This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3785
9 décembre 2014
SOMMAIRE
Action Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
181642
Advent Therapy (Luxembourg) Finance
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181680
Advent Therapy (Luxembourg) Holding
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181680
Aesop S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181642
Anchor Holdings SCA . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181642
Ararat S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181643
Areal Construction S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
181642
Athena Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
181639
Au Petit Monde s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181639
AZ Cyrus Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
181640
Baltar Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181680
Bathmann S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181645
Bevis Marks 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181639
Bevis Marks 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181642
Blue Iris S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181645
Bondefi International Group . . . . . . . . . . . .
181680
Colney S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181646
CPX Invest Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
181647
CPX Invest Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
181635
Drockmedia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181647
Duluth Lu S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181634
Dundeal (International) 14 S.à r.l. . . . . . . .
181646
Dundeal (International) 7 S.à r.l. . . . . . . . . .
181647
Dundeal (International) 8 S.à r.l. . . . . . . . . .
181635
Dundeal (International) 9 S.à r.l. . . . . . . . . .
181634
Durin 11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181679
Elleway Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181635
Empore 8 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181639
Espace Gérances SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181635
Estonia Land Holdings (Luxembourg) S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181648
Ets. Wintersdorff S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
181636
European Opticians S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . .
181680
Euro-Symbiosal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181638
E-Xcell Communications Sàrl . . . . . . . . . . .
181634
Fair Partners S.à r.l. S.C.A. . . . . . . . . . . . . .
181649
Falco Investissement S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
181648
Gentherm Luxembourg I . . . . . . . . . . . . . . .
181634
Global Emergency Services S.à r.l. . . . . . . .
181649
Mapicius S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181651
Mobility Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181652
Monster Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . .
181651
Multimedcom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181652
Nuevo Teatro S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . .
181651
ProLogis European Finance XXII S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181651
Rameaudière S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181651
Ray-Jeans S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181650
Recygom International S.A. . . . . . . . . . . . . .
181650
Reg Investissements S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . .
181650
Restaurant Le Diamant S.à r.l. . . . . . . . . . .
181650
Revolux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181649
RP I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181649
Securitization Opportunities S.A. . . . . . . .
181649
Shoreditch Holdings Lux S.à r.l. . . . . . . . . .
181650
Stoneship S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181652
Stoneship S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181652
Suncap Scoop S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181661
181633
L
U X E M B O U R G
Gentherm Luxembourg I, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.501,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, Allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 191.251.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Référence de publication: 2014179182/10.
(140205707) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Duluth Lu S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 40.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5C, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 188.789.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique de la Société du 20 Octobre 2014i>
Au 20 Octobre 2014, l'associé unique a pris la résolution suivante:
- Approuver la nomination d'Herve Marsot, né le 02 Octobre 1974 à Mulhouse, France, ayant comme adresse pro-
fessionnelle 5, C rue Eugène Ruppert, L-2453-Luxembourg, en tant que gérant de la Société avec effet le 20 Octobre
2014.
Depuis cette date, le conseil de gérance de la Société est désormais composé des personnes suivantes:
- Pedro Fernandes das Neves (gérant)
- Julie K.Braun (gérant)
- Hervé Marsot (gérant)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 Octobre 2014.
Tanker Opportunities, LLC
Signature
Référence de publication: 2014179097/21.
(140205225) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2014.
E-Xcell Communications Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 2.103.677.184,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 78.355.
L'adresse professionnelle de Madame Bérangère POIRIER, gérante, est désormais au 24-26, boulevard d'Avranches,
L-1160 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 20 novembre 2014.
Référence de publication: 2014183337/12.
(140206391) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Dundeal (International) 9 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 9A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 174.214.
EXTRAIT
L'adresse professionnelle de M. George Valentini, gérant de catégorie A de la Société, est désormais la suivante: Suite
301, 30 Adelaide Street East, Toronto, Canada M5C 3H1.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
181634
L
U X E M B O U R G
Pour extrait sincère et conforme
Dundeal (International) 9 S.à r.l.
Référence de publication: 2014183316/13.
(140206206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
CPX Invest Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 110.653.
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2014183290/11.
(140206633) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Dundeal (International) 8 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 9A, rue Robert Stumper.
R.C.S. Luxembourg B 174.215.
EXTRAIT
L'adresse professionnelle de M. George Valentini, gérant de catégorie A de la Société, est désormais la suivante: Suite
301, 30 Adelaide Street East, Toronto, Canada M5C 3H1.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Dundeal (International) 8 S.à r.l.
Référence de publication: 2014183315/13.
(140206207) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Elleway Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 89E, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 181.016.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 17 novembre 2014.
<i>Pour la société
i>Anja HOLTZ
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2014183354/13.
(140206916) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Espace Gérances SA, Société Anonyme.
Siège social: L-8008 Strassen, 130, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 150.588.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20/11/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014183359/12.
(140206795) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
181635
L
U X E M B O U R G
Ets. Wintersdorff S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3428 Dudelange, 118, route de Boudersberg.
R.C.S. Luxembourg B 192.000.
STATUTS
L'an deux mille quatorze,
Le quatre novembre,
Par-devant Maître Carlo GOEDERT, notaire de résidence à Dudelange.
A comparu:
Monsieur Fernando Domingos DOS SANTOS FERREIRA, employé privé, né le 25 septembre 1960 à Porto (Portugal),
demeurant à L-3514 Dudelange, 104, route de Kayl.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire d'arrêter ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité
limitée qu'il va constituer par les présentes:
Art. 1
er
. Forme. Il est formé par les présentes entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, régie par les lois y relatives
ainsi que par les présents statuts.
Elle comporte initialement un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales; elle peut, à toute époque,
comporter plusieurs associés, par suite, notamment, de cession ou de transmission totale ou partielle desdites parts ou
de création de parts nouvelles, puis redevenir société unipersonnelle par la réunion de toutes les parts en une seule main.
Art. 2. Objet. La Société a pour objet social, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger, pour compte propre
ou pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l’entreprise d’électro-installation,
le commerce de gros et de détail, d’articles électriques, ainsi que la réparation d’appareils et de machines de la branche.
D’une façon générale, la Société pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobi-
lières et financières, pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites ou susceptibles
d’en faciliter l’accomplissement.
La Société pourra s’intéresser, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés ou entre-
prises se rattachant à son objet ou de nature à le favoriser et à le développer.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La Société prend la dénomination de «Ets. Wintersdorff S.à r.l.».
Art. 5. Siège social. Le siège de la Société est établi à Dudelange; il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-
Duché de Luxembourg par simple décision de l’associé ou des associés, selon le cas. Il peut être transféré à l’intérieur de
la commune par une décision du gérant ou conseil de gérance.
Des succursales ou bureaux pourront être établis partout, au Luxembourg ou à l’étranger, où la gérance le jugera utile.
Art. 6. Capital social. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500.- €) représenté par cent (100)
parts sociales d'une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125.- €) chacune.
Art. 7. Modification du capital social. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié dans les conditions prévues
par l’article 199 de la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 8. Droits et obligations attachés aux parts sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal
dans les bénéfices de la Société et dans tout l’actif social.
L'associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont dévolus par la loi et les statuts à la collectivité des associés; en cas
de pluralité d'associés toute part sociale donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’associé unique
ou de la collectivité des associés.
Les créanciers, ayants-droits ou héritiers de l’associé unique ou de l’un des associés ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, requérir l’apposition des scellés sur les biens et documents de la Société, ni faire procéder à aucun inventaire
judiciaire des valeurs sociales; ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions de l’associé unique ou de la collectivité des associés, selon le cas.
Art. 9. Indivisibilité des parts sociales. Chaque part est indivisible à l’égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d'eux.
Au cas où une part est détenue en usufruit et en nue-propriété, le droit de vote sera exercé en toute hypothèse par
l’usufruitier.
181636
L
U X E M B O U R G
Art. 10. Cession et transmission des parts.
1. Cessions et transmissions en cas d'associé unique.
Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, de parts sociales détenues par l’associé unique sont
libres.
2. Cessions et transmissions en cas de pluralité d'associés.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des
non-associés que moyennant l’agrément unanime de tous les associés. Les parts sociales ne peuvent être transmises pour
cause de mort à des non-associés que moyennant le même agrément unanime.
Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas requis lorsque les parts sont transmises soit à des descen-
dants soit au conjoint survivant.
Dans les cas où la cession ou transmission de parts est soumise à l’agrément des associés restants, ces derniers ont
un droit de préférence pour le rachat des parts à céder, en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent au moment
de la cession. En cas de l’exercice de leur droit de préférence par les associés restants et en cas de désaccord sur le prix
de rachat, le prix de rachat des parts sociales se calcule sur la base du bilan moyen des trois dernières années et, si la
Société ne compte pas trois exercices, sur la base du bilan de la dernière ou de ceux des deux dernières années.
Art. 11. Décès, incapacité, faillite ou déconfiture de l’associé ou de l’un des associés. Le décès, l’incapacité, la mise en
tutelle ou en curatelle, la faillite, la déconfiture de l’associé unique ou de l’un des associés, n'entraîne pas la dissolution
de la Société.
Art. 12. Gérance. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non-associés.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration, de gestion et de disposition
intéressant la Société, quelle que soit la nature ou l’importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l’objet
de la Société. Le ou les gérants représentent, de même, la Société en justice soit en demandant, soit en défendant.
Le ou les gérants sont nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l’associé unique ou par
l’assemblée générale des associés.
Dans ce dernier cas, l’associé unique ou l’assemblée générale, lors de la nomination du ou des gérants, fixe leur nombre,
la durée de leur mandat et, en cas de pluralité de gérants, les pouvoirs et attributions des différents gérants.
L'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, l’assemblée générale pourra décider la révocation du gérant sans
qu'il soit besoin d'une décision judiciaire à cet effet. La révocation pourra être décidée, non seulement pour des causes
légitimes, mais encore pour toutes raisons, quelles qu'elles soient, laissées à l’appréciation souveraine de l’associé unique
ou des associés. Le gérant peut pareillement se démettre de ses fonctions. L'associé unique ou les associés décideront
de la rémunération du gérant.
Art. 13. Le décès du gérant, associé ou non, sa démission ou sa révocation pour quelque motif que ce soit, n'entraînent
pas la dissolution de la Société.
Les créanciers, héritiers et ayants-cause du gérant ne peuvent en aucun cas faire apposer les scellés sur les biens et
documents de la Société.
Art. 14. Le gérant ne contracte, à raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société. Simple mandataire il n'est responsable que de l’exécution de son mandat.
Art. 15. Décisions de l’associé ou des associés.
1. Lorsque la Société ne compte qu'un associé, l’associé unique exerce les pouvoirs dévolus par la loi à la collectivité
des associés.
Les décisions de l’associé unique sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par écrit.
2. En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles aient été
adoptées par des associés représentant plus de la moitié du capital social, à moins que la loi ou les présents statuts n'en
disposent autrement.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre des parts sociales qu'il possède.
Art. 16. Année sociale. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 17. Inventaire - Bilan. Chaque année, le trente-et-un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi. Tout associé peut prendre au siège social communication
de l’inventaire et des comptes annuels.
Art. 18. Répartition des bénéfices. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux,
amortissements et provisions, résultant des comptes annuels constitue le bénéfice net de l’exercice.
Sur ce bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais reprend du moment que ce dixième
est entamé.
Le surplus recevra l’affectation que lui donnera l’associé unique ou l’assemblée générale des associés.
181637
L
U X E M B O U R G
Art. 19. Dissolution - Liquidation. Lors de la dissolution de la Société, pour quelque cause et à quelque moment que
ce soit, la liquidation sera faite pour un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés, selon le cas, par l’associé
unique ou par l’assemblée générale des associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 20. Disposition générale. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts l’associé unique ou les associés,
selon le cas, se réfèrent aux dispositions légales en vigueur.
<i>Disposition transitoire.i>
Le premier exercice commence aujourd'hui et finit le trente-et-un décembre 2014.
<i>Souscription et paiementi>
Les cent parts sociales (100) ont été entièrement souscrites et intégralement libérées par un versement en espèces,
et attribuées en totalité à l’associé unique, Monsieur Fernando Domingos DOS SANTOS FERREIRA, prénommé, en
rémunération de son apport, de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (12.500.- €) se trouve dès à présent
à la libre disposition de la Société, preuve en ayant été donnée au notaire instrumentant.
<i>Constatation.i>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions prévues par l’article 183 de la loi modifiée du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales se trouvent remplies.
<i>Frais.i>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui
sont mis à sa charge à raison de sa constitution est évalué sans nul préjudice à mille cent euros (1.100.- €).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, l’associé unique, Monsieur Fernando Domingos DOS SANTOS FERREIRA, prénommé, agissant en lieu
et place de l’assemblée générale, a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Est appelé aux fonctions de gérant unique pour une durée indéterminée:
Monsieur Fernando Domingos DOS SANTOS FERREIRA, employé privé, né le 25 septembre 1960 à Porto (Portugal),
demeurant à L-3514 Dudelange, 104, route de Kayl.
La Société est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la seule signature du gérant unique.
<i>Deuxième résolutioni>
Le siège social de la Société est fixé à L-3428 Dudelange, 118, route de Boudersberg.
<i>Avertissementi>
Avant la clôture du présent acte, le notaire instrumentaire soussigné a attiré l’attention du constituant sur la nécessité
d'obtenir une autorisation administrative pour exercer les activités décrites dans l’objet social.
DONT ACTE, fait et passé à Dudelange, en l’étude du notaire instrumentaire, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée dans une langue de lui connue au comparant, connu du notaire instru-
mentaire par nom, prénom, état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: F. DOS SANTOS FERREIRA, C. GOEDERT.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 06 novembre 2014. Relation: EAC/2014/4943. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés et aux fins
de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange, le 17 novembre 2014.
C. GOEDERT.
Référence de publication: 2014183362/151.
(140206949) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Euro-Symbiosal, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38-40, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 152.819.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
181638
L
U X E M B O U R G
Certifié sincère et conforme
<i>Pour Euro-Symbiosal
i>Fideco S.A.
Référence de publication: 2014183366/12.
(140206759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Empore 8 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 33, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 172.583.
<i>Extrait des décisions prises par le conseil de gérance en date du 12 novembre 2014.i>
Le siège social a été transféré au 33, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg.
Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Empore 8 S.à.r.l.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2014183355/13.
(140206220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Athena Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38-40, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 76.224.
Les comptes annuels au 31 janvier 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour Athena Consulting S.A.
i>Fideco S.A.
Référence de publication: 2014183162/12.
(140206769) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Au Petit Monde s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4844 Rodange, 16, rue des Vieilles Parts.
R.C.S. Luxembourg B 169.128.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014183166/10.
(140206703) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Bevis Marks 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 602.742,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 158.640.
Le siège social du réviseur d'entreprises agréé, PricewaterhouseCoopers, est désormais le suivant:
2 rue Gerhard Mercator, L-2182 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Référence de publication: 2014183183/12.
(140206057) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
181639
L
U X E M B O U R G
AZ Cyrus Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 30, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 174.886.
L’an deux mille quatorze, le trente-et-un octobre.
Par devant Nous, Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Luxembourg,
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) de la société AZ CYRUS HOLDING S.A., une société anonyme,
constituée et existant sous le droit du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 30, boulevard Grande
Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le
numéro B 174.886, constituée par un acte notarié de Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Luxembourg
(Grand-Duché du Luxembourg), le 18 janvier 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N° 707
du 22 mars 2013.
L’Assemblée est présidée par Madame Anastasiya CHUIKO, juriste, demeurant professionnellement à L-1330 Luxem-
bourg, 3, boulevard Grande Duchesse Charlotte.
et qui désigne comme Secrétaire Madame Sofia DRAKOU, avocate, demeurant professionnellement à L-1330 Luxem-
bourg, 30, boulevard Grande Duchesse Charlotte.
L'assemblée choisit comme scrutateur Madame Martha MICHALI, avocate, demeurant professionnellement à L-1330
Luxembourg, 30, boulevard Grande Duchesse Charlotte (le Président, le Secrétaire et Scrutateur forment le Bureau de
l’Assemblée).
L’Associé Unique présent ou représenté à l’Assemblée et le nombre d’actions qu'il détient sont mentionnés sur une
liste de présence qui restera annexée aux présentes après avoir été signée par le mandataire de l’Associé Unique et les
membres du Bureau.
La procuration émise par l’Associé Unique représenté à la présente Assemblée restera également annexée aux pré-
sentes signée par toutes les parties.
Le Bureau ayant été constitué, le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I. Que l’Associé Unique, détenant l’intégralité du capital social de trente-et-un mille euros (EUR 31.000,-) représenté
par trente-et-un mille (31.000) actions d'une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune est présent ou représenté à
la présente Assemblée qui est par conséquent régulièrement constituée et peut délibérer et décider valablement sur les
points figurant à l’ordre du jour reproduit ci-après.
II. Que l’ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant:
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Augmentation du capital souscrit de la Société d’un montant de vingt-six millions cent cinquante mille euros (EUR
26.150.000,-) pour le porter de son montant actuel de trente-et-un mille euros (EUR 31.000,-) représenté par trente-et-
un mille actions (31.000) avec une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune, à un montant de vingt-six millions cent
quatre-vingt-un mille euros (EUR 26.181.000,-) par l’émission d’un nombre de vingt-six millions cent cinquante mille
(26.150.000 nouvelles actions de la Société d’une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune;
3. Souscription et paiement en nature des nouvelles actions émises par la Société, par l’apport d’une créance détenue
contre la Société;
4. Modification afférente de l’article 5 des statuts de la Société afin de refléter les changements ci-dessus; et
5. Divers.
Ces faits exposés et reconnus par l’Assemblée, et après délibération, l’Assemblée prend les résolutions suivantes à
l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L'intégralité du capital social de la Société étant représentée à la présente Assemblée, l’Assemblée renonce aux for-
malités de convocation préalable, l’Associé Unique se considérant dûment convoqué et déclarant avoir une parfaite
connaissance de l’ordre du jour qui lui a été communiqué à l’avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide à l’unanimité d’augmenter le capital social souscrit de la Société d’un montant de vingt-six millions
cent cinquante mille euros (EUR 26.150.000,-), pour le porter de son montant actuel de trente-et-un mille euros (EUR
31.000,-) représenté par trente-et-un mille (31.000) actions avec une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune, à un
montant de vingt-six millions cent quatre-vingt-un mille euros (EUR 26.181.000,-) par l’émission de vingt-six millions cent
cinquante mille (26.150.000) nouvelles actions de la Société d’une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune.
181640
L
U X E M B O U R G
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée approuve et accepte la souscription et le paiement des actions de la Société nouvellement émises comme
suit:
<i>Souscription - Paiementi>
L’Associé unique,
ici représenté par Sofia DRAKOU, préqualifiée, en vertu d'une procuration sous seing privé en date du 27 octobre
2014, qui restera annexée aux présentes pour être formalisée avec elles, déclare, par son mandataire, souscrire vingt-six
millions cent cinquante mille (26.150.000) actions nouvellement émises de la Société ayant une valeur nominale d’un euro
(EUR 1,-) chacune, et les avoir intégralement payées en nature par l’apport d’une créance qu'il détient à l’encontre de la
Société, soit un montant de vingt-six millions cent cinquante mille euros (EUR 26.150.000,-) (l’Apport).
L’Apport d’un montant total de vingt-six millions cent cinquante mille euros (EUR 26.150.000,-) sera affecté au capital
de la Société.
Conformément au rapport du réviseur d’entreprises agréé (le Rapport) daté du 31 octobre 2014, l’Apport, ayant une
valeur de vingt-six millions cent cinquante mille euros (EUR 26.150.000,-), est certain, liquide et exigible.
Les conclusions du rapport du réviseur sont les suivantes:
«Sur base de nos diligences, aucun fait n’a été porté à notre attention qui nous laisse penser que la valeur globale des
apports ne correspond pas au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie.».
Le Rapport, après avoir été signé ne varietur par les mandataires et le notaire soussigné, restera annexé à la présente
pour être soumis aux formalités d’enregistrement.
La preuve de l’existence et de la valeur de la créance apportée a également été donnée au notaire instrumentant par
la gérance de la société, ainsi qu'il résulte d'un certificat en date du 27 octobre 2014, lequel demeurera annexé aux
présentes pour être formalisé avec elles.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence des décisions précédentes, l’article 5 alinéa 1 de la version française des statuts de la Société sera
modifié comme suit:
« 5.1. Le capital social est fixé à vingt-six millions cent quatre-vingt-un mille euros (EUR 26.181.000,-), représenté par
vingt-six millions cent quatre-vingt-un mille (26.181.000) actions sous forme nominative, ayant une valeur nominale d’un
euro (EUR 1,-) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées».
L’article 5 alinéa 1 de la version anglaise des statuts de la Société sera modifié comme suit:
“ 5.1. The share capital is set at twenty-six million one hundred eighty-one thousand euro (EUR 26.181.000,-), repre-
sented by twenty-six million one hundred eighty-one thousand (26.181.000,-) shares in registered form, having a par value
of one Euro (EUR 1.-) each, all subscribed and fully paid-up”.
Le reste de l’article 5 des Statuts restera inchangé.
<i>Fraisi>
Le montant total des dépenses, frais, rémunérations ou charges de quelques formes que ce soit qui pourraient incomber
à la Société à la suite de la présente augmentation de capital sont estimés à environ six mille cinq cents euros (EUR
6.500,-).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Déclarationi>
A la demande des comparants le notaire a établi le présent acte en français.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la représentante de la partie comparante, celle-ci a signé le présent
acte avec le notaire.
Signé: CHUIKO, DRAKOU, MICHALI, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 6 novembre 2014. Relation: LAC / 2014 / 51999. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Référence de publication: 2014183170/105.
(140206494) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
181641
L
U X E M B O U R G
Bevis Marks 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 601.017,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 158.684.
Le siège social du réviseur d'entreprises agréé, PricewaterhouseCoopers, est désormais le suivant:
2 rue Gerhard Mercator, L-2182 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Référence de publication: 2014183184/12.
(140206067) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Areal Construction S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3378 Livange, 13, rue de Bettembourg.
R.C.S. Luxembourg B 128.055.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014183153/9.
(140206111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Anchor Holdings SCA, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 170.689.
Statuts coordonnés, suite à une constatation d’augmentation de capital reçue par Maître Francis KESSELER, notaire
de résidence à Esch/Alzette en date du 23 septembre 2014 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 23 octobre 2014.
Référence de publication: 2014183116/12.
(140207075) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Aesop S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 149.235.
Le bilan de la société au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014183105/12.
(140206812) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Action Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 186.967.
Les statuts coordonnés au 10 novembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
181642
L
U X E M B O U R G
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014183099/12.
(140206525) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Ararat S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 21.184.
L'an deux mil quatorze, le vingt-quatre octobre.
Par-devant Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ARARAT S.A. (la «Société»), une société
anonyme ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, inscrite auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg, à la section B sous le numéro 21184, constituée suivant un acte reçu le 3
janvier 1984 par Maître Frank BADEN, alors notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, numéro 40 du 11 février 1984.
Les statuts de la Société ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant un acte reçu par le notaire
instrumentant le 24 mai 2005, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1110 du 27 octobre
2005.
L'assemblée générale est ouverte sous la présidence de Monsieur Thierry FLEMING, licencié en sciences commerciales
et financières, domicilié professionnellement au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Le président nomme comme secrétaire Madame Carine GRUNDHEBER, employée privée, domiciliée professionnel-
lement au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutatrice Madame Ulrike STEINHAUS, employée privée, domiciliée professionnellement
au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Le bureau de l’assemblée ayant ainsi été constitué, le président déclare et requiert le notaire d'acter que:
I) L'ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1. Décision de convertir toutes les actions au porteur représentatives de l’intégralité du capital social en actions
nominatives et modification subséquente de l’article 5 des statuts comme suit:
« Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 31.000 (trente et un mille euros) représenté par 1.250 (mille
deux cent cinquante) actions sans désignation de valeur nominale.
Les actions de la société sont et resteront nominatives.»
2. Modification des articles 2, 8, 9, 12, 17, 18 et 24 des statuts pour les adapter aux modifications apportées à la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales, et leur donner dorénavant la teneur suivante:
« Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du Conseil d'Administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration
à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité par décision
de l’Assemblée Générale.»
« Art. 8. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président,
l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du président ou à la demande de deux administrateurs.
Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu'un administrateur ne puisse représenter plus d'un
de ses collègues.
Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.»
« Art. 9. Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, fax, conférence
vidéo ou téléphonique tenue dans les formes prévues par la loi.»
« Art. 12. Le Conseil d'Administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société.»
181643
L
U X E M B O U R G
« Art. 17. L'Assemblée Générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la con-
vocation, le dernier lundi du mois de juin à onze heures.
Si la date de l’Assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.»
« Art. 18. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'Administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d'actionnaires représentant 10% du capital social.
Le lieu de la réunion et l’ordre du jour sont mentionnés dans l’avis de convocation.»
« Art. 24. Quinze jours avant l’assemblée ordinaire, les actionnaires peuvent prendre connaissance des comptes annuels
au siège social.»
II) Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d'actions des
actionnaires, sont renseignés sur une liste de présence, laquelle, signée par les actionnaires présents et les mandataires
des actionnaires représentés, par les membres du bureau de l’assemblée et le notaire instrumentaire, restera annexée
au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Les procurations des actionnaires représentés, signées "ne varietur" par les membres du bureau et le notaire instru-
mentaire, resteront aussi annexées au présent acte.
III) Il résulte de ladite liste de présence que l’intégralité du capital social est présente à la présente assemblée générale
extraordinaire.
IV) Le président constate que la présente assemblée est constituée régulièrement et peut valablement délibérer sur
les points de l’ordre du jour. Les actionnaires présents prennent acte de et approuvent les déclarations faites par le
président.
Le président soumet ensuite au vote des membres de l’assemblée les résolutions suivantes qui ont toutes été prises
à l’unanimité des voix.
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale a décidé de convertir les 1.250 (mille deux cent cinquante) actions au porteur, représentatives
de l’intégralité du capital social, en actions nominatives et de modifier par conséquent l’article 5 des statuts comme suit:
« Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 31.000 (trente et un mille euros) représenté par 1.250 (mille
deux cent cinquante) actions sans désignation de valeur nominale.
Les actions de la société sont et resteront nominatives.»
<i>Seconde résolutioni>
Afin d’adapter les statuts de la Société aux diverses modifications apportées à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, l’assemblée générale a décidé de modifier les articles 2, 8, 9, 12, 17, 18 et 24 pour leur donner dorénavant
la teneur suivante:
« Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du Conseil d'Administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration
à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité par décision
de l’Assemblée Générale.»
« Art. 8. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président,
l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du président ou à la demande de deux administrateurs.
Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu'un administrateur ne puisse représenter plus d'un
de ses collègues.
Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.»
« Art. 9. Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, fax, conférence
vidéo ou téléphonique tenue dans les formes prévues par la loi.»
« Art. 12. Le Conseil d'Administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société.»
« Art. 17. L'Assemblée Générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la con-
vocation, le dernier lundi du mois de juin à onze heures.
Si la date de l’Assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.»
181644
L
U X E M B O U R G
« Art. 18. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'Administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d'actionnaires représentant 10% du capital social.
Le lieu de la réunion et l’ordre du jour sont mentionnés dans l’avis de convocation.»
« Art. 24. Quinze jours avant l’assemblée ordinaire, les actionnaires peuvent prendre connaissance des comptes annuels
au siège social.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, l’assemblée a été clôturée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société en raison du
présent acte sont évalués à environ neuf cents euros (900.-EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leur nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: T. FLEMING, C. GRUNDHEBER, U. STEINHAUS, C. L. HEINEKEN, P. A. AKKERMAN, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 27 octobre 2014. Relation: LAC/2014/50048. Reçu soixante-quinze euros
(EUR 75,-).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Référence de publication: 2014183149/123.
(140206142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Blue Iris S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faiencerie.
R.C.S. Luxembourg B 175.743.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014183187/10.
(140206334) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Bathmann S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 112.154.
L'an deux mille quatorze, le vingt et un octobre.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme BATHMANN S.A., avec siège social à
L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg section B
numéro 112154, constituée suivant acte reçu par Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, en
date du 15 novembre 2005, publié au Mémorial C numéro 477 du 6 mars 2006.
L’assemblée est présidée par Monsieur Régis Galiotto, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire et l’assemblée élit comme scrutateur Madame Solange Wolter-
Schieres, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Monsieur le Président expose ensuite:
1.- Qu'il résulte d'une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que toutes les cinq
cent dix (510) actions d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-), représentant l’intégralité du capital de cinquante
et un mille euros (EUR 51.000,-), sont dûment représentées à la présente assemblée, qui en conséquence est régulière-
ment constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-après reproduit,
sans convocations préalables, tous les membres de l’assemblée ayant consenti à se réunir sans autres formalités, après
avoir eu connaissance de l’ordre du jour.
Ladite liste de présence ainsi que la procuration dûment signées, resteront annexées au présent procès-verbal, pour
être soumises en même temps aux formalités de l’enregistrement.
2.-Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
181645
L
U X E M B O U R G
1) Décision de mettre la société en liquidation
2) Nomination de FIDESCO S.A. comme liquidateur.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de fixer le nombre de liquidateur à un (1).
Est nommé liquidateur:
La société FIDESCO S.A., établie et ayant son siège social à L-2120 Luxembourg, 16, Allée Marconi, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 68.578.
L'assemblée confère au liquidateur les pouvoirs les plus étendus et notamment ceux prévus par les articles 144 et
suivants de la loi concernant les sociétés commerciales, sans qu'il doit recourir à une autorisation particulière de l’as-
semblée générale.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et il peut s'en référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
à un ou plusieurs mandataires.
Il est spécialement autorisé à vendre de gré à gré tout l’actif immobilier de la société, d'encaisser le prix de vente et
de renoncer au privilège du vendeur et à l’action résolutoire.
Il engage la société moyennant sa seule signature.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg en l’étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux membres du bureau, ils ont signé avec Nous notaire le présent
acte.
Signé: R. GALIOTTO, S. WOLTER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 29 octobre 2014. Relation: LAC/2014/50465. Reçu douze euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Référence de publication: 2014183205/55.
(140207064) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Colney S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 33.500,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 147.450.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Référence de publication: 2014183233/10.
(140206840) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Dundeal (International) 14 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 9A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 174.685.
EXTRAIT
L'adresse professionnelle de M. George Valentini, gérant de catégorie A de la Société, est désormais la suivante: Suite
301, 30 Adelaide Street East, Toronto, Canada M5C 3H1.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
181646
L
U X E M B O U R G
Pour extrait sincère et conforme
Dundeal (International) 14 S.à r.l.
Référence de publication: 2014183308/13.
(140206309) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Dundeal (International) 7 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 9A, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 172.841.
EXTRAIT
L'adresse professionnelle de M. George Valentini, gérant de catégorie B de la Société, est désormais la suivante: Suite
301, 30 Adelaide Street East, Toronto, Canada M5C 3H1.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Dundeal (International) 7 S.à r.l.
Référence de publication: 2014183314/13.
(140206186) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
CPX Invest Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 110.653.
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2014183289/11.
(140206632) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Drockmedia, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8393 Olm, 4A, rue de Goetzange.
R.C.S. Luxembourg B 171.246.
L'AN DEUX MILLE QUATORZE, LE SEPT NOVEMBRE.
Par devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg.
ONT COMPARU:
1.- Madame Stéphanie KLEIN, commerçante, née à Seoul (Corée) le 18 avril 1991, demeurant à L-8393 Olm, 4a, rue
de Goetzange;
2.- Monsieur Kim KLEIN, étudiant, né à Junjoo City (Corée) le 11 octobre 1993, demeurant à L-8393 Olm, 4a, rue de
Goetzange;
ici représentés par Monsieur Romain KLEIN, demeurant à 4a, rue de Goetzange, L-8393 Olm, en vertu de deux
procurations datées du 12 octobre 2014,
lesquelles procurations signées «ne varietur» par le mandataire des comparants et le notaire instrumentant resteront
annexés au présent acte pour être soumises aux formalités d’enregistrement avec lui.
Les comparants prénommés représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I.- Qu’ils sont ensemble les seuls et uniques associés de la société DROCKMEDIA, ayant son siège social au 4, rue des
Églantiers, L-8227 Mamer, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg à la section B
sous le numéro 171246, constituée le 3 septembre 2012 par acte du notaire instrumentant, publié dans le Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations numéro 2463 du 3 octobre 2012, (la "société");
II.- Que le capital social est fixé à DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12.500.-EUR) représenté par CENT (100)
parts sociales d'une valeur nominale de CENT VINGT-CINQ EUROS (125.-EUR) chacune, entièrement souscrites et
libérées.
Tout ceci ayant été déclaré, les comparants prénommés, détenant cent pour-cent (100%) du capital de la société,
agissant en lieu et place de l’assemblée générale extraordinaire, ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
181647
L
U X E M B O U R G
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de transférer le siège social de la société de 7, rue des Églantiers, L-8227 Mamer dans la commune
de Kehlen, à l’adresse suivante: 4a, rue de Goetzange, L-8393 Olm.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, les associés décident de modifier le premier alinéa de l’article 3 des statuts qui aura
dorénavant la teneur suivante:
«Le siège social est établi dans la commune de Kehlen.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société,
ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, s'élève approximativement à EUR 800,-.
DONT ACTE, fait et passé à Redange-sur-Attert, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire des comparants, connu du notaire instrumentaire par noms, prénoms usuels, état
et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: R. KLEIN, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 11 novembre 2014. Relation: LAC/2014/52783. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2014183329/49.
(140206183) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Estonia Land Holdings (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-5367 Schuttrange, 64, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 125.898.
EXTRAIT
Veuillez noter que l'associé Mr. David Samuel Hammelburger de la société Estonia Land Holdings (Luxembourg) S.à
r.l. possède désormais son adresse privée au 27 Upper Park Road, Salford, Manchester M7 4JB, Royaume-Uni.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014183389/12.
(140206033) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Falco Investissement S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 155.336.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FALCO INVESTISSEMENT SARL
Signatures
<i>Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2014183405/12.
(140206483) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
181648
L
U X E M B O U R G
Fair Partners S.à r.l. S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Capital social: EUR 180.000,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 135.513.
Il est à noter que le siège social du gérant commandité Fair Partners S.à r.l. a été transféré du 2-4 avenue Marie-Thérèse
L-2132 Luxembourg au 121, avenue de la Faïencerie L-1511 Luxembourg, avec effet au 1
er
août 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014183404/13.
(140206006) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Global Emergency Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 157.798.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2014183449/11.
(140206191) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Revolux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6911 Roodt-sur-Syre, 19, rue de la Montagne.
R.C.S. Luxembourg B 47.842.
Der Jahresabschluss zum 31. Dezember 2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014183766/10.
(140206708) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
RP I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 123.917.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014183771/10.
(140206969) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Securitization Opportunities S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 164.864.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014183776/10.
(140206717) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
181649
L
U X E M B O U R G
Shoreditch Holdings Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 13.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 164.462.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Référence de publication: 2014183778/10.
(140206637) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Restaurant Le Diamant S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2342 Luxembourg, 27, rue Raymond Poincaré.
R.C.S. Luxembourg B 39.282.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014183765/9.
(140206741) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Reg Investissements S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 146.580.
Il convient de rectifier la publication N°2014054864/15- dépôt N° L140062719 - du 16/04/2014 et de noter que la
société SGG (Suisse) S.A., ayant son siège social au 3, Place Isaac Mercier, CH-1211 Genève, agit en qualité d'associé
unique de REG INVESTISSEMENTS S.à r.l. en lieu et place de la société Wealth & co comme initialement indiqué.
Certifié sincère et Conforme
REG INVESTISSEMENTS S.à r.l.
Référence de publication: 2014183763/13.
(140206984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Recygom International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4024 Esch-sur-Alzette, 33, route de Belval.
R.C.S. Luxembourg B 59.541.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour RECYGOM INTERNATIONAL S.A.
i>FIDUCIAIRE EVERARD - KLEIN S.A R.L.
Référence de publication: 2014183760/11.
(140206218) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Ray-Jeans S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9638 Pommerloch, 19, Bastnicherstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 148.177.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014183758/10.
(140206453) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
181650
L
U X E M B O U R G
Rameaudière S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5690 Ellange, 10, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 158.580.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ellange-Gare, le 20 novembre 2014.
RAMEAUDIERE S.A R.L.
L-5690 ELLANGE-GARE
Référence de publication: 2014183755/12.
(140206641) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
ProLogis European Finance XXII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 151.744.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014183707/9.
(140206075) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Nuevo Teatro S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 1, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 150.095.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2014183670/10.
(140206414) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Monster Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 61.333.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014183629/10.
(140207053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Mapicius S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 86.847.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MAPICIUS S.A.
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014183631/12.
(140206482) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
181651
L
U X E M B O U R G
Multimedcom, Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 28, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 73.436.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20/11/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014183658/12.
(140206523) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Mobility Invest, Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 119.718.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014183651/9.
(140206330) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Stoneship S.A., Société à responsabilité limitée,
(anc. Stoneship S.à r.l.).
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 181.397.
In the year two thousand and fourteen, on the tenth day of November.
Before Maître Léonie GRETHEN, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Bowman S.A., a “société anonyme” having its registered office at 11, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 182.592, re-
presented by Mrs Anila Bushi Bouyer, employee, residing professionally in Luxembourg, pursuant to a proxy given under
private seal in Luxembourg dated 5 November 2014.
Said proxy, after having been initialed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and by
the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration
authorities. The appearing party, represented as stated above, has requested the undersigned notary to record the fol-
lowing:
- The appearing party is the sole shareholder (the Shareholder) of Stoneship S.à r.l. a private limited liability company
(société à responsabilité limitée), having its registered office at 11, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Registry under number B 181397 and having a
share capital of twelve thousand and five hundred euros (EUR 12.500.-) (the “Company”). The Company was incorporated
on 16 October 2013, by a deed of Me Cosita DELVAUX, notary, then residing in Redange-sur-Attert acting in replacement
of the undersigned notary, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 3180 of 2013,
December, 13
th
.
- That twelve thousand and five hundred euros (EUR 12,500.-) represented by one thousand two hundred and fifty
(1,250) shares with a par value of ten euros (EUR 10.-) each, representing one hundred percent (100%) of the share
capital of the Company, are duly represented;
- That as one hundred percent (100%) of the share capital of the Company is represented, all the shareholders present
and/or their representatives by power of attorney unanimously agreed to waive any and all convening formalities. The
shareholders present and/or their representatives by power of attorney confirmed that they received due notice and
were duly informed of the content of the agenda;
- That the general meeting of the shareholders is consequently regularly constituted and may deliberate upon the items
on the agenda, hereinafter reproduced;
- That the agenda of the general meeting of the shareholders is as follows:
1. Decision to increase the share capital by an amount of forty seven thousand five hundred (47.500) euro in order to
bring it from its current amount of twelve thousand five hundred (12.500) euro, divided into one thousand two hundred
and fifty (1.250) shares having a nominal value of ten (10) euro each, to an amount of sixty thousand (60.000) euro, divided
181652
L
U X E M B O U R G
into six thousand (6.000) shares having a nominal value of ten euro (10) each, by the issuance of four thousand seven
hundred fifty (4.750) new shares having the same rights as the already existing shares;
2. Decision to fix the authorized share capital is at five hundred sixty thousand (560.000) euro (the “Authorized Share
Capital”);
3. Decision to accept the resignation of the managers of the Company with immediate effect and to grant them full
discharge for their mandates;
4. Decision to change the legal form of the Company from a Luxembourg private limited liability company (société à
responsabilité limitée) to a Luxembourg public company limited by shares (société anonyme);
5. Decision to fully restate the articles of incorporation of the Company to reflect the aforementioned change of legal
form;
6. Decision to set the number of directors of the Company and the duration of their mandate and to appoint such
directors;
7. Decision to set the number of independent auditors of the Company and to appoint an independent auditor;
8. Decision to empower the board of directors of the Company to modify the share register of the Company in order
to reflect the aforementioned change of legal form;
9. Miscellaneous.
- That the sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolve to increase the share capital by an amount of forty seven thousand five hundred euros
(EUR 47,500.-) in order to bring it from its current amount of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-), divided
into one thousand two hundred and fifty shares (1,250) having a nominal value of ten euros (EUR 10.-) each, to an amount
of sixty thousand euros (EUR 60,000.-), divided into six hundred (6,000) shares having a nominal value of ten euros (EUR
10.-) each, by the issuance of four thousand seven hundred fifty (4,750) new shares having a nominal value of ten euros
(EUR 10.-) each, having the same rights as the already existing shares.
<i>Subscription and paymenti>
Thereupon appears
OCEANMARINE INC, having its registered office at Global Gateway 8, rue de la Perle, providence, Mahe, Seychelles,
represented by Mrs Anila Bushi Bouyer, prenamed, by virtue of a proxy given on 5 November 2014, which proxy, after
having been initialed ne varietur by the proxyholder of the appearing person and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed.
OCEANMARINE INC and the Sole Shareholder, represented as stated above, declared to subscribe the new shares
as follows:
Subscriber
Number
of shares
Subscription
price (EUR)
Payment
(EUR)
Bowman S.A., prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,950
29,500.- 29,500.-
OCEANMARINE INC, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,800
18,000.- 18,000.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,750
47,500.- 47,500.-
All the shares have been entirely paid-in in cash, so that the amount of forty seven thousand and five hundred euros
(EUR 47,500.-) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders decide to change the legal form of the Company from a Luxembourg private limited liability company
(société à responsabilité limitée) into a Luxembourg public company limited by shares (société anonyme), without dis-
continuity of its legal status and decide to change the actual denomination of the company into “STONESHIP S.A.”.
The share capital and the reserves will remain intact, as well as each item of the assets and liabilities, the amortisations,
the appreciations, the depreciations.
The société anonyme shall continue the bookkeeping and the accountancy held by the société à responsabilité limitée.
The change of legal status is made on the basis of a report, in satisfaction of articles 26-1 and 31-1of the law dated 10
August 1915 on commercial companies as amended (the Law), established on 10 November 2014 by L'Alliance Révision
S.à r.l. (cabinet de révision agrée) a société à responsabilité limitée, having its registered office in Luxembourg, signed by
Mr Bishen Jacmohone, réviseur d’entreprises agréé, concluding as follows:
«Sur base de nos travaux, aucun fait n’a été porté à notre attention qui nous laisse penser que la valeur globale de
l’actif net au 10 novembre 2014 ne correspond pas au moins au capital minimun requis pour la constitution d’une société
anonyme».
The said report, after having been initialed ne varietur by the proxyholder of the appearing persons and the undersigned
notary, will remain attached to the present deed.
181653
L
U X E M B O U R G
The notary has drawn the attention to the shareholders of the Company, on the contents of article 31-1 and article
26 (1) of the Law.
<i>Third resolutioni>
The Shareholders decide to accept the resignation of the managers of the Company with immediate effect and to grant
them full discharge for their mandates.
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholders decide to set the number of directors of the Company at three (3) and the duration of their mandate
at six (6) years, and to appoint as directors:
- Mr Graham J. WILSON, barrister, with professional address at 11, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
- Mrs Anila BUSHI BOUYER, employee, with professional address at 11, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
- Mr Anton BATURIN, lawyer, with professional address at 11, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
<i>Fifth resolutioni>
The Shareholders decide to set the number of statutory auditor (commissaire aux comptes) of the Company at one
(1) and to appoint as statutory auditor for a period of six (6) years:
- AUDEX S.à r.l., registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 51.238, with
registered office at 11, Boulevard Royal L-2449 Luxembourg.
<i>Sixth resolutioni>
On the basis of a report of the Board of Directors at the meeting made 10 November 2014 under Article 32-3 (5) of
the Law, the Shareholders decide to fix the authorized share capital at five hundred sixty thousand euros (EUR 560,000.-)
(the “Authorized Share Capital”) representing by fifty six thousand (56,000) shares having a nominal value of ten euros
(EUR 10.-) each.
The said report after having been initialed ne varietur by the proxyholder of the appearing persons and the undersigned
notary, will remain attached to the present deed.
<i>Seventh resolutioni>
The Shareholders decide to fully restate the articles of incorporation of the Company to reflect the aforementioned
change of legal form as:
Art. 1. There is hereby formed a limited liability company under the name of "STONESHIP S.A.".
The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place within the Grand-Duchy of Luxembourg by a resolution of the General Meeting
of Shareholders.
If extraordinary events of a political, economic, or social nature, likely to impair normal activity at the registered office
or easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the registered office
may be provisionally transferred abroad. Such temporary measure shall, however, have no effect on the nationality of the
Company which, notwithstanding such provisional transfer of the registered office, shall remain a Luxembourg company.
The Company is established for an unlimited period. The Company may be dissolved at any time by a resolution of
the shareholders adopted in the manner required for the amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 2. The object of the corporation is the holding of participations in any form, in Luxembourg companies and foreign
companies and all other forms of investments, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes or securities of any kind as well as the
possession, management, control and development of such participations.
The Company may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial corpo-
ration and may render them every assistance, whether by way of loans, guarantees or otherwise to subsidiaries or affiliated
companies. The Company may borrow in any form.
The Company may in general take any controlling and supervisory measures and carry out any financial, movable or
immovable, commercial and industrial operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its
purposes.
Art. 3. The Company’s subscribed share capital is set at sixty thousand euros (EUR 60,000.-) represented by six
thousand (6,000) shares with a nominal value of ten euros (EUR 10.-) each, fully paid-in.
The share capital of the Company may be increased or reduced at any time by a decision of the sole shareholder or
the general meeting of shareholders adopted in the manner required for the amendment of these Articles, as the case
may be.
The authorized share capital is fixed at five hundred sixty thousand euros (EUR 560,000), represented by fifty-six
thousand (56,000) shares with a nominal value of ten euros (EUR 10.-) each (the “Authorized Share Capital”).
181654
L
U X E M B O U R G
The sole director or the board of directors may, during a period of five years from the date of publication in the
Mémorial Recueil des Sociétés et Associations of the Extraordinary general meeting of 10 November 2014 increase the
subscribed capital within the limits of the authorized capital. Such increase may be subscribed for and issued in the form
of shares with or without an issue premium, as the board of directors or the sole director shall determine.
Moreover, the sole director or the board of directors is authorized to issue ordinary or convertible bonds, in registered
or bearer form, with any denomination and payable in any currencies. Any issue of convertible bonds may only be made
within the limits of the authorized capital.
The sole director or the board of directors shall determine the nature, the price, the interest rate, the conditions of
issue and reimbursement and any other conditions which may be related to such bond issue.
A ledger of the registered bondholders will be held at the registered office of the company.
The sole director or the board of directors is specifically authorized to make such issues, without reserving for the
then existing shareholders, a preferential right to subscribe for the shares to be issued. The sole director or the board
of directors may delegate to any duly authorized person, the duty of accepting subscriptions and receiving payment for
shares representing part or all of such increased amounts of capital.
After each increase in the subscribed capital performed in the legally required form by the sole director or the board
of directors, the present article will be adapted to this modification.
Art. 4. The shares shall be registered or bearer shares at the option of the shareholders.
The Company's shares may be issued, at the owner's option, in certificates representing single shares or two or more
shares.
The Company may have one or several shareholders.
The death or the dissolution of the sole shareholder (or any other shareholder) shall not lead to the dissolution of
the Company.
The Company may repurchase its own shares by means of its free reserves under the provisions set forth in Article
49-2 of the amended law of August 10
th
, 1915 on commercial companies.
The capital of the Company may be increased or reduced in one or several steps by resolution of the general meeting
of shareholders, adopted in accordance with the provisions applicable to changes in the Articles of Incorporation.
Art. 5. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of at least three members, who need not
be shareholders.
The Directors shall be appointed for a maximum period of six years and they shall be re-eligible; they may be removed
at any time.
However, if the Company is incorporated by one single shareholder or if it is noted at a shareholders’ meeting that
all the shares issued by the Company are held by one single shareholder, the Company may be managed by one single
director until the first annual shareholders’ meeting following the moment where the Company has noted that its shares
are held by more than one shareholder.
In the event of a vacancy on the Board of Directors, the remaining Directors have the right to provisionally fill the
vacancy; in this case, such a decision must be ratified by the next General Meeting.
Art. 6. The Board of Directors has full power to perform all such acts as shall be necessary or useful to the object of
the Company.
All matters not expressly reserved to the General Meeting by law or by the present Articles of Incorporation are
within the competence of the Board of Directors.
The Board of Directors elects a Chairman. In the absence of the Chairman, another Director may preside over the
meeting.
The Board of Directors can validly deliberate and act only if the majority of its members are present in person, or are
represented by a proxy given to another Director, which may be given by letter, telegram, telex or telefax, being permitted.
Any Director may participate in any meeting of the Board of Directors by conference call or by other similar means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation by these
means is equivalent to a participation in person at such meeting.
Resolutions signed by all Directors shall be valid and binding in the same manner as if passed at a meeting duly convened
and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may be
evidenced by letter, telefax or telex.
Unless specifically forbidden by law or otherwise provided from time to time by the Board of Directors, all notices,
proxies, minutes, records and documents of whatsoever nature that may be required or used under or in connection
with the company, its management and organization and these statutes may be produced, delivered and stored in elec-
tronic form, with or without signature as appropriate.
In case of urgency, Directors may vote by letter, telegram, telex or telefax.
Resolutions shall require a majority vote. In case of a tie, the chairman has the casting vote.
181655
L
U X E M B O U R G
The Board of Directors may delegate all or part of its powers concerning the day-to-day management and the repre-
sentation of the Company in connection therewith to one or more Directors, managers or other officers; they need not
be shareholders of the Company.
The Company is bound by the joint signatures of any two Directors or by the sole signature of the single director.
Art. 7. The Company shall be supervised by one or more Auditors, who need not be shareholders; they shall be
appointed for a maximum period of six years and they shall be re-eligible; they may be removed at any time.
Art. 8. The Company's financial year shall begin on the first of January and end on the thirty-first of December of each
year.
Art. 9. The Annual General Meeting shall be held in Luxembourg at the registered office or such other place as indicated
in the convening notices on the last Wednesday in the month of June at 15.00 a.m.
If the said day is a public holiday, the meeting shall be held on the next following working day.
Art. 10. Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions.
If all the shareholders are present or represented and if they declare that they have knowledge of the agenda submitted
to their consideration, the general meeting may take place without convening notices. The Board of Directors may decide
that the shareholders wishing to attend the General Meeting must deposit their shares five clear days before the date
fixed therefore.
Every shareholder has the right to vote in person or by proxy, who need not be a shareholder.
Each share gives the right to one vote.
Art. 11. The General Meeting of shareholders has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as may
concern the Company. It shall determine the appropriation and distribution of the net profits.
Art. 12. At least five percent of the net profit for the financial year have to be allocated to the legal reserve fund. Such
contribution will cease to be compulsory when the reserve fund reaches ten percent of the subscribed capital.
The remaining balance of the net profit is at the disposal of the general meeting.
Under the provisions set forth in Article 72-2 of the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies the Board
of Directors is authorized to distribute interim dividends.
Art. 13. The company may be dissolved by a decision of the general meeting voting with the same quorum as for the
amendment of the articles of incorporation.
Should the company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, legal or physical
persons, appointed by the general meeting which will specify their powers and remunerations.
Art. 14. The amended law of August 10
th
, 1915 on commercial companies shall apply providing these Articles of
Incorporation do not state otherwise.
<i>Eighth resolutioni>
The Shareholders decide to empower the board of directors of the Company to modify the share register of the
Company in order to reflect the aforementioned change of legal form.
Nothing else being in the agenda, the meeting was closed.
<i>Expensesi>
The amount of the expenses for which the company is liable as a result of the present deed is approximately fixed at
two thousand seven hundred euros (EUR 2,700.-)
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same
appearing parties and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing persons, known to the notary by her surname,
name, civil status and residence, the said proxyholder signed together with us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le dix novembre.
Par-devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
Bowman S.A., une société anonyme, ayant son siège social à 11, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 182.592,
181656
L
U X E M B O U R G
ici représentée par Mme Anila Bushi Bouyer, salariée, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une
procuration donnée sous seing privé en date du 5 novembre 2014.
Ladite procuration après avoir été signée «ne varietur» par la mandataire et le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
- Que la partie comparante est la seule et unique associée (L’Associé) de la société Stoneship S.à r.l., une société à
responsabilité limitée, avec siège social au 11, Boulevard Royal, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 181397, avec un capital social de douze mille cinq cents
euros (EUR 12.500,-) (la “Société”). La Société a été constituée en date du 16 octobre 2013 suivant acte reçu par Me
Cosita DELVAUX, agissant en remplacement du notaire instrumentant, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 3180 du 13 décembre 2013.
- Que les mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de la Société, d'une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-)
chacune, représentant cent pour cent (100%) du capital social de la Société, sont valablement représentées.
- Que l’intégralité du capital social de la Société étant représentée, tous les Associés présents et représentés ont
unanimement décidé de faire abstraction des convocations d'usage. Les Associés présents et/ou leurs mandataires se
reconnaissent dûment convoqués et reconnaissent par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été
communiqué au préalable;
- Que l’assemblée générale des associés est dès lors régulièrement constituée et peut délibérer sur les points de l’ordre
du jour, reproduit ci-après;
- Que l’ordre du jour de l’assemblée générale des associés est le suivant:
1. Décision d’augmenter le capital social d’un montant de quarante sept mille cinq cent euros (EUR 47.500,-) afin de
le porter son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), divisé en mille deux cent cinquante (1.250)
parts sociales d’une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune, à soixante mille euros (EUR 60.000,-), divisé en six
mille (6.000) parts sociales d’une valeur nominale dix euros (EUR 10,-) chacune, par l’émission de quatre mille sept cent
cinquante (4.750) nouvelles parts sociales ayant les mêmes droits que les parts sociales existantes;
2. Mise en place d’un capital autorisé à hauteur de cinq cent soixante mille euros (EUR 560.000,-);
3. Décision d’accepter les démissions des gérants de la Société avec effet immédiat et de leur donner décharge pour
l’exercice de leurs mandats;
4. Décision de changer la forme juridique de la Société d’une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
en une société anonyme de droit luxembourgeois;
5. Décision de refondre entièrement les statuts de la Société afin de refléter le changement de forme juridique sus-
mentionné;
6. Décision de fixer le nombre d’administrateurs de la Société et la durée de leurs mandats et nomination de tels
administrateurs;
7. Décision d’établir le nombre de réviseurs d’entreprise agréés de la Société et nomination d’un réviseur d’entreprise
agréé;
8. Décision de donner pouvoir au conseil d’administration de la Société de modifier le registre des associés de la
Société afin de refléter le changement de forme juridique susmentionné;
9. Divers.
- Que l’Associé unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé décide d’augmenter le capital social d’un montant de quarante-sept mille cinq cents euros (EUR 47.500,-)
afin de le porter son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) euros, divisé en mille deux cent
cinquante (1.250) parts sociales d’une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune, à soixante mille euros (EUR
60.000,-), divisé en six mille (6.000) parts sociales d’une valeur nominale dix euros (EUR 10,-) chacune, par l’émission de
quatre mille sept cent cinquante (4.750) nouvelles parts sociales d’une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune,
ayant les mêmes droits que les parts sociales existantes.
<i>Souscription et paiementi>
Est intervenue aux présentes:
OCEANMARINE INC, ayant son siège social au Global Gateway 8, rue de la Perle, providence, Mahe, Seychelles,
représentée par Mme Anila Bushi Bouyer, précitée, en vertu d’une procuration donnée sous seing privée le 5 novembre
2014, laquelle après avoir été signée «ne varietur» par la mandataire et le notaire, restera annexée au présent acte pour
être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
OCEANMARINE INC et l’Associé, représentés comme décrit précédemment, déclarent souscrire les nouvelles parts
sociales comme suit:
181657
L
U X E M B O U R G
Souscripteurs
Nombre
de parts
sociales
souscrites
Prix
total de
souscription
(EUR)
Paiement
(EUR)
Bowman S.A., précitée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.950
29.500,- 29.500,-
OCEANMARINE INC, précitée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800
18.000,- 18.000,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.750
47.500,- 47.500,-
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de quarante sept mille cinq
cents euros (EUR 47.500,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés décident de transformer la forme juridique de la Société de société à responsabilité limitée en société
anonyme sans changement de sa personnalité juridique et décident de changer la dénomination actuelle de la société en
«STONESHIP S.A.».
Le capital et les réserves demeureront intacts ainsi que tous les éléments de l’actif et du passif, les amortissements,
les moins-values et les plus-values et la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société
à responsabilité limitée.
La transformation se fait sur base d'un rapport, en conformité des articles 26-1 et 31-1de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales (la «Loi»), établi en date du 10 novembre 2014, par L'Alliance Révision S.à r.l, (cabinet de
révision agrée) une société à responsabilité limitée ayant son siège social à Luxembourg, signé par MonsieurBishen Jac-
mohone, réviseur d'entreprises agréé, qui conclut comme suit:
«Sur base de nos travaux, aucun fait n’a été porté à notre attention qui nous laisse penser que la valeur globale de
l’actif net au 10 novembre 2014 ne correspond pas au moins au capital minimum requis pour la constitution d’une société
anonyme».
Ledit rapport d’évaluation, après avoir été signé «ne varietur» par la mandataire des parties comparantes et le notaire
soussigné, restera annexé au présent acte.
Le notaire attire l’attention des actionnaires de la Société, sur le contenu de l’article 31-1 et de l’article 26-1 de la Loi.
<i>Troisième résolutioni>
Les Actionnaires décident d’accepter les démissions des gérants de la Société avec effet immédiat et de leur donner
décharge pour l’exercice de leurs mandats.
<i>Quatrième résolutioni>
Les Actionnaires décident de fixer le nombre d’administrateurs de la Société à trois (3) et la durée de leurs mandats
à six (6) ans, et de nommer comme administrateurs:
- M. Graham J. WILSON, barrister, avec adresse professionnelle au 11, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
- Mme Anila BUSHI BOUYER, salariée, avec adresse professionnelle 11, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
- M. Anton BATURIN, juriste, avec adresse professionnelle 11, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
<i>Cinquième résolutioni>
Les Actionnaires décident de fixer le nombre de commissaire aux comptes à un (1) et de nommer comme commissaire
au compte pour une durée de six ans:
- AUDEX S.à r.l., société à responsabilité limitée, avec siège social au 11, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, im-
matriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 64276.
<i>Sixième résolutioni>
Sur le vu d'un rapport du conseil d‘administration fait à l’assemblée en vertu de l’article 32-3 (5) de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales daté du 10 novembre 2014, les Actionnaires décident d’instaurer un capital autorisé
d’un montant de cinq cent soixante mille euros (EUR 560.000,-) qui sera représenté par cinquante-six mille (56.000)
actions d’une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune.
Ledit rapport restera, après avoir été signé "ne varietur" par la mandataire des parties comparantes et le notaire
instrumentant annexé au présent acte.
<i>Septième résolutioni>
Les Actionnaires décident de refondre entièrement les statuts de la Société afin de refléter le changement de forme
juridique susmentionné de la manière suivante:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de "STONESHIP S.A."
Le siège social est établi à Luxembourg.
181658
L
U X E M B O U R G
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité
normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège social
pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d'effet sur la nationalité
de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée. La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale
des actionnaires, délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par vente,
échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la posses-
sion, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La Société peut participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, garanties ou de toute autre manière à des sociétés filiales
ou affiliées. La Société peut emprunter sous toutes les formes.
D’une façon générale, elle peut prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations finan-
cières, commerciales et industrielles qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 3. Le capital social est fixé à soixante mille euros (EUR 60.000,-), divisé en six mille (6.000) actions d'une valeur
nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune.
Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou en plusieurs fois, par une décision de l’Assemblée
Générale des Actionnaires, adoptée conformément aux règles de quorum et de majorité fixées par ces Statuts ou, le cas
échéant, par la loi pour toute modification des Statuts.
Le capital autorisé est fixé à cinq cent soixante mille euros (EUR 560.000,-) qui sera représenté par cinquante-six mille
(56.000) actions d'une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de
publication au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations de l’assemblée du 10 novembre 2014, autorisé à augmenter
en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations de capital peuvent
être souscrites et émises sous forme d'actions avec ou sans prime d'émission ainsi qu'il sera déterminé par le conseil
d'administration ou l’administrateur unique.
De même, le conseil d'administration ou l’administrateur unique est autorisé à émettre des emprunts obligataires
convertibles ou non sous forme d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en
quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d'obligations convertibles ne pourra se faire que dans le
cadre du capital autorisé.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions
d'émission et de remboursement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans
réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir,
ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions
représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d'administration ou l’administrateur unique aura fait constater authentiquement une aug-
mentation du capital souscrit, il fera adapter le présent article.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
La société peut avoir un ou plusieurs actionnaires.
Le décès ou la dissolution de l’actionnaire unique (ou de tout autre actionnaire) n’entraîne pas la dissolution de la
société.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dis-
positions de l’article 49-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de
l’Assemblée Générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
181659
L
U X E M B O U R G
Cependant, si la société est constituée par un actionnaire unique ou s’il est constaté à une assemblée générale des
actionnaires que toutes les actions de la Société sont détenues par un actionnaire unique, la société peut être administrée
par un administrateur unique jusqu’à la première assemblée générale annuelle suivant le moment où il a été remarqué
par la société que ses actions étaient détenues par plus d’un actionnaire.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social.
Tout ce qui n'est pas réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d'Administration désigne son président; en cas d'absence du président, la présidence de la réunion peut
être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat accordé aux administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis.
Tout administrateur peut participer à la réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique ou tout autre
moyen de communication similaire, au cours duquel toutes les personnes participant à la réunion peuvent s’entendre, et
la participation à la réunion par de tels moyens vaut la présence de la personne à cette réunion.
Les résolutions signées par tous les administrateurs produisent les mêmes effets que les résolutions prises à une réunion
dûment convoquée et tenue. De telles signatures peuvent apparaître sur des documents séparés ou sur des copies
multiples d’une résolution identique et peuvent résulter de lettres, télécopies ou télex.
A moins que la loi ne l’interdise spécialement ou qu’il n’en soit disposé autrement de temps en temps par le Conseil
d’Administration, toutes les convocations, procurations, minutes, comptes rendus et documents de quelque nature qu’ils
soient requis ou utilisés en relation avec la société, son administration et organisation et les présents statuts pourront
être produits, délivrés et conservés sous la forme électronique avec ou sans signature.
En cas d'urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président
est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la Société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou autres agents, actionnaires ou non.
La Société se trouve engagée soit par la signature conjointe de deux administrateurs soit par la signature individuelle
de l’administrateur unique.
Art. 7. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le dernier mercredi du mois de juin à 15.00 heures à
Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l’ordre du jour. Le Conseil d'Administration peut décider que pour pouvoir assister à
l’Assemblée Générale, le propriétaire d'actions doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la
réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L'Assemblée Générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la Société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
le Conseil d'Administration est autorisé à procéder à un versement d'acomptes sur dividendes.
Art. 13. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
181660
L
U X E M B O U R G
Art. 14. La loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales trouvera son application partout où il n'y est
pas dérogé par les présents statuts.
<i>Huitième résolutioni>
Les Actionnaires décident de donner pouvoir au conseil d’administration de la Société de modifier le registre des
actionnaires de la Société afin de refléter le changement de forme juridique susmentionné.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte est évalué à environ deux mille sept cents Euros (EUR 2.700,-).
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, daté à la date susmentionnée.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparantes, connue du notaire par ses noms,
prénom, état civil et demeure, la mandataire a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Bushi Bouyer, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 11 novembre 2014. Relation: LAC/2014/52947. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri>
(signé): Carole Frising.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Référence de publication: 2014183789/491.
(140206577) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Suncap Scoop S.A., Société Coopérative organisée comme une Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9b, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 191.977.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the seventh day of November.
Before the undersigned, Maître Jean-Paul MEYERS, civil law notary, residing in Rambrouch.
THERE APPEARED:
Stichting Legatus II, a foundation incorporated and existing under the laws of The Netherlands, established and having
its registered office at De Boelelaan 7, Amsterdam, 1083 HJ, The Netherlands, registered with the Netherlands Kamer
van Koophandel under number 61814334 (the Shareholder);
duly represented by Me Serge Zeien, attorney-at-law, with professional address at 33 avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
attached to this notarial deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as indicated, has requested the officiating notary to enact the following articles of
incorporation (the Articles) of a company, which they declare to establish as follows:
Art. 1. Form and Name. There exists a cooperative company organised as a public limited liability company (société
coopérative organisée sous forme de société anonyme) under the name of "Suncap SCOOP S.A." (the Company) qualifying
as a securitisation company (société de titrisation) within the meaning of the Luxembourg act dated 22 March 2004 relating
to securitisation, as amended (the Securitisation Act 2004).
The Company may have one shareholder (the Sole Shareholder) or more shareholders. The Company will not be
dissolved by the death, suspension of civil rights, insolvency, liquidation or bankruptcy of the Sole Shareholder or, as the
case may be, of any of the shareholders.
Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg (Luxembourg). It may be transferred within the boundaries of the municipality of Luxembourg by a resolution
of the board of directors of the Company (the Board) or, in the case of a sole director (the Sole Director) by a decision
of the Sole Director.
Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events have occurred or are
imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities of the Company at its regis-
181661
L
U X E M B O U R G
tered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be
temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary mea-
sures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered
office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration.
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting (as defined below) adopted in the
manner required for amendments of the Articles, as prescribed in article 10 below.
Art. 4. Corporate objects. The corporate objects of the Company are to enter into, perform and serve as a vehicle
for, any securitisation transactions as permitted under the Securitisation Act 2004.
The Company may acquire or assume, directly or through another entity or vehicle, the risks relating to the holding
or ownership of claims, receivables and/or other goods, either movable or immovable, tangible or intangible, and/or risks
relating to liabilities or commitments of third parties or which are inherent to all or part of the activities undertaken by
third parties, by issuing securities (valeurs mobilières) of any kind whose value or return is linked to these risks. The
Company may assume or acquire these risks by acquiring, by any means, claims, structured deposits, receivables and/or
other goods, structured products relating to commodities or assets, by guaranteeing the liabilities or commitments of
third parties or by binding itself in any other way. The method that will be used to determine the value of the securitised
assets will be set out in the relevant issue documents entered into by the Company.
The Company may, within the limits of the Securitisation Act 2004, proceed, so far as they relate to securitisation
transactions, to (i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means, whether directly or indirectly, of
participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and foreign companies, (ii) the acquisition by pur-
chase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange or in any other manner of stock,
bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments of any kind (including notes or parts or units issued
by Luxembourg or foreign mutual funds or similar undertakings and exchangeable or convertible securities), structured
products relating to commodities or assets (including debt or equity securities of any kind), receivables, claims or loans
or other credit facilities (and the agreements relating thereto) as well as all other types of assets, and (iii) the ownership,
administration, development and management of a portfolio of assets (including, among other things, the assets referred
to in (i) and (ii) above) in accordance with the provisions of the relevant issue documentation.
The Company may, within the limits of the Securitisation Act 2004 and for as long as it is necessary to facilitate the
performance of its corporate objects, borrow in any form and enter into any type of loan agreement. It may issue notes,
bonds (including exchangeable or convertible securities and securities linked to an index or a basket of indices or shares),
debentures, certificates, shares, beneficiary shares or parts, warrants and any kind of debt or equity securities, including
under one or more issue programmes. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or
issues of securities, within the limits of the Securitisation Act 2004 and provided such lending or such borrowing relates
to securitisation transactions, to its subsidiaries or affiliated companies or to any other company.
The Company may, within the limits of the Securitisation Act 2004, give guarantees and grant security over its assets
in order to secure the obligations it has assumed for the securitisation of those assets or for the benefit of investors
(including their trustee or representative, if any) and/or any issuing entity participating in a securitisation transaction of
the Company. The Company may not pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all of its
assets or transfer its assets for guarantee purposes, unless permitted by the Securitisation Act 2004.
The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions for as long as such agreements and transactions are necessary to
facilitate the performance of the Company's corporate objects. The Company may generally employ any techniques and
instruments relating to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques
and instruments designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
The Company may, within the limits of the Securitisation Act 2004 and in accordance with the provisions of the relevant
issue documentation of the securities, assign or arrange for the assignment of the underlying assets and risks which
guarantee the rights of the relevant investors.
The Board is entitled to create one or more compartments (referencing the assets of the Company relating to an issue
by the Company of securities), in each case, corresponding to a separate part of the Company's estate. The Company
may appoint one or more fiduciary representatives as described in articles 67 to 84 of the Securitisation Act 2004. Each
compartment to be created by the Board shall be named by using the following terms: Compartment A, Compartment
B, Compartment C, etc. The first compartments to be created shall be named Compartment A, Compartment B and
Compartment C.
The descriptions above are to be understood in their broadest sense and their enumeration is not limiting. The
corporate objects of the Company shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company,
provided that it is not inconsistent with the foregoing enumerated objects.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction
which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its corporate objects to the largest
extent permitted under the Securitisation Act 2004.
181662
L
U X E M B O U R G
Art. 5. Share capital.
5.1 The Company's minimum share capital (Minimum Share Capital) is set at EUR 31,000 (thirty-one-thousand euro)
represented by 3,100,000 (three million one hundred thousand) ordinary shares, with a par value of EUR 0.01 (one cent)
each (together with any further issued ordinary shares, the Ordinary Shares and together with the Compartment Shares
as defined under section 5.3, the Shares).
5.2 The Company's share capital may vary in accordance with the number of Shares issued or cancelled from time to
time by the Board (which shall have exclusive competence in this regard) following the admission, resignation or exclusion
of shareholders in accordance with these Articles, provided that such share capital must always be equal to or greater
than the Minimum Share Capital.
5.3 In addition to the Ordinary Shares, the Company may issue in its discretion without limitation shares of different
classes that shall be allocated by the Board to various compartments (the Compartment Shares) to be set-up by the
Board. The Compartment Shares allocated to a compartment shall constitute a separate class of shares and each class of
Compartment Shares shall be named by using the same capital letter between the terms "Compartment Shares" as the
one used with respect to the compartment to which the Compartment Shares are allocated (for example, the Com-
partment Shares allocated to the Compartment A shall be named the Compartment A Shares).
The Compartment Shares and all related rights and assets (including the subscription monies to be paid for the payment
of the subscription price of the Compartment Shares, represented by the par value and share premium of the Compart-
ment Shares (the Subscription Monies)) and the assets purchased or otherwise acquired, upon decision of the Board,
with the Subscription Monies will be allocated to the relevant compartment created by the Board.
Any amount paid as share premium in connection with the subscription of the Compartment Shares (the Compartment
Share Premium) will be booked in a share premium account relating to the Compartment Share Premium allocated to
the relevant compartment and any distributions out of such share premium account can only be made to the holders of
the Compartment Shares issued under the relevant compartment on a pro-rata basis.
5.4 The Shares do not need to be paid in full upon issuance. The Board is authorised to call payments on the Shares
that are not yet fully paid up.
5.5 Equity contributions without issuance of Shares may also be made to the Company's capital contribution account
(account 115 “apport en capitaux propres non rémunéré par des titres” of the Luxembourg Standard Chart of Accounts).
The Company's account 115 may be subdivided and linked to the different classes of Shares. The Board is authorized to
approve and accept the equity contributions and to call payments of equity contributions not yet fully paid.
5.6 The Board is the corporate body competent for admission of new shareholders and the issuance of new Shares
by means of capital increases, provided that:
(a) existing shareholders do not have any preferential subscription rights.
(b) each person willing to become a shareholder will submit an application to the chairman of the Board. The Board,
at its discretion, will accept or decline such application within thirty (30) Luxembourg business days following the receipt
thereof.
(c) in case of acceptance of an application to become a shareholder, the Board will determine the number and class
of Shares to be issued, the amount of share premium and/or other equity contributions to be committed and/or paid in
addition to the par value of such Shares and any other terms and conditions the Board deems fit. The shareholding, as
well as the issuance of Shares, is effective upon the entering into a subscription and adherence agreement the form and
content of which will be determined by the Board.
5.7 The shareholding in the Company ends by resignation (in accordance with section 5.8), exclusion (in accordance
with section 5.9), death in case of a natural person or liquidation in case of a legal person. Shares of the departing
shareholder will be redeemed by the Company or, subject to the approval of such existing shareholder, transferred to
any existing shareholder as the Board may direct against a consideration to be determined by the Board. The consideration
payable in connection with the Ordinary Shares will be determined by the Board at its sole discretion and the consideration
payable in connection with Compartment Shares will be determined by the Board at its sole discretion by taking into
account the value of the assets allocated to the relevant compartment and by deducting therefrom all liabilities to be
borne by such compartment (each such consideration, the Redemption Price). When Shares are redeemed by the Com-
pany, they can either be kept in treasury or be cancelled and the share capital be reduced accordingly.
5.8 Any shareholder shall have the right to resign from the Company by sending a resignation notice by registered
letter to the Board. The resignation shall be effective as of the date of receipt of such resignation notice (the Resignation
Date).
If the assets allocated to the compartment to which the Shares held by the shareholder requesting a resignation have
been realised at the Resignation Date (the Realisation), the resigning shareholder shall be entitled to the payment of the
Redemption Price within 90 Luxembourg business days of the Resignation Date, provided that if such Realisation has not
yet occurred, the payment of the Redemption Price shall be deferred until the date of the Realization (it being understood
that the Board shall take all reasonable steps towards implementing such Realisation as soon as possible following the
Resignation Date).
181663
L
U X E M B O U R G
Alternatively, the resigning shareholder has the option within 30 Luxembourg business days of the Resignation Date
to request from the Board the payment of the Redemption Price in Specie in accordance with section 5.9(b) below.
In the case of a resignation pursuant to clause 5.8, the Board may decide, at its sole discretion, to provide for the
payment of the Redemption Price in Specie in accordance with section 5.9(b) below.
Evidence of the resignation will be given by indication of this fact on the shareholder's certificate and the shareholders'
register and signature by such shareholder and one Director of the Company.
5.9 The Board acting on behalf of the Company may at any time, in its sole discretion, totally or partially exclude some
or all of the holders of Compartment Shares of a specific class. The exclusion shall be made by a share capital reduction
by way of a share redemption and a cancellation of the redeemed shares. The exclusion rights shall only be exercised by
the Board.
In the case of an exclusion pursuant to the previous paragraph, each Compartment Share will be redeemed for a
consideration in cash or kind (including, without limitation, by a transfer to the holder of the relevant class of the redeemed
Compartment Shares of all or part of the assets allocated to the relevant compartment) (the Settlement in Specie), to
be determined in its sole discretion by the Board (the Redemption Price); provided that the value of such Redemption
Price shall, subject to sufficient distributable funds being available, at least be equal in accordance with article 124 of the
Companies Act 1915 to the lower of (i) the nominal value or (ii) the accounting par value of the redeemed Compartment
Shares; further provided that in the event of a Settlement in Specie the liabilities of the compartment have been paid or
provided for (as the case may be) and that the assets in the compartment representing an amount equal to a proportionate
share in the gross expenses of the Company not allocated to any particular compartment (such share being determined
by the Board in good faith and at its sole discretion) have been transferred (by a decision of the Board) to form part of
the assets and liabilities of the Company that are not allocated to a compartment. The Board shall exercise its exclusion
rights by serving a written notice on the holder of the relevant Compartment Shares (the Exercise Notice). The exclusion
rights shall be deemed exercised as of the moment on which the Exercise Notice is given to the holder of the relevant
Compartment Shares. The Exercise Notice shall set forth (i) the number of Compartment Shares to be acquired from
the holder of the Compartment Shares, (ii) the Redemption Price and (iii) the date on which the Compartment Shares
will be redeemed by the Company and cancelled (the Redemption Date).
On the Redemption Date, the ownership of the Compartment Shares shall, by operation of the terms of these Articles,
be automatically transferred to the Company and the Redemption Price shall be payable by the Company to the holder
of the relevant Compartment Shares immediately upon the passing of a Board resolution approving the share capital
reduction by way of redemption of the Compartment Shares.
Upon receipt of the Redemption Price (including, for the avoidance of doubt, by way of a Settlement in Specie) the
holder of the redeemed Compartment Shares shall not be entitled to any further payments from the Company in respect
of such Compartment Shares.
The Board shall take, or authorise any person to take, any steps to execute any documents and do and perform any
acts, on behalf of the Company, which may be necessary to effect the redemption of the Compartment Shares and all
related actions, including, without limitation, the recording of such redemption in the share register of the Company.
Art. 6. Shares. The Shares are and will remain in registered form (actions nominatives).
A register of the shareholder(s) of the Company shall be kept at the registered office of the Company, where it will
be available for inspection by any shareholders. Such register shall set forth the name of each shareholder, his residence
or elected domicile, the number of shares held by him, the amounts paid up on each such share, and the transfer of shares
and the dates of such transfers. The ownership of the Shares will be established by the entry in this register.
The liability of the shareholders is limited to the amount of their (committed) contributions.
Art. 7. Transfer of Shares. Shares may only be transferred among shareholders (subject to the prior discretionary
approval of the Board), but may not be transferred to third parties.
A transfer of Shares authorised under the Articles may be effected by a written declaration of transfer entered in the
register of the shareholder(s) of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the
transferee or by persons holding suitable powers of attorney or in accordance with the provisions applying to the transfer
of claims provided for in article 1690 of the Luxembourg civil code.
The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
Art. 8. Debt securities. Debt securities issued by the Company in registered form (obligations nominatives) may, under
no circumstances, be converted into debt securities in bearer form (obligations au porteur).
Art. 9. Meetings of the shareholders of the Company.
(a) Meetings of all shareholders
In the case of a Sole Shareholder, the Sole Shareholder assumes all powers conferred on the General Meeting. In these
Articles, decisions taken, or powers exercised, by the General Meeting shall be a reference to decisions taken, or powers
exercised, by the Sole Shareholder as long as the Company has only one shareholder. The decisions taken by the Sole
Shareholder are documented by way of minutes.
181664
L
U X E M B O U R G
In the case of a plurality of shareholders, any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company (the
General Meeting) shall represent the entire body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to
order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the Company.
The annual General Meeting shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the address of the
registered office of the Company or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified in
the convening notice of the meeting, on the third Friday in June of each year at 12.00 a.m.. If such day is not a business
day for banks in Luxembourg, the annual General Meeting shall be held on the next following business day.
The annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board, exceptional
circumstances so require.
Other General Meetings may be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices
of the meeting.
(b) Meetings of shareholders of a specific compartment
Holders of a particular class of the Compartment Shares may at any time hold General Meetings to deliberate and
resolve on matters that relate specifically and exclusively to that class of the Compartment Shares. The holders of the
Compartment Shares relating to the other compartments and the holders of Ordinary Shares may not attend and shall
not be entitled to vote at such General Meetings.
Decisions made at such General Meetings are only validly taken insofar as they are adopted by holders of the relevant
class of the Compartment Shares representing more than half of the Compartment Shares of such class in existence at
the time.
However, decisions to alter the Articles with respect to matters that relate specifically and exclusively to one class of
Compartment Shares may only be adopted by the majority in number of the holders of the relevant class of Compartment
Shares owning at least two thirds of the share capital relating to the relevant compartment. The provisions of article 10
of these Articles (in particular, without limitation, relating to the quorum and notice requirements) shall be applicable
mutatis mutandis to a General Meeting of holders of a particular class of the Compartment Shares.
Art. 10. Notice, majority, quorum, powers of attorney and convening notices. The notice periods and quorum provided
for by law shall govern the notice for, and the conduct of, the General Meetings, unless otherwise provided herein.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding.
Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a duly convened General Meeting will be
passed by the simple majority of the votes expressed by the shareholders present or represented, no quorum of presence
being required, provided that such majority shall exist on the level of (i) the Ordinary Shares and (ii) each of the classes
of the Compartment Shares.
However, resolutions to amend the Articles may only be passed in a General Meeting where at least one half of the
share capital is represented (the Presence Quorum) and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles
and, as the case may be, the text of those which pertain to the purpose or the form of the Company.
If the Presence Quorum is not reached, a second General Meeting may be convened, in the manner set out in the
Articles, by means of notices published twice, with an interval of at least 15 (fifteen) days and 15 (fifteen) days before the
General Meeting in the Official Journal (Mémorial) and in two Luxembourg newspapers. Such convening notice shall
reproduce the agenda and indicate the date and the results of the previous General Meeting. The second General Meeting
shall deliberate validly regardless of the proportion of the capital represented. At both meetings, resolutions, in order to
be passed, must be carried by at least two-thirds of the votes expressed at the relevant General Meeting, provided that
such majority shall exist on the level of (i) the Ordinary Shares and (ii) each of the classes of the Compartment Shares.
In calculating the majority with respect to any resolution of a General Meeting, votes relating to Shares in which the
shareholder abstains from voting, casts a blank (blanc) or spoilt (nul) vote or does not participate are not taken into
account.
If all the shareholders of the Company are present or represented at a General Meeting, and consider themselves as
being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
The shareholders may vote in writing (by way of a voting bulletins) on resolutions submitted to the General Meeting
provided that the written voting bulletins include (i) the name (including the first name), address and the signature of the
relevant shareholder, (ii) the indication of the shares for which the shareholder will exercise such right, (iii) the agenda
as set forth in the convening notice and (iv) the voting instructions (approval, refusal, abstention) for each point of the
agenda. The original voting bulletins must be received by the Company 72 (seventy-two) hours before the relevant General
Meeting.
Any shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of com-
munications equipment whereby (i) the shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the shareholders can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence
in person at such meeting.
181665
L
U X E M B O U R G
Art. 11. Management. In these Articles, any reference to the Board shall be a reference to the Sole Director (as defined
below) (in the case that the Company has only one director) as long as the Company has only one shareholder.
For so long as the Company has a Sole Shareholder, the Company may be managed by a Sole Director only who does
not need to be a shareholder of the Company. Where the Company has more than one shareholder, the Company shall
be managed by a Board composed of at least three (3) directors who need not be shareholders of the Company. In that
case, the General Meeting must appoint at least two new members of the Board in addition to the then existing Sole
Director. The member(s) of the Board shall be elected for a term not exceeding six years and shall be re-eligible.
When a legal person is appointed as a member of the Board (the Legal Entity), the Legal Entity must designate a
permanent representative (représentant permanent) who will represent the Legal Entity as Sole Director or as member
of the Board in accordance with article 51bis of the Luxembourg act dated 10 August 1915 on commercial companies,
as amended (the Companies Act 1915).
The director(s) shall be elected by the General Meeting. The shareholders of the Company shall also determine the
number of directors, their remuneration and the term of their office. A director may be removed with or without cause
and/or replaced, at any time, by resolution adopted by the General Meeting.
In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next General Meeting.
Art. 12. Meetings of the Board. The Board shall appoint a chairman (the Chairman) among its members and may choose
a secretary, who need not be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the
Board and of the resolutions passed at the General Meeting or of the resolutions passed by the Sole Shareholder. The
Chairman will preside at all meetings of the Board and any General Meeting. In his/her absence, the General Meeting or
the other members of the Board (as the case may be) will appoint another chairman pro tempore who will preside at
the relevant meeting by simple majority vote of the directors present or by proxy at such meeting.
The Board shall meet upon call by the Chairman or any two directors at the place indicated in the notice of meeting
which shall be in Luxembourg.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all the directors at least twenty-four (24) hours in advance
of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
No such written notice is required if all the members of the Board are present or represented during the meeting and
if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda, of the meeting. The written notice
may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax, cable, telegram, telex or e-mail to which an
electronic signature, which is valid under Luxembourg law, is affixed, of each member of the Board. Separate written
notice shall not be required for meetings that are held at times and places prescribed in a schedule previously adopted
by resolution of the Board.
Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing, in writing whether in original, by telefax,
cable, telegram, telex or e-mail to which an electronic signature (which is valid under Luxembourg law) is affixed, another
director as his or her proxy.
One member of the Board may represent one prevented member at a meeting of the Board and there must always
be at least two members who are either present in person or who assist at such meeting by way of conference call, video
conference or any means of communication that complies with the requirements set forth in the next following paragraph,
participate in a meeting of the Board.
Any director may participate in a meeting of the Board, and will be considered as having been personally present at
such meeting, by conference call, video conference or similar means of communications equipment whereby (i) the
directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating in the meeting can hear and speak to each
other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis and (iv) the directors can properly deliberate,
and participating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting.
The Board can deliberate and act validly only if at least the majority of the Company's directors is present or repre-
sented at a meeting of the Board. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at such meeting. In the case of a tied vote, the Chairman of the meeting shall not have a casting vote.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing. Such resolution shall consist
of one or more documents containing the resolutions, signed by each director, manually or electronically by means of an
electronic signature which is valid under Luxembourg law. The date of such resolution shall be the date of the last signature.
Article 12 does not apply in the case that the Company is managed by a Sole Director.
Art. 13. Minutes of meetings of the Board or of resolutions of the Sole Director. The resolutions passed by the Sole
Director are documented by written minutes held at the Company's registered office.
The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Chairman or a member of the Board who presided at
such meeting. The minutes relating to the resolutions taken by the Sole Director shall be signed by the Sole Director.
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
the Chairman, any two members of the Board or the Sole Director (as the case may be).
181666
L
U X E M B O U R G
Art. 14. Powers of the Board. The Board is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed
all acts of disposition and administration in the Company's interest, including the power to transfer, assign or dispose of
the assets of the Company in accordance with the Securitisation Act 2004 and the relevant issue documentation. All
powers not expressly reserved by the Companies Act 1915 or by the Articles to the General Meeting fall within the
competence of the Board.
Art. 15. Delegation of powers. The Board may appoint a person (délégué à la gestion journalière), either a shareholder
or not, or a member of the Board or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters
concerned with the daily management and affairs of the Company.
The Board may appoint a person, either a shareholder or not, either a director or not, as permanent representative
for any entity in which the Company is appointed as member of the Board. This permanent representative will act with
all discretion, but in the name and on behalf of the Company, and may bind the Company in its capacity as member of
the Board of any such entity.
The Board is also authorised to appoint a person, either director or not, for the purposes of performing specific
functions at every level within the Company.
Art. 16. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties in all matters (including the daily
management) by (i) the joint signatures of any two members of the Board or (ii) in the case of a sole director, the sole
signature of the Sole Director or (iii) the joint signatures of any persons or sole signature of the person to whom such
signatory power has been granted by the Board or the Sole Director, but only within the limits of such power.
Art. 17. Conflict of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested
in, or is a director, associate, officer or employee of such other company or firm.
Any director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any company or firm with
which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such
other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
In the event that any director of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction of the
Company, such director shall make known to the Board such personal and opposite interest and shall not consider or
vote upon any such transaction, and such transaction, and such director's interest therein, shall be reported to the next
following annual General Meeting. This paragraph does not apply for so long as the Company has a Sole Director.
For so long as the Company has a Sole Director, the minutes of the General Meeting shall set forth the transactions
entered into by the Company and the Sole Director and in which the Sole Director has an opposite interest to the interest
of the Company.
The two preceding paragraphs do not apply to resolutions of the Board or the Sole Director concerning transactions
made in the ordinary course of business of the Company of which are entered into on arm's length terms.
Art. 18. Statutory Auditor(s). The operations of the Company shall be supervised by one or more statutory auditors
(réviseurs d'entreprises agréés). The statutory auditor(s) shall be appointed by the Board in accordance with the Secu-
ritisation Act 2004. The Board will determine their number, their remuneration and the term of their office.
Art. 19. Accounting year and accounts. The accounting year of the Company shall begin on 1 January and shall terminate
on 31 December of each year and the Board shall establish the annual accounts as soon as possible following the end of
the financial year.
As part of the annual accounts of the Company, separate accounts of assets and liabilities and profit and loss accounts
shall be established and prepared in the accounting records of the Company in respect of each compartment (collectively,
the Compartment Accounts and each, a Compartment Account).
The Compartment Accounts shall be prepared in accordance with the following rules:
(a) any capital contribution, either as nominal share capital, or as share premium (if any), made to the Company in
connection with the issue of a certain class of Compartment Shares shall be recorded in the relevant Compartment
Accounts;
(b) the investments and other assets acquired using the issue proceeds (as well as the assets contributed as the
subscription price) of the relevant class of Compartment Shares and all assets deriving directly or indirectly from such
acquisition, all dividends and other income received in respect of any such investment or other asset and all proceeds of
the sale or other disposal of any such investment shall be recorded in the relevant Compartment Accounts;
(c) the liabilities to be recorded in the appropriate Compartment Accounts shall include, without limitation, the lia-
bilities, expenses or costs (including general expenses) which are caused by, or relate to, (i) any assets relating to,
respectively, a particular class of Compartment Shares, including any investment or (ii) any action taken in connection
with such assets; and
(d) the same Luxembourg accounting rules as the ones applicable to the annual accounts of the Company and the rules
set out in article 22 relating to the segregation of the assets and liabilities of the compartments shall be applicable.
181667
L
U X E M B O U R G
The annual General Meeting shall approve the annual accounts of the Company within 6 months of the end of the
relevant financial year.
Art. 20. Allocation of profits.
20.1 From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) will be allocated to the reserve required by the
Companies Act 1915. This allocation will cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten per cent
(10%) of the Minimum Share Capital of the Company, provided that each shareholder regardless of the number and class
of shares held by it shall have an economic right to the legal reserve equivalent to the proportion of its shareholding in
the Company.
20.2 The General Meeting has discretionary power to dispose of the annual net profits. It may in particular allocate
such profits to the payment of a dividend or transfer it to a reserve account or carry it forward, provided that:
(a) any distributions out of the assets of a compartment, whether by dividend or otherwise, shall exclusively be made
to the holders of the class of Compartment Shares attached to such compartment out of funds legally available for
distribution in such compartment (including any Compartment Share Premium and capital surplus allocated to such
compartment); and
(b) any distributions out of the assets of the Company that are not allocated to any compartment, whether by dividend
or otherwise, shall be exclusively made to the holders of the Ordinary Shares only out of the profits and reserves available
for distribution including share premium and capital surplus, which are not allocated to any compartment.
20.3 Dividends may be paid in Euros or any other currency determined by the Board and they may be paid at such
places and times as may be determined by the Board.
20.4 In addition to the annual dividend determined in accordance with this article 20, the Board may decide from to
time to time to declare and distribute an interim dividend provided that:
(a) audited interim accounts of the Company established less than two months prior to the date of distribution of the
interim dividend show that sufficient Distributable Funds are available.
For the purpose of this article, Distributable Funds means the total profits earned (since the end of the last financial
year for which annual accounts have been approved) plus any profits carried forward and sums drawn from reserves
available minus losses carried forward/any sums to be transferred to reserves (pursuant to the requirements of the law
or the articles of association).
(b) the interim dividend distribution shall be ratified within two months of its declaration by a General Meeting (the
Ratification Meeting). In the absence of a ratification, the shareholders shall fully restitute within 10 Luxembourg business
days to the Company any amounts distributed as interim dividends.
(c) the Board’s right to exclude shareholders and the shareholders’ right to resign in accordance with article 5 shall
be suspended between the interim distribution date and the Ratification Meeting.
(d) any interim dividend distributions out of the assets of a compartment shall only be made to the holders of the class
of Compartment Shares attached to such compartment out of funds legally available for distribution in such compartment
(including any Compartment Share Premium and capital surplus).
Art. 21. Dissolution and liquidation. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting
adopted in the manner required for amendment of these Articles, as prescribed in article 22 below. In the event of a
dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be physical persons
or legal entities) appointed by the General Meeting deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine
the powers and the remuneration of the liquidator(s).
Art. 22. Segregation of assets. If as of any payment date of the assets relating to a compartment (including a hedging
agreement entered into by the Company in connection with a compartment) the total amount of monies received under
the assets of that compartment exceeds the payments to be made by the Company under the same compartment, the
Board may use the excess amount to pay off the claims of those creditors of the Company whose claims cannot be
allocated to a particular compartment.
The assets allocated to a compartment are exclusively available to (1) the investors (which includes the holders of
Compartment Shares) in that compartment (the Investors), (2) the creditors whose claims have arisen in connection with
the creation, operation or liquidation of that compartment and who are provided for in the priority of payments provisions
of the relevant issue documentation (the Transaction Creditors), (3) the creditors whose claims have arisen in connection
with the creation, operation or liquidation of that compartment and who are not provided for in the priority of payments
provisions of the relevant issue documentation (the Compartment-Specific Claims Creditors and, together with the
Transaction Creditors, the Creditors) and (4), subject to the provisions of the next following paragraph, the creditors
whose claims have not arisen in connection with the creation, operation or liquidation of a compartment and who have
not waived their recourse to the assets of any compartment of the Company (the Non Compartment-Specific Claims
Creditors).
The rights of the Non Compartment-Specific Claims Creditors shall be allocated by the Company, on a half year basis
in arrears, to all the compartments, on a pro rata basis depending on the size of the relevant compartment and the
complexity of the transactions carried under such compartment (such breakdown to be determined by the Company in
181668
L
U X E M B O U R G
its sole discretion and pro rata temporis for compartments created within such half year, where the relevant issue
documentation expressly authorises Non Compartment-Specific Claims Creditors to have recourse against the assets
allocated to such compartments. Such right of a Non Compartment-Specific Claims Creditor against a compartment are
hereinafter referred to as the Pro Rata Rights.
The Investors and the Creditors acknowledge and accept that once all the assets allocated to the compartment under
which they have invested or in respect of which their claims have arisen, have been realised, they are not entitled to take
any further steps against the Company to recover any further sums due and the right to receive any such sum shall be
extinguished. Each Non Compartment-Specific Claims Creditor acknowledges and accepts that once all the assets allo-
cated to a compartment in respect of which it has Pro Rata Rights, have been realised, it is not entitled to take any further
steps against the Company to recover such Pro Rata Rights and the right to receive any sum in respect of the Pro Rata
Rights shall be extinguished.
The Compartment-Specific Claims Creditors and the Non Compartment-Specific Claims Creditors expressly accept,
and shall be deemed to have accepted by entering into contractual obligations with the Company, that priority of payment
and waterfall provisions will be included in the relevant issue documentations and they expressly accept, and shall be
deemed to have accepted the consequences of such priority of payments and waterfall provisions.
The rights of the holders of the Ordinary Shares the Company are limited to the assets of the Company which are
not allocated to a compartment.
Art. 24. Prohibition to petition for bankruptcy of the Company or to seize the assets of the Company. In accordance
with article 64 of the Securitisation Act 2004, any Investor in, and any Creditor and holder of Ordinary Shares of, the
Company and any person which has entered into a contractual relationship with the Company (the Contracting Party)
agrees, unless expressly otherwise agreed upon in writing between the Company and the Investor, the Creditor or the
Contracting Party, not to (1) petition for bankruptcy of the Company or request the opening of any other collective or
reorganisation proceedings against the Company or (2) seize any assets of the Company, irrespective of whether the
assets in question belong to (i) the compartment in respect of which the Investor has invested or in respect of which the
Creditor or the Contracting Party have contractual rights against the Company, (ii) any other compartment or (iii) the
assets of the Company which have not been allocated to a compartment (if any).
Art. 25. Subordination. The Investors accept and acknowledge that their rights under a compartment may be subor-
dinated to the rights of other Investors under, and/or Creditors of, the same compartment.
Art. 26. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the Companies Act 1915 and the Securitisation Act 2004.
<i>Transitory provisionsi>
The first business year begins today and ends on 31
st
December 2014.
The first annual General Meeting will be held in 2015.
<i>Subscriptioni>
The Articles of the Company having thus been established, Stichting Legatus II hereby declares to subscribe to 3,100,000
(three million one hundred thousand) ordinary shares representing the total share capital.
All these shares have been paid up by the shareholder to an extent of 100% (one hundred per cent.) by payment in
cash, so that the sum of EUR 31,00 (thirty-one-thousand) paid by the shareholder is from now on at the free disposal of
the Company, evidence thereof having been given to the officiating notary.
<i>Statement - Costsi>
Subject to the exceptions provided for by articles 137-1 through 137-10 of the Companies Act 1915, the notary
executing this deed declares and bears witness that the conditions prescribed by article 26 and 27 of the Companies Act
1915 have been fulfilled and complied by.
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be incurred or
charged to the Company as a result of its formation, is approximately evaluated at 2.000,- €.
<i>Resolutions of the shareholdersi>
The above named parties, representing the whole of the subscribed capital, have passed the following resolutions:
1. the number of directors is set at three (3) directors;
2. the following persons are appointed as directors:
- Danielle Delnoije, employee, born on 14 February 1974 in Sittard (The Netherlands) and with professional address
at 9b, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg;
- Alain Koch, employee, born on 18 August 1965 in Esch/Alzette (Luxembourg) and with professional address at 9b,
boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg; and
181669
L
U X E M B O U R G
- Hinnerk Koch, employee, born on 15 March 1963 in Bremen (Germany) and with professional address at 9b, bou-
levard Prince Henri, L-1724 Luxembourg;
3. that the terms of office of the members of the Board will expire after the annual General Meeting of the year 2020;
and
4. that the address of the registered office of the Company is at 9b, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing person
and in case of divergences between English and the French versions, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by his surname, name, civil status and
residences, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le septième jour du mois de novembre.
Par-devant Maître Jean-Paul Meyers, notaire, résident à Rambrouch.
A COMPARU
Stichting Legatus II, une fondation constituée et existant sous les lois des Pays-Bas, établie et ayant son siège social à
De Boelelaan 7, Amsterdam, 1083 HJ, Pays-Bas, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro 61814334 à la Kamer of Koophandel des Pays-Bas (l’Actionnaire)
ici représentée par Me Serge Zeien, avocat à la cour, ayant son adresse professionnelle au 33, avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante ainsi que par le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte notarié pour être soumise à la formalité de l’enregistrement.
Lequel comparant, agissant en sa qualité de représentant de l’Actionnaire, a requis le notaire instrumentaire de dresser
les statuts (ci-après, les Statuts) d'une société anonyme qu'il déclare constituer et qu'il a arrêtés comme suit:
Art. 1
er
. Forme et Dénomination. Il est établi une société coopérative organisée sous forme de société anonyme
sous la dénomination de «Suncap SCOOP S.A.» (ci-après, la Société) ayant la qualité de société de titrisation au sens de
la loi luxembourgeoise du 22 mars 2004 relative à la titrisation telle que modifiée (ci-après, la Loi sur la Titrisation de
2004).
La Société peut avoir un actionnaire unique (ci- après, l’Actionnaire Unique) ou plusieurs actionnaires. La société ne
pourra pas être dissoute par le décès, la suspension des droits civiques, la faillite, la liquidation ou la banqueroute de
l’Actionnaire Unique.
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (Luxembourg).
Il pourra être transféré dans les limites de la commune de Luxembourg par simple décision du conseil d’administration
de la Société (ci-après, le Conseil d'Administration) ou, dans le cas d'un administrateur unique (ci-après, l’Administrateur
Unique) par une décision de l’Administrateur Unique.
Lorsque le Conseil d’Administration estime que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire de
nature à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l’étranger se
sont produits ou seront imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu'à la cessation
complète de ces événements extraordinaires. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de
la Société, qui restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Durée de la Société. La Société est constituée pour une période indéterminée.
La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l’Assemblée Générale (telle que définie ci-après) de
la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l’article 22 ci-après.
Art. 4. Objet Social. La Société a pour objet social de s'engager, de fonctionner et de servir comme véhicule pour
toute transaction de titrisation permise par la Loi sur la Titrisation de 2004.
La Société peut acquérir ou supporter, directement ou par l’intermédiaire d'une autre entité ou d'un autre organisme,
les risques liés à la propriété ou la détention de titres, de créances et/ou d’autres biens, mobiliers ou immobiliers, corporels
ou incorporels, et/ou risques liés aux dettes ou engagements de tiers ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées
par des tiers en émettant des valeurs mobilières dont la valeur ou le rendement dépende de ces risques. La Société peut
supporter ces risques en acquérant par tout moyen les titres, créances et/ou autres biens, dépôts structurés sous forme
de contrats dérivés, produits dérivés sur matières premières et/ou de tous biens, en garantissant les dettes ou les enga-
gements de tiers ou en s'obligeant de toute autre manière. La méthode utilisée pour le calcul de la valeur des biens titrisés
sera décrite dans les documents relatifs aux conditions particulières de l’émission acceptés par la Société.
La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, procéder, à condition que ces opérations
aient trait à des opérations de titrisation, à (i) l’acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit et
181670
L
U X E M B O U R G
par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans des sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, (ii) l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation
par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs ou instruments
financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds commun de placement luxem-
bourgeois ou par des fonds étrangers, ou tout autre organisme similaire et des obligations échangeables ou convertibles),
de produits dérivés sur matières premières ou sur tous biens (incluant des valeurs mobilières de toutes sortes), créances,
prêts ou toute autre facilité de crédit (ainsi que les conventions y relatives) ainsi que tout autre type de biens et (iii) la
possession, l’administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (composé notamment d'actifs tels
que ceux définis dans les paragraphes (i) et (ii) ci-dessus) conformément aux dispositions de la documentation d'émission
des titres en question.
La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004 et aussi longtemps que cela s'avère nécessaire
pour l’accomplissement de son objet social, emprunter sous quelque forme que ce soit et être partie à tout type de
contrat de prêt. Elle peut procéder à l’émission de titres de créances, d'obligations (notamment des obligations échan-
geables ou convertibles ainsi que des obligations liées à un indice ou à un panier d’indices ou d’actions), de certificats,
d'actions, de parts ou d'actions bénéficiaires, de warrants et de titres de dette ou de capital de toute sorte, y compris
sous un ou plusieurs programmes d'émissions. Dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, la Société
peut prêter des fonds, y compris ceux résultant d’emprunts et/ou d’émissions de titres, à ses filiales, à des sociétés affiliées
et à toute autre société à condition que ces emprunts ou ces prêts aient trait à une ou plusieurs opérations de titrisation.
La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, consentir des garanties ou des sûretés
sur ses avoirs afin d'assurer le respect des obligations qu'elle assume pour la titrisation de ses actifs ou dans l’intérêt des
investisseurs (y compris son "trustee" ou son mandataire, s'il y en a) et/ou de toute entité participant à une opération de
titrisation de la Société. La Société ne peut pas nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de
toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs ou donner ses avoirs à titre de garantie, sauf
dans les circonstances où la Loi sur la Titrisation de 2004 le permet.
La Société peut passer, exécuter, délivrer ou accomplir toutes les opérations de swaps, opérations à terme (futures),
opérations sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêt de titres ainsi que toutes autres
opérations similaires aussi longtemps que ces contrats et transactions s'avèrent nécessaires pour l’accomplissement de
l’objet de la Société. La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des inves-
tissements en vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les
risques de change, de taux d'intérêt et autres risques.
La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004 et conformément aux dispositions de la
documentation d’émission des valeurs mobilières correspondantes, céder ou faire céder les actifs et risques titrisés
garantissant les droits des investisseurs.
Le Conseil d'Administration peut créer un ou plusieurs compartiments (représentant les actifs de la Société relatifs à
une émission de titres de la Société) correspondant chacun à une partie distincte du patrimoine de la Société. La Société
peut nommer un ou plusieurs représentants-fiduciaires tel que décrit dans les articles 67 à 84 de la Loi sur la Titrisation
de 2004. Chaque compartiment devant être créé par le Conseil d’Administration sera nommé en utilisant les termes
suivants: Compartiment A, Compartiment B, Compartiment C, etc. Les premiers compartiments devant être créés seront
nommés Compartiment A, Compartiment B et Compartiment C.
Les descriptions ci-dessus doivent être comprises dans leurs sens le plus large et leur énumération est non limitative.
L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés par la Société, dans
la mesure où ils restent compatibles avec l’objet social ci-avant explicité.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toutes
opérations ou transactions qu'elle considère nécessaires ou utiles pour l’accomplissement et le développement de son
objet social de la manière la plus large autorisée par la Loi sur la Titrisation de 2004.
Art. 5. Capital Social.
5.1 Le capital social minimum de la Société (le Capital Social Minimum) est fixé à EUR31.000 (trente et un mille euros)
représenté par 3.100.000 (trois millions cent mille) actions ordinaires, ayant une valeur nominale de EUR 0,01 (un cent)
chacune (avec toute autre action ordinaire émise, les Actions Ordinaires et avec les Actions de Compartiment telles que
définies à l’article 5.3, les Actions)
5.2 Le capital social de la société peut varier selon le nombre d’Actions émises ou annulées dans le temps par le Conseil
d’Administration (qui aura une compétence exclusive à cet égard) à la suite de l’admission, démission ou exclusion d’ac-
tionnaires conformément aux présents Statuts, à condition que ledit capital social soit toujours égal ou supérieur au
Capital Social Minimum.
5.3 En sus des Actions Ordinaires, la Société peut émettre à sa discrétion et sans restriction des actions de différentes
classes qui seront allouées par le Conseil d’Administration à divers compartiments (les Actions de Compartiment) devant
être créés par le Conseil d’Administration. Les Actions de Compartiment allouées à un compartiment constitueront une
classe d’actions séparée et chaque classe d’Actions de Compartiment sera nommée en utilisant la même lettre majuscule
à la fin des termes «Actions de Compartiment» comme celle utilisée par rapport au compartiment auquel sont allouées
181671
L
U X E M B O U R G
les Actions de Compartiment (par exemple, les Actions de Compartiment allouées au Compartiment A seront nommées
Actions de Compartiment A).
Les Actions de Compartiment et tous les droits et biens afférents (y compris le montant des souscriptions devant être
payé pour le paiement du prix de souscription des Actions de Compartiment, représenté par la valeur nominale et prime
d’émission des Actions de Compartiment (le Montant des Souscriptions)) et les biens achetés ou autrement acquis, sur
décision du Conseil d’Administration, avec le Montant des Souscriptions seront alloués au compartiment en question
créé par le Conseil d’Administration.
Tout montant payé en tant que prime d’émission en matière de souscription des Actions de Compartiment (la Prime
d’Émission de Compartiment) sera inscrit en compte de prime d’émission relatif à la Prime d’Émission de Compartiment
allouée au compartiment en question et toute distribution à partir de ce compte de prime d’émission peut uniquement
être faite au prorata aux détenteurs des Actions de Compartiment émises sous le compartiment en question.
5.4 Les Actions peuvent ne pas être libérées intégralement lors de l’émission. Le Conseil d'Administration est autorisé
à demander le paiement des Actions qui ne sont pas entièrement libérées.
5.5 Les apports de fonds sans émission d'Actions peuvent également être effectués au compte d'apports de la Société
(le compte 115 «apport en capitaux propres non rémunéré par des titres» du Plan Comptable Normalisé luxembour-
geois). Le compte 115 de la Société peut être subdivisé et relié aux différentes classes d'Actions. Le Conseil d'Adminis-
tration est autorisé à approuver et accepter les apports de fonds propres et à demander le paiement des fonds propres
qui ne sont pas entièrement libérés.
5.6 Le Conseil d'Administration est l’organe social compétent pour l’admission de nouveaux actionnaires et l’émission
de nouvelles Actions par voie d'augmentations de capital, étant entendu que:
(a) Les actionnaires existants n'ont pas de droits de souscription préférentiels.
(b) Chaque personne souhaitant devenir actionnaire soumettra une candidature au président du Conseil d'Adminis-
tration. Le Conseil d'Administration, à sa discrétion, devra accepter ou refuser ladite candidature dans les trente (30)
jours ouvrables à Luxembourg suivant sa réception.
(c) En cas d'acceptation d'une candidature pour devenir un actionnaire, le Conseil d'Administration déterminera le
nombre et la classe des Actions devant être émises, le montant de la prime d'émission et/ou des autres apports de fonds
devant être apportés et/ou payés en plus de la valeur nominale desdites Actions et toutes les autres conditions que le
Conseil d'Administration jugera appropriées. L'actionnariat, ainsi que l’émission d'Actions, est effective à partir de la
signature de la souscription et d'un accord d'adhésion (la Convention de Souscription), dont la forme et le contenu seront
déterminés par le Conseil d'Administration.
5.7 L'actionnariat dans la Société prend fin par la démission (conformément à l’article 5.8), l’exclusion (conformément
à l’article 5.9) ou le décès dans le cas d'une personne physique ou par la liquidation dans le cas d'une personne morale.
Les Actions de l’actionnaire sortant seront rachetées par la Société, ou, sous réserve de l’approbation dudit actionnaire
existant, cédées à un autre actionnaire existant tel que le Conseil d'Administration peut l’ordonner moyennant contre-
partie, devant être déterminée par le Conseil d’Administration. La contrepartie payable à l’égard des Actions Ordinaires
sera déterminée par le Conseil d’Administration à sa seule discrétion et la contrepartie payable à l’égard des Actions de
Compartiment sera déterminée par le Conseil d’Administration à sa seule discrétion en tenant compte de la valeur des
actifs alloués au compartiment en question et en déduisant de celle-ci tout le passif à la charge de tel compartiment
(chacune des contreparties, le Prix de Rachat). Lorsque des Actions sont rachetées par la Société, elles peuvent être
conservées en trésorerie ou annulées et le capital social réduit en conséquence.
5.8 Tout actionnaire a le droit de démissionner de la Société en envoyant un avis de démission par lettre recommandée
au Conseil d'Administration. La démission est effective à la date de réception de ledit avis de démission (la Date de
Démission).
Si les actifs alloués au compartiment dans lequel les Actions détenues par l’actionnaire demandant la démission ont
été réalisées à la Date de Démission (la Réalisation), l’actionnaire démissionnaire a droit au paiement du Prix de Rachat
dans les quatre-vingt-dix (90) jours ouvrables à Luxembourg suivant la Date de Démission, à condition que, si telle
Réalisation n’a pas encore eu lieu, le paiement du Prix de Rachat soit reporté jusqu’à la date de la Réalisation (étant
entendu que le Conseil d’Administration prend toutes les mesures raisonnables visant à mettre en oeuvre ladite Réali-
sation dès que possible après la Date de Démission).
À défaut, l’actionnaire démissionnaire a l’option dans les trente (30) jours ouvrables à Luxembourg suivant la Date de
Démission, de demander au Conseil d’Administration le paiement du Prix de Rachat en espèces conformément à l’article
5.9(b) ci-dessous.
En cas de démission en application de la clause 5.8, le Conseil d’Administration peut décider, à sa seule discrétion, de
prévoir le paiement du Prix de Rachat en espèces conformément à l’article 5.9(b) ci-dessous.
La preuve de la démission est apportée par une mention de fait dans le certificat des Actionnaires et dans le Registre
des Actionnaires et signée par ledit Actionnaire et un Administrateur de la Société.
5.9 Le Conseil d’Administration agissant au nom de la Société peut, à tout moment, à sa seule discrétion, totalement
ou partiellement, exclure tout ou partie des détenteurs d’Actions de Compartiment d’une classe spécifique. L’exclusion
181672
L
U X E M B O U R G
est effectuée par réduction du capital social au titre d’un rachat d’actions et d’une annulation des actions rachetées. Les
droits d’exclusion sont uniquement exercés par le Conseil d’Administration.
Dans le cas d’une exclusion en application du paragraphe précédent, chaque Action de Compartiment sera rachetée
en contrepartie d’apports en numéraire ou en nature (y compris, sans limitation, par cession au détenteur de la classe
d’Actions de Compartiment rachetées en question de tout ou partie des actifs alloués au compartiment en question) (le
Règlement en Espèces), devant être déterminés par le Conseil d’Administration à sa seule discrétion (le Prix de Rachat);
à condition que la valeur de tel Prix de Rachat soit, sous réserve que des fonds distribuables suffisants soient disponibles,
égale conformément à l’article 124 de la Loi sur les Sociétés de 1915 au moindre de (i) la valeur nominale ou (ii) le pair
comptable des Actions de Compartiment rachetées; à condition également qu’en cas de Règlement en Espèces le passif
du compartiment ait été payé ou qu’il y ait eu des provisions à cet égard (le cas échéant) et que les actifs dans le com-
partiment représentant un montant égal à la quote-part des dépenses brutes de la Société, non alloués à un compartiment
spécifique (telle quote-part étant déterminée par le Conseil d’Administration en bonne foi et à sa seule discrétion), aient
été transférés (par décision du Conseil d’Administration) pour faire partie des actifs et passifs de la Société, qui ne sont
pas alloués à un compartiment.
Le Conseil d’Administration exerce ses droits d’exclusion en signifiant un avis écrit au détenteur des Actions de
Compartiment en question (l’Avis d’Exercice). Les droits d’exclusion sont réputés mis en oeuvre dès le moment où l’Avis
d’Exercice est signifié au détenteur de l’Action de Compartiment en question. L’Avis d’Exercice énonce (i) le nombre
d’Actions de Compartiment devant être acquis par le détenteur des Actions de Compartiment, (ii) le Prix de Rachat et
(iii) la date à laquelle les Actions de Compartiment vont être rachetées par la Société et annulées (la Date de Rachat).
À la Date de Rachat, la propriété des Actions de Compartiment est, par effet des dispositions de ces Statuts, auto-
matiquement transférée à la Société et le Prix de Rachat est payable par la Société au détenteur des Actions de
Compartiment en question, immédiatement à l’adoption de résolutions du Conseil d’Administration approuvant la ré-
duction de capital social au titre de rachat des Actions de Compartiment.
A la réception du Prix de Rachat (y compris, pour écarter tout doute, à titre de Règlement en Espèces), le détenteur
des Actions de Compartiment rachetées n’a pas droit à paiement supplémentaire par la Société au titre de ces Actions
de Compartiment.
Le Conseil d’Administration prend, ou autorise toute personne à prendre, toutes les mesures visant à exécuter tout
document et à effectuer et réaliser tout acte, au nom de la Société, qui pourrait être nécessaire pour réaliser le rachat
des Actions de Compartiment et toutes les actions afférentes, y compris, sans limitation, l’inscription de tel rachat dans
le registre de(s) actionnaire(s) de la Société.
Art. 6. Actions. Les Actions sont et resteront nominatives.
Un registre de(s) actionnaire(s) est tenu au siège social de la Société où il peut être consulté par tout actionnaire. Ce
registre contient le nom de tout actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d'actions qu'il détient, le montant
libéré pour chacune de ces actions, ainsi que la mention des transferts des actions et les dates de ces transferts. La
propriété des Actions est établie par inscription dans ledit registre.
La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs apports (engagés).
Art. 7. Transfert des Actions. Les Actions sont seulement transférables entre les actionnaires (sous réserve de l’ap-
probation préalable et discrétionnaire du Conseil d’Administration), mais ne peuvent être cédées à de tierces parties.
Un transfert d’Actions autorisé en vertu des Statuts peut se faire par une déclaration écrite de transfert inscrite au
registre de(s) actionnaire(s) de la Société, cette déclaration de transfert devant être signée par le cédant et le cessionnaire
ou par des personnes détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet ou, conformément aux
dispositions de l’article 1690 du code civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
La Société peut également accepter comme preuve de transfert d'autres instruments de transfert, dans lequel les
consentements du cédant et du cessionnaire sont établis, et jugés suffisants par la Société.
Art. 8. Obligations. Les obligations émises par la Société sous forme nominative ne peuvent, en aucun cas, être con-
verties en obligations au porteur.
Art. 9. Réunions de l’assemblée des actionnaires de la Société.
(a) Réunions de tous les actionnaires
Dans l’hypothèse d'un Actionnaire Unique, l’Actionnaire Unique a tous les pouvoirs conférés à l’Assemblée Générale.
Dans ces Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l’Assemblée Générale est une réfé-
rence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l’Actionnaire Unique tant que la Société n'a qu'un actionnaire
unique. Les décisions prises par l’Actionnaire Unique sont enregistrées par voie de procès-verbaux.
Dans l’hypothèse d'une pluralité d'actionnaires, toute assemblée générale des actionnaires de la Société (ci-après,
l’Assemblée Générale) régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus
larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
L'Assemblée Générale annuelle se tient conformément à la loi luxembourgeoise à Luxembourg au siège social de la
Société ou à tout autre endroit de la commune du siège indiqué dans les convocations, le troisième vendredi de juin de
181673
L
U X E M B O U R G
chaque année à 12.00 heures. Si ce jour est férié pour les établissements bancaires à Luxembourg, l’Assemblée Générale
annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblée Générale peut se tenir à l’étranger si le Conseil d'Administration constate souverainement que des cir-
constances exceptionnelles le requièrent.
Les autres Assemblées Générales pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de convocation.
(b) Réunions des actionnaires d’un compartiment spécifique
Les détenteurs d’une classe d’Actions de Compartiment particulière peuvent à tout moment tenir des Assemblées
Générales pour délibérer et résoudre des questions qui sont spécifiquement et exclusivement liées à la classe d’Actions
de Compartiment. Les détenteurs des Actions de Compartiment relatives aux autres compartiments et les détenteurs
d’Actions Ordinaires ne peuvent assister et n’ont pas de droit de vote dans ces Assemblées Générales.
Les décisions prises lors de ces Assemblées Générales sont seulement valablement prises dans la mesure où elles sont
adoptées par les détenteurs des classes d’Actions de Compartiment en question, représentant plus de la moitié des
Actions de Compartiment de telle classe existante à tel moment.
Néanmoins, les décisions de modifications des Statuts par rapport aux questions qui sont spécifiquement et exclusi-
vement liées à une classe d’Actions de Compartiment peuvent seulement être adoptées à la majorité en nombre de
détenteurs de la classe d’Actions de Compartiment en question possédant au moins deux tiers du capital social relatif au
compartiment en question. Les dispositions de l’article 10 de ces Statuts (en particulier, et sans limitation, les dispositions
quant au quorum et à l’avis de convocation) sont applicables mutatis mutandis à une Assemblée Générale de détenteurs
d’une classe d’Actions de Compartiment particulière.
Art. 10. Délais de convocation, majorité, quorum, procurations, avis de convocation. Les délais de convocation et
quorum requis par la loi sont applicables aux avis de convocation et à la conduite de l’Assemblée Générale, dans la mesure
où il n’en est pas disposé autrement dans les Statuts.
Dans le cas d’une pluralité d’actionnaires, chaque actionnaire peut prendre part dans les décisions collectives, indé-
pendamment du nombre d’actions qu’il détient. Chaque actionnaire a des droits de vote proportionnels à son actionnariat.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou par les Statuts, les décisions de l’Assemblée Générale
dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes exprimés par les actionnaires présents ou représentés,
aucun quorum de présence n’étant requis, à condition que cette majorité existe au niveau (i) des Actions Ordinaires et
(ii) de chaque classe d’Actions de Compartiment.
Toutefois, les décisions visant à modifier les Statuts de la Société ne peuvent être adoptées que par une Assemblée
Générale représentant au moins la moitié du capital social (le Quorum de Présence) et dont l’ordre du jour indique les
modifications statutaires proposées, et le cas échéant, le texte de celles qui touchent à l’objet ou à la forme de la Société.
Si le Quorum de Présence n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale peut être convoquée dans les formes
prévues par les Statuts, par des annonces publiées deux fois, à 15 (quinze) jours d'intervalle au moins et 15 (quinze) jours
avant l’Assemblée Générale dans le Mémorial et dans deux journaux luxembourgeois. Cette convocation reproduit l’ordre
du jour et indique la date et le résultat de la précédente Assemblée Générale. La deuxième Assemblée Générale délibère
valablement, quelle que soit la portion du capital représentée. Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables,
doivent réunir les deux tiers au moins des voix exprimées à chacune des Assemblées Générales.
Pour le calcul de la majorité concernant toute résolution d'une Assemblée Générale, les voix attachées aux Actions
pour lesquelles l’actionnaire s'est abstenu de voter, a voté blanc ou nul ou n'a pas pris part au vote, ne sont pas prises
en compte.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment convoqués
et informés de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Les actionnaires peuvent voter par écrit (au moyen d'un bulletin de vote) sur les projets de résolutions soumis à
l’Assemblée Générale à la condition que les bulletins de vote incluent (i) les nom, prénom adresse et signature des
actionnaires, (ii) l’indication des actions pour lesquelles l’actionnaire exercera son droit, (iii) l’ordre du jour tel que décrit
dans la convocation et (iv) les instructions de vote (approbation, refus, abstention) pour chaque sujet de l’ordre du jour.
Les bulletins de vote originaux devront être envoyés à la Société 72 (soixante-douze) heures avant la tenue de l’Assemblée
Générale.
Tout actionnaire de la Société peut participer à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo confé-
rence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires participant à la réunion peuvent
être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion peut entendre les autres participants et leur parler, (iii) la
réunion est retransmise de façon continue et (iv) les actionnaires peuvent valablement délibérer. La participation à une
réunion tenue par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à ladite réunion.
Art. 11. Administration de la Société. Dans ces Statuts, toute référence au Conseil d'Administration est une référence
à l’Administrateur Unique (tel que défini ci-après) (dans l’hypothèse où la Société n'a qu'un seul administrateur) tant que
la Société a un actionnaire unique.
Tant que la Société n'a qu'un actionnaire unique, la Société peut être administrée par un administrateur unique qui n'a
pas besoin d'être l’actionnaire unique de la Société (ci-après, l’Administrateur Unique). Si la Société a plus d'un actionnaire,
181674
L
U X E M B O U R G
la Société est administrée par un Conseil d'Administration comprenant au moins trois membres, lesquels ne sont pas
nécessairement actionnaires de la Société. Dans ce cas, l’Assemblée Générale doit nommer au moins 2 (deux) nouveaux
administrateurs en plus de l’Administrateur Unique en place. L'Administrateur Unique ou, le cas échéant, les administra-
teurs sont élus pour un terme ne pouvant excéder six ans et ils sont rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la Société (ci-après, la Personne Morale), la Personne
Morale doit désigner un représentant permanent qui la représentera comme Administrateur Unique ou Administrateur
de la Société, conformément à l’article 51bis de la loi luxembourgeoise en date du 10 août 1915 sur les sociétés com-
merciales, telle qu'amendée (ci-après, la Loi sur les Sociétés de 1915).
Le(s) administrateur(s) sont élus par l’Assemblée Générale. Les actionnaires de la Société déterminent également le
nombre d’administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un administrateur peut être révoqué avec ou
sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de l’Assemblée Générale.
En cas de vacance d’un poste d'administrateur pour cause de décès, de retraite ou toute autre cause, les administrateurs
restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du poste devenu vacant
jusqu'à la prochaine Assemblée Générale de la Société.
Art. 12. Réunion du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration doit nommer un président (ci- après, le
Président) parmi ses membres et peut désigner un secrétaire, administrateur ou non, qui sera en charge de la tenue des
procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des décisions de l’Assemblée Générale ou de l’Actionnaire
Unique. Le Président préside toutes les réunions du Conseil d'Administration et de l’Assemblée Générale. En son absence,
l’Assemblée Générale ou les autres membres du Conseil d'Administration, le cas échéant, nommera un président pro
tempore qui présidera la réunion en question, par un vote à la majorité simple des administrateurs présents ou par
procuration à la réunion en question.
Les réunions du Conseil d’Administration sont convoquées par le Président ou par deux administrateurs, au lieu indiqué
dans l’avis de convocation qui sera au Luxembourg.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d'Administration est donné à tous les administrateurs au moins 24 (vingt-quatre)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés brièvement dans l’avis de convocation.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les administrateurs de la Société sont
présents ou représentés lors du Conseil d’Administration et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son
ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l’accord de chaque administrateur de la Société
donné par écrit soit en original, soit par téléfax, câble, télégramme, par télex ou par courriel muni d'une signature élec-
tronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une
réunion du Conseil d'Administration se tenant aux lieu et place prévus dans une résolution préalablement adoptée par
le Conseil d'Administration.
Tout administrateur peut se faire représenter au Conseil d’Administration en désignant par écrit soit en original, soit
par téléfax, câble, télégramme, par télex ou par courriel muni d'une signature électronique conforme aux exigences de
la loi luxembourgeoise un autre administrateur comme son mandataire.
Un membre du Conseil d’Administration peut représenter un administrateur empêché lors de la réunion du Conseil
d’Administration si au moins deux administrateurs sont physiquement présents à la réunion du Conseil d’Administration
ou y participent par conférence téléphonique, visioconférence ou tout autre moyen de communication similaire rem-
plissant les conditions visées au paragraphe ci-dessous.
Tout administrateur peut participer à la réunion du Conseil d'Administration, et sera considéré comme ayant été
présent personnellement pendant cette réunion, par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen
de communication similaire grâce auquel (i) les administrateurs participant à la réunion du Conseil d'Administration
peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion du Conseil d'Administration peut entendre et parler
avec les autres participants, (iii) la réunion du Conseil d'Administration est retransmise en continu et (iv) les membres
du Conseil d'Administration peuvent valablement délibérer.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à une réunion du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix
des administrateurs présents ou représentés lors de ce Conseil d’Administration. Au cas où lors d’une réunion, il existe
une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du Président de la réunion ne sera pas prépondérante.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d'Administration peut également être prise par
écrit. Une telle résolution doit consister en un seul ou plusieurs documents contenant les résolutions signées par chaque
administrateur manuellement ou électroniquement par une signature électronique conforme aux exigences de la loi
luxembourgeoise. La date d'une telle résolution est la date de la dernière signature.
L'article 12 ne s'applique pas au cas où la Société est administrée par un Administrateur Unique.
Art. 13. Procès-verbal de réunion du Conseil d’Administration et des résolutions de l’Administrateur Unique. Les
résolutions prises par l’Administrateur Unique sont inscrites dans des procès-verbaux tenus au siège social de la Société.
181675
L
U X E M B O U R G
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont signés par le Président ou un autre Administrateur
qui en aura assumé la présidence. Les procès-verbaux des résolutions prises par l’Administrateur Unique sont signés par
l’Administrateur Unique.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs sont signés par le Président, deux
membres du Conseil d'Administration ou l’Administrateur Unique (le cas échéant).
Art. 14. Pouvoirs du Conseil d’Administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour
accomplir tous les actes de disposition et d’administration dans l’intérêt de la Société, et notamment le pouvoir de
transférer, céder et disposer des actifs de la Société conformément à la Loi sur la Titrisation de 2004 et conformément
aux dispositions de la documentation d'émission des titres en question. Tous les pouvoirs non expressément réservés
par la Loi sur les Sociétés de 1915 ou par les Statuts à l’Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Admi-
nistration.
Art. 15. Délégation de pouvoirs. Le Conseil d'Administration peut nommer un délégué à la gestion journalière, ac-
tionnaire ou non, membre du Conseil d'Administration ou non, qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société
pour tout ce qui concerne la gestion journalière.
Le Conseil d'Administration peut nommer une personne, actionnaire ou non, administrateur ou non, en qualité de
représentant permanent au sein de toute entité dans laquelle la Société est nommée membre du Conseil d'Administration.
Ce représentant permanent agira de son propre chef, mais au nom et pour le compte de la Société et engagera la Société
en sa qualité de membre du Conseil d'Administration d’une telle entité.
Le Conseil d'Administration est aussi autorisé à nommer une personne, administrateur ou non, pour l’exécution de
missions spécifiques à tous les niveaux de la Société.
Art. 16. Signatures autorisées. La Société est engagée, en toutes circonstances (y compris dans le cadre de la gestion
journalière), vis-à-vis des tiers par (i) la signature conjointe de deux administrateurs de la Société ou (ii) la signature de
l’Administrateur Unique dans l’hypothèse d’un administrateur unique ou (iii) par les signatures conjointes de toutes per-
sonnes ou l’unique signature de toute personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil
d'Administration ou par l’Administrateur Unique, et ce dans les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
Art. 17. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou
entité ne sera affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société auraient
un intérêt personnel dans une telle société ou entité, ou sont administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d’une
telle société ou entité.
Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d'une
société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s’engagerait autrement en affaires, ne pourra, en raison de sa
position dans cette autre société ou entité, être empêché de délibérer, de voter ou d’agir en relation avec un tel contrat
ou autre affaire.
Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque affaire de la
Société, cet administrateur devra informer le Conseil d'Administration de la Société de son intérêt personnel et contraire
et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de
l’intérêt personnel de cet administrateur à la prochaine Assemblée Générale. Ce paragraphe ne s'applique pas tant que
la Société est administrée par un Administrateur Unique.
Tant que la Société est administrée par un administrateur unique, les procès-verbaux de l’Assemblée Générale devront
décrire les opérations dans lesquelles la Société et l’Administrateur Unique se sont engagés et dans lesquelles l’Adminis-
trateur Unique a un intérêt opposé à celui de la Société.
Les deux paragraphes qui précèdent ne s'appliquent pas aux résolutions du Conseil d'Administration ou de l’Admi-
nistrateur Unique concernant les opérations réalisées dans le cadre des affaires courantes de la Société conclues à des
conditions normales.
Art. 18. Commissaire(s) aux comptes/Reviseur d'entreprise agréé. Les opérations de la Société sont surveillées par
un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréé(s). Le ou les réviseurs d’entreprises agréé(s) sont nommés par le Conseil
d'Administration conformément à la Loi sur la Titrisation de 2004. Le Conseil d'Administration déterminera leur nombre,
leur rémunération et la durée de leur mandat.
Art. 19. Exercice social et comptes. L'exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31
décembre de chaque année et le Conseil d’Administration établit les comptes annuels dans les plus brefs délais suivant la
clôture de l’exercice social.
Constituant partie intégrante des comptes annuels de la Société, des comptes séparés d’actifs et de passifs et des
comptes séparés de bénéfices et de pertes sont établis et préparés dans les livres comptables de la Société à l’égard de
chaque compartiment (collectivement, les Comptes de Compartiment et chacun, un Compte de Compartiment).
Les Comptes de Compartiment sont préparés conformément aux règles suivantes:
181676
L
U X E M B O U R G
(a) tout apport en capital, soit en capital social nominal, soit, le cas échéant, en prime d’émission, fait à la Société en
matière d’émission d’une certaine classe d’Actions de Compartiment, est inscrit dans les Comptes de Compartiments en
question.
(b) les investissements et autres avoirs acquis en utilisant les fonds provenant d’émissions (ainsi que les avoirs contri-
bués en tant que prix de souscription) de la classe d’Actions de Compartiment en question et tous les avoirs découlant
directement ou indirectement de telle acquisition, tout dividende et autre revenu reçu à l’égard d’un de ces investisse-
ments ou autre avoir et tous les fonds provenant de la vente ou d’autre cession d’un de ces investissements est inscrit
dans les Comptes de Compartiments en question.
(c) le passif devant être inscrit sur les Comptes de Compartiments appropriés inclut, sans restriction, le passif, les
dépenses ou les coûts (y compris les dépenses générales) qui sont causés par, ou sont relatifs à, (i) tout actif en relatif à,
respectivement, une classe d’Actions de Compartiment particulière, y compris tout investissement ou (ii) toute action
prise au titre de tels actifs; et
(d) les mêmes règles comptables luxembourgeoises que celles applicables aux comptes annuels de la Société et les
règles énoncées à l’article 22 sur la séparation des actifs et passifs des compartiments sont applicables.
L’Assemblée Générale annuelle approuve les comptes annuels de la Société dans les six (6) mois de la clôture de
l’exercice social en question.
Art. 20. Affectation des bénéfices.
20.1 Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve requise
par la Loi sur les Sociétés de 1915. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix
pour cent (10%) du Capital Social Minimum de la Société, à condition que chaque actionnaire, indépendamment du nombre
et de la classe d’action qu’il détient, ait un droit économique à la réserve légale équivalent à la proportion de son action-
nariat dans la Société.
20.2 L’Assemblée Générale a le pouvoir discrétionnaire de disposer du bénéfice net annuel. Elle peut en particulier
allouer tels bénéfices au paiement d’un dividende ou les transférer à un compte de réserve ou les reporter à condition
que:
(a) toute distribution prélevée sur les actifs d’un compartiment, que ce soit par dividende ou autrement, soit exclusi-
vement faite aux détenteurs de classe d’Actions de Compartiment attachées à tel compartiment, à partir de fonds
légalement disponibles pour la distribution dans tel compartiment (y compris, toute Prime d’Émission de Compartiment
et le capital surplus alloué à tel compartiment); et
(b) toute distribution prélevée sur les actifs de la Société, qui ne sont pas alloués à un compartiment, que ce soit par
dividende ou autrement, soit exclusivement faite aux détenteurs des Actions Ordinaires, uniquement à partir de bénéfices
et de réserves disponibles pour la distribution y compris, la prime d’émission et le capital surplus, qui ne sont pas alloués
à un compartiment.
20.3 Les dividendes peuvent être payés en euros ou en toute autre devise déterminée par le Conseil d'Administration
et doivent être payés aux lieu et place choisis par le Conseil d’Administration.
20.4 En sus du dividende annuel déterminé conformément à l’article 20, le Conseil d’Administration peut décider dans
le temps de déclarer et de distribuer un dividende intérimaire à condition que:
(a) les comptes intermédiaires révisés de la Société établis moins de deux (2) mois avant la date de distribution du
dividende intérimaire montrent que suffisants Fonds Distribuables sont disponibles.
Aux fins de cet article, Fonds Distribuables signifie la totalité des bénéfices réalisés (depuis la clôture du dernier exercice
social pour lequel les comptes annuels ont été approuvés) plus tout bénéfice reporté et somme prélevée sur des réserves
disponibles moins les pertes reportées/ toute somme devant être transférée à des réserves (conformément aux exigences
de la loi ou des statuts).
(b) La distribution de dividendes intérimaires soit ratifiée dans les deux (2) mois de sa déclaration par l’Assemblée
Générale (l’Assemblée de Ratification). En absence de ratification, les actionnaires restituent entièrement à la Société
tout montant distribué en tant que dividende intérimaire, dans les dix (10) jours ouvrables à Luxembourg.
(c) Le droit d’exclure des actionnaires du Conseil d’Administration et le droit des actionnaires de démissionner con-
formément à l’article 5 soient suspendus entre la date de distribution intérimaire et l’Assemblée de Ratification.
(d) Toute distribution de dividendes intérimaires prélevée sur les actifs d’un compartiment soit uniquement faite aux
détenteurs de la classe d’Actions de Compartiment attachées à tel compartiment, à partir de fonds légalement disponibles
pour distribution dans tel compartiment (y compris toute Prime d’Émission de Compartiment et capital surplus)
Art. 21. Dissolution et liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l’Assemblée
Générale de la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l’article 22 ci-après.
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui
peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par la décision de l’Assemblée Générale
décidant cette liquidation. L'Assemblée Générale déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou des
liquidateurs.
181677
L
U X E M B O U R G
Art. 22. Séparation des biens. Si, à toute date où un paiement est dû en relation avec les actifs d'un compartiment (y
compris les contrats de couverture passés par la Société en relation avec un compartiment), le montant total des paie-
ments reçus au titre des actifs excède les paiements devant être faits par la Société sous ce compartiment, le Conseil
d'Administration peut utiliser le surplus pour satisfaire les créances d'autres créanciers de la Société dont les créances
ne peuvent pas être affectées à un compartiment déterminé.
Les actifs affectés à un compartiment déterminé sont exclusivement à la disposition (1) des investisseurs (ce qui inclut
les détenteurs d’Actions de Compartiment) de ce compartiment (les Investisseurs), (2) des créanciers dont les créances
sont nées en relation avec la création, le fonctionnement et la liquidation de ce compartiment et lesquels sont prévus
dans les dispositions ayant trait aux priorités de paiement dans la documentation d'émission pertinente (les Créanciers
de Transaction), (3) des créanciers dont les créances sont nées en relation avec la création, le fonctionnement et la
liquidation de ce compartiment et non prévues dans l’ordre de priorité des documents d'émission pertinents (les Créan-
ciers de Revendications Spécifiques au Compartiment et, ensemble avec les Créanciers de Transaction, les Créanciers)
et (4), sous réserve des dispositions du prochain paragraphe, des créanciers dont les créances ne sont pas issues de la
création, du fonctionnement ou de la liquidation d'un compartiment et qui n'ont pas renoncé à leur recours aux biens de
tout compartiment de la Société (les Créanciers de Revendications Non Spécifiques au Compartiment).
Les droits des Créanciers de Revendications Non Spécifiques au Compartiment doivent être alloués par la Société,
sur base biannuelle et en arrière à tous les compartiments, proportionnellement par rapport au volume du compartiment
et aux transactions qui s’y rapportent (telle allocation étant déterminée par la Société à son entière discrétion) et au pro
rata temporis en ce qui concerne les compartiments créés au cours de cette moitié d'année, sous réserve que la docu-
mentation d'émission en question autorise de manière expresse des Créanciers de Revendications Non-Spécifiques au
Compartiment d'avoir recours aux biens alloués à de tels compartiments. Ce droit d'un Créancier de Revendications
Non Spécifiques au Compartiment contre un compartiment est ci-après désigné par le terme Droits Pro Rata.
Les Investisseurs et les Créanciers reconnaissent et acceptent qu'une fois que tous les actifs alloués au compartiment
dans lequel ils ont investi ou à l’occasion duquel leurs créances sont nées, ont été réalisés, ils ne sont pas autorisés à
entreprendre quelques démarches que ce soient à l’encontre de la Société en vue de recouvrir toute autre somme due
et que le droit de recevoir une telle somme sera éteint. Chaque Créancier de Revendications Non Spécifiques au Com-
partiment reconnaît et accepte qu'une fois que tous les actifs alloués au compartiment contre lequel il a de Droits Pro
Rata, ont été réalisés, il n'est pas autorisé à entreprendre quelconque démarche à l’encontre de la Société en vue de
recouvrir toute autre somme due et que le droit de recevoir une telle somme en vertu des Droits Pro Rata sera éteint.
Les Créanciers de Revendications Spécifiques au Compartiment et les Créanciers de Revendications Non-Spécifiques
au Compartiment acceptent de manière expresse, ou seront réputés avoir accepté en contractant avec la Société, que
des dispositions ayant trait aux priorités de paiement et à l’ordre de paiement seront inclues dans la documentation
d'émission pertinente et ils acceptent également de manière expresse, ou seront réputés avoir accepté, les conséquences
de ces dispositions ayant trait aux priorités de paiement et l’ordre de paiement.
Les droits des détenteurs des Actions Ordinaires de la Société sont limités aux actifs de la Société qui ne sont pas
alloués à un compartiment.
Art. 24. Interdiction d'assigner la Société en faillite ou de saisir les actifs de la Société. Conformément à l’article 64 de
la Loi sur la Titrisation de 2004, tout Investisseur dans, et tout Créancier et détenteur d’Actions Ordinaires de, la Société
et toute personne qui est contractuellement liée avec la Société (la Partie Contractante) acceptent, à moins qu'il n'en ait
été expressément convenu autrement par écrit entre la Société et un Investisseur, un Créancier ou la Partie Contractante
de ne pas (1) assigner la Société en faillite ou de requérir contre la Société l’ouverture de toute autre procédure collective
ou mesure de réorganisation ou de (2) saisir quelque actif que ce soit de la Société, sans considération du fait que les
actifs en question (i) appartiennent au compartiment dans lequel l’Investisseur a investi ou dans lequel le Créancier ou la
Partie Contractante ont des droits contractuels contre la Société ou (ii) à tout autre compartiment ou (iii) font partie
des actifs de la Société qui n'ont pas été alloués à un compartiment (le cas échéant).
Art. 25. Subordination. Les Investisseurs acceptent et reconnaissent que leurs droits dans un compartiment peuvent
être subordonnés aux droits d'autres Investisseurs dans, et/ou de Créanciers de, ce même compartiment.
Art. 26. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
tranchées en application de la Loi sur les Sociétés de 1915 et de la Loi sur la Titrisation de 2004.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd’hui et finit le 31 décembre 2014.
La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, Stichting Legatus II déclare souscrire les 3.100.000 (trois millions cent
mille) actions ordinaires représentant la totalité du capital social.
181678
L
U X E M B O U R G
Toutes ces actions ont été libérées par l’actionnaire à hauteur de 100% (cent pour cent) par paiement en numéraire,
de sorte que le montant de EUR 31.000 (trente et un mille euros) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il a été
prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Estimation des fraisi>
Sous réserve des dérogations prévues par les articles 137-1 à 137-10 de la Loi de 1915, le notaire soussigné déclare
avoir vérifié l’existence et constaté l’accomplissement des conditions énumérées aux articles 26 et 27 de la Loi de 1915.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont estimés approximativement à la somme de 2.000,- €.
<i>Résolutions des actionnairesi>
Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social souscrit, ont pris les résolutions suivantes:
1. le nombre d’administrateurs est fixé à trois (3);
2. les personnes suivantes sont nommées administrateurs de la Société:
- Danielle Delnoije, employée, née le 14 février 1974 à Sittard (Pays-Bas) et ayant son adresse professionnelle au 9b,
boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg;
- Alain Koch, employé, né le 18 août 1965 à Esch/Alzette (Luxembourg) et ayant son adresse professionnelle au 9b,
boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg; et
- Hinnerk Koch, employé, né le 15 mars 1963 à Bremen (Allemagne) et ayant son adresse professionnelle au 9b,
boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg;
3. le mandat des administrateurs ainsi nommés et du commissaire aux comptes ainsi nommés prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale ordinaire statutaire de l’année 2020; et
4. le siège social de la société est fixé au 9b, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la requête de la partie comparante, le présent acte
a été établi en anglais, suivi d’une version française. A la requête de ce même comparant et en cas de distorsions entre
la version anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé, date qu'en tête des présentes à Luxembourg.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire par noms, prénom usuels, état et demeure, le comparant a signé
avec le notaire le présent acte.
Signé: Zeien, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 12 novembre 2014. Relation: RED/2014/2328. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 18 novembre 2014.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2014183791/1035.
(140206478) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Durin 11, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 33, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 185.841.
<i>Extrait des décisions prises par le conseil de gérance en date du 12 novembre 2014.i>
Le siège social a été transféré au 33, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg.
Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Durin 11
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2014183317/13.
(140206254) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
181679
L
U X E M B O U R G
European Opticians S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 114.902.
L'associé unique de la Société, Bridgepoint Capital (Nominees) Limited, a transféré son siège social qui est désormais
au 95, Wigmore Street, Londres W1U 1FB, Royaume-Uni.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014183393/12.
(140206177) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Baltar Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 70.748.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Référence de publication: 2014183202/10.
(140207079) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Bondefi International Group, Société Anonyme.
Siège social: L-7535 Mersch, 29, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 164.323.
Les comptes annuels au 31 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014183190/10.
(140206679) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Advent Therapy (Luxembourg) Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 158.865.
Les Comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Référence de publication: 2014183102/10.
(140206361) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Advent Therapy (Luxembourg) Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 158.707.
Les Comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Référence de publication: 2014183103/10.
(140206359) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
181680
Action Luxembourg S.à r.l.
Advent Therapy (Luxembourg) Finance S.à r.l.
Advent Therapy (Luxembourg) Holding S.à r.l.
Aesop S.à r.l.
Anchor Holdings SCA
Ararat S.A.
Areal Construction S.à r.l.
Athena Consulting S.A.
Au Petit Monde s.à r.l.
AZ Cyrus Holding S.A.
Baltar Invest S.à r.l.
Bathmann S.A.
Bevis Marks 1 S.à r.l.
Bevis Marks 2 S.à r.l.
Blue Iris S.à r.l.
Bondefi International Group
Colney S.à r.l.
CPX Invest Holding S.A.
CPX Invest Holding S.A.
Drockmedia
Duluth Lu S.à r.l.
Dundeal (International) 14 S.à r.l.
Dundeal (International) 7 S.à r.l.
Dundeal (International) 8 S.à r.l.
Dundeal (International) 9 S.à r.l.
Durin 11
Elleway Luxembourg
Empore 8 S.à r.l.
Espace Gérances SA
Estonia Land Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
Ets. Wintersdorff S.à r.l.
European Opticians S.àr.l.
Euro-Symbiosal
E-Xcell Communications Sàrl
Fair Partners S.à r.l. S.C.A.
Falco Investissement S.à r.l.
Gentherm Luxembourg I
Global Emergency Services S.à r.l.
Mapicius S.A.
Mobility Invest
Monster Luxembourg S.A.
Multimedcom
Nuevo Teatro S.A. SPF
ProLogis European Finance XXII S.à r.l.
Rameaudière S.à r.l.
Ray-Jeans S.à r.l.
Recygom International S.A.
Reg Investissements S.àr.l.
Restaurant Le Diamant S.à r.l.
Revolux S.à r.l.
RP I S.à r.l.
Securitization Opportunities S.A.
Shoreditch Holdings Lux S.à r.l.
Stoneship S.A.
Stoneship S.à r.l.
Suncap Scoop S.A.