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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3796
9 décembre 2014
SOMMAIRE
Brookfield Property Group Holdings S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182172
Cannelle Private S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . .
182164
Datart Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
182201
Fortuna S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182208
Gama Holding SCSp . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182208
GK Management S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
182163
GPM South America Investments S.A. . . .
182208
GRANJA S.A., société de gestion de patri-
moine familial, «SPF» . . . . . . . . . . . . . . . . .
182163
Grow-On Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
182163
Hapelux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182163
Henderson Global Investors Limited, Lu-
xembourg Branch Office . . . . . . . . . . . . . . .
182163
HEPP IV Luxembourg JV S.à r.l. . . . . . . . . .
182207
KeraTap S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182165
Lands Improvement Holdings Empire S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182162
LANREA Global Investments S.à r.l. . . . . .
182165
Le Monde Entier S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182165
LNR Euro CMBS S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
182167
LSF Europe Promote S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
182166
LuxCo 41 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182166
Luxdrinks S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182166
Lux Insulation Management S.à r.l. . . . . . .
182165
LUXPellets S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182166
Mastelle S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182167
Merion Finance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182167
Persepolis Investments S.A. . . . . . . . . . . . . .
182168
Plot Twenty-Three S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
182168
Podirest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182164
Polaris Luxembourg II S.à r.l. . . . . . . . . . . .
182162
Polaris Luxembourg I S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
182162
Project Bird Holding IIIB S. à r.l. . . . . . . . .
182204
Project Bird Holding II S.à r.l. . . . . . . . . . . .
182204
ProLogis UK CCXII S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
182162
ProLogis UK CCX S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
182162
Quadrum Debtco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182189
QuantumWave Capital Group . . . . . . . . . .
182164
Queensberry S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182168
Ratree S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182169
Rent Me Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182167
Reybier Développement S.A. . . . . . . . . . . . .
182169
Rollinger Walfer S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182170
Rx Healthcare . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182168
SKW S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182169
Sniktaw S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182169
SWM South . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182179
Wiichtelcher vu Schous . . . . . . . . . . . . . . . . .
182206
182161
L
U X E M B O U R G
ProLogis UK CCX S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 109.228.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014179381/9.
(140205354) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2014.
ProLogis UK CCXII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 109.210.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014179382/9.
(140205352) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Polaris Luxembourg I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 19.970,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 181.421.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Référence de publication: 2014179362/10.
(140205749) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Polaris Luxembourg II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.419.970,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 181.427.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 Novembre 2014.
Référence de publication: 2014179363/10.
(140205874) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Lands Improvement Holdings Empire S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 24.959.199,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 172.657.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale annuelle du 27 juin 2014i>
Il résulte des dites résolutions que:
- Les associés ont nommé PricewaterhouseCoopers, Société coopérative dont le siège social est situé au 2, rue Gerhard
Mercator, L-1014 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg comme réviseur d'entreprise jusqu'à l'assemblée générale
annuelle qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Lands Improvement Holdings Empire S.à r.l.
Référence de publication: 2014185665/16.
(140209497) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2014.
182162
L
U X E M B O U R G
Hapelux S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.800,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 168.272.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014179209/10.
(140205914) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2014.
GK Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7255 Helmsange, 23, rue des Vergers.
R.C.S. Luxembourg B 164.414.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014179199/10.
(140205317) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2014.
GRANJA S.A., société de gestion de patrimoine familial, «SPF», Société Anonyme - Société de Gestion
de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 76.110.
Le Bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014179204/11.
(140205721) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Henderson Global Investors Limited, Luxembourg Branch Office, Succursale d'une société de droit étran-
ger.
Adresse de la succursale: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 152.843.
Le Bilan au 31 décembre 2013 de la société de droit étranger a été déposé au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014179212/11.
(140205854) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Grow-On Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 153.685.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IF EXPERTS COMPTABLES
B.P. 1832 L-1018 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2014179191/12.
(140205466) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2014.
182163
L
U X E M B O U R G
Podirest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5886 Hesperange, 432, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 83.447.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014183729/10.
(140206326) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Cannelle Private S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 159.879.
Les comptes annuels au 30.06.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 novembre 2014.
<i>Pour CANNELLE PRIVATE S.A. SPF
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2014185448/14.
(140209472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2014.
QuantumWave Capital Group, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 774.248,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 174.833.
EXTRAIT
Il résulte d'un contrat de cession de parts sociales en date du 31 mars 2014 que:
1. M. Robert Harris Marcus a transféré 3.000 parts sociales, sans valeur nominale à M. Eliav Gnessin, né le 21 octobre
1970 à Tel Aviv, ayant son adresse au 166b Dkalim, Givat Brenner, Israël 60948.
2. Mme Vanessa Gabrielle Marcus a transféré 3,000 parts sociales, sans valeur nominale à M. Eliav Gnessin, né le 21
octobre 1970 à Tel Aviv, ayant son adresse professionnelle au 166b Dkalim, Givat Brenner, Israël 60948.
Désormais, les associés de la Société sont donc les suivants:
- WINTEC Partners BPG Strategies
- M. Robert Harris Marcus
- Mme Vanessa Gabrielle Marcus
- M. Michael Howell
- M. Paul Bernard
- M. Daniel Suchar
- M. Pieter Knook
- M. Levy Ben
- M. Eliav Gnessin
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2014183738/28.
(140206753) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
182164
L
U X E M B O U R G
Lux Insulation Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 16.342,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 166.915.
Les comptes annuels au 31 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 novembre 2014.
Référence de publication: 2014185025/10.
(140208172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
KeraTap S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9911 Troisvierges, 6, Zone Industrielle in den Allern.
R.C.S. Luxembourg B 139.600.
Folgende Privatadresse des Verwaltungsratsmitgliedes und Delegiertes haben zum 20.11.2014 geändert:
Mitglied des Verwaltungsrat und Delegierte des Verwaltungsrates Carine Montens Oberhausen 21 B - 4790 BURG
REULAND
Référence de publication: 2014185009/10.
(140208130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
LANREA Global Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 171.924.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 novembre 2014.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014185028/12.
(140208387) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Le Monde Entier S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 3-5, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 90.264.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au siège social à Luxembourg, le 24i>
<i>novembre 2014i>
Le siège social est transféré au 3-5 rue du Fossé, L-1536 Luxembourg
Les démissions de Messieurs Alexis De Bernardi, Régis Donati et Robert Reggiori sont acceptées.
Monsieur Pierre Goffinet, né le 15.09.1971 à Bastogne (Belgique), avec adresse professionnelle au 370 route de Longwy,
L-1940 Luxembourg, Monsieur Dominique Fontaine, né le 19.11.1965 à Saint Mard (Belgique), résident à 78 rue castel,
B-6700 Arlon, et Madame Francesca Venturelli, née le 10.02.1987 à Verona (Italie), résidente professionnellement à 8
avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg sont nommés nouveaux administrateurs de la société pour une période d'un
an. Leurs mandats viendront à échéance lors de l'assemblée générale statutaire de l'an 2015.
La démission de Monsieur Louis Vegas-Pieroni de son poste de commissaire aux comptes est acceptée.
La société Atconsulting S.à.r.l., RCS Luxembourg N B145722, avec siège social au 3-5 rue du Fossé, L-1536 Luxembourg
est nommée nouveau commissaire aux comptes de la société pour une période d'un an. Son mandat viendra à échéance
lors de l'assemblée générale statutaire de l'an 2015.
Pour extrait sincère et conforme
LE MONDE ENTIER S.A.
Référence de publication: 2014185033/22.
(140208424) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
182165
L
U X E M B O U R G
Luxdrinks S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 22.396.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 23 décembre 2013 au siège sociali>
L'assemblée générale extraordinaire a décidé à l'unanimité des voix de renouveler le mandat de Monsieur Georges
Fourcroy et de Olgia Nederland b.v. représenté par Olivia Fourcroy en tant qu'administrateur jusqu'à l'assemblée générale
annuelle pour l'exercice se terminant au 31 décembre 2014.
Référence de publication: 2014185049/11.
(140208508) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
LuxCo 41 S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 130.925.
Les comptes annuels au 31 août 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19/11/2014.
TMF Corporate Services S.A.
Signatures
Référence de publication: 2014185027/12.
(140208708) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
LSF Europe Promote S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: USD 208.400,00.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 166.332.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil de gérance, en date du 18 novembre 2014:i>
- nomination de la société Avega Révision S.à r.l., représentée par Monsieur Frank Thihatmar, avec siège social au 63,
rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg, en qualité de réviseur d'entreprises agréé, qui sera en charge de la surveillance
des opérations de la Société, en application de l'article 19 des statuts de la Société et conformément à la Loi sur la
Titrisation de 2004;
- les fonctions du réviseur d'entreprises ainsi nommé porteront sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014185045/15.
(140208332) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
LUXPellets S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9764 Marnach, 21, rue de Marbourg.
R.C.S. Luxembourg B 132.295.
<i>Résolutions de l'assemblée générale ordinaire du 20 octobre 2014i>
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 octobre 2014 de la SA LUXPellets la nomination
d'un administrateur supplémentaire:
Madame MEYER Julia, née 27 avril 1985 et demeurant à B-4782 SCHÖNBERG Zum Bürren 17
Le mandat de l'administrateur prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'année 2019.
Cette résolution a été prise à l'unanimité des voix.
Marnach, le 20 octobre 2014.
Pour extrait sincère et conforme
Fiduciaire Lucien FUNCK Sàrl
Référence de publication: 2014185052/16.
(140208111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
182166
L
U X E M B O U R G
LNR Euro CMBS S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 89.169.
Les comptes annuels au 30 novembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Référence de publication: 2014185042/10.
(140208524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Merion Finance, Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.600,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 182.388.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Luxembourg Corporation Company S.A.
Signatures
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014185057/13.
(140208550) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Rent Me Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 106, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 168.947.
Il résulte d'une réunion du conseil d'administration de la société «RENT ME GROUP S.A.» tenue sous seing privé en
date du 21 novembre 2014, qu'il a été procédé comme suit:
1. De nommer la personne suivante aux fonctions d'administrateur-délégué avec effet immédiat et pour une durée
allant jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en 2017:
- M. François COHADE, employé, né à Nevers (FR), le 25 décembre 1968, demeurant professionnellement au 106,
route d'Esch, L-1470 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 novembre 2014.
Référence de publication: 2014185157/15.
(140208106) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Mastelle S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 686.950,00.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 128.031.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 18 novembre 2014, les associés ont pris les décisions
suivantes:
1. Nomination de Joan Sophie Kiener-Wegmann, avec adresse professionnelle au 24, avenue Emile Reuter, L-2420
Luxembourg, au mandat de gérant, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
2. Acceptation de la démission de Jennifer Ferrand, avec adresse professionnelle au 24, avenue Emile Reuter, L-2420
Luxembourg de son mandat de gérant, avec effet immédiat;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Référence de publication: 2014185055/16.
(140208799) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
182167
L
U X E M B O U R G
Persepolis Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 62.263.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PERSEPOLIS INVESTMENTS S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2014185141/11.
(140208603) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Queensberry S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 67.420.
EXTRAIT
Dorénavant, Madame Valérie WESQUY, née à Mont-Saint-Martin (France) le 6 mars 1968, demeurant professionnel-
lement 19 Boulevard Grande-duchesse Charlotte à L-1331 Luxembourg, sera inscrite sous le nom de Madame Valérie
RAVIZZA.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Référence de publication: 2014185154/13.
(140208360) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Rx Healthcare, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 60.000,00.
Siège social: L-1460 Luxembourg, 48, rue d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 179.035.
<i>Extrait des résolutions prises en date du 21 novembre 2014i>
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil de gérance en date du 21 novembre 2014, que:
- le nom du gérant Pascal Bruzzese doit être rectifié.
Luxembourg, le 21 novembre 2014.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014185163/14.
(140208680) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Plot Twenty-Three S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 8-10, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 119.945.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement(s) rendu(s) en date du 20 novembre 2014, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, sixième
chambre, siégeant en matière commerciale, a déclaré closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société
ci-après indiquée, en mettant les frais à charge du Trésor:
la société anonyme de droit luxembourgeois «PLOT TWENTY-THREE SA», immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés sous le numéro B119.945, ayant eu son siège social à L-2180 Luxembourg, 8-10, rue Jean
Monnet;
POUR EXTRAIT CONFORME
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014185143/16.
(140206398) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
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L
U X E M B O U R G
Reybier Développement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 62.947.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014185169/11.
(140208293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Ratree S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 116.853.
La version abrégée du bilan au 31 décembre 2013 a été déposée au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dandois & Meynial
Référence de publication: 2014185164/11.
(140208013) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Sniktaw S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6440 Echternach, 30, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 106.514.
<i>Procès-verbal de l'Assemblée Générale tenue au siège social de la société SNIKTAW S.A. en date du 19 Novembre 2014i>
<i>Ordre du jouri>
1. Remplacement du commissaire aux comptes en fonction.
<i>Résolution.i>
Remplacement du commissaire aux comptes la société HMS Fiduciaire s.àr.l. enregistrée auprès du registre de com-
merce sous le numéro B 121 989 par Monsieur Herbert Wichmann, né le 12/05/1934 à Francfort / Hoechst et demeurant
à 97, Castellerstrasse, D - 65719 Hofheim, et ce avec effet immédiat.
Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée en 2019.
Référence de publication: 2014185205/15.
(140208426) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
SKW S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 39, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 120.092.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Par jugement rendu en date du 20 novembre 2014, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en
matière commerciale, après avoir entendu le juge-commissaire en son rapport oral, le liquidateur et le Ministère Public
en leur conclusions, a déclaré closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de la Société et a mis les frais à la
charge du Trésor.
Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Pour extrait conforme
Beatrice GHIOCA
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014185203/17.
(140208693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
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Rollinger Walfer S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8126 Bridel, 2, rue Guillaume Stolz.
R.C.S. Luxembourg B 42.998.
L'an deux mille quatorze, le trente octobre.
Par-devant Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Rambrouch, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Rollinger Walfer S.A., une société anonyme, établie
et ayant son siège social au 66, rue du Dix Octobre à L-7243 Bereldange, (ci-après: «la Société»), constituée sous le nom
de ROLLINGER HENRI ET FILS EXPLOITATION S.A. suivant acte notarié du 15 février 1993, publié au Mémorial C
numéro 221 du 14 mai 1993, page 10595 et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg,
section B sous le numéro 42.998 et dont les statuts ont été modifiés par la suite.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Wei ZHANG demeurant professionnellement à Hesperange.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Kevin Chang demeurant professionnellement à Hesperange
L'assemblée choisit comme scrutateur Kevin Chang demeurant professionnellement à Hesperange.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun
d'eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux
représentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l'assemblée déclarent
se référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Le Président expose et l'assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Transfert de siège.
2. Modification afférente de l'article des statuts.
3. Adaptation des statuts afin de permettre que la société puisse être administrée par un Administrateur Unique.
4. Modification afférente des articles des statuts.
5. Divers.
B) Que la présente assemblée réunissant l'intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l'ordre du jour.
C) Que l'intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend chaque fois à l'unanimité les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide de transférer le siège social au 2, rue Guillaume Stolz à
L-8126 Bridel.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de refléter ledit changement, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide de modifier l'article
deux, première phrase des statuts de la Société pour lui donner désormais la teneur suivante:
« Art. 2. Le siège social est établi dans la commune de Kopstal.»
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide de prévoir dans les statuts que la société puisse être
administrée par un Administrateur Unique.
<i>Quatrième résolutioni>
Afin de refléter ledit changement, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide de modifier les articles
six (6) à 11 (onze) pour leur donner désormais la teneur suivante:
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« Art. 6. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont
pas besoin d'être actionnaires de la Société. Toutefois, lorsque la société est constituée par un actionnaire unique ou que,
à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition
du conseil d'administration peut être limitée à un (1) membre («l'Administrateur Unique) jusqu'à l'assemblée générale
ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un actionnaire.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et
la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la Loi.
Art. 7. Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président et pourra également choisir parmi ses mem-
bres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera en
charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des action-
naires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration;
en son absence l'assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes
à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assemblées ou
réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
(24) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment
de chaque administrateur par écrit, par fax ou par courrier électronique ou tout autre moyen de communication similaire.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et
un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit,
par fax, par courrier électronique un autre administrateur comme son mandataire.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens
de télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques
garantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion. La réunion
tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se tenir au siège de la Société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas
de partage des voix, le président du conseil d'administration aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits, par courrier ou par courrier électronique ou par fax ou par tout autre moyen
de communication similaire, à confirmer le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant
preuve de la décision intervenue.
Art. 8. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir
en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs. Lorsque le conseil d'administration est
composé d'un seul membre, ce dernier signera.
Art. 9. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la Loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément
à l'assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d'administration.
Lorsque la Société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
Art. 10. La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion
pourront, conformément à l'article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et
autres agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions
seront réglées par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose
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au conseil l'obligation de rendre annuellement compte à l'assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et
avantages quelconques alloués au délégué.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 11. La Société sera engagée par (i) la signature collective de deux (2) administrateurs ou (ii) la seule signature du
délégué à la gestion journalière ou (iii) la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs
de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
Lorsque le conseil d'administration est composé d'un seul membre, la société sera engagée par la seule signature de
l'Administrateur Unique.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Helmsange les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire
instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: Zhang, Chang, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 05 novembre 2014. Relation: RED/2014/2299. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d'enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 17 novembre 2014.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2014177950/129.
(140204062) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Brookfield Property Group Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 79.853.714,16.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 183.315.
In the year two thousand and fourteen, on the second day of October,
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg),
Was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of Brookfield Property Group Holdings S.à
r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 67,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxem-
bourg Register of Commerce and Companies under number B 183315 (the Company). The Company was incorporated
on June 19, 2012 under the laws of the Province of Ontario, Canada. The Company has been transferred to the Grand
Duchy of Luxembourg, has adopted the form of a private limited liability company (société à responsabilité limitée) and
the articles of association of the Company have been amended and fully restated on December 13, 2013, pursuant to a
deed of the undersigned notary, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 190, page
9087 of January 22, 2014. The articles of association of the Company have been amended for the last time on May 28,
2014, pursuant to a second deed of the undersigned notary, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations number 2485, page 119248 of September 15, 2014.
THERE APPEARED:
Brookfield US Holdings Inc., a company organized under the laws of the Province of Ontario, Canada, having its
registered office at 181 Bay Street, Suite 300, Brookfield Place, Toronto, Ontario M5J 2T3, Canada (the Sole Shareholder);
here represented by Régis Galiotto, notary’s clerk, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The Sole Shareholder, prenamed and represented as stated above, representing the entire share capital of the Com-
pany, has requested the undersigned notary to record that:
I. The Company’s share capital is presently set at one hundred and forty-six million and seventy-nine thousand three
hundred and thirty-one United States Dollars and sixteen cents (USD 46,079,331.16), represented by fourteen million
six hundred and fourteen thousand six hundred and sixty-one (14,614,661) ordinary shares ordinary shares, having a
nominal value of one cent (USD 0.01) each, and four billion five hundred and ninety-three million three hundred and
eighteen thousand four hundred and fifty-five (4,593,318,455) mandatory redeemable preferred shares, having a nominal
value of one cent (USD 0.01) each, all in registered form, all subscribed and fully paid up.
II. The agenda of the Meeting is as follows:
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1. Waiver of convening notices;
2. Increase of the share capital of the Company from its present amount of forty-six million and seventy-nine thousand
three hundred and thirty-one United States Dollars and sixteen cents (USD 46,079,331.16), to seventy-nine million eight
hundred and fifty-three thousand seven hundred and fourteen United States Dollars and sixteen cents (USD
79,853,714.16), by way of the issuance of three billion three hundred and seventy-four million six hundred and seventy
thousand four hundred (3,374,670,400) mandatory redeemable preferred shares, in registered form, having a nominal
value of one cent (USD 0.01) each, and two million seven hundred and sixty-seven thousand nine hundred (2,767,900)
ordinary shares, in registered form, having a nominal value of one cent (USD 0.01) each;
3. Subscription for the new shares, payment of the share capital increase specified under item 2. above and payment
of a share premium;
4. Amendment to article 8 of the articles of association of the Company;
5. Amendment to the shareholder’s register of the Company in order to reflect the above changes with power and
authority given to any manager of the Company, to any lawyer or employee of Stibbe Avocats in Luxembourg and to any
partner or employee of Intertrust in Luxembourg, acting individually, to proceed on behalf of the Company with the
registration of the newly issued shares in the shareholder’s register of the Company; and
6. Miscellaneous.
III. The Meeting has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented, the Meeting waives the convening notices, the
Sole Shareholder considering itself as duly convened and declaring having perfect knowledge of the agenda which has
been communicated to it in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to increase the share capital of the Company from its present amount of forty-six million and
seventy-nine thousand three hundred and thirty-one United States Dollars and sixteen cents (USD 46,079,331.16), to
seventy-nine million eight hundred and fifty-three thousand seven hundred and fourteen United States Dollars and sixteen
cents (USD 79,853,714.16), by way of the issuance of three billion three hundred and seventy-four million six hundred
and seventy thousand four hundred (3,374,670,400) mandatory redeemable preferred shares, in registered form, having
a nominal value of one cent (USD 0.01) each, and two million seven hundred and sixty-seven thousand nine hundred
(2,767,900) ordinary shares, in registered form, having a nominal value of one cent (USD 0.01) each.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to accept and record the following subscription to and full payment of the share capital increase
as follows:
<i>Subscription and paymenti>
The Sole Shareholder, prenamed and represented as stated above, declares to subscribe to three billion three hundred
and seventy-four million six hundred and seventy thousand four hundred (3,374,670,400) mandatory redeemable pre-
ferred shares, in registered form, having a nominal value of one cent (USD 0.01) each, and two million seven hundred
and sixty-seven thousand nine hundred (2,767,900) ordinary shares, in registered form, having a nominal value of one
cent (USD 0.01) each, and to fully pay them up by way of a contribution in cash in an amount of sixty-one million four
hundred and twenty-six thousand two hundred and forty-one United States Dollars (USD 61,426,241), which shall be
allocated as follows:
- an amount of thirty-three million seven hundred and seventy-four thousand three hundred and eighty-three United
States Dollars (USD 33,774,383) shall be allocated to the nominal capital account of the Company; and
- an amount of twenty-seven million six hundred and fifty-one thousand eight hundred and fifty-eight United States
Dollars (USD 27,651,858) shall be allocated to the share premium account of the Company connected to the ordinary
shares of the Company.
The aggregate amount of sixty-one million four hundred and twenty-six thousand two hundred and forty-one United
States Dollars (USD 61,426,241) is forthwith at the disposal of the Company, evidence of which has been given to the
undersigned notary.
The Sole Shareholder resolves to record that the shareholding in the Company is, further the increase in share capital,
as follows:
Shares
Brookfield US Holdings Inc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,382,561 ordinary shares
7,967,988,855 mandatory redeemable preferred shares
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,985,371,416 shares
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<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 8 of the articles of association of the Company, which shall henceforth read as
follows:
“ Art. 8. The share capital is set at seventy-nine million eight hundred and fifty-three thousand seven hundred and
fourteen United States Dollars and sixteen cents (USD 79,853,714.16), represented by seventeen million three hundred
and eighty-two thousand five hundred and sixty-one (17,382,561) ordinary shares (the Ordinary Shares), having a par
value of one cent of a United States Dollar (USD 0.01), and seven billion nine hundred and sixty-seven million nine hundred
and eighty-eight thousand eight hundred and fifty-five (7,967,988,855) mandatory redeemable preferred shares (the
MRPS), having a par value of one cent of a United States Dollar (USD 0.01) each, all in registered form, all subscribed and
fully paid-up. The MRPS and the Ordinary Shares are hereinafter referred to individually as a "Share" and collectively as
the "Shares". The Ordinary Shares and the MRPS shall constitute separate classes of shares in the Company. The MRPS
shall have preferred dividend and preferred liquidation rights vis-à-vis the Ordinary Shares subject to the terms and
conditions described hereafter.
Each Share grants the right to one vote subject to the provision of article 13.
The share capital may be increased or decreased in one or several times by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
The shareholders may decide to create special equity reserves (accounts 115) and/or share premium accounts which
may be connected to classes of Shares as set out above.
The holders of the Ordinary Shares will be exclusively entitled to any and all rights attached to the share premium
and/or special equity reserve (if any) paid for the subscription of Ordinary Shares. The holders of MRPS will be exclusively
entitled to any and all rights attached to the share premium and/or special equity reserve (if any) paid for the subscription
of MRPS.
Share premium paid on Ordinary Shares or MRPS shall be booked in specific share premium accounts, as follows:
- any share premium paid on Ordinary Shares shall be booked in an ordinary shares' share premium account (the
Ordinary Shares Share Premium Account) and such share premium shall remain attached to the Ordinary Shares upon
which the share premium was paid; and
- any share premium paid on MRPS shall be booked in a mandatory redeemable preferred shares' share premium
account (the MRPS Share Premium Account) and such share premium shall remain attached to the MRPS upon which the
share premium was paid.
Special equity reserve (account 115) paid on Ordinary Shares or MRPS shall be booked in specific special equity reserve
accounts, as follows:
- any special equity reserve paid on Ordinary Shares shall be booked in an ordinary shares' special equity reserve
account (the Ordinary Shares Special Equity Reserve Account) and such special equity reserve shall remain attached to
the Ordinary Shares upon which the special equity reserve was paid; and
- any special equity reserve paid on MRPS shall be booked in a mandatory redeemable preferred shares' special equity
reserve account (the MRPS Special Equity Reserve Account) and such special equity reserve shall remain attached to the
MRPS upon which the special equity reserve was paid.
All MRPS are issued in the form of redeemable shares and the redemption of such MRPS can only be made by means
of sums available for distribution pursuant to Article 72-1 of the Law (distributable funds, inclusive of the extraordinary
reserve established with funds received by the Company as an issue premium) or proceeds of a new issue made for the
redemption purpose and through extraordinary general meeting of shareholders. The MRPS will be redeemed pursuant
to the following terms and conditions:
(i) in any circumstances whatsoever, the Company shall redeem all of the MRPS then in issue upon expiry of a ten (10)
year period from the date on which the MRPS are issued (the Final Mandatory Redemption Date);
(ii) notwithstanding the Final Mandatory Redemption Date and at any time before such date, the holders of MRPS may
request by prior written notice to redeem all or part of the MRPS through and subject to the approval by the extraordinary
general meeting of shareholders; and
(iii) the redemption price of the MRPS to be redeemed will be equal to the par value of the redeemed MRPS, plus the
MRPS Share Premium Account (if any) attached to the MRPS and that is attributable to the MRPS so redeemed, plus the
MRPS Special Equity Reserve Account (if any) attached to the MRPS and that is attributable to the MRPS so redeemed
and plus any accrued and unpaid dividends (if any) including the MRPS Reserve Account (defined below).
Redeemed MRPS will be cancelled forthwith after redemption and through the extraordinary general meeting of
shareholders resolving on such redemption.
The holders of MRPS have the option to convert all or part of their MRPS into Ordinary Shares at any time at a
conversion price equal to the fair market value equivalent of common shares which is equal to the sum of the par value
of the converted MRPS, plus the MRPS Share Premium Account (if any) attached to the MRPS and that is attributable to
the MRPS so converted, plus the MRPS Special Equity Reserve Account (if any) attached to the MRPS and that is attri-
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butable to the MRPS so converted, plus any accrued and unpaid dividends (if any) including the MRPS Reserve Account
(defined below).
The share premium (if any) attached to the converted MRPS and that is attributable to the MRPS so converted will be
allocated to the share premium of the Ordinary Shares.
The special equity reserve (if any) attached to the converted MRPS and that is attributable to the MRPS so converted
will be allocated to the special equity reserve of the Ordinary Shares.
The holders of MRPS are entitled in priority to the holders of Ordinary Shares, to receive the payment of a dividend
out of the profits of the Company (the MRPS Preferred Dividend).
Each holder of MRPS will be entitled, in priority to the payment of dividends to the holders of Ordinary Shares, to (i)
an annual cumulative dividend equal to 0.5% of the par value of the MRPS held by such a holder, attached share premium
and other associated capital contribution accounts (if any), booked as share premium in the MRPS Share Premium Account,
and attached special equity reserve (if any), booked as special equity reserve in the MRPS Special Equity Reserve Account
and (ii) a variable rate equal to the net (i.e., after deduction of expenses) income deriving directly or indirectly from the
Underlying Investments and financed by MRPS (including share premium or special equity reserve amount paid thereon)
or income derived from MRPS (including share premium or special equity reserve amount paid thereon), less (a) the
amount under (i) in this paragraph and (b) any applicable margin (as determined from time to time by the board of managers
of the Company and its advisers), which shall accrue daily and be computed assuming a 365 day year.
The holder(s) of the MRPS shall not be entitled to participate in the distribution of dividends (if any) paid in excess of
the MRPS Preferred Dividend.
No dividend shall be paid by the Company if at the time of such deliberation, the Company does not have sufficient
liquid assets to cover its current expenses in light of such proposed dividend.
In case of dissolution of the Company, the holder of MRPS will rank junior to all debts incurred by the Company but
will rank senior to the holder of Ordinary Shares as set forth in article 19 below.
The holder of MRPS will only be entitled to an MRPS Preferred Dividend, provided that the Company has sufficient
liquid assets available, after each such dividend payment is made to cover its current expenses immediately after the
payment of the dividend and one of the following three (3) events has occurred:
(i) the distribution of an MRPS Preferred Dividend payment is declared; or
(ii) MRPS are redeemed or retracted by the MRPS holder; or
(iii) the Company is wound-up.
Should the profits be sufficient to distribute an MRPS Preferred Dividend, in whole or in part, and the shareholder, or
in case of plurality of shareholders, the general meeting of shareholders, decides to make no distribution resolution with
respect to such dividend, the amount of the dividend that should have been distributed to the MRPS holder shall be
automatically allocated to a distributable reserve booked in a MRPS reserve account (the MRPS Reserve Account).”
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes
and empowers and authorized any manager of the Company, any lawyer or employee of Stibbe Avocats in Luxembourg
and any partner or employee of Intertrust in Luxembourg, acting individually, to proceed on behalf of the Company with
the registration of the newly issued shares in the register of shareholders of the Company.
There being no further business, the Meeting is closed.
<i>Estimate of costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately eight thousand Euros (8,000.-
EUR).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, such proxyholder signed together with
the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le deux octobre,
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
S'est tenue
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une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) de l’associé unique de Brookfield Property Group Holdings S.à
r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 67, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 183315 (la Société). La Société a été constituée le 19 juin 2012 selon les lois
de la Province d’Ontario, Canada. La Société a été transférée au Grand-Duché de Luxembourg, a adopté la forme d’une
société à responsabilité limitée et les statuts de la Société ont été modifiés et entièrement refondus le 13 décembre 2013
selon un acte du notaire instrumentant, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 190, page
9087 du 22 janvier 2014. Les statuts de la Société ont été modifiés en dernier lieu le 13 décembre 2013 selon un second
acte du notaire instrumentant, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 202, page 9652 du 23
janvier 2014.
A COMPARU:
Brookfield US Holdings Inc., une société organisée selon les lois de la Province d’Ontario, Canada, ayant son siège
social au 181 Bay Street, Suite 300, Brookfield Place, Toronto, Ontario M5J 2T3, Canada (l’Associé Unique);
ici représentée par Régis Galiotto, clerc de notaire, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d’une pro-
curation donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après signature "ne varietur" par le mandataire agissant pour le compte de la partie comparante
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec celui-ci aux formalités de l’enregis-
trement.
L’Associé Unique, prénommé et représenté comme indiquée ci-dessus, représentant l’intégralité du capital social de
la Société, a prié le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. Le capital social de la Société est actuellement fixé à quarante-six millions soixante-dix-neuf mille trois cent trente-
et-un Dollars des Etats-Unis et seize cents (USD 46.079.331,16), représenté par quatorze millions six cent quatorze mille
six cent soixante-et-unes (14.614.661) parts sociales ordinaires, ayant une valeur nominale d’un cent (USD 0,01) chacune,
et quatre milliards cinq cent quatre-vingt-treize millions trois cent dix-huit mille quatre cent cinquante-cinq
(4.593.318.455) parts sociales préférentielles obligatoirement rachetables, ayant une valeur nominale d’un cent (USD 0,01)
chacune, toutes sous forme nominative, toutes entièrement souscrites et libérées.
II. L’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Augmentation du capital social de la Société de son montant actuel de quarante-six millions soixante-dix-neuf mille
trois cent trente-et-un Dollars des Etats-Unis et seize cents (USD 46.079.331,16) à soixante-dix-neuf millions huit cent
cinquante-trois mille sept cent quatorze Dollars des Etats-Unis et seize cents (USD 79,853,714.16), par l’émission de trois
milliards trois cent soixante-quatorze millions six cent soixante-dix mille quatre cents (3,374,670,400) parts sociales
préférentielles obligatoirement rachetables, sous forme nominative, ayant une valeur nominale d’un cent (USD 0,01)
chacune, et deux millions sept cent soixante-sept mille neuf cents (2,767,900) parts sociales ordinaires, sous forme no-
minative, ayant une valeur nominale d’un cent (USD 0,01) chacune;
3. Souscription aux nouvelles parts sociales, libération de l’augmentation du capital social indiquée au point 2. ci-dessus
et versement d’une prime d’émission;
4. Modification de l’article 8 des statuts de la Société;
5. Modification du registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus avec pouvoir et autorité
accordés à tout gérant de la Société, à tout avocat ou employé de Stibbe Avocats à Luxembourg ainsi qu'à tout associé
ou employé de Intertrust à Luxembourg, agissant individuellement, pour procéder pour le compte de la Société à l’en-
registrement des parts sociales nouvellement émises dans le registre des associés de la Société; et
6. Divers.
III. L’Assemblée a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
La totalité du capital social de la Société étant représentée, l’Assemblée renonce aux formalités de convocation, l’As-
socié Unique représenté à l’Assemblée se considérant lui-même comme ayant été dûment convoqué et déclarant avoir
une parfaite connaissance de l’ordre du jour qui lui a été communiqué à l’avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital social de la Société de son montant actuel de quarante-six millions soixante-
dix-neuf mille trois cent trente-et-un Dollars des Etats-Unis et seize cents (USD 46.079.331,16) à soixante-dix-neuf
millions huit cent cinquante-trois mille sept cent quatorze Dollars des Etats-Unis et seize cents (USD 79,853,714.16), par
l’émission de trois milliards trois cent soixante-quatorze millions six cent soixante-dix mille quatre cents (3,374,670,400)
parts sociales préférentielles obligatoirement rachetables, sous forme nominative, ayant une valeur nominale d’un cent
(USD 0,01) chacune, et deux millions sept cent soixante-sept mille neuf cents (2,767,900) parts sociales ordinaires, sous
forme nominative, ayant une valeur nominale d’un cent (USD 0,01) chacune.
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<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide d’accepter et d’enregistrer les souscriptions suivantes aux nouvelles parts sociales et la libération
intégrale de l’augmentation du capital social comme suit:
<i>Souscription et libérationi>
L’Associé Unique, précité et représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à trois milliards trois cent soixante-
quatorze millions six cent soixante-dix mille quatre cents (3,374,670,400) parts sociales préférentielles obligatoirement
rachetables, sous forme nominative, ayant une valeur nominale d’un cent (USD 0,01) chacune, et deux millions sept cent
soixante-sept mille neuf cents (2,767,900) parts sociales ordinaires, sous forme nominative, ayant une valeur nominale
d’un cent (USD 0,01) chacune, et les libérer intégralement par un apport en numéraire d’un montant de soixante et un
millions quatre cent vingt-six mille deux cent quarante et un Dollars des Etats-Unis (USD 61,426,241), qui doit être alloué
comme suit:
- un montant de trente-trois millions sept cent soixante-quatorze mille trois cent quatre-vingt-trois Dollars des Etats-
Unis (USD 33,774,383) doit être alloué au compte du capital nominal de la Société; et
- un montant de vingt-sept millions six cent cinquante et un mille huit cent cinquante-huit Dollars des Etats-Unis (USD
27,651,858) doit être alloué au compte de prime d’émission de la Société connecté aux parts sociales ordinaires de la
Société.
Le montant total de soixante et un millions quatre cent vingt-six mille deux cent quarante et un Dollars des Etats-Unis
(USD 61,426,241) est immédiatement à la disposition de la Société, dont la preuve a été apportée au notaire instrumentant.
L’Associé Unique décide d’enregistrer que suite à l’augmentation du capital social l’actionnariat dans la Société se
présente comme suit:
Parts Sociales
Brookfield US Holdings Inc. . . . . . . . . . . . .
17,382,561 parts sociales ordinaires
7,967,988,855 parts sociales préférentielles obligatoirement rachetables
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,985,371,416 parts sociales
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 8 des statuts de la Société, qui aura désormais le libellé suivant:
« Art. 8. Le capital social est fixé à soixante-dix-neuf millions huit cent cinquante-trois mille sept cent quatorze Dollars
des Etats-Unis et seize cents (USD 79,853,714.16), représenté par dix-sept millions trois cent quatre-vingt-deux mille
cinq cent soixante et une (17,382,561) parts sociales ordinaires (les Parts Sociales Ordinaires), ayant une valeur nominale
d'un centime de dollar américain (USD 0,01) chacune et sept milliards neuf cent soixante-sept millions neuf cent quatre-
vingt-huit mille huit cent cinquante-cinq (7,967,988,855) parts sociales préférentielles obligatoirement rachetables (les
PSPOR), ayant une valeur nominale d'un centime de dollar américain (USD 0,01) chacune, toutes sous forme nominative,
toutes souscrites et entièrement libérées. Les PSPOR et les Parts Sociales Ordinaires sont ci-après désignées individuel-
lement comme une "Part Sociale" et collectivement comme les "Parts Sociales". Les Parts Sociales Ordinaires et les PSPOR
constitueront des catégories séparées de parts sociales dans la Société. Les PSPOR auront des dividendes privilégiés et
des droits de liquidation privilégiés vis-à-vis des Parts Sociales Ordinaires, sous réserve des conditions décrites ci-après.
Une Part Sociale donne droit à un vote sous réserve des dispositions de l’article 13.
Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Les associés peuvent décider de créer des réserves spéciales (comptes 115) et/ou des comptes de prime d'émission
qui seront rattachés aux classes des Parts Sociales définies ci-dessus.
Les détenteurs des Parts Sociales Ordinaires auront exclusivement tous les droits quels qu'ils soient rattachés à la
prime d'émission et/ou des réserves spéciales (le cas échéant) payée pour la souscription des Parts Sociales Ordinaires.
Les détenteurs des PSPOR auront exclusivement tous les droits quels qu'ils soient rattachés à la prime d'émission et/ou
des réserves spéciales (le cas échéant) payée pour la souscription des PSPOR.
La prime d'émission payée sur les Parts Sociales Ordinaires ou sur les PSPOR sera comptabilisée sur des comptes de
prime d'émission spécifiques, comme suit:
- toute prime d'émission payée sur les Parts Sociales Ordinaires sera comptabilisée sur un compte de prime d'émission
lié aux Parts Sociales Ordinaires (ci-après le Compte de Prime d'Emission des Parts Sociales Ordinaires) et ladite prime
d'émission restera liée aux Parts Sociales Ordinaires pour lesquelles elle a été payée; et
- toute prime d'émission payée sur les PSPOR sera comptabilisée sur un compte de prime d'émission lié aux PSPOR
(ci-après le Compte de Prime d'Emission des PSPOR) et ladite prime d'émission restera liée aux Parts Sociales Préfé-
rentielles Obligatoirement Rachetables pour lesquelles elle a été payée.
La réserve spéciale (compte 115) payée sur les Parts Sociales Ordinaires ou sur les PSPOR sera comptabilisée sur des
comptes de réserve spéciale spécifiques, comme suit:
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- toute réserve spéciale payée sur les Parts Sociales Ordinaires sera comptabilisée sur un compte de réserve spéciale
lié aux Parts Sociales Ordinaires (ci-après le Compte de Réserve Spéciale des Parts Sociales Ordinaires) et ladite réserve
spéciale restera liée aux Parts Sociales Ordinaires pour lesquelles elle a été payée; et
- toute réserve spéciale payée sur les PSPOR sera comptabilisée sur un compte de réserve spéciale lié aux PSPOR (ci-
après le Compte de Réserve Spéciale des PSPOR) et ladite réserve spéciale restera liée aux Parts Sociales Préférentielles
Obligatoirement Rachetables pour lesquelles elle a été payée.
Toutes les PSPOR sont émises sous forme de parts sociales rachetables et le rachat des PSPOR pourra uniquement
se faire au moyen de sommes disponibles à la distribution en vertu de l’Article 72-1 de la Loi (fonds distribuâmes, en ce
compris la réserve extraordinaire établie avec les fonds reçus par la Société comme prime d'émission) ou le produit d'une
nouvelle émission effectuée aux fins du rachat et par assemblée générale extraordinaire des associés. Les PSPOR seront
rachetées selon les modalités suivantes:
(i) quelques soient les circonstances, la Société rachètera toutes les PSPOR alors en circulation à l’expiration d'une
période de dix (10) ans à compter de la date à laquelle les PSPOR ont été émises (la Date Ultime de Rachat Obligatoire);
(ii) Nonobstant la Date Ultime de Rachat Obligatoire et à tout moment avant cette Date, les détenteurs de PSPOR
peuvent demander par avis écrit préalable de racheter toutes ou une partie des PSPOR par et sous réserve de l’appro-
bation de l’assemblée générale extraordinaire; et
(iii) le prix de rachat des PSPOR sera égal à la valeur nominale des PSPOR rachetées, plus le Compte de Prime
d'Emission des PSPOR (le cas échéant) rattaché aux PSPOR et attribuable aux PSPOR ainsi rachetées, plus le Compte de
Réserve Spéciale des PSPOR (le cas échéant) rattaché aux PSPOR et attribuable aux PSPOR ainsi rachetées, plus tous les
dividendes cumulés et non payés (le cas échéant) y compris le Compte de réserve des PSPOR (tel que défini ci-dessous).
Les PSPOR rachetées seront immédiatement annulées après le rachat par l’assemblée générale extraordinaire des
associés qui a décidé ce rachat.
Les détenteurs de PSPOR ont l’option de convertir toutes ou une partie des PSPOR en Parts Sociales Ordinaires. A
tout moment à un prix de conversion égal à la valeur nominale des PSPOR converties, plus le Compte de Prime d'Emission
des PSPOR (s'il y en a) lié aux PSPOR et attribuable aux PSPOR ainsi converties, plus le Compte de Réserve Spéciale des
PSPOR (s'il y en a) lié aux PSPOR et attribuable aux PSPOR ainsi converties, plus les dividendes cumulés et non payés (le
cas échéant) y compris le Compte de Réserve des PSPOR (défini ci-dessous).
La prime d'émission (s'il y en a) liée aux PSPOR converties et attribuable aux PSPOR ainsi converties sera affectée à
la prime d'émission des Parts Sociales Ordinaires.
La réserve spéciale (s'il y en a) liée aux PSPOR converties et attribuable aux PSPOR ainsi converties sera affectée à la
prime d'émission des Parts Sociales Ordinaires.
Les détenteurs de PSPOR ont le droit avant les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires de recevoir le paiement d'un
dividende sur les bénéfices de la Société (le Dividende Privilégié PSPOR).
Chaque détenteur de PSPOR aura droit en priorité au paiement de dividendes sur les détenteurs de Parts Sociales
Ordinaires, à (i) un dividende annuel cumulatif égal à zéro virgule cinq pour cent (0,5%) de la valeur nominale des PSPOR
détenues par ce détenteur plus la prime d'émission reliée et les autres comptes d'apport en capital associés (le cas
échéant), enregistrés en prime d'émission sans le Compte de Prime d'Emission des PSPOR et la réserve spéciale en capital
rattachée (le cas échéant), enregistrés en réserve en capital spéciale dans le Compte de Reserve en Capital Spécial et (ii)
un taux variable égal au revenu net (après déduction des dépenses) provenant directement ou indirectement des Inves-
tissements Sous-jacents et financés par les PSPOR (notamment la prime d'émission ou le montant de la réserve en capital
spéciale payé dessus) ou le revenu dérivé des PSPOR (notamment la prime d'émission le montant de la réserve en capital
spéciale payé dessus), moins (a) le montant au point (i) de ce paragraphe et (b) toute marge applicable (déterminée de
temps en temps par le conseil de gérance de la Société et ses conseillers), qui court quotidiennement et qui sera calculé
en supposant une année de 365 jours.
Les détenteurs de PSPOR n'auront pas le droit de participer à la distribution de dividendes (le cas échéant) payé en
plus du Dividende Privilégié PSPOR.
Aucun dividende ne sera payé par la Société si au moment de cette délibération, la Société n'a pas d'actifs liquides
suffisants pour couvrir les dépenses courantes étant donné le dividende envisagé.
En cas de dissolution de la Société, le détenteur de PSPOR aura un rang inférieur à toutes les dettes de la Société mais
un rang supérieur aux détenteurs de Parts Sociales Ordinaires tel que défini à l’article 19 ci-dessous.
Le détenteur de PSPOR n'aura droit à un Dividende Préférentiel PSPOR que si la Société dispose d'actifs liquides
suffisants, après que chacun de ces paiements de dividende est effectué, pour couvrir ses dépenses courantes immédia-
tement après le paiement du dividende et qu'une des trois (3) conditions suivantes soit remplie:
(i) la distribution d'un Dividende Préférentiel PSPOR soit déclarée; ou
(ii) les PSPOR sont rachetées ou rétractées par les détenteurs de PSPOR; ou
(iii) la Société soit liquidée.
Si les bénéfices sont suffisants pour distribuer tout ou partie d'un Dividende Préférentiel PSPOR et l’associé, ou en
cas de pluralité, l’assemblé générale des associés décide de ne pas effectuer de distribution en relation avec ce dividende,
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le montant du dividende qui aurait été distribué aux détenteurs de PSPOR sera automatiquement affecté à une réserve
distribuable comptabilisée sur un compte de réserve PSPOR (ci-après le Compte de Réserve PSPOR).»
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus et
donne pouvoir et autorise tout gérant de la Société, tout avocat ou employé de Stibbe Avocats à Luxembourg ainsi que
tout associé ou employé de Intertrust à Luxembourg, agissant individuellement, pour procéder pour le compte de la
Société à l’enregistrement des parts sociales nouvellement émises dans le registre des associés de la Société.
Plus aucun point ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte est estimé à environ huit mille Euros (8.000.- EUR).
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare qu'à la requête de la partie comparante, le
présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française et en cas de divergences entre la version anglaise et
française, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire a signé avec le notaire le présent acte
original.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 9 octobre 2014. Relation: LAC/2014/47171. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Référence de publication: 2014178268/397.
(140204877) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
SWM South, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 191.852.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the fourth day of November,
Before us Me Jean SECKLER, civil law notary, residing in Junglinster, Grand-Duchy of Luxembourg, who last named
shall remain depositary of the present deed.
There appeared,
SWM Luxembourg, a société à responsabilité limitée (private limited liability company) duly incorporated and validly
existing under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 20, rue des Peupliers, L-2328
Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, with a share capital of EUR 10,691,750 and registered with the Registre de
Commerce et des Sociétés Luxembourg (Register of Trade and Companies) under number B 180.186 (the “SWM Lux”),
here represented by Mr. Henri DA CRUZ, employee, residing professionally in Junglinster, 3, route de Luxembourg,
Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney.
The said power of attorney, initialed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, shall remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such party, appearing in the capacity in which it acts, has requested the notary to draw up the following articles of
association (the “Articles”) of a société à responsabilité limitée (private limited liability company) which is hereby incor-
porated.
Title I - Form - Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Form. There is hereby formed a société à responsabilité limitée (private limited liability company) governed by
Luxembourg law as well as by the present Articles (the “Company”).
Art. 2. Name. The Company’s name is “SWM South”.
Art. 3. Purpose. The Company’s purpose is to invest, acquire and take participations and interests, in any form what-
soever, in any kind of Luxembourg or foreign companies or entities and to acquire through participations, contributions,
purchases, options or in any other way any securities, rights, interests, patents, trademarks, copyrights and other intel-
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lectual property rights, licenses or other property as the Company shall deem fit, and generally to hold, manage, develop,
exploit, encumber, sell, license or dispose of the same, in whole or in part, for such consideration as the Company may
think fit.
The Company may also enter into any financial, commercial or other transactions (including the licensing of intellectual
property) and grant to any company or entity that forms part of the same group of companies as the Company or is
affiliated in any way with the Company, including companies or entities in which the Company has a direct or indirect
financial or other kind of interest, any assistance, loan, advance or grant in favor of third parties any security or guarantee
to secure the obligations of the same, as well as borrow and raise money in any manner and secure by any means the
repayment of any money borrowed.
Finally the Company may take any action and perform any operation which is, directly or indirectly, related to its
purpose in order to facilitate the accomplishment of such purpose.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 5. Registered Office. The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand-Duchy
of Luxembourg. It may be transferred to any other place within the municipality by means of a resolution of the sole
manager, or in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers in accordance with these Articles or
to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the sole shareholder, or in case of
plurality of shareholders, by a resolution taken by a vote of the majority of the shareholders representing at least seventy-
five percent (75%) of the share capital.
The Company may have branches and offices, both in the Grand-Duchy of Luxembourg and abroad.
Title II - Capital - Shares
Art. 6. Capital. The Company’s share capital is set at EUR 29,543,250 (twenty-nine million five hundred and forty-three
thousand two hundred and fifty Euro) divided into 590,865 (five hundred and ninety thousand eight hundred and sixty-
five) shares with a nominal value of EUR 50 (fifty Euro) each, fully paidup, herein collectively as the “Shares” and individually
as the “Share”.
The share capital may be increased or reduced from time to time by a resolution of the sole shareholder, or in case
of plurality of shareholders, by a resolution taken by a vote of the majority of the shareholders representing at least
seventy-five percent (75%) of the share capital.
Art. 7. Voting Rights. Each share is entitled to an identical voting right and each shareholder has voting rights com-
mensurate to such shareholder’s ownership of Shares.
Art. 8. Indivisibility of Shares. Towards the Company, the Shares are indivisible and the Company will recognize only
one owner per share.
Art. 9. Transfer of Shares. The Shares are freely transferable among shareholders of the Company or where the
Company has a sole shareholder.
Transfers of Shares to non-shareholders are subject to the prior approval of the shareholders representing at least
seventy-five percent (75%) of the share capital of the Company given in a general meeting.
Shares shall be transferred by instrument in writing in accordance with the law of August 10, 1915 concerning com-
mercial companies, as amended from time to time (the “Law”).
Art. 10. Restrictions on the transfer of Shares. In the event that (i) a shareholder holds convertible preferred equity
certificates (the “CPECs”), issued by the Company (if any), that shareholder may not transfer any share without simul-
taneously transferring the appropriate number of CPECs and/or (ii) a CPECs holder holds any share issued by the
Company (if any), that CPECs holder may not transfer any CPEC without simultaneously transferring the appropriate
number of shares so that the existing ratio between the shares and the CPECs held by the transferring share/CPEC holder
before the transfer would remain unchanged after the transfer.
Art. 11. Redemption of Shares. The Company may redeem its own Shares provided that the Company has sufficient
distributable reserves for that purpose or if the redemption results from a decrease of the Company’s share capital.
Title III - Management
Art. 12. Appointment of the managers. The Company may be managed by one manager or several managers.
Where more than one manager is appointed, the Company shall be managed by a board of managers constituted by
two different types of managers, namely type A managers and type B managers.
No manager needs be a shareholder of the Company. The manager(s) shall be appointed by resolution of the sole
shareholder, or in case of plurality of shareholders by a resolution of the shareholders representing more than fifty percent
(50%) of the share capital of the Company, as the case may be. The remuneration, if any, of the manager(s) shall be
determined in the same manner.
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A manager may be removed, with or without cause at any time, and replaced by, resolution of the sole shareholder,
or in case of plurality of shareholders, by a resolution of the shareholders representing more than fifty percent (50%) of
the share capital of the Company, as the case may be.
Art. 13. Powers of the managers. All powers not expressly reserved by the Law or by these Articles to the sole
shareholder, or in case of plurality of shareholders, to the general meeting of shareholders, fall within the competence
of the sole manager or the board of managers, as the case may be.
The Company shall be bound by the signature of its sole manager, or in case of plurality of managers, by the joint
signature of at least one type A manager and one type B manager.
The sole or any manager or the board of managers, as the case may be, may delegate his/its powers for specific tasks
to one or several ad hoc agents who need not be Shareholder(s) or manager(s) of the Company. The sole manager or
the board of managers will determine the powers and remuneration (if any) of the agent, and the duration of its repre-
sentation as well as any other relevant condition.
Art. 14. Board of managers. Where the Company is managed by a board of managers, the board may choose among
its members a chairman. It may also choose a secretary who need not be a manager or shareholder of the Company and
who shall be responsible for keeping the minutes of the board meetings.
The board of managers shall meet when convened by any one manager.
Notice stating the business to be discussed, the time and the place, shall be given to all managers at least 24 hours in
advance of the time set for such meeting, except when waived by the consent of each manager, or where all the managers
are present or represented.
Meetings of the board of managers shall be held within the Grand-Duchy of Luxembourg.
Any manager may act at any meeting by appointing in writing or by any other suitable tangible telecommunication
means another manager as his proxy.
A manager may represent more than one manager.
Any and all managers may participate to a meeting by phone, videoconference, or any suitable telecommunication
means, initiated from the Grand-Duchy of Luxembourg and allowing all managers participating in the meeting to hear
each other at the same time. Such participation is deemed equivalent to a participation in person.
A meeting of managers is duly constituted for all purposes if at the commencement of the meeting there are present
in person or represented by proxyholder at least one type A manager and at least one type B manager.
Decisions of the board of managers are validly taken by a resolution approved at a duly constituted meeting of managers
of the Company by the affirmative vote of the majority of the managers present or represented by proxyholder including
the affirmative vote of at least one type A manager and at least one type B manager.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a meeting
of the board. Such resolutions may be signed in counterparts, each of which shall be an original and all of which, taken
together, shall constitute the same instrument.
Deliberations of the board of managers shall be recorded in minutes signed by the chairman or two managers. Copies
or extracts of such minutes shall be signed by the chairman or two managers.
Art. 15. Liability of the managers. No manager assumes any personal liability in relation with any commitment validly
made by him in the name of the Company in accordance with these Articles, by reason of his function as a manager of
the Company.
Title IV - Shareholder meetings
Art. 16. Sole shareholder. A sole shareholder assumes all powers devolved to the general meeting of shareholders in
accordance with the Law.
Except in case of current operations concluded under normal conditions, contracts concluded between the sole sha-
reholder and the Company have to be recorded on minutes or drawn-up in writing.
Art. 17. General meetings. General meetings of shareholders may be convened by the sole manager or the board of
managers, as the case may be, failing which by the statutory auditor or the supervisory board, if it exists, failing which by
shareholders representing more than fifty percent (50%) of the share capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be sent to each shareholder at least
24 hours before the meeting, specifying the time and place of the meeting.
If all the shareholders are present or represented at the general meeting, and state that they have been duly informed
on the agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may be represented and act at any general meeting by appointing in writing another person to act as
such shareholder’s proxy, which person needs not be shareholder of the Company.
Except as otherwise provided in these Articles, resolutions of the general meetings of shareholders are validly taken
when adopted by the affirmative vote of shareholders representing more than fifty percent (50%) of the share capital of
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the Company. If the quorum is not reached at a first meeting, the shareholders shall be convened by registered letter to
a second meeting.
Resolutions will be validly taken at this second meeting by a majority of votes cast, regardless of the portion of share
capital represented.
However, resolutions to amend the Articles shall only be adopted by a resolution taken by a vote of the majority of
the shareholders, representing at least seventy-five percent (75%) of the share capital.
The holding of shareholders meetings is not compulsory as long as the number of shareholders does not exceed
twenty-five (25). In the absence of meetings, shareholder resolutions are validly taken in writing, at the same majority
vote cast as the ones provided for general meetings, provided that each shareholder receives prior to its written vote
and in writing by any suitable communication means, the whole text of each resolution to be approved.
When the holding of shareholders meetings is compulsory, a general meeting shall be held annually within the Grand-
Duchy of Luxembourg, at the registered office of the Company or at any other place as indicated in the convening notice,
on the third Thursday of May or on the following business day if such day is a public holiday.
Title V - Financial year - Balance sheet - Profits - Audit
Art. 18. Financial year. The financial year of the Company starts on December 1
st
and ends on November 30
th
.
Art. 19. Annual accounts. Each year, as of the end of the financial year, the board of managers or the sole manager, as
the case may be, shall draw up a balance sheet and a profit and loss account in accordance with the Law, to which an
inventory will be annexed, constituting altogether the annual accounts that will then be submitted to the sole shareholder,
or in case of plurality of shareholders, (i) to the general shareholders meeting, when the holding of such shareholders
meetings is compulsory pursuant to article 17 above, or (ii) in writing to all the shareholders when the holding of such
shareholders meetings is not compulsory.
Art. 20. Profits. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations,
charges and provisions, such as approved by the sole shareholder, or in case of plurality of shareholders, by the general
meeting of the shareholders, represents the net profit of the Company.
Each year, five percent (5%) of the net profit shall be allocated to the legal reserve account of the Company. This
allocation ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to one tenth of the share capital, but must be resumed
at any time when it has been broken into.
The remaining profit shall be allocated by the sole shareholder, or in case of plurality of shareholders, by resolution
of the shareholders representing more than fifty percent (50%) of the share capital of the Company, resolving to distribute
it proportionally to the Shares they hold, to carry it forward, or to transfer it to a distributable reserve.
Art. 21. Interim dividends. Notwithstanding the above provision, the sole manager or the board of managers as the
case may be, may decide to pay interim dividends before the end of the current financial year, on the basis of a statement
of accounts prepared by the board of managers or the sole manager, as the case may be, and showing that sufficient funds
are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since
the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried
forward losses and sums to be allocated to a reserve established in accordance with the Law or the Articles.
Art. 22. Audit. Where the number of shareholders exceeds twenty-five (25), the supervision of the Company shall be
entrusted to a statutory auditor (commissaire) or, as the case may be, to a supervisory board constituted by several
statutory auditors.
No statutory auditor needs be a shareholder of the Company.
Statutory auditor(s) shall be appointed by resolution of the Shareholders representing more than fifty percent (50%)
of the share capital of the Company and will serve for a term ending on the date of the annual general meeting of
shareholders following his/their appointment. However his/their appointment can be renewed by the general meeting of
shareholders.
Where the conditions of article 35 of the law of December 19, 2002 concerning the Trade and Companies Register
as well as the accounting and the annual accounts of the undertakings are met, the Company shall have its annual accounts
audited by one or more qualified auditors (réviseurs d’entreprises agrées) appointed by the general meeting of share-
holders. The general meeting of shareholders may however appoint a qualified auditor at any time.
Title VI - Dissolution - Liquidation
Art. 23. Dissolution. The dissolution of the Company shall be resolved by the sole shareholder, or in case of plurality
of shareholders, by the general meeting of shareholders by a resolution taken by a vote of the majority of the shareholders,
representing at least seventy-five percent (75%) of the share capital. The Company shall not be dissolved by the death,
suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of any shareholder.
Art. 24. Liquidation. The liquidation of the Company will be carried out by one or more liquidators appointed by the
sole shareholder, or in case of plurality of shareholders, by the general meeting of shareholders by a resolution of the
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shareholders taken by a vote of the majority of the shareholders, representing at least seventy-five percent (75%) of the
share capital, which shall determine his/their powers and remuneration.
After payment of all the debts of the Company, including the expenses of liquidation and the repayment of the share
capital to each of the shareholders, the net liquidation proceeds shall be distributed to the shareholder(s) proportionally
to the Shares they hold.
<i>Temporary provisioni>
Notwithstanding the provisions of article 18 above, the first financial year of the Company starts today and will end
on November 30
th
, 2015.
<i>Subscription - Paymenti>
All the 590,865 (five hundred and ninety thousand eight hundred and sixty-five) Shares representing the entire share
capital of the Company have been entirely subscribed by SWM Lux, named above, subject to the payment of a share
premium exclusively attached to the Shares amounting to EUR 26.91 (twenty-six Euro and ninety-one cents), the whole
being fully paid up by way of a contribution in kind consisting of 697,642,254 shares, representing 99.99% of the share
capital, of Schweitzer-Mauduit do Brasil Indústria e Comércio de Papel Ltda., a limited liability company duly formed and
validly existing under the laws of Brazil, having its registered office at Avenida Darcy Vagas, No. 325, Santanésia, fifth
District Municipality of Piraí, State of Rio de Janeiro, Brazil, and registered with the Company Register under identification
number 33.3.0010118-7 (“SWM Brazil”), (the “Contributed Shares”).
<i>Evaluationi>
The value of the Contributed Shares is set at USD 37,000,000 equivalent to EUR 29,543,276.91 (twenty-nine million
five hundred and forty-three thousand two hundred and seventy-six Euro and ninety-one cents).
Such contribution has been valued by SWM Lux, named above, as sole founding shareholder of the Company, pursuant
to a statement of contribution value, which has been produced to the notary.
<i>Evidence of the contribution's existencei>
Proof of the existence of the contribution has been given to the undersigned notary, and therefore, all the shares of
the Company are fully subscribed and paid up.
<i>Effective implementation of the contributioni>
The sole shareholder, contributor represented as stated here-above, expressly declares that:
(i) it is the legal owner of the Contributed Shares;
(ii) the Contributed Shares are in registered form;
(iii) the Contributed Shares are free from any charge, option, lien, encumbrance or any other third party rights;
(iv) the Contributed Shares are not the object of a dispute or claim;
(v) the Contributed Shares are freely transferable with all rights attached thereto;
(vi) SWM Brazil is duly organized and validly existing under the laws of Brazil;
(vii) to its knowledge SWM Brazil is not involved in court proceedings for the purposes of bankruptcy, liquidation,
winding-up or transfer of interests to creditors, and there are no facts or circumstances known to them on the date
hereof, which could lead to such court proceedings;
(viii) to the extent necessary all actions and formalities have been performed and all the necessary consents and approval
have been obtained to allow the transfer of the Contributed Shares; and
(ix) all formalities, including any filings in Brazil required under the applicable law will be carried out in order for the
contribution of the Contributed Shares to be valid anywhere and towards any third party.
<i>Acknowledgment of the sole founding shareholderi>
SWM Lux, acting as sole founding shareholder of the Company, represented as stated here-above, acknowledging
having been previously informed of the extent of its liability, engaged as founding shareholder by reason of the contribution,
expressly agree with the description of the contribution, with its valuation, with the effective transfer of the Contributed
Shares, and confirm the validity of the subscription and payment.
The notary declares that the documentation sustaining the existence of the contribution has been considered con-
vincing as well as sufficient, and the contribution is therefore effectively implemented.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about six thousand eight hundred Euro (EUR
6,800.-)
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<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, SWM Lux, acting as sole shareholder representing the entirety
of the subscribed share capital passed the following resolutions:
1) a.- Ashish ADVANI, born on May 8, 1967, in Mumbai, India, residing professionally at 100 North Point Center East
Suite 600 Alpharetta GA 30022, United States of America; and
b.- John BLASKO, born on May 1, 1959 in New Haven, Connecticut, United States of America, residing professionally
at 100 North Point Center East Suite 600 Alpharetta GA 30022, United States of America; and
are appointed as type A managers of the Company for an undetermined duration;
c.- Roberta MASSON, born on September 11, 1967, in Metz, France, residing professionally at 16, avenue Pasteur,
L-2310 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
d.- Patrick MOINET, born on June 6, 1975, in Bastogne, Belgium, residing professionally at 16, avenue Pasteur, L-2310
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
are appointed as type B managers of the Company for an undetermined duration.
2) The registered office of the Company shall be established at L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur, Grand-Duchy
of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same person and in case of
discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
In faith of which we, the undersigned Notary, have set hand and seal in the city of Junglinster, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the holder of the power of attorney, said person signed with us, the Notary, the
present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le quatrième jour du mois de novembre,
Par devant nous Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, lequel dernier
restera dépositaire de la minute.
A comparu,
SWM Luxembourg, une société dûment constituée et existant valablement en vertu des lois du Grand-Duché de
Luxembourg, ayant son siège social à 20, rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, avec un
capital social de 10.691.750 EUR et étant enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le
numéro B 180.186 («SWM Lux»),
ici représentée par Monsieur Henri DA CRUZ, employé, résidant professionnellement à Junglinster, 3, route de Lu-
xembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
La dite procuration paraphée ne varietur par la partie comparante et par le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte aux fins d’enregistrement.
La dite partie comparante, agissant dans la qualité en laquelle elle agit, a requis le notaire instrumentant de dresser les
statuts suivants (les «Statuts») d’une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée.
Titre I
er
. - Forme - Dénomination - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Forme. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois
ainsi que par les présents Statuts (la «Société»).
Art. 2. Dénomination. La dénomination de la Société est «SWM South».
Art. 3. Objet. L’objet de la Société est d’investir, d’acquérir, et de prendre des participations et intérêts, sous quelque
forme que ce soit, dans toutes formes de sociétés ou entités, luxembourgeoises ou étrangères et d’acquérir par des
participations, des apports, achats, options ou de toute autre manière, tous titres, droits, intérêts, brevets, marques,
droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, licences ou tout autre titre de propriété que la Société juge
opportun, et plus généralement de les détenir, gérer, développer, exploiter, grever, vendre, autoriser ou en disposer, en
tout ou partie, aux conditions que la Société juge appropriées.
La Société peut également prendre part à toutes transactions y compris financières ou commerciales (y compris l’octroi
de licence de propriété intellectuelle), d’accorder à toute société ou entité appartenant au même groupe de sociétés que
la Société ou affiliée d’une façon quelconque avec la Société, incluant les sociétés ou entités dans lesquelles la Société a
un intérêt financier direct ou indirect ou tout autre forme d’intérêt, tout concours, prêt, avance, ou de consentir au profit
de tiers des sûretés ou des garanties afin de garantir les obligations des sociétés précitées, ainsi que d’emprunter ou de
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lever des fonds de quelque manière que ce soit et de garantir par tous moyens le remboursement de toute somme
empruntée.
Enfin la Société pourra prendre toute action et mener toutes opérations se rattachant directement ou indirectement
à son objet afin d’en faciliter l’accomplissement.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg, Grand-Duché de Lu-
xembourg. Il peut être transféré en tout autre lieu de la commune par décision du gérant unique, ou en cas de pluralité
de gérants, par décision du conseil de gérance conformément à ces présents Statuts ou en tout autre lieu du Grand-
Duché de Luxembourg par résolution de l’associé unique, ou, en cas de pluralité d’associés, par une résolution prise à la
majorité des associés représentant au moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital social de la Société.
La Société peut ouvrir des bureaux ou succursales, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger.
Titre II. - Capital - Parts sociales
Art. 6. Capital. Le capital social est fixé à 29.543.250 EUR (vingt-neuf millions cinq cent quarante-trois mille deux cent
cinquante euros), divisé en 590.865 (cinq cent quatre-vingt-dix mille huit cent soixante-cinq) parts sociales d’une valeur
nominale de 50 EUR (cinquante euros) chacune entièrement libérées, ici collectivement les «Parts Sociales» et indivi-
duellement la «Part Sociale».
Le capital social peut être augmenté ou réduit par résolution de l’associé unique ou en cas de pluralité d’associés, par
résolution prise par un vote de la majorité des associés représentant au moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital
social de la Société.
Art. 7. Droits de vote. Chaque Part Sociale confère un droit de vote identique et chaque associé dispose de droits de
vote proportionnels au nombre de Parts Sociales qu’il détient.
Art. 8. Indivisibilité des Parts Sociales. A l’égard de la Société, les Parts Sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît
qu’un seul propriétaire par Part Sociale.
Art. 9. Transfert des Parts Sociales. Les Parts Sociales sont librement cessibles entre associés de la Société ou lorsque
la Société a un associé unique.
Les cessions de Parts Sociales aux tiers non-associés sont soumises à l’agrément préalable des associés représentant
au moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital social de la Société, donné en assemblée générale.
Les cessions de Parts Sociales sont constatées par acte écrit conformément à la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales telle que modifiée (la «Loi»).
Art. 10. Restrictions au transfert des Parts Sociales. Dans le cas où (i) un associé détient des convertible preferred
equity certificates (les «CPECs»), émis par la Société (le cas échéant), cet associé ne peut céder aucune part sociale sans
transférer simultanément le nombre de CPECs approprié et/ou (ii) un détenteur de CPECs détient des parts sociales
émises par la Société (le cas échéant), ce détenteur de CPECs ne peut céder aucun CPECs sans transférer simultanément
le nombre de parts sociales approprié de façon à ce que le ratio existant entre les parts sociales et les CPECs détenus
par le détenteur de parts sociales / CPECs cédant, avant le transfert, demeure inchangé après le transfert.
Art. 11. Rachat des Parts Sociales. La Société peut racheter ses propres Parts Sociales pour autant que la Société ait
des réserves distribuables suffisantes à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction de son capital social.
Titre III. - Gérance
Art. 12. Nomination des gérants. La Société peut être gérée par un gérant unique ou plusieurs gérants. Dans le cas où
plus d’un gérant est nommé, la Société sera gérée par un conseil de gérance qui sera alors composé de deux catégories
différentes de gérants, à savoir des gérants de type A et des gérants de type B.
Aucun gérant n’a à être associé de la Société. Le(s) gérant(s) sont nommés par résolution de l’associé unique ou, en
cas de pluralité d’associés, par une résolution des associés représentant plus de cinquante pour cent (50%) du capital
social de la Société. La rémunération, le cas échéant, du ou des gérant(s) est déterminée de la même manière.
Un gérant peut être révoqué, pour ou sans justes motifs, à tout moment, et être remplacé par résolution de l’associé
unique ou, en cas de pluralité d’associés, par une résolution des associés représentant plus de cinquante pour cent (50%)
du capital social de la Société.
Art. 13. Pouvoirs des gérants. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à l’associé unique,
ou en cas de pluralité d’associés, à l’assemblée générale des associés, sont de la compétence du gérant unique ou du
conseil de gérance, le cas échéant.
La Société est liée par la signature de son gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, par la signature conjointe
d’au moins un gérant de type A et un gérant de type B.
Le gérant unique ou chaque gérant ou le conseil de gérance, le cas échéant, peut déléguer son/ses pouvoirs pour des
tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc, qui n’ont pas à être associé(s) ou gérant(s) de la Société. Le gérant
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unique ou le conseil de gérance détermine les pouvoirs et rémunération (s’il y a lieu) des agents, la durée de leur mandat
ainsi que toutes autres modalités ou conditions de leur mandat.
Art. 14. Conseil de gérance. Lorsque la Société est gérée par un conseil de gérance, celui-ci peut choisir parmi ses
membres un président. Le conseil de gérance pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas être un gérant ou associé
de la Société et qui sera en charge de la tenue des minutes des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunit sur convocation d’un gérant. La convocation détaillant les points à l’ordre du jour,
l’heure et le lieu de la réunion, est donnée à l’ensemble des gérants au moins 24 heures à l’avance, sauf lorsqu’il y est
renoncé, par chacun des gérants, ou lorsque tous les gérants sont présents ou représentés.
Les réunions du conseil de gérance doivent se tenir au Grand-Duché de Luxembourg.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par tout autre moyen
de communication adéquat un autre gérant pour le représenter. Un gérant peut représenter plus d’un gérant.
Chaque gérant peut participer au conseil par téléphone, vidéo conférence, tout autre moyen de télécommunication
approprié, initié à partir du Grand-Duché de Luxembourg et permettant à tous les gérants participant à la réunion de
s'entendre les uns les autres en même temps. Une telle participation est réputée équivalente à une participation en
personne.
Une réunion du conseil de gérance est dûment tenue, si au commencement de celle-ci, au moins un gérant de type A
et au moins un gérant de type B sont présents en personne ou représentés par un mandataire.
Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises par une résolution adoptée lors d’un conseil de gérance
dûment constitué de la Société par un vote de la majorité des gérants présents ou représentés incluant le vote favorable
d’au moins un gérant de type A et d’au moins un gérant de type B.
Les résolutions écrites approuvées et signées par tous les gérants ont le même effet que les résolutions prises lors
d’une réunion du conseil de gérance.
Les résolutions peuvent être signées sur des exemplaires séparés, chacun d’eux constituant un original et tous en-
sembles constituant un seul et même acte.
Les délibérations du conseil de gérance sont consignées dans des minutes signées par le président ou par deux gérants.
Les copies ou extraits de ces minutes sont signés par le président ou par deux gérants.
Art. 15. Responsabilité des gérants. Aucun gérant n’engage sa responsabilité personnelle pour des engagements régu-
lièrement pris par lui au nom de la Société dans le cadre de ses fonctions de gérant de la Société et conformément aux
Statuts.
Titre IV. - Assemblée générale des associés
Art. 16. Associé Unique. Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés
conformément à la Loi.
Hormis les opérations courantes conclues à des conditions normales, les contrats conclus entre l’associé unique et la
Société doit faire l’objet de procès-verbaux ou être établis par écrit.
Art. 17. Assemblées générales. Les assemblées générales d’associés peuvent être convoquées par le gérant unique ou,
le cas échéant, par le conseil de gérance, à défaut par le commissaire ou le conseil de surveillance s’il existe. A défaut,
elles sont convoquées par les associés représentant plus de cinquante pour cent (50%) du capital social de la Société.
Les convocations écrites à une assemblée générale indiquant l’ordre du jour sont envoyées à chaque associé au moins
24 heures avant l’assemblée en indiquant l’heure et le lieu de la réunion.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée générale et déclarent avoir été dûment informés de
l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut se faire représenter et agir à toute assemblée générale en nommant comme mandataire et par écrit
un tiers qui n’a pas à être associé de la Société.
Sauf disposition contraire prévue dans ces Statuts, les résolutions de l’assemblée générale des associés sont valablement
adoptées par vote des associés représentant plus de cinquante pour cent (50%) du capital social de la Société. Si le quorum
n'est pas atteint lors d'une première assemblée, les associés seront convoqués par lettre recommandée à une deuxième
assemblée.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions sont valablement adoptées à la majorité des votes émis, quelle que
soit la portion du capital représentée.
Toutefois, les résolutions décidant de modifier les Statuts sont prises seulement par une résolution de la majorité des
associés représentant au moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital social de la Société.
La tenue d’assemblées générales d’associés n’est pas obligatoire, tant que le nombre des associés ne dépasse pas vingt-
cinq (25). En l’absence d’assemblée, les résolutions des associés sont valablement prises par écrit à la même majorité des
votes exprimés que celle prévue pour les assemblées générales, et pour autant que chaque associé ait reçu par écrit, par
tout moyen de communication approprié, l’intégralité du texte de chaque résolution soumise à approbation, préalable-
ment à son vote écrit.
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Lorsque la tenue d’une assemblée générale est obligatoire, une assemblée générale devra être tenue annuellement au
Grand-Duché de Luxembourg au siège social de la Société ou tout autre lieu indiqué dans la convocation, le troisième
jeudi de mai ou le jour ouvrable suivant si ce jour est férié.
Titre V. - Exercice social - Comptes sociaux - Profits - Audit
Art. 18. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le 1
er
décembre et se termine le 30 novembre.
Art. 19. Comptes annuels. Tous les ans, à la fin de l’exercice social, le conseil de gérance ou le gérant unique, le cas
échéant, dresse un bilan et un compte de pertes et profits conformément la Loi, auxquels un inventaire est annexé,
l’ensemble de ces documents constituant les comptes annuels sera soumis à l’associé unique ou en cas de pluralité
d’associés (i) à l’assemblé générale des associés, lorsque la tenue d’une telle assemblée est obligatoire en vertu de l’article
17 ci-dessus, ou (ii) par écrit à tous des associés lorsque la tenue d’une telle assemblée n’est pas obligatoire.
Art. 20. Bénéfice. Le solde du compte de pertes et profits, après déduction des dépenses, coûts, amortissements,
charges et provisions, tel qu'approuvé par l’associé unique, ou en cas de pluralité d’associés, par l’assemblée générale des
associés, représente le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net est affecté à la réserve légale. Ces prélèvements cessent d’être
obligatoires lorsque la réserve légale atteint un dixième du capital social, mais devront être repris à tout moment jusqu’à
entière reconstitution.
Le bénéfice restant est alloué par l’associé unique ou en cas de pluralité d’associés, par résolution des associés repré-
sentant plus de cinquante pour cent (50%) du capital social de la Société, décidant de le distribuer proportionnellement
aux Parts Sociales qu’ils détiennent, de le reporter ou de le transférer dans une réserve distribuable.
Art. 21. Dividendes intérimaires. Nonobstant ce qui précède, le gérant unique ou le conseil de gérance, le cas échéant,
peut décider de verser des dividendes intérimaires avant la clôture de l’exercice social sur base d’un état comptable établi
par le conseil de gérance, ou le gérant unique, le cas échéant, duquel doit ressortir que des fonds suffisants sont disponibles
pour la distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés
depuis le dernier exercice social augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes
reportées et des sommes à affecter à une réserve conformément à la Loi ou aux Statuts.
Art. 22. Audit. Lorsque le nombre des associés excède vingt-cinq (25), la surveillance de la Société est confiée à un
commissaire ou, le cas échéant, à un conseil de surveillance constitué de plusieurs commissaires.
Aucun commissaire n’a à être associé de la Société.
Le(s) commissaire(s) sont nommés par une résolution des associés représentant plus de cinquante pour cent (50%)
du capital social de la Société jusqu’à l’assemblée générale annuelle des associés qui suit leur nomination. Cependant leur
mandat peut être renouvelé par l’assemblée générale des associés.
Lorsque les conditions de l’article 35 de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés
ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises sont atteints, la Société confie le contrôle de ses comptes
à un ou plusieurs réviseur(s) d’entreprises désigné(s) par résolution de l’assemblée générale des associés. L’assemblée
générale des associés peut cependant nommé un réviseur d’entreprise à tout moment.
Titre VI. - Dissolution - Liquidation
Art. 23. Dissolution. La dissolution de la Société est décidée par l’associé unique, ou en cas de pluralité d’associés, par
l’assemblée générale des associés par une résolution prise par un vote positif de la majorité des associés représentant au
moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital social de la Société. La Société n’est pas dissoute par la mort, la sus-
pension des droits civils, la déconfiture ou la faillite d’un associé.
Art. 24. Liquidation. La liquidation de la Société sera menée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l’associé
unique, ou en cas de pluralité d’associés, par l’assemblée générale des associés par une résolution prise par la majorité
des associés représentant au moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital social de la Société, résolution qui dé-
terminera leurs pouvoirs et rémunérations.
Après paiement de toutes dettes, y compris les dépenses relatives à la liquidation et le remboursement du capital social
aux associés, le boni de liquidation sera distribué aux associés proportionnellement aux Parts Sociales qu’ils détiennent.
<i>Disposition temporairei>
Nonobstant les dispositions de l’article 18 mentionné au-dessus, le premier exercice de la société débute ce jour et
s’achèvera le 30 novembre 2015.
<i>Souscription - Paiementi>
L’intégralité des 590.865 (cinq cent quatre-vingt-dix mille huit cent soixante-cinq) Parts Sociales représentant l’inté-
gralité du capital social de la Société a été entièrement souscrite par SWM Lux, prénommée, soumis au paiement d’une
prime d’émission exclusivement attachée aux Parts Sociales d’un montant de 26,91 EUR (vingt-six Euros et quatre-vingt-
onze cents), l’intégralement étant entièrement libéré au moyen d’un apport en nature consistant en 697,642,254 parts
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sociales, représentant 99.99% du capital social, de Schweitzer-Mauduit do Brasil Indústria e Comércio de Papel Ltda., une
société à responsabilité limitée dûment constituée et existant valablement en vertu des lois du Brésil, ayant son siège
social à Avenida Darcy Vagas, No. 325, Santanésia, fifth District Municipality of Piraí, State of Rio de Janeiro, Brésil, et
étant immatriculée auprès du Company Register sous le numéro d’identification 33.3.0010118-7 («SWM Brazil»), (les
«Parts Sociales Apportées»).
<i>Evaluationi>
La valeur des Parts Sociales Apportées a été fixée à 37.000.000 USD équivalent à 29.543.276,91 EUR (vingt-neuf millions
cinq cent quarante-trois mille deux cent soixante-seize Euros et quatre-vingt-onze cents).
Cet apport a été évalué par SWM Lux, prénommée, agissant en sa qualité d’associé fondateur unique de la Société,
conformément à une déclaration sur la valeur de l’apport qui a été fournie au notaire.
<i>Preuve de l’existence de l’apporti>
Preuve de l’existence de cet apport a été donnée au notaire instrumentant, et par conséquent, toutes les parts sociales
de la Société sont entièrement souscrites et payées.
<i>Mise en oeuvre effective de l’apporti>
L’associé unique, apporteur représenté comme indiqué ci-dessus, déclare expressément que:
(i) il est seul propriétaire de toutes les Parts Sociales Apportées;
(ii) les Parts Sociales Apportées sont nominatives;
(iii) les Parts Sociales Apportées sont libres de tout privilège, charge, option, hypothèque, gage ou de tout autre droit
de tiers;
(iv) les Parts Sociales Apportées ne font l’objet d’aucune contestation ou action en justice;
(v) les Parts Sociales Apportées sont librement transférables, avec tous les droits y attachés;
(vi) SWM Brazil est dûment constituée et existe valablement selon les lois du Brésil;
(vii) à sa connaissance, SWM Brazil ne fait l’objet d’aucune procédure judiciaire de faillite, liquidation, dissolution ou
de transfert d’actifs à ses créanciers, et il n’existe aucun fait ni aucune circonstance à la date des présentes qui pourrait
conduire à de telles actions judiciaires;
(viii) pour autant que de besoin, tous les actes ou formalités ont été accomplis et tous les consentements et appro-
bations nécessaires ont été obtenus afin d’autoriser le transfert des Parts Sociales Apportées; et
(ix) l’ensemble des formalités, y compris tout enregistrement requis au Brésil en vertu de toute loi applicable sera
accompli afin que l’apport des Parts Sociales Apportées soit valable en tout lieu et à l’égard de tout tiers.
<i>Déclaration du fondateuri>
SWM Lux, agissant en sa qualité d’associé fondateur unique de la Société, représentée comme indiqué ci-dessus,
reconnaissant avoir été préalablement informée de l’étendue de sa responsabilité, engagée en tant qu’associé fondateur
de la Société en raison de l’apport décrit ci-dessus, acceptent expressément la description de l’Apport, son évaluation et
le transfert effectif des Parts Sociales Apportées et confirme la validité de la souscription et du paiement.
Le notaire déclare que la documentation garantissant l’existence de l’apport a été considérée comme convaincante et
suffisante et qu’en conséquence l’apport est effectivement réalisé.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, coûts ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société ou qui
sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement évalués à six mille huit cent euros (EUR 6.800,-).
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, SWM Lux, agissant en sa qualité d’associé unique, représentant la
totalité du capital social souscrit, ont pris les résolutions suivantes:
1) a.- Ashish ADVANI, né le 8 mai 1967, à Mumbai, Inde, résidant professionnellement au 100 North Point Center
East Suite 600 Alpharetta GA 30022, Etats-Unis d’Amérique; et
b.- John BLASKO, né le 1
er
mai 1959, à New Haven, Connecticut, Etats-Unis d’Amérique, résidant professionnellement
au 100 North Point Center East Suite 600 Alpharetta GA 30022, Etats-Unis d’Amérique;
sont nommés gérants de type A de la Société pour une période indéterminée;
c.- Roberta MASSON, née le 11 septembre 1967, à Metz, France, résidant professionnellement au 16, avenue Pasteur,
L-2310 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
d.- Patrick MOINET, né le 6 juin 1975, à Bastogne, Belgique, résidant professionnellement au 16, avenue Pasteur, L-2310
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
sont nommés gérants de type B de la Société pour une période indéterminée.
2) Le siège social de la Société est établi au 16, avenue Pasteur à L-2310 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, constate par la présente qu’à la requête de la personne comparante
le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française et qu’en cas de divergences entre le texte anglais et
français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire, il a signé avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 11 novembre 2014. Relation GRE/2014/4396. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014178027/523.
(140203581) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Quadrum Debtco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 192.032.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the fourteenth day of the month of November.
Before Maître Blanche Moutrier, notary, residing in Eschsur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Quadrum Topco S.A., a société anonyme incorporated under the laws of Luxembourg, having its registered office at
1-3, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, which registration with the Registre de Commerce et des Sociétés in
Luxembourg is pending, represented by Mrs Cindy Teixeira-Ghys, private employee, professionally residing in Luxem-
bourg, pursuant to a proxy (such proxy to be registered together with the present deed).
The appearing party has requested the undersigned notary to draw up the articles of incorporation of a société
anonyme under the name of Quadrum Debtco S.A. which is hereby established as follows:
ARTICLES OF INCORPORATION
Art. 1. Form and Name. There is hereby established by the subscriber(s) and all those who may become owners of
shares hereafter a company in the form of a société anonyme under the name of Quadrum Debtco S.A. (the “Company”)
which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended (the “Law”), and
the present articles of incorporation (the “Articles”).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
(“Luxembourg”). It may be transferred within the municipality of Luxembourg by a resolution of the Board (as defined
below) or, in the case of a Sole Director (as defined below) by a decision of the Sole Director. It may be transferred to
any other place in Luxembourg by a resolution of the General Meeting (as defined below) adopted in the manner required
for amendment of the Articles, as prescribed in Article 22. below.
2.2. The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
2.3. Where the Board or as the case may be the Sole Director determines that extraordinary political, economic,
social, or military developments or events have occurred or are imminent and that these developments or events would
interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between
such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation
of these extraordinary circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company
which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Such temporary measures will be taken by the Board or as the case may be the Sole Director and notified to the
Shareholder(s) of the Company.
Art. 3. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration.
Art. 4. Corporate objects.
4.1. The objects of the Company are (i) the acquisition, holding, management and disposal, in any form whatsoever,
of participations, interests and rights in, and obligations of, Luxembourg and foreign companies, or other business entities,
enterprises or investments, the acquisition by purchase, subscription, assumption or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, claims, notes, certificates of deposits and any other
securities or financial instruments of any kind or any kind of obligations assumed by third parties, (ii) the holding, acqui-
sition, disposal, investment in any manner (in), development, licensing or sub licensing, and management of, any patents
or other intellectual property rights of any nature or origin as well as the rights deriving therefrom or supplementing
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them and (iii) the ownership, administration, development and management of its portfolio (including, among other things,
the assets referred to in (i) and (ii) above).
4.2. The Company may participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise
and may invest in any way and in any type of assets. The Company may also hold interests in partnerships and carry out
its business through branches in Luxembourg or abroad.
4.3. The Company may borrow in any form and may issue notes, bonds and debentures and any kind of debt securities.
4.4. The Company may grant loans (whether subordinated or unsubordinated) or other forms of financing and lend
funds (including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities) to companies or other entities of
enterprises in which the Company has an interest or which form part of the group of companies to which the Company
belongs or any other company or entity as it deems fit.
4.5. The Company may give guarantees and grant securities (including up-stream and cross-stream) to any third party
for its own obligations and undertakings as well as for the obligations of any company or other enterprise in which the
Company has an interest or which forms part of the group of companies to which the Company belongs or any other
company or entity as it deems fit and generally for its own benefit or such entities’ benefit. The Company may further
pledge, transfer or encumber or otherwise create securities over some or all of its assets.
4.6. In a general fashion it may grant assistance in any way to companies or other enterprises in which the Company
has an interest or which form part of the group of companies to which the Company belongs or any other company or
entity as it deems fit, take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful
in the accomplishment and development of its purposes.
4.7. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to or with respect to any of its
investments for the purposes of efficient management, including without limitation techniques and instruments designed
to protect the Company against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
4.8. In addition, the Company may acquire, manage, enhance and dispose of real estate located in Luxembourg or
abroad.
4.9. Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly
or indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 5. Share capital.
5.1. The subscribed and issued share capital is set at sixty-five thousand Euro (EUR 65,000) consisting of sixty-five
thousand (65,000) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1) each.
5.2. The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the General Meeting (as defined
below) adopted in the manner required for amendment of the Articles, as prescribed in Article 22. below.
5.3. The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Law.
Art. 6. Shares.
6.1. The Company may have one shareholder (the “Sole Shareholder”) or several shareholders (the “Shareholders”).
6.2. The shares are and will remain in registered form (actions nominatives).
6.3. A register of the Shareholder(s) of the Company shall be kept at the registered office of the Company, where it
will be available for inspection by any shareholders. Such register shall set forth the name of each Shareholder, his residence
or elected domicile as indicated to the Company, the number of shares held by him, the amounts paid in on each such
share, the transfer of shares and the dates of such transfers. The ownership of the shares will be established by the entry
in this register.
6.4. Shareholders shall provide the Company with an address to which all notices and announcements may be sent. In
the absence of a specific indication, the address indicated in the share register may be used by the Company. Shareholders
may, at any time, change their address by means of a written notification to the Company from time to time.
6.5. Upon the written request of a Shareholder, a certificate recording the entry of such Shareholder in the register
of Shareholders may be issued. The certificates so issued shall be in such form and shall bear such legends and such
numbers of identification as shall be determined by the Board. Such certificates shall be signed manually or by facsimile
by two Board members or by the delegate of the Board. Lost, stolen or mutilated certificates will be replaced by the
Company upon such evidence, undertakings and indemnities as may be deemed satisfactory to the Company, provided
that mutilated certificates shall be delivered before new share certificates are remitted.
6.6. The Company recognizes only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the
ownership of such share(s) is disputed, all persons claiming a right to such share(s) have to appoint one single attorney
to represent such share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights
attached to such share(s).
Art. 7. Transfer of shares.
7.1. The transfer of shares may be effected by a written declaration of transfer entered in the register of the Shareholder
(s) of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the transferee or by persons holding
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suitable powers of attorney, or in accordance with the provisions applying to the transfer of claims provided for in article
1690 of the Luxembourg civil code.
7.2. The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
Art. 8. Meetings of the Shareholders of the Company.
8.1. In the case of a plurality of Shareholders, any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company
(the “General Meeting”) shall represent the entire body of Shareholders of the Company. It shall have the broadest
powers to order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the Company.
8.2. In the case of a sole shareholder, the Sole Shareholder assumes all powers conferred to the General Meeting. In
these Articles, as long as the Company has only one shareholder, any reference to decisions taken, or powers exercised,
by the General Meeting shall be deemed to be a reference to decisions taken, or powers exercised, by the Sole Share-
holder. The decisions taken by the Sole Shareholder are documented by way of minutes.
8.3. The annual General Meeting shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the address of
the registered office of the Company or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified
in the convening notice of the meeting, on the last Wednesday of the month of June at 2 p.m. If such day is not a business
day in Luxembourg, the annual General Meeting shall be held on the next following business day.
8.4. The annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board, exceptional
circumstances so require.
8.5. Other meetings of the Shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in
the respective convening notices of the meeting.
Art. 9. Notice, quorum, powers of attorney and convening notices.
9.1. The General Meeting will meet upon call by the Board or the statutory auditor, pursuant to notice setting forth
the agenda sent by registered mail at least eight (8) days prior to the meeting to each Shareholder at the Shareholder’s
address set out in the register of Shareholders. If however, all of the Shareholders are present or represented at a meeting
of shareholders, and if they state that they have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held
without prior notice or publication.
9.2. The notice periods and quorum provided for by the Law shall govern the notice for, and the conduct of, the
General Meetings, unless otherwise provided herein.
9.3. Each share is entitled to one vote.
9.4. Except as otherwise required by the Law or by these Articles, resolutions at a duly convened General Meeting
will be passed by a simple majority of those present or represented and voting.
9.5. A Shareholder may act at any General Meeting by appointing another person, shareholder or not as his proxy in
writing whether by letter, by telefax or e-mail received in circumstances allowing confirming the identity of the sender.
9.6. Any Shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference, or similar means of
communications equipment whereby (i) the Shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons partici-
pating in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going
basis and (iv) the Shareholders can properly deliberate. Participation in a meeting by such means shall constitute presence
in person at such meeting.
Art. 10. Management.
10.1. The Company shall be managed by a board of directors (the “Board”) composed of at least three (3) directors
who do not need to be shareholders of the Company. For so long as the Company has a Sole Shareholder or where the
Law so allows, the Company may be managed by a sole director (the “Sole Director”). All references herein to the Board
shall be deemed to be references to the Sole Director in case there is only a Sole Director.
10.2. The director(s) shall be elected for a term not exceeding six years and shall be re-eligible.
10.3. When a legal person is appointed as a director of the Company (the “Legal Entity”), the Legal Entity must designate
a permanent representative (représentant permanent) who will represent the Legal Entity as Sole Director or as member
of the Board in accordance with article 51bis of the Law.
10.4. The director(s) shall be elected by the General Meeting. The Shareholders of the Company shall also determine
the number of directors, their remuneration and the term of their office. The General Meeting may decide to appoint
directors of two different classes, being class A directors and class B directors. Any such classification of directors shall
be duly recorded in the minutes of the relevant meeting and the directors be identified with respect to the class they
belong.
10.5. A director may be removed with or without cause and/or replaced, at any time, by resolution adopted by the
General Meeting.
10.6. In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining
directors may elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next General Meeting. In the absence of
any remaining directors, a General Meeting shall promptly be convened by the auditor and held to appoint new directors.
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Art. 11. Meetings of the Board.
11.1. The Board shall appoint a chairman (the “Chairman”) among its members and may choose a secretary, who need
not be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board and of the resolutions
passed at the General Meeting or of the resolutions passed by the Sole Shareholder. The Chairman will preside at all
meetings of the Board and any General Meeting. In his/her absence, the General Meeting or the other members of the
Board (as the case may be) will appoint another chairman pro tempore who will preside at the relevant meeting, by simple
majority.
11.2. The Board shall meet upon call by the Chairman or any two directors at the place indicated in the notice of
meeting which shall be in Luxembourg.
11.3. Written notice of any meeting of the Board shall be given to all the directors at least twenty-four (24) hours in
advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board. Such notice may be given by
the secretary.
11.4. No such written notice is required if all the members of the Board are present or represented during the meeting
and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. The written
notice may be waived by the consent in writing, whether by letter, telefax, or e-mail received in circumstances allowing
to confirm the identity of the sender of each member of the Board. Separate written notice shall not be required for
meetings that are held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board.
11.5. Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing, in writing, whether by letter, telefax
or e-mail received in circumstances allowing to confirm the identity of the sender, another director as his or her proxy,
without limitation as to the number of proxies which each director may accept and vote provided, however, that at least
two members are either present in person or assist at such meeting by way of any means of communication complying
with the requirements set forth in the next paragraph.
11.6. Any director may participate in a meeting of the Board by conference call, video conference, or similar means
of communications equipment whereby (i) the directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons partici-
pating in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an ongoing
basis and (iv) the directors can properly deliberate; participating in a meeting by such means shall constitute presence in
person at such meeting. A meeting of the Board may be held by conference call or video conference only.
11.7. The Board can only deliberate and act validly if at least the majority of the Company's directors is present or
represented at a meeting of the Board. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at such meeting. In the event however the general meeting of shareholders has appointed different classes
of directors (namely class A directors and class B directors) decisions of the board of directors may only be validly taken
if approved by the majority of the directors present or represented including at least one class A and one class B director.
In the case of a tied vote, the Chairman of the meeting shall not have a casting vote.
11.8. The Board may also in all circumstances and at any time with unanimous consent pass resolutions by circular
means and written resolutions signed by all members of the Board will be as valid and effective as if passed at a meeting
duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of the same resolution and
may be evidenced by letter, telefax or e-mail received in circumstances allowing to confirm the identity of the sender.
11.9. This Article 11 does not apply in case the Company is managed by a Sole Director.
Art. 12. Minutes of meetings of the Board or of resolutions of the Sole Director.
12.1. The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Chairman of such meeting or, in his absence, by
the chairman pro tempore who presided such meeting or any two directors, and the resolutions passed by the Sole
Director are recorded in a decision register held at the Company's registered office.
12.2. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed
by the Chairman or any two members of the Board, or the Sole Director or any one member of the Board and the
secretary.
Art. 13. Powers of the Board. The Board is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed
all acts of disposition and administration in the Company's interest. All powers not expressly reserved by the Law or by
the Articles to the General Meeting fall within the competence of the Board.
Art. 14. Delegation of powers. The Board may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the
Company and the representation of the Company for such management and affairs, to any member or members of the
Board or to any director(s) or other agent(s), who need not be member of the Board or Shareholder, acting alone or in
concert. They may constitute committees deliberating under such terms as the Board shall determine. It may also confer
all powers and special mandates to any persons who need not be member of the Board or shareholder and appoint and
dismiss all officers and employees and fix their remuneration.
Art. 15. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties in all matters by the sole signature of
the Sole Director in case of a Sole Director and, in the case of a Board, by the joint signatures of any two members of
the Board provided however that, in the event the General Meeting has appointed different classes of directors (namely
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class A directors and class B directors), the Company will only be validly bound by the joint signature of one class A
director and one class B director (including by way of representation). In any event the Company will be validly bound
by the sole signature of any person(s) to whom such signatory power has been granted by the Sole Director, or as the
case may be by the Board or any two directors or, in the event of classes of directors, by one class A and one class B
director acting together (including by way of representation), but only within the limits of such power.
Art. 16. Liability of the Directors. The director(s) is/are not held personally liable for the indebtedness of the Company.
As agent(s) of the Company, he/they is/are responsible for the performance of his/their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a director or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such director or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgments, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any director or officer:
(i) Against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) In the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by
the board of director.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any director
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such director or officer
and shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall
affect any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled by
contract or otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this Article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he
is not entitled to indemnification under this Article.
Art. 17. Conflict of interests.
17.1. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of such other company or firm subsidiary of or affiliated to the Company.
17.2. Any director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any subsidiary or affiliated
company with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such
affiliation with such other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with
respect to such contract or other business.
17.3.In the event that any director of the Company may have a personal and opposite interest in any transaction of
the Company, such director shall make known to the Board such personal and opposite interest and shall not consider
or vote upon any such transaction, and this transaction, and the director's interest therein, shall be reported to the next
following General Meeting.
17.4.If the Company has a Sole Director, the transactions entered into between the Company and the Sole Director
and in which the Sole Director has an opposite interest to the interest of the Company shall be recorded in the decision
register.
17.5.The two preceding paragraphs do not apply to resolutions of the Board or the Sole Director concerning trans-
actions made in the ordinary course of business of the Company and which are entered into on arm's length terms.
Art. 18. Supervisory auditor(s).
18.1. The operations of the Company shall be supervised by one or several supervisory auditors (commissaire(s) aux
comptes). The supervisory auditor(s) shall be elected for a term not exceeding six years and shall be re-eligible.
18.2. The supervisory auditor(s) will be appointed by the General Meeting which will determine their number, his/
their remuneration and the term of his/their office. The supervisory auditor(s) in office may be removed at any time by
the General Meeting with or without cause.
Art. 19. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on the 1
st
January of each year and terminate
on the 31
st
December of the same year save for the first accounting year which shall commence on the day of incor-
poration and end on 31 December 2015.
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Art. 20. Allocation of profits.
20.1. From the annual net profits of the Company, 5% (five per cent.) shall be allocated to the reserve required by law.
This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to 10% (ten per cent.) of the capital of
the Company as stated in article 5 above or as increased or reduced from time to time.
20.2. The General Meeting shall determine how the remainder of the annual net profits shall be disposed of.
20.3. The dividends may be paid in Euro or any other currency selected by the Board and they may be paid at such
places and times as may be determined by the Board. The Board may decide to pay interim dividends under the conditions
and within the limits laid down in the Law.
20.4. A dividend declared but not paid on a share during five years cannot thereafter be claimed by the holder of such
share, shall be forfeited by the holder of such share, and shall revert to the Company. No interest will be paid on dividends
declared and unclaimed which are held by the Company on behalf of holders of shares.
Art. 21. Dissolution and liquidation.
21.1. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting adopted in the manner
required for amendment of these Articles, as prescribed in Article 22 below.
21.2. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) appointed by the General Meeting deciding the liquidation. This General
Meeting shall also determine the powers and the remuneration of the liquidator(s).
21.3. Once all debts, charges and liquidation expenses have been met, any balance resulting shall be paid to the holders
of shares in the Company.
Art. 22. Amendments. These Articles may be amended, from time to time, by an extraordinary General Meeting,
subject to the quorum and majority requirements referred to in the Law.
Art. 23. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the Law.
<i>Transitory provisionsi>
The first business year begins on the date of incorporation and ends on 31
st
December 2015.
The first annual General Meeting will be held in 2016.
<i>Subscriptioni>
The Articles of the Company having thus been established, the party appearing hereby declares that it subscribes to
sixty-five thousand (65,000) shares representing the total share capital of the Company.
All these shares have been paid up by the Sole Shareholder to an extent of 100% (one hundred per cent) so that the
sum of sixty-five thousand Euro (EUR 65,000) is at the free disposal of the Company, evidence thereof having been given
to the officiating notary.
<i>Costsi>
The approximate amount of the costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be incurred or charged
to the Company as a result of its formation, is approximately evaluated to 1.700,-EUR.
<i>Resolutions of the shareholder(s)i>
The above named party, representing the whole of the subscribed share capital has passed the following resolutions:
1. the following persons are appointed as directors of the Company for a period of six (6) years:
- Geoffrey Limpach, director, residing professionally at 1-3, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, born on 11 April 1983, in Arlon (Belgium) is appointed as class A director;
- Geoffrey Henry, director, residing professionally at 1, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, born on 5 May 1972, in Chênée (Belgium) is appointed as class A director;
- Isabelle Probstel, finance manager, residing professionally at Moehlstrasse 10, 81675 Munich, Germany, born on 30
January 1969, in Nancy (France) is appointed as class B director; and
- Francisco Menjibar, director, residing professionally at 33 Jermyn Street, London SW1Y 6DN, United Kingdom, born
on 10 October 1980, in Zaragoza (Spain) is appointed as class B director.
2. that KPMG Luxembourg S.à r.l. with registered office at 9, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg is appointed as
supervisory auditor (commissaire aux comptes) of the Company for a term expiring at the annual General Meeting to be
held in 2016; and
3. that the registered office of the Company is established at 1-3, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French version, the English version will prevail.
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Whereof the present notarial deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing person, who is known to the notary, by its surname, first name, civil
status and residence, the said person appearing signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille quatorze, le quatorzième du mois de novembre.
Par-devant Maître Blanche Moutrier, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-duché de Luxembourg.
A comparu:
Quadrum Topco S.A., une société anonyme constituée sous les lois du Luxembourg, ayant son siège social au 1-3,
boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, dont l’immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg est en cours, représentés par Mme Cindy Teixeira-Ghys, employée privée, demeurant professionnellement
à Luxembourg, en vertu d’une procuration (laquelle sera enregistrée avec le présent acte).
La partie comparante a requis le notaire soussigné de dresser les statuts d’une société anonyme sous la dénomination
Quadrum Debtco S.A. qu’elle déclare constituer comme suit:
STATUTS
Art. 1
er
. Forme et dénomination. Il est formé par le souscripteur et par toutes les personnes qui deviendront
actionnaires par la suite une société anonyme sous la dénomination de Quadrum Debtco S.A. (la «Société») qui sera régie
par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi») et les présents statuts (les «Statuts»).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-ville, Grand-Duché de Luxembourg («Luxembourg»). Il pourra
être transféré dans les limites de la commune de Luxembourg par une décision du Conseil (tel que défini ci-après) ou,
en cas d’Administrateur Unique (tel que défini ci-après) par une décision de l’Administrateur Unique. Il pourra être
transféré à tout autre endroit au Luxembourg par une résolution adoptée par l’Assemblée Générale (telle que définie ci-
après) selon les modalités requises en matière de modification des Statuts, tel que prescrit à l’article 22. ci-après.
2.2. La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
2.3. Lorsque le Conseil ou, le cas échéant, l’Administrateur Unique, estime que des évènements extraordinaires d’ordre
politique, économique, social ou militaire de nature à compromettre l’activité normale de la Société à son siège social,
ou la communication aisée entre ce siège social et l’étranger, se sont produits ou sont sur le point de se produire, il
pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales.
Ces mesures temporaires n’auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
temporaire de son siège social, restera une société luxembourgeoise. Ces mesures temporaires seront prises par le
Conseil ou, le cas échéant, par l’Administrateur Unique et seront portées à la connaissance du(des) Actionnaire(s) de la
Société.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Objet.
4.1. La Société a pour objet (i) l’acquisition, la détention, la gestion et l’aliénation, sous quelque forme que ce soit, de
participations, d’intérêts et de droits dans, et d’engagements des sociétés ou autres entités, entreprises ou investissements
commerciaux luxembourgeois et étrangers, l’acquisition par l’achat, la souscription, la prise en charge ou de toute autre
manière ainsi que le transfert par la vente, l’échange ou de toute autre manière d’actions, d’obligations, de certificats de
créance, de créances, de titres obligataires, de certificats de dépôt et d’autres titres ou instruments financiers de quelque
nature que ce soit, ou de tout type d’engagements assumés par des tiers, (ii) la détention, l’acquisition, l’aliénation,
l’investissement de quelque manière que ce soit (dans), le développement, l’octroi de licences ou de sous-licences et la
gestion de tout brevet ou autre droit de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit, ainsi que les
droits qui en découlent ou qui les complètent, et (iii) la possession, l’administration, le développement et la gestion de
son portefeuille (composé notamment des actifs mentionnés aux points (i) et (ii) ci-dessus).
4.2. La Société peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise
et peut investir de quelque manière que ce soit et ce, dans tout type d’actifs. La Société peut également détenir des
intérêts dans des sociétés de personne et peut exercer ses activités par l’intermédiaire de succursales situées au Luxem-
bourg ou à l’étranger.
4.3. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l’émission de titres obligataires, d’obli-
gations et de certificats de créance et autres titres de créances de quelque nature que ce soit.
4.4. La Société peut accorder des prêts (subordonnés ou non) ou d’autres formes de financement et prêter des fonds
(y compris le produit des emprunts et/ou des émissions de titres de créance) à des sociétés ou d’autres entités ou
entreprises dans lesquelles la Société a un intérêt ou qui font partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société,
ou toute autre société ou entité qu’elle jugerait appropriée.
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4.5. La Société peut consentir des garanties ou des sûretés (y compris en amont ou latéralement) à des tiers afin de
garantir ses propres obligations et engagements ainsi que les obligations de toute société ou autre entreprise dans laquelle
la Société a un intérêt ou qui fait partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société ou toute autre société ou
entité qu’elle jugerait appropriée, et ce, généralement pour son propre profit ou au profit de ces entités. La Société pourra
également nantir, céder, grever de charges ou créer des sûretés sur toute ou partie de ses avoirs.
4.6. D’une manière générale, elle peut prêter assistance de quelque manière que ce soit à des sociétés ou d’autres
entreprises dans lesquelles la Société a un intérêt ou qui font partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société
ou toute autre société ou entité qu’elle jugerait appropriée, prendre des mesures de contrôle et de surveillance et
effectuer toute opération qu’elle estime utile à la réalisation et au développement de ses objets.
4.7. De manière générale, la Société peut avoir recours à toute technique et tout instrument en rapport avec l’un de
ses investissements en vue d’une gestion efficace, y compris et ce, de manière non limitative, aux techniques et instruments
conçus pour protéger la Société des risques de crédit, de taux de change, de taux d’intérêt et de tout autre risque.
4.8. En outre, la Société peut acquérir, gérer, améliorer et aliéner des biens immobiliers situés au Luxembourg ou à
l’étranger.
4.9. Enfin, la Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, techniques et financières ou autres, directe-
ment ou indirectement liées dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet
Art. 5. Capital social.
5.1. Le capital social souscrit et émis est fixé à soixante-cinq mille euros (65.000 EUR) représenté par soixante-cinq
mille (65.000) actions d’une valeur nominale d’un euro (1 EUR) chacune.
5.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par une résolution adoptée par l’Assemblée Générale
(telle que définie ci-après) selon les modalités requises pour la modification des Statuts, tel que prescrit à l’article 22. ci-
après.
5.3. La Société peut racheter ses propres actions dans les limites prévues par la Loi.
Art. 6. Actions.
6.1. La Société peut avoir un actionnaire (l’»Actionnaire Unique») ou plusieurs actionnaires (les «Actionnaires»).
6.2. Les actions sont et resteront nominatives (actions nominatives).
6.3. Un registre de l’/des Actionnaire(s) de la Société sera tenu au siège social de la Société où il pourra être consulté
par tout actionnaire. Ce registre indiquera le nom de chaque Actionnaire, sa résidence ou son domicile élu tel qu’indiqué
à la Société, le nombre d’actions qu’il détient, les montants libérés pour chacune de ces actions, ainsi que le transfert
d’actions et les dates de ces transferts. La propriété des actions sera établie par inscription dans ledit registre.
6.4. Les Actionnaires fournissent à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et annonces pourront
être envoyées. À défaut d’indication spécifique, l’adresse inscrite dans le registre des actions pourra être utilisée par la
Société. Les Actionnaires peuvent, à tout moment, modifier leur adresse moyennant notification écrite à la Société.
6.5. À la demande écrite d’un Actionnaire, un certificat confirmant l’inscription de cet Actionnaire au registre des
Actionnaires peut être émis. Les certificats ainsi émis auront la forme et porteront les mentions et numéros d’identification
qui seront déterminés par le Conseil. Ces certificats seront signés manuellement ou par télécopie par deux membres du
Conseil ou par le délégué du Conseil. Les certificats perdus, volés ou abîmés seront remplacés par la Société sur la base
de preuves, d’engagements et d’indemnités jugés satisfaisants par la Société, étant entendu que les certificats abîmés
devront être remis avant que de nouveaux certificats ne soient émis.
6.6. La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Si une ou plusieurs action(s) est(sont) détenue(s) de
manière conjointe ou si la propriété de cette(ces) action(s) est contestée, toutes les personnes revendiquant un droit à
cette(ces) action(s) doivent nommer un seul mandataire pour représenter cette(ces) action(s) envers la Société. À défaut
de nommer ledit mandataire, les droits attachés à cette(ces) action(s) sont suspendus.
Art. 7. Transfert d’actions.
7.1. Le transfert d’actions peut se faire par une déclaration écrite de transfert inscrite dans le registre de l’(des)
Actionnaire(s) de la Société, cette déclaration de transfert devant être signée par le cédant et le cessionnaire ou par les
personnes détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet, ou conformément aux dispositions
relatives à la cession de créances prévues par l’article 1690 du code civil luxembourgeois.
7.2. La Société pourra également accepter comme preuve de transfert d’autres instruments de transfert attestant du
consentement du cédant et du cessionnaire jugés satisfaisants par la Société.
Art. 8. Assemblées des Actionnaires de la Société.
8.1. En cas de pluralité d’Actionnaires, toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée (l’»As-
semblée Générale») représentera l’ensemble des Actionnaires de la Société. Elle disposera des pouvoirs les plus étendus
afin d’ordonner, d’effectuer ou de ratifier les actes relatifs à toutes les opérations de la Société.
8.2. En cas d’actionnaire unique, l’Actionnaire Unique aura tous les pouvoirs conférés à l’Assemblée Générale. Dans
les présents Statuts, tant que la Société n’a qu’un seul actionnaire, toute référence aux décisions prises ou aux pouvoirs
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exercés par l’Assemblée Générale sera considérée comme référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par
l’Actionnaire Unique. Les décisions prises par l’Actionnaire Unique sont enregistrées par voie de procès-verbaux.
8.3. L’Assemblée Générale annuelle se tiendra, conformément au droit luxembourgeois, à Luxembourg au siège social
de la Société ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis de convocation à cette assemblée,
le dernier mercredi du mois de juin à 14 heures. Si ce jour n’est pas un jour ouvrable à Luxembourg, l’Assemblée Générale
annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
8.4. L’Assemblée Générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le Conseil constate souverainement que des cir-
constances exceptionnelles le requièrent.
8.5. D’autres assemblées des Actionnaires de la Société pourront se tenir au lieu et à l’heure indiqués dans les avis de
convocation respectifs de l’assemblée.
Art. 9. Délais de convocation, quorum, procurations et avis de convocation.
9.1. L’Assemblée Générale sera convoquée par le Conseil ou le commissaire aux comptes, à la suite d’un avis énonçant
l’ordre du jour envoyé par lettre recommandée, au moins huit (8) jours avant l’assemblée, à chaque Actionnaire à l’adresse
indiquée pour chacun dans le registre des Actionnaires. Cependant, si tous les Actionnaires sont présents ou représentés
à une assemblée des actionnaires et s’ils déclarent avoir été informés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci pourra
être tenue sans avis ou publication préalables.
9.2. Les délais de convocation et quorum prévus par la Loi seront applicables aux avis de convocation et à la conduite
des Assemblées Générales, sauf disposition contraire des Statuts.
9.3. Chaque action donne droit à une voix.
9.4. Sauf si la Loi ou les présents Statuts n’en disposent autrement, les décisions prises à une Assemblée Générale
dûment convoquée seront adoptées à la majorité simple des Actionnaires présents ou représentés et ayant le droit de
voter.
9.5. Un Actionnaire peut agir à toute Assemblée Générale en nommant comme mandataire une autre personne,
actionnaire ou non, par écrit, que ce soit par lettre, télécopie ou courriel reçu dans des circonstances permettant de
confirmer l’identité de l’expéditeur.
9.6. Tout Actionnaire peut participer à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéoconférence ou
d’autres moyens similaires de communication grâce auxquels (i) les Actionnaires participant à l’assemblée peuvent être
identifiés, (ii) toutes les personnes participant à l’assemblée peuvent s’entendre et communiquer les unes avec les autres,
(iii) l’assemblée est transmise de façon continue et (iv) les Actionnaires peuvent valablement délibérer. La participation à
une assemblée par ces moyens équivaut à une présence en personne à cette assemblée.
Art. 10.Administration.
10.1. La Société sera administrée par un conseil d’administration (le «Conseil») composé d’au moins trois (3) admi-
nistrateurs, actionnaires ou non. Aussi longtemps que la Société a un Actionnaire Unique ou lorsque la Loi le permet, la
Société peut être administrée par un administrateur unique (l’»Administrateur Unique»). Toutes les références faites au
Conseil dans les présents Statuts seront considérées comme références à l’Administrateur Unique, s’il n’existe qu’un
Administrateur Unique.
10.2. L’(les) administrateur(s) sera(seront) élu(s) pour une période ne pouvant excéder six ans et seront rééligibles.
10.3. Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la Société (la «Personne Morale»), la Personne
Morale doit désigner un représentant permanent qui représentera la Personne Morale en tant qu’Administrateur Unique
ou en tant que membre du Conseil conformément à l’article 51bis de la Loi.
10.4. L’(les) administrateur(s) sera(seront) élu(s) par l’Assemblée Générale. Les Actionnaires de la Société détermi-
neront également le nombre d’administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat. L’Assemblée Générale
peut décider de nommer des administrateurs de deux classes différentes, à savoir des administrateurs de classe A et des
administrateurs de classe B. Une telle classification d’administrateurs doit être dûment enregistrée dans le procès-verbal
de la réunion concernée et les administrateurs doivent être identifiés en fonction de la classe à laquelle ils appartiennent.
10.5. Un administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou remplacé et ce, à tout moment, par décision de
l’Assemblée Générale.
10.6. En cas de vacance d’un poste d’administrateur pour cause de décès, retraite ou autre, les administrateurs restants
pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au poste devenu vacant jusqu’à la prochaine
Assemblée Générale. En l’absence d’administrateur disponible, une Assemblée Générale devra rapidement être convo-
quée par le commissaire aux comptes et se tenir pour nommer de nouveaux administrateurs.
Art. 11. Réunions du Conseil.
11.1. Le Conseil doit nommer un président (le «Président») parmi ses membres et peut désigner un secrétaire, ad-
ministrateur ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil et des décisions de
l’Assemblée Générale ou des résolutions adoptées par l’Actionnaire Unique. Le Président présidera toutes les réunions
du Conseil et toute Assemblée Générale. En son absence, l’Assemblée Générale ou les autres membres du Conseil (le
cas échéant) nommeront à la majorité simple un autre président pro tempore qui présidera la réunion en question.
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11.2. Le Conseil se réunira sur convocation du Président ou de deux administrateurs au lieu indiqué dans l’avis de
convocation de l’assemblée qui se tiendra au Luxembourg.
11.3. Avis écrit de toute réunion du Conseil sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre (24) heures
avant la date prévue de ladite réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature de ces circonstances sera mentionnée
brièvement dans l’avis de convocation de la réunion du Conseil. Cet avis de convocation peut être remis par le secrétaire.
11.4. La réunion peut être valablement tenue sans avis de convocation écrit préalable si tous les membres du Conseil
sont présents ou représentés lors de la réunion et s’ils déclarent avoir été dûment informés de la réunion et avoir pleine
connaissance de l’ordre du jour de ladite réunion. Il peut être renoncé à la convocation écrite moyennant l’accord de
chaque membre du Conseil donné par écrit, que ce soit par lettre, télécopie ou courriel reçu dans des circonstances
permettant de confirmer l’identité de l’expéditeur. Une convocation écrite séparée ne sera pas requise pour des réunions
se tenant à une heure et à un lieu prévus dans un échéancier préalablement adopté par une résolution du Conseil.
11.5. Tout membre du Conseil peut se faire représenter à toute réunion du Conseil en nommant par écrit, que ce
soit par lettre, télécopie ou courriel reçu dans des circonstances permettant de confirmer l’identité de l’expéditeur, un
autre administrateur comme son mandataire et ce, sans limitation quant au nombre de procurations que chaque admi-
nistrateur peut accepter et voter, à condition toutefois qu’au moins deux membres soit soient présents en personne, soit
assistent à ladite réunion par l’un des moyens de communication conforme aux exigences énoncées au paragraphe suivant.
11.6. Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil par conférence téléphonique, vidéoconférence ou
tout autre moyen similaire de communication grâce auquel (i) les administrateurs participant à la réunion peuvent être
identifiés, (ii) toutes les personnes participant à la réunion peuvent s’entendre et communiquer les unes avec les autres,
(iii) la réunion est transmise de façon continue et (iv) les administrateurs peuvent valablement délibérer; la participation
à une réunion par l’un de ces moyens de communication équivaudra à une participation en personne à ladite réunion.
Une réunion du Conseil pourra être tenue uniquement par conférence téléphonique ou vidéoconférence.
11.7. Le Conseil ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs de la Société
est présente ou représentée à une réunion du Conseil. Les décisions seront prises à la majorité des voix des adminis-
trateurs présents ou représentés à ladite réunion. Cependant dans le cas où l’assemblée générale des actionnaires a
nommé des administrateurs de classes différentes (à savoir des administrateurs de classe A et des administrateurs de
classe B), les décisions du conseil d’administration ne seront valablement adoptées qu’à la majorité des administrateurs
présents ou représentés incluant au moins un administrateur de classe A et un administrateur de classe B. En cas d’égalité
des voix, la voix du Président de la réunion ne sera pas prépondérante.
11.8. Le Conseil peut également en toutes circonstances et à tout moment, à l’unanimité, adopter des résolutions par
voie circulaire et les résolutions écrites signées par tous les membres du Conseil seront aussi valables et effectives que
si elles étaient adoptées lors d’une réunion dûment convoquée et tenue. Ces signatures peuvent apparaître sur un seul
document ou plusieurs copies de la même résolution et seront établies par lettre, télécopie ou courriel reçu dans des
circonstances permettant de confirmer l’identité de l’expéditeur.
11.9. Le présent article 11 ne s’applique pas dans le cas où la Société est administrée par un Administrateur Unique.
Art. 12. Procès-verbaux des réunions du Conseil ou des résolutions de l’Administrateur Unique.
12.1. Les procès-verbaux de toute réunion du Conseil doivent être signés par le Président de ladite réunion ou, en
son absence, par le président pro tempore qui a présidé cette réunion ou par deux des administrateurs, et les résolutions
adoptées par l’Administrateur Unique seront inscrites dans un registre tenu au siège social de la Société.
12.2. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourraient servir en justice ou ailleurs seront signés par le
Président ou deux des membres du Conseil, ou l’Administrateur Unique ou l’un des membres du Conseil d’Administration
et le secrétaire.
Art. 13. Pouvoirs du Conseil. Le Conseil est doté des pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou faire accomplir
tous les actes de disposition et d’administration dans l’intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés
par la Loi ou par les Statuts à l’Assemblée Générale relèvent de la compétence du Conseil.
Art. 14. Délégation de pouvoirs. Le Conseil peut déléguer ses pouvoirs de gestion journalière des affaires de la Société
et de représentation de la Société dans la gestion de ces affaires à tout membre du Conseil ou à tout administrateur ou
autre représentant, qui ne doivent pas nécessairement être membre du Conseil ou actionnaire, agissant individuellement
ou de concert. Ils peuvent constituer des comités délibérant aux conditions fixées par le Conseil. Il peut également
déléguer tous pouvoirs et mandats spéciaux à toute personne, ne devant pas nécessairement être membre du Conseil
ou actionnaire, ainsi que nommer et révoquer tous les dirigeants et employés et fixer leur rémunération.
Art. 15. Signatures autorisées. La Société sera engagée vis-à-vis des tiers et ce, à tous égards, par la signature individuelle
de l’Administrateur Unique en cas d’Administrateur Unique et, en cas de Conseil, par la signature conjointe de deux des
membres du Conseil, étant toutefois entendu que dans le cas où l’Assemblée Générale a nommé différentes classes
d’administrateurs (à savoir des administrateurs de classe A et des administrateurs de classe B), la Société ne sera vala-
blement engagée que par la signature conjointe d’un administrateur de classe A et d’un administrateur de classe B (y
compris, par voie de représentation). Dans tous les cas, la Société sera valablement engagée par la signature individuelle
de toute(s) personne(s) à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par l’Administrateur Unique ou, le cas
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échéant, par le Conseil ou deux des administrateurs, ou, en cas de classes d’administrateurs, par un administrateur de
classe A et un administrateur de classe B agissant de concert (y compris par voie de représentation), mais uniquement
dans les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
Art. 16. Responsabilité des Administrateurs. L’(les) administrateur(s) n’est/ne sont pas tenu(s) personnellement res-
ponsable(s) des dettes de la Société. En tant que représentant(s) de la Société, il(s) est/sont responsable(s) de l’exécution
de ses/leurs devoirs.
Sous réserve des exceptions et des limitations reprises ci-dessous, toute personne étant, ou ayant été, administrateur
ou dirigeant de la Société, devra être indemnisée par la Société dans la mesure la plus large permise par la loi pour toute
responsabilité et pour toutes les dépenses raisonnablement encourues ou payées par elle dans le cadre d’une demande,
action, poursuite ou procédure, dans lesquelles elle serait impliquée en tant que partie ou autrement en vertu de sa qualité
passée ou présente d’administrateur ou de représentant et pour les montants payés ou encourus par elle dans le cadre
du règlement de celles-ci. Les termes «demande», «action», «poursuite» ou «procédure» s’appliqueront à toutes les
demandes, actions, poursuites ou procédures (en matière civile, pénale ou autre, en ce compris en appel) actuels ou
éventuels et les termes «responsabilité» et «dépenses» devront inclure et ce, de manière non limitative, les honoraires
d’avocat, frais, jugements et montants payés dans le cadre d’une transaction et toutes autres responsabilités.
Aucune indemnisation ne sera due à un administrateur ou dirigeant:
(i) en cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis de la Société ou de ses actionnaires en raison d’un abus de
pouvoir, de mauvaise foi, de négligence grave ou d’imprudence dans l’exécution des obligations découlant de sa fonction;
(ii) dans le cadre d’une affaire dans laquelle il serait finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non dans
l’intérêt de la Société; ou
(iii) en cas de transaction, à moins que celle-ci n’ait été approuvée par un tribunal compétent ou par le conseil d’ad-
ministration.
Le droit à indemnisation prévu par les présents Statuts est divisible, n’affectera aucun autre droit dont tout adminis-
trateur ou dirigeant peut bénéficier actuellement ou ultérieurement, subsistera à l’égard d’une personne ayant cessé d’être
administrateur ou dirigeant et bénéficiera aux héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de cette personne.
Les dispositions des présents Statuts n’affecteront aucun droit à indemnisation dont pourrait bénéficier le personnel de
la Société, y compris les administrateurs et dirigeants, en vertu d’un contrat ou en vertu de la loi.
Les dépenses relatives à la préparation et la représentation d’une défense dans le cadre de toute demande, action,
poursuite ou procédure de la nature décrite dans le présent article, seront avancées par la Société avant toute décision
définitive sur la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l’engagement par ou pour le compte du
dirigeant ou administrateur de rembourser ce montant s’il est finalement déterminé qu’il n’a pas droit à une indemnisation
aux termes du présent article.
Art. 17. Conflit d’intérêts.
17.1 Aucun contrat ou aucune autre transaction conclu(e) entre la Société et une autre société ou entité ne sera
affecté(e) ou invalidé(e) par le fait qu’un ou plusieurs administrateur(s) ou dirigeant(s) de la Société aurai(en)t un intérêt
dans, ou serai(en)t administrateur(s), associé(s), dirigeant(s) ou employé(s) de cette autre société ou entité filiale ou
affiliée de la Société.
17.2 Tout administrateur ou dirigeant de la Société, qui est administrateur, dirigeant ou employé d’une filiale ou d’une
société affiliée avec laquelle la Société contracterait ou s’engagerait autrement en affaires, ne devra, en raison uniquement
de sa position dans cette autre société ou entité, être empêché de délibérer, de voter ou d’agir en relation avec ce contrat
ou cette autre affaire.
17.3 Dans le cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une opération de la
Société, cet administrateur devra informer le Conseil de cet intérêt personnel et contraire et il ne délibérera et ne prendra
pas part au vote sur cette opération, et un rapport devra être fait sur cette opération et l’intérêt de cet administrateur
dans celle-ci à l’Assemblée Générale suivante.
17.4 Si la Société a un Administrateur Unique, les opérations conclues entre la Société et l’Administrateur Unique et
dans lesquelles l’Administrateur Unique a un intérêt opposé à l’intérêt de la Société doivent être inscrites dans le registre
des décisions.
17.5 Les deux paragraphes qui précèdent ne s’appliquent pas aux résolutions du Conseil ou de l’Administrateur Unique
concernant les opérations réalisées dans le cadre normal des affaires courantes de la Société et qui sont conclues à des
conditions normales.
Art. 18. Commissaire(s) aux comptes.
18.1 Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes. Le(s) commissaire
(s) aux comptes sera(seront) élu(s) pour une période n’excédant pas six ans et sera(seront) rééligible(s).
18.2 Le(s) commissaire(s) aux comptes sera(seront) nommé(s) par l’Assemblée Générale qui détermine leur nombre,
sa(leur) rémunération et la durée de son(leur) mandat. Le(s) commissaire(s) aux comptes en fonction peu(ven)t être
révoqué(s) à tout moment par l’Assemblée Générale, avec ou sans motif.
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Art. 19. Exercice social. L’exercice social de la Société commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le
31 décembre de la même année, sauf pour le premier exercice social qui commencera le jour de la constitution et se
terminera le 31 décembre 2015.
Art. 20. Affectation des bénéfices.
20.1 Il est fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélèvement de cinq pour cent (5%) affecté à la constitution
d’une réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital
social émis de la Société, tel qu’indiqué à l’article 5 ci-dessus ou tel qu’augmenté ou réduit de temps à autre.
20.2 L’Assemblée Générale décidera de l’affectation du solde restant des bénéfices nets annuels.
20.3 Les dividendes pourront être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil et devront être payés
au lieu et à l’heure fixés par le Conseil. Le Conseil peut décider de verser des acomptes sur dividendes selon les conditions
et dans les limites fixées par la Loi.
20.4 Un dividende déclaré mais non payé pour une action pendant cinq ans ne pourra par la suite plus être réclamé
par le propriétaire de ladite action, sera perdu pour celui-ci et reviendra à la Société. Aucun intérêt ne sera payé sur les
dividendes déclarés et non payés qui sont détenus par la Société pour le compte des actionnaires.
Art. 21. Dissolution et liquidation.
21.1 La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision adoptée par l’Assemblée Générale selon les
modalités prévues en matière de modification des présents Statuts, tel que prescrit à l’article 22. ci-après.
21.2 En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquidateur
(s) (pouvant être une(des) personne(s) physique(s) ou morale(s)) nommé(s) par l’Assemblée Générale décidant cette
liquidation. Cette Assemblée Générale déterminera également les pouvoirs et la rémunération du(des) liquidateur(s).
21.3 Après règlement des dettes, charges et dépenses de liquidation, tout solde résultant de la liquidation sera payé
aux porteurs d’actions de la Société.
Art. 22. Modifications statutaires. Les présents Statuts pourront être modifiés, de temps à autre, par une Assemblée
Générale extraordinaire selon les conditions de quorum et de majorité requises par la Loi.
Art. 23. Droit applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
réglées conformément à la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution et se terminera le 31 décembre 2015.
La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2016.
<i>Souscriptioni>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, la partie comparante déclare par les présentes qu’elle souscrit à
soixante-cinq mille (65.000) actions représentant la totalité du capital social de la Société.
Toutes ces actions ont été libérées par l’Actionnaire Unique à hauteur de 100% (cent pour cent) de sorte que le
montant de soixante-cinq mille euros (65.000 EUR) est mis à la libre disposition de la Société, la preuve en ayant été
présentée au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est estimé à approximativement 1.700.- EUR.
<i>Résolutions de l’actionnaire uniquei>
L’actionnaire unique, représentant l’intégralité du capital social souscrit, a adopté les résolutions suivantes:
1. les personnes suivantes sont nommées en tant qu’administrateurs de la Société pour une période de six (6) ans:
- Geoffrey Limpach, directeur, demeurant professionnellement au 1-3, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, né le 11 avril 1983, à Arlon (Belgique) est nommée administrateur de classe A;
- Geoffrey Henry, directeur, demeurant professionnellement au 1, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, né le 5 mai 1972, à Chênée (Belgique) est nommé administrateur de class A;
- Isabelle Probstel, directeur financier, demeurant professionnellement au Moehlstrasse 10, 81675 Munich, Allemagne,
née le 30 janvier 1969, à Nancy (France) est nommée administrateur de classe B; et
- Francisco Menjibar, directeur, demeurant professionnellement au 33 Jermyn Street, Londres SW1Y 6DN, Royaume-
Uni, né le 10 octobre 1980, à Zaragoza (Espagne) est nommé administrateur de classe B.
2. que KPMG Luxembourg S.à r.l., ayant son siège social au 9, Allée Scheffer, est nommé comme commissaire aux
comptes de la Société pour une durée se terminant à l’Assemblée Générale annuelle devant se tenir en 2016; et
3. que le siège social de la Société est établi au 1-3, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
182200
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Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare par les présentes qu’à la requête de la partie comparante
ci-dessus, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une version française. À la demande de la même partie comparante,
en cas de divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à la comparante, connue du notaire par nom, prénom usuel, état et demeure, la comparante a
signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: TEIXEIRA-GHYS, Moutrier Blanche.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 14/11/2014. Relation: EAC/2014/15479. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 24 novembre 2014.
Référence de publication: 2014185151/673.
(140208253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Datart Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 78.225.
In the year two thousand and fourteen, the ten day of November.
Before Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster (Grand-Duchy of Luxembourg), undersigned.
Is held
an extraordinary general meeting of the shareholders of the public limited company "Datart Investments S.A.", with
registered office at L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, R.C.S. Luxembourg section B number 78225 (hereinafter
referred to as the “Company”), incorporated by deed of Maître Joseph ELVINGER, notary residing in Luxembourg (Grand-
Duchy of Luxembourg) on October 4, 2000, published in the Mémorial C number 241 of April 3, 2001, and whose articles
of association have been amended for the last time by deed of Maître Francis KESSELER, notary residing in Esch-sur-
Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg), on August 7, 2014, published in the Mémorial C number 3095 of October 24,
2014.
The meeting is presided by Mr Henri DA CRUZ, employee, residing professionally at Junglinster.
The chairman appoints as secretary and scrutineer Mrs Cristiana VALENT, employee, residing professionally at Jun-
glinster.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the notary to state that:
I. The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Ascertainment that the total losses of the Company as of September 30, 2014 amount to EUR 38,644,108.52.
2. Decrease of the share premium to the extent of EUR 10,233,333.-in order to reduce it from its current amount of
EUR 10,233,333.- to EUR 0.- by writing off the Company’s losses to the extent of EUR 10,233,333.- in order to reduce
the Company’s losses from their current amount of EUR 38,644,108.52 to EUR 28,410,775.52.
3. Decrease of the capital to the extent of EUR 29,690,000.- in order to reduce it from its current amount of EUR
35,000,000.- to EUR 5,310,000.- by a) writing off the Company’s losses to the extent of EUR 28,410,775.52 and b) by
reimbursing EUR 1,279,224.48 to the shareholders in accordance with the legal requirements and especially with article
69 of the amended law of 10 August 1915 on commercial companies and by cancelling 296,900 shares belonging to the
shareholders.
4. Subsequent amendment of the first paragraph of article 5 of the Company’s articles of association, which will have
the following wording:
In English:
“ Art. 5. 1
st
paragraph. The Company has a share capital of five million three hundred and ten thousand Euro (EUR
5,310,000.-) divided into fifty three thousand and one hundred (53,100) shares with a par value of one hundred Euro
(EUR 100.-) each.”.
II. The shareholders represented, the proxyholder of the represented shareholders and the number of their shares
are shown on an attendance list; this attendance list, checked and signed by the proxyholder of the represented share-
holders, the board of the meeting and the undersigned notary, will be kept at the latter’s office.
The proxies of the represented shareholders signed ne varietur by the appearing parties and the undersigned notary
will remain annexed to the present deed in order to be recorded with it.
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III. As appears from the said attendance list, all the shares in circulation are represented at the present general meeting,
so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda.
After the foregoing has been approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>Ascertainmenti>
The general meeting ascertains that the total losses of the Company as of September 30, 2014 amount to thirty eight
million six hundred forty four thousand one hundred eight Euro and fifty two Cent (EUR 38,644,108.52).
<i>First resolutioni>
The general meeting decides to decrease the share premium to the extent of ten million two hundred thirty three
thousand three hundred and thirty three Euro (EUR 10,233,333.-) in order to reduce it from its present amount of ten
million two hundred thirty three thousand three hundred and thirty three Euro (EUR 10,233,333.-) to zero Euro (EUR
0.-) by writing off the Company’s losses to the extent of ten million two hundred thirty three thousand three hundred
and thirty three Euro (EUR 10,233,333.-) in order to reduce the Company’s losses from their current amount of thirty
eight million six hundred forty four thousand one hundred eight Euro and fifty two Cent (EUR 38,644,108.52) to twenty
eight million four hundred ten thousand seven hundred seventy five Euro and fifty two Cent (EUR 28,410,775.52).
<i>Second resolutioni>
The general meeting decides to decrease the share capital to the extent of twenty nine million six hundred and ninety
thousand Euro (EUR 29,690,000.-) in order to reduce it from its present amount of thirty five million Euro (EUR
35,000,000.-) to five million three hundred and ten thousand Euro (EUR 5,310,000.-) by:
a) writing off the Company’s losses to the extent of twenty eight million four hundred ten thousand seven hundred
seventy five Euro and fifty two Cent (EUR 28,410,775.52), and
b) by reimbursing one million two hundred seventy nine thousand two hundred twenty four Euro and forty eight Cent
(EUR 1,279,224.48) to the shareholders under observance of the provisions of the article 69 (2) of the law on commercial
companies and to cancel two hundred ninety six thousand and nine hundred (296,900) shares belonging to the share-
holders.
<i>Thrid resolutioni>
The general meeting decides to amend the first paragraph of article 5 of the company’s articles of association, which
will henceforth have the following wording:
“ Art. 5. (first paragraph). The Company has a share capital of five million three hundred and ten thousand Euro (EUR
5,310,000.-) divided into fifty three thousand and one hundred (53,100) shares with a par value of one hundred Euro
(EUR 100.-) each.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of the deed, is approximately at two hundred euros (2,000.-EUR).
There being no further business, the meeting is terminated.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who knows English and French, states that on request of the proxyholder, the present deed
is worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French texts,
the English version will be binding.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Junglinster, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present original
deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille douze, le dix novembre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Datart Investments S.A.", ayant son siège
à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, R.C.S. Luxembourg section B numéro 78225 (ci-après dénommée la
“Société”), constituée suivant acte de Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de
Luxembourg) le 4 octobre 2000, publié au Mémorial C numéro 241 of 3 avril 2001, et dont les statuts ont été modifiés
pour la dernière fois suivant acte de Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de
Luxembourg), le 7 août 2014, publié au Mémorial C numéro 3095 du 24 octobre 2014.
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L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Henri DA CRUZ, employé, demeurant professionnellement
à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg),
L’assemblée choisit comme secrétaire et scrutateur Cristiana VALENT, employée, demeurant professionnellement à
Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Agenda:i>
1. Constatation que les pertes totales de la Société au 30 septembre 2014 s’élèvent à EUR 38.644.108,52.
2. Réduction du compte prime d’émission à concurrence de EUR 10.233.333,- pour la réduire de son montant actuel
de EUR 10.233.333,- à EUR 0,- par compensation des pertes de la Société à concurrence de EUR 10.233.333,- afin de
réduire les pertes de la Société de leur montant actuel de EUR 38.644.108,52 à EUR 28.410.775,52.
3. Réduction du capital à concurrence de EUR 29.690.000.- pour le réduire de son montant actuel de EUR 35.000.000,-
à EUR 5.310.000,-par a) par compensation des pertes de la Société à concurrence de EUR 28.410.775,52 et b) par
remboursement de EUR 1.279.224,48 aux actionnaires en respect des prescriptions légales en la matière et notamment
de l’article 69 de la loi du 10 août 1915 telle que modifiée sur les sociétés commerciales et par l’annulation de 296.900
actions appartenant aux actionnaires.
4. Modification du premier alinéa de l’article 5 des statuts de la société, qui aura dorénavant la teneur suivante:
“ Art. 5. alinéa 1
er
. La Société a un capital souscrit de cinq millions trois cent dix mille Euros (EUR 5.310.000,-)
représenté par cinquante-trois mille cent (53.100) actions d’une valeur nominale de cent Euros (EUR 100,-) chacune.”
II.- Que les actionnaires représentés, le mandataire des actionnaires représentés, ainsi que le nombre d’actions qu’ils
détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été contrôlée et signée par le
mandataire des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentant, sera conservée
à l’étude de celui-ci.
Les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées ne varietur par les comparants et le notaire
instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être enregistrées ensemble avec lui.
III.- Qu’il résulte de cette liste de présence que la présente assemblée réunit l’intégralité du capital social et est donc
régulièrement constituée et peut délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, celle-ci prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Constatationi>
L’assemblée constate que les pertes totales de la Société au 30 septembre 2014 s’élèvent à trente-huit millions six
cent quarante-quatre mille cent huit Euros et cinquante-deux Cents (EUR 38.644.108,52).
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le compte prime d’émission à concurrence de dix millions deux cent trente-trois mille
trois cent trente-trois Euros (EUR 10.233.333,-) pour la réduire de son montant actuel de dix millions deux cent trente-
trois mille trois cent trente-trois Euros (EUR 10.233.333,-) à zéro Euro (EUR 0,-) par compensation des pertes de la
Société à concurrence de dix millions deux cent trente-trois mille trois cent trente-trois Euros (EUR 10.233.333,-) afin
de réduire les pertes de la Société de leur montant actuel de trente-huit millions six cent quarante-quatre mille cent huit
Euros et cinquante-deux Cents (EUR 38.644.108,52) à vingt-huit millions quatre cent dix mille sept cent soixante-quinze
Euros et cinquante-deux Cents (EUR 28.410.775,52).
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital de la société à concurrence de vingt-neuf millions six cent quatre-vingt-dix
mille Euros (EUR 29.690.000.-) pour le réduire de son montant actuel de trente-cinq millions d’Euros (EUR 35.000.000,-)
à cinq millions trois cent dix mille Euros (EUR 5.310.000,-) par:
a) par la compensation des pertes de la Société à concurrence de vingt-huit millions quatre cent dix mille sept cent
soixante-quinze Euros et cinquante-deux Cents (EUR 28.410.775,52), et
b) par le remboursement d’un million deux cent soixante-dix-neuf mille deux cent vingt-quatre Euros (EUR
1.279.224,48) aux actionnaires en respect des prescriptions légales en la matière et notamment de l’article 69 de la loi
du 10 août 1915 telle que modifiée sur les sociétés commerciales et par l’annulation de deux cent quatre-vingt-seize mille
neuf cents (296.900) actions appartenant aux actionnaires.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article 5 des statuts de la société qui aura désormais la teneur
suivante:
" Art. 5. (premier alinéa). La Société a un capital souscrit de cinq millions trois cent dix mille Euros (EUR 5.310.000,-)
représenté par cinquante-trois mille cent (53.100) actions d’une valeur nominale de cent Euros (EUR 100,-) chacune.".
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<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
en raison des présentes est évalué à environ deux mille euros (2.000,-EUR)
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance des langues anglaise et française, déclare que le mandataire
l’a requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Henri DA CRUZ, Cristiana VALENT, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 12 novembre 2014. Relation GRE/2014/4435. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014178384/161.
(140204398) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Project Bird Holding II S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Project Bird Holding IIIB S. à r.l.).
Capital social: EUR 16.000.000,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 137.301.
In the year two thousand and fourteen, on the thirty-first day of October.
Before us, Maître Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
3B Binani Glassfibre S.à r.l. a limited liability company, having its registered office at 50, Esplanade, L-9227 Diekirch,
registered with the Luxembourg trade and companies’ register under section B and number 163525, here represented
by Mr. Luís MARQUES GUILHERME, lawyer, residing professionally in L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse
by virtue of a proxy given under private seal dated October 30, 2014.
The proxy, after having been signed “ne varietur” by the appearing party and by the undersigned notary will remain
attached to the present deed to be filed together with it.
Such appearing party, represented as mentioned above, has requested the undersigned notary to state that it is the
sole member (the “Sole Member”) of the company “Project Bird Holding IIIB S.à r.l.”, having its registered office at 69,
boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and companies’ register under
section B and number 137301 (the “Company”), incorporated by a deed of Maître Martine Schaeffer, notary residing in
Luxembourg, on March 3, 2008, published in the Memorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations on April 18,
2008, number 964, page 46226. The by-laws of the Company have been amended for the last time by a deed of the
undersigned notary on December 19, 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on February
20
th
, 2014, number 464, page 22258.
Such appearing party, represented as mentioned above, in its capacity of Sole Member of the Company requested the
undersigned notary to state its following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Member resolves to change the name of the Company to Project Bird Holding II S.à r.l.
<i>Second resolutioni>
The Sole Member resolves to amend article 1 of the articles of association of the Company so as to reflect the above
change of name.
Consequently, article 1 of the articles of association of the Company shall read as follows:
“There is hereby formed a "société à responsabilité limitée" under the name of "Project Bird Holding II S. à r.l." (he-
reinafter the "Company") which will be governed by Luxembourg laws, in particular the law of August 10, 1915 on
commercial companies, as amended and by the present Articles of Incorporation.”
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and outgoing of any kind whatsoever borne by the Company, as a result of the presently
stated, are evaluated at approximately eight hundred Euro (EUR 800.-).
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There being no further business, the meeting is terminated.
WHEREOF the present notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of the
document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the appearing party, the
present deed is worded in English, followed by a French translation; at the request of the same appearing party and in
case of divergence between the English and the French text, the English text shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the latter signed together with the un-
dersigned notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le trente-et-un octobre.
Par-devant Nous, Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
La société 3B Binani Glassfibre S.à r.l., société à responsabilité limitée, ayant son siège social à 50, Esplanade, L-9227
Diekirch, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous la section B et le numéro
163525, représentée par M. Luís MARQUES GUILHERME, juriste, demeurant professionnellement à L-2320 Luxembourg,
69, boulevard de la Pétrusse en vertu d’une procuration sous seing privé en date du 30 octobre 2014.
La procuration, après avoir été signée «ne varietur» par la partie comparante et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent procès-verbal.
Ladite partie comparante, représentée de la manière décrite ci-dessus, a demandé au notaire instrumentant de noter
qu’elle est l’associé unique (l’»Associé Unique») de la société «Project Bird Holding IIIB S.à r.l.», société à responsabilité
limitée, ayant son siège social à 69, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, immatriculée auprès du registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, sous la section B et le numéro 137301 (la «Société») constituée suivant acte
du notaire Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 3 mars 2008, publié au Mémorial C,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations, le 18 avril 2008, numéro 964, page 46226. Les statuts de la Société ont été
modifiées pour la dernière fois par acte par-devant le notaire instrumentant en date du 19 décembre 2013, publié au
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations en date du 20 février 2014, numéro 464, page 22258.
L’Associé Unique de la Société, représentée comme décrit ci-dessus a demandé au notaire instrumentant de noter
ses résolutions comme suit:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de changer la dénomination sociale de la Société en Project Bird Holding II S.à r.l.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier l’article 1 des statuts de la Société afin de refléter le changement de dénomination
sociale ci-avant et de le remplacer par le texte qui suit:
«Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous le nom de «Project Bird Holding II S. à r.l.» (ci-
après la «Société») qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ainsi que par les présents statuts.»
<i>Fraisi>
Les frais, coûts, rémunérations et charges de quelque nature que ce soit incombant à la Société en raison du présent
acte, sont estimés approximativement à huit cents euros (800,- EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par le présent acte qu'à la requête de la partie compa-
rante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même comparante et en cas
de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Et lecture faite au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire instrumentant.
Signé: L. MARQUES GUILHERME, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 4 novembre 2014. LAC/2014/51409. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 12 novembre 2014.
Référence de publication: 2014177093/89.
(140202722) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2014.
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Wiichtelcher vu Schous, Association sans but lucratif.
Siège social: L-7475 Schoos, 7, Op der Heicht.
R.C.S. Luxembourg F 10.168.
STATUTS
Entre les soussignés comme membres fondateurs:
Monsieur BROSIUS Pol, employé privé, L-7475 Schoos, 5, rue de Rollingen
Monsieur KARIER Marco, fonctionnaire de l'état, L-7410 Angelsberg, 6, rue de Glabach
Monsieur DAEMS Mike, employé privé, L-7475 Schoos, 3, Haaptstrooss
Monsieur FRIEDEN Georges, employé privé, L-7475 Schoos, 20, Haaptstrooss
Monsieur BARTHEL Christian, fonctionnaire de l'état, L-7475 Schoos, 15, rue Laang Roepper
Monsieur MARGREVE Luc, fonctionnaire de l'état, L-7475 Schoos, 3, rue Laang Roepper
Madame BROSIUS Liz, employée privée, L-7475 Schoos, 5, rue de Rollingen
Madame BERENS Rita, retraitée, L-7410 Angelsberg, 6, rue de Glabach
Monsieur ROBINET Claude, fonctionnaire de l'état, L-7475 Schoos, rue du Puits
il est constitué une association sans but lucratif, conformément à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but
lucratif, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 22 février 1984, 4 mars 1994, 19 décembre 2002 et 19 décembre 2008
et dont les statuts sont arrêtés comme suit:
Chapitre 1
er
- La dénomination , le siège et le but
Art. 1
er
. La dénomination de l'association sans but lucratif est "Wiichtelcher vu Schous" en abrégé "Wiichtelcher".
Art. 2. Le siège social est à L-7475 Schoos, 7, Op der Heicht.
Le siège pourra être modifié à tout moment sur décision du comité.
Art. 3. La durée de l'association est illimitée.
Art. 4. L'association a pour objet de donner aux membres la possibilité de se rencontrer pour exercer toutes activités
se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de manifestations culturelles, notamment pour maintenir les
fêtes traditionnelles, de poursuivre les traditions luxembourgeoises, de promouvoir les contacts entre les habitants de
Schoos et d'intégrer les nouveaux habitants dans la vie rustique. Ceci sous la devise «Fir e gutt Zesummen an e bessert
Mateneen».
Dans l'accomplissement de son objet, l'association peut s'affilier, par décision de l'Assemblée Générale, à toute asso-
ciation ou organisation nationale ou internationale ayant un objet identique ou compatible au sien. Elle peut faire tous les
actes juridiques et effectuer toutes opérations mobilières, immobilières et financières nécessaires ou utiles en vue de
l'accomplissement de son objet.
Art. 5. L'association poursuit une stricte neutralité politique et idéologique.
Chapitre 2 - Membres, Cotisations, Démissions, Exclusions
Art. 6. Peut acquérir la qualité de membre, toute personne qui s'engage à soutenir l'association dans le sens déterminé
à l'article 4 des présents statuts. Le nombre des membres actifs ne peut être inférieur à trois. La qualité de membre
s'acquiert par le paiement de la cotisation annuelle fixée tous les ans par le comité. Elle ne peut être supérieure à vingt
Euro (indice 100).
Art. 7. Tout membre peut se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission au comité de l'association
par lettre recommandée.
Un membre sortant n'a pas de droit sur l'actif social, ni ne peut exiger le remboursement de ses cotisations. La
démission ne sera acceptée qu'après la liquidation de toutes les dettes envers l'association « Wiichtelcher vu Schous ».
Art. 8. Tout membre dont l'activité va à rencontre des principes de l'association peut être exclu par décision de
l'assemblée générale.
Chapitre 3 - Administration
Art. 9. L'organe décisif et administratif est constitué par le comité. Le comité se compose de 5 à 9 membres élus par
l'assemblée générale parmi les membres de l'association pour un mandat de deux ans. Il comporte un président, un vice-
président, un secrétaire, un trésorier et deux à quatre membres.
Les quatre fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier doivent être réparties sur trois personnes
au moins, sans qu'un degré de parenté du 2
ème
degré soit autorisé.
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Art. 10. Le comité élit, lors de sa première réunion qui suit l'élection de ses membres, parmi ceux-ci, le président, le
vice-président, le secrétaire et le trésorier pour une période de deux ans.
Art. 11. Toutes les charges sont honorifiques.
Art. 12.
a) Le comité représente l'association à l'égard de tiers. Il peut déléguer partie de ses fonctions à tout membre du
comité.
L'association est engagée vis-à-vis des tiers pour la signature conjointe de deux membres du comité, dont celle du
président ou du vice-président. Ces signatures sont toujours requises pour les montants dépassant la somme de 2500
Euro.
b) Le comité se réunit chaque fois que les besoins de l'association l'exigent. En outre le comité est convoqué à la
demande de trois membres.
c) Le comité exerce tous droits et actions de l'association; il a tous les pouvoirs pour réaliser le but social; il statue
sur toutes questions à moins qu'elles ne soient expressément réservées à l'assemblée générale.
d) Le comité ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres est présente. En cas de parité de voix, le
président de séance à voix prépondérante.
e) Le comité fixe la date et l'ordre du jour des assemblées générales. L'assemblée générale ordinaire se réunira an-
nuellement au lieu fixé par le comité.
Chapitre 4 - Assemblées générales
Art. 13. Les membres sont convoqués en assemblée générale par le comité chaque fois que les besoins de l'association
l'exigent. Ils se réunissent obligatoirement au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire, et ce au courant du
premier semestre.
Toute proposition présentée par écrit au comité par un membre de l'association doit être portée à l'ordre du jour.
Ces propositions doivent parvenir au comité au moins une semaine avant la date de l'assemblée générale.
Art. 14. Tous les membres de l'association ayant atteint l'âge de dix-huit ans ont droit de vote à l'assemblée générale.
Art. 15. Le comité soumet obligatoirement à l'assemblée générale ordinaire un rapport des activités et le bilan financier
pour l'année écoulée. Le bilan financier est contrôlé par deux réviseurs désignés annuellement par l'assemblée générale.
Toutes les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents, sauf les décisions pour lesquelles la loi
prévoit une autre majorité.
Art. 16. L'assemblée générale élit, révoque et décharge les membres du comité.
Chapitre 5 - Les modifications aux Statuts
Art. 17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des Statuts que si l'objet des modi-
fications a été spécialement indiqué dans sa convocation. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux
tiers des voix des membres représentés.
Chapitre 6 - Dispositions diverses
Art. 18. L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association dans les conditions prévues à l'article 20
de la loi du 21 avril 1928. En cas de dissolution et après acquittement du passif, le capital sera versé à une œuvre sociale
à déterminer lors de la dernière réunion des membres de l'association.
Art. 19. Tous les cas non prévus par la loi du 21 avril 1928, les présents statuts ou le règlement pris pour leur application,
sont tranchés par le comité. Le dépôt et la publication des présents statuts votés par l'assemblée générale du 01 mai 2014
sont faits en conformité avec l'article 3 de la loi du 21 avril 1928 pour sortir des effets.
Fait à SCHOOS, le 1
er
mai 2014.
Signatures.
Référence de publication: 2014177258/94.
(140202727) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2014.
HEPP IV Luxembourg JV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 154.832.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014183498/9.
(140206730) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
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GPM South America Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 139.685.
Le Bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014183469/10.
(140206171) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Fortuna S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 184.971.
Par résolutions prises en date du 5 novembre 2014, les associés ont pris les décisions suivantes:
1. Nomination de Caroline Hartmann, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L- 1882 Luxembourg,
au mandat de «Geschäftsführer», avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
2. Acceptation de la démission de Robert Brimeyer, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L- 1882
Luxembourg, de son mandat de «Geschäftsführer», avec effet immédiat;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 novembre 2014.
Référence de publication: 2014184878/15.
(140208513) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Gama Holding SCSp, Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 191.980.
<i>Extrait de l'acte constitutif de GAMA Holding SCSpi>
En date du 28 octobre 2014 la société en commandite spéciale dénommée GAMA Holding SCSp (la «Société») a été
constituée par acte sous seing privé signé pour une durée illimitée. Le siège social de la Société se trouve au 42, Rue de
la Vallée, L-2661 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
Son associé gérant commandité est BCS Management S.à r.l, dont l'adresse est au 42, Rue de la Vallée, L-2661 Lu-
xembourg, Grand-Duché du Luxembourg, enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le
numéro B - 170 171.
L'objet de cette Société est d'investir, acquérir et prendre des participations et intérêts, sous quelque forme que ce
soit, dans n'importe quel type de sociétés ou entités luxembourgeoises ou étrangères et acquérir par des participations,
les contributions, les achats, les options ou de toute autre manière tout titre, droit, intérêts, brevet, marque et les licences
ou d'autres biens que la Société jugera approprié, et plus généralement les détenir, gérer, développer, grever, vendre ou
disposer de la même, en tout ou en partie, pour la contrepartie que la société en commandite jugera convenable.
La Société sera engagée par la seule signature de l'associé gérant commandité représenté par ses signataires dûment
autorisés.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Pour extrait conforme
Experta Corporate and Trust Services S.A., Luxembourg
42, Rue de la Vallée
L-2661 Luxembourg
Référence de publication: 2014183456/27.
(140206173) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Brookfield Property Group Holdings S.à r.l.
Cannelle Private S.A. SPF
Datart Investments S.A.
Fortuna S.à r.l.
Gama Holding SCSp
GK Management S.à r.l.
GPM South America Investments S.A.
GRANJA S.A., société de gestion de patrimoine familial, «SPF»
Grow-On Finance S.à r.l.
Hapelux S.A.
Henderson Global Investors Limited, Luxembourg Branch Office
HEPP IV Luxembourg JV S.à r.l.
KeraTap S.A.
Lands Improvement Holdings Empire S.à r.l.
LANREA Global Investments S.à r.l.
Le Monde Entier S.A.
LNR Euro CMBS S.à.r.l.
LSF Europe Promote S.à r.l.
LuxCo 41 S.à r.l.
Luxdrinks S.A.
Lux Insulation Management S.à r.l.
LUXPellets S.A.
Mastelle S.à r.l.
Merion Finance
Persepolis Investments S.A.
Plot Twenty-Three S.A.
Podirest S.à r.l.
Polaris Luxembourg II S.à r.l.
Polaris Luxembourg I S.à r.l.
Project Bird Holding IIIB S. à r.l.
Project Bird Holding II S.à r.l.
ProLogis UK CCXII S.à r.l.
ProLogis UK CCX S.à r.l.
Quadrum Debtco S.A.
QuantumWave Capital Group
Queensberry S.A.
Ratree S.A.
Rent Me Group S.A.
Reybier Développement S.A.
Rollinger Walfer S.A.
Rx Healthcare
SKW S.A.
Sniktaw S.A.
SWM South
Wiichtelcher vu Schous