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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3527
24 novembre 2014
SOMMAIRE
Abaltex Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169254
ABN Fiduciaire Intercontinentale S.A. . . .
169255
ACF IV Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
169255
Action Investment GP (Lux) & Co S.C.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169257
Adecco Coordination Center N.V., Luxem-
bourg Branch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169256
AEC Expertise Luxembourg . . . . . . . . . . . .
169256
Aeffe Participations Mobilières et Immobi-
lières S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169257
Aerium Capital Management S.A. . . . . . . .
169253
Agrest Finance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169255
Ajnos + jos Beteiligungen S.A. SPF . . . . . .
169253
Alcibiades S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169257
Alcibiades S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169256
AMT Capital Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . .
169258
Apollo Investment Holdco . . . . . . . . . . . . . .
169257
AptarGroup Global Holding S.à r.l. . . . . . .
169279
A.T.B.B. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169252
Atech Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
169254
Auto Seikel Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . .
169254
Azure Placements S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
169254
Azure Placements S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
169255
Company and Accounting Services S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169296
D2Lux Immo SARL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169295
e.Dams S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169253
ELS Immobilière SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169290
GemeloLux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169252
GemeloLux Soparfi S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
169252
Global Logistic Solutions Luxembourg S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169264
iLagnide S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169256
Immobilière Jean l'Aveugle S.à r.l. . . . . . . .
169260
Marchi Giovanni S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169250
Meldel Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169251
ML Infrastructure Holdings S.à r.l. . . . . . . .
169250
Modern Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
169250
Multiship S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169251
Must Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169251
ODN S.A. International . . . . . . . . . . . . . . . . .
169252
OLKAD Management Services S.à r.l. . . . .
169250
Partgest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169253
Polytec Global Technologies S.àr.l. . . . . . .
169250
Swissluxinvest SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169272
Tarpan HoldCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169290
TwinLux ValueInvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
169251
V.K. Concept SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169294
169249
L
U X E M B O U R G
ML Infrastructure Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 130.669.
Der Jahresabschluss vom 31 Dezember 2012 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014168582/10.
(140192654) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2014.
Modern Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 68.783.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014168583/10.
(140192233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2014.
OLKAD Management Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 1, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 152.346.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PRIVATE INVESTMENT TRUST SARL
Signature
Référence de publication: 2014168607/11.
(140192067) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2014.
Polytec Global Technologies S.àr.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 151.801.
Les comptes annuels, les comptes de Profits et Pertes ainsi que les Annexes de l'exercice clôturant au 31/03/2014 ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>L'Organe de Gestioni>
Référence de publication: 2014168630/11.
(140192254) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2014.
Marchi Giovanni S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 116.635.
Les comptes au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MARCHI GIOVANNI S.A.
ROSSI Jacopo / DE BERNARDI Alexis
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014168574/12.
(140192051) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2014.
169250
L
U X E M B O U R G
Meldel Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9911 Troisvierges, 2, route de Wilwerdange.
R.C.S. Luxembourg B 134.684.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014168578/9.
(140192693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2014.
Must Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8041 Strassen, 65, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 144.182.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014168587/10.
(140192070) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2014.
Multiship S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 20, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 148.452.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions circulaires du conseil d'administration en date du 28 août 2014:
1. Le Conseil a nommé avec effet immédiat au 28 août 2014 aux fonctions d'administrateur de la Société, Luxembourg
Marine Services S.A., avec siège social au 20, Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, jusqu'à la prochaine Assemblée Gé-
nérale des Actionnaires, qui se tiendra en 2016.
2. Le siège social de la société est transféré de son adresse actuelle 25, Route d'Esch, L-1470 Luxembourg au 20,
Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg.
3. L'adresse professionnelle de Monsieur Vincent MULDER, Administrateur et de Monsieur Gustavo STRASSENER,
Administrateur et Administrateur-délégué de la Société, sont dorénavant au 20, Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014168586/17.
(140192283) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2014.
TwinLux ValueInvest S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1341 Luxembourg, 9, Place de Clairefontaine.
R.C.S. Luxembourg B 157.550.
AUSZUG
Mit Wirkung zum 30. Juni 2014 ist Herr Dr. Yves Wagner von seinem Mandat als Verwaltungsrat der Gesellschaft
zurückgetreten. Verbleibende Verwaltungsratmitglieder sind demnach: Dr. Bernhard Engelbrecht und Klaus-Joachim
Krauth.
Mit Wirkung zum 15.09.2014 hat die Gesellschaft ihren Sitz von der 20, Rue Philippe II L-2340 Luxembourg, nach 9,
Place de Clairefontaine L-1341 Luxembourg verlagert.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 24.10.2014.
<i>Für die Gesellschaft
i>Dr. Bernhard Engelbrecht / Klaus-Joachim Krauth
Référence de publication: 2014168815/18.
(140192642) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2014.
169251
L
U X E M B O U R G
A.T.B.B. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-9907 Troisvierges, 76, route d'Asselborn.
R.C.S. Luxembourg B 170.094.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014168820/9.
(140193340) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2014.
ODN S.A. International, Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 12, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 72.050.
Hiermit erkläre ich rückwirkend zum 31.12.2008 meinen Rücktritt als Aufsichtsratsmitglied aus der ODN S.A. Inter-
national (B 72.050.).
Waldrach, den 30.10.2014.
Dominik Thewes.
Référence de publication: 2014168810/10.
(140192346) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2014.
GemeloLux Soparfi S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1341 Luxembourg, 9, place de Clairefontaine.
R.C.S. Luxembourg B 157.454.
AUSZUG
Mit Wirkung zum 30. Juni 2014 ist Herr Horst Baumann von seinem Mandat als Geschäftsführer der Gesellschaft
zurückgetreten. Verbleibende Geschäftsführer sind demnach: Dr. Bernhard Engelbrecht und Klaus-Joachim Krauth.
Mit Wirkung zum 15.09.2014 hat die Gesellschaft ihren Sitz von der 20, Rue Philippe II L-2340 Luxembourg, nach 9,
Place de Clairefontaine L-1341 Luxembourg verlagert.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 24.10.2014.
<i>Für die Gesellschaft
i>Dr. Bernhard Engelbrecht / Klaus-Joachim Krauth
Référence de publication: 2014168808/17.
(140192622) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2014.
GemeloLux S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1341 Luxembourg, 9, place de Clairefontaine.
R.C.S. Luxembourg B 157.452.
AUSZUG
Mit Wirkung zum 30. Juni 2014 ist Herr Horst Baumann von seinem Mandat als Verwaltungsrat der Gesellschaft
zurückgetreten. Verbleibende Verwaltungsratmitglieder sind demnach: Dr. Bernhard Engelbrecht und Klaus-Joachim
Krauth.
Mit Wirkung zum 15.09.2014 hat die Gesellschaft ihren Sitz von der 20, Rue Philippe II L-2340 Luxembourg, nach 9,
Place de Clairefontaine L-1341 Luxembourg verlagert.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 24.10.2014.
<i>Für die Gesellschaft
i>Dr. Bernhard Engelbrecht / Klaus-Joachim Krauth
Référence de publication: 2014168807/18.
(140192618) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2014.
169252
L
U X E M B O U R G
Aerium Capital Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 138.692.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014168822/9.
(140193597) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2014.
Ajnos + jos Beteiligungen S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 170.963.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014168824/9.
(140193351) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2014.
e.Dams S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11a, rue de la Porte Neuve, Bloc B.
R.C.S. Luxembourg B 181.575.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 69142 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014168209/10.
(140192161) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2014.
Partgest, Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 70, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 180.616.
<i>Procès-verbal des décisions de l'administrateur unique du 1 i>
<i>eri>
<i> octobre 2014i>
L'an deux mille quatorze
Le 1
er
Octobre 2014 A 09h00
L'Administrateur Unique de la société PARTGEST SA, société anonyme au capital de 31.000 €, s'est réuni au siège.
L'Administrateur Unique présent, Madame GUILLOUX Stéphanie, déclare en sa qualité d'Administrateur Unique.
<i>Ordre du jour:i>
- Transfert du Siège social de la société PARTGEST SA
<i>Décision:i>
<i>Première décisioni>
Le Siège Social, actuellement au 2, boulevard Jules Salentiny, L-2511 Luxembourg, sera transféré le 1
er
octobre 2014
au 70, route d'Esch, L-1470 Luxembourg en conformité avec les statuts: «Il pourra être transféré dans les limites de la
commune de Luxembourg par simple décision du conseil d'Administration de la Société, ou dans le cas d'un Administrateur
Unique par simple décision de l'Administrateur Unique.»
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par l'Administrateur Unique
Stephanie GUILLOUX
<i>Administrateur Uniquei>
Référence de publication: 2014168811/24.
(140192337) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2014.
169253
L
U X E M B O U R G
Abaltex Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 141.563.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014168842/10.
(140193076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2014.
Auto Seikel Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 136.398.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014168839/10.
(140193067) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2014.
Atech Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 135.713.
Le bilan de la société au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014168836/12.
(140193566) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2014.
Azure Placements S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 10.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 132.737.
En date du 21 octobre 2014, le conseil de gérance a décidé de transférer le siège social de la Société du 13-15 avenue
de la Liberté, L-1931 Luxembourg au 6 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, et ce avec effet au 21 octobre 2014.
Nous vous prions également de bien vouloir prendre note des changements d'adresses suivants:
<i>Associé(s):i>
Stichting Administratiekantoor Azure Placements, Prins Bernhardplein 200, NL-1097 JB Amsterdam
<i>Gérants:i>
Jean GIL PIRES, 6 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
Hille-Paul SCHUT, 6 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
Richard BREKELMANS, 6 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 octobre 2014.
<i>Pour Intertrust (Luxembourg) S.àr.l.
i>Salvatore Rosato
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014168841/22.
(140193223) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2014.
169254
L
U X E M B O U R G
ABN Fiduciaire Intercontinentale S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9670 Merkholtz, 4, Am Dellewee.
R.C.S. Luxembourg B 105.689.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014168843/9.
(140192942) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2014.
ACF IV Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 170.836.
Les statuts coordonnés au 22 octobre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014168844/9.
(140192797) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2014.
Azure Placements S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 10.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 132.737.
Les comptes annuels au 30 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 octobre 2014.
<i>Pour Intertrust (Luxembourg) S.àr.l.
i>Salvatore Rosato
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014168840/13.
(140193214) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2014.
Agrest Finance, Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 38.823.
EXTRAIT
Il résulte de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement en date du 30 octobre 2014 que:
Madame Laurence BARDELLI et Monsieur Pedro GONCALVES ont démissionné de leurs fonctions respectives d'ad-
ministrateur et président du Conseil d'Administration et d'administrateur.
Est nommé en remplacement de Madame Laurence BARDELLI, administrateur et président démissionnaire, Monsieur
Michele CANEPA, employé privé, né le 23 novembre 1971 à Gênes (Italie) et demeurant professionnellement au 26-28
Rives de Clausen L-2165 Luxembourg.
Le mandat de Monsieur Michele CANEPA prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2020.
Est nommé en remplacement de Monsieur Pedro GONCALVES, administrateur démissionnaire, Madame Sabrina CA-
PODICI, employée privée, née le 5 avril 1986 à Forbach (France) et demeurant professionnellement au 26-28 Rives de
Clausen L-2165 Luxembourg.
Le mandat de Madame Sabrina CAPODICI prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale qui se tiendra en 2020.
Le mandat d'administrateur de Monsieur Bertrand MICHAUD, administrateur de sociétés, domicilié professionnelle-
ment au 3 rue Belle-Vue, L-1227 Luxembourg et le mandat du commissaire SER.COM Sàrl avec siège social 19, Boulevard
Grande-duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg sont prolongés jusqu'en 2020.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014168854/23.
(140192734) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2014.
169255
L
U X E M B O U R G
Adecco Coordination Center N.V., Luxembourg Branch, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-8070 Bertrange, 5, Z.A.I. Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 157.704.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2014168848/10.
(140193431) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2014.
iLagnide S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8239 Mamer, 3, rue Klengliller.
R.C.S. Luxembourg B 105.703.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés, dans leur version abrégée, au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg conformément à l'art. 79(1) de la loi du 19/12/2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 octobre 2014.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014168818/12.
(140193366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2014.
AEC Expertise Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8069 Strassen, 30, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 180.018.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PRODESSE S.à r.l.
19, rue de la Gare
L-3237 BETTEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2014168849/13.
(140192884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2014.
Alcibiades S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 27.815.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 9 octobre 2014i>
- L'Assemblée renouvelle les mandats d'administrateur de Monsieur Gilles Jacquet, employé privé, avec adresse pro-
fessionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg, de Lux Business Management Sàrl, ayant son siège social 40,
avenue Monterey à L-2163 Luxembourg, représentée par son représentant permanent Monsieur Christian Knauff et de
Lux Konzern Sàrl, ayant son siège social 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg, représentée par son représentant
permanent Monsieur Peter van Opstal, ainsi que le mandat de commissaire aux comptes de CO-VENTURES S.A., ayant
son siège social 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de l'assemblée qui statuera
sur les comptes de l'exercice 2014.
Luxembourg, le 9 octobre 2014.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014168858/19.
(140193586) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2014.
169256
L
U X E M B O U R G
Aeffe Participations Mobilières et Immobilières S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 87.005.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014168850/9.
(140193086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2014.
Alcibiades S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 27.815.
Le bilan de la société au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014168859/12.
(140193587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2014.
Action Investment GP (Lux) & Co S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 61, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 182.450.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
L'Assemblée générale extraordinaire de la Société du 31 octobre 2014 a décidé de clôturer la liquidation volontaire
de la Société. Les livres et documents sociaux seront déposés pour une période d'au moins 5 années au bureau de la
société Avega Services (Luxembourg) S.à r.l., 63, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg.
Pour extrait
Avega Services (Luxembourg) S.à r.l.
Signature
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2014168821/16.
(140193119) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2014.
Apollo Investment Holdco, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2522 Luxemebourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 188.633.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions écrites prises par l'associé unique de la Société du 27 octobre 2014 que:
1. La démission de Monsieur Philippe Salpetier, gérant de la société, avec effet au 24 octobre 2014 a été acceptée.
2. Monsieur Marc Chong Kan, né le 24 août 1964 à Paris, France, demeurant professionnellement au 16 avenue Pasteur,
L-2310 Luxembourg, a été nommé en tant que gérant de la société, avec effet au 24 octobre 2014 et ce pour une durée
indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 30 octobre 2014.
Référence de publication: 2014168828/17.
(140193120) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2014.
169257
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U X E M B O U R G
AMT Capital Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 161.326.
In the year two thousand and fourteen, on the tenth day of October,
Before Us Maître Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg;
THERE APPEARED:
Mr Pierre MASSEHIAN, lawyer, residing professionally in Luxembourg, acting as proxy-holder of the Company (as
defined below) pursuant to a resolution of the board of directors of the Company dated 9 September 2014.
A copy of the minutes of the board of directors, having been signed “ne varietur” by the appearing person and by the
notary, shall remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing person, acting in his said capacity, declared and requested the notary to act that:
I. On 1 June 2011, the Company has been incorporated under the name of "AMT CAPITAL HOLDINGS S.A.” by
virtue of a deed of the undersigned notary, published at the Mémorial Recueil des Sociétés et Associations, number 1949
of 24 August 2011 and has its registered office at 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg and is registered with the
Trade and Companies Registry of Luxembourg, section B, under number 161.326 (the “Company”).
II. The share capital of the Company amounts to USD 46,878,400 (forty-six million eight hundred seventy-eight thou-
sand four hundred United States Dollars) consisting in 4,687,840 (four million six hundred eighty-seven thousand eight
hundred forty) ordinary shares having a par value of USD 10 (ten United States Dollars) each (the “Ordinary Shares”).
III. According to article 5 paragraph 2 of the articles of association of the Company, the current authorized share
capital is fixed at USD 68,626,240 (sixty-eight million six hundred twenty-six thousand two hundred forty United States
Dollars) and article 5 paragraph 2 of the articles of association of the Company allows the board of directors to increase
the share capital of the Company within the limits of the authorized share capital.
IV. According to the resolutions adopted by the board of directors of the Company on 9 September 2014, the board
of directors of the Company resolved to proceed with an increase of the share capital of the Company in an amount of
USD 2,197,500 (two million one hundred ninety-seven thousand five hundred United States Dollars) by the issuance of
219,750 (two hundred nineteen thousand seven hundred fifty) Ordinary Shares (the “Newly Issued Shares”), being spe-
cified that the Newly Issued Shares are subscribed and the said share capital increase is effective as of the date of receipt
of the amount of USD 2,197,500 (two million one hundred ninety-seven thousand five hundred United States Dollars)
on the bank account of the Company.
V. According to the resolutions adopted by the board of directors of the Company on 9 September 2014, the board
of directors of the Company further resolved that AmTrust Financial Services Inc. and American Capital Acquisition
Investments S.A. shall each subscribe for 109,875 (one hundred nine thousand eight hundred seventy-five) Newly Issued
Shares each (the “Subscribers”).
VI. The Newly Issued Shares have been entirely subscribed and paid in by the Subscribers as here-above stated in
consideration for an aggregate cash contribution amounting to USD 2,197,500 (two million one hundred ninety-seven
thousand five hundred United States Dollars). The accuracy of this subscription was evidenced to the undersigned notary
by a bank statement issued by ING as of 19 September 2014, which having been signed “ne varietur” by the appearing
party and by the notary, shall remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities.
VII. The amount of USD 2,197,500 (two million one hundred ninetyseven thousand five hundred United States Dollars)
was as at the time of the present share capital increase at the free disposal of the Company as it has been evidenced to
the undersigned notary.
VIII. As a consequence of such increase of share capital, the board of directors of the Company resolved to amend
article 5 paragraphs 1 and 2 of the articles of association of the Company, which shall henceforth be read as follows:
“ Art.5. Ordinary Shares. The subscribed capital of the Company is set at USD 49,075,900 (forty-nine million seventy-
five thousand nine hundred United States Dollars) represented by 4,907,590 (four million nine hundred seven thousand
five hundred ninety) shares (the “Shares”) with a nominal value of USD 10 (ten United States Dollars) each, which have
been entirely paid up.
The authorized capital is set at USD 66,428,740 (sixty-six million four hundred twenty-eight thousand seven hundred
forty United States Dollars) represented by 6,642,874 (six million six hundred forty-two thousand eight hundred seventy-
four) Shares with a nominal value of USD 10 (ten United States Dollars) each. The board of directors is authorized during
a period expiring five years after the date of publication of the deed of incorporation of the Company to increase in one
or several times the subscribed capital within the limits of the authorized capital.”
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<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately evaluated at two thousand two
hundred Euro (EUR 2,200.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing person, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
person, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the appearing person, known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, the said appearing person has signed together with Us, the notary, the present deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède.
L'an deux mille quatorze, le dix octobre.
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
Maître Pierre MASSEHIAN, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, agissant en sa qualité de mandataire
de la Société (telle que définie ci-dessous) en vertu d’une résolution du conseil d'administration de la Société datée du 9
septembre 2014.
Une copie du procès-verbal du conseil d'administration, après avoir été signée "ne varietur" par le comparant et le
notaire, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera soumise à la formalité de l’enregistrement.
Lequel comparant, agissant ès-dites qualités, a déclaré et requis le notaire d'acter que:
I. Le 1
er
juin 2011, la Société a été constituée sous la dénomination sociale de «AMT CAPITAL HOLDINGS S.A.» par
un acte passé devant le notaire soussigné, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1949 du 24
août 2011, a son siège social au 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg et est immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 161.326 (la «Société»).
II. Le capital social de la Société s'élève à USD 46.878.400 (quarante-six millions huit cent soixante-dix-huit mille quatre
cent dollars américains) consistant en 4.687.840 (quatre millions six cent quatre-vingt-sept mille huit cent quarante)
actions ordinaires d’une valeur nominale de USD 10 (dix dollars américains) chacune (les «Actions Ordinaires»).
III. Selon l’article 5 paragraphe 2 des statuts de la Société, le capital social autorisé actuel est fixé à USD 68.626.240
(soixante-huit millions six cent vingt-six mille deux cent quarante dollars américains), et l’article 5 paragraphe 2 des statuts
de la Société autorise le conseil d'administration de la Société à augmenter le capital social de la Société dans les limites
du capital social autorisé.
IV. Selon ses résolutions prises en date du 9 septembre 2014, le conseil d'administration de la Société a décidé de
réaliser une augmentation du capital social de la Société d’un montant de USD 2.197.500 (deux millions cent quatre-vingt-
dix sept mille cinq cent dollars américains) par l’émission de 219.750 (deux cent dix-neuf mille sept cent cinquante) Actions
Ordinaires (les «Actions Nouvellement Emises»), étant précisé que les Actions Nouvellement Emises sont souscrites et
ladite augmentation de capital social est effective à compter de la date de réception du montant de USD 2.197.500 (deux
millions cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent dollars américains) sur le compte bancaire de la Société.
V. Selon ses résolutions prises en date du 9 septembre 2014, le conseil d'administration de la Société a de plus décidé
que AmTrust Financial Services Inc. et American Capital Acquisition Investments S.A. souscriront chacune 109.875 (cent
neuf mille huit cent soixante-quinze) Actions Nouvellement Emises (les «Souscripteurs»).
VI. Les Actions Nouvellement Emises ont été entièrement souscrites et libérées par les Souscripteurs tel que décrit
ci-dessus pour un apport en numéraire total de USD 2.197.500 (deux millions cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent
dollars américains). La preuve de cette souscription a été apportée au notaire instrumentant par un relevé bancaire émis
par ING le 19 septembre 2014, qui, après avoir été signé "ne varietur" par le comparant et le notaire, restera annexé au
présent acte avec lequel il sera soumis à la formalité de l’enregistrement.
VII. Le montant de USD 2.197.500 (deux millions cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent dollars américains) était
au moment de la présente augmentation de capital social à la libre disposition de la Société, tel que cela a été prouvé au
notaire instrumentant.
VIII. A la suite de cette augmentation de capital social, le conseil d’administration de la Société a décidé de modifier
l’article 5 paragraphes 1 et 2 des statuts de la Société, qui doivent désormais être lus comme suit:
« Art. 5. Actions Ordinaires. Le capital social souscrit de la Société est fixé à USD 49.075.900 (quarante-neuf millions
soixante quinze mille neuf cent dollars américains) représenté par 4.907.590 (quatre millions neuf cent sept mille cinq
cent quatre-vingt-dix) actions (les “Actions”) d’une valeur nominale de USD 10 (dix dollars américains) chacune, entiè-
rement libérées.
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Le capital autorisé de la Société est fixé à USD 66.428.740 (soixante-six millions quatre cent vingt-huit mille sept cent
quarante dollars américains) représenté par 6.642.874 (six millions six cent quarante-deux mille huit cent soixante-qua-
torze) Actions d'une valeur nominale de USD 10 (dix dollars américains) par action. Le conseil d’administration est
autorisé pendant une période de cinq années à compter de la publication de l’acte de constitution de la Société à augmenter
en une ou plusieurs fois le capital souscrit dans les limites du capital autorisé.»
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à deux mille deux cents euros
(2.200,- EUR).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête du com-
parant, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête du même comparant, et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au comparant, connu du notaire par nom, prénom, état civil et domicile, ledit comparant
a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: P. MASSEHIAN, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 16 octobre 2014. LAC/2014/48252. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 31 octobre 2014.
Référence de publication: 2014168872/133.
(140193434) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2014.
Immobilière Jean l'Aveugle S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 191.344.
STATUTS
L'an deux mil quatorze, le vingt-quatre octobre.
Par-devant Nous, Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
ONT COMPARU:
1.- La société anonyme Radices Fiduciam S.A., avec siège social à L-1331 Luxembourg, 31, Boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 139.691.
2.- Monsieur Gustave STOFFEL, Licencié et Maître en Administration et Gestion, demeurant à L-6868 Wecker, 38,
Härebierg.
3.- Madame Sonja BEMTGEN, lincenciée en criminologie, épouse de Monsieur Gustave STOFFEL, demeurant à L-6868
Wecker, 38, Härebierg.
Lesquels comparants sont ici représentés par Peggy Simon, employée privée, demeurant professionnellement à Ech-
ternach, 9, Rabatt, en vertu de trois procurations sous seing privé lui délivrées en date du 22 octobre 2014,
lesquelles procurations, après avoir été signées "ne varietur" par le mandataire des comparants et le notaire instru-
mentant, resteront annexées au présent acte pour être enregistrées avec lui.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société
à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination “ Immobilière Jean
l’Aveugle S.àr.l. ” qui sera régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, du 18 septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée et leurs lois mo-
dificatives, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré dans les limites de la commune de Luxembourg par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance. Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg
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par résolution de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification
des Statuts.
2.2. Il peut être créé par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, des
succursales, filiales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger. Lorsque le gérant unique ou le
conseil de gérance estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de nature à
compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée entre le siège social et l’étranger se produiront
ou seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète des
circonstances anormales. Cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui restera
une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises com-
merciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition, la souscription, ou, en toute
autre manière le transfert de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme,
d’option, d’achat, d’échange, de négociation ou de toute autre manière.
3.2 En outre, la société peut accorder aux entreprises auxquelles elle s’intéresse tous concours ou toutes assistances
financières, prêts, avances ou garanties.
3.3. La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tous transferts
de propriété mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou
s’y rapportent de manière directe ou indirecte.
3.4. La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l’interdiction, de l’incapacité, de l’insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à CENT DIX-NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (EUR 119.300.-), représenté par mille
cent quatre-vingt-treize (1.193) parts sociales d’une valeur nominale de CENT EUROS (EUR 100.-) chacune, toutes
souscrites et entièrement libérées.
5.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution de
l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
5.3. La Société ne peut émettre des instruments financiers, convertibles ou non, qu’exclusivement à ses associés, sous
condition que chaque associé souscrive à un tel instrument et pour le même pourcentage que son intérêt dans le capital
social de la société.
5.4. En plus du capital social, un compte de prime d’émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une
part sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. L’avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour
effectuer le remboursement en cas de rachat des parts sociales des associés par la Société, pour compenser des pertes
nettes réalisées, pour effectuer des distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.2. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3. Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés et, en cas d’associé unique, à des tiers.
En cas de pluralité d’associés, la cession des parts sociales à des non associés n’est possible qu’avec l’agrément donné
en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
La cession de parts sociales n’est opposable à la Société ou aux tiers qu’après qu’elle ait été notifiée à la Société ou
acceptée par elle en conformité avec les dispositions de l’article 1690 du code civil.
Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
6.4. Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il
pourra être consulté par chaque associé.
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III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil de gérance.
7.1. La Société est gérée par un conseil de gérance composé de un ou plusieurs membres, qui n’ont pas besoin d’être
associés. Les gérants seront nommés et désignés comme gérant par une résolution de l’assemblée générale des associés,
laquelle fixera la durée de leur mandat.
7.2. Les gérants sont révocables ad nutum.
Art. 8. Pouvoirs du conseil de Gérance.
8.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, qui aura tous pouvoirs pour
effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l’objet social.
8.2. Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents,
associés ou non, par le seul gérant, ou s’il y a plus de un gérant, par la signature jointe.
8.3. La gestion journalière de la Société peut être déléguée à un gérant. La société sera valablement engagée par la
signature individuelle de ce gérant, dans les limites de la gestion journalière.
Art. 9. Procédure.
9.1. Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige ou sur convocation d’un des
gérants au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
9.2. Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence
seront mentionnés brièvement dans l’avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3. La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants de la Société sont présents
ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut
aussi être renoncé à la convocation avec l’accord de chaque gérant de la Société donné par écrit soit en original, soit par
télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
9.4. Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire.
9.5. Le conseilde gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des gérants est présente ou
représentée. Les décisions du conseil de gérance sont prises valablement à la majorité des voix des gérants présents ou
représentés. Les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance seront signés par deux gérants présents ou repré-
sentés à la réunion.
9.6. Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent
s’entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la
réunion.
9.7. Les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valablement adoptées
comme si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenu. Les signatures des gérants peuvent être
apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d’une résolution identique, envoyées par lettre ou téléfax.
Art. 10. Représentation. La Société sera engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers (i) par la signature indi-
viduelle d’un gérant de la Société, au cas où il n’y a qu’un gérant et (ii), au cas où il y a plus d’un gérant, par les signatures
conjointes d’au moins deux gérants de la Société, ou, (iii) le cas échéant, par les signatures individuelle ou conjointe ou
unique de toutes personnes à qui de tels pouvoirs de signature ont été valablement délégués conformément à l’article
8.2 et 8.3. des Statuts.
Art. 11. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblée générale des associés
Art. 12. Pouvoirs et droit de vote.
12.1. L’associé unique exerce tous les pouvoirs qui lui sont attribués par la Loi à l’assemblée générale des associés.
12.2. Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
12.3. Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par
écrit, soit par lettre, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne comme mandataire. Tout
associé pourra participer à une assemblée générale des associés de la Société par vidéo conférence ou par tout autre
moyen de communication similaire ayant pour effet que toutes les personnes participant à l’assemblée peuvent s’entendre,
se parler, et délibérer valablement. Dans ce cas, le(s) associé(s) concerné(s) sont considérés comme ayant participé en
personne à l’assemblée.
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Art. 13. Forme - Quorum - Majorité.
13.1. Lorsque le nombre d’associés n’excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises
par résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex,
téléfax ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures
des associés apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d’une résolution identique, envoyées par lettre
ou téléfax.
13.2. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
13.3. Toutefois, les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la
Société seront prises à la majorité de voix des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la
Société.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 14. Exercice social.
14.1. L’exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l’année suivante.
14.2. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont arrêtés et le gérant ou, en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de
la Société.
14.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société qui sera
affecté à la réserve légale jusqu’à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.2. L’assemblée générale des associés décidera discrétionnairement de l’affectation du solde restant du bénéfice net
annuel. Elle pourra en particulier attribuer ce bénéfice au paiement d’un dividende, l’affecter à la réserve ou le reporter.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par résolution de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et rémuné-
ration. Sauf disposition contraire prévue dans la résolution du (ou des) gérant(s) ou par la loi, les liquidateurs seront
investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera attribué
à l’associé unique, ou en cas de pluralité d’associés, aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales dé-
tenues par chacun d’eux dans la Société.
VII. Disposition générale
Art. 17. Disposition générale. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une disposition spécifique par les présents Statuts,
il est fait référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale débutera à la date du présent acte et se terminera au 30 juin 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
Les mille cent quatre-vingt treize (1.193) parts ont été souscrites comme suit:
1.- La société anonyme RadicesFiduciam S.A., préqualifiée, six cent quarante-trois parts sociales . . . . . . . . . .
643
2.- Monsieur Gustave STOFFEL, prénommé, deux cent soixante-quinze parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275
3.- Madame Sonja BEMTGEN, prénommée, deux cent soixante-quinze parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275
Total: mille cent quatre-vingt-treize parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.193
Toutes ces parts sociales ont été libérées à raison du montant total de leur valeur nominale avec le paiement d’une
prime d’émission d’un montant total d'UN MILLION SOIXANTE-TREIZE MILLE SEPT CENTS EUROS (EUR 1.073.700.-)
par voie d’apport en numéraire, de sorte que le montant total d'UN MILLION CENT QUATRE-VINGT-TREIZE MILLE
EUROS (EUR 1.193.000.-) est dès à présent à la disposition de la Société.
Le montant excédentaire par rapport au capital social, à savoir le montant d'UN MILLION SOIXANTE-TREIZE MILLE
SEPT CENTS EUROS (EUR 1.073.700.-) sera alloué au compte prime d'émission de la société.
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<i>Estimation des fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ deux mille trois cents Euros (EUR
2.300.-).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et aussitôt les associés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale et à l’unanimité
des voix, ils ont pris les résolutions suivantes.
1.- Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Madame Sonja Bemtgen, licenciée en criminologie, demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 31, Bou-
levard Grande-Duchesse Charlotte;
- Madame Sarah Lobo, Master of Commerce, demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 31, Boulevard
Grande-Duchesse Charlotte.
2.- La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes des deux gérants.
3.- Le siège social de la Société est établi à L-1331 Luxembourg, 31, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
DONT ACTE, fait et passé à Echternach, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la comparante, agissant comme dit ci-avant, connue du notaire par ses nom, prénom usuel, état
et demeure, elle a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 27 octobre 2014. Relation: ECH/2014/2041. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 29 octobre 2014.
Référence de publication: 2014167842/210.
(140191455) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2014.
Global Logistic Solutions Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9061 Ettelbruck, 26, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 136.653.
L’an deux mille quatorze, le dix octobre
Par-devant Nous, Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S’est réunie
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l’«Assemblée») de la société anonyme GLOBAL LOGISTIC
SOLUTIONS LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social au 26, rue Michel Rodange, L-9061 Ettelbruck, con-
stituée en date du 13 février 2008 suivant acte de Maître Fernand UNSEN, notaire de résidence à Diekirch, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 782 du 1
er
avril 2008, et dont les statuts ont été modifiés en
dernier lieu par acte du 19 mai 2010 de Maître Fernand UNSEN, notaire de résidence à Diekirch, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1431 du 13 juillet 2010 (ci-après la «Société»).
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Daniel SCHILTGES, demeurant au 26, rue Michel Rodange,
L-9061 Ettelbruck.
Le président désigne comme secrétaire Madame Nathalie SZTURMA demeurant au 26, rue Michel Rodange, L-9061
Ettelbruck.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Daniel SCHILTGES, prénommée.
Le Président expose et l’Assemblée constate:
i. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence, signée "ne varietur" par les membres du bureau et le
notaire instrumentaire. Ladite liste de présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être
soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
ii. Qu’il résulte de la liste de présence que les 100 (cent) actions composant le capital social sont présentes ou repré-
sentée à la présente Assemblée, et qu’il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les actionnaires présents ou
représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui
leur a été communiqué au préalable.
iii. Que la société n’a pas émis d’emprunt obligataire.
iv. Que sur l’ordre du jour conçu comme suit:
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1. Conversion des 100 actions de la Société d’une valeur nominale de 3.330,- EUR chacune en 33.300 actions d’une
valeur nominale de 10,- EUR chacune;
2. Augmentation du capital social de la Société d’un montant de 1.000 EUR pour le faire passer de son montant actuel
de 333.000 EUR à un nouveau montant de 334.000 EUR par émission de 100 actions nouvelles, ensemble avec une prime
d’émission d’un montant de 506.797,87 EUR;
3. Réduction du capital social de la Société d’un montant de 303.000,- EUR pour le faire passer de son montant de
334.000 EUR à un nouveau montant de 31.000,- EUR représenté par 3.100 actions d’une valeur de 10,- EUR;
4. Refonte de l’article 5 des statuts de la Société;
5. Compensation des pertes restantes de la Société avec la prime d’émission;
6. Modification de l’objet social en y ajoutant une activité de prise de participation dite «SOPARFI» et par conséquence
modification de l’article 4 des statuts actuels de la Société, lequel article deviendra article 3 suivant la refonte ci-après, et
qui aura désormais la teneur suivante:
« 3.1. La Société a pour objet l’entreposage de marchandises en tout genre, l’activité d'agence en douane; la repré-
sentation fiscale; l’exécution de travaux administratifs; tout genre d'activités en logistique; l’activité d'agence d'auxiliaire
de transport.
3.2. La Société pourra également prendre des participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou
entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, sociétés luxembourgeoises ou étrangères, et acquérir tous
titres et droits par voie de participation, d’apport, de souscription ou d’option d’achat, de négociation ou de toutes autres
manières et notamment l’acquisition de tous titres et droits incluant les droits de propriété intellectuelle tels que brevets,
marques et licences, et tous autres biens, droits et intérêts attachés à ces biens que la Société jugerait approprié (et avec
ou sans contrepartie ou avantage), et généralement détenir, gérer, développer, donner en licence, vendre ou disposer
de la même manière, tout ou en partie, pour toutes contreparties que la Société jugerait utile, incluant mais n’étant pas
limité à des actions/parts ou valeurs mobilières de toutes sociétés ayant été achetées de la même manière.
3.3. La Société peut également acquérir et vendre des biens immobiliers, soit au Grand-Duché de Luxembourg soit à
l’étranger, ainsi que réaliser toutes opérations liées à des biens immobiliers comprenant la prise de participations directes
ou indirectes dans des sociétés au Luxembourg ou à l’étranger dont l’objet principal consiste dans l’acquisition, le déve-
loppement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la location de biens immobiliers.
3.4. La Société peut également accorder une assistance (par prêts, avances, garanties, sûretés, ou autrement) à toutes
sociétés ou entreprises dans laquelle la Société a un intérêt ou faisant partie du groupe de sociétés auquel la Société
appartient, prendre toutes les mesures de contrôle et de surveillance et effectuer toutes opérations qu’elle juge utile
dans l’accomplissement et le développement de son objet (sans toutefois que ces activités d'octroi d'assistance, de prêts,
d'avances, de sûretés ou de garanties ne constituent une activité du secteur financier nécessitant l’obtention d'un agrément
préalable de la part de la Commission de Surveillance du Secteur Financier ou de toute autre autorité administrative
compétente).
3.5. La Société peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, techniques et financières ou toutes autres
opérations en relation directe ou indirecte avec tous les secteurs prédécrits, de manière à faciliter l’accomplissement de
son objet social sans pour autant exercer une activité réglementée.
3.6. La Société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d'obligations ou autres instruments
financiers qui pourront être convertibles, sans pour autant faire appel public à l’épargne, et à l’émission de reconnaissances
de dettes.
3.7. La Société peut également accorder des garanties et des sûretés à des tiers afin de garantir ses propres obligations
et / ou celles de ses filiales, de sociétés liées ou de toute société du groupe. La Société peut en outre hypothéquer, donner
en gage, transférer ou constituer des sûretés d'une quelconque autre manière sur tout ou partie de ses actifs.
7. Refonte complète des statuts de la Société;
8. Divers.
Après délibération l’Assemblée a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de convertir toutes les 100 (cent) actions de la Société d’une valeur nominale de 3.330 EUR (trois
mille trois cents euros) en 33.300 (trente-trois mille trois cents) actions d’une valeur nominale de 10 EUR (dix euros).
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de 1.000 EUR (mille euros) pour le faire
passer de son montant actuel de 333.000 EUR (trois cent trente-trois mille euros) à un nouveau montant de 334.000
EUR (trois cent trente-quatre mille euros) par émission de 100 (cent) actions nouvelles (les «Actions Nouvelles»), en-
semble avec une prime d’émission d’un montant de 506.797,87 EUR
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<i>Souscription - Libérationi>
Monsieur Daniel SCHILTGES déclare:
(i) souscrire 51 (cinquante et une) Actions Nouvelles d’une valeur de 10 EUR (dix euros) chacune, pour un prix de
souscription de 258.976,91 EUR (deux cent cinquante-huit mille neuf cent soixante-seize euros et quatre-vingt-onze
centimes) composé de 510 EUR (cinq cent dix euros) de capital social et 258.466,91 EUR (deux cent cinquante-huit mille
quatre cent soixante-six euros et quatre-vingt-onze centimes) de prime d’émission;
(ii) libérer intégralement le prix de souscription des 51 (cinquante et une) Actions Nouvelles ci-avant par un apport
en nature consistant en (i) 255 parts sociales de la société LUXEMBOURG CARGO AGENCY Sàrl, une société à res-
ponsabilité limitée ayant un capital social de 12.500 EUR (douze mille cinq cent euros), établie et ayant son siège social
au L-1360 Luxembourg, Cargo Center Luxair et inscrit auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous numéro B 100.667 («LCA»), et de 51 parts sociales de la société LCA LUXEMBOURG II SÀRL, une société à
responsabilité limitée ayant un capital de 12.500 EUR (douze mille cinq cents euros), établie et ayant son siège social à
26, rue Michel Rodange, L-9061 Ettelbruck et inscrit auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous numéro B 97.039 («LCA II»).
Madame Nathalie SZTURMA déclare:
(i) souscrire 49 (quarante-neuf) Actions Nouvelles d’une valeur de 10 EUR (dix euros) chacune, pour un prix de
souscription de 248.820,96 EUR (deux cent quarante-huit mille huit cent vingt euros et quatre-vingt-seize centimes)
composé de 490 EUR (quatre cent quatre-vingt-dix euros) de capital social et 248.330,96 EUR (deux cent quarante-huit
mille trois cent trente euros et quatre-vingt-seize centimes) de prime d’émission;
(ii) libérer intégralement le prix de souscription des 49 (quarante-neuf) Actions Nouvelles ci-avant par un apport en
nature consistant en (i) 245 (deux cent quarante-cinq) parts sociales de la société LCA, et de 49 (quarante-neuf) parts
sociales de la société LCA II.
(l’ensemble des actions apportées par Daniel SCHILTGES et Nathalie SZTURMA intitulé ci-après les «Actions Ap-
portées»)
<i>Evaluation de l’apporti>
La valeur totale des Actions Apportées est de 507.797,87 EUR (cinq cent sept mille sept cent quatre-vingt-dix-sept
mille euros et quatre-vingt-sept centimes).
Cette évaluation a été confirmée par un rapport d’un réviseur d’entreprises agréée, la société BDO Audit, une société
anonyme,, ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle à L-1653 Luxembourg et immatriculée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B147.570, représenté par Monsieur Jacques Peffer, con-
formément aux articles 32-1 et 26-1 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
La conclusion du rapport est la suivante:
“Sur base de nos diligences, aucun fait n’a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale de
l’apport de EUR 507 797,87 ne correspond pas au moins à la valeur des 100 actions avec une valeur nominale de EUR
10.- à émettre en contrepartie augmenté d’une prime d’émission de EUR 506 797,87.»
Ce rapport sera annexé à cet acte et sera soumis aux formalités d’enregistrement avec ledit acte.
<i>Preuve de l’existence de l’apporti>
La preuve de l’existence des Actions Apportées a été donnée au notaire instrumentant suivant une déclaration (ci-
après) des gérants des sociétés («LCA» et «LCAII») faisant l’objet de l’apport, dans laquelle ces derniers s’engagent à faire
le nécessaire afin de rendre effectif vis-à-vis des tiers ces susdits apports, dans le mois qui suit le renvoie d’une expédition
du présent acte.
Ainsi, Nathalie SZTURMA, agissant en qualité de gérant unique des sociétés («LCA» et («LCAII»), déclare que:
- Chacun d’eux est le seul propriétaire sans restriction des Actions Apportées et chacun d’eux a le pouvoir d’en
disposer, celles-ci étant légalement et conventionnellement transmissibles;
- l’apport des Actions Apportées est effectivement réalisé sans réserves avec effet à la date du présent acte;
- toutes les formalités aux fins d’effectuer le transfert des Actions Apportées et de le rendre effectif partout et vis-à-
vis de tous tiers seront effectuées sans délai à compter du présent acte.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide de réduire le capital social de la Société de 303.000,- EUR (trois cent trois mille euros) pour le
porter de son montant actuel de 334.000 EUR (trois cent trente-quatre mille euros) à 31.000,- EUR (trente et un mille
euros).
La réduction de capital interviendra par absorption des pertes à hauteur de 303.000,- EUR (trois cent trois mille euros)
et annulation subséquente de 15.453 (quinze mille quatre cent cinquante-trois) actions détenues par Monsieur Daniel
SCHILTGES et de 14.847 (quatorze mille huit cent quarante-sept) actions détenues par Madame Nathalie SZTURMA,
soit au total 30.300 (trente mille trois cents) actions.
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<i>Quatrième résolutioni>
Suite aux résolutions précédentes l’Assemblée décide de modifier l’Articles 5 des statuts de la Société pour lui donner
la teneur suivante:
« Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille (31.000,-) euros.
Il est divisé en trois mille et cent (3.100) actions d'une valeur nominale de dix (10,-) euros chacune.»
<i>Cinquième résolutioni>
Suite aux résolutions ci-avant, le montant de la prime d’émission disponible se monte à 506.797,87 EUR (cinq cent six
mille sept cent quatre-vingt-dix-sept euros et quatre-vingt-sept centimes) (la «Prime d’Emission») et le montant des pertes
cumulées de la Société se monte à 118.504,24 EUR (cent dix-huit mille cinq cent quatre euros et vingt-quatre centimes)
(les «Pertes Restantes»).
L’Assemblée décide de compenser les Pertes Restantes avec une partie de la Prime d’Emission de sorte qu’après
compensation, le montant de la Prime d’Emission s’élèvera à 388.293,63 EUR (trois cent quatre-vingt-huit mille deux cent
quatre-vingt-treize euros et soixante-trois centimes).
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’objet social de la Société, en y ajoutant une activité de prise de participation dite
«SOPARFI» et par conséquence de modifier l’article 4 des statuts actuels de la Société, lequel article deviendra article 3
suivant la refonte ci-après, et qui aura désormais la teneur suivante:
« 3.1. La Société a pour objet l’entreposage de marchandises en tout genre, l’activité d'agence en douane; la repré-
sentation fiscale; l’exécution de travaux administratifs; tout genre d'activités en logistique; l’activité d'agence d'auxiliaire
de transport.
3.2. La Société pourra également prendre des participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou
entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, sociétés luxembourgeoises ou étrangères, et acquérir tous
titres et droits par voie de participation, d’apport, de souscription ou d’option d’achat, de négociation ou de toutes autres
manières et notamment l’acquisition de tous titres et droits incluant les droits de propriété intellectuelle tels que brevets,
marques et licences, et tous autres biens, droits et intérêts attachés à ces biens que la Société jugerait approprié (et avec
ou sans contrepartie ou avantage), et généralement détenir, gérer, développer, donner en licence, vendre ou disposer
de la même manière, tout ou en partie, pour toutes contreparties que la Société jugerait utile, incluant mais n’étant pas
limité à des actions/parts ou valeurs mobilières de toutes sociétés ayant été achetées de la même manière.
3.3. La Société peut également acquérir et vendre des biens immobiliers, soit au Grand-Duché de Luxembourg soit à
l’étranger, ainsi que réaliser toutes opérations liées à des biens immobiliers comprenant la prise de participations directes
ou indirectes dans des sociétés au Luxembourg ou à l’étranger dont l’objet principal consiste dans l’acquisition, le déve-
loppement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la location de biens immobiliers.
3.4. La Société peut également accorder une assistance (par prêts, avances, garanties, sûretés, ou autrement) à toutes
sociétés ou entreprises dans laquelle la Société a un intérêt ou faisant partie du groupe de sociétés auquel la Société
appartient, prendre toutes les mesures de contrôle et de surveillance et effectuer toutes opérations qu’elle juge utile
dans l’accomplissement et le développement de son objet (sans toutefois que ces activités d'octroi d'assistance, de prêts,
d'avances, de sûretés ou de garanties ne constituent une activité du secteur financier nécessitant l’obtention d'un agrément
préalable de la part de la Commission de Surveillance du Secteur Financier ou de toute autre autorité administrative
compétente).
3.5. La Société peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, techniques et financières ou toutes autres
opérations en relation directe ou indirecte avec tous les secteurs prédécrits, de manière à faciliter l’accomplissement de
son objet social sans pour autant exercer une activité réglementée.
3.6. La Société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d'obligations ou autres instruments
financiers qui pourront être convertibles, sans pour autant faire appel public à l’épargne, et à l’émission de reconnaissances
de dettes.
3.7. La Société peut également accorder des garanties et des sûretés à des tiers afin de garantir ses propres obligations
et / ou celles de ses filiales, de sociétés liées ou de toute société du groupe. La Société peut en outre hypothéquer, donner
en gage, transférer ou constituer des sûretés d'une quelconque autre manière sur tout ou partie de ses actifs.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide de procéder à une refonte complète des Statuts sans pour autant changer la date de l’Assemblée
Générale Annuelle et l’exercice social, afin de leur donner la teneur suivante:
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«STATUTS COORDONNES
Chapitre I
er
. Forme sociale - dénomination - objet - siège - durée.
Art. 1
er
. Forme Sociale.
1.1 Il existe une société anonyme (la «Société») par les présents statuts (les «Statuts») et par les lois du Grand-Duché
de Luxembourg actuellement en vigueur, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle
que modifiée (la «Loi de 1915»).
1.2 Si et aussi longtemps que plusieurs actionnaires (les «Actionnaires») détiennent l’intégralité des Actions (telles que
définies ci-après), la Société existera sous la forme d’une société à plusieurs Actionnaires. A tout moment, les Actionnaires
peuvent prendre toutes mesures appropriées pour instaurer un caractère unipersonnel de la Société conformément à la
Loi de 1915, moyennant lesquelles la Société sera soumise aux dispositions légales applicables en la matière. A tout
moment, l’actionnaire unique restant (l’«Actionnaire Unique») pourra s’associer à un ou plusieurs autres actionnaires
pour restaurer le caractère à plusieurs actionnaires de la Société.
Art. 2. Dénomination Sociale. La Société a pour dénomination sociale «GLOBAL LOGISTIC SOLUTIONS LUXEM-
BOURG S.A.».
Art. 3. Objet Social.
3.1 La Société a pour objet l’entreposage de marchandises en tout genre, l’activité d'agence en douane; la représentation
fiscale; l’exécution de travaux administratifs; tout genre d'activités en logistique; l’activité d'agence d'auxiliaire de transport.
3.2 La Société pourra également prendre des participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou
entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, sociétés luxembourgeoises ou étrangères, et acquérir tous
titres et droits par voie de participation, d’apport, de souscription ou d’option d’achat, de négociation ou de toutes autres
manières et notamment l’acquisition de tous titres et droits incluant les droits de propriété intellectuelle tels que brevets,
marques et licences, et tous autres biens, droits et intérêts attachés à ces biens que la Société jugerait approprié (et avec
ou sans contrepartie ou avantage), et généralement détenir, gérer, développer, donner en licence, vendre ou disposer
de la même manière, tout ou en partie, pour toutes contreparties que la Société jugerait utile, incluant mais n’étant pas
limité à des actions/parts ou valeurs mobilières de toutes sociétés ayant été achetées de la même manière.
3.3 La Société peut également acquérir et vendre des biens immobiliers, soit au Grand-Duché de Luxembourg soit à
l’étranger, ainsi que réaliser toutes opérations liées à des biens immobiliers comprenant la prise de participations directes
ou indirectes dans des sociétés au Luxembourg ou à l’étranger dont l’objet principal consiste dans l’acquisition, le déve-
loppement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la location de biens immobiliers.
3.4 La Société peut également accorder une assistance (par prêts, avances, garanties, sûretés, ou autrement) à toutes
sociétés ou entreprises dans laquelle la Société a un intérêt ou faisant partie du groupe de sociétés auquel la Société
appartient, prendre toutes les mesures de contrôle et de surveillance et effectuer toutes opérations qu’elle juge utile
dans l’accomplissement et le développement de son objet (sans toutefois que ces activités d'octroi d'assistance, de prêts,
d'avances, de sûretés ou de garanties ne constituent une activité du secteur financier nécessitant l’obtention d'un agrément
préalable de la part de la Commission de Surveillance du Secteur Financier ou de toute autre autorité administrative
compétente).
3.5 La Société peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, techniques et financières ou toutes autres
opérations en relation directe ou indirecte avec tous les secteurs prédécrits, de manière à faciliter l’accomplissement de
son objet social sans pour autant exercer une activité réglementée.
3.6 La Société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d'obligations ou autres instruments
financiers qui pourront être convertibles, sans pour autant faire appel public à l’épargne, et à l’émission de reconnaissances
de dettes.
3.7 La Société peut également accorder des garanties et des sûretés à des tiers afin de garantir ses propres obligations
et / ou celles de ses filiales, de sociétés liées ou de toute société du groupe. La Société peut en outre hypothéquer, donner
en gage, transférer ou constituer des sûretés d'une quelconque autre manière sur tout ou partie de ses actifs.
Art. 4. Siège Social.
4.1 Le siège social de la Société est établi à Ettelbruck.
4.2 Il pourra être transféré en tout autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du Conseil
d’Administration ou de l’Administrateur Unique.
4.3 Lorsque des évènements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents,
ce siège social pourra être transféré provisoirement sur simple décision du Conseil d’Administration ou de l’Adminis-
trateur Unique à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales sans que toutefois cette mesure
puisse avoir d'effets sur la nationalité de la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxem-
bourgeoise.
4.4 Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la Société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
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4.5 La Société peut ouvrir des bureaux, agences, filiales ou succursales, au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger
sur simple décision du Conseil d’Administration ou de l’Administrateur Unique.
Art. 5. Durée. La Société est établie pour une durée indéterminée.
Chapitre II. Capital social - Actions.
Art. 6. Capital Social.
6.1 Le capital social est fixé à trente et un mille (31.000,-) euros. Il est divisé en trois mille et cent (3.100) actions d'une
valeur nominale de dix (10,-) euros chacune (Ci-après désignée ensemble les “Actions” et chacune désignée comme une
“Action”).
6.2 Les Actions sont nominatives.
6.3 Le capital social pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises en la matière.
6.4 Les Actions à souscrire en numéraire doivent être proposées par préférence aux Actionnaires existants en pro-
portion du capital représenté par leurs Actions.
Art. 7. Actions.
7.1 Chaque Action donne droit à son propriétaire à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion
directe avec le nombre des Actions existantes.
7.2 Envers la Société, les Actions sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par Action est admis. Si une Action
de la Société est détenue par plusieurs propriétaires en propriété indivise, la Société aura le droit de suspendre l’exercice
de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire.
7.3 La Société peut acquérir ses propres Actions sous les limites établies par la Loi de 1915.
7.4 Les Actionnaires, le cas échéant l’Actionnaire Unique peuvent / peut décider de créer différentes classes d’Actions,
dénommées Actions Ordinaires et Actions Préférentielles. Les Actions, Actions Ordinaires et Préférentielles peuvent
être émises avec ou sans prime d'émission, conformément aux exigences légales et aux dispositions des présents Statuts.
Sans préjudice quant aux dispositions légales en vigueur, les différentes classes d’Actions auront les caractéristiques telles
que prévues par les présents Statuts et toute création de nouvelles classes d’Actions à n’importe quel moment, auront
des caractéristiques telles que déterminées dans les résolutions décidant de la création de telles classes de Actions.
Chapitre III. Administration et surveillance.
Art. 8. Conseil d’Administration - Administrateur Unique.
8.1 La Société est administrée par un conseil d’administration composé de trois (3) membres au moins, Actionnaires
ou non (le «Conseil d’Administration»).
8.2 Toutefois, lorsque la Société n’a qu’un Actionnaire Unique ou lorsqu’à une Assemblée Générale des Actionnaires,
il est constaté que la Société n’a plus qu’un Actionnaire Unique, la composition du Conseil d’Administration peut être
limitée à un membre (l’«Administrateur Unique») jusqu’à l’Assemblée Générale des Actionnaires suivant la constatation
de l’existence de plus d’un Actionnaire.
8.3 Une personne morale peut être membre du Conseil d’Administration ou Administrateur Unique, auquel cas, la
personne morale devra désigner un représentant permanent, personne physique.
8.4 Les Administrateurs ou l’Administrateur Unique, sont nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires ou par
décision de l’Actionnaire Unique qui fixe la durée de leur mandat pour une durée qui ne peut excéder six (6) ans et ainsi
qu’éventuellement leurs émoluments. Ils sont rééligibles et toujours révocables ad nutum par l’Assemblée Générale des
Actionnaires, respectivement par l’Actionnaire Unique.
8.5 Ils restent en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient nommés. Les Administrateurs ou l’Administrateur
Unique élu(s) sans indication de durée de leur ou de son mandat, seront réputés avoir été élus pour un terme de six (6)
ans.
8.6 Le Conseil d’Administration élit parmi ces membres un Président et peut décider de nommer, un ou plusieurs
Vice-présidents du Conseil d’Administration. En cas d’absence du président, les réunions du Conseil d’Administration
sont présidées par un Administrateur désigné à cet effet par les membres présents à la réunion.
8.7 En cas de vacance d'un poste d'administrateur nommé par l’Assemblée Générale des Actionnaires, les Adminis-
trateurs restants ainsi nommés peuvent se réunir et pouvoir à son remplacement par cooptation, à la majorité des votes
sans pouvoir modifier la catégorie de l’Administrateur vacant si de telle catégorie a été demandée par l’Assemblée Gé-
nérale des Actionnaires. Dans ce cas, l’Assemblée Générale des Actionnaires, lors de sa première réunion qui suivra la
cooptation, procèdera à l’élection définitive.
8.8 Le Conseil d'Administration ou l’Administrateur Unique, est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés expressément par la Loi de 1915 et ses modifications ultérieures et les Statuts à l’Assemblée Générale des
Actionnaires.
8.9 Le Conseil d'Administration ou l’Administrateur Unique peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant
la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs Admi-
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nistrateurs, directeur (s), gérant (s) ou autre(s) agent (s) ou à des tierces personnes qui ne doivent pas forcément être
Actionnaires.
8.10 Le Conseil d’Administration, le cas échéant l’Administrateur Unique peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs
pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc qui ne doivent pas nécessairement être des Actionnaires ou
des Administrateurs de la Société. Le Conseil d’Administration, le cas échéant l’Administrateur Unique déterminera les
responsabilités et la rémunération (s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions
d’exercice leur mandat.
8.11 Dans ses rapports avec les tiers, la Société sera valablement engagée par la signature de son Administrateur Unique
ou de son délégué et en cas de pluralité d’Administrateurs, la Société sera engagée en toute circonstance par la signature
conjointe de deux Administrateurs ou par la signature du délégué du Conseil d’Administration, agissant dans la limite de
ses pouvoirs. Lorsque les règles relatives aux autorisations d'établissement l’exigent, le titulaire de l’autorisation d’éta-
blissement doit être parmi les signataires.
8.12 La signature d'un seul Administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la Société dans ses
rapports avec les administrations publiques.
Art. 9. Réunion du Conseil d’Administration.
9.1 Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation faite à la demande du Président ou d’un Administrateur
pour une réunion qui aura lieu au siège social sauf indication contraire dans les convocations.
9.2 Chaque convocation devra être établie et envoyée au moins deux jours (2) jours avant la réunion sauf en cas
d’urgence, la nature de cette urgence devant être déterminée dans le procès verbal de la réunion du Conseil d’Adminis-
tration.
9.3 Les convocations peuvent être faites aux Administrateurs oralement, par écrit ou par tout moyen de télécommu-
nication approprié.
9.4 Chaque Administrateur peut renoncer à cette convocation par écrit ou par tout moyen de télécommunication
approprié. Les réunions se tiendront valablement sans convocation si tous les Administrateurs sont présents ou repré-
sentés.
9.5 Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président ou de celui qui le remplace
est prépondérante.
9.6 Pour le calcul du quorum et de la majorité, tout Administrateur peut participer à n’importe quelle réunion du
Conseil d’Administration par conférence téléphonique ou vidéo conférence ou par tout autre moyen de communication
similaire permettant à chaque Administrateur d’être identifié et de participer de façon effective et permanente à la réunion.
La participation à une réunion ou la tenue d'une réunion par ces moyens équivaut à une participation en personne à une
telle réunion. Une réunion tenue en utilisant ces moyens de communication est réputée avoir eu lieu au siège social de
la Société.
9.7 Les Administrateurs respectivement l’Administrateur Unique, pourront exprimer leur vote sur les points inscrits
à l’ordre du jour par lettre, courriel, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication électronique avec une
confirmation envoyée par écrit.
9.8 Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les Administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du Conseil d’Administration. Dans un tel cas, les résolutions écrites peuvent être retranscrites
dans un seul document ou dans plusieurs documents ayant le même contenu et pourront être transmises par tout moyen
de communication approprié.
9.9 Tout Administrateur peut se faire représenter à toute réunion du Conseil d’Administration en désignant par écrit
ou par télégramme, fax, courrier électronique, lettre ou tous moyens de télécommunication approprié un autre Admi-
nistrateur comme son mandataire. Pareil mandat doit reproduire l’ordre du jour. Chaque Administrateur ne peut
représenter plus d’un autre Administrateur lors de la réunion du Conseil d’Administration.
9.10 Les procès verbaux des séances du Conseil d'Administration sont signés par les membres présents aux séances.
9.11 Les copies ou extraits seront certifiés conformes par deux (2) Administrateurs ou par un ou plusieurs mandataires
désignés à ces fins.
9.12 Si la Société compte un Administrateur Unique, ses décisions sont inscrites dans un procès-verbal.
Art. 10. Surveillance de la Société. La surveillance de la Société est confiée par un ou plusieurs commissaires, Action-
naires ou non, nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six (6) ans par l’Assemblée Générale des Actionnaires,
respectivement par l’Actionnaire Unique qui fixe leur nombre et leur rémunération, rééligibles et toujours révocables.
Chapitre IV. Actionnaires
Art. 11. Assemblée Générale.
11.1 Dans le cas où il n’y a qu’un seul Actionnaire, l’Actionnaire Unique exerce les pouvoirs dévolus par la Loi de 1915
à l’Assemblée Générale des Actionnaires et prend les décisions par écrit qui seront inscrites dans un procès verbal.
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11.2 En cas de pluralité d’Actionnaires, l’Assemblée Générale des Actionnaires représente tous les Actionnaires de la
Société. Les résolutions des Actionnaires sont prises en Assemblée Générale des Actionnaires.
11.3 L’Assemblée Générale des Actionnaires élit pour chacune de ses réunions un bureau lequel sera composé d’un
Président, d’un secrétaire et d’un scrutateur Actionnaires ou non, Administrateurs ou non de la Société.
11.4 Les convocations pour les Assemblées Générales des Actionnaires sont faites conformément aux dispositions
légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les Actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir
eu préalablement connaissance de l’ordre de jour.
11.5 Un ou plusieurs Actionnaires disposant ensemble de dix pour cent (10%) au moins du capital social de la Société
peuvent demander l’inscription d’un ou plusieurs nouveaux points à l’ordre du jour dans les conditions prévues par la Loi
de 1915.
11.6 Le Conseil d’Administration, respectivement l’Administrateur Unique peut décider que, pour pouvoir assister à
l’Assemblée Générale des Actionnaires. Tout Actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, Ac-
tionnaire ou non.
11.7 Pour le calcul du quorum et la majorité, chaque Actionnaire peut participer à n’importe quelle Assemblée Générale
des Actionnaires par téléphone ou vidéo conférence ou par tout autre moyen de communication similaire permettant à
tous les Actionnaires d’être identifié et de participer de façon effective et permanente à la réunion. La participation à une
Assemblée Générale des Actionnaires par ces moyens est équivalente à la participation en personne à de telles réunions,
à condition qu'au moins un Actionnaire ou son représentant soit physiquement présent au siège social de la Société. Une
Assemblée Générale des Actionnaires tenue en utilisant de tels moyens de communication sera considérée comme avoir
eu lieu au siège social de la Société.
11.8 L'Assemblée Générale des Actionnaires de la Société régulièrement constituée, représente tous les Actionnaires
de la Société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la Société.
Art. 12. Résolutions des Actionnaires.
12.1 Chaque Action donne droit à une (1) voix.
12.2 Toutes les décisions excédant les pouvoirs de l’Administrateur Unique ou du Conseil d’Administration sont prises
par l’Actionnaire Unique ou les Actionnaires réunis en Assemblée Générale des Actionnaires. L’Assemblée Générale des
Actionnaires délibérera et prendra ses décisions conformément aux prescriptions légales en vigueur au jour de la tenue
de l’Assemblée Générale des Actionnaires.
12.3 Les procès verbaux des Assemblées Générales des Actionnaires sont signés par les membres composant le bureau.
Art. 13. Assemblée Générale Annuelle. L'Assemblée Générale Annuelle se réunit de plein droit le premier jeudi du
mois de mai de chaque année à onze heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Chapitre V. Exercice social - comptes annuels - répartition.
Art. 14. Exercice Social. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 15. Comptes Annuels. Chaque année, l’Administrateur Unique ou en cas de pluralité d’Administrateurs, le Conseil
d’Administration établi les comptes annuels dans les formes et conditions prévues par les prescriptions légales. Il les remet
au(x) commissaires un mois avant l’Assemblée Générale Annuelle.
Art. 16. Distribution des Profits.
16.1 Sur le bénéfice net déterminé conformément aux dispositions légales applicables, chaque année, cinq pour cent
(5%) seront affectés à la constitution d’une réserve légale. Ces prélèvements cesseront d’être obligatoires lorsque la
réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais devront être repris jusqu’à entière reconstitution,
si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, la réserve légale se trouve entamée en dessous de dix pour
cent (10%) du capital social.
16.2 L'affectation du solde bénéficiaire sera déterminée annuellement par l’Assemblée Générale des Actionnaires sur
proposition du Conseil d’Administration.
16.3 Cette affectation peut comprendre la distribution de dividendes, la création ou le maintien de fonds de réserve,
de provisions et un report à nouveau. Tout dividende fixé sera payable aux lieux et place que le Conseil d’Administration,
respectivement l’Administrateur Unique, fixera.
16.4 La réserve de prime d’émission pourra être distribuée à l’Actionnaire Unique, respectivement aux Actionnaires
sur résolutions/décisions de l’Assemblée Générale des Actionnaires, respectivement de l’Actionnaire Unique, prise à la
majorité requise pour modifier les statuts de la Société. L’Actionnaire Unique, respectivement l’Assemblée Générale des
Actionnaires, pourra également décider par résolution écrite d’affecter n’importe quel montant de la réserve de prime
d’émission à la réserve légale et/ou à la compensation d’éventuels résultats déficitaires cumulés.
16.5 Le Conseil d'Administration ou l’Administrateur Unique pourra verser des acomptes sur dividendes en cours
d’exercice social en se conformant aux conditions prescrites par la loi.
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Chapitre VI. Dissolution - liquidation.
Art. 17.
17.1 Sauf dissolution par décision judiciaire, la Société peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale des
Actionnaires ou de l’Actionnaire Unique, statuant suivant les modalités prévues pour les modifications des Statuts.
17.2 En cas de dissolution de la Société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera effectué par les soins d'un
ou plusieurs liquidateurs, Actionnaires ou non, Administrateurs ou non, et toute personne physique ou morale nommées
par l’Assemblée Générale des Actionnaires, le cas échéant par l’Actionnaire Unique, qui déterminera ses/leurs pouvoirs
et son/leurs émolument(s). Sauf décision contraire, le ou les liquidateur(s) aura (auront) les pouvoirs les plus étendus
pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif de la Société. La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront
attribués aux Actionnaires en proportion des Actions qu’ils détiennent.
Chapitre VII. Disposition Générales
Art. 18.
18.1 Les avis de convocation et communications sont remis ou il y est renoncé et les résolutions écrites sont prises
par écrit, e-mail, fax ou tout autre moyen électronique de communication.
18.2 La loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront
leur application partout où il n'y a pas été dérogé par les présents Statuts.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évaluées sans nul préjudice à la somme de 2.600,- EUR (deux mille six cents euros).
Dont acte, passé à Luxembourg, le jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux personnes comparantes, toutes connues au notaire instrumentant
par leurs noms, prénoms, état et demeure, celles-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: D. Schiltges, N. Szturma et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 20 octobre 2014. Relation: LAC/2014/48765. Reçu soixante-quinze euros
Eur 75.-
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 29 octobre 2014.
Référence de publication: 2014167794/445.
(140191781) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2014.
Swissluxinvest SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 191.307.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le vingt et unième jour du mois d'octobre.
Par devant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
1. Monsieur Dominique CHATTON, né le 11 mai 1946 à Romont (Suisse), demeurant à CH-1245 Collonge-Bellerive,
56, Chemin du Château de Bellerive, ici représenté par Monsieur Frédéric DEPIREUX, demeurant professionnellement
à L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 9 octobre 2014
à Genève (Suisse).
Ladite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la partie comparante et le notaire ins-
trumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise en même temps avec lui aux formalités de l'enregistre-
ment.
Lequel comparant, présent ou représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser l'acte
constitutif d'une société anonyme qu'il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit (ci-après, «Statut» ou
«Statuts»):
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront détenteurs d'actions émises ci-après créées
une société anonyme sous la dénomination de «SWISSLUXINVEST SA», (ci-après, «la Société»), sous le régime d'une
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société de titrisation conformément à la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation et pour le surplus, la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales telle qu'amendée.
Art. 2. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à l'intérieur de la même commune par simple décision du conseil d'administration,
et en tout endroit du Grand-Duché de Luxembourg aux termes d'une décision prise par assemblée tenue dans les formes
prescrites pour les modifications des Statuts. La Société peut ouvrir des succursales, filiales ou d'autres bureaux, dans
tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg, ainsi qu'à l'étranger.
Art. 3. La durée de la Société est illimitée.
La dissolution de la Société peut être demandée en justice pour justes motifs. Sauf dissolution judiciaire, la dissolution
de la Société ne peut résulter que d'une décision prise par l'assemblée générale dans les formes prescrites pour les
modifications des Statuts. Cependant, la Société ne peut ni être dissoute ni mise en liquidation tant que tout compartiment
de la Société (ci-après, «Compartiment» ou «Compartiments») n'a pas été dissout ou mis en liquidation conformément
aux présents Statuts et au Document d'Emission (tel que défini à l'article 17) des Instruments (tels que définis à l'article
18) de toute classe (ci-après, «Document d'Emission» ou «Documents d'Emission», ainsi que «Instrument» ou «Instru-
ments») émis dans ce Compartiment, selon le cas.
Art. 4. La Société a pour objet de conclure une ou plusieurs opérations de titrisation conformément aux dispositions
de la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation, telle qu'elle pourra être modifiée. La réalisation de toutes opérations financières,
notamment la souscription, l'acquisition, le transfert, la vente et la titrisation de (a) valeurs mobilières (représentant une
dette ou autres) émises par des organismes et institutions internationales, des Etats souverains, des entreprises publiques
ou privées ainsi que d'autres entités juridiques et (b) actifs et/ou créances de tout autre genre ou nature.
La Société peut assumer les risques, existants ou futures, liés à la détention d'actifs mobiliers ou immobiliers, corporels
ou incorporels, ainsi que les risques résultant des obligations assumées par des tiers ou relatifs à toutes ou partie des
activités de tiers, dans une ou plusieurs opérations ou de façon régulière. La Société peut assumer ces risques par voie
d'acquisition d'actifs, de garantie d'obligations ou tout autre engagement. Elle peut également transférer, dans les limites
prévues par la loi et les présents Statuts, céder les créances et autres actifs qu'elle détient, existants ou futurs, dans une
ou plusieurs transactions ou de façon régulière.
Sans préjudice de ce qui précède, la Société pourra également employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise
en valeur, à l'acquisition et à la liquidation de tous titres et autres Instruments financiers; participer à la création, au
développement et/ou au contrôle de toute entreprise; acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou
d'option d'achat et de toutes autres manières, tous titres ou Instruments financiers; les réaliser par voie de vente, de
cession, d'échange ou autrement; accorder tout concours, prêt, avance ou garantie aux sociétés dans lesquelles elle détient
une participation; émettre des obligations et valeurs mobilières de toutes sortes en toutes devises et emprunter de toute
autre manière; être partie à des contrats de swap et donner en gage, hypothéquer ou concéder de toute autre façon des
garanties sur ses biens et ses droits afin de garantir le payement ou le remboursement de toute somme due par la Société
au titre ou en rapport avec des titres obligataires de toute nature émis de temps à autre par la Société.
D'une façon générale, la Société pourra utiliser toutes techniques et tous instruments relatifs à ses biens et/ou inves-
tissements permettant une gestion efficace de ceux-ci, y compris toutes techniques et tous Instruments pour la protéger
contre des risques de change et des risques de taux d'intérêts.
En général, la Société pourra prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et procéder à toute opération
financière, mobilière, immobilière, commerciale et industrielle qu'elle jugera utile à la réalisation et au développement de
son objet social.
Art. 5. Le capital souscrit de la Société est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000.-) représenté par trois mille
cent (3.100) actions d'une valeur nominale de dix euros (EUR 10.-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de trois millions d'euros (EUR 3.000.000.-) qui sera
représenté par trois cent mille (300.)000 actions d'une valeur nominale de EUR 10 chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la Société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l'assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des Statuts.
En outre, le conseil d'administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le jour du cinquième
anniversaire de la publication de Société au Mémorial, à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l'intérieur
des limites du capital autorisé avec émission d'actions nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites
avec ou sans prime d'émission, à libérer en espèces, en nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides
et immédiatement exigibles vis-à-vis de la Société, ou même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves dis-
ponibles ou de primes d'émission, ou par conversion d'obligations comme dit ci-après.
Le conseil d'administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
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Chaque fois que le conseil d'administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Le conseil d'administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de souscri-
ption ou convertibles, sous forme d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables
en quelque monnaie que ce soit, y compris des obligations dont le rendement en termes d'intérêts périodiques et/ou
dont la valeur de remboursement est fonction des actifs ou revenus formant ou affectés à un seul ou plusieurs Compar-
timent(s) créés en vertu des dispositions de l'article 6, étant entendu que toute émission d'obligations, avec bons de
souscription ou convertibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé,
dans les limites du capital autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l'article
32-4 de la loi sur les sociétés.
Le conseil d'administration déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la Société.
Art. 6. Le conseil d'administration peut créer un ou plusieurs Compartiments, chacun correspondant à une part dis-
tincte des actifs et passifs de la Société dans le respect de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation, et plus
particulièrement l'article 5 de cette loi, et émettre des titres (actions ou obligations de toute nature) représentatifs de
droits sur les actifs de ces Compartiments.
Entre les actionnaires et les créanciers, chaque Compartiment de la Société devra être traité comme une entité séparée.
Les droits des actionnaires et créanciers de la Société (i) qui lorsqu'ils sont entrés en existence, ont été désignés comme
rattaché à un Compartiment ou (ii) qui sont nés de la création, du fonctionnement ou de la mise en liquidation d'un
Compartiment sont, sauf disposition contraire dans les décisions du conseil d'administration créant un tel Compartiment,
strictement limitées aux biens de ce Compartiment et seront exclusivement disponibles pour satisfaire ces actionnaires
et créanciers. Les créanciers et actionnaires de la Société dont les droits ne sont pas spécifiquement rattachés à un
Compartiment déterminé de la Société n'auront aucun droit aux biens d'un tel Compartiment.
Sauf disposition contraire dans les décisions du conseil d'administration de la Société créant un tel Compartiment,
aucune décision du conseil d'administration de la Société ne pourra être prise afin de modifier les décisions ayant créé
un tel Compartiment ou afin de prendre toute autre décision affectant directement les droits des actionnaires et/ou
créanciers dont les droits sont rattachés à un tel Compartiment sans le consentement préalable de l'ensemble des ac-
tionnaires et/ou créanciers dont les droits sont rattachés à ce Compartiment. Toute décision prise par le conseil
d'administration en violation de cette disposition sera nulle et non avenue.
Chaque Compartiment de la Société pourra être liquidé séparément sans que cette liquidation n'entraîne la liquidation
d'un autre Compartiment ou de la Société elle-même.
La Société pourra émettre des sûretés dont la valeur ou l'intérêt est lié à des Compartiments, biens ou autres enga-
gements spécifiques, ou dont le remboursement dépend du remboursement d'autres instruments, de certains droits ou
de certaines catégories d'actions.
Administration - Surveillance
Art. 7. La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l'élection définitive.
Art. 8. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, l'admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace. Il peut également désigner un secrétaire qui
n'a pas besoin d'être administrateur, qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil d'Ad-
ministration.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu'un administrateur ne puisse représenter plus d'un
de ses collègues. Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l'ordre du jour par lettre, télégramme,
télex ou téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une
décision prise à une réunion du conseil d'administration.
Art. 9. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 10. Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
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Art. 11. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration
et de disposition qui rentrent dans l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures et les Statuts à l'assemblée générale. Le conseil
d'administration décide notamment de l'acquisition d'actifs de toute nature à titriser, ou de la cession de ceux-ci, en
respectant toutefois, en ce qui concerne cette cession, les conditions et modalités éventuellement attachées aux titres
émis par la Société dans le cadre de cette titrisation.
Art. 12. Le conseil d'administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires. La délégation à un
administrateur est subordonnée à l'autorisation préalable de l'assemblée générale.
Art. 13. Vis-à-vis des tiers, la Société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux admi-
nistrateurs dont obligatoirement celle du président du conseil d'administration, ou par la signature individuelle d'un
délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d'un seul administrateur sera toutefois suffisante pour
représenter valablement la Société dans ses rapports avec les administrations publiques.
Art. 14. Les comptes de la Société sont contrôlés par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises, désignés par le conseil
d'administration.
Conflit d'intérêt
Art. 15. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec une autre société ou firme ne
pourront être affectés ou viciés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs de la Société auraient un intérêt quelconque
dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu'il en serait administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé.
L'administrateur de la Société qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d'une société ou firme avec laquelle
la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement en relation d'affaires, ne sera pas par la même privé de
son droit de délibérer, de voter ou d'agir en ce qui concerne toute matière en relation avec ce contrat ou autre affaire.
Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel dans quelque transaction de la Société, cet
administrateur devra informer le Conseil d'Administration de cet intérêt personnel et il ne délibérera et ne prendra pas
part au vote concernant cette transaction; rapport devra être fait au sujet de cette transaction et de l'intérêt personnel
de cet administrateur à la prochaine assemblée des actionnaires. Le terme «intérêt personnel», tel qu'il est utilisé dans
la phrase précédente, ne s'appliquera pas aux relations ou aux intérêts de quelque manière que ce soit, positions ou
transactions impliquant toute société ou entité que le Conseil d'Administration pourra déterminer de temps à autre à sa
discrétion.
Indemnisation
Art. 16. La Société indemnisera ses administrateurs, fondés de pouvoir, employés, agents, conseillers, associés, mem-
bres, affiliés et personnel contre les actions, responsabilités, dommages, coûts et frais, y inclus les frais légaux, de jugement
et montants payés, supportés par eux en raison de leurs activités pour le compte de la Société, pour leur fonction passée
ou présente comme administrateur de la Société ou, à sa demande, de toute autre société dans laquelle la Société est
actionnaire ou créancier et pour laquelle il n'est pas prévu d'indemnisation pour autant que cette indemnité ne s'appliquera
pas en cas de fraude, négligence grave, faute grave, mauvaise foi, dol et rupture des obligations de cette personne; en cas
d'accord, l'indemnisation ne devra être donnée que dans le cadre des matières couvertes par cet accord pour lequel la
Société est informée par un conseiller que la personne à indemniser n'a pas commis de telle rupture de ses devoirs. Les
droits à indemnisation mentionnés ci-dessus n'excluent pas d'autres droits auxquels elle peut prétendre.
Création des compartiments et abandon de recours
Art. 17. Les termes et conditions des types d'Instruments émis pour chaque Compartiment et les objectifs particuliers
de ceux-ci seront déterminés par le Conseil d'Administration et spécifiés dans la résolution ou le Document d'Emission
relatif à cette Classe, selon le cas. Tous les Instruments émis par la Société seront considérés comme adhérant pleinement
et soumis aux termes qui leurs sont applicables (tel que prévu dans le Document d'Emission concerné, selon le cas) et
aux présents Statuts, les souscripteurs considérés comme soumis à la même adhésion et gouvernance par la souscription
à ces Instruments.
Sauf disposition contraire dans les décisions du Conseil d'Administration de la Société créant un tel Compartiment,
aucune décision du Conseil d'Administration de la Société ne pourra être prise afin de modifier les décisions ayant créé
un tel Compartiment ou afin de prendre toute autre décision affectant directement les droits des actionnaires et/ou
créanciers dont les droits sont rattachés à un tel Compartiment sans le consentement préalable de l'assemblée générale
ou de l'ensemble des actionnaires et/ou créanciers dont les droits sont rattachés à ce Compartiment.
La Société pourra dans le cadre de tous les Compartiments, émettre un ou plusieurs types d'Instruments tel que
spécifié ci-après à l'Article 18 et pourra conclure tout type de conventions en rapport avec ceux-ci et ayant pour but la
titrisation des actifs attribuables ou alloués à ce Compartiment.
Les actifs d'un Compartiment ne sont responsables que des dettes, engagements et obligations attribuables à ce Com-
partiment. A cet égard, si la Société contracte une dette relative à un Compartiment particulier, le recours du créditeur
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de cette dette sera limité aux seuls actifs du Compartiment concerné conformément à l'Article 62 de la loi du 22 mars
2004 sur la titrisation.
En outre, conformément à l'article 64 de la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation, chaque obligataire, chaque actionnaire
ainsi que chaque créancier concerné (a) accepte de subordonner l'exigibilité ou le recouvrement de ses droits au paiement
d'autres investisseurs ou créanciers; (b) accepte de ne pas exercer de recours en faillite à l'encontre de la Société ou
requérir à son encontre l'ouverture de toute autre procédure collective ou d'assainissement; (c) s'engage à ne pas saisir
les biens de la Société, que ces biens appartiennent (i) au Compartiment dans lequel l'obligataire ou l'actionnaire a investi
ou vis-à-vis duquel le créancier est concerné, (ii) que ces biens appartiennent à tout autre Compartiment (iii) ou, le cas
échéant, que ses biens n'aient pas été attribués à un Compartiment.
Les poursuites engagées en violation de ces clauses sont irrecevables.
Instruments des compartiments
Art. 18. Dans chaque Compartiment, la Société pourra émettre un ou plusieurs types d'Instruments actions et/ou
obligations. Ces Instruments seront soumis aux dispositions des Statuts sur les Instruments et des Documents d'Emission
concernés y relatifs. En cas de contradiction entre les Statuts et le Document d'Emission concerné, les dispositions de
ce dernier prévaudront.
Ségrégation des compartiments
Art. 19. Chaque Compartiment correspondra à une partie distincte et séparée de l'actif et du passif de la Société, et
(i) les droits des parties contractantes d'un Compartiment sont limités aux actifs de ce Compartiment et (ii) les actifs
d'un Compartiment sont disponibles exclusivement pour satisfaire aux droits des parties contractantes de ce Compar-
timent. Dans les relations entre détenteurs d'Instruments, chaque Compartiment est considéré comme étant une entité
séparée. Le Conseil d'Administration établira des comptes séparés pour chaque Compartiment.
Sous réserve des droits ou limitations particulières actuellement attribués à tout Instrument, tel qu'il pourra être prévu
dans les présents Statuts et le Document d'Emission concerné, selon le cas, à la liquidation d'un Compartiment, ses actifs
seront imputés (a) premièrement, au paiement ou règlement de toutes commissions, coûts, charges, frais, responsabilités
et autres montants y compris toutes taxes à payer (autres que les montants mentionnés au paragraphe (b) ci-dessous)
attribuables ou alloués à ce Compartiment; et (b) deuxièmement, de façon proportionnelle, au paiement des montants
dûs, directement ou indirectement, aux détenteurs de ces Instruments, et ceci, dans le cas de l'émission de plusieurs
Classes ou types d'Instruments par Compartiment, en fonction des priorités des accords de paiement tel que prévu dans
le Document d'Emission concerné, selon le cas, applicable à ces Instruments.
Si les actifs nets réalisés d'un Compartiment ne sont pas suffisants pour payer tous les montants dûs à la Classe
concernée conformément aux présents Statuts ou au Document d'Emission concerné, selon le cas, les détenteurs con-
cernés ne pourront formuler aucune réclamation à la Société pour ou relative à un déficit et ne pourront formuler aucune
réclamation à un autre Compartiment ou tous autres actifs de la Société.
Assemblée générale
Art. 20. L'assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires
sociales.
Les créanciers obligataires de la Société ont le droit de participer à l'assemblée générale des actionnaires avec une
voix consultative.
Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 21. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans la convocation,
le premier vendredi du mois d'avril à 11.00 heures.
Si la date de l'assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 22. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d'actionnaires représentant 20% du capital social.
Art. 23. Les détenteurs d'actions de la Société rattachées à un Compartiment déterminé de la Société peuvent, à tout
moment, tenir des assemblées générales pour décider de toutes questions exclusivement liées à un tel Compartiment.
Les détenteurs d'actions de la Société rattachées aux autres Compartiments de la Société ou les détenteurs d'actions
rattachées à la Société et qui ne sont pas rattachés à un Compartiment déterminé pourront participer à ces assemblées
générales, mais ne pourront pas voter.
Art. 24. Chaque action donne droit à une voix.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. Si une action de la Société est détenue par plusieurs propriétaires
en propriété indivise, la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
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Assemblée générale des obligataires
Art. 25. L'assemblée générale des obligataires réunit tous les créanciers, détenteurs d'obligations rattachées à un
Compartiment de la Société (les «obligataires»).
Si une question intéresse des obligataires de plusieurs ou de tous les Compartiments, les obligataires concernés se
réunissent en assemblée unique.
Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 26. Une assemblée générale des obligataires peut être convoquée par le conseil d'administration, par le(s) com-
missaire(s) ou, le cas échéant le représentant de la masse des obligataires. Elle doit être convoquée sur demande écrite
des obligataires représentant au moins 20% de l'emprunt lié à un Compartiment.
Art. 27. Sans préjudice de mentions divergentes contenues ou de pouvoirs exorbitants prévus dans les dispositions
régissant les émissions d'emprunts obligataires par la Société, l'assemblée générale des obligataires peut accomplir tous
les actes prévus par la loi.
Art. 28. Le droit de vote attaché aux obligations est proportionnel à la quotité du montant de la créance à l'égard d'un
Compartiment qu'elles représentent. Chaque obligation donne droit à un vote au moins.
Lorsque la délibération de l'assemblée des obligataires est de nature à modifier les droits des obligataires d'un Com-
partiment, l'assemblée ne peut valablement délibérer que si ses membres représentent au moins la moitié du montant
des obligations rattachées à ce Compartiment. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées
par les obligataires présents ou représentés. Si le quorum requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée des obligataires
doit être convoquée dans les formes prévues par la loi, sans condition de quorum.
Si la délibération est de nature à modifier les droits des obligataires de plusieurs Compartiments, elle doit, pour être
valide, réunir les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article précédent pour chaque Compartiment concerné.
Les autres délibérations de l'assemblée générale des obligataires sont soumises à la majorité simple des voix exprimées
par les obligataires présents ou représentés.
Art. 29. Les frais de convocation et de fonctionnement des assemblées générales des obligataires sont supportés par
la Société qui en fait l'avance. L'assemblée générale des obligataires décidera de la manière dont ces frais seront couverts.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 30. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d'administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la Société un mois au moins avant l'assemblée générale
ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 31. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Si différents Compartiments ont été créés par le conseil d'administration, la Société déterminera à la fin de chaque
année sociale un résultat pour chaque Compartiment comme suit sur des comptes séparés (en plus des comptes tenus
par la Société conformément à la loi sur les Sociétés commerciales et la pratique comptable courante).
Le résultat de chaque Compartiment sera le solde entre tous revenus, profits ou autres produits payés ou dus en
quelque forme que ce soit relatifs à ce Compartiment (y compris des plus-values, des bonis de liquidation, des distributions
de dividendes) et le montant des dépenses, pertes, impôts ou autres transferts de fonds encourus par la Société pendant
cet exercice et qui peuvent être régulièrement et raisonnablement attribués à la gestion et fonctionnement de ce Com-
partiment (y compris honoraires, coûts, impôts sur plus-values, dépenses relatives à la distribution de dividendes).
Tous produits et dépenses non attribués à un Compartiment en particulier seront alloués entre les différents Com-
partiments proportionnellement aux actions émises dans chaque Compartiment.
Le conseil d'administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l'observation des règles y relatives.
Dissolution - Liquidation
Art. 32. La Société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des Statuts.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 33. Sans préjudice aucun aux dispositions de l'article 6 relatives aux Compartiments, et sous réserve de l'autori-
sation des actionnaires accordée lors d'une assemblée des actionnaires statuant comme en matière de modification des
Statuts de la Société, chaque Compartiment de la Société pourra être mis en liquidation et ses actions pourront être
rachetées par une décision du conseil d'administration de la Société.
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Liquidation des compartiments
Art. 34. A moins qu'il n'en soit prévu autrement dans les termes des Instruments relatifs à un Compartiment tel
qu'exposé dans le Document d'Emission concerné, selon le cas, le Conseil d'Administration pourra à tout moment mettre
un quelconque Compartiment en liquidation.
Réviseur(s) indépendant(s) agréé(s)
Art. 35. Les comptes de la société sont vérifiés par un ou plusieurs réviseur(s) indépendant(s) agréé(s).
Le(s) réviseur(s) indépendant(s) agréé(s)est/sont nommé(s) par le conseil d'administration de la société, qui détermi-
nera leur nombre et la durée de leur fonction.
Disposition générale
Art. 36. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents Statuts, les actionnaires se réfèrent à la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures ainsi qu'à la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.
Les premiers administrateurs sont élus par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires suivant immédiatement
la constitution de la Société.
Par dérogation à l'article 7 des Statuts, le premier président du conseil d'administration est désigné par l'assemblée
générale extraordinaire désignant le premier conseil d'administration de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
Les trois mille cent (3.100) actions ont été souscrites comme suit par:
Souscripteur
Nombre
d’actions
Montant
souscrit
en EUR
Montant
libéré
en EUR
Mr Dominique CHATTON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100
31.000
31.000
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100
31.000
31.000
Les actions ont été libérées à hauteur de cent pourcent (100%) par des versements en espèces, de sorte que la somme
de trente et un mille euros (EUR 31.000.-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, preuve en ayant
été donnée au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l'article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales et ses modifications ultérieures ainsi que par la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève approximativement à la somme de mille deux cents euros
(EUR 1.200,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant, le comparant, pré-qualifié, représentant l'intégralité du capital social, s'est ensuite constitué en assemblée
générale extraordinaire à laquelle il se reconnaît dûment convoqué et a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3), celui des administrateurs-délégués à un (1) et celui des réviseurs
agréés à un (1).
2. Ont été appelés aux fonctions d'administrateurs:
a. Monsieur Benoît DE FROIDMONT, né le 26 juillet 1975 à Rocourt (Belgique), demeurant professionnellement à
L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper;
b. Monsieur Adrien ROLLE, né le 21 août 1975 à Liège (Belgique), demeurant professionnellement à L-2557 Luxem-
bourg, 18, rue Robert Stümper; et
c. Monsieur Frédéric DEPIREUX, né le 25 septembre 1979 à Liège (Belgique), demeurant professionnellement à L-2557
Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
3. La durée du mandat des administrateurs prendra fin à l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en l'an
2020.
4. Le conseil d'administration est autorisé à déléguer les pouvoirs de gestion journalière conformément à l'article 11
des statuts.
5. A été appelé aux fonctions d'administrateur-délégué:
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a. Monsieur Adrien ROLLE, né le 21 août 1975 à Liège (Belgique), demeurant professionnellement à L-2557 Luxem-
bourg, 18, rue Robert Stümper
6. La durée du mandat de l'administrateur-délégué prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se
tiendra en l'an 2020.
7. La Société est engagée par la seule signature de l'administrateur-délégué prénommé.
8. A été appelée aux fonctions de réviseur d'entreprises agréé:
- Grant Thornton, une société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à L-2538 Luxembourg, 1, rue
Nicolas Simmer, immatriculée au Registre des Sociétés et du Commerce sous le numéro B 133.733.
9. La durée du mandat du réviseur d'entreprises agréé prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires
qui se tiendra en l'an 2017.
10. L'adresse du siège social de la Société est fixée à L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connue du notaire instrumentaire
par nom, prénom, état et demeure, le prédit mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: F. DEPIREUX, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 23 octobre 2014. Relation: DIE/2014/13504. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri>
(signé) pd: RECKEN.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 24 octobre 2014.
Référence de publication: 2014167447/370.
(140190693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2014.
AptarGroup Global Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 668.000,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 191.409.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-seventh of October.
Before US Maître Henri BECK, notary public residing in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
AptarGroup International L.L.C., a limited liability company formed under the laws of the State of Delaware, United
States of America, having its principle place of business at 475 W. Terra Cotta Ave., Suite E, Crystal Lake, IL 60014, United
States of America, and registered with the Delaware Department of State, Division of Corporations under number
2925840, here represented by Ms. Peggy Simon, private employee, with professional address at 9, Rabatt, L-6475 Ech-
ternach, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy established on October 21, 2014.
The said proxy, signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing company and the undersigned notary, will
remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
The appearing company, through its proxyholder, has requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing company is the sole shareholder of “AptarGroup International Holding B.V.”, a private limited liability
company (“besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid”) incorporated under the laws of the Netherlands,
having its place of business at (3012 KG) Rotterdam, the Netherlands, Westblaak 89, and registered with the Trade
Register of the Dutch Chamber of Commerce under number 24317835 (the “Company”).
II. The Company's share capital is set at six hundred and sixty-eight thousand Euro (EUR 668,000.-) represented by
six thousand, six hundred and eighty (6,680) shares with a nominal value of one hundred Euro (EUR 100.-) each, all of
which are fully paid up.
III. The Company will be in the process of being duly registered after the date hereof with the Luxembourg Trade and
Companies Register and no petition or other similar proceeding has been filed for voluntary or involuntary dissolution,
liquidation or bankruptcy of the Company or suspension of payments by the Company, as it is evidenced by the trade
register excerpt issued by the Trade Register of the Dutch Chamber of Commerce, dated October 17
th
, 2014, and the
legal opinion issued by Maître Wijnand Matthijs van Eijck, a civil law notary practicing in Rotterdam, the Netherlands,
dated September 10
th
, 2014, that have been submitted to the undersigned notary.
IV. In accordance with the written resolutions of the sole shareholder of the Company made on October 20
th
, 2014,
copy of which shall remain annexed hereto, the registered office, place of effective management and central administration
of the Company have been transferred from the Netherlands to the Grand Duchy of Luxembourg.
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V. The sole shareholder reiterates, as far as necessary, the written resolutions of the sole shareholder of the Company
made on October 20
th
, 2014, and its decision to continue the Company as a company incorporated under the Luxem-
bourg laws by transferring the registered office, place of effective management and central administration of the Company
to the Grand Duchy of Luxembourg and consequently adopt the Luxembourg nationality without dissolution or loss of
its legal personality and without creating a new legal entity. All necessary actions and formalities required shall be per-
formed at the former registered office of the Company to ensure that the transfer is performed in due form.
Such transfer does not entail dissolution or change in the legal personality of the Company and the Company will carry
on its legal existence without discontinuity, as evidenced by a legal opinion issued on September 10
th
, 2014, by Maître
Wijnand Matthijs van Eijck, a civil law notary practicing in Rotterdam, Netherlands.
VI. The sole shareholder resolves to change the corporate form of the Company from a Dutch private limited liability
company (“besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid”) to a Luxembourg private limited liability company
(“société à responsabilité limitée”) and resolves to change the corporate name of the Company from “AptarGroup
International Holding B.V.” to “AptarGroup Global Holding S.à r.l.”.
VII. The sole shareholder resolves that the Company's share capital shall remain set at six hundred and sixty-eight
thousand Euro (EUR 668,000.-) represented by six thousand, six hundred and eighty (6,680) shares with a nominal value
of one hundred Euro (EUR 100.-) each, all held by AptarGroup International L.L.C., prenamed.
VIII. As a result of the foregoing resolutions, the sole shareholder resolves to amend and entirely restate the articles
of association of the Company, so as to conform them to Luxembourg law.
These shall henceforth have the following wording:
“Chapter I. Form, Name, Registered Office, Object, Duration
Art. 1. Form. There exists a private limited liability company (hereafter the “Company”), which will be governed by
the laws pertaining to such an entity, and in particular by the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies as
amended (hereafter the “Law”), as well as by the present articles of association (hereafter the “Articles”).
The Company is initially composed of one sole shareholder, subscriber of all the shares. The Company may however
at any time be composed of several shareholders, but not exceeding forty (40) shareholders, notably as a result of the
transfer of shares or the issue of new shares.
Art. 2. Object. The purpose of the Company is the acquisition of ownership interests, in Luxembourg or abroad, in
any companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such ownership interests. The Company
may in particular acquire by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and any other
securities, including without limitation bonds, debentures, certificates of deposit, trust units, any other debt instruments
and more generally any securities and financial instruments issued by any public or private entity whatsoever, including
partnerships. It may participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise. It
may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any
nature or origin whatsoever.
The Company may borrow in any form, except for borrowing from the public. It may issue notes, bonds, debentures
and any other kind of debt and/or equity securities, including but not limited to preferred equity certificates and warrants,
whether convertible or not in all cases. The Company may lend funds, including the proceeds of any borrowings and/or
issues of debt securities, to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company. It may also give guarantees and
grant security interests in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated
companies or any other company. The Company may further mortgage, pledge, transfer, encumber or otherwise hypo-
thecate all or some of its assets.
The Company may generally employ any techniques and utilize any instruments relating to its investments for the
purpose of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against
creditors, currency fluctuations, interest rate fluctuations and other risks.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect to
real estate or movable property, which directly or indirectly, further or relate to its purpose.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Name. The Company will have the name of “AptarGroup Global Holding S.à r.l.”.
Art. 5. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or,
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
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Chapter II. Capital, Shares
Art. 6. Subscribed Capital. The share capital is set at six hundred and sixty-eight thousand Euro (EUR 668,000.-)
represented by six thousand, six hundred and eighty (6,680) shares with a nominal value of one hundred Euro (EUR 100.-)
each.
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share
in addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the
payment of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The capital may be increased, or decreased, in one or several times at any
time by a decision of the sole shareholder or by a decision of the shareholders' meeting voting with the quorum and
majority rules set out by article 18 of these Articles, or, as the case may be, by the Law for any amendment to these
Articles.
Art. 8. Shares. Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets of the Company and to one vote
at the general meetings of shareholders. Ownership of one or several shares carries implicit acceptance of the Articles
of the Company and the resolutions of the sole shareholder or the general meeting of shareholders.
Each share is indivisible towards the Company.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed
amongst them or not.
The sole shareholder may transfer freely its shares when the Company is composed of a sole shareholder. The shares
may be transferred freely amongst shareholders when the Company is composed of several shareholders. The shares
may be transferred to non-shareholders only with the authorization of the general meeting of shareholders representing
at least three quarters of the capital, in accordance with article 189 of the Law.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is not
binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in
accordance with article 1690 of the Civil Code.
The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the Law.
Art. 9. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The Company shall not be dissolved by reason of the
death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders.
Chapter III. Manager(s)
Art. 10. Manager(s), Board of Managers. The Company is managed by one or several managers. If several managers
have been appointed, they will constitute a board of managers.
The members of the board might be split into two categories, respectively denominated “Category A Managers” and
“Category B Managers”.
The managers need not be shareholders. The managers may be removed at any time, with or without legitimate cause,
by a resolution of the sole shareholder or by a resolution of the shareholders' holding a majority of votes.
Each manager will be elected by the sole shareholder or by the shareholders' meeting, which will determine their
number and the duration of their mandate.
Art. 11. Powers of the Manager(s). In dealing with third parties, the manager or the board of managers will have all
powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations
consistent with the Company's object and provide that the terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager or the board of managers.
Towards third parties, the Company shall be bound by the sole signature of its sole manager or, in case of plurality of
managers, by the joint signature of any two managers of the Company. In case the managers are split into two categories,
the Company shall obligatorily be bound by the joint signature of one Category A Manager and one Category B Manager.
If the manager or the board of managers is temporarily unable to act, the Company's affairs may be managed by the
sole shareholder or, in case the Company has several shareholders, by the shareholders acting under their joint signatures.
The manager or board of managers shall have the rights to give special proxies for determined matters to one or more
proxyholders, selected from its members or not, either shareholders or not.
Art. 12. Day-to-day Management. The manager or the board of managers may delegate the day-to-day management
of the Company to one or several manager(s) or agent(s) and will determine the manager's / agent's responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency. It is
understood that the day-to-day management is limited to acts of administration and thus, all acts of acquisition, disposition,
financing and refinancing have to obtain the prior approval from the board of managers.
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Art. 13. Meetings of the Board of Managers. The meetings of the board of managers are held within the Grand Duchy
of Luxembourg.
The board of managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be present, his
place will be taken by election among the/those managers present at the meeting.
The board of managers may elect a secretary from among its members.
A manager may be represented by another member of the board of managers.
The meetings of the board of managers may be convened by any two managers by any means of communication
including telephone or e-mail, provided that it contains a clear indication of the agenda of the meeting. The board of
managers may validly debate without prior notice if all the managers are present or represented.
The board of managers can only validly debate and make decisions if a majority of its members is present or represented
by proxies. In case the managers are split into two categories, at least one Category A Manager and one Category B
Manager shall be present or represented. Any decisions made by the board of managers shall require a simple majority
including at least the favorable vote of one Category A Manager and of one Category B Manager. In case of ballot, the
chairman of the meeting has a casting vote.
In case of a conflict of interest as defined in article 15 hereafter, the quorum requirement shall apply and for this
purpose the conflicting status of the affected manager(s) is disregarded.
One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication initiated from Luxembourg enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate
and deliberate with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a
decision can be documented in a single document or in several separate documents having the same content signed by
all members having participated.
A written decision, signed by all managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the board
of managers, which was duly convened and held.
Such a decision can be documented in a single document or in several separate documents having the same content
signed by all members of the board of managers.
Art. 14. Liability - Indemnification. The manager or the board of managers assumes, by reason of its position, no
personal liability in relation to any commitment validly made by it in the name of the Company.
The Company shall indemnify any manager or officer and his heirs, executors and administrators, against any damages
or compensations to be paid by him/her or expenses or costs reasonably incurred by him/her, as a consequence or in
connection with any action, suit or proceeding to which he/she may be made a party by reason of his/her being or having
been a manager or officer of the Company, or, at the request of the Company, of any other company of which the
Company is a shareholder or creditor and by which he/she is not entitled to be indemnified, except in relation to matters
as to which he/she shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence, fraud or
wilful misconduct. In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters
covered by the settlement as to which the Company is advised by its legal counsel that the person to be indemnified did
not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which such
manager or officer may be entitled.
Art. 15. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the managers or any officer of the Company has a
personal interest in, or is a manager, associate, member, officer or employee of such other company or firm. Except as
otherwise provided for hereafter, any manager or officer of the Company who serves as a manager, associate, officer or
employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by
reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering and voting or
acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any manager of the Company may have any personal interest in any
transaction conflicting with the interest of the Company, he shall make known to the board of managers such personal
interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such manager's or officer's
interest therein shall be reported to the sole shareholder or to the next general meeting of Shareholders.
Chapter IV. Shareholder(s)
Art. 16. General Meeting of Shareholders. If the Company is composed of one sole shareholder, the latter exercises
the powers granted by Law to the general meeting of shareholders.
If the Company is composed of no more than twenty-five (25) shareholders, the decisions of the shareholders may be
taken by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which will be sent by the board of managers to
the shareholders by any means of communication. In this latter case, the shareholders are under the obligation to, within
a delay of fifteen (15) days as from the receipt of the text of the proposed resolution, cast their written vote and mail it
to the Company.
Unless there is only one sole shareholder, the shareholders may meet in a general meeting of shareholders upon call
in compliance with Law by the board of managers, failing which by the supervisory board, if it exists, failing which by
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shareholders representing half the corporate capital. The notice sent to the shareholders in accordance with the Law will
specify the time and place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to be transacted.
If all the shareholders are present or represented at a shareholders' meeting and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing, by any means of communication
as his proxy another person who need not be a shareholder.
Shareholders' meetings, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgment of the board of
managers, which is final, circumstances of “force majeure” so require.
Art. 17. Powers of the Meeting of Shareholders. Any regularly constituted shareholders' meeting of the Company
represents the entire body of shareholders.
Subject to all the other powers reserved to the manager or the board of managers by the Law or the Articles and
subject to the object of the Company, it has the broadest powers to carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company.
Art. 18. Procedure, Vote. Any resolution whose purpose is to amend the present Articles or whose adoption is subject
by virtue of these Articles or, as the case may be, the Law, to the quorum and majority rules set for the amendment of
the Articles will be taken by a majority of shareholders representing at least three quarters of the capital.
The general meeting shall adopt resolutions by a simple majority of votes cast, provided that the number of shares
represented at the meeting represents at least one half of the share capital. Blank and mutilated ballots shall not be
counted.
One vote is attached to each share.
Chapter V. Financial Year, Distribution of Profits
Art. 19. Financial Year. The Company's accounting year starts on January 1
st
and ends on December 31
st
of each
year.
Art. 20. Adoption of Financial Statements. At the end of each accounting year, the Company's accounts are established
and the manager or the board of managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company's
assets and liabilities.
The balance sheet and the profit and loss account are submitted to the sole shareholder or, as the case may be, to
the general meeting of shareholders for approval.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 21. Appropriation of Profits. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses,
costs, amortisation, charges and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent (5%) of the net profit will be transferred to the legal reserve. This deduction ceases to be
compulsory when the legal reserve amounts to one tenth of the issued capital but must be resumed till the reserve fund
is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatsoever, it has been broken into.
The balance is at the disposal of the shareholders.
The excess is distributed among the shareholders. However, the shareholders may decide, at the majority vote de-
termined by the relevant laws, that the profit, after deduction of the reserve and interim dividends if any, be either carried
forward or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 22. Interim Dividends. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
- Interim accounts are established by the manager or the board of managers;
- These accounts show a profit including profits carried forward or transferred to an extraordinary reserve;
- The decision to pay interim dividends is taken by the manager or the board of managers;
- The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Company
are not threatened and once five percent (5%) of the net profit of the current year has been allocated to the legal reserve.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 23. Dissolution, Liquidation. At the time of winding up of the Company, the liquidation will be carried out by one
or several liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholder(s) who shall determine their powers and re-
muneration.
Chapter VII. Applicable Law
Art. 24. Applicable Law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles”.
IX. The sole shareholder resolves that the first financial year after the continuation of the Company in Luxembourg
which began on January 1
st
, 2014, in the Netherlands shall terminate on December 31
st
, 2014, in Luxembourg.
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X. The registered office of the Company is established at 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg.
XI. The sole shareholder resolves to accept the resignation of the current member of the board of directors of the
Company, namely, TMF Netherlands B.V., having its registered office at (1101 CM) Amsterdam Zuidoost, the Netherlands,
Herikerbergweg 238, Luna ArenA, and entered in the Commercial Register of the Chamber of Commerce under number
33126512, with immediate effect, and further resolves to grant it discharge for the exercise of its mandate until the date
of the present deed.
XII. The sole shareholder resolves:
- to renew the mandate of Ms. Anne Vergnaud, born in Sainte-Colombe, France, on May 2
nd
, 1955, with professional
address at 36-38 rue de la Princesse, 78431 Louveciennes, France, and to appoint her as category A manager of the
Company, with immediate effect; and
- to appoint Mr. Christophe Fender, born in Strasbourg, France, on July 10
th
, 1965, with professional address at 23,
rue des Bruyères, L-1274 Howald, Grand Duchy of Luxembourg, as category B manager of the Company, with immediate
effect.
The duration of the managers' mandate is unlimited.
<i>Documentationi>
In order to acknowledge the transfer of the registered seat of the Company, the following documents have been
submitted to the undersigned notary:
- A copy of the former articles of association of the Company;
- A legal opinion issued by Maître Wijnand Matthijs van Eijck, a civil law notary practicing in Rotterdam, the Netherlands,
dated September 10, 2014;
- The interim accounts of the Company as of October 20, 2014;
- A trade register excerpt dated October 17, 2014, issued by the Trade Register of the Dutch Chamber of Commerce;
and
- A copy of the written resolutions of the sole shareholder of the Company dated October 20, 2014.
<i>Ratificationi>
The appearing company requested the notary to act and to authenticate, in accordance with the requirements of
Luxembourg law on commercial companies dated August 10
th
, 1915, the ratification and confirmation, without qualifi-
cation, nothing withheld or excepted, of all the resolutions made hereabove by the sole shareholder of the Company, as
of the date hereof.
Consequently, the establishment of the registered office of the Company at 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxem-
bourg, Grand Duchy of Luxembourg, is realized with effect as of the day of the present deed, and the Company will be
duly registered with the Luxembourg Trade and Companies Register further to the execution of the present deed.
The Company will thus be subject to Luxembourg law, according to article 159§2 of the Luxembourg law on com-
mercial companies dated August 10
th
, 1915, with effect as of the day of the present deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the proxyholder of
the appearing company, the present deed is worded in English followed by a French translation; in case of discrepancies
between the English and the French text, only the English version will prevail.
Whereof, the present notarized deed was drawn up in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named
at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing company, who is known to the notary by her
Surnames, Christian names, civil status and residence, she signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le vingt-sept octobre.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
AptarGroup International L.L.C., une société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware, Etats-Unis d'Amérique,
ayant son principal lieu d'établissement au 475 W. Terra Cotta Ave., Suite E, Crystal Lake, IL 60014, Etats-Unis d'Amé-
rique, et inscrite auprès du Département d'Etat du Delaware, Division des Sociétés, sous le numéro 2925840, ici
représentée par Mme Peggy Simon, employée privée ayant son adresse professionnelle au 9, Rabatt, L-6475 Echternach,
Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée le 21 octobre 2014.
Laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la société comparante et le notaire
instrumentaire, demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante, par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire d'acter que:
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I. La comparante est l'associé unique de «AptarGroup International Holding B.V.», une société à responsabilité limitée
(«besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid») constituée selon les lois des Pays-Bas, ayant son lieu d'éta-
blissement au (3012 KG) Rotterdam, Pays-Bas, Westblaak 89, et inscrite auprès du Registre de Commerce de la Chambre
de Commerce des Pays-Bas sous le numéro 24317835 (la «Société»).
II. Le capital social de la Société est fixé à six cent soixante-huit mille euros (EUR 668.000,-) représenté par six mille
six cent quatre-vingts (6.680) parts sociales ayant une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, entièrement
libérées.
III. La Société sera en cours d'immatriculation après la date des présentes auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg et aucune requête ou autre acte de procédure n'a été introduit en vue d'obtenir la dissolution
ou la liquidation, volontaire ou involontaire, la faillite ou la suspension des paiements de la Société, tel que démontré par
l'extrait émis par le Registre de Commerce de la Chambre de Commerce des Pays-Bas, en date du 17 octobre 2014 et
l'avis juridique émis par Maître Wijnand Matthijs van Eijck, notaire de résidence à Rotterdam, Pays-Bas, en date du 10
septembre 2014, qui ont été soumis au notaire soussigné.
IV. Conformément aux résolutions écrites de l'associé unique de la Société en date du 20 octobre 2014, telles qu'an-
nexées au présent acte, le siège social, le siège de direction effective et l'administration centrale de la Société ont été
transférés des Pays-Bas au Grand-Duché de Luxembourg.
V. L'associé unique réitère, autant que cela est possible, les résolutions écrites de l'associé unique de la Société en
date du 20 octobre 2014 selon lesquelles la Société sera dorénavant régie par la loi luxembourgeoise, et sa décision de
transférer son siège social, son siège de direction effective et son administration centrale au Grand-Duché de Luxembourg,
et d'adopter ainsi la nationalité luxembourgeoise sans dissolution ou perte de sa personnalité juridique, et sans qu'il ne
soit besoin de constituer une nouvelle entité. Toutes les démarches et formalités seront entreprises au lieu d'établisse-
ment de l'ancien siège social de la Société afin d'assurer la réalisation du transfert de ce dernier en bonne et due forme.
Ledit transfert n'opère pas dissolution ou changement de la personnalité juridique de la Société et cette dernière
poursuivra son existence légale sans discontinuité, tel que démontré par un avis juridique émis en date du 10 septembre
2014, par Maître Wijnand Matthijs van Eijck, un notaire de résidence à Rotterdam, Pays-Bas.
VI. L'associé unique décide de changer la forme sociale de la Société de sa forme de société à responsabilité limitée
néerlandaise («besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid») en société à responsabilité limitée luxembour-
geoise, et de changer la dénomination sociale de la Société de «AptarGroup International Holding B.V.» en «AptarGroup
Global Holding S.à r.l.».
VII. L'associé unique décide que le capital social de la Société restera fixé à six cent soixante-huit mille euros (EUR
668.000,-) représenté par six mille six cent quatre-vingts (6.680) parts sociales ayant une valeur nominale de cent euros
(EUR 100,-) chacune, toutes détenues par AptarGroup International L.L.C., prénommée.
VIII. En conséquence des résolutions précédentes, l'associé unique décide de modifier et de reformuler les statuts de
la Société afin de les mettre en conformité avec le droit luxembourgeois.
Ceux-ci auront désormais la teneur suivante:
«Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme. Il existe une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après la «Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après la «Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après les «Statuts»).
La Société comporte initialement un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales. Elle peut cependant,
à toute époque, comporter plusieurs associés, dans la limite de quarante (40) associés, par suite notamment, de cession
ou transmission de parts sociales ou de création de parts sociales nouvelles.
Art. 2. Objet. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans d'autres
sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier
acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de partici-
pation, incluant sans limitation, des obligations, tout instrument de dette, créances, certificats de dépôt, des unités de
trust et en général toute valeur ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée, y compris des sociétés
de personnes. Elle pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou
entreprise. Elle pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de
propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit à l'exception d'un emprunt public. Elle peut procéder,
par voie de placement privé, à l'émission de parts et d'obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de
créances incluant, sans limitation, l'émission de «PECS» et des «warrants», et ce convertibles ou non. La Société pourra
prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations, à ses filiales, sociétés affiliées
et à toute autre société. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin
de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société pourra
en outre gager, nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés
portant sur tout ou partie de ses avoirs.
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La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluctuations
monétaires, fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tout transfert de
propriété immobilière ou mobilière, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s'y
rapportent de manière directe ou indirecte.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La Société a comme dénomination «AptarGroup Global Holding S.à r.l.».
Art. 5. Siège Social. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L'adresse du siège social peut être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Chapitre II. Capital, Parts Sociales
Art. 6. Capital Souscrit. Le capital social est fixé à six cent soixante-huit mille euros (EUR 668.000,-) représenté par
six mille six cent quatre-vingts (6.680) parts sociales ayant une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. L'avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer
le remboursement en cas de rachat des parts sociales des associés par la Société, pour compenser des pertes nettes
réalisées, pour effectuer des distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 7. Augmentation et Diminution du Capital Social. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en
une ou en plusieurs fois, par une résolution de l'associé unique ou des associés adoptée aux conditions de quorum et de
majorité exigées par l'article 18 des Statuts ou, selon le cas, par la Loi pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Parts Sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et
dans tout l'actif social et une voix à l'assemblée générale des associés. La propriété d'une ou de plusieurs parts sociales
emporte de plein droit adhésion aux Statuts de la Société et aux décisions de l'associé unique ou des associés.
Chaque part est indivisible à l'égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d'eux.
Les cessions ou transmissions de parts sociales détenues par l'associé unique sont libres, si la Société a un associé
unique. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, si la Société a plusieurs associés. Les parts sociales ne
peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l'agrément des associés représentant les trois quarts
du capital social, en conformité avec l'article 189 de la Loi.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé. De telles cessions ne
sont opposables à la Société et aux tiers qu'après qu'elles aient été signifiées à la Société ou acceptées par elle confor-
mément à l'article 1690 du Code Civil.
La Société peut racheter ses propres parts sociales conformément aux dispositions légales.
Art. 9. Incapacité, Faillite ou Déconfiture d'un Associé. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la
suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Chapitre III. Gérant(s)
Art. 10. Gérants, Conseil de Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont
nommés, ils constitueront un conseil de gérance. Les membres peuvent ou non être répartis en deux catégories, nommés
respectivement «Gérants de catégorie A» et «Gérants de catégorie B».
Les gérants ne doivent pas être obligatoirement associés. Ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans
justification légitime, par décision de l'associé unique ou des associés représentant une majorité des voix.
Chaque gérant sera nommé par l'associé unique ou les associés, selon le cas, qui détermineront leur nombre et la
durée de leur mandat.
Art. 11. Pouvoirs du/des Gérant(s). Dans les rapports avec les tiers, le gérant ou le conseil de gérance a tout pouvoir
pour agir au nom de la Société dans toutes les circonstances et pour effectuer et approuver tout acte et opération
conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant ou du conseil de gérance.
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Envers les tiers, la Société est valablement engagée par la signature de son gérant unique ou, en cas de pluralité de
gérants, par la signature conjointe de deux gérants. Dans l'éventualité où deux catégories de gérants sont créées, la Société
sera obligatoirement engagée par la signature conjointe d'un Gérant de catégorie A et d'un Gérant de catégorie B.
Si le gérant ou le conseil de gérance est temporairement dans l'impossibilité d'agir, la Société pourra être gérée par
l'associé unique ou en cas de pluralité d'associés, par les associés agissant conjointement.
Le gérant ou le conseil de gérance a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs mandataires,
sélectionnés parmi ses membres ou pas, qu'ils soient associés ou pas.
Art. 12. Gestion Journalière. Le gérant ou le conseil de gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société à un
ou plusieurs gérant(s) ou mandataire(s) et déterminera les responsabilités et rémunérations (éventuelles) des gérants /
mandataires, la durée de la période de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat. Il est convenu
que la gestion journalière se limite aux actes d'administration et qu'en conséquence, tout acte d'acquisition, de disposition,
de financement et refinancement doit être préalablement approuvé par le gérant ou le conseil de gérance.
Art. 13. Réunions du Conseil de Gérance. Les réunions du conseil de gérance sont tenues au Grand-Duché de Lu-
xembourg.
Le conseil de gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président ne peut être présent, un remplaçant
sera élu parmi les gérants présents à la réunion.
Le conseil de gérance peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Un gérant peut en représenter un autre au conseil.
Les réunions du conseil de gérance sont convoquées par deux gérants par n'importe quel moyen de communication
incluant le téléphone ou le courrier électronique, à condition qu'il contienne une indication claire de l'ordre du jour de
la réunion. Le conseil de gérance peut valablement délibérer sans convocation préalable si tous les gérants sont présents
ou représentés.
Le conseil de gérance ne peut délibérer et prendre des décisions valablement que si une majorité de ses membres est
présente ou représentée par procurations. Dans l'éventualité où deux catégories de gérants sont créées, au moins un
Gérant de catégorie A et un Gérant de catégorie B devra être présent ou représenté.
Toute décision du conseil de gérance doit être prise à majorité simple, avec au moins le vote affirmatif d'un Gérant
de catégorie A et d'un Gérant de catégorie B dans l'éventualité où deux catégories de gérants sont créées. En cas de
ballottage, le président du conseil a un vote prépondérant.
En cas de conflit d'intérêt tel que défini à l'article 15 ci-après, les exigences de quorum s'appliqueront et, à cet effet, il
ne sera pas tenu compte de l'existence d'un tel conflit dans le chef du ou des gérants concernés pour la détermination
du quorum.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil par «conference call» ou par tout autre
moyen similaire de communication, à partir du Luxembourg, ayant pour effet que tous les gérants participant et délibérant
au conseil puissent se comprendre mutuellement.
Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé en personne à la réunion. Cette décision peut
être documentée dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par
tous les participants.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du conseil de gérance, dûment convoquée et tenue.
Cette décision peut être documentée dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même
contenu, signé(s) par tous les participants.
Art. 14. Responsabilité, Indemnisation. Le gérant ou le conseil de gérance ne contracte à raison de sa fonction, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par lui au nom de la Société.
La Société devra indemniser tout gérant ou mandataire et ses héritiers, exécutant et administrant, contre tous dom-
mages ou compensations devant être payés par lui/elle ainsi que les dépenses ou les coûts raisonnablement engagés par
lui/elle, en conséquence ou en relation avec toute action, procès ou procédures à propos desquelles il/elle pourrait être
partie en raison de son/sa qualité ou ancienne qualité de gérant ou mandataire de la Société, ou, à la requête de la Société,
de toute autre société où la Société est un associé ou un créancier et par quoi il/elle n'a pas droit à être indemnisé(e),
sauf si cela concerne des questions à propos desquelles il/elle sera finalement déclaré(e) impliqué(e) dans telle action,
procès ou procédures en responsabilité pour négligence grave, fraude ou mauvaise conduite préméditée. Dans l'hypothèse
d'une transaction, l'indemnisation sera octroyée seulement pour les points couverts par l'accord et pour lesquels la Société
a été avertie par son avocat que la personne à indemniser n'a pas commis une violation de ses obligations telle que décrite
ci-dessus. Les droits d'indemnisation ne devront pas exclure d'autres droits auxquels tel gérant ou mandataire pourrait
prétendre.
Art. 15. Conflit d'Intérêt. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne sera
affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs gérants ou fondés de pouvoirs de la Société y auront un intérêt personnel,
ou en seront gérant, associé, fondé de pouvoirs ou employé. Sauf dispositions contraires ci-dessous, un gérant ou fondé
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de pouvoirs de la Société qui remplira en même temps des fonctions d'administrateur, associé, fondé de pouvoirs ou
employé d'une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d'affaires,
ne sera pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, automatiquement empêché de donner son avis
et de voter ou d'agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou autre affaire.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un gérant ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une opération
de la Société, entrant en conflit avec les intérêts de la Société, il en avisera le conseil de gérance et il ne pourra prendre
part aux délibérations ou émettre un vote au sujet de cette opération. Cette opération ainsi que l'intérêt personnel du
gérant ou du fondé de pouvoirs seront portés à la connaissance de l'associé unique ou des associés au prochain vote par
écrit ou à la prochaine assemblée générale des associés.
Chapitre IV. Associé(s)
Art. 16. Assemblée Générale des Associés. Si la Société comporte un associé unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs
qui sont dévolus par la Loi à l'assemblée générale des associés.
Si la Société ne comporte pas plus de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés peuvent être prises par vote
écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel sera envoyé par le conseil de gérance aux associés par le biais de tout
moyen de communication. Dans ce dernier cas, les associés ont l'obligation d'émettre leur vote écrit et de l'envoyer à la
Société, dans un délai de quinze jours suivant la réception du texte de la résolution proposée.
A moins qu'il n'y ait qu'un associé unique, les associés peuvent se réunir en assemblée générale conformément aux
conditions fixées par la Loi sur convocation par le conseil de gérance, ou à défaut, par le conseil de surveillance, s'il existe,
ou à défaut, par des associés représentant la moitié du capital social. La convocation envoyée aux associés en conformité
avec la Loi indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée et elle contiendra l'ordre du jour de l'assemblée générale
ainsi qu'une indication des affaires qui y seront traitées.
Au cas où tous les associés sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour de
l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par tout moyen de communication, un man-
dataire, lequel n'est pas obligatoirement associé.
Les assemblées générales des associés, y compris l'assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l'étranger chaque
fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le conseil de gérance.
Art. 17. Pouvoirs de l'Assemblée Générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée repré-
sente l'ensemble des associés.
Sous réserve de tous autres pouvoirs réservés au conseil de gérance en vertu de la Loi ou les Statuts et conformément
à l'objet social de la Société, elle a les pouvoirs les plus larges pour décider ou ratifier tous actes relatifs aux opérations
de la Société.
Art. 18. Procédure - Vote. Toute décision dont l'objet est de modifier les présents Statuts ou dont l'adoption est
soumise par les présents Statuts, ou selon le cas, par la Loi aux règles de quorum et de majorité fixée pour la modification
des Statuts sera prise par une majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital.
L'assemblée générale adoptera les décisions à la majorité simple des voix émises, à condition que le nombre des parts
sociales représentées à l'assemblée représente au moins la moitié du capital social. Les votes blancs et les votes à bulletin
secret ne devront pas être pris en compte.
Chaque action donne droit à une voix.
Chapitre V. Année Sociale, Répartition
Art. 19. Année Sociale. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 20. Approbation des Comptes Annuels. Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Société sont
établis et le gérant ou le conseil de gérance prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Les comptes annuels et le compte des profits et pertes sont soumis à l'agrément de l'associé unique ou, suivant le cas,
des associés.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 21. Affectation des Résultats. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais,
charges et amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est à la disposition des associés.
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Le surplus est distribué entre les associés. Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la Loi, décider
qu'après déduction de la réserve légale et des dividendes intérimaires le cas échéant, le bénéfice sera reporté à nouveau
ou transféré à une réserve spéciale.
Art. 22. Dividendes Intérimaires. Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous réserve
du respect des conditions suivantes:
- Des comptes intérimaires doivent être établis par le gérant ou par le conseil de gérance;
- Ces comptes intérimaires, les bénéfices reportés ou affectés à une réserve extraordinaire y inclus, font apparaître
un bénéfice;
- Le gérant ou le conseil de gérance est seul compétent pour décider de la distribution d'acomptes sur dividendes;
- Le paiement n'est effectué par la Société qu'après avoir obtenu l'assurance que les droits des créanciers ne sont pas
menacés et une fois que cinq pour cent (5 %) du profit net de l'année en cours a été attribué à la réserve légale.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 23. Dissolution, Liquidation. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou
plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par les associé(s) qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Chapitre VII. Loi Applicable
Art. 24. Loi Applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence
à la Loi».
IX. L'associé unique décide que le premier exercice social après la continuation de la Société à Luxembourg, qui a
commencé le 1
er
janvier 2014 aux Pays-Bas, se terminera le 31 décembre 2014 à Luxembourg.
X. Le siège social de la Société est établi au 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
XI. L'associé unique décide d'accepter la démission du membre du conseil d'administration actuel de la Société, nom-
mément, TMF Netherlands B.V., ayant son siège social au (1101 CM) Amsterdam Zuidoost, Pays-Bas, Herikerbergweg
238, Luna ArenA, et inscrite auprès du Registre de Commerce de la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le numéro
33126512, avec effet immédiat, et de lui donner décharge pour l'exercice de son mandat jusqu'à la date des présentes.
XII. L'associé unique décide:
- de renouveler le mandat de Mme Anne Vergnaud, née à Sainte-Colombe, France, le 2 mai 1955, ayant son adresse
professionnelle au 36-38 rue de la Princesse, 78431 Louveciennes, France, et de la nommer en qualité de gérant de
catégorie A de la Société avec effet immédiat; et
- de nommer M. Christophe Fender, né à Strasbourg, France, le 10 juillet 1965, ayant son adresse professionnelle au
23, rue des Bruyères, L-1274 Howald, Grand-Duché de Luxembourg, en qualité de gérant de catégorie B de la Société
avec effet immédiat.
La durée du mandat des gérants est illimitée.
<i>Documentsi>
Afin de reconnaître le transfert du siège social de la Société, les documents suivants ont été soumis au notaire soussigné:
- une copie des anciens statuts de la Société;
- un avis juridique émis par Maître Wijnand Matthijs van Eijck, notaire de résidence à Rotterdam, Pays-Bas, en date du
10 septembre 2014;
- les comptes intérimaires de la Société établis au 20 octobre 2014;
- un extrait émis par le Registre de Commerce de la Chambre de Commerce des Pays-Bas en date du 17 octobre
2014; et
- une copie des résolutions écrites de l'associé unique de la Société en date du 20 octobre 2014.
<i>Ratificationi>
La société comparante a requis le notaire d'acter et d'authentifier, conformément aux prescriptions de la loi luxem-
bourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915, la ratification et la confirmation, sans réserves, sans exclusion
ou exception, de toutes les résolutions de l'associée unique de la Société ci-avant mentionnées, en date de ce jour.
L'établissement du siège social de la Société est fixé au 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg est réalisé avec effet au jour du présent acte, et la Société sera enregistrée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg suite à l'exécution du présent acte.
La Société sera soumise au statut établi par l'article 159§2 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du
10 août 1915, à compter du jour du présent acte.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête du mandataire de la
société comparante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, seule la version anglaise fera foi.
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Dont Procès-verbal, fait et passé à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le document ayant été lu au mandataire de la société comparante, connue du notaire par ses Noms, Prénoms, état
civil et résidence, elle a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 29 octobre 2014. Relation: ECH/2014/2056. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 31 octobre 2014.
Référence de publication: 2014168829/591.
(140192930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2014.
ELS Immobilière SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 122.205.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014167423/9.
(140190370) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2014.
Tarpan HoldCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2C, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 143.908.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-sixth day of September,
Before us Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of Tarpan HoldCo S.à r.l., a société à responsabilité limitée
governed by the laws of Luxembourg, with registered office at 2C, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, with a share capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) and registered with the
Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 143908 (the "Company"), following a deed enacted
on 23 December 2008 and published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 198 of 29 January
2009. The articles of incorporation have last been amended by a deed enacted on 19 July 2011 by Maître Edouard Delosch,
notary, then residing in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg and published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations number 2412 of 7 October 2011.
The meeting was declared open at 9.50 a.m. by Me Catherine Kremer, lawyer, with professional address in Luxem-
bourg, in the chair,
who appointed as secretary Me Ruadhán Ó Ciaráin, lawyer, with professional address in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Me Pierre Bethemont, lawyer, with professional address in Luxembourg.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to record
the following:
(i) That the agenda of the meeting was the following:
<i>Agendai>
1. To increase the share capital of the Company by an amount of two million euro (EUR 2,000,000.-) so as to raise it
from its present amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) to two million twelve thousand five hundred
euro (EUR 2,012,500.-), without issuing new shares to the existing shareholders, by increasing the nominal value of the
existing shares of the Company by an amount of one point six zero euro (EUR 1.60) so as to raise it from one euro cent
(EUR 0.01) per share to one point six one zero euro (EUR 1.610) per share, by a contribution in cash to be made by the
existing shareholders.
2. To decrease the share capital of the Company by an amount of two million euro (EUR 2,000,000.-), so as to reduce
it from its present amount of two million twelve thousand five hundred euro (EUR 2,012,500.-) to an amount of twelve
thousand five hundred euro (EUR 12,500), without cancelling any shares, by decreasing the nominal value of the existing
shares by an amount one point six zero euro (EUR 1.60) so as to reduce it from one point six one zero euro (EUR 1.610)
per share to one euro cent (EUR 0.01) per share and to allocate the surplus to the share premium account.
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3. To confirm that the Company's share capital amounts to twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) repre-
sented by one million two hundred forty thousand one hundred (1,240,100) ordinary shares, one thousand one hundred
(1,100) class A shares, one thousand one hundred (1,100) class B shares, one thousand one hundred (1,100) class C
shares, one thousand one hundred (1,100) class D shares, one thousand one hundred (1,100) class E shares, one thousand
one hundred (1,100) class F shares, one thousand one hundred (1,100) class G shares, one thousand one hundred (1,100)
class H shares and one thousand one hundred (1,100) class I shares, with a nominal value of one cent (EUR 0.01) each.
4. Miscellaneous.
(i) That the shareholders present or represented, the proxyholders of the represented shareholders and the number
of the shares held by the shareholders are shown on an attendance-list; this attendance-list, signed by the shareholders,
the proxyholders of the represented shareholders, the bureau of the meeting and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
(ii) That the proxies of the represented shareholders, signed by the proxyholders, the bureau of the meeting and the
undersigned notary will also remain annexed to the present deed.
(iii) That the whole corporate capital was represented at the meeting and all the shareholders present or represented
declared that they had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting, and waived their right to be
formally convened.
(iv) That the meeting was consequently regularly constituted and could validly deliberate on all the items of the agenda.
(v) That the general meeting of shareholders, each time unanimously, took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to increase the share capital of the Company by an amount of two
million euro (EUR 2,000,000.-) so as to raise it from its present amount of twelve thousand five hundred euro (EUR
12,500) to two million twelve thousand five hundred euro (EUR 2,012,500.-), without issuing new shares to the existing
shareholders, by increasing the nominal value of the existing shares of the Company by an amount of one point six zero
euro (EUR 1.60) so as to raise it from one euro cent (EUR 0.01) per share to one point six one zero euro (EUR 1.610)
per share, by a contribution in cash to be made by the existing shareholders.
<i>Paymenti>
The general meeting of shareholders acknowledged that the amount of the contribution can be allocated between the
shareholders of the Company as follows:
Shareholders
Amount
contributed
(in EUR)
Triton Fund III L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,790,288.00
Triton Fund III No.2 L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147,151.57
Triton Fund III G L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26,907.71
Triton Fund III F&F No.2 L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,741.85
Triton Fund III F&F No.3 L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,510.83
Triton Fund III F&F G L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,717.89
Triton Fund III F&F No.4 L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,757.20
Triton Fund III F&F L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
924.95
Triton Fund III Executives L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,000,000.-
<i>Second resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to decrease the share capital of the Company by an amount of two
million euro (EUR 2,000,000.-), so as to reduce it from its present amount of two million twelve thousand five hundred
euro (EUR 2,012,500.-) to an amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500), without cancelling any shares,
by decreasing the nominal value of the existing shares by an amount one point six zero euro (EUR 1.60) so as to reduce
it from one point six one zero euro (EUR 1.610) per share to one euro cent (EUR 0.01) per share and to allocate the
surplus to the share premium account.
<i>Third resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to confirm that the Company's share capital amounts to twelve thousand
five hundred euro (EUR 12,500), represented by one million two hundred forty thousand one hundred (1,240,100)
ordinary shares, one thousand one hundred (1,100) class A shares, one thousand one hundred (1,100) class B shares,
one thousand one hundred (1,100) class C shares, one thousand one hundred (1,100) class D shares, one thousand one
hundred (1,100) class E shares, one thousand one hundred (1,100) class F shares, one thousand one hundred (1,100) class
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G shares, one thousand one hundred (1,100) class H shares and one thousand one hundred (1,100) class I shares, with
a nominal value of one cent (EUR 0.01) each.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at two thousand five hundred euro (EUR 2,500.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case
of divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
The meeting is closed at 10.00 am.
Whereupon, the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, who is known to the undersigned notary by his surname,
first name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-six jour du mois de septembre,
par-devant nous Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est réunie
une assemblée générale extraordinaire des associés de Tarpan HoldCo S.à r.l., une société à responsabilité limitée
régie par le droit luxembourgeois, ayant son siège social au 2C, rue Albert Borschette, L-1246 Grand-Duché de Luxem-
bourg, ayant un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) et immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 143908 (la "Société") constituée suivant acte en date du 23 décembre
2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 198 du 29 janvier 2009. Les statuts de
la Société ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte en date du 19 juillet de Maître Edouard Delosch, notaire
alors de résidence à Rambrouch, Grand-Duché de Luxembourg, et publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Asso-
ciations numéro 2412 du 7 octobre 2011.
L'assemblée a été déclarée ouverte à 9.50 heures sous la présidence de Maître Catherine Kremer, avocat, domicilié
professionnellement à Luxembourg,
qui a désigné comme secrétaire Maître Ruadhán Ó Ciaráin, avocat, domicilié professionnellement à Luxembourg.
L'assemblée a choisi comme scrutateur Maître Pierre Bethemont, juriste, domicilié professionnellement à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le président a exposé et prié le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
(i) Que l'ordre du jour de l'assemblée était le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de deux millions d'euros (EUR 2.000.000,-) afin de le
porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) à un montant de deux millions douze mille
cinq cents euros (EUR 2.012.500,-), sans émission de nouvelles parts sociales aux associés existants, par augmentation
de la valeur nominale des parts sociales existantes d'un montant d'un virgule six zéro euro (EUR 1.60) afin de le porter
d'un centime d'euro (EUR 0.01) par part sociale à un virgule six un zéro euro (EUR 1.610) par part sociale, par un apport
en numéraire des associés existants.
2. Réduction du capital social de la Société d'un montant de deux millions d'euros (EUR 2.000.000,-) afin de le porter
de son montant actuel de deux millions douze mille cinq cents euros (EUR 2.012.500,-) à douze mille cinq cents euros
(EUR 12.500,-), sans annulation de parts sociales et réduction de la valeur nominale des parts sociales existantes, d'un
montant d'un virgule six zéro euro (EUR 1.60) afin de le porter d'un virgule six un zéro euro (EUR 1.610) par part sociale
à un centime d'euro (EUR 0,01) par part sociale et allocation du surplus ainsi dégagé à un compte de prime d'émission.
3. Confirmation du capital social de la Société de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par un million
deux cent quarante mille cent (1.240.100) parts sociales ordinaires, mille cent (1.100) parts sociales de catégorie A, mille
cent (1.100) parts sociales de catégorie B, mille cent (1.100) parts sociales de catégorie C, mille cent (1.100) parts sociales
de catégorie D, mille cent (1.100) parts sociales de catégorie E, mille cent (1.100) parts sociales de catégorie F, mille cent
(1.100) parts sociales de catégorie G, mille cent (1.100) parts sociales de catégorie H et mille cent (1.100) parts sociales
de catégorie I, ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune.
4. Divers.
(i) Que les associés présents ou représentés, les mandataires des associés représentés, ainsi que le nombre de parts
sociales détenues par les associés, sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée
par les associés présents, les mandataires des associés représentés, les membres du bureau et le notaire soussigné, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
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(ii) Que les procurations des associés représentés, après avoir été signées par les mandataires, les membres bureau
et le notaire soussigné resteront pareillement annexées au présent acte.
(iii) Que l'intégralité du capital social était représentée à l'assemblée et tous les associés présents ou représentés ont
déclaré avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable et ont renoncé à leur droit
d'être formellement convoqués.
(iv) Que l'assemblée était par conséquent régulièrement constituée et a pu délibérer valablement sur tous les points
portés à l'ordre du jour.
(vi) Que l'assemblée générale des associés a pris, chaque fois à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes: L'As-
semblée, après avoir délibéré, a alors pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale des associés a décidé d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de deux millions
d'euros (EUR 2.000.000,-) afin de le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) à un
montant de deux millions douze mille cinq cents euros (EUR 2.012.500,-), sans émission de nouvelles parts sociales aux
associés existants, par augmentation de la valeur nominale des parts sociales existantes d'un montant d'un virgule six zéro
euro (EUR 1.60) afin de le porter d'un centime d'euro (EUR 0.01) par part sociale à un virgule six un zéro euro (EUR
1.610) par part sociale, par un apport en numéraire des associés existants.
<i>Paiementi>
L'assemblée générale des associés a pris acte que le montant de l'apport doit être ventilé comme suit:
Associés
Montant
de l'apport
(en EUR)
Triton Fund III L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.790.288,00
Triton Fund III No.2 L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147.151,57
Triton Fund III G L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.907,71
Triton Fund III F&F No.2 L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.741,85
Triton Fund III F&F No.3 L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.510,83
Triton Fund III F&F G L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.717,89
Triton Fund III F&F No.4 L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.757,20
Triton Fund III F&F L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
924,95
Triton Fund III Executives L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000,-
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale des associés a décidé de réduire le capital social de la Société d'un montant de deux millions
d'euros (EUR 2.000.000,-) afin de le porter de son montant actuel de deux millions douze mille cinq cents euros (EUR
2.012.500,-) à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), sans annulation de parts sociales et réduction de la valeur
nominale des parts sociales existantes, d'un montant d'un virgule six zéro euro (EUR 1.60) afin de le porter d'un virgule
six un zéro euro (EUR 1.610) par part sociale à un centime d'euro (EUR 0,01) par part sociale et allocation du surplus
ainsi dégagé à un compte de prime d'émission.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale des associés a décidé de confirmer que le capital social de la Société s'élève à douze mille cinq
cents euros (EUR 12.500,-) représenté par un million deux cent quarante mille cent (1.240.100) parts sociales ordinaires,
mille cent (1.100) parts sociales de catégorie A, mille cent (1.100) parts sociales de catégorie B, mille cent (1.100) parts
sociales de catégorie C, mille cent (1.100) parts sociales de catégorie D, mille cent (1.100) parts sociales de catégorie E,
mille cent (1.100) parts sociales de catégorie F, mille cent (1.100) parts sociales de catégorie G, mille cent (1.100) parts
sociales de catégorie H et mille cent (1.100) parts sociales de catégorie I, ayant une valeur nominale d'un centime d'euro
(EUR 0,01) chacune.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont évalués
à deux mille cinq cents euros (EUR 2.500,-).
Le notaire instrumentant, qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du comparant ci-avant,
le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; à la demande au même comparant, et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
L'assemblée est clôturée à 10.00 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
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L
U X E M B O U R G
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant connu du notaire instrumentaire par ses nom,
prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. Kremer, R. Ó Ciaráin, P. Bethemont, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 3 octobre 2014. REM/2014/2179. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 28 octobre 2014.
Référence de publication: 2014167454/207.
(140190585) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2014.
V.K. Concept SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1461 Luxembourg, 3, rue d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 157.628.
L'an deux mille quatorze, le seize octobre.
Par-devant Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbruck.
S'est réunie:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "V.K. Concept S.A." établie et ayant son
siège social à L-8826 Perlé, 1, rue de Holtz, inscrite au registre de commerce à Luxembourg sous le numéro B 157.628,
constituée suivant acte notarié en date du 23 décembre 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations, numéro 423 du 4 mars 2011 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte notarié en date du
18 décembre 2012, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 259 du 2 février 2013
La séance est ouverte à 10.00 heures sous la présidence de Monsieur Pascal REMOUCHAMPS, gérant de société, né
le 28 novembre 1963 à Liège (Belgique), demeurant à L-1461 Luxembourg, rue d’Eich;
L’assemblée décide à l’unanimité de renoncer à la nomination d’un secrétaire et d’un scrutateur.
Le Président de l’assemblée expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I.- Que le présent acte a pour objet de:
1. Transfert du siège social de la société de Perlé, vers L-1461 Luxembourg, 3, rue d’Eich et modification l’article 1,
deuxième phrase,
2. Révocation du commissaire aux comptes et nomination de nouveau commissaire aux comptes.
3. Divers
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée «ne
varietur» par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’en-
registrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
«ne varietur» par les comparants et le notaire instrumentant.
III.- Les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu
connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant 100% du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d'admi-
nistration à proposer les points figurant à l’Ordre du Jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix, la résolution suivante:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de transférer le siège social de Perlé vers L-1461 Luxembourg, 3, rue d’Eich et de modifier
par conséquent la 2e phrase de l’article 1
er
des statuts qui aura dorénavant la teneur suivante:
« Art. 1
er
. (Deuxième phrase). Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg-ville»;
<i>Deuxième résolutioni>
Le commissaire aux comptes actuel est révoqué avec effet immédiat avec décharge pour l’exercice de ses fonctions
et «LA FIDUCIAIRE COMPTABLE COMPTAFISC Sàrl», avec siège social à L-8832 Rombach, 18, route de Bigonville,
RCSL B 144.397 est nommée en son remplacement pour une durée de six ans.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
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L
U X E M B O U R G
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui
incombent à la société à environ 700,- EUR.
Dont acte, fait et passé à Ettelbruck, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Pascal REMOUCHAMPS, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch, Le 17 octobre 2014. Relation: DIE/2014/13279. Reçu soixante-quinze euros 75,00.-€.
<i>Le Receveuri> pd (signé): Recken.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande et aux fins de publication au Mémorial.
Ettelbruck, le 24 octobre 2014.
Référence de publication: 2014165960/57.
(140188428) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2014.
D2Lux Immo SARL, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2423 Luxembourg, 12, rue de Pont-Remy.
R.C.S. Luxembourg B 191.253.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le sept octobre.
Pardevant Maître Frank MOLITOR, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
José ARRANZ ALONSO, indépendant, né à Luxembourg le 31 août 1966, demeurant à L-2423 Luxembourg, 12, rue
de Pont-Remy.
Le comparant a requis le notaire de documenter ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée uni-
personnelle qu'il déclare constituer.
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de D2Lux Immo SARL.
Art. 2. Le siège de la société est établi dans la commune de Luxembourg.
Art. 3. La société a pour objet, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, l'exploitation d'une agence immobilière, ainsi que
l'étude et la promotion de toutes réalisations immobilières, plus spécialement l'achat, la vente, l'échange d'immeubles
bâtis et non bâtis, la transformation, l'aménagement, l'estimation et la mise en valeur de tous biens immobiliers, tant pour
son compte que pour le compte de tiers, la prise à bail, la location de toutes propriétés immobilières avec ou sans
promesse de vente ainsi que toutes opérations auxquelles les immeubles ou terrains peuvent donner lieu.
La Société a également pour objet, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement aux activités d'une agence d'affaires, y compris les conseils en matière commerciale.
La Société pourra en plus faire l'acquisition, la gestion, le développement et la cession de prise de participations sous
quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ou société nationale ou étrangère.
La Société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser son développement ou l'extension de ses opérations.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille quatre cents (12.400.-) euros, représenté par cent (100) parts de cent
vingt-quatre (124.-) euros chacune.
Art. 6. En cas de pluralité d'associés, les parts sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que conformément aux dispositions
de l'article 189 du texte coordonné de la loi du 10 août 1915 et des lois modificatives.
Art. 7. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent la durée de
leur mandat et leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués sans indication de motif.
Art. 8. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties s'en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2014.
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U X E M B O U R G
<i>Souscription et libérationi>
Les parts ont été souscrites par José ARRANZ ALONSO, indépendant, né à Luxembourg le 31 août 1966, demeurant
à L-2423 Luxembourg, 12, rue de Pont-Remy.
Elles ont été intégralement libérées par des versements en espèces.
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution s'élève approxi-
mativement à huit cent cinquante (850.-) euros.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Ensuite l'associé unique, représentant l'intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqué, s'est
réuni en assemblée générale extraordinaire et à l'unanimité des voix a pris les résolutions suivantes:
- L'adresse de la société est fixée à L-2423 Luxembourg, 12, rue de Pont-Remy.
- Le nombre des gérants est fixé à un (1).
- Est nommé gérant, pour une durée illimitée:
José ARRANZ ALONSO, indépendant, né à Luxembourg le 31 août 1966, demeurant à L-2423 Luxembourg, 12, rue
de Pont-Remy.
La société est engagée par la signature du gérant unique.
<i>Déclarationi>
L'associé déclare, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par la suite, être le béné-
ficiaire réel de la société faisant l'objet des présentes et certifie que les fonds/biens/droits servant à la libération du capital
social ne proviennent pas respectivement que la société ne se livre(ra) pas à des activités constituant une infraction visée
aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses
et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à l'article 135-5 du Code Pénal
(financement du terrorisme).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude.
Et après information par le notaire au comparant que la constitution de la présente société ne dispense pas, le cas
échéant, la société de l'obligation de demander une autorisation de commerce afin de pouvoir se livrer à l'exercice des
activités décrites plus haut sub "objet social" respectivement après lecture faite et interprétation donnée au comparant,
connu du notaire par nom, prénom usuel, état et demeure, de tout ce qui précède, il a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: Arranz Alonso et Molitor.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 8 octobre 2014. Relation: LAC/2014/46982. Reçu soixante-quinze euros
75,00.
<i>Le Receveuri> (signé): Thill.
Référence de publication: 2014166219/73.
(140189436) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Company and Accounting Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 29.633.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises en date du 24 octobre 2014 que:
- L'actionnaire unique a pris acte de la démission du commissaire aux comptes la société IAS Consulting Ltd, à compter
du 02 septembre 2014.
- L'actionnaire unique décide de nommer la société International Audit Services sàrl, avec siège social au 15 rue Edward
Steichen, L-2540 Luxembourg comme nouveau commissaire aux comptes à compter du 02 septembre 2014 jusqu'à la
tenue de l'assemblée générale annuelle de l'année 2019.
Fait à Luxembourg, le 30 octobre 2014.
Karl Horsburgh
<i>Managing-directori>
Référence de publication: 2014168968/17.
(140192950) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Abaltex Group S.A.
ABN Fiduciaire Intercontinentale S.A.
ACF IV Investment S.à r.l.
Action Investment GP (Lux) & Co S.C.A.
Adecco Coordination Center N.V., Luxembourg Branch
AEC Expertise Luxembourg
Aeffe Participations Mobilières et Immobilières S.A.
Aerium Capital Management S.A.
Agrest Finance
Ajnos + jos Beteiligungen S.A. SPF
Alcibiades S.A.
Alcibiades S.A.
AMT Capital Holdings S.A.
Apollo Investment Holdco
AptarGroup Global Holding S.à r.l.
A.T.B.B. S.à r.l.
Atech Investments S.A.
Auto Seikel Luxembourg S.à r.l.
Azure Placements S.à r.l.
Azure Placements S.à r.l.
Company and Accounting Services S.A.
D2Lux Immo SARL
e.Dams S.A.
ELS Immobilière SA
GemeloLux S.A.
GemeloLux Soparfi S.à r.l.
Global Logistic Solutions Luxembourg S.A.
iLagnide S.à r.l.
Immobilière Jean l'Aveugle S.à r.l.
Marchi Giovanni S.A.
Meldel Invest S.A.
ML Infrastructure Holdings S.à r.l.
Modern Properties S.A.
Multiship S.A.
Must Finance S.A.
ODN S.A. International
OLKAD Management Services S.à r.l.
Partgest
Polytec Global Technologies S.àr.l.
Swissluxinvest SA
Tarpan HoldCo S.à r.l.
TwinLux ValueInvest S.A.
V.K. Concept SA