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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3558
26 novembre 2014
SOMMAIRE
Aircraft Overseas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170744
Aisa S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170744
Alvis Asset Management . . . . . . . . . . . . . . . .
170743
Apolon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170744
Apolon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170744
Apolon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170744
Armönia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170739
Asia Finance S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170740
Assassi Promotion S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
170740
Atlas - Investment Solutions S.A. . . . . . . . .
170745
Ballina S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170738
BE Italy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170741
BE OK Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
170740
BLP Enterprises S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
170740
BM Parts S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170740
Bondi Beach S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170739
Bond Property Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . .
170739
BP Bio Project Holding S.A. . . . . . . . . . . . . .
170738
B Rewarded S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170738
Bridel Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170738
Bula S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170739
CA Animation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170743
CENTRE GENERAL D'EXPERTISES
COMPTABLES S.à r.l en abrégé C.G.E.
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170741
CHC Helicopter (1) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
170741
CHC Helicopter (3) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
170741
Cidron Diego S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170739
Coiffure Mady s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170738
Comexco International S.à r.l. . . . . . . . . . .
170738
GOF IV Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
170756
Grove Asset 11 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170765
Grove Asset 13 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170771
Grove Asset 14 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170768
Haemonetics International Finance S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170742
Industrielle Pensions Beteiligungsgesell-
schaft S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170775
Lena, S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170742
Margo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170781
Meridian Group Investments S.à r.l. . . . . .
170784
Milestone, Consulting Engineers . . . . . . . . .
170784
Novenergia General Partner S.A. . . . . . . . .
170742
Radman Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170743
Real Estate & Asset Management Luxem-
bourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170741
Relais-Entreprises S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
170743
Rosneft Latin America S.à r.l. . . . . . . . . . . .
170743
Tartaruga S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170742
Taylor M. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170742
Tiger Holding Three S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
170784
Visiocom Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170778
170737
L
U X E M B O U R G
Ballina S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 130.186.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014171117/9.
(140195993) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 novembre 2014.
Bridel Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 17, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 169.647.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014171112/9.
(140196032) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 novembre 2014.
Coiffure Mady s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9184 Schrondweiler, 19, rue Geischleid.
R.C.S. Luxembourg B 91.826.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014171160/9.
(140196050) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 novembre 2014.
Comexco International S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 55.247.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014171161/9.
(140196007) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 novembre 2014.
BP Bio Project Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 127.372.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014171129/9.
(140195819) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 novembre 2014.
B Rewarded S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5761 Hassel, 15, in den Achten.
R.C.S. Luxembourg B 171.582.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014170273/9.
(140194715) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2014.
170738
L
U X E M B O U R G
Bula S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5450 Stadtbredimus, 7, Lauthegaass.
R.C.S. Luxembourg B 135.372.
Der Jahresabschluss auf den 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014170278/9.
(140194962) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2014.
Bond Property Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 25.020,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 177.701.
Les comptes annuels pour la période du 27 mai 2013 (date de constitution) au 31 décembre 2013 ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2014.
Référence de publication: 2014170276/11.
(140194936) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2014.
Armönia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 128.387.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014170264/10.
(140194959) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2014.
Cidron Diego S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1748 Findel, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 128.850.
Les statuts coordonnés au 2 octobre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014170294/11.
(140194768) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2014.
Bondi Beach S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2bis, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 186.339.
<i>Extrait des résolutions prises par la réunion du Conseil d'Administration du 23 septembre 2014i>
Comme suite à l'entrée en vigueur de la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur,
le Conseil d'Administration décide de nommer comme dépositaire de ses actions la société D.S. CORPORATION S.A.
avec siège social à 2bis rue Astrid, L-1143 Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
BONDI BEACH S.A. SPF
Référence de publication: 2014170287/13.
(140194963) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2014.
170739
L
U X E M B O U R G
Asia Finance S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-8041 Strassen, 80, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 164.384.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014170268/9.
(140195196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2014.
Assassi Promotion S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 28, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 71.961.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014170269/9.
(140194626) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2014.
BLP Enterprises S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 150.000,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 168.990.
Les comptes annuels au 30 avril 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04 novembre 2014.
Yves Cheret
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014170285/12.
(140194816) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2014.
BM Parts S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 84.630.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 novembre 2014.
Référence de publication: 2014170286/10.
(140194490) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2014.
BE OK Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 151.193.
<i>Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 31 octobre 2014 au siège sociali>
<i>Résolutionsi>
Les membres du Conseil d'Administration décident de transférer le siège social au 5 Avenue Gaston Diderich, L-1420
Luxembourg au 37, rue d'Anvers, L-1130 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AFC Benelux Sàrl
Signature
Référence de publication: 2014170282/14.
(140194867) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2014.
170740
L
U X E M B O U R G
CHC Helicopter (1) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 190.559.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 novembre 2014.
Référence de publication: 2014170318/10.
(140194841) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2014.
CENTRE GENERAL D'EXPERTISES COMPTABLES S.à r.l en abrégé C.G.E. S.à r.l., Société à respon-
sabilité limitée.
Siège social: L-8081 Strassen, 65, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 164.487.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014170311/11.
(140194590) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2014.
CHC Helicopter (3) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 190.568.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 novembre 2014.
Référence de publication: 2014170322/10.
(140194865) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2014.
BE Italy, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 162.148.
Der Jahresabschluss vom 31 Dezember 2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014170281/10.
(140195276) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2014.
Real Estate & Asset Management Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 172.922.
<i>Extrait du rapport du gérant unique tenu le 28 octobre 2014i>
<i>Résolutioni>
La résolution suivante a été prise par le gérant unique:
Le siège social de la société est transféré au 37, rue d'Anvers L-1130 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014170017/13.
(140193930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2014.
170741
L
U X E M B O U R G
Taylor M. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 169.755.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014170103/9.
(140194020) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2014.
Tartaruga S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4432 Soleuvre, 1, rue des Champs.
R.C.S. Luxembourg B 140.694.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour TARTARUGA S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2014170102/12.
(140194184) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2014.
Haemonetics International Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 166.149.
Les comptes annuels au 31 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 novembre 2014.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014169787/11.
(140194482) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2014.
Lena, S.à.r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1344 Luxembourg, 31, rue Georges Clémenceau.
R.C.S. Luxembourg B 134.610.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Lena, S.à r.li> .
Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2014169870/12.
(140193670) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2014.
Novenergia General Partner S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1226 Luxembourg, 2, rue J.-P. Beicht.
R.C.S. Luxembourg B 118.571.
Les comptes au 30 septembre ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2014169972/10.
(140193888) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2014.
170742
L
U X E M B O U R G
Relais-Entreprises S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 118.295.
Suite au conseil de gérance du 31 octobre 2014, le transfert du siège social est approuvé par l'ensemble des associés.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Claude NIERENBERGER
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014170018/11.
(140194258) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2014.
Rosneft Latin America S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 7.020.100,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 163.254.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 novembre 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014170020/12.
(140194065) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2014.
Radman Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 101.298.
EXTRAIT
En date du 3 novembre 2014, le conseil d'administration a pris la résolution suivante:
- Acceptation de la démission de Asa Alund comme administrateur de la société avec effet au 31 août 2014;
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 3 novembre 2014.
Référence de publication: 2014170021/12.
(140194134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2014.
CA Animation, Société Anonyme.
Siège social: L-7347 Steinsel, 21A, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 113.856.
Les comptes consolidés au 31 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014169647/9.
(140194335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2014.
Alvis Asset Management, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 47, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 148.443.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014170258/10.
(140194849) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2014.
170743
L
U X E M B O U R G
Apolon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4761 Pétange, 59, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 98.234.
Le Bilan abrégé et les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 4 Novembre 2014.
Référence de publication: 2014170261/11.
(140194931) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2014.
Apolon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4761 Pétange, 59, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 98.234.
Le Bilan abrégé et les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 4 Novembre 2014.
Référence de publication: 2014170262/11.
(140194932) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2014.
Apolon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4761 Pétange, 59, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 98.234.
Le Bilan abrégé et les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 4 Novembre 2014.
Référence de publication: 2014170260/11.
(140194930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2014.
Aircraft Overseas S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 83.609.
EXTRAIT
En date du 6 mai 2014, la société a pris acte de la démission de Monsieur Patrick Houbert de son poste d'administrateur
avec effet immédiat.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014170254/11.
(140194497) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2014.
Aisa S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 105.076.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2014170255/10.
(140194693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2014.
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Atlas - Investment Solutions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 191.301.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the seventh day of October.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
Stichting Atlas Investment Solutions, a foundation (stichting) incorporated under the laws of the Netherlands, having
its registered office at Prins Bernhardplein 200, 1097 JB Amsterdam, the Netherlands,
duly represented by Mr Régis Galiotto, notary’s clerk, with professional address at Luxembourg, by virtue of a proxy
given under private seal, (the Shareholder).
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, has requested the officiating notary to enact the following articles of incorporation (the Articles)
of a company, which it declares to establish as follows:
Art. 1. Form and Name. There exists a public limited liability company (société anonyme) under the name of Atlas -
Investment Solutions S.A. (the Company) qualifying as a securitisation company (société de titrisation) within the meaning
of the Luxembourg act dated 22 March 2004 relating to securitisation (the Securitisation Act 2004).
Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of
Luxembourg (Luxembourg). It may be transferred within the boundaries of the municipality of Luxembourg by a resolution
of the Management Board of the Company (the Management Board).
Where the Management Board determines that extraordinary political or military developments or events have oc-
curred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities of the Company
at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office
may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances. Such tempo-
rary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of
its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration.
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the general meeting of the shareholders of the Company
adopted in the manner required for amendment of the Articles, as prescribed in Article 27 below.
Art. 4. Corporate objects. The corporate objects of the Company are to enter into, perform and serve as a vehicle
for, any securitisation transactions as permitted under the Securitisation Act 2004. To that effect, the Company may,
inter alia, acquire or assume, directly or through another entity or vehicle, the risks relating to the holding or property
of claims, receivables and/or other goods or assets (including securities of any kind), either movable or immovable, tangible
or intangible, and/or risks relating to liabilities or commitments of third parties or which are inherent to all or part of the
activities undertaken by third parties, by issuing securities of any kind whose value or return is linked to these risks.
The Company may assume or acquire these risks by acquiring, by any means, bonds, claims, receivables and/or assets,
by guaranteeing the liabilities or commitments or by binding itself by any other means.
The Company may proceed to (i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means, whether directly or
indirectly, of participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and foreign companies, (ii) the acqui-
sition by purchase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange or in any other manner
of stock, bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments of any kind (including notes or parts or
units issued by Luxembourg or foreign mutual funds or similar undertakings) and agreements or contracts relating thereto,
and (iii) the ownership of a portfolio (including, among other things, the assets referred to in (i) and (ii) above). The
Company may further acquire, hold and dispose of interests in partnerships, limited partnerships, trusts, funds and other
entities.
The Company may borrow in any form. It may issue notes, bonds, debentures, certificates, shares, beneficiary parts,
warrants and any kind of debt or equity including under one or more issue programmes. The Company may lend funds
including the proceeds of any borrowings and/or issues of securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any
other company.
In accordance with, and to the extent permitted by, the Securitisation Act 2004, the Company may also give guarantees
and grant security over its assets in order to secure the obligations it has assumed for the securitisation of these assets
or for the benefit of investors (including their trustee or representative, if any) and/or any issuing entity participating in
a securitisation transaction of the Company. The Company may not pledge, transfer, encumber or otherwise create
security over some or all of its assets, unless permitted by the Securitisation Act 2004.
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The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions. Without prejudice to the generality of the previous sentence, the
Company may also generally employ any techniques and instruments relating to investments for the purpose of their
efficient management, including, but not limited to, techniques and instruments designed to protect it against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
The descriptions above are to be understood in their broadest sense and their enumeration is not limiting. The
corporate objects shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not
inconsistent with the foregoing enumerated objects.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction
which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its corporate objects, to the largest
extent permitted under the Securitisation Act 2004.
Art. 5. Compartments. In accordance with the Securitisation Act 2004, the Management Board is entitled to create
one or more compartments corresponding each to a separate part of the Company's estate.
Subject to paragraph 4 of this Article 5 below, all assets allocated to a compartment are exclusively available to investors
thereunder and the creditors whose claims have arisen in connection with the creation, operation or liquidation of that
compartment.
Notwithstanding the foregoing, if, following the redemption or repayment in full of the borrowings of the Company
attributable to a compartment and the satisfaction in full and termination of all obligations of the Company to other
creditors whose claims have arisen in connection with such borrowings or the creation, operation or liquidation of that
compartment, there remain assets under such compartment, the Management Board may allocate such assets to one or
several other compartments or to the general estate of the Company.
Claims which are not incurred in relation to the creation, operation or liquidation of a specific compartment, shall be
allocated to the Company's compartments on a pro rata basis of the assets of those compartments, unless the Management
Board has explicitly allocated such claims to specific Compartments, on another basis, or in another manner as the
Management Board may deem more appropriate.
The Management Board or their delegates, shall establish and maintain separate accounting records for each com-
partment of the Company.
The liquidation of a compartment is decided by the Management Board.
Art. 6. Share capital. The subscribed share capital is set at EUR 31,000.- (thirty-one thousand euros) consisting of 31
(thirty-one) shares in registered form with a par value of EUR 1,000.- (one thousand euros) each.
The subscribed share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of
shareholders of the Company adopted in the manner required for amendments of the Articles, as prescribed in article
27 below.
Art. 7. Shares. The shares are and will remain in registered form (actions nominatives).
A register of the shareholders of the Company shall be kept at the registered office of the Company, where it will be
available for inspection by any shareholder. Such register shall set forth the name of each shareholder, his residence or
elected domicile, the number of shares held by him, the amounts paid in on each such share, and the transfer of shares
and the dates of such transfers. Ownership of shares will be established by the entry in this register.
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
Art. 8. Transfer of shares. The transfer of shares shall be effected by a written declaration of transfer registered in the
register of the shareholders of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the
transferee or by persons holding suitable powers of attorney. The Company may also accept as evidence of transfer other
instruments of transfer satisfactory to the Company.
Art. 9. Debt securities. Debt securities issued by the Company in registered form (obligations nominatives) may, under
no circumstances, be converted into debt securities in bearer form (obligations au porteur).
Art. 10. Meetings of the shareholders of the Company. In the case of a sole shareholder, the sole shareholder assumes
all powers conferred on the general meeting of shareholders. In these Articles, decisions taken, or powers exercised, by
the general meeting of shareholders shall be a reference to decisions taken, or powers exercised, by the sole shareholder
as long as the Company has only one shareholder. The decisions taken by the sole shareholder are documented by way
of minutes.
In the case of a plurality of shareholders, any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall
represent the entire body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify
acts relating to all the operations of the Company.
The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the
address of the registered office of the Company or at such other place in the municipality of the registered office as may
be specified in the convening notice of the meeting, on the fourth Wednesday in June of each year at 11.00 a.m. If such
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day is not a business day for banks in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following business
day.
The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Management Board,
exceptional circumstances so require.
Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in the
respective convening notices of the meeting.
Any shareholder may participate in a general meeting by conference call, video conference or similar means of com-
munications equipment whereby (i) the shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an ongoing basis
and (iv) the shareholders can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence
in person at such meeting.
Art. 11. Notice, quorum, powers of attorney and convening notices. The notice periods and quorum required by law
shall govern the notice for, and conduct of, the meetings of shareholders of the Company, unless otherwise provided
herein.
Each share is entitled to one vote.
Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a meeting of the shareholders of the Company
duly convened will be passed by a simple majority of those present or represented and voting.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders of the Company by appointing another person as his proxy
in writing whether in original, by telefax, cable, telegram, telex or e-mail to which an electronic signature, which is valid
under Luxembourg law, is affixed.
If all the shareholders of the Company are present or represented at a meeting of the shareholders of the Company,
and consider themselves as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held
without prior notice.
Art. 12. Management. The Company shall be managed by a Management Board composed of at least three members
who need not be shareholders of the Company. They shall be elected for a term not exceeding six years and shall be re-
eligible.
The members of the Management Board shall be elected by the shareholders of the Company at the general meeting
of the shareholders of the Company. The shareholders of the Company shall also determine the number of members,
their remuneration and the term of their office. A member of the Management Board may be removed with or without
cause and/or replaced, at any time, by resolution adopted by the general meeting of shareholders of the Company.
In the event of vacancy in the office of a member because of death, retirement or otherwise, the remaining members
may elect, by a majority vote, a member to fill such vacancy until the next general meeting of shareholders of the Company.
Art. 13. Meetings of the Management Board. The Management Board shall appoint a chairman among its members and
it may choose a secretary, who need not be a member of the Management Board, and who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the Management Board and the minutes of the general meetings of the shareholders of
the Company.
The Management Board shall meet upon call by the chairman or any two members, at the place indicated in the notice
of meeting which shall be in Luxembourg.
Save as provided below, written notice of any meeting of the Management Board shall be given to all members at least
24 (twenty-four) hours in advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case
the nature of such circumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Management
Board.
No such written notice is required if all the members of the Management Board are present or represented during
the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda, of the meeting.
The written notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax, cable, telegram, telex or e-
mail to which an electronic signature, which is valid under Luxembourg law is affixed, of each member of the Management
Board. Separate written notice shall not be required for meetings that are held at times and places prescribed in a schedule
previously adopted by resolution of the Management Board.
Any member of the Management Board may act at any meeting of the Management Board by appointing, in writing
whether in original, by telefax, cable, telegram, telex or e-mail to which an electronic signature, which is valid under
Luxembourg law, is affixed, another member as his or her proxy.
Any member may participate in a meeting of the Management Board by conference call or similar means of commu-
nications equipment whereby all persons participating in the meeting can hear and speak to each other and properly
deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting.
The Management Board can deliberate and/or act validly only if at least the majority of the Company’s members is
present or represented at a meeting of the Management Board. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the
members present or represented at such meeting. In the event that at any meeting the number of votes for and against
a resolution are equal, the chairman of the meeting shall have a casting vote.
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Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Management Board may also be passed in writing, provided such
resolution is preceded by a deliberation between the members by such means as is, for example, described under para-
graph 6 of this Article 13. Such resolution shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed,
manually or electronically by means of an electronic signature which is valid under Luxembourg law, by each and every
members (résolution circulaire). The date of such resolution shall be the date of the last signature.
Art. 14. Minutes of meetings of the Management Board. The minutes of any meeting of the Management Board shall
be signed by the chairman of the Management Board who presided at such meeting or by any two members of the
Company.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
secretary (if any) or by any members of the Management Board of the Company.
Art. 15. Powers of the Management Board. The Management Board is vested with the broadest powers to perform
or cause to be performed all acts of disposition and administration in the Company’s interest, including the power to
transfer, assign or dispose of the assets of the Company in such manner as the Management Board deems appropriate.
All powers not expressly reserved by the Luxembourg act dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended
(the Companies Act 1915) or by the Articles to the general meeting of shareholders of the Company or the Supervisory
Board (as defined hereinafter) fall within the competence of the Management Board.
Art. 16. Delegation of powers. The Management Board may appoint a person (délégué à la gestion journalière), either
a shareholder or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters concerned with the
daily management and affairs of the Company. An appointment of a member of the Management Board as managing
member of the Company is subject to previous authorisation by the general meeting of the shareholders of the Company.
The Management Board is also authorised to appoint a person, either member or not, without the prior authorisation
of the general meeting of the shareholders of the Company, for the purposes of performing specific functions at every
level within the Company.
Art. 17. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties in all matters (including the daily
management) by the joint signatures of any two members of the Management Board or the joint signatures or single
signature of any persons to whom such signatory power has been granted by the Management Board, but only within the
limits of such power.
Art. 18. Conflict of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the members or officers of the Company is interested
in, or is a member, associate, officer or employee of such other company or firm.
Any member or officer of the Company who serves as member of the Management Board, officer or employee of any
company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of
such affiliation with such other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters
with respect to such contract or other business.
In the event that any member of the Management Board of the Company may have any personal and opposite interest
in any transaction of the Company, such member shall make known to the Management Board such personal and opposite
interest and shall not consider or vote upon any such transaction, and such transaction, and such member’s interest
therein, shall be reported to the next following general meeting of the shareholders of the Company.
Art. 19. Supervisory Board. The supervisory board (the Supervisory Board) shall consist of between one (1) to three
(3) members appointed by the general meeting of shareholder for a joint term of up to six years renewable.
Art. 20. Meetings of the Supervisory Board. The elected members of the Supervisory Board proposed for election by
the general meeting of the shareholders shall at all times be entitled to present for election the Chairman of the Super-
visory Board.
The Supervisory Board shall hold its meetings as frequently as needed.
Art. 21. Resolutions of the Supervisory Board. For Supervisory Board resolutions to be valid, all Supervisory Board
members must be invited in writing prior to the date designated for such meeting and a majority of the members must
be present at the meeting. The Supervisory Board meetings may also be validly held without being formally convened in
the event that all Supervisory Board members are present at such meeting and none of them objected against holding
such meeting or any matters on the agenda.
A quorum of the Supervisory Board shall be the presence or the representation of a majority of the members of the
Supervisory Board holding office.
The Supervisory Board shall adopt resolutions by an absolute majority of votes of the Supervisory Board members
present or represented at such meeting. In the case of an equality of votes, the Chairman shall have the right to cast the
deciding vote.
Members of the Supervisory Board participating in a meeting of the Supervisory Board by visual conference or any
other telecommunication methods allowing for their identification shall be deemed present for the purpose of quorum
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and majority computation. Such telecommunication methods shall satisfy such technical requirements that will enable the
effective participation in the meeting and the deliberations of the meeting shall be retransmitted on a continuous basis.
Every meeting of the Supervisory Board shall be held in Luxembourg or such other place as the Supervisory Board
may from time to time determine. Any member of the Supervisory Board may act at any meeting of the Supervisory
Board by appointing in writing another member of the Supervisory Board as his proxy.
In case of urgency, a written decision, signed by all the members of the Supervisory Board, is proper and valid as though
it had been adopted at a meeting of the Supervisory Board which was duly convened and held. Such a decision can be
documented in a single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by
one or several members of the Supervisory Board.
Art. 22. Powers of the Supervisory Board. The Supervisory Board shall exercise permanent supervision of the mana-
gement of the Company by the Management Board without interfering in that management.
Art. 23. Approved Statutory Auditor(s). The accounts of the Company are audited by one or more approved statutory
auditor(s) (réviseur(s) d'entreprises agréé(s)) appointed by the Management Board.
The approved statutory auditor(s) is/are appointed for a determined period amongst the auditors registered with the
Supervision Commission of the Financial Sector (Commission de Surveillance du Secteur Financier).
The Management Board will determine their remuneration and the term of their office.
The approved statutory auditor(s) is/are re-eligible.
Art. 24. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on the 1 January and shall terminate on the
31 December of each year.
Art. 25. Allocation of profits. From the annual net profits of the Company, 5% (five per cent.) shall be allocated to the
reserve required by law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to 10% (ten per
cent.) of the capital of the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article 6 above.
The general meeting of the shareholders of the Company shall determine how the remainder of the annual net profits
shall be disposed of and it may alone decide to pay dividends from time to time, as in its discretion believes best suits the
corporate purpose and policy.
The dividends may be paid in euros or any other currency selected by the Management Board and they may be paid
at such places and times as may be determined by the Management Board. The Management Board may decide to pay
interim dividends under the conditions and within the limits laid down in the Companies Act 1915.
Art. 26. Dissolution and liquidation. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the general meeting
of shareholders of the Company adopted in the manner required for amendment of these Articles, as prescribed in Article
27 below. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) named by the general meeting of the shareholders of the Company deciding
such liquidation. Such general meeting of shareholders of the Company shall also determine the powers and the remu-
neration of the liquidator(s).
Art. 27. Amendments. These Articles may be amended, from time to time, by a general meeting of shareholders of
the Company, subject to the quorum and majority requirements referred to in the Companies Act 1915.
Art. 28. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the Companies Act 1915 and the Securitisation Act 2004.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year begins today and ends on 31 December 2015.
The first Annual General Meeting of the shareholders of the Company will be held in 2016.
<i>Subscriptioni>
The Articles having thus been established, the party appearing hereby declare that it subscribes to 31 (thirty-one)
shares representing the total share capital.
All these shares have been paid up by the Shareholder to an extent of 100% (one hundred per cent.) by payment in
cash, so that the sum of EUR 31,000.- (thirty-one thousand euros) paid by the Shareholder is from now on at the free
disposal of the Company, evidence thereof having been given to the officiating notary.
<i>Statement - Costsi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed by Article 26 of the Companies Act 1915 have
been fulfilled and expressly bears witness to their fulfillment. Further, the notary executing this deed confirms that these
Articles comply with the provisions of Article 27 of the Companies Act 1915.
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be incurred or
charged to the Company as a result of its formation, is approximately evaluated at one thousand five hundred Euros
(1,500.- EUR).
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<i>Extraordinary general meeting of shareholdersi>
The above named party, representing the whole of the subscribed capital, considering itself to be duly convened, has
proceeded to hold an extraordinary general meeting of shareholder and having stated that it was regularly constituted,
it has passed the following resolutions:
1. that the number of members of the management board is set at 3 (three);
2. that there be appointed as members of the Management Board of the Company:
- M. Harald THUL, companies director, born on 13 March 1972 in Bonn-Beuel (Germany), with professional address
at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg;
- M. Hille-Paul SCHUT, companies director, born on 29 September 1977 in SGravenhage (The Netherlands), with
professional address at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg;
- M. Vladimir MORNARD, companies director, born on 18 May 1979 in Verviers (Belgium), with professional address
at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg;
3. that the number of the Supervisory Board is set a 2 (two);
4. that there be appointed as members of the Supervisory Board of the Company:
- M. Virgile TREVEDY, companies director, born on September 02, 1974 in Metz (France), with professional address
at 9, Dorfstrassse, 8835 Feusisberg, Switzerland
- M. Slim JMEL, companies director, born on August 29, 1974 in SFAX (Tunisia), with professional address at 4 Lurgan
Mansions, Lower Sloane Street, SW1W 8BH, London Luxembourg
5. that the terms of office of the members of the Management Board and of the Supervisory Board will expire after
the annual meeting of shareholders of the year 2019;
6. that the address of the registered office of the Company is at 6, rue Eugène Ruppert, L - 2453, Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing persons
and in case of divergences between English and the French versions, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
names, civil statuses and residences, the said persons appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède
L’an deux mille quatorze, le sept octobre.
Pardevant Maître Henri Hellinckx, notaire, de résidence à Luxembourg,
A comparu,
Stichting Atlas Investment Solutions, une fondation (stichting) de droit des Pays-Bas, ayant son siège social à Prins
Bernhardplein 200, 1097 JB Amsterdam Pays-Bas,
ici dûment représentée par Monsieur Régis Galiotto, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé (l’Actionnaire).
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante ainsi que par le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte pour être soumise à la formalité de l’enregistrement.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire de dresser les statuts (ci-après, les Statuts) d’une société anonyme
qu’il déclare constituer et qu’il arrêté comme suit:
Art. 1
er
. Forme - Dénomination. Il est établi une société anonyme sous la dénomination de Atlas - Investment
Solutions S.A. (ci-après, la Société) ayant la qualité de société de titrisation au sens de la loi du 22 mars 2004 relative à la
titrisation (ci-après, la Loi sur la Titrisation de 2004).
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (Luxembourg).
Il pourra être transféré dans les limites de la commune de Luxembourg par simple décision du directoire de la Société
(le Directoire).
Lorsque le Directoire estime que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire de nature à compro-
mettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l’étranger se produiront ou
seront imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces cir-
constances anormales. Cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, qui restera
une société luxembourgeoise.
Art. 3. Durée de la Société. La Société est constituée pour une période indéterminée.
La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l’assemblée générale des actionnaires de la Société
prise de la manière requise pour la modification des présents Statuts, telle que prescrite à l’article 27 ci-après.
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Art. 4. Objet Social. La Société a pour objet social de s’engager, de fonctionner et de servir comme véhicule pour
toute transaction de titrisation permise par la Loi sur la Titrisation de 2004. A cet effet, la Société peut, entre autre,
acquérir ou assumer, directement ou par l’intermédiaire d’une autre entité ou d’un autre organisme, les risques liés à la
détention de titres, de créances et de tous biens (incluant des valeurs mobilières de toutes sortes), mobiliers ou immo-
biliers, corporels ou incorporels ainsi que ceux liés aux dettes ou engagements de tiers ou inhérents à tout ou partie des
activités réalisées par des tiers en émettant des valeurs mobilières dont la valeur ou le rendement dépendent de ces
risques.
La Société peut prendre en charge ces risques en acquérant par tout moyen les titres, obligations, créances et/ou biens,
en garantissant les dettes ou les engagements ou en s’obligeant de toute autre manière.
La Société peut procéder à (i) l’acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit et par tous
moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans des sociétés luxembour-
geoises ou étrangères, (ii) l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par vente,
échange or de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs ou instruments financiers de
toutes espèces (notamment d’obligations ou de parts émises par des fonds commun de placement luxembourgeois ou
par des fonds étrangers, ou tout autre organisme similaire), ainsi que des contrats portant sur les titres précités ou y
relatifs et (iii) la possession de son portefeuille (composé notamment d’actifs tels que ceux définis dans les paragraphes
(i) et (ii) ci-dessus). La Société peut aussi acquérir, détenir ou céder des participations dans des sociétés de personnes
ou d’autres entités.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Sans préjudice de ce qui précède, elle peut aussi procéder
à l’émission de titres de créance, d’obligations, de certificats, d’actions, de parts bénéficiaires, de warrants et tout type
de créance ou d’action, y compris sous un ou plusieurs programmes d’émissions. La Société peut prêter des fonds, y
compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d’obligations, à ses filiales, sociétés affiliées et à toute autre
société.
Conformément à, et dans la mesure permise par, la Loi sur la Titrisation de 2004, la Société peut également consentir
des garanties ou des sûretés sur ses avoirs afin d’assurer le respect des obligations qu’elle assume pour la titrisation de
ses actifs ou dans l’intérêt des investisseurs (y compris son «trustee» ou son mandataire, s’il y en a) et/ou toute entité
participant à une opération de titrisation de la Société. La Société ne pourra nantir, céder, grever de charges toute ou
partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs, sauf dans les
circonstances où la Loi sur la Titrisation de 2004 le permet.
La Société peut passer, exécuter, délivrer ou accomplir toutes les opérations de swaps, opérations à terme (futures),
opérations sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêt de titres ainsi que toutes autres
opérations similaires. La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des inves-
tissements en vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les
risques de change, de taux d’intérêt et autres risques.
Les descriptions ci-dessus doivent être comprises dans leurs sens le plus large et leur énumération est non limitative.
L’objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés pas la Société, dans
la mesure où ils restent compatibles avec l’objet social ci-avant explicité.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute opé-
ration ou transaction qu’elle considère nécessaire ou utile pour l’accomplissement et le développement de son objet
social de la manière la plus large autorisée par la Loi sur la Titrisation de 2004.
Conformément à la Loi sur La Titrisation 2004, le Directoire peut créer un ou plusieurs compartiments (représentant
les actifs de la Société attribuables à une émission d’obligations) correspondant chacun à une partie distincte du patrimoine
de la Société.
Art. 5. Compartiments. En conformité avec la Loi sur la Titrisation de 2004, le Directoire est autorisé à créer un ou
plusieurs compartiments correspondant chacun à une partie distincte des actifs de la Société.
Sous réserve du paragraphe 4 de cet Article 5 ci-dessous, tous les actifs affectés à un compartiment déterminé sont
exclusivement à la disposition des investisseurs de ce compartiment ainsi qu’aux créanciers dont les créances sont nées
en relation avec la création, le fonctionnement et la liquidation de ce compartiment.
Nonobstant ce qui précède, si, à la suite du remboursement intégral des emprunts de la Société en relation avec un
compartiment déterminé et à la satisfaction intégrale de toutes les obligations de la Société vis-à-vis des autres créanciers
dont les droits sont nés en relation avec ces emprunts, ou la création, le fonctionnement ou la liquidation du compartiment
en question, il subsiste des fonds à l’actif de ce compartiment, alors le Directoire pourra allouer ces actifs à des com-
partiments spécifiques ou à l’actif général de la Société.
Les créances qui ne sont pas nées en relation d’un compartiment, opération ou liquidation d’un compartiment spéci-
fique, seront allouées aux compartiments de la Sociétés sur une base pro rata des actifs de la Société à moins que le
Directoire ne décide spécifiquement d’allouer de telles créances sur une autre base ou d’une autre manière telle que le
Directoire pourrait le juger approprié.
Le Directoire ou ses délégués établira et maintiendra des comptes séparés pour chaque compartiment de la Société.
La liquidation d’un compartiment est décidée par le Directoire.
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Art. 6. Capital. Le capital social souscrit est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille euros) représenté par 31 (trente
et une) actions ordinaires sous forme nominative d’une valeur nominale de EUR 1000,- (mille euros) chacune.
Le capital social souscrit de la Société pourra être augmenté ou réduit par une décision de l’assemblée générale des
actionnaires de la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l’article 27 ci-après.
Art. 7. Actions. Les actions sont et resteront nominatives.
Un registre des actionnaires sera tenu au siège social de la Société où il pourra être consulté par chaque actionnaire.
Ce registre contiendra le nom de chaque actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d’actions qu’il détient,
le montant libéré pour chacune de ces actions, ainsi que la mention des transferts des actions et les dates de ces transferts.
La propriété des actions sera établie par inscription dans ledit registre.
La Société pourra racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
Art. 8. Transfert des Actions. Le transfert des actions se fera par une déclaration écrite de transfert inscrite au registre
des actionnaires de la Société, cette déclaration de transfert devant être datée et signée par le cédant et le cessionnaire
ou par des personnes détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet. La Société pourra éga-
lement accepter comme preuve de transfert d’actions, d’autres instruments de transfert jugés suffisants par la Société.
Art. 9. Obligations. Les obligations émises par la Société sous forme nominative ne pourront, en aucun cas, être
converties en obligations au porteur.
Art. 10. Assemblée des Actionnaires de la Société. Dans l’hypothèse d'un associé unique, l’associé unique a tous les
pouvoirs conférés à l’assemblée générale des actionnaires. Dans ces Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux
pouvoirs exercés par l’assemblée générale des actionnaires est une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés
par l’actionnaire unique tant que la Société n'a qu'un actionnaire unique. Les décisions prises par l’actionnaire unique sont
enregistrées par voie de procès-verbaux.
Dans l’hypothèse d'une pluralité d'actionnaires, toute assemblée générale des actionnaires de la Société régulièrement
constituée représente tous les actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier
tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
L'assemblée générale annuelle se tient conformément à la loi luxembourgeoise à Luxembourg au siège social de la
Société ou à tout autre endroit de la commune du siège indiqué dans les convocations, le quatrième mercredi de juin de
chaque année à 10.00 heures. Si ce jour est férié pour les établissements bancaires à Luxembourg, l’assemblée générale
annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut se tenir à l’étranger si le Directoire constate souverainement que des circonstances ex-
ceptionnelles le requièrent.
Les autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux lieux et heure spécifiés dans les avis de con-
vocation.
Tout actionnaire de la Société peut participer à l’assemblée générale des actionnaires par conférence téléphonique,
vidéo conférence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires participant à la réunion
de l’assemblée générale des actionnaires peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion de l’assemblée
générale des actionnaires peut entendre et parler avec les autres participants, (iii) la réunion de l’assemblée générale des
actionnaires est retransmise en direct et (iv) les actionnaires peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion
de l’assemblée générale des actionnaires par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne
à une telle réunion.
Art. 11. Délais de convocation, quorum, procurations, avis de convocation. Les délais de convocation et quorums
requis par la loi seront applicables aux avis de convocation et à la conduite des assemblées des actionnaires de la Société,
dans la mesure où il n’en est pas disposé autrement dans les Statuts.
Chaque action donne droit à une voix.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou par les Statuts, les décisions de l’assemblée générale
des actionnaires de la Société dûment convoqués sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés
et votants.
Chaque actionnaire pourra prendre part aux assemblées générales des actionnaires de la Société en désignant par
écrit, soit en original, soit par téléfax, par câble, par télégramme, par télex ou par courriel muni d’une signature électro-
nique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise une autre personne comme mandataire.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée générale des actionnaires de la Société, et déclarent
avoir été dûment convoqués et informés de l’ordre du jour de l’assemblée générale des actionnaires de la Société, celle-
ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Art. 12. Administration de la Société. La Société sera administrée par un Directoire comprenant au moins trois mem-
bres, lesquels ne seront pas nécessairement actionnaires de la Société. Les administrateurs seront élus pour un terme ne
pouvant excéder six ans et ils seront rééligibles.
Les membres du Directoire seront élus par les actionnaires lors de l’assemblée générale des actionnaires de la Société.
Les actionnaires détermineront également le nombre de membres, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un
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membre du Directoire peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de
l’assemblée générale des actionnaires de la Société.
En cas de vacance d’un poste de membre pour cause de décès, de démission ou toute autre cause, les membres restants
pourront élire, à la majorité des votes, un membre pour pourvoir au remplacement du poste devenu vacant jusqu’à la
prochaine assemblée générale des actionnaires de la Société.
Art. 13. Réunion du Directoire. Le Directoire peut nommer un président parmi ses membres et pourra désigner un
secrétaire, membre du Directoire ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Directoire
et des assemblées générales des actionnaires de la Société.
Les réunions du Directoire seront convoquées par le président du Directoire ou par deux administrateurs, au lieu
indiqué dans l’avis de convocation qui sera au Luxembourg.
Sous réserve de ce qui est indiqué ci-après, un avis écrit de toute réunion du Directoire sera donné à tous les membres
au moins 24 (vingt-quatre) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature (et les
motifs) de cette urgence seront mentionnés brièvement dans l’avis de convocation.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membre du Directoire de la Société
sont présents ou représentés lors du Directoire et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre
du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l’accord de chaque membre de la Société donné par écrit
soit en original, soit par téléfax, câble, télégramme, par télex ou par courriel muni d’une signature électronique conforme
aux exigences de la loi luxembourgeoise. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du Directoire
se tenant à une heure et à un endroit prévus dans une résolution préalablement adoptée par le Directoire.
Tout administrateur pourra se faire représenter au Directoire en désignant par écrit soit en original, soit par téléfax,
câble, télégramme, par télex ou par courriel muni d’une signature électronique conforme aux exigences de la loi luxem-
bourgeoise un autre administrateur comme son mandataire.
Tout membre du Directoire peut participer à la réunion du Directoire par conférence téléphonique ou par tout autre
moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent s’entendre,
se parler et délibérer dûment. Dans ce cas, le ou les membres concernés seront censés avoir participé en personne à la
réunion.
Le Directoire ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs est présente
ou représentée à une réunion du Directoire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents
ou représentés lors de ce Directoire. Au cas où lors d’une réunion, il existe une parité des votes pour et contre une
résolution, la voix du président de la réunion sera prépondérante.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Directoire peut également être prise par voie circulaire
pourvu qu’elle soit précédée par une délibération entre administrateurs par des moyens tels que mentionnés par exemple
sous le paragraphe 6 du présent article 13. Une telle résolution doit consister en un seul ou plusieurs documents contenant
les résolutions et signés, manuellement ou électroniquement par une signature électronique conforme aux exigences de
la loi luxembourgeoise, par tous les membres du Directoire (résolution circulaire). La date d’une telle décision sera la
date de la dernière signature.
Art. 14. Procès-verbal de réunion du Directoire. Les procès-verbaux des réunions du Directoire seront signés par le
président du Directoire qui en aura assumé la présidence ou par deux administrateurs de la Société.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le secrétaire (s’il en
existe un) ou par tout membre du Directoire de la Société.
Art. 15. Pouvoirs du Directoire. Le Directoire est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes
de disposition et d’administration dans l’intérêt de la Société, et notamment le pouvoir de transférer, céder et disposer
des actifs de la Société conformément à la Loi sur la Titrisation de 2004. Tous les pouvoirs non expressément réservés
par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée sur les sociétés commerciales (ci-après, la Loi de 1915) ou par les Statuts
à l’assemblée générale des actionnaires ou au Conseil de Surveillance (tel que défini ci-après) sont de la compétence du
Directoire.
Art. 16. Délégation de pouvoirs. Le Directoire peut nommer un délégué à la gestion journalière, administrateur ou
non, qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion journalière. La
nomination d’un administrateur nécessite l’autorisation préalable de l’assemblée générale des actionnaires de la Société.
Le Directoire est aussi autorisé à nommer une personne, administrateur ou non, sans l’autorisation préalable de
l’assemblée générale des actionnaires de la Société, pour l’exécution de missions spécifiques à tous les niveaux de la
Société.
Art. 17. Signatures autorisées. La Société sera engagée, en toutes circonstances (y compris dans le cadre de la gestion
journalière), vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux membres du Directoire de la Société ou par les signatures
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conjointes ou uniques de toute autre personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Directoire
et ce dans les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
Art. 18. Conflit d’intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou
entité ne seront affectés ou invalidés par le fait qu’un ou plusieurs membre ou fondés de pouvoir de la Société auraient
un intérêt personnel dans, ou sont membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d’une telle société ou entité.
Tout membre ou fondé de pouvoir de la Société, qui est membre du Directoire, fondé de pouvoir ou employé d’une
société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s’engagerait autrement en affaires, ne pourra, en raison de sa
position dans cette autre société ou entité, être empêchée de délibérer, de voter ou d’agir en relation avec un tel contrat
ou autre affaire.
Au cas où un membre du Directoire de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque affaire
de la Société, cet administrateur devra informer le Directoire de la Société de son intérêt personnel et contraire et il ne
délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l’intérêt
personnel de cet administrateur à la prochaine assemblée générale des actionnaires de la Société qui devra ratifier une
telle transaction.
Art. 19. Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance est composé de deux (2) à quatre (4) membres désignés
par l’Actionnaire pour une durée maximale de six ans renouvelable.
Art. 20. Réunions du Conseil de Surveillance. Les membres élus du Conseil de Surveillance proposés pour élection
par l’assemblée générale des actionnaires seront en droit à tout moment de présenter pour élection le Président du
Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance tiendra ses réunions aussi souvent que nécessaire.
Art. 21. Résolutions du Conseil de Surveillance. Pour que les résolutions du Conseil de Surveillance soient valables,
tous les membres du Conseil de Surveillance doivent être convoqués par écrit avant la date indiquée pour cette réunion
et une majorité des membres doit être présente à cette réunion. Les réunions du Conseil de Surveillance peuvent éga-
lement être valablement tenues sans avoir été formellement convoquées dans le cas où tous les membres du Conseil de
Surveillance sont présents à cette réunion et aucun d’eux ne conteste la tenue de cette réunion ou tout sujet figurant à
l’ordre du jour.
Le quorum du Conseil de Surveillance consistera en la présence ou la représentation d’une majorité des membres du
Conseil de Surveillance tenant réunion et devant inclure le Président du Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance adoptera ses résolutions à la majorité absolue des votes des membres du Conseil de
Surveillance présents ou représentés à cette réunion. Dans l’hypothèse d’une égalité des voix, le Président aura une voix
prépondérante.
Les Membres du Conseil de Surveillance qui participent à la réunion du Conseil de Surveillance par visioconférence
ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification sont réputés présents pour le calcul du quorum
et de la majorité les membres du Conseil de Surveillance. De telles méthodes de télécommunication devront satisfaire
toutes les caractéristiques techniques garantissant la participation effective à la réunion et les délibérations de la réunion
seront retransmises de façon continue.
Toute réunion du Conseil de Surveillance se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil de Surveil-
lance choisira de temps à autre. Tout membre du Conseil de Surveillance pourra se faire représenter aux réunions du
Conseil de Surveillance en désignant par écrit un autre membre du Conseil de Surveillance comme son mandataire.
En cas d’urgence, une résolution écrite, signée par tous les membres du Conseil de Surveillance est régulière et valable
comme si elle avait été adoptée à une réunion du Conseil de Surveillance dûment convoquée et tenue. Une telle décision
pourra être consignée dans un seul ou dans plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signés par un ou plusieurs
membres du Conseil de Surveillance.
Art. 22. Pouvoirs du Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance exercera un contrôle permanent de la gestion
de la Société par le Directoire sans interférer dans cette gestion.
Art. 23. Réviseur d’entreprises. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs réviseurs d’entre-
prises indépendants seront nommés par le Directoire.
Le ou les réviseurs seront nommés pour une période déterminée parmi les réviseurs enregistrés auprès de la com-
mission de surveillance du secteur financier.
Le Directoire déterminera leur rémunération et les conditions dans lesquelles ils assumeront leurs fonctions.
Le ou les réviseurs sont rééligibles.
Art. 24. Exercice social. L’exercice social commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre
de chaque année.
Art. 25. Affectation des Bénéfices. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société 5% (cinq pour cent) qui seront
affectés à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint 10% (dix pour
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cent) du capital social de la Société tel qu’il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre,
conformément à l’article 6 des Statuts.
L’assemblée générale des actionnaires de la Société décidera de l’affectation du solde restant du bénéfice net annuel
et décidera seule de payer des dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l’objet
et à la politique de la Société.
Les dividendes pourront être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Directoire de la Société et devront
être payés au lieu et place choisis par le Directoire de la Société. Le Directoire de la Société peut décider de payer des
dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites fixées par la Loi de 1915.
Art. 26. Dissolution et Liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de l’assemblée
générale des actionnaires de la Société adoptée dans les mêmes conditions que celles nécessaires pour modifier les Statuts,
auxquelles il est fait référence à l’article 23 ci-dessous. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation
par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront
nommés par l’assemblée générale des actionnaires de la Société décidant de la liquidation. Une telle assemblée générale
des actionnaires de la Société déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateurs.
Art. 27. Modifications statutaires. Les présents Statuts pourront être modifiés de temps en temps par une assemblée
générale des actionnaires de la Société dans les conditions de quorum et de majorité requises par la Loi de 1915.
Art. 28. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
tranchées en application de la Loi de 1915 ainsi qu’à la Loi sur la Titrisation de 2004.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd’hui et finit le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société sera tenue en 2016.
<i>Souscription et Libérationi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, le comparants déclare qu’il souscrit les 31 (trente et une) actions
représentant la totalité du capital social.
Toutes ces actions ont été libérées par l’Actionnaire à hauteur de 100% (cent pour cent) par paiement en numéraire,
de sorte que le montant de EUR 31.000,- (trente et un mille euros) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été
prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Estimation des fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la Loi de 1915 et en
constate expressément l’accomplissement. Il confirme en outre que ces Statuts sont conformes aux prescriptions de
l’article 27 de la Loi de 1915.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est approximativement estimé à la somme de mille cinq cents
Euros (1.500.- EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Le comparant préqualifié, représentant l’intégralité du capital social souscrit, s’est constitué en assemblée générale
extraordinaire à laquelle il se reconnaît dûment convoqué, et après avoir constaté que celle-ci est régulièrement consti-
tuée, a pris les résolutions suivantes:
2. that there be appointed as members of the Management Board of the Company:
1. Le nombre des membres du Directoire est fixé à 3 (trois);
2. Sont nommés membres du Directoire de la Société:
- Mr. Harald THUL, administrateur de sociétés, né le 13 mars 1972 à Bonn-Beuel (Allemagne) avec adresse profes-
sionnelle au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg;
- Mr. Hille-Paul SCHUT, administrateur de sociétés, né le 29 septembre 1977 à S- Gravenhage (Pays-Bas) avec adresse
professionnelle au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg; et
- Mr. Vladimir MORNARD, administrateur de sociétés né le 18 mai 1979 à Verviers (Belgique), avec adresse profes-
sionnelle au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg;
3. Le nombre de membres du Conseil de Surveillance est fixé à 2 (deux);
4. Sont nommés membre du Conseil de Surveillance:
- Mr. Virgile TREVEDY, administrateur de sociétés, né le 2 septembre 1974 à Metz (France) avec adresse profession-
nelle au 9, Dorfstrassse, 8835 Feusisberg Suisse.
- Mr. Slim JMEL, administrateur de sociétés né le 29 août 1974 à Sfax (Tunisie) avec adresse professionnelle au 4 Lurgan
Mansions, Lower Sloane Street, SW1W 8BH, London (Royaume-Uni).
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5. Le mandat des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire statutaire de l’année 2019;
6. Le siège social de la société est fixé au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la requête des parties comparantes, le présent acte
a été établi en anglais, suivi d’une version française. A la requête de ces mêmes parties comparantes et en cas de distorsions
entre la version anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes à Luxembourg.
Et après lecture faite au mandataire de la comparante, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et demeure, le
mandataire à signé avec le notaire le présent acte.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 17 octobre 2014. Relation: LAC/2014/48560. Reçu soixante-quinze euros. (75.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Référence de publication: 2014166843/628.
(140190579) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2014.
GOF IV Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 191.406.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the fifteenth day of October,
Before Maître Marc LOESCH, notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Garrison Opportunity Master Fund IV B L.P., a limited partnership company existing under the laws of Delaware,
United States, having its registered office at 1290 Avenue of the Americas, Suite 914, New York, NY 10104, United States,
here represented by Mr Frank Stolz-Page, employee, whose professional address is in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy
of Luxembourg,
by virtue of a power of attorney under private seal with power of substitution given on 14 October 2014.
The power of attorney, after signature ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain attached to this deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated above, has requested the undersigned notary, to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “GOF IV Finance S.à r.l.” (the Company). The Company is a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular
the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of association (the
Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company's registered office is established in the city of Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg.
2.2. It may be transferred within the municipality of Niederanven by a resolution of the board of managers. It may be
transferred to any other location in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.3. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company's object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
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subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies. It may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or
otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations and those of any other
company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the avoidance of doubt, the
Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the requisite authorisation.
3.3. The Company may use any legal means and instruments to manage its investments efficiently and protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twenty thousand US Dollars (USD 20,000.-), represented by two million (2,000,000)
shares in registered form, with a par value of one cent US Dollar (USD 0.01.-) each, all subscribed and fully paid-up.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject to
prior approval by the shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
A share transfer is only binding on the Company or third parties following notification to or acceptance by the Company
in accordance with article 1690 of the Civil Code.
6.3. A register of shareholders is kept at the registered office and may be examined by any shareholder on request.
6.4. The Company may redeem its own shares, provided it has sufficient distributable reserves for that purpose, or if
the redemption results from a reduction in the Company's share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company is managed by one manager or a board of managers which may be composed of one (1) or several
class A manager(s) and one (1) or several class B manager(s) (the Board). The managers are appointed by a resolution of
the shareholders, which sets the term of their mandate. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they constitute the Board.
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special and limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board meets at the request of any two (2) managers, at the place indicated in the convening notice, which in
principle is in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance, except in
the case of an emergency, whose nature and circumstances are set forth in the notice.
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(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and state that know the agenda for
the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after the meeting. Separate written notices
are not required for meetings which are held at times and places indicated in a schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant another manager power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented and if class
A manager(s) and class B manager(s) have been appointed, the Board may only validly deliberate and act if at least one
(1) class A manager and at least one (1) class B manager are present or represented. Board resolutions are validly adopted
by a majority of the votes by the managers present or represented provided that if class A manager(s) and class B manager
(s) have been appointed any resolution shall not validly be passed unless it is approved by at least one (1) class A manager
and at least one (1) class B manager. Board resolutions are recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting
or, if no chairperson has been appointed, by all the managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (the Managers' Circular Resolutions) are valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company is bound towards third parties in all matters by the joint signatures of any two (2) managers or if
class A manager(s) and class B manager(s) have been appointed, by the joint signatures of at least one (1) class A manager
and at least one (1) class B manager.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom special powers have
been delegated.
Art. 9. Sole manager.
9.1. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board or the managers are to
be read as references to the sole manager, as appropriate.
9.2. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole manager.
9.3. The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom the sole manager has
delegated special powers.
Art. 10. Liability of the managers.
10.1. The managers may not, be held personally liable by reason of their mandate for any commitment they have validly
made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders' circular resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders are adopted at a general meeting of shareholders (the General Meeting) or by way
of circular resolutions (the Shareholders' Circular Resolutions).
(ii) When resolutions are to be adopted by way of Shareholders' Circular Resolutions, the text of the resolutions is
sent to all the shareholders, in accordance with the Articles. Shareholders' Circular Resolutions signed by all the share-
holders are valid and binding as if passed at a duly convened and held General Meeting, and bear the date of the last
signature.
(iii) Each share gives entitlement to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders are convened to General Meetings or consulted in writing on the initiative of any managers or
shareholders representing more than one-half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of the
meeting, except in the case of an emergency whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iii) General Meetings are held at the time and place specified in the notices.
(iv) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(v) A shareholder may grant written power of attorney to another person, shareholder or otherwise, in order to be
represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Shareholders' Circular Resolutions are passed by
shareholders owning more than one-half of the share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting
or first written consultation, the shareholders are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted
a second time, and the resolutions are adopted at the second General Meeting or by Shareholders' Circular Resolutions
by a majority of the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
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(vii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least three-
quarters of the share capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder's commitment to the Company
require the unanimous consent of the shareholders.
Art. 12. Sole shareholder.
12.1. When the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers granted by
the Law to the General Meeting.
12.2. Any reference in the Articles to the shareholders and the General Meeting or to Shareholders' Circular Reso-
lutions is to be read as a reference to the sole shareholder or the shareholder's resolutions, as appropriate.
12.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. The Board prepares the balance sheet and profit and loss account annually, together with an inventory stating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising its commitments and the debts owed by its
manager(s) and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders' Circular Resolutions within six (6) months following the closure of the financial year.
Art. 14. External Auditors (réviseurs d'entreprises agréés).
14.1. When so required by law, the Company's operations are supervised by one or more external auditors (réviseurs
d'entreprises agréés).
14.2. The shareholders appoint the external auditors, if any, and determine their number and remuneration and the
term of their mandate, which may not exceed six (6) years but may be renewed.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company's annual net profits are allocated to the reserve required by law. This requi-
rement ceases when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share capital.
15.2. The shareholders determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time subject to the following conditions:
(i) the Board draws up interim accounts;
(ii) the interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premiums) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of the
last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the Board must make the decision to distribute interim dividends within two (2) months from the date of the
interim accounts;
(iv) the rights of the Company's creditors are not threatened, taking the assets of the Company; and
(v) if the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders must
refund the excess to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders appoint one
or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and determine their number, powers
and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators have full power to realise the Company's
assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus after realisation of the assets and payment of the liabilities is distributed to the shareholders in
proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, and Managers' and Shareholders' Circular Resolutions may
be evidenced, in writing, by fax, e-mail or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
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17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers' Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Shareholders' Circular Resolutions, as the case may be, are affixed to
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles are determined in accordance with the applicable law and,
subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time to
time.
<i>Transitional provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on December 31, 2014.
<i>Subscription and paymenti>
Garrison Opportunity Master Fund IV B L.P., represented as stated above, declares to subscribe for two million
(2,000,000) shares in registered form, with a par value of one cent US Dollar (USD 0.01.-) each, and agrees to pay them
in full by a contribution in cash.
The contribution in cash in the amount of twenty thousand US Dollars (USD 20,000.-), is at the Company's disposal
and evidence thereof has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand two hundred euros (EUR 1,200.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an unlimited period:
<i>As class A manager:i>
- GSH Lux Director LLC., a limited liability company existing under the laws of the United States, registered within
the State of Delaware, Corporate Division, having its registered office at Corporation Service Company, 2711 Centerville
Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808, United States of America.
<i>As class B managers:i>
- Mr Ronan Carroll, employee, born on November 11, 1971, in Dublin, Ireland, with professional address at 6D, EBBC,
route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Mr Juan Alvarez Hernandez, employee, born on October 11, 1983, in Madrid, Spain, with professional address at 6D,
EBBC, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg.
2. The registered office of the Company is set at 6D, EBBC, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the proxyholder of the
appearing party, this deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of divergences between
the English text and the French text, the English text prevails.
WHEREOF, this deed was drawn up in Mondorf-les-Bains, at the office of the undersigned notary, on the day stated
above.
This deed has been read to the proxyholder of the appearing party, who is known to the notary by his surname, first
name, civil status and residence, this proxyholder signed together with the notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le quinzième jour du mois d'octobre,
Par devant Maître Marc LOESCH, notaire de résidence à Mondorf-les Bains, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Garrison Opportunity Master Fund IV B L.P., un partenariat limité de droit de Delaware, (Etats-Unis), dont le siège
social est situé à 1290, Avenue des Amériques, Suite 914, New York, NY 10104, Etats-Unis,
représentée par Monsieur Frank Stolz-Page, employé, avec adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché
de Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé avec pouvoirs de substitution donnée le 14 octobre 2014.
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Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "GOF IV Finance S.à r.l." (la Société). La Société est une société à
responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg.
2.2. Il peut être transféré dans la commune de Niederanven par décision du conseil de gérance. Le siège social peut
être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, agissant selon les
modalités requises pour la modification des Statuts.
2.3. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements
sont de nature compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le
siège social et l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces
circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instru-
ments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion
et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille
de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées. La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou
autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles
de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout
état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation
requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée illimitée.
4.2. La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à vingt mille US Dollar (USD 20.000), représenté par deux millions (2.000.000) de parts
sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale d'un cent US Dollar (USD 0.01) chacune, toutes souscrites et
entièrement libérées.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
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6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
Une cession de parts sociales n'est opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil.
6.3. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.4. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffi-
santes à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un gérant ou un conseil de gérance qui peut être composé d'un (1) ou plusieurs gérants
de catégorie A et un (1) ou plusieurs gérants de catégorie B (le Conseil). Les gérants sont nommés par une résolution
des associés, qui fixe la durée de leur mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le Conseil.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation de 2 gérants au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe, est au
Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans
la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s'ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si une majorité de ses membres sont présents ou représentés
et, si un ou plusieurs gérants de catégorie A et un ou plusieurs gérants de catégorie B ont été nommés, le Conseil ne
peut délibérer et agir valablement que si au moins un (1) gérant de catégorie A et au moins un (1) gérant de catégorie B
sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants
présents ou représentés à condition que, si un ou plusieurs gérants de catégorie A et un ou plusieurs gérants de catégorie
B ont été nommés, toute décision ne sera valablement adoptée à moins qu'elle soit approuvée par au moins un (1) gérant
de catégorie A et un (1) gérant de catégorie B. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés
par le président de la réunion ou, si aucun président n'a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux (2) gérants
ou, si un ou plusieurs gérants de catégorie A et un ou plusieurs gérants de catégorie B ont été nommés, par la signature
conjointe d'au moins un (1) gérant de catégorie A et au moins un (1) gérant de catégorie B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes les personnes à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués.
Art. 9. Gérant unique.
9.1. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux gérants doit être
considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
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9.2. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du gérant unique.
9.3. La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 10. Responsabilité des gérants.
10.1. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux Statuts et à la
Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions circulaires des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l'Assemblée Générale) ou par voie
de résolutions circulaires (les Résolutions Circulaires des Associés).
(ii) Dans le cas où les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions est
communiqué à tous les associés, conformément aux Statuts. Les Résolutions Circulaires des Associés signées par tous
les associés sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une Assemblée Générale
valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l'initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vi) Les décisions à adopter par l'Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
des associés détenant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée
Générale ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée
Générale ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale ou par Résolutions
Circulaires des Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les
trois-quarts du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 12. Associé unique.
12.1. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1), l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par
la Loi à l'Assemblée Générale.
12.2. Toute référence dans les Statuts aux associés et à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des
Associés doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
12.3. Les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du
ou des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l'Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social.
Art. 14. Réviseurs d'entreprises agréés.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi.
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14.2. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises agréés, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémuné-
ration et la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les réviseurs d'entreprises agréés peuvent être
renommés.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5%) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d'être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social.
15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d'émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires;
(iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société;
(v) si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social,
les associés doivent reverser l'excès à la Société.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, qui
n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer
les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, téléfax, e-mail ou tout
autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visio-conférence et des Résolutions Circulaires des Associés, selon
le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et
unique document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s'achève le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et libérationi>
Garrison Opportunity Master Fund IV B L.P., représentée comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire deux millions
(2.000.000) de parts sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale d'un cent US Dollar (USD 0.01) chacune,
toutes souscrites et entièrement libérées, et accepte de payer les actions en place, en totalité, par un apport en numéraire.
L'apport en numéraire d'un montant de vingt mille US Dollar (USD 20.000.-), est à la disposition de la Société et que
la preuve a été donnée au notaire soussigné.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
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<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé unique de la Société, représentant l'intégralité du capital
social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de la Société pour une durée illimitée:
<i>En tant que gérant de catégorie A:i>
- GSH Lux Director LLC., une société a responsabilité limitée, avec siège social au Corporation Service Company,
2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808, Etats-Unis.
<i>En tant que gérants de catégorie B:i>
- Monsieur Ronan Carroll, salarié, né le 11 novembre 1971 à Dublin, Irlande, dont la résidence professionnelle est
située au 6D, EBBC, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Monsieur Juan Alvarez Hernandez, salarié, né le 11 octobre 1983 à Madrid, Espagne, dont la résidence professionnelle
est située au 6D, EBBC, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg;
2. Le siège social de la Société est établi au 6D, EBBC, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché de
Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la requête du mandataire de la partie comparante,
le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais
et le texte français, la version anglaise fait foi.
DONT ACTE, fait et passé à Mondorf-les-Bains, en l'étude du notaire soussigné, à la date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire instrumentant par
ses nom, prénom usuel, état et demeure, ce mandataire a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. Stolz-Page, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 17 octobre 2014. REM/2014/2273. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 30 octobre 2014.
Référence de publication: 2014169092/498.
(140192927) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2014.
Grove Asset 11 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 190.431.
In the year two thousand and fourteen, on the twelve day of September,
Before Maître Carlo WERSANDT, notary public residing in Luxembourg, undersigned.
THERE APPEARED:
“GROVE S.À R.L.”, a Luxembourg société à responsabilité limitée with registered office at 2, Rue du Fossé, L-1536
Luxembourg, in process of registration under the Luxembourg Trade and Companies Register,
here represented by Mrs. Virginie PIERRU, employee, residing professionally at L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean
Engling, by virtue of one (1) proxy given under private seal on September 12
th
, 2014.
Such proxy, initialled “ne varietur” by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party, represented as aforesaid, has exposed to the undersigned notary to act:
Following a transfer of shares under private agreement dated September 1
st
, 2014, the sole shareholder "GS Lux
Management Services S.à rl" having its registered office at 2, Rue du Fosse L-1536 Luxembourg (RCS Luxembourg B
88.045) transferred the one million two hundred thousand (1,200,000) shares it held in full ownership of the Company
to "GROVE S.à r.l. "having its registered office at 2, Rue du Fosse L-1536 Luxembourg (in course of registration under
the Luxembourg Trade and Companies Register).
The aforesaid transfer of shares will remain attached herein for purposes of registration initialed "ne varietur" by the
proxyholder of the appearing party and the undersigned notary.
Then, the appearing party, represented as aforesaid, is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of “Grove Asset
11 S.à r.l. a company incorporated under the laws of Luxembourg with its registered office at 2 rue du Fossé, L-1536
Luxembourg, incorporated pursuant a deed of Me Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg, on August 25
th
, 2014, not yet published at the Memorial C,
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in course of registration under the Luxembourg Trade and Companies Register (the “Company”).
The Sole Shareholder, represented as aforesaid, has requested the undersigned notary to draw up the following:
<i>Agenda:i>
1. The amendment of the articles 10 and 13 of the Articles of association of the Company.
After this had been set forth, the Sole Shareholder, representing the entire capital of the Company, has requested the
undersigned notary to record the following sole resolution:
<i>Sole resolutioni>
The Sole Shareholder decides to amend the article 10 and 13 of the articles of incorporation of the Company, which
henceforth shall read as follows:
“ Art. 10. The company is managed by one or several Managers, who need not be shareholders.
In case of plurality of Managers, the Managers shall form a board of Managers being the corporate body in charge of
the Company’s management and representation. To the extend applicable and where the term “sole Manager” is not
expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board of Managers” used in these articles of
association shall be read as a reference to the “sole Manager”.
The Managers will be appointed by the general meeting of shareholders with or without limitation of their period of
office.
The Shareholders may decide to appoint managers of three different classes, i.e. one or several class A managers, one
or several class B managers and one or several class C managers.
The general meeting of shareholders has the power to remove Managers at any time without giving reasons.
The Board of Managers elects among its members a chairman; in the absence of the chairman, another Manager may
preside over the meeting, provided that no such chairman or presiding person shall have a casting or second vote.
Any Manager shall be entitled to appoint another Manager as his proxy (by notice in writing to the Board prior to the
applicable meeting of the board of Managers) who will be entitled in the absence of his appointor to do all the things
which his appointor is authorised or empowered to do and with the same number of votes as his appointor. A Manager
who is also a proxyholder shall be entitled, in the absence of his appointor (1) to a separate vote(s) on behalf of his
appointor in addition to his own vote(s) and (2) to be counted as part of the quorum of the board of Managers on his
own account and in respect of the Manager for whom he is the proxy. To the extent permitted under applicable law, any
Manager may represent one or more Manager as their proxy.
Managers of the board of Managers may participate in and hold a meeting using a conference telephone or similar
communications equipment by means of which all persons participating in the meeting can hear each other, shall be
deemed to be present in person at such meeting, and shall be counted when reckoning a quorum and shall be entitled to
vote on matters considered at such meeting.
The Board of Managers convenes upon call by the chairman, or any third party delegated by him or by any Manager,
as often as the interest of the company so requires.
The Board of Managers can validly deliberate and act only if the majority of Managers is present or represented.
Resolutions shall be passed with the favourable vote of the majority of Managers present or represented.
Circular resolutions signed by all members of the Board of Managers will be as valid and effective as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical
resolution.
The resolutions of the Board of Managers will be recorded in minutes signed by all of the members who took part at
the deliberation.
Copies or extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings or elsewhere will be validly signed by the
chairman of the meeting or any two Managers.”
“ Art. 13. The Company is bound by the sole signature of any one (1) manager for decisions having a value of an amount
of up to ten thousand Pounds Sterling (GBP 10,000.-).
For decisions having a value of an amount over ten thousand Pounds Sterling (GBP 10,000.-), the company is bound
by the joint signature of at least two (2) managers.”
<i>Costsi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it
by reason of the present deed are assessed approximately to eight hundred Euro (EUR 800.-).
WHEREOF, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; on request of the appearing parties and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will prevail.
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The document having been read to the proxyholder of the appearing party known to the notary by his name, first
name, civil status and residence, the proxyholder of the appearing parties signed together with the notary the present
deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le douze septembre.
Par-devant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A COMPARU:
«GROVE S.à r.l.», une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 2, rue du Fossé, L-1536 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, en cours d’immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg,
ici représenté par Mme Virginie PIERRU, employée, demeurant professionnellement à L-1466 Luxembourg, 12, rue
Jean Engling, en vertu d’une (1) procuration donnée sous seing privé en date du 12 septembre 2014.
Laquelle procuration, après paraphée «ne varietur» par la mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée aux
présentes pour les besoins de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme ci-avant, a exposé au notaire instrumentant ce qui suit:
Suivant une cession de parts sociales sous seing privé en date du 1
er
septembre 2014, l’associée unique "GS Lux
Management Services S.à r.l." ayant son siège social au 2, Rue du Fossé L-1536 Luxembourg (RCS Luxembourg B 88.045)
a cédé les un million deux cent mille (1.200.000) parts sociales qu'elle détenait en pleine propriété dans la Société à
"GROVE S.à r.l." ayant son siège social au 2, Rue du Fossé L-1536 Luxembourg (en cours d'immatriculation près du RCSL).
La prédite cession de parts sociales restera annexée aux présentes pour les besoins de l’enregistrement après avoir
été paraphées "ne varietur" par la mandataire de la comparante et par le notaire instrumentant.
La partie comparante, représentée comme ci-avant, est la seule et unique associé (l’«Associée Unique») de «Grove
Asset 11 S.à r.l.», ayant son siège social au 2, rue du Fossé, L-1536 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée
suivant acte reçu par Me Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 25 août 2014, en cours de
publication au Mémorial C,
en cours d’immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (la «Société»).
L’Associée Unique, représentée comme ci-avant, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
<i>Agenda:i>
1. La modification des articles 10 et 13 des statuts de la Société.
Ceci ayant été exposé, l’Associée Unique, représentant l’intégralité du capital de la Société, a requis le notaire instru-
mentaire de prendre acte de l’unique résolution suivante.
<i>Unique résolutioni>
L’Associée Unique décide de modifier les articles 10 et 13 des statuts de la Société qui aura désormais la teneur
suivante:
“ Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs Gérants, associés ou non.
En cas de pluralité de Gérants, les Gérants constituent un Conseil de Gérance, étant l’organe chargé de la gérance et
de la représentation de la société.
Dans la mesure où le terme «Gérant unique» n’est pas expressément mentionné dans les présents statuts, une réfé-
rence au «Conseil de Gérance» utilisée dans les présents statuts doit être lue comme une référence au «Gérant unique».
Les Gérants sont nommés par l’assemblée générale des associés, pour une durée limitée ou sans limitation de durée.
Les associés peuvent décider de nommer des Gérants de différentes classes, à savoir un ou plusieurs Gérants de classe
A, un ou plusieurs Gérants de classe B et un ou plusieurs Gérants de classe C.
L’assemblée générale des associés peut révoquer les Gérants à tout moment, avec ou sans motif.
Le Conseil de Gérance désigne parmi ses membres un président; en cas d'absence du président, la présidence de la
réunion peut être conférée à un autre Gérant présent, étant entendu que le président ou Gérant présidant le Conseil de
Gérance n’aura point de voix prépondérante ni de deuxième voix.
Chaque Gérant peut désigner un autre Gérant en tant que représentant (par notice écrite préalablement adressée au
Conseil de Gérance avant la réunion du Conseil de Gérance en question) qui pourra, en l’absence de son mandant, faire
toute chose que son mandant est autorisé ou habilité à faire et ce avec le même nombre de voix que son mandant. Un
Gérant qui est également un représentant peut, en l’absence de son mandant, (1) séparer le(s) vote(s) donné(s) au nom
de son mandant de son/ses vote(s) et (2) être comptabilisé, en son nom et au nom de son mandant, dans le quorum du
Conseil de Gérance. Dans la limite permise par la loi applicable, chaque Gérant peut représenter un ou plusieurs Gérant
en tant que représentant.
Les Gérants du Conseil de Gérance peuvent tenir et participer à une réunion par voie de conférence téléphonique ou
tout autre moyen de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de
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s’entendre et de se parler et sera considéré comme étant présent en personne à cette réunion et sera pris en compte
pour le calcul du quorum et autorisé à voter sur les matières traitées à cette réunion.
Le Conseil de Gérance se réunit sur la convocation du président, ou tout tiers délégué par lui ou par n’importe lequel
de ses Gérants, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et agir que si une majorité de Gérants sont présents ou représentés.
Les Résolutions seront adoptées si elles ont été prises à la majorité des votes des membres présents soit en personne
soit par mandataire à telle réunion.
Les résolutions circulaires signées par tous les membres du Conseil de Gérance seront considérées comme étant
valablement adoptées comme si une réunion valablement convoquée avait été tenue. Ces signatures pourront être ap-
posées sur un document unique ou sur des copies multiples d’une résolution identique.
Les résolutions du Conseil de Gérance seront enregistrées sur un procès-verbal signé par tous les membres qui ont
participé à la réunion.
Des copies ou extraits de ce procès-verbal à produire lors d’une procédure judiciaire ou ailleurs seront valablement
signés par le Président de la réunion ou par deux Gérants.»
« Art. 13. La société est engagée par la seule signature d’un (1) gérant pour toute décision ayant une valeur jusqu’à un
montant de dix mille Livre Sterling (GBP 10.000.-).
Concernant les décisions ayant une valeur supérieure à dix mille Livres Sterling (GBP 10.000.-), la société est engagée
par les signatures conjointes d’au moins deux (2) gérants.»
<i>Fraisi>
Les coûts, dépenses, rémunérations ou charges de toute sorte qui devront être supportés par la Société en raison du
présent acte sont estimés approximativement à huit cents euros (800,- EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui parle et comprend l’anglais, constate que le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi
d'une version française; sur demande de la partie comparante et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte
français, le texte anglais fait foi.
Après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la partie comparante, connue du notaire instrumentant
par son nom, prénom usuel, état et demeure, la mandataire de la partie comparante a signé avec le notaire le présent
acte.
Signé: V. PIERRU, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 17 septembre 2014. LAC/2014/43047. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Référence de publication: 2014167082/170.
(140190730) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2014.
Grove Asset 14 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 190.437.
In the year two thousand and fourteen, on the twelve day of September,
Before Maître Carlo WERSANDT, notary public residing in Luxembourg, undersigned.
THERE APPEARED:
“GROVE S.À R.L.”, a Luxembourg société à responsabilité limitée with registered office at 2, Rue du Fossé, L-1536
Luxembourg, in process of registration under the Luxembourg Trade and Companies Register,
here represented by Mrs. Virginie PIERRU, employee, residing professionally at L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean
Engling, by virtue of one (1) proxy given under private seal on September 12
th
, 2014.
Such proxy, initialled “ne varietur” by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party, represented as aforesaid, has exposed to the undersigned notary to act:
Following a transfer of shares under private agreement dated September 1
st
, 2014, the sole shareholder "GS Lux
Management Services S.à rl" having its registered office at 2, Rue du Fosse L-1536 Luxembourg (RCS Luxembourg B
88.045) transferred the one million two hundred thousand (1,200,000) shares it held in full ownership of the Company
to "GROVE S.à r.l. "having its registered office at 2, Rue du Fosse L-1536 Luxembourg (in course of registration under
the Luxembourg Trade and Companies Register).
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U X E M B O U R G
The aforesaid transfer of shares will remain attached herein for purposes of registration initialed "ne varietur" by the
proxyholder of the appearing party and the undersigned notary.
Then, the appearing party, represented as aforesaid, is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of “Grove Asset
14 S.à r.l. a company incorporated under the laws of Luxembourg with its registered office at 2 rue du Fossé, L-1536
Luxembourg, incorporated pursuant a deed of Me Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg, on August 25
th
, 2014, not yet published at the Memorial C,
in course of registration under the Luxembourg Trade and Companies Register (the “Company”).
The Sole Shareholder, represented as aforesaid, has requested the undersigned notary to draw up the following:
<i>Agenda:i>
1. The amendment of the articles 10 and 13 of the Articles of association of the Company.
After this had been set forth, the Sole Shareholder, representing the entire capital of the Company, has requested the
undersigned notary to record the following sole resolution:
<i>Sole resolutioni>
The Sole Shareholder decides to amend the article 10 and 13 of the articles of incorporation of the Company, which
henceforth shall read as follows:
“ Art. 10. The company is managed by one or several Managers, who need not be shareholders.
In case of plurality of Managers, the Managers shall form a board of Managers being the corporate body in charge of
the Company’s management and representation. To the extend applicable and where the term “sole Manager” is not
expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board of Managers” used in these articles of
association shall be read as a reference to the “sole Manager”.
The Managers will be appointed by the general meeting of shareholders with or without limitation of their period of
office.
The Shareholders may decide to appoint managers of three different classes, i.e. one or several class A managers, one
or several class B managers and one or several class C managers.
The general meeting of shareholders has the power to remove Managers at any time without giving reasons.
The Board of Managers elects among its members a chairman; in the absence of the chairman, another Manager may
preside over the meeting, provided that no such chairman or presiding person shall have a casting or second vote.
Any Manager shall be entitled to appoint another Manager as his proxy (by notice in writing to the Board prior to the
applicable meeting of the board of Managers) who will be entitled in the absence of his appointor to do all the things
which his appointor is authorised or empowered to do and with the same number of votes as his appointor. A Manager
who is also a proxyholder shall be entitled, in the absence of his appointor (1) to a separate vote(s) on behalf of his
appointor in addition to his own vote(s) and (2) to be counted as part of the quorum of the board of Managers on his
own account and in respect of the Manager for whom he is the proxy. To the extent permitted under applicable law, any
Manager may represent one or more Manager as their proxy.
Managers of the board of Managers may participate in and hold a meeting using a conference telephone or similar
communications equipment by means of which all persons participating in the meeting can hear each other, shall be
deemed to be present in person at such meeting, and shall be counted when reckoning a quorum and shall be entitled to
vote on matters considered at such meeting.
The Board of Managers convenes upon call by the chairman, or any third party delegated by him or by any Manager,
as often as the interest of the company so requires.
The Board of Managers can validly deliberate and act only if the majority of Managers is present or represented.
Resolutions shall be passed with the favourable vote of the majority of Managers present or represented.
Circular resolutions signed by all members of the Board of Managers will be as valid and effective as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical
resolution.
The resolutions of the Board of Managers will be recorded in minutes signed by all of the members who took part at
the deliberation.
Copies or extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings or elsewhere will be validly signed by the
chairman of the meeting or any two Managers.”
“ Art. 13. The Company is bound by the sole signature of any one (1) manager for decisions having a value of an amount
of up to ten thousand Pounds Sterling (GBP 10,000.-).
For decisions having a value of an amount over ten thousand Pounds Sterling (GBP 10,000.-), the company is bound
by the joint signature of at least two (2) managers.”
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U X E M B O U R G
<i>Costsi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it
by reason of the present deed are assessed approximately to eight hundred Euro (EUR 800.-).
WHEREOF, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; on request of the appearing parties and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party known to the notary by his name, first
name, civil status and residence, the proxyholder of the appearing parties signed together with the notary the present
deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le douze septembre.
Par-devant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A COMPARU:
«GROVE S.à r.l.», une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 2, rue du Fossé, L-1536 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, en cours d’immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg,
ici représenté par Mme Virginie PIERRU, employée, demeurant professionnellement à L-1466 Luxembourg, 12, rue
Jean Engling, en vertu d’une (1) procuration donnée sous seing privé en date du 12 septembre 2014.
Laquelle procuration, après paraphée «ne varietur» par la mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée aux
présentes pour les besoins de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme ci-avant, a exposé au notaire instrumentant ce qui suit:
Suivant une cession de parts sociales sous seing privé en date du 1
er
septembre 2014, l’associée unique "GS Lux
Management Services S.à r.l." ayant son siège social au 2, Rue du Fossé L-1536 Luxembourg (RCS Luxembourg B 88.045)
a cédé les un million deux cent mille (1.200.000) parts sociales qu'elle détenait en pleine propriété dans la Société à
"GROVE S.à r.l." ayant son siège social au 2, Rue du Fossé L-1536 Luxembourg (en cours d'immatriculation près du RCSL).
La prédite cession de parts sociales restera annexée aux présentes pour les besoins de l’enregistrement après avoir
été paraphées "ne varietur" par la mandataire de la comparante et par le notaire instrumentant.
La partie comparante, représentée comme ci-avant, est la seule et unique associé (l’«Associée Unique») de «Grove
Asset 14 S.à r.l.», ayant son siège social au 2, rue du Fossé, L-1536 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée
suivant acte reçu par Me Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 25 août 2014,
en cours de publication au Mémorial C, en cours d’immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg (la «Société»).
L’Associée Unique, représentée comme ci-avant, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
<i>Agenda:i>
1. La modification des articles 10 et 13 des statuts de la Société.
Ceci ayant été exposé, l’Associée Unique, représentant l’intégralité du capital de la Société, a requis le notaire instru-
mentaire de prendre acte de l’unique résolution suivante.
<i>Unique résolutioni>
L’Associée Unique décide de modifier les articles 10 et 13 des statuts de la Société qui aura désormais la teneur
suivante:
“ Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs Gérants, associés ou non.
En cas de pluralité de Gérants, les Gérants constituent un Conseil de Gérance, étant l’organe chargé de la gérance et
de la représentation de la société. Dans la mesure où le terme «Gérant unique» n’est pas expressément mentionné dans
les présents statuts, une référence au «Conseil de Gérance» utilisée dans les présents statuts doit être lue comme une
référence au «Gérant unique».
Les Gérants sont nommés par l’assemblée générale des associés, pour une durée limitée ou sans limitation de durée.
Les associés peuvent décider de nommer des Gérants de différentes classes, à savoir un ou plusieurs Gérants de classe
A, un ou plusieurs Gérants de classe B et un ou plusieurs Gérants de classe C.
L’assemblée générale des associés peut révoquer les Gérants à tout moment, avec ou sans motif.
Le Conseil de Gérance désigne parmi ses membres un président; en cas d'absence du président, la présidence de la
réunion peut être conférée à un autre Gérant présent, étant entendu que le président ou Gérant présidant le Conseil de
Gérance n’aura point de voix prépondérante ni de deuxième voix.
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Chaque Gérant peut désigner un autre Gérant en tant que représentant (par notice écrite préalablement adressée au
Conseil de Gérance avant la réunion du Conseil de Gérance en question) qui pourra, en l’absence de son mandant, faire
toute chose que son mandant est autorisé ou habilité à faire et ce avec le même nombre de voix que son mandant. Un
Gérant qui est également un représentant peut, en l’absence de son mandant, (1) séparer le(s) vote(s) donné(s) au nom
de son mandant de son/ses vote(s) et (2) être comptabilisé, en son nom et au nom de son mandant, dans le quorum du
Conseil de Gérance. Dans la limite permise par la loi applicable, chaque Gérant peut représenter un ou plusieurs Gérant
en tant que représentant.
Les Gérants du Conseil de Gérance peuvent tenir et participer à une réunion par voie de conférence téléphonique ou
tout autre moyen de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de
s’entendre et de se parler et sera considéré comme étant présent en personne à cette réunion et sera pris en compte
pour le calcul du quorum et autorisé à voter sur les matières traitées à cette réunion.
Le Conseil de Gérance se réunit sur la convocation du président, ou tout tiers délégué par lui ou par n’importe lequel
de ses Gérants, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et agir que si une majorité de Gérants sont présents ou représentés.
Les Résolutions seront adoptées si elles ont été prises à la majorité des votes des membres présents soit en personne
soit par mandataire à telle réunion.
Les résolutions circulaires signées par tous les membres du Conseil de Gérance seront considérées comme étant
valablement adoptées comme si une réunion valablement convoquée avait été tenue. Ces signatures pourront être ap-
posées sur un document unique ou sur des copies multiples d’une résolution identique.
Les résolutions du Conseil de Gérance seront enregistrées sur un procès-verbal signé par tous les membres qui ont
participé à la réunion.
Des copies ou extraits de ce procès-verbal à produire lors d’une procédure judiciaire ou ailleurs seront valablement
signés par le Président de la réunion ou par deux Gérants.»
« Art. 13. La société est engagée par la seule signature d’un (1) gérant pour toute décision ayant une valeur jusqu’à un
montant de dix mille Livre Sterling (GBP 10.000.-).
Concernant les décisions ayant une valeur supérieure à dix mille Livres Sterling (GBP 10.000.-), la société est engagée
par les signatures conjointes d’au moins deux (2) gérants.»
<i>Fraisi>
Les coûts, dépenses, rémunérations ou charges de toute sorte qui devront être supportés par la Société en raison du
présent acte sont estimés approximativement à huit cents euros (800,- EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui parle et comprend l’anglais, constate que le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi
d'une version française; sur demande de la partie comparante et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte
français, le texte anglais fait foi.
Après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la partie comparante, connue du notaire instrumentant
par son nom, prénom usuel, état et demeure, la mandataire de la partie comparante a signé avec le notaire le présent
acte.
Signé: V. PIERRU, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 17 septembre 2014. LAC/2014/43051. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Référence de publication: 2014167088/170.
(140191161) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2014.
Grove Asset 13 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 190.435.
In the year two thousand and fourteen, on the twelve day of September,
Before Maître Carlo WERSANDT, notary public residing in Luxembourg, undersigned.
THERE APPEARED:
“GROVE S.À R.L.”, a Luxembourg société à responsabilité limitée with registered office at 2, Rue du Fossé, L-1536
Luxembourg, in process of registration under the Luxembourg Trade and Companies Register,
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here represented by Mrs. Virginie PIERRU, employee, residing professionally at L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean
Engling, by virtue of one (1) proxy given under private seal on September 12
th
, 2014.
Such proxy, initialled “ne varietur” by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party, represented as aforesaid, has exposed to the undersigned notary to act:
Following a transfer of shares under private agreement dated September 1
st
, 2014, the sole shareholder "GS Lux
Management Services S.à rl" having its registered office at 2, Rue du Fosse L-1536 Luxembourg (RCS Luxembourg B
88.045) transferred the one million two hundred thousand (1,200,000) shares it held in full ownership of the Company
to "GROVE S.à r.l. "having its registered office at 2, Rue du Fosse L-1536 Luxembourg (in course of registration under
the Luxembourg Trade and Companies Register).
The aforesaid transfer of shares will remain attached herein for purposes of registration initialed "ne varietur" by the
proxyholder of the appearing party and the undersigned notary.
Then, the appearing party, represented as aforesaid, is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of “Grove Asset
13 S.à r.l. a company incorporated under the laws of Luxembourg with its registered office at 2 rue du Fossé, L-1536
Luxembourg, incorporated pursuant a deed of Me Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg, on August 25
th
, 2014, not yet published at the Memorial C,
in course of registration under the Luxembourg Trade and Companies Register (the “Company”).
The Sole Shareholder, represented as aforesaid, has requested the undersigned notary to draw up the following:
<i>Agenda:i>
1. The amendment of the articles 10 and 13 of the Articles of association of the Company.
After this had been set forth, the Sole Shareholder, representing the entire capital of the Company, has requested the
undersigned notary to record the following sole resolution:
<i>Sole resolutioni>
The Sole Shareholder decides to amend the article 10 and 13 of the articles of incorporation of the Company, which
henceforth shall read as follows:
“ Art. 10. The company is managed by one or several Managers, who need not be shareholders.
In case of plurality of Managers, the Managers shall form a board of Managers being the corporate body in charge of
the Company’s management and representation. To the extend applicable and where the term “sole Manager” is not
expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board of Managers” used in these articles of
association shall be read as a reference to the “sole Manager”.
The Managers will be appointed by the general meeting of shareholders with or without limitation of their period of
office.
The Shareholders may decide to appoint managers of three different classes, i.e. one or several class A managers, one
or several class B managers and one or several class C managers.
The general meeting of shareholders has the power to remove Managers at any time without giving reasons.
The Board of Managers elects among its members a chairman; in the absence of the chairman, another Manager may
preside over the meeting, provided that no such chairman or presiding person shall have a casting or second vote.
Any Manager shall be entitled to appoint another Manager as his proxy (by notice in writing to the Board prior to the
applicable meeting of the board of Managers) who will be entitled in the absence of his appointor to do all the things
which his appointor is authorised or empowered to do and with the same number of votes as his appointor. A Manager
who is also a proxyholder shall be entitled, in the absence of his appointor (1) to a separate vote(s) on behalf of his
appointor in addition to his own vote(s) and (2) to be counted as part of the quorum of the board of Managers on his
own account and in respect of the Manager for whom he is the proxy. To the extent permitted under applicable law, any
Manager may represent one or more Manager as their proxy.
Managers of the board of Managers may participate in and hold a meeting using a conference telephone or similar
communications equipment by means of which all persons participating in the meeting can hear each other, shall be
deemed to be present in person at such meeting, and shall be counted when reckoning a quorum and shall be entitled to
vote on matters considered at such meeting.
The Board of Managers convenes upon call by the chairman, or any third party delegated by him or by any Manager,
as often as the interest of the company so requires.
The Board of Managers can validly deliberate and act only if the majority of Managers is present or represented.
Resolutions shall be passed with the favourable vote of the majority of Managers present or represented.
Circular resolutions signed by all members of the Board of Managers will be as valid and effective as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical
resolution.
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The resolutions of the Board of Managers will be recorded in minutes signed by all of the members who took part at
the deliberation.
Copies or extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings or elsewhere will be validly signed by the
chairman of the meeting or any two Managers.”
“ Art. 13. The Company is bound by the sole signature of any one (1) manager for decisions having a value of an amount
of up to ten thousand Pounds Sterling (GBP 10,000.-).
For decisions having a value of an amount over ten thousand Pounds Sterling (GBP 10,000.-), the company is bound
by the joint signature of at least two (2) managers.”
<i>Costsi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it
by reason of the present deed are assessed approximately to eight hundred Euro (EUR 800.-).
WHEREOF, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; on request of the appearing parties and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party known to the notary by his name, first
name, civil status and residence, the proxyholder of the appearing parties signed together with the notary the present
deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le douze septembre.
Par-devant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A COMPARU:
«GROVE S.à r.l.», une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 2, rue du Fossé, L-1536 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, en cours d’immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg,
ici représenté par Mme Virginie PIERRU, employée, demeurant professionnellement à L-1466 Luxembourg, 12, rue
Jean Engling, en vertu d’une (1) procuration donnée sous seing privé en date du 12 septembre 2014.
Laquelle procuration, après paraphée «ne varietur» par la mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée aux
présentes pour les besoins de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme ci-avant, a exposé au notaire instrumentant ce qui suit:
Suivant une cession de parts sociales sous seing privé en date du 1
er
septembre 2014, l’associée unique "GS Lux
Management Services S.à r.l." ayant son siège social au 2, Rue du Fossé L-1536 Luxembourg (RCS Luxembourg B 88.045)
a cédé les un million deux cent mille (1.200.000) parts sociales qu'elle détenait en pleine propriété dans la Société à
"GROVE S.à r.l." ayant son siège social au 2, Rue du Fossé L-1536 Luxembourg (en cours d'immatriculation près du RCSL).
La prédite cession de parts sociales restera annexée aux présentes pour les besoins de l’enregistrement après avoir
été paraphées "ne varietur" par la mandataire de la comparante et par le notaire instrumentant.
La partie comparante, représentée comme ci-avant, est la seule et unique associé (l’«Associée Unique») de «Grove
Asset 13 S.à r.l.», ayant son siège social au 2, rue du Fossé, L-1536 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée
suivant acte reçu par Me Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 25 août 2014, en cours de
publication au Mémorial C,
en cours d’immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (la «Société»).
L’Associée Unique, représentée comme ci-avant, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
<i>Agenda:i>
1. La modification des articles 10 et 13 des statuts de la Société.
Ceci ayant été exposé, l’Associée Unique, représentant l’intégralité du capital de la Société, a requis le notaire instru-
mentaire de prendre acte de l’unique résolution suivante.
<i>Unique résolutioni>
L’Associée Unique décide de modifier les articles 10 et 13 des statuts de la Société qui aura désormais la teneur
suivante:
“ Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs Gérants, associés ou non.
En cas de pluralité de Gérants, les Gérants constituent un Conseil de Gérance, étant l’organe chargé de la gérance et
de la représentation de la société.
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Dans la mesure où le terme «Gérant unique» n’est pas expressément mentionné dans les présents statuts, une réfé-
rence au «Conseil de Gérance» utilisée dans les présents statuts doit être lue comme une référence au «Gérant unique».
Les Gérants sont nommés par l’assemblée générale des associés, pour une durée limitée ou sans limitation de durée.
Les associés peuvent décider de nommer des Gérants de différentes classes, à savoir un ou plusieurs Gérants de classe
A, un ou plusieurs Gérants de classe B et un ou plusieurs Gérants de classe C.
L’assemblée générale des associés peut révoquer les Gérants à tout moment, avec ou sans motif.
Le Conseil de Gérance désigne parmi ses membres un président; en cas d'absence du président, la présidence de la
réunion peut être conférée à un autre Gérant présent, étant entendu que le président ou Gérant présidant le Conseil de
Gérance n’aura point de voix prépondérante ni de deuxième voix.
Chaque Gérant peut désigner un autre Gérant en tant que représentant (par notice écrite préalablement adressée au
Conseil de Gérance avant la réunion du Conseil de Gérance en question) qui pourra, en l’absence de son mandant, faire
toute chose que son mandant est autorisé ou habilité à faire et ce avec le même nombre de voix que son mandant. Un
Gérant qui est également un représentant peut, en l’absence de son mandant, (1) séparer le(s) vote(s) donné(s) au nom
de son mandant de son/ses vote(s) et (2) être comptabilisé, en son nom et au nom de son mandant, dans le quorum du
Conseil de Gérance. Dans la limite permise par la loi applicable, chaque Gérant peut représenter un ou plusieurs Gérant
en tant que représentant.
Les Gérants du Conseil de Gérance peuvent tenir et participer à une réunion par voie de conférence téléphonique ou
tout autre moyen de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de
s’entendre et de se parler et sera considéré comme étant présent en personne à cette réunion et sera pris en compte
pour le calcul du quorum et autorisé à voter sur les matières traitées à cette réunion.
Le Conseil de Gérance se réunit sur la convocation du président, ou tout tiers délégué par lui ou par n’importe lequel
de ses Gérants, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et agir que si une majorité de Gérants sont présents ou représentés.
Les Résolutions seront adoptées si elles ont été prises à la majorité des votes des membres présents soit en personne
soit par mandataire à telle réunion.
Les résolutions circulaires signées par tous les membres du Conseil de Gérance seront considérées comme étant
valablement adoptées comme si une réunion valablement convoquée avait été tenue. Ces signatures pourront être ap-
posées sur un document unique ou sur des copies multiples d’une résolution identique.
Les résolutions du Conseil de Gérance seront enregistrées sur un procès-verbal signé par tous les membres qui ont
participé à la réunion.
Des copies ou extraits de ce procès-verbal à produire lors d’une procédure judiciaire ou ailleurs seront valablement
signés par le Président de la réunion ou par deux Gérants.»
« Art. 13. La société est engagée par la seule signature d’un (1) gérant pour toute décision ayant une valeur jusqu’à un
montant de dix mille Livre Sterling (GBP 10.000.-).
Concernant les décisions ayant une valeur supérieure à dix mille Livres Sterling (GBP 10.000.-), la société est engagée
par les signatures conjointes d’au moins deux (2) gérants.»
<i>Fraisi>
Les coûts, dépenses, rémunérations ou charges de toute sorte qui devront être supportés par la Société en raison du
présent acte sont estimés approximativement à huit cents euros (800,- EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui parle et comprend l’anglais, constate que le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi
d'une version française; sur demande de la partie comparante et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte
français, le texte anglais fait foi.
Après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la partie comparante, connue du notaire instrumentant
par son nom, prénom usuel, état et demeure, la mandataire de la partie comparante a signé avec le notaire le présent
acte.
Signé: V. PIERRU, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 17 septembre 2014. LAC/2014/43050. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Référence de publication: 2014167086/170.
(140191099) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2014.
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Industrielle Pensions Beteiligungsgesellschaft S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 164.708.
In the year two thousand and fourteen, on the seventeenth of October.
Before Maître Jean-Paul MEYERS, notary residing in Rambrouch (Grand Duchy of Luxembourg) acting in replacement
of Maître Léonie GRETHEN, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), to whom remains the present
deed.
THERE APPEARED
Stichting Industrielle Pension, a foundation (Stichting) established under the laws of The Netherlands, having its sta-
tutory office in Rotterdam, The Netherlands, with its office address at Spoorhaven 88, 2651 AV Berkel en Rodenrijs, The
Netherlands and registered with the Dutch Chamber of Commerce (Handelsregister) under number 53.918.401,
Here duly represented by Mrs Monique Drauth, employee, with professional address in Luxembourg, by virtue of a
proxy given on 16 October 2014.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder of "Industrielle Pensions Beteiligungsgesellschaft S.A.", a public limited
liability company (société anonyme) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having
its registered address at 51, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 164708, incorporated pursuant to a deed of Maître
Léonie Grethen, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, dated 14 November 2011, published in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 3193 (page 153.218) on 28 December 2011, whose articles
of incorporation (the "Articles") have not been amended since its incorporation (the "Company").
The appearing party, representing the whole corporate capital of the Company, requires the notary to act the following
resolutions taken in accordance with the provisions of article 67 of the Luxembourg law on commercial companies of 10
August 1915, as amended, pursuant to which a sole shareholder of a société anonyme shall exercise the powers of the
general meeting of shareholders of the Company:
<i>Sole resolutioni>
The appearing party resolves to amend and to restate article 3 of the Articles, which shall now read as follows:
" 3. Object.
3.1 The corporate object of the Company is to act as acquisition and/or issuing entity in the context of one or several
securitisation operations governed by and under the Securitisation Law.
3.2 The Company may enter into any transactions by which it acquires or assumes, directly or indirectly or through
another entity or synthetically, risks relating to receivables, other assets or liabilities of third parties or inherent to all or
part of the activities carried out by third parties. The acquisition or assumption of such risks by the Company will be
financed by the issuance of securities by itself or by another securitisation entity the value or return of which depend on
the risks acquired or assumed by the Company. For the avoidance of doubt, the Company is not subject to any risk-
diversification requirements.
3.3 The Company may not perform any activities which do not form part of its securitisation activity and it must in
particular not carry out transactions or schemes in which neither (i) an asset or pool of assets is transferred to the
Company as issuer nor (ii) the credit risk of an asset or pool of assets, or part thereof, is transferred to the investors in
any bonds, notes or any other form of debt securities issued by the Company. The Company may in particular not originate
new loans (as opposed to purchasing them from another lender) and shall therefore neither originate new loans on its
own account, nor on-lend proceeds from the issuance of any bonds, notes or any other form of debt securities.
3.4 Without prejudice to the generality of the foregoing, the Company may in particular:
(a) subscribe or acquire in any other appropriate manner any securities or financial instruments (in the widest sense
of the word) issued by international institutions or organisations, sovereign states, public and private companies;
(b) subscribe or acquire any other participations in companies, partnerships or other undertakings, which do not qualify
as securities or financial instruments, provided that the Company will not actively intervene with the management of such
undertakings in which it holds a holding, directly or indirectly;
(c) acquire loan receivables which may or may not be embedded in securities;
(d) in the furtherance of its object, manage, apply or otherwise use all of its assets, securities or other financial ins-
truments, and provide, within the limits of article 61(3) of the Securitisation Law, for any kind of guarantees and security
rights, by way of mortgage, pledge, charge or other means over the assets and rights held by the Company;
(e) in the context of the management of its assets, enter into securities lending transactions and repo agreements;
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(f) enter into and perform derivatives transactions (including, but not limited to, swaps, futures, forwards and options)
and any similar transactions;
(g) issue bonds, notes or any other form of debt securities (including by way of participation interest) or equity
securities the return or value of which shall depend on the risks acquired or assumed by the Company; and
(h) enter into loan agreements as borrower within the scope of the Securitisation Law, in particular in order to fund
the acquisition or assumption of risks (i.e. prior to the issuance of the securities or, more generally, where the Company
acts as acquisition entity), to comply with any payment or other obligation it has under any of its securities or any
agreement entered into within the context of its activities and insofar it seems to be useful and necessary within the
context of the transaction.
3.5 The Company may take any measure to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are
directly or indirectly connected with or useful for its purposes and which are able to promote their accomplishment or
development."
<i>Costs and expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it
by reason of the present deed are assessed to one thousand Euros (EUR 1,000.-).
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a German version; on request of the appearing party and in case of divergences between the English
and the German text, the English version will prevail.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by her name, first
name, civil status and residence, the proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorangehenden Textes:
Im Jahre zweitausendvierzehn, am siebzehnten Tag des Monats Oktober.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean-Paul MEYERS, mit Amtssitz in Rambrouch, Großherzogtum Luxemburg, handelnd
in Vertretung seines Kollegen Léonie GRETHEN, Notar mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, welcher
letztgenannter Depositar der gegenwärtigen Urkunde bleibt.
ERSCHIENEN
Stichting Industrielle Pension, eine Stiftung (Stichting) gegründet nach dem Recht der Niederlande, mit Sitz in Rotter-
dam, Spoorhaven 88, 2651 AV Berkel en Rodenrijs, Niederlande, registriert bei der Handelskammer der Niederlande
(Handelsregister) mit der Nummer 53918401,
hier ordnungsgemäß vertreten durch Frau Monique Drauth, Angestellte, geschäftsansässig in Luxemburg, Großher-
zogtum Luxemburg, aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht ausgestellt am 16. Oktober 2014.
Besagte Vollmacht wurde durch die Bevollmächtigte der Erschienenen und den unterzeichnenden Notar ne varietur
paraphiert, bleibt dieser Urkunde beigefügt und wird zeitgleich mit dieser bei den Registerstellen eingereicht.
Die Erschienene ist die alleinige Gesellschafterin der "Industrielle Pensions Beteiligungsgesellschaft S.A.", einer nach
dem Recht des Großherzogtums Luxemburg gegründeten und bestehenden Aktiengesellschaft (société anonyme) mit
Gesellschaftssitz in 51, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen im Handels-
und Firmenregister von Luxemburg unter Nummer B 164708, die gemäß einer notariellen Urkunde von Maître Léonie
Grethen, Notar mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, am 14. November 2011 gegründet und deren
Satzung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations ("Memorial C") unter Nummer 3193 (Seite 153.218) am 28.
Dezember 2011 veröffentlicht wurde, und deren Satzung (die "Satzung") seit Gründung der Gesellschaft nicht geändert
wurde (im Folgenden die "Gesellschaft").
Die Erschienene, die das gesamte Kapital der Gesellschaft vertritt, ersucht den Notar folgende Beschlüsse, gemäß
Artikel 67 des Luxemburger Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in der geänderten Fassung, wel-
cher vorsieht, dass der alleinige Gesellschafter einer Aktiengesellschaft die Rechte der Aktionärsversammlung der
Gesellschaft ausübt, zu beurkunden:
<i>Einziger Beschlussi>
Die Erschienene beschließt, den Artikel 3 der Satzung der Gesellschaft wie folgt abzuändern und neu zu formulieren:
" 3. Gesellschaftszweck.
3.1 Der Zweck der Gesellschaft besteht darin, im Rahmen einer oder mehrerer unter das Verbriefungsgesetz fallende
und durch dieses Gesetz geregelte Verbriefungsgeschäfte als Erwerbergesellschaft und/oder Emittentin zu fungieren.
3.2 Die Gesellschaft kann Rechtsgeschäfte vornehmen, durch die sie unmittelbar oder mittelbar oder über eine andere
Gesellschaft oder synthetisch Risiken erwirbt oder übernimmt, die mit Forderungen, anderen Vermögenswerten oder
Verbindlichkeiten Dritter verbunden sind oder die den Geschäftstätigkeiten Dritter ganz oder teilweise innewohnen. Der
Erwerb oder die Übernahme derartiger Risiken durch die Gesellschaft wird dadurch finanziert, dass die Gesellschaft selbst
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oder eine andere Verbriefungsgesellschaft Wertpapiere ausgeben, deren Wert oder Rendite von den seitens der Gesell-
schaft erworbenen oder übernommenen Risiken abhängt. Klarstellend wird darauf hingewiesen, dass die Gesellschaft
keinen Risikodiversifizierungsanforderungen unterliegt.
3.3 Die Gesellschaft darf keine Tätigkeiten ausüben, die nicht Bestandteil der Verbriefungsaktivitäten sind, und darf
insbesondere keine Transaktionen oder Strukturen durchführen, bei denen weder (i) ein Vermögensgegenstand oder ein
Pool von Vermögensgegenständen auf die Gesellschaft als Emittentin übertragen wird, noch (ii) das Kreditrisiko eines
Vermögensgegenstandes oder eines Pools von Vermögensgegenständen ganz oder teilweise auf die Investoren in die von
der Gesellschaft emittierten Anleihen, Schuldverschreibungen oder anderen Schuldtitel übertragen wird. Die Gesellschaft
darf insbesondere keine Darlehen selbst ausreichen (in Abgrenzung vom Ankauf von einem anderen Darlehensgeber) und
wird daher weder selbst neue Darlehen für eigene Rechnung ausreichen, noch die Erlöse aus der Emission der Anleihen,
Schuldverschreibungen oder anderen Schuldtitel darlehensweise weiterreichen.
3.4 Im Rahmen der vorstehenden allgemein gültigen Regelung darf die Gesellschaft insbesondere:
(a) von internationalen Institutionen und Organisationen, souveränen Staaten, Kapital- oder Personengesellschaften
begebene Wertpapiere und Finanzinstrumente (im weitesten Sinne) zeichnen oder in sonstiger geeigneter Weise erwer-
ben;
(b) andere Unternehmensbeteiligungen an Kapitalgesellschaften, Personengesellschaften oder anderen Unternehmen
zu erwerben, die nicht als Wertpapiere oder Finanzinstrumente qualifizieren, vorausgesetzt, dass die Gesellschaft nicht
aktiv in das Management solcher Unternehmen eingreift, in welchen sie, direkt oder indirekt, Unternehmensbeteiligungen
hält;
(c) Darlehensforderungen zu erwerben, die verbrieft oder unverbrieft sein können;
(d) zur Förderung ihres Gesellschaftszwecks ihre Vermögenswerte, Wertpapiere oder sonstigen Finanzinstrumente
verwalten, einsetzen oder anderweitig verwenden, und im Rahmen von Artikel 61 Abs. 3 des Verbriefungsgesetzes an
den von der Gesellschaft gehaltenen Vermögenswerten und Rechten Garantien oder Sicherheiten in Form von Pfand-
rechten, Grundpfandrechten, Gebühren oder jeder andere Form von Sicherheit bestellen;
(e) in Zusammenhang mit der Verwaltung ihrer Vermögenswerte Wertpapierleihen und Wertpapierpensionsgeschäfte
abschließen;
(f) Derivatgeschäfte (insbesondere Swaps, Futures, Forwards und Optionsgeschäfte) und vergleichbare Transaktionen
abschließen und durchführen;
(g) Anleihen, Schuldverschreibungen oder andere Schuldtitel (auch in Form von Beteiligungsrechten) oder Aktienwerte
ausgeben, deren Wert oder Rendite von den von der Gesellschaft erworbenen oder übernommenen Risiken abhängt
und
(h) als Kreditnehmer Darlehensvereinbarungen im Rahmen des Verbriefungsgesetzes eingehen, insbesondere zum
Zwecke der Finanzierung des Erwerbs oder der Übernahme von Risiken (vor Ausgabe der Wertpapiere oder allgemeiner,
sofern die Gesellschaft als Erwerber tätig wird), oder um Zahlungsoder andere Verpflichtungen zu erfüllen, die ihr aufgrund
der von ihr ausgegebenen Wertpapiere oder aufgrund von Verträgen obliegen, die sie im Zusammenhang mit ihren
Tätigkeiten abgeschlossen hat und insoweit im Rahmen der jeweiligen Transaktion als sinnvoll und erforderlich erscheinen.
3.5 Die Gesellschaft kann Maßnahmen zum Schutz ihrer Rechte treffen und Transaktionen jeglicher Art vornehmen,
die unmittelbar oder mittelbar mit dem Gesellschaftszweck in Verbindung stehen, oder dem Gesellschaftszweck nützen
und geeignet sind, seine Erreichung oder Förderung voranzubringen."
<i>Kosten und Ausgabeni>
Die Kosten, Ausgaben, Honorare und Gebühren jeglicher Form, die von der Gesellschaft in Zusammenhang mit dieser
Urkunde zu tragen sind, werden auf ungefähr Tausend Euro (EUR 1.000,-) geschätzt.
Der unterzeichnende Notar, der die englische Sprache spricht und versteht, stellt hiermit fest, dass die vorliegende
Urkunde auf Verlangen der Bevollmächtigten der Erschienenen in englischer Sprache abgefasst wurde, gefolgt von einer
deutschsprachigen Version; im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und dem deutschen Text, ist die eng-
lische Fassung maßgeblich.
WORÜBER URKUNDE aufgenommen in Luxemburg am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Bevollmächtigte der Komparentin, dem Notar nach Namen, gebräuch-
lichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat dieselbe mit Uns Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: Drauth, MEYERS.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 17 octobre 2014. Relation: LAC/2014/48640. Reçu soixante-quinze (75.-)
euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
Für gleichlautende Ausfertigung, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Memorial C.
Luxemburg, den 27. Oktober 2014.
Référence de publication: 2014166369/168.
(140189994) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
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Visiocom Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 88.392.
L'an deux mille quatorze, le neuf octobre,
Par devant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg,
S'est réunie
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «VISIOCOM EUROPE S.A.», ayant son
siège social à L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg, sous le numéro B 88.392, constituée suivant acte notarié en date du 11 juillet 2002, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 1406 du 27 septembre 2002.
Les statuts de la société n'ont pas encore été modifiés.
L'assemblée est ouverte à 11.30 heures sous la présidence de Madame Claire ADAM, employée privée, L-1746 Lu-
xembourg, 1, rue Joseph Hackin,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Olivier du BOUËXIC de PINIEUX, employé privé, L-1746 Luxembourg, 1,
rue Joseph Hackin.
L'assemblée choisit comme scrutatrice Madame Isabelle BASTIN, employée privée, L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph
Hackin.
Le bureau ainsi constitué, le président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jouri>
1. Modification de l'objet social de la société et par conséquent modification de l'article 4 des statuts de la société pour
qu'il ait la teneur suivante:
« Art. 4. La société a pour objet social la souscription, la prise de participation, le financement et l'intérêt financier,
sous quelque forme que ce soit, dans toute société, société de participation, de tout consortium ou groupement d'en-
treprises, luxembourgeois ou étrangers, ainsi que la gestion des fonds mis à sa disposition, le contrôle, la gestion et la
mise en valeur de ses participations.
La société a également pour objet social le conseil, l'assistance et plus généralement toutes prestations de services,
sous toutes ses formes, à toutes personnes morales, et en particulier à destination de ses filiales et de sociétés dans
lesquelles la société investit, en matière de développement, de stratégie et ingénierie financière et d'investissement.
La société a également pour objet l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gestion, l'administration et la détention
sous toute forme de façon directe ou indirecte, de tout bien immobilier tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à
l'étranger.
La société peut également garantir, accorder des prêts ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou qui font partie du même groupe de sociétés que la société elle-même.
La société peut par ailleurs réaliser, tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers, toutes les opérations
de nature commerciale, mobilière, immobilière, industrielle et financière qui seraient utiles ou nécessaires à la réalisation
de son objet social ou qui se rapporteraient directement ou indirectement à cet objet social.»
2. Rajout d'un paragraphe à l'article 6 des statuts de la société qui aura la teneur suivante:
« Art. 6. (rajout d'un paragraphe). Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, sauf dispo-
sitions contraires de la loi.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
La société pourra racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
Il est expressément prévu que la titularité de chaque action représentative du capital social souscrit pourra être exercée
soit en pleine propriété, soit en usufruit par actionnaire dénommé «usufruitier» et en nue-propriété par un autre ac-
tionnaire dénommé «nu-propriétaire».
En cas de démembrement de la propriété d'une ou de plusieurs actions, les droits attachés à la titularité de l'usufruit
et conférés par chaque action sont déterminés ainsi qu'il suit:
1) le droit aux bénéfices distribués, à l'exclusion des bénéfices mis en réserves;
2) le droit de vote lors de l'assemblée générale des actionnaires pour ce qui relève de l'affectation des bénéfices.
Les droits attachés à la titularité de la nue-propriété et conférés par chaque action sont tous ceux non affectés à
l'usufruitier tel qu'à l'alinéa précédent, et notamment:
1) le droit de vote lors des assemblées générales des actionnaires, à l'exclusion de ce qui relève de l'affectation des
bénéfices;
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2) le droit aux bénéfices mis en réserves, à l'exclusion des bénéfices distribués;
3) le droit au remboursement de l'apport;
4) le droit au produit d'une réduction de capital;
5) le droit au boni de liquidation;
6) le droit de souscription préférentiel en cas d'émission d'actions nouvelles ou d'obligations convertibles;
7) le droit de disposition des actions.
L'usufruit attaché aux actions de la société prend fin:
- par le décès ou la dissolution de l'usufruitier personne physique ou morale;
- par la réunion sur la même tête des deux qualités d usufruitier et de nu-propriétaire.
Le démembrement de la pleine propriété des actions de la société est effectué par la société sur demande écrite et
selon les instructions du propriétaire des actions.
La reprise de la pleine propriété des actions de la société dans les mains d'une même personne est effectuée soit sur
demande écrite conjointe du nu-propriétaire et de l'usufruitier, soit sur demande écrite du nu-propriétaire à compter de
la cessation de l'usufruit.
La titularité de l'usufruit ou de la nue-propriété des actions sera matérialisée par une référence directe au démem-
brement de la propriété et aux droits y attachés sur les titres ou certificats représentatifs des actions, ainsi que dans le
registre des actions nominatives.
Les actions au porteur dont la propriété fait l'objet d'un démembrement seront immédiatement converties en actions
nominatives en même temps qu'elles seront démembrées, et ne pourront être converties en titres au porteur pendant
toute la durée du démembrement.»
3. Modification de l'article 8 des statuts de la société pour lui donner désormais la teneur suivante:
« Art. 8. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social; tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d'administration peut désigner son président; en cas d'absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat
entre administrateurs, qui peut être donné par écrit ou télécopieur étant admis. En cas d'urgence, les administrateurs
peuvent émettre leur vote par écrit ou télécopieur.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante. Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion
journalière ainsi que la représentation à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires
ou non.
Il peut leur confier tout ou partie de l'administration courante de la société, de la direction technique ou commerciale
de celle-ci.
La société se trouve engagée dans toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la
seule signature de l'administrateur-délégué, en cas d'actionnaire unique, la société sera engagée par la seule signature de
l'administrateur unique.»
4. Divers.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes, les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III. Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
Après délibération, l'assemblée générale prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier l'objet social de la société et par conséquent de modifier l'article 4 des statuts
de la société pour qu'il ait désormais la teneur suivante:
« Art. 4. La société a pour objet social la souscription, la prise de participation, le financement et l'intérêt financier,
sous quelque forme que ce soit, dans toute société, société de participation, de tout consortium ou groupement d'en-
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treprises, luxembourgeois ou étrangers, ainsi que la gestion des fonds mis à sa disposition, le contrôle, la gestion et la
mise en valeur de ses participations.
La société a également pour objet social le conseil, l'assistance et plus généralement toutes prestations de services,
sous toutes ses formes, à toutes personnes morales, et en particulier à destination de ses filiales et de sociétés dans
lesquelles la société investit, en matière de développement, de stratégie et ingénierie financière et d'investissement.
La société a également pour objet l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gestion, l'administration et la détention
sous toute forme de façon directe ou indirecte, de tout bien immobilier tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à
l'étranger.
La société peut également garantir, accorder des prêts ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou qui font partie du même groupe de sociétés que la société elle-même.
La société peut par ailleurs réaliser, tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers, toutes les opérations
de nature commerciale, mobilière, immobilière, industrielle et financière qui seraient utiles ou nécessaires à la réalisation
de son objet social ou qui se rapporteraient directement ou indirectement à cet objet social.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier l'article 6 des statuts de la société pour qu'il ait désormais la teneur suivante:
« Art. 6. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, sauf dispositions contraires de la loi.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
La société pourra racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
Il est expressément prévu que la titularité de chaque action représentative du capital social souscrit pourra être exercée
soit en pleine propriété, soit en usufruit par un actionnaire dénommé «usufruitier» et en nue-propriété par un autre
actionnaire dénommé «nu-propriétaire».
En cas de démembrement de la propriété d'une ou de plusieurs actions, les droits attachés à la titularité de l'usufruit
et conférés par chaque action sont déterminés ainsi qu'il suit:
1) le droit aux bénéfices distribués, à l'exclusion des bénéfices mis en réserves;
2) le droit de vote lors de l'assemblée générale des actionnaires pour ce qui relève de l'affectation des bénéfices.
Les droits attachés à la titularité de la nue-propriété et conférés par chaque action sont tous ceux non affectés à
l'usufruitier tel qu'à l'alinéa précédent, et notamment:
1) le droit de vote lors des assemblées générales des actionnaires, à l'exclusion de ce qui relève de l'affectation des
bénéfices;
2) le droit aux bénéfices mis en réserves, à l'exclusion des bénéfices distribués;
3) le droit au remboursement de l'apport;
4) le droit au produit d'une réduction de capital;
5) le droit au boni de liquidation;
6) le droit de souscription préférentiel en cas d'émission d'actions nouvelles ou d'obligations convertibles;
7) le droit de disposition des actions.
L'usufruit attaché aux actions de la société prend fin:
- par le décès ou la dissolution de l'usufruitier personne physique ou morale;
- par la réunion sur la même tête des deux qualités d'usufruitier et de nu-propriétaire.
Le démembrement de la pleine propriété des actions de la société est effectué par la société sur demande écrite et
selon les instructions du propriétaire des actions.
La reprise de la pleine propriété des actions de la société dans les mains d'une même personne est effectuée soit sur
demande écrite conjointe du nu-propriétaire et de l'usufruitier, soit sur demande écrite du nu-propriétaire à compter de
la cessation de l'usufruit.
La titularité de l'usufruit ou de la nue-propriété des actions sera matérialisée par une référence directe au démem-
brement de la propriété et aux droits y attachés sur les titres ou certificats représentatifs des actions, ainsi que dans le
registre des actions nominatives.
Les actions au porteur dont la propriété fait l'objet d'un démembrement seront immédiatement converties en actions
nominatives en même temps qu'elles seront démembrées, et ne pourront être converties en titres au porteur pendant
toute la durée du démembrement.»
<i>Troisième résolutioni>
En outre, l'assemblée générale décide de modifier l'article 8 des statuts de la société pour qu'il ait désormais la teneur
suivante:
« Art. 8. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social; tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
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Le conseil d'administration peut désigner son président; en cas d'absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat
entre administrateurs, qui peut être donné par écrit ou télécopieur étant admis. En cas d'urgence, les administrateurs
peuvent émettre leur vote par écrit ou télécopieur.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non. Il peut leur confier tout ou
partie de l'administration courante de la société, de la direction technique ou commerciale de celle-ci.
La société se trouve engagée dans toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la
seule signature de l'administrateur-délégué; en cas d'actionnaire unique, la société sera engagée par la seule signature de
l'administrateur unique.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, au siège social de la société, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: C. ADAM, O. DU BOUEXIC DE PINIEUX, I. BASTIN et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 16 octobre 2014. LAC / 2014 / 48358. Reçu soixante quinze euros € 75,-
<i>Le Receveuri>
(signé): THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Référence de publication: 2014166783/190.
(140189598) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Margo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 17.125,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 178.564.
In the year two thousand and fourteen, on the thirtieth day of September.
Before Us Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Mistalda Holdings Limited, a limited liability company incorporated under the laws of Cyprus, having its registered
address at 2, Michail Karaoli, Egkomi, CY - 2404 Nicosia, Cyprus, and registered with the Cyprus Trade and Companies
Register under number HE 319530 (the “Sole Member”),
here represented by Mr. Regis Galiotto, notary’s clerk, with professional address at 101 rue Cents, L - 1319 Luxem-
bourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
Said power of attorney signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing person and the undersigned notary
will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing person, represented by its proxyholder, has requested the notary to state as follows:
I. That the appearing person is the Sole Member of Margo S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company
(société à responsabilitié limitée) having its registered office at 8-10 Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies (Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg) under number B 178.564, incorporated by a deed enacted by Maître Carlo Wersandt, notary
residing in Luxembourg, on 25 June 2013, published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations on 28 August
2013 under number 2085 (the “Company”). The articles of association of the Company have never been amended (the
“Articles”).
II. That the subscribed capital of the Company currently amounts to twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500)
represented by twelve thousand five hundred (12,500) sharequotas with a par value of one Euro (EUR 1) each, all fully
subscribed and entirely paid up.
III. That the Sole Member declares that he has full knowledge of the agenda prior to the present meeting and agrees
to waive the notice requirement so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda.
IV. That the agenda of the meeting is the following:
1. Increase of the subscribed capital of the Company by an amount of one thousand Euros (EUR 1,000) so as to raise
it from its current amount of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500) to an amount of thirteen thousand five
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hundred Euros (EUR 13,500) by the issuance of one thousand (1,000) new sharequotas with a par value of one Euro (EUR
1) each, vested with the same rights and obligations as the existing sharequotas (the “New Sharequotas”).
2. Subscription and payment by the Sole Member to the New Sharequotas by way of a contribution in cash.
3. Change of the denomination of the currency of the Company’s subscribed capital from Euro (EUR) to United States
Dollars (USD) with effective date as of the date of the present meeting and restatement of the number of sharequotas
representing the subscribed capital of the Company and their par value.
4. Subsequent amendment of Article 5 of the Articles in order to reflect the change of currency and the increase of
capital in the subscribed capital of the Company.
5. Miscellaneous.
After the foregoing has been approved, the Sole Member resolves to take the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Member resolves to increase the subscribed capital of the Company by an amount of one thousand Euros
(EUR 1,000) so as to raise it from its current amount of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500) to an amount
of thirteen thousand five hundred Euros (EUR 13,500) by the issuance of one thousand (1,000) New Sharequotas with a
par value of one Euros (EUR 1) each, vested with the same rights and obligations as the existing sharequotas.
<i>Second resolutioni>
The Sole Member, here represented as aforementioned, declares to subscribe to all the one thousand (1,000) new
Sharequotas and to pay them up by payment in cash of one thousand Euros (EUR 1,000.-).
The amount of one thousand Euros (EUR 1,000.-) is as now available to the Company as has been proved to the
undersigned notary.
<i>Third resolutioni>
The Sole Member resolves, with effect as of the enactment of the present deed, to change the currency of the sub-
scribed capital of the Company amounting currently to thirteen thousand five hundred Euros (EUR 13,500) by using the
EUR/USD exchange rate issued by www.oanda.com as at 30 September 2014 being one point two six eight five two
United States Dollars (USD 1,26852) into seventeen thousand one hundred twenty-five United States Dollars (USD
17,125) divided into seventeen thousand one hundred twentyfive (17,125) sharequotas with a par value of one United
States Dollars (USD 1) each, vested with the same rights and obligations as the existing sharequotas.
<i>Fourth resolutioni>
Pursuant to the above change of currency and increase of the subscribed capital of the Company, the Sole Member
resolves to amend article 5 of the Articles, which shall henceforth be read as follows:
“ Art. 5. The corporate capital is set at seventeen thousand one hundred twenty-five United States Dollars (USD
17,125) represented by seventeen thousand one hundred twenty-five (17,125) sharequotas with a par value of one United
States Dollars (USD 1) each.
When and as long as all the sharequotas are held by one person, the articles 200-1 and 200-2 among others of the
amended Law are applicable, i.e. any decision of the single shareholder as well as any contract between the latter and the
Company must be recorded in writing and the provisions regarding the general shareholders' meeting are not applicable.
The Company may acquire its own sharequotas provided that they be cancelled and the capital reduced proportionally.”
<i>Costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne to the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately EUR 2,500.-.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy of the person appearing, he signed together with the notary the present
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille quatorze, le trente septembre.
Par-devant Nous Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Mistalda Holdings Limited, une société constituée conformément aux lois de Chypre, ayant son siège social à 2, Michail
Karaoli, Egkomi, CY - 2404, Nicosie, Chypre et immatriculée auprès du Registre des Sociétés de Chypre sous le numéro
HE 319530 (L’ «Associé Unique»),
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ici représentée par Monsieur Régis Galiotto, clerc de notaire, avec adresse professionnelle au 101, rue Cents, L-1319
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le représentant du comparant et le notaire ins-
trumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec les autorités d’enregistrement.
Lequel comparant, représentée par son mandataire, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. Que le comparant est l’Associé Unique de Margo S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit Luxembourgeois
ayant son siège social au 8-10 Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 178.564, constituée suivant acte reçu
par Maître Carlo Wersandt, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 25 juin 2013, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations en date du 28 août 2013 sous le numéro 2085 (la «Société»). Les statuts de la Société n’ont
jamais été modifiés (les «Statuts»).
II. Que le capital social souscrit de la Société s’élève actuellement à douze mille cinq cents Euros (12.500 Euros)
représenté par douze mille cinq cents (12.500) parts sociales d’une valeur nominale de un Euro (1 EUR) chacune, toutes
entièrement souscrites et libérées.
III. Que l’Associé Unique déclare qu’il a eu pleine connaissance de l’agenda avant la tenue de la présente assemblée et
décide de renoncer aux formalités de convocation afin que la présente assemblée puisse valablement se tenir sur l’en-
semble des points de l’ordre du jour.
IV. Que l’ordre du jour de la présente assemblée est tel que suit:
1. Augmentation du capital social souscrit de la Société d’un montant de mille Euros (1.000 EUR) afin de le porter de
son montant actuel de douze mille cinq cents Euros (12.500 EUR) à un montant de treize mille cinq cents Euros (13.500
EUR) par l’émission de mille (1.000) nouvelles parts sociales d’une valeur nominale de un Euro (1 EUR) chacune, dotées
des mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes (Les «Nouvelles Parts Sociales»).
2. Souscription et paiement par l’Associé Unique aux Nouvelles Parts Sociales par voie d’un apport en nature.
3. Changement de la dénomination de la devise du capital social souscrit de la Société de l’Euro (EUR) vers le Dollars
Américains (USD) avec effet à la date de la présente assemblée et réaffirmation du nombre de parts sociales représentant
le capital social souscrit de la Société et de leur valeur nominale.
4. Modification subséquente de l’Article 5 des Statuts afin de refléter le changement de devise et l’augmentation de
capital de la Société.
5. Divers.
Après l’approbation de ce qui précède, l’Associé Unique décide de prendre les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide d‘augmenter le capital social souscrit de la Société d’un montant de mille Euros (1.000 EUR)
afin de le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents Euros (12.500 EUR) à un montant de treize mille cinq
cents Euros (13.500 EUR) par l’émission de mille (1.000) nouvelles parts sociales d’une valeur nominale de un Euro (1
EUR) chacune, dotées des mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes.
<i>Deuxième résolutioni>
Ensuite l’Associé Unique, ici représenté comme il est dit, déclare souscrite à toutes les mille (1.000) parts sociales
nouvelles et les libérer par versement en espèces d’un montant de mille Euros (EUR 1.000,-).
Le montant de mille Euros (EUR 1.000,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société ainsi qu’il en a été
justifié au notaire instrumentant.
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique décide, avec effet à la date de la présente assemblée, de changer la dénomination de devise du capital
social souscrit de la Société s’élevant actuellement à treize mille cinq cents Euros (13.500 EUR) en utilisant le taux de
change EUR/USD indiqué par le site www.oanda.com en date du 30 septembre 2014 étant un virgule deux six huit cinq
deux Dollars américains (1,26852 USD) en dix-sept mille cent vingt-cinq Dollars américains (17.125 USD) divisé en dix-
sept mille cent vingt-cinq (17.125) parts sociales ayant une valeur nominale de un Dollar américain (1 USD) chacune.
<i>Quatrième résolutioni>
Suite au changement de devise et à l’augmentation de capital social souscrit de la Société ci-dessus, l’Associé Unique
décide de modifier l’Article 5 des Statuts, lequel devra désormais se lire tel que suit:
« Art. 5. Le capital social est fixé à dix-sept mille cent vingt-cinq Dollars Américains (17.125 USD), représenté par dix-
sept mille cent vingt-cinq (17.125) parts sociales d'un Dollar américain (1 USD) chacune.
Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, les articles 200-1 et
200-2, entre autres, de la Loi sont d'application, c'est-à-dire chaque décision de l’associé unique ainsi que chaque contrat
entre celui-ci et la Société doivent être établis par écrit et les clauses concernant les assemblées générales des associés
ne sont pas applicables.
170783
L
U X E M B O U R G
La Société peut acquérir ses propres parts à condition qu'elles soient annulées et le capital réduit proportionnelle-
ment.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évalués à environ EUR 2.500,-
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 9 octobre 2014. Relation: LAC/2014/47164 Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR)
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 28 octobre 2014.
Référence de publication: 2014167235/157.
(140191131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2014.
Milestone, Consulting Engineers, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1319 Luxembourg, 155, rue Cents.
R.C.S. Luxembourg B 33.386.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014169260/9.
(140193261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2014.
Meridian Group Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 17.326,16.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 175.116.
Les statuts coordonnés au 21 octobre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014169235/9.
(140192752) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2014.
Tiger Holding Three S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 39, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 149.541.
Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 23 juillet 2014, il convient de modifier l'adresse de l'associé Tiger Holding
S.à r.l.
La nouvelle adresse de cet associé est, avec effet au 15 juillet 2014:
1 rue de la Poudrerie à L-3364 Leudelange.
Luxembourg, le 4 novembre 2014.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014171039/15.
(140195049) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
170784
Aircraft Overseas S.A.
Aisa S.A. SPF
Alvis Asset Management
Apolon S.A.
Apolon S.A.
Apolon S.A.
Armönia S.A.
Asia Finance S.A. SPF
Assassi Promotion S.à r.l.
Atlas - Investment Solutions S.A.
Ballina S.à r.l.
BE Italy
BE OK Consulting S.A.
BLP Enterprises S.à r.l.
BM Parts S.A.
Bondi Beach S.A. SPF
Bond Property Holdings S.à r.l.
BP Bio Project Holding S.A.
B Rewarded S.à r.l.
Bridel Capital S.A.
Bula S. à r.l.
CA Animation
CENTRE GENERAL D'EXPERTISES COMPTABLES S.à r.l en abrégé C.G.E. S.à r.l.
CHC Helicopter (1) S.à r.l.
CHC Helicopter (3) S.à r.l.
Cidron Diego S.à r.l.
Coiffure Mady s.à r.l.
Comexco International S.à r.l.
GOF IV Finance S.à r.l.
Grove Asset 11 S.à r.l.
Grove Asset 13 S.à r.l.
Grove Asset 14 S.à r.l.
Haemonetics International Finance S.à r.l.
Industrielle Pensions Beteiligungsgesellschaft S.A.
Lena, S.à.r.l.
Margo S.à r.l.
Meridian Group Investments S.à r.l.
Milestone, Consulting Engineers
Novenergia General Partner S.A.
Radman Holding S.A.
Real Estate & Asset Management Luxembourg S.à r.l.
Relais-Entreprises S.à r.l.
Rosneft Latin America S.à r.l.
Tartaruga S.à r.l.
Taylor M. S.A.
Tiger Holding Three S.à r.l.
Visiocom Europe S.A.