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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3462
19 novembre 2014
SOMMAIRE
EdR Real Estate (Eastern Europe) S.C.A.,
Sicar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166139
Lunaval S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166168
Mahevia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166130
Merl Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166131
MF5 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166131
MF6 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166133
MF7 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166132
MF9 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166132
Millbeck Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166134
Minit S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166133
Minit S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166131
Mitotech S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166133
Mitotech S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166132
Monade Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
166134
MS Concept SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166130
MS Mode Luxembourg, S.à r.l. . . . . . . . . . .
166132
Multihealth S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166134
Must Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166133
National Steel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166135
Naus Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
166135
New Affinity Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166136
New PEL S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166135
New Way S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166138
NGR S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166130
Noisy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166136
Nordic Spirit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166137
NRF Luxembourg Holding S.à r.l. . . . . . . . .
166136
NRF Luxembourg KC S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
166137
NRF Management Company S.à r.l. . . . . . .
166138
Obermark . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166138
Obermark Value . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166176
OCM Luxembourg Mezz II S.à r.l. . . . . . . .
166176
O. Finances S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166139
Orient Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166155
Oscars S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166155
PARAGON Project Management and Con-
sulting S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166138
P.F. Logistic B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166135
PM France 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166176
PricewaterhouseCoopers Alternative
Fund Services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166137
P.W.L. Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . .
166137
Rawholding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166175
Realease Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166176
Renert S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166175
Schoenwald S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166130
Sealed Air Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . .
166156
Sealed Air Luxembourg S.C.A. . . . . . . . . . .
166156
Standimmo Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166174
Strauss Holdings Management S.à r.l. &
Partners S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166136
166129
L
U X E M B O U R G
Mahevia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3569 Dudelange, 96, rue Tattenberg.
R.C.S. Luxembourg B 79.805.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23/10/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014164942/12.
(140187551) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
NGR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7327 Steinsel, 35, rue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 133.768.
RECTIFICATIF
Cette mention vient modifier le bilan au 31 DECEMBRE 2012, enregistré et déposé au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg en date du 08 mai 2014 sous la référence L140075198.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Référence de publication: 2014165021/13.
(140188124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
MS Concept SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9779 Lentzweiler, 20, Op der Sang.
R.C.S. Luxembourg B 162.007.
<i>Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue à Wincrange, maison 35C à L-9780 WINCRANGE le 13i>
<i>octobre 2014i>
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue sous seing privé en date 13 octobre 2014
que:
L'assemblée décide à l'unanimité de:
1. Transférer le siège social du L-9780 Wincrange, maison 35C, Wincrange, au L-9779 LENTZWEILER, Zone indus-
trielle, 20 Op der Sang, avec effet au 15 octobre 2014.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 9.30 heures.
Luxembourg, le 13 octobre 2014.
MATHIEU Delphine / STASSART Pascal.
Référence de publication: 2014165001/16.
(140187612) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Schoenwald S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.400,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 163.240.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014165091/13.
(140188094) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
166130
L
U X E M B O U R G
Merl Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 92.798.
EXTRAIT
Par décision prise par le Conseil d'Administration réuni en date du 03/10/2014 à 09h00 au siège social:
Mr Alexis Kamarowsky, né le 10/04/1947 à Strang Jetzt Bad Rothenfelde, Allemagne, avec adresse professionnelle au
7, Val Sainte-Croix, à L-1371 Luxembourg est nommé à la fonction de Président du Conseil d'Administration de la société
avec effet immédiat. Son mandat prendra fin avec l'assemblée générale statutaire qui se tiendra en 2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03/10/2014.
La Société
Signature
Référence de publication: 2014164953/16.
(140188024) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
MF5 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 114.957.
EXTRAIT
Les résolutions suivantes ont été adoptées par l'Associé unique en date du 15 octobre 2014:
- La démission d'Alan Botfield, en tant que gérant B de la Société, est acceptée avec effet immédiat.
- Wim Rits, né le 14 juin 1970 à Merksem, Belgique, avec adresse professionnelle au 15 rue Edward Steichen, L-2540
Luxembourg, a été élu gérant B de la Société avec effet immédiat et ce pour une période indéterminée.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014164964/14.
(140188019) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Minit S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 68, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 109.893.
Il résulte du procès-verbal du Conseil d'Administration de la société Minit S.A. (la «Société») qui s'est tenu le 1
er
octobre 2014 que:
Le Conseil nomme David Ian Ladd avec adresse professionnelle 40, Bruton Street, 6th floor, W1J 6QZ London,
Royaume-Uni, comme gérant de la société avec effet immédiat pour une durée jusqu'à l'assemblée générale annuelle de
la Société qui se tiendra en 2017.
L'administrateur Louise Benjamin a informé la Société que sa nouvelle adresse professionnelle est 6, avenue Pescatore,
L-2324 Luxembourg.
L'administrateur Donna Monks De Quick a informé la Société qu'elle a changé de nom. Son nouveau nom est désormais
Donna Dyer.
L'administrateur Richard Meyers a informé la Société que sa nouvelle adresse est 33, The Drive, Horton Mounde, GB
- NN7 2AY Horton, Northhamptonshire, Royaume-Uni.
Le commissaire aux comptes Confide a informé la Société que Confide est devenue une succursale de la société Cloche
d'Or Investissements SA et donc son nouveau numéro RCS est B 169.895.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, le 7 octobre 2014.
Minit S.A.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014164974/24.
(140187499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
166131
L
U X E M B O U R G
Mitotech S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 149.129.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22/10/2014.
<i>Pour: MITOTECH S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2014164976/14.
(140187905) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
MF7 S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 118.097.
EXTRAIT
Les résolutions suivantes ont été adoptées par l'Associé unique en date du 15 octobre 2014:
- La démission d'Alan Botfield, en tant que gérant B de la Société, est acceptée avec effet immédiat.
- Wim Rits, né le 14 juin 1970 à Merksem, Belgique, avec adresse professionnelle au 15 rue Edward Steichen, L-2540
Luxembourg, a été élu gérant B de la Société avec effet immédiat et ce pour une période indéterminée.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014164966/14.
(140188045) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
MF9 S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 118.100.
EXTRAIT
Les résolutions suivantes ont été adoptées par l'Associé unique en date du 15 octobre 2014:
- La démission d'Alan Botfield, en tant que gérant B de la Société, est acceptée avec effet immédiat.
- Wim Rits, né le 14 juin 1970 à Merksem, Belgique, avec adresse professionnelle au 15 rue Edward Steichen, L-2540
Luxembourg, a été élu gérant B de la Société avec effet immédiat et ce pour une période indéterminée.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014164968/14.
(140188058) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
MS Mode Luxembourg, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 51, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 19.380.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IF EXPERTS COMPTABLES
B.P. 1832 L-1018 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2014165002/12.
(140187851) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
166132
L
U X E M B O U R G
Minit S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 68, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 109.893.
<i>Rectificatif du dépôt au registre de commerce réf: L140187499 en date du 23/10/2014i>
Il y a lieu de lire:
Le Conseil a nommé David Ian Ladd avec adresse professionnelle 40, Bruton Street, 6
th
floor, W1J 6QZ London,
Royaume-Uni, comme administrateur de la société avec effet immédiat pour une durée jusqu'à l'assemblée générale
annuelle de la Société qui se tiendra en 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, le 7 octobre 2014.
Minit S.A.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014164975/16.
(140188029) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
MF6 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 114.956.
EXTRAIT
Les résolutions suivantes ont été adoptées par l'Associé unique en date du 15 octobre 2014:
- La démission d'Alan Botfield, en tant que gérant B de la Société, est acceptée avec effet immédiat.
- Wim Rits, né le 14 juin 1970 à Merksem, Belgique, avec adresse professionnelle au 15 rue Edward Steichen, L-2540
Luxembourg, a été élu gérant B de la Société avec effet immédiat et ce pour une période indéterminée.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014164965/14.
(140188040) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Mitotech S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 149.129.
Par décision de l'assemblée générale annuelle du 29 septembre 2014, il a été décidé de renouveler le mandat de Grant
Thornton Lux Audit S.A., société anonyme, ayant son siège social à L-8308 Capellen, 89A, Pafebruch, en tant que Réviseur
d'Entreprises Agréé, jusqu'à l'assemblée générale annuelle approuvant les comptes au 31 décembre 2014.
Luxembourg, le 23/10/2014.
<i>Pour: MITOTECH S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2014164977/15.
(140187910) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Must Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1234 Luxembourg, 2, rue Marguerite-Seraphine Beving.
R.C.S. Luxembourg B 125.179.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014165006/9.
(140187611) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
166133
L
U X E M B O U R G
Monade Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 44.239.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 22 octobre 2014 que:
- Gestman S.A. a démissionné de son poste de commissaire.
- A été nommée au poste de Commissaire en remplacement du commissaire démissionnaire:
* Gestal Sàrl, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B 184722 avec siège social au 23, rue Aldringen -
L-1118 Luxembourg.
- Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale annuelle de 2016.
Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014164983/16.
(140188141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Millbeck Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 125.249.
EXTRAIT
Il résulte de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 octobre 2014 que:
- Madame Elena LATORRE, employée privée, née le 6 décembre 1975 à Luxembourg et demeurant professionnelle-
ment à Luxembourg, 26/28 rives de Clausen L-2165;
- Madame Orietta RIMI, employée privée, née le 29 septembre 1976 à Erice (Italie) et demeurant professionnellement
à Luxembourg, 26/28 rives de Clausen L-2165;
- Madame Carine CARLINO, employée privée, née le 7 avril 1987 à Metz (France) et demeurant professionnellement
à Luxembourg, 26/28 rives de Clausen L-2165, ont été nommées administrateurs en remplacement de Madame Valérie
WESQUY, Monsieur David RAVIZZA et Monsieur Roberto DE LUCA.
Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2020.
- Madame Orietta RIMI a été également nommée Président du Conseil d'Administration.
- Le mandat du Commissaire SER.COM Sàrl, ayant son siège social à L-1331 Luxembourg, 19, Boulevard Grande-
duchesse Charlotte, a été renouvelé jusqu'à l'Assemblée qui se tiendra en 2020.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Référence de publication: 2014164971/22.
(140187673) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Multihealth S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 110.127.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société MULTIHEALTH S.A., qui s'est tenuei>
<i>à Luxembourg, en date du 29 septembre 2014 à 10 heures.i>
L'assemblée décide:
1. D'accepter le transfert de siège social de la société au 18, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg.
La résolution ayant été adoptée à l'unanimité, la totalité du capital étant représentée.
Luxembourg, le 29 septembre 2014.
<i>Pour la société
i>Gérard SORBA
<i>Administrateur déléguéi>
Référence de publication: 2014165004/16.
(140187932) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
166134
L
U X E M B O U R G
National Steel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 109.411.
Les comptes annuels audités au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014165008/10.
(140187682) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
New PEL S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 5.299.800,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 122.532.
Par résolutions prises en date du 8 octobre 2014, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Nomination de Ingrid Moinet, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, au mandat
de gérant B, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
2. Révocation de LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., avec siège social au 20, rue de la Poste, L-2346
de son mandat de gérant B, avec effet immédiat;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Référence de publication: 2014165012/15.
(140187433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Naus Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 58.481.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au siège social à Luxembourg, le 22i>
<i>octobre 2014i>
Monsieur VEGAS-PIERONI Louis, Monsieur DE BERNARDI Alexis et Monsieur DONATI Régis sont renommés ad-
ministrateurs pour une nouvelle période de trois ans. Monsieur REGGIORI Robert est renommé commissaire aux
comptes pour la même période. Leurs mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an
2017.
Pour extrait sincère et conforme
NAUS MANAGEMENT S.A.
Alexis DE BERNARDI / Louis VEGAS-PIERONI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014165016/17.
(140187420) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
P.F. Logistic B, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 2A, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 122.949.
EXTRAIT
Der Jahresabschluss vom 31.12.2012 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations..
Unterschrift
<i>Geschäftsführeri>
Référence de publication: 2014165042/12.
(140188204) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
166135
L
U X E M B O U R G
New Affinity Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 24, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 168.986.
Il est porté à votre connaissance les changements suivants:
Thill Nathalie, Administrateur de catégorie A de la société.
N'a plus son Adresse au:
65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte
L- 1331 Luxembourg
Mais au:
10A, rue Henri Schnadt
L-2530 Luxembourg
Référence de publication: 2014165018/15.
(140188113) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Noisy, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stumper.
R.C.S. Luxembourg B 172.053.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société NOISY S.à.r.l., qui s'est tenue à Luxem-i>
<i>bourg, en date du 30 septembre 2014 à 10 heures.i>
L'assemblée décide:
1. D'accepter le transfert de siège social de la société au 18, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg.
La résolution ayant été adoptée à l'unanimité, la totalité du capital étant représentée.
Luxembourg, le 30 septembre 2014.
<i>Pour la société
i>Frédéric CIPOLLETTI
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014165023/16.
(140187973) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
NRF Luxembourg Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 125.905.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
À Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Référence de publication: 2014165025/10.
(140187801) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Strauss Holdings Management S.à r.l. & Partners S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 164.521.
Lors de l’assemblée générale annuelle tenue en date du 25 septembre 2014, les actionnaires ont pris la décision suivante:
- Renouvellement du mandat de réviseur d’entreprises agréé de PricewaterhouseCoopers, avec siège social au 2, rue
Gerhard Mercator, L-2182 Luxembourg, pour une période venant à échéance lors de l’assemblée générale annuelle qui
statuera sur les comptes de l’exercice social se clôturant au 31 décembre 2014 et qui se tiendra en 2015;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Référence de publication: 2014165103/13.
(140187435) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
166136
L
U X E M B O U R G
Nordic Spirit, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 142.191.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire en date du 9 octobre 2014i>
L'assemblée a décidé d'accepter avec effet au 15 octobre 2014 la démission de Madame Martine KAPP de ses fonctions
de gérant B.
L'assemblée a également décidé d'élire avec effet au 15 octobre 2014 et pour une durée illimitée, Madame Catherine
BEERENS, née le 6 mai 1970 à Ixelles (Belgique) et résidant professionnellement au 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald,
aux fonctions de gérant B.
<i>Pour la société
Un géranti>
Référence de publication: 2014165024/16.
(140187408) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
NRF Luxembourg KC S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 135.913.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
À Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Référence de publication: 2014165026/10.
(140187802) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
PricewaterhouseCoopers Alternative Fund Services, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 400, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 47.205.
Il résulte des décisions prises par l'associée unique PricewaterhouseCoopers, Société coopérative, en date du 15
septembre 2014 que
- le siège social de PricewaterhouseCoopers Alternative Fund Services S.à r.l. sera transféré du 400 route d'Esch,
L-1471 Luxembourg au 2 rue Gerhard Mercator, L-2182 Luxembourg, avec date d'effet au 20 octobre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 octobre 2014.
<i>Pour PricewaterhouseCoopers Alternative Fund Services S.à r.l.
i>Valérie Piastrelli
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2014165046/16.
(140188056) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
P.W.L. Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1323 Luxembourg, 38, rue des Champs.
R.C.S. Luxembourg B 39.377.
Les comptes annuels au 30 novembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IF EXPERTS COMPTABLES
B.P. 1832 L-1018 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2014165043/12.
(140187850) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
166137
L
U X E M B O U R G
Obermark, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.513,50.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 134.998.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Référence de publication: 2014165029/10.
(140188042) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
NRF Management Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 128.489.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Référence de publication: 2014165027/10.
(140187800) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
New Way S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2555 Luxembourg-Merl, 62, rue de Strassen.
R.C.S. Luxembourg B 25.203.
EXTRAIT
Il résulte de deux conventions de cessions de parts sociales de la société à responsabilité limitée NEW WAY S.à r.l.
signées le 1
er
septembre 2014, que les parts ont fait l'objet des cessions suivantes:
1. La société à responsabilité limitée F.I.L. HOLDING S.A., inscrite au RCSL sous le numéro B 101861, a cédé la
propriété de 40 parts sociales à Monsieur Tom Grün, demeurant à L-3373 Leudelange, 14, domaine Schmiseleck, né le
17 avril 1964 à Luxembourg;
2. La société à responsabilité limitée WEEKEND s à r.l. inscrite au RCSL sous le numéro B 21580, a cédé la propriété
de 40 parts sociales à la société DEMEC SA inscrite au RCSL sous le numéro B 47434, établie et ayant son siège social à
L-8133 BRIDEL, 7, rue Nicolas Goedert.
Suite à ces deux conventions de cession de parts sociales, la répartition des parts sociales est modifiée comme suit:
- F.I.L. HOLDING S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 parts sociales
- WEEKEND s à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 parts sociales
- DEMEC SA: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 parts sociales
- Monsieur Tom GRÜN: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014165019/25.
(140188187) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
PARAGON Project Management and Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2714 Luxembourg, 6-12, rue du Fort Wallis.
R.C.S. Luxembourg B 100.162.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014165050/9.
(140187686) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
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O. Finances S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 45, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 66.544.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 2 septembre 2014 que:
1. Le transfert du siège social du 412F Route d'Esch, L - 1471 Luxembourg au 45, avenue de la Liberté, L-1931 Lu-
xembourg, est approuvé;
2. La démission de Fin Contrôle S.A de son mandat de Commissaire aux Comptes est acceptée;
3. La société Magister Audit Services S.à R.L., Société à Responsabilité Limitée, 45 Avenue de la Liberté, L - 1931
Luxembourg, RCS B 183.813, est nommée en tant que nouveau Commissaire aux Comptes, en remplacement du Com-
missaire aux Comptes démissionnaire, pour une période statutaire de 6 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale statutaire
appelée à délibérer sur les comptes annuels au 31 décembre 2019;
4. La démission de Mesdames Nicole THIRION et Stéphanie COLLEAUX et de Monsieur Jean-Robert BARTOLINI
de leur mandat d'administrateur de la société est acceptée;
5. Les nominations de Monsieur Stéphane ALLART, expert-comptable, né le 19 février 1981 à Uccle (Belgique), résidant
professionnellement au 45 avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, de Monsieur Pierre MESTDAGH, employé-privé,
né le 21 novembre 1961 à Etterbeek (Belgique), résidant professionnellement au 45 avenue de la Liberté, L-1931 Lu-
xembourg, et de Monsieur Olivier DEDOBBELEER, employé privé, né le 19 avril 1983 à Namur (Belgique), résidant
professionnellement au 45 avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, comme administrateurs sont acceptées. Les Ad-
ministrateurs nommés termineront le mandat de leurs prédécesseurs, soit jusqu'à l'assemblée générale statutaire de 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg.
Référence de publication: 2014165028/27.
(140187696) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
EdR Real Estate (Eastern Europe) S.C.A., Sicar, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une
Société d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 122.477.
In the year two thousand and fourteen, on the thirtieth day of September;
Before Us Maître Kesseler, notary public residing in Esch Sur Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned;
Was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders (the Shareholders) of EdR Real Estate (Eastern
Europe) S.C.A., SICAR, an investment company in risk capital (société d'investissement en capital à risque) in the form
of a corporate partnership limited by shares (société en commandite par actions - SCA) governed by the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg and in particular by the law of 15 June 2004 relating to investment company in risk capital,
as amended, having its registered office at 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg and registered with the
Luxembourg trade and companies register under number B 122.477 (the Company), the general partner of which is EdR
Real Estate (Eastern Europe) Management S.àr.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) having
its registered office at 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and
companies register under number B 122.520, with a share capital of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-)
(the General Partner). The Company has been incorporated pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger, notary residing
in Luxembourg, dated 6 December 2006, which was published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
(the Mémorial) number 122 on 6 February 2007.
The articles of incorporation have been amended the last time pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger, notary
residing in Luxembourg, on 17 April 2007, published in the Mémorial number 1530 of 23 July 2007.
The Meeting is chaired by the General Partner, as represented by Nadia Bonnet, avocat à la cour, residing in Luxem-
bourg.
The Chairman appoints Diana Toth, avocat à la cour, residing in Luxembourg, as Secretary of the Meeting.
The Meeting elects Nicolas Cuisset, employee, residing in Esch Sur Alzette, as Scrutineer of the Meeting.
(The Chairman, the Secretary and the Scrutineer being collectively referred to as the Board of the Meeting).
The Shareholders present or represented at the Meeting and the number of shares they hold are indicated on an
attendance list which will remain attached to the present minutes after having been signed by the appearing parties and
the notary.
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The proxies from the Shareholders represented at the present Meeting will also remain attached to the present minutes
and signed by all the parties.
The Board of the Meeting having thus been constituted, the Chairman declares and requests the notary to record:
I. That the Shareholders have been convened by registered letters sent on September 10, 2014.
II. That the Shareholders present or represented and the number of their shares are shown on an attendance list. Such
list and proxies, signed “ne varietur” by the appearing persons, shall remain attached to the present minutes.
III. That the quorum required by law in respect of all items of the agenda is at least fifty per cent of the issued capital
of the Company to be represented and the resolutions on those items of the agenda must be passed by the affirmative
vote of the holders of two-thirds (2/3) of the shares of the Company and the positive vote of the class C shareholder.
IV. That, as appears from the attendance list, three hundred twenty-eight thousand two hundred eighty (328,280) class
A shares, the two hundred fifty (250) class B shares and the one (1) class C share of the Company, all in registered form
and with a nominal value of five hundred euro (EUR 500.-) each, representing eighty two point zero eight per cent (82,08
%) of the shares issued by the Company, are present or represented at the present Meeting and that all Shareholders
present or represented consider themselves being duly informed of the agenda.
V. That the Meeting is regularly constituted and can therefore validly deliberate on all the items of the following agenda
of which the Shareholders have been beforehand informed:
<i>Agendai>
1. Amendment of article 4 of the articles of incorporation of the Company (the Articles) so as to read as follows:
“ Art. 4. Term. The Company is formed for a term of twelve (12) years starting on the Initial Closing Date, except as
provided for in articles 38.2 and 38.3. Notwithstanding the above, in order to allow the Company to dispose of its
Investments, such term may be extended by the General Partner at its sole discretion for two (2) consecutive one (1)
year periods. The Investors shall be notified of any such extension at least one (1) month before its effective date. At the
expiration of its term, the Company will be dissolved and liquidated according to articles 39.”
2. Amendment of article 12.2 of the Articles so as to read as follows:
“ 12.2. In consideration for the management services performed for the benefit of the Company, the Class A Share-
holders will pay an annual fixed management fee to the General Partner pro rata to the Class A Shares held. Such fixed
Management Fee shall be equal to the aggregate amount of nine hundred sixty thousand euro (EUR 960,000) per annum.
The Management Fee shall be paid to the General Partner in advance in arrears on the first day of each calendar quarter
(on a pro-rata temporis basis)”; and
3. Amendment and full restatement of the Articles for the purposes of numbering rectification; and
4. Miscellaneous.
The Meeting has requested the undersigned notary to record the following resolutions which were passed at a majority
of eighty five point fifty five per cent (85,55 %)
<i>First resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 4 of the Articles so as to read as follows:
“ Art. 4. Term. The Company is formed for a term of twelve (12) years starting on the Initial Closing Date, except as
provided for in articles 38.2 and 38.3. Notwithstanding the above, in order to allow the Company to dispose of its
Investments, such term may be extended by the General Partner at its sole discretion for two (2) consecutive one (1)
year periods. The Investors shall be notified of any such extension at least one (1) month before its effective date. At the
expiration of its term, the Company will be dissolved and liquidated according to articles 39.”
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 4 of the Articles so as to read as follows:
“ 12.2. In consideration for the management services performed for the benefit of the Company, the Class A Share-
holders will pay an annual fixed management fee to the General Partner pro rata to the Class A Shares held. Such fixed
Management Fee shall be equal to the aggregate amount of nine hundred sixty thousand euro (EUR 960,000) per annum.
The Management Fee shall be paid to the General Partner in advance in arrears on the first day of each calendar quarter
(on a pro-rata temporis basis).”
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to amend and fully restate the Articles for the purposes of numbering rectification as follows:
Chapter I. Form, Corporate name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Corporate Name.
1.1. There is hereby established among the founding shareholders, including EdR Real Estate (Eastern Europe) Mana-
gement S.à r.l., as sole General Partner and all those who may become Shareholders, a Company in the form of a
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partnership limited by shares which will be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular by
the SICAR Law as well as by these Articles of Association.
1.2. The Company will exist under the corporate name of EdR Real Estate (Eastern Europe) S.C.A., SICAR.
Art. 2. Registered Office.
2.1 The Company will have its registered office in the City of Luxembourg at a place determined by the General
Partner.
2.2 The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by the General Partner.
2.3 In the event that in the view of the General Partner extraordinary political, economic or social developments occur
or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communications with such office or between such office and Persons abroad, it may temporarily transfer the registered
office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have no effect
on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will remain a
company governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular the SICAR Law. Such temporary mea-
sures will be taken and notified to any interested parties by one of the Persons entrusted with the daily management of
the Company.
Art. 3. Corporate Purpose.
3.1 The corporate purpose of the Company is to invest its funds in instruments representing risk capital in sense of
article 1 of the SICAR Law in order for its Investors to reap the benefits from its assets management in consideration
for the risk borne by the Investors.
3.2 The Company will directly or indirectly invest in the securities of companies (or in quasi equity) that shall invest
in real estate development projects located mainly in Eastern Europe (including countries scheduled to soon enter the
European Union, such as Romania and Bulgaria, as well as Central European countries such as Poland, Hungary and the
Czech Republic as indicated below (the “Investment Charter”).
3.3 The Company may invest in certain instruments for the purpose of hedging some or all Portfolio Investments.
3.4 The Company may, and where direct investment is prohibited shall, create or invest in special purpose investment
vehicles (including, without limitation, subsidiary and "blocker" companies) (the "Investment Vehicles") to purchase and
later realize its Investments, whether such Investment Vehicles are wholly-owned by the Company or not. The Investment
Vehicles may borrow funds to cover all or part of the Acquisition Cost. Such Investment in Investment Vehicles may be
made through equity or equity related securities or shareholders loans. In some cases, the Company may invest in a series
of Investment Vehicles, if the General Partner determines that doing so is in the best interests of the Company.
3.5 The Company will not invest more than fifteen percent (15%) of the Total Commitments in a single Investment.
The Company will not invest more than thirty-five percent (35%) of the Total Commitments in one (1) single country.
3.6 The Company may take any measure and carry out any operation, which it deems useful in order to accomplish
its purpose to the full extent permitted by the SICAR Law and Company Law.
3.7 The Company shall not directly use leverage or borrow at the Company level in any form for investing purposes.
Notwithstanding the foregoing, there shall be no limit on using leverage or borrowing in any form, which shall be non-
recourse to the Company’s assets, for purposes of financing Investment Vehicles. Other than on a short term basis pending
Investment or distribution, the Company shall not invest in SICAV shares.
Art. 4. Term. The Company is formed for a term of twelve (12) years starting on the Initial Closing Date, except as
provided for in articles 38.2 and 38.3. Notwithstanding the above, in order to allow the Company to dispose of its
Investments, such term may be extended by the General Partner at its sole discretion for two (2) consecutive one (1)
year periods. The Investors shall be notified of any such extension at least one (1) month before its effective date. At the
expiration of its term, the Company will be dissolved and liquidated according to articles 39.
Chapter II. Capital, Shares, Commitments
Art. 5. Corporate Capital. The subscribed share capital of the Company is set at two hundred million one hundred
twenty-five thousand five hundred Euros (€ 200,125,500.-) divided into:
(a) four hundred thousand (400.000) class A shares (the “Class A Shares”), all with a nominal value of five hundred
Euro (€ 500.-) each; the Class A Shares may be composed of sub-types of shares all vested with substantially the same
rights, except with respect to their relative share of the Management Fee;
(b) two hundred fifty (250) class B shares (the "Class B Shares" or “Carried Interest Shares”), all with a nominal value
of five hundred Euro (€ 500.-) each; and
(c) one (1) class C share (the "Class C Share"), which shall only be held by the General Partner, with a nominal value
of five hundred Euro (€ 500.-), fully paid up.
At the Initial Closing Date, the Class A Shares and Class B Shares then issued shall have been paid up to fifteen percent
(15%) of their nominal value. The Class A Shares and Class B Shares are individually referred to as a "Share" and together
as the "Shares". Holders of Class A and B Shares are individually referred to as a "Shareholder" and together as "Share-
holders". The Shares may only be held or acquired by Persons qualifying as a Qualified Investor.
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The authorized share capital and the maximum amount of share capital of the Company amount to two hundred million
one hundred twenty-five thousand five hundred Euro (€ 200,125,500.-) divided into:
(a) four hundred thousand (400,000) Class A Shares, all with a nominal value of five hundred Euro (€ 500.-) each; the
Class A Shares may be composed of sub-types of shares all vested with substantially the same rights, except with respect
to their relative share of the Management Fee;
(b) two hundred fifty (250) Class B shares, all with a nominal value of five hundred Euro (€ 500.-) each; and
(c) one (1) Class C share, which shall only be held by the General Partner, with a nominal value of five hundred Euro
(€ 500.-), fully paid up.
By virtue of the Company’s maximum authorized share capital and within the total maximum amount of two hundred
million one hundred twenty-five thousand five hundred Euro (€ 200,125,500.-), the General Partner may, at its sole
discretion, increase the share capital within the limit of the authorized share capital and increase the number of Class A
Shares by up to an additional ninety thousand one hundred fifty-five (90.155) Class A Shares and is authorized and
empowered to:
- realize any increase of the corporate capital within the limits of the authorized capital in one or several successive
tranches, by the issuing of new shares, against payment in cash;
- determine the place and date of the issue or the successive issues, the issue price, the amount of any share premium
to be paid on the Shares if any, the terms and conditions of the subscription of and paying up of the new Shares; and
- remove or limit the preferential subscription right of the Shareholders in case of issue of shares against payment in
cash.
This authorization is valid for a period of 5 (five) years from the date of publication of the deed of incorporation and
it may be renewed by a general meeting of Shareholders for those shares of the authorized corporate capital which up
to then will not have been issued by the General Partner.
Following each increase of the subscribed share capital, realized and duly stated in the form provided for by law, first
paragraph of article 5 of the Articles will be amended so as to reflect the capital increase; such modification will be
recorded in authentic form by the General Partner or by any person duly authorized and empowered by the General
Partner for this purpose
Art. 6. Shares.
6.1 The Shares will be in the form of registered shares.
6.2 With respect to the registered shares, a Shareholders’ register, which may be examined by any Shareholder, will
be kept at the registered office by the Administrative Agent. The Shareholders' register will contain the precise designation
of each Shareholder, the number of Shares held, the payments made with respect to the Shares, as well as Transfers of
Shares and the dates thereof.
6.3 Each Shareholder and the General Partner will notify the Company of its address (including fax and e-mail contacts)
and any change thereof by e-mail, fax or registered mail. The Company will be entitled to rely on the last address thus
communicated.
6.4 Ownership of the Shares will result from the recordings in the Shareholders’ register.
Art. 7. Transfer of Shares.
7.1 Unrestricted Transfers: Provided that the transferor sends a notice to the General Partner no later than fifteen
(15) days prior to the date of the proposed Transfer, any Transfer of Class A Shares by an Investor (i) to another Investor,
or (ii) to an Affiliate of the transferor, is unrestricted. The General Partner shall nevertheless have the right to prohibit
any Transfer that may create a regulatory problem for the Company, the General Partner or any of the Investors. After
the Transfer is completed, if at any time the transferee ceases to be (i) an Affiliate of the transferor or (ii) if the transferee
is an investment fund, such investment fund ceases to be managed by the transferor or its Affiliate, then the General
Partner will be entitled to require the transferee to transfer the Shares back to the transferor forthwith.
If such transferor is no longer in existence, or is no longer in a position to own the Shares, the General Partner can
force such Shares to be sold to other parties.
7.2 Shares are not freely transferable: Any Transfer of Class A Shares, except for the Transfers that are unrestricted
pursuant to article 7.1, and all Transfers of Class B Shares to any Person for any reason whatsoever, shall be subject to
the prior written consent of the General Partner. In the event that a Shareholder proposes to Transfer or otherwise to
dispose of its Shares to any third party, which must qualify as a Qualified Investor, such Shareholder shall give the General
Partner written notice of its intention to sell said Shares by registered mail with return receipt requested (the “Notification
Letter”), which notice shall state (indicating the full name, mailing address and tax domicile of the transferor and of the
transferee) the number of shares (the “Proposed Shares”) which the transferor plans to transfer, their registration num-
bers, and the price offered for the Proposed Shares. The Notification Letter must be countersigned by the proposed
transferee.
7.3 The General Partner shall, within thirty (30) Business Days from the receipt of the Notification Letter, notify the
transferor whether it consents or does not consent to the Transfer in its sole and absolute discretion. If the General
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Partner does not give notice of its refusal to consent within the above period, it shall be deemed to have consented to
the proposed Transfer.
7.4 Any Transfer, whether pursuant to articles 7.1 or 7.2, requires and is entirely conditional upon, the assignment of
all corresponding rights, duties and obligations of the transferor to the transferee, including if all of the Further Drawdowns
have not yet been called, the obligations in respect of the Undrawn Commitment corresponding to the Proposed Shares
being transferred together with the Proposed Shares.
7.5 The Transfer will become effective and binding and will only be recorded in the Company’s Shareholders register
after the transferee has executed or joined all the agreements in force governing the relationship between the Share-
holders and the Company as well as between the Shareholders themselves, including, but not limited to, the Articles of
Association and the Subscription Agreement.
7.6 The Class C Share cannot be transferred unless such Transfer is approved by a vote representing at least three
quarters (3/4) of the Shares.
Art. 8. Increase and Reduction of Capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced at one or
more times by a vote of two thirds (2/3) of the Shares held by Shareholders present or represented at a general meeting
of Shareholders, with the consent of the General Partner. Any reduction of Capital must apply to all Class A Shareholders
or all Class B Shareholders, in each case pro rata to their shareholding in each class of Shares.
Art. 9. Repurchase of Shares.
9.1 The Company may repurchase its own Shares at the sole discretion of the General Partner. Any repurchase of
Shares will be made in accordance with the provisions of article 36. The repurchased Shares will be repurchased at their
Net Asset Value as calculated by the General Partner for each repurchase at the time of such repurchase.
9.2 The Company may call for a repurchase of Shares, in whole or in part, by notice sent by registered mail at the
address which appears in the register of Shareholders of the Company mentioning (i) the date of the repurchase, (ii) the
number of Shares called for repurchase, (iii) the repurchase price (which will be the Net Asset Value of the repurchased
Shares as determined by the General Partner), and (iv) the method and timing of the payment of the repurchase price.
9.3 Upon the removal or withdrawal of the General Partner for any reason, the C Share shall, subject to applicable
law, automatically be repurchased and issued to, or acquired by, the successor General Partner and the Articles of
Association shall be amended to reflect the appointment of the new General Partner.
Notwithstanding anything to the contrary herein, Shares may be repurchased compulsorily by the Company if a Sha-
reholder is found not to be a Qualified Investor (a "Compulsory Repurchase"). In case of a Compulsory Repurchase, the
repurchase price paid by the Company to the Shareholder shall be equal to the Paid In Capital paid for the Shares, provided
however that if the General Partner determines that the Net Asset Value of the Shares has decreased below the Paid In
Capital for such Shares, the General Partner may reduce the repurchase price to a lower price based on the Net Asset
Value of the Shares on the date of the repurchase.
Art. 10. Commitments.
10.1 First Drawdowns and Further Drawdowns: By subscribing for Shares, each Shareholder irrevocably undertakes
to make further payments upon the General Partner’s request up to its Commitment. The subscription of each Share-
holder consists of a First Drawdown equal to fifteen percent (15%) of its Commitment and Further Drawdowns called
in accordance with the requirements of the Company.
10.2 Carried Interest Holder Commitment: Carried Interest Holders must pay their Commitment in full prior to the
end of the Subscription Period.
10.3 Further Drawdowns: At least ten (10) Business Days prior to the date on which each Further Drawdown is to
be paid (the “Payment Date”), the General Partner will issue a Drawdown Notice notifying Shareholders of the portion
of their Commitment required to be contributed to the Company prior to or on the Payment Date. The General Partner
will be permitted to request Further Drawdowns on less than ten (10) Business Days prior notice whenever circumstances
warrant such a shorter notice period, it being understood that the notice period shall in no event be shorter than five
(5) Business Days. All Further Drawdowns called by the General Partner shall be fully paid in cash on or prior to the
Payment Date. Further Drawdown for Class A and Class B Shareholders will be allocated to the paying up of the subscribed
Class A and Class B Shares until their payment in full.
10.4 Payments: Payments shall be made in cash by wire transfer to the Company's account with the Custodian.
10.5 First Payment of Subsequent Investors: Subsequent Investors are required to pay the First Payment which includes
both a First Drawdown and, if applicable, one or more Further Drawdowns which had previously been paid in by the
Previous Investors. If any First Payments made by the Subsequent Investors create a cash surplus, the General Partner
may, but is not obligated to, make one or more Temporary Distributions. Each Subsequent Investor will also be required
to pay on its First Payment Date a subscription premium (the “Subscription Premium”) as set out below. The Subscription
Premium shall be payable in addition to the Commitment of such Subsequent Investor.
10.6 The Subscription Premium will be determined for each Subsequent Investor by applying to the amount of the
Subsequent Investor’s First Payment (net of any Temporary Distributions made to such Subsequent Investor at the time
of its First Payment) an interest rate corresponding to the EURIBOR 3 month rate (the rate last published on the Initial
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Closing Date) increased by three hundred (300) basis points for the period between the Initial Closing Date (or the
applicable Payment Date for the Further Drawdowns already paid in) and the First Payment Date of such Subsequent
Investor (with respect to its initial subscription or any Commitment increase).
10.7 Delays or default in payment: In the event that a Shareholder (the “Defaulting Investor”) does not make a payment
corresponding to a drawdown (the "Payment in Default") on or prior to the Payment Date, the General Partner shall
send a default letter (the “Default Letter”) to the Defaulting Investor setting forth the sanctions and remedies which the
General Partner, in its sole discretion, elects to impose. These sanctions and remedies include:
(a) Subject to Luxembourg law, suspend the voting rights of the Shares held by the Defaulting Investor for as long as
such Defaulting Investor holds such Shares and continues to be a Defaulting Investor;
(b) Subject to paragraph (d) below, the Defaulting Investor shall not receive any distribution of any kind whatsoever
until the Final Liquidation Date;
(c) Without derogating from any action that the General Partner may initiate on behalf of the Company or the other
Shareholders against the Defaulting Investor and the right, as set out below in paragraph (e) to sell the Defaulting Investor’s
Shares, the Payment in Default shall accrue interest (the “Accrued Interest”) calculated pro rata temporis on the basis
of the Euribor 1 month rate (as of the Payment Date) increased by one thousand (1000) basis points, from the Payment
Date and until payment of the Payment in Default has been received by the Company in full;
(d) In the event that the default is remedied within ten (10) Business Days after the sending of the Default Letter (the
"Warning Period") and the Payment in Default and the Accrued Interest are paid to the Company in full (unless partially
or fully waived by the General Partner, in its sole discretion), the Defaulting Investor shall recover its rights to receive
distributions made, including any distributions, if any, which took place between the Payment Date and the date the default
was remedied;
(e) If the default is not remedied within the Warning Period, the shares held by the Defaulting Investor may be re-
purchased by the Company or sold in whole or in part to one or more other Shareholders or third parties pursuant to
the following procedure: (i) the General Partner shall inform the other Shareholders, in writing of the sale of the Defaulting
Investors Shares (the "Offered Shares") specifying the number of Shares for sale; (ii) if one or more Shareholders offer
to purchase the Offered Shares, they shall inform the General Partner by registered mail with return receipt within ten
(10) Business Days following the sending of the letter by the General Partner informing them of the sale of the Offered
Shares; (iii) if one or more Shareholders offered to purchase all of the Offered Shares, the General Partner shall inform
the Defaulting Investor by registered mail that the Shareholders offer to purchase the Offered Shares, detailing the number
of Shares which each Shareholder offers to purchase; (iv) in case the offer to purchase the Offered Shares is for more
than the number of Offered Shares, the Offered Shares shall be sold to the Shareholders pro rata to their Commitments;
(v) in the event that the Shareholders do not offer to purchase all the Offered Shares, then the Shares may be sold to
any third parties. If the Defaulting Investor and the third parties agree on a price (it being stated that this price must be
the same for all purchasers, whether Shareholders or third parties), the Shares will be transferred at the agreed upon
price. If the Defaulting Investor does not sell the Offered Shares within three (3) months following the Payment Date,
the General Partner may sell the Offered Shares by way of auction and if the sale by auction was not successful, purchase
the Offered Shares on behalf of the Company for a price equal to ten per cent (10%) of the Net Asset Value as of the
Payment Date.
(f) In determining the amount to be paid to the Defaulting Investor, the General Partner will first deduct from the Net
Proceeds of the sale of the Offered Shares any amounts owed to the Company with respect to the Payment in Default
and the Accrued Interest thereon. Second, unless the General Partner, on behalf of the Company, purchased the Offered
Shares at a price equal to ten percent (10%) of their Net Asset Value as of the Payment Date, the General Partner shall
receive a sale commission equal to the highest of: (i) ten percent (10%) of the Net Proceeds of the sale or (ii) ten percent
(10%) of the Net Asset Value as of the Payment Date. Third, the General Partner shall deduct on its own behalf, and on
behalf of the Company, the Shareholders and the Custodian, expenses incurred or damages suffered by them due to the
Payment in Default. Fourth, the Defaulting Investor shall receive the balance, if any. For avoidance of doubt, any purchaser
of the Offered Shares must execute a Transfer Agreement in which the purchaser agrees to pay in the remaining Undrawn
Commitments attached to the Shares it acquired.
10.8 End of the Investment Period:
(a) Subject to articles 11.8 and 11.9, the Investment Period shall end on the earliest of: (i) the fourth (4
th
) anniversary
of the Final Closing Date; or (ii) the date that the General Partner terminates the Investment Period providing at least
seventy percent (70%) of the Total Commitments have been invested or reserved for Investment (the “Cut-Off Date”).
Notwithstanding the above, if the Investment Period is suspended and then resumed, the period during which the In-
vestment Period was suspended shall not count as part of the Investment Period and the Investment Period and the Cut-
Off Date shall be adjusted accordingly.
(b) After the Cut-Off Date, the Company will cease to make New Investments. The General Partner will only be
entitled to call Further Drawdowns for the following purposes:
(i) to pay the expenses and liabilities incurred by the Company, including but not limited to the Management Fee;
(ii) to complete New Investments which were committed to prior to the Cut-Off Date and, in general, fulfil commit-
ments or complete obligations contracted during the Investment Period;
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(iii) to pay any amounts owed to the General Partner or to the Investment Advisor as indemnification; and
(iv) to make Add-On Investments.
(c) If, on the Cut-Off Date, the Paid In Capital represents less than sixty percent (60%) of the Total Commitments,
the General Partner will be entitled to call Further Drawdowns only up to an amount equal to two thirds (2/3) of the
amounts called by the Company prior to the Cut-Off Date. In such event, the reduced amount that the Company shall
be entitled to draw down will be notified to the Shareholders in writing and the Total Undrawn Commitments and the
Total Commitments will be correspondingly adjusted.
(d) The General Partner may, at any time after the Cut-Off Date, in its sole discretion, waive the right to call any
Further Drawdowns and the Total Undrawn Commitments will then be reduced to zero (0).
(e) The General Partner will cease to be entitled to call Further Drawdowns on the earliest of:
(i) the date on which the Company is dissolved, or
(ii) the date on which the Total Undrawn Commitments are equal to zero (0).
Chapter III. Management, Advisory Committee
Art. 11. Management.
11.1 The Company shall be managed by EdR Real Estate (Eastern Europe) Management S.à r.l., in its capacity as sole
General Partner.
11.2 The General Partner is the entity solely responsible for the management, operation and administration of the
Company (including, without limitation, for all investment and disposition decisions). For removal of doubt, neither the
Investment Advisor, nor the Advisory Committee shall have the power to bind the Company and in particular to make
investment or disposition decisions on behalf of the Company or the General Partner. The General Partner has no
limitation in its powers to carry out the Company’s purpose and to act in the name of the Company as it deems necessary
or suitable, in its sole discretion.
11.3 The General Partner will manage the Company in accordance with the Investment Charter. The General Partner
shall retain the services of the Investment Advisor to assist the General Partner in implementing the Investment Charter.
11.4 The General Partner shall be responsible for identifying, evaluating, selecting and purchasing all Investments, the
management of all Investments after their purchase and ultimately, the sale or other divestment of the Investments on
behalf of the Company. The General Partner will act in the best interest of the Company and its Shareholders, and shall
exercise the voting rights attached to any of the Company Assets, including without limitation, securities of the Investment
Vehicles held by the Company.
11.5 The General Partner, its managers, employees and advisors (including the Investment Advisor and Persons acting
on its behalf) may be appointed members of the board of directors (conseil d’administration), supervisory board (conseil
de surveillance) or any equivalent position in any Investment Vehicle. The General Partner may also appoint any third
parties it chooses to such positions. The General Partner shall report to the Investors in its annual report on such
appointments.
11.6 The General Partner will, to the full extent permitted by law and subject to the terms and limitations herein, be
permitted to make deferred purchases and sales and purchases and sales that are conditional and enter into all other
agreements with other parties on behalf of the Company, without limitation.
11.7 The General Partner must promptly inform the CSSF, the Advisory Committee and the Shareholders of any
material change in the ownership or the management of the General Partner. In case of a proposed change of control of
the General Partner (except if the General Partner remains controlled by an entity controlled by the Baron Benjamin de
Rothschild family), as soon as the Board of Managers of the General Partner endorses such a proposed transaction the
Investment Period shall be suspended and the General Partner shall promptly inform the Shareholders to enable the
Shareholders, within a three (3) month period, to decide at a Shareholders’ meeting by a vote representing three quarters
(3/4) of the Shares whether the Investment Period should be resumed or terminated. For the avoidance of doubt, any
removal of the General Partner which could result from a proposed change of control transaction of the General Partner,
pursuant to this article 11.7 shall not per se be considered a removal due to the General Partner’s Bad Conduct. In any
case, a new General Partner may replace the former one only if the new General Partner has been prior approved in
writing by the CSSF.
11.8 In case of a Departure Event:
(a) If the Departure Event is caused by the Investment Advisor's departure, the General Partner will have a period of
up to six (6) months (the "Interim Period") to replace the Investment Advisor, with another company that is part of the
Groupe LCF Rothschild. During the Interim Period, the Investment Period shall be suspended. If the Departure Event
has not been remedied by the end of the Interim Period, the Investment Period shall terminate; or
(b) If the Departure Event is caused by the departure of at least two (2) Key Persons, the General Partner will have
six (6) months as from the last Departure Event to cause the Investment Advisor to find one or more suitable professionals
to replace the Persons who have left in such a manner that the number of Key Persons be at least equal to three (3).
Such Persons will have, within the General Partner or the Investment Advisor (and within the LCF-Rothschild Group),
the same title or capacity as the departing Key Persons. In such case, the General Partner will submit the relevant candidate
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(s) to the approval of the Class A Shareholders who will have the right to refuse these professional(s) one time. The
approval of the Class A Shareholders must be granted by the majority of the Class A Shareholders. In case the majority
is not reached or in case the Class A Shareholders would not approve the candidate(s) submitted by the General Partner
in such a manner that the number of approved Key Persons is at least equal to three (3), the Investment Advisor will be
allowed to replace the Key Persons who have left and to hire new professionals at his sole discretion without any further
approval to be given by any Shareholder.
During the six (6) months period, no new Investment can be carried out by the Company.
If the Departure Event has not been remedied at the end of such six (6) months period, the General Partner will
terminate the Investment Period.
In case of the departure of any Key Person (whether such departure causes a Departure Event or not), such Key
Person shall be replaced by the General Partner or the Investment Advisor at their sole discretion with a qualified person
as soon as practically possible. The General Partner may submit such replacement to the Class A Shareholders for their
approval. Upon approval by a majority of the Class A Shareholders, the replacement shall then become a Key Person.
11.9 The General Partner may withdraw at any time. The General Partner may not, except in the event of Bad Conduct,
be removed as General Partner before December 31, 2009. Following December 31, 2009, the General Partner may only
be removed as General Partner of the Company by a vote of the Shareholders representing three quarters (3/4) of the
Shares with the approval of the General Partner itself, except in the event of Bad Conduct in which case the General
Partner may be removed by a vote of the Shareholders representing a majority of the Shares and further provided that
in case the General Partner is incapacitated, its approval shall not be required.
11.10 The General Partner may only be removed after another general partner has joined the Company, and only after
the new general partner has been approved by the CSSF as provided for in article 11.7.
11.11 Unless the General Partner is removed for Bad Conduct it will be entitled to a payment equal to the Management
Fees (as described in article 12) paid in the twelve (12) months prior to the removal of the General Partner.
11.12 Notwithstanding anything else to the contrary herein, except in the event of Bad Conduct, the General Partner
shall not be removed before December 31, 2009.
11.13 The Class A Shareholders shall neither participate in, nor interfere with, the management of the Company and
shall have no rights or obligations in such respect.
Art. 12. Powers of the General Partner, Fees Payable to and Expenses Incurred by the General Partner.
12.1 The General Partner is vested with all the powers to perform all acts necessary or useful for accomplishing the
Company’s corporate purpose. All powers not expressly reserved by law or by the Articles of Association to the general
meeting of Shareholders are in the competence of the General Partner.
12.2 In consideration for the management services performed for the benefit of the Company, the Class A Shareholders
will pay an annual fixed management fee to the General Partner pro rata to the Class A Shares held. Such fixed Management
Fee shall be equal to the aggregate amount of nine hundred sixty thousand euro (EUR 960,000) per annum. The Mana-
gement Fee shall be paid to the General Partner in advance in arrears on the first day of each calendar quarter (on a pro-
rata temporis basis).
12.3 In the event that the General Partner (directly or indirectly through one of its officers, directors, employees or
consultants) receives any advisory, board membership or transaction-related fees from a company in which the Company
is a shareholder, then the General Partner will offset any such collected fees against the future Management Fees receivable
by the Company. Any excess fees shall be retained by the General Partner.
12.4 The General Partner shall bear, out of the abovementioned Management Fee, the costs associated with the
performance of its general duties in relation to the management of the Company and the pursuit of the Company’s
corporate objective, including the Investment Advisor’s fees. Such costs include compensation and employee benefits,
expenses of its employees and all reasonable rent, equipment, travel and day-to-day expenses incurred by the General
Partner.
12.5 The Company will bear the following fees and expenses:
(a) any expenses incurred with regard to creating, organizing, starting and marketing the Company prior to the Final
Closing Date (the “Preliminary Expenses”), including all legal, tax, accounting and other expenses, travel expenses, con-
sulting fees (including all fees related to the appraisal, due diligence, and management of potential investments), placement
fees and administrative office fees, up to a maximum of one percent (1%) of the Total Commitments (excluding VAT).
(b) the Other Management Expenses;
(c) BPERE’s fees in relation to its capacity as Administrative Agent (in charge of the central administration) and Cus-
todian, in the maximum annual amount of 0.2% of the Total Commitments (should the annual amount of these fees exceed
0.2% of the Total Commitments, such excess amount will be borne by the General Partner and deducted from the
Management Fee due for the following year);
(d) fees and expenses incurred in connection with the transactions (the “Transaction Expenses”) which are not paid
by the Portfolio Companies, including in particular all finders’, intermediaries’ and brokers’ fees, analysis and auditing
expenses, legal and accounting fees and any litigation expenses incurred on behalf of the Company as well as Broken Deal
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Expenses and any duties and taxes that may be due particularly on purchases and sales made by the Company, and including
any registration fees;
(e) fees and expenses incurred in connection with specific transactions, including the costs of acquiring or disposing
of Investments, such as agents or advisors, due diligence expenses (which in turn may include expert advice, legal services,
technical consultants, accountants etc.), and other similar expenses, to the extent that these are not borne by third parties,
(“Transaction Costs”) as well as the cost related to uncompleted or aborted transactions; and
(f) the management of the Company, including (without limitation) expenses of independent accountants, expenses of
legal and tax advisors and all other outside counsel, insurance premiums (including insurance coverage for General
Partner’s managers’ liability), the costs associated with the Advisory Committee, as well as the expenses related to
Investors’ meetings (except travels and accommodation) and to the reports prepared on their behalf.
Art. 13. Liability of the General Partner and of the Shareholders, indemnification of the General Partner.
13.1 The General Partner shall be jointly and severally liable with the Company for all liabilities of the Company which
cannot be paid out of the Company Assets. To mitigate such liability the Company may purchase suitable insurance
coverage.
13.2 The Company shall indemnify the General Partner and its directors, officers and staff against any claims, liabilities,
costs, damages and expenses, including legal fees, incurred by them by reason of their activities on behalf of the Company
except where such claim is the result of Bad Conduct. In addition, the Company shall indemnify the Investment Advisor
and its directors, officers and staff against any claims, liabilities, costs, damages and expenses, including legal fees, incurred
by them by reason of their activities on behalf of the Company except where such claim is the result of Bad Conduct.
13.3 The Shareholders other than the General Partner shall refrain from acting on behalf of the Company in any manner
or capacity whatsoever other than exercising their rights as Shareholders in general meetings or otherwise, and, conse-
quently, each Shareholder shall only be liable as Shareholder of the Company up to its Commitment and its Subscription
Premium, if any.
Art. 14. Delegation of Powers. The General Partner may delegate (while retaining its sole responsibility for) the daily
management of the Company and the representation of the Company within such daily management to one or more
officers, employees or other Persons or delegate special powers or proxies, or entrust determined permanent or tem-
porary functions to Persons or agents chosen by it.
Art. 15. Representation of the Company.
15.1 The Company will be bound with respect to third parties by: (i) the joint signature of any two (2) managers of
the General Partner; or (ii) by the joint signatures or single signature of any Persons to whom such signatory power has
been delegated by the General Partner, within the limits of such power.
15.2 The board of managers of the General Partner (the “Board of Managers”) may delegate its powers (while retaining
sole responsibility) to conduct the daily management and affairs of the General Partner and the representation of the
General Partner for such daily management and affairs to any member of the Board of Managers or other officers who
need not be shareholders of the General Partner (the “Delegate”), under such terms and with such powers as the Board
of Managers shall determine. The delegation to a member of the Board of Managers shall be limited to the following unless
otherwise authorized by the general meeting of the shareholders of the General Partner:
(i) Representation of the General Partner in all administrative and bookkeeping matters concerning the General Partner
and the Company towards the Custodian, the Administrative Agent, the Auditor, the General Partner’s bank, the Lu-
xembourg tax authorities and the Luxembourg financial regulatory authorities (including the CSSF) and in that connection,
signature of any correspondence issued by the General Partner and taking of all actions which the Delegate may deem
appropriate in connection with the above;
(ii) Represent the General Partner and the Company in the execution of the Custodian and Bank Services Agreement
to be entered into by the Company and the Custodian.
(iii) Drawings amounts out of the Company's current accounts for purposes of carrying out the business of the Com-
pany including without limitation for the payment of taxes, government fees and any other payment due to the national
authorities;
(iv) Take all appropriate actions in connection with the execution of all the agreements made and signed by the legal
representatives of the General Partner, including the payments to be made in execution of the General Partner’s con-
tractual obligations;
(v) Disclosing of financial statements and information regarding the General Partner and the Company to banks, the
Custodian, the Administrative Agent and the Luxembourg financial regulatory authorities (including the CSSF).
Art. 16. Advisory Committee.
16.1 The General Partner may be advised by an Advisory Committee composed of (i) representatives of Investors
whose Commitment is greater than or equal to five million Euro (€ 5,000,000.-) and who elect to nominate such a
representative or a non-voting observer; and (ii) representatives of Investors and other individuals, if any, chosen at the
General Partner's absolute discretion and who agree to nominate a representative or non-voting observer, provided that
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the General Partner shall not choose Investors or individuals that are Affiliates of Groupe LCF Rothschild. Notwiths-
tanding the above, the number of Advisory Committee members shall not drop below three (3).
16.2 The Advisory Committee shall perform the following functions at the request of the General Partner:
(i) consider and grant its non-binding opinion on the Investment Charter in light of prevailing market trends;
(iii) consider and grant its non-binding opinion as to the settlement of any real or potential conflict of interest issues;
and
(iii) consider and grant its non-binding opinion with regards to any other matters related to the Company, if and when
requested by the General Partner.
For avoidance of doubt, the General Partner shall not be required to follow any advice, recommendation or opinion
of the Advisory Committee but shall exercise its powers as set out herein at its own discretion, provided however that
the General Partner shall not cause the Company to enter into any transaction or arrangement involving any potential
or actual conflict of interest unless the Advisory Committee shall have approved such transaction or arrangement not-
withstanding such potential or actual conflict of interest.
16.3 The Advisory Committee shall be invited by the General Partner to attend a meeting at least annually, or more
frequently as the General Partner or the Committee Chairman may decide, at a place determined at the General Partner’s
discretion which does not need to be in Luxembourg. The members of the Advisory Committee shall be reimbursed by
the Company for reasonable expenses incurred while acting in that capacity, but shall not be otherwise compensated by
the Company for their services as Advisory Committee members.
16.4 The Advisory Committee will have no authority to manage the Company.
16.5 The opinions of the Advisory Committee shall be granted by a majority of the members present at a meeting or
participating in a conference call, provided that not less than a majority of the members participate in such meeting or
conference call. Opinions may also be granted in writing. However, in order to be valid, a written opinion must be executed
by the majority of all the members of the Advisory Committee.
16.6 Notices of meetings of the Advisory Committee will be sent to the members of the Advisory Committee at least
five (5) Business Days prior to such meeting. Said notice shall state the place and agenda of the meeting, the General
Partner's request(s) (and recommendations, if any) and any other relevant information. Whenever the Advisory Com-
mittee grants an opinion, minutes of the Advisory Committee's meeting or conference call shall be drawn up and signed
by the Committee Chairman and sent to each of the members of the Advisory Committee.
16.7 The Advisory Committee will appoint from among its members a chairman (the "Committee Chairman") and its
voting procedures shall require majority approval of all appointed members, with each member having one (1) vote and
the Committee Chairman not being entitled to a casting vote.
16.8 No Advisory Committee member shall have any liability whatsoever for any loss to the Company or the Share-
holders arising in respect of services as an Advisory Committee member save in respect of any matter arising from such
Advisory Committee member’s Bad Conduct, and each Advisory Committee member shall be indemnified out of Com-
pany Assets against any and all liabilities, actions, proceedings, claims, costs, demands, damages and expenses (including
reasonable legal fees) incurred or threatened arising out of, or in connection with, or relating to, or resulting from such
member having acted as an Advisory Committee member, provided however that an Advisory Committee member shall
not be so indemnified in respect of any matter arising from such Person’s Bad Conduct.
16.9 The General Partner may attend the meetings of the Advisory Committee.
16.10 In relation to an actual or a potential conflict of interest affecting a member of the Advisory Committee in
relation to any item on the Advisory Committee's agenda, that member must declare the existence of such a conflict of
interest and abstain from voting on such issue.
16.11 The General Partner must promptly inform the Advisory Committee of any actual or potential conflict of interest
it is confronted with when carrying out its duties as General Partner.
Art. 17. Dissolution, Incapacity of the General Partner.
17.1 In case of dissolution (except pursuant to these Articles of Association), receivership or legal incapacity of the
General Partner or where for any other reason it is impossible for the General Partner to act (the "Incapacity of the
General Partner"), the Company will not be dissolved.
17.2 In the event of the Incapacity of the General Partner, the Advisory Committee shall designate one or more
administrators (the "Administrators"), who need not be Shareholders, until such time as the general meeting of Share-
holders shall convene for purposes of appointing a new General Partner.
17.3 Within fifteen (15) days of their appointment, the Administrator(s) shall convene the general meeting of Share-
holders in the way provided for by the Articles of Association. The Administrators’ duties consist of performing urgent
acts and acts of ordinary administration until such time as the general meeting of Shareholders shall decide. The Admi-
nistrators are responsible only for the execution of their mandate.
17.4 The Company shall indemnify the Administrators against any claims, liabilities, costs, damages and expenses,
including legal fees, incurred by them by reason of their activities on behalf of the Company, except where such claim is
the result of Bad Conduct.
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Chapter IV. Meeting of Shareholders
Art. 18. Powers of the Meeting of Shareholders.
18.1 Any regularly constituted meeting of Shareholders of the Company represents the entire body of Shareholders.
18.2 Subject to all the other powers reserved to the General Partner by law or the Articles of Association, the meeting
of the Shareholders has the powers to carry out or ratify acts relating to the operations of the Company as well as
consider proposals presented by the General Partner, the Advisory Committee or the Shareholders.
18.3 Notwithstanding anything herein to the contrary, the meeting of the Shareholders shall neither resolve nor ratify
acts with regards to third parties nor resolve to amend these Articles of Association without the General Partner’s
consent.
Art. 19. Annual General Meeting. The annual general meeting of the Shareholders will be held at the registered office
of the Company or at such other place as may be specified in the notice convening the meeting, on last day of the month
of April of each year at 2 pm. If such day is a public holiday or a weekend day, the meeting will be held on the next
following Business Day.
Art. 20. Other General Meetings. The General Partner may convene other general meetings. Shareholders representing
at least the majority of the Class A Shares shall also have the right to convene such meetings. Shareholders’ meetings,
including the annual general meeting, may be held outside of Luxembourg if, in the sole discretion of the General Partner,
circumstances so require.
Art. 21. Notice of General Meetings.
21.1 Shareholders will meet upon call by the General Partner made in compliance with Luxembourg law. The notice
sent to the Shareholders in accordance with the law will specify the time and place of the meeting as well as the agenda,
the nature of the business to be transacted and details of any proposed amendment of the Articles of Association, including
the language of such proposed amendment.
21.2 If all the Shareholders are present or represented and if they state that they have been informed of the agenda
of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 22. Attendance, Representation.
22.1 All Shareholders are entitled to attend and speak at all general meetings.
22.2 A Shareholder may take part in any general meeting of Shareholders by appointing in writing (including by e-mail
or fax) as his proxy another Person who needs not be a Shareholder himself. The General Partner may determine the
form of proxy and may request that the proxies be deposited at the place indicated by the General Partner at least five
(5) days prior to the date set for the meeting. The General Partner may determine any other conditions that must be
fulfilled in order to take part in a Shareholders’ meeting in this way.
22.3 The General Partner may designate some of its managers to attend the general meeting, one of which will be
appointed by the General Partner to represent the Class C Share.
Art. 23. Proceedings. The general meeting shall be chaired by the General Partner or by a Person designated by the
General Partner. The chairman of the general meeting shall appoint a secretary. The general meeting of Shareholders
shall elect one scrutineer to be chosen from the Shareholders present or represented.
Art. 24. Postponement. The General Partner may forthwith postpone any annual general meeting, once, by up to four
(4) weeks, further postponements requiring approval of Shareholders holding at least fifty percent (50%) of the Class A
Shares.
Shareholders representing at least twenty-five percent (25%) of the Company’s Shares may request that the General
Partner postpone any general meeting, if so requested in writing at least ten (10) Business Days before such meeting.
The postponed general meeting shall have the same agenda as the first meeting. Shares and proxies deposited in view
of the first meeting shall remain validly deposited for the second meeting.
Art. 25. Vote.
25.1 An attendance list indicating the name of the Shareholders and the number and the class of Shares for which they
may vote shall be signed by each one of them or by their proxy prior to the opening of the proceedings.
25.2 The general meeting may deliberate and vote only on the items on the agenda.
25.3 Each Share entitles its holder to one (1) vote, save where, within the limits permissible under Luxembourg law,
the General Partner has suspended the voting rights of the holder of such Share as a result of such holder being a Defaulting
Investor.
25.4 Voting shall take place by a show of hands or by a roll call, unless the general meeting resolves, by a simple majority
vote, to adopt another voting procedure.
25.5 At any general meeting other than an extraordinary general meeting convened for the purpose of amending the
Company’s Articles of Association or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority
requirements of an amendment to the Articles of Association, and unless otherwise provided in these Articles of Asso-
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ciation, resolutions shall be adopted by a majority of the Shares whose holders are present or represented at such meeting
and the positive vote of the Class C Shareholder.
Art. 26. Extraordinary General Meetings.
26.1 At any extraordinary general meeting convened in accordance with the law for amending the Company’s Articles
of Association or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority requirements of an
amendment to the Articles of Association, the adoption of the proposed amendment shall require the positive vote the
holders of two-thirds (2/3) of the Shares and the positive vote of the Class C Shareholder.
26.2 The nationality of the Company may only be changed with the unanimous consent of all the Shareholders.
Art. 27. Minutes. The minutes of any general meeting of Shareholders shall be signed by the chairman of the meeting,
the secretary and the scrutineer.
Chapter V. Investment, Diversification, Valuation
Art. 28. Conflict of interest and Co-Investment.
28.1 The General Partner will only consider Investments that are consistent with the Investment Charter of the
Company.
28.2 Shareholders, including the General Partner, having a conflict of interest in relation with any item of the agenda
of a meeting must declare the existence of such a conflict of interest and abstain from participating in the vote on such
agenda item.
28.3 Should the amount required for a certain Investment exceed the total amount which the Company wishes to
invest, the excess amounts may be offered at the sole discretion of the General Partner to (i) other funds or entities
managed or advised by the General Partner or its Affiliates (the "Affiliated Investors"); or (ii) be offered independently
and on an arm’s length basis to Shareholders (not in their capacity as Shareholders in the Company) who have expressed
their interest in participating in such Investments to the General Partner (a "Co-Investing Shareholder"). Would the
General Partner offer to a Shareholder the possibility to co-invest, the General Partner shall offer the same opportunity
to all other Shareholders who have committed a minimum of five million Euro (€ 5,000,000.-), or a lower amount at the
sole discretion of the General Partner. In any such Investments, the Company, the Affiliated Investors and/or the Co-
investing Shareholder will co-invest in such Investment at the same time and on the same economic terms (including
appropriate arrangements in relation to cost sharing between the Company, the Affiliated Investors and/or the Co-
investing Shareholder(s)) and the Company, the Affiliated Investors and/or the Co-investing Shareholder shall realize such
Investments at the same time and on the same economic terms, all subject to the different legal constraints of the different
Investment Vehicles in taking into account the specifics of each fund or entity.
28.4 The General Partner shall not make Investments in Portfolio Investments or Affiliates of such companies or
provide financing thereto in its own capacity.
28.5 If the Company ceases to hold Investments in a Portfolio Company (otherwise than at the end of the life of the
Company or its earlier termination in accordance with the Articles of Association) the General Partner shall not make,
without the prior written consent of the Advisory Committee any Investment in such Portfolio Company until the expiry
of three (3) months after the disposal by the Company of an Investment in such Portfolio Company (provided that if the
relevant former Portfolio Company becomes the subject of a flotation, the restrictions contained in this paragraph shall
cease to apply).
28.6 Unless the Advisory Committee otherwise approves, the General Partner and the Investment Advisor will not
create any new Investment Vehicle whose Investment Charter is substantially the same to that of the Company until the
earliest of: (i) the Cut-Off Date or, (ii) the day the Company has invested or committed to invest at least eighty percent
(80%) of Total Commitments (including all expenses and Management Fee). Nothing in the forgoing shall prevent the
Company from creating any number of Investment Vehicles as defined herein.
Art. 29. Reinvestment of Funds.
29.1 The Proceeds realized upon the disposal of Investments shall be distributed as soon as practicable and generally
shall not be used in the making of further Investments, with the exception of the Proceeds of Bridging Investments.
29.2 Notwithstanding anything to the contrary herein, in addition, in order to permit the Company to invest one
hundred percent (100%) of Total Commitments, the Company may reinvest the Acquisition Cost of all Investments sold.
However, the total amount so reinvested plus the amount initially invested by the Company during the term of the
Company, excluding any Bridging Investments made, will not under any circumstances exceed one hundred percent
(100%) of Total Commitments.
Art. 30. Valuation of the Investments.
30.1 On the Quarterly Accounting Date of each Quarterly Accounting Period, the General Partner shall prepare an
inventory of the Company Assets, in coordination with the Custodian. The General Partner will make available to the
Investors the composition of the Company Assets.
30.2 The valuation of the Investments will be made by the General Partner in accordance with established market
practices, with, in any case, the two following prevailing principles:
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(a) the valuation shall be prudent and applied consistently and professionally; and
(b) the method, data and process used in coming to the valuation shall be clearly documented.
At the sole discretion of the General Partner, the Company may adopt the IFRS standards, to the extent such standards
are applicable to Luxembourg SICAR companies.
The Investments will be valued by the General Partner according to the following criteria:
(a) Unquoted Investments (in accordance with the conservative valuation guidelines):
All unquoted Investments will generally be valued at their acquisition cost. Such valuation shall however be revised in
case:
- Of Issuance of a significant number of new securities, subscribed for by a third party at a price which differs from the
Value which had been previously considered for the given Investment, or existence of transactions between Persons
independent from one another and relating to a significant number of securities.
In such case, the valuation of such unquoted securities shall be based on the transaction value, subject to such trans-
action value not being taken into account (or at least being applied an appropriate discount), where (i) the transaction
has occurred with third parties but otherwise than in normal market conditions, (ii) where the aims of such third party
having invested (intervening only in such considered transaction), are of strategic nature and are not purely of a financial
nature, or (iii) the transaction has been realized by an exchange of securities and the securities received in exchange are
unquoted;
- There have occurred determining elements which attest to a material downfall of the situation and prospects of the
Company in comparison to that which had been taken into account, either at the time of investing or at the valuation.
- There have occurred determining elements which attest to a material improvement of the situation and perspectives
of the Company since the time of investing or since the previous valuation, such as the sale of a substantial portion of the
underlying assets of a Company such that ultimate realization of the Investment at a higher value than cost is clearly and
reasonably anticipated.
The General Partner shall not revalue an Investment upwards in the twelve (12) month period which follows the initial
Investment in a given company.
(b) Quoted Investments:
Quoted Investments will be valued on the basis of their quoted closing market price on the last day of trading in the
valuation period, to which each of the following discounts may be applied:
- For quoted Investments which were initially unquoted investments when the Investments were made and are subject
to a restriction or lock-up, a minimum discount of twenty-five percent (25%) will be applied, increasing if the lock-up is
significant;
- Whether or not the Investment is subject to a sale restriction, where the number of shares held is high in relation
to the quarterly trading volume an additional discount will be applied, except if the quarterly volume has not significantly
decreased since the date when the Investment was made.
(c) Shares of SICAVs and of money market mutual funds:
Shares of SICAVs and of money market mutual funds will be valued at the last known liquidation value on the valuation
date.
(d) Other Investments:
The other investments will be valued at their acquisition cost.
The investments of the Company which can not be valued as set forth above or which could not be valued precisely
in accordance with the above valuation guidelines shall be made on their realization value estimated in good faith.
30.3 The Value of all the securities shall be converted into Euro according to the currency exchange rate in London
on the valuation date as provided by the services of WM Company.
30.4 The Company Assets include all the securities held in its portfolio, evaluated as indicated above, plus its receivables,
and any cash and temporary Investments. The Net Asset Value shall be determined by deducting any existing liabilities
from the Value of the Company Assets (calculated as set forth above) (the “Net Asset Value”).
30.5 The Company may delay the calculation of the Net Asset Value in the following cases:
- during any period when any of the principal stock exchanges or other markets on which a substantial portion of the
assets of the Company is listed or dealt in is closed otherwise than for ordinary holidays, or during which dealings therein
are restricted or suspended;
- during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposal or valuation
of assets owned by the Company would be impracticable;
- during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price or value of any
of the Investments of the Company or the current price or value on any stock exchange or other market in respect of
the assets attributable to the Company;
- during any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the
redemption of shares or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of Investments or
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payments due on redemption of shares cannot, in the opinion of the General Partner, be effected at normal rates of
exchange;
- when the Company is or may be liquidated, with effect from the day or the day after the publication of a convening
notice to a general meeting of Shareholders deciding on the liquidation.
Art. 31. Valuation of the shares.
31.1 The Value of the Shares will be established on the Quarterly Accounting Date of each Quarterly Accounting
Period based on the information given by the General Partner.
31.2 The Value of each class of Shares is determined by calculating the amount that would have been distributed to
each class of Shares, pursuant to article 36, if all of the Investments had been sold on the valuation date at a price equal
to the Values determined in accordance with article 30.
31.3 For the purpose of these calculations, the amounts held in the Special Reserve Account shall be treated as if they
had been distributed to the Carried Interest Holders. When calculating the Value of the Class B Shares, the amounts
included in the Special Reserve Account shall be deducted from the Value of the Class B Shares, in order to take into
account the contingent nature of such amounts.
31.4 Additionally, the Investors shall receive annual activity reports on the Company’s New Investments and on si-
gnificant developments regarding the progress of all Investments. These annual reports shall include an unaudited
estimation of the value of the Company shares.
31.5 All information and documents of any kind communicated by the Company, the General Partner or the Investment
Advisor to the Investors shall be kept strictly confidential and not disclosed to any Person.
Art. 32. Custodian.
32.1 The custody of portfolio Investments of the Company shall be entrusted to BPERE, or another depositary at the
sole discretion of the General Partner (the “Custodian”). The Custodian shall be a credit institution within the meaning
of the law of 5 April 1993 relating to the supervision of the financial sector, as amended, having its registered office in
Luxembourg or being established in Luxembourg if its registered office is located in another jurisdiction. In any case, a
Custodian may take up its duties only after having been approved in writing by the CSSF.
32.2 The Custodian’s liability shall not be affected by the fact that it may entrust all or part of the Company Assets it
has in custody to a third party.
32.3 The Custodian shall (i) confirm that the Paid In Capital on the Shares is timely credited to the Shares in compliance
with these Articles of Association, (ii) confirm that the Company is in receipt of consideration in any event of the dis-
position of the Company Assets, and (iii) confirm that the Proceeds are used pursuant to these Articles of Association.
32.4 The Custodian will receive a fee in accordance with current banking practice in Luxembourg.
32.5 The duties of the Custodian shall cease, respectively:
a) in the case of voluntary withdrawal of the depository or in the case of its removal by the Company; until it is replaced,
which must happen within two (2) months, the Custodian must take all necessary steps for the good preservation of the
interests of the Investors;
b) where the Company or the Custodian has been declared bankrupt, has entered into a composition with creditors,
has obtained a suspension of payment, has been put under court-controlled management or has been the subject of similar
proceedings or has been put into liquidation;
c) where the CSSF withdraws its authorisation of the Company or of the Custodian.
Chapter VI. Supervision of the accounts
Art. 33. Independent Auditor.
33.1 The audit of the accounts of the Company shall be entrusted to an Auditor («réviseur d’entreprises indépendant»),
whose appointment shall be made through a resolution approved at a general or at an extraordinary general meeting of
Shareholders.
33.2 The Auditor shall be appointed by the Company for one Annual Accounting Period. The Auditor mandate shall
automatically be renewed each year, unless the General Partner proposes the appointment of another Auditor to the
Investors at the annual Shareholders’ meeting.
33.3 The Auditor will perform the verifications and audits provided for by Luxembourg law and, in particular, will opine
as to the accuracy and regularity of the accounts and any information of an accounting nature contained in the management
reports.
Chapter VII. Financial Year, Distribution of earnings, Distribution of assets
Art. 34. Financial Year. The Company’s financial year begins on the first day of January in each year and ends on the
last day of December in the same year.
Art. 35. Adoption of Financial Statements. The General Partner shall prepare, for approval by the Shareholders, annual
accounts in accordance with the requirements of Luxembourg law and accounting practice to be approved at the annual
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general meeting as set forth in article 19. No later than three (3) months after each Annual Accounting Date, the General
Partner will provide the Investors with a copy of the annual audited financial statements audited by the Auditor together
with a management report.
Art. 36. Repayment and Distribution to Shareholders.
36.1 Subject to article 29, the Net Proceeds received by the Company will be distributed as soon as practicable by
way of distribution, share repurchase at net asset value or capital decrease and will generally not be reinvested. Except
in connection with a liquidation pursuant to article 39, the Company shall not distribute Net Proceeds, if as a result
thereof, the net asset value of the Shares would fall below one million Euro (€ 1,000,000.-) in the aggregate.
36.2 Notwithstanding anything to the contrary herein, the Company may retain sufficient amounts from the Net
Proceeds to permit it to pay various expenses, fees (including the Management Fee), and to pay any other amounts
reasonably contemplated by the General Partner that may be due by the Company. The Company will also be entitled
to retain certain amounts in order to fulfill any obligation made with respect to the realized Investment such as any
warranties and/or indemnities given with respect to such Investment.
36.3 The Net Proceeds of the Company that are to be distributed to Shareholders will be distributed according to
the following rules:
(a) First, one hundred percent (100%) shall be distributed to the Class A Shareholders to return the Paid In Capital
paid by the Class A Shareholders;
(b) Second, one hundred percent (100%) shall be distributed to the Class B Shareholders to return the Paid In Capital
paid by the Class B Shareholders;
(c) Third, one hundred percent (100%) shall be allocated to the Class A Shareholders to pay an amount equal to
interest at an annual rate of eight percent (8%) on the Paid In Capital, compounded annually (the “Preferred Return”)
(d) Fourth, one hundred percent (100%) shall be allocated to the Class B Shareholder until it has received an amount
equal to twenty percent (20%) of the amounts distributed by the Company to the Investors in excess of the Paid In Capital;
(e) Finally, one hundred percent (100%) of the balance of the Net Proceeds, if any, shall be allocated in the proportion
of:
- eighty percent (80%) of the balance of the Net Proceeds increased by the total Management Fee paid until the date
of distribution (the "Gross Profit") which shall be allocated between the Class A-1 and A-2 Shareholders (the "Allocated
Gross Profit") applying the following formula for each class of shares:
(X. GP) - m
Where:
X is the percentage that represents the number of Shares of the considered class of Shares out of the total Commit-
ments,
GP is the Gross Profit,
m is the total amount of Management Fee paid by the considered class of shares until the date of distribution in
accordance with article 12.2.
- twenty percent (20%) of the balance of the Net Proceeds to the Class B Shareholders.
36.4 Special Reserve Account
Notwithstanding the provisions of article 36.3, all amounts distributable to the Carried Interest Holders in compliance
with the provisions of article 36.3. paragraphs (b), (d) and (e), will be allocated to a special reserve account (the “Special
Reserve Account”) in order to ensure that the cumulative distribution to the holders of the Class A Shares will comply
with article 36.3. If Paid In Capital for all the issued Shares and the Preferred Return have not been paid in full to the
Shareholders, any amount in the Special Reserve Account will be reallocated to the Shareholders until the Paid In Capital
and the Preferred Return is paid in full. At the Cut-Off Date, the balance of the Special Reserve Account may, at the
discretion of the General Partner, be distributed to the Carried Interest Holders. If, at any time after the distribution of
the Special Reserve Account, the total cumulated amount received by the Carried Interest Holders comes to exceed the
amount the Carried Interest Holders should have received pursuant to article 36.3 any excess amount so received by
the Carried Interest Holders will be immediately repaid to the Company, regardless of the tax burden the Carried Interest
Holders may have incurred in respect of such excess amount. The Special Reserve Account will invest its assets in deposits
or short-term negotiable instruments at the sole discretion of the General Partner.
36.5 The General Partner may make distributions of the Company Assets in the form of cash or of Quoted Securities
with or without the redemption of shares. All distributions will be made as set forth in article 36.
36.6 Any distribution made without repurchasing shares will be made by way of interim dividend distribution and shall
be deducted from the Value of the class of Shares receiving the distribution.
36.7 If the General Partner carries out a distribution by repurchasing one or more classes of shares, the repurchased
shares will be cancelled.
36.8 Any distribution of the Company Assets shall be expressly mentioned in the management activity reports.
36.9 Prior to the liquidation of the Company, the General Partner may only distribute securities in kind if such securities
(i) are admitted for trading on a stock exchange or on any other Regulated Stock Market ("Quoted Securities"), (ii) are
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traded actively enough to ensure satisfactory liquidity as determined by the General Partner, (iii) are not subject to a
lock-up or any similar legal, regulatory or contractual restriction on Transfer, and where (iv) the General Partner notifies
the Investors of such distribution in kind at least ten (10) Business Days before the date on which it proposes to make
such distribution, specifying the date of the proposed distribution and the securities to be distributed.
36.10 Any distributions in kind of securities made pursuant to article 36.9 shall be made at a value equal to the average
of the opening prices of such securities on each of the ten (10) trading days preceding the distribution date, net of any
reasonable expenses incurred by the Company in connection with such distribution. Distributions in kind of Quoted
Securities shall be made such that each Investor receives, to the extent possible, his proportion of all the securities of
each category that can be distributed plus a cash payment for any Investor who has not received the total number of
securities to which he is entitled, if any.
36.11 Any Investor may request that the General Partner uses its best reasonable efforts to sell on the public market
any securities that the General Partner proposes to distribute in kind to such Investor, and that it distributes the net
proceeds of the sale of such securities to him. In such event, for the purposes of computing the Values, the Investor will
be deemed to have received the securities in kind on the date of their distribution.
Art. 37. Temporary Distributions. The Company may also make Temporary Distributions at the sole discretion of the
General Partner. Any Temporary Distributions will increase the Undrawn Commitments of the Investors who have
received such Temporary Distributions and may therefore be recalled in one or more Further Drawdowns. The Company
may make a Temporary Distribution in the following four cases:
(a) If, after the First Payments of Subsequent Investors the Company has cash exceeding its requirements;
(b) If the Company calls a Further Drawdown in order to make an Investment and the proposed Investment does not
proceed to completion;
(c) If the Company realizes an Investment in respect of which the Company (or the General Partner on behalf of the
Company) has given warranties and/or indemnities. Investors (including Carried Interest Holders) may only be required
to pay-in all or part of the amounts received pursuant to this paragraph c) to the extent that a claim has been successfully
made under such warranties and/or indemnities. In order to allocate the amount among the Investors, the General Partner
will calculate the allocation based on the adjusted amount of the Net Proceeds;
(d) To the extent that amounts previously drawn have been used to fund the Management Fee, provided that the total
amount distributed as a Temporary Distribution under this paragraph (d) shall not exceed the total amount previously
drawn down that has been used to fund the Management Fee.
All Temporary Distributions listed above will be notified in writing by the General Partner to the Investors prior to
distribution and will be made in accordance with the provisions of Luxembourg law and the allocations rules set forth in
article 36.
Chapter VIII. Dissolution, Liquidation
Art. 38. Dissolution.
38.1 The Company shall be automatically dissolved upon completion of the term as provided by article 4 of the Articles
of Association.
38.2 The Company may also be dissolved at any date by a decision of the General Partner provided that it obtains the
consent of the holders of a majority of the Shares.
38.3 In addition, the Company will be automatically dissolved in any one of the following events:
(a) if the amount of the Company's Net Asset Value remains below one million Euro (€ 1,000,000.-) for a period of
one hundred twenty (120) days, unless the General Partner merges the Company with one or more funds that it manages;
(b) if the agreement between the Custodian and the General Partner for the Custodian’s duties is terminated by one
of the parties, and if no other Custodian is appointed by the General Partner within a maximum of one year after receipt
of the notice of termination;
(c) if the General Partner is dissolved or subject to bankruptcy proceedings, if the General Partner ceases to be
authorized to manage the Company in Luxembourg, or if the General Partner ceases to be in business for any reason
whatsoever. In this event, the Company will not be dissolved if the majority of the Shareholders decide to continue the
Company and choose a new General Partner approved by the CSSF. Any new General Partner must agree to adhere to
the rules that have been accepted by the present General Partner.
Art. 39. Liquidation.
39.1 The liquidation of the Company will be carried out by the General Partner or such other liquidator appointed by
the general meeting of Shareholders that will determine the liquidator’s powers. The Management Fee remains due during
the liquidation period to the General Partner acting as liquidator, or to such other party who may serve as liquidator.
39.2 The liquidator will be vested, with the broadest powers, in the Investor’s interest, to sell any Company Assets,
to pay any creditors and to distribute the remaining balance amongst the Shareholders in proportion to their rights and
in accordance with article 36. During the liquidation period, the liquidator may sell any or all of the Company’s Investments
on the best terms available or may, at its discretion, distribute all or any of the Company’s Investments in specie whether
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or not such Investments are listed on a Regulated Stock Market. In the case of distributions in specie of Quoted Securities
or of unquoted securities, the value of such securities for distributions purposes shall be determined as set forth in article
30. Shareholders receiving a distribution of Company’s Investments in specie shall be bound by the provisions of any
agreements relating to such Company’s Investments, to the extent such agreements so provide.
39.3 The liquidator shall cause the Company to pay all debts, obligations and liabilities of the Company and all costs
of liquidation and shall make adequate provision for any present or future contemplated obligations or contingencies in
each case to the extent of the Company Assets.
39.4 On the Final Liquidation Date, the liquidator will verify that the Paid-In Capital for all the issued Class A and Class
B Shares was repaid to the Shareholders and that the Preferred Return was paid in full. Should Paid-In Capital for all the
issued Class A and Class B Shares and the Preferred Return have not been paid in full to the Shareholders, the liquidator
must distribute the amounts of the Special Reserve Account to the Class A Shareholders as well as to the Carried Interest
Holders until the Paid-In Capital for all the issued Class A and Class B Shares and the Preferred Return is paid in full.
39.5 After such distributions, if the amount distributed to the Carried Interest Holders exceeds twenty percent (20%)
of the Company Gain, the amount of the Special Reserve Account exceeding of twenty percent (20%) of the Company
Gain will be distributed to the Class A Shareholders. Any amounts remaining in the Special Reserve Account will then be
distributed to the Carried Interest Holders.
Chapter IX. Applicable Law
Art. 40. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Association shall be determined in accordance
with the Company Law and with the SICAR Law.
There being no further business, the Meeting is closed.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
the present deed is worded in English.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the appearing persons, known to the notary by their name, first name, civil status
and residence, the said appearing persons have signed together with Us, the notary, the present deed.
Signé: Bonnet, Toth, Cuisset, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 3 octobre 2014. Relation: EAC/2014/13342. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M.Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014162279/919.
(140184498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Orient Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 168.525.
<i>Extrait de la résolution prise par l'administrateur unique, en date du 1 i>
<i>eri>
<i> septembre 2014:i>
- transfert du siège social au 1, rue Goethe, L-1637 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014165033/10.
(140188251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Oscars S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8437 Steinfort, 66, rue de Koerich.
R.C.S. Luxembourg B 127.183.
Les comptes annuels clôturant au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Steinfort, le 19 juin 2014.
DUBOIS Olivier.
Référence de publication: 2014165040/11.
(140187937) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
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Sealed Air Luxembourg S.à r.l., Société en Commandite par Actions,
(anc. Sealed Air Luxembourg S.C.A.).
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 89.671.
In the year two thousand and fourteen, on the thirty of September.
Before US Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Sealed Air Luxembourg (II) S.à r.l., a société à responsabilité limitée (private limited liability company) duly incorporated
and validly existing under Luxembourg law, with registered office at 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Registre de Commerce et des Sociétés (Trade and Companies
Register) under number B 89.319, owner of 1,256,847 class A shares of the Company, here represented by Mr. Régis
Galiotto, notary’s clerk, with professional address at 101, rue de Cents, L-1319 Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, by virtue of a proxy given under private seal,
Sealed Air Luxembourg S.à r.l., a société à responsabilité limitée (private limited liability company) duly incorporated
and validly existing under Luxembourg law, with registered office at 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Registre de Commerce et des Sociétés (Trade and Companies
Register) under number B.89341, owner of 1,095,266 class B shares of the Company, here represented by Mr. Régis
Galiotto, prenamed, by virtue of a proxy given under private seal; and
Sealed Air Spain (Holdings) S.L., a sociedad de responsabilidad limitada (private limited liability company or société à
responsabilité limitée), governed by Spain law, having its registered address at Hostal del Pi, s/n, Poligon Industrial, Bar-
celona, 08630 Arber, Spain, owner of 762,300 class C shares, 424,553 class D shares and 95,116 class E shares of the
Company, here represented by Mr. Régis Galiotto, prenamed, by virtue of a proxy given under private seal (together the
“Shareholders”);
The said proxies, signed “ne varietur” by the persons appearing and the undersigned notary, will remain annexed to
the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, through their proxyholder, have requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing persons are the Shareholders of the société en commandite par actions established in Luxembourg
under the name “Sealed Air Luxembourg SCA”, incorporated pursuant to a deed of Me Jean-Joseph Wagner, notary
residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg, on November 5, 2002, published in the Mémorial C - Recueil des Sociétés
et Associations, number 1724, on December 3, 2002, registered with the Luxembourg Registre de Commerce et des
Sociétés (Trade and Companies Register) under number B 89.671.
II. The Company’s share capital is set at one hundred eighty-one million, seven hundred four thousand, one hundred
Euro (EUR 181,704,100.-) represented by one million two hundred fifty-six thousand, eight hundred forty seven
(1,256,847) class A shares, one million, ninety-five thousand, two hundred sixty-six (1,095,266) class B shares, seven
hundred sixty-two thousand, three hundred (762,300) class C shares, four hundred twenty-four thousand, five hundred
fifty-three (424,553) class D shares and ninety-five thousand, one hundred sixteen (95,116) class E shares, with a nominal
value of fifty Euro (EUR 50.-) each.
III. The Shareholders resolved to convert the legal form of the Company to a private limited liability company (société
à responsabilité limitée) without discontinuance of its legal personality on the basis of a statement of contribution value
made by the general partners of the Company and attesting that “to the best of their knowledge and belief, the net equity
of the Company at the time of the conversion is at least equivalent to the amount of the share capital of the Company
to be converted”. It is noted that this transformation, duly made in accordance with article 3 of the law of August 10,
1915 concerning commercial companies, as amended form time to time, will not give place to a new legal entity, the
société à responsabilité limitée (private limited liability company) being the continuation of the société en commadite par
actions c (orporate partnership limited by shares) such as it existed until this moment without any change in the assets
and in the liabilities of the Company.
IV. The Shareholders resolved to restate the articles of association of the Company in their entirety in order to adapt
them to the new form of the Company.
V. The Shareholders decided to reorganize the share capital of the Company by authorizing the creation and issuance
of new shares for purposes of exchanging, replacing and renaming the existing three million, six hundred thirty-four
thousand, eighty-two (3,634,082) ordinary shares with a nominal value of fifty Euro (EUR 50.-) each and divided into five
classes of shares (the “Existing Ordinary Shares”) as one hundred eighty-one million, seven hundred four thousand, one
hundred (181,704,100) ordinary shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each and divided into three new classes
of shares (the “New Ordinary Shares”) with a share premium attached to the New Ordinary Shares. Sealed Air Luxem-
bourg S.à r.l., prenamed will hold fifty four million seven hundred sixty three thousand three hundred (54,763,300) new
class A shares Sealed Air Luxembourg (II) S.à r.l., prenamed, will hold sixty two million eight hundred forty two thousand
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three hundred fifty (62,842,350) new class B shares and Sealed Air Spain (Holdings) S.L., prenamed, will hold sixty four
million ninety-eight thousand four hundred fifty (64,098,450) new class C shares.
VI. Pursuant to the above resolutions, the articles of association of the Company are restated and shall henceforth
read as follows:
Chapter I. Form, Name, Registered Office, Object, Duration.
Art. 1. Form. There is formed a private limited liability company (hereafter the “Company”), which will be governed
by the laws pertaining to such an entity, and in particular by the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies as
amended (hereafter the “Law”), as well as by the present articles of association (hereafter the “Articles”).
Art. 2. Object. The purpose of the Company is the acquisition of ownership interests, in Luxembourg or abroad, in
any companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such ownership interests. The Company
may in particular acquire by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and any other
securities, including without limitation bonds, debentures, certificates of deposit, trust units, any other debt instruments
and more generally any securities and financial instruments issued by any public or private entity whatsoever, including
partnerships. It may participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise. It
may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any
nature or origin whatsoever.
The Company may borrow in any form, except for borrowing from the public. It may issue notes, bonds, debentures
and any other kind of debt and/or equity securities, including but not limited to preferred equity certificates and warrants,
whether convertible or not in all cases. The Company may lend funds, including the proceeds of any borrowings and/or
issues of debt securities, to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company. It may also give guarantees and
grant security interests in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated
companies or any other company. The Company may further mortgage, pledge, transfer, encumber or otherwise hypo-
thecate all or some of its assets.
The Company may generally employ any techniques and utilize any instruments relating to its investments for the
purpose of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against
creditors, currency fluctuations, interest rate fluctuations and other risks.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect to
real estate or movable property, which directly or indirectly, further or relate to its purpose.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Name. The Company will have the name of “Sealed Air Finance Luxembourg S.à r.l.”.
Art. 5. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by a decision of the Board of Managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Chapter II. Capital, Shares.
Art. 6. Subscribed Capital. The share capital is set at one hundred eighty-one million seven hundred four thousand
one hundred Euro (EUR 181,704,100) represented by one hundred eighty-one million seven hundred four thousand one
hundred (181,704,100) shares divided into fifty four million seven hundred sixty three thousand three hundred
(54,763,300) class A shares (the “Class A Shares”), sixty two million eight hundred forty two thousand three hundred
fifty (62,842,350) class B shares (the “Class B Shares”) and sixty four million ninety-eight thousand four hundred fifty
(64,098,450) class C shares (the “Class C Shares”), with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, all of which are fully
paid-up and are in registered form.
The right and obligations attached to the shares of each class shall be identical except for the rights with respect to
(i) the appointment of the managers as defined in article 10 of the Articles (ii) the distribution of profit or allocation of
assets or proceeds by the Company as defined in article 21 of the Articles and (iii) any shareholders’ agreement to be
entered into between the shareholders of the Company.
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share
in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distribu-
tions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The capital may be increased, or decreased, in one or several times at any
time by a decision of the sole shareholder or by a decision of the shareholders’ meeting voting with the quorum and
majority rules set out by article 18 of these Articles, or, as the case may be, by the Law for any amendment to these
Articles.
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Art. 8. Shares. Each share entitles its owner to one vote at the general meetings of shareholders. Ownership of one
or several shares carries implicit acceptance of the Articles of the Company and the resolutions of the sole shareholder
or the general meeting of shareholders.
Each share is indivisible towards the Company.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed
amongst them or not.
The sole shareholder may transfer freely its shares when the Company is composed of a sole shareholder. The shares
may be transferred freely amongst shareholders when the Company is composed of several shareholders. The shares
may be transferred to non-shareholders only with the authorization of the general meeting of shareholders representing
at least three quarters of the capital, in accordance with article 189 of the Law, but without prejudice to the provisions
and the application of article 12 of the Luxembourg law of August 5, 2005 on financial collateral arrangements as amended.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is not
binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in
accordance with article 1690 of the Civil Code.
The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the Law.
Art. 9. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The Company shall not be dissolved by reason of the
death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders.
Chapter III. Manager(s).
Art. 10. Manager(s), Board of Managers. The Company shall be managed by a Board of Managers always composed of
six (6) managers constituted by three different categories of managers, namely category A managers, category B managers
and category C managers (the “Board of Managers”).
The Board of Managers shall always be composed so that:
- Three (3) managers shall be appointed from a list of a minimum of five (5) candidates proposed by the holder of Class
A Shares by notice in writing to the Company including the name and details of the candidates and such managers shall
be the category A managers;
- One (1) manager shall be appointed from a list of a minimum of two (2) candidates proposed by the holder of Class
B Shares by notice in writing to the Company including the name and details of the candidates and such manager shall be
the category B manager; and
- Two (2) managers shall be appointed from a list of a minimum of four (4) candidates proposed by the holder of Class
C Shares by notice in writing to the Company including the name and details of the candidates and such manager shall
be the category C managers.
No manager need to be a shareholder of the Company. The Board of Managers shall be appointed by a resolution of
the shareholders representing more than fifty percent (50%) of the share capital of the Company, subject to the provisions
below in this article 10 of the Articles. The remuneration, if any, of the managers shall be determined in the same manner.
A manager may be removed, with or without cause at any time and replaced by a resolution of the shareholders repre-
senting more than fifty percent (50%) of the share capital of the Company, subject to the provisions below in this article
10 of the Articles.
All the shareholders of the Company shall exercise their voting rights to ensure the nominations of the Board of
Managers be made in accordance with this article and to ensure that the composition of the Board of Managers remains
always in accordance with this article.
No shareholder shall vote to remove any member of the Board of Manager designated in accordance with the foregoing
provision unless the shareholder who designated such manager (the “Designating Shareholder”) shall so vote or otherwise
consent, and, if the Designating Shareholder shall so vote or otherwise consent, all the non-designating shareholders shall
likewise so vote. Any vacancy on the Board of Manager created by the resignation, removal, incapacity or death of any
manager designated in accordance with the foregoing provision shall be filled by another person designated by the original
Designating Shareholder. No vacancy shall be filled in the absence of a new designation by the original Designating Sha-
reholder.
Art. 11. Powers of the Manager(s). In dealing with third parties, the Board of Managers will have all powers to act in
the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the
Company’s object and provided that the terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the Board of Managers.
Towards third parties, to materialize the decisions of the Board of Managers, the Company shall be bound by the joint
signature of any two managers of the Company. In case the managers are split into different categories, the Company
shall obligatorily be bound by the joint signature of two managers pertaining to two different categories. The Company
shall be also bound by the joint signature or single signature(s) of any person(s) to whom the Board of Managers has
delegated such signatory power, within the limits of such power.
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The Board of Managers shall have the rights to give special proxies for determined matters to one or more proxy-
holders, selected from its members or not, either shareholders or not.
Art. 12. Day-to-day Management. The Board of Managers may delegate the day-to-day management of the Company
to one or several manager(s) or agent(s) and will determine the manager’s / agent’s responsibilities and remuneration (if
any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency. It is understood that
the day-to-day management is limited to acts of administration and thus, all acts of acquisition, disposition, financing and
refinancing have to obtain the prior approval from the Board of Managers.
Art. 13. Meetings of the Board of Managers. The meetings of the Board of Managers are held within the Grand Duchy
of Luxembourg.
The Board of Managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be present, his
place will be taken by election among the/those managers present at the meeting.
The Board of Managers may elect a secretary from among its members.
A manager may be represented by another member of the Board of Managers, regardless of their respective category.
The meetings of the Board of Managers may be convened by any two managers by any means of communication
including telephone or e-mail, provided that it contains a clear indication of the agenda of the meeting. The Board of
Managers may validly debate without prior notice if all the managers are present or represented.
The Board of Managers can only validly debate and make decisions if a majority of its members is present or represented
by proxies. In case of ballot, the chairman of the meeting has a casting vote.
In case of a conflict of interest as defined in article 15 hereafter, the quorum requirement shall apply and for this
purpose the conflicting status of the affected manager(s) is disregarded.
One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication initiated from Luxembourg enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate
and deliberate with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Any
decision of the Board of Managers shall be documented in written minutes. Such a decision can be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by all members, whether present or repre-
sented, having participated at the relevant meeting of the Board of Managers.
A written decision, signed by all managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the Board
of Managers, which was duly convened and held.
Such a decision can be documented in a single document or in several separate documents having the same content
signed by all members of the Board of Managers.
Art. 14. Liability - Indemnification. The Board of Managers assumes, by reason of its position, no personal liability in
relation to any commitment validly made by it in the name of the Company.
The Company shall indemnify any manager or officer and his heirs, executors and administrators, against any damages
or compensations to be paid by him/her or expenses or costs reasonably incurred by him/her, as a consequence or in
connection with any action, suit or proceeding to which he/she may be made a party by reason of his/her being or having
been a manager or officer of the Company, or, at the request of the Company, of any other company of which the
Company is a shareholder or creditor and by which he/she is not entitled to be indemnified, except in relation to matters
as to which he/she shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence, fraud or
wilful misconduct. In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters
covered by the settlement as to which the Company is advised by its legal counsel that the person to be indemnified did
not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which such
manager or officer may be entitled.
Art. 15. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the managers or any officer of the Company has a
personal interest in, or is a manager, associate, member, officer or employee of such other company or firm. Except as
otherwise provided for hereafter, any manager or officer of the Company who serves as a manager, associate, officer or
employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by
reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering and voting or
acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any manager of the Company may have any personal interest in any
transaction conflicting with the interest of the Company, he shall make known to the Board of Managers such personal
interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such manager’s or officer’s
interest therein shall be reported to the sole shareholder or to the next general meeting of shareholders.
Chapter IV. Shareholder(s).
Art. 16. General Meeting of Shareholders. If the Company is composed of one sole shareholder, the latter exercises
the powers granted by Law to the general meeting of shareholders.
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If the Company is composed of no more than twenty-five (25) shareholders, the decisions of the shareholders may be
taken by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which will be sent by the Board of Managers to
the shareholders by any means of communication. In this latter case, the shareholders are under the obligation to, within
a delay of fifteen (15) days as from the receipt of the text of the proposed resolution, cast their written vote and mail it
to the Company.
Unless there is only one sole shareholder, the shareholders may meet in a general meeting of shareholders upon call
in compliance with Law by the Board of Managers, failing which by the supervisory board, if it exists, failing which by
shareholders representing half of the corporate capital. The notice sent to the shareholders in accordance with the Law
will specify the time and place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to be transacted.
If all the shareholders are present or represented at a shareholders’ meeting and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing, by any means of communication
as his proxy another person who need not be a shareholder.
Shareholders’ meetings, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgment of the Board of
Managers, which is final, circumstances of “force majeure” so require.
Art. 17. Powers of the Meeting of Shareholders. Any regularly constituted shareholders’ meeting of the Company
represents the entire body of shareholders.
Subject to all the other powers reserved to the Board of Managers by the Law or the Articles and subject to the object
of the Company, it has the broadest powers to carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
Art. 18. Procedure, Vote. Any resolution whose purpose is to amend the present Articles or whose adoption is subject
by virtue of these Articles or, as the case may be, the Law, to the quorum and majority rules set for the amendment of
the Articles will be taken by a majority of shareholders representing at least three quarters of the capital.
The general meeting shall adopt resolutions by a simple majority of votes cast, provided that the number of shares
represented at the meeting represents at least one half of the share capital. Blank and mutilated ballots shall not be
counted.
One vote is attached to each share.
Chapter V. Financial Year, Distribution of Profits.
Art. 19. Financial Year. The Company’s accounting year starts on January 1
st
and ends on December 31
st
of each
year.
Art. 20. Adoption of Financial Statements. At the end of each accounting year, the Company’s accounts are established
and the Board of Managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
The balance sheet and the profit and loss account are submitted to the sole shareholder or, as the case may be, to
the general meeting of shareholders for approval.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 21. Appropriation of Profits. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses,
costs, amortisations, charges and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent (5%) of the net profit will be transferred to the statutory reserve. This deduction ceases to be
compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but must be resumed till the reserve
fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatsoever, it has been broken into.
The balance is at the disposal of the shareholders.
The excess is distributed among the shareholders as follows:
- The holders of Class A Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount not less than four per cent (4%) of the nominal capital with respect to such shareholder’s shares of the Company;
- The holders of Class B Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
not less than four per cent (4%) of the nominal capital with respect to such shareholder’s shares of the Company; and
- The holders of Class C Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount not less than five per cent (5%) of the nominal capital with respect to such shareholder’s shares of the Company.
However, the shareholders may decide, at the majority vote determined by the relevant laws, that the profit, after
deduction of the reserve and interim dividends if any, be either carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 22. Interim Dividends. Interim dividends may be distributed by the Board of Managers, at any time, under the
following conditions:
- Interim accounts are established by the Board of Managers;
- These accounts show a profit including profits carried forward or transferred to an extraordinary reserve;
- The decision to pay interim dividends is taken by the Board of Managers;
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- The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Company
are not threatened and once five percent (5%) of the net profit of the current year has been allocated to the legal reserve.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation.
Art. 23. Dissolution, Liquidation. Subject to the consent of the Board of Managers, the Company may be dissolved by
a decision of the general meeting of the shareholders voting with the same quorum and majority as for the amendment
of the Articles, unless otherwise provided by law.
At the time of winding up of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, shareholders
or not, appointed by the shareholder(s) who shall determine their powers and remuneration.
In case of liquidation, all assets and cash of the Company shall (i) be applied in the following order of priority and (ii)
be consistent with any shareholder’s agreement entered into between the Company’s shareholders:
- First, to creditors other than shareholders in satisfaction (whether by payment of the making of reasonable provision
for payment thereof) of all the Company’s debts and liabilities and the expense of liquidation;
- Second, to the shareholders in satisfaction (whether by payment of the making of reasonable provision for payment
thereof) of all the Company’s debts and liabilities to shareholders; and
- Third, to the payment of liquidation allocations to the Company’s shareholders in such amount as are agreed to by
the shareholders; provided that, so long as the net assets of the Company are sufficient in amount, in no event shall the
shareholders be distributed less than the amount equal the nominal of their shares in liquidation of their interests in the
Company.
Chapter VII. Applicable Law.
Art. 24. Applicable Law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
VII. The Shareholders decided to accept the resignation of the current managers of the Company as from the date of
the present extraordinary general meeting of the Shareholders.
VIII. The Shareholders decided to grant discharge to the current managers of the Company for the exercise of their
mandate as from the date of the present extraordinary general meeting of the Shareholders.
IX. In accordance with article 10 of the Articles, the Shareholders have proposed various candidates to be appointed
as category A, B and C manager. Based on these lists the Shareholders resolved to appoint the following persons as
managers of the Company:
<i>- Category A Managers:i>
* Mr. Michael CHAPMAN, born on October 9, 1961, in Leeds, England, with address at Clifton House, 1 Marston
Road, St Neots, Cambridgeshire, PE19 2HN, England;
* Ms. Deborah MACDONALD, born on September 14, 1961, in New Jersey, United States of America, with address
at 200 Riverfront Boulevard, Elmwood Park, New Jersey 07407, United States of America;
* Mr. Paul WORTH, born on December 13, 1952 in Wokingham, England, with professional address at 38 rue de
Bourglinster, L-6112 Junglinster, Luxembourg.
<i>- Category B Manager:i>
* Mr. Livio GAMBARDELLA, born on December 2, 1975, in Terlizzi (BA), Italy, with address at 16, avenue Pasteur,
L-2310 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
<i>- Category C Managers:i>
* Mr. Hans-Otto BOSSE, born on May 28, 1959, in Braunschweig, Germany, with address at Erlengang 31, Norderstedt,
Schleswig-Holstein 22844, Germany;
* Mr. Mark LAYTON, born on July 3, 1968, in Moreton in Marsh, England, with address at Maarssenbroeksedijk 2,
3542 DN Utrecht, Netherlands.
X. The Shareholders decided to accept the resignation of Mick BRIGHT, Tod Stephens CHRISTIE and Michael James
CHAPMAN as statutory auditors of the Company and grant discharge to the latter for the exercise of their mandate as
from the date of the present extraordinary general meeting of the Shareholders.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne by the Company as a result
of the presently deed are estimated at three thousand nine hundred Euros (EUR 3,900.-).
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation.
On request of the same appearing person and in case of divergence between the English and the French text, the
English version will prevail.
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Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the persons appearing, who is known to the notary by his
Surname, Christian name, civil status and residence, he signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le trente septembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
Sealed Air Luxembourg (II) S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social
au 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 89.319, détentrice de 1.256.847 actions de classe A de la société Sealed
Air Luxembourg SCA (définie ci-après), représentée par M. Régis Galiotto, clerc de notaire, avec adresse professionnelle
au 101, rue de Cents, L-1319 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé;
Sealed Air Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au
16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 89.341, détentrice de 1.095.266 actions de classe B de la société Sealed Air
Luxembourg SCA (définie ci-après), représentée par M. Régis Galiotto, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing
privé; et
Sealed Air Spain (Holdings) S.L., une société à responsabilité limitée de droit espagnol (sociedad de responsabilidad
limitada), ayant son siège social au Hostal del Pi, s/n, Poligon Industrial, Barcelona, 08630 Arber, Espagne, détentrice de
762.300 actions de classe C, 424.553 actions de classe D et 95.116 actions de classe E de la société Sealed Air Luxembourg
SCA (définie ci-après), représentée par M. Régis Galiotto, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé (col-
lectivement les “Associés”).
Lesquelles procurations, après avoir été signées «ne varietur» par le mandataire des comparantes et le notaire ins-
trumentant, demeureront annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Les comparantes, par leur mandataire, ont requis le notaire instrumentaire d’acter que:
I. Les comparantes sont les Associés de la société en commandite par actions établie à Luxembourg sous la dénomi-
nation de «Sealed Air Luxembourg SCA», constituée suivant un acte reçu par Maître Jean Joseph Wagner, notaire de
résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 5 novembre 2002, publié au Mémorial C - Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 1724, le 3 décembre 2002 et inscrite auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 89.671 (ci-après la «Société»).
II. Le capital social souscrit de la Société est fixé à cent quatre-vingt-un millions sept cent quatre mille cent euros (EUR
181.704.100,-) représenté par un million deux cent cinquante-six mille huit cent quarante-sept (1.256.847) actions de
classe A, un million quatre-vingt-quinze mille deux cent soixante-six (1.095.266) actions de classe B, sept cent soixante-
deux mille trois cents (762.300) actions de classe C, quatre cent vingt-quatre mille cinq cent cinquante-trois (424.553)
actions de classe D et quatre-vingt-quinze mille cent seize (95.116) actions de classe E, d’une valeur nominale de cinquante
euros (EUR 50,-) chacune.
III. Les Associés ont décidé de convertir la forme juridique de la Société sans discontinuité de sa personnalité juridique
et de la transformer d’une société en commandite par actions en une société à responsabilité limitée, sur la base d’une
déclaration de valeur faite par les associés commandités de la Société, attestant qu’«à leur connaissance, les fonds propres
de la Société au moment de la conversion sont au moins équivalents au montant du capital social de la Société à convertir».
Il convient de noter que cette transformation, faite conformément à l’article 3 de la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée, ne donne pas lieu à la création d'une nouvelle entité, la société à responsabilité
limitée n'étant que la continuation de la société en commandite par actions déjà existante sans modification dans la
composition des biens actifs et passifs de la Société.
IV. Les Associés ont décidé de refondre entièrement les statuts de la Société pour les adapter à la nouvelle forme
juridique de la Société.
V. Les Associés ont décidé de réorganiser le capital social de la Société en autorisant la création et l’émission de
nouvelles parts sociales afin d’échanger, de remplacer et de renommer les trois millions six cent trente-quatre mille
quatre-vingt-deux (3.634.082) actions ordinaires existantes, d’une valeur nominale de cinquante euros (EUR 50,-) chacune
et divisées en cinq classes d’actions (les «Actions Ordinaires Existantes») en cent quatre-vingt-un millions sept cent quatre
mille cent (181.704.100) parts sociales ordinaires ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune et divisées en
trois nouvelles classes de parts sociales (les «Nouvelles Parts Sociales Ordinaires») avec un compte de prime d’émission
attaché aux Nouvelles Parts Sociales Ordinaires. Sealed Air Luxembourg S.à r.l., prénommée, détiendra cinquante-quatre
millions sept cent soixante-trois mille trois cents (54.763.300) nouvelles parts sociales de classe A, Sealed Air Luxembourg
(II) S.à r.l., prénommée, détiendra soixante-deux millions huit cent quarante-deux mille trois cent cinquante (62.842.350)
nouvelles parts sociales de classe B et Sealed Air Spain (Holdings) S.L., prénommée, détiendra soixante-quatre millions
quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent cinquante (64.098.450) nouvelles parts sociales de classe C.
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VI. Suite aux résolutions précédentes, les Associés ont décidé de modifier les statuts de la Société afin de leur donner
désormais la teneur suivante:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée.
Art. 1
er
. Forme. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité
(ci-après la «Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après la «Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après les «Statuts»).
Art. 2. Objet. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, dans d’autres
sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier
acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de partici-
pation, incluant sans limitation, des obligations, tout instrument de dette, créances, certificats de dépôt, des unités de
trust et en général toute valeur ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée, y compris des sociétés
de personnes. Elle pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou
entreprise. Elle pourra en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets ou d’autres droits de
propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit à l’exception d’un emprunt public. Elle peut procéder,
par voie de placement privé, à l’émission de parts et d’obligations et d’autres titres représentatifs d’emprunts et/ou de
créances incluant, sans limitation, l’émission de «PECS» et des «warrants», et ce convertibles ou non. La Société pourra
prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d’obligations, à ses filiales, sociétés affiliées
et à toute autre société. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin
de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société pourra
en outre gager, nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés
portant sur tout ou partie de ses avoirs.
La Société peut, d’une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d’une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluctuations
monétaires, fluctuations de taux d’intérêt et autres risques.
La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tout transfert de
propriété mobilière ou immobilière, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s’y
rapportent de manière directe ou indirecte.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La Société a comme dénomination «Sealed Air Finance Luxembourg S.à r.l.».
Art. 5. Siège Social. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du Conseil de Gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Chapitre II. Capital, Parts Sociales.
Art. 6. Capital Souscrit. Le capital social de la Société s'élève à cent quatre-vingt-un millions sept cent quatre mille cent
euros (EUR 181.704.100,-) représenté par cent quatre-vingt-un millions sept cent quatre mille cent (181.704.100,-) parts
sociales divisé en cinquante-quatre millions sept cent soixante-trois mille trois cents (54.763.300) parts sociales de classe
A (les “Parts Sociales de Classe A”), soixante-deux millions huit cent quarante-deux mille trois cent cinquante (62.842.350)
parts sociales de classe B (les “Parts Sociales de Classe B”) et soixante-quatre millions quatre-vingt-dix-huit mille quatre
cent cinquante (64.098.450) parts sociales de classe C (les “Parts Sociales de Classe C”), d’une valeur nominale d’un euro
(EUR 1,-) chacune, chaque part étant entièrement libérée et toutes étant nominatives.
Les droits et obligations attachés aux parts sociales de chaque classe sont identiques excepté pour les droits relatifs
à (i) la nomination des gérants telle que définie à l’article 10 des Statuts, (ii) la distribution des profits ou l’affectation des
résultats par la Société telles que définies à l’article 21 des Statuts et (iii) tout pacte d’associés qui serait conclu par les
associés de la Société.
En plus du capital social, un compte de prime d’émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de sa valeur nominale seront transférées. L’avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer
le remboursement en cas de rachat des parts sociales des associés par la Société, pour compenser des pertes nettes
réalisées, pour effectuer des distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 7. Augmentation et Diminution du Capital Social. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en
une ou en plusieurs fois, par une résolution de l’associé unique ou des associés adoptée aux conditions de quorum et de
majorité exigées par les Statuts ou, selon le cas, par la Loi pour toute modification des Statuts.
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Art. 8. Parts Sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire une voix à l’assemblée générale des associés. La
propriété d’une ou de plusieurs parts sociales emporte de plein droit adhésion aux Statuts de la Société et aux décisions
de l’associé unique ou des associés.
Chaque part est indivisible à l’égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d’eux.
Les cessions ou transmissions de parts sociales détenues par l’associé unique sont libres, si la Société a un associé
unique. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, si la Société a plusieurs associés. Les parts sociales ne
peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément des associés représentant les trois quarts
du capital social, en conformité avec l’article 189 de la Loi, sans préjudice des dispositions et de l’application de l’article
12 de la loi luxembourgeoise du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière telle que modifiée.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé. De telles cessions ne
sont opposables à la Société et aux tiers qu’après qu’elles aient été signifiées à la Société ou acceptées par elle confor-
mément à l’article 1690 du Code Civil.
La Société peut racheter ses propres parts sociales conformément aux dispositions légales.
Art. 9. Incapacité, Faillite ou Déconfiture d’un Associé. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la
suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Chapitre III. Gérant(s).
Art. 10. Gérants, Conseil de Gérance. La Société est gérée par un conseil de gérance toujours composé de six (6)
gérants de trois catégories différentes de gérants, à savoir des gérants de catégorie A, des gérants de catégorie B et des
gérants de catégorie C (le «Conseil de Gérance»).
Le Conseil de Gérance est toujours composé comme suit:
- Trois (3) gérants sont nommés à partir d’une liste de cinq (5) candidats minimum proposés par le détenteur des Parts
Sociales de Classe A par notice écrite à la Société incluant le nom et les détails des candidats et ces gérants sont les
gérants de catégorie A;
- un (1) gérant est nommé à partir d’une liste de deux (2) candidats minimum proposés par le détenteur des Parts
Sociales de Classe B par notice écrite à la Société incluant le nom et les détails des candidats et ces gérants sont les
gérants de catégorie B; et
- deux (2) gérants sont nommés à partir d’une liste de quatre (4) candidats minimum proposés par le détenteur des
Parts Sociales de Classe C par notice écrite à la Société incluant le nom et les détails des candidats et ces gérants sont
les gérants de catégorie C.
Aucun gérant n’a à être associé de la Société. Le Conseil de Gérance est nommé par résolution des associés repré-
sentant plus de cinquante pour cent (50%) du capital social de la Société, sous réserve des dispositions ci-dessous de
l’article 10 des Statuts. La rémunération, le cas échéant, des gérants est déterminée de la même manière. Tout gérant
peut être révoqué, avec ou sans cause à tout moment et remplacé par résolution des associés représentant plus de
cinquante pour cent (50%) du capital social de la Société, sous réserve des dispositions ci-dessous de l’article 10 des
Statuts.
Tous les associés de la Société exerce leurs droits de vote afin d’assurer que les nominations au Conseil de Gérance
soient faites en accord avec cet article et pour s’assurer que la composition du Conseil de Gérance reste toujours
conforme avec cet article.
Aucun associé ne peut voter pour révoquer un membre du Conseil de Gérance désigné conformément aux dispositions
ci-dessus sauf si l’associé qui a désigné ce gérant (l’«Associé Autorisé») vote pour ou y consente et, si l’Associé vote pour
ou y consent, tous les autres associés devront voter de façon identique. Tout poste vacant au sein du Conseil de Gérance
dû à la démission, la révocation, l’incapacité ou le décès de tout gérant désigné conformément aux dispositions ci-dessus
doit être occupé par une autre personne désignée par l’Associé Autorisé d'origine. Aucun poste vacant ne peut être
pourvu en l’absence d'une nouvelle désignation par l’Associé Autorisé d'origine.
Art. 11. Pouvoirs du/des Gérant(s). Dans les rapports avec les tiers, le Conseil de Gérance a tout pouvoir pour agir
au nom de la Société en toutes circonstances et pour effectuer et approuver tout acte et opération conformément à
l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du Conseil de Gérance.
Envers les tiers, afin de matérialiser les décisions du Conseil de Gérance, la Société est valablement engagée par la
signature conjointe de deux gérants de la Société. Dans l’éventualité où plusieurs catégories de gérants sont créées, la
Société sera obligatoirement engagée par la signature conjointe de deux gérants appartenant à deux catégories différentes.
La Société sera également engagée à l’égard des tiers par la signature unique ou conjointe de toute(s) personne(s) à qui
le Conseil de Gérance a délégué un tel pouvoir de signature et dans les limites d’un tel pouvoir.
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Le Conseil de Gérance a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs mandataires, sélectionnés
parmi ses membres ou pas, qu’ils soient associés ou pas.
Art. 12. Gestion Journalière. Le Conseil de Gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs
gérant(s) ou mandataire(s) et déterminera les responsabilités et rémunérations (éventuelle) des gérants/mandataires, la
durée de la période de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat. Il est convenu que la gestion
journalière se limite aux actes d’administration et qu’en conséquence, tout acte d’acquisition, de disposition, de finance-
ment et refinancement doit être préalablement approuvé par le Conseil de Gérance.
Art. 13. Réunions du Conseil de Gérance. Les réunions du Conseil de Gérance sont tenues au Grand-Duché de
Luxembourg.
Le Conseil de Gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président ne peut être présent, un remplaçant
sera élu parmi les gérants présents à la réunion.
Le Conseil de Gérance peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Un gérant peut en représenter un autre au conseil, quelle que soit leur catégorie respective.
Les réunions du Conseil de Gérance sont convoquées par deux gérants par n’importe quel moyen de communication
incluant le téléphone ou le courrier électronique, à condition qu’il contienne une indication claire de l’ordre du jour de
la réunion. Le Conseil de Gérance peut valablement délibérer sans convocation préalable si tous les gérants sont présents
ou représentés.
Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et prendre des décisions valablement que si une majorité de ses membres
est présente ou représentée par procurations. En cas de ballottage, le président du conseil a un vote prépondérant.
En cas de conflit d’intérêt tel que défini à l’article 15 ci-après, les exigences de quorum s’appliqueront et, à cet effet, il
ne sera pas tenu compte de l’existence d’un tel conflit dans le chef du ou des gérants concernés pour la détermination
du quorum.
Un ou plusieurs gérants peuvent participer aux réunions du conseil par «conference call» ou par tout autre moyen
similaire de communication, à partir du Luxembourg, ayant pour effet que tous les gérants participant et délibérant au
conseil puissent se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé en
personne à la réunion.
Toute décision du Conseil de Gérance doit être documentée par des minutes écrites. Cette décision peut être do-
cumentée dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par tous les
gérants, présent ou représenté audit Conseil de Gérance.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du Conseil de Gérance, dûment convoquée et tenue.
Cette décision peut être documentée dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même
contenu, signé(s) par tous les participants.
Art. 14. Responsabilité, Indemnisation. Le Conseil de Gérance ne contracte à raison de sa fonction, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par lui au nom de la Société.
La Société devra indemniser tout gérant ou mandataire et ses héritiers, exécutant et administrant, contre tous dom-
mages ou compensations devant être payés par lui/elle ainsi que les dépenses ou les coûts raisonnablement engagés par
lui/elle, en conséquence ou en relation avec toute action, procès ou procédures à propos desquelles il/elle pourrait être
partie en raison de son/sa qualité ou ancienne qualité de gérant ou mandataire de la Société, ou, à la requête de la Société,
de toute autre société où la Société est un associé ou un créancier et par quoi il/elle n’a pas droit à être indemnisé(e),
sauf si cela concerne des questions à propos desquelles il/elle sera finalement déclaré(e) impliqué(e) dans telle action,
procès ou procédures en responsabilité pour négligence grave, fraude ou mauvaise conduite préméditée. Dans l’hypothèse
d’une transaction, l’indemnisation sera octroyée seulement pour les points couverts par l’accord et pour lesquels la Société
a été avertie par son avocat que la personne à indemniser n’a pas commis une violation de ses obligations telle que décrite
ci-dessus. Les droits d’indemnisation ne devront pas exclure d’autres droits auxquels tel gérant ou mandataire pourrait
prétendre.
Art. 15. Conflit d’Intérêt. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne sera
affecté ou invalidé par le fait qu’un ou plusieurs gérants ou fondés de pouvoirs de la Société y auront un intérêt personnel,
ou en seront gérant, associé, fondé de pouvoirs ou employé. Sauf dispositions contraires ci-dessous, un gérant ou fondé
de pouvoirs de la Société qui remplira en même temps des fonctions d’administrateur, associé, fondé de pouvoirs ou
employé d’une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d’affaires,
ne sera pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, automatiquement empêché de donner son avis
et de voter ou d’agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou autre affaire.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un gérant ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une opération
de la Société, entrant en conflit avec les intérêts de la Société, il en avisera le Conseil de Gérance et il ne pourra prendre
part aux délibérations ou émettre un vote au sujet de cette opération. Cette opération ainsi que l’intérêt personnel du
gérant ou du fondé de pouvoirs seront portés à la connaissance de l’associé unique ou des associés au prochain vote par
écrit ou à la prochaine assemblée générale des associés.
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Chapitre IV. Associé(s).
Art. 16. Assemblée Générale des Associés. Si la Société comporte un associé unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs
qui sont dévolus par la Loi à l’assemblée générale des associés.
Si la Société ne comporte pas plus de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés peuvent être prises par vote
écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel sera envoyé par le Conseil de Gérance aux associés par le biais de
tout moyen de communication. Dans ce dernier cas, les associés ont l’obligation d’émettre leur vote écrit et de l’envoyer
à la Société, dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception du texte de la résolution proposée.
A moins qu’il n’y ait qu’un associé unique, les associés peuvent se réunir en assemblée générale conformément aux
conditions fixées par la Loi sur convocation par le Conseil de Gérance, ou à défaut, par le conseil de surveillance, s’il
existe, ou à défaut, par des associés représentant la moitié du capital social. La convocation envoyée aux associés en
conformité avec la Loi indiquera la date, l’heure et le lieu de l’assemblée et elle contiendra l’ordre du jour de l’assemblée
générale ainsi qu’une indication des affaires qui y seront traitées.
Au cas où tous les associés sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour de
l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par tout moyen de communication, un man-
dataire, lequel n’est pas obligatoirement associé.
Les assemblées générales des associés, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger chaque
fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le Conseil de
Gérance.
Art. 17. Pouvoirs de l’Assemblée Générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée repré-
sente l’ensemble des associés.
Sous réserve de tous autres pouvoirs réservés au Conseil de Gérance en vertu de la Loi ou les Statuts et conformément
à l’objet social de la Société, elle a les pouvoirs les plus larges pour décider ou ratifier tous actes relatifs aux opérations
de la Société.
Art. 18. Procédure - Vote. Toute décision dont l’objet est de modifier les présents Statuts ou dont l’adoption est
soumise par les présents Statuts, ou selon le cas, par la Loi aux règles de quorum et de majorité fixée pour la modification
des Statuts sera prise par une majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital.
L’assemblée générale adoptera les décisions à la majorité simple des voix émises, à condition que le nombre des parts
sociales représentées à l’assemblée représente au moins la moitié du capital social. Les votes blancs et les votes à bulletin
secret ne devront pas être pris en compte.
Chaque action donne droit à une voix.
Chapitre V. Année Sociale, Répartition.
Art. 19. Année Sociale. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 20. Approbation des Comptes Annuels. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont
établis et le Conseil de Gérance prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la
Société.
Les comptes annuels et le compte des profits et pertes sont soumis à l’agrément de l’associé unique ou, suivant le cas,
des associés.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 21. Affectation des Résultats. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais,
charges et amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est à la disposition des associés.
Le surplus est distribué entre les associés comme suit:
- les détenteurs des Parts Sociales de Classe A auront le droit de recevoir des dividendes correspondants à cette
année qui ne pourront être inférieurs à quatre pour cent (4%) de la valeur des parts sociales de la Société détenues par
cet associé;
- les détenteurs des Parts Sociales de Classe B auront le droit de recevoir des dividendes correspondants à cette année
qui ne pourront être inférieurs à quatre pour cent (4%) de la valeur des parts sociales de la Société détenues par cet
associé;
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- les détenteurs des Parts Sociales de Classe C auront le droit de recevoir des dividendes correspondants à cette
année qui ne pourront être inférieurs à cinq pour cent (5%) de la valeur des parts sociales de la Société détenues par cet
associé.
Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la Loi, décider qu'après déduction de la réserve légale et
des dividendes intérimaires le cas échéant, le bénéfice sera reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Art. 22. Dividendes Intérimaires. Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment par le Conseil
de Gérance, sous réserve du respect des conditions suivantes:
- des comptes intérimaires doivent être établis par le Conseil de Gérance;
- ces comptes intérimaires, les bénéfices reportés ou affectés à une réserve extraordinaire y inclus, font apparaître un
bénéfice;
- le Conseil de Gérance est seul compétent pour décider de la distribution d'acomptes sur dividendes;
- le paiement n'est effectué par la Société qu'après avoir obtenu l’assurance que les droits des créanciers ne sont pas
menacés et une fois que cinq pour cent (5 %) du profit net de l’année en cours a été attribué à la réserve légale.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation.
Art. 23. Dissolution, Liquidation. Sous réserve de l’accord du Conseil de Gérance, la Société peut être dissoute par
une décision de l’assemblée générale des associés, votant dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que pour
la modification des statuts, sauf disposition contraire de la loi.
Au moment de la liquidation de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associé(s) qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
En cas de liquidation, l’ensemble des actifs et avoirs de la Société devront (i) être répartis dans l’ordre de priorité
suivant et (ii) être compatibles avec tout pacte d’associés conclu entre les associés de la Société:
- premièrement, aux créanciers autres que les associés pour la libération (soit par paiement soit par constitution de
provisions pour leur paiement) de toutes les dettes et charges de la Société ainsi que les frais de sa liquidation;
- deuxièmement, aux associés pour la libération (soit par paiement soit par constitution de provisions pour leur
paiement) de toutes les dettes et charges de la Société envers ses associés; et
- troisièmement, au paiement du partage de la liquidation aux associés de la Société selon les montants déterminés
par l’accord des associés; étant entendu que, tant que l’actif net de la Société est suffisant, les associés en sauraient en
aucun cas recevoir moins que la valeur nominale de leurs parts sociales lors de la liquidation de la Société.
Chapitre VII. Loi Applicable.
Art. 24. Loi Applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence
à la Loi.
VII. Les Associés décident d’accepter la démission des gérants actuels de la Société à compter de la date de la présente
assemblée générale extraordinaire des Associés.
VIII. Les Associés décident de donner décharge aux gérants actuels de la Société pour l’exercice de leur mandat à
compter de la date de la présente assemblée générale extraordinaire des Associés.
IX. Conformément à l’article 10 des Statuts, les Associés ont proposé différents candidats pouvant être nommés
comme gérant de catégorie A, de catégorie B et de catégorie C. Sur la base de ces listes, les Associés ont décidé de
nommer les personnes suivantes en tant que gérants de la Société:
<i>- Gérants de catégorie A:i>
* M. Michael Chapman, né le 9 octobre 1961, à Leeds, Angleterre, ayant son adresse à Clifton House, 1 Marston Road,
St Neots, Cambridgeshire, PE19 2HN, Angleterre;
* Mme Deborah Mac Donald, né le 14 septembre 1961, à New Jersey, Etats-Unis d’Amérique, ayant son adresse au
200 Riverfront Boulevard, Elmwood Park, New Jersey 07407, Etats-Unis d’Amérique;
* M. Paul Worth, né le 13 décembre 1952, à Workingham, Royaume-Uni, ayant son adresse 38, rue de Bourglinster,
L-6112 Junglinster, Luxembourg
<i>- Gérant de catégorie B:i>
* M. Livio Gambardella, né le 2 décembre 1975, à Terlizzi (BA), Italie, ayant son adresse au 16, avenue Pasteur, L-2310
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>- Gérants de catégorie C:i>
* M. Hans-Otto Bosse, né le 28 mai 1959, à Braunschweig, Allemagne, ayant son adresse à Erlengang 31, Norderstedt,
Schleswig-Holstein, 22844, Allemagne;
* M. Mark Layton, né le 3 juillet 1968, à Moreton in Marsh, Angleterre, ayant son adresse à Maarssenbroeksedijk 2,
3542 DN Utrecht, Pays-Bas.
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X. Les Associés décident d’accepter la démission de Mick Bright, Tod Stephens Christie et Michael James Chapman
en tant que commissaires aux comptes de la Société et de donner décharge à ces derniers pour l’exercice de leur mandat
à partir de la date de la présente assemblée générale extraordinaire des Associés.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de trois mille neuf cents Euros (EUR 3.900.-).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête de la comparante le
présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française.
A la requête de la même comparante et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version
anglaise fera foi.
Dont Procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, connue du notaire par son nom et prénom,
état et demeure, elle a signé ensemble avec nous, le notaire, le présent acte.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 9 octobre 2014. Relation: LAC/2014/47156. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Référence de publication: 2014162788/685.
(140184629) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Lunaval S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 191.082.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le dix octobre.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
1.- Monsieur Guy DONAT, administrateur de société, né à Rouvenac (France) le 23 avril 1932, demeurant à Le
Bellevue, 11, avenue Maurice Faure - 2, rue Margueritte, F-26000 Valence (France), représenté par Madame Sophie ERK,
employée, demeurant professionnellement à Luxembourg, 17, rue Beaumont, en vertu d’une procuration sous seing privé
lui délivrée.
2.- Madame Marie-Claude DEPOLLIER, épouse DONAT, administrateur de société, née à Annecy (F) le 3 mai 1939,
demeurant à Le Bellevue, 11, avenue Maurice Faure - 2, rue Margueritte, F-26000 Valence (France), représentée par
Madame Sophie ERK, employée, demeurant professionnellement à Luxembourg, 17, rue Beaumont, en vertu d’une pro-
curation sous seing privé lui délivrée; et
3.- Monsieur Pascal DONAT, administrateur de société, né à Annecy (F) le 7 février 1963, demeurant à 303, avenue
Victor Hugo F-26000 Valence (France).
Les prédites procurations, signées «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte pour être formalisées avec lui.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif
d'une société de participations financières, sous forme de société anonyme, qu'ils déclarent constituer entre eux et dont
ils ont arrêté les statuts comme suit:
I. Nom, Durée, Objet, Siège social
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes, par le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions
ci-après créées, une société anonyme sous la dénomination de «LUNAVAL S.A.» (la «Société»), laquelle sera régie par
les présents statuts (les «Statuts») ainsi que par les lois respectives et plus particulièrement par la loi modifiée du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales (la «Loi»).
Art. 2. La durée de la Société est illimitée.
Art. 3. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
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Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au dévelop-
pement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat
et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire
mettre en valeur ces affaires et brevets.
Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août 1915,
accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville (Grand-Duché de Luxembourg).
Le siège social de la Société pourra être transféré à tout autre endroit dans la commune du siège social par une simple
décision du conseil d'administration.
Par simple décision du conseil d'administration, la Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l’as-
semblée des actionnaires.
II. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à vingt-huit millions neuf cent mille euros (EUR 28.900.000,-) représenté
par deux cent quatre-vingt-neuf mille (289.000) actions d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant comme
en matière de modification des Statuts.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la Loi racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur ou pour partie nominatives et pour partie au porteur
au choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la Loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l’article 39 de la Loi. La propriété des actions nominatives s'établit par une
inscription sur ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux administrateurs ou, si la Société
ne comporte qu’un seul administrateur, par celui-ci.
L'action au porteur est signée par deux administrateurs ou, si la Société ne comporte qu’un seul administrateur, par
celui-ci. La signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit apposée au moyen d’une griffe.
Toutefois l’une des signatures peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration.
En ce cas, elle doit être manuscrite. Une copie certifiée conforme de l’acte conférant délégation à une personne ne faisant
pas partie du conseil d'administration, sera déposée préalablement conformément à l’article 9, §§ 1 et 2 de la Loi.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l’action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l’action devront désigner un mandataire unique pour représenter l’action à l’égard
de la Société. La Société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne
ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
III. Assemblées générales des actionnaires
Décisions de l'actionnaire unique
Art. 7. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société. Lorsque la Société compte un actionnaire unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut l’être également sur demande d'action-
naires représentant un dixième au moins du capital social.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra le premier lundi du mois de mai à 10:00 heures au
siège social de la Société ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l’avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la Loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents Statuts.
Toute action donne droit à une voix.
En cas de démembrement de la propriété des actions, l’exercice de l’ensemble des droits sociaux est ainsi réparti:
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- l’exercice du droit de vote aux assemblées générales, est attribué aux actionnaires détenteurs de la nue-propriété
des actions, à l’exception du droit de vote relatif aux décisions concernant l’affectation des bénéfices, qui est attribué aux
actionnaires détenteurs de l’usufruit des actions;
- l’exercice des droits patrimoniaux, tels que ces derniers sont déterminés par le droit commun, est réservé aux
actionnaires détenteurs de la nue-propriété des actions à l’exclusion des actionnaires détenteurs de l’usufruit des actions.
Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par courrier, télécopie, courrier
électronique ou par tout autre moyen de communication une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou les Statuts, les décisions d'une assemblée des
actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalables.
Les décisions prises lors de l’assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par les membres du bureau et
par les actionnaires qui le demandent. Si la Société compte un actionnaire unique, ses décisions sont également écrites
dans un procès-verbal.
Tout actionnaire peut participer à une réunion de l’assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garan-
tissant la participation effective à l’assemblée, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La participation
à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
IV. Conseil d'administration
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société. Toutefois, lorsque la Société est constituée par un actionnaire unique ou que, à
une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n’a plus qu’un actionnaire unique, la composition du
conseil d’administration peut être limitée à un (1) membre jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation
de l’existence de plus d’un actionnaire.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et
la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l’assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la Loi.
Art. 10. Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président et pourra également choisir parmi ses
membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera
en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des
actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l’avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration;
en son absence l’assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes
à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assemblées ou
réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de chaque
administrateur par courrier, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication similaire. Une
convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un endroit
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par courrier,
télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication un autre administrateur comme son man-
dataire.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens
de télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques
garantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
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La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue
par de tels moyens de communication à distance est réputée se tenir au siège de la Société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas
de partage des voix, le président du conseil d’administration aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits, par courrier ou par courrier électronique ou par télécopie ou par tout autre
moyen de communication similaire, à confirmer le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal
faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en
son absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs. Lorsque le conseil d’administration
est composé d’un seul membre, ce dernier signera.
Art. 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l’intérêt de la Société.
Tous pouvoirs que la Loi ou ces Statuts ne réservent pas expressément à l’assemblée générale des actionnaires sont
de la compétence du conseil d'administration.
Lorsque la Société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l’article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres
agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront
réglées par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au
conseil l’obligation de rendre annuellement compte à l’assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et
avantages quelconques alloués au délégué.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances, en cas d’administrateur unique, par la
signature individuelle de l’administrateur unique, ou en cas de pluralité d’administrateurs, par la signature conjointe de
deux administrateurs, ou par la signature individuelle d'un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature
d'un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les
administrations publiques.
V. Surveillance de la société
Art. 14. Les opérations de la Société seront surveillées par un (1) ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont
pas besoin d'être actionnaire.
L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera leur nombre, leurs
rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six (6) années.
VI. Exercice social - Bilan
Art. 15. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année.
Art. 16. Sur le bénéfice annuel net de la Société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque et tant que la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social, tel que prévu à l’article 5 de ces Statuts, ou tel qu'augmenté ou réduit en vertu de ce même article 5.
L'assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la Loi.
VII. Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
VIII. Modification des statuts
Art. 18. Les Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de
quorum et de majorité prévues par l’article 67-1 de la Loi.
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IX. Dispositions finales - Loi applicable
Art. 19. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le trente et un décembre
2014.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.
Le(s) premier(s) administrateur(s) et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts ayant été arrêtés, les deux cent quatre-vingt-neuf mille (289.000) actions ont été entièrement souscrites
comme suit:
Souscripteurs
Nombre
d’actions
souscrites
en usufruit
Nombre
d’actions
souscrites en
nue-propriété
Nombre
d’actions
souscrites en
pleine
propriété
1. Monsieur Guy DONAT, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
cent quatorze
mille quatre
cent cinq
(114.405)
cinquante-
quatre mille
deux cents
(54.200)
2. Madame Marie- Claude DEPOLLIER, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
épouse DONAT, prénommée
vingt-neuf
mille huit
cent quarante
cinq (29.845)
neuf cent
cinquante
(950)
3. Monsieur Pascal DONAT, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
cent quarante-
quatre mille
deux cent
cinquante
(144.250)
quatre-vingt-
neuf mille
six cents
(89.600)
TOTAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . cent quarante-
quatre mille
deux cent
cinquante
(144.250)
actions en
usufruit
cent quarante-
quatre mille
deux cent
cinquante
(144.250)
actions en
nue-propriété
cent quarante-
quatre mille
sept cent
cinquante
(144.750)
actions en
pleine
propriété
Toutes les deux cent quatre-vingt-neuf mille (289.000) actions ont été intégralement libérées moyennant un apport
en nature consistant en:
a) Monsieur Guy DONAT, prénommé, représenté comme dit ci-avant, a libéré cent quatorze mille quatre cent cinq
(114.405) actions souscrites en usufruit et cinquante-quatre mille deux cents (54.200) actions souscrites en pleine pro-
priété moyennant apport de l’usufruit de 5.240 actions et la pleine propriété de 2.490 actions (2.140 actions A et 350
actions B) du capital social de la société VALOTEL EUROPE S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois ayant
son siège social au 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B140.078.
Cet apport est évalué à huit millions quatre cent soixante-dix mille euros (EUR 8.470.000,-). Ce montant étant supé-
rieur au montant du capital souscrit, il sera procédé à l’inscription, dans les livres de la société, à titre de soulte, du
montant de sept cent cinquante mille euros (EUR 750.000,-) en compte-courant associé au nom de l’actionnaire Monsieur
Guy DONAT, prénommé.
b) Madame Marie-Claude DEPOLLIER épouse DONAT, prénommée, a libéré vingt-neuf mille huit cent quarante-cinq
(29.845) actions souscrites en usufruit et neuf cent cinquante (950) actions souscrites en pleine propriété moyennant
apport de l’usufruit de 1.365 actions et de la pleine propriété de 40 actions B du capital social de la société VALOTEL
EUROPE S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social au 17, rue Beaumont, L-1219 Lu-
xembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B140.078.
Cet apport est évalué à sept cent cinquante-cinq mille euros (EUR 755.000,-). Ce montant étant supérieur au montant
du capital souscrit, il sera procédé à l’inscription, dans les livres de la société, à titre de soulte, du montant de soixante
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mille euros (EUR 60.000,-) en compte-courant associé au nom de l’actionnaire Madame Marie-Claude DEPOLLIER épouse
DONAT, prénommée.
c) Monsieur Pascal DONAT, prénommé, a libéré cent quarante-quatre mille deux cent cinquante (144.250) actions
souscrites en nue-propriété et quatre-vingt-neuf mille six cents (89.600) actions souscrites en pleine propriété moyennant
apport de la nue-propriété des 6.605 actions et de la pleine propriété de 4.105 actions du capital social de la société
VALOTEL EUROPE S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social au 17 rue Beaumont,
L-1219 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B140.078.
Cet apport est évalué à vingt-deux millions cinq cent mille euros (EUR 22.500.000,-). Ce montant étant supérieur au
montant du capital souscrit, il sera procédé à l’inscription, dans les livres de la société, à titre de soulte, du montant de
deux millions quinze mille euros (EUR 2.015.000,-) en compte-courant associé au nom de l’actionnaire Monsieur Pascal
DONAT, prénommée.
(ci-après ensemble dénommés les «Actions et Parts»).
<i>Preuve de l’existence et réalisation effective de l’Apporti>
Il résulte d’une déclaration signée les fondateurs, prénommés, en date du 8 octobre 2014 laquelle restera annexée au
présent acte:
- que chacun des souscripteurs pré-qualifiés est le propriétaire des Actions et Parts présentent apportées et qu’il les
apporte à titre de la libération intégrale du capital souscrit et création de son compte-courant associé,
- que les Actions et Parts apportées sont librement transmissibles, qu’elles ne sont grevées d’aucun gage ni d’aucun
autre droit quelconque, qu’elles ne font l’objet d’aucune saisie ou opposition, que le transfert de ces Actions et Parts
n’est contraire à aucune disposition des statuts des sociétés apportées et qu’en conséquence rien ne peut faire obstacle
à l’apport et à la transcription de ces Actions et Parts en faveur de la Société,
- que toutes les formalités seront réalisées aux fins d’effectuer le transfert de propriété des dites Actions et Parts en
faveur de la Société, et de le rendre effectif partout et vis-à-vis de toutes tierces parties.
<i>Rapport du réviseur d’entreprises agrééi>
Conformément aux stipulations de l’article 26-1 de la loi sur les sociétés commerciales, cet apport a fait l’objet d’un
rapport établi par la société de révision A3T S.A., ayant son siège social au 44, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
L-1330 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 158687, signé en date du 10 octobre 2014 par Monsieur Julien DIDIERJEAN,
réviseur d’entreprises agréé, qui conclut de la manière suivante:
«Sur base de nos diligences, aucun fait n’a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale de
l’apport de EUR 31.725.000,- ne correspond pas au moins au 28.900.000 actions d’une valeur nominale de EUR 100,00
chacune de LUNAVAL S.A. à émettre en contrepartie, augmentée d’une soulte de EUR 2.825.000,-.»
Ce rapport restera annexé au présent acte pour être soumis à l’enregistrement en même temps.
L’ensemble de ces apports est évalué à trente et un million sept cent vingt-cinq mille euros (EUR 31.725.000,-).
Ce montant étant supérieur au montant du capital souscrit, il sera procédé à l’inscription, dans les livres de la société,
à titre de soulte, du montant de deux millions huit cent vingt-cinq mille euros (EUR 2.825.000,-) en compte-courant
associé au nom des actionnaires au prorata de leurs souscripteurs.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales et ses modifications ultérieures ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, est évalué à environ six mille huit cents euros (EUR 6.800,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les actionnaires prénommés, représentés comme dit ci-avant, représentant l’intégralité du capital social, ont pris les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3).
Sont appelés aux fonctions d'administrateurs, leur mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur les comptes au
31 décembre 2016:
1. Monsieur Louis VEGAS-PIERONI, expert-comptable, né le 26 septembre 1967 à Fameck (France), avec adresse
professionnelle au 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg;
2. Madame Mariagrazia RINALDI, employée, née le 27 février 1976 à Monopoli (Italie), avec adresse professionnelle
au 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, et
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3. Monsieur Alexis DE BERNARDI, expert-comptable, né le 13 février 1975 à Luxembourg, demeurant profession-
nellement au 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur les
comptes au 31 décembre 2016: Monsieur Robert REGGIORI, expert-comptable, né le 15 novembre 1966 à Metz (France),
demeurant professionnellement au 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé au 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par ses noms, prénoms, états et
demeures, le prédit mandataire a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Sophie ERK, Pascal DONAT, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 16 octobre 2014. Relation GRE/2014/4027. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014162535/328.
(140185115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Standimmo Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 78.880.
L’AN DEUX MILLE QUATORZE, LE TROIS OCTOBRE.
Par-devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l'«Assemblée Générale») de la société anonyme «STANDIMMO
LUX S.A.» (ci-après la «Société»), ayant son siège social au 163, rue du Kiem L-8030 Strassen, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 78.880, constituée suivant acte reçu par Maître
Gérard Lecuit, notaire alors de résidence à Hesperange,en date du 20 octobre 2000, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations (le «Mémorial») numéro 395 du 30 mai 2001. Les statuts ont été modifiés suivant acte reçu
Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg) le 4 octobre 2013, publié au
Mémorial numéro 3093 du 5 décembre 2013.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Cyrille TERES, juriste, avec adresse professionnelle au 163,
rue du Kiem, L-8030 Strassen.
Le Président désigne comme secrétaire, Mademoiselle Amélie BURUS, juriste, avec adresse professionnelle au 163,
rue du Kiem, L-8030 Strassen.
L’assemblée choisit comme scrutateur Marie-Line SCHUL, juriste, avec adresse professionnelle au 163, rue du Kiem,
L-8030 Strassen.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
A) Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée "ne
varietur" par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'en-
registrement.
Resteront pareillement annexées au présent acte, les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
"ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentant.
B) Tel qu’il résulte de la liste de présence, la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est réguliè-
rement constituée et peut délibérer valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
C) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1.- Mise en liquidation de la Société avec effet immédiat.
2.- Nomination de Monsieur Guido BANHOLZER demeurant au 138, Stampfenbachstrasse, CH-8006 Zurich à la
fonction de liquidateur.
3- Détermination des pouvoirs du liquidateur.
4.- Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
5.- Divers.
L’Assemblée Générale aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
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L
U X E M B O U R G
<i>Première résolutioni>
Conformément à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle qu'elle a été modifiée, l'Assemblée
Générale décide de procéder à la dissolution de la Société et de prononcer sa mise en liquidation avec effet immédiat.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de nommer comme seul liquidateur de la Société:
Monsieur Guido BANHOLZER, né le 25 juillet 1947 à Uzwil (Suisse) et demeurant au 138, Stampfenbachstrasse,
CH-8006 Zurich.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’investir le liquidateur des pouvoirs suivants:
- le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 et suivants des lois coordonnées sur les
sociétés commerciales, telles que modifiées.
- le liquidateur peut accomplir les actes prévus à l'article 145 sans avoir à recourir à l'autorisation de l'Assemblée
Générale des Associés dans les cas où elle est requise.
- Le liquidateur pourra payer des avances sur boni de liquidation, en numéraire ou en nature, après avoir payé les
dettes de la Société ou avoir fait les provisions nécessaires pour le paiement des dettes.
- le liquidateur est dispensé de passer inventaire et peut s’en référer aux écritures de la Société.
- le liquidateur peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs
mandataires telle partie de leurs pouvoirs qu’il détermine.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de donner décharge pleine et entière aux Administrateurs et au Commissaire pour
l'exercice de leur mandat jusqu’à ce jour.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société en raison du
présent acte sont évalués à environ EUR 700.-.
DONT ACTE, fait et passé à Strassen, au siège social de la société, les jour, mois et an qu’en tête des présentes, et
après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants susmentionnés ont signé avec le notaire instru-
mentant le présent procès-verbal.
Signé: C. TERES, A. BURUS, M.-L. SCHUL, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 08 octobre 2014. Relation: LAC/2014/46894. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2014162835/74.
(140185402) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Rawholding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 83.829.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014165075/9.
(140187906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Renert S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5612 Mondorf-les-Bains, 16, avenue François Clement.
R.C.S. Luxembourg B 52.083.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014165079/9.
(140187600) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
166175
L
U X E M B O U R G
Realease Group, Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 7B, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 52.601.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 19 septembre 2014 au siège social de la sociétéi>
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 19 septembre 2014 su siège
social de la Société que:
<i>«Résolution uniquei>
Les membres du conseil d'administration décident de renouveler la délégation de la gestion journalière de la Société
à Monsieur René Stéphane ANDRIEU pour une durée de six années, laquelle prendra fin lors de l'assemblée générale qui
se tiendra en 2020.»
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 octobre 2014.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014165078/19.
(140187984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Obermark Value, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 144.220.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Référence de publication: 2014165030/10.
(140188034) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
PM France 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 118.099.
EXTRAIT
Les résolutions suivantes ont été adoptées par l'Associé unique en date du 15 octobre 2014:
- La démission d'Alan Botfield, en tant que gérant B de la Société, est acceptée avec effet immédiat.
- Wim Rits, né le 14 juin 1970 à Merksem, Belgique, avec adresse professionnelle au 15 rue Edward Steichen, L-2540
Luxembourg, a été élu gérant B de la Société avec effet immédiat et ce pour une période indéterminée.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014165059/14.
(140188112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
OCM Luxembourg Mezz II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 140.812.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Référence de publication: 2014165034/10.
(140188283) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Lunaval S.A.
Mahevia S.A.
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MF5 S.à r.l.
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MF7 S.à r.l.
MF9 S.à r.l.
Millbeck Finance S.A.
Minit S.A.
Minit S.A.
Mitotech S.A.
Mitotech S.A.
Monade Properties S.A.
MS Concept SA
MS Mode Luxembourg, S.à r.l.
Multihealth S.A.
Must Lux S.à r.l.
National Steel S.A.
Naus Management S.A.
New Affinity Lux S.A.
New PEL S.à r.l.
New Way S.à r.l.
NGR S.A.
Noisy
Nordic Spirit
NRF Luxembourg Holding S.à r.l.
NRF Luxembourg KC S.à r.l.
NRF Management Company S.à r.l.
Obermark
Obermark Value
OCM Luxembourg Mezz II S.à r.l.
O. Finances S.A.
Orient Capital S.A.
Oscars S.A.
PARAGON Project Management and Consulting S.A.
P.F. Logistic B
PM France 1 S.à r.l.
PricewaterhouseCoopers Alternative Fund Services
P.W.L. Participations S.A.
Rawholding S.A.
Realease Group
Renert S.à.r.l.
Schoenwald S.à r.l.
Sealed Air Luxembourg S.à r.l.
Sealed Air Luxembourg S.C.A.
Standimmo Lux S.A.
Strauss Holdings Management S.à r.l. & Partners S.C.A.