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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3415
15 novembre 2014
SOMMAIRE
A&A Corporation S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
163875
AECOM Luxembourg Holdings S.à r.l. . . .
163879
AFS Family S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163879
Airinn S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163875
Atelier de Menuiserie Design Constantin
Jacques S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163876
Atlas Investment Company 5 S.à r.l. . . . . .
163876
Atlas Investment Company 6 S.à r.l. . . . . .
163876
Atlas Investment Company 9 S.à r.l. . . . . .
163878
Autobus STEPHANY . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163877
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT
(Part II) (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . .
163896
Claremont Restaurant Partners S.à r.l. . .
163880
Clorane Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
163879
CRF2 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163880
Datofin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163882
D.C.S. s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163880
DD Brazil Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
163883
DD Turkey Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
163883
Delphi International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
163881
Delphi Manufacturing Management S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163882
DI Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163883
D.R.E.A.S. S.à. r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163881
Duchy Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163874
Duke Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163882
Electronics For Imaging (Luxembourg) S. à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163874
Epsilon Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163919
EuroChem Usolsky Mining S.à r.l. . . . . . . .
163919
European Property Lux AcquiCo 1 S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163877
F&B Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163920
Global Agrarian Capital S.à r.l. . . . . . . . . . .
163920
HSBC Multi Index Funds . . . . . . . . . . . . . . . .
163874
HSRE Core Fund GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
163897
Iesp Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163874
iii European Property Lux AcquiCo 1 S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163877
Illinois Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163875
Johnson Controls Luxembourg Finance S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163878
Johnson Controls Luxembourg Holding
and Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163879
Johnson Controls Luxembourg Manage-
ment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163880
Johnson Controls Luxembourg S.à r.l. . . .
163881
Johnson Controls Nina S.à r.l. . . . . . . . . . . .
163882
Lilas Group Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163920
Novellas Maritime Topco 1 S.à r.l. . . . . . . .
163884
Novellas Maritime Topco 2 S.à r.l. . . . . . . .
163907
Opex . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163875
O.R.C. Lux, Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163883
Transair S.A. - SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163876
163873
L
U X E M B O U R G
HSBC Multi Index Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 63.832.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 septembre 2014i>
En date du 17 septembre 2014, l'Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
- d'accepter la démission de Monsieur Didier Deleage, en qualité d'administrateur, avec effet au 30 mai 2014,
- de ratifier la cooptation de Monsieur John Li, en qualité d'administrateur avec effet au 30 mai 2014, sous réserve de
l'accord de la CSSF en remplacement de Monsieur Didier Deleage, démissionnaire,
- de renouveler les mandats de Monsieur John Li, de Monsieur David Silvester et de Madame Sylvie Vigneaux, en qualité
d'administrateurs, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2015,
- de renouveler le mandat de PricewaterhouseCoopers, en qualité de réviseur d'entreprises agréé, jusqu'à la prochaine
Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2015.
Luxembourg, le 16 octobre 2014.
<i>Pour HSBC Multi Index Funds
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2014161548/19.
(140184000) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2014.
Iesp Invest, Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 151.368.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration en date du 8 octobre 2014i>
Le conseil d'administration a décidé d'accepter avec effet au 15 octobre 2014 la démission de Madame Martine KAPP
de ses fonctions d'administrateur.
Le conseil d'administration a également décidé d'élire avec effet au 15 octobre 2014, Madame Vanessa TIMMERMANS,
née le 25 juillet 1986 à Messancy (Belgique) et résidant professionnellement au 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald, aux
fonctions d'administrateur.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2014.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2014161554/16.
(140183678) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2014.
Duchy Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 130.358.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014162264/9.
(140185336) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Electronics For Imaging (Luxembourg) S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 2, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 111.773.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Référence de publication: 2014162282/10.
(140185414) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
163874
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U X E M B O U R G
A&A Corporation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2561 Luxembourg, 31, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 152.492.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 octobre 2014.
A&A CORPORATION S.à r.l.
Geert DIRKX
<i>Gérant uniquei>
Référence de publication: 2014162053/13.
(140185248) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Airinn S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 20, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 144.930.
<i>Résolution du conseil d'administration prise à Luxembourg en date du 20 octobre 2014:i>
- Le conseil d'administration a décidé de transférer avec effet immédiat le siège social de la société du 16 rue de Nassau
L-2213 Luxembourg au 20 avenue Pasteur L-2310 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014162063/11.
(140185433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Illinois Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 50.921.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration en date du 8 octobre 2014i>
Le conseil d'administration a décidé d'accepter avec effet au 15 octobre 2014 la démission de Madame Martine KAPP
de ses fonctions d'administrateur.
Le conseil d'administration a également décidé d'élire avec effet au 15 octobre 2014, Madame Vanessa TIMMERMANS,
née le 25 juillet 1986 à Messancy (Belgique) et résidant professionnellement au 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald, aux
fonctions d'administrateur.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2018.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2014161556/16.
(140183676) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2014.
Opex, Société Anonyme.
Siège social: L-4384 Ehlerange, Zone ZARE Ouest.
R.C.S. Luxembourg B 100.419.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 septembre 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014162669/14.
(140185093) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
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L
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Atelier de Menuiserie Design Constantin Jacques S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8009 Strassen, 123, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 83.797.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014162075/10.
(140185280) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Atlas Investment Company 5 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 133.791.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2014162076/10.
(140184750) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Atlas Investment Company 6 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 134.818.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2014162077/10.
(140184555) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Transair S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 21.505.
DISSOLUTION
L'an deux mille quatorze, le sept octobre.
Par-devant Nous Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Rambrouch, Grand-Duché de Luxembourg, agissant
en remplacement de Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg, lequel
dernier nommé restera dépositaire de la présente minute.
A comparu:
Monsieur Alain BERTRAND, né le 23 juin 1962 à Uccle (Belgique), demeurant au 529 Chaussée de La Hulpe, B-1170
Watermael-Boitsfort,
ci-après dénommé «le mandant»,
ici représenté par Madame Nathalie GAUTIER, avec adresse professionnelle à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui donnée en date du 22 juillet 2014,
laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par la mandataire de la personne comparante et le notaire
instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Laquelle comparante, ès-dites qualités qu’elle agit, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il suit ses
déclarations et constatations:
I.- Que la société anonyme «TRANSAIR S.A. - SPF», ayant son siège social au 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 21505, constituée
suivant acte notarié en date du 29 mars 1984, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 111
de l’année 1984. Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte notarié reçu en date du 10 décembre 2010,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 789 du 21 avril 2011.
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II.- Que le capital souscrit de la Société, précitée, s’élève à soixante et un mille neuf cent soixante-treize virgule trente-
huit euros (61.973,38 EUR), représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions sans désignation de valeur nominale,
toutes entièrement libérées,
III.- Que le mandant, dûment représenté, est devenu propriétaire de la totalité des actions de la société anonyme
«TRANSAIR S.A. - SPF», prédésignée,
IV.- Qu’en tant qu’actionnaire unique, le mandant déclare expressément procéder à la dissolution de la susdite société
en sa qualité de liquidateur,
V.- Que le mandant, dûment représenté, déclare en outre que le passif de la société a été apuré et que la liquidation
de la société est achevée sans préjudice du fait qu’il répond personnellement de tous les engagements sociaux de la société
dissoute, connus ou encore inconnus,
VI.- Que décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la société
dissoute,
VII.- Que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq (5) ans au siège de la Société
soit au 6 rue Adolphe, L-1116 Luxembourg.
VIII.- Qu’il a été procédé à l’annulation du registre des actionnaires en présence du notaire instrumentant.
Pour les dépôts et publication à faire, tous pouvoirs sont conférés au porteur d’une expédition des présentes.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la personne comparante, connue du notaire instru-
mentant par nom, prénom usuel, état et demeure, celle-ci a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: N. GAUTIER, J.P. MEYERS.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 14 octobre 2014. Relation: EAC/2014/13904. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014161978/50.
(140184052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2014.
Autobus STEPHANY, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9911 Troisvierges, 5, Zone Industrielle in den Allern.
R.C.S. Luxembourg B 93.365.
Les statuts coordonnés au 07 octobre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014162083/9.
(140184654) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
European Property Lux AcquiCo 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. iii European Property Lux AcquiCo 1 S.à r.l.).
Siège social: L-2440 Luxembourg, 59, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 140.044.
Im Jahre zweitausendvierzehn,
am zweiten Tag des Monats Oktober.
Vor Uns, Notarin Martine SCHAEFFER, mit Amtssitz in Luxemburg Stadt, Großherzogtum Luxemburg, in Vertretung
von Notar Jean-Joseph WAGNER, mit Amtssitz in Sassenheim, Großherzogtum Luxemburg, der im Besitz vorliegender
Urkunde verbleibt,
ist erschienen:
„European Property Soparfi 1 S.à r.l.“ (vormals "iii European Property Soparfi 1 S.à r.l.") (die "Alleinige Gesellschafte-
rin"), eine luxemburgische société anonyme, mit Sitz in 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxemburg, Großherzogtum
Luxemburg, eingetragen im Handels-und Gesellschaftsregister von und zu Luxemburg, unter der Nummer B 138.586,
hier vertreten durch Herrn Tobias Lochen, Rechtsanwalt, berufsansässig in Luxemburg,
aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht, welche ihm am 16. September 2014 in Luxemburg gegeben wurde,
welche Vollmacht, nachdem sie „ne varietur“ vom dem Bevollmächtigten und von dem amtierenden Notar unter-
zeichnet wurde, bleibt gegenwärtiger Urkunde beigebogen um mit derselben einregistriert zu werden,
als alleinige Gesellschafterin der „iii European Property Lux AcquiCo 1 S.à r.l.“, eine luxemburgische société à res-
ponsabilité limitée, mit Sitz in 59, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen
im Handels-und Gesellschaftsregister von und zu Luxemburg, unter der Nummer B 140.044 (die "Gesellschaft"), welche
gegründet wurde gemäß einer notariellen Urkunde aufgenommen durch Notar Jean-Joseph WAGNER, vorgenannt, am
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8. Juli 2008, welche im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, am 1. August 2008, unter der Nummer 1900 und
Seite 91156, veröffentlicht wurde und deren Satzung zum letzten Mal abgeändert wurde, gemäß notarieller Urkunde
aufgenommen durch denselben Notar Jean-Joseph WAGNER, am 10. Juni 2010 und im Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations, am 31. August 2010, unter der Nummer 1775 und Seite 85.168, veröffentlicht. Die genannte Vollmacht,
nach ne varietur Paraphierung durch den Bevollmächtigten der Alleinigen Gesellschafterin und den amtierenden Notar,
bleibt der gegenwärtigen Urkunde als Anlage beigefügt, um mit derselben registriert zu werden.
Der Erschienene, handelnd wie erwähnt, ersucht den amtierenden Notar, den folgenden einzigen Beschluss wie folgt
zu beurkunden:
<i>Einziger Beschlussi>
Die Gesellschaft wird von "iii European Property Lux AcquiCo 1 S.à r.l." in "European Property Lux AcquiCo 1 S.à r.l."
umbenannt und in entsprechender Weise Artikel 1 der Satzung wie folgt neu gefasst:
" Art. 1. Die Gesellschaft ist als «société à responsabilité limitée» (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) auf der
Grundlage des Gesetzes für Handelsgesellschaften vom 10. August 1915 einschließlich Änderungsgesetzen gegründet.
Sie führt den Namen "European Property Lux AcquiCo 1 S.à r.l.".
Worüber Urkunde, beurkundet und aufgenommen in Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg, am Datum wie
eingangs erwähnt.
Nach Verlesung von allem Vorstehenden vor dem Bevollmächtigten der Erschienenen, der dem Notar nach Namen,
gebräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort bekannt ist, hat derselbe mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet: T. LOCHEN, M. SCHAEFFER.
Einregistriert zu Esch/Alzette A.C., am 09. Oktober 2014. Relation: EAC/2014/13700. Erhalten fünfundsiebzig Euro
(75.- EUR).
<i>Der Einnehmer ff.i> (gezeichnet): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014162041/47.
(140185011) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Atlas Investment Company 9 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 142.074.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2014162079/10.
(140184559) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Johnson Controls Luxembourg Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.525,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 158.560.
EXTRAIT
Il résulte d'une décision de l'associé unique de la Société en date du 1
er
octobre 2014 que:
- Mr. Jérôme D. Okarma a démissionné de ses fonctions de gérant de catégorie A de la Société avec effet au 1
er
octobre 2014; et
- Mr. Brian Cadwallader, né le 18 février 1959 à Ohio, Etats-Unis, résidant professionnellement au 5757 N. Green Bay
Avenue, 53209, Glendale, WI, Etats-Unis, a été nommée gérant de catégorie A de la Société, avec effet au 1
er
octobre
2014 et pour une durée indéterminée.
En conséquence de ce qui précède et à compter du 1
er
octobre 2014, le conseil de gérance de la Société est composé
des membres suivants:
- Mr. Bruce McDonald, gérant de catégorie A;
- Mr. Brian Cadwallader, gérant de catégorie A;
- Mr. Andrew O'Shea, gérant de catégorie B; et
- Ms. Ingrid Cernicchi, gérant de catégorie B.
163878
L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 octobre 2014.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014161583/25.
(140184314) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2014.
AECOM Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 147.316.
Statuts coordonnés, suite à une augmentation de capital reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à
Esch/Alzette, en date du 1
er
juillet 2014, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 1
er
août 2014.
Référence de publication: 2014162095/11.
(140184867) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
AFS Family S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2124 Luxembourg, 85, rue des Maraichers.
R.C.S. Luxembourg B 93.792.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 69466 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014162096/10.
(140184978) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Clorane Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 83.314.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014162232/9.
(140184375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Johnson Controls Luxembourg Holding and Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.025,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 156.428.
EXTRAIT
Il résulte d'une décision de l'associé unique de la Société en date du 1
er
octobre 2014 que:
- Mr. Jérôme D. Okarma a démissionné de ses fonctions de gérant de catégorie A de la Société avec effet au 1
er
octobre 2014; et
- Mr. Brian Cadwallader, né le 18 février 1959 à Ohio, Etats-Unis, résidant professionnellement au 5757 N. Green Bay
Avenue, 53209, Glendale, WI, Etats-Unis, a été nommée gérant de catégorie A de la Société, avec effet au 1
er
octobre
2014 et pour une durée indéterminée.
En conséquence de ce qui précède et à compter du 1
er
octobre 2014, le conseil de gérance de la Société est composé
des membres suivants:
- Mr. Bruce McDonald, gérant de catégorie A;
- Mr. Brian Cadwallader, gérant de catégorie A;
- Mr. Andrew O'Shea, gérant de catégorie B; et
- Ms. Ingrid Cernicchi, gérant de catégorie B.
163879
L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 octobre 2014.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014161585/25.
(140184325) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2014.
Claremont Restaurant Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 182.840.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mai 2014.
Paul DECKER
<i>Le Notairei>
Référence de publication: 2014162231/12.
(140185393) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
CRF2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 170.872.
Statuts coordonnés, suite à une assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 1
er
juillet 2014 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 1
er
août 2014.
Référence de publication: 2014162243/11.
(140185316) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
D.C.S. s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4953 Hautcharage, 9, Cité Bommelscheuer.
R.C.S. Luxembourg B 80.579.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014162247/9.
(140184803) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Johnson Controls Luxembourg Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.525,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 177.754.
EXTRAIT
Il résulte d'une décision de l'associé unique de la Société en date du 1
er
octobre 2014 que:
- Mr. Jérôme D. Okarma a démissionné de ses fonctions de gérant de catégorie A de la Société avec effet au 1
er
octobre 2014; et
- Mr. Brian Cadwallader, né le 18 février 1959 à Ohio, Etats-Unis, résidant professionnellement au 5757 N. Green Bay
Avenue, 53209, Glendale, WI, Etats-Unis, a été nommée gérant de catégorie A de la Société, avec effet au 1
er
octobre
2014 et pour une durée indéterminée.
En conséquence de ce qui précède et à compter du 1
er
octobre 2014, le conseil de gérance de la Société est composé
des membres suivants:
- Mr. Bruce McDonald, gérant de catégorie A;
- Mr. Brian Cadwallader, gérant de catégorie A;
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- Mr. Andrew O'Shea, gérant de catégorie B; et
- Ms. Ingrid Cernicchi, gérant de catégorie B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 octobre 2014.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014161586/25.
(140184363) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2014.
D.R.E.A.S. S.à. r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2529 Howald, 45, rue des Scillas.
R.C.S. Luxembourg B 127.588.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 20 octobre 2014.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2014162249/11.
(140184836) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Delphi International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4940 Bascharage, avenue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 147.704.
Statuts coordonnés, suite à l’assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 1
er
juillet 2014 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 1
er
août 2014.
Référence de publication: 2014162256/11.
(140184869) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Johnson Controls Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.525,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 157.658.
EXTRAIT
Il résulte d'une décision de l'associé unique de la Société en date du 1
er
octobre 2014 que:
- Mr. Jérôme D. Okarma a démissionné de ses fonctions de gérant de catégorie A de la Société avec effet au 1
er
octobre 2014; et
- Mr. Brian Cadwallader, né le 18 février 1959 à Ohio, Etats-Unis, résidant professionnellement au 5757 N. Green Bay
Avenue, 53209, Glendale, WI, Etats-Unis, a été nommée gérant de catégorie A de la Société, avec effet au 1
er
octobre
2014 et pour une durée indéterminée.
En conséquence de ce qui précède et à compter du 1
er
octobre 2014, le conseil de gérance de la Société est composé
des membres suivants:
- Mr. Bruce McDonald, gérant de catégorie A;
- Mr. Brian Cadwallader, gérant de catégorie A;
- Mr. Andrew O'Shea, gérant de catégorie B; et
- Ms. Ingrid Cernicchi, gérant de catégorie B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
163881
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 9 octobre 2014.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014161589/25.
(140184308) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2014.
Delphi Manufacturing Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4940 Bascharage, avenue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 186.951.
Statuts coordonnés, suite à une assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 1
er
juillet 2014 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 1
er
août 2014.
Référence de publication: 2014162257/11.
(140184868) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Duke Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 130.296.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014162265/9.
(140185338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Datofin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 40.472.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014162268/9.
(140184767) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Johnson Controls Nina S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.501,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 184.466.
EXTRAIT
Il résulte d'une décision de l'associé unique de la Société en date du 1
er
octobre 2014 que:
- Mr. Jérôme D. Okarma a démissionné de ses fonctions de gérant de catégorie A de la Société avec effet au 1
er
octobre 2014; et
- Mr. Brian Cadwallader, né le 18 février 1959 à Ohio, Etats-Unis, résidant professionnellement au 5757 N. Green Bay
Avenue, 53209, Glendale, WI, Etats-Unis, a été nommée gérant de catégorie A de la Société, avec effet au 1
er
octobre
2014 et pour une durée indéterminée.
En conséquence de ce qui précède et à compter du 1
er
octobre 2014, le conseil de gérance de la Société est composé
des membres suivants:
- Mr. Bruce McDonald, gérant de catégorie A;
- Mr. Brian Cadwallader, gérant de catégorie A;
- Mr. Andrew O'Shea, gérant de catégorie B; et
- Ms. Ingrid Cernicchi, gérant de catégorie B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
163882
L
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Luxembourg, le 9 octobre 2014.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014161590/25.
(140184302) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2014.
DD Brazil Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 17, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 167.740.
Les statuts coordonnés au 14 octobre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014162269/9.
(140185233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
DD Turkey Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 17, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 172.442.
Les statuts coordonnés au 14 octobre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014162270/9.
(140185238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
DI Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2328 Luxembourg, 20, rue des Peupliers.
R.C.S. Luxembourg B 171.861.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juillet 2014.
Paul DECKER
<i>Le Notairei>
Référence de publication: 2014162272/12.
(140184997) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
O.R.C. Lux, Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9655 Harlange, 12, rue Mgr. Fallize.
R.C.S. Luxembourg B 174.076.
L’an deux mille quatorze, le vingt-neuf septembre.
Par devant Maître Joëlle SCHWACHTGEN, notaire de résidence à Wiltz
A comparu:
- Monsieur Régis CLARINVAL, né le 30 juillet 1974 à Namur (B), demeurant à F-08140 Bazeilles, 1, Rue Henri Dunant
- Monsieur Olivier CLARINVAL, né le 11 avril 1970 à Namur (B), demeurant à L-9641 Brachtenbach, Maison 24B
Lesquels comparants, présents ou tel que représentés, ont exposé au notaire:
- que la société à responsabilité limitée O.R.C. LUX Sàrl a été constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire,
de résidence à WILTZ, en date du 6 décembre 2012, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations, numéro
414 du 20 février 2013, dont les statuts n’ont pas encore été modifiés à ce jour,
- qu’elle est inscrite au Registre du commerce et des sociétés Luxembourg sous le numéro B 174.076,
- qu’elle a un capital de douze mille cinq cents euros (12.500.- EUR) divisé en cent (100) parts sociales sans désignation
de valeur,
- que les comparants sont les seuls associés représentant l’intégralité du capital de la société à responsabilité limitée
«O.R.C. LUX Sàrl» avec siège social à L-9641 Brachtenbach, Maison 24B.
Ensuite les comparants, agissant comme prédit, ont requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
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<i>Résolution Uniquei>
L’associé unique décide de transférer le siège social de la société de Brachtenbach à L-9655 Harlange, 12, Rue Mgr.
Fallize, et de modifier l’article 2 premier alinéa des statuts, lequel aura dorénavant la teneur suivante:
« Art. 2. (premier alinéa). Le siège social de la société est établi dans la commune du Lac de la Haute Sure.»
<i>Estimation des fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à charge à raison des présentes,
s’élèvent approximativement à la somme de 800 EUR.
Dont acte, fait et passé à Wiltz, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire instrumentant par noms, prénoms
usuels, états et demeures, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Clarinval R., Clarinval O., Joëlle Schwachtgen.
Enregistré à Wiltz, le 2 octobre 2014. Relation: WIL/2014/743. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Pletschette.
POUR EXPÉDITION CONFORME, délivrée à la société pour servir à des fins administratives.
Wiltz, le 16 octobre 2014.
Référence de publication: 2014161752/37.
(140183530) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2014.
Novellas Maritime Topco 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 18.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 190.836.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the seventh day of August.
Before Us, Jacques CASTEL, notary residing in Grevenmacher, acting in replacement of Maître Martine SCHAEFFER,
notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, momentarily absent, who will remain the depositary of the
present deed.
THERE APPEARED:
Apollo EPF II Partnership, a Marshall Islands partnership whose registered office is at c/o Trust Company of the Marshall
Islands, Trust Company Complex, Ajeltake Island, Ajeltake Road, P.O. Box 1405, Majuro, Marshall Islands MH96960 (EPF
II),
hereby represented by Mr Liridon Elshani, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
After signature “ne varietur” by the authorised representative of the appearing party and the undersigned notary, the
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The appearing party, represented as set out above, has requested the undersigned notary to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “Novellas Maritime Topco 1 S.à r.l.” (the Company). The Company is a
private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxem-
bourg, in particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of
incorporation (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company’s registered office is established in the municipality of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other
location in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions
prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
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ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company’s object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies (including shareholders and sister companies) and any other
companies. It may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over some
or all of its assets to guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit
and that of any other company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated
financial sector activities without having obtained the requisite authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at eighteen thousand United States dollars (USD 18,000), represented by one thousand
eight hundred (1,800) shares of class A (the Class A Shares), by one thousand eight hundred (1,800) shares of class B (the
Class B Shares), by one thousand eight hundred (1,800) shares of class C (the Class C Shares), by one thousand eight
hundred (1,800) shares of class D (the Class D Shares), by one thousand eight hundred (1,800) shares of class E (the
Class E Shares), by one thousand eight hundred (1,800) shares of class F (the Class F Shares), by one thousand eight
hundred (1,800) shares of class G (the Class G Shares), by one thousand eight hundred (1,800) shares of class H (the
Class H Shares), by one thousand eight hundred (1,800) shares of class I (the Class I Shares) and by one thousand eight
hundred (1,800) shares of class J (the Class J Shares, and together with the Class A Shares, the Class B Shares, the Class
C Shares, the Class D Shares, the Class E Shares, the Class F Shares, the Class G Shares, the Class H Shares and the Class
I Shares, the Shares, and each individually a Share) in registered form, having a nominal value of one United States dollar
(USD 1) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Profit sharing.
6.1. In respect of each class of Shares, the Board (as defined below) shall establish in the accounting records of the
Company a separate account of assets and liabilities (respectively the Class A Account in respect to holders of Class A
Shares, the Class B Account in respect of holders of Class B Shares, the Class C Account in respect of holders of Class
C Shares, the Class D Account in respect of holders of Class D Shares, the Class E Account in respect of holders of Class
E Shares, the Class F Account in respect of holders of Class F Shares, the Class G Account in respect of holders of Class
G Shares, the Class H Account in respect of holders of Class H Shares, the Class I Account in respect of holders of Class
I Shares, the Class J Account in respect of holders of Class J Shares and collectively, the Accounts, and each individually
an Account).
6.2. Any capital contribution, either as nominal share capital, or as share premium (if any), made to the Company by
or on behalf of the holders of the different classes of Shares or received from the issue of a certain class of Shares as well
as the related assets and liabilities shall be allocated exclusively to the corresponding Accounts.
The related assets of any of the Accounts shall include, without limitation, the investments and other assets acquired
using the proceeds credited to any such Accounts, and all assets deriving directly or indirectly from such acquisition, all
dividends and other income received in respect of any such investment or other asset, and all proceeds of the sale or
other disposal of any such investment or other asset.
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The related liabilities of any of the Accounts shall include, without limitation, the liabilities, expenses or costs (including
general expenses) which are caused by or relate to (a) any assets of a particular Account, including any investment or (b)
any action taken in connection with an asset of a particular Account.
6.3. If any asset, liability, expense or cost of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
Account, such asset or liability shall be allocated to all the Accounts pro rata to the aggregate Intrinsic Values (as defined
below) of the respective Accounts relative to each other or in such other manner as determined by the Board (as defined
below) acting reasonably and in good faith.
6.4. For the purpose of determining the economic rights (including dividend distribution and liquidation rights) attaching
to each class of Shares, the holders of each separate class of Shares shall be considered to be entitled exclusively to the
counter-value of the investments allocated to the corresponding Account, including all changes in values to the investments
made and all proceeds from those investments (including liquidity).
Upon the liquidation of the Company, the holders of Class A Shares, the holders of Class B Shares, the holders of
Class C Shares, the holders of Class D Shares, the holders of Class E Shares, the holders of Class F Shares, the holders
of Class G Shares, the holders of Class H Shares, the holders of Class I Shares and the holders of Class J Shares are
entitled to the proceeds resulting from the liquidation of the assets held by the Company respectively in the Class A
Account, the Class B Account, the Class C Account, the Class D Account, the Class E Account, the Class F Account, the
Class G Account, the Class H Account, the Class I Account and the Class J Account, as provided for in article 18.2 hereof.
Art. 7. Determination of the Intrinsic Value. With regard to each class of Shares, the Intrinsic Value (as defined below)
per Share shall be calculated by the Company at a frequency determined by the Board (as defined below), the date on
which the Intrinsic Value shall be calculated being referred to as the Valuation Day. The intrinsic value of a class of Shares
shall be calculated as a per Share figure and shall be determined in respect of any Valuation Day by dividing the value (as
determined consistently and in good faith by the Board (as defined below)) of the assets of the Account corresponding
to each class of Shares less the liabilities (also determined consistently and in good faith by the Board (as defined below))
attributable to such class of Shares, by the number of Shares of the relevant class of Shares then issued and outstanding
(the Intrinsic Value).
Art. 8. Shares.
8.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
8.2. The shares are freely transferable between shareholders.
8.3. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
8.4. When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject
to prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
8.5. A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
8.6. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on
request.
8.7. The Company may redeem its own shares, provided:
(i) it has sufficient distributable reserves for that purpose; or
(ii) the redemption results from a reduction in the Company’s share capital.
III. Management - Representation
Art. 9. Appointment and Removal of managers.
9.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which
sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
9.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 10. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board).
10.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
10.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any manager, at the place indicated in the convening notice, which in principle
shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after
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the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented. Resolutions
of the Board shall be validly taken by a majority of the votes of the managers present or represented. Board resolutions
shall be recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed, by all the
managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers’ Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
10.3. Representation
(i) The signature of the sole manager shall bind the Company. The Company shall be bound towards third parties in
all matters by the sole signature of any manager.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person(s) to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 11. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 12. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 13. General meetings of shareholders and shareholders’ written resolutions.
13.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 13.1. (ii), resolutions of the shareholders shall be adopted
at a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders
may be adopted in writing (the Shareholders’ Circular Resolutions).
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
(iv) All the Shares shall vote as one class except for the amendments to these Articles or other extraordinary reso-
lutions adversely affecting the rights of a certain class of Shares without affecting those of all or any of the other classes
of Shares. If such is the case, the conditions of quorum and the majority requirements shall have to be met with respect
to the holders of that specific class of Shares and the holders of that class of Shares shall vote as a separate class.
13.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from any manager or from shareholders representing more than one-tenth (1/10) of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in
the notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the share-
holders. The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the
Board. Each manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of
the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder’s commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
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(x) Shareholders’ Circular Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and
shall bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 14. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Shareholders’ Circular Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder’s resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 15. Financial year and approval of annual accounts.
15.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
15.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory
stating the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising the Company’s commitments and the
debts owed by its managers and shareholders to the Company.
15.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
15.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders’ Circular Resolutions within six (6) months following the closure of the financial year.
Art. 16. Auditors.
16.1. When so required by law, the Company’s operations are supervised by one or more approved external auditors
(réviseurs d’entreprises agréés).
16.2. The shareholders appoint the approved external auditors, if any, and determine their number and remuneration
and the term of their mandate, which may not exceed six (6) years but may be renewed.
Art. 17. Allocation of profits.
17.1. Five per cent (5%) of the Company’s annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
17.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. The payment of a dividend
can only be made to the holders of the respective class of Shares proportionally to the net profits shown in the Account
relating to such respective class of Shares at the time of the distribution.
17.3. Interim dividends may be distributed at any time, in which case the payment of interim dividends can only be
made to the holders of the respective class of Shares proportionally to the net profits shown in the Account relating to
such respective class of Shares at the time of the distribution, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts with respect to the relevant class of Shares;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends; and
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company’s creditors must not be threatened by
the distribution of an interim dividend.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders must
refund the excess to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
18.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint
one or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number,
powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise
the Company’s assets and pay its liabilities.
18.2. To the fullest extent permitted by law, and in accordance with the terms of article 6 of these Articles, a distri-
bution, in the case of the dissolution of the Company or in the case of a redemption by the Company of all the Shares
belonging to a particular class of Shares, of assets to the shareholders shall be made so that, after payment of liabilities
(including, without limitation, any reserve determined by the Board to be appropriate on account of any prospective or
contingent liabilities of the Company), each holder of a class of Shares shall be entitled to receive a distribution of an
amount equal to those assets credited to its Account to which it is entitled.
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VII. General provisions
19.1. Notices and communications may be made or waived, Managers’ Circular Resolutions and Shareholders’ Circular
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, e-mail or any other means of electronic communication.
19.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
19.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers’ Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Shareholders’ Circular Resolutions, as the case may be, may appear on
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
19.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
<i>Transitional provisioni>
The Company’s first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirty-first (31
st
) of
December 2014.
<i>Subscription and paymenti>
All shares have been subscribed by Apollo EPF II Partnership, prenamed as follows:
- one thousand eight hundred (1,800) Class A Shares;
- one thousand eight hundred (1,800) Class B Shares;
- one thousand eight hundred (1,800) Class C Shares;
- one thousand eight hundred (1,800) Class D Shares;
- one thousand eight hundred (1,800) Class E Shares;
- one thousand eight hundred (1,800) Class F Shares;
- one thousand eight hundred (1,800) Class G Shares;
- one thousand eight hundred (1,800) Class H Shares;
- one thousand eight hundred (1,800) Class I Shares;
- one thousand eight hundred (1,800) Class J Shares;
Total: eighteen thousand (18,000) Shares
The amount of eighteen thousand United States dollars (USD 18,000) is at the Company’s disposal and evidence of
such amount has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand four hundred euro (EUR 1,400.-).
The amount of USD 18,000 (eighteen thousand United States Dollars), is equivalent to the amount of thirteen thousand
four hundred fifty Euro and ninety cent (EUR 13,450.90).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, its shareholders, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The shareholders resolved to set at five (5) the number of managers, and further resolved to appoint the following
persons as managers with immediate effect and for an undetermined period:
- Shaun Collins, born on 23 May 1968 in Hinckley, United Kingdom, professionally residing at 25 St. George Street,
London W1S 1FS, United Kingdom
- Patrick Mabry, born on 20 December 1974 in Austin, Texas, USA, professionally residing at 44, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg; and
- Jason Stramel, born on 26 December 1979 in Denver, Colorado, USA, professionally residing at 44, Avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg.
- Matthias Prochaska, born on 7 October 1979 in Koblenz, Germany, with professional address at 44, avenue John F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg;
- Carlo Heck, born on 5 August 1976 in Hamburg, Germany, with professional address at 44, avenue John F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg; and
2. The registered office of the Company is located at 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
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<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing party that this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
Whereof, this notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing party.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le septième jour du mois d’août.
Par devant Nous, Maître Jacques CASTEL, notaire de résidence à Grevenmacher, agissant en remplacement de Maître
Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, momentanément absente,
laquelle dernière restera le dépositaire de la présente minute.
A COMPARU:
Apollo EPF II Partnership, une société constituée et existante sous les lois des îles Marshall, ayant son siège social à c/
o Trust Company of the Marschall Islands, Trust Company Complex, Ajeltake Island, Ajeltake Road, P.O. Box 1405,
Majuro, MH 96960, Marshall Islands (EPF II),
représentée par Monsieur Liridon Elshani, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d’une procuration
donnée sous seing privé.
Après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la partie comparantes et le notaire instrumentant, ladite
procuration restera annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "Novellas Maritime Topco 1 S.à r.l." (la Société). La Société est
une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut
être transféré dans cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout
autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la
modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements
sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre
le siège social et l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de
ces circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt, prêts, créances et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mo-
bilières et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au
développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition
et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que
ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d'obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées (comprenant société mère et société soeur), ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société
peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés
sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière
générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer
aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l’autorisation requise.
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3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social de la Société est fixé à dix-huit mille dollars américains (USD 18.000), représenté par mille huit
cents (1.800) parts sociales de classe A (les Parts Sociales de Classe A), mille huit cents (1.800) parts sociales de classe
B (les Parts Sociales de Classe B), mille huit cents (1.800) parts sociales de classe C (les Parts Sociales de Classe C), mille
huit cents (1.800) parts sociales de classe D (les Parts Sociales de Classe D), mille huit cents (1.800) parts sociales de
classe E (les Parts Sociales de Classe E), mille huit cents (1.800) parts sociales de classe F (les Parts Sociales de Classe F),
mille huit cents (1.800) parts sociales de classe G (les Parts Sociales de Classe G), mille huit cents (1.800) parts sociales
de classe H (les Parts Sociales de Classe H), mille huit cents (1.800) parts sociales de classe I (les Parts Sociales de Classe
I) ainsi que mille huit cents (1.800) parts sociales de classe J (les Parts Sociales de Classe J, et ensemble avec les Parts
Sociales de Classe A, les Parts Sociales de Classe B, les Parts Sociales de Classe C, les Parts Sociales de Classe D, les Parts
Sociales de Classe E, les Parts Sociales de Classe F, les Parts Sociales de Classe G, les Parts Sociales de Classe H et les
Parts Sociales de Classe I, les Parts Sociales, et chacune individuellement une Part Sociale), ayant chacune une valeur
nominale d’un dollar américain (USD 1).
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Distribution des bénéfices.
6.1. Un compte distinct des actifs et passifs (respectivement le Compte de Classe A pour les détenteurs de Parts
Sociales de Classe A, le Compte de Classe B pour les détenteurs de Parts Sociales de Classe B, le Compte de Classe C
pour les détenteurs de Parts Sociales de Classe C, le Compte de Classe D pour les détenteurs de Parts Sociales de Classe
D, le Compte de Classe E pour les détenteurs de Parts Sociales de Classe E, le Compte de Classe F pour les détenteurs
de Parts Sociales de Classe F, le Compte de Classe G pour les détenteurs de Parts Sociales de Classe G, le Compte de
Classe H pour les détenteurs de Parts Sociales de Classe H, le Compte de Classe I pour les détenteurs de Parts Sociales
de Classe I et le Compte de Classe J pour les détenteurs de Parts Sociales de Classe J et, collectivement, les Comptes)
devra être établi par le Conseil (tel que défini ci-dessous) dans les livres comptables de la Société pour chaque classe de
Parts Sociales.
6.2. Tout apport de capital, qu'il s'agisse de capital social nominal ou de prime d'émission (le cas échéant) apporté à la
Société par ou au nom des détenteurs des différentes classes de Parts Sociales ou reçu consécutivement à l’émission
d'une certaine classe de Parts Sociales ainsi que les actifs et passifs en découlant doivent être affectés exclusivement aux
Comptes correspondants.
Les actifs liés à chacun des Comptes devront inclure, sans restriction, les investissements et autres actifs acquis via le
produit crédité sur chacun de ces Comptes, et tous les actifs découlant directement ou indirectement de cette acquisition,
tous les dividendes et tout autre revenu reçu en rapport avec cet investissement ou autre actif, et tous les produits de
la vente ou autre aliénation de cet investissement ou autre actif.
Les passifs liés à chacun des Comptes devront inclure, sans restriction, les dettes, dépenses ou frais (y compris les frais
généraux) résultant de ou liés à (a) tout actif d'un Compte particulier, y compris tout investissement ou (b) toute action
prise en rapport avec un actif d'un Compte particulier.
6.3. Si tout actif, passif, dépense ou frais de la Société ne peut être considéré comme pouvant être imputé à un Compte
particulier, ledit actif ou passif devra être affecté à tous les Comptes proportionnellement aux Valeurs Intrinsèques
cumulées (telles que définies ci-dessous) des Comptes respectifs liés l’un à l’autre ou d'une autre manière déterminée
par le Conseil (tel que défini ci-dessous) agissant raisonnablement et en toute bonne foi.
6.4. Dans l’optique de déterminer les droits économiques (y compris les droits attachés à la distribution des dividendes
et à la liquidation) liés à chaque classe de Parts Sociales, les détenteurs de chaque classe distincte de Parts Sociales doivent
être considérés comme ayant droit exclusivement à la contre-valeur des investissements affectés au Compte correspon-
dant, y compris tous les changements apportés aux valeurs des investissements effectués et tous les produits résultant
de ces investissements (y compris les liquidités).
Lors de la liquidation de la Société, les détenteurs de Parts Sociales de Classe A, les détenteurs de Parts Sociales de
Classe B, les détenteurs de Parts Sociales de Classe C, les détenteurs de Parts Sociales de Classe D, les détenteurs de
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Parts Sociales de Classe E, les détenteurs de Parts Sociales de Classe F, les détenteurs de Parts Sociales de Classe G, les
détenteurs de Parts Sociales de Classe H, les détenteurs de Parts Sociales de Classe I et les détenteurs de Parts Sociales
de Classe J ont droit aux produits résultant de la liquidation des actifs détenus par la Société respectivement au niveau
du Compte de Classe A, du Compte de Classe B, du Compte de Classe C, du Compte de Classe D, du Compte de Classe
E, du Compte de Classe F, du Compte de Classe G, du Compte de Classe H, du Compte de Classe I et du Compte de
Classe J, conformément à l’article 18.2.
Art. 7. Détermination de la Valeur Intrinsèque. Pour chaque classe de Parts Sociales, la Valeur Intrinsèque (telle que
définie ci-dessous) par Part Sociale sera calculée par la Société à une fréquence déterminée par le Conseil (tel que défini
ci-dessous), la date à laquelle la Valeur Intrinsèque doit être calculée étant définie comme étant le Jour d'Evaluation. La
valeur intrinsèque d'une classe de Parts Sociales doit être calculée en tant que chiffre par Part Sociale et déterminée par
rapport à tout Jour d'Evaluation en divisant la valeur (telle qu'obtenue de manière cohérente et en toute bonne foi par
le Conseil (tel que défini ci-dessous)) des actifs du Compte relatif à chaque classe de Parts Sociales moins le passif
(également déterminés de manière cohérente et en toute bonne foi par le Conseil (tel que défini ci-dessous)) imputables
à cette classe de Parts Sociales, par le nombre de Parts Sociales de la classe adéquate des Parts Sociales alors émises et
existantes (la Valeur Intrinsèque).
Art. 8. Parts sociales.
8.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
8.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
8.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
8.4. Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l’accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
8.5. Une cession de parts sociales ne sera opposable à l’égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à
la Société ou acceptée par celle-ci conformément à l’article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
8.6. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
8.7. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition:
(i) qu'elle ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 9. Nomination et Révocation des gérants.
9.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
9.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 10. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil).
10.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
10.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d'un gérant au lieu indiqué dans l’avis de convocation, qui en principe, sera au
Luxembourg.
(ii) Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l’avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d'eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la con-
vocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées
pour des réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du Conseil seront valablement prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun
président n'a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
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parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
10.3. Représentation
(i) La Société sera engagée par la signature du gérant unique. La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes
circonstances par la seule signature de tout gérant.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 11. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou
aux gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 12. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 13. Assemblées générales des associés et Résolutions écrites des associés.
13.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l’article 13.1. (ii), les résolutions des associés sont
adoptées en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (des Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
(iv) L'ensemble des Parts Sociales disposeront du même droit de vote sans tenir compte de la classe, sauf lors de la
modification des présents Statuts ou d'autres résolutions extraordinaires ayant un impact négatif sur les droits d'une
certaine classe de Parts Sociales, sans toutefois avoir un impact sur les droits de toutes ou de quelconques classes de
Parts Sociales. Si tel est le cas, les conditions des exigences de quorum et de majorité devront être remplies, en ce qui
concerne les détenteurs de ladite classe de Parts Sociales, et les détenteurs de ladite classe de Parts Sociales voteront
en tant que classe distincte.
13.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l’initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande des associés représentant plus de dix pourcent (10%) du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l’assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être
précisées dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Si des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte des résolutions à tous les associés. Les
associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vii) Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recommandée
à une seconde Assemblée Générale et les décisions sont adoptées par l’Assemblée Générale à la majorité des voix
exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant
au moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Des Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec le quorum de présence et de majorité détaillés ci-avant.
Elles porteront la date de la dernière signature reçue endéans le délai fixé par le Conseil.
Art. 14. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l’associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l’Assemblée Générale;
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(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l’Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l’associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l’associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 15. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
15.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque année.
15.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant
la valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes
du ou des gérants et des associés envers la Société.
15.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social.
15.4. Le bilan et le compte de profits et pertes doivent être approuvés par l’Assemblée Générale annuelle ou par voie
de Résolutions Ecrites des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice social.
Art. 16. Commissaires / Réviseurs d'entreprises.
16.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi.
16.2. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises agréés, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémuné-
ration et la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six (6) ans mais qui peut être renouvelé.
Art. 17. Affectation des bénéfices.
17.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation cesse d'être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital
social.
17.2. Les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Le paiement d'un dividende peut
seulement être fait aux détenteurs d’une Classe de Parts Sociales proportionnellement au bénéfice net mentionné dans
le Compte relatif à cette Classe de Parts Sociales au moment de la distribution.
17.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment auquel cas le paiement des dividendes in-
térimaires peut seulement être fait aux détenteurs d’une Classe de Parts Sociales proportionnellement au bénéfice net
mentionné dans le Compte relatif à cette Classe de Parts Sociales au moment de la distribution, sujet aux conditions
suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil par rapport à la Classe de Parts Sociales concernée;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d'émission) sont disponibles pour une distributions, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice social, les
associés doivent immédiatement reverser l’excès à la Société.
VI. Dissolution - Liquidation
18.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs,
qui n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération.
Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et
payer les dettes de la Société.
18.2 Dans la plus grande mesure permise par la loi et conformément aux dispositions de l’article 6 des présents Statuts,
une distribution, dans le cas d’une dissolution de la Société ou dans le cas d’un rachat de la société de toutes les Parts
Sociales appartenant à la même Classe de Parts Sociales, des actifs aux associés sera effectuée de sorte qu'après le
paiement des dettes (y inclus, sans limitation, toute réserve déterminée comme appropriée par le Conseil en raison de
dettes prévisibles ou contingentes de la Société), chaque détenteur de Parts Sociales appartenant à une classe de parts
sociales pourra prétendre à la distribution d'un montant égal aux actifs crédités sur le Compte concerné.
VII. Dispositions générales
19.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail
ou tout autre moyen de communication électronique.
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19.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux
réunions du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le
Conseil.
19.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Ecrites des Associés, selon le
cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique
document.
19.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte et s'achèvera le trente et un (31) décembre
2014.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites par par Apollo EPF II Partnership, prénommée comme suit:
- mille huit cents (1.800) Parts Sociales de Classe A;
- mille huit cents (1.800) Parts Sociales de Classe B;
- mille huit cents (1.800) Parts Sociales de Classe C;
- mille huit cents (1.800) Parts Sociales de Classe D;
- mille huit cents (1.800) Parts Sociales de Classe E;
- mille huit cents (1.800) Parts Sociales de Classe F;
- mille huit cents (1.800) Parts Sociales de Classe G;
- mille huit cents (1.800) Parts Sociales de Classe H;
- mille huit cents (1.800) Parts Sociales de Classe I;
- mille huit cents (1.800) Parts Sociales de Classe J;
Total: dix-huit mille (18.000) Parts Sociales
Le montant de dix-huit mille dollars américains (USD 18.000) est à disposition de la Société, preuve ayant été donnée
au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s’élèvent approximativement à mille quatre cents euros (EUR 1.400,-).
La somme de 18.000 USD (dix-huit mille Dollars des Etats-Unis d’Amérique) correspond à la somme de treize mille
quatre cent cinquante euros et quatre-vingt-dix cents (EUR 13,450.90).
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, les associés de la Société, représentant l’intégralité du capital social
souscrit, ont pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre de gérants est fixé à cinq (5) et les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de la Société
avec effet immédiat et pour une durée indéterminée:
- Shaun Collins, né le 23 mai 1968 à Hinckley, Royaume-Uni, ayant son adresse professionnelle au 25 St. George Street,
Londres W1S 1FS, Royaume-Uni
- Patrick Mabry, né le 20 décembre 1974 à Austin, Texas, USA, ayant son adresse professionnelle au 44, Avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg; et
- Jason Stramel, né le 26 décembre 1979 à Denver, Colorado, USA, ayant son adresse professionnelle au 44, Avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
- Matthias Prochaska, né le 7 octobre 1979 à Koblenz, Allemagne, ayant son adresse professionnelle au 44, Avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
- Carlo Heck, né le 5 août 1976 à Hamburg, Allemagne, ayant son adresse professionnelle au 44, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg; et
2. Le siège social de la Société est établi au 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française et qu’en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
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Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, ceux-ci ont signé avec le notaire
instrumentant, le présent acte.
Signé: L. Elshani et J. Castel.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 8 août 2014. Relation: LAC/2014/37758. Reçu soixante-quinze euros Eur 75.-
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société.
Luxembourg, le 9 octobre 2014.
Référence de publication: 2014158195/649.
(140179878) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT (Part II) (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 67.575.
DISSOLUTION
L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf septembre
Par devant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A comparu:
Madame Paola Esteves, employée, demeurant professionnellement à Luxembourg
"le mandataire"
agissant en sa qualité de mandataire spécial de BNP Paribas Investment Partners, société anonyme de droit français
ayant son siège social à F-75009 Paris, 14, rue Bergère immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris
sous le numéro 682 001 904, actionnaire unique de la société BNP Paribas Asset Management (Part II) (Luxembourg S.A.).
"le mandant"
en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée, laquelle, après avoir été signée ne varietur par le mandataire
du comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Lequel comparant, tel que représenté, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu'il suit ses déclarations
et constatations:
I.- Que la société anonyme "BNP Paribas Asset Management (Part II) (Luxembourg) S.A..", ayant son siège social à
L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B
sous le numéro 67575, a été constituée suivant acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg,
en date du 18 décembre 1998, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 53 du 29 janvier 1999,
dont les statuts furent modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par Maître Martine Schaeffer, en date du 26 août 2009,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1975 du 9 octobre 2009.
II.- Que BNP Paribas Investment Partners, s’est rendue propriétaire de la totalité des actions de la société anonyme
"BNP Paribas Asset Management (Part II) (Luxembourg) S.A..", dont le capital social s'élève actuellement à EUR 125.000,-
(cent vingt-cinq mille euros) représenté par 5.000 (cinq mille) actions nominatives sans désignation de valeur nominale,
chacune intégralement libérée.
III.- Qu’en sa qualité d’actionnaire unique de ladite société, la comparante représentée comme dit ci-avant, prononce
par la présente la dissolution anticipée de la société avec effet immédiat et sa mise en liquidation et se désigne liquidateur
de la société.
IV.- Que la comparante déclare fixer à tout de suite la deuxième et la troisième assemblée conformément à l’article
151 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et les tenir immédiatement l’une après l’autre.
V.- En sa qualité de liquidateur la comparante BNP Paribas Investment Partners, déclare avoir parfaite connaissance
des statuts et de la situation financière de la société. Le rapport sur la liquidation est annexé aux présentes.
VI.- Que la comparante nomme en sa qualité de commissaire à la liquidation la société BNP Paribas Investment Partners
Luxembourg S.A., ayant son siège social à L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich, inscrite au Registre de Commerce
de Luxembourg sous la section B numéro 27605.
VII.- Après avoir pris connaissance du rapport de la société anonyme BNP Paribas Investment Partners Luxembourg
S.A., en sa qualité de commissaire vérificateur à la liquidation, la comparante en adopte les conclusions, approuve les
comptes de liquidation et donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction à la société anonyme BNP Paribas
Investment Partners Luxembourg S.A., prénommée, pour ses travaux de vérification effectués ce jour. Le rapport du
commissaire à la liquidation est annexé aux présentes.
VIII.- La comparante, constituée en troisième assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société
anonyme BNP Paribas Asset Management (Part II) (Luxembourg) S.A. a définitivement cessé d’exister.
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IX.- Que décharge pleine et entière est donnée à tous les administrateurs et au commissaire aux comptes de la société
pour l’exercice de leur mandant jusqu’à ce jour..
X.- Qu’il y a lieu de procéder à l’annulation, voire à la destruction des actions émises, tant nominatives qu’au porteur.
XI.- Que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant cinq ans au siège social de BNP
Paribas Investment Partners Luxembourg S.A- L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
XII.- Pour les publications et dépôts à faire, tous pouvoirs sont conférés au porteur d’une expédition des présentes.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la comparante, il a signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: P. ESTEVES, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 1
er
octobre 2014. Relation: LAC/2014/45547. Reçu soixante-quinze euros
(EUR 75,-).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
Référence de publication: 2014162168/60.
(140184622) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
HSRE Core Fund GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 190.884.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-ninth of September.
Before Us Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg.
THERE APPEARED:
HSRE Core Fund GP, LLC, a limited liability company, incorporated under the laws of the United States pursuant to
the Delaware Limited Liability Company Act on 7
th
September 2011 in Dover, Delaware, USA, domiciled at The Cor-
poration Trust Company, Corporation Trust Center, 1209 Orange St., Wilmington, Delaware.
The appearing party, prenamed, is here represented by Ms. Arlette Siebenaler, employee, with professional address
at 101, rue Cents, L-1319 Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal, which proxy will remain annexed
to this document to be filed with the registration authorities.
The above named person, represented as stated here above, has declared its intention to constitute by the present
deed a private limited liability company „société à responsabilité limitée“ and to draw up the articles of association (the
“Articles”) of it as follows:
Title I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the Company is HSRE Core Fund GP S.à r.l. (the “Company”). The Company is a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, and,
in particular, the 1915 Law, and these Articles.
Art. 2. Registered Office.
2.1. The registered office of the Company is established in the municipality of Niederanven, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred within the municipality by a resolution of the board. The registered office may be transferred
to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the
conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within the municipality by a resolution of the board. The registered office may be transferred to any other place in the
Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed
for in the amendment of the Articles.
2.3. In the event that the board determines that extraordinary political or military events have occurred or are imminent
which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of communication
between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad by resolution of
the board until cessation of these abnormal circumstances, such provisional measures shall have no effect on the nationality
of the Company, which notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg corporation.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The object of the Company is the acquisition, holding and disposal of interests in Luxembourg and/or in foreign
companies and undertakings, as well as the administration, development and management of such interests, including
acting as general partner and shareholder with unlimited liability of such companies (associé gérant commandité). The
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Company may subscribe to shares or units in, and act as general partner (associé gérant commandité) of, investment
companies organized as specialised investment funds (fonds d’investissement spécialisé) governed by Luxembourg law of
13 February 2007 relating to specialised investment funds, as amended.
3.2. The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in the
accomplishment of its purposes.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or several shareholders.
Title II. Share capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), represented by twelve thousand and
five hundred (12,500) shares in registered form, having a par value of one euro (EUR 1.-) each (hereafter referred to as
the "Shares"), all subscribed and fully paid up. The holders of the Shares are together referred to as the "Shareholders".
5.2. The share capital may be increased or decreased in one or several times by a resolution of the Shareholders, acting
in accordance with the conditions prescribed for in the amendment of the Articles. The existing Shareholders shall have
a preferential subscription right in proportion of the number of Shares held by each of them in case of a contribution in
cash.
Art. 6. Shares.
6.1. The Shares are indivisible and the Company recognizes only one (1) owner per share.
6.2. Shares are freely transferable among Shareholders.
Where the Company has a sole Shareholder, Shares are freely transferable to third parties.
Where the Company has more than one Shareholder, the transfer of Shares (inter vivos) to third parties is subject to
the prior approval of the Shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
In the event of death, the Shares of the deceased may only be transferred to new Shareholders subject to the approval
of such transfer given by the other Shareholders in a General Meeting at a majority of three-quarters (3/4) of the share
capital.
A Share transfer is only binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by, the
Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
6.3. A register of Shareholders is kept at the registered office and may be examined by each Shareholder upon request.
6.4. The Company may redeem its own Shares provided that the Company has sufficient distributable reserves for
that purpose or if the redemption results from a reduction of the Company's share capital.
Title III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of Directors.
7.1 The Company is managed by a board of at least four (4) managers (individually referred to as the “Director” or,
collectively, the “Directors”) which constitutes the board (the “Board”). Each Director shall be appointed by a resolution
of the Shareholders, which sets the term of their office. The Directors need not be Shareholders.
7.2. The Directors may be removed at any time, with and without cause by a General Meeting or by way of a Share-
holders Circular Resolution (as such term is defined under article 10 herein).
7.3. The Board may choose from among its members a chairman (the “Chairman”). It may also choose a secretary
who need not be a Director and who shall be responsible for keeping the minutes of the meeting of the Board and of
the Shareholders.
Art. 8. Board of Directors.
8.1. Powers of the Board
(i) All powers not expressly reserved to the Shareholder(s) by the 1915 Law or the Articles fall within the competence
of the Board, who has all the powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the corporate
object.
(ii) Special and limited powers may be delegated by the Board for specific matters to one or more persons.
8.2. Procedure
(i) The Board meets upon the request of the Chairman or any two (2) Directors, at the place indicated in the convening
notice which, in principle, is in Luxembourg. The Chairman shall preside at all meetings of the Board, but in his absence,
the Board may appoint another Director as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
(ii) Written notice of any meeting of the Board is given to all Directors at least three (3) days in advance, except in
case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
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(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and if they state to have full knowledge
of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a Director, either before or after the meeting.
Separate written notices are not required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule previously
adopted by the Board.
(iv) A Director may grant a power of attorney to another Director in order to be represented at any meeting of the
Board.
(v) The Board can validly deliberate and act only if a majority in number of its members is present or represented.
Resolutions of the Board are validly taken by the majority, being at least 50.1%, of the votes cast. The resolutions of the
Board will be recorded in minutes signed by the Chairman or, if no Chairman has been appointed, by all the Directors
present or represented at the meeting.
(vi) Any Director may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference or by any other means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. The
participation by these means is deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly convened and held.
(vii) The Board may unanimously pass Director circular resolutions in writing which shall have the same effect as
resolutions passed at a meeting of the Board duly convened and held. Such manager circular resolutions are passed when
dated and signed by all Directors on a single document or on multiple counterparts, a copy of an original signature by e-
mail, facsimile or any other means of communication being sufficient proof thereof. The single document showing all the
signatures or the entirety of signed counterparts, as the case may be, will form the instrument giving evidence of the
passing of the Director circular resolutions and the date of such resolutions shall be the date of the last signature.
8.3. Representation
The Company is bound towards third parties in all matters by (i) the signature of any one (1) Category A Director,
(ii) the joint signature of at least one (1) Category B Director together with at least one (1) Category A Director or (iii)
by the sole signature of any person to whom such signatory authority shall be delegated by the Board. For purposes of
this provision, “Category A Director” shall mean a Director which has been proposed by Harrison Street Real Estate
Capital, LLC or any of its affiliates and “Category B Director” shall mean all Directors of the Company which have not
been proposed by Harrison Street Real Estate Capital, LLC or any of its affiliates.
Art. 9. Liability of the Directors. The Directors may not, by reason of their mandate, be held personally liable for any
commitments validly made by them in the name of the Company, provided such commitments comply with the Articles
and the 1915 Law.
Title IV. Shareholder(s)
Art. 10. General Meetings and Shareholders Circular Resolutions.
10.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the Shareholders are adopted at a general meeting (the “General Meeting”) or by way of Shareholders
circular resolutions being understood that the Shareholders circular resolutions may only be taken if the number of
Shareholders of the Company is less or equal to twenty-five (25).
(ii) Where resolutions are to be adopted by way of Shareholders circular resolutions, the text of the resolutions is
sent to all the Shareholders, in accordance with the Articles. Shareholders circular resolutions signed by all the Share-
holders are valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held. To the extent applicable, the
provisions of these Articles regarding General Meetings shall apply to the passing of such Shareholders circular resolutions.
(iii) Each share is entitled to one (1) vote.
10.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The Shareholders may be convened to a General Meeting or consulted in writing at the initiative of any Director
or of the supervisory board, if any, or of Shareholders representing more than fifty percent (50%) of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting containing the agenda of the General Meeting is given to all Shareholders
at least eight (8) calendar days in advance of the date of the meeting, except in case of emergency, the nature and
circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iii) General Meetings shall be held at such place and time specified in the notices. The annual General Meeting must
be convened.
(iv) If all the Shareholders are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of the
agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
(v) A Shareholder may grant a written power of attorney to another person, whether or not a Shareholder, in order
to be represented at any General Meeting.
(vi) A board of the General Meeting shall be formed at any General Meeting, comprised notably of a chairman appointed
by the General Meeting and who shall neither be Shareholder nor member of the Board. The board of the General
Meeting shall especially ensure that the meeting is held in accordance with applicable rules and, in particular, in compliance
with the rules in relation to convening majority and quorum requirements, vote tallying and representation of Sharehol-
ders.
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(vii) An attendance list must be kept at any General Meeting.
(viii) Resolutions to be adopted at General Meetings are passed by Shareholders owning more than fifty percent (50%)
of the share capital on first call. If this majority, being more than fifty percent (50%), is not reached at the first General
Meeting or first written consultation, the Shareholders shall be convened by registered letter to a second General Meeting
or consulted a second time and the resolutions shall be adopted at the General Meeting by a majority of the votes cast,
regardless of the proportion of the share capital represented.
(ix) The Articles may be amended with the consent of a majority (in number) of Shareholders owning at least three-
quarters (3/4) of the share capital. However, in no case may the majority (in number) of the Shareholders oblige any of
the Shareholders to increase their participation in the Company.
(x) Any change in the nationality of the Company requires the unanimous consent of the Shareholders.
(xi) The board of any General Meeting shall draw minutes of the General Meeting which shall be signed by the members
of the board of the General Meeting as well as by any Shareholder who requests to do so.
(xii) Any copy and excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings, or to be delivered to any
third party, shall be certified conforming to the original of the deed in case the meeting has been recorded in a notarial
deed or shall be signed by the Chairman or any two Directors.
Art. 11. Sole Shareholder.
11.1 Where the number of Shareholders is reduced to one (1), the sole Shareholder exercises all powers conferred
by the 1915 Law to the General Meeting.
11.2. Any reference in the Articles to the Shareholders and the General Meeting or to the Shareholders circular
resolutions is to be read as a reference to such sole Shareholder or the resolutions of the latter, as appropriate.
11.3. The resolutions of the sole Shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
Title V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 12. Financial year and approval of annual account.
12.1. The financial year begins on the first (1
st
) of January and ends on the thirty-first (31
st
) of December of the
same year.
12.2. Each year, the Board shall prepare the balance sheet and the profit and loss account, as well as an inventory
indicating the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarizing the Company's commitments and
the debts of the Director(s) and Shareholders towards the Company.
12.3. Each Shareholder may inspect the inventory and the balance sheet at the registered office.
12.4. The balance sheet and profit and loss account shall be approved at the annual General Meeting or by way of
Shareholders circular resolutions within six (6) months from the closing of the financial year.
Art. 13. Allocation of profits.
13.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by the
1915 Law. This allocation ceases to be required when the legal reserve reaches an amount equal to ten percent (10%) of
the share capital.
13.2. The Shareholders shall determine how the balance of the annual net profits is disposed of. The Shareholders may
allocate such balance to the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward.
13.3. Interim dividends may be distributed, at any time and for the avoidance of doubt also during the first financial
year, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board;
(ii) these interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves, and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the decision to distribute interim dividends must be taken by the Board within two (2) months from the date of
the interim accounts;
(iv) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company;
and
(v) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the Shareholders
must refund the excess to the Company.
Art. 14. Auditors. Except where according to the laws, the Company's annual statutory and/or consolidated accounts
must be audited by an approved statutory auditor, the business of the Company and its financial situation, including in
particular its books and accounts, may, and shall in the cases provided by law, be reviewed by one or more statutory
auditors who need not be Shareholders themselves. The statutory or approved statutory auditors, if any, will be appointed
by the Shareholder(s), which will determine the number of such auditors and the duration of their mandate. They are
eligible for reappointment. They may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholder
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(s), save in such cases where the approved statutory auditor may, as a matter of the laws, only be removed for serious
cause or by mutual agreement.
Title VI. Dissolution - Liquidation
Art. 15. Dissolution – Liquidation.
15.1. In the event of the dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or several liquidators,
who do not need to be Shareholders, appointed by the General Meeting which will determine their number, powers and
remuneration. Unless otherwise decided by the Shareholders, the liquidators have the broadest powers to realize the
assets and pay the liabilities of the Company.
15.2. The surplus after the realization of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed to the Sha-
reholders in proportion to the Shares held by each of them.
Title VII. General provisions
Art. 16. General Provisions.
16.1. Notices and communications shall be made or waived and the Director Circular Resolutions as well as the
Shareholders Circular Resolutions shall be evidenced in writing, by telegram, telefax, e-mail or any other means of elec-
tronic communication.
16.2 Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a Director in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
16.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfill all legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Director Circular Resolutions or the Shareholders Circular Re-
solutions, as the case may be, shall be affixed on one original or on several documents, all of which taken together
constitute one and the same document.
16.4. All matters not expressly governed by the Articles or by any Shareholders' agreement shall be determined in
accordance with Luxembourg applicable law (including the 1915 Law) and, subject to any non-waivable provisions of the
Luxembourg applicable law (including the 1915 Law), any agreement entered into by Shareholders from time to time.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year shall begin today and end on December 31, 2014.
<i>Subscriptioni>
The statutes having thus been established; the parties appearing declare to subscribe the whole capital as follows:
HSRE Core Fund GP, LLC, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,500 shares
TOTAL: twelve thousand and five hundred . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,500 shares
All the Shares have been paid up to the extent of one hundred per cent (100%) in cash.
The notary executing this deed specifically acknowledges that the Company has, as of now, the amount of twelve
thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) at its disposal, proof of which is furnished.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of its formation, are estimated at approximately EUR 1,800.-.
<i>Extraordinary general meetingi>
After the Articles of Association have thus been drawn up, the above named participants exercising the powers of the
general meeting have passed the following resolutions:
1) Have been elected directors of the company for an undetermined period:
- Mr. Christopher Merrill, director category A, born on 28 May 1971 in Okinawa, Japan, with professional address at
71, South Wacker Drive, Suite 3575, Chicago, Illinois, 60606 USA.
- Mr. Stephen Gordon, director category A, born on 9 November 1962 in Evanston, Illinois, USA, with professional
address at 71, South Wacker Drive, Suite 3575, Chicago, Illinois, 60606 USA.
- Mr. Ivano Cordella, director category B, born on 5 April 1978 in Epinal, France, with professional address at 5, rue
Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg.
- Mr. Marc Boesen, director category B, born on 28 May 1977 in Trier, Germany, with professional address at 5, rue
Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg.
2) The registered office of the company is fixed at 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present incorporation deed is worded in English followed by a French version; on the request of the same
appearing person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
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The document having been read to the person appearing, known to the notary by name, first name, civil statute and
residence, the said person signed together with the notary the present original deed.
Follows the french version:
L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf septembre.
Pardevant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
HSRE Core Fund GP, LLC, une société à responsabilité limitée constituée selon le droit des Etats-Unis et conformé-
ment aux lois de l'Etat de Delaware sur les sociétés à responsabilité limitée en date du 7 septembre 2011 à Dover,
Delaware, Etats-Unis, domicilié à The Corporation Trust Company, Corporation Trust Center, 1209 Orange Street,
Wilmington, Delaware.
La comparante prénommée est représentée par Madame Arlette Siebenaler, employée privée, demeurant profession-
nellement à 101, rue Cents, L-1319 Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a déclaré avoir constitué une société à responsabilité limitée dont
il a arrêté les statuts (les «Statuts») comme suit:
Titre I
er
. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la Société est HSRE Core Fund GP S.à r.l. (la «Société»). La Société est une
société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et, en particulier, par la Loi de 1915,
ainsi que par les présents Statuts.
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut
être transféré à l'intérieur de la même commune par décision du conseil d'administration. Le siège social peut être
transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des Associés, selon les modalités
requises pour la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux au sein du Grand-duché de Luxembourg. Le siège social
pourra être transféré à l'intérieur de la même commune par décision du conseil d'administration. Le siège social peut
être transféré en tout autre endroit du Grand-duché de Luxembourg par une résolution des Associés, selon les modalités
requises pour la modification des Statuts.
2.3 Dans le cas où le conseil d'administration constate que des évènements militaires ou politiques exceptionnels se
produisent ou sont imminents et que ces évènements seraient susceptibles d'interférer avec le fonctionnement normal
de la société au sein de son siège social ou d'interférer avec les moyens de communication entre le siège social et les
personnes à l'étranger, alors le siège social pourra être transféré temporairement à l'étranger sur la base d'une décision
du conseil d'administration jusqu'à la fin des évènements exceptionnels, ces mesures provisoires n'ayant aucun effet sur
la nationalité de la société qui, malgré le transfert temporaire de son siège à l'étranger, demeure une société luxembour-
geoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet social de la Société est d'acquérir, de détenir et de céder des participations dans des sociétés Luxem-
bourgeoises et/ou étrangères, ainsi que l'administration, le développement et la gestion de telles participations, incluant
la capacité d'agir en qualité d'actionnaire et d'associé-gérant commandité à responsabilité illimitée. La Société pourra
souscrire à des actions ou parts sociales dans, ainsi qu'agir en tant qu'associé-gérant commandité de sociétés organisées
sous forme de fonds d'investissement spécialisés soumis à la loi luxembourgeoise du 13 février 2007 telle que modifiée.
3.2. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales et financières qui, directement ou indirectement,
favorisent ou se rapportent à son objet social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n'est pas dissoute en raison du décès, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs Associés.
Titre II. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euro (EUR 12.500,-), représenté par douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales sous forme nominative (les «Parts Sociales»), ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-)
chacune, toutes souscrites et entièrement libérées. Les propriétaires desdites parts sociales sont dénommés ci-après
«Associés»
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5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des Associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts. En cas d'un apport en numéraire, les anciens Associés de
la Société auront un droit préférentiel de souscription proportionnel au nombre des Parts Sociales détenu par chacun
d'eux.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les Parts Sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les Parts Sociales sont librement cessibles entre Associés.
Lorsque la Société a un Associé unique, les Parts Sociales sont librement cessibles aux tiers. Lorsque la Société a plus
d'un Associé, la cession des Parts Sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord préalable des Associés repré-
sentant au moins les trois-quarts (3/4) du capital social.
En cas de décès d'un Associé, les Parts Sociales du défunt ne peuvent être transmises à des non-Associés que moyennant
l'agrément, donné en Assemblée Générale représentant les trois quarts (3/4) des Parts Sociales appartenant aux Associés
survivants.
Une cession de Parts Sociales n'est opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil.
6.3. Un registre des Associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque Associé.
6.4. La Société peut racheter ses propres Parts Sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables
suffisantes à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
Titre III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des Directeurs.
7.1. La Société est gérée par un conseil d'administration, composé de quatre (4) directeurs au moins (le «Directeur»
ou les «Directeurs»), constituant le conseil d'administration (le «Conseil d'Administration»). Chaque Directeur sera
nommé par une résolution des Associés, qui fixe la durée de leur mandat. Les Directeurs n'ont pas besoin d'être Associés.
7.2. Les Directeurs sont révocables à tout moment avec ou sans cause, par une assemblée générale ou par le biais de
résolutions circulaires des Associés (tel que ce terme est défini à l'article 10).
7.3. Le Conseil d'Administration peut choisir parmi ses membres le président («le Président»). Le Conseil d'Adminis-
tration peut également choisir un secrétaire qui peut ne pas être Directeur et qui sera responsable de tenir les procès-
verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des assemblées générales.
Art. 8. Conseil d'Administration.
8.1. Pouvoirs du Conseil d'Administration
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi de 1915 ou les Statuts à ou aux Associés sont de la
compétence du Conseil d'Administration qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations
conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil d'Administration à un ou plusieurs personnes
pour des tâches spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou de deux (2) Directeurs au moins, au lieu
indiqué dans l'avis de convocation qui, en principe, est à Luxembourg. Le Président présidera toutes les réunions du
Conseil d'Administration, mais en son absence, le Conseil d'Administration peut nommer un autre Directeur en tant que
président pro tempore par le vote de la majorité présente à une telle réunion.
(ii) Il est donné à tous les Directeurs une convocation écrite de toute réunion du Conseil d'Administration au moins
trois (3) jours à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil d'Administration sont présents ou représentés
et s'ils déclarent avoir parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un (1) Directeur peut également
renoncer à la convocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées
ne sont pas exigées pour des réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixées dans un calendrier préalablement
adopté par le Conseil d'Administration.
(iv) Un (1) Directeur peut donner une procuration à un autre Directeur afin de le représenter à toute réunion du
Conseil d'Administration.
(v) Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des Directeurs est présente
ou représentée. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises valablement à la majorité des voix, au moins 50,1%
des voix, exprimées par les Directeurs. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration seront signés par
le Président, ou si aucun Président n'a été nommé, par tous les Directeurs présents ou représentés à la réunion.
(vi) Tout Directeur peut participer à toute réunion du Conseil d'Administration par téléphone ou par visio-conférence
ou par tout autre moyen de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier,
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de s'entendre et de se parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une
réunion valablement convoquée et tenue.
(vii) Le Conseil d'Administration pourra adopter à l'unanimité des résolutions circulaires des Directeurs par écrit qui
auront les mêmes effets que les résolutions adoptées lors d'une réunion du Conseil d'Administration dûment convoquée
et tenue. Ces résolutions circulaires des Directeurs sont réputées avoir été adoptées une fois datées et signées, dans un
seul document ou dans plusieurs autres copies, par tous les Directeurs, au moyen d'une copie par courriel de la signature
originale, télégramme ou par tout autre moyen de communication constituant un moyen de preuve irréfutable. Le do-
cument unique mentionnant toutes les signatures ou l'intégralité des copies signées, selon le cas, constitue l'instrument
faisant preuve de l'adoption des résolutions circulaires des Directeurs et la date de prise d'effet de ces résolutions serait
la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par (i) la signature de tout Directeur de catégorie A,
(ii) la signature conjointe d'au moins un (1) Directeur de catégorie B avec au moins un Directeur de catégorie A, ou (iii)
par la seule signature de toute personne à laquelle un tel pouvoir de signature serait accordé par le Conseil d'Adminis-
tration. Pour l'application des dispositions qui précèdent, on entend par «Directeur de Catégorie A» un Directeur qui a
été proposé par Harrison Street Real Estate Capital, LLC ou un des membres du même groupe, et on entend par «Di-
recteur de Catégorie B» tous les Directeurs de la Société qui n'ont pas été proposés par Harrison Street Real Estate
Capital, LLC ou un des membres du même groupe.
Art. 9. Responsabilité des Directeurs. Les Directeurs ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces enga-
gements sont conformes aux Statuts et à la Loi de 1915.
Titre IV. Associé(s)
Art. 10. Assemblées Générales et Résolutions Circulaires des Associés.
10.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des Associés sont adoptées en assemblée générale (l'»Assemblée Générale») ou par voie de réso-
lutions circulaires des Associés étant entendu que les résolutions circulaires des Associés ne pourront être prises que
dans le cas où le nombre d'Associés est inférieur ou égal à vingt-cinq (25).
(ii) Dans le cas où les résolutions sont adoptées par résolutions circulaires des Associés, le texte des résolutions est
communiqué à tous les Associés, conformément aux Statuts. Les résolutions circulaires des Associés signées par tous les
Associés sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une Assemblée Générale vala-
blement convoquée et tenue. Le cas échéant, les stipulations des Statuts relatives aux Assemblées Générales s'applique-
ront pour l'adoption des Résolutions Circulaires des Associés.
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
10.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les Associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l'initiative de tout Directeur ou
du conseil de surveillance, s'il en existe un, ou des Associés représentant plus de cinquante pour cent (50%) du capital
social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale comprenant l'ordre du jour de l'Assemblée Générale est
adressée à tous les Associés au moins huit (8) jours calendaires avant la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel
cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations. L'Assemblée Générale
Annuelle doit être convoquée.
(iv) Si tous les Associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un Associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, Associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vi) Un bureau de l'Assemblée Générale doit être constitué à toute Assemblée Générale, composé notamment d'un
président, désigné par l'Assemblée Générale et qui ne doit pas être ni Associé ni membre du Conseil d'Administration.
Le bureau de l'Assemblée Générale doit s'assurer notamment que la réunion est tenue conformément aux règles appli-
cables et, en particulier, en conformité aux règles relatives aux convocations, aux exigences de la majorité et du quorum,
au dépouillement des voix et à la représentation des Associés.
(vii) Une liste de présence doit être tenue lors de toute Assemblée Générale.
(viii) Les résolutions à adopter aux Assemblées Générales sont adoptées par des Associés détenant plus de cinquante
pour cent (50%) du capital social lors de la première convocation. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première
Assemblée Générale ou à la première consultation écrite, les Associés sont convoqués par lettre recommandée à une
seconde Assemblée Générale ou consultés une seconde fois et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale à
la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
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(ix) Les Statuts peuvent être modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des Associés détenant au
moins les trois-quarts (3/4) du capital social. Toutefois, la majorité des Associés ne pourra en aucun cas demander à un
actionnaire d'augmenter sa participation dans la Société.
(x) Tout changement de nationalité de la Société exige le consentement unanime des Associés.
(xi) Le bureau de toute Assemblée Générale doit dresser un procès-verbal de l'Assemblée Générale qui doit être signé
par les membres du bureau de l'Assemblée Générale ainsi que par tout Associé ayant demandé de signer ce procès-
verbal.
(xii) Toute copie ou extrait de l'original de ce procès-verbal qui sera produit lors d'une procédure judiciaire, ou qui
sera communiqué à une tierce partie, doit être certifié conforme à l'original par le notaire ayant arrêté l'original de cet
acte au cas où la réunion a été consignée dans un acte notarié ou alors il doit être signé par le Président ou par deux
Directeurs.
Art. 11. Associé unique.
11.1. Dans le cas où le nombre des Associés est réduit à un (1), l'Associé unique exerce tous les pouvoirs conférés
par la Loi de 1915 à l'Assemblée Générale.
11.2. Toute référence dans les Statuts aux Associés et à l'Assemblée Générale ou aux résolutions circulaires des
Associés doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'Associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
11.3. Les résolutions de l'Associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
Titre V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 12. Exercice social et approbation des comptes annuels.
12.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque année.
12.2. Chaque année, le Conseil d'Administration dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire
indiquant la valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que
les dettes du ou des Directeurs et des Associés envers la Société.
12.3. Tout Associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
12.4. Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l'Assemblée Générale annuelle ou par résolutions
circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social.
13. Affectation des bénéfices.
13.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi de
1915. Cette affectation cesse d'être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
13.2. Les Associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels.
Les Associés peuvent allouer ce bénéfice au paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter.
13.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment y compris au cours du premier exercice
social, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil d'Administration;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (incluant la prime d'émission) suffisants
sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant des bénéfices
réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant, augmenté
des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter à la
réserve légale;
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil d'Administration dans les
deux (2) mois suivant la date des comptes intérimaires;
(iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société; et
(v) si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excédent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social,
les Associés doivent reverser l'excès à la Société.
Art. 14 Auditeurs.
14.1 Sauf si conformément aux lois en vigueur les comptes annuels et / ou les comptes consolidés doivent être audités
par un réviseur d'entreprise agrée, l'état des affaires de la société et son état financier, y compris les livres et comptes,
peuvent, et dans le cas où la loi le prévoit, être contrôlés par un ou plusieurs réviseurs d'entreprise agrées qui peuvent
ne pas être des Associés. Les réviseurs d'entreprise agrées seront nommés par l'Associé unique ou les Associés qui
détermineront la durée de leur(s) mandat(s). Les réviseurs peuvent être renommés. Ils sont révocables à tout moment
avec ou sans indication d'un motif par une résolution de l'Associé unique ou des Associés, sauf, dans le cas où la loi le
prévoit, si un réviseur d'entreprise agrée ne peut être révoqué pour un motif grave ou par consentement.
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Titre VI. Dissolution - Liquidation
Art. 15. Dissolution - Liquidation.
15.1 Dans le cas de la dissolution de la Société, la Société doit être liquidée par un ou plusieurs liquidateurs, qui n'ont
pas besoin d'être Associés, qui seront désignés par l'Assemblée Générale et qui détermineront leur nombre, pouvoirs et
rémunération. Sauf décision contraire des Associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour
réaliser les actifs et payer les dettes de la Société.
15.2 Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux Associés propor-
tionnellement au nombre de Parts Sociales détenues par chacun d'eux.
Titre VI. Dispositions générales
Art. 16. Dispositions générales.
16.1 Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Directeurs ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, télégramme, téléfax,
courriel ou tout autre moyen de communication électronique.
16.2 Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil d'Administration peuvent également être données par un Directeur conformément aux conditions acceptées par
le Conseil d'Administration.
16.3 Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions légales
pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Directeurs ou des
Résolutions Circulaires des Associés, selon le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même docu-
ment, qui ensemble, constituent un seul et unique document.
16.4 Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts ou par tout autre pacte d'Associés, il est fait
référence à la loi en vigueur au Luxembourg (incluant la Loi de 1915) et, sous réserve des dispositions légales d'ordre
public (incluant la Loi de 1915), à tout accord conclu de temps à autre par les Associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence aujourd'hui même et finit le 31 décembre 2014.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi établis, les comparants souscrivent l'intégralité du capital comme suit:
HSRE Core Fund GP, LLC, prénommée, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500 parts
TOTAL: DOUZE MILLE CINQ CENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500 parts
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de douze
mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au
notaire instrumentaire.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève approximativement à EUR 1.800.-.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les statuts de la société ayant été arrêtés ainsi, les associés préqualifiés, exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale,
ont pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés directeurs pour une durée indéterminée:
- Monsieur Christopher Merrill, directeur de catégorie A, né le 28 mai 1971 à Okinawa, Japon, demeurant à 71, South
Wacker Drive, Suite 3575, Chicago, Illinois, 60606 Etats-Unis.
- Monsieur Stephen Gordon, directeur de catégorie A, né le 9 novembre 1962 à Evanston, Illinois, USA, demeurant à
71, South Wacker Drive, Suite 3575, Chicago, Illinois, 60606 USA.
- Monsieur Ivano Cordella, directeur de catégorie B, né le 5 avril 1978 à Epinal, France, demeurant à 5, rue Heienhaff,
L-1736 Senningerberg, Grand Duché de Luxembourg.
- Monsieur Marc Boesen, directeur de catégorie B, né le 28 mai 1977 à Trèves, Allemagne, demeurant à 5, rue Heienhaff,
L-1736 Senningerberg, Grand Duché de Luxembourg.
2) Le siège social est établi au 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duché de Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, constate que sur la demande du comparant, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise suivi d'une version en langue française et qu'en cas de divergences entre le
texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
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Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par nom, prénom usuel,
état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. SIEBENALER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 2 octobre 2014. Relation: LAC/2014/45984. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Référence de publication: 2014158867/540.
(140180528) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Novellas Maritime Topco 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 18.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 190.837.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the seventh day of August.
Before Us,, Jacques CASTEL, notary residing in Grevenmacher, acting in replacement of Maître Martine SCHAEFFER,
notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, momentarily absent, who will remain the depositary of the
present deed.
THERE APPEARED:
Apollo EPF II Partnership, a Marshall Islands partnership whose registered office is at c/o Trust Company of the Marshall
Islands, Trust Company Complex, Ajeltake Island, Ajeltake Road, P.O. Box 1405, Majuro, Marshall Islands MH96960 (EPF
II),
hereby represented by Mr Liridon Elshani, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal on 5
th
of August 2014.
After signature “ne varietur” by the authorised representative of the appearing party and the undersigned notary, the
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The appearing party, represented as set out above, has requested the undersigned notary to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “Novellas Maritime Topco 2 S.à r.l.” (the Company). The Company is a
private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxem-
bourg, in particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of
incorporation (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company’s registered office is established in the municipality of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other
location in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions
prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company’s object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
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3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies (including shareholders and sister companies) and any other
companies. It may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over some
or all of its assets to guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit
and that of any other company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated
financial sector activities without having obtained the requisite authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at eighteen thousand United States dollars (USD 18,000), represented by one thousand
eight hundred (1,800) shares of class A (the Class A Shares), by one thousand eight hundred (1,800) shares of class B (the
Class B Shares), by one thousand eight hundred (1,800) shares of class C (the Class C Shares), by one thousand eight
hundred (1,800) shares of class D (the Class D Shares), by one thousand eight hundred (1,800) shares of class E (the
Class E Shares), by one thousand eight hundred (1,800) shares of class F (the Class F Shares), by one thousand eight
hundred (1,800) shares of class G (the Class G Shares), by one thousand eight hundred (1,800) shares of class H (the
Class H Shares), by one thousand eight hundred (1,800) shares of class I (the Class I Shares) and by one thousand eight
hundred (1,800) shares of class J (the Class J Shares, and together with the Class A Shares, the Class B Shares, the Class
C Shares, the Class D Shares, the Class E Shares, the Class F Shares, the Class G Shares, the Class H Shares and the Class
I Shares, the Shares, and each individually a Share) in registered form, having a nominal value of one United States dollar
(USD 1) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Profit sharing.
6.1. In respect of each class of Shares, the Board (as defined below) shall establish in the accounting records of the
Company a separate account of assets and liabilities (respectively the Class A Account in respect to holders of Class A
Shares, the Class B Account in respect of holders of Class B Shares, the Class C Account in respect of holders of Class
C Shares, the Class D Account in respect of holders of Class D Shares, the Class E Account in respect of holders of Class
E Shares, the Class F Account in respect of holders of Class F Shares, the Class G Account in respect of holders of Class
G Shares, the Class H Account in respect of holders of Class H Shares, the Class I Account in respect of holders of Class
I Shares, the Class J Account in respect of holders of Class J Shares and collectively, the Accounts, and each individually
an Account).
6.2. Any capital contribution, either as nominal share capital, or as share premium (if any), made to the Company by
or on behalf of the holders of the different classes of Shares or received from the issue of a certain class of Shares as well
as the related assets and liabilities shall be allocated exclusively to the corresponding Accounts.
The related assets of any of the Accounts shall include, without limitation, the investments and other assets acquired
using the proceeds credited to any such Accounts, and all assets deriving directly or indirectly from such acquisition, all
dividends and other income received in respect of any such investment or other asset, and all proceeds of the sale or
other disposal of any such investment or other asset.
The related liabilities of any of the Accounts shall include, without limitation, the liabilities, expenses or costs (including
general expenses) which are caused by or relate to (a) any assets of a particular Account, including any investment or (b)
any action taken in connection with an asset of a particular Account.
6.3. If any asset, liability, expense or cost of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
Account, such asset or liability shall be allocated to all the Accounts pro rata to the aggregate Intrinsic Values (as defined
below) of the respective Accounts relative to each other or in such other manner as determined by the Board (as defined
below) acting reasonably and in good faith.
6.4. For the purpose of determining the economic rights (including dividend distribution and liquidation rights) attaching
to each class of Shares, the holders of each separate class of Shares shall be considered to be entitled exclusively to the
counter-value of the investments allocated to the corresponding Account, including all changes in values to the investments
made and all proceeds from those investments (including liquidity).
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Upon the liquidation of the Company, the holders of Class A Shares, the holders of Class B Shares, the holders of
Class C Shares, the holders of Class D Shares, the holders of Class E Shares, the holders of Class F Shares, the holders
of Class G Shares, the holders of Class H Shares, the holders of Class I Shares and the holders of Class J Shares are
entitled to the proceeds resulting from the liquidation of the assets held by the Company respectively in the Class A
Account, the Class B Account, the Class C Account, the Class D Account, the Class E Account, the Class F Account, the
Class G Account, the Class H Account, the Class I Account and the Class J Account, as provided for in article 18.2 hereof.
Art. 7. Determination of the Intrinsic Value. With regard to each class of Shares, the Intrinsic Value (as defined below)
per Share shall be calculated by the Company at a frequency determined by the Board (as defined below), the date on
which the Intrinsic Value shall be calculated being referred to as the Valuation Day. The intrinsic value of a class of Shares
shall be calculated as a per Share figure and shall be determined in respect of any Valuation Day by dividing the value (as
determined consistently and in good faith by the Board (as defined below)) of the assets of the Account corresponding
to each class of Shares less the liabilities (also determined consistently and in good faith by the Board (as defined below))
attributable to such class of Shares, by the number of Shares of the relevant class of Shares then issued and outstanding
(the Intrinsic Value).
Art. 8. Shares.
8.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
8.2. The shares are freely transferable between shareholders.
8.3. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
8.4. When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject
to prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
8.5. A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
8.6. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on
request.
8.7. The Company may redeem its own shares, provided:
(i) it has sufficient distributable reserves for that purpose; or
(ii) the redemption results from a reduction in the Company’s share capital.
III. Management - Representation
Art. 9. Appointment and Removal of managers.
9.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which
sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
9.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 10. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board).
10.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
10.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any manager, at the place indicated in the convening notice, which in principle
shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after
the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented. Resolutions
of the Board shall be validly taken by a majority of the votes of the managers present or represented. Board resolutions
shall be recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed, by all the
managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
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(vii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers’ Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
10.3. Representation
(i) The signature of the sole manager shall bind the Company. The Company shall be bound towards third parties in
all matters by the sole signature of any manager.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person(s) to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 11. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 12. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 13. General meetings of shareholders and shareholders’ written resolutions.
13.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 13.1. (ii), resolutions of the shareholders shall be adopted
at a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders
may be adopted in writing (the Shareholders’ Circular Resolutions).
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
(iv) All the Shares shall vote as one class except for the amendments to these Articles or other extraordinary reso-
lutions adversely affecting the rights of a certain class of Shares without affecting those of all or any of the other classes
of Shares. If such is the case, the conditions of quorum and the majority requirements shall have to be met with respect
to the holders of that specific class of Shares and the holders of that class of Shares shall vote as a separate class.
13.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from any manager or from shareholders representing more than one-tenth (1/10) of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in
the notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the share-
holders. The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the
Board. Each manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of
the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder’s commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Shareholders’ Circular Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and
shall bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 14. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Shareholders’ Circular Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder’s resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
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V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 15. Financial year and approval of annual accounts.
15.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
15.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory
stating the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising the Company’s commitments and the
debts owed by its managers and shareholders to the Company.
15.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
15.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders’ Circular Resolutions within six (6) months following the closure of the financial year.
Art. 16. Auditors.
16.1. When so required by law, the Company’s operations are supervised by one or more approved external auditors
(réviseurs d’entreprises agréés).
16.2. The shareholders appoint the approved external auditors, if any, and determine their number and remuneration
and the term of their mandate, which may not exceed six (6) years but may be renewed.
Art. 17. Allocation of profits.
17.1. Five per cent (5%) of the Company’s annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
17.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. The payment of a dividend
can only be made to the holders of the respective class of Shares proportionally to the net profits shown in the Account
relating to such respective class of Shares at the time of the distribution.
17.3. Interim dividends may be distributed at any time, in which case the payment of interim dividends can only be
made to the holders of the respective class of Shares proportionally to the net profits shown in the Account relating to
such respective class of Shares at the time of the distribution, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts with respect to the relevant class of Shares;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends; and
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company’s creditors must not be threatened by
the distribution of an interim dividend.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders must
refund the excess to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
18.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint
one or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number,
powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise
the Company’s assets and pay its liabilities.
18.2. To the fullest extent permitted by law, and in accordance with the terms of article 6 of these Articles, a distri-
bution, in the case of the dissolution of the Company or in the case of a redemption by the Company of all the Shares
belonging to a particular class of Shares, of assets to the shareholders shall be made so that, after payment of liabilities
(including, without limitation, any reserve determined by the Board to be appropriate on account of any prospective or
contingent liabilities of the Company), each holder of a class of Shares shall be entitled to receive a distribution of an
amount equal to those assets credited to its Account to which it is entitled.
VII. General provisions
19.1. Notices and communications may be made or waived, Managers’ Circular Resolutions and Shareholders’ Circular
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, e-mail or any other means of electronic communication.
19.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
19.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers’ Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Shareholders’ Circular Resolutions, as the case may be, may appear on
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one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
19.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
<i>Transitional provisioni>
The Company’s first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirty-first (31
st
) of
December 2014.
<i>Subscription and paymenti>
All shares have been subscribed by Apollo EPF II Partnership, prenamed as follows:
- one thousand eight hundred (1,800) Class A Shares;
- one thousand eight hundred (1,800) Class B Shares;
- one thousand eight hundred (1,800) Class C Shares;
- one thousand eight hundred (1,800) Class D Shares;
- one thousand eight hundred (1,800) Class E Shares;
- one thousand eight hundred (1,800) Class F Shares;
- one thousand eight hundred (1,800) Class G Shares;
- one thousand eight hundred (1,800) Class H Shares;
- one thousand eight hundred (1,800) Class I Shares;
- one thousand eight hundred (1,800) Class J Shares;
Total: eighteen thousand (18,000) Shares
The amount of eighteen thousand United States dollars (USD 18,000) is at the Company’s disposal and evidence of
such amount has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand four hundred euro (EUR 1,400.-).
The amount of USD 18,000 (eighteen thousand United States Dollars), is equivalent to the amount of thirteen thousand
four hundred fifty Euro and ninety cent (EUR 13,450.90).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, its shareholder, representing the entire subscribed capital, ad-
opted the following resolutions:
1. The shareholders resolved to set at five (5) the number of managers, and further resolved to appoint the following
persons as managers with immediate effect and for an undetermined period:
- Shaun Collins, born on 23 May 1968 in Hinckley, United Kingdom, professionally residing at 25 St. George Street,
London W1S 1FS, United Kingdom
- Patrick Mabry, born on 20 December 1974 in Austin, Texas, USA, professionally residing at 44, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg; and
- Jason Stramel, born on 26 December 1979 in Denver, Colorado, USA, professionally residing at 44, Avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg.
- Matthias Prochaska, born on 7 October 1979 in Koblenz, Germany, with professional address at 44, avenue John F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg;
- Carlo Heck, born on 5 August 1976 in Hamburg, Germany, with professional address at 44, avenue John F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg; and
2. The registered office of the Company is located at 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing party that this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
Whereof, this notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing party.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le septième jour du mois d’août.
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Par devant Nous, Maître Jacques CASTEL, notaire de résidence à Grevenmacher, agissant en remplacement de Maître
Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, momentanément absente,
laquelle dernière restera le dépositaire de la présente minute.
A COMPARU:
Apollo EPF II Partnership, une société constituée et existante sous les lois des îles Marshall, ayant son siège social à c/
o Trust Company of the Marschall Islands, Trust Company Complex, Ajeltake Island, Ajeltake Road, P.O. Box 1405,
Majuro, MH 96960, Marshall Islands (EPF II),
représentée par Monsieur Liridon Elshani, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d’une procuration
donnée sous seing privé en date du 5 août 2014.
Après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la partie comparantes et le notaire instrumentant, ladite
procuration restera annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "Novellas Maritime Topco 2 S.à r.l." (la Société). La Société est
une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut
être transféré dans cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout
autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la
modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements
sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre
le siège social et l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de
ces circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt, prêts, créances et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mo-
bilières et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au
développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition
et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que
ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d'obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées (comprenant société mère et société soeur), ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société
peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés
sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière
générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer
aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l’autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
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II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social de la Société est fixé à dix-huit mille dollars américains (USD 18.000), représenté par mille huit
cents (1.800) parts sociales de classe A (les Parts Sociales de Classe A), mille huit cents (1.800) parts sociales de classe
B (les Parts Sociales de Classe B), mille huit cents (1.800) parts sociales de classe C (les Parts Sociales de Classe C), mille
huit cents (1.800) parts sociales de classe D (les Parts Sociales de Classe D), mille huit cents (1.800) parts sociales de
classe E (les Parts Sociales de Classe E), mille huit cents (1.800) parts sociales de classe F (les Parts Sociales de Classe F),
mille huit cents (1.800) parts sociales de classe G (les Parts Sociales de Classe G), mille huit cents (1.800) parts sociales
de classe H (les Parts Sociales de Classe H), mille huit cents (1.800) parts sociales de classe I (les Parts Sociales de Classe
I) ainsi que mille huit cents (1.800) parts sociales de classe J (les Parts Sociales de Classe J, et ensemble avec les Parts
Sociales de Classe A, les Parts Sociales de Classe B, les Parts Sociales de Classe C, les Parts Sociales de Classe D, les Parts
Sociales de Classe E, les Parts Sociales de Classe F, les Parts Sociales de Classe G, les Parts Sociales de Classe H et les
Parts Sociales de Classe I, les Parts Sociales, et chacune individuellement une Part Sociale), ayant chacune une valeur
nominale d’un dollar américain (USD 1).
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Distribution des bénéfices
6.1. Un compte distinct des actifs et passifs (respectivement le Compte de Classe A pour les détenteurs de Parts
Sociales de Classe A, le Compte de Classe B pour les détenteurs de Parts Sociales de Classe B, le Compte de Classe C
pour les détenteurs de Parts Sociales de Classe C, le Compte de Classe D pour les détenteurs de Parts Sociales de Classe
D, le Compte de Classe E pour les détenteurs de Parts Sociales de Classe E, le Compte de Classe F pour les détenteurs
de Parts Sociales de Classe F, le Compte de Classe G pour les détenteurs de Parts Sociales de Classe G, le Compte de
Classe H pour les détenteurs de Parts Sociales de Classe H, le Compte de Classe I pour les détenteurs de Parts Sociales
de Classe I et le Compte de Classe J pour les détenteurs de Parts Sociales de Classe J et, collectivement, les Comptes)
devra être établi par le Conseil (tel que défini ci-dessous) dans les livres comptables de la Société pour chaque classe de
Parts Sociales.
6.2. Tout apport de capital, qu'il s'agisse de capital social nominal ou de prime d'émission (le cas échéant) apporté à la
Société par ou au nom des détenteurs des différentes classes de Parts Sociales ou reçu consécutivement à l’émission
d'une certaine classe de Parts Sociales ainsi que les actifs et passifs en découlant doivent être affectés exclusivement aux
Comptes correspondants.
Les actifs liés à chacun des Comptes devront inclure, sans restriction, les investissements et autres actifs acquis via le
produit crédité sur chacun de ces Comptes, et tous les actifs découlant directement ou indirectement de cette acquisition,
tous les dividendes et tout autre revenu reçu en rapport avec cet investissement ou autre actif, et tous les produits de
la vente ou autre aliénation de cet investissement ou autre actif.
Les passifs liés à chacun des Comptes devront inclure, sans restriction, les dettes, dépenses ou frais (y compris les frais
généraux) résultant de ou liés à (a) tout actif d'un Compte particulier, y compris tout investissement ou (b) toute action
prise en rapport avec un actif d'un Compte particulier.
6.3. Si tout actif, passif, dépense ou frais de la Société ne peut être considéré comme pouvant être imputé à un Compte
particulier, ledit actif ou passif devra être affecté à tous les Comptes proportionnellement aux Valeurs Intrinsèques
cumulées (telles que définies ci-dessous) des Comptes respectifs liés l’un à l’autre ou d'une autre manière déterminée
par le Conseil (tel que défini ci-dessous) agissant raisonnablement et en toute bonne foi.
6.4. Dans l’optique de déterminer les droits économiques (y compris les droits attachés à la distribution des dividendes
et à la liquidation) liés à chaque classe de Parts Sociales, les détenteurs de chaque classe distincte de Parts Sociales doivent
être considérés comme ayant droit exclusivement à la contre-valeur des investissements affectés au Compte correspon-
dant, y compris tous les changements apportés aux valeurs des investissements effectués et tous les produits résultant
de ces investissements (y compris les liquidités).
Lors de la liquidation de la Société, les détenteurs de Parts Sociales de Classe A, les détenteurs de Parts Sociales de
Classe B, les détenteurs de Parts Sociales de Classe C, les détenteurs de Parts Sociales de Classe D, les détenteurs de
Parts Sociales de Classe E, les détenteurs de Parts Sociales de Classe F, les détenteurs de Parts Sociales de Classe G, les
détenteurs de Parts Sociales de Classe H, les détenteurs de Parts Sociales de Classe I et les détenteurs de Parts Sociales
de Classe J ont droit aux produits résultant de la liquidation des actifs détenus par la Société respectivement au niveau
du Compte de Classe A, du Compte de Classe B, du Compte de Classe C, du Compte de Classe D, du Compte de Classe
E, du Compte de Classe F, du Compte de Classe G, du Compte de Classe H, du Compte de Classe I et du Compte de
Classe J, conformément à l’article 18.2.
Art. 7. Détermination de la Valeur Intrinsèque. Pour chaque classe de Parts Sociales, la Valeur Intrinsèque (telle que
définie ci-dessous) par Part Sociale sera calculée par la Société à une fréquence déterminée par le Conseil (tel que défini
ci-dessous), la date à laquelle la Valeur Intrinsèque doit être calculée étant définie comme étant le Jour d'Evaluation. La
valeur intrinsèque d'une classe de Parts Sociales doit être calculée en tant que chiffre par Part Sociale et déterminée par
rapport à tout Jour d'Evaluation en divisant la valeur (telle qu'obtenue de manière cohérente et en toute bonne foi par
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le Conseil (tel que défini ci-dessous)) des actifs du Compte relatif à chaque classe de Parts Sociales moins le passif
(également déterminés de manière cohérente et en toute bonne foi par le Conseil (tel que défini ci-dessous)) imputables
à cette classe de Parts Sociales, par le nombre de Parts Sociales de la classe adéquate des Parts Sociales alors émises et
existantes (la Valeur Intrinsèque).
Art. 8. Parts sociales.
8.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
8.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
8.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
8.4. Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l’accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
8.5. Une cession de parts sociales ne sera opposable à l’égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à
la Société ou acceptée par celle-ci conformément à l’article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
8.6. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
8.7. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition:
(i) qu'elle ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 9. Nomination et Révocation des gérants.
9.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
9.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 10. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil).
10.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
10.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d'un gérant au lieu indiqué dans l’avis de convocation, qui en principe, sera au
Luxembourg.
(ii) Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l’avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d'eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la con-
vocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées
pour des réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du Conseil seront valablement prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun
président n'a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
10.3. Représentation
(i) La Société sera engagée par la signature du gérant unique. La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes
circonstances par la seule signature de tout gérant.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
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Art. 11. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou
aux gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 12. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 13. Assemblées générales des associés et Résolutions écrites des associés.
13.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l’article 13.1. (ii), les résolutions des associés sont
adoptées en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (des Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
(iv) L'ensemble des Parts Sociales disposeront du même droit de vote sans tenir compte de la classe, sauf lors de la
modification des présents Statuts ou d'autres résolutions extraordinaires ayant un impact négatif sur les droits d'une
certaine classe de Parts Sociales, sans toutefois avoir un impact sur les droits de toutes ou de quelconques classes de
Parts Sociales. Si tel est le cas, les conditions des exigences de quorum et de majorité devront être remplies, en ce qui
concerne les détenteurs de ladite classe de Parts Sociales, et les détenteurs de ladite classe de Parts Sociales voteront
en tant que classe distincte.
13.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l’initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande des associés représentant plus de dix pourcent (10%) du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l’assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être
précisées dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Si des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte des résolutions à tous les associés. Les
associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vii) Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recommandée
à une seconde Assemblée Générale et les décisions sont adoptées par l’Assemblée Générale à la majorité des voix
exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant
au moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Des Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec le quorum de présence et de majorité détaillés ci-avant.
Elles porteront la date de la dernière signature reçue endéans le délai fixé par le Conseil.
Art. 14. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l’associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l’Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l’Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l’associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l’associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 15. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
15.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque année.
15.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant
la valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes
du ou des gérants et des associés envers la Société.
15.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social.
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15.4. Le bilan et le compte de profits et pertes doivent être approuvés par l’Assemblée Générale annuelle ou par voie
de Résolutions Ecrites des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice social.
Art. 16. Commissaires / Réviseurs d'entreprises.
16.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi.
16.2. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises agréés, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémuné-
ration et la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six (6) ans mais qui peut être renouvelé.
Art. 17. Affectation des bénéfices.
17.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation cesse d'être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital
social.
17.2. Les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Le paiement d'un dividende peut
seulement être fait aux détenteurs d’une Classe de Parts Sociales proportionnellement au bénéfice net mentionné dans
le Compte relatif à cette Classe de Parts Sociales au moment de la distribution.
17.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment auquel cas le paiement des dividendes in-
térimaires peut seulement être fait aux détenteurs d’une Classe de Parts Sociales proportionnellement au bénéfice net
mentionné dans le Compte relatif à cette Classe de Parts Sociales au moment de la distribution, sujet aux conditions
suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil par rapport à la Classe de Parts Sociales concernée;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d'émission) sont disponibles pour une distributions, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice social, les
associés doivent immédiatement reverser l’excès à la Société.
VI. Dissolution - Liquidation
18.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs,
qui n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération.
Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et
payer les dettes de la Société.
18.2 Dans la plus grande mesure permise par la loi et conformément aux dispositions de l’article 6 des présents Statuts,
une distribution, dans le cas d’une dissolution de la Société ou dans le cas d’un rachat de la société de toutes les Parts
Sociales appartenant à la même Classe de Parts Sociales, des actifs aux associés sera effectuée de sorte qu'après le
paiement des dettes (y inclus, sans limitation, toute réserve déterminée comme appropriée par le Conseil en raison de
dettes prévisibles ou contingentes de la Société), chaque détenteur de Parts Sociales appartenant à une classe de parts
sociales pourra prétendre à la distribution d'un montant égal aux actifs crédités sur le Compte concerné.
VII. Dispositions générales
19.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail
ou tout autre moyen de communication électronique.
19.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux
réunions du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le
Conseil.
19.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Ecrites des Associés, selon le
cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique
document.
19.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
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<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte et s'achèvera le trente et un (31) décembre
2014.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites par Apollo EPF II Partnership, prénommée comme suit:
- mille huit cents (1.800) Parts Sociales de Classe A;
- mille huit cents (1.800) Parts Sociales de Classe B;
- mille huit cents (1.800) Parts Sociales de Classe C;
- mille huit cents (1.800) Parts Sociales de Classe D;
- mille huit cents (1.800) Parts Sociales de Classe E;
- mille huit cents (1.800) Parts Sociales de Classe F;
- mille huit cents (1.800) Parts Sociales de Classe G;
- mille huit cents (1.800) Parts Sociales de Classe H;
- mille huit cents (1.800) Parts Sociales de Classe I;
- mille huit cents (1.800) Parts Sociales de Classe J;
Total: dix-huit mille (18.000) Parts Sociales
La montant de dix-huit mille dollars américains (USD 18.000) est à disposition de la Société, preuve ayant été donnée
au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s’élèvent approximativement à mille quatre cents euros (EUR 1.400,-).
La somme de 18.000 USD (dix-huit mille Dollars des Etats-Unis d’Amérique) correspond à la somme de treize mille
quatre cent cinquante euros et quatre-vingt-dix cents (EUR 13,450.90).
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associé de la Société, représentant l’intégralité du capital social
souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre de gérants est fixé à cinq (5) et les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de la Société
avec effet immédiat et pour une durée indéterminée:
- Shaun Collins, né le 23 mai 1968 à Hinckley, Royaume-Uni, ayant son adresse professionnelle au 25 St. George Street,
Londres W1S 1FS, Royaume-Uni
- Patrick Mabry, né le 20 décembre 1974 à Austin, Texas, USA, ayant son adresse professionnelle au 44, Avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg; et
- Jason Stramel, né le 26 décembre 1979 à Denver, Colorado, USA, ayant son adresse professionnelle au 44, Avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
- Matthias Prochaska, né le 7 octobre 1979 à Koblenz, Allemagne, ayant son adresse professionnelle au 44, Avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
- Carlo Heck, né le 5 août 1976 à Hamburg, Allemagne, ayant son adresse professionnelle au 44, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg; et
2. Le siège social de la Société est établi au 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française et qu’en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, ceux-ci ont signé avec le notaire
instrumentant, le présent acte.
Signé: L. Elshani et J. Castel.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 8 août 2014. Relation: LAC/2014/37759. Reçu soixante-quinze euros Eur 75.-
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société.
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Luxembourg, le 9 octobre 2014.
Référence de publication: 2014158196/650.
(140179879) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Epsilon Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 362.300,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 170.187.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014162311/9.
(140184627) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
EuroChem Usolsky Mining S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.677.690,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 184.623.
L'an deux mille quatorze, le sept octobre.
Le soussigné Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
déclare et constate que:
Lors de la rédaction de l'acte de constitution de la société à responsabilité limitée EuroChem Usolsky Mining S.à r.l.,
ayant son siège social au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 184.623, reçu par Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch/
Alzette, en date du 09 décembre 2013 (numéro 3384/13 de son répertoire), enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 11
décembre 2013 sous la Relation EAC/2013/16303 publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro
974 du 16 avril 2014 (ci-après l'Acte).
Une erreur s'est immiscée dans la seconde résolution des versions anglaise et française de l'Acte dans le prénom du
gérant de catégorie B, de sorte qu'il faut rectifier la seconde résolution et la lire comme suit:
Version anglaise:
«2. Have been elected as managers of the Company for an undetermined term:
<i>as class A Managersi>
- Mr Fabrice MAS, private employee, born on 24 April 1979 in Meaux (France), with professional address at 46A,
Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
- Manacor (Luxembourg) S.A., a public limited liability company (société anonyme) with registered office at 46A, Avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number
B 9098
<i>as class B Manageri>
- Mr. Andrei Ilyin, chief financial officer, born on 26 February 1972 in Mockba (USSR) with professional address at
Dubininskaya str., 53, p. 6, 115054 Moscow, Russian Federation.»
Version Française:
«2. Ont été(s) nommé(s) gérant(s) de la Société pour une durée indéterminée:
<i>En tant que Gérant de catégorie A:i>
- Monsieur Fabrice MAS, employé privé, né le 24 avril 1979 à Meaux (France) avec adresse professionnelle à 46A,
Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
- Manacor (Luxembourg) S.A., une société anonyme avec siège social à 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 9098.
<i>En tant que Gérant de catégorie B:i>
- Monsieur Andrei Ilyin, directeur financier, né le 26 février 1972 à Mockba (URSS) avec adresse professionnelle à
Dubininskaya str., 53, p. 6, 115054 Moscou, Fédération de Russie.»
Toutes les autres dispositions de l'Acte demeurent inchangées.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu'en tête des présentes.
163919
L
U X E M B O U R G
Signé: Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette, Actes Civils le 10 octobre 2014. Relation: EAC/2014/13794. Reçu: douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014159659/46.
(140181503) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Lilas Group Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5627 Mondorf-les-Bains, 15, avenue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 169.362.
<i>Cession de parts socialesi>
Le soussigné:
- Monsieur Paul DE BRUYNE, employé privé, né à Dendermonde (Belgique) le 11 juin 1953, demeurant à B-1083
Bruxelles, 89, avenue Broustin,
cède à:
- La société ZEO TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée à actionnaire unique de droit français, ayant son
siège socia à Ferme de Saulcy, F-54800 Tronville (France), inscrite au registre du commerce et de sociétés de Briey sous
le numéro 804 474 161, ici représentée par son Président Monsieur Paul DE BRUYNE, demeurant à B-1083 Bruxelles,
89, avenue Broustin,
ce acceptant,
CENT (100) parts sociales, soit la totalité de ses parts détenues, de la société LILAS GROUP Sàrl avec l'enseigne
commerciale «PITON Luxembourg», avec siège social à L-5627 Mondorf-les-Bains, 15, avenue Lou Hemmer,
pour le prix de douze mille cinq cents euros (12.500,- €), convenu entre parties ce dont quittance et titre.
Le cessionnaire sera propriétaire des parts sociales lui cédées et il aura droit aux revenus et bénéfices dont elles seront
productives à compter de ce jour.
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts sociales cédées.
Fait en double exemplaire à Mondorf-les-Bains, le 9 octobre 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014159847/24.
(140181403) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
F&B Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 183.761.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Référence de publication: 2014162324/10.
(140185379) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Global Agrarian Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 168.500.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 17 octobre 2014.
Référence de publication: 2014162377/10.
(140184884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
163920
A&A Corporation S.à r.l.
AECOM Luxembourg Holdings S.à r.l.
AFS Family S.A.
Airinn S.A.
Atelier de Menuiserie Design Constantin Jacques S.à r.l.
Atlas Investment Company 5 S.à r.l.
Atlas Investment Company 6 S.à r.l.
Atlas Investment Company 9 S.à r.l.
Autobus STEPHANY
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT (Part II) (Luxembourg) S.A.
Claremont Restaurant Partners S.à r.l.
Clorane Investments S.A.
CRF2 S.A.
Datofin S.A.
D.C.S. s.à r.l.
DD Brazil Holdings S.à r.l.
DD Turkey Holdings S.à r.l.
Delphi International S.à r.l.
Delphi Manufacturing Management S.à r.l.
DI Holding S.A.
D.R.E.A.S. S.à. r.l.
Duchy Capital S.à r.l.
Duke Capital S.à r.l.
Electronics For Imaging (Luxembourg) S. à r.l.
Epsilon Finance S.à r.l.
EuroChem Usolsky Mining S.à r.l.
European Property Lux AcquiCo 1 S.à r.l.
F&B Investments S.A.
Global Agrarian Capital S.à r.l.
HSBC Multi Index Funds
HSRE Core Fund GP S.à r.l.
Iesp Invest
iii European Property Lux AcquiCo 1 S.à r.l.
Illinois Holding S.A.
Johnson Controls Luxembourg Finance S.à r.l.
Johnson Controls Luxembourg Holding and Finance S.à r.l.
Johnson Controls Luxembourg Management S.à r.l.
Johnson Controls Luxembourg S.à r.l.
Johnson Controls Nina S.à r.l.
Lilas Group Sàrl
Novellas Maritime Topco 1 S.à r.l.
Novellas Maritime Topco 2 S.à r.l.
Opex
O.R.C. Lux, Sàrl
Transair S.A. - SPF