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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3727
5 décembre 2014
SOMMAIRE
Al Alpha (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . .
178855
Al Alu (Luxembourg) Finance S.à r.l. . . . .
178857
ArcelorMittal Sourcing . . . . . . . . . . . . . . . . .
178854
Asperum S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178856
Barclays Bayard Investments S.à r.l. . . . . .
178854
Baule Real Estate, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
178857
BBL International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178857
BEIP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178854
Bil Manage Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178857
Caspian Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178855
City RE 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178855
Creativ Ceutical S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178856
Dundeal (International) 10 S.à r.l. . . . . . . .
178853
Etcetera S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178868
Gradel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178853
Gradel Services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178853
Hein Invest I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178864
Hereford Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178853
Hitec Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
178850
Hitec Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
178850
Kgbdeals Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . .
178859
Kornhaab & Cie Vermögensverwaltung
AG - Zweigniederlassung . . . . . . . . . . . . . .
178896
Luma SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178859
Luxcellence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178852
Madison CF Luxembourg S.à. r.l. . . . . . . . .
178859
Marnet S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178851
Mauced s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178851
MTG Broadcasting S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
178851
MTZ International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
178867
Multi Business Consultant S. à r.l. . . . . . . . .
178855
NasyaJet S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178858
Navel S.P.F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178850
Newluxco 4 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178858
Ninint SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178850
Noble Holding (Luxembourg) S.à r.l. . . . . .
178859
North Health Club S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
178858
O2C Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178863
Orchid Funds SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178856
Orion IV European 14 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
178856
Phone Luxembourg Properties S.à r.l . . . .
178859
Poncellina S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178862
Qatar Holding Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
178860
Racing Competitions and Management In-
ternational S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178852
Red Lion International Management S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178851
Sandycove Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
178865
Saqr Qatar (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . .
178850
SEB Asian Property II SICAV-SIF . . . . . . . .
178882
Sevenn S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178852
Sigmatech S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178881
Société en nom collectif Macchetto - Jobin
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178858
178849
L
U X E M B O U R G
Hitec Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1458 Luxembourg, 5, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 37.529.
Par les présentes je me permets de vous soumettre ma démission comme commissaire aux comptes avec effet à ce
jour, mission qui me fut confiée par l'assemblée générale ordinaire du 30 avril 2014.
Itzig, le 6 novembre 2014.
Justin DOSTERT.
Référence de publication: 2014175394/10.
(140200473) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2014.
Hitec Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1458 Luxembourg, 5, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 37.529.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
HITEC LUXEMBOURG S.A.
Référence de publication: 2014175395/10.
(140201101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2014.
Navel S.P.F., Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 131.770.
Le bilan et l’annexe au 30 avril 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un géranti>
Référence de publication: 2014179333/11.
(140205946) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Ninint SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 137.917.
Le bilan et l’annexe au 30 avril 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2014179334/11.
(140205947) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Saqr Qatar (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 166.571.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 novembre 2014.
Séverine Canova
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014175645/12.
(140201159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2014.
178850
L
U X E M B O U R G
Marnet S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 53.005.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014179290/10.
(140205294) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Mauced s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9647 Doncols, 28, Duerfstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 118.342.
Les documents de clôture de l'année 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 18 novembre 2014.
Référence de publication: 2014179297/10.
(140205446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Red Lion International Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1924 Luxembourg, 10, rue Emile Lavandier.
R.C.S. Luxembourg B 149.112.
Le bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014178778/14.
(140204766) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
MTG Broadcasting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 7, avenue Jean-Pierre Pescatore.
R.C.S. Luxembourg B 73.791.
Lors de l'Assemblée Générale des actionnaires tenue le 23 octobre 2014, il a été résolu ce qui suit:
1. De ré-élire Messieurs Mikael Holmberg demeurant professionnellement au 7, avenue Jean-Pierre Pescatore L-2324
Luxembourg, Mathias Hermansson demeurant professionnellement au 18, Skeppsbron SE-103 13 Stockholm, Suède et
Jorgen Madsen Lindemann demeurant professionnellement au 52, Ringvägen, SE-104 62 Stockholm, Suède, comme ad-
ministrateurs au conseil d'administration de la société jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle en 2015;
2. De ré-élire Monsieur Mikael Holmberg, directeur de catégorie B et Messieurs Mathias Hermansson et Jorgen Madsen
Lindemann, directeurs de catégorie A jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle en 2015;
3. De ré-élire KPMG Luxembourg S.à.r.l dont le siège social est situé au 9 Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg comme
réviseur d'entreprise de la société jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2014.
<i>Pour MTG Broadcasting S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2014179309/20.
(140205814) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2014.
178851
L
U X E M B O U R G
Sevenn S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 183.491.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014178832/14.
(140204981) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Luxcellence, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 64.695.
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d'Administration du 6 novembre 2014i>
En date du 6 novembre 2014, le Conseil d'Administration a décidé:
- d'accepter la démission de Monsieur Lucien Euler en qualité d'Administrateur.
- de coopter Madame Marie-Victoire Menez, 5 Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg en qualité d'Administrateur, jusqu'à
la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 2015 en remplacement de Monsieur Lucien Euler, démissionnaire.
Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Luxcellence Sicav
i>CACEIS Bank Luxembourg
Référence de publication: 2014183611/16.
(140206858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Racing Competitions and Management International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3313 Bergem, 76, Grand Rue.
R.C.S. Luxembourg B 80.605.
<i>Extrait du Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue à Schifflange, le 01/10/2014i>
Le Conseil d'Administration de la société RACING COMPETITIONS AND MANAGEMENT INTERNATIONAL SA
inscrite au RC sous le numéro B80.605, réuni au siège de la prédite société le 1
er
octobre 2014, a pris à l'unanimité la
résolution suivante:
1. transférer le siège social de la société de L.3895 Foetz, rue de l'Industrie, coin rue des Artisans à L.3313 BERGEM,
76 Grand Rue à compter du 1
er
octobre 2014.
2. Renouveler le mandat venu à échéance du commissaire aux comptes Fiduciaire Euro Conseil Entreprise S.A. jusqu'à
l'assemblée générale qui se tiendra en 2020
3. Constater le changement de l'adresse du commissaire aux comptes de L.3895 Foetz, rue de l'Industrie, coin rue des
Artisans à L.3313 BERGEM, 76 Grand Rue
4. Renouveler le mandat venu à échéance de l'administrateur unique Mr Jean-Christophe PONSSON jusqu'à l'assem-
blée générale qui se tiendra en 2020
5. Constater le changement de l'adresse professionnelle de l'administrateur unique Mr JeanChristophe PONSSON de
L.4243 ESCH-SUR-ALZETTE, 16A, rue Jean-Pierre Michels à L.3313 BERGEM, 76 Grand Rue à compter du 1
er
octobre
2014
Pour extrait conforme
Schifflange, le 1
er
octobre 2014.
Référence de publication: 2014178782/24.
(140204590) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
178852
L
U X E M B O U R G
Gradel Services, Société Anonyme,
(anc. Gradel).
Siège social: L-5691 Ellange, 6, Z.A.E. Triangle Vert.
R.C.S. Luxembourg B 6.944.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Grevenmacher.
Jacques CASTEL
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014178518/12.
(140204463) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Dundeal (International) 10 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 9A, rue Robert Stumper.
R.C.S. Luxembourg B 174.628.
EXTRAIT
L'adresse professionnelle de M. George Valentini, gérant de catégorie A de la Société, est désormais la suivante: Suite
301, 30 Adelaide Street East, Toronto, Canada M5C 3H1.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Dundeal (International) 10 S.à r.l.
Référence de publication: 2014183304/13.
(140206205) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2014.
Hereford Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 26, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 134.375.
<i>Extract of the minutes of the meeting of the Board of Directors of the Company dated as of 17 September 2014:i>
IT IS NOTED that Mr Romain Moebus resigned from the board of directors of the Company with effect as from 6
August 2014.
IT IS RESOLVED to co-opt, subject to such co-optation being approved by the CSSF, Mr Enrico Mela, residing pro-
fessionally at 44F, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg as new director of the Company with immediate effect in
replacement of Mr Romain Moebus until the next meeting of shareholders of the Company.
Certified true extract
Anthony Galliers-Pratt
<i>Chairman of the board of directorsi>
French translation - Traduction en français
<i>Extrait procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la Société du 17 septembre 2014:i>
IL EST NOTÉ que M. Romain Moebus a démissionné de son poste d'administrateur de la Société avec effet au 6 août
2014.
IL EST DÉCIDÉ de coopter, sous condition de validation d'une telle cooptation par la CSSF, M. Enrico Mela, avec
adresse professionnelle à 44F, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, en tant que nouvel administrateur de la Société avec
effet immédiat en remplacement de M. Romain Moebus jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires de la
Société
Extrait certifié conforme
Anthony Galliers-Pratt
<i>Président du conseil d'administrationi>
Référence de publication: 2014178539/27.
(140204495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
178853
L
U X E M B O U R G
BEIP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 33.348,80.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 134.027.
Veuillez noter que BEIF II Limited agit en sa qualité d'associé commandité de BEIF II LP avec siège à 16, Palace Street,
SW1E 5JD Londres, Royaume-Uni.
Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour BEIP S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014178284/14.
(140204955) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
ArcelorMittal Sourcing, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 24-26, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 59.577.
L'Assemblée générale du 14 novembre 2014 a acté la démission de Monsieur Robrecht HIMPE, membre démissionnaire
du Conseil de Surveillance.
L'Assemblée a décidé de nommer comme nouveau membre du Conseil de Surveillance Monsieur Vijay GOYAL, avec
adresse professionnelle au 24-26 boulevard d'Avranches, L-1160 Luxembourg.
Monsieur GOYAL est nommé pour un terme de 6 ans. Son mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale
annuelle à tenir en l'an 2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Référence de publication: 2014178190/15.
(140204271) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Barclays Bayard Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 164.133.
Il résulte du procès-verbal des résolutions adoptées par l'assemblée générale des actionnaires de la Société au siège
social en date du 17 novembre 2014:
- qu'il a été pris la décision de nommer un nouveau gérant.
Nom: Fail
Prénom(s): David
Né le: 24 mars 1965
à Morpeth (Royaume Uni)
Adresse Professionnelle: 9, allée Scheffer
L-2520 Luxembourg
Date de Nomination: 17 novembre 2014
Durée: indéterminée
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Certifié conforme et sincère
<i>Pour la Société
i>Jean-Guibert Mahy
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014179026/25.
(140205987) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2014.
178854
L
U X E M B O U R G
Caspian Investments, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7307 Steinsel, 50, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 169.777.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014179051/9.
(140205803) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Al Alpha (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 177.228.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Référence de publication: 2014179007/10.
(140205478) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2014.
Multi Business Consultant S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7593 Beringen, 11A, Am Sprangert.
R.C.S. Luxembourg B 48.409.
<i>Rectificatif du dépôt du 10/11/2014, numéro L140198680i>
Les statuts coordonnés de la prédite société au 3 novembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Beringen, le 18 novembre 2014.
Maître Marc LECUIT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014178670/14.
(140204467) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
City RE 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5C, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 183.633.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique de la Société du 20 Octobre 2014i>
Au 20 Octobre 2014, l'associé unique a pris la résolution suivante:
- Approuver la nomination d'Herve Marsot, né le 02 Octobre 1974 à Mulhouse, France, ayant comme adresse pro-
fessionnelle 5, C rue Eugène Ruppert, L-2453-Luxembourg, en tant que gérant de la Société avec effet le 20 Octobre
2014.
Depuis cette date, le conseil de gérance de la Société est désormais composé des personnes suivantes:
- Pedro Fernandes das Neves (gérant)
- Julie K.Braun (gérant)
- Maqboolali Mohamed (gérant)
- Herve Marsot (gérant)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 Octobre 2014.
CB Property Holdings S.àr.l.
Référence de publication: 2014179055/21.
(140205270) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2014.
178855
L
U X E M B O U R G
Creativ Ceutical S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2269 Luxembourg, 10, rue Jean Origer.
R.C.S. Luxembourg B 119.499.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014178322/9.
(140205063) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Orion IV European 14 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 185.250.
Les statuts coordonnés au 30 octobre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014178701/11.
(140204742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Asperum S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 174.464.
Les statuts coordonnés au 28/10/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28/10/2014.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014178194/12.
(140205040) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Orchid Funds SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 159.413.
EXTRAIT
Il résulte d'un acte reçu par Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 18 septembre
2014, enregistré à Luxembourg, le 29 septembre 2014, LAC/2014/45093.
Que la résolution suivante a été prise par l'actionnaire unique de la société d'investissement à capital variable «Orchid
Funds SICAV», ayant son siège social à L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 159413, constituée suivant acte reçu par Henri HELLINCKX,
notaire de résidence à Luxembourg, en date du 8 mars 2011, publié au Mémorial des Sociétés et Associations C numéro
518 du 19 mars 2011:
- de remplacer Kinetic Partners (Luxembourg) Management Company S.à r.l. ayant son siège social à L-1461 Luxem-
bourg, 65, rue d'Eich, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro
112519, («ancien Liquidateur») par PricewaterhouseCoopers ayant son siège social à L-2182 Luxembourg, 2, rue Gerhard
Mercator, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 65477,
comme nouveau liquidateur de la Société (le «Liquidateur»);
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Référence de publication: 2014178699/22.
(140204717) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
178856
L
U X E M B O U R G
Bil Manage Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 178.517.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Référence de publication: 2014178288/10.
(140204472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Al Alu (Luxembourg) Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 191.223.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 18 novembre 2014.
Référence de publication: 2014178207/10.
(140204469) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Baule Real Estate, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 55-57, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 178.920.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 novembre 2014.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014177395/13.
(140203817) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
BBL International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 135.266.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue de manière extraordinaire le 30 mai 2014.i>
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes venant à échéance, l'assemblée décide d'élire pour la
période expirant à l'assemblée générale statuant sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2013 comme suit:
<i>Conseil d'administration:i>
MM. CL Management S.A., ayant son siège social 20 rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, administrateur;
Benoît Dessy, demeurant professionnellement 20 rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, président;
Cédric Finazzi, demeurant professionnellement 20 rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, administrateur.
<i>Commissaire aux comptes:i>
Fiduciaire Mevea Luxembourg S.à r.l., 45-47 route d'Arlon, L-1140 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
BBL INTERNATIONAL S.A.
Société Anonyme
Signature
Référence de publication: 2014178278/21.
(140204346) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
178857
L
U X E M B O U R G
Newluxco 4 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 138.081.
Le bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014177833/9.
(140204051) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
NasyaJet S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 1, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 128.104.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2014177830/10.
(140204053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
North Health Club S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CAD 289.590,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 136.762.
En date du 17 juin 2013, madame Johanna van Oort a démissionné unilatéralement en tant que gérant de la Société
North Health Club S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 13-15,
avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 136.762, et ce avec effet au 17 juin 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014178677/16.
(140205096) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Société en nom collectif Macchetto - Jobin, Société en nom collectif.
R.C.S. Luxembourg B 116.197.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement rendu en date du 6 juin 2013, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière
commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, la
dissolution et la liquidation de ma société suivante:
- La société en nom collectif MACCHETTO-JOBIN, RCS B 116.197, ayant eu son siège social à L-2163, 29,avenue
Monterey, dénonce en date du 5 octobre 2009
Le même jugement a nommé juge-commissaire Madame Anita LECUIT, juge au tribunal d'arrondissement, et liquidateur
Maître Kamilla LADKA, avocat, demeurant à Luxembourg.
Il a ordonné aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances avant le 27.06.2013 du greffe de la sixième chambre
de ce Tribunal.
Pour extrait conforme
Maître Kamilla LADKA
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014177296/19.
(140203653) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
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L
U X E M B O U R G
Phone Luxembourg Properties S.à r.l, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 109.388.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014178722/9.
(140205069) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Madison CF Luxembourg S.à. r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Kgbdeals Luxembourg S.à r.l.).
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 168.060.
Statuts coordonnés, suite à une assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 4 août 2014 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 4 septembre 2014.
Référence de publication: 2014178631/11.
(140204524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Luma SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 160.247.
Les comptes annuels et l'affection du résultat au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Citco Fund Services (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2014178624/12.
(140204908) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Noble Holding (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 232.100.740,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 148.689.
EXTRAIT
Par décision de l'associé unique de la Société en date du 31 octobre 2014, il a été décidé (i) de prendre acte de la
démission de Monsieur Alan P. Duncan en tant que gérant de la Société, avec effet au 30 octobre 2014 et (ii) d'approuver
la nomination de Monsieur Andrew J. Strong, demeurant professionnellement au 19A Dorfstrasse, 6340 Baar, Suisse en
tant que gérant de la Société, avec effet au 30 octobre 2014 et pour une durée indéterminée.
Suite à cette décision, le conseil de gérance est dès lors composé comme suit:
- Monsieur David Dujacquier, demeurant professionnellement à 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, en tant que gérant;
- Monsieur Alan R. Hay, gérant, demeurant professionnellement à 64, Earth Close, bâtiment Landmark Square, étage
Suite 3D, KY-KY1-1206 Grand Cayman, en tant que gérant; et
- Monsieur Andrew J. Strong, demeurant professionnellement au 19A Dorfstrasse, 6340 Baar, Suisse, en tant que
gérant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014178673/22.
(140204331) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2014.
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L
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Qatar Holding Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 142.468.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
In the year two thousand and fourteen,
On the third day of November,
Before Us Maître Emile SCHLESSER, civil law notary, residing in Luxembourg, 35, rue Notre-Dame,
Is held
an extraordinary general meeting of the shareholders of the “société anonyme” (public limited company) under the
Laws of Luxembourg "QATAR HOLDING LUXEMBOURG", having its registered office at L-2450 Luxembourg, 15,
boulevard Roosevelt, incorporated by deed of notary Karine REUTER, then residing in Redange/Attert, on 21 October
2008, published in the "Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C", number 2,700 of 5 November 2008, whose
articles of association have been amended by deed of notary Karine REUTER, then residing in Redange/Attert, on 21
October 2008, published in the "Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C", number 2,705 of 6 November 2008,
in liquidation pursuant to a deed of the undersigned notary dated 5 September 2014, not yet published in the "Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations C", registered at the Trade and Companies' Register in Luxembourg under section
B and number 142,468, with a corporate share capital of thirty-one thousand euro (EUR 31,000.00), divided into three
hundred ten (310) shares with a nominal value of one hundred euro (EUR 100.00) each.
The meeting is presided over by Mr. Felix FABER, private employee, residing professionally in L-2450 Luxembourg,
15, boulevard Roosevelt,
who appoints as secretary Mrs. Jacqueline BERNARDI, private employee, residing professionally in L-2450 Luxem-
bourg, 15, boulevard Roosevelt.
The meeting elects as scrutineer Mr. Gilles KRIER, private employee, residing professionally in L-2450 Luxembourg,
15, boulevard Roosevelt.
The board having thus been constituted the chairman declares and requests the notary to state that:
I.- The shareholders present or represented as well as the number of shares held by them are featured on an attendance
list to be signed "ne varietur" by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary; such attendance
list and the proxies will be registered with this deed.
II.- It appears from the said attendance list that all shares are present or represented, so that the present meeting can
take place without prior convening notices.
III.- The present meeting is regularly constituted and may validly deliberate upon the items on the following agenda:
1. Approval of the report of the liquidation auditor;
2. Discharge to be given to the liquidator and to the liquidation auditor;
3. Closure of the liquidation of the company;
4. Decision to deposit and keep the company's books and records for a period of five (5) years at the registered office
of the company.
5. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting unanimously takes the following resolutions:
<i>First resolution:i>
The general meeting decides to approve the report of the liquidation auditor of the company.
<i>Second resolution:i>
The general meeting decides to grant discharge of any responsibility present and future to the liquidator and to the
liquidation auditor for the execution of their mandates.
<i>Third resolution:i>
The general meeting decides to close the liquidation of the company “QATAR HOLDING LUXEMBOURG”.
In accordance with the balance sheet of the company as of 12 September 2014, the sole shareholder states that the
known liabilities of the said company have been paid or fully provided for, that it is vested with all the assets and hereby
expressly declares that it shall take over and assume liability for any known but unpaid and for any as yet unknown liabilities
of the company before any payment to itself; consequently, the liquidation of the company is deemed to have been carried
out and completed.
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L
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<i>Fourth resolution:i>
The general meeting decides that the books and records of the company will be kept for a period of five years (5) at
the registered office of the company.
Nothing else being on the agenda, the meeting is closed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surname,
name, civil status and residence, the said persons appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze,
Le trois novembre,
Pardevant Maître Emile SCHLESSER, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame,
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme de droit luxembourgeois "QATAR HOLD-
ING LUXEMBOURG", avec siège social à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt, constituée suivant acte reçu par
le notaire Karine REUTER, alors de résidence à Redange/Attert, en date du 21 octobre 2008, publié au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations C, numéro 2700 du 5 novembre 2008, dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu
par le notaire Karine REUTER, alors de résidence à Redange/Attert, en date du 21 octobre 2008 publié au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 2705 du 6 novembre 2008, mise en liquidation suivant acte reçu par le
notaire instrumentaire en date du 5 septembre 2014, non encore publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
C, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous la section B et le numéro 142.468, au
capital social de trente-et-un mille euros (EUR 31.000,00), représenté par trois cent dix (310) actions ayant une valeur
nominale de cent euros (EUR 100.00) chacune.
L'assemblée est présidée par Monsieur Felix FABER, employé privé, demeurant professionnellement à L-2450 Luxem-
bourg, 15, boulevard Roosevelt,
qui désigne comme secrétaire Madame Jacqueline BERNARDI, employée privée, demeurant professionnellement à
L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
L'assemblée élit comme scrutateur Monsieur Gilles KRIER, employé privé, demeurant professionnellement à L-2450
Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d'acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, signée "ne varietur" par les membres du bureau et le notaire instrumentaire. Ladite liste de présence
ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregis-
trement.
II.- Qu'il résulte de la dite liste de présence que toutes les actions émises sont présentes ou représentées, de sorte
que la présente assemblée a pu se tenir sans avis de convocation préalables.
III.- Que la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour, conçu
comme suit:
1. Approbation du rapport du commissaire-vérificateur à la liquidation.
2. Décharge à donner au liquidateur et au commissaire à la liquidation.
3. Clôture de la liquidation.
4. Décision que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq (5) ans au
siège social de la société.
5. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, cette dernière, après délibération, prend à l'unanimité des voix
les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L'assemblée générale décide d'approuver le rapport du commissaire à la liquidation.
<i>Deuxième résolution:i>
L'assemblée générale décide de donner décharge de toute responsabilité présente et future tant au liquidateur qu'au
commissaire à la liquidation pour l'exercice respectif de leurs mandats.
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<i>Troisième résolution:i>
L'assemblée générale décide la clôture de la liquidation de la société "QATAR HOLDING LUXEMBOURG".
Au vu du bilan daté du 12 septembre 2014, l'actionnaire unique déclare que les dettes connues de ladite société ont
été payées ou ont été entièrement provisionnées, qu'elle est investie de tous les avoirs et déclare expressément prendre
à sa charge et assumer toute responsabilité pour tout passif connu mais impayé et pour toutes dettes encore inconnues
de la société avant tout paiement à elle-même; par conséquent, la liquidation de la société est considérée comme ayant
été effectuée et terminée.
<i>Quatrième résolution:i>
L'assemblée générale décide que tous les livres et documents de la société resteront déposés pendant cinq (5) ans au
siège social de la société.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, constate par les présentes qu'à la demande des com-
parants, le présent acte est rédigé en anglais et suivi d'une version française; sur demande desdits comparants et en cas
de divergence entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par nom, prénom usuel, état
et demeure, les membres du bureau ont signé avec le notaire la présente minute.
Signé: F. FABER, J. BERNARDI, G. KRIER, E. SCHLESSER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 5 novembre 2014. Relation: LAC/2014/51723. Reçu soixante-quinze euros
75,00€.
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR COPIE CONFORME
Luxembourg, le 13 novembre 2014.
Référence de publication: 2014176429/130.
(140201879) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 2014.
Poncellina S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 1.756.250,00.
Siège social: L-1368 Luxembourg, 40, rue du Curé.
R.C.S. Luxembourg B 47.339.
L'an deux mille quatorze, le vingt-sept octobre.
Par-devant nous, Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
FORMIGUES S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-1368 Luxembourg, 40 rue du
Curé, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 166.361,
ici représentée par Madame Laure SINESI, employée privée, demeurant professionnellement à L-2529 Howald, 45 rue
des Scillas, en vertu d’une procuration lui délivrée, laquelle après avoir été signée «ne varietur» par la mandataire et le
notaire instrumentant, restera annexée aux présentes.
Laquelle comparante a, par sa mandataire, requis le notaire instrumentant, d’acter ce qui suit:
La comparante est l’associée unique de PONCELLINA S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son
siège social à L-1368 Luxembourg, 40 Rue du Curé, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 47.339, constituée suivant acte reçu par Maître Franck BADEN, alors notaire de résidence à Luxembourg
en date du 13 avril 1994, publié au Mémorial C numéro 308 du 20 août 1994, et dont les statuts ont été modifiés plusieurs
fois et en dernier lieu suivant acte notarié reçu par Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg, en date
du 13 octobre 2010, publié au Mémorial C numéro 2703 du 8 décembre 2010, ayant un capital social d'un million sept-
cent cinquante-six mille deux-cent-cinquante euros (EUR 1'756'250.-) représenté par soixante-dix mille deux-cent
cinquante (70'250) actions de vingt-cinq euros (EUR 25.-) chacune.
Que la comparante, agissant en sa qualité d’associée unique de la Société, s’est réunie en assemblée générale extraor-
dinaire, et a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale prend acte du projet de fusion par absorption de la société PONCELLINA S.A. par la société
Absorbante FORMIGUES S.A., tel que ce projet de fusion reçu Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster
(Grand-Duché de Luxembourg) du 8 septembre 2014, a été publié au Mémorial C numéro 2487 du 16 septembre 2014.
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<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale DÉCIDE de fusionner la Société Absorbée par voie d’absorption par la Société Absorbante en
conformité avec l’article 267 et suivants de la Loi sans émission d’actions nouvelles de la Société Absorbante, étant entendu
que (i) toutes les actions de la Société Absorbée seront annulées suite au transfert de tous les actifs et passifs de la Société
Absorbée, rien excepté, ni réservé, au jour de la réalisation de cette fusion entraînant la dissolution automatique de la
Société Absorbée, laquelle dissolution ne sera suivie d’aucune opération de liquidation, et (ii) la fusion sera effective d’un
point de vue comptable et fiscal au 1
er
janvier 2014.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale RECONNAIT que la fusion sera définitivement réalisée suite à la décision concordante par
l’associée unique de la Société Absorbée.
L'assemblée générale RECONNAIT de surcroît que la fusion sera effective d'un point de vue comptable et fiscal au 1
er
janvier 2014.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale DÉCIDE de donner décharge pleine et entière aux administrateurs de la Société Absorbée.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale DÉCIDE de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Société Absorbante, pour
faire tout ce qui est nécessaire ou utile en vue de la mise en oeuvre des résolutions précédentes, y compris la passation
de tous les actes nécessaires au transfert d'actifs et de passifs tels que décidés en vertu des susdites résolutions.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare attester conformément aux dispositions de l’article 271(2) de la Loi l’existence et la légalité
des actes et formalités incombant à la Société Absorbée et du projet commun de fusion entre la Société Absorbée et la
Société Absorbante.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont évalués
à 1.350,- EUR.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Howald, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante connue du notaire soussigné
par nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: Laure SINESI, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 29 octobre 2014. Relation GRE/2014/4217. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014175595/62.
(140200987) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2014.
O2C Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 121.782.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement rendu en date du 13 novembre 2014, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg sixième chambre,
siégeant en matière commerciale, après avoir entendu le juge commissaire en son rapport oral, le liquidateur et le Mi-
nistère Public en leurs conclusions, a déclaré closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société anonyme
O2C GROUP SA (en liquidation), préqualifiée et a mis le solde à la charge du Trésor.
Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Pour extrait conforme
Cédric SCHIRRER
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014179353/16.
(140205657) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2014.
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Hein Invest I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5405 Bech-Kleinmacher, 1, Quai de la Moselle.
R.C.S. Luxembourg B 68.017.
L'an deux mille quatorze, le trente octobre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
"HEIN S.A.", société anonyme avec siège social à L-5405 Bech-Kleinmacher, 1, Quai de la Moselle, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 4.880,
ici représentée par Madame Laure SINESI, employée, demeurant professionnellement à Howald, 45, rue des Scillas,
en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée.
Laquelle procuration, après avoir été signée “ne varietur” par la mandataire et le notaire, restera annexée au présent
acte afin d'être enregistrée avec lui.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée "HEIN INVEST I S.à r.l.", (numéro d’identification 1998 24 16 135) avec siège
social à L-5405 Bech-Kleinmacher, 1, Quai de la Moselle, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg, section B, sous le numéro 68.017, a été constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 23
décembre 1998, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 209 du 26 mars 1999,
et que les statuts ont été modifiés suivant actes reçus par le notaire instrumentant en date du:
- 18 décembre 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 768 du 21 mai 2002, et
- 17 août 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2419 du 25 octobre 2007
- Que la comparante, représentée comme dit ci-avant, est la seule et unique associée actuelle de ladite société, qu'elle
s’est réunie en assemblée générale extraordinaire et a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’augmenter le capital social de la société à concurrence de cent cinquante mille euros
(150.000,- EUR), pour le porter de son montant actuel de deux cent cinquante mille euros (250.000,- EUR) à quatre cent
mille euros (400.000,- EUR), par la création et l’émission de trois mille (3.000) nouvelles parts sociales, ayant chacune
une valeur nominale de cinquante euros (50,- EUR), toutes souscrites par l’associée unique.
<i>Libérationi>
L’associée unique, représentée comme ci-avant, déclare libérer toutes les nouvelles parts sociales souscrites par apport
en nature, en apportant le terrain qu'elle détient sis à Machtum, 63, route du Vin, inscrite auprès du Cadastre de la
Commune de Wormeldange, section A de Machtum:
- Numéro 93/7390, lieu-dit «route du Vin», place, contenant 03 ares et 21 centiares.
le tout repris sur le plan de mesurage numéro 1272 du 6 octobre 2014, établi par le cabinet de géométrie GEOCAD
S.à r.l., validé par le géomètre officiel Monsieur Gilbert BARZEN de l’Administration du Cadastre et de la Topographie
en date du 15 octobre 2014, dont une copie après avoir été signée «ne varietur» par la mandataire et le notaire instru-
mentant, restera annexée aux présentes, pour être formalisé avec lui.
<i>Titre de propriétéi>
Le souscripteur (numéro d’identification 1995 22 18 77077) est devenu propriétaire du terrain présentement apporté
suivant acte de vente reçu par le notaire instrumentant, en date du 4 septembre 2014, numéro 95.506 de son répertoire,
transcrit au premier bureau des hypothèques de et à Luxembourg, en date du 22 octobre 2014, volume 2661, numéro
50.
<i>Déclaration du souscripteuri>
Le Conseil d’administration de la société anonyme "HEIN S.A." a déclaré que l’apport ci-avant n’est pas grevé d’hy-
pothèque, et qu'il peut sans restriction être apporté à la Société bénéficiaire.
<i>Déclaration de la gérancei>
La gérance de la société à responsabilité limitée "HEIN INVEST I S.à r.l." a déclaré accepter ledit apport pour un
montant de cent cinquante mille euros (150.000,- EUR) entièrement alloué au compte capital social.
Preuve de ces déclarations resteront annexées aux présentes après avoir été signées «ne varietur» par la mandataire
et le notaire instrumentant.
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<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l’associée unique décide de modifier l’article
6 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
" Art. 6. Le capital social est fixé à quatre cent mille euros (400.000,-EUR) représenté par huit mille (8.000) parts
sociales de cinquante euros (50,- EUR) chacune.
Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société est une
société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la loi modifiée sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité,
les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d’application, c'est-à-dire chaque décision de l’associé unique
ainsi que chaque contrat entre celui-ci et la société doivent être établis par écrit et les clauses concernant les assemblées
générales des associés ne sont pas applicables."
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de 3.300,- EUR.
DONT ACTE, fait et passé à Howald, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connue du notaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, celle-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Laure SINESI, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 04 novembre 2014. Relation GRE/2014/4313. Reçu neuf cents euros 150.000,00 € à
0,50% = 750,00 € + 2 / 10 = 150,00 € = 900,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014175390/73.
(140200429) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2014.
Sandycove Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 30, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 189.653.
L’an deux mille quatorze, le quatorze octobre.
Par devant Nous, Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Luxembourg, qui restera le dépositaire de la
présente minute,
S’est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) des actionnaires de Sandycove Holding S.A. (les Actionnaires),
une société anonyme, constituée et existant sous le droit du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 30,
boulevard Grande Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, Luxembourg, enregistrée au Registre du Commerce et des
Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 189.653 (la Société), constituée par un acte notarié de Maître Roger Arrens-
dorff, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), le 17 juillet 2014, en cours de publication au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (les Statuts).
L’Assemblée est présidée par Martha MICHALI, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg qui désigne
comme Secrétaire Sofia DRAKOU, avocate, demeurant à Luxembourg, et choisit comme Scrutateur Anastasiya CHUIKO,
juriste, demeurant à Luxembourg (le Président, le Secrétaire et Scrutateur forment le Bureau de l’Assemblée).
Les Actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée et le nombre d’actions qu'ils détiennent sont mentionnés sur
une liste de présence qui restera annexée aux présentes après avoir été signée par les mandataires des Actionnaires et
les membres du Bureau.
Les procurations émises par les Actionnaires représentés à la présente Assemblée resteront également annexées aux
présentes signées par toutes les parties.
Le Bureau ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I. Que le capital social de la Société est fixé à six millions trente et un mille euros (EUR 6.031.000,-), représenté par
six millions trente et un mille (6.031.000) actions sous forme nominative, ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1)
chacune.
II. Que l’ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant:
1. renonciation aux formalités de convocation;
2. augmentation du capital souscrit de la Société d’un montant d’un million huit cent quatre-vingt-dix mille euros (EUR
1.890.000,-) pour le porter de son montant actuel de six millions trente et un mille euros (EUR 6.031.000,-), représenté
par six millions trente et un mille (6.031.000) actions sous forme nominative, ayant une valeur nominale d’un euro (EUR
1) chacune, à un montant de sept millions neuf cent vingt et un mille euros (EUR 7.921.000,-) par l’émission d’un nombre
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d’un million huit cent quatre-vingt-dix mille (1.890.000) nouvelles actions de la Société d’une valeur nominale d’un euro
(EUR 1,-) chacune;
3. souscription et paiement d’un million huit cent quatre-vingt-dix mille (1.890.000) nouvelles actions, qui doivent être
émises par la Société par un apport en numéraire.
4. modification de l’article 5 alinéa 1 des statuts de la société afin de refléter les changements ci-dessus; et
5. divers.
Ces faits exposés et reconnus par l’Assemblée, et après délibération, l’Assemblée prend les résolutions suivantes à
l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’intégralité du capital social de la Société étant représenté à la présente Assemblée, l’Assemblée renonce aux for-
malités de convocation, les Actionnaires représentés se considérant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir
parfaite connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblé décide à l’unanimité d’augmenter le capital social de la Société d’un montant d’un million huit cent quatre-
vingt-dix mille euros (EUR 1.890.000,-) pour le porter de son montant actuel de six millions trente et un mille euros (EUR
6.031.000,-), représenté par six millions trente et un mille (6.031.000) actions sous forme nominative, ayant une valeur
nominale d’un euro (EUR 1) chacune, à un montant de sept millions neuf cent vingt et un mille euros (EUR 7.921.000,-)
par l’émission d’un nombre d’un million huit cent quatre-vingt-dix mille (1.890.000) nouvelles actions de la Société d’une
valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune et l’Assemblée émet ces nouvelles actions.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée approuve et accepte la souscription des actions de la Société nouvellement émises comme suit:
<i>Souscription - Paiementi>
Après approbation par l’unanimité des Actionnaires existants, Monsieur Bernd Erich BEETZ, né le 8 août 1950 à
Rohrbach bei sinsheim, Allemagne, de nationalité allemande, demeurant au Residence Bonavau, Route de la fin 32, 1874
Champéry, Suisse
ici représenté par Anastasiya CHUIKO, préqualifiée, en vertu d'une procuration sous seing privé en date du 14 octobre
2014, qui restera annexée aux présents pour être formalisée avec elles, déclare, par sa mandataire, de souscrire un million
huit cent quatre-vingt-dix mille (1.890.000) d'actions nouvellement émises de la Société ayant une valeur nominale d’un
euro (EUR 1,-) chacune, représentant l’augmentation du capital social de la Société d’un million huit cent quatre-vingt-
dix mille d'euros (EUR 1.890.000,-) et les libérer entièrement par un apport en numéraire d’un montant d’un million neuf
cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent soixante et onze euros et vingt-cinq centimes (EUR 1.999.971,25) (l’Apport).
Le montant de l’Apport en numéraire est désormais à la libre disposition de la Société, preuve en a été faite au notaire
instrumentant.
Ledit Apport en numéraire d’un million neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent soixante et onze euros et vingt-
cinq centimes (EUR 1.999.971,25) sera affecté de la manière suivante:
(i) Un million huit cent quatre-vingt-dix mille euros (EUR 1.890.000,-) sont affectés au capital de la Société; et
(ii) cent neuf mille neuf cent soixante et onze euros et vingt-cinq centimes (EUR 109.971,25) sont affectés à un compte
de réserve de prime d’émission de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence des décisions précédentes, l’article 5 alinéa 1 des Statuts sera modifié comme suit:
«Le capital social est fixé à sept millions neuf cent vingt et un mille euros (EUR 7.921.000,-), représenté par sept millions
neuf cent vingt et un mille (7.921.000) actions sous forme nominative, ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-)
chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.»
La version anglaise des Statuts sera également modifiée comme suit:
«The share capital is set at seven million nine hundred twenty-one thousand euro (EUR 7,921,000.-), represented by
seven million nine hundred twenty-one thousand (7,921,000) shares in registered form, having a par value of one euro
(EUR 1.-) each, all subscribed and fully paid-up.».
Le reste de l’article 5 des Statuts restera inchangé.
<i>Fraisi>
Le montant total des dépenses, frais, rémunérations ou charges de quelques formes que ce soit qui pourraient incomber
à la Société à la suite de la présente augmentation de capital sont estimés à environ deux mille cinq cents euros (EUR
2.500,-).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
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<i>Déclarationi>
A la demande des comparants le notaire a établi le présent acte en français.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux parties comparantes, celles-ci ont signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: MICHALI, DRAKOU, CHUIKO, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 20 octobre 2014. Relation: LAC / 2014 / 48743. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 12 novembre 2014.
Référence de publication: 2014175642/99.
(140200611) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2014.
MTZ International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 89.436.
L’an deux mille quatorze, le deux septembre.
Par devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg),
S'est réunie
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MTZ INTERNATIONAL SA., ayant
son siège social à L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider, R.C.S. Luxembourg numéro B 89.436, constituée
suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 11 octobre 2002 publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, numéro 1.670 en date du 22 novembre 2002.
L'assemblée est présidée par Monsieur Max MAYER, employé, demeurant professionnellement à Junglinster.
Le Président désigne comme Secrétaire et l’assemblée élit comme Scrutateur Monsieur Henri DA CRUZ, employé,
demeurant professionnellement à Junglinster.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
Que la présente assemblée générale est uniquement tenue pour rectifier deux erreurs matérielles survenues dans
l’assemblée générale extraordinaire, ayant eu comme ordre de jour le transfert de siège vers l’Italie, tenue par devant le
notaire instrumentant en date du 24 septembre 2013, enregistré à Grevenmacher, le 2 octobre 2013, Relation GRE/
2013/3977, déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, en date du 16 octobre 2013, sous la
référence 130176840 et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2928 du 20 novembre 2013.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun
d'eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux
représentés, et à laquelle liste de présence, dressée et contrôlée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée
déclarent se référer.
Les procurations émanant des actionnaires représentés à la présente assemblée, signées «ne varietur» par les com-
parants et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
Ensuite l’assemblée générale, après délibération, a pris à l’unanimité la résolution suivante:
<i>Unique résolutioni>
L’assemblée générale constate que le siège social de la société était L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider
et non pas L-2661 Luxembourg Luxembourg, 44, rue de la Vallée comme indiqué dans ledit acte du 24 septembre 2013.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ès-qualités qu'ils agissent, connus du notaire par noms,
prénoms usuels, états et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Max MAYER, Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 09 septembre 2014. Relation GRE/2014/3504. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Claire PIERRET.
Référence de publication: 2014174780/39.
(140199662) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2014.
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Etcetera S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 5, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 124.109.
L’AN DEUX MIL QUATORZE, LE DIX-HUIT NOVEMBRE.
Par devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg
A comparu:
I. Monsieur Massimiliano Seliziato, employé privé, demeurant professionnellement à L-2613 Luxembourg, 5, Place du
Théâtre, agissant en tant que mandataire spécial du conseil d’administration de la société VITOFIN S.P.A. une società per
azioni de droit italien, dont le siège social est à I-20122 Milano (Italie), Via Durini 25, inscrite au Registre des Entreprises
de Milano sous le n. 06276200158 sous le numéro REA MI/1084953 et numéro fiscale 06276200158,
en vertu d’une procuration donnée en date du 11 novembre 2014,
une copie conforme des dites décisions, après avoir été signée «ne varietur» par le comparant et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
II. Monsieur Massimiliano Seliziato, employé privé, demeurant professionnellement à L-2613 Luxembourg, 5, Place du
Théâtre,
agissant en tant que mandataire spécial du conseil d’administration de la société ETCETERA S.A., une société anonyme
de droit luxembourgeois, avec siège social à L-2613 Luxembourg, 5, place du Théâtre, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 124109,
en vertu des résolutions prises lors de conseil d’administration tenu au siège social en date du 30 octobre 2014, une
copie conforme des dites décisions, après avoir été signée «ne varietur» par le comparant et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Lequel comparant, ès-qualités qu’il agît, a requis le notaire instrumentant d'acter le projet de fusion commun ci-après:
Le conseil d’administration de la société VITOFIN S.P.A. (ci-après aussi «Société Absorbante») et
Le conseil d’administration de la société ETCETERA S.A. (ci-après aussi «Société Absorbée»), et
ensemble, ci-après aussi les «Sociétés qui Fusionnent»
Considérant que:
a) Il est prévu de procéder à une fusion par laquelle ETCETERA S.A. sera absorbée par VITOFIN S.P.A.;
b) La Société Absorbée détient 11.034.912 actions représentatives le 31,709% du capital social de la Société Absor-
bante;
c) Les actions représentatives de l’intégralité du capital social de la Société Absorbante et les actions représentatives
de l’entièreté du capital social de la Société Absorbée sont intégralement libérées. Lesdites actions ne sont grevées d’aucun
droit d’usufruit ou de droit de gage. Aucun des actionnaires des sociétés qui fusionnent n’a des droits spéciaux. La Société
Absorbante a émis des obligations pour un montant total nominal d’EUR 8.250.000,-souscrites entièrement par la Société
Absorbante, tandis qu’elle n’a pas émis d'instruments financiers ou de titres autres que les actions. La Société Absorbée
a émis des obligations pour un montant total nominal d’EUR 3.500.000,- souscrites entièrement par son actionnaire
unique, tandis qu’elle n’a pas émis d'instruments financiers ou de titres autres que les actions.
d) Les Sociétés qui Fusionnent n’ont pas été dissoutes ou déclarées en état de faillite et il n’y a pas de décision judiciaire
de dissolution ou de moratoire de paiement;
e) La Société Absorbante ayant son siège social en Italie et la Société Absorbée ayant son siège social en Luxembourg,
ces dernières envisagent de procéder à une fusion transfrontalière (ci-après la «Fusion Transfrontalière») au sens de la
Directive du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005 n. 2005/56/CE en matière de fusion transfrontalière
des sociétés de capitaux et conformément aux articles 257 et suivants de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales telle que modifiée (ci-après aussi la «Loi») conformément à l’article 2501 et suivants du Code Civil
italien (ci-après le «Code Civil Italien») et l’art. 6 du D. Lgs n° 108 du 30 mai 2008 (ci-après le «Décret»);
f) Conformément à l’article 274 de la Loi et aux articles 2501 et suivants du Code Civil, la fusion transfrontalière
proposée entraînera, lors de sa prise d’effet, de plein droit et simultanément les effets suivants:
- la transmission universelle de l’ensemble du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée à la Société Absorbante;
- l’actionnaire unique de la Société Absorbée devient actionnaire de la Société Absorbante;
- la Société Absorbée cessera d’exister;
- l’annulation des actions représentative du capital de la Société Absorbée;
g) La Société Absorbée n’a pas des salaries, tandis que la Société Absorbante a deux salariés;
h) Les Sociétés qui Fusionnent n’ont pas de comité d’entreprise ou d’organisation syndicale qui compte parmi ses
membres des employés de l’une des Sociétés qui Fusionnent ou de l’une de leurs filiales.
Tout cela étant rappelé, conformément aux dispositions prévues au Luxembourg par l’article 261 de la Loi et en Italie
par l’article 2501-ter du Code Civil et de l’article 6 du D.Lgs. n.108/2008, le Conseil d’Administration de la Société
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Absorbante et le Conseil d’Administration de la Société Absorbée ont rédigé le projet de fusion transfrontalière suivant
(le «Projet de Fusion transfrontalière»).
Le Projet de Fusion peut être modifié ou complété, pour tout ce qui ne concerne pas les droits des actionnaires et
des tiers, par l’assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante appelée à se prononcer sur son approbation.
1. Forme, dénomination et siège social des Sociétés qui Fusionnent et loi applicable. Société Absorbante
VITOFIN S.P.A. est une società per azioni de droit italien, dont le siège social est à I-20122 Milano (Italie), Via Durini
25, avec un capital social de EUR 18.096.000,- (dix-huit millions quatre-vingt-seize mille euros), entièrement souscrit et
libéré, inscrite au Registre des Entreprises de Milano sous le n. 06276200158 sous le numéro REA MI/1084953 et numéro
fiscale 06276200158. 11.034.912 actions de la Société Absorbante sont détenues par la Société Absorbée pour un pour-
centage de 31,709% du capital sociale, La Société Absorbante est régie par le droit italien.
Société Absorbée
ETCETERA S.A. est une société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est à LLuxembourg (Grand-
Duché de Luxembourg), 5, place du théâtre, L-2613 Luxembourg, avec un capital social de EUR 21.901.600.- (vingt et un
millions neuf cent un mille six cents euros) entièrement souscrit et libéré, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés du Luxembourg sous le numéro B124.109.
Toutes les actions représentatives de l’intégralité du capital social de la Société Absorbée sont détenues par le même
actionnaire unique (ci-après l’»Actionnaire Unique»).
La Société Absorbée est régie par le droit luxembourgeois.
La Fusion Transfrontalière sera régie par la loi italienne en ce qui concerne la Société Absorbante et par la loi luxem-
bourgeoise en ce qui concerne la Société Absorbée, ainsi que par les dispositions de la Directive du Parlement Européen
et du Conseil du 26 octobre 2005 n. 2005/56/CE en matière des fusions transfrontalières des sociétés des capitaux.
2. Statuts de la Société Absorbante. La présente Fusion Transfrontalière comporte une modification statutaire des
statuts de la Société Absorbante en relation au montant du capital social qui sera augmenté.
Le texte intégral des statuts coordonnés de la Société Absorbante est reproduit après le présent Projet de Fusion
pour en faire partie intégrante.
3. Rapport d’échange des droits sociaux. La fusion s’opérera dans un rapport d’échange à raison de 28.259.684 (vingt-
huit millions deux cent cinquante-neuf mille six cent quatre-vingt-quatre) actions de la Société Absorbante pour 219.016
(deux cent dix-neuf mille) actions de la Société Absorbée annulée. Il n'y aura pas de paiement de soulte en espèces. Le
rapport d'échange a été déterminé par rapport à la valeur nette comptable de ETCETERA S.A. et de VITOFIN S.p.A. tel
que résultants des comptes établis au 31 juillet 2014 pour les deux sociétés.
les évaluations ont été faites selon la méthode d'évaluation dite «patrimoniale simple» on se basant sur l’actif net de
la Société Absorbée et sur celui de la Société Absorbante tel que résultants des comptes établis au 31 juillet 2014.
L’évaluation des éléments du patrimoine actifs et passifs à transférer à la Société Absorbante a était effectuée sur la base
de la valeur comptable indiquée dans la situation comptable de ETCETERA S.A. au 31 juillet 2014. Il n'y a pas eu de
difficultés particulières d'évaluation.
4. Rémunération de l’apport suite à la fusion. En échange de l’apport, VITOFIN S.P.A. augmentera son capital, qui est
à l’heure actuelle de EUR 18.096.000 (dix-huit millions quatre-vingt-seize mille euros) représenté par 34.800.000 actions
ordinaires d’une valeur nominale de EUR 0.52,- (cinquante-deux centimes) chacune, d’un montant correspondant au
patrimoine net de la Société Absorbée diminué du montant des actions de la Société Absorbante inscrit au bilan de la
Société Absorbée qui est égal à EUR 14.695.036 (quatorze millions six cent quatre-vingt-quinze mille trente-six euros)
représenté par 28.259.684 (vingt-huit millions deux cent cinquante-neuf mille six cent quatre-vingt-quatre actions ordi-
naires d’une valeur nominale de EUR 0,52 (cinquante-deux centimes) chacune. Les actions nouvelles à émettre par la
Société Absorbante auront les mêmes droits et avantages que les actions ordinaires existantes et seront attribuées à
l’Actionnaire Unique de la Société Absorbée. II résulte du rapport d’échange ci-dessus arrêté que l’Actionnaire Unique
de la Société Absorbée devra recevoir, en échange de 219.016 actions composant le capital social de la Société Absorbée,
28.259.684 (vingt-huit millions deux cent cinquante-neuf mille six cent quatre-vingt-quatre) actions ordinaires nouvelles
d’une valeur nominale de EUR 0,52 (cinquante-deux centimes) de la Société Absorbante à émettre à titre d’augmentation
de capital.
Elles donneront droit de participer aux bénéfices de la Société Absorbante à partir de la Date Effective de la fusion
comme définie ci-après. Les actions de la Société Absorbante attribuées à l’Actionnaire Unique de la Société Absorbée
donneront, sous tous aspects, les mêmes droits tant du point de vue du droit de vote que du point de vue du droit aux
dividendes et aux autres droits patrimoniaux.
Il est à préciser que, comme ETCETERA S.A. est propriétaire de 11.034.912 (onze millions trentequatre mille neuf
cent douze) actions ordinaires d’une valeur nominale de EUR 0.52 (cinquante-deux centimes) chacune de VITOFIN S.P.A
aussi ces dernières, s’agissant du fusion inverse, seront attribuées à l’Actionnaire Unique de la Société Absorbée.
5. Date à partir de laquelle les actions donnent droit à participer aux bénéfices. Tous les actifs et passifs de la Société
Absorbée seront transmis à la Société Absorbante à compter de la Date Effective de la fusion comme définie ci-après. La
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fusion par absorption entraînera de plein droit toutes les conséquences prévues par la loi, notamment par l’article 274
(1) de la Loi, et celles prévues par le Code Civil, et plus précisément:
- VITOFIN S.P.A. reprendra tous les biens, les droits et obligations apportés par ETCETERA S.A. dans l’état où ils se
trouveront à la Date Effective de la fusion comme définie ci-après;
- VITOFIN S.P.A. supportera et acquittera toutes charges quelconques afférentes aux biens et droits apportés par
ETCETERA S.A.;
- VITOFIN S.P.A. sera substituée purement et simplement dans le bénéfice et les obligations de tous contrats et
conventions intervenus par ETCETERA S.A. avec les tiers;
- VITOFIN S.P.A. sera subrogée purement et simplement dans les droits, actions, hypothèques, privilèges, garanties et
sûretés personnelles ou réelles qui peuvent être attachés aux créances apportées par ETCETERA S.A.;
- VITOFIN S.p.A. continuera tous rapport, y compris ceux procéduraux, concernant ETCETERA S.A. et antérieurs à
la fusion;
- ETCETERA S.A. se trouvera dissoute de plein droit à la Date Effective de la fusion comme définie ci-après. Puisque
les passifs de ETCETERA S.A. devant être entièrement pris en charge par VITOFIN S.P.A. l’incorporation de ETCETERA
S.A. du fait de la fusion, ne sera suivie d'aucune opération de liquidation de la Société Absorbée.
Les actions de la Société Absorbante attribuées à l’Actionnaire Unique de la Société Absorbée donneront droit à
participer aux bénéfices et aux pertes de la Société Absorbée sans modification par rapport aux modalités du passée, au
moment où la dernière inscription de l’acte de fusion dont l’article 2504 du Code Civil sera actée (la «Date Effective»).
6. Date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée sont considérées d’un point de vue comptable comme
accomplies pour le compte de la Société Absorbante. D'un point de vue comptable la fusion sera effective au moment
où la dernière inscription de l’acte de fusion conformément à l’article 2504 du Code civile (la «Date Effective») sera
exécutée. A partir de cette date les opérations de la Société Absorbée seront considérées comme accomplies pour le
compte de la Société Absorbante et elles seront imputées dans la comptabilité de cette dernière.
7. Date de réalisation et de prise d’effet de la fusion transfrontalière. En application des articles 272 de la Loi la fusion
est réalisée entre les Sociétés qui Fusionnent lorsque sont intervenues les décisions concordantes prises au sein des
sociétés fusionnantes.
Conformément à l’article 2504-bis, paragraphe 2 du Code Civil, la fusion a effet lorsque la dernier inscription de l’acte
de fusion de la Société Absorbante a était effectuée dans le registre des entreprise et société.
Conformément à l’article15 alinéa 3 du D. Lgs 108/2008, une fusion transfrontalière est réalisée et prend effet à l’égard
des tiers à partir de la date déterminée par la loi de la Société Absorbante.
8. Droits assurés par la Société Absorbante aux actionnaires ayant de droits spéciaux et aux porteurs de titres autres
que des actions ou parts. La Société Absorbante n'a pas émis de titres autres que des actions ordinaires auxquelles auraient
été attribués de droits spéciaux et la Société Absorbée n'a pas émis de titres autres que des parts sociales auxquelles
auraient été attribués de droits spéciaux.
9. Rapport des organes d’administration prévus à l’article 265 Loi et à l’art. 2501 quinquies du Code Civil. En application
du paragraphe (3) de l’article 265 de la Loi, l’Actionnaire unique de la Société Absorbée a décidé de renoncer aux rapports
des organes d’administration prévus au paragraphe (1) de ce même article.
En application de l’art.2501-quinquies, quatrième paragraphe du Code Civil le conseil d’administration de la Société
Absorbante n’as pas rédigé au rapport au présent projet de fusion vue la renonciation unanime de cette dernière par les
actionnaires.
10. Examen du projet de fusion et rapport de(s) l’expert(s) prévus à l’article 266 de la Loi et de l’article 2501 sexies
du Code Civil. En application du paragraphe (5) de l’article 266 de la Loi, et de l’article 2501 sexies, huitième paragraphe,
du Code Civil les actionnaires de chacune des Sociétés qui Fusionnent ont décidé de renoncer à l’examen de la congruité
du rapport d’échange par un ou plusieurs experts indépendants ainsi qu’au rapport de cet ou de ces experts indépendants,
tels que prévus à l’article 266 paragraphe (1).
11. Avantages particuliers attribués aux experts, aux organes d’administration, de direction, de surveillance ou de
contrôle des Sociétés Fusionnantes. Il ne sera attribué aucun avantage particulier ni aux experts, ni aux membres du
conseil d’administration de VITOFIN S.P.A. ni aux membres du conseil d’administration de ETCETERA S.A., ni aux organes
de surveillance ou de contrôle des Sociétés qui Fusionnent.
12. Election de domicile. Pour l’exécution du présent Projet de Fusion et de leurs suites, les soussignés administrateurs,
ès-qualités, font respectivement élection de domicile au siège de la société qu'ils représentent.
13. Pouvoirs des administrateurs. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des
présentes pour remplir toutes formalités et effectuer toutes déclarations, significations, dépôts et publications qui pour-
raient être nécessaires ou utiles. La Société Absorbante procédera à toutes les formalités nécessaires ou utiles pour
donner effet à la fusion et au transfert de tous les droits et obligations par la Société Absorbée à la Société Absorbante.
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14. Documents qui seront mis à la disposition auprès des sièges des Sociétés qui Fusionnent. Les documents mentionnés
à l’article 267 de la Loi et à l’article 2501-septies du Code Civil seront tenus à la disposition des actionnaires, auprès de
sièges des Société qui Fusionnent, un mois un moins avant la réunion de l’assemblée générale appelé à se prononcer sur
le projet de fusion.
Conformément à l’article 2501-septies, premier paragraphe du Code Civil, par renonciation unanime des actionnaires
de la Société Absorbante, il est renoncé au dépôt des documents susmentionnés dans le période de trente jours qui
précèdent la délibération de fusion.
15. Approbation de la fusion. L’assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante qui aura à approuver le
Projet de Fusion, aura lieu au plus tôt à partir de l’échéance de trente jours fixé par l’article 7 du D. Lgs. n. 108/2008.
Conformément à l’article 2501-ter quatrième paragraphe du Code civil par renonciation unanime des actionnaires de la
Société Absorbante il est renoncé aux termes de trente jours qui débutent entre l’inscription du présent projet de fusion
auprès du Registre des entreprises et sociétés de Milan et la décision sur la fusion.
16. Modalités de remise des actions de la Société Absorbante. Au moment où interviendra la décision prises par la
Société Absorbante, c.à.d. à la date de l’assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante approuvant le présent
projet de fusion, les actions nouvellement émises par la Société Absorbante et celles qui substitueront les actions déjà
de propreté de la Société Absorbée seront attribuées à l’Actionnaire Unique de la Société Absorbée et la remise de ces
actions se fera par l’inscription de l’Actionnaire Unique dans le registre des actionnaires de la Société Absorbante à la
Date Effective de la fusion.
17. Effets probables de la Fusion Transfrontalière sur l’emploi. La Fusion Transfrontalière n’aura aucun effet ni aucune
répercussion sur l’emploi. Les deux employées de la Société Absorbante garderont leur emploi auprès de la même société
aux mêmes conditions avant fusion.
18. Procédures pour la participation des travailleurs. Etant donné que la Société Absorbante a seulement deux em-
ployées, et la Société Absorbée aucun il n'est pas nécessaire de fournir les informations sur les procédures pour la
participation des travailleurs dans la définition de leurs droits de participation dans la société résultant de la fusion trans-
frontalière (la Société Absorbante). Au sens de l’article 19, comme du D.Lgs n.108/2008 aucune obligation d’information
n’est requise
19. Dépôt et publication du projet de fusion transfrontalière.
Pour la Société Absorbée
Le projet de fusion sera déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et publié au Mémorial C,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations, un moins au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale extraor-
dinaire de la Société Absorbée appelée à se prononcer sur le Projet de Fusion transfrontalière conformément à ce projet
de fusion.
Pour la Société Absorbante
La Société Absorbante déposera au Registre de Commerce de Milan, Italie, le présent projet de fusion.
Conformément à l’article 2501-ter, quatrième paragraphe, pour renonciation unanime des actionnaires de la Société
Absorbante, il est renoncé aux termes de trente jours entre l’inscription du présent projet de fusion et la décision sur la
fusion.
20. Modalités d’exercice des droits propres de la part des créanciers et modalités selon lesquelles les créanciers
peuvent obtenir gratuitement ces informations. Pour la Société Absorbée, les créanciers dont la créance est antérieure
à la date de publication de l’assemblée d’approbation de la fusion transfrontalière auront le droit conformément à l’article
268 de la Loi, dans le deux mois à compter de ladite publication, de demander au Président de la Chambre du Tribunal
d'arrondissement de Luxembourg siégeant en matière commerciale, en référé, la constitution de garanties pour les
créances échues et non échues, au cas où l’opération de fusion réduirait leurs garanties Pour les créanciers et actionnaires
de Etcetera S.A: est à disposition, gratuitement, auprès de la siège sociale de la société toutes informations relatives à
l’exercice de leur respectifs droits concernant l’opération de fusion.
Pour la Société Absorbante, les créanciers dont la créance est antérieure à la date de publication du projet de fusion
auprès du Registre des entreprises de Milano peuvent s’opposer à la fusion, aux sens de l’article 2503 du Code civil et
sauf dérogations prévues, avant soixante jours de l’inscription dans le même registre de la délibération de l’assemblée
approuvant le projet de fusion, par le biais d’une assignation devant le Tribunal de Milan. La Société délègue Società
Fiduciaria di Amministrazioni e Revisioni - FIAM S.r.l., ayant siège à Milan, 5, Via Lodovico Mancini, ayant capital sociale
d’EUR 100.000,00 entièrement libéré, inscrite auprès du registre des entreprise de Milan sous le numéro n.
00033330580157, e-mail federico.bigoni@fiduciariafiam.it, à fournir gratuitement aux créanciers et aux actionnaires de
Vitofin S.p.A. chaque information relative à l’exercice de leur respectifs droit concernant l’opération de fusion.
Il Consiglio di amministrazione di VITOFIN S.p.A. (di seguito anche “Società Incorporante") e
Il Consiglio di amministrazione di ETCETERA S.A. (di seguito anche "Società Incorporanda"), e
insieme, di seguito anche le "Società Partecipanti alla fusione"
Considerando che:
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a) Si intende procedere ad una fusione in cui ETCETERA S.A. verrà assorbita da VITOFIN S.p.A.;
b) La Società Incorporanda detiene 11.034.912 azioni (undicimilionitrentaquattromilanov ecentododici) rappresenta-
tive del 31,709% capitale sociale della Società Incorporante;
c) Le azioni rappresentative dell’intero capitale sociale della Società Incorporante e le azioni rappresentative dell’intero
capitale della Società Incorporanda sono interamente liberate. Le suddette azioni e quote non sono gravate da alcun
diritto di usufrutto o di pegno. Nessuno degli azionisti delle Società Partecipanti alla fusione detiene diritti speciali. La
Società Incorporante ha emesso obbligazioni per complessivi Euro 8.250.000 (ottomilioniduecentocinquantamil aeuro)
sottoscritte interamente dalla Società Incorporanda, mentre non ha emesso strumenti finanziari o titoli diversi dalle azioni.
La Società Incorporanda ha emesso obbligazioni per complessivi Euro 3.500.000 (tremilionicinquecentomilaeuro) sotto-
scritte interamente dal socio unico, mentre non ha emesso strumenti finanziari o titoli diversi dalle azioni.
d) Le Società Partecipanti alla fusione non sono state messe in liquidazione o dichiarate fallite e non vi è nessuna
decisione giudiziaria di liquidazione o di moratoria di pagamento;
e) La Società Incorporante con sede legale in Italia e la Società Incorporanda con sede legale in Lussemburgo, intendono
procedere con una fusione Transfrontaliera (di seguito la "Fusione Transfrontaliera") ai sensi della Direttiva del Parlamento
europeo e del Consiglio, del 26 ottobre 2005 n. 2005/56/CE in materia di fusioni transfrontaliere delle società di capitali
e in conformità degli articoli 257 e seguenti della legge lussemburghese del 10 agosto 1915 sulle società commerciali, e
successive modifiche (di seguito anche la "Legge"), a norma dell’articolo 2501 e seguenti del codice civile italiano (di seguito
il «Codice Civile») e dell’art 6 D. Decreto Legislativo n ° 108 del 30 maggio 2008 (di seguito il “Decreto");
f) In conformità all’articolo 274 della Legge e agli articoli 2501 e seguenti del codice civile, la fusione transfrontaliera
proposta comporterà al momento della sua presa di effetto, di pieno diritto e simultaneamente i seguenti effetti:
- la trasmissione universale dell’insieme del patrimonio attivo e passivo della Società Incorporanda alla Società Incor-
porante;
- l’azionista unico della Società Incorporanda diventerà azionista dell’Incorporante;
- la Società Incorporanda cesserà di esistere;
- l’annullamento delle azioni rappresentative dell’intero capitale sociale della Società Incorporanda;
g) La Società Incorporanda non ha alcun dipendente, mentre la Società Incorporante ha due dipendenti;
h) Le Società Partecipanti alla fusione non hanno un comitato aziendale o un’organizzazione sindacale che conta tra i
suoi membri i dipendenti di una delle Società Partecipanti alla fusione o di una delle loro controllate.
Tenuto conto di quanto precede, in conformità con le disposizioni previste in Lussemburgo dall’articolo 261 della
Legge e in Italia dall’articolo 2501-ter del Codice Civile e dall’articolo 6 del D.Lgs n. 108/2008, il Consiglio di Amminis-
trazione della Società Incorporante e il Consiglio di Amministrazione della Società Incorporanda hanno redatto il seguente
progetto di fusione transfrontaliera (il "Progetto di Fusione transfrontaliera"). Il Progetto di Fusione può essere modificato
o completato, per tutto ciò che non incide sui diritti dei soci o dei terzi, dall’assemblea generale straordinaria della Società
Incorporante chiamata a pronunciarsi sulla sua approvazione.
1. Forma, denominazione e sede sociale delle Società Partecipanti alla fusione e legge applicabile. Società Incorporante
VITOFIN S.p.A. è una società per azioni di diritto italiano, con sede a I-20122, Milano (Italia), Via Durini 25, con un
capitale sociale di Euro 18.096.000, (diciottomilioninovantaseimilaeuro), interamente sottoscritto e versato, iscritta pres-
so il Registro delle Imprese di Milano al n. 06276200158 con il numero REA MI/1084953 e codice fiscale n.
06276200158.11.034.912 (undicimilionitrentaquattromilanov ecentododici) azioni della Società Incorporante sono dete-
nute dalla Società Incorporanda per una quota pari allo 31,709% del capitale sociale
La Società Incorporante è regolata dalla legislazione italiana.
Società Incorporanda
ETCETERA S.A. è una società anonima di diritto lussemburghese, con sede sociale in L-2613 Lussemburgo (Granducato
del Lussemburgo), 5, place du théâtre, con un capitale sociale di Euro 21.901.600,- (ventunmilioninovecentounomilas
eicentoeuro) interamente sottoscritto e versato, iscritta presso il Registro di Commercio e delle Società del Lussemburgo
con il numero B124.109.
Le azioni rappresentative dell’intero capitale sociale della Società Incorporanda sono detenute da un singolo azionista
(di seguito l’“Azionista Unico").
La Società Incorporanda è regolata dalla legislazione lussemburghese.
LaFusione transfrontaliera è disciplinata dalla legge italiana per quanto riguarda la Società Incorporante e dalla legge
lussemburghese per quanto riguarda la Società Incorporanda, nonché dalle disposizioni della Direttiva del Parlamento
europeo e del Consiglio del 26 ottobre 2005 n. 2005/56/CE in materia di fusioni transfrontaliere delle società di capitali.
2. Statuto della Società Incorporante. La presente fusione transfrontaliera prevede una modifica statutaria della Società
Incorporante in relazione all’importo del capitale sociale che verrà aumentato. Il testo integrale dello statuto aggiornato
della Società Incorporante è riprodotto di seguito al presente Progetto di Fusione per farne parte integrante.
3. Rapporto di concambio di diritti sociali. La fusione si realizzerà con un rapporto di concambio in ragione di n.
28.259.684 (ventottomilioniduecentocinquant anovemilaseicentoottantaquattro) azioni della Società Incorporante per n.
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219.016 (duecentodiciannovemilasedici) azioni della Società Incorporanda annullate. Non vi sarà alcun conguaglio in de-
naro. Il rapporto di concambio è stato determinato con riferimento al valore netto contabile di ETCETERA S.A. e di
VITOFIN S.p.A. come risulta dalle situazioni contabili predisposte al 31 luglio 2014 per entrambe le società.
Le valutazioni sono state effettuate secondo il metodo di valutazione chiamato “patrimoniale semplice”, basandosi
sull’attivo netto della Società Incorporanda e su quello della Società Incorporante come risulta dalle situazioni contabili
redatte al 31 luglio 2014. La valutazione degli elementi patrimoniali attivi e passivi da trasferirsi in capo alla Società
Incorporante è stata quindi effettuata assumendo il valore contabile indicato nella situazione contabile di ETCETERA S.A.
al 31/07/2014. Non vi sono state particolari difficoltà di valutazione.
4. Remunerazione dell’apporto in seguito alla fusione. A servizio del rapporto di cambio, VITOFIN S.p.A. aumenterà
il proprio capitale sociale, che attualmente ammonta ad Euro 18.096.000 (diciottomilioninovantaseimilaeuro), rappre-
sentato da n. 34.800.000 azioni ordinarie (trentaquattromilioniottocentomila) di un valore nominale di Euro 0,52
(cinquantaduecentesimi/euro) ciascuna, di un importo pari al valore del patrimonio netto della Società Incorporanda
diminuito dell’importo della partecipazione nella Società Incorporante iscritto nel bilancio della Società Incorporanda, che
risulta corrispondente ad Euro 14.695.036 (quattordicimilioniseicentonovant acinquemilazero trentasei) rappresentato
da n. 28.259.684 (ventottomilioniduecentocinquant anovemilaseicentoottantaquattro) azioni ordinarie del valore nomi-
nale di Euro 0,52 (cinquantaduecentesimi/euro) ciascuna. Le nuove azioni emesse dalla Società Incorporante avranno gli
stessi diritti e privilegi delle azioni ordinarie esistenti e saranno destinate al Socio Unico della Società Incorporanda.
Sulla base del rapporto di concambio sopra citato consegue che il Socio Unico della Società Incorporanda riceverà, in
cambio di n. 219.016 azioni del capitale sociale della Società Incorporanda, n. 28.259.684 (ventottomilioniduecentocin-
quant anovemilaseicentoottantaquattro) azioni ordinarie nuove del valore nominale di Euro 0,52 (cinquantaduecentesimi/
euro) della Società Incorporante che verranno create a seguito dell’ aumento di capitale.
Tali azioni avranno il diritto di partecipare agli utili della Società Incorporante dalla Data di Efficacia della fusione come
definita di seguito. Le azioni della Società Incorporante assegnate al Socio Unico della Società Incorporanda daranno, a
tutti gli effetti, gli stessi diritti sia dal punto di vista dei diritti di voto, che dal punto di vista dei diritti al dividendo e degli
altri diritti patrimoniali.
Si precisa che, poiché ETCETERA S.A. è proprietaria di n. 11.034.912 (undicimilionitrentaquattromilanov ecentododici)
azioni ordinarie di un valore nominale di EUR 0,52 (cinquantadue centesimi/euro) ciascuna di VITOFIN S.p.A., anche esse,
trattandosi di fusione inversa, verranno assegnate al Socio Unico della Società Incorporanda.
5. Data dalla quale le azioni hanno diritto di partecipazione agli utili. Tutte le attività e le passività della Società Incor-
poranda saranno trasferite alla Società Incorporante, a partire dalla Data di Efficacia della fusione come definita di seguito.
La fusione per incorporazione comporterà di pieno diritto tutte le conseguenze previste dalla Legge, in particolare le
disposizioni previste dall’articolo 274 (1) della Legge, e quelle disciplinate dal Codice civile, e più precisamente:
- VITOFIN S.p.A. prenderà tutti i beni, diritti ed obblighi apportati da ETCETERA S.A., nello stato in cui essi si trove-
ranno alla Data di Efficacia della fusione come definita di seguito;
- VITOFIN S.p.A. sopporterà tutti i costi e pagherà tutte le spese relative ai beni ed ai diritti apportati da ETCETERA
S.A.;
- VITOFIN S.p.A. si sostituirà puramente e semplicemente e per i benefici e per gli obblighi derivanti da tutti i contratti
e gli accordi intervenuti tra ETCETERA S.A. e parti terze;
- VITOFIN S.p.A. sarà semplicemente e puramente surrogata nei diritti, azioni, ipoteche, privilegi, garanzie, e garanzie
personali o reali che possono essere collegate ai crediti apportati da ETCETERA S.A.;
- VITOFIN S.p.A. proseguirà tutti i rapporti, anche processuali, relativi ad ETCETERA S.A. e anteriori alla fusione;
- ETCETERA S.A. sarà assorbita automaticamente alla Data di efficacia della fusione come definita di seguito. Poiché
le passività di ETCETERA S.A. saranno interamente prese in carico da VITOFIN S.p.A., l’incorporazione di ETCETERA
derivante dalla fusione non sarà seguita da alcuna operazione di liquidazione della Società Incorporanda.
Le azioni della Società Incorporante attribuite al Socio della Società Incorporanda daranno diritto a partecipare agli
utili e alle perdite della Società Incorporante, senza alcuna modifica rispetto alle modalità eseguite in passato, nel momento
in cui sarà eseguita l’ultima iscrizione dell’atto di fusione di cui all’articolo 2504 del Codice civile (la "Data di Efficacia").
6. Data a partire dalla quale le operazioni della Società Incorporanda si considerano, ai fini contabili come eseguite
dalla Società Incorporante. Dal punto di vista contabile, la fusione sarà effettiva nel momento in cui sarà eseguita l’ultima
iscrizione dell’atto di fusione di cui all’articolo 2504 del Codice civile A partire da questa data le operazioni della Società
Incorporanda saranno considerate eseguite per conto della Società Incorporante e saranno imputate nella contabilità di
quest’ultima.
7. Data di realizzazione e di efficacia della fusione transfrontaliera. Ai sensi dell’articolo 272 della Legge, la fusione è
realizzata tra le Società Partecipanti alla Fusione quando saranno intervenute le decisioni concordanti assunte da parte
delle società partecipanti alla fusione.
Ai sensi dell’articolo 2504-bis, comma 2, del Codice civile, la fusione ha effetto quando è stata eseguita l’ultima iscrizione
dell’atto di fusione nel registro delle imprese della società incorporante.
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Ai sensi dell’articolo 15, comma 3, del D.Lgs n. 108/2008, una fusione transfrontaliera é realizzata ed ha effetto nei
confronti dei terzi dalla data stabilita dalla legge della Società Incorporante.
8. Diritti garantiti dalla Società Incorporante ai soci aventi diritti speciali e ai possessori di titoli diversi dalle azioni o
quote. La Società Incorporante non ha emesso titoli diversi dalle azioni ordinarie e azioni privilegiate redimibili senza
diritto di voto, alle quali sarebbero stati assegnati dei diritti speciali e la Società Incorporanda non ha emesso titoli diversi
dalle quote sociali alle quali sarebbero stati assegnati dei diritti speciali.
9. Relazione degli organi amministrativi prevista dall’articolo 265 della Legge e dell’art. 2501-quinquies del Codice
civile. Ai sensi del paragrafo (3) dell’articolo 265 della Legge, l’Azionista della Società Incorporanda ha deciso di rinunciare
ai rapporti degli organi amministrativi di cui al paragrafo (1) dello stesso articolo.
Ai sensi dell’art. 2501-quinquies, quarto comma, del Codice Civile l’organo amministrativo della Società Incorporante
non ha redatto la relazione al presente progetto di fusione per rinuncia unanime dei soci di quest’ultima.
10. Esame del progetto di fusione e rapporto(i) del/degli esperto(i) ai sensi dell’articolo 266 della Legge e dell’articolo
2501 sexies del Codice Civile. Ai sensi del paragrafo (5) dell’articolo 266 della Legge e dell’art. 2501-sexies, ottavo comma,
del Codice Civile, gli azionisti di ciascuna delle Società Partecipanti alla fusione hanno deciso di rinunciare alla relazione
sulla congruità del rapporto di cambio da parte di uno o più esperti indipendenti, e alla relazione di questo o questi esperti
indipendenti, come previsto all’articolo 266 paragrafo (1).
11. Vantaggi particolari attribuiti agli esperti, agli organi di amministrazione, di direzione, di vigilanza o di controllo
delle Società Partecipanti alla fusione. Non verrà attribuito alcun particolare vantaggio né ai membri del consiglio di
amministrazione, né agli organi di vigilanza o di controllo delle Società Partecipanti alla fusione.
12. Elezione di domicilio. Per l’esecuzione della presente Progetto di Fusione e del prosieguo, i sottoscritti amminis-
tratori, nelle loro rispettive cariche, eleggono domicilio presso la sede legale della società che rappresentano.
13. Poteri degli amministratori. Tutti i poteri vengono dati al portatore di un originale, di una copia o di un estratto
del presente progetto al fine di completare tutte le formalità e fare tutte le dichiarazioni, comunicazioni, depositi e
pubblicazioni che possono risultare necessarie o utili. La Società Incorporante procederà a tutte le formalità necessarie
o opportune per dare attuazione alla fusione e al trasferimento di tutti i diritti e gli obblighi della Società Incorporanda
alla Società Incorporante.
14. Documenti che saranno messi a disposizione presso le sedi delle società partecipanti alla fusione. I documenti di
cui all’articolo 267 della Legge e all’articolo 2501-septies del Codice Civile saranno tenuti a disposizione nelle sedi delle
Società Partecipanti alla fusione, almeno un mese prima della riunione dell’assemblea generale chiamata a pronunciarsi sul
progetto di fusione.
Ai sensi dell’articolo 2501-septies, primo comma, del Codice Civile, per rinuncia unanime dei soci della Società Incor-
porante, viene rinunciato al deposito dei documenti sopra richiamati nel periodo di trenta giorni che precedono la
decisione in ordine alla fusione.
15. Approvazione della fusione. L’assemblea generale straordinaria della Società Incorporante che dovrà approvare il
Progetto di Fusione, si terrà non prima della scadenza dei trenta giorni fissata dall’articolo 7 del D.Lgs. n. 108/2008.
Ai sensi dell’articolo 2501-ter, quarto comma, del Codice Civile, per rinuncia unanime dei soci della Società Incorpo-
rante viene rinunciato al termine di trenta giorni che intercorrono tra l’iscrizione del presente progetto di fusione e la
decisione in ordine alla fusione.
16. Modalità di assegnazione delle azioni della Società Incorporante. Nel momento in cui interverrà la decisione presa
dalla Società Incorporante, vale a dire alla data dell’assemblea generale straordinaria della Società Incorporante che ap-
proverà il presente progetto di fusione, le azioni di nuova emissione della Società Incorporante e quelle che sostituiranno
le azioni già di titolarità della Società Incorporanda verranno attribuite al Socio Unico della Società Incorporanda e la
consegna di tali azioni avverrà attraverso l’iscrizione del Socio Unico nel libro soci della Società Incorporante alla Data
di Efficacia della fusione.
17. Effetti probabili della Fusione transfrontaliera sull’occupazione. La Fusione transfrontaliera non avrà alcun effetto
né alcuna ripercussione sull’occupazione. I due dipendenti della Società Incorporante manterranno la loro occupazione
presso la medesima società e alle medesime condizioni ante fusione.
18. Procedure per la partecipazione dei lavoratori. Poiché la Società Incorporanda non ha dipendenti e la Società
Incorporante ha due soli dipendenti, non è necessario fornire informazioni sulle procedure per la partecipazione dei
lavoratori nella definizione dei loro diritti di partecipazione nella società risultante dalla fusione transfrontaliera (i.e. la
Società Incorporante). Non vige quindi alcun obbligo informativo ai sensi dell’articolo 19, comma 1, del D.Lgs n. 108/2008.
19. Deposito e la pubblicazione del progetto di fusione transfrontaliera.
Per la Società Incorporanda
Il progetto di fusione verrà depositato presso il Registro del Commercio e delle Società del Lussemburgo e pubblicato
sul Mémorial C, Recueil Special des Sociétés et Associations, almeno un mese prima della data prevista per l’assembla
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generale straordinaria della Società Incorporanda chiamata a pronunciarsi sul Progetto di Fusione transfrontaliera con-
formemente a questo progetto di fusione.
Per la Società Incorporante
La Società Incorporante depositerà presso il Registro delle Imprese di Milano, Italia il presente progetto di fusione.
Ai sensi dell’art. 2501-ter, quarto comma, del Codice Civile, per rinuncia unanime dei soci della Società Incorporante
viene rinunciato al termine di trenta giorni che intercorrono tra l’iscrizione del presente progetto di fusione e la decisione
in ordine alla fusione.
20. Modalità di esercizio dei propri diritti da parte dei creditori e condizioni alle quali i creditori possono ottenere
gratuitamente queste informazioni. Per la Società Incorporanda, i creditori il cui credito sia anteriore alla data di pubbli-
cazione dell’assemblea di approvazione della fusione transfrontaliera hanno diritto ai sensi dell’articolo 268 della Legge,
entro due mesi dalla data di tale pubblicazione, di richiedere al Presidente del Tribunal d’arrondissement del Lussemburgo
chiamato a giudicare in materia commerciale, la costituzione di garanzie per i crediti scaduti e non scaduti, nel caso in cui
la fusione riducesse le loro garanzie. Per i creditori e i soci di Etcetera S.A. é a disposizione, gratuitamente, presso la sede
sociale della Società, ogni informazione relativa all’esercizio dei loro rispettivi diritti riguardo all’operazione di fusione.
Per la Società Incorporante, i creditori anteriori all’iscrizione del progetto di fusione nel registro delle imprese di Milano
possono opporsi alla fusione, ai sensi dell’articolo 2503 del Codice Civile e fatte salve le deroghe ivi previste, entro sessanta
giorni dall’iscrizione nel medesimo registro della deliberazione dell’assemblea di detta società approvativa del progetto
di fusione, mediante il rimedio della citazione avanti il Tribunale di Milano.
La Società delega la Società Fiduciaria di Amministrazioni e Revisioni - FIAM S.r.l., società con sede in Milano in Via
Ludovico Mancini n. 5, avente capitale sociale di Euro 100.000,00 interamente versato, iscritta nel registro imprese di
Milano al n. 03030580157, e-mail federico.bigoni@fiduciariafiam.it, a fornire gratuitamente ai creditori ed ai soci di Vitofin
S.p.A. ogni informazione relativa all’esercizio dei loro rispettivi diritti riguardo all’operazione di fusione.
PROJET DES STATUTS DE LA SOCIETE ABSORBANTE
STATUTS
Dénomination - Siège - Objet - Durée
1) Il est constitué une société par actions dénommée:
«VITOFIN S.P.A.»
2) Le siège social est situé à Milan.
En cas de transfert du siège social dans la même Commune, l’organe de gestion dépose sa déclaration auprès du registre
de commerce; elle doit contenir la rue et le numéro de l’adresse du siège social.
L'organe de gestion a le droit de transférer le siège social sur le territoire national et de créer, transférer et supprimer,
tant en Italie qu'à l’étranger, des filiales, succursales, agences, bureaux de représentation et autres unités locales.
Le transfert du siège, même dans la même commune, la création, le transfert et la suppression des filiales peuvent faire
l’objet de délibérations en assemblées des actionnaires.
3) Le domicile des actionnaires dans leurs rapports avec la société est celui qui ressort du registre des actionnaires et
inclut l’adresse complète et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l’adresse de messagerie électronique.
4) L'activité qui constitue l’objet social est la réalisation d'opérations immobilières et mobilières portant sur l’acquisi-
tion, la gestion, la location, la vente, le transfert de biens immobiliers et agricoles en général et la gestion de participations
dans le domaine immobilier, commercial, industriel et agricole.
Les activités financières ne peuvent pas être développées à l’intention du public.
La société peut également gérer directement et/ou indirectement, même en faisant l’acquisition des licences adéquates,
des immeubles de type d'accueil résidentiel.
La société peut effectuer toute opération mobilière, immobilière, industrielle et commerciale jugée utile ou nécessaire
pour la réalisation de son objet, y compris la cession de participations dans d'autres sociétés ou entreprises constituées
ou à constituer.
La société peut également verser des garanties réelles et chirographaires en faveur de ses filiales ou sociétés affiliées.
5) La durée de la société est fixée jusqu'au 31 (trente-et-un) décembre 2050 (deux mille cinquante), avec possibilité
de prolongation suivant décision des actionnaires.
Capital social
6) Le capital social est fixé à EUR 32.791.036 (trente-deux millions sept cent quatre-vingt-onze mille trente-six euros),
représenté par 63.059.684 (soixante-trois millions cinquante-neuf mille six cent quatre-vingt-quatre) actions ordinaires
d'une valeur de € 0,52 (cinquante-deux cents) chacune. Le capital social peut être augmenté par l’émission d'actions
préférentielles ou disposant de droits différents de ceux des actions ordinaires.
7) Les paiements sur actions sont exigés par l’Administration suivant les conditions et les modalités qu'elle juge ap-
propriées.
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8) Les actions sont nominatives et peuvent, dans le cas où elles sont intégralement libérées, être converties au porteur
et/ou vice versa, pour autant que cela reste dans le cadre prévu par la Loi.
9) Les actionnaires peuvent mettre à la disposition de la société, dans le but de pouvoir accomplir son objet social,
d'autres avoirs financiers ou des montants d'argent, même si ce n'est pas au prorata de leurs participations respectives
dans le capital social, conformément aux dispositions de la Loi consolidée en matière de banque et de crédit, telle qu'ap-
prouvée par le décret législatif en date du 1
er
septembre 1993 n° 385 et des modifications ou ajouts postérieurs.
Ces montants ne sont absolument pas productifs d'intérêts, même en vertu des règles fiscales actuelles.
Tout pouvoir de l’administration visant à reconnaître une quelconque compensation sur ces montants est absolument
exclu.
Ces montants seront remboursés selon les possibilités et la disponibilité de la société.
10) L'Assemblée peut décider de réduire le capital, sans préjudice des articles 2327 et 2413 du Code Civil également
en assignant aux actionnaires certaines activités sociales.
L'actionnaire dispose du droit de liquider les actions pour lesquelles il a exercé son droit de rétractation, suivant la
valeur déterminée par l’organe de gestion, et après consultation du Comité des commissaires aux comptes et de l’entité
chargée de l’audit, le cas échéant, en tenant compte de la solidité financière de la société, de ses perspectives en matière
de revenus et de la valeur de marché éventuelle. Si la déclaration de rétractation s'accompagne simultanément d'une
contestation de la proposition avancée, la valeur est déterminée dans les 90 jours à dater l’exercice du droit de rétractation
sur la base d'un rapport sous serment qui est rédigé par un expert désigné par le Tribunal.
Assemblée
11) L'Assemblée est convoquée suivant un avis envoyé aux actionnaires par des moyens qui garantissent la preuve de
la réception au minimum huit jours avant l’assemblée, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, télécopie,
courrier électronique. L'avis pourra prévoir une deuxième convocation, mais pas dans le même délai que celui qui est
fixé pour le premier appel.
12) L'Assemblée générale ordinaire convoquée en premier lieu est régulièrement constituée lorsque sont présents les
actionnaires représentant au moins la moitié du capital social, à l’exclusion du calcul des actions ne bénéficiant pas du
droit de vote à l’assemblée elle-même; elle statue à la majorité absolue. L'assemblée ordinaire ayant lieu en deuxième
séance décide indépendamment de la fraction de capital représentée par les membres participants.
L'assemblée extraordinaire convoquée en premier lieur délibère valablement lorsqu'elle obtient le vote favorable des
actionnaires qui représentent plus de la moitié du capital social; en deuxième convocation l’Assemblée générale extraor-
dinaire délibère valablement si elle emporte le vote favorable d'une majorité composée des actionnaires représentant
plus d'un tiers du capital.
Les délibérations de l’Assemblée prises conformément à la Loi et aux présents statuts sont contraignantes même pour
les actionnaires absents ou opposés.
13) Seuls peuvent intervenir lors de l’Assemblée les actionnaires qui ont le droit de vote.
L'actionnaire peut se faire représenter suivant une procuration écrite par une autre personne, même étrangère à la
société; la délégation n'est pas autorisée pour les membres des organes de gestion ou de surveillance ou des employés
de la société, ni pour les sociétés contrôlées par ceux-ci ou par les membres de leurs organes de gestion ou de surveillance
ou de leurs employés.
14) L'administrateur unique ou le Président du Conseil d'administration préside l’assemblée. A défaut, l’assemblée élit
son Président; l’Assemblée élit également son propre Secrétaire.
Dans les cas prévus par la Loi, ou lorsque l’Assemblée le juge opportun, le compte-rendu est rédigé par le notaire.
L'assemblée doit se dérouler d'une manière telle que tous ceux qui ont le droit d'y participer peuvent se rendre compte
en temps réel, se forger leur propre opinion librement et exprimer librement et sans délai leur vote. Les modalités suivant
lesquelles l’assemblée se déroule ne peuvent pas s'opposer aux exigences d'une inscription en bonne et due forme et
complète des travaux.
L'assemblée peut avoir lieu également dans des endroits plus éloignés, contigus ou distants, selon des moyens audio/
vidéo et des modalités suivant lesquels il conviendra de pouvoir prendre acte dans le procès-verbal, et également aux
conditions suivantes:
que soient présents dans le même lieu, le Président et le Secrétaire de l’Assemblée qui s'occuperont de la rédaction
et de la signature du procès-verbal;
que le Président de l’Assemblée soit en mesure de déterminer l’identité et la légitimité des intervenants, de réglementer
le déroulement de la réunion, de voir et de proclamer les résultats du vote;
que la personne qui est en charge du procès-verbal soit en mesure de percevoir avec à propos les événements de
l’assemblée qui font l’objet de ce procès-verbal;
que les intervenants puissent participer à la discussion et voter en même temps sur l’ensemble des points de l’ordre
du jour, et visualiser, recevoir ou envoyer des documents;
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que l’avis de convocation (sauf dans le cas de l’Assemblée plénière) mentionne les lieux comportant une connexion
audio/vidéo avec l’endroit de la société dans lequel interviendront les orateurs, en tenant compte du fait que la réunion
aura lieu à l’endroit où seront présents le Président et la personne qui rédige le procès-verbal; il faudra également prévoir
autant de feuilles de présence qu'il y aura d'endroits contenant une connexion audio/vidéo vers le lieu de la réunion.
Administration
15) La gestion de la société est confiée à un administrateur unique ou à un Conseil d'administration, composé de trois
à sept membres, suivant ce qui est précisé dans l’acte de nomination.
Le Conseil d'administration exerce son mandat pendant trois exercices. Les administrateurs sont rééligibles.
16) Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion ordinaire et extraordinaire
de la société sans exception que ce soit et peut accomplir tous les actes qu'il juge appropriés pour la mise en oeuvre et
la réalisation des objectifs de la société, sauf dans les cas où l’autorisation préalable de l’Assemblée générale est requise
pour certaines opérations, ou en présence de dispositions contraires prévues par la loi ou les statuts.
L'administrateur unique est également investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion ordinaire et extraordinaire
de la société sans exception que ce soit, sauf ceux qui sont relatifs à la vente de biens immobiliers, à l’octroi de prêts, à
l’émission et à l’endossement de lettres de change (à l’exception de leur encaissement), à l’acceptation de traites, à l’octroi
de garanties et d'aval, à toutes les opérations hypothécaires, pour la réalisation desquels l’administrateur unique devra
obtenir à tout moment l’autorisation de l’Assemblée générale.
17) Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs et ses missions, dans les limites prévues à l’article 2381 du
C.C. à un ou plusieurs de ses membres.
Le Conseil choisit un président et, si nécessaire, un vice-président, parmi ses membres.
18) La représentation légale de la société appartient à l’administrateur unique ou au président du Conseil d'adminis-
tration ou aux administrateurs délégués, dans les limites de leur délégation.
19) Le Conseil d'administration se réunit au siège social ou ailleurs, à chaque fois que le Président le juge opportun,
et à chaque fois que la demande est introduite par au moins deux administrateurs.
L'avis de convocation doit être envoyé aux administrateurs par lettre recommandée, télécopie ou courriel, au moins
cinq jours avant la date prévue pour la réunion ou par télégramme deux jours avant la réunion en cas d'urgence. L'avis
de convocation est envoyé au domicile de l’administrateur.
20) Le Conseil est valablement constitué lorsque la majorité des administrateurs en fonction est présente et délibère
sur la base du vote favorable de la majorité absolue des administrateurs présents.
Les conseillers qui se sont abstenus ou qui sont déclarés en conflit d'intérêts ne sont pas pris en compte dans le calcul
de la majorité (quorum délibératif).
Le Conseil peut valablement se réunir et délibérer même via des moyens de télécommunication, pour autant que les
garanties visées à l’article 14 des présents statuts s'appliquent.
Le Conseil d'administration est valablement constitué, même en l’absence de convocation formelle, si tous les admi-
nistrateurs en fonction et tous les commissaires aux comptes sont présents.
21) Les commissaires aux comptes veillent à ce que soient respectés les dispositions légales et les statuts, ainsi que les
principes de bonne administration et, en particulier, la pertinence de l’organisation administrative et comptable adoptée
par l’entreprise et son fonctionnement concret et, dans les limites et suivant les conditions fixées au présent article, ils
effectuent la révision légale des comptes.
Les commissaires aux comptes sont composés de trois membres et de deux suppléants, en fonction pour trois exer-
cices. Ils sont rééligibles. L'Assemblée qui désigne les commissaires aux comptes désigne leur Président et détermine les
émoluments qu'ils percevront pour toute la durée de leur mandat. Pendant toute la durée de leur nomination, ils doivent
satisfaire aux exigences légales prévues respectivement aux articles 2397 et 2399 du Code Civil; durant toute la période
pendant laquelle les commissaires aux comptes effectuent la révision légale des comptes, ils devront être inscrits dans le
registre adéquat.
La perte des exigences visées à l’article 2399 du Code Civil entraîne la révocation immédiate des commissaires et
prévoit leur remplacement par les commissaires aux comptes suppléants les plus anciens.
Le mandat des commissaires aux comptes expire à la date de l’assemblée convoquée pour l’approbation du budget
relatif au troisième exercice repris dans leur mandat. La résiliation des commissaires aux comptes à l’échéance prend
effet à partir du moment où les nouveaux commissaires aux comptes sont en place.
Les commissaires aux comptes sont rééligibles.
Les commissaires aux comptes se réunissent au moins tous les 90 jours à l’initiative d'un d'entre eux. Ils sont valable-
ment constitués lorsque la majorité d'entre eux est présente et ils délibèrent sur la base du vote favorable émis par la
majorité absolue d'entre eux.
Les réunions peuvent se dérouler via des moyens informatisés, dans le respect des dispositions visées à l’article 14 des
présents statuts.
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Dans le cas où la société n'est pas tenue de procéder à la préparation des états financiers consolidés, le contrôle légal
des comptes est confié aux commissaires aux comptes, sous réserve que l’Assemblée ne juge pas plus approprié de confier
la mission à un réviseur d'entreprise agréé, qui sera désigné dans le présent article.
Les commissaires aux comptes exercent le contrôle légal des comptes suivant la manière prescrite par la Loi.
Si la société est tenue d'élaborer des comptes consolidés liés au marché des capitaux à risques, le contrôle légal devra
être confié à un réviseur d'entreprise agréé ou à un cabinet d'audit inscrit dans les registres adéquats.
Les exigences, les fonctions, le transfert des missions, les clauses d'inéligibilité et de révocation, la responsabilité et
l’activité du réviseur d'entreprise agréé ou du cabinet d'audit inscrit, sont régis par les lois en vigueur.
Le réviseur d'entreprise agréé ou le cabinet d'audit inscrit doit posséder pendant toute la durée de leur mandat les
conditions légales requises. A défaut, ils sont inéligibles ou sont révoqués de plein droit. En cas de révocation des réviseurs,
les administrateurs doivent convoquer sans délai l’assemblée afin de nommer un nouveau réviseur.
Les réviseurs obtiennent décharge pour leur mandat dès que le bilan de leur dernier exercice est approuvé. Ils sont
rééligibles.
Bilan - Bénéfices
22) L'exercice social est clos au 30 (trente) septembre de chaque année.
À la fin de l’exercice, le bilan est constitué. Il comporte le bilan lui-même, le compte de résultat et les notes des États
financiers.
L'Assemblée générale des actionnaires qui est appelée à statuer sur le bilan de l’exercice doit être convoquée une fois
l’an dans les 120 jours qui suivent la clôture de l’exercice. Elle peut être convoquée dans les cent quatre-vingts jours de
la clôture de l’exercice, si la société est tenue de présenter un bilan consolidé ou si certaines conditions l’exigent con-
cernant la structure et l’objet de la société; les administrateurs rendront compte de ces préoccupations dans leur rapport
de gestion qui accompagne le bilan.
23) Les bénéfices de l’exercice, après avoir prélevé au moins 5% pour la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne le
cinquième du capital social, sont distribués entre les actionnaires proportionnellement aux actions détenues, à l’exception
des divers prélèvements ou crédits prévus par l’Assemblée qui approuve le budget.
Dissolution - Dispositions finales
24) Si pour une raison quelconque, et à tout moment, la société doit être dissoute, il conviendra de nommer un ou
plusieurs liquidateurs, et de fixer leurs attributions et leur rémunération.
25) Pour toutes les questions non expressément prévues par les présentes, il est fait référence à la loi.
PROGETTO DI STATUTO DELLA SOCIETA INCORPORANTE
STATUTO
Enominazione - Sede - Oggetto - Durata
1) E' costituita una società per azioni denominata:
"VITOFIN S.P.A."
2) La sede della società è posta in Milano.
In caso di trasferimento della sede sociale nel medesimo Comune, l’organo amministrativo deposita presso il Registro
delle Imprese apposita sua dichiarazione, dalla quale risulta la via ed il numero civico dell’indirizzo della sede sociale.
L'Organo di Amministrazione ha facoltà di trasferire la sede sociale nel territorio nazionale e di istituire, trasferire e
sopprimere, sia in Italia che all’Estero, sedi secondarie, succursali, agenzie, rappresentanze ed altre unità locali.
Il trasferimento della sede, anche nel medesimo comune, la istituzione, il trasferimento e la soppressione di sedi
secondarie possono essere deliberate anche dall’assemblea dei soci.
3) Il domicilio dei Soci per i loro rapporti con la società è quello risultante dal Libro Soci e comprende l’indirizzo
completo ed, eventualmente, il numero di fax e l’indirizzo di posta elettronica.
4) L'attività che costituisce l’oggetto sociale è la realizzazione di operazioni immobiliari e mobiliari concernenti l’ac-
quisto, la gestione, l’affitto, la vendita, la permuta di proprietà immobiliari ed agricole in genere e la gestione di
partecipazioni nel campo immobiliare, commerciale, industriale e agricolo.
Le attività finanziarie non possono essere svolte nei confronti del pubblico.
La società può inoltre gestire direttamente e/o indirettamente anche tramite l’ottenimento delle relative licenze, im-
mobili di tipologia ricettiva residenziale.
La Società può compiere qualsiasi operazione mobiliare, immobiliare, industriale e commerciale ritenuta dall’ammi-
nistrazione utile o necessaria per il conseguimento dell’oggetto sociale, ivi comprese la compravendita di partecipazioni
in altre società o aziende costituite o costituende.
La società può inoltre prestare garanzie reali e chirografarie a favore di società controllate o collegate.
5) La durata della società è fissata fino al 31 (trentuno) dicembre 2050 (duemilacinquanta), prorogabile con delibera
assembleare.
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Capitale sociale
6) Il capitale sociale è di Euro 32.791.036,00 (trentaduemilioni settecentonovantunomila zerotrentasei virgola zero
zero) ed è rappresentato da n. 63.059.684 (sessantatremilioni zerocinquatanovemila seicentoottantaquattro) azioni or-
dinarie da Euro 0,52 (zero virgola cinquantadue) ciascuna. Il capitale sociale potrà venire aumentato anche con emissione
di azioni privilegiate o aventi diritti diversi da quelli delle azioni ordinarie.
7) I versamenti sulle azioni sono richiesti dalla amministrazione nei termini e nei modi che reputa convenienti.
8) Le azioni sono nominative e, se interamente liberate, possono essere convertite al portatore o viceversa, qualora
non ostino divieti di legge.
9) I Soci potranno mettere a disposizione della società, per consentire il raggiungimento, dello scopo sociale, altri mezzi
finanziari o somme di denaro anche non in diretta proporzione alle rispettive partecipazioni al capitale sociale, nel rispetto
delle disposizioni del T.U. delle leggi in materia bancaria e creditizia, approvato con Decreto Legislativo in data 1 Settembre
1993 n. 385 ed eventuali successive modifiche od integrazioni.
Tali somme saranno assolutamente infruttifere di interessi, anche ai sensi delle norme fiscali vigenti.
Su tali somme è assolutamente escluso ogni potere dell’amministrazione di riconoscere compensi di qualsiasi genere.
Tali somme saranno rimborsate secondo le possibilità e le disponibilità della società.
10) L'assemblea può deliberare la riduzione del capitale, salvo il disposto degli artt. 2327 e 2413 Codice Civile anche
mediante assegnazione a singoli soci di determinate attività sociali.
Il socio ha diritto alla liquidazione delle azioni per le quali ha esercitato il diritto di recesso, al valore determinato
dall’organo amministrativo, sentito il parere del collegio sindacale e del soggetto incaricato della revisione contabile, se
nominato, tenuto conto della consistenza patrimoniale della società, delle sue prospettive reddituali e dell’eventuale valore
di mercato. In caso di contestazione da proporre contestualmente alla dichiarazione di recesso, il valore è determinato
entro novanta giorni dall’esercizio del diritto di recesso tramite relazione giurata di un esperto nominato dal Tribunale.
Assemblea
11) L'assemblea è convocata mediante avviso inviato ai soci con mezzi che garantiscano la prova dell’avvenuto ricevi-
mento almeno otto giorni prima della assemblea, quali raccomandata a.r., telefax, posta elettronica; l’avviso potrà
prevedere una seconda convocazione ma non nello stesso giorno fissato per la prima.
12) L'assemblea ordinaria di prima adunanza è regolarmente costituita con l’intervento di tanti soci, che rappresentino
almeno la metà del capitale sociale, escluse dal computo le azioni prive del diritto di voto nell’assemblea medesima; essa
delibera a maggioranza assoluta. L'assemblea ordinaria di seconda adunanza delibera qualunque sia la parte di capitale
rappresentata dai soci partecipanti.
L'assemblea straordinaria di prima adunanza delibera validamente col voto favorevole di tanti soci, che rappresentino
più della metà del capitale sociale; in seconda adunanza l’assemblea straordinaria delibera validamente col voto favorevole
di una maggioranza costituita da tanti soci, che rappresentino oltre un terzo del capitale sociale.
Le delibere dell’assemblea, prese in conformità alla legge ed al presente statuto, vincolano anche i soci assenti o
dissenzienti.
13) Possono intervenire alla assemblea gli azionisti, cui spetta il diritto di voto.
Il socio può farsi rappresentare con delega scritta da altra persona, anche estranea alla società; non possono essere
delegati i membri degli organi amministrativo o di controllo od i dipendenti della società, nè le società da essa controllate
od i componenti dei loro organi amministrativo o di controllo od i loro dipendenti.
14) L'Amministratore Unico o il Presidente del Consiglio di Amministrazione presiedono l’assemblea. In difetto di che,
l’assemblea elegge il proprio Presidente; l’assemblea elegge pure il proprio Segretario.
Nei casi di legge o quando l’assemblea lo ritiene opportuno, il verbale relativo verrà redatto da notaio.
L’assemblea deve svolgersi con modalità tali che tutti coloro che hanno il diritto di parteciparvi possano rendersi conto
in tempo reale degli eventi, formare liberamente il proprio convincimento ed esprimere liberamente e tempestivamente
il proprio voto. Le modalità di svolgimento dell’assemblea non possono contrastare con le esigenze di una corretta e
completa verbalizzazione dei lavori.
L’assemblea potrà svolgersi anche in più luoghi, contigui o distanti, audio/video collegati, con modalità delle quali dovrà
essere dato atto nel verbale, ed alle seguenti condizioni:
che siano presenti nello stesso luogo il Presidente ed il Segretario della riunione che provvederanno alla formazione
e sottoscrizione del verbale;
che sia consentito al Presidente dell’assemblea di accertare l’identità e la legittimazione degli intervenuti, regolare lo
svolgimento dell’adunanza, constatare e proclamare i risultati della votazione;
che sia consentito a soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbalizza-
zione;
che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all’ordine
del giorno, nonché di visionare, ricevere o trasmettere documenti;
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che siano indicati nell’avviso di convocazione (salvo che si tratti di assemblea totalitaria) i luoghi audio/video collegati
a cura della società, nei quali gli intervenuti potranno affluire, dovendosi ritenere svolta la riunione nel luogo ove saranno
presenti il Presidente ed il soggetto verbalizzante; dovranno inoltre essere predisposti tanti fogli presenze quanti sono i
luoghi audio/video collegati in cui si tiene la riunione.
Amministrazione
15) La gestione sociale è affidata ad un Amministratore Unico o ad un Consiglio di Amministrazione, composto da tre
a sette membri, come verrà stabilito all’atto della nomina.
L'organo amministrativo dura in carica tre esercizi. Gli amministratori sono rieleggibili.
16) Il consiglio di amministrazione è investito dei più ampi poteri per la gestione ordinaria e straordinaria della società
senza eccezioni di sorta, ed ha facoltà di compiere tutti gli atti che ritenga opportuni per l’attuazione ed il raggiungimento
degli scopi sociali, salva la eventuale preventiva autorizzazione della assemblea per determinate operazioni secondo even-
tuali disposizioni di legge o di statuto.
Anche l’amministratore unico è investito dei più ampi poteri per la gestione ordinaria e straordinaria della società
senza eccezioni di sorta, ad eccezione di quelli relativi alla vendita di beni immobili, all’assunzione di mutui, all’emissione
e alla girata, che non sia per l’incasso - di cambiali, all’accettazione di tratte, al rilascio di garanzie e fideiussioni, a tutte le
operazioni ipotecarie, per il compimento dei quali l’amministratore unico dovrà essere di volta in volta autorizzato
dall’assemblea dei soci.
17) Il Consiglio di Amministrazione può delegare le proprie funzioni ed attribuzioni, nei limiti di cui all’art.2381 c.c. ad
uno o più dei suoi membri.
Il Consiglio elegge fra i suoi membri un Presidente e, se ritenuto opportuno, un vice-Presidente.
18) La legale rappresentanza della società spetta all’Amministratore unico o al Presidente del Consiglio di Amminis-
trazione o ai Consiglieri Delegati, nei limiti della delega.
19) Il Consiglio di Amministrazione si riunisce presso la sede sociale o altrove, tutte le volte che il Presidente lo ritenga
opportuno e tutte le volte che ne sia fatta richiesta da almeno due Consiglieri.
L'avviso di convocazione dovrà essere inviato ai Consiglieri con lettera raccomandata,telefax o messaggio di posta
elettronica, almeno cinque giorni prima di quello fissato per la riunione o con telegramma due giorni prima della riunione
nei casi di urgenza. L'avviso è inviato al domicilio dei consiglieri.
20) Il Consiglio è validamente costituito con la presenza della maggioranza degli amministratori in carica e delibera con
il voto favorevole della maggioranza assoluta dei consiglieri presenti.
I Consiglieri astenuti o che si siano dichiarati in conflitto di interessi non sono computati ai fini del calcolo della
maggioranza (quorum deliberativo).
Il Consiglio può riunirsi e validamente deliberare anche mediante mezzi di telecomunicazione, purche’ sussistano le
garanzie di cui all’articolo 14 del presente statuto.
Il Consiglio di amministrazione è validamente costituito qualora, anche in assenza di formale convocazione, siano
presenti tutti i consiglieri in carica e tutti i membri del collegio sindacale.
21) Il Collegio Sindacale vigila sull’osservanza della legge e dello statuto, sul rispetto dei principi di corretta amminis-
trazione ed in particolare sull’adeguatezza dell’assetto organizzativo amministrativo e contabile adottato dalla società e
sul suo concreto funzionamento e, nei limiti ed alle condizioni di cui al presente articolo, effettua la revisione legale dei
conti.
Il Collegio Sindacale e' composto da tre membri effettivi e due supplenti, in carica tre esercizi, rieleggibili. L'assemblea
che nomina i Sindaci, ne designa il presidente e ne determina l’annuo emolumento per tutta la durata del mandato. Per
tutta la durata del loro incarico i Sindaci debbono possedere i requisiti di cui agli articoli 2397 e 2399 Cod. Civ.; per tutto
il periodo in cui il Collegio Sindacale effettua la revisione legale dei conti tutti i sindaci dovranno essere revisori legali
iscritti nell’apposito registro.
La perdita dei requisiti di cui all’art. 2399 Cod. Civ. determina la immediata decadenza del sindaco e la sua sostituzione
con il sindaco supplente più anziano.
I sindaci scadono alla data dell’assemblea convocata per l’approvazione del bilancio relativo al terzo esercizio della
carica. La cessazione dei sindaci per scadenza del termine ha effetto dal momento in cui il collegio è stato ricostituito.
I sindaci sono rieleggibili.
Il collegio sindacale si riunisce almeno ogni novanta giorni su iniziativa di uno qualsiasi dei sindaci. Esso è validamente
costituito con la presenza della maggioranza dei sindaci e delibera con il voto favorevole della maggioranza assoluta dei
sindaci.
Le riunioni possono tenersi anche con l’ausilio di mezzi telematici, nel rispetto delle modalità di cui all’articolo 14 del
presente statuto.
Nel caso in cui la società non sia tenuta alla redazione del bilancio consolidato, la revisione legale dei conti è affidata
al Collegio sindacale, sempre che l’Assemblea non ritenga più opportuno affidarla comunque ad un Revisore legale dei
conti, di cui al presente articolo.
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Il Collegio Sindacale esercita la revisione legale dei conti nei modi previsti dalla Legge.
Se la società è tenuta alla redazione del bilancio consolidato ovvero farà ricorso al mercato del capitale di rischio, la
revisione legale dei conti dovrà essere affidata ad un Revisore legale dei conti o ad una società di revisione iscritti nell’ap-
posito registro.
I requisiti, le funzioni, il conferimento dell’incarico, le clausole di ineleggibilità e di decadenza, la responsabilità e l’attività
del revisore legale dei conti o della società di revisione sono regolati dalle norme di Legge tempo per tempo in vigore.
Il revisore legale dei conti o la società di revisione debbono possedere per tutta la durata del loro mandato i requisiti
previsti dalla Legge. In difetto essi sono ineleggibili o decadono di diritto. In caso di decadenza del revisione, gli amminis-
tratori sono tenuti a convocare senza indugio l’assemblea, per la nomina di un nuovo revisore.
I revisori cessano dal proprio ufficio con l’approvazione del bilancio del loro ultimo esercizio sociale e sono rieleggibili.
Bilancio - Utili
22) Gli esercizi sociali si chiudono al 30 (trenta) settembre di ogni anno.
Al termine dell’esercizio verrà redatto il bilancio, costituito dallo stato patrimoniale, dal conto economico e dalla nota
integrativa.
L'assemblea ordinaria, chiamata a deliberare sul bilancio di esercizio, deve essere convocata una volta all’anno entro
centoventi giorni dalla chiusura dell’esercizio sociale. Potrà essere convocata entro centottanta giorni dalla chiusura
dell’esercizio, qualora la società sia tenuta al bilancio consolidato o lo richiedano particolari esigenze relative alla struttura
ed all’oggetto della società; gli amministratori segnaleranno tali esigenze nella loro relazione sulla gestione, che accompagna
il bilancio.
23) Gli utili dell’esercizio, prededotto non meno del 5% per la riserva legale fino al raggiungimento del quinto del
capitale sociale, saranno ripartiti fra i soci in proporzione alle azioni possedute, salvo diversi prelievi o stanziamenti stabiliti
dall’assemblea che approva il bilancio.
Scioglimento - Disposizioni finali
24) Addivenendosi per qualsiasi causa ed in qualsiasi momento allo scioglimento della società, verranno eletti uno o
più liquidatori, fissandone attribuzioni e retribuzioni.
25) Per quanto qui non previsto si fa riferimento alla legge.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare attester la légalité du présent projet de fusion, conformément aux dispositions de l’article
271 (2) de la loi sur les sociétés commerciales.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
à raison des présentes est évalué à environ EUR 6.900,-.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, le jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture de l’acte en français, suivi d’une traduction libre en italien, les deux langues connues du comparant, le
comparant prénommé, connu du notaire par nom, prénom, état et demeure, a signé avec le notaire instrumentant le
présent acte.
Signé: M. SELIZIATO, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 20 novembre 2014. Relation: LAC/2014/54822. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé) : I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03 décembre 2014.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2014192492/774.
(140214544) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2014.
Sigmatech S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 103.217.
Les comptes annuels au 30 juin 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014178000/9.
(140203686) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
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SEB Asian Property II SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-2370 Howald, 4, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 160.992.
In the year two thousand and fourteen, on the sixth day of November
Before Us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg
Was held
an extraordinary general meeting of shareholders of the company SEB Asian Property II SICAV-SIF (hereafter the
«Company»).
The Company was incorporated by a deed of Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem, on 18 May 2011,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1186 from 3 June 2011.
The articles were amended the last time by a deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, on 19
March 2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 922 from 10 April 2012.
The Company is registered with the “Registre de Commerce et des Sociétés” (Trade and Companies Register) of
Luxembourg under the section B and the number B 160.992.
The meeting was opened at 11:30 a.m. by Mrs Sophie Lozinguez, Senior Officer Fund Legal, professionally residing in
Howald, being in the chair.
The Chairperson appoints Mrs Chantal Leclerc, Senior Officer Fund Legal, professionally residing in Howald, as Se-
cretary.
The meeting elects Ms Claudia Schmidt, Fund Legal Officer, professionally residing in Howald, as Scrutineer.
The Chairman declares and requests the notary to record that:
I. The shareholders represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance list signed
by the proxy of the shareholders represented and by the members of the bureau. The said list initialled “ne varietur” by
the members of the bureau will be annexed to this document, to be registered with this deed. The proxies are attached
to the deed received by Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, on 1
st
of October 2014.
II. This meeting has been convened by notices containing the agenda published in the Mémorial C on 4 October 2014
and 20 October 2014 as well as in the Tageblatt and in the Letzebuerger Journal on 4 October 2014 and 20 October
2014.
II. The agenda of the extraordinary general meeting is the following:
1) Amendment of the articles of incorporation in light of the requirements under the 2013 Law on Alternative In-
vestment Fund Managers with retroactive effect from 22 July 2014
2) Replacement of any reference to the term “Custodian” in the articles of incorporation by the word “Depositary”
3) Full restatement of the articles of incorporation.
III. As appears from the said attendance list 3,939 shares are present or duly represented at this Extraordinary General
Meeting.
The Chairman informs the meeting that a first extraordinary general meeting has been convened with the same agenda
as the agenda of the present meeting indicated above, for the 1
st
of October 2014 and that the quorum requirements
for voting the items of the agenda had not been attained.
In accordance with Article 67-1 of the law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended, the present
Meeting may thus deliberate validly no matter how many shares are represented.
After deliberation, the Meeting, unanimously takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting resolves to amend the articles of incorporation in accordance with the requirements under the 2013 Law
on Alternative Investment Fund Managers with retroactive effect from 22 July 2014.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to change the wording relating to the Custodian in using instead the term of Depositary.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to approve the full amendment and restatement of the Articles in light of the requirements under
the 2013 Law on Alternative Investment Fund Managers.
As a consequence, the articles of incorporation of the Company shall from now on be read as follows:
<i>Definitionsi>
In these Articles of Incorporation, the following shall have the respective meaning set out below:
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"1915 Law"
the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies as amended from time
to time
"2007 Law"
means the Luxembourg law of 13 February 2007 relating to specialised investment funds, as
the same may be amended from time to time
"2013 Law"
means the Luxembourg law of 12 July 2013, relating to alternative investment fund managers,
as the same may be amended from time to time
"Adjusted Net Asset
Value"
has the meaning ascribed to it in Article 0.1
"Advisory Board"
means a committee consisting of representatives of Investors established in accordance with
Article 0
"Affiliates"
in respect of a Person, any Person directly or indirectly controlling, controlled by, or under
control with, such Person
"AIFM"
means SEB Asset Management S.A., acting in its capacity as the alternative investment fund
manager in the Fund
"AIFM Agreement"
means the alternative investment fund manager agreement between the Fund and the AIFM
"AIFM Board"
means the duly constituted board of directors of the AIFM
"AIFM Regulation"
means the commission Delegated Regulation (EU) No 231/2013 of 19 December 2012
supplementing Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council with
regard to exemptions, general operating conditions, depositaries, leverages, transparency
and
supervision
"Article"
an article of these Articles of Incorporation
"Articles of
Incorporation"
these articles of incorporation of the Fund, as the same may be amended from time to time
"Auditor"
the qualified independent auditor (réviseur d’entreprise agréé) of the Fund acting in such
capacity
"Bank Business Day"
any complete day upon which the banks are open for business in Luxembourg
"Board"
the board of directors of the Fund
"Central Administration" the central administration of the Fund, acting as the administrative agent, domiciliary and
corporate agent of the Fund in Luxembourg
"Class"
means a class of Shares issued by the Fund
"Commitment"
the commitment of an Investor to subscribe for Shares for a maximum amount pursuant to
the terms of such Investor's Subscription Agreement and the relevant Funding Notice
"Commitment Period"
the period during which Investors are bound by their Commitments, i.e. three (3) years
from the acceptance of an Investor's Commitment by the Fund; such period may be
extended by the Board in its sole discretion for additional twelve (12) months
"CSSF"
the Commission de Surveillance du Secteur Financier
"Defaulting Investor"
an Investor declared as such by the Fund in accordance with Article 1.c hereof
"Depositary"
such bank or other credit institution within the meaning of Luxembourg law dated 5 April
1993 relating to the financial sector, as amended, that may be appointed as depositary of
the Fund
"Director"
a member of the Board
"Drawdown"
the drawing of all or part of the Commitments received and accepted by the Board pursuant
to the terms of a Funding Notice
"EUR"
the lawful currency of the member states of the EU that have adopted the single currency
in accordance with the Treaty establishing the European Community as amended by the
Treaty on European Union and as amended by the Treaty of Amsterdam
"External Valuer"
means any entity appointed by the AIFM, which has no interest in the Fund, appraising the
value of the Real Estate properties and property rights and the Real Estate Investment
Structures registered in the name of the Fund or any of its Subsidiaries
"Founding Shareholder" the first Shareholder subscribing for Shares at the date of incorporation of the Fund, i.e.
Skandinaviska Enskilda Banken AB (publ)
"Fund"
SEB Asian Property II SICAV-SIF, a Luxembourg investment company with variable capital
(société d'investissement à capital variable) - specialised investment fund (fonds
d'investissement spécialisé), established under the form of a public limited company (société
anonyme)
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"Funding Notice"
a notice whereby the Board informs each Shareholder of a Drawdown and requests the
relevant Shareholders to pay to the Fund whole or part of the remaining balance of their
Commitments
"General Meeting of
Shareholders"
means the general meeting of Shareholders of the Fund
"IFRS"
means International Financial Reporting Standards as issued by the International Accounting
Standards Board, as amended from time to time
"Indemnified Parties"
has the meaning ascribed to it in Article 0
"Initial Subscription
Period"
the period during which Shares are issued at the Initial Subscription Price, as further
described in Article 7.1
"Initial Subscription Price" the price at which the Shares are offered for subscription during the Initial Subscription
Period, as further described in Article 7.1
"Investment Advisor"
the investment advisor of the Fund
"Investment Period"
has the meaning ascribed to it in the Issue Document
"Investor"
a Well-Informed Investor who has signed and returned a Subscription Agreement and whose
Commitment has been accepted by the Fund (for the avoidance of doubt, the "Investor"
shall include, where appropriate, a Shareholder)
"Issue Document"
the issue document of the Fund as the same may be amended from time to time
"Launch"
the date on which the first Shares are issued by the Fund in return for capital received at
the first Drawdown; the first Drawdown shall generally not take place before the Fund will
have received Commitments for an aggregate amount of at least EUR 200,000,000; such
threshold may be lowered by decision of the Board in its sole discretion
"Market Value"
the price as determined dynamically by buyers and sellers in an open market
"Net Asset Value"
the net asset value of the Fund as determined in accordance with Article 11 hereof and the
Issue Document
"Net Asset Value per
Share"
means the net asset value per Share of the relevant Class, as determined in accordance with
Article 0
"Person"
any individual, corporation, limited liability company, trust, partnership, estate,
unincorporated association or other legal entity
"Prohibited Person"
any Person, if in the sole opinion of the Board, the holding of Shares by such Person may be
detrimental to the interests of the Investors or of the Fund, if it may result in a breach of
any law or regulation, whether Luxembourg or otherwise, or if as a result thereof the Fund
may become exposed to tax or other regulatory disadvantages (including without limitation
causing the assets of the Fund to be deemed to constitute "plan assets" for purposes of the
US Department of Labor Regulations under ERISA), fines or penalties that it would not have
otherwise incurred; the term "Prohibited Person" includes (i) any Investor which does not
meet the definition of Well-Informed Investor, (ii) any US Person and (iii) any categories of
Well-Informed Investors as may be determined by the Board
"Real Estate Asset"
includes:
- properties consisting of land and buildings;
- direct and indirect participations in Real Estate Companies (including claims on such
companies), provided that these shareholdings must be at least as liquid as the property
rights held directly by such Real Estate Companies;
- property related long-term interests such as strata titles, surface ownership, lease-hold
and options on real estate properties; and
- any other meaning as given to the term by the Luxembourg supervisory authority and any
applicable laws and regulations from time to time in Luxembourg
"Real Estate Company" any corporation, limited liability company, trust, partnership, estate, unincorporated
association or other legal entity, whether listed or unlisted, being regulated or not, based
in any jurisdiction, and established primarily for the purpose of acquiring, developing,
redeveloping, promoting, managing, letting and selling Real Estate Assets and/or
Development Projects
"Real Estate Investment" any Real Estate Asset or Development Project
"Reference Currency"
the currency of denomination of the Shares, i.e. the Euro, EUR
"Shareholder"
any holder of (a) Share(s)
"Shares"
shares in the capital of the Fund
"Subscription
Agreement"
the subscription agreement entered into between an Investor and the Fund by which
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- the Investor commits himself to subscribe for Shares for a certain maximum amount, which
amount will be payable to the Fund in whole or in part when the Investor receives a Funding
Notice;
- the Fund commits itself to issue Shares to the relevant Investor to the extent that such
Investor’s Commitment is called up and paid; and
- the Investor makes certain representations and gives certain warranties to the Fund
"Subsidiary"
any local or foreign corporation or partnership or other entity (including for the avoidance
of doubt any wholly-owned Subsidiary):
(a) which is controlled by the Fund; and
(b) in which the Fund holds more than 50% of the share capital; and
(c) which meets the following conditions:
(i) it does not have any activity other than the holding of investments which qualify under
the Investment Objective and Investment Policy of the Fund; and
(ii) to the extent required under applicable accounting rules and regulations, such subsidiary
is consolidated in the annual accounts of the Fund;
any of the above mentioned local or foreign corporations or partnerships or other entities
shall be deemed to be "controlled" by the Fund if (i) the Fund holds in aggregate, directly or
indirectly, more than 50% of the voting rights in such entity or controls more than 50% of
the voting rights pursuant to an agreement with the other shareholders or (ii) the majority
of the managers or board members of such entity are members of the Board, of the
Investment Advisor's board of managers or of any of its Affiliate's board of
directors/managers, except to the extent that this is not practicable for tax or regulatory
reasons or (iii) the Fund has the right to appoint or remove a majority of the members of
the managing body of that entity
"Term"
has the meaning ascribed to it in Article 0
"Undrawn Commitment" the portion of a Commitment that has not yet been drawn down and paid in to the Fund
"US"
United States of America, its territories or possessions or areas subject to its jurisdiction
"USD"
the legal currency of the US
"US Person"
has the meaning given in Regulation S under the United States Securities Act of 1933, as
amended
"Valuation Day"
any day on which the Net Asset Value is determined in accordance with these Articles of
Incorporation and the Issue Document, as determined by the Board and more fully described
in the Issue Document
"Well- Informed
Investor"
has the meaning ascribed to it by article 2 of the 2007 Law, and includes:
a) institutional investors;
b) professional investors, being those investors who are, in accordance with Luxembourg
laws and regulations, deemed to have the experience, knowledge and expertise to make
their own investment decisions and properly assess the risk they incur; and
c) any other well-informed investor who fulfils the following conditions:
(i) declares in writing that he adheres to the status of well-informed investor and invests a
minimum of EUR 125,000 in the Fund, or any equivalent amount in another currency; or
(ii) declares in writing that he adheres to the status of well-informed investor and provides
an assessment made by a credit institution within the meaning of the Directive 2006/48/EC,
by an investment firm within the meaning of Directive 2004/39/EC or by a management
company within the meaning of Directive 2001/107/EC, certifying his expertise, his
experience and his knowledge in adequately appraising an investment in the Fund.
Chapter I. - Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Corporate Name and Status. There is hereby established among the Founding Shareholder and all persons who
may become owners of the Shares, a Luxembourg regulated investment company with variable capital - specialised in-
vestment fund (société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé), under the form of a public
limited company (société anonyme).
It will exist under the corporate name of SEB Asian Property II SICAVSIF (the "Fund").
The Fund is an alternative investment fund subject to the rules of Part II of the 2007 Law and of the 2013 Law.
Art. 2. Registered Office. The registered office of the Fund is established in Howald (municipality of Hesperange),
Grand Duchy of Luxembourg.
The Board is authorised to transfer the registered office of the Fund within the municipality of Hesperange, Grand
Duchy of Luxembourg.
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The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of an extraordinary general meeting of its Shareholders deliberating in the manner provided for any amendment to the
Articles of Incorporation.
Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would prevent
the normal activity at the registered office of the Fund, the registered office of the Fund may be temporarily transferred
abroad until such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have any effect on the
Fund's nationality, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office, will remain a Luxembourg fund.
Such decision as to the temporary transfer abroad of the registered office will be made by the Board.
Art. 3. Object. The object of the Fund is to directly or indirectly invest the funds available to it in (i) Real Estate Assets
and Development Projects in the Asia-Pacific region and (ii) any other eligible assets under the 2007 Law, with the purpose
of spreading investment risks and affording its Shareholders the results of the management of its assets.
The Fund may take any measures and carry out any transaction, which it may deem useful for the fulfilment and
development of its purpose to the largest extent permitted under the 2007 Law.
Art. 4. Duration. The Fund is established with a limited duration ending on 31 December 2019, subject to the possibility
for the General Meeting of Shareholders to extend such initial term by two (2) consecutive one-year extensions, in order
to allow the Fund to meet and complete its investment objectives as more fully described in the Issue Document.
Chapter II. - Capital, Shares
Art. 5. Share capital - Classes of shares. The minimum share capital of the Fund shall be, as required by the 2007 Law,
EUR one million two hundred and fifty thousand (EUR 1,250,000). This minimum must be reached within a period of
twelve (12) months following the authorisation of the Fund.
The capital of the Fund shall be represented by fully paid up Shares of no par value and shall at all times be equal to
its Net Asset Value as defined in Article 0 hereof.
The initial share capital of the Fund is set at EUR forty thousand (EUR 40,000) represented by four (4) fully paid up
Shares of no par value held by the Founding Shareholder.
The Board may, at any time, issue different Classes of Shares, which may differ, inter alia, in their fee structure, minimum
investment requirement, type of target investors, distribution policy, reference currency or hedging policy. Those Classes
of Shares will be issued in accordance with the requirements of applicable Luxembourg law and shall be disclosed in the
Issue Document.
The Shares of any Class are referred to as the "Shares" and each as a "Share" when reference to a specific Class of
Shares is not required.
The share capital of the Fund shall be increased or decreased as a result of the issue by the Fund of new fully paid up
Shares or the repurchase by the Fund of existing Shares from its Shareholders.
Art. 6. Form of Shares. The Fund shall issue fully paid-in Shares in registered form only.
All issued Shares of the Fund shall be registered in the register of Shareholders which shall be kept by the Fund or by
one or more entities designated thereto by the Fund and under the Fund's responsibility, and such register shall contain
the name of each owner of registered Shares, his residence or elected domicile as indicated to the Fund, the number and
Class of registered Shares held by him.
The inscription of the Shareholder’s name in the register of Shareholders evidences his right of ownership of such
registered Shares. The Fund shall normally not issue certificates for such inscription, but each Shareholder shall receive
a written confirmation of his shareholding.
The Fund shall consider the person in whose name the Shares are registered as the full owner of the Shares. Vis-à-vis
the Fund, the Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share. Joint co-owners have to appoint a sole
person as their representative towards the Fund.
Subject to the provisions of Article 0 hereof, any transfer of registered Shares shall be entered into the register of
Shareholders; such inscription shall be signed by one or more Directors or officers of the Fund or by one or more other
persons duly authorised thereto by the Board.
Shares are freely transferable, subject to the provisions of Article 0 hereof.
Shareholders entitled to receive registered Shares shall provide the Fund with an address to which all notices and
announcements may be sent. Such address will also be entered into the register of Shareholders.
In the event that a Shareholder does not provide an address, the Fund may permit a notice to this effect to be entered
into the register of Shareholders and the Shareholder’s address will be deemed to be at the registered office of the Fund,
or at such other address as may be so recorded into the register of Shareholders by the Fund from time to time, until
another address shall be provided to the Fund by such Shareholder. A Shareholder may, at any time, change his address
as entered into the register of Shareholders by means of a written notification to the Fund at its registered office, or at
such other address as may be set by the Fund from time to time.
Payments of distributions, if any, will be made to Shareholders in respect of registered Shares at their addresses
indicated in the register of Shareholders.
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Art. 7. Issue and Subscription for Shares.
a. Issue of Shares
The Board is authorised, without limitation, to issue new Shares of any Class at any time without reserving for existing
Shareholders a preferential right to subscribe for the Shares to be issued.
The Board may impose restrictions on the frequency with which Shares are issued; the Board may, in particular, decide
that Shares shall only be issued during one or more closings, offering periods or at such other frequency as provided for
in the Issue Document.
The Board may impose conditions on the issue of Shares (including without limitation the execution of such subscrip-
tion documents, containing inter alia an irrevocable commitment and application to subscribe for Shares for a total amount
as determined in the Subscription Agreement, and the provision of such information as the Board may determine to be
appropriate) and may fix a minimum subscription and/or a minimum holding amount. The Board may also, in respect of
any one given Class of Shares, levy an issuing commission and has the right to waive partly or entirely this subscription
charge. Any conditions to which the issue of Shares may be submitted will be detailed in the Issue Document.
Furthermore, as far as permitted under Luxembourg laws and regulations, any Subscription Agreement may contain
specific provisions not contained in the other Subscription Agreements.
During the Initial Subscription Period, Shares will be issued at the Initial plus any applicable issuing commission, interest
factor and/or equalisation charge as discretionary determined by the Board and disclosed in the Issue Document. If
however during the Initial Subscription Period the Board estimates that the Initial Subscription Price does not reflect the
value of the Fund's investments, subscriptions will be honoured by issuing Shares at their respective (Adjusted) Net Asset
Value per Share.
After the end of the Initial Subscription Period or such earlier date as resolved by the Board pursuant to the above,
Shares will be issued at the latest available Net Asset Value per Share duly adjusted, at the discretion of the Board, by
adding any interest factor and/or equalisation charge as determined in the Issue Document (the "Adjusted Net Asset
Value").
Any taxes, commissions and other fees incurred in the respective countries in which the Shares are marketed may
also be charged to the relevant Investor.
The number of Shares of any Class issued to any Investor in connection with any Drawdown will be equal to the
amount paid by the Investor under the related Funding Notice less any applicable fees and charges as determined by the
Board in its discretion and detailed in the Issue Document, divided, as the case may be, by the applicable Subscription
Price per Share of the relevant Class.
No Shares of any Class will be issued by the Fund during any period in which the determination of the Net Asset Value
of the Shares of the relevant Class is suspended by the AIFM, as noted in Article 0 hereof. In the event the determination
of the Net Asset Value per Share of any Class is suspended, any pending subscriptions of Shares of the relevant Class will
be carried out on the basis of the next following Net Asset Value per Share of the relevant Class as determined in respect
of the Valuation Day following the end of the suspension period.
Drawdowns will usually be made by sending a Funding Notice to the Investors, subject to the conditions set-out in
the Issue Document and the respective Subscription Agreement.
The Board may delegate to any duly authorised Director, manager, officer or to any other duly authorised agent the
power to accept subscriptions, to receive payment of the price of the new Shares to be issued and to deliver them.
b. Restrictions to the Subscription for Shares
The Shares may only be subscribed by Well-Informed Investors. The Board shall not accept any subscriptions for
Shares if the acceptance of such subscription would result in the number of Shareholders in the Fund exceeding one
hundred (100).
The Board may, in its absolute discretion, accept or reject subscription for Shares. It may also restrict or prevent the
ownership of Shares by any Prohibited Person as determined by the Board or require any Investor to provide it with any
information that it may consider necessary for the purpose of deciding whether or not such Investor is, or will be a
Prohibited Person or a US Person.
Initially, one Class of Shares will be issued, namely Class A Shares. Class A Shares will be issued to Well-Informed
Investors.
Should the Board resolve to issue additional Classes of Shares, the Issue Document will be updated accordingly.
c. Default provisions
The failure of an Investor to make, within a specified period of time determined by the Board in the relevant Funding
Notice, any required contributions or certain other payments, in accordance with the terms of its Subscription Agree-
ment, entitles the Fund to declare the relevant Investor a Defaulting Investor, which results in the penalties determined
by the Board and detailed in the Issue Document, subject to the discretion of the Board to waive such penalties.
Art. 8. Transfer of shares. Subject to any transfer restrictions stated below, Shares and Undrawn Commitments may
only be transferred with the prior written consent of the Board, which consent may not be unreasonably withheld.
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The Board will normally (and subject to any overriding concerns of the nature set out below) consider it reasonable
to approve transfers by Shareholders in circumstances where such transfer is for the purposes of tax or intra-group
restructurings. In particular (but without limitation), the Board will be entitled to withhold its consent to a proposed
transfer on the following grounds:
(a) if the transferee does not qualify as a Well-Informed Investor or is a Prohibited Person;
(b) if the Board reasonably considers that the transfer would cause the Fund to be terminated;
(c) if the Undrawn Commitment(s) to be transferred has/have been pledged or assigned by the Fund as a security of
its obligations under a commitment liquidity facility;
(d) if the Board considers that the transfer would violate any applicable law, regulation or any term of the Fund's
constitutive documents;
(e) if the Board considers that the transfer would result in adverse tax or regulatory consequences to the Fund or the
Shareholders;
(f) if the Board considers that the transfer would result in the proposed transferee being unable to meet its obligations
hereunder in respect of Commitments; or
(g) if the Board considers the transferee to be a competitor of the Fund/the Board, or to be of lower creditworthiness
than the transferor.
No transfer of Shares or Undrawn Commitment will become effective unless and until the transferee agrees in writing
to fully and completely assume any outstanding or future obligations of the transferor in relation to the transferred Shares
and/or any Undrawn Commitment under the relevant Subscription Agreement and agrees in writing to be bound by the
terms of the Issue Document and Subscription Agreement, whereupon the transferor shall be released from (and shall
bear no further liability for) such liabilities and obligations.
The Board shall refuse its consent to any transfer which would increase the number of Investors (including Sharehol-
ders) to above one hundred (100).
Art. 9. Redemption of Shares. Shareholders wishing to have all or some of their Shares redeemed by the Fund may
apply to do so in the manner and under the conditions and subject to the limitations as further described in the Issue
Document.
In addition, where it appears to the Board that any Prohibited Person precluded from holding Shares in the Fund holds
in fact Shares, the Fund may compulsorily redeem the Shares in accordance with the Issue Document.
Furthermore, Shares may also be compulsorily redeemed whenever the Board considers this to be in the best interest
of the Fund. In particular, Shares may be compulsorily redeemed at the option of the Board, on a pro rata basis among
existing Shareholders, in order to distribute to the Shareholders upon the disposal of an investment by the Fund any net
sales proceeds from such disposal, notwithstanding any other distribution pursuant to Article 0.
Any taxes, commissions, charges and other fees as further detailed in the Issue Document incurred in connection with
the payment of the redemption proceeds (including those taxes, commissions and fees incurred in any country in which
Shares are sold) will be charged by way of a reduction to any redemption proceeds. Shares repurchased by the Fund may
not be reissued and shall be cancelled in conformity with applicable law.
The Founding Shareholder will have a special right to request the redemption of the Shares issued to it at the time of
incorporation of the Fund, which will be satisfied by the Fund after the first Drawdown, subject to the condition that the
satisfaction of such redemption request will not cause the Fund's capital to fall below the minimum capital as set out in
Article 0.
Art. 10. Conversion of Shares. In case of plurality of Classes of Shares, conversions from one Class of Shares into
another Class of Shares may be allowed in accordance with applicable rules set out in the Issue Document. If the Issue
Document contains no rules in this regard, conversions are not allowed.
Art. 11. Calculation of Net Asset Value per Share.
a. Calculation
To the extent required by and within the limits laid down under Luxembourg laws and regulations, the Net Asset
Value per Unit will be determined by the AIFM, in its role as Central Administration Agent, on each NAV Calculation
Date in accordance with the rules set forth below, Luxembourg law and IFRS. The AIFM shall perform its functions
impartially and with the requested due skill, care and diligence.
The Net Asset Value per Share will be expressed in the Reference Currency of the Fund and shall be determined on
each Valuation Day, in accordance with Luxembourg law and IFRS.
The Net Asset Value per Share is calculated up to the decimal places as further detailed in the Issue Document.
In determining the Net Asset Value per Share, income and expenditure are treated as accruing daily.
The Net Asset Value per Share on any Valuation Day is determined by dividing (i) the net assets of the Fund on such
Valuation Day, by (ii) the number of Shares then outstanding, in accordance with the valuation rules set forth below and
IFRS.
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The accounts of the Subsidiaries of the Fund will be consolidated (to the extent required under applicable accounting
rules and regulations) with the accounts of the Fund at each Valuation Day and accordingly the underlying assets and
liabilities will be valued in accordance with the valuation rules described below.
The total net assets of the Fund will be equal to the difference between the gross assets (including the Market Value
of Real Estate Investments owned by the Fund and its Subsidiaries) and the liabilities of the Fund based on consolidated
accounts prepared in accordance with IFRS.
After the end of the Initial Subscription Period or such earlier date as resolved by the Board in accordance with the
Issue Document, Shares will be issued at the Adjusted Net Asset Value as set out in Article 0.
The calculation of the Net Asset Value of the Fund shall be made in the following manner, subject to changes in the
IFRS standards, which shall in any case prevail:
Assets of the Fund
The assets of the Fund shall include:
(a) all properties or property rights registered in the name of the Fund or any of its Subsidiaries;
(b) all shares, units, convertible securities, debt and convertible debt securities or other securities of Subsidiaries or
Real Estate Companies registered in the name of the Fund;
(c) all cash in hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
(d) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of properties, property rights,
securities or any other assets sold but not delivered);
(e) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights,
warrants, options and other securities, financial instruments and similar assets owned or contracted for by the Fund;
(f) all stock dividends, cash dividends and cash payments receivable by the Fund to the extent information thereon is
reasonably available to the Fund or the Depositary;
(g) all rentals accrued on any real estate properties or interest accrued on any interest-bearing assets owned by the
Fund except to the extent that the same is included or reflected in the value attributed to such asset;
(h) the formation expenses of the Fund, including the cost of issuing and distributing Shares of the Fund; and
(i) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance, insofar as the same have not been written
off.
The value of the Fund’s assets shall be determined as follows:
(a) Real Estate Investments registered in the name of the Fund or a direct or indirect Subsidiary of the Fund will be
valued by one or more External Valuer(s) at the end of each financial year and on such other days as the AIFM may
determine; the market value corresponds to the price which would probably be achieved at the time of the sale upon
careful estimate. The AIFM may use the most recently determined market values, unless a change of the general economic
position or in the condition of the properties makes a new valuation necessary which must be carried out under the same
conditions as the annual valuation;
(b) Development Projects will be valued at activated purchase and production costs;
(c) securities (including for the avoidance of doubt securities of Real Estate Companies) listed on a stock exchange or
dealt in on another regulated market will be valued on the basis of the last available publicised stock exchange or at their
Market Value. If there is no such price available on a trading day, but there is a closing mid-price (mid value between a
closing bid and offer price) or a closing bid listed, the closing mid-price or alternatively the closing bid price can be used;
(d) securities (including for the avoidance of doubt securities of Real Estate Companies) which are not listed on a stock
exchange nor dealt in on another regulated market will be valued on the basis of the probable net realisation value
(excluding any deferred taxation) estimated with prudence and in good faith by the AIFM;
(e) the value of any cash in hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses, cash
dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full amount thereof,
unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is arrived at after
making such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof; and
(f) all other securities and other assets, including debt securities and securities for which no market quotation is
available, are valued on the basis of dealer-supplied quotations or by a pricing service if theses quotations fulfil the definition
of fair value in accordance to IAS 39, approved by the AIFM or, to the extent such prices are not deemed to be repre-
sentative of fair values, such securities and other assets shall be valued at fair value as determined in good faith pursuant
to procedures established by the AIFM. Money market instruments held by the Fund with a remaining maturity of ninety
(90) days or less will be valued by the amortised cost method, which approximates Market Value.
The value of all assets and liabilities not expressed in the Reference Currency will be converted into the Reference
Currency at the relevant rates of exchange ruling on the relevant valuation day. If such quotations are not available, the
rate of exchange will be determined with prudence and in good faith by or under procedures established by the AIFM.
If because of special or changed circumstances a valuation in compliance with the aforementioned rules is not possible
or erroneous, the AIFM may follow other commonly recognised valuation rules capable of scrutiny by an auditor, in order
to reach a suitable valuation of the Fund's assets.
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Liabilities of the Fund
The Liabilities of the Fund shall include:
(a) all loans and other indebtedness for borrowed money (including convertible debt), bills and accounts payable;
(b) all accrued interest on such loans and other indebtedness for borrowed money (including accrued fees for com-
mitment for such loans and other indebtedness);
(c) all accrued or payable expenses (including administrative expenses, management and advisory fees, including in-
centive fees (if any), custody fees, paying agency, registrar and transfer agency fees and domiciliary and corporate agency
fees as well as reasonable disbursements incurred by the service providers);
(d) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid distributions declared by the Fund, where the Valuation Day falls on the
record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
(e) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Fund, and other reserves (if any) authorised and approved by the AIFM, as well as such amount (if
any) as the AIFM may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent liabilities of the Fund; and
(f) all other liabilities of the Fund of whatsoever kind and nature reflected in accordance with Luxembourg law. In
determining the amount of such liabilities the Fund shall take into account all expenses payable by the Fund and may
accrue administrative and other expenses of a regular or recurring nature based on an estimated amount rateably for
yearly or other periods.
The AIFM, in its discretion, may permit some other method of valuation to be used if it considers that such valuation
better reflects the fair value of any asset or liability of the Fund. This method will then be applied in a consistent way. The
Central Administration can rely on such deviations as approved by and under the ultimate responsibility of the AIFM for
the purpose of the Net Asset Value calculation.
For the purpose of the above,
(a) Shares to be issued by the Fund shall be treated as being in issue as from the time specified by the AIFM on the
Valuation Day with respect to which such valuation is made and from such time and until received by the Fund the price
therefore shall be deemed to be an asset of the Fund;
(b) Shares of the Fund to be redeemed (if any) shall be treated as existing and taken into account until the date fixed
for redemption, and from such time and until paid by the Fund the price therefore shall be deemed to be a liability of the
Fund;
(c) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the EUR shall be valued after
taking into account the market rate or rates of exchange in force at the date and time for determination of the Net Asset
Value per Share; and
(d) where, on any Valuation Day, the Fund has contracted to:
- purchase any asset (if the underlying risks and rewards of transaction are transferred), the value of the consideration
to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Fund and the value of the asset to be acquired shall be shown
as an asset of the Fund;
- sell any asset (if the underlying risks and rewards of transaction are transferred), the value of the consideration to
be received for such asset shall be shown as an asset of the Fund and the asset to be delivered by the Fund shall not be
included in the assets of the Fund;
provided, however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such Valuation
Day, then its value shall be estimated by the AIFM.
The Net Asset Value of a Share will be rounded up or down to the nearest current unit of currency of the Fund's
Reference Currency.
For the avoidance of doubt, the provisions of this Article including, in particular, the above paragraph are rules for
determining the Net Asset Value per Share and are not intended to affect the treatment for accounting or legal purposes
of the assets and liabilities of the Fund or any Shares issued by the Fund.
b. Frequency and temporary suspension of the calculation of the Net Asset Value per Share
With respect to each Class of Shares, the Net Asset Value per Share shall be calculated from time to time by the AIFM
or any agent appointed thereto by the AIFM, at least once a year, at a frequency determined by the AIFM and specified
in the Issue Document.
The AIFM may suspend the determination of the Net Asset Value of the Shares during:
a) any period when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the
control, responsibility and power of the AIFM, disposal of the assets owned by the Fund is not reasonably practicable
without this being seriously detrimental to the interests of Shareholders; or
b) any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price of any of the Fund’s
assets or if for any reason the value of any asset of the Fund which is material in relation to the determination of the Net
Asset Value (as to which materiality the AIFM shall have sole discretion) may not be determined as rapidly and accurately
as required; or
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c) any period when the value of any wholly-owned (direct or indirect) Subsidiary of the Fund may not be determined
accurately; or
d) any period when any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of investments cannot in the opinion
of the AIFM be effected at normal rates of exchange; or
e) upon the publication of a notice convening a general meeting of Shareholders for the purpose of resolving to wind
up the Fund; or
f) any period when any one of the principal markets or other stock exchanges on which a portion of the assets of the
Fund, are quoted is closed (otherwise than for ordinary holidays) or during which dealings therein are restricted or
suspended; or
g) when for any other reason, the prices of any investments cannot be promptly or accurately ascertained.
Notice of such suspension shall be published, if deemed appropriate by the AIFM.
Chapter III. - Management
Art. 12. Board of Directors. The Fund shall be managed by a board of directors (the "Board") composed of not less
than three (3) Directors, who need not be shareholders of the Fund. Directors shall be elected for a maximum term of
six (6) years. The Board of Directors shall be elected by the Shareholders in the context of the General Meeting of
Shareholders; the General Meeting of Shareholders shall also decide on the number of Directors, their remuneration and
the duration of their term in office.
The Directors shall be elected by the majority of the votes from the Shareholders present and represented at the
General Meeting of Shareholders concerned.
Each Director may at any time be removed or replaced by resolution of the General Meeting of Shareholders and
without specifying a reason.
Upon the loss of a sitting Director, the remaining Directors may temporarily fill the missing position by co-opting an
additional Director; at the next General Meeting of Shareholders, the Shareholders shall make a final decision regarding
the appointment.
Art. 13. The powers of the Board. The Board shall have comprehensive power to execute all decisions and adminis-
trative actions within the context of the Fund's corporate object and in accordance with the Fund’s investment policy, as
set forth in the Issue Document.
All powers not expressly reserved by law or by these Articles of Incorporation for the General Meeting of Shareholders
may be performed by the Board.
Art. 14. AIFM. The Fund may appoint an external alternative investment fund manager or remain self managed. The
AIFM will, under the supervision of the Board of directors, administer and manage the Fund in accordance with the Issue
Documents, the Articles of Incorporation and under the conditions and limits laid down by Luxembourg laws and regu-
lations, in particular the 2007 Law and the 2013 Law, and in the exclusive interest of the Shareholders, and it will be
empowered, subject to the rules as further set out hereafter, to exercise all of the rights attached directly or indirectly
to the assets of the Fund. Details regarding the appointment of the external alternative investment fund manager or self-
managed structure of the Fund will be incorporated in the Issue Document.
To the extent that, and as long as, the Fund has appointed an AIFM especially in accordance with the preceding
paragraph, references to the "Board of Directors" shall, where appropriate and in accordance with the provisions of the
Issue Documents, be construed as also including the AIFM, the case being, as represented by the AIFM Board. Where
the Fund has not appointed an AIFM or in case of any discontinuation of the services of the AIFM, the Board of Directors
shall assume all the aforementioned powers and responsibilities.
Art. 15. Transferring powers. The Board may transfer its powers in conjunction with the of day-to-day management
of the Fund (including the authorisation to act as authorised signatory for the Fund) and its powers to execute acts within
the context of the of the Fund's corporate object to one or several natural or legal persons, whereby these natural or
legal persons need not be Directors and have the powers determined by the Board, and can further delegate these powers,
subject to the approval of the Board. In particular, the Board has appointed the AIFM as AIFM of the Fund in accordance
with Article 14, the Issue Document and the AIFM Agreement.
The AIFM may, as detailed in the Issue Document, conclude an investment advisory agreement with one or more
company (companies) regarding the Fund. The Investment Advisor is not vested with the power to directly represent
the AIFM or the Fund towards third parties. It is not, for the avoidance of doubt, a delegatee of the AIFM in respect of
investment management decisions within the meaning of article 18 and Annex I of the 2013 Law and as such does not
have the power to take investment or divestment decisions on behalf of the Fund or the AIFM.
The Board may also transfer individual powers of attorney by notarial acts or private deeds.
Art. 16. Board meetings. The Board shall appoint a chairman from its members. He may appoint a secretary, who need
not be a Director and who takes and preserves the minutes of the Board meetings and General Meeting of Shareholders.
The Board shall meet following an invitation by the chairman or by two (2) Directors at the location indicated in the
invitation.
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The chairman shall preside over the Board meetings and General Meeting of Shareholders. In his absence, the Directors
may mandate a different Director, or in the case of the General Meeting of Shareholders, a different person, to preside
over the respective meeting.
The Directors shall be invited in writing to each Board meeting at least three (3) days prior to the corresponding date,
except in the cases of emergency, for which the nature of the emergency shall be noted in the invitation. This invitation
may be waived unanimously in writing, by fax or similar means of communication. An invitation is not required for meetings
held at times and places that were previously decided in a Board resolution.
Each Director may be represented by a different Director at each Board meeting via power of attorney conveyed in
writing, where applicable, by fax or a similar means of communication. One single Director may represent several of his
colleagues.
Each Director may participate in a Board meeting via teleconference or similar means of communication that enable
all participants in the meeting to hear each other; this participation shall be equal to participating in the meeting personally.
The Board may only act upon Board meetings properly convened. The Directors may not bind the Fund by individual
signatures, except in the case of a resolution by the Board providing express corresponding authorisation.
The Board may only pass valid resolutions or take actions if at least the majority of the Directors are present or
represented.
The minutes for the Board resolutions shall be taken and these minutes shall be signed by the chairman who presided
over the Board meeting. Excerpts from these minutes, which are to be created for evidentiary purposes in legal or other
proceedings, shall be legally signed by the chairman who presided over the Board meeting or by two (2) Directors.
Resolutions shall be passed by a majority of the Directors present and represented. In the event of a tied vote, the
chairman of the Board shall have the casting vote.
Written circular resolutions that are approved and signed by all the Directors shall be equivalent to resolutions passed
at Board meetings. Each Director may approve such resolutions in writing, by telegram, telex, fax or similar means of
communication. This approval is to be confirmed in writing and the entirety of the documents shall form the record for
proof of the resolutions passed.
Art. 17. Signatory power. The Fund shall be legally bound towards third parties by the joint signatures of two (2)
Directors or by the single or joint signatures of persons who were authorized for this purpose by the Board.
Art. 18. Advisory Board. The Fund may have an Advisory Board composed of representatives of Investors. Prerogatives
of the Advisory Board are further described in the Issue Document.
For the avoidance of doubt, none of the investment management functions within the meaning of Annex II of the 2013
Law are delegated within the meaning of article 18 of the 2013 Law) to the Advisory Board, in particular the Advisory
Board is not vested with the discretionary power to make investments.
Art. 19. Conflicts of interest. In the conduct of its business the AIFM’s policy is to identify, manage and where necessary
prohibit any action or transaction that may pose a conflict between the interests of the AIFM and the Fund or its Investors
and between the interests of one or more Investors and the interests of one or more other Investors. The AIFM strives
to manage any conflicts in a manner consistent with the highest standards of integrity and fair dealing. For this purpose,
it has implemented procedures that shall ensure that any business activities involving a conflict which may harm the
interests of the Fund or its Investors, are carried out with an appropriate level of independence and that any conflicts
are resolved fairly.
In the event that the Fund is presented with an investment proposal involving a property owned (in whole or in part)
by a Shareholder, a Director, the AIFM, the Investment Advisor or any Affiliate thereof, or involving any portfolio company
whose shares are held by, or which has borrowed funds from any of the aforementioned Persons, (including any managed,
advised, or sponsored investment funds), such Person will fully disclose such conflict of interest to the Board.
In the event that the Fund is presented with an investment proposal in a property or portfolio company which was or
is advised by the Investment Advisor or any Affiliate thereof, the terms of such advisory work shall be fully disclosed by
the Board to the Shareholders prior to the Board making a decision on such proposed investment.
The Fund will enter into all transactions on an arm’s length basis. The Board will inform the Shareholders of any business
activities in which the Board, the Investment Advisor or any Affiliate thereof are involved and which could create an
opportunity for conflicts of interest to arise in relation to the Fund’s investment activity and of any proposed investments
in which any Investor has a vested interest.
The Investment Advisor or any of their Affiliates may from time to time provide advice on property development,
property management, facilities management and other professional services to the Fund, its Subsidiaries or Real Estate
Investments. Any such services shall be provided at prevailing market rates for like services under a professional service
agreement (which shall include fee ranges) and a project specific contract (specifying the terms of reference and fees
applicable in respect of the specific property for which services are to be provided).
For the avoidance of doubt, no contract or other transaction between the Fund and any other company or firm shall
be affected or invalidated by the fact that any one or more of the Directors is interested in, or is a director, manager,
associate, officer or employee of such other company or firm. Any of the Directors who serves as a director, manager,
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officer or employee of any company or firm with which the Fund shall contract or otherwise engage in business shall not,
by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon
any matters with respect to such contract or other business.
Chapter IV. - General meeting of shareholders
Art. 20. Powers of the general meeting of Shareholders. Any regularly constituted meeting of Shareholders of the Fund
shall represent the entire body of Shareholders of the Fund. The General Meeting of Shareholders shall deliberate only
on the matters which are not reserved to the Board by the Articles of Incorporation or by the law.
Art. 21. Annual general meeting. The annual General Meeting of Shareholders will be held at the registered office of
the Fund or at any other location in the City of Luxembourg, at a place specified in the notice convening the meeting, on
the last Wednesday of April of each year at 10 a.m. If such day is not a Bank Business Day, the meeting will be held on
the next following Bank Business Day.
Art. 22. Other General Meetings. The Board may convene other General Meetings of Shareholders. The Board shall
be obliged to convene a General Meeting of Shareholders so that it is held within a period of one month if Shareholders
representing one-tenth of the share capital of the Fund require in writing with an indication of the agenda.
Such other General Meeting of Shareholders will be held at such places and times as may be specified in the respective
notices convening the meeting.
Art. 23. Convening notice. A General Meeting of Shareholders is convened by the Board in compliance with Luxem-
bourg law.
As all Shares are in registered form, convening notices may be mailed by registered mail to the Shareholders, at their
registered address at least eight (8) calendar days prior to the date of the meeting. Such notice will indicate the time and
place of such meeting and the conditions of admission thereto, will contain the agenda and will refer to the requirements
of Luxembourg law with regard to the necessary quorum and majorities at such meeting.
If all the Shareholders are present or represented at a general meeting of the Shareholders and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the Shareholders can waive all convening requirements and formalities.
Art. 24. Presence, Representation. All Shareholders are entitled to attend and speak at all General Meetings of Sha-
reholders.
A Shareholder may act at any General Meeting of Shareholders by appointing in writing or by telefax, cable, telegram,
telex or e-mail as his proxy another person who need not be a Shareholder himself.
Shareholders participating in the General Meeting of Shareholders by videoconference, conference call or by other
means of telecommunication allowing for their identification, are deemed to be present for the quorum and the majority
requirements. These means must comply with technical features guaranteeing an effective participation to the meeting
whereof the deliberations are retransmitted in a continuing way.
Art. 25. Proceedings. General Meetings of Shareholders shall be chaired by the chairman of the Board or, in his absence,
by any other person determined by the Shareholders.
The chairman of any General Meeting of Shareholders shall appoint a secretary.
Each General Meeting of Shareholders shall elect one scrutineer to be chosen from the Shareholders present or
represented.
The above-described persons in this Article 0 together form the office of the General Meeting of Shareholders.
Art. 26. Vote. Each Share entitles the holder thereof to one vote.
Unless otherwise provided by law or by the Articles of Incorporation, all resolutions of the General Meeting of Sha-
reholders shall be taken by simple majority of votes of the Shareholders present or represented, regardless of the
proportion of the capital represented.
Art. 27. Minutes. The minutes of each General Meeting of Shareholders shall be signed by the chairman of the meeting,
the secretary and the scrutineer.
Copies or extracts of these minutes to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the chairman.
Chapter V. - Financial year, Distribution of profits
Art. 28. Financial Year, Reporting and Information to Investors. The Fund's financial year begins on the 1
st
January
and closes on 31
st
December of each year.
In respect of each financial year, the Fund will make available to each Shareholder an annual report, including audited
financial statements for the Fund, at the latest within one hundred and twenty (120) days after the end of such financial
year.
Art. 29. Auditors. The accounting data related in the annual reports of the Fund shall be examined by one or several
authorised independent auditors appointed by the General Meeting of Shareholders which shall be remunerated by the
Fund.
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Art. 30. Distributions.
a. General rules
Distributions may only be made if the net assets of the Fund do not fall below the minimum set forth by law, i.e. EUR
one million two hundred thousand (EUR 1,250,000).
The Board, in its sole discretion, may however decide to reinvest part or all of the Fund's net income, provided however
that no reinvestments will be possible after the end of the Investment Period.
If no reinvestment is made, the Fund shall distribute promptly to the Shareholders, pro rata to their respective sha-
reholding, all distributable net income, as determined by the Board in its sole discretion, which may include, without
limitation, operating income, any dividends, interest income, or other distributions or return of capital received by the
Fund with respect to a Real Estate Investment, any net proceeds attributable to the disposition, exchange or refinancing
of a Real Estate Investment plus interest or dividends from other assets of the Fund less, inter alia, operating expenses
allocable to the Fund, all principal and interest payments on any third-party indebtedness of the Fund and other sums due
to such lenders, capital expenditures, liabilities, obligations and fees payable by the Fund, and such reasonable reserves
as the Board may decide from time to time for future liabilities, expenses and/or capital expenditures or fees payable by
the Fund.
All distributions will be made net of any income, withholding and similar taxes payable by the Fund, including, for
example, any withholding taxes on interest or dividends received by the Fund.
The Board may, instead of paying a dividend to the Shareholders, decide to compulsorily redeem Shares in accordance
with the terms of Article 0.
Dividends which are not claimed within five (5) years of their payment date will be foreclosed for their respective
beneficiaries and will return to the Fund.
b. Offset
As further detailed in the Issue Document, the Board shall be entitled to offset any distributable cash payable to a
Shareholder against any payment obligation of such Shareholder towards the Fund under its Subscription Agreement,
which, for the avoidance of doubt shall include any and all payment obligations of such Shareholder towards the Fund in
the event such Shareholder is defaulting as indicated in Article c hereof.
Chapter VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 31. Dissolution.
a. Term of the Fund
Subject to Article 0 hereof, the Fund will in principle be dissolved ipso jure on the expiration of its term.
b. Voluntary dissolution
At the proposal of the Board, having consulted the Advisory Board, and unless otherwise provided by law and the
Articles of Incorporation, the Fund may be dissolved prior to the end of its term by a resolution of the Shareholders
adopted in the manner required to amend these Articles of Incorporation, as provided for in Article 0 hereof.
In particular, the Board shall, after consultation of the Advisory Board, submit to the General Meeting of Shareholders
the dissolution of the Fund when all investments of the Fund will have been disposed of and all net proceeds from such
disposals will have been distributed in accordance with the provisions of the Issue Document.
Whenever the Share capital falls below two-thirds of the minimum capital indicated in Article 0 hereof, the question
of the dissolution of the Fund shall be referred to the General Meeting of Shareholders by the Board. The General Meeting
of Shareholders, for which no quorum shall be required, shall decide by simple majority of the votes of the Shares
represented at the meeting.
The question of the dissolution of the Fund shall further be referred to the General Meeting of Shareholders whenever
the Share capital falls below one-fourth of the minimum capital set by Article 0 hereof; in such an event, the General
Meeting of Shareholders shall be held without any quorum requirements and the dissolution may be decided by Share-
holders holding one-fourth of the votes of the Shares represented at the meeting.
Art. 32. Liquidation. In the event of the dissolution of the Fund further to any insolvency proceedings, the liquidation
will be carried out by one or more liquidators (who may be natural persons or legal entities) appointed by the Shareholders
who will determine their powers and their compensation. Such liquidators must be approved by the CSSF and must
provide all guarantees of honorability and professional skills.
In case that the sale of shares in underlying companies is not possible at prices deemed reasonable by the Board at
the time of liquidation due to market or company specific conditions, and after consultation of the Advisory Board, the
Board reserves the right to distribute all or part of the Fund's assets in kind to the Shareholders in compliance with the
principle of equal treatment of Shareholders.
After payment of all the debts of and charges against the Fund and of the expenses of liquidation, the net assets shall
be distributed to the Shareholders pro rata to the number of the Shares held by them.
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Sums which shall not have been distributed on closure of the liquidation proceedings, shall be deposited with the
"Caisse de Consignation" in Luxembourg, to the benefit of eligible parties. Sums thus deposited and not claimed within
the period of legal limitation shall be lost.
Chapter VII. - Final provisions
Art. 33. The depositary. To the extent required by law, the Fund and the AIFM shall enter into a written custody
agreement with a credit institution, investment firm, professional depositary of assets other than financial instruments or
any other eligible entity that may qualify as depositary from time to time, as these entities are defined by the Luxembourg
law of April 5, 1993 on the financial sector, as amended from time to time, and which shall satisfy the requirements of
the 2007 Law and the 2013 Law.
The Depositary shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by Part II of the 2007 Law, the 2013 Law as
well as by all other applicable Luxembourg laws and regulations.
Under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the 2007 Law and 2013 Law, the Depositary may
discharge itself of liability towards the Company and its investors. In particular, under the conditions laid down in Article
19(14) of the 2013 Law, including the condition that the investors of the Fund have been duly informed of that discharge
and of the circumstances justifying the discharge prior to their investment, the Depositary can discharge itself of liability,
in the case where the law of a third country requires that certain financial instruments are held in custody by a local entity
and there are no local entities that satisfy the delegation requirements laid down in Article 19(11) point (d)(ii) of the 2013
Law. Additional details are disclosed in the Issue Document.
Art. 34. Amendments of these Articles of Incorporation. Unless otherwise provided by the present Articles of Incor-
poration and as far as permitted by the 1915 Law, at any General Meeting of Shareholders convened in accordance with
the law to amend the Articles of Incorporation of the Fund or to resolve issues for which the law or these Articles of
Incorporation refers to the conditions set forth for the amendment of the Articles of Incorporation, the quorum shall
be at least one half of the Shares being present or represented. If such quorum requirement is not met, a second general
meeting of Shareholders will be called which may validly deliberate, irrespective of the portion of the Shares represented.
In both meetings, resolutions must be passed by at least three-quarters of the votes of the Shareholders present or
represented.
Art. 35. Indemnification. Neither the Board, nor the AIFM, Investment Advisor or any of their Affiliates, shareholders,
officers, directors, agents and representatives, nor the members of the Advisory Board (collectively, the "Indemnified
Parties") shall have any liability, responsibility or accountability in damages or otherwise to the Fund or any Shareholder,
and the Fund agrees to indemnify, pay, protect and hold harmless each Indemnified Party from and against, any and all
liabilities, obligations, losses, damages, penalties, actions, judgments, suits, proceedings, costs, expenses and disbursements
of any kind or nature whatsoever (including, without limitation, all reasonable costs and expenses of attorneys, defense,
appeal and settlement of any and all suits, actions or proceedings instituted or threatened against the Indemnified Parties
or the Fund) and all costs of investigation in connection therewith which may be imposed on, incurred by, or asserted
against the Indemnified Parties or the Fund or in any way relating to or arising out of, or alleged to relate to or arise out
of, any action or inaction on the part of the Fund, on the part of the Indemnified Parties when acting on behalf of the
Fund or on the part of any agents when acting on behalf of the Fund; provided that the Fund shall not be liable to such
Indemnified Parties for any portion of such liabilities, obligations, losses, damages, penalties, actions, judgments, suits,
proceedings, costs, expenses or disbursements of any kind or nature whatsoever (including, without limitation, all rea-
sonable costs and expenses of attorneys, defense, appeal and settlement of any and all suits, actions or proceedings
instituted or threatened against the Fund and all costs of investigation in connection, therewith asserted against the Fund)
which result from such Indemnified Parties' fraud, gross negligence, willful misconduct or material breach of the Issue
Document and the Articles of Incorporation.
In any action, suit or proceeding against the Fund, or any Indemnified Party relating to or arising, or alleged to relate
to or arise, out of any such action or non-action, the Indemnified Parties shall have the right to jointly employ, at the
expense of the Fund, counsel of the Indemnified Parties' choice, which counsel shall be reasonably satisfactory to the
Fund, in such action, suit or proceeding. If joint counsel is so retained, an Indemnified Party may nonetheless employ
separate counsel, but at such Indemnified Party's own expense.
If an Indemnified Party is determined to have committed a fraud, gross negligence or willful misconduct, it will then
have to reimburse all the expenses paid by the Fund on its behalf under the preceding paragraph.
Each Investor agrees to indemnify and hold harmless the Fund from and against all losses, liabilities, actions, proceedings,
claims, costs, charges, expenses or damages incurred or sustained by the Fund due to or arising out of (a) a breach of or
any inaccuracy in representations, declarations, warranties and covenants made by such Investor in the Subscription
Agreement or (b) the disposition or transfer of its Shares contrary to such representations, declarations, warranties and
covenants, and (c) any action, suit or proceeding based upon (i) the claim said representations, declarations, warranties
and covenants were inaccurate or misleading or otherwise cause for obtaining damages or redress from the Fund under
any laws, or (ii) the disposition or transfer of such Investor's Shares or Undrawn Commitment or any part thereof.
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Art. 36. Applicable Law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the 1915 Law, the 2007 Law and the 2013 Law.
There being no other business on the agenda, the meeting was closed at 3 p.m.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that on request of the appearing persons,
this deed is worded in English only.
Whereof this notarial deed was drawn up in Howald, on the day appearing at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, known by the notary by surname, name, civil status and
residence, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present original deed.
Gezeichnet: S. LOZINGUEZ, C. LECLERC, C. SCHMIDT et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 12 novembre 2014. Relation: LAC/2014/53191. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 24. November 2014.
Référence de publication: 2014185197/808.
(140208220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2014.
Kornhaab & Cie Vermögensverwaltung AG - Zweigniederlassung, Succursale d'une société de droit
étranger.
Adresse de la succursale: L-2538 Luxembourg, 1, rue Nicolas Simmer.
R.C.S. Luxembourg B 191.712.
OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE
<i>Auszug aus dem Beschluss des Aufsichtsrates vom 23. Januar 2007:i>
- Zum Vorstand der Gesellschaft wird ernannt:
* Herr Reinhard Kornhaaß, Vorstand, wohnhaft 12, rue des Arbustes, L-5951 Itzig
<i>Auszug aus dem Beschluss des Aufsichtsrates vom 29. März 2007:i>
- Zum Vorstand der Gesellschaft wird ernannt:
* Herr Martin Beckmann, Vorstand, wohnhaft Horster Straße 86, D-59075 Hamm
<i>Auszug aus der Niederschrift der außerordentlichen Hauptversammlung vom 30. Oktober 2014:i>
Gründung einer Zweigniederlassung in Luxemburg
- Die Kornhaaß & Cie Vermögensverwaltung AG - Zweigniederlassung Luxemburg wird mit Sitz in 1, rue Nicolas
Simmer, L-2538 Luxemburg zum 1. Dezember 2014 gegründet.
- Der Schwerpunkt der Tätigkeiten der Zweigniederlassung besteht aus allen im Zusammenhang mit der Tätigkeit als
Vermögensverwalter stehenden Aktivitäten und beinhaltet ebenfalls die generelle Beratung in Finanzinstrumenten.
Die Niederlassung kann darüber hinaus alle sonstigen wirtschaftlichen, industriellen und finanziellen Aktivitäten und
Tätigkeiten in Bezug auf bewegliches als auch auf unbewegliches Vermögen durchführen, die mit der Geschäftstätigkeit
in unmittelbarem oder mittelbarem Zusammenhang stehen oder die sie für zur Erfüllung der Geschäftstätigkeit für sach-
dienlich hält.
- Zu den Leitern der Zweigniederlassung werden ernannt:
* Herr Reinhard Egert, 1, Routstrach, L-6992 Oberanven (Geschäftsführer und ständiger Vertreter der Niederlassung
Luxemburg)
* Herr Reinhard Kornhaaß, 12, rue des Arbustes, L-5951 Itzig
Die Mandate der Leiter enden mit der Gesellschafterversammlung, die im Jahre 2019/2020 stattfindet.
- Die Zweigniederlassung wird gegenüber Dritten rechtswirksam durch die alleinige Unterschrift von Herrn Reinhard
Egert vertreten.
- Die Leiter der Zweigniederlassung dürfen Spezialvollmachten erteilen, um für sie und in ihrem Namen für die Zwei-
gniederlassung zu handeln.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 7. Novembre 2014.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2014175455/37.
(140200446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Al Alpha (Luxembourg) S.à r.l.
Al Alu (Luxembourg) Finance S.à r.l.
ArcelorMittal Sourcing
Asperum S.A.
Barclays Bayard Investments S.à r.l.
Baule Real Estate, S.à r.l.
BBL International S.A.
BEIP S.à r.l.
Bil Manage Invest S.A.
Caspian Investments
City RE 1 S.à r.l.
Creativ Ceutical S.àr.l.
Dundeal (International) 10 S.à r.l.
Etcetera S.A.
Gradel
Gradel Services
Hein Invest I S.à r.l.
Hereford Funds
Hitec Luxembourg S.A.
Hitec Luxembourg S.A.
Kgbdeals Luxembourg S.à r.l.
Kornhaab & Cie Vermögensverwaltung AG - Zweigniederlassung
Luma SIF
Luxcellence
Madison CF Luxembourg S.à. r.l.
Marnet S.A.
Mauced s.à r.l.
MTG Broadcasting S.A.
MTZ International S.A.
Multi Business Consultant S. à r.l.
NasyaJet S.A.
Navel S.P.F.
Newluxco 4 S.A.
Ninint SPF
Noble Holding (Luxembourg) S.à r.l.
North Health Club S.à r.l.
O2C Group S.A.
Orchid Funds SICAV
Orion IV European 14 S.à r.l.
Phone Luxembourg Properties S.à r.l
Poncellina S.A.
Qatar Holding Luxembourg
Racing Competitions and Management International S.A.
Red Lion International Management S.A.
Sandycove Holding S.A.
Saqr Qatar (Luxembourg) S.A.
SEB Asian Property II SICAV-SIF
Sevenn S.A.
Sigmatech S.A.
Société en nom collectif Macchetto - Jobin