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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3435
18 novembre 2014
SOMMAIRE
Ace Racing S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164837
ACHM International Management Com-
pany S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164837
Ad'Net S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164836
Advanced Asset Management SICAV . . . .
164836
Aeroguide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164837
Afriport S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164842
Agotar Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164839
Allied Data Sys S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164838
Allure S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164837
Amadea S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164838
Amber Agro and Food Industries Manage-
ment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164840
Amber Agro and Food Industries Manage-
ment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164839
AMB Europe Luxembourg Holding 2 S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164838
Amed S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164840
Amref 2 Igloo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164839
André Losch, Fondation . . . . . . . . . . . . . . . .
164876
Ansea S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164840
Anthill S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164839
Arabella II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164834
Arabella I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164834
Arc en Ciel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164838
Archigraphie, s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164841
Aredilux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164841
Argano Overseas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164842
Artemisia Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
164840
Asco Energie Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . .
164834
Asco Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164835
AstraZeneca Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
164835
Atelier Del Gusto Limpersberg S.à.r.l. . . .
164874
AutoZone Latin America Holdings S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164834
Aveleos S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164836
Barclays Alternatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164842
Barnes Group Luxembourg (No.1) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164840
B-Cube S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164841
Bei der Millen, s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164841
Berimor Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
164880
Capitaux d'Investissements et de Résultats
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164835
Comb Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164842
ComLux Furniture Holding S.à.r.l. . . . . . . .
164836
DISBOLUX (Distribution de Boissons Lu-
xembourg) Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164880
Domaines Vinsmoselle . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164842
Gresham Borehamwood IP S. à r.l. . . . . . .
164843
G&S Promotions S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
164844
Isolda . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164875
Keurig International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
164861
Kinstellar Intellectual Property S.à r.l. . . .
164845
La Bottega del Gusto S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
164874
LLC (Lizmontagens Luxembourg Consult-
ing) Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164878
LSF5 MHB Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . .
164871
Vedf (Luxembourg) UK 1 Sàrl . . . . . . . . . . .
164843
164833
L
U X E M B O U R G
Arabella I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 18-20, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 131.565.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Grevenmacher.
Jacques CASTEL
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014163694/12.
(140186763) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Arabella II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 18-20, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 148.033.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Grevenmacher.
Jacques CASTEL
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014163695/12.
(140186769) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Asco Energie Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 187.899.
<i>Extrait de la résolution écrite du conseil de gérance de la société prise à Luxembourg en date du 02 octobre 2014i>
En date du 02 octobre 2014, le Conseil de gérance de la société Asco Energie Holdings S.à.r.l a pris la résolution
suivante:
Le siège de la société est transféré du:
124, Route d'Arlon, L - 1150 Luxembourg
Au:
12, Rue Jean Engling, L - 1466 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 02 octobre 2014.
Frank Supplisson / Bertrand Levaux / Yves Mertz
<i>Gérant Ai> <i>/i> <i>Gérant B / Gérant Bi>
Référence de publication: 2014163697/19.
(140187247) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
AutoZone Latin America Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 160.658.
Statuts coordonnés, suite à une assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 8 juillet 2014 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 8 août 2014.
Référence de publication: 2014163701/11.
(140187000) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
164834
L
U X E M B O U R G
Asco Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 187.894.
<i>Extrait de la résolution écrite du conseil de gérance de la société prise à Luxembourg en date du 02 octobre 2014i>
En date du 02 octobre 2014, le Conseil de gérance de la société Asco Holdings S.à.r.l a pris la résolution suivante:
Le siège de la société est transféré du:
124, Route d'Arlon, L - 1150 Luxembourg
Au:
12, Rue Jean Engling, L - 1466 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 02 octobre 2014.
Frank Supplisson / Bertrand Levaux / Yves Mertz
<i>Gérant A / Gérant B / Gérant Bi>
Référence de publication: 2014163698/18.
(140187335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
AstraZeneca Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-3961 Ehlange, 7B, Am Brill.
R.C.S. Luxembourg B 20.733.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions des administrateurs de la Société, que:
(i) Mme Tarja Stenvall a démissionné de son poste d'administrateur de la Société avec effet au 1
er
octobre 2014, et
que
(ii) M. Paul Van Mullem, né le 25 janvier 1964 à Sint-Amandsberg, Belgique, ayant son adresse privée au 2, Burgstraat,
9070 Destelbergen, Belgique est coopté en tant qu'administrateur de la Société avec effet au 1
er
octobre 2014 et jusqu'à
la prochaine assemblée générale de la Société en 2015.
Il résulte également de la décision du conseil d'administration de la Société que Mme Tarja Stenvall n'est plus déléguée
de la gestion journalière de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 octobre 2014.
<i>Pour AstraZeneca Luxembourg S.A.i>
Référence de publication: 2014163699/19.
(140186164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Capitaux d'Investissements et de Résultats S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 90.710.
<i>Extrait de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 15 octobre 2014i>
Lors de l'assemblée générale extraordinaire de la Société qui s'est tenue le 15 octobre 2014, l'actionnaire unique de
la Société a pris les résolutions suivantes:
- Révocation, avec effet immédiat, de Monsieur Livio GAMBARDELLA, administrateur catégorie B
- Nomination en tant qu'administrateur de catégorie B de Monsieur Franz DUCLOS, né le Novembre 1975 à Mont
Saint Aignan (France), résidant professionnellement au 25c boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-duché de Lu-
xembourg. Cette nomination prend effet immédiatement et jusqu'au 15 octobre 2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Franz Duclos
Référence de publication: 2014163814/17.
(140187022) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
164835
L
U X E M B O U R G
ComLux Furniture Holding S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 133.998.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 octobre 2014.
Référence de publication: 2014163807/10.
(140187382) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Aveleos S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 153.427.
Lors du conseil d'administration tenu en date du 9 octobre 2014, les administrateurs ont pris les décisions suivantes:
1. Cooptation de Armand Gobber, avec adresse au 13, an der Kehl, L-3929 Mondercange, au mandat d'administrateur,
avec effet immédiat et pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les
comptes de l'exercice social se clôturant au 31 décembre 2014 et qui se tiendra en 2015;
2. Cooptation de Giacomo Ciacci, avec adresse au 125, Via Pantaneto, 53100 Siena, Italie, au mandat d'administrateur,
avec effet immédiat et pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les
comptes de l'exercice social se clôturant au 31 décembre 2014 et qui se tiendra en 2015;
3. Nomination de Giacomo Ciacci, avec adresse au 125, Via Pantaneto, 53100 Siena, Italie, au mandat d'administrateur-
délégué à la gestion journalière, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
4. Acceptation de la démission d'Ernesto Ferlenghi, avec adresse professionnelle au 32, Komsomolsky Prospekt, app.
99, 119146 Moscou, Russie de son mandat d'administrateur, avec effet au 2 octobre 2014;
5. Acceptation de la démission de Martin Technau, avec adresse professionnelle au 35, rue Wurth Paquet, L-2737
Luxembourg, de son mandat d'administrateur, avec effet au 12 septembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Référence de publication: 2014163702/22.
(140186931) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Advanced Asset Management SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 132.425.
Le bilan au 31 mai 2014, ainsi que l'annexe et les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Advanced Asset Management Sicavi>
Référence de publication: 2014163709/11.
(140187341) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Ad'Net S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1835 Luxembourg, 13, rue des Jardiniers.
R.C.S. Luxembourg B 67.532.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014163706/11.
(140186407) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
164836
L
U X E M B O U R G
Ace Racing S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 128.504.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2014163704/10.
(140187125) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
ACHM International Management Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 14.000,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 159.009.
Par une convention de transfert de parts du 16 avril 2014, sept cent (700) parts sociales de la Société détenues jusqu'à
lors par Belagua 2013, S.A. (auparavant AC Hoteles, S.A.), ont été transférées comme suit et ceci avec effet au 16 avril
2014:
- Belagua 2013, S.A., une société anonyme régie par les lois de l'Espagne, ayant son siège social au Calle Iturrama, no.
21, Pampelune (Navarre), Espagne, dûment enregistrée auprès du Registre Mercantile de Navarre, volume 613, feuille
204, page NA-12779 et sous le Numéro d'Identification Fiscal A-31624190, a transféré sept cent (700) parts sociales de
la Société à INTERNATIONAL HOTEL LICENSING COMPANY S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit
luxembourgeois, ayant son siège social à l'Atrium Business Park, 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché
de Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 67.136.
Dès lors, depuis le 16 avril 2014, les parts sociales de la Société sont distribuées comme suit:
- Belagua 2013, S.A. détient cinq mille six cent (5.600) parts sociales de la Société d'une valeur nominale d'un euro (1
EUR) chacune, toutes entièrement souscrites et libérées; et
- INTERNATIONAL HOTEL LICENSING COMPANY S.à r.l. détient huit mille quatre cent (8.400) parts sociales de
la Société d'une valeur nominale d'un euro (1 EUR) chacune, toutes entièrements souscrites et libérées.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 22 octobre 2014.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014163705/25.
(140187334) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Aeroguide, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6551 Berdorf, 44, An der Heeschbech.
R.C.S. Luxembourg B 181.203.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014163714/10.
(140186958) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Allure S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6131 Junglinster, Centre Commercial Langwies.
R.C.S. Luxembourg B 56.047.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014163719/9.
(140187030) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
164837
L
U X E M B O U R G
A.D.S. S.A., Allied Data Sys S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 60, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 98.377.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ALLIED DATA SYS S.A. (En Abrégé A.D.S. S.A.)
Référence de publication: 2014163718/10.
(140186372) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Amadea S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3378 Livange, 5, rue Geespelt.
R.C.S. Luxembourg B 8.361.
Suite à la nouvelle dénomination de la zone industrielle, le siège social de la société se trouve à 5, rue Geespelt - Centre
«Le 2000», L-3378 Livange.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 octobre 2014.
G.T. Experts Comptables S.à r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2014163720/13.
(140186629) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
AMB Europe Luxembourg Holding 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 122.995.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014163721/9.
(140187169) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Arc en Ciel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 70, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 121.609.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'actionnaire unique de la Société en date du 27 juin 2014 que:
1) Le mandat de Wise Services S.à r.l. en tant que commissaire aux comptes de la Société a été renouvelé avec effet
au 27 juin 2014 pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de
l'exercice social se clôturant au 31 décembre 2019; et
2) Le mandat du conseil d'administration a été renouvelé avec effet au 27 juin 2014 pour une période venant à échéance
lors de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice social se clôturant au 31 décembre 2019.
Par conséquent, le conseil d'administration est désormais composé comme suit:
- M. Julien Leclère, administrateur
- M. Vivian Walry, administrateur
- Mme. Charlotte Leclère, administrateur
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014163728/22.
(140186580) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
164838
L
U X E M B O U R G
Anthill S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 17, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 154.541.
Les Comptes Annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 octobre 2014.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2014163727/11.
(140187087) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Agotar Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 15.038.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 août 2014.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2014163716/11.
(140186888) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Amber Agro and Food Industries Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 176.163.
<i>Cession de parts socialesi>
En date 5 mai 2014, la société DI-Advisor GmbH a cédé 6.250 (six mille deux cents cinquante) parts sociales qu'elle
détenait dans la société Amber Agro and Food Industries Management S.à r.l. à la société Projekt A2 SA., ayant son siège
social au 121, avenue de la Faiencerie, L-1511 Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous
le numéro B 139 121.
En date du 20 septembre 2014, la société FT Capital GmbH a cédé 1.250 ( mille deux cents cinquante) parts sociales
qu'elle détenait dans la société Amber Agro and Food Industries Management S.à r.l. à la société Projekt A2 S.A., ayant
son siège social au 121, avenue de la Faiencerie, L-1511 Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des
sociétés sous le numéro B 139 121.
Les parts sociales de la Société sont dès lors réparties comme suit:
Associé unique
Parts
sociales
Projekt A2 S.A. (prénommée) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AMBER AGRO AND FOOD INDUSTRIES MANAGEMENT S.À R.L.
Référence de publication: 2014163722/23.
(140186622) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Amref 2 Igloo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 163.978.
Le bilan au 31 Décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014163725/9.
(140186486) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
164839
L
U X E M B O U R G
Ansea S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2714 Luxembourg, 6-12, rue du Fort Wallis.
R.C.S. Luxembourg B 73.658.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014163726/9.
(140187398) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Amber Agro and Food Industries Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 176.163.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014163723/10.
(140186833) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Amed S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3898 Foetz, 11, rue du Brill.
R.C.S. Luxembourg B 141.980.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2014163724/10.
(140186559) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Artemisia Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 107.874.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014163733/9.
(140186354) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Barnes Group Luxembourg (No.1) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 111.817.
<i>Extrait des résolutions de l'actionnaire unique de la Société prises en date du 14 octobre 2014i>
En date du 14 octobre 2014, l'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- d'accepter la démission de Madame Claudia Susanne Toussaint, demeurant professionnellement au 123 Main Street,
Bristol, CT 06010, U.S.A., en tant que gérant de classe B de la Société avec effet au 14 octobre 2014;
- nommer Monsieur Kenneth Robert Hopson, né le 28 avril 1957 à New York aux U.S.A., avec adresse professionnelle
au 123 Main Street, Bristol, CT 06010, U.S.A, en tant que nouveau gérant de classe B avec effet au 14 octobre 2014 et
pour une durée indéterminée.
Depuis cette date, le conseil de gérance de la Société est désormais composé des personnes suivantes:
Mr. Pieter-Jan van der Meer, gérant de classe A
Mr. Franklin Louis Weidema, gérant de classe A
Mr. Christopher John Stephens Jr., gérant de classe B
164840
L
U X E M B O U R G
Mr. Gregory Allen Marshall, gérant de classe B
Mr. Kenneth Robert Hopson, gérant de classe B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Barnes Group Luxembourg (No. 1) S.à r.l.
Référence de publication: 2014163753/24.
(140186906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Aredilux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5252 Sandweiler, 30, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 156.528.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014163730/9.
(140186991) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Archigraphie, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3236 Bettembourg, 6A, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 74.709.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014163729/10.
(140186621) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
B-Cube S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 94.109.
Les comptes annuels au 27 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014163749/10.
(140187207) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Bei der Millen, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8380 Kleinbettingen, 9, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 98.710.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement du 16 octobre 2014, le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en
matière commerciale, après avoir entendu le juge-commissaire en son rapport oral, le liquidateur et le Ministère Public
en leurs conclusions, a déclaré closes pour insuffisance d'actif d'actif les opérations de liquidation de la société à respon-
sabilité limitée Bei der Millen s.àr.l., avec siège social à L-8380 Kleinbettingen, 9, rue de la Gare, de fait inconnue à cette
adresse.
Le même jugement a dit que les frais sont à prélever sur l'actif réalisé, le solde étant à charge du Trésor.
Pour extrait conforme
Me Marthe FEYEREISEN
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014163754/17.
(140187347) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
164841
L
U X E M B O U R G
Barclays Alternatives, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1748 Senningerberg, 6, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 175.713.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Référence de publication: 2014163751/10.
(140186853) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Argano Overseas S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 1, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 122.575.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2014163731/10.
(140186334) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Afriport S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 120.947.
<i>Extrait de l'assemblée générale ordinaire du 25 juillet 2014i>
Il résulte de la résolution du l'Assemblée Générale Ordinaire de la société AFRIPORT S.A. que:
- Décision a été prise de renouveler le mandat de Mr Alexandre TASKIRAN comme membre du Conseil d'adminis-
tration de la Société jusqu'au 4 juin 2018.
- Décision a été prise de renouveler le mandat de Mr Alexander ZINELL comme membre du Conseil d'administration
de la Société jusqu'au 4 juin 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AFRIPORT S.A.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014163715/16.
(140187352) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Domaines Vinsmoselle, Société Coopérative.
Siège social: L-5450 Stadtbredimus, Château de Stadtbredimus.
R.C.S. Luxembourg B 7.274.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014163855/9.
(140186771) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Comb Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 38, avenue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 172.534.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014163834/9.
(140186964) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
164842
L
U X E M B O U R G
Vedf (Luxembourg) UK 1 Sàrl, Société à responsabilité limitée,
(anc. Gresham Borehamwood IP S. à r.l.).
Capital social: GBP 914.980,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 104.780.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-ninth of August.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg.
THERE APPEARED:
VEDF (Luxembourg) Hodlings 2 S.à r.l., having its registered office at 7A, Rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg
and registered with the Luxembourg Commercial Register under the number B 188.195,
here represented by Mrs Corinne PETIT, with professional address at 74, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal in Luxembourg on August 29
th
, 2014.
The said proxy, signed "ne varietur" by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will
remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
The appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to enact the following:
- that it is the sole actual shareholder of GRESHAM BOREHAMWOOD IP S.à r.l., a société à responsabilité limitée,
having its registered office at 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, incorporated pursuant to a deed of Maître
Jean-Joseph WAGNER, notary residing in Sanem, on December 8
th
, 2004, published with the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations under number 203 of March 7
th
, 2005. The Articles of Association have been amended for the
last time pursuant to a deed of the undersigned notary, then residing in Remich, on September 29
th
, 2006, published
with the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations under number 2211 of November 25
th
, 2006.
- that, the sole shareholder has taken the following resolution:
<i>Sole resolutioni>
The sole shareholder resolves to amend the company's name into VEDF (Luxembourg) UK 1 S.à r.l. and decides the
subsequent amendment of article 2 of the articles of association, which will henceforth have the following wording:
“ Art. 2. Denomination. The Company will exist under the denomination of VEDF (Luxembourg) UK 1 S.à r.l..”
There being no further business, the meeting is terminated.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, she signed together with the notary the
present original deed.
Follows the french version
L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf août.
Pardevant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
VEDF (Luxembourg) Holdings 2 S.à r.l., ayant son siège social au 7A, Rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg et
enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 188.195,
ici représentée par Madame Corinne PETIT, employée privée, avec adresse professionnelle au 74, avenue Victor Hugo,
L-1750 Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé délivrée à Luxembourg le 29 août 2014.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée «ne varietur» par le comparant et le notaire instrumentant, an-
nexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lequel comparant, représenté comme il est dit, a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
- Qu'il est le seul et unique associé actuel de GRESHAM BOREHAMWOOD IP S.à r.l., une société à responsabilité
limitée, ayant son siège social au 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, constituée suivant acte reçu par Maître
Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, en date du 8 décembre 2004, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, numéro 203 du 7 mars 2005. Les statuts de la Société ont été modifiés en dernier lieu suivant
acte reçu par le notaire instrumentaire, alors de résidence à Remich, en date du 29 septembre 2006, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2211 du 25 novembre 2006.
- Que le seul et unique associé actuel a pris la résolution suivante:
164843
L
U X E M B O U R G
<i>Résolution uniquei>
L'associé unique décide de modifier la dénomination sociale en VEDF (Luxembourg) UK 1 S.à r.l. et décide de modifier
en conséquence l'article 2 des statuts comme suit:
« Art. 2. Dénomination. La Société existera sous la dénomination de VEDF (Luxembourg) UK 1 S.à r.l..»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l'a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: C. Petit et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 8 septembre 2014. Relation: LAC/2014/41636. Reçu soixante-quinze euros
Eur 75.-.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Référence de publication: 2014159751/73.
(140181799) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
G&S Promotions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4555 Niederkorn, 33, rue P. Eyschen.
R.C.S. Luxembourg B 191.015.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le deux octobre.
Pardevant Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Lucien SCHOUé, retraité, demeurant à L-4555 Niederkorn, 33, rue P. Eyschen,
2) Madame Gabrielle GEHLEN épouse SCHOUé, sans état, demeurant à L-4555 Niederkorn, 33, rue P. Eyschen,
Les comparants ont requis le notaire de documenter ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée
qu'ils déclarent constituer entre eux.
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de "G&S Promotions S.à r.l.".
Art. 2. Le siège de la société est établi dans la commune de Differdange.
Art. 3. La société a pour objet la gérance d'immeubles, l'exploitation d'une agence immobilière, l'acquisition, la vente,
l'échange d'immeubles bâtis ou non-bâtis, la mise en valeur pour compte propre ou autre, la prise en bail, toutes locations
de propriétés immobilières, l'administration et l'exploitation d'immeuble, ainsi que toute activité de promotion immobi-
lière.
La société a en outre pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi
que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
La Société peut accorder toute assistance financière à des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que
la Société, comme par exemple des prêts, garanties ou sûretés sous quelque forme que ce soit.
La société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières
se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l'extension ou le
développement.
Art. 4. La durée de la société est indéterminée.
164844
L
U X E M B O U R G
Art. 5. Le capital social est fixé à DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12.500,-€), représenté par CENT (100) parts
sociales de CENT VINGT-CINQ EUROS (125,- €) chacune.
Art. 6. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que conformément aux dispositions
de l'article 189 du texte coordonné de la loi du 10 août 1915 et des lois modificatives.
Art. 7. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent la durée de
leur mandat, leur rémunération (s'il en est) et leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués sans indication
de motif.
Art. 8. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties s'en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
1) Lucien SCHOUé, susdit, cinquante parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2) Gabrielle GEHLEN, susdite, cinquante parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: Cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Elles ont été intégralement libérées par des versements en espèces.
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution s'élève approxi-
mativement à sept cent cinquante euros (750,- €).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Ensuite les associés, représentant l'intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et à l'unanimité des voix ont pris les résolutions suivantes:
- L'adresse de la société est fixée à L-4555 Niederkorn, 33, rue P. Eyschen,
- Le nombre des gérants est fixé à un (1).
- Est nommé gérant, pour une durée illimitée:
* Monsieur Lucien SCHOUé, retraité, demeurant à L-4555 Niederkorn, 33, rue P. Eyschen.
La société est engagée par la signature individuelle du gérant.
Le notaire instrumentant a rendu attentifs les comparants au fait qu'avant toute activité commerciale de la société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par nom, prénoms usuels, état
et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: SCHOUE, GEHLEN, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 3 octobre 2014. Relation: LAC / 2014 / 46204. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Référence de publication: 2014161472/75.
(140183747) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2014.
Kinstellar Intellectual Property S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 190.983.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the second day of October,
before us, Maître Marc Loesch, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
164845
L
U X E M B O U R G
there appeared:
Kinstellar Business Services S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée)
having its registered office at 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies (R.C.S. Luxembourg) under the number B 141.481, having a share capital of twelve thousand
five hundred Euro (EUR 12,500.-) (the Founding Shareholder),
here represented by Mr Frank Stolz, notary clerk, with professional address in Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg,
by virtue of a proxy under private seal with power of substitution given on September 5, 2014.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, shall remain attached to this notarial deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as described above, has requested the undersigned notary to document the deed
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which it deems to incorporate and
the articles of association of which shall be as follows:
ARTICLES OF ASSOCIATION
Art. 1. Definitions. In the interpretation of these articles of association unless the context otherwise indicates, the
following terms shall have the following meanings:
Articles
means these articles of association of the Company, as amended from time to time.
Board
means the board of managers of the Company, if several Managers have been appointed.
Business Day
means any day (other than a Saturday or Sunday) on which commercial banks are usually open
for business in Luxembourg.
Chairman
means the chairman of the Board from time to time.
Company
means Kinstellar Intellectual Property S.à r.l.
General Meeting
means the general meeting of the Shareholders.
Law
means the company law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended from time
to time.
Managers
means the persons appointed as such by the General Meeting and Manager means any of them.
Shareholders
means the persons registered in the register of shareholders of the Company, in application
of article 185 of the Law, as the holders of the Shares from time to time and Shareholder
means any of them.
Shareholders Circular
Resolutions
shall have the meaning ascribed to such term in article 10.
Shares
means the shares in registered form in the share capital of the Company having a par value of
one Euro (EUR 1.-) each and Share means any of them.
Sole Manager
means the sole manager of the Company.
Sole Shareholder
means the sole person registered in the register of shareholders of the Company, in application
of article 185 of the Law, as the only holder of the Shares from time to time.
Art. 2. Form and Name. The name of the Company is “Kinstellar Intellectual Property S.à r.l.”. The Company is a
private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the present Articles, the Law and the
relevant legislation.
The Company may have a Sole Shareholder or Shareholders. Any reference to the Shareholders in the Articles shall
be a reference to the Sole Shareholder if the Company has only one (1) Shareholder.
Art. 3. Corporate Objects. The purpose of the Company shall be the acquisition of ownership interests, in Luxembourg
or abroad, in any companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such ownership interests.
The Company may in particular acquire by way of subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock,
shares and securities of whatever nature, including bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments
and more generally any securities and financial instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may
participate in the creation, development and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition
and management of a portfolio of patents and other intellectual property rights of any nature or origin.
In particular, the Company may provide services for the protection of intellectual and industrial properties, and apply,
register, conclude on behalf of and for the account of natural and legal persons, corporations and establishments for the
development of intellectual property rights and related consulting services in connection with intellectual and industrial
property laws and regulations, provide technical information and consultancy and carry out all transactions as legal re-
presentative, proxy or agent.
The Company may provide services to effect the registration of patents (patent letters) providing their holders the
right to use and dispose of discoveries and inventions in the fields of industry, commerce, service, agriculture, science,
arts, transportation and other areas representing intellectual and industrial rights in general, their protection and trade-
marks, copyrights, utility models, registration of commercial titles and origin signs of trade and service brands, intellectual
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and industrial property rights tracking, extending and renewing the terms of all documents providing a proof of right and
protection to the owner within the scope of intellectual and industrial property rights.
The Company may execute license, know-how and technical information agreements, distribution, franchise and co-
pyright agreements, title and address amendments, inclusion, exclusion, transfer and waiver of goods and to pursue and
conclude similar and related transactions.
The Company may engage in technical information and opinion transfers, provide all kinds of assistance and consultancy
and appoint parties to prepare, design, draw of logos, graphics, emblems, shapes, writings, models, patterns, fonts and
other related matters pursuant to the needs of a project and development of brands, carry out all other related common
transactions and provide similar services.
The Company may carry out company business planning, technical, industrial, commercial, economic and other business
reviews, marketing, finance, quality, production organisation, reorganisation, rehabilitation, training and other types of
management consultancy services. It may provide consultancy and training in cooperation with research authorities and
establishments and support and provide consultancy to all parties on business research development, technology deve-
lopment and transfers.
The Company may participate in and organise domestic and international seminars, conferences, panels and meetings
in relation to its services, engage in commercial activities, publish these services, cooperate with media and press. It may
participate in public and private tenders in relation its services and carry out all necessary legal transactions and activities
to obtain intellectual and industrial rights such as all legally necessary approvals, exceptions, licenses, intellectual property,
patents, patent letters, know-how, copyright, termination letters, documentation and similar rights or transfer to third
parties, carry out all legal transactions in order to carry out the services of the Company, and furthermore lease and rent
all above mentioned rights.
The Company may borrow in any way form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt or other equity securities. The Company may lend funds, including
the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other
companies which form part of the same group of companies as the Company. It may also give guarantees and grant security
interests in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or
any other companies, which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may further mortgage, pledge, hypothecate, transfer or otherwise encumber all or some of its assets.
The Company may generally employ any techniques and utilise any instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit risk,
currency fluctuations risk, interest rate fluctuation risk and other risks.
The Company may furthermore carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions,
which are or may be conducive to the above.
The Company may also provide to any member of its group, holding entity, subsidiary or affiliated entity, or any other
entity associated in any way with the Company, or the said holding entity, subsidiary or affiliated entity, or any other
entity in which the Company has, or which has in the Company, a direct or indirect financial interest, the following
activities:
- purchase of goods for the purpose of their resale to end-users (retail sale) or other trade operators (wholesale);
- other retail sale in non-specialised stores with non -food predominating;
- other non-specialised wholesale;
- sale and purchase and provision of services;
- mediation (brokering) activities in the field of trade;
- mediation (brokering) activities in the field of services;
- financial transaction brokerage;
- activities of holding companies;
- other activities auxiliary to financial services, except insurance and pension funding;
- translation and interpretation activities;
- other professional, scientific and technical activities n.e.c.;
- computer services;
- services relating to computer data processing
- computer consultancy activities;
- computer facilities management activities;
- other information technology service activities;
- data processing, hosting and related activities;
- lease of immovables together with providing other than lease-related services;
- lease of movable property;
- renting and leasing of other office machinery and equipment (including computers);
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- renting and leasing of other machinery, equipment and tangible goods n.e.c;
- mediation (brokering) of sale, lease and purchase of immovables (realestate related activities);
- buying and selling of own real estate;
- renting and operating of own or leased real estate;
- administrative services;
- combined office administrative service activities;
- photocopying, document preparation and other specialised office support activities;
- packaging activities;
- provision and management of human resources activities;
- other business support service activities n.e.c.;
- activities of business, organisation and economic advisors;
- accounting, bookkeeping and auditing activities;
- tax consultancy;
- advertising and marketing activities;
- market survey and public opinion poll
- market research and public opinion polling;
- performing out of school education activities (this trade activity may not include teaching foreign languages and
teaching fine arts);
- other education n.e.c.;
- education support activities;
- organising sport; cultural and other social events;
- organisation of conventions and trade shows;
- other amusement and recreation activities n.e.c.;
- general cleaning activities;
- other cleaning activities;
- private securities.
For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial sector without
having obtained the required authorization.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 5 Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the General Meeting.
Within the boundaries of the municipality of Luxembourg-City, the registered office may be transferred by a resolution
of the Board or, in the case of a sole Manager, by a decision of the Sole Manager.
The Board or, as the case may be, the Sole Manager, shall further have the right to set up branches, subsidiaries or
other offices wherever it shall deem fit, either within or outside the Grand Duchy of Luxembourg.
Where the Board or, as the case may be, the Sole Manager, determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the
normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and
persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
traordinary circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which,
notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 6. Share Capital. The subscribed share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR
12,500.-), represented by twelve thousand five hundred (12,500) Shares having a par value of one Euro (EUR 1.-) each.
The Company's subscribed share capital may be increased or reduced by a resolution adopted by the General Meeting
in the manner required for the amendment to the Articles, as prescribed in article 11 below.
Art. 7. Shares. All Shares are in registered form, fully subscribed and entirely paid up.
A register of the Shareholders will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
Shareholder. Such register shall set forth the name of each Shareholder, his/her/its residence or elected domicile, the
number of Shares held by him/her/it, the amounts paid in on each such Share, and the transfer/subscription of Shares and
the dates of such transfers/subscriptions as well as any security rights granted on the Shares from time to time. Each
Shareholder will notify the Company by registered letter his/her/its address and any change thereof. The Company may
rely on the last address of a Shareholder received by it. The ownership of the Shares will be established by the entry in
this register.
Certificates of these entries may be issued to the Shareholders and such certificates, if any, will be signed by the
Chairman or by any two (2) Managers or, as the case may be, the Sole Manager.
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The Company will recognize only one (1) holder per Share. In case a Share is held by more than one (1) person, the
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that Share until one (1) person has been appointed
as sole owner in relation to the Company. The same rule shall apply in the case of conflict between a usufruct holder
(usufruitier) and a bare owner (nu-propriétaire) or between a pledgor and a pledgee.
The Company may repurchase or redeem its own Shares provided that the repurchased or redeemed Shares be
immediately cancelled and the subscribed share capital of the Company reduced accordingly.
Art. 8. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among the Shareholders. Except if otherwise provided by law,
the transfer of Shares to third parties is subject to the prior consent of the Shareholders representing at least three-
quarters (3/4) of the Company's subscribed share capital. The transfer of Shares to third parties by reason of a
Shareholder's death must be approved by the Shareholders representing three-quarters (3/4) of the rights owned by the
survivors.
The transfer of the Shares may be effected by a written declaration of transfer entered in the register of the Share-
holders, such declaration of transfer to be dated and executed by the transferor and the transferee or by the persons
holding suitable powers of attorney or in accordance with the provisions applying to the transfer of claims provided for
in article 1690 of the Luxembourg civil code.
The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
Art. 9. Powers of the General Meeting. As long as the Company has only one (1) Shareholder, the Sole Shareholder
assumes all powers conferred to the General Meeting. In these Articles, decisions taken, or powers exercised, by the
General Meeting shall be a reference to decisions taken, or powers exercised, by the Sole Shareholder as long as the
Company has only one (1) Shareholder. Decisions taken by the Sole Shareholder are documented by way of written
minutes.
In the case of a plurality of Shareholders, any regularly constituted General Meeting shall represent the entire body of
Shareholders. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the
Company.
Art. 10. Annual General Meeting - Other General Meetings. If the number of Shareholders exceeds twenty-five (25),
the annual General Meeting shall be held, in accordance with the Law, at the address of the registered office of the
Company or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified in the convening notice
of the General Meeting, on the third Thursday in June of each year at 3 p.m.. If such day is not a Business Day, the annual
General Meeting shall be held on the next following Business Day.
Notwithstanding the above, the annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of
the Board or, as the case may be, the Sole Manager, exceptional circumstances so require.
Other General Meetings may be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices
of the General Meeting.
Resolutions of the Shareholders shall be adopted at a General Meeting or by way of circular resolutions (the Share-
holders Circular Resolutions) in case the number of Shareholders is less than or equal to twenty-five (25).
Where resolution(s) is/are to be adopted by way of Shareholders Circular Resolutions, each Shareholder shall be sent
an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and shall sign the resolution(s). Shareholders Circular Resolutions signed
by all the Shareholders shall be valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and shall bear
the date of the last signature.
Art. 11. Notice, quorum, convening notices, powers of attorney and vote. The Shareholders shall be convened to the
General Meetings or consulted in writing at the initiative of (i) any Manager or, as the case may be, the Sole Manager, (ii)
the statutory auditor (if any) or (iii) Shareholders representing more than one-half (1/2) of the Company's subscribed
share capital.
Written convening notice of any General Meeting shall be given to all Shareholders by registered mail to their address
appearing in the register of Shareholders held by the Company at least eight (8) calendar days in advance of the date of
the General Meeting, except in case of emergency, the nature and circumstances of which shall be set forth in the
convening notice of the General Meeting.
If all the Shareholders are present and/or represented at a General Meeting and consider themselves as being duly
convened and informed of the agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior written convening
notice.
A Shareholder may act at any General Meeting by appointing another person, who need not be a Shareholder, as its
proxy in writing whether in original, by telefax or e-mail to which an electronic signature (which is valid under Luxembourg
law) is affixed.
Any Shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of com-
munications equipment whereby (i) all the Shareholders attending the General Meeting can be identified, (ii) all persons
participating in the General Meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the General Meeting is
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performed on an on-going basis and (iv) the Shareholders can properly deliberate. Participating in a General Meeting by
such means shall constitute presence in person at such General Meeting.
Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by Shareholders owning more than one-half (1/2) of
the Company's subscribed share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the Shareholders shall
be convened by registered letters to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General
Meeting by a majority of the votes cast, regardless of the proportion of the subscribed share capital represented.
The Articles may be amended with the consent of a majority (in number) of Shareholders owning at least three-quarters
(3/4) of the Company's subscribed share capital.
Any change in the nationality of the Company and any increase of a Shareholder's commitment in the Company shall
require the unanimous consent of the Shareholders.
Each Share is entitled to one (1) vote at General Meetings.
Art. 12. Management. The Company shall be managed by one (1) or several Manager(s) who need not be Shareholders.
The Manager(s) shall be appointed by the General Meeting. The General Meeting shall also determine the number of
Managers, their remuneration and the term of their office. A Manager may be removed with or without cause and/or
replaced, at any time, by a resolution adopted by the General Meeting.
If several Managers are appointed, they shall constitute the Board.
Where the Company is managed by a Board, each Manager shall be assigned either an A or a B signatory power.
Art. 13. Meetings of the Board. The Board shall appoint a Chairman among its members and may choose a secretary,
who need not be a Manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board, the
resolutions passed at the General Meeting or of the resolutions passed by the Sole Shareholder. The Chairman will preside
at all meetings of the Board. In his/her absence, the other Managers will appoint another Chairman pro tempore who
will preside at the relevant meeting by simple majority vote of the Managers present and/or represented at such meeting.
The Board shall meet upon call by the Chairman or any two (2) Managers at the place indicated in the convening notice
of the meeting.
Written convening notice of any meeting of the Board shall be given to all the Managers at least twenty-four (24) hours
in advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such
circumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
No such written convening notice is required if all the Managers are present and/or represented during the meeting
and if they state to have been duly informed and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. The written
convening notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax or e-mail to which an electronic
signature (which is valid under Luxembourg law) is affixed, of each Manager. Separate written convening notice shall not
be required for meetings that are held at times and places determined in a schedule previously adopted by a resolution
of the Board.
Any Manager may act at any meeting of the Board by appointing in writing, whether in original, by telefax or e-mail to
which an electronic signature (which is valid under Luxembourg law) is affixed, another Manager as his or her proxy.
The Board can validly debate and take decisions only if at least the majority of its members is present and/or represented
and at least one (1) category A Manager and at least one (1) category B Manager are present and/or represented. A
Manager may represent more than one of his or her colleagues, provided however that at least two (2) Managers are
present at the meeting or participate at such meeting by way of any means of communication that are permitted under
the Articles and the Law. Decisions are taken by the majority of the Managers present and/or represented provided that
any resolution shall not validly be passed unless it is approved by at least one (1) category A Manager and at least one (1)
category B Manager.
In case of a tied vote, the Chairman of the meeting shall have a casting vote.
Any Manager may participate in a meeting of the Board by conference call, video conference or similar means of
communications equipment whereby (i) all Managers attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the Managers can properly deliberate. Participating in a meeting by such means shall constitute presence in person
at such meeting. A meeting of the Board held by such means of communication will be deemed to be held in Luxembourg.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing, in case of urgency or where
other exceptional circumstances so require. Such written resolution shall consist of one or several documents containing
the resolution and signed, manually or electronically by means of an electronic signature (which is valid under Luxembourg
law) by each Manager. The date of such resolution shall be the date of the last signature.
Article 13 does not apply in the case that the Company is managed by a Sole Manager.
Art. 14. Minutes of meetings of the Board or minutes of resolutions of the Sole Manager. The resolutions passed by
the Sole Manager shall be documented by written minutes kept at the Company's registered office.
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The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Chairman or a member of the Board who presided at
such meeting or all the Managers present at such meeting. The minutes of the resolutions taken by the Sole Manager shall
be signed by the Sole Manager.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
Chairman, any two (2) Managers or the Sole Manager (as the case may be).
Art. 15. Powers of the Board. The Board or, as the case may be, the Sole Manager is vested with the broadest powers
to manage the business of the Company and to authorize and/or perform or cause to be performed all acts of disposal
and administration falling within the corporate objects of the Company.
All powers not expressly reserved by the Law or by the Articles to the General Meeting fall within the competence
of the Board or, as the case may be, the Sole Manager.
Art. 16. Delegation of powers. The Board may appoint a person (délégué à la gestion journalière), either a Shareholder
or not, or a member of the Board or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters
concerned with the daily management and affairs of the Company.
The Board may appoint a person, either a Shareholder or not, either a Manager or not, as permanent representative
for any entity in which the Company is appointed as member of the board of directors. This permanent representative
shall act with all discretion, but in the name and on behalf of the Company, and may bind the Company in its capacity as
member of the board of directors of any such entity.
The Board is also authorised to appoint a person, either Manager or not, for the purposes of performing specific
functions at every level within the Company.
Art. 17. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties in all matters by (i) the joint signatures
of at least one (1) category A Manager and at least one (1) category B Manager or, as the case may be, (ii) the sole signature
of the Sole Manager.
The Company shall further be bound by the joint signatures of any persons or the sole signature of the person to
whom specific signatory power has been granted by the Board or the Sole Manager, but only within the limits of such
power. Within the boundaries of the daily management, the Company will be bound by the sole signature, as the case
may be, of the person appointed to that effect in accordance with the first paragraph of article 16 above.
Art. 18. Liability of the Manager(s). The Manager(s) do not assume, by reason of their position, any personal liability
in relation to commitments regularly made by them in the name of the Company provided such commitments comply
with the Articles and the Law. They are authorized agents only and are therefore merely responsible for the execution
of their mandate.
Art. 19. Audit. If the number of Shareholders exceeds twenty-five (25), the operations of the Company shall be su-
pervised by one (1) or more statutory auditor(s) (commissaire(s)), or, where required by the Law, an independent external
auditor (réviseur d'entreprises agréé).
The Shareholders shall appoint the statutory auditor(s) (commissaire(s)), if any and the independent external auditor
(réviseur d'entreprises agréé), if any, and determine their number, remuneration and the term of their office, which may
not exceed six (6) years. The statutory auditor(s) (commissaire(s)) and the independent external auditor (réviseur d'en-
treprises agréé) may be reappointed.
Art. 20. Accounting Year. The accounting year of the Company shall begin on January first (1
st
) and ends on December
thirty-first (31
st
) of each year.
Art. 21. Annual Accounts. Every year as of the accounting year's end, the Board or, as the case may be, the Sole
Manager will draw up the annual accounts of the Company in the form required by the Law.
Each Shareholder may inspect the above inventory and annual accounts at the Company's registered office.
Art. 22. Distributions. From the annual net profits of the Company, five percent (5%) shall be allocated to the reserve
required by law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten percent (10%) of
the subscribed share capital of the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article
6 above, but shall again be compulsory if the reserve falls below such one-tenth (1/10).
The annual General Meeting shall determine the allocation of the remainder of the annual net profits and may decide
to pay dividends from time to time as in its discretion it believes best suits the corporate purpose and policy and within
the limits of the Law.
Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board or, as the case may be, the Sole Manager;
(ii) such interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premiums) are available for
distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
accounting year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and
distributable reserves, and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve;
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(iii) the Company's auditor, if any, has stated in his/her report to the Board or, as the case may be, the Sole Manager,
that items (i) and (ii) above have been satisfied;
(iv) the decision to distribute interim dividends must be taken by the Shareholders or the Board, or as the case may
be, the Sole Manager, within two (2) months from the date of the interim accounts;
(v) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company; and
(vi) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the accounting year, the Shareholders
must refund the excess to the Company.
Art. 23. Dissolution. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity,
bankruptcy, insolvency or any similar event affecting one (1) or several Shareholders.
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting adopted in the manner required
for the amendment to the Articles, as prescribed in article 11 above. In the event of a dissolution of the Company, the
liquidation shall be carried out by one (1) or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed
by the General Meeting deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine the powers and the remu-
neration of the liquidator(s).
The surplus, after realization of the assets and the payment of the liabilities, shall be distributed among the Shareholders
proportionally to the Shares held by them.
Art. 24. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the Law and, subject to any non-waivable provisions of the applicable law, any agreement entered into by the Shareholders
from time to time.
<i>Transitional provisioni>
The first accounting year begins today and ends on December 31, 2015.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles having thus been established, the Founding Shareholder, represented as described above, hereby declares
that it subscribes to twelve thousand five hundred (12,500) shares representing the total subscribed share capital of the
Company and pays up such shares by way of a contribution in kind consisting in trademarks (the Assets) valued at nine
million six hundred fifty thousand Euro (EUR 9,650,000.-).
The contribution in kind of the Assets to be made by the Founding Shareholder shall be allocated as follows:
- the amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) to the nominal share capital account of the Com-
pany; and
- the surplus in the amount of nine million six hundred thirty-seven thousand five hundred Euro (EUR 9,637,500.-) to
the share premium reserve account of the Company.
The valuation of the contribution in kind consisting in the contribution of the Assets is evidenced by a certificate issued
on September 29, 2014 by the Founding Shareholder.
It results from said certificate that, as of the date of such certificate:
- the Founding Shareholder is the legal and beneficial/full property rights owner of the Assets (such including any rights
related thereto) listed in Annex A to be contributed to the Company;
- the Founding Shareholder is solely entitled to the Assets and possesses the full power to dispose of the Assets;
- based on the attached valuation report attached as Annex B relating to the Assets dated June 3, 2014, the fair market
value of the Assets to be contributed to the Company is valued to at least nine million six hundred fifty thousand Euro
(EUR 9,650,000.-) and no material changes have occurred which would have depreciated the contribution made to the
Company;
- the Assets to be contributed to the Company are freely transferable by the Founding Shareholder to the Company
and are not subject to any restrictions or encumbered with notably any pledge, lien, usufruct, options or right of any kind
limiting the transferability or reducing the value of the Assets; and
- all formalities to transfer the legal ownership of the Assets to be contributed to the Company have been or will be
accomplished by the Founding Shareholder, immediately upon receipt of a certified copy of the notarial deed documenting
the contribution of the Assets by the Founding Shareholder to the Company, in Luxembourg and any other jurisdiction
as the case required and upon the contribution of the Assets by the Founding Shareholder to the Company, the Company
will become the full property rights owner of the Assets.
<i>Statement - Costsi>
The notary executing this notarial deed declares that the conditions prescribed by articles 182 and 183 of the Law
have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment. Further, the notary executing this deed confirms that
these Articles comply with the provisions of articles 27 and 184 of the Law.
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately four thousand three hundred Euro (EUR 4,300).
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<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The Founding Shareholder, represented as described above, representing the total subscribed share capital of the
Company, has passed the following resolutions:
(a) the number of managers of the Company is set at three (3);
(b) the following person is appointed as manager of the Company having an A signatory power:
- Patrick Sebastian Lynch, born on October 20, 1957 in Oxford, United Kingdom, whose professional address is at
Balbinova 18, Prague 2, Czech Republic;
and the following persons are appointed as managers of the Company having a B signatory power:
- Virginia Jennifer Strelen, manager, born in Bergisch Gladbach, Germany, on May 30, 1977, whose professional address
is at 15, rue Edward Steichen, L - 2540 Luxembourg; and
- Jean-Marc Cliff Mc Lean, manager, born in Port of Spain, Republic of Trinidad and Tobago, on March 13, 1976, whose
professional address is at 15, rue Edward Steichen, L - 2540 Luxembourg.
(c) the members of the Board are appointed for an undetermined period; and
(d) the address of the registered office of the Company is set at 15, rue Edward Steichen, L - 2540 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the proxyholder
of the above appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the
proxyholder of the same appearing party and in case of divergences between the English and the French versions, the
English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Mondorf-les-Bains, on the day named at the beginning of this
document.
This document having been read to the proxyholder of the appearing party, who is known to the undersigned notary
by his/her surname, name, civil status and residence, the said proxyholder of the appearing party signed the present deed
together with the undersigned notary.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le deuxième jour du mois d'octobre,
par devant nous, Maître Marc Loesch, notaire demeurant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
Kinstellar Business Services S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social
au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg (R.C.S. Luxembourg) sous le numéro B 141.481, ayant un capital social de douze mille cinq cents Euros (EUR
12.500,-) (l'Associé Fondateur),
ici représentée par Monsieur Frank Stolz, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé avec pouvoirs de substitution donnée le 5 septembre 2014.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante ainsi que par le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte notarié pour être soumise ensemble aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée tel que décrit ci-dessus, a requis le notaire soussigné d'enregistrer l'acte de
constitution d'une société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer et de dresser les statuts qu'elle a arrêtés
comme suit:
STATUTS
Art. 1
er
. Définitions. Pour ce qui est de l'interprétation de ces statuts, à moins que le contexte ne l'indique de manière
différente, les termes suivants auront les significations suivantes:
Assemblée Générale
signifie l'assemblée générale des Associés.
Associés
signifie les personnes nommées dans le registre des associés de la Société, conformément à
l'article 185 de la Loi, en tant que détenteurs de Parts Sociales de temps à autre et Associé
signifie n'importe lequel d'entre eux.
Associé Unique
signifie la personne unique nommée dans le registre des associés de la Société, conformément
à l'article 185 de la Loi, en tant que seul détenteur des Parts Sociales de temps à autre.
Conseil
signifie l'organe de gérance de la Société, si plusieurs Gérants ont été nommés.
Gérants
signifie les personnes nommées en cette qualité par l'Assemblée Générale et Gérant signifie
n'importe lequel d'entre eux.
Gérant Unique
signifie le gérant unique de la Société.
Jour Ouvrable
signifie toute journée (autre qu'un samedi ou un dimanche) pendant laquelle les banques
commerciales sont normalement ouvertes au public au Luxembourg.
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Loi
signifie la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée de temps à
autre.
Parts Sociales
signifie les parts sociales nominatives dans le capital social de la Société ayant une valeur
nominale d'un Euro (EUR 1,-) et Part Sociale signifie n'importe laquelle d'entre elles.
Président
signifie le président du Conseil de temps à autre.
Résolutions Circulaires
des Associés
aura la signification donnée à ce terme à l'article 10.
Société
Signifie Kinstellar Intellectual Property S.à r.l.
Statuts
signifie les présents statuts de la Société tels que modifiés de temps à autre.
Art. 2. Forme et Dénomination. La dénomination de la Société est "Kinstellar Intellectual Property S.à r.l.". La Société
est une société à responsabilité limitée gouvernée par les présents Statuts, la Loi et la législation applicable.
La Société peut avoir un Associé Unique ou des Associés. Toute référence aux Associés dans les Statuts est une
référence à l'Associé Unique si la Société n'a qu'un seul Associé.
Art. 3. Objet Social. L'objet de la Société est l'acquisition d'intérêts de propriété, au Grand-duché de Luxembourg ou
à l'étranger, dans toutes sociétés ou entreprises, sous quelque forme que ce soit ainsi que la gestion de ces intérêts de
propriété. La Société peut notamment acquérir par voie de souscription, achat ou échange ou par tout autre moyen
toutes valeurs, actions et titres/garanties de quelque nature que ce soit en ce compris les obligations, certificats, certificats
de dépôt et tous autres instruments et plus généralement tous titres/garanties, instruments financiers émis par une entité
privée ou publique quelle qu'elle soit. La Société peut également participer dans la création, le développement et le
contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut également investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de
brevets et autres droits de propriété intellectuelle de toute nature ou origine.
En particulier, la Société peut fournir des services relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle et
industrielle et postuler, s'inscrire, conclure au nom et pour le compte de personnes physiques et morales, des sociétés
et des établissements d'élaboration des droits de propriété intellectuelle et des services de consultation similaires en
rapport aux lois et règlements régissant les droits de propriété industrielle, fournir des informations et conseils techniques
et mener à bien toutes les opérations en tant que représentant légal, mandataire ou agent.
La Société peut enregistrer des brevets (des lettres patentes), fournir à leurs détenteurs le droit d'utiliser et de disposer
des découvertes et inventions dans les secteurs de l'industrie, du commerce, des services, de l'agriculture, de la science,
des arts, de transport et d'autres secteurs représentant les droits intellectuels et industriels en général, leurs protections
et marques de commerce, droits d'auteur, modèles d'utilité, l'enregistrement des titres commerciaux et les marques
commerciales d'origine et marques de service, le suivi des droits de propriété intellectuelle et industrielle, l'extension et
le renouvellement des clauses de tous les documents fournissant une preuve de droit et la protection au propriétaire
dans le champ d'application des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
La Société peut exécuter les licences, les contrats de savoir-faire et accords d'informations techniques, contrats de
distribution, de franchise et droit d'auteur, les modifications de titre et d'adresse, l'inclusion, l'exclusion, le transfert et
la renonciation de biens et négocier et conclure des transactions similaires et connexes.
La Société peut s'engager dans la diffusion de l'information technique et des transferts d'opinion, à fournir toutes sortes
d'aide et de conseil et à nommer les parties à préparer, à concevoir, à dessiner des logos, graphiques, emblèmes, formes,
écrits, modèles, polices et d'autres questions y relatives, conformément aux besoins d'un projet et l'élaboration de mar-
ques, à effectuer toutes les autres opérations similaires et à fournir des services similaires.
La Société peut mener à bien la planification des affaires techniques, industrielles, commerciales, économiques de
l'entreprise, ainsi que d'autres revues d'affaires, le marketing, la finance, la qualité, l'organisation de la production, la
réorganisation, la réadaptation, la formation et d'autres types de conseil en services de gestion. Elle peut fournir des
conseils et formations en coopération avec les autorités de recherche et des établissements et soutenir et fournir des
conseils à toutes les parties concernées par l'élaboration des entreprises de recherche, de développement technologique
et de transferts.
La Société peut organiser et participer à des séminaires nationaux et internationaux, conférences, tables rondes et
réunions qui cadrent avec ses services, exercer des activités commerciales, publier ses services, coopérer avec les médias
et la presse. Elle peut participer aux appels d'offres publics et privés qui concernent ses services et effectuer toutes les
transactions et activités juridiques nécessaires pour l'obtention des droits intellectuels et industriels tels que toutes les
approbations juridiques nécessaires, les exceptions, les licences, la propriété intellectuelle, les brevets, les lettres patentes,
le savoir-faire, le droit d'auteur, lettres de licenciement, la documentation et des droits similaires ou de transférer à des
tiers, pour mener à bien toutes les opérations juridiques, afin de mener à bien les services de l'entreprise, et en outre
mettre en location tous les droits mentionnés ci-dessus.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, par voie
de placement privé, à l'émission de créances et obligations et autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de créances
négociables. La Société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations
à ses filiales, sociétés affiliées et sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société. Elle peut également
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consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de
ses filiales, sociétés affiliées ou sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société peut en outre gager, hypothéquer, céder ou de tout autre manière grever tout ou partie de ses actifs. La
Société peut en général employer toutes techniques et utiliser tous instruments en relation avec ses investissements en
vue de leur gestion optimale, incluant les techniques et instruments en vue de protéger la société contre les risques de
crédit, de fluctuation des devises et des taux d'intérêts et autres risques.
La Société peut encore mener à bien toutes activités commerciales, financières ou industrielles ou toutes transactions
aux fins de faciliter l'accomplissement de son objet.
La Société peut aussi fournir les activités suivantes à tout membre de son groupe, à toute entité holding, entité affiliée
ou toute autre entité liée de quelque manière que ce soit à la Société ou à une telle entité holding ou entité affiliée ou
toute autre entité dans laquelle la Société détient ou qui détient dans la Société un intérêt financier direct ou indirect:
- achat de marchandises à des fins de revente à des utilisateurs finals (vente au détail) ou à d'autres commerçants
(commerce de gros);
- autre commerce au détail dans des magasins non spécialisés à prédominance non-alimentaire;
- autres ventes de gros, non spécialisées;
- vente et achat et prestation de services;
- activités de médiation (courtage) dans le domaine du commerce;
- activités de médiation (courtage) dans le domaine des services;
- courtage de transactions financières;
- activités de sociétés holding;
- autres activités auxiliaires aux services financiers, excepté les services d'assurance et de pension;
- activités de traduction et d'interprétation;
- autres activités professionnelles, scientifiques et techniques n.c.a.;
- services informatiques;
- services concernant le traitement de données informatiques;
- activités de conseils informatiques;
- activités de gestion de matériel informatique;
- autres activités de service de technologie de l'information;
- traitement de données, hébergement et activités relatives;
- louage de biens immeubles ensemble avec la prestation de service autres que ceux liés au louage;
- louage de biens meubles;
- location et louage d'autres appareils et d'équipements de bureau (y compris des ordinateurs);
- location et louage d'autres machines, d'équipements et de marchandises réelles n.c.a.;
- médiation (courtage) de vente, de louage et d'achat de biens immeubles (activités liées à la propriété immobilière);
- achat et vente de propriétés immobilières propres;
- location et exploitation de propriétés immobilières propres ou louées à bail;
- services administratifs;
- activités combinées de services administratifs et de bureau;
- photocopies, établissement de documents et autres activités spécialisées d'appui de bureau;
- activités de conditionnement;
- fourniture et gestion d'activités de ressources humaines;
- autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.;
- activités de conseillers en matière d'affaires, d'organisation et d'économie;
- activités de comptabilité, de tenue des livres et d'audit; conseil fiscal;
- activités de publicité et de marketing;
- étude de marchés et sondage d'opinion;
- prospection commerciale et sondage d'opinion;
- exercice d'activités d'enseignement extrascolaire (cette activité commerciale peut ne pas inclure l'enseignement de
langues étranges ou des beaux-arts);
- une autre éducation n.c.a.;
- activités de soutien d'éducation;
- organisation d'événements sportifs, culturels et autres événements sociaux;
- organisation de congrès et d'expositions professionnelles;
- autres activités d'amusement et de recréation n.c.a.;
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- activités générales de nettoyage;
- autres activités de nettoyage;
- titres privés.
Pour éviter tout doute, la Société ne peut effectuer des activités du secteur financier régulées sans avoir obtenue
l'autorisation requise.
Art. 4. Durée de la Société. La Société est formée pour une période illimitée.
Art. 5. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg Ville. Il pourra être transféré vers toute autre
commune du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'Assemblée Générale. Dans les limites de la commune
de Luxembourg Ville, le siège social peut être transféré par une résolution du Conseil ou, dans le cas d'un Gérant unique,
par une décision du Gérant Unique.
Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique, a encore le droit de créer des succursales, des filiales ou d'autres
bureaux en tous lieux qu'il jugera appropriés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Lorsque le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique estime que des événements extraordinaires d'ordre politique
ou militaire de nature à compromettre l'activité normale de la Société au siège social, ou la communication aisée entre
le siège social de la Société et l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer temporairement le siège
social de la Société à l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances extraordinaires. Ces mesures tempo-
raires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, en dépit du transfert temporaire de son siège
social, restera une société luxembourgeoise.
Art. 6. Capital Social. Le capital social souscrit de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-),
représenté par douze mille cinq cents (12.500) Parts Sociales ayant une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-) chacune.
Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution prise par l'Assemblée Générale
statuant de la manière requise en cas de modification des Statuts, dans les conditions prévues à l'article 11 ci-dessous.
Art. 7. Parts Sociales. Toutes les Parts Sociales sont nominatives, pleinement souscrites et entièrement libérées.
Un registre des Associés est tenu au siège social, où il peut être consulté par tout Associé. Ce registre contient le
nom de tout Associé, sa résidence ou son domicile élu, le nombre de Parts Sociales qu'il détient, le montant libéré pour
chacune de ses Parts Sociales, ainsi que la mention des cessions/souscriptions de Parts Sociales et les dates de ces cessions/
souscriptions ainsi que toutes garanties accordées sur les Parts Sociales de temps à autre. Chaque Associé notifiera son
adresse à la Société par lettre recommandée, ainsi que tout changement d'adresse ultérieur. La Société peut considérer
comme exacte la dernière adresse de l'Associé qu'elle a reçue. La propriété des Parts Sociales est établie par inscription
dans ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être émis aux Associés et ces certificats, s'ils sont émis, seront
signés par le Président ou par deux (2) Gérants ou, le cas échéant, par le Gérant Unique.
La Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par Part Sociale. Dans le cas où une Part Sociale viendrait à appartenir
à plusieurs personnes, la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous droits attachés à cette Part Sociale jusqu'au
moment où une (1) personne aura été désignée comme propriétaire unique vis-à-vis de la Société. La même règle sera
appliquée en cas de conflit entre un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier et un débiteur gagiste.
La Société peut racheter ou retirer ses propres Parts Sociales à condition d'annuler immédiatement les Parts Sociales
rachetées ou retirées et d'une réduction du capital social souscrit de la Société correspondante.
Art. 8. Cessions de Parts Sociales. La cession de Parts Sociales entre Associés peut se faire librement. A moins que la
loi ne le prévoie autrement, la cession de Parts Sociales à des tiers est soumise à l'accord préalable des Associés repré-
sentant au moins trois-quarts (3/4) du capital social souscrit de la Société. La cession de Parts Sociales à des tiers en
raison du décès d'un Associé doit être approuvée par les Associés représentant trois-quarts (3/4) des droits détenus par
les survivants.
La cession de Parts Sociales peut s'effectuer par une déclaration écrite de la cession inscrite au registre des Associés,
cette déclaration de cession devant être datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes détenant
les pouvoirs de représentation nécessaire pour agir à cet effet ou, conformément aux dispositions de l'article 1690 du
code civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
La Société peut également accepter comme preuve de cession d'autres instruments de cession prouvant les consen-
tements du cédant et du cessionnaire, et jugés suffisants par la Société.
Art. 9. Pouvoirs de l'Assemblée Générale. Aussi longtemps que la Société n'a qu'un (1) Associé, l'Associé Unique a
tous les pouvoirs conférés à l'Assemblée Générale. Dans ces Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux pouvoirs
exercés par l'Assemblée Générale est une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Associé Unique
tant que la Société n'a qu'un (1) seul Associé. Les décisions prises par l'Associé Unique sont enregistrées par voie de
procès-verbaux écrits.
Dans l'hypothèse d'une pluralité d'Associés, toute Assemblée Générale régulièrement constituée représente tous les
Associés. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
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Art. 10. Assemblée Générale annuelle - Autres Assemblées Générales. Si le nombre d'Associés excède vingt-cinq (25),
l'Assemblée Générale annuelle se tient conformément à la Loi à l'adresse du siège social de la Société ou à tout autre
endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations de l'Assemblée Générale, le troisième jeudi de juin
de chaque année à 15:00 heures. Si ce jour n'est pas un Jour Ouvrable, l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier
Jour Ouvrable suivant.
Nonobstant ce qui précède, l'Assemblée Générale annuelle peut se tenir à l'étranger si le Conseil ou, le cas échéant,
le Gérant Unique, constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres Assemblées Générales pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de convocation.
Les résolutions des Associés seront prises par l'Assemblée Générale ou par voie de résolutions circulaires (les Réso-
lutions Circulaires des Associés) dans le cas où le nombre des Associés est inférieur ou égal à vingt-cinq (25).
Lorsque la (les) résolution(s)doivent/doit être prise(s) par le biais de Résolutions Circulaires des Associés, chaque
Associé recevra un projet de la (des) résolution(s) à passer, et signera la (les) résolution(s). Les Résolutions Circulaires
des Associés signées par tous les Associés seront valides et engageront la Société comme si elles avaient été prises pendant
une Assemblée Générale dûment convoquée et tenue et porteront la date de la dernière signature.
Art. 11. Convocation, quorum, avis de convocation, procurations et vote. Les Associés sont convoqués aux Assemblées
Générales ou consultés par écrit à l'initiative (i) de tout Gérant ou, le cas échéant, du Gérant Unique, (ii) du/des com-
missaire(s) aux comptes le cas échéant ou (iii) d'Associés représentant plus de la moitié (1/2) du capital social souscrit
de la Société.
Les avis de convocation pour toute Assemblée Générale sont envoyés à tous les Associés par lettre recommandée à
leur domicile dont il est fait mention dans le registre des Associés tenu par la Société au moins huit (8) jours calendaires
avant la date de l'Assemblée Générale, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation.
Si tous les Associés sont présents et/ou représentés à une Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment con-
voqués et informés de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale pourra être tenue sans convocation
préalable.
Chaque Associé peut prendre part aux Assemblées Générales en désignant par écrit, soit en original, soit par téléfax
ou par courriel muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise), une autre per-
sonne comme mandataire, Associé ou non.
Tout Associé peut participer à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre
moyen de communication similaire grâce auquel (i) tous les Associés participant à l'Assemblée Générale peuvent être
identifiés, (ii) toute personne participant à l'Assemblée Générale peut entendre les autres participants et leur parler, (iii)
l'Assemblée Générale est retransmise en direct et (iv) les Associés peuvent valablement délibérer. La participation à une
Assemblée Générale par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à l'Assemblée
Générale.
Les Résolutions devant être adoptées en Assemblées Générales seront prises par les Associés détenant plus de la
moitié (1/2) du capital social souscrit de la Société. Si cette majorité n'est pas atteinte lors de la première Assemblée
Générale, les Associés seront convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée Générale et les résolutions
seront prises lors de la seconde Assemblée Générale à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion
du capital social souscrit représenté.
Les Statuts peuvent être modifiés avec le consentement d'une majorité (en nombre) d'Associés détenant au moins
trois-quarts (3/4) du capital social souscrit de la Société.
Le changement de la nationalité de la Société et l'augmentation des engagements d'un Associé dans la Société exigent
l'accord unanime des Associés.
Chaque Part Sociale donne droit à un (1) vote aux Assemblées Générales.
Art. 12. Administration. La Société est administrée par un (1) ou plusieurs Gérant(s), Associés ou non.
Le(s) Gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale détermine également le nombre
de Gérants, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un Gérant peut être révoqué avec ou sans motif et/ou remplacé,
à tout moment, par une résolution prise par l'Assemblée Générale.
Si plusieurs Gérants sont nommés, ceux-ci constitueront le Conseil.
Si la Société est administrée par un Conseil, chaque Gérant se verra attribué soit un pouvoir de signature A, soit un
pouvoir de signature B.
Art. 13. Réunions du Conseil. Le Conseil doit nommer un Président parmi ses membres et peut désigner un secrétaire,
Gérant ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil, des résolutions passées en
Assemblée Générale ou des résolutions passées par l'Associé Unique. Le Président préside toutes les réunions du Conseil.
En son absence, les autres Gérants nommeront un autre Président pro tempore qui présidera la réunion en question par
un vote à la majorité simple des Gérants présents et/ou représentés à la réunion en question.
Les réunions du Conseil sont convoquées par le Président ou par deux (2) Gérants, au lieu indiqué dans l'avis de
convocation de la réunion.
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Avis écrit de toute réunion du Conseil est donné à tous les Gérants au moins vingt-quatre (24) heures avant la date
prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
brièvement dans la convocation de la réunion du Conseil.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les Gérants sont présents et/ou représentés
lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut aussi être renoncé
à la convocation écrite avec l'accord de chaque Gérant donné par écrit soit en original, soit par téléfax ou par courriel
muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise). Une convocation spéciale ne sera
pas requise pour une réunion se tenant aux lieu et place prévus dans une résolution préalablement prise par le Conseil.
Tout Gérant peut se faire représenter lors d'une réunion du Conseil en désignant par écrit soit en original, soit par
téléfax ou par courriel muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise), un autre
Gérant comme son mandataire.
Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité au moins de ses membres est présente et/ou
représentée et au moins un (1) Gérant de catégorie A et au moins un (1) Gérant de catégorie B est présent et/ou
représenté. Un Gérant peut représenter plus d'un de ses collègues, à condition que deux (2) Gérants au moins soient
présents à la réunion ou y participent par un moyen de communication qui est autorisé par les Statuts ou par la Loi. Les
décisions sont prises à la majorité des voix des Gérants présents et/ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité
des voix des Gérants présents et/ou représentés sous réserve qu'une résolution ne sera pas valablement prise sans être
approuvée par au moins un (1) Gérant de catégorie A et au moins un (1) Gérant de catégorie B.
Au cas où lors d'une réunion, il existe une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du Président de la
réunion sera prépondérante.
Tout Gérant peut participer à la réunion du Conseil par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre
moyen de communication similaire grâce auquel (i) tous les Gérants participant à la réunion peuvent être identifiés, (ii)
toute personne participant à la réunion peut entendre les autres participants et leur parler, (iii) la réunion est retransmise
en direct et (iv) les Gérants peuvent valablement délibérer. La participation à une réunion par un tel moyen de commu-
nication équivaudra à une participation en personne à une telle réunion. Une réunion du Conseil qui se tient par le biais
de tels moyens de communication sera considérée comme s'étant tenue au Luxembourg.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles le justifiant, une
résolution du Conseil peut également être prise par écrit. Une telle résolution doit consister en un seul ou plusieurs
documents contenant les résolutions et signés, manuellement ou électroniquement par une signature électronique (con-
forme aux exigences de la loi luxembourgeoise) par tous les Gérants. La date d'une telle résolution est la date de la
dernière signature.
L'article 13 ne s'applique pas dans le cas où la Société est administrée par un Gérant Unique.
Art. 14. Procès-verbaux de réunions du Conseil et Procès-verbaux des résolutions du Gérant Unique. Les résolutions
prises par le Gérant Unique sont inscrites dans des procès-verbaux tenus au siège social de la Société.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil sont signés par le Président ou un membre du Conseil qui en aura assumé
la présidence ou par tous les Gérants ayant assisté à la réunion. Les procès-verbaux des résolutions prises par le Gérant
Unique sont signés par le Gérant Unique.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs sont signés par le Président, deux (2)
Gérants ou le Gérant Unique (le cas échéant).
Art. 15. Pouvoirs du Conseil. Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique est investi des pouvoirs les plus larges
pour gérer les affaires de la Société et autoriser et/ou exécuter ou faire exécuter tous les actes de disposition et d'ad-
ministration correspondant à l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont de la compé-
tence du Conseil ou, le cas échéant, du Gérant Unique.
Art. 16. Délégation de pouvoirs. Le Conseil peut nommer un délégué à la gestion journalière, Associé ou non, membre
du Conseil ou non, qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion
journalière et les affaires de la Société.
Le Conseil peut nommer une personne, Associé ou non, Gérant ou non, en qualité de représentant permanent de
toute entité dans laquelle la Société est nommée membre du conseil d'administration. Ce représentant permanent agira
de son propre chef, mais au nom et pour le compte de la Société et engagera la Société en sa qualité de membre du
conseil d'administration d'une telle entité.
Le Conseil est aussi autorisé à nommer une personne, Gérant ou non, pour l'exécution de missions spécifiques à tous
les niveaux de la Société.
Art. 17. Signatures autorisées. La Société est engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par (i) la signature
conjointe d'au moins un Gérant de catégorie A et au moins un Gérant de catégorie B ou le cas échéant, (ii) la signature
du Gérant Unique.
La Société est également engagée par la signature conjointe de toutes personnes ou l'unique signature de toute per-
sonne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil ou par le Gérant Unique, et ce dans les
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limites des pouvoirs qui leur auront été conférés. Dans les limites de la gestion journalière, la Société sera engagée par
la seule signature, selon le cas, de la personne nommée à cet effet conformément au premier paragraphe de l'article 16
ci-dessus.
Art. 18. Responsabilité du(des) Gérant(s). Le(s) Gérant(s) ne contractent, en raison de leur position, aucune obligation
personnelle concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société dans la mesure où ces enga-
gements sont conformes aux Statuts et à la Loi. Ils ne sont que des agents autorisés et ne sont donc simplement
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 19. Commissaire(s). Si le nombre d'Associés dépasse vingt-cinq (25), les opérations de la Société seront surveillées
par un (1) ou plusieurs commissaire(s) ou, dans les cas prévus par la Loi, par un réviseur d'entreprises agréé.
Les Associés nomment le(s) commissaire(s), s'il y a lieu, et le réviseur d'entreprises agréé, s'il y a lieu, et déterminent
leur nombre, leur rémunération et la durée de leur fonction pour une période ne pouvant excéder six (6) ans. Le(s)
commissaire(s) et le réviseur d'entreprises agréé sont rééligibles.
Art. 20. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier (1
er
) janvier et se termine le trente-et-
un (31) décembre de chaque année.
Art. 21. Comptes annuels. Chaque année, à la fin de l'année sociale, le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique
dressera les comptes annuels de la Société dans la forme requise par la Loi.
Chaque Associé peut inspecter l'état comptable ci-dessus et les comptes annuels au siège social de la Société.
Art. 22. Affectation des bénéfices. Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui sont
affectés à la réserve requise par la loi. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix
pour cent (10%) du capital social souscrit de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit
de temps à autre, conformément à l'article 6 ci-dessus, et deviendra à nouveau obligatoire si la réserve légale descend en
dessous de ce seuil d'un dixième (1/10).
L'Assemblée Générale annuelle décide de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et décide de payer des
dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l'objet et à la politique de la Société
et dans les limites de la Loi.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués, à tout moment, dans les conditions suivantes:
(i) le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique, dresse des comptes intérimaires;
(ii) les comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris les primes d'émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices
réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant, augmenté
des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit des pertes reportées et des sommes à allouer à la réserve
légale;
(iii) le commissaire aux compte de la Société, le cas échéant, a considéré dans son rapport au Conseil que les conditions
(i) et (ii) ci-dessus ont été satisfaites;
(iv) la décision de distribuer des acomptes sur dividendes doit être prise par les Associés, le Conseil ou, le cas échéant,
le Gérant Unique, dans les deux (2) mois suivant la date des comptes intérimaires;
(v) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société;
(vi) si les acomptes sur dividendes qui ont été distribués dépassent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice
social, les Associés doivent rembourser l'excédent à la Société.
Art. 23. Dissolution. La Société n'est pas dissoute du fait de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité,
de la faillite, de l'insolvabilité ou de tout autre évènement similaire affectant un (1) ou plusieurs Associés.
La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de l'Assemblée Générale statuant comme en matière
de modifications des Statuts, dans les conditions prévues à l'article 11 ci-dessus. En cas de dissolution de la Société, il sera
procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou
morales) nommés par l'Assemblée Générale décidant cette liquidation. Cette Assemblée Générale déterminera également
les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateur(s).
Le boni de liquidation, après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, sera distribué aux Associés propor-
tionnellement aux Parts Sociales détenues par eux.
Art. 24. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
tranchées conformément à la Loi et, sous réserve des dispositions légales d'ordre public, à tout accord conclu de temps
à autre entre les Associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et se termine le 31 décembre 2015.
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<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts ayant ainsi été arrêtés, l'Associé Fondateur, représenté tel que décrit ci-dessus, déclare qu'il souscrit à
douze mille cinq cents (12.500) parts sociales représentant la totalité du capital social souscrit de la Société et libère
lesdites parts sociales par un apport en nature consistant en l'apport de marques (les Actifs) évaluées à neuf millions six
cent cinquante mille Euros (EUR 9.650.000,-).
L'apport en nature des Actifs devant être effectué par l'Associé Fondateur sera affecté comme suit:
- le montant de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) au compte capital social nominal de la Société; et
- l'excédent d'un montant de neuf millions six cent trente-sept mille cinq cents Euros (EUR 9.637.500,-) au compte de
réserve de prime d'émission de la Société.
L'évaluation de l'apport en nature consistant en l'apport des Actifs est attestée par un certificat émis le 29 septembre
2014 par l'Associé Fondateur.
Il résulte de ce certificat qu'à la date dudit certificat:
- l'Associé Fondateur est le propriétaire légal et le bénéficiaire/propriétaire économique des Actifs (ceci incluant tous
droits généralement quelconques) listés à l'Annexe A devant être apportés à la Société;
- l'Associé Fondateur est le seul ayant-droit des Actifs ainsi que le seul habilité à disposer des Actifs;
- sur base du rapport d'évaluation joint en Annexe B relatif aux Actifs daté du 3 juin, 2014, la valeur de marché des
Actifs devants être apportés à la Société est évaluée à au moins neuf millions six cent cinquante mille Euros (EUR
9.650.000,-), et aucun changement substantiel n'est intervenu qui aurait pu déprécier la valeur de l'apport fait à la Société;
- les Actifs devant être apportés à la Société sont librement transférables par l'Associé Fondateur à la Société et ne
sont sujets à aucune restriction ou contrainte tel que notamment gage, nantissement, usufruit, options ou droit de quelque
nature que ce soit restreignant la transférabilité ou réduisant la valeur des Actifs; et
- toutes les formalités légales requises pour le transfert de la propriété juridique et économique des Actifs ont été ou
seront accomplies par l'Associé Fondateur dès réception d'une copie certifiée conforme de l'acte notarié documentant
l'apport des Actifs par l'Associé Fondateur à la Société, au Luxembourg ou toute autre juridiction tel que le cas échéant
requis et suite à l'apport des Actifs par l'Associé Fondateur à la Société, la Société deviendra le seul propriétaire des
droits juridiques et économiques relatifs aux Actifs.
Ledit certificat signé ne varietur par le mandataire de l'Associé Fondateur et le notaire, restera annexé au présent acte
pour y être enregistré avec lui.
<i>Déclaration - Estimation des fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées aux articles 182 et 183 de la Loi et en
constate expressément l'accomplissement. Il confirme en outre que ces Statuts sont conformes aux dispositions des
articles 27 et 184 de la Loi.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
en raison du présent acte, sont estimés approximativement à la somme de quatre mille trois cents euros (EUR 4.300).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
L'Associé Fondateur, représenté tel que décrit ci-dessus, représentant l'intégralité du capital social souscrit de la
Société, a pris les résolutions suivantes:
(a) le nombre de gérants de la Société est fixé à trois (3);
(b) les personnes suivantes sont nommées en tant que gérants de la Société ayant un pouvoir de signature A:
- Patrick Sebastian Lynch, né le 20 octobre 1957 à Oxford, Royaume-Uni, dont l'adresse professionnelle est à Balbinova
18, Prague 2, République Tchèque;
et les personnes suivantes sont nommées en tant que gérants de la Société ayant un pouvoir de signature B:
- Virginia Jennifer STRELEN, gérant, née à Bergisch Gladbach, Allemagne, le 30 mai 1977, dont l'adresse professionnelle
est à 15, rue Edward Steichen L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- Jean-Marc Cliff Mc Lean, gérant, né à Port-d'Espagne, République de Trinité-et-Tobago, le 13 mars 1976, dont l'adresse
professionnelle est à 15, rue Edward Steichen L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
(c) les membres du Conseil sont nommés pour une période indéterminée; et
(d) l'adresse du siège social de la Société est fixé au 15, rue Edward Steichen L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête du mandataire de la partie comparante,
le présent acte a été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête du mandataire de cette même partie
comparante et en cas de divergence entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Mondorf-les-Bains, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, connu du notaire soussigné par son nom, prénom usuel,
état civil et demeure, ledit mandataire de la partie comparante a signé avec le notaire soussigné le présent acte.
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Signé: F. Stolz-Page, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 6 octobre 2014. REM/2014/2195. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 15 octobre 2014.
Référence de publication: 2014160373/854.
(140182413) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Keurig International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 190.965.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the eighth day of October
Before Maître Francis Kesseler, notary public residing in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
There appeared:
Keurig Green Mountain, Inc., a corporation, governed by the laws of the State of Delaware (United States of America),
having its registered office at 33 Coffee Lane, Waterbury, VT 05676, United States of America;
here duly represented by Mrs. Claudia Rouckert, notary clerk, professionally residing at 5, rue Zénon Bernard, L-4030
Esch-sur-Alzette, by virtue of a proxy given under private seal.
The before said proxy, being initialed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, shall remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the notary to draw up the following articles of
a “société à responsabilité limitée” which such party declares to incorporate.
Name - Object - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a “société à responsabilité limitée”, private limited liability company (the “Company”),
governed by the present articles of association (the “Articles”) and by current Luxembourg laws (the “Law”), in particular
the law of 10 August 1915 on Commercial Companies, as amended in particular by the law of 18 September 1933 and
of 28 December 1992 on “sociétés à responsabilité limitée” (the “Commercial Companies Law”).
Art. 2. The Company’s name is “Keurig International S.à r.l.”
Art. 3. The Company’s purpose is:
(1) To take participations and interests, in any form whatsoever, in any commercial, industrial, financial or other,
Luxembourg or foreign companies or enterprises;
(2) To acquire through participations, contributions, underwriting, purchases or options, negotiation or in any other
way any securities, rights, patents and licenses and other property, rights and interest in property as the Company shall
deem fit;
(3) Generally to hold, manage, develop, sell or dispose of the same, in whole or in part, for such consideration as the
Company may think fit, and in particular for shares or securities of any company purchasing the same;
(4) To enter into, assist or participate in financial, commercial and other transactions;
(5) To grant to any holding company, subsidiary, or fellow subsidiary, or any other company which belongs to the same
group of companies as the Company (the “Affiliates”) any assistance, loans, advances or guarantees (in the latter case,
even in favour of a third-party lender of the Affiliates);
(6) To borrow and raise money in any manner and to secure the repayment of any money borrowed; and
(7) Generally to do all such other things as may appear to the Company to be incidental or conducive to the attainment
of the above objects or any of them.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred within the municipality of the City of Luxembourg by decision of the board
of managers or the sole manager (as the case may be).
The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg or
abroad by means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the
case may be) adopted under the conditions required by the Commercial Companies Law.
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The Company may have offices and branches (whether or not a permanent establishment) both in Grand Duchy of
Luxembourg and abroad.
In the event that the board of managers or the sole manager (as the case may be) should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstan-
ces; such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken
and notified to any interested parties by the board of managers or the sole manager (as the case may be) of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of any shareholder.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are not allowed, in any circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the management
of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be).
Capital - Shares
Art. 8. The Company’s share capital is set at EUR 12,500 (twelve thousand five hundred Euro) represented by 100
(one hundred) shares with a nominal value of EUR 125 (one hundred twenty-five Euro) each.
The amount of the share capital of the Company may be increased or reduced by means of a resolution of the
extraordinary general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) adopted under the con-
ditions required for amendment of the Articles.
Art. 9. Each share confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to his sha-
reholding.
Art. 10. The shares are freely transferable among the shareholders.
Shares may not be transferred “inter vivos” to non-shareholders unless shareholders representing at least three quar-
ter of the share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Furthermore, the provisions of articles 189 and 190 of the Commercial Companies Law shall apply.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per share.
Art. 11. The Company shall have power to redeem its own shares.
Such redemption shall be carried out by means of a resolution of an extraordinary general meeting of the shareholders
or of the sole shareholder (as the case may be), adopted under the conditions required for amendment of the Articles,
provided that such redemption..
has been proposed to each shareholder of the same class in the proportion of the capital or of the class of shares
concerned represented by their shares.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption may
only be decided to the extent that the excess purchase price may not exceed total profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, plus any profits carried forward and sums drawn from
reserves available for this purpose, less losses carried forward and any sums to be placed to reserve pursuant to the
requirements of the Law or of the Articles.
Such redeemed shares shall be cancelled by reduction of the share capital.
Management
Art. 12. The Company will be managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers composed of one or several category A manager(s) and of one or several category B
manager(s). The manager(s) need not to be shareholders of the Company.
The manager(s) shall be appointed and designated as category A manager or category B manager, and her/his/its/their
remuneration is determined, by a resolution of the general meeting of shareholders taken by simple majority of the votes
cast, or of the sole shareholder (as the case may be). The remuneration of the manager(s) can be modified by a resolution
taken at the same majority conditions.
The general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) may, at any time and “ad nutum”,
remove and replace any manager.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders or to the sole
shareholder (as the case may be) fall within the competence of the board of managers, or of the sole manager (as the
case may be).
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In dealing with third parties, the manager, or, in case of plurality of managers, the board of managers will have all
powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations
consistent with the Company’s object, provided the terms of these Articles shall have been complied with.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of one category A manager and one category B manager.
The board of managers or the sole manager (as the case may be), may from time to time sub-delegate her/his/its
powers for specific tasks to one or several ad hoc agent(s) who need not be shareholder(s) or manager(s) of the Company.
The board of managers, or the sole manager (as the case may be) will determine the powers, duties and remuneration
(if any) of its agent(s), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
Art. 13. In case of plurality of managers, the decisions of the managers are taken by meeting of the board of managers.
The board of managers shall appoint from among its members a chairman which in case of tie vote, shall have a casting
vote. The chairman shall preside at all meetings of the board of managers. In case of absence of the chairman, the board
of managers shall be chaired by a manager present and appointed for that purpose. It may also appoint a secretary, who
needs not to be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers
or for such other matter as may be specified by the board of managers.
The board of managers shall meet when convened by one manager.
Notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 2 (two) days in advance of the
time set for such meeting except in the event of urgency, the nature of which is to be set forth in the minutes of the
meeting.
Any convening notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted.
Convening notices can be given to each manager by word of mouth, in writing or by fax, cable, telegram, telex,
electronic means or by any other suitable communication means.
The notice may be waived by the consent, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or by any other
suitable communication means, of each manager.
The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented.
No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by a
resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex or electronic
means another manager as his proxy.
A manager may represent more than one manager.
The managers may participate in a board of managers meeting by phone, videoconference, or any other suitable
telecommunication means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time.
Such participation in a meeting is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the managers.
The board of managers can validly deliberate and act only if the majority of its members is present or represented,
including at least one category A manager and one category B manager.
Decisions of the board of managers are adopted by the majority of the managers participating to the meeting or duly
represented thereto including at least one category A manager and one category B manager.
The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman
or one category A manager and one category B manager.
Any transcript of or excerpt from these minutes shall be signed by the chairman or one category A manager and one
category B manager.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a
managers’ meeting.
In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several separate documents
having the same content.
Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, fax, cable, telegram, telex, electronic means, or any other
suitable telecommunication means.
Art. 14. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a representative of the Company, he is only responsible for the execution
of his mandate.
General meetings of shareholders
Art. 15. In case of plurality of shareholders, decisions of the shareholders are taken as follows:
The holding of a shareholders meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than 25 (twenty-
five). In such case, each shareholder shall receive the whole text of each resolution or decision to be taken, transmitted
in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or any other suitable telecommunication means. Each sha-
reholder shall vote in writing.
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If the shareholders number exceeds 25 (twenty-five), the decisions of the shareholders are taken by meetings of the
shareholders. In such a case 1 (one) general meeting shall be held at least annually in Luxembourg within 6 (six) months
of the closing of the last financial year. Other general meetings of shareholders may be held in the Grand-Duchy of
Luxembourg at any time specified in the notice of the meeting.
Art. 16. General meetings of shareholders are convened and written shareholders resolutions are proposed by the
board of managers, or the sole manager (as the case may be), failing which by shareholders representing more than half
of the share capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the commercial
companies Law and shall be sent to each shareholder at least 8 (eight) days before the meeting, except for the annual
general meeting for which the notice shall be sent at least 21 (twenty-one) days prior to the date of the meeting.
All notices must specify the time and place of the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed of
the agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may act at any general meeting by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic
means or by any other suitable telecommunication means another person who needs not to be shareholder.
Each shareholder may participate in general meetings of shareholders.
Resolutions at the meetings of shareholders or resolutions proposed in writing to the shareholders are validly taken
in so far as they are adopted by shareholders representing more than half of the share capital of the Company.
If this quorum is not formed at a first meeting or at the first consultation, the shareholders are immediately convened
or consulted a second time by registered letter and resolutions will be taken at the majority of the vote cast, regardless
of the portion of capital represented.
However, resolutions to amend the Articles shall only be taken by an extraordinary general meeting of shareholders,
at a majority of shareholders representing at least threequarters of the share capital of the Company.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the Law.
Except in case of current operations concluded under normal conditions, contracts concluded between the sole sha-
reholder and the Company have to be recorded in minutes or drawn-up in writing.
Financial year - Balance sheet
Art. 17. The Company’s financial year is a 52 or 53 weeks period ending each year on the last Saturday of September
and starting on the following day.
Art. 18. Each financial year, the board of managers, or the sole manager (as the case may be) will draw up the balance
sheet which will contain a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accom-
panied by an annex containing a summary of all its commitments and the debts of the manager(s), statutory auditor(s) (if
any) and shareholder(s) toward the Company.
At the same time the board of managers or the sole manager (as the case may be) will prepare a profit and loss account,
which will be submitted to the general meeting of shareholders together with the balance sheet.
Art. 19. Each shareholder may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
If the shareholders’ number exceeds 25 (twenty-five), such inspection shall be permitted only during the 15 (fifteen)
days preceding the annual general meeting of shareholders.
Supervision of the company
Art. 20. If the shareholders number exceeds 25 (twenty-five), the supervision of the Company shall be entrusted to
one or more statutory auditor(s) (“commissaires”), who may or may not be shareholder(s).
Each statutory auditor shall serve for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders following
their appointment dealing with the approval of the annual accounts.
At the end of this period and of each subsequent period, the statutory auditor(s) can be renewed in its/their function
by a new resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) until the
holding of the next annual general meeting dealing with the approval of the annual accounts.
Where the thresholds of Article 35 of the law of 19 December 2002, as amended, on the Luxembourg Trade and
Companies Register are met, the Company shall have its annual accounts audited by one or more qualified auditors
(“réviseurs d’entreprises agréés”) appointed by the general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case
may be) amongst the qualified auditors registered in the Financial Sector Supervisory Commission (“Commission de
Surveillance du Secteur Financier”)’s public register.
Notwithstanding the thresholds above mentioned, at any time, one or more qualified auditors may be appointed by
resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) that shall decide the
terms and conditions of his/their mandate.
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Dividend - Reserves
Art. 21. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisations, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year 5% (five percent) of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued share capital,
as decreased or increased from time to time, but shall again become compulsory if the statutory reserve falls below such
one tenth.
The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law or the sole shareholder (as the case
may be) may decide at any time that the excess be distributed to the shareholder(s) proportionally to the shares they
hold, as dividends or be carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 22. Notwithstanding the provisions of the preceding article, the general meeting of shareholders of the Company,
or the sole shareholder (as the case may be) upon proposal of the board of managers or the sole manager (as the case
may be), may decide to pay interim dividends before the end of the current financial year, on the basis of a statement of
accounts prepared by the board of managers or the sole manager (as the case may be), and showing that sufficient funds
are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since
the end of the last financial year, increased by profits carried forward and available reserves, less losses carried forward
and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles.
Winding-up - Liquidation
Art. 23. The general meeting of shareholders under the conditions required for amendment of the Articles, or the
sole shareholder (as the case may be) may resolve the dissolution and liquidation of the Company.
Art. 24. The general meeting of shareholders with the consent of at least half of the shareholders holding three quarters
of the share capital shall appoint one or more liquidator(s), physical or legal person(s) and determine the method of
liquidation, the powers of the liquidator(s) and their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the liquidation proceeds of the Company will be allocated to the
shareholders proportionally to the shares they hold.
Applicable law
Art. 25. Reference is made to the provisions of the Law for which no specific provision is made in these Articles.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally, the first financial year shall begin today and end on the last Saturday of September 2015.
<i>Subscription - Paymenti>
The appearing party hereby declares to subscribe to the 100 (one hundred) shares issued by the Company as follows:
Keurig Green Mountain, Inc., here represented as mentioned above, subscribes to 100 (one hundred) shares.
The shares having been fully paid up in cash, proof of which has been duly given to the undersigned notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, are estimated at about EUR 1,300.-.
<i>Resolutions of the shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the shareholder of the Company, representing the entirety of
the share capital, passed the following resolutions:
1) Are appointed as class A managers:
- Robert P. Ostryniec, born in Erie, Pennsylvania, United States of America, on July 30, 1961, residing professionally
at 2128 Grandeur Drive, Girsonia, PA 15044 United States of America
- Stephane Glorieux, born in Montreal, Canada on May 24, 1967, residing professionally at 9 McCulloch Avenue,
Montreal, Quebec H2V 3L5 Canada.
2) Are appointed as class B managers:
- Sabrina Colantonio, born in Thionville (France), on 13 March 1982, residing professionally at 412F, route d'Esch,
L-2086 Luxembourg.
- Frédéric Gardeur, born in Messancy (Belgium), on 11 July 1972, residing professionally at 412F, route d'Esch, L-2086
Luxembourg.
The managers shall serve for an undetermined duration.
According to article 12 of the Articles, the Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and,
in case of plurality of managers, by the joint signature of one category A manager and one category B manager.
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3) PricewaterhouseCoopers LLC, a limited liability company located in The Corporation Trust Company, Corporation
Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, DE 19801, United States of America is appointed as statutory auditor.
4) The Company shall have its registered office at 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above mentioned
appearing person, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version. On request of the
same person and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof this deed has been signed in Esch-sur-Alzette, on the date at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing party, represented by the proxy holder, the latter signed with us,
the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le huitième jour d’octobre.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire établi à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
Comparaît:
- Keurig Green Mountain, Inc., une société régie par les lois de l’Etat du Delaware (Etats-Unis d'Amérique), ayant son
siège social sis au 33 Coffee Lane, Waterbury, VT 05676, Etats-Unis d'Amérique;
ici dûment représentée par Mlle. Claudia Rouckert, clerc de notaire, résidant au 5, rue Zénon Bernard, L-4030 Esch-
sur-Alzette, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, paraphée "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné, demeurera
annexée au présent acte pour être soumise avec celui-ci aux formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée tel que décrit ci-dessus, a requis du notaire de dresser les statuts suivants d'une
société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer.
Dénomination - Objet - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée (la «Société»), régie par les présents statuts
(les «Statuts») et par les lois luxembourgeoises actuellement en vigueur (la «Loi»), notamment par celle du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telle que modifiée notamment par la loi du 18 septembre 1933 et celle du 28 décembre
1992 sur les sociétés à responsabilité limitée (la «Loi sur les Sociétés Commerciales»).
Art. 2. La dénomination de la société est "Keurig International S.à r.l.".
Art. 3. L'objet de la Société est:
(1) De prendre des participations et intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères;
(2) D'acquérir par voie de participations, d'apports, de souscriptions, de prises fermes ou d'options d'achats, de né-
gociations et de toute autre manière tous titres, droits, valeurs, brevets et licences et autres droits réels, droits personnels
et intérêts, comme la Société le jugera utile;
(3) De manière générale de les détenir, les gérer, les mettre en valeur et les céder en tout ou en partie, pour le prix
que la Société jugera adapté et en particulier contre les parts ou titres de toute société les acquérant;
(4) De conclure, d'assister ou de participer à des transactions financières, commerciales ou autres;
(5) D'octroyer à toute société holding, filiale, ou toute autre société liée d’une manière ou d’une autre à la Société ou
à toute société appartenant au même groupe de sociétés que la Société (les «Affiliées»), tous concours, prêts, avances
ou garanties (dans ce dernier cas, même en faveur d’un tiers-prêteur des Affiliées);
(6) D'emprunter ou de lever des fonds de quelque manière que ce soit et de garantir le remboursement de toute
somme empruntée; et
(7) De manière générale, de faire toutes autres choses que la Société juge circonstanciel ou favorable à la réalisation
des objets ci-dessus décrits ou à l’un quelconque d’entre eux.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte
avec les secteurs pré-décrits aux fins de faciliter l’accomplissement de son objet.
Art. 4. La Société a son siège social établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré dans la commune de Luxembourg par décision du conseil de gérance ou du gérant
unique (selon le cas).
Le siège social de la Société pourra être transféré en tout autre lieu au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger
par décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés ou de l’associé unique (selon le cas) adoptée selon les
conditions requises par la Loi sur les Sociétés Commerciales.
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U X E M B O U R G
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales (sous forme d'établissement permanent ou non) tant au Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Au cas où le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) estimerait que des événements extraordinaires
d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l’activité normale de la Société à son siège social, ou
la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer
provisoirement le siège social à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures pro-
visoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège
demeurera luxembourgeoise.
Pareilles mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance des tiers par le conseil de gérance ou le gérant
unique (selon le cas) de la Société.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, la suspension des droits civiques, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la
Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants-droit ou héritiers de tout associé de la Société ne pourront, pour quelque
motif que ce soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière
dans les actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et
aux décisions des assemblées des associés ou de l’associé unique (selon le cas).
Capital - Parts sociales
Art. 8. Le capital social est fixé à 12.500 EUR (douze-mille cinq cents Euro) représenté par 100 (cent) parts sociales
d’une valeur nominale de 125 EUR (cent vingt-cinq Euro) chacune.
Le montant du capital social peut être augmenté ou réduit au moyen d'une résolution de l’assemblée générale des
associés ou de l’associé unique (selon le cas), adoptée selon les conditions requises pour la modification des Statuts.
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique et chaque associé a un droit de vote proportionnel au
nombre de parts sociales qu'il détient.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l’agrément donné en
assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi sur les Sociétés Commerciales.
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
Art. 11. La Société est autorisée à racheter ses propres parts sociales.
Un tel rachat sera décidé par une résolution de l’assemblée générale des associés ou de l’associé unique (selon le cas)
par décision adoptée selon les conditions requises pour la modification des Statuts, à condition qu'un tel rachat ait été
proposé à chaque associé de même catégorie en proportion de sa participation dans le capital social ou de la catégorie
de parts sociales concernée, représentée par ses parts sociales.
Néanmoins, si le prix de rachat excède la valeur nominale des parts sociales devant être rachetées, le rachat ne pourra
être décidé que dans la mesure où le supplément du prix d'achat n'excède pas le total des bénéfices réalisés depuis la fin
du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, augmenté des bénéfices reportés et de toutes
sommes relevant de réserves disponibles à cet effet, et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en
réserve conformément aux exigences de la Loi ou des Statuts.
Les parts sociales rachetées seront annulées par réduction du capital social.
<i>Gérancei>
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil
de gérance composé d’un ou plusieurs gérant(s) de catégorie A et d’un ou plusieurs gérant(s) de catégorie B. Le(s) gérant
(s) ne sont pas obligatoirement associés de la Société.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) et désigné(s) comme gérant(s) de catégorie A ou gérant(s) de catégorie B, et sa/
leur rémunération est fixée par résolution de l’assemblée générale des associés prise à la majorité simple des votes
exprimés ou par décision de l’associé unique (selon le cas). La rémunération du/des gérant(s) peut être modifiée dans les
mêmes conditions.
L'assemblée générale des associés ou l’associé unique (selon le cas) peut, «ad nutum» et à tout moment, révoquer ou
remplacer tout gérant.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés ou à l’associé unique (selon le cas)
par la Loi ou les Statuts seront de la compétence du conseil de gérance ou du gérant unique (selon le cas).
Vis-à-vis des tiers, le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, aura tous pouvoirs pour agir en
toutes circonstances au nom de la Société et de réaliser et approuver tous actes et toutes opérations en relation avec
l’objet social de la Société dans la mesure où les termes de ces Statuts auront été respectés.
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U X E M B O U R G
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique et en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe d’un gérant de catégorie A et d’un gérant de catégorie B.
Le conseil de gérance, ou le gérant unique (selon le cas) peut, de temps en temps, subdéléguer une partie de ses
pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agent(s) «ad hoc» qui n'est pas/ne sont pas nécessairement associé
(s) ou gérant(s) de la Société.
Le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) détermine les pouvoirs, les responsabilités et la rémunération
(s'il y a lieu) de cet/ces agent(s), la durée de son/leur mandat ainsi que toutes autres conditions de son/leur mandat.
Art. 13. En cas de pluralité de gérants, les décisions des gérants sont prises en réunion du conseil de gérance.
Le conseil de gérance désignera parmi ses membres un président qui en cas d'égalité de voix, aura un vote prépon-
dérant. Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance. En cas d'absence du président, le conseil de
gérance sera présidé par un gérant présent et nommé à cette fonction. Il peut également nommer un secrétaire, lequel
n'est pas nécessairement gérant, qui sera responsable de rédiger les procès verbaux des réunions du conseil de gérance
ou de l’exécution de toute autre tâche spécifiée par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira suite à la convocation donnée par un gérant.
Pour chaque conseil de gérance, des convocations devront être établies et envoyées à chaque gérant au moins 2 (deux)
jours avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, la nature de cette urgence devant être déterminée dans
le procès verbal de la réunion du conseil de gérance.
Toute convocation devra spécifier l’heure et le lieu de la réunion et la nature des activités à entreprendre.
Les convocations peuvent être faites aux gérants oralement, par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens
électroniques ou par tout autre moyen de communication approprié.
Chaque gérant peut renoncer à cette convocation par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électro-
niques ou par tout autre moyen de communication approprié.
La réunion du conseil de gérance se tiendra valablement sans convocation si tous les gérants sont présents ou dûment
représentés.
Une convocation spécifique n'est pas requise pour les réunions du conseil de gérance qui se tiendront à l’heure et au
lieu précisés dans une précédente résolution du conseil de gérance.
Tout gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble, télé-
gramme, télex ou moyens électroniques un autre gérant pour le représenter.
Un gérant peut représenter plus d'un gérant.
Les gérants peuvent assister à une réunion du conseil de gérance par téléphone, vidéoconférence ou par tout autre
moyen de communication approprié permettant à l’ensemble des personnes présentes lors de cette réunion de com-
muniquer simultanément.
Une telle participation à une réunion du conseil de gérance est réputée équivalente à une présence physique à la
réunion.
Le conseil de gérance peut valablement délibérer et agir seulement si la majorité des gérants y est présente ou re-
présentée, dont au moins un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B.
Les décisions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants participant à la réunion ou y étant repré-
sentés, incluant au moins un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B.
Les délibérations du conseil de gérance sont transcrites dans un procès-verbal, qui est signé par le président ou par
un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B. Tout extrait ou copie de ce procès-verbal devra être signé par le
président ou par un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B.
Les résolutions écrites approuvées et signées par tous les gérants auront le même effet que les résolutions prises en
conseil de gérance.
Dans de tels cas, les résolutions écrites peuvent soit être documentées dans un seul et même document, soit dans
plusieurs documents ayant le même contenu.
Les résolutions écrites peuvent être transmises par lettre ordinaire, téléfax, câble, télégramme, télex, moyens élec-
troniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié.
Art. 14. Aucun gérant ne contracte en raison de ses fonctions d’obligation personnelle quant aux engagements régu-
lièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire de la Société, il n'est responsable que de l’exécution de
son mandat.
Assemblées générales des associés
Art. 15. En cas de pluralité d'associés, les décisions des associés sont prises comme suit:
La tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à 25 (vingt-cinq).
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, transmis par écrit ou
par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié. Cha-
que associé émettra son vote par écrit.
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Si le nombre des associés excède 25 (vingt-cinq), les décisions des associés sont prises en assemblée générale des
associés. Dans ce cas 1 (une) assemblée générale annuelle est tenue à Luxembourg dans les 6 (six) mois de la clôture du
dernier exercice social. Toute autre assemblée générale des associés peut se tenir au Grand-Duché de Luxembourg au
moment fixé dans la convocation à l’assemblée.
Art. 16. Les assemblées générales des associés sont convoquées et des résolutions écrites d’associés sont proposées
par le conseil de gérance ou par le gérant unique (selon le cas) ou, à défaut, par des associés représentant plus de la moitié
du capital social de la Société.
Une convocation écrite convoquant une assemblée générale et indiquant l’ordre du jour est faite conformément à la
Loi et est adressée à chaque associé au moins 8 (huit) jours avant l’assemblée, sauf pour l’assemblée générale annuelle
pour laquelle la convocation sera envoyée au moins 21 (vingt-et-un) jours avant la date de l’assemblée.
Toutes les convocations doivent mentionner la date et le lieu de l’assemblée générale.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de
l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit ou par téléfax, câble, télé-
gramme, télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié un tiers qui peut ne pas être
associé.
Chaque associé a le droit de participer aux assemblées générales des associés.
Les résolutions des assemblées des associés ou les résolutions proposées par écrit aux associés ne sont valablement
adoptées que pour autant qu'elles sont prises par des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée générale ou sur première consultation, les associés sont
immédiatement convoqués ou consultés une seconde fois par lettre recommandée, et les résolutions seront adoptées à
la majorité des votes exprimés quelle que soit la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu'en assemblée générale
extraordinaire des associés, à la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social de la Société.
Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés par les dispositions de la Loi.
Excepté en cas d'opérations courantes conclues dans des conditions normales, les contrats conclus entre l’associé
unique et la Société doivent être inscrits dans un procès verbal ou établis par écrit.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 17. L'exercice social s'étale sur une période de 52 ou 53 semaines se terminant chaque année le dernier samedi
de septembre et débutant le jour suivant.
Art. 18. Chaque année, le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) établira le bilan qui contiendra l’inventaire
des avoirs de la Société et de toutes ses dettes avec une annexe contenant le résumé de tous ses engagements, ainsi que
les dettes du (des) gérant(s), du (des) commissaire(s) (s'il en existe) et du (des) associé(s) envers la société.
Dans le même temps, le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) préparera un compte de profits et pertes
qui sera soumis à l’assemblée générale des associés avec le bilan.
Art. 19. Tout associé peut prendre communication au siège social de l’inventaire, du bilan et du compte de profits et
pertes.
Si le nombre des associés excède 25 (vingt-cinq), une telle communication ne sera autorisée que pendant les 15 (quinze)
jours précédant l’assemblée générale annuelle des associés.
Surveillance de la société
Art. 20. Si le nombre des associés excède 25 (vingt-cinq), la surveillance de la Société sera confiée à un ou plusieurs
commissaire(s) aux comptes, associé(s) ou non.
Chaque commissaire aux comptes sera nommé pour une période expirant à la date de la prochaine assemblée générale
annuelle des associés suivant sa nomination se prononçant sur l’approbation des comptes annuels.
A l’expiration de cette période, et de chaque période subséquente, le(s) commissaire(s) aux comptes pourra/pourront
être renouvelé(s) dans ses/leurs fonction(s) par une nouvelle décision de l’assemblée générale des associés ou de l’associé
unique (selon le cas) jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale annuelle des associés se prononçant sur l’ap-
probation des comptes annuels.
Lorsque les seuils de l’article 35 de la loi du 19 décembre 2002 sur le registre du commerce et des sociétés, telle que
modifiée, seront atteints, la Société confiera le contrôle de ses comptes annuels à un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises
agréé(s) nommés par l’assemblée générale des associées ou l’associé unique (selon le cas), parmi les membres inscrits au
registre public des réviseurs d’entreprises agréés tenu par la Commission de Surveillance du Secteur Financier.
Nonobstant les seuils ci-dessus mentionnés, à tout moment, un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises agréé(s) peuvent
être nommés par résolution de l’assemblée générale des associés ou l’associé unique (selon le cas) qui décide des termes
et conditions de son/leurs mandat(s).
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Dividendes - Réserves
Art. 21. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, 5% (cinq pour cent) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social tel
qu’augmenté ou réduit le cas échéant, mais devront être repris si la réserve légale est inférieure à ce seuil d’un dixième.
L’assemblée des associés, à la majorité prévue par la Loi, ou l’associé unique (selon le cas) peut décider à tout moment
que l’excédent sera distribué entre les associés au titre de dividendes au pro rata de leur participation dans le capital de
la Société ou reporté à nouveau ou transféré à une réserve extraordinaire.
Art. 22. Nonobstant les dispositions de l’article précédent, l’assemblée générale des associés de la Société ou l’associé
unique (selon le cas) peut, sur proposition du conseil de gérance ou du gérant unique (selon le cas), décider de payer des
acomptes sur dividendes en cours d'exercice social sur base d'un état comptable préparé par le conseil de gérance ou le
gérant unique (selon le cas), desquels il devra ressortir que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant
entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice
social augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes
à porter en réserve en vertu de la Loi ou des Statuts.
Dissolution - Liquidation
Art. 23. L'assemblée générale des associés, selon les conditions requises pour la modification des Statuts, ou l’associé
unique (selon le cas), peut décider de la dissolution et la liquidation de la Société.
Art. 24. L'assemblée générale des associés avec l’approbation d'au moins la moitié des associés détenant trois-quarts
du capital social devra désigner un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, et déterminer la méthode
de liquidation, les pouvoirs du ou des liquidateurs et leur rémunération.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au prorata des parts sociales qu'ils
détiennent.
Loi applicable
Art. 25. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi pour l’ensemble des points au regard desquels les présents Statuts ne
contiennent aucune disposition spécifique.
<i>Dispositions transitoiresi>
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le dernier samedi de septembre 2015.
<i>Souscription - Paiementi>
La partie comparante déclare souscrire aux 100 (cent) parts sociales émises par la Société tel que suit:
Keurig Green Mountain, Inc., ici représentée comme mentionné ci-dessus, souscrit aux 100 (cent) parts sociales.
Les parts sociales ont été entièrement payées par apport en numéraire, preuve en ayant été donnée au notaire sous-
signé.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.300,- EUR.
<i>Résolutions de l’associéi>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associé de la Société, représentant la totalité du capital social
souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants de catégorie A:
- Robert P. Ostryniec, né en Erie, Pennsylvanie, Etats- Unis d'Amérique, le 30 juillet 1961, résidant professionnellement
au 2128 Grandeur Drive, Girsonia, PA 15044, Etats-Unis d'Amérique; et
- Stephane Glorieux, né à Montreal, Canada, le 24 mai 1967, résidant professionnellement au 9 McCulloch Avenue,
Montreal, Quebec H2V 3L5 Canada.
2) Sont nommés gérants de catégorie B de la Société:
- Sabrina Colantonio, née à Thionville (France), le 13 mars 1982, résidant professionnellement au 412F, route d'Esch,
L-2086 Luxembourg; et
- Frédéric Gardeur, né à Messancy (Belgium), le 11 juillet 1972, résidant professionnellement au 412F, route d'Esch,
L-2086 Luxembourg.
Les gérants sont nommés pour une durée indéterminée.
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Conformément à l’article 12 des Statuts, la Société sera engagée par la seule signature du gérant unique et en cas de
pluralité de gérants, par la signature conjointe d’un gérant de catégorie A et d’un gérant de catégorie B.
3) PricewaterhouseCoopers, LLC, a limited liability company, avec siège social à The Corporation Trust Company,
Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, DE 19801, United States of America, est nommé commis-
saire aux comptes.
4) Le siège social de la Société est établi au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais déclare que sur demande de la personne comparante, le présent
acte de constitution est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête de cette même personne et en cas
de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont Acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette à la date qu’en tête des présentes.
Le document ayant été lu au mandataire du comparant, ce dernier a signé avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: Rouckert, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette, Actes Civils, le 10 octobre 2014. Relation: EAC/2014/13801. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): M. Halsdorf.
POUR EXPÉDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014160372/550.
(140182107) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
LSF5 MHB Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.217.000,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 104.492.
In the year two thousand and fourteen, on the seventh day of October,
Before Us Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Lone Star Capital Investments S.à r.l, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated
and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at Atrium Business Park-
Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital of EUR 42,518,625.-
and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies (Registre de Commerce et des Sociétés,
Luxembourg) (the RCS) under number B 91796 (the Sole Shareholder),
hereby represented by Ms. Diane Seiler, employee, with professional address in Luxembourg, by virtue of a power of
attorney, given in Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg on 6 October 2014,
which proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, will remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
The Sole Shareholder, represented as stated above, in the capacity in which it acts, has requested the undersigned
notary to act that it represents the entire share capital of LSF5 MHB Investment S.à r.l., registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies (Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg) under number B 104492,
having its registered office at Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of
Luxembourg and incorporated pursuant to a deed of Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, then notary residing in
Luxembourg dated 30 November 2004 and published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the
Mémorial) dated 18 February 2005, number 151, which articles of association have been amended several times and for
the last time pursuant to a deed of Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg, dated 11 April 2014 and
published in the Mémorial dated 2
nd
July 2014, number 1706 (the “Company”).
The appearing party, through its proxyholder, declared and requested the undersigned notary to state that:
1. The entire issued share capital represented by 8,752 (eight thousand seven hundred fifty-two) shares is held by the
Sole Shareholder.
2. The Sole Shareholder is represented by proxy so that all shares in issue in the Company are represented at this
extraordinary decision of the Sole Shareholder so that the decisions can be validly taken on all the items of the below
agenda.
3. The agenda of the meeting is as follows:
A. Increase of the share capital of the Company by an amount of EUR 123,000.- (one hundred twenty-three thousand
euro) in order to raise it from its current amount of EUR 1,094,000.- (one million ninety-four thousand euro) to an
amount of EUR 1,217,000.-(one million two hundred seventeen thousand euro) by the issuance of 984 (nine hundred
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eighty-four) new ordinary shares, having a nominal value of EUR 125.- (one hundred twenty-five euro) each (the “New
Shares”), in consideration of a contribution in cash by the Sole Shareholder of an aggregate amount of EUR 123,102.12
(one hundred twenty-three thousand one hundred two euro and twelve cents) which shall be allocated (a) to the share
capital of the Company for an amount of EUR 123,000.- (one hundred twentythree thousand euro) and (b) to the share
premium account of the Company for an amount of EUR 102.12 (one hundred two euro and twelve cents);
B. As a consequence, amendment of the first paragraph of article 6 of the articles of association of the Company as
follows:
" Art. 6. The Company’s subscribed share capital is fixed at EUR 1,217,000.- (one million two hundred seventeen
thousand euro) represented by 9,736 (nine thousand seven hundred thirty-six) shares having a nominal value of EUR 125.-
(one hundred twentyfive euro) each."
C. Amendment of the share register of the Company in order to reflect the change proposed above with power and
authority to any manager of the Company and/or any employee of the Sole Shareholder, to proceed, under his/her sole
signature, on behalf of the Company (i) to the registration of the newly issued shares in the share register of the Company
and (ii) to the performance of any formalities in connection therewith.
The Sole Shareholder, represented as stated above, then asked the undersigned notary to record its resolutions as
follows:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder decides to increase the issued share capital of the Company by an amount of EUR 123,000.-
(one hundred twenty-three thousand euro)
in order to increase the share capital from its current amount of EUR 1,094,000.- (one million ninety-four thousand
euro) up to an amount of EUR 1,217,000.- (one million two hundred seventeen thousand euro) by the creation and
issuance of 984 (nine hundred eighty-four) New Shares with a nominal value of EUR 125.- (one hundred twenty-five euro)
each.
<i>Subscription - Paymenti>
The Sole Shareholder, represented as stated above, declared to subscribe for 984 (nine hundred eighty-four) New
Shares with a nominal value of one hundred twenty-five euro (EUR 125.-) per share and to make payment in full for such
New Shares by a contribution in cash for a total subscription amount of EUR 123,102.12 (one hundred twenty-three
thousand one hundred two euro and twelve cents) which shall be allocated (a) to the share capital of the Company for
an amount of EUR 123,000.-(one hundred twenty-three thousand euro) and (b) to the share premium account of the
Company for an amount of EUR 102.12 (one hundred two euro and twelve cents).
All the 984 (nine hundred eighty-four) New Shares issued are therefore fully subscribed and paid up in cash by the
Sole Shareholder so that the amount of EUR 123,102.12 (one hundred twenty-three thousand one hundred two euro
and twelve cents) is at the free disposal of the Company as it has been proved to the undersigned notary who expressly
bears witness to it. As a consequence of the above-resolved share capital increase, the Sole Shareholder now holds 9,736
(nine thousand seven hundred thirty-six) ordinary shares of the Company.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the Sole Shareholder resolves to amend the first paragraph of article
6 of the articles of association of the Company to be read henceforth as follows:
" Art. 6. The Company’s subscribed share capital is fixed at EUR 1,217,000.- (one million two hundred seventeen
thousand euro) represented by 9,736 (nine thousand seven hundred thirty-six) shares having a nominal value of EUR 125.-
(one hundred twenty-five euro) each"
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the share register of the Company in order to reflect the change resolved
above with power and authority to any manager of the Company and/or any employee of the Sole Shareholder, to proceed,
under his/her sole signature, on behalf of the Company (i) to the registration of the New Shares in the share register of
the Company and (ii) to the performance of any formalities in connection therewith.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith, that on request of the proxyholder of
the above appearing party, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the
same proxyholder and in case of divergences between the English and French texts, the English version shall be prevailing.
Whereof the present notarial deed is drawn up in Luxembourg, at the office of the undersigned notary, on the day
named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the said proxyholder appearing signed,
together with the notary the present original deed.
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Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le sept octobre,
Par-devant Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg
A COMPARU:
Lone Star Capital Investments S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant sous le droit luxem-
bourgeois, ayant son siège social à l'Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand
Duché de Luxembourg, ayant un capital social de EUR 42.518.625,- et immatriculée auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg (le RCS) sous le numéro B 91796 (l'Associé Unique),
ici représentée par Mme Diane Seiler, employée, ayant son adresse professionnelle à Bertrange, Grand Duché de
Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Bertrange, Grand Duché de Luxembourg, le 6 octobre 2014,
Ladite procuration, après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné,
restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
L’Associé Unique, représenté comme indiqué ci-avant, a requis le notaire instrumentaire de prendre acte de ce qu'il
représente la totalité du capital social de LSF5 MHB Investment S.à r.l., immatriculée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 104492, ayant son siège social au Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue
du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duché de Luxembourg, constituée suivant un acte de Maître André-Jean-
Joseph Schwachtgen, alors notaire à Luxembourg, en date du 30 novembre 2004, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations (le Mémorial) du 18 février 2005, numéro 151, lesquels statuts ont été modifiés à plusieurs
reprises et pour la dernière fois par un acte de Maître Martine Schaeffer, du 11 avril 2014, publié au Mémorial du 2 juillet
2014, numéro 1706 (la Société).
La partie comparante, par son mandataire, a déclaré et requis le notaire d’acter ce qui suit:
1. La totalité du capital social, représentée par 8.752 (huit mille sept cent cinquante-deux) parts sociales, est détenu
par l'Associé Unique.
2. L’Associé Unique est représenté en vertu d’une procuration de sorte que toutes les parts sociales émises par la
Société sont représentées à cette décision extraordinaire de l'Associé Unique et toutes les décisions peuvent être vala-
blement prises sur tous les points de l'ordre du jour ci-après.
3. L’ordre du jour est le suivant:
A. Augmentation du capital social de la Société à concurrence de EUR 123.000,- (cent vingt-trois mille euros), pour le
porter de son montant actuel de EUR 1.094.000,- (un million quatre-vingt-quatorze mille euros) à un montant de EUR
1.217.000,- (un million deux cent dix-sept mille euros) par la création et l'émission de 984 (neuf cent quatre-vingt-quatre)
parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune (les «Nouvelles Parts So-
ciales»); souscription et paiement des Nouvelles Parts Sociales par l'Associé Unique par un apport en numéraire pour un
montant total de souscription de EUR 123.102,12 (cent vingt-trois mille cent deux euros et douze centimes) qui sera
alloué (a) au capital social de la Société pour un montant de EUR 123.000,- (cent vingt-trois mille euros) et (b) au compte
de prime d’émission de la Société pour un montant de EUR 102,12 (cent deux euros et douze centimes);
B. En conséquence, modification du premier paragraphe de l'article 6 des statuts de la Société comme suit:
« Art. 6. Le capital social est fixé à EUR 1.217.000,- (un million deux cent dix-sept mille euros), représenté par 9.736
(neuf mille sept cent trente-six) parts sociales d’une valeur nominale de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune.»
C. Modification du registre de parts sociales de la Société de façon à refléter le changement proposé ci-dessus avec
pouvoir et autorité donnés à tout gérant de la Société et/ou tout employé de l'Associé Unique, afin d’effectuer, par sa
seule signature, pour le compte de la Société, (i) l'inscription des Nouvelles Parts Sociales dans le registre de parts sociales
de la Société et (ii) la réalisation de toute formalité en relation avec ce point.
L’Associé Unique, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire soussigné de prendre acte des résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide d’augmenter le capital social à concurrence de EUR 123.000,- (cent vingt-trois mille euros)
pour le porter de son montant actuel de EUR 1.094.000,- (un million quatre-vingt-quatorze mille euros) à un montant de
EUR 1.217.000,- (un million deux cent dix-sept mille euros) par la création et l'émission de 984 (neuf cent quatre-vingt-
quatre) parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune en contrepartie d’un
apport en numéraire de l'Associé Unique d’un montant total de EUR 123.102,12 (cent vingt-trois mille cent deux euros
et douze centimes).
<i>Souscription - Paiementi>
L’Associé Unique, représenté comme indiqué ci avant, a déclaré souscrire 984 (neuf cent quatre-vingt quatre) Nou-
velles Parts Sociales d'une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) par part sociale et libérer intégralement
ces Nouvelles Parts Sociales souscrites par un apport en numéraire pour un montant total de souscription de EUR
123.102,12 (cent vingt-trois mille cent deux euros et douze centimes) qui est alloué (a) au capital social de la Société pour
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un montant de EUR 123.000,- (cent vingt-trois mille euros) et (b) au compte de prime d’émission de la Société pour un
montant de EUR 102,12 (cent deux euros et douze centimes).
L'ensemble des 984 (neuf cent quatre-vingt-quatre) Nouvelles Parts Sociales émises sont donc intégralement souscrites
et libérées en numéraire par l'Associé Unique, de sorte que la somme de EUR 123.102,12 (cent vingt-trois mille cent
deux euros et douze centimes) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentaire
qui le constate expressément.
Suite à l'augmentation de capital décidée ci-dessus, l'Associé Unique détient maintenant 9.736 (neuf mille sept cent
trente-six) parts sociales ordinaires de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l'Associé Unique a décidé de modifier le premier paragraphe de l'article 6 des statuts
de la Société qui sera désormais lu comme suit:
« Art. 6. Le capital social est fixé à EUR 1.217.000,- (un million deux cent dix-sept mille euros), représenté par 9.736
(neuf mille sept cent trente-six) parts sociales d’une valeur nominale de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune.»
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique a décidé de modifier le registre de parts sociales de la Société afin de refléter le changement effectué
ci-dessus et mandate et autorise par la présente tout gérant de la Société et/ou tout employé de l'Associé Unique, afin
d'effectuer, par sa seule signature, pour le compte de la Société, (i) l'inscription des Nouvelles Parts Sociales dans le
registre de parts sociales de la Société ainsi que (ii) la réalisation de toute formalité en relation avec ce point.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, constate que sur demande du mandataire de la partie comparante,
le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une traduction française; à la demande du même mandataire et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celui-ci a signé avec le notaire le présent
acte.
Signé: D. Seiler et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 9 octobre 2014. Relation: LAC/2014/47140. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Référence de publication: 2014160399/179.
(140182487) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Atelier Del Gusto Limpersberg S.à.r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. La Bottega del Gusto S.à r.l.).
Siège social: L-2310 Luxembourg, 8, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 174.896.
L'an deux mille quatorze, le vingt-cinq septembre.
Pardevant Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
A comparu:
- Antonio TAURO, commerçant, demeurant à L-2521 Luxembourg, 39, rue Demy Schlechter,
ici représenté par Monsieur Umberto TAURO, commerçant, demeurant à L-2521 Luxembourg, 39, rue Demy
Schlechter, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé en date du 24 septembre 2014.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée "ne varietur" par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Le comparant est le seul associé de la société "LA BOTTEGA DEL GUSTO S.à r.l.", établie et ayant son siège social à
L-2521 Luxembourg, 39, rue Demy Schlechter, constituée suivant acte du notaire instrumentant en date du 17 janvier
2013, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Numéro 713 du 23 mars 2013, dont les statuts
ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du notaire instrumentant en date du 14 mai 2014, publié au dit Mémorial
C, Numéro 2150 du 13 août 2014, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
174.896.
Le comparant, représenté comme il est dit ci-dessus, prend les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
Le comparant décide de transférer le siège social de la société de L-2521 Luxembourg, 39, rue Demy Schlechter à
L-2310 Luxembourg, 8, avenue Pasteur.
<i>Deuxième résolutioni>
L’article 3 des statuts de la Société est modifié et aura dorénavant la teneur suivante:
" Art. 3. La société a pour objet l’achat, la vente et le commerce en gros et alimentations générales.
La société a encore pour objet l’exploitation d'un établissement de petite restauration avec débit de boissons alcoo-
liques et non alcooliques.
La société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières
se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le
développement."
<i>Troisième résolutioni>
Le comparant décide de changer la dénomination sociale de la Société de «LA BOTTEGA DEL GUSTO S.à r.l.» en
«Atelier Del Gusto Limpertsberg S.à r.l.».
<i>Quatrième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, le comparant choisit de modifier en conséquence l’article 1
er
des statuts de la Société
pour lui donner la nouvelle teneur suivante:
“ Art. 1
er
. La société prend la dénomination de "Atelier Del Gusto Limpertsberg S.à r.l."."
<i>Cinquième résolutioni>
Le comparant démissionne de ses fonctions de gérant unique et nomme pour le remplacer Monsieur Umberto TAURO,
commerçant, né à Monopoli (Italie) le 11 janvier 1963, demeurant à L-2521 Luxembourg, 39, rue Demy Schlechter, pour
une durée illimitée.
Finalement, plus rien n'étant à l’ordre du jour la séance est levée.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, connu du notaire par son nom, prénom
usuel, état et demeure, le mandataire du comparant a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: TAURO, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 26 septembre 2014. Relation: LAC / 2014 / 44732. Reçu soixante-quinze
euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Référence de publication: 2014159833/55.
(140181616) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Isolda, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 89.484.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire en date du 8 octobre 2014i>
L'assemblée a décidé d'accepter avec effet au 15 octobre 2014 la démission de Madame Martine KAPP de ses fonctions
de gérant.
L'assemblée a également décidé d'élire avec effet au 15 octobre 2014 et pour une durée illimitée, Madame Vanessa
TIMMERMANS, née le 25 juillet 1986 à Messancy (Belgique) et résidant professionnellement au 4, rue Peternelchen,
L-2370 Howald, aux fonctions de gérant.
<i>Pour la société
Un géranti>
Référence de publication: 2014164058/16.
(140186829) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
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André Losch, Fondation, Fondation.
Siège social: L-1818 Howald, 5, rue des Joncs.
R.C.S. Luxembourg G 205.
<i>Bilan 31 décembre 2013i>
<i>(exprimé en EUR)i>
ACTIF
2013
2012
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750 000,00
750 000,00
TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750 000,00
750 000,00
ACTIF CIRCULANT
Avoirs en banque, avoirs en compte de chèques postaux, et en caisse . . . . . . . . . . . . . . 6 258 554,55 4 638 258,26
TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 258 554,55 4 638 258,26
TOTAL ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 008 554,55 5 388 258,26
PASSIF
FONDS PROPRES
Dotations initiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 800 000,00 1 800 000,00
Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 588 258,26 2 597 359,75
Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 620 296,29
990 898,51
TOTAL FONDS PROPRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 008 554,55 5 388 258,26
TOTAL PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 008 554,55 5 388 258,26
<i>Compte de profits et pertes pour l'exercice clos le 31 décembre 2013i>
<i>(exprimé en EUR)i>
CHARGES
31/12/2013
31/12/2012
Don à la Fondation Sclérose en plaques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
31 717,00
Autres charges externes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
498,30
7 740,75
Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 620 296,29
990 898,51
TOTAL CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 620 794,59 1 030 356,26
PRODUITS
Dons reçus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 600 000,00 1 000 000,00
Autres intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 794,59
30 356,26
TOTAL PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 620 794,59 1 030 356,26
Les notes font partie intégrante des comptes annuels.
Annexes du 31 décembre 2013
Note 1
er
. Généralités. André Losch, Fondation (ci-après «la Fondation») a été créée le 19 octobre 2009 et agréée
par arrêté grand-ducal du 13 novembre 2009 sous forme d'une Fondation de droit luxembourgeois.
Le siège est établi à: 5 rue de Joncs L-1818 Howald.
L'exercice social commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre.
La Fondation a pour objet des activités philanthropiques et sociales, notamment, mais sans que cette énumération soit
exclusive, des activités de secours humanitaires et sociaux, de recherches médicales, d'assistance au profit d'enfants
délaissés, ainsi que des activités culturelles et éducatives dans le Grand-Duché de Luxembourg, soit en se consacrant
directement aux tâches envisagées dans l'objet social soit en soutenant des organisations privées ou publiques dans leurs
activités et démarches.
La Fondation a été constituée pour une durée illimitée.
Note 2. Principes, règles et méthodes comptables. Principes généraux
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires luxembourgeoises et aux
pratiques comptables généralement admises.
La Fondation a procédé à un changement de méthode comptable d'enregistrement des dons reçus. Par le passé, les
dons reçus étaient comptabilisés comme dotation directement dans les fonds propres. A partir de l'exercice 2013, la
Fondation comptabilise les dons reçus au cours de l'exercice comme produits au compte de profits et pertes. A des fins
de comparaison, les chiffres de l'exercice précédent ont été adaptés. Le changement de méthode comptable n'a pas
d'impact sur le montant des fonds propres au 1
er
janvier 2013 de EUR 5 388 258,26.
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Principales règles d'évaluation
Conversion des devises
La Fondation tient sa comptabilité en euros (EUR); les comptes annuels sont exprimés dans cette devise. Les trans-
actions effectuées dans une devise autre que l'EUR sont converties en EUR au cours de change en vigueur à la date de
transaction. Les actifs, autres que les actifs immobilisés, et passifs en devises sont convertis en euros (EUR) aux taux en
vigueur à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes réalisés ainsi que les pertes non-réalisées calculés au moment de la
conversion sont comptabilisés dans le compte de profits et pertes.
Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont évaluées au coût historique. En cas de dépréciation qui, de l'avis du Conseil
d'Administration, revêt un caractère durable, ces immobilisations financières font l'objet de corrections de valeur afin de
leur donner la valeur inférieure qui est à attribuer à la date de clôture.
Note 3. Dotations initiales et dons reçus. La Fondation a reçu suite à sa création les apports et dons suivants en espèces
de la part de:
Dotations initiales:
André Losch: cinq cent mille euros (500 000,-) le 8.12.2009
Autosdistribution Losch S.à r.l.: quatre cent mille euros (400 000,-) le 8.12.2009
André Losch: cinq cent mille euros (500 000,-) le 10.12.2009
Autosdistribution Losch S.à r.l: quatre cent mille euros (400 000,-) le 10.12.2009
Dons reçus au cours des exercices précédents:
Autosdistribution Losch S.à r.l.: huit cent mille euros (800 000,-) le 23.11.2010
Autosdistribution Losch S.à r.l.: deux cent mille euros (200 000,-) le 23.12.2010
PragAutos Losch S.A.: deux cent mille euros (200 000,-) le 23.12.2010
HispanAutos Losch S.A.: cent mille euros (100 000,-) le 23.12.2010
Autosdistribution Losch S.à r.l.: huit cent mille euros (800 000,-) le 29.12.2011
Garage André Losch S.à r.l.: cent cinquante mille euros (150 000,-) le 30.12.2011
PragAutos Losch S.A.: deux cent vingt mille euros (220 000,-) le 30.12.2011
HispanAutos Losch S.A.: cent vingt mille euros (120 000,-) le 30.12.2011
Autosdistribution Losch S.à r.l.: trois cent mille euros (300 000,-) le. 20.12.2012
Garage André Losch S.à r.l.: deux mille euros (200 000,-) le 21.12.2012
Autosdistribution Losch S.à r.l.: trois cent mille euros (300 000,-) le 21.12.2012
PragAutos Losch S.A.: deux cent mille euros (200 000,-) le 21.12.2012
Dons reçus au cours de l'exercice:
Autosdistribution Losch S.à r.l.: huit cent mille euros (800 000,-) le 24.12.2013
PragAutos Losch S.à r.l..: cent mille euros (100 000,-) le 31.12.2013
Garage André Losch S.à r.l.: deux cent mille euros (200 000,-) le 27.12.2013
André Losch: cinq cent mille euros (500 000,-) le 17.12.2013
Note 4. Personnel. La Fondation n'emploie pas de personnel.
Note 5. Dons reçus et alloués.
Dons reçus (y compris dotation initiale)
EUR
Au début de l'année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 390 000,00
Additions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 600 000,00
A la fin de l'année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 990 000,00
Dons alloués jusqu'au 31 décembre 2013
Financement d'un véhicule pour la Fondation Sclérose en Plaques - année 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . .
32 866,11
Financement d'un véhicule pour la Fondation Sclérose en Plaques - année 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . .
31 717,00
64 583,11
Engagements de financement non encore payés
Néant
Note 6. Budget. Un projet universitaire d'une estimation d'EUR 12 000 000,00 est en cours avec les parties concernées.
La réalisation du projet débutera en 2016.
Référence de publication: 2014160208/104.
(140181692) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
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U X E M B O U R G
LLC (Lizmontagens Luxembourg Consulting) Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.400,00.
Siège social: L-3378 Livange, 1, rue de Turi.
R.C.S. Luxembourg B 190.951.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf septembre.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
- La société Compagnie Thermique Européenne SAS ayant son siège au 563, rue de la Fête Dieu, 42450 Sury le Comtal,
France, immatriculée au RCS de Saint-Etienne (Fr 42) sous le numéro 419372636;
ici représentée par Monsieur CARBONE Gianni, employée privé, demeurant professionnellement L-3378 Luxem-
bourg, Livange, 1, rue de Turi, en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg le 24 septembre 2014.
- La société LIZMONTAGENS SA ayant son siège a Av. Almirante Gago Coutinho 56-10, 1749-041- LISBOA, POR-
TUGAL, immatriculée au Registre de Commerce de Lisbonne sous le numéro 500809232,
ici représentée par Monsieur CARBONE Gianni, employée privé, demeurant professionnellement L-3378 Luxem-
bourg, Livange, 1, rue de Turi, en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg le 24 septembre 2014.
Lesdites procurations, après signature «ne varietur» par le mandataire des parties comparantes et le notaire instru-
mentaire, resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement
Lesquelles comparantes, telles que représentées, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société à
responsabilité limitée, qu'elles déclarent constituer entre elles et entre tous ceux qui en deviendront associés par la suite
et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «LLC (Lizmon-
tagens Luxembourg Consulting) Sàrl».
Art. 2. Le siège social est établi dans la commune de Roeser.
Il pourra être transféré en tout autre commune du Grand-Duché de Luxembourg, par décision du ou des associés
prise aux conditions requises pour la modification des statuts.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l'intermédiaire de commerce, ainsi que l'achat et la vente de tous produits finis ou non
finis à des clients, fournisseurs, détaillants, fabricants ou grossistes établis tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à
l'étranger.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immo-
bilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, nécessaires ou utiles à la réalisation et au
développement de son objet.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR), divisé en cent (100) parts sociales de
cent vingt-quatre euros (124,- EUR) chacune, entièrement souscrites par l'associée unique.
Toutes les parts ont été intégralement libérées en espèces, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros
(12.400,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instru-
mentant, qui le constate expressément.
La propriété des parts sociales résulte des présents statuts ou des actes de cession de parts régulièrement consentis,
sans qu'il n'y ait lieu à délivrance d'aucun titre.
Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre des parts existantes de l'actif social ainsi
que des bénéfices.
Art. 6. Entre associés les parts sont librement cessibles.
Elles ne peuvent être cédées ou transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément unanime
des associés.
En cas de refus de cession le ou les associés non cédants s'obligent eux-mêmes à reprendre les parts offertes en cession.
Les valeurs de l'actif net du bilan serviront de base pour la détermination de la valeur des parts à céder.
Art. 7. Le décès, l'incapacité, la déconfiture ou la faillite, de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 8. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers, alors même qu'il y aurait parmi eux des mineurs ou incapables, ne
pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer
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de quelque manière dans les actes de son administration; pour faire valoir leurs droits ils devront s'en rapporter aux
inventaires de la société et aux décisions des assemblées générales.
Gérance - Assemblée générale
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables par l'assemblée
générale qui fixe la durée de leur mandat et leurs pouvoirs.
Art. 10. Le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Art. 11. Pour engager valablement la société, la signature du ou des gérants est requise.
Art. 12. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de
l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale des associés, sont consignés dans un registre tenu au
siège social.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé participe aux décisions collectives, quel que soit le nombre de voix,
proportionnellement au nombre de parts qu'il possède. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour
autant qu'elles sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Les décisions collectives
ayant pour objet une modification des statuts doivent réunir les voix des associés représentant les trois quarts du capital
social.
Année sociale - Bilan
Art. 13. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, le 31 décembre, les comptes annuels sont arrêtés et la gérance dresse les comptes sociaux, confor-
mément aux dispositions légales en vigueur.
Sur le bénéfice net constaté, il est prélevé cinq pourcent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à
ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le surplus du bénéfice est à la libre disposition des associés.
Dissolution - Liquidation
Art. 14. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par l'assemblée des associés, qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Disposition générale
Art. 15. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n'y a pas été
dérogé par les présents statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2014.
<i>Souscription - Paiementi>
Les cent (100) parts sociales ont été entièrement souscrites comme suit:
Associées:
Parts sociales:
1. Compagnie Thermique Européenne SAS, prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 (quatre-vingts)
2. LIZMONTAGENS SA, prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 (vingt)
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 (cent)
Elles ont été entièrement souscrites et libérées par des versements espèce, de sorte que la somme de douze mille
quatre cents euros (EUR 12.400.-) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire
instrumentaire.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
et qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est estimé à mille trois cents (EUR 1.400,-).
<i>Décisions des associési>
Et à l'instant l'associée unique, représentant l'intégralité du capital social, s'est réunie en lieu et place de l'assemblée
générale, et, a pris les résolutions suivantes:
1.- L'adresse du siège social est fixée à L-3378 Livange, 1, rue de Turi.
2.- Le nombre de gérants est fixé à un (1).
Est nommé gérant pour une durée indéterminée:
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Monsieur Gianni CARBONE, (profession), demeurant au 6, rue de l'Orée du Bois, F-57920, BUDING, né à Caserta
(Italie), le 05 août 1975, demeurant professionnellement à L-3378 Livange, 1, rue de Turi.
3.- Vis-à-vis des tiers, la société est valablement engagée par la seule signature du gérant.
<i>Avertissementi>
Le notaire instrumentaire a rendu attentif les comparants au fait qu'avant toute activité commerciale de la Société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: G. Carbone et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 2 octobre 2014. Relation: LAC/2014/45996. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Référence de publication: 2014159851/122.
(140181714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Berimor Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 146.554.
Suite aux résolutions de l'associé unique en date du 1
er
octobre 2014 de la Société, les décisions suivantes ont été
prises:
1. Démission du Gérant A suivant en date du 1
er
octobre 2014:
Monsieur Yumin Liu, avec adresse professionnelle au 5251, Capital Paradise, CHN-PRC 101318 Shunyi District, Beijing.
2. Nomination du Gérant A suivant en date 1
er
octobre 2014 pour une durée indéterminée:
Monsieur Charles Yeung Man Chung, né le 25 mars 1968 à Hong Kong, Chine, avec adresse professionnelle au 1,
Austin Road West, International Commerce Centre, Unit 1703-1706, Level 17, Kowloon, Hong Kong.
Résultant des décisions susmentionnées, le conseil de gérance de la société est comme suit:
- Yu Baodong, gérant A;
- Charles Yeung Man Chung, gérant A;
- Wei Sun, gérant A;
- Patrick L.C. van Denzen, gérant B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Berimor Investments S.à r.l.
Patrick L.C. van Denzen
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2014163756/24.
(140186943) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
DISBOLUX (Distribution de Boissons Luxembourg) Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5450 Stadtbredimus, 12, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 104.095.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014163864/9.
(140186698) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Ace Racing S.A.
ACHM International Management Company S.à r.l.
Ad'Net S.A.
Advanced Asset Management SICAV
Aeroguide
Afriport S.A.
Agotar Holding S.A.
Allied Data Sys S.A.
Allure S.à r.l.
Amadea S.àr.l.
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