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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3503
21 novembre 2014
SOMMAIRE
Altair S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168107
AXA DBIO S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168119
Biereldeng I S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168124
Biereldeng I S.à r.l. & Cie. S.e.c.s. . . . . . . . .
168124
BIL Re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168130
Boetie Propco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168116
Clinique Irmine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168141
CS Investment Funds 1 . . . . . . . . . . . . . . . . .
168138
LBPOL William II S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
168098
Moneytix S.A., S.P.F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168098
OCM Luxembourg Wembley Finance S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168098
Pholusuisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168099
Platanum Investments SA . . . . . . . . . . . . . .
168099
Plâtrerie GIOMBETTI S.à.r.l. . . . . . . . . . . .
168100
Poba Lux Holdco (Luxembourg) S.à r.l. . .
168099
Portunato Marine Services S.A. . . . . . . . . .
168104
Prime Frankfurt Taunusanlage 11 S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168100
Primula Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
168099
Protection International S.à r.l. . . . . . . . . . .
168100
Quality Electronics Design SA . . . . . . . . . . .
168102
Ramel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168102
Rank Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168101
Rayson Re S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168130
Rayson Re S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168102
RBS European Finance S.A. . . . . . . . . . . . . .
168101
Reference Corporate Services . . . . . . . . . . .
168101
Rothorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168100
S.A. Close . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168101
Seaflag S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168104
SHCO 93 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168103
Shelley S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168102
Silver Grafton S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168104
Simar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168144
Skandinaviska Enskilda Banken S.A. . . . . .
168104
Société du Fort S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168103
Sotogrande LuxCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
168103
Spie BondCo 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168103
Structured Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168102
Takolux Spf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168144
TB Holdings Ltd & Cie, SCS . . . . . . . . . . . . .
168105
Tefram S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168144
TrizecHahn Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
168104
Valauchan Caisse Auchan Italie S.C.A. . . .
168104
168097
L
U X E M B O U R G
LBPOL William II S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 18.142.010,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 116.517.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions des associés prises en date du 23 octobre 2014 que M. Michael Tsoulies, a démissionné de
son mandat de gérant de catégorie B de la Société avec effet immédiat.
Depuis le 23 octobre 2014, le conseil de gérance de la Société est composé comme suit:
<i>Gérants de catégorie A:i>
- Monsieur Christophe Mathieu
- Monsieur Rodolpho Amboss
<i>Gérants de catégorie B:i>
- Madame Corine Frérot
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Référence de publication: 2014166458/19.
(140190193) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Moneytix S.A., S.P.F., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 171.517.
DISSOLUTION
Par jugement rendu en date du 23 octobre 2014, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre,
ayant siégé en matière commerciale, a déclaré dissoute et a ordonné la liquidation de la société MONEYTIX S.A., S.P.F.,
ayant eu son siège social à 46A, avenue J F Kennedy, L-1855 Luxembourg, de fait inconnue à cette adresse, inscrite auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B171517.
Le même jugement nomme juge-commissaire Monsieur le Juge-Commissaire Thierry SCHILTZ et désigne comme
liquidateur judiciaire Maître Laurent LENERT.
Le Tribunal invite les créanciers à produire leurs déclarations de créance au greffe du Tribunal de commerce avant le
14 novembre 2014.
Pour extrait conforme
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014166529/18.
(140188721) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
OCM Luxembourg Wembley Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 175.269.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société prises le 1 i>
<i>eri>
<i> octobre 2014i>
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société a décidé:
- D'accepter la démission de M. Christopher Boehringer, Mme Figen Eren, Mme Katherine Ralph et M. Franck Laval
avec effet immédiat
- De nommer M. Mark HULBERT, né le 1
er
décembre 1964 à Plymouth (Grande-Bretagne) ayant sa résidence pro-
fessionnelle au 27 Knightsbridge, London SW1X 7LY comme Gérant de la société avec effet au 1
er
octobre 2014.
- De nommer M. Callum THORNEYCROFT, né le 21 février 1981 à Worcester (Grande-Bretagne) ayant sa résidence
professionnelle au 27 Knightsbridge, London SW1X 7LY comme Gérant de la société avec effet au 1
er
octobre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
OCM Luxembourg Wembley Finance Sàrl
Référence de publication: 2014166581/17.
(140189599) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
168098
L
U X E M B O U R G
Poba Lux Holdco (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxemebourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 189.111.
Les statuts coordonnés au 13 octobre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014166625/11.
(140189567) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Primula Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 41, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 162.646.
<i>Extrait des résolutions prises par le Gérant Unique en date du 23 octobre 2014i>
Le siège social de PRIMULA INVESTMENTS S.à r.l. est transféré du 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg au
41, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg avec effet au 24 octobre 2014.
Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Pour extrait sincère et conforme
PRIMULA INVESTMENTS S.à r.l.
<i>Gérant Uniquei>
Référence de publication: 2014166628/15.
(140189458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Pholusuisse, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 54, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 23.116.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014166619/11.
(140189341) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Platanum Investments SA, Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 164.591.
EXTRAIT
- Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société tenue au siège social le 21 octobre 2014
que:
1) M. Olivier Dorier, M. Herman Schommarz et M. Stewart Kam-Cheong ont été réélus administrateurs de la Société
pour un mandat qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui se tiendra en 2015;
2) Certifica Luxembourg S.à r.l., a été réélu Commissaire de la Société pour un mandat qui prendra fin lors de l'As-
semblée Générale Ordinaire de la Société qui se tiendra en 2015.
Munsbach.
Pour extrait conforme
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2014166601/17.
(140189287) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
168099
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U X E M B O U R G
Plâtrerie GIOMBETTI S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3591 Dudelange, 59, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 36.566.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange, le 25 octobre 2014.
Plâtrerie GIOMBETTI S.A.R.L.
L-3591 DUDELANGE
Référence de publication: 2014166600/12.
(140189369) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Prime Frankfurt Taunusanlage 11 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 138.641.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Maître Léonie GRETHEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014166603/12.
(140190216) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Protection International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 35, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 177.197.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014166604/11.
(140190244) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Rothorn, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 133.487.
<i>Extrait des résolutions du Conseil d'Administration tenu le 16 octobre 2014i>
Les administrateurs prennent acte de la démission de Monsieur Damien PETIT de sa fonction d'administrateur de la
Société avec effet au 30 juin 2014.
Les administrateurs décident de coopter Monsieur Stéphane CREMER, né le 17 juillet 1980 à Verviers (Belgique) et
résidant professionnellement au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, en qualité d'administrateur de la Société,
en remplacement de Monsieur Damien PETIT, administrateur démissionnaire, avec effet au 16 octobre 2014.
Cette nomination est sujette à ratification lors de la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires de la
Société.
Luxembourg, le 27 octobre 2014.
<i>Pour ROTHORN
i>BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A.
<i>Agent Domiciliatairei>
Référence de publication: 2014166658/19.
(140190000) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
168100
L
U X E M B O U R G
S.A. Close, Société Anonyme.
Siège social: L-8437 Steinfort, rue de Koerich, ZA Kaercherwee.
R.C.S. Luxembourg B 35.335.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014166659/9.
(140189309) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Reference Corporate Services, Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 158.559.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Référence corporate services S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014166653/11.
(140189297) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Rank Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 97.218.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
RANK INVESTMENTS S.A.
Référence de publication: 2014166647/11.
(140189857) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
RBS European Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 123.275.
Suite à l'assemblée générale ordinaire de l'actionnaire unique de la Société en date du 24 octobre 2014 les décisions
suivantes ont été prises:
- Démission de l'administrateur suivant à compter du 29 septembre 2014:
Monsieur Steven Lancaster Lizars, avec adresse professionnelle au 250, Bishopsgate, EC2M 4AA, Londres, Royaume-
Unis.
- Nomination de l'administrateur suivant à compter du 29 septembre 2014 jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui
se tiendra en 2015:
Monsieur Nicholas Nunn né le 22 février 1973 à Singapour, avec adresse professionnelle au 135 Bishopsgate, EC2M
3UR, Londres, Royaume-Unis.
Résultant des décisions susmentionnées, le conseil d'administration de la Société est comme suit:
- Monsieur Richard John Lawrence, administrateur;
- Madame Philippa Jane Goodwin, administrateur;
- Monsieur Nicholas Nunn, administrateur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TMF (Luxembourg) S.A.
<i>Agent Domiciliatairei>
Référence de publication: 2014166649/23.
(140189797) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
168101
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Ramel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 4-6, avenue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg B 167.613.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014166646/9.
(140189632) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Rayson Re S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 46.937.
Les statuts coordonnés au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014166641/12.
(140189978) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Quality Electronics Design SA, Société Anonyme.
Siège social: L-6478 Echternach, 32, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 98.821.
Les comptes annuels au 31.12.13 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014166637/9.
(140189790) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Shelley S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1468 Luxembourg, 14, rue Erasme.
R.C.S. Luxembourg B 77.065.
Les comptes annuels au 30 juin 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SHELLEY S.A., en liquidation volontaire
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014166702/11.
(140189914) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Structured Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 8-10, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 112.174.
Die Änderungsvereinbarung betreffend das Sonderreglement des HVB Opti Select Balance, in Kraft getreten am 28.
November 2014, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 28. November 2014.
Structured Invest S.A.
Silvia Mayers / Maren Hermesdorf
Référence de publication: 2014166687/13.
(140189492) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
168102
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U X E M B O U R G
Spie BondCo 3, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 161.829.
Afin de bénéficier de l'exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion,
prévue par l'article 314 de la loi sur les sociétés commerciales, les comptes consolidés au 31 décembre 2013 de sa société
mère, Clayax Acquisition Luxembourg 1 S.à.r.l. ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 octobre 2014.
Référence de publication: 2014166684/12.
(140190145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Sotogrande LuxCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11/13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 189.084.
Les statuts coordonnés au 8 octobre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014166682/11.
(140189737) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Société du Fort S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2545 Howald, 16, rue Théodore Speyer.
R.C.S. Luxembourg B 162.726.
Adresse siège social de la Société du Fort S.à r.l.
Le siège social de la Société du Fort S.à.r.l se situe au:
16 rue Théodore Speyer
L-2545 HOWALD
Référence de publication: 2014166675/11.
(140189520) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
SHCO 93 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 189.600.
Changement suivant le contrat de cession de parts du 26 septembre 2014
- Ancienne situation associé:
Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500 parts sociales
- Nouvelle situation associé:
Samana Capital L.P., a «limited partnership», avec siège social à 2711 Centerville RD
Suite 400, New Castle, 19808 Wilmington, Etats Unis D'Amérique, enregistrée
auprès du Secrétaire d'Etat de l'Etat du Delaware sous le numéro 2446265, représentée
par son commandité la société Morton Holdings Inc., avec siège social à 35, Ocean Reef Drive,
Suite 142, Key Largo, FL 33037, Etats Unis d'Amérique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500 parts sociales
Luxembourg, le 24 octobre 2014.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour SHCO 93 S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014166701/20.
(140190189) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
168103
L
U X E M B O U R G
Seaflag S.A., Société Anonyme,
(anc. Portunato Marine Services S.A.).
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 139.286.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014166665/9.
(140190142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Silver Grafton S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 22, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 179.130.
Les comptes annuels pour la période du 24 juillet 2013 (date de constitution) au 31 décembre 2013 ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 octobre 2014.
Référence de publication: 2014166669/11.
(140189295) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Skandinaviska Enskilda Banken S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2370 Howald, 4, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 10.831.
Avec effet au 1
er
septembre 2014, Monsieur Peter Kubicki a démissionné en tant qu'administrateur-délégué et n'as-
sume plus les fonctions de délégué à la gestion journalière de la banque Skandinaviska Enskilda Banken S.A.
Il reste membre du Conseil d'Administration.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014166673/12.
(140189693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
TrizecHahn Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 208, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 71.480.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014166739/11.
(140190005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Valauchan Caisse Auchan Italie S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 5, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 115.266.
Il y a lieu de noter que PRICEWATERHOUSECOOPERS S.À R.L, Société à responsabilité limitée, se trouve désormais
au 2 rue Gerhard Mercator L-2182 Luxembourg.
Fait à Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Certifié sincère et conforme
Référence de publication: 2014166769/11.
(140189652) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
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TB Holdings Ltd & Cie, SCS, Société en Commandite simple.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 170.618.
In the year two thousand fourteen, the tenth day of October,
Before Maître Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
1. TB Holdings, Ltd, a limited company incorporated under the laws of the Cayman Islands, having its registered office
at c/o Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KYC-1104, Cayman Islands and
registered with the Registrar of Companies of the Cayman Islands under number MC-270268,
2. TB Management Investment, Ltd, a limited company incorporated under the laws of the Cayman Islands, having its
registered office at c/o Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KYC-1104,
Cayman Islands and registered with the Registrar of Companies of the Cayman Islands under number MC-291919,
the above appearing parties being all hereby represented by Mr Aldric GROSJEAN, lawyer, professionally residing in
Luxembourg, by virtue of two (2) proxies given under private seal.
Said proxies, after having been signed “ne varietur” by the proxyholder acting on behalf of the appearing parties and
the undersigned notary, will remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration autho-
rities.
The appearing parties, represented as aforesaid, are shareholders (the Shareholders") of TB Holdings Ltd & Cie, SCS,
a corporate limited partnership (société en commandite simple), duly organized and existing under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, having its registered office at 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Lu-
xembourg, incorporated on July 27, 2012 pursuant to a deed of Maître Francis KESSELER, notary residing in Esch-sur-
Alzette, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on September 6
th
, 2012 under number 2216,
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies (R.C.S. Luxembourg) under number B 170.618
(the Company).
The Shareholders, represented as aforesaid and representing the entirely of the share capital, have requested the
undersigned notary to act the resolutions contained into the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Amendment to article 1 of the articles of association of the Company (the Articles);
2. Amendment to article 5.1 of the Articles; and
3. Insertion of new article 6.4 in the Articles.
<i>First resolutioni>
As a consequence of the transfer of the shares held in the Company by Monroe Offshore Holdings, Ltd to TB Mana-
gement Investment, Ltd, the Shareholders resolve to amend article 1 of the Articles, so that it shall henceforth read as
follows:
" Art. 1. Name. There exists among TB Holdings Ltd, being the managing shareholder (associé commandité) (the
Managing Shareholder) and one or more limited shareholder(s) (associé commanditaire(s)) (the Limited Shareholder(s))
and any and all persons or entities who may become shareholders in the future, a company in the form of a corporate
limited partnership (société en commandite simple) under the name TB Holdings Ltd & Cie, SCS (the Company), governed
by these articles of association (the Articles) and the laws of Luxembourg, in particular the law of August 10, 1915 on
commercial companies, as amended (the Law)".
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolve to amend article 5.1 of the Articles, so that it shall henceforth read as follows:
" 5.1. The subscribed share capital of the Company is set at five thousand Pounds Sterling (GBP 5,000) represented
by one (1) share of one Pound Sterling (GBP 1) held by the Managing Shareholder (the Shares of the Managing Shareholder),
and four thousand nine hundred ninety-nine (4,999) shares of one Pound Sterling (GBP 1) each held by the Limited
Shareholder(s) (the Shares of the Limited Shareholder(s), and together with the Shares of the Managing Shareholder, the
Shares)".
<i>Third resolutioni>
The Shareholders resolve to insert a new article 6.4 in the Articles, which shall be read as follows:
" 6.4. Notwithstanding anything to the contrary, a pledge may be granted both on the Shares of the Limited Shareholder
(s) and the Managing Shareholder(s), subject to approval given in accordance with articles 6.1 and 6.2 of the Articles. Such
approval may be granted irrevocably at any time prior to the realisation in favour of persons whether identified or not.
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For the avoidance of doubt, the Company shall continue to duly exist upon the enforcement of a pledge over all the
shares of the Managing Shareholder(s). Furthermore, no pledge(s) may be granted, if at the occasion of its enforcement,
it would result in a breach of article 16 of the Law".
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately nine hundred Euro (EUR 900.-).
WHEREOF, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing parties,
in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, the proxyholder of the appearing parties
signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le dix octobre,
Par-devant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
ONT COMPARU:
1. TB Holdings, Ltd, une société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit des Îles Caymanes, dont
le siège social se situe au c/o Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KYC-1104,
Îles Caymanes et immatriculée au Registre des Sociétés des Îles Caymanes sous le numéro MC-270268,
2. TB Management Investment, Ltd, une société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit des Îles
Caymanes, dont le siège social se situe au c/o Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand
Cayman, KYC-1104, Îles Caymanes et immatriculée au Registre des Sociétés des Îles Caymanes sous le numéro
MC-291919,
représentées par Me Aldric GROSJEAN, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, en vertu de deux (2) procurations données sous seing privé.
Lesquelles procurations, après avoir été signées «ne varietur» par la mandataire agissant pour le compte des parties
comparantes et par le notaire instrumentaire, resteront annexées au présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
Les comparantes, représentées comme ci-avant, sont les associés (les «Associés») de TB Holdings Ltd & Cie, SCS, une
société en commandite simple régie et constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège social se
situe au 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée le 27 juillet 2012 suivant
un acte de Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 6 septembre 2012 numéro 2216,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg (R.C.S. Luxembourg) sous le numéro B
170.618 (la Société).
Les Associés, représentés comme ci-avant et représentant l'intégralité du capital social, ont requis le notaire instru-
mentant d'acter les résolutions contenues dans l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l'article 1 des statuts de la Société (les Statuts);
2. Modification de l'article 5.1 des Statuts;
3. Insertion d'un nouvel article 6.4 dans les Statuts.
<i>Première résolutioni>
Suite au transfert des parts de la Société détenues par Monroe Offshore Holdings, Ltd, prénommée, à TB Management
Investment Ltd prénommée, les Associés décident de modifier l'article 1
er
des Statuts, de sorte qu'il aura désormais la
teneur suivante:
" Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé entre TB Holdings Ltd, en tant qu'Associé Commandité (l'Associé Commandité)
et un ou plusieurs associé(s) commanditaire(s) (le(s) Associé(s) Commanditaire(s)) et toutes les personnes ou entités
pouvant devenir associés dans le futur, une Société en commandite simple prenant la dénomination de TB Holdings Ltd
& Cie, SCS (la Société), régie par ces statuts (les Statuts) et par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, en particulier
la loi du 10 août 1915 sur les Sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi)".
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés décident de modifier l'article 5.1 des Statuts, de sorte qu'il aura désormais la teneur suivante:
" 5.1. Le capital social souscrit de la Société est fixé à cinq mille livres sterling (GBP 5.000,-) divisé en une (1) part d'une
livre sterling (GBP 1,-) détenue par l'Associé Commandité (les Parts de l'Associé Commandité), et quatre mille neuf cent
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quatre-vingt-dix-neuf (4.999) parts d'une livre sterling (GBP 1,-) chacune, détenue par le(s) Associé(s) Commanditaire(s)
(les Parts de(s) Associé(s) Commanditaire(s) et, ensemble avec les Parts de l'Associé Commandité, les Parts)".
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés décident d'insérer dans les Statuts un nouvel article 6.4 ayant la teneur suivante:
" 6.4. Nonobstant toute disposition contraire, un gage peut être accordé aussi bien sur les Parts de(s) Associé(s)
Commanditaire(s) que sur celles de(s) Associé(s) Commandité(s), à condition d'être agréé conformément aux articles
6.1 et 6.2 des Status. Un tel agrément peut être donné irrévocablement et à tout moment avant d'accorder le gage, en
faveur des personnes déjà identifiées ou non. Pour éviter tout malentendu, la Société devrait continuer à dûment exister
au moment de la réalisation du gage sur toutes les Parts de(s) Associé(s) Commandité(s). En outre, aucun(s) gage(s) ne
peut/peuvent être accordé(s) si cela entraînerait une violation de l'article 16 de la Loi".
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société en
conséquence du présent acte sont estimés à environ neuf cents euros (900,- EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date stipulée au début des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête de la partie comparante susnommée, le
présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française, à la demande de la même partie comparante, en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Le document ayant été lu au mandataire de la partie comparante, le mandataire de la partie comparante a signé avec
le notaire instrumentant le présent acte original.
Signé: A. GROSJEAN, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 13 octobre 2014. LAC/2014/47668. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Référence de publication: 2014164408/133.
(140186889) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Altair S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 24, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 191.191.
STATUTES
In the year two thousand fourteen, on the thirtieth of September.
Before Maître Joseph ELVINGER, Civil Law Notary in Luxembourg, the Undersigned.
APPEARED
Eriks Martinovskis, born on 12 September 1980 in Ventspils (Latvia), professionally residing at 10, boulevard de la foire,
L-1528 Luxembourg.
hereby represented by Mr Xavier SOULARD, Director, with professional address in Luxembourg, by virtue of a proxy
given under private seal.
The aforesaid proxy initialled ne varietur by the representative of the appearing persons and the undersigned notary,
will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, acting in the hereinabove stated capacities, have requested the notary to draw up the following
articles of incorporation of a public limited company, which they declared to establish (the “Company”).
Chapter I. - Name, Registered office, Object, Duration.
1. Form, Name.
1.1 The Company is hereby formed as a Luxembourg public limited liability company (société anonyme) governed by
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg (and in particular, the amended law dated August 10, 1915 on commercial
companies (the “1915 Law”) and by the present articles (the "Articles").
1.2 The Company exists under the name of “ALTAIR S.A.”.
2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg-City (Grand Duchy of Luxembourg).
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2.2 It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the sole shareholder or in case of plurality of shareholders by means of a resolution of an extraordinary general meeting
of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
2.3 The board of directors of the Company (the "Board of Directors") is authorized to change the address of the
Company inside the municipality of the Company’s registered office.
2.4 Should any political, economic or social events of an exceptional nature occur or threaten to occur which are likely
to affect the normal functioning of the registered office or communications with abroad, the registered office may be
provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to normal. Such decision will
not affect the Company's nationality which will notwithstanding such transfer, remain that of a Luxembourg company.
The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the Board of Directors.
3. Object. The object of the Company is the direct and indirect acquisition and holding of participating interests, in
any form whatsoever, in Luxembourg and/or in foreign undertakings, as well as the administration, development and
management of such interests.
This includes, but is not limited to, investment in, acquirement of, disposal of, granting or issuing of preferred equity
certificates, loans, bonds, notes debentures and other debt instruments, shares, warrants and other equity instruments
or rights, including, but not limited to, shares of capital stock, limited partnership interests, limited liability company
interests, preferred stock, securities and swaps, and any combination of the foregoing, in each case whether readily
marketable or not, and obligations (including but not limited to synthetic securities obligations) in any type of company,
entity or other legal person.
The Company may also use its funds to invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or
immovable assets in any form or of any kind.
The Company may grant pledges, guarantees, liens, mortgages and any other form of securities as well as any form of
indemnities, to Luxembourg or foreign entities, in respect of its own obligations and debts.
The Company may also provide assistance in any form (including but not limited to the granting of advances, loans,
money deposits and credits as well as the providing of pledges, guarantees, liens, mortgages and any other form of
securities, in any kind of form) to the Company's subsidiaries. On a more occasional basis, the Company may provide
the same kind of assistance to undertakings which are part of the same group of companies which the Company belongs
to or to third parties, provided that doing so falls within the Company's best interest and does not trigger any license
requirements.
In general, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation and engage in such other
activities as the Company deems necessary, advisable, convenient, incidental to, or not inconsistent with, the accom-
plishment and development of the foregoing.
Notwithstanding the above, the Company shall not enter into any transaction which would cause it to be engaged in
any activity which would be considered as a regulated activity or that would require the Company to have any other
license.
4. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Chapter II. - Capital
5. Capital. The subscribed capital is set at thirty one thousand euros (EUR 31,000.-), divided into three million one
hundred thousand (3,100,000) shares with a par value of one eurocent (EUR 0.01) each.
6. Form of the shares. The shares are in principle in registered form, or in bearer form at the request of the shareholder
(s) and subject to legal conditions.
7. Payment of shares. Payments on shares not fully paid up at the time of subscription may be made at the time and
upon conditions which the Board of Directors shall from time to time determine. Any amount called up on shares will
be charged equally on all outstanding shares which are not fully paid up.
8. Modification of capital - Limitation to the right to transfer the shares.
8.1 The subscribed capital of the Company may be increased or reduced by resolutions of the shareholders adopted
in the manner legally required for amending the Articles.
8.2 The Company can repurchase its own shares within the limits set by law.
Chapter III. - Directors, Board of directors, Statutory auditor
9. Board of directors or sole director.
9.1 In case of plurality of shareholders, the Company must be managed by a Board of Directors consisting of at least
three (3) members (each a “Director”), who need not be shareholders.
A legal entity may be a member of the Board of Directors or may be the Sole Director of the Company. In such a
case, the Board of Directors or the Sole Director shall appoint or confirm the appointment of its legal representative in
compliance with the 1915 Law.
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9.2 In case the Company is established by a sole shareholder or if at the occasion of a general meeting of shareholders,
it is established that the Company has only one shareholder left, the Company must be managed by a Board of Directors
consisting of either one Director (the "Sole Director") until the next ordinary general meeting of the shareholders noticing
the existence of more than one shareholder or by at least three Directors. A legal entity may be a member of the Board
of Directors or may be the Sole Director of the Company. In such a case, the Board of Directors or the Sole Director
shall appoint or confirm the appointment of its legal representative in compliance with the 1915 Law.
9.3 The Directors or the Sole Director are appointed by the general meeting of shareholders for a period not exceeding
six years and are re-eligible. They may be removed at any time by a resolution of the general meeting of shareholders.
They will remain in function until their successors have been appointed. In case a Director is elected without mention of
the term of his mandate, he is deemed to be elected for six years from the date of his election.
9.4 The shareholder(s) may decide to qualify the appointed Directors as Category A Directors (the “Category A
Directors”) or Category B Directors (the “Category B Directors”).
9.5 In the event of vacancy of a member of the Board of Directors because of death, retirement or otherwise, the
remaining Directors thus appointed may meet and elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next
general meeting of shareholders which will be asked to ratify such election.
9.6 In circumstances where a legal entity has been appointed as Director of the Company, the aforesaid entity has to
appoint a permanent representative to perform its mandate and act on behalf of that entity.
10. Meetings of the board of directors.
10.1 The Board of Directors shall elect a chairman (the “Chairman”) from among its members. The first Chairman
may be appointed by the first general meeting of shareholders. If the Chairman is unable to be present, he will be replaced
by a Director elected pro tempore for this purpose from among the Directors present at the meeting.
10.2 The meetings of the Board of Directors are convened by the Chairman or by any Director. In case that all the
Directors are present or represented, they may waive all convening requirements and formalities.
10.3 The Board of Directors can only validly meet and take decisions if a majority of board members is present or
represented by proxies.
10.4 A quorum of the Board of Directors requires the presence or representation of at least half (1/2) of the Directors
holding office, provided that in the event that the Directors have been qualified as Category A Directors or Category B
Directors, such quorum shall only be met if at least one (1) Category A Director and one (1) Category B Director are
present.
10.5 Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing another Director as his
proxy. A Director may also appoint another Director to represent him by phone to be confirmed in writing at a later
stage.
10.6 All decisions of the Board of Directors require a simple majority of votes cast, it being understood that no decision
can be validly taken without the approval of at least one (1) category A Director present at the meeting. The Chairman
has a casting vote.
10.7 The use of video-conferencing equipment and conference call shall be allowed provided that each participating
Director is able to hear and to be heard by all other participating directors using this technology, and such Director shall
be deemed to be present and is authorised to express the respective vote by video or by telephone.
10.8 Circular resolutions of the Board of Directors can be validly taken if approved in writing and signed by all the
Directors in person (résolutions circulaires). Such approval may be in a single or in several separate documents sent by
fax or e-mail. These resolutions shall have the same effect and validity as resolutions voted at the Directors' meetings,
duly convened. The date of such resolutions shall be the date of the last signature executed on the aforesaid resolutions.
10.9 Votes may also be cast by any other means, such as fax, e-mail, or by telephone provided in such latter event
such vote is confirmed in writing.
10.10 The minutes of a meeting of the Board of Directors shall be signed by all Directors present at the meeting.
Extracts shall be certified by the Chairman of the Board of Directors or by any two (2) Directors amongst them at least
one (1) Category A Director and one (1) Category B Director.
11. General powers of the board of directors. The Board of Directors or the Sole Director is vested with the broadest
powers to perform all acts of administration and disposition in the Company's interests. All powers not expressly reserved
by law to the general meeting of shareholders fall within the competence of the Board of Directors.
12. Delegation of powers.
12.1 The Board of Directors or the Sole Director may delegate its powers to conduct the daily management and affairs
of the Company and the representation of the Company for such daily management and affairs to any member or members
of the Board of Directors, directors, managers or other officers who need not be shareholders of the Company, under
such terms and with such powers as the Board shall determine.
12.2 The Board of Directors or the Sole Director may also confer all powers and special mandates to any persons
who need not to be directors, appoint and dismiss all officers and employees and fix their emoluments.
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13. Representation of the company.
13.1 Towards third parties, in all circumstances, the Company shall be, in case of a Sole Director, bound by the sole
signature of the Sole Director or, in case of plurality of directors, by the joint signatures of any two Directors or by the
single signature of any person to whom such signatory power shall be delegated by any two directors or the Sole Director
of the Company, but only within the limits of such power.
13.2 However, if the shareholder(s) have qualified the Directors as Category A Directors or Category B Directors,
the Company will only be bound towards third parties by the joint signatures of one (1) Category A Director and one
(1) Category B Director. Notwithstanding, the Board may authorize that the Company be bound in certain circumstances
by the single signature of any person to whom such signatory power shall be delegated by resolutions of the Board of
Directors defining the limits of such power.
14. Statutory auditor. The accounts of the Company are audited by one or more statutory auditor appointed by the
General Meeting or by the Sole Shareholder.
Chapter V. - General meeting of shareholders
15. Powers of the general meeting of shareholders.
15.1 If there is only one shareholder, that sole shareholder assumes all powers conferred to the general meeting of
shareholders and takes the decision in writing.
15.2 In case of plurality of shareholders, the general meeting of shareholders shall represent the entire body of sha-
reholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company.
15.3 Any general meeting shall be convened by means of convening notice sent to each registered shareholder by
registered letter at least fifteen days before the meeting. In case that all the shareholders are present or represented and
if they state that they have been informed of the agenda of the meeting, they may waive all convening requirements and
formalities of publication.
15.4 A shareholder may be represented at a shareholders' meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) an attorney who need not to be a shareholder and is therefore entitled to vote by proxy.
15.5 The shareholders are entitled to participate to the meeting by visioconference or by telecommunications means
allowing their identification, and are deemed to be present, for the quorum conditions and the majority. These means
must comply with technical features guaranteeing an effective participation to the meeting whereof the deliberations are
retransmitted in a continuing way.
15.6 Unless otherwise provided by law or by the Articles, all decisions by the ordinary general meeting of shareholders
shall be taken by simple majority of the votes, regardless of the proportion of the capital represented.
15.7 An extraordinary general meeting convened to amend any provisions of the Articles shall not validly deliberate
unless at least one half of share capital is present or represented and the agenda indicates the proposed amendments to
the Articles.
15.8 However, the nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be
increased or reduced only with the unanimous consent of all the shareholders and in compliance with any other legal
requirement.
16. Place and date of the annual general meeting of shareholders. The annual general meeting of shareholders is held
in the municipality of the registered office or, at any other place in the Grand Duchy of Luxembourg as specified in the
notice convening the meeting on the third Monday of June at 3 p.m. If such day is a legal holiday, the general meeting will
be held on the next following business day.
17. Other general meetings. Any Director may convene other general meetings. A general meeting has to be convened
at the request of the shareholders which together represent one fifth of the capital of the Company.
18. Votes. Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any general meeting, even the annual general
meeting of shareholders, by appointing another person as his proxy in writing.
Chapter VI. - Business year, Distribution of profits
19. Business year.
19.1 The business year of the Company begins on the first (1
st
) day of January and ends on the thirty first (31
st
) day
of December of each year.
19.2 The Board of Directors draws up the balance sheet and the profit and loss account. It submits these documents
together with a report of the operations of the Company at least one month prior to the annual general meeting of
shareholders to the external auditors who shall make a report containing comments on such documents.
20. Distribution of profits.
20.1 Each year at least five per cent of the net profits has to be allocated to the legal reserve account. This allocation
is no longer mandatory if and as long as such legal reserve amounts to at least one tenth of the capital of the Company.
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20.2 After allocation to the legal reserve, the general meeting of shareholders determines the appropriation and
distribution of net profits.
20.3 The Board of Directors may resolve to pay interim dividends in accordance with the terms prescribed by law.
Chapter VII. - Dissolution, Liquidation
21. Dissolution, Liquidation.
21.1 The Company may be dissolved by a decision of the general meeting of shareholders voting with the same quorum
as for the amendment of the Articles.
21.2 Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by
the general meeting of shareholders.
21.3 If no liquidators are appointed by the general meeting of shareholders, the Directors or the Sole Director shall
be deemed to be liquidators vis-à-vis third parties.
Chapter VIII. - Applicable law
22. Applicable law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the 1915 Law.
<i>Transitory dispositioni>
The first financial year will start on the date of incorporation of the Company and end on 31 December 2015.
<i>Subscription and paymenti>
- The Articles having thus been established, Mr Eriks Martinovskis has subscribed for the three million one hundred
thousand (3,100,000) shares. All these shares have been paid up to 25% so that the amount of seven thousand seven
hundred and fifty euros (EUR 7,750.-) is forthwith at the free disposal of the Company; evidence of such contribution has
been given to the undersigned notary.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Article 26 of the 1915 Law have been
fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Estimate of costsi>
The parties have estimated the costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the
Company or which shall be charged to it in connection with its incorporation at about two thousand euros.
<i>First extraordinary general meeting of shareholdersi>
The above-named parties, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convened,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting of shareholders and have unanimously passed the
following resolutions:
1. The registered office of the Company is established at 24, rue Astrid, L-1143 Luxembourg.
2. The sole shareholder resolves to appoint as Directors of the Company for a renewable period of six (6) years:
<i>Director of Category A:i>
Alexey Ilyukhin born on 18 January 1982 in the USSR, professionally residing at Lesnaya plaza,4, 4
th
Lesnoy pereulok,
125047 Moscow (Russia);
<i>Directors of Category B:i>
- Xavier Soulard, born on 14 August 1980 in Châteauroux (France), professionally residing at 24, rue Astrid, L-1143
Luxembourg;
- Eriks Martinovskis, born on 12 September 1980 in Ventspils (Latvia), professionally residing at 10, boulevard de la
foire, L-1528 Luxembourg.
3. The sole shareholder resolves to appoint Fiduciary Tucci & Partners SA, having its registered office at 10A, rue
Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg, registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in Luxembourg under
section B number 177770, as Statutory Auditor of the Company for a renewable period of six (6) years.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing person, known to the notary, by his surname, Christian name, civil
status and residence, the said person appearing signed together with us, the notary, the present original deed.
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L
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Suit la traduction française de ce qui précède
L'an deux mille quatorze, le trente septembre.
Par devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU
Eriks Martinovskis, né le 12 septembre 1980 à Ventspils (Lettonie), avec adresse professionnelle au 10, boulevard de
la foire, L-1528 Luxembourg.
dûment représenté par Monsieur Xavier SOULARD, Directeur, demeurant professionnellement à Luxembourg, en
vertu d'une procuration sous seing privé lui-délivrée, laquelle, paraphée «ne varietur» par la comparante et le notaire
instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Lequel comparant, es-qualité qu’il agit, a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d'une société
anonyme qu'ils déclarent constituer (la «Société»).
STATUTS
Titre I
er
. - Dénomination, Siège, Objet, Durée
1. Forme, Dénomination.
1.1 La Société est une société anonyme luxembourgeoise régie par les lois du Grand Duché de Luxembourg (et en
particulier, la loi telle qu’elle a été modifiée du 10 Août 1915 sur les sociétés commerciales (la «Loi de 1915»)) et par les
présents statuts (les «Statuts»).
1.2 La Société adopte la dénomination «ALTAIR S.A.».
2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg).
2.2 Il peut être transféré vers tout autre commune à l’intérieur du Grand Duché de Luxembourg au moyen d'une
résolution de l’actionnaire unique ou en cas de pluralité d'actionnaires au moyen d'une résolution de l’assemblée générale
de ses actionnaires délibérant selon la manière prévue pour la modification des Statuts.
2.3 Le conseil d’administration de la Société (le «Conseil d'Administration») est autorisé à changer l’adresse de la
Société à l’intérieur de la commune du siège social statutaire.
2.4 Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert,
conservera la nationalité luxembourgeoise. Pareille décision de transfert du siège social sera prise par le Conseil d’Ad-
ministration.
3. Objet. La Société a pour objet la prise de participations directes ou indirectes et la détention de ces participations,
sous n'importe quelle forme, dans toutes entreprises luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que l’administration, la ges-
tion et la mise en valeur de ces participations.
Ceci inclut, mais n'est pas limité à l’investissement, l’acquisition, la vente, l’octroi ou l’émission de certificats de capital
préférentiels, prêts, obligations, reconnaissances de dettes et autres formes de dettes, parts sociales, bons de souscriptions
et autres instruments de capital ou droits, incluant sans limitation, des parts de capital social, participations dans une
association (limited partnership), participations dans une société à responsabilité limitée (limited liability company), parts
préférentielles, valeurs mobilières et swaps, et toute combinaison de ce qui précède, qu'ils soient facilement réalisables
ou non, ainsi que des engagements (incluant mais non limité à des engagements relatives à des valeurs synthétiques) de
sociétés, entités ou autres personnes juridiques de tout type.
La Société peut aussi utiliser ses fonds pour investir dans l’immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou dans
tout autre actif mobilier ou immobilier de toute sorte ou toute forme.
La Société peut accorder des gages, garanties, privilèges, hypothèques et toute autre forme de sûretés ainsi que toute
forme d'indemnités, à des entités luxembourgeoises ou étrangères, en relation avec ses propres obligations et dettes.
La Société peut accorder toute forme d'assistance (incluant mais non limité à l’octroi d'avances, prêts, dépôts d'argent
et crédits ainsi que l’octroi de gages, garanties, privilèges, hypothèques et toute autre forme de sûretés, de toute sorte
et forme) aux filiales de la Société. De manière plus occasionnelle, la Société peut accorder le même type d'assistance
aux sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société ou à des tiers, sous condition que cela tombe
dans l’intérêt social et sans engendrer une obligation d'une autorisation spécifique.
D'une manière générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière et s'engager
dans toute autre activité qu'elle jugera nécessaire, conseillée, appropriée, incidente à ou non contradictoire avec l’ac-
complissement et le développement de ce qui précède.
Nonobstant ce qui précède, la Société ne s'engagera dans aucune transaction qui entraînerait son engagement dans
une quelconque activité qui serait considérée comme une activité réglementée ou qui requerrait de la Société la possession
de toute autre autorisation spécifique.
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4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. - Capital
5. Capital social. Le capital social souscrit est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), divisé en trois millions
cent mille (3.100.000) actions d'une valeur nominale d’un centime d’euro (EUR 0,01) chacune.
6. Nature des actions. Les actions sont, en principe, nominatives ou au porteur à la demande des actionnaires et dans
le respect des conditions légales.
7. Versements. Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription pourront
se faire aux dates et aux conditions que le conseil d’administration déterminera de temps à autres. Tout versement appelé
s’impute à parts égales sur l’ensemble des actions qui ne sont pas entièrement libérées.
8. Modification du capital.
8.1 Le capital souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par décisions des actionnaires statuant comme en
matière de modification des Statuts.
8.2 La Société peut procéder au rachat de ses propres actions aux conditions prévues par la loi.
Titre III. - Administrateurs, Conseil d’administration, Commissaire aux comptes
9. Conseil d’administration.
9.1 En cas de pluralité d'actionnaires, la Société doit être administrée par un Conseil d’Administration composé de
trois (3) membres au moins (chacun un «Administrateur»), actionnaires ou non.
9.2 Si la Société est établie par un actionnaire unique ou si à l’occasion d'une assemblée générale des actionnaires, il
est constaté que la Société a seulement un actionnaire restant, la Société peut être administrée par un Conseil d'Admi-
nistration consistant, soit en un Administrateur (l’ «Administrateur Unique») jusqu'à la prochaine assemblée générale des
actionnaires constatant l’existence de plus d'un actionnaire, soit par au moins trois Administrateurs. Une société peut
être membre du Conseil d'Administration ou peut être l’Administrateur Unique de la Société. Dans un tel cas, le Conseil
d'Administration ou l’Administrateur unique nommera ou confirmera la nomination de son représentant permanent en
conformité avec la Loi de 1915.
9.3 Les Administrateurs ou l’Administrateur Unique sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour une
période n'excédant pas six ans et sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale des
actionnaires. Ils restent en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient nommés. Les Administrateurs élus sans indi-
cation de la durée de leur mandat, seront réputés avoir été élus pour un terme de six ans.
9.4 Les actionnaires pourront qualifier les Administrateurs nommés d’ Administrateurs de catégorie A (les «Adminis-
trateurs de Catégorie A») ou Administrateurs de catégorie B (les «Administrateurs de Catégorie B»).
9.5 En cas de vacance du poste d'un administrateur pour cause de décès, de démission ou autre raison, les adminis-
trateurs restants nommés de la sorte peuvent se réunir et pourvoir à son remplacement, à la majorité des votes, jusqu'à
la prochaine assemblée générale des actionnaires portant ratification du remplacement effectué.
9.6 Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
10. Réunions du conseil d’administration.
10.1 Le Conseil d’Administration élira parmi ses membres un président (le «Président»). Le premier Président peut
être nommé par la première assemblée générale des actionnaires. En cas d'empêchement du Président, il sera remplacé
par l’Administrateur élu pro tempore à cette fin parmi les membres présents à la réunion.
10.2 Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou d’un Administrateur. Lorsque tous les
Administrateurs sont présents ou représentés, ils pourront renoncer aux formalités de convocation.
10.3 Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée par procuration.
10.4 Le Conseil d’Administration ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des Administrateurs
en fonction est présente ou représentée, sous réserve que dans l’hypothèse où des Administrateurs de Catégorie A ou
des Administrateurs de Catégorie B ont été désignés, ce quorum ne sera atteint que si au moins un (1) Administrateur
de Catégorie A et un (1) Administrateur de Catégorie B sont présents.
10.5 Tout Administrateur est autorisé à se faire représenter lors d’une réunion du Conseil d’Administration par un
autre Administrateur, pour autant que ce dernier soit en possession d’une procuration écrite. Un Administrateur peut
également désigner par téléphone un autre Administrateur pour le représenter. Cette désignation devra être confirmée
par une lettre écrite.
10.6 Toute décision du Conseil d’Administration est prise à la majorité simple des votes émis, il est entendu qu’aucune
décision ne pourra être prise valablement sans l’accord d’au moins un (1) Administrateur de Catégorie A présent au
Conseil. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
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10.7 L’utilisation de la vidéo conférence et de conférence téléphonique est autorisée pour autant que chaque participant
soit en mesure de prendre activement part à la réunion, c’est à dire notamment d’entendre et d’être entendu par tous
les autres Administrateurs participant et utilisant ce type de technologie, seront réputés présents à la réunion et seront
habilités à prendre part au vote via le téléphone ou la vidéo.
10.8 Des résolutions du Conseil d’Administration peuvent être prises valablement par voie circulaire si elles sont
signées et approuvées par écrit par tous les Administrateurs personnellement (résolution circulaire). Cette approbation
peut résulter d’un seul ou de plusieurs documents séparés transmis par fax ou e-mail. Ces décisions auront le même effet
et la même validité que des décisions votées lors d’une réunion du Conseil d’Administration, dûment convoqué. La date
de ces résolutions doit être la date de la dernière signature apposée sur lesdites résolutions.
10.9 Les votes pourront également s’exprimer par tout autre moyen généralement quelconque tels que fax, e-mail ou
par téléphone, dans cette dernière hypothèse, le vote devra être confirmé par écrit.
10.10 Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration sont signés par tous les membres présents aux
séances. Des extraits seront certifiés par le président du Conseil d’Administration ou par deux (2) Administrateurs dont
un (1) Administrateur de Catégorie A et un (1) Administrateur de Catégorie B.
11. Pouvoirs généraux du conseil d’administration. Le Conseil d’Administration ou l’Administrateur Unique est investi
des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d’administration et de disposition dans l’intérêt de la Société. Tous
pouvoirs que la loi ne réserve pas expressément à l’assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du Conseil
d’Administration.
12. Délégation de pouvoirs.
12.1 Le Conseil d’Administration ou l’Administrateur Unique pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion jour-
nalière des affaires de la Société et à la représentation de la Société pour la conduite journalière des affaires, à un ou
plusieurs membres du Conseil d’Administration, directeurs, gérants et autres agents, associés ou non, agissant à telles
conditions et avec tels pouvoirs que le Conseil déterminera.
12.2 Le Conseil d’Administration ou l’Administrateur Unique pourra également conférer tous pouvoirs et mandats
spéciaux à toutes personnes qui n’ont pas besoin d’être Administrateurs, nommer et révoquer tous fondés de pouvoirs
et employés, et fixer leurs émoluments.
13. Représentation de la société.
13.1 Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société sera engagée, en cas d'Administrateur Unique, par la signature
unique de son Administrateur Unique ou, en cas de pluralité d'administrateurs, par la signature conjointe de deux admi-
nistrateurs ou par la signature unique de toute personne à qui le pouvoir de signature aura été délégué par deux
Administrateurs ou par l’Administrateur Unique de la Société, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
13.2 Toutefois, si les actionnaires ont qualifié les Administrateurs d’Administrateurs de Catégorie A et Administrateurs
de Catégorie B, la Société ne sera engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe d'un (1) Administrateur de
Catégorie A et d'un (1) Administrateur de Catégorie B. Cependant, le Conseil d’Administration peut autoriser que la
Société sera engagée dans certaines circonstances par la signature unique de toute personne à qui tel pouvoir de signature
aura été délégué par résolutions du Conseil d’Administration précisant les limites d’un tel pouvoir de signature.
14. Commissaire aux comptes.
14.1 La Société est contrôlée par un ou plusieurs commissaires aux comptes nommés par l’assemblée générale ou
l’actionnaire unique.
Titre V. - Assemblée générale des actionnaires
15. Pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires.
15.1 S'il y a seulement un actionnaire, l’actionnaire unique assure tous les pouvoirs conférés à l’assemblée générale
des actionnaires et prend les décisions par écrit.
15.2 En cas de pluralité d'actionnaires, l’assemblée générale des actionnaires représente tous les actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou ratifier tous les actes relatifs à l’activité de la
Société.
15.3 Toute assemblée générale sera convoquée par voie de lettres recommandées envoyées à chaque actionnaire
nominatif au moins quinze jours avant l’assemblée. Lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et s’ils
déclarent avoir pris connaissance de l’agenda de l’assemblée, ils pourront renoncer aux formalités préalables de convo-
cation ou de publication.
15.4 Un actionnaire peut être représenté à l’assemblée générale des actionnaires en nommant par écrit (ou par fax
ou par e-mail ou par tout moyen similaire) un mandataire qui ne doit pas être un actionnaire et est par conséquent
autorisé à voter par procuration.
15.5 Les actionnaires sont autorisés à participer à une assemblée générale des actionnaires par visioconférence ou par
des moyens de télécommunications permettant leur identification et sont considérés comme présent, pour les conditions
de quorum et de majorité. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation
effective à l’assemblée dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
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15.6 Sauf dans les cas déterminés par la loi ou les Statuts, les décisions prises par l’assemblée ordinaire des actionnaires
sont adoptées à la majorité simple des voix, quelle que soit la portion du capital représentée.
15.7 Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée aux fins de modifier une disposition des
Statuts ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié du capital est présente ou représentée et que l’ordre
du jour indique les modifications statutaires proposées.
15.8 Cependant, la nationalité de la Société peut être changée et l’augmentation ou la réduction des engagements des
actionnaires ne peuvent être décidés qu’avec l’accord unanime des actionnaires et sous réserve du respect de toute autre
disposition légale.
16. Lieu et date de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se
réunit chaque année dans la ville du siège social de la Société ou à tout autre endroit au Grand Duché de Luxembourg
tel qu’indiqué dans les convocations, le troisième lundi du mois de juin à 15.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légale, l’assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
17. Autres assemblées générales. Tout Administrateur peut convoquer d'autres assemblées générales. Une assemblée
générale doit être convoquée sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social.
18. Votes. Chaque action donne droit à une voix. Un actionnaire peut se faire représenter à toute assemblée générale
des actionnaires, y compris l’assemblée générale annuelle des actionnaires, par une autre personne désignée par écrit.
Titre VI. - Année sociale, Répartition des bénéfices
19. Année sociale.
19.1 L'année sociale commence le premier (1
er
) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque année.
19.2 Le Conseil d’Administration établit le bilan et le compte de profits et pertes. Il remet les pièces avec un rapport
sur les opérations de la Société, un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, aux réviseurs
d’entreprises qui commenteront ces documents dans leur rapport.
20. Répartition des bénéfices.
20.1 Chaque année cinq pour cent au moins des bénéfices nets sont prélevés pour la constitution de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve aura atteint dix pour cent du capital
social.
20.2 Après dotation à la réserve légale, l’assemblée générale des actionnaires décide de la répartition et de la distri-
bution du solde des bénéfices nets.
20.3 Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Titre VII. - Dissolution, Liquidation
21. Dissolution, Liquidation.
21.1 La Société peut être dissoute par une décision de l’assemblée générale des actionnaires, délibérant dans les mêmes
conditions que celles prévues pour la modification des Statuts.
21.2 Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs,
nommés par l’assemblée générale des actionnaires.
21.3 A défaut de nomination de liquidateurs par l’assemblée générale des actionnaires, les Administrateurs ou l’Ad-
ministrateur Unique seront considérés comme liquidateurs à l’égard des tiers.
Titre VIII. - Loi applicable
22. Loi applicable. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n'y
a pas été dérogé par les présents Statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence au jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
- Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, Eriks Martinovskis déclare souscrire les trois millions cent mille
(3.100.000) actions. Toutes les actions ont été libérées à concurrence de 25% par des versements en numéraire de sorte
que la somme de sept mille sept cent cinquante euros (EUR 7.750,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la
Société; ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
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<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, est évalué à deux mille Euro.
<i>Première assemblée générale extraordinairei>
Immédiatement après la constitution de la Société, les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social et se
considérant dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au 24, rue Astrid, L-1143 Luxembourg.
2. Les Actionnaires décident de nommer les personnes suivantes en tant qu’Administrateurs de la Société pour une
durée de six ans:
<i>Administrateur de Catégorie Ai>
Alexey Ilyukhin né le 18 janvier 1982 en URSS, avec adresse professionnelle à Lesnaya plaza, 4, 4
th
Lesnoy pereulok,
125047 Moscou (Russie).
<i>Administrateurs de Catégorie B:i>
- Xavier Soulard, né le 14 août 1980 à Châteauroux (France), avec adresse professionnelle au 24, rue Astrid, L-1143
Luxembourg;
- Eriks Martinovskis, né le 12 septembre 1980 à Ventspils (Lettonie), avec adresse professionnelle au 10, boulevard de
la foire, L-1528 Luxembourg.
3. Les actionnaires décident de nommer en tant que Commissaire aux Comptes de la Société pour une durée de six
ans:
Fiduciary Tucci & Partners SA, ayant son siège social au 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg, immatriculée
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B numéro 177770.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu'à la requête des personnes com-
parantes les présents Statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française, à la requête des mêmes personnes et
en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes,
Et après lecture, le mandataire du comparant a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: X. SOULARD, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 2 octobre 2014. Relation: LAC/2014/45870. Reçu soixante-quinze euros (75,- €)
(signé).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande.
Luxembourg, le 7 octobre 2014.
Référence de publication: 2014164558/494.
(140187676) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Boetie Propco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.222.500,00.
Siège social: L-2370 Howald, 1, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 189.943.
In the year two thousand fourteen, on the twenty-ninth day of September.
Before the undersigned, Maître Jean-Paul MEYERS, notary residing in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED
Boetie Luxco S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 1, rue Peternelchen, L-2370 Howald, having a share capital
of four million two hundred and twenty-two thousand five hundred Euros (EUR 4,222,500.-) and being registered with
the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 189.940,
here represented by Mr Serge BERNARD, Lawyer residing in Luxembourg, by virtue of an “ad hoc” proxy under
private seal.
The said proxy, signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder of "Boetie Propco S.à r.l.", a private limited liability company (société à
responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 1, rue
Peternelchen, L-2370 Howald, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B
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189.943, incorporated pursuant to a deed of the notary Maître Jean-Paul MEYERS, notary public residing in Rambrouch,
Grand Duchy of Luxembourg, dated 27 August 2014, whose articles of incorporation (the "Articles") were published in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2457 (page 117919) on 12 September 2014 (the "Compa-
ny"). The Articles have not been amended since.
The appearing party, representing the whole corporate capital, requires the notary to act the following resolutions
taken in accordance with the provisions of article 200-2 of the Luxembourg law on commercial companies of 10 August
1915, as amended, pursuant to which the sole shareholder of a société à responsabilité limitée shall exercise the powers
of the general meeting of shareholders of the Company and the decisions of the sole shareholder are recorded in minutes
or drawn up in writing:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder decides to increase the issued share capital of the Company by an amount of four million two
hundred and ten thousand Euros (EUR 4,210,000.-), so as to bring it from its current amount of twelve thousand five
hundred Euros (EUR 12,500.-) to four million two hundred and twenty-two thousand five hundred Euros (EUR
4,222,500.-), by creating and issuing four million two hundred and ten thousand (4,210,000) new shares with a nominal
value of one Euro (EUR 1.-) each (the "New Shares"), each of such New Shares having the rights and obligations set forth
in the Articles.
The New Shares are subscribed and fully paid up by Boetie Luxco S.à r.l., prenamed, the sole shareholder of the
Company.
Such New Shares are paid up by a contribution in cash of an amount of four million two hundred and ten thousand
Euros (EUR 4,210,000.-), which is entirely allocated to the share capital of the Company.
Proof of the existence and of the value of the contribution has been produced to the undersigned notary.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the above resolution, the sole shareholder decides to amend article 5.1 of the Articles in order
to reflect the above decision, which shall henceforth read as follows:
" 5.1. The Company's share capital is set at four million two hundred and twenty-two thousand five hundred Euros
(EUR 4,222,500.-), represented by four million two hundred and twenty-two thousand five hundred (4,222,500) shares
with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each."
<i>Third resolutioni>
The sole shareholder decides to accept the resignation of Mr. Eric LUX as class A manager of the Company, with
effect from the date hereof, and to grant him a provisional discharge for his mandate as manager of the Company up to
this date, and undertakes to renew such discharge at the annual general meeting of shareholders that will review and
approve the next annual accounts of the Company.
<i>Fourth resolutioni>
The sole shareholder resolves to appoint Mr. Alain PEIGNEUX, professionally residing at 283, route d'Arlon, L-8011
Strassen, Grand Duchy of Luxembourg, born on 27 February 1968 in Huy, Belgium, as class B manager of the Company
for an undetermined duration with effect from the date hereof.
<i>Fourth resolutioni>
The sole shareholder resolves that it be noted that, following the resignation and appointment referred to above, the
board of managers of the Company is composed as follows, and resolves that the managers be qualified as follows:
- Mr. Kyu Sung LEE, class A manager;
- Mr. Minjae SHEEN, class A manager.
- Mr. Alain PEIGNEUX, class B manager; and
- Ms. Muriel SAM, class B manager;
<i>Costs and expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it
by reason of the present deed are assessed to five thousand euros.
Whereof the present deed is drawn up in Rambrouch on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; on request of the appearing party and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party known to the notary by her name, first
name, civil status and residence, the proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
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Suit la traduction en français de ce qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-neuvième jour de septembre.
Par-devant le soussigné Maître Jean-Paul Meyers, notaire résidant à Rambrouch, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU
Boetie Luxco S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son
siège social au 1, rue Peternelchen, L-2370 Howald, au capital social de quatre millions deux cent vingt-deux mille cinq
cents euros (EUR 4.222.500,-) et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 189.940,
ici représentée par Monsieur Serge BERNARD, juriste résidant à Luxembourg, en vertu d'une procuration «ad hoc»
délivrée sous seing privé.
Ladite procuration, signée "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, restera
attachée au présent acte pour être soumise avec lui aux autorités de l’enregistrement.
Laquelle partie comparante est l’associé unique de "Boetie Propco S.à r.l.", une société à responsabilité limitée régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 1, rue Peternelchen, L-2370 Howald, immatriculée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 189.943, constituée par un acte
notarié de Maître Jean-Paul MEYERS, notaire résidant à Rambrouch, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 27 août
2014 et dont les statuts (les "Statuts") ont été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2457
(page 117919) du 12 septembre 2014 (la "Société"). Les Statuts n'ont pas été modifiés depuis.
La partie comparante, représentant l’ensemble du capital social, requiert le notaire d'acter les résolutions suivantes
prises conformément aux dispositions de l’article 200-2 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10
août 1915, telle que modifiée, selon lesquelles l’associé unique d'une société à responsabilité limitée exercera les pouvoirs
de l’assemblée générale des associés de la Société et les décisions de l’associé unique seront documentées dans un procès
verbal ou rédigées par écrit:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique décide d'augmenter le capital social émis de la Société d'un montant de quatre millions deux cent dix
mille euros (EUR 4.210.000,-), afin de le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) à
quatre millions deux cent vingt-deux mille cinq cents euros (EUR 4.222.500,-), par la création et l’émission de quatre
millions deux cent dix mille (4.210.000) nouvelles parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune
(les "Nouvelles Parts Sociales"), chacune de ces Nouvelles Parts Sociales ayant les droits et obligations décrits dans les
Statuts.
Les Nouvelles Parts Sociales sont souscrites et entièrement libérées par Boetie Luxco S.à r.l., précitée, le seul associé
de la Société.
Les Nouvelles Parts Sociales ont été payées par voie d'apport en numéraire d'un montant total de quatre millions deux
cent dix mille euros (EUR 4.210.000,-), qui est entièrement alloué au capital social de la Société.
La preuve de l’existence et de la valeur de cette contribution a été présentée au notaire soussigné.
<i>Seconde résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, l’associé unique décide de modifier l’article 5.1 des Statuts afin de refléter
la décision précédente, qui se lira désormais comme suit:
" 5.1. Le capital social de la Société est fixé à quatre millions deux cent vingt-deux mille cinq cents euros (EUR
4.222.500,-), représenté par quatre millions deux cent vingt-deux mille cinq cents (4.222.500) parts sociales ayant une
valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune."
<i>Troisième résolutioni>
L'associé unique décide d'accepter la démission de M. Eric LUX en tant que gérant de catégorie A de la Société, avec
effet à la date des présentes, et de lui accorder une décharge provisoire concernant son mandat de gérant de la Société
jusqu'à cette date, et s'engage à renouveler cette décharge lors de l’assemblée générale des associés qui reverra et
approuvera les prochains comptes annuels de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
L'associé unique décide de nommer M. Alain PEIGNEUX, ayant son adresse professionnelle à 283 route d'Arlon,
L-8011 Strassen, Grand-Duché de Luxembourg, né le 27 février 1968 à Huy, Belgique, gérant de catégorie B de la Société
pour une durée indéterminée avec effet à la date des présentes.
<i>Cinquième résolutioni>
L'associé unique décide qu'il soit pris acte que, suite à la démission et à la nomination évoquées ci-dessus, le conseil
de gérance de la Société est composé comme suit, et que les gérants sont désignés comme suit:
- M. Kyu Sung LEE, gérant de catégorie A;
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- M. Minjae SHEEN, gérant de catégorie A;
- M. Alain PEIGNEUX, gérant de catégorie B; et
- Mme Muriel SAM, gérant de catégorie B.
<i>Frais et dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge en raison du présent acte, s'élèvent à environ à environ cinq mille euros.
Fait et passé à Rambrouch, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le présent acte est rédigé
en langue anglaise, suivi d’une version française; à la requête de la partie comparante et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la partie comparante connu du notaire par son nom, prénom, statut civil et
résidence, le mandataire de la partie comparante a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: S. Bernard, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 1
er
octobre 2014. Relation: RED/2014/2151. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 13 octobre 2014.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2014164597/146.
(140187376) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
AXA DBIO S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 149.195.
In the year two thousand and fourteen, on the second day of October.
Before Maître Gérard Lecuit, notary, residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
Mr Christophe Daum, private employee, residing professionally in Luxembourg,
acting in his capacity as a special attorney-in-fact of AXA DBIO GP S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed
by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Com-
panies under number B 149162 (the “General Partner”), being the general partner of AXA DBIO S.C.A., a société en
commandite par actions governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 21, boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated following a deed of Maître
Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg of 9 November 2009, published in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2359 of 3 December 2009 and registered with the Lu-
xembourg Register of Commerce and Companies under number B 149195 (the "Company"), whose articles of association
have been amended for the last time following a deed of the undersigned notary dated 13 June 2014, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2467 of 12 September 2014.
by virtue of the authority conferred on him by resolutions adopted by the board of managers of the General Partner,
on 05 February 2014, a copy of which resolutions, signed "ne varietur" by the attorney-in-fact and the undersigned notary,
shall remain attached to the present deed with which it shall be formalised.
The said appearing person, acting in his said capacity, has requested the undersigned notary to record the following
declarations and statements:
I. The issued share capital of the Company is presently set at one hundred forty-three thousand fifty-two euro (EUR
143,052.-) divided into one hundred forty-one thousand six hundred twenty (141,620) class A shares (the “Class A
Shares”), which shall be held by limited partners (the “Class A Shareholders”), in representation of their limited part-
nership interest in the Company, one (1) class B share (the “Class B Share”), which shall be held by the unlimited partner
(the “Class B Shareholder”) in representation of its unlimited partnership interest in the Company, and one thousand
four hundred thirty-one (1,431) class C shares (the “Class C Shares”), which shall be held by limited partners and the
unlimited partner (the “Class C Shareholders”) in representation of their limited partnership interest in the Company,
each of a nominal value of one euro (EUR 1.-) fully paid up.
II. Pursuant to Article 7 of the Company's articles of association, the authorised capital of the Company has been set
at two hundred fifty-two million five hundred twenty-five thousand two hundred fifty-three euro (EUR 252,525,253.-)
divided into two hundred fifty million (250,000,000) Class A Shares, one (1) Class B Share and two million five hundred
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twenty-five thousand two hundred fifty-two (2,525,252) Class C Shares, each authorised share having a nominal value of
one euro (EUR 1,-) and pursuant to the same Article 7, the General Partner of the Company has been authorised to
increase the issued share capital of the Company. The Article 5 of the Company's articles of association shall then be
amended so as to reflect the increases of share capital thus made.
III. The General Partner of the Company, by the resolutions of the board of managers of the General Partner of 05
February 2014, and in accordance with the authority conferred on him pursuant to Article 7 of the Company's articles
of association, has decided subject to the written confirmation by BNP Paribas Securities Services Luxembourg of the
receipt of the relevant subscription moneys, which confirmation has occurred on 17 September 2014, an increase of the
issued share capital by an amount of six million three hundred thousand euro (EUR 6,300,000.-) in order to raise the
issued share capital to the amount of six million four hundred forty-three thousand fifty-two euro (EUR 6,443,052.-) by
the creation of (i) six million two hundred thirty-seven thousand (6,237,000) Class A Shares and (ii) sixty-three thousand
(63,000) Class C Shares (collectively referred to as the “New Shares”), with a nominal value of one euro (EUR 1,-) each.
IV. The General Partner of the Company, by the resolutions of the board of managers of the General Partner of 05
February 2014, has accepted subject to the written confirmation by BNP Paribas Securities Services Luxembourg of the
receipt of the relevant subscription moneys, which confirmation has occurred on 17 September 2014, the subscription
of the New Shares, together with a total share premium of fifty-six million seven hundred thousand euro (EUR
56,700,000.-) as follows:
- Six hundred twenty-nine thousand nine hundred forty-one (629,941) new Class A Shares at a total issue price of six
million two hundred ninety-nine thousand four hundred ten euro (EUR 6,299,410.-) including a share premium in the
aggregate amount of five million six hundred sixty-nine thousand four hundred sixty-nine euro (EUR 5,669,469.-) sub-
scribed by SOGECAP, a société anonyme, incorporated in accordance with and governed by the laws of France, with
registered office at 50, avenue du Général de Gaulle, 92093 Paris la Défense Cedex, and registered with the Register of
Commerce and Companies of Paris under number 086 380 730;
- One million two hundred eighteen thousand nine hundred twenty-six (1,218,926) new Class A Shares at a total issue
price of twelve million one hundred eighty-nine thousand two hundred sixty euro (EUR 12,189,260.-) including a share
premium in the aggregate amount of ten million nine hundred seventy thousand three hundred thirty-four euro (EUR
10,970,334.-) subscribed by Industriens Pensionsforsikring A/S, a company incorporated and governed by the laws of
Denmark, with registered office at Norre Farimagsgade 3, 1364 Kobenhavn K 5Copenhagen - DK 1364), Denmark, and
registered with the Danish Commerce and Companies Agency under number 16614130;
- Five hundred eighty-five thousand eighty-five (585,085) new Class A Shares at a total issue price of five million eight
hundred fifty thousand eight hundred fifty euro (EUR 5,850,850.-) including a share premium in the aggregate amount of
five million two hundred sixty-five thousand seven hundred sixty-five euro (EUR 5,265,765.-) subscribed by AXA DBIO
GP S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and governed by the laws of Luxembourg, with registered office
at 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, and registered with
the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 149162;
- Twenty-eight thousand three hundred fifty (28,350) new Class C Shares at a total issue price of two hundred eighty-
three thousand five hundred euro (EUR 283,500.-) including a share premium in the aggregate amount of two hundred
fifty-five thousand one hundred fifty euro (EUR 255,150.-) subscribed by AXA DBIO GP S.à r.l., prenamed;
- Thirty-four thousand six hundred fifty (34,650) new Class C Shares at a total issue price of three hundred forty-six
thousand five hundred euro (EUR 346,500.-) including a share premium in the aggregate amount of three hundred eleven
thousand eight hundred fifty euro (EUR 311,850.-) subscribed by Samson, a société civile incorporated in accordance with
and governed by the laws of Luxembourg, with registered office at 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331
Luxembourg, and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number E 4761;
- Four hundred eighty-seven thousand five hundred seventy (487,570) new Class A Shares at a total issue price of four
million eight hundred seventy-five thousand seven hundred euro (EUR 4,875,700.-) including a share premium in the
aggregate amount of four million three hundred eighty-eight thousand one hundred thirty euro (EUR 4,388,130.-) sub-
scribed by CNP Assurances (portfolio CNP Assurance - EVJ), a société anonyme incorporated in accordance with and
governed by the laws of France, with registered office at 4, place Raoul Dautry, F-75015 Paris, and registered with the
Register of Commerce and Companies of Paris under number 341 737 062;
- Four hundred eighty-seven thousand five hundred seventy (487,570) new Class A Shares at a total issue price of four
million eight hundred seventy-five thousand seven hundred euro (EUR 4,875,700.-) including a share premium in the
aggregate amount of four million three hundred eighty-eight thousand one hundred thirty euro (EUR 4,388,130.-) sub-
scribed by CNP Assurances (portfolio CNP Assurance - 270), a société anonyme incorporated in accordance with and
governed by the laws of France, with registered office at 4, place Raoul Dautry, F-75015 Paris, and registered with the
Register of Commerce and Companies of Paris under number 341 737 062;
- One million three hundred sixty-five thousand one hundred ninety-seven (1,365,197) new Class A Shares at a total
issue price of thirteen million six hundred fifty-one thousand nine hundred seventy euro (EUR 13,651,970.-) including a
share premium in the aggregate amount of twelve million two hundred eighty-six thousand seven hundred seventy-three
euro (EUR 12,286,773.-) subscribed by Colisée RE S.A., a société anonyme incorporated in accordance with and governed
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by the laws of France, with registered office at 40, rue du Colisée, F-75008 Paris, and registered with the Register of
Commerce and Companies of Paris under number 542 066 394;
- Seven hundred thirty-one thousand three hundred fifty-six (731,356) new Class A Shares at a total issue price of
seven million three hundred thirteen thousand five hundred sixty euro (EUR 7,313,560.-) including a share premium in
the aggregate amount of six million five hundred eighty-two thousand two hundred four euro (EUR 6,582,204.-) subscribed
by Aviva Vie, a société anonyme incorporated in accordance with and governed by the laws of France, with registered
office at 70, avenue de l'Europe, F-92270 Bois-Colombes, and registered with the Register of Commerce and Companies
of Nanterre under number 732 020 805;
- Two hundred forty-three thousand seven hundred eighty-five (243,785) new Class A Shares at a total issue price of
two million four hundred thirty-seven thousand eight hundred fifty euro (EUR 2,437,850.-) including a share premium in
the aggregate amount of two million one hundred ninety-four thousand sixty-five euro (EUR 2,194,065.-) subscribed by
MERP CARAC, a Mutuelle d'Epargne de Retraite et de Prévoyance incorporated in accordance with and governed by the
laws of France, with registered office at 2 ter, rue du Château, F-92577 Neuilly-sur-Seine, and registered with the National
Register of Mutuals under number 775 691 165; and
- Four hundred eighty-seven thousand five hundred seventy (487,570) new Class A Shares at a total issue price of four
million eight hundred seventy-five thousand seven hundred euro (EUR 4,875,700.-) including a share premium in the
aggregate amount of four million three hundred eighty-eight thousand one hundred thirty euro (EUR 4,388,130.-) sub-
scribed by Belfius Insurance S.A./N.V., an insurance company incorporated in accordance with and governed by the laws
of Belgium, with registered office at 5, avenue de Galilée, B-1210 Brussels, and registered with the Register of Commerce
and Companies of Brussels under number 0405.764.064.
V. All these New Shares have been entirely subscribed by the aforesaid subscribers and fully paid up by contribution
in cash to the Company on 6 June 2014, so that the total amount of sixty-three million euro (EUR 63,000,000.-) repre-
senting the amount of the above mentioned capital increase and comprising the payment of a share premium in an
aggregate amount of fifty-six million seven hundred thousand euro (EUR 56,700,000.-) has been on 6 June 2014 at the
free disposal of the Company, as was evidenced to the undersigned notary by presentation of the supporting documents
for the relevant payments.
VI. As a consequence of the above mentioned increase of the issued share capital with effect as of 6 June 2014, paragraph
one of Article 5 of the Company's articles of association is therefore amended and shall read as follows:
" Art. 5. Issued Capital. The issued share capital of the Company is presently set at six million four hundred forty-three
thousand fifty-two euro (EUR 6,443,052.-) divided into six million three hundred seventy-eight thousand six hundred
twenty (6,378,620) class A shares (the “Class A Shares”), which shall be held by limited partners (the “Class A Share-
holders”), in representation of their limited partnership interest in the Company, one (1) class B share (the “Class B
Share”), which shall be held by the unlimited partner (the “Class B Shareholder”) in representation of its unlimited
partnership interest in the Company, and sixty-four thousand four hundred thirty-one (64,431) class C shares (the “Class
C Shares”), which shall be held by limited partners and the unlimited partner (the “Class C Shareholders”) in represen-
tation of their limited partnership interest in the Company, each of a nominal value of one euro (EUR 1.-) fully paid up.
<i>Expensesi>
The expenses, incumbent on the Company and charged to it by reason of the present deed, are estimated at approxi-
mately seven thousand euros (EUR 7,000.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. Upon request of the same appearing
person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereas, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, who is known to the notary by his surname, first name, civil
status and residence, the said person signed together with the notary the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, deux octobre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
A comparu:
Mr Christophe Daum, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg,
agissant en sa qualité de mandataire spécial de AXA DBIO GP S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les
lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Lu-
xembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 149162 (le “Gérant”), étant la société de gestion de AXA DBIO S.C.A., une société en commandite par
actions régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 21, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée suivant acte de Maître Jean-Joseph Wagner,
notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg du 9 novembre 2009, publié au Mémorial C, Recueil
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des Sociétés et Associations sous le numéro 2359 du 3 décembre 2009 et immatriculée au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 149195 (la "Société"), dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois
par acte du notaire soussigné en date du 13 juin 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, sous
le numéro 2467 du 12 septembre 2014.
en vertu d'une procuration lui ayant été conférée par les résolutions adoptées par le conseil de gérance du Gérant de
la Société en date du 5 février 2014, une copie desdites résolutions, après avoir été signée "ne varietur" par le comparant
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte avec lequel elles seront formalisées.
Lequel comparant, agissant en ladite qualité, a requis le notaire instrumentant de documenter les déclarations et
constatations suivantes:
I. Le capital social de la Société s'élève actuellement à cent quarante-trois mille cinquante-deux euros (EUR 143.052,-),
représenté par cent quarante et un mille six cent vingt (141.620) actions de catégorie A (les «Actions de Catégorie A»),
qui seront détenues par les actionnaires commanditaires (les «Actionnaires de Catégorie A»), en représentation de leur
engagement limité dans la Société, une (1) action de catégorie B (l'«Action de Catégorie B»), qui sera détenue par l'associé
commandité (l'«Actionnaire de Catégorie B»), en représentation de son engagement indéfini dans la Société et mille
quatre cent trente et une (1.431) actions de catégorie C (les «Actions de Catégorie C») qui seront détenues par les
actionnaires commanditaires et par l'associé commandité (les «Actionnaires de Catégorie C»), en représentation de leur
engagement limité dans la Société, ayant chacune une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) entièrement libérées.
II. En vertu de l'Article 7 des statuts de la Société, le capital autorisé de la Société a été fixé à deux cent cinquante-
deux millions cinq cent vingt-cinq mille deux cent cinquante-trois euros (EUR 252.525.253,-), représenté par deux cent
cinquante millions (250.000.000) actions de Catégorie A, une (1) Action de Catégorie B et deux millions cinq cent vingt-
cinq mille deux cent cinquante-deux (2.525.252) Actions de Catégorie C, chaque action autorisée ayant une valeur
nominale de un euro (EUR 1,-) et en vertu du même Article 7, le Gérant a été autorisé à procéder à des augmentations
du capital social de la Société. L'Article 5 des statuts de la Société devra alors être modifié de manière à refléter les
augmentations de capital ainsi réalisées.
III. Le Gérant de la Société, par résolutions du conseil de gérance du Gérant du 5 février 2014, et en conformité avec
les pouvoirs lui ayant été conférés en vertu de l'Article 7 des statuts de la Société, a décidé sous réserve de la confirmation
écrite par BNP Paribas Securities Services Luxembourg de la réception des fonds de souscription, laquelle confirmation
est intervenue le 17 septembre 2014, une augmentation du capital social souscrit à concurrence de six millions trois cent
mille euros (EUR 6.300.000,-) en vue de porter le capital social souscrit à six millions quatre cent quarante-trois mille
cinquante-deux euros (EUR 6.443.052,-) par la création de (i) six millions deux cent trente-sept mille (6.237.000) Actions
de Catégorie A et (ii) soixante-trois mille (63.000) Actions de Catégorie C (collectivement désignées les «Nouvelles
Actions»), d'une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune.
IV. Le Gérant de la Société, par résolutions du conseil de gérance du Gérant du 5 février 2014, a accepté, sous réserve
de la confirmation écrite par BNP Paribas Securities Services Luxembourg de la réception des fonds de souscription, la
souscription des Nouvelles Actions ensemble avec une prime d'émission totale de cinquante-six millions sept cent mille
euros (EUR 56.700.000,-) laquelle confirmation est intervenue le 17 septembre 2014, comme suit:
- Six cent vingt-neuf mille neuf cent quarante et une (629.941) nouvelles Actions de Catégorie A à un prix d'émission
total de six millions deux cent quatre vingt dix neuf mille quatre cent dix euros (EUR 6.299.410,-), incluant une prime
d'émission d'un montant total de cinq millions six cent soixante-neuf mille quatre cent soixante-neuf euros (EUR
5.669.469,-) souscrites par SOGECAP, une société anonyme, régie par les lois de France, ayant son siège social au 50,
avenue du Général de Gaulle, 92093 Paris la Défense Cedex, et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Paris sous le numéro 086 380 730;
- Un million deux cent dix-huit mille neuf cent vingt-six (1.218.926) nouvelles Actions de Catégorie A à un prix d'émis-
sion total de douze millions cent quatre vingt neuf mille deux cent soixante euros (EUR 12.189.260,-), incluant une prime
d'émission d'un montant total de dix millions neuf cent soixante-dix mille trois cent trente-quatre euros (EUR
10.970.334,-) souscrites par Industriens Pensionsforsikring A/S, une société régie par les lois du Danemark, ayant son
siège social à Norre Farimagsgade 3, 1364 Kobenhavn K 5 Copenhage - DK 1364), Danemark, et immatriculée auprès
de l'Agence Danoise du Commerce et des Sociétés sous le numéro 16614130;
- Cinq cent quatre vingt cinq mille quatre-vingt-cinq (585.085) nouvelles Actions de Catégorie A à un prix d'émission
total de cinq millions huit cent cinquante mille huit cent cinquante euros (EUR 5.850.850,-), incluant une prime d'émission
d'un montant total de cinq millions deux cent soixante-cinq mille sept cent soixante-cinq euros (EUR 5.265.765,-), sou-
scrites par AXA DBIO GP S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
ayant son siège social au 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 149162;
- Vingt-huit mille trois cent cinquante (28.350) nouvelles Actions de Catégorie C à un prix d'émission total de deux
cent quatre vingt trois mille cinq cent euros (EUR 283.500,-), incluant une prime d'émission d'un montant total de deux
cent cinquante-cinq mille cent cinquante euros (EUR 255.150,-), souscrites par AXA DBIO GP S.à r.l., prénommée,
- Trente-quatre mille six cent cinquante (34.650) nouvelles Actions de Catégorie C à un prix d'émission total de trois
cent quarante-six mille cinq cent euros (EUR 346.500,-), incluant une prime d'émission d'un montant total de trois cent
onze mille huit cent cinquante euros (EUR 311.850,-) souscrites par Samson, une société civile régie par les lois du Grand-
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Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro E
4761;
- Quatre cent quatre-vingt-sept mille cinq cent soixante-dix (487.570) nouvelles Actions de Catégorie A à un prix
d'émission total de quatre millions huit cent soixante-quinze mille sept cent euros (EUR 4.875.700,-), incluant une prime
d'émission d'un montant total de quatre millions trois cent quatre vingt huit mille cent trente euros (EUR 4.388.130,-)
souscrites par CNP Assurances (portfolio CNP assurance - EVJ), une société anonyme régie par les lois de France, ayant
son siège social au 4, place Raoul Dautry, F-75015 Paris, France, et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Paris, sous le numéro 341 737 062;
- Quatre cent quatre-vingt-sept mille cinq cent soixante-dix (487.570) nouvelles Actions de Catégorie A à un prix
d'émission total de quatre millions huit cent soixante-quinze mille sept cent euros (EUR 4.875.700,-), incluant une prime
d'émission d'un montant total de quatre millions trois cent quatre vingt huit mille cent trente euros (EUR 4.388.130,-)
souscrites par CNP Assurances (portfolio CNP assurance - 270), une société anonyme régie par les lois de France, ayant
son siège social au 4, place Raoul Dautry, F-75015 Paris, France, et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Paris, sous le numéro 341 737 062;
- Un million trois cent soixante-cinq mille cent quatre-vingt-dix-sept (1.365.197) nouvelles Actions de Catégorie A à
un prix d'émission total de treize millions six cent cinquante et un mille neuf cent soixante-dix euros (EUR 13.651.970,-),
incluant une prime d'émission d'un montant total de douze millions deux cent quatre vingt six mille sept cent soixante-
treize euros (EUR 12.286.773,-) souscrites par Colisée RE S.A., une société anonyme régie par les lois de France, ayant
son siège social au 40, rue du Colisée, F-75008 Paris, France, et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Paris, sous le numéro 542 066 394;
- Sept cent trente et un mille trois cent cinquante-six (731.356) nouvelles Actions de Catégorie A à un prix d'émission
total de sept millions trois cent treize mille cinq cent soixante euros (EUR 7.313.560,-), incluant une prime d'émission
d'un montant total de six millions cinq cent quatre vingt deux mille deux cent quatre euros (EUR 6.582.204,-) souscrites
par Aviva Vie, une société anonyme régie par les lois de France, ayant son siège social au 70, avenue de l'Europe, F-92270
Bois-Colombes, France, et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 732 020
805;
- Deux cent quarante-trois mille sept cent quatre-vingt-cinq (243.785) nouvelles Actions de Catégorie A à un prix
d'émission total de deux millions quatre cent trente-sept mille huit cent cinquante euros (EUR 2.437.850,-), incluant une
prime d'émission d'un montant total de deux millions cent quatre vingt quatorze mille soixante-cinq euros (EUR
2.194.065,-) souscrites par MERP CARC, une Mutuelle d'Epargne de Retraite et de Prévoyance régie par les lois de France,
ayant son siège social au 2 ter, rue du Château, F-92577 Neuilly-sur-Seine, France, et immatriculée au Registre National
des Mutuelles, sous le numéro 775 691 165;
- Quatre cent quatre-vingt-sept mille cinq cent soixante-dix (487.570) nouvelles Actions de Catégorie A à un prix
d'émission total de quatre millions huit cent soixante-quinze mille sept cent euros (EUR 4.875.700,-), incluant une prime
d'émission d'un montant total de quatre millions trois cent quatre vingt huit mille cent trente euros (EUR 4.388.130,-)
souscrites par Belfius Insurance S.A./N.V., une compagnie d'assurance régie par les lois de Belgique, ayant son siège social
au 5, avenue de Galilée, B-1210 Bruxelles, Belgique, et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Bru-
xelles, sous le numéro 0405.764.064.
V. Toutes les Nouvelles Actions ont été entièrement souscrites par les souscripteurs susnommés et libérées intégra-
lement par des versements en numéraire à la Société le 6 juin 2014, de sorte que la somme de soixante-trois millions
d'euros (EUR 63.000.000,-) représentant le montant de la susdite augmentation du capital social et incluant le paiement
de la prime d'émission pour un montant de cinquante-six millions sept cent mille euros (EUR 56.700.000,-), se trouvait
le 6 juin 2014 à la libre disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant par la présentation des
pièces justificatives de libération.
VI. Suite à la réalisation de cette augmentation du capital social souscrit avec effet le 6 juin 2014, le premier alinéa de
l'Article 5 des statuts de la Société est modifié en conséquence et aura désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Capital souscrit. Le capital émis est fixé à six millions quatre cent quarante-trois mille cinquante-deux euros
(EUR 6.443.052,-), représenté par six millions trois cent soixante-dix-huit mille six cent vingt (6.378.620) actions de
catégorie A (les «Actions de Catégorie A»), qui seront détenue par les associés commanditaires (les «Actionnaires de
Catégorie A»), en représentation de leur engagement limité dans la Société, une (1) action de catégorie B (les «Actions
de Catégorie B»), qui sera détenue par l'associé commandité (l'«Actionnaire de Catégorie B»), en représentation de son
engagement illimité dans la Société et soixante-quatre mille quatre cent trente et une (64.431) actions de catégorie C (les
«Actions de Catégorie C»), qui seront détenue par certains associés commanditaires et l'associé commandité (les «Ac-
tionnaires de Catégorie C»), en représentation de leur engagement limité dans la Société, chaque action ayant une valeur
nominale d'un euro (EUR 1,-) et est entièrement libérée.»
<i>Fraisi>
Les frais incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme
de sept mille euros (EUR 7.000,-).
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Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que sur la demande du comparant, le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une traduction française. À la requête du même comparant et en cas de diver-
gences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuels, état et demeure, ledit comparant
a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. DAUM, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 6 octobre 2014. Relation: LAC/2014/46477. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Référence de publication: 2014164584/285.
(140187885) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Biereldeng I S.A., Société Anonyme,
(anc. Biereldeng I S.à r.l. & Cie. S.e.c.s.).
Siège social: L-8050 Bertrange, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 190.870.
L'an deux mille quatorze.
Le quinze octobre.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
ONT COMPARU:
1) La société à responsabilité limitée IMMOSA S.à r.l, établie et ayant son siège social à L-8050 Bertrange, route d'Arlon,
Centre Commercial La Belle Etoile, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B
173.720,
ici valablement représentée par son seul et unique gérant avec pouvoir de signature individuelle, à savoir Monsieur
Maximilien dit Max LEESCH, commerçant, demeurant à L-8387 Koerich, Chalet Saint-Hubert,
(le «Commandité» ainsi qu'il est indiqué ci-après).
2) a) Monsieur Paul LEESCH, commerçant en retraite, demeurant à L-8059 Bertrange, Niederterhaff.
b) Madame Danielle LEESCH, employée privée, demeurant à L-7480 Tuntange, 8, rue du Bois.
c) Madame Doris LEESCH, employée privée, demeurant à L-2309 Luxembourg, 116, avenue Pasteur.
d) Monsieur Maximilien dit Max LEESCH, commerçant, demeurant à L-8387 Koerich, Chalet Saint-Hubert.
e) Monsieur Joseph dit Jeff LEESCH, employé privé, demeurant à L-7392 Blaschette, 8, rue du Gruenewald.
(les «Commanditaires», ainsi qu'il est indiqué ci-après),
ensemble ci-après “les “Associés”,
Monsieur Paul LEESCH, prénommé, est ici représenté par Monsieur Maximilien dit Max LEESCH, prénommé, en vertu
d'une procuration sous seing privé lui délivrées en date du 13 octobre 2014,
laquelle procuration, après avoir été signée "ne varietur" par tous les comparants et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
Lesquels comparants, présents ou représentés comme dit ci-avant, ont prié le notaire instrumentant d'acter les faits
suivants:
Qu'ils sont les seuls associés de la société en commandite simple BIERELDENG I S.à r.l. & Cie. S.e.c.s., établie et ayant
son siège social à L-8050 Bertrange, route d'Arlon, Centre Commercial La Belle Etoile, inscrite au registre de commerce
et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 190.870.
Que suite à la dissolution de la société civile SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BIERELDENG I, avec siège social à L-8050
Bertrange, Centre Commercial Belle Etoile, route d'Arlon, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg
sous le numéro E 1063 (ancien Commanditaire de la société BIERELDENG I S.à r.l. & Cie. S.e.c.s.), les trente mille huit
cent cinquante-huit (30.858) parts sociales de Commanditaire d'une valeur nominale d'UN EURO (€ 1.-) chacune, ont
été attribuées aux nouveaux Commanditaires comme suit:
1.- Monsieur Paul LEESCH, prénommé, trente mille quatre cent dix-huit parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . 30.418
2.- Madame Danielle LEESCH, prénommée, cent dix parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110
3.- Madame Doris LEESCH, prénommée, cent dix parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110
4.- Monsieur Maximilien dit Max LEESCH, prénommé, cent dix parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110
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5.- Monsieur Joseph dit Jeff LEESCH, prénommé, cent dix parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110
Total: trente mille huit cent cinquante-huit parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.858
Que le capital social de la société s'élève à TRENTE-ET-UN MILLE EUROS (€ 31.000.-), représenté par trente-et-un
mille (31.000) parts, elles-mêmes divisées en cent quarante-deux (142) parts de commandité (les «Parts de Commandité»)
et trente mille huit cent cinquante-huit (30.858) parts de commanditaire (les «Parts de Commanditaire»); ensemble les
«Parts» d'une valeur nominale d'UN EURO (€ 1.-) chacune.
Le capital initial de TRENTE-ET-UN MILLE EUROS (€ 31.000.-) est constaté par un rapport du réviseur d'entreprises
agréé, Madame Françoise RENARD de la société à responsabilité limitée KPMG Luxembourg, avec siège social à L-2520
Luxembourg, 9, Allée Scheffer, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 149.133,
établi en date du 15 octobre 2014, dont les conclusions ont la teneur suivante:
<i>Conclusion:i>
Sur base de nos travaux, aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale des
apports dans le cadre de la transformation de la Société en société anonyme ne correspond pas au moins au nombre et
à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie.
Ce rapport après avoir été signé "ne varietur" par tous les comparants et le notaire instrumentant restera annexé au
présent acte pour être enregistré avec lui.
Ensuite les associés, présents ou représentés comme dit ci-avant, ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident la transformation de la société en commandite simple en une société anonyme.
Les associés accordent décharge au commandité de la société pour l'exécution de son mandat de gérant jusqu'à ce
jour.
Les associés décident en outre de transformer les parts de commandité et les parts de commanditaire, en actions et
le capital social de TRENTE-ET-UN MILLE EUROS (€ 31.000.-) sera représenté par trente-et-un mille (31.000) actions
d'une valeur nominale d'UN EURO (€ 1.-) chacune.
Par cette transformation de la société en commandite simple en une société anonyme, aucune nouvelle société n'est
créée.
La société anonyme est la continuation de la société en commandite simple telle qu'elle a existé jusqu'à présent, avec
la même personnalité juridique et sans qu'aucun changement n'intervienne tant dans l'actif que dans le passif de cette
société.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, les associés décident de changer la dénomination sociale de la société
en BIERELDENG I S.A.
<i>Troisième résolutioni>
Les associés décident que les statuts de la société anonyme auront désormais la teneur suivante
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de BIERELDENG I S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Bertrange.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration
respectivement de l'administrateur unique, à tout autre endroit de la commune du siège.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg, au moyen d'une
résolution de l'actionnaire unique ou en cas de pluralité d'actionnaires, au moyen d'une résolution de l'assemblée générale
des actionnaires.
Le conseil d'administration respectivement l'administrateur unique aura le droit d'instituer des bureaux, centres ad-
ministratifs, agences et succursales partout, selon qu'il appartiendra, aussi bien dans le Grand-Duché qu'à l'étranger.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes opérations commerciales se rapportant directement ou indirectement à la prise
de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise se présentant sous forme de société de capitaux
ou de société de personnes, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres, participer à la création, au développement et au contrôle de toutes entreprises,
acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres, les
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réaliser par voie de vente, de cession, d'échange, accorder tous concours, prêts, avances ou garanties à toute société
dans laquelle elle dispose d'un intérêt direct ou indirect.
Elle pourra également procéder à l'acquisition, la gestion, l'exploitation, la vente et la location de tous immeubles,
meublés ou non meublés et généralement faire toutes opérations immobilières pour son propre compte, et le placement
et la gestion de ses liquidités. En général, la société pourra faire toutes opérations à caractère patrimonial, mobilières,
immobilières, commerciales, industrielles ou financières, ainsi que toutes transactions et opérations de nature à pro-
mouvoir et à faciliter directement ou indirectement la réalisation de l'objet social ou son extension.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à TRENTE-ET-UN MILLE EUROS (€ 31.000.-), représenté par trente-et-un mille
(31.000) actions d'une valeur nominale d'UN EURO (€ 1.-) chacune.
Les actions sont nominatives.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Le capital social peut être augmenté ou réduit conformément aux dispositions légales.
Cession d'actions
a) Les cessions d`actions entre actionnaires pourront avoir lieu sous les conditions suivantes:
Si l'un des actionnaires entend céder tout ou partie de ses actions, il devra d'abord les offrir aux autres actionnaires
qui disposent d'un droit de préemption proportionnel au nombre des actions qu'ils détiennent dans la société.
Le cédant devra notifier son intention de céder la totalité ou partie de ses actions par lettre recommandée au Conseil
d'Administration de la société en indiquant le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix demandé sur
base de la production d'un rapport d'expertise.
Le conseil d'Administration devra immédiatement en aviser les autres actionnaires par lettre recommandée.
Le droit de préemption des actionnaires restants devra être exercé endéans les trois mois à partir de la date de la
notification par le cédant au Conseil d'Administration de son intention de vendre, l'exercice du droit de préemption
valant acceptation de principe de l'offre de vente sous réserve d'un accord sur le prix des actions offertes en vente, les
actionnaires restants étant en droit de demander une contre-expertise.
A défaut d'accord sur le prix endéans les six mois à partir de la date de l'exercice par les cessionnaires de leur droit
de préemption, le prix sera déterminé par arbitrage sans appel, tel que l'arbitrage est organisé par les articles 1224 et
suivants du Nouveau Code de Procédure Civile.
En cas de désaccord sur la désignation de l'arbitre, la partie la plus diligente pourra se pourvoir devant le président du
tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière sommaire sur simple requête aux fins de se voir
désigner l'arbitre habilité à procéder à la fixation du prix.
L'ordonnance rendue par le président du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ne sera pas susceptible d'appel.
Au cas où un actionnaire n'exercerait pas son droit de préemption endéans le délai imparti, les actionnaires restants
et ayant exercé leur droit de préemption pour leur part, pourront exercer en proportion de leur participation leur droit
de préemption durant un nouveau délai de trois mois débutant après la notification par le Conseil d'Administration aux
autres actionnaires de la constatation du non-exercice par un ou plusieurs des actionnaires restants de son/leur droit de
préemption.
Au cas où les actionnaires restants n'exerceraient pas leur droit de préemption en tout ou en partie dans le délai, il
est loisible à la société par l'intermédiaire de son Conseil d'Administration, d'acquérir les actions du cédant en respectant
les conditions légales, le prix étant fixé comme ci-dessus.
En cas d'acquisition des actions par la société ou par les actionnaires, le prix de ces actions déterminé comme indiqué
ci-avant, augmenté du taux d'intérêt EURIBOR 12 mois plus zéro virgule cinq pour cent (0,5%) de marge à partir de
l'accord des parties ou faute d'accord, à partir de la sentence arbitrale tranchant le différent des actionnaires quant au
prix des actions, sera payable en dix (10) annuités égales. La première annuité deviendra exigible six mois après l'accord
amiable ou la détermination du prix par le collège des arbitres.
b) Les cessions et transmissions d'actions à tout tiers nécessitent l'agrément de soixante-quinze pour cent (75%) des
actionnaires.
c) En cas de décès d'un actionnaire de la société, les actions sont transmises aux héritiers ou ayants-droit, sauf en cas
de renonciation. Le droit de préemption des actions est également opposable aux héritiers ou ayants-droit ou ayants-
cause de l'actionnaire décédé.
Art. 6. Le conseil d'administration respectivement l'administrateur-unique peut, sur décision de l'assemblée générale
des actionnaires, autoriser l'émission d'emprunts obligataires convertibles sous forme d'obligations au porteur ou autre,
sous quelque dénomination que ce soit et payable en quelque monnaie que ce soit.
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Le conseil d'administration respectivement l'administrateur-unique déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêts,
les conditions d'émission et de remboursement et toutes autres conditions y ayant trait. Un registre des obligations
nominatives sera tenu au siège social de la société.
Les obligations doivent être signées par deux administrateurs respectivement par l'administrateur unique; ces signa-
tures peuvent être soit manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen d'une griffe.
Administration - Surveillance
Art. 7. En cas de pluralité d'actionnaires, la société doit être administrée par un conseil d'administration composé de
trois membres au moins, actionnaires ou non.
Si la société est établie par un actionnaire unique ou si à l'occasion d'une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que la société a seulement un actionnaire restant, la composition du conseil d'administration peut être limitée
à un membre, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de plus d'un actionnaire.
Les administrateurs ou l'administrateur unique seront élus par l'assemblée des actionnaires pour un terme qui ne peut
excéder six ans et toujours révocables par elle.
Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et s'il en décide ainsi, un ou plusieurs vice-présidents
du conseil d'administration. En cas d'absence du président, les réunions du conseil d'administration sont présidées par un
administrateur présent, désigné à cet effet.
Art. 8. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou de deux de ses membres.
Les administrateurs seront convoqués séparément à chaque réunion du conseil d'administration. Sauf le cas d'urgence
qui doit être spécifié dans la convocation, celle-ci sera notifiée au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
Le conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou vala-
blement représentés.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent au lieu et à la date indiqués dans la convocation.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou valablement représentée. La présence peut également être assurée par téléphone ou vidéo conférence.
Tout administrateur empêché peut donner par écrit délégation à un autre membre du conseil pour le représenter et
pour voter en ses lieu et place.
Les résolutions du conseil seront prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside
la réunion sera prépondérante.
Les résolutions, signées par tous les administrateurs seront aussi valables et efficaces que si elles avaient été prises lors
d'un conseil dûment convoqué et tenu. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des copies
multiples d'une résolution identique et peuvent être révélées par lettres, télécopies ou courrier électronique.
Un administrateur, ayant des intérêts personnels opposés à ceux de la société dans une affaire soumise à l'approbation
du conseil, sera obligé d'en informer le conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès-verbal de
la réunion. Il ne peut prendre part aux délibérations afférentes du conseil.
Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, avant de procéder au vote de toute autre question, les
actionnaires seront informés des matières où un administrateur a un intérêt personnel opposé à celui de la société.
Au cas où un membre du conseil d'administration a dû s'abstenir pour intérêt opposé, les résolutions prises à la majorité
des membres du conseil présents ou représentés à la réunion et qui votent, seront tenues pour valables.
Lorsque la société comprend un associé unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations
intervenues entre la société et son administrateur ayant eu un intérêt opposé à celui de la société.
Art. 9. Les décisions du conseil d'administration seront constatées par des procès-verbaux, qui seront insérés dans un
registre spécial et signé par au moins un administrateur.
Les copies ou extraits de ces minutes doivent être signées par le président du conseil d'administration ou par deux
administrateurs ou l'administrateur unique.
Art. 10. Le conseil d'administration ou l'administrateur unique sont investis des pouvoirs les plus étendus pour ac-
complir tous actes de disposition et d'administration dans l'intérêt de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée ou par les
présents statuts à l'assemblée générale, seront de la compétence du conseil d'administration ou de l'administrateur unique,
sauf que toutes cessions de participations dans d'autres sociétés détenues par la société, nécessite l'accord préalable de
l'assemblée générale, statuant à une majorité de soixante-quinze pour cent (75%) du capital social.
Art. 11. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la
société dans le cadre de cette gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs-délégués.
La délégation de la gestion journalière de la société à un membre du conseil d'administration de même que la révocation
dudit délégué est subordonnée à l'autorisation préalable de l'assemblée générale.
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Il peut aussi confier la direction de l'ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs,
choisis dans ou hors son sein, actionnaires ou non.
Art. 12. Le conseil d'administration ou l'administrateur unique représente la société en justice, soit en demandant soit
en défendant.
Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule.
Art. 13. Vis-à-vis des tiers, et sous respect des dispositions de l'article 10 ci-avant, la société est engagée en toutes
circonstances, en cas d'administrateur unique, par la signature individuelle de cet administrateur, et en cas de pluralité
d'administrateurs, par la signature conjointe de deux administrateurs, ou encore par la signature individuelle du délégué
à la gestion journalière, dans les limites de ses pouvoirs, ou par la signature individuelle ou conjointe d'un ou de plusieurs
mandataires dûment autorisés par le conseil d'administration.
Art. 14. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires aux comptes et/ou
réviseurs d'entreprises agréés, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale ou l'actionnaire unique, qui fixe le
nombre, leurs émoluments et la durée de leurs mandats, laquelle ne peut pas dépasser six ans.
Tout commissaire aux comptes et/ou réviseur d'entreprise agréé sortant est rééligible.
Assemblées
Art. 15. S'il y a seulement un actionnaire, l'actionnaire unique assure tous les pouvoirs conférés à l'assemblée des
actionnaires et prend les décisions par écrit.
En cas de pluralité d'actionnaires, l'assemblée générale des actionnaires représente tous les actionnaires de la société.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires sociales.
Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 16. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans la convocation,
le deuxième mardi du mois de mai à 10.00 heures.
Si la date de l'assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Dans la mesure où il n'est pas autrement disposé par la loi, les décisions d'une assemblée des actionnaires dûment
convoquée sont prises à la majorité des soixante-quinze pour cent (75%) du capital social et notamment toute modification
des statuts et toutes les nominations statutaires sont décidées à la majorité des actionnaires représentant soixante-quinze
pour cent (75%) du capital social.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation ni publication préalables.
Art. 17. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration respectivement
par l'administrateur unique ou le commissaire aux comptes et/ou réviseur d'entreprises agréé. Elle doit être convoquée
sur la demande écrite d'actionnaires représentant dix pour cent (10%) du capital social.
Art. 18. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs propriétaires
en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des Bénéfices
Art. 19. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Le conseil d'administration ou l'administrateur unique établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l'assemblée générale
ordinaire au(x) commissaire(s) aux comptes et ou réviseur(s) d'entreprises agréé(s).
Art. 20. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration ou l'administrateur unique pourra verser des acomptes sur dividendes sous l'observation
des règles y relatives.
L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l'amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
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Dissolution - Liquidation
Art. 21. La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique statuant
à la majorité des actionnaires représentant soixante-quinze pour cent (75%) du capital social.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'Assemblée Générale ou par l'associé unique qui déterminera leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Disposition générale
Art. 22. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur application
partout où il n'y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Disposition transitoirei>
La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2015.
<i>Répartition des actionsi>
Les trente-et-un mille (31.000) actions sont attribuées comme suit:
1) IMMOSA S.à r.l., préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142
2) Paul LEESCH, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.418
3) Maximilien dit Max LEESCH, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110
4) Joseph dit Jeff LEESCH, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110
5) Doris LEESCH, prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110
6) Danielle LEESCH, prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.000
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants, représentant l'intégralité du capital social, ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3).
Sont nommés administrateurs de la société, leur mandat prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2019:
1) La société anonyme IMMO TERRAINS S.A., avec siège social à L-8050 Bertrange, route d'Arlon, Centre Commercial
La Belle Etoile, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 173.722,
représentée par son représentant permanent, Monsieur Maximilien dit Max LEESCH, commerçant, demeurant à
L-8387 Koerich, Chalet Saint-Hubert,
2) Madame Doris LEESCH, prénommée,
3) Monsieur Jeff LEESCH, prénommé, lesquels peuvent agir au nom et pour le compte de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
Le nombre des commissaires aux comptes est fixé à un (1).
Est nommé en tant que commissaire aux comptes de la société, son mandat prenant fin à l'issue de l'assemblée générale
annuelle de 2015:
La société FIDUCIAIRE MULLER & ASSOCIÉS S.A., avec siège social à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïen-
cerie, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 53.311.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour la séance est levée.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du dix août mil
neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l'accomplissement.
DONT ACTE, fait et passé à Bertrange.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant d'après leurs noms,
prénoms usuels, états et demeures, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. LEESCH, J. LEESCH, D. LEESCH, D. LEESCH, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 17 octobre 2014. Relation: ECH/2014/1963. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPÉDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
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Echternach, le 23 octobre 2014.
Référence de publication: 2014164610/306.
(140188122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Rayson Re S.A., Société Anonyme,
(anc. BIL Re).
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 46.937.
In the year two thousand and fourteen, on the nineteenth day of September.
Before us, Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand-Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting, of the shareholders of BIL RE S.A., a société anonyme existing under the laws of
Luxembourg, having its registered office at 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered
with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 46.937, incorporated following a deed of
Maître Tom Metzler, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, of 24 February 1994, published in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations in 1994 number 242 (the Company”).
The articles of incorporation of the Company have been amended for the last time pursuant to a deed of Maître Tom
Metzler, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, dated 10 February 1999 and published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 357 of 20 May 1999.
The meeting was opened at 5.30 p.m. with Maître Michael Jonas, in the chair, professionally residing in Luxembourg,
who appointed as secretary Maître Philippe Harles, professionally residing in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Maître Charles Heisbourg, professionally residing in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the undersigned notary
to record that:
I The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list which, signed by the shareholders presents, the board of the meeting, the proxies
of the represented shareholders and the undersigned notary will remain annexed and be registered with the present
deed.
The proxies of the represented shareholders after having been initialled "ne varietur" by the appearing parties will also
remain annexed to the present deed.
II It appears from the attendance list mentioned hereabove, that all the shares representing the entire share capital of
the Company are duly represented at the present meeting. The shareholders present or represented declare that they
have had due notice and knowledge of the agenda prior to this meeting, so that no convening notices were necessary.
III The present meeting, at which all the shares representing the entire share capital of the Company are duly repre-
sented, is regularly constituted and may validly deliberate on all the items on the agenda.
IV The agenda of the present meeting is the following:
<i>Agendai>
1 Approval of the amendment of the corporate name of the Company which shall henceforth be Rayson Re S.A.
2 Approval to change language of the articles of association of the Company from French to English followed by a
French translation and complete restatement of the articles of association of the Company, with the exception of the
corporate object of the Company.
3 Acknowledgment and acceptance of the resignations of Mr. Nicolas Picard, Mr. Pierre Malevez, Mr. Thierry Lopez
and Mr. Yves Kuhn as directors of the Company with immediate effect.
4 Appointment of Mr. Robert Archbold, Mr. Arnaud Bierry, Mr. Oliver Schutz and Mr. Jorge Pérez Lozano as new
directors of the Company with immediate effect.
5 Approval of the transfer of the registered office of the Company from 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg to 5 Rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, with immediate effect.
6 Miscellaneous.
The extraordinary general meeting of the Company then takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The extraordinary general meeting of the Company resolves to amend the corporate name of the Company which
shall henceforth be Rayson Re S.A.
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<i>Second resolutioni>
The extraordinary general meeting of the Company decides to change the language of the articles of association of
the Company from French to English followed by a French translation.
The extraordinary general meeting of the Company decides the complete restatement of the articles of association
of the Company, with the exception of the corporate object of the Company, as follows:
“Title I. Name, Registered office, Purpose, Duration
Art. 1. There exists a public limited company (société anonyme) governed by Luxembourg law under the name “Rayson
Re S.A.” (the “Company”).
Art. 2. The registered office is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The Company may establish administrative offices, branches, agencies and offices in the Grand Duchy of Luxembourg
and abroad by a resolution of the board of directors.
Art. 3. The purpose of the Company is the carrying out of all reinsurance operations in all divisions, in the Grand
Duchy of Luxembourg and abroad, excluding direct insurance operations, the holding of direct and indirect participations
in all companies or businesses with an identical or similar corporate object and which may further the development of
the Company’s activities, more generally all transactions regarding movable or real property, commercial, civil or financial
operations which are directly related to the Company’s corporate object.
Art. 4. The Company is incorporated for an unlimited period of time.
Title II. Share capital, Shares, Bonds
Art. 5. The Company’s share capital is set at one million two hundred fifty thousand Euro (EUR 1,250,000.-) represented
by ten thousand (10,000) shares having a nominal value of one hundred twenty-five Euro (EUR 125) each, all fully paid
up.
Art. 6. The shares of the Company are in registered form.
Art. 7. A shareholder, who is intending to transfer all or part of its shares, shall offer them first to the other shareholder
by registered letter with acknowledgement of receipt. The offer shall contain the name of the proposed transferee and
the terms and conditions of the intended share transfer, notably the price and the payment terms. The shareholder
benefitting from the preemption right, shall have a period of two months as from the remittance or the refusal of the
registered letter, the date of sending being proof thereof, to accept all or part of the offer under the terms and conditions
indicated therein.
In case the shareholder decides not to exercise its pre-emption right, the intended share transfer shall be carried out
within a new period of two months after expiration of the period prescribed for the exercise of the pre-emption right,
for the benefit of the proposed transferee and under the terms and conditions indicated therein, by registration of the
share transfer in the register of registered shares. Failing such registration, the pre-emptive right shall revive for the future.
Any share transfer in a form other than a sale for cash consideration shall be subject to the approval of all shareholders
of the Company.
Art. 8. The Company may issue bonds by decision of the board of directors.
Title III. Management, Board, Supervision
Art. 9. The Company is managed by a board of directors composed of at least three members, shareholders or not.
The directors shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their term of office and
remuneration and which may remove them from office at any time. They may be reelected.
Their term of office may not exceed six years, unless in case of reelection.
In the event of a vacancy in the office of a director, this vacancy may be filled on a temporary basis by the remaining
directors; in such case, the general meeting of shareholders shall resolve on the final election at its next meeting.
Art. 10. The board of directors shall elect among its members a chairman. It may elect a vice-chairman. If the chairman
and the vice-chairman cannot attend, the meeting shall be chaired by the director appointed for this purpose by the
directors present at such meeting.
Art. 11. The board of directors shall meet as often as required to serve the Company’s interest, upon call by the
chairman, by the vice-chairman or by two directors. The convening notice shall indicate the agenda of the meeting and
be sent to the directors by letter, telegram, telex or facsimile at least four business days in advance of the date scheduled
for the meeting.
The board of directors can deliberate validly only if a majority of the directors are present or represented at a meeting
of the board of directors.
Any director may appoint any other director as his proxy in writing or by letter, facsimile, electronic mail or any other
means of communication, to represent him/her at any meetings of the board of directors, a copy of the appointment
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being sufficient proof thereof. One director may represent one or more but not all of the other members of the board
of directors.
Any director who takes part in a meeting of the board of directors by conference call, video conference, or by any
other means of communication allowing his/her identification and allowing all persons participating at the meeting to hear
one another on a continuous basis and to effectively participate in such meeting, is deemed to be present for the com-
putation of the quorum and majority thresholds. A meeting held by the above-mentioned means of communication is
deemed to be held at the registered office of the Company.
The board of directors may, unanimously, pass written resolutions which shall have the same effect as resolutions
adopted at a meeting of the board of directors duly convened and regularly held. Such written resolutions shall be adopted
once dated and signed by all directors on a single document or on separated documents, a copy of an original signature
sent by mail, facsimile, electronic mail or any other means of communication being sufficient proof thereof. The single
document containing all signatures or, as the case may be, all signed counterparts, shall form the instrument giving evidence
of the adoption of the written resolutions, and the date of these resolutions shall be the date of the last signature.
Except as provided hereinafter, the decisions shall be taken by a majority of the directors present or represented at
such meeting and participating in the vote, without counting abstentions. In the case of a tie, the person chairing the
meeting shall have a casting vote.
Art. 12. Deliberations shall be recorded in minutes which, after having been approved by the board of directors, shall
be signed by the chairman, the vice-chairman or the director who presided over the meeting. Copies or excerpts of such
minutes shall be certified as true copies by the chairman or, failing him/her, by the vice-chairman or, failing them, by two
directors.
Art. 13. The board of directors is vested with the power to perform all acts necessary or useful to fulfill the Company’s
corporate object, with the exception of those reserved by the law or by these articles of association to the general
meeting of shareholders.
Art. 14. The daily management of the Company as well as the representation of the Company in relation with such
daily management may be delegated to one or more directors, managers or other agents, shareholders or not, acting
individually or jointly. The board of directors shall determine the remunerations related to such delegations.
Any delegation to a member of the board of directors shall be subject to a prior authorisation by the general meeting
of shareholders and shall entail the obligation for the board of directors to report annually to the ordinary general meeting
on the salaries, emoluments and benefits of any kind granted to the delegates.
Art. 15. The Company shall be bound by the joint signature of two directors. Further, the Company shall be validly
bound by the signature of any general and special agents within the limits of the delegated signatory powers.
Title IV. General Meetings of Shareholders
Art. 16. The annual general meeting of shareholders shall be held on the last Thursday of April at 11.30 am at the
registered office of the Company in Luxembourg or at such other place as may be specified in the convening notices. If
such day is not a business day, the general meeting of shareholders shall be held on the previous business day at the same
hour.
The extraordinary general meetings of shareholders shall be convened in compliance with the legal provisions.
Art. 17. The convening notices, which contain the agenda of the meeting, shall be sent by registered letters to the
shareholders at least fifteen days before the date scheduled for the general meeting.
Art. 18. Any shareholder whose shares have been registered in its name in the register of registered shares at least
three days before the general meeting, shall be admitted to attend such general meeting, it being understood that any
transfer of shares is suspended during this period.
Any shareholder may be represented at the general meeting by another shareholder whose power of attorney shall
be communicated to the board of directors at least three days before the general meeting.
However, legal persons shall be validly represented at the general meeting either by their corporate bodies or com-
petent proxyholders, or by an agent specially designated for this purpose, it being specified that such persons need not
be shareholders.
Art. 19. The general meeting can deliberate validly regardless of the number of represented shares and resolutions
shall be passed by a majority of votes cast, except as otherwise provided in law. The general meeting can only deliberate
on the items placed on the agenda.
Art. 20. The general meeting shall be chaired by the chairman of the board of directors or, failing him/her, by the vice-
chairman of the board of directors or, failing them, by a director designated by his/her fellow directors.
The chairman of the general meeting shall appoint the secretary. The general meeting shall designate two scrutineers.
Art. 21. The deliberations of the general meeting shall be recorded in minutes which shall be signed by the chairman
of the general meeting, the secretary and the scrutineers. Copies or excerpts of such minutes to be produced in judicial
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proceedings or elsewhere shall be certified as true copies by the chairman or, failing him/her, by the vice-chairman or,
failing them, by two directors.
Title V. Inventory, Financial Statements, Allocation of Profits, Reserves
Art. 22. The financial year of the Company shall begin on January 1
st
of each year and shall end on December 31
st
of the same year.
Art. 23. The inventory and the financial statements shall be drawn up at the end of each financial year, in accordance
with the law.
Art. 24. The credit balance of the balance sheet, net of all charges, amortisations, allowances or technical provisions
and other reserves and provisions, shall constitute the net profit.
From such net profit, five per cent at least shall be allocated for the constitution of the legal reserve, such allocation
ceasing to be mandatory as soon as and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per cent of the
share capital of the Company. The balance shall be at the disposal of the general meeting of shareholders within the limits
of the proposals made by the board of directors.
Art. 25. The board of directors shall determine the due date and the place of payment of the dividends. The board of
directors may proceed to the payment of interim dividends, in compliance with the terms and conditions prescribed by
law.
Title VI. Dissolution, Liquidation
Art. 26. In the event of dissolution of the Company, the general meeting of shareholders shall determine, upon proposal
of the board of directors, the liquidation procedure and shall appoint one or several liquidators and determine their
powers, the foregoing being without prejudice to the legal provisions concerning the supervision of insurance companies.
Title VII. Miscellaneous
Art. 27. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with the provisions
of the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended.”.
<i>Third resolutioni>
The extraordinary general meeting of the Company resolves to acknowledge and accept the resignations of Mr. Nicolas
Picard, Mr. Pierre Malevez, Mr. Thierry Lopez and Mr. Yves Kuhn as directors of the Company with immediate effect and
further resolves to grant full discharge to Mr. Nicolas Picard, Mr. Pierre Malevez, Mr. Thierry Lopez and Mr. Yves Kuhn
for the performance of their duties from the date of their appointment up to and including the date hereof.
<i>Fourth resolutioni>
The extraordinary general meeting of the Company resolves to appoint the following individuals as directors of the
Company for a period ending at the end of the annual general meeting called to approve the annual accounts as at 31
December 2018, with immediate effect:,
(i) Mr. Robert Archbold, born on 14 July 1975 in Dublin, Ireland, having his professional address at 5, Rue Jean Monnet,
L-2180 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg;
(ii) Mr. Arnaud Bierry, born on 12 November 1953 in Paris, France, having his professional address at 23, Avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg;
(iii) Mr. Oliver Schutz, born on 17 April 1969, in Kaiserlautern, Germany, having his professional address at 5, Rue
Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg; and
(iv) Mr. Jorge Pérez Lozano, born on 17 August 1973 in Mannheim, Germany, having his professional address at 46A,
avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
Following the above, the board of directors of the Company is, with immediate effect, composed of the following
individuals:
- Mr. Robert Archbold;
- Mr. Arnaud Bierry;
- Mr. Oliver Schutz; and
- Mr. Jorge Pérez Lozano.
<i>Fifth resolutioni>
The extraordinary general meeting of the Company resolves to transfer the registered office of the Company from
69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg to 5 Rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, Grand-
Duchy of Luxembourg, with immediate effect.
There being no other business on the Agenda, the meeting was closed at 6.00 p.m..
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<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at one thousand six hundred Euro (EUR 1,600.-).
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing persons,
this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing persons and in case
of discrepancy between the English and the French texts, the English version shall prevail.
The document having been read to the appearing persons, known to the notary by their names, first names, civil status
and residences, these persons signed together with the notary this deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux-mille quatorze, le dix-neuvième jour du mois de septembre.
Par-devant Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de BIL RE S.A., une société anonyme régie par le droit lu-
xembourgeois, ayant son siège social au 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatri-
culée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 46.937, constituée suivant acte
reçu par Maître Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 24 février
1994, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en 1994 sous le numéro 242 (la «Société»). Les statuts
ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, en date du 10 février 1999 et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
le 20 mai 1999 sous le numéro 357.
L’assemblée générale extraordinaire est déclarée ouverte à 17.30 heures, sous la présidence de Maître Michael Jonas,
résidant professionnellement à Luxembourg,
qui a désigné comme secrétaire Maître Philippe Harles, résidant professionnellement à Luxembourg.
L’assemblée générale a choisi comme scrutateur Maître Charles Heisbourg, résidant professionnellement à Luxem-
bourg.
Le bureau de l’assemblée générale extraordinaire ainsi constitué, le président a exposé et prié le notaire soussigné
d’acter que:
I. Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions qu'ils
détiennent sont renseignés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents, le bureau de l’assemblée, les
mandataires des actionnaires représentés et le notaire soussigné. Ladite liste de présence restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées "ne varietur" par les comparants, resteront
également annexées au présent acte.
II. Toutes les actions représentant l’entièreté du capital social étant représentées à la présente assemblée, il a pu être
fait abstraction des convocations d’usage, les actionnaires représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant
par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
III. La présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social de la Société est régulièrement constituée et peut
délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
IV. L’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1 Approbation de la modification de la dénomination sociale de la Société qui sera désormais Rayson Re S.A.
2 Approbation du changement de langue des statuts de la Société du français à l’anglais suivi d’une traduction française
et de la refonte intégrale des statuts de la Société, à l’exception de l’objet social de la Société.
3 Prise de connaissance et acceptation des démissions de M. Nicolas Picard, M. Pierre Malevez, M. Thierry Lopez et
M. Yves Kuhn en tant qu’administrateurs de la Société avec effet immédiat.
4 Nomination de M. Robert Archbold, M. Arnaud Bierry, M. Oliver Schutz and M. Jorge Pérez Lozano en tant qu’ad-
ministrateurs de la Société avec effet immédiat.
5 Approbation du transfert du siège social de la Société du 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg au 5 Rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, avec effet immédiat.
6 Divers.
L’assemblée générale extraordinaire de la Société prend les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire de la Société décide de modifier la dénomination sociale de la Société qui sera
désormais Rayson Re S.A.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire de la Société décide de changer la langue des statuts de la Société du français à
l’anglais suivi d’une traduction française.
L’assemblée générale extraordinaire de la Société décide de la refonte totale des statuts de la Société, à l’exception
de l’objet social de la Société, comme suit:
«Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet social, Durée
Art. 1
er
. II existe une société anonyme de droit luxembourgeois sous la dénomination de «Rayson Re S.A.» (la
«Société»).
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
La Société peut, par décision du conseil d’administration, établir des sièges administratifs, succursales, agences et
bureaux dans le Grand-Duché et à l’étranger.
Art. 3. La Société a pour objet, au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger, toutes opérations de réassurance
dans toutes les branches, à l’exclusion des opérations d’assurances directes, la prise de participation directe ou indirecte
dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique ou similaire et qui sont de nature à favoriser le développement
de ses activités, plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières
pouvant se rattacher directement à l’objet social.
Art. 4. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capital social, Actions, Obligations
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille Euros (EUR 1.250.000) représenté par dix mille
(10.000) actions ayant une valeur nominale de cent vingt-cinq Euro (EUR 125) chacune, toutes entièrement libérées.
Art. 6. Les actions sont nominatives.
Art. 7. L’actionnaire qui se propose de transférer tout ou partie de ses actions doit au préalable les offrir à l’autre
actionnaire par lettre recommandée, avec accusé de réception. L’offre doit contenir le nom du cessionnaire proposé et
les termes et conditions du transfert envisagé, notamment le prix et les modalités de payement. L’actionnaire bénéficiant
du droit de préemption aura un délai de deux mois à partir de la remise ou du refus de la lettre recommandée, la date
de l’envoi faisant foi, pour accepter l’offre en tout ou partie aux conditions indiquées.
Au cas où l’actionnaire ne fait pas usage de son droit de préemption, le transfert envisagé devra s’effectuer, dans un
nouveau délai de deux mois après l’expiration du délai prévu pour l’exercice du droit de préemption, au profit du ces-
sionnaire proposé et aux termes et conditions indiquées par l’inscription du transfert dans le registre des actions
nominatives. A défaut de cette inscription, le droit de préemption renaît pour l’avenir.
Tout transfert d’actions sous une forme autre qu’une cession contre paiement en espèces ne peut se faire qu’avec
l’accord de tous les actionnaires.
Art. 8. La Société peut émettre des obligations par décision du conseil d’administration.
Titre III. Administration, Direction, Surveillance
Art. 9. La Société est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe la durée de leur mandat et leur
rémunération et qui peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles.
Leurs mandats ne peuvent, sauf réélection, pas excéder une durée de six ans.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de sa prochaine réunion.
Art. 10. Le conseil d’administration élit un président parmi ses membres. Il peut élire un vice-président. En cas d’em-
pêchement du président et du vice-président, la réunion est présidée par l’administrateur désigné à cet effet par les
administrateurs présents.
Art. 11. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocation du
président, du vice-président ou de deux administrateurs. Cette convocation indiquera l’ordre du jour et sera adressée
aux administrateurs par lettre, télégramme, télex ou télécopie quatre jours ouvrés au moins avant la date de la réunion.
Le conseil d'administration ne délibérera valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-
sentée.
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Tout administrateur peut se faire représenter à toutes réunions du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication tout autre administrateur comme
son mandataire, une copie du mandat en étant suffisamment preuve. Un administrateur peut représenter un ou plusieurs
membres du conseil d'administration, mais non pas tous les membres du conseil d'administration.
Tout administrateur qui prend part à une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique, vidéo-
conférence ou par tout autre moyen de communication permettant son identification et que toutes les personnes
participant à la réunion s'entendent mutuellement sans discontinuité et puissent participer pleinement à cette réunion,
est censé être présent pour le calcul du quorum et de la majorité. Une réunion qui s'est tenue par les moyens de
communication susvisés sera censée s'être tenue au siège social de la Société.
Le conseil d'administration peut à l’unanimité prendre des résolutions écrites ayant le même effet que des résolutions
adoptées lors d'une réunion du conseil d'administration dûment convoquée et s'étant régulièrement tenue. Ces résolu-
tions écrites sont adoptées une fois datées et signées par tous les administrateurs sur un document unique ou sur des
documents séparés, une copie d'une signature originale envoyée par courrier, télécopie, courrier électronique ou toute
autre moyen de communication étant considérée comme une preuve suffisante. Le document unique avec toutes les
signatures ou, le cas échéant, les actes séparés signés par chaque administrateur, constitueront l’acte prouvant l’adoption
des résolutions, et la date de ces résolutions sera la date de la dernière signature.
Sauf pour ce qui est prévu ci-après, les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés
et participant au vote, compte non tenu des abstentions. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion
est prépondérante.
Art. 12. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés, après leur approbation par le conseil
d’administration, par le président, le vice-président ou l’administrateur qui a présidé la réunion. Les copies ou extraits de
ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le président ou, à son défaut, par le vice-président ou, à leur défaut, par
deux administrateurs.
Art. 13. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Art. 14. La gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne
cette gestion peuvent être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, associés ou
non, agissant seuls ou conjointement. Le conseil d’administration fixe les rémunérations attachées à ces délégations.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale et impose au conseil d’administration l’obligation de rendre annuellement compte à l’assemblée générale ordi-
naire des traitements, émoluments et avantages quelconques alloués aux délégués.
Art. 15. La Société est liée par la signature conjointe de deux administrateurs. Elle est en outre valablement engagée
par des mandataires généraux et spéciaux dans les limites des pouvoirs de signature délégués.
Titre IV. Assemblées Générales
Art. 16. L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier jeudi du mois d’avril à 11.30 heures au siège social à
Luxembourg, sinon à l’endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour n'est pas ouvré, l’assemblée générale se tient le
jour ouvré précédent à la même heure.
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées conformément aux dispositions légales.
Art. 17. Les convocations avec indication de l’ordre du jour se font par lettres recommandées adressées aux action-
naires au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale.
Art. 18. Sera admis à assister à l’assemblée générale tout actionnaire dont les actions sont inscrites à son nom dans le
registre des actions nominatives trois jours au moins avant l’assemblée générale, étant entendu que tout transfert de
titres est suspendu pendant ce délai.
Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire dont le pouvoir aura été communiqué au conseil
d’administration trois jours au moins avant l’assemblée générale.
Toutefois, les personnes morales sont valablement représentées à l’assemblée générale soit par leurs organes ou fondés
de pouvoir compétents soit par un mandataire spécialement désigné à cet effet, sans qu’il soit nécessaire que ces personnes
soient elles-mêmes actionnaires.
Art. 19. L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des actions représentées et les délibérations
sont prises à la majorité des voix exprimées, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement. L’assemblée générale ne
peut délibérer que sur les objets portés à l’ordre du jour.
Art. 20. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par le vice-
président ou, à leur défaut, par un administrateur désigné par ses collègues.
Le président de l’assemblée générale nomme le secrétaire. L’assemblée désigne deux scrutateurs.
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Art. 21. Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par le président, le
secrétaire et les scrutateurs. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés
conformes par le président ou, à son défaut, par le vice-président ou, à leur défaut, par deux administrateurs.
Titre V. Inventaire, Comptes sociaux, Répartition des Bénéfices, Réserves
Art. 22. L’année sociale commence le 1 janvier de chaque année et finit le 31 décembre de la même année.
Art. 23. L’inventaire et les comptes sociaux sont dressés à la fin de chaque exercice conformément à la loi.
Art. 24. L’excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, amortissements, dotations ou provisions
techniques et autres réserves et provisions, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cessant d’être
obligatoire lorsque cette réserve atteint un dixième du capital social. Le solde est à la disposition de l’assemblée générale
dans les limites des propositions faites par le conseil d’administration.
Art. 25. Le conseil d’administration fixe la date de l’exigibilité et le lieu de payement des dividendes.
Il est autorisé à procéder au versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les modalités fixées par
la loi.
Titre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 26. En cas de dissolution, l’assemblée générale règle, sur la proposition du conseil d’administration, le mode de
liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs, le tout sans préjudice des dispositions
de la législation concernant le contrôle des entreprises d’assurances.
Titre VII. Divers
Art. 27. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales et des lois modificatives.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire de la Société décide de prendre connaissance et d’accepter les démissions de M.
Nicolas Picard, M. Pierre Malevez, M. Thierry Lopez et M. Yves Kuhn en tant qu’administrateurs de la Société avec effet
immédiat et décide de donner à ces derniers quitus pour l’exercice de leur mandat depuis leur nomination jusqu’à la date
du présent acte.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire de la Société décide de nommer les personnes suivantes en tant qu’administrateurs
de la Société pour une période se terminant à la fin de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2018, avec effet immédiat:
(i) M. Robert Archbold, né le 14 juillet 1975 à Dublin, Irlande, ayant son adresse professionnelle au 5, Rue Jean Monnet,
L-2180 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
(ii) M. Arnaud Bierry, né le 12 novembre 1953 à Paris, France, ayant son adresse professionnelle au 23, avenue Mon-
terey, L-2163 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
(iii) M. Oliver Schutz, né le 17 avril 1969, à Kaiserlautern, Allemagne, ayant son adresse professionnelle au 5, Rue Jean
Monnet, L-2180 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
(iv) M. Jorge Pérez Lozano, né le 17 août 1973 à Mannheim, Allemagne, ayant son adresse professionnelle au 46A,
avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Suite à ce qui précède, le conseil administration de la Société, est avec effet immédiat composé des personnes suivantes:
- M. Robert Archbold;
- M. Arnaud Bierry;
- M. Oliver Schutz; et
- M. Jorge Pérez Lozano.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire de la Société décide de transférer le siège social de la Société du 69, route d’Esch,
L-2953 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg au 5 Rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, Grand-Duché de Lu-
xembourg.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 18.00 heures.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont évalués
à mille six cents euros (EUR 1.600,-).
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Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande des comparants,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu’à la demande des mêmes comparants, en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants connu du notaire soussigné par leurs noms,
prénoms usuels, états et demeures, lesdits mandataires ont signé, avec le notaire, le présent acte.
Signé: M. Jonas, P. Harles, C. Heisbourg, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 23 septembre 2014. REM/2014/2090. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 23 octobre 2014.
Référence de publication: 2014164611/430.
(140188282) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
CS Investment Funds 1, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 131.404.
In the year two thousand and fourteen, on the tenth day of the month of October;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned,
was held
an extraordinary general meeting (the "Meeting") of the shareholders (the "Shareholders") of CS Investment Funds 1,
a public limited liability company (société anonyme) qualifying as an investment company with variable capital (société
d'investissement à capital variable), incorporated pursuant to a notarial deed dated 21 August 2007 drawn up by Maître
Paul Decker, notary residing in Luxembourg-Eich, Luxembourg and published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations n° 2080 of 25 September 2007, registered with the Register of Trade and Companies of Luxembourg under
the number B 131.404, and having its registered office at 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (the “Company”). The
articles of incorporation of the Company were last amended through a notarial deed dated 21 June 2013, drawn up by
the undersigned notary and published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1669, page 80099,
of 12 July 2013.
The Meeting elected as chairman Mr. Fernand SCHAUS, Director, Credit Suisse Fund Management S.A., with profes-
sional address at L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
The chairman appointed as secretary of the Meeting Ms. Jacqueline SIEBENALLER, Director, Credit Suisse Fund Ma-
nagement S.A., with professional address at L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
The Meeting elects as scrutineer Mr. Ramon BELARDI, Vice President, Credit Suisse Fund Management S.A., with
professional address at L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
The bureau of the Meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state that:
I. The agenda of the Meeting is the following:
1. Amendment of Article 5 “Capital and Certification of Shares” in order to introduce the possibility for the Company
to issue shares in dematerialised form and to remove the possibility to issue bearer shares. Further introduction of the
obligation for holders of bearer shares to convert these shares into registered or dematerialised shares, and of other
minor changes in order to align on the provisions of the law of 6 April 2013;
2. Amendment of Article 8 “U.S. Matters” in order to update the articles of incorporation of the Company in line with
the requirements of the U.S. Foreign Account Tax Compliance Act (“FATCA”), by introducing the requirement for the
shareholders and investors of the Company to provide certain information required under FATCA, which may be dis-
closed by the Company or its management company to the U.S. internal revenue service (“IRS”).
II. The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list. This attendance list, signed ne varietur by the proxyholders of the represented
shareholders, by the bureau of the Meeting and the notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the
same time with the registration authorities.
III. The present Meeting was convened by notices containing the agenda sent by registered mail on 29 September 2014
to the registered shareholders.
IV. The resolutions on the agenda require a quorum of 50% of the share capital of the Company and may only be
validly take if approved by at least 2/3 of the votes cast.
V. It appears from the attendance list that, out of the 31’695’113.9 shares in issue as at 10 October 2014, 28’949’173
shares are present or represented and that they represent 91.3% of the share capital of the Company. 251 shares re-
present abstention.
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VI. As a result of the foregoing, the present Meeting is regularly constituted and may validly deliberate on the items of
the agenda.
After approval of the statements of the Chairman and having verified that it was regularly constituted, the Meeting
passed, after deliberation, the following resolution by 28,948,922 votes in favour:
<i>First resolutioni>
The Meeting RESOLVES to amend article 5 of the Articles, which shall henceforth be read as follows:
“ Art. 5. Capital and Certification of Shares. The capital of the Company shall be represented by shares of no par value
and will at all time be equal to the total net assets of the Company as defined in Article 21 hereof.
The minimum capital of the Company shall be at least the equivalent of one million two hundred and fifty thousand in
Euro (EUR 1,250,000.-) within a period of 6 months following the authorization of the Company.
The Board of Directors is authorized without limitation to issue further shares to be fully paid at any time in accordance
with Article 22 hereof without reserving for the existing shareholders a preferential right to subscription of the shares
to be issued.
The Board of Directors may delegate to any duly authorized Director or officer of the Company or to any other duly
authorized person, the duty of accepting subscriptions for delivering and receiving payment for such new shares.
Such shares may, as the Board of Directors shall determine, be of different classes and the proceeds of the issue of
one or more classes of shares be accounted for in sub-funds (the “Sub-funds”) or pools of assets established pursuant to
Article 21 hereof and shall invest in transferable securities and other investments permitted by the Law of 17 December
2010 corresponding to such geographical areas, industrial sectors or monetary zones, or such other areas or sectors,
including in units of other undertakings for collective investments as the Board of Directors shall from time to time
determine in respect of each Sub-fund.
The Board of Directors may further decide, in connection with each such Sub-fund or pool of assets to create and
issue new classes of shares within any Sub-fund that will be commonly invested pursuant to the specific investment policy
of the Sub-fund concerned but where a specific sales and redemption charge structure or hedging policy or currency
denomination or other distinguishing feature is applied to each class. For the purpose of determining the capital of the
Company, the assets and liabilities of the Sub-fund shall be allocated to the individual classes of shares. If not expressed
in Swiss francs respectively, they shall be converted into Swiss francs respectively and the capital shall be the total net
assets of all the classes.
Shares are issued in registered or dematerialised form. The Company reserves the right to reject any subscription
application for shares, whether in whole or in part, for any reason. Any bearer shares outstanding must be presented by
the holders thereof for conversion into registered or dematerialised shares as soon as possible, the costs of which may
be charged to the bearer shareholder. The Board of Directors may in its discretion decide whether to issue certificates
in respect of registered shares or not, unless expressly requested to issue certificates by the person recorded in the
register. Dematerialised shares may be held through collective depositories. In such cases, shareholders shall receive a
confirmation in relation to their shares from the depository of their choice (for example, their bank or broker), or shares
may be held by shareholders directly in a registered account kept for the Company and its shareholders by the Company's
central administration. These shareholders will be registered by the central administration. Shares held by a depository
may be transferred to an account of the shareholder with the central administration or to an account with other depo-
sitories approved by the Company, or with an institution participating in the securities and fund clearing systems.
Conversely, shares held in a shareholder's account kept by the central administration may at any time be transferred to
an account with a depository.
If a registered shareholder desires that more than one share certificate be issued for its shares, the cost of such
additional certificates may be charged to such shareholder. Share certificates shall be signed by two Directors. Both such
signatures may be either manual, or printed, or by facsimile.
However, one of such signatures may be by a person delegated to this effect by the Board of Directors. In such latter
case, it shall be manual. The Company may issue temporary share certificates in such form as the Board of Directors may
from time to time determine. The Company reserves the right to reject any subscription application for shares, whether
in whole or in part, at its own discretion for whatever reason.
Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription and subject to payment of the price as set forth in
Article 22 hereof. The subscriber will, without undue delay, obtain delivery of definitive share certificates or a confirmation
of his shareholding.
Payments of dividends will be made to shareholders at their addresses in the register of shareholders (the “Register
of Shareholders”).
All issued registered shares of the Company shall be inscribed in the Register of Shareholders in compliance with the
provisions of article 39 of the law of 10 August 1915, as may be amended from time to time, which shall be kept by the
Company or by one or more persons designated therefore by the Company and such Register of Shareholders shall
contain the name of each holder of inscribed shares, his residence or elected domicile so far as notified to the Company,
the number and class of shares held by him and the amount paid in on each such share. Every transfer of a registered
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share shall be entered in the Register of Shareholders, and every such entry shall be signed by one or more officers of
the Company or by one or more persons designated by the Board of Directors.
Transfer of registered shares shall be effected (a) if share certificates have been issued, by inscription of the transfer
to be made by the Company upon delivering the certificate or certificates representing such shares to the Company along
with other instruments of transfer satisfactory to the Company, and (b), if no share certificates have been issued, by
written declaration of transfer to be inscribed in the Register of Shareholders, dated and signed by the transferor and
transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore.
Every registered shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements
from the Company may be sent. Such address will be entered in the Register of Shareholders.
In the event that such shareholder does not provide such address, the Company may permit a notice to this effect to
be entered in the Register of Shareholders and the shareholder’s address will be deemed to be at the registered office
of the Company, or such other address as may be so entered by the Company from time to time, until another address
shall be provided to the Company by such shareholder. The shareholder may, at any time, change the address as entered
in the Register of Shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or at such other
address as may be set by the Company from time to time.
If payment made by any subscriber results in the issue of a share fraction, such fraction shall be entered in the Register
of Shareholders. It shall not be entitled to vote but shall, to the extent the Company shall determine, be entitled to a
corresponding fraction of the dividend.”
<i>Second resolutioni>
The Meeting RESOLVES to amend article 8 of the Articles, which shall henceforth be read as follows:
“ Art. 8. U.S. Matters. Whenever used in these Articles, U.S. Person (the “U.S. Person”), subject to such applicable
law and to such changes as the Directors shall notify to shareholders, shall mean a national or resident of the United
States of America or any of its territories, possessions or other areas subject to its jurisdiction, including the States and
the Federal District of Columbia (the “United States”) (including any corporation, partnership or other entity created or
organised in, or under the laws, of the United States or any political sub-division thereof), or any estate or trust, other
than an estate or trust the income of which from sources outside the United States (which is not effectively connected
with the conduct of a trade or business within the United States) is not included in gross income for the purpose of
computing United States federal income tax, provided, however, that the term “U.S. Person” shall not include a branch
or agency of a United States bank or insurance company that is operating outside the United States as a locally regulated
branch or agency engaged in the banking or insurance business and not solely for the purpose of investing in securities
under the United States Securities Act 1933, as amended, including (but without restriction) as described in section 7701
(a)(30) of the U.S. Internal Revenue Code of 1986, as amended.
Each Shareholder and each transferee of a Shareholder's interest in any Sub-fund shall furnish (including by way of
updates) to the Company, or any third party designated by the Company (a «Designated Third Party»), in such form and
at such time as is reasonably requested by the Company (including by way of electronic certification) any information,
representations, waivers and forms relating to the Shareholder (or the Shareholder's direct or indirect owners or account
holders) as shall reasonably be requested by the Company or the Designated Third Party to assist it in obtaining any
exemption, reduction or refund of any withholding or other taxes imposed by any taxing authority or other governmental
agency (including withholding taxes imposed pursuant to the Hiring Incentives to Restore Employment Act of 2010, or
any similar or successor legislation or intergovernmental agreement, or any agreement entered into pursuant to any such
legislation or intergovernmental agreement) upon the Company, amounts paid to the Company, or amounts allocable or
distributable by the Company to such Shareholder or transferee. In the event that any Shareholder or transferee of a
Shareholder's interest fails to furnish such information, representations, waivers or forms to the Company or the Desi-
gnated Third Party, the Company or the Designated Third Party shall have full authority to take any and all of the following
actions:
a) Withhold any taxes required to be withheld pursuant to any applicable legislation, regulations, rules or agreements;
b) Redeem the Shareholder's or transferee's interest in any Sub-fund as set out in Article 7;
c) Form and operate an investment vehicle organized in the United States that is treated as a “domestic partnership”
for purposes of section 7701 of the Internal Revenue Code of 1986, as amended and transfer such Shareholder's or
transferee's interest in any Sub-fund or interest in such Sub-fund assets and liabilities to such investment vehicle. If re-
quested by the Company or the Designated Third Party, the Shareholder or transferee shall execute any and all
documents, opinions, instruments and certificates as the Company or the Designated Third Party shall have reasonably
requested or that are otherwise required to effectuate the foregoing. Each Shareholder hereby grants to the Company
or the Designated Third Party a power of attorney, coupled with an interest, to execute any such documents, opinions,
instruments or certificates on behalf of the Shareholder, if the Shareholder fails to do so.
The Company or the Designated Third Party may disclose information regarding any Shareholder (including any in-
formation provided by the Shareholder pursuant to this Article) to any person to whom information is required or
requested to be disclosed by any taxing authority or other governmental agency including transfers to jurisdictions which
do not have strict data protection or similar laws, to enable the Company to comply with any applicable law or regulation
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or agreement with a governmental authority. Each Shareholder hereby waives all rights it may have under applicable bank
secrecy, data protection and similar legislation that would otherwise prohibit any such disclosure and warrants that each
person whose information it provides (or has provided) to the Company or the Designated Third Party has been given
such information, and has given such consent, as may be necessary to permit the collection, processing, disclosure, transfer
and reporting of their information as set out in this Article and this paragraph.
The Company or the Designated Third Party may enter into agreements with any applicable taxing authority (including
any agreement entered into pursuant to the Hiring Incentives to Restore Employment Act of 2010, or any similar or
successor legislation or intergovernmental agreement) to the extent it determines such an agreement is in the best interest
of the Company or any Shareholder.”
Nothing else being on the agenda, and nobody wishing to address the Meeting, the meeting was closed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at approximately nine hundred Euro (EUR 900.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English.
WHEREUPON the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present
original deed.
Signé: F. SCHAUS, J. SIEBENALLER, R. BELARDI, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 16 octobre 2014. LAC/2014/48257. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Référence de publication: 2014164670/189.
(140187919) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Clinique Irmine, Société à responsabilité limitée.
Enseigne commerciale: Irmine Day Clinic.
Siège social: L-1814 Luxembourg, 13, RUE iRMINE.
R.C.S. Luxembourg B 191.219.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le premier octobre;
Pardevant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
Madame Annie DERVIEUX, dirigeante de société, née le 2 mai 1953 à Besançon (France), demeurant à L-2320 Lu-
xembourg, 33, boulevard de la Pétrusse.
Laquelle comparante a requis le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société à responsabilité
limitée qu’elle déclare constituer par les présentes et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Il est formé par la présente, entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée dénommée “CLINIQUE IRMINE”, (ci-après la “Société”),
laquelle sera régie par les présents statuts (les “Statuts”) ainsi que par les lois respectives et plus particulièrement par la
loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Art. 2. La Société a pour objet l’achat, la vente, la gestion d’immeubles et/ou de patrimoines immobiliers exclusivement
pour son propre compte. A ce titre, elle mettra en location des locaux équipés ou non incluant des plateaux techniques.
En outre, la Société assurera également l’exploitation d’un centre d’esthétique au sens le plus large du terme com-
prenant des interventions au laser et l’utilisation de nouvelles techniques. Elle assurera également l’achat, la distribution,
la location, la vente de matériel et de produits esthétiques et cosmétiques.
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La Société pourra effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développe-
ment de ces participations.
La Société a pour objet l’acquisition, la gestion pour son compte, la constitution, l’enregistrement et le dépôt, la
valorisation, la vente, l’usage dans le cadre de son activité et la concession de l’usage de tous noms de domaines et de
tous droits de propriété intellectuelle, incluant notamment mais non exclusivement tous droits d'auteur sur des logiciels
informatiques, tous brevets, toutes marques de fabrique ou de commerce, ainsi que tous dessins et tous modèles. La
Société aura également pour objet tous travaux de recherche et de développement liés à la création et à l’exploitation
de tous droits de propriété intellectuelle.
La Société pourra prêter ou emprunter avec ou sans garantie ou se porter caution pour d'autres personnes morales
et physiques; elle peut notamment s'intéresser par voie de participation, d'apport, de fusion, de souscription, d'interven-
tion financière, de partenariat ou de toute autre manière dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l’extension et le développement. Elle peut également
participer à la création et au développement de toutes sociétés et leur prêter tous concours,
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de contrôle, de surveillance et de documentation et
faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement
à son objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement.
Art. 3. La durée de la Société est illimitée.
Art. 4. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg). L’adresse du siège
social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision de la gérance.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une simple décision des associés
délibérant comme en matière de modification des statuts.
Par simple décision de la gérance, la Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges administratifs
aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,-EUR), représenté par cent (100) parts sociales
de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune, intégralement libérées.
Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l’article 199 de la
loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 6. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’accord unanime
de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer dans les 30
jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d'exercice de ce droit de préemption, la valeur de
rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 189 de la loi sur les sociétés
commerciales.
Art. 7. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d'un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration;
pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inventaire de la Société.
Titre III. - Administration et gérance
Art. 8. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment
par l’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 9. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement repré-
senter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 10. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux Statuts doivent réunir la majorité des associés repré-
sentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 11. Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les Statuts à l’assemblée
générale sont exercés par l’associé unique.
Les décisions prises par l’associé unique, en vertu de ces pouvoirs, sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par
écrit.
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De même, les contrats conclus entre l’associé unique et la Société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établis par écrit.
Cette disposition n'est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 13. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société.
Art. 14. Tout associé peut prendre au siège social de la Société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 15. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un
fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué à l’/aux associé(s) en proportion avec sa/leur participation dans le capital
de la Société.
La gérance est autorisée à décider et à distribuer des dividendes intérimaires, à tout moment, sous les conditions
suivantes:
1. la gérance préparera une situation intérimaire des comptes de la société qui constituera la base pour la distribution
des dividendes intérimaires;
2. ces comptes intérimaires devront montrer des fonds disponibles suffisants afin de permettre une distribution, étant
entendu que le montant à distribuer ne peut pas excéder les bénéfices réalisés à la clôture de l’exercice fiscal précédent,
augmenté du bénéfice reporté et réserves distribuables et diminué des pertes reportées et montants alloués à la réserve
légale, en conformité avec la Loi ou les présents Statuts.
Art. 16. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Titre IV. - Dissolution - Liquidation
Art. 17. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Titre V. - Dispositions générales
Art. 18. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur application
partout où il n'y est pas dérogé par les Statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, les cent (100) parts sociales ont été souscrites par l’associé unique
Madame Annie DERVIEUX, pré-qualifiée, et libérées entièrement par le souscripteur prédit moyennant un versement en
numéraire, de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) se trouve dès à présent à la libre
disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire par une attestation bancaire, qui le constate expressément.
<i>Loi anti-blanchimenti>
L'associée unique déclare, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par la suite, être
le bénéficiaire réel de la Société faisant l’objet des présentes et certifient que les fonds/biens/droits servant à la libération
du capital social ne proviennent pas, respectivement que la Société ne se livre(ra) pas à des activités constituant une
infraction visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de
substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis
à l’article 135-1 du Code Pénal (financement du terrorisme).
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, est évalué à environ huit cents euros.
<i>Résolutions prises par l'associée uniquei>
Et aussitôt, la comparante pré-mentionnée, représentant l’intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions
suivantes en tant qu'associée unique:
1. Le siège social est établi à L-1814 Luxembourg, 13, rue Irmine.
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2. Madame Annie DERVIEUX, dirigeante de société, née le 2 mai 1953 à Besançon (France), demeurant à L-2320
Luxembourg, 33, boulevard de la Pétrusse, est nommée gérante de la Société pour une durée indéterminée.
3. La Société est valablement engagée en toutes circonstances et sans restrictions par la signature individuelle de la
gérante.
4. Décision est prise que la Société pourra exploiter son activité sous l’enseigne commerciale de “IRMINE DAY
CLINIC”.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant a rendu attentif la comparante au fait qu'avant toute activité commerciale de la Société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l’objet social, ce qui est expressément reconnu par la comparante.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire par nom, prénom usuel, état et
demeure, elle a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: A. DERVIEUX, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 7 octobre 2014. LAC/2014/46599. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Référence de publication: 2014164656/148.
(140188293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Tefram S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 32, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 160.238.
Les comptes annuels au 30 juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014166744/9.
(140189964) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Takolux Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 28.117.
Le bilan de la société au 30 septembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014166741/12.
(140190252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Simar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 71.726.
Il est porté à la connaissance de tous que la société, Fiduciaire Nationale S.à r.l., dont le siège social se situe au 2 Rue
de l'Avenir, L-1147 Luxembourg, a démissionné de sa fonction de Commissaire aux comptes avec effet au 24 octobre
2014.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014166705/13.
(140189766) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Altair S.A.
AXA DBIO S.C.A.
Biereldeng I S.A.
Biereldeng I S.à r.l. & Cie. S.e.c.s.
BIL Re
Boetie Propco S.à r.l.
Clinique Irmine
CS Investment Funds 1
LBPOL William II S.à.r.l.
Moneytix S.A., S.P.F.
OCM Luxembourg Wembley Finance S.à r.l.
Pholusuisse
Platanum Investments SA
Plâtrerie GIOMBETTI S.à.r.l.
Poba Lux Holdco (Luxembourg) S.à r.l.
Portunato Marine Services S.A.
Prime Frankfurt Taunusanlage 11 S.à r.l.
Primula Investments S.à r.l.
Protection International S.à r.l.
Quality Electronics Design SA
Ramel S.A.
Rank Investments S.A.
Rayson Re S.A.
Rayson Re S.A.
RBS European Finance S.A.
Reference Corporate Services
Rothorn
S.A. Close
Seaflag S.A.
SHCO 93 S.à r.l.
Shelley S.A.
Silver Grafton S.à r.l.
Simar S.A.
Skandinaviska Enskilda Banken S.A.
Société du Fort S.à r.l.
Sotogrande LuxCo S.à r.l.
Spie BondCo 3
Structured Invest S.A.
Takolux Spf S.A.
TB Holdings Ltd & Cie, SCS
Tefram S.A.
TrizecHahn Europe S.à r.l.
Valauchan Caisse Auchan Italie S.C.A.