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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3721
4 décembre 2014
SOMMAIRE
Acsmf (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178608
Amethis SPV Luxembourg S.à r.l. . . . . . . .
178563
AOL Europe Holdings (2) & Cie . . . . . . . . .
178567
CCP II Acquisition Luxco S.à r.l. . . . . . . . . .
178566
Charlotte Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . .
178564
Close International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178564
CLS Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
178564
Coeba Sàrl Architecture, Urbanisme et
Design, Dave Lefèvre & Associés . . . . . . .
178568
Cofimet S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178567
Compagnie Européenne de Wagons S.à.r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178568
Contaq Latvian Advisers S.à r.l. . . . . . . . . .
178564
CTG S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178568
Diorasis International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
178568
Doedijns International S.à.r.l. . . . . . . . . . . .
178599
Duplitape S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178569
Fondations Capital I S.C.A., SICAR . . . . . .
178569
Générale Electricité et Investissement S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178563
Générale Electricité et Investissement S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178562
Générale Electricité et Investissement S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178563
Gipafin S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178564
Guardian Automotive-E S.A. . . . . . . . . . . . .
178607
HSA International 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
178600
International Marketing Investment Group
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178562
Kwintet International S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
178604
La Tour d'Ivoire S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . .
178602
Mobile Banking Forum . . . . . . . . . . . . . . . . .
178569
Monkwood Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
178565
Monroe Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178565
Moxon Street JV (Luxembourg) S.à r.l. . . .
178562
Multi Business Consultant S. à r.l. . . . . . . . .
178605
Nereo Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178590
Park Luxco GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178570
PCH Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178562
Phelan Industries S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
178569
Port d'Attache S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178563
Red Diamond Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . .
178607
REO Hamburger Allee S. à r.l. . . . . . . . . . .
178565
REO Holdings Lux S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
178566
REO Rhoenblick, S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
178566
REO Vendin, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178566
Rome Intermediate Holdings S. à r.l. . . . .
178567
SCHMITZ - parts & more sàrl . . . . . . . . . . .
178608
SD Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178608
Seldom (Luxembourg), SA . . . . . . . . . . . . . .
178608
Tournesol Patrimoine . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178567
Z Beta S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178565
178561
L
U X E M B O U R G
Moxon Street JV (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5884 Hesperange, 300C, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 188.270.
EXTRAIT
Suite aux résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 juillet 2014, il résulte que:
- Christopher MURRAY, né le 14 novembre 1970 à Weston (Canada) demeurant professionnellement au 50 Bolsover
Street, W1W 5NG Londres (Royaume-Uni) est nommé gérant de classe C pour une durée indéterminée.
- Emmanuel REVEILLAUD, Etienne DE CREPY et Brigitte CZOSKE sont nommés gérants de classe A.
- Clifford McCRACKEN est nommé gérant de classe B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Moxon Street JV (Luxembourg) S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014172162/15.
(140196800) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2014.
PCH Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1913 Luxembourg, 12, rue Léandre Lacroix.
R.C.S. Luxembourg B 174.914.
<i>Procès-verbal des résolutions de l'associé uniquei>
Avec effet du présent jour l'associé unique a décidé:
1. de révoquer avec le mandat de Mme Lucie Motliková en tant que gérante de la société.
2. de transférer le siège social de la société à 12, rue Léandre Lacroix, L-1913 Luxembourg.
Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Roel Schrijen
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014172280/15.
(140196388) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2014.
Générale Electricité et Investissement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1945 Luxembourg, 3, rue de la Loge.
R.C.S. Luxembourg B 110.017.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2014.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014172881/13.
(140198368) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2014.
International Marketing Investment Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 1, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 86.986.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PRIVATE INVESTMENT TRUST SARL
Signature
Référence de publication: 2014176209/11.
(140202207) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 2014.
178562
L
U X E M B O U R G
Port d'Attache S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 153.846.
<i>Extrait de la Réunion du Conseil d'Administration du 31 octobre 2014i>
Le Conseil d'administration décide à l'unanimité de transférer le siège social du 9, rue de Saint Hubert L-1744 Lu-
xembourg au 3-7, rue Schiller L-2519 Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
Michel Jadot / Freddy Bracke
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014172288/13.
(140196236) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2014.
Générale Electricité et Investissement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1945 Luxembourg, 3, rue de la Loge.
R.C.S. Luxembourg B 110.017.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2014.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014172883/13.
(140198370) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2014.
Générale Electricité et Investissement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1945 Luxembourg, 3, rue de la Loge.
R.C.S. Luxembourg B 110.017.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2014.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014172879/13.
(140198366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2014.
Amethis SPV Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 185.929.
EXTRAIT
Il résulte d'un contrat de cession de parts sociales conclu en date du 1
er
Août 2014 que la société Amethis Africa
Finance Ltd a cédé 1.250 parts sociales à la société Luxsorg S.à r.l., dont le siège social est sis à 23, rue Aldringen, L-1118
Luxembourg, numéro de registre B 172.834.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 novembre 2014.
<i>Pour Amethis SPV Luxembourg S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014172557/15.
(140198008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2014.
178563
L
U X E M B O U R G
Close International, Société Anonyme.
Siège social: L-8437 Steinfort, 62, rue de Koerich.
R.C.S. Luxembourg B 135.359.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014173551/9.
(140198839) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
CLS Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 55, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 110.163.
Les comptes au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014173552/9.
(140198580) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Charlotte Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 111.517.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 octobre 2014i>
- La cooptation de Monsieur Fabrice CAURLA, expert-comptable, né le 04 février 1983 à Esch-sur-Alzette (L), de-
meurant au 3, rue Emile Eischen à L-4107 Esch-sur-Alzette, en tant qu'Administrateur en remplacement de M. Alain
VASSEUR, démissionnaire, est ratifiée. Son mandat viendra à échéance à l'Assemblée Générale Statutaire de 2019.
Certifié sincère et conforme
CHARLOTTE INVESTMENT S.A.
Référence de publication: 2014173541/13.
(140199326) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Gipafin S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 999.998.000,00.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 59.727.
Nous vous demandons de bien vouloir prendre note du changement de forme juridique de l'associé suivant:
- La société PA BE 1 S.A. (R.C.S. Luxembourg B 48.327), ayant son siège social au 9, rue de Bonnevoie, L-1260
Luxembourg, porte dorénavant la dénomination PA BE 1 S.à r.l.;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GIPAFIN S.à r.l.
Référence de publication: 2014172888/13.
(140197602) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2014.
Contaq Latvian Advisers S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 141.561.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014175207/10.
(140200947) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2014.
178564
L
U X E M B O U R G
Monkwood Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 436.391.082,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 117.178.
Veuillez prendre note du changement de nom du gérant suivant:
Madame Joanna Alwen HARKUS est désormais Joanna Alwen HARKUS MADGE, ayant pour adresse professionnelle
12, Charles II Street, 3
ème
étage, Londres SW1Y 4QU, Royaume-Uni.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Monkwood Luxco S.à r.l.
Jacob Mudde
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014172159/15.
(140196953) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2014.
Z Beta S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 14.000.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 121.044.
<i>Extrait des résolutions écrites de l'associé unique de la Société du 31 octobre 2014i>
L'associé unique a accepté la démission de Monsieur Gérard Becquer de son mandat de gérant avec effet au 31 octobre
2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signé à Luxembourg, le 5 novembre 2014.
<i>Pour la Société
i>Cédric Stébel
Référence de publication: 2014172504/15.
(140197163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2014.
REO Hamburger Allee S. à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 16, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 133.647.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28/07/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014174037/12.
(140199439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Monroe Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 4-6, rue du Fort Rheinsheim.
R.C.S. Luxembourg B 161.736.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juillet 2014.
Charles RUGGIERI
<i>Administrateur Uniquei>
Référence de publication: 2014173915/12.
(140198393) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
178565
L
U X E M B O U R G
REO Rhoenblick, S. à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 16, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 131.938.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28/07/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014174040/12.
(140199441) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
REO Vendin, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 16, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 134.760.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14/07/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014174041/12.
(140199445) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
REO Holdings Lux S. à r.l., Société à responsabilité limitée soparfi.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 16, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 131.774.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11/07/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014174038/12.
(140199446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
CCP II Acquisition Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 160.175.
<i>Extrait des décisions de l'Associé Unique prises en date du 10 novembre 2014i>
Il résulte des décisions écrites de l'Associé Unique de la Société les décisions suivantes (traduction libre):
- d'accepter la démission de la personne suivante:
* Brian Patterson, en qualité de Gérant de catégorie A de la Société et ce avec effet au 10 novembre 2014;
- de nommer la personne suivante avec effet au 10 novembre 2014 et pour une durée indéterminée:
* Kevin Fusco, né le 18 octobre 1977 à New York (Etats-Unis d'Amérique), ayant son adresse professionnelle au 375
Park Avenue, New York 10152 (Etats-Unis d'Amérique), en qualité de Gérant de catégorie A de la Société.
Luxembourg, le 11 novembre 2014.
Pour extrait analytique conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014175221/18.
(140200764) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2014.
178566
L
U X E M B O U R G
Tournesol Patrimoine, Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 17, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 137.600.
<i>Extrait du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 3 novembre 2014i>
Il résulte du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 3 novembre 2014:
1. Le conseil d'administration a décidé de transférer le siège social à L-1212 Luxembourg, Forum Bourse, 17, rue des
Bains.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 novembre 2014.
Pour extrait conforme
<i>L'Administrateuri>
Référence de publication: 2014172436/15.
(140196718) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2014.
AOL Europe Holdings (2) & Cie, Société en nom collectif.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 163.810.
<i>Extrait des résolutions prises par les associées en date du 5 Novembre 2014i>
1. Monsieur Matthew Bryce Kelpy a démissionné de son mandat de gérant avec effet au 5 novembre 2014.
2. Monsieur Donald Bartlett d'Anna Jr., administrateur de sociétés, né en Floride (Etats-Unis d'Amérique), le 4 no-
vembre 1970, demeurant professionnellement à 22000 AOL Way, Dulles VA 20166, Etats-Unis d'Amérique.
Luxembourg, le 6 novembre 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour AOL Europe Holdings (2) & Cie S.e.n.c.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014172597/15.
(140197293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2014.
Rome Intermediate Holdings S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 136.187.
<i>Rectificatif des comptes annuels se terminant au 31 mai 2009, enregistrés à Luxembourg - Sociétés, le 8 juillet 2010 référencei>
<i>L-100099655i>
Les comptes annuels au 31 mai 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 Novembre 2014.
Rome Intermediate Holdings S.à r.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2014173197/15.
(140197424) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2014.
Cofimet S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 168.880.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014173560/9.
(140199384) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
178567
L
U X E M B O U R G
Compagnie Européenne de Wagons S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 785.925,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 37A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 107.678.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014173561/9.
(140199088) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
CTG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 127.425.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014173571/9.
(140199086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Coeba Sàrl Architecture, Urbanisme et Design, Dave Lefèvre & Associés, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7216 Bereldange, 14D, rue Bour.
R.C.S. Luxembourg B 100.287.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 10 novembre 2014.
<i>Pour COEBA S.à r.l., ARCHITECTURE, URBANISME ET DESIGN, DAVE LEFEVRE & ASSOCIES
i>COFA S.à r.l.
18, rue de la Gare
L-7535 Mersch
Signature
Référence de publication: 2014173556/15.
(140198606) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Diorasis International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 153.091.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 6 novembre 2014 à 14.00 heures à Luxembourgi>
- L'Assemblée accepte à l'unanimité la démission de Monsieur Tobias Brown au poste d'Administrateur A,
- L'Assemblée décide à l'unanimité d'augmenter le nombre d'administrateurs pour le porter de son nombre actuel de
5 à 6,
- L'Assemblée décide à l'unanimité de nommer au poste d'administrateurs A:
Monsieur Nicholas Lykiardopulo
Né le 27 décembre 1958 à Londres (Royaume-Uni)
Domicilié 4, Ellinikou à 10431 Athènes (Grèce)
Monsieur David Cowling
Né le 22 novembre 1967 à Harare (Zimbabwe)
Domicilié 40, route de Chêne à 1208 Genève (Suisse)
- Les mandats des Administrateurs viendront à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui approuvera
les comptes arrêtés au 31 décembre 2014.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2014173604/21.
(140198819) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
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Mobile Banking Forum, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9746 Drauffelt, 2, Duerefwee.
R.C.S. Luxembourg B 115.139.
<i>Extrait du procès-verbal de la décision de l'associé unique en date du 10 octobre 2014 au siège de la sociétéi>
L'associé unique a constaté le changement d'adresse de la personne suivante:
Monsieur Gerrit Jan Konijnenberg, associé - gérant, né le 8 juin 1963 à Breukelen (NL), demeurant 2, Duerefwee,
L-9746 Drauffelt.
Drauffelt, le 10 octobre 2014.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>L'associé uniquei>
Référence de publication: 2014173066/15.
(140198025) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2014.
Phelan Industries S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 180.100.
<i>Extrait des résolutions du conseil de gérance datées du 14 octobre 2014i>
En date du 14 octobre 2014, le conseil de gérance de la Société a décidé de transférer le siège social de la Société,
avec effet immédiat, au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 novembre 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014173143/15.
(140198257) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2014.
Duplitape S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 13.613.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IF EXPERTS COMPTABLES
B.P. 1832 L-1018 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2014173617/12.
(140199287) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Fondations Capital I S.C.A., SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société
d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 129.317.
Statuts coordonnés, suite à une constatation d’augmentation de capital reçue par Maître Francis KESSELER, notaire
de résidence à Esch/Alzette, en date du 23 juillet 2014 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 25 août 2014.
Référence de publication: 2014173672/12.
(140198755) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
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Park Luxco GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 24C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 190.247.
In the year two thousand and fourteen, on the thirteenth day of October.
Before us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
THERE APPEARED:
1) CSCP II Acquisition Luxco S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 25C, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 166 367,
here represented by Mrs Gersende Masfayon, maître en droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given
under private seal;
2) CCP CREDIT ACQUISITION HOLDINGS LUXCO S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 25C, Boulevard Royal, L-2449
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 138 981,
here represented by Mrs Gersende Masfayon, maître en droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given
under private seal;
3) CSCP CREDIT ACQUISITION HOLDINGS LUXCO SARL, a société à responsabilité limitée, incorporated and
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 25C, Boulevard Royal, L-2449
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 151 142,
here represented by Mrs Gersende Masfayon, maître en droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given
under private seal; and
4) CCP II Acquisition Luxco S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 25C, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 160 175,
here represented by Mrs Gersende Masfayon, maître en droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given
under private seal.
Said proxies, initialled ne varietur by the proxyholders of the appearing parties and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder of the Company (the “Sole Shareholder”), representing the entire share
capital of Park Luxco GP S.à r.l. (hereinafter the “Company”), a société à responsabilité limitée, having its registered office
at 25C, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under
number B 190.247, incorporated pursuant to a deed of the notary, Me Marc Loesch, notary residing in Mondorf-Les-
Bains, Grand Duchy of Luxembourg, on 10 September 2014, in process of being published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations. The articles of association have not been amended since then.
The appearing party representing the entire share capital may validly deliberate on all the items of the following
resolution:
<i>Sole Resolutioni>
The Sole Shareholder decides to amend and fully restate the articles of association of the Company which shall be
enforced and now read as follows:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name.
1.1 There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name “Park Luxco GP
S.à r.l.” (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial
companies, as amended (the “Law”), as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
2.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it
holds a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the
Company.
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2.3 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities
which it considers useful for the accomplishment of these purposes.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by decision of the board of managers. It
may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by resolution of the shareholders,
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution
of the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances
or natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
traordinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwiths-
tanding the temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500), represented by one million
two hundred and fifty thousand (1,250,000) shares with a nominal value of one cent (EUR 0.01) each.
5.2 Subject to any Securityholders' Deed, the Company's share capital may be increased or reduced by a resolution
of the general meeting of shareholders adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may, to the extent and under the terms permitted by law and the terms of any Securityholders'
Deed, redeem its own shares.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued by the Company upon request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend
the exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 Transfers of shares in the capital of the Company shall be made in accordance with the provisions of the Law and
shall be subject to transfer restrictions as provided under any Securityholders' Deed.
7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of
the transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
C. Decisions of the shareholders
Art. 8. Collective decisions of the shareholders.
8.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by the Law and by these
articles of association.
8.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case,
each shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his
vote in writing.
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8.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law and by these articles of association. In such case, any reference
made herein to the “general meeting of shareholders” shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending
on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by
the sole shareholder.
Art. 9. General meetings of shareholders.
9.1 Meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices
of meeting. If all shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived convening
requirements, the meeting may be held without prior notice.
Art. 10. Quorum and vote.
10.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
10.2 Save for a higher majority provided in these articles of association, any Securityholders' Deed or by law, collective
decisions of the Company's shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding
more than half of the share capital.
Art. 11. Change of nationality.
11.1 Subject to the provisions of any Securityholders' Deed the shareholders may change the nationality of the Com-
pany only by unanimous consent.
Art. 12. Amendments of the articles of association.
12.1 Any amendment of the articles of association requires the approval of (i) a majority of shareholders (ii) repre-
senting three quarters of the share capital at least.
D. Management
Art. 13. Composition of the board of managers.
13.1 The Company shall be managed by a minimum of three (3) managers and a maximum of seven (7) managers
(excluding any class B managers), who do not need to be shareholders of the Company. The managers form a board of
managers which shall be comprised as follows:
a) one (1) class A manager who shall be nominated at all times for appointment (and removal) solely by (A) for as long
as SVP's Group Percentage is greater than or equal to ten per cent. (10%), SVP; and (B) if SVP's Group Percentage is less
than ten per cent. (10%), the simple majority of the Securityholders on the basis of their Group Percentage, (in each case,
the “SVP Director”). For the purpose of the foregoing, in the event that SVP transfers Securities representing a Group
Percentage of ten per cent. (10%) or more to a third party independent to SVP (including any other Securityholder), such
independent third party shall be entitled to exercise the rights to nominate the appointment (and removal) of the SVP
Director as though it were SVP (for the avoidance of doubt, instead of SVP) (the “SVP Replacement”);
b) one (1) class A manager who shall be nominated at all times for appointment (and removal) solely by (A) for as long
as their aggregate Group Percentage is greater than or equal to fifteen per cent. (15%), the simple majority of the Non-
Majority Investors (including SVP, to the extent that SVP is no longer entitled to appoint the SVP Director pursuant to
article 13(a), but otherwise, excluding SVP); and (B) if such Non-Majority Investors' Group Percentage is less than fifteen
per cent. (15%), the simple majority of the Securityholders on the basis of their Group Percentage, (in each case, the
“Non-Majority Investor Director”);
c) save as set out below in article 14 below, five (5) class A managers who shall be nominated at all times for appointment
(and removal) solely by the holders of the majority of the Majority Investor Shares (the “Majority Investor Directors”);
and
d) an unlimited number of class B managers who shall be nominated at all times for appointment (and removal) solely
by the majority of the class A managers,
provided that (1) notwithstanding the foregoing, no director, officer or manager of any Restricted Purchaser may be
a manager or appointed to the board of managers or board of any member of the Group, and in the event that a manager
becomes a director, officer or manager of any Restricted Purchaser following their appointment as a manager, such
manager shall immediately resign and the Company and the Securityholders entitled to nominate such manager shall take
all necessary actions to remove such manager from the board of managers and any board of a Group Company (as
applicable).
Art. 14. Majority Investor. If the Majority Investors cease to hold:
a) greater than or equal to sixty-five per cent. (65%) (but continues to hold greater than or equal to forty-five per
cent. (45%)) of the GHP Shares held by the Majority Investors on the Effective Date, the Majority Investors shall be
entitled to nominate for appointment (and removal) two less class A managers as Majority Investor Directors than set
forth in article 13(c) above,
b) greater than or equal to forty-five per cent. (45%) (but continues to hold greater than or equal to twenty-five per
cent. (25%)) of the GHP Shares held by the Majority Investors on the Effective Date, the Majority Investors shall be
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entitled to nominate for appointment (and removal) three (3) less class A managers as Majority Investor Directors than
set forth in article 13(c) above; or
c) greater than or equal to twenty-five per cent. (25%) of the GHP Shares held by the Majority Investors on the Effective
Date, the Majority Investors shall be entitled to nominate for appointment (and removal) four less class A managers as
Majority Investor Directors than set forth in article 13(c) above,
and in each case, the simple majority of the Securityholders on the basis of their Group Percentage shall have the right
to nominate for appointment (and removal) such number of class A managers to the board of managers that the Majority
Investors have lost the right to nominate for appointment (and removal) pursuant to this article 14 in accordance with
article 13(c) instead of the Majority Investors.
Art. 15. Residence of class B managers.
15.1 Each class B manager shall be resident at all times in Luxembourg.
Art. 16. Chairman of the board of managers.
16.1 A chairman of the board of managers shall be appointed among the members of the board of managers by vote
of the majority of the managers of the board of managers. The chairman of the board of managers shall not have a casting
vote or any additional voting right.
16.2 The chairman of the board of managers shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board
of managers may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or
represented at any such meeting.
Art. 17. Powers.
17.1 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any
actions necessary or useful to fulfil the Company's corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the
Law, any Securityholders' Deed or by these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 18. Election, removal and term of office of managers.
18.1 The managers shall be elected in accordance with articles 13 and 14 by the general meeting of shareholders above
which shall determine their class, remuneration and term of office.
18.2 The managers shall be elected and may be removed from office at any time in accordance with articles 13 and
14, with or without cause, by a decision of the shareholders representing more than half of the Company's share capital,
subject to the provisions of any Securityholders' Deed.
Art. 19. Board meetings.
19.1 Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to managers at least five (5) Business Days
in advance of the date scheduled for such meeting; provided that if in the opinion of the chairman of the board of managers,
the interests of the Group would be reasonably likely to be adversely affected if the business to be transacted at such
meeting were not dealt with as a matter of urgency, advance notice of twenty-four (24) hours may be given; provided
further that such notice period may be further limited with the unanimous consent of the managers. Notice shall be made
by mail, facsimile or e-mail and shall contain, inter alia, the place, date and time of the meeting and an agenda specifying
in reasonable detail the matters to be discussed at the meeting together with all relevant agreements to be approved (or
summaries of the material terms thereof) to the extent then available. Matters not on the agenda, or business conducted
in relation to those matters, may not be raised at a board meeting unless all the managers agree in writing. Notice may
be waived by any manager (with respect to himself or with respect to his appointor, should he act as proxyholder of
another manager) by consent in writing or by such manager's attendance at such meeting. Notice will not be required
for a meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of managers.
19.2 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive
any convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of
managers.
19.3 All resolutions taken at a meeting of the board of managers shall be adopted in a meeting (the "First Meeting")
where a majority of the members of the board of managers are present or represented; provided that (A) the Majority
Investor Directors present or represented form a majority of the class A managers present (or (x) where the Majority
Investors are no longer entitled to appoint a majority of the class A managers pursuant to article 14(a) and article 14(b),
two Majority Investor Directors are present or represented or (y) where article 14(c) applies, the sole Majority Investor
Director is present or represented) and (B) the SVP Director (and the Non-Majority Investor Director in the event that
there is no SVP Director appointed to the board of managers) is present and represented (a "Quorum"). If within thirty
(30) minutes following the time appointed for the First Meeting a Quorum is not present, or if during the First Meeting
a Quorum ceases to be present, the First Meeting shall be adjourned to a date which is not less than seven (7) days
thereafter at the same time and place (the "Second Meeting"), and written notice of the same shall be circulated by the
Chairman of the board of managers to all managers by e-mail or facsimile within twenty-four (24) hours of the adjourn-
ment. The quorum at such Second Meeting shall be the Quorum; provided that the SVP Director shall not be required
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to be present or represented. Such Second Meeting shall not validly resolve on any matter which was not identified on
the agenda of the First Meeting in the original notice circulated to the managers.
19.4 Managers of the board of managers may participate in and hold a meeting using a conference telephone or similar
communications equipment by means of which all persons participating in the meeting can hear each other; provided that
at least one half of all participating managers either attend such meeting in person in the Grand Duchy of Luxembourg
or participate using communications equipment which is physically located in the Grand Duchy of Luxembourg. Partici-
pation in such a meeting shall constitute attendance and presence in person at such meeting.
Art. 20. Voting.
20.1 Each manager shall have one vote with respect to each matter voted upon by the board of managers of the
Company.
20.2 The board of managers shall take any decision at a meeting by the affirmative vote or consent of a majority of the
votes cast by those managers present or represented and voting or by written consent in lieu of meeting in accordance
with article 20.5 below.
20.3 The exercise of voting rights by any class B manager is not intended to result in a decision of the board of managers
which would not have been made in the absence of the vote of such class B manager.
20.4 Any manager shall be entitled to appoint another manager as his proxy (by notice in writing to the board of
managers prior tothe applicable meeting of the board of managers) who will be entitled in the absence of his appointor
to do all the things which his appointor is authorised or empowered to do. A manager who is also a proxy shall be entitled,
in the absence of his appointor (1) to a separate vote(s) on behalf of his appointor in addition to his own vote(s) and (2)
to be counted as part of the quorum of the board of managers both on his own account and in respect of the manager
for whom he is the proxy. To the extent permitted under applicable law, any manager may represent one or more
manager as their proxy.
20.5 Any action permitted or required by these articles of association or any Securityholders' Deed to be taken at a
meeting of the board of managers may be taken without a meeting, without prior notice and without a vote, if a written
resolution setting forth the action to be taken is signed by all managers.
Art. 21. Board Observer.
21.1 Each Securityholder (and its Affiliates) whose aggregate Group Percentage is greater than or equal to ten per
cent. (10%) shall be entitled to appoint an observer to (and remove such person as observer from) the board of managers
(an "Observer"); provided that the foregoing Observer appointment (and removal) right (i) shall not apply to SVP (or the
SVP Replacement), to the extent that such Securityholder is already entitled to appoint a manager to the board of managers
pursuant to article 13(a); and (ii) notwithstanding the foregoing, no director, officer or manager of any Restricted Pur-
chaser may be an Observer or have the right to attend or be present at any meeting of the board of managers or the
board of any Group Company. In the event that an Observer becomes a director, officer or manager of any Restricted
Purchaser following their appointment as an Observer, such Observer shall immediately be removed as an Observer by
the Company and the Securityholder entitled to appoint such Observer.
21.2 Any Observer appointed in accordance with this article 21 shall have the right to attend and be present at all
meetings of the board of managers (either in person, or by telephone conference or by such other means as the directors
shall be entitled to participate at such meetings) and to speak at such meetings but not vote nor have any right to table
formal resolutions. Observers shall have the right to receive notices and minutes of all meetings to which they are entitled
to attend and all materials distributed to the Directors in the same manner and to the same extent as the Directors,
provided that the Observers shall hold information regarding the Group confidential and shall only be permitted to
disclose such information to the Securityholders which have appointed such Observer or any Affiliates thereof, or any
of their partners, officers, employees or professional advisers on a 'need to know' basis for the purpose of managing and
reviewing their investment in the Group.
Art. 22. Minutes of the meeting of the board of managers; Minutes of the decisions of the sole manager.
22.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman, or in his absence by the
chairman pro tempore, and the secretary (if any), or by any two (2) managers present. Copies or excerpts of such minutes,
which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman or by any two (2) managers.
Art. 23. Dealing with third parties.
23.1 The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the joint signature of (a) a class A
manager who is (x) a Majority Investor Director; or (y) in the event that there is no class A manager who is a Majority
Investor Director on the board, any class A manager appointed to the board of managers by the simple majority of the
Securityholders on the basis of their Group Percentage and (b) a class B manager or (ii) by the joint signatures or the
sole signature of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated by the board of managers within
the limits of such delegation.
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E. Audit and supervision
Art. 24. Auditor(s).
24.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several internal auditors (commissaire(s)). The general meeting of shareholders shall appoint
the internal auditor(s) and shall determine their term of office.
24.2 An internal auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
24.3 The internal auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
24.4 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d'entreprises agréé
(s)) in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies' register and the
accounting and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor(s) is suppressed.
24.5 An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its
approval.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 25. Financial year.
25.1 The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end on the thirty-first
of December of the same year.
Art. 26. Annual accounts and allocation of profits.
26.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of
the Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
26.2 From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve.
This allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten
per cent (10%) of the share capital of the Company.
26.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees with such allocation.
26.4 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the share capital.
26.5 Upon recommendation of the board of managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company's annual net profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
26.6 Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company.
Art. 27. Interim dividends.
27.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and distributable
reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve which the Law or these articles
of association do not allow to be distributed.
G. Liquidation
Art. 28. Liquidation.
28.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided,
the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
28.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them.
H. Definitions
Art. 29. Definitions. "Affiliate" means, when used with reference to any Person, any other Person (i) Controlled by
such first Person, (ii) who or which Controls such first Person, (iii) with which such first Person is under the common
Control of another, or (iv) any officer or director of such first Person or other Person; provided that any Person serving
as the holding trust or nominee for, beneficiary of, investment advisor to or manager of another Person shall be deemed
an Affiliate of such other Person and vice versa; provided further that (A) any two Persons managed or advised by the
same investment advisor or manager or an Affiliate thereof shall be deemed to be Affiliates of each other, and (B) no
member of the Group shall be deemed an Affiliate of a Majority Investor or a Non-Majority Investor (or any other Affiliate
thereof) for the purposes of Articles; provided that, for the purpose of this definition an “investment advisor” is an
investment advisor registered for that purpose with the Securities and Exchange Commission and any other Person
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appointed by a general partner or manager (or other entity exercising management control) in respect of a limited
partnership or similar entity organised for the purpose of acting as an investment fund (or directly by an entity organised
for the purpose of acting as an investment fund) to provide investment advice for the benefit of such investment fund on
a more than ad hoc basis;
"Business Day" means any day, other than a Saturday, Sunday or legal holiday, on which banking institutions in the
Grand Duchy of Luxembourg, London (England), Frankfurt (Germany) and New York (United States of America) are all
ordinarily open for business. If any time period for giving notice or taking action hereunder expires on a day which is not
a Business Day, the time period shall automatically be extended to the first Business Day following such day.
"Control" means, in respect of any Person, the direct or indirect power to manage or govern such Person, or to
appoint the majority of the constitution of the managing and governing bodies of such Person or a majority of the
securityholders thereof, whether through the ownership of voting securities, by contract or otherwise (in such respect,
a limited partnership shall be deemed to be Controlled by its general partner) and "Controlled" shall be interpreted
accordingly.
"Debt Facilities" mean the Super Senior Revolving Facility, Term Facility A, Bank Guarantee Facility A, Term Facility
B, Term Facility C and Bank Guarantee Facility B, each as defined in the Opco Facilities Agreement and any other debt
incurred by OpHoldco or any of its Subsidiaries.
"Domiciliation Agent" means the independent Luxembourg professional services company appointed by the Company
from time to time to provide certain domiciliation services to the the Company, the S.C.A. and the other members of
the Group (as determined by the board of managers in good faith);
"Effective Date" means the date on which the Group shall invest, directly or indirectly in the APCOA group;
"GH Budget Percentage" means, with respect to any GHP Shareholder as at any date of determination, a percentage
equal to (i) the S.C.A. Budget Percentage, plus (ii) the Luxco2 Budget Percentage, plus (iii) the Luxco3 Budget Percentage,
plus (iv) the OpHoldco Budget Percentage, in each case as applicable to such GHP Shareholder as at such date of deter-
mination. For the avoidance of doubt, the Parties acknowledge that the purpose of this definition is to provide a method
for calculating each GHP Shareholder's indirect shareholding percentage of OpHoldco.
"GHP Shareholders" means, the Majority Investor, the Non-Majority Investors and any other Person (excluding any
member of the Group) admitted to the S.C.A., Luxco2, Luxco3 and OpHoldco as the holder of GHP Shares after the
date hereof, but does not include any Person who has ceased to be a shareholder of the relevant member of the Group.
"GHP Shares" means the S.C.A. Shares, Luxco2 Shares, Luxco3 Shares and OpHoldco Shares.
"Group" means the Company, S.C.A. and any Subsidiary of the S.C.A..
"Group Companies" means the Company, S.C.A. or any Subsidiary of the S.C.A., each a "Group Company".
"Group Percentage" means, with respect to any GHP Shareholder as at any date of determination, a percentage equal
to (i) the S.C.A. Percentage, plus (ii) the Luxco2 Percentage, plus (iii) the Luxco3 Percentage, plus (iv) the OpHoldco
Percentage, in each case as applicable to such GHP Shareholder as at such date of determination. For the avoidance of
doubt, the Parties acknowledge that the purpose of this definition is to provide a method for calculating each GHP
Shareholder's indirect shareholding percentage of OpHoldco.
"Holdco Facilities" means the Facilities, as defined in the Holdco Facilities Agreement.
"Holdco Facilities Agreement" means any facility agreement entered into by Luxco2 as borrower, to the extent referred
to in any Securityholders' Deed.
"Luxco2" means Park Luxco 2 S.à r.l., a société a responsabilité limitée organised under the laws of Luxembourg, having
its registered office at 25C Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under number B 190 288.
"Luxco2 Budget Dilution Percentage" means, as at any date of determination, a percentage equal to (i) a fraction, (x)
the numerator of which shall equal the number of Luxco2 Shares held by the SCA as of such date of determination, and
(y) the denominator of which shall equal the aggregate number of Luxco2 Shares issued and outstanding as of such date
of determination, in each case excluding (1) any Luxco2 Shares issued or transferred in connection with the Management
Equity Plan; and (2) unless those GHP Shareholders whose applicable GH Budget Percentage is equal to seventy-five per
cent. (75%) or more in aggregate (prior to the relevant issuance of Luxco2 Shares) agree otherwise, any Luxco2 Shares
issued in compliance with the pre-emption provisions (whether the pursuant to the pre-emption arrangements or spe-
cifically excluded therefrom within the same set of pre-emption provisions) of any Securityholders' Deed, multiplied by
(ii) one hundred percent (100%).
"Luxco2 Budget Percentage" means, with respect to any GHP Shareholder as at any date of determination, a percentage
equal to (i) a fraction, (x) the numerator of which shall equal the number of Luxco2 Shares held by such GHP Shareholder
as of such date of determination, and (y) the denominator of which shall equal the aggregate number of Luxco2 Shares
issued and outstanding as of such date of determination, in each case excluding (1) any Luxco2 Shares issued or transferred
in connection with the Management Equity Plan; and (2) unless those GHP Shareholders whose applicable GH Budget
Percentage is equal to seventy-five per cent. (75%) or more in aggregate (prior to the relevant issuance of Luxco2 Shares)
agree otherwise, any Luxco2 Shares issued in compliance with the pre-emption provisions (whether the pursuant to the
pre-emption arrangements or specifically excluded therefrom within the same set of pre-emption provisions) of any
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Securityholders' Deed, multiplied by (ii) one hundred percent (100%), multiplied by (iii) the OpHoldco Budget Dilution
Percentage, multiplied by (iv) the Luxco3 Budget Dilution Percentage.
"Luxco2 Dilution Percentage" means, as at any date of determination, a percentage equal to (i) a fraction, (x) the
numerator of which shall equal the number of Luxco2 Shares held by the S.C.A. as of such date of determination, and (y)
the denominator of which shall equal the aggregate number of Luxco2 Shares issued and outstanding as of such date of
determination, in each case excluding any Luxco2 Shares issued or transferred in connection with the Management Equity
Plan, multiplied by (ii) one hundred percent (100%).
"Luxco2 Percentage" means, with respect to any Securityholder as at any date of determination, a percentage equal
to (i) a fraction, (x) the numerator of which shall equal the number of Luxco2 Shares held by such Securityholder as of
such date of determination, and (y) the denominator of which shall equal the aggregate number of Luxco2 Shares issued
and outstanding as of such date of determination, in each case excluding any Luxco2 Shares issued or transferred in
connection with the Management Equity Plan, multiplied by (ii) 100%, multiplied by (iii) the OpHoldco Dilution Percentage,
multiplied by (iv) the Luxco3 Dilution Percentage.
"Luxco2 Shares" means (i) any shares in the capital of Luxco2 in registered form and having the rights set out in the
Relevant Articles of Luxco2, and (ii) any securities or other interests issued or issuable directly or indirectly with respect
to the securities referred to in clause (i) of this definition (or their successors pursuant to this clause (ii)) by way of a
dividend, split or other transaction or in connection with a combination of securities, recapitalisation, merger, consoli-
dation, exchange, conversion, redemption, repurchase or other reorganisation transaction), and any securities or other
interests which are convertible into any of the foregoing.
"Luxco3" means Park Luxco 3 S.C.A., a société en commandite par actions organised under the laws of Luxembourg,
having its registered office at 25C Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B 190 247.
"Luxco3 Budget Dilution Percentage" means, as at any date of determination, a percentage equal to (i) a fraction, (x)
the numerator of which shall equal the number of Luxco3 Shares held by Luxco2 as of such date of determination, and
(y) the denominator of which shall equal the aggregate number of Luxco3 Shares issued and outstanding as of such date
of determination, in each case excluding (1) any Luxco3 Shares issued or transferred in connection with the Management
Equity Plan; (2) unless those GHP Shareholders whose applicable GH Budget Percentage is equal to seventy-five per cent.
(75%) or more in aggregate (prior to the relevant issuance of Luxco3 Shares) agree otherwise, any Luxco3 Shares issued
in compliance with the pre-emption provisions (whether the pursuant to the pre-emption arrangements or specifically
excluded therefrom within the same set of pre-emption provisions) of any Securityholders' Deed; and (3) the Warrants
and any Luxco3 Shares issued on the exercise of any such Warrants, multiplied by (ii) 100%.
"Luxco3 Budget Percentage" means, with respect to any GHP Shareholder as at any date of determination, a percentage
equal to (i) a fraction, (x) the numerator of which shall equal the number of Luxco3 Shares held by such GHP Shareholder
as of such date of determination, and (y) the denominator of which shall equal the aggregate number of Luxco3 Shares
issued and outstanding as of such date of determination, in each case excluding (1) any Luxco3 Shares issued or transferred
in connection with the Management Equity Plan; (2) unless those GHP Shareholders whose applicable GH Budget Per-
centage is equal to seventy-five per cent. (75%) or more in aggregate (prior to the relevant issuance of Luxco3 Shares)
agree otherwise, any Luxco3 Shares issued in compliance with the preemption provisions (whether the pursuant to the
pre-emption arrangements or specifically excluded therefrom within the same set of pre-emption provisions) of any
Securityholders' Deed; and (3) the Warrants and any Luxco3 Shares issued on the exercise of any such Warrants, mul-
tiplied by (ii) 100%, multiplied by (iii) the OpHoldco Budget Dilution Percentage.
"Luxco3 Dilution Percentage" means, as at any date of determination, a percentage equal to (i) a fraction, (x) the
numerator of which shall equal the number of Luxco3 Shares held by Luxco2 as of such date of determination, and (y)
the denominator of which shall equal the aggregate number of Luxco3 Shares issued and outstanding as of such date of
determination, in each case excluding (1) any Luxco3 Shares issued or transferred in connection with the Management
Equity Plan; and (2) the Warrants and any Luxco3 Shares issued on the exercise of any such Warrants, multiplied by (ii)
one hundred percent (100%).
"Luxco3 Percentage" means, with respect to any Securityholder as at any date of determination, a percentage equal
to (i) a fraction, (x) the numerator of which shall equal the number of Luxco3 Shares held by such Securityholder as of
such date of determination, and (y) the denominator of which shall equal the aggregate number of Luxco3 Shares issued
and outstanding as of such date of determination, in each case excluding (1) any Luxco3 Shares issued or transferred in
connection with the Management Equity Plan; and (2) the Warrants and any Luxco3 Shares issued on the exercise of any
such Warrants, multiplied by (ii) 100%, multiplied by (iii) the OpHoldco Dilution Percentage.
"Luxco3 Shares" means (i) any shares in the capital of Luxco3 in registered form and having the rights set out in the
Relevant Articles of Luxco 3, and (ii) any securities or other interests issued or issuable directly or indirectly with respect
to the securities referred to in clause (i) of this definition (or their successors pursuant to this clause (ii)) by way of a
dividend, split or other transaction or in connection with a combination of securities, recapitalisation, merger, consoli-
dation, exchange, conversion, redemption, repurchase or other reorganisation transaction), and any securities or other
interests which are convertible into any of the foregoing.
"Majority Investors" shall have the meaning given to such term in any Securityholders' Deed.
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"Majority Investor Director" has the meaning given in article 13.
"Majority Investor Shares" means those Shares held by the Majority Investors.
"Management Equity Plan" means the management equity plan that may be adopted by the Group for the benefit of
the Group's senior management and certain executives and/or independent directors as may be determined by the Group
from time to time in accordance with the parameters set out in any Securityholders' Deed.
"Non-Majority Investor" shall have the meaning given to it in any Securityholders' Deed.
"Opco Facilities Agreement" means the any facility agreement entered into by OpHoldco, to the extent referred to
any Securityholders' Deed.
"OpHoldco" means APCOA Parking Holdings GmbH, a Gesellschaft mit beschränkter Haftung organised under the
laws of the Federal Republic of Germany, and registered with the local court of Stuttgart under HRB 726108.
"OpHoldco Budget Dilution Percentage" means, as at any date of determination, a percentage equal to (i) a fraction,
(x) the numerator of which shall equal the number of OpHoldco Shares held by Luxco3 as of such date of determination,
and (y) the denominator of which shall equal the aggregate number of OpHoldco Shares issued and outstanding as of
such date of determination, in each case excluding (1) any OpHoldco Shares issued or transferred in connection with the
Management Equity Plan; and (2) unless those GHP Shareholders whose applicable GH Budget Percentage is equal to
seventy-five per cent. (75%) or more in aggregate (prior to the relevant issuance of OpHoldco Shares) agree otherwise,
any OpHoldco Shares issued in compliance with the pre-emption provisions (whether the pursuant to the pre-emption
arrangements or specifically excluded therefrom within the same set of pre-emption provisions) of any Securityholders'
Deed, multiplied by (ii) 100%.
"OpHoldco Budget Percentage" means, with respect to any GHP Shareholder as at any date of determination, a
percentage equal to (i) a fraction, (x) the numerator of which shall equal the number of OpHoldco Shares held by such
GHP Shareholder as of such date of determination, and (y) the denominator of which shall equal the aggregate number
of OpHoldco Shares issued and outstanding as of such date of determination, in each case excluding (1) any OpHoldco
Shares issued or transferred in connection with the Management Equity Plan; and (2) unless those GHP Shareholders
whose applicable GH Budget Percentage is equal to seventy-five per cent. (75%) or more in aggregate (prior to the relevant
issuance of OpHoldco Shares) agree otherwise, any OpHoldco Shares issued in compliance with the pre-emption pro-
visions (whether the pursuant to the pre-emption arrangements or specifically excluded therefrom within the same set
of pre-emption provisions) of any Securityholders' Deed, multiplied by (ii) one hundred percent (100%).
"OpHoldco Dilution Percentage" means, as at any date of determination, a percentage equal to (i) a fraction, (x) the
numerator of which shall equal the number of OpHoldco Shares held by Luxco3 as of such date of determination, and
(y) the denominator of which shall equal the aggregate number of OpHoldco Shares issued and outstanding as of such
date of determination, in each case excluding any OpHoldco Shares issued or transferred in connection with the Mana-
gement Equity Plan, multiplied by (ii) one hundred percent (100%).
"OpHoldco Percentage" means, with respect to any Securityholder as at any date of determination, a percentage equal
to (i) a fraction, (x) the numerator of which shall equal the number of OpHoldco Shares held by such Securityholder as
of such date of determination, and (y) the denominator of which shall equal the aggregate number of OpHoldco Shares
issued and outstanding as of such date of determination, in each case excluding any OpHoldco Shares issued or transferred
in connection with the Management Equity Plan, multiplied by (ii) one hundred percent (100%).
"OpHoldco Shares" means (i) any shares in the capital of OpHoldco in registered form and having the rights set out
in the Articles of OpHoldco, and (ii) any securities or other interests issued or issuable directly or indirectly with respect
to the securities referred to in clause (i) of this definition (or their successors pursuant to this clause (ii)) by way of a
dividend, split or other transaction or in connection with a combination of securities, recapitalisation, merger, consoli-
dation, exchange, conversion, redemption, repurchase or other reorganisation transaction), and any securities or other
interests which are convertible into any of the foregoing.
"Person" means an individual, a partnership, a corporation,, an association, a joint stock company, a trust, a joint
venture, an unincorporated organisation or a governmental entity or any department, agency or political subdivision
thereof.
"Relevant Articles" means the S.C.A. Articles and the articles of association (or equivalent constitutional document)
of the other members of the Group, as amended from time to time.
"Restricted Purchaser" means any Person (excluding any holder of Securities as at the Effective Date and any affiliate
of any holder of Securities as at the Effective Date) who is engaged, operates or holds greater than ten per cent. (10%)
of the equity in, directly or indirectly, or any of whose Affiliates is engaged, operates or holds greater than ten per cent.
(10%) of the equity in, directly or indirectly, any business that is of the same or substantially similar type to the business
as carried out by the Group from time to time (being the provision of tailored parking solutions (including parking
management services) in Europe) and which is in any material way in competition with the same.
"S.C.A." means Park Luxco S.C.A., a société en commandite par actions organised under the laws of Luxembourg,
having its registered office at 25C Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B 190 272.
"S.C.A. Articles" means the articles of association of the S.C.A., as amended from time to time.
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"S.C.A. Budget Percentage" means, with respect to any GHP Shareholder as at any date of determination, a percentage
(equal to (i) a fraction, (x) the numerator of which shall equal the number of S.C.A. Shares held by such GHP Shareholder
as of such date of determination, and (y) the denominator of which shall equal the aggregate number of S.C.A. Shares
issued and outstanding as of such date of determination, in each case excluding (1) any S.C.A. Shares issued or transferred
in connection with the Management Equity Plan; and (2) unless those GHP Shareholders whose applicable GH Budget
Percentage is equal to seventy-five per cent. (75%) or more in aggregate (prior to the relevant issuance of S.C.A. Shares)
agree otherwise, any S.C.A. Shares issued in compliance with the preemption provisions (whether the pursuant to the
pre-emption arrangements or specifically excluded therefrom within the same set of pre-emption provisions) of any
Securityholders' Deed, multiplied by (ii) one hundred percent (100%), multiplied by (iii) the OpHoldco Budget Dilution
Percentage, multiplied by (iv) the Luxco3 Budget Dilution Percentage, multiplied by (v) the Luxco2 Budget Dilution Per-
centage.
"S.C.A. Percentage" means, with respect to any Securityholder as at any date of determination, a percentage equal to
(i) a fraction, (x) the numerator of which shall equal the number of S.C.A. Shares held by such Securityholder as of such
date of determination, and (y) the denominator of which shall equal the aggregate number of S.C.A. Shares issued and
outstanding as of such date of determination, in each case excluding any S.C.A. Shares issued or transferred in connection
with the Management Equity Plan, multiplied by (ii) 100, multiplied by (iii) the OpHoldco Dilution Percentage, multiplied
by (iv) the Luxco3 Dilution Percentage, multiplied by (v) the Luxco2 Dilution Percentage.
"S.C.A. Shares" means (i) the ordinary shares in the capital of the S.C.A. and any other shares in the capital of the
S.C.A. in registered form and having the rights set out in the S.C.A. Articles, and (ii) any securities or other interests
issued or issuable directly or indirectly with respect to the securities referred to in clause (i) of this definition (or their
successors pursuant to this clause (ii)) by way of a dividend, split or other transaction or in connection with a combination
of securities, recapitalisation, merger, consolidation, exchange, conversion, redemption, repurchase or other reorgani-
sation transaction), and any securities or other interests which are convertible into any of the foregoing.
"Securities" means Shares, shareholder loans and any other equity or debt securities of or interests in any Group
Company held by any Securityholder, including the Holdco Facilities but excluding the Debt Facilities.
“Securities and Exchange Commission” means the United States Securities and Exchange Commission, and includes
any governmental body or agency succeeding to the functions thereof and the equivalent regulatory body of any other
jurisdiction that has jurisdiction over the Securities.
"Securityholders" means the Majority Investors, the Non-Majority Investors and any other Person (excluding any
member of the Group) admitted to any member of the Group as a holder of Securities after Effective Date, but does not
include any Person who has ceased to be a Securityholder of any member of the Group.
"Securityholders' Deed" means any securityholders' deed that may be entered into from time to time between, among
others, the Company and the Securityholders.
"Shares" means (i) the ordinary shares in the capital of the S.C.A., Luxco2 Shares, Luxco3 Shares, OpHoldco Shares
and any other shares in the capital of any member of the Group in registered form and having the rights set out in the
Relevant Articles, and (ii) any securities or other interests issued or issuable directly or indirectly with respect to the
securities referred to in clause (i) of this definition (or their successors pursuant to this clause (ii)) by way of a dividend,
split or other transaction or in connection with a combination of securities, recapitalisation, merger, consolidation, ex-
change, conversion, redemption, repurchase or other reorganisation transaction), and any securities or other interests
which are convertible into any of the foregoing
"Subsidiary" means, with respect to any Person, any corporation, limited liability company, partnership, association or
other business entity of which (i) if a corporation, a majority of the total voting power of shares of stock entitled (without
regard to the occurrence of any contingency) to vote in the election of directors, managers or trustees thereof is at the
time owned or controlled, directly or indirectly, by that Person or one or more of the other Subsidiaries of that Person
or a combination thereof, or (ii) if a limited liability company, partnership, association or other business entity, a majority
of the limited liability company, partnership or other similar ownership interests thereof is at the time owned or con-
trolled, directly or indirectly, by any Person or one or more Subsidiaries of that Person or a combination thereof. For
purposes hereof, a Person or Persons shall be deemed to have a majority ownership interest in a limited liability company,
partnership, association or other business entity if such Person or Persons is entitled to a majority of limited liability
company, partnership, association or other business entity gains or losses or if such Person or Persons is, or is capable
of controlling, the managing director or general partner of such limited liability company, partnership, association or other
business entity.
"SVP" means Strategic Value Partners, LLC or its Affiliates holding Securities from time to time.
"Transfer" means sell, transfer, assign, pledge, hypothecate or otherwise dispose of, directly or indirectly, whether
with or without consideration and whether voluntarily or involuntarily or by operation of law and "Transferred" shall be
interpreted accordingly.
"Warrants" means warrants of Luxco3 issued pursuant to any Securityholders' Deed.
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I. Final clause - Governing law
Art. 30. Governing law.
30.1 All matters not governed by these articles of association or any Securityholders' Deed shall be determined in
accordance with the Law.
30.2 The English version of these articles shall be binding.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing parties and in case
of discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le treize octobre.
Par-devant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU
1) CSPC II Acquisition Luxco S.à r.l, société à responsabilité limitée, constituée selon les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, ayant son siège social au 25C, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg et enregistrée au Registre du Com-
merce et des Sociétés luxembourgeois sous le numéro B 166 367,
dûment représentée par Madame Gersende Masfayon, maître en droit, résidant à Luxembourg, en vertu d'une pro-
curation donnée sous seing privé.
2) CCP CREDIT ACQUISITION HOLDINGS LUXCO S.à r.l, société à responsabilité limitée, constituée selon les lois
du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 25C, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg et enregistrée au
Registre du Commerce et des Sociétés luxembourgeois sous le numéro B 138 981,
dûment représentée par Madame Gersende Masfayon, maître en droit, résidant à Luxembourg, en vertu d'une pro-
curation donnée sous seing privé.
3) CSCP CREDIT ACQUISITION HOLDINGS LUXCO S.à r.l, société à responsabilité limitée, constituée selon les
lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 25C, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg et enregistrée
au Registre du Commerce et des Sociétés luxembourgeois sous le numéro B 151 142,
dûment représentée par Madame Gersende Masfayon, maître en droit, résidant à Luxembourg, en vertu d'une pro-
curation donnée sous seing privé.
4) CCP II ACQUISITION LUXCO S.à r.l, société à responsabilité limitée, constituée selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant son siège social au 25C, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg et enregistrée au Registre du
Commerce et des Sociétés luxembourgeois sous le numéro B 160 175,
dûment représentée par Madame Gersende Masfayon, maître en droit, avocat, résidant à Luxembourg, en vertu d'une
procuration donnée sous seing privé.
Lesdites procurations, signées «ne varietur» par les mandataires des parties comparantes et par le notaire, resteront
annexées au présent acte afin d'être soumises avec les formalités d'enregistrement.
La partie comparante est l'associé unique (l'«Associé Unique») et représente l'entièreté du capital social de Park Luxco
GP S.à r.l. (la «Société»), une société à responsabilité limitée, constituée et existant sous les lois du Grand-Duché du
Luxembourg, ayant son siège social au 25C, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, inscrite
au Registre du Commerce et des Sociétés luxembourgeois sous le numéro B 190.247, constituée en date du 10 septembre
2014 suivant acte reçu par Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-Les-Bains, en vois de publication au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations. Les statuts de la Société n'ont pas été modifiés depuis lors.
La partie comparante, représentant l'intégralité du capital social de la Société, a requis le notaire instrumentant d'acter
la résolution suivante:
<i>Résolution Uniquei>
L'Associé Unique décide de procéder à une modification et refonte entière des statuts de la Société qui auront dé-
sormais la teneur suivante:
A. Dénomination - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Dénomination.
1.1 Il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination «Park Luxco GP S.à r.l.» (ci-après la «Société»)
qui sera régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), ainsi que par les
présents statuts.
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Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembour-
geoises et étrangères et de toute autre forme de placement, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière,
le transfert par vente, échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi que l'administration,
la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations.
2.2 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière
des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit
ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.3 Excepté par voie d'appel publique à l'épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute
forme ou en émettant toute sorte d'obligations, de titres ou d'instruments de dettes, d'obligations garanties ou non
garanties, et d'une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
2.4 La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de propriété
intellectuelle qu'elle estime utile pour l'accomplissement de son objet social.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment et sans motif par une décision de l'assemblée générale des associés, adoptée
selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il peut être
transféré dans tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale des associés, adoptée
selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou autres bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par
décision du conseil de gérance.
4.4 Dans l'hypothèse où le conseil de gérance estime que des événements exceptionnels d'ordre politique, économique
ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, qui soient de nature à compromettre
l'activité normale de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à
la cessation complète de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur
la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par un million deux
cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0.01) chacune.
5.2 Sous réserve de tout Pacte d'Associé, le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision
de l'assemblée générale des associés de la Société, adoptée selon les conditions requises pour la modification des présents
statuts.
5.3 La Société peut, dans la mesure et dans les conditions permises par la loi et les tout Pacte d'Associé, racheter ses
propres parts sociales.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les parts sociales de la Société sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) associés.
6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite, l'insolvabilité, ou tout autre événement
similaire affectant un associé, n'entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert des parts sociales.
7.1 Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé
pour consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d'inscription peuvent
être délivrés par la Société sur demande et aux frais de l'associé demandeur.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits relatifs
à cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Des cessions de parts sociales doivent être faites en fonction des normes de la Loi et doivent être sujets à des
restrictions de transferts tels que prévues par tout Pacte d'Associés.
7.4 Toute cession de parts sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l'acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil.
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C. Décisions des associés
Art. 8. Décisions collectives des associés.
8.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par
les présents statuts.
8.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qu'il
détient.
8.3 Dans l'hypothèse où et tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d'ordinaire de la compétence de l'assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de
décisions écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter
expressément formulées et votera par écrit.
8.4 En cas d'associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés selon les
dispositions de la section XII de la Loi et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute référence faite à «l'assemblée
générale des associés» devra être entendue comme une référence à l'associé unique s'il y a lieu, et les pouvoirs conférés
à l'assemblée générale des associés seront exercés par l'associé unique.
Art. 9. Assemblées générales des associés. Des assemblées générales des associés pourront être tenues aux lieux et
heures indiqués dans les convocations correspondantes. Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée
générale des associés et renoncent aux formalités de convocation, l'assemblée pourra être tenue sans convocation pré-
alable.
Art. 10. Quorum et vote.
10.1 Chaque associé détient un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient.
10.2 Sous réserve d'un quorum plus élevé prévu par les présents statuts, tout Pacte d'Associés ou par la Loi, les
décisions collectives des associés de la Société ne seront valablement adoptées que par des associés détenant plus de la
moitié du capital social.
Art. 11. Changement de nationalité. Sous réserve de toute disposition de tout Pacte d'Associés, les associés ne peuvent
changer la nationalité de la Société qu'à l'unanimité.
Art. 12. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l'accord d'une (i) majorité d'associés (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social.
D. Gérance
Art. 13. Composition du conseil de gérance.
13.1 La Société peut être gérée au minimum par trois (3) et au maximum par sept (7) gérants (à l'exception des gérants
de catégorie B). Les gérants ne doivent pas obligatoirement avoir la qualité d'associé de la Société. Le conseil de gérance
est composé de la manière suivante:
a) un (1) gérant de catégorie A qui peut être nommé (et révoqué) à tout moment uniquement (A) si le pourcentage
du groupe SVP est supérieur ou égal à dix pourcent (10%); et si (B) le pourcentage du groupe SVP est inférieur à dix
pourcent (10%), la simple majorité des Porteurs de Titres sur le fondement de leur Pourcentage de Groupe, (dénommé
«Directeur de SVP»). Au regard des dispositions du paragraphe précédent, dans le cas où SVP transfère à un tiers indé-
pendant de SVP (incluant les porteurs de titres) des titres représentant au moins dix pourcent (10%) d'un pourcentage
de groupe, ce tiers indépendant a le droit d'exercer les droits de nomination (et de révocation) du Directeur de SVP
comme si c'était SVP (dénommé «Remplacement SVP»);
b) un (1) gérant de catégorie A qui peut être nommé (et révoqué) à tout moment uniquement (A) si le Pourcentage
total du Groupe est supérieur ou égal à quinze pourcent (15%), la simple majorité des Investisseurs Non-Majoritaire
(incluant SVP, dans la mesure où SVP n'a plus le droit de désigner le Directeur de SVP conformément à l'article 13(a); et
(B) si tel Pourcentage de Groupe des Investisseurs Non-Majoritaire est inférieur à quinze pourcent (15%), la simple
majorité des porteurs de titres sur le fondement de leur Pourcentage de Groupe (dénommé «Directeur Investisseur Non
Majoritaire»);
c) à l'exception de ce qui est prévu à l'article 14, cinq (5) gérants de catégorie A peuvent être nommés (et révoqués)
à tout moment uniquement par les détenteurs de la majorité des Parts Sociales de l'Investisseur Majoritaire («Les Inves-
tisseurs Gérants Majoritaires») et
d) un nombre illimité de gérants de catégorie B qui peuvent être nommés et révoqués à tout moment uniquement par
la majorité des Gérants de catégorie A, à condition que (1) nonobstant ce qui précède, aucun administrateur, dirigeant
ou gestionnaire d'un Acheteur Limité ne puisse être un gérant ou être nommé au conseil de gérance de la Société ou à
tout comité du Groupe et au cas où un gérant devient un administrateur, dirigeant ou gestionnaire d'un Acheteur Limité
suite à leur nomination comme gérant, tel gérant doit immédiatement démissionner et la Société et les Porteurs de Titres
ayant le droit de nommer un tel gérant doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin d'enlever un tel gérant du
conseil de gérance et tout conseil de gérance du Groupe de la Société (tel qu'applicable).
Art. 14. Investisseur Majoritaire. Si les Investisseurs Majoritaires cessent de détenir:
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a) au moins soixante-cinq pourcent (65%) (mais continuent de détenir au moins quarante-cinq pourcent (45%)) des
Parts Sociales GHP détenues par les Investisseurs Majoritaires à la Date Effective, les Investisseurs Majoritaires ont le
droit de nommer pour désignation (et révocation) deux (2) gérants de catégorie A comme Directeurs Investisseurs
Majoritaires en vertu de l'article 13 (c) ci-dessus,
b) au moins quarante-cinq pourcent (45%) (mais continuent de détenir au moins vingt-cinq pourcent (25%) des Parts
Sociales GHP détenues par les Investisseurs Majoritaires à la Date Effective), les Investisseurs Majoritaires ont le droit de
nommer pour désignation (et révocation) trois (3) gérants de catégorie A comme Directeurs Investisseurs Majoritaires
en vertu de l'article 13 (c) ci-dessus; ou
c) au moins vingt-cinq pourcent (25%) des Parts Sociales GHP détenues par les Investisseurs Majoritaires à la Date
Effective, les Investisseurs Majoritaires ont le droit de nommer pour désignation (et révocation) quatre (4) gérants de
catégorie A comme Directeurs Investisseurs Majoritaires en vertu de l'article 13(c) ci-dessus,
Dans chaque cas, la simple majorité des Détenteurs de Titres, en fonction de leur Pourcentage de Groupe doit avoir
le droit de nommer pour désignation (ou révocation) au conseil de gérance, un nombre de gérants de Catégorie A,
équivalent au nombre de gérants de Catégorie A que les Investisseurs Majoritaires pouvaient nommer pour désignation
(ou révocation) avant la perte de leur droit, conformément aux articles 14 et 13(c).
Art. 15. Domicile des gérants de Catégorie B. Chaque gérant de catégorie B doit résider au Luxembourg.
Art. 16. Présidence du Conseil de gérance.
16.1 Un président du conseil de gérance doit être désigné parmi les membres du conseil de gérance par vote à la
majorité des gérants composant le conseil de gérance. Le Président du conseil de gérance ne doit pas avoir un vote
prépondérant ou un droit de vote additionnel.
16.2 Le président du conseil de gérance préside les réunions du conseil de gérance. En son absence, le conseil de
gérance désigne temporairement un autre gérant par vote à la majorité des gérants présents ou représentés lors de la
réunion.
Art. 17. Pouvoirs.
17.1 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre
toute mesure nécessaire ou utile à l'accomplissement de son objet social, à l'exception des pouvoirs réservés par la Loi,
par un pacte d'associés ou par les présents statuts à l'assemblée générale des associés.
Art. 18. Election, révocation et durée du mandat des gérants.
18.1 Les gérants sont élus conformément aux articles 13 et 14 par l'assemblée générale des associés qui détermine
leur catégorie, leur rémunération et la durée de leur mandat.
18.2 Les gérants sont élus et peuvent être librement révoqués à tout moment, avec ou sans motif, conformément aux
articles 13 et 14, par une décision des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société, sous réserve
des dispositions de tout Pacte d'Associés.
Art. 19. Réunions de gérance.
19.1 Une convocation écrite à toute réunion du Conseil de gérance doit être adressée aux gérants cinq (5) Jours
Ouvrables au moins avant la date prévue pour la réunion; sauf en cas d'urgence, auquel cas, le président du conseil de
gérance peut considérer que les intérêts du Groupe nécessitent une convocation vingt-quatre (24) heures à l'avance; le
délai de convocation pourra être encore réduit mais nécessitera un vote à l'unanimité par le conseil de gérance. La
convocation peut être donnée par écrit, télécopie, courrier électronique, doit contenir la date et l'heure de la réunion
et préciser spécifiquement l'ordre du jour avec les points à évoquer lors de la réunion et avec tous les éléments pertinents
devant être approuvés (ou des résumés des conditions matérielles) lorsqu'ils sont disponibles. Les questions qui n'auront
pas été précisées dans l'ordre du jour, ou les éléments qui y sont liés, ne peuvent pas être soulevées à la réunion de
gérance, à moins que les gérants l'aient accepté par écrit. La convocation peut être omise par tout gérant (pour son
propre compte ou pour le compte du gérant qui lui a donné procuration) y consentant par écrit ou le spécifiant direc-
tement lors de la réunion. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour toute réunion dont le lieu et l'heure auront
été déterminés dans une décision précédente adoptée par le Conseil de gérance.
19.2 Aucune convocation préalable n'est requise dans l'hypothèse où tous les gérants seraient présents ou représentés
à une réunion du Conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l'hypothèse où des décisions
écrites auraient été approuvées et signées par tous les membres du Conseil de gérance.
19.3 Toutes les résolutions votées à une réunion du conseil de gérance doivent être en premier lieu adoptées lors
d'une réunion (la «Première Réunion») où une majorité des membres du conseil de gérance sont présents ou représentés;
à condition que (A) les Directeurs Investisseurs Majoritaires présents ou représentés forment une majorité de gérants
de catégorie A présents (ou (x) où les Investisseurs Majoritaires n'ont plus le droit de nommer une majorité des gérants
de catégorie A suivant l'article 14(a) et l'article 14(b), deux Directeurs Investisseurs Majoritaires sont présents ou re-
présentés ou (y) où l'article 14(c) s'applique, le seul Directeur Investisseur Majoritaire est présent ou représenté) et (B)
le Directeur de SVP est présent ou représenté (et le Directeur Investisseur Non-Majoritaire s'il n'y a pas de Directeur
de SVP désigné au conseil de gérance) (un «Quorum»). Si dans les trente (30) minutes suivant le début de la Première
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Réunion, le Quorum n'est pas atteint ou si durant la Première Réunion, le quorum n'est plus atteint, la Première Réunion
doit être reportée d'au moins sept (7) jours à la même heure et au même endroit («la Seconde Réunion») et une
convocation écrite doit être transmise par le Président du conseil de gérance à tous les gérants par e-mail ou télécopie
dans les vingt-quatre (24) heures du renvoi. Le quorum de la Seconde Réunion doit être le Quorum; à condition que les
Directeurs de SVP ne soient pas obligés d'être présents ou représentés. Cette Seconde Réunion ne doit pas aborder de
thèmes non-inscrits dans l'ordre du jour de la Première Réunion.
19.4 Les réunions du conseil de gérance peuvent se tenir par téléconférence ou par tout autre moyen de communi-
cation permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement; à condition qu'au moins la moitié des
gérants participe personnellement à la réunion au Grand-Duché de Luxembourg ou participe en utilisant des moyens de
communication se trouvant au Grand-Duché de Luxembourg. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à
une participation en personne.
Art. 20. Vote.
20.1 Chaque gérant dispose d'une voix pour chaque sujet défini par le conseil de gérance de la Société.
20.2 Le conseil de gérance doit adopter toute décision prise à une réunion par un vote affirmatif à la majorité des voix
exprimées par les gérants présents ou représentés ou par consentement écrit en vertu de l'article 20.5.
20.3 L'absence d'un gérant de catégorie B lors du vote entraîne l'impossibilité pour le conseil de gérance de prendre
une décision.
20.4 Les gérants peuvent participer à toute réunion en désignant comme mandataire un autre gérant (par convocation
écrite au conseil d'administration préalablement à la réunion du conseil de gérance). Le mandataire aura les mêmes
pouvoirs que le gérant mandant. Il peut (1) voter à la fois en son nom et pour son compte et en son nom et pour le
compte du gérant mandant par deux votes distincts et (2) être comptabilisé dans le quorum à la fois pour son compte et
pour le compte du gérant mandant. Un manager peut représenter un ou plusieurs gérants, sous réserve que cela soit
autorisé légalement.
20.5 Toute résolution permise ou requise par les présents statuts ou tout Pacte d'Associés devant être pris durant
une réunion du conseil de gérance, pourra l'être sans réunion ni vote, à condition que la résolution soit signée par tous
les gérants.
Art. 21. Observateur du Conseil de Gérance.
21.1 Chaque Détenteur de Titres (et ses Affiliés) dont le Pourcentage de Groupe Total est supérieur ou égal à dix
pour cent (10%) doit désigner un observateur (et le révoquer) au conseil de gérance (un «Observateur»); sachant que le
droit de désigner un Observateur (et sa révocation) (i) ne peut s'appliquer à SVP (ou au Remplacement SVP), dans la
mesure où ce Détenteur de Titres a déjà le droit de désigner un gérant au conseil de gérance en vertu de l'article 13(a);
et (ii) nonobstant ce qui précède, aucun administrateur, dirigeant ou gérant d'un Acheteur Limité ne peut être un Ob-
servateur ou avoir le droit de participer ou être présent à une réunion du conseil de gérance de la Société ou d'une
Société du Groupe. Au cas où un Observateur devient administrateur, dirigeant ou gérant d'un Acheteur Limité suite à
sa nomination d'Observateur, tel Observateur doit immédiatement être enlevé comme Observateur par la Société et les
Détenteurs de Parts ayant ces droits envers un Observateur.
21.2 Tout Observateur désigné conformément à l'article 21 doit avoir le droit d'assister à toutes les réunions du conseil
de gérance (en personne, par conférence téléphonique ou par tout autre moyen de la même manière que les gérants) et
de s'exprimer lors de ces réunions sans cependant avoir le droit de voter ni de déposer des résolutions. Les Observateurs
doivent recevoir les convocations et les procès-verbaux de toutes les réunions auxquelles ils peuvent assister ainsi que
les documents distribués aux Gérants. Ils doivent respecter la confidentialité des documents concernant le Groupe et ne
peuvent être autorisés qu'à révéler des informations aux Porteurs de Titres qui ont nommés un tel Observateur, aux
Affiliés, ou à un de ses associés, dirigeants, employés ou conseillers aux fins de gérance et de vérification de leur inves-
tissement dans le Groupe.
Art. 22. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance; procès-verbaux des décisions du gérant unique.
22.1 Les procès-verbaux de toutes les réunions du Conseil de gérance doivent être signés par le président, ou en son
absence, par le président temporaire et par le secrétaire (s'il en existe un), ou par deux (2) gérants présents. Toute copie
ou extrait de ces procès-verbaux, à produire dans le cadre de procédures judiciaires ou autres, devra être signé(e) par
le président ou par deux (2) gérants.
Art. 23. Rapports avec les tiers. La Société est engagée à l'égard des tiers en toutes circonstances (i) par la signature
conjointe de (a) un gérant de catégorie A qui est (x) un Directeur Investisseur Majoritaire; ou en son absence (y), un
gérant de catégorie A désigné par le conseil de gérance par la majorité simple des Porteurs de Titres en fonction de leur
Pourcentage de Groupe et (b) un gérant de catégorie B ou (ii) par la signature conjointe ou par la signature individuelle
de toute(s) personne(s) à laquelle(auxquelles) un tel pouvoir de signature aura été délégué par le conseil de gérance.
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E. Audit et surveillance
Art. 24. Commissaire - réviseur d'entreprises agréé.
24.1 Dans l'hypothèse et tant que la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société sont
contrôlées par un ou plusieurs commissaires. L'assemblée générale des associés désigne les commissaires et détermine
leur mandat.
24.2 Tout commissaire peut être révoqué à tout moment, sans préavis et avec ou sans motif, par l'assemblée générale
des associés.
24.3 Le commissaire a un droit illimité de regard sur toutes les opérations de la Société.
24.4 Si les associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, conformément à l'article 69
de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire est supprimée.
24.5 Le réviseur d'entreprises agréé peut être révoqué par l'assemblée générale des associés uniquement pour juste
motif ou avec son accord.
Art. 25. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine
le trente-et-un décembre de la même année.
Art. 26. Comptes annuels - Affectation des bénéfices.
26.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de
l'actif et du passif de la Société, le bilan et le compte de résultat conformément à la loi.
26.2 Pour chaque exercice social, sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pourcent (5%) seront affectés sur
le compte de la réserve légale de la Société. Cette affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant
total de la réserve légale de la Société atteindra dix pourcent (10%) du capital social de la Société.
26.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve
légale, si cet associé apporteur y consent.
26.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pourcent (10%) du capital social.
26.5 Sur proposition du conseil de gérance, l'assemblée générale des associés décide de l'affectation du solde des
bénéfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
26.6 Les distributions aux associés sont faites en proportion du nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans la
Société.
Art. 27. Acomptes sur dividendes. Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur
la base d'un état financier intermédiaire, préparé par le conseil de gérance, et montrant que des fonds peuvent être
distribués. Le montant destiné à la distribution ne doit pas dépasser les profits réalisés depuis la fin du dernier exercice
social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes
destinées à être affectées à une réserve légalement obligatoire ou que les présents statuts n'autorisent pas à être distri-
buées.
G. Liquidation
Art. 28. Liquidation.
28.1 En cas de dissolution de la Société conformément à l'article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des associés ayant décidé la dissolution de la Société
et qui fixera les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs auront les
pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement du passif de la Société.
28.2 L'éventuel boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et du paiement du passif sera distribué entre
les associés en proportion du nombre des parts sociales qu'ils détiennent dans la Société.
H. Définitions
Art. 29. Définitions. «Affilié» est utilisé en référence à une Personne ou, (i) à une Personne Contrôlée, (ii), ou à une
Personne Contrôlante, (iii), ou à une Personne exerçant un contrôle conjoint avec une autre Personne, ou (iv) à tout
dirigeant ou administrateur d'une Personne; à condition qu'un fiduciaire ou son délégué, un bénéficiaire, un conseiller en
placement, ou un gérant d'une autre Personne soit réputé y être affilié; que de plus (A) les deux personnes gérées ou
conseillées par le même conseiller en placement, ou un gérant ou un affilié puissent être considérés comme affiliés les
uns aux autres, et (B) qu'aucun membre du Groupe ne puisse être considéré comme étant un Affilié d'un Investisseur
Majoritaire ou d'un Investisseur Non-Majoritaire (ou d'une Personne affiliée à celui-ci) pour les propos des présents
statuts; à condition que, pour des propos de cette définition un «conseiller d'investissement» est un conseiller d'inves-
tissement affilié pour les présents propos auprès de la Securities and Exchange Commission et toute autre Personne
nommée par un gérant unique ou un gérant (ou toute autre entité exerçant un rôle de gérance) en fonction du limited
partnership ou une entité similaire organisée dans le but d'agit comme fonds d'investissement (ou directement par une
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entité organisée dans le but d'agir comme un fonds d'investissement) de procurer du conseil d'investissement pour le
bénéfice de tel fonds d'investissement ou sur une base plutôt ad hoc.
«Accord sur les Facilités de Crédit Holdco» désigne désigne toute facilité de crédit souscrite par Luxco2 en tant
qu'emprunteur, à la mesure reprise dans tout Pacte d'Associé.
«Accord sur les Facilités de Crédit Opco» désigne toute facilité de crédit souscrite par OpHoldco, à la mesure reprise
dans tout Pacte d'Associé.
«Acheteur Limité» désigne toute Personne (à l'exclusion de tout porteur de Titres à la date effective et tout affilé à
un détenteur de titres à la date effective) ou sa filiale qui exploitent ou détiennent plus de dix pourcent (10%) du capital,
directement ou indirectement, toute entreprise de même type que l'entreprise du Groupe (étant la fourniture de solutions
de stationnement adaptées (dont la gestion des services de stationnement) en Europe et étant en concurrence avec cette
entreprise.
«Actionnaires-GHP» désignent les Investisseurs Majoritaires, les Investisseurs Non-Majoritaires et toute autre Per-
sonne (à l'exclusion de tout membre du Groupe) admis dans la S.C.A., la Luxco2, Luxco3 et OpHoldco comme détenteurs
des parts sociales GHP après la date des présents statuts. Ne sont pas inclues les personnes ayant cessé d'être actionnaires
des sociétés du Groupe.
«Actions de la S.C.A.» désignent (i) toutes actions ordinaires et autres actions sous la forme de titres nominatifs
composant le capital social et ayant les droits énoncés dans les Articles Concernés dans les statuts de la S.C.A. et (ii) les
titres et autres participations émis ou à émettre directement ou indirectement visés à la clause (i) ou les suivantes (ii)).
Ces participations peuvent prendre la forme d'un dividende, d'une décision ou d'une transaction qui peut être liée à une
combinaison de titres, à une recapitalisation, à une fusion, à une consolidation, à un échange, à une conversion, au rachat,
ou autre transaction réorganisationnelle), ou de tout titre ou autre participation convertible en tout ce qui a été cité
précédemment.
«Actions GHP» englobent les actions de la S.C.A., de Luxco2, de Luxco3 et de OpHoldco.
«Agent Domiciliataire» désigne la compagnie indépendante de services luxembourgeoise nommée par la Société afin
de fournir certains services de domiciliation à la Société, à la S.C.A. et aux autres membres du Groupe (tel que déterminé
de bonne foi par le conseil de gérance).
«Articles Concernés» désignent les articles applicables.à la S.C.A. et les statuts (ou tout document équivalent constitutif
de la société) des autres membres du Groupe,
«Autres prêteurs» désignent les Porteurs de Titres, à l'exclusion de l'Investisseur Majoritaire.
«Contrôle» signifie, à l'égard de toute Personne, le pouvoir direct ou indirect de gérer ou diriger une Personne, de
désigner la majorité des membres des organes de gestion ou de direction ou la majorité des porteurs de titres, par vote,
par contrat ou d'une autre manière (une société en commandite est ainsi réputée être Contrôlée par son commandité).
«Date effective» signifie la date à laquelle le Groupe investit, directement ou indirectement dans le groupe APCOA;
«Directeur Investisseur Majoritaire» a la signification donnée à l'article 13.
«Entités du Groupe» comprend une entité appartenant à la Société S.C.A. et toutes ses filiales.
«Facilités de Crédit» englobe la Facilité de crédit renouvelable Super Senior, la Ligne de crédit A, la Facilité de Crédit
A, la Ligne de Crédit B, la Ligne de Crédit C et la Facilité de Crédit B, tel que définies par l'Accord sur les Facilités de
Crédit Opco et de toute autre dette contractée par OpHoldco ou l'une de ses Filiales.
«Facilités Holdco» comprend les [Facilités], telles que définies par l'Accord Holdco sur les Facilités de Crédit.
«Filiale» désigne par rapport à toute Entité (société, société en commandite, association ou autre entité) (i) dont une
majorité des droits de vote permette d'élire des administrateurs, des gérants ou fiduciaires est alors détenue ou Con-
trôlée, directement ou indirectement par la dite Entité ou (ii) s'il s'agit d'une société en commandite, association ou autre
entité économique, une majorité du capital est possédée ou contrôlée directement ou indirectement par toute personne
ou filiale de cette personne. Une Entité est considérée posséder une majorité des actions d'une société, société à res-
ponsabilité limitée, association ou autre entreprise si la majorité des profits ou des pertes de la société, association ou
autre entreprise est attribuée à cette Entité.
«Garanties» désignent les garanties émises de Luxco3 conformément au Pacte d'Associés.
«Groupe» comprend la Société S.C.A. et toutes ses filiales.
«Investisseur Majoritaire» prend le sens donné par le Pacte d'Associés.
«Investisseur Non-Majoritaire» est toute personne désignée en tant que telle dans tout Pacte d'Associés.
«Jour Ouvrable» signifie toute journée autre que le samedi, le dimanche ou tout autre jour férié, durant laquelle les
établissements bancaires au Grand-Duché de Luxembourg, à Londres (Angleterre), à Francfort (Allemagne) et à New
York (Etats-Unis) sont ouverts. Si un préavis ou une mesure expire un jour non ouvrable, la date doit automatiquement
être prolongée au premier jour ouvrable suivant.
«Luxco2» représente Park Luxco 2 S.à r.l, une société à responsabilité limité de droit luxembourgeois, ayant son siège
au 25C Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
B 190.288.
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«Luxco3» désigne Park Luxco 3 S.C.A., une société en commandite par action de droit luxembourgeois, ayant son
siège au 25C Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le
numéro B 190.247.
«OpHoldco» désigne la société APCOA Parking Holdings GmbH, Gesellschaft mit beschränkter Haftung régie par le
droit de la République Fédérale d'Allemagne, et enregistrée au Registre de Commerce de Stuttgart sous le numéro HRB
726108.
«Pacte d'associés» signifie tout pacte entre porteurs de titres exécuté entre Porteurs de Titres et entre des Porteurs
de Titres et la Société.
«Parts Sociales» désignent (i) les actions ordinaires dans le capital de la S.C.A., les parts sociales Luxco2, les actions
de Luxco3, les parts sociales OpHoldco et les autres parts sociales dans le capital de tout membre du Groupe et ayant
les droits énoncés dans les Articles Concernés dans les statuts et (ii) les titres et autres participations émis ou à émettre
directement ou indirectement visés à la clause (i) ou les suivantes (ii)). Ces participations peuvent prendre la forme d'un
dividende, d'une décision ou d'une transaction qui peut être liée à une combinaison de titres, à une recapitalisation, à une
fusion, à une consolidation, à un échange, à une conversion, au rachat, ou autre transaction réorganisationnelle), ou de
tout titre ou autre participation convertible en tout ce qui a été cité précédemment.
«Parts Sociales de l'Investisseur Majoritaire» désigne les Parts Sociales détenues par les Investisseurs Majoritaires.
«Parts Sociales Luxco2» désignent (i) toute part sociale dans le capital de Luxco2 sous la forme de titres nominatifs
et ayant les droits énoncés dans les Articles Concernés des statuts de Luxco2, et (ii) tout titre ou autre participation
émis ou susceptible d'être émis directement ou indirectement à l'égard des titres visés à la clause (i) de cette définition
(ou les suivantes (ii)). Ces participations peuvent prendre la forme d'un dividende, d'une décision ou d'une transaction
qui peut être liée à une combinaison de titres, à une recapitalisation, à une fusion, à une consolidation, à un échange, à
une conversion, au rachat, ou autre transaction réorganisationnelle), ou de tout titre ou autre participation convertible
en tout ce qui a été cité précédemment.
«Parts Sociales Luxco3» désignent (i) toute part sociale dans le capital de Luxco3 sous la forme de titres nominatifs
et ayant les droits énoncés dans les Articles Concernés de Luxco3, et (ii) tout titre ou autre participation émis ou
susceptible d'être émis directement ou indirectement à l'égard des titres visés à la clause (i) de cette définition (ou les
suivantes (ii).
désignent (i) toute part sociale dans le capital de Luxco2 sous la forme de titres nominatifs et ayant les droits énoncés
dans les Articles Concernés des statuts de Luxco2, et (ii) tout titre ou autre participation émis ou susceptible d'être émis
directement ou indirectement à l'égard des titres visés à la clause (i) de cette définition (ou les suivantes (ii)). Ces parti-
cipations peuvent prendre la forme d'un dividende, d'une décision ou d'une transaction qui peut être liée à une
combinaison de titres, à une recapitalisation, à une fusion, à une consolidation, à un échange, à une conversion, au rachat,
ou autre transaction réorganisationnelle), ou de tout titre ou autre participation convertible en tout ce qui a été cité
précédemment.
«Parts Sociales OpHoldco» désignent (i) toutes Parts Sociales dans le capital de OpHoldco sous la forme de titres
nominatifs et ayant les droits énoncés dans les Articles Concernés dans les statuts de la société OpHoldco, et (ii) tout
titre ou autre participation émis ou susceptible d'être émis directement ou indirectement à l'égard des titres visés à la
clause (i) de cette définition (ou les suivantes (ii)). Ces participations peuvent prendre la forme d'un dividende, d'une
décision ou d'une transaction qui peut être liée à une combinaison de titres, à une recapitalisation, à une fusion, à une
consolidation, à un échange, à une conversion, au rachat, ou autre transaction réorganisationnelle), ou de tout titre ou
autre participation convertible en tout ce qui a été cité précédemment.
«Personne» désigne un particulier, une association, une société, une sàrl, une association, une S.C.A., une fiducie, une
coentreprise, un organisme non constitué en société ou une entité gouvernementale ou tout département, organisme
ou subdivision politique de celle-ci.
«Porteurs de titres» désignent les Investisseurs Majoritaires, les Investisseurs Non Majoritaires et toute autre personne
(excepté tout membre du groupe) ayant été admis comme porteur de titres après la Date Effective. Cela exclut les
personnes qui ne sont plus des porteurs de titres.
«Pourcentage de Budget Luxco2» désigne, à l'égard de tout Actionnaire GHP et à toute date d'évaluation, un pour-
centage égal à (i) une fraction, au numérateur (x) qui doit correspondre au nombre d'actions Luxco2 détenues par cet
actionnaire GHP et à ladite date d'évaluation, et au dénominateur (y) qui doit correspondre au nombre total d'actions
Luxco2 émises et en circulation à ladite date d'évaluation, dans chaque cas à l'exclusion (1) de toute action Luxco2 émise
ou transférée conformément au Régime d'Actionnariat de la Direction; et (2) des actionnaires GHP dont le Pourcentage
de Budget GH applicable est égal à soixante-quinze pourcent (75%) ou plus au total (avant l'émission des actions Luxco2)
de tout Pacte d'Associé ou à toute action Luxco2 émise en conformité avec les dispositions relatives au droit de pré-
emption, multiplié par (ii) cent pourcents (100%), multiplié par (iii) le Pourcentage de Dilution du Budget OpHoldco,
multiplié par (iv) le Pourcentage de Dilution du Budget Luxco3.
«Pourcentage de Budget Luxco3» désigne, à l'égard de tout Actionnaire GHP et à toute date d'évaluation, un pour-
centage égal à (i) une fraction, au numérateur (x) qui doit correspondre au nombre de Parts Sociales Luxco3 détenues
par cet actionnaire GHP et à ladite date d'évaluation, et au dénominateur (y) qui doit correspondre au nombre total de
Parts Sociales Luxco3 émises et en circulation à ladite date d'évaluation, dans chaque cas à l'exclusion (1) de toute actions
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Luxco3 émises ou transférées conformément au Régime d'Actionnariat de la Direction; et (2) des actionnaires GHP dont
le Pourcentage de Budget GH applicable est égal à soixante-quinze pourcent (75%) ou plus au total (avant l'émission des
Parts Sociales Luxco3) ou à toutes actions Luxco3 émises en conformité avec les dispositions relatives au droit de pré-
emption, multiplié par (ii) cent pourcents (100%), multiplié par (iii) le Pourcentage de Dilution du Budget OpHoldco.
«Pourcentage de Budget OpHoldco» désigne, à l'égard de tout actionnaire GHP et à toute date d'évaluation, un
pourcentage égal à (i) une fraction, au numérateur (x) qui doit correspondre au nombre de Parts Sociales OpHoldco
détenues par cet actionnaire GHP et à ladite date d'évaluation, et au dénominateur (y) qui doit correspondre au nombre
total de Parts Sociales OpHoldco émises et en circulation à ladite date d'évaluation, dans chaque cas à l'exclusion (1) de
toutes parts sociales OpHoldco émises ou transférées conformément au Régime d'Actionnariat de la Direction; et (2)
des actionnaires GHP dont le Pourcentage de Budget GH applicable est égal à soixante-quinze pourcent (75%) ou plus
au total (avant l'émission des Parts Sociales OpHoldco) ou à toute action OpHoldco émise en conformité avec les dis-
positions relatives au droit de préemption de tout Pacte d'Associés, multiplié par (ii) cent pourcents (100%).
«Pourcentage de Budget de la S.C.A.» désigne, à l'égard de tout Actionnaire GHP et à toute date d'évaluation, un
pourcentage égal à (i) une fraction, au numérateur (x) qui doit correspondre au nombre d'Actions de la S.C.A. détenues
par cet actionnaire GHP et à ladite date d'évaluation, et au dénominateur (y) qui doit correspondre au nombre total de
Parts Sociales de la S.C.A. émises et en circulation à ladite date d'évaluation, dans chaque cas à l'exclusion (1) de toutes
Parts Sociales de la S.C.A. émises ou transférées conformément au Régime d'Actionnariat de la Direction; et (2) des
actionnaires GHP dont le Pourcentage de Budget GH applicable est égal à soixante-quinze pourcent (75%) ou plus au
total (avant l'émission des actions de la S.C.A.) ou à toute action de la S.C.A. émise en conformité avec les dispositions
actions relatives au droit de préemption de tout Pacte d'Associés, multiplié par (ii) 100, multiplié par (iii) le Pourcentage
de Dilution du Budget OpHoldco, multiplié par (iv) le Pourcentage de Dilution du Budget Luxco3, multiplié par (v) le
Pourcentage de Dilution du Budget de Luxco2.
«Pourcentage de Dilution du Budget Luxco2» désigne, à toute date d'évaluation, un pourcentage égal à (i) une fraction,
au numérateur (x) qui doit correspondre au nombre d'actions Luxco2 détenues par la S.C.A. à ladite date d'évaluation,
et au dénominateur (y) qui doit correspondre au nombre total d'actions Luxco2 émises et en circulation à ladite date
d'évaluation, dans chaque cas à l'exclusion (1) de toute action Luxco2 émise ou transférée conformément au Régime
d'Actionnariat de la Direction; et (2) des actionnaires GHP dont le Pourcentage de Budget GH applicable est égal à
soixante-quinze pour cent (75%) ou plus au total (avant l'émission des actions Luxco2) ou à toute action Luxco2 émise
en conformité avec les dispositions relatives au droit de préemption d'un Pacte d'Associés, multiplié par (ii) cent pourcents
(100%).
«Pourcentage de Dilution du Budget Luxco3» désigne à toute date d'évaluation, un pourcentage égal à (i) une fraction,
au numérateur (x) qui doit correspondre au nombre d'Actions Luxco3 détenues par Luxco2 à ladite date d'évaluation,
et au dénominateur (y) qui doit correspondre au nombre total d'Actions Luxco3 émises et en circulation à ladite date
d'évaluation, dans chaque cas à l'exclusion (1) de toutes Actions Luxco3 émises ou transférées conformément au Régime
d'Actionnariat de la Direction; et (2) des actionnaires GHP dont le Pourcentage de Budget GH applicable est égal à
soixante-quinze pourcent (75%) ou plus au total (avant l'émission des Actions Luxco3) ou à toute action Luxco3 émise
en conformité avec les dispositions relatives au droit de préemption, de tout Pacte d'Associés; et (3) des Bons de sou-
scription et toute action Luxco3 émise dans l'exercice de ces Bons, multiplié par (ii) cent pourcents (100%).
«Pourcentage de Dilution du Budget OpHoldco» désigne, à toute date d'évaluation, un pourcentage égal à (i) une
fraction, au numérateur (x) qui doit correspondre au nombre de Parts Sociales OpHoldco détenues par Luxco3 à ladite
date d'évaluation, et au dénominateur (y) qui doit correspondre au nombre total de Parts Sociales OpHoldco émises et
en circulation à ladite date d'évaluation, dans chaque cas à l'exclusion (1) de toutes parts sociales OpHoldco émises ou
transférées conformément au Régime d'Actionnariat de la Direction; et (2) des actionnaires GHP dont le Pourcentage
de Budget GH applicable est égal à soixante-quinze pourcent (75%) ou plus au total (avant l'émission des Parts Sociales
OpHoldco) ou à toutes Parts Sociales OpHoldco émise en conformité avec les dispositions relatives au droit de pré-
emption de tout Pacte d'Associés, multiplié par (ii) cent pourcents (100%).
«Pourcentage de Dilution Luxco2» désigne, à toute date d'évaluation, un pourcentage égal à (i) une fraction, au nu-
mérateur (x) qui doit correspondre au nombre de parts sociales Luxco2 détenues par la S.C.A. à ladite date d'évaluation,
et au dénominateur (y) qui doit correspondre au nombre total de parts sociales Luxco2 émises et en circulation à ladite
date d'évaluation, dans chaque cas à l'exclusion de toute part sociale Luxco2 émise ou transférée conformément au
Régime d'Actionnariat de la Direction, multiplié par (ii) cent pourcents (100%).
«Pourcentage de Dilution Luxco3» désigne à toute date d'évaluation, un pourcentage égal à (i) une fraction, au nu-
mérateur (x) qui doit correspondre au nombre des Parts Sociales Luxco3 détenues par Luxco2 à ladite date d'évaluation,
au dénominateur (y) qui doit correspondre au nombre total de Parts Sociales Luxco3 émises et en circulation à ladite
date d'évaluation, dans chaque cas à l'exclusion (1) de toute part sociale Luxco3 émise ou transférée conformément au
Régime d'Actionnariat de la Direction; et (2) les Bons de souscription et toute action Luxco3 émise dans l'exercice de
ces Bons, multiplié par (ii) cent pourcents (100%).
«Pourcentage de Dilution OpHoldco» désigne, à toute date d'évaluation, un pourcentage égal à (i) une fraction, au
numérateur (x) qui doit correspondre au nombre de Parts Sociales OpHoldco détenues par Luxco3 à ladite date d'éva-
luation, et au dénominateur (y) qui doit correspondre au nombre total de Parts Sociales OpHoldco émises et en circulation
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à ladite date d'évaluation, dans chaque cas à l'exclusion de toutes parts sociales OpHoldco émises ou transférées con-
formément au Régime d'Actionnariat de la Direction, multiplié par (ii) cent pourcents (100%).
«Pourcentage de la S.C.A.» désigne un pourcentage égal (i) une fraction, au numérateur (x) qui doit correspondre au
nombre de parts sociales S.C.A. détenues par les porteurs de titres à une date déterminée, et au dénominateur (y) le
dénominateur qui doit correspondre au nombre total de parts sociales S.C.A. émises ou transférées conformément au
Régime d'Actionnariat de la Direction, multiplié par (ii) cent pourcents (100%), multiplié par (iii) le Pourcentage de dilution
OpHoldco, multiplié par (iv) le Pourcentage de dilution Luxco3, multiplié par (v) le Pourcentage de dilution Luxco2.
«Pourcentage de Budget GH» signifie, à l'égard de tout Actionnaire GHP et à toute date d'évaluation, un pourcentage
égal (i) au Pourcentage du Budget de la S.C.A., plus (ii) au Pourcentage du Budget de Luxco2, plus (iii) au pourcentage du
Budget de Luxco3, plus (iv) au Pourcentage du Budget de OpHoldCo, dans chaque cas, applicable à cet actionnaire GHP
et à cette date d'évaluation. Les Parties reconnaissent que cette définition a pour but de fournir une méthode de calcul
du le pourcentage d'actions indirectes détenues par un actionnaire de OpHoldco.
«Pourcentage du Groupe» signifie, à l'égard de tout actionnaire GHP et à toute date d'évaluation, un pourcentage égal
(i) au Pourcentage de la S.C.A., plus (ii) de Luxco2, plus (iii) de Luxco3, plus (iv) de OpHoldCo, dans chaque cas, applicable
à cet Actionnaire GHP et à cette date d'évaluation. Les Parties reconnaissent que cette définition a pour but de fournir
une méthode de calcul du pourcentage d'actions indirectes détenues par un actionnaire de OpHoldco.
«Pourcentage Luxco2» désigne, à l'égard de tout Porteur de titres et à toute date d'évaluation, un pourcentage égal à
(i) une fraction, au numérateur (x) qui doit correspondre au nombre de Parts Sociales Luxco2 détenues par ce porteur
de titres à ladite date d'évaluation, et au dénominateur (y) qui doit correspondre au nombre total de Parts Sociales Luxco2
émises et en circulation à ladite date d'évaluation, dans chaque cas à l'exclusion de toute action Luxco2 émise ou transférée
conformément au Régime d'Actionnariat de la Direction, multiplié par (ii) cent pourcents (100%), multiplié par (iii) le
Pourcentage de Dilution OpHoldco, multiplié par (iv) le Pourcentage de Dilution Luxco3.
«Pourcentage Luxco3» désigne à l'égard de tout Porteur de Titres et à toute date d'évaluation, un pourcentage égal
à (i) une fraction, au numérateur (x) qui doit correspondre au nombre de Parts Sociales Luxco3 détenues par ce Porteur
de Titres à ladite date d'évaluation, et au dénominateur (y) qui doit correspondre au nombre total de Parts Sociales
Luxco3 émises et en circulation à ladite date d'évaluation, dans chaque cas à l'exclusion (1) de toutes Parts Sociales Luxco3
émises ou transférées conformément au Régime d'Actionnariat de la Direction; et (2) des Bons de souscription et toute
action Luxco3 émise dans l'exercice de ces Bons, multiplié par (ii) cent pourcents (100%), multiplié par (iii) le Pourcentage
de Dilution OpHoldco.
«Pourcentage OpHoldco» désigne, à l'égard de tout Porteur de Titres et à toute date d'évaluation, un pourcentage
égal à (i) une fraction, au numérateur (x) qui doit correspondre au nombre de Parts Sociales OpHoldco détenues par ce
Porteur de Titres à ladite date d'évaluation, et au dénominateur (y) qui doit correspondre au nombre total de Parts
Sociales OpHoldco émises et en circulation à ladite date d'évaluation, dans chaque cas à l'exclusion de toutes Parts Sociales
OpHoldco émises ou transférées conformément au Régime d'Actionnariat de la Direction, multiplié par (ii) cent pourcents
(100%).
«Régime de l'Actionnariat de la Direction» correspond au régime pouvant être adopté par le Groupe au bénéfice de
l'équipe dirigeante du Groupe et/ou de certains directeurs indépendants pouvant être déterminés par le Groupe con-
formément aux dispositions énoncées dans le Pacte d'Associés.
«S.C.A.» désigne Park Luxco S.C.A., une société en commandite par action de droit luxembourgeois, ayant son siège
au 25C Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
B 190.272.
«Securities and Exchange Commission» désigne la Securities and Exchange Commission américaine, et inclut toute
entité gouvernementale ou agence succédant à des fonctions de celle-ci et toute entité réglementaire identique dans toute
autre juridiction qui a compétence sur les Titres.
«Statuts de la S.C.A.» désignent les statuts de la S.C.A. applicables.
«SVP» désigne Strategic Value Partners, LLC ou ses Affiliés détenant des Titres de temps en temps.
«Titres» désigne les parts sociales, les prêts d'actionnaires, les autres investissements ou dettes les participations
financières dans le groupe porté par tout porteur de titres incluant les Facilités Holdco excluant les Facilités de dettes.
«Transférer» désigne la vente, le transfert, la cession, l'hypothèque ou tout autre mécanisme direct ou indirect, avec
ou sans contrepartie, volontaire ou non, prévu par la loi.
«Transféré» doit être interprété en conséquence.
I. Dispositions finales - Loi applicable
Art. 30. Loi applicable.
30.1 Pour tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts ou tout Pacte d'Associé, les associés se réfèrent aux
dispositions de la Loi.
30.2. La version anglaise de ces statuts a force de loi entre les parties.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
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Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate sur demande du comparant que le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande du même comparant et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu à la personne du comparant connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, ledit/
lesdits personne du comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: G. MASFAYON et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 22 octobre 2014. Relation: LAC/2014/49269. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Référence de publication: 2014173968/1143.
(140199025) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Nereo Finance S.à r.l., Société Anonyme.
Capital social: EUR 1.000.000,00.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 117.917.
In the year two thousand fourteen on the thirty-first of October.
Before Us, Maître Henri BECK, notary residing in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
The company of italian Law Orion S.r.l., having its registered office at I-73100 Lecce, via Marco Biagi 26,registered with
the trade and companies' register of Lecce under the number 03677510756 (the Sole Shareholder),
being the sole shareholder of Nereo Finance S.à r.l., having its registered office at L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives
de Clausen, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under the number B 117917 (NIN 2014
2455 278),
incorporated by deed of the notary Jean SECKLER, residing in Junglinster, on the 11
th
of July 2006, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1760 of September 20, 2006, and which articles of incorporation
have been amended as follows:
- by deed of the notary Christine DOERNER, residing in Bettembourg, on the 4
th
of March 2009, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 755 of April 2009;
- by deed of the undersigned notary on the 21
st
of October 2014, not yet published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations.
The Sole Sharheolder is hereby represented by Peggy Simon, notary’s clerk, residing in Echternach, 9, Rabatt, by virtue
of a proxy given under private seal.
Such proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The appearing party, as represented above, has requested the undersigned notary to record the following:
I. that the Sole Shareholder holds one hundred percent (100%) of the share capital of the Company, and consequently
may deliberate upon the matters set forth below;
II. that the Sole Shareholder shall resolve on the following:
1. Closing of the current financial year of the Company on the date of this deed (being October 31, 2014) and approval
of the balance sheet of the Company as of October 31, 2014;
2. Transfer of the registered office, principal establishment, central administration and place of effective management
of the Company from the Grand-Duchy of Luxembourg to Italy, with effect as of the date of registration of the Company
in Italy without the Company being dissolved but, on the contrary, with full corporate and legal continuance;
3. Transformation of the Company into a limited liability company under Italian law (S.r.l.), upon the transfer, with
modification of the corporate denomination of the Company from “Nereo Finance S.à r.l." to “Nereo Finance S.r.l.”, and
complete restatement of the articles of association of the Company so as to conform them with Italian law;
4. Confirmation that the Company will, upon transfer and change of nationality, remain the owner of all its assets and
liabilities without discontinuity or limitations, including from a tax perspective;
5. Acknowledgment of the resignation of the managers of the Company and granting of discharge (quitus) to them for
the performance of their respective mandates;
6. Appointment of the new director;
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7. Empowerment and authorisation of the current managers, each acting individually, in order to perform, in the Grand
Duchy of Luxembourg, all actions and formalities in connection with the transfer of the registered office, principal esta-
blishment, place of effective management and central place of administration of the Company from the Grand Duchy of
Luxembourg to Italy;
8. Empowerment and authorisation of the newly appointed director,
in order to complete the transfer of the registered office, principal establishment place of effective management and
central place of administration of the Company from Luxembourg to Italy and to accomplish all steps, formalities and
procedures necessary or required to finalise the transfer in accordance with Italian law, including without limitation, the
authority to proceed to the amendment to the Company’s articles of association for the purposes of compliance with
Italian law;
9. Miscellaneous.
III. That the Sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to close the current financial year of the Company on the date of this deed (being
October 31, 2014). After the presentation of the balance sheet of the Company as of October 31, 2014 which has been
prepared in accordance with Luxembourg accounting law and principles, the Sole Shareholder resolves to approve the
balance sheet. This balance sheet, after having been signed “ne varietur” by the appearing party and the undersigned
notary, shall remain attached hereto to be registered with the present deed.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to transfer the registered office, principal establishment, place of effective management
and central place of administration of the Company, without any change to the legal personality of the Company, from
the Grand-Duchy of Luxembourg to Lecce, Italy with effect from the date of the entry of this notarial deed with the Lecce
Companies’ Register (the Effective Date).
As a result of such transfer, the Company will adopt Italian nationality and henceforth be subject to Italian law, without
the Company being dissolved but on the contrary with full corporate and legal continuance.
<i>Third resolutioni>
As a result of the second resolution, the Sole Shareholder resolves to transform, with effect from the Effective Date,
the Company, currently existing as a limited liability company under Luxembourg law, into a limited liability company
under Italian law (S.r.l.), and to amend the articles of association of the Company accordingly to the extent necessary so
as to conform them to Italian law and as they are reproduced in the French version of the present deed.
The Company will further change its corporate denomination from “Nereo Finance S.à r.l.” into “Nereo Finance S.r.l.”;
it being acknowledged that the corporate purpose of the Company, its duration and corporate capital shall not be amen-
ded.
It is understood that the legal requirements set forth under Italian law for the adoption of the restated articles of
association in accordance with Italian law need to be accomplished.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to confirm that the Company will, upon transfer and change of nationality, remain the
owner of all its assets and liabilities without any limitations or discontinuity, including from a tax perspective. The Company
will thus continue to own all its assets and liabilities incurred or entered into before the transfer and change of nationality.
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to accept the resignation of the managers of the Company (being Mr. Eric VANDER-
KERKEN, Mrs. Valérie WESQUY and David RAVIZZA), with effect from the Effective Date and to give them discharge
(quitus) for the performance of their respective mandate, from the date of their respective appointment to the Effective
Date.
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to appoint, with effect from the Effective Date, the following persons as directors of
the Company in accordance with Italian law until the the date on which the shareholders’ meeting to approve the financial
statements related to the financial year in which the directors are appointed is held:
- Mr. MONTINARI DARIO, born on the 27
th
of September 1968 à Lecce (Italy) residing at Lecce, Piazza Libertini, 10
cap 73100 (Italie).
<i>Seventh resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to empower and authorise the current managers of the Company Nereo Finance S.à
r.l. (being Mr. Eric VANDERKERKEN, Mrs. Valérie WESQUY and David RAVIZZA), each acting individually, in order to
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perform, in the Grand Duchy of Luxembourg, all actions and formalities in connection with the transfer of the registered
office, principal establishment, place of effective management and central place of administration of the Company from
the Grand Duchy of Luxembourg to Italy, including, without limitation attending to the closing of any bank accounts of
the Company, it being noted that such authorisation shall continue to exist after the Effective Date (to the extent ne-
cessary).
<i>Eighth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to empower and authorise the newly appointed director of the Company (as identified
in the Sixth Resolution above), in order to complete the transfer of the registered office, principal establishment place of
effective management and central place of administration of the Company from Luxembourg to Italy and to accomplish
all steps, formalities and procedures necessary or required to finalise the transfer in accordance with Italian law, including,
without limitation, the authority to proceed to the amendment to the Company’s articles of association for the purposes
of compliance with Italian law.
<i>Estimate of costsi>
The aggregate amount of costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which are to be
borne by the Company or which shall be charged to the Company by reason of this deed, are estimated at approximately
two thousand Euro (EUR 2.000.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing party and
in case of discrepancies between the English version and the French version, the English version will be prevailing.
No further business being brought before the meeting, the Meeting is closed.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Echternach, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, she signed together with Us, the notary,
the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille quatorze, le trente-et-un octobre
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
La société de droit italien Orion S.r.l., avec siège social à I-73100 Lecce, via Marco Biagi 26, inscrite au registre de
commerce de Lecce sous le numéro 03677510756 (l'Associé Unique),
étant l’associé unique de Nereo Finance S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et organisée selon les
lois de Luxembourg, dont le siège social est établi au Luxembourg, 26-28 Rives de Clausen L-2165 immatriculée au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 117917 (NIN 2014 2455 278),
constituée suivant acte reçu par le notaire Jean SECKLER, de résidence à Junglinster, en date du 11 juillet 2006, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1760 du 20 septembre 2006, et dont les statuts ont été
modifiés comme suit:
- suivant acte reçu par le notaire Christine DOERNER, de résidence à Bettembourg, en date du 4 mars 2009, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 755 du 7 avril 2009;
- suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 21 octobre 2014, non encore publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations.
L'Associé Unique est ici représenté par Peggy Simon, clerc de notaire, de résidence professionnelle à Echternach, 9,
Rabatt, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé,
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire agissant pour le compte de la partie comparante
ainsi que le notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec ce dernier auprès des autorités
de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. que l’Associé Unique détient cent pour cent (100%) du capital social de la Société, et peut par conséquent délibérer
sur les points définis ci-dessous;
II. que l’Associé Unique décidera ce qui suit:
1. Clôture de l’exercice social actuel de la Société à la date de cet acte (le 31 octobre 2014) et approbation du bilan
de la Société au 31 octobre 2014;
Transfert du siège social, de l’établissement principal, du lieu de direction effective et de l’administration centrale de
la Société du Grand-Duché de Luxembourg en Italie, avec effet à la date d’immatriculation de la Société en Italie, sans
dissolution de la Société mais au contraire avec pleine continuation de sa personnalité morale et juridique;
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2. Transformation de la Société en une société à responsabilité limitée de droit italien (S.r.l.) dès le transfert, avec
modification de la dénomination sociale de la Société de «Nereo Finance S.à r.l.» en «Nereo Finance S.r.l.» et refonte
complète des statuts de la Société afin de les rendre conformes à la législation italienne;
3. Confirmation que tout l’actif et le passif de la Société restera, suite au transfert et au changement de nationalité, la
propriété de la Société sans discontinuité ni restriction, y compris d’un point de vue fiscal;
4. Prise d’acte de la démission des gérants de la Société et décharge (quitus) accordée pour l’exécution de leur mandat
respectif;
5. Nomination du nouveau gérant unique;
6. Pouvoir et autorisation accordés aux gérants actuels, chacun d’eux agissant individuellement, afin d’effectuer au
Grand-Duché de Luxembourg, tous les actes et formalités relatifs au transfert du siège social, de l’établissement principal,
du lieu de direction effective et de l’administration centrale de la Société du Grand-Duché de Luxembourg en Italie;
7. Pouvoir et autorisation accordés au nouveau gérant, afin d’achever le transfert du siège social, de l’établissement
principal, du lieu de direction effective et de l’administration centrale de la Société de Luxembourg en Italie et d’accomplir
toutes les démarches, formalités et procédures nécessaires ou requises pour finaliser le transfert conformément au droit
italien, y compris sans limitation, l’autorité de modifier les statuts de la Société afin de les rendre conformes à la législation
italienne; et
8. Divers.
III. que l’Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide de clôturer l’exercice social actuel de la Société à la date de cet acte (31 octobre 2014).
Après présentation du bilan de la Société au 31 octobre 2014 qui a été préparé conformément aux lois et principes
comptables luxembourgeois, l’Associé Unique décide d’approuver le bilan. Ce bilan, après avoir été signé ne varietur par
la partie comparante et le notaire instrumentant, restera annexé aux présentes pour être enregistré avec le présent acte.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide de transférer le siège social, l’établissement principal, le lieu de direction effective et l’admi-
nistration centrale de la Société, sans modification de la personnalité juridique de la Société, du Grand-Duché de
Luxembourg en Italie, à Lecce, à compter de la date d’enregistrement du présent acte notarié auprès du Registre des
Sociétés de Lecce (la Date d’Effet).
En conséquence de ce transfert, la Société adoptera la nationalité italienne et sera dorénavant soumise à la législation
italienne, sans dissolution de la Société mais au contraire avec pleine continuation de sa personnalité morale et juridique.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence de la deuxième résolution, l’Associé Unique décide, à compter de la Date d’Effet, de transformer la
Société existant actuellement sous la forme d’une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois en une société
à responsabilité limitée de droit italien (S.r.l.) et, si nécessaire, de modifier les statuts de la Société afin de les rendre
conformes à la législation italienne.
La Société changera par ailleurs sa dénomination sociale de «Nereo Finance S.à.r.l.» en «Nereo Finance S.r.l.», étant
entendu que l’objet social, sa durée, son capital social ne seront pas modifiés.
Les statuts en langue italienne sont de la teneur suivante:
STATUTO
1. Denominazione. E' costituita a sensi e per gli effetti di cui agli articoli 2463 e seguenti del codice civile una società
a responsabilità limitata con un unico socio, sotto la seguente denominazione:
“Nereo Finance S.r.l.”
Potrà essere ricostituita in qualsiasi momento la pluralità dei soci.
Ai sensi dell’articolo 2250 quarto comma del codice civile, finché la società avrà un unico socio, negli atti e nella
corrispondenza verrà così indicata:
“Nereo Finance S.r.l. Società con unico socio”
2. Sede. La società ha sede nel Comune di Lecce, all’indirizzo risultante dalla apposita iscrizione eseguita presso il
registro delle Imprese a sensi dell’art. 111-ter disposizioni di attuazione del codice civile.
L'Organo Amministrativo ha facoltà di istituire e di sopprimere ovunque unità locali operative (ad esempio succursali,
filiali o uffici amministrativi senza stabile rappresentanza) ovvero di trasferire la sede sociale nell’ambito del Comune sopra
indicato; spetta invece all’assemblea dei soci deliberare la istituzione di sedi secondarie o il trasferimento della sede in
Comune diverso da quello sopra indicato.
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3. Oggetto. La società, nel rispetto di quanto statuito dall’art. 12, comma 3, d.m. 17 febbraio 2009, n. 29, ha per oggetto
l’acquisto, la gestione e la disposizione di interessenze e partecipazioni in altre società ed enti di qualsivoglia natura, non
nei confronti del pubblico.
Ai fini del raggiungimento dell’oggetto sociale, la società potrà altresì:
a) svolgere attività finanziarie, mobiliari, immobiliari e commerciali;
b) concedere fideiussioni, avalli e prestare garanzie reali e personali anche per debiti di terzi.
Tutte le suddette attività dovranno essere svolte nei limiti e nel rispetto delle disposizioni di legge vigenti ed è in
particolare escluso l’esercizio nei confronti del pubblico di ogni attività qualificata dalla normativa vigente come attività
finanziaria nonché di ogni attività riservata agli iscritti in albi professionali.
La società può altresì svolgere direttamente, nell’interesse delle società partecipate o delle controllate, ogni attività
connessa o accessoria rispetto all’attività propria o a quelle delle partecipate o controllate medesime.
A tal fine la società può, in particolare, compiere a favore delle società partecipate o controllate ogni opportuna
operazione, ivi inclusa la concessione di finanziamenti o di garanzie reali e personali anche per debiti di terzi.
4. Durata. La durata è fissata al 31 dicembre 2050, salvo proroga od anticipato scioglimento.
5. Domicilio dei soci. Il domicilio dei soci per i loro rapporti con la società è quello risultante dal libro dei soci, a tal
fine eletto ovvero, ove la società non adotti tale libro, quello risultante dalle periodiche comunicazioni al registro delle
imprese, cui gli amministratori sono tenuti ai sensi di legge.
6. Capitale - Finanziamenti. Capitale sociale
Il capitale è di euro 1.000.000,00 (un milione).
Ai sensi dell’art. 2464 c.c. possono essere conferiti in società tutti gli elementi dell’attivo suscettibili di valutazione
economica.
Aumento del capitale sociale
Il capitale potrà essere aumentato a pagamento (mediante nuovi conferimenti in denaro o in natura) o a titolo gratuito
(mediante passaggio a capitale di riserve o di altri fondi disponibili) in forza di deliberazione dell’assemblea dei soci da
adottarsi con le maggioranze previste per la modifica del presente Statuto.
La deliberazione di aumento del capitale sociale non può essere attuata fin quando i conferimenti precedentemente
dovuti non siano stati integralmente eseguiti.
In tutti i casi di aumento del capitale sociale a pagamento spetta ai soci il diritto di sottoscriverlo in proporzione alla
partecipazione da ciascuno già posseduta, salvo che la decisione dei soci, riguardante l’aumento, con eccezione del caso
di cui all’art. 2482-ter, non preveda, espressamente, la destinazione dell’aumento stesso a terzi soggetti; in tale ultimo
caso ai soci che non consentono alla decisione spetta il diritto di recesso di cui all’art. 2473 c.c.
Il diritto di sottoscrizione preferenziale non spetta nel caso in cui le partecipazioni debbano essere liberate mediante
conferimenti in natura.
Nel caso di aumento gratuito la quota di partecipazione di ciascun socio resta immutata.
Riduzione del capitale sociale
Il capitale potrà essere ridotto nei casi e con le modalità di legge mediante deliberazione dell’Assemblea dei soci da
adottarsi con le maggioranze previste per la modifica del presente Statuto.
In caso di riduzione del capitale per perdite, può essere omesso il preventivo deposito presso la sede sociale dei
documenti di cui all’articolo 2482 bis secondo comma del codice civile, qualora consti il consenso unanime di tutti i soci
espresso in assemblea e tale rinuncia risulti dal relativo verbale.
La deliberazione di riduzione del capitale sociale mediante rimborso ai soci può essere eseguita soltanto nel rispetto
del termine e delle modalità previste dall’articolo 2482 secondo comma del codice civile.
Finanziamenti dei soci
I finanziamenti dei soci potranno essere effettuati nel rispetto delle norme in vigore e delle deliberazioni del Comitato
Interministeriale per il Credito ed il Risparmio e sempre che ricorrano i requisiti che non facciano considerare detti
finanziamenti attività di raccolta del risparmio, ai sensi della normativa in materia bancaria e creditizia.
I finanziamenti concessi dai soci sono a titolo completamente gratuito, in deroga alla presunzione stabilita dall’art. 1282
del codice civile, salva diversa decisione assembleare.
I versamenti dei soci in conto capitale sono, in ogni caso, infruttiferi di interessi.
Emissione di titoli di debito
La società può emettere titoli di debito ai sensi dell’art. 2483 del codice civile.
La decisione relativa all’emissione dei titoli di debito è attribuita alla competenza dei soci.
7. Partecipazione sociale e sua circolazione. I diritti sociali spettano ai soci in misura proporzionale alla partecipazione
da ciascuno vantata. Tuttavia, per decisione unanime dei soci, potranno essere attribuiti a singoli soci particolari diritti
riguardanti l’amministrazione della società o la distribuzione degli utili. La modificazioni di tali pattuizioni, una volta assunta,
sarà possibile soltanto con il consenso unanime dei soci.
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Le partecipazioni sociali sono liberamente trasferibili per successione o per atto tra vivi.
8. Decisioni dei soci. I soci decidono sulle materie loro riservate dalla legge e da questo statuto nonché sugli argomenti
che uno o più amministratori o tanti soci che rappresentino almeno un terzo del capitale sociale sottopongono alla loro
approvazione.
I soci in mora nell’esecuzione dei conferimenti non possono partecipare alle decisioni dei soci.
Il voto del socio vale in misura proporzionale alla sua partecipazione al capitale sociale.
Le decisioni dei soci possono essere adottate mediante deliberazione assembleare ai sensi dell’art. 2479-bis c.c. ovvero
mediante consultazione scritta o sulla base del consenso espresso per iscritto.
Le decisioni dei soci devono essere adottate in forma assembleare nelle materie di cui all’art. 2479, comma 2, nn. 4)
e 5) c.c. e nelle altre materie eventualmente previste dal presente atto ovvero quando lo richiedano uno o più amminis-
tratori o tanti soci che rappresentino almeno la metà del capitale sociale.
Consultazione scritta o consenso espresso per iscritto
Nel caso in cui la decisione dei soci possa essere adottata mediante consultazione scritta tra i soci o sulla base del
consenso espresso per iscritto, dai documenti sottoscritti, anche separatamente, da ciascun socio, devono risultare con
chiarezza l’argomento oggetto della decisione ed il consenso alla stessa.
Le decisioni dei soci fuori dal metodo assembleare sono assunte con il voto favorevole di tanti soci che rappresentino
la maggioranza del capitale sociale, salvo che il presente statuto non richieda per determinate materie maggioranze diverse.
Assemblea dei soci
Convocazione L'assemblea è convocata mediante avviso inviato al domicilio di ciascun socio almeno otto giorni prima
di quello fissato per l’adunanza o, se inviato successivamente, ricevuto almeno cinque giorni prima.
L'avviso di convocazione deve essere inviato con lettera raccomandata, ovvero con qualsiasi altro mezzo idoneo ad
assicurare la prova dell’avvenuto ricevimento.
L'avviso dovrà contenere l’indicazione del giorno, dell’ora e del luogo della riunione nonché l’elenco dettagliato degli
argomenti da trattare. Avvenuta la convocazione, l’assemblea si reputerà deserta ove, allo scadere di un'ora da quella
fissata nell’avviso, non sia possibile per il presidente constatare la valida costituzione per mancanza del quorum minimo.
Sono valide le assemblee totalitarie di cui all’ultimo comma dell’art. 2479-bis del codice civile, anche con intervenuti
dislocati in più luoghi audio/video collegati.
Rappresentanza
Il socio può farsi rappresentare in assemblea mediante delega scritta, da conservarsi agli atti della società, a norma di
legge.
Luogo di riunione L'assemblea si riunisce presso la sede sociale ovvero o in qualsiasi altro luogo, anche all’estero,,
secondo quanto stabilito nell’avviso di convocazione.
Video e teleconferenza
L'assemblea può svolgersi con interventi dislocati in più luoghi, contigui o distanti, audio/video collegati a condizione
che siano rispettati il metodo collegiale e i principi di buona fede e di parità di trattamento dei soci, ed in particolare a
condizione che:
a) sia consentito al presidente dell’assemblea, anche a mezzo del proprio ufficio di presidenza, di accertare l’identità e
la legittimazione degli intervenuti, regolare lo svolgimento della adunanza, constatare e proclamare i risultati della vota-
zione;
b) sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbalizzazione;
c) sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all’ordine
del giorno;
d) vengano indicati nell’avviso di convocazione (salvo che si tratti di assemblea totalitaria) i luoghi audio/video collegati
a cura della società, nei quali gli intervenuti potranno affluire, dovendosi ritenere svolta la riunione nel luogo ove saranno
presenti il presidente ed il soggetto verbalizzante.
Quorum costitutivi e deliberativi
L'assemblea è validamente costituita, qualunque sia l’argomento da trattare, con la presenza di tanti soci rappresentanti,
nel complesso, più della metà del capitale sociale e delibera, validamente, con lo stesso quorum, salvo che per le delibere
aventi ad oggetto le modificazioni del presente Statuto, nei quali è richiesto il voto favorevole di tanti soci che rappre-
sentino almeno il 75% del capitale sociale.
Sono valide le assemblee totalitarie ai sensi di legge.
Presidenza
La presidenza dell’assemblea compete al presidente del consiglio di amministrazione e, in caso di assenza od impedi-
mento del presidente, nell’ordine, al vice presidente e all’amministratore delegato, se nominati.
Qualora né gli uni né gli altri possano o vogliano esercitare tale funzione gli intervenuti designano a maggioranza assoluta
del capitale rappresentato il presidente fra i presenti.
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L'assemblea nomina un segretario, anche non socio.
Le deliberazioni dell’assemblea devono risultare dal verbale firmato dal presidente e dal segretario.
Nei casi di legge ed inoltre quando il presidente dell’assemblea lo ritenga opportuno il verbale viene redatto da un
notaio.
Sistemi di votazione
Le deliberazioni sono prese per alzata di mano a meno che la maggioranza richieda l’appello nominale.
E' escluso, in ogni caso, il voto a scrutinio segreto.
9. Amministrazione. L’amministrazione della società è affidata, in base a quanto stabilito dai soci con decisione assunta
in sede di nomina:
- ad un amministratore unico, ovvero
- ad un consiglio di amministrazione composto da due o più membri, ovvero
- a due o più amministratori con poteri congiunti, disgiunti o da esercitarsi a maggioranza;
Gli amministratori possono essere anche non soci ed ai componenti dell’organo amministrativo non si applica il divieto
di concorrenza di cui all’art. 2390, Cod. Civ..
Quando la società è amministrata da un consiglio di amministrazione composto da due membri, in caso di disaccordo
fra gli stessi sulla revoca del consigliere delegato, o in caso di decadenza, per qualsiasi motivo, di uno di essi, si intenderà
decaduto l’intero consiglio.
I consiglieri, se nominati, durano in carica fino a rinuncia o revoca o per quel determinato periodo stabilito in sede di
elezione, essi sono rieleggibili.
Norme di funzionamento del consiglio di amministrazione
Qualora l’amministrazione sia affidata ad un consiglio di amministrazione, il funzionamento del consiglio di Amminis-
trazione è così regolato:
Poteri del consiglio e rappresentanza della società Il Presidente del consiglio di amministrazione ed il Vice Presidente,
se nominato, hanno la rappresentanza generale della società.
Il potere di gestione generale, per il compimento di tutti gli atti di ordinaria e straordinaria amministrazione, senza
limitazione alcuna, è attribuito collegialmente al consiglio, il quale deciderà sul compimento dell’atto.
Il consiglio di amministrazione potrà deliberare l’attribuzione di deleghe ad un comitato esecutivo, composto da alcuni
suoi membri, ovvero ad uno o più consiglieri, prevedendo, di volta in volta, le modalità esplicative dei poteri gestori e di
rappresentanza spettanti agli amministratori delegati. In ogni caso agli amministratori delegati non potrà essere attribuito
alcuno dei poteri e delle attività non delegabili per legge.
Il Presidente o l’Amministratore delegato - quest'ultimo nell’ambito dei poteri delegati - daranno esecuzione all’esterno
alla decisione consiliare, rappresentando la società verso i terzi, anche senza bisogno di apposita investitura in sede di
deliberazione.
Decisioni
Qualora nessun amministratore si opponga, le decisioni del consiglio di amministrazione possono essere assunte fuori
dal metodo collegiale, mediante consultazione o consenso scritto, con decisione che dovrà risultare, anche da atti separati,
nella forma scritta e comunque in modo tale che dai documenti sottoscritti dagli amministratori risultino con chiarezza
l’argomento oggetto della decisione ed il consenso alla stessa.
Ove anche uno solo dei membri del consiglio non sia d'accordo sulla deroga al metodo collegiale ed in ogni altro caso
in cui, per legge o per volontà, i consiglieri adottino il metodo collegiale per l’assunzione della decisione gestoria, il consiglio
dovrà funzionare secondo le disposizioni che seguono.
Convocazione e riunione
Il Consiglio si riunisce nel luogo indicato nell’avviso di convocazione (nella sede sociale o altrove) tutte le volte che il
Presidente o chi ne fa le veci lo giudichi necessario, o quando ne sia fatta richiesta dalla maggioranza degli Amministratori
in carica.
Di regola la convocazione è fatta almeno tre giorni liberi prima della riunione ovvero un giorno prima, in caso di
urgenza.
Le adunanze del consiglio di amministrazione e le sue deliberazioni sono valide anche senza formale convocazione,
quando intervengono tutti i consiglieri ed i sindaci effettivi in carica.
Le riunioni di consiglio sono presiedute dal Presidente e, in caso di sua assenza o impedimento, dal Vice Presidente,
qualora sia stato nominato, o, in mancanza anche di quest'ultimo, dal Consigliere designato dal Consiglio stesso.
Il consiglio può radunarsi per videoconferenza, a condizione che tutti i partecipanti possano essere identificati, sia loro
consentito di seguire la discussione, di intervenire in tempo reale alla trattazione degli argomenti affrontati, di esaminare,
ricevere e trasmettere documenti. L'adunanza si considera tenuta nel luogo in cui si trovano il Presidente e il Segretario.
Deliberazioni
Per la validità delle deliberazioni del consiglio è necessaria la presenza della maggioranza degli amministratori in carica.
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Le deliberazioni si prendono a maggioranza assoluta degli intervenuti. In caso di parità di voti prevale il voto del
Presidente.
Verbalizzazioni
Le deliberazioni del consiglio di amministrazione devono risultare da verbali che, trascritti su apposito libro tenuto a
norma di legge, vengono firmati da chi presiede e dal segretario nominato di volta in volta anche tra estranei al consiglio.
10. Compenso degli amministratori. Agli Amministratori spetta il rimborso delle spese sostenute per ragioni del loro
ufficio.
I soci possono inoltre assegnare agli amministratori un compenso da determinarsi con decisione valida fino a modifica,
nonché determinare un'indennità per la cessazione dalla carica e deliberare l’accantonamento per il relativo fondo di
quiescenza. Si applica altresì l’articolo 2389, terzo comma, del codice civile.
11. Organo di controllo e revisione legale dei conti. Nei casi previsti dall’articolo 2477 secondo comma codice civile
ed in tutti i casi in cui sia comunque obbligatorio per legge, deve essere nominato l’organo di controllo previsto dall’articolo
2477 codice civile, costituito da un solo membro effettivo, in possesso dei requisiti richiesti dalle disposizioni di legge
vigenti in materia, che dura in carica per tre esercizi.
Il funzionamento dell’organo di controllo è regolato dalle disposizioni vigenti in materia di società per azioni.
Il suddetto organo di controllo, se in possesso dei requisiti previsti dall’articolo 2409 bis codice civile, esercita inoltre
la revisione legale dei conti.
Nei casi in cui non sia obbligatoria la nomina dell’organo di controllo di cui al precedente paragrafo, l’assemblea può
nominare, quale organo incaricato di effettuare la revisione legale dei conti, un Revisore iscritto nell’apposito Registro,
in carica per tre esercizi; il Revisore dovrà altresì essere nominato in tutti i casi in cui la sua nomina sia obbligatoria per
legge.
12. Esercizio sociale - Bilanci. L'esercizio sociale si chiude al 31 dicembre di ogni anno. Alla fine di ogni esercizio l’organo
amministrativo provvede, in conformità alle prescrizioni di legge, alla formazione del bilancio sociale.
Il bilancio di esercizio deve essere presentato ai soci per l’approvazione entro centoventi giorni dalla chiusura dell’eser-
cizio, ovvero entro centottanta giorni, qualora ricorrano le condizioni previste dall’ultimo comma dell’art. 2364 del codice
civile.
13. Utili e acconti sui dividendi. Utili
L'utile netto di bilancio distribuibile è soltanto quello realmente conseguito e risultante dal bilancio regolarmente
approvato.
Non può farsi luogo a ripartizione di utili ove si verifichi una perdita del capitale sociale, finché il capitale non sia
reintegrato o ridotto in misura proporzionale.
L'assemblea che approva il bilancio decide sulla distribuzione degli utili ai soci.
Dagli utili netti annuali deve essere dedotta, in ogni caso e preliminarmente rispetto alla eventuale distribuzione, una
somma corrispondente alla ventesima parte degli stessi da destinarsi a riserva legale, fino a quando quest'ultima non abbia
raggiunto il quinto del capitale sociale, ovvero, se la riserva è discesa al di sotto di questo importo, fino alla reintegrazione
della stessa.
Acconti sui dividendi
Il Consiglio di amministrazione può deliberare la distribuzione di acconti sui dividendi, nei limiti e con le modalità
stabilite dalla legge.
14. Scioglimento e liquidazione. Lo scioglimento anticipato volontario della società è deliberato dall’Assemblea dei soci
con le maggioranze previste per la modifica del presente Statuto.
Nel caso di cui al precedente comma, nonché verificandosi una delle altre cause di scioglimento previste dall’art. 2484
codice civile ovvero da altre disposizioni di legge o dal presente Statuto, l’Assemblea con apposita deliberazione da
adottarsi sempre con le maggioranze previste per la modifica del presente Statuto, dispone:
- il numero dei liquidatori e le regole di funzionamento del collegio in caso di pluralità di liquidatori;
- la nomina dei liquidatori, con indicazione di quelli ai quali spetta la rappresentanza della società;
- i criteri in base ai quali deve svolgersi la liquidazione;
- i poteri dei liquidatori;
- gli atti necessari per la conservazione del valore dell’impresa.
Ove non stabilito diversamente all’atto della nomina, i liquidatori hanno tutti i poteri previsti dall’art. 2489 codice civile.
La società può in ogni momento revocare lo stato di liquidazione ai sensi dell’articolo 2487 ter codice civile con
deliberazione dell’assemblea presa con le maggioranze richieste per le modificazioni del presente Statuto. Al socio dis-
senziente spetta il diritto di recesso.
15. Recesso ed esclusione. Recesso
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I soci hanno diritto di recedere dalla società nei soli casi previsti dalla legge e dal presente statuto, in ogni caso nei
tempi, con le modalità e con i diritti di legge.
Esclusione
Non sono previste cause di esclusione.
16. Rinvio. Per quanto non previsto nel presente statuto valgono le norme di legge in materia di società a responsabilità
limitata.
Il est entendu que les formalités prévues par la législation italienne pour l’adoption de ces statuts modifiés conformes
à la législation italienne devront être accomplies.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Associé Unique décide de confirmer que la Société demeurera, suite au transfert et au changement de nationalité,
propriétaire de l’ensemble de son actif et passif, sans limitation ni discontinuité, y compris d’un point de vue fiscal. La
Société continuera dès lors d’être propriétaire de tout son actif et passif encourus ou nés avant le transfert et le chan-
gement de nationalité.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Associé Unique décide d’accepter la démission des gérants de la Société (soit Monsieur Eric VANDERKERKEN,
Madame Valérie WESQUY et Monsieur David RAVIZZA) à compter de la Date d’Effet et de leur accorder pleine et
entière décharge (quitus) pour l’exécution de leur mandat respectif, depuis la date de leur nomination respective jusqu’à
la Date d’Effet.
<i>Sixième résolutioni>
L’Associé Unique décide de nommer avec effet à la Date d’Effet, la personne suivante en tant que gérant unique de la
Société conformément au droit italien jusqu’à la date à laquelle l’assemblée de l’associé unique approuvant les comptes
annuels relatifs à l’exercice social durant lequel le gérant unique est nommé soit tenue:
- Monsieur MONTINARI DARIO, né le 27 septembre 1968 à Lecce (Italie) domiciliant à Lecce, Piazza Libertini, 10 cap
73100 (Italie).
<i>Septième résolutioni>
L’Associé Unique décide de donner pouvoir et autorité aux gérants actuels de la Société Nereo Finance S.R.L. (soit
Monsieur Eric VANDERKERKEN, Madame Valérie WESQUY et Monsieur David RAVIZZA), chacun agissant individuel-
lement, afin d’effectuer au Grand-Duché de Luxembourg, tous les actes et formalités relatifs au transfert du siège social,
de l’établissement principal, du lieu de direction effective et de l’administration centrale de la Société du Grand-Duché
de Luxembourg en Italie, ceci incluant sans limitation la fermeture de tout compte bancaire de la Société, étant entendu
que cette autorisation continuera à être opérante après la Date d’Effet.
<i>Huitième résolutioni>
L’Associé Unique décide de donner pouvoir et autorité au gérant unique nouvellement nommé de la Société (identifié
à la Sixième Résolution), afin d’achever le transfert du siège social, de l’établissement principal, du lieu de direction effective
et de l’administration centrale de la Société de Luxembourg en Italie et d’accomplir toutes les démarches, formalités et
procédures nécessaires ou requises pour finaliser le transfert conformément au droit italien, y compris sans limitation,
l’autorité de modifier les statuts de la Société pour les besoins de conformités à la législation italienne.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant total des dépenses, frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés
par la Société en conséquence du présent acte est estimé à environ deux mille Euros (EUR 2.000.-).
Aucun autre sujet n’étant à discuter lors de l’assemblée, l’Assemblée est terminée.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes, à Echternach.
Et après lecture faite à la partie comparante, la partie comparante a signé avec le notaire, le présent acte original.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 04 novembre 2014. Relation: ECH/2014/2109. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 06 novembre 2014.
Référence de publication: 2014173929/472.
(140198445) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
178598
L
U X E M B O U R G
Doedijns International S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3364 Leudelange, 1, rue de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 162.699.
In the year two thousand and fourteen, on the third day of November
before Maître Joseph ELVINGER, notary public residing at Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held
an Extraordinary General Meeting of the shareholders of “Doedijns International S.à r.l.”, (here after “the Company”),
a “société à responsabilité limitée”, having its registered office at L-2520 Luxembourg, 35, allée Scheffer, incorporated by
deed enacted on July 29, 2011, inscribed in the Trade Register of Luxembourg under the number RCS B 162.699 and
which bylaws have been amended for the last time pursuant to a deed of the undersigned notary dated on September
13, 2011, published in the Mémorial, Recueil Spécial C dated November 15, 2011, Nr 2780.
The meeting is presided by Mrs. Catherine Dessoy, “avocat à la Cour”, residing in L-1461 Luxembourg, 31, rue d'Eich.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Mrs. Véronique Petit, “employée privée”,
residing in L-1461 Luxembourg, 31, rue d'Eich.
The chairman requests the notary to record that:
I. The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance
list which will be signed and here annexed as well as the proxies and registered with the minutes.
II. As appears from the attendance list, all the shares, representing the whole capital of the corporation, are represented
so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda.
III. That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Transfer of the registered office from Luxembourg to Leudelange with effective date as at October 20, 2014;
2. Amendment of article 4, first paragraph of the Articles of Incorporation in order to reflect such action.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting unanimously takes the following resolutions:
<i>First resolution:i>
The meeting decides to transfer the registered office from L-2520 Luxembourg, 35, allée Scheffer, to L-3364 Leude-
lange, 1 rue de la Poudrerie, with effective date as at October 20, 2014.
<i>Second resolution:i>
The meeting decides to amend article 4, first paragraph of the articles of association in order to give it the following
content:
“ Art. 4. The Company has its registered office in the City of Leudelange, Grand-Duchy of Luxembourg.”
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the company, have been estimated
at about EUR 500.-.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L'an deux mille quatorze, le trois novembre
Par devant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit
l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée "Doedijns International S.à r.l.
", ayant son siège social à L-2520 Luxembourg, 35, allée Scheffer, ci-après «la Société», constituée suivant acte reçu le 29
juillet 2011, RCS Luxembourg B numéro 162.699, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu
le 13 septembre 2011 du notaire soussigné, publié au Mémorial C N° 2780 du 15 novembre 2011.
178599
L
U X E M B O U R G
L'assemblée est présidée par Maître Catherine Dessoy, Avocat à la Cour, demeurant à L-1461 Luxembourg, 31, rue
d'Eich.
La présidente désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutatrice Madame Véronique Petit, employée
privée, demeurant à L-1461 Luxembourg, 31, rue d'Eich.
La présidente prie le notaire d'acter que:
I. Les associés présents ou représentés et le nombre de parts qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence,
qui sera signée, ci-annexée ainsi que les procurations, le tout enregistré avec l'acte.
II. Il appert de la liste de présence que toutes les parts sociales, représentant l'intégralité du capital social sont repré-
sentées à la présente assemblée et que tous les actionnaires représentés reconnaissent avoir eu connaissance de l'ordre
du jour avant la présente assemblée; il a pu donc être fait abstraction des convocations d'usage.
III. La présente assemblée est dûment constituée et peut dès lors valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Transfert du siège social de la société de Luxembourg à Leudelange avec effet au 20 octobre 2014.
2. Modification subséquente de l'article 4, alinéa 1
er
des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, cette dernière prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L'assemblée décide de transférer le siège social de la société du L-2520 Luxembourg, 35, allée Scheffer au L-3364
Leudelange, 1 rue de la Poudrerie, avec effet au 20 octobre 2014.
<i>Deuxième résolution:i>
L'assemblée décide de modifier l'article 4, 1
er
alinéa des statuts en vue de lui donner la teneur suivante:
« Art. 4. Le siège social est établi dans la ville de Leudelange, Grand-Duché de Luxembourg.»
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société,
s'élève à environ EUR 500,-.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: C. DESSOY, V. PETIT, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 4 novembre 2014. Relation: LAC/2014/51504. Reçu soixante-quinze euros
(EUR 75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL
Référence de publication: 2014173586/87.
(140198678) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
HSA International 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3364 Leudelange, 1, rue de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 156.051.
In the year two thousand and fourteen, on the third day of November.
before Maître Joseph ELVINGER, notary public residing at Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held
an Extraordinary General Meeting of the shareholders of “HSA International 2 S.à r.l. (in liquidation)”, (here after “the
Company”), a “société à responsabilité limitée”, having its registered office at L-2520 Luxembourg, 35, allée Scheffer,
incorporated by deed enacted on 7 October 2010, R.C.S. Luxembourg number B 156 051 and which bylaws have been
amended for the last time pursuant to a deed of the undersigned notary dated on December 7, 2010, published in the
Mémorial, Recueil Spécial C dated 29 January 2011, Nr 185.
The meeting is presided by Mrs. Catherine Dessoy, “avocat à la Cour”, residing in L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Mrs. Véronique Petit, “employée privée”,
residing in L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich.
The chairman requests the notary to record that:
178600
L
U X E M B O U R G
I. The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance
list which will be signed and here annexed as well as the proxies and registered with the minutes.
II. As appears from the attendance list, all the shares, representing the whole capital of the corporation, are represented
so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda.
III. That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Transfer of the registered office from Luxembourg to Leudelange with effective date as at October 20, 2014;
2. Amendment of article 4, first paragraph of the Articles of Incorporation in order to reflect such action.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting unanimously takes the following resolutions:
<i>First resolution:i>
The meeting decides to transfer the registered office from L-2520 Luxembourg, 35, allée Scheffer, to L-3364 Leude-
lange, 1 rue de la Poudrerie, with effective date as at October 20, 2014.
<i>Second resolution:i>
The meeting decides to amend article 4, first paragraph of the articles of association in order to give it the following
content:
“ Art. 4. The Company has its registered office in the City of Leudelange, Grand-Duchy of Luxembourg.”
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the company, have been estimated
at about EUR 500.-.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L'an deux mille quatorze, le trois novembre.
Par devant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit
l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée "HSA International 2 S.à r.l. (en
liquidation volontaire)", ayant son siège social à L-2520 Luxembourg, 35, allée Scheffer, ci-après «la Société», constituée
suivant acte reçu le 7 octobre 2010, RCS Luxembourg B numéro 156 051, dont les statuts ont été modifiés pour la
dernière fois suivant acte reçu le 7 décembre 2010 du notaire soussigné, publié au Mémorial C N° 185 du 29 janvier
2011.
L'assemblée est présidée par Maître Catherine Dessoy, Avocat à la Cour, demeurant à L-1461 Luxembourg, 31, rue
d’Eich.
La présidente désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutatrice Madame Véronique Petit, employée
privée, demeurant à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich.
La présidente prie le notaire d'acter que:
I. Les associés présents ou représentés et le nombre de parts qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence,
qui sera signée, ci-annexée ainsi que les procurations, le tout enregistré avec l’acte.
II. Il appert de la liste de présence que toutes les parts sociales, représentant l’intégralité du capital social sont repré-
sentées à la présente assemblée et que tous les actionnaires représentés reconnaissent avoir eu connaissance de l’ordre
du jour avant la présente assemblée; il a pu donc être fait abstraction des convocations d'usage.
III. La présente assemblée est dûment constituée et peut dès lors valablement délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Transfert du siège social de la société de Luxembourg à Leudelange avec effet au 20 octobre 2014.
2. Modification subséquente de l’article 4, alinéa 1
er
des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
178601
L
U X E M B O U R G
<i>Première résolution:i>
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société du L-2520 Luxembourg, 35, allée Scheffer au L-3364
Leudelange, 1 rue de la Poudrerie, avec effet au 20 octobre 2014.
<i>Deuxième résolution:i>
L'assemblée décide de modifier l’article 4, 1
er
alinéa des statuts en vue de lui donner la teneur suivante:
« Art. 4. Le siège social est établi dans la ville de Leudelange, Grand-Duché de Luxembourg.»
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société,
s'élève à environ EUR 500.-.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: C. DESSOY, V. PETIT, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 4 novembre 2014. Relation: LAC/2014/51495. Reçu soixante-quinze euros
(EUR 75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I.THILL.
Référence de publication: 2014173769/88.
(140198514) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
La Tour d'Ivoire S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 182.467.
L'an deux mille quatorze, le vingt-septième jour du mois d'octobre;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l'“Assemblée”) de la société anonyme, qualifiée comme société
de gestion de patrimoine familial au sens des dispositions de la loi du 11 mai 2007, régie par les lois du Grand-Duché de
Luxembourg “LA TOUR D'IVOIRE S.A. SPF”, établie et ayant son siège social à L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 182467, (la “Société”),
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 2 décembre 2013, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 156 du 17 janvier 2014,
et dont les statuts (les “Statuts”) n'ont plus été modifiés depuis.
L'Assemblée est présidée par Madame Virginie PIERRU, employée, demeurant professionnellement à L-1466 Luxem-
bourg, 12, rue Jean Engling.
La Présidente désigne Madame Monique GOERES, employée, demeurant professionnellement à L-1466 Luxembourg,
12, rue Jean Engling, comme secrétaire.
L'Assemblée choisit Monsieur Christian DOSTERT, employé, demeurant professionnellement à L-1466 Luxembourg,
12, rue Jean Engling, comme scrutateur.
Le bureau ayant ainsi été constitué, la Présidente expose et prie le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
A) Que la présente Assemblée a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Dissolution de la Société et décision de mettre la Société en liquidation volontaire;
2. Décharge accordée aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la Société pour l'exercice de leurs
mandats respectifs;
3. Nomination de Monsieur Stéphane WARNIER en tant que liquidateur en vue de la liquidation volontaire de la
Société;
4. Détermination des pouvoirs du Liquidateur et détermination de la procédure de mise en liquidation de la Société;
5. Divers.
178602
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U X E M B O U R G
B) Que les actionnaires, présents ou représentés, ainsi que le nombre de actions possédées par chacun d'eux, sont
portés sur une liste de présence; cette liste de présence est signée par les actionnaires présents, les mandataires de ceux
représentés, les membres du bureau de l'Assemblée et le notaire instrumentant.
C) Que les procurations des actionnaires représentés, signées “ne varietur” par les membres du bureau de l'Assemblée
et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être formalisée avec lui.
D) Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée et que les actionnaires, présents ou représentés,
déclarent avoir été dûment notifiés et avoir eu connaissance de l'ordre du jour préalablement à cette Assemblée et
renoncer aux formalités de convocation d'usage, aucune autre convocation n'était nécessaire.
E) Que la présente Assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement sur les objets portés à l'ordre du jour.
Ensuite l'Assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide avec effet immédiat de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation volontaire.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide d'accorder décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la Société pour
l'exercice de leurs mandats respectifs jusqu'à la date des présentes.
L'Assemblée décide de reconnaître, approuver, ratifier et reprendre au compte de la Société tous les actes pris par
les administrateurs de la Société pour la période débutant à la date de constitution de la Société et se terminant à ce jour
et de renoncer à son droit d'exercer tout recours à l'encontre des administrateurs résultant de leur gestion de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de nommer Monsieur Stéphane WARNIER, employé privé, né à Watermael-Boitsfort (Belgique),
le 25 mars 1966, demeurant professionnellement à L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès, en tant que liquidateur (le
“Liquidateur”) de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de conférer au Liquidateur les pouvoirs les plus étendus, prévus par les articles 144 et suivants
de la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 telle que modifiée (la “Loi”).
L'Assemblée décide également d'instruire le Liquidateur, dans la limite de ses capacités et selon les circonstances, afin
qu'il réalise l'ensemble des actifs et solde les dettes de la Société.
L'Assemblée décide que le Liquidateur sera autorisé à signer tous actes et effectuer toutes opérations au nom de la
Société, y compris les actes et opérations stipulés dans l'article 145 de la Loi, sans autorisation préalable de l'assemblée
générale des actionnaires. Le Liquidateur pourra déléguer ses pouvoirs pour des opérations spécifiques ou d'autres tâches
à une ou plusieurs personnes ou entités, tout en conservant seul la responsabilité des opérations et tâches ainsi déléguées.
L'Assemblée décide également de conférer pouvoir et autorité au Liquidateur, pour le compte de la Société en liqui-
dation, afin qu'il exécute, délivre, et effectue toutes obligations relatives à tout contrat ou document requis pour la
liquidation de la Société et à la liquidation de ses actifs.
L'Assemblée décide en outre de conférer pouvoir et autorité au Liquidateur afin d'effectuer, à sa discrétion, tous
versements d'avances en numéraire ou en nature des boni de liquidation aux actionnaires de la Société, conformément
à l'article 148 de la Loi.
Aucun autre point n'étant porté à l'ordre du jour de l'Assemblée et aucun des actionnaires présents ou représentés
ne demandant la parole, la Présidente a ensuite clôturé l'Assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à neuf cent soixante-dix euros.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparantes, connues du notaire par noms, prénoms, état civil et domiciles, lesdites
comparantes ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: V. PIERRU, M. GOERES, C. DOSTERT, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 30 october 2014. LAC/2014/50627. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Référence de publication: 2014173841/85.
(140199105) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
178603
L
U X E M B O U R G
Kwintet International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3364 Leudelange, 1, rue de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 112.469.
In the year two thousand and fourteen, on the third day of November
before Maître Joseph ELVINGER, notary public residing at Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held
an Extraordinary General Meeting of the shareholders of “Kwintet International S.à r.l..”, (here after “the Company”),
a “société à responsabilité limitée”, having its registered office at L-2520 Luxembourg, 35, allée Scheffer, incorporated by
deed enacted on November 7, 2005, inscribed in the Trade Register of Luxembourg under the number RCS B 112.469
and which bylaws have been amended for the last time pursuant to a deed of the undersigned notary dated on July 8,
2009, published in the Mémorial, Recueil Spécial C dated August 18, 2009, Nr 1587.
The meeting is presided by Mrs. Catherine Dessoy, “avocat à la Cour”, residing in L-1461 Luxembourg, 31, rue d'Eich.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Mrs. Véronique Petit, “employée privée”,
residing in L-1461 Luxembourg, 31, rue d'Eich.
The chairman requests the notary to record that:
I. The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance
list which will be signed and here annexed as well as the proxies and registered with the minutes.
II. As appears from the attendance list, all the shares, representing the whole capital of the corporation, are represented
so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda.
III. That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Transfer of the registered office from Luxembourg to Leudelange with effective date as at October 20, 2014;
2. Amendment of article 4, first paragraph of the Articles of Incorporation in order to reflect such action.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting unanimously takes the following resolutions:
<i>First resolution:i>
The meeting decides to transfer the registered office from L-2520 Luxembourg, 35, allée Scheffer, to L-3364 Leude-
lange, 1 rue de la Poudrerie, with effective date as at October 20, 2014.
<i>Second resolution:i>
The meeting decides to amend article 4, first paragraph of the articles of association in order to give it the following
content:
“ Art. 4. The Company has its registered office in the City of Leudelange, Grand-Duchy of Luxembourg.”
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the company, have been estimated
at about EUR 500.-.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L'an deux mille quatorze, le trois novembre
Par devant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit
l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée "Kwintet International S.à r.l.",
ayant son siège social à L-2520 Luxembourg, 35, allée Scheffer, ci-après «la Société», constituée suivant acte reçu le 7
novembre 2005, RCS Luxembourg B numéro 112.469, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte
reçu le 8 juillet 2009 du notaire soussigné, publié au Mémorial C N° 1587 du 18 août 2009.
178604
L
U X E M B O U R G
L'assemblée est présidée par Maître Catherine Dessoy, Avocat à la Cour, demeurant à L-1461 Luxembourg, 31, rue
d'Eich.
La présidente désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutatrice Madame Véronique Petit, employée
privée, demeurant à L-1461 Luxembourg, 31, rue d'Eich.
La présidente prie le notaire d'acter que:
I. Les associés présents ou représentés et le nombre de parts qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence,
qui sera signée, ci-annexée ainsi que les procurations, le tout enregistré avec l'acte.
II. Il appert de la liste de présence que toutes les parts sociales, représentant l'intégralité du capital social sont repré-
sentées à la présente assemblée et que tous les actionnaires représentés reconnaissent avoir eu connaissance de l'ordre
du jour avant la présente assemblée; il a pu donc être fait abstraction des convocations d'usage.
III. La présente assemblée est dûment constituée et peut dès lors valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Transfert du siège social de la société de Luxembourg à Leudelange avec effet au 20 octobre 2014.
2. Modification subséquente de l'article 4, alinéa 1
er
des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, cette dernière prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L'assemblée décide de transférer le siège social de la société du L-2520 Luxembourg, 35, allée Scheffer au L-3364
Leudelange, 1 rue de la Poudrerie, avec effet au 20 octobre 2014.
<i>Deuxième résolution:i>
L'assemblée décide de modifier l'article 4, 1
er
alinéa des statuts en vue de lui donner la teneur suivante:
« Art. 4. Le siège social est établi dans la ville de Leudelange, Grand-Duché de Luxembourg.»
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société,
s'élève à environ EUR 500,-.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: C. DESSOY, V. PETIT, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 4 novembre 2014. Relation: LAC/2014/51499. Reçu soixante-quinze euros
(EUR 75,-).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
Référence de publication: 2014173818/87.
(140198585) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Multi Business Consultant S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7593 Beringen, 11A, Am Sprangert.
R.C.S. Luxembourg B 48.409.
L'an deux mille quatorze, le trois novembre.
Pardevant Maître Marc LECUIT, notaire de résidence à Mersch.
A COMPARU:
Monsieur Manuel LEAL PEREIRA PINTO, indépendant, né à Oliveira de Azemeis (Portugal), le 2 mars 1967, demeurant
à L-7593 Beringen, 11A, Am Sprangert.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire de documenter ce qui suit:
I. Que Madame Maria Joao LAGES LOPES, sans état particulier, née à Sao Joao Baptista (Portugal), le 18 décembre
1968, demeurant à L-7593 Beringen, 11A, Am Sprangert, propriétaire d'une (1) part sociale d'une valeur nominale de
MILLE ancien FRANCS LUXEMBOURGEOIS (1000,-LUF) de la société à responsabilité limitée «MULTI BUSINESS CON-
SULTANT S.àr.l.», immatriculée au registre de commerce et des sociétés, sous le numéro B 48.409 avec siège social à
L-1867 Howald, 3, rue Ferdinand Kuhn, constituée suivant acte reçu par Maître André SCHWACHTGEN, alors notaire
de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de Maître Camille HELLINCKX, alors notaire de résidence à
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Luxembourg, en date du 26 mai 1994, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 480, en 1994
et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à
Hesperange, en date du 15 février 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 885, le 16
novembre 2001, a cédé et transporté avec toutes les garanties de fait et de droit, avec effet à la date d'une cession de
parts datée du 15 octobre 2014, UNE (1) part sociale à Monsieur Manuel LEAL PEREIRA PINTO, prénommé.
Que les modalités de la prédite cession de parts ont fait l'objet d'une convention séparée entre parties.
Que conformément à l'article 8 des statuts, l'assemblée générale extraordinaire du 15 octobre 2014 a donné son
agrément à la prédite cession de parts.
Que les copies de la prédite convention de cession de parts et de la prédite assemblée générale extraordinaire, après
avoir été signées «Ne Varietur» par le comparant et le notaire instrumentaire, resteront annexées aux présentes pour
être formalisées avec elles.
II. Que suite à la prédite cession de parts Monsieur Manuel LEAL PEREIRA PINTO est l'associé unique de la société
«MULTI BUSINESS CONSULTANT S.à r.l.».
Qu'il s'est réuni en assemblée générale extraordinaire, à laquelle il s'entend par ailleurs dûment convoqué et a pris les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de transférer le siège social de la société de L-1867 Howald, 3, rue Ferdinand Kuhn à L-7593
Beringen, 11A, Am Sprangert.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la décision qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 4 des statuts qui se lira désormais
comme suit:
« Art. 4. Le siège social est établi dans la commune de Mersch.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L'adresse du siège social peut-être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.»
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts.
<i>Quatrième résolutioni>
L'associé décide de modifier l'article 6 des statuts afin de refléter tant la cession de parts que la suppression de la
valeur nominale des parts et constate la conversion de la monnaie d'expression du capital social de FRANCS LUXEM-
BOURGEOIS en EURO au 1
er
janvier 2002.
L'article 6 des statuts aura désormais la teneur suivante:
« Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille trois cent quatre-vingt-quatorze virgule soixante-huit (€
12.394,68) Euros, représenté par cinq cents (500) parts sans valeur nominale.»
<i>Interventioni>
Monsieur Manuel LEAL PEREIRA PINTO, prénommé, agissant en sa qualité de gérant unique déclare accepter ex-
pressément la prédite cession de parts au nom et pour compte de la société et dispense le cédant de la faire notifier à la
société, le tout conformément à l'article 1690 du Code Civil.
DONT ACTE, fait et passé à Beringen, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par nom, prénom, qualité
et demeure, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: M. LEAL PEREIRA PINTO, M. LECUIT.
Enregistré à Mersch, le 4 novembre 2014. Relation: MER/2014/2322. Reçu soixante quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): A. MULLER.
POUR COPIE CONFORME.
Beringen, le 10 novembre 2014.
Référence de publication: 2014173925/67.
(140198681) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
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Red Diamond Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 159.475.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associée unique en date du 24 octobre 2014i>
1. Monsieur Seth HOROWITZ a démissionné de son mandat de gérant de classe A avec effet au 24 octobre 2014.
2. Monsieur William BURKHARDT, administrateur de sociétés, né dans l'Illinois (Etats-Unis d'Amérique) le 8 avril
1963, demeurant professionnellement à 1450 Broadway, NY 10018 New York (Etats-Unis d'Amérique), a été nommé
comme gérant de classe A pour une durée indéterminée avec effet au 24 octobre 2014.
Luxembourg, le 6 novembre 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pouri> <i>Red Diamond Holdings S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014172308/17.
(140196613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2014.
Guardian Automotive-E S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 16.110.874,52.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, Zone Industrielle Potaaschberg.
R.C.S. Luxembourg B 39.475.
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de l’actionnaire unique de la Société tenue le 1 i>
<i>eri>
<i> novembre 2014i>
L'assemblée générale a décidé comme suit:
1/ De prendre acte et d'accepter la démission des personnes suivantes:
- Monsieur Albert FRANCK, Administrateur et Administrateur Délégué de la société, avec effet au 1
er
novembre
2014.
- Monsieur Gabor HARAKALY, Administrateur de la société, avec effet au 1
er
novembre 2014.
- Monsieur Michael Thomas MORRISON, Administrateur de la société, avec effet au 1
er
novembre 2014.
2/ De nommer les personnes suivantes:
- Madame Lori HINES, née le 4 novembre 1963 à Ohio, Etats-Unis d'Amérique, ayant son adresse professionnelle
située au 7200, Centennial Boulevard, Nashville, Tennessee, 37209, Etats-Unis d'Amérique, en qualité d'Administrateur
de la société avec effet au 1
er
novembre 2014 et ce pour une durée déterminée qui prendra fin lors de la prochaine
assemblée générale annuelle qui sera tenue en2015.
- Monsieur Seiji KONISHI, né le 27 février 1963 à Ube, Yamagachi Japon, ayant son adresse professionnelle située au
7200, Centennial Boulevard, Nashville, Tennessee, 37209, Etats-Unis d'Amérique, en qualité d'Administrateur de la société
avec effet au 1
er
novembre 2014 et ce pour une durée déterminée qui prendra fin lors de la prochaine assemblée générale
annuelle qui sera tenue en2015.
- Monsieur Toru OGAWA, né le 26 mars 1961 à Setagaya, Tokyo, Japon, ayant son adresse professionnelle située au
7200, Centennial Boulevard, Nashville, Tennessee, 37209, Etats-Unis d'Amérique, en qualité d'Administrateur de la société
avec effet au 1
er
novembre 2014 et ce pour une durée déterminée qui prendra fin lors de la prochaine assemblée générale
annuelle qui sera tenue en2015.
- Monsieur James SHEPHERD, né le 8 mars 1954 à Michigan, Etats-Unis d'Amérique, ayant son adresse professionnelle
située au 7200, Centennial Boulevard, Nashville, Tennessee, 37209, Etats-Unis d'Amérique, en qualité d'Administrateur
de la société avec effet au 1
er
novembre 2014 et ce pour une durée déterminée qui prendra fin lors de la prochaine
assemblée générale annuelle qui sera tenue en2015.
- Monsieur Okamura SHINICHI, né le 9 septembre 1963 à Ube, Yamagachi, Japon, ayant son adresse professionnelle
située au 1 Op der Ahlkerrech, Zone Industrielle Potaaschberg, L-6776 Grevenmacher, Luxembourg, en qualité d'Ad-
ministrateur de la société avec effet au 1
er
novembre 2014 et ce pour une durée déterminée qui prendra fin lors de la
prochaine assemblée générale annuelle qui sera tenue en2015.
3/ De renommer les personnes suivantes en qualité d'Administrateurs de la société, avec effet au 1
er
novembre 2014
et ce pour une durée déterminée qui prendra fin lors de la prochaine assemblée générale annuelle qui sera tenue en2015:
- Monsieur Albert FRANCK, né le 20 août 1951 à Esch/Alzette, Luxembourg, ayant son adresse professionnelle située
au 1 Op der Ahlkerrech, Zone Industrielle Potaaschberg, L-6776 Grevenmacher, Luxembourg.
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- Monsieur Michael Thomas MORRISON, né le 9 janvier 1959 à Michigan, Etats-Unis d'Amérique, ayant son adresse
professionnelle située à Harmon Road, Auburn Hills, Michigan, 48326, Etats-Unis d'Amérique.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Vanessa Lorreyte
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2014172904/45.
(140197724) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2014.
Acsmf (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 189.850.
Par résolutions prises en date du 20 octobre 2014, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Nomination de Jill Silverman, avec adresse professionnelle au 9, West 57
th
Street, 41
st
Floor, 10019 New York,
Etats-Unis, au mandat de gérant de classe A, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
2. Acceptation de la démission de Shari Silverman épouse Verschell, avec adresse professionnelle au 9, West 57
th
Street, 10019 New York, Etats-Unis de son mandat de gérant de classe A, avec effet au 17 octobre 2014;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2014.
Référence de publication: 2014173434/15.
(140198644) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
SD Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9176 Niederfeulen, 35, route de Bastogne.
R.C.S. Luxembourg B 169.512.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014174088/10.
(140198546) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
SCHMITZ - parts & more sàrl, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-9678 Nothum, 23, Duerfstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 141.282.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Nothum , le 10 novembre 2014
Signature.
Référence de publication: 2014174086/10.
(140199278) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Seldom (Luxembourg), SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 137.030.
Le Bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014174091/10.
(140198929) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Acsmf (Lux) S.à r.l.
Amethis SPV Luxembourg S.à r.l.
AOL Europe Holdings (2) & Cie
CCP II Acquisition Luxco S.à r.l.
Charlotte Investment S.A.
Close International
CLS Luxembourg S.à r.l.
Coeba Sàrl Architecture, Urbanisme et Design, Dave Lefèvre & Associés
Cofimet S.A.
Compagnie Européenne de Wagons S.à.r.l.
Contaq Latvian Advisers S.à r.l.
CTG S.A.
Diorasis International S.A.
Doedijns International S.à.r.l.
Duplitape S.A.
Fondations Capital I S.C.A., SICAR
Générale Electricité et Investissement S.A.
Générale Electricité et Investissement S.A.
Générale Electricité et Investissement S.A.
Gipafin S.à r.l.
Guardian Automotive-E S.A.
HSA International 2 S.à r.l.
International Marketing Investment Group S.A.
Kwintet International S.à r.l.
La Tour d'Ivoire S.A. SPF
Mobile Banking Forum
Monkwood Luxco S.à r.l.
Monroe Invest S.A.
Moxon Street JV (Luxembourg) S.à r.l.
Multi Business Consultant S. à r.l.
Nereo Finance S.à r.l.
Park Luxco GP S.à r.l.
PCH Finance S.à r.l.
Phelan Industries S.à r.l.
Port d'Attache S.A.
Red Diamond Holdings S.à r.l.
REO Hamburger Allee S. à r.l.
REO Holdings Lux S. à r.l.
REO Rhoenblick, S. à r.l.
REO Vendin, S.à r.l.
Rome Intermediate Holdings S. à r.l.
SCHMITZ - parts & more sàrl
SD Luxembourg
Seldom (Luxembourg), SA
Tournesol Patrimoine
Z Beta S.à r.l.