de l'Assemblée Générale Ordinaire de la société tenue en date du 23 juillet 2014, que les décisions suivantes
ont été prises:
- Les mandats de M. Rüdiger Schwarz, de M. Martin Matern et de Pramerica Luxembourg Corporate Directorship S.à
r.l., en tant qu'administrateurs de la Société, ont été renouvelé et prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle
statutaire qui se tiendra en 2015.
- Le mandat du réviseur d'entreprise agréé, PricewaterhouseCoopers Société coopérative, ayant pour adresse pro-
fessionnelle 400, Route d'Esch L-1014 Luxembourg, a été renouvelé et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale
annuelle statutaire qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 novembre 2014.
Référence de publication: 2014188520/18.
(140210697) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
184325
L
U X E M B O U R G
Private Debt Treasury II Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 32.500,00.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 184.792.
Les statuts coordonnés au 18 novembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014188521/10.
(140210922) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Aqua Synergy S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 158.231.
Nous vous informons de notre démission de notre mandat d'administrateur du Conseil d'Administration de la société
Aqua Synergy S.A. avec effet au 24 novembre 2014.
Luxembourg, le 25 novembre 2014.
DIMAR S.A.
Référence de publication: 2014188079/11.
(140210675) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Poverton Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 125.459.
EXTRAIT
L'assemblée générale ordinaire réunie à Luxembourg le 27 novembre 2014 a nommé comme nouvel administrateur
de la société:
- Madame Nicole Thommes, Arlon (Belgique) le 28 octobre 1961, domicilié professionnellement au 18 rue de l'Eau,
L-1449 Luxembourg;
en remplacement de Monsieur Sébastien Gravière.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'an 2017.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014188537/15.
(140210805) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Premier Cru International N.V., Société Anonyme.
Siège de direction effectif: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 73.762.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration en date du 27 novembre 2014i>
Est nommé administrateur, en remplacement de Monsieur Luc HANSEN, administrateur démissionnaire:
- Monsieur Reno Maurizio TONELLI, licencié en sciences politiques, demeurant professionnellement au 2, avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Monsieur Reno Maurizio TONELLI terminera le mandat de l'administrateur démissionnaire qui viendra à échéance
lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Cette cooptation sera soumise à ratification par la prochaine assemblée générale.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Référence de publication: 2014188539/16.
(140210944) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
184326
L
U X E M B O U R G
Raymondo S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 152.459.
Par décision du Conseil d'administration du 20 novembre 2014:
KOFFOUR S.A., société anonyme, R.C.S. Luxembourg B-86086, 42 rue de la Vallée, L -2661 Luxembourg, a désigné
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour son compte au conseil d'admi-
nistration de la société RAYMONDO S.A. SPF, Monsieur Eric BREUILLE, 42 rue de la Vallée, L - 2661 Luxembourg, en
remplacement de Monsieur Guy Baumann, démissionnaire.
Luxembourg, le 21 novembre 2014.
<i>Pour: RAYMONDO S.A. SPF
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2014188567/17.
(140210724) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Resort Investment S.A., société de gestion de patrimoine familial, Société Anonyme - Société de Gestion
de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 70.377.
<i>Extrait des résolution prises lors de l'assemblée générale annuelle du 22 octobre 2014i>
Démission de Madame Roselyne CANDIDO-MICHEL au poste d'Administrateur de la société.
nomination de Madame Sarah BRAVETTI, née le 27/07/1979 à Villerupt (France), demeurant professionnellement au
42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, au poste d'administrateur.
Son mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale annuelle de 2019.
Luxembourg, le 27 novembre 2014.
<i>Pour: RESORT INVESTMENT S.A., Société de gestion de patrimoine familial
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2014188571/18.
(140211005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
RB Investments S.A., Société Anonyme,
(anc. Da Vinci Russian Banking Co. S.A.).
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 173.341.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'actionnaire unique de la Société en date du 25 novembre 2014 que:
- Les démissions de M. Philippe SALPETIER et M. Patrick MOINET, administrateurs de catégorie B de la Société, ont
été acceptées avec effet au 31 octobre 2014;
- Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs de catégorie B, avec effet au 31 octobre 2014 et ce pour
une durée de six années:
* Mme Yuliya BAY-LANGER, née le 20 février 1984 à Kyiv, Ukraine, résidant professionnellement au 16, avenue Pasteur
L-2310 Luxembourg; et
* M. Livio GAMBARDELLA, né le 2 décembre 1975 à Terlizzi, Italie, résidant professionnellement au 16, avenue Pasteur
L-2310 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Référence de publication: 2014188568/19.
(140211161) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
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Rose Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 21.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 167.802.
<i>Extrait des décisions prises par le conseil de gérance en date du 18 septembre 2014i>
1. Monsieur Pietro Longo a démissionné de son mandat de gérant de classe c avec effet au 18 septembre 2014.
2. Monsieur Tobias Stemmler, administrateur de sociétés, né à Neunkirchen (Allemagne), le 18 juillet 1983, demeurant
professionnellement à 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, a été nommé comme gérant de classe C pour une
durée indéterminée avec effet au 18 septembre 2014.
Luxembourg, le 18 septembre 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour ROSE HOLDINGS S.à r.l.
Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014188577/17.
(140211137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Sparrowhawk Properties 401 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 159.845.
<i>Extrait des résolutions des associés de la Sociétéi>
Il résulte des décisions des associés de la Société en date du 25 Novembre 2014, qui ont acceptées:
- la nomination de Mme Miranda Lansdowne, née le 03/10/1974 à Rugby, Royaume-Uni, résidant professionnellement
à 2a, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg en tant que gérant de catégorie B de la Société avec effet au 25 novembre
2014;
- la modification du mandat de Mme Pamela Valasuo, elle est désormais gérant de catégorie B avec effet au 25 novembre
2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 2014.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014188597/18.
(140211116) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Riben S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 12, rue Jean l'Aveugle.
R.C.S. Luxembourg B 148.317.
EXTRAIT
L'assemblée générale du 7 novembre 2014 a renouvelé les mandats des administrateurs.
- Mr Thierry REISCH, Administrateur, 12, rue Jean l'Aveugle, L-1148 Luxembourg;
- Mrs Carmen PLEIM, Administrateur, 8, rue Berg, L-6926 Flaxweiler,
- Mr Dan Emanuel LEVI, Administrateur-Président, consultant, Corso Re Umberto 26, 10128 Turin, Italie.
Leurs mandats prendront fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 30 juin 2015.
L'assemblée générale du 7 novembre 2014 a renouvelé le mandat du Commissaire aux comptes.
- AUDIT.LU, réviseur d'entreprises, 42, rue des Cerises, L-6113 Junglinster, R.C.S. Luxembourg B 113.620.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 30 juin 2015.
Luxembourg, le 7 novembre 2014.
<i>Pour RIBEN S.A.
i>Société anonyme
Référence de publication: 2014188572/19.
(140211152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
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Poivre Real Estate 4 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 135.478.
En date du 12 novembre 2014 les associés de la Société ont pris acte des décisions suivantes:
- Démission de Jonathan Lees de son poste de gérant A avec effet au 14 novembre 2014.
- M. Karol Maziukiewicz devient gérant A avec effet au 14 novembre 2014 pour une période indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TMF Luxembourg S.A.
Signatures
Référence de publication: 2014188518/14.
(140210734) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Rolebased Solutions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 84.144.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au siège social à Luxembourg, le 10i>
<i>novembre 2014i>
Monsieur VEGAS-PIERONI Louis est renommé commissaire aux comptes.
Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2016.
Pour extrait sincère et conforme
ROLEBASED SOLUTIONS S.A.
Régis DONATI
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014188576/15.
(140211036) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Royalmate, Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3480 Dudelange, 55, rue Gffelt.
R.C.S. Luxembourg B 187.528.
II est certifié que
La société Royalmate sarl a accepté la démission de la Madame MING CHENG à partir de 27 Novembre 2014, né
25.02.1989, Shandong, demeurant au 8-2-301, ZhengDaCity Garden Stage 2, Jingyuan, Jinan, Shandong, 250014 (Chine),
comme gérant administrative actuel dans la société ROYALMATE SARL situé 55 rue de Gaffelt, L-3480, dudelange,
Luxembourg.
Entre temps, Madame MING CHENG a cédé 400 parts à Monsieur WENTAO XU, né 28.12.1988 à zhejiang, demeurant
47 rue de hippodrome, L-1730, Luxembourg, qui tient actuellement 100 parts dans la société ROYALMATE SARL. C'est
à dire que Monsieur Wentao XU tenira les entiers parts de la société Royalmate SARL. Dans ce cas-là, Monsieur Wentao
XU sera le gérant technique et le gérant administratif de la société Royalmate SARL.
Par après, La société Royalmate sarl a accepté la concession 240 parts de Monsieur Wentao XU à Madame Bingbing
QU, né 02 Septembre 1988, à HeiLongJiang, demeurant au 5, An Ju Wen Hua Hui Guan, Qi Qi Ha er city, Hei Long Jiang
province, China.
Dans ce cas-là, Monsieur Wentao XU tiendra 260 parts de la société Royalmate SARL, est aussi le seul représentant
pour la signature de la société Royalmate SARL.
Le 27.11.2014.
ROYALEMATE SÀRL
55 RUE DU GAFFELT L-3480 DUDELANGE LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2014188578/25.
(140211316) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
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Spie BondCo 3 S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 161.836.
EXTRAIT
Par résolutions prises le 18 septembre 2014, le gérant commandité de la Société a décidé de transférer le siège social
de la Société au 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg avec effet immédiat.
D'autre part, il convient de noter que Spie BondCo 3, gérant commandité de la Société, a également transféré son
siège social au 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, avec effet au 18 septembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Référence de publication: 2014188598/14.
(140211271) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Siclair S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 125.694.
EXTRAIT
L'assemblée générale ordinaire réunie à Luxembourg le 27 novembre 2014 a nommé comme nouvel administrateur
de la société:
- Madame Nicole Thommes, née à Arlon (Belgique) le 28 octobre 1961, domiciliée professionnellement au 18 rue de
l'Eau, L-1449 Luxembourg;
en remplacement de Monsieur Sébastien Gravière.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'an 2017.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014188590/15.
(140210809) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Le Premier Investment II S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 104.475.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises lors de l'assemblée générale annuelle des associés de la Société en date du 7 novembre
2014 que:
1. Le mandat de Monsieur Olivier LIEGEOIS et Monsieur Benoît BAUDUIN, en tant que membre du conseil de
surveillance de la Société, n'a pas été renouvelé.
2. Les personnes suivantes ont été nommées en tant que membre du conseil de surveillance de la Société et ce jusqu'à
l'assemblée générale annuelle des associés de la Société qui se tiendra en 2015:
- Madame Marina LEBRUN, née le 19 juin 1978 à Ploemeur (France), demeurant professionnellement au 16, avenue
Pasteur, L-2310 Luxembourg, en tant que commissaire; et
- Madame Corine CHATY, née le 20 mai 1970 à Metz (France), demeurant professionnellement au 16, avenue Pasteur,
L-2310 Luxembourg, en tant que commissaire.
3. Le mandat de la personne suivante en tant que membre du conseil de surveillance de la Société a été renouvelé
jusqu'à l'assemblée générale annuelle des associés de la Société qui se tiendra en 2015:
- Patrick Moinet, né le 6 juin 1975 à Bastogne (Belgique) demeurant au 156, rue Albert Unden, L-2652 Luxembourg,
en tant que commissaire.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme,
Le 27 novembre 2014.
Référence de publication: 2014190358/25.
(140211747) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2014.
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Carpenter Technology Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.617.462,50.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 155.423.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 novembre 2014.
Référence de publication: 2014188135/10.
(140211249) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Catalyst EPF II Lux 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Elonis S.à r.l.).
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 182.164.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 27 novembre 2014.
Référence de publication: 2014188138/10.
(140210762) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
S.L.O.D.F., asbl, Société Luxembourgeoise d'Orthodontie, Association sans but lucratif.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 24-28, avenue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg F 333.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administrationi>
Il résulte d'une résolution circulaire des membres du conseil d'administration de l'association sans but lucratif SOCIETE
LUXEMBOURGEOISE D'ORTHODONTIE, en abrégé S.L.O.F., asbl, que le siège social de l'association est transféré de
L-1212 Luxembourg, 14, rue des Bains à L-1750 Luxembourg, 24-28, avenue Victor Hugo avec effet immédiat.
Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Référence de publication: 2014188594/12.
(140211019) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Broadstreet Mexico S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: MXN 250.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 156.471.
Il résulte des résolutions écrites des associés de la Société en date du 29 octobre 2014 que:
- Madame Lisa Wadlin a démissionné de son mandat de membre de catégorie “A” de la Société avec effet au 1
er
novembre 2014.
- Il est décidé de nommer en remplacement de Madame Lisa Wadlin, Monsieur Kenneth Goldberg, né le 21 juillet 1963
à New Jersey, Etats-Unis d'Amérique, résidant professionnellement au 702 S.W. 8
th
Street, Bentonville, AR 72716, Etats-
Unis d'Amérique, comme membre de catégorie “A” de la Société avec effet au 1
er
novembre 2014 pour une durée
indéterminée.
Par conséquent, le conseil de gérance est maintenant composé comme suit:
- Kenneth Goldberg, comme membre de catégorie “A“ de la Société;
- Stéphane Reul, comme membre de catégorie “B” de la Société; et
- Antoine Berckmans, comme membre de catégorie “B” de la Société.
Le 26 novembre 2014.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014187412/22.
(140210334) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2014.
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Helpling Singapore Holding S.C.Sp, Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 192.114.
<i>Excerpts of the limited partnership agreement (the “Limited Partnership Agreement”) of Helpling Singapore Holding S.C.Sp., ai>
<i>special limited partnership, executed on 11 November 2014i>
1. Partners who are jointly and severally liable. Helpling Asia (GP) S.àr.l., a société à responsabilité limitée incorporated
and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 5, Heienhaff, L-1736 Sennin-
gerberg, Grand Duchy of Luxembourg registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number
B186473 (the “General Partner”).
2. Name, Partnership’s Purpose, Registered Office, Business Year.
(i) Name
The special limited partnership shall have the name: Helpling Singapore Holding S.C.Sp. (the “Partnership”).
(ii) Purpose
The purpose of the Partnership is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies, limited partnerships or other arrangements and in any other form of investment, the acquisition by purchase,
subscription or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and
the administration, management, control and development of its portfolio in order to further the development, marketing
and provision of internet services through such domestic and foreign subsidiaries (ecommerce covering goods and services
of different kinds) and the provision through its foreign subsidiaries of logistic services, digital services and all other services
relating to the aforementioned business.
The Partnership may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds
a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the Partnership.
The Partnership is entitled to pursue any and all activities which directly or indirectly serve its purpose. The Partnership
exercises any and all rights and obligations which pertain to any shares or interests in other companies.
(iii) Registered Office
The Partnership shall have its registered office at 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg.
(iv) Business Year
The business year of the Partnership shall be the calendar year.
3. Designation of the manager and signatory powers. The management of the Partnership is incumbent upon the
General Partner.
The General Partner shall manage the Partnership on the basis of the provisions of the Partnership Agreement and
otherwise in the best interest of the Partnership. Any liability of the General Partner vis-à-vis the Partnership or its
Partners shall be limited to willful misconduct (dol) and gross negligence (négligence grave).
The Partnership is validly bound vis-à-vis third parties by the signature of the General Partner that represents it.
4. Date on which the Partnership commences and the date on which it ends. The Partnership commences as from 11
November 2014, for an indefinite term.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorangehenden Textes:
<i>Auszüge aus dem Gesellschaftsvertrag (dem „Limited Partnership Agreement“) der Helpling Singapore Holding S.C.Sp., einer Part-i>
<i>nerschaftsgesellschaft nach Luxemburgischen Recht (Special Limited Partnership), geschlossen am 11 November 2014i>
1. Gesellschafter, die unmittelbar und gesamtschuldnerisch haften. Helpling Asia (GP) S.àr.l., eine Gesellschaft mit
beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), welche den Bestimmungen des Gesetzes des Großherzogtums
Luxemburg unterliegt, mit Geschäftssitz in 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen
im Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister (Registre de Commerce et des Sociétés) unter der Nummer B186473
(die „Komplementärin“).
2. Name, Zweck der Gesellschaft, Sitz, Geschäftsjahr.
(i) Name
Die Gesellschaft heißt: Helpling Singapore Holding S.C.Sp. (die „Gesellschaft“)
(ii) Zweck der Gesellschaft
Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen jeglicher Art an luxemburgischen und ausländischen Gesell-
schaften sowie jede andere Form der Investition, der Erwerb von Wertpapieren jeder Art durch Kauf, Zeichnung oder
auf andere Weise sowie deren Übertragung durch Verkauf, Tausch oder in anderer Form, die Verwaltung, Kontrolle und
Entwicklung ihrer Beteiligungen im Hinblick auf die Entwicklung, das Marketing und die Erbringung von Internetdienst-
leistungen durch ausländische Tochtergesellschaften (im Bereich ECommerce bezüglich Waren und Dienstleistungen
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jeglicher Art) sowie die Erbringung von Logistikdienstleistungen, Digitaldienstleistungen und allen anderen Dienstleistun-
gen, die mit der zuvor genannten Geschäftstätigkeit im Zusammenhang stehen.
Die Gesellschaft kann des Weiteren für Gesellschaften, an denen sie eine direkte oder indirekte Beteiligung oder
Rechte jeglicher Art hält oder die der gleichen Unternehmensgruppe wie sie selbst angehören, Garantien geben, Sicher-
heiten einräumen, Darlehen gewähren oder die Gesellschaften auf jede andere Weise unterstützen.
Die Gesellschaft kann alle Tätigkeiten ausüben, die direkt oder indirekt ihrem Zweck dienen. Die Gesellschaft kann
jegliche Rechte und Pflichten in Bezug auf Beteiligungen an anderen Gesellschaften ausüben.
(iii) Sitz
Der Sitz der Gesellschaft ist in der rue 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg.
(iv) Geschäftsjahr
Das Geschäftsjahr wird das Kalenderjahr sein.
3. Wahl des Geschäftsführers und Zeichnungsbefugnisse. Die Geschäftsführung der Gesellschaft obliegt der amtie-
renden Komplementärin.
Die Komplementärin wird die Gesellschaft auf Basis der Bestimmungen des Gesellschaftsvertrages oder in sonstiger
Weise bestmöglich im Interesse der Gesellschaft führen. Jede Haftung der Komplementärin gegenüber der Gesellschaft
wird auf Fälle des Vorsatzes (dol) und der groben Fahrlässigkeit (négligence grave) beschränkt.
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift der Komplementärin, durch welche die Gesellschaft repräsentiert wird,
rechtskräftig gegenüber Dritten verpflichtet.
4. Anfang und Enddatum der Gesellschaft. Die Gesellschaft wird am 11 November 2014 für eine unbegrenzte Dauer
gegründet.
Référence de publication: 2014187614/77.
(140210346) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2014.
Luxembourg Investment Company 14 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 192.184.
STATUTES
In the year two thousand fourteen, on the sixth day of November.
Before Maître Francis KESSELER, notary residing in Esch-sur-Alzette.
THERE APPEARED:
Intertrust (Luxembourg) S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of Luxem-
bourg, having its registered office at L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, registered with the Luxembourg trade
registry under number B 103.123,
here represented by Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employee, professionally residing in Esch/Alzette,
by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy will remain attached to the present deed.
The appearer announced the formation of a company with limited liability (“société à responsabilité limitée”), governed
by the relevant law and the present articles.
Art. 1. There is formed by those present a company with limited liability which will be governed by law pertaining to
such an entity as well as by present articles.
Art. 2. The purpose of the company is the acquisition, the management, the enhancement and the disposal of partici-
pations in whichever form in domestic and foreign companies. The company may also contract loans and grant all kinds
of support, loans, advances and guarantees to companies, in which it has a direct or indirect participation or which are
members of the same group.
It may open branches in Luxembourg and abroad.
Furthermore, the company may acquire and dispose of all other securities by way of subscription, purchase, exchange,
sale or otherwise.
It may also acquire, enhance and dispose of patents and licenses, as well as rights deriving therefrom or supplementing
them.
In addition, the company may acquire, manage, enhance and dispose of real estate located in Luxembourg or abroad.
In general, the company may carry out all commercial, industrial and financial operations, whether in the area of
securities or of real estate, likely to enhance or to supplement the above-mentioned purposes.
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Art. 3. The company has been formed for an unlimited period.
Art. 4. The company will assume the name of
“Luxembourg Investment Company 14 S.à r.l.” a private limited liability company.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg-City. It may be transferred to any other place in the Grand
Duchy of Luxembourg by mean of a resolution of an extraordinary general meeting of its members.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
Art. 6. The company's corporate capital is fixed at EUR 12.500.- (twelve thousand five hundred euro) represented by
12.500 (twelve thousand five hundred) shares with a par value of EUR 1.- (one euro) each.
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share
in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distribu-
tions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 7. The capital may be changed at any time under the conditions specified by article 199 of the law concerning
commercial companies.
Art. 8. Each share gives rights to a fraction of the assets and profits of the company in direct proportion to its rela-
tionship with the number of shares in existence.
Art. 9. The transfer of shares is stated in a notarial deed or by private deed. They are made in compliance with the
legal dispositions. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely trans-
ferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of one of the members will not bring the
company to an end.
Art. 11. Neither creditors nor heirs may for any reason create a charge on the assets or documents of the company.
Art. 12. The company is administered by one or several managers, not necessarily members, appointed by the members.
Except if otherwise provided by the general meeting of members, in dealing with third parties the manager or managers
have extensive powers to act in the name of the company in all circumstances and to carry out and sanction acts and
operations consistent with the company's object.
The Company will be bound in all circumstances by the signature of the sole manager or, if there is more than one,
by the single signature of one of the managers, provided however that in the event the general meeting of shareholders
has appointed different classes of Managers (namely class A Managers and class B Managers) the Company will only be
validly bound by the joint signature of one class A Manager and one class B Manager.
One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication initiated from Luxembourg enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate
with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a decision can be
documented in a single document or in several separate documents having the same content signed by all the members
having participated.
Any Manager may act at any meeting by appointing in writing by letter or by cable, telegram, facsimile transmission or
e-mail another Manager as his proxy.
A written decision, signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
board of managers, which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or in
several separate documents having the same content signed by all the members of the board of managers.
Art. 13. The manager or managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to commitment
regularly made by them in the name of the company. They are simple authorised agents and are responsible only for the
execution of their mandate.
Art. 14. Each member may take part in collective decisions irrespective of the numbers of shares which he owns. Each
member has voting rights commensurate with his shareholding. Each member may appoint a proxy to represent him at
meetings.
Art. 15. Collective decisions are only validly taken in so far as they are adopted by members owning more than half
the share capital. However, resolutions to alter the articles and particularly to liquidate the company may only be carried
by a majority of members owning three quarters of the company's share capital.
If the Company has only one member, his decisions are written down on a register held at the registered office of the
Company.
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Art. 16. The company's year commences on the first of January and ends on the thirty-first of December.
Art. 17. Each year on the thirty-first of December, the books are closed and the managers prepare an inventory
including an indication of the value of the company's assets and liabilities.
Art. 18. Each member may inspect the above inventory and balance sheet at the company's registered office.
Art. 19. The receipts stated in the annual inventory, after deduction of general expenses and amortisation represent
the net profit.
Five per cent of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until this reserve amounts to
ten per cent of the share capital. The balance may be used freely by the members.
The balance of the net profits may be distributed to the member(s) commensurate to his/ their share holding in the
Company.
The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers is authorized to decide and to distribute
interim dividends at any time, under the following conditions:
1. The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers will prepare an interim statement of accounts
which are the basis for the distribution of interim dividends;
2. This interim statement of accounts shows that sufficient funds are available for distribution, it being understood that
the amount to be distributed may not exceed realized profits as per the end of the last fiscal year, increased by carried
forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve
in accordance with the Law or these Articles.
Art. 20. At the time of the winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
members or not, appointed by the members who will fix their powers and remuneration.
Art. 21. The members will refer to legal provisions on all matters for which no specific provision is made in the articles.
The undersigned notary states that the specific conditions of article 183 of company act law (Companies Act of 18.9.33)
are satisfied.
<i>Transitory Dispositioni>
The first financial year commences this day and ends on the thirty-first of December two thousand and fifteen.
<i>Subscription and payment.i>
The 12.500 (twelve thousand five hundred) shares are subscribed by the sole shareholder as follows:
Intertrust (Luxembourg) S. à r.l..
prenamed: 12.500 (twelve thousand five hundred) shares
The shares thus subscribed have been paid up by a contribution in cash of EUR 12.500 (twelve thousand five hundred
euro), so that the amount of EUR 12.500 (twelve thousand five hundred euro) is at the disposal of the Company.
<i>Estimate of costs.i>
The parties estimate the value of formation expenses at approximately 1,300.- Euro.
<i>Decisions of the sole shareholderi>
The shareholder has taken the following decisions.
1) Is appointed as manager of the company for an undetermined period:
Intertrust Management (Luxembourg) S.à r.l., having its registered office at, 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
registered with the Luxembourg trade registry under number B 103.336.
2) The registered office is established at L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the day named at the beginning of this
document.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le six novembre.
Pardevant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette,
A comparu:
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L
U X E M B O U R G
Intertrust (Luxembourg) S. à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-
Duché de Luxembourg, ayant son siège social à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, enregistrée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 103.123
ici représentée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, salariée, demeurant professionnellement à Esch/
Alzette, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
La prédite procuration restera annexée aux présentes.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu'il suit les statuts d'une société à respon-
sabilité limitée qu'elle déclare constituer par les présentes:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi
que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur et l’aliénation de participations, de quelque
manière que ce soit, dans d’autres sociétés luxembourgeoises et étrangères. Elle peut aussi contracter des emprunts et
accorder aux sociétés, dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte ou qui sont membres du même groupe,
toutes sortes d’aides, de prêts, d’avances et de garanties.
Elle peut créer des succursales au Luxembourg et à l’étranger. Par ailleurs, la société peut acquérir et aliéner toutes
autres valeurs mobilières par souscription, achat, échange, vente ou autrement. Elle peut également acquérir, mettre en
valeur et aliéner des brevets et licences, ainsi que des droits en dérivant ou les complétant.
De plus, la société a pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur et l’aliénation d’immeubles situés tant au
Luxembourg qu'à l’étranger.
D’une façon générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, de nature
mobilière et immobilière, susceptibles de favoriser ou de compléter les objets ci-avant mentionnés.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société prend la dénomination de
«Luxembourg Investment Company 14 S.à r.l.», société à responsabilité limitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une décision de l’assemblée
générale extraordinaire des associés.
L'adresse du siège sociale peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Art. 6. Le capital social est fixé à EUR 12.500.- (douze mille cinq cents euros) représenté par 12.500 (douze mille cinq
cents) parts sociales d’une valeur nominale de EUR 1.- (un euro) chacune.
En plus du capital social, un compte de prime d’émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. L’avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer
le remboursement en cas de rachat des parts sociales des actionnaires par la Société, pour compenser des pertes nettes
réalisées, pour effectuer des distributions aux actionnaires, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié dans les conditions prévues par l’article 199 de la loi
concernant les sociétés commerciales.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre des parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les cessions de parts sociales sont constatées par un acte authentique ou sous seing privé. Elles se font en
conformité avec les dispositions légales afférentes. Dans l’hypothèse où il n’y a qu'un seul associé les parts sociales
détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la société.
Art. 12. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée des associés.
A moins que l’assemblée des associés n'en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et pour faire ou autoriser les actes et opérations
relatifs à son objet.
La Société est engagée en toutes circonstances par la signature du gérant unique ou, lorsqu'ils sont plusieurs, par la
signature individuelle d’un des gérants, étant entendu que si l’assemblée générale des associés a désigné différentes classes
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de Gérants (à savoir des Gérants de classe A et des Gérants de classe B) la Société ne sera valablement engagée que par
la signature conjointe d’un Gérant de classe A et d’un Gérant de classe B.
Un ou plusieurs gérants peuvent participer à une réunion des gérants par conférence téléphonique ou par des moyens
de communication similaires à partir du Luxembourg de telle sorte que plusieurs personnes pourront communiquer
simultanément. Cette participation sera réputée équivalente à une présence physique lors d’une réunion. Cette décision
pourra être documentée par un seul document ou par plusieurs documents séparés ayant le même contenu et signé(s)
par les gérants y ayant participé.
Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion des gérants en désignant par écrit, par lettre ou par câble,
télégramme, télécopie ou e-mail un autre gérant comme son mandataire.
Une décision écrite signée par tous les gérants sera aussi valable et efficace que si elle avait été prise lors d’une réunion
du conseil dûment convoquée. Cette décision pourra être documentée par un seul document ou par plusieurs documents
séparés ayant le même contenu et signé(s) par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 14. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède. Chaque associé peut se faire vala-
blement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 15. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ou
la liquidation de la société ne pourront être prises qu'à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital
social.
Si la société ne compte qu'un seul associé, ses décisions sont inscrites sur un registre tenu au siège social de la société.
Art. 16. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 17. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 18. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 19. Les produits de la société constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et amortisse-
ments et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-
ci ait atteint dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’assemblée des associés.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance est autorisé à décider et à distribuer des dividendes
intérimaires, à tout moment, sous les conditions suivantes:
1. Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance préparera une situation intérimaire des comptes
de la Société qui constituera la base pour la distribution des dividendes intérimaires;
2. Ces comptes intérimaires devront montrer des fonds disponibles suffisants afin de permettre une distribution, étant
entendu que le montant à distribuer ne peut pas excéder les bénéfices réalisés à la clôture de l’exercice fiscal précédent,
augmenté du bénéfice reporté et réserves distribuables et diminué des pertes reportées et montants alloués à la réserve
légale, en conformité avec la Loi ou les présents statuts.
Art. 20. Lors de la dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales. Le
notaire soussigné constate que les conditions prévues par l’article 183 de la loi du 18 septembre 1933 sont remplies.
<i>Disposition transitoire.i>
Le premier exercice commence le jour de la constitution et finit le trente et un décembre deux mille quinze.
<i>Souscription et libération.i>
Les 12.500 (douze mille cinq cents) parts sont souscrites par l’associé unique comme suit:
Intertrust (Luxembourg) S.à r.l., prédésignée: 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales
Les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées par un apport en espèces de EUR 12.500.- (douze mille cinq
cents euros), de sorte que le montant de EUR 12.500.- (douze mille cinq cents euros) est à la disposition de la Société.
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<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
à raison de sa constitution est évalué approximativement à la somme de 1.300 Euros.
<i>Décisions de l’associé uniquei>
Ensuite l’associé unique a pris les décisions suivantes:
1) Est nommé gérant pour une durée indéterminée:
Intertrust Management (Luxembourg) S. à r.l., ayant son siège social à 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 103.336.
2) Le siège social de la société est fixé à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu'en tête.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par le présent acte qu'à la requête de la partie compa-
rante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la requête de la même partie comparante et en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 13 novembre 2014. Relation: EAC/2014/15350. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014190375/261.
(140212060) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2014.
GSO Aiguille des Grands Montets ESDF (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 192.167.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on twenty-seventh day of November.
Before Maître Blanche MOUTRIER, notary residing in Esch/Alzette.
THERE APPEARED:
GSO Aiguille des Grands Montets Fund III LP, a limited partnership organized under the laws of Ontario (Canada),
having its registered office at 50, Queen Street North, Suite n°1020, Kitchener, N2H 6M2 Ontario (Canada), registered
in the Ontario Ministry of Government Services under the number 230991382, acting through its general partner, GSO
Aiguille des Grands Montets GP Ltd., having its registered office at Intertrust Corporate Services (Cayman) Limited, 190
Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman KY1-9005, Cayman Islands, registered in the Registrar of Exempted Com-
panies in the Cayman Islands under the number WK-281124,
here represented by:
Maître Patrick CHANTRAIN, lawyer, residing professionally in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue
of a proxy given under private seal.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxy holder and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
Art. 1. Form. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed
by the laws pertaining to such an entity (hereafter the “Company”), and in particular the law dated 10
th
August, 1915,
on commercial companies, as amended (hereafter the “Law”), as well as by the articles of association (hereafter the
“Articles”).
Art. 2. Corporate object. The object of the Company is the acquisition, sale and/or holding of participations, in Lu-
xembourg or abroad, in any companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such participations.
The Company may in particular acquire by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares
and other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more ge-
nerally any securities and financial instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the
creation, development, management and control of any company, enterprise or interest. It may further invest in the
acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin what-
soever.
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The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue, by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt in registered form only and subject to the transfer restrictions of article
1690 of the Luxembourg Code Civil and/or equity securities. The Company may lend funds including the proceeds of any
borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any entity identified by the
investment manager of the group to which the Company belongs. It may also give guarantees and grant security interests
in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other
company. The Company may further mortgage, pledge, transfer, encumber or otherwise hypothecate all or some of its
assets. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having
obtained the requisite authorization.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of
their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, cur-
rency exchange, interest rate risks and other risks.
The Company may invest in, acquire, sell and/or hold directly or indirectly real estate or movable property in Luxem-
bourg and/or abroad.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations, which directly or indirectly favour or
relate to its object.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Name. The Company will have the name “GSO Aiguille des Grands Montets ESDF (Luxembourg) S.à r.l.”.
Art. 5. Registered office. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its members deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. Capital. The Company's corporate capital is fixed at EUR 20,000.- (twenty thousand Euro), represented by
20,000 (twenty thousand) shares of EUR 1.- (one Euro) each, all subscribed and fully paid-up.
The Company may redeem its own shares.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption may
only be decided to the extent that sufficient distributable reserves are available as regards the excess purchase price. The
shareholders' decision to redeem its own shares shall be taken by a pro-vote of the shareholders representing 3/4 of the
corporate capital, in an extraordinary general meeting and will entail a reduction of the corporate capital by cancellation
of all the redeemed shares.
Art. 7. Modification of the capital. Without prejudice to the provisions of article 6, the capital may be changed at any
time by a decision of the sole shareholder or by decision of the shareholders' meeting, in accordance with article 13 of
these Articles.
Art. 8. Payments. Each share entitles to a fraction of the corporate assets of the Company in direct proportion to the
number of shares in existence.
Art. 9. Multiple beneficiaries. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is
admitted per share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. Transfer of shares. In case of a sole shareholder, the Company's shares held by the sole shareholder are freely
transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of articles 189 and 190 of the Law.
Art. 11. Management of the company. The Company is managed by one or more managers. If several managers have
been appointed, they will constitute a board of managers composed of manager(s) of category A and manager(s) of
category B. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the terms of
this article 11 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers formed by a manager
(managers) of category A and a manager (managers) of category B.
The Company shall be bound by the sole signature of its sole manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of two members of the board of managers, obligatorily one manager of category A and one manager of
category B.
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The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers, may sub-delegate his/their powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers, will determine this agent's responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one another.
The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers' meetings, whereby signatures may be executed on separate counterparts each of which is an original but all of
which together will constitute one and the same instrument.
Art. 12. Managers liability. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position,
no personal liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 13. Shareholders' meeting, Shareholders' resolutions, Amendment to the articles. The sole shareholder assumes
all powers conferred to the general shareholders' meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the corporate capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarters of the Company's corporate capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 14. Financial year. The Company's year starts on the 1
st
January and ends on the 31
st
December, with the
exception of the first year, which shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31
st
December 2014.
Art. 15. Annual accounts. Each year, with reference to the end of the Company's year, the Company's accounts are
established and the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including
an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 16. Distribution of profits, Legal reserves. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after
deduction of general expenses, amortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent
(5%) of the net profits of the Company is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent
(10%) of the Company's nominal share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s).
Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
1. Interim accounts are established by the manager or the board of managers,
2. These accounts show a profit including profits carried forward or transferred to an extraordinary reserve,
3. The decision to pay interim dividends is taken by the sole shareholder or, as the case may be, by an extraordinary
general meeting of the shareholders.
4. The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Company
are not threatened.
Art. 17. Liquidation. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency
or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders.
At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators, shareholders
or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 18. Applicable law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
<i>Subscription - Paymenti>
The 20,000 (twenty thousand) shares have been subscribed by GSO Aiguille des Grands Montets Fund III LP, prenamed.
GSO Aiguille des Grands Montets Fund III LP, prenamed, represented as stated here above, declares to have fully paid
the shares by contribution in cash, so that the amount of EUR 20,000.- (twenty thousand Euro) is at the disposal of the
Company, as has been proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
1) The Company will be administered by the following managers:
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- Katrin GOLDBECK, born in Hamburg (Germany) on 30 April 1970, with professional address at c/o Blackstone /
GSO Debt Funds Management Europe Ltd, O'Connell Bridge House, D'Olier Street, Dublin 2, Ireland, category A ma-
nager;
- Dermot CADEN, born in Dublin (Ireland) on 28 July 1981, with professional address at c/o Blackstone / GSO Debt
Funds Management Europe Ltd, O'Connell Bridge House, D'Olier Street, Dublin 2, Ireland, category A manager;
- Livio GAMBARDELLA, born in Terlizzi (Italy) on 2 December 1975, with professional address at 16 avenue Pasteur,
L-2310 Luxembourg, category B manager;
- Jean-Claude KOCH, born in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg) on 25 April 1952, with private address at
6 rue Nicolas Petit, L-2326 Luxembourg, category B manager; and
- Tony WHITEMAN, born in Hamilton (New Zealand) on 24 May 1969, with professional address at 14, rue Jean
Mercatoris L-7237 Helmsange, Luxembourg, category B manager.
2) The address of the Company is fixed in L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 183
of the Law and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation are estimated at approximately EUR 1,200.- (one thousand two hundred Euro).
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
party, duly represented, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same
appearing party and in case of divergences between the English and French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder, acting as here above stated, he signed together with the notary
the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-septième jour de novembre.
Par devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch/Alzette.
A COMPARU:
GSO Aiguille des Grands Montets Fund III LP, une société de droit de la province d'Ontario (Canada), établie et ayant
son siège social à 50, Queen Street North, bureau n°1020, Kitchener, N2H 6M2 Ontario (Canada), immatriculée auprès
du Ministère des Services Gouvernementaux d'Ontario sous le numéro 230991382, dûment représentée par son general
partner, GSO Aiguille des Grands Montets GP Ltd., ayant son siège social à Intertrust Corporate Services (Cayman)
Limited, 190 Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman KY1-9005, Iles Cayman immatriculée auprès du Registrar of
Exempted Companies des Iles Cayman sous le numéro WK-281124,
ici représentée par:
Maître Patrick CHANTRAIN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, en vertu d'une procuration délivrée sous seing privé.
La procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire et par le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte pour être enregistrée avec lui.
Laquelle comparante, représentée ainsi qu'il a été dit, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société
à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Forme. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité
(ci-après la "Société"), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après la "Loi"), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après les "Statuts").
Art. 2. Objet social. La Société a pour objet l'acquisition, la vente et/ou la détention de participations, tant au Luxem-
bourg qu'à l'étranger, dans d'autres sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces
participations. La Société pourra en particulier acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière
tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs
ou tous instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle pourra participer à la création, au dévelop-
pement, à la gestion et au contrôle de toute société, entreprise ou intérêt. Elle pourra en outre investir dans l'acquisition
et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que
ce soit.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle pourra procéder, par
voie de placement privé, à l'émission de parts et d'obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de créan-
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ces, enregistrées uniquement et sujettes aux restrictions de transfert de l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois. La
Société pourra prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations, à ses filiales,
sociétés affiliées et à toute autre entité identifiée par le gestionnaire d'investissement du groupe dont la Société fait partie.
Elle pourra également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations
ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société pourra en outre gager, nantir,
céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou
partie de ses avoirs. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier
sans avoir obtenu l'autorisation requise.
La Société peut d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à ses investissements en vue
d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à protéger la Société contre le risque crédit, le
risque de change, de fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
La Société peut investir dans, acquérir, vendre et/ou détenir directement ou indirectement des biens immobiliers au
Luxembourg ou à l'étranger.
La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que toutes transactions
relatives à l'immobilier ou à la propriété mobilière, qui directement ou indirectement favorisent, ou se rapportent à, la
réalisation de son objet social.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Nom. La Société aura la dénomination: “GSO Aiguille des Grands Montets ESDF (Luxembourg) S.à r.l.”
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L'adresse du siège social peut être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 6. Capital social. Le capital social est fixé à EUR 20.000,- (vingt mille euros) représenté par 20.000 (vingt mille)
parts sociales d'une valeur nominale de EUR 1,- (un euro) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
La société peut racheter ses propres parts sociales.
Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des parts sociales à racheter, le rachat ne peut être
décidé que dans la mesure où des réserves distribuables sont disponibles en ce qui concerne le surplus du prix d'achat.
La décision des associés de racheter les parts sociales sera prise par un vote favorable des associés représentant trois
quarts (3/4) du capital social, réunis en assemblée générale extraordinaire et impliquera une réduction du capital social
par annulation des parts sociales rachetées.
Art. 7. Modification du capital. Sans préjudice des prescriptions de l'article 6, le capital peut être modifié à tout moment
par une décision de l'associé unique ou par une décision de l'assemblée générale des associés, en conformité avec l'article
13 des présents Statuts.
Art. 8. Paiements. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs de la Société, en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Bénéficiaires multiples. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire
par part sociale est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de
la Société.
Art. 10. Cession de parts. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont
librement transmissibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est prescrit par l'article 189 et 190 de la Loi.
Art. 11. Gestion de la société. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils
constitueront un conseil de gérance composé de gérant(s) de catégorie A et de gérant(s) de catégorie B. Le(s) gérants
ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article 11 aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance composé d'un (des) gérant(s)
de catégorie A et d'un (des) gérant(s) de catégorie B.
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La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe de deux membres du conseil de gérance, dont obligatoirement un gérant de catégorie A et un gérant de
catégorie B.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s'il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conférence call par téléphone ou
vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants participant au conseil
puissent se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé en personne
à la réunion.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du conseil de gérance, les signatures pouvant être apposées sur différents exemplaires, chaque
exemplaire étant un original mais tous les exemplaires ensemble constituant le même document.
Art. 12. Responsabilité des gérants. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 13. Assemblées générales, Décision des associés, Modifications des statuts. L'associé unique exerce tous pouvoirs
conférés à l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
part qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d'associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 14. Année sociale. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre, à l'exception de la
première année qui débutera à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 2014.
Art. 15. Comptes annuels. Chaque année, à la fin de l'année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant,
ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des
actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 16. Distribution de bénéfices, Réserve légale. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après
déduction des frais généraux, amortissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé
cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous réserve du respect des conditions suivantes:
1. Des comptes intérimaires doivent être établis par le gérant ou par le conseil de gérance,
2. Ces comptes intérimaires, les bénéfices reportés ou affectés à une réserve extraordinaire y inclus, font apparaître
un bénéfice,
3. L'associé unique ou l'assemblée générale extraordinaire des associés est seul(e) compétent(e) pour décider de la
distribution d'acomptes sur dividendes.
4. Le paiement n'est effectué par la Société qu'après avoir obtenu l'assurance que les droits des créanciers ne sont pas
menacés.
Art. 17. Liquidation. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité
ou de la faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 18. Loi applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait
référence à la Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
Les 20.000 (vingt mille) parts sociales ont été souscrites par GSO Aiguille des Grands Montets Fund III LP, prénommée.
GSO Aiguille des Grands Montets Fund III LP, prénommée, représentée ainsi qu'il a été dit, a déclaré que toutes les
parts sociales ont été entièrement libérées par versement en espèces, de sorte que la somme de EUR 20.000,- (vingt
mille euros) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui le reconnaît expressément.
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<i>Résolution de l'associé uniquei>
1) La Société sera administrée par les gérants suivants:
- Katrin GOLDBECK, née à Hambourg (Allemagne) le 30 avril 1970, demeurant professionnellement au c/o Blackstone /
GSO Debt Funds Management Europe Ltd, O'Connell Bridge House, D'Olier Street, Dublin 2, Irlande, gérante de caté-
gorie A;
- Dermot CADEN, né à Dublin (Irlande) le 28 juillet 1981, demeurant professionnellement au c/o Blackstone / GSO
Debt Funds Management Europe Ltd, O'Connell Bridge House, D'Olier Street, Dublin 2, Irlande, gérant de catégorie A;
- Livio GAMBARDELLA, né à Terlizzi (Italie) le 2 décembre 1975, demeurant professionnellement au 16 avenue Pasteur,
L-2310 Luxembourg, gérant de catégorie B;
- Jean-Claude KOCH, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) le 25 avril 1952, demeurant au 6, rue Nicolas
Petit, L-2326 Luxembourg, gérant de catégorie B; et
- Tony WHITEMAN, né à Hamilton (Nouvelle Zélande) le 24 mai 1969, résidant au 14, rue Jean Mercatoris L-7237
Helmsange, Luxembourg, gérant de catégorie B.
2) L'adresse de la Société est fixée à L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant déclare par la présente avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 183 de
la Loi et déclare expressément qu'elles ont été remplies.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunérations ou charges de toute forme incombant à la Société suite à cet acte sont estimées
approximativement à EUR 1.200,- (mille deux cent euros).
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle l'anglais, déclare par la présente que, sur requête de la partie com-
parante susnommée, dûment représentée, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête
de la même personne comparante et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise
prévaudra.
DONT ACTE, fait et passé à Esch/Alzette, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, agissant ainsi qu'il a été dit, il a signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: CHANTRAIN, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 28/11/2014. Relation: EAC/2014/16182. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 28/11/2014.
Référence de publication: 2014190259/338.
(140211745) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2014.
International Resorts Holding S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 188.324.
In the year two thousand and fourteen, on the tenth day of November.
Before Us, Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of International Resorts Holding S.C.A., a corpo-
rate partnership limited by shares (société en commandite par actions) incorporated and organised under the laws of
Luxembourg, having its registered office at 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies under number B 188.324 (the Company).
The Company was incorporated on June 19, 2014 pursuant to a deed enacted by the undersigned notary, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2373, page 113888, dated September 4, 2014. The
articles of association of the Company (the Articles) have not been amended since the incorporation of the Company.
The Meeting is chaired by Maître Tulay Sonmez, attorney-at-law, with professional address in Luxembourg (the Chair-
man).
The Chairman appoints as secretary Mr Gianpiero SADDI, with professional address in Luxembourg (the Secretary).
The Meeting elects as scrutineer, Maître Anne-Catherine Devaux, attorney-at-law, with professional address in Lu-
xembourg (the Scrutineer).
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The Chairman, the Secretary and the Scrutineer are collectively referred to as the Bureau of the Meeting.
The Bureau of the Meeting having thus been constituted, the Chairman declares and request the notary to record
that:
I. The shareholders of the Company (the Shareholders) present or represented at the Meeting and the number of
shares they hold are shown on an attendance list, signed by the representative of the Shareholders, the members of the
Bureau of the Meeting and the undersigned notary. The aforesaid list shall remain attached to the present minutes and
registered therewith. The proxies given shall be initialled ne varietur by the members of the Bureau of the Meeting and
by the notary and shall be attached in the same way to the present deed.
II. As it appears from the attendance list, the three hundred nine thousand nine hundred and ninety-nine (309,999)
ordinary shares (actions/parts de commanditaire) and one (1) management share (action/part de commandité), having a
par value of ten eurocent (EUR 0.10) each, representing the entire share capital of the Company of an amount of thirty-
one thousand euro (EUR 31,000) are represented at the present Meeting which is consequently regularly constituted and
may deliberate upon the items on the agenda hereinafter reproduced without the need of prior convening notices.
III. The agenda of the Meeting is worded as follows:
1. waiver of the convening notices;
2. amendment to the corporate object of the Company and subsequent amendment to article 3 of the Articles which
will henceforth read as follows:
“ Art. 3. Object.
3.1 The object of the Company is the acquisition in any manner whatsoever of participations (in any form), directly
and/or indirectly, in the share capital of Club Méditerranée, a société anonyme organized under the laws of France and
registered with the French Commercial and Company Registry under number 572 185 684 RCS Paris (Club Méditerranée),
its affiliates and/or any other companies or entreprises operating in the same sector or performing similar activities or
services, and the administration, management, control and development of such participations. The Company may also
acquire, directly and/or indirectly, in any manner whatsoever securities (of any type) issued by Club Méditerranée, its
affiliates and/or any other companies or entreprises operating in the same sector or performing similar activities or
services and, manage, control and develop any such securities. It may further make direct or indirect real estate invest-
ments and invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any
nature or origin whatsoever related to the above.
3.2 The Company may borrow in any form whatsoever. It may issue notes, bonds and debentures and any kind of debt
and/or equity securities. The Company may lend funds including, without limitation, the proceeds of any borrowings and/
or issues of debt or equity securities to its subsidiaries, affiliated companies and/or any other companies and the Company
may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or over some of
its assets to guarantee its own obligations and undertakings and/or obligations and undertakings of any other company,
and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any other company or person, in each case to the extent those
activities are not considered as regulated activities of the financial sector.
3.3 The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
3.4 The Company may generally carry out any operations and transactions, which directly or indirectly favour or relate
to its object.”
3. (i) creation of new classes of shares of the Company, being the class A shares, the class B shares, the class C shares,
the class D shares, the class E shares, the class F shares, the class G shares, the class H shares, the class I shares and the
class J shares, having a par value of ten eurocent (EUR 0.10) each, which may be issued from time to time and will have
the rights and features as set out in the Articles as they are proposed to be amended under item 6 of this agenda, and
(ii) division of the share capital of the Company into two (2) categories of shares, namely, the management share (action/
part de commandité) and the limited shares (actions/parts de commanditaire), themselves divided into ordinary shares
and, as the case may be, alphabet shares;
4. creation, in accordance with article 32 of the Luxembourg law dated August 10, 1915 on commercial companies,
as amended, of an authorised share capital in the amount of one hundred thousand euro (EUR 100,000) and authorisation
to the unlimited shareholder and sole manager of the Company (actionnaire commandité - gérant) for a period of five
(5) years starting from the date of the Meeting to issue from time to time up to one million (EUR 1,000,000) new shares
of any such category and class, with a par value of ten eurocent (EUR 0.10) each, within the limits of the authorised share
capital set out in the Articles as they are proposed to be amended under item 6 of this agenda;
5. amendment to the date of the annual general meeting of shareholders from the eighteenth (18
th
) of December of
each year to the third (3
rd
) Friday of the month of April each year, it being understood that such change shall not apply
to the first annual general meeting of shareholders to be held on December 18, 2015;
6. amendment to and full restatement of the Articles; and
7. miscellaneous.
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Now, therefore, the Meeting has requested the undersigned notary to record the following resolutions which were
taken unanimously after deliberation:
<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented, the Meeting resolves to waive the convening
notices, the Shareholders considering themselves as duly convened and declaring having perfect knowledge of the agenda
which has been communicated to them in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to amend the corporate object of the Company and to subsequently amend article 3 of the
Articles which will henceforth read as follows:
“ Art. 3. Object.
3.1 The object of the Company is the acquisition in any manner whatsoever of participations (in any form), directly
and/or indirectly, in the share capital of Club Méditerranée, a société anonyme organized under the laws of France and
registered with the French Commercial and Company Registry under number 572 185 684 RCS Paris (Club Méditerranée),
its affiliates and/or any other companies or entreprises operating in the same sector or performing similar activities or
services, and the administration, management, control and development of such participations. The Company may also
acquire, directly and/or indirectly, in any manner whatsoever securities (of any type) issued by Club Méditerranée, its
affiliates and/or any other companies or entreprises operating in the same sector or performing similar activities or
services and, manage, control and develop any such securities. It may further make direct or indirect real estate invest-
ments and invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any
nature or origin whatsoever related to the above.
3.2 The Company may borrow in any form whatsoever. It may issue notes, bonds and debentures and any kind of debt
and/or equity securities. The Company may lend funds including, without limitation, the proceeds of any borrowings and/
or issues of debt or equity securities to its subsidiaries, affiliated companies and/or any other companies and the Company
may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or over some of
its assets to guarantee its own obligations and undertakings and/or obligations and undertakings of any other company,
and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any other company or person, in each case to the extent those
activities are not considered as regulated activities of the financial sector.
3.3 The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
3.4 The Company may generally carry out any operations and transactions, which directly or indirectly favour or relate
to its object.”
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to create new classes of shares of the Company, being the class A shares, the class B shares, the
class C shares, the class D shares, the class E shares, the class F shares, the class G shares, the class H shares, the class I
shares and the class J shares, having a par value of ten eurocent (EUR 0.10) each, which may be issued from time to time
and will have such rights and features as set out in the Articles as they will be amended pursuant to the below resolution.
The Meeting further resolves to divide the share capital of the Company into two (2) categories of shares, namely,
the management share (action/part de commandité) and the limited shares (actions/parts de commanditaire), themselves
divided into ordinary shares and, as the case may be, alphabet shares.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to create, in accordance with article 32 of the Luxembourg law dated August 10, 1915 on
commercial companies, as amended, an authorised share capital of the Company in the amount of one hundred thousand
euro (EUR 100,000) and to authorise the unlimited shareholder and sole manager of the Company (actionnaire com-
mandité - gérant) for a period of five (5) years starting from the date of the Meeting to issue from time to time up to one
million (EUR 1,000,000) new shares of any such category and class, with a par value of ten eurocent (EUR 0.10) each,
within the limits of the authorised share capital set out in the Articles as they will be amended pursuant to the below
resolution.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to amend the date of the annual general meeting of shareholders from the eighteenth (18
th
)
of December of each year to the third (3
rd
) Friday of the month of April each year, it being understood that such change
shall not apply to the first annual general meeting of shareholders to be held on December 18, 2015.
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<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolves to amend and completely restate the Articles without amending the object, the capital and the
annual general meeting, which will henceforth have the following wording:
“ I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. There is hereby established among the subscribers and all these who may become owners of the shares
mentioned hereafter a société en commandite par actions under the name of “International Resorts Holding S.C.A.” (he-
reinafter the Company), which will be governed by the laws of Luxembourg, in particular by the law dated 10 August,
1915, on commercial companies, as amended (hereafter the Law), as well as by the present articles of association (he-
reafter the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
2.2 Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
a decision of the Manager (as defined in article 10). Within the same borough, the registered office may be transferred
through simple resolution of the Manager. In the event that the Manager determines that extraordinary political, econo-
mical, and/or military events have occurred or are imminent which would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office or with the ease of communication between such office and persons abroad, the regis-
tered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such
provisional measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding such temporary
transfer, shall remain a Luxembourg company.
Art. 3. Object.
3.1 The object of the Company is the acquisition in any manner whatsoever of participations (in any form), directly
and/or indirectly, in the share capital of Club Méditerranée, a société anonyme organized under the laws of France and
registered with the French Commercial and Company Registry under number 572 185 684 RCS Paris (Club Méditerranée),
its affiliates and/or any other companies or entreprises operating in the same sector or performing similar activities or
services, and the administration, management, control and development of such participations. The Company may also
acquire, directly and/or indirectly, in any manner whatsoever securities (of any type) issued by Club Méditerranée, its
affiliates and/or any other companies or entreprises operating in the same sector or performing similar activities or
services and, manage, control and develop any such securities. It may further make direct or indirect real estate invest-
ments and invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any
nature or origin whatsoever related to the above.
3.2 The Company may borrow in any form whatsoever. It may issue notes, bonds and debentures and any kind of debt
and/or equity securities. The Company may lend funds including, without limitation, the proceeds of any borrowings and/
or issues of debt or equity securities to its subsidiaries, affiliated companies and/or any other companies and the Company
may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or over some of
its assets to guarantee its own obligations and undertakings and/or obligations and undertakings of any other company,
and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any other company or person, in each case to the extent those
activities are not considered as regulated activities of the financial sector.
3.3 The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
3.4 The Company may generally carry out any operations and transactions, which directly or indirectly favour or relate
to its object.
Art. 4. Duration.
4.1 The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2 The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the shareholders of the Company adopted in the
manner required to amend the Articles.
4.3 The Company shall not be dissolved in case the Manager resigns, is liquidated, is declared bankrupt or is unable to
continue its business. In such circumstances, article 11.5 shall apply.
II. Share capital - shares
Art. 5. Share capital.
5.1 The capital of the Company shall be represented by two (2) categories of shares (hereafter each, a Category),
namely (1) the management share (action)/part de commandité) held by the Manager as unlimited liability shareholder of
the Company (actionnaire commandité) (hereafter the Management Share) and (2) the limited shares (actions/parts de
commanditaire) held by the limited liability shareholders of the Company (actionnaires commanditaires) (hereafter the
Limited Shares, and individually, a Limited Share), which Limited Shares are divided into (i) ordinary shares (the Ordinary
Shares) and (ii), as the case may be, class A shares, class B shares, class C shares, class D shares, class E shares, class F
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shares, class G shares, class H shares, class I shares and class J shares (hereafter collectively, the Alphabet Shares and
individually, an Alphabet Share) of the Company. Management Shares and Limited Shares shall be referred to as a share
and collectively as the shares whenever the reference to a specific category or class of shares is not justified.
5.2 The issued capital of the Company is set at thirty-one thousand euro (EUR 31,000) represented by three hundred
and ten thousand (310,000) shares, in registered form, having a par value of ten eurocent (EUR 0.10) each, all fully
subscribed and paid up, which are divided into:
- one (1) Management Share; and
- three hundred and nine thousand nine hundred and ninety-nine (309,999) Ordinary Shares.
5.3 In case of proposed issue of shares of a specific existing class or category, as the case may be, those shares shall
be offered in preference for subscription to the shareholders holding shares of the same class or category on a prorata
basis, it being understood that the Alphabet Shares shall be considered as constituting a single class or category for this
purpose. The issue of shares of a new class or category or of any instrument or other securities convertible into equity
or entitling their holders to subscribe for equity of the Company that are offered for subscription to any or all of the
shareholder(s) (the Equity Securities) shall be decided by a resolution of the shareholders of the Company adopted in
accordance with article 18 below which shall in addition include the affirmative vote of at least 75% of the votes attached
to the Alphabet Shares, and those newly issued shares or Equity Securities shall be offered in preference for subscription
to all shareholders on a prorata basis. In case of failure by a shareholder to exercise the above pre-emption rights within
thirty (30) calendar days, the Company shall be free to offer any shares or Equity Securities for which such a shareholder
has not exercised its prorata preferential right for subscription at the same price to any other shareholder of the Company
or third party subscriber as it deems fit, it being understood that in the case of the issuance of shares of an existing class
or category, the non-exercised shares shall be offered first to the shareholders holding shares of another class or category.
5.4 The Management Share(s) shall be held by International Resorts Management S.à r.l. (as detailed in article 10
hereafter), as unlimited liability shareholder (actionnaire commandité) and as Manager of the Company.
5.5 In addition to the contributions to the Company in the form of corporate capital as set forth in the above articles
5.1 and 5.2, new shareholders or existing shareholders may subscribe to shares by payments made to the corporate
capital and, as the case may be, also through payments made to the share premium account linked to the newly issued
shares.
5.6 The shareholder owning the Management Share will be exclusively entitled to any and all rights attached to the
share premium paid for the subscription of the Management Share. The shareholder(s) owning Ordinary Shares will be
exclusively entitled on a prorata basis amongst them to any and all rights attached to the share premium paid for the
subscription of Ordinary Shares. The shareholder(s) owning Alphabet Shares of the same class will be exclusively entitled
on a prorata basis amongst them to any and all rights attached to the share premium paid for the subscription of such
class of Alphabet Shares.
5.7 Share premium paid on the Management Share, Ordinary Shares or Alphabet Shares shall be booked in specific
share premium accounts, as follows:
- any share premium paid on the Management Share shall be booked in an Management Share's share premium account
and such share premium shall remain attached to the Management Share upon which the share premium was paid;
- any share premium paid on Ordinary Shares shall be booked in an Ordinary Shares' share premium account and such
share premium shall remain attached to the Ordinary Shares upon which the share premium was paid;
- any share premium paid on class A shares shall be booked in a class A shares' share premium account and such share
premium shall remain attached to the class A shares upon which the share premium was paid;
- any share premium paid on class B shares shall be booked in a class B shares' share premium account and such share
premium shall remain attached to the class B shares upon which the share premium was paid;
- any share premium paid on class C shares shall be booked in a class C shares' share premium account and such share
premium shall remain attached to the class C shares upon which the share premium was paid;
- any share premium paid on class D shares shall be booked in a class D shares' share premium account and such share
premium shall remain attached to the class D shares upon which the share premium was paid;
- any share premium paid on class E shares shall be booked in a class E shares' share premium account and such share
premium shall remain attached to the class E shares upon which the share premium was paid;
- any share premium paid on class F shares shall be booked in a class F shares' share premium account and such share
premium shall remain attached to the class F shares upon which the share premium was paid;
- any share premium paid on class G shares shall be booked in a class G shares' share premium account and such share
premium shall remain attached to the class G shares upon which the share premium was paid;
- any share premium paid on class H shares shall be booked in a class H shares' share premium account and such share
premium shall remain attached to the class H shares upon which the share premium was paid;
- any share premium paid on class I shares shall be booked in a class I shares' share premium account and such share
premium shall remain attached to the class I shares upon which the share premium was paid; and
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- any share premium paid on class J shares shall be booked in a class J shares' share premium account and such share
premium shall remain attached to the class J shares upon which the share premium was paid.
5.8 Special equity reserve (account 115) paid on the Management Share, Ordinary Shares or Alphabet Shares shall be
booked in specific special equity reserve accounts, as follows:
- any special equity reserve paid on the Management Share shall be booked in an Management Share's special equity
reserve account and such special equity reserve shall remain attached to the Management Share upon which the special
equity reserve was paid;
- any special equity reserve paid on Ordinary Shares shall be booked in an Ordinary Shares' special equity reserve
account and such special equity reserve shall remain attached to the Ordinary Shares upon which the special equity
reserve was paid;
- any special equity reserve paid on class A shares shall be booked in a class A shares' special equity reserve account
and such special equity reserve shall remain attached to the class A shares upon which the special equity reserve was
paid;
- any special equity reserve paid on class B shares shall be booked in a class B shares' special equity reserve account
and such special equity reserve shall remain attached to the class B shares upon which the special equity reserve was
paid;
- any special equity reserve paid on class C shares shall be booked in a class C shares' special equity reserve account
and such special equity reserve shall remain attached to the class C shares upon which the special equity reserve was
paid;
- any special equity reserve paid on class D shares shall be booked in a class D shares' special equity reserve account
and such special equity reserve shall remain attached to the class D shares upon which the special equity reserve was
paid;
- any special equity reserve paid on class E shares shall be booked in a class E shares' special equity reserve account
and such special equity reserve shall remain attached to the class E shares upon which the special equity reserve was paid;
- any special equity reserve paid on class F shares shall be booked in a class F shares' special equity reserve account
and such special equity reserve shall remain attached to the class F shares upon which the special equity reserve was paid;
- any special equity reserve paid on class G shares shall be booked in a class G shares' special equity reserve account
and such special equity reserve shall remain attached to the class G shares upon which the special equity reserve was
paid;
- any special equity reserve paid on class H shares shall be booked in a class H shares' special equity reserve account
and such special equity reserve shall remain attached to the class H shares upon which the special equity reserve was
paid;
- any special equity reserve paid on class I shares shall be booked in a class I shares' special equity reserve account and
such special equity reserve shall remain attached to the class I shares upon which the special equity reserve was paid; and
- any special equity reserve paid on class J shares shall be booked in a class J shares' special equity reserve account and
such special equity reserve shall remain attached to the class J shares upon which the special equity reserve was paid.
5.9 Distributions out of the share premium or other distributable reserves may be resolved upon (i) by the general
meeting of the shareholders of the Company with the approval of a simple majority of the votes cast, or upon (ii) a
resolution taken by the Manager in accordance with the Law.
5.10 The Alphabet Shares are redeemable by the Company at the option of the Company, with the Company serving
a prior five (5) calendar days' notice to each holder of the Alphabet Shares to be redeemed, stating the number of Alphabet
Shares to be redeemed, their redemption date and their redemption price corresponding to the Total Redemption
Amount (as referred to below), in accordance with article 49-8 of the Law and in accordance with this article 5.10 and
article 5.12 through 5.16:
i. the redemption shall be decided by the Manager;
ii. all Alphabet Shares of a specific class shall be redeemed in full as a class and in the reverse alphabetical order (starting
with Class J);
iii. the Alphabet Shares of a class shall be redeemed at their Total Redemption Amount;
iv. the redemption of Alphabet Shares of a class can only be made by using sums available for distribution in accordance
with article 72-1 of the Law; and
v. all Alphabet Shares of a specific class purchased or otherwise acquired by the Company may be held as treasury
shares or cancelled with the effect that the issued number of Alphabet Shares and the share capital of the Company shall
be reduced accordingly.
The Company may also redeem its shares in accordance with article 49-2 et seq. of the Law.
5.11 The share capital of the Company may be reduced through the redemption and the cancellation of shares including
by the cancellation of one or more entire classes of Alphabet Shares through the redemption and cancellation of all the
Alphabet Shares issue in such class(es). In the case of redemptions and cancellations of classes of Alphabet Shares, such
cancellations and redemptions of shares shall be made in the reverse alphabetical order (starting with class J).
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5.12 In the event of a reduction of share capital through the redemption and the cancellation of a class of Alphabet
Shares (in the order provided for here above), such class of Alphabet Shares gives right to the holders thereof pro rata
to their holding in such class to the Available Amount (with the limitation however to the Total Redemption Amount
determined by the general meeting of shareholders) and the holders of Alphabet Shares of the redeemed and cancelled
class of Alphabet Shares shall receive from the Company an amount equal to the redemption value per share for each
share of the relevant class held by them redeemed and cancelled.
5.13 The redemption value per share shall be calculated by dividing the Total Redemption Amount by the number of
shares in issue in the class of Alphabet Shares to be redeemed and cancelled.
5.14 The Total Redemption Amount shall be an amount determined by the Manager and approved by the general
meeting of shareholders on the basis of the relevant Interim Accounts. The Total Redemption Amount for each of the
classes J, I, H, G, F, E, D, C, B and A of the Alphabet Shares shall be the Available Amount of the relevant class at the
time of the redemption and cancellation of the relevant class unless otherwise resolved by the general meeting of sha-
reholders in the manner provided for an amendment of the Articles provided however that the Total Redemption Amount
shall never be higher than such Available Amount.
5.15 Upon the redemption and cancellation of the shares of the relevant class of Alphabet Shares, the cancellation
value per share will become due and payable by the Company.
5.16 For the purpose of this article 5, the following definitions shall apply:
Available Amount
means the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits)
to the extent the shareholders would have been entitled to dividend distributions according
to these Articles, increased by (i) any freely distributable reserves and (ii) as the case may
be by the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the
class of shares to be cancelled but reduced by (i) any losses (included carried forward
losses) and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law
or of the Articles, each time as set out in the relevant Interim Accounts (without for the
avoidance of doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR)
Whereby:
AA = Available Amount
NP = net profits (including carried forward profits)
P = any freely distributable reserves
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the
class of shares to be cancelled
L = losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the
Articles
Interim Accounts
means the interim accounts of the Company drawn up by the Manager as at the relevant
Interim Account Date.
Interim Account Date
means the date no earlier than eight (8) days before the date of the redemption and
cancellation of the relevant class of shares.
Total Redemption
Amount
means the amount determined pursuant to article 5.14 above.
Art. 6. Authorized capital.
6.1 In addition to the nominal issued share capital, the Company has an un-issued but authorised capital of a maximum
amount of one hundred thousand euro (EUR 100,000), to be used in order to issue new shares of any such category and
class as the Manager may decide subject to the pre-emption rights set out in article 5.3 above or to increase the nominal
value of the shares.
6.2 The Manager is authorised to increase the subscribed share capital of the Company during a period of five (5) years
starting from the date of the general meeting of the shareholders held on November 10, 2014, in one or several steps,
as it may determine from time to time in its discretion. The authorisation may be renewed for a new period of maximum
five (5) years. The Manager is specially authorised to issue the new shares of any category and of any class subject to the
pre-emption rights set out in article 5.3 above.
6.3 These new shares may be subscribed in accordance with the terms and conditions determined by the Manager.
6.4 In particular, the Manager may decide to issue the new shares subject to the constitution of a share premium, the
amount and the allocation of which will be freely decided by the Manager.
6.5 The Manager may also determine the date of the issue and the number of new shares, their category and class
having to be eventually subscribed and issued.
6.6 The Manager may delegate to any duly authorised person the duties of accepting subscriptions and receiving
payment for new shares representing part or all of such increased amounts of capital.
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6.7 The Manager shall designate the person to whom a power of attorney is granted to have the increase of capital
and the issue of new shares enacted by a notary by virtue of a notarial deed on the basis of all the necessary documents
evidencing the decision of the Manager, the above power of attorney, the subscription and the paying up of the new
shares.
6.8 Upon cash increase of the share capital of the Company by the Manager within the limits of the authorised share
capital, the amount of the authorised capital specified in article 6.1 of the Articles shall be deemed to be decreased by an
amount corresponding to such capital increase. Therefore the amounts specified in articles 5.2 and 6.1 of the Articles
will be amended accordingly pursuant to the notarial deed enacting the increase of share capital.
Art. 7. Shares and register of shares.
7.1 The shares of the Company are in registered form.
7.2 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Ownership of shares is established
by registration in said share register. Certificates of such registration shall be issued upon request and at the expense of
the relevant shareholder.
7.3 The Company will recognise only one (1) holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend
the exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.4 Any transfer of registered shares shall become effective towards the Company and third parties through the
recording of a declaration of transfer into the register of shares signed and dated either (i) by the transferor and the
transferee or their representatives, or (ii) by the Company upon notification of the transfer to, or upon the acceptance
of the transfer by, the Company.
III. Liability of holders of shares
Art. 8. Management Share(s) and Limited Shares.
8.1 The holder of Management Share (hereafter the Unlimited Shareholder) is jointly, indefinitely and severally liable
for all liabilities of the Company which cannot be met from the assets of the Company.
8.2 The holder(s) of Limited Shares (hereafter the Limited Shareholders) shall refrain from acting on behalf of the
Company in any manner or capacity other than by exercising their rights as shareholder(s) in general meetings, and shall,
in that capacity, only be liable for payment to the Company of the full subscription price of each Limited Share for which
they subscribed and have been issued and any other outstanding commitments and other liabilities towards the Company
associated with their undertaking to make a capital commitment to the Company. In particular, the holder(s) of Limited
Shares shall not be liable for any debts, liabilities and obligations of the Company beyond the amounts of such payments.
Art. 9. Restrictions on the transfer of shares.
9.1 The Management Share held by the Manager is exclusively transferable to a successor or additional Manager with
unlimited liability for the Company's financial obligations.
9.2 The Limited Shares may only be transferred with the prior written consent of the Manager and in accordance with
the terms of any shareholders' agreement in force from time to time providing for, as the case may be, transfer restrictions,
tag along rights and/or drag along rights in favour of the shareholders of the Company.
IV. Management and Supervision
Art. 10. Management. The Company shall be managed by International Resorts Management S.à r.l., a Luxembourg
private limited liability company (société à responsabilité limitée), registered with the Luxembourg Register of Commerce
and Companies under number B 188.193 (the Manager) in its capacity as Unlimited Shareholder of the Company. The
Manager shall be entitled to reimbursement of its out-of-pocket expenses. Such amounts shall be payable monthly on the
basis of an estimate and a final account shall be drawn up on the basis of the accounts of the Manager.
Art. 11. Management Powers.
11.1 The Manager is invested with the broadest power to perform all acts of administration and disposition in com-
pliance with the Company's corporate objects. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to
the general meeting of shareholders or to the Supervisory Board (as defined in article 14.1) or the independent auditor
(réviseur d'entreprises agréé), as the case may be, fall within the competence of the Manager.
11.2 The Manager shall have the power, on behalf and in the name of the Company, to carry out any and all of the
purposes of the Company and to perform all acts and enter into and perform all contracts and other undertakings that
it may deem necessary, advisable or useful or incidental thereto. Except as otherwise expressly provided, the Manager
has, and shall have, full authority in its discretion to exercise, on behalf of and in the name of the Company, all rights and
powers necessary or convenient to carry out the purposes of the Company.
11.3 The Manager may, from time to time, appoint officers or agents of the Company considered necessary for the
operation and management of the Company. The officers and/or agents appointed, unless otherwise stipulated in the
Articles, shall have the powers and duties given to them by the Manager.
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11.4 The Manager shall take appropriate action to protect the interests of the Company and its shareholders as a
whole.
11.5 In the event of legal incapacity, liquidation or other permanent situation preventing the Manager from acting as
Manager of the Company, the Company shall not be immediately dissolved and liquidated, provided the Supervisory Board
or the independent auditor (réviseur d'entreprises agréé) as the case may be appoints an administrator, who does not
need to be a shareholder, to effect urgent or mere administrative acts, until a general meeting of shareholders is held,
which such administrator shall convene within fifteen (15) days of his appointment. At such general meeting, the share-
holders shall appoint a successor manager, in accordance with the quorum and majority requirement for amendment of
these articles of association (it being understood that the former manager shall not participate in such vote). Any such
appointment of a successor manager shall not be subject to the approval of the Manager.
Art. 12. Binding Signatures.
12.1 The Company will be bound towards third parties by the sole signature of the Manager, acting through one or
more of its duly authorised signatories as designated by the Manager at its sole discretion, or such person(s) to which
such power has been delegated.
12.2 Any litigation involving the Company either as plaintiff or as defendant will be handled in the name of the Company
by the Manager.
Art. 13. Conflict of Interests.
13.1 The transactions made between the Company and the Manager having an interest conflicting with that of the
Company are mentioned in the resolution of the Manager.
13.2 Any such conflict of interest shall be reported to the next general meeting of shareholders prior to taking any
resolution on any other item.
13.3 The preceding rules shall not apply where the decision of the Manager relates to current operations entered into
under normal conditions.
13.4 No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that the Manager or any one or more of the directors or officers of the Manager is interested in,
or is a director, associate, officer or employee of, such company or firm. Any director or officer of the Manager who
serves as a director, officer or employee of a company or firm with which the Company shall contract or otherwise
engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from
considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 14. Supervisory Board/Independent auditors (réviseurs d'entreprises agréés).
14.1 The Company is supervised by either a board of a minimum of three (3) supervisors (the Supervisory Board)
appointed by the general meeting of shareholders which fixes their remuneration as well as the term of their office or by
one or several independent auditors (réviseurs d'entreprises agréés), who will then replace the Supervisory Board and
who shall be vested with the powers set forth by law.
14.2 The independent auditors (réviseurs d'entreprises agréés) are appointed by a resolution of the general meeting
of shareholders which determines their number, remuneration and the term of their office, which may not exceed six
(6) years. Independent auditors (réviseurs d'entreprises agréés) may be re-appointed.
V. General Meetings
Art. 15. Powers and Convening Notice.
15.1 The general meeting of shareholders shall represent all the shareholders of the Company. Without prejudice of
the provisions of article 11 of these Articles and to any other powers reserved to the Manager by virtue of the Law and
the present Articles, it shall have the powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
15.2 General meetings of shareholders shall be convened by the Manager. General meetings of shareholders shall be
convened pursuant to a notice given by the Manager setting forth the agenda and sent by registered letter at least eight
(8) days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder's address recorded in the share register.
Art. 16. Procedure.
16.1 The annual meeting of shareholders will be held in Luxembourg at the registered office of the Company or at any
other place in Luxembourg and on third Friday of the month of April in each year at 10.00 am or at such time as shall be
specified in the convening notices. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment
of the Manager, exceptional circumstances so require.
16.2 Other meetings of shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices
of meeting.
16.3 If all the shareholders are present or represented at the general meeting of the shareholders and if they state
that they have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
16.4 All shareholders are invited to attend and speak at all general meetings of shareholders. A shareholder may act
at any general meeting of shareholders by appointing another person, who need not be a shareholder, as his proxy, in
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writing, by electronic message or by telefax or any other means of transmission approved by the Manager capable of
evidencing such proxy. Such proxy shall be deemed valid, provided that it is not revoked, for any reconvened shareholders'
meeting. The general meetings of the shareholders shall be presided by the Manager or by a person designated by the
Manager. The chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary. The general meeting of share-
holders may elect a scrutineer.
16.5 Except as otherwise required by the Law or as otherwise provided herein, resolutions at the meeting of share-
holders duly convened will be passed by an absolute majority of those present and voting.
Art. 17. Ordinary Meetings.
17.1 The business ordinarily to be considered at a shareholders' meeting shall be the discussion and approval of the
annual accounts as presented by the Manager, the consideration and approval of the allocation of the results of the year
proposed by the Manager (including without any limitation the distribution of dividends), the appointment, removal and
remuneration of members of the Supervisory Board or the independent auditor (réviseur d'entreprises agréé), as the
case may be, and the discharge to be given to the Manager and to the members of the Supervisory Board or the inde-
pendent auditor (réviseur d'entreprises agréé), as the case may be.
17.2 All other business at a general meeting shall only be considered upon a proposal of the Manager unless otherwise
provided by the Law or in these Articles.
Art. 18. Extraordinary General Meeting.
18.1 Any general meeting of shareholders convened in order to consider a matter that does not fall within the scope
of article 17 of these Articles (including any proposal to amend the Articles, or to resolve on issues for which the Law
refers to the conditions required for the amendment of the Articles) shall be convened as an extraordinary general
meeting. At any such meeting, the shareholders may only validly deliberate if the quorum required by the Law is satisfied.
18.2 Resolutions shall be passed by at least two thirds of the votes cast, provided that no resolution at any extraordinary
general meeting of shareholders shall be validly passed unless approved by the Manager, unless otherwise provided by
these Articles.
Art. 19. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the board of the meeting.
Copies or extracts of these minutes to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the Manager.
VI. Accounting year - Allocation of Profits
Art. 20. Accounting Year. The accounting year of the Company shall begin on the first (1
st
) of November and shall
terminate on the thirty-first (31
st
) of October each year.
Art. 21. Accounts, appropriation of profits.
21.1 The Manager shall have the responsibility to establish the annual balance sheet and profit and loss account of the
Company in accordance with applicable provisions of law. Such account shall be submitted to the shareholders' meeting
for approval.
21.2 Out of the net profits of each year, an amount equal to five percent (5%) shall be allocated to the legal reserve
account. This allocation ceases to be compulsory when such reserve is equal to ten percent (10%) of the issued share
capital of the Company.
21.3 Out of the balance there may be a distribution of dividends to the holders of shares upon a proposal of the
Manager approved by decision of a general meeting of shareholders in accordance with the provisions set forth in these
Articles and in particular article 21.6, provided that such distribution cannot exceed the amount proposed by the Manager.
21.4 Interim dividends may be declared and paid by the Manager subject to observing the terms and conditions provided
for by the Law and article 21.6.
21.5 The share premium account may be distributed to shareholders upon proposal of the Manager approved by a
decision of a general meeting of shareholders. The general meeting of shareholders may, upon a proposal of the Manager,
decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal reserve account.
21.6 In case of distribution of dividends, the shareholders shall be granted a right to receive out of the profits of the
Company available for distribution by way of dividend, on a pro rata basis, a preferred allocation representing 1.00% of
the nominal value of the shares issued by the Company (the Preferential Dividend Amount). All remaining income available
for distribution in the Company, if any, shall be attributable on a pro rata basis to the holders of the "Relevant Alphabet
Shares". The Relevant Alphabet Shares shall always be the last class of Alphabet Shares outstanding in the reverse alpha-
betical order (starting with the class J shares as long as they are outstanding and then if no class J shares are in existence,
class I shares and in such continuation).
If in case of distribution of dividends to the shareholders, the profits available for distribution as a dividend among the
shareholders are insufficient to make payment of the Preferential Dividend Amount in full to all shareholders, then such
profits distributed by way of a dividend shall be distributed among the shareholders, rateably in proportion to the full
amounts to which they would otherwise be respectively entitled.
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VII. Dissolution - Liquidation
Art. 22. Appointment of liquidators. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out
by one liquidator (if a legal entity) or one or more liquidators, (if natural persons) named by the general meeting of
shareholders effecting such dissolution upon proposal by the Manager. Such meeting shall determine their powers and
their remuneration.
Art. 23. Distribution of liquidation proceeds. In the event of a return of capital on liquidation, dissolution or winding
up of the Company, the assets of the Company available for distribution among the shareholders shall, save as to the
provisions of any shareholders' agreement in force from time to time, be applied as follow:
- first, the holders of shares, shall be entitled to receive, on a pro rata basis, an amount corresponding to 1.00% of the
nominal value of all the shares in issue at the moment the distribution is made (the Preferential Liquidation Amount), and
thereafter,
I.
- all remaining income available for distribution in the Company, if any, shall be attributable on a pro rata basis to the
holders of the Alphabet Shares.
If upon any liquidation, dissolution or winding up of the Company, the assets of the Company available for distribution
among the shareholders shall be insufficient to make payment of the Preferential Liquidation Amount in full to all share-
holders, then such assets shall be distributed among the shareholders, rateably in proportion to the full amounts to which
they would otherwise be respectively entitled.
VIII. General provisions
Art. 24. Applicable law. All matters not governed by these Articles are to be determined in accordance with the Law.”
There being no further business, the Meeting is closed.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company in relation
to this deed are estimated at approximately EUR 2000.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will prevail.
WHEREOF, this deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated above.
This deed has been read to the representative of the appearing parties, and signed by the latter with the undersigned
notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le dixième jour du mois de novembre.
Par-devant Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) des actionnaires d'International Resorts Holding S.C.A., une
société en commandite par actions constituée et organisée selon le droit luxembourgeois, ayant son siège social au 51,
avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 188.324 (la Société).
La Société a été constituée le 19 juin 2014 suivant un acte du notaire instrumentant, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations numéro 2373, page 113888, daté du 4 septembre 2014. Les statuts de la Société (les Statuts)
n'ont pas été modifiés depuis la constitution de la Société.
L'Assemblée est présidée par Maître Tulay Sonmez, Avocat à la Cour, de résidence professionnelle à Luxembourg (le
Président).
Le Président nomme comme secrétaire M. Gianpiero SADDI, avec adresse professionnelle à Luxembourg (le Secré-
taire).
L'Assemblée choisit comme scrutateur Maître Anne-Catherine Devaux, Avocat à la Cour, avec adresse professionnelle
à Luxembourg (le Scrutateur).
Le Président, le Secrétaire et le Scrutateur composent ensemble le Bureau de l'Assemblée.
Le Bureau de l'Assemblée ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire d'acter que:
I. Les actionnaires de la Société (les Actionnaires) présents ou représentés à l'Assemblée et le nombre d'actions qu'ils
détiennent sont indiqués sur une liste de présence, signée par le représentant des Actionnaires, les membres du Bureau
de l'Assemblée et le notaire instrumentant. Cette liste de présence restera annexée au présent acte et sera enregistrée
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avec celui-ci. Les procurations données seront paraphées ne varietur par les membres du Bureau de l'Assemblée et par
le notaire et seront annexées de la même façon au présent acte.
II. Tel qu'il ressort de la liste de présence, les trois cent neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (309.999) actions
ordinaires de commanditaire et une (1) action de commandité, ayant une valeur nominale de dix centimes d'euros (EUR
0,10) chacune, représentant la totalité du capital social de la Société d'un montant de trente-et-un mille euros (EUR
31.000) sont représentées à la présente Assemblée qui est par conséquent régulièrement constituée et peut statuer sur
les points à l'ordre du jour reproduits ci-après sans convocation préalable.
III. L'ordre du jour de l'Assemblée est libellé comme suit:
1. renonciation aux formalités de convocation;
2. modification de l'objet social de la Société et modification subséquente de l'article 3 des Statuts qui aura désormais
la teneur suivante:
« Art. 3. Objet.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, de quelque manière que ce soit (sous quelque forme que ce
soit), directement et/ou indirectement, dans le capital social de Club Méditerranée, une société anonyme organisée selon
le droit français et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés en France sous le numéro 572 185
684 RCS Paris (Club Méditerranée), ses sociétés affiliées et/ou toutes autres sociétés ou entreprises opérant dans le
même secteur ou exerçant des activités ou des services similaires, et l'administration, la gestion, le contrôle et le déve-
loppement de ces participations. La Société peut également acquérir, directement et/ou indirectement, de quelque
manière que ce soit des titres (de toute sorte) émis par Club Méditerranée, ses sociétés affiliées et/ou toutes autres
sociétés ou entreprises opérant dans le même secteur ou exerçant des activités ou des services similaires et, gérer,
contrôler et développer ces titres. Elle pourra en outre effectuer directement ou indirectement des investissements
immobiliers et investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou autres droits de propriété intellec-
tuelle de quelque nature ou origine que ce soit en rapport avec ce qui précède.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l'émission de billets à ordre,
obligations et emprunts obligataires et autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de participation. La Société peut
prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations ou titres
de participation, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toutes autres sociétés et la Société peut également consentir des
garanties et nantir, céder, grever de charges ou bien créer et accorder des sûretés portant sur la totalité ou sur une
partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou les obligations et engagements de toute
autre société ou personne et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toute autre société ou personne, dans
chaque cas, dans la mesure où ces activités ne constituent pas des activités réglementées du secteur financier.
3.3. La Société peut, de façon générale, employer toutes les techniques et instruments liés à ses investissements en
vue de leur gestion efficace, en ce compris les techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de
crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
3.4. La Société peut de façon générale effectuer toutes les opérations et transactions qui directement ou indirectement
favorisent ou se rapportent à son objet social.»
3. (i) création de nouvelles classes d'actions de la Société, soit les actions de classe A, les actions de classe B, les actions
de classe C, les actions de classe D, les actions de classe E, les actions de classe F, les actions de classe G, les actions de
classe H, les actions de classe I et les actions de classe J, ayant une valeur nominale de dix centimes d'euros (EUR 0,10)
chacune, qui peuvent être émises de temps à autre et qui auront ces droits et caractéristiques tels que prévus dans les
Statuts tels qu'ils sont proposés d'être modifiés en vertu du point 6 du présent ordre du jour, et (ii) division du capital
social de la Société en deux (2) catégories d'actions, à savoir, l'action de commandité et les actions de commanditaire,
elles-mêmes divisées en actions ordinaires et, le cas échéant, en actions alphabet;
4. création, conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales telle que modifiée, d'un capital autorisé de la Société d'un montant de cent mille euros (EUR 100.000) et
autorisation donnée à l'actionnaire commandité et gérant de la Société, pour une période de cinq (5) ans à compter de
la date de la présente Assemblée, d'émettre de temps à autre jusqu'à un million (1.000.000) de nouvelles actions de
quelque catégorie ou classe que ce soit, ayant une valeur nominale de dix centimes d'euros (EUR 0,10) chacune, dans les
limites du capital autorisé tel que prévu dans les Statuts tels qu'ils sont proposés d'être modifiés en vertu du point 6 du
présent ordre du jour;
5. modification de la date de l'assemblée générale annuelle des actionnaires du dix-huit (18) décembre de chaque année
au troisième (3e) vendredi du mois d'avril de chaque année, étant entendu que cette modification ne sera pas applicable
à la première assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera tenue le 18 décembre 2015;
6. modification et refonte intégrale des Statuts; et
7. divers.
Sur ce, l'Assemblée a prié le notaire instrumentant d'acter les résolutions suivantes qui ont été prises à l'unanimité
après délibération:
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<i>Première résolutioni>
La totalité du capital social de la Société étant représentée, l'Assemblée décide de renoncer aux formalités de con-
vocation, les Actionnaires se considérant eux-mêmes comme ayant été dûment convoqués et déclarant avoir une parfaite
connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué à l'avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'objet social de la Société et, subséquemment, l'article 3 des Statuts qui aura désormais
la teneur suivante:
« Art. 3. Objet.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, de quelque manière que ce soit (sous quelque forme que ce
soit), directement et/ou indirectement, dans le capital social de Club Méditerranée, une société anonyme organisée selon
le droit français et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés en France sous le numéro 572 185
684 RCS Paris (Club Méditerranée), ses sociétés affiliées et/ou toutes autres sociétés ou entreprises opérant dans le
même secteur ou exerçant des activités ou des services similaires, et l'administration, la gestion, le contrôle et le déve-
loppement de ces participations. La Société peut également acquérir, directement et/ou indirectement, de quelque
manière que ce soit des titres (de toute sorte) émis par Club Méditerranée, ses sociétés affiliées et/ou toutes autres
sociétés ou entreprises opérant dans le même secteur ou exerçant des activités ou des services similaires et, gérer,
contrôler et développer ces titres. Elle pourra en outre effectuer directement ou indirectement des investissements
immobiliers et investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou autres droits de propriété intellec-
tuelle de quelque nature ou origine que ce soit en rapport avec ce qui précède.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l'émission de billets à ordre,
obligations et emprunts obligataires et autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de participation. La Société peut
prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations ou titres
de participation, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toutes autres sociétés et la Société peut également consentir des
garanties et nantir, céder, grever de charges ou bien créer et accorder des sûretés portant sur la totalité ou sur une
partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou les obligations et engagements de toute
autre société ou personne et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toute autre société ou personne, dans
chaque cas, dans la mesure où ces activités ne constituent pas des activités réglementées du secteur financier.
3.3. La Société peut, de façon générale, employer toutes les techniques et instruments liés à ses investissements en
vue de leur gestion efficace, en ce compris les techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de
crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
3.4. La Société peut de façon générale effectuer toutes les opérations et transactions qui directement ou indirectement
favorisent ou se rapportent à son objet social.»
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de créer des nouvelles classes d'actions de la Société, soit les actions de classe A, les actions de
classe B, les actions de classe C, les actions de classe D, les actions de classe E, les actions de classe F, les actions de classe
G, les actions de classe H, les actions de classe I et les actions de classe J, ayant une valeur nominale de dix centimes
d'euros (EUR 0,10) chacune, qui peuvent être émises de temps à autre et qui auront ces droits et caractéristiques tels
que prévus dans les Statuts tels qu'ils seront modifiés en vertu de la sixième résolution ci-dessous.
L'Assemblée décide ensuite de diviser le capital social de la Société en deux (2) catégories d'actions, à savoir, l'action
de commandité et les actions de commanditaire, elles-mêmes divisées en actions ordinaires et, le cas échéant, en actions
alphabet.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de créer, conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales telle que modifiée, un capital autorisé de la Société d'un montant de cent mille euros (EUR
100.000) et d'autoriser l'actionnaire commandité et gérant de la Société, pour une période de cinq (5) ans à compter de
la date de la présente Assemblée, à émettre de temps à autre jusqu'à un million (1.000.000) de nouvelles actions de
quelque catégorie ou classe que ce soit, ayant une valeur nominale de dix centimes d'euros (EUR 0,10) chacune, dans les
limites du capital autorisé tel que prévu dans les Statuts tels qu'ils seront modifiés en vertu de la sixième résolution ci-
dessous.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle des actionnaires du dix-huit (18) décembre
de chaque année au troisième (3e) vendredi du mois d'avril de chaque année,
étant entendu que cette modification ne sera pas applicable à la première assemblée générale annuelle des actionnaires
qui sera tenue le 18 décembre 2015.
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<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier et de reformuler intégralement les Statuts, qui auront désormais le libellé suivant:
"I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est constitué par le présent acte entre toutes les personnes qui sont actionnaires en ce
jour et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après mentionnées une société en commandite par actions
sous la dénomination d'«International Resorts Holding S.C.A.» (ci-après la Société), qui sera régie par les lois du Luxem-
bourg, en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la Loi), et par
les présents statuts (ci-après les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2.2. Sur décision du Gérant (tel que défini à l'article 10) des succursales, filiales ou autres bureaux peuvent être établis
tant au Grand-duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Le siège social peut être transféré à l'intérieur de la même munici-
palité par simple décision du Gérant. Lorsque le Gérant estime que des évènements extraordinaires d'ordre politique,
économique et/ou militaire qui seraient de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social, ou
la communication aisée entre le siège social et l'étranger, se sont produits ou sont imminents, le siège social peut être
transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances extraordinaires; ces mesures pro-
visoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, qui nonobstant le transfert provisoire de son siège
social, restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, de quelque manière que ce soit (sous quelque forme que ce
soit), directement et/ou indirectement, dans le capital social de Club Méditerranée, une société anonyme organisée selon
le droit français et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés en France sous le numéro 572 185
684 RCS Paris (Club Méditerranée), ses sociétés affiliées et/ou toutes autres sociétés ou entreprises opérant dans le
même secteur ou exerçant des activités ou des services similaires, et l'administration, la gestion, le contrôle et le déve-
loppement de ces participations. La Société peut également acquérir, directement et/ou indirectement, de quelque
manière que ce soit des titres (de toute sorte) émis par Club Méditerranée, ses sociétés affiliées et/ou toutes autres
sociétés ou entreprises opérant dans le même secteur ou exerçant des activités ou des services similaires et, gérer,
contrôler et développer ces titres. Elle pourra en outre effectuer directement ou indirectement des investissements
immobiliers et investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou autres droits de propriété intellec-
tuelle de quelque nature ou origine que ce soit en rapport avec ce qui précède.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l'émission de billets à ordre,
obligations et emprunts obligataires et autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de participation. La Société peut
prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations ou titres
de participation, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toutes autres sociétés et la Société peut également consentir des
garanties et nantir, céder, grever de charges ou bien créer et accorder des sûretés portant sur la totalité ou sur une
partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou les obligations et engagements de toute
autre société ou personne et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toute autre société ou personne, dans
chaque cas, dans la mesure où ces activités ne constituent pas des activités réglementées du secteur financier.
3.3. La Société peut, de façon générale, employer toutes les techniques et instruments liés à ses investissements en
vue de leur gestion efficace, en ce compris les techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de
crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
3.4. La Société peut de façon générale effectuer toutes les opérations et transactions qui directement ou indirectement
favorisent ou se rapportent à son objet social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société peut à tout moment être dissoute par une résolution des actionnaires de la Société adoptée selon les
modalités requises pour la modification des Statuts.
4.3. La Société ne sera pas dissoute du fait de la démission du Gérant, de sa liquidation, de sa mise en faillite ou de son
incapacité à poursuivre ses affaires. Dans de telles circonstances, l'article 11.5 s'appliquera.
II. Capital social - actions
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital de la Société sera représenté par deux (2) catégories d'actions (ci-après, chacune, une Catégorie), à
savoir (1) l'action de commandité détenue par le Gérant en tant qu'actionnaire commandité de la Société (ci-après l'Action
de Commandité) et (2) les actions de commanditaire détenues par les actionnaires commanditaires de la Société (ci-après
les Actions de Commanditaire, et individuellement, une Action de Commanditaire), lesquelles Actions de Commanditaire
sont divisées en (i) actions ordinaires (les Actions Ordinaires) et (ii), le cas échéant, actions de classe A, actions de classe
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B, actions de classe C, actions de classe D, actions de classe E, actions de classe F, actions de classe G, actions de classe
H, actions de classe I et actions de classe J (ci-après collectivement, les Actions Alphabet et individuellement, une Action
Alphabet) de la Société. Les Actions de Commandité et les Actions de Commanditaire seront désignées ensemble comme
les actions et individuellement comme une action, chaque fois que la référence à une catégorie ou à une classe particulière
d'actions n'est pas justifiée.
5.2. Le capital émis de la Société est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000) représenté par trois cent dix mille
(310.000) actions, sous forme nominative, ayant une valeur nominale de dix centimes d'euros (0,10 EUR) chacune, toutes
entièrement souscrites et libérées, qui sont divisées en:
- une (1) Action de Commandité; et
- trois cent neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (309.999) Actions Ordinaires.
5.3. En cas d'émission d'actions d'une classe ou catégorie spécifique existante, le cas échéant, ces actions seront offertes
en priorité pour souscription aux actionnaires détenant des actions de la même classe ou catégorie au prorata, étant
entendu que les Actions Alphabet seront considérées comme constituant une seule et même classe ou catégorie pour
les besoins de cette clause. L'émission d'actions d'une nouvelle classe ou catégorie ou de tout instrument ou autres titres
convertibles en capital ou donnant droit à leurs porteurs de souscrire au capital de la Société et qui sont offerts pour
souscription à certains ou tous les actionnaires (les Titres de Capital) sera décidée par une résolution des actionnaires
de la Société adoptée conformément à l'article 18 ci-dessous qui inclura en outre le vote favorable d'au moins 75% des
votes attachés aux Actions Alphabet, et ces actions ou Titres de Capital nouvellement émis seront offerts en priorité
pour souscription à tous les actionnaires au prorata. En cas de défaut d'un actionnaire d'exercer les droits préférentiels
de souscription décrits ci-dessus dans un délai de trente (30) jours calendaires, la Société sera libre d'offrir toutes les
actions ou Titres de Capital pour lesquels un tel actionnaire n'a pas exercé son droit préférentiel de souscription au
même prix à tout autre actionnaire de la Société ou partie tierce comme bon lui semble, étant entendu qu'en cas d'émission
d'actions d'une classe ou catégorie existante, les actions non-exercées seront offertes dans un premier temps aux ac-
tionnaires détenant des actions d'une autre classe ou catégorie.
5.4. L'Action de Commandité sera détenue par International Resorts Management S.à r.l. (comme décrit à l'article 10
ci-après), en qualité d'actionnaire commandité et en qualité de Gérant de la Société.
5.5. Outre les apports effectués à la Société sous la forme de capital social tel qu'indiqué dans les articles 5.1 et 5.2 ci-
dessus, les nouveaux actionnaires ou actionnaires existants peuvent souscrire aux actions en effectuant des paiements au
capital social, et, selon le cas, ils peuvent également souscrire aux actions par le biais de paiements au compte de prime
d'émission lié aux actions nouvellement émises.
5.6. L'actionnaire qui détient l'Action de Commandité aura droit exclusivement à tous les droits attachés à la prime
d'émission versée pour la souscription à l'Action de Commandité. Le(s) actionnaire(s) qui détiennent les Actions Ordi-
naires auront droit exclusivement au prorata parmi eux à tous les droits attachés à la prime d'émission versée pour la
souscription aux Actions Ordinaires. Le(s) actionnaire(s) qui détiennent les Actions Alphabet auront droit exclusivement
au prorata parmi eux à tous les droits attachés à la prime d'émission versée pour la souscription aux Actions Alphabet.
5.7. La prime d'émission versée pour l'Action de Commandité, les Actions Ordinaires ou les Actions Alphabet sera
imputée sur des comptes de prime d'émission spécifiques, comme suit:
- toute prime d'émission versée pour l'Action de Commandité sera imputée sur un compte de prime d'émission de
l'Action de Commandité et cette prime d'émission restera attachée à l'Action de Commandité pour laquelle la prime
d'émission a été versée;
- toute prime d'émission versée pour les Actions Ordinaires sera imputée sur un compte de prime d'émission des
Actions Ordinaires et cette prime d'émission restera attachée aux Actions Ordinaires pour lesquelles la prime d'émission
a été versée;
- toute prime d'émission versée pour les actions de classe A sera imputée sur un compte de prime d'émission des
actions de classe A et cette prime d'émission restera attachée aux actions de classe A pour lesquelles la prime d'émission
a été versée;
- toute prime d'émission versée pour les actions de classe B sera imputée sur un compte de prime d'émission des
actions de classe B et cette prime d'émission restera attachée aux actions de classe B pour lesquelles la prime d'émission
a été versée;
- toute prime d'émission versée pour les actions de classe C sera imputée sur un compte de prime d'émission des
actions de classe C et cette prime d'émission restera attachée aux actions de classe C pour lesquelles la prime d'émission
a été versée;
- toute prime d'émission versée pour les actions de classe D sera imputée sur un compte de prime d'émission des
actions de classe D et cette prime d'émission restera attachée aux actions de classe D pour lesquelles la prime d'émission
a été versée;
- toute prime d'émission versée pour les actions de classe E sera imputée sur un compte de prime d'émission des
actions de classe E et cette prime d'émission restera attachée aux actions de classe E pour lesquelles la prime d'émission
a été versée;
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- toute prime d'émission versée pour les actions de classe F sera imputée sur un compte de prime d'émission des
actions de classe F et cette prime d'émission restera attachée aux actions de classe F pour lesquelles la prime d'émission
a été versée;
- toute prime d'émission versée pour les actions de classe G sera imputée sur un compte de prime d'émission des
actions de classe G et cette prime d'émission restera attachée aux actions de classe G pour lesquelles la prime d'émission
a été versée;
- toute prime d'émission versée pour les actions de classe H sera imputée sur un compte de prime d'émission des
actions de classe H et cette prime d'émission restera attachée aux actions de classe H pour lesquelles la prime d'émission
a été versée;
- toute prime d'émission versée pour les actions de classe I sera imputée sur un compte de prime d'émission des
actions de classe I et cette prime d'émission restera attachée aux actions de classe I pour lesquelles la prime d'émission
a été versée; et
- toute prime d'émission versée pour les actions de classe J sera imputée sur un compte de prime d'émission des
actions de classe J et cette prime d'émission restera attachée aux actions de classe J pour lesquelles la prime d'émission
a été versée.
5.8. La réserve spéciale (compte 115) versée pour l'Action de Commandité, les Actions Ordinaires ou les Actions
Alphabet sera imputée sur des comptes de réserve spéciale spécifiques, comme suit:
- toute réserve spéciale versée pour l'Action de Commandité sera imputée sur un compte de réserve spéciale de
l'Action de Commandité et cette réserve spéciale restera attachée à l'Action de Commandité pour laquelle la réserve
spéciale a été versée;
- toute réserve spéciale versée pour les Actions Ordinaires sera imputée sur un compte de réserve spéciale des Actions
Ordinaires et cette réserve spéciale restera attachée aux Actions Ordinaires pour lesquelles la réserve spéciale a été
versée;
- toute réserve spéciale versée pour les actions de classe A sera imputée sur un compte de réserve spéciale des actions
de classe A et cette réserve spéciale restera attachée aux actions de classe A pour lesquelles la réserve spéciale a été
versée;
- toute réserve spéciale versée pour les actions de classe B sera imputée sur un compte de réserve spéciale des actions
de classe B et cette réserve spéciale restera attachée aux actions de classe B pour lesquelles la réserve spéciale a été
versée;
- toute réserve spéciale versée pour les actions de classe C sera imputée sur un compte de réserve spéciale des actions
de classe C et cette réserve spéciale restera attachée aux actions de classe C pour lesquelles la réserve spéciale a été
versée;
- toute réserve spéciale versée pour les actions de classe D sera imputée sur un compte de réserve spéciale des actions
de classe D et cette réserve spéciale restera attachée aux actions de classe D pour lesquelles la réserve spéciale a été
versée;
- toute réserve spéciale versée pour les actions de classe E sera imputée sur un compte de réserve spéciale des actions
de classe E et cette réserve spéciale restera attachée aux actions de classe E pour lesquelles la réserve spéciale a été
versée;
- toute réserve spéciale versée pour les actions de classe F sera imputée sur un compte de réserve spéciale des actions
de classe F et cette réserve spéciale restera attachée aux actions de classe F pour lesquelles la réserve spéciale a été
versée;
- toute réserve spéciale versée pour les actions de classe G sera imputée sur un compte de réserve spéciale des actions
de classe G et cette réserve spéciale restera attachée aux actions de classe G pour lesquelles la réserve spéciale a été
versée;
- toute réserve spéciale versée pour les actions de classe H sera imputée sur un compte de réserve spéciale des actions
de classe H et cette réserve spéciale restera attachée aux actions de classe H pour lesquelles la réserve spéciale a été
versée;
- toute réserve spéciale versée pour les actions de classe I sera imputée sur un compte de réserve spéciale des actions
de classe I et cette réserve spéciale restera attachée aux actions de classe I pour lesquelles la réserve spéciale a été versée;
et
- toute réserve spéciale versée pour les actions de classe J sera imputée sur un compte de réserve spéciale des actions
de classe J et cette réserve spéciale restera attachée aux actions de classe J pour lesquelles la réserve spéciale a été versée.
5.9. Les distributions du compte de prime d'émission ou de toutes autre réserves distribuables peuvent être décidées
par (i) l'assemblée générale des actionnaires de la Société avec l'accord d'une majorité simple des votes exprimés, ou (ii)
une résolution prise par le Gérant conformément à la Loi.
5.10. Les Actions Alphabet peuvent être rachetées par la Société au choix de la Société, celle-ci donnant au préalable
un préavis de cinq (5) jours calendaires à chaque détenteur d'Actions Alphabet devant être rachetées, indiquant le nombre
d'Actions Alphabet à racheter, leur date de rachat et leur prix de rachat correspondant au Montant de Rachat Total
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(comme défini ci-dessous), conformément à l'article 49-8 de la Loi et conformément au présent article 5.10 et aux articles
5.12 à 5.16:
i. le rachat sera décidé par le Gérant;
ii. toutes les Actions Alphabet d'une classe spécifique seront rachetées entièrement en tant que classe et dans l'ordre
alphabétique inverse (en commençant par la classe J);
iii. les Actions Alphabet d'une classe seront rachetées à leur Montant de Rachat Total;
iv. le rachat des Actions Alphabet d'une classe peut seulement s'effectuer en employant des sommes disponibles pour
une distribution conformément à l'article 72-1 de la Loi; et
v. toutes les Actions Alphabet d'une classe spécifique achetées ou bien acquises par la Société peuvent être conservées
comme des actions rachetées ou annulées, ce qui entraînera une réduction du nombre émis d'Actions Alphabet et du
capital social de la Société en conséquence.
La Société peut également racheter ses actions conformément à l'article 49-2 et suivants de la Loi.
5.11 Le capital social de la Société peut être réduit par le rachat et l'annulation d'actions en ce compris par l'annulation
d'une ou de plusieurs classes d'Actions Alphabet dans leur intégralité par le rachat et l'annulation de la totalité des Actions
Alphabet émises dans cette classe ou ces classes. En cas de rachats et d'annulations de classes d'Actions Alphabet, ces
annulations et rachats d'actions seront effectués dans l'ordre alphabétique inverse (en commençant par la classe J).
5.12 Dans le cas d'une réduction du capital social par le rachat et l'annulation d'une classe d'Actions Alphabet (dans
l'ordre prévu ci-dessus), cette classe d'Actions Alphabet donne droit aux détenteurs d'Actions Alphabet de cette classe,
au prorata de leur détention dans cette classe, au Montant Disponible (avec limitation cependant du Montant de Rachat
Total tel que déterminé par l'assemblée générale des actionnaires) et les détenteurs d'Actions Alphabet de la classe
rachetée et annulée recevront, de la part de la Société, un montant égal à la valeur de rachat par action pour chaque
action de la classe en question rachetée et annulée détenue par eux.
5.13 La valeur de rachat par action sera calculée en divisant le Montant de Rachat Total par le nombre d'actions émises
dans la classe d'Actions Alphabet qui sera rachetée et annulée.
5.14 Le Montant de Rachat Total sera un montant déterminé par le Gérant et approuvé par l'assemblée générale des
actionnaires sur base des Comptes Intérimaires concernés. Le Montant de Rachat Total pour chacune des classes J, I, H,
G, F, E, D, C, B et A des Actions Alphabet sera le Montant Disponible de la classe concernée au moment du rachat et
de l'annulation de la classe concernée, sauf décision contraire de l'assemblée générale des actionnaires adoptée selon les
modalités prévues pour la modification des Statuts à condition toutefois que le Montant de Rachat Total ne soit jamais
supérieur à ce Montant Disponible.
5.15 Lors du rachat et de l'annulation des actions de la classe d'Actions Alphabet concernée, la valeur d'annulation par
action deviendra échue et exigible par la Société.
5.16 Pour les besoins du présent article 5, les définitions suivantes s'appliquent:
Montant Disponible
signifie le montant total des bénéfices nets de la Société (en ce compris les bénéfices
reportés) dans la mesure où les actionnaires auraient eu droit à des distributions de
dividende selon les présents Statuts, augmenté par (i) toutes réserves librement
distribuables et (ii) selon les cas, par le montant de la réduction du capital social et de la
réserve légale en relation avec la classe d'actions qui sera rachetée et annulée mais réduit
par (i) toutes pertes (en ce compris les pertes reportées) et (ii) toutes sommes qui seront
mises en réserve(s) en vertu des exigences de la loi ou des Statuts, chaque fois comme
indiqué dans les Comptes Intérimaires concernés (sans, afin d'éviter toute confusion, qu'il
n'y ait de double comptage), de sorte que:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR)
Où:
AA = Montant Disponible
NP = bénéfices nets (y compris les bénéfices reportés)
P = toutes réserves librement distribuables
CR = le montant de la réduction du capital social et de la réserve légale en relation avec
la classe d'actions qui sera annulée
L = pertes (y compris les pertes reportées)
LR = toutes sommes qui seront mises en réserve(s) en vertu des exigences de la loi ou des
Statuts
Comptes Intérimaires
signifie les comptes intérimaires de la Société établis par le Gérant à la Date des Comptes
Intérimaires pertinente.
Date des Comptes
Intérimaires
signifie la date ne précédant pas de plus de huit (8) jours la date du rachat et de l'annulation
de la classe d'actions concernée.
Montant de Rachat Total signifie le montant déterminé en vertu de l'article 5.14 ci-dessus.
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Art. 6. Capital Autorisé.
6.1 En plus du capital social émis nominal, la Société a un capital non-émis mais autorisé d'un montant maximum de
cent mille euros (EUR 100.000), qui sera utilisé afin d'émettre de nouvelles actions de toute catégorie et classe que ce
soit selon la décision du Gérant sous réserve des droits préférentiels de souscription indiqués à l'article 5.3 ci-dessus, ou
afin d'augmenter la valeur nominale des actions.
6.2 Le Gérant est autorisé à augmenter le capital social souscrit de la Société pendant une période de cinq (5) ans à
compter de la date de l'assemblée générale des actionnaires tenue le 10 novembre 2014, en une ou plusieurs émissions,
comme il peut le décider de temps à autre à sa discrétion. L'autorisation peut être renouvelée pour une nouvelle période
de cinq (5) ans maximum. Le Gérant est spécialement habilité à émettre les nouvelles actions de toute catégorie et de
toute classe que ce soit sous réserve des droits préférentiels de souscription indiqués à l'article 5.3 ci-dessus.
6.3 Ces nouvelles actions pourront être souscrites aux termes et conditions déterminés par le Gérant.
6.4 Le Gérant peut notamment décider d'émettre les nouvelles actions sous réserve de la constitution d'une prime
d'émission, dont le montant et l'affectation seront librement décidés par le Gérant.
6.5 Le Gérant peut également déterminer la date d'émission et le nombre de nouvelles actions, leur catégorie et classe
devant être, le cas échéant, souscrites et émises.
6.6 Le Gérant pourra déléguer à toute personne dûment autorisée l'obligation d'accepter des souscriptions et la
réception des paiements pour les actions nouvelles représentant tout ou partie des montants augmentés du capital social.
6.7 Le Gérant désignera la personne à qui sera délégué le pouvoir de comparaître devant notaire aux fins de constater
authentiquement l'émission des actions nouvelles et l'augmentation du capital, sur présentation des pièces justificatives
de la décision du Gérant, en ce comprise la délégation de pouvoir, ainsi que les souscriptions et libérations des actions.
6.8 Lors de chaque augmentation du capital social de la Société effectuée par le Gérant dans les limites du capital
autorisé, le montant du capital autorisé précisé à l'article 6.1 des Statuts sera considéré comme diminué du montant
correspondant à cette augmentation. En conséquence, les montants précisés aux articles 5.2 et 6.1 des Statuts seront
ainsi modifiés en vertu d'un acte notarié constatant l'augmentation de capital.
Art. 7. Actions et registre des actions.
7.1. Toutes les actions de la Société seront émises sous forme nominative.
7.2. Un registre des actions sera tenu au siège social de la Société où il pourra être examiné par tout actionnaire. Ce
registre contiendra les indications prévues par la Loi. La propriété des actions s'établit par une inscription sur ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, à la demande et aux frais de l'actionnaire concerné.
7.3. La Société ne reconnaît qu'un (1) propriétaire par action. Si une action est détenue par plusieurs personnes, ces
personnes devront désigner un mandataire unique qui les représentera à l'égard de la Société. La Société aura le droit de
suspendre l'exercice de tous les droits attachés à l'action jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
mandataire auprès d'elle.
7.4. Toute cession d'actions nominatives sera opposable à la Société et aux tiers par l'enregistrement d'une déclaration
de cession dans le registre des actions signée et datée soit (i) par le cédant et le cessionnaire ou leurs représentants, soit
(ii) par la Société sur notification de la cession à la Société, ou par l'acceptation de la cession par la Société.
III. Responsabilité des actionnaires
Art. 8. Action(s) de Commandité et Actions de Commanditaire.
8.1. Le détenteur de l'Action de Commandité (ci-après l'Actionnaire Commandité) est conjointement, solidairement
et indéfiniment tenu des engagements de la Société qui ne peuvent être couverts par les actifs de la Société.
8.2. Il est défendu au(x) détenteur(s) d'Actions de Commanditaire (ci-après les Actionnaires Commanditaires) d'agir
pour le compte de la Société, d'aucune manière et en aucune capacité que ce soient, autrement que par l'exercice de
leurs droits en tant qu'actionnaire(s) lors des assemblées générales, et seront, en cette capacité, uniquement responsables
du paiement à la Société de la totalité du prix de souscription de chaque Action Ordinaire qu'ils ont souscrite et qui ont
été émises et tous autres engagements en cours et autres responsabilités vis-à-vis de la Société en rapport avec leur
engagement d'effectuer un apport au capital de la Société. En particulier, le(s) détenteur(s) des Actions de Commanditaire
ne seront pas responsables des dettes et obligations de la Société au-delà des montants de ces paiements.
Art. 9. Restrictions au transfert d'actions.
9.1. L'Action de Commandité détenue par le Gérant est exclusivement cessible à un successeur ou à un Gérant
supplémentaire dont la responsabilité pour les obligations financières de la Société est illimitée.
9.2. Les Actions de Commanditaire ne peuvent être cédées qu'avec le consentement écrit préalable du Gérant et
conformément aux dispositions de tout pacte d'actionnaires en vigueur de temps à autre qui prévoit, le cas échéant, des
restrictions au transfert d'actions, des droits de cession conjointe et/ou obligations de vente forcée en faveur des ac-
tionnaires de la Société.
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IV. Gérance et Surveillance
Art. 10. Gérance. La Société sera gérée par International Resorts Management S.à r.l., une société à responsabilité
limitée de droit luxembourgeois, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 188.193 (le Gérant), en sa qualité d'Actionnaire Commandité de la Société. Le Gérant aura droit au rembour-
sement de ses dépenses encourues. Ces montants seront exigibles tous les mois sur base d'une estimation et un décompte
final sera établi sur base des comptes du Gérant.
Art. 11. Pouvoirs de Gestion.
11.1. Le Gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et de disposition en
conformité avec l'objet social de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi ou les
présents Statuts à l'assemblée générale des actionnaires ou au Conseil de Surveillance (comme défini à l'article 14.1) ou
au réviseur d'entreprises agréé le cas échéant, appartiennent au Gérant.
11.2. Le Gérant aura le pouvoir, pour le compte et au nom de la Société, de réaliser tous les objectifs de la Société et
d'effectuer tous les actes et de conclure et de délivrer tous les contrats et tous autres engagements qui lui semblent
nécessaires, opportuns, utiles ou accessoires à la réalisation de ces objectifs. Sauf disposition contraire expresse, le Gérant
a et aura pleine autorité à sa discrétion pour exercer pour le compte et au nom de la Société tous droits et pouvoirs
nécessaires ou utiles en vue de réaliser les objectifs de la Société.
11.3. Le Gérant peut, de temps à autre, s'il le juge nécessaire pour les opérations et la gestion de la Société, nommer
des fondés de pouvoir ou agents de la Société. Les fondés de pouvoir et/ou les agents désignés, sauf disposition contraire
dans les Statuts, auront les pouvoirs et obligations qui leur seront attribués par le Gérant.
11.4. Le Gérant prendra toute mesure appropriée en vue de préserver les intérêts de la Société et de ses actionnaires
en général.
11.5. En cas d'incapacité juridique, de liquidation ou autre situation permanente qui empêche le Gérant d'agir en qualité
de Gérant de la Société, la Société ne sera pas immédiatement dissoute et liquidée, à condition que le Conseil de Sur-
veillance ou le réviseur d'entreprises agréé le cas échéant, nomme un administrateur, qui n'est pas tenu d'être un
actionnaire, pour effectuer des actes urgents ou simplement administratifs et ce jusqu'à ce qu'une assemblée générale des
actionnaires soit tenue, une telle assemblée devant être convoquée par cet administrateur dans un délai de quinze (15)
jours à compter de sa nomination. Lors de cette assemblée générale, les actionnaires nommeront un nouveau gérant,
dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des Statuts (étant entendu que le
précédent gérant ne participe pas audit vote). Une telle nomination d'un nouveau gérant ne sera pas sujette à l'accord
du Gérant.
Art. 12. Pouvoir de signature.
12.1. La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la seule signature du Gérant, agissant par le biais d'une ou de
plusieurs personnes dûment habilitées à signer et désignées par le Gérant à son unique appréciation, ou par la signature
de(s) personne(s) à qui ce pouvoir aura été délégué.
12.2. Tout contentieux dans laquelle la Société serait partie demanderesse ou défenderesse sera réglé au nom de la
Société par le Gérant.
Art. 13. Conflit d'Intérêts.
13.1. Les transactions conclues entre la Société et le Gérant qui ont un intérêt autre que celui de la Société sont
mentionnés dans la résolution du Gérant.
13.2 Un tel conflit d'intérêt devra être déclaré à la prochaine assemblée générale des actionnaires avant tout vote sur
d'autres résolutions.
13.3 Les alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque la décision du Gérant concerne des opérations courantes
conclues dans des conditions normales.
13.4. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d'autre société ou entreprise ne sera affecté ou invalidé
par le fait que le Gérant ou un ou plusieurs administrateurs ou représentants du Gérant y auront un intérêt personnel,
ou sont un administrateur, associé, représentant ou employé de cette société ou entreprise. Tout administrateur ou
représentant du Gérant qui remplira en même temps des fonctions d'administrateur, représentant ou employé d'une
société ou entreprise avec laquelle la Société pourrait contracter ou entrerait autrement en relations d'affaires ne sera
pas, pour le seul motif de cette appartenance à cette société ou entreprise, automatiquement empêché de donner son
avis et de voter ou d'agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou opération.
Art. 14. Conseil de Surveillance/Réviseurs d'entreprises agréés.
14.1. La Société est surveillée soit par un conseil de surveillance composé de trois membres au moins (le Conseil de
Surveillance) désignés par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur rémunération ainsi que la durée de leur
mandat, ou par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, qui remplaceront alors le Conseil de Surveillance et qui
auront les pouvoirs qui leur sont donnés par la Loi.
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14.2. Les réviseurs d'entreprises agréés sont nommés par une résolution de l'assemblée générale des actionnaires qui
détermine leur nombre, rémunération et la durée de leurs mandats, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les réviseurs
d'entreprises agréés sont rééligibles.
V. Assemblées générales
Art. 15. Pouvoirs et Avis de Convocation.
15.1. L'assemblée générale des actionnaires représentera tous les actionnaires de la Société. Sans préjudice des dis-
positions de l'article 11 des présents Statuts et de tout autre pouvoir réservé au Gérant en vertu de la loi et des présents
Statuts, l'assemblée générale aura les pouvoirs d'ordonner, d'exécuter ou de ratifier les actes relatifs aux opérations de
la Société.
15.2. Les assemblées générales des actionnaires seront convoquées par le Gérant. Les assemblées générales des ac-
tionnaires sont convoquées suivant un avis du Gérant qui fixe l'ordre du jour et qui est envoyé à chaque actionnaire par
lettre recommandée huit (8) jours au moins avant l'assemblée, à l'adresse de l'actionnaire qui figure dans le registre des
actions.
Art. 16. Procédure.
16.1. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au Luxembourg, au siège social de la Société ou en tout
autre lieu au Luxembourg le troisième (3e) vendredi du mois d'avril de chaque année à 10 heures ou à la date indiquée
dans les convocations. L'assemblée générale annuelle peut se tenir à l'étranger si le Gérant constate souverainement que
des circonstances exceptionnelles l'exigent.
16.2. D'autres assemblées des actionnaires pourront être tenues aux lieux et heures spécifiés dans les convocations
des assemblées respectives.
16.3. Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée générale des actionnaires et s'ils déclarent
avoir été informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée pourra se tenir sans convocation préalable.
16.4. Tous les actionnaires sont invités à participer et à prendre la parole à toutes les assemblées générales des
actionnaires. Un actionnaire peut, et ce pour toute assemblée générale, nommer comme mandataire une autre personne
actionnaire ou non, par écrit, e-mail ou téléfax ou tout autre moyen de communication approuvé par le Gérant assurant
l'authenticité de la procuration. Cette procuration sera considérée comme valable, à condition qu'elle ne soit pas révo-
quée, pour toutes assemblées des actionnaires reconvoquées. Les assemblées générales des actionnaires seront présidées
par le Gérant ou par une personne désignée par le Gérant. Le président de l'assemblée générale des actionnaires nommera
un secrétaire. L'assemblée générale des actionnaires peut élire un scrutateur.
16.5. Les résolutions de l'assemblée générale des actionnaires dûment convoquée seront prises à la majorité absolue
des actionnaires présents et votants, sauf exigence contraire de la Loi ou des présents Statuts.
Art. 17. Assemblées Ordinaires.
17.1. Les affaires ordinaires de la Société devant être traitées lors des assemblées des actionnaires concerneront la
discussion et l'approbation des comptes annuels tels que présentés par le Gérant, la contrepartie et l'approbation de la
répartition des résultats annuels proposés par le Gérant (y compris, mais sans limitation, la distribution des dividendes),
la nomination, la révocation et la rémunération des membres du Conseil de Surveillance ou du réviseur d'entreprises
agréé le cas échéant, ainsi que la décharge à donner au Gérant et aux membres du Conseil de Surveillance ou au réviseur
d'entreprises agréé le cas échéant.
17.2. D'autres affaires pourront être évoquées lors d'une assemblée générale uniquement sur proposition du Gérant
sauf disposition contraire de la Loi ou des présents Statuts.
Art. 18. Assemblée Générale Extraordinaire.
18.1. Toute assemblée générale des actionnaires convoquée dans le but d'examiner un point qui n'entre pas dans le
champ d'application de l'Article 17 des présents Statuts (y compris toute proposition de modification des Statuts ou la
décision sur des points pour lesquels la Loi fait référence aux conditions exigées pour la modification des Statuts) doit
être convoquée en tant qu'assemblée générale extraordinaire. Lors de cette assemblée, les actionnaires ne délibèrent
valablement que si le quorum requis par la loi est atteint.
18.2. Les décisions seront prises par au moins les deux tiers des votes exprimés, sous réserve d'avoir été approuvées
par le Gérant lors de toute assemblée générale extraordinaire des actionnaires, sauf disposition contraire des présents
Statuts.
Art. 19. Procès-verbaux. Les procès-verbaux de l'assemblée générale des actionnaires seront signés par le bureau de
l'assemblée. Les copies ou les extraits de ces procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le
Gérant.
VI. Exercice Comptable - Affectation des Bénéfices
Art. 20. Exercice comptable. L'exercice comptable de la Société débutera le premier (1
er
) novembre et prendra fin
le trente et un (31) octobre chaque année.
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Art. 21. Comptes, affectation des bénéfices.
21.1. Il incombera au Gérant d'établir le bilan annuel et le compte des profits et pertes de la Société conformément
aux dispositions de la loi applicable. Ces comptes seront soumis à l'approbation de l'assemblée des actionnaires.
21.2. Il sera prélevé sur les bénéfices nets annuels de la Société un montant égal à cinq pour cent (5%) qui sera affecté
à la réserve légale. Cette affectation cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve sera égale à dix pour cent (10%) du
capital social émis de la Société.
21.3. Le solde pourra faire l'objet d'une distribution de dividendes aux actionnaires sur proposition du Gérant qui
devra être approuvée par l'assemblée générale des actionnaires conformément aux dispositions prévues par les présents
Statuts et en particulier l'article 21.6., étant entendu que cette distribution ne pourra pas dépasser le montant proposé
par le Gérant.
21.4. Des acomptes sur dividendes peuvent être déclarés et payés par le Gérant sous réserve du respect des conditions
prévues par la Loi et l'article 21.6.
21.5. Le compte de prime d'émission peut être distribué aux actionnaires sur proposition du Gérant qui sera approuvée
par une résolution de l'assemblée générale des actionnaires. L'assemblée générale des actionnaires peut, sur proposition
du Gérant, décider de prélever tout montant du compte de prime d'émission pour l'affecter au compte de réserve légale.
21.6 En cas de distribution de dividendes, les actionnaires auront le droit de recevoir hors des bénéfices de la Société
disponibles pour une distribution par dividende, de façon proportionnelle, une affectation préférentielle représentant 1,00
% de la valeur nominale des actions émises par la Société (le Montant du Dividende Préférentiel). Tous les revenus restants
disponibles pour une distribution dans la Société, le cas échéant, seront attribués au prorata aux détenteurs des "Actions
Alphabet Concernées". Les Actions Alphabet Concernées seront toujours la dernière classe d'Actions Alphabet en cir-
culation dans l'ordre alphabétique inverse (en commençant par les actions de classe J tant qu'elles sont en circulation et
ensuite s'il n'y a plus d'actions de classe J, les actions de classe I et ainsi de suite).
Si en cas de distribution de dividendes aux actionnaires, les bénéfices disponibles pour la distribution sous forme de
dividende parmi les actionnaires sont insuffisants pour effectuer le paiement intégral du Montant du Dividende Préférentiel
à tous les actionnaires, alors ces bénéfices distribués par dividende seront distribués parmi les actionnaires, proportion-
nellement aux montants intégraux auxquels ils auraient eu autrement droit respectivement.
VII. Dissolution - Liquidation
Art. 22. Nomination des liquidateurs. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par les soins d'un
liquidateur (s'il s'agit d'une personne morale) ou d'un ou de plusieurs liquidateurs (s'il s'agit de personnes physiques)
nommés par l'assemblée générale des actionnaires, qui statue sur cette dissolution sur proposition du Gérant. Cette
assemblée déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 23. Distribution des produits de la liquidation. En cas d'un rendement de capital sur la liquidation ou la dissolution
de la Société, les actifs de la Société disponibles pour une distribution parmi les actionnaires seront, excepté pour les
dispositions de tout pacte d'actionnaires en vigueur de temps à autre, appliqués comme suit:
- d'abord, les détenteurs d'actions seront autorisés à percevoir, au prorata, un montant correspondant à 1,00% de la
valeur nominale de toutes les actions en circulation au moment où la distribution est faite (le Montant de la Liquidation
Préférentiel) et ensuite,
- tous les revenus restants disponibles pour une distribution dans la Société, le cas échéant, seront distribués au prorata
aux détenteurs des Actions Alphabet.
Si lors de toute liquidation ou dissolution de la Société, les actifs de la Société disponibles pour une distribution parmi
les actionnaires seront insuffisants pour effectuer le paiement intégral du Montant de la Liquidation Préférentiel à tous
les actionnaires, alors ces actifs seront distribués parmi les actionnaires, proportionnellement aux montants intégraux
auxquels ils auraient autrement eu droit respectivement.
VIII. Dispositions générales
Art. 24. Droit applicable. Tous les sujets qui ne sont pas régis par les présents Statuts seront déterminés conformément
à la Loi."
L'ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, honoraires et charges, de quelque nature que ce soit, qui incomberont à la Société en raison du
présent acte sont estimés à environ EUR 2000.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare qu'à la requête des parties comparantes,
le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française et en cas de divergences entre la version anglaise et
française, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, rédigé et passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
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Et après lecture faite au représentant des parties comparantes, ce dernier a signé avec le notaire instrumentant le
présent acte.
Signé: T. Sonmez, G. Saddi, A.-C. Devaux et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 13 novembre 2014. LAC/2014/53369. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-.
<i>Le Receveuri> (signée): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 novembre 2014.
Référence de publication: 2014187648/1148.
(140210093) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2014.
Cloisinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 74.233.
L'an deux mille quatorze.
Le dix-huit novembre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est réunie
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "CLOISINVEST S.A.", ayant son siège social à L-2453 Lu-
xembourg, 6, rue Eugène Ruppert, R.C.S. Luxembourg section B numéro 74233, constituée par-devant Maître Frank
MOLITOR, notaire de résidence à Dudelange (Grand-Duché de Luxembourg), en date du 11 février 2000, acte publié au
Mémorial C numéro 358 du 18 mai 2000, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par-devant Maître
Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg), en date du 14 janvier 2011,
acte publié au Mémorial C numéro 893 du 4 mai 2011.
Le capital social est fixé à un million d’Euros (EUR 1.000.000,-) représenté par mille (1.000) actions d’une valeur
nominale de mille Euros (EUR 1.000,-) chacune.
L'assemblée est présidée par Monsieur Henri DA CRUZ, employé demeurant professionnellement à Junglinster, 3,
route de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Bob PLEIN, employé demeurant professionnellement à Junglinster,
3, route de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Max MAYER, employé demeurant professionnellement à Junglinster,
3, route de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Le bureau ayant ainsi été constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentaire d'acter:
I Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Résolution de dissoudre la société et de liquider ses avoirs.
2. Nomination de la société à responsabilité limitée "FIDCOSERV S.à r.l.", ayant son siège social à L-2210 Luxembourg,
54, boulevard Napoléon I
er
, R.C.S. Luxembourg B 45049, comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus prévus
par les articles 144 à 148 de la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915.
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire pour l’exercice de leurs mandats.
4. Divers.
II Que les actionnaires représentés, le mandataire des actionnaires représentés, ainsi que le nombre d’actions qu'ils
détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été contrôlée et signée "ne
varietur" par le mandataire des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
sera gardée à l’étude de celui-ci.
Les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées "ne varietur" par les comparants et le notaire
instrumentant, resteront annexées au présent procès-verbal pour être soumises avec lui à la formalité de l’enregistrement.
III Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, celle-ci prend à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de dissoudre la société et de liquider ses avoirs.
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<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée désigne comme liquidateur de la société, la société à responsabilité limitée "FIDCOSERV S.à r.l.", ayant
son siège social à L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
, R.C.S. Luxembourg B 45049.
Le liquidateur est investi des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi pour exécuter son mandat, et notamment par
les articles 144 à 148 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, sans devoir recourir à l’autorisation de
l’assemblée générale dans le cas où cette autorisation est normalement requise.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée donne décharge pleine et entière aux administrateurs de la société, à savoir Madame Valérie PECHON,
présidente du conseil d’administration, Madame Laurence BIVER et Madame Virginie DECONINCK, ainsi qu'au com-
missaire de la société, à savoir la société à responsabilité limitée COMCOLUX S.à r.l., pour l’exécution de leurs mandats
respectifs.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s'élève
approximativement à 1.200,-EUR.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leur nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Henri DA CRUZ, Bob PLEIN, Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 24 novembre 2014. Relation GRE/2014/4610. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014187485/66.
(140209782) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2014.
Digital Services XXVII Top S.C.SP, Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 192.105.
<i>Excerpts of the limited partnership agreement (the “Limited Partnership Agreement”) of Digital Services XXVII Top S.C.Sp., a speciali>
<i>limited partnership, executed on 21 November 2014i>
1. Partners who are jointly and severally liable. Digital Services XXVII (GP) S.à r.l., a société à responsabilité limitée
incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 5, Heienhaff,
L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register
under number B 188568 (the “General Partner”).
2. Name, Partnership’s Purpose, Registered Office, Business Year.
(i) Name
The special limited partnership shall have the name: Digital Services XXVII Top S.C.Sp. (the “Partnership”).
(ii) Purpose
The purpose of the Partnership is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies, limited partnerships or other arrangements and in any other form of investment, the acquisition by purchase,
subscription or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and
the administration, management, control and development of its portfolio in order to further the development, marketing
and provision of internet services through such foreign subsidiaries (ecommerce covering goods and services of different
kinds) and the provision of logistic services, digital services and all other services relating to the aforementioned business.
The Partnership may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds
a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the Partnership.
The Partnership is entitled to pursue any and all activities which directly or indirectly serve its purpose. The Partnership
exercises any and all rights and obligations which pertain to any shares or interests in other companies.
(iii) Registered Office
The Partnership shall have its registered office at 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg.
(iv) Business Year
The business year of the Partnership shall be the calendar year.
3. Designation of the manager and signatory powers. The management of the Partnership is incumbent upon the
General Partner.
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The General Partner shall manage the Partnership on the basis of the provisions of the Partnership Agreement and
otherwise in the best interest of the Partnership. Any liability of the General Partner vis-à-vis the Partnership or its
Partners shall be limited to willful misconduct (dol) and gross negligence (négligence grave).
The Partnership is validly bound vis-à-vis third parties by the signature of the General Partner that represents it.
4. Date on which the Partnership commences and the date on which it ends. The Partnership commences as from 21
November 2014, for an indefinite term.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorangehenden Textes:
<i>Auszüge aus dem Gesellschaftsvertrag (dem „Limited Partnership Agreement“) der Digital Services XXVII Top S.C.Sp, einer Part-i>
<i>nerschaftsgesellschaft nach Luxemburgischen Recht (Special Limited Partnership), geschlossen am 21 November 2014i>
1. Gesellschafter, die unmittelbar und gesamtschuldnerisch haften. Digital Services XXVII (GP) S.à.r.l., eine Gesellschaft
mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), welche den Bestimmungen des Gesetzes des Großherzogtums
Luxemburg unterliegt, mit Geschäftssitz in 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen
im Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister (Registre de Commerce et des Sociétés) unter der Nummer B
188568 (die „Komplementärin“).
2. Name, Zweck der Gesellschaft, Sitz, Geschäftsjahr.
(i) Name
Die Gesellschaft heißt: Digital Services XXVII Top S.C.Sp. (die „Gesellschaft“)
(ii) Zweck der Gesellschaft
Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen jeglicher Art an luxemburgischen und ausländischen Gesell-
schaften sowie jede andere Form der Investition, der Erwerb von Wertpapieren jeder Art durch Kauf, Zeichnung oder
auf andere Weise sowie deren Übertragung durch Verkauf, Tausch oder in anderer Form, die Verwaltung, Kontrolle und
Entwicklung ihrer Beteiligungen im Hinblick auf die Entwicklung, das Marketing und die Erbringung von Internetdienst-
leistungen durch ausländische Tochtergesellschaften (im Bereich ECommerce bezüglich Waren und Dienstleistungen
jeglicher Art) sowie die Erbringung von Logistikdienstleistungen, Digitaldienstleistungen und allen anderen Dienstleistun-
gen, die mit der zuvor genannten Geschäftstätigkeit im Zusammenhang stehen.
Die Gesellschaft kann des Weiteren für Gesellschaften, an denen sie eine direkte oder indirekte Beteiligung oder
Rechte jeglicher Art hält oder die der gleichen Unternehmensgruppe wie sie selbst angehören, Garantien geben, Sicher-
heiten einräumen, Darlehen gewähren oder die Gesellschaften auf jede andere Weise unterstützen.
Die Gesellschaft kann alle Tätigkeiten ausüben, die direkt oder indirekt ihrem Zweck dienen.
Die Gesellschaft kann jegliche Rechte und Pflichten in Bezug auf Beteiligungen an anderen Gesellschaften ausüben.
(iii) Sitz
Der Sitz der Gesellschaft ist in der rue 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg.
(iv) Geschäftsjahr
Das Geschäftsjahr wird das Kalenderjahr sein.
3. Wahl des Geschäftsführers und Zeichnungsbefugnisse. Die Geschäftsführung der Gesellschaft obliegt der amtie-
renden Komplementärin.
Die Komplementärin wird die Gesellschaft auf Basis der Bestimmungen des Gesellschaftsvertrages oder in sonstiger
Weise bestmöglich im Interesse der Gesellschaft führen. Jede Haftung der Komplementärin gegenüber der Gesellschaft
wird auf Fälle des Vorsatzes (dol) und der groben Fahrlässigkeit (négligence grave) beschränkt.
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift der Komplementärin, durch welche die Gesellschaft repräsentiert wird,
rechtskräftig gegenüber Dritten verpflichtet.
4. Anfang und Enddatum der Gesellschaft. Die Gesellschaft wird am 21 November 2014 für eine unbegrenzte Dauer
gegründet.
Référence de publication: 2014187505/76.
(140210178) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2014.
Munitor Asset Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 147.290.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014188471/9.
(140210848) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
184367
L
U X E M B O U R G
A2C S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 121.202.
DISSOLUTION
L'an deux mil quatorze, le onze novembre.
Par-devant Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
Monsieur Robert CAVALIERI, Coordonnateur SPS, né à Tunis (Tunisie) le 11 septembre 1953, demeurant à F-83200
Toulon (France), Hameau des Pomets.
Lequel comparant, a requis le notaire instrumentant d'acter:
- Qu'il est le seul et unique associé de la société A2C S.à r.l. (ci-après la «Société»), société à responsabilité limitée,
constituée suivant acte du notaire instrumentant en date du 19 octobre 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, numéro 2356 du 18 décembre 2006. Les statuts n’ont pas été modifiés depuis;
- que le capital social de la Société s'élève à DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12.500,-EUR) représenté par
CENT (100) parts sociales d’une valeur nominale de CENT VINGT-CINQ EUROS (125,- EUR) chacune, entièrement
libérées;
- que le comparant, est seul propriétaire de toutes les parts sociales et qu’il déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la Société;
- que le comparant, en sa qualité d’associé unique de la Société, a décidé de procéder à la dissolution anticipée et
immédiate de la Société et de la mettre en liquidation;
- que le comparant, en sa qualité de liquidateur de la Société et au vu du bilan de la Société au 11 novembre 2014,
déclare que tout le passif de la Société, y compris le passif lié à la liquidation de la Société, est réglé ou dûment provisionné;
Le comparant déclare encore que:
- l’activité de la Société a cessé;
- l’associé unique est investi de l’entièreté de l’actif de la Société et déclare prendre à sa charge l’entièreté du passif
de la Société qu’il soit connu et impayé, ou inconnu et non encore payé, le bilan au 11 novembre 2014 étant seulement
un des éléments d’information à cette fin;
- suite aux résolutions ci-avant, la liquidation de la Société est à considérer comme accomplie et clôturée;
- décharge pleine et entière est accordée au gérant de la Société;
- il y a lieu de procéder à l’annulation de toutes les parts sociales;
- les livres et documents de la Société devront être conservés pendant la durée légale de cinq ans à L-1118 Luxembourg,
23, rue Aldringen.
Toutefois, aucune confusion de patrimoine entre la société dissoute et l’avoir social de, ou remboursement à, l’associé
unique ne pourra se faire avant le délai de trente jours (article 69 (2) de la loi sur les sociétés commerciales) à compter
de la publication du présent acte et sous réserve qu’aucun créancier de la Société présentement dissoute et liquidée
n’aura exigé la constitution de sûretés.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués approximativement à neuf cent soixante euros (EUR 960,-).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. CAVALIERI, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 13 novembre 2014. Relation: LAC/2014/53307. Reçu soixante-quinze euros
(EUR 75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Référence de publication: 2014188094/52.
(140210993) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
184368
A2C S.à r.l.
Al Breck Enterprises Luxembourg S.à r.l.
Alzinvest S.A.
Aqua Synergy S.A.
Broadstreet Mexico S.à r.l.
Capsugel FinanceCo S.C.A.
Carpenter Technology Luxembourg S.à r.l.
Catalyst EPF II Lux 1 S.à r.l.
Cloisinvest S.A.
Da Vinci Russian Banking Co. S.A.
Digital Services XXVII Top S.C.SP
Elonis S.à r.l.
GSO Aiguille des Grands Montets ESDF (Luxembourg) S.à r.l.
Helpling Singapore Holding S.C.Sp
International Resorts Holding S.C.A.
Le Premier Investment II S.C.A.
Luxembourg Investment Company 14 S.à r.l.
Munitor Asset Management S.A.
Outlet Mall Sub Group Holding No. 6 S.à r.l.
Pardus S.à r.l.
Patron Campus West S.à r.l.
Perseus Investments S.A.
Pestana Berlin S.à r.l.
PL Investments I S.A.
Poivre Real Estate 1 S.à r.l.
Poivre Real Estate 4 S.à r.l.
Poivre Real Estate GP S.à r.l.
Porte des Ardennes Schmiede S.A.
Poverton Company S.A.
Poverton Company S.A.
Pramerica Real Estate Investors (Luxembourg) S.A.
Premier Cru International N.V.
Private Debt Treasury II Management S.à r.l.
Publiest Luxembourg S.à r.l.
Raymondo S.A., SPF
RB Investments S.A.
Resort Investment S.A., société de gestion de patrimoine familial
Riben S.A.
Rolebased Solutions S.A.
Rose Holdings S.à r.l.
Royalmate, Sàrl
Siclair S.A.
S.Invest I S.A.
Société Luxembourgeoise d'Orthodontie
Sparrowhawk Properties 401 S.à r.l.
Spie BondCo 3 S.C.A.