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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3450
19 novembre 2014
SOMMAIRE
Elite S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165600
EMO P.E. 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165584
Espera Productions Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . .
165600
GIE Tramway Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
165599
HUM - Human Made . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165598
Kaffistuut S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165555
Kaffistuut S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165556
Kana Constructions S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
165557
Kannergaart Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165556
Ka S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165554
Kauri Cab Preco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
165554
Kauri Cab Preco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
165557
Kauri Cab Valentina S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
165558
K-Development Immo S.A. . . . . . . . . . . . . .
165554
Kefman Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165557
K-Flat S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165554
K-Flat S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165555
Kheiron S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165555
Klaustech Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
165556
K-Loc Immo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165555
K-Loc Immo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165556
Koeppchen Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165558
Koronea Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
165559
Koronea S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165560
K.T. Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165554
Ktisar Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165559
Ktisar Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165560
Ktisar Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165560
Ktisar Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165561
Ktisar Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165561
Ktisar Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165561
Ktisar Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165561
KTI S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165559
Lag International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165560
La Mancha International GEC S.à r.l. . . . .
165561
LCGB Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
165557
Lion Residential Holdings S. à r. l. . . . . . . .
165558
Lux Feel Good Coiffure du Monde . . . . . . .
165559
National General Alpha Re . . . . . . . . . . . . . .
165562
PEF Epsilon Investment S.à r.l. . . . . . . . . . .
165592
Pietsch Consult S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165573
Shaftesbury Fund Management Group S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165564
Sofrinex Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165576
TA EU Luxembourg VII S.à r.l. . . . . . . . . . .
165584
Valwaste S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165592
165553
L
U X E M B O U R G
K.T. Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 51.771.
Le bilan et l'annexe légale de l'exercice au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014164838/10.
(140188115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
K-Development Immo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 144.863.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014164840/10.
(140188218) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
K-Flat S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 144.861.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014164842/10.
(140188222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Ka S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8009 Strassen, 119, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 160.293.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
EASIT SA
Signature
Référence de publication: 2014164845/12.
(140187752) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Kauri Cab Preco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 250.000,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 157.266.
Le bilan consolidé au 31 décembre 2013, le compte de profit et pertes consolidé et l'annexe, formant ensembles les
comptes consolidés au 31 décembre 2013, ainsi que le rapport établi par le réviseur d'entreprises chargé du contrôle des
comptes consolidés ainsi que le rapport consolidé de gestion, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014164853/12.
(140188241) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
165554
L
U X E M B O U R G
K-Flat S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 144.861.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 17 octobre 2014 que:
- Ont été réélus aux fonctions d'administrateurs:
* Madame Marie-Laure AFLALO, administrateur de sociétés, née à Fès (Maroc), le 22 octobre 1966, demeurant pro-
fessionnellement à L-1118 Luxembourg, rue Aldringen, 23.
* Monsieur Patrick AFLALO, administrateur de sociétés, né à Fès (Maroc), le 09 octobre 1959, demeurant profes-
sionnellement à L-1118 Luxembourg, rue Aldringen, 23.
* Madame Joëlle MAMANE, administrateur de sociétés, née à Fès (Maroc), le 14 janvier 1951, demeurant profession-
nellement à L-1118 Luxembourg, rue Aldringen, 23
- A été élue au poste de Commissaire en remplacement de la société GESTMAN S.A., dont le mandat n'a pas été
reconduit:
* Gestal Sàrl, immatriculée au RCS Luxembourg sous le numéro B 184722 avec siège social au 23, rue Aldringen -
L-1118 Luxembourg.
- Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2020.
Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014164841/23.
(140188221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
K-Loc Immo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 144.862.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014164844/10.
(140188220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Kaffistuut S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6691 Moersdorf, 14, Jean Brachmond Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 126.975.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014164846/9.
(140188070) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Kheiron S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5550 Remich, 53, rue de Mamer.
R.C.S. Luxembourg B 108.767.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23/10/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014164858/12.
(140187562) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
165555
L
U X E M B O U R G
K-Loc Immo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 144.862.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 17 octobre 2014 que:
- Ont été réélus aux fonctions d'administrateurs:
* Madame Marie-Laure AFLALO, administrateur de sociétés, née à Fès (Maroc), le 22 octobre 1966, demeurant pro-
fessionnellement à L-1118 Luxembourg, rue Aldringen, 23.
* Monsieur Patrick AFLALO, administrateur de sociétés, né à Fès (Maroc), le 09 octobre 1959, demeurant profes-
sionnellement à L-1118 Luxembourg, rue Aldringen, 23.
* Madame Joëlle MAMANE, administrateur de sociétés, née à Fès (Maroc), le 14 janvier 1951, demeurant profession-
nellement à L-1118 Luxembourg, rue Aldringen, 23
- A été élue au poste de Commissaire en remplacement de la société GESTMAN S.A., dont le mandat n'a pas été
reconduit:
* Gestal Sàrl, immatriculée au RCS Luxembourg sous le numéro B 184722 avec siège social au 23, rue Aldringen -
L-1118 Luxembourg.
- Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2020.
Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014164843/23.
(140188219) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Kaffistuut S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6691 Moersdorf, 14, Jean Brachmond Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 126.975.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014164847/9.
(140188071) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Kannergaart Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3770 Tetange, 62, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 139.396.
Le bilan et l'annexe au bilan au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014164852/10.
(140188159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Klaustech Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 149.117.
Il résulte des actes de la Société que Monsieur Stefano DE MEO a présenté sa démission de ses fonctions d'adminis-
trateur.
KLAUSTECH HOLDING S.A.
Société anonyme
Signature
Référence de publication: 2014164859/12.
(140187602) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
165556
L
U X E M B O U R G
Kana Constructions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8826 Perlé, 8, Grand-Rue.
R.C.S. Luxembourg B 190.242.
<i>Constatation de cession de parts socialesi>
Il est porté à la connaissance des tiers que suite à des conventions de cession de parts sociales du 21/10/2014, signées
sous seing privé par le cédant et les cessionnaires et acceptées par le gérant au nom de la société, le capital social de la
société Kana Constructions S.à r.l. ayant son siège social à L-8826 Perlé, 8, Grand-Rue, immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 190.242, est désormais réparti comme suit:
La société KANA IMMOBILIARE SARL, ayant son siège social à L-8437 Steinfort,
58, rue de Koerich, immatriculée au RCSL B 125.924 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 parts sociales
La société CANOM CONSEILS SARL, ayant son siège social à L-8399 Windhof,
2, rue d'Arlon, immatriculée au RCSL B 142.838 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 parts sociales
La société YOUKIMO, ayant son siège social à L-8399 Windhof, 2, rue d'Arlon,
immatriculée au RCSL B 191.132 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 parts sociales
La société IMOKIM SARL, ayant son siège social à L-8437 Steinfort, 56, rue de Koerich,
immatriculée au RCSL B 150.466 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 parts sociales
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales
Perlé, le 21 octobre 2014.
<i>Les associési>
Référence de publication: 2014164851/23.
(140187615) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Kauri Cab Preco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 250.000,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 157.266.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014164854/9.
(140188242) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Kefman Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 178.180.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014164857/10.
(140188080) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
LCGB Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1351 Luxembourg, 11, rue du Commerce.
R.C.S. Luxembourg B 38.489.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange.
Carlo GOEDERT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014164892/12.
(140188096) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
165557
L
U X E M B O U R G
Koeppchen Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5485 Wormeldange, 9, Berreggaass.
R.C.S. Luxembourg B 185.241.
<i>Constatation de cession de parts socialesi>
La gérance constate, qu'en vertu d'une cession de parts sociales sous seing privé du 20 octobre 2014, la société
CONCEPT & PARTNERS SARL, ayant son siège social à 9, Berreggaass L-5485 Wormeldange, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le no B188317, représentée par ses gérants Monsieur Jérôme BIGARD, né
le 16 février 1985 à Luxembourg, demeurant à 4, rue Adolphe L-1116 Luxembourg et Monsieur Christophe DIEDERICH,
né le 2 avril 1984 à Luxembourg, demeurant à 28A, rue des Romains L-8041 Strassen, a cédé 30 (trente) parts sociales
qu'elle détenait dans la société KOEPPCHEN SARL, société à responsabilité limitée, ayant son siège social à 9, Berreggaass
L-5485 Wormeldange, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B185241 à Mon-
sieur Mathias KRACK, né le 31 juillet 1987 à Luxembourg, demeurant à 203, rue de Neudorf L-2221 Luxembourg.
Le gérant Jérôme Bigard, né le 16.02.1985 à Luxembourg, demeurant à 4, rue Adolphe L-1116 Luxembourg, agissant
en tant que gérant technique de la société KOEPPCHEN Sàrl, dûment autorisé à engager la société vis-à-vis des tiers par
sa signature unique, déclare accepter, au nom et pour compte de la Société, la cession de 30 (trente) parts sociales en
faveur de Monsieur Mathias KRACK.
Suite à cette cession, les 100 parts sociales représentatives du capital social de la société à responsabilité limitée
"KOEPPCHEN SARL" sont détenues comme suit:
CONCEPT & PARTNERS SARL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 Parts
Mathias KRACK . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Parts
Le soussigné, Jérôme Bigard, considère la présente cession comme dûment signifiée à la Société, conformément aux
dispositions de l'article 1690 du Code Civil, respectivement de l'article 190 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales telle que modifiée.
Fait en double à Luxembourg, le 20 octobre 2014.
<i>Pour la Société
i>Jérôme Bigard
Référence de publication: 2014164850/30.
(140187751) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Kauri Cab Valentina S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 295.000,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 157.219.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014164855/9.
(140188243) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Lion Residential Holdings S. à r. l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: EUR 312.626,00.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 125.266.
- Mme. Laurie Domecq, résident professionnellement au 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, est
nommé directeur investisseur de la société, en remplacement le directeur investisseur démissionnaire, Mons. Eric-Jan van
de Laar, avec effet au 23 octobre 2014.
- Le nouveau mandat de Mme. Laurie Domecq prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2017.
Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014164874/15.
(140187732) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
165558
L
U X E M B O U R G
Koronea Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.307.360,00.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 169.843.
EXTRAIT
Il résulte d'un acte de cession signé sous seing privé en date du 17 octobre 2014 que:
- Monsieur Boguslaw Marek WYPYCHEWICZ a cédé les 326.590 (trois cent vingt-six mille cinq cent quatre-vingt-dix)
parts sociales qu'il détenait dans la société KORONEA INVESTMENT SàRL
et
- Madame Malgorzata WYPYCHEWICZ a cédé les 4.146 (quatre mille cent quarante-six) parts sociales qu'elle détenait
dans la société KORONEA INVESTMENT SàRL
Respectivement à:
- Koronea Sp. z o.o., société de droit polonais, ayant son siège social au 79c, ul. Jedrzejowska, 29-100 Wloszczowa et
immatriculée au Registre des sociétés KRS sous le numéro 0000406180
Suite à ces transferts, les parts sociales sont détenues comme suit:
Koronea Sp. z o.o. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330.736 parts sociales
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330.736 parts sociales
Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014164860/23.
(140188298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
KTI S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 159.252.
Le bilan et l'annexe légale de l'exercice au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014164862/10.
(140188114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Ktisar Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 49.664.
Les comptes annuels au 31 décembre 2004 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 septembre 2014.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2014164863/11.
(140187877) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Lux Feel Good Coiffure du Monde, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1929 Luxembourg, 2, place Léon XIII.
R.C.S. Luxembourg B 133.295.
Le bilan et l'annexe au bilan au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014164877/10.
(140188160) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
165559
L
U X E M B O U R G
Koronea S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 2.700.900,00.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 160.408.
EXTRAIT
Il résulte d'un acte de cession signé sous seing privé en date du 17 octobre 2014 que:
- Monsieur Boguslaw Marek WYPYCHEWICZ a cédé les 22.400 (vingt-deux mille quatre cents) parts sociales qu'il
détenait dans la société KORONEA SàRL
et
- Madame Malgorzata WYPYCHEWICZ a cédé les 4.609 (quatre mille six cent neuf) parts sociales qu'elle détenait
dans la société KORONEA SàRL
Respectivement à:
- Koronea Sp. z o.o., société de droit polonais, ayant son siège social au 79c, ul. Jedrzejowska, 29-100 Wloszczowa et
immatriculée au Registre des sociétés KRS sous le numéro 0000406180
Suite à ces transferts, les parts sociales sont détenues comme suit:
Koronea Sp. z o.o. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.009 parts sociales
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.009 parts sociales
Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014164861/23.
(140188299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Ktisar Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 49.664.
Les comptes annuels au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 septembre 2014.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2014164864/11.
(140188184) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Ktisar Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 49.664.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 septembre 2014.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2014164865/11.
(140188202) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Lag International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 111.026.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014164888/9.
(140188095) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
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U X E M B O U R G
Ktisar Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 49.664.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 septembre 2014.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2014164866/11.
(140188223) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Ktisar Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 49.664.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 septembre 2014.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2014164867/11.
(140188235) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Ktisar Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 49.664.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 septembre 2014.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2014164868/11.
(140188244) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Ktisar Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 49.664.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 septembre 2014.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2014164869/11.
(140188252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
La Mancha International GEC S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 178.257.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 1
er
octobre 2014.
Référence de publication: 2014164872/10.
(140187654) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
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L
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National General Alpha Re, Société Anonyme.
Siège social: L-3372 Leudelange, 21, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 22.380.
In the year two thousand and fourteen, on the third day of September.
Before, Maître Carlo WERSANDT, notary, residing in Luxembourg.
THERE APPEARED:
“National General Holdings Luxembourg”, a company incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, having its registered office in L-3372 Leudelange, 21, rue Léon Laval and being registered with the Lu-
xembourg Trade and Companies' Register under number B 166.995,
here represented by Mrs. Valérie COQUILLE, Private Employee, residing professionally in Luxembourg, by virtue of
a proxy given on private seal on August 12
th
, 2014.
The said proxy, initialled “ne varietur” by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, will
remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party, represented as stated here above, has exposed to the undersigned notary the following:
I. The appearing party is the sole shareholder (the "Sole Shareholder") of the public limited liability company “National
General Alpha Re”, having its registered office in L-3372 Leudelange, 21 rue Léon Laval, incorporated pursuant to a deed
of Maître Jean-Paul HENCKS, notary residing in Luxembourg, on 16 January 1985, published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, dated 15 February 1985, number 44, registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under number B22.380 (hereafter the “Company”).
II. The one million five hundred thousand (1,500,000) shares without nominal value, representing the entirety of the
share capital of the Company, are duly represented at this meeting.
III. The Sole Shareholder, represented as above mentioned, having recognized to be fully informed of the resolutions
to be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To increase the share capital by an amount of eight million United States Dollars of America (USD 8,000,000.-) from
its present amount of four million one hundred thirty-seven thousand three hundred sixty point thirty-six United States
Dollars of America (USD 4,137,360.36-USD.-) to the amount of twelve million one hundred thirty-seven thousand three
hundred sixty point thirty-six United States Dollars of America (12. 137,360.36- USD) represented by one million five
hundred thousand (1,500,000) shares without par value, without issuing new shares, but by increasing the intrinsic value
of the shares.
2. Subscription and liberation.
3. Subsequent amendment of Article 5 of the Articles of Incorporation.
4. Miscellaneous.
The Sole Shareholder, represented as stated above, has requested the undersigned notary to record the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder, represented as stated above, increases the share capital by an amount of eight million United
States Dollars of America (USD 8,000,000.-) from its present amount of four million one hundred thirty-seven thousand
three hundred sixty point thirty-six United States Dollars of America (USD 4,137,360.36-) to the amount of twelve million
one hundred thirty-seven thousand three hundred sixty point thirty-six United States Dollars of America (USD 12.
137,360.36-) represented by one million five hundred thousand (1,500,000) shares without par value, without issuing new
shares, but by increasing the intrinsic value of the shares.
<i>Second resolutioni>
It is stated that the full payment of the above realized increase of capital has been done by the Sole Shareholder,
represented as stated above, by payment in cash, so that the sum of eight million United States Dollars of America (USD
8,000,000.-) is forthwith at the free disposal of the Company, as has been proved to the undersigned notary, who states
it.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder decides consequently to amend Article 5 of the Articles of Incorporation will henceforth have
the following wording:
“ Art. 5. The share capital of the company is set at twelve million one hundred thirty-seven thousand three hundred
sixty point thirty-six United States Dollars of America (12. 137,360.36 USD) divided into one million five hundred thousand
(1,500,000) shares without par value.”
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<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which fall to be paid by the corporation as a result of
this document are estimated at approximately three thousand six hundred Euro (EUR 3,600.-).
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that the present deed is worded in
English followed by a French version at the request of the appearing person and in case of divergences between the two
versions, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, well known by the notary, by her surname,
first name, civil status and residence, has signed together with the notary the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le trois septembre.
Par devant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
«National General Holdings Luxembourg,» une société à responsabilité limitée constituée et existant sous les lois du
Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg et étant immatriculée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 168.685,
ici représentée par Madame Valérie COQUILLE, employée privée, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé en date du 12 août 2014.
Ladite procuration restera, après avoir été signée «ne varietur» par la mandataire de la comparante et le notaire
instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
La partie comparante, représentée comme ci-avant, a exposé au notaire instrumentant ce qui suit:
I. La partie comparante est l'actionnaire unique (l' "Actionnaire Unique") de la société anonyme «National General
Alpha Re», une société anonyme avec siège social à L-3372 Leudelange, 21 rue Léon Laval constituée suivant acte reçu
par Me Maître Jean-Paul HENCKS, alors notaire de résidence à Luxembourg, le 16 janvier 1985, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, le 15 février 1985, sous le numéro 44, immatriculée au Registre de Commerce et
des Sociétés à Luxembourg, sous le numéro B 22.380 (ci-après la «Société»).
II. Les un million cinq cent mille (1.500.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant l'intégralité du
capital social de la Société, sont dûment représentées à cette assemblée.
III. L'Actionnaire Unique, représenté comme ci-avant, reconnaît avoir été informé des résolutions à prendre sur la
base du présent agenda:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social à concurrence de huit millions de Dollars des Etats-Unis d’Amérique (8.000.000,-
USD) pour porter le capital ainsi de son montant actuel de quatre millions cent trente-sept mille trois cent soixante
virgule trente-six Dollars des Etats-Unis d’Amérique (4.137.360,36.- USD) à douze millions cent trente-sept mille trois
cent soixante virgule trente-six Dollars des Etats-Unis d’Amérique (12.137.360,36.- USD) représenté par un million cinq
cent mille (1.500.000) actions sans désignation de valeur nominale, sans création d’action nouvelle, mais par augmentation
du pair comptable.
2. Souscription et libération.
3. Modification subséquente de l'article 5 des statuts de la Société afin de refléter l'augmentation de capital précitée.
4. Divers.
L’Actionnaire unique, représenté comme ci-avant, a requis le notaire instrumentant d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Actionnaire unique décide d’augmenter le capital social d’un montant de huit millions de Dollars des Etats-Unis
d’Amérique (8.000.000.- USD) pour porter le capital ainsi de son montant actuel de quatre millions cent trente-sept mille
trois cent soixante virgule trente-six Dollars des Etats-Unis d’Amérique (4.137.360,36.- USD) à douze millions cent trente-
sept mille trois cent soixante virgule trente-six Dollars des Etats-Unis d’Amérique (12.137.360,36.- USD) représenté par
un million cinq cent mille (1.500.000) actions sans désignation de valeur nominale, sans création d’action nouvelle mais
par augmentation du pair comptable.
<i>Deuxième résolutioni>
Il est constaté que la libération intégrale de l'augmentation de capital ci-avant réalisée a été faite par l'Actionnaire
Unique moyennant versement en numéraire, de sorte que la somme de huit millions de Dollars des Etats-Unis d’Amérique
(8.000.000,- USD) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été prouvé au notaire qui le
constate.
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<i>Troisième résolutioni>
Afin de refléter les résolutions précédentes, l'Actionnaire unique décide modifier en conséquence l'article 5 des Statuts
pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 5. Le capital social de la Société est fixé à douze millions cent trente-sept mille trois cent soixante virgule trente-
six Dollars des Etats-Unis d’Amérique (12.137.360,36.- USD) divisé en un million cinq cent mille (1.500.000) actions sans
désignation de valeur nominale, entièrement libérées.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la société des suites de ce document sont
estimés approximativement à trois mille six cents euros (3.600,- EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire instrumentant qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que le présent acte est rédigé en anglais
suivi d'une version française à la requête de la personne comparante et en cas de divergence entre les deux versions, la
version anglaise fera foi.
Et après lecture faite aux comparants connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et demeures, ceux-ci ont
signé avec le notaire le présent acte.
Signé: V. COQUILLE, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 5 septembre 2014. LAC/2014/41457. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 29 septembre 2014.
Référence de publication: 2014162624/130.
(140185190) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Shaftesbury Fund Management Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 191.069.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the eighth day of the month of October.
Before Maître Gérard Lecuit, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Mr Miles d’Arcy-Irvine, domiciled at 6, chemin en Oussin, CH-1169 Yens, Switzerland, represented by Mr Christophe
Fasbender, private employee, professionally residing in Luxembourg, pursuant to a proxy dated September 24
th
, 2014;
and
Mr Philippe Camus, domiciled at 84, chemin de Ruth, CH-1223 Cologny, Switzerland, represented by Mr Christophe
Fasbender, private employee, professionally residing in Luxembourg, pursuant to a proxy dated September 24
th
, 2014.
The aforesaid proxies given on the 24
th
day of September, 2014, signed ne varietur by the appearing person and the
undersigned notary, will remain annexed to this document to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to state as follows the articles of
incorporation of a company which they form:
Art. 1. Form, name. There is hereby established among the owners of the shares a company in the form of a “société
anonyme”, under the name of “Shaftesbury Fund Management Group S.A.” (the “Company”).
Art. 2. Duration. The Company is established for an unlimited duration. The Company may be dissolved at any time
by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation as
prescribed in Article 18 hereof.
Art. 3. Object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies, or other business entities, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as
well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind,
and the ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests
in partnerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and issue bonds, preferred equity certificates, whether convertible or not,
warrants, notes and debentures.
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In a general fashion it may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to
companies or other enterprises in which the Company has an interest or which form part of the group of companies to
which the Company belongs, take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may
deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City. The registered office
may be transferred within the municipality of Luxembourg by decision of the board of directors. Branches or other offices
may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary, political, economic, or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg Company.
Art. 5. Capital - Shares and share certificates. The issued capital of the Company is set at four hundred and fifty thousand
Euro (EUR 450,000.-) divided into four hundred and fifty thousand (450,000) shares with a nominal value of one Euro
(EUR 1.-) per share.
The authorised capital of the Company is fixed at five million Euro (EUR 5,000,000.-) consisting of additional four
million five hundred and fifty thousand (4,550,000.-) shares, each with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each.
Any authorised but unissued shares shall lapse five (5) years after publication in the Mémorial of the notarial deed
recording the shareholders’ resolution on the authorised capital.
The board of directors or delegate(s) duly appointed by it may from time to time issue shares out of the authorised
share capital at such times and on such terms and conditions, including issue price, as the board of directors or its delegate
(s) may in its or their discretion resolve.
The board of directors is authorised in accordance with Luxembourg law on commercial companies to withdraw or
restrict such subscription rights. The preferential right to subscribe, if not waived, withdrawn or restricted as aforesaid,
may be exercised within a period determined by the board of directors of the Company, which may not be less than
thirty (30) days from the date of the subscription period, which shall be notified by registered letter. The preferential
right to subscribe shall be transferable throughout the subscription period among shareholders.
A capital increase within the limits of the authorised capital shall be recorded by a notarial deed, at the request of the
board of directors or its delegate(s) against presentation of the documents establishing the subscription and payments.
Shares will be in registered form.
The Company shall consider the person in whose name the shares are registered in the register of shareholders as
the full owner of such shares.
Certificates stating such inscription may be delivered to the shareholders.
Transfers of shares shall be effected by an inscription of the register of shareholders of the Company upon delivery
of the certificate or certificates issued in relation to the shares to the Company along with an instrument of transfer
satisfactory to the Company or by written declarations of transfer inscribed in the register of shareholders, dated and
signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney.
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
Art. 6. Increase and reduction of capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced by a resolution
of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation, as prescribed in
Article 18 hereof.
Art. 7. Meetings of shareholders - General. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall
represent the entire body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify
acts relating to the operations of the Company. If and so long as the Company is composed of a single shareholder, the
latter exercises the powers granted by law to the general meeting of shareholders.
The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the
Company, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person
as his proxy in writing, by fax, cable, telegram, telex or, provided the genuineness thereof is established, electronic
transmission.
Any shareholder may participate and vote in any meeting of shareholders by videoconference or by way of similar
means of communications allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate
with one another. The participation in or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation in
person at such meeting or the holding of a meeting in person.
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Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple
majority of those present and voting.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part
in any meeting of shareholders.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 8. Annual general meeting of shareholders. The annual general meeting of shareholders shall be held in accordance
with Luxembourg law at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified
in the notice of meeting on the twenty-ninth day of the month of May of each year at 5.00 p.m. (Luxembourg time) and
for the first time in 2015.
If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
bank business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the board of
directors, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 9. Board of directors. The Company shall be managed by a board of directors composed of three members at
least who need not be shareholders of the Company.
The directors shall be elected by the general meeting of shareholders for a period of maximum six years and shall hold
office until their successors are elected. The directors shall be eligible for re-election.
Any director may be removed with or without cause and replaced at any time by resolution of the general meeting of
the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 10. Procedures of meeting of the board. The board of directors will choose from among its members a chairman,
and may choose from among its members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director,
who shall be responsible for keeping the minutes of the meeting of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors shall meet upon call by the chairman or two directors at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and the board of directors, but in his absence the share-
holders or the board of directors may appoint another chairman pro tempore by vote of the majority present at any such
meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least twenty-four hours in
advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the notice of meetings. This notice may be waived by the consent in writing or by fax or
telegram or telex or, provided the genuineness thereof is established, electronic transmission, of each director. Separate
notice shall not be required for meetings at which all the directors are present or represented and have declared that
they had prior knowledge of the agenda as well as for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule
previously adopted by resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex
or, provided the genuineness thereof is established, electronic transmission, another director as his proxy. One director
may represent one or more directors.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the board of directors. Decision shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at such meeting.
Any director may participate in any meeting of the board of directors by conference-call or by other similar means of
communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one
another. A meeting may also be held by conference call only. The participation in a meeting by these means is equivalent
to a participation in person at such meeting.
The board of directors may, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable, telegram, telex or facsimile or any other similar means of communica-
tions. The entirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
In the event that any director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company (other than that arising by virtue of serving as a director, officer or employee in the other contracting party),
such director or officer shall make known to the board of directors such personal interest and shall not consider, or vote
on such transactions, and such director’s or officer’s interest therein shall be reported to the next succeeding meeting
of shareholders. This paragraph does not apply where the decision of the board of directors relates to current operations
entered into under normal conditions.
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Art. 11. Minutes of meetings of the board. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the
chairman or, in his absence, by the chairman pro tempore who presided at such meeting or two directors.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman, by the secretary or by two directors.
Art. 12. Powers of the board. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of
administration and disposition in the Company’s interests. All powers not expressly reserved by law or by the present
articles to the general meeting of shareholders fall within the competence of the board of directors.
The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and the
representation of the Company for such management and affairs to any member or members of the board who may
constitute committees deliberating under such terms as the board shall determine. It may also confer all powers and
special mandates to any persons who need not be directors, appoint and dismiss all officers and employees and fix their
emoluments.
Art. 13. Binding signatures. The Company will be bound by the joint signature of any two directors of the Company
or by the joint or single signature of any person or persons to whom such signatory power shall have been delegated by
the board of directors.
Art. 14. Statutory Auditor. The operations of the Company shall be supervised by a statutory auditor who need not
be a shareholder. The statutory auditor shall be elected by the annual general meeting of shareholders for a period ending
at the date of the next annual general meeting of shareholders.
The statutory auditor in office may be removed at any time by the shareholders with or without cause.
Art. 15. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on the first day of January of each year and
shall terminate on the last day of December of the same year, with the exception of the first accounting year, which shall
begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31
st
December 2014.
Art. 16. Appropriation of profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5 %) shall be allocated
to the reserve required by law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such surplus reserve
amounts to ten per cent (10 %) of the subscribed capital of the Company.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, shall determine how the re-
mainder of the annual net profits shall be disposed of and may, without ever exceeding the amounts proposed by the
board of directors, declare dividends from time to time.
Interim dividends may be distributed, subject to the conditions laid down by law, upon decision of the board of
directors.
The dividends declared may be paid in any currency selected by the board of directors and may be paid at such places
and times as may be determined by the board of directors.
The board of directors may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate dividend funds
into the currency of their payment.
A dividend declared but not paid on a share during five years cannot thereafter be claimed by the holder of such share,
shall be forfeited by the holder of such share, and shall revert to the Company.
No interest will be paid on dividends declared and unclaimed which are held by the Company on behalf of holders of
shares.
Art. 17. Dissolution and liquidation. In the event of a dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by
one or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting
such dissolution and which shall determine their powers and their compensation.
Art. 18. Amendment of Articles. These Articles may be amended from time to time by a meeting of shareholders,
subject to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
Art. 19. Governing law. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance
with the law of August tenth, nineteen hundred and fifteen on Commercial Companies as amended.
Art. 20. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares in the Company, the Company shall
exist as a single sole shareholder Company and the single shareholder shall exercise the powers reserved to the general
meetings.
<i>Subscriptioni>
The shares have been subscribed as follows:
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Subscriber
Number
of shares
subscribed
Payment
Mr Miles d’Arcy-Irvine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270,000
EUR 270,000
Mr Philippe Camus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180,000
EUR 180,000
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450,000
EUR 450,000
The shares are fully paid up in cash, evidence of which was given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately two thousand euros (2,000.-EUR).
<i>Statementsi>
The undersigned notary acknowledges that the conditions required by article 26 of the law of tenth August nineteen
hundred and fifteen on commercial companies have been observed.
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named person, representing the entire subscribed capital and considering itself as having received due
notice, has immediately proceeded to an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, it has passed the following resolutions.
<i>First resolutioni>
The following persons are appointed directors for a term ending at the annual general meeting to be held in 2020:
Name
Address
Title
Date of birth
City and country
of birth
David DAVIES
41, Kensington Square,
London, W8 5HP
(United Kingdom)
Director of companies 1
st
April 1940
Cardiff (United
Kingdom)
Miles
D’ARCY-IRVINE
6, Chemin en Oussin,
CH-1169 Yens
(Switzerland)
Director of companies 12
th
September 1947
Peking (China)
Philippe CAMUS
84, chemin de Ruth,
CH-1223 Cologny
(Switzerland)
Director of companies 8
th
September 1958
Choisy-Le-Roi
(France)
Johanna RIETVELD
45, Huub
van den Brulestraat,
NL-3065PG
Rotterdam
(Netherlands)
Director of companies 10
th
April 1953
Rotterdam
(Netherlands)
<i>Second resolutioni>
Has been appointed supervisory auditor (commissaire aux comptes) until the annual general meeting to be held in
2020: BJNP S.A. with registered office at 59, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg, registered with the Register of
Trade and Companies of Luxembourg under number B170987; BJNP being the abreviation of Benoit, Jean-Nicolas &
Partners.
<i>Third resolutioni>
The registered office is fixed at 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg (Grand Duchy of
Luxembourg).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
first names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le huit octobre.
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Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
M. Miles d’Arcy-Irvine, domicilié au 6, chemin en Oussin, CH-1169, Yens, Suisse, représenté par M. Christophe Fas-
bender, employé privé, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une procuration datée du 24 septembre
2014; et
M. Philippe Camus, domicilié au 84, chemin de Ruth, CH-1223 Cologny, Suisse, représenté par M. Christophe Fas-
bender, employé privé, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une procuration datée du 24 septembre
2014.
Ces procurations, données le 24 septembre 2014 signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant
restera annexée au présent acte pour être soumise aux autorités de l’enregistrement.
Les parties comparantes, agissant ès-qualités, ont demandé au notaire d'acter comme suit les statuts d'une société
qu'elles forment:
Art. 1
er
. Forme, dénomination. Il est par la présente établi, entre les actionnaires, une société anonyme sous la
dénomination de «Shaftesbury Fund Management Group S.A.» (la «Société»).
Art. 2. Durée. La Société est établie pour une durée illimitée. La Société peut être dissoute à tout moment par décision
des actionnaires statuant de la manière requise pour la modification des présents statuts, conformément à l’Article 18 ci-
après.
Art. 3. Objet. L'objet de la Société est de détenir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
luxembourgeoises et étrangères ou dans toute autre entreprise, l’acquisition par achat, souscription, ou par tout autre
moyen, de même que le transfert par vente, échange ou autrement d'actions, d'obligations, de certificats de créance,
notes et autres valeurs mobilières de toute espèce, et la détention, l’administration, le développement et la gestion de
son portefeuille. La Société peut également détenir des intérêts dans des sociétés de personnes et exercer son activité
par l’intermédiaire de succursales au Luxembourg ou à l’étranger.
La Société peut emprunter sous toute forme et procéder à l’émission d'obligations, de certificats d’actions préférentiels,
convertibles ou non, warrants, notes ou de certificats de créance.
D'une manière générale elle peut prêter assistance (par des prêts, avances, garanties, sûretés ou autrement) à toute
société ou entreprise dans laquelle la Société a un intérêt ou qui fait partie du groupe de sociétés auquel appartient la
Société, prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et effectuer toute opération qu'elle juge utile dans l’ac-
complissement et le développement de ses objets.
Finalement, la Société peut effectuer toute opération commerciale, technique, financière ou autre, liée directement
ou indirectement, dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg. Le siège social peut être transféré
à l’intérieur de la commune de Luxembourg par décision du conseil d'administration. Il peut être créé, par décision du
conseil d'administration, des succursales ou autres bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera une société luxembourgeoise.
Art. 5. Capital - actions et certificats. Le capital émis de la Société est fixé à quatre cent cinquante mille Euro (EUR
450,000) représenté par quatre cent cinquante mille (450,000) actions d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1), par
action.
Le capital autorisé de la Société est fixé à cinq millions d’Euros (EUR 5.000.000) consistant en quatre millions cinq cent
cinquante mille (4.550.000) actions supplémentaires, chacune d’une valeur nominale de un Euro (EUR 1). Toutes les
actions autorisées mais non émises expirent cinq (5) ans après la publication au Mémorial de l’acte notarié constatant la
résolution des actionnaires sur le capital autorisé.
Le conseil d’administration ou le(s) délégué(s) dûment nommé(s) par lui peut émettre de temps en temps des actions
à partir de ce capital social autorisé, aux moments, et selon les termes et conditions, y compris le prix d’émission, que
le conseil d’administration ou son (ses) délégué(s) pourra (pourront) décider de manière discrétionnaire.
Le conseil d’administration est autorisé, en accord avec la législation luxembourgeoise applicable aux sociétés com-
merciales, à supprimer ou limiter ces droits de souscription préférentiels. Le droit préférentiel à souscrire, s’il n’y est pas
renoncé, ou s’il n’est pas supprimé ou limité comme indiqué ci-dessus, peut être exercé pendant une période déterminée
par le conseil d’administration de la Société, qui ne peut être inférieure à trente (30) jours à partir de la date d’ouverture
de la période de souscription, qui doit être notifiée par lettre recommandée. Le droit de souscription préférentiel est
transférable pendant toute la période de souscription entre actionnaires.
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Une augmentation de capital dans les limites du capital autorisé doit être enregistrée par acte notarié, à la demande
du conseil d’administration ou de son (ses) délégué(s) sur présentation des documents établissant la souscription et le
paiement.
Les actions seront émises sous forme nominative.
La Société considérera la personne au nom de laquelle les actions sont inscrites dans le registre des actionnaires comme
le véritable propriétaire de ces actions.
Des certificats confirmant ces inscriptions peuvent être remis aux actionnaires.
Les transferts d’actions se feront par une inscription au registre des actionnaires de la Société sur la délivrance d’un
certificat ou de certificats émis en relation avec les actions à la Société accompagné d'un instrument de transfert satisfaisant
pour la Société ou par des déclarations écrites de transfert inscrites au registre des actionnaires, datées et signées par le
cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir.
La Société peut racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
Art. 6. Augmentation et réduction du capital. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit par décision
des actionnaires statuant dans les formes et selon les conditions requises en matière de modification des présents statuts,
conformément à l’Article 18 ci-après.
Art. 7. Assemblées des actionnaires - généralités. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement con-
stituée représente tous les actionnaires de la Société. Elle disposera des pouvoirs les plus étendus pour ordonner, mettre
en oeuvre ou ratifier des actes en rapport avec les opérations de la Société. Lorsque, et tant que, la Société compte un
seul actionnaire, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus par la loi à l’assemblée générale des actionnaires.
Le quorum et le délai de convocation prévus par la loi régiront la convocation aux assemblées des actionnaires de la
Société ainsi que leur déroulement, sous réserve de dispositions contraires des présents statuts.
Chaque action a droit à une voix. Tout actionnaire pourra agir à toute assemblée des actionnaires en délégant une
autre personne comme son représentant par écrit, télécopie, télégramme, télex ou, à condition que l’authenticité puisse
en être établie, transmission électronique.
Tout actionnaire peut participer et voter à toute assemblée des actionnaires par visioconférence ou par un moyen de
communication similaire permettant à toutes les personnes participant à l’assemblée de s’entendre les unes les autres et
de communiquer entre elles. La participation à, ou la tenue, d’une assemblée par ces moyens de communication équivaut
à la participation en personne à une telle assemblée ou à la tenue d’une assemblée en personne.
Sauf disposition légale contraire, les résolutions prises aux assemblées des actionnaires dûment convoquées seront
adoptées à la majorité simple des présents et votants.
Le conseil d'administration pourra fixer toute autre condition que doivent remplir les actionnaires pour participer à
une assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée des actionnaires et s'ils déclarent avoir été
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée pourra être tenue sans convocation ou publication préalables.
Art. 8. Assemblée générale annuelle des actionnaires. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra con-
formément à la loi luxembourgeoise au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans
l’avis de convocation, le vingt-neuvième jour du mois de mai de chaque année à 17.00 heures (heure du Luxembourg) et
pour la première fois en 2015. Si ce jour n’est pas un jour ouvrable bancaire à Luxembourg, l’assemblée générale annuelle
se tiendra le premier jour ouvrable bancaire suivant. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le conseil
d’administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieux spécifiés dans les avis de
convocation.
Art. 9. Conseil d’administration. La Société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres
au moins, qui n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale des actionnaires pour une période maximum de six ans et
resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs aient été élus. Les administrateurs sont rééligibles.
Tout administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et peut être remplacé à tout moment par décision de
l’assemblée générale des actionnaires.
Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administra-
teurs restants pourront élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoirement les fonctions attachées
au poste devenu vacant, jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 10. Procédures des réunions du conseil. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un président et
peut élire en son sein un vice-président. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être un adminis-
trateur et qui aura comme responsabilités de dresser les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration ainsi
que des assemblées des actionnaires.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l’avis de convocation.
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Le président du conseil d’administration présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du
conseil d’administration, mais en son absence les actionnaires ou le conseil d’administration désigneront un autre président
pro tempore à la majorité des présents à de telles assemblées et réunions.
Un avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l’avis de convocation. Il peut être renoncé à cette convocation moyennant l’assentiment par écrit
ou par télécopie, télégramme ou télex ou, à condition que l’authenticité peut en être établie, transmission électronique,
de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d’administration à
laquelle tous les administrateurs sont présent ou représentés et ont déclaré avoir eu connaissance préalable de l’ordre
du jour ainsi que pour des réunions se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement
adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra agir lors de toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit ou par télé-
copie, câble, télégramme, télex ou, à condition que l’authenticité puisse en être établie, transmission électronique, un
autre administrateur comme son représentant. Un administrateur peut représenter un ou plusieurs administrateurs.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité des administrateurs est présente
ou représentée à une réunion du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des adminis-
trateurs présents ou représentés à cette réunion.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique ou d’autres
moyens de communication similaires permettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s’entendre les
unes les autres et de communiquer entre elles. Une réunion peut également être tenue uniquement sous forme de
conférence téléphonique. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle
réunion.
Le conseil d’administration peut, à l’unanimité, prendre des résolutions sur un ou plusieurs documents similaires, par
voie circulaire en exprimant son approbation par écrit, par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de
communication similaire. L’ensemble constituera le procès-verbal faisant foi de la décision intervenue.
Au cas où un administrateur ou agent de la Société aurait un intérêt personnel dans une affaire de la Société (autre
qu’un intérêt existant en raison de sa qualité d’administrateur, fondé de pouvoir ou employé de l’autre partie contractante)
cet administrateur ou agent devra informer le conseil d’administration de son intérêt personnel et ne pourra délibérer,
ni prendre part au vote sur cette affaire; un rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l’intérêt personnel de
tel administrateur ou agent à la prochaine assemblée des actionnaires. Cet alinéa n’est pas applicable lorsque les décisions
du conseil d’administration concernent des opérations courantes et conclues dans des conditions normales.
Art. 11. Procès-verbaux des réunions du Conseil. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration seront
signés par le président, ou, en son absence, par le président pro tempore qui aura assumé la présidence lors de cette
réunion ou par deux administrateurs.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président, par le
secrétaire ou par deux administrateurs.
Art. 12. Pouvoirs du conseil. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’admi-
nistration ou de disposition dans l’intérêt de la Société. Tous pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale
des actionnaires par la loi ou par les présents statuts sont de la compétence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière des affaires de la Société et la
représentation de la Société lors de la conduite de ces affaires à tout membre ou tous membres du conseil d’administration
qui peuvent constituer des comités délibérant aux conditions fixées par le conseil d’administration. Il peut également
déléguer tous pouvoirs et des mandats spéciaux à toutes personnes, qui ne doivent pas nécessairement être administra-
teurs, nommer et révoquer tous agents et employés et fixer leurs émoluments.
Art. 13. Signatures autorisées. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs de la Société
ou par la signature conjointe ou individuelle de toute personne ou toutes personnes à qui de tels pouvoirs auront été
délégués par le conseil d’administration.
Art. 14. Commissaire aux Comptes. Les opérations de la Société sont surveillées par un commissaire aux comptes qui
n’a pas besoin d’être actionnaire. Le commissaire aux comptes est élu par l’assemblée générale annuelle des actionnaires
pour une période se terminant lors de la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires.
Le commissaire aux comptes en fonction peut être révoqué par les actionnaires à tout moment avec ou sans motif.
Art. 15. Exercice social. L’exercice social de la Société commencera le premier jour du mois de janvier de chaque
année et se terminera le dernier jour du mois de décembre de la même année, à l’exception du premier exercice social
qui commencera à la date de constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2014.
Art. 16. Affectation des bénéfices. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui seront
affectés à la réserve prévue par la loi. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que cette
réserve sera égale à dix pour cent (10%) du capital souscrit de la Société.
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Sur recommandation du conseil d’administration, l’assemblée générale des actionnaires déterminera comment il sera
disposé du montant restant du profit annuel net et peut, sans jamais excéder les montants proposés par le conseil
d’administration, décider en temps opportun du versement de dividendes.
Des acomptes sur dividendes pourront être distribués, dans les conditions prévues par la loi, sur décision du conseil
d’administration.
Les dividendes déclarés peuvent être payés en toute devise décidée par le conseil d’administration et en temps et lieu
qu’il appartiendra de déterminer par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut prendre une décision finale quant au cours applicable pour traduire les montants des
dividendes en la devise de leur paiement.
Un dividende déclaré mais non payé pour une action pendant cinq ans ne pourra par la suite plus être réclamé par le
propriétaire d’une telle action, sera perdu pour celui-ci, et sera retourné à la Société.
Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes déclarés et non payés qui seront détenus par la Société pour le compte
des actionnaires.
Art. 17. Dissolution et liquidation. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un
ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par l’assemblée
générale des actionnaires réglant cette dissolution qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 18. Modification des statuts. Les présents statuts pourront être modifiés de temps en temps par une assemblée
générale des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.
Art. 19. Loi applicable. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent
aux dispositions de la loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et des lois modificatives.
Art. 20. Actionnaire unique. Si, et aussi longtemps qu’un actionnaire réunit toutes les actions de la Société entre ses
seules mains, la Société existera comme une société unipersonnelle et l’actionnaire unique exercera tous les pouvoirs
réservés aux assemblées générales.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
Souscripteur
Nombre
d’actions
souscrites
Paiement
Mr Miles d’Arcy-Irvine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000
EUR 270.000
Mr Philippe Camus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
EUR 180.000
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
EUR 450.000
Les actions ont été entièrement libérées en espèces, dont preuve a été donnée au notaire soussigné.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, coûts, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société
à la suite de sa constitution sont estimés approximativement à deux mille euros (2.000.-EUR).
<i>Constatationsi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze sur
les sociétés commerciales ont été observées.
<i>Décision extraordinaire de l’actionnaire uniquei>
La personne susmentionnée, représentant l’entièreté du capital souscrit et se considérant avoir été régulièrement
convoquées, a immédiatement pris les décisions suivantes.
<i>Première résolution:i>
Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs pour une période expirant lors de l’assemblée générale
annuelle qui se tiendra en 2020:
Nom
Adresse
Profession
Date de naissance
Pays et lieu
de naissance
David DAVIES
41, Kensington Square,
Londres, W8 5HP
(Royaume- Uni)
Administrateur 1
er
avril 1940
Cardiff
(Royaume-Uni)
Miles D’ARCY-IRVINE
6, Chemin en Oussin,
CH-1169 Yens
(Suisse)
Administrateur 12 septembre 1947
Peking (Chine)
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U X E M B O U R G
Philippe CAMUS
84, chemin de Ruth,
CH-1223 Cologny
(Suisse)
Administrateur 8 septembre 1958
Choisy-Le-Roi
(France)
Johanna RIETVELD
45, Huub
van den Brulestraat,
NL-3065PG
Rotterdam
(Pays-Bas)
Administrateur 10 avril 1953
Rotterdam
(Pays-Bas)
<i>Deuxième résolution:i>
A été nommé commissaire aux comptes jusqu'à l’assemblée générale annuelle devant se tenir en 2020, BJNP S.A., ayant
pour siège social 59, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg, enregistré auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 170.987; BJNP étant l’abréviation de Benoit, Jean-Nicolas & Partners.
<i>Troisième résolution:i>
Le siège social est fixé au 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu'à la requête de la personne com-
parante les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d'une traduction française; à la requête de la même personne
et en cas de divergence entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire par son nom, prénom usuel, état et demeure, le comparant a
signé avec le notaire instrumentant le présent acte original.
Signé: C. Fasbender, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 10 octobre 2014. Relation: LAC/2014/47326. Reçu soixante-quinze euros
(EUR 75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 octobre 2014.
Référence de publication: 2014162790/496.
(140184879) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Pietsch Consult S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1268 Luxembourg, 25, rue Jean-Pierre Biermann.
R.C.S. Luxembourg B 191.055.
STATUTEN
Im Jahre zwei tausend vierzehn.
Den dreizehnten Oktober.
Vor dem unterzeichneten Henri BECK, Notar mit dem Amtssitz in Echternach (Grossherzogtum Luxemburg).
IST ERSCHIENEN:
Herr Thomas Günter PIETSCH, Bankkaufmann, wohnhaft in L-1268 Luxembourg, 25, rue Jean-Pierre Biermann.
Welcher Komparent den instrumentierenden Notar ersuchte, folgende Gesellschaftsgründung zu beurkunden:
Titel I. Name, Sitz, Zweck, Dauer
Art. 1. Es wird hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung gegründet, welche durch gegenwärtige Satzung
sowie durch die zutreffenden gesetzlichen Bestimmungen geregelt ist.
Die Gesellschaft kann einen oder mehrere Gesellschafter haben.
Art. 2. Die Gesellschaft trägt die Bezeichnung „Pietsch Consult S.à r.l.".
Art. 3. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg.
Er kann durch eine Entscheidung des oder der Gesellschafter in eine andere Ortschaft des Grossherzogtums Luxem-
burg verlegt werden.
Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist das Anbieten von Beratungsleistungen im Bereich des Elektronischen Handels (mobile
commerce und e-commerce).
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Die Gesellschaft hat ebenfalls zum Gegenstand das Anbieten von Dienstleistungen im Bereich der Unternehmensbe-
ratung. Die Beratertätigkeiten umfassen Bereiche wie die Analyse der Wettbewerbssituation, Management, Verkauf und
Vertrieb, die Umsetzung von Change Projekten sowie das Anbieten von Strategien der Erschließung neuer Kundengrup-
pen und Märkte.
Die Gesellschaft ist des weiteren ermächtigt alle Arten von industriellen, kommerziellen, finanziellen oder Immobilien-
Transaktionen zu tätigen, welche mit dem Gesellschaftszweck verbunden werden können und der Entwicklung der
Gesellschaft förderlich sind.
Art. 5. Die Gesellschaft ist für eine unbegrenzte Dauer gegründet.
Titel II. Gesellschaftskapital, Anteile
Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt ZWÖLF TAUSEND FÜNF HUNDERT EURO (€ 12.500.-), aufgeteilt in EIN
HUNDERT (100) Anteile von je EIN HUNDERT FÜNFUNDZWANZIG EURO (€ 125.-), alle zugeteilt Herrn Thomas
Günter PIETSCH, Bankkaufmann, wohnhaft in L-1268 Luxembourg, 25, rue Jean-Pierre Biermann.
Art. 7. Zur Abtretung von Geschäftsanteilen unter Lebenden an Nichtgesellschafter bedarf es der Genehmigung der
Generalversammlung, in welcher wenigstens drei Viertel des Gesellschaftskapitals vertreten sein müssen.
Die Übertragung der Gesellschaftsanteile an Nichtgesellschafter infolge Sterbefalls bedarf der Zustimmung von Ge-
sellschaftern, welche drei Viertel der den Überlebenden zustehenden Rechte vertreten.
Die laut Absatz 2 vorgesehene Zustimmung ist nicht erfordert, wenn die Anteile, sei es an Reservaterben, sei es an
den überlebenden Ehegatten oder, soweit dies durch die Statuten vorgesehen ist, an die andern gesetzlichen Erben über-
tragen werden.
Die Erben sowie die durch Verfügung von Todeswegen eingesetzten Vermächtnisnehmer, welche obige Zustimmung
nicht erhalten, sowie auch keinen Abnehmer gefunden haben, welcher die vorgeschriebenen Bedingungen erfüllt, können
die vorzeitige Auflösung der Gesellschaft veranlassen und zwar drei Monate nach einer Inverzugsetzung, die den Ge-
schäftsführern durch den Gerichtsvollzieher zugestellt und den Gesellschaftern durch Einschreibebrief durch die Post zur
Kenntnis gebracht wird.
Innerhalb der besagten Frist von drei Monaten können die Gesellschaftsanteile des Verstorbenen jedoch erworben
werden, entweder durch die Gesellschafter, unter Vorbehalt der Bestimmungen des letzten Satzes von Art. 199 des
Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften und deren Abänderungen, oder durch einen von ihnen
genehmigten Dritten, oder auch durch die Gesellschaft selbst, wenn sie die Bedingungen erfüllt, welche von einer Ge-
sellschaft zum Erwerb ihrer durch sie verausgabten Wertpapiere verlangt werden.
Der Rückkaufpreis der Gesellschaftsanteile wird auf Grund der Durchschnittsbilanz der drei letzten Jahre, und wenn
die Gesellschaft noch keine drei Geschäftsjahre aufzuweisen hat, auf Grund der Bilanz des letzten oder derjenigen der
zwei letzten Jahre berechnet.
Wenn kein Gewinn verteilt worden ist, oder wenn keine Einigung über die Anwendung der im vorhergehenden Absatz
angegebenen Rückkaufgrundlagen zustande kommt, wird der Preis im Uneinigkeitsfalle gerichtlich festgesetzt.
Die den Gesellschaftsanteilen des Erblassers zustehenden Rechte können nicht ausgeübt werden, bis deren Übertra-
gung der Gesellschaft gegenüber rechtswirksam ist.
Die Abtretungen von Gesellschaftsanteilen müssen durch notariellen oder Privatvertrag beurkundet werden.
Die Übertragungen sind der Gesellschaft und Dritten gegenüber erst rechtswirksam, nachdem sie, gemäß Art. 1690
des bürgerlichen Gesetzbuches, der Gesellschaft zugestellt oder von ihr in einer notariellen Urkunde angenommen wor-
den sind.
Titel III. Verwaltung und Vertretung
Art. 8. Die Beschlüsse werden durch den alleinigen Gesellschafter gemäss Artikel 200-2 des Gesetzes vom 18. Sep-
tember 1933 sowie dasselbe abgeändert worden ist, gefasst.
Die Verträge zwischen der Gesellschaft und dem alleinigen Gesellschafter unterliegen ebenfalls den Bestimmungen
dieses Artikels.
Art. 9. Solange die Zahl der Gesellschafter fünfundzwanzig (25) nicht übersteigt, steht es dem Geschäftsführer frei, die
Gesellschafter in Generalversammlungen zu vereinigen. Falls keine Versammlung abgehalten wird, erhält jeder Gesell-
schafter den genau festgelegten Text der zu treffenden Beschlüsse und gibt seine Stimme schriftlich ab.
Eine Entscheidung wird nur dann gültig getroffen, wenn sie von Gesellschaftern, die mehr als die Hälfte des Kapitals
vertreten, angenommen wird. Ist diese Zahl in einer ersten Versammlung oder schriftlichen Befragung nicht erreicht
worden, so werden die Gesellschafter ein zweites Mal durch Einschreibebrief zusammengerufen oder befragt und die
Entscheidungen werden nach der Mehrheit der abgegebenen Stimmen getroffen, welches auch der Teil des vertretenen
Kapitals sein mag.
Jeder Gesellschafter ist stimmberechtigt ganz gleich wie viele Anteile er hat. Er kann so viele Stimmen abgeben wie er
Anteile hat. Jeder Gesellschafter kann sich rechtmässig bei der Gesellschafterversammlung auf Grund einer Sondervoll-
macht vertreten lassen.
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Art. 10. Die Gesellschaft wird verwaltet durch einen oder mehrere Geschäftsführer, welche nicht Teilhaber der Ge-
sellschaft sein müssen.
Die Ernennung der Geschäftsführer erfolgt durch den alleinigen Gesellschafter beziehungsweise durch die Gesell-
schafterversammlung, welche die Befugnisse und die Dauer der Mandate des oder der Geschäftsführer festlegt.
Als einfache Mandatare gehen der oder die Geschäftsführer durch ihre Funktion(en) keine persönlichen Verpflichtun-
gen bezüglich der Verbindlichkeiten der Gesellschaft ein. Sie sind jedoch für die ordnungsgemässe Ausführung ihres
Mandates verantwortlich.
Art. 11. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endigt am 31. Dezember eines jeden Jahres.
Art. 12. Über die Geschäfte der Gesellschaft wird nach handelsüblichem Brauch Buch geführt.
Am Ende eines jeden Geschäftsjahres werden durch die Geschäftsführung ein Inventar, eine Bilanz und eine Gewinn-
und Verlustrechnung aufgestellt, gemäss den diesbezüglichen gesetzlichen Bestimmungen.
Ein Geschäftsbericht muss gleichzeitig abgegeben werden. Am Gesellschaftssitz kann jeder Gesellschafter während der
Geschäftszeit Einsicht in die Bilanz und in die Gewinn- und Verlustrechnung nehmen.
Die Bilanz sowie die Gewinn- und Verlustrechnung werden dem oder den Gesellschaftern zur Genehmigung vorgelegt.
Diese äussern sich durch besondere Abstimmung über die Entlastung der Geschäftsführung.
Der Kreditsaldo der Bilanz wird nach Abzug aller Unkosten sowie des Beitrages zur gesetzlichen Reserve der Gene-
ralversammlung der Gesellschafter beziehungsweise dem alleinigen Gesellschafter zur Verfügung gestellt.
Art. 13. Beim Ableben des alleinigen Gesellschafters oder einem der Gesellschafter erlischt die Gesellschaft nicht,
sondern wird durch oder mit den Erben des Verstorbenen weitergeführt.
Titel IV. Auflösung und Liquidation
Art. 14. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen oder mehrere von dem alleinigen
Gesellschafter oder der Gesellschafterversammlung ernannten Liquidatoren, die keine Gesellschafter sein müssen, durch-
geführt.
Der alleinige Gesellschafter beziehungsweise die Gesellschafterversammlung legt deren Befugnisse und Bezüge fest.
Art. 15. Für sämtliche nicht vorgesehenen Punkte gilt das Gesetz vom 18. September 1933 über die Gesellschaften
mit beschränkter Haftung, sowie das Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften und deren Abände-
rungen.
<i>Einzahlung des Gesellschaftskapitalsi>
Alle Anteile wurden voll in bar eingezahlt, so dass der Betrag von ZWÖLF TAUSEND FÜNF HUNDERT EURO (€
12.500.-) der Gesellschaft von heute an zur Verfügung steht, wie dies dem unterzeichneten Notar ausdrücklich nachge-
wiesen wurde.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung der Gesellschaft und endigt am 31. Dezember 2014.
<i>Kosteni>
Die Kosten, welche der Gesellschaft zum Anlass ihrer Gründung entstehen, werden abgeschätzt auf den Betrag von
ungefähr ein tausend Euro (€ 1.000.-).
<i>Erklärungi>
Der Komparent erklärt, dass der unterfertigte Notar ihm Kenntnis gegeben hat davon, dass die Gesellschaft erst nach
Erhalt der Handelsermächtigung ihre Aktivitäten aufnehmen kann.
<i>Generalversammlungi>
Sofort nach der Gründung, hat der alleinige Gesellschafter folgende Beschlüsse gefasst:
a) Zum Geschäftsführer der Gesellschaft wird für eine unbestimmte Dauer ernannt:
- Herr Thomas Günter PIETSCH, Bankkaufmann, geboren in Salzgitter (Deutschland), am 26. November 1971, wohn-
haft in L-1268 Luxembourg, 25, rue Jean-Pierre Biermann.
b) Die Gesellschaft wird in allen Fällen durch die alleinige Unterschrift des Geschäftsführers rechtsgültig vertreten und
verpflichtet.
c) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-1268 Luxembourg, 25, rue Jean-Pierre Biermann.
WORÜBER URKUNDE, Aufgenommen in Echternach, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Komparenten, dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen, Stand
und Wohnort bekannt, hat derselbe mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Signé: T. G. PIETSCH, Henri BECK.
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Enregistré à Echternach, le 13 octobre 2014. Relation: ECH/2014/1882. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, auf Begehr erteilt, zwecks Hinterlegung beim Handels- und Gesell-
schaftsregister.
Echternach, den 17. Oktober 2014.
Référence de publication: 2014162686/136.
(140184518) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Sofrinex Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 97.970.
L’an deux mille quatorze,
le treize octobre.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM (Grand-Duché de Luxembourg),
s’est tenue
une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires (l’«Assemblée») de la société anonyme établie à Luxembourg
sous la dénomination de «SOFRINEX HOLDING S.A.», inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Lu-
xembourg, sous le numéro B 97.970, ayant son siège social à Luxembourg 26-28 rives de Clausen, L-2165 Luxembourg,
constituée par acte notarié dressé en date du 16 décembre 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations numéro 119 du 29 janvier 2004.
Les statuts de ladite Société ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte notarié reçu le 05
décembre 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 3265 le 23 décembre 2013.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Laurence BARDELLI, employée privée, avec adresse profession-
nelle à Luxembourg (le «Président»).
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Brendan D. KLAPP, employé privé, avec adresse professionnelle à
Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutatrice Madame Orietta RIMI, employée privée, avec adresse professionnelle à Luxem-
bourg.
Le Président expose ensuite:
1. Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que toutes les cinq cents (500)
actions divisées en deux cent quarante-cinq (245) actions de catégorie A et en deux cent cinquante-cinq (255) actions de
catégorie B chacune ayant une valeur nominale de cent euros (100.- EUR) représentant l’intégralité du capital social de
CINQUANTE MILLE EUROS (50'000.- EUR) sont présentes ou représentées à la présente assemblée qui en conséquence
est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les point figurant à l’ordre du jour, ci-
après reproduit, tous les actionnaire représentés ayant acceptés de se réunir sans convocations préalables.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous représentés, restera annexée au présent procès-
verbal ensemble avec toutes les procurations pour être soumises en même temps aux formalités de l’enregistrement;
2. Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
a. Confirmation de l’approbation de la situation intérimaire de la Société arrêtée au 08 octobre 2014, suivant décisions
des actionnaires de la Société prise en assemblée générale extraordinaire tenue sous seing privé le 08 octobre 2014 et
qui sert de bilan de clôture de la Société au Luxembourg et de bilan d’ouverture en Italie;
b. Transfert du siège social de Luxembourg vers l’Italie, et adoption de la nationalité italienne;
c. Fixation du siège social à Milan, Via Tortona 25 (Italie);
d. Modification de la dénomination sociale en «SOFRINEX HOLDING S.r.l.»;
e. Démission des administrateurs actuellement en fonction et décharge à leur donner pour l’exécution de leurs mandat
jusqu’à ce jour;
f. Démission du Commissaire aux comptes actuellement en fonction et décharge à lui donner pour l’exécution de son
mandat jusqu’à ce jour;
g. Nomination d’un conseil d’administration et nomination d’un commissaire aux comptes («revisore unico»);
h. Pouvoirs à conférer à Monsieur Gabriele Perris Magnetto pour représenter la Société visa vis des instances admi-
nistratives et fiscales en Italie à la suite du transfert de siège et du changement de nationalité comme dit ci-avant;
i. Adoption des statuts et refonte de ces mêmes statuts selon la législation italienne;
j. Pouvoirs à conférer à Monsieur Riccardo Moraldi pour représenter la Société vis a vis des instances administratives
et fiscales à Luxembourg à la suite du transfert de siège et du changement de nationalité comme dit ci-avant et en vue
d’accomplir toutes les formalité requises;
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k. Divers.
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé du Président et après s’être reconnue régulièrement constituée, a abordé
l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de confirmer l’approbation de la situation intérimaire de la Société arrêtée au 08 octobre
2014, suivant décisions des actionnaires de la Société prises en assemblée générale extraordinaire tenue sous seing privé
au siège social de la Société, le 08 octobre 2014 et qui sert ainsi de bilan de clôture de la Société au Luxembourg et de
bilan d’ouverture en Italie.
<i>Deuxième résolution:i>
L’assemblée décide à l’unanimité de transférer le siège social de la Société en Italie, sans dissolution préalable de la
Société, laquelle continuera l’activité avec tous les actifs et passifs existants de la Société, et continuera son existence
sous la nationalité italienne.
L’assemblée décide d’établir le siège social de la Société en Italie, I-20144 Milano, Via Tortona 25. La Société ne
maintiendra pas de succursale ou d’autre entité juridique au Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de changer la dénomination sociale en «Sofrinex Holding S.r.l.».
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts de la Société pour les mettre en concordance
avec la législation italienne et de les arrêter en langue italienne comme ci-après:
Statuto sociale della “Sofrinex holding s.r.l.”
Art. 1. Denominazione. La società è denominata Sofrinex Holding S.r.l.
Art. 2. Oggetto.
2.1 La società ha per oggetto l’assunzione di partecipazioni in altre società ed enti industriali, commerciali e immobiliari,
e il finanziamento e il coordinamento tecnico e finanziario delle società ed enti nei quali partecipa.
A tal fine la società potrà compiere tutte le operazioni commerciali, immobiliari, mobiliari, industriali, creditizie, ne-
cessarie ed utili al raggiungimento dello scopo sociale, ivi comprese, tra le altre, le facoltà di contrarre qualsiasi
obbligazione, partecipare a gare d'asta in qualunque forma, assumere mutui da qualunque istituto di credito, concedere
garanzie ipotecarie e reali in genere esclusivamente nell’interesse di società del gruppo o nell’interesse di terzi solo in via
strumentale al conseguimento dell’oggetto sociale.
2.2 Sono espressamente escluse l’attività fiduciaria e la raccolta di risparmio tra il pubblico, incluse l’esercizio nei
confronti del pubblico delle attività indicate nell’art.106 del Testo Unico delle leggi in materia bancaria e creditizia.
2.4 La società potrà ricevere finanziamenti dai soci nei limiti di legge.
Art. 3. Sede.
3.1 La società ha sede legale nel comune di Milano.
3.2 Il trasferimento della sede all’interno del Comune non comporta la modifica dell’atto costitutivo.
3.3 Nelle forme di legge potrà deliberare l’istituzione in luoghi diversi, anche all’estero, di sedi secondarie, succursali,
filiali,agenzie, uffici amministrativi e distaccati.
Art. 4. Durata. La durata della società è stabilita sino al 31 dicembre 2050, salvo proroga o anticipato scioglimento.
Art. 5. Capitale.
5.1 Il capitale sociale è di euro 50.000,00 (cinquantamila/00) diviso in numero 500 quote del valore di Euro 100 ciascuna,
di cui numero 245 di categoria A e numero 255 di categoria B.
Le quote di categoria A danno diritto al rimborso della riserva denominata “riserva da sovrapprezzo”, mentre le quote
di categoria B sono escluse da tale diritto di rimborso, ove tale riserva dovesse essere oggetto di rimborso nel rispetto
delle norme via via vigenti.
5.2 Per le decisioni di aumento e riduzione del capitale sociale si applicano gli articoli 2481 e seguenti del codice civile.
Salvo il caso di cui all’articolo 2482-ter c.c., gli aumenti del capitale possono essere attuati anche mediante offerta di
partecipazioni di nuova emissione a terzi; in tal caso, spetta ai soci che non hanno concorso alla decisione il diritto di
recesso a norma dell’articolo 2473 c.c. Nel caso di riduzione per perdite che incidono sul capitale sociale per oltre un
terzo, può essere omesso il deposito presso la sede sociale della documentazione prevista dall’articolo 2482-bis, comma
secondo c.c., in previsione dell’assemblea ivi indicata.
5.3 La società potrà acquisire dai soci versamenti e finanziamenti, a titolo oneroso o gratuito, con o senza obbligo di
rimborso, nel rispetto delle normative vigenti, con particolare riferimento a quelle che regolano la raccolta di risparmio
tra il pubblico.
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5.4 E' attribuita alla competenza dei soci l’emissione dei titoli di debito di cui all’articolo 2483 c.c.
Art. 6. Libro soci volontario. La società può istituire e tenere il libro dei soci, a cura dell’organo amministrativo che vi
provvede con le stesse modalità degli altri libri sociali e per quanto compatibili con applicazione delle norme in materia
di società per azioni. In esso, ai fini stabiliti nel presente Statuto, devono essere riportati il nome e domicilio dei soci,
incluso l’eventuale numero di fax e indirizzo di posta elettronica, la partecipazione di ciascuno e i versamenti effettuati,
aggiornando ogni variazione sulla base di comunicazione fornita agli amministratori dai soci con lettera raccomandata con
avviso di ricevimento o mezzo altrettanto idoneo a dar prova dell’avvenuta ricezione. Sono fatte salve le previsioni degli
articoli 2470 comma 3 e 2471 comma 1, c.c. e, in genere, le altre norme inderogabili di legge in materia.
Art. 7. Trasferimento delle partecipazioni.
7.1 Le quote sono trasferibili per atto tra vivi e per successione a causa di morte a norma di quanto previsto dal codice
civile, salvo le seguenti limitazioni.
7.2 Qualora un socio intenda vendere o comunque trasferire in tutto o in parte le proprie quote ed i propri diritti di
opzione dovrà darne comunicazione con lettera raccomandata con ricevuta di ritorno, sessanta giorni prima della cessione,
all’Organo Amministrativo ed a tutti gli altri soci, al domicilio di ciascuno, ai fini dell’esercizio del diritto di prelazione di
cui appresso.
7.4 All’Organo Amministrativo è demandato il compito di valutare l’azienda sulla base dell’ultimo bilancio approvato.
Il valore così conteggiato sarà la base per il calcolo del valore delle quote del socio che intende venderle.
7.5 L'Organo Amministrativo, entro trenta giorni dal ricevimento della raccomandata, comunica a tutti i restanti soci,
a mezzo raccomandata con ricevuta di ritorno, il valore così determinato della quota di cessione.
7.6 I soci destinatari della notificazione hanno il diritto di prelazione per l’acquisto delle quote o dei diritti di opzione,
cui le comunicazioni si riferiscono, alle seguenti condizioni, modalità e termini:
a) ogni socio interessato all’acquisto dovrà far pervenire al socio offerente la dichiarazione di esercizio della prelazione
con lettera raccomandata con ricevuta di ritorno non oltre i trenta giorni dalla data di spedizione dell’offerta di prelazione
(risultante dal timbro postale);
b) se nessun socio avrà manifestato, nelle forme di cui sopra, il suo intendimento di esercitare la prelazione, il socio
offerente srà libero di vendere o comunque trasferire a terzi le proprie quote e/o i propri diritti di opzione, ma esclusi-
vamente al prezzo come sopra determinato;
c) nell’ipotesi di esercizio della prelazione da parte di più di un socio, le quote e/o i diritti di opzione offerti spetteranno
a ciascuno dei soci interessati in proporzione alla quota posseduta;
d) la prelazione potrà essere esercitata per il prezzo che sarà indicato dall’Organo Amministrativo; qualora, peraltro,
dovesse mancare, per qualsivoglia ragione, tale indicazione o l’indicazione dovesse essere ritenuta troppo bassa dal socio
che intende cedere o eccessiva da uno qualsiasi dei soci che abbia manifestato nei termini e nelle forme di cui sopra
l’intendimento di esercitare la prelazione, il prezzo al quale la prelazione dovrà considerarsi esercitata sarà, salvo diverso
avviso tra le parti stesse, fissato da un estimatore designato dal Presidente dell’Ordine dei Dottori Commercialisti e degli
Esperti Contabili di Torino, su istanza della parte più diligente, oppure, in caso di mancata designazione dello stesso da
parte del Presidente del Tribunale di Torino, sempre su richiesta della parte più diligente;
e) nel caso di cui al punto b) il socio offerente potrà trasferire a terzi le proprie quote o il diritto di opzione ad un
prezzo maggiore di quello eventualmente determinato, esclusivamente dopo aver rinnovato l’offerta ai soci, a mezzo di
lettera raccomandata con ricevuta di ritorno, contenente tutti gli estremi della cessione ed il nome del possibile acquirente,
concedendo così agli altri soci quindici giorni per esercitare il diritto di opzione.
7.7 Il diritto di prelazione di cui sopra non opera nell’ipotesi di trasferimento delle quote o diritti ad ascendenti,
discendenti e coniugi dei soci, anche tramite intestazione a società fiduciaria
Art. 8. Morte del socio. Le quote sono liberamente trasferibile a causa di morte.
Art. 9. Recesso.
9.1 Il socio può recedere dalla società nei casi previsti dalla legge.
9.2 La volontà di recedere deve essere comunicata all’organo amministrativo mediante lettera raccomandata con avviso
di ricevimento entro trenta giorni dall’iscrizione nel registro delle imprese della decisione che legittima il recesso oppure,
in mancanza di una decisione, dal momento in cui il socio viene a conoscenza del fatto che lo legittima.L'esercizio del
diritto di recesso deve essere annotato nel libro soci a cura dell’organo amministrativo. Le partecipazioni per le quali è
esercitato il diritto di recesso non possono essere cedute. Il recesso non può essere esercitato, e se già esercitato è privo
di efficacia, quando la società revoca la decisione che lo legittima.
9.3 Il socio che recede dalla società ha diritto di ottenere il rimborso della propria partecipazione in proporzione al
patrimonio sociale, determinato tenendo conto della situazione patrimoniale della società, della sua redditività, del valore
dei beni materiali e immateriali da essa posseduti, della sua posizione nel mercato e di ogni altra circostanza e condizione
che viene normalmente tenuta in considerazione ai fini della determinazione del valore di mercato delle partecipazioni
societarie; in caso di disaccordo la determinazione avviene sulla base di una relazione giurata redatta da un esperto
nominato dal tribunale ai sensi di legge, su istanza della parte più diligente.
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Il rimborso deve essere eseguito, con le modalità previste dalla legge, entro centottanta giorni dalla comunicazione
della volontà di recedere.
Art. 10. Amministratori.
10.1 La società può essere amministrata, alternativamente, su decisione dei soci in sede della nomina:
a. da un amministratore unico;
b. da un consiglio di amministrazione composto da due o più membri, secondo il numero determinato dai soci al
momento della nomina.
10.2 Per organo amministrativo si intende l’amministratore unico, oppure il consiglio di amministrazione.
10.3 Gli amministratori possono essere anche non soci.
10.4 Non si applica agli amministratori il divieto di concorrenza di cui all’articolo 2390 c.c.
Art. 11. Durata della carica, revoca, cessazione.
11.1 Gli amministratori restano in carica fino a revoca o dimissioni o per il periodo determinato dai soci al momento
della nomina.
11.2 Gli amministratori sono rieleggibili.
11.3.1 La cessazione degli amministratori per scadenza del termine ha effetto dal momento in cui il nuovo organo
amministrativo è stato ricostituito.
11.3.2 Salvo quanto previsto al successivo comma, se nel corso dell’esercizio vengono a mancare uno o più amminis-
tratori gli altri provvedono a sostituirli; gli amministratori così nominati restano in carica sino alla prossima assemblea.
11.3.3 Nel caso di nomina del consiglio di amministrazione, se per qualsiasi causa viene meno la metà dei consiglieri,
in caso di numero pari, o la maggioranza degli stessi, in caso di numero dispari, si applica l’articolo 2386 c.c.
Art. 12. Consiglio di amministrazione.
12.1 Qualora non vi abbiano provveduto i soci al momento della nomina, il consiglio di amministrazione elegge fra i
suoi membri il presidente.
12.2 Le decisioni del consiglio di amministrazione, salvo quanto previsto al successivo articolo 13, possono essere
adottate mediante consultazione scritta, ovvero sulla base del consenso espresso per iscritto.
12.3 La procedura di consultazione scritta, o di acquisizione del consenso espresso per iscritto non è soggetta a
particolari vincoli purché sia assicurato a ciascun amministratore il diritto di partecipare alla decisione e sia assicurata a
tutti gli aventi diritto adeguata informazione.
La decisione è adottata mediante approvazione per iscritto di un unico documento ovvero di più documenti che
contengano il medesimo testo di decisione da parte della maggioranza degli amministratori.
Il procedimento deve concludersi entro trenta giorni dal suo inizio o nel diverso termine indicato nel testo della
decisione.
12.4 Le decisioni del consiglio di amministrazione sono prese con il voto favorevole della maggioranza degli amminis-
tratori in carica, non computandosi le astensioni.
12.5 Le decisioni degli amministratori devono essere trascritte senza indugio nel libro delle decisioni degli amminis-
tratori. La relativa documentazione è conservata dalla società.
Art. 13. Adunanze del consiglio di amministrazione.
13.1 In caso di richiesta di un amministratore il consiglio di amministrazione deve deliberare in adunanza collegiale.
13.2 In questo caso il presidente convoca il consiglio di amministrazione, ne fissa l’ordine del giorno, ne coordina i
lavori e provvede affinché tutti gli amministratori siano adeguatamente informati sulle materie da trattare.
13.3 La convocazione avviene mediante avviso spedito a tutti gli amministratori, sindaci effettivi e revisore, se nominati,
con qualsiasi mezzo idoneo ad assicurare la prova dell’avvenuto ricevimento, almeno tre giorni prima dell’adunanza e, in
caso di urgenza, almeno un giorno prima. Nell’avviso vengono fissati la data, il luogo e l’ora della riunione, nonché l’ordine
del giorno.
13.4 Il consiglio si raduna presso la sede sociale o anche altrove, purché in Italia, o nel territorio di un altro stato
membro dell’Unione Europea.
13.5 Le adunanze del consiglio e le sue deliberazioni sono valide, anche senza convocazione formale, quando inter-
vengono tutti i consiglieri in carica ed i sindaci effettivi se nominati.
13.6 Le riunioni del consiglio di amministrazione si possono svolgere anche per audioconferenza o videoconferenza,
alle seguenti condizioni di cui si darà atto nei relativi verbali:
a) che siano presenti nello stesso luogo il presidente ed il segretario della riunione, se nominato, che provvederanno
alla formazione e sottoscrizione del verbale, dovendosi ritenere svolta la riunione in detto luogo;
b) che sia consentito al presidente della riunione di accertare l’identità degli intervenuti, regolare lo svolgimento della
riunione, constatare e proclamare i risultati della votazione;
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c) che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi della riunione oggetto di verba-
lizzazione;
d) che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all’or-
dine del giorno, nonché di visionare, ricevere o trasmettere documenti.
13.7 Per la validità delle deliberazioni del consiglio di amministrazione, assunte con adunanza dello stesso, si richiede
la presenza effettiva della maggioranza dei suoi membri in carica; le deliberazioni sono prese con la maggioranza assoluta
dei voti dei presenti. In casodi parità di voti, la proposta si intende respinta, qualora il consiglio sia formato da due membri,
mentre prevarrà il voto del Presidente negli altri casi.
13.8 Delle deliberazioni della seduta si redigerà un verbale firmato dal presidente e dal segretario se nominato che
dovrà essere trascritto nel libro delle decisioni degli amministratori.
Art. 14. Poteri dell’organo amministrativo.
14.1 L'organo amministrativo ha tutti i poteri di ordinaria e straordinaria amministrazione. In sede di nomina possono
tuttavia essere indicati limiti ai poteri degli amministratori.
14.2 Nel caso di nomina del consiglio di amministrazione, questo può delegare tutti o parte dei suoi poteri ad un
comitato esecutivo composto da alcuni dei suoi componenti, ovvero ad uno o più dei suoi componenti, anche disgiun-
tamente. In questo caso si applicano le disposizioni contenute nei commi terzo, quinto e sesto dell’articolo 2381 c.c. Non
possono essere delegate le attribuzioni indicate nell’articolo 2475, comma quinto c.c.
14.3 Nel caso di consiglio di amministrazione formato da due membri, qualora gli amministratori non siano d'accordo
circa la eventuale revoca di uno degli amministratori delegati, entrambi i membri del consiglio decadono dalla carica e
devono entro quindici giorni sottoporre alla decisione dei soci la nomina di un nuovo organo amministrativo.
14.4 Possono essere nominati direttori, institori o procuratori per il compimento di determinati atti o categorie di
atti, determinandone i poteri.
Art. 15. Rappresentanza.
15.1 L'amministratore unico ha la rappresentanza della società.
15.2 In caso di nomina del consiglio di amministrazione, la rappresentanza della società spetta al presidente del consiglio
di amministrazione ed ai singoli consiglieri delegati, se nominati.
15.3 La rappresentanza della società spetta anche ai direttori, agli institori e ai procuratori, nei limiti dei poteri loro
conferiti nell’atto di nomina.
Art. 16. Compensi degli amministratori.
16.1 Agli amministratori spetta il rimborso delle spese sostenute per ragioni del loro ufficio.
16.2 I soci possono inoltre assegnare agli amministratori un'indennità annuale in misura fissa, ovvero un compenso
proporzionale agli utili netti di esercizio, nonché determinare un'indennità per la cessazione dalla carica e deliberare
l’accantonamento per il relativo fondo di quiescenza anche attraverso la stipula di opportune polizze assicurative, con
modalità stabilite con decisione dei soci.
16.3 In caso di nomina di un comitato esecutivo o di consiglieri delegati, il loro compenso è stabilito dal consiglio di
amministrazione al momento della nomina.
Art. 17. Organo di controllo.
17.1 La società può nominare un organo di controllo o un revisore.
17.2 Nei casi previsti dal secondo e terzo comma dell’articolo 2477 c.c., la nomina dell’organo di controllo è obbliga-
toria.
Art. 18. Composizione e durata. Nei casi in cui è previsto obbligatoriamente dalla legge la nomina dell’organo di
controllo ovvero quando i soci ne ravvisano l’opportunità, tale organo è costituito da un solo membro effettivo nominato
dall’assemblea, con funzioni di controllo gestionale e revisione legale dei conti. Può essere altresì nominato un supplente.
L’assemblea, se lo ritiene, può nominare, in alternativa all’organo di controllo, un Collegio Sindacale con funzioni di
controllo di gestione e revisione legale dei conti, composto di tre sindaci effettivi di cui uno con funzione di presidente
e due supplenti.
In luogo dell’Organo di Controllo e del Collegio Sindacale, l’assemblea può nominare un Revisore unico o una società
di revisione.
I compensi sono determinati all’atto della nomina.
Per la durata in carica ed il funzionamento dell’organo di controllo o del collegio sindacale si fa riferimento alle norme
del Codice Civile.
Art. 19. Cause di ineleggibilità e di decadenza.
19.1 Nei casi di obbligatorietà della nomina, non possono essere nominati alla carica di organo di controllo o sindaco,
e se nominati decadono dall’ufficio, coloro che si trovano nelle condizioni previste dall’articolo 2399 c.c.
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19.2 In ogni caso non possono comunque essere nominati e, se eletti, decadono dall’ufficio coloro che si trovano nelle
condizioni previste dall’articolo 2382 c.c.
19.3 Per tutti i componenti dell’organo di controllo e sindaci iscritti nei registri dei revisori contabili istituiti presso il
Ministero di Giustizia, si applica il secondo comma dell’articolo 2399 c.c.
Art. 20. Cessazione dalla carica.
20.1 Il componente dell’Organo di Controllo o i sindaci possono essere revocati solo per giusta causa e con decisione
dei soci. La decisione di revoca deve essere approvata con decreto del Tribunale, sentito l’interessato.
Se la Revisione legale è affidata ad un soggetto esterno, si applicano le norme previste dall’art.13 del D.Lgs.n.39/2010
in tema di revoca, dimissioni e risoluzione consensuale del contratto di revisione.
20.2 In caso di morte, di rinunzia, di decadenza del componente dell’Organo di Controllo o di un sindaco, subentrano
i supplenti in ordine di età. I nuovi sindaci restano in carica fino alla decisione dei soci per l’integrazione del collegio, da
adottarsi su iniziativa dell’organo amministrativo, nei successivi trenta giorni. I nuovi nominati scadono insieme con quelli
in carica. In caso di cessazione del presidente, la presidenza è assunta, fino alla decisione di integrazione, dal sindaco più
anziano di età.
Art. 21. Competenze e doveri dell’organo di controllo o del collegio sindacale.
21.1 l’organo di controllo o il collegio sindacale, ove nominati, hanno i doveri e i poteri di cui agli articoli 2403 e 2403
- bis c.c. ed esercitano il controllo contabile sulla società.
21.2 Si applicano le disposizioni di cui agli articoli 2406, 2407 e 2408, primo comma c.c.
21.3 Delle riunioni dell’organo di controllo o del collegio deve redigersi verbale, che deve essere trascritto nel relativo
libro delle decisioni e sottoscritto dagli intervenuti; le deliberazioni del collegio sindacale devono essere prese a maggio-
ranza assoluta dei presenti.
Il sindaco dissenziente ha diritto di far iscrivere a verbale i motivi del proprio dissenso.
21.4 il componente dell’organo di controllo o i sindaci devono assistere alle adunanze delle assemblee dei soci, alle
adunanze del consiglio di amministrazione e del comitato esecutivo.
21.5 L’organo di controllo od il collegio dei sindaci deve riunirsi almeno ogni novanta giorni. La riunione del collegio
sindacale potrà tenersi anche per audioconferenza o videoconferenza; in tal caso si applicano le disposizioni sopra previste
al precedente articolo 13 sesto comma per le adunanze del consiglio di amministrazione.
Art. 22. Decisioni dei soci.
222.1 I soci decidono sulle materie riservate alla loro competenza dalla legge, dal presente statuto, nonché sugli ar-
gomenti che uno o più amministratori o tanti soci che rappresentano almeno un terzo del capitale sociale sottopongono
alla loro approvazione.
22.2 In ogni caso sono riservate alla competenza dei soci
a) l’approvazione del bilancio e la distribuzione degli utili;
b) la nomina degli amministratori e la struttura dell’organo amministrativo;
c) la nomina dei sindaci e del presidente del collegio sindacale o del revisore;
d) le modificazioni dello statuto;
e) la decisione di compiere operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell’oggetto sociale o una rile-
vante modificazione dei diritti dei soci;
f) la nomina dei liquidatori e i criteri di svolgimento della liquidazione.
22.3 Non è necessaria la decisione dei soci che autorizzi l’acquisto da parte della società, per un corrispettivo pari o
superiore al decimo del capitale sociale, di beni o di crediti dei soci fondatori, dei soci e degli amministratori, nei due anni
dalla iscrizione della società nel registro delle imprese.
Art. 23. Diritto di voto.
23.1 Hanno diritto di voto i soci che risultino tali ai sensi di legge.
23.2 Il voto del socio vale in misura proporzionale alla sua partecipazione.
Art. 24. Consultazione scritta e consenso espresso per iscritto.
24.1 Salvo quanto previsto al primo comma del successivo articolo 26, le decisioni dei soci possono essere adottate
mediante consultazione scritta ovvero sulla base del consenso espresso per iscritto.
24.2 La procedura di consultazione scritta o di acquisizione del consenso espresso per iscritto non è soggetta a par-
ticolari vincoli, purché sia assicurato a ciascun socio il diritto di partecipare alla decisione e sia assicurata a tutti gli aventi
diritto adeguata informazione.
La decisione è adottata mediante approvazione per iscritto di un unico documento, ovvero di più documenti che
contengano il medesimo testo di decisione, da parte di tanti soci che rappresentino almeno la maggioranza del capitale
sociale come previsto al successivo articolo 30.2 del presente statuto.
Il procedimento deve concludersi entro 30 giorni dal suo inizio o nel diverso termine indicato nel testo della decisione.
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24.3 Le decisioni dei soci adottate ai sensi del presente articolo devono essere trascritte senza indugio nel libro delle
decisioni dei soci.
Art. 25. Assemblea.
25.1 Nel caso le decisioni abbiano ad oggetto le materie indicate nel precedente articolo 23.2 lettere d), e) ed f), nonché
in tutti gli altri casi espressamente previsti dalla legge o dal presente statuto, oppure quando lo richiedono uno o più
amministratori o un numero di soci che rappresentano almeno un terzo del capitale sociale, le decisioni dei soci devono
essere adottate mediante deliberazione assembleare.
25.2 L'assemblea deve essere convocata dall’organo amministrativo anche fuori dalla sede sociale, purché in Italia o
nel territorio di un altro stato membro dell’Unione Europea.
In caso di impossibilità di tutti gli amministratori o di loro inattività, l’assemblea può essere convocata dal collegio
sindacale, se nominato, o anche da un socio.
25.3 L'assemblea viene convocata con avviso spedito otto giorni o, se spedito successivamente, ricevuto almeno cinque
giorni prima di quello fissato per l’adunanza, con lettera raccomandata, ovvero con qualsiasi altro mezzo idoneo ad
assicurare la prova dell’avvenuto ricevimento, fatto pervenire al domicilio degli aventi diritto.
Nell’avviso di convocazione devono essere indicati il giorno, il luogo, l’ora dell’adunanza e l’elenco delle materie da
trattare.
Nell’avviso di convocazione può essere prevista una data ulteriore di seconda convocazione, per il caso in cui nell’adu-
nanza prevista in prima convocazione l’assemblea non risulti legalmente costituita; comunque anche in seconda convo-
cazione valgono le medesime maggioranze previste per la prima convocazione.
25.4 Anche in mancanza di formale convocazione l’assemblea si reputa regolarmente costituita quando ad essa partecipa
l’intero capitale sociale e tutti gli amministratori e i sindaci, se nominati, sono presenti o informati e nessuno si oppone
alla trattazione dell’argomento. Se gli amministratori o i sindaci, se nominati, non partecipano personalmente all’assemblea,
dovranno rilasciare apposita dichiarazione scritta, da conservarsi agli atti della società, nella quale dichiarano di essere
informati su tutti gli argomenti posti all’ordine del giorno e di non opporsi alla trattazione degli stessi.
Art. 26. Svolgimento dell’assemblea.
26.1 L'assemblea è presieduta dall’amministratore unico, dal presidente del consiglio di amministrazione (nel caso di
nomina del consiglio di amministrazione). In caso di assenza o di impedimento di questi, l’assemblea è presieduta dalla
persona designata dagli intervenuti.
26.2 Spetta al presidente dell’assemblea constatare la regolare costituzione della stessa, accertare l’identità e la legit-
timazione dei presenti, dirigere e regolare lo svolgimento dell’assemblea ed accertare e proclamare i risultati delle
votazioni.
26.3 L'assemblea dei soci può svolgersi anche in più luoghi, audio e/o video collegati, e ciò alle seguenti condizioni,
delle quali deve essere dato atto nei relativi verbali:
- che siano presenti nello stesso luogo il presidente ed il segretario della riunione se nominato che provvederanno alla
formazione e sottoscrizione del verbale;
- che sia consentito al presidente dell’assemblea di accertare l’identità e la legittimazione degli intervenuti, regolare lo
svolgimento dell’adunanza, constatare e proclamare i risultati della votazione;
- che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbalizza-
zione;
- che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all’ordine
del giorno, nonché di visionare, ricevere o trasmettere documenti;
- che siano indicati nell’avviso di convocazione (salvo che si tratti di assemblea tenuta ai sensi del precedente articolo
26 quarto comma) i luoghi audio e/o video collegati a cura della società, nei quali gli intervenuti potranno affluire, dovendosi
ritenere svolta la riunione nel luogo ove saranno presenti il presidente ed il segretario.
In tutti i luoghi audio e/o video collegati in cui si tiene la riunione dovrà essere predisposto il foglio delle presenze.
Art. 27. Deleghe.
27.1 Ogni socio che abbia diritto di intervenire all’assemblea può farsi rappresentare anche da soggetto non socio per
delega scritta, che deve essere conservata dalla società. Nella delega deve essere specificato il nome del rappresentante
con l’indicazione di eventuali facoltà e limiti di subdelega.
27.2 Se la delega viene conferita per la singola assemblea ha effetto anche per la seconda convocazione.
27.3 La rappresentanza può essere conferita anche ad amministratori, ai sindaci o al revisore, se nominati.
Art. 28. Verbale dell’assemblea.
28.1 Le deliberazioni dell’assemblea devono constare da verbale sottoscritto dal presidente e dal segretario se nomi-
nato o dal notaio, se richiesto dalla legge.
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28.2 Il verbale deve indicare la data dell’assemblea e, anche in allegato, l’identità dei partecipanti e il capitale rappre-
sentato da ciascuno; deve altresì indicare le modalità e il risultato delle votazioni e deve consentire, anche per allegato,
l’identificazione dei soci favorevoli, astenuti o dissenzienti.
Il verbale deve riportare gli esiti degli accertamenti fatti dal presidente a norma del precedente articolo 27.2. Nel
verbale devono essere riassunte, su richiesta dei soci, le loro dichiarazioni pertinenti all’ordine del giorno.
28.3 Il verbale dell’assemblea, anche se redatto per atto pubblico, deve essere trascritto, senza indugio, nel libro delle
decisioni dei soci.
Art. 29. Quorum costitutivi e deliberativi.
29.1 L'assemblea è regolarmente costituita con la presenza di tanti soci che rappresentino la maggioranza del capitale
sociale e delibera con il voto favorevole di tanti soci che rappresentino almeno la maggioranza del capitale sociale.
29.2 Nel caso di decisione dei soci assunta con consultazione scritta o sulla base del consenso espresso per iscritto,
le decisioni sono prese con il voto favorevole di tanti soci che rappresentino almeno la maggioranza del capitale sociale.
Art. 30. Bilancio e utili.
30.1 Gli esercizi sociali si chiudono il 31 dicembre di ogni anno. Il primo esercizio chiuderà il 31.12.2015.
30.2 L'organo amministrativo provvede alla formazione del bilancio e lo presenta ai soci per l’approvazione entro
centoventi giorni dalla chiusura dell’esercizio sociale. Il bilancio può essere presentato ai soci per l’approvazione entro
centottanta giorni dalla chiusura dell’esercizio sociale qualora, a giudizio dell’organo amministrativo, lo richiedano parti-
colari esigenze relative alla struttura e all’oggetto della società e negli altri casi previsti dalla legge.
30.3 Gli utili netti risultanti dal bilancio, dedotto almeno il 5% (cinque per cento) da destinare a riserva legale fino a
che questa non abbia raggiunto il quinto del capitale, verranno ripartiti tra i soci in misura proporzionale alla partecipazione
da ciascuno posseduta, salvo diversa decisione dei soci.
Art. 31. Scioglimento e liquidazione.
31.1 La società si scioglie per le cause previste dalla legge.
31.2 In tutte le ipotesi di scioglimento, l’organo amministrativo deve effettuare gli adempimenti pubblicitari previsti
dalla legge.
31.3 L'assemblea, se del caso convocata dall’organo amministrativo, nominerà uno o più liquidatori determinando:
- il numero dei liquidatori;
- in caso di pluralità di liquidatori, le regole di funzionamento del collegio, anche mediante rinvio al funzionamento del
consiglio di amministrazione, in quanto compatibile;
- a chi spetta la rappresentanza della società;
- i criteri in base ai quali deve svolgersi la liquidazione;
- gli eventuali limiti ai poteri dell’organo liquidativo.
Art. 32. Clausola compromissoria. Qualsiasi controversia dovesse insorgere tra i soci ovvero tra i soci e la società che
abbia ad oggetto diritti disponibili relativi al rapporto sociale, ad eccezione di quelle nelle quali la legge prevede l’intervento
obbligatorio del pubblico ministero, dovrà essere risolta da un arbitro nominato dal Presidente dell’Ordine dei Dottori
Commercialisti e degli Esperti Contabili del luogo in cui ha sede la società, il quale dovrà provvedere alla nomina entro
trenta giorni dalla richiesta fatta dalla parte più diligente. Nel caso in cui il soggetto designato non vi provveda nel termine
previsto, la nomina sarà richiesta, dalla parte più diligente, al presidente del Tribunale del luogo in cui ha sede la società.
L'arbitro dovrà decidere entro sessanta giorni dalla nomina e deciderà in via irrituale secondo equità.
Resta fin d'ora stabilito irrevocabilmente che le risoluzioni e determinazioni dell’arbitro vincoleranno le parti.
Le spese dell’arbitrato saranno a carico della parte soccombente, salvo diversa decisione dell’arbitro.”
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la démission des administrateurs et du commissaire aux comptes de la Société actuel-
lement en fonctions et leur donner décharge pour l’exécution de leur mandat jusqu’à ce jour.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer les personnes suivantes comme administrateurs de la Société soumise désormais à la
loi italienne:
(i) Madame Aurora Magnetto, née à Turin (Italie), le 30 mai 1947, demeurant Via della Michaela 29, Almese, Turin
(Italie), Président;
(ii) Monsieur Gabriele Perris Magnetto, né à Turin (Italie), le 23 juin 1968, demeurant Via San Martino, 6, Rivoli, Turin
(Italie).
Il est encore décidé de nommer comme commissaire (Revisore unico):
Monsieur Luca Bosco né à Chieri, Turin (Italie), le 08 mai 1969, demeurant professionnellement Galleria San Federico
54, terzo piano, Turin (Italie), Code Membres suppléants:
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- De lui attribuer une compensation annuelle de Euro 10.000,00 pour les exercices 2014, 2015 et 2016.
Les mandats de l’administrateur et du commissaire («revisore unico») viendront à échéance lors de l’assemblée qui
approuvera les comptes annuels de 2017.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Gabriele Perris Magnetto, administrateur présentement nommé pour
représenter la Société devant toutes les instances administratives et fiscales en Italie à la suite du transfert de siège et du
changement de nationalité comme dit ci-avant et en vue de l’inscription de la Société par les autorités italiennes compé-
tentes.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Riccardo Moraldi pour représenter la Société vis a vis des instances
administratives et fiscales à Luxembourg à la suite du transfert de siège et du changement de nationalité comme dit ci-
avant et en vue d’accomplir toutes les formalités requises, notamment pour faire constater par-devant notaire la réalisation
de la condition suspensive ci-après.
<i>Condition suspensivei>
Les résolutions ci-dessus deux (2) à huit (8) incluses sont prises sous la condition suspensive de l’inscription de la
Société auprès du Registre du Commerce de Milan auprès de toutes autorités compétentes.
<i>Confirmationi>
Le notaire instrumentaire certifie sur la base de l’état patrimonial susvisé que le capital social de CINQUANTE MILLE
EUROS (50'000.-EUR) était intégralement souscrit et entièrement libéré lors du transfert de la Société vers l’Italie.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire
instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: L. BARDELLI, B. D. KLAPP, O. RIMI, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 14 octobre 2014. Relation: EAC/2014/13920. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014162799/459.
(140184684) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
EMO P.E. 2, Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 8, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 143.456.
<i>Extrait de la décision de l'assemblée généralei>
En date du 7 Juillet 2014, l'assemblée générale
a accepté la démission de M. Franz Bondy, demeurant professionnellement au 8, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg,
de son poste d'administrateur;
a accepté la nomination de Mme Marta Lavaroni, demeurant professionnellement au 8, rue Philippe II, L-2340 Luxem-
bourg, de son poste d'administrateur; jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 24/10/2014.
Référence de publication: 2014165475/15.
(140189134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2014.
TA EU Luxembourg VII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: SEK 18.417.133,70.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 186.985.
In the year two thousand and fourteen, on the third of October,
before Maître Cosita Delvaux, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
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TA Investment Holdings S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company, having its registered office at 40, avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under the num-
ber B 128538 (the Sole Shareholder),
hereby represented by Mr. Ryan Benjamin, employee of Saltgate S.A., with professional address at 40, Avenue Mon-
terey, L - 2163 Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to enact the following:
I. The appearing party is the sole shareholder of the company TA EU Luxembourg VII S.à r.l., a Luxembourg private
limited liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 40, Avenue Monterey, L-2163
Luxembourg, having a fully subscribed to and paid-in share capital of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-),
represented by (i) one hundred and twenty-five thousand (125,000) class A shares, (ii) one hundred and twenty-five
thousand (125,000) class B shares, (iii) one hundred and twenty-five thousand (125,000) class C shares, (iv) one hundred
and twenty-five thousand (125,000) class D shares, (v) one hundred and twenty-five thousand (125,000) class E shares,
(vi) one hundred and twenty-five thousand (125,000) class F shares, (vii) one hundred and twenty-five thousand (125,000)
class G shares, (viii) one hundred and twenty-five thousand (125,000) class H shares, (ix) one hundred and twenty-five
thousand (125,000) class I shares and (x) one hundred and twenty-five thousand (125,000) class J shares, all in registered
form, with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each, registered with the Luxembourg Register of Commerce
and Companies under the number B 186985 (the Company). The Company was incorporated on May 7, 2014 pursuant
to a deed of Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, on July 18, 2014, number 1875.
II. The Sole Shareholder, represented as above mentioned, has recognized to be duly and fully informed of the reso-
lutions to be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agendai>
1. Cancellation of the nominal value of the shares of the Company;
2. Change of the currency of the share capital of the Company from Euro (EUR) to Swedish Krona (SEK);
3. Amendment of the number of shares representing the corporate capital into (i) one million one hundred and thirty-
eight thousand nine hundred and thirty-seven (1,138,937) class A shares, (ii) one million one hundred and thirty-eight
thousand nine hundred and thirty-seven (1,138,937) class B shares, (iii) one million one hundred and thirty-eight thousand
nine hundred and thirty-seven (1,138,937) class C shares, (iv) one million one hundred and thirty-eight thousand nine
hundred and thirty-seven (1,138,937) class D shares, (v) one million one hundred and thirty-eight thousand nine hundred
and thirty-seven (1,138,937) class E shares, (vi) one million one hundred and thirty-eight thousand nine hundred and
thirty-seven (1,138,937) class F shares, (vii) one million one hundred and thirty-eight thousand nine hundred and thirty-
seven (1,138,937) class G shares, (viii) one million one hundred and thirty-eight thousand nine hundred and thirty-seven
(1,138,937) class H shares, (ix) one million one hundred and thirty-eight thousand nine hundred and thirty-seven
(1,138,937) class I shares, and (x) one million one hundred and thirty-eight thousand nine hundred and thirty-seven
(1,138,937) class J shares, all in registered form, without nominal value;
4. Increase of the share capital of the Company by an amount of eighteen million three hundred and three thousand
two hundred and forty Swedish Krona (SEK 18,303,240.-) in order to bring it from its present amount of one hundred
and thirteen thousand eight hundred and ninety-three point seventy Swedish Krona (SEK 113,893.70), represented by (i)
one million one hundred and thirty-eight thousand nine hundred and thirty-seven (1,138,937) class A shares, (ii) one
million one hundred and thirty-eight thousand nine hundred and thirty-seven (1,138,937) class B shares, (iii) one million
one hundred and thirty-eight thousand nine hundred and thirty-seven (1,138,937) class C shares, (iv) one million one
hundred and thirty-eight thousand nine hundred and thirty-seven (1,138,937) class D shares, (v) one million one hundred
and thirty-eight thousand nine hundred and thirty-seven (1,138,937) class E shares, (vi) one million one hundred and
thirty-eight thousand nine hundred and thirty-seven (1,138,937) class F shares, (vii) one million one hundred and thirty-
eight thousand nine hundred and thirty-seven (1,138,937) class G shares, (viii) one million one hundred and thirty-eight
thousand nine hundred and thirty-seven (1,138,937) class H shares, (ix) one million one hundred and thirty-eight thousand
nine hundred and thirty-seven (1,138,937) class I shares, and (x) one million one hundred and thirty-eight thousand nine
hundred and thirty-seven (1,138,937) class J shares, all in registered form, without nominal value, to an amount of eighteen
million four hundred and seventeen thousand one hundred and thirty-three point seventy Swedish Krona (SEK
18,417,133.70) represented by (i) one hundred and eighty-four million one hundred and seventy-one thousand three
hundred and thirty-seven (184,171,337) class A shares, (ii) one hundred and eighty-four million one hundred and seventy-
one thousand three hundred and thirty-seven (184,171,337) class B shares, (iii) one hundred and eighty-four million one
hundred and seventy-one thousand three hundred and thirty-seven (184,171,337) class C shares, (iv) one hundred and
eighty-four million one hundred and seventy-one thousand three hundred and thirty-seven (184,171,337) class D shares,
(v) one hundred and eighty-four million one hundred and seventy-one thousand three hundred and thirty-seven
(184,171,337) class E shares, (vi) one hundred and eighty-four million one hundred and seventy-one thousand three
hundred and thirty-seven (184,171,337) class F shares, (vii) one hundred and eighty-four million one hundred and seventy-
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one thousand three hundred and thirty-seven (184,171,337) class G shares, (viii) one hundred and eighty-four million one
hundred and seventy-one thousand three hundred and thirty-seven (184,171,337) class H shares, (ix) one hundred and
eighty-four million one hundred and seventy-one thousand three hundred and thirty-seven (184,171,337) class I shares,
and (x) one hundred and eighty-four million one hundred and seventy-one thousand three hundred and thirty-seven
(184,171,337) class J shares, all in registered form, without nominal value, by issuance of a proportional number of new
shares in each class of shares and having the rights and obligations set out in the articles of association, as amended
pursuant to the resolutions taken in accordance with the present agenda;
5. Subscription for and full payment of the newly issued shares by a contribution in cash;
6. Reintroduction of the nominal value of the shares of the Company;
7. Subsequent amendment of articles 5.1. and 5.2. of the articles of association of the Company (the “Articles”) in
order to reflect the (i) change of currency, (ii) amendment of the number of shares, (iii) share capital increase and (iv)
new nominal value set out in the preceding items;
8. Amendment to the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes, with power and
authority given to any manager of the Company and any employee of Saltgate S.A., acting individually, to register, in the
name and on behalf of the Company, in the shareholders’ register the changes set forth hereabove, and to register the
newly issued shares in the register of shareholders of the Company and to complete any formalities in connection the-
rewith (including, for the avoidance of doubt, the signing of the said register);
9. Miscellaneous.
III. The Sole Shareholder has requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to cancel the nominal value of the shares representing the share capital of the Company.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to change the currency of the share capital of the Company from euro (EUR) to Swedish
Krona (SEK), based on the currency rate as of 2 October 2014, equal to one euro (EUR 1) = nine point one thousand
one hundred fifteen Swedish Krona (SEK 9.1115), so that the current share capital of twelve thousand five hundred euro
(EUR 12,500.-) will be one hundred and thirteen thousand eight hundred and ninety-three point seventy Swedish Krona
(SEK 113,893.70) whereby an amount of zero point zero five Swedish Krona (SEK 0.05) will be allocated to a free reserve
account.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the number of shares representing the corporate capital, so that the share
capital of one hundred and thirteen thousand eight hundred and ninety-three point seventy Swedish Krona (SEK
113,893.70) will be represented by i) one million one hundred and thirty-eight thousand nine hundred and thirty-seven
(1,138,937) class A shares, (ii) one million one hundred and thirty-eight thousand nine hundred and thirty-seven
(1,138,937) class B shares, (iii) one million one hundred and thirty-eight thousand nine hundred and thirty-seven
(1,138,937) class C shares, (iv) one million one hundred and thirty-eight thousand nine hundred and thirty-seven
(1,138,937) class D shares, (v) one million one hundred and thirty-eight thousand nine hundred and thirty-seven
(1,138,937) class E shares, (vi) one million one hundred and thirty-eight thousand nine hundred and thirty-seven
(1,138,937) class F shares, (vii) one million one hundred and thirty-eight thousand nine hundred and thirty-seven
(1,138,937) class G shares, (viii) one million one hundred and thirty-eight thousand nine hundred and thirty-seven
(1,138,937) class H shares, (ix) one million one hundred and thirty-eight thousand nine hundred and thirty-seven
(1,138,937) class I shares, and (x) one million one hundred and thirty-eight thousand nine hundred and thirty-seven
(1,138,937) class J shares, all in registered form without nominal value.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of eighteen million three
hundred and three thousand two hundred and forty Swedish Krona (SEK 18,303,240.-) in order to bring it from its present
amount of one hundred and thirteen thousand eight hundred and ninety-three point seventy Swedish Krona (SEK
113,893.70), represented by (i) one million one hundred and thirty-eight thousand nine hundred and thirty-seven
(1,138,937) class A shares, (ii) one million one hundred and thirty-eight thousand nine hundred and thirty-seven
(1,138,937) class B shares, (iii) one million one hundred and thirty-eight thousand nine hundred and thirty-seven
(1,138,937) class C shares, (iv) one million one hundred and thirty-eight thousand nine hundred and thirty-seven
(1,138,937) class D shares, (v) one million one hundred and thirty-eight thousand nine hundred and thirty-seven
(1,138,937) class E shares, (vi) one million one hundred and thirty-eight thousand nine hundred and thirty-seven
(1,138,937) class F shares, (vii) one million one hundred and thirty-eight thousand nine hundred and thirty-seven
(1,138,937) class G shares, (viii) one million one hundred and thirty-eight thousand nine hundred and thirty-seven
(1,138,937) class H shares, (ix) one million one hundred and thirty-eight thousand nine hundred and thirty-seven
(1,138,937) class I shares, and (x) one million one hundred and thirty-eight thousand nine hundred and thirty-seven
(1,138,937) class J shares, all in registered form, without nominal value, to an amount of eighteen million four hundred
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and seventeen thousand one hundred and thirty-three point seventy Swedish Krona (SEK 18,417,133.70) represented by
(i) one hundred and eighty-four million one hundred and seventy-one thousand three hundred and thirty-seven
(184,171,337) class A shares, (ii) one hundred and eighty-four million one hundred and seventy-one thousand three
hundred and thirty-seven (184,171,337) class B shares, (iii) one hundred and eighty-four million one hundred and seventy-
one thousand three hundred and thirty-seven (184,171,337) class C shares, (iv) one hundred and eighty-four million one
hundred and seventy-one thousand three hundred and thirty-seven (184,171,337) class D shares, (v) one hundred and
eighty-four million one hundred and seventy-one thousand three hundred and thirty-seven (184,171,337) class E shares,
(vi) one hundred and eighty-four million one hundred and seventy-one thousand three hundred and thirty-seven
(184,171,337) class F shares, (vii) one hundred and eighty-four million one hundred and seventy-one thousand three
hundred and thirty-seven (184,171,337) class G shares, (viii) one hundred and eighty-four million one hundred and se-
venty-one thousand three hundred and thirty-seven (184,171,337) class H shares, (ix) one hundred and eighty-four million
one hundred and seventy-one thousand three hundred and thirty-seven (184,171,337) class I shares, and (x) one hundred
and eighty-four million one hundred and seventy-one thousand three hundred and thirty-seven (184,171,337) class J
shares, all in registered form, without nominal value, by issuance of a proportional number of new shares in each class of
shares and having the rights and obligations set out in the articles of association, as amended pursuant to the resolutions
set forth hereafter.
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to accept and record the subscription to, and full payment of, the share capital increase
as follows:
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon appeared the Sole Shareholder, aforementioned and represented as stated above, who subscribes for (i)
one hundred and eighty-three million thirty-two thousand four hundred (183,032,400) newly issued class A shares, (ii)
one hundred and eighty-three million thirty-two thousand four hundred (183,032,400) newly issued class B shares, (iii)
one hundred and eighty-three million thirty-two thousand four hundred (183,032,400) newly issued class C shares, (iv)
one hundred and eighty-three million thirty-two thousand four hundred (183,032,400) newly issued class D shares, (v)
one hundred and eighty-three million thirty-two thousand four hundred (183,032,400) newly issued class E shares, (vi)
one hundred and eighty-three million thirty-two thousand four hundred (183,032,400) newly issued class F shares, (vii)
one hundred and eighty-three million thirty-two thousand four hundred (183,032,400) newly issued class G shares, (viii)
one hundred and eighty-three million thirty-two thousand four hundred (183,032,400) newly issued class H shares, (ix)
one hundred and eighty-three million thirty-two thousand four hundred (183,032,400) newly issued class I shares and (x)
one hundred and eighty-three million thirty-two thousand four hundred (183,032,400) newly issued class J shares, all in
registered form, without nominal value, and fully pays them up by way of a contribution in cash in an aggregate amount
of eighteen million three hundred and three thousand two hundred and forty Swedish Krona (SEK 18,303,240.-).
Such contribution in cash, in an aggregate amount of eighteen million three hundred and three thousand two hundred
and forty Swedish Krona (SEK 18,303,240.-) shall entirely be allocated to the share capital account of the Company.
The amount of eighteen million three hundred and three thousand two hundred and forty Swedish Krona (SEK
18,303,240.-) is at the Company’s disposal and evidence thereof has been given to the undersigned notary.
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to reintroduce the nominal value of the shares representing the corporate capital of
the Company and to allocate to all the shares representing the corporate capital of the Company, irrespective of their
class, a nominal value of zero point zero one Swedish Krona (SEK 0.01) per share.
<i>Seventh resolutioni>
The Sole Shareholder resolves subsequently to the resolutions set forth hereabove to amend articles 5.1. and 5.2. of
the Articles, so that they shall henceforth read as follows:
“ 5.1. The Company’s share capital is set at eighteen million four hundred and seventeen thousand one hundred and
thirty-three point seventy Swedish Krona (SEK 18,417,133.70), represented by:
(i) one hundred and eighty-four million one hundred and seventy-one thousand three hundred and thirty-seven
(184,171,337) class A shares (Class A Shares);
(ii) one hundred and eighty-four million one hundred and seventy-one thousand three hundred and thirty-seven
(184,171,337) class B shares (Class B Shares);
(iii) one hundred and eighty-four million one hundred and seventy-one thousand three hundred and thirty-seven
(184,171,337) class C shares (Class C Shares);
(iv) one hundred and eighty-four million one hundred and seventy-one thousand three hundred and thirty-seven
(184,171,337) class D shares (Class D Shares);
(v) one hundred and eighty-four million one hundred and seventy-one thousand three hundred and thirty-seven
(184,171,337) class E shares (Class E Shares);
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(vi) one hundred and eighty-four million one hundred and seventy-one thousand three hundred and thirty-seven
(184,171,337) class F shares (Class F Shares);
(vii) one hundred and eighty-four million one hundred and seventy-one thousand three hundred and thirty-seven
(184,171,337) class G shares (Class G Shares);
(viii) one hundred and eighty-four million one hundred and seventy-one thousand three hundred and thirty-seven
(184,171,337) class H shares (Class H Shares);
(ix) one hundred and eighty-four million one hundred and seventy-one thousand three hundred and thirty-seven
(184,171,337) class I shares (Class I Shares);
(x) one hundred and eighty-four million one hundred and seventy-one thousand three hundred and thirty-seven
(184,171,337) class J shares (Class J Shares),
each of the Class A Shares, Class B Shares, Class C Shares, Class D Shares, Class E Shares, Class F Shares, Class G
Shares, Class H Shares, Class I Shares and Class J Shares being in registered form and referred to, respectively, as a Class
of Shares and collectively as Classes of Shares. A share of any Class of Shares shall be referred to as a Share.
5.2. Each Share is fully paid-up with a nominal value of zero point zero one Swedish Krona (SEK 0.01) and has such
rights and obligations as set out in the Articles.”.
<i>Eighth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the shareholders’ register of the Company in order to reflect the above
changes and give power and authority to any manager of the Company and any employee of Saltgate S.A., acting individually,
to register, in the name and on behalf of the Company, in the shareholders’ register the changes set forth hereabove, and
to register the newly issued shares in the shareholders’ register of the Company and to complete any formalities in
connection therewith (including, for the avoidance of doubt, the signing of the said register).
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company as a result of the present
deed are estimated at approximately EUR 3,200.-.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing party that this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
Whereof this notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing party.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le trois octobre,
par-devant Maître Cosita Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
TA Investment Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social à
40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 128.538 (l'Associé Unique),
ici représenté par Monsieur Ryan Benjamin, employé de Saltgate S.A., dont l'adresse professionnelle est située au 40,
Avenue Monterey, L - 2163 Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et par le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
La partie comparante, représentée comme susmentionné, a requis le notaire soussigné d’acter ce qui suit:
I. La partie comparante est l'associé unique de la société TA EU Luxembourg VII S.à r.l., une société à responsabilité
limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 40, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, ayant un capital
social entièrement souscrit et libéré de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500.-) représenté par (i) cent vingt-cinq
mille (125.000) parts sociales de catégorie A, (ii) cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie B, (iii) cent
vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie C, (iv) cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie D,
(v) cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie E, (vi) cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de
catégorie F, (vii) cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie G, (viii) cent vingt-cinq mille (125.000) parts
sociales de catégorie H, (ix) cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie I et (x) cent vingt-cinq mille
(125.000) parts sociales de catégorie J, toutes sous forme nominative, avec une valeur nominale de un centime d’euro
(EUR 0.01) chacune, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186985
(la Société). La Société a été constituée le 7 mai 2014 conformément à un acte reçu par Maître Martine Schaeffer, notaire
de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, en date du 18 juillet 2014, numéro
1875.
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II. L’Associé Unique, représenté comme indiqué ci-avant, a reconnu avoir été dûment et pleinement informé des
décisions à intervenir sur base de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Suppression de la valeur nominale des parts sociales de la Société;
2. Modification de la devise du capital social de la Société de euro (EUR) à couronne suédoise (SEK);
3. Modification du nombre de parts sociales représentant le capital social en (i) un million cent trente-huit mille neuf
cent trente-sept (1.138.937) parts sociales de catégorie A, (ii) un million cent trente-huit mille neuf cent trente-sept
(1.138.937) parts sociales de catégorie B, (iii) un million cent trente-huit mille neuf cent trente-sept (1.138.937) parts
sociales de catégorie C, (iv) un million cent trente-huit mille neuf cent trente-sept (1.138.937) parts sociales de catégorie
D, (v) un million cent trente-huit mille neuf cent trente-sept (1.138.937) parts sociales de catégorie E, (vi) un million cent
trente-huit mille neuf cent trente-sept (1.138.937) parts sociales de catégorie F, (vii) un million cent trente-huit mille neuf
cent trente-sept (1.138.937) parts sociales de catégorie G, (viii) un million cent trente-huit mille neuf cent trente-sept
(1.138.937) parts sociales de catégorie H, (ix) un million cent trente-huit mille neuf cent trente-sept (1.138.937) parts
sociales de catégorie I et (x) un million cent trente-huit mille neuf cent trente-sept (1.138.937) parts sociales de catégorie
J, toutes sous forme nominative, sans valeur nominale;
4. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de dix-huit millions trois cent trois mille deux cent
quarante couronnes suédoises (SEK 18.303.240.-) afin de le porter de son montant actuel de cent treize mille huit cent
quatre-vingt-treize virgule soixante-dix couronnes suédoises (SEK 113.893,70), représenté par (i) un million cent trente-
huit mille neuf cent trente-sept (1.138.937) parts sociales de catégorie A, (ii) un million cent trente-huit mille neuf cent
trente-sept (1.138.937) parts sociales de catégorie B, (iii) un million cent trente-huit mille neuf cent trente-sept (1.138.937)
parts sociales de catégorie C, (iv) un million cent trente-huit mille neuf cent trente-sept (1.138.937) parts sociales de
catégorie D, (v) un million cent trente-huit mille neuf cent trente-sept (1.138.937) parts sociales de catégorie E, (vi) un
million cent trente-huit mille neuf cent trente-sept (1.138.937) parts sociales de catégorie F, (vii) un million cent trente-
huit mille neuf cent trente-sept (1.138.937) parts sociales de catégorie G, (viii) un million cent trente-huit mille neuf cent
trente-sept (1.138.937) parts sociales de catégorie H, (ix) un million cent trente-huit mille neuf cent trente-sept
(1.138.937) parts sociales de catégorie I et (x) un million cent trente-huit mille neuf cent trente-sept (1.138.937) parts
sociales de catégorie J, toutes sous forme nominative, sans valeur nominale, à un montant de dix-huit millions quatre cent
dix-sept mille cent trente-trois virgule soixante-dix couronnes suédoises (SEK 18.417.133,70) représenté par (i) cent
quatre-vingt-quatre millions cent soixante-et-onze mille trois cent trente-sept (184.171.337) parts sociales de catégorie
A, (ii) cent quatre-vingt-quatre millions cent soixante-et-onze mille trois cent trente-sept (184.171.337) parts sociales de
catégorie B, (iii) cent quatre-vingt-quatre millions cent soixante-et-onze mille trois cent trente-sept (184.171.337) parts
sociales de catégorie C, (iv) cent quatre-vingt-quatre millions cent soixante-et-onze mille trois cent trente-sept
(184.171.337) parts sociales de catégorie D, (v) cent quatre-vingt-quatre millions cent soixante-et-onze mille trois cent
trente-sept (184.171.337) parts sociales de catégorie E, (vi) cent quatre-vingt-quatre millions cent soixante-et-onze mille
trois cent trente-sept (184.171.337) parts sociales de catégorie F, (vii) cent quatre-vingt-quatre millions cent soixante-
et-onze mille trois cent trente-sept (184.171.337) parts sociales de catégorie G, (viii) cent quatre-vingt-quatre millions
cent soixante-et-onze mille trois cent trente-sept (184.171.337) parts sociales de catégorie H, (ix) cent quatre-vingt-
quatre millions cent soixante-et-onze mille trois cent trente-sept (184.171.337) parts sociales de catégorie I et (x) cent
quatre-vingt-quatre millions cent soixante-et-onze mille trois cent trente-sept (184.171.337) parts sociales de catégorie
J, toutes sous forme nominative, sans valeur nominale, par émission d’un nombre proportionnel de nouvelles parts sociales
dans chaque catégorie de parts sociales, ayant les droits et obligations prévus dans les statuts, tels que modifiés suivant
les résolutions prises selon cet ordre du jour;
5. Souscription et libération intégrale des parts sociales nouvellement émises par un apport en numéraire;
6. Réintroduction de la valeur nominale des parts sociales de la Société; Modification subséquente des articles 5.1. et
5.2. des statuts de la Société (les Statuts) afin de refléter (i) la modification de devise, (ii) la modification du nombre de
parts sociales, (iii) l'augmentation de capital social et (iv) la nouvelle valeur nominale définies dans les points qui précèdent;
7. Modification du registre des associés de la Société afin de refléter les modifications ci-dessus, avec pouvoir et autorité
donnés à tout gérant de la Société et tout employé de Saltgate S.A., agissant individuellement pour procéder, au nom et
pour le compte de la Société, dans le registre des associés aux changements indiqués ci-dessus et de procéder à l'enre-
gistrement des parts sociales nouvellement émises dans le registre des associés de la Société et d'accomplir toutes les
formalités qui s’y rapportent (y compris, pour éviter tout doute, la signature dudit registre); et
8. Divers
III. L’Associé Unique a requis le notaire soussigné d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales représentant le capital social de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier la devise du capital social de la Société de euro (EUR) à couronne suédoise (SEK),
sur base du taux de change du 2 octobre 2014, à savoir un euro (EUR 1) = neuf virgule mille cent quinze couronnes
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suédoises (SEK 9,1115), de sorte que le capital social actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500.-) sera de cent
treize mille huit cent quatre-vingt-treize virgule soixante-dix couronnes suédoises (SEK 113.893,70) étant précisé qu’un
montant de zéro virgule zéro cinq couronnes suédoises (SEK 0,05) sera alloué à un compte de réserves libres.
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier le nombre de parts sociales représentant le capital social, de sorte que le capital
social de cent treize mille huit cent quatre-vingt-treize virgule soixante-dix couronnes suédoises (SEK 113.893,70) sera
représenté par (i) un million cent trente-huit mille neuf cent trente-sept (1.138.937) parts sociales de catégorie A, (ii) un
million cent trente-huit mille neuf cent trente-sept (1.138.937) parts sociales de catégorie B, (iii) un million cent trente-
huit mille neuf cent trente-sept (1.138.937) parts sociales de catégorie C, (iv) un million cent trente-huit mille neuf cent
trente-sept (1.138.937) parts sociales de catégorie D, (v) un million cent trente-huit mille neuf cent trente-sept (1.138.937)
parts sociales de catégorie E, (vi) un million cent trente-huit mille neuf cent trente-sept (1.138.937) parts sociales de
catégorie F, (vii) un million cent trente-huit mille neuf cent trente-sept (1.138.937) parts sociales de catégorie G, (viii) un
million cent trente-huit mille neuf cent trente-sept (1.138.937) parts sociales de catégorie H, (ix) un million cent trente-
huit mille neuf cent trente-sept (1.138.937) parts sociales de catégorie I et (x) un million cent trente-huit mille neuf cent
trente-sept (1.138.937) parts sociales de catégorie J, toutes sous forme nominative, sans valeur nominale.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de dix-huit millions trois cent trois
mille deux cent quarante couronnes suédoises (SEK 18.303.240.-) afin de le porter de son montant actuel de cent treize
mille huit cent quatre-vingt-treize virgule soixante-dix couronnes suédoises (SEK 113.893,70), représenté par (i) un million
cent trente-huit mille neuf cent trente-sept (1.138.937) parts sociales de catégorie A, (ii) un million cent trente-huit mille
neuf cent trente-sept (1.138.937) parts sociales de catégorie B, (iii) un million cent trente-huit mille neuf cent trente-sept
(1.138.937) parts sociales de catégorie C, (iv) un million cent trente-huit mille neuf cent trente-sept (1.138.937) parts
sociales de catégorie D, (v) un million cent trente-huit mille neuf cent trente-sept (1.138.937) parts sociales de catégorie
E, (vi) un million cent trente-huit mille neuf cent trente-sept (1.138.937) parts sociales de catégorie F, (vii) un million cent
trente-huit mille neuf cent trente-sept (1.138.937) parts sociales de catégorie G, (viii) un million cent trente-huit mille
neuf cent trente-sept (1.138.937) parts sociales de catégorie H, (ix) un million cent trente-huit mille neuf cent trente-
sept (1.138.937) parts sociales de catégorie I et (x) un million cent trente-huit mille neuf cent trente-sept (1.138.937)
parts sociales de catégorie J, toutes sous forme nominative, sans valeur nominale, à un montant de dix-huit millions quatre
cent dix-sept mille cent trente-trois virgule soixante-dix couronnes suédoises (SEK 18.417.133,70) représenté par (i) cent
quatre-vingt-quatre millions cent soixante-et-onze mille trois cent trente-sept (184.171.337) parts sociales de catégorie
A, (ii) cent quatre-vingt-quatre millions cent soixante-et-onze mille trois cent trente-sept (184.171.337) parts sociales de
catégorie B, (iii) cent quatre-vingt-quatre millions cent soixante-et-onze mille trois cent trente-sept (184.171.337) parts
sociales de catégorie C, (iv) cent quatre-vingt-quatre millions cent soixante-et-onze mille trois cent trente-sept
(184.171.337) parts sociales de catégorie D, (v) cent quatre-vingt-quatre millions cent soixante-et-onze mille trois cent
trente-sept (184.171.337) parts sociales de catégorie E, (vi) cent quatre-vingt-quatre millions cent soixante-et-onze mille
trois cent trente-sept (184.171.337) parts sociales de catégorie F, (vii) cent quatre-vingt-quatre millions cent soixante-
et-onze mille trois cent trente-sept (184.171.337) parts sociales de catégorie G, (viii) cent quatre-vingt-quatre millions
cent soixante-et-onze mille trois cent trente-sept (184.171.337) parts sociales de catégorie H, (ix) cent quatre-vingt-
quatre millions cent soixante-et-onze mille trois cent trente-sept (184.171.337) parts sociales de catégorie I et (x) cent
quatre-vingt-quatre millions cent soixante-et-onze mille trois cent trente-sept (184.171.337) parts sociales de catégorie
J, toutes sous forme nominative, sans valeur nominale, par émission d’un nombre proportionnel de nouvelles parts sociales
dans chaque catégorie de parts sociales et ayant les droits et obligations prévus dans les statuts, tels que modifiés suivant
les résolutions ci-dessous.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Associé Unique décide d’accepter et d’enregistrer la souscription et la libération intégrale de l'augmentation de capital
social comme suit:
<i>Souscription - Libérationi>
Ensuite a comparu l'Associé Unique précité et représenté comme indiqué ci-dessus, qui souscrit à (i) cent quatre-
vingt-trois millions trente-deux mille quatre cents (183.032.400) parts sociales de catégorie A nouvellement émises, (ii)
cent quatre-vingt-trois millions trente-deux mille quatre cents (183.032.400) parts sociales de catégorie B nouvellement
émises, (iii) cent quatre-vingt-trois millions trente-deux mille quatre cents (183.032.400) parts sociales de catégorie C
nouvellement émises, (iv) cent quatre-vingt-trois millions trente-deux mille quatre cents (183.032.400) parts sociales de
catégorie D nouvellement émises, (v) cent quatre-vingt-trois millions trente-deux mille quatre cents (183.032.400) parts
sociales de catégorie E nouvellement émises, (vi) cent quatre-vingt-trois millions trente-deux mille quatre cents
(183.032.400) parts sociales de catégorie F nouvellement émises, (vii) cent quatre-vingt-trois millions trente-deux mille
quatre cents (183.032.400) parts sociales de catégorie G nouvellement émises, (viii) cent quatre-vingt-trois millions trente-
deux mille quatre cents (183.032.400) parts sociales de catégorie H nouvellement émises, (ix) cent quatre-vingt-trois
millions trente-deux mille quatre cents (183.032.400) parts sociales de catégorie I nouvellement émises et (x) cent quatre-
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vingt-trois millions trente-deux mille quatre cents (183.032.400) parts sociales de catégorie J nouvellement émises, toutes
sous forme nominative, sans valeur nominale, et les libère intégralement par un apport en numéraire d’un montant total
de dix-huit millions trois cent trois mille deux cent quarante couronnes suédoises (SEK 18.303.240.-).
Cet apport en numéraire d’un montant total de dix-huit millions trois cent trois mille deux cent quarante couronnes
suédoises (SEK 18.303.240.-) sera intégralement affecté au compte de capital social de la Société.
Le montant de dix-huit millions trois cent trois mille deux cent quarante couronnes suédoises (SEK 18.303.240.-) est
à la disposition de la Société dont la preuve a été donnée au notaire instrumentant.
<i>Sixième résolutioni>
L’Associé Unique décide de réintroduire la valeur nominale des parts sociales représentant le capital social de la Société
et d’allouer à toutes les parts sociales représentant le capital social de la Société, sans distinction quant à leur catégorie,
une valeur nominale de zéro virgule zéro une couronne suédoise (SEK 0,01) par part sociale.
<i>Septième résolutioni>
L’Associé Unique décide consécutivement aux résolutions ci-dessus de modifier les articles 5.1. et 5.2. des Statuts, qui
seront désormais libellés de la manière suivante:
« 5.1. Le capital social de la Société est fixé à dix-huit millions quatre cent dix-sept mille cent trente-trois virgule
soixante-dix couronnes suédoises (SEK 18.417.133,70) représenté par:
(i) cent quatre-vingt-quatre millions cent soixante-et-onze mille trois cent trente-sept (184.171.337) parts sociales de
catégorie A (Parts sociales de catégorie A);
(ii) cent quatre-vingt-quatre millions cent soixante-et-onze mille trois cent trente-sept (184.171.337) parts sociales de
catégorie B (Parts sociales de catégorie B);
(iii) cent quatre-vingt-quatre millions cent soixante-et-onze mille trois cent trente-sept (184.171.337) parts sociales
de catégorie C (Parts sociales de catégorie C);
(iv) cent quatre-vingt-quatre millions cent soixante-et-onze mille trois cent trente-sept (184.171.337) parts sociales
de catégorie D (Parts sociales de catégorie D);
(v) cent quatre-vingt-quatre millions cent soixante-et-onze mille trois cent trente-sept (184.171.337) parts sociales de
catégorie E (Parts sociales de catégorie E);
(vi) cent quatre-vingt-quatre millions cent soixante-et-onze mille trois cent trente-sept (184.171.337) parts sociales
de catégorie F (Parts sociales de catégorie F);
(vii) cent quatre-vingt-quatre millions cent soixante-et-onze mille trois cent trente-sept (184.171.337) parts sociales
de catégorie G (Parts sociales de catégorie G);
(viii) cent quatre-vingt-quatre millions cent soixante-et-onze mille trois cent trente-sept (184.171.337) parts sociales
de catégorie H (Parts sociales de catégorie H);
(ix) cent quatre-vingt-quatre millions cent soixante-et-onze mille trois cent trente-sept (184.171.337) parts sociales
de catégorie I (Parts sociales de catégorie I);
(x) cent quatre-vingt-quatre millions cent soixante-et-onze mille trois cent trente-sept (184.171.337) parts sociales de
catégorie J (Parts sociales de catégorie J),
chacune des parts de catégorie A, B, C, D, E, F, G, H, I et J étant listée dans un registre et dénommée respectivement
Catégorie de Parts sociales et collectivement les Catégories de Parts sociales. Une part sociale de toute catégorie sera
dénommée une Part sociale.
5.2. Chaque Part sociale est intégralement libérée à sa valeur nominale de zéro virgule zéro une couronne suédoise
(SEK 0,01) et a les droits et obligations tels que définis dans les Statuts.».
<i>Huitième résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus
et donnent pouvoir et autorité à tout gérant de la Société et tout employé de Saltgate S.A., agissant individuellement, afin
d’inscrire, au nom et pour le compte de la Société, dans le registre des associés les changements indiqués ci-dessus et
d’inscrire les parts sociales nouvelles émises dans le registre des associés de la Société et d'accomplir toutes les formalités
qui s’y rapportent (y compris, pour éviter tout doute, la signature dudit registre).
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incomberont à la Société en raison
du présent acte sont estimés à environ EUR 3.200,-.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare par la présente qu'à la requête de la partie comparante,
le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française, et qu’en cas de divergences entre le texte anglais et
français, la version anglaise fera foi.
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Dont acte, passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture de l'acte, le notaire le signe avec le mandataire de la partie comparante.
Signé: R. BENJAMIN, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 08 octobre 2014. Relation: LAC/2014/46897. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2014162876/416.
(140185197) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
PEF Epsilon Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 141.652.
Il résulte des résolutions prises par les associés de la Société en date du 22 Octobre 2014 que:
1. M. Benjamin Hartmeier, ayant son adresse professionnelle au 28, boulevard Royal, 2449 Luxembourg (Grand-Duché
du Luxembourg), a été révoqué de son poste de gérant de la Société, avec effet immédiat;
2. M. Mohamed Isarti, né le 28 mai 1978 à Beni Said (Maroc), ayant son adresse professionnelle au 28, boulevard Royal,
2449 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), a été révoqué de son poste de gérant de la Société, avec effet im-
médiat;
3. M. Rachid Ouaich, né le 4 janvier 1977 à Liège (Belgique), ayant son adresse professionnelle au 28, boulevard Royal,
2449 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), a été nommé comme gérant de la Société, avec effet immédiat et
pour une durée indéterminée; et
4. M. Ammar Dabbour, né le 16 juin 1976 à Saint Mard (Belgique), ayant son adresse professionnelle à 7, Val Sainte
Croix, 1371 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), a été nommé comme gérant de la Société avec effet immédiat
et pour une période indéterminée.
Par conséquent, le conseil de gérance de la Société sera composé au 22 Octobre 2014 par les gérants suivants:
- M. Rachid Ouaich, gérant;
- M. Ammar Dabbour, gérant;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 22 Octobre 2014.
Référence de publication: 2014165054/25.
(140187494) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2014.
Valwaste S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 169.359.
In the year two thousand and fourteen, on the sixteenth of September,
before us, Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of Valwaste S.A., a public limited liability company
(société anonyme) with registered office at 8, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies (R.C.S. Luxembourg) (RCS) under number B
169.359 (the Company). The Company was incorporated on June 6, 2012 pursuant to a notarial deed published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1735 of July 10, 2012. The articles of association of the Company
have been last amended on April 3, 2013 pursuant to a notarial deed published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations number 1153 of May 16, 2013.
The Meeting is opened at 5.00 p.m. and chaired by Mr Frank Stolz-Page, residing professionally in Mondorf-les-Bains
(the Chairman).
The Chairman appoints Mr Chris Oberhag, residing professionally in Mondorf-les-Bains, as secretary of the Meeting
(the Secretary).
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The Meeting elects Mr Chris Oberhag, prenamed, as scrutineer of the Meeting (the Scrutineer; the Chairman, the
Secretary and the Scrutineer being collectively referred to as the Bureau of the Meeting).
The shareholders represented at the Meeting (the Shareholders) and the number of shares they respectively hold are
indicated on an attendance list which will remain attached to the present minutes after having been signed by the pro-
xyholders of the Shareholders and the members of the Bureau.
The proxies from the Shareholders represented at the present Meeting will also remain attached to the present minutes
and signed by all the parties.
The Bureau having thus been constituted, the Chairman declares the following:
I. That one million four hundred ninety thousand thirty-eight (1,490,038) ordinary shares having a par value of six Euro
(EUR 6.-) each and three hundred thirty-seven thousand five hundred (337,500) preference shares having a par value of
six Euro (EUR 6.-) each, representing the entirety of the share capital of the Company of ten million nine hundred sixty-
five thousand two hundred twenty-eight Euro (EUR 10,965,228.-) are duly represented at this Meeting which is
consequently regularly constituted and may deliberate upon the items on the agenda, hereinafter reproduced;
II. That the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Waiver of convening notices.
2. Increase of the share capital of the Company by an amount of one hundred eighty-four thousand six hundred thirty-
two Euro (EUR 184,632.-), together with the payment of a share premium in an aggregate amount of six hundred fifteen
thousand four hundred forty Euro (EUR 615,440.-), in order to bring the share capital of the Company from its present
amount of ten million nine hundred sixty-five thousand two hundred twenty-eight Euro (EUR 10,965,228.-), represented
by one million four hundred ninety thousand thirty-eight (1,490,038) ordinary shares and three hundred thirty-seven
thousand five hundred (337,500) preference shares, all such shares having a par value of six Euro (EUR 6.-) each to eleven
million one hundred forty-nine thousand eight hundred sixty Euro (EUR 11,149,860.-), by way of issuance of thirty thou-
sand seven hundred seventy-two (30,772) ordinary shares of the Company having a par value of six Euro (EUR 6.-) each,
all the shares having the same rights and obligations as those attached to the existing ordinary shares.
3. Acknowledgment of the waiver by all the existing shareholders of the Company of their preferential subscription
rights and subscriptions to and payments of the increase of the share capital as described in item two (2) above by
contributions in cash.
4. Subsequent amendment to the first (1
st
) paragraph of article six (6) of the articles of association of the Company
(the Articles) in order to reflect the increase of the share capital adopted under item two (2) above.
5. Amendment to the register of shareholders of the Company in order to reflect the above share capital increase
with power and authority given to any director of the Company (each an Authorized Representative), each individually,
to proceed in the name and on behalf of the Company with the above changes in the register of shareholders of the
Company.
6. Authorization to the board of directors of the Company to issue up to seven million five hundred thousand
(7,500,000) warrants with authority to determine the terms and conditions of those warrants as well as their exercise
rights.
7. Power and authorisation to (i) proceed with any registration with the Luxembourg Register of Commerce and
Companies and (ii) to make all necessary publication with the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, and, in
general to execute all other formalities relied to the above taken resolutions.
8. Miscellaneous.
III. That the Meeting has taken the following resolutions unanimously:
<i>First Resolution:i>
The entirety of the corporate share capital of the Company being represented at the present Meeting, the Meeting
unanimously waives the convening notices, the Shareholders present considering themselves as duly convened and de-
claring having perfect knowledge of the agenda which has been communicated to them in advance to the Meeting.
<i>Second Resolution:i>
The Meeting unanimously resolves to increase the share capital of the Company by an amount of one hundred eighty-
four thousand six hundred thirty-two Euro (EUR 184,632.-), together with the payment of a share premium in an aggregate
amount of six hundred fifteen thousand four hundred forty Euro (EUR 615,440.-), in order to bring the share capital of
the Company from its present amount of ten million nine hundred sixty-five thousand two hundred twenty-eight Euro
(EUR 10,965,228.-), represented by one million four hundred ninety thousand thirty-eight (1,490,038) ordinary shares
and three hundred thirty-seven thousand five hundred (337,500) preference shares, all such shares having a par value of
six Euro (EUR 6.-) each, to eleven million one hundred forty-nine thousand eight hundred sixty Euro (EUR 11,149,860.-),
by way of issuance of thirty thousand seven hundred seventy-two (30,772) ordinary shares of the Company having a par
value of six Euro (EUR 6.-) each, all the shares having the same rights and obligations as those attached to the existing
ordinary shares.
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<i>Third Resolution:i>
The Meeting acknowledges the waiver by all the existing Shareholders of their preferential subscription rights with
respect to the newly issued ordinary shares and, as a result, unanimously resolves to accept and record the following
subscriptions to and full payments of the capital increase as follows:
<i>Interventions - Subscriptions - Paymentsi>
1) Ms Audrey Bou Guardiola, a French citizen, born in Istres (France), on September 4, 1977, bearer of a national
identity card number 040175U00038 delivered by the Republic of France, with residence at 66, avenue Henri Martin,
75016 Paris, France,
here represented by Mr Frank Stolz-Page, prenamed,
pursuant to a proxy under private seal given on September 15, 2014,
declares that she subscribes for four thousand two hundred one (4,201) new ordinary shares of the Company and
fully pays up such new ordinary shares by a payment in cash in the aggregate amount of one hundred nine thousand two
hundred twenty-six Euro (EUR 109,226.-) to be allocated as follows:
(i) an aggregate amount of twenty-five thousand two hundred six Euro (EUR 25,206.-) is allocated to the nominal share
capital account of the Company; and
(ii) the surplus in an amount of eighty-four thousand twenty Euro (EUR 84,020.-) is allocated to the share premium
reserve account of the Company.
2) TOPFIN S.A., a public company (société anonyme) with registered office at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653
Luxembourg, and registered with the RCS under number B 63.808 (TOPFIN),
here represented by Mr Frank Stolz-Page, prenamed,
pursuant to a proxy under private seal given on September 12, 2014,
declares that it subscribes for seven thousand six hundred ninety-three (7,693) new ordinary shares of the Company
and fully pays up such new ordinary shares by a payment in cash in the aggregate amount of two hundred thousand
eighteen Euro (EUR 200,018.-) to be allocated as follows:
(i) an aggregate amount of forty-six thousand one hundred fifty-eight Euro (EUR 46,158.-) is allocated to the nominal
share capital account of the Company; and
(ii) the surplus in an amount of one hundred fifty-three thousand eight hundred sixty Euro (EUR 153,860.-) is allocated
to the share premium reserve account of the Company.
3) TAMORATIS LIMITED, a limited company, with registered office at Agias Fylaxeos & Zinonos Rossidi 2, 4011
Limassol, Cyprus and registered with the Register of Commerce and Companies of Cyprus under number HE 284475
(TAMORATIS),
here represented by Mr Frank Stolz-Page, prenamed,
pursuant to a proxy under private seal given on August 22, 2014,
declares that it subscribes for eighteen thousand eight hundred seventy-eight (18,878) new ordinary shares of the
Company and fully pays up such new ordinary shares by a payment in cash in the aggregate amount of four hundred ninety
thousand eight hundred twenty-eight Euro (EUR 490,828.-) to be allocated as follows:
(i) an aggregate amount of one hundred thirteen thousand two hundred sixty-eight Euro (EUR 113,268.-) is allocated
to the nominal share capital account of the Company; and
(ii) the surplus in an amount of three hundred seventy-seven thousand five hundred sixty Euro (EUR 377,560.-) is
allocated to the share premium reserve account of the Company.
The aggregate amount of eight hundred thousand seventy-two Euro (EUR 800,072.-) was at the disposal of the Com-
pany, evidence of which has been given to the notary by means of a blocking certificate (certificat de blocage).
<i>Fourth Resolution:i>
The Meeting unanimously resolves to amend the first (1
st
) paragraph of article six (6) of the Articles in order to
reflect the above changes so that it shall henceforth read as follows:
“ Art. 6. Share Capital.
6.1 The Company’s corporate capital is fixed at eleven million one hundred forty-nine thousand eight hundred sixty
Euro (EUR 11,149,860.-) represented by one million five hundred twenty thousand eight hundred ten (1,520,810) Ordinary
Shares and three hundred thirty-seven thousand five hundred (337,500) Preference Shares, each having a par value of six
Euro (EUR 6.-), all subscribed and fully paid-up.”
<i>Fifth Resolution:i>
The Meeting unanimously resolves to amend the register of Shareholders of the Company in order to reflect the above
share capital increase and empowers and authorizes any Authorized Representative, each individually, to proceed in the
name and on behalf of the Company with the above changes in the register of Shareholders of the Company.
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<i>Sixth Resolution:i>
The Meeting unanimously resolves to authorize the board of directors of the Company to issue up to seven million
five hundred thousand Euro (EUR 7,500,000.-) warrants with authority to determine the terms and conditions of those
warrants as well as their exercise rights.
The Meeting further unanimously resolves (i) to commit to increase the share capital of the Company and to issue the
corresponding amount of ordinary shares and/or preference shares, as the case may be, in accordance with the Company
Law (as defined in the Articles) and that the ordinary shares and/or preference shares, as the case may be, will be shares
in registered form entitling their respective holders to the same rights as the holders of the currently issued and outs-
tanding shares of the same class of shares, (ii) to ensure, in a case of transfer of shares, that the transferee becoming
shareholder of the Company abides by the same obligations as per item (i) above, and (iii) to ratify, to the extent necessary,
all acts prior to the date of the Meeting which carry out the intent and accomplish the present resolution.
<i>Seventh Resolution:i>
The Meeting unanimously resolves to grant power and authority to any employee of the office of Maître Marc Loesch
(i) to proceed with any registration with the RCS and (ii) to make all necessary publication with the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, and, in general to execute all other formalities relied to the above taken resolutions.
<i>Estimate of Costs:i>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately two thousand four hundred euro (EUR 2,400).
There being no further business, the meeting is closed at 5.18 p.m..
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing parties
and in case of divergences between English and the French versions, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Mondorf-les-Bains, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing parties, who are known to the undersigned notary by his/their
surname(s), name(s), civil status and residence, the appearing parties signed the present deed together with the notary.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille quatorze, le seizième du mois de septembre,
par-devant nous, Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est tenue
l’assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) des actionnaires de Valwaste S.A., une société anonyme ayant son
siège social au 8, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (R.C.S. Luxembourg) (RCS) sous le numéro B 169.359 (la Société). La
Société a été constituée le 6 juin 2012 suivant un acte notarié publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
numéro 1735 du 10 juillet 2012. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois le 3 avril 2013 suivant un
acte notarié publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1153 du 16 mai 2013.
L’Assemblée est ouverte à 17.00 heures et présidée par Monseur Frank Stolz-Page, ayant son adresse professionnelle
à Mondorf-les-Bains (le Président).
Le Président nomme Monsieur Chris Oberhag, ayant son adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains, comme secré-
taire de l’Assemblée (le Secrétaire).
L’Assemblée élit Monsieur Chris Oberhag, ayant son adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains, comme scrutateur
de l’Assemblée (le Scrutateur; le Président, le Secrétaire et le Scrutateur étant collectivement désignés le Bureau de
l’Assemblée).
Les actionnaires représentés à l’Assemblée (les Actionnaires) ainsi que le nombre d’actions qu'ils détiennent respec-
tivement sont indiqués sur une liste de présence qui restera annexée au présent procès-verbal après avoir été signée par
les mandataires des Actionnaires et les membres du Bureau.
Les procurations des Actionnaires représentés à la présente Assemblée resteront également annexées au présent
procès-verbal et signées par toutes les parties.
Le Bureau ayant ainsi été constitué, le Président déclare ce qui suit:
I. Que un million quatre cent quatre-vingt-dix mille trente-huit (1.490.038) actions ordinaires ayant une valeur nominale
de six euros (EUR 6,-) chacune et trois cent trente-sept mille cinq cents (337.500) actions de préférence ayant une valeur
nominale de six euros (EUR 6,-) chacune, représentant l’entièreté du capital social de la Société de dix millions neuf cent
soixante-cinq mille deux cent vingt-huit euros (EUR 10.965.228,-) sont dûment représentées à cette Assemblée qui est
par conséquent régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les points de l’ordre du jour, reproduit ci-
après;
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II. Que l’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
1. Renonciation aux formalités de convocation.
2. Augmentation du capital social de la Société d’un montant de cent quatre-vingt-quatre mille six cent trente-deux
euros (EUR 184.632,-), ensemble avec le paiement d’une prime d’émission d’un montant total de six cent quinze mille
quatre cent quarante euros (EUR 615.440,-), afin de porter le capital social de la Société de son montant actuel de dix
millions neuf cent soixante-cinq mille deux cent vingt-huit euros (EUR 10.965.228,-), représenté par un million quatre
cent quatre-vingt-dix mille trente-huit (1.490.038) actions ordinaires et trois cent trente-sept mille cinq cent (337.500)
actions de préférence, toutes les actions ayant une valeur nominale de six euros (EUR 6,-) chacune, à onze millions cent
quarante-neuf mille huit cent soixante euros (EUR 11.149.860,-), par l’émission de trente mille sept cent soixante-douze
(30.772) actions ordinaires de la Société ayant une valeur nominale de six euros (EUR 6,-) chacune, toutes ces actions
nouvellement émises ayant les mêmes droits et obligations que ceux attachés aux actions existantes.
3. Prise d’acte de la renonciation par les actionnaires existants de la Société de leurs droits préférentiels de souscription
et souscriptions et libérations de l’augmentation du capital social telle que décrite au point deux (2) ci-dessus par des
apports en espèces.
4. Modification subséquente du premier (1
er
) paragraphe de l’article six (6) des statuts de la Société (les Statuts) afin
de refléter l’augmentation du capital social adoptée au point deux (2) ci-dessus.
5. Modification du registre des actionnaires de la Société afin de refléter l’augmentation de capital ci-dessus avec pouvoir
et autorité donnés à chaque administrateur de la Société (chacun un Représentant Autorisé), chacun individuellement,
pour procéder au nom et pour le compte de la Société aux modifications ci-dessus dans le registre des actionnaires de
la Société.
6. Autorisation octroyée au conseil d’administration de la Société afin d’émettre jusqu'à sept millions cinq cent mille
(7.500.000) warrants avec pouvoir de déterminer les termes et conditions de ces warrants ainsi que leurs droits d’exer-
cice.
7. Pouvoir et autorisation pour (i) effectuer toute inscription auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg et (ii) procéder à toutes les publications nécessaires au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
et, en général, procéder à toutes autres formalités en relation avec les résolutions prises ci-dessus.
8. Divers.
III. Que l’Assemblée a pris les résolutions suivantes à l’unanimité:
<i>Première Résolution:i>
La totalité du capital social de la Société étant représenté à la présente Assemblée, l’Assemblée renonce unanimement
aux formalités de convocation, les Actionnaires présents se considérant comme dûment convoqués et déclarant avoir
une parfaite connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué avant l’Assemblée.
<i>Deuxième Résolution:i>
L’Assemblée décide unanimement d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de cent quatre-vingt-quatre
mille six cent trente-deux euros (EUR 184.632,-), ensemble avec le paiement d’une prime d’émission d’un montant total
de six cent quinze mille quatre cent quarante euros (EUR 615.440,-), afin de porter le capital social de la Société de son
montant actuel de dix millions neuf cent soixante-cinq mille deux cent vingt-huit euros (EUR 10.965.228,-), représenté
par un million quatre cent quatre-vingt-dix mille trente-huit (1.490.038) actions ordinaires et trois cent trente-sept mille
cinq cent (337.500) actions de préférence, toutes les actions ayant une valeur nominale de six euros (EUR 6,-) chacune,
à onze millions cent quarante-neuf mille huit cent soixante euros (EUR 11.149.860,-), par l’émission de trente mille sept
cent soixante-douze (30.772) actions ordinaires de la Société ayant une valeur nominale de six euros (EUR 6,-) chacune,
toutes ces actions nouvellement émises ayant les mêmes droits et obligations que ceux attachés aux actions existantes.
<i>Troisième Résolution:i>
L’Assemblée prend acte de la renonciation par les Actionnaires existants de la Société de leurs droits préférentiels de
souscription et décide unanimement d’accepter et d’enregistrer les souscriptions suivantes ainsi que la libération intégrale
de l’augmentation du capital comme suit:
<i>Interventions - Souscriptions - Libérationi>
1) Madame Audrey Bou Guardiola, une citoyenne française, née le 4 septembre 1977, à Istres (France), porteur d’une
carte d’identité nationale numéro 040175U00038 délivrée par la République Française, demeurant à 66, avenue Henri
Martin, 75016 Paris,
ici représentée par Monsieur Frank Stolz-Page, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 15 septembre 2014,
déclare souscrire à quatre mille deux cent une (4.201) nouvelles actions ordinaires de la Société et libère entièrement
lesdites nouvelles actions ordinaires par un apport en numéraire d’un montant total de cent neuf mille deux cent vingt-
six euros (EUR 109.226,-) qui sera affecté comme suit:
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(i) un montant total de vingt-cinq mille deux cent six euros (EUR 25.206,-) est alloué au compte capital social nominal
de la Société; et
(ii) le surplus d’un montant de quatre-vingt-quatre mille vingt euros (EUR 84.020,-) est alloué au compte de réserve
prime d’émission de la Société.
2) TOPFIN S.A., une société anonyme ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg et
immatriculée auprès du RCS sous le numéro B 63.808 (TOPFIN),
ici représentée par Monsieur Frank Stolz-Page, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 12 septembre 2014,
déclare souscrire à sept mille six cent quatre-vingt-treize (7.693) nouvelles actions ordinaires de la Société et libère
entièrement lesdites nouvelles actions ordinaires par un apport en numéraire d’un montant total de deux cent mille dix-
huit euros (EUR 200.018,-) qui sera affecté comme suit:
(i) un montant total de quarante-six mille cent cinquante-huit euros (EUR 46.158,-) est alloué au compte capital social
nominal de la Société; et
(ii) le surplus d’un montant de cent cinquante-trois mille huit cent soixante euros (EUR 153.860,-) est alloué au compte
de réserve prime d’émission de la Société.
3) TAMORATIS LIMITED, une société à responsabilité limitée ayant son siège social au Agias Fylaxeos & Zinonos
Rossidi 2, 4011 Limassol, Chypres et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Chypres sous le
numéro HE 284475 (TAMORATIS),
ici représentée par Monsieur Frank Stolz-Page, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 22 août 2014,
déclare souscrire à dix-huit mille huit cent soixante-dix-huit (18.878) nouvelles actions ordinaires de la Société et libère
entièrement lesdites nouvelles actions ordinaires par un apport en numéraire d’un montant total de quatre cent quatre-
vingt-dix mille huit cent vingt-huit euros (EUR 490.828,-) qui sera affecté comme suit:
(i) un montant total de cent treize mille deux cent soixante-huit euros (EUR 113.268,-) est alloué au compte capital
social nominal de la Société; et
(ii) le surplus d’un montant de trois cent soixante-dix-sept mille cinq cent soixante euros (EUR 377.560,-) est alloué
au compte de réserve prime d’émission de la Société.
Le montant total de huit cent mille soixante-douze euros (EUR 800.072,-) était à la disposition de la Société, dont
preuve a été donnée au notaire par un certificat de blocage.
<i>Quatrième Résolution:i>
L’Assemblée décide unanimement de modifier le premier (1
er
) paragraphe de l’article six (6) des Statuts afin de refléter
les modifications ci-dessus de sorte qu'il aura la teneur suivante:
« Art. 6. Capital Social.
6.1 Le capital social est fixé à onze millions cent quarante-neuf mille huit cent soixante euros (EUR 11.149.860,-),
représenté par un million cinq cent vingt mille huit cent dix (1.520.810) Actions Ordinaires et trois cent trente-sept mille
cinq cents (337.500) Actions de Préférence, chaque Action ayant une valeur nominale de six euros (EUR 6,-), toutes
souscrites et entièrement libérées.»
<i>Cinquième Résolution:i>
L’Assemblée décide unanimement de modifier le registre des Actionnaires de la Société afin de refléter les modifications
ci-dessus avec donne pouvoir et autorise tout Représentant Autorisé, chacun individuellement, à procéder au nom et
pour le compte de la Société aux modifications ci-dessus dans le registre des Actionnaires de la Société.
<i>Sixième Résolution:i>
L’Assemblée décide unanimement d’autoriser le conseil d’administration de la Société d’émettre jusqu'à hauteur de
sept millions cinq cent mille (7.500.000) warrants avec le pouvoir de déterminer les termes et conditions de ces warrants
ainsi que leurs droits d’exercice.
L’Assemblée décide unanimement également (i) de s’engager à augmenter le capital social de la Société et émettre le
montant correspondant d’actions ordinaires et/ou actions de préférence, selon le cas, conformément à la Loi sur les
Sociétés (tel que ce terme est défini dans les Statuts) et que les actions ordinaires et/ou actions de préférence, selon le
cas, seront des actions sous forme nominative qui conféreront à leurs détenteurs respectifs les mêmes droits que les
détenteurs des actions de même classe actuellement émises et en circulation, (ii) de s’assurer, en cas de transfert d’actions,
que le cessionnaire, qui deviendra un actionnaire de la Société, se soumette aux mêmes obligations prévues au point (i)
ci-avant, et (iii) de ratifier, dans la mesure nécessaire, tous les actes passés avant la date de l’Assemblée dont le but était
d’accomplir les présentes résolutions.
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<i>Septième Résolution:i>
L’Assemblée décide unanimement de donner pouvoir et autorité à tout employé de l’étude de Maître Marc Loesch
afin (i) d’effectuer toute inscription auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et (ii) procéder à
toutes les publications nécessaires au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations et, en général, procéder à toutes
autres formalités en relation avec les résolutions prises ci-dessus.
<i>Estimation des fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société en raison
du présent acte, sont estimés approximativement à deux mille quatre cents euros (EUR 2.400).
Plus rien étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 17.18 heures.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, déclare qu'à la requête des parties comparantes, le présent acte
a été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête des mêmes parties comparantes et en cas de divergence
entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Mondorf-les-Bains, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux parties comparantes, connues du notaire soussigné par leurs noms, prénoms usuels, état civil
et demeure, lesdites parties comparantes ont signé avec le notaire soussigné le présent acte.
Signé: F. Stolz-Page, C. Oberhag, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 19 septembre 2014. REM/2014/2068. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 20 octobre 2014.
Référence de publication: 2014162905/314.
(140185437) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
HUM - Human Made, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 29, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 104.809.
L'an deux mille quatorze,
Le quatorze octobre,
Pardevant Maître Emile SCHLESSER, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame,
Ont comparu:
1) La société anonyme de droit luxembourgeois «Rollinger Investment Services S.A.», établie et ayant son siège social
à L-7243 Béreldange, 48, rue du 10 Octobre, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 1
er
octobre 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations, numéro 2702 du 6 novembre 2012, dont
les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors, inscrite au Registre de Commerce et des Société de Luxembourg sous la
section B et le numéro 171.913,
représentée par son administrateur unique ayant pouvoir pour engager valablement la prédite société par sa signature
individuelle conformément à l’article 16 des statuts, à savoir,
Monsieur Serge ROLLINGER, administrateur de sociétés, demeurant à L-7243 Béreldange, 48, rue du 10 Octobre,
ici représenté par Monsieur Patrick SCHAEFER, indépendant, né le 25 octobre 1979 à Luxembourg, demeurant à
L-6961 Senningen, 3A, rue Wangert,
en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 7 octobre 2014,
laquelle procuration, paraphée «ne varietur», restera annexée au présent acte pour être formalisée avec celui-ci.
2) Monsieur Patrick SCHAEFER, préqualifié.
3) Madame Lena BECKER-KRÜLL, employée privée, née le 8 juin 1981 à Lahnstein (Allemagne), demeurant à D-63607
Wächtersbach (Allemagne), 2, Am Weiherhof,
ici représentée par Monsieur Patrick SCHAEFER, préqualifié,
en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 10 octobre 2014,
laquelle procuration, paraphée «ne varietur», restera annexée au présent acte pour être formalisée avec celui-ci.
Lesdits comparants ont déclaré et prié le notaire d'acter:
- Que Monsieur Patrick SCHAEFER, préqualifié, agissant ici en sa qualité de gérant unique de la société à responsabilité
limitée de droit luxembourgeois «HUM - Human Made», ayant son siège social à L-7327 Steinsel, 35, rue J.F. Kennedy,
constituée en date du 6 décembre 2004 suivant acte reçu par le notaire instrumentant, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et des Associations, numéro 232 du 15 mars 2005, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et
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pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 22 janvier 2013, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et des Associations, numéro 730 du 26 mars 2013, inscrite au Registre de Commerce et des Société
de Luxembourg sous la section B et le numéro 104.809 (ci-après la «société»), a décidé d’accepter les cessions de parts
mentionnées ci-après au nom et pour le compte de la société, dispensant ainsi les associés des formalités de notification
prévues par l’article 190 de la loi du 10 août 1915, relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée, renvoyant à
l’article 1690 du Code civil.
- Que suite à des cessions de parts sociales en date du 3 juillet 2013, les associés de la société sont dorénavant les
suivants (ci-après les «associés»):
a) «Rollinger Investment Services S.A.», préqualifiée, propriétaire de deux cent cinquante parts sociales . . . . . 250
b) Monsieur Patrick SCHAEFER, préqualifié, propriétaire de cent vingt-cinq parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . 125
c) Madame Lena BECKER-KRÜLL, préqualifiée, propriétaire cent vingt-cinq parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . 125
TOTAL: cinq cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500
- Que les associés ont renoncé à tout droit de convocation préalable et qu'ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de refondre l’article 6 des statuts qui sera désormais lu comme suit:
« Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,00), représenté par cinq
cents (500) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,00) chacune.»
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident également de transférer le siège social de L-7327 Steinsel, 35, rue J.F. Kennedy, à L-1331 Lu-
xembourg, 29, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, les associés décident de modifier le premier paragraphe de l’article 4
des statuts qui prendra dorénavant la teneur suivante:
« Art. 4. (paragraphe 1). Le siège social est établi à Luxembourg.»
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom, état et demeure,
ce dernier a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. SCHAEFER, E. SCHLESSER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 15 octobre 2014. Relation: LAC/2014/48037. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR COPIE CONFORME.
Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Référence de publication: 2014163264/68.
(140186453) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2014.
GIE Tramway Luxembourg, Groupement d'Intérêt Economique.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg C 76.
L'an deux mille quatorze, le dix-sept octobre,
Par-devant Maître Joëlle Baden, notaire de résidence à Luxembourg,
Ont comparu:
1. L'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le Ministre du Développement Durable et des Infrastruc-
tures, Monsieur François Bausch,
ce dernier ici représenté par Madame Juliette Feitler, avocat à la Cour, résidant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration donnée sous seing privé à Luxembourg le 16 octobre 2014, et
2. L'Administration Communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
actuellement en fonction,
cette dernière ici représentée par Madame Juliette Feitler, prénommée, en vertu d'une procuration donnée sous seing
privé à Luxembourg, le 16 octobre 2014.
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Lesdites procurations, paraphées ne varietur par le mandataire des comparants et par le notaire, resteront annexées
au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités d'enregistrement.
Les comparants sont les seuls membres du GIE LuxTram, (ci-après le “GIE”), un groupement d'intérêt économique
ayant son siège social au 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro C 76, constituée suivant acte notarié en date du 20 juin 2007, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2458 en date du 30 octobre 2007. Les statuts n'ont pas été
modifiés depuis lors.
Les comparants, représentant l'intégralité du capital social, déclarent avoir renoncé à toute formalité de convocation.
L'assemblée générale des membres est ainsi régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur tous les points
figurant à l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Changement de dénomination du GIE pour le renommer «GIE Tramway Luxembourg»;
2. Modification de l'article premier des statuts de la Société.
Après avoir dûment examiné chaque point figurant à l'ordre du jour, l'assemblée générale adopte à l'unanimité, et
requiert le notaire instrumentant d'acter, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de changer la dénomination actuelle du GIE en «GIE Tramway Luxembourg».
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article premier des statuts du
GIE qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Sous la dénomination GIE Tramway Luxembourg, il a été constitué un groupement d'intérêt économique
selon la loi modifiée du 25 mars 1991. Le GIE est régi par les présents statuts et par la législation applicable au Grand-
Duché de Luxembourg, notamment la loi modifiée du 25 mars 1991 sur les groupements d'intérêt économique.»
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
L'acte ayant été lu au mandataire des comparants connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom, et résidence,
ledit mandataire des comparants a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. FEITLER et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 20 octobre 2014. LAC / 2014 / 48692. Reçu soixante quinze euros € 75,-
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Référence de publication: 2014163236/49.
(140184875) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2014.
Elite S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 15, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 153.791.
Par la présente je démissionne de mon poste de Gérante Administrative avec effet au 31 août 2014.
Luxembourg, le 25 juin 2014.
Sabek Ouafae.
Référence de publication: 2014165472/9.
(140188665) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2014.
Espera Productions Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8359 Goeblange, 4, bei Berck.
R.C.S. Luxembourg B 57.379.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 24/10/2014.
Référence de publication: 2014165488/10.
(140188713) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
165600
Elite S.à r.l.
EMO P.E. 2
Espera Productions Sàrl
GIE Tramway Luxembourg
HUM - Human Made
Kaffistuut S.à r.l.
Kaffistuut S.à r.l.
Kana Constructions S.à r.l.
Kannergaart Sàrl
Ka S.à r.l.
Kauri Cab Preco S.à r.l.
Kauri Cab Preco S.à r.l.
Kauri Cab Valentina S.à r.l.
K-Development Immo S.A.
Kefman Holdings S.A.
K-Flat S.A.
K-Flat S.A.
Kheiron S.à r.l.
Klaustech Holding S.A.
K-Loc Immo S.A.
K-Loc Immo S.A.
Koeppchen Sàrl
Koronea Investment S.à r.l.
Koronea S.à r.l.
K.T. Invest S.à r.l.
Ktisar Holding S.A.
Ktisar Holding S.A.
Ktisar Holding S.A.
Ktisar Holding S.A.
Ktisar Holding S.A.
Ktisar Holding S.A.
Ktisar Holding S.A.
KTI S.àr.l.
Lag International S.A.
La Mancha International GEC S.à r.l.
LCGB Participations S.A.
Lion Residential Holdings S. à r. l.
Lux Feel Good Coiffure du Monde
National General Alpha Re
PEF Epsilon Investment S.à r.l.
Pietsch Consult S.à r.l.
Shaftesbury Fund Management Group S.A.
Sofrinex Holding S.A.
TA EU Luxembourg VII S.à r.l.
Valwaste S.A.