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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3715
4 décembre 2014
SOMMAIRE
Agri Eco Land S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178287
BJ Audit S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178283
BJNP Audit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178283
Bubalus Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
178286
Central Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
178274
Centuria Participations S.A. . . . . . . . . . . . . .
178283
Cloud Midco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178290
Computer and Data Management Services
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178274
EP Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178317
Ercalux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178274
Globalance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178289
Medtech S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178283
Peek & Cloppenburg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
178319
RSR Estate (Spain) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
178297
Sapphire Actipark 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
178276
S A S Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
178275
SCP Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178282
SDA International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
178282
Seaflow S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178282
SEPARC, Société d'Etudes, de Participa-
tions et de Conseils S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
178280
S.E.P.M. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178276
Seric Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178280
Shaftesbury Investments (Luxembourg)
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178276
Shane Corporation S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
178274
Shercock S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178275
Sigmatech S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178278
Silene Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178278
Silene Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178278
Smaccess SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178279
Société d'Etudes et de Participations Fi-
nancières S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178275
Société européenne d'investissement et
promotion S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178274
Socogesco International S.A. . . . . . . . . . . . .
178281
Software Development & Support S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178279
Solidus Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
178277
Sopawa S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178281
S.P. Développement S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
178276
Stellux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178280
Stenelos SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178279
Stöpler Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
178278
Summit Capital Holdings S.A. SPF . . . . . .
178281
Swiss Life Invest Luxembourg S.A. . . . . . .
178277
Swiss Life Participations Luxembourg S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178277
Sybo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178282
Tako&Cie S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178284
Tanges Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
178281
TransAtlantic Partner S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
178280
Trave Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
178279
UPX International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
178283
Vates . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178298
WK PEPERBUS International S.à r.l. . . . .
178318
178273
L
U X E M B O U R G
CDMS S.A., Computer and Data Management Services, Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 175.786.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 novembre 2014.
Référence de publication: 2014176758/10.
(140202838) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2014.
Ercalux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9749 Fischbach, 10, Giällewee.
R.C.S. Luxembourg B 140.778.
Le bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014176848/10.
(140202948) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2014.
Shane Corporation S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 124.788.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 novembre 2014.
Shane Corporation S.à r.l.
Référence de publication: 2014177964/11.
(140203244) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Société européenne d'investissement et promotion S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 11, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 176.426.
Les comptes annuels au 31-12-2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la gérance
i>Signature
Référence de publication: 2014177971/11.
(140203689) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Central Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 9, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 78.416.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14/11/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014176776/12.
(140203215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2014.
178274
L
U X E M B O U R G
Société d'Etudes et de Participations Financières S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 20, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 2.867.
<i>Résolutions de l'assemblée générale extraordinaire prise à Luxembourg en date du 17 novembre 2014:i>
Les démissions des trois administrateurs M. Luca SIMONA, M. Marc VAN HOEK et DIRECTOR S.à r.l. de leur mandat
d'administrateur ont été acceptées avec effet immédiat.
La démission de l'administrateur-délégué M. Luca SIMONA de son mandat d'administrateur-délégué a été acceptée
avec effet immédiat.
L'assemblée générale extraordinaire a nommé Monsieur Fabio Giuseppe LANERI, né le 30/07/1961 à Catania, Italie,
domicilié 2, via Tomasi di Lampedusa - I - 95021 Aci Castello (Catania) en qualité d'administrateur unique avec pouvoir
de signature individuelle; son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes arrêtés
au 31/12/2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014177970/17.
(140203928) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
S A S Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 134.478.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement rendu en date du 13 novembre 2014, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en
matière commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
la dissolution et la liquidation de la société suivante:
- S A S INVESTMENTS SA, avec siège social à L-1653 LUXEMBOURG, 2 avenue Charles de Gaulle,
Le même jugement a nommé juge commissaire Monsieur Thierry SCHILTZ, juge et liquidateur Me Marie-Christine
GAUTIER, avocat, demeurant à Luxembourg.
Pour extrait conforme
Maître Marie-Christine GAUTIER
22, rue Marie-Adelaïde
L-2128 Luxembourg
Référence de publication: 2014177953/18.
(140203319) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Shercock S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 134.629.
<i>Extrait des résolutions adoptées par l'associé unique de la société en date du 11 novembre 2014:i>
1. Charles S. Henry, gérant de classe A, a démissionné de sa fonction avec effet au 11 novembre 2014.
2. Sarmad Nabil El Zaouk, avec adresse au «Kingdom Hotel Investments» PO Box 121223, Dubai, United Arab Emirates,
a été nommé pour une durée indéterminée, en tant que gérant de classe A, avec effet au 11 novembre 2014.
3. Laure Paklos avec adresse au 58 rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg, a été nommée pour une durée indéter-
minée, en tant que gérant de classe B, avec effet au 11 novembre 2014.
4. Robert Quinn, avec adresse au 58 rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg, a été nommé pour une durée indéter-
minée, en tant que gérant de classe B, avec effet au 11 novembre 2014.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014177965/19.
(140204179) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
178275
L
U X E M B O U R G
S.E.P.M. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 113.902.
Le bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5/11/14.
Signature.
Référence de publication: 2014177954/10.
(140203815) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Sapphire Actipark 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 62.725,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 16, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 135.800.
Le bilan au 31 Décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 Novembre 2014.
Référence de publication: 2014177956/10.
(140203241) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
S.P. Développement S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 133.826.
Par la présente, la soussignée société à responsabilité limitée Benoy Kartheiser Management Sàrl ayant son siège social
à Luxembourg, dénonce en date du 17 novembre 2014 la convention de domiciliation qui la lie à la société à responsabilité
limitée S.P. DEVELOPPEMENT Sàrl, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg à la Section B
sous le numéro 133826, ainsi que le siège social fixé au 45-47 Route d'Arlon, L-1140 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Benoy Kartheiser Management S.à r.l.
Référence de publication: 2014177955/12.
(140204107) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Shaftesbury Investments (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 133.593.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 12 novembre 2014i>
Monsieur Christophe FASBENDER a démissionné de son mandat de gérant de la société avec effet immédiat.
Monsieur Michaël AZOULAY a démissionné de son mandat de gérant de la société avec effet immédiat.
Madame Sylviane BOUYER, administrateur de sociétés, née à Viroflay (France) le 9 mai 1957, demeurant profession-
nellement à 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, a été nommé gérant de la société avec effet
immédiat et pour une période indéterminée.
Monsieur Nicolas MOTTIN, administrateur de sociétés, né à Strasbourg (France) le 15 mai 1971, demeurant profes-
sionnellement à 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, a été nommé gérant de la société avec
effet immédiat et pour une période indéterminée.
Les personnes suivantes forment l'ensemble du conseil de gérance de la société:
- Sylviane BOUYER (gérant), et,
- Nicolas MOTTIN (gérant).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Shaftesbury Investments (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014177963/22.
(140203840) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
178276
L
U X E M B O U R G
Solidus Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4123 Esch-sur-Alzette, 23, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 133.005.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires de la société Solidus Real Estate S.A. qui s'est tenue ài>
<i>Luxembourg en date du 14/11/2014.i>
L'Assemblée décide:
De révoquer comme administrateur avec effet immédiat:
Monsieur Paul Gerd Löser
33, rue Albert I
er
L-1117 Luxembourg
Senningerberg, le 14 novembre 2014.
<i>Pour la société
Mandatairei>
Référence de publication: 2014178011/17.
(140203570) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Swiss Life Invest Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 25, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 125.106.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires de la Société, tenue à Strassen le 5 juin 2014i>
<i>1. Personne chargée du contrôle des comptes.i>
Le mandat du réviseur d'entreprises confié à PricewaterhouseCoopers sise 2 rue Gerhard Mercator à L-2182 Lu-
xembourg, a été renouvelé lors de l'assemblée générale ordinaire tenue le 5 juin 2014. Ce nouveau mandat est à dater
de la présente assemblée et jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle portant sur l'exercice 2014 qui se
tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Swiss Life Participations Luxembourg S.A.
Alessandro Tulli
<i>Président de l’Assemblée Générale Annuelle des Actionnairesi>
Référence de publication: 2014177976/18.
(140203949) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Swiss Life Participations Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 25, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 125.334.
<i>Extrait de la réunion du Conseil d'Administration de la Société, tenue à Strassen le 28 mai 2014i>
Lors de la réunion du Conseil d'administration tenue le 28 mai 2014, les Administrateurs de la Société ont acté, avec
effet immédiat, ce qui suit:
<i>1. Délégués à la gestion journalièrei>
- Le remplacement de Monsieur Javier Lastra en tant que délégué à la gestion journalière de classe B, par Monsieur
Alessandro Tulli, de nationalité italienne, né à Rome (Italie) le 12 mai 1977 et demeurant professionnellement au 40,
General-Guisan-Quai, 8022 Zürich (Suisse).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Swiss Life Participations Luxembourg S.A.
Alessandro Tulli
<i>Secrétaire du Conseil d’Administrationi>
Référence de publication: 2014177979/19.
(140203947) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
178277
L
U X E M B O U R G
Sigmatech S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 103.217.
Les comptes annuels au 30 juin 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014177999/9.
(140203685) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Stöpler Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8059 Bertrange, 3, Grevelsbarrière.
R.C.S. Luxembourg B 110.601.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Administrateur uniquei>
Référence de publication: 2014178019/11.
(140203395) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Silene Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 139.234.
Le bilan de la société au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014178001/12.
(140203276) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Silene Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 139.234.
<i>Extrait des résolutions prises par l'actionnaire unique en date du 21 octobre 2014i>
- L'actionnaire unique ratifie la cooptation en tant qu'administrateur de Madame Fleur Ouzilou, employée privée, avec
adresse professionnelle 40, Avenue Monterey à L-2163 Luxembourg jusqu'à l'assemblée devant se tenir en 2014.
- L'actionnaire unique décide de nommer en tant qu'administrateurs Monsieur Cyrille Vallée, employé privé, avec
adresse professionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg, Monsieur Riccardo Incani, employé privé, avec
adresse professionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg et Monsieur Fabrizio Terenziani, employé privé, avec
adresse professionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg, Ces mandats se termineront lors de l’assemblée
devant se tenir en 2020.
- L'actionnaire unique décide de nommer commissaire aux comptes la société CO-VENTURES S.A., ayant son siège
social 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg. Son mandat se terminera lors de l’assemblée qui statuera sur les
comptes de l' exercice 2020.
Luxembourg, le 21 octobre 2014.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014178002/22.
(140203277) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
178278
L
U X E M B O U R G
Software Development & Support S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3985 Pissange, 31, Duerfstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 73.443.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014178010/10.
(140204194) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Stenelos SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 156.622.
Les comptes annuels au 30.06.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
STENELOS SA
Société Anonyme
Référence de publication: 2014178017/11.
(140203426) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Smaccess SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 4, Am Hock.
R.C.S. Luxembourg B 93.424.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Jahreshauptversammlung vom 17. Oktober 2014i>
Die Jahreshauptversammlung nimmt die Adressenänderung des Verwaltungsratsmitglieds, Frau Sandy HOLZHEIMER
zur Kenntnis. Frau HOLZHEIMER ist nunmehr wohnhaft in B - 4780 St. Vith, Kerpener Strasse 7/2/3.
Dieser Beschluss wird einstimmig gefasst.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, den 17. November 2014.
<i>Für SMACCESS S.A.
i>Aktiengesellschaft
FIDUNORD S.à r.l.
Référence de publication: 2014178005/16.
(140203632) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Trave Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 9, rue Pierre d'Aspelt.
R.C.S. Luxembourg B 115.121.
<i>Résolution du curateuri>
Le soussigné, Me Alain Rukavina, en sa qualité de curateur de la société TRAVE PROPERTIES SARL (en faillite), déclarée
en état de faillite par jugement du 19 avril 2013 rendu par le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant
en matière commerciale a pris la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
Le curateur décide de transférer le siège social de la société TRAVE PROPERTIES SARL (en faillite) du 1, rue du
Potager, L - 2347 Luxembourg au 9, rue Pierre d'Aspelt, L-1142 Luxembourg avec effet immédiat.
Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Alain Rukavina
<i>Le curateuri>
Référence de publication: 2014178038/17.
(140203448) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
178279
L
U X E M B O U R G
SEPARC, Société d'Etudes, de Participations et de Conseils S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 24B, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 58.067.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014177995/10.
(140203567) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Stellux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 137.819.
EXTRAIT
Il résulte de l'assemblée générale ordinaire de la Société tenue en date du 21 mars 2014 que la nomination de Monsieur
Bernard Poublon, en date du 6 janvier 2014, en tant qu'administrateur de la Société, a été ratifiée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Référence de publication: 2014178016/12.
(140203536) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
TransAtlantic Partner S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 49, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 90.477.
Le bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014178037/14.
(140203442) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Seric Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 155.000,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 45, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 190.848.
<i>Extrait des résolutions prises par le Conseil de Gérance lors de sa réunion tenue en date du 12 novembre 2014i>
Après délibérations, le Conseil de Gérance décide à l'unanimité des voix:
- conformément aux dispositions de l'article 64 (2) de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
de nommer en son sein un Président du Conseil de Gérance en la personne de Monsieur Stéphane Allart, expert-comp-
table, né le 19.02.1981 à B - Uccle, demeurant professionnellement au 45 Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg.
Luxembourg, le 12 novembre 2014.
Certifié sincère et conforme
Le Conseil de Gérance
S. ALLART / Y. BELLONE
<i>Gérant de catégorie B / Gérant de catégorie Ai>
Référence de publication: 2014177996/18.
(140203211) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
178280
L
U X E M B O U R G
Sopawa S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5695 Emerange, 11, rue d'Elvange.
R.C.S. Luxembourg B 73.260.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SOPAWA S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2014178012/12.
(140203934) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Socogesco International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 84, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 44.906.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MS GESTION SA
<i>Bureau Comptable et Fiscal
i>14 avenue de la Gare
L-9233 DIEKIRCH
Référence de publication: 2014178009/13.
(140203887) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Summit Capital Holdings S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 8, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 60.530.
EXTRAIT
L'Assemblée Générale Ordinaire de SUMMIT CAPITAL HOLDINGS S.A. SPF qui s'est tenue à Luxembourg le 29
octobre 2014, a pris la résolution suivante:
Le mandat du Commissaire de la société, KOBU S.à r.l., est reconduit à compter de ce jour et viendra à expiration
lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra en l'année 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2014.
Référence de publication: 2014178022/14.
(140203150) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Tanges Investments S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 145.319.
EXTRAIT
L'assemblée générale ordinaire réunie à Luxembourg le 17 novembre 2014 a nommé comme nouvel administrateur
de la société:
- Madame Nicole Thommes, née à Arlon (Belgique) le 28 octobre 1961, domiciliée professionnellement au 18 rue de
l'Eau, L-1449 Luxembourg;
en remplacement de Monsieur Sébastien Gravière.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'an 2019.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014178040/15.
(140204012) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
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SCP Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 35A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 173.327.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014177991/9.
(140204049) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Seaflow S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 175.854.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SEAFLOW SARL
Société à Responsabilité Limitée
Référence de publication: 2014177993/11.
(140203556) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
SDA International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 181.339.
Veuillez noter que l'adresse professionnelle de Monsieur Gérard Birchen et de Monsieur Frank Pletsch, gérants de
catégorie B, se situe désormais au L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert avec effet au juillet 2014.
Luxembourg, le 17.11.2014.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour SDA International S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014177992/13.
(140203945) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Sybo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8247 Mamer, 67, rue Mameranus.
R.C.S. Luxembourg B 190.430.
EXTRAIT
En date du 1
er
novembre 2014, les associés de la Société ont décidé, avec effet au 1
er
novembre 2014:
(i) de prendre connaissance de la démission de M. Thomas HARTWELL-KRAEMER de son poste de gérant de la
Société;
(ii) d'approuver la nomination de M. Christian NYHUS ANDREASEN, né le 4 septembre 1975 à Hjorring, Danemark,
avec adresse à 11 rue du Pont, L-8087 Bertrange, en tant que nouveau gérant de catégorie A de la Société pour une durée
indéterminée; et
(iii) d'approuver la nomination de Sybo Games ApS, une société danoise ayant son siège social sis au Kompagnistraede
20A, DK-1208 Kobenhavn K Denmark, et immatriculée auprès du registre danois sous le numéro 33858183, en tant que
nouveau gérant de catégorie B de la Société pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 novembre 2014.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2014178028/21.
(140203929) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
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UPX International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3364 Leudelange, 1, rue de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 170.100.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 69590 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014174191/10.
(140198490) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
BJNP Audit, Société à responsabilité limitée,
(anc. BJ Audit S.à r.l.).
Siège social: L-1145 Luxembourg, 59, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 171.737.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 14 novembre 2014.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2014176744/11.
(140202860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2014.
Centuria Participations S.A., Société Anonyme,
(anc. Medtech S.A.).
Siège social: L-3372 Leudelange, 15, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 150.038.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue à Luxembourg le 7 novembre 2014i>
L'Assemblée Générale a pris les résolutions suivantes:
- L'Assemblée Générale décide de renouveler les mandats de:
* M. Thierry Grosjean, né le 3 août 1975 à Metz (France), ayant son adresse professionnelle au L-3372 Leudelange 15
rue Léon Laval;
* Mme Claudia Schweich, née le 1
er
Août 1979, à Arlon (Belgique), ayant son adresse professionnelle au L-3372
Leudelange 15 rue Léon Laval.
aux fonctions d'administrateurs.
* Kohnen & Associés S à.r.l., ayant son siège social 62, Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, enregistrée au
registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 114.190,
à la fonction de Commissaire aux Comptes.
Leurs mandats prendront fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice se
clôturant le 31 Décembre 2014 qui se tiendra en 2015.
L'Assemblée Générale décide également d'accepter la démission de:
- Melle Radia Taddrart, née le 17 novembre 1985, à Epinal (France), ayant son adresse professionnelle au L-1728
Luxembourg 14 rue du Marché aux Herbes avec effet immédiat;
L'Assemblée Générale décide également d'accepter la nomination de:
- M. Frank Rossi, né le 28 octobre 1966, à Mons (Belgique), ayant son adresse professionnelle au L-3372 Leudelange,
15 rue Léon Laval.
Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice se clôturant
le 31 Décembre 2014 qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 Novembre 2014.
<i>Pour Centuria Participations S.A. (anc. Medtech S.A.)
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014173537/33.
(140199309) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
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Tako&Cie S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 55, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 191.851.
STATUTS
L'AN DEUX MILLE QUATORZE.
LE TRENTE ET UN OCTOBRE.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg, agissant en
remplacement de Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, lequel
dernier restera dépositaire de la présente minute.
A comparu:
Monsieur Laurent SCHOLAERS, «gérant de sociétés», né le 6 mars 1971 à Etterbeek (Belgique), demeurant à B-6717
Tontelange, 90c, Au Village,
Lequel comparant, a prié le notaire instrumentant d'arrêter ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité
limitée à constituer.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les présents statuts et
les dispositions légales.
La société prend la dénomination de Tako&Cie S.à r.l. (la «Société»).
Art. 2. Le siège de la Société est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision des associés.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a pour objet des services tels que la fourniture de contenu, l'installation, la maintenance, la formation
et le conseil en acquisition, protection, partage et gestion de l'information, ainsi que toutes les opérations se rapportant
directement ou indirectement à cette activité.
La Société a encore pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, licences et brevets de toute origine, participer à la création, au
développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option
d'achat et de toute autre manière, tous titres, licences et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange
ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires, licences et brevets, ainsi que des droits en dérivant ou les complétant.
Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août 1915,
accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent.
Art. 5. Le capital social est fixé à EUR 20.000,- (vingt mille euros) représenté par 200 (deux cents) parts sociales d'une
valeur nominale de EUR 100,- (cent euros) chacune.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. L'avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer
le remboursement en cas de rachat des parts sociales des associés par la Société, pour compenser des pertes nettes
réalisées, pour effectuer des distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 6. Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par l'article 199
de la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 7. Chaque part donne droit à une fraction proportionnelle de l'actif social et des bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à des non-associés que
dans les termes prévus par la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 9. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 10. Les héritiers, créanciers ou autres ayants droit ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la Société.
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Art. 11. La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, salariés ou gratuits, nommés
par le ou les associé(s), qui fixe(nt) leurs pouvoirs et la durée de leurs fonctions. Si aucun terme n'est indiqué, les gérants
sont nommés pour une période indéterminée. Ils peuvent à tout moment être révoqués par une décision adoptée par le
ou les associé(s).
A moins que le ou les associé(s) n'en décide(nt) autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour
agir au nom de la société en toutes circonstances sous leur signature individuelle.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Simples mandataires,
ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 13. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix égal au nombre de parts
sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que conformément aux dispositions prévues par la loi
concernant les sociétés commerciales.
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, le trente et un décembre la gérance établit les comptes annuels.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels.
Art. 18. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition des associés.
Art. 19. La Société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 20. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la Société
est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité,
les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et paiementi>
Les deux cents (200) parts sociales ont toutes été souscrites par Monsieur Laurent SCHOLAERS, prénommé.
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées moyennant un apport en nature ci-après décrit, ainsi que tous
les droits de propriété intellectuelle y relatifs.
<i>Description de l'apport en naturei>
L'apport est constitué d'un logiciel développé par Laurent SCHOLAERS (avec l'assistance d'entrepreneurs parties
tierces) sous le nom de «Tako». Ce logiciel a été développé afin de fournir des outils de base aux dirigeants de PME et
d'associations, ainsi qu'à leurs collaborateurs, permettant d'accroître leur intelligence stratégique, de mieux connaître
leur environnement et mieux interagir avec lui.
<i>Preuve de l'existence de l'apporti>
Preuve de la propriété et de la valeur de la propriété intellectuelle ci-avant désignée a été donnée au notaire instru-
mentant.
<i>Réalisation effective de l'apporti>
L'apporteur prénommé, Monsieur Laurent SCHOLAERS, a déclaré moyennant un écrit en date du 02 octobre 2014,
que:
- Laurent SCHOLAERS, prénommé, est le seul détenteur et le plein propriétaire de ce logiciel et possède les pouvoirs
d'en disposer;
- il n'existe aucun litige pendant en relation avec la détention de ce logiciel;
- ce logiciel ne fait pas l'objet d'un transfert de propriété intellectuelle envers un tiers et il n'existe aucun droit en vertu
duquel une personne pourrait être autorisée à demander à ce qu'il lui soit transféré;
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- cet apport en nature est évalué à un montant total d'au moins EUR 40.000,- (quarante mille euros) et est apporté à
la Société à titre de libération intégrale du capital social s'élevant à EUR 20.000,- (vingt mille euros) étant entendu que la
différence de EUR 20.000,- (vingt mille euros) sera allouée au compte prime d'émission;
- que Laurent SCHOLAERS, prénommé, décharge le notaire de toutes investigations relatives à la valeur du prédit
apport en nature et des passifs existants, dont elle déclare bien connaître les conditions, et vouloir faire son affaire
personnelle de toutes les conséquences relatives à cet apport et d'une éventuelle moins-value de cet apport;
- toutes autres formalités seront réalisées aux fins d'effectuer le transfert de propriété et de le rendre effectif partout
et vis-à-vis de toutes tierces parties.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions prévues par l'article 183 de la loi sur les sociétés commerciales
se trouvent remplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la Société du chef de sa constitution à environ EUR 1.200,-.
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
L'associé unique prénommé, représentant l'intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Est appelé aux fonctions de gérant de la Société, avec les pouvoirs définis à l'article 11 des statuts et pour une durée
indéterminée:
Monsieur Laurent SCHOLAERS, «gérant de sociétés», né le 6 mars 1971 à Etterbeek (Belgique), demeurant à B-6717
Tontelange, 90c, Au Village,
Le gérant pourra nommer des agents, fixer leurs pouvoirs et attributions et les révoquer.
<i>Deuxième résolutioni>
Le siège social de la Société est fixé au 55, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom, état et demeure,
il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: L. SCHOLAERS, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 05 novembre 2014. Relation: LAC/2014/51730. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2014178031/136.
(140203537) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
Bubalus Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 158.025.
EXTRAIT
Suite à un déménagement
- NEO Capital Private Equity Fund 1 LP, associé unique de la société susmentionnée, enregistré auprès du registre des
sociétés sous le numéro LP12669, a désormais son siège social à l'adresse suivante: 50, Lothian Road, Festival Square,
Edinburgh, EH3 9WJ, Scotland.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2014177391/17.
(140203736) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
178286
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Agri Eco Land S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8080 Bertrange, 1, rue Pletzer.
R.C.S. Luxembourg B 175.253.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-ninth day of October.
Before Us, Maître Paul BETTINGEN, notary residing in Niederanven.
Was held
an Extraordinary General Meeting of the shareholders of AGRI-ECO LAND S.A., a company limited by shares, which
registered office was canceld, incorporated by deed of Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg, on the
24
th
December 2012, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C of the 10
th
April 2013, number
849, registered with the Luxembourg trade and companies' register under section B number 175253. (the “Company”)
The meeting is presided by Mr. Sven Hoffmann, employee, professionally residing in L-9990 Weiswampach, 19, Duar-
refstrooss.
who appointed as secretary Mr. Jean-Pierre Dias, employee, professionally residing in Senningerberg.
The meeting elected as scrutineer Mr. Sven Hoffmann, prenamed.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I.- That the agenda of the meeting is the following:
1. Transfer of the registered office of the Company to L-8080 Bertrange, 1, rue Pletzer and subsequent amendment
of the 4
th
paragraph of the 1
st
article of the Articles of Incorporation.
2.- Acceptance of the resignation of Ms. Sylvie Portenseigne, Mr. Atlan Gökçe and Mr. Thierry Bichel as directors of
the Company, discharge to be granted to Mr. Thierry Bichel.
3.- Appointment of Mr. Jean-Louis Bisson as sole director of the Company for a period of six years.
4.- Acceptance of the resignation of Mr. Eric Barakowsky as statutory auditor of the Company.
5.- Appointment of FOP CONSEIL S.A. as new statutory auditor of the Company for a period of six years.
II.- That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, after having been signed by the shareholders and the
proxies of the represented shareholders, has been controlled and signed by the board of the meeting.
The proxies of the represented shareholders, if any, initialled “ne varietur” by the appearing parties, will remain annexed
to the present deed.
III.- That the present meeting, representing hundred per cent of the corporate capital, is regularly constituted and may
validly deliberate on all the items of the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, takes unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general shareholders’ meeting resolves to transfer the registered office of the Company to L-8080 Bertrange, 1,
rue Pletzer and subsequent amendment of the 4
th
paragraph of the 1
st
article of the Articles of Incorporation as follows:
Art. 1. (4
th
paragraph). “The registered office of the Company is established in the municipality of Bertrange. Branches
or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of directors or according
to the case by the sole director”
<i>Second resolutioni>
The general shareholders’ meeting resolves to accept the resignation of Ms. Sylvie Portenseigne, Mr. Atlan Gökçe and
Mr. Thierry Bichel as directors of the Company, and grant discharge to Mr. Thierry Bichel for his duty as director.
<i>Third resolutioni>
The general shareholders’ meeting resolves to appoint Mr. Jean-Louis Bisson, born on the 25
th
of June 1950 in Arès
(France), with address in LV-1019 Riga (Lettonie), 222C, Maskavas Iela Appart 15, as sole director of the Company for a
period of six years.
<i>Fourth resolutioni>
The general shareholders’ meeting resolves to accept the resignation of Mr. Eric Barakowsky as statutory auditor of
the Company.
<i>Fifth resolutioni>
The general shareholders’ meeting resolves to appoint FOP CONSEIL S.A. with registered office at L-8080 Bertrange,
1, rue Pletzer, registered with the Luxembourg trade and companies' register under section B number 186074, as new
statutory auditor of the Company for a period of six years.
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There being no further business, the meeting is closed.
<i>Expensesi>
The amount of the expenses, remunerations and charges, in any form whatsoever, to be borne by the present deed
are estimated to about one thousand one hundred Euros (EUR 1,100.-).
Whereof the present deed is drawn up in Senningerberg on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English states herewith that the present deed is worded in English
followed by a French version; on request of the appearing persons and in case of divergences between the English and
the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the persons appearing all known to the notary by their names, first names, civil
status and residences, the members of the board of the meeting signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mil quatorze, le vingt-neuvième jour d’octobre.
Pardevant Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven,
S’est réunie:
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme AGRI-ECO LAND S.A., dont le siège
social a été dénoncé, inscrite au Registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 175253, constituée
suivant acte reçu par Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 24 décembre 2012, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 849 du 10 avril 2013, (la «Société»)
L'Assemblée est présidée par Monsieur Sven Hoffmann, employé privé, demeurant professionnellement à L-9990
Weiswampach, 19, Duarrefstrooss,
qui nomme comme secrétaire Monsieur Jean-Pierre Dias, salarié, demeurant professionnellement à Senningerberg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Sven Hoffmann, prénommé.
Monsieur le président expose ensuite:
I. Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1° Transfert du siège social vers L-8080 Bertrange, 1, rue Pletzer et modification du quatrième alinéa de l’article 1
er
des statuts.
2° Acceptation de la démission de Madame Sylvie Portenseigne, de Monsieur Atlan Gökçe et de Monsieur Thierry
Bichel de leur poste d’administrateurs de la Société et décharge à accorder à Monsieur Thierry Bichel.
3° Nomination d’un administrateur unique de la Société pour une durée de six ans à savoir Monsieur Jean-Louis Bisson.
4° Acceptation de la démission de Monsieur Eric Barakowsky de son poste de commissaire aux comptes.
5° Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes pour une durée de six ans à savoir FOP CONSEIL S. A..
II. Que les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par
chacun d’eux ont été portés sur une liste de présence. Les procurations éventuelles émanant des actionnaires représentés
à la présente assemblée, après avoir été signées ne varietur par les actionnaires présents et représentés, les membres du
bureau et le notaire instrumentant, demeureront annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
III. Qu’il résulte de la liste de présences que l’intégralité du capital social est présente ou représentée à l’assemblée,
que l’assemblée peut délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour et qu’il a
pu être fait abstraction des convocations d’usage, les actionnaires déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre
du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris, avec l’accord unanime des actionnaires
présents ou représentés, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de transférer le siège social de la Société vers L-8080 Bertrange, 1, rue Pletzer, et de
modifier en conséquence le quatrième alinéa de l’article 1
er
des statuts comme suit:
Art. 1
er
. (4
ème
alinéa). „Le siège social de la Société est établi dans la commune de Bertrange.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration ou de l’administrateur unique selon le cas, des suc-
cursales ou bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.“
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’accepter la démission de Madame Sylvie Portenseigne, de Monsieur Atlan Gökçe et de
Monsieur Thierry Bichel de leur poste d’administrateurs de la Société et accorde décharge à Monsieur Thierry Bichel
pour l’exécution de son mandat.
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<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide de nommer un administrateur unique de la Société pour une durée de six ans à savoir
Monsieur Jean-Louis Bisson, né le 25 juin 1950 à Arès (France), demeurant à LV-1019 Riga (Lettonie), 222C, Maskavas
Iela Appart 15,
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’accepter la démission de Monsieur Eric Barakowsky de son poste de commissaire aux
comptes.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale décide de nommer en remplacement du commissaire révoqué FOP CONSEIL S. A., ayant son
siège social à L-8080 Bertrange, 1, rue Pletzer, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg
sous le numéro B 186074, pour une durée de six ans.
<i>Pouvoirsi>
Les comparants, agissant dans un intérêt commun, donnent pouvoir à tous clercs et employés de l’Étude du notaire
soussigné, à l’effet de faire dresser et signer tous actes rectificatifs éventuels des présentes.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes,
s’élèvent approximativement à la somme de mille cent euros (EUR 1.100,-).
DONT ACTE, fait et passé à Senningerberg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, constate que sur demande des comparants, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française; sur demande des mêmes comparants, et en
cas de divergences entre le texte français et le texte anglais, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire instrumentaire par leurs noms, prénoms, états et demeures, ces derniers ont signé avec Nous notaire
le présent acte.
Signé: Sven Hoffmann Jean-Pierre Dias, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 3 novembre 2014. LAC / 2014 / 51337. Reçu 75.-€.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
- Pour copie conforme - délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 10 novembre 2014.
Référence de publication: 2014174308/135.
(140199814) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2014.
Globalance, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 158.378.
Le conseil d'administration a coopté Monsieur Emil Stark en tant que membre du conseil d'administration de Globa-
lance, effectif au 22 octobre 2014, en remplacement de Mme Petra Reinhard Keller, membre démissionnaire.
Le conseil d'administration se compose comme suit et ce jusqu'à la fin de la prochaine assemblée générale ordinaire
des actionnaires qui se tiendra en 2015:
- Emil Stark, Membre du Conseil d'Administration
5, Kalanderplatz, CH-8045 Zurich
- Oliver Schütz, Membre du Conseil d'Administration
5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg
- Eduard von Kymmel, Membre du Conseil d'Administration
5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CREDIT SUISSE FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A.
Référence de publication: 2014173707/19.
(140198930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
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Cloud Midco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 61, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 191.810.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen,
on the third day of the month of November.
Before Us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in SANEM, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
“Cloud JV S.à r.l.”, a limited liability company incorporated under the laws of Luxembourg, having a share capital of
EUR 12,500, with registered office at 61, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg and registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies under number B 190 192,
here represented by:
Mr Brendan D. KLAPP, employee, with professional address in Belvaux, Grand Duchy of Luxembourg,
by virtue of a proxy given to him in Luxembourg, on 30 October 2014.
Said proxy shall be signed "ne varietur" by the proxy holder of the appearing party and the undersigned notary and
shall be attached to the present deed to be filed at the same time.
Such proxy holder, acting in said capacity, has requested the undersigned notary to draw up the following articles of
incorporation of a société à responsabilité limitée, which the prenamed party declared to form:
Title I. - Denomination- Registered office- Object - Duration
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “Cloud Midco S.à
r.l.” (the “Company”) is hereby formed by the appearing party and all persons who will become shareholders thereafter.
The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies, or other business entities, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as
well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind,
and the ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests
in partnerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds and debentures.
In a general fashion it may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to
companies or other enterprises in which the Company has an interest or which forms part of the group of companies
to which the Company belongs (including up stream or cross stream), take any controlling and supervisory measures and
carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
The Company may carry out any commercial or financial operations and any transactions with respect to real estate
or movable property, which directly or indirectly favour or relate to its object, including investments in the real estate
sector.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of
association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the
case may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances;
such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by the manager or as the case may be the board of managers.
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Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred Euro (12,500.-
EUR) divided into one million two hundred fifty thousand (1,250,000) shares with a par value of one Euro cent (0.01 EUR)
each. The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner
required for amendment of these articles of association.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy five percent
of the Company's capital.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by a sole manager or a board of managers appointed
as a collegiate body by the general meeting of shareholders. In this case, the board of managers may, if the shareholders
so resolve, be composed of one or more A managers (the “A Managers”) and one or more B managers (the “B Managers”).
The sole manager or the members of the board of managers may but need not be shareholders. The managers are
appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of shareholders, which determines
their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed for an undetermined
period. The managers may be re-elected but also their appointment may be revoked with or without cause (ad nutum)
at any time.
The sole manager or the board of managers, as the case may be, is vested with the broadest powers to manage the
business of the Company and to authorise and/or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes
of the Company. All powers not expressly reserved by the law or by the articles of incorporation to the general meeting
shall be within the competence of the sole manager or the board of managers, as the case may be. Vis-à-vis third parties
the sole manager or the board of managers as the case may be, has the most extensive powers to act on behalf of the
Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relating to the Company not
reserved by law or the articles of incorporation to the general meeting or as may be provided herein.
The board of managers may elect a chairman and one or more vice chairman.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one
another. A meeting may also be held by conference call only. The participation in, or the holding of, a meeting by these
means is equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be
represented at meetings of the board of managers by another manager without limitation as to the number of proxies
which a manager may accept and vote.
Meetings of the board of managers shall be called by the chairman of the board of managers or any one board member.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers 24 hours at least in advance of
the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the notice period may be shortened and
the nature and the motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of
assent of each manager in writing, by cable, telegram, telex, e-mail or facsimile, or any other similar means of communi-
cation. A special convening notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined
in a prior resolution adopted by the board of managers.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the members of the board of
managers of the Company (including by way of representation).
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable, facsimile, e-mail or any other similar means of communication. The
entirety will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers’ resolutions, including
circular resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the signature of any one
manager or as decided by the board of managers.
The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by any one manager or as may be resolved by
the board of managers at the relevant meeting. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial
proceedings or otherwise shall be signed by any one manager, or as may be resolved at the relevant meeting or a
subsequent meeting.
The Company will be bound by the signature of the sole manager or in the case of a board of managers by the signature
of any one manager, as the case may be, or by the joint or single signature of any person or persons to whom such
signatory power shall have been delegated by the sole manager or the board of managers or in case of a board, by any
one manager (including by way of representation).
Art. 8. Liability Managers. The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company. As
agents of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
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or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer: (i) Against any liability to the Company or its Share-
holders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence or reckless disregard of the duties involved in the
conduct of his office; (ii) With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in
bad faith and not in the interest of the Company; or (iii) In the event of a settlement, unless the settlement has been
approved by a court of competent jurisdiction or by the board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer
and shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall
affect any rights to indemnification to which corporate personnel, including managers and officers, may be entitled by
contract or otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or manager, to repay such amount if it is ultimately determined that he
is not entitled to indemnification under this article
Art. 9. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes
equal to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 10. Shareholder Meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as pre-
scribed by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted
meeting of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire
body of shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire
share capital of the Company is represented at a meeting the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses
inscribed in the register of shareholders held by the Company. The resolutions shall become effective upon the approval
of the majority as provided for by law for collective decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements,
on the date set out therein). Unanimous written resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or
first written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions
shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions
concerning the amendment of the Articles of Incorporation are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing
at least three quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be
taken by Shareholders representing 100% of the issued share capital.
In case and for as long as the Company has more than 25 shareholders, an annual general meeting shall be held on
second Tuesday of the month of June at 10:00 of each year. If such day is not a business day, the meeting shall be held
on the immediately following business day.
Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on the last day of the
month of December of the same year.
Art. 12. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 13. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to
a reserve to be established by law.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
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Art. 14. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
Art. 15. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August, 1915 on commercial
companies; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 16. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the appearing party
subscribed and entirely paid-up in cash one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) shares as follows:
Subscriber
number
of shares
Cloud JV S.à r.l., prenamed; . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,250,000
The shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand five hundred Euro (12,500.-
EUR) is available to the Company. Evidence of the payment of the subscription price has been shown to the undersigned
notary.
<i>Transitory provisionsi>
The first financial year will begin on the date of formation of the Company and will end on 31
st
December 2014.
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about thousand euro.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named sole shareholder took the following resolutions:
1) The number of managers is fixed at four (4).
2) Are appointed as managers for an unlimited period of time:
a. William J. JANETSCHEK, as A manager, born in New York (United States of America) on 28 August 1961, with
professional address at 9 West 57
th
Street, Suite 4200, New York, New York 10019, United States of America;
b. Paul WASSERMAN, as A manager, born in Texas (United States of America) on 18
th
October 1972, with profes-
sional address at 9 West 57
th
Street, Suite 4200, New York, New York 10019, United States of America;
c. Stefan LAMBERT, as B manager, born in Trier (Germany) on 08 January 1964, with professional address at 61, rue
de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg;
d. Mélanie Leist, as B manager, born in Sarreguemines (France), on 17 September 1984 and with professional address
at 61, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg.
3) The Company shall have its registered office at 61, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the representative
of the above appearing party, the present deed is worded in English, followed by a French translation. On request of the
same appearing person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Belvaux, Grand Duchy of Luxembourg, on the date mentioned
at the beginning of this document.
The deed having been read to the representative of the appearing party, known to the notary by his surname, Christian
name, civil status and residence, said person appearing signed together with Us notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze,
le trois novembre.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
«Cloud JV S.à r.l.», une société à responsabilité limitée constituée sous les lois du Luxembourg, ayant un capital social
de EUR 12,500 avec siège social au 61, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg et immatriculée auprès du registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B190192
ici représentée par:
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Monsieur Brendan D. KLAPP, employé privé, avec adresse professionnelle à Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d’une procuration lui donnée à Luxembourg, le 30 octobre 2014.
Laquelle procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci.
Lequel mandataire, agissant ès-dites qualités, a requis le notaire soussigné de dresser ainsi qu’il suit les statuts d’une
société à responsabilité limitée que la partie prémentionnnée a déclaré constituer:
Titre 1
er
. - Objet - Dénomination - Siège social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé par la partie comparante et toutes personnes qui deviendront par la suite
associés, une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «Cloud Midco S.à r.l.» (la «Société»). La Société
sera régie par les présents statuts et les dispositions légales afférentes.
Art. 2. Objet. L'objet de la Société est de détenir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
luxembourgeoises et étrangères ou dans toute autre entreprise, l’acquisition par l’achat, la souscription, ou par tout autre
moyen, de même que le transfert par la vente, l’échange ou autrement d'actions, d'obligations, de certificats de créance,
notes et autres valeurs mobilières de toute espèce, et la détention, l’administration, le développement et la gestion de
son portefeuille. La Société peut également détenir des intérêts dans des sociétés de personnes et exercer son activité
par l’intermédiaire de succursales luxembourgeoises ou étrangères.
La Société peut emprunter sous toute forme et procéder par voie de placement privé à l’émission d'obligations et de
certificats de créance.
D'une manière générale elle peut prêter assistance (par des prêts, avances, garanties, valeurs mobilières ou autrement)
à toute société ou entreprise dans laquelle la Société a un intérêt ou qui fait partie du groupe de sociétés auquel appartient
la Société (y compris vers le haut et sur le coté), prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et effectuer toute
opération qu'elle juge utile dans l’accomplissement et le développement de ses objets.
La Société peut accomplir toutes opérations commerciales ou financières ainsi que toutes transactions en relation avec
des biens mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s’y
rapportent, ce qui comprend l’investissement dans le secteur immobilier.
Finalement, la Société peut effectuer toute opération commerciale, technique et financière ou autre, liée directement
ou indirectement, dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l’assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
L’adresse du siège social peut être transférée à l’intérieur de la municipalité par décision du gérant ou, le cas échéant,
du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales situés au Luxembourg et à l’étranger.
Au cas où le gérant, ou le cas échéant le conseil de gérance, estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée
de ce siège avec l’étranger, ont eu lieu ou sont sur le point d’avoir lieu, le siège social pourra être déclaré transféré
provisoirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; de telles mesures temporaires
n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert temporaire de son siège social, demeurera
une société luxembourgeoise. Ces mesures temporaires seront prises et portées à la connaissance des tiers par le gérant
ou le cas échéant le conseil de gérance.
Art. 5. Capital Social. Le capital social émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents euro (12'500.- EUR) divisé
en un million deux cent cinquante mille (1'250’000) parts sociales d’une valeur nominale d’un centime d’Euro (0,01 EUR)
chacune. Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des associés adoptés de la manière
requise pour la modification des présents statuts.
Toute prime d'émission disponible est distribuable.
Art. 6. Transfert de parts sociales. Les parts sociales sont librement transférables entre associés. Sauf dispositions
contraires de la loi, le transfert de parts sociales à des non associés est soumis à l’agrément donné par les associés
représentant au moins soixante-quinze pourcent du capital de la Société.
Art. 7. Gérance de la Société. La Société est administrée par un gérant unique ou un conseil de gérance nommé en
tant qu’organe collégial par l’assemblée générale des associés. Dans ce cas, le conseil de gérance peut, si les associés le
décident, être composé de un ou plusieurs gérants A (les «Gérants A») et un ou plusieurs gérants B (les «Gérants B»).
Le gérant unique ou les membres du conseil de gérance peut/peuvent ou non être associé(s).
Les gérants sont nommés et révoqués par l’assemblée générale des associés, qui détermine leurs pouvoirs et la durée
de leurs fonctions, et qui statue à la majorité simple. Si aucun terme n'est indiqué, les gérants sont nommés pour une
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période indéterminée. Les gérants sont rééligibles mais leur nomination est également révocable avec ou sans motifs (ad
nutum) et à tout moment.
Le gérant unique ou le conseil de gérance, le cas échéant, a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de la
Société et pour autoriser et/ou exécuter tous actes de disposition et d’administration en relation avec les objets de la
Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les statuts à l’assemblée générale sont
de la compétence du gérant unique ou du conseil de gérance, le cas échéant. Vis-à-vis des tiers le gérant unique ou le
conseil de gérance le cas échéant, a les pouvoirs les plus étendus pour agir pour le compte de la Société en toutes
circonstances et de faire, d’autoriser et d’approuver tous les actes et opérations relatives à la Société non réservés par
la loi ou les statuts à l’assemblée générale ou tels qu’ils peuvent être prévus dans les statuts.
Le conseil de gérance peut élire un président et un ou plusieurs vice-président(s).
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou d'autres moyens de
communication similaires permettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les unes les autres
et de communiquer les uns avec les autres. Une réunion peut également être tenue uniquement sous forme de conférence
téléphonique. La participation à ou la tenue d'une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une
telle réunion ou à une réunion tenue en personne. Les gérants peuvent être représentés aux réunions du conseil de
gérance par un autre gérant, sans limitation quant au nombre de procurations qu'un gérant peut accepter et voter.
Les réunions du conseil de gérance seront convoquées par le président du conseil de gérance ou un membre du conseil.
Un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au moins vingt-quatre (24) heures avant
la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la durée de l’avis peut être raccourci et la nature et les
motifs de cette urgence seront mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à
la suite de l’assentiment de chaque gérant par écrit, par câble, télégramme, télex, e-mail ou télécopie ou tout autre moyen
de communication similaire. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil se tenant à une
heure et un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance peut délibérer ou agir valablement seulement si au moins une majorité des gérants et présente
ou représentée. Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises avec l’accord de la majorité des membres
du conseil de gérance de la Société (y compris par voie de représentation).
Le conseil de gérance peut, à l’unanimité, prendre des résolutions sur un ou plusieurs documents similaires par voie
circulaire en exprimant son approbation par écrit, par câble, télécopie, courriel ou tout autre moyen de communication
similaire. L'ensemble constituera les documents circulaires dûment exécutés faisant foi de la résolution intervenue. Les
résolutions des gérants, y compris celles prises par voie circulaire, seront certifiées comme faisant foi et un extrait pourra
être émis sous la signature d’un gérant ou tel qu’il est décidé par le conseil de gérance.
Les procès-verbaux de toute réunion du conseil de gérance seront signés par un gérant ou tel qu’il peut en être décidé
par le conseil de gérance lors de la réunion. Les copies ou extraits de tels procès-verbaux destinés à servir en justice ou
ailleurs seront signés par un gérant, ou tel qu’il peut en être décidé lors de la réunion ou lors d’une réunion ultérieure.
La Société sera engagée par la signature du gérant unique, ou dans le cas d'un conseil de gérance, par la signature d’un
gérant, le cas échéant, ou par la signature unique ou conjointe de toute(s) personne(s) à qui de tels pouvoirs de signature
auront été délégués par le gérant unique ou le conseil de gérance ou en cas de conseil, par un gérant (y compris par voie
de représentation).
Art. 8. Responsabilité des gérants. Les gérants ne sont pas personnellement responsables des dettes de la Société. En
tant que représentants de la Société, ils sont responsables de l’exécution de leurs obligations.
Sous réserve des exceptions et limitations énumérées ci-dessous, toute personne qui est, ou qui a été gérant, dirigeant
ou responsable représentant de la Société, sera, dans la mesure la plus large permise par la loi, indemnisée par la Société
pour toute responsabilité encourue et toutes dépenses raisonnables contractées ou payées par elle en rapport avec toute
demande, action, plainte ou procédure dans laquelle elle est impliquée à raison de son mandat présent ou passé de gérant,
dirigeant ou responsable représentant et pour les sommes payées ou contractées par elle dans le cadre de leur règlement.
Les mots «demande», «action», «plainte» ou «procédure» s’appliqueront à toutes les demandes, actions, plaintes ou
procédures (civiles ou criminelles, y compris le cas échéant toute procédure d’appel) actuelles ou prévisibles et les mots
«responsabilité» et «dépenses» devront comprendre, sans limitation, les honoraires d’avocats, frais, jugements et mon-
tants payés en règlement et autres responsabilités.
Aucune indemnité ne sera versée à tout gérant, dirigeant ou responsable représentant: (i) En cas de mise en cause de
sa responsabilité vis-à-vis de la Société ou de ses associés en raison d'un abus de pouvoir, de mauvaise foi, de négligence
grave ou d'imprudence dans l’accomplissement des devoirs découlant de la conduite de sa fonction; (ii) Pour toute affaire
dans laquelle il serait finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non dans l’intérêt de la Société; ou (iii) Dans
le cas d’un compromis ou d’une transaction, à moins que le compromis ou la transaction en question n’ait été approuvé
par une juridiction compétente ou par le conseil de gérance.
Le droit à indemnisation prévu par les présentes, n’affectera aucun autre droit dont un gérant, dirigeant ou représentant
peut bénéficier actuellement ou ultérieurement, il subsistera à l’égard de toute personne ayant cessé d’être gérant, diri-
geant ou représentant et bénéficiera aux héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de telle personne. Les
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dispositions du présent article n'affecteront aucun droit à indemnisation dont pourrait bénéficier le personnel de la
Société, y compris les gérants, dirigeants ou représentants en vertu d'un contrat ou autrement en vertu de la loi.
Les dépenses en rapport avec la préparation et la représentation d’une défense à l’encontre de toute demande, action,
plainte ou procédure de nature telle que décrite dans le présent article, seront avancées par la Société avant toute décision
sur la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l’engagement par ou pour le compte du représentant
ou du dirigeant de rembourser ce montant s'il est finalement déterminé qu'il n'a pas droit à une indemnisation confor-
mément au présent article.
Art. 9. Droits de vote des associés. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix
égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter à toute assemblée des associés
par un mandataire spécial.
Art. 10. Assemblées Générales. Les décisions des associés sont prises dans les formes et aux majorités prévues par la
loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales, par écrit (dans la mesure où c’est permis par la loi) ou lors d'assem-
blées. Toute assemblée des associés de la Société régulièrement constituée ou toute résolution circulaire valable (le cas
échéant) représente l’entièreté des associés de la Société.
Les assemblées sont convoquées par une convocation adressée par lettre recommandée aux associés à l’adresse
contenue dans le registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant la date de l’assemblée. Si l’entièreté
du capital social de la Société est représentée à une assemblée, l’assemblée peut être tenue sans convocation préalable.
Dans le cas de résolutions circulaires, le texte de ces résolutions doit être envoyé aux associés à leur adresse inscrite
dans le registre des associés tenu par la Société. Les résolutions prennent effet à partir de l’approbation par la majorité
comme prévu par la loi concernant les décisions collectives (ou sujet à la satisfaction de la majorité, à la date y précisée).
Des résolutions unanimes peuvent être passées à tout moment sans convocation préalable.
A moins que ce soit prévu autrement par la loi, (i) les décisions de l’assemblée générale seront valablement adoptées
si elles sont approuvées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte
à la première assemblée ou lors de la première résolution écrite, les associés seront convoqués ou consultés une deuxième
fois, par lettre recommandée, et les décisions seront adoptées à la majorité des voix des votants, sans considérer la
portion du capital représentée. (ii) Cependant, des décisions concernant des modifications des Statuts seront prises par
(x) une majorité des associés (y) représentant au moins trois-quarts du capital social émis et (iii) les décisions concernant
le changement de nationalité de la Société doivent être prises par les Associés représentant 100% du capital social émis.
A partir du moment et aussi longtemps que la Société compte plus de 25 associés l’assemblée générale annuelle sera
tenue le deuxième mardi du mois de juin de chaque année à 10:00 heures. Si ce jour n’est pas un jour ouvrable, l’assemblée
sera tenue le jour ouvrable suivant.
Art. 11. Année Sociale. L'année sociale commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le dernier jour du
mois de décembre de la même année.
Art. 12. Comptes annuels. Chaque année le gérant, ou le cas échéant le conseil de gérance établit les comptes annuels.
Les comptes annuels sont disponibles au siège social pour tout associé de la Société.
Art. 13. Distributions. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'une réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social émis de la
Société.
Les associés peuvent décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable préparé par le gérant
ou le cas échéant par le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution,
étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier
exercice comptable augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et
des sommes à allouer à une réserve constituée en vertu de la loi.
Le solde peut être distribué aux associés par décision de l’assemblée générale des associés.
Le compte de prime d'émission peut être distribué aux associés par une décision de l’assemblée générale des associés.
L’assemblée générale des associés peut décider d'allouer tout montant du compte prime d'émission à la réserve légale.
Art. 14. Dissolution. Au cas ou la Société est dissoute, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 15. Associé Unique. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales de la Société entre
ses seules mains, la société est une société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales; dans ce cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont applicables.
Art. 16. Loi Applicable. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions
légales en vigueur.
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<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi établis par la partie comparante, celle-ci a souscrit et intégralement libéré en
numéraire les un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales comme suit:
Souscripteur
Nombre
de parts
sociales
Cloud JV S.à r.l., prénommée; . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000
Les parts sociales ainsi souscrites sont entièrement libérées par paiement en numéraire de sorte que la somme de
douze mille cinq cents euro (12'500.- EUR) est à la disposition de la Société. Preuve du paiement du prix de souscription
a été donnée au notaire instrumentant.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2014.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société,
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élève approximativement à mille euros.
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Après que les statuts aient été rédigés, l’associé unique prénommé a immédiatement pris les résolutions suivantes:
1) Le nombre de gérants est fixé à quatre (4).
2) Sont nommés gérants pour une période indéterminée:
a. William J. JANETSCHEK, en tant que gérant A, né à New York (États-Unis d'Amérique), le 28 August 1961, avec
adresse professionnelle au 9 West 57
th
Street, Suite 4200, New York, New York 10019, États-Unis d'Amérique;
b. Paul WASSERMAN, en tant que gérant A, né au Texas (États-Unis d'Amérique), le 18 octobre 1972, avec adresse
professionnelle au 9 West 57
th
Street, Suite 4200, New York, New York 10019, États-Unis d'Amérique;
c. Stefan LAMBERT, en tant que gérant B, né à Trêves (Allemagne), le 8 janvier 1964, avec adresse professionnelle au
61, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg;
d. Mélanie Leist, en tant que gérant B, née à Sarreguemines (France), le 17 septembre 1984, avec adresse professionnelle
au 61 rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg.
3) Le siège social de la société est établi au 61, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande du représentant de la partie
comparante, le présent acte de société est rédigé en langue anglaise suivi d’une traduction française. A la demande du
même représentant il est spécifié qu’en cas de divergences entre la version anglaise et la version française, le texte anglais
fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture faite au représentant de la partie comparante, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom, état et
demeure, ladite personne a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: B. D. KLAPP, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 5 novembre 2014. Relation: EAC/2014/14911. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014176757/428.
(140202864) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2014.
RSR Estate (Spain) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 189.523.
Statuts coordonnés, suite à une augmentation de capital reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à
Esch/Alzette, en date du 7 août 2014 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 8 septembre 2014.
Référence de publication: 2014177131/11.
(140203018) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2014.
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Vates, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1c, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 167.548.
Im Jahre zweitausendundvierzehn, am einunddreissigsten Oktober.
Vor Notar Carlo Wersandt, mit Amtssitz in Luxemburg, in Vertretung von Notar Henri Hellinckx, mit Amtssitz in
Luxemburg, welch Letzterem gegenwärtige Urkunde verbleibt,
fand die Außerordentliche Generalversammlung der Aktionäre (die „Generalversammlung“) der Vates eine Luxem-
burger Aktiengesellschaft (société anonyme) in der Form einer Investmentgesellschaft mit variablem Kapital (société
d'investissement à capital variable), gegründet und bestehend nach den Gesetzen des Großherzogtums Luxemburg gemäß
Urkunde vom 16. März 2012, aufgenommen durch den Notar Maître Pierre Probst, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, Nummer 756 vom 22. März 2012, und mit Gesellschaftssitz in 5, Heienhaff, L-1736 Sennin-
gerberg, und eingetragen in dem Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg unter der Nummer B 167.548 statt.
Die Generalversammlung wird unter dem Vorsitz von Frau Sonja Maringer, Privatangestellte, geschäftsansässig in 1c,
rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, eröffnet.
Die Vorsitzende bestimmt, Herrn Marco Gierl, Privatangestellter, geschäftsansässig in 1c, rue Gabriel Lippmann, L-5365
Munsbach, zum Protokollführer der Versammlung.
Die Versammlung ernennt zur Stimmzählerin, Frau Arlette Siebenaler, Privatangestellte, geschäftsansässig in 101, rue
Cents, L-1319 Luxemburg.
Nach der Bildung des Versammlungsvorstandes der Außerordentlichen Generalversammlung stellt die Vorsitzende
folgendes fest:
I. Gegenwärtigem Protokoll ist eine Anwesenheitsliste der Aktionäre beigefügt. Dieses Verzeichnis wurde von den
Aktionären bzw. deren Vertretern, sowie von dem Versammlungsvorstand und dem unterzeichneten Notar unterschrie-
ben.
Die von den Gesellschaftern ausgestellten Vollmachten werden ebenfalls gegenwärtiger Urkunde „ne varietur“ para-
phiert beigefügt, um mit derselben ein registriert zu werden.
II. Die Vorsitzende hält dann fest, dass:
- die Generalversammlung wurde einberufen durch Veröffentlichungen vom 26. September 2014 und 15. Oktober
2014
* in Luxemburg im „Tageblatt", „Luxemburger Wort“ und „Memorial C" sowie
* in Deutschland in der Börsenzeitung
wie durch die entsprechenden Dokumente, die bei der Generalversammlung vorgelegt wurden, belegt wurde;
- die anwesenden oder vertretenen Aktionäre, die Vollmachten der vertretenen Aktionäre sowie die Anzahl der jeweils
gehaltenen Aktien sind in der Anwesenheitsliste aufgeführt; besagte Liste wird durch das Büro unterzeichnet und bleibt
diesem Protokoll beigefügt. Die Vollmachten der vertretenen Aktionäre bleiben ebenfalls diesem Protokoll beigefügt.
- eine erste rechtmäßig einberufene Versammlung fand am 25. September 2014 statt, gemäß Urkunde aufgenommen
durch Notar Henri Hellinckx, um über dieselbe Tagesordnung zu befinden, jedoch war diese nicht beschlussfähig.
- aus der vorerwähnten Anwesenheitsliste geht hervor, dass von den 1.380.833 sich im Umlauf befindenden Aktien,
einhundertdreissig (130) Aktien in gegenwärtiger Urkunde vertreten sind.
Somit kann diese zweite Versammlung über alle Punkte der Tagesordnung beraten und beschließen, welches auch
immer das Präsenzquorum ist.
III. Die Tagesordnung der Außerordentlichen Generalversammlung lautet wie folgt:
1. Verlegung des Gesellschaftssitzes von 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg nach 1c, rue Gabriel Lippmann, L-5365
Munsbach mit Wirkung zum 01. November 2014.
2. Anpassung der Satzung an die Dokumente der Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A. und dementspre-
chende Neufassung mit Wirkung zum 01. November 2014.
3. Im Rahmen der Neufassung der Satzung soll der Gesellschaftszweck mit Wirkung zum 01. November 2014 folgenden
Wortlaut erhalten:
Art. 4. Gesellschaftszweck. Der ausschließliche Zweck der Gesellschaft ist, die beschafften Mittel in Wertpapiere und
andere zulässige Finanzanlagen im Sinne von Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 nach dem Grundsatz der
Risikostreuung anzulegen und den Aktionären die Ergebnisse der Vermögensverwaltung zukommen zu lassen.
Die Gesellschaft kann jegliche Maßnahme ergreifen und Transaktion ausführen, welche sie für die Erfüllung und Aus-
führung dieses Gesellschaftszweckes für nützlich erachtet, und zwar im weitestmöglichen Rahmen gemäß Teil I des
Gesetzes vom 17. Dezember 2010.
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4. Verlegung des Geschäftsjahresendes (Artikel 25 der Satzung) auf den 31. Oktober jeden Jahres, d.h. das Rechnungs-
jahr beginnt am 1. November und endet am 31. Oktober, sowie entsprechende Verlegung der jährlichen Generalver-
sammlung auf den letzten Mittwoch im Februar eines jeden Jahres (Artikel 22 der Satzung).
5. Hinzuwahl von Herrn Christoph Kraiker als Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft mit Wirkung zum 01. No-
vember 2014 vorbehaltlich der Genehmigung durch die Commission de Surveillance du Secteur Financier.
6. Sonstiges
Nach Beratung fasst die Generalversammlung einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, den Sitz der Gesellschaft von 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg nach 1c, rue
Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, mit Wirkung zum 01. November 2014 zu verlegen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, die Anpassung der Satzung an die Dokumente der Hauck & Aufhäuser Investment
Gesellschaft S.A. zum 01. November 2014 und sie wie folgt neuzufassen:
Art. 1. Name und Rechtsform. Zwischen den Unterzeichneten und allen, welche Inhaber von nachfolgend ausgegebenen
Aktien werden bzw. sind, besteht eine Aktiengesellschaft („société anonyme“) in der Form einer Investmentgesellschaft
mit variablem Kapital („Société d'Investissement à Capital Variable" oder „SICAV“) gemäß Teil I des Gesetzes vom 17.
Dezember 2010 unter dem Namen „Vates“ (die „Gesellschaft“).
Art. 2. Gesellschaftssitz. Der Gesellschaftssitz befindet sich in der Gemeinde Schuttrange.
Der Gesellschaftssitz kann innerhalb der Gemeinde Schuttrange, auf Beschluss des Verwaltungsrates verlegt werden.
Zweigstellen, Tochtergesellschaften oder andere Büros können auf Beschluss des Verwaltungsrates innerhalb oder
außerhalb des Großherzogtums Luxemburg errichtet werden (keinesfalls indessen in den Vereinigten Staaten von Ame-
rika, ihren Territorien oder die ihrem Hoheitsgebiet unterliegenden Gebiete).
Sofern der Verwaltungsrat die Feststellung trifft, dass außergewöhnliche politische, wirtschaftliche oder soziale Erei-
gnisse stattgefunden haben oder unmittelbar bevorstehen, welche den gewöhnlichen Geschäftsverlauf der Gesellschaft
an ihrem Sitz oder die Kommunikation mit Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, kann der Sitz zeitweilig und
bis zur völligen Beilegung der außergewöhnlichen Ereignisse in das Ausland verlagert werden; solche provisorischen
Maßnahmen werden auf die Staatszugehörigkeit der Gesellschaft keinen Einfluss haben; die Gesellschaft wird eine luxem-
burgische Gesellschaft bleiben.
Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit errichtet.
Art. 4. Gesellschaftszweck. Der ausschließliche Zweck der Gesellschaft ist, die beschafften Mittel in Wertpapiere und
andere zulässige Finanzanlagen im Sinne von Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 nach dem Grundsatz der
Risikostreuung anzulegen und den Aktionären die Ergebnisse der Vermögensverwaltung zukommen zu lassen.
Die Gesellschaft kann jegliche Maßnahme ergreifen und Transaktion ausführen, welche sie für die Erfüllung und Aus-
führung dieses Gesellschaftszweckes für nützlich erachtet, und zwar im weitestmöglichen Rahmen gemäâ Teil I des
Gesetzes vom 17. Dezember 2010.
Zweiter Abschnitt - Aktien
Art. 5. Gesellschaftsvermögen, Aktienklassen. Das Kapital der Gesellschaft wird durch voll einbezahlte Aktien ohne
Nennwert vertreten und wird zu jeder Zeit dem gesamten Netto-Vermögenswert der Gesellschaft gemäß Artikel 10
dieser Satzung entsprechen. Das Mindestkapital wird sich auf das gesetzliche Mindestkapital, das heißt auf eine Million
zweihundertfünfzigtausend Euro (EUR 1.250.000,-) belaufen. Das Mindestkapital muss innerhalb von sechs (6) Monaten
nach dem Datum, zu welchem die Gesellschaft als Organismus für gemeinsame Anlagen nach luxemburgischem Recht
zugelassen wurde, erreicht sein.
Das Erstzeichnungskapital betrug einunddreißigtausend Euro (EUR 31.000,-), eingeteilt in dreihundertzehn (310) Aktien
ohne Nennwert.
Die Aktien, welche an der Gesellschaft gemäß Artikel 7 dieser Satzung ausgegeben werden, können auf Beschluss des
Verwaltungsrates in Form von mehreren Aktienklassen ausgegeben werden. Das Entgelt für die Ausgabe von Aktien einer
Aktienklasse wird im Einklang mit der Anlagepolitik, wie vom Verwaltungsrat bestimmt und unter Berücksichtigung der
gesetzlichen oder vom Verwaltungsrat aufgestellten Anlagebeschränkungen in Wertpapieren und anderen gesetzlich zu-
lässigen Vermögenswerten angelegt.
Der Verwaltungsrat kann eine oder mehrere Aktienklassen bilden. Im Verhältnis der Aktionäre untereinander wird
das Portfolio ausschließlich zu Gunsten der jeweiligen Aktienklasse(n) angelegt werden.
Im Verhältnis zu Dritten haften die Vermögenswerte der Gesellschaft lediglich für solche Verbindlichkeiten, die der
Gesellschaft zuzuordnen sind.
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Zur Bestimmung des Gesellschaftsvermögens werden die einer Aktienklasse zuzuordnenden Netto-Vermögenswerte
in die Referenzwährung umgerechnet, soweit sie nicht bereits auf diese lauten; das Gesellschaftsvermögen entspricht den
Netto-Vermögenswerten aller Aktienklassen.
Art. 6. Aktien.
1. Der Verwaltungsrat wird beschließen, dass die Gesellschaft Inhaberaktien ausgibt. Sofern Zertifikate über Inhabe-
raktien ausgegeben werden, werden sie in der Stückelung ausgegeben, wie dies der Verwaltungsrat bestimmt.
Aktienzertifikate können durch zwei (2) Verwaltungsratsmitglieder unterzeichnet werden. Die Unterschriften können
handschriftlich erfolgen, gedruckt werden oder als Faksimile erstellt werden. Eine dieser Unterschriften kann durch eine
hierzu ordnungsgemäß durch den Verwaltungsrat ermächtigte Person geleistet werden; in diesem Fall muss sie hands-
chriftlich erfolgen. Die Gesellschaft kann vorläufige Aktienzertifikate in einer vom Verwaltungsrat zu beschließenden Form
ausgeben.
2. Die Übertragung von Inhaberaktien erfolgt durch Übergabe der entsprechenden Aktienzertifikate.
3. Sofern ein Aktionär zur Zufriedenheit der Gesellschaft nachweisen kann, dass sein Aktienzertifikat abhanden ge-
kommen ist, beschädigt oder zerstört wurde, kann auf Antrag des Aktionärs ein Duplikat nach den Bedingungen und unter
Stellung der Sicherheiten, wie dies von der Gesellschaft festgelegt wird, ausgegeben werden; die Sicherheiten können in
einer von einer Versicherungsgesellschaft ausgegebenen Schuldverschreibung bestehen, sind aber auf diese Form der
Sicherheit nicht beschränkt. Mit Ausgabe des neuen Aktienzertifikates, welches als Duplikat gekennzeichnet wird, verliert
das ursprüngliche Aktienzertifikat, welches durch das neue ersetzt wird, seine Gültigkeit.
Beschädigte Aktienzertifikate können von der Gesellschaft für ungültig erklärt und durch neue Zertifikate ersetzt
werden.
Die Gesellschaft kann nach eigenem Ermessen dem Aktionär die Kosten für die Erstellung eines Duplikates oder eines
neuen Aktienzertifikates sowie sämtliche angemessenen Auslagen, welche von der Gesellschaft im Zusammenhang mit
der Ausgabe und der Eintragung dieses Zertifikates oder im Zusammenhang mit der Ungültigkeitserklärung des ursprün-
glichen Aktienzertifikates getragen wurden, auferlegen.
4. Die Gesellschaft erkennt nur einen Berechtigten pro Aktie an. Sofern ein oder mehrere Aktie(n) im gemeinsamen
Eigentum mehrerer Personen steht/stehen oder wenn das Eigentum an (einer) Aktie(n) strittig ist, kann die Gesellschaft,
nach Ermessen des Verwaltungsrates und unter dessen Verantwortung eine der Personen, welche eine Berechtigung an
(einer) solchen Aktie(n) behaupten, als rechtmäßigen Vertreter dieser Aktie(n) gegenüber der Gesellschaft ansehen.
5. Die Gesellschaft kann beschließen, Aktienbruchteile auszugeben. Solche Aktienbruchteile verleihen kein Stimmrecht,
berechtigen jedoch anteilig an dem der entsprechenden Aktienklasse zuzuordnenden Nettovermögen. Im Falle von In-
haberaktien werden nur Zertifikate über ganze Aktien ausgegeben.
Art. 7. Ausgabe von Aktien. Der Verwaltungsrat ist uneingeschränkt berechtigt, eine unbegrenzte Anzahl voll einbe-
zahlter Aktien zu jeder Zeit auszugeben, ohne den bestehenden Aktionären ein Vorrecht zur Zeichnung neu auszuge-
bender Aktien einzuräumen.
Der Verwaltungsrat kann die Häufigkeit der Ausgabe von Aktien einer Aktienklasse Einschränkungen unterwerfen; er
kann insbesondere entscheiden, dass Anteile einer Aktienklasse ausschließlich während einer oder mehrerer Zeich-
nungsfristen oder sonstiger Fristen gemäß den Bestimmungen in den Verkaufsunterlagen der Gesellschaft ausgegeben
werden.
Immer wenn die Gesellschaft Aktien zur Zeichnung anbietet, so wird der Ausgabepreis solcher Aktien dem Anteilswert
der entsprechenden Aktienklasse gemäß Artikel 10 dieser Satzung an einem Bewertungstag beziehungsweise zu dem
Bewertungszeitpunkt während eines Bewertungstages (gemäß der Definition in Artikel 11 dieser Satzung) entsprechen,
wie dieser im Einklang mit der vom Verwaltungsrat von Zeit zu Zeit festgelegten Politik bestimmt wird. Dieser Preis kann
durch einen geschätzten Prozentsatz von Kosten und Auslagen, die der Gesellschaft durch die Anlage des Entgelts aus
der Ausgabe entstehen, sowie durch eine vom Verwaltungsrat zu gegebener Zeit gebilligten Verkaufsprovision erhöht
werden. Der so bestimmte Preis ist innerhalb einer Frist von 2 Bankarbeitstagen (die sowohl Bankarbeitstage in Luxem-
burg und in Frankfurt am Main sind), ab dem entsprechenden Bewertungstag, zu zahlen. Der Erwerb von Anteilen erfolgt
grundsätzlich zum Ausgabepreis des Bewertungstages gemäß Artikel 10 der Satzung. Zeichnungsanträge, welche der
Verwaltungsgesellschaft bis 12:00 Uhr (Luxemburger Zeit) an einem Bewertungstag zugehen, werden auf der Grundlage
des Anteilwertes des nächstfolgenden Bewertungstages abgerechnet. Zeichnungsanträge, welche nach 12:00 Uhr (Lu-
xemburger Zeit) an einem Bewertungstag bei der Verwaltungsgesellschaft eingehen, werden zum Anteilwert des
übernächsten Bewertungstages abgerechnet.
Der Verwaltungsrat kann an jedes seiner Mitglieder, jeden Geschäftsführer, leitenden Angestellten oder sonstigen
ordnungsgemäß ermächtigten Vertreter die Befugnis verleihen, Zeichnungsanträge anzunehmen, Zahlungen auf den Preis
neu auszugebender Aktien in Empfang zu nehmen und diese Aktien auszuliefern.
Die Gesellschaft kann, im Einklang mit den gesetzlichen Bedingungen nach luxemburgischen Recht, Aktien gegen Lie-
ferung von Wertpapieren ausgeben, unter der Bedingung, dass eine solche Lieferung von Wertpapieren der Anlagepolitik
der Gesellschaft entspricht und innerhalb der Anlagebeschränkungen der Gesellschaft erfolgt. Sämtliche Kosten im Zu-
sammenhang mit der Ausgabe von Aktien gegen Lieferung von Wertpapieren sind von den betreffenden Zeichner zu
tragen.
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Sofern die Ausgabe im Rahmen der von der Gesellschaft angebotenen Sparpläne erfolgt, wird höchstens ein Drittel
von jeder der für das erste Jahr vereinbarten Zahlungen für die Deckung von Kosten verwendet und die restlichen Kosten
werden auf alle späteren Zahlungen gleichmäßig verteilt.
Art. 8. Rücknahme von Aktien. Jeder Aktionär kann die Rücknahme aller oder eines Teils seiner Aktien durch die
Gesellschaft nach den Bestimmungen und dem Verfahren, die vom Verwaltungsrat in dem Verkaufsprospekt für die Aktien
festgelegt werden, und innerhalb der vom Gesetz und dieser Satzung vorgesehenen Grenzen verlangen.
Der Rücknahmepreis pro Aktie ist innerhalb einer Frist von 2 Bankarbeitstagen, die sowohl Bankarbeitstage in Lu-
xemburg und in Frankfurt am Main sind, ab dem entsprechenden Bewertungstag, zu zahlen. Diese Frist wird vom
Verwaltungsrat festgelegt, im Einklang mit den Zielbestimmungen des Verwaltungsrates und vorausgesetzt, dass gegebe-
nenfalls ausgegebene Aktienzertifikate und sonstige Unterlagen zur Übertragung von Aktien bei der Gesellschaft einge-
gangen sind, vorbehaltlich der Bestimmungen gemäß Artikel 11 dieser Satzung.
Der Rücknahmepreis entspricht dem Anteilswert der entsprechenden Aktienklasse gemäß Artikel 11 dieser Satzung,
abzüglich Kosten und gegebenenfalls Provisionen entsprechend den Bestimmungen in dem Verkaufsprospekt für die Ak-
tien. Der Rücknahmepreis kann auf die nächste Einheit der entsprechenden Währung auf- oder abgerundet werden,
gemäß Bestimmung des Verwaltungsrates. Die Rücknahme erfolgt grundsätzlich zum Rücknahmepreis des jeweiligen Be-
wertungstages. Rücknahmeanträge, welche der Verwaltungsgesellschaft bis 12:00 Uhr (Luxemburger Zeit) an einem
Bewertungstag zugehen, werden zum Rücknahmepreis des nächstfolgenden Bewertungstages abgerechnet. Rücknah-
meanträge, welche nach 12:00 Uhr (Luxemburger Zeit) an einem Bewertungstag bei der Verwaltungsgesellschaft eingehen,
werden zum Anteilwert des übernächsten Bewertungstages abgerechnet.
Sofern die Zahl oder der gesamte Netto-Vermögenswert von Aktien, welche durch einen Aktionär in einer Aktien-
klasse gehalten werden, nach dem Antrag auf Rücknahme unter eine Zahl oder einen Wert fallen würde, die vom
Verwaltungsrat festgelegt wurden, kann die Gesellschaft bestimmen, dass dieser Antrag als Antrag auf Rücknahme des
gesamten Aktienbesitzes des Aktionärs in dieser Aktienklasse behandelt wird.
Wenn des Weiteren an einem Bewertungstag oder zu einem Bewertungszeitpunkt während eines Bewertungstages,
die gemäß diesem Artikel gestellten Rücknahmeanträge einen bestimmten Umfang, der vom Verwaltungsrat im Verhältnis
zu den innerhalb einer bestimmten Aktienklasse ausgegebenen Aktien festgelegt wird, übersteigen, kann der Verwal-
tungsrat beschließen, dass ein Teil oder die Gesamtheit der Rücknahme- oder Umtauschanträge für einen Zeitraum und
in einer Weise ausgesetzt wird, wie dies vom Verwaltungsrat im wohlverstandenen Interesse der Gesellschaft für erfor-
derlich gehalten wird. Am nächstfolgenden Bewertungstag, beziehungsweise zum nächstfolgenden Bewertungszeitpunkt
während eines Bewertungstages werden diese Rücknahme- und Umtauschanträge vorrangig gegenüber anderen Anträgen
abgewickelt.
Sofern der Verwaltungsrat dies entsprechend beschließt, soll die Gesellschaft berechtigt sein, den Rücknahmepreis an
jeden Aktionär, der dem zustimmt, unbar auszuzahlen, indem dem Aktionär aus dem Portfolio der Vermögenswerte,
welche der/den entsprechenden Aktienklasse(n) zuzuordnen sind, Vermögensanlagen zu dem jeweiligen Wert (entspre-
chend der Bestimmungen gemäß Artikel 10) an dem jeweiligen Bewertungstag, an welchem der Rücknahmepreis
berechnet wird, entsprechend dem Wert der zurückzunehmenden Aktien zugeteilt werden. Natur und Art der zu über-
tragenden Vermögenswerte werden in einem solchen Fall auf einer angemessenen und sachlichen Grundlage und ohne
Beeinträchtigung der Interessen der anderen Aktionäre der entsprechenden Aktienklasse(n) bestimmt und die ange-
wandte Bewertung wird durch einen gesonderten Bericht des Wirtschaftsprüfers bestätigt. Die Kosten einer solchen
Übertragung trägt der Zessionar.
Art. 9. Beschränkung des Eigentums an Aktien. Die Gesellschaft kann das Eigentum an Aktien seitens einer natürlichen
oder juristischen Person oder Gesellschaft entsprechend der vom Verwaltungsrat getroffenen Definition einschränken,
sofern dieses Eigentum an Aktien nach Auffassung der Gesellschaft luxemburgisches oder anderes Recht verletzen könnte
oder sofern die Gesellschaft als Folge dieses Aktieneigentums spezifische steuerliche oder sonstige finanzielle Nachteile
gewärtigen müsste (wobei die betreffenden natürlichen oder juristischen Personen oder Gesellschaften vom Verwal-
tungsrat bestimmt und in dieser Satzung als "Ausgeschlossene Personen" definiert werden).
In diesem Sinne darf die Gesellschaft:
A. die Ausgabe von Aktien und die Eintragung der Übertragung von Aktien verweigern, sofern dies das rechtliche oder
wirtschaftliche Eigentum einer Ausgeschlossenen Person an diesen Aktien zur Folge hätte; und
B. zu jeder Zeit verlangen, dass eine Person, deren Name im Register der Aktionäre eingetragen ist oder welche die
Übertragung von Aktien zur Eintragung im Register der Aktionäre wünscht, der Gesellschaft jegliche Information, gege-
benenfalls durch eidesstattliche Versicherungen bekräftigt, zugänglich macht, welche die Gesellschaft für notwendig
erachtet, um bestimmen zu können, ob das wirtschaftliche Eigentum an den Aktien eines solchen Aktionärs bei einer
Ausgeschlossenen Person verbleibt oder ob ein solcher Eintrag das wirtschaftliche Eigentum einer Ausgeschlossenen
Person an solchen Aktien zur Folge hätte; und
C. die Ausübung der Stimmberechtigung durch eine Ausgeschlossene Person auf den Generalversammlungen verwei-
gern; und
D. einen Aktionär anweisen, seine Aktien zu verkaufen und der Gesellschaft diesen Verkauf innerhalb von dreißig (30)
Tagen nach der Mitteilung nachzuweisen, sofern die Gesellschaft erfährt, dass eine Ausgeschlossene Person allein oder
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gemeinsam mit anderen Personen wirtschaftlicher Eigentümer dieser Aktien ist. Sofern der Aktionär dieser Anweisung
nicht nachkommt, kann die Gesellschaft die von ihm gehaltenen Aktien nach dem nachfolgend beschriebenen Verfahren
zwangsweise zurückkaufen oder dessen Rückkauf veranlassen.
(1) Die Gesellschaft übermittelt eine zweite Mitteilung ("Kaufmitteilung") an den Aktionär bzw. den Eigentümer der
zurückzukaufenden Aktien, entsprechend der Eintragung im Register der Aktionäre; diese Mitteilung bezeichnet die zu-
rückzukaufenden Aktien, das Verfahren, nach welchem der Rückkaufpreis berechnet wird und den Namen des Erwerbers.
Eine solche Mitteilung wird an den Aktionär per Einschreiben an dessen letztbekannte oder in den Büchern der Ge-
sellschaft vermerkte Adresse versandt. Der vorerwähnte Aktionär ist hierbei verpflichtet, der Gesellschaft das Aktien-
zertifikat bzw. die Aktienzertifikate, die die Aktien entsprechend der Angabe in der Kaufmitteilung vertreten, auszuliefern.
Unmittelbar nach Geschäftsschluss an dem in der Kaufmitteilung bezeichneten Datum endet das Eigentum des Aktio-
närs an den in der Kaufmitteilung bezeichneten Aktien, und im Falle von Namensaktien wird der Name des Aktionärs aus
dem Register der Aktionäre gestrichen, im Falle von Inhaberaktien werden das Zertifikat bzw. die Zertifikate, die die
Aktien verkörpern, entwertet.
(2) Der Preis, zu welchem jede derartige Aktie erworben wird (“Kaufpreis“), entspricht einem Betrag auf Grundlage
des Anteilswertes pro Aktie der entsprechenden Aktienklasse an einem Bewertungstag oder zu einem Bewertungszeit-
punkt während eines Bewertungstages, wie dieser vom Verwaltungsrat für die Rücknahme von Aktien zuletzt vor dem
Datum der Kaufmitteilung oder unmittelbar nach der Einreichung der (des) Aktienzertifikate(s) über die in dieser Kauf-
mitteilung aufgeführten Aktien ermittelt wurde, je nachdem, welcher Wert der niedrigere Wert ist, wobei die Ermittlung
im Einklang mit den Bestimmungen gemäß Artikel 7 erfolgt, unter Abzug der in der Kaufmitteilung vorgesehenen Bear-
beitungsgebühr.
(3) Der Kaufpreis wird dem früheren Eigentümer dieser Aktien in der vom Verwaltungsrat für die Zahlung des Rück-
nahmepreises von Aktien der entsprechenden Aktienklasse vorgesehen Währung zur Verfügung gestellt und von der
Gesellschaft bei einer Bank in Luxemburg oder anderswo (entsprechend den Angaben in der Kaufmitteilung) nach end-
gültiger Bestimmung des Kaufpreises bei Übergabe des bzw. der Aktienzertifikate(s), entsprechend der Bezeichnung in
der Kaufmitteilung und zugehöriger nicht fälliger Ertragsscheine hinterlegt. Nach Übermittlung der Kaufmitteilung und
entsprechend dem vorerwähnten Verfahren steht dem früheren Eigentümer kein Anspruch mehr im Zusammenhang mit
diesen Aktien oder einzelnen Aktien hieraus zu, und der frühere Eigentümer hat auch keinen Anspruch gegen die Ge-
sellschaft oder das Gesellschaftsvermögen im Zusammenhang mit diesen Aktien, mit Ausnahme des Rechts, den Kaufpreis
zinslos nach tatsächlicher Übergabe des bzw. der Anteilzertifikate(s), wie vorerwähnt, von dieser Depotbank zu erhalten.
Alle Erträge aus Rücknahmen, die einem Aktionär nach den Bestimmungen dieses Absatzes zustehen, können nicht mehr
eingefordert werden und verfallen zu Gunsten der jeweiligen Aktienklasse(n), sofern sie nicht innerhalb einer Frist von
fünf (5) Jahren nach dem in der Kaufmitteilung angegebenen Datum abgefordert wurden. Der Verwaltungsrat ist ermäch-
tigt, zu gegebener Zeit sämtliche notwendigen Schritte zu unternehmen, um die Rückführung solcher Beträge umzusetzen
und entsprechende Maßnahmen mit Wirkung für die Gesellschaft zu genehmigen.
(4) Die Ausübung der Befugnisse durch die Gesellschaft nach diesem Artikel können in keiner Weise in Frage gestellt
oder für ungültig erklärt werden, weil das Eigentum an Aktien unzureichend nachgewiesen worden sei oder weil das
tatsächliche Eigentum an Aktien nicht den Annahmen der Gesellschaft zum Zeitpunkt der Kaufmitteilung entsprochen
habe, vorausgesetzt, dass die vorgenannten Befugnisse durch die Gesellschaft nach Treu und Glauben ausgeübt wurden.
"Ausgeschlossene Person" nach der hier verstandenen Definition erfasst nicht solche Personen, welche im Zusam-
menhang mit der Errichtung der Gesellschaft Aktien zeichnen für die Dauer ihres Aktienbesitzes und auch nicht
Wertpapierhändler, welche im Zusammenhang mit dem Vertrieb Aktien an der Gesellschaft zeichnen.
Art. 10. Berechnung des Anteilswertes. Der Anteilswert pro Aktie jeder Aktienklasse wird in der Teilfondswährung
(entsprechend der Bestimmung in dem Verkaufsprospekt) berechnet und in der Regel in der Währung der einzelnen
Aktienklassen ausgedrückt. Er wird an jedem Bewertungstag, durch Division der Netto-Vermögenswerte der Gesellschaft,
das heißt der anteilig einer solchen Aktienklasse zuzuordnenden Vermögenswerte abzüglich der anteilig dieser Aktien-
klasse zuzuordnenden Verbindlichkeiten an diesem Bewertungstag beziehungsweise zu diesem Bewertungszeitpunkt an
dem Bewertungstag, durch die Zahl der im Umlauf befindlichen Aktien der entsprechenden Aktienklasse, gemäß den
nachfolgend beschriebenen Bewertungsregeln, berechnet.
Der Anteilswert kann auf die nächste gängige Untereinheit der jeweiligen Währung entsprechend der Bestimmung
durch den Verwaltungsrat auf- oder abgerundet werden. Sofern seit Bestimmung des Anteilswertes wesentliche Verän-
derungen in der Kursbestimmung auf den Märkten, auf welchen ein wesentlicher Anteil der jeweiligen Aktienklasse
zuzuordnenden Vermögensanlagen gehandelt oder notiert wird, erfolgten, kann die Gesellschaft, im Interesse der Ak-
tionäre und der Gesellschaft, die erste Bewertung annullieren und eine weitere Bewertung vornehmen. Das Netto-
Gesellschaftsvermögen lautet auf Euro (EUR)
Die Bewertung des Anteilswertes der verschiedenen Aktienklassen wird wie folgt vorgenommen:
I. Die Vermögenswerte der Gesellschaft beinhalten:
(1) Zielfondsaktien.
(2) Alle Kassenbestände und Bankguthaben einschließlich hierauf angefallener Zinsen.
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(3) Alle fälligen Wechselforderungen und verbrieften Forderungen sowie ausstehende Beträge, (einschließlich des
Entgelts für verkaufte, aber noch nicht gelieferte, Wertpapiere).
(4) Alle Aktien und andere, Aktien gleichwertige Wertpapiere; alle verzinslichen Wertpapiere, Einlagenzertifikate,
Schuldverschreibungen, Zeichnungsrechte, Wandelanleihen, Optionen und andere Wertpapiere, Finanzinstrumente und
ähnliche Vermögenswerte, welche im Eigentum der Gesellschaft stehen oder für sie gehandelt werden (wobei die Ge-
sellschaft im Einklang mit den nachstehend unter (a) beschriebenen Verfahren Anpassungen vornehmen kann, um
Marktwertschwankungen der Wertpapiere durch den Handel Ex-Dividende, Ex-Recht oder durch ähnliche Praktiken
gerecht zu werden).
(5) Bar- und sonstige Dividenden und Ausschüttungen, welche von der Gesellschaft eingefordert werden können,
vorausgesetzt, dass die Gesellschaft hiervon in ausreichender Weise in Kenntnis gesetzt wurde.
(6) Angefallene Zinsen auf verzinsliche Vermögenswerte, welche im Eigentum der Gesellschaft stehen, soweit diese
nicht im Hauptbetrag des entsprechenden Vermögenswertes einbezogen sind oder von dem Hauptbetrag widergespiegelt
werden.
(7) Nicht abgeschriebene Gründungskosten der Gesellschaft, einschließlich der Kosten für die Ausgabe und Ausliefe-
rung von Aktien an der Gesellschaft.
(8) Die sonstigen Vermögenswerte jeder Art und Herkunft einschließlich vorausbezahlter Auslagen.
Der Wert dieser Vermögenswerte wird wie folgt bestimmt:
a) Die im Fonds enthaltenen Zielfondsanteile werden zum letzten festgestellten und erhältlichen Anteilwert bzw.
Rücknahmepreis bewertet.
b) Der Wert von Kassenbeständen oder Bankguthaben, Einlagenzertifikaten und ausstehenden Forderungen, voraus-
bezahlten Auslagen, Bardividenden und erklärten oder aufgelaufenen und noch nicht erhaltenen Zinsen entspricht dem
jeweiligen vollen Betrag, es sei denn, dass dieser wahrscheinlich nicht voll bezahlt oder erhalten werden kann, in welchem
Falle der Wert unter Einschluss eines angemessenen Abschlages ermittelt wird, um den tatsächlichen Wert zu erhalten.
c) Der Wert von Vermögenswerten, welche an einer Börse oder an einem anderen geregelten Markt notiert oder
gehandelt werden, wird auf der Grundlage des letzten verfügbaren Kurses, ermittelt, sofern nachfolgend nichts anderes
geregelt ist.
d) Sofern ein Vermögenswert nicht an einer Börse oder auf einem anderen geregelten Markt notiert oder gehandelt
wird oder sofern für Vermögenswerte, welche an einer Börse oder auf einem anderen Markt wie vorerwähnt notiert
oder gehandelt werden, die Kurse entsprechend den Regelungen in c) den tatsächlichen Marktwert der entsprechenden
Vermögenswerte nicht angemessen widerspiegeln, wird der Wert solcher Vermögenswerte auf der Grundlage des ver-
nünftigerweise vorhersehbaren Verkaufspreises nach einer vorsichtigen Einschätzung ermittelt.
e) Der Liquidationswert von Futures, Forwards oder Optionen, die nicht an Börsen oder anderen organisierten Märk-
ten gehandelt werden, entspricht dem jeweiligen Nettoliquidationswert, wie er gemäß den Richtlinien des Vorstands auf
einer konsistent für alle verschiedenen Arten von Verträgen angewandten Grundlage festgestellt wird. Der Liquidations-
wert von Futures, Forwards oder Optionen, welche an Börsen oder anderen organisierten Märkten gehandelt werden,
wird auf der Grundlage der letzten verfügbaren Abwicklungspreise solcher Verträge an den Börsen oder organisierten
Märkten, auf welchen diese Futures, Forwards oder Optionen vom Fonds gehandelt werden, berechnet; sofern ein Future,
ein Forward oder eine Option an einem Tag, für welchen der Nettovermögenswert bestimmt wird, nicht liquidiert werden
kann, wird die Bewertungsgrundlage für einen solchen Vertrag vom Vorstand in angemessener und vernünftiger Weise
bestimmt.
f) Swaps werden zu ihrem Marktwert bewertet.
Es wird darauf geachtet, dass Swap- Kontrakte zu marktüblichen Bedingungen im exklusiven Interesse des Fonds
abgeschlossen werden.
g) Geldmarktinstrumente können zu ihrem jeweiligen Verkehrswert, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu
und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt, bewertet
werden.
h) Sämtliche sonstige Wertpapiere oder sonstige Vermögenswerte werden zu ihrem angemessenen Marktwert be-
wertet, wie dieser nach Treu und Glauben und entsprechend dem der Verwaltungsgesellschaft auszustellenden Verfahren
zu bestimmen ist.
i) Die auf Wertpapiere entfallenden anteiligen Zinsen werden mit einbezogen, soweit diese nicht im Kurswert be-
rücksichtigt wurden (Dirty-Pricing).
Der Wert aller Vermögenswerte und Verbindlichkeiten, welche nicht in der Währung des Fonds ausgedrückt sind,
wird in diese Währung zu den zuletzt bei einer Großbank verfügbaren Devisenkursen umgerechnet. Wenn solche Kurse
nicht verfügbar sind, wird der Wechselkurs nach Treu und Glauben und nach dem vom Vorstand aufgestellten Verfahren
bestimmt.
Die Verwaltungsgesellschaft kann nach eigenem Ermessen andere Bewertungsmethoden zulassen, wenn sie dieses im
Interesse einer angemesseneren Bewertung eines Vermögenswertes des Fonds für angebracht hält.
Wenn der Verwaltungsrat der Ansicht ist, dass der ermittelte Anteilwert an einem bestimmten Bewertungstag den
tatsächlichen Wert der Anteile des Fonds nicht wiedergibt, oder wenn es seit der Ermittlung des Anteilwertes beträcht-
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liche Bewegungen an den betreffenden Börsen und/oder Märkten gegeben hat, kann die Verwaltungsgesellschaft
beschließen, den Anteilwert noch am selben Tag zu aktualisieren. Unter diesen Umständen werden alle für diesen Be-
wertungstag eingegangenen Anträge auf Zeichnung und Rücknahme auf der Grundlage des Anteilwertes eingelöst, der
unter Berücksichtigung des Grundsatzes von Treu und Glauben aktualisiert worden ist.
II. Die Verbindlichkeiten der Gesellschaft beinhalten:
(1) alle Kredite, Wechselverbindlichkeiten und fälligen Forderungen;
(2) alle angefallenen Zinsen auf Kredite der Gesellschaft (einschließlich Bereitstellungskosten für Kredite);
(3) alle angefallenen oder zahlbaren Kosten (einschließlich, ohne hierauf beschränkt zu sein, Verwaltungskosten, Ma-
nagementkosten, Gründungskosten, Depotbankgebühren und Kosten für Vertreter der Gesellschaft);
(4) alle bekannten, gegenwärtigen und zukünftigen Verbindlichkeiten (einschließlich fälliger vertraglicher Verbindlich-
keiten auf Geldzahlungen oder Güterübertragungen, einschließlich weiterhin des Betrages nicht bezahlter, aber erklärter
Ausschüttungen);
(5) angemessene Rückstellungen für zukünftige Steuerzahlungen auf der Grundlage von Kapital und Einkünften am
Bewertungstag oder -zeitpunkt entsprechend der Bestimmung durch die Gesellschaft sowie sonstige eventuelle Rücks-
tellungen, welche vom Verwaltungsrat genehmigt und gebilligt werden, sowie sonstige eventuelle Beträge, welche der
Verwaltungsrat im Zusammenhang mit drohenden Verbindlichkeiten für angemessen hält; und
(6) sämtliche sonstigen Verbindlichkeiten, gleich welcher Art und Herkunft, welche unter Berücksichtigung allgemein
anerkannter Grundsätze der Buchführung dargestellt werden. Bei der Bestimmung des Betrages solcher Verbindlichkeiten
wird die Gesellschaft sämtliche von der Gesellschaft zu zahlenden Kosten berücksichtigen.
III. Die Vermögenswerte sollen wie folgt zugeordnet werden:
Innerhalb der Gesellschaft können eine oder mehrere Aktienklasse(n) eingerichtet werden:
a) Sofern mehrere Aktienklassen ausgegeben sind, werden die diesen Aktienklassen zuzuordnenden Vermögenswerte
gemeinsam entsprechend der spezifischen Anlagepolitik der Gesellschaft angelegt, wobei der Verwaltungsrat Aktienklas-
sen definieren kann, um (i) einer bestimmten Ausschüttungspolitik, die nach Berechtigung oder Nichtberechtigung zur
Ausschüttung unterscheidet und/oder (ii) einer bestimmten Gestaltung von Verkaufs- und Rücknahmeprovision und/oder
(iii) einer bestimmten Gebührenstruktur im Hinblick auf die Verwaltung oder Anlageberatung und/oder (iv) einer bes-
timmten Zuordnung von Dienstleistungsgebühren für die Ausschüttung, Dienstleistungen für Aktionäre oder sonstiger
Gebühren und/oder (v) unterschiedlichen Währungen oder Währungseinheiten, auf welche die jeweilige Aktienklasse
lauten soll und welche unter Bezugnahme auf den Wechselkurs im Verhältnis zur Referenzwährung gerechnet werden,
und/oder (vi) der Verwendung unterschiedlicher Sicherungstechniken, um Vermögenswerte und Erträge, welche auf die
Währung der jeweiligen Aktienklasse lauten, gegen langfristige Schwankungen gegenüber der Referenzwährung abzusi-
chern und/oder (vii) sonstigen Charakteristika, wie sie von Zeit zu Zeit vom Verwaltungsrat im Einklang mit den
gesetzlichen Bestimmungen festgelegt werden, zu entsprechen;
b) die Erträge aus der Ausgabe von Aktien einer Aktienklasse werden in den Büchern der Aktienklasse beziehungsweise
den Aktienklassen zugeordnet, die ausgegeben sind, und der betreffende Betrag soll den Anteil des Netto-Vermögens-
wertes der Gesellschaft, welcher der auszugebenden Aktienklasse zuzuordnen ist, erhöhen;
c) Vermögenswerte, Verbindlichkeiten, Erträge und Aufwendungen, welche der Gesellschaft zuzuordnen sind, werden
der (den) an der Gesellschaft ausgegebenen Aktienklasse(n), vorbehaltlich vorstehend a) zugeordnet;
d) sofern ein Vermögenswert von einem anderen Vermögenswert abgeleitet ist, wird dieser abgeleitete Vermögens-
wert in den Büchern derselben Aktienklasse beziehungsweise denselben Aktienklassen zugeordnet, wie der Vermögens-
wert, von welchem die Ableitung erfolgte und bei jeder Neubewertung eines Vermögenswertes wird der Wertzuwachs
beziehungsweise die Wertverminderung der oder den entsprechenden Aktienklasse(n) in Anrechnung gebracht;
e) sofern ein Vermögenswert oder eine Verbindlichkeit nicht einer bestimmten Aktienklasse zugeordnet werden kann,
so wird dieser Vermögenswert oder diese Verbindlichkeit allen Aktienklassen pro rata im Verhältnis zu ihrem jeweiligen
Anteilswert oder in einer anderen Art und Weise, wie sie der Verwaltungsrat nach Treu und Glauben festlegt, zugeordnet,
wobei (i) dann, wenn Vermögenswerte für Rechnung mehrerer Aktienklassen in einem Konto gehalten oder als separater
Pool von Vermögenswerten durch einen hierzu beauftragten Vertreter des Verwaltungsrates gemeinschaftlich verwaltet
werden, die entsprechende Berechtigung jeder Aktienklasse anteilig ihrer Einlage in dem betreffenden Konto oder Pool
entsprechen wird und (ii) diese Berechtigung sich, wie im Einzelnen in dem Verkaufsprospekt zu den Aktien beschrieben,
entsprechend den für Rechnung der Aktien erfolgenden Einlagen und Rücknahmen verändern wird sowie schließlich (iii)
die Verbindlichkeiten zwischen den Aktienklassen anteilig im Verhältnis zu ihrer jeweiligen Berechtigung an dem Konto
oder Pool aufgeteilt werden; und
f) nach Zahlung von Ausschüttungen an die Aktionäre einer Aktienklasse wird der Nettovermögenswert dieser Ak-
tienklasse um den Betrag der Ausschüttungen vermindert.
Sämtliche Bewertungsregeln und -beschlüsse sind im Einklang mit allgemein anerkannten Regeln der Buchführung zu
treffen und auszulegen.
Vorbehaltlich Böswilligkeit, grober Fahrlässigkeit oder offenkundigen Irrtums ist jede Entscheidung im Zusammenhang
mit der Berechnung des Anteilswertes, welcher vom Verwaltungsrat oder von einer Bank, Gesellschaft oder sonstigen
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Stelle, die der Verwaltungsrat mit der Berechnung des Anteilswertes beauftragt, getroffen wird, endgültig und für die
Gesellschaft, gegenwärtige, ehemalige und zukünftige Aktionäre bindend.
IV. Im Zusammenhang mit den Regeln dieses Artikels gelten die folgenden Bestimmungen:
1. Zur Rücknahme ausstehende Aktien gemäß Artikel 8 dieser Satzung werden als bestehende Aktien behandelt und
bis unmittelbar nach dem Zeitpunkt, welcher von dem Verwaltungsrat an dem entsprechenden Bewertungstag, an wel-
chem die jeweilige Bewertung vorgenommen wird, festgelegt wird, berücksichtigt. Von diesem Zeitpunkt an bis zur
Zahlung des Rücknahmepreises durch die Gesellschaft besteht eine entsprechende Verbindlichkeit der Gesellschaft.
2. Auszugebende Aktien werden ab dem Zeitpunkt, welcher vom Verwaltungsrat an dem jeweiligen Bewertungstag,
an welchem die Bewertung vorgenommen wird, festgelegt wird, als ausgegebene Aktien behandelt. Von diesem Zeitpunkt
an bis zum Erhalt des Ausgabepreises durch die Gesellschaft besteht eine Forderung zu Gunsten der Gesellschaft.
3. Alle Vermögensanlagen, Kassenbestände und sonstigen Vermögenswerte, die in anderen Währungen als der Refe-
renzwährung ausgedrückt sind, werden zu den am Tag und zu dem Zeitpunkt der Anteilswertberechnung geltenden
Devisenkursen bewertet.
4. Sofern an einem Bewertungstag oder zu einem Bewertungszeitpunkt an einem Bewertungstag die Gesellschaft sich
verpflichtet hat:
- einen Vermögenswert zu erwerben, so wird der zu bezahlende Gegenwert für diesen Vermögenswert als Verbind-
lichkeit ausgewiesen und der zu erwerbende Vermögenswert wird in der Bilanz der Gesellschaft als Vermögenswert
verzeichnet;
- einen Vermögenswert zu veräußern, so wird der zu erhaltende Gegenwert für diesen Vermögenswert als Forderung
ausgewiesen und der zu veräußernde Vermögenswert wird nicht in den Vermögenswerten aufgeführt;
wobei dann, wenn der genaue Wert oder die Art des Gegenwertes oder Vermögenswertes an dem entsprechenden
Bewertungstag beziehungsweise zu dem entsprechenden Bewertungszeitpunkt an einem Bewertungstag nicht bekannt ist,
dieser Wert von der Gesellschaft geschätzt wird.
Art. 11. Häufigkeit und zeitweilige Aussetzung der Anteilswertberechnung, der Ausgabe, der Rücknahme und des
Umtausches von Aktien. Im Hinblick auf jede Aktienklasse werden der Anteilswert sowie der Preis für die Ausgabe, die
Rücknahme und den Umtausch von Aktien von der Gesellschaft oder einer hierzu von der Gesellschaft beauftragten Stelle
regelmäßig, mindestens jedoch zweimal pro Monat in einem, vom Verwaltungsrat zu bestimmenden Rhythmus berechnet,
je ein "Bewertungstag". Sofern der Anteilswert während ein- und desselben Bewertungstages mehrfach ermittelt wird,
gilt jeder dieser Ermittlungszeitpunkte als “Bewertungszeitpunkt“ an dem jeweiligen Bewertungstag.
Die Gesellschaft kann die Bestimmung des Anteilswertes einer bestimmten Aktienklasse sowie die Ausgabe und Rück-
nahme von Aktien Aktienklassen einstellen:
(a) Während einer Zeit, während der ein Hauptmarkt oder ein sonstiger Markt, an welchem ein wesentlicher Teil der
Vermögensanlagen der Gesellschaft, welche dieser Aktienklasse zuzuordnen sind, notiert oder gehandelt wird, an anderen
Tagen als an gewöhnlichen Feiertagen geschlossen ist oder wenn der Handel in solchen Vermögenswerten eingeschränkt
oder ausgesetzt ist, vorausgesetzt, dass solche Einschränkungen oder Aussetzungen die Bewertung der Vermögenswerte,
die dieser Aktienklasse zuzuteilen sind, beeinträchtigt;
(b) in Notfällen, wenn nach Einschätzung des Verwaltungsrates die Verfügung über Vermögenswerte oder die Bewer-
tung von Vermögenswerten, die dieser Aktienklasse zuzuordnen sind, nicht vorgenommen werden können;
(c) während eines Zusammenbruchs von Kommunikationswegen oder Rechnerkapazitäten, welche normalerweise im
Zusammenhang mit der Bestimmung des Preises oder des Wertes von Vermögenswerten einer solchen Aktienklasse
oder im Zusammenhang mit der Kurs- oder Wertbestimmung an einer Börse oder an einem sonstigen Markt im Zu-
sammenhang mit den der Aktienklasse zuzuordnenden Vermögenswerten Verwendung finden;
(d) sofern aus anderen Gründen die Preise von Vermögensanlagen, die einer Aktienklasse zuzuordnen sind, nicht
zeitnah und genau festgestellt werden können;
(e) ab dem Zeitpunkt der Veröffentlichung einer Einladung zu einer außerordentlichen Generalversammlung zum
Zwecke der Auflösung der Gesellschaft oder von Aktienklassen oder zum Zwecke der Verschmelzung der Gesellschaft
oder zum Zwecke der Unterrichtung der Aktionäre von einem Beschluss des Verwaltungsrates, die Gesellschaft aufzu-
lösen, zu annullieren oder zu verschmelzen;
(f) sofern die Berechnung des Aktienpreises im betreffenden Master-Fonds, in den die Gesellschaft investiert, nicht
möglich ist;
(g) sofern die Berechnung eines Index, der einem Finanzderivat unterliegt und die wesentlich für die Gesellschaft ist,
nicht möglich ist oder
(h) im Falle der Fusion der Gesellschaft, falls diese vom Verwaltungsrat für notwendig erachtet wird und im Interesse
der betroffenen Aktionäre ist.
Jegliche Aussetzung in den vorgenannten Fällen wird von der Gesellschaft, sofern erforderlich, veröffentlicht und da-
rüber hinaus den Aktionären mitgeteilt, welche einen Antrag auf Zeichnung, Rücknahme oder Umtausch von Aktien, für
welche die Anteilswertberechnung ausgesetzt wird, gestellt haben.
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Eine solche Aussetzung im Zusammenhang mit einer Aktienklasse wird keine Auswirkung auf die Berechnung des
Anteilswertes, die Ausgabe, Rücknahme oder den Umtausch von Aktien einer anderen Aktienklasse haben.
Jeder Antrag für die Zeichnung, Rücknahme oder den Umtausch ist unwiderruflich, außer in den Fällen einer Aussetzung
der Berechnung des Anteilswertes.
Dritter Abschnitt - Verwaltung und Aufsicht
Art. 12. Verwaltungsrat. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei (3) Mit-
gliedern besteht, welche nicht Aktionäre an der Gesellschaft sein müssen. Die Verwaltungsratsmitglieder werden für eine
Frist von höchstens sechs (6) Jahren gewählt. Der Verwaltungsrat wird von den Aktionären anlässlich der Generalver-
sammlung gewählt; die Generalversammlung beschließt außerdem die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder, ihre Vergütung
und die Dauer ihrer Amtszeit.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden durch die Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktien gewählt.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann jederzeit und ohne Angabe von Gründen durch einen Beschluss der Gene-
ralversammlung abberufen oder ersetzt werden.
Bei Ausfall eines amtierenden Verwaltungsratsmitgliedes kann die freiwerdende Stelle durch Beschluss der verblei-
benden Mitglieder des Verwaltungsrates vorläufig besetzt werden; die Aktionäre werden bei der nächsten Generalver-
sammlung eine endgültige Entscheidung über die Ernennung treffen.
Art. 13. Verwaltungsratssitzung. Der Verwaltungsrat wird aus seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden bestimmen. Er
kann einen Sekretär bestimmen, der nicht Mitglied des Verwaltungsrates sein muss und der die Protokolle der Verwal-
tungsratssitzungen und Generalversammlungen erstellt und verwahrt.
Der Verwaltungsrat tritt auf Einladung des Verwaltungsratsvorsitzenden oder zweier Verwaltungsratsmitglieder an
dem in der Einladung angegebenen Ort zusammen.
Der Verwaltungsratsvorsitzende leitet die Verwaltungsratssitzungen und die Generalversammlungen. In seiner Abwe-
senheit können die Aktionäre oder die Mitglieder des Verwaltungsrates ein anderes Mitglied des Verwaltungsrates oder
im Falle der Generalversammlung, eine andere Person mit der Leitung beauftragen.
Der Verwaltungsrat kann leitende Angestellte, einschließlich eines Geschäftsführers und beigeordneter Geschäftsfüh-
rer sowie sonstige Angestellte, welche die Gesellschaft für erforderlich hält, für die Ausführung der Geschäftsführung und
Leitung der Gesellschaft ernennen. Diese Ernennungen können jederzeit vom Verwaltungsrat rückgängig gemacht werden.
Die leitenden Angestellten müssen nicht Mitglieder des Verwaltungsrates oder Aktionäre an der Gesellschaft sein. Vor-
behaltlich anderweitiger Bestimmungen durch die Satzung haben die leitenden Angestellten die Rechte und Pflichten,
welche ihnen vom Verwaltungsrat übertragen werden.
Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden zu jeder Verwaltungsratssitzung wenigstens sieben (7) Werktage vor dem
entsprechenden Datum schriftlich eingeladen, außer in Notfällen, in welchen Fällen die Art des Notfalls in der Einladung
vermerkt wird. Auf diese Einladung kann übereinstimmend schriftlich, durch Telegramm, Telex, Telefax oder andere,
ähnliche Kommunikationsmittel verzichtet werden. Eine eigene Einladung ist nicht notwendig für Sitzungen, welche zu
Zeitpunkten und an Orten abgehalten werden, die zuvor in einem Verwaltungsratsbeschluss bestimmt worden waren.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann sich auf jeder Verwaltungsratssitzung schriftlich, durch Fax oder ähnliche
Kommunikationsmittel durch ein anderes Verwaltungsratsmitglied vertreten lassen. Ein Verwaltungsratsmitglied kann
mehrere seiner Kollegen vertreten.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann an einer Verwaltungsratssitzung im Wege einer telefonischen Konferenz-
schaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an der Sitzung
einander hören können, teilnehmen und diese Teilnahme steht einer persönlichen Teilnahme an dieser Sitzung gleich.
Der Verwaltungsrat kann nur auf ordnungsgemäß einberufenen Verwaltungsratssitzungen handeln. Die Verwaltungs-
ratsmitglieder können die Gesellschaft nicht durch Einzelunterschriften verpflichten, außer im Falle einer ausdrücklichen
entsprechenden Ermächtigung durch einen Verwaltungsratsbeschluss.
Der Verwaltungsrat kann nur dann gültige Beschlüsse fassen oder Handlungen vornehmen, wenn wenigstens die Meh-
rheit der Verwaltungsratsmitglieder oder ein anderes vom Verwaltungsrat festgelegtes Quorum anwesend oder vertreten
sind.
Verwaltungsratsbeschlüsse werden protokolliert und die Protokolle werden vom Vorsitzenden der Verwaltungsrats-
sitzung unterzeichnet. Auszüge aus diesen Protokollen, welche zu Beweiszwecken in gerichtlichen oder sonstigen
Verfahren erstellt werden, sind vom Vorsitzenden der Verwaltungsratssitzung oder zwei Verwaltungsratsmitgliedern
rechtsgültig zu unterzeichnen.
Beschlüsse werden mit Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Bei Stimmen-
gleichheit fällt dem Vorsitzenden der Verwaltungsratssitzung das entscheidende Stimmrecht zu.
Schriftliche Beschlüsse im Umlaufverfahren, welche von allen Mitgliedern des Verwaltungsrates gebilligt und unter-
zeichnet sind, stehen Beschlüssen auf Verwaltungsratssitzungen gleich; jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann solche
Beschlüsse schriftlich durch Fax oder ähnliche Kommunikationsmittel billigen. Diese Billigung wird schriftlich zu bestätigen
sein und die Gesamtheit der Unterlagen bildet das Protokoll zum Nachweis der Beschlussfassung.
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Art. 14. Befugnisse des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat verfügt über die umfassende Befugnis, alle Verfügungs-
und Verwaltungshandlungen im Rahmen des Gesellschaftszweckes und im Einklang mit der Anlagepolitik gemäß Artikel
17 dieser Satzung vorzunehmen.
Sämtliche Befugnisse, welche nicht ausdrücklich gesetzlich oder durch diese Satzung der Generalversammlung vorbe-
halten sind, können durch den Verwaltungsrat getroffen werden.
Art. 15. Zeichnungsbefugnis. Gegenüber Dritten wird die Gesellschaft rechtsgültig durch die gemeinschaftliche Un-
terschrift zweier Mitglieder des Verwaltungsrates oder durch die gemeinschaftliche oder einzelne Unterschrift von
Personen, welche hierzu vom Verwaltungsrat ermächtigt wurden, verpflichtet.
Art. 16. Übertragung von Befugnissen. Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse im Zusammenhang mit der täglichen
Geschäftsführung (einschließlich der Berechtigung, als Zeichnungsberechtigter für die Gesellschaft zu handeln) und seine
Befugnisse zur Ausführung von Handlungen im Rahmen der Geschäftspolitik und des Gesellschaftszweckes an eine oder
mehrere natürliche oder juristische Personen übertragen, wobei diese Personen nicht Mitglieder des Verwaltungsrates
sein müssen und die Befugnisse haben, welche vom Verwaltungsrat bestimmt werden und diese Befugnisse, vorbehaltlich
der Genehmigung des Verwaltungsrates, weiter delegieren können.
Die Gesellschaft kann mit jeder luxemburgischen oder ausländischen Gesellschaft Fondsmanager- oder Anlagebera-
terverträge abschließen, gemäß derer eine solche Gesellschaft im Hinblick auf die Anlagepolitik gemäß Artikel 17 dieser
Satzung Empfehlungen geben und beraten soll und im Rahmen der täglichen Anlagepolitik und unter der Gesamtaufsicht
des Verwaltungsrates, gemäß den Bestimmungen einer schriftlich zu treffenden Vereinbarung, Entscheidungen zum Erwerb
und zur Veräußerung von Wertpapieren und anderen Vermögenswerten der Gesellschaft treffen kann.
Der Verwaltungsrat kann auch Einzelvollmachten durch notarielle oder privatschriftliche Urkunde übertragen.
Art. 17. Anlagepolitik und Anlagebeschränkungen. Der Verwaltungsrat kann, unter Berücksichtigung des Grundsatzes
der Risikostreuung, (i) die Anlagepolitik für die Gesellschaft, (ii) die Sicherungsstrategien für bestimmte Aktienklassen
innerhalb der Gesellschaft und (iii) die Grundsätze, welche im Rahmen der Verwaltung und der Geschäftstätigkeit der
Gesellschaft Anwendung finden sollen, jeweils innerhalb der vom Verwaltungsrat festgelegten Anlagebeschränkungen und
im Einklang mit den anwendbaren gesetzlichen und aufsichtsrechtlichen Bestimmungen festlegen.
Es gelten folgende Definitionen:
„Drittstaat“:
Als Drittstaat im Sinne dieses Satzung gilt jeder Staat, der nicht Mitglied der Europäischen
Union ist.
„Geldmarktinstrumente“: Instrumente, die üblicherweise auf dem Geldmarkt gehandelt werden, liquide sind und
deren Wert jederzeit genau bestimmt werden kann.
„geregelter Markt“:
ein Markt gemäß Artikel 4, Ziffer 14 der Richtlinie 2004/39/EG vom 21. April 2004 über
Märkte für Finanzinstrumente (in ihrer letztgültigen Fassung).
„Gesetz von 2010“:
Gesetz vom 17. Dezember 2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen
„Mitgliedsstaat“:
ein Mitgliedstaat der Europäischen Union. Den Mitgliedstaaten der Europäischen Union
gleichgestellt sind Vertragsstaaten des Abkommens über den Europäischen
Wirtschaftsraum innerhalb der Grenzen dieses Abkommens sowie damit
zusammenhängender Rechtsakte.
„OGA“:
Organismus für gemeinsame Anlagen. Jeder OGA, der Teil II des Gesetzes von 2010
unterliegt, qualifiziert grundsätzlich als AIF im Sinne des Gesetzes vom 12. Juli 2013 über
Verwalter alternativer Investmentfonds.
„OGAW“:
Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren, welcher der Richtlinie 2009/65/EG
unterliegt.
„Richtlinie 2009/65/EG“: Richtlinie 2009/65/EG vom 13. Juli 2009 zur Koordinierung der Rechtsund
Verwaltungsvorschriften betreffend bestimmte Organismen für gemeinsame Anlagen in
Wertpapieren
„Wertpapiere“:
- Aktien und andere, Aktien gleichwertige, Wertpapiere („Aktien“)
- Schuldverschreibungen und sonstige verbriefte Schuldtitel („Schuldtitel“)
- alle anderen marktfähigen Wertpapiere, die zum Erwerb von Wertpapieren durch
Zeichnung oder Austausch berechtigen, mit Ausnahme der in nachfolgender Nr. 5 diese
Artikels genannten Techniken und Instrumente.
Die Anlagepolitik des Fonds unterliegt den nachfolgenden Regelungen und Anlagebeschränkungen. Das jeweilige Netto-
Teilfondsvermögen wird dabei nach dem Grundsatz der Risikostreuung angelegt. Die Anlagepolitik der einzelnen Teilfonds
kann Anlagen in Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, Fondsanteile, abgeleitete Finanzinstrumente sowie alle weiteren,
nach Artikel 17 der Satzung zulässigen Vermögenswerte umfassen. Sie kann sich insbesondere nach der Region, in der
die Teilfonds anlegen, nach den Vermögenswerten, die erworben werden sollen, nach der Währung, auf welche sie lauten
oder nach ihrer Laufzeit unterscheiden. Eine detaillierte Beschreibung der Anlagepolitik jedes einzelnen Teilfonds befindet
sich im Verkaufsprospekt.
1. Anlagen des jeweiligen Teilfonds können aus folgenden Vermögenswerten bestehen:
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Aufgrund der spezifischen Anlagepolitik der jeweiligen Teilfonds ist es möglich, dass verschiedene der nachfolgend
erwähnten Anlagemöglichkeiten auf den jeweiligen Teilfonds keine Anwendung finden. Dies findet im Verkaufsprospekt
Erwähnung.
a) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die auf einem geregelten Markt notiert oder gehandelt werden;
b) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die auf einem anderen Markt, der anerkannt, geregelt, für das Publikum
offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, in einem Mitgliedstaat gehandelt werden;
c) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die an einer Wertpapierbörse eines Drittstaates zur amtlichen Notie-
rung zugelassen sind oder dort auf einem anderen geregelten Markt gehandelt werden, der anerkannt, für das Publikum
offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist;
d) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten aus Neuemissionen, sofern die Emissionsbedingungen die Verpflichtung
enthalten, dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder zum Handel auf einem geregelten
Markt im Sinne der vorstehend unter Nr. 1. a) bis c) genannten Bestimmungen beantragt wird und die Zulassung spätestens
vor Ablauf eines Jahres nach der Ausgabe erlangt wird;
e) Anteilen von nach der Richtlinie 2009/65/EG zugelassenen OGAW und/oder anderen OGA im Sinne von Artikel 1
Absatz 2 Buchstaben a) und b) der Richtlinie 2009/65/EG mit Sitz in einem Mitgliedstaat oder einem Drittstaat, sofern
- diese anderen OGA nach Rechtsvorschriften zugelassen wurden, die sie einer behördlichen Aufsicht unterstellen,
welche nach Auffassung der CSSF derjenigen nach dem Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist, und ausreichende Gewähr
für die Zusammenarbeit zwischen den Behörden besteht. Im Einklang mit dieser Regelung dürfen ausschließlich Anteile
an Zielfonds des offenen Typs erworben werden, welche ihren Sitz und ihre Geschäftsleitung in einem Mitgliedstaat,
Norwegen, Liechtenstein, Schweiz, USA, Kanada, Hong Kong oder Japan haben;
- das Schutzniveau der Anteilinhaber der anderen OGA dem Schutzniveau der Anteilinhaber eines OGAW gleichwertig
ist und insbesondere die Vorschriften für die getrennte Verwahrung des Fondsvermögens, die Kreditaufnahme, die Kre-
ditgewährung und Leerverkäufe von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richtlinie
2009/65/EG gleichwertig sind;
- die Geschäftstätigkeit der anderen OGA Gegenstand von Halbjahres- und Jahresberichten ist, die es erlauben, sich
ein Urteil über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu bilden;
- der OGAW oder dieser andere OGA, dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinem Verwaltungsreglement
oder seinen Gründungsunterlagen insgesamt höchstens 10 % seines Vermögens in Anteilen anderer OGAW oder anderer
OGA anlegen darf.
f) Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten bei Kreditinstituten, sofern das
betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedstaat hat oder, falls der Sitz des Kreditinstituts sich in einem
Drittstaat befindet, es Aufsichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der CSSF denjenigen des Gemeinschafts-
rechts gleichwertig sind.
g) abgeleiteten Finanzinstrumenten, d.h. insbesondere Optionen und Futures sowie Tauschgeschäfte („Derivaten“),
einschließlich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, die an einem der unter den Buchstaben a), b) und c) be-
zeichneten geregelten Märkte gehandelt werden, und/oder abgeleiteten Finanzinstrumenten, die nicht an einer Börse
gehandelt werden („OTCDerivaten“), sofern
- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne von dieser Nr. 1. a) bis h), um Finanzindizes (unter anderem
Renten-, Aktien- und Commodity-Indizes, welche sämtliche Kriterien eines Finanzindizes erfüllen, die unter anderem
anerkannt und ausreichend gestreut sein müssen), Zinssätze, Wechselkurse oder Währungen handelt;
- die Gegenparteien bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer behördlichen Aufsicht unter-liegende Institute der Ka-
tegorien sind, die von der CSSF zugelassen wurden; und
- die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit auf
Initiative des Fonds zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Gegengeschäft glattgestellt werden
können.
h) Geldmarktinstrumenten, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden und nicht unter die vorstehend
genannte Definition fallen, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente selbst Vorschriften über den Einla-
gen- und den Anlegerschutz unterliegt, und vorausgesetzt sie werden
- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaats, der
Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank, einem Drittstaat oder, im
Falle eines Bundesstaates, einem Gliedstaat der Föderation oder von einer internationalen Einrichtung öffentlich-recht-
lichen Charakters, der mindestens einem Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert; oder
- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter den vorstehenden Buchstaben a), b) und c)
bezeichneten geregelten Märkten gehandelt werden; oder
- von einem Institut, das gemäß den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer behördlichen Aufsicht un-
terstellt ist, oder einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der CSSF mindestens so streng sind,
wie die des Gemeinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert; oder
- von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der CSSF zugelassen wurde, sofern für
Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten, die denen des ersten, des zweiten oder des
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dritten Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich bei dem Emittenten entweder um ein Unternehmen mit
einem Eigenkapital von mindestens zehn Millionen Euro (EUR 10.000.000), das seinen Jahresabschluss nach den Vors-
chriften der vierten Richtlinie 78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um einen Rechtsträger, der innerhalb einer,
eine oder mehrere börsennotierte Gesellschaften umfassenden, Unternehmensgruppe für die Finanzierung dieser Gruppe
zuständig ist, oder um einen Rechtsträger handelt, der die wertpapiermäßige Unterlegung von Verbindlichkeiten durch
Nutzung einer von einer Bank eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll.
2. Der jeweilige Teilfonds kann darüber hinaus:
a) bis zu 10 % seines jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in anderen als den unter Nr. 1. genannten Wertpapieren
oder Geldmarktinstrumenten anlegen;
b) in Höhe von bis zu 49 % seines jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens flüssige Mittel und ähnliche Vermögenswerte
halten;
c) Kredite für kurze Zeit bis zu einem Gegenwert von 10 % seines Nettovermögens aufnehmen. Diese Kredite können
Gegenstand einer Verpfändung oder Sicherheitenstellung sein. Deckungsgeschäfte im Zusammenhang mit dem Verkauf
von Optionen oder dem Erwerb oder Verkauf von Terminkontrakten und Futures gelten nicht als Kreditaufnahme im
Sinne dieser Anlagebeschränkung;
d) Devisen im Rahmen eines „Back-to-back“-Geschäftes erwerben.
3. Darüber hinaus wird der Fonds bei der Anlage seines Vermögens folgende Anlagebeschränkungen beachten:
a) Der Fonds darf höchstens 10 % seines jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren oder Geldmarktins-
trumenten ein und desselben Emittenten anlegen, wobei die direkt im Portfolio gehaltenen Titel und die Basiswerte von
strukturierten Produkten gemeinschaftlich betrachtet werden. Der jeweilige Teilfonds darf höchstens 20 % seines Netto-
Teilfondsvermögens in Einlagen bei ein und derselben Einrichtung anlegen. Das Ausfallrisiko der Gegenpartei bei
Geschäften des Fonds mit OTC-Derivaten darf 10 % seines Nettovermögens nicht überschreiten, wenn die Gegenpartei
ein Kreditinstitut im Sinne von Nr. 1 f) ist. Für andere Fälle beträgt die Grenze maximal 5 % des Nettovermögens des
Fonds.
b) Der Gesamtwert der Wertpapiere und Geldmarktinstrumente von Emittenten, bei denen der Teilfonds jeweils
mehr als 5 % seines Nettovermögens anlegt, darf 40 % des Wertes seines Netto-Teilfondsvermögens nicht überschreiten.
Diese Begrenzung findet keine Anwendung auf Einlagen und auf Geschäfte mit OTC-Derivaten, die mit Finanzinstituten
getätigt werden, welche einer behördlichen Aufsicht unterliegen.
Ungeachtet der einzelnen in Nr. 3 a) genannten Obergrenzen darf der Fonds bei ein und derselben Einrichtung höchs-
tens 20 % seines Netto-Teilfondsvermögens in einer Kombination aus
- von dieser Einrichtung begebenen Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten,
- Einlagen bei dieser Einrichtung oder
- von dieser Einrichtung erworbenen OTC-Derivaten
investieren.
c) Die in Nr. 3 a) Satz 1 genannte Obergrenze beträgt höchstens 35 %, wenn die Wertpapiere oder Geldmarktins-
trumente von einem Mitgliedstaat oder seinen Gebietskörperschaften, von einem Drittstaat oder von internationalen
Einrichtungen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen mindestens ein Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert
werden.
d) Die in Nr. 3 a) Satz 1 genannte Obergrenze beträgt höchstens 25 % für bestimmte Schuldverschreibungen, wenn
diese von einem Kreditinstitut mit Sitz in einem Mitgliedstaat begeben werden, das aufgrund gesetzlicher Vorschriften
zum Schutz der Inhaber dieser Schuldverschreibungen einer besonderen behördlichen Aufsicht unterliegt. Insbesondere
müssen die Erträge aus der Emission dieser Schuldverschreibungen gemäß den gesetzlichen Vorschriften in Vermögens-
werten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen die sich daraus ergebenden
Verbindlichkeiten ausreichend decken und vorrangig für die beim Ausfall des Emittenten fällig werdende Rückzahlung des
Kapitals und die Zahlung der Zinsen bestimmt sind.
Legt der Fonds mehr als 5 % seines Nettovermögens in Schuldverschreibungen im Sinne des vorstehenden Unterab-
satzes an, die von ein und demselben Emittenten begeben werden, so darf der Gesamtwert dieser Anlagen 80 % des
Wertes des Nettovermögens des OGAW nicht überschreiten.
e) Die in Nr. 3. c) und d) genannten Wertpapiere und Geldmarktinstrumente werden bei der Anwendung der in Nr.
3 b) vorgesehenen Anlagegrenze von 40 % nicht berücksichtigt.
Die in Nr. 3. a), b), c) und d) genannten Grenzen dürfen nicht kumuliert werden; daher dürfen gemäß Nr. 3 a), b), c)
und d) getätigte Anlagen in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten oder in Einlagen bei
diesem Emittenten oder in Derivaten desselben nicht 35 % des Nettovermögens des Fonds übersteigen.
Gesellschaften, die im Hinblick auf die Erstellung des konsolidierten Abschlusses im Sinne der Richtlinie 83/349/EWG
oder nach den anerkannten internationalen Rechnungsschriften derselben Unternehmensgruppe angehören, sind bei der
Berechnung der in diesen Ziffern a) bis e) vorgesehenen Anlagegrenzen als ein einziger Emittent anzusehen.
Der Teilfonds darf kumulativ bis zu 20 % seines Nettovermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten ein
und derselben Unternehmensgruppe anlegen.
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f) Unbeschadet der in nachfolgend Nr. 3. k), l) und m) festgelegten Anlagegrenzen betragen die in Nr. 3. a) bis e)
genannten Obergrenzen für Anlagen in Aktien und/oder Schuldtiteln ein und desselben Emittenten höchstens 20 %, wenn
es Ziel der Anlagestrategie des Fonds ist, einen bestimmten, von der CSSF anerkannten Aktien- oder Schuldtitelindex
nachzubilden. Voraussetzung hierfür ist, dass
- die Zusammensetzung des Index hinreichend diversifiziert ist;
- der Index eine adäquate Bezugsgrundlage für den Markt darstellt, auf den er sich bezieht;
- der Index in angemessener Weise veröffentlicht wird.
g) Die in Nr. 3. f) festgelegte Grenze beträgt 35 %, sofern dies aufgrund außergewöhnlicher Marktbedingungen ge-
rechtfertigt ist, und zwar insbesondere auf geregelten Märkten, auf denen bestimmte Wertpapiere oder Geldmarktins-
trumente stark dominieren. Eine Anlage bis zu dieser Obergrenze ist nur bei einem einzigen Emittenten möglich.
h) Unbeschadet der Bestimmungen gemäß Nr. 3. a) bis e) darf der Fonds, nach dem Grundsatz der Risikostreuung, bis
zu 100 % seines Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten verschiedener Emissionen
anlegen, die von einem Mitgliedstaat oder seinen Gebietskörperschaften oder von einem OECD-Staat oder von interna-
tionalen Organismen öffentlichrechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten angehören, begeben oder
garantiert werden, vorausgesetzt, dass (i) solche Wertpapiere im Rahmen von mindestens sechs verschiedenen Emissio-
nen begeben worden sind und (ii) in Wertpapieren aus ein und derselben Emission nicht mehr als 30 % des Nettover-
mögens des Fonds angelegt werden.
i) Der Fonds darf Anteile anderer OGAW und/oder anderer OGA im Sinne von Nr. 1. e) erwerben, wenn er nicht
mehr als 20 % seines Netto-Teilfondsvermögens in ein und demselben OGAW oder einem anderen OGA anlegt.
Bei der Anwendung dieser Anlagegrenze ist jeder Teilfonds eines Umbrella-Fonds im Sinne von Artikel 181 des Ge-
setzes von 2010 wie ein eigenständiger Emittent zu betrachten, vorausgesetzt, das Prinzip der Einzelhaftung pro Teilfonds
im Hinblick auf Dritte findet Anwendung.
j) Anlagen in Anteilen von anderen OGA als OGAW dürfen insgesamt 30 % des Netto-Teilfondsvermögens des je-
weiligen Teilfonds nicht übersteigen.
Wenn der Teilfonds Anteile eines OGAW und/oder sonstigen OGA erworben hat, werden die Anlagewerte des
betreffenden OGAW oder anderen OGA in Bezug auf die in Nr. 3. a) bis e) genannten Obergrenzen nicht berücksichtigt.
Erwirbt der Teilfonds Anteile anderer OGAW und/oder sonstiger OGA, die unmittelbar oder mittelbar von derselben
Verwaltungsgesellschaft oder einer anderen Gesellschaft verwaltet werden, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch
eine gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder durch eine wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung ver-
bunden ist, so darf die Verwaltungsgesellschaft oder die andere Gesellschaft für die Zeichnung oder den Rückkauf von
Anteilen der anderen OGAW und/oder anderen OGA durch den Fonds keine Gebühren berechnen.
Soweit der Teilfonds jedoch in Anteile an Zielfonds anlegt, die von anderen Gesellschaften aufgelegt und/oder verwaltet
werden, ist zu berücksichtigen, dass gegebenenfalls Verkaufsprovisionen und Rücknahmeprovisionen für diese Zielfonds
berechnet werden. Die vom Teilfonds gezahlten Verkaufsprovisionen und Rücknahmeprovisionen werden in den Jahres-
berichten angegeben.
Soweit der Teilfonds in Zielfonds anlegt, wird das Teilfondsvermögen neben den Gebühren für die Fondsverwaltung
und das Fondsmanagement des investierenden Fonds auch mit Gebühren für Fondsverwaltung und Fondsmanagement
der Zielfonds belastet. Insofern sind Doppelbelastungen hinsichtlich der Gebühren für die Fondsverwaltung und das
Fondsmanagement nicht ausgeschlossen.
Generell kann es bei dem Erwerb von Anteilen an Zielfonds zur Erhebung einer Verwaltungsvergütung auf Ebene des
Zielfonds kommen. Der jeweilige Teilfonds wird daher nicht in Zielfonds anlegen, die einer Verwaltungsvergütung von
mehr als 3 % unterliegen. Der Jahresbericht des Fonds wird Informationen enthalten, wie hoch der Anteil der Verwal-
tungsvergütung maximal ist, welche der Fonds sowie die Zielfonds zu tragen haben.
k) Der jeweilige Teilfonds darf stimmberechtigte Aktien nicht in einem Umfang erwerben, der es ihm erlaubte, auf die
Verwaltung des Emittenten einen wesentlichen Einfluss auszuüben.
l) Ferner darf der Teilfonds nicht mehr als:
- 10 % der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten;
- 10 % der Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten;
- 25 % der Anteile ein und desselben OGAW oder anderen OGA im Sinne von Artikel 2 Absatz (2) des Gesetzes von
2010;
- 10 % der Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten;
erwerben.
Die im zweiten, dritten und vierten Gedankenstrich vorgesehenen Grenzen brauchen beim Erwerb nicht eingehalten
zu werden, wenn sich der Bruttobetrag der Schuldverschreibungen oder der Geldmarktinstrumente oder der Nettobe-
trag der ausgegebenen Anteile zum Zeitpunkt des Erwerbs nicht berechnen lässt.
m) Die vorstehenden Bestimmungen gemäß Nr. 3. k) und l) sind nicht anwendbar im Hinblick auf:
aa) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von einem Mitgliedstaat oder dessen Gebietskörperschaften begeben
oder garantiert werden;
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bb) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von einem Drittstaat begeben oder garantiert werden;
cc) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters
begeben werden, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten angehören;
dd) Aktien von Gesellschaften, die nach dem Recht eines Drittstaates errichtet wurden, sofern (i) eine solche Gesell-
schaft ihr Vermögen hauptsächlich in Wertpapieren von Emittenten aus diesem Staat anlegt, (ii) nach dem Recht dieses
Staates eine Beteiligung des Fonds an dem Kapital einer solchen Gesellschaft den einzig möglichen Weg darstellt, um
Wertpapiere von Emittenten dieses Staates zu erwerben und (iii) diese Gesellschaft im Rahmen ihrer Vermögensanlage
die Anlagebeschränkungen gemäß vorstehend Nr. 3. a) bis e) und Nr. 3. i) bis l) beachtet;
ee) Aktien, die am Kapital von Tochtergesellschaften gehalten werden, die in ihrem Niederlassungsstaat für den Fonds
lediglich und ausschließlich Verwaltungs-, Beratungs- oder Vertriebstätigkeiten, im Hinblick auf die Rücknahme von An-
teilen auf Wunsch der Anteilinhaber, ausüben.
n) Der Fonds darf keine Waren oder Edelmetalle erwerben, mit Ausnahme von Zertifikaten, die als Wertpapiere zu
qualifizieren und im Rahmen der Verwaltungspraxis als zulässige Vermögenswerte anerkannt sind.
o) Der Fonds darf nicht in Immobilien anlegen, wobei Anlagen in immobiliengesicherten Wertpapieren oder Zinsen
hierauf oder Anlagen in Wertpapieren, die von Gesellschaften ausgegeben werden, die in Immobilien investieren und
Zinsen hierauf zulässig sind.
p) Zu Lasten des Vermögens des Fonds dürfen keine Kredite oder Garantien für Dritte ausgegeben werden, wobei
diese Anlagebeschränkung den Fonds nicht daran hindert, sein Nettovermögen in nicht voll einbezahlten Wertpapieren,
Geldmarktinstrumenten oder anderer Finanzinstrumente im Sinne von oben Nr. 1. e), g) und h) anzulegen, vorausgesetzt,
der Fonds verfügt über ausreichende Bar- oder sonstige flüssige Mittel, um dem Abruf der verbleibenden Einzahlungen
gerecht werden zu können; solche Reserven dürfen nicht schon im Rahmen der Verkaufs von Optionen berücksichtigt
sein.
q) Leerverkäufe von Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten oder anderen in oben Nr. 1. e), g) und h) genannten
Finanzinstrumenten dürfen nicht getätigt werden.
4. Unbeschadet hierin enthaltener gegenteiliger Bestimmungen:
a) braucht der jeweilige Teilfonds, die in vorstehend Nr. 1. bis 3. vorgesehenen Anlagegrenzen bei der Ausübung von
Bezugsrechten, die an Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente, die er in seinem Fondsvermögen hält, geknüpft sind,
nicht einzuhalten.
b) kann der jeweilige Teilfonds während eines Zeitraums von sechs Monaten nach seiner Zulassung von den in vors-
tehend Nr. 3. a) bis j) festgelegten Bestimmungen abweichen.
c) muss der jeweilige Teilfonds dann, wenn diese Bestimmungen aus Gründen, die außerhalb der Macht des Fonds
liegen, oder aufgrund von Bezugsrechten überschritten werden, vorrangig danach streben, die Situation im Rahmen seiner
Verkaufstransaktionen unter Berücksichtigung der Interessen seiner Anteilinhaber zu bereinigen.
d) in dem Fall, in dem ein Emittent eine Rechtseinheit mit mehreren Teilfonds bildet, bei der die Aktiva eines Teilfonds
ausschließlich den Ansprüchen der Anleger dieses Teilfonds gegenüber sowie gegenüber den Gläubigern haften, deren
Forderung anlässlich der Gründung, der Laufzeit oder der Liquidation des Teilfonds entstanden ist, ist jeder Teilfonds
zwecks Anwendung der Vorschriften über die Risikostreuung in Nr. 3. a) bis g) sowie Nr. 3. i) und j) als eigenständiger
Emittent anzusehen.
Die Verwaltungsgesellschaft des Fonds ist berechtigt, zusätzliche Anlagebeschränkungen aufzustellen, sofern dies not-
wendig ist, um den gesetzlichen und verwaltungsrechtlichen Bestimmungen in Ländern, in denen die Anteile des Fonds
angeboten oder verkauft werden, zu entsprechen.
5. Ein Teilfonds kann Anteile eines anderen Teilfonds oder mehrerer anderer Teilfonds des Fonds („Zielteilfonds“)
unter der Bedingung zeichnen, erwerben und/oder halten, dass:
- die Zielteilfonds ihrerseits nicht in den Teilfonds anlegen; und
- der Anteil der Vermögenswerte, den die Zielteilfonds ihrerseits in Anteile anderer Zielteilfonds des Fonds anlegen
können, insgesamt nicht 10 % übersteigt; und
- die Stimmrechte, die gegebenenfalls mit den jeweiligen Anteilen zusammenhängen, so lange ausgesetzt werden, wie
die Zielteilfondsanteile gehalten werden, unbeschadet einer ordnungsgemäßen Abwicklung der Buchführung und den
regelmäßigen Berichten; und
- der Wert dieser Anteile nicht in die Berechnung des Nettovermögens des Fonds einbezogen wird, solange diese
Anteile von dem Teilfonds gehalten werden, sofern die Überprüfung des durch das Gesetz von 2010 vorgesehenen
Mindestnettovermögens des Fonds betroffen ist.
6. Techniken und Instrumente
Zur Absicherung und zur effizienten Verwaltung des Portfolios, zum Laufzeiten- oder Risikomanagement des Portfolios
oder zur Erzielung von Erträgen, d.h. zu spekulativen Zwecken, kann der Fonds Derivate sowie sonstige Techniken und
Instrumente verwenden.
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Beziehen sich diese Transaktionen auf die Verwendung von Derivaten, so müssen die Bedingungen und Grenzen mit
den Bestimmungen von vorstehenden Nr. 1 bis 4 dieses Artikels im Einklang stehen. Des Weiteren sind die Bestimmungen
von nachstehender Nr. 7 dieses Artikels, betreffend Risikomanagement-Verfahren bei Derivaten, zu berücksichtigen.
7. Risikomanagement-Verfahren bei Derivaten
Beziehen sich Transaktionen auf Derivate so stellt der Fonds sicher, dass das mit Derivaten verbundene Gesamtrisiko
den Gesamtnettowert seines Portfolios nicht überschreitet.
Bei der Berechnung des Risikos werden der Marktwert der Basiswerte, das Ausfallrisiko der Gegenpartei, künftige
Marktfluktuationen und die Liquidationsfrist der Positionen berücksichtigt. Dies gilt auch für die folgenden Absätze.
- Der Fonds darf als Teil seiner Anlagestrategie innerhalb der in vorstehend Nr. 3. e) dieses Artikels festgelegten
Grenzen Anlagen in Derivaten tätigen, sofern das Gesamtrisiko der Basiswerte die Anlagegrenzen von vorstehend Nr. 3.
a) bis e) dieses Artikels nicht überschreitet. Wenn der Fonds in indexbasierten Derivaten anlegt, müssen diese Anlagen
nicht bei den Anlagegrenzen von vorstehend Nr. 3. a) bis e) dieses Artikels berücksichtigt werden.
- Ein Derivat, das in ein Wertpapier oder ein Geldmarktinstrument eingebettet ist, muss hinsichtlich der Anlagegrenzen
in vorstehend 3. e) dieses Artikels mit berücksichtigt werden.
Die Verwaltungsgesellschaft teilt der CSSF regelmäßig die Arten der Derivate im Portfolio, die mit den jeweiligen
Basiswerten verbundenen Risiken, die Anlagegrenzen und die verwendeten Methoden zur Messung der mit den Deriva-
tegeschäften verbundenen Risiken bezüglich des Fonds mit.
Die in diesem Artikel 17 genannten Anlagebeschränkungen beziehen sich grundsätzlich auf den Zeitpunkt des Erwerbs
der jeweiligen Vermögensgegenstände. Werden die genannten Grenzen nach dem Erwerb durch Wertsteigerungen
überschritten, so wird die Verwaltungsgesellschaft, unter Berücksichtigung der Interessen der Anleger, eine Wiederhers-
tellung der Anlagebeschränkungen herbeiführen.
Art. 18. Interessenkonflikt. Verträge und sonstige Geschäfte zwischen der Gesellschaft und einer anderen Gesellschaft
oder Unternehmung werden nicht dadurch beeinträchtigt oder deshalb ungültig, weil ein oder mehrere Verwaltungs-
ratsmitglied(er) oder Angestellte an dieser anderen Gesellschaft oder Unternehmung ein persönliches Interesse haben
oder dort Verwaltungsratsmitglied, Gesellschafter, leitender oder sonstiger Angestellter sind. Jedes Verwaltungsratsmit-
glied und jeder leitende Angestellte, die als Verwaltungsratsmitglied, leitender Angestellter oder einfacher Angestellter
in einer Gesellschaft oder Unternehmung, mit welcher die Gesellschaft Verträge abschließt oder sonstige Geschäftsbe-
ziehungen eingeht, wird durch diese Verbindung mit dieser anderen Gesellschaft oder Unternehmung nicht daran
gehindert, im Zusammenhang mit einem solchen Vertrag oder einer solchen Geschäftsbeziehung zu beraten, abzustimmen
oder zu handeln.
Sofern ein Verwaltungsratsmitglied oder ein leitender Angestellter im Zusammenhang mit einem Geschäftsvorfall der
Gesellschaft ein den Interessen der Gesellschaft gegensätzliches persönliches Interesse hat, wird dieses Verwaltungsrats-
mitglied oder dieser leitende Angestellter dem Verwaltungsrat dieses gegensätzliche persönliche Interesse mitteilen und
im Zusammenhang mit diesem Geschäftsvorfall nicht an Beratungen oder Abstimmungen teilnehmen und dieser Ge-
schäftsvorfall wird ebenso wie das persönliche Interesse des Verwaltungsratsmitglieds oder leitenden Angestellten der
nächstfolgenden Generalversammlung berichtet. Die beschriebene Regelung findet keine Anwendung auf Entschlüsse des
Verwaltungsrats im Zusammenhang mit Geschäften im Rahmen der gewöhnlichen Geschäftstätigkeit und die zu normalen/
verkehrsüblichen Bedingungen abgeschlossen werden.
"Gegensätzliches Interesse" entsprechend der vorstehenden Bestimmungen bedeutet nicht eine Verbindung mit einer
Angelegenheit, Stellung oder einem Geschäftsvorfall, welcher eine bestimmte Person, Gesellschaft oder Unternehmung
umfasst, welche gelegentlich vom Verwaltungsrat nach dessen Ermessen bezeichnet werden.
Art. 19. Entschädigung des Verwaltungsrates. Die Gesellschaft wird jedes Mitglied des Verwaltungsrates oder jeden
leitenden Angestellten, ebenso wie dessen Erben, Vollstreckungsbevollmächtigte und Verwalter, von angemessenen Aus-
lagen freihalten, welche ihm im Zusammenhang mit einer Klage, einer Rechtsverfolgungsmaßnahme oder einem Verfahren
entstanden sind, an welchem er aufgrund seiner Stellung als Verwaltungsratsmitglied oder leitender Angestellter der
Gesellschaft oder, auf seinen Antrag hin, auch einer anderen Gesellschaft, an welcher die Gesellschaft als Aktionär beteiligt
ist oder bei welcher die Gesellschaft Gläubiger ist und von der er keine Entschädigung erhält, beteiligt ist, außer in Fällen,
in welchen er aufgrund solcher Klagen, Rechtsverfolgungsmaßnahmen oder Verfahren wegen grob fahrlässigem oder
fehlerhaften Verhaltens endgültig verurteilt wird; im Falle eines Vergleiches erfolgt eine Entschädigung nur im Zusam-
menhang mit den Angelegenheiten, welche von dem Vergleich abgedeckt werden und sofern die Gesellschaft von einem
Rechtsberater bestätigt bekommt, dass die zu entschädigende Person keine Pflichtverletzung begangen hat. Das vorste-
hende Recht auf Entschädigung schließt andere Ansprüche nicht aus.
Art. 20. Vergütung des Verwaltungsrates. Für die Verwaltungsratsmitglieder können Vergütungen festgelegt werden.
Sie umfassen auch Auslagen und sonstige Kosten, welche den Verwaltungsratsmitgliedern in Ausübung ihrer Tätigkeit
entstehen, einschließlich eventueller Kosten für Rechtsverfolgungsmaßnahmen, es sei denn, solche seien veranlasst durch
vorsätzliches oder grob fahrlässiges Verhalten des betreffenden Verwaltungsratsmitglieds.
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Art. 21. Wirtschaftsprüfer. Die Rechnungsdaten im Jahresbericht der Gesellschaft werden durch einen Wirtschafts-
prüfer (réviseur d'entreprises agréé) geprüft, welcher von der Generalversammlung ernannt und von der Gesellschaft
bezahlt wird.
Der Wirtschaftsprüfer erfüllt sämtliche Pflichten im Sinne des Gesetzes vom 17. Dezember 2010.
Vierter Abschnitt - Generalversammlung - Auflösung und Verschmelzung von Aktienklassen und der Ge-
sellschaft - Rechnungsjahr - Ausschüttungen
Art. 22. Generalversammlung. Die Generalversammlung repräsentiert die Gesamtheit der Aktionäre. Ihre Beschlüsse
binden alle Aktionäre unabhängig von den Aktienklassen, welche von ihnen gehalten werden. Sie hat die umfassende
Befugnis, Handlungen im Zusammenhang mit der Geschäftstätigkeit der Gesellschaft anzuordnen, auszuführen oder zu
genehmigen.
Die Generalversammlung tritt auf Einladung des Verwaltungsrates zusammen.
Sie kann auch auf Antrag von Aktionären, welche wenigstens ein Zehntel (1/10) des Gesellschaftsvermögens reprä-
sentieren, zusammentreten.
Die jährliche Generalversammlung wird gemäß dem Luxemburger Gesetz in Luxemburg, am Gesellschaftssitz oder an
jedem anderen Ort der Gemeinde, in der sich der Gesellschaftssitz befindet, der in der Einberufung festgelegt wird, am
letzten Mittwoch im Februar eines jeden Jahres um 14.00 Uhr abgehalten. Falls dieser Tag ein Bankfeiertag in Luxemburg
ist, wird die jährliche Generalversammlung am ersten nachfolgenden Bankarbeitstag abgehalten.
Sollte dieser Tag kein Bankarbeitstag in Luxemburg sein, so wird die jährliche Generalversammlung am nächstfolgenden
Bankarbeitstag in Luxemburg abgehalten.
Andere Generalversammlungen können an solchen Orten und zu solchen Zeiten abgehalten werden, wie dies in der
entsprechenden Einladung angegeben wird.
Die Einladung zu Generalversammlungen kann vorsehen, dass die Mehrheit- und Beschlussfähigkeitsregeln in Übe-
reinstimmung mit den ausgegebenen und im Umlauf befindlichen Aktien um Mitternacht am fünften (5.) Tag vor der
entsprechenden Generalversammlung festgelegt werden. Die Rechte der Aktionäre an einer solchen Versammlung teil-
zunehmen und ihre Stimmrechte auszuüben, werden in Übereinstimmung mit den Aktien, die von diesem Aktionär zu
diesem Zeitpunkt gehalten werden, festgelegt. Die Gesellschaft ist nicht gehalten, die Jahresabschlüsse, den Wirtschafts-
prüferbericht und den Geschäftsbericht zur gleichen Zeit wie die Einladung zur Generalversammlung an die Aktionäre zu
schicken. Die Einladung muss den Ort und die praktischen Vorkehrungen zwecks zur Verfügungsstellung dieser Doku-
mente angeben und wird spezifizieren, dass jeder Aktionär anfragen kann, dass ihm diese Dokumente zugeschickt werden.
Die Aktionäre treten auf Einladung des Verwaltungsrates, welche die Tagesordnung enthält und wenigstens acht (8)
Tage vor der Generalversammlung an jeden Inhaber von Namensaktien an dessen im Aktionärsregister eingetragene
Adresse versandt werden muss, zusammen. Die Mitteilung an die Inhaber von Namensaktien muss auf der Versammlung
nicht nachgewiesen werden. Die Tagesordnung wird vom Verwaltungsrat vorbereitet, außer in den Fällen, in welchen die
Versammlung auf schriftlichen Antrag der Aktionäre zusammentritt, in welchem Falle der Verwaltungsrat eine zusätzliche
Tagesordnung vorbereiten kann.
Sofern Inhaberaktien ausgegeben wurden, wird die Einladung zu der Versammlung zusätzlich entsprechend der ge-
setzlichen Bestimmungen im Memorial, in einer oder mehreren luxemburgischen Zeitungen und in anderen Zeitungen,
entsprechend der Bestimmung des Verwaltungsrates, veröffentlicht.
Wenn sämtliche Aktien als Namensaktien ausgegeben werden und wenn keine Veröffentlichungen erfolgen, kann die
Einladung an die Aktionäre ausschließlich per Einschreiben erfolgen.
Sofern sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sich selbst als ordnungsgemäß eingeladen und über die
Tagesordnung in Kenntnis gesetzt erachten, kann die Generalversammlung ohne schriftliche Einladung stattfinden.
Der Verwaltungsrat kann sämtliche sonstigen Bedingungen festlegen, welche von den Aktionären zur Teilnahme an
einer Generalversammlung erfüllt werden müssen.
Auf der Generalversammlung werden lediglich solche Vorgänge behandelt, welche in der Tagesordnung enthalten sind
(die Tagesordnung wird sämtliche gesetzlich erforderlichen Vorgänge enthalten) sowie Vorgänge, welche zu solchen
Vorgängen gehören.
Jede Aktie berechtigt, unabhängig von der Aktienklasse, zu einer Stimme im Einklang mit den Vorschriften des luxem-
burgischen Rechts und dieser Satzung. Ein Aktionär kann sich bei jeder Generalversammlung durch eine schriftliche
Vollmacht an eine andere Person, welche kein Aktionär sein muss und Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft sein kann,
vertreten lassen.
Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen durch das Gesetz oder diese Satzung werden die Beschlüsse auf der Ge-
neralversammlung durch die einfache Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.
Art. 23. Generalversammlungen der Aktionäre in einer Aktienklasse. Die Aktionäre einer Aktienklasse können zu jeder
Zeit Generalversammlungen im Hinblick auf alle Fragen, welche diese Aktienklasse betreffen, abhalten.
Die relevanten Bestimmungen in Artikel 23 sind auf solche Generalversammlungen analog anwendbar.
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Jede Aktie berechtigt zu einer Stimme im Einklang mit den Bestimmungen des luxemburgischen Rechts und dieser
Satzung. Aktionäre können persönlich handeln oder sich aufgrund einer Vollmacht durch eine andere Person, welche kein
Aktionär sein muss, aber ein Mitglied des Verwaltungsrates sein kann, vertreten lassen.
Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen im Gesetz oder in dieser Satzung werden Beschlüsse der Generalver-
sammlung einer Aktienklasse mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.
Art. 24. Auflösung und Reorganisation von Aktienklassen und Verschmelzung der Gesellschaft. Sofern aus irgendeinem
Grund der Gesamtnettovermögenswert einer Aktienklasse unter einen Wert gefallen ist oder diesen Wert nicht erreicht
hat, wie er vom Verwaltungsrat als Mindestwert für eine wirtschaftlich effiziente Verwaltung dieser Aktienklasse festge-
setzt wurde sowie im Falle einer wesentlichen Änderung im politischen, wirtschaftlichen oder geldpolitischen Umfeld
oder im Rahmen einer Rationalisierung kann der Verwaltungsrat beschließen, alle Aktien der entsprechenden Aktienklasse
(n) zum Anteilswert (unter Berücksichtigung der tatsächlichen Realisierungskurse und Realisierungskosten der Anlagen)
des Bewertungstages oder -zeitpunktes, zu welchem der entsprechende Beschluss wirksam wird, zurückzunehmen.
Die Gesellschaft wird die Inhaber der entsprechenden Aktienklasse(n) vor dem Wirksamkeitszeitpunkt der Zwangs-
rücknahme entsprechend in Kenntnis setzen. Vorbehaltlich einer anderweitigen Entscheidung im Interesse der Aktionäre
oder zur Wahrung der Gleichbehandlung aller Aktionäre können die Aktionäre der Gesellschaft die Rücknahme oder
den Umtausch ihrer Aktien vor Wirksamwerden der Zwangsrücknahme weiterhin kostenfrei beantragen (allerdings unter
Berücksichtigung der tatsächlichen Realisierungskurse und -kosten der Anlagen).
Unbeschadet der beschriebenen Befugnisse des Verwaltungsrates kann eine Generalversammlung der Aktionäre einer,
mehrerer oder aller Aktienklasse(n) auf Vorschlag des Verwaltungsrates alle Aktien der betreffenden Aktienklasse(n),
unter Berücksichtigung der tatsächlichen Realisierungskurse und -kosten der Anlagen, zum Anteilswert des Bewertungs-
tages bzw. zum Anteilswert des Bewertungszeitpunktes an einem Bewertungstag, zu welchem der entsprechende
Beschluss wirksam wird, zurücknehmen und den betroffenen Aktionären den Anteilswert ihrer Aktien ausbezahlen. Auf
den Generalversammlungen der Aktionäre der betreffenden Aktienklassen ist ein Anwesenheitsquorum nicht erforderlich
und Beschlüsse werden mit der einfachen Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktien gefasst.
Der Liquidationserlös der Gesellschaft wird nach Abschluss der Liquidation bei der Caisse de Consignation für den
gesetzlich festgelegten Zeitraum hinterlegt werden sofern nicht alle Anleger erreicht werden können. Beträge, die dort
innerhalb der gesetzlichen Frist nicht angefordert werden, verfallen gemäß den Bestimmungen des luxemburgischen
Rechts.
Alle zurückgenommen Aktien werden entwertet.
Unter denselben Umständen wie im ersten Absatz geschildert kann der Verwaltungsrat beschließen, die Vermögens-
werte der Gesellschaft einem anderen luxemburgischen oder ausländischen OGAW, oder einem anderen Teilfonds
innerhalb eines solchen OGAW, ("Neuer Teilfonds") zuzuteilen und die Aktien der betroffenen Aktienklasse(n) als Aktien
einer anderen Aktienklasse (nach einer Aufteilung oder Konsolidierung, so erforderlich und der Auszahlung der Aktien-
bruchteile an die Aktionäre) neu zu bestimmen. Diese Entscheidung wird in derselben Weise wie im ersten Absatz
beschrieben einen (1) Monat vor ihrer Wirksamkeit veröffentlicht (und die Veröffentlichung wird Angaben zu dem Neuen
Teilfonds enthalten), um den Aktionären während dieser Frist die kostenfreie Rücknahme ihrer Aktien zu ermöglichen.
Die Verschmelzung eines Teilfonds der Gesellschaft durch Einbringung in einen anderen Teilfonds der Gesellschaft oder
einen anderen OGAW bzw. einen Teilfonds eines anderen OGAW kann durch Beschluss des Verwaltungsrates bestimmt
werden.
Art. 25. Rechnungsjahr. Das Rechnungsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. November eines jeden Jahres und endet
am 31. Oktober des folgenden Jahres.
Art. 26. Ausschüttungen. Die Generalversammlung einer Aktienklasse wird auf Vorschlag des Verwaltungsrates und
innerhalb der gesetzlichen Grenzen darüber entscheiden, wie der entsprechende Ertrag zu verwenden ist, sie kann zu
gegebener Zeit Ausschüttungen erklären oder den Verwaltungsrat hierzu ermächtigen.
Der Verwaltungsrat bestimmt für jeden Teilfonds, ob aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen grundsätzlich Ausschüt-
tungen an die Anteilinhaber vorgenommen werden oder nicht. Dies findet Erwähnung im jeweiligen Anhang des
Verkaufsprospektes.
Unbeschadet der vorstehenden Regelung kann der Verwaltungsrat von Zeit zu Zeit eine Ausschüttung beschließen.
Zur Ausschüttung können die ordentlichen Erträge aus Zinsen und/oder Dividenden abzüglich Kosten („ordentliche
Netto-Erträge“) sowie netto realisierte Kursgewinne kommen.
Ferner können die nicht realisierten Kursgewinne sowie sonstige Aktiva zur Ausschüttung gelangen, sofern das Netto-
Fondsvermögen aufgrund der Ausschüttung nicht unter die gesetzliche Mindestgrenze sinkt.
Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Anteile ausgezahlt. Erträge, die fünf Jahre nach
Veröffentlichung einer Ausschüttungserklärung nicht abgefordert werden, verfallen zugunsten der Gesellschaft.
Im Falle der Bildung von zwei oder mehreren Anteilklassen wird die spezifische Verwendung der Erträge der jeweiligen
Anteilklasse im Verkaufsprospekt der Gesellschaft festgelegt.
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Fünfter Abschnitt - Schlussbestimmungen
Art. 27. Kosten.
1. Dem jeweiligen Teilfonds können folgende Kosten belastet werden:
2. Die Verwaltungsgesellschaft erhält aus dem jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen eine Vergütung, die täglich auf das
Netto-Teilfondsvermögen der jeweiligen Anteilklasse des vorangegangenen Bewertungstages berechnet und monatlich
nachträglich ausgezahlt wird. Die Höhe der Vergütung inklusive einer etwaigen Mindestvergütung im Hinblick auf die
einzelnen Teilfonds findet Erwähnung im Verkaufsprospekt.
Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer eventuell anfallenden Mehrwertsteuer.
Daneben kann die Verwaltungsgesellschaft bzw. ein bestellter Fondsmanager bzw. eine dritte Partei zusätzlich zu der
fixen Vergütung eine erfolgsabhängige Vergütung (Performance Fee) erhalten. Die für den jeweiligen Teilfonds gültige
Höhe sowie die Berechnungs- und Auszahlungsmodalität der Performance Fee findet im Verkaufsprospekt Erwähnung.
Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer eventuell anfallenden Mehrwertsteuer.
3. Der Anlageberater bzw. der Fondsmanager kann aus dem jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen eine Vergütung
erhalten. die täglich auf das Netto-Teilfondsvermögen der jeweiligen Anteilklasse des vorangegangenen Bewertungstages
berechnet und monatlich nachträglich ausgezahlt wird. Die Höhe der Vergütung inklusive einer etwaigen Mindestvergü-
tung im Hinblick auf die einzelnen Teilfonds findet Erwähnung im Verkaufsprospekt. Diese Vergütung versteht sich
zuzüglich einer eventuell anfallenden Mehrwertsteuer.
4. Die Depotbank erhält aus dem jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen eine Vergütung, die täglich auf das Netto-
Teilfondsvermögen der jeweiligen Anteilklasse des vorangegangenen Bewertungstages berechnet und monatlich nachträ-
glich ausgezahlt wird. Die Höhe der Vergütung inklusive einer etwaigen Mindestvergütung im Hinblick auf die einzelnen
Teilfonds findet Erwähnung im Verkaufsprospekt. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer eventuell anfallenden
Mehrwertsteuer.
5. Die etwaige Vertriebsstelle kann aus dem jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen eine Vergütung erhalten, die täglich
auf das Netto-Teilfondsvermögen der jeweiligen Anteilklasse des vorangegangenen Bewertungstages berechnet und mo-
natlich nachträglich ausgezahlt wird, Die Höhe der Vergütung inklusive einer etwaigen Mindestvergütung im Hinblick auf
die einzelnen Teilfonds findet Erwähnung im Verkaufsprospekt. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer eventuell
anfallenden Mehrwertsteuer.
6. Neben den Kosten können dem jeweiligen Teilfonds insbesondere die nachfolgenden Kosten belastet werden:
a) sämtliche Kosten im Zusammenhang mit dem Erwerb, der Veräußerung und der laufenden Verwaltung von Ver-
mögenswerten;
b) ein marktübliches Entgelt für die Erbringung von direkten und indirekten operationellen Aufwendungen der Ver-
wahrstelle oder Verwaltungsgesellschaft die sich insbesondere auch durch den Einsatz von OTC Geschäften ergeben
einschließlich der Kosten des Collateral Managements, die im Rahmen von OTC Geschäften, bei Wertpapierdarlehens-
geschäften, und bei Wertpapierpensionsgeschäften anfallen sowie sonstige Kosten, die im Rahmen des OTC Derivate-
handels anfallen.
c) Steuern und ähnliche Abgaben, die auf das Fondsvermögen, dessen Einkommen oder die Auslagen zu Lasten des
Fonds erhoben werden;
d) Kosten für Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im Interesse
der Anteilinhaber der Investmentgesellschaft handeln;
e) Honorare und Kosten für Wirtschaftsprüfer der Investmentgesellschaft;
f) Kosten für die Erstellung von Anteilzertifikaten und Ertragsscheinen;
g) Kosten für die Einlösung von Ertragsscheinen sowie für die Erneuerung von Ertragsscheinbögen;
h) Kosten der Erstellung sowie der Hinterlegung und Veröffentlichung der Satzung sowie anderer Dokumente, wie
z.B. Verkaufsprospekte, die die Investmentgesellschaft betreffen, einschließlich Kosten der Anmeldungen zur Registrierung
oder der schriftlichen Erläuterungen bei sämtlichen Registrierungsbehörden, Börsen (einschließlich örtlicher Wertpapie-
rhändlervereinigungen) und sonstiger Einrichtungen, welche im Zusammenhang mit dem Fonds oder dem Anbieten seiner
Anteile vorgenommen werden müssen;
i) Kosten für die Erstellung der wesentlichen Informationen für den Anleger (sogenannte Key Investor Information
Document);
j) Druck- und Vertriebskosten der Jahres- und Halbjahresberichte für die Anteilinhaber in allen notwendigen Sprachen,
sowie Druck- und Vertriebskosten von sämtlichen weiteren Berichten und Dokumenten, welche gemäß den anwendbaren
Gesetzen und Verordnungen der genannten Behörden notwendig sind;
k) Kosten der für die Anteilinhaber bestimmten Veröffentlichungen, einschließlich der Kosten für die Information der
Anteilinhaber des jeweiligen Gesellschaftsvermögens mittels eines dauerhaften Datenträgers;
l) Kosten für die Werbung und solche werblichen Kosten, die mindestens mittelbar im Zusammenhang mit dem An-
bieten und dem Verkauf von Aktien der Investmentgesellschaft anfallen;
m) Kosten für das Risikocontrolling bzw. Risikomanagement;
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n) Sämtliche Kosten und Vergütungen, die im Zusammenhang mit der Abwicklung des Anteilscheingeschäfts stehen
sowie vertrieblicher Dienstleistungen;
o) Kosten für die Bonitätsbeurteilung des Fonds durch national und international anerkannte Rating-Agenturen;
p) Kosten im Zusammenhang mit einer etwaigen Börsenzulassung;
q) Vergütungen, Auslagen und sonstige Kosten der Zahlstellen, der etwaigen Vertriebsstellen sowie anderer im Ausland
notwendig einzurichtender Stellen;
r) Auslagen eines etwaigen Anlageausschusses oder Ethik-Gremiums;
s) Auslagen eines Verwaltungs- oder Aufsichtsrates;
t) Kosten für die Gründung des Fonds bzw. einzelner Teilfonds und die Erstausgabe von Anteilen;
u) weitere Kosten der Verwaltung einschließlich Kosten für Interessenverbände;
v) Kosten für Performance-Attribution;
w) Versicherungskosten;
x) Zinsen, die im Rahmen von Krediten anfallen, die gemäß Artikel 17 der Satzung aufgenommen werden;
y) Kosten, die im Zusammenhang mit der Umsetzung regulatorischer Anforderungen / Reformen stehen und
z) etwaige Lizenzkosten für die Nutzung genehmigungspflichtiger Indizes.
Alle vorgenannten Kosten, Gebühren, Honorare und Auslagen verstehen sich zuzüglich einer eventuell anfallenden
Mehrwertsteuer.
7. Sämtliche Kosten werden zunächst den ordentlichen Erträgen, dann den Kapitalgewinnen und zuletzt dem Fonds-
vermögen angerechnet.
8. Die Kosten der einzelnen Teilfonds werden gesondert berechnet, soweit sie den jeweiligen Teilfonds allein betreffen.
9. Die Verwaltungsgesellschaft, die Depotbank und der Anlageberater können aus ihren Erlösen Vertriebs- und
Marketingmaßnahmen der Vermittler unterstützen und wiederkehrende Vertriebsprovisionen und Vertriebsfolgeprovi-
sionen zu zahlen. Die Höhe dieser Provisionen wird in der Regel in Abhängigkeit vom vermittelten Fondsvolumen
bemessen.
10. Die Gründungskosten können im Fondsvermögen der bei Gründung bestehenden Teilfonds innerhalb der ersten
fünf Geschäftsjahre in gleichen Raten abgeschrieben werden. Die Gründungskosten werden den bei der Gründung auf-
gelegten Teilfonds belastet. Kosten im Zusammenhang mit der Auflegung weiterer Teilfonds werden in dem jeweiligen
Teilfondsvermögen, welchem sie zuzurechnen sind, innerhalb des ersten Geschäftsjahres nach Auflage des jeweiligen
Teilfonds abgeschrieben.
Art. 28. Depotbank. In dem gesetzlich erforderlichen Umfang wird die Gesellschaft einen Depotbankvertrag mit einer
Bank im Sinne des Gesetzes vom 5. April 1993 über den Finanzsektor bzw. mit einem in einem anderen Mitgliedsstaat
der Europäischen Union zugelassenen Kreditinstitut im Sinne von Artikel 30 des Gesetzes vom 5. April 1993 über den
Finanzsektor, welches die Tätigkeit in Luxemburg sowohl über eine Niederlassung als auch im Wege des Dienstleis-
tungsverkehrs ausüben darf, ("Depotbank") abschließen.
Die Depotbank wird die Pflichten erfüllen und die Verantwortung übernehmen, wie dies im Gesetz vom 17. Dezember
2010 ist.
Sofern die Depotbank sich aus ihrer Stellung zurückziehen möchte, wird der Verwaltungsrat sich nach Kräften bemü-
hen, eine Nachfolgedepotbank innerhalb von zwei Monaten nach Wirksamwerden der Beendigung der Depotbankbes-
tellung zu finden. Der Verwaltungsrat kann die Ernennung der Depotbank zurücknehmen, er kann jedoch die Depotbank
nicht entlassen, solange keine Nachfolgedepotbank bestellt wurde.
Art. 29. Auflösung der Gesellschaft. Die Gesellschaft kann zu jeder Zeit durch Beschluss der Generalversammlung und
vorbehaltlich des Quorums und der Mehrheitserfordernisse gemäß Artikel 31 dieser Satzung aufgelöst werden.
Sofern das Gesellschaftsvermögen unter zwei Drittel des Mindestgesellschaftsvermögens gemäß Artikel 5 dieser Sa-
tzung fällt, wird die Frage der Auflösung durch den Verwaltungsrat der Generalversammlung vorgelegt. Die Generalver-
sammlung, welche ohne Quorum entscheiden kann, wird mit der einfachen Mehrheit der auf der Generalversammlung
vertretenen Aktien entscheiden.
Die Frage der Auflösung der Gesellschaft wird der Generalversammlung auch dann vorgelegt, sofern das Gesell-
schaftsvermögen unter ein Viertel des Mindestgesellschaftsvermögens gemäß Artikel 5 dieser Satzung fällt; in diesem Falle
wird die Generalversammlung ohne Quorumerfordernis abgehalten und die Auflösung kann durch die Aktionäre ent-
schieden werden, welche ein Viertel der auf der Generalversammlung vertretenen stimmberechtigten Aktien halten.
Die Versammlung muss so rechtzeitig einberufen werden, dass sie innerhalb von vierzig Tagen nach Feststellung der
Tatsache, dass das Netto-Gesellschaftsvermögen unterhalb zwei Drittel bzw. ein Viertel des gesetzlichen Mindestkapitals
gefallen ist, abgehalten werden kann.
Art. 30. Liquidation der Gesellschaft. Die Liquidation der Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Liquidatoren
ausgeführt, welche ihrerseits natürliche oder juristische Personen sein können und von der Generalversammlung, die
auch über ihre Befugnisse und über ihre Vergütung entscheidet, ernannt werden.
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Der Liquidationserlös der Gesellschaft wird nach Abschluss der Liquidation bei der Caisse de Consignation für den
gesetzlich festgelegten Zeitraum hinterlegt werden sofern nicht alle Anleger erreicht werden können. Beträge, die dort
innerhalb der gesetzlichen Frist nicht angefordert werden, verfallen gemäß den Bestimmungen des luxemburgischen
Rechts.
Art. 31. Änderungen der Satzung. Die Satzung kann durch eine Generalversammlung, welche den Quorum- und Meh-
rheitserfordernissen gemäß dem Gesetz vom 10. August 1915 unterliegt, geändert werden.
Art. 32. Begriffsbestimmungen. Maskuline Bezeichnungen dieser Satzung schließen die korrespondierende feminine
Bezeichnung ein und Bezüge auf Personen oder Aktionäre erfassen auch juristische Personen, Personengemeinschaften
oder sonstige organisierte Personenvereinigungen, unabhängig davon ob sie Rechtspersönlichkeit besitzen oder nicht.
Art. 33. Anwendbares Recht. Sämtliche in dieser Satzung nicht geregelten Fragen werden durch die Bestimmungen
des Gesetzes vom 10. August 1915 und das Gesetz vom 17. Dezember 2010 geregelt.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, im Rahmen der Neufassung der Satzung Artikel 4 Gesellschaftszweck mit Wir-
kung zum 01. November 2014 folgenden Wortlaut zu geben:
Art. 4. Gesellschaftszweck. Der ausschließliche Zweck der Gesellschaft ist, die beschafften Mittel in Wertpapiere und
andere zulässige Finanzanlagen im Sinne von Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 nach dem Grundsatz der
Risikostreuung anzulegen und den Aktionären die Ergebnisse der Vermögensverwaltung zukommen zu lassen.
Die Gesellschaft kann jegliche Maßnahme ergreifen und Transaktion ausführen, welche sie für die Erfüllung und Aus-
führung dieses Gesellschaftszweckes für nützlich erachtet, und zwar im weitestmöglichen Rahmen gemäß Teil I des
Gesetzes vom 17. Dezember 2010.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt mit Wirkung zum 01. November 2014, dass Geschäftsjahresende (Artikel 25 der
Satzung) auf den 31. Oktober jeden Jahres, d.h. das Rechnungsjahr beginnt am 1. November und endet am 31. Oktober,
zu verlegen sowie die entsprechende Verlegung der jährliche Generalversammlung auf den letzten Mittwoch im Februar
eines jeden Jahres (Artikel 22 der Satzung).
Das laufende Geschäftsjahr welches am 1. Januar 2014 begonnen hat, endet am 31. Oktober 2014.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt mit Wirkung zum 01. November 2014, die Hinzuwahl von Herrn Christoph Krai-
ker, geboren am 02. Juli 1980 in Trier (Deutschland), beruflich ansässig in 1c, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach,
als Verwaltungsratsmitglied bis zur nächsten Ordentlichen Generalversammlung in 2015, welche über den Jahresabschluss
für das am 31. Oktober 2014 endende Geschäftsjahr abstimmt.
Zum sechsten Tagungsordnungspunkt gab es keine Wortmeldungen mehr.
Worüber Urkunde, Geschehen und aufgenommen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Erschienenen, dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand und Wohnort
bekannt, haben dieselben mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: S. MARINGER, M. GIERL, A. SIEBENALER und C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 6 novembre 2014. Relation: LAC/2014/52049. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 13. November 2014.
Référence de publication: 2014178096/1127.
(140203340) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
EP Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 184.488.
Les statuts coordonnés au 7 novembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014177544/9.
(140203695) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2014.
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WK PEPERBUS International S.à r.l., Société à responsabilité limitée (en liquidation).
Siège social: L-3364 Leudelange, 1, rue de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 111.976.
In the year two thousand and fourteen, on the third day of November.
before Maître Joseph ELVINGER, notary public residing at Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held
an Extraordinary General Meeting of the shareholders of “WK Peperbus International S.à r.l. (in liquidation)”, (here
after “the Company”), a “société à responsabilité limitée”, having its registered office at L-2520 Luxembourg, 35, allée
Scheffer, incorporated by deed enacted on 13 October 2005, R.C.S. Luxembourg number B 111 976 and which bylaws
have been amended for the last time pursuant to a deed of the undersigned notary dated on February 27, 2007, published
in the Mémorial, Recueil Spécial C dated June 13, 2007, Nr 1145.
The meeting is presided by Mrs. Catherine Dessoy, “avocat à la Cour”, residing in L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Mrs. Véronique Petit, “employée privée”,
residing in L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich.
The chairman requests the notary to record that:
I. The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance
list which will be signed and here annexed as well as the proxies and registered with the minutes.
II. As appears from the attendance list, all the shares, representing the whole capital of the corporation, are represented
so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda.
III. That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Transfer of the registered office from Luxembourg to Leudelange with effective date as at October 20, 2014;
2. Amendment of article 4, first paragraph of the Articles of Incorporation in order to reflect such action.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting unanimously takes the following resolutions:
<i>First resolution:i>
The meeting decides to transfer the registered office from L-2520 Luxembourg, 35, allée Scheffer, to L-3364 Leude-
lange, 1 rue de la Poudrerie, with effective date as at October 20, 2014.
<i>Second resolution:i>
The meeting decides to amend article 4, first paragraph of the articles of association in order to give it the following
content:
“ Art. 4. The Company has its registered office in the City of Leudelange, Grand-Duchy of Luxembourg.”
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the company, have been estimated
at about EUR 500.-.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L'an deux mille quatorze, le trois novembre.
Par devant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit
l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée "WK Peperbus International S.à
r.l. (en liquidation volontaire)", ayant son siège social à L-2520 Luxembourg, 35, allée Scheffer, ci-après «la Société»,
constituée suivant acte reçu le 13 octobre 2005, RCS Luxembourg B numéro 111 976, dont les statuts ont été modifiés
pour la dernière fois suivant acte reçu le 27 février 2007 du notaire soussigné, publié au Mémorial C N°1145 du 13 juin
2007.
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L'assemblée est présidée par Maître Catherine Dessoy, Avocat à la Cour, demeurant à L-1461 Luxembourg, 31, rue
d’Eich.
La présidente désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutatrice Madame Véronique Petit, employée
privée, demeurant à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich.
La présidente prie le notaire d'acter que:
I. Les associés présents ou représentés et le nombre de parts qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence,
qui sera signée, ci-annexée ainsi que les procurations, le tout enregistré avec l’acte.
II. Il appert de la liste de présence que toutes les parts sociales, représentant l’intégralité du capital social sont repré-
sentées à la présente assemblée et que tous les actionnaires représentés reconnaissent avoir eu connaissance de l’ordre
du jour avant la présente assemblée; il a pu donc être fait abstraction des convocations d'usage.
III. La présente assemblée est dûment constituée et peut dès lors valablement délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Transfert du siège social de la société de Luxembourg à Leudelange avec effet au 20 octobre 2014.
2. Modification subséquente de l’article 4, alinéa 1
er
des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société du L-2520 Luxembourg, 35, allée Scheffer au L-3364
Leudelange, 1 rue de la Poudrerie, avec effet au 20 octobre 2014.
<i>Deuxième résolution:i>
L'assemblée décide de modifier l’article 4, 1
er
alinéa des statuts en vue de lui donner la teneur suivante:
« Art. 4. Le siège social est établi dans la ville de Leudelange, Grand-Duché de Luxembourg.»
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société,
s'élève à environ EUR 500,-.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: C. DESSOY, V. PETIT, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 4 novembre 2014. Relation: LAC/2014/51493. Reçu soixante-quinze euros
(EUR 75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
Référence de publication: 2014174231/88.
(140198493) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Peek & Cloppenburg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 138.546.
Im Jahre zweitausendvierzehn,
am achtundzwanzigsten Oktober.
Vor Uns Notar Jean-Joseph Wagner, mit Amtssitz in Sassenheim Großherzogtum Luxemburg,
ist erschienen:
ABC-Modenhaus GmbH, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung, gegründet und bestehend gemäß deutschem
Recht, mit eingetragenem Gesellschaftssitz in der Berliner Allee 2, 40212 Düsseldorf, Deutschland, eingetragen im Han-
delsregister des Amtsgerichts Düsseldorf unter HRB 19116,
hier vertreten durch Frau Anna PALZER, Angestellte, berufsansässig in 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen, Großher-
zogtum Luxemburg, aufgrund einer ihr, am 23. Oktober 2014, erteilten privatschriftlichen Vollmacht.
Vorgenannte Vollmacht wird nach „ne varietur“ Unterzeichnung durch die Vertreterin der Erschienenen vorliegender
Urkunde zum Zwecke der Registrierung beigefügt.
178319
L
U X E M B O U R G
Die Erschienene, vertreten wie zuvor angegeben, ersucht den unterzeichneten Notar, wie folgt zu beurkunden:
I. Die Erschienene ist die alleinige Gesellschafterin (die „Alleinige Gesellschafterin“) einer Gesellschaft mit beschränkter
Haftung („société à responsabilité limitée“), welche in Luxemburg unter dem Namen Peek & Cloppenburg S.à r.l. besteht,
mit Gesellschaftssitz in 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen im Luxemburger
Handels- und Gesellschaftsregister unter Nummer B 138.546, gegründet durch eine notarielle Urkunde aufgenommen
am 23. April 2008, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations („Mémorial C“), Nummer 1425
vom 10. Juni 2008. Die Statuten der Gesellschaft wurden zuletzt abgeändert, gemäß einer, am 25. April 2012, durch den
unterzeichneten Notar erstellten Urkunde, welche im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 1508
am 15. Juni 2012 veröffentlicht wurde (die „Gesellschaft“).
II. Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt fünfundfünfzigtausend Euro (EUR 55.000,-), eingeteilt in zweitausendz-
weihundert (2.200) Anteile mit einem Nominalwert von je fünfundzwanzig Euro (EUR 25,-).
III. Die Erschienene, vertreten wie vorerwähnt, ersuchte den unterzeichneten Notar, folgende Beschlüsse zu beur-
kunden:
<i>Erster Beschlussi>
Die Alleinige Gesellschafterin beschließt, das Gesellschaftskapital um einen Betrag von fünfunddreißigtausend Euro
(EUR 35.000,-) aufzustocken, um es von seinem jetzigen Betrag von fünfundfünfzigtausend Euro (EUR 55.000,-) auf den-
jenigen von neunzigtausend Euro (EUR 90.000,-) zu erhöhen, durch die Ausgabe von tausendvierhundert (1.400) neuen
Anteilen mit einem Nominalwert von je fünfundzwanzig Euro (EUR 25,-).
Alle tausendvierhundert (1.400) neuen Anteile werden durch die alleinige Gesellschafterin gezeichnet und vollständig
mittels Bareinlage in Höhe von fünfunddreißigtausend Euro (EUR 35.000,-) eingezahlt.
Der eingezahlte Betrag von fünfunddreißigtausend Euro (EUR 35.000,-) wurde bereits auf das Konto der Gesellschaft
überwiesen, worüber dem Notar Beweis erbracht und dieser von ihm ausdrücklich anerkannt wurde.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Alleinige Gesellschafterin beschließt, dass Gesellschaftskapital um einen Betrag von einundsechzigtausendvierhun-
dertfünfzig Euro (EUR 61.450,-) herunterzusetzen durch eine Verlustverrechnung in Höhe von einundsechzigtausendvie-
rhundertfünfzig Euro (EUR 61.450,-) und Annullierung von zweitausendvierhundertachtundfünfzig (2.458) Anteilen der
Gesellschaft mit einem Nominalwert von je fünfundzwanzig Euro (EUR 25,-).
Die alleinige Gesellschafterin erklärt, dass sich die Verlustvorträge der Gesellschaft zum 01. Januar 2014 auf einund-
fünfzigtausendsechshundertdreiundzwanzig Euro (EUR 51.623,-) belaufen.
Aus der Zwischenbilanz zum 31. August 2014 geht hervor, dass sich der Verlust vom 1. Januar 2014 bis zum 31. August
2014 auf neuntausendachthundertneunundzwanzig Euro (EUR 9.829,-) beläuft.
<i>Dritter Beschlussi>
Die alleinige Gesellschafterin beschließt, infolge vorerwähnter Kapitalerhöhung gefolgt durch eine Kapitalherabsetzung,
Artikel 5 der Satzung abzuändern um ihm demzufolge folgenden neuen Wortlaut zu geben:
“ Art. 5. Das Gesellschaftskapital ist auf achtundzwanzigtausendfünfhundertfünfzig Euro (EUR 28.550,-) festgesetzt,
eingeteilt in tausendeinhundertzweiundvierzig (1.142) Anteile mit einem Nominalwert von je fünfundzwanzig Euro (EUR
25,-).“
<i>Kosteni>
Die der Gesellschaft aus Anlass vorliegender Urkunde entstehenden Kosten, Honorare und Auslagen werden auf
tausend Euro geschätzt.
Worüber, die vorliegende Urkunde in Strassen, am eingangs genannten Datum aufgenommen wurde.
Nachdem die Urkunde der Vertreterin der Erschienenen vorgelesen wurde, unterzeichnete diese gemeinsam mit Uns
dem Notar die vorliegende Urkunde.
Gezeichnet: A. PALZER, J.J. WAGNER.
Einregistriert zu Esch/Alzette A.C., am 03. November 2014. Relation: EAC/2014/14755. Erhalten fünfundsiebzig Euro
(75.- EUR).
<i>Der Einnehmer ff.i> (gezeichnet): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014177100/65.
(140202694) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2014.
Editeur:
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Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
178320
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BJNP Audit
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Centuria Participations S.A.
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Computer and Data Management Services
EP Investment S.à r.l.
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Seaflow S.à r.l.
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Seric Holding S.à r.l.
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Shercock S.à r.l.
Sigmatech S.A.
Silene Real Estate S.A.
Silene Real Estate S.A.
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Sopawa S.à r.l.
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Vates
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