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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3628
29 novembre 2014
SOMMAIRE
51-53 Haussmann Master S.à r.l. . . . . . . . . .
174111
Aviva Investors European Renewable Ener-
gy Fund SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174098
Befa Bis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174105
Bto Monarch Luxembourg Holdings S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174108
Cornati Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
174120
Dokiliko S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174138
Efeu LuxCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174138
Elbe River Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174107
Eni Algeria Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174107
Entreprise Vert 6 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
174106
European Medical Services . . . . . . . . . . . . . .
174144
Fashion Style Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . .
174107
GAM S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174103
Gargour Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174098
Gemstone Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
174099
GFI Software IP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
174099
Gifin Dower Property SA . . . . . . . . . . . . . . .
174099
Gioconda S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174098
Global Technologies and Investments S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174101
Golden Fox S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174100
Golden Peak . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174100
GSC European Mezzanine Luxembourg IV
S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174099
GSC European Mezzanine Luxembourg
VII S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174101
GSC European Mezzanine Luxembourg VI
S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174103
GSC European Mezzanine Luxembourg V
S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174102
Halcyon European Investments S.à r.l. . . .
174101
Harrods Property Investments Sàrl . . . . . .
174100
Hedi Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174102
HFB Investissements S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
174143
H.I.G. Debt Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
174103
IF-Finance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174102
Imarko Research S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174100
Ivory Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
174098
Korys Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174141
Lafiduciaire S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174108
Lux-Equity . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174144
Mendes International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
174109
Naiades Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174141
Parfininvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174143
SOCAR Balkans S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
174139
TA EU Acquisitions VII S.à r.l. . . . . . . . . . . .
174106
Tauri Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174103
Tectum S.A., SICAV-FIS . . . . . . . . . . . . . . . .
174104
Telco Investments Europe S.à r.l. . . . . . . . .
174105
Timberland Luxembourg Holding Asia
S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174143
Trans-Euroconcept 2000 S.à r.l. . . . . . . . . .
174106
UPX International 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
174104
VC SolEs Invest S.C.A., SICAV-FIS . . . . . .
174104
VDC Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174104
VIAL PARTNERS Spf S.A. . . . . . . . . . . . . . .
174105
Vinus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174106
Wiesen-Piront Constructions S.A. . . . . . . .
174105
174097
L
U X E M B O U R G
Gargour Holdings S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 16.954.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juin 2014.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2014173709/11.
(140198874) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Gioconda S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 178.614.
Statuts coordonnés, suite à une assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 22 juillet 2014 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 22 août 2014.
Référence de publication: 2014173705/11.
(140198885) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Ivory Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 19.500,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 139.652.
Les comptes annuels de la société au 30 juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014172939/12.
(140198252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2014.
Aviva Investors European Renewable Energy Fund SICAV-SIF, Société d'Investissement à Capital Varia-
ble - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 2, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 161.875.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de le conseil d'administration de la Société prises en date du 28 Février 2014, que:
- M. William Gilson, ayant son adresse professionnelle au 2, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, a démissionné de son mandat de administrateur de la Société avec effet au 21 Février 2014;
- M. Emmanuel Babinet, ayant son adresse professionnelle au 2, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, a été co-opté en tant que administrateur de la Société avec effet au 21 Février 2014;
Le conseil d'administration se compose donc comme suit au 21 Février 2014:
- Emmanuel BABINET, Administrateur
- Mark Phillips, Administrateur
- Supreetee SADDUL, Administrateur
Pour extrait conforme,
A Luxembourg, le 13 Novembre 2014.
Référence de publication: 2014175846/20.
(140201501) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 2014.
174098
L
U X E M B O U R G
Gifin Dower Property SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 109.569.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014173714/9.
(140199252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
GFI Software IP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 176.600.
Les comptes annuels pour la période du 10 avril 2013 (date de constitution) au 31 décembre 2013 ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 novembre 2014.
Référence de publication: 2014173713/11.
(140198774) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
GSC European Mezzanine Luxembourg IV S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 110.275.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 novembre 2014.
TMF Luxembourg S.A.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2014173724/13.
(140198427) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Gemstone Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 116.273.
<i>Auszüge aus dem Protokoll der Ordentlichen Generalversammlung Ausserordentlich am 8. Oktober 2014 Gehalteni>
Die Generalversammlung wurde davon in Kenntnis gesetzt, dass Herr Luc HANSEN sein Mandat als Mitglied des
Verwaltungsrates mit sofortiger Wirkung niederlegt hat. Zum neuen Mitglied des Verwaltungsrates wird Herr Reno
Maurizio TONELLI, „licencié en sciences politiques“, mit professioneller Anschrift in L-1653 Luxembourg, 2, avenue
Charles de Gaulle gewählt.
Sein Mandat endet mit der ordentlichen Generalversammlung die über das Geschäftsjahr 2018 zu beschließen hat:
<i>Auszüge aus dem Protokoll der Verwaltungsrates vom 8. Oktober 2014i>
Herr Pierre LENTZ, „licencié en sciences économiques“, mit professioneller Anschrift in L-1653 Luxembourg, 2,
avenue Charles de Gaulle wird zum Vorsitzenden des Verwaltungsrates ernannt.
Die Dauer seines Amtes als Vorsitzender des Verwaltungsrates ist gebunden an die Dauer seines Mandates als Ver-
waltungsratsmitglied. Jede Verlängerung, Rücktritt oder Abberufung als Verwaltungsratsmitglied zieht automatisch und
rechtsgültig die Erneuerung oder die Beendigung seiner Funktionen als Vorsitzender des Verwaltungsrates nach sich.
Luxemburg, den 22. Oktober 2014.
Für die Richtigkeit des Auszugs
Référence de publication: 2014173712/21.
(140199339) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
174099
L
U X E M B O U R G
Imarko Research S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4761 Pétange, 59, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 108.005.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014173791/9.
(140198794) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Golden Fox S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3502 Dudelange, 8, rue Stade John F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 144.995.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014173719/10.
(140198683) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Harrods Property Investments Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 137.537.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 6 novembre 2014i>
1. M. Khalifa AL KUWARI a démissionné de son mandat de gérant A.
2. M. Ahmad Mohammed F Q AL-KHANJI, administrateur de sociétés, né le 21 octobre 1984 à Qatar (Qatar), de-
meurant à 10, Ibn Wael Street, Al Hilal Area, Doha, State of Qatar, a été nommé comme gérant A pour une durée
indéterminée.
Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Harrods Property Investments S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014173734/16.
(140198491) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Golden Peak, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 139.914.
<i>Extrait des résolutions du Conseil d'Administration tenu à Luxembourg le 6 novembre 2014i>
Les Administrateurs prennent acte de la démission de Monsieur Marc-André BECHET de sa fonction d'administrateur
de la Société avec effet au 10 juillet 2014.
Les Administrateurs décident de coopter Monsieur John PAULY avec adresse professionnelle au 12, rue Eugène Rup-
pert, L-2453 Luxembourg en qualité d'administrateur et président de la Société, en remplacement de Monsieur Marc-
André BECHET, administrateur démissionnaire, avec effet au 6 novembre 2014.
Cette nomination est sujette à ratification lors de la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires de la
Société.
Luxembourg, le 7 novembre 2014.
<i>Pour GOLDEN PEAK
i>BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A.
<i>Agent Domiciliatairei>
Référence de publication: 2014173720/19.
(140198665) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
174100
L
U X E M B O U R G
GSC European Mezzanine Luxembourg VII S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 110.322.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 Novembre 2014.
TMF Luxembourg S.A.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2014173727/13.
(140198957) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Global Technologies and Investments S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 175.300.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration en date du 6 novembre 2014i>
Est nommé administrateur de catégorie B, en remplacement de Monsieur Luc HANSEN, administrateur démission-
naire:
- Monsieur Reno Maurizio TONELLI, licencié en sciences politiques, demeurant professionnellement au 2, avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Monsieur Reno Maurizio TONELLI terminera le mandat de l'administrateur démissionnaire qui viendra à échéance
lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Cette cooptation sera soumise à ratification par la prochaine assemblée générale.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 6 novembre 2014.
Référence de publication: 2014173718/17.
(140199111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Halcyon European Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 37C, avenue John F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 159.788.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 31 octobre 2014i>
En date du 31 octobre 2014, l'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- d'accepter la démission de Monsieur Manish K. MITAL de son mandat de gérant de classe A de la Société avec effet
immédiat;
- de nommer Madame Melissa Anne MAGNER, née le 2 novembre 1982 à Middletown, Connecticut, Etats-Unis
d'Amérique, résidant professionnellement à l'adresse suivante: 477, Madison Avenue, 8
th
Floor, New York, NY 10022,
Etats-Unis d'Amérique, en tant que gérant de classe A de la Société avec effet immédiat et ce pour une durée indéterminée.
Le conseil de gérance de la Société est désormais composé comme suit:
- Monsieur Aaron GOLDBERG, gérant de classe A
- Madame Melissa Anne MAGNER, gérant de classe A
- Madame Catherine KOCH, gérant de classe B
- Madame Véronique MARTY, gérant de classe B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 novembre 2014.
Halcyon European Investments S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014173733/24.
(140199240) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
174101
L
U X E M B O U R G
GSC European Mezzanine Luxembourg V S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 110.328.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 Novembre 2014.
TMF Luxembourg S.A.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2014173725/13.
(140198455) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Hedi Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9237 Luxembourg, 3, place Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 144.606.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 20 août 2014i>
L'assemblée générale a accepté la démission du commissaire aux comptes avec effet à ce jour attribué à la «Fiduciaire
Générale de Marnach S.àr.l.».
Est nommé comme nouveau commissaire aux comptes la société «AUDIEX S.A.», ayant son siège social à L-1911
Luxembourg, rue du Laboratoire, 9, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 65.469.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes annuels de l'année 2016.
Frank NABUURS / Antonius JANS / Petrus van ELFEREN
<i>Président / Secrétaire / Scrutateuri>
Référence de publication: 2014173757/16.
(140199158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
IF-Finance, Société Anonyme.
Siège social: L-2529 Howald, 45, rue des Scillas.
R.C.S. Luxembourg B 142.493.
EXTRAIT
L'assemblée générale ordinaire du 22 septembre 2014:
- a renouvelé Monsieur Jean-Claude Lucius, expert-comptable, né le le 13 novembre 1966 à Luxembourg, demeurant
professionnellement à L-2529 Howald, 45 rue des Scillas, dans ses mandats d'administrateur, d'administrateur-délégué et
de Président du Conseil d'Administration de la société jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2015;
- a renouvelé Monsieur Jean-Philippe Mersy, expert-comptable, né le 20 avril 1971 à Villerupt (France), demeurant
professionnellement à L-2529 Howald, 45 rue des Scillas, dans son mandat d'administrateur de la société jusqu'à l'issue
de l'assemblée générale annuelle de 2015;
- n'a pas renouvelé Monsieur Lucien Komes, conseil, né le 4 octobre 1966 à Luxembourg, demeurant professionnel-
lement à L-2529 Howald, 45 rue des Scillas, dans son mandat d'administrateur de la société à compter du 8 octobre 2014;
- a renouvelé Monsieur Jean-Marie Schockmel, conseil fiscal, né le 5 février 1956 à Luxembourg, demeurant profes-
sionnellement à L-2529 Howald, 45 rue des Scillas, dans son mandat d'administrateur de la société jusqu'à l'issue de
l'assemblée générale annuelle de 2015;
- a renouvelé Monsieur Daniel Fondu, conseil, né le 16 juin 1959 à Lobbes (Belgique), demeurant professionnellement
à L-2529 Howald, 45 rue des Scillas, dans son mandat de commissaire de la société jusqu'à l'issue de l'assemblée générale
annuelle de 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Howald.
Signature.
Référence de publication: 2014173785/25.
(140198497) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
174102
L
U X E M B O U R G
H.I.G. Debt Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillauem Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 188.236.
En date du 15 avril 2014, le siège social de l'associé unique, Grace Bay III Holdings S.à r.l., a changé et est désormais
au 9A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 novembre 2014.
Référence de publication: 2014173730/12.
(140198863) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
GSC European Mezzanine Luxembourg VI S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 110.321.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 Novembre 2014.
TMF Luxembourg S.A.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2014173726/13.
(140198463) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Tauri Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 56, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 180.884.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014174137/14.
(140199452) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
GAM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2560 Luxembourg, 20A, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 43.817.
<i>Extrait des résolutions prises par le Conseil d'administration en date du 30 septembre 2014i>
Conformément aux dispositions de l'article 64 (2) de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
le Conseil d'administration décide d'élire Monsieur Georges BOURONE comme Président du Conseil d'administration
pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 septembre 2014.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014173708/15.
(140198516) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
174103
L
U X E M B O U R G
UPX International 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3364 Leudelange, 1, rue de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 167.078.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 69589 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014174193/10.
(140198483) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Tectum S.A., SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécia-
lisé.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 165.625.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CREDIT SUISSE FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A.
Référence de publication: 2014174139/11.
(140199142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
VDC Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 41, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 158.685.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d'Administration tenue en date du 4 novembre 2014i>
- Il est pris acte de la démission, avec effet au 23 octobre 2014, de Monsieur Roger Vandercam en tant qu'adminis-
trateur;
- M. Philippe Lambert, fiscaliste, demeurant professionnellement à L-8362 Grass, 4, rue de Kleinbettingen, est coopté
en tant qu'administrateur, avec effet au 23 octobre 2014, en remplacement de M. Roger Vandercam, et ce pour la durée
du mandat restant à courir par son prédécesseur; mandat venant à échéance lors de l'assemblée générale de 2016.
Luxembourg, le 4 novembre 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2014174205/16.
(140198848) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
VC SolEs Invest S.C.A., SICAV-FIS, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 155.242.
<i>Auszug aus dem Protokoll der vertagten Ordentlichen Generalversammlung der VC SolEs Invest S.C.A., SICAV-FIS die am 11.i>
<i>September 2014 in Munsbach stattfand:i>
Die Generalversammlung beschließt, den Wirtschaftsprüfer Ernst & Young S.A., wieder zum Wirtschaftsprüfer der
VC SolEs Invest S.C.A., SICAV-FIS mit Wirkung vom 11. September 2014 bis zur nächsten Generalversammlung, die über
den Jahresabschluss der VC SolEs Invest S.C.A., SICAV-FIS für das am 31. Dezember 2014 endende Geschäftsjahr abs-
timmt, zu bestellen.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, den 10. November 2014.
<i>Für VC SolEs Invest S.C.A., SICAV-FIS
Ein Beauftragteri>
Référence de publication: 2014174204/17.
(140199210) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
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Befa Bis, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8437 Steinfort, 60, rue de Koerich.
R.C.S. Luxembourg B 176.976.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014174383/9.
(140200076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2014.
Telco Investments Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 52.381.625,00.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 104.528.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Telco Investments Europe S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014174140/10.
(140199122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
VIAL PARTNERS Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 39.146.
Le bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014174211/12.
(140199450) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Wiesen-Piront Constructions S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-8140 Bridel, 88, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 85.748.
<i>Extrait des résolutions du conseil d'administration de Wiesen-Piront Constructions S.A. du 27 Octobre 2014i>
Il résulte des résolutions prises par le conseil d'administration de la Société en date du 27 octobre 2014 que -
<i>Première résolutioni>
Le conseil d'administration constate la démission de Monsieur Maurice ELZ de ses mandats d'administrateur et d'ad-
ministrateur délégué de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
Le conseil d'administration décide de nommer avec effet immédiat en tant qu'administrateurs délégués à la gestion
journalière de la Société les membres du conseil d'administrateurs de la Société Monsieur Rainer PIRONT, demeurant à
L-8140 Bridel, 88C, rue de Luxembourg, et Monsieur Frank WAGNER, demeurant à L-8140 Bridel, 88C, rue de Luxem-
bourg. Les mandats des administrateurs délégués à la gestion journalière de la Société prendront fin à l'issue de l'assemblée
générale annuelle qui se tiendra en 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 novembre 2014.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014174228/22.
(140198468) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
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Vinus, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 183.561.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014174200/10.
(140199379) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Entreprise Vert 6 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 133.996.
Le siège social des associés Spécial Situations Venture Partners II Structured, LP et Spécial Situations Venture Partners
II, LP a changé et est désormais à La Tonnelle House, Les Banques, GY1 3HS St Sampson, Guernsey, avec effet au 1
er
novembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2014.
Référence de publication: 2014174506/13.
(140199753) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2014.
TA EU Acquisitions VII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 187.043.
<i>Version rectifiéei>
<i>Remplacement dépôt L140185055 du 20/10/2014i>
Les statuts coordonnés au 03/10/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10/11/2014.
Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014174146/14.
(140198752) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Trans-Euroconcept 2000 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 2, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 67.594.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Par jugement du 21 mars 2013, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en
matière commerciale, a déclaré closes pour insuffisance d'actif les opérations de liquidation de la société a responsabilité
limitée TRANS-EUROCONCEPT 2000 S.àr.L, dont le siège social à L-5365 Munsbach, 2, Parc d'Activités Syrdall, a été
dénoncé en date du 1
er
juillet 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Tanja Colbett
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014174159/17.
(140198987) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
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Eni Algeria Limited, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 85.540.
<i>Extrait des décisions prises par l'actionnaire unique de la Société le 29 octobre 2014i>
Le 29 octobre 2014, l'actionnaire unique d'Eni Algeria Limited a pris les résolutions suivantes:
- De nommer Mme. Cristiana Buini, ayant son adresse professionnelle à Stawinskylaan 1725, 1077 XX Amsterdam,
Pays Bas, née le 23 février 1959 à Perugia, Italie, en qualité de Gérante de la Société avec effet au 29 Octobre 2014 pour
une durée déterminée jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2015.
Luxembourg, le 07 novembre 2014.
Luxembourg Corporation Company SA
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014174505/17.
(140199181) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2014.
Elbe River Capital S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 156.265.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire de la société en date du 6 novembre 2014 (l'«Assemblée»)i>
L'Assemblée accepte la démission de Alain Koch en tant qu'administrateur de la Société avec effet au 6 Novembre
2014.
L'Assemblée décide de nommer la personne suivante en tant que nouvel administrateur de la Société, avec effet au 6
Novembre 2014 et ce jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2016:
- Caroline Kinyua, née le 22 Février 1978 à Nairobi (Kenya), avec adresse professionnelle au 93, Boulevard Prince
Henri, L-1724 Luxembourg;
À Luxembourg, le 6 Novembre 2014.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2014174502/18.
(140199917) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2014.
Fashion Style Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9227 Diekirch, 50, Esplanade.
R.C.S. Luxembourg B 164.963.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Par jugement n° 562/2014 rendu en date du 15 octobre 2014, le Tribunal d'Arrondissement de et à Diekirch, siégeant
en matière commerciale, a, conformément à l'article 536 du Code de commerce, déclaré closes pour absence d'actif les
opérations de liquidation de la société anonyme FASHION STYLE HOLDING S.A., avec siège à L-9227 Diekirch, 50,
Esplanade, inscrite au RCS sous le numéro B 164.963, liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal d'Ar-
rondissement de et à Diekirch en date du 10 juillet 2013.
Pour extrait conforme
Maître Christian HANSEN
<i>Le liquidateur / Avocat à la Cour
i>6, Esplanade
L-9227 Diekirch
Référence de publication: 2014174546/19.
(140199508) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2014.
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Lafiduciaire S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3474 Dudelange, 1, rue Auguste Liesch.
R.C.S. Luxembourg B 132.480.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014172110/10.
(140196292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2014.
Bto Monarch Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 188.850.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 30 octobre 2014i>
En date du 30 octobre 2014, l'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- d'accepter la démission de Monsieur John SUTHERLAND de son mandat de gérant unique de la Société avec effet
au 30 octobre 2014;
- de nommer en tant que nouveaux gérants de la Société avec effet au 30 octobre 2014 et ce pour une durée indé-
terminée les personnes suivantes:
* Monsieur Andrea VALERI, né le 27 septembre 1972 à Pordenone, Italie, résidant à l'adresse suivante: 57, Nutford
Place, W1H 5TF Londres, Royaume-Uni;
* Monsieur Menes CHEE, né le 18 juin 1977 à Guam, Etats-Unis d'Amérique, résidant à l'adresse suivante: 2150,
Broadway, APT 5C, New York NY 10023-8256, Etats-Unis d'Amérique;
* Monsieur John HILLMAN, né le 18 septembre 1959 au New Jersey, Etats-Unis d'Amérique, résidant professionnel-
lement à l'adresse suivante: One Liberty Place, 1650, Market Street, 54
th
Floor, PA 19103 Philadelphia, Etats-Unis
d'Amérique;
* Monsieur Jan CARENDI, né le 12 mars 1945 à Lomas De Zamora, Argentine, résidant professionnellement à l'adresse
suivante: 21, Sibyllegatan, 11442 Stockholm, Suède;
* Monsieur Norbert (Raymond) BECKER, né le 7 octobre 1953 à Luxembourg, résidant professionnellement à l'adresse
suivante: 41, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg;
* Monsieur Claude MARX, né le 11 novembre 1966 à Luxembourg, résidant professionnellement à l'adresse suivante:
4, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg;
* Monsieur John VAN DER WIELEN, né le 27 mars 1966 à Easy Fremantle, Australie, résidant professionnellement à
l'adresse suivante: 2, Spinnaker Close, KT11 2RA Cobham, Surrey, Royaume-Uni;
* Monsieur Emer P. DALY, né le 16 avril 1963 à Dublin Irlande, résidant professionnellement à l'adresse suivante: 11,
Airfield Park, Donnybrock, Dublin 4, Irlande.
Le conseil de gérance est désormais composé comme suit:
- Monsieur Andrea VALERI, gérant
- Monsieur Menes CHEE, gérant
- Monsieur John HILLMAN, gérant
- Monsieur Jan CARENDI, gérant
- Monsieur Norbert (Raymond) BECKER, gérant
- Monsieur Claude MARX, gérant
- Monsieur John VAN DER WIELEN, gérant
- Monsieur Emer P. DALY, gérant
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2014.
BTO Monarch Luxembourg Holdings S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014171133/44.
(140196100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 novembre 2014.
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Mendes International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 75.272.
DISSOLUTION
In the year two thousand fourteen, on the twenty-fourth day of October, at 1.30 pm,
Before Us Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand-Duchy of Luxembourg,
There appeared:
Mendes Srl., a sociétà a responsabilità limitata incorporated under the laws of Italy, having its registered office at via
Catania n. 1, Rome, Italy, registered with the Rome Trade and Companies Register under number 10950/1988,
duly represented by Mr. Carmine REHO, lawyer, professionally residing at 69 boulevard de la Pétrusse, L-2320 Lu-
xembourg, by virtue of a proxy given under private seal,
which proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxy holder and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed in order to be submitted together with the deed to the registration authorities.
The appearing party, represented as here above stated, is the current sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of
Mendes International S.A., a Luxembourg public limited liability company (société anonyme), having its registered office
at 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourgand registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under
number B 75272 (the “Company”);
The appearing party has requested the notary to state that:
- The Company has been incorporated pursuant to a deed of Maître Jacques DELVAUX, then notary residing in
Luxembourg enacted on 24 March 2000, published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 546
of 31 July 2000;
- The articles of association of the Company have not been amended since the incorporation of the Company.
- The share capital of the Company amounts to thirty-one thousand Euros (EUR 31,000.-) represented by three
thousand and one hundred(3,100) shares with a par value of ten Euros(EUR 10,-) each, which have been entirely paid up;
- The Sole Shareholder acknowledges that the Company's activities have ceased and therefore decides to proceed
with the anticipatory dissolution of the Company and its liquidation with immediate effect;
- The Sole Shareholder resolves to approve the interim financial statements of the Company as at 9 October 2014,
which are attached hereto (the “Liquidation Accounts”);
- The Sole Shareholder requests the notary to enact that:
(i) all rights, title, interest and obligations in and with respect to the existing assets of the Company, as described in
the Liquidation Accounts, are hereby assigned, transferred and conveyed to the Sole Shareholder, which has acknowledged
and consented to this assignment and, in particular, the Sole Shareholder undertakes to ensure that any formalities
required to implement such transfers are duly complied with; and
(ii) all rights, title, interest and obligations in and with respect to the existing liabilities of the Company, as described
in the Liquidation Accounts are hereby assumed, transferred and conveyed to the Sole Shareholder which has acknow-
ledged and consented to this transfer; any outstanding liabilities in relation to the closure of the liquidation are duly settled
and the Sole Shareholder irrevocably undertakes to assume and to settle any presently unknown and unpaid liability of
the dissolved Company, including any tax liability of the Company;
- The remaining net assets have been or will be transferred to the Sole Shareholder;
- Full discharge is granted to the directors of the Company for the execution of their mandates up to the date of the
present deed, i.e:
i. Mr. Dominique AUDIA;
ii. Mrs. Florence PRYEN; and
iii. Mr. Carmine REHO.
- Full discharge is granted to the Company's statutory auditor, i.e. Comco S.a., with registered office at 68, Rue de
Koerich, L-8437 Steinfort and registered with the Luxembourg trade and companies register under number B 112813;
- The Sole Shareholder declares that the liquidation of the Company is duly completed and closed;
- The Sole Shareholder resolves to grant power to any of the former directors of the Company and/or any employee
or agent of Citco C&T (Luxembourg) S.A. to do and perform all and everything necessary with respect to the dissolution
and liquidation further to its closing, in particular but not limited to, the transfer of any remaining funds to the Sole
Shareholder, the closing of any bank account of the Company, the filing of any outstanding tax returns of the Company
and the payment of any tax liability of the Company;
- The shares and the related share register of the Company are cancelled; and
- All books and documents of the Company shall be kept for the legal duration of five years at the Company's former
registered office, located at 20, Rue de la Poste, L-2346 Luxembourg.
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<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and outgoing of any kind whatsoever borne by the Company, as a result of the presently
stated, are evaluated at approximately EUR 900.-.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that on request of the above appearing
party's proxy holder, the present deed is worded in English followed by a French version.
On the request of the same appearing party's proxy holder and in case of discrepancies between the English and the
French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date mentioned at the beginning of this
document.
The present deed having been read to the appearing party's proxyholder, the said person, together with the under-
signed notary, signed it.
Suit la version française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le vingt-quatrième jour du mois d’octobre, à treize heures trente,
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
Mendes Srl., a sociétà a responsabilità limitata constituée sous le droit italien, ayant son siège social à via Catania n. 1,
Rome, Italie, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Rome sous le numéro 10950/1988,
dûment représentée par Me Carmine REHO, avocat à la cour, demeurant professionnellement au 69, boulevard de la
Pétrusse, L-2320 Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé,
laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-avant, est l’actionnaire unique (l’»Actionnaire Unique») de la
société Mendes International S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 20, Rue de la
Poste, L-2346 Luxembourg et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 75272 (la «Société»);
La partie comparante a demandé au notaire d’acter ce qui suit:
- La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Jacques DELVAUX, alors notaire de résidence à Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, le 24 mars 2000, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 546
le 31 juillet 2000;
- Les statuts de la Société n’ont pas été modifiés depuis la constitution de la Société.
- Le capital social de la Société s’élève à trente-et-un mille euros (31.000,-EUR) représenté par trois mille cent (3.100)
actions, ayant une valeur nominale de dix euros (10,-. EUR) chacune, entièrement libérées;
- L’Actionnaire Unique prend acte du fait que les activités de la Société ont cessé et ainsi a décidé de procéder à la
dissolution anticipée de la Société et de la mettre en liquidation avec effet immédiat;
- L’Actionnaire Unique a décidé d’approuver les comptes intérimaires de la Société au 9 octobre 2014, annexés au
présent acte (les «Comptes de Liquidation»);
- L’Actionnaire unique a demandé au notaire d’acter que:
(i) tous les droits, titres, intérêts et obligations se rapportant aux actifs existants de la Société, tels que décrits dans
les Comptes de Liquidation, sont alloués, transférés et transmis à l’Actionnaire Unique, qui reconnaît et consent à cette
allocation et, en particulier, l’Actionnaire Unique s'engage à s'assurer que toutes formalités requises pour ces transferts
soient dûment accomplies; et
(ii) tous les droits, titres, intérêts et obligations se rapportant au passif existant de la Société, tel que décrit dans les
Comptes de Liquidation sont repris, transférés et transmis à l’Actionnaire Unique qui reconnaît et consent à cette allo-
cation; toutes les dettes en relation avec la clôture de la liquidation sont dûment réglées et l’Actionnaire Unique s'engage
irrévocablement à reprendre et à régler toute dette inconnue et impayée relative à la liquidation de la Société, y compris
toute dette fiscale de la Société;
- L’actif net restant a été ou sera transmis à l’Actionnaire Unique;
- Décharge pleine et entière est donnée à/aux administrateur(s) de la Société pour l’exécution de leur mandats, à
savoir:
i. M. Dominique AUDIA;
ii. Mme. Florence PRYEN; et
iii. M. Carmine REHO;
- Décharge pleine et entière a été donnée au commissaire aux comptes de la Société, i.e. Comco S.A. ayant son siège
social au 68, Rue de Koerich, L-8437 Steinfort et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 112813;
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- L'Actionnaire Unique déclare la liquidation de la Société accomplie et clôturée;
- L'Actionnaire Unique donne pouvoir à tout ancien administrateur de la Société et/ou à tout employé(e) ou agent de
Citco C&T (Luxembourg) S.A. pour accomplir tous les actes nécessaires en lien avec la dissolution et la liquidation après
sa clôture y inclus de manière non limitative, le transfert de tous fonds restant à l’Actionnaire Unique, la clôture de tout
compte bancaire de la Société, le dépôt de toute déclaration fiscale de la Société et pour procéder au paiement de toute
dette fiscale de la Société;
- Toutes les actions et le registre des actions de la Société ont été annulés; et
- Tous les livres et documents de la Société seront conservés pendant la durée légale de cinq ans auprès de l’ancien
siège social de la Société, situé au 20, Rue de la Poste, L-2346 Luxembourg.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont soumis à sa charge à raison du présent acte, sont évalués à environ 900,- EUR.
Le notaire soussigné qui parle l’anglais, constate que sur demande du mandataire de la partie comparante, le présent
acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française.
Sur demande de la même partie comparante et en cas de divergences entre le texte français et le texte anglais, ce
dernier fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture faite au mandataire de la partie comparante es qualité, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Carmine REHO, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 29 octobre 2014. Relation GRE/2014/4204. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014170558/135.
(140194647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2014.
51-53 Haussmann Master S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Lusxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 191.541.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the thirtieth day of October
Before the undersigned, Joseph Elvinger, Civil Law Notary, residing in Luxembourg Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Ares European Real Estate Fund IV, LP, a limited partnership registered with the Division of Corporations of Delaware
under number 5362677, with registered address at 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808.John
hereby represented by Sara Lecomte, notary clerk residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal, and
After signature ne varietur by the authorised representative of the appearing party and the undersigned notary, the
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The appearing party, represented as set out above, has requested the undersigned notary to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. The name of the company is “51-53 Haussmann Master S.à r.l.” (the Company). The Company is a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in
particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation
(the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company's registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location in the Grand
Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
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activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company's object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin. The Company may invest in real estate in Luxembourg or abroad,
irrespective of the acquisition modalities including but not limited to the acquisition by way of sale or enforcement of
security.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations
and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred Euro), represented by 12,500 (twelve
thousand five hundred) shares in registered form, having a nominal value of EUR 1.- (one Euro) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
6.3. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
6.4. When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject
to prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
6.5. A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.6. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on
request.
6.7. The Company may redeem its own shares, provided:
(i) it has sufficient distributable reserves for that purpose; or
(ii) the redemption results from a reduction in the Company's share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and Removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which
sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board).
8.1. Powers of the board of managers
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(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any manager, at the place indicated in the convening notice, which in principle
shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after
the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented. Resolutions
of the Board shall be validly taken by a majority of the votes of the managers present or represented. Board resolutions
shall be recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed, by all the
managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers' Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by
the single signature of any members of the board of managers.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person(s) to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 10. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders' written resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 11.1. (ii), resolutions of the shareholders shall be adopted
at a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders
may be adopted in writing (the Shareholders' Circular Resolutions). Shareholders Circular Resolutions signed by all the
shareholders are valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and bear the date of the last
signature.
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from any manager or from shareholders representing more than one-tenth (1/10) of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in
the notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the share-
holders. The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the
Board. Each manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
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(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of
the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder's commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Shareholders' Circular Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and
shall bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 12. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Shareholders' Circular Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder's resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory
stating the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the
debts owed by its managers and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders' Circular Resolutions within six (6) months following the closure of the financial year.
Art. 14. Allocation of profits.
14.1. Five per cent (5%) of the Company's annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
14.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
14.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends; and
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company's creditors must not be threatened by
the distribution of an interim dividend.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders must
refund the excess to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
15.1 The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint
one or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number,
powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise
the Company's assets and pay its liabilities.
15.2 The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
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VII. General provisions
16.1 Notices and communications may be made or waived, Managers' Circular Resolutions and Shareholders' Circular
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, e-mail or any other means of electronic communication.
16.2 Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
16.3 Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers' Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Shareholders' Circular Resolutions, as the case may be, may appear on
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
16.4 All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
<i>Transitional provisioni>
The Company's first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirty-first (31
st
) of
December 2014.
<i>Subscription and paymenti>
Ares European Real Estate Fund IV, L.P., represented as stated above, subscribes for twelve thousand five hundred
(12,500) shares in registered form, having a nominal value of one Euro (Euro 1.00) each, and agrees to pay them in full
by a contribution in cash of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-).
The amount of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) is at the Company's disposal and evidence of such
amount has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand two hundred euros (EUR 1,200.-).
<i>Resolutions of the shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, its sole shareholder, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The sole shareholder resolved to set at three (3) the number of managers, and further resolved to appoint the
following persons as managers with immediate effect and for an undetermined period:
- Anne Delord, born in Paris, France on 22
nd
February 1974, professionally residing at 43, avenue John F Kennedy,
L-1855 Luxembourg;
- Priscille Fourneaux, born in Haine-Saint-Paul, Belgium on 4
th
May 1969, professionally residing at 43, avenue John F
Kennedy, L-1855 Luxembourg and;
- John Hopkins, born in Lenham, United Kingdom on 13
th
January 1969, professionally residing at 10 New Burlington
Street, London, W1S 3BE, United Kingdom
2. The registered office of the Company is located at 43, avenue JF Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing party that this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
This notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing party.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le trentième jour d'octobre
Par devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Ares European Real Estate Fund IV, L.P., une société en commondite, ayant son siège social au 2711 Centerville Road,
Suite 400, Wilmington, Delaware 19808, Etats-Unis, immatriculée auprès du Division of Corporations of Delaware sous
le numéro 5362677,
représentée par Sara Lecomte avec adresse professionnelle à 15 côte d'Eich, L-1450 Luxembourg, en vertu d'une
procuration donnée sous seing privé.
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Après avoir été signée ne variateur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, ladite
procuration restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "51-53 Haussmann Master S.à r.l." (la Société). La Société est une
société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du
Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements
sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre
le siège social et l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de
ces circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt, prêts, créances et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mo-
bilières et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au
développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition
et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que
ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées (comprenant société mère et société soeur), ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société
peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés
sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière
générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer
aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à EUR 12,500 (douze mille cinq cent euros) représenté par douze mille cinq cent (12,500)
parts sociales de EUR 1.00 (un Euro) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
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6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.4. Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
6.5. Une cession de parts sociales ne sera opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à
la Société ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.6. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.7. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition ou:
(i) qu'elle ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et Révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil)
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d'un gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe, sera au
Luxembourg.
(ii) Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d'eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la con-
vocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées
pour des réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du Conseil seront valablement prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun
président n'a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société sera engagée par la signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature indivi-
duelle des membres du conseil de gérance.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux
gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
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IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et Résolutions écrites des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l'article 11.1.
(ii), les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (des Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l'initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande des associés représentant plus de dix pourcent (10%) du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être
précisées dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Si des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte des résolutions à tous les associés. Les
associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vii) Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recommandée
à une seconde Assemblée Générale et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale à la majorité des voix
exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant
au moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Des Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec le quorum de présence et de majorité détaillés ci-avant.
Elles porteront la date de la dernière signature reçue endéans le délai fixé par le Conseil.
Art. 12. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l'Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 13. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant
la valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes
du ou des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes doivent être approuvés de la façon suivante:
(i) si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice
social en question, soit (a) par l'Assemblée Générale annuelle (si elle est tenue), soit (b) par voie de Résolutions Ecrites
des Associés; ou
(ii) si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), par l'Assemblée Générale annuelle.
13.5. L'Assemblée Générale annuelle (si elle a lieu) se tient à l'adresse du siège social ou en tout autre lieu dans la
municipalité du siège social, comme indiqué dans la convocation.
Art. 14. Affectation des bénéfices.
14.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation cesse d'être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital
social.
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14.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
14.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d'émission) sont disponibles pour une distributions, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social, le
Conseil a le droit de réclamer la répétition des dividendes ne correspondant pas à des bénéfices réellement acquis et les
associés doivent immédiatement reverser l'excès à la Société à la demande du Conseil.
VI. Dissolution - Liquidation
15.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs,
qui n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération.
Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et
payer les dettes de la Société.
15.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, s'il y en a, est distribué aux associés
proportionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
16.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail
ou tout autre moyen de communication électronique.
16.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux
réunions du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le
Conseil.
16.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Ecrites des Associés, selon le
cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique
document.
16.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte et s'achèvera le trente-et-un (31) décembre
2014.
<i>Souscription et libérationi>
Ares European Real Estate Fund IV, L.P., représentée comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à douze mille cinq
cent (12,500) parts sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-) chacune, et de les libérer
intégralement par un apport en numéraire de douze mille cinq cent euros (EUR 12,500.-).
Le montant de douze mille cinq cent euros (EUR 12,500.-) est à disposition de la Société, preuve ayant été donnée au
notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé unique de la Société, représentant l'intégralité du capital
social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre de gérants est fixé à trois (3) et les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants avec effet
immédiat et pour une durée indéterminée:
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- Anne Delord, née le 22 février 1974 à Paris, France ayant son adresse professionnelle au 43 avenue John F Kennedy,
L-1855, Luxembourg.
- Priscille Fourneaux, née le 4 mai 1969 à Haine-Saint-Paul, Belgique, ayant son adresse professionnelle au 43 avenue
John F Kennedy, L-1855 Luxembourg et;
- John Hopkins, né le 13 janvier 1969 à Lenham, Royaume-Uni, ayant son adresse professionnelle au 10 New Burlington
Street, London, W1S 3BE, Royaume Uni.
2. Le siège social de la Société est établi au 43, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et qu'en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
Fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, ceux-ci ont signé avec le notaire
instrumentant, le présent acte.
Signé: S. LECOMTE, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 3 novembre 2014. Relation: LAC/2014/51209. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande.
Luxembourg, le 6 novembre 2014.
Référence de publication: 2014172513/483.
(140196994) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2014.
Cornati Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 118.022.
COMMON DRAFT TERMS OF CROSS-BORDER MERGER
In connection to conducted merger of the following companies:
Cornati Investment S.à r,l., a limited liability company ("société à responsabilité limitée'') incorporated and existing
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of EUR 12,500.00 (twelve thousand five hundreds
euro) and registered office at 2-8, Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade
and Companies' Register ("Registre de Commerce et des Sociétés") under No. B 118022 („CORNATI")
and
EMIR 64 Spółka z ograniczoną odpowiedzialnoącią a company organized and existing under the laws of Poland, with its
registered office in Warszawa at ul. Hozjusza 5B/1, post code 01-565, entered into the National Court Register kept by
District Court for capital city of Warsaw in Warsaw, XII Commercial Division of the National Court Register under KRS
no. 482955, NIP 701-04-00-041, REGON 146933922 („EMIR 64"),
hereinafter referred to jointly as the Parties" and separately as a „Party".
The Parties agree the following common draft terms of cross-border merger of CORNATI and EMIR 64, to be sub-
mitted to the approval of the shareholders of each Party:
1. The form, business name, and statutory registered office of the merging companies, designation of the register and
number of the entry in the register for each of the merging companies, merger method. (art. 261.2.a of the Luxembourg
Law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended - hereinafter the "Law of 1915"; art. 516(3) section 1 of
the Polish Commercial Companies Code - hereinafter "KSH"):
a) merging companies:
Cornati Investment S.à r.l., a limited liability company (“société à responsabilité limitée”) incorporated and existing
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of EUR 12,500.00.- (twelve thousand five
hundreds euro), divided into five hundred (500) quotas of twenty-five euro (EUR 25.-) and registered office at 2-8, Avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register (“Registre de
Commerce et des Sociétés'') under No. B 118022 EMIR 64 Sp. z o.o. with its registered office in Warszawa, at ul. Hozjusza
5B/1, post code 01-565, Poland
b) merger method:
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merger through acquisition - as of the Merger Date (as defined below) CORNATI (the company being acquired), on
being dissolved without going into liquidation, transfers ail its assets and liabilities to existing company EMIR 64 (the
acquiring company) in exchange for the issue to CORNATI's sole shareholder of the Emir 64's shares - Article 2 clause
2) letter a) of Directive 2005/56/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on cross-border
mergers of limited liability companies („Directive"), articles 257 through 276 of the Law of 1915 and also article 492 § 1
section 1) KSH. No cash payment will be made to the aforementioned sole shareholder in exchange for his shares.
Entry into force of the merger:
(i) as to Polish Law, according to article 493 § 2 of KSH, the merger shall be-effective on the date when the merger is
entered into the National Court Register competent for the registered office of the acquiring company, i.e. Emir 64 or
the new company. This entry will result in deletion of the company being acquired;
(ii) as to Luxembourg Law, the merger shall become effective and final between the Parties and vis-à-vis third parties
after publication of the minutes of the extraordinary general meeting of the shareholders of CORNATI and of the ex-
traordinary general meeting of the shareholders of EMIR 64, both approving the Merger, are published in the Luxembourg
official gazette Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
the date of completion of the actions listed in points 1.(b).i and 1.(b). ii above shall be referred to as the "Merger Date".
As of the Merger Date:
- the sole shareholder of CORNATI shall become shareholder of EMIR 64;
- the sole shareholder of CORNATI will be removed from the register of shareholders of CORNATI and registered
in the register of shareholders of EMIR 64 for the number of shares of EMIR 64 which he will receive;
- all assets and liabilities of CORNATI shall be taken over by EMIR 64 by way of a universal transfer, both as between
the CORNATI and EMIR 64 and vis-à-vis third parties. EMIR 64 will in particular take over debts as its own debts and all
payment obligations of CORNATI. The rights and claims comprised in the assets of CORNATI shall be transferred to
EMIR 64 with all securities, either in rem or Personal, attached thereto;
- EMIR 64 shall carry out all activities and agreements and obligations of whatever kind of CORNATI such as these
agreements and obligations exist on the Merger Date and in particular carry out all agreements existing with the creditors
of CORNATI and shall be subrogated to all rights and obligations from such agreements.
The management of CORNATI and the management of EMIR 64 have prepared a written report on the merger for
shareholders of the merging companies, pursuant to art. 7 of Directive, art. 265 of the Law of 1915 and art. 5165 of KSH.
The shareholders of CORNATI and EMIR 64 shall waive the review of these draft terms of merger by an independent
expert and the report of such expert in accordance with Article 266 (5) of the 1915 Law and article 503(1) § 1 section
3) of KSH.
2. The ratio applicable to the exchange of shares (or other securities) in the company being acquired for shares (or
other securities) in the acquiring company and the amount of any additional cash payments. (art. 261.2.b of the Law of
1915; art. 516(3) section 2) of KSH):
the ratio applicable to the exchange of shares in the company being acquired for shares in the acquiring company
amounts to 1:53 i.e. one share in Comati will give 53 shares in Emir 64.
No additional cash payments are expected.
No securities other than shares are issued.
3. The rights conferred by the acquiring company to shareholders having special rights and to holders of other securities
in the acquiring company. (art. 261.2.f of the Law of 1915 and art. 516(3) section 4) of KSH):
apart from the rights arising from ownership of the shares in the acquiring company under KSH provisions, it is not
expected to grant any other rights to the shareholders of the acquiring company.
4. The terms for the allotment of shares or other securities in the acquiring company. (art. 261.2.c of the Law of 1915
and art. 516(3) section 5) of KSH):
shares in the acquiring company shall be granted within the procedure of increase of share capital of the acquiring
company EMIR 64. The increase of share capital of EMIR 64 shall be executed from the amount of share capital of PLN
1.116.300,00 (one million one hundred and sixteen thousand three hundred) divided into 22.326 (twenty two thousand
three hundred million three hundred and twenty five thousand) by issuing new 26.500 (twenty six thousand and five
hundred) shares of nominal value of PLN 50,00 (fifty) each to total amount of share capital of PLN 2.441.300,00 (two
million four hundred forty one thousand and three hundred) divided into 48.826 (forty eight thousand eight hundred
twenty six) shares of nominal value of PLN 50,00 (fifty) each.
5. The date from which the holding of shares (or other securities) will entitle the shareholders to a share in profits of
the acquiring company and other terms and conditions of the acquisition or exercise of this right, if any. (art. 261.2.d of
the Lawof 1915 and art. 516(3) section 7) of KSH):
The Merger Date (so as to include the right to a dividend due for year 2014 to the holders of shares).
No securities other than shares are issued.
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6. Any special advantages granted to the experts who examine the cross-border merger plan or to members of the
merging companies' authorities if relevant regulations allow such advantages to be granted if any were granted; and to
the members of the merging companies' administrative, management, supervisory or control bodies of the merging com-
panies, if any were granted. (art. 261.2.g of the Law of 1915 and art, 516(3) section 8) of the KSH):
As to the experts: not applicable.
As to the members of the merging companies' administrative, management, supervisory or control bodies of the
merging companies: no special advantages (including those specified in article 499 § 1 section 6) of KSH) are to be granted
to such members nor to other persons participating in the merger.
7. The terms for the exercise of the rights of creditors and minority shareholders of each of the merging companies,
and the address at which complete information on these terms and conditions may be obtained free of charge. Pursuant
to article 267 Law of 1915, every member of the merging companies shall be entitled to inspect the following documents,
which must be filed at their registered offices at least one (1) month before the date of the general meeting called to
decide on the merger: (i) the common draft terms of the merger; (ii) the annual accounts and the managements report
of the merging companies for the three last financial years; (iii) where applicable, the interim account statements; (iv)
where applicable, the reports of the management bodies and the independent expert. Moreover, creditors of the merging
companies, whose claims date prior to the date of publication of the minutes of the extraordinary general meeting having
approved the merger in the Luxembourg Official Gazette ("Mémorial C"), may apply within two (2) months of that
publication to the judge presiding the chamber of the District Court (Tribunal d'Arrondissement) dealing with commercial
matters, in order to obtain adequate safeguard of collateral for any matured or unmatured debts, provided that they can
credibly demonstrate that due to the merger, the satisfaction of their claims is at stake and that no adequate safeguards
have been obtained from the parties (art. 268 Law of 1915).
Pursuant to the provisions of articles 495 and 496 of KSH, the assets of each of the merged companies shall be managed
by the acquiring company separately until the date of satisfying or securing ail creditors whose claims antedate the Merger
Date and who filed a written request for payment, within six months of the date of announcement of the merger. Members
of the authorities of the acquiring company shall be jointly and severally liable for separate management of assets. During
the period of separate management of the assets of the Parties, the creditors of each Party shall have priority of satisfaction
from the assets of the original debtor over the creditors of ail other Parties. Creditors of the Party who reported their
claims within six months of the date of announcement of the merger and made it credible that the satisfaction of their
claims is jeopardized by the merger, may request that the court relevant for the registered office of the acquiring company
provides appropriate security for their claims if such security has not been provided by the merging acquiring company.
Free information within the aforementioned scope may be obtained at the registered office of the acquired company
CORNATI in 2-8, Av.Charles de Gaulle, L - 1653 Luxembourg; and at the registered office of the acquiring company
EMIR 64 in Warszawa at ul. Hozjusza 5B/1.
8. Procedures by which arrangements for the involvement of employees in the definition of their rights to participate
in the authorities of the acquiring company are determined in accordance with separate regulations. (art. 261.4.c of the
Law of 1915; art. 516(3) section 10) of KSH):
not applicable; neither the acquiring company nor the company being acquired employs employees.
9. The likely repercussions of the merger on employment in the acquiring company. (art. 261.4.b of the Law of 1915
and art. 516(3) section 11) of KSH):
not applicable; neither the acquiring company nor the company being acquired employs employees.
10. The date from which the transactions of the company being acquired will be treated for accounting purposes as
transactions on the account of the acquiring company. (art, 261.2.e of the Lawof 1915 and art. 516(3) section 12) of KSH):
1 January 2015.
11. Information on the evaluation of the assets and liabilities transferred to the acquiring company as at a specific date
in the month preceding the filing of the application for the announcement of the merger plan. (art. 261.4.d of the Law of
1915 and art. 516(3) section 13) of KSH):
as at 1 October 2014, evaluation of the assets and liabilities transferred to the acquiring company is as follows: net
value of Cornati's assets amounts to EUR 314,547,54 which converted into PLN at exchange rate published by the
European Central Bank on 1 October 2014, i.e. EUR 1 = PLN 4,1815, amounts to PLN 1.315.280,54.
12. Date of the merging companies accounts used to establish the conditions of the merger. (art, 261,4.e of the Law
of 1915 and art. 516(3) section 14) of KSH): 1 October 2014
Appendixes:
- articles of association of EMIR 64 (art. 261.4.a of the Law of 1915 and art. 516(3) section 15) of KSH),
- a draft of EMIR 64's resolution on merger of the companies;
- determination of the value of assets of the Parties as at 1 October 2014;
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- statement containing information about the accounting condition of the acquiring company and the company being
acquired drawn up for the purpose of merger as at 1 October 2014, with the use of the same methods and the same
layout as the last annual balance sheet.
WSPÓLNY PLAN POLACZENIA TRANSGRANICZNEGO
PODPISANY W DNIU 18 LISTOPADA 2014 R.
W związku z przeprowadzanym połąezeniem nastąpujących spółek:
Cornati Investment S.à r.l., spółki z ograniezoną odpowiedzialnoscia. ("société à responsabilité limitée") spółki zawią-
zanej i działającej w ramach prawa Wielkiego Ksiąstwa Luxemburga, o kapitale zakładowym w wysokoąci 12,500.00 EUR
(dwanaącie tysiący piąąset euro), z siedzibą. przy 2-8, Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxemburg, wpisanej do Registre
de Commerce et des Sociétés pod numerem B 118022 („CORNATI")
EMIR 64 Spółka z ograniczoną odpowiedzialnoącią. spółki zawiązanej i dziatającej w ramach prawa polskiego, z siedzibą
w Warszawie, przy ul. Hozjusza 5B lok. 1, kod 01-565, wpisanej do rejestru przedsiąbiorców przez Sąd Rejonowy dla m.st.
Warszawy w Warszawie, XII Wydziat Gospodarczy -Krajowego Rejestru Sądowego pod numerem KRS 482955, NIP
701-04-00-041, REGON 146933922 („EMIR 64"),
zwanych dąlej tacznie „Stronami", a kazda osobno „Stroną
Strony uzgadniają nastąpujący wspólny plan połączenia transgranicznego CORNATI i EMIR 64, który zostanie przedło-
ąony do zatwierdzenia wspólnikom kaądej Strony:
1. Typ, firme i siedzibę statutowę, łęczęcych się spółek, oznaczenie rejestru i numer wpisu do rejestru kaędej z łęczęcych
się spółek, sposób łęczenia. (art. 261.2.a prawa Luksemburskiego z dnia 10 sierpnia 1915 r, o spółkach handlowych, z
póąniejszymi zmianami - zwanego dalej "Ustawą z 1915 r."; art. 516(3) punkt 1 polskiego Kodeksu Spółek Handlowych -
zwanego dalej "KSH"):
a) spółki łaczace sie:
Cornati Investment S.à r.l., spółki z ograniczoną odpowiedzialnoącią ("société à responsabilité limitée") spółki zawiązanej
i działającej w ramach prawa Wielkiego Ksiąstwa Luxemburga, o kapitale zakładawym w wysokoąci 12,500.00 EUR (dwa-
naącie tysiący piąąset euro), podzielonym na piąąset (500) udziałów o wartoąci dwudziestu piąciu euro (25 EUR), z siedzibą
przy 2-8, Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxemburg, wpisanej do Registre de Commerce et des Sociétés pod numerem
B 118022 EMIR 64 Sp. z o.o. z siedzibą w Warszawie, Polska
b) sposôb tacznia:
połączenie przez przejącie - z Dniem Połączenia (zgodnie z definicją poniąej) CORNATI (spółka przejmowana), w chwili
rozwiązania bez przeprowadzenia postąpowania likwidacyjnego przenosi wszystkie swoje aktywa i pasywa na istniejącą,
spółke EMIR 64 (spółka przejmująca) w zamian za wydanie jedynemu wspólnikowi CORNATI udziałów EMIR 64 - Artykuł
2 pkt. 2) lit. a) Dyrektywy nr 2005/56/WE Parlamentu Europejskiego i rady z dnia 26 pazdziernika 2005 r. w sprawie
transgranicznego taczenia sic Spółek kapitatowych, artykuty 257-276 Ustawy z 1915 r., a takąe art. 492 § 1 pkt. 1) KSH
(„Dyrektywa"). W związku z wydaniem jedynemu wspólnikowi CORNATI udziałów EMIR 64, nie przewiduje sią ąadnych
rozliczeą gotówkowych.
Wejącie w ąycie połączenia:
(i) prawo polskie: zgodnie z art. 493 § 2 KSH, połączenie nastąpuje z dniem wpisania połączenia do Krajowego Rejestru
Sądowego właąciwego dla siedziby spółki przejmującej, tj. EMIR 64. Wpis ten wywotuje skutek wykreąlenia spółki przej-
mowanej;
(ii) prawo luksemburskie: połączenie stanie sią skuteczne i ostateczne w odniesieniu do Stron oraz podmiotów trzecich
po opubiikowaniu protokotu nadzwyczajnego zgromadzenia wspólników CORNATI oraz protokotu nadzwyczajnego
zgromadzenia wspólników EMIR 64 zatwierdzajacych połączenie w Luksemburskim Oficjalnym Dzienniku Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations,
dzieą ukoączenia czynnoéci opisanych w punktach 1.(b).i i 1.(b).ii powyąej bądzie okreąlany jako "Dzieą Połączenia'.
Z Dniem Połączenia:
- jedyny wspólnik CORNATI stanie sią wspólnikiem EMIR 64;
- jedyny wspólnik CORNATI zostanie wykreąlony z ksiegi wspólników CORNATI i zostanie wpisany do ksiągi wspól-
ników EMIR 64 z liczbą, otrzymanych udziałów w EMIR 64;
- wszysłkie aktywa i pasywa CORNATI zostaną przejąte przez EMIR 64 w drodze uniwersalnego przejącia, zarówno
pomiądzy CORNATI i EMIR 64 oraz w odniesieniu do podmiotów trzecich. W szczególnoąci EMIR 64 przejmie na wtasnoąą
długi i zobowiązania pieniezne CORNATI. Prawa i roszczenia wchodzące w skład aktywów CORNATI zostaną przekazane
na rzecz EMIR 64 wraz ze wszystkimi zabezpieczeniami rzeczowymi i osobistymi;
- EMIR 64 bądzie wykonywał wszelkie czynnoąci, umowy i obowiązki CORNATI istniejące na Dzieą Połączenia, w szcze-
gólnoąci wykona umowy zawarte z wierzycielami CORNATI, a takąe stanie sią podrniotem praw i obowiązków okreąlonych
w takich umowach.
Zarząd CORNATI oraz zarząd EMIR 64 przygotowały pisemne sprawozdanie dotyczące połączenia dla wspólników
łączących sią spółek zgodnie z art. 7 Dyrektywy, art. 265 Ustawy z 1915 r. oraz art. 516
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KSH.
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Wspólnicy CORNATI i EMIR 64 zrzekną sie prawa do domagania sią poddania niniejszego planu połączenia badaniu
biegłego i sporządzenia przez niego opinii zgodnie z art. 266 (5) Ustawy z 1915 r. oraz art. 503(1) § 1 pkt. 3) KSH.
2. Stosunek wymiany udziałów (lub innych papierów wartosciowych) spółki przejmowanej na udziaty (lub inné papiery
wartoęciowe) spółki przejmujęcej i wysokoęę ewentualnych dopłat pienięęnych. (art. 261.2.b Ustawy z 1915 r.; art. 516(3)
pkt. 2) KSH): stosunek wymiany udziałów spółki przejmowanej na udziały spółki przejmującej wynosi 1:53, tj. za jeden
udział CORNATI przypada 53 udziałów EMIR 64.
Nie przewiduje sią doptat.
Poza udziatami nie zostaty wydane ąadne inné papiery wartoąciowe.
3. prawa przyznane przez spółke przejmujęcę wspólnikom lub uprawnronym z innych papierów wartoęciowych w spółce
przejmowanej. (art. 261.2.f Ustawy z 1915 r. i art. 516(3) pkt. 4) KSH):
poza prawami wynikającymi z posiadania udziałów w spółce przejmującej wynikającymi z przepisów KSH nie przewiduje
sią przyznawania wspólnikom spółki przejmowanej innych praw.
4. warunki dotyczęce przyznania udziatów lub innych papierów wartoęciowych w spółce przejmujęcej. (art. 261.2.c
Ustawy z 1915 r. i art. 516(3) pkt. 5) KSH):
udziaty w spółce przejmującej zostaną przyznane w ramach procedury podwyąszenia kapitatu zakładowego spółki
przejmującej EMIR 64, Podwyąszenie kapitału zakładowego zostanie dokonane z kwoty kapitału zakładowego 1.116.300,00
(jeden milion sto szesnaącie tysiący trzysta) złotych podzielonego na 22.326 (dwadzieącia dwa tysiące trzysta dwadzieącia
szeąą) udziałów o wartoąci nominalnej po 50,00 (piąądziesiąt) złotych kaądy o kwotą 1.325.000,00 (jeden milion trzysta
dwadzieącia piąą tysiący) złotych poprzez utworzenie nowych 26.500 (dwadzieącia szeąą tysiący piąąset) udziałów o wartoąci
nominalnej 50,00 (piąądziesiąt) złtotych kaądy do łącznej wartoąci kapitału zakładowego 2.441.300,00 (dwa miliony czterysta
czterdzieąci jeden tysiący trzysta) złotych podzielonego na 48.826 (czterdzieąci osiem tysiący osiemset dwadzieącia szeąą)
udziałów o wartoąci nominalnej 50,00 (piąądziesiąt) ztotych kaądy.
5. dzieę, od którego udziaty (lub inne papiery wartoęciowe) uprawniaję do uczestnictwa w zysku spółki przejmujęcej, a
takze inné warunki dotyczace nabycia lub wykonywania tego prawa, jezeli takie warunki zostaty ustanowione. (art. 261.2d
Ustawy z 1915 r. i art. 516(3) pkt. 7) KSH):
Dzieą Połączenia (prawo do dywidendy naleąnej wspólnikom za 2014 rok).
Poza udziatami nie zostaty wydane zadne inné papiery wartoéciowe.
6. szczególne korzyęci przyznane biegłyrn badajęcym plan transgranicznego połęczenia lub cztonkom organów łęczęcych
się spółek, jeęli właęciwe przepisy zezwalaję, na nadzorczych lub kontrolujęcych jednostek łęczęcych się spółek, Jeęli takie
korzyęci zostaty przyznane. (art. 261.2.g Ustawy z 1915 r. i art. 516(3) pkt. 8) KSH):
Wodniesieniu do biegłych: nie dotyczy.
Wodniesieniu do członków administracyjnych, zarządzających, nadzorczych lub kontrolujących jednostek łączących sią
spółek: nie zostaną przyznane ąadne korzyąci (w tym korzyąci okreąione w art. 499 § 1 pkt. 6) KSH) takim cztonkom czy
tez innym osobom uczestniczącym w połączeniu,
7. warunki wykonywanla praw wlerzycieli i wspólników mnlejszoęciowych kaędej z łęczęcych się spółek oraz adres, pod
którym moęna bezpłatnie uzyskaę pełne informacje na temat tych warunków. Zgodnie z art. 267 Ustawy z 1915 r., kaądy
wspólnik łączących sią spółek ma prawo do przeglądania nastąpujących dokumentów, które muszą zostaą zgłoszone do sądów
rejestrowych co najmniej na jeden (1) miesiąc przed dniem zwotania zgromadzenia wspólników w celu podjącia uchwaty
w przedmiocie połączenia: (i) wspólnego planu połączenia; (ii) rocznych sprawozdaą finansowych i sprawozdaą z działalnoąci
lączących sią spółek za trzy poprzednie lata obrotowe; (iii) sprawozdania przejąciowe (w stosownych przypadkach); (iv)
sprawozdania z zarządu i opinie biegłych (w stosownych przypadkach). Ponadto wierzyciele łączących sią spółek, których
wierzytelnoąci powstaty przed dniem opublikowania protokołu nadzwyczajnego zgromadzenia wspólników zatwierdza-
jącego połączenie w Luksemburskim Oficjalnym Dzienniku Mémorial C, w okresie dwóch (2) miesiący od dnia tej publikacji
złózyą wniosek do przewodniczącego wydziału Sądu Rejonowego (Tribunal d'Arrondissement) zajmującego sią sprawami
gospodarczymi w celu uzyskania stosownego zabezpieczenia wymagalnych lub niewymagalnych wierzytelnoąci, pod wa-
runkiem wykazania, ąe na skutek połączenia zaspokojenie ich roszczeą jest zagroąone i ąe strony nie ustanowiły na ich rzecz
odpowiednich zabezpieczeą (art. 268 Ustawy z 1915 r.).
Stosownie do art. 495 i 496 KSH, majątek kazdej z połączonych spółek powinien byą zarządzany przez spółke przejmujacą
oddzielnie, aą do dnia zaspokojenia lub zabezpieczenia wierzycieli, których wierzytelnoąci powstaty przed dniem połączenia,
a którzy przed upływem szeąciu miesiący od dnia ogłoszenia o połączeniu zaąądali na piąmie zapłaty. Za prowadzenie odd-
zielnego zarządu członkowie organów spółki przejmującej odpowiadają solidarnie. W okresie odrąbnego zarządzania
majątkami spółek wierzycielom kaądej spółki słuzy pierwszeąstwo zaspokojenia z majątku swojej pierwotnej dłuąniczki przed
wierzycielami pozostałych łączących sią spółek. Wierzyciele łączącej sią spółki, którzy zgłosili swoje roszczenia wterminie
szeąciu miesiący od dnia ogłoszenia o połączeniu i uprawdopodobnili, ąe ich zaspokojenie jest zagroąone przez połączenie,
mogą ąadaą, aby sąd włąąciwy według siedziby spółki przejmującej udzielił im stosownego zabezpieczenia ich roszczeą, jeąeli
zabezpieczenie takie nie zostało ustanowione przez łączącą sią spółką przejmującą.
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Bezpłatne informacje w powyąszym zakresie moąna uzyskaą w siedzibie spółki przejmowanej, tj. CORNATI przy 2-8,
Av. Charles de Gaulle, L - 1653 Luxemburg i w siedzibie spółki przejmujacej, tj, EMIR 64 w Warszawie przy ul. Hozjusza
5B/1.
8. procedury, według których zostanę okreęlone zasady udziału pracowników w ustaleniu ich praw uczestnictwa w
organach spółki przejmujęcej zgodnie z odrębnymi przepisami. (art. 261.4.c Ustawy z 1915 r. i art. 516(3) pkt. 10) KSH):
nie dotyczy; spôtka przejmująca ani spółka przejmowana nie zatrudniają pracowników.
9. prawdopodobny wpływ połęczenia na stan zatrudnlenia w spółce przejmujęcej. (art. 261.4.b Ustawy z 1915 r. i art.
516(3) pkt. 11) KSH):
nie dotyczy; spółka przejmująca ani spółka przejmowana nie zatrudniają pracowników.
10. dzieę, od którego czynnoęci przejmowanej spółki będę uwaęane, dla celów rachunkowoęci, za czynnoęci dokonywane
na rachunek spółki przejmujęcej. (art. 261.2.e Ustawy z 1915 r. i art. 516(3) pkt. 12) KSH):
1 stycznia2015 r.
11. Informacje na temat wyceny aktywów i pasywów przenoszonych na spółke przejmujęcę na okreęlony dzieę w mleslęcu
poprzedzajęcym złoęenie wniosku o ogłoszenie płanu połęczenia. (art. 261.4.d Ustawy z 1915 r. i art. 516(3) pkt. 13) KSH):
wycena aktywów i pasywów przenoszonych na spółką przejmującą na dzieą 1 paądziernika 2014 r. przedstawia sią nas-
tąpująco: wartoąą netto aktywów CORNATI wynosi 314.547,54 EUR, co w przeliczeniu na PLN przy zastosowaniu kursu
wymiany opublikowanego przez Europejski Bank Centralny w dniu 1 paądziernika 2014 r., tj. 1 EUR = 4,1815 PLN daje
wartoąą 1.315.280,54 PLN.
12. dzieę zamknłęcia księg rachunkowych spółek uczestniczęcych w połęczeniu, wykorzystanych do ustalenia warunków
połęczenia. (art 261 4e Ustawy z 1915 r. i art. 516(3) pkt. 14) KSH):
1 paądziernika 2014 r.
Załączniki:
- umowa spółki EMIR 64 (art. 261.4.a Ustawy z 1915 r. i art. 516(3) pkt. 15) KSH),
- projekt uchwaty EMIR 64 o połączeniu spółek;
- ustalenie wartoąci majątku spółek łączących sią na dzieą 1 paądziernika 2014 r.;
- oąwiadczenie zawierające informacją o stanie ksiągowym spółki przejmującej i spółki przejmowanej sporządzone dla
celów połączenia na dzieą 1 paądziernika 2014 r., przy wykorzystaniu tych samych metod i w takim samym układzie jak
ostatnî bilans roczny.
PROJET COMMUN DE FUSION TRANSFRONTALIERE
Concernant la fusion réalisée entre les sociétés suivantes:
Cornati Investment S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant un capital social de
12.500,00 EUR (douze-mille-cinq-cent euros), dont le siège social est situé au 2-8, Avenue Charles de Gaulle, L-1653
Luxembourg, et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés (le «RCS Luxembourg») sous le numéro B 188,022
(„CORNATI")
Et
EMIR 64 Spotka z ograniczoną odpowiedzialnoscią, une société de droit polonais, dont le siège social est situé à Varsovie
au ul. Hozjusza 5B/1, code postal 01-565, inscrite au Registre National de la Cour auprès de la Cour d'Arrondissement
de la ville de Varsovie à Varsovie, Division Commerciale XII du Registre National de la Cour sous le numéro KRS 482955,
NIP 701-04-00-041, REGON 146933922 („EMIR 64"),
Ci-après dénommées conjointement les "Parties", ou séparément la "Partie".
Les Parties marquent leur accord quant à la soumission du projet commun de fusion transfrontalière suivant entre
CORNATI et EMIR 64 à l'approbation des actionnaires de chaque partie:
1. La forme, le nom commercial et le siège social statutaire des sociétés fusionnant, la désignation du registre et le
numéro d'enregistrement de chacune des sociétés fusionnant, le mode de fusion. (art. 261.2.a de la loi luxembourgeoise
du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée - ci-après, la «Loi de 1915»; art. 516(3) section 1
du Code des sociétés commerciales polonais - ci-après, le «KSH»):
a) Les sociétés fusionnant:
Cornati Investment S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant un capital social de
12.500,00 EUR (douze-milie-cinq-cent euros) divisé en cinq-cents parts de vingt-cinq euros (25 EUR), dont le siège social
est situé au 2-8, Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, et inscrite au RCS Luxembourg sous le numéro B 188.022
(la «Société Absorbée»);
Et
EMIR 64 Spôtka z ograniczona, odpowiedzialnoscią, une société de droit polonais, dont le siège social est situé à
Varsovie au ul. Hozjusza 5B/1, code postal 01-565, inscrite au Registre National de la Cour auprès de la Cour d'Arron-
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dissement de la ville de Varsovie à Varsovie, Division Commerciale XII du Registre National de la Cour sous le numéro
KRS 482955, NIP 701-04-00-041, REGON 146933922 (la «Société Absorbante»).
b) Mode de fusion;
Fusion par absorption - À partir du Jour de la Fusion (tel que défini ci-après), CORNATI, au moment de sa dissolution
sans être mise en liquidation, transfère l'ensemble de ses actifs et de son passif à la société EMIR 64 moyennant l'attribution
à l'actionnaire unique de CORNATI d'actions d'EMIR 64 (art. 2, paragraphe 2, lettre a) de la Directive 2005/56/CE du
Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux (la
«Directive»), art. 257 à 276 de la Loi de 1915; art. 492 §1 section 1) du KSH). Aucun paiement en liquide ne sera fait à
l'actionnaire unique précité en échange de ses actions.
Entrée en vigueur de la fusion:
(i) En droit polonais, en vertu de l'article 493 §2 du KSH, la fusion sera effective le jour où la fusion sera enregistrée
dans le Registre National de la Cour compétent pour le siège social de la Société Absorbante, i.e. EMIR 64 (ou la «nouvelle
société»). Cet enregistrement emportera la suppression de la société acquise;
(ii) En droit luxembourgeois, la fusion sera effective et définitive entre les Parties et à l'égard des tiers après la publi-
cation au RCS Luxembourg des procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires des actionnaires des Sociétés
absorbante et absorbée approuvant la Fusion.
La «Date de la Fusion» sera comprise comme la date d'accomplissement des formalités listées aux points 1.(b).i et 1.
(b).ii ci-dessus.
A partir de la Date de la Fusion:
- l'actionnaire unique de CORNATI deviendra actionnaire de EMIR 64;
- l'actionnaire unique de CORNATI sera supprimé du registre des actionnaires de CORNATI et sera inscrit dans le
registre des actionnaires de EMIR 64 pour le nombre d'actions de EMIR 64 qu'il recevra;
- Tous les actifs et passif de CORNATI seront repris par EMIR 64 via un transfert universel, tant entre CORNATI et
EMIR 64 qu'à l'égard des tiers. Plus particulièrement, EMIR 64 reprendra les dettes comme étant ses propres dettes et
toutes les obligations de paiement incombant à CORNATI. Les droits et réclamations appartenant à l'actif de CORNATI
seront transférés à EMIR 64 avec toutes obligations, tant réelles que personnelles, y attachées;
- EMIR 64 exécutera toutes les activités, tous les accords et obligations de toute nature de CORNATI tels que les
accords et obligations existant au Jour de la Fusion et, particulièrement, exécutera tous les accords et obligations existant
envers les créanciers de CORNATI et sera subrogé dans tous les droits et obligations issus de ces accords,
Les organes d'administration de Cornati et EMIR 64 ont préparé un rapport écrit sur la fusion pour chacune des
sociétés qui fusionnent, conformément à l'art. 7 de la directive 2005/56/CE, art. 265 de la Loi de 1915 et 5165 du KSH.
Les actionnaires de CORNATI et EMIR 64 renonceront à une revue de ce projet commun de fusion par un expert
indépendant ainsi qu'au rapport dudit expert, conformément à l'article 266 (5) de la Loi de 1915 et à l'article 503(1) § 1
section 3) du KSH.
2. Le ratio applicable à l'échange d'actions (ou autres titres) de la Société Absorbée pour des actions (ou autres titres)
de la Société Absorbante et le montant de tout paiement additionnel en liquide. (art. 261.2.b de la Loi de 1915; art. 516
(3) section 2) du KSH):
Le ratio applicable à l'échange d'actions de la Société Absorbée pour des actions de la Société Absorbante s'élève à
1:53, étant entendu qu'une action de CORNATI équivaut à 53 actions de EMIR 64.
Aucun paiement additionnel en liquide n'est prévu.
Aucun titre autre que des actions ne sera émis.
3. Les droits attribués par la Société Absorbante aux actionnaires ayant des droits spéciaux et aux détenteurs d'autres
titres de la Société Absorbante. (art. 261.2.f de la Loi de 1915; art. 516(3) section 4) du KSH):
Excepté les droits issus de la propriété des actions de la Société Absorbante en vertu des dispositions du KSH, il n'est
pas prévu d'accorder d'autres droits aux actionnaires de la Société Absorbante.
4. Les modalités de remise des actions ou autres titres de la Société Absorbante. (art. 261.2.cde la Loi de 1915; art.
516(3) section 5) du KSH):
Les actions de la Société Absorbante seront accordées dans le cadre de la procédure de l'augmentation de capital de
la Société Absorbante. Le capital de EMIR 64 de 1.116.300,00 PLN (un-million-cent-seize-mille-trois-cent), représenté
par en 22.326 (vingt-deux-mifle-trois-cent-vingt-six) actions ayant chacune une valeur nominale de 50 (cinquante) PLN
sera augmenté de 1.325.000,00 PLN (un-million-trois-cent-vingt-cinq-mille) par l'émission de 26.500 (vingt-six-mille-cinq-
cent) actions ayant chacune une valeur nominale de 50 PLN (cinquante) pour atteindre un total de 2.441.300,00 PLN
(deux-million-quatre-cent-quarante-et-un-mille-trois-cent), divisé en 48.826 (quarante-huit-mille-huit-cent-vingt-six) ac-
tions ayant chacune une valeur nominale de 50 PLN (cinquante).
5. La date à partir de laquelle la possession d'actions (ou d'autres titres) permettront aux actionnaires de participer
aux profits de la Société Absorbante et autres termes et conditions de l'acquisition ou de l'exercice de ce droit, le cas
échéant. (art. 261.2.d de la Loi de 1915; art. 516(3) section 7) du KSH):
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La Date de Fusion (de façon à inclure le droit aux détenteurs de parts aux dividendes dûs pour l'année 2014)
Aucun titre autre que des actions n'est émis.
6. Avantages particuliers accordés aux experts qui examinent les plans de (a fusion transfrontalière ou à des membres
des autorités des Parties si la réglementation applicable permet l'attribution de tels avantages et si de tels avantages étaient
attribués; et aux membres des organes administratifs, de gestion, de supervision ou de contrôle des Parties, si de tels
avantages étaient attribués. (art. 261.2.g de la Loi de 1915; art. 516(3) section 8) du KSH):
Concernant les experts: pas applicable.
Concernant les membres des organes administratifs, de gestion, de supervision ou de contrôle des Parties: aucun
avantage particulier (y compris ceux prévus à l'article 499 § 1 section 6) du KSH) ne sera accordé ni aux membres de ces
organes ni aux autres personnes participants â la fusion.
7. Les conditions pour l'exercice des droits des créanciers et des actionnaires minoritaires de chacune des Parties, et
l'adresse à laquelle des informations complètes sur les conditions peuvent être obtenues sans frais. Conformément à
l'article 267 de la Loi de 1915, tout associé des Parties a le droit de prendre connaissance des documents suivants, qui
doivent être déposés à leur siège social au moins un (1) mois avant la date de la réunion de l'assemblée générale appelée
à se prononcer sur le projet commun de fusion:
(i) le projet commun de fusion;
(ii) les comptes annuels ainsi que les rapports de gestion des trois derniers exercices des Parties;
(iii) le cas échéant, les déclarations de compte provisoires;
(iv) si applicable, les rapports des organes de gestion et de l'expert indépendant. En outre, les créanciers des Parties
dont la créance est antérieure à la date de publication au RCS Luxembourg des procès-verbaux des assemblées générales
extraordinaires approuvant la fusion peuvent dans les deux (2) mois de cette publication demander au magistrat présidant
la chambre du tribunal d'arrondissement siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, la constitution
de sûretés pour des créances échues ou non échues, au cas où ils peuvent démontrer, de manière crédible, que la fusion
constitue un risque pour l'exercice de leurs droits et que la Partie ne leur a pas fourni de garanties adéquates (art. 268
de la Loi de 1915).
En vertu des articles 495 et 496 du KSH, les actifs de chacune des Parties seront gérés séparément par la Société
Absorbante jusqu'à la date de l'extinction de la dette ou de l'établissement de sûreté à l'égard des créanciers dont la
créance précède la Date de Fusion et qui ont fait une demande expresse et écrite de paiement dans les six (6) mois de
l'annonce de la fusion. Les membres des autorités de la Société Absorbante seront conjointement et solidairement res-
ponsables de la gestion séparée des actifs. Durant la période de gestion séparée des actifs des Parties, les créanciers (Je
chaque Partie auront un droit de préférence sur les actifs du débiteur original par rapport aux créanciers des autres
Parties. Les créanciers de la Partie qui ont signalé leurs créances dans les six (6) mois de l'annonce de la fusion et qui ont
démontré de manière crédible que la fusion constitue un risque quant au paiement de leur créance peuvent requérir du
tribunal compétent du siège social de la Société Absorbante qu'il impose des sûretés adéquates pour leur créance si une
telle sûreté n'a pas été fournie par la Société Absorbante.
Des informations complémentaires à ce sujet peuvent être obtenues sans frais au siège social des Sociétés Absorbante
et Absorbée.
8. Informations sur les procédures selon lesquelles les modalités relatives à l'Implication des travailleurs sont fixées.
(art. 261.4.C de la Loi de 1915; art. 516(3) section 10) du KSH):
Pas applicable: ni la Société Absorbante ni la Société Absorbée de dispose d'employés.
9. Effets probables de la fusion sur l'emploi au sein de la Société Absorbante. (art. 261.4.b de la Loi de 1915; art. 516
(3) section 11) du KSH):
Pas applicable: ni la Société Absorbante ni la Société Absorbée de dispose d'employés.
10. Date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable comme
accomplies pour le compte de la Société Absorbante. (art. 261.2.e de la Loi de 1915; art. 516(3) section 12) du KSH): 1
janvier 2015.
11. Information concernant l'évaluation du patrimoine actif et passif transféré à la Société Absorbante à une date
spécifique du mois précédant le dépôt de la requête pour l'annonce du projet de fusion. (art. 261.4.d de la Loi de 1915;
art. 516(3) section 13) du KSH):
Au 1 octobre 2014, l'évaluation du patrimoine actif et passif transféré à la Société Absorbante est établi comme suif,
la valeur nette des actifs de CORNATI s'élève à 314.547,54 EUR. Converti en PLN au taux de change publié par la Banque
Centrale Européenne du 1 octobre 2014, i.e. 1 EUR = 4,1815 PLN, cette valeur s'élève à 1.315.280,54 PLN.
12. Les dates des comptes des Parties utilisées pour définir les conditions de la fusion. (art. 261.4.e de la Loi de 1915;
art. 516(3) section 14) du KSH): 1 octobre 2014
Annexes;
- Statuts de EMIR 64 (art. 261.4.a de la Loi de 1915 and art. 516(3) section 15) du KSH);
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- Une copie des résolutions de EMIR 64 au sujet de la fusion entre les Parties;
- La détermination de la valeur des patrimoines des Parties au 1 octobre 2014;
- Déclaration contenant des informations au sujet des conditions comptables des Sociétés Absorbante et Absorbée
dressée aux fins de la fusion, à la date du 1 octobre 2014, faisant usage des mêmes méthodes et des mêmes formes que
le dernier bilan.
CORNATI / EMIR 64
Luxembourg Corporation Company S.A. / Jerzy Leszczyąski
Signatures / -
<i>- / Member of the board / członek zarządui>
Appendix to the merger plan a draft of articles of association of EMIR 64
[current wording of articles of association of EMIR 64 before the merger]
The deed of limited liability company formation
§1. The appearing party:
Andrzej Chajec, PESEL: 66052704958, Address: Poland, 01-934 Warsaw, ul. Andromedy 9, acting on behalf of CHAJEC,
DON-SIEMION & ZYTO SPÔtKA KOMANDYTOWA states that on the basis of this agreement he establishes a limited
liability company, hereinafter referred to the "Company".
§2. The business name of the Company is:
Emir 64 spôtka z ograniczoną odpowiedzialnoscią
§3. The Company's registered office is in WARSAW.
§4. The operating activity of the Company consists in:
1. (PKD 41) Construction works relating to the construction of buildings
2. (PKD 43) Specialised construction activities
3. (PKD 46) Wholesale trade, except for motor vehicles
4. (PKD 47) Retail trade, except for retail trade of motor vehicles
5. (PKD 45) Wholesale and retail trade and repair of motor vehicles
6. (PKD 62) Activity related to software and IT consultancy and related activities
7. (PKD 59) Motion picture, video, programme production, sound recording and music publishing activities
8. (PKD 63) Information service activities
9. (PKD 68) Real estate activities
10. (PKD 70) Activities of head offices; management consultancy activities
11. (PKD 73) Advertising, market research and public opinion polling services
12. (PKD 74) Other professional, scientific and technical activities
13. (PKD 82) Activity related to office administrative services and other supporting business services
14. (PKD 77) Rental and lease activities
15. (PKD 96) Other personal service activities.
§5.
1. The Company's share capital amounts to PLN 1.116.300,00 (one million one hundred sixteen thousand and three
hundred) and is divided into 22.326 (twenty two thousand three hundred twenty six) equal and indivisible shares of
nominal value of PLN 50,00 (fifty) each.
2. In order to cover the shares in share capital increased on the basis of resolution of the Meeting of the Shareholders
of the Company of 31 December 2013, Cornati Investment S.à r.l. with its registered office in Luxembourg made the
following contributions in kind:
- 50 shares of nominal value of PLN 500,00 each of total nominal value of PLN 25.000,00 in Dekada Realty Spółka z
ograniczoną odpowiedzialnoącią with its registered office in Warsaw, entered into the National Court Registry under KRS
number 290048 of value of PLN 40.000,00;
- 16 shares of nominal value of PLN 500,00 each of total nominal value of PLN 8.000,00 in Zaira Investments Spółka
z ograniczoną odpowiedzialnoącią with its registered office in Warsaw, entered into the National Court Registry under
KRS number 265223 of value of PLN 776.000,00;
- 25 shares of nominal value of PLN 500,00 each of total nominal value of PLN 12.500,00 in Foren 2 Spółka z ograniczoną
odpowiedzialnoącią with its registered office in Warsaw, entered into the National Court Registry under KRS number
290688 of value of PLN 12.500,00;
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- 25 shares of nominal value of PLN 500,00 each of total nominal value of PLN 12.500,00 in Foren 3 Spółka z ograniczoną
odpowiedzialnoącią with its registered office in Warsaw, entered into the National Court Registry under KRS number
289795 of value of PLN 70.000,00;
- 28 shares of nominal value of PLN 500,00 each of total nominal value of PLN 14.000,00 in Gino Investments Spółka
z ograniczona, odpowiedzialnoącią with its registered office in Warsaw, entered into the National Court Registry under
KRS number 268611 of value of PLN 212.800,00;
- of total value of PLN 1.111.300,00, by taking up 22.226 (twenty two thousand two hundred twenty six) new shares
of nominal value of PLN 50,00 (fifty) each.
§6. The shares in the Company are taken up by:
A shareholder CHAJEC, DON-SIEMION & ąYTO SPÓŁKA KOMANDYTOWA, KRS 0000184058, Address, Poland,
00-660 WARSAW, ul. LWOWSKA 19 takes up 100 (in words: one hundred) shares of total nominal valued of: PLN 5
000,00 (in words: five thousand)
§7. The duration of the Company is unlimited.
§8.
1. The shares in the Company are equal and indivisible. Each shareholder shall be entitled to hold more than one share.
2. One share corresponds to one vote.
3. A share may be redeemed upon the shareholder's consent through acquisition of the share by the Company.
§9. The shares in the initial share capital shall be covered by cash contributions.
§10. Sale and pledge of share shall not require consent of the Company.
§11.
1. The Company may create spare and reserve capitals.
2. The Management Board may pay interim dividend if conditions provided for by the law are fulfilled, in particular if
the company has sufficient means in order to make payment.
§12. The Company's authorities are:
1) the Management Board
2) the Shareholder's Meeting.
§13.
1. The Management Board consists of one or more members appointed and dismissed by a resolution of the share-
holders. The shareholders' resolution may specify functions of particular members of the Management Board.
2. The term of office of the member of the Management Board shall last for 5 (in words: five) years.
3. The mandate of the member of the Management Board shall expire on the expiry of the term of office, dismissal
from the Management Board, death or resignation.
§14. Each member of the Management Board shall be independently authorised to make statements on behalf of the
company.
§15. A The shareholders appoint:
ANDRZEJ CHAJEC, PESEL: 66052704958, Address: Poland, 01-934 Warsaw, ul,. Andromedy 9 /
to hold a position of the President of the Management Board in the first Management Board.
§16. Disposal of rights or contracting an obligation of value exceeding twice the share capital of the Company shall
not require resolution of the shareholders.
§17.
1. A financial year is a calendar year, subject to clause 2.
2. The first financial year ends on 31 December 2014.
[new wording of the articles of association of Emir 64 that would be adopted by the merger resolution- appendix no.
1 to the merger resolution]
The deed of limited liability company formation
§1. The appearing party:
Andrzej Chajec, PESEL: 66052704958, Address: Poland, 01-934 Warsaw, ul. Andromedy 9, acting on behalf of CHAJEC,
DON-SIEMION & ZYTO SPÔLKA KOMANDYTOWA states that on the basis of this agreement he establishes a limited
liability company, hereinafter referred to the "Company".
§2. The business name of the Company is:
Emir 64 Spółka z ograniczoną odpowiedzialnoécią
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§3. The Company's registered office is in WARSAW.
§4. The operating activity of the Company consists in:
1. (PKD 41) Construction works relating to the construction of buildings
2. (PKD 43) Specialised construction activities
3. (PKD 46) Wholesale trade, except for motor vehicles
4. (PKD 47) Retail trade, except for retail trade of motor vehicles
5. (PKD 45) Wholesale and retail trade and repair of motor vehicles
6. (PKD 62) Activity related to software and IT consultancy and related activities
7. (PKD 59) Motion picture, video, programme production, sound recording and music publishing activities
8. (PKD 63) Information service activities
9. (PKD 68) Real estate activities
10. (PKD 70) Activities of head offices; management consultancy activities
11. (PKD 73) Advertising, market research and public opinion polling services
12. (PKD 74) Other professional, scientific and technical activities
13. (PKD 82) Activity related to office administrative services and other supporting business services
14. (PKD 77) Rental and lease activities
15. (PKD 96) Other personal service activities.
§5.
1. The Company's share capital amounts to PLN 2.441.300,00 (two million four hundred forty one thousand and three
hundred) and is divided into 48.826 (forty eight thousand eight hundred twenty six) equal and indivisible shares of nominal
value of PLN 50,00 (fifty) each.
2. In order to cover the shares in share capital increased on the basis of resolution of the Meeting of the Shareholders
of the Company of 31 December 2013, Cornati Investment S.à r.l. with its registered office in Luxembourg made the
following contributions in kind:
- 50 shares of nominal value of PLN 500,00 each of total nominal value of PLN 25.000,00 in Dekada Realty Spółka z
ograniczoną odpowiedzialnoącią with its registered office in Warsaw, entered into the National Court Registry under KRS
number 290048 of value of PLN 40.000,00;
-16 shares of nominal value of PLN 500,00 each of total nominal value of PLN 8.000,00 in Zaira Investments Spółka z
ograniczoną odpowiedzialnoącią with its registered office in Warsaw, entered into the National Court Registry under KRS
number 265223 of value of PLN 776.000,00;
- 25 shares of nominal value of PLN 500,00 each of total nominal value of PLN 12.500,00 in Foren 2 Spółka z ograniczoną
odpowiedzialnoącią with its registered office in Warsaw, entered into the National Court Registry under KRS number
290688 of value of PLN 12.500,00;
- 25 shares of nominal value of PLN 500,00 each of total nominal value of PLN 12.500,00 in Foren 3 Spółka z ograniczoną
odpowiedzialnoącią with its registered office in Warsaw, entered into the National Court Registry under KRS number
289795 of value of PLN 70.000,00;
- 28 shares of nominal value of PLN 500,00 each of total nominal value of PLN 14.000,00 in Gino Investments Spółka
z ograniczoną odpowiedzialnoącią with its registered office in Warsaw, entered into the National Court Registry under
KRS number 268611 of value of PLN 212.800,00;
- of total value of PLN 1.111.300,00, by taking up 22.226 (twenty two thousand two hundred twenty six) new shares
of nominal value of PLN 50,00 (fifty) each.
3. In relation to the merger of the Company and Cornati Investment S.à r.l. with its registered office in Luxembourg
pursuant to article 492 § 1 clause 1 of the Polish Code of Commercial Companies, the sole shareholder of Cornati
Investment S.à r.l. with its registered office in Luxembourg, i.e. Mr. Jerzy Leszczyhski took up 26.500 (twenty six thousand
five hundred) new shares in increased share capital of nominal value of PLN 50,00 (fifty) each and of total nominal value
of PLN 1.325.000,00 (one million three hundred twenty five thousand).
§6. The shares in the Company are taken up by:
A shareholder CHAJEC, DON-SIEMION & ZYTO Spółka KOMANDYTOWA, KRS 0000184058, Address, Poland,
00-660 WARSAW, ul. LWOWSKA 19 takes up 100 (in words: one hundred) shares of total nominal valued of: PLN 5
000,00 (in words: five thousand)
§7. The duration of the Company is unlimited
§8.
1. The shares in the Company are equal and indivisible. Each shareholder shall be entitled to hold more than one share.
2. One share corresponds to one vote.
3. A share may be redeemed upon the shareholder's consent through acquisition of the share by the Company.
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§9 . The shares in the initial share capital shall be covered by cash contributions.
§10. Sale and pledge of share shall not require consent of the Company.
§11.
1. The Company may create spare and reserve capitals.
2. The Management Board may pay interim dividend if conditions provided for by the law are fulfilled, in particular if
the company has sufficient means in order to make payment.
§12. The Company's authorities are:
1) the Management Board
2) the Shareholder's Meeting.
§13.
1. The Management Board consists of one or more members appointed and dismissed by a resolution of the share-
holders. The shareholders' resolution may specify functions of particular members of the Management Board.
2. The term of office of the member of the Management Board shall last for 5 (in words: five) years.
3. The mandate of the member of the Management Board shall expire on the expiry of the term of office, dismissal
from the Management Board, death or resignation.
§14. Each member of the Management Board shall be independently authorised to make statements on behalf of the
Company.
§15.
A. The shareholders appoint:
ANDRZEJ CHAJEC, PESEL: 66052704958, Address: Poland, 01-934 Warsaw, ul. Andromedy 9 /
to hold a position of the President of the Management Board in the first Management Board.
§16. Disposal of rights or contracting an obligation of value exceeding twice the share capital of the Company shall
not require resolution of the shareholders.
§17.
1. A financial year is a calendar year, subject to clause 2.
2. The first financial year ends on 31 December 2014.
Załęcznik do planu połęczenia - projekt umowy spółki EMIR 64
[dotychczasowa treęę umowy spółki EMIR 64 przed połęczeniem]
Umowa
Spółki z ograniczonę odpowiedzialnoęcię
§1. Stawający:
Andrzej Chajec, PESEL: 66052704958, Adres: Polska, 01-934 Warszawa, ul. Andromedy 9, reprezentujący firmą CHA-
JEC, DON-SIEMION & ąYTO SPÓŁKA KO M AN D YTOW A oąwiadczają, ąe na podstawie niniejszej umowy zawiązują
spółką z ograniczoną odpowiedzialnoącią, zwaną dalej "Spółką".
§2. Firma spółki brzmi:
Emir 64 Spółka z ograniczoną odpowiedzialnoącią
§3. Siedzibą spółki jest WARSZAWą
§4. Przedmiotem działalnoąci spółki jest:
16. (PKD 41) Roboty budowlane związane ąe wznoszeniem budynków
17. (PKD 43) Roboty budowlane specjalistyczne
18. (PKD 46) Handel hurtowy, z wyłączeniem handlu pojazdami samochodowymi
19. (PKD 47) Handel detaliczny, z wyłączeniem handlu detalicznego pojazdami samochodowymi
20. (PKD 45) Handel hurtowy i detaliczny pojazdami samochodowymi; naprawa pojazdów samochodowych
21. (PKD 62) Działalnoąą związana z oprogramowaniem i doradztwem w zakresie informatyki oraz Działalnoąą powia-
zana
22. (PKD 59) Działalnoąą związana z produkcją filmów, nagraą wideo, programów telewizyjnych, nagraą dzwiąkowych i
muzycznych
23. (PKD 63) Działalnoąą usługowa w zakresie informacji
24. (PKD 68) Działalnoąą związana z obsługą rynku nieruchomoąci
25. (PKD 70) Działalnoąą firm centralnych (head offices); doradztwo związane z zarządzaniem
26. (PKD 73) Reklama, badanie rynku i opinii publicznej
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27. (PKD 74) Pozostała Działalnoąą profesjonalna, naukowa i techniczna
28. (PKD 82) Działalnoąą związana z administracyjną obsługą biura i pozostała działalnoąą wspomagająca prowadzenie
Działalnoąąi gospodarczej
29. (PKD 77) Wynajem i dzierąawa
30. (PKD 96) Pozostata indywidualna Działalnoąą ustugowa
§5.
3. Kapitał zaktadowy spółki wynosi 1.116.300,00 (jeden milion trzysta sto szesnaącie tysiący trzysta) złotych i dzieli sią
na 22.326 (dwadzieącia dwa tysiące trzysta dwadzieącia szeąą) równych i niepodzielnych udziałów o wartoąci nominalnej
50,00 (piąądziesiąt) złotych kaądy.
4. Na pokrycie udziałów w podwyzszonym na podstawie uchwały Zgromadzenia Wspólników spółki z dnia 31 grudnia
2013 r. kapitale zakładowym Cornati Investment S.à r.l. z siedzibą w Luksemburgu wniosła wkłady niepieniąąne w postaci:
- 50 udziałów o wartoąci nominalnej 500,00 złotych kaądy o tacznej wartoąci nominalnej 25.000,00 złotych w spótce
pod firmą: Dekada Realty Spółka z ograniczoną odpowiedzialnoącią z siedzibą w Warszawie, wpisanej do Krajowego Re-
jestru Sądowego pod numerem KRS 290048 o wartoąci 40.000,00 złotych;
- 16 udziałów o wartoąci nominalnej 500,00 złotych kaądy o łącznej wartoąci nominalnej 8.000,00 złotych w spótce pod
firmą: Zaira Investments Spółka z ograniczoną odpowiedzialnoącią z siedzibą w Warszawie, wpisanej do Krajowego Rejestru
Sadowego pod numerem KRS 265223 o wartoąci 776.000,00 złotych;
- 25 udziałów o wartoąci nominalnej 500,00 złotych kaądy o łącznej wartoąci nominalnej 12.500,00 złotych w spółce
pod firmą: Foren 2 Spółka z ograniczoną odpowiedzialnoącią z siedzibą w Warszawie, wpisanej do Krajowego Rejestru
Sądowego pod numerem KRS 290688 o wartoąci 12.500,00 złotych;
- 25 udziałów o wartoąci nominalnej 500,00 złotych kaądy o łącznej wartoąci nominalnej 12.500,00 złotych w spółce
pod firmą: Foren 3 Spółka z ograniczoną odpowiedzialnoącią z siedzibą w Warszawie, wpisanej do Krajowego Rejestru
Sądowego pod numerem KRS 289795 o wartoąci 70.000,00 złotych;
- 28 udziałów o wartoąci nominalnej 500,00 złotych kaądy o łącznej wartoąci nominalnej 14.000,00 złotych w spółce
pod firmą: Gino Investments Spółka z ograniczoną odpowiedzialnoącią z siedzibą w Warszawie, wpisanej do Krajowego
Rejestru Sądowego pod numerem KRS 268611 o wartoąci 212.800,00 złotych;
- o łącznej wartoąci 1.111.300,00 złotych, obejmując 22.226 (dwadziescia dwa tysiące dwieącie dwadzieącia szeąą) nowych
udziałów o wartoąci nominalnej po 50,00 (piecdziesiąt) złotych kaądy.
§6. Udziały w spółce obejmują:
Wspólnik CHAJEC, DON-SIEMION & ąYTO SPóLKA KOMANDYTOWA, KRS 0000184058, Adres, Polska, 00-660
WARSZAWA, ul. LWOWSKA 19 obejmuje 100 (stownie: sto) udziałów o łącznej wartoąci nominalnej: 5 000,00 zt
(stownie: piec tysiecy zt zéro gr.)
§7. Czas trwania spółki jest nieograniczony.
§8.
4. Udziały w spółce są równe i niepodzielne. kaądy wspólnik moąe posiadaą wiecąj nią jeden udział.
5. Na kaądy udział przypada jeden głos.
6. udział moze byą umorzony za zgodą wspólnika w drodze nabycia udziału przez Spółke.
§9. Udziały w początkowym kapitale zakładowym w spółce są pokrywane wkładami pieniąąnymi.
§10. Zbycie oraz zastawienie udziału nie wymaga zgody spółki.
§11.
3. Spółka moąe tworzyą Kapitały rezerwowy i zapasowy
4. Zarząd moąe wypłacią zaliczką na poczet przewidywanej dywidendy za rok obrotowy, jeąeli zaistnieją warunki wyma-
gane przepisami prawa, a w szczególnoąci jeąeli Spółka posiada wystarczające ąrodki na wypłatą
§12. Organami spółki są;
1) Zarząd
2) Zgromadzenie Wspólników.
§13.
4. Zarząd składa sią z jednego lub wiącej członków powoływanych i odwoływanych uchwałą wspólników. Uchwata
wspólników moąe okreąlaą funkcje poszczególnych członków Zarządu.
5. Kadencja członka Zarządu wynosi 5 (słownie: piąą) (rok/lata/lat)
6. Mandat członka Zarządu wygasa z chwilą uptywu kadencji, odwołania ąe składu Zarządu, ąmierci albo rezygnacji.
§14. Do składania oąwiadczeą w imieniu spółki jest upowaąniony kaądy z członków Zarządu samodzielnie
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§15. A. W skład pierwszego Zarządu spółki wspólnicy powołują:
ANDRZEJ CHAJEC, PESEL: 66052704958, Adres: Polska, 01-934 Warszawa, ul. Andromedy 9 / funkcja Prezes Zarządu
§16. Rozporzadzenie prawem lub zaciągniącie zobowiązania do ąwiadczenia o wartoąci dwukrotnie przewyąszającej wy-
sokoąą Kapitału zaktadowego spółki nie wymaga uchwały wspólników
§17.
3. Rokiem obrotowym jest rok kalendarzowy z zastrzeąeniem ust. 2,
4. Pierwszy rok obrotowy koączy sią w dniu 31 grudnia 2014 roku.
[nowa treąą umowy spółki Emir 64 do przyjecia w ramach uchwaty połączeniowej - załącznik nr 1 do uchwaty o połąc-
zeniu]
Umowa
Spółki z ograniczonę odpowiedzialnoęcię
§1. Stawający:
Andrzej Chajec, PESEL: 66052704958, Adres: Polska, 01-934 Warszawa, ul. Andromedy 9, reprezentujący firmą CHA-
JEC, DON-SIEMION & ąYTO SPÓŁKA KOMANDYTOWA oąwiadcza, ąe na podstawie niniejszej umowy zawiązue Spółką
z ograniczoną odpowiedzialnoącią, zwaną dalej "Spółką".
§2. Firma spółki brzmi:
Emir 64 Spółka z ograniczoną odpowiedzialnoącią
§3. Siedzibą spółki jest WARSZAWA.
§4. Przedmiotem Działalnoąci spółki jest:
1. (PKD 41) Roboty budowlane związane ąe wznoszeniem budynków
2. (PKD 43) Roboty budowlane specjalistyczne
3. (PKD 46) Handel hurtowy, z wyłączeniem handlu pojazdami samochodowymi
4. (PKD 47) Handel detaliczny, z wyłączeniem handlu detalicznego pojazdami samochodowymi
5. (PKD 45) Handel hurtowy i detaliczny pojazdami samochodowymi; naprawa pojazdów samochodowych
6. (PKD 62) Działalnoąą związana z oprogramowaniem i doradztwem w zakresie informatyki oraz Działalnoąą powiązana
7. (PKD 59) Działalnoąą związana z produkcją filmów, nagraą wideo, programów telewizyjnych, nagraą dąwiąkowych i
muzycznych
8. (PKD 63) Działalnoąą usługowa w zakresie informacji
9. (PKD 68) Działalnoąą związana z obsługą rynku nieruchomoąci
10. (PKD 70) Działalnoąą firm centralnych (head offices); doradztwo związane z zarządzaniem
11. (PKD 73) Reklama, badanie rynku i opinii publicznej
12. (PKD 74) Pozostata Działalnoąą profesjonalna, naukowa i techniczna
13. (PKD 82) Działalnoąą związana z administracyjną obstugą biura i pozostała działalnoąą wspomagająca prowadzenie
Działalnoąci gospodarczej
14. (PKD 77) Wynajem i dzierąawa
15. (PKD 96) Pozostata indywidualna Działalnoąą usąugową.
§5.
4. Kapitał zakładowy spółki wynosi 2.441.300,00 (dwa miliony czterysta czterdzieąci jeden tysiący trzysta) złotych i dzieli
sią na 48.826 (czterdzieąci osiem tysiący osiemset dwadzieącia szeąą) równych i niepodzielnych udziałów o wartoąą i nomi-
nalnej 50,00 (piąądziesiąt) złotych kaądy.
5. Na pokrycie udziałów w podwyąszonym na podstawie uchwały Zgromadzenia Wspólników spółki z dnia 31 grudnia
2013 r. kapitale zakładowym Cornati Investment S.à r.l. z siedzibą w Luksemburgu wniosła wkłady niepieniąąne w postaci:
- 50 udziałów o wartoąci nominalnej 500,00 złotych kaądy o łącznej wartoąci nominalnej 25.000,00 złotych w spółce
pod firmą: Dekada Realty Spółka z ograniczoną odpowiedzialnoąąią z siedzibą w Warszawie, wpisanej do Krajowego Rejestru
Sądowego pod numerem KRS 290048 o wartoąci 40.000,00 złotych;
- 16 udziałów o wartoąci nominalnej 500,00 złotych kaądy o łącznej wartoąci nominalnej 8.000,00 złotych w spółce pod
firmą: Zaira Investments Spółka z ograniczoną odpowiedzialnoącią z siedzibą w Warszawie, wpisanej do Krajowego Rejestru
Sądowego pod numerem KRS 265223 o wartoąci 776.000,00 złotych;
- 25 udziałów o wartoąci nominalnej 500,00 złotych kaądy o łącznej wartoąci nominalnej 12.500,00 złotych w spółce
pod firmą: Foren 2 Spółka z ograniczoną odpowiedzialnoącią z siedzibą w Warszawie, wpisanej do Krajowego Rejestru
Sądowego pod numerem KRS 290688 o wartoąci 12.500,00 złotych;
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- 25 udziałów o wartoąci nominalnej 500,00 złotych kaądy o łącznej wartoąci nominalnej 12.500,00 złotych w spółce
pod firmą: Foren 3 Spółka z ograniczoną odpowiedzialnoącią z siedzibą w Warszawie, wpisanej do Krajowego Rejestru
Sądowego pod numerem KRS 289795 o wartoąci 70.000,00 złotych;
- 28 udziałów o wartoąci nominalnej 500,00 złotych kaądy o łącznej wartoąci nominalnej 14.000,00 złotych w spółce
pod firmą: Gino Investments Spółka z ograniczoną odpowiedzialnoącią z siedzibą w Warszawie, wpisanej do Krajowego
Rejestru Sądowego pod numerem KRS 268611 o wartoąci 212.800,00 złotych;
- o łącznej wartoąci 1.111.300,00 złotych, obejmując 22.226 (dwadziescia dwa tysiące dwieącie dwadzieącia szeąą) nowych
udziałów o wartoąci nominalnej po 50,00 (piąądziesiąt) złotych kaądy.
6. W związku z potączeniem spółki z Cornati Investment S.à r.l. z siedzibą w Luksemburgu w trybie art. 492 § 1 pkt. 1)
Kodeksu spółek handlowych, jedyny wspólnik Cornati Investment S.à r.l. z siedzibą w Luksemburgu, tj. Pan Jerzy Leszczyąski
objąt 26.500 (dwadzieącia szeąą tysiący piąąset) nowych udziałów w podwyąszonym kapitale zakładowym o wartoąci nomi-
nalnej 50,00 zt (piąądziesiąt złotych) kaądy i łącznej wartoąci nominalnej 1.325.000,00 zł (jeden milion trzysta dwadzieącia
piec tysiący złotych).
§6. Udziały w początkowym kapitale zakładowym spółki obejmujei
Wspólnik CHAJEC, DON-SIEMION & ąYTO SPÓLKA KOMANDYTOWA, KRS 0000184058, Adres, Polska, 00-660
WARSZAWA, ul. LWOWSKA 19 obejmuje 100 (stownie: sto) udziałów 0 łącznej wartoąci nominalnej: 5 000,00 zł (stow-
nie: piąą tysiący zł zéro gr)
§7. Czas trwania spółki jest nieograniczony.
§8.
7. Udziały w spółce są równe i niepodzielne. kaądy wspólnik moąe posiadac wiecąj niz jeden udział.
8. Na kaądy udział przypada jeden głos.
9. udział moąe byą umorzony za zgodą wspólnika w drodze nabycia udziału przez Spółką.
§9. Udziały w początkowym kapitale zakładowym w spółce są pokrywane wkładami pieniąąnymi.
§10. Zbycie oraz zastawienie udziału nie wymaga zgody spółki»
§11.
5. Spółka moąe tworzyą Kapitały rezerwowy i zapasowy
6. Zarząd moąe wypłacią zaliczką na poczet przewidywanej dywidendy za rok obrotowy, jeąeli zaistnieją warunki wyma-
gane przepisami prawa, a w szczególnosci jeąeli Spółka posiada wystarczające ąrodki na wypłatą.
§12. Organami spółki są:
1) Zarząd
2) Zgromadzenie Wspólników.
§13.
7. Zarząd składa sią z jednego lub wiącej członków powoływanych i odwoływanych uchwałą wspólników. Uchwała
wspólników moąe okreąlaą funkcje poszczególnych cztonków Zarządu.
8. Kadencja członka Zarządu wynosi 5 (stownie: piąą) lat.
9. Mandat członka Zarządu wygasa z chwilą upływu kadencji, odwołania ąe składu Zarządu, ąmierci albo rezygnacji.
§14. Do składania oéwiadczeą w imieniu spółki jest upowaąniony kaądy z członków Zarządu samodzielnie.
§15.
A. W skład pierwszego Zarządu spółki wspólnicy powołują:
ANDRZEJ CHAJEC, PESEL: 66052704958, Adres: Polska, 01-934 Warszawa, ul. Andromedy 9 / funkcja Prezes Zarządu
§16. Rozporządzenie prawem lub zaciągniecie zobowiązania do ąwiadczenia o wartoąci dwukrotnie przewyzszającej wy-
sokoąą Kapitału zaktadowego spółki nie wymaga uchwały wspólników
§17.
5. Rokiem obrotowym jest rok kalendarzowy z zastrzeąeniem ust. 2.
6. Pierwszy rok obrotowy koączy sią w dniu 31 grudnia 2014 roku.
Annexe au projet de fusion
[Version actuelle des statuts de EMIR 64 avant la fusion]
Acte de constitution d'une société à responsabilité limitée
§1. La partie comparante:
174134
L
U X E M B O U R G
Andrzej Chajec, PESEL numéro: 66052704958, adresse: Pologne, 01-934 Varsovie, ul. Andromedy 9, agissant au nom
de CHAJEC, DON-SIEMION & ąYTO SPÓŁKA KOMANDYTOWA déclare, sur base de cet acte, établir une société à
responsabilité limitée (ci-après, la «Société»).
§2. Le nom commercial de la Société est Emir 64
Spółka z ograniczoną odpowiedzialnoąą ią
§3. Le siège social de la Société est établi à Varsovie.
§4. L'objet social de la Société consiste dans les activités suivantes:
31. (PKD 41) Travaux de construction relatifs à la construction de bâtiments;
32. (PKD 43) Activités de construction spécialisée;
33. (PKD 46) Commerce de gros, à l'exception de véhicules motorisés;
34. (PKD 47) Commerce de détail, à l'exception du commerce de détail de véhicules motorisés;
35. (PKD 45) Commerce de gros et de détail et réparation de véhicules motorisés;
36. (PKD 62) Activité relative à la consultance en matière de logiciel et de technologie de l'information et activités
apparentées;
37. (PKD 59) Production de films, de vidéos, de programmes; enregistrement audio et activités d'édition de musique;
38. (PKD 63) Activités de service de l'information;
39. (PKD 68) Activités immobilières;
40. (PKD 70) Activités d'administration centrale; activité de consultance en matière de gestion;
41. (PKD 73) Services de publicité, d'études de marché et de sondages d'opinion;
42. (PKD 74) Autres activités professionnelles, scientifiques et techniques;
43. (PKD 82) Activité relative à des services administratifs de bureau et autres activités de support;
44. (PKD 77) Activités de location et de leasing;
45. (PKD 96) Autres activités de service personnel.
§5.
5. Le capital social de la Société s'élève à PLN 1.116.300,00 (un-million-cent-seize-mille-trois-cents zloty) et est re-
présenté par 22.326 (vingt-deux-mille-trois-cent-vingt-six) parts égales et indivisibles ayant chacune une valeur nominale
de PLN 50,00 (cinquante zloty).
6. Afin d'obtenir les parts dans le capital tel qu'augmenté suite à la résolution de l'assemblée des associés de la Société
du 31 décembre 2013, Cornati Investment S.àr.l., dont le siège social se situe à Luxembourg, a procédé aux contributions
en nature suivantes:
- 50 (cinquante) parts ayant chacune une valeur nominale de PLN 500,00 (cinq-cent zloty), le tout pour une valeur
nominale de PLN 25.000,00 (vingt-cinq-mille zloty), de la société Dekada Realty Spółka z ograniczoną odpowiedzialnoącią,
dont le siège social est situé à Varsovie, immatriculée au Registre de la Cour Nationale sous le numéro KRS 290048,
d'une valeur de PLN 40.000,00 (quarante-mille zloty);
- 16 (seize) parts ayant chacune une valeur nominale de PLN 500,00 (cinq-cent zloty), soit une valeur nominale totale
de PLN 8.000,00 (huit-mille zloty), dans la société Zaira Investments Spółka z ograniczoną odpowiedzialnoącią, dont le
siège social est situé à Varsovie, immatriculée au Registre de la Cour Nationale sous le numéro KRS 265223, d'une valeur
de PLN 776.000,00 (sept-cent-septante-six-mille zloty);
- 25 (vingt-cinq) parts ayant chacune une valeur nominale de PLN 500,00 (cinq-cent zloty), soit une valeur nominale
totale de PLN 12.500,00 (douze-mille-cinq-cent zloty), dans la société Foren 2 Spółka z ograniczoną odpowiedzialnoącią,
dont le siège social est situé à Varsovie, immatriculée au Registre de la Cour Nationale sous le numéro KRS 290688,
d'une valeur de PLN 12.500,00 (douze-mille-cinq-cent zloty);
- 25 (vingt-cinq) parts ayant chacune une valeur nominale de PLN 500,00 (cinq-cent zloty), soit une valeur nominale
totale de PLN 12.500,00 (douze-mille-cinq-cent zloty), dans la société Foren 3 Spółka z ograniczoną odpowiedzialnoącią,
dont le siège social est situé à Varsovie, immatriculée au Registre de la Cour Nationale sous le numéro KRS 289795,
d'une valeur de PLN 70.000,00 (septante-mille zloty);
- 28 (vingt-huit) parts ayant chacune une valeur nominale de PLN 500,00 (cinq-cent zloty), soit une valeur nominale
totale de PLN 14.000,00 (quatorze-mille zloty), dans la société Gino Investments Spółka z ograniczoną odpowiedzialnoącią,
dont le siège social est situé à Varsovie, immatriculée au Registre de la Cour Nationale sous le numéro KRS 268611,
d'une valeur de PLN 212.800,00 (deux-cent-douze-mille-huit-cent zloty);
- pour une valeur totale de PLN 1.111.300,00 (un-million-cent-onze-mille-trois-cents zloty), par la souscription de
22.226 (vingt-deux-mille-deux-cent-vingt-six) nouvelles parts ayant chacune une valeur nominale de PLN 50,00 (cinquante
zloty).
§6. Les parts de la Société sont souscrites par:
174135
L
U X E M B O U R G
L'associé CHAJEC, DON-SIEMION & ąYTO SPÓŁKA KOMANDYTOWA, titulaire du numéro KRS 0000184058,
dont l'adresse est ul. LWOWSKA 19, 00-660 Varsovie, Pologne, souscrit 100 (cent) parts pour un montant nominal total
de PLN 5.000,00 (cinq-mille zloty).
§7. La Société est constituée pour une durée illimitée.
§8. 10. Les parts de la Société sont égales et indivisibles. Chaque associé est autorisé à être le propriétaire de plus
d'une part.
11. Chaque part donne droit à un vote.
12. La Société peut, avec le consentement de l'associé, racheter une part dont l'associé est le propriétaire.
§9. Les parts du capital social initial seront payées par des apports en numéraire.
§10. La vente et la mise en garantie des parts ne requièrent pas le consentement de la Société.
§11.
7. The Company may create spare and réserve capitals.
8. Le Conseil de Gérance peut payer des acomptes sur dividendes si les conditions établies par la loi sont remplies,
en particulier si la Société a des moyens suffisants pour procéder au paiement.
§12. Les organes de la Société sont:
1) le Conseil de Gérance (tel que défini ci-après); et
2) l'Assemblée des Associés
§13.
10. Le «Conseil de Gérance» est composé d'un ou de plusieurs membres (ci-après, le(s) «Gérant(s)»), nommés et
révoqués par résolution des associés. La résolution des associés peut préciser les fonctions individuelles des Gérants.
11. Les Gérants sont nommés pour une période de 5 (cinq) années.
12. Le mandat des Gérants prend fin à l'échéance dudit mandat, par révocation, par la mort ou par la démission.
§14. Chaque Gérant sera individuellement autorisé à faire des déclarations pour le compte de la Société.
§15. Les associés nomment:
ANDRZEJ CHAJEC, PESEL numéro: 66052704958, adresse: Pologne, 01-934 Varsovie, ul. Andromedy 9 au poste de
Président du Conseil de Gérance pour le premier Conseil de Gérance.
§16. La disposition de droits ou l'engagement à des obligations dont la valeur dépasse le double du capital social de la
Société ne requièrent pas de résolution des associés.
§17.
7. L'exercice fiscal correspond à une année civile, sous réserve du §17.2.
8. Le premier exercice fiscal prend fin le 31 décembre 2014.
[Nouvelle version des statuts de Emir 64 qui seront adoptés par la résolution concernant la fusion - annexe n °. 1 à la
résolution concernant la fusion]
Acte de constitution d'une société à responsabilité limitée
§1. La partie comparante:
Andrzej Chajec, PESEL numéro: 66052704958, adresse: Pologne, 01-934 Varsovie, ul. Andromedy 9, agissant au nom
de CHAJEC, DON-SIEMION & ąYTO SPóLKA KOMANDYTOWA déclare, sur base de cet acte, établir une société à
responsabilité limitée (ci-après, la «Société»).
§2. Le nom commercial de la Société est Emir 64 Spółka z ograniczoną odpowiedzialnoącią
§3. Le siège social de la Société est établi à Varsovie.
§4. L'objet social de la Société consiste dans les activités suivantes:
1. (PKD 41) Travaux de construction relatifs à la construction de bâtiments;
2. (PKD 43) Activités de construction spécialisée;
3. (PKD 46) Commerce de gros, à l'exception de véhicules motorisés;
4. (PKD 47) Commerce de détail, à l'exception du commerce de détail de véhicules motorisés;
5. (PKD 45) Commerce de gros et de détail et réparation de véhicules motorisés;
6. (PKD 62) Activité relative à la consultance en matière de logiciel et de technologie de l'information et activités
apparentées;
7. (PKD 59) Production de films, de vidéos, de programmes; enregistrement audio et activités d'édition de musique;
8. (PKD 63) Activités de service de l'information;
174136
L
U X E M B O U R G
9. (PKD 68) Activités immobilières;
10. (PKD 70) Activités d'administration centrale; activité de consultance en matière de gestion;
11. (PKD 73) Services de publicité, d'études de marché et de sondages d'opinion;
12. (PKD 74) Autres activités professionnelles, scientifiques et techniques;
13. (PKD 82) Activité relative à des services administratifs de bureau et autres activités de support;
14. (PKD 77) Activités de location et de leasing;
15. (PKD 96) Autres activités de service personnel.
§5.
1. Le capital social de la Société s'élève à PLN 2.441.300,00 (deux-millions-quatre-cent-quarante-et-un-mille-trois-cents
zloty) et est représenté par 48.326 (quarante-huit-mille-trois-cent-vingt-six) parts égales et indivisibles ayant chacune une
valeur nominale de PLN 50,00 (cinquante zloty).
2. Afin d'obtenir les parts dans le capital tel qu'augmenté suite à la résolution de l'assemblée des associés de la Société
du 31 décembre 2013, Cornati Investment S.àr.l., dont le siège social se situe à Luxembourg, a procédé aux contributions
en nature suivantes:
- 50 (cinquante) parts ayant chacune une valeur nominale de PLN 500,00 (cinq-cent zloty), le tout pour une valeur
nominale de PLN 25.000,00 (vingt-cinq-mille zloty), de la société Dekada Realty Spółka z ograniczoną odpowiedzialnoącią,
dont le siège social est situé à Varsovie, immatriculée au Registre de la Cour Nationale sous le numéro KRS 290048,
d'une valeur de PLN 40.000,00 (quarante-mille zloty);
- 16 (seize) parts ayant chacune une valeur nominale de PLN 500,00 (cinq-cent zloty), soit une valeur nominale totale
de PLN 8.000,00 (huit-mille zloty), dans la société Zaira Investments Spółka z ograniczoną odpowiedzialnoącią, dont le
siège social est situé à Varsovie, immatriculée au Registre de la Cour Nationale sous le numéro KRS 265223, d'une valeur
de PLN 776.000,00 (sept-cent-septante-six-mille zloty);
- 25 (vingt-cinq) parts ayant chacune une valeur nominale de PLN 500,00 (cinq-cent zloty), soit une valeur nominale
totale de PLN 12.500,00 (douze-mille-cinq-cent zloty), dans la société Foren 2 Spółka z ograniczoną odpowiedzialnoącią,
dont le siège social est situé à Varsovie, immatriculée au Registre de la Cour Nationale sous le numéro KRS 290688,
d'une valeur de PLN 12.500,00 (douze-mille-cinq-cent zloty);
- 25 (vingt-cinq) parts ayant chacune une valeur nominale de PLN 500,00 (cinq-cent zloty), soit une valeur nominale
totale de PLN 12.500,00 (douze-mille-cinq-cent zloty), dans la société Foren 3 Spółka z ograniczoną odpowiedzialnoącią,
dont le siège social est situé à Varsovie, immatriculée au Registre de la Cour Nationale sous le numéro KRS 289795,
d'une valeur de PLN 70.000,00 (septante-mille zloty);
- 28 (vingt-huit) parts ayant chacune une valeur nominale de PLN 500,00 (cinq-cent zloty), soit une valeur nominale
totale de PLN 14.000,00 (quatorze-mille zloty), dans la société Gino Investments Spółka z ograniczoną odpowiedzialnoącią,
dont le siège social est situé à Varsovie, immatriculée au Registre de la Cour Nationale sous le numéro KRS 268611,
d'une valeur de PLN 212.800,00 (deux-cent-douze-mille-huit-cent zloty);
- pour une valeur totale de PLN 1.111.300,00 (un-million-cent-onze-mille-trois-cents zloty), par la souscription de
22.226 (vingt-deux-mille-deux-cent-vingt-six) nouvelles parts ayant chacune une valeur nominale de PLN 50,00 (cinquante
zloty).
3. En ce qui concerne la fusion de la Société avec Cornati Investment S.à r.l., dont le siège social est situé à Luxembourg,
conformément à l'article 492 § 1 alinéa 1 du Code des sociétés commerciales polonais, l'actionnaire unique de Cornati
Investment S.à r.l.,dont le siège social est situé à Luxembourg, M. Jerzy Leszczynski, a reçu 26.500 (vingt-six-mille-cinq-
cent) nouvelles actions d'une valeur nominale de 50,00 PLN (cinquante zloty) chacune suite à l'augmentation de capital,
soit une valeur nominale totale de 1.325.000 PLN, 00 (un-million-trois-cent-vingt-cinq-mille zloty).
§6. Les parts de la Société sont souscrites par:
L'associé CHAJEC, DON-SIEMION & ąYTO SPÓLKA KOMANDYTOWA, titulaire du numéro KRS 0000184058,
dont l'adresse est ul. LWOWSKA 19, 00-660 Varsovie, Pologne, souscrit 100 (cent) parts pour un montant nominal total
de PLN 5.000,00 (cinq-mille zloty).
§7. La Société est constituée pour une durée illimitée
§8.
1. Les parts de la Société sont égales et indivisibles. Chaque associé est autorisé à être le propriétaire de plus d'une
part.
2. Chaque part donne droit à un vote.
3. La Société peut, avec le consentement de l'associé, racheter une part dont l'associé est le propriétaire.
§9. Les parts du capital social initial seront payées par des apports en numéraire.
§10. La vente et la mise en garantie des parts ne requièrent pas le consentement de la Société.
174137
L
U X E M B O U R G
§11.
1. The Company may create spare and reserve capitals.
2. Le Conseil de Gérance peut payer des acomptes sur dividendes si les conditions établies par la loi sont remplies,
en particulier si la Société a des moyens suffisants pour procéder au paiement.
§12. Les organes de la Société sont:
1) le Conseil de Gérance (tel que défini ci-après); et
2) l'Assemblée des Associés
§13.
1. Le «Conseil de Gérance» est composé d'un ou de plusieurs membres (ci-après, le(s) «Gérant(s)»), nommés et
révoqués par résolution des associés. La résolution des associés peut préciser les fonctions individuelles des Gérants.
2. Les Gérants sont nommés pour une période de 5 (cinq) années.
3. Le mandat des Gérants prend fin à l'échéance dudit mandat, par révocation, par la mort ou par la démission.
§14. Chaque Gérant sera individuellement autorisé à faire des déclarations pour le compte de la Société.
§ 15. Les associés nomment:
ANDRZEJ CHAJEC, PESEL numéro: 66052704958, adresse: Pologne, 01-934 Varsovie, ul. Andromedy 9 au poste de
Président du Conseil de Gérance pour le premier Conseil de Gérance.
§ 16. La disposition de droits ou l'engagement à des obligations dont la valeur dépasse le double du capital social de la
Société ne requièrent pas de résolution des associés.
§17.
9. L'exercice fiscal correspond à une année civile, sous réserve du §17.2,
10. Le premier exercice fiscal prend fin le 31 décembre 2014.
Référence de publication: 2014185439/1140.
(140208952) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2014.
Dokiliko S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3521 Dudelange, 4, rue Karl Marx.
R.C.S. Luxembourg B 189.802.
Les statuts coordonnés au 31 octobre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014173588/11.
(140198778) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
Efeu LuxCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2C, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 151.922.
EXTRAIT
Les associés de la Société, par résolutions écrites datées du 24 juin 2014, ont décidé de transférer le siège social de
la Société au 2C, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, avec effet au 15 septembre 2014.
L'associé de la Société, Triton Masterluxco 2 S.à r.l., a également transféré son siège social au 2C, rue Albert Borschette,
L-1246 Luxembourg, avec effet au 15 septembre 2014.
Les adresses professionnelles des gérants Thomas Sonnenberg et Michiel Kramer ont également changé. Lesdits gérants
résident dorénavant professionnellement au 2C, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Efeu LuxCo S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014173622/17.
(140199148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2014.
174138
L
U X E M B O U R G
SOCAR Balkans S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 184.083.
In the year two thousand and fourteen, on the ninth day of the month of October;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
THERE APPEARED:
The state-owned company incorporated and existing under the laws of the Republic of Azerbaijan “State Oil Company
of Azerbaijan Republic (SOCAR)”, established and having its registered office at 73 Neftchilar Avenue, AZ1000 Baku,
Republic of Azerbaijan,
here duly represented by Mr. Fabrice GEIMER, employee, residing professionally at L-1420 Luxembourg, 5 Avenue
Gaston Diderich, by virtue of a proxy given under private seal; such proxy, after having been signed “ne varietur” by the
proxy-holder and the notary, will remain attached to the present deed in order to be recorded with it.
The appearing party, represented as said before has requested the officiating notary to act the following:
- That the private limited liability company “SOCAR Balkans S.à r.l.”, established and having its registered office in
L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich, registered with the Trade and Companies' Registry of Luxembourg,
section B, under the number 184083, (the “Company”), has been incorporated by a deed of the officiating notary on
January 22, 2014, published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 780 of March 26, 2014,
and that the articles of association (the “Articles”) have been amended by a deed of the officiating notary, on May 23,
2014, not yet published in the Memorial;
- That the appearing party, represented as said before, is the only actual partner of the said company (the “Sole
Partner”) and that it has taken, through its proxy-holder, the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Partner decides to increase the corporate capital by an amount of one million Euros (EUR 1,000,000.-) in
order to bring it from its current amount of one million thirty thousand Euro (EUR 1,030,000.-) to an amount of two
million thirty thousand Euros (EUR 2,030,000), by the issuance of one million (1,000,000) new sharequotas with a par
value of one Euro (EUR 1.-) each.
The Sole Partner declares to subscribe to the one million (1,000,000) new sharequotas and to have them fully paid up
by payment in cash, so that the amount of one million Euros (EUR 1,000,000.-) is from this day on at the free disposal of
the Company, as it has been proved to the notary by a bank certificate, who expressly attests thereto.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the hereby carried out capital increase, paragraph 1 of article 5 of the articles of association of
the Company is amended and will read as of now as follows:
“ 5.1. The share capital is set at two millions thirty thousand Euros (EUR 2,030,000), represented by two millions thirty
thousand (2,030,000) ordinary shares in registered form with a par value of one Euro (EUR 1.-) each, all subscribed and
fully paid-up.”
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately two thousand Euro (EUR 2,000.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy-holder, acting as said before, known to the notary by name, first name,
civil status and residence, the said proxy-holder has signed together with Us, the notary, the present deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le neuf octobre;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
A COMPARU:
174139
L
U X E M B O U R G
L’entreprise publique State Oil Company of Azerbaijan Republic (SOCAR) constituée et existant sous les lois de la
République d’Azerbaïdjan,établie et ayant son siège social à 73 Neftchilar Avenue, AZ1000 Bakzu, République d’Azer-
baïdjan,
ici dûment représentée par Monsieur Fabrice GEIMER, employé, demeurant professionnellement à L-1420 Luxem-
bourg, 5, avenue Gaston Diderich, en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée; laquelle procuration, après
avoir été signée “ne varietur” par le mandataire et le notaire, restera annexée au présent acte afin d'être enregistrée avec
lui.
Laquelle partie comparante, par son mandataire, a déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée “SOCAR Balkans S.à r.l.”, établie et ayant son siège social à L-1420 Luxembourg,
5, avenue Gaston Diderich, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le 184083
(la «Société»), a été constituée suivant acte du notaire instrumentant en date du 22 janvier 2014, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 780 du 26 mars 2014,
et que les statuts (les “Statuts”) ont été modifiés suivant acte du notaire instrumentant en date du 23 mai 2014, non
encore publié au Mémorial;
- Que la comparante, représentée comme dit ci-avant, est actuellement la seule associée de la Société (l'“Associée
Unique”) et qu'elle a pris, par son mandataire, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associée Unique décide d'augmenter le capital social de la Société à concurrence d'un montant d'un million d’euros
(EUR 1.000.000,-) afin de le porter de son montant actuel d'un million trente mille euros (EUR 1.030.000,-) à deux millions
trente mille euros (EUR 2.030.000,-), par la création et l'émission d'un million (1.000.000) de nouvelles parts sociales
d'une valeur de un euro (EUR 1,-) chacune.
L’Associée Unique déclare souscrire aux un million (1.000.000) de nouvelles parts sociales et les libérer entièrement
moyennant un versement en numéraire, de sorte que la somme de un million d’euros (1.000.000 EUR) est à partir de ce
jour à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été prouvé au notaire par une attestation bancaire, qui le constate
expressément.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la réalisation de cette augmentation du capital social, la paragraphe 1
er
de l'article 5 des statuts de la Société
est modifié en conséquence et a désormais la teneur suivante:
“ 5.1. Le capital social est fixé à deux millions trente mille Euros (EUR 2.030.000,-), représenté par deux millions trente
mille (2.030.000) parts sociales ordinaires sous forme nominative, ayant une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-) chacune,
toutes souscrites et entièrement libérées.”
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de deux mille euros
(2.000,- EUR).
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête de la partie comparante,
le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une traduction française; à la requête de la même partie comparante et en cas
de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire par nom, prénom, état
civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: F. GEIMER, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 13 octobre 2014. LAC/2014/47650. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 03 novembre 2014.
Référence de publication: 2014170075/101.
(140193900) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2014.
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Korys Capital, Société à responsabilité limitée,
(anc. Naiades Capital).
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 146.802.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-third day of October.
Before us, Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in Sanem (Grand -Duchy of Luxembourg).
There appeared:
“DHAM”, a company incorporated and organised under the laws of Belgium, with registered office at 42 Vaucampslaan,
B-1654 Huizigen, Belgium,
duly represented by Ms. Séverine HACKEL, maître en droit, with professional address at Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal on 21 October 2014,
which shall be annexed to the present deed for the purpose of registration.
I.- The appearing party, has requested the undersigned notary to document the following:
The appearing party is the sole shareholder of the société à responsabilité limitée “NAIADES CAPITAL”, having its
registered office at 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg (“The Company”), registered with the Luxembourg Trade and
Companies’ register under the number B 146802, incorporated by a notarial deed of June 24, 2009, published in the
Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1358 on July 14, 2009. The articles of incorporation have not
been amended yet.
II.- The appearing party, represented as above mentioned, having recognised to be fully informed of the resolutions to
be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agendai>
1. Change of the corporate name of the company into “KORYS CAPITAL”;
2. Subsequent amendment of Article 2 of the articles of incorporation of the Company;
3. Amendment of the first paragraph of Article 3 of the articles of incorporation of the Company;
4. Miscellaneous.
has requested the undersigned notary to document the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder resolves to change the Company's corporate name into “KORYS CAPITAL”.
<i>Second resolutioni>
As a result of the above resolution, the sole shareholder resolves to amend article 2 of the Company's articles of
incorporation, which will from now on read as follows:
“ Art. 2. Corporate name. The Company exists under the corporate name of "KORYS CAPITAL", société à respon-
sabilité limitée.”
<i>Third resolutioni>
The sole shareholder resolves to amend the first paragraph of Article 3 of the Company's articles of incorporation,
which will from now on read as follows:
“ Art. 3. Corporate objects. The object of the Company is to serve as a general partner (associé commandité) and
manager (gérant) to KORYS CAPITAL FUND S.C.A., an investment company with variable capital qualifying as a specia-
lised investment fund (société d'investissement à capital variable -fonds d'investissement spécialisé), organised as a
partnership limited by shares (société en commandite par actions), which shall be incorporated pursuant to the laws of
Luxembourg.”
There being no further business, the meeting is terminated.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; on request of the appearing person and in case of divergence between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the proxy holder of the appearing, party, the proxy holder signed together with
the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-trois octobre.
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Par-devant, Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
«DHAM», une société constituée et organisée selon les lois de Belgique, avec siège social au 42 Vaucampslaan, B-1654
Huizigen, Belgique,
dûment représentée aux fins des présentes par Madame Séverine HACKEL, maître en droit, avec adresse profession-
nelle à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le 21 octobre 2014,
laquelle restera annexée aux présentes aux fins d'enregistrement.
I.- La partie comparante a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
La partie comparante est l’associée unique de la société à responsabilité limitée «NAIADES CAPITAL», ayant son siège
social au 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg (la «Société»), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 146802, constituée suivant acte notarié du 24 juin 2009, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 1358 en date du 14 juillet 2009. Les statuts de la Société n’ont pas été modifiés
depuis lors.
II.- La partie comparante agissant en sa qualité d’associée de la Société et représentée comme mentionné ci-avant,
reconnaissant être parfaitement au courant des résolutions à intervenir sur base de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1 Changement de la dénomination sociale de la Société en «KORYS CAPITAL»
2 Modification subséquente de l’article 2 des statuts de la Société;
3 Modification de l’alinéa premier de l’article 3 des statuts de la Société;
4 Divers;
a requis le notaire instrumentant d'acter les résolutions suivantes.
<i>Première résolutioni>
L’associé unique décide de changer la dénomination sociale de la Société en «KORYS CAPITAL».
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’associé unique décide de modifier l’article 2 des statuts de la Société,
qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 2. Dénomination. La Société prend la dénomination sociale de "KORYS CAPITAL", société à responsabilité
limitée.»
<i>Troisième résolutioni>
L’associé unique décide de modifier l’alinéa premier de l’article 3 des statuts de la Société, qui aura désormais la teneur
suivante:
« Art. 3. Objet. La Société a pour objet d'agir en tant qu'associé commandité et gérant de KORYS CAPITAL FUND
S.C.A., une société d'investissement à capital variable qualifiée de fonds d'investissement spécialisé, sous forme de société
en commandite par actions qui sera constituée conformément aux lois luxembourgeoises.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre
le texte français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, il a signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: S. HACKEL, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 29 octobre 2014. Relation: EAC/2014/14575. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2014169962/100.
(140194218) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2014.
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Timberland Luxembourg Holding Asia S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 13, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 102.635.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 06 novembre 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>C. WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014172411/14.
(140196416) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2014.
Parfininvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 147.937.
Le quorum requis par l'article 67-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales n'ayant pas été
atteint lors de l'Assemblée Générale Statutaire tenue exceptionnellement le 3 novembre 2014, l'assemblée n'a pas pu
statuer sur l'ordre du jour. Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>15 décembre 2014i> à 12.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
•
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à
l'article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Les décisions sur l'ordre du jour seront prises quelle que soit la portion des actions présentes ou représentées et
pour autant qu'au moins les deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés se soient prononcés en faveur
de telles décisions.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014175092/795/18.
HFB Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 84.740.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>8 décembre 2014i> à 11:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Constat du report de présentation des comptes annuels au 31 décembre 2013
2. Décharge spéciale aux Administrateurs pour leur retard dans la soumission aux Actionnaires des comptes annuels
au 31 décembre 2013
3. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
4. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2012
5. Ratification de la cooptation d'un Administrateur
6. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
7. Nominations Statutaires
8. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales
9. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014178976/795/22.
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EMS Sàrl, European Medical Services, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6450 Echternach, 27, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 45.695.
Les associés sont priés d'assister à
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de la société qui se tiendra le <i>mardi 9 décembre 2014i> à 8.30 heures en l'étude du notaire Pierre Probst à L - 9087
Ettelbruck, 2, Place de l'Hôtel de Ville avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
a. décision de dissolution et de mise en liquidation de la société EUROPEAN MEDICAL SERVICES (en abrégé EMS
SARL) ;
b. nomination d'un liquidateur ;
c. pouvoirs du liquidateur ;
d. décharge au gérant ;
e. rapport du liquidateur ;
f. attribution du solde net ;
g. divers.
<i>Le géranti>
Référence de publication: 2014179578/561/20.
Lux-Equity, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 1, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 45.423.
Mesdames, Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui sera tenue dans les locaux de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg à Luxembourg, 1, rue Sainte
Zithe, le <i>jeudi 11 décembre 2014i> à 11.00 heures et qui aura l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Recevoir le rapport du Conseil d'Administration et le rapport du Réviseur d'Entreprises pour l'exercice clos au 30
septembre 2014.
2. Recevoir et adopter les comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2014; affectation des résultats.
3. Donner quitus aux Administrateurs.
4. Nominations statutaires.
5. Nomination du Réviseur d'Entreprises.
6. Divers
Les propriétaires d'actions au porteur désirant être présents ou représentés moyennant procuration à l'Assemblée
Générale devront en aviser la Société et déposer leurs actions au moins cinq jours francs avant l'Assemblée aux guichets
d'un des agents payeurs ci-après:
Pour le Luxembourg :
BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG
BANQUE RAIFFEISEN S.C.
Pour l'Allemagne :
Deutsche Bank AG, Taunusanlage 12, D-60325 Frankfurt am Main
Les propriétaires d'actions nominatives inscrits au registre des actionnaires en nom à la date de l'Assemblée sont
autorisés à voter ou à donner procuration en vue du vote. S'ils désirent être présents à l'Assemblée Générale, ils doivent
en informer la Société au moins cinq jours francs avant.
Les résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire ne requièrent aucun quorum spécial et seront
adoptées si elles sont votées à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014178462/755/32.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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51-53 Haussmann Master S.à r.l.
Aviva Investors European Renewable Energy Fund SICAV-SIF
Befa Bis
Bto Monarch Luxembourg Holdings S.à r.l.
Cornati Investment S.à r.l.
Dokiliko S.à r.l.
Efeu LuxCo S.à r.l.
Elbe River Capital S.A.
Eni Algeria Limited
Entreprise Vert 6 S.à r.l.
European Medical Services
Fashion Style Holding S.A.
GAM S.A.
Gargour Holdings S.A.
Gemstone Holding S.A.
GFI Software IP S.à r.l.
Gifin Dower Property SA
Gioconda S.A.
Global Technologies and Investments S.A.
Golden Fox S.à r.l.
Golden Peak
GSC European Mezzanine Luxembourg IV S.à.r.l.
GSC European Mezzanine Luxembourg VII S.à.r.l.
GSC European Mezzanine Luxembourg VI S.à.r.l.
GSC European Mezzanine Luxembourg V S.à.r.l.
Halcyon European Investments S.à r.l.
Harrods Property Investments Sàrl
Hedi Capital S.A.
HFB Investissements S.A.
H.I.G. Debt Holdings S.à r.l.
IF-Finance
Imarko Research S.A.
Ivory Investments S.à r.l.
Korys Capital
Lafiduciaire S.à r.l.
Lux-Equity
Mendes International S.A.
Naiades Capital
Parfininvest S.A.
SOCAR Balkans S.à r.l.
TA EU Acquisitions VII S.à r.l.
Tauri Holdings S.à r.l.
Tectum S.A., SICAV-FIS
Telco Investments Europe S.à r.l.
Timberland Luxembourg Holding Asia S.àr.l.
Trans-Euroconcept 2000 S.à r.l.
UPX International 2 S.à r.l.
VC SolEs Invest S.C.A., SICAV-FIS
VDC Invest S.A.
VIAL PARTNERS Spf S.A.
Vinus
Wiesen-Piront Constructions S.A.