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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3434
18 novembre 2014
SOMMAIRE
Arabella III S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164817
Ballinipitt architectes urbanistes . . . . . . . .
164791
Barolux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164787
Baticoncept-Promotions S.A. . . . . . . . . . . .
164787
Batiflex S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164786
Batigest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164792
BCP BRW Luxembourg S. à r.l. . . . . . . . . .
164790
BCP NG Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
164790
Beaufort 43 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164790
Bedlam II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164790
Beim Sylvie um Fëschmaart sàrl . . . . . . . . .
164792
Bel-Fa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164788
Believe Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164788
Bellux Limousines Services S.à r.l. . . . . . . .
164788
BHF-BANK Aktiengesellschaft Niederlas-
sung Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164787
Bijouterie Rosy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164790
Black Screen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164792
Bois François Gaasch . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164787
Brandenburg Management . . . . . . . . . . . . . .
164791
Brasserie La Petite Louise s.à r.l. . . . . . . . .
164787
Brut de Brut S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164791
Bugs S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164786
Builders Reinsurance S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
164786
Building Design Services S.à r.l. . . . . . . . . .
164789
Bulgarian Acquisition Company I S. à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164791
Bulgarian Acquisition Company V S. à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164792
Calya International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164789
Camelot Holding S.A., SPF . . . . . . . . . . . . .
164793
Cassius S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164788
CCP II Straubing S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
164793
Cedonia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164791
Cedonia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164792
CEES Invest Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164793
Chemical Overseas SA . . . . . . . . . . . . . . . . .
164793
Cimil Shipping Luxembourg S.à r.l. . . . . . .
164786
Compagnie Luxembourgeoise d'Annuaires
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164831
C.P.S.L. (Concrete Project Services Lu-
xembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164789
Credit Suisse Specialised Investco (Luxem-
bourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164789
Draachemailchen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164832
Dupont Immobilière S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
164830
Linc S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164831
Luxvelo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164789
MPT RHM Heinrich Mann S.à r.l. . . . . . . . .
164807
NT Participations S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
164794
Orrian Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
164817
Reif II Administration S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
164795
Société de Conseils, de Participations et de
Gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164794
Veldant Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164829
164785
L
U X E M B O U R G
Cimil Shipping Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 20, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 169.167.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014163801/9.
(140186411) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Builders Reinsurance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8422 Steinfort, 69, rue de Hobscheid.
R.C.S. Luxembourg B 78.673.
<i>Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu à Strassen le 1 i>
<i>eri>
<i> Août 2002i>
Monsieur John S Morrey, résidant à ce jour professionnellement à Steinfort, 69 rue de Hobscheid, L-8422, est nommé
en tant que Administrateur-Délégué.
Pour extrait sincère et conforme
Builders Reinsurance S.A.
John S Morrey
<i>Managing Directori>
Référence de publication: 2014163789/14.
(140187200) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Bugs S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6637 Wasserbillig, 16, Esplanade de la Moselle.
R.C.S. Luxembourg B 99.929.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LUDWIGS MALDENER S.A.R.L.
<i>EXPERTS COMPTABLES - FIDUCIAIRE
i>31, OP DER HECKMILL - L-6783 GREVENMACHER
Signature
Référence de publication: 2014163788/13.
(140187187) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Batiflex S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-6793 Grevenmacher, 53, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 113.850.
- Madame Michèle WOLSFELD, propriétaire de 50 parts sociales
- Monsieur Roland FELTES, propriétaire de 50 parts sociales ont apporté leurs parts sociales qu'ils détenaient dans la
société BATIFLEX S.à r.l., ayant son siège social à L-6793 Grevenmacher, 53, route de Trèves à la société CALMIRA
INVEST, ayant son siège social à L-6793 Grevenmacher, 53, route de Trèves
Suite à cet apport, le capital social de la société BATIFLEX S.à r.l est détenu comme suit:
CALMIRA INVEST
53, route de Trèves
L-6793 Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 octobre 2014.
Signatures.
Référence de publication: 2014163771/18.
(140186759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
164786
L
U X E M B O U R G
Barolux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 5, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 183.547.
<i>Extrait des résolutions prises par le Conseil d'Administration en date du 15 octobre 2014i>
1. La démission de Monsieur Olivier BARBRY de son mandat de Président du Conseil d'administration est acceptée
2. Monsieur Ludovic HOLINIER, né le 6 décembre 1967 à F - Flers-Lez-Lille, Directeur du Contrôle de Gestion des
Hypermarchés, avec adresse professionnelle au 40, avenue de Flandre - F - 59964 Croix Cedex est nommé Président du
Conseil d'Administration en son remplacement.
Son mandat prendra fin à l'assemblée générale statutaire devant se tenir en 2015.
Référence de publication: 2014163769/13.
(140186350) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Baticoncept-Promotions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2409 Strassen, 6, Cité Rackenberg.
R.C.S. Luxembourg B 33.217.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014163770/10.
(140186368) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Bois François Gaasch, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3392 Roedgen, 29, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 78.488.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2014163786/10.
(140187368) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Brasserie La Petite Louise s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4630 Differdange, 1, rue de la Montagne.
R.C.S. Luxembourg B 154.535.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014163787/10.
(140187031) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
BHF-BANK Aktiengesellschaft Niederlassung Luxemburg, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 107.151.
Der geprüfte Jahresbericht der Gesellschaft ausländischen Rechts per 31. Dezember 2013 wurde beim Handels- und
Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 16.10.2014.
Michael Löb / Roland Steies.
Référence de publication: 2014163781/11.
(140186459) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
164787
L
U X E M B O U R G
Bel-Fa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 64.369.
EXTRAIT
Il résulte de l'assemblée générale extraordinaire de la Société tenue en date du 20 octobre 2014 que:
- La démission de Monsieur Luc GERONDAL, administrateur avec pouvoir de signature de type B de la Société, avec
effet au 29 août 2014, a été acceptée.
- La personne suivante a été nommée en tant qu'administrateur de la Société avec pouvoir de signature de type B,
avec effet au 29 août 2014 et ce jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes clos au 31 décembre 2019:
* Madame Sandrine BISARO, née le 28 juin 1969 à Metz (France), résidant professionnellement au 16, avenue Pasteur
L-2310 Luxembourg;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 octobre 2014.
Référence de publication: 2014163778/17.
(140186568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Believe Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 14.020.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014163779/10.
(140187167) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Bellux Limousines Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 2, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 105.647.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014163780/10.
(140187250) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Cassius S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 22, rue J.-P. Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 147.009.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associée unique en date du 27 août 2014i>
1. Madame Nicola FOLEY a démissionné de son mandat de gérante de classe B avec effet au 29 août 2014.
2. Monsieur Davy TOUSSAINT, administrateur de sociétés, né le 28 octobre 1986 à Bastogne (Belgique), demeurant
professionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant de classe B pour une
durée indéterminée avec effet au 29 août 2014.
Luxembourg, le 21 octobre 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Cassius SARL
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014163799/17.
(140186576) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
164788
L
U X E M B O U R G
Calya International, Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 30, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 166.289.
Les comptes annuels au 31-12-2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2014163793/11.
(140186896) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
C.P.S.L. (Concrete Project Services Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 115.964.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21/10/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014163792/12.
(140186374) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Luxvelo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 61, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 34.829.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 22 octobre 2014.
Référence de publication: 2014163791/10.
(140186979) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Building Design Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1128 Luxembourg, 39, Val Saint André.
R.C.S. Luxembourg B 23.595.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014163790/9.
(140186938) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Credit Suisse Specialised Investco (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 179.644.
Die koordinierte Satzung vom 30/09/2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 21/10/2014.
Me Cosita Delvaux
<i>Notari>
Référence de publication: 2014163811/12.
(140186553) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
164789
L
U X E M B O U R G
BCP BRW Luxembourg S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 164.406.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Référence de publication: 2014163773/10.
(140186624) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
BCP NG Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 162.601.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Référence de publication: 2014163774/10.
(140186625) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Beaufort 43 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 173.671.
Le bilan au 31 Décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014163775/9.
(140186564) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Bedlam II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2111 Luxembourg, 11, rue Guillaume de Machault.
R.C.S. Luxembourg B 144.667.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
S. LEVY
<i>Gérant Uniquei>
Référence de publication: 2014163776/11.
(140186959) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Bijouterie Rosy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4530 Differdange, 4, avenue Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 94.916.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 octobre 2014.
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE ACCURA S.A.
<i>Experts comptables et fiscaux
i>Signature
Référence de publication: 2014163782/14.
(140186423) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
164790
L
U X E M B O U R G
Ballinipitt architectes urbanistes, Société Anonyme.
Siège social: L-1128 Luxembourg, 39, Val St. André.
R.C.S. Luxembourg B 170.735.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014163768/9.
(140186971) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Bulgarian Acquisition Company I S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2242 Luxembourg, 1, rue Isaac Newton.
R.C.S. Luxembourg B 123.273.
<i>Extrait du procès-verbal du Conseil de Gérance tenue en date du 24 septembre 2014i>
Le Conseil décide de:
- transférer le siège social de la société de 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg à 1, rue Isaac Newton, L-2242
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2014163765/14.
(140187304) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Brut de Brut S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8014 Strassen, 1, Chaussée Blanche.
R.C.S. Luxembourg B 142.079.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2014163764/10.
(140186348) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Brandenburg Management, Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 123.466.
Les comptes annuels au 31 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014163763/10.
(140187262) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Cedonia, Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 142.365.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2014163822/11.
(140186292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
164791
L
U X E M B O U R G
Beim Sylvie um Fëschmaart sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2536 Luxembourg, 10, rue Sigefroi.
R.C.S. Luxembourg B 177.459.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014163777/10.
(140187028) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Batigest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8212 Mamer, 28, rue du Baerendall.
R.C.S. Luxembourg B 142.279.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014163772/9.
(140187308) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Bulgarian Acquisition Company V S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 134.748.
Les comptes annuels au 22 Septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014163766/10.
(140187206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Black Screen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 177.328.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014163758/14.
(140186572) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Cedonia, Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 142.365.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2014163823/11.
(140186293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
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Chemical Overseas SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 32, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 63.610.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2014163825/13.
(140187183) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
CEES Invest Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 18-20, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 165.454.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Grevenmacher.
Jacques CASTEL
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014163824/12.
(140186783) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
CCP II Straubing S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.786.275,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 129.784.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
La liquidation de la société CCP II Straubing S.àr.l., décidée par acte du notaire Maître Joseph Elvinger en date du 18
novembre 2013, a été clôturée lors de l'assemblée générale extraordinaire sous seing privé tenue en date du 30 septembre
2014.
Les livres et documents de la société seront conservés pendant cinq ans au siège social de la société au 5, allée Scheffer,
L-2520 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 octobre 2014.
Référence de publication: 2014163821/16.
(140186756) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Camelot Holding S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 98.807.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Fiduciaire WBM
<i>Experts comptables et fiscaux
i>Signature
Référence de publication: 2014163813/13.
(140187274) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
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NT Participations S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Société de Conseils, de Participations et de Gestion).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 110.370.
L'an deux mil quatorze, le deux octobre.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
1. Monsieur Jean DENIAU, gérant de sociétés, demeurant à 150-0011 Tokyo, 4-9-2 Higashi Shibuya-Ku (Japon); et
2. Madame Roko TAKAGI, gérante de sociétés, demeurant à 150-0011 Tokyo, 4-9-2 Higashi Shibuya-Ku (Japon),
ci-après nommés les Associés,
ici représentés par Monsieur Thierry DEROCHETTE, Expert-comptable, ayant son adresse professionnelle à L-1930
Luxembourg, 62, avenue de la Liberté, en vertu des procurations données le 5 septembre 2014.
Lesquelles procurations, après avoir été signées «ne varietur» par le mandataire agissant pour le compte des parties
comparantes et le notaire instrumentaire, demeureront attachées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
Les Associés ont requis le notaire instrumentaire de prendre acte de ce qu'ils représentent la totalité du capital social
de la société à responsabilité limitée dénommée "Société de Conseils, de Participations et de Gestion, en abrégé SCPG" (la
Société), société de droit luxembourgeois, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro 110.370 ayant son siège social au 50, rue Basse, L-7307 Steinsel, dont le transfert du siège social de Paris
(France) à Luxembourg (Grand-Duché Luxembourg) a eu lieu en date du 2 août 2005 par devant Maître Joseph Elvinger,
notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de son collègue empêché Maître Jean Seckler, publié auprès
du Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n°1438 du 22 décembre 2005. Les statuts de la société n'ont pas
été modifiés depuis.
Les Associés déclarent que la présente assemblée générale extraordinaire est régulièrement constituée et peut vala-
blement délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Changement de la dénomination de la société en «NT PARTICIPATIONS S.à r.l.» et modification afférente de l'article
1
er
des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
«Il existe par la présente une société à responsabilité limitée sous la dénomination NT PARTICIPATIONS S.à r.l., régie
par les lois y relatives ainsi que par les présents statuts.»;
2. Révocation avec effet immédiat du gérant actuel de la Société, Monsieur Alexandre MARGUET, décharge au gérant
pour l'exercice de son mandat;
3. Nomination du nouveau gérant de la société Monsieur Thierry DEROCHETTE, avec effet immédiat pour une durée
illimitée, détermination de pouvoirs de signature des gérants nommés;
4. Transfert du siège social au 62, Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg;
5. Divers.
Ceci ayant été déclaré, les Associés, représentés comme indiqué ci-avant, ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident de changer la dénomination de la société en «NT PARTICIPATIONS S.à r.l.» et de modifier en
conséquence l'article 1
er
des statuts qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Il existe par la présente une société à responsabilité limitée sous la dénomination NT PARTICIPATIONS
S.à r.l., régie par les lois y relatives ainsi que par les présents statuts.»
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés décident de révoquer avec effet immédiat le gérant actuel de la Société, Monsieur Alexandre MARGUET,
et décharge est accordée au gérant pour l'exercice de son mandat.
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés décident de nommer avec effet immédiat pour une durée illimitée Monsieur Thierry DEROCHETTE,
expert-comptable, né le 19 décembre 1971 à Liège, Belgique, demeurant professionnellement à L-1930 Luxembourg, 62,
Avenue de la Liberté, en tant que nouveau gérant de la société.
Les Associés décident ensuite de fixer le pouvoir de signature du gérant et de changer l'article 8 alinéa 2 (nouveau)
des statuts comme suit:
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«La société se trouve valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant.»
<i>Quatrième résolutioni>
Les Associés décident de transférer le siège social au 62, Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, l'assemblée est clôturée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes, celui-ci a signé avec Nous
notaire la présente minute.
Signé: T. Derochette et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 6 octobre 2014. LAC/2014/46439. Reçu soixante-quinze euros (75.- €).
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène Thill.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Référence de publication: 2014159242/66.
(140180505) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Reif II Administration S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1748 Findel, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 190.858.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twelfth day of September,
before Us, Maître Jean-Paul Meyers, civil law notary residing in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned,
THERE APPEARED:
1) Mr Ralph-Peter Seraphim, financial manager, of German nationality, born in Bonn, Germany, on 10 July 1963, having
his residential address at Kreuzstrasse 6, 82131 Gauting, Germany, with passport number CFGFK2JNG;
2) Goodyields Capital Partners GbR, a partnership established under the German civil code (Gesellschaft bürgerlichen
Rechts) comprising of Mr. Ralph Seraphim and Dr. Christoph Bulfon and having its seat at Maximilianstraße 30, 80539
Munich, Germany; and
3) Dr Christoph Bulfon, financial manager, of Austrian nationality, born in Klagenfurt, Austria, on 3 June 1959, having
his residential address at Widenmayerstraße 12, 80538 Munich, Germany, with passport number P3323424,
hereby represented by Gwendoline Licata, professionally residing in Luxembourg, by virtue of proxies given under
private seal.
The aforesaid proxies, being initialled ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary shall remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, acting in their aforesaid capacity, have declared their intention to constitute by the present
deed a société à responsabilité limitée and to enact the articles of association:
Chapter I. Form, Corporate name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Corporate Name. There is hereby established among the subscribers and all those who may become
owners of the shares hereafter issued, a company in the form of a private limited liability company (société à responsabilité
limitée) (the “Company”) which will be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, notably the law of 10
August 1915 on commercial companies, as amended (the “Law”) and by the present articles of incorporation (the “Ar-
ticles”).
The Company exists under the name of “REIF II Administration S.à r.l.”.
Art. 2. Registered Office. The Company has its registered office in the municipality of Niederanven. The Board of
Managers is authorised to change the address of the Company’s registered office inside the municipality of the Company's
registered office.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Board of Managers.
In the event that in the view of the Board of Managers, extraordinary political, economic or social developments occur
or are imminent which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communications with the said office or between the said office and persons abroad, it may temporarily transfer the
registered office abroad, until the end of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have no effect on
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the nationality of the Company, which notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will remain a
company governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 3. Corporate Object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in
Luxembourg and foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any
other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration,
control and development of its portfolio.
The object of the Company is also to serve as the managing limited partner (the “Managing Limited Partner”) of
Renewable Energy Infrastructure Fund II SCS (the “Partnership”), a limited partnership (société en commandite simple)
established pursuant to the Law, on the terms of a limited partnership agreement, (as amended, restated or substituted
pursuant to its terms from time to time, the “Partnership Agreement”).
The Company as Managing Limited Partner carries out all internal administrative tasks on behalf of the Partnership
including (without limitation):
(a) to receive applications for commitments to the Partnership from prospective investors, to require prospective
investors to provide such information as the Company thinks necessary or appropriate in order to comply with any
applicable anti-money laundering regulations and to admit such persons as investors by accepting on behalf of the Part-
nership a form of adherence to the Partnership Agreement and to the private placement memorandum of the Partnership
(the “Private Placement Memorandum”) executed and delivered by such persons; and
(b) to admit substitute investors to the Partnership in accordance with the provisions of clause 16 of the Partnership
Agreement.
The Company does not carry out the activities of the general partner (associé commandité gérant) of the Partnership.
In general, the Company may carry out any commercial, industrial, or financial operation and engage in such other acti-
vities, as the Company deems necessary, advisable, convenient, incidental to, or not inconsistent with the accomplishment
and development of the foregoing.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Chapter II. Share capital, Shares
Art. 5. Share Capital. The subscribed share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred euros
(€12,500) divided into twelve thousand five hundred (12,500) registered shares with a par value of one euro (€1) each.
In addition to the share capital, a premium account may be set up into which any premium paid on any share in addition
to the par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment of any shares
which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distributions to the
shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. All the shares will be and remain in registered form.
A register of shares will be kept at the registered office of the Company, where it will be available for inspection by
any shareholder. This register shall contain all of the information required by Article 185 of the Law.
Each shareholder will notify to the Company by registered letter any change of address. The Company will be entitled
to rely on the last address so communicated.
Shareholders may request the Company to issue and deliver certificates setting out their respective holdings of shares
which certificate shall be signed by all Managers.
If and when the Company has only one shareholder, this shareholder may freely transfer its/her/his shares.
If and when the Company has several shareholders, the shares may be transferred freely only amongst the shareholders.
The shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of the general meeting of shareholders,
at which at least three quarters of the share capital, which present or represented, cast their vote in favour of such
transfer.
Shares may be transferred either by means of a notarised instrument or a private agreement. Any such transfer is not
binding on the Company or third parties unless duly notified to or accepted by the Company, in accordance with Article
1690 of the Civil Code.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned. Coowners of shares must be represented towards the
Company by a common representative, whether appointed amongst them or not. The Company has the right to suspend
the exercise of all rights attached to the relevant share until that common representative has been appointed.
Art. 7. Increase and Reduction of the Share Capital. The subscribed share capital of the Company may be increased
or reduced once or several times by a resolution of the sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of
shareholders voting with the quorum and majority rules set by these Articles or, as the case may be, by the Law for any
amendment of these Articles.
Chapter III. Managers, Board of managers, Statutory auditors
Art. 8. Board of Managers. The Company is managed by a board of managers (the “Board of Managers”) composed of
a minimum of two (2) managers (each a “Manager” and in plural the “Managers”). The Manager(s) shall be appointed by
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the sole shareholder or, as the case may be, general meeting of shareholders. The Managers will hold office until their
successors are elected. They may be reelected at the end of their term and they may be removed at any time, with or
without cause, by a resolution of the sole shareholder or, as the case may be, of the general meeting of shareholders.
Even after the term of their mandate, the Manager(s) shall not disclose Company information which may be detrimental
to the Company's interests -except when such a disclosure is mandatory by law or is in the public interest.
Art. 9. Meetings of the Board of Managers. The Board of Managers will appoint a chairman (the “Chairman”) from
among its members. It may also appoint a secretary, who need not be a Manager and who will be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the Board of Managers and of the shareholder(s).
The Board of Managers will meet upon notice given by the Chairman. A meeting of the Board of Managers must be
convened if any two Managers so require.
The Chairman will preside at all meetings of the Board of Managers. In her/his absence the Board of Managers may
appoint another Manager as chairman pro tempore by vote of the majority present or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least twenty-four hours’ written
notice of board meetings shall be given. Any such notice shall specify the place, the date, time and agenda of the meeting.
The notice may be waived by unanimous written consent by all the Managers at the meeting or otherwise. No separate
notice is required for meetings held at times and places specified in a time schedule previously adopted by resolution of
the Board of Managers.
Every board meeting shall be held in Luxembourg or at such other place indicated in the notice.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing another Manager as her/his
representative.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or the representation of a majority of the Managers holding
office.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at the relevant meeting.
Each Manager has one vote.
One or more Managers may participate in a meeting by means of a conference call, by videoconference or by any
similar means of communication enabling several persons participating therein to simultaneously communicate with each
other. Such methods of participation are to be considered equivalent to a physical presence at the meeting. A written
decision passed by circular means and transmitted by cable, facsimile or any other similar means of communication, signed
by all Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the Board of Managers which was duly
convened and held. Such a decision can be documented in a single document or in several separate documents having
the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 10. Minutes of Meetings of the Board of Managers. The minutes of the meeting of the Board of Managers shall be
drawn up and signed by all Managers present at the meeting. Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts thereof shall be certified by all Managers.
Art. 11. General Powers of the Board of Managers. The Board of Managers is vested with the broadest powers to act
on behalf of the Company and to perform or authorise all acts of administrative or disposal nature, necessary or useful
for accomplishing the Company’s object. All powers not expressly reserved by the Law to the sole shareholder or, as
the case may be, to the general meeting of shareholders, fall within the competence of the Board of Managers.
Art. 12. Delegation of Powers. The Board of Managers may delegate its powers to conduct the daily management and
affairs of the Company and the representation of the Company for such daily management and affairs to any member or
members of the Board of Managers or to any other person, who need not be a Manager or a Shareholder of the Company,
acting either alone or jointly, under such terms and with such powers as the Board of Managers shall determine.
The delegation of the daily management to a member of the Board of Managers entails the obligation for the Board
of Managers to report each year to the ordinary general meeting of shareholders on the salary, fees and any advantages
granted to the delegate.
The Board of Managers may also confer certain powers and/or special mandates to any member or members of the
Board of Managers or to any other person, who need not be a Manager or a Shareholder of the Company, acting either
alone or jointly, under such terms and with such powers as the Board of Managers shall determine.
The Board of Managers may also appoint one or more advisory committees and determine their composition and
purpose.
Art. 13. Representation of the Company. The Company will be bound towards third parties by the joint signatures of
two Managers, as well as by the joint signatures or single signature of any person(s) to whom the Board of Managers has
delegated such signatory power, within the limits of such power.
Art. 14. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the sole fact that any one or more of the Managers, managers, associates, members,
officers or employees of the Company has a personal interest in, or is a manager, manager, associate, member, officer
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or employee of such other company or firm. Except as otherwise provided for hereafter, any Manager or officer of the
Company who serves as a manager, associate, officer or employee of any company or firm with which the Company shall
contract or otherwise engage in business, shall not solely, by reason of such affiliation with such other company or firm,
be automatically prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or
other business.
Notwithstanding the above, in the event that any Manager of the Company has a personal interest in any transaction
to which the Company is a party, other than transactions concluded under normal conditions and falling within the scope
of the day-to-day management of the Company which is conflicting with the Company's interest therein, he shall make
known to the Board of Managers such personal interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such
transaction and such Manager's interest therein shall be reported to the sole shareholder or as the case may be, to the
next general meeting of shareholders.
Art. 15. Application of the Partnership Agreement and the Private Placement Memorandum. Each Manager, manager,
associate, member, officer and employee of the Company shall be obliged in a personal capacity to comply with the
provisions of the Partnership Agreement and the Private Placement Memorandum, particularly in relation to time devo-
tion, conflicts of interest, restraint in competition, confidentiality and any other personal obligations to the extent
applicable to such Manager, manager, associate, member, officer or employee. Furthermore, each Manager, manager,
associate, member, officer and employee shall be obliged to comply with any relevant change of control mechanisms and
constraints in relation to transfers contained in the Partnership Agreement and the Private Placement Memorandum in
relation to their shares in the Company and any other interest they are holding in Renewable Energy Capital SCS, Re-
newable Energy Management S.à r.l., Goodyields Capital GmbH or their respective affiliated enterprises.
Art. 16. Indemnification. The Company shall indemnify any Manager and his heirs, executors and administrators, against
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party
by reason of his being or having been a Manager of the Company, or, at the request of the Company, of any other company
of which the Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except for such
action, suit or procedure in relation to matters for which he shall be held liable for gross negligence or misconduct. In
the event of a settlement, indemnification shall only be provided for matters that the Company has been advised by its
legal counsel that the person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification
shall not exclude other rights which the relevant person may be entitled to.
Art. 17. Audit. Except if the Company's annual accounts are audited by an approved statutory auditor in accordance
with the requirements of the Law, the supervision of the operations of the Company may be, or shall be if the Company
has more than twenty-five (25) shareholders, entrusted to one or more supervisory auditors, who need not be share-
holders.
The supervisory auditors or, as the case may be, the approved statutory auditor, shall be appointed by the sole
shareholder or, as the case may be, by the general meeting of shareholders, which will determine the number of super-
visory auditors or the approved statutory auditors, if applicable, the remuneration of the supervisory auditors or the
approved statutory auditors and the duration of their mandate. The supervisory auditors or the approved statutory
auditors will hold office until their successors are elected. They may be re-elected at the end of their term and they may
be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the sole shareholder or, as the case may be, of the
general meeting of shareholders.
Chapter IV. Meetings of shareholders
Art. 18. Annual General Meeting. The annual General Meeting to be held only if the Company has more than twenty-
five (25) shareholders, shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the address of the registered
office of the Company or at such other place in the municipality of the registered office or at such other place as may be
specified in the convening notice of the meeting, on the last Wednesday of June of each year at 4.00 p.m..
If such day is not a business day for banks in Luxembourg, the annual General Meeting shall be held on the next following
business day.
Art. 19. Other General Meetings of Shareholders. If the Company is composed of one sole shareholder, the latter
exercises the powers granted by the law to the general meeting of shareholders. The decisions of the sole shareholder
shall be recorded in minutes.
The Manager or Board of Managers, as the case may be, the supervisory auditor(s) or the approved statutory auditor
(s), if any, or shareholders holding more than half of the Company's share capital can call other general meetings of
shareholders in accordance with the requirements of the Law.
If the Company has less than twenty-five (25) shareholders general meetings of shareholder are not mandatory and
the shareholders may vote on the proposed resolutions in writing.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting, may be held abroad only if, in the discretionary
opinion of the Board of Managers, circumstances of force majeure so require.
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Art. 20. Powers of the Meeting of Shareholders. Any regularly constituted general meeting of shareholders of the
Company represents the entire body of shareholders. The general meeting of shareholders shall have the powers vested
to it by the Law and by these Articles.
Art. 21. Procedure, Vote, Minutes. The general meeting of shareholders will meet upon call by the Board of Managers
or the auditor(s), if any, or shareholders holding more than half of the Company's share capital, which meets the requi-
rements of the Law and these Articles.
The notice sent to the shareholders in accordance with the Law will specify the date, time, place and agenda of the
meeting.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing in writing or by fax another person as his proxy
who need not be a shareholder.
One or several shareholders may participate in a meeting by means of a conference call, by videoconference or by any
similar means of communication enabling several persons participating therein to simultaneously communicate with each
other. Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
The Board of Managers may determine all other conditions that must be fulfilled in order to take part in a general
meeting of shareholders.
One vote is attached to each share, except otherwise provided for by the Law.
Any shareholder may cast his vote by correspondence. For such purpose, the shareholder may only use the voting
forms provided by the Company.
Any executed and filled in voting forms shall be delivered to the Company at its registered office either by hand with
acknowledgment of receipt, by registered post or by special courier.
Any voting form (“formulaire”) which is not signed by the relevant shareholder or its authorised representative(s), as
applicable, and does not bear at least the following mentions or indications is to be considered null and void:
- name and registered office and / or residence of the relevant shareholder;
- total number of shares and, if applicable, number of shares of each class, held by the relevant shareholder in the share
capital of the Company;
- place, date and time of the general meeting to be held;
- agenda of the general meeting to be held;
- vote by the relevant shareholder indicating, with respect to each of the proposed resolutions, whether the relevant
shareholder is abstaining, voting in favour of or against such proposed resolution; and
- name and title of the authorised representative of the relevant shareholder, if applicable.
Any voting form (“formulaire”) shall be received by the Company no later than 6 p.m., Luxembourg time, on the day
which immediately precedes the day on which the general meeting shall be held and on which banks are generally open
for business in the Grand Duchy of Luxembourg. Any voting form (“formulaire”) received by the Company after such
deadline shall be disregarded.
Any general meeting of shareholders shall be presided by the Chairman of the Board of Managers, or, in his absence,
by any other person appointed by the general meeting of shareholders.
The chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall appoint one or several scrutineer(s).
The chairman of the general meeting of shareholders together with the secretary and the scrutineer(s) so appointed,
form the bureau of the general meeting.
An attendance list indicating the name of the shareholders, the number of shares held by them and, if applicable, the
name of their representative, is drawn up and signed by the bureau of the general meeting of the shareholders or, as the
case may be, their representatives.
Except as otherwise required by the Law or by the present Articles, any amendment to the present Articles must be
approved by (i) a majority of the shareholders in numerical terms and (ii) representing three-quarters of the share capital.
Except as otherwise required by the Law or these Articles, all other resolutions must be approved by shareholders
representing more than half of the share capital. If the required quorum is not met at the first meeting, the shareholders
shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall be adopted by a majority of the
votes cast, regardless of the percentage of the share capital represented.
Art. 22. Minutes of Shareholders Resolutions. Minutes of the written decisions of the sole shareholder or, as the case
may be, of the general meetings of shareholders shall be drawn up and signed by the sole shareholder or, as the case may
be, by the bureau of the meeting.
Copies or extracts from the decisions of the sole shareholder or, as the case may be, the minutes of the general
meeting of shareholders shall be certified by all Managers.
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Chapter V. Financial year, Distribution of profits
Art. 23. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of the month of January and ends on the
last day of the month of December every year except for the first Company’s financial year which begins on the day of
the Company’s incorporation and ends the thirty-first December 2014.
Art. 24. Approval of Annual Accounts. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Board of
Managers, shall draw up the annual accounts of the Company in accordance with the Law and submit them to the auditor
(s) for review and to the sole shareholder or, as the case may be, to the general meeting of shareholders for approval.
Each shareholder or its/her/his representative may inspect the annual accounts at the registered office of the Company
as provided for by the Law.
Art. 25. Allocation of Profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the
reserve required by the Law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to
ten per cent (10%) of the subscribed share capital of the Company.
The sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders shall determine how the remainder
of the annual net profits will be allocated. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to absorb existing
losses, if any, to put it into a reserve or a provision, to carry it forward to the next following financial year or to distribute
it to the shareholder(s) as dividend.
Art. 26. Interim Dividends. The Board of Managers are authorised to pay out interim dividends in compliance with the
Law.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation of the company
Art. 27. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the sole shareholder or, as the case
may be, of the general meeting of shareholders voting with the same quorum and majority as for the amendment of these
Articles, unless otherwise provided for by the Law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be physical
persons or legal entities) appointed by the sole shareholder or by the general meeting of shareholders, as the case may
be, which will determine their powers and their compensation.
After payment of all the outstanding debts of and charges against the Company, including taxes and expenses pertaining
to the liquidation process, the remaining net assets of the Company shall be distributed equally to the shareholders pro
rata to the number of the shares held by them.
Chapter VII. Applicable law
Art. 28. Applicable Law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the ap-
plicable Law.
<i>Subscription - Paymenti>
The subscribed share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred euros (€12,500) divided into
twelve thousand five hundred (12,500) registered shares with a par value of one euro (€1) each.
The share capital has been subscribed by the following persons in the following amounts:
Mr Ralph-Peter Seraphim, prenamed, hereby subscribes to six thousand two hundred and fifty (6,250) registered shares
with a par value of one euro (€1) each;
Goodyields Capital Partners GbR, prenamed, hereby subscribes to two thousand five hundred (2,500) registered shares
with a par value of one euro (€1) each; and
Dr Christoph Bulfon, prenamed, hereby subscribes to three thousand seven hundred and fifty (3,750) registered shares
with a par value of one euro (€1) each;
The subscription amounts outlined above are allocated to the share capital account of the Company.
All these shares have been paid up in cash for an amount equal to twelve thousand five hundred euros (€12,500) and
therefore the amount twelve thousand five hundred euros (€12,500) is now at the disposal of the Company, proof of
which has been duly given to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about euro 1.500,- €.
<i>Extraordinary General Meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1 Are appointed as managers for a unlimited duration:
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(a) Mr Ralph-Peter Seraphim, of German nationality, born in Bonn, Germany on 10 July 1963, having his residential
address at Kreuzstrasse 6, 82131 Gauting, Germany; and
(b) Ms Anke Jager, of German nationality, born in Salzgitter, Germany on 22 April 1968, having her professional address
at Aztec Financial Services (Luxembourg) S.A., 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel, Grand Duchy of Luxembourg; and
2 The Company shall have its registered office at 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing parties, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
parties, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxyholder of the appearing parties, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxyholder has signed with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le douzième jour du mois de septembre,
par-devant Maître Jean-Paul Meyers, notaire de résidence à Rambrouch, Grand-Duché de Luxembourg, le soussigné,
ONT COMPARU:
1) M. Ralph-Peter Seraphim, financial manager, de nationalité allemande, né à Bonn, Allemagne, le 10 juillet 1963,
résidant à Kreuzstrasse 6, 82131 Gauting, Allemagne, avec le numéro de passeport CFGFK2JNG;
2) Goodyields Capital Partners GbR, une société de droit allemand établie selon le Code civil allemand (Gesellschaft
bürgerlichen Rechts), constituée de M. Ralph Seraphim et de Dr. Christoph Bulfon et ayant son siège social à
Maximilianstraße 30, 80539 Munich, Allemagne; et
3) Dr. Christoph Bulfon, financial manager, de nationalité autrichienne, né à Klagenfurt, Autriche, le 3 juin 1959, résidant
à Widenmayerstraße 12, 80538, Munich, Allemagne, avec le numéro de passeport P3323424,
ici représentés par Gwendoline Licata, résidant professionnellement au Luxembourg, en vertu d’une procuration don-
née sous seing privé.
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire et par le notaire soussigné, resteront
annexées au présent acte notarié pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Les parties susmentionnées, agissant en leur qualité susmentionnée, ont manifesté leur intention de constituer par le
présent acte une société à responsabilité limitée et d’adopter les statuts suivants:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination sociale, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination Sociale. Il est formé par les souscripteurs et toutes les personnes qui pourraient
devenir détenteurs des parts sociales émises ci-après, une société sous la forme d'une société à responsabilité limitée (la
«Société») régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, notamment par la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi») ainsi que par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société adopte la dénomination «REIF II Administration S.à r.l.».
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la municipalité de Niederanven. Le Conseil de Gérance
est autorisé à changer l’adresse du siège social de la Société à l’intérieur de la commune où le siège social de la Société
est établi.
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l’étranger par
une décision du Conseil de Gérance.
Au cas où le Conseil de Gérance estimerait que des évènements extraordinaires d'ordre politique, économique ou
social sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social ou la communication aisée
avec ce siège ou entre ce siège et des personnes à l’étranger ou que de tels évènements sont imminents, il pourra transférer
temporairement le siège social à l’étranger jusqu'à cessation de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires
n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 3. Objet social. L'objet principal de la Société est la détention de participations de quelques formes que ce soit,
dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères ainsi que toute autre forme d’investissement, l’acquisition par l’achat,
la souscription ou n’importe quel autre moyen, ainsi que le transfert par vente, échange ou autre de sûretés de toutes
sortes et l’administration, le contrôle et le développement de son portefeuille.
L’objet de la Société est aussi d'agir en tant qu'associé gérant commanditaire (l’«Associé Gérant Commanditaire») de
Renewable Energy Infrastructure Fund II SCS (la «SCS»), une société en commandite simple établie suivant la Loi, selon
les dispositions du contrat social de la SCS (tels que modifiés, reformulés ou remplacés conformément à ses termes au
fil du temps, le «LPA»).
164801
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La Société, en tant qu'Associé Gérant Commanditaire, pourra accomplir toutes les tâches administratives internes au
nom de la SCS y compris (sans limitation):
(a) recevoir les demandes d’engagements envers la SCS de la part d’investisseurs potentiels, de requérir des potentiels
investisseurs de fournir toute information que la Société estime nécessaire ou appropriée afin de se conformer avec toute
règlementation contre le blanchiment d'argent et reconnaître ces personnes comme investisseurs en acceptant au nom
de la SCS un formulaire d’adhésion au LPA ainsi qu’au prospectus de la SCS (le «Prospectus») signés et livrés par ces
personnes; et
(b) admettre des investisseurs remplaçants dans la SCS conformément aux dispositions de la clause 16 du LPA.
La Société ne pourra pas accomplir les activités de l’associé commandité gérant de la SCS. D'une manière générale, la
Société pourra effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière et s’engager dans de telles autres opé-
rations, comme la Société le jugera nécessaire, recommandé, opportun, circonstanciel ou non incompatible avec la
réalisation et le développement des précédentes.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. Capital social, Parts sociales
Art. 5. Capital Social. Le capital social souscrit de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500 €) divisé
en douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. Le montant de ce compte prime peut être utilisé pour payer
toutes parts sociales que la Société pourrait racheter de ses associés, pour compenser des pertes nettes réalisées, pour
effectuer des distributions aux associés, ou pour être alloué à la réserve légale.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale sera et restera sous forme nominative.
Un registre des parts sociales sera tenu au siège social de la Société, où il pourra être consulté par tous les associés.
Ce registre contiendra toute information exigée par l’article 185 de la Loi.
Chaque associé notifiera à la Société tout changement d'adresse par voie de lettre recommandée. La Société pourra
se prévaloir de la dernière adresse ainsi communiquée.
Les associés peuvent demander à la société d’émettre et de délivrer un certificat, qui justifiera leur détention de parts
sociales respective et qui devra être signé par tous les Gérants.
Lorsque la Société n'a qu'un seul associé, cet associé pourra librement transférer sa/ses part(s) sociale(s).
Lorsque la Société a plusieurs associés, les parts sociales ne seront librement cessibles qu’entre associés. La cession
des parts sociales à des non-associés n'est possible qu'avec l’agrément donné en assemblée générale des associés repré-
sentant au moins les trois quarts du capital social, présents ou représentés, exprimant leurs voix en faveur de cette
cession.
Les parts sociales peuvent être cédées soit au moyen d’un acte notarié soit d’un acte sous seing privé. Aucune cession
ne pourra être opposable à la Société ou à des tiers sauf si elle a été dûment notifiée ou acceptée par la Société en
conformité avec les dispositions de l’article 1690 du Code civil luxembourgeois.
Chaque part sociale est indivisible à l’égard de la Société. Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se
faire représenter auprès de la Société par un mandataire commun, nommé ou non parmi eux. La Société a le droit de
suspendre l’exercice de tous les droits attachés à la part sociale concernée et ce jusqu'à la nomination d'un mandataire
commun.
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital Social. Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou
réduit, en une ou en plusieurs fois, par résolution de l’associé unique ou, le cas échéant, de l’assemblée générale des
associés votant aux conditions de quorum et de majorité déterminées par les présents Statuts ou, le cas échéant, par la
Loi pour toute modification des Statuts.
Chapitre III. Gérants, Conseils de gérance
Art. 8. Conseil de Gérance. La Société est dirigée par un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance») composé d'au
moins deux (2) gérants (chacun un «Gérant» ou, en cas de pluralité, les «Gérants»). Le/les Gérant(s) est/sont nommé(s)
par l’associé unique ou, le cas échéant, par l’assemblée générale des associés. Les Gérants resteront en fonction jusqu'à
la nomination de leur successeur. Ils peuvent être rééligibles à la fin de leur mandat et peuvent être révoqués à tout
moment, avec ou sans motif, par une décision de l’associé unique ou, le cas échéant, de l’assemblée générale des.
Le/le(s) Gérant(s) ne révèlera/révèleront pas, et y compris après la fin de leur mandat, les informations relatives à la
Société dont la révélation pourrait porter préjudice aux intérêts de la Société, sauf lorsqu'une telle révélation est obli-
gatoire en vertu de la loi ou est dans l’intérêt public.
Art. 9. Réunions du Conseil de Gérance. Le Conseil de Gérance choisira parmi ses membres un président (le «Prési-
dent»). Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être un Gérant et qui sera responsable de dresser
les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance ainsi que des assemblées générales de(s) associé(s) de la Société.
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Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil de Gérance peut être con-
voquée si deux gérants le demandent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil de Gérance. En son absence, le Conseil de Gérance nommera
un autre Gérant en tant que président provisoire par vote de la majorité des présents ou représentés à cette réunion.
Une convocation écrite sera donné au Conseil de Gérance au moins vingt-quatre heures à l’avance de la réunion, sauf
s’il y a urgence ou sauf consentement préalable donné par toutes les personnes en droit de participer au Conseil de
Gérance. Toute convocation devra mentionner le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion.
Une convocation ne sera pas requise si tous les Gérants ont déclaré unanimement avoir eu pleine connaissance de
l’ordre du jour de la réunion.
Aucune convocation spéciale n'est requise pour des réunions tenues à une période et à un endroit approuvés dans
une résolution du Conseil de Gérance précédemment adoptée.
Toute réunion du Conseil de Gérance devra se tenir à Luxembourg ou tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Tout Gérant pourra agir lors d’une réunion du Conseil de Gérance en désignant par écrit un autre Gérant comme
étant son mandataire.
Le quorum du Conseil de Gérance ne sera constitué que si la majorité des Gérants en fonction est présente ou
représentée.
Les décisions ne seront prises qu'à la majorité des votes des Gérants présents ou représentés à la réunion du Conseil
de Gérance. Chaque Gérant dispose d’un droit de vote.
Un ou plusieurs Gérants peuvent participer à une réunion par téléphone, par vidéo conférence ou par tout autre
moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent s'entendre
et se parler simultanément. La participation à une réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne
à la réunion. Une décision écrite prise par voie de résolutions circulaires et transmises par télégramme, téléfax ou tout
autre moyen de communication, signés par tous les Gérants, est régulière et valable comme si elle avait été adoptée à
une réunion du Conseil de Gérance dûment convoqué et tenue. Une telle décision peut être établie en un seul document
ou en plusieurs documents ayant le même contenu, chacun d’entre eux étant signés par un ou plusieurs Gérants.
Art. 10. Procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance. Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance
seront établis et signés par tous les Gérants présents à la réunion. Toute procuration devra rester annexée aux procès-
verbaux.
Les copies ou extraits des procès-verbaux seront certifiés par tous les Gérants.
Art. 11. Pouvoirs Généraux du Conseil de Gérance. Le Conseil de Gérance est investi des pouvoirs les plus étendus
pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles se rapportant à l’objet de la Société. Tous les pouvoirs non expres-
sément réservés par la Loi à l’associé unique ou, le cas échéant, à l’assemblée générale des associés de la Société sont
attribués au Conseil de Gérance.
Art. 12. Délégation de pouvoirs. Le Conseil de Gérance peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la conduite de la gestion
et des affaires journalières de la Société et la représentation de la Société pour cette gestion et affaires journalières à un
ou plusieurs membres du Conseil de Gérance ou à toute autre personne qui ne doivent pas être Gérant ou Associé de
la Société, agissant seul ou ensemble, selon les conditions et les pouvoirs déterminés par le Conseil de Gérance.
La délégation de la gestion journalière à un membre du Conseil de Gérance comprend l’obligation pour le Conseil de
Gérance de reporter chaque année à l’assemblée générale ordinaire des associés le salaire, les honoraires et tout avantage
accordé au délégué.
Le Conseil de Gérance peut aussi conférer certains pouvoirs et/ou mandats spéciaux à un ou plusieurs membres du
Conseil de Gérance ou à toute autre personne, qui n'a pas besoin d'être Gérant ou Associé de la Société, agissant seul
ou ensemble, selon les termes et avec les pouvoirs tels que déterminés par le Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance peut également nommer un ou plusieurs comités consultatifs et déterminer leur composition
et leur objet.
Art. 13. Représentation de la Société. La Société sera engagée, vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe de deux
Gérants ainsi que par la signature conjointe ou la seule signature de toute personne à qui le Conseil de Gérance a délégué
un tel pouvoir de signer, dans les limites de ce pouvoir.
Art 14. Conflit d’intérêts. Aucun contrat ou aucune transaction entre la Société et une autre société ou entité ne sera
affecté ou invalidé par le seul fait qu'un ou plusieurs Gérants, associés, membres, dirigeants ou employés auraient un
intérêt personnel ou est un gérant, associé, membre, dirigeant ou employé d’une telle société ou entité. Sauf disposition
contraire des présents statuts, tout Gérant ou dirigeant de la Société qui agit en tant que gérant, associé, membre, dirigeant
ou employé d’une telle société ou entité avec laquelle la Société conclurait un contrat ou s’engagerait autrement en
affaires, ne pourra en raison de sa position dans cette autre société ou entité, être automatiquement empêché de délibérer
et voter ou d’agir sur des questions relatives à ce contrat ou toute autre affaire.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un Gérant aurait un intérêt personnel dans une transaction dans laquelle la
Société est partie, autre que les transactions conclues à des conditions normales et dans le cadre de la gestion journalière
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de la Société qui est en conflit avec les intérêts de la Société à cet égard, devra informer le Conseil de Gérance de cet
intérêt personnel et ne prendra pas part au vote sur cette transaction et cette transaction ainsi que l’intérêt de ce Gérant
seront reportés à l’associé unique ou selon les cas à la prochaine assemblée générale des associés.
Art. 15. Application de la Convention d’Association et du Prospectus. Tout Gérant, associé, membre, dirigeant et
employé de la Société sera tenu à titre personnel de se conformer aux dispositions du LPA et du Prospectus, particuliè-
rement en relation au temps dévolu, aux conflits d’intérêts, à la non-concurrence, à la confidentialité et à toute autre
obligation personnelle dans la mesure où elles s’appliquent à ce Gérant, associé, membre, dirigeant ou employé. De plus,
chaque Gérant, associé, membre, dirigeant ou employé sera obligé de se conformer avec tout mécanisme de changement
de contrôle et toute restriction de cessibilité contenue dans le LPA et dans le Prospectus relative à leurs parts sociales
dans la Société et tout autre intérêt qu’ils détiennent dans Renewable Energy Capital SCS, Renewable Energy Management
S.à r.l., Goodyields Capital GmbH ou leurs entités affiliées respectives.
Art. 16. Indemnisation. La Société pourra indemniser tout Gérant et ses héritiers, exécuteurs testamentaires et ad-
ministrateurs, des dépenses raisonnablement encourues par ce dernier en relation avec toute action, procès ou procédure
dans lesquels il peut être mis en cause en raison d’être, ou d'avoir été Gérant ou dirigeant de la Société, ou à la demande
de la Société, de toute autre société dont la Société est actionnaire/associé ou créancier et pour lesquels il n'a pas le droit
d’être indemnisé, sauf en ce qui concerne les questions pour lesquelles il sera tenu dans une telle action, procès ou
procédure, responsable d’une négligence grave ou de faute. Dans le cas d'un accord, une indemnisation sera uniquement
versée en rapport avec les matières pour lesquelles la Société aura été informée par son conseil juridique que la personne
concernée n’a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation qui précède n'exclura pas les autres
droits auxquels la personne concernée peut prétendre.
Art. 17. Les Comptes Annuels. Sauf si les comptes annuels de la Société sont audités par un réviseur d’entreprise agréé
en conformité avec les exigences de la Loi, la supervision des opérations de la Société peut ou doit, si la Société a plus
de vingt-cinq (25) associés, être confiée à un ou plusieurs commissaires qui peuvent ne pas être associés.
Les commissaires ou, le cas échéant, le réviseur d’entreprise, sont nommés par l’associé unique ou, le cas échéant, par
l’assemblée générale des associés qui déterminera le nombre de commissaire ou de réviseur d’entreprise agréé, le cas
échéant, la rémunération du commissaire aux comptes ou du réviseur d’entreprise agréé et la durée de leur mandat. Les
commissaires ou les réviseurs d’entreprise agréés resteront en fonction jusqu'à la nomination de leurs successeurs. Ils
peuvent être réélus à la fin de leur mandat et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une décision
de l’associé unique ou, le cas échéant, de l’assemblée générale des associés.
Chapitre IV. Assemblée générale des associés
Art. 18. Assemblée Générale des Associés. L’Assemblée Générale annuelle sera tenue, seulement si la Société a plus
de vingt-cinq (25) associés, conformément à la Loi, à Luxembourg à l’adresse du siège social de la Société ou à un autre
endroit situé dans la municipalité du siège social ou à tout autre endroit tel qu'indiqué dans l’avis de convocation de la
réunion, le dernier mercredi du mois de juin de chaque année à 16H00.
Si ce jour est un jour férié dans le secteur bancaire au Luxembourg, l’Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier
jour ouvrable qui suit.
Art. 19. Autres Assemblées Générales des Associés. Si la Société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les
pouvoirs conférés par la Loi à l’assemblée générale des associés. Les décisions de l’associé unique doivent être enregistrées
dans un procès-verbal.
Le Gérant ou le Conseil de Gérance, selon le cas, les commissaires ou les réviseurs d’entreprise agréés, le cas-échéant,
ou les associés détenant plus de la moitié du capital social de la Société, peut convoquer d'autres assemblées générales
des associés en conformité avec les exigences de la Loi.
Si la Société a moins de vingt-cinq (25) associés, les assemblées générales des associés ne sont pas obligatoires et les
associés peuvent voter sur des décisions proposées par écrit.
Les assemblées générales des associés, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger seulement
si, selon l’avis discrétionnaire du Conseil de Gérance, des cas de force majeure l’exigent.
Art. 20. Pouvoirs de l’Assemblée Générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée repré-
sente l’ensemble des associés. L'assemblée générale des associés exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par la Loi et
les présents Statuts.
Art. 21. Procédure, Vote, Procès-Verbaux. L’assemblée générale des associés se réunira sur convocation du Conseil
de Gérance ou des commissaires, le cas échant, ou des associés détenant plus de cinquante pourcent du capital social de
la Société, en conformité avec la Loi et les présents Statuts.
La convocation envoyée aux associés en conformité avec la Loi, spécifiera la date, l’heure, l’endroit et l’ordre du jour
de la réunion.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée générale des associés et s’ils déclarent avoir eu con-
naissance de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée pourra être tenue sans convocation préalable.
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Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou par télécopieur un mandataire, lequel peut
ne pas être associé.
Un ou plusieurs associés peuvent participer à une assemblée par conférence téléphonique, par vidéoconférence ou
par tout moyen de télécommunication similaire permettant à plusieurs personnes y participant de communiquer simul-
tanément l’une avec l’autre. De telles participations doivent être considérées comme équivalentes à une présence physique
à l’assemblée.
Le Conseil de Gérance peut déterminer toutes les autres conditions devant être remplies pour la participation à
l’assemblée générale des associés.
Un vote est attaché à chaque part sociale, sauf autrement prévu par la Loi.
Chaque associé peut voter par correspondance. Pour ce faire, l’associé ne peut utiliser que les formulaires de vote
fournis par la Société.
Chaque formulaire de vote signé et rempli doit être délivré au siège social de la Société soit manuellement avec accusé
de réception, soit par courrier recommandé soit par coursier.
Tout formulaire de vote qui n'est pas signé par l’associé concerné ou par son/ses représentant(s) autorisé(s), selon le
cas, et qui ne comporte pas au moins les mentions ou indications suivantes doit être considéré comme nul et non avenu:
- le nom et siège social et/ou la résidence de l’associé concerné;
- le nombre total de parts sociales et, le cas échéant, le nombre de parts sociales de chaque classe détenue par l’associé
concerné dans le capital social de la Société;
- le lieu, la date et l’heure de l’assemblée générale devant se tenir;
- l’ordre du jour de l’assemblée générale devant se tenir;
- le vote par l’associé concerné indiquant, pour chacune des résolutions proposées, si l’associé concerné s'abstient,
vote en faveur ou contre une telle résolution proposée; et
- le nom et le titre du représentant autorisé de l’associé concerné, s’il y a lieu.
Chaque formulaire de vote doit être reçu par la Société au plus tard à 18 heures, heure de Luxembourg, au jour qui
précède immédiatement le jour auquel l’assemblée générale doit être tenue et auquel les banques sont généralement
ouvertes pour les affaires au Grand-Duché de Luxembourg.
Tout formulaire de vote reçu après cette date ne sera pas pris en compte.
Toute assemblée générale des associés doit être présidée par le Président du Conseil de Gérance ou, en son absence,
par toute autre personne nommée par l’assemblée générale des associés.
Le Président de l’assemblée des associés doit nommer un secrétaire.
L'assemblée générale des associés doit nommer un ou plusieurs scrutateur(s).
Le Président de l’assemblée générale des associés ensemble avec le secrétaire et le(s) scrutateur(s) nommés forment
le bureau de l’assemblée générale.
Une liste de présence indiquant le nom des associés, le nombre de parts sociales détenues par eux et, si possible, le
nom de leur représentant, est dressée et signée par le bureau de l’assemblée générale des associés ou, le cas échéant,
leurs représentants.
Sauf disposition contraire de la Loi ou des présents Statuts, toute résolution des associés sera prise (i) par une majorité
des associés en nombre et (ii) représentant trois-quarts du capital social.
Sauf disposition contraire de la Loi ou des présents Statuts, toutes les résolutions doivent être approuvées par les
associés représentants au moins la moitié du capital social. Si un tel quorum n'est pas atteint à une première assemblée,
les associés seront conviés ou consultés une seconde fois, par voie de lettre recommandée, et les décisions seront
adoptées par la majorité des votes, quel que soit le pourcentage de capital social représenté.
Art. 22. Procès-Verbaux des Décisions des Associés. Les procès-verbaux des décisions écrites de l’associé unique ou,
selon le cas, de l’assemblée générale des associés doivent être établis par écrit et signés par l’associé unique ou, selon le
cas, par le bureau de l’assemblée.
Les copies ou extraits des décisions de l’associé unique ou, selon le cas, des procès-verbaux de l’assemblée des associés
doivent être certifiés par tous les Gérants.
Chapitre V. Année sociale, Distribution des bénéfices
Art. 23. Année Sociale. L'année sociale de la Société commence le premier jour du mois de janvier et se termine le
dernier jour du mois de décembre de chaque année sauf pour la première année sociale de la Société qui commence le
jour de sa constitution et qui se termine le trente-et-un décembre 2014.
Art. 24. Approbation des Comptes Annuels. A la fin de chaque année sociale, les comptes sont arrêtés et le Conseil
de Gérance dresse les comptes annuels de la Société conformément à la Loi et les soumet à l’associé unique ou, selon le
cas, à l’assemblée générale des associés pour approbation.
Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des comptes annuels au siège social de la Société confor-
mément aux dispositions de la Loi.
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Art. 25. Affectation des Bénéfices. Sur les bénéfices annuels nets de la Société cinq pour cent (5 %) seront alloués pour
la formation d'un fonds de réserve légale. Cette affectation cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la
réserve légale atteindra dix pour cent (10%) du montant du capital social souscrit de la Société.
L'associé unique ou, selon le cas, l’assemblée générale des associés décidera de l’affectation du solde restant des
bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une partie du solde pour absorber les pertes existantes,
s'il y en a, de le verser sur un compte de réserve ou de provision, de le reporter à nouveau sur l’année sociale suivante
ou de le distribuer a l’/aux associé(s) comme dividendes.
Art. 26. Dividendes Intérimaires. Le Conseil de Gérance a qualité pour payer des dividendes intérimaires tout en
respectant les prescriptions légales.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 27. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision de l’associé unique ou, selon le cas,
l’assemblée générale des associés délibérant avec le même quorum et majorité que ceux exigés en matière de modification
des Statuts, sauf s’il est dit autrement dans la Loi.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (personnes
physiques ou personnes morales), nommés par l’associé unique ou, selon le cas, l’assemblée générale des associés qui
déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Après paiement de toutes les dettes et charges restantes de la Société, incluant les taxes et frais de liquidation relatifs
à la procédure de liquidation, l’actif net restant de la Société sera réparti équitablement entre tous les associés au prorata
du nombre de parts sociales qu'ils détiennent.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 28. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées conformément
à la Loi.
<i>Souscription - Paiementi>
Le capital social souscrit de la Société s'élève à douze mille cinq cents euros (12.500 €) divisé en douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune.
Le capital social a été souscrit par les personnes suivantes dans les proportions suivantes:
M. Ralph-Peter Seraphim, précité, souscrit ici à six mille deux cent cinquante (6.250) parts sociales ayant une valeur
nominale d’un euro (1 €) chacune;
Goodyields Capital Partners GbR, précitée, souscrit ici à deux mille cinq cents (2.500) parts sociales ayant une valeur
nominale d’un euro (1 €) chacune; et
Dr. Christoph Bulfon, précité, souscrit ici à trois mille sept cent cinquante (3.750) parts sociales ayant une valeur
nominale d’un euro (1 €) chacune.
<i>Estimation des fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société à raison de
sa constitution sont estimés à environ 1.500,- €.
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, les parties comparantes, représentant l’intégralité du capital social
souscrit et exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée, ont pris les résolutions suivantes:
1 Sont nommés gérants de la Société pour une durée illimitée:
(a) M. Ralph-Peter Seraphim, de nationalité allemande, né à Bonn, Allemagne, le 10 juillet 1963, ayant son adresse
résidentielle au 6, Kreuzstrasse, 82131 Gauting, Allemagne; et
(b) Mme Anke Jager, née à Salzgitter, Allemagne, le 22 avril 1968, ayant son adresse professionnelle au Aztec Financial
Services (Luxembourg) S.A., 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel, Grand-Duché de Luxembourg.
2 Le siège social de la Société est fixé au 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais et français, constate que sur demande des parties comparantes,
le présent acte rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française; à la demande des mêmes parties comparantes, et
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Fait et passé à Luxembourg, à la même date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes, le mandataire prénommé a
signé le présent acte avec le notaire.
Signé: G. Licata, Jean-Paul Meyers.
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Enregistré à Redange/Attert, le 17 septembre 2014. Relation: RED/2014/2023. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 25 septembre 2014.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2014159200/652.
(140180123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
MPT RHM Heinrich Mann S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 190.921.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the third day of September,
before us Maître Marc LOESCH, notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
MPT RHM Holdco S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, having its registered office at 6, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 180198,
duly represented by Me Michael Jonas, professionally residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal, given on August 28, 2014.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a private limited
company (société à responsabilité limitée) which they wish to incorporate with the following articles of association:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name
“MPT RHM Heinrich Mann S.à r.l.” (hereinafter the “Company”), which shall be governed by the law of 10 August 1915
concerning commercial companies, as amended (the “Law”), as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
2.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it
holds a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the
Company.
2.3 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities
which it considers useful for the accomplishment of these purposes.
2.5 An additional purpose of the Company is the acquisition and sale of real estate properties either in the Grand
Duchy of Luxembourg or abroad, including the direct or indirect holding of participations in Luxembourg or foreign
companies, the principal object of which is the acquisition, development, promotion, sale, management and/or lease of
real estate properties.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
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4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances
or natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
traordinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwiths-
tanding the temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one euro (EUR 1.-) each.
5.2 The Company's share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend
the exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders.
7.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given
by the shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of
the transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
7.6 In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject
to the approval of such transfer given by the surviving shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or the surviving
spouse.
C. Decisions of the shareholders
Art. 8. Collective decisions of the shareholders.
8.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by Law and by these articles
of association.
8.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has no more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case,
each shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his
vote in writing.
8.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law and by these articles of association. In such case, any reference
made herein to the “general meeting of shareholders” shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending
on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by
the sole shareholder.
Art. 9. General meetings of shareholders. In case the Company has more than twenty-five (25) shareholders, at least
one general meeting of shareholders shall be held within six (6) months of the end of each financial year in Luxembourg
at the registered office of the Company or at such other place as may be specified in the convening notice of such meeting.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices
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of meeting. If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived
any convening requirement, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 10. Quorum and vote.
10.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
10.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by law, collective decisions of the Company's
shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the share
capital. If this majority is not reached in a first meeting or proposed written resolution, the shareholders may be convened
a second time with the same agenda or receive such proposed written resolution a second time by registered letter,
decisions are validly adopted in so far as they are adopted by a majority of the votes validly cast whichever is the fraction
of the share capital represented.
Art. 11. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 12. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing three quarters of the share capital at least.
D. Management
Art. 13. Powers of the sole manager - Composition and powers of the board of managers.
13.1 The Company shall be managed by one or several managers. If the Company has several managers, the managers
form a board of managers.
13.2 If the Company is managed by one manager, to the extent applicable and where the term “sole manager” is not
expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board of managers” used in these articles of
association is to be construed as a reference to the “sole manager”.
13.3 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any
actions necessary or useful to fulfil the Company's corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the
Law or by these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 14. Appointment, removal and term of office of managers.
14.1 The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remune-
ration and term of office. The general meeting of shareholders may decide to appoint one or several class A managers
and one or several class B managers.
14.2 The managers shall be appointed and may be removed from office at any time, with or without cause, by a decision
of the shareholders representing more than half of the Company's share capital.
Art. 15. Vacancy in the office of a manager.
15.1 In the event of a vacancy in the office of a manager because of death, legal incapacity, bankruptcy, resignation or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced manager by the remaining managers until the next meeting of shareholders which shall resolve on the
permanent appointment, in compliance with the applicable legal provisions.
15.2 In case the vacancy occurs in the office of the Company's sole manager, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
Art. 16. Convening meetings of the board of managers.
16.1 The board of managers shall meet upon call by any manager, regardless of his category. The meetings of the board
of managers shall be held at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
16.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four (24) hours at
least in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
reasons of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document
being sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location
determined in a prior resolution adopted by the board of managers which has been communicated to all managers.
16.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive
any convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of
managers.
Art. 17. Conduct of meetings of the board of managers.
17.1 The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
17.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any
such meeting.
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17.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
17.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other
means of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis
and allowing an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to partici-
pation in person at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
17.5 The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers. If class A managers and class B managers have been appointed, a
quorum of managers shall be the presence or the representation of a majority of the managers holding office comprising
at least one (1) class A manager and one (1) class B manager.
17.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. The chairman,
if any, shall not have a casting vote.
17.7 The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be
the date of the last signature.
Art. 18. Minutes of the meeting of the board of managers; Minutes of the decisions of the sole manager.
18.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman, if any or in his absence by
the chairman pro tempore, and the secretary (if any), or by any two (2) managers. Copies or excerpts of such minutes,
which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or by any two (2)
managers.
18.2 Decisions of the sole manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies or
excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole manager.
Art. 19. Dealing with third parties. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the
signature of the sole manager, or, if the Company has several managers, of any two (2) managers or (ii) by the joint
signatures or the sole signature of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated by the board
of managers within the limits of such delegation. However, if the general meeting of shareholders has appointed one or
several class A managers and one or several class B managers, the Company shall be bound towards third parties in all
circumstances (i) by the joint signature of one (1) class A manager and one (1) class B manager, or (ii) by the joint signatures
or the sole signature of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated by the board of managers
within the limits of such delegation.
E. Audit and supervision
Art. 20. Auditor(s).
20.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several internal auditors (commissaire(s)). The general meeting of shareholders shall appoint
the internal auditor(s) and shall determine their term of office.
20.2 An internal auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
20.3 The internal auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
20.4 If the shareholders of the Company appoint one or more approved auditors (réviseur(s) d'entreprises agréé(s))
in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies register and the
accounting and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor(s) is suppressed.
20.5. An approved auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its approval.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 21. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first (1
st
) of January of each year and
shall end on the thirty-first (31
st
) of December of the same year.
Art. 22. Annual accounts and allocation of profits.
22.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of
the Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
22.2 Of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per
cent (10%) of the share capital of the Company.
22.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees to such allocation.
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22.4 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the share capital.
22.5 Upon recommendation of the board of managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company's profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
22.6 Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company.
Art. 23. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
23.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and distributable
reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve which the Law or these articles
of association do not allow to be distributed.
23.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the share-
holders subject to the provisions of the Law and these articles of association.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided,
the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
24.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them.
H. Final clause - Governing law
Art. 25. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance
with the Law.
<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31 December
2014.
2. Interim dividends may be distributed during the Company's first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
All the twelve thousand five hundred (12,500) shares issued have been subscribed by MPT RHM Holdco S.à r.l.,
aforementioned, represented as stated above, for the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-).
The shares so subscribed have been fully paid up by a contribution in cash so that the amount of twelve thousand five
hundred euro (EUR 12,500.-) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
The total contribution in the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) is entirely allocated to the
share capital.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be
borne by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately one thousand four hundred
euro (EUR 1,400).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
The incorporating shareholder, representing the entire share capital of the Company, has passed the following reso-
lutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
1. The number of managers is fixed at five (5).
2. The following persons are appointed as class A managers of the Company for an unlimited term:
- Mr James Kevin Hanna, born in Alabama, USA, on 3 September 1972, professionally residing at 1000 Urban Center
Drive, Suite 501, Birmingham, Alabama, USA; and
- Ms Leanne N. McWilliams, born in Louisiana, USA, on 21 December 1981, professionally residing at 1000 Urban
Center Drive, Suite 501, Birmingham, Alabama, USA.
3. The following persons are appointed as class B managers of the Company for an unlimited term:
- Mr Giuseppe Di Modica, born in Enna (Italy), on 31 May 1974, professionally residing at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
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- Mr Abdelhakim Chagaâr, born in Mont-Saint-Martin (France), on 3 March 1979, professionally residing at 6, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Intertrust Management (Luxembourg) S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 6, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 103336.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of
the appearing party, this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same proxyholder
and in case of divergence between the English and the French texts, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède.
L'an deux mille quatorze, le troisième jour du mois de septembre,
par devant nous, Maître Marc LOESCH, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
MPT RHM Holdco S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Luxembourg,
ayant son siège social à 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B180198,
dûment représentée par Maître Michael Jonas, résidant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 28 août 2014.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
La comparante a requis le notaire instrumentant de dresser l'acte de constitution d'une société à responsabilité limitée
qu'elle souhaite constituer avec les statuts suivants:
A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom - Forme. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination «MPT RHM Heinrich Mann
S.à r.l.» (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la «Loi»), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères et de toute autre forme de placement, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière, de même que le transfert par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi
que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations.
2.2 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière
des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit
ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.3 Excepté par voie d'appel publique à l'épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute
forme ou en émettant toute sorte d'obligations, de titres ou d'instruments de dettes, d'obligations garanties ou non
garanties, et d'une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
2.4 La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de propriété
intellectuelle qu'elle estime utile pour l'accomplissement de ces objets.
2.5 La Société a, en outre, pour objet l'acquisition et la vente de biens immobiliers soit au Grand-Duché de Luxembourg,
soit à l'étranger, y compris la détention de participations directes ou indirectes dans des sociétés luxembourgeoises ou
étrangères dont l'objet principal est l'acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la location de
biens immobiliers.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l'assemblée générale des associés, adoptée
selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
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4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il peut être
transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale des associés,
adoptés selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par décision
du conseil de gérance.
4.4 Dans l'hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, éco-
nomique ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec
l'activité normale de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à
la cessation complète de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur
la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les parts sociales de la Société sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) associés.
6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l'insolvabilité ou tout autre
événement similaire d'un des associés n'entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert des parts sociales.
7.1 Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé
pour consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d'inscription peuvent
être émis sur demande et aux frais de l'associé demandeur.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits relatifs
à cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
7.4 Inter vivos, les parts sociales seront uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve qu'une telle
cession ait été approuvée par les associés représentant une majorité des trois quarts du capital social.
7.5 Toute cession de parts sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l'acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil.
7.6 En cas de décès, les parts sociales de l'associé décédé pourront être uniquement transférées au nouvel associé
sous réserve qu'un tel transfert ait été approuvé par les associés survivants à une majorité des trois quarts du capital
social. Un tel agrément n'est cependant pas requis dans l'hypothèse où les parts sociales sont transférées soit aux as-
cendants, descendants ou au conjoint survivant.
C. Décisions des associés
Art. 8. Décisions collectives des associés.
8.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par
les présents statuts.
8.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qu'il
détient.
8.3 Dans l'hypothèse où et tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d'ordinaire de la compétence de l'assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de
décisions écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter
expressément formulées et votera par écrit.
8.4 En cas d'associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés en vertu des
dispositions de la section XII de la Loi et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute référence faite à «l'assemblée
générale des associés» devra être entendue comme une référence à l'associé unique selon le contexte et le cas échéant
et les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des associés seront exercés par l'associé unique.
Art. 9. Assemblées générales des associés. Dans l'hypothèse où la Société aurait plus de vingt-cinq (25) associés, une
assemblée générale des associés devra être tenue au minimum dans les six (6) mois suivant la fin de l'exercice social au
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Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit tel que précisé dans la convocation à cette assemblée
générale. D'autres assemblées générales d'associés pourront être tenues aux lieux et heures indiquées dans les convo-
cations aux assemblées générales correspondantes. Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée
générale des associés et renoncent aux formalités de convocation, l'assemblée pourra être tenue sans convocation ou
publication préalable.
Art. 10. Quorum et vote.
10.1 Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient.
10.2 Sous réserve d'un quorum plus élevé prévu par les présents statuts ou la Loi, les décisions collectives des associés
de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu'elles auront été adoptées par des associés détenant
plus de la moitié du capital social. Si ce chiffre n'est pas atteint à la première réunion ou consultation par écrit, les associés
peuvent être convoqués ou consultés une seconde fois par lettres recommandées avec le même agenda et les décisions
sont valablement prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital représenté.
Art. 11. Changement de nationalité. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu'avec le consente-
ment unanime des associés.
Art. 12. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l'accord d'une (i) majorité des associés (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social.
D. Gérance
Art. 13. Pouvoirs du gérant unique - Composition et pouvoirs du conseil de gérance.
13.1 La Société peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Si la Société a plusieurs gérants, les gérants forment un
conseil de gérance.
13.2 Lorsque la Société est gérée par un gérant unique, le cas échéant et lorsque le terme «gérant unique» n'est pas
expressément mentionné dans ces statuts, une référence au «conseil de gérance» dans ces statuts devra être entendue
comme une référence au «gérant unique».
13.3 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre
toute mesure nécessaire ou utile pour l'accomplissement de l'objet social de la Société, à l'exception des pouvoirs réservés
par la Loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale des associés.
Art. 14. Nomination, révocation des gérants et durée du mandat des gérants.
14.1 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération
et la durée de son (leur) mandat. Une assemblée générale des associés peut décider de nommer un ou plusieurs gérants
de catégorie A et un ou plusieurs gérants de catégorie B.
14.2 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) et peu(ven)t être librement révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif,
par une décision des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Art. 15. Vacance d'un poste de gérant.
15.1 Dans l'hypothèse où un poste de gérant deviendrait vacant suite au décès, à l'incapacité juridique, la faillite, la
démission ou pour tout autre motif, cette vacance peut être pourvue de manière temporaire et pour une période ne
pouvant excéder celle du mandat initial du gérant remplacé par les gérants restants jusqu'à la prochaine assemblée des
associés appelée à statuer sur la nomination permanente, conformément aux dispositions légales applicables.
15.2 Dans l'hypothèse où la vacance survient alors que la Société est gérée par un gérant unique, cette vacance est
comblée sans délai par l'assemblée générale des associés.
Art. 16. Convocation aux réunions du conseil de gérance.
16.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant indépendamment de sa catégorie. Les réunions
du conseil de gérance sont tenues au siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à la réunion.
16.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24)
heures à l'avance par rapport à l'heure fixée dans la convocation, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les motifs
d'une telle urgence seront mentionnées dans la convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d'accord écrit
de chaque gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d'un tel
document signé constituera une preuve suffisante d'un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un
conseil de gérance dont le lieu et l'heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d'un précédent conseil de
gérance, communiquée à tous les membres du conseil de gérance.
16.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l'hypothèse où tous les gérants seront présents ou représentés
à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l'hypothèse de décisions écrites et
approuvées par tous les membres du conseil de gérance.
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Art. 17. Conduite des réunions du conseil de gérance.
17.1 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des
réunions du conseil de gérance.
17.2 Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son
absence, le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote
à la majorité des voix présentes ou représentées à la réunion.
17.3 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du mandat
en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l'intégralité des membres du
conseil de gérance.
17.4 Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par
tout autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement
sans discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s'être
tenue au siège social de la Société.
17.5 Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est
présente ou représentée à une réunion du conseil de gérance. Si des gérants de catégorie A et des gérants de catégorie
B ont été nommés, le quorum pour la tenue d'un conseil de gérance sera atteint si au moins la majorité des gérants en
fonction, parmi lesquels figurent au moins un (1) gérant de catégorie A et un (1) gérant de catégorie B, sont présents ou
représentés.
17.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil
de gérance. Le président du conseil de gérance, le cas échéant, ne dispose pas d'une voix prépondérante.
17.7 Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer
son consentement séparément, l'ensemble des consentements attestant de l'adoption des décisions. La date de ces dé-
cisions sera la date de la dernière signature.
Art. 18. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance; procès-verbaux des décisions du gérant unique.
18.1 Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président, le cas échéant,
ou, en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant, ou par deux (2) gérants. Les copies ou
extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou autre seront, le cas échéant, signés par le président
ou par deux (2) gérants.
18.2 Les décisions du gérant unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le gérant unique.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte seront
signés par le gérant unique.
Art. 19. Rapports avec les tiers. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par
la signature du gérant unique, ou, si la Société a plusieurs gérants, par la signature conjointe de deux (2) gérants, ou (ii)
par la signature conjointe ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature
aura été délégué par le conseil de gérance, dans les limites de cette délégation. Si en revanche l'assemblée générale des
associés décide de désigner un ou plusieurs gérants de catégorie A et un ou plusieurs gérants de catégorie B, la Société
sera engagée envers les tiers en toutes circonstances (i) par la signature conjointe d'un (1) gérant de catégorie A et d'un
(1) gérant de catégorie B, ou (ii) par la signature conjointe ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/
auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil de gérance, dans les limites de cette délégation.
E. Audit et surveillance
Art. 20. Commissaire - réviseur d'entreprises agréé.
20.1 Dans l'hypothèse où, et tant que la Société aura plus de vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société
seront surveillées par un ou plusieurs commissaires. L'assemblée générale des associés désigne les commissaires et dé-
termine la durée de leurs fonctions.
20.2 Un commissaire pourra être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l'assemblée générale des
associés.
20.3 Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opérations de la Société.
20.4 Si les associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l'article 69
de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire sera supprimée.
20.5 Le réviseur d'entreprises agréé ne pourra être révoqué par l'assemblée générale des associés que pour juste motif
ou avec son accord.
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F. Exercice social - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 21. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier (1
er
) janvier de chaque année et se
termine le trente et un (31) décembre de la même année.
Art. 22. Comptes annuels - Distribution des bénéfices.
22.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de
l'actif et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
22.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix
pour cent (10%) du capital social de la Société.
22.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve
légale, si cet associé consent à cette affectation.
22.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
22.5 Sur proposition du conseil de gérance, l'assemblée générale des associés décide de l'affectation du solde des
bénéfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
22.6 Les distributions aux associés sont effectuées en proportion du nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans
la Société.
Art. 23. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
23.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d'un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués. Le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes
destinées à être affectées à une réserve dont la Loi ou les présents statuts interdisent la distribution.
23.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés
conformément à la Loi et aux présents statuts.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 En cas de dissolution de la Société conformément à l'article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des associés ayant décidé de cette dissolution et qui
fixera les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des
pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et du passif de la Société.
24.2 Le surplus résultant de la réalisation de l'actif et du passif sera distribué entre les associés en proportion du
nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans la Société.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 25. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, sera déterminé en conformité avec la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2014.
2. Des acomptes sur dividendes pourront être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
Les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales émises ont été souscrites par MPT RHM Holdco S.à r.l., susmen-
tionnée, représentée comme indiqué ci-dessus, pour un montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-).
Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par voie d'apport en numéraire, de sorte que
le montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est dès à présent à la disposition de la Société, ce dont il a
été justifié au notaire soussigné.
L'apport global d'un montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est entièrement affecté au capital social.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à environ mille quatre cents euros (EUR 1.400).
<i>Résolutions des associési>
L'associé fondateur, représentant l'intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé aux formalités de con-
vocation, a adopté les résolutions suivantes:
1. L'adresse du siège social de la Société est établie au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
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1. Le nombre de gérants est fixé à cinq (5).
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants de catégorie A pour une durée illimitée:
- Monsieur James Kevin Hanna, né le 3 septembre 1972 en Alabama, Etats-Unis d'Amérique, demeurant profession-
nellement au 1000 Urban Center Drive, Suite 501, 35242 Birmingham, Alabama, Etats-Unis d'Amérique; et
- Madame Leanne N. McWilliams, née le 21 décembre 1981 en Louisiane, Etats-Unis d'Amérique, demeurant profes-
sionnellement au 1000 Urban Center Drive, Suite 501, 35242 Birmingham, Alabama, Etats-Unis d'Amérique.
4. Les personnes suivantes sont nommées gérants de catégorie B pour une durée illimitée:
- Monsieur Giuseppe Di Modica, né à Enna (Italie), le 31 mai 1974, résidant professionnellement à 6, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Monsieur Abdelhakim Chagaâr, né à Mont-Saint-Martin (France), le 3 mars 1979, résidant professionnellement 6, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- Intertrust Management (Luxembourg) S.à r.l., une société à responsabilitée limitée constituée et existant selon les
lois du Luxembourg, ayant son siège social à 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 103336.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate sur demande du mandataire de la comparante que le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande du même mandataire et en cas
de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la comparante connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence,
ledit mandataire a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Jonas, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 8 septembre 2014. REM/2014/1914. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): L. SCHLINK.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 13 octobre 2014.
Référence de publication: 2014159890/557.
(140181238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Arabella III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 18-20, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 178.130.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Grevenmacher.
Jacques CASTEL
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014163696/12.
(140186774) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Orrian Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 190.922.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the third day of October.
Before Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Bright Global S.A., a company incorporated under the laws of British Virgin Islands, with registered office at Po Box
3161, Road Town, Tortola, British Virgin Islands, registered with the Registar of the Companies of the British Virgin
Islands under number 149597,
here represented by Mr. Max MAYER, private employee, residing professionally at L-6130 Junglinster, 3, route de
Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the representative of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
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The appearing party, represented as stated here-above, have requested the undersigned notary, to state as follows
the articles of association of a limited liability company (société anonyme), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. There is formed a public limited liability company (société anonyme) under the name of Orrian Invest-
ment S.A. (hereafter the Company), which shall be governed by the laws of Luxembourg, in particular by the law dated
August 10, 1915, on commercial companies, as amended (hereafter the Law), as well as by the present articles of asso-
ciation (hereafter the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single director, or as the case may be, the
board of directors of the Company. The registered office may further be transferred to any other place in the Grand
Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the shareholders adopted in the manner required for the amendment
of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
by a resolution of the single director, or as the case may be, the board of directors of the Company. Where the single
director or the board of directors of the Company determines that extraordinary political or military developments or
events have occurred or are imminent as determined in the sole discretion of the director(s) and that these developments
or events may interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communi-
cation between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the
complete cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality
of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg in-
corporated company.
Art. 3. Object.
3.1. The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the administration, management, control and development of such participations.
The Company may in particular acquire by way of subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock,
shares and/or other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and/or other debt instruments and
more generally any securities and/or financial instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may
participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise. It may further make
direct or indirect real estate investments and invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
3.2. The Company may borrow in any form whatsoever. It may issue notes, bonds and debentures and any kind of
debt and/or equity securities. The Company may lend funds including, without limitation, the proceeds of any borrowings
and/or issues of debt or equity securities to its subsidiaries, affiliated companies and/or any other companies or persons
and the Company may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over
all or over some of its assets to guarantee its own obligations and undertakings and/or obligations and undertakings of
any other company or person, and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any other company or person, in
each case to the extent those activities are not considered as regulated activities of the financial sector.
3.3. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may generally carry out any operations and transactions, which directly or indirectly favour or relate
to its object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
4.2. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the shareholders of the Company adopted in the
manner required for the amendment of the Articles.
4.3. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The Company's corporate capital is set at thirty-one thousand euro (EUR 31,000) consisting of three hundred and
ten (310) shares in registered form with a par value of one hundred euro (EUR 100) each.
5.2. The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of share-
holders of the Company adopted in the manner required for amendments of the Articles.
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Art. 6. Shares.
6.1. The shares may be in registered form or in bearer form or partly in one form or the other form, at the option of
the shareholders subject to the restrictions foreseen by Law.
6.2. A shareholders' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions
of the Law and may be examined by each shareholder who so requests.
6.3. Shares shall be transferred by a written declaration of transfer registered in the shareholders' register of the
Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable
powers of attorney. The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer satisfactory to
the Company.
6.4. Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence.
6.5. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is recognized per share. Joint
co-owners must appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.6. The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of directors.
7.1. The Company shall be managed by a board of directors composed of three (3) members at least who need not
be shareholders of the Company, divided into two classes: class A directors and class B directors. They will be elected
for a period of time which cannot exceed six (6) years and will be reelected. However, in case the Company is incorporated
by a sole shareholder or that it is acknowledged in a general meeting of shareholders that the Company has only one
shareholder left, the composition of the board of director may be limited to one (1) member only until the next ordinary
general meeting acknowledging that there is more than one shareholder in the Company.
7.2. The directors shall be elected by the shareholders of the Company at the general meeting. The shareholders of
the Company shall also determine the number of directors (subject to article 7.1 above), their remuneration and the
term of their office. In the event a director is elected without any indication on the terms of his mandate, he shall be
deemed to be elected for six years from the date of his election. A director may be removed with or without cause and/
or replaced, at any time, by resolution adopted by the general meeting of shareholders of the Company.
7.3. If a legal entity is appointed as director of the Company, this entity must designate a permanent representative
who shall represent such legal entity in its duties as a director of the Company. Should the permanent representative be
unable to perform his duties for whatever reason (including without limitation, removal, resignation, dismissal, death),
the legal entity must immediately appoint another permanent representative.
7.4. In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next general meeting of the shareholders of the
Company which shall proceed to the definitive appointment.
Art. 8. Powers of the board of directors.
8.1. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the shareholders fall within the compe-
tence of the single director or, as the case may be, the board of directors, which shall have all powers to carry out and
approve all acts and operations consistent with the Company's object.
8.2. Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, whether shareholders
or not, by the single director or, as the case may be, by the board of directors, or in accordance with article 10.1 of the
Articles.
8.3. The single director or, as the case may be, the board of directors of the Company is authorised to delegate the
day-to-day management of the Company and the power to represent the Company in respect thereto to one or more
directors, officers, or other agents who may but are not required to be shareholders, acting individually or jointly. If one
or several directors of the Company has/have been empowered to represent the Company with respect to the day-to-
day management of the Company, the board of directors must report to the annual general meeting any salary,
remuneration and/or other advantages granted to such director(s) during the relevant financial year.
Art. 9. Procedure.
9.1. The board of directors of the Company must appoint a chairman among its members and it may choose a secretary,
who need not be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors
of the Company and the minutes of the general meetings of the shareholders of the Company.
9.2. The board of directors of the Company shall meet upon call by the chairman or any two directors, at the place
indicated in the notice of meeting which shall, in principle, be in Luxembourg.
9.3. Written notice of any meeting of the board of directors of the Company shall be given to all directors at least 24
(twenty-four) hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature
of such circumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of directors of the Company.
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9.4. No such written notice is required if all members of the board of directors of the Company are present or
represented during the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda,
of the meeting. The written notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax, e-mail, telegram
or telex, of each member of the board of directors of the Company. Separate written notice shall not be required for
meetings that are held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of
directors of the Company.
9.5. Any director may act at any meeting of the board of directors of the Company by appointing, in writing whether
in original, by telefax, e-mail, telegram or telex, another director as his proxy. A director may also appoint another director
as his proxy by phone, such appointment to be confirmed in writing subsequently.
9.6. The board of directors can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented
and among whom a class A director and a class B director imperatively. Resolutions of the board of directors are validly
taken by a majority of the votes cast. In the event that at any meeting the number of votes for and against a resolution
are equal, the chairman of the meeting shall have a casting vote. The resolutions of the board of directors will be recorded
in minutes signed by all the directors present or represented at the meeting or by the secretary (if any).
9.7. Any director may participate in any meeting of the board of directors by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, and hear and
speak to, each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at
such meeting and a meeting held by way of such means of communication is deemed to be held at the registered office
of the Company.
9.8. Circular resolutions signed by all the directors shall be valid and binding in the same manner as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by an original or by telegram, telex, facsimile or e-mail.
9.9. In the event that any director of the Company may have any conflicting interest in any decision to be made by the
board of directors, such director shall make known to the board of directors of the Company such conflicting interest
and cause a record of his statement to be mentioned in the minutes of the meeting. The relevant director shall not
consider or vote upon any such matter, and such matter, and such director's interest therein, shall be reported to the
next following general meeting of the shareholders of the Company. If the Company has only one shareholder, a statement
of the conflicting interest must be recorded in minutes. In case the Company is managed by a single director, such director
shall only mention his conflicting interest to the shareholder.
9.10. The provisions of article 9.9 of these Articles do not apply when the decisions of the single director or of the
board of directors relate to the day-to-day operations of the Company and are at arm's length terms.
9.11. No contract or other transaction between the Company and any other company or person shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company has an interest in the transaction,
or is a director, associate, officer or employee of such other company or person.
Art. 10. Representation.
10.1 The Company shall be bound towards third parties in all matters by the signature of the single director, or, in
case the Company is managed by a board of directors, by the joint signatures of any class A director and any class B
director of the Company.
10.2 The Company shall furthermore be bound towards third parties by the joint or single signature of any person to
whom such signatory power has been validly delegated in accordance with articles 8.2 and 8.3.of these Articles and within
the limits of such power.
Art. 11. Liability of the directors.
11.1 The directors assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation to any commitment validly made
by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with these Articles as well as the
applicable provisions of the Law.
11.2 To the extent permissible under Luxembourg law, the directors and other officers of the Company (including,
for the avoidance of any doubt, the permanent representative of any legal entity appointed as director of the Company)
as well as those persons to whom such signatory powers have been validly delegated in accordance with articles 8.2 and
8.3. of these Articles, shall be indemnified out of the assets of the Company against all costs, charges, losses, damages and
expenses incurred or sustained by them in connection with any actions, claims, suits or proceedings to which they may
be made a party by reason of being or having been directors, officers or delegates of the Company, by reason of any
transaction carried out by the Company, any contract entered into or any action performed, concurred in, or omitted,
in connection with the execution of their duties save for liabilities and expenses arising from their gross negligence or
willful default, in each case without prejudice to any other rights to which such persons may be entitled.
11.3 To the extent permissible under Luxembourg law and except as provided for in article 59 paragraph 2 of the Law,
a director shall not be responsible for the acts, neglects or defaults of the other directors, or for any loss or damage
caused by an error of judgment or oversight on their part, or for any other loss, damage or misfortune whatsoever which
shall occur in the performance of their duties, except if the same results from or through his gross negligence or willful
default.
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IV. General meetings of shareholders
Art. 12. Powers and voting rights.
12.1. The general meeting of shareholders properly constituted represents the entire body of shareholders of the
Company. It has the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the Company
within the limits of the Law.
12.2. Without prejudice to article 12.4 of these Articles, resolutions of the shareholders shall be adopted at general
meetings.
12.3. Each shareholder has voting rights commensurate to his shareholding. Each share is entitled to one vote.
12.4. The single shareholder assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of shareholders. The
decisions of the single shareholder are recorded in minutes.
Art. 13. Notices, quorum, majority and voting proceedings.
13.1. The notice periods and proceedings as well as the discussion proceedings provided by law shall govern the notice
for, and conduct of, the meetings of shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.
13.2. Meetings of the shareholders of the Company shall be held at such place and time as may be specified in the
respective convening notices of the meetings.
13.3. If all the shareholders of the Company are present or represented at a meeting of the shareholders of the
Company, and consider themselves as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may
be held without prior notice.
13.4. A shareholder may act at any meeting of the shareholders of the Company by appointing another person (who
need not be a shareholder) as his proxy in writing, whether in original or by telegram, telex, facsimile or e-mail.
13.5. Each shareholder may also participate in any meeting of the shareholders of the Company by telephone or video
conference call or by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to
identify, hear and speak to each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation
in person at such meeting.
13.6. Each shareholder may also vote by way of voting forms provided by the Company. These voting forms contain
the date and place of the meeting, the agenda of the meeting, the text of the proposed resolutions as well as for each
proposed resolution, three boxes allowing the shareholders to vote in favour, against or abstain from voting on the
proposed resolution. The voting forms must be sent by the shareholders by mail, telegram, telex, facsimile or e-mail to
the registered office of the Company. The Company will only accept the voting forms which are received prior to the
time of the meeting specified in the convening notice. Voting forms which show neither a vote (in favour or against the
proposed resolutions) nor an abstention shall be void.
13.7. Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a meeting of the shareholders of the
Company duly convened will be adopted by a simple majority of those present or represented and voting, regardless of
the proportion of the share capital represented at such meeting.
13.8. An extraordinary general meeting convened to amend any provisions of the Articles shall not validly deliberate
unless at least one-half of the capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles.
If this quorum is not reached, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by the Articles, by means
of notices published twice, at fifteen days interval at least and fifteen days before the meeting in the Luxembourg official
gazette, the Mémorial, and in two Luxembourg newspapers. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate
the date and the results of the previous meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion
of the capital represented. At both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be carried by at least two-thirds
of the votes cast.
13.9. The nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be increased only
with the unanimous consent of the shareholders and bondholders.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 14. Accounting Year and annual general meeting.
14.1 The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first of
December of such year.
14.2 Each year, with reference to the end of the Company's year, the single director or, as the case may be, the board
of directors must prepare the balance sheet and the profit and loss accounts of the Company as well as an inventory
including an indication of the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising all the Company's
commitments and the debts of the managers, directors, and auditor(s) of the Company.
14.3 The single director or, as the case may be, the board of directors of the Company shall, one month before the
annual general meeting of shareholders, deliver documentary evidence and a report on the operations of the Company
to the statutory auditor(s) of the Company who must prepare a report setting forth his/their proposals.
14.4 The annual general meeting of the shareholders of the Company shall be held, in accordance with Luxembourg
law, in Luxembourg at the address of the registered office of the Company or at such other place in the municipality of
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the registered office as may be specified in the convening notice of meeting, on the third Tuesday of June of each year at
11.00 a.m.. If such day is not a business day for banks in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the
next following business day.
14.5 The annual general meeting of the shareholders of the Company may be held abroad if, in the absolute and final
judgement of the single director or the board of directors of the Company, exceptional circumstances so require.
Art. 15. Statutory / External auditor.
15.1. The operations of the Company shall be supervised by one or “commissaire(s)” or, as the case may be, by one
or more external auditors (réviseurs d'entreprises). The “commissaire(s)” /external auditor(s) shall be elected for a term
not exceeding six years and shall be re-eligible.
15.2. The “commissaire(s)” /external auditor(s) will be appointed by the general meeting of shareholders of the Com-
pany which will determine their number, their remuneration and the term of their office.
Art. 16. Allocation of profits.
16.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by law.
This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of
the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article 5 of these Articles.
16.2. The general meeting of shareholders of the Company shall determine how the remainder of the annual net profits
shall be disposed of and it may decide to pay dividends from time to time, as in its discretion believes best suits the
corporate purpose and policy.
16.3. Dividends, when payable, will be distributed at the time and place fixed by the single director, or as the case may
be, the board of directors, in accordance with the decision of the general meeting of shareholders. The dividends may
be paid in euro or any other currency selected by the single director or the board of directors of the Company.
16.4. The single director, or as the case may be, the board of directors of the Company may decide to pay interim
dividends under the conditions and within the limits laid down in the Law.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution - Liquidation.
17.1 In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
who do not need to be shareholders, appointed by a resolution of the single shareholder or the general meeting of
shareholders which will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of
the shareholders or by law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realisation of the assets
and payments of the liabilities of the Company.
17.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be
paid to the shareholders in proportion to the shares held by each shareholder in the Company.
VII. General provision
Art. 18. General provision. Reference is made to the provisions of the Law and to any agreement which may be entered
into among the shareholders from time to time (if any) for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of this deed and shall end on December 31, 2014.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon,
Bright Global S.A., prenamed and represented as stated above, declares to subscribe for the three hundred and ten
(310) shares in registered form, with a par value of one hundred euro (EUR 100) each, and to pay them up by way of a
contribution in cash amounting to seven thousand seven hundred fifty euro (EUR 7,750) representing twenty-five per
cent (25%) of the share capital.
The amount of seven thousand seven hundred fifty euro (EUR 7,750) is at the disposal of the Company, as has been
proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately one thousand two hundred euro.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the Company, representing the entirety
of the subscribed share capital has passed the following resolutions:
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1. The following entity is appointed as sole director of the Company for a term which will expire at the annual general
meeting of the shareholders of the Company which will be held in respect of the annual accounts ending December 31,
2019:
P.A.L. Management Services, a company organized by the laws of Luxembourg, having its registered office at 16 avenue
Pasteur, L-2310 Luxembourg and registered at the Luxembourg Trade and Companies Register under the number
B145164, represented in application of article 51bis of the laws on commercial companies by Mr. Magsud AHMADK-
HANOV, born in Baku (Azerbaijan) on June 5
th
, 1978, residing at 16, avenue Pasteur L-2310 Luxembourg, as permanent
representative of P.A.L. Management Services.
2. The limited liability company REVICONSULT S.à r.l., with registered office at 24, avenue Victor Hugo, L-1750
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register number B 139013 is appointed as auditor
(commissaire) of the Company for a term which will expire at the annual general meeting of the shareholders of the
Company which will be held in respect of the annual accounts ending December 31, 2019.
3. The registered office of the Company is set at 6, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present deed was drawn up in Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party who signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le troisième jour d'octobre.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Bright Global S.A., une société de droit des Iles Vierges Britanniques avec siège social Po Box 3161, Road Town,
Tortola, British Virgin Islands, enregistré au Territory of the British Virgin Islands sous le numéro 149597,
représentée par Monsieur Max MAYER, employé privé, demeurant professionnellement à L-6130 Junglinster, 3, route
de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
La dite procuration après signature "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant,
resteront annexées au présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société anonyme qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé une société anonyme sous la dénomination Orrian Investment S.A. (ci-après la
Société), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales
telle que modifiée (ci-après la Loi), ainsi que par les présent statuts (ci-après les Statuts).
Art. 2. Siège Social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra être transféré
dans les limites de la commune par décision de l'administrateur unique, ou le cas échéant, du conseil d'administration de
la Société. Le siège social peut également être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une
résolution des actionnaires adoptée selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger par
décision de l'administrateur unique ou, le cas échéant, du conseil d'administration de la Société. Lorsque l'administrateur
unique ou le conseil d'administration de la Société estime que des événements extraordinaires d'ordre politique ou
militaire se sont produits ou sont imminents déterminés à la discrétion de l'(des) administrateur(s), et que ces évènements
seraient de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le
siège social et l'étranger, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de
ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui,
en dépit du transfert temporaire de son siège social, restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans d'autres sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces parti-
cipations. La Société pourra en particulier acquérir par voie de souscription, achat, et échange ou de toute autre manière
tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et/ou autres instruments
de dette et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée quelle qu'elle
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soit. Elle pourra participer à la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle
pourra en outre effectuer directement ou indirectement des investissements immobiliers et investir dans l'acquisition et
la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce
soit.
3.2. La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l'émission de billet à ordre,
obligations et emprunts obligataires et d'autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de participation. La Société pourra
prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations ou valeurs
de participation, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toutes autres sociétés ou personnes et la Société peut également
consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés portant sur tous
ou partie de ses avoirs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou obligations et engagements de toutes
autres sociétés ou personnes et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toutes autres sociétés ou personnes,
dans chaque cas, pour autant que ces activités ne constituent pas des activités réglementées du secteur financier.
3.3. La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à ses investissements en
vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit,
fluctuations monétaires, fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
3.4. La Société pourra accomplir toutes opérations et transactions qui directement ou indirectement favorisent ou se
rapportent à son objet social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est établie pour une période indéterminée.
4.2. La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution des actionnaires de la Société adoptée selon les
modalités requises pour la modification des Statuts.
4.3. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l'interdiction, de l'incapacité, de l'insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs actionnaires.
II. Capital social - Actions
Art. 5. Capital social.
5.1. Le capital social de la Société est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000) représenté par trois cent dix (310)
actions sous forme nominative d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100) chacune.
5.2. Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution de l'assemblée générale des Associés
de la Société adoptée de la manière requise pour la modification des Statuts.
Art. 6. Actions.
6.1. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur ou pour partie nominatives et pour partie au porteur au
choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
6.2. Un registre des actionnaires sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi et il
peut être consulté par chaque actionnaire qui le désire.
6.3. Les actions seront transférées par une déclaration écrite de transfert inscrite dans le registre des actionnaires de
la Société, qui sera exécutée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires respectifs. La Société peut aussi
accepter d'autres instruments de transfert qu'elle jugera satisfaisants comme preuve de transfert.
6.4. Chaque action donne droit à son détenteur à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion
directe avec le nombre d'actions existantes.
6.5. Envers la Société, les actions sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par action est admis. Les copro-
priétaires doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.6. La Société pourra racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil d'administration.
7.1. La Société sera administrée par un conseil d'administration comprenant au moins trois membres, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société, divisé en administrateur de classe A et administrateur de classe B. Ils seront élus
pour une durée ne pouvant excéder six ans et seront rééligibles. Toutefois, dans la mesure où la Société n'a qu'un
actionnaire, l'actionnaire unique, après avoir pris acte lors d'une assemblée générale que la Société a un actionnaire unique,
peut décider que la Société soit administrée par un administrateur unique, jusqu'à la première assemblée suivant l'ad-
mission d'au moins un actionnaire supplémentaire.
7.2. Les administrateurs seront élus par les actionnaires en assemblée générale. Les actionnaires de la Société déter-
mineront également le nombre d'administrateurs (sous réserve de l'article 7.1 ci-dessus), leur rémunération et la durée
de leur mandat. Au cas où un administrateur est nommé sans indication de la durée de son mandat, il sera considéré
comme étant nommé pour une période de six ans à compter de la date de son élection. Un administrateur peut être
révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de l'assemblée générale des actionnaires
de la Société.
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7.3. Si une entité juridique est nommée administrateur de la Société, cette entité doit désigner un représentant per-
manent qui la représentera dans ses fonctions d'administrateur de la Société. Si le représentant permanent est incapable
d'assumer ses fonctions quelle qu'en soit la raison (en ce compris, sans limitation, révocation, démission, mort), l'entité
juridique doit immédiatement nommer un autre représentant permanent.
7.4. En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de démission ou toute autre cause, les
administrateurs restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au poste vacant jusqu'à
la prochaine assemblée générale des actionnaires de la Société qui procèdera à la nomination définitive.
Art. 8. Pouvoirs du conseil d'administration.
8.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou par les présents Statuts aux actionnaires sont de la
compétence de l'administrateur unique ou, le cas échéant, du conseil d'administration de la Société qui aura tous pouvoirs
pour accomplir tous les actes et opérations conformes à l'objet social de la Société.
8.2. Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents,
actionnaires ou non, par l'administrateur unique ou, le cas échéant, le conseil d'administration ou conformément à l'article
10.1 des Statuts.
8.3. L'actionnaire unique ou, le cas échéant, le conseil d'administration de la Société peut déléguer la gestion journalière
de la Société et le pouvoir de représenter la Société dans le cadre de cette gestion journalière à un ou plusieurs admi-
nistrateurs, fondés de pouvoir ou autres agents, qui peuvent être mais ne sont pas obligatoirement actionnaires, agissant
individuellement ou conjointement. Si un ou plusieurs administrateurs de la Société a/ont été habilité(s) à représenter la
Société dans le cadre de la gestion journalière de la Société, le conseil d'administration devra rapporter à l'assemblée
générale annuelle tout salaire, rémunération et/ou autres avantages accordés à cet(ces) administrateur(s) au cours de
l'exercice social en question.
Art. 9. Procédure.
9.1. Le conseil d'administration de la Société doit nommer un président parmi ses membres et peut désigner un
secrétaire, administrateur ou non, qui sera chargé de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration
de la Société et des assemblées générales des actionnaires de la Société.
9.2. Le conseil d'administration de la Société se réunira sur convocation du président du conseil d'administration de
la Société ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans la convocation qui sera, en principe, au Luxembourg.
9.3. Il sera donné à tous les administrateurs une convocation écrite de toute réunion du conseil d'administration de
la Société au moins 24 (vingt-quatre) heures avant la date prévue de la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature
de cette urgence sera mentionnée dans la convocation de la réunion du conseil d'administration de la Société.
9.4. Cette convocation écrite n'est pas nécessaire si tous les administrateurs de la Société sont présents ou représentés
à la réunion et s'ils déclarent avoir été dûment informés de la réunion et avoir parfaite connaissance de son ordre du
jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l'accord de chaque membre du conseil d'administration de
la Société donné par écrit soit en original, soit par téléfax, courrier électronique, télégramme ou télex. Des convocations
écrites séparées ne seront pas exigées pour des réunions tenues à une heure et à un endroit prévus dans un calendrier
préalablement adopté par une résolution du conseil d'administration de la Société.
9.5. Tout administrateur peut participer à toute réunion du conseil d'administration en nommant par écrit, soit en
original ou par téléfax, courrier électronique, télégramme ou télex, un autre administrateur comme son mandataire. Un
administrateur peut également nommer un autre administrateur comme son mandataire par téléphone, mais cette no-
mination devra ensuite être confirmée par écrit.
9.6. Le conseil d'administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés, et parmi eux au moins un administrateur de classe A et un administrateur de classe B. Les décisions du
conseil d'administration ne sont valablement prises qu'à la majorité des voix exprimées. Au cas où, à une réunion, il y a
égalité du nombre de voix pour et contre une résolution, le vote du président sera prépondérant Les résolutions du
conseil d'administration seront consignées dans des procès-verbaux signés par tous les administrateurs présents ou re-
présentés à la réunion ou par le secrétaire (le cas échéant).
9.7. Tout administrateur peut participer à la réunion du conseil d'administration de la Société par conférence télé-
phonique ou vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les
personnes participant à la réunion peuvent s'identifier, s'entendre, et se parler. La participation à une réunion par un de
ces moyens équivaut à une participation en personne à cette réunion et sera considérée comme tenue au siège social de
la Société.
9.8. Les résolutions circulaires signées par tous les administrateurs seront valables et engageront la Société comme si
elles avaient été adoptées à une réunion dûment convoquée et tenue. Les signatures peuvent être apposées sur un
document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées en original, par télégramme, telex, facsimile
ou courrier électronique.
9.9. Au cas où un administrateur de la Société avait un intérêt contraire relativement à une décision que le conseil
d'administration doit prendre, cet administrateur doit faire connaître au conseil d'administration de la Société son conflit
d'intérêt et faire inscrire cette déclaration dans le procès-verbal de la réunion. L'administrateur concerné ne délibérera
pas et ne votera pas sur l'affaire en question, et cette question ainsi que le conflit d'intérêt dudit administrateur seront
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rapportés à la prochaine assemblée générale des actionnaires de la Société. Si la Société a un actionnaire unique, une
déclaration du conflit d'intérêt sera inscrite dans le procès-verbal. Au cas où la Société est gérée par un administrateur
unique, cet administrateur devra seulement mentionner son conflit d'intérêt à l'actionnaire.
9.10. Les dispositions de l'article 9.9 des présents Statuts ne s'appliquent pas quand les décisions de l'administrateur
unique ou du conseil d'administration concernent des opérations courantes de la Société et sont conclues dans des
conditions normales.
9.11. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou personne ne seront
affectés ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société ont un intérêt dans
cette transaction, ou sont administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé de cette autre société ou personne.
Art. 10. Représentation.
10.1. La Société sera engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par la signature de l'administrateur unique, ou
si la Société est gérée par un conseil d'administration, par les signatures conjointes d'un administrateur de classe A et
d'un administrateur de classe B de la Société.
10.2. La Société sera en outre engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou unique de toute personne à qui
ce pouvoir de signature a été valablement délégué conformément aux articles 8.2. et 8.3. des Statuts et dans les limites
de ce pouvoir.
Art. 11. Responsabilité des administrateurs.
11.1. Les administrateurs ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle concernant les en-
gagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont pris en conformité
avec les Statuts et les dispositions applicables de la Loi.
11.2. Dans la mesure permise par le droit luxembourgeois, les administrateurs et autres fondés de pouvoir de la Société
(en ce compris, pour écarter le moindre doute, le représentant permanent de toute entité juridique nommée adminis-
trateur de la Société), ainsi que toutes les personnes à qui des pouvoirs de signature ont été valablement délégués
conformément aux articles 8.2. et 8.3. des présents Statuts, seront indemnisés par prélèvement sur les actifs de la Société
contre tous les coûts, frais, pertes, dommages et dépenses encourus ou supportés par eux en relation avec toutes actions,
plaintes, procès ou procédures auxquels ils peuvent être partie en raison de leur statut actuel ou passé d'administrateurs,
fondés de pouvoir ou délégués de la Société, en raison de toute transaction effectuée par la Société, tout contrat conclu
ou action accomplie, ou omise ou dans laquelle ils ont participé, en relation avec l'exécution de leurs obligations, à
l'exception des dommages et dépenses dues à leur faute lourde ou manquement dolosif, dans chaque cas, sans préjudice
de tous les autres droits dont ces personnes peuvent jouir.
11.3. Dans la mesure permise par le droit luxembourgeois, et sauf dans les cas prévus à l'article 59 paragraphe 2 de la
Loi, un administrateur ne sera pas responsable des actes, négligences ou manquements des autres administrateurs, ou
pour toute perte ou tout dommage causés par une erreur de jugement ou inadvertance de leur part, ou pour toute autre
perte, dommage ou préjudice quel qu'il soit qui surviendrait lors de l'exécution de leur mandat, sauf si cela résulte de, ou
est causé par, une faute lourde ou manquement dolosif lui incombant.
IV. Assemblées générales des actionnaires
Art. 12. Pouvoirs et droits de vote.
12.1. L'assemblée générale des actionnaires régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, exécuter ou ratifier tous les actes relatifs à toutes les opérations
de la Société dans les limites de la Loi.
12.2. Sans préjudice de l'article 12.4 des présents Statuts, les résolutions des actionnaires sont adoptées en assemblées
générales.
12.3. Chaque actionnaire a un droit de vote proportionnel à son actionnariat. Chaque action donne droit à un vote.
12.4. L'actionnaire unique assume tous les pouvoirs conférés par la Loi à l'assemblée générale des actionnaires. Les
décisions de l'actionnaire unique sont consignées en procès-verbaux.
Art. 13. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote.
13.1. Les délais et formalités de convocation ainsi que les règles de tenue des assemblées générales prévus par la Loi
gouverneront la convocation et la conduite des assemblées des actionnaires de la Société sauf stipulations contraires par
les présents Statuts
13.2. Les assemblées des actionnaires de la Société seront tenues aux lieu et heure précisés dans les convocations
respectives des assemblées.
13.3. Si tous les actionnaires de la Société sont présents ou représentés à l'assemblée des actionnaires et se considèrent
eux-mêmes comme dûment convoqués et informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée pourra se tenir sans
convocation préalable.
13.4. Un actionnaire peut prendre part à toute assemblée des actionnaires de la Société en désignant une autre per-
sonne comme son mandataire (actionnaire ou non) par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex, facsimile ou
courrier électronique.
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13.5. Chaque actionnaire peut également participer aux assemblées générales des actionnaires de la Société par con-
férence téléphonique ou vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que
toutes les personnes participant à l'assemblée peuvent s'identifier, s'entendre et se parler. La participation à une assemblée
par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à cette assemblée.
13.6. Chaque actionnaire peut également voter grâce aux formulaires de vote fournis par la Société. Les formulaires
de vote contiennent la date et le lieu de l'assemblée, l'ordre du jour de l'assemblée, le texte des résolutions proposées
ainsi que pour chaque résolution proposée, trois cases permettant aux actionnaires de voter en faveur, contre ou de
s'abstenir de voter s'agissant de la résolution proposée. Les formulaires de vote doivent être envoyés par les actionnaires
par courrier, télégramme, télex, facsimile ou courrier électronique au siège social de la Société. La Société n'acceptera
que les formulaires de vote reçus avant la date de l'assemblée précisée dans la convocation. Les formulaires de vote qui
ne contiennent ni un vote (en faveur ou contre les résolutions proposées) ni une abstention seront nuls.
13.7. Sauf si la Loi ou les présents Statuts l'exigent autrement, les résolutions à une assemblée des actionnaires de la
Société dûment convoquée seront adoptées à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votants sans
tenir compte de la proportion du capital social représenté à cette assemblée.
13.8. Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée pour modifier les Statuts ne pourra valable-
ment délibérer que si la moitié au moins du capital social est représentée et que l'ordre du jour indique les modifications
statutaires proposées. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée dans les formes statutaires,
par des annonces insérées deux fois, à quinze jours d'intervalle au moins et quinze jours avant l'assemblée dans le journal
officiel du Luxembourg, le Mémorial, et dans deux journaux de Luxembourg. Cette convocation reproduira l'ordre du
jour et indiquera la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée délibèrera valablement quelle
que soit la proportion du capital représentée. Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être adoptées, devront
réunir les deux tiers au moins des voix exprimées.
13.9. La nationalité de la Société ne peut être changée et les engagements de ses actionnaires ne peuvent être augmentés
qu'avec l'accord unanime des actionnaires et propriétaires d'obligations.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Supervision
Art. 14. Exercice Social et assemblée générale annuelle.
14.1. L'exercice social de la Société commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre de
la même année.
14.2. Chaque année, à la fin de l'exercice social de la Société, l'administrateur unique ou, le cas échéant, le conseil
d'administration dresse le bilan et le compte de pertes et profits de la Société ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur
des actifs et passifs de la Société avec une annexe résumant tous les engagements de la Société et les dettes des gérants,
administrateurs et auditeur(s) de la Société.
14.3. L'administrateur unique ou, le cas échéant, le conseil d'administration de la Société devra, un mois avant la date
de l'assemblée générale annuelle des actionnaires, fournir les pièces justificatives et un rapport sur les opérations de la
Société au(x) commissaire(s) aux comptes de la Société qui devra préparer un rapport exposant ses/leurs propositions.
14.4. L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société se tiendra, conformément au droit luxembourgeois,
au Luxembourg, à l'adresse du siège social de la Société ou à tout autre endroit dans la commune du siège social tel que
précisé dans la convocation, le troisième mardi du mois de juin de chaque année à 11h00 du matin. Si ce jour n'est pas
un jour ouvrable bancaire au Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se tiendra le jour ouvrable suivant.
14.5. L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société peut se tenir à l'étranger, si l'administrateur unique
ou le conseil d'administration de la Société considère de manière discrétionnaire que des circonstances exceptionnelles
l'exigent.
Art. 15. Commissaire aux comptes / réviseur d'entreprises.
15.1. Les opérations de la Société seront supervisées par un ou plusieurs commissaires ou, le cas échéant, par un ou
plusieurs réviseurs d'entreprises. Le(s) commissaire(s) / réviseur(s) d'entreprises sera(ont) élu(s) pour une durée maxi-
mum de six ans et seront rééligibles.
15.2. Le(s) commissaire(s) / réviseur(s) d'entreprises sera(ont) nommé(s) par l'assemblée générale des actionnaires
qui déterminera leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat.
Art. 16. Affectation des Bénéfices.
16.1. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital social de
la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre, conformément à l'article 5
des Statuts.
16.2. L'assemblée générale des actionnaires de la Société décidera de l'affectation du solde du bénéfice net annuel et
décidera de payer des dividendes aux moments qu'elle jugera opportuns au regard des objectifs et de la politique de la
Société.
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16.3. Les dividendes devront être payés aux lieu et place déterminés par l'administrateur unique ou, le cas échéant, le
conseil d'administration conformément à la décision de l'assemblée générale des actionnaires. Les dividendes peuvent
être payés en euro ou en toute autre devise choisie par l'administrateur unique ou le conseil d'administration de la Société.
16.4. L'administrateur unique, ou le cas échéant, le conseil d'administration de la Société peut décider de payer des
dividendes intérimaires aux conditions et dans les limites fixées par la Loi.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution - liquidation.
17.1. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou de plusieurs liquidateurs, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires, nommés par une résolution de l'actionnaire unique ou de l'assemblée générale des actionnaires
qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Sauf disposition contraire prévue par la résolution des actionnaires
ou la loi, les liquidateurs seront investis des pouvoirs les plus larges pour la réalisation des actifs et du paiement des dettes
de la Société.
17.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera distribué
aux actionnaires proportionnellement aux actions que chaque actionnaire détient dans la Société.
Disposition générale
Art. 18. Disposition générale. Il est fait référence aux dispositions de la Loi et à tout contrat qui peut être conclu entre
les actionnaires de temps à autre (le cas échéant) pour tous les points qui ne font pas l'objet d'une disposition spécifique
dans ces présents Statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s'achèvera le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et libérationi>
Sur ces faits,
Bright Global S.A., prénommée et représentée comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire aux trois cent dix (310)
actions sous forme nominative, d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100) chacune, et de les libérer par un apport
en numéraire d'un montant de sept mille sept cent cinquante euros (EUR 7.750) représentant vingt-cinq pour cent (25%)
du capital social.
Le montant de sept mille sept cent cinquante euros (EUR 7.750) est à la disposition de la Société, comme il a été
prouvé au notaire instrumentant qui le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires ou charges de toute sorte, qui incombent à la Société du fait de sa constitution, s'élèvent
approximativement à mille deux cents euros.
<i>Résolutions de l'actionnaire uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'actionnaire de la Société, représentant l'intégralité du capital social
souscrit a pris les résolutions suivantes:
1. La personne morale suivante est nommée administrateur unique de la Société pour une durée qui expirera à l'as-
semblée générale annuelle des actionnaires de la Société qui se tiendra en respect de l'année financière se finissant au 31
décembre 2019:
P.A.L. Management Services, une société organisée selon la loi luxembourgeoise, ayant son siège social au 16 avenue
Pasteur, L-2310 Luxembourg et enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro
B145164, représentée en application de l'article 51bis de la loi sur les sociétés commerciales par Monsieur Magsud
AHMADKHANOV, né à Baki (Azerbaïdjan) le 5 juin 1978 résidant au 16, avenue Pasteur L-2310 Luxembourg, comme
représentant permanent de P.A.L. Management Services.
2. La société à responsabilité limitée REVICONSULT S.à r.l., avec siège social au 24, avenue Victor Hugo, L-1750
Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg numéro B 139013 est nommé commis-
saire de la Société pour une durée qui expirera à l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société qui se tiendra
en respect de l'année financière se finissant au 31 décembre 2019.
3. Le siège social de la Société est établi au 6, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais suivi d'une version française et en cas de divergences entre les textes anglais et français, la version
anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Lecture ayant été faite au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
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Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 09 octobre 2014. Relation GRE/2014/3947. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014159917/636.
(140181243) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Veldant Holdings S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 162.505.
DISSOLUTION
L'an deux mille quatorze, le six octobre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A comparu:
La société VELDANT INVESTMENTS LIMITED avec siège social au 60 Market Square, Belize, BELIZE;
ici représentée par Madame Marie-Hélène GONCALVES, corporate manager, avec adresse professionnelle au 231,
Val des Bons Malades à L-2121 Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée.
La prédite procuration, signée "ne varietur" par la mandataire de la comparante et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de documenter comme suit
ses déclarations et constatations:
a) Que la société anonyme VELDANT HOLDINGS S.A., (ci-après la "Société"), avec siège social à L-2121 Luxembourg-
Kirchberg, 231, Val des Bons Malades, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous
le numéro 162.505, a été constituée par Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, en date du 19 juillet
2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2254 du 23 septembre 2011. Les statuts n'ont
jamais été modifiés.
b) Que le capital social de la Société est fixé à un montant de trois millions quatre cent vingt-sept mille neuf cent
quatre-vingt-neuf euros et soixante cents (EUR 3.427.989,60.-) représenté par deux millions huit cent cinquante-six mille
six cent cinquante-huit (2.856.658) actions d'une valeur nominale d'un euro et vingt cents (EUR 1,20.-) chacune.
c) Que la comparante, représentée comme dit ci-avant, est devenue successivement propriétaire de toutes les actions
de la Société.
d) Que l'activité de la Société ayant cessé, la comparante prononce la dissolution anticipée de la Société avec effet
immédiat et sa mise en liquidation.
e) Que la comparante, en tant qu'actionnaire unique, se désigne comme liquidateur de la Société.
f) Que la comparante déclare fixer à tout de suite la deuxième et la troisième assemblée conformément à l'article 151
de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et les tenir immédiatement l'une après l'autre.
g) Qu'en sa capacité de liquidateur de la Société, elle requiert le notaire instrumentant d'acter qu'elle déclare avoir
réglé tout le passif de la Société ou l'avoir dûment provisionné et avoir transféré tous les actifs à son profit.
h) Que la comparante est investie de tous les éléments actifs de la Société et répondra personnellement de tout le
passif social et de tous les engagements de la Société même inconnus à ce jour.
i) Que les déclarations du liquidateur ont fait l'objet d'une vérification, suivant rapport en annexe, conformément à la
loi, par ABACAB S.à r.l., réviseur d'entreprises, avec siège social au 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg,
désigné "commissaire-vérificateur" par l'actionnaire unique de la Société.
j) Que la comparante approuve les comptes de liquidation au 11 août 2014 et donne décharge pleine et entière au
commissaire-vérificateur, concernant toute responsabilité ultérieure.
k) Que la comparante, constitué en troisième assemblée, prononce la clôture de la liquidation et constate que la Société
a définitivement cessé d'exister.
l) Que décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la Société pour
l'exécution de leurs mandats jusqu'à ce jour.
m) Qu'il a été procédé à l'annulation du registre des actions de la Société.
n) Que les livres et documents de la Société, dissoute, seront conservés pendant cinq ans au moins à l'ancien siège
social au 231, Val des Bons Malades à L-2121 Luxembourg-Kirchberg.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à la somme de 1.260,-EUR et la
comparante, en tant qu'actionnaire unique, s'y engage personnellement.
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DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, connue du notaire par nom, prénom,
état et demeure, elle a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Marie-Hélène GONCALVES, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 09 octobre 2014. Relation GRE/2014/3952. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014159382/59.
(140180889) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Dupont Immobilière S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1539 Luxembourg, 1, rue des Franciscaines.
R.C.S. Luxembourg B 135.727.
L'an deux mille quatorze, le vingt-quatre septembre.
Par-devant Nous, Maître Jean-Paul Meyers, notaire de résidence à Rambrouch (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Monsieur Philippe DUPONT, avocat, demeurant au 1, rue des Franciscaines, L-1539 Luxembourg,
représenté aux fins des présentes par Madame Séverine Hackel, maître en droit, demeurant professionnellement à
Luxembourg,
en vertu d'une procuration donnée sous seing privé le 19 septembre 2014, laquelle restera annexée aux présentes aux
fins d'enregistrement.
I.- La partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
- La partie comparante est seule et unique associée de la société à responsabilité limitée «DUPONT IMMOBILIERE
S.à r.l.», ayant son siège social au 1, rue des Franciscaines, L-1539 Luxembourg (la «Société»), inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro B 135.727, constituée suivant acte reçu par Maître Henri
HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, le 28 décembre 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations numéro 469 du 23 février 2008. Les statuts de la Société n’ont pas encore été modifiés depuis sa constitution.
II.- La partie comparante, représentée comme dit ci-avant, agissant en sa qualité de seule associée de la Société et
représentée comme mentionné ci-avant, reconnaissant être parfaitement au courant des résolutions à intervenir sur base
de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1) Réduction du capital souscrit de la Société d'un montant de sept cent mille euros (EUR 700.000,-) par annulation
de sept mille (7.000) parts sociales de la Société d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune et par rem-
boursement de ce montant de sept cent mille euros (EUR 700.000,-) à l’associé unique.
2) Fixation du capital de la Société à un montant de sept millions cent vingt-sept mille euros (EUR 7.127.000,-) repré-
senté par soixante et onze mille deux cent soixante-dix (71.270) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (EUR
100,-) chacune.
3) Modification de l’article 6 des statuts de la Société, afin de refléter la réduction de capital ci-dessus.
4) Pouvoirs à conférer au gérant pour mettre en oeuvre les décisions à prendre sur les points 1) à 3).
5) Divers,
a requis le notaire instrumentant d'acter les résolutions suivantes.
<i>Première résolutioni>
L'associé unique décide de réduire le capital souscrit de la Société d'un montant de sept cent mille euros (EUR
700.000,-) par annulation de sept mille (7.000) parts sociales de la Société d'une valeur nominale de cent euros (EUR
100,-) chacune et par remboursement de ce montant de sept cent mille euros (EUR 700.000,-) à l’associé unique.
<i>Deuxième résolutioni>
L'associé unique décide de fixer le capital social de la Société à un montant de sept millions cent vingt-sept mille euros
(EUR 7.127.000,-) représenté par soixante et onze mille deux cent soixante-dix (71.270) parts sociales d'une valeur
nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des résolutions adoptées ci-dessus, l’associé unique décide de modifier l’article 6 des statuts de la
Société qui sera dorénavant rédigé comme suit:
« Art. 6. Le capital social est fixé à sept millions cent vingt-sept mille euros (EUR 7.127.000,-) représenté par soixante
et onze mille deux cent soixante-dix (71.270) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.».
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<i>Quatrième résolutioni>
L'associé unique confère au gérant tous pouvoirs pour mettre en oeuvre les décisions entreprises.
Le gérant est notamment autorisé et mandaté à effectuer le remboursement du capital à l’associé unique, à fixer la
date et toutes autres modalités de ce paiement et à prendre toute autre mesure nécessaire et utile en relation avec les
décisions prises ci-dessus.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont évalués
à EUR 2.200,- (deux mille deux cents euros).
<i>Pouvoiri>
La/les partie(s) comparant(es) ci-dessus donne pouvoir à tout agent et/ou employé du bureau du notaire signataire,
agissant individuellement pour procéder à l’enregistrement, l’établissement, la suppression, la publication ou toutes autres
opérations utiles ou nécessaires suite à cet acte et, éventuellement, de dessiner, de rectification et de signer toute erreur,
faute ou faute de frappe à cet acte.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par nom, prénom usuel,
état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Hackel, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 1
er
octobre 2014. Relation: RED/2014/2139. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 1
er
octobre 2014.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2014159648/70.
(140181156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Linc S.A., Société Anonyme,
(anc. Compagnie Luxembourgeoise d'Annuaires S.A.).
Capital social: EUR 46.223,00.
Siège social: L-4391 Pontpierre, 55, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 143.207.
L'an deux mille quatorze,
Le sept octobre.
Par devant Maître Jacques Castel, notaire de résidence à Grevenmacher, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l'«Assemblée») de la société anonyme «Compagnie Luxem-
bourgeoise d'Annuaires S.A.», établie et ayant siège social à L-4391 Pontpierre, 55, rue de Luxembourg, enregistrée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 143.207, constituée par acte reçu par Maître
Camille MINES, alors notaire de résidence à Capellen, le 13 novembre 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations sous le numéro 2945 du 11 décembre 2008 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par
acte reçu par Maître Joseph ELVINGER, alors notaire de résidence à Luxembourg, le 1
er
avril 2009, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 999 du 13 mai 2009, (ci-après désignée la «Société»).
La séance est ouverte à 9.00 heures sous la présidence de Monsieur Marc NEUEN, employé privé, demeurant pro-
fessionnellement à L-4391 Pontpierre, 55, rue de Luxembourg.
Le Président désigne comme Secrétaire Monsieur Gabriel GENTNER, employé privé, demeurant professionnellement
à L-4391 Pontpierre, 55, rue de Luxembourg.
L'Assemblée choisit comme Scrutateur Madame Estelle BALL, employée privée, demeurant professionnellement à
L-4391 Pontpierre, 55, rue de Luxembourg.
Le Président, le Secrétaire et le Scrutateur constituent ainsi ensemble le Bureau de l'Assemblée.
Les Actionnaires présents ou représentés à l'Assemblée et le nombre d'actions qu'ils détiennent figurent sur une liste
de présences qui restera annexée aux présentes après avoir été signée par les Actionnaires présents, les mandataires des
Actionnaires représentés et les membres du Bureau.
164831
L
U X E M B O U R G
Les procurations des Actionnaires représentés à l'Assemblée, après avoir été signées «ne varietur» par les mandataires
agissant pour leur compte et par le notaire instrumentant, resteront également annexées au présent acte pour être
enregistrées ensemble avec celui-ci.
Le Bureau ayant ainsi été constitué, le Président expose et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I. que quarante-trois mille neuf cent trente-cinq (43.935) actions de la Société d'une valeur nominale d'un euro (1.-€),
représentant quarante-trois mille neuf cent trente-cinq euros (43.935.- €) du capital social de la Société sont présentes
ou représentées à l'Assemblée, de sorte que les actionnaires exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée peut décider
valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés. La Société
a au total quarante-six mille deux cent vingt-trois (46.223) actions d'une valeur nominale d'un euro (1.- €) représentant
un capital d'un montant total de quarante-six mille deux cent vingt-trois euros (46.223.- €).
II. que l'ordre du jour de l'Assemblée est libellé comme suit:
<i>Ordre du jouri>
- Modification de la dénomination de la Société et par conséquent modification de l'article 1 des statuts de la Société,
lequel aura désormais la teneur suivante:
«Il est formé une société anonyme sous la dénomination de Linc S.A.»
III. Qu'après délibération, les Actionnaires ont pris les résolutions suivantes à l'unanimité:
<i>Première et unique résolutioni>
Les Actionnaires ont décidé de modifier la dénomination de la Société et conséquemment de modifier l'article 1 des
statuts de la Société comme suit:
« Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de «Linc S.A.».
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, le Président a déclaré clos le présent procès-verbal.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de l’augmentation de son capital au droit fixe d'enregistrement, s'élève à environ
mille euros (1.000.- €).
Dont Acte, fait et passé à Pontpierre, 55, rue de Luxembourg.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leur prénom, nom, état civil et
domicile, le(s) mandataire(s) des parties comparantes a (ont) signé avec Nous, notaire, le présent acte en original.
Signé: M. Neuen, G. Gentner, E. Ball, J. Castel.
Enregistré à Grevenmacher, le 08 octobre 2014. Relation: GRE/2014/3921. Reçu soixante-quinze euros 75,00.- €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Schlink.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés et aux fins
de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Grevenmacher, le 14 octobre 2014.
J. Castel
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2014160251/66.
(140182286) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Draachemailchen, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8550 Noerdange, 49, Dikrecherstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 178.933.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 octobre 2014.
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE ACCURA S.A.
<i>Experts comptables et fiscaux
i>Signature
Référence de publication: 2014163857/14.
(140186422) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
164832
Arabella III S.à r.l.
Ballinipitt architectes urbanistes
Barolux S.A.
Baticoncept-Promotions S.A.
Batiflex S.à r.l.
Batigest S.A.
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BCP NG Luxembourg S.à r.l.
Beaufort 43 S.à r.l.
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Bel-Fa S.A.
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Brasserie La Petite Louise s.à r.l.
Brut de Brut S.A.
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Société de Conseils, de Participations et de Gestion
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