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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3734
5 décembre 2014
SOMMAIRE
Actipar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179195
AVEO Development S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
179200
Black River Asset Management . . . . . . . . . .
179217
BlueBay High Yield Institutional Credit Se-
lect Investments (Luxembourg) S.A. . . . .
179193
City RE 6 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179194
Core Consulting International S.A. . . . . . .
179217
CPP Investment Board European Holdings
S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179197
Digital Services XXIV 1 S.C.Sp . . . . . . . . . .
179196
DNCA Finance Luxembourg . . . . . . . . . . . .
179201
East Capital Explorer Investments S.A. . .
179195
Elderflower Infrastructure IV S.à r.l. . . . . .
179208
Emons Verwaltungs-GmbH . . . . . . . . . . . . .
179221
Gemap S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179191
Geosh Consolidated Assets S.à r.l. SPF . . .
179192
Global Invest Corp . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179192
Gotra GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179191
Habitare Green Concept S.A. . . . . . . . . . . .
179192
Habitare Green Concept S.A. . . . . . . . . . . .
179192
Habitare S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179193
Holding Dumont S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179193
IH International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179187
Immo Martyfer s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179187
Info Support s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179186
Interdate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179187
Isol-Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179186
JACOBS Luxembourg S.à.r.l. . . . . . . . . . . . .
179187
John Deere Funding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
179188
Johnson Controls Interiors Financing S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179188
Jolora Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179194
Landeck S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179188
Roberto Geissini Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179186
Sapphire Actipark 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
179186
Sapphire Lyon 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
179186
Silver Royal A 2014 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
179194
Simon Ivanhoe II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
179194
Société Luxembourgeoise de Prestations
S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179217
Stanley Munich 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
179195
Tankreederei II S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179189
Tankreederei II S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179189
TEN-X S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179190
Thot SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179188
Timber One S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179190
Timken Lux Holdings II S.à r.l. . . . . . . . . . .
179189
Tobiak S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179189
Triton III LuxCo 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
179195
Tzigane S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179231
UBI Banca International S.A. . . . . . . . . . . . .
179190
UPC DTH Leasing S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
179190
UPC DTH Slovakia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
179191
Vida Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
179191
179185
L
U X E M B O U R G
Sapphire Actipark 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 24.725,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 16, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 135.791.
Le bilan au 31 Décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 Novembre 2014.
Référence de publication: 2014177957/10.
(140203240) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Sapphire Lyon 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 101.675,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 16, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 135.792.
Le bilan au 31 Décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 Novembre 2014.
Référence de publication: 2014177960/10.
(140203237) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Isol-Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9743 Crendal, Maison 14.
R.C.S. Luxembourg B 170.463.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire ARBO S.A.
Signature
Référence de publication: 2014178566/11.
(140204924) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Info Support s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4994 Sprinkange, 9, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 169.169.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour INFO SUPPORT S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE DES PME SA
Référence de publication: 2014178560/11.
(140204280) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Roberto Geissini Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 117.877.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17/11/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014177935/12.
(140204029) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
179186
L
U X E M B O U R G
Interdate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 158.155.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014178562/9.
(140204750) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
IH International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3364 Leudelange, 1, rue de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 103.797.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 69627 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014178552/10.
(140204418) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Immo Martyfer s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5752 Frisange, 2A, Letzebuergerstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 158.620.
Suite à une convention de cession de parts, signée en date du 16 mai 2014, il résulte les changements comme suit:
Monsieur José Armando DA SILVA CARVALHOSA, né à Gandra Ponte de Lima (Portugal), le 30 janvier 1970, de-
meurant à F-54380 Dieulouard, 13T Route de Blenod, cède à Monsieur Arménio DIAS FERREIRA, né le 6 mars 1950 à
Chao de Couce (Portugal), demeurant à L-8094 Bertrange, 84, rue de Strassen, 49 parts sociales de la société
Arménio DIAS FERREIRA détient dès lors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts de la Société
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 parts sociales
Frisange, le 16 mai 2014.
Référence de publication: 2014178556/14.
(140204338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
JACOBS Luxembourg S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.740.650,00.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 68.712.
<i>Decision of the ordinary general meeting of partners dated November 17, 2014i>
The general meeting decides further to the resignation of M. Joseph Winandy of his mandate as Manager, to appoint
in replacement Mr Jacques Bonnier, Manager of companies, born on May 4, 1949 in Wervik (Belgium) with address at 1
rue Joseph Hackin L-1746 Luxembourg as Manager for an indeterminate period.
Version française
<i>Décision de l'assemblée générale ordinaire du 17 novembre 2014i>
L'assemblée générale décide suite à la démission de M. Joseph Winandy de son mandat de gérant, de nommer en
remplacement de M. Jacques Bonnier, gérant de sociétés, né le 4 mai 1949 à Wervik (Belgique) avec adresse au 1 rue
Joseph Hackin L -1746 Luxembourg en tant que gérant pour une durée indéterminée.
Copie certifiée conforme
FIDUPAR
Signatures
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2014178573/21.
(140205082) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
179187
L
U X E M B O U R G
John Deere Funding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 101.958.
Je vous informe que je démissionne de mon mandat d'administrateur de la société avec effet au 22 Septembre 2014.
Nils Jaeger.
Référence de publication: 2014178571/9.
(140204864) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Johnson Controls Interiors Financing S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 188.819.
Statuts coordonnés, suite à une assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 13 août 2014 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 15 septembre 2014.
Référence de publication: 2014178572/11.
(140205245) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Landeck S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1461 Luxembourg, 27, rue d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 45.173.
Le bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L – 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014178607/14.
(140204666) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Thot SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 130.859.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en date du 17 novembre
2014 que:
- L'assemblée décide d'élire comme nouvel administrateur Monsieur Renato PICCIOTTO, administrateur de sociétés
demeurant Place de l'Université 7 CH-1205 Genève (Suisse) en remplacement de Monsieur Xavier SOULARD démis-
sionnaire.
La durée de son mandat est fixée à 6 ans et prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra
en 2020 et qui statuera sur le bilan de l'exercice juillet 2019/juin 2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 novembre 2014
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014178881/20.
(140205010) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
179188
L
U X E M B O U R G
Tobiak S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon 1er.
R.C.S. Luxembourg B 77.866.
Le bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Pour TOBIAK S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2014178888/12.
(140204984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Timken Lux Holdings II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.004,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 166.164.
EXTRAIT
La Société prend acte que le siège social de l'associé unique de la Société, The Timken Company, a été transféré au
4500 Mt. Pleasant St. NW, North Canton, 44720, Etats-Unis d'Amérique.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Référence de publication: 2014178870/13.
(140205152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Tankreederei II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 63, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 76.034.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 05.02.2014i>
En date du 05.02.2014, le conseil d'administration de la société adopte à l'unanimité les résolutions suivantes:
Nominations
Est nommé administrateur-délégué
Marchje Willemina Koster, née à Reeuwijk, Pays-Bas, demeurant à Friedhofstrasse 30, D-54308, Langsur, Allemagne
Son mandat expirera le 05.02.2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014178873/14.
(140205047) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Tankreederei II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 63, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 76.034.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société du 05.02.2014i>
En date du 05.02.2014, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société adopte à l'unanimité les
résolutions suivantes:
Nominations
Est nommé administrateur
Marchje Willemina Koster, née à Reeuwijk, Pays-Bas, demeurant à Friedhofstrasse 30, D-54308, Langsur, Allemagne
Son mandat expirera le 05.02.2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014178872/15.
(140205047) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
179189
L
U X E M B O U R G
TEN-X S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 61.426.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014178880/9.
(140204414) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Timber One S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 144.904.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014178885/9.
(140205023) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
UBI Banca International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 37A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 61.018.
L'adresse professionnelle de l'administrateur, Monsieur Guy Harles, se trouve au:
14, rue Erasme, L-2082 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 2014.
UBI Banca International S.A.
Signature
Référence de publication: 2014178892/13.
(140204360) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
UPC DTH Leasing S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 149.907,00.
Siège social: L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 79.448.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 7 novembre 2014i>
L'associé unique prend acte des démissions de M. Patrick Frawley et de M. Michal Kristufek de leur fonction de gérant
de la Société, avec effet au 15 novembre 2014.
<i>Conseil de gérancei>
En date du 7 novembre 2014, l'associé unique a décidé de nommer comme gérant de la Société, avec effet au 15
novembre 2014, et pour une durée indéterminée:
- Simone Reisewitz, née le 23 septembre 1971 à Oberhausen, Allemagne, demeurant professionnellement au 2, rue
Peternelchen, L-2370 Howald, Grand-duché de Luxembourg, gérant.
En conséquence de quoi, le conseil de gérance de la Société se compose dorénavant comme suit:
- Michael Lee, gérant; et
- Simone Reisewitz, gérant.
Pour extrait, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
UPC DTH Leasing S.à r.l.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014178935/23.
(140205124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
179190
L
U X E M B O U R G
Gemap S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8292 Meispelt, 19, rue Kosselt.
R.C.S. Luxembourg B 97.059.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014179180/9.
(140205756) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Gotra GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6686 Mertert, 32, route de Wasserbillig.
R.C.S. Luxembourg B 37.664.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014179190/9.
(140205695) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Vida Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.988.150,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 144.574.
Par résolutions signées en date du 16 octobre 2014, le conseil de gérance a décidé de transférer le siège social de la
Société du 5, rue Guillaume Kroll, L- 1882 Luxembourg au 7A, rue Robert Stümper, L- 2557 Luxembourg avec effet au
1
er
septembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Référence de publication: 2014178944/13.
(140204747) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
UPC DTH Slovakia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 56.001,00.
Siège social: L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 154.495.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 5 novembre 2014i>
L'associé unique prend acte des démissions de M. Patrick Frawley et de M. Michal Kristufek de leur fonction de gérant
de la Société, avec effet au 15 novembre 2014.
<i>Conseil de gérancei>
En date du 5 novembre 2014, l'associé unique a décidé de nommer comme gérant de la Société, avec effet au 15
novembre 2014, et pour une durée indéterminée:
- Simone Reisewitz, née le 23 septembre 1971 à Oberhausen, Allemagne, demeurant professionnellement au 2, rue
Peternelchen, L-2370 Howald, Grand-duché de Luxembourg, gérant.
En conséquence de quoi, le conseil de gérance de la Société se compose dorénavant comme suit:
- Michael Lee, gérant; et
- Simone Reisewitz, gérant.
Pour extrait, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
UPC DTH Slovakia S.à r.l.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014178937/23.
(140205162) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
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L
U X E M B O U R G
Global Invest Corp, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 175.648.
Le bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014179200/9.
(140205849) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Habitare Green Concept S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5773 Weiler-la-Tour, Schlammestee.
R.C.S. Luxembourg B 163.477.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
ACA - Atelier Comptable & Administratif S.A.
Signature
Référence de publication: 2014179207/12.
(140205680) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Geosh Consolidated Assets S.à r.l. SPF, Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine
familial.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 179.251.
RECTIFICATIF
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
sous la référence L140047116.
Ce dépôt est à remplacer par le dépôt suivant:
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Geosh Consolidated Assets S.à r.l. SPF
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014179185/16.
(140205242) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Habitare Green Concept S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-4519 Differdange, 46, Cité Breitfeld.
R.C.S. Luxembourg B 163.477.
<i>Résolution prise par le Conseil d'Administrationi>
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue en date du 3 avril 2014 que:
- Le Conseil d'Administration accepte la démission du Commissaire aux Comptes la société FIDU-CONCEPT S.à r.l.
36, Avenue Marie-Thérèse L-2132 Luxembourg
- Le conseil d'Administration nomme comme nouveau Commissaire aux Comptes La société ACA - Atelier Comptable
& Administratif S.A. avec siège au 16, rue de Differdange L-4437 Soleuvre, rétroactivement au 1
er
janvier 2014. Son
mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2016
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 avril 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014179208/17.
(140205906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2014.
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Habitare S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-4519 Differdange, 46, Cité Breitfeld.
R.C.S. Luxembourg B 160.873.
<i>Résolution prise par le Conseil d'Administrationi>
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue en date du 23 avril 2014 que:
- Le Conseil d'Administration accepte la démission du Commissaire aux Comptes la société FIDU-CONCEPT S.à r.l.
36, Avenue Marie-Thérèse L-2132 Luxembourg
- Le conseil d'Administration nomme comme nouveau Commissaire aux Comptes La société ACA - Atelier Comptable
& Administratif S.A. avec siège au 16, rue de Differdange L-4437 Soleuvre, rétroactivement au 1
er
janvier 2014. Son
mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2016
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 avril 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014179218/17.
(140205898) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Holding Dumont S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 41.000,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 45, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 154.772.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 5 novembre 2014 que:
La démission de la société Alter Audit S.à R.L. de son mandat de Commissaire aux Comptes est acceptée;
La société Magister Audit Services S.à R.L., Société à Responsabilité Limitée, 45 Avenue de la Liberté, L - 1931 Lu-
xembourg, RCS B 183.813, est nommée en tant que nouveau Commissaire aux Comptes, en remplacement du
Commissaire aux Comptes démissionnaire, pour une période statutaire de 6 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale sta-
tutaire appelée à délibérer sur les comptes annuels au 31 août 2019;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg.
Référence de publication: 2014179228/18.
(140205961) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2014.
BlueBay High Yield Institutional Credit Select Investments (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 161.658.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 28 octobre 2014i>
Lors de l'assemblée générale ordinaire, les actionnaires ont pris les résolutions suivantes:
- Renouvellement du mandat de Deloitte Audit S.à r.l, Commissaire aux comptes pour un terme d'un an venant à
échéance lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire se tenant en 2015;
- Renouvellement du mandat des Administrateurs de la Société jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire
des Actionnaires qui se tiendra en 2015;
Au 28 octobre 2014, le Conseil d'Administration se compose comme suit:
- Henry Kelly (Administrateur)
- Claude Niedner (Administrateur)
- Terrence Farrelly (Administrateur)
Pour copie conforme
Axelle De Donker
Référence de publication: 2014174362/19.
(140199864) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2014.
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Silver Royal A 2014 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 13, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 190.810.
Les statuts coordonnés au 06 novembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014175654/10.
(140201199) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2014.
Simon Ivanhoe II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 22.500,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 151.823.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 novembre 2014.
Référence de publication: 2014175656/10.
(140200622) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2014.
Jolora Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 138.577.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé uniquei>
Madame Françoise Dumont, employée privée née le 18 novembre 1964 à Luxembourg et résidant professionnellement
au 412F route d'Esch L-2086 Luxembourg, est nommée en tant que gérant de la société, en remplacement de Monsieur
Renaud Léonard, avec effet au 6 août 2014 et pour une période indéterminée.
Référence de publication: 2014174671/12.
(140199798) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2014.
City RE 6 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5C, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 183.776.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique de la Société du 20 Octobre 2014i>
Au 20 Octobre 2014, l'associé unique a pris la résolution suivante:
- Approuver la nomination d'Herve Marsot, né le 02 Octobre 1974 à Mulhouse, France, ayant comme adresse pro-
fessionnelle 5, C rue Eugene Ruppert, L-2453-Luxembourg, en tant que gérant de la Société avec effet le 20 Octobre
2014.
Depuis cette date, le conseil de gérance de la Société est désormais composé des personnes suivantes:
- Pedro Fernandes das Neves (gérant)
- Julie K.Braun (gérant)
- Maqbool Mohamed (gérant)
- Herve Marsot (gérant)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 Octobre 2014.
CB Property Holdings S.ar.l.
Signature
Référence de publication: 2014174404/22.
(140200349) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2014.
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Actipar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 85.471.
Le bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Référence de publication: 2014177332/10.
(140204151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Stanley Munich 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 162.053.
Le Bilan et l’affectation du résultat au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 novembre 2014.
Stanley Munich 3 S.à r.l.
Référence de publication: 2014175666/12.
(140201124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2014.
East Capital Explorer Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 31, Z.A. Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 184.482.
Avec effet au 14 novembre 2014, les actionnaires ont pris les résolutions suivantes:
- d'accepter la démission de Mme. Louise Hedberg en tant qu'administrateur de la Société;
- de nommer en tant qu'administrateur de la Société, M. Mathias Pedersen avec adresse professionnelle à Kungsgatan
33, 111 93 Stockholm, Suède jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes pour l'année 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Bertrange, le 17 novembre 2014.
<i>Pour le compte d'East Capital Explorer Investments S.A.
i>Olivier Lansac
Référence de publication: 2014177518/15.
(140203844) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Triton III LuxCo 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2C, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 151.881.
EXTRAIT
Les associés de la Société, par résolutions écrites datées du 24 juin 2014 ont décidé de transférer le siège social de la
Société au 2C, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, avec effet au 15 septembre 2014.
L'associé de la Société, Triton Masterluxco 3 S.à r.l., a également transféré son siège social au 2C, rue Albert Borschette,
L-1246 Luxembourg, avec effet au 15 septembre 2014.
Les adresses professionnelles des gérants Thomas Sonnenberg et Michiel Kramer ont également changé. Lesdits gérants
résident dorénavant professionnellement au 2C, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Triton III LuxCo 3 S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014175721/17.
(140200884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2014.
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Digital Services XXIV 1 S.C.Sp, Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 191.868.
<i>Excerpts of the limited partnership agreement (the “Limited Partnership Agreement”) of Digital Services XXIV 1 S.C.SP, a speciali>
<i>limited partnership, executed on 14 October 2014i>
1. Partners who are jointly and severally liable. Digital Services XXIV (GP) S.à r.l., a société à responsabilité limitée
incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 5, Heienhaff,
L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register
under number B 188496 (the “General Partner”).
2. Name, Partnership’s Purpose, Registered Office, Business Year.
(i) Name
The special limited partnership shall have the name: Digital Services XXIV 1 S.C.SP (the “Partnership”).
(ii) Purpose
The purpose of the Partnership is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies, limited partnerships or other arrangements and in any other form of investment, the acquisition by purchase,
subscription or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and
the administration, management, control and development of its portfolio in order to further the development, marketing
and provision of internet services through such domestic and foreign subsidiaries (ecommerce covering goods and services
of different kinds) and the provision through its foreign subsidiaries of logistic services, digital services and all other services
relating to the aforementioned business.
The Partnership may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds
a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the Partnership.
The Partnership is entitled to pursue any and all activities which directly or indirectly serve its purpose. The Partnership
exercises any and all rights and obligations which pertain to any shares or interests in other companies.
(iii) Registered Office
The Partnership shall have its registered office at 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg.
(iv) Business
Year The business year of the Partnership shall be the calendar year.
3. Designation of the manager and signatory powers. The management of the Partnership is incumbent upon the
General Partner.
The General Partner shall manage the Partnership on the basis of the provisions of the Partnership Agreement and
otherwise in the best interest of the Partnership. Any liability of the General Partner vis-à-vis the Partnership or its
Partners shall be limited to willful misconduct (dol) and gross negligence (négligence grave).
The Partnership is validly bound vis-à-vis third parties by the signature of the General Partner that represents it.
4. Date on which the Partnership commences and the date on which it ends. The Partnership commences as from 14
October 2014, for an indefinite term.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorangehenden Textes:
<i>Auszüge aus dem Gesellschaftsvertrag (dem „Limited Partnership Agreement“) der Digital Services XXIV 1 S.C.SP, einer Partner-i>
<i>schaftsgesellschaft nach Luxemburgischen Recht (Special Limited Partnership), geschlossen am 14 Oktober 2014i>
1. Gesellschafter, die unmittelbar und gesamtschuldnerisch haften. Digital Services XXIV (GP) S.à r.l., eine Gesellschaft
mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), welche den Bestimmungen des Gesetzes des Großherzogtums
Luxemburg unterliegt, mit Geschäftssitz in 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen
im Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister (Registre de Commerce et des Sociétés) unter der Nummer B
188496 (die „Komplementärin“).
2. Name, Zweck der Gesellschaft, Sitz, Geschäftsjahr.
(i) Name
Die Gesellschaft heißt: Digital Services XXIV 1 S.C.SP (die „Gesellschaft“)
(ii) Zweck der Gesellschaft
Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen jeglicher Art an luxemburgischen und ausländischen Gesell-
schaften sowie jede andere Form der Investition, der Erwerb von Wertpapieren jeder Art durch Kauf, Zeichnung oder
auf andere Weise sowie deren Übertragung durch Verkauf, Tausch oder in anderer Form, die Verwaltung, Kontrolle und
Entwicklung ihrer Beteiligungen im Hinblick auf die Entwicklung, das Marketing und die Erbringung von Internetdienst-
leistungen durch heimische und ausländische Tochtergesellschaften (im Bereich ECommerce bezüglich Waren und
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Dienstleistungen jeglicher Art) sowie die Erbringung von Logistikdienstleistungen durch ausländische Tochtergesellschaf-
ten, Digitaldienstleistungen und allen anderen Dienstleistungen, die mit der zuvor genannten Geschäftstätigkeit im
Zusammenhang stehen.
Die Gesellschaft kann des Weiteren für Gesellschaften, an denen sie eine direkte oder indirekte Beteiligung oder
Rechte jeglicher Art hält oder die der gleichen Unternehmensgruppe wie sie selbst angehören, Garantien geben, Sicher-
heiten einräumen, Darlehen gewähren oder die Gesellschaften auf jede andere Weise unterstützen.
Die Gesellschaft kann alle Tätigkeiten ausüben, die direkt oder indirekt ihrem Zweck dienen. Die Gesellschaft kann
jegliche Rechte und Pflichten in Bezug auf Beteiligungen an anderen Gesellschaften ausüben.
(iii) Sitz
Der Sitz der Gesellschaft ist in der rue 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg.
(iv) Geschäftsjahr
Das Geschäftsjahr wird das Kalenderjahr sein.
3. Wahl des Geschäftsführers und Zeichnungsbefugnisse. Die Geschäftsführung der Gesellschaft obliegt der amtie-
renden Komplementärin.
Die Komplementärin wird die Gesellschaft auf Basis der Bestimmungen des Gesellschaftsvertrages oder in sonstiger
Weise bestmöglich im Interesse der Gesellschaft führen. Jede Haftung der Komplementärin gegenüber der Gesellschaft
wird auf Fälle des Vorsatzes (dol) und der groben Fahrlässigkeit (négligence grave) beschränkt.
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift der Komplementärin, durch welche die Gesellschaft repräsentiert wird,
rechtskräftig gegenüber Dritten verpflichtet.
4. Anfang und Enddatum der Gesellschaft. Die Gesellschaft wird am 14 Oktober 2014 für eine unbegrenzte Dauer
gegründet.
Référence de publication: 2014177493/78.
(140203935) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
CPP Investment Board European Holdings S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 66.835.650,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 111.828.
In the year two thousand and fourteen, on the eleventh day of November,
before Maître Henri BECK, notary residing in Echternach, Grand-Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholder of CPP Investment Board European Holdings S.à
r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 6c, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand-Duchy
of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 111.828 (the
Company), incorporated pursuant to a deed of Maître Henri HELLINCKX, notary then residing in Mersch (Grand-Duchy
of Luxembourg), on October 20, 2005, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on February
23, 2006 under number 398. The articles of association of the Company have been amended for the last time pursuant
to a deed of Maître Henri BECK, notary residing in Echternach dated June 4, 2014, published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations on August 14, 2014, under number 2166.
THERE APPEARED:
CPPIB, Luxembourg Branch, having its registered office at 6c, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand-Duchy
of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 187.621, being
the Luxembourg branch of Canada Pension Plan Investment Board, a Canadian Crown corporation created by the Canada
Pension Plan Investment Board Act, c.40, 1997, in December 1997 and having its registered office at One Queen Street
East, Suite 2500, Toronto, ON M5C 2W5, Canada (the Sole Shareholder),
duly represented by Pedro REIS DA SILVA, lawyer, with professional address in Luxembourg, Grand-Duchy of Lu-
xembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
Such power of attorney, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed for the purpose of registration.
The Sole Shareholder, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record that:
I. the Sole Shareholder holds all the shares in the share capital of the Company;
II. the agenda of the Meeting is as follows:
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of thirty-nine million five hundred thousand Euro (EUR
39,500,000.-) so as to bring it from its current amount of twenty-seven million three hundred thirty-five thousand six
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hundred fifty Euro (EUR 27,335,650.-), represented by one million ninety-three thousand four hundred twenty-six
(1,093,426) shares having a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-) each to the amount of sixty-six million eight
hundred thirty-five thousand six hundred fifty Euro (EUR 66,835,650.-) by way of the issuance of one million five hundred
eighty thousand (1,580,000) new shares in registered form having a nominal value of twenty-five Euro (EUR 25.-) each;
2. Subscription and payment of the share capital increase by way of a contribution in cash;
3. Amendment to article 5.1 of the articles of association of the Company (the Articles) in order to reflect the share
capital increase adopted under item 1 above;
4. Amendment to the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes with power and
authority given to any manager of the Company and any employee of MAS (Luxembourg) to proceed for and on behalf
of the Company with the registration of such changes; and
5. Miscellaneous.
III. the Sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of thirty-nine million five
hundred thousand Euro (EUR 39,500,000.-) so as to bring it from its current amount of twenty-seven million three
hundred thirty-five thousand six hundred fifty Euro (EUR 27,335,650.-), represented by one million ninety-three thousand
four hundred twenty-six (1,093,426) shares having a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-) each to the amount of
sixty-six million eight hundred thirty-five thousand six hundred fifty Euro (EUR 66,835,650.-) by way of the issuance of
one million five hundred eighty thousand (1,580,000) new shares in registered form having a nominal value of twenty-five
Euro (EUR 25.-) each.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to accept and record the following subscription for, and full payment of, the share
capital increase as follows:
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, the Sole Shareholder, prenamed and represented as stated above, declares that it subscribes for one
million five hundred eighty thousand (1,580,000) new shares in registered form, having a nominal value of twenty-five
Euro (EUR 25.-) each, and fully pays them up by way of a contribution in cash in an amount of three hundred ninety-five
million Euro (EUR 395,000,000.-) (the Contribution).
The Contribution shall be allocated as follows:
(i) thirty-nine million five hundred thousand Euro (EUR 39,500,000.-) to the share capital account of the Company;
and
(ii) three hundred fifty-five million five hundred thousand Euro (EUR 355,500,000.-) to the share premium account of
the Company.
The amount of three hundred ninety-five million Euro (EUR 395,000,000.-), being the Contribution, is at the disposal
of the Company, proof of which has been duly given to the undersigned notary who expressly acknowledges it.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the Sole Shareholder resolves to amend article 5.1. of the Articles, so
that it shall henceforth read as follows:
“ 5.1. The share capital is set at sixty-six million eight hundred thirty-five thousand six hundred fifty Euro (EUR
66,835,650.-) represented by two million six hundred seventy-three thousand four hundred twenty-six (2,673,426) shares
in registered form with a par value of twenty-five Euro (EUR 25.-) each, all subscribed and fully paid-up.”
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above
changes with power and authority given to any manager of the Company, each acting individually, and any employee of
MAS (Luxembourg) to proceed for and on behalf of the Company with the registration of such changes.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company in relation
to this deed are estimated at approximately six thousand four hundred Euro (EUR 6.400.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of discrepancies between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
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WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder acting on behalf of the appearing party, the proxyholder signed
together with the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le onzième jour de novembre,
par devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) de l'associé de CPP Investment Board European Holdings S.à r.l.,
une société à responsabilité limitée constituée et existante selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège
social est établi au 6c, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 111.828 (la Société), constituée suivant un acte de Maître
Henri HELLINCKX, alors notaire de résidence à Mersch (Grand-Duché du Luxembourg, le 20 octobre 2005, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 23 février 2006 sous le numéro 398. Les statuts de la Société ont
été modifiés pour la dernière fois suivant un acte de Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach le 4 juin 2014,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 14 août 2014, sous le numéro 2166.
A COMPARU:
CPPIB, Luxembourg Branch, dont le siège social se situe au 6c, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand-Duché
de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 187.621, qui
est la succursale luxembourgeoise de Canada Pension Plan Investment Board, une société d'État canadienne constituée
par le Canada Pension Plan Investment Board Act, c.40, 1997, en décembre 1997, dont le siège social est établi au One
Queen Street East, Suite 2500, Toronto, ON M5C 2W5, Canada (l'Associé Unique), dûment représenté par Pedro REIS
DA SILVA, avocat à la Cour, de résidence professionnelle à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une
procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte pour le besoin de l'enregistrement.
L'Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d'acter que:
I. l'Associé Unique détient toutes les parts sociales dans le capital social de la Société;
II. l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
1. Augmentation du capital social de la Société par un montant de trente-neuf millions cinq cent mille euros (EUR
39.500.000,-) de sorte de le porter de son montant actuel de vingt-sept millions trois cent trente-cinq mille six cent
cinquante euros (EUR 27.335.650,-), représenté par un million quatre-vingt-treize mille quatre cent vingt-six (1.093.426)
parts sociales ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune au montant de soixante-six millions huit
cent trente-cinq mille six cent cinquante euros (EUR 66.835.650,-) par voie d'émission d'un million cinq cent quatre-vingt
mille (1.580.000) nouvelles parts sociales sous forme nominative ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-)
chacune;
2. Souscription et libération de l'augmentation de capital social par voie d'apport en numéraire;
3. Modification de l'article 5.1 des statuts de la Société (les Statuts) afin de refléter l'augmentation de capital social
mentionnée au point 1 ci-dessus;
4. Modification du registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus avec pouvoir et autorité
donnés à tout gérant de la Société et à tout employé de MAS (Luxembourg) pour procéder au nom et pour le compte
de la Société à l'enregistrement desdits changements; et
5. Divers.
III. l'Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société par un montant de trente-neuf millions cinq cent
mille euros (EUR 39.500.000,-) de sorte de le porter de son montant actuel de vingt-sept millions trois cent trente-cinq
mille six cent cinquante euros (EUR 27.335.650,-), représenté par un million quatre-vingt-treize mille quatre cent vingt-
six (1.093.426) parts sociales ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune au montant de soixante-
six millions huit cent trente-cinq mille six cent cinquante euros (EUR 66.835.650,-) par voie d'émission d'un million cinq
cent quatre-vingt mille (1.580.000) nouvelles parts sociales sous forme nominative ayant une valeur nominale de vingt-
cinq euros (EUR 25,-) chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'accepter et d'enregistrer la souscription suivante à, et la libération intégrale de l'augmen-
tation de capital social comme suit:
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<i>Souscription - Libérationi>
Sur ce, l'Associé Unique, précité et représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à un million cinq cent
quatre-vingt mille (1.580.000) nouvelles parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de vingt-cinq
euros (EUR 25,-) chacune, et les libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant de trois cent quatre-
vingt-quinze millions d'euros (EUR 395.000.000,-) (l'Apport).
L'Apport doit être affecté comme suit:
(i) trente-neuf millions cinq cent mille euros (EUR 39.500.000,-) au compte de capital social de la Société; et
(ii) trois cent cinquante-cinq millions cinq cent mille euros (EUR 355.500.000,-) au compte de prime d'émission de la
Société.
Le montant de l'Apport de trois cent quatre-vingt-quinze millions d'euros (EUR 395.000.000,-) est à la disposition de
la Société, dont la preuve a été fournie au notaire instrumentant qui le reconnaît expressément.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence de la précédente résolution, l'Associé Unique décide de modifier l'article 5.1 des Statuts, de sorte
qu'il ait désormais la teneur suivante:
“ 5.1. Le capital social est fixé à soixante-six millions huit cent trente-cinq mille six cent cinquante euros (EUR
66.835.650,-) représenté par deux millions six cent soixante-treize mille quatre cent vingt-six (2.673.426) parts sociales
sous forme nominative ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune, toutes souscrites et entièrement
libérées.”
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus
avec pouvoir et autorité donnés à tout gérant de la Société, chacun agissant individuellement, et à tout employé de MAS
(Luxembourg) pour procéder au nom et pour le compte de la Société à l'enregistrement desdits changements.
<i>Estimationi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges sous quelque forme que ce soit qui incomberont à la Société en relation
avec le présent acte sont estimés à environ six mille quatre cents Euros (EUR 6.400.-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare par la présente qu'à la demande de la partie comparante
ci-dessus, le présent acte est libellé en anglais suivi d'une version française et en cas de divergences entre le texte anglais
et français, la version anglaise prévaudra.
EN FOI DE QUOI, le présent acte est passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Le document ayant été lu au mandataire agissant au nom de la partie comparante, le mandataire a signé avec nous le
notaire, le présent acte original.
Signé: P. REIS DA SILVA, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 12 novembre 2014. Relation: ECH/2014/2175. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 14 novembre 2014.
Référence de publication: 2014177476/178.
(140203222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
AVEO Development S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5730 Aspelt, 3, Op der Gare.
R.C.S. Luxembourg B 118.325.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour AVEO Development S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2014178244/12.
(140204484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
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DNCA Finance Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 25, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 131.734.
In the year two thousand and fourteen, on the ninth day of the month of September.
Before Us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting (the "Meeting") of shareholders of DNCA Finance Luxembourg (the "Company"), a
société anonyme having its registered office at 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg, incorporated by a deed of Me
Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, on 29 August 2007, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations (the "Mémorial") number 2344 of 18 October 2007. The articles of association of the Company were
amended for the last time by a deed of the undersigned notary, on 12 April 2012 published in the Mémorial number 1174
of 10 May 2012.
The Meeting elected Kathrin Krämer, maître en droit, professionally residing at Luxembourg, as chairman of the
Meeting.
The chairman appointed as secretary Anne Baudoin, docteur en droit, professionally residing in Luxembourg.
The Meeting elected as scrutineer Edouard Raffour, juriste, professionally residing in Luxembourg.
The bureau of the Meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state the
following:
I. The agenda of the Meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Restate Article 3. of the articles of association of the Company (the "Articles") as follows:
"The principal object of the Corporation is the management of Luxembourg and foreign undertakings for collective
investment in transferable securities (UCITS) authorised according to EU Directive 2009/65/EC and the additional ma-
nagement of other Luxembourg and foreign undertakings for collective investment (UCIs), in accordance with Article
101(2) and Annex II of the amended Luxembourg Law of 17 December 2010 relating to undertakings for collective
investment (the "2010 Law").
The Corporation will provide the services of management of portfolios of investments on a discretionary client-by-
client basis and of investment advices within the meaning of Article 101(3) of the 2010 Law.
The Corporation may provide the above mentioned management, administration and marketing services to the sub-
sidiaries of UCITS and UCIs which it manages, including domiciliation and administration support services.
The Corporation may perform permitted activities outside of Luxembourg through the free provision of services and/
or through the opening of branches.
More generally, the Corporation may carry out any activities connected with the services it provides to UCITS and
UCIs to the furthest extent permitted by the 2010 Law and any other applicable laws and regulations.
The Corporation may carry out any activities connected directly or indirectly to, and/or deemed useful and/or ne-
cessary for the accomplishment of its object, remaining, however, within the limitations set forth in, but to the furthest
extent permitted by, the provisions of the 2010 Law.";
2. Amend Article 5. and Article 6. of the Articles (i) by combining both articles in one new Article 5., and (ii) to remove
the possibility for the Company to issue nominative certificates representing its shares;
3. Amend Article 9. of the Articles to (i) allow a shareholder to participate at any meetings of shareholders by video-
conference or any other means of telecommunication permitting the identification of such shareholder, and (ii) clarify the
majority rules applicable;
4. Amend Article 12. of the Articles to (i) clarify the means to be used to give notice, waivers or consent in writing,
and (ii) allow a director to participate in any meeting of the board of directors by video-conference or any other means
of telecommunication permitting the identification of such director;
5. Amend Article 15. of the Articles to include a definition of the term "personal interest" and clarify its application;
6. Generally update the Articles by amending, amongst others, Articles 5., 8., 14. and 16.;
7. Deletion of the titles of all articles of the Articles;
8. Renumbering of Articles 7. to 23. which become Articles 6. to 22., respectively.
II. That the shareholders present or represented, the proxyholders of the represented shareholders and the number
of their shares are shown on an attendance list which, signed by the shareholders present, the proxyholders of the
represented shareholders and by the members of the bureau of the Meeting and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The proxy forms of the represented shareholders after having been initialled "ne varietur" by the appearing persons
will also remain annexed to the present deed.
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III. That all the shares outstanding are registered shares and all the shareholders declared having had prior knowledge
of the agenda of the Meeting and the revised Articles, including the text of the proposed restated object clause of the
Articles, and waived any convening notices and convening periods that may be required under the Articles or under the
law.
IV. It appears from the attendance list that out of the thousand (1,000) shares in issue, all said shares are represented
at the Meeting.
V. That as a result of the foregoing, the present Meeting is regularly constituted and able to validly deliberate on the
items of the agenda:
<i>First resolutioni>
The Shareholders unanimously resolved to restate Article 3. of the Articles as follows:
"The principal object of the Corporation is the management of Luxembourg and foreign undertakings for collective
investment in transferable securities (UCITS) authorised according to EU Directive 2009/65/EC and the additional ma-
nagement of other Luxembourg and foreign undertakings for collective investment (UCIs), in accordance with Article
101(2) and Annex II of the amended Luxembourg Law of 17 December 2010 relating to undertakings for collective
investment (the "2010 Law").
The Corporation will provide the services of management of portfolios of investments on a discretionary client-by-
client basis and of investment advices within the meaning of Article 101(3) of the 2010 Law.
The Corporation may provide the above mentioned management, administration and marketing services to the sub-
sidiaries of UCITS and UCIs which it manages, including domiciliation and administration support services.
The Corporation may perform permitted activities outside of Luxembourg through the free provision of services and/
or through the opening of branches.
More generally, the Corporation may carry out any activities connected with the services it provides to UCITS and
UCIs to the furthest extent permitted by the 2010 Law and any other applicable laws and regulations.
The Corporation may carry out any activities connected directly or indirectly to, and/or deemed useful and/or ne-
cessary for the accomplishment of its object, remaining, however, within the limitations set forth in, but to the furthest
extent permitted by, the provisions of the 2010 Law.";
<i>Second resolutioni>
The Shareholders unanimously resolved to amend Article 5. and Article 6. of the Articles by combining both articles
in one new Article 5. to read as follows:
"The issued corporate capital of the Corporation is set at one million euros (EUR 1,000,000), divided into one thousand
(1,000) registered shares with a par value of thousand euros (EUR 1,000) per share, each fully paid-up.
The capital of the Corporation may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner
required for amendment of these Articles, as prescribed in Article 21. hereof.
The Corporation may redeem its own shares within the limits set forth by law.
A register of shareholders shall be kept at the registered office of the Corporation (the "Register"). The Register shall
set forth the name of each shareholder, his residence or elected domicile, the number of shares held by him, the amounts
paid in on each such shares, and the transfer of shares and the dates of such transfers.
The transfer of a share shall be effected by a written declaration of transfer inscribed on the Register, such declaration
of transfer to be dated and signed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable powers of attorney
to act therefore. The Corporation may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer satisfactory to
the Corporation."
<i>Third resolutioni>
The Shareholders unanimously amend to restate Article 9. of the Articles to read as follows:
"The quorums and notice periods required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of share-
holders of the Corporation, unless otherwise provided herein. Shareholders participating in any meeting of the
shareholders by video-conference or by telecommunication means permitting their identification shall be deemed to be
present for the calculation of quorum and majority.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person
as his proxy in writing or by cable or telegram or telex.
A shareholder may also participate at any meeting of shareholders by video-conference or any other means of tele-
communication permitting the identification of such shareholder. Such means must allow the shareholder to participate
effectively at such meeting of shareholders. The proceedings of the meeting must be retransmitted continuously. The
meeting is deemed to be held at the registered office of the Corporation.
Except as otherwise required by law, resolutions at an ordinary general meeting of shareholders duly convened will
be passed by a simple majority of the votes cast.
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Resolutions at an extraordinary general meeting of shareholders duly convened will be passed by a majority of two
thirds of the votes cast.
Votes cast shall not include votes in relation to shares represented at the meeting of shareholders but in respect of
which the shareholders have not taken part in the vote or have abstained or have returned a blank or invalid vote.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part
in any meeting of shareholders."
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholders unanimously amend to restate Article 12. of the Articles to read as follows:
"The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its members
one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for
keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders. The board of directors shall meet
upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and the board of directors, but in his absence the share-
holders or the board of directors may appoint another director, and in respect of shareholders' meetings any other
person, as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
The board of directors from time to time will appoint the officers of the Corporation, including any general managers,
a secretary and any assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the ope-
ration and management of the Corporation. More specifically, in accordance with the requirements of Article 102 (1) (c)
of the aforesaid 2010 Law, the board of directors will appoint at least two officers to effectively conduct the business of
the Corporation. Any such appointment may be revoked at any time by the board of directors. Officers need not be
directors or shareholders of the Corporation. The officers appointed, unless otherwise stipulated in these Articles, shall
have the powers and duties given to them by the board of directors.
Written notice (including by fax or by e-mail) of any meeting of the board of directors shall be given at least twenty-
four hours in advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature
of such circumstances shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the oral consent or the
consent in writing (including by fax or by e-mail) or by cable or telegram or telex of each director. Separate notice shall
not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution
of the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable or telegram or telex
another director as his proxy.
A director may also participate at any meeting of the board of directors by video-conference or any other means of
telecommunication permitting the identification of such director. Such means must allow the director to participate
effectively at such meeting of the board of directors. The proceedings of the meeting must be retransmitted continuously.
The meeting is deemed to be held at the registered office of the Corporation.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least 50% of the directors are present or represented at
a meeting of the board of directors. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at such meeting. The directors participating in any meeting of the board of directors by video-conference
or by telecommunication means permitting their identification shall be deemed to be present for the calculation of quorum
and majority.
Meetings of the board of directors may be held in Luxembourg or abroad.
The directors, acting unanimously by circular resolution, may express their consent on one or several separate ins-
truments in writing or by telex, cable or telegram confirmed in writing which shall together constitute appropriate minutes
evidencing such decision."
<i>Fifth resolutioni>
The Shareholders unanimously resolved to amend Article 15. of the Articles by:
- amending the second paragraph of this article to read as follows:
"Any director or officer of the Corporation who serves as a director, officer or employee of any corporation or firm
with which the Corporation shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such connection and/
or relationship with such other corporation or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters
with respect to such contract or other business."
- inserting two (2) new paragraphs at the end of this article to read as follows:
"The term "personal interest", as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest in
any matter, position or transaction involving DNCA group and any subsidiary or affiliate thereof or such other corporation
or entity as may from time to time be determined by the board of directors in its discretion, unless such "personal interest"
is considered to be a conflicting interest by applicable laws and regulations.
The preceding paragraph shall not apply where the decision of the board of directors relates to current operations
entered into normal conditions."
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<i>Sixth resolutioni>
The Shareholders unanimously resolved to
- amend the second sentence of Article 2. of the Articles to read as follows:
"The Corporation may be dissolved by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment
of these Articles, as prescribed in Article 21. hereof.";
- amend the second sentence of the first paragraph of Article 8. of the Articles to read as follows:
"If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
bank business day.";
- amend the first sentence of the first paragraph of Article 14. of the Articles to read as follows:
"The directors may only act at duly convened meetings of the board of directors or in accordance with the provisions
of Article 11. herein above.";
- amend the second paragraph of Article 14. of the Articles to read as follows:
"The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Corporation and
its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and object, to officers and directors of the Corporation.
The board of directors will report each year to the ordinary general meeting of shareholders on the salary, fees and any
advantages granted to any director, as the case may be.";
- amend Article 16. of the Articles by: replacing the word "The" at the beginning of this article by the words "To the
widest extent permitted under Luxembourg law, the".;
- amend the first paragraph of Article 20. of the Articles to read as follows:
"From the annual net profit of the Corporation, five per cent (5 %) shall be allocated to the reserve required by law.
This allocation shall cease to be required as soon and as long as such surplus reserve amounts to ten per cent (10 %) of
the capital of the Corporation as stated in Article 5. hereof or as increased or reduced from time to time as provided in
Article 5. hereof."; and
- amend Article 23. of the Articles to read as follows:
"All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the amended law of 10 August,
1915 relating to commercial companies and the 2010 Law.".
<i>Seventh resolutioni>
The Shareholders unanimously resolved to delete the titles of all articles of the Articles.
<i>Eight resolutioni>
The Shareholders unanimously resolved to renumber Articles 7. to 23. which become Articles 6. to 22., respectively.
There being no further business on the Agenda, the Meeting was thereupon closed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French translation; on request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English text shall prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the Meeting, the members of the bureau of the Meeting, all of whom are known
to the undersigned notary by their names, surnames, civil status and residences, signed together with us, the notary, the
present original deed, no shareholder having expressed the wish to sign.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le neuvième jour du mois de septembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est réunie
l’assemblée générale extraordinaire (l’"Assemblée") des actionnaires de DNCA Finance Luxembourg (la "Société"),
une société anonyme ayant son siège social au 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg, constituée suivant acte reçu par
Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 29 août 2007, publié au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations (le "Mémorial") numéro 2344 du 18 octobre 2007. Les statuts de la Société ont été modifiés
pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 12 avril 2012, publié au Mémorial numéro
1174 du 10 mai 2012.
L'Assemblée élit Kathrin Krämer, maître en droit, demeurant professionnellement à Luxembourg, comme président
de l’Assemblée.
Le président désigne comme secrétaire Anne Baudoin, docteur en droit, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
L'Assemblée élit aux fonctions de scrutateur Edouard Raffour, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le bureau de l’Assemblée étant ainsi constitué, le président déclare et prie le notaire d’acter ce qui suit:
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I. L'ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Refonte de l’article 3. des statuts de la Société (les "Statuts") comme suit:
"L’objet principal de la Société est la gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
luxembourgeois ou étrangers agréés conformément à la directive 2009/65/CE ainsi que la gestion additionnelle d’autres
organismes de placement collectif (OPC) luxembourgeois ou étrangers, conformément à l’article 101(2) et à l’annexe II
de la Loi modifiée du 17 Décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (la «Loi de 2010»).
La Société pourra aussi fournir des services de gestion de portefeuilles d'investissement sur une base discrétionnaire
et individualisée ainsi que des conseils en investissement au sens de l’article 101(3) de la Loi de 2010.
La Société peut fournir les services prémentionnés de gestion, d’administration et de commercialisation aux filiales
d’OPCVM et d’OPC qu'elle gère, y compris des services de domiciliation et de support administratif.
La Société peut exercer des activités autorisées en dehors du Luxembourg au titre de la libre prestation de services
et/ou de l’établissement de succursales.
De manière générale, la Société peut exercer toute activité liée aux services qu'elle fournit aux OPCVM et aux OPC
dans la mesure la plus large permise par la Loi de 2010 et toute autre loi ou autre règlement applicable.
La Société peut exercer toute activité liée directement ou indirectement à, et/ou utile ou nécessaire à la réalisation
de son objet mais ce, toujours dans les limites prescrites et dans la mesure la plus large permise par les dispositions de
la Loi de 2010.";
2. Modification de l’article 5. et de l’article 6. des Statuts (i) en rassemblant les deux articles en un seul, et (ii) afin d'ôter
la possibilité pour la Société d'émettre des certificats nominatifs représentant ses actions;
3. Modification de l’article 9. des Statuts afin de (i) permettre à un actionnaire de participer à toute assemblée par
visio-conférence ou tout autre moyen de télécommunication permettant l’identification de cet actionnaire, et (ii) clarifier
les règles de majorité applicables;
4. Modification de l’article 12. des Statuts afin de (i) clarifier les moyens à utiliser afin de donner avis, déroger ou
approuver par écrit, et (ii) permettre à un administrateur de participer à toute réunion du conseil d'administration par
visio-conférence ou tout autre moyen de télécommunication permettant l’identification d'un tel administrateur;
5. Modification de l’article 15. des Statuts afin d'inclure une définition du terme "intérêt personnel" et clarifier son
application;
6. Plus généralement, mettre à jour les Statuts en modifiant, entre autre, les articles 5., 8., 14. et 16.;
7. Retrait des titres de tous les articles des Statuts;
8. Renumérotation des articles 7. à 23. qui deviendront respectivement les articles 6. à 22.
II. Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d'actions qu'ils
détiennent sont renseignés sur une liste de présence laquelle, signée par les actionnaires présents, les mandataires des
actionnaires représentés et par les membres du bureau de l’Assemblée, et le notaire soussigné, restera annexée au présent
acte pour être soumise au même moment aux formalités d'enregistrement.
Les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées "ne varietur" par les comparants, resteront
également annexées au présent acte.
III. Toutes les actions en circulation sont des actions nominatives et tous les actionnaires ayant déclaré avoir eu
connaissance préalable de l’ordre du jour de l’Assemblée et des Statuts modifiés, y compris le texte de la clause d'objet
modifiée proposée des Statuts, et ont renoncé à toute notice de convocation et période de convocation requises selon
les Statuts ou la loi.
IV. Il ressort de la liste de présence que sur les mille (1.000) actions émises, chacune est représentée à l’Assemblée.
V. Suite à ce qui précède, la présente Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les
points de l’ordre du jour:
<i>Première résolutioni>
Les Actionnaires ont décidé à l’unanimité de modifier l’article 3. des Statuts comme suit:
"L’objet principal de la Société est la gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
luxembourgeois ou étrangers agréés conformément à la directive 2009/65/CE ainsi que la gestion additionnelle d’autres
organismes de placement collectif (OPC) luxembourgeois ou étrangers, conformément à l’article 101(2) et à l’annexe II
de la Loi modifiée du 17 Décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (la «Loi de 2010»).
La Société pourra aussi fournir des services de gestion de portefeuilles d'investissement sur une base discrétionnaire
et individualisée ainsi que des conseils en investissement au sens de l’article 101(3) de la Loi de 2010.
La Société peut fournir les services prémentionnés de gestion, d’administration et de commercialisation aux filiales
d’OPCVM et d’OPC qu'elle gère, y compris des services de domiciliation et de support administratif.
La Société peut exercer des activités autorisées en dehors du Luxembourg au titre de la libre prestation de services
et/ou de l’établissement de succursales.
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De manière générale, la Société peut exercer toute activité liée aux services qu'elle fournit aux OPCVM et aux OPC
dans la mesure la plus large permise par la Loi de 2010 et toute autre loi ou autre règlement applicable.
La Société peut exercer toute activité liée directement ou indirectement à, et/ou utile ou nécessaire à la réalisation
de son objet mais ce, toujours dans les limites prescrites et dans la mesure la plus large permise par les dispositions de
la Loi de 2010."
<i>Deuxième résolutioni>
Les Actionnaires ont décidé à l’unanimité de modifier l’article 5. et l’article 6. des Statuts en rassemblant les deux
articles en un seul nouvel article 5. comme suit:
"Le capital social émis par la Société est fixé à un million d'euros (1.000.000 EUR) représenté par mille (1.000) actions
nominatives ayant une valeur nominale de mille euros (1.000 EUR) par action, chacune entièrement libérée.
Le capital de la Société pourra être augmenté ou réduit par résolution des actionnaires prise conformément aux
dispositions exigées pour la modification des présents Statuts, tel qu'établi à l’article 21. ci-après.
La Société peut racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
Un registre des actionnaires (le "Registre") sera tenu au siège social de la Société. Le Registre contiendra le nom de
chaque actionnaire, son lieu de résidence ou de domicile élu, le nombre d'actions qu'il détient, la somme libérée pour
chacune de ces actions ainsi que le transfert des actions et les dates de ces transferts.
Le transfert d'une action se fera par déclaration écrite de transfert inscrite au Registre, cette déclaration de transfert
devant être datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes détenant les pouvoirs de représentation
nécessaires pour agir à cet effet. La Société pourra également accepter, en guise de preuve du transfert, d'autres instru-
ments de transfert jugés suffisants par la Société."
<i>Troisième résolutioni>
Les Actionnaires ont décidé à l’unanimité de modifier l’article 9. des Statuts comme suit:
"Les quorums et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé dans les présents Statuts. Les actionnaires participant
à une assemblée des actionnaires par visio-conférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur iden-
tification sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Chaque action donne droit à une voix. Un actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en dési-
gnant par écrit, par câble, par télégramme ou par télex une autre personne comme mandataire.
Tout actionnaire pourra participer à toute réunion des actionnaires par visio-conférence ou par tout autre moyen de
communication permettant son identification. Ces moyens devront permettre à l’actionnaire de participer de manière
effective à la réunion des actionnaires dont les délibérations devront être retransmises sans interruption. La réunion est
réputée se dérouler au siège social de la Société.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi, les décisions d'une assemblée générale ordinaire des
actionnaires dûment convoquée, seront prises à la majorité simple des voix exprimées.
Les décisions d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires dûment convoquée seront prises à la majorité
des deux tiers des voix exprimées.
Les voix exprimées n’incluent pas celles rattachées aux actions représentées à l’assemblée de actionnaires mais par
rapport auxquelles les actionnaires n’ont pas pris part au vote, se sont abstenus ou ont voté par un bulletin blanc ou nul.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires."
<i>Quatrième résolutioni>
Les Actionnaires ont décidé à l’unanimité de modifier l’article 12. des Statuts comme suit:
"Le conseil d'administration choisira parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-
présidents. II désignera également un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un administrateur et qui devra dresser les procès-
verbaux des réunions du conseil d'administration ainsi que des assemblées des actionnaires. Le conseil d'administration
se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Le président du conseil d'administration présidera les assemblées des actionnaires et les réunions du conseil d'admi-
nistration, mais en son absence, les actionnaires ou le conseil d'administration désigneront à la majorité un autre
administrateur, et pour les assemblées des actionnaires toute autre personne, pour assumer la présidence de ces assem-
blées et réunions.
Le conseil d'administration, s'il y a lieu, nommera des fondés de pouvoir de la Société, incluant tous directeurs généraux,
un secrétaire et tous directeurs généraux-adjoints, secrétaires adjoints ou autres fondés de pouvoir dont les fonctions
seront jugées nécessaires pour mener à bien les affaires et gestion de la Société. Plus spécifiquement, en conformité avec
les exigences de l’article 102 (1) (c) de la Loi précitée, le conseil d'administration nommera au moins deux fondés de
pouvoir pour diriger de fait l’activité de la Société. De telles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le
conseil d'administration. Les fondés de pouvoir n'ont pas besoin d'être administrateurs ou actionnaires de la Société.
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Pour autant que les Statuts n'en décident pas autrement, les fondés de pouvoir auront les pouvoirs et les charges qui leur
sont attribués par le conseil d'administration.
Avis écrit (y compris par fax ou par mail) de toute réunion du conseil d'administration sera donné au moins vingt-
quatre heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l’assentiment oral ou
l’assentiment par écrit (y compris par fax ou par mail), par câble, télégramme ou télex de chaque administrateur. Une
convocation distincte ne sera pas requise pour des réunions du conseil d'administration se tenant à des heures et endroits
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme ou télex un autre
administrateur comme son mandataire.
Tout administrateur pourra participer à toute réunion du conseil d'administration par visio-conférence ou par tout
autre moyen de communication permettant son identification. Ces moyens devront permettre à l’administrateur de
participer de manière effective à la réunion du conseil d’administration dont les délibérations devront être retransmises
sans interruption. La réunion est réputée se dérouler au siège social de la Société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si 50% au moins des administrateurs sont
présents ou représentés à la réunion du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des
administrateurs présents ou représentés à cette réunion. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité
les administrateurs qui participent à une réunion du conseil d'administration par visio-conférence ou par des moyens de
télécommunication permettant leur identification.
Les réunions du conseil d'administration pourront être tenues à Luxembourg ou à l’étranger.
Les administrateurs pourront, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie de circulaire, en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits séparés, ou par télex, câble ou télégramme, à confirmer par écrit, l’ensemble
constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue."
<i>Cinquième résolutioni>
Les Actionnaires ont décidé à l’unanimité de modifier l’article 15. des Statuts
- en modifiant le deuxième paragraphe de cet article comme suit:
"Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d'une
société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats, ou avec laquelle elle est autrement en relation d'affaires, ne
sera pas en raison de cette connexion et/ou de ce lien avec cette autre société ou firme, privée du droit de délibérer et
de voter ou d'agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires."
- en insérant deux (2) nouveaux paragraphes à la fin de cet article comme suit:
"Le terme «intérêt personnel», tel qu'utilisé dans la phrase précédente n’inclut pas toute relation ou tout intérêt
existant en lien avec une affaire, position ou opération impliquant DNCA group et toute filiale de celui-ci ou toute société
ou entité telle que sera définie de temps à autre discrétionnairement par le conseil d’administration, dans la mesure où
cet «intérêt personnel» n'est pas à considérer comme un intérêt opposé conformément aux lois et règlements applicables.
Le paragraphe précédent ne s’applique pas aux décisions du conseil d’administration relatives aux opérations courantes
conclues dans des conditions normales."
<i>Sixième résolutioni>
Les Actionnaires ont décidé à l’unanimité de
- modifier la deuxième phrase de l’article 2. des Statuts comme suit:
"La Société peut être dissoute par décision des actionnaires statuant comme en matière de modification des présents
Statuts, ainsi qu'il est précisé à l’article 21. ci-après.";
- modifier la deuxième phrase du premier paragraphe de l’article 8. des Statuts comme suit:
"Si ce jour n'est pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour
bancaire ouvrable suivant.";
- modifier la première phrase du premier paragraphe de l’article 14. des Statuts comme suit:
"Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d'administration régulièrement con-
voquées ou en conformité avec les dispositions de l’article 11 ci-dessus.";
- modifier le deuxième paragraphe de l’article 14. des Statuts comme suit:
"Le conseil d'administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à l’exécution d'opérations
et ses pouvoirs de faire tous actes en vue de l’accomplissement de la politique sociétaire et son objet à des fondés de
pouvoir ou des administrateurs de la Société. Le conseil d'administration rendra compte annuellement à l’assemblée
générale ordinaire des actionnaires des traitements, émoluments et avantages quelconques alloués à un administrateur,
le cas échéant.";
- modifier l’article 16. des Statuts: en remplaçant le mot "La" au début de cet article par les mots "Dans la mesure la
plus large permise par le droit luxembourgeois, la";
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- modifier le premier paragraphe de l’article 20. des Statuts comme suit:
"Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve prévue par la loi. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital de la Société tel qu'il
est prévu à l’article 5. des présents Statuts ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre ainsi qu'il est
prévu à l’article 5. ci-avant." et
- modifier l’article 23. des Statuts comme suit:
"Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la
loi modifiée du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales et la Loi de 2010.".
<i>Septième résolutioni>
Les Actionnaires ont décidé à l’unanimité de retirer les titres de tous les articles des Statuts.
<i>Huitième résolutioni>
Les Actionnaires ont décidé à l’unanimité de renuméroter les articles 7. à 23. qui deviendront respectivement les
articles 6. à 22.
L’ordre du jour ne comportant plus d’autres points, l’Assemblée a été clôturée.
Le notaire instrumentant qui parle et comprend la langue anglaise, constate, par les présentes, qu'à la requête des
personnes comparantes le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; à la requête des mêmes
personnes comparantes et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à l’Assemblée, les membres du bureau de l’Assemblée, tous connus du notaire par leurs noms,
prénoms usuels, états et demeures, ont signé avec nous, notaire soussigné, le présent acte original, aucun actionnaire
n’ayant exprimé le souhait de signer.
Signé: K. KRÄMER, A. BAUDOIN, E. RAFFOUR et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 17 septembre 2014. Relation: LAC/2014/43129. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 14 novembre 2014.
Référence de publication: 2014177512/420.
(140204217) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Elderflower Infrastructure IV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 191.835.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-third of October.
Before Maître Francis KESSELER, notary residing in Esch-sur-Alzette.
THERE APPEARED:
Charleston Infrastructure III S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg
and registered with the Luxembourg Register of Trade and Companies (Registre de Commerce et des Sociétés) under
number B 184131,
represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, with professional address in Esch-sur-
Alzette by virtue of a power of attorney given under private seal.
Which power of attorney shall be signed ne varietur by the proxyholder of the above named person and the under-
signed notary and shall remain annexed to the present deed for purposes of registration.
The above named party, represented as mentioned above, has declared its intention to incorporate by the present
deed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) and to draw up its articles of association as
follows:
Title I. - Form - Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Form. There exists a private limited liability company (the “Company”) which will be governed by the laws
pertaining to such an entity, and in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies as amended from time
to time (the “Law”), as well as by the present articles of association (the “Articles”).
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Art. 2. Name. The name of the Company is “Elderflower Infrastructure IV S.à r.l.”.
Art. 3. Registered office.
3.1. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg.
3.2. It may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the
general meeting of its Shareholders (as defined hereafter) deliberating in the manner provided for amendments to the
Articles.
3.3. The registered office may be transferred within the City of Luxembourg by decision of the Sole Manager or, in
case of plurality of managers, of the Board of Managers (as defined hereafter).
3.4. Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would
prevent the normal activity at the registered office of the Company, the registered office of the Company may be tem-
porarily transferred abroad by the decision of the Sole Manager or, in case of plurality of managers, the Board of Managers,
until such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will however not have any effect on the
nationality of the Company, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office, will remain a Lu-
xembourg company.
Art. 4. Object.
4.1. The Company's object is to acquire and hold interests, directly or indirectly, in any form whatsoever, in any other
Luxembourg or foreign entities, by way of, among others, the subscription or the acquisition of any securities and rights
through participation, contribution, underwriting, firm purchase or option, negotiation or in any other way, or of financial
debt instruments in any form whatsoever, and to administrate, develop and manage such holding of interests and fur-
thermore invest in real estate objects.
4.2. The Company may also render every assistance, whether by way of loans, guarantees or otherwise to its subsi-
diaries or companies in which it has a direct or indirect interest, even not substantial, or any company being a direct or
indirect shareholder of the Company or any company belonging to the same group as the Company (the “Connected
Companies”). On an ancillary basis of such assistance, the Company may also render administrative and marketing assis-
tance to its Connected Companies.
4.3. For purposes of this article, a company shall be deemed to be part of the same “group” as the Company if such
other company directly or indirectly owns, is owned by, is in control of, is controlled by, or is under common control
with, or is controlled by a shareholder of the Company, in each case whether beneficially or as trustee, guardian or other
fiduciary. A company shall be deemed to control another company if the controlling company possesses, directly or
indirectly, all or substantially all of the share capital of the company or has the power to direct or cause the direction of
the management or policies of the other company, whether through the ownership of voting securities, by contract or
otherwise.
4.4. The Company may subordinate its claims in favour of third parties for the obligations of any such Connected
Companies.
4.5. The Company may in particular enter into the following transactions:
4.5.1. borrow money in any form or obtain any form of credit facility and raise funds, except by way of public offer,
through, including, but not limited to, the issue of bonds, notes, promissory notes, certificates and other debt or equity
instruments, convertible or not, or the use of financial derivatives or otherwise;
4.5.2. enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage
or charge upon all or part of the undertaking, property assets (present or future) or by all or any of such methods, for
the performance of any contracts or obligations of the Company and of any of the Connected Companies, or any director,
manager or other agent of the Company or any of the Connected Companies, within the limits of any applicable law
provision; and
4.5.3. use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself against credit risks,
currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
4.6. In addition to the foregoing, the Company may perform all legal, commercial, technical and financial transactions
and, in general, all transactions which are necessary or useful to fulfil its corporate object as well as all transactions directly
or indirectly connected with the areas described above in order to facilitate the accomplishment of its corporate object
in all areas described above.
Art. 5. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Title II. - Capital - Transfer of shares
Art. 6. Capital.
6.1. The corporate capital of the Company is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) represented
by twelve thousand five hundred (12,500) shares having a nominal value of one Euro (EUR 1) each (the “Shares”). The
holders of the Shares are together referred to as the “Shareholders” and individually as a “Shareholder”.
6.2. In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account, into which any premium paid on any
Share is transferred. The amount of said premium account is at the free disposal of the general meeting of Shareholders.
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The amount of the premium account may be used to make payment for any Shares, which the Company may repurchase
from its Shareholder(s), to offset any net realized losses, to make distributions to the Shareholder(s) or to allocate funds
to the legal reserve or other reserves.
6.3. All Shares will have equal rights.
Art. 7. Transfer of shares.
7.1. In case of a single Shareholder, the Shares held by the single Shareholder are freely transferable.
7.2. In case there is more than one Shareholder, Shares are freely transferable among the Shareholders. Transfer of
Shares inter vivos to non-Shareholders may only be made with the prior approval given in a general meeting of Share-
holders representing at least three quarters (3/4) of the capital.
7.3. Any transfer of Shares must be recorded by a notarial deed or by a private document and shall not be enforceable
vis-à-vis the Company or third parties until it has been notified to the Company or accepted by it in accordance with
article 190 of the Law and article 1690 of the Civil Code.
7.4. The Company may repurchase its own Shares provided that the Company has sufficient distributable funds for
that purpose.
Title III. - Management
Art. 8. Management. The Company is managed by one manager (the “Sole Manager”) or several managers appointed
by the general meeting of Shareholders. If several managers are appointed, they will constitute a board of managers (the
“Board of Managers” each member individually, a “Manager”). The Sole Manager or the Managers need not to be Share-
holder of the Company. The Sole Manager or the Managers may be revoked ad nutum by decision of the general meeting
of Shareholders.
Art. 9. Powers.
9.1. In dealing with third parties, the Sole Manager or, in case of plurality of managers, the Board of Managers will have
all powers to act in the name of the Company in all circumstances and to perform all acts necessary or useful for
accomplishment of the corporate objects of the Company.
9.2. All powers not expressly reserved by the Law or by the Articles to the general meeting of Shareholders fall within
the competence of the Sole Manager or, in case of plurality of managers, of the Board of Managers.
9.3. Any litigation involving the Company either as plaintiff or as defendant will be handled in the name of the Company
by the Sole Manager or, in case of plurality of managers, by the Board of Managers represented by the Manager delegated
for this purpose.
9.4. The Company shall be bound in all circumstances by the sole signature of its Sole Manager and, in case of plurality
of managers, by the joint signature of any two members of the Board of Managers, or by the signature of any person to
whom such power shall be delegated by the Sole Manager or, in case of plurality of managers, by the Board of Managers.
Art. 10. Delegations.
10.1. The Sole Manager or, in case of plurality of managers, the Board of Managers may sub-delegate its powers for
specific tasks to one or several ad hoc agents.
10.2. The Sole Manager or, in case of plurality of managers, the Board of Managers shall determine this agent's res-
ponsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of
his agency.
Art. 11. Meeting of the board of managers.
11.1. The Board of Managers shall meet as often as the Company's interest so requires or upon call of any Manager
of the Company. In case all the Managers are present or represented, they may waive all convening requirements and
formalities.
11.2. Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, by telegram, facsimile,
electronic mail or letter another Manager as his proxy.
11.3. Meetings of the Board of Managers shall be held in Luxembourg. The Board of Managers may only deliberate or
act validly if at least a majority of its members is present either in person or by proxy. The resolutions of the Board of
Managers shall be adopted by the majority of the votes of the Managers present either in person or by proxy.
11.4. Written resolutions signed by all the members of the Board of Managers will be as valid and effectual as if passed
at a meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter, facsimile, electronic mail or similar communication.
11.5. Any member of the Board of Managers who participates in the proceedings of a meeting of the Board of Managers
by means of a communication device (including a telephone and videoconference), which allows all the other members
of the Board of Managers present at such meeting (whether in person or by proxy or by means of such communication
device) to hear and to be heard by the other members at any time, shall be deemed to be present in person at such
meeting and shall be counted when reckoning a quorum and shall be entitled to vote on matters considered at such
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meeting. If a resolution is taken by way of conference call, the resolution shall be considered to have been taken in
Luxembourg if the call is initiated from Luxembourg.
11.6. The minutes of a meeting of the Board of Managers may be signed (i) by all Managers present or represented at
the meeting, or (ii) by any two (2) Managers present or represented at the meeting, or (iii) by the chairman and the
secretary if appointed at the meeting of the Board of Managers or (iv) by any person to whom such powers have been
delegated by the Board of Managers at such meeting of the Board of Managers.
11.7. Extracts shall be certified by any Manager or by any person nominated by any Manager or during a meeting of
the Board of Managers.
11.8. In case of a Sole Manager, the resolutions of the Sole Manager shall be documented in writing.
Art. 12. Interim dividends. The Sole Manager or, in case of plurality of managers, the Board of Managers may decide
to pay interim dividends on the basis of a statement of accounts prepared by the Sole Manager or, in case of plurality of
managers, by the Board of Managers showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that
the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last financial year, increased by carried
forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve
to be established by the Law or by the Articles.
Title IV. - General meeting of shareholders
Art. 13. Powers - Holding of general meetings.
13.1. Each Shareholder has voting rights commensurate with his shareholding.
13.2. In case of a single Shareholder owning all the Shares, it shall exercise all the powers conferred to the general
meeting of Shareholders under section XII of the Law and its decisions shall be in writing and shall be recorded in minutes.
13.3. In case there is more than one Shareholder, decisions of the Shareholders shall be taken in a general meeting or
by written consultation at the instigation of the management. In such case, each Shareholder shall receive the precise
wording of the text of the resolutions or decisions to be adopted and shall give his vote in writing.
13.4. Shareholders meetings may be convened by the Sole Manager or, in case of plurality of managers, by a Manager.
13.5. If all the Shareholders are present or represented, they can waive any convening formalities and the meeting can
be validly held without prior notice.
13.6. General meetings of Shareholders shall be held in Luxembourg. Any Shareholder may, by a written proxy, au-
thorize any other person, who need not be a Shareholder, to represent him at a general meeting of Shareholders and to
vote in his name and stead.
Art. 14. Majorities.
14.1. The resolutions shall be validly taken insofar as Shareholders representing more than half of the capital adopt
them. If that figure is not reached at the first meeting or first written consultation, the Shareholders shall be convened
or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless
of the portion of capital represented.
14.2. Resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority (in number) of the
Shareholders owning at least three quarters (3/4) of the Company's capital, subject to the provisions of the Law.
14.3. However, the nationality of the Company may be changed and the commitments of its Shareholders may be
increased only with the unanimous consent of all the Shareholders and in compliance with any other legal requirement.
Title V. - Financial year - Profits - Reserves
Art. 15. Financial year.
15.1. The financial year of the Company starts on the 1
st
of January and ends on the 31
st
of December of each year.
15.2. Each year on the 31
st
of December an inventory of the assets and the liabilities of the Company as well as a
balance sheet and a profit and loss account shall be drawn up by the Sole Manager or, in case of plurality of managers, by
the Board of Managers.
Art. 16. Profits - Reserves.
16.1. The revenues of the Company, deduction made of the general expenses and the charges, the depreciations, the
provisions and taxes constitute the net profit.
16.2. From the net profit five per cent (5%) shall be deducted and allocated to the legal reserve; this deduction ceases
to be mandatory as soon as the reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of the Company, but it must be
resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatsoever, it has been touched. The
balance is at the disposal of the general meeting of Shareholders.
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Title VI. - Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution - Liquidation.
17.1. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single Shareholder or of one of the Shareholders.
17.2. The dissolution and liquidation of the Company can only be decided if approved by the majority (in number) of
the Shareholders owning at least three quarters (3/4) of the capital of the Company.
17.3. In case of dissolution of the Company the liquidation will be carried out by one or more liquidators who need
not be Shareholders, designated by the general meeting of Shareholders who shall determine their powers and remune-
ration.
17.4. The surplus after payment of all charges, debts, expenses which are a result of liquidation, will be used to reimburse
the contribution made by the Shareholders on the Shares of the Company. The final surplus will be distributed to the
Shareholders in proportion to their respective shareholding.
Title VII. - Applicable law
Art. 18. Applicable law. All matters not mentioned in the Articles, shall be determined in accordance with the Law.
<i>Transitional provisioni>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall end on the 31
st
of December
2015.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles having thus been established, the appearing party declares to subscribe the entire capital as follows:
Charleston Infrastructure III S.à r.l., prenamed, has subscribed to: twelve thousand five
hundred Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,500 Shares
TOTAL: twelve thousand five hundred Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,500 Shares
The Shares have been fully paid up by a contribution in cash of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500).
The amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) is at the disposal of the Company.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of its organization, are estimated at approximately 1,500 Euro.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole Shareholder of the Company, representing the entire
subscribed capital, has passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at 23 rue Aldringen, L-1118 Luxembourg;
2. Have been elected as Managers of the Company for an undetermined term:
2.1 Ms Andrea Pabst, born on 6 April 1974, in Gladbeck, Germany, with professional address at 23, rue Aldringen,
L-1118 Luxembourg;
2.2 Mr. Karl Heinz Horrer, born on 19 August 1966 in Munich, Germany, with professional address at 23 rue Aldringen,
L-1118 Luxembourg; and
2.3 Mr. Jens Hoellermann, born on 26 July 1971, in Oberhausen, Germany, with professional address at 23 rue Al-
dringen, L-1118 Luxembourg.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version; on the request of the same appearing party
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the date mentioned at the beginning of this
document.
The document having been read to the representative of the appearing party, known to the undersigned notary by
name, Christian name, civil status and residence, the said representative of the appearing party signed together with the
notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-trois octobre,
Par devant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A COMPARU:
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Charleston Infrastructure III S.à r.l. une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, ayant son siège social au 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés sous le numéro B 184131,
représentée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, demeurant professionnellement à
Esch-sur-Alzette en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné, restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiquée ci-avant, a déclaré son intention de constituer par le présent acte
une société à responsabilité limitée et d'en arrêter les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Forme - Nom - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Forme. Il existe une société à responsabilité limitée (la “Société”), qui sera régie par les lois relatives à une
telle entité, et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée de temps à
autre (la “Loi”), ainsi que par les présents statuts (les “Statuts”).
Art. 2. Dénomination. La dénomination de la Société est “Elderflower Infrastructure IV S.à r.l.”.
Art. 3. Siège social.
3.1. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg.
3.2. Il peut être transféré en tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l'assemblée
générale de ses Associés (tels que définis ci-après) délibérant comme en matière de modification des Statuts.
3.3. Le siège social peut être transféré à l'intérieur de la ville de Luxembourg par décision du Gérant Unique ou, en
cas de pluralité de gérants, du Conseil de Gérance (tels que définis ci-après).
3.4. Au cas où des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social, de nature à com-
promettre l'activité normale au siège social de la Société se seraient produits ou seraient imminents, le siège social de la
Société pourra être transféré provisoirement à l'étranger par décision du Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants,
du Conseil de Gérance jusqu'à ce que la situation soit normalisée; ces mesures provisoires n'ont toutefois aucun effet
sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 4. Objet.
4.1. L'objet de la Société est l'acquisition et la détention de tous intérêts, directement ou indirectement, sous quelle
que forme que ce soit, dans toutes autres entités, luxembourgeoises ou étrangères, par voie de souscription ou d'acqui-
sition de toutes participations et droits par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option
d'achat, de négociation ou de toute autre manière, ou par voie d'instruments financiers de dettes sous quelle que forme
que ce soit, ainsi que leur administration, leur développement et leur gestion et investir dans des objets immobiliers.
4.2. La Société pourra également apporter toute assistance financière, que ce soit sous forme de prêts, d'octroi de
garanties ou autrement, à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, sans que celui-ci
soit substantiel, ou à toutes sociétés qui seraient actionnaires directs ou indirects de la Société, ou encore à toute société
appartenant au même groupe que la Société (les “Sociétés Apparentées”). Accessoirement à cette assistance, la Société
peut également fournir une assistance administrative et publicitaire à ses Sociétés Apparentées.
4.3. Pour les besoins de cet article, une société sera considérée comme appartenant au même “groupe” que la Société
si cette autre société, directement ou indirectement, détient, est détenue par, détient le contrôle de, est contrôlée par
ou est sous le contrôle commun avec, ou est contrôlée par un actionnaire de la Société, que ce soit comme bénéficiaire,
trustee ou gardien ou autre fiduciaire. Une société sera considérée comme contrôlant une autre société si elle possède,
directement ou indirectement, tout ou une partie substantielle de l'ensemble du capital social de la société ou dispose
du pouvoir de diriger ou d'orienter la gestion et les politiques de l'autre société, que ce soit aux moyens de la détention
de titres avec droit de vote, par contrat ou autrement.
4.4. La Société peut subordonner ses créances en faveur des tiers aux obligations de toutes ces Sociétés Apparentées.
4.5. La Société peut, en particulier, être engagée dans les opérations suivantes:
4.5.1. contracter des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de crédit et lever des fonds, sauf par voie
d'offre publique, notamment, par l'émission d'emprunts obligataires, d'obligations, de billets à ordre, certificats et autres
instruments de dettes, convertibles ou non, ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou autres;
4.5.2. conclure toute garantie, gage ou toute autre forme de sûreté, que ce soit par engagement personnel ou par
hypothèque ou charge sur tout ou partie de l'entreprise, des avoirs (présents ou futurs), ou par toutes ou l'une de ces
méthodes, pour l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou des Sociétés Apparentées, ou de tout
administrateur, gérant ou autre agent de la Société ou de l'une des Sociétés Apparentées, dans les limites de toute
disposition légale applicable; et
4.5.3. utiliser toutes les techniques et tous les instruments nécessaires à la gestion efficace de ses investissements et
à sa protection contre tous les risques de crédit, les fluctuations du cours de change, les risques de taux d'intérêt et les
autres risques.
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4.6. Outre ce qui précède, la Société peut réaliser toutes transactions légales, commerciales, techniques ou financières
et, en général, toutes transactions nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social ou en relation directe ou
indirecte avec tous les secteurs pré-décrits, de manière à faciliter l'accomplissement de son objet social dans les secteurs
pré-décrits.
Art. 5. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. - Capital - Transfert de parts
Art. 6. Capital social.
6.1. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500 EUR) représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales ordinaires, ayant une valeur nominale de un Euro (1 EUR), chacune (les “Parts Sociales”).
Les détenteurs de Parts Sociales sont désignés ensemble comme les “Associés” et individuellement comme “l'Associé”.
6.2. En plus du capital social, il pourra être établi un compte de prime d'émission sur lequel toute prime d'émission
payée pour toute Part Sociale sera versée. Le montant d'un tel compte de prime d'émission est à la libre disposition de
l'assemblée générale des Associés. Le montant d'un tel compte de prime d'émission peut être utilisé pour procéder au
paiement de toutes Parts Sociales que la Société peut racheter à son/ses Associé(s), pour compenser toute perte réalisée,
pour procéder à des distributions aux Associés ou pour allouer des fonds à la réserve légale ou à d'autres réserves.
6.3. Toutes les Parts Sociales disposent de droits égaux.
Art. 7. Cession de parts.
7.1. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul Associé, les Parts Sociales détenues par celui-ci sont librement cessibles.
7.2. Dans l'hypothèse où il y a plusieurs Associés, les Parts Sociales détenues par un des Associés sont librement
cessibles à un autre Associé. Tout transfert de Parts Sociales entre vifs à des non Associés ne pourra se faire qu'avec
l'accord préalable, donné dans une assemblée générale des Associés représentant au moins trois quart (3/4) du capital.
7.3. Toute cession de Parts Sociales doit être constatée par un acte notarié ou par un acte sous seing privé et ne sera
pas opposable à la Société ou aux tiers jusqu'à ce que la cession ait été notifiée à la Société ou acceptée par elle confor-
mément à l'article 190 de la Loi et l'article 1690 du Code Civil.
7.4. La Société peut racheter ses propres Parts Sociales pour autant que la Société dispose de fonds distribuables
suffisants à cet effet.
Titre III. - Gérance
Art. 8. Gérance. La Société est gérée par un gérant (le “Gérant Unique”) ou par plusieurs gérants nommés par l'as-
semblée générale des Associés. Si plusieurs gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gérance (le “Conseil de
Gérance”, chacun étant individuellement désigné comme “Gérant”). Le Gérant Unique ou les Gérants ne sont pas né-
cessairement Associés de la Société. Le Gérant Unique ou les Gérants peuvent être révoqués à tout moment par une
décision de l'assemblée générale des Associés.
Art. 9. Pouvoirs.
9.1. Dans les rapports avec les tiers, le Gérant Unique ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance, a tous
les pouvoirs pour agir au nom de la Société dans toutes les circonstances et pour effectuer tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet social de la Société.
9.2. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à l'assemblée générale des Associés tombent
sous la compétence du Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, du Conseil de Gérance.
9.3. Tout litige dans laquelle la Société apparaît comme demandeur ou comme défendeur, sera géré au nom de la
Société par le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, par le Conseil de Gérance représenté par le Gérant
délégué à cet effet.
9.4. La Société est valablement engagée, en toutes circonstances par la seule signature de son Gérant Unique et, en
cas de pluralité de gérants, par la signature conjointe de deux membres du Conseil de Gérance, ou par la signature de
toute personne à qui ce pouvoir aura été délégué par le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, par le Conseil
de Gérance.
Art. 10. Délégations.
10.1. Le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance peut déléguer ses pouvoirs à un ou
plusieurs agents ad hoc pour des tâches déterminées.
10.2. Le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance détermine les responsabilités et la
rémunération (s'il y en a) de cet agent, la durée de son mandat ainsi que toutes autres conditions de son mandat.
Art. 11. Réunion du conseil de gérance.
11.1. Le Conseil de Gérance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société le requière ou sur convocation d'un
Gérant de la Société. Lorsque tous les Gérants sont présents ou représentés, ils pourront renoncer aux formalités de
convocation.
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11.2. Tout Gérant est autorisé à se faire représenter lors d'une réunion du Conseil de Gérance par un autre Gérant,
en le désignant comme mandataire par écrit, par télégramme, par fax, par courriel ou par lettre.
11.3. Les réunions du Conseil de Gérance se tiendront à Luxembourg. Le Conseil de Gérance ne peut délibérer ou
agir valablement que si la majorité au moins de ses membres est présente en personne ou par mandataire. Les résolutions
du Conseil de Gérance seront valablement adoptées par la majorité des votes des Gérants présents en personne ou par
mandataire.
11.4. Des résolutions écrites signées par tous les membres du Conseil de Gérance auront le même effet et la même
validité que des décisions prises lors d'une réunion dûment convoquée et tenue. Ces signatures peuvent être apposées
sur un document unique ou sur des copies multiples transmises par lettre, fax, courriel ou moyen similaire de commu-
nication.
11.5. Tout membre du Conseil de Gérance qui participe à une réunion du Conseil de Gérance par un moyen de
communication (en ce compris par téléphone et par visioconférence), qui permet à tous les autres membres du Conseil
de Gérance présents à telle réunion (soit en personne, par mandataire ou via un tel moyen de communication) d'entendre
et d'être entendus par les autres membres à tout moment, sera réputé présent à telle réunion et sera pris en compte
pour le calcul du quorum et sera autorisé à voter sur les matières traitées lors de cette réunion. Lorsque la décision est
prise par voie de conférence téléphonique, la décision sera considérée comme ayant été prise à Luxembourg si l'appel
est initié à partir de Luxembourg.
11.6. Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance sont signés (i) par tous les Gérants présents ou repré-
sentés à la réunion, ou (ii) par deux (2) Gérants présents ou représentés à la réunion, ou (iii) par le président et le
secrétaire si nommés à la réunion du Conseil de Gérance ou (iv) par toute personne à qui de tels pouvoirs ont été
délégués par le Conseil de Gérance lors de cette réunion du Conseil de Gérance.
11.7. Des extraits seront certifiés par un Gérant ou par toute personne désignée par un Gérant ou lors d'une réunion
du Conseil de Gérance.
11.8. En cas de Gérant Unique, les résolutions du Gérant Unique sont documentées par écrit.
Art. 12. Dividendes intérimaires. Le Gérant Unique ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance, peut
décider de payer des dividendes intérimaires sur la base d'un relevé de comptes préparé par le Gérant Unique ou, en cas
de pluralité de gérants, par le Conseil de Gérance montrant qu'il existe suffisamment de fonds disponibles pour la dis-
tribution, étant entendu que le montant distribuable ne peut être supérieur aux profits réalisés depuis la fin de l'exercice
social précédent, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées et
sommes allouées à une réserve à constituer en vertu de la Loi ou des Statuts.
Titre IV. - Assemblée générale des associés
Art. 13. Pouvoirs - Tenue d'assemblées générales.
13.1. Chaque Associé a un droit de vote proportionnel à sa participation dans le capital social.
13.2. En cas d'un Associé unique détenant toutes les Parts Sociales, celui-ci exerce tous les pouvoirs qui sont conférés
à l'assemblée générale des Associés par la section XII de la Loi et ses décisions sont établies par écrit et enregistrées dans
des procès-verbaux.
13.3. S'il y a plus d'un Associé, les décisions des Associés sont prises en assemblée générale ou par consultation écrite
à l'initiative de la gérance. Dans ce cas, chaque Associé recevra le libellé exact du texte des résolutions ou décisions à
adopter et donnera son vote par écrit.
13.4. Des assemblées générales pourront être convoquées par le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants,
par tout Gérant.
13.5. Si tous les Associés sont présents ou représentés, ils peuvent renoncer aux formalités de convocation et la
réunion peut valablement être tenue sans convocation préalable.
13.6. Les assemblées générales des Associés se tiennent à Luxembourg. Tout Associé peut par procuration écrite,
autoriser toute autre personne, qui n'a pas besoin d'être un Associé, à le représenter à une assemblée générale des
Associés et à voter en son nom et à sa place.
Art. 14. Majorités.
14.1. Les décisions ne sont valablement prises que pour autant que des Associés détenant plus de la moitié (1/2) du
capital social les adoptent. Si ce chiffre n'est pas atteint lors de la première réunion ou consultation par écrit, les Associés
sont convoqués ou consultés une seconde fois, par lettre recommandée, et les décisions sont prises à la majorité des
votes émis, quelle que soit la portion du capital représentée.
14.2. Les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptées que par une majorité (en nombre)
d'Associés détenant au moins les trois quarts (3/4) du capital social de la Société conformément aux prescriptions de la
Loi.
14.3. Néanmoins, le changement de nationalité de la Société et l'augmentation des engagements des Associés ne
peuvent être décidés qu'avec l'accord unanime des Associés et conformément à toute autre disposition légale.
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Titre V. - Exercice social - Profits - Réserves
Art. 15. Exercice social.
15.1. L'année sociale de la Société commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
15.2. Chaque année, au trente-et-un décembre, un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société ainsi que le bilan et le compte de profit et perte de la Société sont établis par le Gérant Unique ou, en cas
de pluralité de gérants, par le Conseil de Gérance.
Art. 16. Profits - Réserves.
16.1. Les profits de la Société, après déduction des frais généraux des charges, des amortissements, des provisions et
des taxes, constituent le bénéfice net.
16.2. Sur le bénéfice net, cinq pour cent (5%) seront prélevés et alloués à la réserve légale; ce prélèvement cessera
d'être obligatoire lorsque le montant de celle-ci aura atteint dix pour cent (10%) du capital social de la Société mais devra
être repris jusqu'à entière reconstitution de la réserve, si à tout moment et pour quelle que raison que ce soit, elle a été
entamée. Le solde est à la disposition de l'assemblée générale des Associés.
Titre VI. - Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution - Liquidation.
17.1. La Société ne pourra être dissoute pour cause de décès, de suspension des droits civils, d'insolvabilité, de faillite
de son Associé unique ou de l'un de ses Associés.
17.2. La dissolution et la liquidation de la Société n'est possible que si elle est décidée par la majorité (en nombre) des
Associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social de la Société.
17.3. En cas de dissolution de la Société, la dissolution et la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs,
Associé(s) ou non, nommé(s) par l'assemblée générale des Associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunération.
17.4. Le surplus après paiement des charges, dettes, dépenses qui résultent de la liquidation sera utilisé pour rem-
bourser l'apport fait par les Associés sur les Parts Sociales de la Société. Le surplus final sera distribué aux Associés
proportionnellement à leur détention respective.
Titre VII. - Loi applicable
Art. 18. Loi applicable. Tous les points non réglés par les Statuts seront déterminés conformément à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera à la date de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et paiementi>
Les Statuts ayant été établis, la partie comparante déclare souscrire l'entièreté du capital comme suit:
Charleston Infrastructure III S.à r.l., prénommé,
Douze mille cinq cents Parts Sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500 Parts Sociales
TOTAL: douze mille cinq cents Parts Sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500 Parts Sociales
Les Parts Sociales ont été entièrement libérées par un apport en numéraire d'un montant de douze mille cinq cents
Euro (12.500 EUR).
Le montant de douze mille cinq cents Euro (12.500 EUR) est à la disposition de la Société.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution s'élèvent à approximativement à 1.500 euros.
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'Associé unique de la Société représentant l'intégralité du capital
souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est situé au 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg;
2. Les personnes suivantes ont étés nommées gérants de la Société pour une période indéterminée:
2.1 Mme. Andrea Pabst, née le 6 avril 1974 à Gladbeck, Allemagne, avec adresse professionnelle au 23, rue Aldringen,
L-1118 Luxembourg;
2.2 M. Karl Heinz Horrer, né le 19 août 1966 à Munich, Allemagne, avec adresse professionnelle au 23, rue Aldringen,
L-1118 Luxembourg; et
2.3 M. Jens Hoellermann, né le 26 juillet 1971 à Oberhausen, Allemagne, avec adresse professionnelle au 23, rue
Aldringen, L-1118 Luxembourg.
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Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française; à la demande de la même partie comparante et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fait foi.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture de l'acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante connu du notaire soussigné par nom, prénom,
état civil et résidence, ledit mandataire de la partie comparante a signé avec nous notaire, le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 28 octobre 2014. Relation: EAC/2014/14492. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014177522/467.
(140203280) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Société Luxembourgeoise de Prestations S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3850 Schifflange, 90-94, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 43.330.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014178850/9.
(140205163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Black River Asset Management, Société à responsabilité limitée,
(anc. Core Consulting International S.A.).
Siège social: L-8399 Windhof, 11, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 136.156.
L'an deux mille quatorze.
Le six novembre.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme CORE CONSULTING INTERNATIONAL
S.A., avec siège social à 11, rue des Trois Cantons L-8399 Windhof (Koerich), inscrite au registre de commerce et des
sociétés à Luxembourg sous le numéro B 136.156 (NIN 2007 2245 122),
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 20 décembre 2007, publié au Mémorial C Recueil
des Sociétés et Associations numéro 604 du 11 mars 2008, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le
notaire instrumentant en date du 17 avril 2013, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 1570
du 2 juillet 2013,
ayant un capital social de trente-et-un mille Euros (€ 31.000.-), représenté par cent (100) actions d'une valeur nominale
de trois cent dix Euros (€ 310.-) chacune, entièrement libérées.
L'assemblée est présidée par Monsieur Emmanuel KARP, juriste, demeurant professionnellement à L-2220 Luxem-
bourg, 681, rue de Neudorf, qui désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Madame Sophie
BATARDY, employée privée, demeurant professionnellement à L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf.
Le bureau étant ainsi constitué Monsieur le Président expose et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I. L'ordre du jour est conçu comme suit:
1.- Changement de la forme légale de la société d'une "société anonyme" en "société à responsabilité limitée".
2.- Changement de la dénomination de la Société en “ Black River Asset Management”.
3.- Réduction du capital social d'un montant de dix-huit mille cinq cents Euros (€ 18.500.-) pour le ramener de son
montant actuel de trente-et-un mille Euros (€ 31.000.-) au montant de douze mille cinq Euros (€ 12.500.-) par réduction
de la valeur nominale des actions du montant de trois cent dix Euros (€ 310.-) au montant de cent vingt-cinq Euros (€
125.-) et moyennant allocation du montant de dix-huit mille cinq cents Euros (€ 18.500.-) au compte de prime d'émission
de la Société.
4. Changement de l'exercice social de la société afin que celui-ci commence le premier juillet et se clôture le trente
juin de l'année suivante.
5.- Acceptation de la démission de tous les administrateurs actuellement en fonction avec décharge pour l'exécution
de leur mandat.
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7.- Acceptation de la démission du commissaire aux comptes actuellement en fonction avec décharge pour l'exécution
de son mandat.
8.- Refonte complète des statuts.
9.- Nominations statutaires.
10.- Divers.
Il résulte de cette liste de présence que tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée. Dès lors
l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer, sur l'ordre du jour dont les actionnaires ont pris
connaissance avant la présente assemblée.
IV. Après délibération l'assemblée prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de changer la forme légale de la société d'une "société anonyme" en "société à respon-
sabilité limitée" et de transformer les actions en parts sociales.
Par cette transformation de la société anonyme en société à responsabilité limitée, aucune nouvelle société n'est créée.
La société à responsabilité limitée est la continuation de la société anonyme telle qu'elle a existé jusqu'à présent, avec la
même personnalité juridique et sans qu'aucun changement n'intervienne tant dans l'actif que dans le passif de cette société.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide de changer la dénomination de la Société en “ Black River Asset Management”.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de réduire le capital social d'un montant de dix-huit mille cinq cents Euros (€ 18.500.-) pour le
ramener de son montant actuel de trente-et-un mille Euros (€ 31.000.-) au montant de douze mille cinq Euros (€ 12.500.-)
par réduction de la valeur nominale des actions du montant de trois cent dix Euros (€ 310.-) au montant de cent vingt-
cinq Euros (€ 125.-) et moyennant allocation du montant de dix-huit mille cinq cents Euros (€ 18.500.-) au compte de
prime d'émission de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide de changer l'exercice social de la société afin que celui-ci commence le premier juillet et se termine
le trente juin de l'année suivante.
L'exercice social ayant débuté au 1
er
janvier 2014 a été clôturé au 30 juin 2014. L'exercice social en cours, ayant
débuté au 1
er
juillet 2014 se clôturera le 30 juin 2015.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale décide d'accepter la démission de tous les administrateurs actuellement en fonction et leur
accorde décharge pour l'exécution de leur mandat.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée générale accepte la démission du commissaire aux comptes actuellement en fonction et lui accorde dé-
charge pour l'exécution de son mandat.
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts afin de les adapter à la loi luxembourgeoise sur
les "sociétés à responsabilité limitée" et de leur donner la teneur suivante:
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par les présents
statuts.
Art. 2. La Société a pour objet de détenir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
luxembourgeoises et étrangères, y compris, dans la mesure permise par la loi, dans toute société-mère directe ou indi-
recte, ou dans toute autre entreprise, d'acquérir par l'achat, la souscription, ou de toute autre manière, de même que
de transférer par la vente, l'échange ou autrement, d'actions, d'obligations, de certificats de créance, de titres obligataires,
d'obligations convertibles et d'autres titres de quelque nature que ce soit, et de détenir, d'administrer, de développer et
de gérer son portefeuille. La Société peut détenir des intérêts dans des sociétés de personnes et exercer ses activités
par l'intermédiaire de succursales situées au Luxembourg ou à l'étranger.
La Société peut emprunter sous toute forme et procéder par voie de placement privé ou public à l'émission d'obliga-
tions, de certificats d'actions privilégiées, convertibles ou non, de titres obligataires, de bons de souscription, de certificats
de créance, ainsi que de tout autre type de titres ou instruments (les «Autres Titres»).
D'une manière générale, elle peut prêter assistance (par le biais de prêts, d'avances, de garanties, de titres ou autrement,
y compris en amont ou latéralement) à des sociétés ou autres entreprises dans lesquelles la Société a un intérêt ou qui
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font partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société, prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et
effectuer toute opération qu'elle juge utile dans l'accomplissement et le développement de ses objets.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au dévelop-
pement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat
et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire
mettre en valeur ces affaires et brevets.
Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit.
Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination "Black River Asset Management".
Art. 5. Le siège social est établi à Koerich.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L'adresse du siège sociale peut être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 12.500.-), représenté par cent (100) parts
sociales d'une valeur nominale de CENT VINGT CINQ EUROS (€ 125.-) chacune.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de l'as-
semblée générale des associés, en conformité avec l'article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est prescrit par l'article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par les signatures
conjointes de deux membres du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s'il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants (selon le cas) ne contractent à raison de sa/leur fonction, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la Société.
Art. 14. L'associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l'assemblée générale des associés.
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En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
parts qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant
plus de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptées que par une majorité d'associés
détenant au moins les trois quarts du capital social de la société, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L'année sociale commence le premier juillet de chaque année et se terminera le trente juin de l'année suivante.
Art. 16. Chaque année, au trente juin les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de pluralité de
gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un
fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance est autorisé à décider et à distribuer des dividendes
intérimaires, à tout moment, sous les conditions suivantes:
1. le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance préparera une situation intérimaires des comptes
de la société qui constituera la base pour la distribution des dividendes intérimaires;
2. ces comptes intérimaires devront montrer des fonds disponibles suffisants afin de permettre une distribution, étant
entendu que le montant à distribuer ne peut pas excéder les bénéfices réalisés à la clôture de l'exercice fiscal précédent,
augmenté du bénéfice reporté et réserves distribuables et diminué des pertes reportées et montants alloués à la réserve
légale, en conformité avec la Loi ou les présents statuts.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer les personnes suivantes en tant que gérants de la société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Joeri Vanhuynegem, expert-comptable, né à Malines, (Belgique), le 20 novembre 1969, demeurant à Do-
maine de Mont Calme, Villa Celmar 2 Tamarin (Ile Maurice)
- Monsieur Reginald Vanhuynegem, né le 26 décembre 1964 à Mechelen (Belgique) demeurant à B-2800 Malines,
Auwegemvaart 112.
La société sera engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de chaque gérant.
<i>Attributions des parts socialesi>
Les cent (100) parts sociales sont attribuées aux associés comme suit:
1.- Monsieur Reginald Vanhuynegem, prénommé, quatre-vingt-dix-neuf parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99
2.- La société à responsabilité limitée LEMNISCATE INTERNATIONAL S.à r.l., avec siège social à L-8399
Windhof (Koerich), 11, rue des Trois Cantons, inscrite au registre de commerce et des sociétés à
Luxembourg sous le numéro B 172928, une part sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms usuels,
états et demeures, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: E. KARP, S. BATARDY, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 07 novembre 2014. Relation: ECH/2014/2140. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 11 novembre 2014.
Référence de publication: 2014177471/190.
(140204153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
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Emons Verwaltungs-GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1513 Luxembourg, 63, boulevard Prince Félix.
R.C.S. Luxembourg B 191.833.
STATUTEN
Im Jahr zweitausendvierzehn, am elften November.
Vor dem unterzeichneten Notar Henri BECK, Notar in Echternach, Großherzogtum Luxemburg.
SIND ERSCHIENEN:
1. Peter Emons, Unternehmer, geboren am 26. Mai 1962 in Villingen (Deutschland), mit Geschäftsadresse in Poll-
Vingster Straße 107a, 51105 Köln (Deutschland), (Gesellschafter 1),
hier vertreten durch Peggy Simon, Angestellte, beruflich ansässig in L-6475 Echternach, 9, Rabatt, aufgrund privats-
chriftlicher Vollmacht;
2. Wilhelm Peter Emons, Speditionskaufmann, geboren am 4. August 1963 in Villingen (Deutschland), mit Geschäft-
sadresse in Poll-Vingster Straße 107a, 51105 Köln (Deutschland), (Gesellschafter 2),
hier vertreten durch Peggy Simon, vorgenannt, aufgrund privatschriftlicher Vollmacht; und
3. Stefan Fritz Emons, Unternehmer, geboren am 5. Oktober 1965 in Nürnberg (Deutschland), mit Geschäftsadresse
in Poll-Vingster Straße 107a, 51105 Köln (Deutschland), (Gesellschafter 3),
hier vertreten durch durch Peggy Simon, vorgenannt, aufgrund privatschriftlicher Vollmacht.
Besagte Vollmachten, welche von der Stellvertreterin, handelnd für die erschienenen Parteien, und dem unterzeich-
neten Notar ne varietur unterzeichnet wurden, werden der vorliegenden Urkunde zur Registrierung beigefügt.
Die erschienenen Parteien, vertreten wie oben dargestellt, haben den unterzeichneten Notar ersucht, die Gründungs-
satzung einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), welche hiermit gegründet wird,
wie folgt aufzusetzen:
1. Firma, Sitz und Gegenstand.
1.1 Die Firma der Gesellschaft lautet „Emons Verwaltungs-GmbH“ (die Gesellschaft). Die Gesellschaft ist eine Ge-
sellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) und unterliegt den Gesetzen des Großherzogtums
Luxemburg, insbesondere den Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften in seiner
derzeit geltenden Fassung (das Gesetz) und der hier vorliegenden Gesellschaftssatzung (die Satzung).
1.2 Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg, im Großherzogtum Luxemburg. Der Sitz der Gesellschaft
kann durch Beschluss der Geschäftsführung an einen anderen Ort innerhalb der Gemeinde verlegt werden. Der Sitz der
Gesellschaft kann durch Beschluss der Gesellschafter in Übereinstimmung mit den Bestimmungen über die Satzungsän-
derung an jeden anderen Ort des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden.
1.3 Gegenstand des Unternehmens ist der Erwerb und die Verwaltung von Beteiligungen an in- oder ausländischen
Gesellschaften oder Unternehmen jeder Art, insbesondere die Beteiligung als persönlich haftende Gesellschafterin der
Emons Holding GmbH & Co. KG, die eigenes Vermögen, insbesondere Beteiligungen an anderen Gesellschaften, verwal-
tet.
2. Stammkapital.
2.1 Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt fünfzigtausend Euro (EUR 50.000), bestehend aus fünfzigtausend (50.000)
Geschäftsanteilen mit einem Nennwert von je einem Euro (EUR 1).
2.2 Das Stammkapital der Gesellschaft kann einmalig oder mehrfach durch Beschluss der Gesellschafter in Übereins-
timmung mit den vorgeschriebenen Bedingungen für Satzungsänderungen erhöht oder vermindert werden.
2.3 Die Stammeinlagen sind in Geld zu erbringen.
3. Geschäftsanteile.
3.1 Die Geschäftsanteile sind unteilbar und die Gesellschaft lässt nur einen (1) Eigentümer pro Geschäftsanteil zu.
3.2 Die Geschäftsanteile sind im Verhältnis der Gesellschafter untereinander frei übertragbar.
3.3 Hat die Gesellschaft nur einen Alleingesellschafter, so sind die Geschäftsanteile an Dritte frei übertragbar.
3.4 Hat die Gesellschaft mehr als einen Gesellschafter, bedarf die Übertragung von Geschäftsanteilen (inter vivos) an
andere Parteien als die Mitgesellschafter oder die Abkömmlinge der vorherigen Zustimmung aller Gesellschafter.
3.5 Jeder Gesellschafter soll stets in dem Verhältnis, in dem er am Stammkapital der Gesellschaft beteiligt ist, auch am
Kommanditkapital der Emons Holding GmbH & Co. KG (die Kommanditgesellschaft) beteiligt sein. Art. 3.4 gilt betreffend
die Ausnahmen von dem Zustimmungserfordernis nur, wenn der Abtretende gleichzeitig seine Beteiligung an der Kom-
manditgesellschaft an denselben Erwerber überträgt. Tritt ein Gesellschafter einen Teil seiner Beteiligung an der
Gesellschaft oder der Kommanditgesellschaft ab, hat der abtretende Gesellschafter auch einen entsprechenden Anteil
seiner Beteiligung an der Gesellschaft bzw. an der Kommanditgesellschaft abzutreten.
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3.6 Eine Anteilsübertragung ist gegenüber der Gesellschaft oder Dritten nur wirksam, wenn eine solche gemäß Artikel
1690 des luxemburgischen Bürgerlichen Gesetzbuches angezeigt oder von dieser anerkannt wurde.
3.7 Eine Verpfändung oder Sicherungsübertragung von Geschäftsanteilen ist unzulässig.
3.8 Am Sitz der Gesellschaft wird ein Gesellschafterregister geführt, welches auf Anfrage eines jeden Gesellschafters
eingesehen werden kann.
4. Vertretung und Geschäftsführung.
4.1 Die Gesellschaft hat einen oder mehrere Geschäftsführer. Wurden mehrere Personen zum Geschäftsführer er-
nannt, so bilden diese die Geschäftsführung (die Geschäftsführung). Die Gesellschafter können Geschäftsführer verschie-
dener Klassen, d.h. einen oder mehrere Geschäftsführer der Klasse A und einen oder mehrere Geschäftsführer der Klasse
B, zu Geschäftsführern der Gesellschaft bestellen. Wenn die Gesellschafter verschiedene Klassen von Geschäftsführern,
nämlich die Klasse A und die Klasse B Geschäftsführer, bestellt haben, wird die Gesellschaft durch die gemeinschaftliche
Unterschrift eines Klasse A Geschäftsführers und eines Klasse B Geschäftsführers gebunden. Ist nur ein Geschäftsführer
vorhanden, so ist dieser allein zur Vertretung der Gesellschaft berechtigt. Falls mehrere Geschäftsführer bestellt sind,
diese aber nicht verschiedenen Klassen angehören, wird die Gesellschaft gemeinschaftlich durch zwei Geschäftsführer
(unabhängig von der Klasse) vertreten bis ein Geschäftsführer der anderen Klasse bestellt wurde.
4.2 Ein Geschäftsführer kann, soweit ihm nicht ein anderes nach Artikel 4.4 dieser Satzung gestattet ist, im Namen der
Gesellschaft mit sich im eigenen Namen oder als Vertreter eines Dritten ein Rechtsgeschäft nicht vornehmen, es sei denn,
dass das Rechtsgeschäft ausschließlich in der Erfüllung einer Verbindlichkeit besteht.
4.3 Die Geschäftsführer haben ihre Tätigkeit nach den Bestimmungen des Gesetzes, dieses Gesellschaftsvertrages und
den allgemeinen und speziellen Weisungen der Gesellschafterversammlung auszuüben.
4.4 Durch jederzeitigen Beschluss der Gesellschafter kann für den Fall, dass mehrere Geschäftsführer vorhanden sind,
(a) einzelnen, mehreren oder allen die Befugnis zur Einzelvertretung erteilt werden; oder
(b) einzelnen, mehreren oder allen gestattet werden, im Namen der Gesellschaft mit sich im eigenen Namen oder als
Vertreter eines Dritten Rechtsgeschäfte vorzunehmen.
Auch einem einzigen vorhandenen Geschäftsführer kann durch Gesellschafterbeschluss gestattet werden, im Namen
der Gesellschaft mit sich im eigenen Namen oder als Vertreter eines Dritten Rechtsgeschäfte vorzunehmen.
4.5 Für die Geschäftsführer kann unabhängig von ihrer Vertretungsbefugnis gemäß Artikel 4.1 dieser Satzung durch
Beschluss der Gesellschafter mit einer Mehrheit von fünfundsiebzig Prozent (75%) des Stammkapitals eine Geschäftsord-
nung festgestellt werden, die unter anderem die Aufteilung der Arbeitsgebiete unter den Geschäftsführern vornimmt und
auch die vorherige Zustimmung der Gesellschafter zur Vornahme bestimmter Geschäfte vorsehen kann.
4.6 Den Gesellschaftern und den Geschäftsführern der Gesellschaft kann Befreiung vom Wettbewerbsverbot erteilt
werden. Über Art und Umfang der Befreiung beschließen die Gesellschafter mit einfacher Stimmenmehrheit.
4.7 Jeder Geschäftsführer kann per Telefon- oder Videokonferenz oder durch jedes andere, vergleichbare Kommu-
nikationsmittel an der Versammlung der Geschäftsführung teilnehmen, welches es allen Teilnehmern der Versammlung
ermöglicht, einander zu identifizieren, zu hören und miteinander zu kommunizieren. Eine solche Teilnahme ist einer
persönlichen Teilnahme an einer ordnungsgemäß einberufenen und gehaltenen Versammlung gleichzusetzen.
4.8 Beschlüsse in Textform, welche von allen Geschäftsführern unterzeichnet sind, sind genauso gültig und verbindlich
wie ein Beschluss, der in einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Versammlung der Geschäftsführung gefasst
wurde; sie tragen das Datum der zuletzt hinzugefügten Unterschrift.
5. Beschlüsse der Gesellschafter, Gesellschafterversammlung.
5.1 Die Gesellschafterversammlung ist für alle Angelegenheiten der Gesellschaft zuständig, die nicht einem anderen
Organ durch Gesetz oder Gesellschaftsvertrag zur ausschließlichen Zuständigkeit überwiesen sind.
5.2 Einer Gesellschafterversammlung bedarf es nicht, wenn sämtliche Gesellschafter schriftlich mit der zu treffenden
Bestimmung oder der schriftlichen Abgabe der Stimmen sich einverstanden erklären. Die Geschäftsführung hat den Ge-
sellschaftern unverzüglich schriftlich das Abstimmungsergebnis mitzuteilen. „Schriftlichkeit“ schließt jegliche Form üblicher
Kommunikationsmittel ein.
5.3 Die Einberufung einer Gesellschafterversammlung erfolgt durch die Geschäftsführung in Textform (insbesondere
per E-Mail) an die letzte der Geschäftsführung angegebene Postanschrift oder E-Mailadresse jedes Gesellschafters. Ta-
gungsort, Uhrzeit und Tagesordnung sind anzugeben. Die Tagesordnung kann bis spätestens eine (1) Woche vor der
Versammlung ergänzt werden. Die Einberufungsfrist beträgt drei (3) Wochen; hierbei sind der Tag der Absendung der
Einladungsschreiben und der Tag der Versammlung nicht mitzurechnen.
5.4 Über Gegenstände, die nicht auf der Tagesordnung stehen, kann nur beschlossen werden, wenn alle Gesellschafter
anwesend sind und keiner von ihnen widerspricht; der Widerspruch ist unbeachtlich, soweit die Tagesordnung spätestens
zehn (10) Kalendertage vor der Versammlung durch die Geschäftsführung ergänzt und die ergänzte Tagesordnung dem
widersprechenden Gesellschafter mindestens fünf (5) Kalendertage vor der Versammlung in Textform (insbesondere per
E-Mail) zugegangen ist. Bei der Berechnung der fünf- (5)-Tage-Frist ist der Tag der Versammlung nicht mitzurechnen.
5.5 Die Gesellschafter sind berechtigt, ihre Gesellschafterrechte durch einen Vertreter ausüben zu lassen, sofern es
sich bei dem Vertreter um einen anderen Gesellschafter oder seinen Ehegatten handelt.
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Zum Vertreter kann auch eine zur Berufsverschwiegenheit verpflichtete Person bestellt werden. Die Bestellung eines
solchen Vertreters hat der jeweilige Gesellschafter den anderen Gesellschaftern gegenüber in Textform (insbesondere
per E-Mail) anzuzeigen. Die Vertretungsberechtigung des Vertreters wird rechtswirksam einen (1) Monat nach Zugang
der Vertretungsanzeige bei den anderen Gesellschaftern (bei nicht zeitgleichem Zugang ist das letzte Zugangsdatum
maßgebend), es sei denn, dass sämtliche Gesellschafter mit der Beauftragung des Vertreters einverstanden sind.
Soll eine zur Berufsverschwiegenheit verpflichtete Person als Vertreter im Rahmen einer bereits einberufenen Ge-
sellschafterversammlung benannt werden, so ist dieser Vertreter unter Benennung des Namens, der Anschrift und des
Berufsstandes in der oben genannten Form (Textform) spätestens fünf (5) Tage vor dem Tag der Gesellschafterver-
sammlung den anderen Gesellschaftern mitzuteilen. Bei der Berechnung dieser Frist ist der Tag der Versammlung nicht
mitzurechnen.
Die ordnungsgemäße Benennung einer zur Berufsverschwiegenheit verpflichteten Person als Vertreter bleibt so lange
wirksam, bis sie vom benennenden Gesellschafter gegenüber den anderen Gesellschaftern widerrufen wird.
5.6 Die Geschäftsführung hat eine außerordentliche Gesellschafterversammlung unverzüglich einzuberufen, wenn dies
im Interesse der Gesellschaft geboten erscheint oder eine Mehrheit von zehn Prozent (10 %) des Stammkapitals unter
Angabe des Zwecks der Versammlung und der in ihr zu behandelnden Gegenstände die Einberufung einer außerordent-
lichen Gesellschafterversammlung verlangt.
5.7 Die Gesellschafterversammlung wird vom Vorsitzenden geleitet, der für eine ordnungsgemäße Protokollierung der
Beschlüsse Sorge zu tragen hat. Der Vorsitzende wird durch die Gesellschafterversammlung gewählt. Die Stämme wech-
seln sich in der Benennung des Vorsitzenden ab.
5.8 Die Gesellschafterversammlung ist beschlussfähig, wenn mehr als fünfzig Prozent (50%) der Stimmen der Gesell-
schaft bei der Beschlussfassung anwesend oder vertreten sind. Fehlt es an der Beschlussfähigkeit, so kann innerhalb von
einer (1) Woche eine Versammlung mit gleicher Tagesordnung einberufen werden, die stets beschlussfähig ist. Hierauf
ist in der Ladung besonders hinzuweisen.
5.9 Ist die Gesellschafterversammlung nicht form- und fristgerecht einberufen, so ist die Gesellschafterversammlung
trotzdem beschlussfähig, wenn sämtliche stimmberechtigten Gesellschafter anwesend oder vertreten sind, auf Form und
Frist der Einberufung verzichten und einstimmig die Behandlung der Beschlussgegenstände beschlossen worden ist.
5.10 Abstimmungen erfolgen nach Kapitalanteilen: Jeder Geschäftsanteil gewährt eine Stimme.
5.11 Außer den im Gesetz und im Gesellschaftsvertrag vorgesehenen Fällen kann niemand für sich oder für einen
anderen das Stimmrecht ausüben, wenn darüber Beschluss gefasst wird, ob er zu entlasten oder von einer Verbindlichkeit
zu befreien ist oder ob die Gesellschaft gegen ihn einen Anspruch geltend machen soll oder ihm gegenüber aus wichtigem
Grunde Maßnahmen vorgenommen werden sollen, weil die Fortsetzung des bisherigen Zustandes für die anderen Ge-
sellschafter nicht mehr zumutbar ist.
5.12 Soweit Gesetz oder dieser Gesellschaftsvertrag nicht etwas anderes bestimmen, werden die Beschlüsse der
Gesellschafter mit einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst.
5.13 Außer den Fällen, die im Gesetz oder an anderer Stelle des Gesellschaftsvertrages vorgesehen sind, unterliegen
der Beschlussfassung durch die Gesellschafter:
(a) die Feststellung des Jahresabschlusses sowie Bilanzierungsentscheidungen, die der Sache nach Ergebnisverwendung
sind;
(b) die Entlastung der Geschäftsführung;
(c) die Entscheidung über die Entlastung der Beiräte der Emons Beteiligungsgesellschaften;
(d) die Wahl des Abschlussprüfers;
(e) Änderung und Erweiterung der Geschäftsordnung für die Geschäftsführer.
5.14 Eine Änderung des Gesellschaftsvertrages ist nur mit einer Mehrheit von mindestens fünfundsiebzig Prozent (75%)
des Stammkapitals und nur insoweit zulässig, als nicht die Rechtsstellung eines Gesellschafters verkürzt oder die Rechtss-
tellung einzelner Gesellschafter zu ihren Lasten gegenüber anderen Gesellschaftern ungleich behandelt oder einzelnen
Gesellschaftern erhöhte Pflichten auferlegt werden.
5.15 Über jede Gesellschafterversammlung ist von einem durch den Vorsitzenden bestimmten Schriftführer ein Pro-
tokoll anzufertigen. Einwendungen gegen die Richtigkeit des Protokolls müssen spätestens innerhalb von einem (1) Monat
nach Absendung des Protokolls bei der Gesellschaft geltend gemacht werden. Über Einwendungen entscheidet die nächste
Gesellschafterversammlung.
5.16 Die Unwirksamkeit oder Fehlerhaftigkeit eines Gesellschafterbeschlusses kann nur innerhalb einer Ausschlussfrist
von zwei (2) Monaten seit dem Tag der Zustellung des Protokolls bzw. der Mitteilung nach Artikel 5.2 durch Klage gegen
die Gesellschaft vor dem Schiedsgericht geltend gemacht werden. Klageerhebung im Sinne dieser Vorschrift ist die
ordnungsgemäße Einleitung des Schiedsgerichtsverfahrens durch den Kläger; Artikel 11 bleibt unberührt. Wird die Klage
innerhalb der Frist nicht erhoben oder wird die Klage zurückgenommen, gilt der etwaige Mangel eines Gesellschafter-
beschlusses als geheilt. Dies gilt auch für Gesellschafterbeschlüsse, die nach dem Gesellschaftsvertrag nicht zulässig sind,
jedoch nicht für nichtige Gesellschafterbeschlüsse.
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6. Geschäftsjahr und Jahresabschluss.
6.1 Das Geschäftsjahr beginnt am ersten (1) Januar und endet am einunddreißigsten (31) Dezember eines jeden Jahres.
6.2 Der Jahresabschluss ist unter Einbeziehung der Buchführung von einem Abschlussprüfer zu prüfen.
6.3 Der Jahresabschluss ist der Gesellschafterversammlung zur Feststellung vorzulegen.
6.4 Die Geschäftsführung hat in der Gesellschafterversammlung, die den Jahresabschluss feststellt, alle erforderlichen
Erläuterungen zu geben.
6.5 Fünf Prozent (5%) des jährlichen Nettogewinns der Gesellschafter werden der gesetzlich vorgeschriebenen Rüc-
klage zugeführt (die gesetzliche Rücklage). Diese Rücklageneinzahlungspflicht besteht nicht mehr, sobald die gesetzliche
Rücklage zehn Prozent (10%) des Stammkapitals der Gesellschaft erreicht hat.
6.6 Die Gesellschafter bestimmen die Verteilung des Überschusses des jährlichen Nettogewinns. Sie können, in Übe-
reinstimmung mit den gesetzlichen Regelungen, mit dem Überschuss eine Dividendenausschüttung vornehmen, diese auf
ein Rücklagenkonto einzahlen oder als Gewinn vortragen.
7. Bekanntmachungen. Bekanntmachungen der Gesellschaft werden im Mémorial C veröffentlicht.
8. Zustellung an Gesellschafter. Jeder Gesellschafter ist verpflichtet, der Gesellschaft eine zustellungsfähige Anschrift
oder einen Zustellungsbevollmächtigten mitzuteilen. Das an diese Adresse versandte Schriftstück gilt am dritten Tag nach
Aufgabe zur Post als zugestellt.
9. Schiedsgerichtsvereinbarung.
9.1 Alle Streitigkeiten zwischen Gesellschaftern oder zwischen der Gesellschaft und ihren Gesellschaftern im Zusam-
menhang mit diesem Gesellschaftsvertrag oder über seine Gültigkeit werden nach der Schiedsgerichtsordnung (DIS-SchO)
und den Ergänzenden Regeln für gesellschaftsrechtliche Streitigkeiten (DIS-ERGeS) der Deutschen Institution für Schieds-
gerichtsbarkeit e.V. (DIS) unter Ausschluss des ordentlichen Rechtswegs in ihrer jeweils gültigen Fassung endgültig
entschieden. Dies gilt auch - soweit zulässig - für Meinungsverschiedenheiten und Streitigkeiten über die Wirksamkeit
und Reichweite dieser Schiedsgerichtsvereinbarung.
9.2 Streitigkeiten über die Rechtswirksamkeit oder Rechtmäßigkeit von Gesellschafterbeschlüssen sowie darüber, ob
eine Person Gesellschafter ist oder nicht, sind durch Klage gegen die Gesellschaft selbst einzuleiten und werden in diesem
Verfahren entschieden. Auch dafür gilt die Schiedsgerichtsvereinbarung gemäß Artikel 9.1 dieser Satzung.
9.3 Die Wirkungen des Schiedsspruchs erstrecken sich auch auf die Gesellschafter, die fristgemäß als Betroffene be-
nannt werden, unabhängig davon, ob sie von der ihnen eingeräumten Möglichkeit, dem schiedsrichterlichen Verfahren als
Partei oder Nebenintervenient beizutreten, Gebrauch gemacht haben (§ 11 DISERGeS). Die fristgemäß als Betroffene
benannten Gesellschafter verpflichten sich, die Wirkungen eines nach Maßgabe der Bestimmungen in den DIS-ERGeS
ergangenen Schiedsspruchs anzuerkennen.
9.4 Ausgeschiedene Gesellschafter bleiben an diese Schiedsvereinbarung gebunden.
9.5 Die Gesellschaft hat gegenüber Klagen, die gegen sie vor einem staatlichen Gericht anhängig gemacht werden und
Streitigkeiten betreffen, die gemäß Artikel 9.1 dieser Satzung der Schiedsvereinbarung unterfallen, stets die Einrede der
Schiedsvereinbarung zu erheben.
9.6 Ort des schiedsrichterlichen Verfahrens ist Köln (Deutschland). Die Verfahrenssprache ist deutsch. Die Anzahl
der Schiedsrichter beträgt drei. Die Schiedsrichter sollen die Befähigung zum Richteramt nach den Vorschriften der
Bundesrepublik Deutschland haben oder in Luxemburg als Rechtsanwalt zugelassen sein.
9.7 Soweit in Ansehung eines Rechtstreits zwischen den Gesellschaftern oder zwischen der Gesellschaft und ihren
Gesellschaftern trotz dieser Schiedsgerichtsvereinbarung die Zuständigkeit eines ordentlichen Gerichts in Betracht
kommt, ist Gerichtsstand Köln, Deutschland.
10. Salvatorische Klausel.
10.1 Sollten einzelne Bestimmungen dieses Vertrages sowie sonstige damit in Zusammenhang stehende Vereinbarungen
nichtig sein oder aus Rechtsgründen nicht durchgeführt werden können, ohne dass damit die Erreichung Gesellschaftsz-
weckes im wesentlichen unmöglich gemacht wird, so wird damit die Rechtswirksamkeit des Gesellschaftsvertrages nicht
berührt. Die nichtige bzw. undurchführbare Bestimmung ist durch eine andere, den Gesellschaftern zumutbare Regelung
zu ersetzen, mit welcher der durch die nichtige bzw. undurchführbare Regelung angestrebte Zweck im Rahmen des Sinnes
und der Ziele des Gesellschaftsvertrages erreicht wird.
10.2 Treten nachträglich Umstände ein, wegen derer der Gesellschaftszweck im wesentlichen nachhaltig nicht mehr
erreicht werden kann, insbesondere neue gesetzliche Vorschriften, so werden sich die Gesellschafter bemühen, eine
andere, allen Gesellschaftern zumutbare Lösung zu finden, welche der Erreichung des beabsichtigten Zwecks dieses Ver-
trages dient.
11. Schlichtungsverfahren. Bei Streitigkeiten, die aus dem Gesellschaftsverhältnis oder anlässlich des Gesellschaftsve-
rhältnisses zwischen der Gesellschaft und den Gesellschaftern oder unter den Gesellschaftern entstehen, ist vor Einleitung
eines Schiedsverfahrens gemäß Artikel 9 das in besonderer Urkunde vereinbarte Schlichtungsverfahren durchzuführen.
Dieser Schlichtungsvertrag (Anlage 1) ist Bestandteil dieses Vertrages.
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Anlage 1
Bei Streitigkeiten und Meinungsverschiedenheiten, die aus dem Gesellschaftsverhältnis oder anlässlich des Gesell-
schaftsverhältnisses zwischen der Emons Verwaltungs-GmbH („Gesellschaft“) und ihren Gesellschaftern oder unter den
Gesellschaftern entstehen, ist vor Einleitung eines Schiedsverfahrens gemäß Artikel 9 der Satzung der Gesellschaft fol-
gendes
Schlichtungsverfahren
durchzuführen.
1. Schlichter.
1.0 Der Schlichter wird vom Beirat der Emons Spedition GmbH innerhalb von zwei (2) Wochen bestellt, sobald einer
der von den Streitigkeiten/Meinungsverschiedenheiten betroffenen Gesellschafter oder die betroffene Gesellschaft dem
Beirat schriftlich mitgeteilt hat, er/sie wolle ein Schlichtungsverfahren einleiten.
1.1 Der Schlichter soll die Befähigung zum Richteramt nach den Vorschriften der Bundesrepublik Deutschland haben
oder ein in Luxemburg zugelassener Rechtsanwalt sein. Er soll aufgrund seiner persönlichen und fachlichen Qualifizierung
bestmögliche Gewähr dafür bieten, dass die Streitigkeiten und Meinungsverschiedenheiten beigelegt werden.
1.2 Der Schlichter erhält eine (einzige) Geschäftsgebühr von 1,3 nach Nr. 2300 Vergütungsverzeichnis des deutschen
Rechtsanwaltsvergütungsgesetzes zuzüglich Auslagenersatz und Mehrwertsteuer. Die Gebühr ist von der Gesellschaft zu
zahlen.
2. Schlichtungsverfahren.
2.0 Die von dem Schlichtungsverfahren betroffenen Gesellschafter und ggf. die Gesellschaft sollen dem Schlichter den
der Meinungsverschiedenheit zugrundeliegenden Sachverhalt und den Hintergrund für die Meinungsverschiedenheit
schriftlich vortragen. Der Schlichter ist verpflichtet, mit den am Schlichtungsverfahren teilnehmenden Gesellschaftern und
ggf. der Gesellschaft eine gemeinsame Erörterung vorzunehmen. Er ist allerdings auch berechtigt, sofern dies nach seiner
Auffassung sachdienlich ist, mit den einzelnen Gesellschaftern und ggf. der Gesellschaft getrennte Gespräche zu führen.
Für das Schlichtungsverfahren gelten die Bestimmungen des Artikels 5.5 der Satzung der Gesellschaft.
2.1 Kommt ein Schlichtungsvorschlag innerhalb einer Frist von einem (1) Monat nach Anrufung des Schlichters nicht
zustande oder wird ein Schlichtungsvorschlag von den Gesellschaftern oder ggf. der Gesellschaft nicht angenommen, steht
den Gesellschaftern und der Gesellschaft die Einleitung eines Schiedsverfahrens gemäß Artikel 9 der Satzung der Gesell-
schaft offen.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tag dieser Schrift und endet am einunddreißigsten (31.) Dezember 2014.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Gesellschafter 1, wie vorstehend vertreten, zeichnet fünfundzwanzigtausend (25.000) Geschäftsanteile mit einem
Nennwert von je einem Euro (EUR 1) und erklärt, die Einlage auf diese Geschäftsanteile vollständig durch Bareinlage in
Höhe von fünfundzwanzigtausend Euro (EUR 25.000) zu leisten.
Gesellschafter 2, wie vorstehend vertreten, zeichnet zwölftausendfünfhundert (12.500) Geschäftsanteile mit einem
Nennwert von je einem Euro (EUR 1) und erklärt, die Einlage auf diese Geschäftsanteile vollständig durch Bareinlage in
Höhe von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500) zu leisten.
Gesellschafter 3, wie vorstehend vertreten, zeichnet zwölftausendfünfhundert (12.500) Geschäftsanteile mit einem
Nennwert von je einem Euro (EUR 1) und erklärt sich bereit, die die Einlage auf diese Geschäftsanteile vollständig durch
Bareinlage in Höhe von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500) zu leisten.
Der Betrag in Höhe von fünfzigtausend Euro (EUR 50.000) steht der Gesellschaft zur freien Verfügung und ein Nachweis
hierfür liegt dem unterzeichneten Notar vor.
<i>Kosteni>
Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen jeglicher Art, welche der Gesellschaft im Zusammenhang mit der
Gründung entstehen, werden ungefähr ein tausend fünf hundert Euro (EUR 1.500.-) betragen.
<i>Beschlüsse der Gesellschafteri>
Unverzüglich nach der Gründung der Gesellschafter haben die Gesellschafter, welche die Gesamtheit der gezeichneten
Geschäftsanteile vertreten, folgende Beschlüsse gefasst:
1. Die nachfolgend genannten Personen werden für eine unbestimmte Zeit zu Geschäftsführer der Klasse A bestellt:
a. Helga Emons, geboren am 9. Januar 1942 in Nürnberg/Deutschland, mit Geschäftsadresse in Poll-Vingster Straße
107a, 51105 Köln/Deutschland;
b. Stefan Fritz Emons, geboren am 5. Oktober 1965 in Nürnberg/Deutschland, mit Geschäftsadresse in Poll-Vingster
Straße 107a, 51105 Köln/Deutschland.
2. Die nachfolgend genannte Person wird für unbestimmte Zeit zu einem Geschäftsführer der Klasse B bestellt:
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Peter Emons, geboren am 26. Mai 1962 in Villingen/Deutschland, mit Geschäftsadresse in Poll-Vingster Straße 107a,
51105 Köln/Deutschland.
3. Der Sitz der Gesellschaft ist in 63, Boulevard Prince Félix, L 1513 Luxembourg.
4. Allen Geschäftsführern wird im Hinblick auf die Vornahme von Rechtsgeschäften im Zusammenhang mit dem Erwerb
der Komplementärbeteiligung an der Emons Holding GmbH & Co KG (insbesondere Abschluss von Kauf- und Übertra-
gungsverträgen, Änderung von Gesellschaftsverträgen, Erteilung von Vollmachten) gestattet, im Namen der Gesellschaft
mit sich im eigenen Namen oder als Vertreter eines Dritten zu handeln.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnete Notar, welcher Deutsch und Englisch spricht und versteht, erklärt hiermit, dass auf Anfrage der
erschienenen Partei(en) die Urkunde auf Deutsch, gefolgt von einer englischen Übersetzung, verfasst wurde, und dass im
Falle einer Abweichung zwischen dem deutschen und dem englischen Text, die deutsche Fassung maßgeblich sein soll.
Folgt die Englische Übersetzung
In the year two thousand fourteen, on the eleventh day of November
Before the undersigned, Maître Henri BECK, a notary residing in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
1. Peter Emons, businessman, born on 26 May 1962 in Villingen (Germany), with business address at Poll-Vingster
Straße 107a, 51105 Cologne (Germany) (Shareholder 1),
here represented by Peggy Simon, employee, residing professionally at L-6475 Echternach, 9, Rabatt, by virtue of a
power of attorney given under private seal;
2. Wilhelm Peter Emons, forwarding merchant, born on 4 August 1963 in Villingen (Germany),with business address
at Poll-Vingster Straße 107a, 51105 Cologne (Germany) (Shareholder 2),
here represented by Peggy Simon, prenamed, by virtue of a power of attorney given under private seal; and
3. Stefan Fritz Emons, businessman, born on 5 October 1965 in Nürnberg (Germany), with business address at Poll-
Vingster Straße 107a, 51105 Cologne (Germany) (Shareholder 3),
here represented by Peggy Simon, prenamed, by virtue of a power of attorney given under private seal.
After signature ne varietur by the authorised representative of the appearing parties and the undersigned notary, the
powers of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The appearing parties, represented as set out above, have requested the undersigned notary to state as follows the
articles of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorpo-
rated:
1. Name, registered office and corporate object.
1.1 The name of the company is “Emons Verwaltungs-GmbH” (the Company). The Company is a private limited liability
company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular the
law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the Articles).
1.2 The Company's registered office is in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred within that
municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location in the Grand Duchy
of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the amend-
ment of the Articles.
1.3 The Company's object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enterprises
in any form whatsoever, and the management of those participations, in particular the participation as the general partner
of Emons Holding GmbH & Co. KG, which manages its own assets, in particular participations in other companies.
2. Share capital.
2.1 The share capital of the Company is fifty thousand Euro (EUR 50,000), represented by fifty thousand (50,000)
shares in registered form having a nominal value of one Euro (EUR 1) each.
2.2 The share capital may be increased or reduced once or more times by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.3 Capital contributions must be made in cash.
3. Shares.
3.1 The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
3.2 The shares are freely transferable between shareholders.
3.3 If the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
3.4 If the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties other than
shareholders or descendants is subject to prior approval of the votes of all shareholders.
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3.5 Each shareholder shall always hold an interest in the limited liability capital (Kommanditkapital) of Emons Holding
GmbH & Co. KG (the Limited Partnership) at the same ratio as they participate in the share capital of the Company. Sec.
3.4 regarding the exception of the approval requirement does only apply if the respective assignor also assigns his interest
in the Limited Partnership to the same transferee at the same time. In the case of partial assignment by a shareholder of
his interest in the Company or in the Limited Partnership the assignor shall assign a corresponding share of his participation
which he holds in the Limited Partnership or this Company, respectively.
3.6 A share transfer shall only be binding for the Company or third parties following notification to, or acceptance by
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
3.7 Shares may not be pledged or assigned as security (Sicherungsübertragung).
3.8 A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on request.
4. Representation and management.
4.1 The Company has one or several managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of
managers (the Board). The shareholders may decide to appoint managers of two different classes, i.e. one or several class
A managers and one or several class B managers. If the shareholders have appointed different classes of managers, namely
class A and class B managers, the Company will be bound by the joint signature of any class A manager and any class B
manager. In such case where the Company has only one manager, such manager is authorised to bind the Company under
his sole signature. If there is more than one manager but not separate classes of managers, the company is represented
by two managers acting jointly (irrespective of the class) until another manager of the other class is appointed.
4.2 A manager may not, unless otherwise permitted in accordance with article 4.4, enter into a legal transaction in the
name of the Company with himself in his own name or as an agent of a third party, unless the legal transaction consists
solely of the performance of an obligation.
4.3 The managers must exercise their functions in accordance with the provisions of the law, of these Articles and the
general and specific directions of the shareholders' meeting.
4.4 In such case where the Company has several managers, the shareholders may, at any time, take resolutions to:
(a) empower one, several or all of them to represent the Company under their respective sole signatures; or
(b) authorise one, several or all of them to enter into legal transactions in the name of the Company with him-/
themselves in his/their own name(s) or as (an) agent(s) of a third party.
In such case where the Company has only one manager, the shareholders may also take resolutions to authorise such
manager to enter into legal transactions in the name of the Company with himself in his own name or as an agent of a
third party.
4.5 A majority of shareholders representing seventy-five per cent (75%) of the share capital of the Company may,
irrespective of the representation powers pursuant to article 4.1, take resolutions to adopt rules of procedure for the
managers, which set out, inter alia, the division of work among the managers and which may further provide for prior
consent to be given by the shareholders for the managers to engage in certain limited business operations.
4.6 Shareholders and managers may be released from non-competition engagements by the shareholders by a simple
majority vote, which also decide the nature and scope of such release.
4.7 Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
4.8 Circular resolutions in writing which have been signed by all the managers shall be as valid and binding as if passed
at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the signature added last.
5. Resolutions of the shareholders, general meeting of the shareholders.
5.1 The general meeting of the shareholders is competent for all matters that have not been exclusively assigned to
any other corporate body by law or these Articles.
5.2 It is not required to hold general meetings of the shareholders if all shareholders give their written consent to a
resolution to be taken or vote in writing. The Board shall immediately and in written form communicate the result of the
vote to the shareholders. “In written form” includes all commonly accepted means of communication.
5.3 A general meeting of shareholders is convened by the Board in writing (in particular by e-mail) addressed to the
last postal address or e-mail address each respective shareholder has communicated to the Board. The location, time
and agenda are to be included in the convening notices. The agenda can be amended by addition up until one (1) week
before the meeting. The period of notice for convening a meeting is three (3) weeks, the day on which the convening
notices are posted and the day of the meeting not included.
5.4 Resolutions regarding topics not included in the agenda may only be taken if all shareholders are present at a
general meeting and if no shareholders object thereto; such objection shall be irrelevant insofar as the agenda was updated
at least ten (10) calendar days before the meeting and communicated to the objecting shareholder in writing (in particular
by e-mail) at least five (5) calendar days before the meeting. The day of the meeting is not taken into account for calculating
such five- (5)-day-period.
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5.5 Shareholders may appoint representatives, who must be other shareholders of the Company themselves or their
spouse or, to exercise their rights as shareholders.
A person bound by professional secrecy may also be appointed as a representative. The appointment of such repre-
sentative must be communicated by the relevant shareholder to the other shareholders in writing (in particular by e-
mail). The representation powers of such representative become effective one (1) month after receipt of the proxy
notification by the other shareholders (if receipt does not take place at the same time, the last date of receipt is decisive),
unless all shareholders agree to the appointment of the representative.
If a person bound by professional secrecy is appointed as a representative at a general meeting of shareholders that
has already been convened, the identity of such representative, including his name, address and profession in the form
set out above (in writing) must be communicated to the other shareholders at least five (5) days before the day of the
general meeting. The day of the meeting is not taken into account for calculating this period.
The proper appointment of a person bound by professional secrecy remains in effect as long as it has not been revoked
vis-à-vis the other shareholders by the appointing shareholder.
5.6 The Board shall convene a general meeting without delay if the company's interests appears to require it or if a
majority of ten per cent (10%) of the share capital demands such general meeting to be convened, indicating the purpose
of the meeting and the topics to be discussed.
5.7 The general meeting is chaired by the chairman, who is responsible for the proper keeping of minutes of the
resolutions. The chairman is elected by the general meeting. The stirpes take turns in electing the chairman.
5.8 The general meeting is quorate if more than fifty per cent (50%) of the votes of the Company are present or
represented when the resolutions are taken. If the meeting is not quorate, a general meeting with the same agenda may
be convened within one (1) week which shall always be quorate. This shall be specifically indicated in the convening notice.
5.9 If the general meeting is not convened in the form and period prescribed, it shall be quorate regardless, provided
that all shareholders entitled to vote at the meeting are present or represented, waive the convening notices and unan-
imously consent to address the items on the agenda.
5.10 Voting occurs in accordance with capital participation: each share entitles its holder to one vote.
5.11 Except where provided otherwise in the law or the Articles, no one may exercise his right to vote, either for
himself or for another, on resolutions deciding whether he should be granted discharge or be released from an obligation
or whether the Company should bring action against him or whether serious reasons exist to take measures against him
because continuation of the situation is no longer acceptable for the other shareholders.
5.12 Insofar as the law and the Articles do not provide otherwise, shareholder resolutions are taken by simple majority
of the submitted votes.
5.13 Except for such cases as set forth in the law or in the other sections of the Articles, the following are subject to
shareholders' resolution:
(c) the adoption of the annual accounts and accounting decisions that by their nature amount to an allocation of profits;
(d) the discharge of managers;
(e) the decision on the discharge of the advisory board of Emons Beteiligungsgesellschaften;
(f) the election of the auditor; and
(g) amendment and expansion of the rules of procedure for the managers.
5.14 An amendment of the Articles may only be adopted by a majority in number of shareholders holding at least
seventy-five per cent (75%) of the share capital vote insofar as the legal position of a shareholder is not shortened or the
legal position of individual shareholders are treated, to their detriment, unequally compared to other shareholders or
heavier obligations are imposed on individual shareholders.
5.15 Minutes of every meeting of the shareholders shall be kept by a secretary appointed by the chairman. Objections
to these minutes must be made with the Company within one (1) month following the dispatch of the minutes. The
following meeting of the shareholders shall then take a decision regarding such objections.
5.16 The invalidity or faultiness of shareholders' resolutions may only be asserted by action against the Company before
an arbitration court within a preclusion period of two (2) months following the day of delivery of the minutes or the
notification according to Sec. 5.2. of the Articles. The commencement of an action for the purpose of this provision shall
be every proper initiation of arbitration proceedings by the plaintiff; article 11 remains unaffected. If action is not brought
within the preclusion period or withdrawn the possible defect of the shareholders' resolution is considered to be cured.
The same applies for shareholders' resolutions which are not permitted by the Articles, but not for shareholders' reso-
lutions which are void.
6. Financial year and annual accounts.
6.1 The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
6.2 The annual accounts including the bookkeeping shall be audited by an independent auditor.
6.3 The annual accounts shall be submitted to the general meeting of shareholders for approval.
6.4 The Board shall give all necessary explanations at the general meeting of shareholders approving the accounts.
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6.5 Five per cent (5%) of the Company's annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the Legal
Reserve). This requirement ceases to exist as soon as the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%)
of the share capital.
6.6 The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
7. Notifications. Notifications by the Company shall be published in the Mémorial C.
8. Delivering to the shareholders. Each shareholder is required to notify the Company of an address for delivery or
an authorized recipient. The document sent to this address shall be deemed duly delivered on the third day after sub-
mission to the post office.
9. Arbitration Agreement.
9.1 All disputes arising between the shareholders or between the Company and its shareholders in connection with
these Articles or their validity shall be finally settled according to the Arbitration Rules (Schiedsgerichtsordnung, DIS-
SchO) and the Supplementary Rules for Corporate Law Disputes (Ergänzenden Regeln für gesellschaftsrechtliche
Streitigkeiten, DIS-ERGeS)) of the German Institution of Arbitration (DIS) as amended from time to time without recourse
to the ordinary courts of law. This shall - to the extend allowed by law - also apply to any dispute concerning the validity
and the scope of this arbitration agreement.
9.2 Disputes concerning the validity or legality of shareholder resolutions as well as concerning the question whether
a person is a shareholder shall be initiated by action against the Company itself and shall be decided in this proceeding.
The arbitration clause pursuant to article 9.1 shall also apply in this respect.
9.3 The effects of an arbitral award extend also to those shareholders that have been identified as Concerned Others
within the time limits provided irrespective of whether they have made use of their opportunity to join the arbitral
proceedings as a party or as an intervenor (section 11 DIS-ERGeS). The shareholders named as Concerned Others within
the time limits provided commit to recognising the effects of an arbitral award rendered in accordance with the DIS-
ERGeS.
9.4 Former shareholders remain bound by this article 9.
9.5 The Company shall always raise the existing arbitration agreement as defence against any claim that is filed in the
ordinary courts of law and that relates to disputes in the scope of article 9.1.
9.6 The place of arbitration is Cologne (Germany). The language of arbitral proceedings is German. The Arbitral
Tribunal consists of three arbitrators. The arbitrators shall have the qualifications for judicial office pursuant to the
applicable provisions of the Federal Republic of Germany or shall be a lawyer admitted to practice in the Grand Duchy
of in Luxembourg.
9.7 To the extent that in respect of a lawsuit between the shareholders or between the Company and its shareholders
the competence of the ordinary courts of law comes into consideration despite this article 9, the place of jurisdiction
shall be Cologne, Germany.
10. Severability clause.
10.1 In such case where individual provisions of these Articles and other agreements in connection therewith are void
or cannot be enforced for legal reasons without the carrying out of the corporate object becoming substantially impossible,
the validity of these Articles remains unaffected. The void or unenforceable (as the case may be) provision shall be replaced
by a new provision, which must be reasonable vis-à-vis the shareholders, and which achieves the purpose of the void or
unenforceable (as the case may be) provision within the framework of the meaning and the objectives of the Articles.
10.2 In such case where subsequent circumstances arise due to which the corporate object cannot be achieved in a
substantial and sustainable manner, in particular new legal provisions, arise, the shareholders shall make efforts to find a
solution reasonable vis-à-vis all shareholders and which serves the purpose of achieving the intended purpose of these
Articles.
11. Conciliation. In case of disputes arising out of the corporate relationship or on the occasion of the corporate
relationship between the Company and the shareholders or among the shareholders, conciliation proceedings as descri-
bed in a separate deed (attached hereto as Schedule 1 and an integral part of these Articles) shall be conducted before
commencing any arbitration proceedings as described in article 9.
Schedule 1
In cases of disputes or disagreements arising out of the corporate relationship or on the occasion of the corporate
relationship between Emons Verwaltungs-GmbH (“Company”) and its shareholders or among the shareholders, before
commencing any arbitration proceedings as described in article 9 of these Articles, the following
conciliation proceedings
shall be conducted.
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12. Mediator.
12.1 The mediator shall be appointed by the advisory board of Emons Spedition GmbH within two (2) weeks as soon
as one of the shareholders or the Company affected by the disputes/disagreements notifies the advisory board in writing
that he/it wants to commence conciliation proceedings.
12.2 The mediator shall have the qualifications for judicial office pursuant to the applicable provisions of the Federal
Republic of Germany or shall be a lawyer admitted to practice in the Grand Duchy of Luxembourg. He shall, through his
personal and professional qualifications, provide the best possible guarantee that the disputes and disagreements shall be
settled.
12.3 The mediator shall be paid a (single) statutory attorney's service fee at a factor of 1.3 according to No. 2300
Vergütungsverzeichnis (Index of Fees) of the German Rechtsanwaltsvergütungsgesetz (Lawyers' Compensation Act), in-
creased by a reimbursement of expenses and VAT. The fee shall be paid by the Company.
13. Conciliation proceedings.
13.1 The shareholders and, as the case may be, the Company affected by the conciliation proceedings shall report to
the mediator the underlying facts and the background of the disagreement in writing. The mediator is required to conduct
a joint debate with the shareholders and, as the case may be, the Company participating in the conciliation proceedings.
He is nonetheless also entitled to conduct separate discussions with the individual shareholders and, as the case may be,
the Company in such case where he considers such discussions relevant.
The provisions of article 5.5 of these Articles are applicable to the conciliation proceedings.
13.2 If no conciliation proposal is made within one (1) month following the appointment of the mediator or if a
conciliation proposal is not accepted by the shareholders or, as the case may be, the Company, the shareholders and the
Company are entitled to commence arbitration proceedings according to article 9 of the Articles of the Company.
<i>Transitional provisioni>
The Company's first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirty-first (31) of December
2014.
<i>Subscription and paymenti>
Shareholder 1, represented as stated above, subscribes for twenty-five thousand (25,000) shares in registered form,
having a nominal value of one Euro (EUR 1) each, and agrees to pay them in full by a contribution in cash of twenty-five
thousand Euro (EUR 25,000).
Shareholder 2, represented as stated above, subscribes for twelve thousand five hundred (12,500) shares in registered
form, having a nominal value of one Euro (EUR 1) each, and agrees to pay them in full by a contribution in cash of twelve
thousand five hundred Euro (EUR 12,500).
Shareholder 3, represented as stated above, subscribes for twelve thousand five hundred Euro (12,500) shares in
registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1) each, and agrees to pay them in full by a contribution in cash
of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500).
The amount of fifty thousand Euro (EUR 50,000) is at the Company's disposal and evidence of such amount has been
given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand five hundred Euro (EUR 1.500.-).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, its shareholders, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The following persons are appointed as A managers of the Company for an indefinite period:
a. Helga Emons, born 09 January 1942 in Nürnberg/Germany, with business address at Poll-Vingster Straße 107a, 51105
Cologne/Germany
b. Stefan Fritz Emons, born 05 October 1965 in Nürnberg/Germany with business address at Poll-Vingster Straße 107a,
51105 Cologne/Germany
2. The following person is appointed as B manager of the Company for an indefinite period:
Peter Emons, born 26 May 1962 in Villingen/Germany with business address at Poll-Vingster Straße 107a, 51105
Cologne/Germany
3. The registered office of the Company is located at 63, Boulevard Prince Félix, L 1513 Luxembourg.
4. With respect to legal transactions in connection with the acquisition of a participating interest as general manager
(Komplementär) in Emons Holding GmbH & Co. KG (in particular the conclusion of sale and transfer agreements, mod-
ification of shareholders' agreements, granting of powers of attorney) all managers are authorised to enter into legal
transactions in the name of the Company with themselves in their own name or as an agent of a third party.
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<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks German, states that at the request of the appearing parties this
deed is drawn up in German, followed by an English version, and that in the case of discrepancies, the German version
shall prevail.
Worüber Urkunde, Aufgenommen in Echternach, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung an die Komparentin, handelnd wie vorerwähnt, hat dieselbe die gegenwärtige
Urkunde zusammen mit dem amtierenden Notar unterschrieben.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 12 novembre 2014. Relation: ECH/2014/2174. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, auf Begehr erteilt, zwecks Hinterlegung beim Handels- und Gesell-
schaftsregister.
Echternach, den 14. November 2014.
Référence de publication: 2014177525/572.
(140203223) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Tzigane S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 182.470.
L'an deux mille quatorze, le trentième jour du mois d'octobre;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l'“Assemblée”) de la société anonyme, qualifiée comme société
de gestion de patrimoine familial au sens des dispositions de la loi du 11 mai 2007, régie par les lois du Grand-Duché de
Luxembourg “TZIGANE S.A. SPF”, établie et ayant son siège social à L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 182470, (la “Société”), constituée
suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 2 décembre 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, numéro 150 du 17 janvier 2014,
et dont les statuts (les “Statuts”) n'ont plus été modifiés depuis.
L'Assemblée est présidée par Madame Virginie PIERRU, employée, demeurant professionnellement à L-1466 Luxem-
bourg, 12, rue Jean Engling.
La Présidente désigne Madame Monique GOERES, employée, demeurant professionnellement à L-1466 Luxembourg,
12, rue Jean Engling, comme secrétaire.
L'Assemblée choisit Monsieur Christian DOSTERT, employé, demeurant professionnellement à L-1466 Luxembourg,
12, rue Jean Engling, comme scrutateur.
Le bureau ayant ainsi été constitué, la Présidente expose et prie le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
A) Que la présente Assemblée a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Dissolution de la Société et décision de mettre la Société en liquidation volontaire;
2. Décharge accordée aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la Société pour l'exercice de leurs
mandats respectifs;
3. Nomination de Monsieur Stéphane WARNIER en tant que liquidateur en vue de la liquidation volontaire de la
Société;
4. Détermination des pouvoirs du Liquidateur et détermination de la procédure de mise en liquidation de la Société;
5. Divers.
B) Que les actionnaires, présents ou représentés, ainsi que le nombre de actions possédées par chacun d'eux, sont
portés sur une liste de présence; cette liste de présence est signée par les actionnaires présents, les mandataires de ceux
représentés, les membres du bureau de l'Assemblée et le notaire instrumentant.
C) Que les procurations des actionnaires représentés, signées “ne varietur” par les membres du bureau de l'Assemblée
et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être formalisée avec lui.
D) Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée et que les actionnaires, présents ou représentés,
déclarent avoir été dûment notifiés et avoir eu connaissance de l'ordre du jour préalablement à cette Assemblée et
renoncer aux formalités de convocation d'usage, aucune autre convocation n'était nécessaire.
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L
U X E M B O U R G
E) Que la présente Assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement sur les objets portés à l'ordre du jour.
Ensuite l'Assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide avec effet immédiat de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation volontaire.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide d'accorder décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la Société pour
l'exercice de leurs mandats respectifs jusqu'à la date des présentes.
L'Assemblée décide de reconnaître, approuver, ratifier et reprendre au compte de la Société tous les actes pris par
les administrateurs de la Société pour la période débutant à la date de constitution de la Société et se terminant à ce jour
et de renoncer à son droit d'exercer tout recours à l'encontre des administrateurs résultant de leur gestion de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de nommer Monsieur Stéphane WARNIER, employé privé, né à Watermael-Boitsfort (Belgique),
le 25 mars 1966, demeurant professionnellement à L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès, en tant que liquidateur (le
“Liquidateur”) de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de conférer au Liquidateur les pouvoirs les plus étendus, prévus par les articles 144 et suivants
de la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 telle que modifiée (la “Loi”).
L'Assemblée décide également d'instruire le Liquidateur, dans la limite de ses capacités et selon les circonstances, afin
qu'il réalise l'ensemble des actifs et solde les dettes de la Société.
L'Assemblée décide que le Liquidateur sera autorisé à signer tous actes et effectuer toutes opérations au nom de la
Société, y compris les actes et opérations stipulés dans l'article 145 de la Loi, sans autorisation préalable de l'assemblée
générale des actionnaires. Le Liquidateur pourra déléguer ses pouvoirs pour des opérations spécifiques ou d'autres tâches
à une ou plusieurs personnes ou entités, tout en conservant seul la responsabilité des opérations et tâches ainsi déléguées.
L'Assemblée décide également de conférer pouvoir et autorité au Liquidateur, pour le compte de la Société en liqui-
dation, afin qu'il exécute, délivre, et effectue toutes obligations relatives à tout contrat ou document requis pour la
liquidation de la Société et à la liquidation de ses actifs.
L'Assemblée décide en outre de conférer pouvoir et autorité au Liquidateur afin d'effectuer, à sa discrétion, tous
versements d'avances en numéraire ou en nature des boni de liquidation aux actionnaires de la Société, conformément
à l'article 148 de la Loi.
Aucun autre point n'étant porté à l'ordre du jour de l'Assemblée et aucun des actionnaires présents ou représentés
ne demandant la parole, la Présidente a ensuite clôturé l'Assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à neuf cent quarante euros.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparantes, connues du notaire par noms, prénoms, état civil et domiciles, lesdites
comparantes ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: V. PIERRU, M. GOERES, C. DOSTERT, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 4 novembre 2014. LAC/2014/51406. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 12 novembre 2014.
Référence de publication: 2014175746/85.
(140201132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
179232
Actipar S.A.
AVEO Development S.à r.l.
Black River Asset Management
BlueBay High Yield Institutional Credit Select Investments (Luxembourg) S.A.
City RE 6 S.à r.l.
Core Consulting International S.A.
CPP Investment Board European Holdings S.à.r.l.
Digital Services XXIV 1 S.C.Sp
DNCA Finance Luxembourg
East Capital Explorer Investments S.A.
Elderflower Infrastructure IV S.à r.l.
Emons Verwaltungs-GmbH
Gemap S.A.
Geosh Consolidated Assets S.à r.l. SPF
Global Invest Corp
Gotra GmbH
Habitare Green Concept S.A.
Habitare Green Concept S.A.
Habitare S.A.
Holding Dumont S.A.
IH International S.A.
Immo Martyfer s.à r.l.
Info Support s.à r.l.
Interdate S.A.
Isol-Lux S.à r.l.
JACOBS Luxembourg S.à.r.l.
John Deere Funding S.A.
Johnson Controls Interiors Financing S.à r.l.
Jolora Sàrl
Landeck S.A.
Roberto Geissini Sàrl
Sapphire Actipark 2 S.à r.l.
Sapphire Lyon 1 S.à r.l.
Silver Royal A 2014 S.A.
Simon Ivanhoe II S.à r.l.
Société Luxembourgeoise de Prestations S.à.r.l.
Stanley Munich 3 S.à r.l.
Tankreederei II S.A.
Tankreederei II S.A.
TEN-X S.A.
Thot SA
Timber One S.A.
Timken Lux Holdings II S.à r.l.
Tobiak S.A.
Triton III LuxCo 3 S.à r.l.
Tzigane S.A. SPF
UBI Banca International S.A.
UPC DTH Leasing S.à r.l.
UPC DTH Slovakia S.à r.l.
Vida Investments S.à r.l.