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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3347
12 novembre 2014
SOMMAIRE
AB Acquisitions Luxco 8A S.à r.l. . . . . . . . .
160611
Alpstar Capital Funds GP S.à r.l. . . . . . . . .
160639
Arnsberg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160612
A.S.B. Trading . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160612
ATMV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160612
Autosdistribution Losch S.à r.l. . . . . . . . . . .
160611
Basques SCSp . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160613
Belveste S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160613
Bentonwood Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160610
Berg Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160612
Berkeley International Holdings S.A. . . . .
160610
Bombardier Transportation Luxembourg
Finance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160610
Bourmicht Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160610
Bourmicht Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160615
BS Invest S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160614
Butterflies s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160614
Butterflies s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160615
Cityliving S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160610
Cogexim S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160615
Coiffure Cathy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160614
Compagnie Fiduciaire Greiffenstein S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160613
DaLiTa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160619
Discovery C S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160619
Doosan International Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160617
GEI Company Group S.A . . . . . . . . . . . . . . .
160616
Gracewell Properties (Salisbury) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160616
H.I.G. Luxembourg Holdings 58 S.à r.l. . . .
160656
Ikano S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160617
Injazzat S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160616
Ironbridge II Luxembourg Holdings S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160618
LX Alpha Phi S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160656
MBERP II (Luxembourg) 2 S.à r.l. . . . . . . .
160617
Meigerhorn Echandens S.à r.l. . . . . . . . . . . .
160617
Meigerhorn II Morges S. à r.l. . . . . . . . . . . .
160617
New2DM S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160615
Nouvelle GAZEAUTHERME S.à r.l. . . . . .
160616
Parkwood (Koblenz) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
160619
Portrait Studios S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160616
Silver Royal A 2014 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
160641
Société du Vieux Moulin de Bourscheid
s.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160656
Stahlbeteiligungen Holding S.A. . . . . . . . . .
160619
Triodos SICAV II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160635
VIY Greater Europe Hospitality Fund SI-
CAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160630
Willem S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160614
YAPITAL Financial A.G. . . . . . . . . . . . . . . . .
160611
Yukos Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160611
160609
L
U X E M B O U R G
Bourmicht Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 114.843.
J'ai le regret de vous informer que la susdite société renonce par la présente à ses fonctions de commissaire aux
comptes de la société BOURMICHT INVEST S.A. immatriculée B-114 843, avec effet immédiat.
Luxembourg, le 25 septembre 2014.
Campbell Management Inc
Guy FEITE
Référence de publication: 2014159534/12.
(140181550) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Bombardier Transportation Luxembourg Finance, Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 73.989.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Référence de publication: 2014159533/10.
(140181825) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Berkeley International Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 107.695.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014159529/10.
(140181768) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Bentonwood Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 41.136,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 135.718.
Le bilan de la société au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014159527/12.
(140181326) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Cityliving S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 161.413.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 octobre 2014.
Référence de publication: 2014159570/10.
(140181105) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
160610
L
U X E M B O U R G
Autosdistribution Losch S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1818 Luxembourg, 5, rue des Joncs.
R.C.S. Luxembourg B 123.152.
Les comptes de la Société au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Andre Losch.
Référence de publication: 2014159466/11.
(140181408) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
YAPITAL Financial A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 167.278.
<i>Auszug der Beschlussfassungen der Alleinaktionärin vom 9. Oktober 2014i>
Die Alleinaktionärin beschloss, die Gesellschaft KPMG Luxembourg S.à r.l, mit Sitz in 9, rue Allée Scheffer, L-2520
Luxemburg mit sofortiger Wirkung von ihrem Mandat als Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft abzuberufen.
Die Alleinaktionärin beschloss ferner, die Gesellschaft Ernst & Young S.A., mit Sitz in 7, rue Gabriel Lippmann, Parc
d'Activité Syrdall 2, L-5365 Munsbach, eingetragen im Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg unter der
Nummer B 47771, mit sofortiger Wirkung zum Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft bis zum Ende der nächsten Jahres-
hauptversammlung der Gesellschaft im Jahre 2015 bezüglich der Abnahme der Jahresabschlüsse der Gesellschaft zum 28.
Februar 2015, zu ernennen.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014159414/16.
(140180413) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Yukos Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 92.188.
<i>Extrait des décisions écrites de l'associé unique de la société prises en date du 10 octobre 2014i>
L'associé unique de la Société décide de révoquer M. Daniel FELDMAN de son mandat de gérant de la Société avec
effet au 10 octobre 2014.
L'associé unique de la Société a décidé de nommer, en qualité de nouveau gérant de la Société, avec effet au 10 octobre
2014 et pour une durée indéterminée, M. Bruce Kelvern MISAMORE dont l'adresse professionnelle est située au 13402
Pinnacle Place, 77069 Houston, Texas, Etats-Unis d'Amérique.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Yukos Capital S.à r.l.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014159412/16.
(140180535) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
AB Acquisitions Luxco 8A S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 59, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 178.022.
Les comptes annuels de 11 juin 2013 à 31 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014159479/11.
(140181644) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
160611
L
U X E M B O U R G
A.S.B. Trading, Société Anonyme.
Siège social: L-8372 Hobscheid, 8, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 88.181.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014159451/10.
(140181177) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Arnsberg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 123.100.
Les comptes au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Arnsberg S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014159504/10.
(140181123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
ATMV, Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 4, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 174.551.
<i>Extrait rectificatif du dépôt L140169928-déposé le 25/09/2014i>
Madame Rachel Claire Forbes McAllister, Royaume-Uni, née le 23 avril 1991 à Dundee, Royaume-Uni, adresse pro-
fessionnelle 4, Rue Jean Engling, L-1466, Luxembourg, n'a pas été nommée comme commissaire aux comptes avec effet
du 01.01.2014 jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'année 2020.
La Société EZD S.àr.l; Numéro d'immatriculation au RCS: B167127, avec Siège Sociale de la personne morale: 4, rue
Jean Engling, L-1466 Luxembourg est toujours commissaire aux comptes depuis date de nomination: 31.12.2012 jusqu'à
l'assemblé général qui se tiendra en l'année: 2018.
Luxembourg, le 14.10.2014.
Référence de publication: 2014159514/15.
(140181855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Berg Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 190.519.
Il résulte d'un contrat de transfert de parts, signé en date du 30 de septembre 2014, que l'associé de la Société, Berg
Topco S.à r.l. a transféré la totalité de 500 parts sociales qu'il détenait dans la Société de la manière suivante:
(1) BRE/Europe 7Q S.à r.l., Société à responsabilité limitée constituée et régie selon les lois du Luxembourg, ayant son
siège social à l'adresse suivante: 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453, Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés sous le numéro B 180.323, 500 parts sociales;
Les parts de la Société sont désormais réparties comme suit:
1. BRE/Europe 7Q S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 octobre 2014.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2014159528/19.
(140181522) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
160612
L
U X E M B O U R G
Basques SCSp, Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 190.330.
EXTRAIT
Il résulte du contrat de transfert de parts signé en date du 19 septembre 2014, que les parts de la société, seront
désormais réparties comme suit:
Désignation de l'associé
Nombre
d'actions
KSP Fundusz Inwestycyjny Zamknięty
ul. Grójecka 5
02-019 Varsovie
Polande
représenté par
Capital Towarzystwo Funduszy Inwestycyjnych S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,999
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,999
Luxembourg, le 03 octobre 2014.
Référence de publication: 2014159525/20.
(140181547) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Belveste S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 66.511.
Le bilan de la société au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014159544/12.
(140181672) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Compagnie Fiduciaire Greiffenstein S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3850 Schifflange, 72, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 174.757.
<i>Cession de partsi>
Mira Group sa (vendeur) ayant son siège à 1A, Rue Guillaume De Machault L- 2111 Luxembourg, RC B95966, en
possession de 30 parts sociales
et
M. Antonio José DA FONSECA (vendeur) demeurant 37 rue Karl Marx L-3521 Dudelange, en possession de 30 parts
sociales
cèdent et transportent sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matière, à
M. Nicolas CANO, comptable, demeurant à L- 7560 Mersch 14c, Centre Marisca, la pleine propriété de 60 (soixante)
parts sociales.
leur appartenant dans la société Compagnie Fiduciaire Greiffenstein sàrl dont le siège social, 72-80, Avenue de la
Libération L - 3850 Schifflange est inscrite au RCSL sous le numéro B174757.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 17/09/2014.
Pour extrait conforme
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2014159574/22.
(140181467) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
160613
L
U X E M B O U R G
BS Invest S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 185.395.
<i>Extrait de la résolution de l'associé unique prise le 1 i>
<i>eri>
<i> octobre 2014i>
Démission des sociétés FMS SERVICES S.A. et S.G.A. SERVICES S.A. comme Gérants B de la société.
Nomination comme nouveaux Gérants B de Madame Vanessa BERNARD-NELIDOW, demeurant 105, avenue Victor
Hugo, F-75116 Paris et de Madame Michèle MUSTY, demeurant professionnellement au 8A, boulevard Joseph II, L-1840
Luxembourg.
Transfert du siège social au 8A, Boulevard Joseph II à L - 1840 Luxembourg.
<i>Pour la société
i>BS INVEST S.à.r.l.
Référence de publication: 2014159551/15.
(140181690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Butterflies s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4418 Soleuvre, 1, place de l'Indépendance.
R.C.S. Luxembourg B 144.653.
Le Bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Soleuvre, le 14 octobre 2014.
BUTTERFLIES S.A.R.L.
L-4418 SOLEUVRE
Référence de publication: 2014159556/12.
(140181840) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Coiffure Cathy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5426 Greiveldange, 6, Speltzegaass.
R.C.S. Luxembourg B 122.669.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Coiffure Cathy S.à r.l.
i>S.à.r.l. unipersonnelle
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2014159571/12.
(140181365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Willem S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 114.526.
- Mme. Nahima Bared, résident professionnellement au 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, est
nommé administrateur de classe A de la société, en remplacement du directeur de catégorie A démissionnaire, Mme
Heike Kubica, avec effet au 9 octobre 2014.
- Le nouveau mandat de Mme. Nahima Bared prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2016.
Luxembourg, le 9 octobre 2014.
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014159398/15.
(140180210) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
160614
L
U X E M B O U R G
Cogexim S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 114.023.
Par la présente, je soussigné Madame Sophie BATARDY vous informe de ma décision de démissionner, avec effet
immédiat, de mes fonctions d'Administrateur de la société anonyme COGEXIM S.A., constituée en date du 26 janvier
2006, suivant acte reçu par Maître Henri Beck, notaire de résidence à Echternach, publié au Mémorial Recueil des Sociétés
et Associations C - N° 878 du 4 mai 2006, ayant son siège social au 681, rue de Neudorf L-2220 Luxembourg et inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B114023.
Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Sophie BATARDY.
Référence de publication: 2014159597/13.
(140181187) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Butterflies s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4418 Soleuvre, 1, place de l'Indépendance.
R.C.S. Luxembourg B 144.653.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Soleuvre, le 14 octobre 2014.
BUTTERFLIES S.A.R.L.
L-4418 SOLEUVRE
Référence de publication: 2014159558/12.
(140181846) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Bourmicht Invest S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 500.000,00.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 114.843.
<i>Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue au siège social de la société en date du 1i>
<i>eri>
<i> octobre 2014.i>
Après délibération, l'Assemblée, à l'unanimité, décide:
- d'accepter la démission de Campbell Management Inc., ayant son siège à Akara Building, 24 De Castro Street, Wick-
hams Cay I, Road Town, Tortola, British Virgin Island et enregistrée au registre public des sociétés de B.V.I. sous le No.
317589 de ses fonctions de commissaire aux comptes.
- de nommer comme nouveau commissaire aux comptes la société «Compagnie d'Etude et de Conseil Luxembourg
s.a.», 38, avenue du X Septembre L-2550 Luxembourg, incrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B-59942. La société terminera le mandat de commissaire aux comptes qui viendra à échéance en 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
octobre 2014.
Certifié sincère et conforme
Référence de publication: 2014159535/20.
(140181866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
New2DM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6691 Moersdorf, 4, Um Kiesel.
R.C.S. Luxembourg B 108.012.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014159900/9.
(140181597) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
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Injazzat S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 187.877.
Les statuts coordonnés au 25/09/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 06/10/2014.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014159798/12.
(140182069) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Gracewell Properties (Salisbury) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 159.721.
Les statuts coordonnés au 11 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014159733/12.
(140181280) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
G.C.G. S.A., GEI Company Group S.A, Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 4, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 149.407.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juin 2014.
Paul DECKER
<i>Le Notairei>
Référence de publication: 2014159725/12.
(140181662) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Nouvelle GAZEAUTHERME S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8081 Bertrange, 106, rue de Mamer.
R.C.S. Luxembourg B 35.258.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014159904/9.
(140181390) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
Portrait Studios S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6131 Junglinster, Z.I. Langwies II.
R.C.S. Luxembourg B 108.902.
Les comptes annuels clos au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014159961/9.
(140181322) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
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MBERP II (Luxembourg) 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 170.741.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014160417/10.
(140182131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Meigerhorn II Morges S. à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Meigerhorn Echandens S.à r.l.).
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 139.571.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 15 octobre 2014.
Référence de publication: 2014160418/10.
(140182474) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Doosan International Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 9.012.500,00.
Siège social: L-8080 Bertrange, 36, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 146.134.
<i>Extrait des résolutions circulaires prises par l'associé unique de la Société en date du 11 septembre 2014i>
Monsieur Aidan McMullen, né le 7 janvier 1977 à Dublin, Irlande, demeurant au Unter-Gerst-Str 26, 54293 Trèves,
Allemagne est nommé gérant de catégorie A de la Société avec effet immédiat. Son mandat est d'une durée illimitée.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014160749/12.
(140182736) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2014.
Ikano S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2740 Luxembourg, 1, rue Nicolas Welter.
R.C.S. Luxembourg B 87.842.
<i>Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la Société tenue en date du 25 septembrei>
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'actionnaire unique de la société qui a été tenue en
date du 25 septembre 2014 que les décisions suivantes ont été prises.
Jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de l'Actionnaire Unique approuvant les comptes de l'exer-
cice social 2014, les personnes suivantes sont mandataires de la société:
<i>1) Conseil de Surveillancei>
L'assemblée générale ordinaire annuelle de l'actionnaire unique décide de renouveler le mandat des Membres du
Conseil de Surveillance suivants jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires pour l'exercice se
terminant le 31 décembre 2014:
Peter Arras Feodor KAMPRAD, Membre du Conseil de Surveillance
adresse professionnelle 19, Weiveldlaan, B-1930 Zaventem, Belgique
Hans Jonas Ingvar KAMPRAD, Membre du Conseil de Surveillance
adresse professionnelle 1, rue Nicolas Welter, L - 2740 Luxembourg
Niklas Achim Mathias KAMPRAD, Membre du Conseil de Surveillance
adresse professionnelle 1, rue Nicolas Welter, L - 2740 Luxembourg
Björn Neville Philip BAYLEY, Membre du Conseil de Surveillance
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adresse professionnelle 13463 NE 36
th
Street, WA 98005 Bellevue, Washington, USA
Hans Per Henrik KARLSSON, Membre du Conseil de Surveillance
adresse professionnelle 13, Birger Jarlsgaten, S-111 45 Stockholm, Suède
Jens ENGVALL, Membre du Conseil de Surveillance
adresse professionnelle Arenavägen 45, S-121 77 Joanneshov, Suède
Eva Nanny Christina CEDERBALK, Membre du Conseil de Surveillance
adresse professionnelle Vallhallavägen 129, S-11531 Stockholm, Suède
Anders Bertil Mikael OLSSON, Membre du Conseil de Surveillance
adresse professionnelle Vleysmanlann 18, The Netherlands, Wassenaar 2242PN
Måns Anders HULTMAN, Membre du Conseil de Surveillance
adresse professionnelle Tycho Brahegatan 35, SE-216 12 Limhamn, Suède
<i>2) Directoirei>
Arja Susanna TAAVENIKU, Membre du Directoire
adresse professionnelle au Luxembourg, 1, rue Nicolas Welter, L - 2740 Luxembourg
Mats Håkan HÅKANSSON, Membre du Directoire
adresse professionnelle au Luxembourg, 1, rue Nicolas Welter, L - 2740 Luxembourg
Yohann ADOLPHE, Membre du Directoire
adresse professionnelle au Luxembourg, 1, rue Nicolas Welter, L - 2740 Luxembourg
<i>3) Réviseur d'Entreprises agrééi>
DELOITTE Audit S.à r.l., RCS Luxembourg B0067895
adresse 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg
Luxembourg, le 25 septembre 2014.
Pour avis sincère et conforme
Ikano S.A.
Arja Taaveniku
<i>Membre du Directoirei>
Référence de publication: 2014158904/49.
(140180678) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Ironbridge II Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 70.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 122.618.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associée unique en date du 29 août 2014i>
1. Madame Nicola FOLEY a démissionné de son mandat de gérante A avec effet au 29 août 2014.
2. Monsieur Davy Toussaint, administrateur de sociétés, né à Bastogne (Belgique) le 28 octobre 1986, demeurant
professionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant A pour une durée
indéterminée avec effet au 29 août 2014.
Veuillez prendre note que Messieurs Eric SELLAM et Georges SCHEUER, gérants, résident désormais à L-2453 Lu-
xembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Luxembourg, le 16 octobre 2014.
Pour avis et extrait sincères et conformes
<i>Pour Ironbridge II Luxembourg Holdings S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014160878/19.
(140183243) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2014.
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DaLiTa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 116.240.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration en date du 7 octobre 2014i>
Le conseil d'administration a décidé d'accepter avec effet au 15 octobre 2014 la démission de Madame Martine KAPP
de ses fonctions d'administrateur.
Le conseil d'administration a également décidé d'élire avec effet au 15 octobre 2014, Madame Vanessa TIMMERMANS,
née le 25 juillet 1986 à Messancy (Belgique) et résidant professionnellement au 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald, aux
fonctions d'administrateur.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2016.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2014160744/16.
(140182543) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2014.
Parkwood (Koblenz) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 130.976.
En date du 09 octobre 2014, la Société a été informée du changement d'adresse de l'Associé unique de la Société,
‘Parkwood Europe LLP’. L'adresse a été modifiée comme suit:
94 New Bond Street, W1S 1SJ London, UK.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Parkwood (Koblenz) S.à r.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014160465/15.
(140182280) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2014.
Discovery C S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 178.899.
L'assemblée générale du 18 juin 2014 a ratifié la nomination de Mr. Jean-Daniel Zandona, domicilié à 5, rue Jean Monnet,
L-2180 Luxembourg, en tant que Gérant de la Classe B, en remplacement de Mr. Eduard von Kymmel, membre démis-
sionnaire. Le mandat de Mr. Jean-Daniel Zandona est pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CREDIT SUISSE FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A.
Référence de publication: 2014160748/12.
(140182866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2014.
Stahlbeteiligungen Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 17, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 14.849.
L’AN DEUX MILLE QUATORZE, LE VINGT-SEPT OCTOBRE.
Par devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussignée.
A comparu:
I. Madame Stéphanie LA-THIEN, employée, demeurant professionnellement à Luxembourg,
agissant en tant que mandataire du Conseil d’Administration de la société anonyme STAHLBETEILIGUNGEN HOLD-
ING S.A., ayant son siège social au 17, Rue de la Chapelle, 1325 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 14849,
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en vertu d'un pouvoir lui conféré suivant décisions du Conseil d’Administration en date du 21 octobre 2014,
II. Madame Stéphanie LA-THIEN, employée, demeurant professionnellement à Luxembourg,
agissant en tant que mandataire du Conseil d’Administration de la société anonyme de droit belge Centre de Coor-
dination Sidérurgique, ayant son siège social sis au 382, Avenue Paul Pastur, Charleroi (6032 Mont-sur-Marchienne),
Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0438.030.026,
en vertu d'un pouvoir lui conféré suivant décisions du Conseil d’Administration en date du 23 octobre 2014.
Une copie desdites décisions, après avoir été signée ne varietur par la comparante et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Laquelle comparante, ès-qualités qu'elle agit, a requis le notaire instrumentant d'acter le projet de fusion transfronta-
lière par absorption comme suit:
PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION
Contexte
Les sociétés STAHLBETEILIGUNGEN HOLDING S.A. (Société Absorbante) et Centre de Coordination Sidérurgique
(Société Absorbée) projettent de procéder à la fusion par absorption de la seconde société par la première.
Le présent projet de fusion transfrontalière par absorption a été adopté par le conseil d'administration de la société
STAHLBETEILIGUNGEN HOLDING S.A. lors de sa réunion du 21 octobre 2014 et par le conseil d'administration de la
société Centre de Coordination Sidérurgique lors de sa réunion du 23 octobre 2014.
Le conseil d'administration de la société anonyme STAHLBETEILIGUNGEN HOLDING S.A. et le conseil d'adminis-
tration de la société anonyme Centre de Coordination Sidérurgique ont établi le présent projet commun de fusion par
absorption et ont décidé de le soumettre à l’assemblée générale des actionnaires de la société STAHLBETEILIGUNGEN
HOLDING S.A. conformément aux articles 257 et suivants (et en particulier les articles 278 et suivants) de la loi luxem-
bourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, et aux articles 676 al. 1
er
, 1°,
719 à 727 et 772/1 à 772/14 du Code des sociétés belge telles que ces dispositions incorporent en droit interne de chacun
de ces deux pays la Directive 2005/56/CE du Parlement européen et du conseil du 26 octobre 2005.
Caractéristiques de la fusion transfrontalière envisagée
Dans le but de rationaliser la structure du groupe, conformément aux articles 257 et suivants (et en particulier les
articles 278 et suivants) de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée (la «Loi luxembourgeoise») et aux articles 676 al. 1
er
, 1°, 719 à 727 et 772/1 à 772/14 du Code des Sociétés belge (le «Code belge»), il est envisagé de procéder à une fusion
en la forme d'une fusion transfrontalière simplifiée, la société absorbante détenant la totalité des titres représentatifs du
capital de la société absorbée - par laquelle STAHLBETEILIGUNGEN HOLDING S.A. («Société Absorbante») absorbe
Centre de Coordination Sidérurgique (la «Société Absorbée», et ensemble avec la Société Absorbante, les «Sociétés
Fusionnantes») de sorte que, à la date d'effet de la fusion telle que spécifiée à la clause «Date d’effet et réalisation de la
fusion» du présent projet de fusion transfrontalière ci-après, (i) la Société Absorbée transfère l’universalité de son pa-
trimoine actif et passif à la Société Absorbante qui, par suite de la fusion, sera effectivement rattaché à un établissement
stable de la Société Absorbante, à savoir une succursale ouverte en Belgique qui continuera les activités auparavant
exercées par la Société Absorbée et reprendra son personnel et (ii) la Société Absorbée soit dissoute sans liquidation et
cesse d'exister (la «Fusion»).
Caractéristiques des Sociétés Fusionnantes
1. La Société Absorbante, STAHLBETEILIGUNGEN HOLDING S.A., est une société anonyme de droit luxembour-
geois, ayant son siège social situé au 17, Rue de la Chapelle, 1325 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 14849.
STAHLBETEILIGUNGEN HOLDING S.A. a été constituée pour une durée illimitée le 5 avril 1977 en vertu d'une acte
de Maître Hyacinthe GLAESENER, alors notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial C») numéro 137 du 18 juin 1977, et dont les statuts ont
été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant acte reçu par Maître Henri BECK, notaire de résidence à
Echternach, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 23 novembre 2012, publié au Mémorial C numéro 3015 du 13
décembre 2013.
Son capital social souscrit est actuellement de cinquante-neuf millions six cent douze mille quatre cent trente euros
(EUR 59.612.430,-), représenté par quatorze millions cent mille une (14.100.001) actions sans désignation de valeur
nominale, intégralement souscrites et entièrement libérées.
Aux termes de l’article 2 de ses statuts, l’objet social de la Société Absorbante est le suivant:
«La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés luxembour-
geoises ou étrangères commerciales, industrielles, financières ou autres, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle
et la mise en valeur de ces participations.
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La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option d’achat, de prise ferme et de toute
autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange
ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société a également pour objet le financement, sous toutes ses formes, des sociétés du groupe, c’est-à-dire les
sociétés relevant directement ou indirectement du même actionnaire de contrôle que celui dont elle relève. Elle peut
notamment accorder toutes formes de concours, prêts, avances ou garanties réelles ou personnelles et émettre tous
emprunts.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.».
2. La Société Absorbée, Centre de Coordination Sidérurgique, est une société anonyme de droit belge, ayant son siège
social situé au 382, Avenue Paul Pastur, Charleroi (6032 Mont-sur-Marchienne), Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour
des Entreprises sous le numéro d'entreprise BE 0438.030.026, RPM Mons et Charleroi - Division Charleroi.
Centre de Coordination Sidérurgique a été constituée pour une durée illimitée le 3 août 1989 suivant acte reçu par
Maître Philippe GANTY, notaire à Mont-sur-Marchienne, publié aux annexes du Moniteur belge du 31 août 1989, sous
le numéro 890831-1.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, suivant procès-verbal dressé par Maître Jean-
Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 28 février 2014, publié aux Annexes du Moniteur belge du 7 mars 2014 sous
le numéro 0302352.
Son capital social est actuellement de septante-cinq millions d’euro (EUR 75.000.000,00) représenté par cent millions
(100.000.000,00) d’actions d’une valeur nominale de septante-cinq centimes d’euros (EUR 0,75) chacune, intégralement
souscrites et entièrement libérées.
Aux termes de l’article 3 de ses statuts l’objet social de la Société Absorbée est le suivant:
«La société a pour objet la coordination, le développement et la centralisation, tant en Belgique qu'à l’étranger, des
activités suivantes, exercées au seul profit de tout ou partie des sociétés appartenant au "groupe RIVA" ou qui en feraient
partie ultérieurement, tel que défini par l’article 2 paragraphe premier de l’arrêté royal numéro 187 du trente décembre
mil neuf cent quatre-vingt-deux relatif à la création de Centres de Coordination:
- la publicité;
- la collecte et la diffusion d'informations, de documentations;
- la constitution d'un fichier fournisseurs et la recherche d'achats groupés, le Centre agissant dans ce contexte à titre
de mandataire, c'est-à-dire au nom et pour compte des sociétés du groupe;
- l’assistance en matière d'assurance et de réassurance;
- la recherche scientifique;
- les relations avec les autorités nationales et internationales;
- la centralisation de la gestion de trésorerie d'un certain nombre de filiales ne possédant pas les structures nécessaires
pour le suivi de celle-ci, la centralisation de travaux comptables, administratifs et d'informatique;
- l’audit interne;
- l’assistance juridique et fiscale;
- la centralisation des opérations financières et de couverture de risques résultant des fluctuations des taux de change
des monnaies, c'est-à-dire:
* le contrôle des comptes débiteurs et créditeurs;
* le calcul des comptes de recettes et dépenses;
* la perception et le règlement des commissions au nom et pour compte des membres du groupe;
* la compensation des créances entre les membres du groupe;
* la surveillance des comptes bancaires, le placement et le retrait de fonds pour compte des membres;
* la récupération des créances et les opérations de paiement au nom et pour compte des membres du groupe via des
comptes bancaires tenus au nom du Centre de Coordination;
* le prêt de fonds aux fins de financement des opérations du Centre de Coordination et des membres du groupe;
* la conclusion de contrats à terme et autres pour l’achat et la vente de devises étrangères et/ou l’octroi d'assistance
technique aux membres du groupe avec surveillance de la conclusion de semblables contrats;
* l’achat des comptes débiteurs des membres (affacturage ou factoring) - l’affacturage se fera aussi bien pour les
membres entre eux qu'à l’égard des tiers;
* toutes les opérations de location-vente (leasing), de leasing mobilier et immobilier et de sale lease back, étant entendu
que les opérations portent sur des achats neufs et sans aucune plus-value lors de la vente;
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* la refacturation aux membres du groupe de marchandises et services qui sont facturés par les membres du groupe
au Centre de Coordination, chaque opération étant traitée dans la devise correspondante du membre intéressé (refac-
turation ou reinvoicing);
* la reprise et le paiement des dettes des membres du groupe;
- la coordination des voyages professionnels du personnel;
- d'une manière générale, toutes activités ayant un caractère préparatoire ou auxiliaire avec les activités précitées ou
toutes autres activités admises dans le cadre de la réglementation actuelle et future relative aux centres de coordination.
La société aura également pour objet:
A. L'achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement, la négociation, la gestion et la location de tous immeubles, la
construction, la transformation, le parachèvement et l’entretien de tous immeubles.
B. La création, l’exploitation de toutes agences immobilières et d'une manière générale, toute activité de marchands
de biens, notamment l’exploitation des fonds de commerce, la réalisation de transactions immobilières qui feront l’objet
d'un apport en nature.
C. La conception de tous projets de construction d'immeubles à usage d'habitation ou commercial, l’établissement de
tous plans d'exécution ou devis se rapportant à ces projets, la conclusion de tous marchés de travaux et le contrôle de
leur exécution et généralement, toutes opérations et tâches incombant au bureau d'études et au maître d'oeuvre du
bâtiment, y compris toutes formalités de demande d'autorisation de construire et la gestion pour le compte des pro-
priétaires de tous biens immobiliers.
Pour réaliser cet objet, la société pourra obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique,
les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences d'exploitation en tous pays.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou partie de son objet social.».
3. A la date du présent projet, la Société Absorbante est titulaire de la totalité des actions représentatives de l’intégralité
du capital social de la Société Absorbée.
4. La Société Absorbante et la Société Absorbée ne sont pas sujettes à des procédures collectives et ne se trouvent
pas en situation de liquidation.
5. Le rapport écrit détaillé et circonstancié des administrateurs exposant la situation patrimoniale des sociétés appelées
à fusionner, et expliquant et justifiant, du point de vue juridique et économique, l’opportunité, les conditions et les
modalités de la fusion transfrontalière et les conséquences de la fusion transfrontalière pour les associés, les créanciers
et les salariés, a été rédigé pour chaque société participant à la Fusion conformément à l’article 265 de la Loi luxem-
bourgeoise et à l’article 772/8 du Code belge.
Date à partir de laquelle les opérations des Sociétés Fusionnantes sont considérées du point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante
Sur le plan comptable, la Fusion sera réputée effective à compter du 1
er
décembre 2014 à 0.01 heures et, par con-
séquent, toutes les opérations effectuées à compter de cette date par la Société Absorbée seront, du point de vue
comptable, considérées comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante.
Modalités d'évaluation utilisée
S'agissant d'une fusion intragroupe, et conformément aux impératifs comptables de droit belge, sur le plan comptable,
l’actif et le passif de la Société Absorbée seront transférés à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2014.
Dates des comptes des sociétés qui fusionnent utilisées pour définir les conditions de la fusion transfron-
talière
Le 30 septembre 2014.
Désignation et évaluation des actifs et passifs transférés à la Société Absorbante et le régime fiscal
Aux fins de la réalisation de sa Fusion avec la Société Absorbante, la Société Absorbée apportera l’ensemble de son
patrimoine, activement et passivement, sans exception ni réserve, à la Société Absorbante.
Il est encore précisé que:
- l’actif et le passif apportés décrits ci-dessous comprennent l’actif et le passif de la Société Absorbée au 30 septembre
2014;
- l’actif de la Société Absorbée s'élève à EUR 486.179.012,07 et se compose notamment du bien immobilier ci-après
décrit, et comptabilisé pour une valeur de EUR 63.918,92;
- Le passif de la Société Absorbée s’élève à EUR 486.179.012,07 dont des capitaux propres à hauteur de EUR
372.095.163,46.
Le patrimoine transféré est notamment constitué de biens immeubles et/ou droits réels sur des biens immobiliers
situés en Région Wallonne de Belgique, dont la description et l’origine de propriété sont reprises dans des documents
qui resteront annexés au présent acte et seront déposés pour transcription au bureau des hypothèques concerné. Il est
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précisé que l’annexe A, comprend la description et l’origine de propriété des biens immeubles et/ou droits réels sur des
biens immobiliers devant être transcrits au premier bureau des hypothèques de Charleroi et sis en Belgique à Charleroi
(quatorzième division).
Ces biens immeubles et/ou droits réels sur des biens immobiliers appartenant à la Société Absorbée seront transférés
à la Société Absorbante par l’effet de la Fusion et à la date de prise d’effet de la Fusion.
Le bien immobilier transféré n’est pas grevé d’une inscription hypothécaire.
Pro fisco, tant sur le plan belge que sur le plan luxembourgeois, la fusion bénéficiera du régime de neutralité fiscale
organisé par la directive 2009/133/CE du Conseil du 14 octobre 2009 concernant le régime fiscal commun applicable aux
fusions, scissions, scissions partielles, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’état membres dif-
férents.
En ce qui concerne la Société Absorbante, un rapport de réviseur d’entreprises agréé sera préparé par MAZARS
LUXEMBOURG, 10A rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B159962, conformément à l’article
26-1 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, pour établir
les actifs et passifs transférés à la société absorbante suite à la présente fusion.
En ce qui concerne la Société Absorbée, il sera fait application de la dispense de rapport de commissaire, de réviseur
d'entreprises ou d’expert-comptable externe prévue par l’article 772/9, § 4, du Code belge.
Rapport d’échange et rémunération de la Fusion
La Société Absorbante est titulaire de toutes les actions représentatives du capital social de la Société Absorbée. Par
conséquent, il ne sera procédé à aucune émission d'actions de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué
par la Société Absorbée, conformément aux articles 772/1 et 726 du Code belge et à l’article 278 de la Loi luxembour-
geoise.
En ces circonstances, les dispositions légales relatives au rapport d’échange, aux modalités d’attribution des actions de
la Société Absorbante et à la date à partir de laquelle ces actions donnent droit de participer aux bénéfices, et celles
relatives à l’établissement d’un rapport d’expert sont sans objet.
Les actions de la Société Absorbée seront simplement annulées par l’effet de la Fusion.
Droits spéciaux et avantages particuliers
Aucun détenteur d'actions et/ou d'autres titres n'est titulaire de droits spéciaux, ni dans la Société Absorbée ni dans
la Société Absorbante.
Les sociétés participant à la Fusion n’ont pas émis d'obligations ou d'autres instruments financiers, convertibles en
actions ou non convertibles.
Dans le cadre de la Fusion, aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des organes d'administration, de
gestion, de direction, de surveillance ou de contrôle des Sociétés.
Procédures selon lesquelles sont fixées les modalités relatives à l’implication des travailleurs dans la dé-
finition de leurs droits de participation dans la société absorbante (article 772/6, alinéa 2, (j) du Code belge
et article 261(4) c) de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales)
L'article 16 de la directive européenne 2005/56 sur les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux règle la question
de la participation des travailleurs. La convention collective de travail n° 94 du 29 avril 2008 (CCT n°94) a transposé cette
matière en droit belge.
Etant donné d’une part que la société issue de la fusion, la Société Absorbante, aura son siège statutaire au Luxembourg
et d’autre part que la Belgique ne connaît pas un régime de participation dans le sens de la directive européenne (et de
la CCT n° 94), la CCT n° 94 ne trouve pas à s’appliquer.
Aucune procédure pour la fixation des modalités relatives à l’implication des travailleurs dans la définition de leurs
droits de participation n'est donc prévue par la Société Absorbante.
Néanmoins, la Société Absorbée fait partie d’une unité technique d’exploitation pour laquelle il a été constitué un
Conseil d’entreprise selon les dispositions légales belges. Sur base des dispositions légales à ce sujet, la Société respectera
les obligations d’information et de consultation concernant le projet de la fusion vis-à-vis les représentants du personnel
au Conseil d’entreprise.
Descriptif des effets de la fusion sur l’emploi (article 772/6, alinéa 2, (d) du Code belge et article 261(4) b)
de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales)
La Société Absorbante n’emploie pas de personnel. La Société Absorbée, par contre, occupe bien du personnel. Suite
à la fusion, tous les membres du personnel de la Société Absorbée deviendront membres du personnel de la Société
Absorbante, plus précisément de la succursale belge de la Société Absorbante.
La Fusion n'aura en elle-même aucun effet négatif sur l’emploi: le nombre de personnes employées par la Société
Absorbée ne sera pas affecté par la Fusion.
Les droits et obligations des employés de la Société Absorbée ne seront pas modifiés du fait de la Fusion. L'ensemble
du personnel de la Société Absorbée sera transféré par l’effet de la présente Fusion en vertu des dispositions de la
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Convention Collective du Travail n° 32bis du 7 juin 1985 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de
changement d'employeur du fait d'un transfert conventionnel d'entreprise et réglant les droits des travailleurs repris en
cas de reprise de l’actif après faillite ou concordat judiciaire par abandon d'actif. Ce transfert du personnel s’opère donc
avec maintien de tous leurs droits et obligations.
Comme la Société Absorbée fait partie d’une unité technique d’exploitation pour laquelle il a été constitué un Conseil
d’entreprise selon les dispositions légales belges, elle respectera les obligations vis-à-vis les représentants du personnel
au Conseil d’entreprise, en organisant l’information et la consultation en vertu du droit belge.
Conformément à l’article 772/8 du Code belge, les représentants des salariés auront le droit, au plus tard un mois
avant la date de l’assemblée générale de la Société Absorbante, de prendre connaissance au siège social de la Société
Absorbée du rapport écrit détaillé et circonstancié des administrateurs mentionné ci-avant.
Statuts de la société issue de la Fusion
Les statuts de la société absorbante (annexe B) seront modifiés pour permettre aux Conseils d’Administration et aux
Assemblées Générales, dans les limites de la loi Luxembourgeoise, d’être convoqués par tous moyens de communication
disponibles, notamment par voie électronique, et à ces mêmes organes de délibérer et décider au cours de réunions
organisées par vidéo conférence ou conférence téléphonique.
Procédures de publicité et d’information
1. Dépôt et publication du projet de fusion. Au Grand-Duché de Luxembourg, en vertu de l’article 262 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, le projet commun de fusion mentionnant certaines indications
particulières à la fusion transfrontalière, doit être publié, conformément à l’article 9 de la loi luxembourgeoise, un mois
au moins avant la date de la réunion de l’assemblée générale de la Société Absorbante appelée à se prononcer sur le
projet de fusion, cette publication ne pouvant intervenir qu'après dépôt du projet de fusion auprès du Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg.
En Belgique, en application de l’article 772/7 du Code belge, le projet de fusion transfrontalière doit être déposé au
greffe du tribunal de commerce où la Société Absorbée a son siège social, au plus tard six semaines avant l’assemblée
générale appelée à statuer sur la fusion transfrontalière, et être publié aux Annexes du Moniteur belge par extrait, con-
formément à l’article 74 du Code belge, ou par mention, conformément à l’article 75 du même Code, laquelle comporte
un lien hypertexte vers un site internet propre.
2. Information. Tout actionnaire des sociétés qui fusionnent aura le droit un mois au moins avant la date de la réunion
de l’assemblée générale de la Société Absorbante appelée à se prononcer sur le projet de fusion, de prendre connaissance,
au siège social des Sociétés Fusionnantes, des documents prescrits par l’article 267 de la loi luxembourgeoise et l’article
772/10 du Code belge.
Conformément à l’article 772/8 du Code belge, les salariés de la Société Absorbée auront le droit, au plus tard un
mois avant la date de l’assemblée générale de la Société Absorbante, de prendre connaissance au siège social de la Société
Absorbée du rapport écrit détaillé et circonstancié des administrateurs mentionné ci-avant.
Approbation et réalisation de la fusion
1. Approbation de la fusion. En vertu des articles 271, 272, 273 et 273ter de la Loi luxembourgeoise et des articles
724, 772/01 et 772/11 du Code belge, les décisions d’approbation de la fusion doivent être prises de manière concordantes
au sein de chacune des sociétés qui fusionnent par des assemblées générales extraordinaires dont les procès-verbaux
doivent, à peine de nullité, être établis par acte authentique. Toutefois, conformément à l’article 772/11, §1, alinéa 2 du
Code belge, l’approbation par l’assemblée générale de la société absorbée n’est pas requise pour l’opération assimilée à
la fusion transfrontalière par absorption simplifiée.
Conformément à l’article 719, 772/01 et 772/07 du Code belge, l’approbation de la Fusion par l’assemblée générale
de la Société Absorbante ne peut avoir lieu au plus tôt qu'après l’expiration d'un délai de six semaines à compter du dépôt
du projet de fusion transfrontalière au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles.
Malgré que du point de vue de droit luxembourgeois, sous réserve des droits des actionnaires de la Société Absorbante
tels que décrits à l’article 279 de la Loi luxembourgeoise, cette approbation pourra avoir lieu après l’expiration d'un délai
d'un mois à compter de la publication du présent projet de fusion, établi en la forme authentique, au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, le délai prévu par la loi belge étant plus long, ce délais plus long devra être observé pour la
tenue de l’assemblée d’approbation de la Fusion, laquelle conduira aux effets tels que prévus par l’article 274 de la Loi
luxembourgeoise et par l’article 772/3 du Code belge.
L'approbation de la Fusion sera notifiée au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles ainsi qu'au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg, et sera publiée aux Annexes du Moniteur belge et au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations du Grand-Duché de Luxembourg.
Dès publication, le notaire luxembourgeois émettra, le cas échéant, un avis constatant que la fusion a pris effet pour
transmission au registre des sociétés belge compétent en vue de radiation de la Société Absorbée.
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2. Contrôle. Conformément aux articles 772/12 et 772/13 du Code belge, chaque notaire doit vérifier et attester
l’existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et formalités incombant à la société auprès de laquelle il
instrumente en vertu de la loi qui la régit.
À cette fin, le notaire belge délivrera au notaire luxembourgeois, intervenant lors de l’assemblée générale extraordi-
naire des actionnaires de la Société Absorbante qui décidera d'approuver la Fusion, un certificat attestant de façon
incontestable l’accomplissement correct des actes et des formalités préalables à la Fusion.
3. Date d’effet et réalisation de la fusion. Lorsque dans une fusion transfrontalière, la Société Absorbante n’est pas une
société belge mais une société relevant du droit d’un Etat de l’Espace Economique Européen, la date d’effet de la fusion
est fixée par la loi de l’Etat de l’Espace Economique Européen dont relève la Société Absorbante. En conséquence et
conformément à l’article 772/14 du Code belge, la Fusion prendra effet à la date à laquelle le notaire luxembourgeois
constate la réalisation de la Fusion à la requête des Sociétés Fusionnantes sur présentation des certificats et autres
documents justificatifs de l’opération.
En application de l’article 273ter de la Loi luxembourgeoise, la fusion est donc réalisée et prend effet à l’égard des tiers
à partir de la date de la publication, faite conformément à l’article 9 de cette même loi, du procès-verbal de l’assemblée
générale de la société absorbante qui décide la Fusion mentionnée ci-dessus, cette publication ne pouvant intervenir
qu'après dépôt dudit procès-verbal auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg. Cette date doit
être postérieure à l’accomplissement des contrôles visés à l’article 271 de la Loi luxembourgeoise.
Modalités d’exercice des droits des créanciers et l’adresse à laquelle les créanciers peuvent obtenir gra-
tuitement des informations sur ces modalités
Dans le respect de l’article 273ter de la loi luxembourgeoise, à partir de la date à laquelle la fusion prend effet, tous
les droits et obligations de la Société Absorbée vis-à-vis des tiers seront pris en charge par la Société Absorbante. La
Société Absorbante assumera en particulier toutes les dettes comme ses dettes propres et toutes les obligations de
paiement de la Société Absorbée. Les droits et créances de la Société Absorbée seront transférés à la société absorbante
avec l’intégralité des sûretés y attachées.
Les créanciers des Sociétés Fusionnantes concernés par l’opération pourront former opposition à cette fusion dans
les conditions et délais réglementaires et bénéficieront de toutes les protections et recours prévus par la loi belge et la
loi luxembourgeoise, à savoir:
a) conformément à l’article 268 de la Loi Luxembourgeoise, les créanciers des Sociétés qui fusionnent, dont la créance
est antérieure à la date de la publication de l’assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante approuvant la
Fusion et devant se tenir devant un notaire luxembourgeois, peuvent, nonobstant toute convention contraire, dans les 2
(deux) mois de cette publication, demander à la juridiction compétente d'obtenir les garanties et sûretés adéquates pour
toute créance arrivée à maturité ou non, là où la fusion rend une telle protection nécessaire.
b) Conformément aux articles 772/01 et 684, § 1, du Code belge, «Au plus tard dans les deux mois de la publication
aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant la fusion, les créanciers de chacune des sociétés qui participent à
l’opération, dont la créance est antérieure à cette publication et n'est pas encore échue ou dont la créance fait l’objet
d'une réclamation contre la société à fusionner, introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l’assemblée générale
appelée à se prononcer sur la fusion, peuvent exiger une sûreté, nonobstant toute convention contraire. La société
bénéficiaire à laquelle cette créance a été transférée et, le cas échéant, la société dissoute peuvent chacune écarter cette
demande en payant la créance à sa valeur, après déduction de l’escompte. A défaut d'accord ou si le créancier n'est pas
payé, la contestation est soumise par la partie la plus diligente au président du tribunal de commerce dans le ressort
duquel la société débitrice a son siège. (...)».
Des informations complémentaires, ultérieures et exhaustives peuvent être demandées gratuitement comme suit:
au siège social de la Société Absorbante: 17, Rue de la Chapelle, 1325 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en
s’adressant à Monsieur Claude Zimmer: Tel. + 352 27 35 11 21, et
au siège social de la Société Absorbée: 382, Avenue Paul Pastur, 6032 Charleroi, Belgique, en s’adressant à Monsieur
Eddy Donadello: Tel. + 32 71 270 165 qui sera également le siège de la succursale belge de la Société absorbante continuant
les activités de la Société absorbée, reprenant son patrimoine actif et passif ainsi que son personnel
Les avantages et bénéfices qui vont être attribués aux membres des conseils d'administration des Sociétés
Fusionantes, aux commissaires aux comptes, réviseurs et experts
Aucun avantage spécial ni bénéfice relatif à la fusion ne sera attribué aux membres du conseil d'administration au sein
de la Société Absorbante et de la Société Absorbéé, aux commissaires aux comptes, réviseurs et experts des sociétés
qui fusionnent.
Informations générales
Les documents sociaux de la Société Absorbée seront conservés au siège social de la Société Absorbante pendant la
période prescrite par la loi.
Par effet de la Fusion, la Société Absorbée cessera d'exister de plein droit et ses actions émises seront annulées.
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Déclaration du notaire instrumentant
Le notaire soussigné déclare attester de l’existence et de la légalité du projet de fusion et de tous actes, documents
et formalités incombant aux parties à la Fusion conformément à la loi luxembourgeoise.
Evaluation des frais
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
à raison des présentes est évalué à environ EUR 7.000,-.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire instrumentant par nom, prénom
usuel, état et demeure, elle a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: S. LA-THIEN, C. DELVAUX
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 30 octobre 2014. Relation: LAC/2014/50657. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 06 novembre 2014.
Me Cosita DELVAUX.
Suit copie de l’annexe:
Annexe B
Projet des statuts de la société issue de la fusion
La société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Hyacinthe GLAESENER, alors de résidence à Luxembourg,
en date du 5 avril 1977, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 137 du 18 juin 1977, et dont
les statuts ont été modifiés comme suit:
- suivant acte reçu par le notaire Jean-Paul HENCKS, alors de résidence à Luxembourg, en date du 28 juin 1982, publié
au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 241 du 7 octobre 1982;
- suivant acte reçu par le même notaire Joseph ELVINGER, alors de résidence à Dudelange, en date du 6 mai 1992,
publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 440 du 2 octobre 1992;
- suivant acte reçu par le même notaire Joseph ELVINGER en date du 10 juin 1993, publié au Mémorial C Recueil des
Sociétés et Associations numéro 408 du 8 septembre 1993;
- suivant acte reçu par le même notaire Joseph ELVINGER en date du 21 décembre 1995, publié au Mémorial C Recueil
des Sociétés et Associations numéro 164 du 2 avril 1996;
- suivant acte reçu par le même notaire Joseph ELVINGER en date du 12 mai 1997, publié au Mémorial C Recueil des
Sociétés et Associations numéro 426 du 5 août 1997;
- suivant acte reçu par le même notaire Joseph ELVINGER en date du 15 mai 1997, publié au Mémorial C Recueil des
Sociétés et Associations numéro 467 du 28 août 1997;
- suivant acte reçu par le même notaire Joseph ELVINGER en date du 22 octobre 1997, publié au Mémorial C Recueil
des Sociétés et Associations numéro 55 du 24 janvier 1998;
- suivant acte reçu par le notaire Edmond SCHROEDER, alors de résidence à Mersch, en date du 30 décembre 1997,
publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 457 du 24 juin 1998, rectifié suivant acte reçu par le
même notaire Edmond SCHROEDER en date du 13 mars 1995, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations
numéro 457 du 24 juin 1998;
- suivant acte reçu par le même notaire Edmond SCHROEDER en date du 19 janvier 1999, publié au Mémorial C
Recueil des Sociétés et Associations numéro 333 du 11 mai 1999;
- suivant acte reçu par le même notaire Edmond SCHROEDER en date du 27 janvier 2000, publié au Mémorial C
Recueil des Sociétés et Associations numéro 221 du 22 mars 2000;
- suivant acte reçu par le notaire Henri HELLINCKX, alors de résidence à Mersch, en date du 9 décembre 2002, publié
au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 173 du 18 février 2003;
- suivant acte reçu par le même notaire Henri HELLINCKX en date du 17 décembre 2002, publié au Mémorial C
Recueil des Sociétés et Associations numéro 278 du 14 mars 2003;
- suivant acte reçu par le même notaire Henri HELLINCKX en date du 12 juillet 2005, publié au Mémorial C Recueil
des Sociétés et Associations numéro 1455 du 24 décembre 2005;
- suivant acte reçu par le notaire Henri BECK, de résidence à Echternach, en date du 05 octobre 2012, publié au
Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 2540 du 12 octobre 2012;
- suivant acte reçu par le notaire Cosita DELVAUX, de résidence à Rédangesur-Attert, en date du 17 octobre 2012,
publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 2838 du 22 novembre 2012;
- suivant acte reçu par le même notaire Henri BECK, en date du 23 novembre 2012, publié au Mémorial C Recueil
des Sociétés et Associations numéro 3015 du 13 décembre 2013.
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STATUTS COORDONNES
Tire 1
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme, sous la dénomination de STAHLBETEILIGUNGEN HOLDING S.A. Le siège
social est établi à Luxembourg.
Il peut être créé par simple décision du conseil d’administration des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché
de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront
ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète e ces
circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La société aura une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés lu-
xembourgeoises ou étrangères commerciales, industrielles, financières ou autres, ainsi que l’administration, la gestion, le
contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option d’achat, de prise ferme et de toute
autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange
ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société a également pour objet le financement, sous toutes ses formes, des sociétés du groupe, c’est-à-dire les
sociétés relevant directement ou indirectement du même actionnaire de contrôle que celui dont elle relève. Elle peut
notamment accorder toutes formes de concours, prêts, avances ou garanties réelles ou personnelles et émettre tous
emprunts.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.
Art. 3. Le capital social de la société est fixé à CINQUANTE-NEUF MILLIONS SIX CENT DOUZE MILLE QUATRE
CENT TRENTE EUROS (EUR 59.612.430.-) représenté par quatorze millions cent mille et une (14.100.001) actions sans
désignation de valeur nominale.
Toutes les actions sont nominatives.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Titre 2. Administration, Surveillance
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaire ou utiles à la réalisation de l’objet
social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Le conseil d’administration ne peut
délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés, le mandat entre admi-
nistrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax.
Tout administrateur peut participer à toute réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique ou d'au-
tres moyens similaires de communication permettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre
les unes les autres et de communiquer entre elles. Une réunion peut également à tout moment être tenue uniquement
sous forme de conférence téléphonique ou par d’autres moyens similaires. La participation à une réunion ou la tenue
d'une réunion par ces moyens équivaut à une participation en personne à une telle réunion ou à une réunion tenue en
personne. Les administrateurs peuvent être représentés aux réunions du conseil par un autre administrateur, sans limi-
tation quant au nombre de procurations qu'un administrateur peut accepter.
L’Avis de convocation écrit de toute réunion du conseil d’administration doit être donné aux administrateurs au moins
vingt-quatre (24) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de
cette urgence seront mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation si chaque
administrateur donne son assentiment par écrit, par câble, télégramme, télex, courriel ou télécopie, ou tout autre moyen
similaire de communication. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil se tenant à une
heure et un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Le conseil d’administration peut également, à l’unanimité, adopter des résolutions sur un ou plusieurs document(s)
similaire(s) par voie circulaire en exprimant son approbation par écrit, par câble ou télécopie ou tout autre moyen similaire
de communication. L'ensemble constituera les documents circulaires dûment signés faisant foi de la résolution intervenue.
Les résolutions des administrateurs, y compris celles prises par voie circulaire, seront certifiées par la personne désignée
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en tant que secrétaire de la réunion comme faisant foi et un extrait de celles-ci pourra être émis sous la signature
individuelle de tout administrateur.
Art. 6. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non, étant entendu que dans la limite de l’objet social, les actes suivants relèvent de la gestion
journalière:
- recevoir et signer le courrier;
- engager et licencier le personnel;
- acquérir et vendre des marchandises et des biens mobiliers par nature, en ce compris des véhicules automobiles de
quelque nature que ce soit;
- exiger toute somme due à la société par qui que ce soit et à quelque titre que ce soit et à quelque titre que ce soit,
en particulier percevoir toutes valeurs postales et télégraphiques, bons, chèques et assignations de toute espèce et de
quelque montant que ce soit, en ce compris des mandats sur le Trésor, sur la Caisse des Dépôts et Consignations, sur
les bureaux de douanes et les receveurs des Finances et toutes espèces de caisses publiques ou privées;
- délivrer toutes quittances d’encaissement et décharges dans les formes requises, exonérant les débiteurs de chacune
et de toute leur responsabilité;
- exécuter les opérations normales de banque ainsi qu’émettre des chèques sur les comptes courants de la société
ouverts auprès de quelque banque que ce soit ou institution de crédit, également à découvert, jusqu’à concurrence des
crédits accordés à la même société, faire des prélèvements bancaires, émettre des traites sur les clients, accepter des
traites émises sur la société, ouvrir des coffres forts et disposer de leur contenu, endosser pur encaissement, virement
sur le compte et en paiement, protester et quittancer les effets de des titres à ordre;
- exécuter tout acte et opération auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, des receveurs des Finances, des
douanes, des Postes et télégraphes, des chemins de fer, des entreprises de transport, et en général, d’effectuer des retraits
et des expéditions de marchandises, valeurs et plis, lettres recommandées et chargées, constituer et retirer des caution-
nements, consentir des obligations et des libérations de quelque sorte que ce soit;
- initier des actions judiciaires ou administratives à quelque degré de juridiction et à quelque instance que ce soit,
nommer des avocats et autres mandataires aux procès, même au niveau de cassation;
- représenter la société devant toute autorité politique, militaire, fiscale et syndicale;
- conclure des contrats dans la limite de l’administration journalière, notamment des contrats d’assurance, de location,
de distribution, de concession et d’adjudication, également avec les administrations publiques;
- désigner des mandataires pour l’accomplissement d’actes spéciaux ou de catégories d’actes dans les limites des
pouvoirs de gestion journalière ci-dessus. Le conseil d’administration peut également nommer des directeurs généraux
ou des mandataires particuliers, lesquels n’auront pas besoin d’être actionnaires, pour l’accomplissement d’actes spéciaux
ou de catégories d’actes et déterminer leurs pouvoirs.
Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs
dont une signature est nécessairement celle du Président ou du Vice-Président, ou par la signature individuelle de l’ad-
ministrateur-délégué dans les limites de ses pouvoirs.
Art. 7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d’administration agissant par son président ou un administrateur-délégué.
Art. 8. Le conseil d’administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes conformément
aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, ils sont nommés pour un terme qui ne
peut excéder six ans, ils sont rééligibles.
Titre 3. Assemblée Générale et Répartition des bénéfices
Art. 10. Les actionnaires de la Société exercent leurs droits collectifs dans l’Assemblée Générale, qui constitue un des
organes de la Société.
Si la Société ne possède qu'un seul Actionnaire (l’“ Actionnaire Unique”), cet Actionnaire exercera les pouvoirs de
l’Assemblée Générale. Dans ce cas et lorsque le terme “ Actionnaire Unique” n’est pas expressément mentionné dans
les présents Statuts, une référence à “ l’Assemblée Générale” utilisée dans les présents Statuts doit être lue comme une
référence à “ l’Actionnaire Unique”.
L’Assemblée Générale est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi de 1915 et par les
présents Statuts.
L’Assemblée Générale de la Société peut à tout moment être convoquée, selon le cas, par le Conseil d’Administration
ou par le(s) commissaire(s) aux comptes, le cas échéant, pour être tenue aux lieu et date précisés dans l’avis de convo-
cation.
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L’Assemblée Générale doit obligatoirement être convoquée, selon le cas, par le Conseil d’Administration ou par le(s)
commissaire(s) aux comptes, le cas échéant, lorsqu'un ou plusieurs Actionnaires représentant au moins dix pour cent
(10%) du capital social émis de la Société en fait la demande écrite auprès du Conseil d’Administration ou du/des com-
missaire(s) aux comptes, en indiquant l’ordre du jour. Dans ce cas, l’Assemblée Générale doit être convoquée par le
Conseil d’Administration ou par le(s) commissaire(s) aux comptes afin d’être tenue dans un délai d’un (1) mois à compter
de la réception de cette demande aux lieu et date précisés dans l’avis de convocation.
L’avis de convocation à toute Assemblée Générale doit contenir l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’assemblée.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés à une Assemblée Générale et s’ils déclarent avoir été dûment
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale peut être tenue sans convocation préalable.
Un bureau de l’assemblée doit être constitué à toute Assemblée Générale, composé d’un président, d’un secrétaire
et d’un scrutateur, chacun étant désigné par l’Assemblée Générale, sans qu'il soit nécessaire qu'ils soient Actionnaires ou
membres du Conseil d’Administration. Le bureau de l’assemblée s’assure spécialement que l’assemblée soit tenue con-
formément aux règles applicables et, en particulier, en accord avec celles relatives à la convocation, aux exigences de
majorité, au décompte des votes et à la représentation des actionnaires.
Une liste de présence doit être tenue à toute Assemblée Générale.
Chaque action donne droit à un (1) vote, sous réserve des dispositions de la Loi de 1915.
Un Actionnaire peut agir à toute Assemblée Générale en désignant une autre personne, actionnaire ou non, comme
son mandataire, par procuration écrite et signée, transmise par courrier, télécopie, courrier électronique ou par tout
autre moyen de communication, une copie de cette procuration étant suffisante pour la prouver. Une personne peut
représenter plusieurs ou même tous les Actionnaires.
Tout Actionnaire qui prend part à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéoconférence ou par
tout autre moyen de communication permettant son identification et que toutes les personnes participant à l’assemblée
s’entendent mutuellement sans discontinuité et puissent participer pleinement à l’assemblée, est censé être présent pour
le calcul du quorum et de la majorité.
Le Conseil d'Administration peut déterminer toutes les autres conditions à remplir par les Actionnaires pour pouvoir
prendre part à toute Assemblée Générale.
Le bureau de toute Assemblée Générale rédige le procès-verbal de l’assemblée, qui doit être signé par les membres
du bureau de l’assemblée ainsi que par tout Actionnaire qui en fait la demande.
De même, l’Actionnaire Unique, le cas échéant, rédige et signe un procès-verbal de ses décisions.
Toute copie et extrait de procès-verbaux destinés à servir dans une procédure judiciaire ou à être délivrés à un tiers,
doivent être certifiés conformes à l’original par le notaire ayant la garde de l’acte authentique, dans le cas où l’assemblée
a été inscrite dans un acte notarié, ou signés par le président du Conseil d’Administration, par deux Administrateurs ou
par l’Administrateur unique, le cas échéant.
L’assemblée générale décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre endroit
de la commune du siège indiqué dans l’avis de convocation, le deuxième mardi du mois de juin, à 17.00 heures. Si ce jour
est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et réserves
autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l’amortissement du capital par
voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celle-ci désignées par tirage au sort, sans que le
capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance qui béné-
ficient des mêmes droits que les titres annulés, à l’exclusion du droit au remboursement de l’apport et du droit au
remboursement de l’apport et du droit de participation à la distribution d’un premier dividende attribué aux actions non
amorties.
Titre 4. Exercice social, Dissolution
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Titre 5. Disposition Générale
Art. 15. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et la loi du trente et un juillet mil neuf
cent vingt-neuf ainsi que leurs modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par
les présents statuts
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Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 30 octobre 2014. Relation: LAC/2014/50657. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé) I. THILL.
Référence de publication: 2014173286/566.
(140197379) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2014.
VIY Greater Europe Hospitality Fund SICAV-SIF, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une
SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 172.698.
In the year two thousand and fourteen, on the seventeenth day of October.
Before Us Maître Hellinckx Henri, notary, residing in Luxembourg.
Is held
an Extraordinary General Meeting of the shareholders of VIY Greater Europe Hospitality Fund SICAV-SIF, a Luxem-
bourg partnership limited by shares (“société en commandite par actions”) qualifying as a Société d’Investissement à
Capital Variable - Fonds d’Investissement Spécialisé, duly incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, having its registered address at 412F, Route d’Esch, L-2086 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
with registration number B 172.698 (hereinafter referred to as the “Corporation”). The Corporation was incorporated
by virtue of a deed of the undersigned notary dated November 6, 2012, published in the Memorial C, “Recueil des Sociétés
et Associations”, number 2995 of December 11, 2012.
The meeting is presided over by Mr. Régis Galiotto, notary’s clerk, professionally residing in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary and the meeting elected as scrutineer Mrs Solange Wolter-Schieres, notary’s clerk,
professionally residing in Luxembourg.
The chairman declares and requests the notary to record that:
I. the shareholders represented and the number of shares of the Corporation they own are shown on the attendance
list. The said list, signed by the Proxyholder, as well as the proxies will be registered with the present deed.
II. pursuant to Article 23 of the articles of incorporation of the Corporation, any resolution of a general meeting of
shareholders to the effect of amending the articles of incorporation of the Corporation or creating rights of obligations
towards third parties must be passed with the consent of the General Partner and in accordance with Luxembourg laws.
III. according to the attendance list, all the shares having a voting right and currently in circulation, i.e. one hundred
and five thousand two hundred and eleven (105 211) shares, representing the entire share capital of the Corporation,
amounting to one hundred and five million two hundred and eleven thousand Euros (EUR 105.211.000,-), are represented
at the present general meeting so that the meeting can validly decide on all the items of its agenda.
IV. That the agenda of the meeting is the following:
1. Amendment of article 15 of the Corporation’s articles of incorporation in order to give it henceforth the following
wording:
“ Art. 15. Net Asset Value. The net asset value per Ordinary Share will be expressed in the reference currency of the
relevant Sub-Fund and shall be determined by the Central Administration of the Company (as defined in the Prospectus)
under the supervision of the General Partner on each valuation day as defined in the Prospectus (“Valuation Day”), in
accordance with Luxembourg laws and the Luxembourg Generally Accepted Accounting Principles (“Lux GAAP”).
The net asset value per Ordinary Share is calculated up to two decimal places.
In determining the net asset value per Ordinary Share, income and expenditure are treated as accruing daily.
The net asset value per Ordinary Share per Class on any Valuation Day is determined by dividing: (i) the net assets of
the relevant Sub-fund attributable to the relevant Class in accordance with the relevant Appendix on such Valuation Day;
by (ii) the number of Shares then outstanding in the relevant Class of the relevant Sub-Fund, in accordance with the
valuation rules set forth in the Prospectus and Lux GAAP.
I. The assets of each Sub-Fund shall include:
(i) all equipment installed at the property investments;
(ii) all properties or property investments rights registered in the name of the Sub-Fund or any of its subsidiaries as
defined in the Prospectus (the “Subsidiaries”);
(iii) all shares, units, convertible securities, debt and convertible debt securities or other securities of Subsidiaries
registered in the name of the Sub-Fund;
(iv) all shareholdings in convertible and other debt securities of property investments companies;
(v) all cash in hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
(vi) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of properties, property investments
rights, securities or any other assets sold but not delivered);
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(vii) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights,
warrants, options and other securities, financial instruments and similar assets owned or contracted for by the Sub-Fund;
(viii) all stock dividends, cash dividends and cash payments receivable by the Sub-Fund to the extent information thereon
is reasonably available to the Company or the depositary;
(ix) all rentals accrued on any real estate properties or interest accrued on any interest-bearing assets owned by the
Sub-Fund except to the extent that the same is included or reflected in the value attributed to such asset; and
(x) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance, insofar as the same have not been written
off.
The value of the Sub-Fund's assets shall be determined as follows:
(i) property investments registered in the name of the Sub-Fund or a direct or indirect Subsidiary of the Sub-Fund will
be valued by one or more independent appraisers at the end of each fiscal year and on such other days as the General
Partner may determine. Half year desktop valuations will be used for the calculation of the net asset value on a Valuation
Day other than at the end of each fiscal year;
(ii) securities listed on a stock exchange or dealt in on another regulated market will be valued on the basis of the last
available publicised stock exchange or fair market value;
(iii) securities which are not listed on a stock exchange nor dealt in on another regulated market will be valued on the
basis of the probable net realisation value (excluding any deferred taxation) estimated with prudence and in good faith
by the General Partner;
(iv) the value of any cash in hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full amount thereof,
unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is arrived at after
making such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof; and
all other securities and other assets, including debt securities and securities for which no market quotation is available,
are valued on the basis of dealer-supplied quotations or by a pricing service approved by the General Partner or, to the
extent such prices are not deemed to be representative of market values, such securities and other assets shall be valued
at fair value as determined in good faith pursuant to procedures established by the General Partner. Money market
instruments held by the Company with a remaining maturity of 90 days or less will be valued by the amortised cost
method, which approximates fair market value.
The value of all assets and liabilities not expressed in the reference currency of the Sub-Fund will be converted into
the reference currency at the relevant rates of exchange ruling on the relevant Valuation Day. If such quotations are not
available, the rate of exchange will be determined with prudence and in good faith by or under procedures established
by the General Partner.
II. The liabilities of each Sub-Fund shall include all:
(i) loans and other indebtedness for borrowed money (including convertible debt), bills and accounts payable;
(ii) accrued interest on such loans and other indebtedness for borrowed money (including accrued fees for commitment
for such loans and other indebtedness);
(iii) accrued or payable expenses (including administrative expenses, management fees, performance fees, investment
advisory and property management and advisory fees, depositary fees, paying agency, central administration and domici-
liation fees as well as reasonable disbursements incurred by the service providers);
(iv) known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or pro-
perty investments, including the amount of any unpaid distributions declared by the Sub-Fund, where the Valuation Day
falls on the record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
(v) appropriate provision for future taxes based on capital and income to the calculation day, as determined from time
to time by the Sub-Fund, and other reserves (if any) authorised and approved by the General Partner, as well as such
amount (if any) as the General Partner may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent liabilities
of the Sub-Fund;
(vi) the formation expenses of the Sub-Fund, including the cost of issuing and distributing shares of the Sub-Fund; and
(vii) other liabilities of the Sub-Fund of whatsoever kind and nature reflected in accordance with Luxembourg law. In
determining the amount of such liabilities, the Sub-Fund shall take into account all expenses payable by the Sub-Fund and
may accrue administrative and other expenses of a regular or recurring nature based on an estimated amount pro rata
for yearly or other periods.
The General Partner, in its discretion, may permit some other method of valuation to be used (like the European
Venture Capital Association valuation methods) if it considers that such valuation better reflects the fair value of any asset
or liability of the Sub-Fund. This method will then be applied in a consistent way. The central administration can rely on
such deviations as approved by and under the ultimate responsibility of the General Partner for the purpose of the net
asset value calculation.
For the purpose of the above:
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(i) Ordinary Shares to be issued by the Sub-Fund shall be treated as being in issue as from the time specified by the
General Partner on the Valuation Day with respect to which such valuation is made and from such time and until received
by the Sub-Fund the price therefore shall be deemed to be an asset of the Sub-Fund;
(ii) Ordinary Shares of the Sub-Fund to be redeemed (if any) shall be treated as existing and taken into account until
the date fixed for redemption, and from such time and until paid by the Sub-Fund the price therefore shall be deemed to
be a liability of the Sub-Fund;
(iii) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the Euro shall be valued after
taking into account the market rate or rates of exchange in force at the date and time for determination of the net asset
value per ordinary share; and
(iv) where on any Valuation Day, the Sub-Fund has contracted to:
(A) purchase any asset (if the underlying risks and rewards of transaction are transferred), the value of the consideration
to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Sub-Fund and the value of the asset to be acquired shall be
shown as an asset of the Sub-Fund;
(B) sell any asset (if the underlying risks and rewards of transaction are transferred), the value of the consideration to
be received for such asset shall be shown as an asset of the Sub-Fund and the asset to be delivered by the Sub-Fund shall
not be included in the assets of the Sub-Fund;
provided, however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such Valuation
Day, then its value shall be estimated by the General Partner.
In compliance with the SIF Law, the accounts of the Subsidiaries will not be consolidated with the accounts of the
Company.
The total net assets of the Company will be equal to the difference between the gross assets (including the fair market
value, defined as the price as determined dynamically at a specific date by buyers and sellers in an open market, of the
Property Investments, as defined in the Prospectus, owned by the Company and its Subsidiaries) and the liabilities of the
Company based on accounts prepared in accordance with Lux GAAP.
The calculation of the net asset value of each Sub-Fund shall be made in the manner as provided for in the Prospectus.
The latest net asset value per Ordinary Share may be obtained at the registered office of the Company at the latest sixty
(60) Bank Business Days, as defined in the Prospectus, after the most recent Valuation Day.”.
2. Amendment of Article 5 of the Corporation’s articles of incorporation in order to give it henceforth the following
wording for the purpose of update of the historical information:
“ Art. 5. Share Capital. The capital of the Company shall be represented by shares with no nominal value and shall at
any time be equal to the total value of the net assets of the Company. The minimum subscribed capital of the Company,
increased by any share premium as the case may be, is one million two hundred and fifty thousand Euros (EUR 1,250,000.-).
Upon incorporation, the initial share capital of the Company was thirty-one thousand Euros (EUR 31,000.-) fully paid
up, represented by one (1) management share (the “Management Share”) and thirty (30) Class A Ordinary Shares, as
defined in the Prospectus, of no par value.
The base currency of the Company shall be the Euro (EUR). For the purpose of determining the capital of the Company,
the net assets attributable to each Sub-Fund (as defined hereafter) shall, if not denominated in Euro, be converted into
Euro and the Company's capital shall be the aggregate of the net assets of all the Classes (as defined hereafter) in all Sub-
Funds.”.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting with the consent of the General Partner took unani-
mously following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting decided to amend article 15 of the Corporation’s articles of incorporation to give it henceforth the
following wording:
“ Art. 15. Net Asset Value. The net asset value per Ordinary Share will be expressed in the reference currency of the
relevant Sub-Fund and shall be determined by the Central Administration of the Company (as defined in the Prospectus)
under the supervision of the General Partner on each valuation day as defined in the Prospectus (“Valuation Day”), in
accordance with Luxembourg laws and the Luxembourg Generally Accepted Accounting Principles (“Lux GAAP”).
The net asset value per Ordinary Share is calculated up to two decimal places.
In determining the net asset value per Ordinary Share, income and expenditure are treated as accruing daily.
The net asset value per Ordinary Share per Class on any Valuation Day is determined by dividing: (i) the net assets of
the relevant Sub-fund attributable to the relevant Class in accordance with the relevant Appendix on such Valuation Day;
by (ii) the number of Shares then outstanding in the relevant Class of the relevant Sub-Fund, in accordance with the
valuation rules set forth in the Prospectus and Lux GAAP.
I. The assets of each Sub-Fund shall include:
(v) all equipment installed at the property investments;
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(vi) all properties or property investments rights registered in the name of the Sub-Fund or any of its subsidiaries as
defined in the Prospectus (the “Subsidiaries”);
(vii) all shares, units, convertible securities, debt and convertible debt securities or other securities of Subsidiaries
registered in the name of the Sub-Fund;
(viii) all shareholdings in convertible and other debt securities of property investments companies;
(ix) all cash in hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
(x) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of properties, property investments
rights, securities or any other assets sold but not delivered);
(xi) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights,
warrants, options and other securities, financial instruments and similar assets owned or contracted for by the Sub-Fund;
(xii) all stock dividends, cash dividends and cash payments receivable by the Sub-Fund to the extent information thereon
is reasonably available to the Company or the depositary;
(xiii) all rentals accrued on any real estate properties or interest accrued on any interest-bearing assets owned by the
Sub-Fund except to the extent that the same is included or reflected in the value attributed to such asset; and
(xiv) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance, insofar as the same have not been
written off.
The value of the Sub-Fund's assets shall be determined as follows:
(xv) property investments registered in the name of the Sub-Fund or a direct or indirect Subsidiary of the Sub-Fund
will be valued by one or more independent appraisers at the end of each fiscal year and on such other days as the General
Partner may determine. Half year desktop valuations will be used for the calculation of the net asset value on a Valuation
Day other than at the end of each fiscal year;
(xvi) securities listed on a stock exchange or dealt in on another regulated market will be valued on the basis of the
last available publicised stock exchange or fair market value;
(xvii) securities which are not listed on a stock exchange nor dealt in on another regulated market will be valued on
the basis of the probable net realisation value (excluding any deferred taxation) estimated with prudence and in good
faith by the General Partner;
(xviii) the value of any cash in hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full amount thereof,
unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is arrived at after
making such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof; and
all other securities and other assets, including debt securities and securities for which no market quotation is available,
are valued on the basis of dealer-supplied quotations or by a pricing service approved by the General Partner or, to the
extent such prices are not deemed to be representative of market values, such securities and other assets shall be valued
at fair value as determined in good faith pursuant to procedures established by the General Partner. Money market
instruments held by the Company with a remaining maturity of 90 days or less will be valued by the amortised cost
method, which approximates fair market value.
The value of all assets and liabilities not expressed in the reference currency of the Sub-Fund will be converted into
the reference currency at the relevant rates of exchange ruling on the relevant Valuation Day. If such quotations are not
available, the rate of exchange will be determined with prudence and in good faith by or under procedures established
by the General Partner.
II. The liabilities of each Sub-Fund shall include all:
(xix) loans and other indebtedness for borrowed money (including convertible debt), bills and accounts payable;
(xx) accrued interest on such loans and other indebtedness for borrowed money (including accrued fees for commit-
ment for such loans and other indebtedness);
(xxi) accrued or payable expenses (including administrative expenses, management fees, performance fees, investment
advisory and property management and advisory fees, depositary fees, paying agency, central administration and domici-
liation fees as well as reasonable disbursements incurred by the service providers);
(xxii) known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property investments, including the amount of any unpaid distributions declared by the Sub-Fund, where the Valuation
Day falls on the record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
(xxiii) appropriate provision for future taxes based on capital and income to the calculation day, as determined from
time to time by the Sub-Fund, and other reserves (if any) authorised and approved by the General Partner, as well as
such amount (if any) as the General Partner may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent
liabilities of the Sub-Fund;
(xxiv) the formation expenses of the Sub-Fund, including the cost of issuing and distributing shares of the Sub-Fund;
and
(xxv) other liabilities of the Sub-Fund of whatsoever kind and nature reflected in accordance with Luxembourg law.
In determining the amount of such liabilities, the Sub-Fund shall take into account all expenses payable by the Sub-Fund
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and may accrue administrative and other expenses of a regular or recurring nature based on an estimated amount pro
rata for yearly or other periods.
The General Partner, in its discretion, may permit some other method of valuation to be used (like the European
Venture Capital Association valuation methods) if it considers that such valuation better reflects the fair value of any asset
or liability of the Sub-Fund. This method will then be applied in a consistent way. The central administration can rely on
such deviations as approved by and under the ultimate responsibility of the General Partner for the purpose of the net
asset value calculation.
For the purpose of the above:
(xxvi) Ordinary Shares to be issued by the Sub-Fund shall be treated as being in issue as from the time specified by
the General Partner on the Valuation Day with respect to which such valuation is made and from such time and until
received by the Sub-Fund the price therefore shall be deemed to be an asset of the Sub-Fund;
(xxvii) Ordinary Shares of the Sub-Fund to be redeemed (if any) shall be treated as existing and taken into account
until the date fixed for redemption, and from such time and until paid by the Sub-Fund the price therefore shall be deemed
to be a liability of the Sub-Fund;
(xxviii) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the Euro shall be valued
after taking into account the market rate or rates of exchange in force at the date and time for determination of the net
asset value per ordinary share; and
(xxix) where on any Valuation Day, the Sub-Fund has contracted to:
(A) purchase any asset (if the underlying risks and rewards of transaction are transferred), the value of the consideration
to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Sub-Fund and the value of the asset to be acquired shall be
shown as an asset of the Sub-Fund;
(B) sell any asset (if the underlying risks and rewards of transaction are transferred), the value of the consideration to
be received for such asset shall be shown as an asset of the Sub-Fund and the asset to be delivered by the Sub-Fund shall
not be included in the assets of the Sub-Fund;
provided, however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such Valuation
Day, then its value shall be estimated by the General Partner.
In compliance with the SIF Law, the accounts of the Subsidiaries will not be consolidated with the accounts of the
Company.
The total net assets of the Company will be equal to the difference between the gross assets (including the fair market
value, defined as the price as determined dynamically at a specific date by buyers and sellers in an open market, of the
Property Investments, as defined in the Prospectus, owned by the Company and its Subsidiaries) and the liabilities of the
Company based on accounts prepared in accordance with Lux GAAP.
The calculation of the net asset value of each Sub-Fund shall be made in the manner as provided for in the Prospectus.
The latest net asset value per Ordinary Share may be obtained at the registered office of the Company at the latest sixty
(60) Bank Business Days, as defined in the Prospectus, after the most recent Valuation Day”.
<i>Second resolutioni>
The meeting decided to amend article 5 of the Corporation’s articles of incorporation to give it henceforth the fol-
lowing wording for the purpose of update of the historical information:
“ Art. 5. Share Capital. The capital of the Company shall be represented by shares with no nominal value and shall at
any time be equal to the total value of the net assets of the Company. The minimum subscribed capital of the Company,
increased by any share premium as the case may be, is one million two hundred and fifty thousand Euros (EUR 1,250,000.-).
Upon incorporation, the initial share capital of the Company was thirty-one thousand Euros (EUR 31,000.-) fully paid
up, represented by one (1) management share (the “Management Share”) and thirty (30) Class A Ordinary Shares, as
defined in the Prospectus, of no par value.
The base currency of the Company shall be the Euro (EUR). For the purpose of determining the capital of the Company,
the net assets attributable to each Sub-Fund (as defined hereafter) shall, if not denominated in Euro, be converted into
Euro and the Company's capital shall be the aggregate of the net assets of all the Classes (as defined hereafter) in all Sub-
Funds”.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above Appearing
Companies, the present deed is worded in English.
WHEREOF the present notarized deed was drawn up in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg on the day named
at the beginning of this document.
The document having been read to the members of the bureau, the members of the bureau signed together with Us,
the notary, the present original deed.
Signé: R. GALIOTTO, S. WOLTER et H. HELLINCKX.
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Enregistré à Luxembourg A.C., le 27 octobre 2014. Relation: LAC/2014/50000. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 3 novembre 2014.
Référence de publication: 2014170780/285.
(140195038) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2014.
Triodos SICAV II, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 115.771.
In the year two thousand and fourteen, on the sixteenth day of October,
before Maître Joëlle BADEN, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg,
is held
an extraordinary general meeting of shareholders of “Triodos SICAV II”, a public limited company qualifying as an
investment company with variable capital within the meaning of the law of 17
th
December 2010 on undertakings for
collective investment, having its registered office at 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg (the “Company”),
recorded with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 115.771, incorporated pursuant to a
notarial deed dated 10
th
April 2006, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1021 of
24
th
May 2006.
The articles of incorporation of the Company (the “Articles”) have been amended for the last time pursuant to a
notarial deed dated 26
th
September 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number
3006 of 28
th
November 2013.
The meeting is opened at 2.30 p.m. with Mrs Vanessa DELVAEL, private employee, residing professionally in Esch-sur-
Alzette, in the chair,
who appointed as secretary Mr Frédéric MAURY, private employee, residing professionally in Esch-sur-Alzette.
The meeting elected as scrutineer Mr Olivier STOFFELS, private employee, residing professionally in Esch-sur-Alzette.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state that:
I. The general meeting has been convened by registered mail sent to all the shareholders on 16 September 2014 and
by notices published:
a) in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
- number 2487 of 16 September 2014
- number 2652 of 1
st
October 2014
b) in the Luxemburger Wort,
- of 16 September 2014
- of 1
st
October 2014
c) in the Tageblatt,
- of 16 September 2014
- of 1
st
October 2014
II. The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
I. Addition in article 2 of the Articles in order to clarify the procedure regarding the transfer of registered office within
Luxembourg city and within the Grand Duchy of Luxembourg. The board of directors of the Company proposes to the
shareholders to add article 2 paragraph 2 of the Articles so as to read as follows:
“The registered office of the Company may be transferred to any other place in the municipality of Luxembourg by
resolution of the board of directors. It may be transferred to any other municipality within the Grand Duchy of Luxem-
bourg by means of a resolution of the general meeting of the shareholders of the Company, adopted in the manner
required for an amendment of these articles of incorporation (the “Articles”).”
II. Amendment of article 4 paragraph 2 of the Articles regarding update of the law of 17 December 2010 on undertakings
for collective investment. The board of directors of the Company proposes to the shareholders to amend article 4
paragraph 2 of the Articles so as to read as follows:
“The Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfilment and
development of its purpose to the largest extent permitted by Part II of the law of 17 December 2010 relating to
undertakings for collective investment as may be amended from time to time (the «Law of 2010»).”
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III. Deletion of last sentence of article 5 paragraph 1 of the Articles regarding unnecessary wording regarding initial
capital. The board of directors of the Company proposes to the shareholders to amend article 5 paragraph 1 of the
Articles so as to read as follows:
“The capital of the Company shall be represented by fully paid up shares of no par value and shall at any time be equal
to the total net assets of the Company pursuant to Article 11 hereof. The minimum capital shall be as provided by law,
i.e. one million two hundred and fifty thousand euro (EUR 1,250,000.-).”
IV. Addition of a last paragraph of article 6 of the Articles regarding preferential treatment of the shareholders. The
board of directors of the Company proposes to the shareholders to add a last paragraph of article 6 of the Articles so
as to read as follows:
“The board of directors will adopt such provisions as are necessary to ensure that preferential treatment accorded
by the Company, or by the alternative investment fund manager (the “AIFM”) appointed by the Company in compliance
with the law of 12 July 2013 on alternative investment fund managers as may be amended from time to time (the «Law
of 2013») with respect to the Company, to a shareholder will not result in an overall material disadvantage to other
shareholders, as further disclosed in the Company’s issuing document.”
V. Deletion of references to “Restricted Person” in article 10 paragraph 1 of the Articles and the whole paragraph
stating: “For the avoidance of doubt, concerning Restricted Persons, items (A) to (D) above only apply to the portion of
their holding exceeding the 7,5% limit.”
VI. Deletion of the following phrase: “, in accordance with instructions and under the overall control and responsibility
of the board of directors,” in article 11 section I. paragraph e) of the Articles.
VII. Amendment of article 11 last paragraph of section I of the Articles regarding clarification with respect to appoint-
ment of an AIFM. The board of directors of the Company proposes to the shareholders to amend article 11 last paragraph
of section I of the Articles so as to read as follows:
“The board of directors, in coordination with the AIFM, may permit some other method of valuation to be used if it
considers that such valuation better reflects the fair value of any asset of the Company.”
VIII. Amendment of article 14 paragraph 6 of the Articles regarding adding a possibility to hold a board of directors
meeting via a video-conference.
IX. Amendment of article 21 of the Articles regarding appointment of the AIFM. The board of directors of the Company
proposes to the shareholders to amend article 21 of the Articles so as to read as follows: “The Company has appointed
Triodos Investment Management B.V. qualifying as an AIFM in compliance with the Law of 2013. The AIFM, subject to
the overall supervision, approval and direction of the board of directors, provides certain portfolio management, liquidity
management, risk and compliance management and valuation services and such other support as agreed from time to
time between the Company and the AIFM, subject to the investment policies and objectives set out in the Prospectus of
the Company. The AIFM shall be part of the TRIODOS BANK group.
In the event that there is no AIFM for the Company being a member of the TRIODOS BANK group or there is no
majority participation in an that is held by an entity being part of the TRIODOS BANK group, the Company shall, on
request by TRIODOS BANK N.V., change its name to another name omitting the word «Triodos» and not including any
brand name of any company within the TRIODOS BANK group.”
X. Amendment of article 28 of the Articles regarding depositary AIFMDcomplaint wording, including the possibility of
discharge of liability. The board of directors of the Company proposes to the shareholders to amend article 28 of the
Articles so as to read as follows:
“Depositary. To the extent required by law, the Company shall enter into a depositary agreement with a banking or
saving institution as defined by the law of 5 April 1993 on the financial sector, as amended and which meets the requi-
rements of the Law of 2010 and the Law of 2013 (herein referred to as the «Depositary»).
The Depositary shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the Law of 2010 and by the Law of 2013.
Where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and
there are no local entities that satisfy the delegation requirements under the Law of 2013, the Company shall be expressly
authorized to discharge in writing the depositary from its liability with respect to the custody of such financial instruments
to the extent it has been instructed by the Company or the AIFM to delegate the custody of such financial instruments
to such local entity, and provided that the conditions of article 19 (14) of the Law of 2013 are met.
If the Depositary desires to retire, the board of directors shall use its best endeavours to find a successor depositary
within two months of the effectiveness of such retirement. The directors may terminate the appointment of the Depo-
sitary but shall not remove the Depositary unless and until a successor depositary shall have been appointed to act in the
place thereof.”
XI. Amendment of article 33 of the Articles regarding inclusion of the law of 12 July 2013 on alternative investment
fund managers. The board of directors of the Company proposes to the shareholders to amend article 33 of the Articles
so as to read as follows:
“All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with Luxembourg law, in particular the
law of 10 August 1915 on commercial companies, the Law of 2010 and the Law of 2013 as such laws have been or may
be amended from time to time.”
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III. The shareholders present or represented, the proxyholders of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the present shareholders, the proxyholders
of the represented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at
the same time with the registration authorities.
The proxies of the represented shareholders, initialed "ne varietur" by the appearing parties, will also remain annexed
to the present deed.
IV. According to the attendance list, out of 9,435,696.728 shares in issue, 397,075.314 shares are represented at the
present meeting.
V. A first extraordinary general meeting with the same agenda had been held on 11
th
September 2014 where the
quorum conditions in order to vote the items on the agenda were not fulfilled.
The second extraordinary general meeting can, in accordance with the provisions of article 67-1 of the law of 10
August 1915 on commercial companies, as amended, validly deliberate whatever proportion of the share capital is present
or represented.
As a consequence, the present extraordinary general meeting is regularly constituted and may validly deliberate on all
the items of the agenda regardless of the number of shares represented at the meeting.
Then the general meeting, after deliberation, took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting resolves to add a second paragraph in article 2 of the Articles in order to clarify the procedure
regarding the transfer of registered office within Luxembourg city and within the Grand Duchy of Luxembourg, so as to
read as follows:
“ Art. 2. Registered office. (new second paragraph) The registered office of the Company may be transferred to any
other place in the municipality of Luxembourg by resolution of the board of directors. It may be transferred to any other
municipality within the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the general meeting of the shareholders
of the Company, adopted in the manner required for an amendment of these articles of incorporation (the “Articles”).”
This resolution is adopted by 397,075 vote(s) in favor, 0 vote(s) against and 0 abstention(s).
<i>Second resolutioni>
The general meeting resolves to amend the second paragraph of article 4 of the Articles regarding update of the law
of 17 December 2010 on undertakings for collective investment, so as to read as follows:
“ Art. 4. Purpose. (second paragraph). The Company may take any measures and carry out any transaction which it
may deem useful for the fulfilment and development of its purpose to the largest extent permitted by Part II of the law
of 17 December 2010 relating to undertakings for collective investment as may be amended from time to time (the «Law
of 2010»).”
This resolution is adopted by 397,075 vote(s) in favor, 0 vote(s) against and 0 abstention(s).
<i>Third resolutioni>
The general meeting resolves to delete the last sentence of article 5 paragraph 1 of the Articles regarding unnecessary
wording regarding initial capital, so as to read as follows:
“ Art. 5. Share Capital - Classes of Shares. (first paragraph). The capital of the Company shall be represented by fully
paid up shares of no par value and shall at any time be equal to the total net assets of the Company pursuant to Article
11 hereof. The minimum capital shall be as provided by law, i.e. one million two hundred and fifty thousand euro (EUR
1,250,000.-).”
This resolution is adopted by 397,075 vote(s) in favor, 0 vote(s) against and 0 abstention(s).
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting resolves to add a last paragraph in article 6 of the Articles regarding preferential treatment of
the shareholders, so as to read as follows:
“ Art. 6. Form of Shares. (new last paragraph). The board of directors will adopt such provisions as are necessary to
ensure that preferential treatment accorded by the Company, or by the alternative investment fund manager (the “AIFM”)
appointed by the Company in compliance with the law of 12 July 2013 on alternative investment fund managers as may
be amended from time to time (the «Law of 2013») with respect to the Company, to a shareholder will not result in an
overall material disadvantage to other shareholders, as further disclosed in the Company’s issuing document.”
This resolution is adopted by 397,075 vote(s) in favor, 0 vote(s) against and 0 abstention(s).
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<i>Fifth resolutioni>
The general meeting resolves to delete the references to “Restricted Person” in article 10 paragraph 1 of the Articles
and the whole paragraph stating: “For the avoidance of doubt, concerning Restricted Persons, items (A) to (D) above
only apply to the portion of their holding exceeding the 7,5% limit” in the same article.
This resolution is adopted by 397,075 vote(s) in favor, 0 vote(s) against and 0 abstention(s).
<i>Sixth resolutioni>
The general meeting resolves to delete the phrase “, in accordance with instructions and under the overall control
and responsibility of the board of directors,” in article 11 section I. paragraph e) of the Articles.
This resolution is adopted by 397,075 vote(s) in favor, 0 vote(s) against and 0 abstention(s).
<i>Seventh resolutioni>
The general meeting resolves to amend last paragraph of section I of article 11 of the Articles regarding clarification
with respect to appointment of an AIFM, so as to read as follows:
“ Art. 11. Calculation of Net Asset Value per Share. (section I, last paragraph). The board of directors, in coordination
with the AIFM, may permit some other method of valuation to be used if it considers that such valuation better reflects
the fair value of any asset of the Company.”
This resolution is adopted by 397,075 vote(s) in favor,0 vote(s) against and 0 abstention(s).
<i>Eight resolutioni>
The general meeting resolves to amend article 14 paragraph 6 of the Articles regarding adding a possibility to hold a
board of directors meeting via a video-conference, so as to read as follows:
“ Art. 14. Board Meetings. (sixth paragraph). Any director may participate in a meeting of the board of directors by
conference call or videoconference or similar means of communications equipment whereby all persons participating in
the meeting can hear each other, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such
meeting.”
This resolution is adopted by 397,075 vote(s) in favor, 0 vote(s) against and 0 abstention(s).
<i>Ninth resolutioni>
The general meeting resolves to amend article 21 of the Articles regarding appointment of the AIFM, so as to read as
follows:
“ Art. 21. Alternative Investment Fund Manager or Investment Manager. The Company has appointed Triodos Invest-
ment Management B.V. qualifying as an AIFM in compliance with the Law of 2013. The AIFM, subject to the overall
supervision, approval and direction of the board of directors, provides certain portfolio management, liquidity manage-
ment, risk and compliance management and valuation services and such other support as agreed from time to time
between the Company and the AIFM, subject to the investment policies and objectives set out in the Prospectus of the
Company. The AIFM shall be part of the TRIODOS BANK group.
In the event that there is no AIFM for the Company being a member of the TRIODOS BANK group or there is no
majority participation in an that is held by an entity being part of the TRIODOS BANK group, the Company shall, on
request by TRIODOS BANK N.V., change its name to another name omitting the word «Triodos» and not including any
brand name of any company within the TRIODOS BANK group.”
This resolution is adopted by 397,075 vote(s) in favor, 0 vote(s) against and 0 abstention(s).
<i>Tenth resolutioni>
The general meeting resolves to amend article 28 of the Articles regarding depositary AIFMD-complaint wording,
including the possibility of discharge of liability, so as to read as follows:
“ Art. 28. Depositary. To the extent required by law, the Company shall enter into a depositary agreement with a
banking or saving institution as defined by the law of 5 April 1993 on the financial sector, as amended and which meets
the requirements of the Law of 2010 and the Law of 2013 (herein referred to as the «Depositary»).
The Depositary shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the Law of 2010 and by the Law of 2013.
Where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and
there are no local entities that satisfy the delegation requirements under the Law of 2013, the Company shall be expressly
authorized to discharge in writing the depositary from its liability with respect to the custody of such financial instruments
to the extent it has been instructed by the Company or the AIFM to delegate the custody of such financial instruments
to such local entity, and provided that the conditions of article 19 (14) of the Law of 2013 are met.
If the Depositary desires to retire, the board of directors shall use its best endeavours to find a successor depositary
within two months of the effectiveness of such retirement. The directors may terminate the appointment of the Depo-
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sitary but shall not remove the Depositary unless and until a successor depositary shall have been appointed to act in the
place thereof.”
This resolution is adopted by 397,075 vote(s) in favor, 0 vote(s) against and 0 abstention(s).
<i>Eleventh resolutioni>
The general meeting resolves to amend article 33 of the Articles regarding inclusion of the law of 12 July 2013 on
alternative investment fund managers, so as to read as follows:
“ Art. 33. Applicable Law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with Luxem-
bourg law, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, the Law of 2010 and the Law of 2013 as
such laws have been or may be amended from time to time.”
This resolution is adopted by 397,075 vote(s) in favor, 0 vote(s) against and 0 abstention(s).
There being no further business, the meeting is terminated.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the above named
persons, this deed is worded in English only.
Whereof this notarial deed is drawn up in Esch-sur-Alzette, on the date indicated at the beginning of this deed.
After reading and interpretation to the persons appearing, the board of meeting signed together with the notary the
present deed.
Signé: V. DELVAEL, F. MAURY, O. STOFFELS et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 20 octobre 2014. LAC / 2014 / 48724. Reçu soixante quinze euros 75,-.
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 30 octobre 2014.
Référence de publication: 2014171585/232.
(140195905) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 novembre 2014.
Alpstar Capital Funds GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 31, Z.A. Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 155.950.
DISSOLUTION
In the year two thousand fourteen, on the thirtieth day of September.
Before the undersigned Maître Léonie GRETHEN, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Mr Jean-Yves Corneau, employee, residing professionally in Bertrange,
acting in the name and on behalf of DMF Corporation Holding (CY) Limited, having its registered office at 12, Egypt
street, Nicosia, Cyprus registered under number HE283 851,
by virtue of a proxy given on 25 September 2014.
The said proxy, signed "ne varietur" by the person appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearer, acting in the said capacity, has requested the undersigned notary to state:
- that the company, Alpstar Capital Funds GP S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à res-
ponsabilité limitée), having its registered office at 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 155.950 (the Company) was
incorporated on 3 September 2010, pursuant to a deed drawn up by Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxem-
bourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the Mémorial)
number 2478 of 16 November 2010. The articles of association have been amended for the last time by a deed drawn
up by Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, on 27 January 2011, published in the Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations, number 1173 of 1 June 2011;
- that the capital of the Company is fixed at twelve thousand five hundred Euro (12,500.- EUR) represented by twenty-
five (25) shares with a par value of five hundred Euro (500.- EUR) each, fully paid up;
- that DMF Corporation Holding (CY) Limited, prenamed, has become owner of all the shares and declares that it has
full knowledge of the articles of incorporation and the financial standing of the Company;
- that the appearing party, in its capacity of sole shareholder of the Company, has resolved to proceed to the antici-
patory and immediate dissolution of the Company and to put it into liquidation;
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- that the sole shareholder, in its capacity as liquidator of the Company, and according to the balance sheet of the
Company as at 22 September 2014, declares that all the liabilities of the Company, including the liabilities arising from
the liquidation, are settled or retained;
The appearing party furthermore declares that:
- the Company’s activities have ceased;
- the sole shareholder is thus vested with all the assets of the Company and undertakes to settle all and any liabilities
of the terminated Company, the balance sheet of the Company as at 22 September 2014, being only one information for
all purposes;
- following to the above resolutions, the Company’s liquidation is to be considered as accomplished and closed;
- the Company’s managers are hereby granted full discharge with respect to their duties;
- there shall be proceeded to the cancellation of all shares;
- the books and documents of the corporation shall be lodged during a period of five years at L-8070 Bertrange, 31,
Z.A. Bourmicht.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
<i>Costsi>
The costs, expenses, remunerations or charges in any form whatsoever incumbent to the company and charged to it
by reason of the present deed are estimated approximately at one thousand two hundred euro (EUR 1,200.-).
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by his surname, first name, civil
status and residence, the said person signed together with Us notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le trente septembre.
Par-devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
Monsieur Jean-Yves Corneau, salarié, demeurant professionnellement à Bertrange,
agissant en sa qualité de mandataire spécial de DMF Corporation Holding (CY) Limited, ayant son siège social au 12,
Egypt street, Nicosia, Chypre et enregistrée sous le numéro HE283 851,
en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 25 septembre 2014.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, ès-qualité qu'elle agit, a requis le notaire instrumentant d'acter:
- que la société Alpstar Capital Funds GP S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant son siège social au 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg, imma-
triculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 155.950 (la Société), a été
constituée le 3 septembre 2010, suivant acte reçu par Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations (le Mémorial) numéro
2478 du 16 novembre 2010. Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Henri HEL-
LINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 27 janvier 2011, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 1173 du 1
er
juin 2011;
- que le capital social de la Société s'élève actuellement à douze mille cinq cents Euro (12.500.- EUR) représenté par
vingt-cinq (25) parts sociales d'une valeur nominale de cinq cents Euro (500.- EUR) chacune, entièrement libérées;
- que DMF Corporation Holding (CY) Limited, précitée, est devenue seule propriétaire de toutes les parts sociales et
qu’elle déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la Société;
- que la partie comparante, en sa qualité d’associée unique de la Société, a décidé de procéder à la dissolution anticipée
et immédiate de la Société et de la mettre en liquidation;
- que l’associée unique, en sa qualité de liquidateur de la Société et au vu du bilan de la Société au 22 septembre 2014,
déclare que tout le passif de la Société, y compris le passif lié à la liquidation de la Société, est réglé ou dûment provisionné;
La partie comparante déclare encore que:
- l’activité de la Société a cessé;
- l’associée unique est investie de l’entièreté de l’actif de la Société et déclare prendre à sa charge l’entièreté du passif
de la Société qu’il soit connu et impayé, ou inconnu et non encore payé, le bilan au 22 septembre 2014 étant seulement
un des éléments d’information à cette fin;
- suite aux résolutions ci-avant, la liquidation de la Société est à considérer comme accomplie et clôturée;
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- décharge pleine et entière est accordée aux gérants de la Société;
- il y a lieu de procéder à l’annulation de toutes les parts sociales;
- les livres et documents de la Société devront être conservés pendant la durée légale de cinq ans à L-8070 Bertrange,
31, Z.A. Bourmicht.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
<i>Frais.i>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués approximativement à mille deux cents euros (EUR 1.200.-).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connue du notaire instrumentant par
son nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Corneau, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 2 octobre 2014. Relation: LAC/2014/45895. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 9 octobre 2014.
Référence de publication: 2014157769/106.
(140178641) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Silver Royal A 2014 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 13, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 190.810.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the third day of October.
before us Maître Edouard Delosch, notary, residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
ABU DHABI INVESTMENT AUTHORITY, a public institution owned by the Government of Abu Dhabi, with regis-
tered office at 211 Corniche Street, PO BOX 3600, Abu Dhabi, United Arab Emirates,
represented by Maître Catherine Kremer, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given in Abu Dhabi
on 30 September 2014; and
IMFRA IMMOBILIERE FRANCE S.A.S., a company governed by the laws of France, having its registered office at 17,
avenue Matignon, 75008 Paris, France, registered with the Paris Register of Commerce and Companies under registration
number 319 657 524,
represented by Maître Catherine Kremer, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given in Abu Dhabi
on 30 September 2014;
such proxies, signed by the proxyholder and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the
purpose of registration.
The following articles of incorporation of a company have then been drawn-up:
Name - Object - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a "société anonyme", a limited liability company ("Silver Royal A 2014"), governed by
the present articles of association (the “Articles”) and by Luxembourg laws (the "Law"), in particular the law of 10 August
1915 on commercial companies, as amended (the "Commercial Companies Law").
Art. 2. Silver Royal A 2014's name is "Silver Royal A 2014 S.A.”.
Art. 3. Silver Royal A 2014's purpose is:
(1) To take participations and interests, in any form whatsoever, in any commercial, industrial, financial or other,
Luxembourg or foreign companies or enterprises;
(2) To acquire through participations, contributions, underwriting, purchases or options, negotiation or in any other
way any securities, rights, patents and licenses, and other property, rights and interest in property as Silver Royal A 2014
shall deem fit;
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(3) Generally to hold, manage, develop, sell or dispose of the same, in whole or in part, for such consideration as Silver
Royal A 2014 may think fit, and in particular for shares or securities of any company purchasing the same;
(4) To enter into, assist or participate in financial, commercial and other transactions;
(5) To grant to any holding company, subsidiary, or fellow subsidiary, or any other company which belong to the same
group of companies than Silver Royal A 2014 (the “Affiliated Companies”) any assistance, loans, advances or guarantees
(in the latter case, even for the benefit of a lender not belonging to the Affiliated Companies);
(6) To borrow and raise money in any manner and to secure the repayment of any money borrowed;
(7) To perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all areas as des-
cribed above in order to facilitate the accomplishment of its purpose;
(8) To proceed with the acquisition, management, development, sale and rental of any real estate, whether furnished
or not, and in general, carry out all real estate operations with the exception of those reserved to a dealer in real estates;
and
(9) Generally to do all such other things as may appear to Silver Royal A 2014 to be incidental or conducive to the
attainment of the above objects or any of them.
Art. 4. Silver Royal A 2014 has its registered office in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred within the municipality of Luxembourg by decision of the board of directors.
The registered office of Silver Royal A 2014 may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg
or abroad by means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as
the case may be) adopted under the conditions required for amendment of the Articles.
Silver Royal A 2014 may have offices and branches (whether or not a permanent establishment) both in Luxembourg
and abroad.
In the event that the board of directors should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of Silver Royal A 2014 at its registered
office or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances; such temporary measures shall
have no effect on the nationality of Silver Royal A 2014 which, notwithstanding the temporary transfer of its registered
office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties
by the board of directors of Silver Royal A 2014.
Art. 5. Silver Royal A 2014 is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The life of Silver Royal A 2014 does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy,
liquidation or insolvency of any shareholder.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are not allowed, in any circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of Silver Royal A 2014, nor to interfere in any manner in the mana-
gement of Silver Royal A 2014. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions
of the meetings of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be).
Capital - Shares
Art. 8. Silver Royal A 2014's share capital is set at EUR 31,000.- (thirty-one thousand euro), represented by 310 (three
hundred ten) shares with a nominal value of EUR 100.- (one hundred euro) each.
The amount of the share capital of Silver Royal A 2014 may be increased or reduced by means of a resolution of the
extraordinary general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) adopted under the re-
quirements for amendment of the Articles.
The new shares to be subscribed for by contribution in cash will be offered by preference to the existing shareholders
in proportion to the part of the capital which those shareholders are holding. The board of directors shall determine the
period within which the preferred subscription right shall be exercised. This period may not be less than 30 (thirty) days.
Notwithstanding the above, the general meeting of the shareholders or the sole shareholder (as the case may be),
voting in compliance with the requirements for amendment of the Articles, may limit or withdraw the preferential sub-
scription right.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which Silver Royal A 2014 may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 9. Each share confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to his/her/
its shareholding.
Art. 10. The shares will be in the form of registered shares.
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The shares are freely transferable. The shares are indivisible with regard to Silver Royal A 2014, which admits only
one owner per share.
Art. 11. A shareholders’ register, which may be examined by any shareholder, will be kept at the registered office. The
register will contain the precise designation of each shareholder and the indication of the number and class (if any) of
shares held, the indication of the payments made on the shares as well as the transfers of shares and the dates thereof.
Each shareholder will notify its address and any change thereof to the Silver Royal A 2014 by registered letter. Silver
Royal A 2014 will be entitled to rely for any purposes whatsoever on the last address thus communicated. Ownership
of the shares will result from the recordings in the shareholders’ register. Certificates reflecting the recordings in the
shareholders’ register may be delivered to any shareholder upon his request. Silver Royal A 2014 may issue multiple
registered share certificates.
Any transfer of shares will be registered in the shareholders’ register by a declaration of transfer entered into the
shareholders’ register, dated and signed by the transferor and the transferee or by their representative(s) as well as in
accordance with the rules on the transfer of claims laid down in article 1690 of the Luxembourg Civil Code. Furthermore,
Silver Royal A 2014 may accept and enter into the shareholders’ register any transfer referred to in any correspondence
or other document recording the consent to such registration of the transferor and the transferee.
Art. 12. Silver Royal A 2014 shall have power to redeem its own shares.
Such redemption shall be carried out by means of a resolution of an extraordinary general meeting of the shareholders
or of the sole shareholder (as the case may be), adopted under the conditions required for amendment of the Articles,
provided that such redemption has been proposed to each shareholder of the same class in the proportion of the capital
or of the class of shares concerned represented by their shares.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption may
only be decided to the extent that the aggregate excess purchase price does not exceed total profits made since the end
of the last financial year for which the annual accounts have been approved, plus any profits carried forward and sums
drawn from reserves available for this purpose, less losses carried forward and any sums to be placed in reserve pursuant
to the requirements of the Law or of the Articles.
Such redeemed shares shall be cancelled by reduction of the share capital.
Art. 13. The authorised capital of Silver Royal A 2014 is set at EUR 300,000,000.- (three hundred million euro) divided
into 3,000,000 (three million) shares. Each authorised share has a nominal value of EUR 100.- (one hundred euro).
The board of directors is authorised and empowered, within the limits of the authorised capital, to (i) realise any
increase of the issued capital in one or several successive tranches, following, as the case may be, the exercise of the
subscription and/or conversion rights granted by the board of directors within the limits of the authorised capital under
the terms and conditions of warrants (which may be separate or attached to shares, bonds, notes or similar instruments),
convertible bonds, notes or similar instruments as from time to time issued by Silver Royal A 2014, by the issuing of new
shares, with or without share premium, against payment in cash or in kind, by conversion of claims on Silver Royal A
2014 or in any other manner; (ii) determine the place and date of the issue or successive issues, the issue price, the terms
and conditions of the subscription of and paying up on the new shares; and (iii) remove or limit the preferential subscription
right of the shareholders in case of issue of shares against payment in cash. This authorisation is valid during a period
ending 5 (five) years after the date of publication of the deed of incorporation of Silver Royal A 2014 in the Mémorial C
Recueil des Sociétés et Associations and it may be renewed by a resolution of the general meeting of the shareholders
adopted in compliance with the conditions required for amendment of the Articles.
The board of directors may delegate to any duly authorised person the duties of accepting subscriptions and receiving
payment for shares representing part or all of the issue of new shares under the authorised capital.
Following each increase of the issued capital within the limits of the authorised capital, realised and duly stated in the
form provided for by the Law, article 8 will be modified so as to reflect the actual capital increase. Such modification will
be recorded in a notarial deed upon the instructions of the board of directors or of any person duly authorised and
empowered by the board of directors for this purpose.
The authorised capital of Silver Royal A 2014 may be increased or reduced one or several times by a resolution of the
general meeting of shareholders adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the Articles of Incor-
poration or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles of Incorporation.
The new shares to be subscribed for by contribution in cash will be offered by preference to the existing shareholders
in proportion to the part of the capital which those shareholders are holding. The board of directors shall determine the
period within which the preferred subscription right shall be exercised. This period may not be less than thirty (30) days.
Board of directors
Art. 14. Silver Royal A 2014 will be managed by a board of directors, composed of not less than three members. If
and as long as Silver Royal A 2014 has only 1 (one) shareholder, the board of directors may be comprised of 1 (one)
member only. The director(s) need not be shareholders of Silver Royal A 2014.
The director(s) shall be appointed, and his/her/their remuneration determined, by a resolution of the general meeting
of shareholders taken by simple majority of the votes cast, or of the sole shareholder (as the case may be). The duration
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of their mandate may not exceed 6 (six) years. The remuneration of the director(s) can be modified by a resolution taken
at the same majority conditions.
The general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) may, at any time and ad nutum,
remove and replace any director.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders or to the sole
shareholder (as the case may be) fall within the competence of the board of directors, or of the sole director (as the case
may be).
In dealing with third parties, the director, or, in case of plurality of directors, the board of directors will have all powers
to act in the name of Silver Royal A 2014 in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations
consistent with Silver Royal A 2014's object, provided the terms of these Articles shall have been complied with.
The board of directors may delegate the daily management of Silver Royal A 2014 and the representation of Silver
Royal A 2014 within such management to one or more persons or committees of its choice.
The board of directors or the sole director (as the case may be), may also from time to time sub-delegate its/her/his
powers for specific tasks to one or several ad hoc agent(s) who need not be shareholder(s) or director(s) of Silver Royal
A 2014.
Silver Royal A 2014 shall not enter into any contract or commitment which commits Silver Royal A 2014 for a total
expenditure over the terms of the contract or commitment in excess of EUR 500,000.- (five hundred thousand euro)
without any such contract or commitment being approved by resolution of the sole director or the board of directors
(as the case may be).
Silver Royal A 2014 shall be bound towards third parties by the sole signature of the director, or, in case of plurality
of directors, by the joint signatures of any 2 (two) directors.
However, for amounts not exceeding EUR 500,000.- (five hundred thousand euro), Silver Royal A 2014 shall be bound
by the sole signature of the director or, in case of plurality of directors, by the joint signatures of any 2 (two) directors
or, in addition, by the joint signatures of any 2 (two) persons to whom such signatory power has been delegated by the
director or the board of directors (as the case may be).
The remuneration and other benefits granted to the person(s) to whom the daily management has been entrusted
must be reported annually by the board of directors to the general meeting of the shareholders.
The board of directors, or the sole director (as the case may be) will determine the powers, duties and remuneration
(if any) of its agent(s), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his/her/their
agency.
Art. 15. In case of plurality of directors, the decisions of the directors are taken by a meeting of the board of directors.
The board of directors shall appoint from among its members a chairman which in case of tie vote, shall not have a
casting vote. The chairman shall preside at all meetings of the board of directors. In case of absence of the chairman, the
board of directors shall be chaired by a director present and appointed for that purpose. It may also appoint a secretary,
who needs not be a director, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors
or for such other matter as may be specified by the board of directors.
The board of directors shall meet when convened by one director.
Notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least two 2 (two) days in advance of
the time set for such meeting except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minutes of
the meeting.
Any convening notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted.
Convening notices can be given to each director by word of mouth, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic
means or by any other suitable communication means.
The notice may be waived by the consent, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or by any other
suitable communication means, of each director.
The meeting will be duly held without prior notice if all the directors are present or duly represented.
No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by a
resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of directors by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex or electronic
means another director as his/her/its proxy.
A director may represent more than one director.
The directors may participate in a board of directors meeting by phone, videoconference, or any other suitable tele-
communication means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time, provided
that a majority of the directors shall never attend the meeting while being located in the same foreign jurisdiction.
Such participation in a meeting is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the directors.
In case of plurality of directors, any meeting of the board of directors shall take place in Luxembourg and shall require
the presence of at least two directors either present in person or by representative, which shall form a quorum.
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Decisions of the board of directors, including the decisions pertaining to the annual accounts, are taken by the majority
of at least 2 (two) directors participating in the meeting or duly represented thereto.
The deliberations of the board of directors shall be recorded in the minutes, which have to be signed by 2 (two)
directors.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions passed at a directors'
meeting.
In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several separate documents
having the same content.
Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, fax, cable, telegram, telex, electronic means, or any other
suitable telecommunication means.
The resolutions adopted by the single director shall be documented in writing and signed by the single director.
Art. 16. Any director does not contract in his/her/its function any personal obligation concerning the commitments
regularly taken by him in the name of Silver Royal A 2014; as a representative of Silver Royal A 2014, he is only responsible
for the execution of his/her/its mandate.
Art. 17. Even after cessation of their mandate or function, any member of the board of directors shall not disclose
information on Silver Royal A 2014, the disclosure of which may have adverse consequences for Silver Royal A 2014,
unless such divulgation is required (i) by a legal or regulatory provision applicable to sociétés anonymes or (ii) for the
public benefit.
General meetings of shareholders
Art. 18. The annual general meeting of shareholders will be held on the third Friday of June at 2.00 p.m. If such day is
a day on which banks are not generally open for business in Luxembourg, the meeting will be held on the next following
business day.
Other general meetings of shareholders may be held in the Grand-Duchy of Luxembourg at any time specified in the
notice of the meeting.
Art. 19. General meetings of shareholders are convened and written shareholders resolutions are proposed by the
board of directors, or the sole director (as the case may be), or the statutory auditor (if any). Such meetings must be
convened if shareholders representing at least 10 (ten) percent of the share capital of Silver Royal A 2014 so require.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall
be sent to each shareholder at least 8 (eight) days before the meeting, except for the annual general meeting for which
the notice shall be sent at least 21 (twenty-one) days prior to the date of the meeting.
All notices must specify the time and place of the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed of
the agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may act at any general meeting by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic
means or by any other suitable telecommunication means another person who needs not be shareholder. The board of
directors may determine any conditions that must be fulfilled in order for a shareholder to take part in a general meeting
of shareholders.
Each shareholder may participate in general meetings of shareholders. Shareholders, participating in a general meeting
of shareholders by videoconference or any other similar means of telecommunication allowing for their identification,
shall be deemed present for the purpose of quorum and majority computation. Such telecommunication methods shall
satisfy all technical requirements to enable the effective participation in the meeting and the deliberations of the meeting
shall be retransmitted on a continuous basis.
The board of directors may forthwith adjourn any general meeting of shareholders by 4 (four) weeks. The board of
directors must adjourn a meeting if so required by shareholders representing at least 20 (twenty) percent of Silver Royal
A 2014’s issued capital.
Such adjournment automatically cancels any resolution already adopted prior thereto.
The adjourned general meeting of shareholders has the same agenda as the first one. Shares and proxies regularly
deposited in view of the first meeting remain validly deposited for the second one.
Art. 20. Any general meeting of shareholders shall be presided by the Chairman or by a person designated by the
Board of Directors or, in their absence, by the general meeting of shareholders.
The Chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect (1) one scrutineer to be chosen from the persons attending the general
meeting of shareholders.
The Chairman, the secretary and the scrutineer so appointed together form the bureau of the general meeting. An
attendance list indicating the name of the shareholders and the number of shares for which they vote is signed by each
one of them or by their proxy prior to the opening of the proceedings of the general meeting of the shareholders.
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The general meeting of shareholders may deliberate and vote only on the items comprised in the agenda.
Voting takes place by a show of hands or by a roll call, unless the general meeting of shareholders resolves to adopt
another voting procedure.
The shareholders are authorised to cast their vote by ballot papers (“formulaires”) expressed in the English language.
Any ballot paper (“formulaire”) must be delivered by hand with acknowledgment of receipt, by registered post, by
special courier service using an internationally recognized courier company at the registered office of Silver Royal A 2014
or by fax at the fax number of the registered office of Silver Royal A 2014.
Any ballot paper (“formulaire”) which does not bear any of the following indications is to be considered void and shall
be disregarded for quorum purposes:
- name and registered office and / or residence of the relevant shareholder;
- total number of shares held by the relevant shareholder in the share capital of Silver Royal A 2014 and, if applicable,
the number of shares of each class held by the relevant shareholder in the share capital of Silver Royal A 2014;
- agenda of the general meeting;
- indication by the relevant shareholder, with respect to each of the proposed resolutions, of the number of shares
for which the relevant shareholder is abstaining, voting in favour of or against such proposed resolution; and
- name, title and signature of the duly authorised representative of the relevant shareholder.
Any ballot paper (“formulaire”) shall be received by Silver Royal A 2014 no later than five (5) p.m. (Luxembourg time)
on the day on which banks are generally open for business in Luxembourg immediately preceding the day of the general
meeting of shareholders. Any ballot paper (“formulaire”) received by Silver Royal A 2014 after such deadline shall be
disregarded for quorum purposes.
A ballot paper (“formulaire”) shall be deemed to have been received:
(a) if delivered by hand with acknowledgment of receipt, by registered post or by special courier service using an
internationally recognized courier company, at the time of delivery;
or
(b) if delivered by fax: at the time recorded together with the fax number of the receiving fax machine on the trans-
mission receipt.
Resolutions at the meetings of shareholders or resolutions proposed in writing to the shareholders are validly taken
in so far as they are adopted by shareholders representing more than half of all the shares issued and outstanding.
If this quorum is not formed at a first meeting or at the first consultation, the shareholders are immediately convened
or consulted a second time by registered letter and resolutions will be taken at the majority of the votes cast, irrespective
of the number of shares present.
However, resolutions to amend the Articles shall only be taken by an extraordinary general meeting of shareholders,
at which quorum shall be at least ½ (one half) of all the shares issued and outstanding. If the said quorum is not present
at a first meeting, a second meeting may be convened at which there shall be no quorum requirement. In order for the
proposed resolutions to be adopted, and save as otherwise provided by the Law, a 2/3 (two-thirds) majority of the votes
cast by the shareholders present or represented is required at any such general meeting.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the Law.
Except in case of current operations concluded under normal conditions, contracts concluded between the sole sha-
reholder and Silver Royal A 2014 have to be recorded in minutes or drawn-up in writing.
The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the members of the bureau present and may
be signed by any shareholders or proxies of shareholders, who so request.
Financial year - Balance sheet
Art. 21. Silver Royal A 2014's financial year begins on 1
st
January and closes on 31
st
December.
Art. 22. Each year, as of 31
st
December, the board of directors, or the sole director (as the case may be) will prepare,
for approval by the shareholders, annual statutory and/or consolidated accounts in accordance with the requirements of
the Law and Luxembourg accounting practice.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the general meeting of shareholders for approval.
Supervision of Silver Royal A 2014
Art. 23. Except where according to the Laws, Silver Royal A 2014's annual statutory and/or consolidated accounts
must be audited by an approved statutory auditor, the business of Silver Royal A 2014 and its financial situation, including
more in particular its books and accounts, shall be reviewed by one or more statutory auditors, who need not be
shareholders themselves.
The statutory or approved statutory auditor(s), if any, will be appointed by the general meeting of shareholders, which
will determine their number and the duration of their mandate. They are eligible for re-appointement. They may be
removed at any time, with or without cause, by a resolution of the general meeting of shareholders, save in such cases
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where the approved statutory auditor may, as a matter of Luxembourg law, only be removed for serious causes or by
mutual agreement.
Dividend - Reserves
Art. 24. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisations, charges
and provisions represents the net profit of Silver Royal A 2014.
Every year 5 (five) percent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to 1/10 (one tenth) of the issued share
capital, as decreased or increased from time to time, but shall again become compulsory if the statutory reserve falls
below such 1/10 (one tenth).
The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law or the sole shareholder (as the case
may be) may decide at any time that the excess be distributed to the shareholder(s) proportionally to the shares they
hold, as dividends or be carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 25. Notwithstanding the provisions of the preceding article, the general meeting of shareholders of Silver Royal
A 2014, or the sole shareholder (as the case may be) upon proposal of the board of directors or the sole director (as
the case may be), may decide to pay interim dividends before the end of the current financial year, on the basis of a
statement of accounts prepared by the board of directors or the sole director (as the case may be), and showing that
sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised
profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and available reserves, less losses
carried forward and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles.
Winding-up - Liquidation
Art. 26. The general meeting of shareholders under the conditions required for amendment of the Articles, or the
sole shareholder (as the case may be) may resolve the dissolution of Silver Royal A 2014.
Art. 24. The general meeting of shareholders with the consent of at least half of the shareholders holding 3/4 (three
quarters) of the share capital shall appoint one or more liquidator(s), physical or legal person(s) and determine the method
of liquidation, the powers of the liquidator(s) and their remuneration.
When the liquidation of Silver Royal A 2014 is closed, the liquidation proceeds of Silver Royal A 2014 will be allocated
to the shareholders proportionally to the shares they hold.
Applicable law
Art. 28. Reference is made to the provisions of the Law for which no specific provision is made in these Articles.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of Incorporation of Silver Royal A 2014 having thus been recorded by the notary, Silver Royal A 2014’s
shares have been subscribed and the nominal value of these shares has been one hundred per cent (100%) paid in cash
as follows:
Shareholder
subscribed
capital
number
of shares
amount
paid-in
ABU DHABI INVESTMENT AUTHORITY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 30,900.-
309 EUR 30,900.-
IMFRA IMMOBILIERE FRANCE S.A.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100,- EUR
1
100,- EUR
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 31,000.-
310 EUR 31,000.-
The amount of EUR 31,000.- (thirty-one thousand euro) was thus as from that moment at the disposal of Silver Royal
A 2014, evidence thereof having been submitted to the undersigned notary who states that the conditions provided for
in article 183 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Expensesi>
The amount of the costs, expenses, fees and charges, of any kind whatsoever, which are due from Silver Royal A 2014
or charged to it as a result of its incorporation are estimated at approximately EUR 1,200.- (one thousand two hundred
euro).
<i>Transitory Provisioni>
The first financial year of Silver Royal A 2014 will begin on the date of formation of Silver Royal A 2014 and will end
on the last day of December of the year 2014.
<i>Shareholders resolutionsi>
<i>First Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to establish the registered office at 13, rue Edward Steichen, L-2540
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
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<i>Second Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to set at 5 (five) the number of Directors and further resolved to appoint
the following for a period ending at the annual General Meeting of Shareholders having to approve the accounts as at 31
st
December 2019:
- Mr Marcus Jacobus Dijkerman, director, born on 5 November 1962 in Schiedam, the Netherlands, with business
address at 48, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr Martinus Cornelis Johannes Weijermans, director, born on 26 August 1970 in S'Gravenhage, the Netherlands,
with business address at 48, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr Robert van't Hoeft, director, born on 13 January 1958 in Schiedam, the Netherlands, with business address at
48, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr Salem Khamis Saeed Khamis Aldarmaki, director, born on 28 July 1983 in Abu Dhabi, United Arab Emirates, with
business address at 211 Corniche Street, PO BOX 3600, Abu Dhabi, United Arab Emirates; and
- Mr Majed Salem Khalifa Rashed Alromaithi, director, born on 1 January 1970 in Abu Dhabi, United Arab Emirates,
with business address at 211 Corniche Street, PO BOX 3600, Abu Dhabi, United Arab Emirates.
<i>Third resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to set at 1 (one) the number of statutory auditors and further resolved
to elect the following as statutory auditor for a period ending at the annual General Meeting of Shareholders having to
approve the accounts as at 31
st
December 2019:
- Deloitte Audit, a société anonyme governed by the laws of Luxembourg, having its registered office at 560, rue de
Neudorf, L-2220 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B
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The undersigned notary who knows and speaks English, stated that on request of the appearing person, the present
deed has been worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case of divergences
between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereupon the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the appearing person(s), who is known to the undersigned notary by his surname,
first name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le troisième jour du mois d’octobre.
Par-devant nous Maître Edouard Delosch, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
ABU DHABI INVESTMENT AUTHORITY, une institution publique appartenant au gouvernement de Abu Dhabi, ayant
son siège social 211 Corniche Street, PO BOX 3600, Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis,
représentée par Maître Catherine Kremer, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée à
Abu Dhabi, le 30 septembre 2014; et
IMRA IMMOBILIERE FRANCE S.A.S., une société anonyme régie par les lois de la France, ayant son siège social à 17,
avenue Matignon, 75008 Paris, France, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
319 657 524,
représentée par Maître Catherine Kremer, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée à
Abu Dhabi, le 30 septembre 2014;
lesquelles procurations, signées par le mandataire et le notaire soussigné, resteront annexées au présent acte aux fins
d’enregistrement.
Les statuts qui suivent ont ainsi été rédigés:
Dénomination - Objet - Siège- Durée
Art. 1
er
. Il est constitué une société anonyme («Silver Royal A 2014»), régie par les présents statuts (les «Statuts»)
et par les lois luxembourgeoises (la «Loi»), notamment par celle du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la «Loi sur les Sociétés Commerciales»).
Art. 2. La dénomination de Silver Royal A 2014 est «Silver Royal A 2014 S.A.».
Art. 3. L'objet de Silver Royal A 2014 est:
(1) De prendre des participations et intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères;
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(2) D'acquérir par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation
et de toute autre manière tous titres, droits, valeurs, brevets et licences et autres droits réels, droits personnels et
intérêts, comme Silver Royal A 2014 le jugera utile;
(3) De manière générale de les détenir, les gérer, les mettre en valeur et les céder en tout ou en partie, pour le prix
que Silver Royal A 2014 jugera adapté et en particulier contre les parts ou titres de toute société les acquérant;
(4) De conclure, d'assister ou de participer à des transactions financières, commerciales ou autres;
(5) D'octroyer à toute société holding, filiale ou toute autre société liée d’une manière ou d’une autre à Silver Royal
A 2014 ou toute société appartenant au même groupe de sociétés (les «Sociétés Affiliées»), tout concours, prêts, avances
ou garanties (dans ce dernier cas, même en faveur d’un prêteur tiers de Sociétés Affiliées);
(6) D'emprunter ou de lever des fonds de quelque manière que ce soit et de garantir le remboursement de toute
somme empruntée;
(7) Réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte avec les secteurs
pré-décrits et aux fins de faciliter l’accomplissement de son objet;
(8) Acquérir, gérer, développer, vendre et louer tout bien immobilier, meublé ou non, et en général, accomplir toutes
opérations liées au dit bien immobilier à l’exception de celles réservées aux marchands de biens; et
(9) De manière générale faire toute chose apparaissant à Silver Royal A 2014 comme étant favorable à l’accomplisse-
ment de l’objet de Silver Royal A 2014, tel que susmentionné.
Art. 4. Silver Royal A 2014 a son siège social dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré dans la commune de la ville de Luxembourg par décision du conseil d’adminis-
tration.
Le siège social de Silver Royal A 2014 pourra être transféré en tout autre lieu au Grand-Duché de Luxembourg ou à
l’étranger par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires ou de l’actionnaire unique (selon le cas)
adoptée selon les conditions requises pour la modification des Statuts.
Silver Royal A 2014 pourra ouvrir des bureaux ou succursales (sous forme d’établissement permanent ou non) tant
au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social de nature à compromettre l’activité normale de Silver Royal A 2014 à son siège social ou la communication
aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement
le siège social à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura
toutefois aucun effet sur la nationalité de Silver Royal A 2014 laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera
luxembourgeoise. Pareille mesure provisoire sera prise et portée à la connaissance des tiers par le conseil d’administration
de Silver Royal A 2014.
Art. 5. Silver Royal A 2014 est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, l’interdiction, la faillite, la liquidation ou la déconfiture d'un des actionnaires ne mettent pas fin à Silver
Royal A 2014.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des actionnaires ne pourront, pour quelque motif que
ce soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de Silver Royal A 2014, ni s'immiscer en aucune manière
dans les actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et
aux décisions des assemblées ou de l’actionnaire unique (selon le cas).
Capital - Actions
Art. 8. Le capital social est fixé à 31.000,- EUR (trente et un mille euros), représenté par 310 (trois cent dix) actions
d’une valeur nominale de 100,-EUR (cent euros) chacune.
Le montant du capital de Silver Royal A 2014 peut être augmenté ou réduit au moyen d’une résolution de l’assemblée
générale extraordinaire des actionnaires ou de l’actionnaire unique (selon le cas) prise dans les formes requises pour la
modification des Statuts.
Les nouvelles actions à souscrire par apport en numéraire seront offertes par préférence aux actionnaires existants
proportionnellement à la part du capital qu’ils détiennent. Le conseil d’administration fixera le délai pendant lequel le droit
préférentiel de souscription devra être exercé. Ce délai ne pourra pas être inférieur à 30 (trente) jours
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, l’assemblée générale des actionnaires ou l’actionnaire unique (selon le cas)
délibérant aux conditions exigées pour toute modification des Statuts, peut limiter ou supprimer le droit préférentiel de
souscription.
En plus du capital émis, un compte prime d’émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d’émission payées sur les actions en plus de la valeur nominale. Le solde de ce compte prime d’émission peut être utilisé
pour régler le prix des actions que Silver Royal A 2014 a rachetées à ses actionnaires, pour compenser toute perte nette
réalisée, pour distribuer des dividendes aux actionnaires ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
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Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique lors de la prise de décision et chaque actionnaire a un
nombre de droit de vote proportionnel au nombre d’actions qu’il détient.
Art. 10. Les actions seront nominatives.
Les actions sont librement cessibles.
Les actions sont indivisibles à l’égard de Silver Royal A 2014, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles.
Art. 11. Un registre des actionnaires, qui pourra être consulté par tout actionnaire, sera tenu au siège social. Ce registre
contiendra la désignation précise de chaque actionnaire et l’indication du nombre et de la catégorie de ses actions (s’il y
en a), l’indication des paiements effectués sur ces actions ainsi que les cessions des actions avec leur date. Chaque ac-
tionnaire notifiera son adresse et tout changement de celle-ci à Silver Royal A 2014 par lettre recommandée. Silver Royal
A 2014 sera en droit de se fier pour toutes fins à la dernière adresse communiquée. La propriété des actions résultera
des inscriptions dans le registre des actionnaires. Des certificats reflétant les inscriptions dans le registre des actionnaires
seront délivrés aux actionnaires à leur demande. Silver Royal A 2014 peut émettre des certificats d’actions nominatives
multiples.
Toute cession d’actions sera inscrite dans le registre des actionnaires par une déclaration de cession, datée et signée
par le cédant et le cessionnaire ou par leur(s) fondé(s) de pouvoir ainsi que conformément aux règles relatives aux cessions
de créances définies à l’article 1690 du Code civil luxembourgeois. De plus, Silver Royal A 2014 peut accepter et inscrire
dans le registre des actionnaires toute cession mentionnée dans toute correspondance ou autre document établissant
l’accord du cessionnaire et du cédant.
Art. 12. Silver Royal A 2014 est autorisée à racheter ses propres actions. Un tel rachat sera décidé par une résolution
de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires ou de l’actionnaire unique (selon le cas) dans les conditions
requises pour la modification des Statuts, à condition qu'un tel rachat ait été proposé à chaque actionnaire de la même
classe en proportion de leur participation dans le capital social ou de la classe d’actions concernée représentée par leurs
actions.
Néanmoins, si le prix de rachat excède la valeur nominale des actions rachetées, le rachat ne pourra être décidé que
dans la mesure où le supplément du prix d’achat total n’excède pas le montant des bénéfices réalisés depuis la fin du
dernier exercice dont les comptes annuels ont été approuvés, augmenté des bénéfices reportés et de toutes sommes
issues des réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserve
conformément aux exigences de la Loi ou des Statuts.
Les actions rachetées seront annulées par réduction du capital social.
Art. 13. Le capital autorisé de Silver Royal A 2014 est fixé à EUR 300.000.000,- (trois cent million euro) divisé en
3.000.000 (trois million) actions. Chaque action autorisée a une valeur nominale de cent euro (EUR 100,-).
Le conseil d’administration est autorisée, dans les limites du capital autorisé, à (i) réaliser toute augmentation de capital
émis en une ou plusieurs fois, à la suite, le cas échéant, de l’exercice de droits de souscription et/ou de conversion accordés
par le conseil d’administration à concurrence du capital autorisé conformément aux termes et conditions des bons de
souscription (qui peuvent être séparés ou attachés aux actions, obligations, billets à ordre ou instruments similaires),
d’obligations convertibles, de billets à ordre ou instruments similaires émis de temps à autre par Silver Royal A 2014, en
émettant de nouvelles actions, avec ou sans prime d’émission, contre des apports en numéraire ou en nature, par con-
version de créances de Silver Royal A 2014, ou de toute autre manière; (ii) fixer le lieu et la date de l’émission ou des
émissions successives, le prix d’émission, les conditions de la souscription et de la libération des actions nouvelles; et (iii)
supprimer ou limiter le droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cas d’une émission d’actions contre un
apport en numéraire. Cette autorisation est valable pendant une période se terminant 5 (cinq) ans après la publication
de l’acte de constitution de Silver Royal A 2014 au Mémorial et peut être renouvelée par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires délibérant aux conditions exigées pour toute modification des Statuts.
Le conseil d’administration peut déléguer à toute personne dûment autorisée, la fonction d’accepter des souscriptions
et de recevoir paiement pour des actions représentant tout ou partie de l’émission d’actions nouvelles dans le cadre du
capital autorisé.
A la suite de chaque augmentation du capital émis dans le cadre du capital autorisé, réalisée et constatée dans les
formes prévues par les Lois, l’article 8 sera modifié afin de refléter l’augmentation du capital. Une telle modification sera
constatée sous forme authentique par le conseil d’administration ou par toute personne dûment autorisée et mandatée
à cet effet par le conseil d’administration.
Le capital autorisé de Silver Royal A 2014 peut être augmenté ou réduit, en une ou en plusieurs fois, par une résolution
de l’assemblée générale des actionnaires adoptée aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts ou,
le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Les nouvelles actions à souscrire par apport en numéraire seront offertes par préférence aux actionnaires existants
proportionnellement à la part du capital qu’ils détiennent. Le conseil d’administration fixera le délai pendant lequel le droit
préférentiel de souscription devra être exercé. Ce délai ne pourra pas être inférieur à 30 (trente) jours.
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Administration
Art. 14. Silver Royal A 2014 est gérée par un conseil d’administration composé de 3 (trois) membres au moins. Si et
aussi longtemps que Silver Royal A 2014 ne comptera que 1 (un) actionnaire, le conseil d’administration pourra être
composé d’un seul membre. Le(s) administrateur(s) n’est/ne sont pas obligatoirement actionnaire(s)de Silver Royal A
2014.
Le(s) administrateur(s) est/sont nommé(s) et sa/leur rémunération est fixée par résolution de l’assemblée générale
des actionnaires prise à la majorité simple des voix ou par décision de l’actionnaire unique (selon le cas). La durée de leur
mandat ne pourra excéder 6 (six) ans. La rémunération du/des administrateur(s) peut être modifiée par résolution prise
dans les mêmes conditions de majorité.
Le(s) administrateur(s) peut/peuvent être révoqué(s) ou remplacé(s) ad nutum à tout moment avec ou sans justification
par une résolution de l’assemblée générale des actionnaires ou par une décision de l’actionnaire unique (selon le cas).
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des actionnaires ou l’actionnaire unique (selon
le cas) par la Loi ou les Statuts seront de la compétence du conseil d’administration ou de l’administrateur unique (selon
le cas).
Vis-à-vis des tiers, l’administrateur ou, en cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d’administration aura tous pou-
voirs pour agir en toutes circonstances au nom de Silver Royal A 2014 et de réaliser et approuver tous actes et toutes
opérations en relation avec l’objet social dans la mesure où les termes de ces Statuts auront été respectés.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de Silver Royal A 2014, ainsi que la représentation de
Silver Royal A 2014 en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes ou comités de son choix.
Le conseil d’administration ou l’administrateur unique (selon le cas) peut, de temps en temps, subdéléguer une partie
de ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agent(s) ad hoc qui n’est pas/ne sont pas nécessairement
actionnaire(s) ou administrateur(s) de Silver Royal A 2014.
Aucun contrat ou engagement liant Silver Royal A 2014 supérieur à 500.000,- EUR (cinq cent mille euros) ne pourra
être conclu ou pris sans avoir était approuvé par des résolutions de l’administrateur ou du conseil d’administration (selon
le cas).
Silver Royal A 2014 sera engagée par la signature de l’administrateur unique ou, en cas de pluralité d’administrateurs,
par la signature conjointe de 2 (deux) administrateurs.
Néanmoins, pour tout montant inférieur à 500.000,- EUR (cinq cent mille euros), Silver Royal A 2014 sera engagée
par la signature de l’administrateur unique ou, en cas de pluralité d’administrateurs, par la signature conjointe de 2 (deux)
administrateurs ou, en outre, par la signature conjointe de 2 (deux) personnes à qui l’administrateur unique ou le conseil
d’administration (selon le cas) aura délégué le pouvoir de signature.
La rémunération et les autres avantages accordés au(x) personne(s) auxquelles la gestion journalière de Silver Royal
A 2014 a été confiée devront être rapportés annuellement par le conseil d’administration à l’assemblée générale des
actionnaires.
Le conseil d’administration ou l’administrateur unique (selon le cas) détermine les pouvoirs, responsabilités et la ré-
munération (s’il y a lieu) de cet/ces agent(s), la durée de son/leur mandat ainsi que toutes autres conditions de son/leur
mandat.
Art. 15. En cas de pluralité d’administrateurs, les décisions des administrateurs sont prises en réunion du conseil
d’administration.
Le conseil d’administration désignera parmi ses membres un président qui, en cas d’égalité de voix, aura un vote
prépondérant. Le président présidera toutes réunions du conseil d’administration. En cas d’absence du président, le conseil
d’administration sera présidé par un administrateur présent et nommé dans cette intention. Il peut également choisir un
secrétaire, lequel n’est pas nécessairement administrateur, qui sera responsable de la conservation des procès verbaux
des réunions du conseil d’administration ou de l’exécution de toute autre tâche spécifiée par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunira suite à la convocation faite par un administrateur.
Pour chaque réunion du conseil d’administration, des convocations devront être établies et envoyées à chaque admi-
nistrateur au moins 2 (deux) jours avant la réunion sauf en cas d’urgence, la nature de cette urgence devant être
déterminée dans le procès verbal de la réunion du conseil d’administration.
Toutes les convocations devront spécifier l’heure et le lieu de la réunion et la nature des activités à entreprendre.
Les convocations peuvent être faites aux administrateurs oralement, par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex,
moyens électroniques ou par tout autre moyen de communication approprié.
Chaque administrateur peut renoncer à cette convocation par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens
électroniques ou par tout autre moyen de communication approprié.
Les réunions du conseil d’administration se tiendront valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés.
Une convocation séparée n’est pas requise pour les réunions du conseil d’administration tenues à l’heure et au lieu
précisé précédemment lors d’une résolution du conseil d’administration.
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Chaque administrateur peut prendre part aux réunions du conseil d’administration en désignant par écrit ou par téléfax,
câble, télégramme, télex ou moyens électroniques un autre administrateur pour le représenter.
Un administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs.
Tout administrateur de Silver Royal A 2014 peut assister à une réunion du conseil d’administration par téléphone,
vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication approprié permettant à l’ensemble des personnes présentes
lors de cette réunion de communiquer à un même moment, sous condition qu’il n’y a jamais une majorité d’administrateurs
participant de cette façon depuis la même juridiction étrangère.
Une telle participation à une réunion du conseil d’administration est réputée équivalente à une présence physique à la
réunion.
En cas de pluralité d’administrateurs, les réunions du conseil d’administration se tiendront au Grand-Duché de Lu-
xembourg et requerront la présence d'au moins deux administrateurs en personne ou représentés, laquelle sera
constitutive du quorum.
Les décisions du conseil d’administration, y compris celles se rapportant aux comptes annuels, sont adoptées à la
majorité d’au moins deux administrateurs participant à la réunion ou qui y sont valablement représentés.
Les délibérations du conseil d’administration sont transcrites dans un procès-verbal, qui est signé par deux adminis-
trateurs.
Les résolutions écrites approuvées et signées par tous les administrateurs auront le même effet que les résolutions
prises en conseil d’administration.
Dans un tel cas, les résolutions peuvent soit être documentées dans un seul document ou dans plusieurs documents
ayant le même contenu.
Les résolutions écrites peuvent être transmises par lettre ordinaire, téléfax, câble, télégramme, moyens électroniques
ou tout autre moyen de communication approprié.
Art. 16. Tout administrateur ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux enga-
gements régulièrement pris par lui au nom de Silver Royal A 2014; simple mandataire, il n'est responsable que de
l’exécution de son mandat.
Art. 17. Même après la cessation de leur mandat ou fonction, tout membre du conseil d’administration ne devra pas
dévoiler des informations sur Silver Royal A 2014 dont la divulgation pourrait avoir des conséquences défavorables pour
celle-ci, à moins que cette révélation ne soit exigée par (i) une disposition légale ou réglementaire applicable aux sociétés
anonymes ou (ii) l’intérêt du public.
Assemblée générale des actionnaires
Art. 18. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra le troisième vendredi de juin à 14 (quatorze) heures.
Si ce jour n’est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant.
Toute autre assemblée générale des actionnaires peut se tenir au Grand-Duché de Luxembourg à l’heure et au jour
fixé dans la convocation à l’assemblée.
Art. 19. Les assemblées générales des actionnaires sont convoquées et les résolutions écrites des actionnaires sont
proposées par le conseil d’administration, ou par l’administrateur unique (selon le cas) ou le commissaire (s’il en existe).
Les assemblées générales doivent être convoquées sur la demande des actionnaires représentant au moins 10% (dix pour
cent) du capital social de Silver Royal A 2014.
Une convocation écrite à une assemblée générale indiquant l’ordre du jour est faite conformément à la Loi et est
adressée à chaque actionnaire au moins 8 (huit) jours avant l’assemblée, sauf pour l’assemblée générale annuelle pour
laquelle la convocation sera envoyée au moins 21 (vingt et un) jours avant la date de l’assemblée.
Toutes les convocations doivent mentionner la date et le lieu de l’assemblée générale.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés
de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout actionnaire peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit ou par téléfax, câble,
télégramme, télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié, un tiers qui peut ne pas
être actionnaire. Le conseil d’administration peut déterminer toute autre condition qui devra être remplie en vue de la
participation d’un actionnaire aux assemblées générales des actionnaires.
Chaque actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales des actionnaires. Les actionnaires participant à
une assemblée générale des actionnaires par visioconférence ou toute autre méthode de télécommunication similaire
permettant leur identification, seront considérés comme présent pour le calcul du quorum et de la majorité. Ces méthodes
de télécommunication doivent satisfaire à toutes les exigences techniques afin de permettre la participation effective à
l’assemblée et les délibérations de l’assemblée doivent être retransmises de manière continue.
Le conseil d’administration peut proroger séance tenante toute assemblée générale des actionnaires à 4 (quatre)
semaines. Le conseil d’administration doit le faire sur la demande d’actionnaires représentant au moins 20% (vingt pour
cent) du capital émis de Silver Royal A 2014.
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Cette prorogation annule automatiquement toute décision déjà adoptée.
L’assemblée générale des actionnaires prorogée a le même ordre du jour que la première assemblée. Les actions et
les procurations déposées régulièrement en vue de la première assemblée restent valablement déposées pour la deuxième
assemblée.
Art. 20. Toute assemblée générale des actionnaires est présidée par le Président ou par une personne désignée par le
conseil d’administration ou, en leur absence, par l’assemblée générale des actionnaires.
Le Président de l’assemblée générale des actionnaires désigne un secrétaire.
L’assemblée générale des actionnaires élit 1 (un) scrutateur parmi les actionnaires participant à l’assemblée générale
des actionnaires.
Le Président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l’assemblée générale. Une
liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre des actions pour lesquelles ils votent est signée par
chacun d’entre eux ou par leur mandataire avant l’ouverture des débats de l’assemblée générale des actionnaires.
L’assemblée générale des actionnaires peut délibérer et voter uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour.
Le vote se fait à main levée ou par un appel nominal, sauf si l’assemblée générale des actionnaires décide d’adopter
une autre procédure de vote.
Les actionnaires sont autorisés à exprimer leurs votes au moyen de formulaires rédigés en langue anglaise.
Tout formulaire devra être remis en main propre contre décharge, ou envoyé par courrier recommandé ou par service
d’envois spéciaux utilisant une société postale internationalement reconnue, au siège social de Silver Royal A 2014 ou
adressé par fax au numéro de fax du siège social de Silver Royal A 2014.
Tout formulaire de vote qui ne comporte pas l’une des mentions ou indications suivantes doit être considéré comme
nul et ne sera pas pris en compte pour le calcul du quorum:
- nom et siège social et/ou résidence de l’actionnaire concerné;
- nombre total d’actions détenues par l’actionnaire concerné dans le capital social de Silver Royal A 2014 et, si néces-
saire, le nombre d’actions de chaque catégorie détenu par l’actionnaire concerné dans le capital social de Silver Royal A
2014;
- ordre du jour de l’assemblée générale;
- indication par l’actionnaire concerné, pour chacune des résolutions proposées, du nombre d’actions pour lesquelles
l’actionnaire concerné s’abstient, vote en faveur ou contre la résolution proposée; et
- nom, titre et signature du représentant dûment autorisé de l’actionnaire concerné.
Tout formulaire devra être reçu par Silver Royal A 2014 au plus tard à 17 (dix-sept) heures, heure de Luxembourg,
le jour ouvrable à Luxembourg précédant immédiatement le jour de l’assemblée générale des actionnaires. Tout formulaire
reçu par Silver Royal A 2014 après cette date limite ne sera pas pris en compte pour le calcul du quorum.
Un formulaire sera considéré comme ayant été reçu:
(a) s’il a été remis en main propre contre décharge, par courrier recommandé ou par service d’envois spéciaux utilisant
une société postale internationalement reconnue, à l’heure de la remise;
ou
(b) s’il a été délivré par fax, à l’heure indiquée avec le numéro de fax sur le rapport de transmission de l’appareil ayant
reçu le fax.
Les résolutions des assemblées des actionnaires ou les résolutions proposées par écrit aux actionnaires ne sont vala-
blement adoptées que pour autant qu'elles soient prises par les actionnaires représentant au moins ½ (la moitié) de toutes
les actions émises.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée générale ou de la première consultation, les actionnaires
sont immédiatement convoqués ou consultés une seconde fois par lettre recommandée et les résolutions seront adoptées
à la majorité des votes exprimés quelle que soit le nombre d’actions représentées.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu'en assemblée générale
extraordinaire des actionnaires, à laquelle le quorum sera au moins ½ (la moitié) de toutes les actions émises. Si ce
quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée pourra être convoqué à laquelle aucun quorum ne sera requis. Afin
d’adopter les résolutions proposées, et sauf disposition contraire des Lois, une majorité des 2/3 (deux tiers) des votes
exprimés par les actionnaires présents ou représentés est exigée à cette assemblée générale.
Un actionnaire unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des actionnaires par les dispositions de
la Loi.
Excepté en cas d’opérations courantes conclues dans des conditions normales, les contrats conclus entre l’actionnaire
unique et Silver Royal A 2014 doivent être inscrits dans un procès verbal ou établis par écrit.
Les procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires sont signés par les membres du bureau et peuvent être
signés par tous les actionnaires ou mandataires d’actionnaires qui en font la demande.
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Exercice social - Comptes annuels
Art. 21. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 22. Chaque année, au 31 décembre, le conseil d’administration, ou l’administrateur unique (selon le cas) prépare
les comptes annuels et/ou les comptes consolidés, pour approbation par les actionnaires, conformément aux dispositions
des Lois et à la pratique comptable luxembourgeoise.
Les comptes annuels et/ou les comptes consolidés sont soumis à l’assemblée générale des actionnaires pour appro-
bation.
Surveillance de Silver Royal A 2014
Art. 23. Sauf lorsque, conformément aux Lois, les comptes annuels et/ou les comptes consolidés de Silver Royal A
2014 doivent être vérifiés par un réviseur d’entreprises agréé, les affaires de Silver Royal A 2014 et sa situation financière,
en particulier ses documents comptables, devront être contrôlés par un ou plusieurs commissaires, qui n’ont pas besoin
d’être eux-mêmes actionnaires.
Le(s) commissaire(s) ou réviseur(s) d’entreprises agréé(s), s’il y en a, seront nommés par l’assemblée générale des
actionnaires, qui déterminera leur nombre et la durée de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé. Ils peuvent être
révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par l’assemblée générale des actionnaires, à l’exception des réviseurs
d’entreprises agréés qui peuvent seulement, par dispositions du droit luxembourgeois, être révoqués pour motifs graves
ou d’un commun accord.
Dividendes - Réserves
Art. 24. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de Silver Royal A 2014.
Chaque année, 5% (cinq pour cent) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint 1/10 (un dixième) du capital social
tel qu'augmenté ou réduit le cas échéant, mais seront à nouveau obligatoire si la réserve légale redevient inférieure à ce
seuil de 10% (dix pour cent).
L’assemblée des actionnaires, à la majorité prévue par la Loi, ou l’actionnaire unique (selon le cas) peuvent décider à
tout moment qu'après déduction de la réserve légale, le bénéfice sera distribué entre les actionnaires au titre de dividendes
au prorata de leur participation dans le capital de Silver Royal A 2014 ou reporté à nouveau ou transféré à une réserve
spéciale.
Art. 25. Nonobstant les dispositions de l’article précédent, l’assemblée générale des actionnaires de Silver Royal A
2014 ou l’actionnaire unique (selon le cas) peut, sur proposition du conseil d’administration ou de l’administrateur unique
(selon le cas), décider de payer des acomptes sur dividendes en cours d'exercice social sur base d'un état comptable
préparé par le conseil d’administration, desquels il devra ressortir que des fonds suffisants sont disponibles pour la dis-
tribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le
dernier exercice social augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées
et des sommes à porter en réserve en vertu de la Loi ou des Statuts.
Dissolution - Liquidation
Art. 26. L'assemblée générale des actionnaires, selon les conditions requises pour la modification des Statuts, ou
l’actionnaire unique (selon le cas) peut décider de la dissolution et la liquidation de Silver Royal A 2014.
Art. 27. L'assemblée générale des actionnaires avec l’approbation d’au moins la moitié des actionnaires détenant 3/4
(trois-quarts) du capital social, devra désigner un ou plusieurs liquidateur(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) et
déterminer la méthode de liquidation, les pouvoirs du ou des liquidateurs ainsi que leur rémunération.
La liquidation terminée, les avoirs de Silver Royal A 2014 seront attribués aux actionnaires au prorata des actions qu’ils
détiennent.
Loi applicable
Art. 28. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi pour l’ensemble des points au regard desquels les présents Statuts ne
contiennent aucune disposition spécifique.
<i>Souscription et Paiementi>
Les Statuts de Silver Royal A 2014 ont donc été enregistrés par le notaire, les actions de Silver Royal A 2014 ont été
souscrites et la valeur nominale de ces actions a été payée à cent pour cent (100%) en espèces ainsi qu’il suit:
160654
L
U X E M B O U R G
Actionnaires
Capital
souscrit
nombre
d’actions
montant
libéré
ABU DHABI INVESTMENT AUTHORITY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30,900,- EUR
309 30,900,- EUR
IMFRA IMMOBILIERE FRANCE S.A.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100,- EUR
1
100,- EUR
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.000,- EUR
310 31.000,- EUR
Le montant de 31.000,- EUR (trente et un mille euro) est donc à ce moment à la disposition de Silver Royal A 2014,
preuve en a été faite au notaire soussigné qui constate que les conditions prévues par l’article 183 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à Silver Royal A 2014 en raison de sa
constitution sont estimés à environ 1.200.- EUR (mille deux cents euros).
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera à la date de constitution de Silver Royal A 2014 et s’achèvera le dernier jour
de décembre de l’année 2014.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
<i>Première Résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires a décidé d’établir le siège social à 13, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg,
Grand-Duché du Luxembourg.
<i>Deuxième Résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires a décidé de fixer à 5 (cinq) le nombre d’Administrateurs et a décidé de plus de
nommer les personnes suivantes pour une période prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les
comptes au 31 décembre 2019:
- M. Marcus Jacobus Dijkerman, administrateur, né le 5 novembre 1962 à Schiedam, Pays-Bas, avec adresse profes-
sionnelle au 48, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,..
- M. Martinus Cornelis Johannes Weijermans, administrateur, né le 26 août 1970 à S'Gravenhage, Pays-Bas, avec adresse
professionnelle au 48, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- M. Robert van't Hoeft, administrateur, né le 13 janvier 1958 à Schiedam, Pays-Bas, avec adresse professionnelle au
48, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- M. Salem Khamis Saeed Khamis Aldarmaki, administrateur, né le 28 juillet 1983 à Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis,
avec adresse professionnelle au 211 Corniche, P.O. Box 3600, Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis; et
- M. Majed Salem Khalifa Rashed Alromaithi, administrateur, né le 1
er
janvier 1970 à Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis,
avec adresse professionnelle au 211 Corniche, P.O. Box 3600, Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis.
<i>Troisième Résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires a décidé de fixer à 1 (un) le nombre de commissaires aux comptes et a décidé
de plus de nommer la personne suivante comme commissaire aux comptes pour une période prenant fin à l’issue de
l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes au 31 décembre 2019:
- Deloitte Audit, une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 560, rue de Neudorf, L-2220
Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 67895
Le notaire soussigné qui connaît et parle la langue anglaise, a déclaré par la présente qu’à la demande du comparant,
le présent acte a été rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française; à la demande du même comparant et en cas
de divergences entre les textes anglais et français, le texte anglais primera.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire soussigné par leur nom,
prénom usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: C. KREMER, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 06 octobre 2014. Relation: DIE/2014/12737. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé) pd: RECKEN.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 08 octobre 2014.
Référence de publication: 2014158305/797.
(140179285) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
160655
L
U X E M B O U R G
LX Alpha Phi S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 155.583.
EXTRAIT
Veuillez être informé que les mandats suivants ont été renouvelés:
1. Le mandat de Monsieur Matthijs Bogers en tant que membre du conseil de surveillance est renouvelé avec effet au
22 juillet 2013 et ce jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires qui approuvera les comptes annuels de l'année 2014.
2. Le mandat de Monsieur Stéphane Hépineuze en tant que membre du conseil de surveillance est renouvelé avec effet
au 22 juillet 2013 et ce jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires qui approuvera les comptes annuels de l'année 2014.
3. Le mandat de Monsieur Julien François en tant que membre du conseil de surveillance est renouvelé avec effet au
22 juillet 2013 et ce jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires qui approuvera les comptes annuels de l'année 2014.
4. Le mandat de la société PricewaterhouseCoopers S.à r.l. en tant que réviseur d'entreprise agréé est renouvelé avec
effet au 22 juillet 2013 et ce jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires qui approuvera les comptes annuels de l'année
2014.
Luxembourg, le 10 octobre 2014.
LX Alpha PHI S.C.A.
Représentée par LX Alpha S.à r.l.
<i>Associé-Gérant-Commandité
i>M. Julien François
<i>Gérant de Classe Bi>
Référence de publication: 2014159033/24.
(140179957) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Société du Vieux Moulin de Bourscheid s.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9164 Bourscheid, Bourscheid-Moulin.
R.C.S. Luxembourg B 103.137.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN S.à.r.l.
259 ROUTE D'ESCH
L-1471 LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2014159243/13.
(140180187) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2014.
H.I.G. Luxembourg Holdings 58 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 190.779.
En date du 6 octobre 2014, l'associé unique BOF II Realty Holdings LLC, avec siège social au 1209, Orange Street,
bâtiment Corporation Trust Center, DE 19801 Wilmington, New Castle, Etats-Unis, a cédé la totalité de ses 12,500 parts
sociales à H.I.G Luxembourg Holdings 57 S.à r.l., avec siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, qui les
acquiert.
En conséquence, l'associé unique est H.I.G Luxembourg Holdings 57 S.à r.l., précité, avec 12,500 parts sociales.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 octobre 2014.
Référence de publication: 2014160854/15.
(140183314) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
160656
AB Acquisitions Luxco 8A S.à r.l.
Alpstar Capital Funds GP S.à r.l.
Arnsberg S.à r.l.
A.S.B. Trading
ATMV
Autosdistribution Losch S.à r.l.
Basques SCSp
Belveste S.A.
Bentonwood Sàrl
Berg Holdco S.à r.l.
Berkeley International Holdings S.A.
Bombardier Transportation Luxembourg Finance
Bourmicht Invest S.A.
Bourmicht Invest S.A.
BS Invest S.à.r.l.
Butterflies s.à r.l.
Butterflies s.à r.l.
Cityliving S.à r.l.
Cogexim S.A.
Coiffure Cathy S.à r.l.
Compagnie Fiduciaire Greiffenstein S.à r.l.
DaLiTa S.A.
Discovery C S.à r.l.
Doosan International Luxembourg S.à r.l.
GEI Company Group S.A
Gracewell Properties (Salisbury) S.à r.l.
H.I.G. Luxembourg Holdings 58 S.à r.l.
Ikano S.A.
Injazzat S.à r.l.
Ironbridge II Luxembourg Holdings S.à r.l.
LX Alpha Phi S.C.A.
MBERP II (Luxembourg) 2 S.à r.l.
Meigerhorn Echandens S.à r.l.
Meigerhorn II Morges S. à r.l.
New2DM S.A.
Nouvelle GAZEAUTHERME S.à r.l.
Parkwood (Koblenz) S.à r.l.
Portrait Studios S.àr.l.
Silver Royal A 2014 S.A.
Société du Vieux Moulin de Bourscheid s.à.r.l.
Stahlbeteiligungen Holding S.A.
Triodos SICAV II
VIY Greater Europe Hospitality Fund SICAV-SIF
Willem S.A.
YAPITAL Financial A.G.
Yukos Capital S.à r.l.