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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3823
10 décembre 2014
SOMMAIRE
Arche de Bereldange S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
183460
Argos S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183460
Arthur Welter Transports S.àr.l . . . . . . . . .
183467
Atalaya Luxco PIKco . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183467
Capcam S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183485
Discovery Portugal Real Estate Fund . . . .
183486
Frydendal Design S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
183467
Galore S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183464
GGC Credit Opportunities S.à r.l. . . . . . . .
183463
Giflo SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183465
Gruppo di Partecipazioni e Servizi S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183464
Gryphus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183465
GS Treasure S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183463
GTI Gebäudetechnik International S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183463
GTI Gebäudetechnik International S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183463
Harvest CLO I S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183462
HEALTH Luxembourg INVEST . . . . . . . . .
183466
Heimat HoldCo, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
183478
Highmount European Holdings S.à r.l. . . .
183466
Holzknacker S.C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183466
HTF US Life 3 Ventures S.à r.l. . . . . . . . . . .
183464
HTF US Life 4 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183465
HTF US Life 4 Ventures S.à r.l. . . . . . . . . . .
183464
Impact Immo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183460
Industrial Design Architecture S.à r.l. . . . .
183460
Industrial Design Architecture S.à r.l. . . . .
183462
Intech S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183462
Intersafe S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183462
IQS Avantiq Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . .
183458
IT SECURE Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . .
183458
K-Constructions Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183458
Loue Air S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183461
Malinean S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183458
Maximix S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183461
Melucta SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183486
Oil Intermediate Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
183485
Pacimmo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183459
Paradimmo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183459
Plentum Management S.à r.l. . . . . . . . . . . .
183458
Pluto Logistics (Lux) S. à r.l. . . . . . . . . . . . .
183461
Red Cap S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183459
Rosepark . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183468
Savoy 74 Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
183467
S.C.I. Likemamax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183470
S.D. Développement S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
183473
Triadou SPV S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183459
Würzburg Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
183461
183457
L
U X E M B O U R G
K-Constructions Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8181 Kopstal, 98, rue de Mersch.
R.C.S. Luxembourg B 145.697.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014184997/10.
(140207984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
IT SECURE Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4940 Hautcharage, 210, avenue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 174.255.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour IT SECURE Luxembourg S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014184990/10.
(140208126) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Malinean S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 102.459.
La version abrégée des comptes au 31 décembre 2013 a été déposée au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dandois & Meynial
Référence de publication: 2014185065/11.
(140208461) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
IQS Avantiq Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 89F, rue Pafebruch.
R.C.S. Luxembourg B 119.285.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 24 novembre 2014.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2014184988/11.
(140208483) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Plentum Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5414 Canach, 30, rue de la Fontaine.
R.C.S. Luxembourg B 174.595.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
ACA – Atelier Comptable & Administratif S.A.
Signature
Référence de publication: 2014185128/12.
(140208041) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
183458
L
U X E M B O U R G
Pacimmo, Société Anonyme.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 170.353.
La version abrégée des comptes annuels au 30 septembre 2014 a été déposée au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dandois & Meynial
Référence de publication: 2014185132/11.
(140208711) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Paradimmo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1870 Luxembourg, 75, Kohlenberg.
R.C.S. Luxembourg B 89.198.
Le bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014185135/14.
(140208298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Red Cap S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 187.283.
Par résolutions prises en date du 17 novembre 2014, l'actionnaire unique a pris les décisions suivantes:
1. Nomination de Joan Sophie Kiener-Wegmann, avec adresse professionnelle au 24, avenue Emile Reuter, L- 2420
Luxembourg, au mandat d'administrateur, avec effet au 18 novembre 2014 et pour une période venant à échéance lors
de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice social se clôturant au 31 décembre 2017 et
qui se tiendra en 2018;
2. Acceptation de la démission de Jennifer Ferrand, avec adresse professionnelle au 24, avenue Emile Reuter, L- 2420
Luxembourg de son mandat d' administrateur, avec effet au 18 novembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Référence de publication: 2014185155/16.
(140208795) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Triadou SPV S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-Rue.
R.C.S. Luxembourg B 171.670.
<i>Extrait du procès-verbal des résolutions écrites de l'administrateur unique en date du 5 novembre 2014i>
L'administrateur unique de la Société a décidé en date du 5 novembre 2014 de transférer le siège social de la Société
actuellement à L-1249 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 15, rue du Fort Bourbon à L-1660 Luxembourg
(Grand-Duché du Luxembourg), 60, Grand-Rue avec effet immediat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 25 novembre 2014.
Référence de publication: 2014185872/13.
(140208937) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2014.
183459
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U X E M B O U R G
Impact Immo S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1520 Luxembourg, 72, rue Adolphe Fischer.
R.C.S. Luxembourg B 162.323.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014184976/10.
(140207986) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Industrial Design Architecture S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9779 Eselborn, 20, op der Sang.
R.C.S. Luxembourg B 102.061.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Eselborn, le 18 novembre 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014184977/10.
(140208149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Arche de Bereldange S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 25.838.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement du 20 novembre 2014, le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en
matière commerciale, a déclaré closes pour insuffisance d'actif les opérations de liquidation de la société
ARCHE DE BERELDANGE S.à.r.l, dont le siège social à L-7233 BERELDANGE, 40, Cité Grand-Duc Jean, a été dénoncé
avec effet en date du 1
er
janvier 1995.
Pour extrait conforme
Me Cynthia FAVARI
<i>Avocat à la Couri>
Référence de publication: 2014185359/14.
(140209336) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2014.
Argos S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 85.445.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion des administrateurs restants et de la décision du conseil d’administration en date du 21i>
<i>novembre 2014i>
1. M. Julien NAZEYROLLAS, administrateur de sociétés, né à Nancy (France), le 19 décembre 1978, demeurant pro-
fessionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été coopté comme administrateur de la société en
remplacement de Mme Katia CAMBON, administrateur et présidente du conseil d’administration démissionnaire, dont
il achèvera le mandat d’administrateur qui viendra à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de 2017.
Cette cooptation fera l’objet d’une ratification par la prochaine assemblée générale des actionnaires.
2. M. Julien NAZEYROLLAS a été nommé comme président du conseil d’administration jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire de 2017.
Luxembourg, le 25 Novembre 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour ARGOS S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014185360/20.
(140208921) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2014.
183460
L
U X E M B O U R G
Maximix S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 155.130.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014185074/9.
(140208115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Loue Air S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 100.889.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014185044/9.
(140208196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Würzburg Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 38, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 38.857.
Il résulte d'un courrier du 2 avril 2014 que Monsieur Denis NOHARET, demeurant à F-34070 Montpellier, 116, rue
Vatel, a démissionné avec effet au 2 avril 2014 de ses fonctions d'administrateur de la société WÜRZBURG HOLDING
S.A., établie et ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 38, boulevard Joseph II, inscrite au registre du commerce et
des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 38.857.
Luxembourg, le 25 novembre 2014.
Pour avis conforme
Référence de publication: 2014185897/13.
(140209035) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2014.
Pluto Logistics (Lux) S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 123.488.
EXTRAIT
Il résulte du contrat de cession sous seing privé du 6 novembre 2014 que D.B. Zwirn Global (Lux) S.à r.l. détentrice
de 333 parts sociales de la Société a cédé ses parts sociales en date du 12 novembre 2014 comme suit:
- 173 parts sociales à: Trevlac Properties Limited, une limited liability company établie sous le régime légal anglais et
Gallois, immatriculée auprès du Companies House sous le numéro 08466958, ayant son siège social à 85 Birdham Road,
Chichester, West Sussex, PO20 7AJ.
- 130 parts sociales à: Pummit Investments Limited, une limited liability company établi sous le régime légal anglais et
Gallois, immatriculée auprès du Companies House sous le numéro 08475375, ayant son siège social à 100 New Bond
Street, 2
nd
Floor, London, W1S 1SP.
- 30 parts sociales à: M. Robert Gourlay, né le 21 avril 1939 à de nationalité britannique, ayant son domicile à 1 Barns
Meadow, Dunsfold, Surrey GU8 4LW.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et des Associations.
Luxembourg, le 21 novembre 2014.
Pour extrait sincère et conforme
Sanne Group (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2014185145/23.
(140208083) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
183461
L
U X E M B O U R G
Industrial Design Architecture S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9779 Eselborn, 20, op der Sang.
R.C.S. Luxembourg B 102.061.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Eselborn, le 20 novembre 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014184978/10.
(140208231) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Intersafe S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8707 Useldange, 21, rue de Schandel.
R.C.S. Luxembourg B 52.240.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014184984/10.
(140208615) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Harvest CLO I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 93.786.
Les comptes annuels au 31 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 Novembre 2014.
TMF Luxembourg S.A.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2014185598/13.
(140209249) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2014.
Intech S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3850 Schifflange, 17-19, avenue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 52.838.
<i>Extrait de la réunion du conseil d'administration de la société Intech S.A. tenue le 7 novembre 2014 à Schifflangei>
Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré décide, en se prévalant de l'autorisation préalable de l'Assemblée
Générale Extraordinaire de ce jour et conformément à l'article 60 de la loi du 10 août 1915 et de l'article 11 des statuts
de la société, de déléguer tous ses pouvoirs en ce qui concerne la gestion des affaires ainsi que la représentation de la
société aux personnes suivantes:
<i>Au poste d'administrateur-déléguéi>
Monsieur Pierre ZIMMER, né le 12 août 1965 à Esch-sur-Alzette (L), demeurant professionnellement à L - 2020
Luxembourg, 8A, Avenue Monterey.
<i>Au poste de délégué à la gestion journalièrei>
Monsieur Fabrice CROISEAUX, né le 12 mars 1969 à Joeuf (F), demeurant professionnellement à L - 3850 Schifflange,
17-19, Avenue de la Libération.
Ces mandats se termineront à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2016.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2014184981/21.
(140208140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
183462
L
U X E M B O U R G
GTI Gebäudetechnik International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 45.395.
Les comptes annuels au 31 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014185581/9.
(140209260) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2014.
GGC Credit Opportunities S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 149.123.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014185571/10.
(140209524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2014.
GS Treasure S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 127.966.
Constituée par devant Me Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 9 mai 2007, acte publié au
Mémorial C No 1386
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GS Treasure S.à r.l.
Marielle Stijger
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014185579/14.
(140209369) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2014.
GTI Gebäudetechnik International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 45.395.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 24 novembre 2014i>
Le mandat d'administrateur de Monsieur Luc HANSEN n'a pas été renouvelé
Sont nommés administrateurs leur mandat prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes
annuels au 31 mars 2015:
- Dr. Gerhard GLINZERER, Geschäftsführer, demeurant au 22a, Richard Strauss Strasse, A - 1232 Vienne, Président;
- Monsieur Pierre LENTZ, licencié en sciences économiques, demeurant professionnellement au 2, avenue Charles de
Gaulle, L - 1653 Luxembourg;
- Monsieur Marc ALBERTUS, employé privé, demeurant professionnellement au 2, avenue Charles de Gaulle, L - 1653
Luxembourg.
Est nommé commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes annuels au 31 mars 2015:
- AUDIEX S.A., société anonyme, 9, rue du Laboratoire, L - 1911 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Référence de publication: 2014185580/21.
(140209259) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2014.
183463
L
U X E M B O U R G
Gruppo di Partecipazioni e Servizi S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 128.465.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014185566/9.
(140209118) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2014.
HTF US Life 4 Ventures S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 30.000,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 171.248.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Référence de publication: 2014185614/10.
(140209232) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2014.
Galore S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 190.260.
<i>Conseil de Gérance de la société tenue le 14 octobre 2014i>
Transfert de 125 parts sociales de Galore S.à r.l. par Melampyre S.A. à Toole S.à r.l., dont le siège social est situé au
16, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 190090.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 octobre 2014.
<i>Pour la Société
Un géranti>
Référence de publication: 2014185567/16.
(140209223) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2014.
HTF US Life 3 Ventures S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 30.000,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 171.249.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises lors de l'assemblée générale annuelle de la Société en date du 17 novembre 2014 que:
1. La démission de Monsieur Benoît Bauduin, gérant de la Société a été acceptée avec effet au 31 août 2014;
2. Les démissions de Monsieur Philippe Salpetier et Monsieur Patrick Moinet, gérants de la Société ont été acceptées
avec effet au 31 octobre 2014;
3. Monsieur Mark Niu, né le 25 février 1972 en Californie, Etats-Unis d'Amérique, résidant professionnellement au 20,
Pacific 4, Suite 1000, Irving, CA 92618, Etats Unis d'Amérique a été nommé gérant unique de la Société avec effet au 31
octobre 2014 et ce pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Référence de publication: 2014185610/19.
(140209308) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2014.
183464
L
U X E M B O U R G
Gryphus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 114.655.
Par décision de l'assemblée générale annuelle tenue le 13 novembre 2014, Monsieur Eric BREUILLE, né le 24 avril 1960
à Châteauroux (France), domicilié professionnellement 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, a été nommé Adminis-
trateur en remplacement de Madame Elisa Paola ARMANDOLA, démissionnaire. De plus, l'assemblée générale a ratifié
la cooptation de Monsieur Giacomo DI BARI au poste d'Administrateur.
Le mandat des Administrateurs s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2018.
Luxembourg, le 24.11.2014.
<i>Pour: GRYPHUS S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2014185578/17.
(140208901) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2014.
Giflo SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 108.419.
EXTRAIT
L'assemblée générale ordinaire réunie à Luxembourg le 25 novembre 2014 a renouvelé les mandats des administrateurs
et du commissaire aux comptes pour un terme de six ans.
Le Conseil d'Administration se compose comme suit:
- Monsieur Marc Koeune
- Monsieur Michaël Zianveni
- Madame Nicole Thommes
- Monsieur Jean-Yves Nicolas
Le commissaire aux comptes est CeDerLux-Services S.à r.l.
Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'an 2020.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014185572/18.
(140209218) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2014.
HTF US Life 4 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 30.000,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 171.147.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises lors de l'assemblée générale annuelle de la Société en date du 17 novembre 2014 que:
1. La démission de Monsieur Benoît Bauduin, gérant de la Société a été acceptée avec effet au 31 août 2014;
2. Les démissions de Monsieur Philippe Salpetier et Monsieur Patrick Moinet, gérants de la Société ont été acceptées
avec effet au 31 octobre 2014;
3. Monsieur Mark Niu, né le 25 février 1972 en Californie, Etats-Unis d'Amérique, résidant professionnellement au 20,
Pacific 4, Suite 1000, Irving, CA 92618, Etats-Unis d'Amérique a été nommé gérant unique de la Société avec effet au 31
octobre 2014 et ce pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Référence de publication: 2014185612/19.
(140209306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2014.
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L
U X E M B O U R G
HEALTH Luxembourg INVEST, Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 155.876.
Le bilan de le société au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014185600/12.
(140209493) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2014.
Highmount European Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 155.454.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l'associé unique de la Société prises en date du 21 novembre 2014 que M. Anthony
Agostino, né le 14 février 1983 à Thionville (France), ayant son adresse professionnelle au 412F route d'Esch, L-1030
Luxembourg, a été nommé gérant B de la Société, avec effet au 3 novembre 2014, pour une durée indéterminée, en
remplacement du gérant B démissionnaire, Mme Myriam Scussel.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 Novembre 2014.
Référence de publication: 2014185594/15.
(140209006) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2014.
Holzknacker S.C., Société Civile.
Siège social: L-8359 Goeblange, 5, Bei Berck.
R.C.S. Luxembourg E 3.129.
Entre les soussignés:
1.- Madame KIEFER Mireille, née le 16 mars 1973 à Ettelbruck, demeurant à L-8359 GOEBLANGE, 8A, rue de Windhof
Et
2.- Monsieur THEIN Claude, né le 9 juin 1972 à Luxembourg, demeurant à L-8359 GOEBLANGE, 5, bei Berck
Il a été convenu ce qui suit:
La dénommée Madame Kiefer Mireille cède et transporte sous les garanties ordinaires et de droit à Monsieur Thein
Claude, qui accepte, 1 part sociale lui appartenant dans la société civile Holzknacker S.C., constituée le 3 avril 2006,
enregistrée à Luxembourg, le 27 avril 2006, ainsi que tous les droits lui appartenant dans ladite société.
En conséquence Monsieur Thein Claude devient par la présente, propriétaire des droits cédés, il se trouve subrogée
dans tous les droits et actions de 1 part sociale.
Cette cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 1000,00.- €, que reconnaît avoir reçu de Madame Kiefer
Mireille et dont elle lui donne quittance.
Madame Kiefer donne sa démission en tant que gérante technique dans la société Holzknacker S.C.
Aux présentes est intervenue Monsieur Thein Edouard, 5, rue Pierre Braun L-8359 GOEBLANGE et Monsieur Thein
Claude demeurant à L-8359 GOEBLANGE, 5, bei Berck qui déclarent en leur qualité de gérant technique et gérant
administratif de ladite société, donner leur consentement à la présente cession au nom de la société Holzknacker E3129.
Fait à Goeblange, le 14 juillet 2010 en deux exemplaires.
Bon pour cession de parts et bon par quittance / Bon pour acceptation de cession / Bon pour consentement de
cession des parts
Kiefer Mireille / Thein Claude / Thein Edouard
Référence de publication: 2014185606/27.
(140209363) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2014.
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L
U X E M B O U R G
Savoy 74 Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 45, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 70.736.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014184500/9.
(140207254) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2014.
Atalaya Luxco PIKco, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1748 Findel, 4, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 186.929.
Statuts coordonnés, suite à une assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 2 septembre 2014 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 2 octobre 2014.
Référence de publication: 2014184635/11.
(140208621) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Frydendal Design S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7211 Helmsange, 5, rue de l'Avenir.
R.C.S. Luxembourg B 72.128.
Les Comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 25/11/2014.
<i>Pour FRYDENDAL DESIGN S.à r.l
i>J. REUTER
Référence de publication: 2014185556/12.
(140209609) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2014.
Arthur Welter Transports S.àr.l, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3372 Leudelange, 9, rue Nicolas Brosius.
R.C.S. Luxembourg B 52.372.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 22 janvier 2013i>
Monsieur Arthur WELTER cède 30.001 parts sociales de la société Arthur Welter Transports S.à R.L. à la société AW
Invest S.A., immatriculée au RCS Luxembourg B 173.986, ayant son siège social à L-3372 Leudelange, Rue Nicolas Brosius,
9.
Madame Marie-José WELTER-IHRY cède 5.999 parts sociales de la société Arthur Welter Transports S.à R.L. à la
société AW Invest S.A., immatriculée au RCS Luxembourg B 173.986, ayant son siège social à L-3372 Leudelange, Rue
Nicolas Brosius, 9.
Madame Viviane WELTER cède 12.000 parts sociales de la société Arthur Welter Transports S.à R.L. à la société VIW
Invest S.A., immatriculée au RCS Luxembourg B 173.977, ayant son siège social à L-3372 Leudelange, Rue Nicolas Brosius,
9.
Madame Marianne WELTER cède 12.000 parts sociales de la société Arthur Welter Transports S.à R.L. à la société
MAW Invest S.A., immatriculée au RCS Luxembourg B 173.975, ayant son siège social à L-3372 Leudelange, Rue Nicolas
Brosius, 9.
Mamer, le 22 janvier 2013.
Référence de publication: 2014184682/21.
(140208819) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
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Rosepark, Société Anonyme.
Siège social: L-7257 Walferdange, 2, Millewee.
R.C.S. Luxembourg B 117.870.
In the year two thousand and fourteen, on the sixth day of November.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of the company established in Luxembourg under the denomi-
nation of Rosepark S.A., R.C.S Luxembourg B 117.870, having its registered office at 2 Millewee; L-7257 Walferdange,
incorporated by a deed of the undersigned notary on 14 July 2006, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, number 1692 of 11 September 2006. The Articles of the Company have been amended several time and
for the last time by a deed of Maître Alex WEBER, notary residing in Bascharage, on 17
th
of April 2012, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1556 of 21
st
of July 2012.
The meeting opens with Mr. Liridon ELSHANI, private employee, with professional address at 74, avenue Victor Hugo,
L-1750 Luxembourg, being in the Chair.
The Chairman appoints as secretary of the meeting Mrs. Marilyn KRECKE, private employee, with same professional
address.
The meeting elects as scrutineer Mrs. Marilyn KRECKE, private employee, with same professional address.
The chairman declares and requests the notary to state:
I. That the agenda of the meeting is the following:
1. Decision to dissolve and to liquidate the Company.
2. Discharge to the directors and to the Statutory Auditor of the Company.
3. Appointment of a Liquidator and definition of his responsibilities.
4. Miscellaneous.
II. The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list which, signed by the shareholders, the proxies of the represented shareholders,
the members of the bureau of the Meeting and the undersigned notary, will remain attached to the present deed to be
filed at the same time with the registration authorities.
The proxies of the represented shareholders, initialised “ne varietur” by the appearing parties will also remain attached
to the present deed.
III. That it appears from the attendance list, that all the existing sixteen thousand (16,000) shares are present or
represented.
IV. The meeting is therefore regularly constituted and can validly deliberate and decide on the afore cited agenda of
the meeting.
After approval of the Chairman's statement and having verified that it was regularly constituted, the meeting passed
after deliberation the following resolutions by unanimous vote:
<i>First resolutioni>
The Meeting decides to dissolve and to put the Company into liquidation.
<i>Second resolutioni>
The Meeting gives discharge to the directors, Mr. Hanspeter KEHRLI, Mr. Hans R. HOLDENER and Mr. Hans-Peter
WASSER and to the Statutory Auditor of the Company in relation to the performance of their duties for the period
ended on 6
th
November 2014.
<i>Third resolutioni>
The Meeting appoints as liquidator Mayfair Trust S.à r.l., having its registered office at 2, Millewee; L-7257 Walferdange,
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B 112.769 (the “Liquidator”).
The liquidator shall have the broadest powers as set out in articles 144 and following of the co-ordinated law on
commercial companies of 10 August 1915 (the “Law”). He can also accomplish all deeds foreseen in article 145 of the
Law without the prior authorisation of the shareholders’ meeting in the cases where it is required.
The liquidator will be empowered to distribute the assets in specie and will be empowered to make an interim dividend
to the Company’s shareholder.
The liquidator is dispensed from keeping an inventory and can refer to the accounts of the Company.
He can, under his own responsibility, and for special and defined operations delegate to one or several proxies parts
of his powers which he will define and for the duration fixed by him.
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L
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The Meeting further resolves to empower and authorize the Liquidator to make, in its sole discretion, advance pay-
ments of the liquidation proceeds (boni de liquidation) to the partners of the Company, in accordance with article 148
of the Law.
Nothing else being on the agenda, and nobody wishing to address the meeting, the meeting was closed.
<i>Costsi>
All costs and fees due as a result of the foregoing extraordinary general shareholders’ meeting are valued at one
thousand three hundred euro (EUR 1,300) and shall be charged to the Company.
The undersigned notary who understands and speaks English, states that upon request of the above appearing persons,
this deed is worded in English followed by a French translation, and that in case of any divergence between the English
and the French text, the English text shall be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day appearing at the beginning of this document.
The document having been read and translated to the appearing persons, the members of the office of the meeting
signed together with us the notary the present original deed.
Traduction française du texte qui précède
L'an deux mil quatorze, le six novembre.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société dénommée Rosepark S.A., R.C.S. Luxembourg B
117.870, ayant son siège social à 2 Millewee; L-7257 Walferdange constitué suivant acte reçu par le notaire soussigné en
date du 14 Juillet 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations Numéro 1692 du 11 Septembre 2006.
Les statuts de la Société ont été modifiés plusieurs fois et pour la dernière fois par un acte notarié de Maître Alex WEBER,
notaire de résidence à Bascharage, en date du 17 avril 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
Numéro 1556 du 21 juillet 2012.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Liridon ELSHANI, employé privé, avec adresse professionnelle
au 74, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Marilyn KRECKE, employée privée, avec même adresse.
L'assemblée élit comme scrutatrice Madame Marilyn KRECKE, prénommée.
Le président déclare et requiert le notaire d'acter:
I. Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du jour:
1) Décision de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation;
2) Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la Société;
3) Nomination d’un liquidateur et détermination de ses pouvoirs;
4) Divers.
II. Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d’actions
détenues par chacun d’eux sont renseignés sur une liste de présence, qui, signée par les actionnaires présents, les man-
dataires des actionnaires représentés, les membres du bureau de l’Assemblée et le notaire instrumentaire, restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Les procurations des actionnaires représentés paraphées “ne varietur” par les parties comparantes resteront égale-
ment attachées au présent acte.
III. Qu'il apparaît de la liste de présence que toutes les seize mille (16.000) actions représentatives du capital social
sont présentes ou dûment représentées à la présente assemblée.
IV. Qu'en conséquence la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les points
portés à l’ordre du jour.
L'Assemblée après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et après s'être reconnue régulièrement consti-
tuée, a abordé l’ordre du jour, et après en avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes, à l’unanimité des voix:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de dissoudre et de mettre la Société en liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide d’accorder pleine et entière décharge aux administrateurs, Mr. Hanspeter KEHRLI, Mr. Hans R.
HOLDENER and Mr. Hans-Peter WASSER, et au commissaire aux comptes de la Société pour l’exécution de leur mandat
pour la période ayant pris fin le 6 Novembre 2014.
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L
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<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée désigne comme liquidateur la société Mayfair Trust S.à r.l., ayant son siège social au 2, Millewee; L-7257
Walferdange, et enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 112.769
(le «Liquidateur») auquel sont conférés les pouvoirs prévus par les dispositions légales en vigueur.
Le Liquidateur a les pouvoirs les plus étendus, prévus par les articles 144 et suivants de la loi sur les sociétés com-
merciales du 10 août 1915 telle que modifiée (la «Loi»). Il peut accomplir les actes prévus à l’article 145 de la Loi sans
devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée générale dans les cas où elle est requise.
Le Liquidateur a le droit de distribuer les actifs en espèces et également de verser aux actionnaires dans l’intérêt de
la société des avances sur le produit de la liquidation. Le Liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer
aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
L’Assemblée décide en outre d’autoriser le Liquidateur, à sa seule discrétion à verser des acomptes sur le boni de
liquidation, aux associés de la Société conformément à l’article 148 de la Loi.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires dus en vertu des présentes et évalués à mille trois cents euros (1.300.- EUR) sont à charge
de la société.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite donnée aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et demeures,
tous ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: L. Elshani, M. Krecké et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 12 novembre 2014. LAC/2014/53112. Reçu douze euros (12.- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 novembre 2014.
Référence de publication: 2014184474/134.
(140207402) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2014.
S.C.I. Likemamax, Société Civile.
Siège social: L-6186 Gonderange, 2a, rue Massewee.
R.C.S. Luxembourg E 5.499.
STATUTS
L’an deux mille quatorze, le douze novembre.
Pardevant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Madame Claudia VANDER ELST, demeurant à L-1268 Luxembourg-Cents, 7, rue Biermann, née à Etterbeek (B), le
5 juin 1966.
2) Monsieur Mike FELTEN, demeurant à L-6186 Gonderange, 2a, rue Massewee, né à Luxembourg, le 15 juin 1974.
Lesquels comparants, ès-qualités qu’ils agissent, ont déclaré constituer entre eux une société civile, régie par les articles
1832 et suivants du Code Civil luxembourgeois et dont les statuts sont arrêtés comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de «S.C.I. LIKEMAMAX»
Art. 2. Le siège social est établi à Gonderange. Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de
Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 3. La société a pour objet l’acquisition, la gestion, l’administration, l’exploitation, la mise en valeur par vente,
échange, location, construction ou de toute autre manière de tous biens immobiliers ou mobiliers, tant au Luxembourg
qu’à l’étranger, sans préjudice de toutes autres opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directe-
ment ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu’elles ne soient pas susceptibles de
porter atteinte au caractère exclusivement civil de l’activité sociale.
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U X E M B O U R G
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute par décision de l’assemblée
générale extraordinaire des associés décidant à la majorité des voix et des participants.
Titre II. - Apports, Capital, Parts sociales
Art. 5. Le capital social est fixé à EUR 1.000.- (mille euros) représenté par 100 (cent) parts sociales d’une valeur
nominale de EUR 10.- (dix euros) chacune.
Art. 6. La cession de la pleine-propriété, de la nue-propriété ou de l’usufruit s’opérera par acte authentique ou par
acte sous seing privé en observant l’article 1690 du Code Civil.
La pleine-propriété, la nue-propriété et l’usufruit des parts sociales sont librement cessibles entre associés. Ces droits
ne peuvent être cédés entre vifs, et la pleine- ou la nue-propriété ne peut être transmise à cause de mort, à des non-
associés, qu’avec l’accord unanime de tous les associés. Cet agrément n’est pas requis lorsque les droits sont transmis à
des héritiers en ligne directe.
Tout associé désirant céder tout ou partie de ses droits sur les parts à un tiers, doit en informer le(s) gérant(s), qui,
à cet effet, convoquera(ont) une assemblée générale extraordinaire ayant à son ordre du jour l’agrément du cessionnaire.
Si l’assemblée générale extraordinaire refuse d’agréer le cessionnaire, la société est en droit de racheter les droits sur
les parts, visés à l’alinéa précédent, pour son propre compte ou pour le compte de personnes à désigner par elle.
Le non-exercice du droit de rachat par la société ouvre un droit de préemption sur les droits au profit de tous les co-
associés du cédant au prorata de leurs parts dans la société.
Sauf accord du cédant le droit de rachat et le droit de préemption doivent être exercés sur la totalité des droits. Le
rachat effectué par la société sans désignation de tiers cessionnaires comporte l’obligation de procéder concomitamment
à l’annulation des parts dont la pleine-propriété est acquise et à la réduction correspondante de son capital.
L’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé font naître le droit de rachat au profit de la société et subsidiai-
rement le droit de préemption au profit des co-associés de l’interdit, du failli ou de l’associé en déconfiture conformément
aux stipulations précédentes.
En cas de décès d’un associé, la société a le droit de racheter à tout moment les droits sur les parts recueillis par les
héritiers pour son propre compte ou pour le compte de personnes à désigner par elle.
Les alinéas précédents s’appliquent à cette hypothèse, y comprise la clause que les héritiers en ligne directe sont agréés
automatiquement.
Art. 7. Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction
proportionnelle au nombre des parts existantes, étant entendu qu’en cas de démembrement du droit de propriété des
parts sociales en usufruit et en nue-propriété, ce dernier donne proportionnellement droit dans la propriété de l’actif
social, tandis que l’usufruit donne proportionnellement droit dans la répartition des bénéfices.
Art. 8. Les associés sont tenus des dettes de la Société.
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales en usufruit et en nue-propriété, le nu-propriétaire
et l’usufruitier supporteront les dettes en fonction des pourcentages établis par l’Administration de l’Enregistrement. Vis-
à-vis des créanciers de la société, les associés sont tenus de ces dettes conformément à l’article 1863 du Code Civil.
Dans tous les actes qui contiendront des engagements au nom de la société, le ou les administrateurs devront, sauf
accord contraire et unanime des associés, sous leur responsabilité, obtenir des créanciers une renonciation formelle au
droit d’exercer une action personnelle contre les associés, de telle sorte que lesdits créanciers ne puissent intenter
d’action et de poursuite que contre la présente société et sur les biens qui lui appartiennent.
Art. 9. La société ne sera pas dissoute par le décès d’un ou de plusieurs associés, titulaires de la pleine- ou de la nue-
propriété, mais elle continuera entre le ou les survivants et les héritiers ou ayants-cause de l’associé ou des associés
décédés, sous réserve de l’application des dispositions prévues à l’article 6.
L’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un ou de plusieurs des associés ne mettent pas fin à la société, qui continuera
entre les autres associés, à l’exclusion du ou des associés en état d’interdiction, de faillite ou de déconfiture.
Chaque part est indivisible à l’égard de la société.
Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la société par
un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés.
Le démembrement du droit de propriété des parts sociales en usufruit et en nue-propriété ne tombe pas sous la clause
prévisée, les droits y relatifs étant exercés par l’usufruitier.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu’elle passe.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par l’assemblée générale.
Titre III. - Administration de la société
Art. 10. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée des
associés qui fixe la durée de leur mandat.
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En cas de décès, de démission ou d’empêchement d’un des gérants, il sera pourvu à son remplacement par décision
des associés.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances
et faire ou autoriser tous actes et opérations d’administration et de disposition rentrant dans son objet.
Le ou les gérants peuvent acheter et vendre tous immeubles, contracter tous prêts et consentir toutes hypothèques.
Ils administrent les biens de la société et ils la représentent vis-à-vis des tiers et vis-à-vis de toutes administrations; ils
consentent, acceptent et résilient tous baux et locations, pour le terme et aux prix, charges et conditions qu’ils jugent
convenables. Ils touchent les sommes dues à la société à tel titre et pour telle cause que ce soit. Ils paient toutes celles
qu’elle peut devoir ou en ordonne le paiement.
Ils règlent et arrêtent tous comptes avec tous les créanciers et débiteurs. Ils exercent toutes les actions judiciaires,
tant en demandant qu’en défendant.
Ils autorisent ainsi tous traités, transactions, compromis, tous acquiescements et désistements, ainsi que toutes sub-
rogations, prêts et toutes mainlevées d’inscription, saisies, oppositions et autres droits, avant ou après paiement.
Ils arrêtent les états de situation et les comptes qui doivent être soumis à l’assemblée générale des associés. Ils statuent
sur toutes propositions à faire à l’assemblée générale des associés et arrêtent son ordre du jour.
Ils peuvent confier à telles personnes que bon leur semble des pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés. La
présente énumération est énonciative et non limitative.
En cas de gérant unique, la société est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature du gérant unique et en
cas de pluralité de gérants, les pouvoirs de signature seront déterminés par l’assemblée générale des associés lors de la
nomination des gérants.
Titre IV. - Assemblée générale
Art. 11. Les associés peuvent être convoqués en assemblée générale par le ou les gérants quand ils le jugent convenable.
Les convocations aux réunions ont lieu au moyen de lettres recommandées adressées aux associés au moins cinq jours
à l’avance et doivent indiquer sommairement l’objet de la réunion. Les associés peuvent même se réunir sur convocation
verbale et sans délai si tous les associés sont présents ou représentés.
Art. 12. Dans toutes les réunions chaque part donne droit à une voix. Tant que le démembrement de la propriété des
parts sociales en nue-propriété et en usufruit existe, le droit de vote est exclusivement réservé à l’usufruitier.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés, à moins de dispositions
contraires des statuts.
Art. 13. Les associés peuvent apporter toutes modifications aux statuts, quel qu’en soit la nature et l’importance. Les
décisions portant modification aux statuts sont prises à la majorité des trois quarts (3/4) de toutes les parts existantes.
Titre V. - Dissolution, Liquidation
Art. 14. En cas de dissolution anticipée de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un
ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
Les liquidateurs peuvent, en vertu d’une délibération des associés, faire l’apport à une autre société, civile ou com-
merciale, de la totalité ou d’une partie des biens, droits et obligations de la société dissoute, ou de la cession à une société
ou à toute autre personne de ces mêmes droits, biens et obligations.
Le produit net de la liquidation, après le règlement des engagements sociaux, est réparti entre les associés propor-
tionnellement au nombre des parts possédées par chacun d’eux, en tenant compte de la valeur attachée à l’usufruit.
Titre VI. - Dispositions générales
Art. 15. Les articles 1832 à 1872 du Code Civil trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les
présents statuts.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts ayant ainsi été arrêtés les comparants déclarent souscrire les 100 (cent) parts comme suit:
1) Madame Claudia VANDER ELST, prénommée: Soixante-quinze parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75
2) Monsieur Mike FELTEN, prénommé: Vingt-cinq parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
Toutes ces parts ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de EUR 1.000.-
(mille euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, la preuve par attestation bancaire en ayant été
rapportée au notaire qui le constate.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ EUR 1.200.-.
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<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants se sont réunis en assemblée générale et à l’unanimité des voix ils ont pris les résolutions
suivantes:
1) Le siège social de la société est établi à L-6186 Gonderange, 2a, rue Massewee.
2) Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
a) Madame Claudia VANDER ELST, prénommée.
b) Monsieur Mike FELTEN, prénommé.
c) Madame Yvonne FISCHER, épouse Felten, demeurant à L-8254 Mamer, rue du Millénaire 8A., née à Mamer, le 21
décembre 1947.
La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux gérants.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. VANDER ELST, M. FELTEN et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 14 novembre 2014. Relation: LAC/2014/53692. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Référence de publication: 2014185176/150.
(140208399) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
S.D. Développement S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2221 Luxembourg, 265A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 192.037.
STATUTS
L’an deux mille quatorze, le onze novembre,
Par-devant Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. N.B.S. Invest, une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 265A, rue de Neudorf, L-2221 Luxem-
bourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B171.315,
constituée par un acte de notaire Roger ARRENSDORFF de Luxembourg du 30 août 2012, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, Numéro 2488 du 5 octobre 2012 et;
2. Monsieur Stéphane DURON, directeur commercial, né le 22 mai 1970, à CENON, résidant au 9 Allée des Genets,
F-33210 Toulenne, Représentés par Gabrielle DE CARRERE, avocate, avec adresse professionnelle au 30 boulevard
Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg, en vertu de procurations données le 7 novembre 2014 respectivement
le 8 novembre 2014.
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes et le notaire
instrumentant, resteront annexées au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
Les parties comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont prié le notaire instrumentant d’acter de la façon
suivante, les statuts d’une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est «S.D. Développement S.à r.l.» (la Société).
La Société est une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier
par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les
Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut
être transféré dans la commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre
endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification
des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
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traordinaires d’ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements
sont de nature compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le
siège social et l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de ces
circonstances. Ces mesures provisoires n’ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. La Société a pour objet le négoce de tous matériaux de construction, ingénierie en bâtiment, dépôt de brevet de
matériel de bâtiment, innovation et création de nouveaux procédés de construction.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d’obligations et de titres et instruments de toute
autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés
affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de
charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations
et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne.
En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu
l’autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d’intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n’est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5.Capital.
5.1. Le capital social est fixé à soixante-dix mille euros (EUR 70.000,-) représenté par sept cent (700) parts sociales
sous forme nominative, ayant une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, toutes souscrites et entièrement
libérées.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
Lorsque la Société a plus d’un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l’accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
La cession de parts sociales à un tiers par suite du décès doit être approuvée par les associés représentant les trois-
quarts des droits détenus par les survivants.
Une cession de parts sociales n’est opposable à l’égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l’article 1690 du Code Civil.
6.3. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.4. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffi-
santes à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le conseil de gérance (le Conseil).
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
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(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d’au moins deux (2) gérants au lieu indiqué dans l’avis de convocation, qui en
principe, est au Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans
la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s’ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixées dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que (i) si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés. Les
décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président
n’a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux gérants.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute personne à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique.
9.1. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux gérants doit être
considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
9.2. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du gérant unique.
9.3. La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 10. Responsabilité des gérants.
10.1. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux Statuts et à la
Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions circulaires des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l’Assemblée Générale) ou par voie
de résolutions circulaires (les Résolutions Circulaires des Associés).
(ii) Dans le cas où les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions est
communiqué à tous les associés, conformément aux Statuts. Les Résolutions Circulaires des Associés signées par tous
les associés sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une Assemblée Générale
valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l’initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l’assemblée, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
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(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vi) Les décisions à adopter par l’Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
des associés détenant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n’est pas atteinte à la première Assemblée
Générale ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée
Générale ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l’Assemblée Générale ou par Résolutions
Circulaires des Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les
trois-quarts du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d’un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 12. Associé unique.
12.1. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1), l’associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par
la Loi à l’Assemblée Générale.
12.2. Toute référence dans les Statuts aux associés et à l’Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des
Associés doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l’associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
12.3. Les résolutions de l’associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1. L’exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du
ou des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l’Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice social.
Art. 14. Réviseurs d’entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises, dans les cas prévus par
la loi.
14.2. Les associés nomment les réviseurs d’entreprises, s’il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémunération et
la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les réviseurs d’entreprises peuvent être renommés.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d’être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
15.2. Les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d’un dividende, l’affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d’émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires;
(iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société; et
(v) si les dividendes intérimaires qui ont été distribué excédent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice social,
les associés doivent reverser l’excès à la Société.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, qui
n’ont pas besoin d’être associés, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
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décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer
les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d’entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, télégramme, téléfax, e-
mail ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visio-conférence et des Résolutions Circulaires des Associés, selon
le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et
unique document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d’ordre public, à tout accord conclu de temps à autre entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s’achève le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Ces faits exposés, N.B.S. Invest, pré qualifiée et représentée comme décrit ci-dessus, déclare souscrire les quatre cent
quatre-vingt-dix (490) nouvelles parts sociales et les libérer entièrement par un apport en numéraire d’un montant de
quarante-neuf mille euros (EUR 49.000,-); et Monsieur Stéphane DURON, pré qualifié et représenté comme décrit ci-
dessus, déclare souscrire les deux cent dix (210) nouvelles parts sociales et les libérer entièrement par un apport en
numéraire d’un montant de vingt et un mille euros (EUR 21.000,-).
Le montant de soixante-dix-mille euros (EUR 70.000,-) est à la disposition de la Société, comme il a été prouvé au
notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s’élèvent approximativement à mille cinquante euros (EUR 1.050,-).
Immédiatement après la constitution de la Société, les associés de la Société, représentant l’intégralité du capital social
souscrit, ont pris les résolutions suivantes:
1. Nomination en tant que gérant unique et pour une durée indéterminée de Monsieur Benoit SPRUNCK, dirigeant
de société, né le 7 juin 1964 à Bitche (France), et demeurant professionnellement au 265A, rue de Neudorf, L-2221
Luxembourg; et
2. Fixation du siège social de la Société au 265A, rue de Neudorf, L2221 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Fait et passé, à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite à la représentante des comparants, celle-ci a signé avec le notaire instrumentant,
le présent acte.
Signé: DE CARRERE, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 14 novembre 2014. Relation: LAC / 2014 / 53600. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Référence de publication: 2014185177/245.
(140208447) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
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Heimat HoldCo, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 192.066.
STATUTES
IN THE YEAR TWO THOUSAND FOURTEEN, ON THE THIRTEENTH OF NOVEMBER.
Before Maître Cosita DELVAUX, Notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Appeared:
The company REFERENCE CORPORATE SERVICES, a company incorporated under the laws of Luxembourg with
registered office at 22, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg and registered with the Luxembourg trade register
under the number B158559,
here represented by Mr. Olivier Jarny and Cédric Raths, Certified accountants, residing professionally at L-1930 Lu-
xembourg, 22, avenue de la Liberté, both acting in their capacity of directors of the Company with power to bind the
Company by their joint signature.
The Applicant appealed to the Notary, by proxy, for making the Act of Incorporation of the Limited Liability Company,
the Articles of Association of which has been approved as follows:
Form, Name, Address, Activity term, Purpose of activity, Authorized Capital
Art. 1. Between the subscribers and all those who will become the owners of the issued shares of the future authorized
capital, the Limited Liability Company named Heimat HoldCo, S.à r.l. is incorporated (the "Company").
Art. 2. The Registered Office of the Company shall be situated in Luxembourg.
The Board of managers is authorized to transfer the registered office within the same municipality.
It can be moved to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders of the
Company (a "Shareholders' Resolution").
Art. 3. Activity term of the Company is not limited.
Art. 4. The object of the Company is to acquire, hold or dispose, directly or indirectly, interests and participations in
Luxembourg or foreign entities, by all means and administer, develop and manage these shares and participations;
The Company may make real estate investments, either directly or through the ownership, direct or indirect partici-
pations in subsidiaries of the Company owning such investments;
The Company may also, directly or indirectly, invest in, acquire, hold or dispose of any kind of asset by any means;
The Company may also render every assistance, whether in the form of loans, the provision of guarantees or otherwise
to its subsidiaries or companies in which it has a direct or indirect interest or any companies, which being direct or
indirect shareholders of the Company, or to all companies belonging to the same group as the Company (hereinafter
referred to as the "Connected Companies") or any other entity, provided that the Company does not enter into any
transaction which would cause that it is engaged in any activity that would be considered a regulated financial sector;
The Company may, in particular, be engaged in the following, provided that the Company does not enter into any
transaction that could cause it to be engaged in any activity that would be considered a regulated financial sector:
- to borrow money in any form or obtain any form of credit facility and raise funds, including through the issue, always
on a private basis, securities, bonds, promissory notes and other instruments convertible or not debt or equity, or use
of derivatives or other;
- to advance, lend or deposit money or give credit to or with or to subscribe to or purchase any debt instrument,
secured or unsecured, issued by a Luxembourg or foreign entity on terms it deems appropriate;
- to give any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage or charge
all or part of the assets (present or future), or by one or the other of these methods, for the performance of any contracts
or obligations of the Company or of the Connected Companies to the extent permitted by Luxembourg law;
The Company may participate in any transactions relating to movable and immovable property. The Company may
acquire, transfer, lease and manage any real estate of any kind located in any country. The Company may also initiate and
carry out any transaction directly or indirectly related to the management or ownership of such real estate. The Company
may also carry out activities for licensing of a trademark, and any financing activities of its branches.
Finally, the Company may carry out any transaction and any type of commercial or industrial activities that may directly
or indirectly contribute to the performance of its activity purposes.
Art. 5. The authorized capital is twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) and is divided into one hundred
(100) shares (the "Shares") with no indication of the par value.
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In addition to the capital, it can be established a share premium account into which any premium paid on any share is
to be transferred. The amount of that premium account will be at the disposal of shareholders (the "Shareholders" and
individually each "Shareholder").
The Company may, without limitation, accept equity or other contributions without issuing Shares or other securities
in consideration for the contribution and may credit the contributions to one or more accounts. Decisions as to the use
of any such accounts are to be taken by the Shareholder(s) subject to the 1915 Law and these Articles. For the avoidance
of doubt, any such decision may, but need not, allocate any amount contributed to the contributor.
The right of ownership for the Shares in the authorized capital arises from this Articles of Association or from the
Acts of Share Assignment, duly approved, without the need to document issue.
Each share in the authorized capital gives the right for a proportional part of the existing Shares in the Company’s
asset, as well as profits. All Shares have equal rights.
The Company can proceed to the repurchase of its own shares by decisions of the Sole Manager or in case of plurality
of managers of the Board of Managers subject to the availability of funds determined by the Sole Manager or in case of
plurality of managers by the Board of Managers on the basis of relevant interim accounts.
Art. 6. The shares are subject to free assignment between Shareholders.
The Shares in the authorized capital may be assigned between living persons, other than Shareholders, only with the
approval of the Shareholders' meeting, representing not less than three-quarters of the authorized capital.
In the event of plurality of Shareholders, the Shares held by each of them be transferred by the application of what is
prescribed in the articles 189 and 190 of the Luxembourg law.
Art. 7. Death, incapacity, bankruptcy or insolvency of a Shareholder shall not entail the dissolution of the Company.
If in case of death the shares in the authorized capital are transferred to persons, other than Shareholders, the Shares
may be transferred only by the unanimous consent of the alive Shareholders.
Art. 8. No Creditors, assignees or successors, even if some of them are minors or incapacitated persons, can seal the
Company’s property or documents for any reason, and in any way interfere in the Company’s management; to protect
their rights, they shall examine the Company’s reports and the decisions of the general meetings.
Management, General meeting
Art. 9. The Company is managed by at least one manager (each the "Manager") including a chairman (the "Chairman")
to form the board of managers (the "Management Board"), Shareholders or not, who shall be appointed and may be
revoked at any time by the general meeting, which establishes the powers and remuneration.
The Managers shall be appointed by the general meeting unanimously. They are appointed for an indefinite period.
Their powers are defined in the Act of Appointment.
Art. 10. Meetings of the Board of Managers ("Board Meetings") may be called by any Manager and are chaired by the
Chairman.
The Board of Managers may validly debate and take decisions at a Board Meeting without complying with all or any of
the convening requirements and formalities if all the Managers have waived the relevant convening requirements and
formalities either in writing or, at the relevant Board Meeting, in person or by an authorized representative.
A Manager may only appoint another Manager to act as his representative (a "Manager's Representative") at a Board
Meeting to attend, deliberate, vote and perform all his functions on his behalf at that Board Meeting.
The Board of Managers can only validly debate and take decisions if a majority of the Managers including the Chairman
are present or represented. Decisions of the Board of Managers shall be adopted by unanimous vote and the Chairman
has a casting vote.
A Manager or his Manager's Representative may validly participate in a Board Meeting through the medium of confe-
rence telephone, video conference or similar form of communications equipment provided that all persons participating
in the meeting are able to hear and speak to each other throughout the meeting. A person participating in this way is
deemed to be present in person at the meeting and shall be counted in the quorum and entitled to vote. Subject to
Luxembourg Law, all business transacted in this way by the Managers shall, for the purposes of these Articles, be deemed
to be validly and effectively transacted at a Board Meeting, notwithstanding that fewer than the number of managers (or
their representatives) required to constitute a quorum are physically present in the same place.
A resolution in writing signed by all the Managers shall be as valid and effective if it had been passed at a Board Meeting
duly convened and held and may consist of one or several documents in the like form each signed by or on behalf of one
or more of the Managers concerned.
The minutes of a Board Meeting should be signed and extracts of such minutes shall be certified by the Chairman and
any Manager present at the Board Meeting.
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Art. 11. Notwithstanding the provisions of Article 9 above, the Company shall require the consent of the shareholders
in order to authorize any of the following matters:
(i) Any disposition or sale of any assets of the Company exceeding the total aggregate amount of Two hundred and
Fifty thousand Euro (EUR 250,000);
(ii) Any disposition or sale of any subsidiaries of the Company exceeding the total aggregate amount of Two hundred
and Fifty thousand Euro (EUR 250,000);
(iii) Entry into any sort of agreement related and/or connected with the subsidiaries of the Company exceeding the
total aggregate amount of Two hundred and Fifty thousand Euro (EUR 250,000);
(iv) Any borrowing of money exceeding the total aggregate amount of Two hundred and Fifty thousand Euro (EUR
250,000);
(v) The making of any loan or the granting of any credit exceeding the total aggregate amount of Two hundred and
Fifty thousand Euro (EUR 250,000);
(vi) The prepayment of any loan exceeding the total aggregate amount of Two hundred and Fifty thousand Euro (EUR
250,000);
(vii) The factoring or assignment of any book debts exceeding the total aggregate amount of Two hundred and Fifty
thousand Euro (EUR 250,000);
(viii) The creation of any mortgage, charge, debenture or other security over the Company’s assets exceeding the
total aggregate amount of Two hundred and Fifty thousand Euro (EUR 250,000);
(ix) The granting of any lease or third party rights in respect of the Company’s property exceeding the total aggregate
amount of Two hundred and Fifty thousand Euro (EUR 250,000).
Art. 12. In connection with their position the Manager or Managers shall no undertake any personal obligations with
respect to the obligations
which they regularly undertake on behalf of the Company; they are simple authorized and responsible only for per-
formance of their powers. The Manager or Managers may make advance payments on dividends under the conditions
defined by law.
Art. 13. To validly bind the Company, the joint signatures of two Managers including the signature of the Chairman is
required or signature of any person to whom such power is delegated by the Board of Managers, and in case of a sole
manager by the sole signature of the said sole manager.
Art. 14. Each Shareholder may participate in collective decision-making regardless of the number of shares owned by
them. Each Shareholder has a number of votes equal to the number of shares that they own.
Each Shareholder may be represented at the meetings as the authorized holder of a special power of attorney.
If all Shareholders are present or represented, they can waive the invitation and the meeting may be validly held without
prior notice.
If the Company has no more than twenty-five Shareholders, Shareholders' Resolutions must be taken at meetings to
be convened in accordance with applicable legal provisions.
If there are fewer than twenty-five Shareholders, each Shareholder may receive the text of the decisions to adopt and
cast its vote in writing.
Art. 15. Collective decisions are valid only if they are adopted by the Shareholders, who represent more than half of
the authorized capital.
Subject to the provisions of these articles of incorporation that differ from this paragraph, Shareholders' resolutions
are valid only if approved by Shareholders owning more than half of the Shares, however, if this figure is not reached at
the first meeting or at the first written consultation, the Shareholders shall be convened or consulted a second time, by
registered letter and resolutions may be adopted by a majority of votes cast, regardless of the number of Shares repre-
sented.
Collective decisions with a purpose of Articles of Association amendment shall win the votes of the Shareholders,
who represent three-quarters of the authorized capital. The change of nationality of the Company and the increase of
obligations of the Shareholders require unanimity.
Reporting year, Balance
Art. 16. The reporting year begins on the first of January and ends on the thirty first of December of each year.
Each year, on December 31 the annual accounts shall be closed, and the management shall make a report, containing
information about the assets and liabilities of the Company, as well as the balance sheet and profit and loss statement.
Art. 17. The Company’s products, net of total costs and operating costs, depreciation of assets and covering the
commercial and industrial risks, makes net income.
Five percent (5%) shall be subtracted from the fixed net income for formation of a legal reserve fund, until it reaches
one tenth of the authorized capital.
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The income surplus is freely disposal by the Shareholders.
By the majority of votes set in the related law and the present Articles the Shareholders may resolve that the income,
net of reserve, may be transferred to a further period, credited to the emergency reserve fund or allocated among the
Shareholders.
The Sole Manager or the Board of Managers as appropriate may decide to pay interim dividends to the Shareholder
(s) before the end of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available
for distribution, it being understood that (i) the amount to be distributed may not exceed, where applicable, realised
profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased
by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to Luxembourg law or these
Articles and that (ii) any such distributed sums which do not correspond to profits actually earned may be recovered
from the relevant Shareholder(s).
Dissolution, Liquidation
Art. 18. In case of the Company dissolution the liquidation shall be made by one or more liquidators from among the
Shareholders or not, appointed by the meeting of the Shareholders by majority of votes, stipulated in Article 142 of the
law dated August 10, 1915 and the laws of its amendment.
The liquidator or liquidators have the most extensive powers for the making the asset and liability payments.
General provisions
Art. 19. The law dated August 10, 1915 and its further amendments are applied wherever otherwise specified by this
Articles of Association.
<i>Transitional Measurei>
As an exception the first reporting period begins on the day of incorporation and ends on December 31, 2015.
<i>Cost Estimationi>
The amount of costs, expenses, remunerations or payments in any form, which are made by the Company and which
it owes in connection with its incorporation, have been estimated at about EUR 1,300.-.
<i>Subscriptioni>
All the one hundred (100) shares have been subscribed by the company REFERENCE CORPORATE SERVICES, pren-
amed, and have been fully paid-up by contribution in cash, so that the sum of twelve thousand five hundred Euro (12,500
EUR) is at the free disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Decisions of the sole applicanti>
The sole applicant, representing the entire share capital, immediately made the following decisions:
1.- The Registered Office of the Company shall be located at 22, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
2.- The number of Managers is set to one.
3.- The general meeting appoints as a Manager, for an indefinite period,
- Mr. Cédric Raths, born on 9 April 1974 in Bastogne (Belgium), with professional address at 22, avenue de la Liberté,
L-1930 Luxembourg;
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read in the language of the mandatory, known to the notary by surname, Christian name,
civil status and residence, the said mandatory signed together with Us the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’AN DEUX MILLE QUATORZE, LE TREIZE NOVEMBRE.
Par-devant Maitre Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
La société REFERENCE CORPORATE SERVICES, société constituée sous le droit de Luxembourg, ayant son siège
social au 22, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, inscrite au Registre des sociétés de Luxembourg sous le numéro
B158559,
ici représentée par Monsieur Olivier Jarny et Cédric Raths, experts comptables, demeurant professionnellement à
L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté, agissant en leur qualité d’administrateurs de la Société avec pouvoir pour
engager la Société par leur signature conjointe.
Laquelle comparante, telle que représentée, a requis le notaire instrumentant de dresser un acte d’une société à
responsabilité limitée, qu'elle déclare constituer et dont ils ont arrêtés les statuts comme suit:
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Forme - Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des parts sociales une Société
à responsabilité limitée, sous la dénomination de Heimat HoldCo, S.à r.l. (la "Société").
Art. 2. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg.
Le Conseil de Gérance est autorisé à transférer le siège social dans la même commune.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision des Associés.
Art. 3. La durée de la Société est illimitée.
Art. 4. L'objet de la Société est d'acquérir, détenir ou disposer, directement ou indirectement, d'intérêts et partici-
pations dans des entités étrangères ou luxembourgeoises, par tous les moyens et d'administrer, développer et gérer ces
intérêts et participations;
La Société pourra effectuer des investissements immobiliers, soit directement, soit à travers la détention, directe ou
indirecte, de participations dans des filiales de la Société détenant ces investissements;
La Société pourra aussi, directement ou indirectement, investir dans, acquérir, détenir ou disposer de toutes sortes
d'avoirs par tous moyens;
La Société pourra également apporter toute assistance financière, que ce soit sous forme de prêts, d'octroi de garanties
ou autrement, à ses filiales ou aux Sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect ou à toutes Sociétés, qui
seraient actionnaires, directs ou indirects, de la Société, ou encore à toutes Sociétés appartenant au même groupe que
la Société (ci-après reprises comme les "Sociétés Apparentées") ou toute autre entité, étant entendu que la Société
n'entrera dans aucune opération qui ferait qu'elle soit engagée dans toute activité qui serait considérée comme une activité
réglementée du secteur financier;
La Société pourra, en particulier, être engagée dans les opérations suivantes, étant entendu que la Société n'entrera
dans aucune opération qui pourrait l’amener à être engagée dans toute activité qui serait considérée comme une activité
réglementée du secteur financier:
- conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit et réunir des fonds, no-
tamment, par l’émission, toujours sur une base privée, de titres, d'obligations, de billets à ordre et autres instruments
convertibles ou non de dette ou de capital, ou utiliser des instruments financiers dérivés ou autres;
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ou avec ou de souscrire à ou acquérir tous instruments de
dette, avec ou sans garantie, émis par une entité luxembourgeoise ou étrangère, selon des termes qu'elle jugera opportuns;
- accorder toutes garanties, fournir tous gages ou toutes autres formes de sûreté, que ce soit par engagement personnel
ou par hypothèque ou charge sur tout ou partie des avoirs (présents ou futurs), ou par l’une et l’autre de ces méthodes,
pour l’exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou de Sociétés Apparentées dans les limites autorisées par
la loi Luxembourgeoise;
La Société pourra s'engager dans toutes transactions concernant des biens immobiliers et mobiliers. La Société pourra
acquérir, transférer, louer et gérer tous biens immeubles de toutes sortes et situés dans tous pays. La Société pourra
également engager et exécuter toutes opérations appartenant directement ou indirectement à la gestion et à la propriété
de tels biens immobiliers. La Société pourra également exercer une activité de licence de marque de fabrique ainsi qu'une
activité de financement de ses filiales.
La Société pourra finalement accomplir toutes opérations, activités commerciales ou industrielles, qui favoriseront
directement ou indirectement la réalisation de son objet.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500), divisé en cent (100) parts sociales (les
"Parts Sociales") sans désignation de la valeur nominale.
En plus du capital social, il pourra être établi un compte de prime d’émission sur lequel toute prime d’émission payée
pour toute part sociale sera versée. Le montant dudit compte de prime d’émission sera laissé à la libre disposition des
associés (les "Associés" et individuellement l’"Associé").
La Société peut, sans limitation, accepter du capital ou d'autres apports sans émettre de Parts Sociales ou autres titres
en contrepartie de l’apport et peut affecter les apports à un ou plusieurs comptes. Les décisions quant à l’utilisation de
tels comptes doivent être prises par le(s) Associé(s) sous réserve de la loi Luxembourgeoise et des présents statuts. Pour
éviter tout doute, toute décision peut, mais ne doit pas nécessairement, allouer tout montant apporté à l’apporteur.
La propriété des Parts Sociales résulte du présent acte ou des actes de cession de parts régulièrement notifiés à et
consentis par la Société, sans qu'il y ait lieu à délivrance d’aucun titre.
Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l’actif social, ainsi
que des bénéfices. Toutes les Parts Sociales donnent droit à des droits égaux [sous réserve de ce qui serait autrement
prévu dans ces Statuts]
La Société peut procéder au rachat de ses propres Parts Sociales par décision du Gérant unique ou, en cas de pluralité
de Gérants, du Conseil de Gérance, en fonction des fonds disponibles déterminés par le Gérant unique ou, en cas de
pluralité de Gérants, par le Conseil de Gérance, sur la base des comptes intermédiaires pertinents.
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Art. 6. Les parts sont librement cessibles entre Associés.
Les Parts Sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-Associés qu'avec l’agrément donné en assemblée générale
des Associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs Associés, les Parts Sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par les articles 189 et 190 de la loi Luxembourgeoise.
Art. 7. Le décès, l’incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un Associé n'entraînera pas la dissolution de la Société.
En cas de transmission pour cause de mort à des non Associés, les Parts Sociales ne peuvent être transmises pour
cause de mort à des non Associés que moyennant l’agrément unanime des Associés survivants.
Art. 8. Les créanciers, ayant-droits ou héritiers, alors même qu'il y aurait parmi eux des mineurs ou incapables, ne
pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés sur les biens et documents de la Société, ni s’immiscer
de quelque manière que ce soit dans les actes de son administration; pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en
rapporter aux inventaires de la Société et aux décisions des assemblées générales.
Gérance - Assemblée générale
Art. 9. La Société est administrée par au moins (1) gérant (chacun le "Gérant") y compris un président (le "Président")
qui forment le conseil de gérance (le "Conseil de Gérance"), Associés ou non, nommés et révocables ad nutum à tout
moment par l’assemblée générale qui fixe les pouvoirs et les rémunérations.
Les Gérants sont nommés par l’assemblée générale à l’unanimité. Ils sont nommés pour une durée indéterminée. Leurs
pouvoirs sont définis dans l’acte de nomination.
Art. 10. Les réunions du Conseil de Gérance (les "Réunions du Conseil") peuvent être convoquées par tout Gérant
et sont présidées par le Président.
Le Conseil de Gérance peut valablement débattre et prendre des décisions lors d'une Réunion du Conseil sans res-
pecter tout ou partie des exigences et formalités de convocation si tous les Gérants ont renoncé aux exigences et
formalités de convocation en question que ce soit par écrit ou, lors de la Réunion du Conseil concernée, en personne
ou par l’intermédiaire d'un représentant autorisé.
Un Gérant ne peut nommer qu'un autre Gérant pour le représenter (le "Représentant du Gérant") lors d'une Réunion
du Conseil, participer, délibérer, voter et accomplir toutes ses fonctions en son nom lors de la Réunion du Conseil.
Le Conseil de Gérance ne peut valablement débattre et prendre des décisions que si la majorité des Gérants dont le
Président sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil de Gérance seront adoptées à l’unanimité des voix et
le Président a une voix prépondérante.
Un Gérant ou le Représentant d'un Gérant peuvent valablement participer à une Réunion du Conseil par voie d’uti-
lisation de conférence téléphonique, vidéo conférence ou tous autres moyens de communication à condition que toutes
les personnes participant à une telle réunion soient en mesure de s'entendre et de parler tout au long de la réunion. Une
personne participant de cette manière est réputée être présente en personne à la réunion et devra être comptée dans
le quorum et sera autorisée à voter. Sous réserve de la Loi Luxembourgeoise, toutes les affaires qui sont traitées de cette
manière par les Gérants seront réputées pour les besoins des présents Statuts, valables et effectivement conclues à une
Réunion du Conseil, nonobstant le fait qu'un nombre inférieur de Gérants (ou leurs représentants) tels que requis pour
constituer un quorum aient été physiquement présents au même endroit.
Une résolution écrite, signée par tous les Gérants est valable et effective comme si elle avait été adoptée à une Réunion
du Conseil dûment convoquée et tenue et pourra consister en un ou plusieurs document(s) ayant le même contenu et
signé(s) par ou au nom du ou des Gérant(s) concerné(s).
Les procès-verbaux d'une Réunion du Conseil devront être signés et les extraits de ces procès-verbaux pourront être
certifiés par le Président et tout Gérant présent à la Réunion du Conseil.
Art. 11. Pour les matières suivantes, l’accord préalable des Associés est requis:
(i) Toute disposition ou vente des actifs de la Société excédant le montant total cumulé de deux cent cinquante mille
Euros (EUR 250.000);
(ii) Toute disposition ou vente de filiales de la Société excédant le montant total cumulé de deux cent cinquante mille
Euros (EUR 250.000);
(iii) Conclusion de toute sorte de convention connexe et/ou en relation avec les filiales de la Société excédant le
montant total cumulé de deux cent cinquante mille Euros (EUR 250.000);
(iv) Tout emprunt d'argent dépassant le montant total cumulé de deux cent cinquante mille Euros (EUR 250.000);
(v) La réalisation d'un prêt ou l’octroi de tout crédit excédant le montant total cumulé de deux cent cinquante mille
Euros (EUR 250.000);
(vi) Le prépaiement d'un prêt excédant le montant total cumulé de deux cent cinquante mille Euros (EUR 250.000);
(vii) L' affacturage ou la cession des créances comptables excédant le montant total cumulé de deux cent cinquante
mille Euros (EUR 250.000);
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(viii) La création de tout crédit hypothécaire, charge, obligation ou un autre sûreté sur les actifs de la Société excédant
le montant total cumulé de deux cent cinquante mille Euros (EUR 250.000);
(ix) L'attribution d'un bail ou de droits de tiers en ce qui concerne la propriété de la Société excédant le montant total
cumulé de deux cent cinquante mille Euros (EUR 250.000).
Art. 12. Le ou les Gérants ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat. Le ou les Gérants peuvent procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les
conditions fixées par la loi.
Art. 13. Pour engager valablement la Société, la signature conjointe de deux Gérants y compris celle du Président est
requise ou la signature de toute personne à qui le pouvoir aura été délégué par le Conseil de Gérance, ou, en cas de
gérant unique, par la seule signature de ce gérant unique.
Art. 14. Chaque Associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque Associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède.
Chaque Associé peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Si tous les Associés sont présents ou représentés, ils peuvent renoncer aux formalités de convocation et la réunion
peut valablement être tenue sans avis préalable.
S’il y a plus de vingt-cinq Associés, les décisions des Associés doivent être prises aux réunions à convoquer confor-
mément aux dispositions légales applicables.
S’il y a moins de vingt-cinq Associés, chaque Associé pourra recevoir le texte des décisions à adopter et donner son
vote part écrit.
Art. 15. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les Associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Sous réserve des dispositions des présents statuts qui diffèrent de ce paragraphe, les résolutions des Associés sont
valables uniquement si elles sont adoptées par les Associés détenant plus de la moitié des Parts Sociales, toutefois si ce
chiffre n'est pas atteint lors de la première assemblée ou lors de la première consultation écrite, les Associés devront
être convoqués ou consultés une seconde fois, par lettre recommandée et les résolutions pourront être adoptées à la
majorité des votes émis, quel que soit le nombre de Parts Sociales représentées.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification des statuts doivent réunir les voix des Associés représentant
les trois quarts du capital social. Le changement de nationalité de la Société ainsi que l’augmentation des obligations des
Associés requièrent l’unanimité.
Année sociale - Bilan
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, le 31 décembre, les comptes annuels sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire comprenant
l’indication des valeurs actives et passives de la Société, ainsi qu'un bilan et un compte de pertes et profits.
Art. 17. Les produits de la Société, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements
de l’actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net constaté, il est prélevé cinq pourcent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le montant de celle-ci aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Le surplus de bénéfice est à la libre disposition des Associés.
Les Associés pourront décider, à la majorité fixée par la loi et les présents statuts que le bénéfice, déduction faite de
la réserve, pourra être reporté à nouveau ou versé à un fonds de réserve extraordinaire ou distribué aux Associés.
Nonobstant ce qui précède, le Gérant unique ou en cas de la pluralité de Gérants, le Conseil de Gérance, peut décider
de payer des dividendes intérimaires au(x) Associé(s) avant la fin de l’exercice social sur la base d'une situation de comptes
montrant que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que (i) le montant à distribuer ne
peut pas excéder, si applicable, les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices
reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes allouées à la réserve établie
selon la loi Luxembourgeoise ou selon ces Statuts et que (ii) de telles sommes distribuées qui ne correspondent pas aux
bénéfices effectivement réalisés seront remboursées par l’Associé(s).
Dissolution - Liquidation
Art. 18. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, Associés ou non,
désignés par l’assemblée des Associés à la majorité fixée par l’article 142 de la loi du 10 août 1915 et de ses lois modifi-
catives.
Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
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Disposition générale
Art. 19. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas été
dérogé par les présents statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2015.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
et qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué à environ EUR 1.300,-.
<i>Souscriptioni>
Les cent (100) parts sociales ont été souscrites par la société REFERENCE CORPORATE SERVICES, prédésignée, et
ont été intégralement libérées par apport en numéraire, de sorte que la somme de douze mille cinq cents Euros (EUR
12.500) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentaire.
<i>Décision de l’associée uniquei>
L'associée unique, représentant l’intégralité du capital social, a pris immédiatement les résolutions suivantes:
1.- Le siège social de la Société est établi au 22, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg.
2.- Le nombre de Gérants est fixé à un.
3.- L’assemblée générale désigne en tant que Gérant, pour une durée indéterminée:
- Monsieur Cédric RATHS, né à Bastogne (Belgique) le 9 avril 1974, ayant son adresse professionnelle au 22, avenue
de la liberté, L-1930 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux mandataires, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états
et demeures, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: O. JARNY, C. RATHS, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 17 novembre 2014. Relation: LAC/2014/54053. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 novembre 2014.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2014185586/408.
(140209288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2014.
Oil Intermediate Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 148.118.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014184407/9.
(140207709) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2014.
Capcam S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 137.293.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 novembre 2014.
Référence de publication: 2014185418/10.
(140208942) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2014.
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Melucta SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 156.615.
<i>Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue de manière extraordinaire le 17.10.2014i>
<i>Sixième résolution:i>
L'Assemblée Générale décide le transfert du siège social de la société avec effet immédiat, du 11A, Boulevard Prince
Henri, L-1724 Luxembourg au 11, Avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MELUCTA SA
Société Anonyme
Référence de publication: 2014185076/14.
(140208529) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Discovery Portugal Real Estate Fund, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV -
Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 167.560.
In the year two thousand and fourteen,
on the thirty-first day of the month of October.
Before Us, Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in SANEM, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting of shareholders (the "Meeting") of "Discovery Portugal Real Estate Fund", a Luxem-
bourg partnership limited by shares (société en commandite par actions) qualifying as an investment company with variable
capital - specialised investment fund (société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé) go-
verned by the law of 13 February 2007, as amended, incorporated on 12 March 2012 and for an unlimited duration, by
notarial deed that has been published in the Mémorial on 30 March 2012 (the "Company"). The articles of incorporation
of the Company have been deposited with the Luxembourg Register of Trade and Companies, where the Company is
registered under the number B 167.560.
The Meeting is opened at 11.00 am CET and elected Mr Frédéric Pelé, professionally residing in Luxembourg, as
chairman, who appointed Mr Leonard Nagel, professionally residing in Luxembourg, as secretary.
The Meeting elected Mrs Julia Vergauwen, professionally residing in Luxembourg, as scrutineer.
The office of the Meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to record
that:
The shareholders of the Company were convened by registered mail sent on 04 September 2014 (the "First Convening
Notice") to an extraordinary general meeting of the shareholders of the Company, which was held on 17 September
2014 at 04.00 pm CEST at 10, boulevard G.D. Charlotte, L-1330 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (the "First
Meeting").
It resulted from the attendance list that less than half of the corporate capital was duly represented at the First Meeting
and that therefore the legally required quorum in order for the First Meeting to be able to deliberate and decide validly
on the agenda, had not been satisfied.
It was therefore decided to reconvene a second extraordinary general meeting of shareholders of the Company with
the same agenda as the First Meeting.
A convening notice reproducing the agenda of the present Meeting and indicating the date and the results of the First
Meeting was sent by mail to each of the registered shareholders of the Company on 02 October 2014 and was as well
published twice, at fifteen (15) days interval at least and fifteen days before the meeting in the Mémorial and in two (2)
Luxembourg newspapers on 26 September 2014 and on 13 October 2014 in accordance with article 34 of the articles
of incorporation of the Company so that the meeting is properly constituted and can validly consider all items of the
agenda.
It results from said attendance list that out of five hundred seventy-four thousand six hundred thirty-five point sixty-
four (574’635,64) outstanding shares, comprising one thousand (1’000) Management Shares and five hundred seventy-
three thousand six hundred thirty-five point sixty-four (573’635,64) Common Shares three hundred sixty-one thousand
eight hundred eighty-nine (361,889) shares, representing thus 63,08 % are represented so that the Meeting may validly
take resolutions on the items of the agenda.
The agenda of the Meeting is the following:
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1. Change of date of the annual general meeting of the Company from the second Monday of May each year at 3 p.m.
(Luxembourg time) to the third Monday of May each year at 3 p.m. (Luxembourg time).
2. Amendment of the articles of incorporation of the Company in line with the requirements of the U.S. Foreign
Account Tax Compliance Act ("FATCA"), by introducing the requirement for the shareholders and investors of the
Company to provide certain information required under FATCA, which may be disclosed by the Company to the U.S.
internal revenue service ("IRS").
3. Restatement of the articles of incorporation of the Company for compliance with the Luxembourg law of 12 July
2013 on alternative investment fund managers, as may be amended from time to time and with Part II of the Luxembourg
law of 13 February 2007 on specialised investment funds, as amended.
4. Miscellaneous.
After deliberation, the following resolutions were unanimously taken by the Meeting of the Company:
<i>First resolutioni>
The Meeting RESOLVES to change the date of the annual general meeting of the Company from the second Monday
of May each year at 03.00 p.m. (Luxembourg time) to the third Monday of May each year at 03.00 p.m. (Luxembourg
time).
<i>Second resolutioni>
The Meeting RESOLVES to amend the articles of incorporation of the Company in line with the requirements of the
U.S. Foreign Account Tax Compliance Act ("FATCA"), by introducing a new article 19 including the requirement for the
shareholders and investors of the Company to provide certain information required under FATCA, which may be dis-
closed by the Company to the U.S. internal revenue service ("IRS").
<i>Third resolutioni>
The Meeting RESOLVES to restate the articles of incorporation of the Company for compliance with the Luxembourg
law of 12 July 2013 on alternative investment fund managers, as may be amended from time to time and with Part II of
the Luxembourg law of 13 February 2007 on specialised investment funds, as amended, which shall henceforth read as
follows:
Preliminary title - Definitions
In the Articles, the following terms shall have the respective meaning set out below:
"Administration Agent"
the administration agent of the Company, acting as central administration agent,
registrar and transfer agent, and corporate agent of the Company
"Affiliate"
in respect of a Person, any Person directly or indirectly controlling, controlled by,
or under control with, such Person
"AIFM"
the alternative investment fund manager appointed in accordance with article 17 of
the Articles and the Placement Memorandum; for the purpose of these Articles,
"AIFM" shall also mean, where applicable, the General Partner acting as the
alternative investment fund manager of the Company as internally managed
alternative investment fund
"Article"
an article of the Articles
"Articles"
the present articles of incorporation of the Company, as amended or supplemented
from time to time
"Business Day"
each day on which the banks are open for business in Luxembourg and Portugal
(excluding Saturdays, Sundays and public holidays)
"Board"
the board of directors of the General Partner
"Cause"
means either (i) the General Partner's fraud, wilful misconduct, gross negligence,
illegal act, breach of the Articles, thereby causing a material financial prejudice to the
Investors, or non-compliance with the requirements under article 42 of the Law of
13 February 2007, in each case as determined by a resolution of the general meeting
of the Limited Shareholders in accordance with Article 14 hereof, or (ii) the General
Partner's insolvency, administration or bankruptcy (for the avoidance of doubt, in
such case, a resolution of the general meeting of the Limited Shareholders is not
required)
"Class"
any class of Ordinary Shares that may be available in any Sub-Fund, the assets of which
shall be commonly invested according to the investment objective and policy of the
relevant Sub-Fund, but which may carry different features
"Closing"
a date determined by the General Partner by which Subscription Agreements in
relation to the issuance of Ordinary Shares in one or more Sub-Funds will be received
and on which they are accepted by the General Partner
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"Commitment"
the maximum amount of capital committed by an Investor to subscribe for Ordinary
Shares in one or more Sub-Funds (whether for a consideration in kind or in cash),
including the Additional Commitment (as defined in the Placement Memorandum),
which an Investor has undertaken towards the Company pursuant to the terms of a
Subscription Agreement
"Company"
Discovery Portugal Real Estate Fund, a Luxembourg partnership limited by shares
(société en commandite par actions) qualifying as an investment company with
variable capital - specialised investment fund (société d'investissement à capital
variable - fonds d'investissement spécialisé) governed by the Law of 13 February
2007; for the purpose of the Articles, "Company" shall also mean, where applicable,
the General Partner acting on behalf of the Company and, as the case may be, in
relation to a particular Sub-Fund
"CSSF"
the Luxembourg supervisory authority for the financial sector, the Commission de
Surveillance du Secteur Financier, or any successor authority from time to time
"Defaulting Investor"
an Investor declared as such by the General Partner in accordance with Article 8.3
and the relevant provisions of the Placement Memorandum and the Subscription
Agreement
"Depositary"
such bank or other credit institution within the meaning of the Luxembourg law of
5 April 1993 relating to the financial sector, as amended from time to time, that may
be appointed as depositary of the Company
"Director"
a member of the Board
"Drawdown"
in respect of a particular Sub-Fund, the drawing of all or part of the Commitments
by the Company pursuant to the terms of a Funding Notice
"External Valuer"
any external valuer within the meaning of article 17(4)a) of the Law of 12 July 2013
that may be appointed for the valuation of the Company's assets in accordance with
article 12.3 of these Articles
"Funding Notice"
in respect of a particular Sub-Fund, a notice whereby the General Partner informs
the relevant Investors of a Drawdown and requests such relevant Investors to pay
to the Sub-Fund a portion of their undrawn Commitments against issue of Ordinary
Shares
"General Partner"
Discovery Portugal Real Estate Management, a Luxembourg public limited liability
company (société anonyme), in its capacity as general partner (associé gérant
commandité) of the Company
"IFRS"
the International Financial Reporting Standards as adopted by the European Union,
being the body of accounting standards and documents issued by the International
Accounting Standards Board (IASB) and adopted by the European Union, as amended
from time to time
"Independent Appraiser"
any independent real estate appraiser, which has no interest in any Share and is
licensed where appropriate, as appointed by the General Partner to appraise the
value of properties and property rights registered in the name of the Company or
any of its Subsidiaries as well as the direct or indirect shareholdings of the Company
in property companies
"INREV"
the European Association for Investors in Non-listed Real Estate Vehicles
"Investment"
an eligible asset, which could be acquired by a particular Sub-Fund pursuant to its
investment objective, policy and restrictions
"Investor"
a Well-Informed Investor, whose subscription of the Subscription Agreement has
been accepted by the General Partner; for the avoidance of doubt, the term
"Investor" shall include, where appropriate, a Shareholder
"Law of 10 August 1915"
the Luxembourg law of 10 August 1915 relating to commercial companies, as
amended or replaced from time to time
"Law of 13 February 2007"
the Luxembourg law of 13 February 2007 relating to specialised investment funds,
as may be amended or replaced from time to time
"Law of 17 December 2010"
Luxembourg law of 17 December 2010 relating to undertakings for collective
investment, as amended or replaced from time to time
"Law of 12 July 2013"
Luxembourg law of 12 July 2013 relating to alternative investment fund managers, as
may be amended or replaced from time to time
"Limited Shareholder"
a holder of Ordinary Shares, whose liability is limited to the amount of its investment
in the Company (actionnaire commanditaire)
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"Management Share"
the management share (action de gérant commandité) held by the General Partner
in the share capital of the Company, in its capacity as Unlimited Shareholder
"Market Value"
the price as determined by buyers and sellers in an open market
"Net Asset Value"
the net asset value, as determined in accordance with Article 12 hereof and the
Placement Memorandum
"Ordinary Share"
an ordinary share (action ordinaire de commanditaire) held by the Limited
Shareholders in the share capital of the Company and issued in a particular Class and
Sub-Fund
"Person"
any individual, corporation, limited liability company, trust, partnership, estate,
unincorporated association or other legal entity
"Placement Memorandum"
the placement memorandum of the Company, as amended or supplemented from
time to time
"Prohibited Person"
any person, firm, corporation, limited liability company, trust, partnership, estate or
other corporate body, if in the sole opinion of the General Partner, the holding of
Ordinary Shares of the Company by that person, firm, corporation, limited liability
company, trust, partnership, estate or other corporate body may be detrimental to
the interests of the existing Shareholders or of the Company, if it may result in a
breach of any law or regulation, whether Luxembourg or otherwise, or if as a result
thereof the Company may become exposed to tax or other regulatory disadvantages,
fines or penalties that it would not have otherwise incurred. The term "Prohibited
Person" includes any person, firm, corporation, limited liability company, trust,
partnership, estate or other corporate body, which does not meet the definition of
Well-Informed Investor (including, but not limited to natural persons and entities in
which one or several natural person(s) hold an interest, unless such entity qualifies
as a corporation) and any US Person
"Share"
a share in the capital of the Company, including the Management Share held by the
General Partner and the Ordinary Shares held by the Limited Shareholders
"Shareholder"
any holder of one or more Shares, i.e. the Limited Shareholders and/or the Unlimited
Shareholder as the case may be
"Sub-Fund"
any sub-fund of the Company; where the context so requires, the term "Sub-Fund"
shall mean the General Partner acting on behalf of a particular Sub-Fund
"Subscription Agreement"
the subscription agreement for Ordinary Shares in one or more Sub-Funds that each
investor will be required to execute and pursuant to which investors are admitted
to the Company and adhere to the terms of the Company
"Subscription Price"
in respect of a particular Sub-Fund, the price at which the Ordinary Shares are offered
for subscription as determined by the General Partner and further described in the
Placement Memorandum
"Subsidiary"
any company, partnership or entity,
(a) which is controlled by the Company; and
(b) in which the Company holds directly or indirectly more than a fifty percent (50%)
ownership interest of the share capital; and
(c) which meets the following conditions:
(i) it does not have any activity other than directly or indirectly the holding of
Investments which qualify as such under the investment objective and investment
policy of the Company; and
(ii) to the extent required under applicable accounting rules and regulations, such
subsidiary is consolidated in the annual accounts of the Company;
any of the above mentioned local or foreign companies, partnerships or entities shall
be deemed to be "controlled" by the Company if (i) the Company holds in aggregate,
directly or indirectly, more than fifty percent (50%) of the voting rights in such entity
or controls more than fifty percent (50%) of the voting rights pursuant to an
agreement with other shareholders or (ii) the majority managers or board members
of such entity are members of the board of directors of the General Partner, except
to the extent that this is not practicable for tax or regulatory reasons or (iii) the
Company has the right to appoint or remove a majority of the members of the
managing body of that entity. For avoidance of doubt, Subsidiary includes any
whollyowned Subsidiary
"Term"
the term of a particular Sub-Fund, as specified in the Placement Memorandum
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"Unlimited Shareholder"
the General Partner as holder of the Management Share and unlimited shareholder
(actionnaire gérant commandité) of the Company, liable without any limits for any
obligations that cannot be met out of the assets of the Company
"US"
United States of America, its territories or possessions or areas subject to its
jurisdiction
"US Person"
a citizen or resident of the United States of America or any territories or possessions
or areas subject to its jurisdiction, except to a US Person which is a discretionary
account or similar account (other than an estate or trust) held for the benefit or
account of a person who is not a US Person by a dealer or other professional fiduciary
organized, incorporated or (if an individual) resident in the United States, in each
case in accordance with the provisions of Regulation S under the United States
Securities Act of 1933, as amended
"Valuation Day"
last Business Day of each calendar half and/or any other Business Day as the AIFM
may in its absolute discretion determine in respect of each Class of each relevant
Sub-Fund for the purposes of calculating the Net Asset Value per Ordinary Share as
more fully described in the Placement Memorandum
"Well-Informed Investor"
any investor who qualifies as well-informed investor in accordance with the
provisions of article 2 of the Law of 13 February 2007, with the exclusion of natural
persons, and in particular:
(a) institutional investors;
(b) professional investors; and
(c) any other entity who fulfils the following conditions:
(i) it declares in writing that it adheres to the status of well-informed investor and
invests a minimum of one hundred twenty-five thousand Euro (EUR 125,000) in the
Company; or
(ii) it declares in writing that it adheres to the status of well-informed investor and
provides an assessment made by a credit institution within the meaning of Directive
2006/48/EC, by an investment firm within the meaning of Directive 2004/39/EC, or
by a management company within the meaning of Directive 2009/65/EC, certifying
its expertise, experience and knowledge in adequately appraising an investment in
the Company
ARTICLES OF INCORPORATION
Chapter I. - Name, Registered office, object, Duration
1. Corporate name. There is hereby established among the General Partner in its capacity as Unlimited Shareholder,
the Limited Shareholder(s) and all persons who may become owners of the Ordinary Shares, a Luxembourg partnership
limited by shares (société en commandite par actions) qualifying as a regulated investment company with variable capital
- specialised investment fund (société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé).
The Company exists under the corporate name of "Discovery Portugal Real Estate Fund".
2. Registered office. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg.
The General Partner is authorised to transfer the registered office of the Company within the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of an extraordinary general meeting of its Shareholders deliberating in the manner provided for any amendment to the
Articles.
Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would prevent
the normal activity at the registered office of the Company, the registered office of the Company may be temporarily
transferred abroad until such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have any effect
on the Company's nationality, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office, will remain a
Luxembourg Company. The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the General Partner.
3. Object. The object of the Company is to collectively invest the funds available to it in real estate assets and in other
eligible assets under the Law of 13 February 2007, for the benefit of the Shareholders while reducing investment risks
through diversification.
The Company may take any measures and carry out any transaction, which it may deem useful for the fulfillment and
development of its purpose to the largest extent permitted under the Law of 13 February 2007 and in particular and
without limitation:
(a) make investments whether directly or through direct or indirect participations in Subsidiaries of the Company or
other intermediary vehicles;
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(b) borrow cash, cash equivalent instruments and/or securities in any form or obtain any form of credit facility and
raise funds through, including, but not limited to, the issue of equities, bonds, notes, promissory notes, and other debt
and/or equity instruments;
(c) advance, lend or deposit equity, bonds, notes, promissory notes, cash, cash equivalent instruments and other equity
and/or debt instruments.
In particular, the Company’s and the Sub-Funds' objective is to realize a combination of attractive income yield with
long term capital growth by investing in real estate tourism projects located in Portugal, preferably disposing of a touristic
license (Licença de Utilização Turística) or fulfilling the conditions for obtaining such license, and which may include
projects under development.
The Company shall acquire eligible assets from Investors or from third parties for a consideration in cash, in kind or
a combination of both, either through a single Sub-Fund or by way of a co-investment into the same asset by multiple
Sub-Funds, in which case the Sub-Funds concerned may acquire interests of a different nature.
4. Investment policy and restrictions. All Investments and the course of conduct of the management and business affairs
of the Company shall be subject to the corporate and investment policy, investment objectives, investment strategy and
the investment powers and restrictions as set forth in the Placement Memorandum and in compliance with applicable
laws and regulations.
5. Duration. The Company is established for an unlimited period of time.
Chapter II - Capital, Shares
6. Share capital - Classes of ordinary shares. The minimum share capital of the Company shall be, as required by the
Law of 13 February 2007, one million two hundred and fifty thousand Euro (EUR 1,250,000). This minimum must be
reached within a period of twelve (12) months following the authorisation of the Company by the CSSF.
The capital of the Company shall be represented by fully paid-up Shares of no par value and shall at all times be equal
to its Net Asset Value as defined in Article 12 hereof.
The initial share capital of the Company is set at thirty-one thousand Euro (EUR 31,000) represented by:
- one (1) fully paid-up Management Share of the Company held by the General Partner in its capacity as Unlimited
Shareholder of no par value; and
- thirty (30) fully paid-up Ordinary Shares of the Company held by the Limited Shareholders of no par value.
The General Partner may, at any time, establish several pools of assets, each constituting a Sub-Fund within the meaning
of article 71 of the Law of 13 February 2007.
The General Partner shall attribute a specific investment objective and policy, specific investment restrictions and a
specific denomination to each Sub-Fund.
The right of Shareholders and creditors relating to a particular Sub-Fund or raised by the incorporation, the operation
or the liquidation of a Sub-Fund are limited to the assets of such Sub-Fund. The assets of a Sub-Fund will be answerable
exclusively for the rights of the Shareholders relating to this Sub-Fund and for those of the creditors whose claim arose
in relation to the incorporation, the operation or the liquidation of this Sub-Fund. In relations between Shareholders,
each Sub-Fund will be deemed as a separate entity.
The General Partner may, at any time, in each Sub-Fund, issue different Classes of Ordinary Shares, which may differ,
inter alia, in their distribution policy, their fee structure, their minimum initial commitment and holding amounts or their
target investors. Those Classes of Ordinary Shares will be issued in accordance with the requirements of the Law of 13
February 2007 and the Law of 10 August 1915 and shall be disclosed in the Placement Memorandum.
The Ordinary Shares of any Class are referred to as the "Ordinary Shares" and each as an "Ordinary Share" when
reference to a specific Class of Ordinary Shares is not required.
The Management Share together with the Ordinary Shares of any Class are referred to as the "Shares" and each as a
"Share" when reference to a specific category of Shares is not required.
The share capital of the Company shall be increased or decreased as a result of the issue by the Company of new fully
paid-up Shares or the repurchase by the Company of existing Shares from its Shareholders.
7. Form of shares. The Company shall issue fully paid-in Shares of each Sub-Fund and each Class in registered form
only.
All issued Shares of the Company shall be registered in the register of Shareholders which shall be kept by the Company
or by one or more entities designated thereto by the Company and under the Company's responsibility, and such register
shall contain the name of each owner of registered Shares, his residence or elected domicile as indicated to the Company,
the number and Class of registered Shares held by him.
The inscription of the Shareholder's name in the register of Shareholders evidences his right of ownership of such
registered Shares. The Company shall normally not issue certificates for such inscription, but each Shareholder shall
receive a written confirmation of his shareholding.
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The Company shall consider the person in whose name the Ordinary Shares are registered as the full owner of the
Shares. Vis-à-vis the Company, the Company's Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company. Notwithstanding the above, the
Company may decide to issue fractional Shares up to the nearest one hundredth of a Share. Such fractional Shares shall
carry no entitlement to vote but shall entitle the holder to participate in the net assets of the relevant Class on a pro
rata basis.
Subject to the provisions of Article 9 hereof, any transfer of registered Ordinary Shares shall be entered into the
register of Shareholders; such inscription shall be signed by one or more Directors or officers of the Company or by one
or more other persons duly authorised thereto by the General Partner.
Ordinary Shares are freely transferable, subject to the provisions of Article 9 hereof.
Shareholders entitled to receive registered Ordinary Shares shall provide the Company with an address to which all
notices and announcements may be sent. Such address will also be entered into the register of Shareholders.
In the event that a Shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to be
entered into the register of Shareholders and the Shareholder's address will be deemed to be at the registered office of
the Company, or at such other address as may be so recorded into the register of Shareholders by the Company from
time to time, until another address shall be provided to the Company by such Shareholder. A Shareholder may, at any
time, change his address as entered into the register of Shareholders by means of a written notification to the Company
at its registered office, or at such other address as may be set by the Company from time to time.
Payments of distributions, if any, will be made to Shareholders in respect of registered Ordinary Shares at their ad-
dresses indicated in the register of Shareholders.
8. Issue and subscription for ordinary shares.
8.1 Issue of Ordinary Shares
The General Partner of the Company is authorised, without limitation, to issue new Ordinary Shares of any Class and
in any Sub-Fund at any time without reserving for existing Limited Shareholders a preferential right to subscribe for the
Ordinary Shares to be issued.
The General Partner may issue Ordinary Shares only to investors qualifying as Well-Informed Investors.
The General Partner may impose restrictions on the frequency with which Ordinary Shares are issued; the General
Partner may, in particular, decide that Ordinary Shares in any Sub-Fund and/or Class shall only be issued during one or
more Closings or at such other frequency as provided for in the Placement Memorandum and that Ordinary Shares will
only be issued to Well-Informed Investors having entered into a Subscription Agreement containing, inter alia, an irre-
vocable commitment and application to subscribe, during a certain period, for Ordinary Shares for a total amount as
determined in the Subscription Agreement. As far as permitted under Luxembourg laws and regulations, any Subscription
Agreement may contain specific provisions not contained in the other Subscription Agreements.
Furthermore, the General Partner may impose restrictions in relation to the minimum amount to be initially committed
for investment and the minimum amount of any additional investments, as well as the minimum shareholding, which any
Limited Shareholder is required to comply with at any time. The General Partner may also decide to increase the issue
price by any fees, commissions and costs as disclosed in the Placement Memorandum.
The number of Ordinary Shares of any Sub-Fund and/or Class issued to any Investor in connection with any Drawdown
will be equal to the amount paid by the Investor under the related Funding Notice less any applicable fees and charges as
determined by the General Partner in its discretion and detailed in the Placement Memorandum, divided, as the case may
be, by the applicable Subscription Price per Ordinary Share of the relevant Sub-Fund and/or Class.
No Ordinary Shares of any Sub-Fund and/or Class will be issued by the Company during any period in which the
determination of the Net Asset Value of the Ordinary Shares of the relevant Sub-Fund and/or Class is suspended by the
General Partner, as noted in Article 12 hereof. In the event the determination of the Net Asset Value per Ordinary Share
of any Sub-Fund and/or Class is suspended, any pending subscriptions of Ordinary Shares of the relevant Sub-Fund and/
or Class will be carried out on the basis of the next following Net Asset Value per Ordinary Shares of the relevant Sub-
Fund and/or Class as determined in respect of the Valuation Day following the end of the suspension period.
Drawdowns will usually be made by sending a Funding Notice thirty (30) Business Days in advance of the Drawdown
date to the Investors. The General Partner may decide to shorten such period in its reasonable discretion.
The General Partner may delegate to any duly authorised Director, manager, officer or to any other duly authorised
agent the power to accept subscriptions, to receive payment of the price of the new Shares to be issued and to deliver
them.
8.2 Restrictions to the Subscription for Ordinary Shares
The Ordinary Shares may only be subscribed by Well-Informed Investors.
The General Partner may, in its absolute discretion, accept or reject subscription for Ordinary Shares. It may also
restrict or prevent the ownership of Ordinary Shares by any Prohibited Person as determined by the General Partner
or require any Investor to provide it with any information that it may consider necessary for the purpose of deciding
whether or not such Investor is, or will be a Prohibited Person.
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8.3 Default provisions
Subject to the provisions of the Placement Memorandum, the failure of an Investor to make, within a specified period
of time determined by the General Partner in the relevant Funding Notice, any required contributions or certain other
payments, in accordance with the terms of its Subscription Agreement, entitles the Company to declare the relevant
Investor a Defaulting Investor, which results in the penalties determined by the General Partner and detailed in the
Placement Memorandum, subject to the discretion of the General Partner to waive such penalties.
9. Transfer of shares.
9.1 Transfer of Management Share
The transfer restrictions as set forth in Article 9.2 hereof shall not apply to the transfers of the Management Shares.
The Management Shares are freely transferable only to an Affiliate of the General Partner, provided that the transferee
shall adopt all rights and obligations accruing to the General Partner relating to its position as a holder of the Management
Shares and provided the transferee is not a physical person.
Upon the removal of the General Partner and/or the appointment of a new general partner, the General Partner shall
forthwith transfer the Management Shares to the newly appointed general partner of the Company, without the General
Partner being entitled to any transfer price.
9.2 Transfer of Ordinary Shares
Unless stipulated otherwise in the Articles, a Limited Shareholder may sell, assign or transfer any of its Ordinary Shares
to other Well-Informed Investors subject to the prior written consent of the General Partner, which consent may not
be unreasonably withheld. The consent of the General Partner may be reasonably withheld for the following reasons:
(a) if the transferee does not qualify as a Well-Informed Investor, or is a Prohibited Person;
(b) if the General Partner reasonably considers that the transfer would cause the Company and/or any Sub-Fund to
be terminated;
(c) if the General Partner reasonably considers that the transfer would violate any other applicable laws or regulations
(including, without limitation, the Law of 13 February 2007) or any term or provision of the Articles and/or of the
Placement Memorandum;
(d) if the General Partner reasonably considers that the transfer would or could adversely affect the Company, any
Sub-Fund, the General Partner or the Limited Shareholders or subject the Company, any Sub-Fund or the General Partner
(or any Affiliate thereof) or the Limited Shareholders to any charge or taxation to which it would not otherwise be
subject;
(e) if the General Partner reasonably considers that the proposed transferee will be unable to meet its obligations
hereunder in respect of Commitments; or
(f) if the General Partner reasonably considers the transferee to be a competitor of the Company, the Sub-Fund or
the General Partner, or to be of lower creditworthiness than the transferor.
A transfer of Ordinary Shares and undrawn Commitments by an Investor to an Affiliate or to another Shareholder is
not subject to the consent of the General Partner.
A Shareholder (the "Selling Shareholder") wishing to transfer all of its Ordinary Shares together with its undrawn
Commitment (the "Offered Interest") to another Shareholder or to a bona fide third party offeror (in each case other
than an Affiliate of such Shareholder) (the "Offeror") must give notice of such fact (the "Transfer Notice") to the General
Partner by registered letter with return receipt disclosing the identity of the Offeror setting out the details of the Offered
Interest, a price as has been offered by the Offeror and the terms and conditions as agreed with the Offeror (the "Agreed
Terms"), and such offer must be in cash and on terms that are final and binding on acceptance. The General Partner shall,
within 10 Business Days of receipt of the Transfer Notice, notify the Selling Shareholder of its decision to accept or refuse
the proposed transfer subject to the right of first refusal as set out in Article 8.3 hereof.
In the event no decision is notified to the Selling Shareholder within the above mentioned period, the proposed transfer
is deemed to have been approved and, consequently, the procedure foreseen for the right of first refusal as set out in
Article 8.3 hereof shall apply.
In addition to the above, transfers of Ordinary Shares will be permitted as long as all the following conditions are
satisfied:
(a) the purchaser, transferee or assignee thereof (the "Transferee") must qualify as a Well-Informed Investor; and
(b) the Transferee must fully and completely assume in writing any and all outstanding and future obligations relating
to its position as a holder of Ordinary Shares (including, without limitation, the obligation to pay in the undrawn Com-
mitments in accordance with any Drawdown made by the General Partner) of the vendor or transferor of Ordinary
Shares (the "Transferor") and agree in writing to be bound by the terms of the Placement Memorandum and Subscription
Agreement entered into by the Transferor, whereupon the Transferor shall be released from (and shall bear no further
liability for) such liabilities and obligations.
9.3 Right of First Refusal
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Any Limited Shareholder seeking to dispose of its Ordinary Shares and undrawn Commitment to another Shareholder
or to a bona fide third party offeror shall give all other Shareholders a right of first refusal pro rata to their respective
shareholding in the corporate capital of the relevant Sub-Funds in accordance with the procedure below.
A Shareholder wishing to transfer all of its Ordinary Shares together with its undrawn Commitment to an Affiliate
must give notice of such fact to the General Partner.
To the extent that the Selling Shareholder is allowed to transfer the Offered Interest in accordance with Article 8.2
hereof, the General Partner shall, within five (5) Business Days after the period of ten (10) Business Days referred to in
Article 8.2 hereof, first offer the Offered Interest to the other Shareholders in proportion to their respective Commit-
ments. The Offered Interest shall be offered at the Agreed Terms and the offer shall be open for acceptance for such
period as the General Partner shall reasonably determine, being no less than twenty (20) Business Days and no more
than thirty (30) Business Days (including the five (5) Business Day period granted to the General Partner in accordance
with the preceding sentence) (the "Offer Closing").
On accepting an offer, each Shareholder shall notify the General Partner of the portion of Offered Interest in respect
of which it accepts such offer and whether, if not all of the other Shareholders accept the offer, that Shareholder would
be willing to purchase a further portion of the Offered Interest.
If the notifications received by the General Partner pursuant to the preceding paragraph show that the Investors have
not accepted the offer for the totality of the Offered Interest, the General Partner shall inform the Shareholders of the
portion of the Offered Interest accepted by the Shareholders and the portion of Offered Interest remaining available (the
"Excess"), within five (5) Business Days of receiving the last notification from the Shareholders. Each Shareholder shall,
within five (5) Business Days then notify the General Partner of the further portion of the remaining Offered Interest,
which it agrees to purchase, if any, and the Offer Closing shall be extended until the later of (i) the date on which all
Shareholders have made such notifications or (ii) the last day of such five (5) Business Day period referred to in this
sentence.
Subject to the paragraph below, the portions of the Offered Interest shall be sold to the Shareholders pursuant to the
preceding paragraphs in the amounts that they have indicated that they are willing to purchase. In the event that the
further portion of the remaining Offered Interest accepted pursuant to the preceding paragraph exceeds the Excess, then
each such application shall be scaled back pro rata to the further portion of the remaining Offered Interest applied for
pursuant to the preceding paragraph.
The General Partner shall, no later than two (2) Business Days after the Offer Closing notify the Selling Shareholder
if any of the other Shareholders have agreed to purchase all or part of the Offered Interest. If such other Shareholders
have agreed pursuant to the above paragraphs to purchase the totality of the Offered Interest, the Selling Shareholder
shall sell the Offered Interest to such other Shareholders accordingly. If such other Shareholders have not agreed pursuant
to the above paragraphs to purchase the totality of the Offered Interest, the Selling Shareholders may sell the totality of
the Offered Interest to the Offeror at the Agreed Terms as initially intended (without prejudice to the other provisions
of Article 9 of the Articles). Upon the sale to any such persons, the Selling Shareholder shall remain liable for such
obligations of such persons unless it provides guarantees which the General Partner deems to be adequate and acceptable
in relation to the unfunded portion of such Shareholder's Commitment, unless the General Partner otherwise determines
and provided that the General Partner shall at the request of any Shareholder promptly provide to such Shareholder its
written reasons for such determination. For the avoidance of doubt, the Offered Interest will be offered to other Sha-
reholders or a bona fide third party offeror at the Agreed Terms, including the price as has been offered by the Offeror.
The General Partner may, but is not obliged to, facilitate matched bargains, a service for which a Selling Shareholder
will be required to pay a transfer fee for the benefit of the General Partner, as determined in the Placement Memorandum.
Such a fee shall only be charged if the transferee has been introduced by the General Partner or its Affiliates. The transfer
fee shall be paid to the General Partner upon completion of the sale of its interest.
10. Redemption of ordinary shares. The Company does not repurchase its Ordinary Shares upon the request of the
Limited Shareholders.
However, the General Partner may at any time resolve to accept, and use its best efforts to meet, redemption requests
from Limited Shareholders in a particular Sub-Fund under the conditions and in accordance with the procedures it will
determine in its discretion and in compliance with the principle of equal treatment of Shareholders, in which case the
Placement Memorandum shall be updated accordingly.
Ordinary Shares may be compulsory redeemed whenever the General Partner considers this to be in the best interest
of the Company and/or of the relevant Sub-Fund, subject to the terms and conditions the General Partner shall determine
and within the limits set forth by law, the Placement Memorandum and the Articles. In particular, Ordinary Shares of any
Class of any Sub-Fund may be compulsory redeemed at the option of the General Partner, on a pro rata basis among
existing Limited Shareholders, in order to distribute to the Limited Shareholders upon the disposal of an investment by
the Sub-Fund any net sales proceeds of such disposal, notwithstanding any other distribution pursuant to Article 32 hereof.
Redemptions will be based on the Net Asset Value per Ordinary Share applicable at the Valuation Day prior to payment
of the redemption proceeds. Such redemption amount shall be payable without interest, as soon as practicable (having
regard to the liquidity of the portfolio and the interests of Shareholders) after the effective date of the redemption and
will be paid in cash.
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Moreover, where it appears to the General Partner that any Prohibited Person precluded from holding Ordinary
Shares in any Sub-Fund holds in fact Ordinary Shares, the Company may compulsorily redeem the Ordinary Shares at
their last available Net Asset Value subject to giving such Prohibited Person notice of at least fifteen (15) calendar days,
and upon redemption, those Ordinary Shares will be cancelled and the Prohibited Person will cease to be a Limited
Shareholder. In the event that the Company compulsorily redeems Ordinary Shares held by a Prohibited Person, the
General Partner may, in its entire discretion and prior to any redemption of the Ordinary Shares held by such Prohibited
Person, provide the Limited Shareholders in the relevant Sub-Fund (other than the Prohibited Person) with a right to
purchase on a pro rata basis the Ordinary Shares of the Prohibited Person at the last applicable Net Asset Value of those
Ordinary Shares, and the provisions of Article 9.3 shall apply mutatis mutandis.
The Company shall have the right, if the General Partner so determines, to satisfy payment of redemption price to
any shareholder who agrees, in specie by allocating the Shareholder investments from the portfolio of assets of the
Company equal to the value of the Shares to be redeemed. The nature and type of assets to be transferred in such case
shall be determined on a fair and reasonable basis and their value shall be determined by two Independent Appraisers,
being the final value of such assets the average of the two valuations. The costs of any such transfers shall be borne by
the transferee.
Any taxes, commissions and other fees incurred in connection with the payment of the redemption proceeds (including
those taxes, commissions and fees incurred in any country in which Ordinary Shares are sold) will be charged by way of
a reduction to any redemption proceeds. Ordinary Shares repurchased by the Company may not be reissued and shall
be cancelled in conformity with applicable law.
11. Conversion of ordinary shares. In case of plurality of Classes of Ordinary Shares, conversions from one Class of
Ordinary Shares in any Sub-Fund into another Class of Ordinary Shares (if any) in the same Sub-Fund and/or into another
Class of Ordinary Shares of one or more other Sub-Funds are not allowed.
12. Calculation of net asset value per share.
12.1 Calculation
To the extent required by and within the limits laid down under Luxembourg laws and regulations, the Net Asset
Value per Ordinary Share will be calculated by the AIFM or the Administration Agent or any other agent, which shall
satisfy the requirements of the Law 13 February 2007 and the Law of 12 July 2013 under the responsibility of the AIFM.
The Net Asset Value per Ordinary Share will be expressed in Euro and shall be determined by the Administration
Agent under the supervision of the AIFM on each Valuation Day, in accordance with Luxembourg law and IFRS.
The Net Asset Value per Share of each Class and/or Sub-Fund is calculated up to two decimal places.
In determining the Net Asset Value per Ordinary Share, income and expenditure are treated as accruing daily.
The Net Asset Value per Share of each Class in each Sub-Fund on any Valuation Day is determined by dividing (i) the
net assets of the relevant Sub-Fund on such Valuation Day, by (ii) the number of Ordinary Shares in such Sub-Fund then
outstanding, determined in accordance with the valuation rules set forth below and consistent with IFRS.
Where appropriate, the Net Asset Value may be adjusted in accordance with INREV guidelines. For the avoidance of
doubt, the Net Asset Value of the Company and the Net Asset Value per Ordinary Share should be understood as being
adjusted accordingly.
The total net assets of the Company will be equal to the difference between the gross assets (including the Market
Value of real estate assets owned by the Company and its Subsidiaries) and the liabilities of the Company based on
consolidated accounts prepared in accordance with IFRS.
The calculation of the Net Asset Value of the Company and the Sub-Funds shall be made in the following manner
consistent with IFRS:
12.2 Assets of the Sub-Fund
The assets of each Sub-Fund shall include:
(a) all real estate assets registered in the name of the Company or any of its Subsidiaries;
(b) all shares, units, convertible securities, debt and convertible debt securities or other securities of Subsidiaries
registered in the name of the Company;
(c) all shareholdings in convertible and other debt securities of real estate companies;
(d) all cash in hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
(e) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of properties, property rights,
securities or any other assets sold but not delivered);
(f) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights, war-
rants, options and other securities, financial instruments and similar assets owned or contracted for by the Company;
(g) all stock dividends, cash dividends and cash payments receivable by the Company to the extent information thereon
is reasonably available to the Company or the Depositary;
(h) all rentals accrued on any real estate properties or interest accrued on any interest-bearing assets owned by the
Company except to the extent that the same is included or reflected in the value attributed to such asset; and
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(i) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance, insofar as the same have not been written
off.
12.3 Valuation of the assets
The assets of the Company will be valued by the AIFM or one or more External Valuers. If one or more External
Valuers (within the meaning of article 17(4)a) of the Law of 12 July 2013) are appointed for the valuation of the Company's
assets, they shall not delegate the valuation function to a third party. The name of the appointed External Valuer(s) (if
any) will be incorporated in the Placement Memorandum. The value of the Sub-Funds' assets shall be determined as
follows:
(a) real estate assets registered in the name of the Company or a direct or indirect Subsidiary of the Company will be
valued by the AIFM on the basis of the value determined by one or more Independent Appraisers at the end of each
calendar year and on such other days as the AIFM may determine;
(b) securities listed on a stock exchange or dealt in on another regulated market will be valued on the basis of the last
available publicised stock exchange or Market Value;
(c) securities which are not listed on a stock exchange nor dealt in on another regulated market will be fair valued
estimated with prudence and in good faith by the AIFM;
(d) the value of any cash in hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full amount thereof,
unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is arrived at after
making such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof; and
(e) all other securities and other assets, including debt securities and securities for which no market quotation is
available, are valued on the basis of dealer-supplied quotations or by a pricing service approved by the AIFM or, to the
extent such prices are not deemed to be representative of market values, such securities and other assets shall be valued
at fair value as determined in good faith pursuant to procedures established by the AIFM. Money market instruments held
by the Company with a remaining maturity of ninety (90) days or less will be valued by the amortised cost method, which
approximates Market Value.
The AIFM, in its discretion, may permit some other method of valuation to be used if it considers that such valuation
better reflects the fair value of any asset or liability of the Company. This method will then be applied in a consistent way.
The Administration Agent can rely on such deviations as approved by and under the ultimate responsibility of the AIFM
for the purpose of the Net Asset Value calculation.
12.4 Liabilities of the Sub-Fund
The Liabilities of each Sub-Fund shall include:
(a) all loans and other indebtedness for borrowed money (including convertible debt), bills and accounts payable;
(b) all accrued interest on such loans and other indebtedness for borrowed money (including accrued fees for com-
mitment for such loans and other indebtedness);
(c) all accrued or payable expenses (including administrative expenses, management and advisory fees, including in-
centive fees (if any), custody fees, paying agency, registrar and transfer agency fees and domiciliary and corporate agency
fees as well as reasonable disbursements incurred by the service providers);
(d) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid distributions declared by the Company, where the Valuation Day falls on
the record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
(e) an appropriate provision for taxes on the calculation day, as determined from time to time by the Sub-Fund, and
other reserves (if any) authorised and approved by the General Partner, as well as such amount (if any) as the AIFM may
consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent liabilities of the Company; and
(f) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature reflected in accordance with Luxembourg law.
In determining the amount of such liabilities the Company shall take into account all expenses payable by the Company
and may accrue administrative and other expenses of a regular or recurring nature based on an estimated amount rateably
for yearly or other periods.
For the purpose of the above,
(a) Ordinary Shares to be issued by the Company shall be treated as being in issue as from the time specified by the
General Partner on the Valuation Day with respect to which such valuation is made and from such time and until received
by the Sub-Fund the price therefore shall be deemed to be an asset of the Sub-fund;
(b) Ordinary Shares of the Sub-Fund to be redeemed (if any) shall be treated as existing and taken into account until
the date fixed for redemption, and from such time and until paid by the Sub-Fund the price therefore shall be deemed to
be a liability of the Sub-Fund;
(c) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the Euro shall be valued after
taking into account the market rate or rates of exchange in force at the date and time for determination of the Net Asset
Value per Ordinary Share; and
(d) where on any Valuation Day the Sub-Fund has contracted to:
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(i) purchase any asset (if the underlying risks and rewards of transaction are transferred), the value of the consideration
to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Sub-Fund and the value of the asset to be acquired shall be
shown as an asset of the Sub-Fund;
(ii) sell any asset (if the underlying risks and rewards of transaction are transferred), the value of the consideration to
be received for such asset shall be shown as an asset of the Sub-Fund and the asset to be delivered by the Sub-Fund shall
not be included in the assets of the Sub-Fund;
provided, however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such Valuation
Day, then its value shall be estimated by the AIFM.
The value of all assets and liabilities not expressed in Euro will be converted into Euro at the relevant rates of exchange
ruling on the relevant Valuation Day. If such quotations are not available, the rate of exchange will be determined in
accordance with the rules set forth in the Placement Memorandum if any, or with prudence and in good faith by or under
procedures established by the AIFM.
The latest Net Asset Value per Ordinary Share may be obtained at the registered office of the Company at the latest
sixty (60) Business Days after the most recent Valuation Day.
For the avoidance of doubt, the provisions of this Article including, in particular, the above paragraph are rules for
determining the Net Asset Value per Share of each Class in each Sub-Fund and are not intended to affect the treatment
for accounting or legal purposes of the assets and liabilities of the Company or any Shares issued by the Company.
12.5 Frequency and Temporary suspension of the calculation of the Net Asset Value per Share
With respect to each Class of Shares (if any) of any Sub-Fund, the Net Asset Value per Share shall be calculated from
time to time by the AIFM or any agent appointed thereto by the AIFM, at least once a year, at a frequency determined
by the AIFM and specified in the Placement Memorandum.
The General Partner or the AIFM may suspend the determination of the Net Asset Value of any particular Sub-Fund
and/or Class of Shares during:
(a) any period when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the
control, responsibility and power of the General Partner or the AIFM, disposal of the assets owned by the Company is
not reasonably practicable without this being seriously detrimental to the interests of Shareholders; or
(b) any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price of any of the Company's
assets or if for any reason the value of any asset of the Company which is material in relation to the determination of the
Net Asset Value (as to which materiality the General Partner or the AIFM shall have sole discretion) may not be deter-
mined as rapidly and accurately as required; or
(c) any period when the value of any wholly-owned (direct or indirect) Subsidiary of the Company may not be deter-
mined accurately; or
(d) any period when any transfer of the funds involved in the realisation or acquisition of investments cannot in the
opinion of the General Partner or the AIFM be effected at normal rates of exchange; or
(e) upon the publication of a notice convening a general meeting of Shareholders for the purpose of resolving to wind
up the Company; or
(f) any period when any one of the principal markets or other stock exchanges on which a portion of the assets of the
Company, are quoted is closed (otherwise than for ordinary holidays) or during which dealings therein are restricted or
suspended; or
(g) when for any other reason, the prices of any investments cannot be promptly or accurately ascertained.
Notice of such suspension shall be published, if deemed appropriate by the General Partner or the AIFM.
The suspension of the determination of the Net Asset Value for one Sub-Fund pursuant to the above circumstances
will not affect the determination of the Net Asset Value for the Sub-Funds in relation to which no such circumstances
are occurring. The suspension of the determination of the Net Asset Value pursuant to the above circumstances shall
comply with the principle of equal treatment of the Limited Shareholders and in their best interests.
Chapter III. - Management
13. Powers of the general partner. The Company shall be managed by Discovery Portugal Real Estate Management, a
Luxembourg public limited liability company (société anonyme), in its capacity as Unlimited Shareholder and General
Partner (associé gérant commandité) of the Company.
Within the limits set out in these Articles and the Placement Memorandum, the General Partner will have the broadest
powers to administer and manage the Company, to act in the name of the Company in all circumstances and to carry
out and approve all acts and operations consistent with the Company's object, in particular in compliance with the
investment policy, objectives and strategy and the investment restrictions as determined in these Articles and the Place-
ment Memorandum.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of Shareholders fall within
the competence of the General Partner. The Limited Shareholders shall neither participate in nor interfere with the
management of the Company.
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The General Partner will have the power, in particular, to decide on the investment objectives, policies and restrictions
and the course of conduct of the management and business affairs of the Company and the Sub-Funds, in compliance with
the Articles, the Placement Memorandum and the applicable laws and regulations. The General Partner will have the
power to enter into administration, investment and advisory agreements and any other contract and undertakings that
it may deem necessary, useful or advisable for carrying out the object of the Company.
14. Termination of the general partner. The General Partner may be removed for Cause by means of a resolution of
the general meeting of Limited Shareholders adopted as follows:
(a) the quorum shall be at least seventy-five percent (75%) of the share capital being present or represented; and
(b) the resolution must then be passed by at least seventy-five percent (75%) of the votes. For the avoidance of doubt,
the approval of the General Partner is not required to validly decide on its removal.
A resolution of the general meeting of the Limited Shareholders shall not be required in case of the General Partner's
insolvency, administration or bankruptcy.
In the event of the removal of the General Partner, the general meeting of Shareholders will appoint a new general
partner by means of a resolution adopted in the manner required to amend the Articles as described in Article 38 hereof,
subject to prior the approval of the CSSF.
15. Representation of the company. The Company will be bound towards third parties by the sole signature of the
General Partner represented by the joint signature of any two (2) class A Directors together or by the joint signature of
any one (1) class A Director and any one (1) class B Director or by the signature of any person to whom such power
has been delegated by any two (2) class A Directors together or by the joint signature of any one (1) class A Director
and any one (1) class B Director.
No Limited Shareholder shall represent the Company.
16. Liability of the general partner and limited shareholders. The General Partner shall be liable with the Company for
all debts and losses, which cannot be recovered out of the Company's assets.
The Limited Shareholders shall refrain from acting on behalf of the Company in any manner or capacity whatsoever
except when exercising their rights as Shareholders in general meetings of the Shareholders and shall be liable to the
extent of their contributions to the Company.
17. Delegation of powers; agents of the general partner. The General Partner may, at any time, appoint an external
AIFM or act as the AIFM of the Company under the conditions and within the limits laid down by Luxembourg laws and
regulations, in particular the Law of 13 February 2007 and the Law of 12 July 2013. Details regarding the appointment of
the external AIFM or internally-managed structure of the Fund will be set out in the Placement Memorandum.
The General Partner may, from time to time, appoint officers or agents of the Company considered necessary for the
operation and management of the Company, provided that the Limited Shareholders cannot act on behalf of the Company
without losing the benefit of their limited liability. The appointed officers or agents shall be entrusted with the powers
and duties conferred to them by the General Partner.
In particular, the AIFM will appoint, in accordance with the provisions of Luxembourg laws and regulations, at least
two officers as "dirigeants" to effectively conduct its business. Any such appointment may be revoked at any time by the
AIFM. Any officers of the AIFM need not be directors or shareholders of the AIFM. The officers appointed shall have the
powers and duties given to them by the board of directors of the AIFM.
The General Partner will determine any such investment advisors', subinvestment advisors', officers' or agents' res-
ponsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of
his agency.
The General Partner may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
18. Conflict of interest. In the event that the Company is presented with an investment proposal involving a property
owned (in whole or in part) by a Limited Shareholder, the General Partner, the AIFM or any Affiliate thereof, or involving
any portfolio company whose shares are held by, or which has borrowed funds from any of the aforementioned Persons,
(including any managed, advised, or sponsored investment funds), such Person will fully disclose such conflict of interest
to the AIFM who shall inform the Limited Shareholders accordingly.
In the event that the Company is presented with an investment proposal in a property or portfolio company which
was or is managed or advised by the General Partner, the AIFM or any Affiliate thereof, the terms of such management
or advisory work shall be fully disclosed to the AIFM and/or the Limited Shareholders, prior to the AIFM making a decision
on such proposed investment.
Any conflict of interests shall be resolved in the best interest of the Investors.
The Company will enter into all transactions on an arm's length basis. The AIFM will inform the Limited Shareholders
of any business activities in which the General Partner, the AIFM or any Affiliate thereof are involved and which could
create an opportunity for conflicts of interest to arise in relation to the Company's investment activity and of any proposed
investments in which any Investor has a vested interest.
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Although it is aimed to identify and avoid such conflicts of interests, the AIFM, the investment manager/adviser and
their members will attempt to resolve all nonetheless arising conflicts in a manner that is deemed equitable to all parties
under the given circumstances. For this purpose, the AIFM and the investment manager/adviser, if any, have implemented
procedures that shall ensure that any business activities involving a conflict which may harm the interests of the Company
or its Investors, are carried out with an appropriate level of independence and that any conflicts are resolved fairly and
in case in a manner that avoids adversely affecting the interests of the Company and of its Investors.
19. Tax compliance. Each Shareholder and each transferee of a Shareholder's interest in any Sub-Fund shall furnish to
the General Partner, or any third party designated by the General Partner (a "Designated Third Party"), in such form and
at such time as is reasonably requested by the General Partner, any information, representations, waivers and forms
relating to the Shareholder (or the Shareholder's direct or indirect owners or account holders) as shall reasonably be
requested by the General Partner or the Designated Third Party to assist it in obtaining any exemption from, reduction
in or refund of any withholding or other taxes imposed by or owed to any taxing authority or other governmental agency
(including withholding taxes imposed pursuant to the Foreign Account Tax Compliance provisions of the Hiring Incentives
to Restore Employment Act of 2010, or any similar or successor legislation or intergovernmental agreement, or any
agreement entered into pursuant to any such legislation or intergovernmental agreement) upon the Company, amounts
paid to the Company, or amounts allocable or distributable by the Company to such Shareholder or transferee. In the
event that any Shareholder or transferee of a Shareholder's interest fails to furnish such information, representations,
waivers or forms to the General Partner or the Designated Third Party, the General Partner or the Designated Third
Party shall have full authority to take any and all of the following actions: (i) withhold any taxes required to be withheld
pursuant to any applicable legislation, regulations, rules or agreements; (ii) effect a compulsory redemption of a Share-
holder's or transferee's interest in any Sub-Fund, and (iii) form and operate an investment vehicle organized in the United
States that is treated as a "domestic partnership" for purposes of section 7701 of the Internal Revenue Code of 1986, as
amended, and transfer such Shareholder's or transferee's interest in any Sub-Fund or interest in such Sub-Fund assets
and liabilities to such investment vehicle. If requested by the General Partner or the Designated Third Party, the Share-
holder or transferee shall execute any and all documents, opinions, instruments and certificates as the General Partner
or the Designated Third Party shall have reasonably requested to effectuate the foregoing. Each Shareholder hereby grants
to the General Partner or the Designated Third Party a power of attorney, coupled with an interest, to execute any such
documents, instruments or certificates on behalf of the Shareholder, if the Shareholder fails to do so.
The Shareholder understands and agrees that the General Partner may disclose to a Designated Third Party, and that
each of the General Partner or a Designated Third Party may disclose information regarding any Shareholder (including
any information provided by the Shareholder pursuant to this Article 19 to any person to whom information is required
or requested to be disclosed by any taxing authority or other governmental agency including, in each case, transfers to
jurisdictions which do not have strict data protection or similar laws, to enable the Company to comply with any applicable
law or regulation or agreement with a governmental authority.
Each Shareholder hereby waives all rights it may have under applicable bank secrecy, data protection and similar
legislation that would otherwise prohibit any such disclosure and warrants that each person whose information it provides
(or has provided) to the General Partner or the Designated Third Party has been given such information, and has given
such consent, as may be necessary to permit the collection, processing, disclosure, transfer and reporting of their infor-
mation as set out in this Article 19 and this paragraph.
Each Shareholder understands and agrees that the General Partner or the Designated Third Party may enter into
agreements on behalf of the Company (or any Sub-Fund) with any applicable taxing authority (including any agreement
entered into pursuant to the Foreign Account Tax Compliance provisions of the Hiring Incentives to Restore Employment
Act of 2010, or any similar or successor legislation or intergovernmental agreement) to the extent it determines such an
agreement is in the best interest of the Company, any Sub-Fund or any Shareholder.
Chapter IV. - General meeting of shareholders
20. Powers of the general meeting of shareholders. Any regularly constituted meeting of Shareholders of the Company
shall represent the entire body of Shareholders of the Company. The general meeting of the Shareholders shall deliberate
only on the matters which are not reserved to the General Partner by the Articles or by the law.
Such matters shall include the determination of the applicable Preferential Remuneration (as defined in the Placement
Memorandum), which shall be subject to the requirements set forth in Article 34 for any amendment to the Articles. For
the avoidance of doubt, where the change of the Preferential Remuneration as determined by the general meeting of
Shareholders results in an increase in fees and/or expenses payable by the Company, the Shareholders that voted against
the change of Preferential Remuneration shall not have the right to request the redemption of their Shares.
21. Annual general meeting. The annual general meeting of the Shareholders will be held at the registered office of the
Company or at any other location in the City of Luxembourg, at a place specified in the notice convening the meeting,
on the third Monday of May each year at 3 p.m. (Luxembourg time). If such day is not a Business Day, the meeting will
be held on the next following Business Day.
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22. Other general meetings. The General Partner may convene other general meetings of the Shareholders. The
General Partner shall be obliged to convene a general meeting so that it is held within a period of one month if Shareholders
representing one-tenth (1/10) of the share capital of the Company require in writing with an indication of the agenda.
Such other general meetings will be held at such places and times as may be specified in the respective notices convening
the meeting.
23. Convening notice. A general meeting of Shareholders is convened by the General Partner in compliance with
Luxembourg law.
As all Shares are in registered form, convening notices may be mailed by registered mail to the Shareholders, at their
registered address at least eight (8) calendar days prior to the date of the meeting. Such notice will indicate the time and
place of such meeting and the conditions of admission thereto, will contain the agenda and will refer to the requirements
of Luxembourg law with regard to the necessary quorum and majorities at such meeting.
If all the Shareholders are present or represented at a general meeting of the Shareholders and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the Shareholders can waive all convening requirements and formalities.
24. Presence, Representation. All Shareholders are entitled to attend and speak at all general meetings of the Share-
holders.
A Shareholder may act at any general meeting of the Shareholders by appointing in writing or by telefax, cable, telegram,
telex or e-mail as his proxy another person who need not be a Shareholder himself.
Are deemed to be present, for the quorum and the majority requirements, the Shareholders participating in the general
meeting of Shareholders by videoconference, conference call or by other means of telecommunication allowing for their
identification. These means must comply with technical features guaranteeing an effective participation to the meeting
whereof the deliberations are retransmitted in a continuing way.
25. Proceedings. General meetings of the Shareholders shall be chaired by the General Partner or by a person desi-
gnated by the General Partner.
The chairman of any general meeting of the Shareholders shall appoint a secretary.
Each general meeting of the Shareholders shall elect one scrutineer to be chosen from the Shareholders present or
represented.
The above-described persons in this Article 25 together form the office of the general meeting of the Shareholders.
26. Vote. Each Share entitles the holder thereof to one vote.
Unless otherwise provided by law or by the Articles, all resolutions of the general meeting of the Shareholders shall
be taken by simple majority of votes of the capital present or represented, regardless of the proportion of the capital
represented.
In accordance with the Articles and as far as permitted by the Law of 10 August 1915, any decision of the general
meeting of Shareholders will require the prior approval of the General Partner in order to be validly taken.
27. Minutes. The minutes of each general meeting of the Shareholders shall be signed by the chairman of the meeting,
the secretary and the scrutineer.
Copies or extracts of these minutes to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the General
Partner.
28. General meetings of shareholders of a sub-fund or class. The Shareholders of a Sub-Fund or Class issued in respect
of any Sub-Fund may hold, at any time, general meetings to decide on any matters, which relate exclusively to such Sub-
Fund or Class.
The provisions set out in Articles 23 to 27 of the Articles as well as in the Law of 10 August 1915 shall apply to such
general meetings.
Unless otherwise provided for by law or herein, resolutions of a general meeting of Shareholders of a Sub-Fund or
Class are passed by a simple majority vote of the capital present or represented.
Moreover, any resolution of the general meeting of Shareholders of the Company, affecting the rights of the Share-
holders of any Sub-Fund or Class vis-à-vis the rights of the Shareholders of any other Sub-Fund or Class shall be subject
to a resolution of the general meeting of Shareholders of such Sub-Fund or Class in compliance with the Law of 10 August
1915.
Chapter V. - Reporting, financial year, distribution of profits
29. Reporting.
29.1 Annual Reports and Other Information
Audited annual reports will be made available for public inspection at the registered office of the Company and the
latest annual report shall be available within 120 days of the end of each financial year and at least 10 Business Days before
the annual general meeting.
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In addition, the General Partner shall commission an Independent Appraiser to prepare bi-annual external valuations.
On a bi-annually basis, the General Partner shall prepare an (unaudited) financial report as well as a business report. These
bi-annually unaudited financial statements and bi-annually business reports shall be available within 60 days of the end of
each calendar half.
In-between the bi-annual business reports, the General Partner shall inform the Investors of any significant event
relating to the eligible assets owned or to be acquired by the Company. Moreover, the General Partner shall provide all
information related to the portfolio of eligible assets owned by the Company as may be reasonably requested by the
Limited Shareholders for the purpose of complying with all regulatory provisions, demands or requests, either by virtue
of written requests or pursuant to regulatory requirements, by the regulatory authorities, with documentary evidence
in support.
Any other financial information concerning the Company, including the latest Net Asset Value per Ordinary Share,
will be made available at the registered office of the Company. Any other substantial information concerning the Company
may be published in such newspaper(s) and notified to Shareholders in such manner as may be specified from time to
time by the General Partner.
29.2 Documents Available for Inspection
Copies of the following documents may be delivered without cost to interested Investors at their request and may be
inspected free of charge during usual business hours on any Business Day at the registered office of the Company:
(i) Placement Memorandum;
(ii) Articles;
(iii) depositary agreement;
(iv) administration agreement;
(v) Subscription Agreement; and
(vi) annual report(s).
30. Financial year. The Company's financial year begins on the 1
st
of January and closes on the 31
st
of December of
each year.
31. Auditors. The accounting data related in the annual reports of the Company shall be examined by one or several
authorised independent auditors (réviseur d'entreprises agréé) appointed by the general meeting of Shareholders which
shall be remunerated by the Company.
32. Distribution. The Company intends to distribute to the Limited Shareholders, all distributable income pro rata to
their respective subscription, in compliance with the Placement Memorandum and the conditions set forth by law.
The General Partner may decide to pay interim dividends in compliance with the Placement Memorandum and the
conditions set forth by Luxembourg law.
Payments of distributions to Shareholders shall be made at their respective addresses as specified in the register of
Shareholders.
All distributions will be made net of any income, withholding and similar taxes payable by the Company, including, for
example, any withholding taxes on interest or dividends received by the Company and capital gains taxes and withholding
taxes on the Company's investments.
Distributions may be paid in such currency and at such time that the General Partner shall determine from time to
time.
Any distribution that has not been claimed within five (5) years of its declaration shall be forfeited and revert to the
Company.
Where a payment date of a Drawdown from, and of distributions to, Limited Shareholders in a particular Sub-Fund
are scheduled to occur on or about the same Business Day, the General Partner may elect to net the amounts so due.
As a result, only the net amount will be drawn from, or distributed to, the Limited Shareholders. For the avoidance of
doubt, the number of Shares to be issued to the Limited Shareholders in the Sub-Fund shall correspond to the number
of Shares due under the Drawdown before netting.
In the event that as a result of the netting, an amount is still due to the relevant Sub-Fund by the Limited Shareholders,
the Funding Notice sent to each such Limited Shareholder shall be accompanied by a confirmation letter stating the initial
amount that was to be drawn down from the relevant Limited Shareholder, the amount corresponding to the distribution
it was entitled to and the outstanding amount to be paid by it.
In the event that as a result of the netting, the Limited Shareholders are entitled to receive a net payment from the
Sub-Fund, the distribution notice sent to each such Limited Shareholder shall be accompanied by a confirmation letter
stating the initial amount that was to be distributed to them, the amount corresponding to the Drawdown that should
have been effected and the outstanding amount to be distributed to it.
Investors that may not engage in netting due to statutory or regulatory constraints must opt out by indicating such in
the Subscription Agreement.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
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No distribution will be made if at a result, the share capital of the Company falls below the legal minimum capital,
which is one million two hundred and fifty Euro (EUR 1,250,000).
Chapter VI - Dissolution, Liquidation
33. Dissolution.
33.1 Dissolution, insolvency, legal incapacity or inability to act of the General Partner
The Company shall not be dissolved in the event of the General Partner's legal incapacity, dissolution, resignation,
retirement, insolvency or bankruptcy or for any other reason provided under applicable law where it is impossible for
the General Partner to act, it being understood for the avoidance of doubt that the transfer of its Management Share by
the General Partner will not lead to the dissolution of the Company.
In the event of legal incapacity or inability to act of the General Partner as mentioned under the preceding paragraph,
the general meeting of Shareholders will appoint a new general partner in accordance with the procedure outlined in
Article 14 of the Articles, subject to the prior approval of the CSSF.
33.2 Voluntary dissolution
At the proposal of the General Partner and unless otherwise provided by law and the Articles, the Company may be
dissolved by a resolution of the Shareholders adopted in the manner required to amend the Articles, as provided for in
Article 38 hereof.
In particular, the General Partner shall submit to the general meeting of Shareholders the dissolution of the Company
when all investments of the Company will have been disposed of and all net proceeds from such disposals will have been
distributed in accordance with the provisions of the Placement Memorandum.
Whenever the share capital falls below two-thirds (2/3) of the minimum capital indicated in Article 6 hereof, the
question of the dissolution of the Company shall be referred to the general meeting of Shareholders by the General
Partner. The general meeting, for which no quorum shall be required, shall decide by simple majority of the votes of the
Shares represented at the meeting.
The question of the dissolution of the Company shall further be referred to the general meeting of Shareholders
whenever the share capital falls below one-fourth (1/4) of the minimum capital. In such an event, the general meeting shall
be held without any quorum requirements and the dissolution may be decided by Shareholders holding one-fourth (1/4)
of the votes of the Shares represented at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty (40) days from when it is ascertained that the
net assets of the Company have fallen below two-thirds (2/3) or one-fourth (1/4) of the legal minimum as the case may
be.
In case of voluntary dissolution, the General Partner will act as liquidator of the Company.
34. Liquidation. In the event of the dissolution of the Company further to any insolvency proceedings, the liquidation
will be carried out by one or more liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed by the Share-
holders who will determine their powers and their compensation. Such liquidators must be approved by the CSSF and
must provide all guarantees of honourability and professional skills.
After payment of all the debts of and charges against the Company and of the expenses of liquidation, the net assets
shall be distributed to the Shareholders pro rata to the number of the Ordinary Shares held by them.
35. Termination, division and amalgamation of sub-funds or classes.
35.1 Termination of a Sub-Fund or Class
In the event that for any reason the value of the net assets of any Sub-Fund and/or Class has decreased to, or has not
reached, an amount determined by the General Partner to be the minimum level for such Sub-Fund and/or Class to be
operated in an economically efficient manner, or in case of a substantial modification in the political, economic or monetary
situation relating to such Sub-Fund and/or Class would have material adverse consequences on the investments of that
Sub-Fund and/or Class, or as a matter of economic rationalisation, the General Partner may decide to compulsory redeem
all the Shares of the relevant Sub-Fund and/or Class at their Net Asset Value (taking into account actual realisation prices
of investments and realisation expenses) as calculated on the Valuation Day at which such decision shall take effect.
The Company shall serve a notice to the Shareholders of the relevant Sub-Fund and/or Class prior to the effective
date for the compulsory redemption, which will set forth the reasons for, and the procedure of, the redemption opera-
tions. Registered Shareholders shall be notified in writing.
Any request for subscription shall be suspended as from the moment of the announcement of the termination, the
merger or the transfer of the relevant Sub-Fund and/or Class.
Notwithstanding the powers conferred to the General Partner by the preceding paragraphs, the general meeting of
Shareholders of any Sub-Fund and/or Class may, upon proposal from the General Partner, resolve to redeem all the
Shares of the relevant Sub-Fund and/or Class and to refund to the Shareholders the Net Asset Value of their Shares
(taking into account actual realisation prices of investments and realisation expenses) determined with respect to the
Valuation Day on which such decision shall take effect. There shall be no quorum requirements for such general meeting
of Shareholders, which shall resolve at the simple majority of the capital present and represented.
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Assets which could not be distributed to their owners upon the implementation of the redemption will be deposited
with the Depositary for a period of nine (9) months thereafter; after such period, the assets will be deposited with the
Caisse de Consignations on behalf of the persons entitled thereto.
All redeemed Shares shall be cancelled by the Company.
35.2 Amalgamation, Division or Transfer of Sub-Funds or Classes
Under the same circumstances as provided above in Article 35.1, the General Partner may decide to allocate the assets
of any Sub-Fund and/or Class to those of another existing Sub-Fund and/or Class within the Company or to another
Luxembourg undertaking for collective investment or to another Sub-Fund and/or Class within such other Luxembourg
undertaking for collective investment (the "new Sub-Fund") and to re-designate the Shares of the relevant Sub-Fund and/
or Class as Shares of another Sub-Fund and/or Class (following a split or consolidation, if necessary, and the payment of
the amount corresponding to any fractional entitlement to Shareholders). Such decision will be published in the same
manner as described above in the Article 35.1 (and, in addition, the publication will contain information in relation to the
new Sub-Fund), one month before the date on which the amalgamation becomes effective in order to enable Shareholders
to request redemption of their Shares, free of charge, during such period.
Under the same circumstances as provided above in Article 35.1, the General Partner may decide to reorganise a Sub-
Fund and/or Class by means of a division into two or more Sub-Funds and/or Classes. Such decision will be published in
the same manner as in Article 35.1 (and, in addition, the publication will contain information about the two or more new
Sub-Funds) one month before the date on which the division becomes effective, in order to enable the Shareholders to
request redemption or conversion of their Shares free of charge during such period.
Notwithstanding the powers conferred to the General Partner by the preceding paragraphs, such a reorganisation of
a Sub-Fund and/or Class within the Company (by way of an amalgamation or division) may be decided upon by a general
meeting of the Shareholders of the relevant Sub-Fund and/or Class. There shall be no quorum requirements for such
general meeting and it will decide upon such an amalgamation or division by resolution taken at the simple majority of
the capital present or represented.
A contribution of the assets and of the liabilities distributable to any Sub-Fund, and/or Class to another undertaking
for collective investment referred to in the first paragraph of this Article to another Sub-Fund and/or Class within such
other undertaking for collective investment shall, require a resolution of the Shareholders of the Sub-Fund and/or Class
concerned, taken with a fifty percent (50%) quorum requirement of the capital and adopted at a two-thirds (2/3) majority
of the capital present or represented at such meeting, except when such an amalgamation is to be implemented with a
Luxembourg undertaking for collective investment of the contractual type (fonds commun de placement) or a foreign
based undertaking for collective investment, in which case resolutions shall be binding only upon such Shareholders who
will have voted in favour of such amalgamation.
Chapter VII - Final provisions
36. Fair and preferential treatment. Under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, each Investor
should note that one or more Investor(s) may obtain a preferential treatment as regards, amongst others, the fees to be
paid, the various reports and information to be received, the right to be consulted and/or represented in advisory and/
or any other committee and the co-investment opportunities. Further details on any such preferential treatment, including
the type of investors who may obtain such preferential treatment will be made available to all Investors at the registered
office of the Company during usual business hours and without cost upon request.
37. Depositary. The Company shall enter into a custody agreement with a banking or saving institution as defined by
the Luxembourg law of 5 April 1993 on the financial sector, as amended from time to time and which shall satisfy the
requirements of the Law of 13 February 2007 and the Law of 12 July 2013.
The Depositary shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the Law of 13 February 2007 and the Law
of 12 July 2013.
If the Depositary desires to retire, the AIFM shall use its best endeavours to find a successor depositary and will appoint
it in replacement of the retiring Depositary. The AIFM may terminate the appointment of the Depositary but shall not
remove the Depositary unless and until a successor depositary shall have been appointed to act in the place thereof. In
both the case of voluntary withdrawal of the Depositary or of its removal by the AIFM, the Depositary, until it is replaced,
which must happen within two (2) months, shall take all necessary steps for the good preservation of the interests of the
investors.
Under the conditions set forth in the Law of 13 February 2007 and the Law of 12 July 2013, the Depositary may
discharge itself of liability towards the Company and its Investors. In particular, under the conditions laid down in article
19(14) of the Law of 12 July 2013, including the condition that the Investors have been duly informed of that discharge
and of the circumstances justifying the discharge prior to their investment, the Depositary can discharge itself of liability,
in the case where the law of a third country requires that certain financial instruments are held in custody by a local entity
and there are no local entities that satisfy the delegation requirements laid down in Luxembourg laws and regulations.
Additional details are disclosed in the Placement Memorandum.
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38. Amendments of the articles. Unless otherwise provided by the present Articles and as far as permitted by the Law
of 10 August 1915, at any general meeting of the Shareholders convened in accordance with the law to amend the Articles
of the Company or to resolve issues for which the law or the Articles refers to the conditions set forth for the amendment
of the Articles, the quorum shall be at least one half (1/2) of the capital being present or represented. If such quorum
requirement is not met, a second general meeting of Shareholders will be called which may validly deliberate, irrespective
of the portion of the capital represented.
In both meetings, resolutions must be passed by at least two-thirds (2/3) of the votes of the capital present or repre-
sented. In accordance with the Articles and the Law of 10 August 1915, any amendment to the Articles by the general
meeting of Shareholders will require the prior approval of the General Partner in order to be validly taken.
39. Indemnification. As far as permitted by any applicable law, neither the General Partner, the AIFM, if any, nor any
of their Affiliates, shareholders, officers, Directors, members, employees, partners, agents and representatives (collecti-
vely, the "Indemnified Parties") shall have any liability, responsibility or accountability in damages or otherwise to the
Company or any Shareholder, and the Company agrees to indemnify, pay, protect and hold harmless each Indemnified
Party from and against, any and all liabilities, obligations, losses, damages, penalties, actions, judgements, suits, proceedings,
costs, expenses and disbursements of any kind or nature whatsoever (including, without limitation, all reasonable costs
and expenses of attorneys, defence, appeal and settlement of any and all suits, actions or proceedings instituted or
threatened against the Indemnified Parties or the Company) and all costs of investigation in connection therewith which
may be imposed on, incurred by, or asserted against the Indemnified Parties or the Company or in any way relating to
or arising out of, or alleged to relate to or arise out of, any action or inaction on the part of the Company, on the part
of the Indemnified Parties when acting on behalf of the Company or on the part of any agents when acting on behalf of
the Company; provided that the General Partner in its capacity as Unlimited Shareholder of the Company shall be liable,
responsible and accountable for and shall indemnify, pay, protect and hold harmless the Company from and against, and
the Company shall not be liable to the General Partner for, any portion of such liabilities, obligations, losses, damages,
penalties, actions, judgements, suits, proceedings, costs, expenses or disbursements of any kind or nature whatsoever
(including, without limitation, all reasonable costs and expenses of attorneys, defence, appeal and settlement of any and
all suits, actions or proceedings instituted or threatened against the Company and all costs of investigation in connection,
therewith asserted against the Company) which result from the General Partner's or the AIFM's, if any, fraud, gross
negligence, wilful misconduct or a breach, that causes material damage to the Investors, of the Placement Memorandum
and these Articles.
In any action, suit or proceeding against the Company, or any Indemnified Party relating to or arising, or alleged to
relate to or arise, out of any such action or non-action, the Indemnified Parties shall have the right to jointly employ, at
the expense of the Company, counsel of the Indemnified Parties' choice, which counsel shall be reasonably satisfactory
to the Company, in such action, suit or proceeding. If joint counsel is so retained, an Indemnified Party may nonetheless
employ separate counsel, but at such Indemnified Party's own expense.
If an Indemnified Party is determined to have committed fraud, gross negligence or wilful misconduct, it will then have
to reimburse all the expenses paid by the Company on its behalf under the preceding paragraph.
40. Applicable law. All matters not governed by the Articles shall be determined in accordance with the Law of 10
August 1915, the Law of 13 February 2007 and the Law of 12 July 2013.
There being no further business before the meeting and no shareholder present or any other person wishes to speak,
the chairman closed thereupon the Meeting at 11.20 p.m.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the above appearing
parties, this deed is worded in English only, in accordance with article 26 of the Law of 13 February 2007.
The document having been read to the appearing persons, known to the notary, by their surnames, first names, civil
status and residences, said appearing parties signed together with Us, the notary, the present original deed.
Signé: F. PELÉ, L. NAGEL, J. VERGAUWEN, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 05 novembre 2014. Relation: EAC/2014/14895. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014184100/1061.
(140207668) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Arche de Bereldange S.à r.l.
Argos S.A.
Arthur Welter Transports S.àr.l
Atalaya Luxco PIKco
Capcam S.A.
Discovery Portugal Real Estate Fund
Frydendal Design S.à r.l.
Galore S.à r.l.
GGC Credit Opportunities S.à r.l.
Giflo SA
Gruppo di Partecipazioni e Servizi S.à r.l.
Gryphus S.A.
GS Treasure S.à r.l.
GTI Gebäudetechnik International S.A.
GTI Gebäudetechnik International S.A.
Harvest CLO I S.A.
HEALTH Luxembourg INVEST
Heimat HoldCo, S.à r.l.
Highmount European Holdings S.à r.l.
Holzknacker S.C.
HTF US Life 3 Ventures S.à r.l.
HTF US Life 4 S.à r.l.
HTF US Life 4 Ventures S.à r.l.
Impact Immo S.à r.l.
Industrial Design Architecture S.à r.l.
Industrial Design Architecture S.à r.l.
Intech S.A.
Intersafe S.à.r.l.
IQS Avantiq Luxembourg S.à r.l.
IT SECURE Luxembourg S.à r.l.
K-Constructions Sàrl
Loue Air S.A.
Malinean S.A.
Maximix S.A.
Melucta SA
Oil Intermediate Lux S.à r.l.
Pacimmo
Paradimmo S.A.
Plentum Management S.à r.l.
Pluto Logistics (Lux) S. à r.l.
Red Cap S.A.
Rosepark
Savoy 74 Investment S.A.
S.C.I. Likemamax
S.D. Développement S.à r.l.
Triadou SPV S.A.
Würzburg Holding S.A.