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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3453
19 novembre 2014
SOMMAIRE
Abbott Holding Subsidiary (Gibraltar) Li-
mited Luxembourg S.C.S. . . . . . . . . . . . . .
165704
Active Learning . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165744
active relocation luxembourg s.à r.l. . . . . .
165744
AmBev Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165708
ATMI S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165702
Avestus Real Estate (Luxembourg) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165705
BFC 1909 Lux SPV S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
165711
Black Grafton Invest 1 S.C. . . . . . . . . . . . . . .
165704
Black Grafton Invest 2 S.C. . . . . . . . . . . . . . .
165708
Black Grafton Invest 2 S.C. . . . . . . . . . . . . . .
165708
Black Grafton Invest 3 S.C. . . . . . . . . . . . . . .
165706
Black Grafton Invest 4 S.C. . . . . . . . . . . . . . .
165705
Black Grafton Invest 4 S.C. . . . . . . . . . . . . . .
165707
Black Grafton S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165707
Black Grafton S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165706
BVfon Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165721
globeSettle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165706
globeSettle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165707
iSea Data . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165700
LCEA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165709
Luxembourg Drinks S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
165736
Moto-ID S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165738
Panattoni Eastern Fund S.à r.l. . . . . . . . . . .
165743
Peitenger Waikeller s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
165698
Professional Beauty Services S.A. . . . . . . . .
165744
SHCO 76 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165698
SHCO 76 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165698
SHCO 97 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165699
SHCO 98 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165700
SHCO 98 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165699
SIX-XL s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165700
Socomet S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165705
Sols & Déco Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165701
Tiger Energy International S.à r.l. . . . . . . .
165741
Tiger Infrastructure Europe S.à r.l. . . . . . .
165741
Video-World S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165701
W.A.K. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165702
W.A.K. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165703
Weber Services s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165704
W.F.M. Asien Fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165702
Whitehall French RE 12 S.à r.l. . . . . . . . . . .
165703
Whitehall Street International Real Estate
2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165703
Wimo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165698
Windows International . . . . . . . . . . . . . . . . .
165743
Xerox Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165699
Z Men S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165703
165697
L
U X E M B O U R G
SHCO 76 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 187.906.
Changement suivant le contrat de cession de parts du 15 octobre 2014:
- Ancienne situation associée:
Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.: 12.500 parts sociales
- Nouvelle situation associée:
Parts
sociales
Publity Real Estate Opportunity Services S.à r.l., R.C.S. Luxembourg B n° 187131, avec siège social
à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
Luxembourg, le 22.10.2014.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour SHCO 76 S.àr.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014164338/20.
(140186782) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
SHCO 76 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 187.906.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 15 octobre 2014i>
1. Intertrust Management (Luxembourg) S.à r.l. a démissionné de son mandat de gérant.
2. Le nombre des gérants a été augmenté de 1 (un) à 3 (trois).
3. Monsieur Elliot Greenberg, administrateur de sociétés, né à New York (Etat-Unis d'Amérique), le 19 janvier 1959,
demeurant professionnellement aux Etat-Unis d'Amérique, 10019 NY, New York, 40, West 57
th
Street, a été nommé
comme gérant de catégorie A pour une période indéterminée.
4. Monsieur Jérôme DEVILLET, administrateur de sociétés, né à Arlon (Belgique), le 21 mai 1986, demeurant profes-
sionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant de catégorie B pour une période
indéterminée.
5. Monsieur Pierre Claudel, administrateur de sociétés, né à Schiltigheim (France), le 23 mai 1978, demeurant profes-
sionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant de catégorie B pour une période
indéterminée.
Luxembourg, le 22.10.2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour SHCO 76 S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014164339/23.
(140187008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Wimo S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Peitenger Waikeller s.à r.l.).
Siège social: L-8030 Strassen, 104, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 64.787.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 21 octobre 2014.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2014164472/11.
(140186894) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
165698
L
U X E M B O U R G
SHCO 97 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 189.593.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 15 octobre 2014i>
1. Intertrust Management (Luxembourg) S.à r.l. a démissionné de son mandat de gérant.
2. Le nombre des gérants a été augmenté de 1 (un) à 3 (trois).
3. Monsieur Elliot Greenberg, administrateur de sociétés, né à New York (Etats-Unis d'Amérique), le 19 janvier 1959,
demeurant professionnellement aux Etats-Unis d'Amérique, 10019 NY, New York, 40, West 57
th
Street, a été nommé
comme gérant de catégorie A pour une période indéterminée.
4. Monsieur Jérôme DEVILLET, administrateur de sociétés, né à Arlon (Belgique), le 21 mai 1986, demeurant profes-
sionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant de catégorie B pour une période
indéterminée.
5. Monsieur Pierre Claudel, administrateur de sociétés, né à Schiltigheim (France), le 23 mai 1978, demeurant profes-
sionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant de catégorie B pour une période
indéterminée.
Luxembourg, le 22.10.2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour SHCO 97 S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014164342/23.
(140187194) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
SHCO 98 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 189.599.
Changement suivant le contrat de cession de parts du 15 octobre 2014:
- Ancienne situation associée:
Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.: 12.500 parts sociales
- Nouvelle situation associée:
Parts
sociales
Publity Real Estate Opportunity Services S.à r.l., R.C.S. Luxembourg B n° 187131, avec siège social
à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
Luxembourg, le 22.10.2014.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour SHCO 98 S.àr.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014164343/20.
(140186780) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Xerox Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 4, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 108.660.
La liste des fondés de pouvoir A et B a été déposée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 octobre 2014.
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2014164478/11.
(140187141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
165699
L
U X E M B O U R G
SHCO 98 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 189.599.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 15 octobre 2014i>
1. Intertrust Management (Luxembourg) S.à r.l. a démissionné de son mandat de gérant.
2. Le nombre des gérants a été augmenté de 1 (un) à 3 (trois).
3. Monsieur Elliot Greenberg, administrateur de sociétés, né à New York (Etats-Unis d'Amérique), le 19 janvier 1959,
demeurant professionnellement aux Etats-Unis d'Amérique, 10019 NY, New York, 40, West 57
th
Street, a été nommé
comme gérant de catégorie A pour une période indéterminée.
4. Monsieur Jérôme DEVILLET, administrateur de sociétés, né à Arlon (Belgique), le 21 mai 1986, demeurant profes-
sionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant de catégorie B pour une période
indéterminée.
5. Monsieur Pierre Claudel, administrateur de sociétés, né à Schiltigheim (France), le 23 mai 1978, demeurant profes-
sionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant de catégorie B pour une période
indéterminée.
Luxembourg, le 22.10.2014
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour SHCO 98 S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014164344/23.
(140187104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
SIX-XL s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8365 Hagen, 48, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 151.789.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014164349/10.
(140186610) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
iSea Data, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 189.686.
EXTRAIT
Suite aux résolutions prises par les actionnaires de la société iSea Data en date du 22 octobre 2014, il résulte que:
- Monsieur Alhard von Ketelhodt a démissionné de ses fonctions d'administrateur de classe A de la société avec effet
immédiat;
- Monsieur Romain Zimmer a démissionné de ses fonctions d'administrateur de classe A de la société avec effet
immédiat;
- Madame Céline Umbdenstock, née le 2 juin 1982 à Paris, France, résidant professionnellement au 20 Avenue Marie-
Thérèse, L-2132 Luxembourg, a été nommée administrateur de classe A de la société avec effet immédiat et ce jusqu'à
l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2015;
- Madame Brigitte Czoske, née le 15 juin 1975 à Bonn, Allemagne, résidant professionnellement au 20 Avenue Marie-
Thérèse, L-2132 Luxembourg, a été nommée administrateur de classe A de la société avec effet immédiat et ce jusqu'à
l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour iSea Datai>
Référence de publication: 2014164516/21.
(140188012) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
165700
L
U X E M B O U R G
Video-World S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 50, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 57.010.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN S.à.r.l.
259 ROUTE D'ESCH
L-1471 LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2014164454/13.
(140187272) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Sols & Déco Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3225 Bettembourg, 278, Zone Industrielle Scheleck 2.
R.C.S. Luxembourg B 156.349.
L'an deux mille quatorze, le onze septembre.
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné,
A COMPARU:
Monsieur Vincent HARY, technicien, demeurant à F-57925 Distroff, 29, rue de l’Eglise (France).
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée “SOLS & DECO SARL”, établie et ayant son siège social à L-1930 Luxembourg,
16A, avenue de la Liberté, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B, sous le numéro
156349, (la “Société”), a été constituée suivant acte reçu par Maître Roger ARRENSDORFF, notaire alors de résidence
à Mondorf-les-Bains (Grand-Duché de Luxembourg), en date du 11 octobre 2010, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, numéro 2665 du 4 décembre 2010,
et que les statuts (les “Statuts”) n’ont pas été modifiés depuis lors;
- Que le comparant est le seul et unique associé actuel de la Société (l’“Associé Unique”) et qu'il a pris la résolution
suivante:
<i>Résolution uniquei>
L'Associé Unique décide de transférer le siège social de L-1930 Luxembourg, 16A, avenue de la Liberté à L-3225
Bettembourg, 278, Zone Industrielle Scheleck 2, et de modifier en conséquence l’article 2 des Statuts comme suit:
“ Art. 2. Le siège social est établi dans la commune de Bettembourg (Grand-Duché de Luxembourg). L’adresse du
siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision de la gérance.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une simple décision des associés
délibérant comme en matière de modification des statuts.
Par simple décision de la gérance, la Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges administratifs
aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.”
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à huit cents euros (800,- EUR).
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au comparant, connu du notaire par son nom, prénom, état civil et demeure, ledit
comparant a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: V. HARY, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 17 septembre 2014. LAC/2014/43032. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Référence de publication: 2014164373/41.
(140186575) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
165701
L
U X E M B O U R G
W.A.K. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 2, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 154.253.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014164457/10.
(140187143) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
W.F.M. Asien Fonds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Luxembourg, 1A, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 58.709.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Par jugement du 16 octobre 2014, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en
matière commerciale, a
- entériné le rapport dressé par la société Grant Thornton Lux Audit SA en exécution du jugement du 24 octobre
2013;
- dit que pour la période du 18 décembre 2008 au 16 octobre 2014, jour de clôture de la liquidation, les comptes
présentés reflètent avec exactitude la situation comptable et que les diverses opérations de liquidation pour cette période
se trouvent justifiées et a entériné la gestion-liquidation du liquidateur pour cette période;
- dit que les livres et documents sociaux devront être déposés pendant cinq ans à partir du jugement du 16 octobre
2014 auprès de la société Albert STREFF s.àr.l. à L-8008 Strassen, 138, route d'Arlon;
- ordonné le versement de toutes les sommes qui n'ont pas pu être payées aux créanciers/investisseurs à la Caisse de
Consignation;
- déclaré closes par liquidation les opérations de liquidation de la société d'investissement à capital variable W.F.M..
Pour extrait conforme
Alain RUKAVINA
<i>Le liquidateur judiciairei>
Référence de publication: 2014164459/24.
(140187267) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
ATMI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 150.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 156.211.
Changement suivant le contrat de cession de parts du 21 octobre 2014:
- Ancienne situation associée:
ATMI Belgium Holdings, Inc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 parts sociales
- Nouvelle situation associée:
Entegris International Holdings VI S.à r.l., société à responsabilité limitée, ayant son siège à L-2453
Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 190607 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000
Luxembourg, le 21 octobre 2014.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour ATMI S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014164577/20.
(140187704) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
165702
L
U X E M B O U R G
W.A.K. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 2, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 154.253.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014164458/10.
(140187148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Whitehall French RE 12 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 47.921,44.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 138.808.
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en date du 17 avril 2014 a décidé d'accepter:
- la démission avec effet au 19 avril 2014 de Véronique Menard en qualité de gérant de la Société, ayant son adresse
professionnelle au 133, Peterborough Court, Fleet Street, EC4A 2BB Londres, Royaume-Unis.
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires, tenue en date du 28 août 2014, a décidé d'accepter:
- la nomination avec effet au 18 août 2014 et pour une durée indéterminée, en qualité de gérant de la Société de Sam
Agnew, ayant son adresse professionnelle au Peterborough Court, 133 Fleet Street, EC4A 2BB Londres, Royaume-Uni
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Marielle STIJGER
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2014164465/18.
(140187327) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Whitehall Street International Real Estate 2008, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 136.889.
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires, tenue en date du 28 août 2014, a décidé d'accepter:
- la nomination avec effet au 18 août 2014 et pour une durée indéterminée, en qualité de gérant de la Société de Sam
Agnew, ayant son adresse professionnelle au Peterborough Court, 133 Fleet Street, EC4A 2BB London, Royaume-Uni
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Marielle STIJGER
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2014164467/15.
(140187328) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Z Men S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.350,00.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 122.410.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Z MEN Sàrl
Société à responsabilité limitée
Référence de publication: 2014164483/11.
(140186649) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
165703
L
U X E M B O U R G
Black Grafton Invest 1 S.C., Société Civile.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 22, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg E 4.412.
<i>Extrait des résolutions adoptées par les associés en date du 17 octobre 2014i>
Il se dégage des résolutions adoptées par Black Grafton S. à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxem-
bourgeois, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 153245 et
par Plaza Investment (Europe) S.à r.l. une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 176654, agissant en leur qualité d'associés
de la Société que:
1. les démissions de Messieurs Samuel Kreber, Stéphane Bourg et Gérard Becquer de leur fonction de gérants de la
Société sont acceptées avec effet au 17 octobre 2014;
2. les associés ont nommé avec effet au 17 octobre 2014 les personnes suivantes à la fonction de gérant de la Société
pour une durée indéterminée:
- Mme Stéphanie Duval, née le 10 Juin 1971, à Sainte-Catherine, France, de nationalité française, résidant profession-
nellement à 41 avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg;
- Mme Ghizlane Gryp, née le 29 Août 1983, à Rouen, France, de nationalité française, résidant professionnellement à
41 avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014164492/25.
(140185805) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2014.
Abbott Holding Subsidiary (Gibraltar) Limited Luxembourg S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 145.810.
EXTRAIT
Les associés de la Société ont, en date du 17 juin 2014, accepté la démission de Mme Kimberly DELOIAN de son
mandat de gérant de la Société, avec effet au 17 juin 2014.
Il en résulte que le conseil de gérance de la Société se compose désormais comme suit:
- Jenae Marie BROOKS, gérant;
- AJ SHOULTZ, gérant; et
- Alison Ann LEMMENS, gérant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 octobre 2014.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014164489/19.
(140186117) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2014.
Weber Services s.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-5411 Canach, 15, rue d'Oetrange.
R.C.S. Luxembourg B 149.233.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014164468/10.
(140187116) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
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L
U X E M B O U R G
Socomet S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 55.490.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue au siège social le 12 Mai 2014 à 16 heuresi>
A l'unanimité, il a été décidé ce qui suit:
1 - Réélection du Conseil d'Administration pour une nouvelle période de six ans:
- Monsieur Philippe CHANTEREAU, expert-comptable, né le 27 avril 1962 à Blois (France), demeurant au 36, Rue Op
Hals -L- 3376 Leudelange.
- Madame Corinne CHANTEREAU, comptable, née le 06 août 1963 à Roubaix (France), demeurant au 36, Rue Op
Hais -L- 3376 Leudelange.
- Monsieur Marc FREDERICK, employé privé, né le 04 octobre 1955 à Luxembourg, demeurant au 25, Elwengerwee
-L- 5495 Wintrange.
Est réélu Commissaire aux Compte:
IG INVESTMENTS S.A., société avec siège social au 63-65 Rue de Merl -L- 2146 Luxembourg, immatriculée au Registre
de Commerce et des Sociétés n° B66562.
Les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes expireront à l'issue de l'Assemblée Générale an-
nuelle de 2020.
2 - Le Conseil d'Administration décide de réélire Monsieur Philippe CHANTEREAU, aux fonctions d'Administrateur-
Délégué avec tous pouvoirs pour engager la société par sa seule signature.
Le mandat de l'Administrateur-Délégué prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle de 2020.
Signatures
<i>Le Président / Le Secrétaire / Le Scrutateuri>
Référence de publication: 2014164371/26.
(140186716) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Avestus Real Estate (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 12-14, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 102.423.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Référence de publication: 2014164535/10.
(140187678) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Black Grafton Invest 4 S.C., Société Civile.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 22, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg E 4.415.
<i>Extrait relatif à un changement d'associéi>
La société PWREF I Holding S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, immatriculée sous
le numéro B 132.917 a cédé le 17 octobre 2014 la part qu'elle détenait dans la Société à la société Plaza Investment
(Europe) S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois immatriculée auprès du registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 176.654.
La société Plaza Investment (Europe) S.à r.l. détient à compter du 17 octobre 2014 une part sur les neuf mille neuf
cent quatre vingt-dix-neufs parts émises par la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014164497/18.
(140185745) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2014.
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L
U X E M B O U R G
Black Grafton Invest 3 S.C., Société Civile.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 22, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg E 4.414.
<i>Extrait des résolutions adoptées par les associés en date du 17 octobre 2014i>
Il se dégage des résolutions adoptées par Black Grafton S. à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxem-
bourgeois, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 153245 et
par Plaza Investment (Europe) S.à r.l. une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 176654, agissant en leur qualité d'associés
de la Société que:
1. les démissions de Messieurs Samuel Kreber, Stéphane Bourg et Gérard Becquer de leur fonction de gérants de la
Société sont acceptées avec effet au 17 octobre 2014;
2. les associés ont nommé avec effet au 17 octobre 2014 les personnes suivantes à la fonction de gérant de la Société
pour une durée indéterminée:
- Mme Stéphanie Duval, née le 10 Juin 1971, à Sainte-Catherine, France, de nationalité française, résidant profession-
nellement à 41 avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg;
- Mme Ghizlane Gryp, née le 29 Août 1983, à Rouen, France, de nationalité française, résidant professionnellement à
41 avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014164496/25.
(140185817) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2014.
Black Grafton S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 22, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 153.245.
<i>Extrait relatif à un changement d'associéi>
La société PWREF I Holding S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, immatriculée sous
le numéro B 132.917 a cédé le 17 octobre 2014 les douze mille cinq-cents parts qu'elle détenait dans la Société à la société
Plaza Holdings (Europe) S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois immatriculée auprès du
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 172.668.
La société Plaza Holdings (Europe) S.à r.l. détient à compter du 17 octobre 2014 l'ensemble des douze mille cinq-cents
parts émises par la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014164499/19.
(140185714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2014.
globeSettle, Société Anonyme.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 16, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 180.838.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2014164511/10.
(140187916) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
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U X E M B O U R G
Black Grafton Invest 4 S.C., Société Civile.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 22, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg E 4.415.
<i>Extrait des résolutions adoptées par les associés en date du 17 octobre 2014i>
Il se dégage des résolutions adoptées par Black Grafton S. à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxem-
bourgeois, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 153245 et
par Plaza Investment (Europe) S.à r.l. une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 176654, agissant en leur qualité d'associés
de la Société que:
1. les démissions de Messieurs Samuel Kreber, Stéphane Bourg et Gérard Becquer de leur fonction de gérants de la
Société sont acceptées avec effet au 17 octobre 2014;
2. les associés ont nommé avec effet au 17 octobre 2014 les personnes suivantes à la fonction de gérant de la Société
pour une durée indéterminée:
- Mme Stéphanie Duval, née le 10 Juin 1971, à Sainte-Catherine, France, de nationalité française, résidant profession-
nellement à 41 avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg;
- Mme Ghizlane Gryp, née le 29 Août 1983, à Rouen, France, de nationalité française, résidant professionnellement à
41 avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014164498/25.
(140185820) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2014.
Black Grafton S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 153.245.
<i>Extrait des résolutions adoptées par le conseil de gérance en date du 17 octobre 2014i>
Il se dégage des résolutions adoptées par le conseil de gérance que l'adresse du siège social de la Société a été transféré
au 20 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, avec effet au 17 octobre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014164500/15.
(140185754) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2014.
globeSettle, Société Anonyme.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 16, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 180.838.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg, en date
du 26 septembre 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 2615 du 21 octobre 2013.
Les comptes annuels de la Société au 31 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
globeSettle
Signature
Référence de publication: 2014164513/14.
(140188004) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
165707
L
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Black Grafton Invest 2 S.C., Société Civile.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 22, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg E 4.413.
<i>Extrait des résolutions adoptées par les associés en date du 17 octobre 2014i>
Il se dégage des résolutions adoptées par Black Grafton S. àr.L, une société à responsabilité limitée de droit luxem-
bourgeois, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 153245 et
par Plaza Investment (Europe) S.à r.l. une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 176654, agissant en leur qualité d'associés
de la Société que:
1. les démissions de Messieurs Samuel Kreber, Stéphane Bourg et Gérard Becquer de leur fonction de gérants de la
Société sont acceptées avec effet au 17 octobre 2014;
2. les associés ont nommé avec effet au 17 octobre 2014 les personnes suivantes à la fonction de gérant de la Société
pour une durée indéterminée:
- Mme Stéphanie Duval, née le 10 Juin 1971, à Sainte-Catherine, France, de nationalité française, résidant profession-
nellement à 41 avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg;
- Mme Ghizlane Gryp, née le 29 Août 1983, à Rouen, France, de nationalité française, résidant professionnellement à
41 avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014164494/25.
(140185814) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2014.
Black Grafton Invest 2 S.C., Société Civile.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 22, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg E 4.413.
<i>Extrait relatif à un changement d'associéi>
La société PWREF I Holding S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, immatriculée sous
le numéro B 132.917 a cédé le 17 octobre 2014 la part qu'elle détenait dans la Société à la société Plaza Investment
(Europe) S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois immatriculée auprès du registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 176.654.
La société Plaza Investment (Europe) S.à r.l. détient à compter du 17 octobre 2014 une part sur les neuf mille neuf
cent quatre vingt-dix-neufs parts émises par la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014164493/18.
(140185741) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2014.
AmBev Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 5, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 174.452.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 de la société mère Ambev S.A. 1017, Rua Dr. Renato Paes de Barros,
BR-04530 001 Sao Paulo - SP, Brazil au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014164525/11.
(140187415) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
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LCEA, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 89e, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 191.037.
STATUTS
L'an deux mil quatorze, le quatorze octobre.
Par-devant Maître Anja HOLTZ, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu:
Monsieur Laurent SAGLIO, avec adresse professionnelle au 89 e, Parc d'Activités, L-8308 Capellen,
Ici représenté par Madame Monique GOLDENBERG, demeurant à Steinfort, en vertu d'une procuration sous seing
privé donnée à Londres le 10 octobre 2014.
Laquelle procuration après avoir été signée «NE VARIETUR» par le Notaire et le comparant, restera ci-annexée pour
être formalisées avec le présent acte.
Lequel comparant, tel que représenté, a requis le notaire instrumentant de dresser un acte d'une société à responsa-
bilité limitée, qu'il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des parts sociales ci-après
créées une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «LCEA».
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Mamer/Capellen.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-duché de Luxembourg par décision des associés.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l'acquisition et la
prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le
contrôle et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra s'engager dans toutes transactions concernant des biens immobiliers et mobiliers. La société pourra
acquérir, transférer, louer et gérer tous biens immeubles de toutes sortes et situés dans tous pays. La société pourra
également engager et exécuter toutes opérations appartenant directement ou indirectement à la gestion et à la propriété
de tels biens immobiliers. La société pourra également exercer une activité de licence de marque de fabrique ainsi qu'une
activité de financement de ses filiales.
La société pourra finalement accomplir toutes opérations, activités commerciales ou industrielles, qui favoriseront
directement ou indirectement la réalisation de son objet.
Art. 5. Le capital social est fixé à DOUZE MILLE CINQ CENT EUROS (EUR 12.500.-), divisé en cent (100) parts
sociales sans valeur nominale, réparties comme suit:
Laurent SAGLIO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Total des parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Toutes les parts ont été intégralement libérées par un apport en nature d'une créance, tel qu'il en a été justifié au
notaire instrumentant, qui le constate expressément.
La propriété des parts sociales résulte des présents statuts ou des actes de cession de parts régulièrement consentis,
sans qu'il y ait lieu à délivrance d'aucun titre.
Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l'actif social, ainsi
que des bénéfices.
Art. 6. Les parts sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
En cas de cession des parts, les autres associés ont un droit de préemption.
Art. 7. Le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société.
En cas de transmission pour cause de mort à des non associés, les parts sociales ne peuvent être transmises pour
cause de mort à des non associés que moyennant l'agrément unanime des associés survivants.
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En cas de refus d'agrément, il est procédé comme prévu à l'article 6.
Art. 8. Les créanciers, ayant-droits ou héritiers, alors même qu'il y aurait parmi eux des mineurs ou incapables, ne
pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer
de quelque manière que ce soit dans les actes de son administration; pour faire valoir leurs droits, ils devront s'en
rapporter aux inventaires de la société et aux décisions des assemblées générales.
Gérance - Assemblée générale
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables ad nutum à tout
moment par l'assemblée générale qui fixe les pouvoirs et les rémunérations.
Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale. Ils sont nommés pour une durée indéterminée. Leurs pouvoirs
sont définis dans l'acte de nomination.
Art. 10. Le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat. Le ou les gérants peuvent procéder à un versement d'acomptes sur dividendes dans les
conditions fixées par la loi.
Art. 11. Pour engager valablement la société, la signature du ou des gérants est requise.
Art. 12. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède.
Chaque associé peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 13. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification des statuts doivent réunir les voix des associés représentant
les trois quarts du capital social.
Année sociale - Bilan
Art. 14. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, le 31 décembre, les comptes annuels sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire comprenant
l'indication des valeurs actives et passives de la société, ainsi qu'un bilan et un compte de pertes et profits.
Art. 15. Les produits de la société, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements
de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net constaté, il est prélevé cinq pourcent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à
ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le surplus du bénéfice est à la libre disposition des associés.
Les associés pourront décider, à la majorité fixée par les lois afférentes, que le bénéfice, déduction faite de la réserve,
pourra être reporté à nouveau ou versé à un fonds de réserve extraordinaire ou distribué aux associés.
Dissolution - Liquidation
Art. 16. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par l'assemblée des associés à la majorité fixée par l'article 142 de la loi du 10 août 1915 et de ses lois modificatives
ou, à défaut, par ordonnance du Président du tribunal d'arrondissement, statuant sur requête de tout intéressé.
Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
Disposition générale
Art. 17. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n'y a pas été
dérogé par les présents statuts.
<i>Mesure transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2014.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
et qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à la somme de 900-EUR
<i>Assemblée Générale extraordinairei>
Et à l'instant les comparants, préqualifiés, représentants l'intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale et ont pris les résolutions suivantes:
1.- Le siège social de la société est établi au 89 e, Parc d'Activités, L-8308 Capellen, Grand-duché de Luxembourg.
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2.- Le nombre des gérants est fixé à un.
3.- L'assemblée générale désigne en tant que gérant, pour une durée indéterminée, La société «DIREX» Sàrl, ayant son
siège social au 89E, Rue Pafebruch, L-8308 Capellen et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B166.881.
La société sera valablement engagée par la signature individuelle du gérant unique.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante connue du notaire instrumentant par nom, prénom
usuel, état et demeure, elle a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: L. Saglio, Anja HOLTZ.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 15 octobre 2014. EAC/2014/13959. Reçu soixante-quinze euros = 75 €.-.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux parties pour servir à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 16 octobre 2014.
Référence de publication: 2014161653/119.
(140184238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2014.
BFC 1909 Lux SPV S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 8, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 191.071.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the fifteenth day of the month of October.
Before the undersigned, Me Edouard DELOSCH, notary, residing in Diekirch, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
FastPad S.à r.l., a limited liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at L-2370 Howald,
2, rue Peternelchen, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B 163.496, here
represented by its managers:
1. Me Pierre-Alexandre DEGEHET, manager, professionally residing in Howald, and represented by virtue of a proxy
dated as of October 15
th
, 2014; and
2. Me Fabio TREVISAN, manager, professionally residing in Howald, and represented by virtue of a proxy dated as of
October 15
th
, 2014;
both represented by Ms Julie INDENKLEEF, private employee, professionnally residing in Diekirch, by virtue of a proxy
dated as of October 15
th
, 2014;
The said proxies, after having been signed ne varietur by the proxy holders and the undersigned notary, shall remain
attached to this notarial deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party, has requested the undersigned notary to enact the following articles of incorporation (the Arti-
cles) of a company, which it declares to establish as follows:
Art. 1. Form and Name.
1.1. There exists a public limited liability company (société anonyme) under the name «BFC 1909 LUX SPV S.A.» (the
Company) which is governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular by the law dated August 10
th
, 1915, on commercial companies, as amended (the Company Law), as well as by the present Articles.
1.2. The Company may have one shareholder (the Sole Shareholder) or more shareholders. The Company will not
be dissolved by the death, suspension of civil rights, insolvency, liquidation or bankruptcy of the Sole Shareholder.
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxem-
bourg (Luxembourg). It may be transferred within the boundaries of the municipality of Luxembourg by a resolution of
the board of directors of the Company (the Board of Directors) or, in the case of a sole director (the Sole Director), by
a decision of the Sole Director.
2.2. Where the Board of Directors determines that extraordinary political or military developments or events have
occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the regis-
tered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances.
Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
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Art. 3. Duration.
3.1. The Company is incorporated for an unlimited duration.
3.2. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting (as defined below) adopted
in the manner required for amendments of the Articles, as prescribed in Article 19 below.
Art. 4. Corporate object.
4.1. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or
otherwise of stocks, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the ownership, administration, de-
velopment and management of its portfolio. The Company may also hold interests in partnerships.
4.2. The Company may borrow in any form and proceed to the issue of bonds, debentures as well as any other debt
instruments.
4.3. In a general fashion it may grant, directly or indirectly, assistance to affiliated or group companies, take any con-
trolling and/or supervisory measures and carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and
development of its purposes.
4.4. The Company may further carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions
on real estate or on movable property, directly or indirectly hold real estate property in the Grand Duchy of Luxembourg
or abroad and/or manage projects on real estate property.
Art. 5. Share Capital.
5.1. The subscribed share capital is set at thirty one thousand Euros (EUR 31,000.-) consisting of three hundred and
ten (310) ordinary shares in registered form with a par value of one hundred Euros (EUR 100.-) each.
5.2. The subscribed share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution adopted by the General
Meeting (as defined below) in the manner required for the amendment of the Articles, as prescribed in Article 19 below.
Art. 6. Shares and share certificates.
6.1. The shares are and will remain in registered form (actions nominatives).
6.2. All shares have equal rights and are indivisible.
6.3. A register of the shareholder(s) of the Company shall be kept at the registered office of the Company, where it
will be available for inspection by any shareholder. Such register shall set forth the name of each shareholder, his residence
or elected domicile, the number of shares held by him, the amounts paid up on each such share, and the transfer of shares
and the dates of such transfers. The ownership of the shares will be established by the entry in this register.
6.4. The Company may redeem its own shares with the limits set forth by law.
Art. 7. Transfer of Shares.
7.1. The transfer of shares may be effected by a written declaration of transfer entered in the register of the shareholder
(s) of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the transferee or by persons holding
suitable powers of attorney and in accordance with the provisions applying to the transfer of claims provided for in article
1690 of the Luxembourg Civil Code.
7.2. The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
Art. 8. Meetings of the shareholders of the Company.
8.1. In the case of a Sole Shareholder, the Sole Shareholder assumes all powers conferred on the General Meeting (as
defined below). In these Articles, decisions taken, or powers exercised, by the General Meeting shall be a reference to
decisions taken, or powers exercised, by the Sole Shareholder as long as the Company has only one shareholder. The
decisions taken by the Sole Shareholder are documented by way of minutes.
8.2. In the case of a plurality of shareholders, any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company
(the General Meeting) shall represent the entire body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers
to order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the Company subject to the powers reserved to the
Board of Directors.
8.3. The annual General Meeting shall be held, in accordance with the Company Law, in Luxembourg at the address
of the registered office of the Company or at such other place in the municipality of the registered office as may be
specified in the convening notice of the meeting, on the second Thursday of April of each year at 11 a.m. If such day is
not a business day for banks in Luxembourg, the annual General Meeting shall be held on the next following business day.
8.4. The annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board of Directors,
exceptional circumstances so require.
8.5. Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in
the respective convening notices of the meeting.
8.6. Any shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of
communications equipment whereby (i) the shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons partici-
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pating in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going
basis and (iv) the shareholders can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute
presence in person at such meeting.
Art. 9. Notice, Quorum, Powers of attorney and Convening notices.
9.1. The notice periods and quorum provided for by law shall govern the notice for, and the conduct of, the General
Meetings, unless otherwise provided herein.
9.2. Each share is entitled to one vote.
9.3. Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a duly convened General Meeting will be
passed by a simple majority of those present or represented and voting.
9.4. A shareholder may act at any General Meeting by appointing another person as his proxy in writing whether in
original, by telefax, cable, telegram, telex or by e-mail to which an electronic signature, which is valid under Luxembourg
law, is affixed.
9.5. If all the shareholders of the Company are present or represented at a General Meeting, and consider themselves
as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
9.6. The shareholders may vote in writing (by way of a voting bulletins) on resolutions submitted to the General Meeting
provided that the written voting bulletins include (i) the name (including the first name), address and the signature of the
relevant shareholder, (ii) the indication of the shares for which the shareholder will exercise such right, (iii) the agenda
as set forth in the convening notice and (iv) the voting instructions (approval, refusal, abstention) for each point of the
agenda. The original voting bulletins must be received by the Company 24 (twenty-four) hours before the relevant General
Meeting.
Art. 10. Management.
10.1. In these Articles, any reference to the Board of Directors shall be a reference to the Sole Director (in the case
that the Company has only one director) as long as the Company has only one shareholder.
10.2. For so long as the Company has a Sole Shareholder, the Company may be managed by a Sole Director only who
does not need to be a shareholder of the Company.
10.3. Where the Company has more than one shareholder, the Company shall be managed by a Board of Directors
composed of at least three (3) directors who need not be shareholders of the Company. The member(s) of the Board
of Directors shall be elected for a term not exceeding six years and shall be re-eligible.
10.4. When a legal person is appointed as a member of the Board of Directors (the Legal Entity), the Legal Entity must
designate a permanent representative (représentant permanent) who will represent the Legal Entity as Sole Director or
as member of the Board of Directors in accordance with article 51bis of the Company Law.
10.5. The director(s) shall be elected by the General Meeting. The shareholders of the Company shall also determine
the number of directors, their remuneration and the term of their office. A director may be removed with or without
cause and/or replaced, at any time, by resolution adopted by the General Meeting.
10.6. In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining
directors may elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next General Meeting.
Art. 11. Procedure of meeting of the Board of Directors.
11.1. The Board of Directors shall appoint a chairman (the Chairman) among its members and may choose a secretary,
who need not be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors
and of the resolutions passed at the General Meeting or of the resolutions passed by the Sole Shareholder. The Chairman
will preside at all meetings of the Board of Directors and any General Meeting. In his/her absence, the General Meeting
or the other members of the Board of Directors (as the case may be) will appoint another chairman pro tempore who
will preside at the relevant meeting by simple majority vote of the directors present or by proxy at such meeting.
11.2. The Board of Directors shall meet upon call by the Chairman or any two directors at the place indicated in the
notice of meeting which shall be in Luxembourg.
11.3. Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all the directors at least twenty-four
(24) hours in advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature
of such circumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board of Directors.
11.4. No such written notice is required if all the members of the Board of Directors are present or represented
during the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the
meeting. The written notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax, cable, telegram,
telex or e-mail to which an electronic signature, which is valid under Luxembourg law, is affixed, of each member of the
Board of Directors. Separate written notice shall not be required for meetings that are held at times and places prescribed
in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors.
11.5. Any member of the Board of Directors may act at any meeting of the Board of Directors by appointing, in writing
whether in original, by telefax, cable, telegram, telex or e-mail to which an electronic signature (which is valid under
Luxembourg law) is affixed, another director as his or her proxy.
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11.6. One member of the Board of Directors may represent one prevented member at a meeting of the Board of
Directors and there must always be at least two members who are present in person. Directors resident in other
jurisdictions, as the case may be, may participate where they are not physically present provided that two members are
physically present in Luxembourg. Any director may participate in a meeting of the Board of Directors, and will be
considered as having been personally present at such meeting, by conference call, video conference or similar means of
communications equipment whereby (i) the directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the directors can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in
person at such meeting.
11.7. The Board of Directors can deliberate and act validly only if at least the majority of the Company's directors is
present or represented in accordance with the preceding paragraphs at a meeting of the Board of Directors. Decisions
shall be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting. In the case of a tied
vote, the Chairman of the meeting shall have a casting vote.
11.8. Any resolutions signed by all the members of the Board of Directors shall have the same effect as decisions taken
during a meeting of the Board of Directors.
11.9. Article 11 does not apply in the case that the Company is managed by a Sole Director.
Art. 12. Minutes of meeting of the Board of Directors or of Resolutions of the Sole Director.
12.1. The resolutions passed by the Sole Director are documented by written minutes held at the Company's registered
office.
12.2. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the Chairman or a member of the Board
of Directors who presided at such meeting. The minutes relating to the resolutions taken by the Sole Director shall be
signed by the Sole Director.
12.3. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed
by the Chairman, any two members of the Board of Directors or the Sole Director (as the case may be).
Art. 13. Powers of the Board of Directors.
13.1. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed all acts of
disposition and administration in the Company's interest. All powers not expressly reserved by the Company Law or by
the Articles to the General Meeting fall within the competence of the Board of Directors.
Art. 14. Delegation of powers.
14.1. The Board of Directors may appoint a person (délégué à la gestion journalière), either a shareholder or not, or
a member of the Board of Directors or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters
concerned with the daily management and affairs of the Company.
14.2. If the person is a member of the Board of Directors (the Managing Director), the Board of Directors will have
to disclose the remuneration of the Managing Director to the General Meeting.
14.3. The Board of Directors may appoint a person, either a shareholder or not, either a director or not, as permanent
representative for any entity in which the Company is appointed as member of the Board of Directors. This permanent
representative will act with all discretion, but in the name and on behalf of the Company, and may bind the Company in
its capacity as member of the Board of Directors of any such entity.
14.4. The Board of Directors is also authorised to appoint a person, either director or not, for the purposes of
performing specific functions within the Company provided that overall management and control of the Company's affairs
must be retained and actively carried out by the Board of Directors and that all matters of policy, strategy and key business
decisions must be made by the Board of Directors at meetings of the Board of Directors, save for matters which have
been delegated by the Board of Directors in accordance with Article 14.
Art. 15. Binding signature.
15.1. The Company will be bound by the joint signature of two directors of the Company, by the single signature of
the managing director within the limits of the daily management or, in case the Company is a one-member company not
disposing of a Board of Directors, by the signature of its Sole Director or by the joint signature of two directors, or by
the joint or single signature of any person to whom such signatory power shall have been delegated by the Board of
Directors, the Sole Director or the two directors as the case may be.
15.2. If the Board of Directors has appointed a Managing Director, the Company shall be bound towards third parties
by the sole signature of the Managing Director, insofar as the daily management and affairs of the Company are concerned.
Art. 16. Statutory auditor.
16.1. The operations of the Company shall be supervised by one or more statutory auditors (réviseurs d’entreprises
agrées) as foreseen by law who need not to be shareholder.
16.2. If there is more than one statutory auditor, the statutory auditors shall act as a collegium and form the board of
auditors.
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16.3. The statutory auditors shall be appointed by the annual general meeting of shareholders for a period ending at
the date of the next annual general meeting of shareholders.
Art. 17. Appropriation of profits.
17.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by law.
This allocation shall cease to be required as soon and as long as such surplus reserve amounts to ten per cent (10%) of
the subscribed capital of the Company.
17.2. The General Meeting, upon recommendation of the Board of Directors, shall determine how the remainder of
the annual net profits shall be disposed of and may declare from time to time ordinary dividends without ever exceeding
the amounts proposed by the Board of Directors, the Sole Director or two directors as the case maybe.
17.3. Interim dividends may be distributed, subject to the conditions and the limits laid down in the Company Law,
upon decision of the Board of Directors, the Sole Director or two directors as the case maybe and report by the statutory
auditors.
Art. 18. Dissolution and liquidation.
18.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted in the manner required
for amendment of these Articles of Incorporation as prescribed in Article 19 hereof.
18.2. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators named
by the meeting of shareholders affecting such dissolution and which shall determine their powers and their compensation.
Art. 19. Amendment to the articles.
19.1. These Articles may be amended, from time to time, by an extraordinary General Meeting, subject to the quorum
and majority requirements referred to in the Company Law.
Art. 20. Governing Law.
20.1. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the Company Law.
Art. 21. Accounting year.
21.1. The accounting year of the Company shall begin on the first day of January and shall terminate on the last day of
December of each year.
<i>Transitional dispositionsi>
The first business year begins on the date of the formation of the Company and ends on December 31
st
2015.
The first annual General Meeting will be held in 2016.
<i>Subscriptioni>
The Articles having thus been established, the appearing party has subscribed and entirely paid-up the shares issued
at nominal value of EUR 100,- (one hundred Euros) set out against his name:
Shareholder
Number
of shares
FastPad S.à r.l.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
Total: three hundred and ten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
Evidence of the payment of the subscription price of thirty-one thousand Euros (EUR 31 000.-) has been shown to the
officiating notary.
<i>Statement - Costsi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Articles 26, 26-3 and 26-5 of the
Law of August 10, 1915 on Commercial Companies, as amended, have been fulfilled and expressly bears witness to their
fulfilment.
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be incurred or
charged to the Company as a result of its formation, is approximately evaluated at one thousand two hundred Euros
(EUR 1,200.-).
<i>General meetingi>
the sole shareholder has forthwith taken immediately the following resolutions:
1. the number of directors is set at one (1) director;
2. the following person is appointed as director:
Mr Joseph TACOPINA, born on April 14
th
1966 in New York, United States of America, professionally residing at 7,
Red Coat Road, Wesport, Connecticut, United States of America.
3. The term of office of the director will expire at the annual General Meeting to be held in 2016.
4. The following person is appointed as statutory auditor:
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Data Graphic S.A., société anonyme, with registered office at L-2330 Luxembourg, 128, Boulevard de la Pétrusse,
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 42.166.
5. The term of office of the statutory auditor will expire at the annual General Meeting to be held in 2016.
6. The address of the registered office of the Company is at 8, rue Heinrich Heine, L-1417 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing party
and in case of divergences between English and the French versions, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Diekirch, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by his surname, name, civil status and
residences, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le quinzième jour du mois d’octobre;
Par-devant Maître Edouard DELOSCH, notaire, de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
FastPad S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois, ayant son siège social au L-2370
Howald, 2, rue Peternelchen, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B
163.496, représentée par ses gérants actuellement en fonction:
1. Me Pierre-Alexandre DEGEHET, gérant, ayant son adresse professionnelle à Howald; représenté en vertu d’une
procuration datée du 15 Octobre 2014; et
2. Me Fabio TREVISAN, gérant, ayant son adresse professionnelle à Howald, représenté en vertu d’une procuration
datée du 15 Octobre 2014,
tous deux représentés par Madame Julie INDENKLEEF, employée privée, ayant son adresse professionnelle à Diekirch,
en vertu d’une procuration datée du 15 octobre 2014.
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par la partie comparante ainsi que par le notaire soussigné,
resteront annexées au présent acte notarié pour être soumises aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle comparante, a requis le notaire instrumentant de dresser les statuts (ci-après, les Statuts) d’une société qu'elle
déclare constituer comme suit:
Art. 1
er
. Forme et Dénomination.
1.1. Il est ici formé par le souscripteur ci-avant désigné et tous ceux qui deviendront dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées une société anonyme, sous la dénomination de BFC 1909 LUX SPV S.A. (la Société). La Société
sera régie par les lois se rapportant à une telle société et en particulier par la loi du 10 août 1915, telle qu'amendée (la
Loi sur les Sociétés) ainsi que par les Statuts.
1.2. La Société peut avoir un actionnaire unique (ci-après, l’Actionnaire Unique) ou plusieurs actionnaires. La Société
ne pourra pas être dissoute par le décès, la suspension des droits civiques, la faillite, la liquidation ou la banqueroute de
l’Actionnaire Unique.
Art. 2. Siège Social.
2.1. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (Luxem-
bourg). Il pourra être transféré dans les limites de la commune de Luxembourg par simple décision du conseil
d’administration de la Société (ci-après, le Conseil d’Administration) ou, dans le cas d’un administrateur unique (ci-après
l’Administrateur Unique) par une décision de l’Administrateur Unique.
2.2. Lorsque le Conseil d’Administration estime que des évènements extraordinaires d’ordre politique ou militaire de
nature à compromettre l’activité normale de la Société au siège social, ou la communication aisée entre le siège social et
l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu'à la
cessation complète de ces évènements extraordinaires. Cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la na-
tionalité de la Société, qui restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Durée.
3.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
3.2. La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l’Assemblée Générale (telle que définie ci-après)
statuant comme en matière de modification des Statuts, tel que prescrit à l’Article 19 ci-après.
Art. 4. Objet Social.
4.1. L'objet de la Société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembour-
geoises et étrangères, l’acquisition par l’achat, la souscription ou de toute autre manière, ainsi que le transfert par vente,
échange ou autre, d'actions, d'obligations, de reconnaissances de dettes, notes ou autres titres de quelque forme que ce
soit, et la propriété, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille. La Société peut en outre prendre
des participations dans des sociétés de personnes.
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4.2. La Société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d'obligations, de reconnaissances de
dettes ainsi que tous autres instruments de dettes.
4.3. D'une façon générale, elle peut accorder une assistance directe ou indirecte aux sociétés affiliées ou aux sociétés
du groupe, prendre toutes mesures de contrôle et/ou de supervision et accomplir toute opération qui pourrait être utile
à l’accomplissement et au développement de son objet.
4.4. La Société pourra en outre effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière, ainsi que toute
transaction sur des biens mobiliers ou immobiliers, détenir directement ou indirectement des biens immobiliers au Grand-
Duché de Luxembourg ou à l’étranger et/ou gérer des projets immobiliers.
Art. 5. Capital Social.
5.1. Le capital social souscrit est fixé à trente et un mille euros (EUR 31,000.-) représenté par trois cent dix (310)
actions ordinaires sous forme nominative d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100.-) chacune.
5.2. Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution adoptée par l’Assemblée
Générale (telle que définie ci-dessous) statuant comme en matière de modification des Statuts, tel que prescrit à l’Article
19 ci-après.
Art. 6. Actions et certificats d’actions.
6.1. Les actions sont et resteront nominatives.
6.2. Toutes les actions ont les mêmes droits et sont indivisibles.
6.3. Un registre de l’/des actionnaire(s) est tenu au siège social de la Société où il peut être consulté par tout actionnaire.
Ce registre contient le nom de tout actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d’actions qu'il détient, les
montants libérés pour chacune de ces actions, ainsi que la mention des transferts des actions et les dates de ces transferts.
La propriété des actions est établie par inscription dans ledit registre.
6.4. La Société peut racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
Art. 7. Transfert des Actions.
7.1. Le transfert des actions peut se faire par une déclaration écrite de transfert inscrite au registre de l’/des actionnaire
(s) de la Société; cette déclaration de transfert devant être signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes
détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet ou, conformément aux dispositions de l’article
1690 du code civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
7.2. La Société peut également accepter comme preuve de transfert d’autres documents de transfert, dans lequel les
consentements du cédant et du cessionnaire sont établis, et jugés suffisants par la Société.
Art. 8. Assemblée des actionnaires de la Société.
8.1. Dans l’hypothèse d'un Actionnaire Unique, l’Actionnaire Unique est investi de tous les pouvoirs conférés à l’As-
semblée Générale (telle que définie ci-dessous). Dans les présents Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux
pouvoirs exercés par l’Assemblée Générale est une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l’Ac-
tionnaire Unique aussi longtemps que la Société n'a qu'un Actionnaire Unique. Les décisions prises par l’Actionnaire
Unique sont enregistrées par voie de procès-verbaux.
8.2. Dans l’hypothèse d'une pluralité d'actionnaires, toute assemblée générale des actionnaires de la Société (ci-après,
l’Assemblée Générale) régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la Société. Elle est investie des pou-
voirs les plus larges aux fins d’ordonner, d’accomplir ou de ratifier tous tes actes relatifs aux opérations de la Société,
sous réserve des pouvoirs expressément attribués au Conseil d’Administration.
8.3. L'Assemblée Générale annuelle se tient conformément à la loi luxembourgeoise à Luxembourg au siège social de
la Société ou à tout autre endroit de la commune du siège social, tel qu'indiqué dans les convocations, le deuxième jeudi
du mois d’avril de chaque année à 11 heures. Si ce jour est férié pour les établissements bancaires à Luxembourg, l’As-
semblée Générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
8.4. L'Assemblée Générale annuelle peut se tenir à l’étranger si le Conseil d’Administration constate souverainement
que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
8.5. D’autres Assemblées Générales pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de convocation.
8.6. Tout actionnaire de la Société peut participer à l’Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo confé-
rence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires participant à l’Assemblée Générale
peuvent être identifiés, (ii) toutes les personnes participant à l’Assemblée Générale peuvent s’entendre les unes les autres
et parler les unes avec les autres, (iii) l’Assemblée Générale est retransmise en continu et (iv) les actionnaires peuvent
valablement délibérer; la participation à l’Assemblée Générale par de tels moyens de communication équivaudra à une
participation en personne à une telle assemblée.
Art. 9. Délais de convocation, Quorum, Procurations, Avis de convocation.
9.1. Les délais de convocation et quorum requis par la loi sont applicables aux avis de convocation et à la conduite des
Assemblées Générales, dans la mesure où il n’en est pas disposé autrement dans les Statuts.
9.2. Chaque action donne droit à une voix.
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9.3. Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les Statuts, les décisions de l’Assemblée
Générale dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votants.
9.4. Chaque actionnaire peut prendre part à toute Assemblée Générale des actionnaires de la Société en désignant
par écrit, soit en version originale, soit par téléfax, par câble, par télégramme, par télex ou par courriel muni d'une
signature électronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise une autre personne comme mandataire.
9.5. Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment
convoqués et informés de l’ordre du jour de l’Assemblée, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
9.6. Les actionnaires peuvent voter par écrit (au moyen d'un bulletin de vote) sur les projets de résolutions soumis à
l’Assemblée Générale à la condition que les bulletins de vote comportent (i) les nom, prénom, adresse et signature des
actionnaires, (ii) l’indication des actions pour lesquelles l’actionnaire exercera son droit, (iii) l’ordre du jour, tel que décrit
dans la convocation, et (iv) les instructions de vote (approbation, refus, abstention) pour chaque point de l’ordre du jour.
Les bulletins de vote originaux devront être reçus par la Société 24 (vingt-quatre) heures avant la tenue de l’Assemblée
Générale.
Art. 10. Administration de la Société.
10.1. Dans les présents Statuts, toute référence au Conseil d’Administration constitue une référence à l’Administrateur
Unique (dans l’hypothèse où la Société n'a qu'un seul administrateur) aussi longtemps que la Société a un Actionnaire
Unique.
10.2. Tant que la Société a un Actionnaire Unique, celle-ci peut être administrée par un Administrateur Unique qui n'a
pas besoin d'être actionnaire de la Société.
10.3. Si la Société a plus d'un actionnaire, la Société est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au
moins trois (3) administrateurs, lesquels ne sont pas nécessairement actionnaires de la Société. Le(s) membre(s) du
Conseil d’Administration sont pour élus pour un terme ne pouvant excéder six ans et ils sont rééligibles.
10.4. Lorsqu'une personne morale est nommée membre du Conseil d’Administration (ci-après, la Personne Morale),
la Personne Morale doit désigner un représentant permanent qui la représentera en tant qu'Administrateur Unique ou
membre du Conseil d’Administration, conformément à l’article 51bis de la Loi sur les Sociétés.
10.5. L’(les) administrateur(s) est(sont) élu(s) par l’Assemblée Générale. Les actionnaires de la Société déterminent
également le nombre d'administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un administrateur peut être
révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé, à tout moment, par décision de l’Assemblée Générale.
10.6. En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de retraite ou toute autre cause, les admi-
nistrateurs restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du poste
devenu vacant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Art. 11. Réunions du Conseil d’Administration.
11.1. Le Conseil d’Administration doit nommer un président (ci-après, le Président) parmi ses membres et peut dé-
signer un secrétaire, administrateur ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil
d’Administration et des décisions de l’Assemblée Générale ou de l’Actionnaire Unique. Le Président préside toutes les
réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. En son absence, l’Assemblée Générale ou les autres
membres du Conseil d’Administration, le cas échéant, nommera un président pro tempore qui présidera la réunion en
question, par un vote à la majorité simple des administrateurs présents ou par procuration à la réunion en question.
11.2. Les réunions du Conseil d’Administration sont convoquées par le Président ou par deux administrateurs, au lieu
indiqué dans l’avis de convocation qui sera au Luxembourg.
11.3. Avis écrit de toute réunion du Conseil d’Administration est donné à tous les administrateurs au moins vingt-
quatre (24) heures avant la date prévue pour ladite réunion, sauf s'il y a urgence auquel cas la nature et les motifs de cette
urgence seront mentionnés brièvement dans l’avis de convocation de la réunion du Conseil d’Administration.
11.4. La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du Conseil d’Adminis-
tration sont présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son
ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l’accord de chaque administrateur de la Société
donné par écrit soit en version originale, soit par téléfax, câble, télégramme, par télex ou par courriel muni d’une signature
électronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les
réunions se tenant aux lieux et place prévus dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d’Administration.
11.5. Tout membre du Conseil d’Administration peut se faire représenter à toute réunion en désignant par écrit, soit
en version originale, soit par téléfax, câble, télégramme, par télex ou par courriel muni d’une signature électronique
conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise, un autre administrateur comme son mandataire.
11.6. Un membre du Conseil d’Administration peut représenter un administrateur empêché lors de la réunion du
Conseil d’Administration si au moins deux administrateurs sont physiquement présents à la réunion du Conseil d’Admi-
nistration. Les administrateurs ayant leur résidence dans une autre juridiction peuvent, le cas échéant, participer à la
réunion du Conseil d’Administration sans y être physiquement présents à condition que deux membres soient physique-
ment présents au Luxembourg. Tout administrateur peut participer à la réunion du Conseil d’Administration, et sera
considéré comme ayant été présent personnellement à ladite réunion, par conférence téléphonique, vidéo conférence
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ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les administrateurs participant à la réunion du Conseil
d’Administration peuvent être identifiés, (ii) toutes les personnes participant à la réunion du Conseil d’Administration
peuvent s'entendre les unes les autres et parler les unes avec les autres, (iii) la réunion du Conseil d’Administration est
retransmise en continu et (iv) les administrateurs peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion par de
tels moyens de communication équivaudra à une participation en personne à une telle réunion.
11.7. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
de la Société est présente ou représentée conformément aux précédents paragraphes à une réunion du Conseil d’Ad-
ministration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de ladite
réunion. Au cas où lors d'une réunion, il existe une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du Président
de la réunion sera prépondérante.
11.8. Les décisions signées à l’unanimité par tous les membres du Conseil d’Administration ont le même effet que les
décisions prises lors d’une réunion du Conseil d’Administration.
11.9. L'Article 11 ne s'applique pas au cas où la Société est administrée par un Administrateur Unique.
Art. 12. Procès-verbal de réunion du Conseil d’Administration et des Résolutions de l’Administrateur Unique.
12.1. Les résolutions prises par l’Administrateur Unique sont inscrites dans des procès-verbaux tenus au siège social
de la Société.
12.2. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration sont signés par le Président ou un membre du
Conseil d’Administration qui en aura assumé la présidence. Les procès-verbaux des résolutions prises par l’Administrateur
Unique sont signés par celui-ci.
12.3. Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs sont signés par le Président, deux
membres du Conseil d’Administration ou l’Administrateur Unique, le cas échéant.
Art. 13. Pouvoirs du Conseil d’Administration.
13.1. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir ou faire accomplir tous les
actes de disposition et d'administration dans l’intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément attribués par la
Loi sur les Sociétés de 1915 ou par les Statuts à l’Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Art. 14. Délégation des Pouvoirs.
14.1. Le Conseil d’Administration peut nommer un délégué à la gestion journalière, actionnaire ou non, membre du
Conseil d’Administration ou non, qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne
la gestion journalière de la Société.
14.2. Si le délégué est membre du Conseil d’Administration (l’Administrateur Délégué), le Conseil d’Administration
devra révéler la rémunération de l’Administrateur Délégué à l’Assemblée Générale.
14.3. Le Conseil d’Administration peut nommer une personne, actionnaire ou non, administrateur ou non, en qualité
de représentant permanent au sein de toute entité dans laquelle la Société est nommée membre du conseil d’adminis-
tration. Ce représentant permanent agira de son propre chef, mais au nom et pour le compte de la Société et engagera
la Société en sa qualité de membre du conseil d’administration d'une telle entité.
14.4. Le Conseil d’Administration est aussi autorisé à nommer une personne, administrateur ou non, pour l’exécution
de missions spécifiques au sein de la Société à condition que la gestion globale et le contrôle des affaires de la Société
restent activement exercés par le Conseil d’Administration et que toutes les questions de politique générale, de stratégie
et les décisions clés de l’entreprise soient prises par le Conseil d’Administration lors de ses réunions, exception faite
pour les matières qui ont été déléguées par le Conseil d’Administration conformément au présent Article 14.
Art. 15. Signatures autorisées.
15.1. Dès que les décisions auront été prises conformément aux présents Statuts et que tout cadre décisionnel aura
été adopté par la Société, celle-ci sera engagée, en toutes circonstances (y compris dans le cadre de la gestion journalière),
vis-à-vis des tiers par (i) la signature conjointe de deux administrateurs, ou (ii) la signature de l’Administrateur Unique
dans l’hypothèse d'un administrateur unique ou (iii) par les signatures conjointes de toutes personnes ou l’unique signature
de toute personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil d’Administration ou par l’Ad-
ministrateur Unique, et ce dans les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
15.2. Si le Conseil d’Administration a nommé un Administrateur Délégué, la Société est engagée vis-à-vis des tiers par
la signature de l’Administrateur Délégué pour tout ce qui concerne la gestion journalière et les affaires courantes de la
Société.
Art. 16. Réviseur(s) d’entreprises agréé(s).
16.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs commissaires aux comptes, tel que prévu par
la loi et qui n'ont pas besoin d'être actionnaires.
16.2. S'il y a plus d'un commissaire aux comptes, les commissaires aux comptes doivent agir en collège et former le
conseil des commissaires aux comptes.
16.3. Les commissaires aux comptes sont nommés par l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour une période
se terminant à la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires.
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Art. 17. Affectation des Bénéfices.
17.1. Du bénéfice net annuel de la Société, cinq pour cent (5%) seront alloués à la réserve requise par la loi. Ces
allocations cesseront d'être obligatoires dès que, et aussi longtemps que, cette réserve atteindra dix pour cent (10%) du
capital social souscrit de la Société.
17.2. L' l’Assemblée Générale, sur recommandation du Conseil d'Administration, déterminera de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net et pourra déclarer de temps à autre des dividendes ordinaires sans jamais excéder
les montants proposés par le Conseil d'Administration, l’administrateur unique ou deux administrateurs suivant le cas.
17.3. Des dividendes intermédiaires pourront être distribués, sous réserve des conditions prévues par la loi, sur
décision du Conseil d'Administration, l’administrateur unique ou deux administrateurs suivant le cas et suivant rapport
des commissaires aux comptes.
Art. 18. Dissolution et Liquidation.
18.1. La Société pourra être dissoute à tout moment en vertu d'une décision des actionnaires prise dans les formes
requises pour les modifications des Statuts, telles que décrites à l’Article 19 ci-après.
18.2. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l’Assemblée Générale des actionnaires décidant la dissolution, laquelle déterminera en outre leurs pouvoirs et rémuné-
rations.
Art. 19. Modifications Statutaires.
19.1. Les présents Statuts peuvent être modifiés, de temps en temps, par l’Assemblée Générale extraordinaire, dans
les conditions de quorums et de majorité requises par la Loi sur les Sociétés.
Art. 20. Droit applicable.
20.1. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront tranchées en application
de la Loi sur les Sociétés.
Art. 21. Exercice Social.
21.1. L'exercice social de la Société commence le premier jour du mois de janvier et se termine le dernier jour du
mois de décembre de chaque année.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution et finit le 31 décembre 2015.
La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2016.
<i>Souscriptioni>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, la comparante déclare avoir souscrit et entièrement libéré les actions
émises à une valeur nominale de cent euros (100.- EUR) indiquées à côté de son nom:
Actionnaire
Nombre
d’actions
FastPad S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
Preuve du paiement du prix de souscription de trente et un mille euros (EUR 31.000.-) a été apportée au notaire
instrumentant.
<i>Déclaration - Estimation des fraisi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare que les conditions énumérées aux articles 26, 26-3 et 26-5 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été remplies et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est estimé approximativement à mille deux cents euros (EUR
1.200.-).
<i>Assemblée généralei>
L’actionnaire unique a immédiatement pris les résolutions suivantes:
1. le nombre d’administrateurs est fixé à un (1) administrateur;
2. la personne suivante est nommée administrateur de la Société:
Monsieur Joseph TACOPINA, né le 14 avril 1966 à New York, Etats Unis d’Amérique, ayant son adresse profession-
nelle à 7, Red Coat Road, Wesport, Connecticut, Etats Unis d’Amérique.
3. le mandat de l’administrateur, ainsi nommé prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui se tiendra en
2016.
4. La personne suivante est nommée commissaire aux comptes:
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Data Graphic S.A., une société anonyme, ayant son siège social à L-2330 Luxembourg, 128 Boulevard de la Pétrusse,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 42.166.
5. le mandat du commissaire aux comptes, ainsi nommé prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui se
tiendra en 2016.
6. le siège social de la Société est fixé au L-1417 Luxembourg, 8, rue Heinrich Heine.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, déclare qu'à la requête de la partie comparante, le présent acte
a été établi en anglais, suivi d’une version française. A la requête de cette même comparante et en cas de divergences
entre la version anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Diekirch, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la comparante, connue du notaire par nom, prénom usuel, état et demeure, la comparante a
signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. INDENKLEEF, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 16 octobre 2014. Relation: DIE/2014/13141. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri>
(signé) pd: RECKEN.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 17 octobre 2014.
Référence de publication: 2014162159/556.
(140184949) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
BVfon Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 112.857.
VERSCHMELZUNGSPLAN
ZWISCHEN
TELIO MANAGEMENT GMBH
UND
BVFON HOLDING S.A.
Dieses Dokument stellt einen gemeinsamen Verschmelzungsplan gemäß §§ 122e, 122a Abs. 2 in Verbindung mit § 8
des deutschen Umwandlungsgesetzes ("UmwG") und Artikel 261 folgende des luxemburgischen Act vom 10. August 1915
bezüglich Handelsgesellschaften in der geltenden Fassung (der "Act'} und einen gemeinsamen Entwurf einer grenzübers-
chreitenden Verschmelzung gemäß Artikel S der Richtlinie 2005/56/EC des Europäischen Parlaments und des Rates vom
26. Oktober 2005 bezüglich grenzüberschreitender Verschmelzungen von Kapitalgesellschaften (die "Richtlinie 2005/56/
EC") dar.
Dieser gemeinsame Verschmelzungsplan wird nachfolgend zum Zwecke der einfachen Bezugnahme als "Verschmel-
zungsplan" bezeichnet.
1. Die Geschäftsführung der Telio Management GmbH. Telio Management GmbH ist eine Gesellschaft mit beschrank-
ter Haftung mit Sitz in Holstenstraße 205, 22765 Hamburg, eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts Hamburg
unter HRB 112181.
2. Der Vorstand der BVfon Holding S.A. BVfon Holding S.A. ist eine nach luxemburgischen Recht errichtete und
besehende Aktiengesellschaft (société anonyme) mit Sitz in 58, rue Charles Martel, L-2134 Luxemburg und registriert im
Handelsregister (Luxembourg Trade and Company Register) unter Nummer B 112 857.
I. Vorbemerkung
Die Telia Management GmbH mit Sitz in Holstenstraße 205, 22765 Hamburg, ist eine Gesellschaft mit beschränkter
Haftung nach deutschem Recht, eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts Hamburg unter HRB 112181, deren
Stammkapital i. H. v. EUR 52.175 voll eingezahlt ist
Die Telio Management GmbH ist alleinige Gesellschafterin der BVfon Holding S.A., eine nach luxemburgischen Rechts
gegründete und bestehende Aktiengesellschaft (société anonyme) mit Sitz in 58, rue Charles Martel, L-2134 Luxemburg
und registriert im Handelsregister (Luxembourg Trade and Companies Register) unter Nummer B 112 857.
Die Telio Management GmbH und die BVfon Holding S.A. stellen den folgenden Verschmelzungsplan auf, durch den
die BVfon Holding S.A, (als übertragende Gesellschaft) auf die Telio Management GmbH (als übernehmende Gesellschaft)
(BVfon Holding S.A. und Telio Management GmbH zusammen die "Verschmelzenden Gesellschaften") im Wege einer
grenzüberschreitenden Verschmelzung durch Aufnahme verschmolzen wird.
Angesichts dessen, dass:
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a. die jeweilige Geschäftsführung der Verschmelzenden Gesellschaften entschieden haben, dass die BVfon Holding SA
gemäß § 122a Abs. 2 in Verbindung mit § 54 Abs. 1 Nr. 1 UmwG und Artikel 261 folgende des Acts (insbesondere Artikel
278 des Acts) auf die Telio Management GmbH im Wege einer grenzüberschreitenden Verschmelzung durch Aufnahme
verschmolzen wird und zu diesem Zweck die BVfon Hotding S.A. von Gesetzes wegen gleichzeitig ihr Vermögen als
Ganzes ("transmission de patrimo-ine à titre universel') auf die Telio Management GmbH übertragen wird, wobei die
Telio Management GmbH Rechtsnachfolgerin der BVfon Holding S.A. werden soll und die letztere ohne Liquidation ohne
Weiteres aufgelöst wird.
b. eine Kopie der jeweiligen Handelsregisterauszüge des Handelsregisters des Amtsgerichts Hamburg für die Telio
Management GmbH und des luxemburgischen Handelsregisters (Luxembourg Trade and Companies Register) für die
BVfon Holding S.A. diesem Verschmelzungsplan als Anlage 1 angehängt sind.
c. weder die Telio Management GmbH noch die BVfon Holding S.A. aufgelöst worden sind, für Insolvent erklärt worden
sind noch um Zahlungsaufschub gebeten haben.
d. das Stammkapital der Telio Management GmbH sich derzeit auf EUR 52.175 belauft. Gesellschafter der Telio Ma-
nagement GmbH sind (i) KVK investments Ltd. mit 4.174 Geschäftsanteilen (laufende Nummern 1.1.1 bis 1.1.4174 mit
einem Nennbetrag von insgesamt EUR 4.174), (ii) Fünfte PMB Management GmbH mit 19.020 Geschäftsanteilen (laufende
Nummern 1.1.4175 bis 1.1.23192 mit einem Nennbetrag von insgesamt EUR 19.018, laufende Nummer 3 mit einem
Nennbetrag von EUR 2.778 und laufende Nummer 4 mit einem Nennbetrag von EUR 24.397) sowie (iii) Oliver Drews
Beteiligungs UG (haftungsbeschränkt) mit einem Geschäftsanteil (laufende Nummer 1.2 mit einem Nennbetrag von EUR
1.808). Das vorgenannte Stammkapital ist volt eingezahlt
e. das Stammkapital der BVfon Holding S.A. derzeit EUR 402.651,25 beträgt, eingeteilt in 322.119 Klasse A Geschäft-
santeile, 1 Klasse B Geschäftsanteil und 1 Klasse C Geschäftsanteil im Nennwert von jeweils EUR 1,25. Alle vorgenannten
Geschäftsanteile werden derzeit von der Telio Management GmbH gehalten. Das vorgenannte Stammkapital ist voll
eingezahlt.
f. kein Nießbrauchsrecht oder Pfandrecht an den Geschäftsanteilen bestehen.
Dies vorausgeschickt haben die Partelen die nachfolgenden Bedingungen in Übereinstimmung mit Artikel 261 folgende
des Acts und § 122a Abs. 2 in Verbindung mit §54 Abs.1 Nr. 1 UmwG getroffen:
II. Gemeinsamer Verschmelzungsplan
§ 1. Vermögensübertragung. Die BVfon Holding S.A. als übertragende Gesellschaft wird gemäß § 122 a Absatz 2 i. V.
m. § 2 Nr. 1 UmwG und Artikel 261 folgende des Acts, insbesondere Artikel 278 des Acts, unter Auflösung ohne Ab-
wicklung durch Übertragung ihres Vermögens als Ganzes auf die Telio Management GmbH als übernehmende Gesellschaft
verschmolzen (Verschmelzung zur Aufnahme), einschließlich der Beteiligungen an folgenden Gesellschaften:
- 100 % der Anteile der BVfon Telekommuni-kációs Kft. mit Sitz in Budapest. Ungarn, eingetragen unter der Nummer
01-09-176333;
- 100% der Anteile der BVfon-CSP Szolgal-tato Kft. mit Sitz in Budapest, Ungarn, eingetragen unter Nummer
01-09-911111;
- 100 % der Anteile der BVfon Poland Telecommunication Sp.z.o.o. mit Sitz in Warschau, Polen, eingetragen unter der
Nummer 141170135;
- 80 % der Anteile der BVfon Slovakia s.r.o. mit Sitz in Bratislava, Slowakei, eingetragen unter Nummer 3894/B;
- 100 % der Anteile der BVfon Czech Telecommunication s.r.o. mit Sitz in Prag, Tschechische Republik, eingetragen
unter Nummer 27660168;
- 100 % der Anteile der BVfon Romania S.R.L. mit Sitz in Bukarest, Rumänien, eingetragen unter Nummer RO20078608;
- 100 % der Anteile der BVfon d.o.o. mit Sitz in Zagreb, Kroatien, eingetragen unter Nummer 080651615;
- 100 % der Anteile der BVfon Bulgaria OOD mit Sitz in Sofia, Bulgarien, eingetragen unter Nummer BG175065931;
und
- 100 % der Anteile der BVfon Telekommuni-kationsges. m.b.H. mit Sitz in Oberpullendorf, Österreich, eingetragen
unter Nummer FN 268839b.
Das Vermögen der BVfon Holding S.A. als Ganzes wird auf die Telio Management GmbH übergehen und wird danach
im Eigentum der Telio Management GmbH stehen.
Telio Management GmbH wird für alle Verbindlichkeiten der BVfon Holding S.A. haften.
BVfon Holding S.A. wird von Gesetzes wegen aufgelöst und sämtliche ihrer Geschäftsanteile entfallen.
§ 2. Gegenleistung Eine Gegenleistung wird nicht gewährt, da sämtliche Anteile an der BVfon Holding S.A. von der
Telio Management GmbH gehalten werden. Das Stammkapital der Telio Management GmbH wird zur Durchführung der
Verschmelzung gemäß § 122 a Abs. 2 i. V. m: § 54 Abs. 1 S. 1 Nr. 1 UmwG und Artikel 278 mit Verweis auf Artikel 261
Abs. 2 Unterabsatz b, c, d des Acts sowie Artikel 266 des Acts daher nicht erhöht Daher werden im Rahmen der
Verschmelzung keine Geschäftsanteile der Telio Management GmbH geschaffen oder ausgegeben. Ferner entfallen gemäß
den anwendbaren deutschen und luxemburgischen Vorschriften die Angaben über den Umtausch von Anteilen, insbe-
sondere (i) die Angaben zum Umtauschverhältnis der Anteile und zur Höhe etwaiger barer Zuzahlungen (§122C Abs. 2
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Nr. 2 UmwG und Artikel 261 Abs. 2 Unterabsatz b des Acts), (II) die Angaben hinsichtlich der Übertragung oder Ausgabe
von neuen Geschäftsanteilen an der Telio Management GmbH (§ 122 c Abs. 2 Nr. 3 UmwG und Artikel 261 Abs. 2
Unterabsatz c des Acts) und (iii) die Angabe des Zeitpunkts, von dem an neu geschaffene Geschäfteanteile das Recht auf
Beteiligung am Gewinn gewähren (§ 122 c Abs. 2 Nr. 5 UmwG und Artikel 261 Abs. 2 Unterabsatz d des Acts) sowie
eine Verschmelzungsprüfung (§ 122 f S. 1 i. V. m. § 9 Abs. 2 UmwG und Artikel 266 des Acts).
§ 3. Spezielle Vorteile. Von keiner der Verschmelzenden Gesellschaften wurden spezielle Vorteile an einen Sachvers-
tändigen oder an ein Mitglied der Verwalfungs-, Lei-tungs-, Aufsichts- oder Kontrollorgane oder Komitees im Sinne von
§ 122 c Abs. 2 Nr. 8 UmwG und Artikel 261 (2) (g) des Acts gewährt.
§ 4. Verschmelzungsstichtag. Die Verschmelzung wird entsprechend des auf die Telio Management GmbH anwend-
baren Rechts, nämlich nach deutschem Recht wirksam. Danach wird die Verschmelzung mit Eintragung der Verschmelzung
im deutschen Handelsregister wirksam (nachfolgend "Verschmelzungsstichtag")
Als Folge der Verschmelzung wird die BVfon Holding S.A. ohne Liquidation mit Zugang der Benachrichtigung der
Wirksamkeit der Verschmelzung durch das deutsche Handelsregister aufgelöst und aus dem Luxembourg Trade and
Companies Register gestrichen.
§ 5. Bilanzieller Stichtag. Unabhängig vom Verschmelzungsstichtag werden alle Geschäfte der BVfon Holding S.A. ab
dem 1. Juli 2014, 0.00 Uhr zu buchhalterischen Zwecken als im Namen und für Rechnung der Telio Management GmbH
geführt behandelt werden ("Bilanzieller Stichtag"). BVfon Holding S.A. und Telio Management GmbH vereinbaren, dass
ab diesem Zeitpunkt zu buchhalterischen Zwecken alle Handlungen und Geschäfte der BVfon Holding S.A. als solche der
Telio Management GmbH behandelt werden. Das letzte Geschäftsjahr der BVfon Holding S.A. endet am 30. Juni 2014.
Der 30. Juni 2014 ist auch der Übertagungsstichtag nach deutschem und luxemburgischem Steuerrecht.
Alle Gewinne und Verluste der BVfon Holding S.A. ab dem 1. Juli 2014 werden zu buchhalterischen Zwecken als im
Namen und für Rechnung der Telio Management GmbH behandelt werden.
Telio Management GmbH wird die im Rahmen der Verschmelzung von der BVfon Holding S.A. auf die Telio Manage-
ment GmbH übergehenden Aktiva und Passiva zu Verkehrswerten übernehmen und zu diesen Werten in ihrer handels-
und steuerrechtlichen Rechnungslegung ansetzen (§ 122 c Abs. 2 Nr. 11 UmwG und Artikel 261 Abs. 4 Unterabsatz d)
des Acts.
Gegen Uber Dritten wird Telio Management GmbH das Vermögen der BVfon Holding S.A. als Ganzes ab dem Versch-
melzungsstichtag übernehmen.
§ 6. Bilanzstichtage für die Erstellung der Bedingungen der Verschmelzung.
- Übernehmende Gesellschaft
Der Stichtag der Bilanzen, die die Telio Management GmbH zur Festlegung der Bedingungen der Verschmelzung ver-
wenden, ist der 30. Juni 2014 (§ 122 c Abs. 2 Nr. 12 UmwG). Die Telio Management GmbH wird die im Rahmen der
Verschmelzung übertragenen Aktiva und Passiva erstmals in ihrer Bilanz zum 31. Dezember 2014 ausweisen.
- Übertragende Gesellschaft
Die Abschlüsse, die für die Erstellung dieses Verschmelzungsplans genutzt werden, sind die Zwischenbilanzen (Bilanz
und Gewinn- und Verlustrechnung) der BVfon Holding S.A. vom 30. Juni 2014, erstellt in Übereinstimmung mit den Regeln
und Prinzipien gemäß Artikel 267 Abs. 1 lit. c) des Acts.
Der letzte reguläre Jahresabschluss der BVfon Holding S.A. wurde zum 31. Dezember 2013 erstellt.
Seit der Zwischenbilanz vom 30. Juni 2014 sind keine signifikanten Änderungen eingetreten, die Konsequenzen hin-
sichtlich der BVfon Holding SA haben könnten.
§ 7. Folgen der Verschmelzung für Arbeitnehmer.
1. Die BVfon Holding S.A. hat keine Arbeitnehmer auf der Gehaltsliste oder anderweitig unter Vertrag. Daher wirkt
sich die Verschmelzung diesbezüglich nicht auf die BVfon Holding S.A. aus. Die Beschäftigungslage und die Bedingungen
der Beschäftigung der Arbeitnehmer der Telio Management GmbH ändern sich nicht.
2. Keine der Verschmelzenden Gesellschaften ist mitbestimmt Durch die Verschmelzung ändert sich der Umfang an
Mitbestimmung gegenüber dem bestehenden Umfang nicht. Ein Verfahren zur Beteiligung der Arbeitnehmer an der Fest-
legung ihrer Mitbestimmungsrechte im Sinne der §§ 6 ff. des Gesetzes über die Mitbestimmung der Arbeitnehmer bei
einer grenzüberschreitenden Verschmelzung (MgVG) oder Artikel 261 Abs. 4c des Acts sind daher nicht durchzuführen
(vgl. § 5 MgVG). Nach § 4 MgVG gelten für die Mitbestimmung die Regelungen des Sitzstaates der übernehmenden
Gesellschaft. Da kein Verfahren zur Beteiligung der Arbeitnehmer nach §§ 6 ff. MgVG durchzuführen ist, entfallen auch
die diesbezüglichen Angaben im Verschmelzungsplan.
§ 8. Besondere Rechte und Vorteile.
1. Weder bei der BVfon Holding S.A. noch bei der Telio Management GmbH gibt es mit Sonderrechten oder Vorteilen
oder Sicherheiten, abgesehen von Anteilen, ausgestattete Gesellschafter. Daher ist keine Gewährung von Rechten an
solche Personen erfolgt oder geplant und auch keine Durchführung von anderen Maßnahmen für solche Personen i. S. v.
§ 122 C Abs. 2 Nr. 7 und Nr. 8 UmwG und Artikel 261 Abs. 2, f und Artikel 270 des Acts erfolgt bzw. vorgesehen.
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2. Die BVfon Holding S.A. hält keine gewerblichen oder geistige Eigentumsrechte und hat keine Rechte an Grundei-
gentum.
§ 9. Gesellschaftsvertrag der Telio Management GmbH. Die Verschmelzung ist eine Verschmelzung durch Aufnahme
durch die keine neue Gesellschaft gegründet wird. Die Telio Management GmbH behält bis auf weiteres die als Anlage 2
beigefügte Satzung.
§ 10. Verschmelzungsbericht. Die Geschäftsführungen der jeweils Verschmelzenden Gesellschaften haben gemäß Ar-
tikel 265 des Acts und § 122e UmwG einen gemeinsamen detaillierten Versenmelzungsbericht (der "Verschmelzungsbe-
richt") erstellt und den Gesellschaftern der Verschmelzenden Gesellschaften zur Verfügung gestellt, der den
Verschmelzungsplan erläutert sowie die rechtlichen und wirtschaftlichen Gründe der Verschmelzung darlegt.
§ 11. Prüfbericht. Die Telio Management GmbH, handelnd als alleiniger Gesellschafter der BVfon Holding GmbH, sowie
die Gesellschafter der Telio Management GmbH haben durch separate schriftliche Beschlüsse entschieden, auf ihr Recht
einen Verschmelzungsprüfungsbericht eines unabhängigen gesetzlichen Prüfers zu erhalten, verzichtet, wie dies durch
Artikel 266 Abs. 5 des Acts und § 1221 I. V. m. § 9 Abs. 2 UmwG gestattet ist (der "Verzicht auf den Verschmelzungs-
prüfungsbericht").
§ 12. Gläubigerrechte. Die Rechte der Gläubiger der übernehmenden deutschen Telio Management ergeben sich aus
§ 122a Abs. 2 UmwG In Verbindung mit § 22 UmwG. Nach diesen Bestimmungen muss den Gläubigern der an dieser
Verschmelzung beteiligten Telio Management GmbH eine Sicherheit bestellt werden, wenn sie ihre Forderungen dem
Grunde und der Höhe nach innerhalb von sechs Monaten ab dem Tag an dem die Anmeldung der Venschmelzung beim
Handelsregister beim Sitz der Telio Management GmbH veröffentlicht wird schriftlich anmelden, gemäß § 122a Abs. 2 in
Verbindung mit § 19 Abs. 3 UmwG. Dieses Recht steht den Gläubigern nur für den Fall zu, dass sie glaubhaft machen,
dass die Erfüllung ihres Anspruchs gefährdet ist. Die Gläubiger sind hierüber in der Veröffentlichung der Anmeldung der
Verschmelzung durch Telio Management GmbH gemäß § 122 a Abs. 2 in Verbindung mit § 22 Abs. 1 Satz 3 UmwG zu
informieren. Das Recht eine Sicherheitsleistung zu verlangen steht den Gläubigern nicht zu, die im Falle einer Insolvenz
ein Recht auf vorzugsweise Befriedigung aus einer Deckungsmasse haben, die nach gesetzlicher Vorschrift zu Ihrem Schutz
errichtet und staatlich überwacht ist.
Hinsichtlich des Anspruchs der Gläubiger ist unerheblich, ob dieser Anspruch auf Vertrag oder Gesetz beruht. Siche-
rheit leistungen können aber nur Gläubiger eines so genannten obligatorischen Anspruchs verlangen. § 22 UmwG erfasst
keine dinglichen Ansprüche, da insoweit der Gegenstand des dinglichen Rechts die Sicherheit darstellt. Der Inhalt der
Forderung ist nur insoweit von Bedeutung, als diese einen Vermögenswerl darstellen muss. Der zu sichernde Anspruch
muss deshalb nicht notwendig unmittelbar auf Geld gerichtet sein, vielmehr besteht auch bei einem Anspruch auf Lieferung
von Sachen oder sonstigen Leistungen ein Sicherheitsbedürfnis hinsichtlich eines später eventuell daraus resultierenden
Schadensersatzanspruches.
Der Anspruch ist unmittelbar gegenüber der Telio Management GmbH unter deren Geschäftsanschrift Holstenstraße
205, 22765 Hamburg geltend zu machen.
Die Rechte der Gläubiger der übernommenen luxemburgischen BVfon Holding SA ergeben sich aus Artikel 268 des
Acts. Aufgrund des Artikels wird den Gläubigern, sofern vorhanden, das Recht eingeräumt vor dem Bezirksgericht (Tri-
bunal d'arrondissement) Luxemburg die Bestellung von Sicherheiten für das Vermögen der BVfon Holding S.A. zu
verlangen, wenn das Gericht der Ansicht ist, dass die Verschmelzung dem Vermögen der BVfon Holding S.A. schaden
könnte.
§ 13. Verfügbarkeit der Verschmelzungsdokumente. Die nachfolgenden Dokumente werden mindestens einen Monat
vor den Gesellschafterversammlungen der Verschmelzenden Gesellschaften, die über die Verschmelzung beschließen, zur
Einsicht am jeweiligen Geschäftssitz der Verschmelzenden Gesellschaften ausgelegt:
1. der Verschmelzungsplan;
2. die Zwischenbilanzen der Verschmelzendel Gesellschaften vom 30. Juni 2014;
3. die Jahresabschlüsse und die Lageberichte de Verschmelzenden Gesellschaften der letzter drei Jahre;
4. der Verschmelzungsbericht; und
5. der Verzicht auf den Verschmelzungsprüfungs bericht
Vollständige Kopien oder Teilkopien dieser Dokumente können die Gesellschafter der jeweiligen Verschmelzenden
Gesellschaften auf Nachfrage und unentgeltlich erhalten.
§ 14. Kosten. Die Telio Management GmbH trägt sämtliche im Zusammenhang mit der Vorbereitung und Durchführung
der Verschmelzung und des Verschmelzungsplans entstehenden Kosten und Ausgaben.
§ 15. Allgemeine Bestimmungen. Sollte eine oder mehrere Bestimmungen dieses gemeinsamen Verschmelzungsplans
unwirksam oder nicht durchsetzbar sein, bleibt die Wirksamkeit des Verschmelzungsplans im Übrigen unberührt. In
diesem Fall tritt an die Stelle der unwirksamen oder nicht durchsetzbaren Bestimmung diejenige wirksame und durch-
setzbare Bestimmung, die dem wirtschaftlich gewollten Zweck entspricht und dem Inhalt der unwirksamen oder nicht
durchsetzbaren Bestimmung am nächsten kommt. Entsprechendes gilt für Regelungslücken.
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Diese Niederschrift wird in deutscher und englischer Sprache ausgefertigt. Im Falle von Abweichungen zwischen der
deutschen Fassung und der englischen Fassung hat die deutsche Fassung Vorrang.
Anlage
Den 29. September 2014.
<i>Für Telio Management GmbH / BVfon Holding S.A.
i>Christopher Albien
JOINT MERGER PROPOSAL
BETWEEN
TELIO MANAGEMENT GMBH
AND
BVFON HOLDING S.A.
This document constitutes a joint merger proposal, under Sec, 122e, 122a para. 2 in conjunction with Sec. 8 of the
German Transformation Act ("UmwG") and Articles 261 and following of the Luxembourg act of 10 August 1915 on
commercial companies, as amended (the "Act") and a common draft terms of cross border merger, under Article 5 of
the Directive 2005/56/EC of the European Parliament and the Council of 26 October 2005 on cross-border mergers of
limited liability companies (the "Directive 2005/56/EC").
This joint merger proposal is hereinafter, for ease of reference, referred to as the "Merger Proposal".
1. The managing board of Telio Management GmbH. Telio Management GmbH is a limited liability company with the
registered office in Holstenstraße 205, 22765 Hamburg, registered with the commercial register of the local court
(Amtsgericht) of Hamburg under HRB 112181.
2. The board of directors of BVfon Holding SA. BVfon Holding S.A. is a public limited liability company (société ano-
nyme) established and existing under the law of Luxembourg, with registered office at 58, rue Charles Martel, L-2134
Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and Company Register under number B 112 857.
I. Preliminaries
Telio Management GmbH with registered seat in Holstenstraße 205, 22765 Hamburg, is a limited liability company
under the law of Germany, registered in the commercial register of the local court (Amtsgericht) of Hamburg under HRB
112181, whose authorized capital in the amount of EUR 52,175 is fully paid in.
Telio Management GmbH is the sole shareholders of BVfon Holding S.A. a public limited liability company (société
anonyme) established and existing under the law of Luxembourg with the registered office at 58, rue Charles Martel,
L-2134 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 112 857.
Telio Management GmbH and BVfon Holding S.A. have prepared the following Merger Proposal according to which
BVfon Holding S.A. (as disappearing company) will be merged into Telio Management GmbH (as acquiring company)
(BVfon Holding S.A. together with Telio Management GmbH as the "Merging Companies") by way of a cross-border
merger by absorption.
WHEREAS:
a. The respective managing boards of the Merging Companies have decided that BVfon Holding S.A. shall be merged
into Telio Management GmbH, by way of a cross-border merger by absorption, and for this purpose, in accordance with
Sec. 122 a para. 2 in conjunction with Sec. 54 para. 1 sent 1 no. 1 of the UmwG and article 261 and following of the Act
(in particular article 278 of the Act), BVfon Holding SA shall transfer ipso jure and simultaneously to Telio Management
GmbH all its assets and liabilities ("transmission de patrimoine à titre universel"), whereby Telio Management GmbH shall
become the universal assignee of BVfon Holding S.A., and the latter shall be automatically dissolved and wound up without
going into liquidation.
b. A copy of the respective extracts from the commercial register of the local court (Amtsgericht) of Hamburg of
Telio Management GmbH and of the Luxembourg Trade and Companies Register of BVfon Holding S.A. will remain
attached to this Merger Proposal as Annex 1.
c. Neither Telio Management GmbH nor BVfon Holding S.A. has been dissolved or declared bankrupt or has applied
for suspension of payments.
d. The share capital of Telio Management GmbH is currently set at the amount of EUR 52,175, shareholders of Telio
Management GmbH are (i) KVK investments Ltd. holding 4,174 shares (serial numbers 1.1.1 to 1.1.4174 in the total
nominal amount of EUR 4,174), (ii) Fünfte PMB Management GmbH holding 19,020 shares (serial numbers 1.1,4175 to
1.1.23192 in the total nominal amount of EUR 19,018, serial number 3 in the nominal amount of EUR 2,778 and serial
number 4 in the nominal amount of EUR 24,397) as well as (iii) Oliver Drews Beteillgungs UG (haftungsbeschränkt) holding
one share (serial number 1.2 in the nominal amount of EUR 1,808). Said share capital is fully paid in.
e. The share capital of BVfon Holding S.A. is currently set at the amount of EUR 402,651.25, represented by 322,119
Class A shares, 1 Class B share and 1 Class C share, all with a par value of EUR 1.25 each. All said shares are currently
held by Telio Management GmbH. Said share capital is fully paid in.
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f. No right of usufruct or right of pledge is attached to these shares.
Now therefore the parties have specified the following terms and conditions in accordance with article 261 and
following of the Act and Sec. 122a para. 2 in conjunction with Sec. 54 para. 1 sent. 1 no. 1 of the UmwG;
II. Joint Merger Proposal
Section 1. Asset Transfer. BVfon Holding S.A. as company ceasing to exist will be merged in accordance with Sec. 122
a para. 2 in conjunction with Sec. 2 no. i of the UmwG and article 261 and following of the Act in particular article 278
of the Act by means of dissolution without liquidation and transfer of all of its assets and liabilities (Vermögen als Ganzes)
into Telio Management GmbH as acquiring company (merger by absorption - Verschmelzung zur Aufnahme), including
the participations in the following companies:
- 100% of the shares in BVfon Telekommu-nikációs Kft. with registered office in Budapest, Hungary, registered under
number 01-09-176333;
- 100 % of the shares in BVfon-CSP Szolgaltato Kft. with registered office in Budapest, Hungary, registered under
number 01-09-911111;
- 100 % of the shares in BVtbn Poland Telecommunication Sp.z.o.o. with registered office in Warsaw, Poland, registered
under number 141170135;
- 80 % of the shares in BVfon Slovakia s.r.o. with registered office in Bratislava, Slovakia, registered under number
3894/B;
- 100 % of the shares in BVfon Czech Telecommunication s.r.o, with registered office in Prague, Czech Republic,
registered under number 27660168;
- 100 % of the shares in BVfon Romania S.R.L. with registered office in Bucharest, Romania, registered under number
RO20078608;
- 100 % of the shares in BVfon d.o.o. with registered office in Zagreb, Croatia, registered under number 080651615;
- 100 % of the shares in BVfon Bulgaria OOD with registered office in Sofia, Bulgaria, registered under number
BG175065931; and
- 100% of the shares in BVfon Telekommu-nlkationsges. m.b.H. with registered office in Oberpuliendorf, Austria,
registered under number FN 268839b.
All of the assets and liabilities of BVfon Holding S.A. will be vested in Telio Management GmbH and will thereafter be
the property of the Telio Management GmbH.
Telio Management GmbH will be liable for all obligations of BVfon Holding S.A.
By operation of law, BVfon Holding S.A. will cease to exist end all its shares will be cancelled.
Section 2. Consideration. There will be no consideration since all shares in BVfon Holding S.A. are held by Telio
Management GmbH. The registered share capital of Telio Management GmbH will not be increased for the purpose of
the merger in accordance with Sec. 122 a para. 2 in conjunction with Sec. 54 para. 1 sent. 1 no. 1 UmwG and Article 278
of the Act referring to Article 261 para 2 alinea b, c, d of the Act and Article 266 of the Act. Accordingly, no shares of
Telio Management GmbH will be created or granted in the context of the merger. Furthermore, in accordance with the
applicable provisions of German and Luxembourg law, no details relating to the exchange of shares are required, in
particular (i) details on the exchange ratio for the shares and the amount of any additional cash payments (Sec. 122 c
para. 2 no. 2 UmwG and Article 261, paragraph 2, alinea b of the Act), (ii) details on the transfer or granting of new shares
in Telio Management GmbH (Sec. 122 c para. 2 no. 3 UmwG and Article 261, paragraph 2, alinea c of the Act), and (iii)
the indication of the date as of which newly created shares confer the right to profit participation (Sec. 122 c para. 2 no.
5 UmwG and Article 261, paragraph 2, alinea d of the Act), and a merger audit (Sec. 122 f sent. 1 in conjunction with Sec.
9 para. 2 UmwG and Article 266 of the Act).
Section 3. Special Benefits. No special benefit has been granted by any of the Merging Companies to any independent
experts or to any member of its administrative, management, supervisory or control boards or committees, within the
meaning of Sec. 122 c para. 2 no. 8 UmwG and Article 261 (2) (g) of the Act.
Section 4. Merger Effective Date. The merger shall enter into effect in accordance with the law of Telio Management
GmbH, namely German law, thus, the merger will be effective the day the merger is registered with the German com-
mercial register (herein referred to as the "Effective Date").
As a consequence of the merger, BVfon Holding S.A. will be dissolved without liquidation and de-registered on receipt,
by the Luxembourg Trade and Companies Register, of the notification of the effectiveness of the merger by the German
register, but not before.
Section 5. Accounting Effective Date. Irrespective of the Effective Pate of the Merger, all transactions of BVfon Holding
S.A. will be treated, for accounting purposes, as being carried out on behalf and for the account of Telio Management
GmbH as from 1 July 2014, 0.00 hrs ("Accounting Effective Date - Bilanzieller Stichtag"). BVfon Holding S.A. and Telio
Management GmbH agree that from this date for accounting purposes any and all actions or transactions of BVfon Holding
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S.A. will be considered as being those of Telio Management GmbH. The last financial year of BVfon Holding S.A. ends on
30 June 2014. 30 June 2014 will also be the effective transfer date under German and Luxembourg tax law.
All profits and losses generated by the BVfon Holding S.A. as of 1 July 2014 shall be treated, for accounting purposes,
as generated in the name and on behalf of Telio Management GmbH.
Telio Management GmbH will assume the assets and liabilities which will be transferred by BVfon Holding SA to Telio
Management GmbH by way of the merger at fair market value (Verkehrswert) and record such assets and liabilities in its
commercial and tax accounts at such value (Sec. 122 c para. 2 no. 11 UmwG and Article 261, para. 4, alinea d) of the Act.
Vis-à-vis third parties, Telio Management GmbH shall take over all rights and liabilities of BVfon Holding S.A. as from
the Effective Date.
Section 6. Account Dates used to establish the conditions of the Merger.
- Acquiring Company
The date of the balance sheets which Telio Management GmbH uses to determine the conditions of the merger shall
be 30 June 2014 (Sec. 122 c para. 2 no. 12 UmwG). Telio Management GmbH will record the assets and liabilities which
are transferred by way of the merger for the first time in its balance sheet as of 31 December 2014.
- Disappearing Company
The accounts used for the preparation of this Merger Proposal are the interim financial statements (balance sheet and
profit and loss accounts) of BVfon Holding S.A. as of 30 June 2014 drawn up in accordance with the rules and principles
set out in Article 267 (1) c) of the Act.
The last regular annual financial statements of BVfon Holding S.A. were prepared per 31 December 2013.
Since the interim financial statements of BVfon Holding S.A. as at 30 June 2014, no significant changes have occurred
that could have a consequence on the financial situation of BVfon Holding S.A,
Section 7. Consequences of the Merger for Employees.
1. BVfon Holding S.A. has no employees on payroll or under any employment contracts. Therefore, the Merger will
not affect BVfon Holding S.A. in that regard. The employment situation as well as the conditions of employment of the
employees of Telio Management GmbH does not change.
2. None of the Merging Companies operates under an employee participation system. Therefore, the merger will have
no impact on the level of employee participation. As a consequence, no arrangements for employee participation as
provided for in Sec. 6 et seq. of the Act on Employee Participation in case of Cross-Border Mergers (Gesetz über die
Mitbestimmung der Arbeitnehmer bel einer grenzüberschreitenden Verschmelzung, MgVG) or Article 261, paragraph 4c
of the Act are required (Sec. 5 MgVG). Pursuant to Sec. 4 MgVG employee participation is governed by the rules of the
Member State in which the acquiring company has its seat. Since no arrangements for employee participation as provided
for in Sec. 6 et seq. MgVG are required, no information on such arrangements is needed in the Merger Proposal.
Section 8. Particular Rights and Advantages.
1. Neither In BVfon Holding S.A. nor in Telio Management GmbH there are shareholders enjoying special rights or
advantages or holders of securities other than shares. Therefore, no rights have been granted or are proposed to be
granted to such persons and no other measures have been taken or are proposed to be taken for the benefit of such
persons in accordance with Sec. 122 c para. 2 no. 7 and no. 8 UmwG and Article 261, paragraph 2, f and Article 270 of
the Act.
2. BVfon Holding S,A. does not hold any industrial or intellectual property rights and does not own any rights concerning
real estate properties.
Section 9. Articles of Association of Telio Management GmbH. The Merger is a merger by absorption upon which no
new company shall be established. The articles of association of Telio Management GmbH attached hereto as Annex 2
will remain unchanged.
Section 10. Merger Report. The management boards of each of the Merging Companies prepared and submitted a
joint detailed report to the shareholders of the Merging Companies, outlining the Merger Proposal as well as the legal
and economic grounds of the Merger in accordance with Article 265 of the Act and section 122e of the UmwG (the
"Merger Report").
Section 11. Audit Report. Telio Management GmbH, acting as the sole shareholder of BVfon Holding S.A. and in its
turn, the shareholders of Telio Management GmbH, decided, by separate written resolutions, to waive their right to
receive a special report of an independent statutory auditor, commenting on the Merger Proposal, as permitted in by
Article 266 (5) of the Act and sections 122f in conjunction With section 9 para. 2 of the UmwG (the "Auditor Report
Waivers").
Section 12. Creditors Claims. The rights of the creditors of the acquiring German Telio Management GmbH arise
from Sec. 122a para. 2 UmwG in connection with Sec. 22 UmwG. According to these rules, those creditors of Telio
Management GmbH, which is party of the merger, have to be provided security in case they register their claim in terms
of reason and amount in writing within six months following the day in which the registration of the merger with the
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commercial register of the registered office of Telio Management GmbH pursuant to Sec. 122a para. 2 in connection with
Sec. 19 para. 3 UmwG is deemed to be publicized. This right is to be due to the creditors only in case they show probable
cause that the fulfilling of the claim is endangered. The creditors have to be informed about this right in the publication
of the registration of the merger at Telio Management GmbH pursuant to Sec. 122 a para. 2 in connection with Sec. 22
para. 1 sentence 3 UmwG. The right to claim provision of security is not to be due to the creditors who in case of
insolvency have a right to preferably satisfaction from a coverage capital which has been constructed for their protection
according to statutory provisions and which is state-controlled.
Concerning the claim of the creditors it is insignificant whether this claim arises from contract or from law. Only
creditors of a so called obligatory claim can assert provision of security. Sec. 22 UmwG does not conceive in rem claims
due to the fact that the object of the in rem right constitutes the security. The content of the claim is only insofar important
as the claim must constitute an asset. Therefore, the claim which has to be secured does not have to be targeted at
money. Instead, for a claim to delivery of goods or other types of performance there exists a requirement for security
concerning a damage claim which possibly results out of It.
The claim has to be asserted directly towards Telio Management GmbH at their business address Holstenstraße 205,
22765 Hamburg.
The rights of the creditors of the acquired Luxembourg BVfon Holding S.A. arise from article 268 of the Act By virtue
of this article, BVfon Holding S.A.'s creditors, if any, will be entitled to appear in front of the District Court (Tribunal
d'arrondissement) of Luxembourg in order to claim for the creation of security interests on BVfon Holding S.A.'s assets
and liabilities, should such Court consider that the proposed merger would be detrimental to the credit of BVfon Holding
S.A.
Section 13. Availability of the Merger Documents. The following documents will be made available for inspection at
the registered office of each of the Merging Companies at least one month before the shareholder meetings of the Merging
Companies deciding on the Merger:
1. the Merger Proposal;
2. the interim accounts of each of the Merging Companies as of 30 June 2014;
3. the annual accounts and the management reports of the Merging Companies for the last three years;
4. the Merger Report; and
5. the Auditor Report Waivers.
Full or partial copies of these documents may be obtained by a shareholder of each of the Merging Companies, upon
request and free of charge.
Section 14. Costs. Telio Management GmbH bears all costs and expenses incurred in connection with the preparation
and implementation of the merger and the Merger Proposal.
Section 15. General Provisions. In case one or several provisions of this joint merger proposal are invalid or not
enforceable, the validity of the merger proposal shall not be affected. In this case, in lieu of the invalid or not enforceable
provision a valid and enforceable provision shall take effect that comes closest to the economic purpose and content of
the invalid or not enforceable provision. The same shall apply in case of a gap.
These minutes shall be executed in both German and English language. In the event of any inconsistency between the
German version and the English version, the German version shall prevail.
Annex
On 29. September 2014.
<i>On behalf of Telio Management GmbH / BVfon Holding S.A.
i>Christopher Albien
Anlage 1
Nummer der
Eintragung
a) Firma
b) Sitz, Niederlassung, Geschäftsanschrift,
Empfangsberechtigte,
Zweigniederlassungen
c) Gegenstand des Unternehmens
Grund-oder
Stammkapital
a) Allgemeine Vertretungsregelung
b) Vorstand, Leitungsorgen,
geschäftsführende Direktoren,
persönlich hastende Gesellschafter,
Geschäftsführer, Vertretungsberechtigte
und besondere Vertretungsbefugnis
1
2
3
4
1
a) VISION 347
Vermögensverwaltungsgesellschaft mbH
b) Hamburg
Geschäftsanschrift
Haferweg 24, 22769 Hamburg
c) Verwaltung und Erhaltung von eigenen
25 000,00 EUR a) Ist nur ein Geschäftsführer bestellt, so
vertrift er die Gesellschaft allein Sind
mehrere Geschäftsführer bestellt, so wird
die Gesellschaft durch zwei
Geschäftsführer oder durch einen
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Vermögenswerten soweit dazu keine
besondere Erlaubnis erforderlich ist
Geschäftsführer gemeinsam mit einem
Prokuristen vertreten.
Alleinvertretungsanbefugnis kann erteilt
werden. Geschäftsführer können
ermächtigt werden, im Namen der
Gesellschaft mit sich im eigenen Namen
oder als Vertreter eines Dritten
Rechtsgeschäfte vorzunehmen
b) Geschäftsführer:
Brieger, Peter, Hamburg, "14.01.1964
einzalvertretungsberechtigt mit der
Befugnis, im Namen der Gesellschaft mit
sich im elganan Namen oder als Vertreter
eines Dritten Rechtsgeschäfte
abzuschließen
2
a) Telio Management GmbH
b) Geändert
Geschäftsanschrift:
Borseistraße 22, 22765 Hamburg
c) die Tätigkeit, der Erwerb, das Halten,
Verwalten und Verwerten von
Beteiligungen an Unternahmen aller Art. ...
in- und im Ausland, die im Bereich der Te-
lekommunikation, insbesondere
Gefängnistelefonier, und sonstiger
Dienstleistungen für den Strafvollzug
sowie aller damit in Zusammenhang
stehender Maßnahmen tätig sind,
im eigenen Namen sowie die Erblindung
von Managementleistungen an die
Betelligungsunternehmen und aller
sonstiger damit in Zusammenhang
stehender Dienstleistungen
(Führungs- und Funktionsholding).
b) Ausgeschieden
Geschäftsführer:
Brieger, Pafer, Hamburg, "14.01.1964
Besteilt Geschäftsführer:
Draws, Oliver, Hamburg, "10.10.1870
einzalvertrelungaberechtigt mit der
Befugnis, Im Namen der Geselleschaft mit
sich im eigenen Namen oder als Vertreter
eines Dritten Rechtsgeschäfte
abzuschließen.
3
27.778,00 EUR
4
52.175,00 EUR
5
b) Geschäftsanschrift
Holstenstraße 205,22765 Hamburg
6
Nummer der
Eintragung
Prokura
a) Rechtsform, Beginn, Satzung oder Gesellschaftsvertrag
b) Sonstige Rechtsverhältnisse
a) Tag der
Eintragung
b) Bemerkungen
1
5
6
7
1
a) Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Gesellschaftsvertrag vom 15.12.2009
a) 05.01.2010
Dr. Hess
2
a) Die Gesellschafterversammlung vom 29.06.2010 hat die
Änderung des Gesellschaftsvertrages in den §§ 1 (Firma), 2
(Gegenstand) und 3 beschlossen.
a) 08.11.2010
Dr. Hess
3
a) Die Gesellschafterversammlung vom 30.06.2010 hat die Neufassung
des Gesellschaftsvertrages beschlossen, insbesondere in § 3
(Stammkapital) und mit ihr die Erhöhung des Stammkapitals durch
Sacheinlage um EUR 2.778,00 auf nunmehr EUR 27.778,00.
a) 16.02.2011
Dr. Hess
4
a) Die Gesellschafterversammlung vom 23.06.2011 hat die
Änderung des Gesellschaftsvertrages in § 3 (Stammkapital und
Stammeinlagen) und mit ihr die Erhöhung des Stammkapitals
um EUR 24.397.00 auf EUR 52.175,00 beschlossen.
a) 11.07.2011
Dr. Hess
5
a) 16.08.2011
Breltkopf
6
Einzelprokura:
Diedrich, Nikolas, Hamburg. "02.10.1979
a) 05.10.2011
Breltkopf
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Dokument beinhaltet eine fortgeschrittene elektronische Signatur
Dieses Dokument wurde elektronisch erstellt und beinhaltet eine fortgeschrittene elektronische Signatur seitens des
Verwalters des Handelsund Firmenregisters Luxemburg, die sowohl die Echtheit der Herkunft als auch die Unversehrtheit
des Inhalts dieses Dokumentes, im Vergleich zu denen beim Handels- und Firmenregister Luxemburg eingetragenen
Informationen oder in Hinsicht der beim Handels- und Firmenregister Luxemburg offengelegten Dokumente, garantiert.
On 29.09.2014.
Philippe Lonien.
<i>Professional Personi>
AUSZUG
BVfon Holding S.A.
Zweck der Gesellschaft: La Société a pour objet la prise de participation, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans
toutes les sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit et le gestion de ces sociétés ou entreprises ou parti-
cipations. La Société pourra en particulier acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous
titres, actions et autres valeurs de participation, obligations, créances-cerfificats-de dépôt et autres Instruments de dette
et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée, Elle pourra participer
dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. La Société sera considérée
comme uns Société de Participations Financières selon les mesures en vigueur. Elle pourra en outre Investir dans l'ac-
quisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou
origine que ce soit. La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut
procéder, uniquement par voie de placement privé, à l'émission de parts sociales et obligations et d'autres titres repré-
sentatifs d'emprunts et/ou de créances, La Société pourra prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultent
des emprunts et/ou des émissions d'obligations ou de valeurs, à ses filiales, sociétés Kurzfassung der Einschreibung im
Handelsregister: Genauere Angaben ... in der Gesellschaftsakte nachprüfen.
Kapital der Gesellschaft:
Kapitalbetrag: 402.651,25 EUR
Einzahlungsstand: Ganzeinzahlung
Gründungsdatum: 15/12/2005
Dauer der Gesellschaft:
Unbegrenzt
Geschäftsjahr:
Ausnahmsweise endet das Geschäftsjahr, das am 15/12/2005 begonnen hat, am 31/12/2006. Vom: 01/01 bis zum: 31/12
Verwaltungsratmitglied(er)/Geschäftsführer:
Statutarische Gesellschaftszelchnungsberechtigung: La société sera engagée à l'égard des tiers par la seule signature
d'un Administrateur B ou par la signature conjonte d'au moins un Administrateur B et d'un Administrateur A dans toutes
les matières ou par la signature conjonte seule signature de personnes auxquelles un tel pouvoir de signature aura été
conféré par le conseil d'administration, mais uniquement dans les limites d'un tel pouvoir. En ce qui concerne la gestion
journalière, la Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux membres du conseil d'adminis-
tration de la Société. La gestion journalière sera limitée à des transactions ne dépassant pas EUR 2,500.-.
Gesellschaftsorgan: Conseil d'administration
Name: KLEYNHANS Vorname(n): John
Amtsausführung: Administrateur de classe B
Privat- oder Berufsadresse der Privatperson:
58, rue Charles Martel, L - 2134 Luxembourg
Dauer des Mandats: Begrenzt Bestellungsdatum: 06/08/2013
Bis zur Generalversammlung, die im Jahre 2016 statt finden wird
Name: DREWS Vorname(n): Oliver
Amtsausführung: Administrateur de classe A
Privat- oder Berufsadresesse der Privatperson:
9, Fritz Reuter Strasse, Gebäude A, D - 22177 Hambourg
Dauer des Mandats: Begrenzt Bestellungsdatum: 30/06/2011
Bis zur Generalversammlung, die im Jahre 2016 statt finden wird
Name: KATO Vomame(n): Csaba
Amtsausführung: Administrateur A
Privat- oder Berufsadresse der Privatperson:
Martonvölgyu. 3, H -1124 Budapest
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Dauer des Mandats: Begrenzt Bestellungsdatum: 30/06/2011
Bis zur Generalversammlung, die im Jahre 2016 statt finden wird
Prüfungsbeauftragte(r) der Geschäftsbuchführung:
Bezeichnung der Gesellschaft oder Firmenname: FIBETRUST S.à r.l.
Handelsreglsternummer: B 165965
Amtsausführung: Rechnungskommissar
Sitz der juristischen Person:
3, rue des Foyers, L -1537 Luxembourg
Dauer des Mandats: Begrenzt Bestellungsdatum: 30/06/2011
Bis zur Generalversammlung, die im Jahre 2016 statt finden wird
Luxemburg, den 29/09/2014.
Für gleichlautenden Auszug Gemäß Artikel 21 Absatz 2 des abgeänderten Gesetzes vom 19. Dezember 2002 betreffend
das Handels- und Firmenregister, als auch Artikel 21 der abgeänderten Großherzoglichen Verordnung vom 23. Januar
2003, (loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi eue la comptabilité
et les comptas annuels des entreprises et l'article 21 du règlement grand-ducal modifié du 23 Janvier 2003 portent exé-
cution de la loi du 19 décembre 2002) enthält der vorliegende Auszug den aktuellen Dalensland. wie er dam Handels-
und Firmenregister bis zu drei Tagen vor dem Ausstellungsdatum mitgeteilt wurde.
Abänderungsanträge, welche dem Hendels- und Firmenreglater zwischenzeltlich eingereicht wurden, sind auf dem
vorliegenden Auszug eventuell noch nicht berücksichtigt.
Der Verwalter des Handels- und Firmenregisters Dieser Auszug wurde elektronisch erstellt und unterschrieben.
Der Verwalter des Handels- und Firmenregisters stellt die Echthelt der Herkunft als such die Unversehrtheit der
Angaben, welche auf dem vorliegenden Registsrauszug enthalten sind, in Bezug auf die Angeben, welche im Handels»- und
Firmenregister eingetragen sind, nur dann sicher, wenn der vorliegende Registsrauszug, unter Verwendung einer elek-
tronischen Signatur des Verwalters des Kandels- und Firmenregisters, ausgestellt wurde,
Anlage 2 / Annex 2
GESELLSCHAFTEVERTRAG
der
Telio Management GmbH
1. Firma und Sitz der Gesellschaft.
1.1 Die Firma der Gesellschaft lautet
Telio Management GmbH.
1 .2 Der Sitz der Gesellschaft ist Hamburg.
2. Gegenstand des Unternehmens.
2.1 Gegenstand des Unternehmens ist die Tätigkeit, der Erwarb, das Halten, Verwalten und Verwerten von Beteili-
gungen an Unternehmen aller Art im in- und im Ausland, die im Bereich der Telekommunikation, Insbesondere
Gefängnlstelefonle, und sonstiger Dienstleistungen für den Strafvollzug sowie aller damit in Zusammenhang stehender
Maßnahmen tätig sind - im eigenen Namen sowie die Erblindung von Managementleistungen an die Betelllgungsuhtemeh-
men und aller sonstiger damit in Zusammenhang stehender Dienstleistungen (Führungs- und FunktlonshoJding).
2.2 Die Gesellschaft ist zur Vornahme aller Handlungen und Maßnahmen berechtigt, die unmittelbar oder mittelbar
zur Förderung des vorstehenden Unternehmensgegenstandes geeignet sind.
2.3 Die Gesellschaft ist berechtigt, Zweigniederlassungen zu errichten, andere ihr ähnliche Unternehmen zu erwerben
oder sich an solchen zu beteiligen.
3. Stammkapital und Stammeinlagen.
3.1 Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt € 52.175,00
(In Worten; Euro zwelundfünfzigtausendeinhundertfünfundelebzig).
3.2 Die Geldeinlagen auf die Geschäftsanteile sind in voller Höhe erbracht.
In Hohe von € 2.778,- wurde die Einlage durch Sachleistung erbracht.
4. Dauer der Gesellschaft, Geschäftsjahr.
4.1 Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit errichtet
4.2 Das Geschäftsjahr ist das Kalenderjahr.
5. Bekanntmachungen. Die Bekanntmachungen der Gesellschaft erfolgen nur im elektronischen Bundesanzeiger für die
Bundesrepublik Deutschland.
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6. Organe der Gesellschaft. Die Gesellschaft hat folgende Organe:
a. die Geschäftsführung,
b. die Gesellschafterversammlung,
c. den Belrat falls ein solcher nach Ziffer 9 bestellt wird.
7. Vertretung und Geschäftsführung.
7.1 Die Gesellschaft hat einen oder mehrere Geschäftsführer. Ist nur ein Geschäftsführer bestellt, so vertritt er die
Gesellschaft allein. Sind mehrere Geschäftsführer bestellt, so wird die Gesellschaft durch zwei Geschäftsführer gemeinsam
oder durch einen Geschäftsführer zusammen mit einem Prokuristen vertreten.
7.2 Die Gesellschafterversammlung kann auch bei mehreren Geschäftsführern einzelnen, mehreren oder allen Allein-
vertretungsanbefugnis erteilen. Sie kann Geschäftsführer von den Beschränkungen des § 181 BGB befreien.
7.3 Die Gesellschafter können in einer Geschäftsordnung für die Geschäftsführung festlegen, dass die Geschäftsführung
für bestimmte Geschäfte und Maßnahmen, die über den gewöhnlichen Betrieb des Unternehmens der Gesellschaft hi-
nausgehen, der vorherigen Einwilligung durch einen Beschluss der Gesellschafterversammlung oder des Beirats bedarf.
Die Geschäfte der Gesellschaft werden von den Geschäftsführern nach Maßgabe des Gesetzes, dieses Gesellschaftsver-
trages, den Anstellungsverträgen, der Geschäfteordnung und den von der Gesellschafterversammlung im Allgemeinen
oder Im Einzelfall gegebenen Weisungen geführt
7.4 Über die Entlastung der Geschäftsführung beschließt die Gesellschafterversammlung zusammen mit der Beschluss-
fassung über den Bericht zum Jahresabschluss und über den Vorschlag zur Bilanzfeststellung und Gewinnverwendung
(Ziffer 8.7).
8. Gesellschafterversammlung.
8.1 Die Gesellschafterversammlung ist das oberste Organ der Gesellschaft Sie ist für alle Angelegenheiten der Gesell-
schaft zuständig, die nicht ausdrücklich einem anderen Organ durch Gesetz oder diesen Gesellschaftsvertrag überwiesen
sind. Die Gesellschafterversammlung findet grundsätzlich am Sitz der Gesellschaft oder am Sitz einer Tochtergesellschaft
der Gesellschaft oder in einer politischen Gemeinde in Deutschland mit über 100.000 Einwohnern statt Der Vorsitz der
Versammlung wird von dem Gesellschafter bzw. dessen organschaftlichen Vertreter eingenommen, der-die höchste Be-
teiligung am Stammkapital der Gesellschaft hält, soweit die Versammlung nichts Anderes beschließt Ein Protokollführer
wird jeweils vom Vorsitzenden der Versammlung bestimmt
8.2 Jede Gesellschafterversammlung ist durch die Geschäftsführung durch eingeschriebenen Brief, Telefax oder E-Mail
an Jeden Gesellschafter unter der der Gesellschaft zuletzt schriftlich bekanntgegebenen Anschrift mit einer Frist von
mindestens 2 (in Worten; zwei) Wochen einzuberufen, Der Lauf der Frist beginnt mit dem der Aufgabe des eingeschrie-
benen Briefes bzw, der Absendung des Telefaxes oder der E-Mail folgenden Tag. Der Tag der Versammlung wird bei der
Berechnung der Frist nicht mitgezählt. Die Tagesordnung ist wenigstens 3 (In Worten: drei) Tage vor der Versammlung
in der für die Einberufung vorgeschriebenen Weise anzukündigen.
8.3 Mit Zustimmung aller Gesellschafter kann die Versammlung rechtswirksame Beschlüsse auch ohne Einhaltung der
vorstehenden Formen und Fristen fassen, wenn sämtliche Gesellschafter anwesend oder vertreten sind und auf die Ein-
haltung der gesellschaftsvertraglich vorgesehenen Formen und Fristen verzichten. In gleicher Weise können Beschlüsse
auf brieflichem oder telefonischem Weg, per Telefax oder E-Mail gefasst werden, wenn sich alle Gesellschafter an der
Beschlussfassung beteiligen und kein Gesellschafter der Art der Beschlussfassung widerspricht Formlos gefasste Bes-
chlüsse sind den Geschäftsführern von den Gesellschaftern schriftlich zu bestätigen; Ziffer B.8 gilt sinngemäß.
8.4 Die Gesellschafterversammlung ist beschlussfähig, wenn mehr als 50% des Stammkapitals vertreten sind, Kommt
eine beschlussfähige Gesellschafterversammlung nicht zustande, so ist auf Verlangen der Geschäftsführung oder eines
Gesellschafters eine neue Gesellschafterversammlung mit derselben Tagesordnung einzuberufen, die ohne Rücksicht auf
die Höhe des vertretenen Stammkapitals beschlussfähig ist, wenn in der Einladung hierauf ausdrücklich hingewiesen wurde
und die neue Gesellschafterversammlung nicht später als 6 (In Worten: sechs) Wochen nach der nicht beschlussfählgen
Versammlung stattfindet; für die Einberufung gilt Ziffer 6.2 entsprechend.
8.5 Die Beschlüsse der Gesellschafterversammlung werden, soweit das Gesetz oder dieser Gesellschaftsvertrag nicht
eine andere Mehrheit vorschreiben, mit einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst. Das Stimmrecht richtet
sich nach den Nennbeträgen der vertretenen Geschäftsanteile. Je €1 (in Worten; Euro eins) eines Geschäftsanteils ge-
währen eine Stimme,
8.6 Steht ein Geschäftsanteil mehreren Personen gemeinschaftlich zu, so haben diese einen gemeinsamen Vertreter
zu benennen, der das mit dem Geschäftsanteil verbundene Stimmrecht ausübt.
8.7 Die ordentliche Gesellschafterversammlung findet statt, sobald der Jahresabschluss erstellt ist in der ordentlichen
Gesellschafterversammlung ist Beschluss zu fassen über:
a. Feststellung des Jahresabschlusses auf Vorschlag der Geschäftsführung;
b. Verwendung des Bilanzgewinnes;
c. Entlastung dar Geschäftsführung;
d. Beauftragung und Wahl des Abschlussprüfers,
e. Sonstige punkte der Tagesordnung,
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8.8 Außerordentliche Gesellschafterversammlungen sind einzuberufen, wenn
a. die Geschäftsführung dies im Interesse der Gesellschaft für notwendig hält oder
b. Gesellschafter die Einberufung verlangen, die gemeinsam mit mindestens 6 % am Stammkapital der Gesellschaft
beteiligt, jedoch Immer zusammen die Gesellschafter Oliver Drews Beteiligungs UG und Teilo AG (bzw. dieser Gesell-
schafter unter neuer Firma).
8.9 Ober jede Gesellschafterversammlung ist ein Protokoll anzufertigen. Dieses soll enthalten:
a. Tag, Ort und Zeit der Versammlung;
b. Namen der anwesenden oder vertretenen Gesellschafter;
c. Tagesordnung und Anträge;
d. Ergebnis der Abstimmung sowie Wortlaut der gefassten Beschlüsse;
e. Angaben über die Erledigung sonstiger Anträge.
Das Protokoll ist vom Vorsitzenden der Gesellschafterversammlung und vom Protokollführer zu unterzeichnen,
8.10 Gesellschaftern, die in der Geselleohafterversammlung weder anwesend noch vertreten waren, sind gefasste
Beschlüsse unverzüglich durch Einwurfeinschreiben mitzuteilen. Ein Gesellschafter, der bei der Beschlussfassung selbst
mitgewirkt hat oder zugegen war, kann einen Beschluss innerhalb einer Ausschlussfrist von einem Monat nach dem Tag
der Beschlussfassung anfechten; für andere Gesellschafter beginnt diese Frist mit dem Tag der Erlangung der Kenntnis
nach Satz 1 (Zugang des Versammlungsprotokolls bzw. des Gesellschafterbeschlusses beim Gesellschafter), Nach Ablauf
der Ausschlussfrist gift der Beschlussmangel als gehellt,
8.11 Jeder Gesellschafter kann alch bei der Beschlussfassung durch einen anderen Gesellschafter oder durch einen zur
Verschwiegenheit verpflichteten Angehörigen der rechts-, Steuer- oder wirtschaftsberatenden Berufe (wie z,B. Recht-
sanwälte, Steuerberater, Unternehmens- oder Beteiligungaberater) vertreten lassen. Vertreter haben sich durch schrift-
liche Vollmacht auszuweisen, wobei das Original zu den Akten der Gesellschaft nachzureichen ist
9. Beirat.
9.1 Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Gesellschafterversammlung einen Beirat bestellen. Der Beirat besteht
aus drei Mitgliedern. Die Gesellschafterversammlung kann die Zahl der Mitglieder erhöhen.
9.2 Die Mitglieder des Beirats werden von der Gesellschafterversammlung auf unbestimmte Dauer gewählt bzw.,
soweit Entsenderechte bestehen, von dem entsendungsberechtigten Gesellschafter entsandt Soweit einem Gesellschafter
ein Entenderecht zusteht, its die Abberufung des entsandten Mitglieds des Beirates jederzeit ohne Nennung von Gründen
ausschließlich durch denjenigen Gesellschafter zulässig, der das Jeweilige Beiratsmitglied entsandt hat. Abberufene Mit-
glieder sind unverzüglich zu ersetzen. Die Mitglieder des Beirats können ihr Amt durch eine an den Vorsitzenden des
Beirats oder an die Geschäftsführung zu richtende Erklärung unter Einhaltung einer Frist von 4 (vier) Wochen niederlegen.
Bei wichtigem Grund kann die Amtsniederlegung fristlos erfolgen.
9.3 Dem Beirat obliegt die Beratung der Geschäftsführung der Gesellschaft Er trifft darüber hinaus alle Entscheidungen
und fasst alle Beschlüsse, die Ihm nach dieser Satzung oder durch Beschluss der Gesellschafterversammlung zugewiesen
sind oder werden.
9.4 Der Beirat beschließt üben
a. Bestellung, Abberufung von Geschäftsführern sowie den Abschluss, die Änderung und Beendigung von Anstellungs-
vertragen mit Geschäftsführern;
b. die Zustimmung zu den nach einer Geschäfteordnung für die Geschäftsführung zustimmungspflichtigen Maßnahmen
und Geschäfte der Geschäftsführung.
9.5 Innere Ordnung des Beirats
a. Der Beirat tritt zusammen, so oft es die Erfüllung seiner Aufgaben erfordert, wenn die Geschäftsführung der Ge-
sellschaft, ein Mitglied des Beirats oder Gesellschafter dies unter Angaben von Gründen verlangt. Jährlich sollen
mindestens vier Sitzungen des Beirats stattfinden.
b. Der Beirat wählt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden und einen stellvertretenden Vorsitzenden. Fällt der Vorsi-
tzende oder der stellvertretende Vorsitzende während seiner Amtszeit weg, so hat der Beirat unverzüglich einen neuen
Vorsitzenden oder stellvertretenden Vorsitzenden zu wählen.
c. Die Einberufung der Beiratssitzung erfolgt durch den Vorsitzenden mindestens 2 (zwei) Wochen vor dem Sitzungstag
unter Angabe der Gegenstände der Tagesordnung durch Einschreiben, Telefax oder E-Mail an alle Beiratsmitglieder unter
der der Gesellschaft zuletzt schriftlich bekannt gegebenen Anschrift. Die Einberufungsfrist beginnt am Tag nach der Ab-
sendung des Einberufungssohreibens, des Telefax oder der E- Mail. Der Tag der Sitzung zählt bei der Berechnung der
Einberufungsfrist nicht mit, Die Beiratsmitglieder können durch einstimmigen Beschluss auf die Einhaltung der Einberu-
fungsfrist aller anderen Formvorschriften für die Einberufung einer Beiratssitzung verzichten,
d. Beiratssitzungen finden am Sitz der Gesellschaft statt, sofern sich die Beiratsmitglieder nicht auf einen anderen Ort
einigen.
e. Die Beschlussfassung über einen Gegenstand, der nicht in der angekündigten Tagesordnung enthalten war, ist nur
zulässig, wenn kein anwesendes Beiratsmitglied der Beschlussfassung widerspricht und alle Mitglieder anwesend sind.
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f. Beschlüsse des Beirats werden In der Regel in einer Beiratssitzung gefasst Außerhalb von Sitzungen können soweit
spweit nicht zwingende gesetzliche Vorschriften eine andere Form vorschreiben, sowohl durch Stimmabgabe in Schrift-
form (§ 126 BGB), In elektronischer Form (§ 126a BGB) oder In Textform (§ 126b BGB) als auch durch mündliche - auch
fernmündliche - Abstimmung gefasst werden, wenn sich jedes Beiratsmitglied mit dem zu fassenden Beschluss einvers-
tanden erklärt oder der Abstimmung in diesem Verfahren zustimmt. Mündliche und fernmündliche Stimmabgaben sind
schriftlich zu bestätigen.
g. Der Beirat ist beschlussfähig, wenn auf ordnungsgemäße Einladung sämtliche Beiratsmitglieder anwesend oder ord-
nungsgemäß vertreten sind. Ein Mitglied nimmt auch dann an der Beschlussfassung teil, wenn es sich der Stimme enthält
ist der Beirat nicht beschlussfähig, so hat der Beiratsvorsitzende unverzüglich eine neue Beiratssitzung mit gleicher Ta-
gesordnung einzuberufen. Diese neue Beiratssitzung ist stets beschlussfähig, soweit ein Beiratsmitglied anwesend oder
ordnungsgemäß vertreten Ist und die neue Beiratssitzung nicht später als 6 (sechs) Wochen nach der nicht beschlussfä-
higen Sitzung stattfindet Darauf ist in der Einladung hinzuweisen.
h. Beschlüsse werden mit der einfachen Mehrheit der teilnehmenden Stimmen gefasst, Jedes Beiratsmitglied hat eine
Stimme.
i. Die Mitglieder des Beirats sollen, soweit sie selbst verhindert sind persönlich an der Sitzung teilzunehmen, ein anderes
Beiratsmitglied schriftlich zur Stimmabgabe bevollmächtigen. Die Stimmrechtsausübung durch Boten ist zulässig, wenn
und soweit die entsprechenden Beschlussgegenstände auf die sich die Abstimmungserklärung bezieht in der angekündigten
Tagesordnung entfallen waren.
j. Der Belratevorsitzende hat über Beschlüsse und den wesentlichen Inhalt der Sitzungen eine Niederschrift anzufer-
tigen, die vom Beiratsvorsitzenden zu unterzeichnen ist, Darin ist die Art der Beschlussfassung und der Stimmabgabe
anzugeben. Im Wege des Umlaufverfahrens gefasste Beschlüsse sind vom Vorsitzenden nachträglich schriftlich niederzu-
legen.
9.6 Im Übrigen kann sich der Beirat eine Geschäftsordnung geben.
9.7 Eine etwaige Vergütung für Beiratstätigkeiten wird von der Gesallschafterversammlung festgelegt
9.8 § 62 GmbHG findet auf den Beirat, soweit gesetzlich zulässig, keine Anwendung.
10. Jahresabschluss, Ergebnisverwendung
10.1 Für den Jahresabschluss, den Lagebericht und für die Pflicht zur Offenlegung dieser und der dazugehörigen Un-
terlagen gelten die gesetzlichen Vorschriften, Insbesondere die §§ 238 ff. HGB.
10.2 Der Jahresabschluss und der Lagebericht können nach Wahl und auf Verlangen eines Gesellschafters sowie auf
dessen Kosten durch einen Abschlussprüfer geprüft werden, soweit dies nicht bereite gesetzlich vorgeschrieben ist Als
Abschlussprüfer dürren nur Wirtschafteprüfer oder Wirtschaftsprüfungsgesellschaften bestellt werden. Im Übrigen finden
die gesetzlichen Vorschriften für die Pflichtprüfung auf die freiwillige Prüfung entsprechen Anwendung
10.3 Über die Verwendung des Jahresergebnisses entscheidet die Gesellschsfterversammlung,
11. Verfügungen über Geschäftsanteile. Rechtsgeschäftliche Verfügungen jeglicher Art über Geschäftsanteile oder Teile
daraus bedürfen zu ihrer Wirksamkeit eines vorherigen zustimmenden Beschlusses der Gesellschafterversammlung. Dies
gilt auch für Jede Begründung von Unterbeteiligungen, stillen Gesellschaften, Treuhandschaften, Beteiligungen am Gewinn
und ähnlichen Rechtsverhältnissen. Der betroffene Gesellschafter ist dabei stimmberechtigt.
12. Einziehung.
12.1 Die Einziehung eines Geschäftsanteils eines Gesellschafters mit dessen Zustimmung ist zulässig,
12.2 Die Einziehung des Geschäftsanteils eines Gesellschafters ohne dessen Zustimmung ist zulässig, wenn
a. der Geschäftsanteil von einem Gläubiger des Gesellschafters gepfändet (mit Ausnahmen der Sicherungsübereignung
etwa im Wege der Finanzierung) oder sonst wie in den Geschäftsanteil vollstreckt wird und die Vollstreckungsmaßnahmen
nicht innerhalb von 2 (In Worten; zwei) Monaten, spätestens aber bis zur Verwertung des Geschäftsanteils aufgehoben
werden;
b. über das Vermögen des Gesellschafters die vorläufige insolventverwaltung angeordnet ist oder ein Insolvenzver-
fahren eröffnet oder die Eröffnung eines solchen Verfahrens mangels Masse abgelehnt wird oder der Gesellschafter die
Richtigkeit seines Vermögensverzeichnisses an Eides Statt zu versichern hat;
c. In der Person des Gesellschafters ein seine Ausschließung rechtfertigender Grund vorliegt;
d. der Gesellschafter seinen Austritt als Gesellschafter aus der Gesellschaft erklärt;
e. der Gesellschafter gegen wesentliche Bestimmungen dieses Gesellschaftsvertrages, Insbesondere die Regelung gem.
Ziffer 11 verstößt;
f. der Geschäftsanteil im Wege der Erbfolge oder in sonstiger Weise von Todes wegen erworben wurde, innerhalb
eines Jahres nach einem solchen Erwerb.
12.3 Steht ein Geschäftsanteil mehreren Berechtigten gemeinschaftlich zu, so ist die Einziehung auch zulässig, wenn die
Voraussetzungen gem. Ziffer 12.2 nur in der Person eines Mitberechtigten vorliegen.
12.4 Die Einziehung wird durch die Gesellschafterversammlung beschlossen. Dabei hat der betroffene Gesellschafter
kein Stimmrecht, Die Geschäftsführung erklärt die Einziehung gegenüber dem betroffenen Gesellschafter. Einer geson-
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derten Erklärung bedarf es nicht, wenn der betreffende Gesellschafter bei der Beschlussfassung über die Einziehung
anwesend ist
12.5 Die Einziehung des Geschäftsanteils wird wirksam mit Mitteilung der Einziehung der Geschäftsführung bzw. Ent-
behrlichkeift der Mitteilung gemäß vorstehender Ziffer 12.4. Die Zahlung der in Ziffer 13 bestimmten Einziehungsvergü-
tung ist nicht Wirksamkeitsvorrausetzung der Einziehung.
12.6 Vom Zeltpunkt des Zugangs der Mitteilung über den Einziehungsbeschluss beim Gesellschafter (bzw. vom Zeit-
punkt des Beschlusses an, wenn der betreffende Gesellschafter bei der Abstimmung anwesend ist) bis zur endgültigen
Wirksamkeit der Einziehung ruht das Stimmrecht des betroffenen Gesellschafters. Dies gilt nicht wenn es um Beschluss-
fassungen geht, die zum Wegfall der Abfindung führen können.
13. Einziehungsvergütung.
13.1 Die Einziehung erfolgt gegen Vergütung.
13.2 Die Vergütung besteht In den Fällen gem. Ziffer 12.2 llt. d) und lit, e) in einem Gesamtbetrag in Höhe des Buchwerts
(Stammkapital zuzüglich der offenen Rücklagen und eines etwaigen Bilanzgewinns bzw. abzüglich eines etwaigen Bilanz-
verlusts der Gesellschaft zum Stichtag), der dem Verhältnis des eingezogenen Geschäftsanteils zum Stammkapital
entspricht. Stichtag ist der letzte Bilanzstichtag, der dem Einziehungsbeschluss vorausgeht Stille Reserven oder ein Fir-
menwert werden nicht berücksichtigt, ebenso wenig der Gewinn und Verlust aus schwebenden Geschäften.
13.3 Den Gesellschaftern ist bekannt, dass die nach vorstehender Ziffer 13.2 bestimmte Abfindung zu einer wesentlich
geringeren Abfindung als bei Ansatz des Verkehrswertes des Vermögens der Gesellschaft führen kann. Sämtliche Gesell-
schafter halten gleichwohl an diesen Regelungen fest und verzichten vorsorglich gegenseitig bereits Jetzt auf einen etwa
darüber hinausgehenden Abfindungsanspruch.
Für den Fall, dass der vorgenannte Verzicht unwirksam sein sollte, und die hiernach an einen ausscheidenden Gesell-
schafter zu leistende Abfindung zu niedrig bemessen ist, ist die dem ausscheidenden Gesellschafter zu gewährende
Abfindung so anzupassen, dass sie höchstens 50% des tatsächlichen Verkehrswertes des eingezogenen Geschäftsanteils
beträgt
Führt die Ermittlung des Verkehrswertes der eingezogenen Geschäftsanteile zu einem Betrag, der niedriger ist als der
nach gemäß vorstehendem Absatz 1 ermittelte Abfindungsanspruch, so entspricht die Abfindung nur diesem niedrigeren
Verkehrswert
Soweit nach dieser Bestimmung der Verkehrswert für die Ermittlung der Abfindung und/oder deren Anpassung zu-
grunde zu legen ist, so ist der Verkehrswert nach den Grundsätzen des [DW zur Durchführung von Unternehmensbe-
wertungen (Stellungnahme des Hauptfaohausschusses (DW S 1) in der jeweils geltenden Fassung oder den an deren Stelle
tretenden Grundsätzen zu ermitteln.
13.4 Die Vergütung besteht In den Fällen der Ziffer 12.2 llt a, b, c und f in einem Gesamtbetrag In Höhe des Ver-
kehrswertes der eingezogenen Geschäftsanteile zum Stichtag. Der Verkehrswert ist nach den Grundsätzen des IDW zur
Durchführung von Unternehmensbewertungen (Stellungnahme des Hauptfachausschusses (DW S1) in der Jeweils gel-
tenden Fassung oder den an deren Stelle tretenden Grundsätzen zu ermitteln.
13.5 Streitigkelten über die Höhe der Abfindung sind endgültig und verbindlich durch einen Wirtschaftsprüfer als
Schiedsgutachter beizulegen. Einigen sich die Gesellschaft und der von der Einziehung betroffene Gesellschafter nicht
innerhalb eines Monats nach Aufforderung eines der beiden gegenüber dem jeweils anderen auf die Person eines Schieds-
gutachters, so wird dieser auf Antrag eines der beiden durch den Präsidenten der HK Hamburg bestellt. Die Kosten des
Gutachtens tragen die Partelen entsprechend den Maßstäben der §§ 91 ff. ZPO.
13.6 Die Einziehungsvergütung ist in 4 (In Worten: vier) gleichen Teilbeträgen zu entrichten. Der erste Teilbetrag ist
3 (in Worten: drei) Monate nach Erklärung der Einziehung durch die Geschäftsführung der Gesellschaft fällig. Die folgenden
Teilbeträge sind jeweils 3 (in Worten: drei) Monate nach Fälligkeit des vorausgehenden Teilbetrages zur Zahlung fällig.
Die Gesellschaft ist Jederzeit berechtigt, Zahlungen vor Fälligkeit zu leisten. Der jeweils offenstehende Teil der Einzie-
hungsvergütung ist mit 3%-Punkten über dem Basiszinssatz p.a, zu verzinsen.
13.7 Falls, soweit und solange Zahlungen gegen § 30 Abs, 1 GmbHG verstoßen würden, gelten Zahlungen auf den
Hauptbetrag als zum vereinbarten Satz verzinslich gestundet, Zinszahlungen als unverzinslich gestundet.
13.8 Der ausscheidende Gesellschafter ist nicht berechtigt, von der Gesellschaft Sicherheitsleistungen für die jeweils
ausstehenden Zahlungen einschließlich Zinsen zu verlangen,
14. Abtretung statt Einziehung.
14.1 Soweit die Einziehung eines Geschäftsanteile zulässig ist, kann die Gesellschafterversammlung -ohne Stimmrecht
des ausscheidenden Gesellschafters -stattdessen verlangen, dass der Geschäftsanteil an die Gesellschaft oder eine von Ihr
bezeichnete Person, bei der es sich um einen Gesellschafter handeln kann, abgetreten wird, und zwar auch dergestalt,
dass der Geschäftsanteil teilweise eingezogen wird und im Übrigen an die Gesellschaft oder die von ihr bezeichnete Person
abzutreten ist
14.2 Soweit die Gesellschaft statt der Einziehung des Geschäftsanteils dessen Abtretung an sich oder eine von der
Gesellschaft bezeichnete Person verlangt, gelten die Bestimmungen der Ziffer 13 entsprechend mit der Maßgabe, dass
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die Vergütung für den abzutretenden Geschäftsanteil von dem Erwerber des Geschäftsanteils geschuldet wird und die
Gesellschaft für deren Zahlung wie ein Bürge haftet, § 30 Abs. 1 GmbHG bleibt unberührt.
15. Gerichtsstand. Gerichtsstand ist der Sitz der Gesellschaft.
16. Schlussbestimmungen.
16.1 Mündliche Abreden bestehen nicht Änderungen oder Ergänzungen diesas Vertrages bedürfen der Schriftform,
soweit nicht gesetzlich eine notarielle Beurkundung vorgeschrieben ist Dies gilt auch für die Abbedingung des Former-
fordernisses,
16.2 Falls einzelne Bestimmungen dieses Gesellschaftsvertrages unwirksam sein sollten, oder dieser Gasellschaftsver-
trages Lücken enthält, wird dadurch die Wirksamkeit der übrigen Bestimmungen nicht berührt Die Gesellschafter
verpflichten sich, anstelle dieser unwirksamen Bestimmungen auf die Beschlussfassung und Aufnahme derjenigen wirksa-
men Bestimmungen in diesen Gesellschaftsvertrag hinzuwirken, welche dem Sinn und Zweck der unwirksamen Bestim-
mungen am meisten entspricht. Im Falle von Lücken verpflichten sich die Gesellschafter, auf die Beschlussfassung und
Aufnahme derjenigen Bestimmung in den Gesellschaftsvertrag hinzuwirken, die dem entspricht, was nach Sinn und Zweck
dieses Vertrages vereinbart worden wäre, hätte man die Angelegenheit von vornherein bedacht.
16.3 Dieser Vertrag unterliegt dem Recht der Bundesrepublik Deutschland.
16.4 Die Gesellschaft trägt die mit Ihrer Gründung verbundenen Kosten der Beurkundung, Eintragung und Bekannt-
machung (Gründungsaufwand) in Höhe von insgesamt bis zu EUR 2,000 (In Worten: Euro zweitausend),
Référence de publication: 2014162179/842.
(140184393) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Luxembourg Drinks S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8832 Rombach, 14, route de Bigonville.
R.C.S. Luxembourg B 191.036.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le huit octobre.
Par-devant Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbruck,
Ont comparu:
1) La société à responsabilité limitée de droit français BRUANT DISTRIBUTION, ayant son siège social à 21 Rue
Nationale à F-45140 ORMES, inscrite sous le numéro Kbis 791.305.113 RCS F-Orléans
Représentée par ses gérants Benoît BRUANT et Isabelle GRASSIN, ci-après qualifiés;
2) Monsieur Benoît BRUANT, gérant de société, né le 03/04/1965 à F-Orléans, domicilié 21 Rue Nationale à F-45140
ORMES;
3) Madame Isabelle GRASSIN, gérante de société, née le 15/05/1965 à F-Orléans, domiciliée 21 Rue Nationale à F-45140
ORMES;
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront le devenir par la suite une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois qui sera régie par les lois y
relatives ainsi que par les présents statuts. La société à responsabilité limitée prend la dénomination de «Luxembourg
DRINKS S. à r.l.».
Art. 2. La société a pour objet l'importation et l'exportation, la vente et l'achat de vins, spiritueux, bières, softdrinks
et toutes boissons confondues ainsi que tous les services et accessoires liées à cette activité;
- La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielle pouvant se
rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscri-
ption ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'associations en participation ou autrement.
- Et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pou-
vant se rattacher directement ou indirectement à des objets spécifiés ou tout autre objet similaire ou connexe ou de
nature à favoriser le développement du patrimoine social.
Art. 3. Le siège social est établi à Rombach.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés. La
société peut ouvrir des agences ou des succursales dans toutes les autres localités du pays et à l'étranger.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,00 €), représenté par cent (100)
parts sociales d'une valeur nominale de cent vingt-cinq Euros (125,00 €) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
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Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en espèces de sorte que la somme de
douze mille cinq cents Euros se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au
notaire instrumentaire qui le constate expressément.
Art. 6. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle du nombre des parts existantes dans l'actif
social et dans les bénéfices.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à des non-associés
qu'avec l'agrément donné en assemblée des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Art. 9. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d'un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer
des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration;
pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilans et inventaires de la société.
Art. 10. La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, salariés ou gratuits, nommés
par l'assemblée des associés, qui fixe leurs pouvoirs et la durée de leur fonction. Ils peuvent à tout moment être révoqués
par l'assemblée des associés.
A moins que les associés n'en décident autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
de la société en toutes circonstances.
En tant que simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; ils ne seront
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre des parts lui appartenant.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente; chaque associé peut se
faire représenter valablement aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles aient été adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux présents statuts doivent être prises à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 13. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, à l'exception du
premier exercice qui commence le jour de la constitution et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
Art. 14. Chaque année, à la clôture de l'exercice, les comptes de la société sont arrêtés et la gérance dresse les comptes
sociaux, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social de la société, communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 16. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissements et moins-values jugées
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société.
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 17. En cas de dissolution de la société, la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés, qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 18. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, la partie comparante se réfère et se soumet aux
dispositions légales en vigueur régissant les sociétés à responsabilité limitée.
<i>Déclaration des comparantsi>
Le(s) associé(s) déclare(nt), en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par la suite, être
le(s) bénéficiaire(s) réel(s) de la société faisant l'objet des présentes et certifie(nt) que les fonds/biens/ droits servant à la
libération du capital social ne proviennent pas respectivement que la société ne se livre(ra) pas à des activités constituant
une infraction visée aux articles 506-1 du Code pénal et 8-1 de la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances
médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à l'article
135-5 du Code Pénal (financement du terrorisme).
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution s'élève approxi-
mativement à 850,00 €.
<i>Attribution des parts socialesi>
Ces parts ont été toutes souscrites par les comparants prénommés dans les proportions suivantes:
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Sàrl BRUANT DISTRIBUTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 parts
Monsieur Benoît BRUANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 parts
Madame Isabelle GRASSIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 parts
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite les associés représentant l'intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et ont pris les résolutions suivantes:
- L'adresse du siège social de la société est fixée à 14 route de Bigonville à L-8832 Rombach;
- Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
Monsieur Benoît BRUANT et Madame Isabelle GRASSIN, prénommés.
- La société sera valablement engagée par la signature individuelle de chacun des deux gérants.
<i>Déclaration du notairei>
Le notaire a attiré l'attention des parties comparantes sur le fait que l'exercice de l'activité sociale prémentionnée
requiert le cas échéant l'autorisation préalable des autorités compétentes.
Rien d'autre n'étant à l'ordre du jour, l'assemblée a été clôturée.
Dont acte, fait et passé à Ettelbruck, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire par noms, prénoms usuels, état et
demeure, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Benoît BRUANT, Isabelle GRASSIN, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch, Le 13 octobre 2014. Relation: DIE/2014/12959. Reçu soixante-quinze euros 75,00.-€.
<i>Le Receveuri> pd (signé): Recken.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande et aux fins de publication au Mémorial.
Ettelbruck, le 17 octobre 2014.
Référence de publication: 2014161644/111.
(140184233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2014.
Moto-ID S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 171.868.
In the year two thousand fourteen, on the tenth day of September,
before Us, Maître Marc Loesch, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of MOTO-ID S.A., a public limited liability company
(société anonyme) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 6, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Com-
merce and Companies (R.C.S. Luxembourg) under number B 171.868 (the Company).
The Company has been incorporated on September 18, 2012 pursuant to a notarial deed, published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations on November 2, 2012 number 2685. The articles of association of the Company
have not been amended since the date of incorporation of the Company.
The Meeting is opened at 10.00 amand chaired by Mr Chris Oberhag, residing professionally in Mondorf-les-Bains.
The Chairman appoints Ms Karola Böhm, residing professionally in Mondorf-les-Bains, as Secretary and Scrutineer of
the Meeting (the Chairman, the Secretary and the Scrutineer being collectively referred to hereafter as the Bureau of the
Meeting).
The shareholders, represented at the Meeting and the number of shares they hold are indicated on an attendance list
which, after having been signed by the representative of the shareholders and the members of the Bureau, will remain
attached to the present minutes to be filed at the same time with the registration authorities.
The proxies from the shareholders represented at the present Meeting, signed by all the parties, will also remain
attached to the present minutes to be filed at the same time with the registration authorities.
The Bureau having thus been constituted, the Chairman declares that:
I. It appears from an attendance list established and executed by the members of the Bureau that one hundred (100)
shares having a par value of three hundred ten Euro (EUR 310.-) each, representing the entirety of the voting shares of
the Company having an issued share capital in an amount of thirty-one thousand Euro (EUR 31,000.-), are duly represented
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at this Meeting which is consequently regularly constituted and may deliberate upon the items on the agenda, hereinafter
reproduced.
II. The agenda of the Meeting is the following:
1. Waiver of convening notices.
2. Conversion of the Company’s functional currency from Euro (EUR) into United States Dollar (USD) so as to fix
the Company’s share capital in an amount of thirty-one thousand Euro (EUR 31,000.-) represented by one hundred (100)
shares, having a par value of three hundred ten Euro (EUR 310.-) each to forty-one thousand one hundred twenty-seven
United States Dollars (USD 41,127.-) represented by forty-one thousand one hundred twenty-seven (41,127) shares,
having a par value of one United States Dollar (USD 1.-) each, pursuant to the official exchange rate published by the
European Central Bank on August 22, 2014 between Euro and USD: EUR 1 = USD 1.3267.
3. Acknowledgement that the corporate capital of the Company is set at forty-one thousand one hundred twenty-
seven United States Dollars (USD 41,127.-) represented by forty-one thousand one hundred twenty-seven (41,127)
shares, having a par value of one United States Dollar (USD 1.-) each.
4. Subsequent amendment to article 5 of the articles of association of the Company (the Articles) in order to reflect
the change of the functional currency of the Company adopted under item 2. above.
5. Amendment to the share certificate(s) of the Company in order to reflect the above changes with power and
authority given to any director of the Company (each an Authorized Representative), each individually, to proceed on
behalf of the Company with the above amendments in the share certificate(s) issued by the Company.
6. Miscellaneous.
III. After deliberation, the Meeting passes, by unanimous vote, the following resolutions:
<i>First Resolution:i>
The Meeting acknowledges that the entirety of the corporate share capital being represented at the present Meeting,
the shareholders waive the convening notices, considering themselves as duly convened and declaring having perfect
knowledge of the agenda which has been communicated to them in advance.
<i>Second Resolution:i>
The Meeting resolves to convert the Company’s functional currency from Euro (EUR) into United States Dollar (USD)
so as to fix the Company’s share capital in an amount of thirty-one thousand Euro (EUR 31,000.-) represented by one
hundred (100) shares, having a par value of three hundred ten Euro (EUR 310.-) each to forty-one thousand one hundred
twenty-seven United States Dollars (USD 41,127.-) represented by forty-one thousand one hundred twenty-seven
(41,127) shares, having a par value of one United States Dollar (USD 1.-) each, pursuant to the official exchange rate
published by the European Central Bank on August 22, 2014 between Euro and USD: EUR 1 = USD1.3267.
<i>Third resolution:i>
The Meeting resolves to acknowledge that as a result of the preceding resolutions, the share capital of the Company
is now set at forty-one thousand one hundred twenty-seven United States Dollars (USD 41,127.-) represented by forty-
one thousand one hundred twenty-seven (41,127) shares, having a par value of one United States Dollar (USD 1.-) each.
<i>Fourth resolution:i>
As a consequence of the foregoing resolutions, the Meeting resolves to amend article 5 of the Articles in order to
reflect the above changes, so that it shall henceforth read as follows:
“ Art. 5. The subscribed share capital of the Company is set at forty-one thousand one hundred twenty-seven United
States Dollars (USD 41,127) divided into forty-one thousand one hundred twenty-seven (41,127) shares, having a par
value of one United States Dollar (USD 1.-) each.
The shares are in registered or bearer form, at the option of the shareholders.
The company may, to the extent and under the terms permitted by law, redeem its own shares.”
<i>Fifth resolution:i>
The Meeting resolves to amend the share certificate(s) of the Company in order to reflect the above changes and
empowers and authorizes any Authorized Representative, each individually, to proceed on behalf of the Company with
the registration of the conversion of the functional currency in the share certificate(s) issued by the Company.
There being no further business on the agenda, the Meeting is closed at 10.10 a.m..
<i>Costs and expenses:i>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately one thousand four hundred Euro (EUR 1,400.-)
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing persons
and in case of divergences between English and the French versions, the English version will prevail.
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Whereof the present notarial deed was drawn up in Mondorf-les-Bains, in the office of the undersigned notary, on the
day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, which are known to the notary by their surnames, names,
civil status and residence, the said appearing persons signed the present deed together with the notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le dixième jour du mois de septembre,
par devant Nous, Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) des actionnaires de MOTO-ID S.A., une société anonyme con-
stituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg (R.C.S. Luxembourg) sous le numéro B 171.868 (la Société).
La Société a été constituée le 18 septembre 2012 suivant un acte notarié, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations numéro 2685, le 2 novembre 2012. Les statuts de la Société n’ont été modifiés depuis la date de consti-
tution de la Société.
L’Assemblée est ouverte à 10.00 heures et est présidée par Monsieur Chris Oberhag, demeurant professionnellement
à Mondorf-les-Bains.
Le Président nomme Madame Karola Böhm, demeurant professionnellement à Mondorf-les-Bains, en tant que Secré-
taire et Scrutateur de l’Assemblée (le Président, le Secrétaire et le Scrutateur sont désignés collectivement le Bureau de
l’Assemblée).
Les actionnaires représentés à l’Assemblée ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont indiquées sur une liste
de présence laquelle, après avoir été signée par le représentant des actionnaires et les membres du Bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Les procurations des actionnaires représentés à la présente Assemblée, signée par toutes les parties, resterons éga-
lement annexées au présent procès-verbal pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Le Bureau de l’Assemblée ayant ainsi été constitué, le Président déclare que:
I. Il ressort de la liste de présence établie et signée par les membres du Bureau que cents (100) actions ayant une valeur
nominale de trois cent dix Euro (EUR 310,-) chacune, représentant l’entièreté des actions votantes de la Société ayant
un capital social émis d’un montant de trente et un mille Euro (EUR 31.000,-), sont dûment représentées à la présente
Assemblée, qui est par conséquent régulièrement constituée et peut délibérer sur les points de l’ordre du jour reproduit
ci-après.
II. L’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
1. Renonciation aux formalités de convocations.
2. Conversion de la devise de la Société de l’Euro (EUR) au Dollar des Etats-Unis (USD) afin de fixer le capital social
de la Société d’un montant de trente et un mille Euro (EUR 31.000,-) représenté par cents (100) actions ayant une valeur
nominale de trois cent dix Euro (EUR 310,-) chacune, à quarante et un mille cent vingt-sept Dollars des Etats-Unis (USD
41.127,-) représenté par quarante et une mille cent vingt-sept (41.127) actions ayant une valeur nominale d’un Dollar des
Etats-Unis (USD 1,-) chacune, selon le taux de change officiel publié par la Banque Centrale Européenne en date du 22
août 2014 entre l’Euro et USD: EUR 1 = USD 1,3267.
3. Constat de la fixation du capital social de la Société à quarante et un mille cent vingt-sept Dollars des Etats-Unis
(USD 41.127,-) représenté par quarante et une mille cent vingt-sept (41.127) actions ayant une valeur nominale d’un
Dollar des Etats-Unis (USD 1,-) chacune.
4. Modification subséquente de l’article 5 des statuts de la Société (les Statuts) afin de refléter le changement de devise
de la Société adoptée au point 2. ci-dessus.
5. Modification du(des) certificat(s) d’actions de la Société afin de refléter les modifications ci-dessus avec pouvoir et
autorité donnés à tout administrateur de la Société (chacun un Représentant Autorisé), chacun individuellement, pour
procéder pour le compte de la Société aux modifications ci-dessus dans le(s) certificat(s) d’actions émis par la Société.
6. Divers.
III. Après délibération, l’Assemblée passe, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L’Assemblée constate que l’entièreté du capital social de la Société étant représenté à la présente Assemblée, les
Actionnaires renoncent aux formalités de convocation, se considérant valablement convoqués et déclarant avoir une
parfaite connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué à l’avance.
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<i>Deuxième résolution:i>
L’Assemblée décide de modifier la devise de la Société de l’Euro (EUR) au Dollar des Etats-Unis (USD) afin de fixer le
capital social de la Société d’un montant de trente et un mille Euro (EUR 31.000,-) représenté par cents (100) actions
ayant une valeur nominale de trois cent dix Euro (EUR 310,-) chacune, à quarante et un mille cent vingt-sept Dollars des
Etats-Unis (USD 41.127,-) représenté par quarante et une mille cent vingt-sept (41.127) actions ayant une valeur nominale
d’un Dollar des Etats-Unis (USD 1,-) chacune, selon le taux de change officiel publié par la Banque Centrale Européenne
en date du 22 août 2014 entre l’Euro et USD: EUR 1 = USD 1,3267.
<i>Troisième résolution:i>
L’Assemblée décide de constater qu’en conséquence des résolutions qui précèdent, le capital social de la Société est
maintenant fixé à quarante et un mille cent vingt-sept Dollars des Etats-Unis (USD 41.127,-) représenté par quarante et
une mille cent vingt-sept (41.127) actions ayant une valeur nominale d’un Dollar des Etats-Unis (USD 1,-) chacune.
<i>Quatrième résolution:i>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée décide de modifier l’article 5 des Statuts afin de refléter
les modifications ci-dessus, et décide que cet article aura la teneur suivante:
« Art. 5. Le capital social souscrit de la Société est fixé à quarante et un mille cent vingt-sept Dollars des Etats-Unis
(USD 41.127,-) représenté par quarante et un mille cent vingt-sept (41.127) actions d'une valeur nominale d’un Dollar
des Etats-Unis (USD 1,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.»
<i>Cinquième résolution:i>
L’Assemblée décide de modifier le(es) certificat(s) d’actions de la Société afin de refléter les modifications ci-dessus
et donne pouvoir et autorité à tout Représentant Autorisé, chacun individuellement, pour procéder pour le compte de
la Société à l’inscription des actions nouvellement émises dans le(s) certificat(s) d’actions de la Société.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, le Président clôture l’Assemblée à 10.10 heures.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, coûts, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société en raison
du présent acte son estimés à approximativement mille quatre cents euros (EUR 1.400,-).
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare par la présente qu’à la demande des comparants, le présent
acte est rédigé en anglais suivi d’une version française. À la demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre les version anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, fait et passé à Mondorf-les-Bains, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs noms, prénoms, états civils et demeures, les com-
parants ont signé, ensemble avec le notaire, le présent acte.
Signé: C. Oberhage, K. Böhm, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 15 septembre 2014. REM/2014/1997. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 17 octobre 2014.
Référence de publication: 2014161719/175.
(140183952) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2014.
Tiger Infrastructure Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Tiger Energy International S.à r.l.).
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 182.398.
In the year two thousand and fourteen, on the seventh of October.
Before us the undersigned notary Jean SECKLER, residing at Junglinster, Grand-Duchy of Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting of shareholders of the private limited company (société à responsabilité limitée)
Tiger Energy International S.à r.l., with registered office in L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach, R.C.S. Luxem-
bourg number B 182398, incorporated by deed of the notary Henri BECK on the November 26, 2013, published in the
Mémorial C number 181 of the January 21, 2014.
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U X E M B O U R G
The meeting is presided by Mr Max MAYER, employee, residing professionally in Junglinster.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Mr. Henri DA CRUZ, employee, residing
professionally in Junglinster.
The board having thus been formed the chairman states and asks the notary to enact:
That the shareholders present or represented as well as the number of shares held by them are indicated on an
attendance list, which after having been signed by the shareholders or their proxy-holders, shall remain annexed to this
document and shall be filed at the same time with the registration authorities.
It results from the said attendance list that all the issued shares are present or represented, so that the present meeting
can take place without prior convening notices and that the meeting is regularly constituted and may validly deliberate
upon the points of the agenda, which reads as follows:
<i>Agenda:i>
1. Change of the name of the company into Tiger Infrastructure Europe S.à r.l.
2. Subsequent amendment of article 1 of the articles of incorporation.
After deliberation, the following resolutions were taken by the meeting by unanimous vote.
<i>First resolutioni>
The meeting decides to change the name of the company into “Tiger Infrastructure Europe S.à r.l.”.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolution, the meeting decides to amend article 1 of the articles of incorporation,
which will have henceforth the following wording:
“ Art. 1. The name of the company is “Tiger Infrastructure Europe S.à r.l.” (the Company). The Company is a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in
particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation
(the Articles).”
<i>Costsi>
The amount of the expenses, remunerations and charges, in any form whatsoever, to be borne by the present deed
are estimated at nine hundred Euro (EUR 900.-).
Nothing else being on the agenda, the meeting was closed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
parties the present deed is worded in English, followed by an French version; at the request of the same appearing parties
and in case of discrepancies between the English text and the French text, the French version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Junglinster, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the appearing persons, known to the notary by name, first name, civil status and
residence, they signed together with us, the notary, the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le sept octobre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée Tiger Energy International
S.à r.l., ayant son siège social à L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach, R.C.S. Luxembourg numéro B 182398,
constituée suivant acte reçu par le notaire Henri BECK en date du 26 novembre 2013, publié au Mémorial C numéro
181 du 21 janvier 2014.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Max MAYER, employé, demeurant professionnellement à Jun-
glinster.
Le président désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Henri DA CRUZ, employé,
demeurant professionnellement à Junglinster.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le président expose et prie le notaire instrumentaire d'acter:
Les associés présents ou représentés à l'assemblée et le nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux ont été
portés sur une liste de présence, laquelle, signée par les associés présents et les mandataires de ceux représentés, de-
meurera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Il résulte de ladite liste de présence que la présente assemblée réunissant l'intégralité du capital social est régulièrement
constituée et peut délibérer valablement, telle qu'elle est constituée, sur objets portés à l'ordre du jour, qui est conçu
comme suit:
165742
L
U X E M B O U R G
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de la dénomination sociale de la société en Tiger Infrastructure Europe S.à r.l.
2. Modification afférente de l'article 1
er
des statuts de la société.
Après délibération, l'assemblée prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société en «Tiger Infrastructure Europe S.à r.l.».
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 1
er
des statuts de la société, qui aura doré-
navant la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Le nom de la société est «Tiger Infrastructure Europe S.à r.l.» (la Société). La Société est une société à
responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s'élève
approximativement à neuf cents euros (EUR 900,-).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête des comparants le
présent acte est rédigé en anglais suivi d'une traduction français, à la requête des mêmes comparants et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et français, la version française fera foi.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Junglinster, à la date indiquée en tête des présentes.
Et après lecture du présent acte, les comparants prémentionnés, connus du notaire par noms, prénoms, états civils et
domiciles, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Max MAYER, Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 13 octobre 2014. Relation GRE/2014/3991. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014161946/92.
(140184134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2014.
Windows International, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 47.135.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014164473/10.
(140186712) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Panattoni Eastern Fund S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 16.000,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 203, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 164.669.
<i>Extrait des décisions prises par l'assemblée générale des associés en date du 21 octobre 2014i>
1. La société à responsabilité limitée Panattoni Luxembourg Directorship Sarl a démissionné comme gérant avec effet
à la date des décisions prises par l'assemblée générale.
2. Les personnes suivantes ont été nommées comme gérants avec effet à la date des résolutions prises par l'assemblée
générale et pour une durée illimitée:
a. Catherine Delsemme, née le 16 janvier 1979, à Verviers, domiciliée professionnellement au 203 Route d'Esch, L
1471 Luxembourg
b. Mark Connor, né le 13 août 1966, à New York, domiciliée à 200, Central Park South - Suite 10 P- NY 10015- New
York - USA.
165743
L
U X E M B O U R G
c. Edward Lyons III, né le 7 mars 1972 , à San Francisco, domiciliée à Top Floor, 42 Gayton Road, NW3 1TU Londres,
Grande Bretagne
Luxembourg, le 21/10/2014.
Catherine DELSEMME.
Référence de publication: 2014164244/20.
(140186693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Professional Beauty Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9237 Diekirch, 3, place Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 106.163.
EXTRAIT
En date du 31 mars 2014, l'assemblée générale des actionnaires de la Société a décidé (i) d'accepter avec effet au 28
février 2014 la démission de Monsieur Santiago Vila Abelló et Monsieur Martín García Sánchez en tant qu'administrateurs
de la Société et (ii) de nommer avec effet au 28 février 2014 Madame Lucinda Treat, née le 30 novembre 1970 à Hawai
(Etats-Unis d'Amérique), avec adresse professionnelle au 405 Broadway, 5
th
Floor, New York, NY 10013 (Etats-Unis
d'Amérique) et Monsieur Lawrence B. Alletto, né le 6 janvier 1965 à New York (Etats-Unis d'Amérique), avec adresse
professionnelle au 237 Park Avenue, New York, NY 10017 (Etats-Unis d'Amérique) en tant qu'administrateurs de la
Société en remplacement des administrateurs démissionnaires pour un mandat qui prendra fin à l'assemblée générale
annuelle des actionnaires qui aura lieu en 2019 et jusqu'à l'élection de leurs successeurs.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 octobre 2014.
<i>Pour Professional Beauty Services S.A.i>
Référence de publication: 2014164275/19.
(140186516) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Active Learning, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 30, Gruuss Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 148.214.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 02/07/2014i>
L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires (ci après «l'Assemblée») relative à la modification du siège social
s'est tenue le 2 juillet 2014 à 15h00 au siège social de la société à Weiswampach.
Modification de l'adresse du siège social
Ancienne adresse:
Gruuss Strooss, 28
L-9991 Weiswampach
Nouvelle adresse:
Gruuss Strooss, 30
L-9991 Weiswampach
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 15h15 après signature du présent procès-verbal par les membres
de l'Assemblée.
Référence de publication: 2014164521/19.
(140188028) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
active relocation luxembourg s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1716 Luxembourg, 6, rue Jos Hansen.
R.C.S. Luxembourg B 144.282.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014164510/9.
(140187483) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
165744
Abbott Holding Subsidiary (Gibraltar) Limited Luxembourg S.C.S.
Active Learning
active relocation luxembourg s.à r.l.
AmBev Luxembourg
ATMI S.à r.l.
Avestus Real Estate (Luxembourg) S.à r.l.
BFC 1909 Lux SPV S.A.
Black Grafton Invest 1 S.C.
Black Grafton Invest 2 S.C.
Black Grafton Invest 2 S.C.
Black Grafton Invest 3 S.C.
Black Grafton Invest 4 S.C.
Black Grafton Invest 4 S.C.
Black Grafton S.à r.l.
Black Grafton S.à r.l.
BVfon Holding S.A.
globeSettle
globeSettle
iSea Data
LCEA
Luxembourg Drinks S.à r.l.
Moto-ID S.A.
Panattoni Eastern Fund S.à r.l.
Peitenger Waikeller s.à r.l.
Professional Beauty Services S.A.
SHCO 76 S.à r.l.
SHCO 76 S.à r.l.
SHCO 97 S.à r.l.
SHCO 98 S.à r.l.
SHCO 98 S.à r.l.
SIX-XL s.à r.l.
Socomet S.A.
Sols & Déco Sàrl
Tiger Energy International S.à r.l.
Tiger Infrastructure Europe S.à r.l.
Video-World S.à r.l.
W.A.K. S.A.
W.A.K. S.A.
Weber Services s.à r.l.
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Whitehall Street International Real Estate 2008
Wimo S.à r.l.
Windows International
Xerox Luxembourg
Z Men S.à r.l.